diren · 2010. 2. 2. · charlotte parent, diren languedoc-roussillon olivier braud, diren...

DIRENL a n g u e d o c - R o u s s i l l o n

Synthèse bibliographiquerelative à la vulnérabilité aurisque d’inondationPrésentation des principaux documents publiés

http:// www.languedoc-roussillon.ecologie.gouv.fr

LES

ETU

DES

EN

VIR

ON

NEM

ENTA

LES

05

Nov

embr

e 20

05

Synthèse bibliographique relative à la vulnérabilité au risque inondation – Décembre 2005 2/2

Synthèse bibliographique relative à vulnérabilité au risque inondation

��

date : novembre 2005

auteur : CETE méditerranée

responsable de l'étude : Ghislaine VERRHIEST

participants: Marcel BASSO, CETE méditerranée

Charlotte PARENT, DIREN Languedoc-Roussillon Olivier BRAUD, DIREN Languedoc-Roussillon

résumé de l'étude :

L’étude vise à présenter les documents publiés à ce jour au niveau national ou international concernant la vulnérabilité du bâti au risque inondation. La liste présentée ne se veut pas exhaustive mais regroupe les principaux ouvrages sur le thème traité. Elle sera annuellement mise à jour et complétée. Chaque document est présenté à l’aide d’une fiche mentionnant les principales caractéristiques de l’ouvrage (nature du document, titre, auteur, année de publication, accès,…), un résumé de son contenu et s’il y a lieu le détail de certains éléments techniques pouvant servir dans le cadre des réflexions en cours dans le groupe de travail relatif à la réduction de la vulnérabilité aux inondations animé par la DIREN Languedoc-Roussillon avec l’aide du CETE Méditerranée. Cinq types de documents sont distingués en fonction de leur nature :

��les plaquettes de sensibilisation ( 5 fiches); ��les documents de synthèse ( 8 fiches); ��les études à caractère méthodologique ( 17 fiches); ��les études locales relatives à un territoire spécifique (fiches à venir) ; ��les retours d’expérience (fiches à venir).


Pour les quatre premiers types, les publications sont classées selon les deux thèmes suivants : diagnostics de vulnérabilité et mesures préventives en terme de réduction de la vulnérabilité). Les fiches détaillées relatives aux études locales et retours d’expérience seront présentées lors de la prochaine remise à jour du document. Ce travail complète la création d’une base de données relative à la vulnérabilité aux inondations accessible sur le site internet de la DIREN Languedoc-Roussillon (http://www.languedoc-roussillon.ecologie.gouv.fr).

nombre de pages : 78 pages maître d'ouvrage : DIREN Languedoc-Roussillon


Remerciements Pour leur aide dans la collecte des documents cités dans ce rapport, nous remercions plus particulièrement :

- Madame Claire BOULET-DESBAREAU, ministère de l’écologie et du

développement durable ; - Monsieur Fabrice MORONVAL, ministère de l’écologie et du développement

durable ; - Madame Claire DEVAUX-ROS, équipe pluridisciplinaire Plan Loire ; - Monsieur Bernard GUEZO, CERTU ; - les membres du club « risques » Languedoc-Roussillon.


SOMMAIRE

LES PLAQUETTES DE SENSIBILISATION 8

FICHE N° 1 / DIAGNOSTIC DE LA VULNERABILITE DES SERVICES D’EAU 10 FICHE N° 2 / DIAGNOSTIC DE LA VULNERABILITE DES ENTREPRISES 12 FICHE N° 3 / METHODOLOGIE RELATIVE AU DIAGNOSTIC DE VULNERABILITE AU RISQUE INONDATION 13 FICHE N° 4 / VOTRE HABITATION ET LES INONDATIONS 15 FICHE N° 5 / CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR L’AMELIORATION DES LOGEMENTS PRIVES 17

