guide de fin an cement de projets mdp

8/8/2019 Guide de Fin an Cement de Projets MDP

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Guide de financementde projets MDP


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Capacity Development for CDM(CD4CDM Project)UNEP Risoe CentreDK-400, RoskildeDanemarkTl +45 4632 2288Fax +45 4632 1999www.uneprisoe.orgwww.cd4dcm.org

EcoSecurities BV

Environmental Finance SolutionsKettingstraat 21-A2511 AM Den HaagPays-BasTl +31 70 365 4749Fax +31 70 365 6495E-mail : [email protected]

Site Web : www.ecosecurities.com

ISBN 978-87-550-3594-2

Les opinions, interprtations et conclusions figurant dans ce rapport nengagent que leurs auteurs, et ne sauraient treattribues au gouvernement nerlandais.

Ce document a t traduit en franais avec le soutien de lInstitut de la Banque Mondiale, grce au programme CF Assist.Notre gratitude particulire revient Julie Godin et Gal Grgoire de la Banque Mondiale pour la relecture du document.Le prsent document est une traduction du document intitul Guidebook to Financing CDM projects, dat de mai 2007.Encas de divergence entre le texte original du document officiel en anglais et cette traduction, cest le texte original en anglaisqui prvaudra.

Avertissement

EcoSecurities a conu ce guide dans un but informatif, et sest assure avec soin de lexactitude des informations au momentde leur publication. Cet ouvrage ne constitue pas un avis professionnel, juridique, financier, ou autre. EcoSecurities dclinetoute responsabilit pour tous dommages ou pertes pouvant rsulter de lusage de ces informations. Nous conseillonsdobtenir systmatiquement des avis juridiques et financiers indpendants lors de la mise en uvre dun projet MDP ou dellaboration des types de contrats dcrits dans cette publication.

Institut de la Banque Mondiale1818 H STREET, NWWashington DC 20433 USAhttp://www.worldbank.org//wbi/cfassist


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Prface

Le march MDP a connu des progrs spectaculaires au cours de ces derniers mois, avec plus de 1 700 projets en cours

dvaluation la date de mars 2007. Cependant, le dveloppement des projets MDP rencontre encore des obstacles

qui freinent une expansion bien plus importante du nombre de ces projets lchelle mondiale. De nombreux dve-

loppeurs de projet identifient le manque daccs au financement comme lune des principales raisons pour lesquelles

de nombreuses ides de projet MDP ne se ralisent jamais. Cest en particulier le cas en Afrique et dans dautresrgions en dveloppement. Paralllement, les intermdiaires financiers locaux des pays en dveloppement continuent

de jouer un rle limit dans le financement des projets MDP. Le manque de connaissance des modalits et procdures

MDP, ainsi que de lanalyse financire de ces projets MDP, expliquent en partie ce manque de participation des

banques locales au MDP.

Le projet de renforcement de capacit MDP du PNUE (CD4CDM) a labor ce guide en collaboration avec EcoSecuri-

ties, une socit de conseil en projets MDP, dans lobjectif de rduire le dficit dinformation entre les intermdiaires

financiers des pays htes et les dveloppeurs de projet. Ce guide a pour objectif de rendre plus accessible le MDP aux

banques de ces pays, tout en visant galement le renforcement de capacit des dveloppeurs de projet, en intgrant

les facteurs financiers et conomiques lis au montage des projets MDP. Nous esprons que ce guide contribuera ce

que les intermdiaires financiers des pays htes jouent un rle accru dans le MDP.

Le Projet CD4CDM souhaite remercier les auteurs principaux de ce document produit par EcoSecurities : Francisco

Ascui, Marius Kaiser, Miles Austin et Vincent Helfferich, avec la participation de Marc Stuart, Melinda Van Nimwegen,

Jan-Willem Martens, David Antionioli, Souheil Abboud, Jose Castro, Eron Bloomgarden, Sonia Medina et Pieter-

Johannes Steenbergen, ainsi que Prem Sagar Subedi de Winrock International Nepal et Fernando Alvarado de E+Co

Capital.

Nous remercions particulirement Veronique Bishop, du World Bank Group, qui a rvis et comment les premiresversions de ce texte . Je souhaite galement remercier Glenn Hodes, Joergen Fenhann et Julia Schmid, du Centre PNUE

Risoe pour leurs suggestions et commentaires pertinents.

Sami KamelDirecteur de projet

Renforcement des capacits pour projets MDPDanemark, mai 2007


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Table des matires

1. Introduction ................................................................................... 7

2. La finance carbone et le mcanisme de dveloppement propre ...... 8

3 Introduction au financement dun projet ...................................... 18

4. Analyse financire dun projet ...................................................... 27

5 Le financement dun projet MDP .................................................. 33

6. Analyse financire dun projet MDP ............................................. 50

7. Les sources de financement pour les projets MDP ........................ 59

Annex 1: Rfrences ............................................................................ 65

Annexe 2 : Sigles et glossaire ............................................................... 66


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Schmas

Schma 1 : Mcanismes de flexibilit de Kyoto ...................................................... 9Schma 2 : Cycle de projet MDP ............................................................................ 9Schma 3 : Dmonstration de ladditionnalit financire ...................................... 12Schma 4 : Vue synthtique du march carbone pendant la premire priode

dengagement dcoulant du protocole de Kyoto ................................ 13

Schma 5 : Ecart par rapport aux objectifs de Kyoto : ......................................... 14Japon, Canada, UE 15 et autres .......................................................... 14

Schma 6 : Projection des missions mensuelles dURCE(au mois de janvier 2007, avec 1 523 descriptifs de projet) ................ 16

Schma 7 : Projets MDP, par secteur ................................................................... 17Schma 8 : URCE dlivres, par secteur ............................................................... 17Schma 9 : Cycle de projet classique .................................................................... 18Schma 10 : Parties impliques dans le financement dun projet ........................... 20Schma 11 : Cash-flows typiques pour un projet et indicateurs clefs projet ............ 27Schma 12 : Flux de trsorerie cumuls et VAN ..................................................... 28Schma 13 : Impact du risque li la planification sur un projet ........................... 30Schma 14 : Impact des risques de construction sur un projet ............................... 30Schma 15 : Impact des risques de la phase dexploitation sur un projet ............... 31Schma 16 : Etapes principales dans le financement des projets carbone ............... 33Schma 17 : Comparaison entre le cycle dun projet MDP et le cycle

dun projet classique .......................................................................... 35Schma 18 : Besoins de financement dun projet MDP .......................................... 37Schma 19 : Comparaison des dlais de dveloppement dun projet ..................... 45Schma 20 : Impact du facteur dmissions sur un projet MDP .............................. 50Schma 21 : Risque projet au cours du temps ........................................................ 52Schma 22 : Prix de rglement constat pour les quotas dmission dans

le cadre de lEU ETS (pour une livraison en dcembre 2007) .............. 52Schma 23 : Profil des risques d'un projet MDP .................................................... 53Schma 24 : Dlai moyen entre la date de soumission initiale

de la mthodologie et la dcision finale ............................................. 54Schma 25 : Statut de l'ensemble des mthodologies consolides ......................... 54Schma 26 : Interaction entre les registres et l'ITL ................................................. 56

Tableaux

Tableau 1 : Gaz effet de serre et leur pouvoir de rchauffement

de la plante respectif .......................................................................... 8Tableau 2 : Catgories de mthodologies et leurs caractristiques ........................ 10


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1. Introduction

Lun des dfis auxquels doivent faire face les projets derduction des gaz effet de serre issus du Mcanisme deDveloppement Propre (MDP) est la difficult mobili-ser le financement ncessaire la mise en uvre de ces

projets, en particulier dans les pays les moins dvelopps.Lun des principaux obstacles au financement des projetsMDP est li au niveau de connaissance limit de la plupartdes intermdiaires financiers dans les pays htes accueillantdes projets MDP..En outre, les approches, comptences etoutils ncessaires pour lvaluation des projets MDP sontsouvent absents ou insuffisants, en comparaison de ceuxdont disposent les institutions comparables dans les paysdvelopps. Ainsi, les institutions financires des pays endveloppement ne parviennent pas valuer correctementles risques et bnfices associs aux investissements ouprts en faveur de porteurs de projets MDP ; en cons-quence, ces institutions vitent, pour la plupart, de financerces projets. Par ailleurs, certains dveloppeurs potentiels

de projets ne disposent pas de lexprience ncessaire pourassurer le montage financier de leur projet.

Ce guide, command par le Centre PNUE RISOE dans lecadre des activits de renforcement des capacits pour lesprojets MDP (CD4CDM) (http://www.cd4dcm.org), rpond ces questions en fournissant des informations, tant lat-tention des institutions financires que des dveloppeursde projets MDP des pays en dveloppement.

Ce guide a t labor dans une optique particulire, celledu MDP, mais plusieurs chapitres traitent galement desprocdures relatives la Mise en uvre conjointe (MOC).Pour de plus amples informations sur les modalits et pro-cdures de la MOC, veuillez consulter http://ji.unfccc.int

Lobjectif de ce guide est double :

1. Guider les dveloppeurs de projet dans la recherchede financements pour la mise en uvre dactivitsligibles au titre du MDP ; et

2. Prsenter aux institutions financires des pays endveloppement des approches et mthodes-typedvaluation de la viabilit de projets MDP etdintgration optimale du revenu carbone dans lefinancement global des projets.

Le public vis par ce guide est dabord :1. Les dveloppeurs de projets MDP dans les pays endveloppement, notamment, mais non exclusive-ment, les services, les entits du secteur public etpriv, les collectivits locales, et autres conseils etintermdiaires spcialiss ; et

2. Les responsables crdit et autres dcideurs au seindes institutions bancaires et les intermdiairesfinanciers, dans les pays en dveloppement.

Structure du guide

Ce guide est structur comme suit : Le chapitre 2 constitue une introduction la

finance carbone et au Mcanisme de dveloppe-ment propre.

Le chapitre 3 constitue une introduction gnraleau financement dun projet conventionnel (en par-ticulier pour le dveloppeur de projet).

Le chapitre 4 constitue une introduction gnraleau processus classique danalyse financire (en par-ticulier pour le dveloppeur de projet).

Le chapitre 5 fournit des donnes plus dtailles

sur les diffrents financements possibles pour unprojet MDP. Le chapitre 6 tudie les problmes spcifiques

prendre en compte lors de lanalyse financire dunprojet MDP, ainsi que les options dvaluation etde gestion du risque applicables aux projets MDP.

Le chapitre 7 fournit des donnes sur les sourcespotentielles de financement pour des projetsMDP.

