ifrs – stratégies pratiques de planification et obligations dinformation par gordon heard...

IFRS – Stratégies pratiques de planification et obligations d’information

parGordon Heard (Finance Group) et

Kelly Gorman (Commission des valeurs mobilières de l’Ontario)18 novembre 2008

IFRS 1 – Première adoption des IFRS Le 27 avril 2009

Karen Higgins et Clair Grindley, Deloitte & Touche LLP

Ordre du jour – IFRS 1 : Première adoption

• La transition au Canada

• IFRS 1 – Aperçu

• IFRS 1 – Décisions clés– Les choix à faire, leurs incidences et leur application en pratique

• IFRS 1 – Points à considérer pour les préparateurs d’états financiers canadiens

• Prochaines étapes et ressources

• Questions?

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IFRS 1La transition au Canada

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La transition au Canada

• Nécessité de déterminer votre point de départ par rapport aux IFRS.

• Aucune réponse «parfaite» ou unique pour une entité donnée.

• Les décisions relatives à IFRS 1 seront fonction notamment des questions suivantes :

– Voulons-nous éviter le plus possible de changer les chiffres présentés?– Combien nous coûtera la mise en œuvre d’une méthode comptable découlant ou

non d’un choix permis par IFRS 1?– Disposons-nous des informations requises? – Pouvons-nous présenter une «meilleure» situation financière ou un «meilleur»

résultat en raison d’un choix de méthode ou d’un autre choix permis par IFRS 1?– Que font les autres sociétés?– Qu’en est-il de l’évolution future des IFRS?

Incidence potentielle de l’IFRS 1 sur les capitaux propres (C.P.)

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C.P. selon PCGR canadiens

Diminution possible des C.P. selon IFRS 1

Augmentation possible des C.P. selon IFRS 1

• Certains ajustements peuvent être imposés par IFRS 1 aux fins de la conversion.

• À d’autres égards, un choix permis pourrait avoir une incidence sur les capitaux propres lors de la transition.

• Il n’existe donc aucun point de départ fixe, et l’exercice du jugement s’impose.

• Les décisions clés peuvent aussi influer sur le résultat… voir prochaine diapo.


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Incidence potentielle d’IFRS 1 sur le résultat

Rés

ulta

t

2008 2009 2010 2011 2012 2013

PCGR canadiens Répercussions

potentielles d’IFRS 1 sur le résultat


IFRS 1 – Aperçu

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IFRS 1 – Aperçu

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• Application obligatoire pour tous les «premiers adoptants» des IFRS.

• Objectifs

– Cadre pour l’adoption des IFRS

– Point de départ uniforme pour une comptabilité selon les IFRS

– Exigences particulières et informations détaillées à fournir

– Indication claire aux utilisateurs des états financiers de l’incidence du passage des PCGR canadiens aux IFRS.

• Approche coûts-avantages.

• Principes fondamentaux, traitements possibles (choix permis par IFRS 1), obligations d’information et indications de mise en œuvre.

IFRS 1 – Aperçu

• L’état de la situation financière d’ouverture est le point de départ pour l’adoption des IFRS. Cet état est établi à la date de transition.– Date de transition aux IFRS – «Le début de la première période pour

laquelle une entité présente des informations comparatives complètes selon les IFRS dans ses premiers états financiers IFRS.»

• Le principe général qui sous-tend l’état de la situation financière d’ouverture est l’application rétrospective.

• Les mêmes méthodes doivent être utilisées pour toutes les périodes présentées ET ces méthodes doivent être conformes aux IFRS en vigueur à la fin du premier exercice en IFRS.

• Les exigences «normalement applicables» aux changements de méthodes comptables (IAS 8) ne s’appliquent pas aux premiers adoptants – il leur faut plutôt suivre les indications particulières énoncées dans IFRS 1.

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IFRS 1 – Aperçu

État de la situation financìère d’ouverture (Sainsbury)Référentiel comptable antérieur

IFRSDate de transition

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IFRS 1 – Aperçu

• Afin d’alléger le processus de transition, 15 choix («exemptions») sont actuellement permis par IFRS 1.

• Le recours à ces exemptions non récurrentes est facultatif et peut être fondé sur des raisons d’ordre pratique ou stratégique. Il en est question dans la prochaine section.

• On compte aussi cinq exceptions obligatoires.

• IFRS 1 prévoit également la fourniture d’informations (intermédiaires et annuelles) assez élargies visant à expliquer l’incidence de la transition. Elles comprennent notamment certains rapprochements portant sur le résultat et les capitaux propres.