LES DOCUMENTS DE SYNTHESE 18

FICHE N° 1 / LES INONDATIONS – GUIDE PRATIQUE 20 FICHE N° 2 / DEMARCHE DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DES ENTREPRISES FACE AUX INONDATIONS 22 FICHE N° 3 / DAMAGE LIMITATION – HOW TO MAKE YOUR HOME FLOOD RESISTANT 24 FICHE N°4 / MEMENTO PRATIQUE DU PARTICULIER – RISQUE INONDATIONS 26 FICHE N° 5 / CATASTROPHES NATURELLES – PREVENTION ET ASSURANCE 28 FICHE N° 6 / GUIDE POUR REDUIRE LA VULNERABILITE DE VOTRE ENTREPRISE FACE AU RISQUE D’INONDATION 30 FICHE N° 7 / RESTAURER SA MAISON EN ZONE INONDABLE – RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES 31 FICHE N° 8/ RECOMMANDATIONS POUR REDUIRE LA VULNERABILITE DES BATIMENTS EN ZONE INONDABLE 33

LES ETUDES A CARACTERE METHODOLOGIQUE 35

FICHE N° 1 / RENDRE SON HABITATION MOINS VULNERABLE AUX INONDATIONS – GUIDE A L’USAGE DES PROPRIETAIRES 38 FICHE N° 2 / RENDRE SON HABITATION MOINS VULNERABLE AUX INONDATIONS – GUIDE A L’USAGE DES PROFESSIONNELS 40 FICHE N° 3 / GUIDE POUR REDUIRE LA VULNERABILITE DE VOTRE ENTREPRISE FACE AU RISQUE D’INONDATION 43 FICHE N° 4 / GUIDE D’EVALUATION DE LA VULNERABILITE DES BATIMENTS VIS-A-VIS DE L’INONDATION 45 FICHE N° 5 / VERS UNE EVALUATION DE LA VULNERABILITE DES ACTIVITES AGRICOLES AUX INONDATIONS 47 FICHE N° 6 / DIAGNOSTIC DE VULNERABILITE AUX INONDATIONS DES SERVICES DE L’EAU 49 FICHE N° 7 / VULNERABILITE DES BATIMENTS VIS-A-VIS DE L’INONDATION – FICHES TECHNIQUES RELATIVES AUX ENDUITS EXTERIEURS ET AUX OCCULTATIONS DES VOIES D’EAU 51 FICHE N° 8 / LA MITIGATION EN ZONE INONDABLE – REDUIRE LA VULNERABILITE DES BIENS EXISTANTS 52 FICHE N°9 / PREVENTION DU RISQUE DE DOMMAGES LIES AUX INONDATIONS : MESURES GENERALES ET LEUR EFFICACITE 55 FICHE N°10 / PPR-LES RISQUES D’INONDATION – LE RUISSELLEMENT PERI-URBAIN 57


FICHE N°11/ PPRI – CAHIER TECHNIQUE « MISE EN SECURITE DES PERSONNES DANS LES BATIMENTS EXISTANTS » 60 FICHE N° 12 / REDUIRE LA VULNERABILITE DES RESEAUX URBAINS AU INONDATIONS 62 FICHE N° 13 / INONDATIONS – GUIDE DE REMISE EN ETAT DES BATIMENTS 64 FICHE N° 14 / BILAN DE MISE EN ŒUVRE DES METHODOLOGIES D’ELABORATION DES ETUDES DE VULNERABILITE DANS LE CADRE DES PER (1984-1994) – ELEMENTS DE REFLEXION POUR L’ELABORATION DES PPR 66 FICHE N° 15 / AMELIORATION DE L’HABITAT ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS – CAS DES INONDATIONS 68 FICHE N° 16 / CENTRE-VILLE EN ZONE INONDABLE – PRISE EN COMPTE DU RISQUE – DIX EXEMPLES D’ADAPTATION DU BATI 70 FICHE N° 17 / PROTECTION DES IMMEUBLES CONTRE LES INONDATIONS 72

LES ETUDES LOCALES RELATIVES A UN TERRITOIRE SPECIFIQUE 74

LES RETOURS D’EXPERIENCE 77


Préambule

La réduction de la vulnérabilité est un volet essentiel de la stratégie globale de réduction du risque inondation . C’est sur celui-ci qu’ existe sans doute la plus grande marge de manœuvre, alors que la survenue de la crue est ,elle, inévitable . Il s’agit , par tous les moyens de préserver les vies humaines et de réduire la sensibilité aux inondations des populations , des biens et des activités . Cet objectif ne peut être atteint sans appliquer une politique volontariste et coordonnée dans les domaines de :