Enfin, lannexe 1 prsente des rfrences et des sourcespour de plus amples informations ; lannexe 2 contient uneliste dabrviations.


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2.1 Introduction

Ce chapitre prsente une courte synthse du march de lafinance carbone et de ses liens avec le Mcanisme de dve-

loppement propre (MDP). Le contexte politique du marchcarbone est abord, ainsi que les lments essentiels duMDP, accompagns dexemples illustrant diffrents typesde projets MDP. Ce chapitre identifie galement les diversessources de demandes de crdits de rduction dmissions(appels Units de rduction certifie des missions, ouURCE), manant de projets MDP, ainsi quun rsum desoffres de ces crdits.

2.2 Contexte politique

La Convention-cadre des Nations unies sur les changementsclimatiques (CCNUCC) (disponible ladrese http://unfccc.int) a t lun des principaux rsultats de la Confrence desNations unies sur lenvironnement et le dveloppement(CNUED), qui sest tenue en 1992 Rio de Janeiro. CetteConvention est entre en vigueur en mars 1994 ; elle a tratifie par 190 pays ce jour (dcembre 2006).Lobjectif dclar de la Convention-cadre est de stabiliserles concentrations de Gaz effet de serre (GES) dans lat-mosphre, un niveau qui empche toute perturbationanthropique dangereuse du systme climatique. Pour par-venir cet objectif, les pays ont pris lengagement gnraldagir pour prserver le systme climatique, sadapter auxeffets lis aux changements climatiques et faire tat deleurs actions de mise en uvre de la Convention. Cette

Convention divise les pays en deux groupes : les Parties delAnnexe 1, soit les pays industrialiss qui ont historique-ment contribu lessentiel du changement climatique,et les Parties non-Annexe 1, qui sont avant tout les paysen dveloppement. En vertu des principes dquit et de responsabilits communes mais diffrencies inscritsdans la Convention, les Parties de lAnnexe 1 doivent tre lavant-garde en matire de lutte contre les changementsclimatiques et leurs effets nfastes.

Les Parties la Convention se runissent une fois par an la Confrences des Parties (CP) pour discuter et ngocierdes mesures relatives au changement climatique mondial.Pour renforcer les objectifs de la CCNUCC, le protocole deKyoto a t adopt la troisime Confrence des Parties(CP 3) qui sest tenue en 1997 Kyoto, au Japon. Lors decette runion historique, les Parties la Convention ontngoci un ensemble dobjectifs quantitatifs juridique-ment contraignants pour 38 pays industrialiss (dont 11pays mergents). Ces objectifs, mesurs sous la forme depourcentages par rapport au niveau de rfrence de lanne1990, doivent tre atteints, en moyenne, au cours de lapremire priode dengagement de cinq ans, de 2008 2012. Les objectifs nationaux dmission de GES varient de-8% (par exemple, pour les 15 tats membres de lUnioneuropenne durant cette priode) jusqu +10% (Islande),la rduction totale se situant aux alentours de -5%.

Le protocole de Kyoto nest devenu juridiquementcontraignant que le 16 fvrier 2005, aprs sa ratificationpar la Russie, qui a permis datteindre le seuil consolidrequis pour lentre en vigueur du texte. Tous les pays quiont ratifi le protocole de Kyoto et qui figurent dans la liste

de lAnnexe B1 du Protocole ont dsormais lobligationjuridique de limiter leurs missions nationales des niveauxspcifiques calculs en valeur moyenne sur la priode sta-lant de 2008 2012. Avec la ratification du protocole, la CP,lors dune Runion des Parties au Protocole, est dsormaislorgane de dcision suprme de sa mise en uvre.

Le protocole de Kyoto reconnat six gaz effet de serreprincipaux, chacun ayant un impact diffrent sur le climatmondial. La devise commune du protocole de Kyotoest la tonne dquivalent dioxyde de carbone (teq CO2).Tous les autres gaz effet de serre peuvent tre exprimssous cette forme (proportionnellement leur poids), en lesmultipliant par leur Pouvoir de rchauffement de la plante(PRP), comme le montre le Tableau 1 ci-dessous 2.

Tableau 1 : Gaz effet de serre et leur pouvoir derchauffement de la plante respectif

GES PRP (100 ans)

Dioxyde de carbone (CO2) 1

Mthane (CH4) 21

Protoxyde dazote (N2O) 310

Hydrofluorocarbures (HFC) 150 - 11 700

Perfluorocarbures (PFC) 6 500 9 200

Hexafluorure de soufre (SF6) 23 900

En se fondant sur le principe selon lequel leffet sur lenvi-ronnement associ aux missions de GES est plantaire etce quelle que soit lorigine des GES mis, les pays peuventatteindre leurs objectifs grce une combinaison dactivi-ts nationales et de Mcanismes de flexibilit issus duprotocole de Kyoto. Ces mcanismes sont conus pourpermettre aux pays de lAnnexe I datteindre leurs objectifsde rduction des GES des conditions avantageuses tout enaidant, en particulier, les pays mergents et en dveloppe-ment parvenir un dveloppement durable. Il existe troisMcanismes de flexibilit issus du protocole de Kyoto :

La Mise en uvre conjointe MOC (Article 6)

Le Mcanisme de dveloppement propre MDP(Article 12) et

Le Systme international dchanges de droits dmis-sion (Article 17)

La MOC et le MDP sont tous deux des mcanismes fondssur des projets ; ces mcanismes impliquent le dve-

1 Il ne faut pas confondre lAnnexe B du protocole de Kyoto etlAnnexe I de la Convention, bien que ces deux listes soient similaires.LAnnexe B intgre tous les pays de lAnnexe I, lexception de la Bi-lorussie et de la Turquie, plus la Croatie, le Lichtenstein, Monaco et laSlovnie, qui ne figurent pas dans lAnnexe I. Tous les pays de lAnnexeB ont ratifi le protocole de Kyoto, lexception de lAustralie et desEtats-Unis.2 Les PRP prsents ici figurent dans le Tableau 2.9 du GIEC (1995).Certains PRP ont t rvalus par le GIEC (2001), mais les nouvellesvaleurs nont pas encore t acceptes par une CP, et ne doivent doncpas tre utilises.

2. La finance carbone et le mcanisme de dveloppement propre


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loppement et la mise en uvre de projets rduisant lesmissions de GES, gnrant ainsi des crdits carbone quipeuvent tre vendus sur le march carbone. La MOC estun mcanisme qui permet lobtention de crdits (appelsUnits de rduction des missions, URE) grce des projetsdans des pays mergents de lAnnexe I ; le MDP permetdobtenir des crdits appels Units de rduction certifiesdes missions (URCE), grce des projets dans des paysnon-Annexe I (cest--dire des pays en dveloppement).

Enfin, le Systme international dchange de droits dmis-sion permet dchanger directement des Units de quantitattribue (UQA) entre les Parties de lAnnexe I. Toutes cesunits diffrentes (URE, URCE et UQA) sont, de fait, despermis permettant une Partie de lAnnexe I dmettre unetonne dquivalent CO2 (1 teqCO2).

Il sagit l des formes les plus courantes de crdits carbone,mais il faut noter, pour que ce tour dhorizon soit complet,que les pays de lAnnexe I peuvent galement mettre desUnits dabsorption (UA) sur la base dactivits lies luti-lisation des terres, au changement daffectation des terreset la foresterie (UTCF) qui rduisent les gaz effet de serredans latmosphre, ou des URCE temporaires ou de longue

dure obtenues par des activits de projets UTCF menesdans des pays non-Annexe I, via le MDP.

Lavantage principal des rductions dmissions, pour lespays htes de projets MDP ou MOC, est que cette dmar-che stimule linvestissement tranger, le transfert de tech-nologie, et contribue au dveloppement durable du pays.

Schma 1 : Mcanismes de flexibilit de Kyoto

UQA

Pays non Annexe I

Pays Annexe I(mergents)Pays Annexe I

MOC

$

$

URCE

$

URE

MDP

Echanges internationauxde droits dmission

Les rgles fondamentales de fonctionnement dtaill desmcanismes fonds sur des projets sont dfinies dans lesAccords de Marrakech, signs par la CP-7 en octobre-novembre 2001. Ces rgles sont appeles Modalits etprocdures MDP (parfois abrges en M&P). Elles voluenten permanence et seront dveloppes dans des CP venir(toute la documentation sur les CP est disponible ladressehttp://unfccc.int).

Schma 2 : Cycle de projet MDP

1.5 mois*

EOD

AND

Document

descriptif

dtaill du

projet MDP

Validation

du projet

Approbation

du pays hte

Enregistre-

ment

du projet

Dlivrance des URCE

4 mois**

6 12 mois Priode de crdit du projet

Dveloppeur

deprojet

Conseilexcutifdu

MDP-CCNUCC

Enregistrement

du projet

Etude de

faisabilit

* peut tre prolonge sur dcision du Conseil excutif** pour chaque soumission, en plus du processus normal


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2.3 Le Mcanisme de dveloppement propre

Le Mcanisme de dveloppement propre (MDP) est unmcanisme par lequel une Partie de lAnnexe I peut acqu-rir des rductions dmissions provenant de projets situsdans des pays non-Annexe I. Les crdits carbone crs parun projet MDP sont appels Units de rduction certifiesdes missions (URCE)3, exprimes en tonnes dquivalentCO2 (teqCO2).

Pour quun projet puisse gnrer des URCE, il doitsuivre un processus rigoureux de documentation du projetet dapprobation par diverses parties prenantes locales etinternationales, comme le spcifient les Modalits et pro-cdures MDP. Les tapes essentielles du cycle dun projetMDP (voir schma 2 ci-dessous) sont ltude de faisabilitinitiale, llaboration dun descriptif de projet, lapprobationdu pays hte, la validation du projet, son enregistrement,la vrification des rductions dmissions, et la dlivrancedes crdits. Le schma 2 montre linterdpendance des ac-tivits qui doivent tre menes au cours du processus et lesdiffrentes parties responsables de chaque activit. Parmices parties figurent le dveloppeur du projet MDP et leConseil excutif du MDP, ainsi que lentit oprationnelle

dsigne (EOD), responsable de la validation et de la vri-fication du projet, et lAutorit nationale dsigne (AND),qui a autorit pour approuver le projet. Le paragraphe 5.4,ci-dessous, prsente de plus amples informations sur lesdiverses parties.

3 Les crdits obtenus par des projets MDP de squestration ducarbone dans des projets de foresterie sont appels URCE tempo-raires (URCE-T) ou URCE de longue dure (URCE-LD), selon lamanire dont ils sont justifis.