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IFRS 1Décisions clés

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IFRS 1 – Décisions clés

Quinze exemptions facultatives concernant l’application rétrospective• Regroupements d’entreprises• Juste valeur ou réévaluation utilisée

comme coût présumé– immobilisations corporelles – immeubles de placement– immobilisations incorporelles

• Avantages du personnel (obligations au titre des prestations définies)

• Montant cumulé des différences de conversion

• Instruments financiers composés• Actifs et passifs de filiales, d’entreprises

associées et de coentreprises • Désignation d’instruments financiers

précédemment comptabilisés

• Transactions de paiements fondés sur des actions

• Contrats d’assurance• Passifs relatifs au démantèlement• Contrats de location• Évaluation à la juste valeur d’actifs

financiers ou de passifs financiers lors de leur comptabilisation initiale

• Coûts d’emprunt• Accords de concession de services• Coût d’une filiale dans les états

financiers de la mère

Autres exemptions prévuesd’ici 2011

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Exemption prévue par IFRS 1

Enquête menée par l’ICAEW auprès de 151 sociétés ouvertes de l’UE

Sainsbury – Premiers états financiers IFRS

Votre société

Regroupements d’entreprises

Oui – 100 % Oui

?Juste valeur comme coût présumé

Certaines – 36 %

Oui (note – avant IFRS, utilisation du modèle de la réévaluation pour certaines immobilisations)

Avantages du personnel

Oui – 100 % Oui

Montant cumulé des différences de conversion

Oui – 100% Oui

Que font les autres sociétés? Utilisation des exemptions prévues par IFRS 1 en pratique



• Permet d’éviter le retraitement des regroupements d’entreprises comptabilisés avant la date de transition aux IFRS.

• En cas de retraitement, possibilité de retraiter tous les regroupements d’entreprises comptabilisés avant la transition ou après une date déterminée.

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En pratique (Sainsbury)

• IFRS 3 – «Le groupe a choisi de ne pas appliquer rétrospectivement IFRS 3, Regroupements d’entreprises, aux acquisitions qui ont eu lieu avant la date de transition. Par conséquent, la valeur comptable du goodwill dans le bilan établi selon le référentiel comptable en vigueur au R.-U. au 27 mars 2004 est reportée sans ajustement dans le bilan d’ouverture IFRS.»


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Avantages possiblesInconvénients possibles

Atténuation des problèmes liés à l’application rétrospective (qui peut être impossible pour de nombreuses acquistions)

• Pour certaines sociétés, renoncer à l’application rétrospective peut les priver d’avantages stratégiques

• L’exemption ne dégage pas les sociétés de leur obligation de prendre un certain nombre de mesures détaillées (IFRS 1 – Annexe C)

Évitement du conflit potentiel avec l’exception prévue par IFRS 1 au titre des estimations (ex. comment détermine-t-on les justes valeurs sans recourir aux informations obtenues à posteriori?)

Avantages et inconvénientsExemple d’application :

• L’incidence dépend des caractéristiques spécifiques de l’opération en cause.

• Les différences ont trait aux éléments suivants :

• Contrepartie éventuelle• Goodwill négatif• Date d’évaluation• Coûts de transaction• Coûts de restructuration.


Juste valeur / coût présumé

• Immobilisations corporelles, immeubles de placement et certaines immobilisations incorporelles.

• Établir le solde à la juste valeur à la date de transition, et comptabiliser le montant de l’écriture dans les capitaux propres.

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• IAS 16 – «Le groupe a choisi d’utiliser le montant réévalué au titre des immobilisations au 28 mars 2004 comme coût présumé de celles-ci à cette date, et il ne les réévaluera pas à des fins comptables dans l’avenir.»

Juste valeur / coût présumé – incidences possibles

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Avantages possibles Inconvénients possibles

Atténuation des problèmes liés à l’application rétrospective

Coût de l’expert en évaluation / des ressources

Majoration possible des capitaux propres ou de l’actif (sans parler de l’incidence fiscale connexe)

Augmentation de l’amortissement futur

PCGR canadiens

IFRS – avec exemption

IFRS – sans exemption

Au moment de la transition : Bilan (M $)

Imm. corporelles

500 700 450

Après la transition : État des résultats (M $)

Charge d’amortis-sement

14 20 13

Avantages et inconvénients : Exemple d’application :


Avantages du personnel

• Obligations au titre des prestations définies / actifs découlant de régimes à prestations définies.