• L’ information préventive , préalable à l’ action ; • L’entretien de la culture du risque ; • Les choix d’aménagement du territoire ; • La réglementation du droit du sol avec l’application de PPRI ; • Des mesures obligatoires ou volontaires pour la réduction de la

vulnérabilité. Les crues récentes de septembre 2002 et décembre 2003 , ont montré encore une fois l’importance du montant des dommages aux entreprises et aux particuliers ( 80 % du montant des dommages recensés dans le cas du Rhône) . De nombreuses zones urbanisées , quartiers récents ou centres urbains anciens , sont inondables . Il en va de même pour beaucoup de zones d’activités économiques . Pourtant peu de biens exposés en zone inondables ont été conçus pour résister aux inondations et ils sont peu pris en compte dans les PPR actuels . La difficulté d’intervenir pour protéger des bâtiments construits en zone à risque , à l ‘intérieur de périmètre urbain ,explique sans doute pour une part cette situation . Le manque de connaissance sur la vulnérabilité , comparé aux efforts faits pour la modélisation des aléas en est une autre raison . La loi risque promulguée en juillet 2003 relance fortement la politique de prévention dans ces secteurs , en offrant de nouvelles incitations financières et en poussant chaque acteur vers une meilleur appropriation du risque . La Direction Régionale de l' Environnement Languedoc Roussillon anime avec l’ appui du CETE SUD EST dans le cadre du Club régional Risque , et en lien avec tous les partenaires concernés , notamment les services techniques des collectivités, une réflexion régionale sur les méthodes à mettre en œuvre pour parvenir à une réduction de la vulnérabilité des enjeux exposés. Cette somme bibliographique est une première étape et vise , en mettant à disposition du plus grand nombre des références d’études méthodologiques , ou exemplaires, à faciliter l’ action des acteurs de terrain . Le présent rapport est disponible sur internet à l’adresse suivante : http://www.languedoc-roussillon.ecologie.gouv.fr.


Les plaquettes de sensibilisation


PLAQUETTE DE SENSIBILISATION Titre Auteur Date Fiche n°X Accès au document

DIAGNOSTIC DE VULNERABILITE

Diagnostic de la vulnérabilité des services d’eau

Equipe pluridisciplinaire

Pan Loire (EP Loire)

2001 Fiche n°1 http://www.equipe-plan-loire.org

Diagnostic de la vulnérabilité des

entreprises EP Loire 2001 Fiche n°2

http://www.equipe-plan-loire.org

Méthodologie

relative au diagnostic de

vulnérabilité au risque inondation

CCIP 2005 Fiche n°3 http://www.environnement.ccip.fr/eau/inondation

s/2_2.htm

MESURES PREVENTIVES ET REGLES PPR

Votre habitation et les inondations

DRE Bretagne – DDE Ile et

Vilaine 2004 Fiche n°4 DRE Bretagne

Conditions d’attribution des

subventions pour l’amélioration des logements privés

ANAH 2005 Fiche n°5 http://www.anah.fr

Travaux recevables ANAH 2004

Ne fait pas l’objet d’une

fiche car informations

identiques à la fiche n°5

ANAH


Plaquette de

sensibilisation Fiche n° 1 / Diagnostic de la vulnérabilité

des services d’eau Thème Diagnostic de vulnérabilité

Auteur(s) Equipe Plan Loire Date 2001

Accès au document Internet : http://www.equipe-plan-loire.org

Public visé Les collectivités Contenu : Plaquette de sensibilisation des services de l’eau au diagnostic de vulnérabilité. A retenir :

Les conséquences potentielles d’une inondation sur les services de l’eau sont rappelées :

��Endommagement des bâtiments techniques ;

��Détérioration du matériel (pompes, installations électriques,…) ;

��Interruption de la fourniture d’eau ou production d’eau impropre à la consommation ;

��Effets indirects sur d’autres activités économiques ;

��Arrêt de la chaîne de traitement des eaux usées et rejets d’eaux usées dans l’environnement.

Les enjeux à sauvegarder sont donc la fonction de service public et notamment le bon fonctionnement de la chaîne de traitement des eaux usées et des réseaux d’eau potable. Les éléments techniques et organisationnels suivants peuvent donner des indications sur la vulnérabilité des installations:

�� Nature de l’aléa (type, hauteur d’eau et vitesse) ?

�� Envahissement potentiel des filières de traitement ?

�� Niveau des armoires et équipements électriques / PHE

�� Regards, prises d’air, aérations au-dessus des PHE ou dotés de systèmes de fermetures étanches ?