Le schma ci-dessous donne aussi une indication gnraledes dlais requis pour chaque tape du cycle de projetMDP. Cependant, il est noter que ces dlais peuventvarier considrablement, selon les circonstances et lesparticularits de chaque projet.

Une fois le projet enregistr, les URCE peuvent tre gn-res nimporte quel moment, aprs vrification par uneEOD et transmission dune demande officielle au Conseilexcutif du MDP.

Le Conseil excutif du MDP supervise le MDP souslautorit et la direction de la Confrence des parties. Lestches essentielles du Conseil sont les suivantes :

Laccrditation des auditeurs indpendants (EOD) pourla validation et la vrification ;

Lexamen des rapports de validation et descriptifs deprojets ;

Lapprobation de nouvelles mthodologies pourllaboration de scnarios de rfrence et le suivi desrductions dmissions;

Lenregistrement des projets et ;

La dlivrance des URCE.

Tous les projets MDP doivent satisfaire certaines exigen-ces spcifies soit dans le protocole de Kyoto soit dans lesAccords de Marrakech. Le projet doit notamment :

Respecter les critres dligibilit (par ex. les critres

Tableau 2 : Catgories de mthodologies et leurs caractristiques

Mthodologies approuves,projets grande chelle (AM)

Mthodologies consolidesapprouves (ACM)

Mthodologies approuves,projets petite chelle (SSC)

Groupe de mthodologies le plusimportant ;

labores lorigine par desdveloppeurs de projet pour unprojet spcifique, mais peuventensuite tre utilises pour desprojets similaires respectantdes conditions dapplicabilitspcifies ;

Gnralement sans limitesuprieure de taille et de capacitdes installations, ni de rductionsdmissions ;

Exhaustives, par comparaison auxmthodologies petite chelle ;

Importance plus grande accordeau suivi, par comparaison auxmthodologies petite chelle.

Consolidation, en une seulemthodologie, dun certainnombre de mthodologies pourdes projets similaires grandechelle;

Consolidation par le Panelmthodologie de la CCNUCC,plutt que par des dveloppeursde projet ;

Perspectiveplusgnrale/moinsspcifique au projet

Les petits projets ligibles nedoivent pas dpasser certainsseuils dfinis (par exemple, enterme de capacit de productionlectrique, dconomies dnergieou de rduction dmissions).

Par comparaison avec les mtho-

dologies grande chelle, les SSCprsentent les avantages suivants :

Des projets identiques dansdiverses installations peuventtre regroupes sous une seuleactivit de projet ;

Les exigences en matire de des-criptif de projet sont restreintes ;

Llaboration des scnarios derfrence et des procdures desuivi est simplifie pour rduireles cots ;

Certaines EOD peuvent valider etvrifier le mme projet.


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de dveloppement durable) du pays hte et dautresparties, et recevoir lapprobation du pays hte ;

Apporter un bnfice rel, mesurable et durable dansla lutte contre le changement climatique, au moyendun scnario de rfrence et dune mthodologie desuivi approuve ;

Entraner des rductions dmissions de GES addition-nelles celles qui se seraient produites en labsence de

ce projet ; Ne pas avoir dimpact nfaste significatif sur lenvironne-

ment ; tre accompagn dune consultation publique;et

Ne pas avoir pour consquence un dtournement delaide publique au dveloppement (APD).

Toutes ces exigences sont dtailles ci-dessous.

Approbation du pays hteApprobation du pays hte constitue une tape cruciale du

cycle de projet MDP : sans elle, un projet nest pas ligibleau MDP. Pour quun projet MDP reoive lapprobationofficielle du pays hte, celui-ci doit avoir ratifi le protocolede Kyoto et nomm une Autorit nationale dsigne (AND)auprs de la CCNUCC.

LAND est officiellement responsable de la mise enuvre du processus dapprobation MDP dans le payshte. Cette approbation doit tre exprime par crit, sousla forme dune lettre dapprobation. Ce document doitcomprendre : La confirmation que le pays hte a ratifi le protocole

de Kyoto ;

Une dclaration selon laquelle la participation du pays

hte au MDP est volontaire ; et Une dclaration selon laquelle le projet contribue au

dveloppement durable du pays hte.

Il revient chaque AND dtablir des rgles et procduresspcifiques pour lobtention de lapprobation du pays hte,notamment tous les critres applicables pour dterminer sile projet contribue ou non au dveloppement durable dupays. Le terme dveloppement durable nest pas dfinidans les Accords de Marrakech, et le pays hte dtientseul le mandat de dterminer si un projet MDP particuliercorrespond ses critres de dveloppement durable.

Scnario de rfrence et mthodologie de suivi

Ltude des scnarios de rfrence se trouve au cur dellaboration du projet MDP ; elle permet de quantifier lesrductions des missions de GES, et donc le potentiel derevenu carbone dun projet. La dtermination dun scnariode rfrence est dfinie dans une mthodologie MDP. Aucours de cette tape, la mthodologie de suivi tablit lesprocdures de mesure de la rduction relle des missionsdue un projet, sur la dure. Un projet MDP ne peut tresoumis validation que sil a t labor dans le respectdun scnario de rfrence et dune mthodologie de suiviapprouve par le Conseil excutif MDP.

La mthodologie du scnario de rfrence consiste dfinir les missions du scnario de rfrence, pour calculerfinalement les rductions dmission du projet. Pour faci-liter llaboration du projet, le Conseil excutif a dfini unprocessus permettant dutiliser une mthodologie de projet

dj labore pour des projets similaires.Le Conseil excutif a approuv un certain nombre de m-thodologies applicables diverses activits projets (voir lesite Web MDP de la CCNUCC http://cdm.unfccc.int pourune liste actualise de ces mthodologies). Ces mthodo-logies peuvent tre divises en trois catgories, comme lemontre le Tableau 2 ci-dessous.

En ce qui concerne lutilisation dune mthodologie, lesdveloppeurs de projet disposent de deux options : Utiliser une mthodologie approuve (AM, ACM et

SSC) : si une mthodologie existe et quelle est dj ap-prouve par le Conseil excutif et applicable au projet,elle peut tre utilise. Dans son descriptif de projet, ledveloppeur doit justifier son choix dappliquer une m-thodologie approuve et dcrire comment il lapplique.

Proposer une nouvelle mthodologie (NM) : Si aucunedes mthodologies prcdemment approuves nestapplicable lactivit du projet, ou si le dveloppeur dece projet ne veut pas appliquer une mthodologie ap-prouve, il faut laborer une nouvelle mthodologie et

la soumettre au Conseil excutif pour quil lapprouve.Llaboration dune mthodologie ncessite en gnralune anne environ, et lexprience montre que de nom-breuses propositions de mthodologie sont rejetes dsle premier examen, ou quelles ncessitent souvent unervision. Une fois une mthodologie approuve, ellepeut tre utilise par dautres dveloppeurs de projet.

Additionnalit du projetIl est important de noter que tous les projets ne sont pasligibles au MDP. Le critre essentiel dligibilit, tel que

le dfinit le protocole de Kyoto, est l additionnalit . Lesrductions des missions doivent tre additionnelles cellesqui auraient eu lieu en labsence dun projet certifi (enrfrence un scnario business as usual ). En dautrestermes, un projet MDP doit tre un projet qui nauraitpas eu lieu autrement, en labsence de MDP. Le Conseilexcutif du MDP a labor des mthodes pour dmontrerladditionnalit.

Pour des mthodologies grande chelle, l Outil dedmonstration et dvaluation de ladditionnalit (dispo-nible ladresse http://cdm.unfccc.int/Reference/Guidcla-rif/index.html) prsente aux dveloppeurs de projet unemthode progressive pour dterminer si lactivit envisageest additionnelle.

Lanalyse financire constitue une tape cruciale, etsouvent utilise, pour dmontrer ladditionnalit de projets grande chelle (Etape 2 de l Outil dadditionnalit ). Aumoyen de lune des trois diffrentes techniques prescritespar l Outil , le dveloppeur de projet devra dmontrerque le revenu MDP provenant de la vente dURCE estncessaire pour que le revenu du projet dpasse le Tauxde Rentabilit Interne (TRI) minimum exig, dmontrantainsi ladditionnalit du projet (voir schma 3). Les projetsdont le TRI dpasse ce taux minimal mme sans le fluxde trsorerie du MDP prsentent, par dfinition, un fortintrt commercial mme sans le MDP et ne sont donc pasadditionnels moins quil soit tabli que dautres obs-

tacles dordre non financier empchent la mise en uvrecommerciale du projet.


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Schma 3 : Dmonstration de ladditionnalit financire

Flux de

trsorerie

gnr

par le MDP

Rentabilit du

projet sans

revenu MDP

Rentabilit du

projet avec

revenu MDP

Ecart entrela rentabilit

du projet et

le TRI

minimum

TRI minimum

Dtournement de lAide publique au dveloppementSi un projet dpend, mme partiellement, de financementspublics, cela ne doit pas entraner un dtournement delAPD. En termes simples, laide au dveloppement ne doitpas tre dtourne par le MDP : aucun financement publicde projet MDP des pays de lAnnexe I ne doit tre dtourndautres obligations de financement. Si le projet est financpar des fonds publics, le dveloppeur de projet doit fournirdes informations pour confirmer que le financement publicde son projet MDP na pas entran un dtournement delAPD. En outre, le dveloppeur de projet doit tre enmesure de prouver que le financement dun projet MDPnentre pas en compte dans les obligations financiresdun bailleur de fonds vis--vis dun pays hte dun projetMDP.

Etude dimpact environnemental (EIA)et consultations publiquesDans le cadre du descriptif de projet, il est ncessaire defournir des donnes sur les effets environnementaux duprojet et de mener une consultation publique auprs desparties prenantes locales (comme les autorits locales, lespersonnes, groupes ou communauts concernes, les ONG,les reprsentants du gouvernement, etc.), pralablement la soumission du document descriptif de projet. Au coursdu processus formel de validation MDP, il faut dmontrerquune priode a t alloue afin de recueillir les commen-taires publics sur la base du document descriptif de projetMDP.

Le processus de consultation MDP ne doit se substituer aucune procdure de consultation prvue juridiquementpar le pays hte, telle que lEtude dimpact environne-mental (EIA). Le processus de consultation MDP sajouteplutt aux autres processus consultatifs. La participationdes parties prenantes est un moyen efficace et essentieldamliorer la transparence du processus MDP, tout enpermettant de faire tat des contributions du projet MDPau dveloppement durable du pays hte.

