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Propriété intellectuelle, les questions clés :

n Rôle de l’accord de consortium

n Décider conjointement des modalités d’exploitation

n Protéger ses apports / connaissances propres

n Protéger et exploiter ses résultats ou protéger et exploiter les résultats ?

n Principales différences entre les modèles d’accord les plus utilisés : coopérer ou cohabiter ?

Qui participe ?n Directeurs de la propriété intellectuelle

n Gestionnaires de projets européens

n Ingénieurs transfert de technologie

n Ingénieurs projets européens

n Chercheurs

n Juristes…

41 bd des Capucines n 75002 ParisTél : 01 55 35 25 50 n Fax : 01 55 35 25 55www.anrt.asso.fr

Propriétéintellectuelle

Enjeux dans les projets de recherche européens

Les formations-actions de l’anrt

Les activités du service Europe

www.anrt.asso.fr - Espace Europe

Les Clubs Europe ERA et Inneco

Les Matinées aspects

financiers

La lettre européenne de

l’ANRT

L’École de l’innovation

Le Club PME Innovation Territoires

Les Matins propriété

intellectuelle

Les Ateliers chercheurs

L’ANRT partage son expérience des projets européens

L’intervention de l’ANRT équilibre présentation formelle des règles et prise en compte des retours d’expérience. Elle éclaire les bénéfices et les risques pour les participants en fonction des accords de partenariat qu’ils ont signés. Les échanges entre participants et intervenants constituent un moyen de clarifier les enjeux. Les cas concrets particuliers éclairent la façon dont s’écrivent les clauses les plus sensibles.

Nom : .....................................................................................................

Prénom : ...............................................................................................

Fonction : ..............................................................................................

Société / Organisme : ..............................................................................................................................................

Adresse : .....................................................................................................................................................................

Code postal : ........................................... Ville : ......................................................................................................

Téléphone : ............................................. E-mail : .................................................................................................

Adresse de facturation : .........................................................................................................................................

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n Je souhaite participer à un Matin propriété intellectuelle à l'ANRT n jeudi 18 mai 2017 de 9h à 12h30 n jeudi 14 septembre 2017 de 9h à 12h30 n mardi 4 juillet 2017 de 9h à 12h30 n jeudi 14 décembre 2017 de 9h à 12h30 Frais de participation à une Matinée aspects financiers : - en 2017 : 290€ HT soit 348€ TTC par participant (TVA au tarif en vigueur de 20 % au 1er janvier 2014).

Date Signature Cachet de l'organisation

A remplir et à envoyer par courrier : ANRT-Service Europe 41 boulevard des Capucines, 75002 Paris

Accompagné de - votre bon de commande établi en bonne et due forme- votre règlement à l’ordre de l’ANRT

Par chèque bancaire ou postal du montant TTC, à l’ordre de l’ANRTPar virement bancaire : IBAN FR76 3000 4003 6400 0270 1702 614 - BIC BNPAFRPPPAA

Une facture vous sera adressée.Toute inscription annulée moins de 48 heures avant la session ne sera ni remboursée ni repor-tée, sauf cas de force majeure. L’ANRT se réserve le droit d’annuler une session 5 jours à l’avance si le nombre d’inscrits estinférieur à 10. Dans ce cas une autre date vous sera proposée.

n Je souhaite organiser un atelier propriété intellectuelle d’une journée sur-mesure dans MES LOCAUX et vous remercie de me faire parvenir vos modalités d’intervention.Pour en savoir plus, contactez le service Europe : ANRT – Thibaut Vanrietvelde – 01 55 35 25 70 – cooperation@anrt.asso.fr

Mieux gérer les enjeux de propriété intellectuelle

Les Matins un programme détaillé et complet

Les scénarios propriété intellectuelle et votre stratégie…

n Les enjeux de PI dans les projets Horizon 2020.

n Horizon 2020 : entre continuité des principes et une plus grande proximité du marché.

n Rôle majeur de l'accord de consortium.

n Les modèles les plus utilisés font émerger les enjeux : DESCA ou la protection des intérêts de tous et IPCA ou l'exploitation commerciale mondiale.

Sujets traités (matin et journée)

n la propriété et la copropriété des résultats commandent vos formes d’exploitation possibles ;

n le transfert des résultats vers un tiers peut affecter la réciprocité des droits d’accès ;

n auto-archivage et publications électroniques : généralisation de l'open access et défi de l'open data ;

n la place et le traitement particulier de vos filiales et partenaires ;

n les licences et/ou licences exclusives et sous-licences pour exploiter les innovations ;

n les contreparties indirectes pour capitaliser sur l’exploitation des résultats du projet…

Bulletin d’inscription

Un atelier d’une journée

un programme sur-mesure

pour un partage des points de vue

La mise en œuvre avec vos équipes de propriété intellectuelle

Mise en situation de négociation d’un accord de consortium grâce à la réalisation commune d’un cas pratique.

Les équilibres partenariaux dans les projets des PME

/ Thibaut Vanrietvelderesponsable des affaires juridiques européennes à l’ANRT accompagne, depuis 2014, les acteurs d'Horizon 2020 dans leur compréhension des règles européennes. Membre du Core Group DESCA et du Point de contact national juridico-financier (PCNjurfin), il est l'un des rédacteurs de La lettre européenne de l'ANRT.

/Benoît Dardelet,chef du service Europe, Innovation et Compétitivité de l’ANRT a participé à l’élaboration des appels à projets et contrats européens du 6e, 7e et 8e (Horizon 2020) programmes-cadres. Il dirige le service Europe, Innovation et Compétitivité de l’ANRT spécialisé dans les programmes de recherche en coopération multipartenaires, en particulier ceux financés par la Commission européenne.

Intervenants

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent sur l'ensemble de cette page.

Pourquoi participer ?Le service Europe de l’ANRT vous propose une intervention dédiée à la propriété

intellectuelle dans les projets de recherche et les actions d'innovation d'Horizon 2020.

Inédites et en cercle restreint (20 participants), les formations-actions de l'ANRT :

n présentent les aspects essentiels des règles de propriété intellectuelle,

n assurent un échange avec les participants tenant compte de leurs expériences concrètes,

n simplifient le travail des participants en identifiant les points clés à vérifier.

Renseignements et inscriptions

ANRT Service Europe – Léa Le Bescond-Jousset, tél : 01 55 35 25 70 – Fax : 01 55 35 25 55 41 bd des Capucines – 75002 Paris

service-europe@anrt.asso.fr