�� Accessibilité et étanchéité des installations en cas de submersion longue ?

�� Rupture de digues potentielle ?

�� Déstabilisation potentielle des ouvrages par remontée de nappe ?

�� Système d’alerte (existence, quelles infos, à quel moment, par qui ?)

�� Gestion de la crise (avant, pendant, après) ?


Le diagnostic se déroule en trois étapes :

��Recueil d’informations sur le contexte (aléa, système d’alerte, gestion de crise et caractéristiques du service de l’eau) ;

��Visite de site ;

��Réalisation d’un rapport présentant une étude des scénarii d’inondation probables, une évaluation de la vulnérabilité du service et des préconisations de solutions techniques et organisationnelles.


Plaquette de

sensibilisation Fiche n° 2 / Diagnostic de la vulnérabilité des

entreprises Thème Diagnostic de vulnérabilité

Auteur(s) Equipe Plan Loire Date 2001

Accès au document Internet : http://www.equipe-plan-loire.org

Public visé Les entreprises

Contenu : Plaquette de sensibilisation des entreprises au diagnostic de vulnérabilité. A retenir :

Le diagnostic repose sur les éléments techniques et organisationnels caractérisant l’entreprise:

�� Connaissance de l’aléa (conditions d’inondation du site) ? (recherche d’informations dans les DCS, DICRIM et PPR et auprès de la DDE et DIREN)

�� Organisation de l’alerte et des secours

�� Estimation des dommages et dysfonctionnement potentiels :

− Atteintes aux biens : résistance des bâtiments, vulnérabilité des équipements, des stocks, des matériels,…

− Atteintes des réseaux : électricité, téléphone, voie de communication, transports (secours et fonctionnement),…

− Atteinte à l’activité et aspects économiques : arrêt activité, indemnisation assurance, réaction banque, remise en état,…

Il est préconisé que le diagnostic soit réalisé par un spécialiste du monde de l’entreprise et de l’analyse du risque. Ce diagnostic s’appuie sur un guide technique. Il aboutit à des recommandations dont le coût est évalué et qui permettent de réduire le impacts d’une inondation par des mesures techniques et organisationnelles.


Plaquette de

sensibilisation Fiche n° 3 / Méthodologie relative au diagnostic

de vulnérabilité au risque inondation Thème Diagnostic de vulnérabilité

Auteur(s) CCIP Date 2005

Accès au document http://www.environnement.ccip.fr/eau/inondations/2_2.htm

Public visé Grand public Contenu : Note présentant les grandes étapes d’un diagnostic de vulnérabilité pour une entreprise ainsi que quelques mesures de réduction de vulnérabilité A retenir :

Les étapes d’un diagnostic de vulnérabilité pour une entreprise sont identifiées comme suit :

��1ère étape : état des risques ;

Il s’agit d’une phase alliant la recherche d’information générale auprès des acteurs locaux sur les zones de risques, l’organisation des secours et les conséquences des inondations passées, la hiérarchisation des origines possibles du risque (classement des types d’inondation possibles) et l’identification de différents scénarii d’évènements et de la localisation des parties de l’entreprise potentiellement touchées par une inondation;

��2nde étape : état des vulnérabilités

Il s’agit d’évaluer pour chaque unité de production ou chaque secteur géographique de l’entreprise les conséquences des scénarii identifiés. Pour chaque scénario, les hypothèses hydrauliques et les conséquences matérielles, fonctionnelles et financières sont estimées.

��3ème étape : Préconisations :

Il s’agit d’identifier les secteurs stratégiques sur lesquels il faut agir en priorité.

En fonction des priorités établies, un plan de crise et un programme d’aménagements et de travaux peuvent être élaborés.

Les préconisations peuvent conduire à :

��Ré-organiser les locaux : déplacements du système information, des stocks et des produits polluants ; constitution d’un stock de matériel essentiel en cas d’inondation (briques, sable, cordes, embarcation, lampes,…) ;

��Protéger les locaux et les installations :

��Installation électrique et téléphone : placer les équipements sensibles hors d’eau, repérer les compteurs, vérifier l’étanchéité des installations, lors de travaux installer les compteurs électriques et le prise à 50 cm au-dessus des PHEC ; pour favoriser l’écoulement des eaux les gaines suivent un cheminement du plafond vers le sol ;


��Ouvertures : équiper les ouvertures de systèmes d’obturation amovibles.