2.4 Exemples de projets MDP

Les projets MDP peuvent tre de nature trs diverse. Depuislouverture de ce march, le portefeuille mondial de projetsMDP sest considrablement diversifi. La CCNUCC distin-gue les catgories MDP dtailles ci-dessous ; pour chaque

catgorie, nous prsentons plusieurs exemples de projetsMDP possibles. Au moment de la conception de ce guide,certains projets disposent de mthodologies approuves,mais ce nest pas le cas dans toutes les catgories. Il estcependant noter quavec le dveloppement de ce march,le nombre de mthodologies et de projets diffrents conti-nuera sans doute augmenter (voir http://cdm.unfccc.intpour une liste actualise des mthodologies).

Production dnergie (sources renouvelables et nonrenouvelables) Les projets MDP dans le domaine des nergies renou-

velables concernent la production dnergie (lectricitou chaleur) partir de sources renouvelables comme levent, lnergie marmotrice, le solaire, lhydraulique, labiomasse ou la gothermie. Dans ces projets, la rduc-tion dmission est effective si les combustibles fossilessont remplacs dans la production dnergie. Lesmissions de GES peuvent galement tre rduites dansce secteur par une substitution de combustible fossileou par une amlioration de lefficacit nergtique. Lesprojets de substitution de combustible consistent rem-placer un combustible fossile par un autre, qui dgage

moins dmissions, comme le gaz naturel la place ducharbon. Les projets defficacit nergtique dans cettecatgorie proposent des amliorations des rendementsde production dlectricit ou de chaleur, par exempleen passant dun cycle ouvert avec des turbines gaz, un cycle combin.

Distribution de lnergie Il existe un potentiel de diminution des missions dans

la distribution de lnergie. Cette catgorie inclut desprojets qui amliorent lefficacit nergtique lors de latransmission et la distribution de lnergie. Cette effica-cit nergtique entrane un moindre besoin dlectri-

cit gnre par des combustibles fossiles. Au momento ce guide a t rdig, une seule mthodologie taitdisponible pour cette catgorie.

Besoins en nergie Les rductions des besoins en nergie peuvent dimi-

nuer la consommation directe de combustibles fossilescomme le charbon ou le gaz, ou la consommationdlectricit gnre par ces combustibles. De telsprojets consistent, par exemple, accrotre lefficacitde la production de vapeur, dvelopper lutilisationde technologies haute efficacit nergtique ou diminuer la consommation nergtique des btimentset installations agricoles.

Industries manufacturires Les industries manufacturires peuvent rduire leurs

missions de plusieurs manires. Par exemple, lindus-trie du ciment peut partiellement remplacer le clinkerpar un autre produit, comme la pouzzolane volcanique.Les missions sont ainsi rduites car la production declinker ncessite beaucoup dnergie, qui est gnrale-ment issue de combustibles fossiles.

Industries chimiques Dans lindustrie chimique, il est possible, par exemple,

de diminuer les missions de GES lors du processus deproduction de lacide nitrique. Les missions de GESsont fortement rduites en dtruisant loxyde nitreux(N2O), un sous-produit mis lors de la production delacide nitrique. Etant donn le fort pouvoir de rchauf-


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fement de la plante (PRP) du N2 O, les projets de cetype peuvent contribuer rduire considrablement lesmissions de GES.

Construction Au moment de la conception de ce guide, il nexistait

aucun exemple de projet MDP dans cette catgorie,ou de mthodologie approuve. Cependant, il existedes possibilits de rduction des missions GES dans le

secteur de la construction et il serait envisageable de lesdvelopper dans le cadre du MDP.

Transport Les projets MDP dans le secteur des transports peuvent,

par exemple, amliorer lefficacit du service de trans-port public et ainsi rduire les missions de GES. Lesprojets pourraient galement couvrir lutilisation devhicules plus efficaces sur le plan nergtique, ou luti-lisation de carburants faible missions de GES, commele biothanol ou le biodiesel. Si la consommation des-sence ou de gazole diminue dans les transports, leursmissions de GES diminueront galement. Au moment

de la conception de ce guide, seule une mthodologie grande chelle tait disponible pour cette catgorie.

Mines et production minrale Cette catgorie de projet concerne les missions de

mthane issues des mines de charbon. Le mthanecaptur dans le cadre dun projet MDP peut tre brlen torchre ou utilis pour produire de llectricit.Les rductions dmissions sont lies la diminutiondes fuites de mthane dans latmosphre et, pour lesprojets de production dlectricit, au remplacement decombustibles fossiles qui auraient t utiliss en lab-sence de la valorisation du mthane capt. Au moment

de la conception de ce guide, il nexistait quune seulemthodologie de projet grande chelle pour cettecatgorie.

Canada Japon EU 25

Russie, Ukraine,

anciens paysdu bloc de lEst

Dlivrance dUQA via le Green Investment Scheme (GIS)

Projets MDP/MOC

Dlivrance dURCE/URE via des Contrats dachat de rduction dmissions

Entreprises CCX/RGGI

Entreprises LFE ?Entreprises - plan

daction volontaire

Keidanren

Entreprises EU ETS

Schma 4 : Vue synthtique du march carbone pendant la premirepriode dengagement dcoulant du protocole de Kyoto

Production de mtaux Les perfluorocarbures (PFC) sont mis par l effet

anode lors de la production daluminium primaire (oude premire fusion). Ils peuvent tre rduits par diversesmesures de contrle. Au moment de la conception dece guide, il existait une mthodologie MDP approuvedans cette catgorie.

Emissions fugitives de combustibles

(solides, ptrole et gaz) Les projets dans cette catgorie consistent, par exemple,

rcuprer et utiliser le gaz issu des puits de ptroleauparavant brl en torchre, ou rduire les mis-sions fugitives provenant des pipelines utiliss pour letransport du gaz naturel. Les projets de rduction desmissions fugitives dans les mines de charbon et dansdiverses activits agro-industrielles entrent galementdans cette catgorie.

Emissions fugitives dues la production d hydrofluoro-carbure (HFC) et dhexafluorure de soufre (SF6). Ces projets entranent, par exemple, la destruction des

HFC mis lors de la production de rfrigrants. tantdonn le PRP lev des HFC, les rductions dmissionsassocies ce type de projets sont importantes.

Utilisation de solvants Au moment de la conception de ce guide, il nexistait

aucun exemple de projet MDP dans cette catgorie,ou de mthodologie disponible. Cependant, il existeprobablement plusieurs possibilits de rduire les mis-sions GES dans le secteur des solvants, qui pourraienttre dveloppes dans le cadre du MDP.

Gestion et traitement des dchets Cette catgorie comprend les dchets domestiques etindustriels, solides et liquides comme les eaux usesissues de la production dhuile de palme ou des le-vages. Dans le cas des eaux uses, le mthane produitpar un traitement en conditions anarobiques est utilis


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pourfournirdelachaleuret/oudellectricitsursiteet/ouhorssite,outoutsimplementbrlentorchrepour rduire son PRP. La gestion des dchets solides descollectivits locales figure galement dans ces projets.Lorsque ces dchets sont dposs dans les dcharges, ilsdgagent du mthane par dcomposition anarobie. Lesprojets MDP de cette catgorie impliquent par exemplede capturer ce gaz pour lenflammer ou lutiliser pour laproductiondlectricitet/oudechaleur.

Boisement et reboisement Les Accords de Marrakech stipulent que le boisement et

le reboisement sont les seules catgories UTCF ligiblesau MDP. Le boisement consiste planter des arbres surdes terrains qui ntaient pas prcdemment boiss,tandis que le reboisement consiste planter des arbressur un terrain rcemment dbois (avant 1990). Parexemple,desterrainsdgradspeuventtrerestaurs/reboiss dans le cadre dun projet MDP entranant lasquestration du carbone dans latmosphre.

Agriculture

Les projets de cette catgorie peuvent, par exemple,consister viter ou rcuprer les missions de mthanedes dchets agricoles, que ce soit par combustioncontrle de la biomasse, rcupration de gaz dans leseaux uses ou remplacement du traitement des dchetsanarobie par un processus arobie. Si le mthane estrcupr, il peut tre brl en torchre, utilis pour pro-duiredellectricitet/oudelachaleur,oudsulfurpuis inject dans un rseau de distribution de gaz.

2.5 La demande en URCE

La demande en URCE peut tre divise en deux catgo-ries principales : celle qui mane des tats, et celle desentits non tatiques. La demande des tats est lie leurs engagements vis--vis du protocole de Kyoto, alorsque la demande des acteurs non tatiques peut tre soitvolontaire, soit lie des engagements lgislatifs de rduireleurs missions GES, la spculation, ou une combinaisonde ces facteurs.

Pour des informations dordre gnral sur le marchcarbone, voir la publication annuellement mise jour delIETA/Banquemondiale, State and Trends of the CarbonMarket, disponible ladresse http://carbonfinance.org/

Le schma 4 montre les sources potentielles de crditscarbone pendant la premire priode dengagement d-coulant du protocole de Kyoto. Les flches diriges vers leCanada sont en pointill, car le mode dapplication cana-

dien na pas encore t finalis. Il en va de mme pour laflchedirigeversleRGGI/CCXcarcessystmespeuvent,techniquement, avoir recours aux URCE, mais lon ignoreactuellement sils le feront en pratique.

tatsLa demande des Etats est principalement lie leurs enga-gements pris dans le cadre du protocole de Kyoto. Ainsi,la priode de demande de ces Etats doit actuellement seterminer la fin de la premire priode dengagementdcoulant du protocole de Kyoto (2012) ; cette priodene sera prolonge que si un nouveau trait internationalreconnat lutilisation des URCE comme une mesure valide

de respect des engagements.Le Canada, le Japon et lUE 15 (les Etats membres de

lUE avant llargissement de mai 2004, date laquelle dixnouveaux Etats ont rejoint lUE) fournissent la majorit dela demande mondiale brute de crdits carbone, en raisonde la diffrence entre leurs objectifs de rduction des GESde Kyoto et leurs rejets actuels dmissions.

Au moment de la conception de ce guide, la positiondu Canada sur le protocole de Kyoto restait ambigu. En2012, ce pays devrait mettre jusqu 50% de plus que sesobjectifs fixs ; pourtant, il nexiste aucune politique clairedacquisition de crdits carbone ou de march des permisdmission.

Au sein de lUE 15, lEspagne et lItalie ont les diffren-tiels bruts les plus importants entre les projections actuelleset les objectifs de Kyoto. Les nouveaux Etats membres delUE (dont, tout rcemment, la Roumanie et la Bulgarie)devraient atteindre facilement leurs objectifs de Kyoto, carceux-ci se fondaient sur leurs niveaux dactivit conomi-que de 1990. Dans presque tous les cas, ces pays ont connuune contraction de leur activit conomique la suite deleffondrement de lUnion sovitique, ce qui a entran unebaisse des missions.