• Comptabiliser en capitaux propres tous les écarts actuariels cumulés à la date de transition, le montant de l’écriture étant comptabilisé dans les résultats non distribués.

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IAS 19 – «Le groupe a choisi de comptabiliser tous les écarts actuariels à la date de transition.»


Avantages du personnel – incidences possibles

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Avantages possibles Inconvénients possibles

Majoration possible des capitaux propres en situation de profit actuariel

Diminution possible des capitaux propres en situation de perte actuarielle

Diminution future de la charge au titre de la rémunération (des prestations) en situation de perte actuarielle

Augmentation future de la charge au titre de la rémunération (des prestations) en situation de profit actuariel

Atténuation des problèmes liés à l’application rétrospective

-

Réduction des honoraires des spécialistes requis pour l’application rétrospective

-

• Supposons des pertes actuarielles non comptabilisées de 100 M $ au moment de la transition.• Selon les PCGR canadiens, ces pertes seraient comptabilisées dans la charge au titre des prestations constituées de périodes futures.

• Si l’entité se prévaut de l’exemption prévue par IFRS 1

• Lors de la transition : Augmentation du passif de 100 M $.• Après la transition : Diminution de la charge au titre des prestations constituées de «X» M $.

Exemple d’application :Avantages et inconvénients


Montant cumulé des différences de conversion

• Ramener à zéro à la date de transition le montant cumulé des différences de conversion pour les établissements à l’étranger.

• Signifie que le profit ou la perte lors de la cession d’établissements à l’étranger exclura les différences de conversion antérieures à la transition.

• En pratique (Sainsbury) IAS 21 – «Selon les IFRS, le montant cumulé des différences de conversion nées de la consolidation d’établissements à l’étranger doit être passé en résultat dans le profit ou la perte sur la vente lorsqu’une entité étrangère est vendue. IFRS 1 permet au groupe de ne pas comptabiliser de montant cumulé au titre des différences de conversion nées avant la date de transition. Le groupe a choisi de se prévaloir de cette exemption et a présenté un solde nul au titre de ces différences de conversion.»

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IFRS 1Points à considérer pour les

préparateurs d’états financiers canadiens

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• De nombreux émetteurs mentionnent IFRS 1 d’une façon ou d’une autre, mais jusqu’à présent relativement peu d’entre eux font mention de l’une ou l’autre des exemptions spécifiques prévues par IFRS 1. Voici un rare exemple d’émetteur qui communique certaines de ses conclusions à cet égard…

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IFRS 1 – Points à considérer pour les préparateurs d’états financiers canadiens

IFRS 1 – Points à considérer pour les préparateurs d’états financiers canadiens

• Sondage de Deloitte sur le passage aux IFRS http://www.zoomerang.com/Survey/?p=WEB228J32MRE5D

Les résultats de ce sondage seront partagés et pourront être présentés dans différents formats.

Le graphique ci-contre montre les résultats préliminaires en ce qui touche le recours aux exemptions prévues par IFRS 1.

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Prochaines étapes et ressources

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Formation et information sur IFRS 1Cours offerts par l’ICCA (en anglais seulement) :• Cours en immersion sur les IFRS (4 jours)• Cours approfondi sur IFRS 1 : première adoption (3 jours)

Cours offerts par les ordres provinciaux :• Cours portant sur un sujet ou une norme IFRS spécifique • Cours IFRS axés sur des secteurs d’activité• À venir à l’automne 2009 – nouveau cours d’un jour sur IFRS 1

Voir la liste exhaustive des cours et événements portant sur les IFRS : http://www.icca.ca/ifrs


• Site Web de Deloitte sur les IFRS www.iasplus.com – Comptes rendus quotidiens sur les activités de l’IASB– Résumés des normes et interprétations– Documents de référence téléchargeables

• Modules d’apprentissage en ligne de Deloitte www.iasplus.com– Modules de formation IFRS pour chaque IAS, IFRS et le Cadre– Comprend des auto-contrôles, offerts gratuitement

• Personnes-ressourcesKaren Higgins (416) 601-6238 [email protected] Clair Grindley (416) 601-6034 [email protected]

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Questions?

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Cette présentation est offerte à des fins de formation et d’information seulement et ne constitue nullement, de la part de Deloitte, une prestation de conseils ou de services professionnels en matière de comptabilité, d’affaires, de finance, d’investissement, de droit, de fiscalité ou en toute autre matière.