��Extérieurs : sur certaines zones spécifiques des murets de protection, des digues et des levées peuvent être mises en place (ne pas généraliser compte-tenu de l’accélération potentielle du courant d’eau) ; favoriser les revêtements drainant pour les parkings ; faire des rebords ou creuser des sillons dans le sens inverse de la pentes pour éviter l’accumulation des eaux de ruissellement dans les points bas ; installer un système de drainage autour des bâtiments ; en sous-sol prévoir un système d’évacuation en sous-sol par le fond équipés d’un clapet anti-retour ; privilégier les matériaux hydrofuges ;

��Assainissement : installer un clapet anti-retour.


Plaquette de

sensibilisation Fiche n° 4 / Votre habitation et les inondations Thème MESURES PREVENTIVES ET REGLES PPR

Auteur(s) DRE Bretagne et DDE Ile et Vilaine Date 2004

Accès au document DRE Bretagne

Public visé Grand public Contenu : Document fournissant des recommandations relatives aux parties les plus sensibles d’une habitation individuelle par rapport aux inondations. Invitation à la réalisation d’un diagnostic de vulnérabilité de son habitat avec l’aide d’un professionnel. A retenir :

Plaquette réalisée dans le cadre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) menée dans le département de l’Ile et Vilaine. Le diagnostic technique est, dans ce cas précis, pris en charge par les pouvoirs publics.

Le document appuie sur le fait que les mesures de réduction de la vulnérabilité à prendre sur une habitation sont étroitement liées aux caractéristiques propres de la construction et de la nature des inondations auxquelles elle est exposée. Le diagnostic doit permettre de définir des travaux adaptés et proportionnés aux besoins.

Il est rappelé que pour l’obtention de subventions publiques pour la réalisation des travaux est conditionnée au fait que ces travaux soient réalisés par des professionnels. Les principales mesures citées visant à la réduction de la vulnérabilité de l’habitation sont les suivantes :

��planchers bois et revêtements de sols : préférer les carrelages ou les parquets à l’ancienne ; bannir les parquets collés, les moquettes, les parquets flottants et les sols plastiques;

��ouvertures : limitation des entrées d’eau par l’occultation des soupiraux, le rehaussement des entrées d’air et des coffrets électriques, la mise en place de batardeaux fixes ou amovibles ou le relèvement des seuils;

��chauffage fioul, gaz et électrique : arrimer les citernes de fioul et de gaz ou tout objet susceptible d’être emporté ; privilégier les raccordements amovibles et les radiateurs démontables ; déplacer les chaudières pour qu’elles soient hors d’eau;

��fondations et dalle : favoriser l’évaporation de l’eau au niveaux des fondations et du sol par la ventilation des vides sanitaires ; rendre les vides sanitaires facilement accessibles pour favoriser le nettoyage après inondation ; surélévation éventuelle du plancher du rez-de-chaussée;

��réseau d’assainissement : installation de clapets anti-retour ;


��murs extérieurs : bannir les peintures plastiques imperméabilisantes;

��murs, cloisons, revêtements muraux : éviter les matériaux plastiques et la peinture et préférer le papier peint facile à enlevé après inondation; pour les cloisons, installer de préférence des carreaux de plâtres hydrofuges ; éviter les systèmes d’isolation collés et préférer des systèmes d’isolation par doublage sur ossatures métalliques facilement démontables ;

��équipement de cuisson, lavage et de production d’eau chaude : mettre les équipements sensibles dans les zones de l’habitation les moins vulnérables à la montée des eaux;

��circuits électriques : faire éventuellement relever les circuits ;

��zone refuge : créer une zone permettant de se mettre à l’abri et disposant d’une fenêtre de toit ou d’un balcon permettant d’évacuer l’habitation et de se signaler auprès des secours ; sceller un anneau d’amarrage à une hauteur suffisante.