Schma 5 : Ecart par rapport aux objectifs de Kyoto :

Japon, Canada, UE 15

0 200 400 600 800 1000 1200 1400

EU-15

Japon

Canada

Mt

Source : Daprs Point Carbon (2006). Kyoto progress update : Improvements on the horizon ?Carbon Market Analyst. Reproduit avec autorisation.


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Le Japon, avec un objectif de Kyoto exigeant, sest engagdans un programme actif dacquisition de crdits carbone. Ilest difficile de prdire quelle part prendront respectivement,dans la ralisation complte de cet objectif, lacquisition decrdits carbone et les actions supplmentaires lchellenationale.

Le schma 5, ci-dessus, montre lcart qui spare encorele Japon, le Canada et lUE 15 de leurs objectifs de Kyoto,

mme aprs la prise en compte de systmes dchange, depermis dmission, dautres politiques de rduction dmis-sions hors march, et des programmes gouvernementauxde crdits externes, comme les URCE ou les URE. Cesdonnes montrent limportance que prendra probable-ment la demande brute en crdit carbone pour la priode2008-2012.

Systmes dchange de permis dmissionCes systmes fixent une limite globale aux missions deGES autorises pour les installations concernes. Ce quotaest rparti entre les participants sous la forme de permisdmission. Les participants peuvent alors choisir dutiliser

leurs permis pour couvrir leurs missions, ou de rduireleurs missions dans une certaine mesure et de vendre lespermis surnumraires dautres participants.

Le Systme europen dchange de quotas (EU ETS)LEU ETS (pour de plus amples informations, voir http://ec.europa.eu/environment/climat/emission.htm) estactuellement le systme le plus important dchangesdmissions en fonctionnement, et, en tant que tel, il est leplus important pour la cration de demande en URCE. Lesystme a commenc fonctionner en janvier 2005, avecla participation de 15 Etats membres de lUE, ainsi que desdix nouveaux Etats qui ont rejoint lUE en mai 2004. La

premire phase de lEU ETS se droule de 2005 2007 ; la2e phase concide avec la premire priode dengagementdcoulant du protocole de Kyoto (2008-2012).

Ce systme concerne cinq secteurs principaux : la pro-duction de chaleur et dlectricit, le secteur sidrurgique,les raffineries de ptrole, lindustrie minrale (ciment, verre,cramique), ainsi que les secteurs papier et pte papier.La Phase I de lEU ETS concerne environ 11 500 usines ouinstallations. Ces secteurs sont responsables denviron 45%des missions de lUE, soit plus de 2 milliards de tonnesdmissions de CO2 par an.

Chaque Etat membre est responsable de la rpartitiondes permis UE (quivalents 1teqCO2 chacun) entre les ins-tallations relevant de lEU ETS sur son territoire, de manire

ce que cette rpartition respecte les engagements du paysvis--vis des objectifs du protocole de Kyoto (tels quils ontt dfinis par les pays de lUE dans le cadre de la Bullede rpartition ). Cette rpartition des permis dmissionest dfinie dans le Plan national dallocation des quotas(PNAQ) de chaque pays, prpar avant chaque phase delEU ETS.

Pour permettre aux entreprises dexploiter pleinementleurs avantages comparatifs, lEU ETS leur permet dchan-ger entre elles des permis de lUE. Ainsi, les entreprises quiparviennent rduire leurs missions GES au-del de leursobjectifs crent des permis supplmentaires et peuvent lesvendre aux entreprises qui natteignent pas leurs objectifs.

En outre, les entreprises peuvent acheter des URCE desprojets MDP (et, partir de 2008, des URE des projetsMOC) pour atteindre leurs objectifs. Ce systme est mis enuvre par une lgislation europenne distincte, la Direc-tive projet .

Cette directive permet aux entreprises, au sein de lEUETS, dutiliser des URCE et des URE dans le cadre du pro-tocole de Kyoto. Les Etats membres individuels dcidentdans quelle mesure les entreprises sont autorises utilisercette procdure, lors de la Phase II de leur PNAQ ; ces d-cisions portent aussi sur dventuelles restrictions relatives la provenance des crdits. Les Etats membres, lorsquilsdcident des limites lutilisation des URE et des URCE parles entreprises dpendant de lEU ETS, doivent prendre en

compte la supplmentarit .La supplmentarit figure dans les Articles 6 et 17du protocole de Kyoto, selon lesquels Tout change dece type vient en complment de mesures prises au niveaunational pour remplir les engagements chiffrs de limita-tion et de rduction des missions prvues . ce jour, laCCNUCC na pas clairement quantifi dans quelle mesurelacquisition de crdits externes relve de la supplmen-tarit par rapport des mesures nationales. Cependant, laCommission europenne (CE) a livr son interprtation surce point dans sa dcision sur la Phase II des PNAQ. Dansune communication sur ces dcisions, la CE spcifie quunpays peut utiliser des crdits MOC/MDP concurrencede 50% seulement pour atteindre ses objectifs de Kyoto.

Les programmes dachat par les gouvernements et lesinstallations EU ETS peuvent tre compris dans le calculdelusageautorisdescrditsMOC/MDPparcepays.Reconnaissant que dimportants programmes dachat gou-vernementaux peuvent entraner une interdiction compltede lutilisationdescrditsMOC/MDPpar lesentreprisesrelevant de lEU ETS, la CE autorise un seuil minimum de10% de permis dans chaque PNAQ, correspondant unquilibre raisonnable entre les rductions nationales, et lancessit dinciter les oprateurs investir dans des projetsdans des pays en dveloppement (http://ec.europa.eu/environment/climat/2nd_phase_ep.htm)

Le plan daction volontaire KeidanrenEn juillet 1996, la confdration des entrepreneurs japonais,le Keidanren (http://keidanren.or.jp) a souhait donner unebase volontaire laction industrielle sur le changement cli-matique, ce qui a dbouch sur un plan daction volontaireen 1997, qui concerne actuellement 82% des missionsindustrielles et 34 industries au Japon. Le Keidanren a pourobjectif de rduire les missions de CO2 des secteurs indus-triels et de conversion nergtique en dessous des niveauxde 1990, pour lanne fiscale 2010.

Selon les calculs du Keidanren, sans le plan dactionvolontaire, les missions des industries concernes dpas-seraient de 38 Mt les seuils de 1990 (Keidanren, 2004).

Les entreprises participant au plan daction volontaire

Keidanren ont la possibilit dutiliser les URCE. Les entre-prises japonaises du Keidanren ont montr un grand intrtpour le march MDP.

Le Chicago Climate Exchange (CCX)LeCCX(http://www.chicagoclimatex.com) est un marchvolontaire bas Chicago, aux Etats-Unis, dont les partici-pantssaccordentrduireleursmissions.LeCCXpermetlutilisation dURCE, mais au moment o ce guide a tconu (janvier 2007), les volumes et les prix changs surlemarchCCXtaientrelativementpeulevs.Aupremiertrimestre2006,leCCXachang1,25Mtdepermispourune valeur de 2,71 millions de $ US. Par comparaison, lEU

ETS a chang 202,52 Mt pour une valeur de 6,5 milliardsde$US.(IETA/Banquemondiale,2006).

Linitiative rgionale sur les gaz effet de serre (RGGI)La RGGI (http://rggi.org/) rassemble une coordination de


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sept tats du nord-est et du centre-est des Etats-Unis (leConnecticut, le Delaware, le Maine, le New Hampshire, leNew Jersey, New York et le Vermont) pour mettre en uvreun programme de quotas visant limiter les missions GESdans cette rgion.

Les missions rgionales seraient limites 121,3millions de short tons4 de CO2 jusqu 2014, et rduitesencore de 10% par rapport ce seuil en 2018. La RGGIne concernerait que les centrales lectriques combustible

fossile de plus de 25MW, et qui brlent plus de 50% descombustibles fossiles.La RGGI doit entrer en vigueur le 1er janvier 2009. Elle est

actuellement dun intrt limit pour les vendeurs dURCE,car elle nen permettra lusage que lorsque la valeur desrductions dmissions dpassera les 10$ US la tonne.Cette hypothse semble aujourdhui peu probable, tantdonnes les autres caractristiques de ce march.

Autres marchsIl existe dautres marchs prvus, qui peuvent prendre unecertaine importance lavenir. Parmi ceux-ci figure le LFE(Grand metteurs finaux) canadien. Le LFE a atteint un stadede prparation avanc, mais il est actuellement suspendu

tant que le gouvernement canadien naura pas dcid desengager dans la rduction dmissions. Il est possibleque le LFE redevienne actif et que le march souvre ds2008. Si cest le cas, dans sa dernire forme prvue, le LFEpermettrait laccs aux URCE.

Un autre march susceptible dautoriser laccs aux URCEest le systme dchange de quotas californien rcemmentannonc (http://www.climatechange.ca.gov/). Actuelle-ment, les textes lgislatifs relatifs ce systme nautorisentni ne rejettent spcifiquement le recours aux URCE, maislusage des URCE rencontre une certaine opposition en

4 Uneshort ton est une mesure utilise principalement aux Etats-

Unis, et qui quivaut 0,907 tonnes.

Californie. Dun autre ct, une fois ce systme appliqu (partir de 2012), il autorisera, selon toute vraisemblance, lerecours aux URCE.

Rductions volontaires dmissionsUne autre source de demande pour les crdits de rductiondmission est le march croissant des rductions volontai-res dmissions. En raison dun intrt croissant pour la lutte

contre le changement climatique, de plus en plus dacteurs,des particuliers aux institutions publiques ou prives, veulentcompenser leurs propres missions de carbone de manirevolontaire. Par exemple, des institutions financires commeHSBC, le Crdit Suisse et UBS voluent vers un bilan neutreen carbone. De grands vnements comme la Coupe dumonde 2006 de la Fifa, les Jeux olympiques dhiver de 2006et les championnats de Formule 1 depuis 1995 compensentvolontairement leurs missions. En outre, toute personneest libre dacheter des crdits de rduction dmissionspour compenser ses propres missions de carbone.