Plaquette de sensibilisation

Fiche n° 5 / Conditions d’attribution des subventions pour l’amélioration des logements

privés Thème MESURES PREVENTIVES ET REGLES PPR

Auteur(s) ANAH Date 2005

Accès au document Internet : www.anah.fr

Public visé Grand public Contenu : Document décrivant notamment les types de travaux subventionnés par l’ANAH ainsi que les modalités d’intervention des aides de l’ANAH et les plafonds de ressource permettant de bénéficier de ces aides. A retenir : Quatre types de travaux sont subventionnés par l’ANAH :

��les travaux destinés à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d’équipement des immeubles ; il s’agit par exemple d’intervention au niveau des raccordements de réseaux, du gros œuvre, de la charpente, mais aussi de travaux d’aménagement et d’équipement relatifs à la sécurité des biens et des personnes et la réalisation de diagnostics techniques dès lors qu’ils sont suivis des travaux qu’ils préconisent ;

��les travaux destinés à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d’équipement des logements ; il s’agit par exemple d’intervention concernant les équipements sanitaires, l’étanchéité des pièces humides, la ventilation,… mais aussi de travaux d’aménagement et d’équipement relatifs à la sécurité des biens et des personnes et la réalisation de diagnostics techniques dès lors qu’ils sont suivis des travaux qu’ils préconisent ;

��les travaux d’accessibilité ou d’adaptation de l’immeuble et du logement aux personnes en situation de handicap ;

��travaux favorisant le développement durable ; il s’agit notamment de travaux relatifs aux économie d’énergie et d’eau et d’isolation acoustique.

Le document décrit les modalités d’intervention : les subventions vont de 20 à 70 % du montant des travaux en fonction du bénéficiaire (syndicat de copropriété ou propriétaire occupant par exemple) et du contexte de la demande (OPAH ou plan de sauvegarde par exemple).


Les documents de synthèse


DOCUMENTS DE SYNTHESE

Titre Auteur Date Fiche n°X Accès au document MESURES PREVENTIVES ET REGLES PPR

Les inondations – Guide pratique MAIF 2003 Fiche n°1 www.prim.net et

www.maif.fr Démarche de réduction de la vulnérabilité des entreprises face aux

inondations

MEDD En cours Fiche n°2 Version projet au

MEDD

Damage Limitation – How to make your

home flood resistant

Environment Agency (UK) 2001 Fiche n°3

http://www.environment-

agency.gov.uk/commondata/acrobat/167219

Memento pratique du particulier – Risque

inondations

Mission risques naturels (sociétés

d’assurance)

Non précisé Fiche n°4

http://www.mrn-gpsa.org/public/Memen

to_inondation.pdf

Catastrophes naturelles – Prévention et

assurance

Mission risques naturels (sociétés

d’assurance)

2004 Fiche n°5

http://www.mrn-gpsa.org/public/Plaquette_Prevention_et_assur

ance.pdf

Guide pour réduire la vulnérabilité de votre

entreprise face au risque d’inondation

ACFCI – MEDD -

Géosciences Consultants

2004 Fiche n°6

http://www.acfci.cci.fr/environnement/documents/guidepratiqueinondation/Guide_Crues_PME_

DocGeneral.pdf

Restaurer sa maison en zone inondable –

Recommandations architecturales

Conservatoire régional

des rives de la Loire et de ses affluents

2001 Fiche n°7 Conservatoire régional des rives de la Loire et

de ses affluents

Recommandations pour réduire la vulnérabilité des bâtiments en zone inondable

Ville de Montpellier

2005 Fiche n° 8 http://www.ville-montpellier.fr/vmtv/fr/conviviale/0501/pdf/diminution_vulnerabilite.pdf


Document

de synthèse

Fiche n° 1 / Les inondations – Guide pratique

Thème MESURES PREVENTIVES ET REGLES PPR Auteur(s) MAIF

Date 2003 Accès au document Internet : Prim.net et www.maif.fr

Public visé Grand public Contenu : Document donnant des recommandations au grand public pour se préparer et faire face à une inondation. A retenir : Six grands thèmes sont abordés :

��La recherche d’informations pour évaluer le risque de son habitation (type de documents : DCS, DDRM, DICRIM, PPR ; interlocuteurs locaux : mairie, pompiers, DDE, DDAF, préfecture) ;

��La réalisation de travaux ou d’aménagements pour préserver son habitat ;

��L’organisation pour protéger l’essentiel en cas d’inondation (papiers importants dont preuves de l’existence des biens, identification de biens sensibles à mettre à l’abri) ;

��La préparation pour faire face à l’inondation (stock de matériel indispensable, zone refuge, consignes) ;

��Le respect des règles de sécurité à l’arrivée de la crue (s’informer, ne pas s’exposer à l’inondation, sauvegarder des biens si la vitesse de montée des eaux le permet) ;

��la relation assuré-assureur après l’inondation. Sur le thème de la réalisation de travaux ou d’aménagements pour préserver son habitat, les mesures de réduction de la vulnérabilité suivantes sont préconisées :

�� Ventilation et évents adaptés par rapport à la hauteur d’eau potentielle ;

�� Clapet anti-retour / eaux usées ;

�� Batardeaux ;

�� Présence de canalisations ou de tranchées drainantes pour favoriser l’écoulement des eaux ;

�� Chaudières et centrales de ventilation scellées et hors d’atteinte d’eau ;

�� Réseau électrique descendant + groupe électrogène ;

�� Etanchéité des raccordements EDF, GDF, France Télécom ;

�� Choix de matériaux hydrofuges pour le revêtement des sols et


l’isolation ;

�� Murer la surface des serres et des vérandas situées dans l’axe du courant ;

�� Prévoir des volets démontables s’ils sont en bois ;

�� Meubles de jardin attachés sur des socles lestés ;

�� Zone refuge.


Document de

synthèse

Fiche n° 2 / Démarche de réduction de la vulnérabilité des entreprises face aux

inondations Thème MESURES PREVENTIVES ET REGLES PPR

Auteur(s) MEDD Date 2005 (en cours)

Accès au document Non accessible à ce jour / Version projet au MEDD

Public visé Les entreprises Contenu : Document visant à la sensibilisation des entreprises à la réduction de la vulnérabilité aux inondations. A retenir : La démarche de mitigation élaborée vise à répondre aux 3 objectifs suivants :

- assurer la sécurité des personnes (salariés, sous-traitants,…) ;

- limiter les dégâts aux biens (bâti, équipements, stocks,…) ;

- limiter l’impact sur l’activité (dégradation de l’outil de production, pertes de contrats,…) en facilitant notamment un redémarrage rapide.

Les éléments clés relatifs aux coûts d’une inondation pour les entreprises sont rappelés :

��Certains dommages tels que la perte de gros clients et la perte d’informations vitales (comptabilité, archives,…) sont insurmontables pour une entreprise ;

��le coût des dommages subis par les entreprises en 2002 représente entre 0.7 % et 154 % de leur chiffre d’affaires annuel ;

��le coût des dommages subis par les entreprises en 2002 représente entre 4.9 % et 89 % des valeurs à protéger de l’entreprise ;

��la perte d’exploitation représente entre 3 et 234 jours. Le diagnostic doit permettre d’identifier les points de vulnérabilité de l’entreprise, de préconiser des mesures techniques, organisationnelles et financières pertinentes et adaptées aux contraintes de l’entreprise, d’établir des procédures d’alerte et d’actions en cas de crise. L’évaluation de la vulnérabilité de l’entreprise est réalisée selon différentes étapes :

��Analyse du site et connaissance de l’aléa ;

��Analyse de la vulnérabilité des personnes ;

��Diagnostic du Bâti (localisation des entrées d’eau, résistance bâti,…);

��Diagnostic des équipements (protection et dépendance en


approvisionnement et protection des stocks);

��Diagnostic des réseaux ;

��Diagnostic financier (assurance, banque, trésorerie, analyses des coûts d’une inondation,…) ;

��Diagnostic commercial (fournisseur, client, communication,…) Le choix des mesures de réduction de vulnérabilité à mettre en œuvre est multicritères (caractéristiques techniques de la mesure, rentabilité, adaptation à l’entreprise,…) et revient au chef d’entreprise. Le coût d’une démarche de mitigation est :

��Toujours inférieur à 16 % des valeurs à protéger ;

��Estimé en moyenne à 5.3 % (situé entre 2.3 % et 15.8 %) du montant des valeurs à protéger :

��Jusqu’à 39 fois moins élevé que le coût d’une inondation ;

��Jusqu’à 77 fois moins élevé que le coût de deux inondations ;

��financé en moins d’un an par l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) et entre un et deux ans par la Capacité d’AutoFinancement (CAF).