Pour rpondre cette demande de crdits carboneou VER (Verified emission reduction), un certain nombredentreprises et dorganisations proposent des mesures de

compensations. Les units de compensation peuvent trelabores dans diffrents cadres, dont le MDP. Les unitsprovenant du MDP sont retires du march du carboneet sont alors utilises comme mesure de compensationsdes missions de carbone dune entit ou dun particulier.Les URCE peuvent donc jouer un rle essentiel dans lacompensation volontaire des missions de carbone. Le prixpay pour ces rductions est gnralement infrieur celuides URCE, mais le march volontaire peut, dans certainscas, reprsenter une bonne alternative certains projets derduction dmissions qui ne sont pas ligibles au MDP (parex. certains projets UTCF).

Schma 6 : Projection des missions mensuelles dURCE (au mois dejanvier 2007, avec 1 523 descriptifs de projet)

-

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

Projectionmensuelle(keqCO

2

/mois)

-

fv-0

5

mai-0

5

aot-0

5

nov-0

5

fv-0

6

mai-0

6

aot-0

6

nov-0

6

fv-0

7

mai-0

7

aot-0

7

nov-0

7

fv-0

8

mai-0

8

aot-0

8

nov-0

8

fv-0

9

mai-0

9

aot-0

9

nov-0

9

fv-1

0

mai-1

0

aot-1

0

nov-1

0

fv-1

1

mai-1

1

aot-1

1

nov-1

1

fv-1

2

mai-1

2

aot-1

2

nov-1

2

(lgende) : Fv 05 mai 05 aot nov.nov 12


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2.6 Offre dURCE

Au moment de la conception de ce guide, le MDP est princi-palement un march hors cote (ou march libre), consis-tant en changes entre dveloppeurs de projet et acheteurs.Les contrats dchanges sont gnralement conclus par ledveloppeur de projet qui vend des URCE un client enutilisant un format de contrat appel Contrat dachat derduction dmissions (ERPA)5. Llment principal de cemarch est ltablissement du Registre international destransactions (ITL) de la CCNUCC, qui autorise le transferteffectif des URCE. Ce systme doit tre oprationnel lami-20076.

Le march secondaire merge lentement et devraitprendre de lampleur au fur et mesure que linfrastructuredes transactions se dveloppe et quun nombre suffisantdURCE est dlivr. Cet change secondaire dURCE, parexemple, concerne le crdit carbone (CCN ou titre) mispar le gestionnaire dactifs sud-africain Sterling Waterford,de la Bourse de Johannesburg, en Afrique du sud. Desinvestisseurs privs ou institutionnels peuvent investirdirectement dans le carbone, en achetant ces titres enbourse. Un CCN est un titre souscrit (sous la forme dune

obligation), correspondant la dlivrance dun crditcarbone (URCE) au bnfice de son acheteur, une datefixe. Ce march est considr comme driv parce quesa valeur est drive de lURCE correspondante. Les titresont t mis en avril 2005 (march libre) 10$ US, puis 14$ US la Bourse de Johannesburg. Leur date dchanceest 2012, date laquelle leur dtenteur pourra tre payen espces ou en URCE. Ce systme permet aux acheteursdviter le risque de contrepartie propre au projet, celuide non-livraison. Sterling Waterford a achet les crdits,au moyen dun ERPA modifi, un dveloppeur de projetMDP issu du secteur priv, EcoSecurities.

Le volume prvu dURCE dlivres connat une fortecroissance, depuis louverture du march du carbone (voirschma 6 ci-dessous)7. Un nombre important de descriptifsde projet tant en cours dlaboration et dvaluation, laquantit dURCE devrait connatre une forte croissancepour rpondre la demande des acqureurs au titre deKyoto, de 2008 2012. Il est cependant noter que lesdonnes figurant dans les graphiques ci-dessous ne sont pasajustes au risque de non-livraison, ce qui implique que ladlivrance effective des URCE sera probablement infrieure ce qui est prsent ici.

La rpartition des projets MDP est variable selon les diff-rents secteurs (voir schma 7 ci-dessous). Au moment o ceguide a t rdig, sur lensemble des projets MDP soit en

cours de validation, soit soumis pour enregistrement, soitenregistrs, les plus nombreux taient des projets dnergierenouvelable (59%), suivis par des projets de rduction demthane (notamment dans lagriculture, le gaz de dchargeet le mthane des mines de charbon) et des projets deffi-cacit nergtique (13%).

Il est noter, cependant, que la quantit dURCE dlivrepar secteur nest pas directement lie au nombre de projets

5 Pour des informations plus dtailles concernant le cadre juri-dique des ERPA, merci de consulter le PNUE Risoe, juin 2004, LegalIssues Guidebook to the Clean Development Mechanism, disponible ladresse http://www.cd4cdm.org

6 Communiqu de presse CCNUCC, 14 aot 2006 : UNFCCC awardscontract to finalize electronic Kyoto carbon trading infrastructure,disponible ladresse http://unfccc.int

7 Centre PNUE Risoe, CDM Pipeline Overview, 11 janvier 2007,disponible ladresse http://www.cd4cdm.org

par secteur (voir schma 8 ci-dessous). En raison de la di-versit des catgories de projets, il existe aussi une grandediversit de GES PRP diffrents. Les projets impliquant lesgaz PRP les plus levs, comme les HFC, PFC ou le N2O(2% des projets en nombre) correspondaient la dlivrancede la majorit des URCE (65% au moment de la rdactionde ce guide). Certes, 80% des projets MDP concernent soitlnergie renouvelable soit la rduction de mthane, maisleur rduction dmissions est trs infrieure par rapport

celle des projets HFC ou N2O, avec seulement 33% du totaldes URCE dlivres.

Schma 7 : Projets MDP, par secteur

4%

Substitution de

combustible

Boisement/

Reboisement

0%

Ciment 2%

Rduction HFC,

PFC et N2O

2%

Rduction CH4

&

couches/mines de

charbon

20%

Renouvelables

59%

Efficacit

nergtique

13%

Schma 8 : URCE dlivres, par secteur

Renouvelables

25%Efficacit

nergtique

2%

Substitution de

combustible

0%

Ciment 1%

Boisement/

Reboisement

0%

Rduction HFC,

PFC et N2O

65%

Rduction CH4

&

couches/mines

de charbon

7%


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3.1. Introduction

Ce chapitre prsente les types de financement disponiblespour les projets conventionnels, les parties impliquesdans ces financements, ainsi que les modles gnralementutiliss. Ce chapitre est de porte gnrale, afin de mettre

en vidence les moyens traditionnels de financement desprojets. Le chapitre 4, ci-dessous, traitera ensuite des parti-cularits du financement dun projet MDP.

3.2. Termes essentiels

Projet : la planification, le dveloppement et la mise enuvre de tous travaux dingnierie importants .Financement dun projet : lobtention des fonds n-cessaires la mise en uvre du projet. Les dpenses lesplus importantes correspondent gnralement la phasede construction dun projet (voir 3.3. ci-dessous), mais il

faut galement prendre en compte le financement dautrestapes du cycle de projet.Financement projet : a pris un sens spcifique, associ auxmontages financiers dans lesquels le prteur na recoursquaux actifs du projet et retient en priorit les flux detrsorerie du projet comme moyen de remboursement. Cesmontages financiers, ainsi que dautres, sont discutes plusen dtail dans la section 3.7, ci-dessous.

3.3. Le cycle de projet classique

Le cycle de projet classique peut tre divis en trois phases,avec diffrents types de financement associs chaque

phase (voir 3.6. ci-dessous pour de plus amples informa-tions sur les diffrentes types de financement disponibles).

Phase de planification Etudes de faisabilit :

Conception du projet

Faisabilit technique

Faisabilit financire

Schma 9 : Cycle de projet classique

Plan daffaires

Identification des partenaires et du montage juridiquead hoc

Contrats (dingnierie, de fourniture de combustibles,

de construction, dexploitation, de ventes) et autrescontrats bass sur des performances

Permis pour la construction, permis attestant le respectdes rglements de sant et de scurit ; permis dmis-sions et/ou autres permisenvironnementaux, soumis,le cas chant, une valuation pralable dimpactenvironnemental

Financement (identification des sources de financement,valuation des risques, solutions pour diminuer cesrisques par une gestion approprie et des systmes decouverture des risques)

Phase de construction

Construction des infrastructures ncessaires au projet,amnagement et test des installations et quipements

Phase dexploitation

Exploitation en cours et entretien

3.4 Parties impliques dans lefinancement dun projet

Les principales parties impliques dans un projet sontprsentes dans le schma 10, ci-dessous. Ce schma, trssimplifi, nillustre que lune des structures financirespossibles (financement projet pour de plus amples infor-mations, voir la section 3.7 ci-dessous). Les relations es-sentielles communes aux montages financiers de la plupartdes projets sont indiques en traits pleins, et les optionssupplmentaires, indiquant certaines possibilits lies desmontages plus complexes, figurent en pointills. Les partiessont prsentes plus en dtail ci-dessous.

3 Introduction au financement dun projet

Phase dexploitationnellePhase de construction

Revenus

Phase de planification

Cycle

de

projetclassique

Etudes defaisabilit -conception

technique etfinancire du

projet

Prparation dubusiness

plan,identification

des partenaireset dun

montagejuridique ad

hoc

Ngociationdes contrats

Demande depermis

Montagefinancier

Construction delinfrastructure

Installation ettests de lusine

et de sonquipement

Exploitation et entretien

Capitaux risques moyens ou levs(dette et fonds propres)

Capitaux haut risque(fonds propres et/ou subventions)


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Partie Rle/responsabilit

Entit projet Lentit projet est souvent une entit juridique ad hoc, par exemple, une joint venture ou un partenariat limit spcifiquement tabli pour raliser le projet. Il peut tre utile unpromoteur de crer une entit juridique ad hoc, afin dtablir une certaine distance entre leprojet et ses sponsors pour des raisons juridiques, fiscales ou financires. Lentit porteuse duprojet peut aussi tre un particulier, une entreprise existante, une agence gouvernementale,une organisation caritative, une ONG ou une organisation manant de la socit civile. Unprojet peut galement englober plusieurs entits diffrentes. Dans ce cas, il faut imprative-

ment tablir des dispositions contractuelles claires, prcisant comment ces diffrentes entitsvont travailler ensemble la mise en uvre du projet.

Promoteur Les promoteurs sont les particuliers, entreprises et autres entits qui promeuvent ou soutien-nent un projet parce quelles y ont un intrt direct ou indirect. Parmi ces promoteurs peuventfigurer les propritaires des terrains sur lequels le projet sera situ, des entrepreneurs, desfournisseurs, des acheteurs des produits du projet, et dautres parties prenantes.

Prteur Si le projet est financ par un emprunt, une ou plusieurs banques peuvent tre impliques.Un prt dun groupe de banques est appel prt syndiqu. En rgle gnrale, lune desbanques traitera des dispositions financires et de syndication, et une autre (appele banquedingnierie ou technique) suivra les aspects techniques du projet. Dautres banques peuventtre dsignes pour traiter dautres aspects spcifiques, comme les assurances. Des par-ticuliers, des grandes entreprises, des entrepreneurs, des collectivits et des investisseurs

institutionnels comme la Banque mondiale et dautres agences internationales peuventgalement tre prteurs.

Apporteur decapitaux

Les capitaux peuvent tre apports par des promoteurs de projet ou des investisseurs tiers.Les apporteurs de capitaux souhaitent que le projet leur offre un retour sur investissement,en conformit avec le plan daffaires ou la fiche descriptive du projet.

Constructeur La construction est gnralement confie des entrepreneurs spcialiss qui ont la responsa-bilit de mener les travaux terme, et doivent souvent assumer la responsabilit dachever laconstruction dans les dlais et les limites du budget. Les prteurs demandent gnralementaux constructeurs de justifier des rsultats obtenus dans des activits de projets similaires.

Exploitant Lexploitation du projet peut tre confie lentit projet, lun des promoteurs, ou unetierce partie dsigne comme responsable de lexploitation et de lentretien des quipements

du projet une fois celui-ci ralis.

Fournisseur Diverses entreprises fournissent des biens et des services au projet. Les prteurs prfrentgnralement mettre en place des contrats de fournitures pour la livraison de produits es-sentiels, comme les combustibles et les quipements. Les fournisseurs dquipement doiventgnralement prouver quils ont dj fourni avec succs lquipement concern, et offrir desgaranties relatives aux performances de leur matriel.

Acheteur Le projet gnre durant son exploitation un ou plusieurs produits . Les prteurs voudronttablir des contrats avec les acheteurs de ces produits, lorigine de la majorit des futursflux de trsorerie du projet. La nature de ces contrats sera particulirement examine, et lesconditions dun prt dpendront sans doute de facteurs comme le prix minimum fix parcontrat et la rpartition des divers risques entre lacheteur et lentit projet. Avant quunprteur accorde une certaine confiance un contrat dachat comme indicateur de la capacitde remboursement du projet, ce prteur devra sassurer de la solvabilit de lacheteur.

Assureur Les assureurs peuvent contribuer identifier et limiter les risques associs au projet. Siun risque peut tre limit par la souscription dune assurance, le prteur devra vrifier lesperformances passes et la solvabilit de cet assureur.

Agences denotation

Les agences de notation (par ex. Moodys, Standard & Poors, Fitch Ratings) peuvent treimpliques si le financement dun projet implique lmission de titres.

Experts Les promoteurs du projet et les prteurs font souvent appel des experts extrieurs pourles conseiller sur les aspects essentiels dans les domaines techniques ou environnementaux,lingnierie du projet et lidentification des risques associs. Les experts doivent justifier deleurs rsultats prcdemment obtenus dans le domaine concern.

Gouvernementhte

Les objectifs et le rle du gouvernement hte peuvent varier ; ils peuvent inclure lappli-cation de normes conomiques, sociales et environnementales, ainsi que la dlivrance desautorisations et permis ncessaires. Dans certains pays, le gouvernement hte peut treimpliqu dans le projet, par lintermdiaire dentreprises tatiques ou possdes par lEtat,qui peuvent jouer un ou plusieurs des rles indiqus ci-dessus.


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3.5 Besoins de financement

En rgle gnrale, les cots les plus levs associs unprojet sont lis ltape de la construction, car un projetdingnierie, mme dune taille limite, pourra coter desmillions de dollars. ce stade, pour que le projet soitcommercialement viable, les prteurs et investisseurs nele financeront que si, une fois construit et mis en service,le projet pourra effectivement commencer gnrer desrevenus. Ces revenus doivent tre au moins suffisants pourcouvrir les cots de fonctionnement et dentretien de laphase dexploitation, tout en assurant un retour normal auxprteurs et investisseurs.

Du point de vue du prteur, le risque de financer unprojet ne diminue gure tant que le projet nest pas mis enservice. Cette persistance du risque affectera les conditions

de financement. Dans certains cas, les prteurs exigentune preuve indpendante de la ralisation technique duprojetet/ouunepreuvedesabonneralisationfinancireatteste par des revenus substantiels gnrs par le projet,afin dajuster leurs modalits financires, comme le tauxdintrt du prt.

Lors des premires tapes de la prparation dun projet,les risques que ce projet ne progresse pas (par exempleen raison de la non obtention des permis ncessaires), etdonc quil ne gnre pas un revenu, sont sensiblementplus levs. Donc, mme si les cots lis au stade de laprparation sont bien infrieurs ceux de la construction(gnralement, quelques centaines de milliers de dollars),le risque est bien plus lev et il faut avoir recours diff-rentes formes de financement, comme le montre le schma9 ci-dessus. Les diffrentes formes de financement dispo-nibles pour la prparation et la construction sont discutesen dtail ci-aprs.

Selon la nature du financement, le promoteur du projetdevra prsenter au prteur divers documents, relatifs aux

diffrentes tapes. Par exemple, pour le financement dunprojet, lune des exigences minimales des banques inter-nationales est un business plan qui comporte au moinsdes tudes de faisabilit, des tats financiers et des projec-tions financires. Dun autre ct, pour les financementsau niveau de lentreprise, les banques proches de celle-cisintresseront davantage aux garanties et aux relations long terme avec leur client.

Par ailleurs, il existe un certain nombre dtapes im-portantes que le promoteur du projet devra prendre encompte. Les banques ne considreront les demandes definancement qu un stade relativement avanc du cycle deprojet. Par exemple, mme sil est utile de prendre contactavec des institutions financires un stade de pr-faisabilit

pour identifier leur intrt ventuel, ces institutions exige-ront quun projet ait dj ralis des tudes de faisabilitet obtenu les permis/autorisations ncessaires avant delvaluer en vue dun ventuel financement.

La plupart des banques internationales exigent que lesinformations mentionnes ci-dessus et les tats financierssoient prpars dans le respect des normes financiresinternationales de comptabilit. Le calendrier du projetdoit tenir compte du temps ncessaire pour rpondre cesexigences.

Pour de plus amples informations et conseils, voirUNFCCC (2006) Preparing and Presenting Proposals AGuidebook on Preparing Technology Transfer Projects for Fi-

nancing, disponible ladresse http://unfccc.int

Schma 10 : Parties impliques dans le financement dun projet

Fournisseur Entit projet

Autres prteursExpertsAgences

de notation

Contrat de

fourniture

Notations

Contrats de conseil

Apporteurs

de capitauxPrteur

Garanties Gouvernement

du pays hte

Pacte dactionnaires Accord de prt Autorisation et permis

AcheteurContratdachat

Contratde construction

Contrat dassurance

Contrat dexploitation

et dentretien

ExploitantAssureurConstructeur


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3.6 Types de financement

En rgle gnrale, trois types de financement peuvent treutiliss pour dvelopper des projets: les subventions, lesprts et les capitaux propres. La plupart des projets fontappel deux sources de financement ou plus.

SubventionsUne subvention est une somme dargent fournie par unepartie tierce, personne ou organisation, un projet quicontribue aux objectifs de cette partie. En gnral, lessubventions sont accordes des projets dont lintrtcommercial est marginal; elles sont non remboursables( condition que lobjectif dclar du financement parsubvention soit atteint). Cependant, dans certains cas, cessubventions peuvent tre converties en prts ou en capitauxpropres si le projet obtient un succs commercial (si cest lecas, les termes et conditions des subventions le prcisent).Les subventions sont gnralement accordes par des orga-nisations gouvernementales, et ne couvrent quune partiedes cots du projet ; dautres sources de financement sontdonc ncessaires.

Prts (emprunt)Un prt ou dette est une somme dargent fournie unprojet par une tierce partie, personne ou organisation ;cette somme doit tre rembourse soit pendant, soit lafin dun dlai fix, en sus de lintrt couvrant la priodedemprunt. La majorit des prts aux projets sont fournispar les banques.

Il existe de nombreux types de prts diffrents,notamment : La crance prioritaire, ou dette senior : la crance

prioritaire est celle qui doit tre rembourse avanttout autre crance ou le capital du projet. Il sagitgnralement dune condition pralable au prt, posepar les grandes banques locales ou internationales.Cette crance est gnralement garantie par les actifsdu projet, qui peuvent inclure les contrats de ventedes produits du projet. Cependant, cette crance peutgalement tre garantie par les actifs dun promoteurdu projet. Comme cette crance est prioritaire pour leremboursement tout en tant garantie par les actifs,elle possde le risque le plus faible des instruments definancement commerciaux, et reprsente donc, gn-ralement, la source de capital la moins chre. Le tauxdintrt sera gnralement bas sur les taux dintrtprvalants sur le march pour la devise en question, plus

une marge dpendant du risque peru pour le projet.Les autres lments variables du prt comprennent lestaux dintrt fixes ou flottants, lchance du prt, lestaux dintrt chelonns pendant la dure du prt, leplandamortissement, les vacances dintrtet/oude remboursement, et les points critiques fixs partirdesquels la banque peut faire valoir certaines exigencesauprs de lemprunteur pour garantir son investisse-ment, aboutissant, si ncessaire, une procdure defaillite.

La crance de rang infrieur, ou dette junior : cettecrance est prioritaire, aprs la crance prioritaire (oudette senior). Elle est, soit non garantie, soit dote dune

priorit sur les actifs du projet infrieure la cranceprioritaire. Ce type de prt est souvent utilis pour com-penser lcart entre ce que les prteurs prioritaires sontprts fournir et les capitaux disponibles pour le projet.Comme le risque de non-paiement est plus lev que

pour la crance prioritaire, la crance de rang infrieurexige une rentabilit suprieure (taux dintrt lev).Les prteurs de crances prioritaires peuvent galementdemander pouvoir participer aux bnfices potentielsdun projet en conservant loption de convertir la cranceen capital si le projet dpasse les objectifs attendus (voirexplication de la finance mezzanine ci-dessous).

Prts faible taux dintrt : il est parfois possibledobtenir des prts taux prfrentiels (infrieurs ceux

du march) auprs de banques multilatrales pour desprojets qui correspondent certains objectifs conomi-ques, sociaux ou environnementaux.

Paiement anticip : dans certains cas, un acheteur deproduits gnrs par le projet peut tre dispos payerpar avance la livraison future de ces produits. Ces paie-ments peuvent tre utiliss pour financer les premierscots du projet. Lavantage de cette forme de finance-ment est quelle na pas besoin dtre rembourse enliquide, mais seulement en nature . Son inconvnientest que lacheteur attendra gnralement une remisesubstantielle sur le prix futur du produit, correspondant la fois au cot du capital (par ex. le cot de la fourni-

ture immdiate - plutt quultrieure - des liquidits) etle risque de non livraison.

Crdit-bail : le crdit-bail est similaire la cranceprioritaire, sauf quau lieu de prter des liquidits, lebailleur prte (ou plutt, loue) un actif (par ex. unterrain, des btiments ou du matriel) contre un flux deliquidits fix, ou loyer . Le bailleur reste propritairede lactif et peut le reprendre en cas de non-paiementpar le locataire . Selon les termes du crdit-bail, lelocataire dispose ou non de la possibilit de convertirce crdit en proprit de plein droit par paiement dunesomme finale, la fin du crdit. Le crdit-bail est souventpropos par des fabricants de matriel, afin de faciliter

lachat dun actif par le projet.

Capitaux propresLes capitaux propres sont les capitaux souscrits par les ac-tionnaires. Les actionnaires nont quune autorit rsiduellesur les actifs du projet en dautres termes, ils passent endernier aprs que dautres parties comme les cranciersprioritaires ou de rang infrieur ont t rembourses. Lesactionnaires prennent le risque le plus lev, et exigentdonc un rendement suprieur celui des prteurs. Du pointde vue du dveloppeur de projet, les capitaux propres ontlavantage de ne pas tre remboursables, ce qui libre desflux de trsorerie, avantage souvent prcieux lors des pre-

mires annes dun projet.Les apporteurs de capitaux reoivent des dividendes (dis-

tributions de liquidits sur les bnfices nets), ou peuventvendre leurs actions. En rgle gnrale, les actionnaires nefinancent quune partie du cot total dun projet, car le tauxde rendement peut tre amlior (par effet de levier )en accroissant le niveau dendettement dans la structurefinancire du projet (voir Encadr 1, ci-dessous).

Le capital propre peut provenir de nombreuses sourcesdistinctes, qui auront diffrentes attentes quant au degrdecontrlequellessouhaitentexerceretaurisque/retour

sur investissement attendu. Parmi les principales sources decapitaux propres pour les projets, on peut citer : Les promoteurs de projets (voir section 3.4 ci-dessus)

Les fonds de capital-risque : Ils peuvent contribuerau financement dun projet ou dune srie de projets


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en procdant un investissement dans le capital duneentreprise dveloppant des projets MDP. Le capital-risque est appel ainsi car il est gnralement investi ou risqu au dbut du dveloppement dune entreprise,avant que les produits et les marchs soient tablis : lecapital fourni court donc un risque lev. En retour, lesfonds de capital-risque exigent un taux de rentabilitlev, quils obtiennent en prenant des actions dansdiverses entreprises, comptant sur le succs de certainesdentre elles. Les investissements de capital-risque sesituent gnralement dans une fourchette de 1 10millions de $US. Il serait inhabituel pour un fonds decapital-risque dinvestir dans un projet unique (paropposition une entreprise), mais certains projets MDP

rendement lev (par exemple associ la destructionde N2O ou de HFC) peuvent offrir un tel intrt quele fonds capital-risque se focalisera exceptionnellementsur un seul projet.

Les fonds de participation : Les dveloppeurs deprojet cherchant des financements pour un projet MDPpeuvent tre aids par une entreprise dinvestissementpriv, qui peut acheter une partie des actions (noncotes) de lentreprise ou de lentit juridique ad hoc.

Emission dactions Certains dveloppeurs de projetpeuvent envisager de vendre des actions en Bourse,ou dmettre de nouvelles actions. En gnral, cetteoption nest pas retenue pour les projets individuels,mais peut savrer intressante pour de nouvelles en-treprises dotes dun portefeuille de projets similaires dvelopper.

Financement mezzanineLe financement mezzanine comble le vide entre les capitauxpropres et le prt bancaire. Produit hybride, le financementmezzanine possde certaines caractristiques de la dettebancaire et des capitaux propres. En tant que tel, il peuttre considr comme un financement risque moyen-retour moyen .

Un investissement mezzanine peut tre structur deplusieurs faons. Bien quil sagisse gnralement dun prt

de rang infrieur (voir dette junior ci-dessus), il peutgalement comporter des actions privilgies ou des obli-gations convertibles. La fixation du prix dun financementmezzanine intgre le plus souvent deux lments distincts.Le premier est le taux actuel que linvestisseur peroitcontractuellement ; il est donc similaire lintrt dun prtbancaire. La marge dintrt est gnralement suprieure celle du prt bancaire (elle peut atteindre 3-4%, voiredavantage), et le taux global peut tre fixe ou flottant.Cette dette est dhabitude rgle en liquide des dates depaiement spcifies, ou peut tre regroupe et paye ult-rieurement. Le second lment peut tre un warrant (droitsur les actifs), ou une option sur les actions ordinaires, outout autre mcanisme susceptible de gnrer des intrts

sur les capitaux propres de lentreprise. Contrairement llment li au taux, ce second mcanisme ne contraintpas contractuellement lentreprise payer une sommeprdtermine linvestisseur mezzanine, et son cot nestintressant que si lentreprise russit.

3.7. Modes de financementles plus courants

Les modes de financement dun projet les plus courantssont : le financement projet (au sens strict du terme) gale-

ment appel financement recours limit le financement entreprises ; et

le financement par crdit-bail.

Nous aborderons galement des structures moins couran-tes, comme : le financement provisoire ;

le micro-crdit ;

le financement effet de levier ; et les

lesESCO/RESCO (socitsdeservicedansledomainenergtique)

Financement de projetLe terme de financement de projet fait rfrence auxmodes de financement pour lesquels le prteur a recoursseulement, ou principalement, aux actifs du projet et setourne avant tout vers les flux de trsorerie du projet pourfinancer ses remboursements. Les termes financement recours limit et sans recours sont souvent utiliss demanire interchangeable pour dsigner le financementprojet ; cependant, ces termes pris au sens strict corres-pondent diffrents recours, applicables aux promoteursdu projet8. La norme financire US FAS 47 dfinit ainsi le financement projet :

8 En pratique, le financement strictement sans recours est rare, etil existe gnralement un recours limit au promoteur du projet, parexemple par ltablissement de garanties ou autres couvertures derisque spcifiques (Denton Wilde Sapte, 2004).

Encadr 1 : Leffet de levier

Le terme d effet de levier est utilis pour dcrire lamanire dont le taux de rendement peut tre amliorpour un investisseur, en accroissant limportance de ladette dans la structure du capital dun projet.

Cet effet est li au fait que lendettement estpresque toujours moins cher que les capitaux propres.Prenons lexemple dun projet ncessitant un capital de

1 000 000 de $ US, avec un taux de rentabilit interne(TRI) de 15%. Si 100% des besoins en capital taientfournis par des actionnaires, ceux-ci obtiendraient15% de retour sur leur investissement. A linverse, si50% du capital ncessaire pouvait tre emprunt unebanque un taux dintrt de 8%, ce projet offrirait unretour de 22% aux actionnaires (leur taux dorigine de15% sur 500 000 $US, plus 7% sur les autres 500 000$US, aprs dduction des cots de financement de ladette). Du point de vue de lactionnaire, laccroisse-ment de la dette dans le capital entranera toujourslaccroissement du rendement, condition que le tauxdintrt du prt soit infrieur au TRI du projet (voir

section 4.3 pour lexplication de ce terme).Largument dvelopp ci-dessus ne tient pas comptede limposition. En fait, dans la plupart des pays, lepaiement dintrts sur une dette est dductible desimpts ce qui accrot dautant lintrt de la dettedans la structure du capital, car son cot est encorediminu, grce leffet bouclier fiscal (cest--direle fait que les paiements dintrts peuvent compenserun risque fiscal).


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Financement de projets capitaux importants, dans lesquelsle prteur considre principalement les flux de trsorerie etles revenus du projet comme source de remboursement, etles actifs du projet comme garantie pour le prt. Le crditgnral de lentit projet nest gnralement pas un facteurimportant, soit parce que lentit est une entreprise sansautres actifs, soit parce que le financement est sans recoursdirect au(x) propritaire(s) de lentit.

La technique du financement projet fut labore l'oc-

casion de la construction du Canal de Panama, ainsi quelors des premiers dveloppements des chemins de fer etchamps ptroliers des Etats-Unis et du Royaume-Uni : desprojets grande chelle, forte intensit capitalistique,avec remboursement sur une longue priode. Ces derniresdcennies, ce type de financement a t choisi pour laplupart des grandes infrastructures, dans le domaine delnergie, dautres industries et des services publics.

Aux termes dun financement projet, une entit ad hocest gnralement tablie pour mener bien le projet etdfinir clairement les limites juridiques de son entit.Lentit ad hoc passe des accords contractuels avec desfournisseurs et acheteurs, ainsi quavec des entreprises deconstruction, dexploitation et dautres services spcialiss.

Le schma 10, ci-dessus, prsente un schma simplifi desrelations entre les diffrentes parties, dans le cadre dunfinancement projet.

Les principaux avantages du financement projet sont : La capacit de mobiliser des capitaux importants : la

structure permet dobtenir des prts importants pourdes projets forte intensit capitalistique.

Un recours limit aux actifs du promoteur du projet :les prteurs nont recours quaux actifs et aux flux deliquidits du projet, plutt quaux ressources gnralesdes promoteurs.

Les inconvnients du financement projet sont notamment : les frais d'tablissement : ces frais peuvent tre im-

portants, et ne se justifient gnralement que pour degrands projets (par ex., partir de 20 millions de $US).

L'evaluation et la gestion du risque spcifique auprojet : les prteurs et les actionnaires doivent accorderune attention particulire aux risques propres du projet,et leur gestion contrairement aux prts convention-nels, o les prteurs se soucient principalement de lasolvabilit gnrale de lemprunteur.

En rgle gnrale, les promoteurs de projets et autres ac-

tionnaires souhaitent minimiser la part des capitaux propresdans le projet, car cela accrot le taux de rendement de leurinvestissement. Le prteur, dun autre ct, veut sassurerque les actionnaires portent un intrt financier suffisam-ment important au projet pour ne pas labandonner : pluslengagement des actionnaires sera lev, plus le risque duprteur sera faible. Grce au processus danalyse financire,dcrit plus en dtail au chapitre 4, le prteur value avecsoin lconomie du projet, les risques et options de gestiondu risque, avant de dcider de financer ou non le projet, etsi oui, dans quelle mesure et quel cot (taux dintrt).Le rsultat aura plus de

guide de fin an cement de projets mdp

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