Des conseils pratiques utiles (classiques / bâti, réseaux, produits dangereux,…) sont formulés en fonction des parties sensibles de l’entreprise. Par exemple, pour les réseaux électriques, il est recommandé d’équiper le bâtiment de câblages descendants, de mettre les appareils au-dessus des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) et d’équiper le site d’un groupe électrogène.


Document

de synthèse

Fiche n° 3 / Damage Limitation – How to make your home flood resistant

Thème MESURES PREVENTIVES ET REGLES PPR Auteur(s) Environment Agency (UK)

Date 2001 Accès au document

http://www.environment-agency.gov.uk/commondata/acrobat/167219

Public visé Grand public Contenu : Document fournissant des conseils pratiques pour réduire les effets des inondations par des mesures simples et peu coûteuses. A retenir :

Les recommandations visant à réduire les dommages concernent les points suivants :

��Les services essentiels : couper les réseaux et débrancher les appareils électriques en cas d’inondation ; déplacer les équipements sensibles hors d’atteinte d’eau ; faire venir des professionnels avant de remettre en services les réseaux et équipements ;

��La minimisation de l’entrée d’eau et des dommages : mise en place de sacs de sable, de batardeaux et d’obturateurs des bouches de ventilation (à retirer après l’inondation pour garantir la ventilation de l’habitation) ; siliconer de façon temporaire portes et fenêtres ; boucher les éviers et baignoires, stocker les matériaux polluants et dangereux à l’extérieur de la maison (garage, abris de jardin) ou en hauteur ;

��l’électroménager et les meubles : mettre les équipements électriques aux étages ; surélever les meubles et équipements à l’aide de briques au rez-de-chaussée ; laisser les portes intérieures ouvertes ou retirer les si possible ; alourdir les meubles qui ne peuvent être retirés en rez-de-chaussée pour limiter leur déplacement en cas d’inondation ;

��Les affaires personnelles : stocker les documents importants (banque, assurance,…) à l’abris de l’eau ou dans des sacs étanches ;

��Les éléments extérieurs à l’habitation : arrimer les stockages extérieurs ; fermer les vannes des citernes extérieures.

Des conseils sur le remplissage et le positionnement des sacs de sable sont donnés ainsi que sur la mise en place de batardeaux. Il est rappelé que la hauteur des batardeaux ou des films plastiques apposés le long des murs pour faire étanchéité ne doit pas dépasser 1 mètre.


Les suggestions pour rendre une habitation moins vulnérable sont :

��Pour les murs, fenêtres et sols : pose d’une trottoir ou d’une membrane périphérique imperméable pour protéger les fondations ; utilisation de peintures intérieures résistantes à l’eau ; application de mastics extérieurs imperméables à l’eau ; réparation des fissures ; favoriser le vrai parquet aux panneaux de planchers préfabriqués ; préférer les revêtements de sol scellés ; pour les fenêtres choisir des matériaux résistants à l’eau ;

��Pour les cuisines : préférer les cuisines en bois massifs ou en plastiques ;

��Drains, égouts et bouches d’aération : prévoir des dispositifs d’obstruction et des clapets anti-retour ;

��Autres mesures : à l’occasion de travaux sur les installations électriques, mettre les câblages et compteurs à au moins 90 cm au-dessus du sol ; les chaudières, ventilation,… doivent être de préférence installés au premier étage.


Document

de synthèse

Fiche n°4 / Mémento pratique du particulier – Risque inondations

Thème MESURES PREVENTIVES ET REGLES PPR Auteur(s) Mission risques naturels (sociétés d’assurance)

Date Non précisé Accès au document http://www.mnr-gpsa.org/public/Memento-inondation

Public visé Grand public

Contenu : Document de sensibilisation du grand public au risque inondation. A retenir :

Les problématiques suivantes sont abordées :

��Action et organisation préventives ;

��Limitation des conséquences ;

��Actions post-inondation. Parmi les actions prévention, des mesures de réduction de la vulnérabilité de l’habitat aux inondations sont préconisées, à savoir:

�� Ventilation et évents adaptés par rapport à la hauteur d’eau potentielle ;

�� Clapet anti-retour / eaux usées ;

�� Batardeaux ;

�� Volets démontables ;

�� Présence de canalisations ou de tranchées drainantes pour favoriser l’écoulement des eaux ;

�� Chaudière et centrales de ventilation scellées et hors d’atteinte d’eau ;

�� Réseau électrique descendant + groupe électrogène ;

�� Etanchéité des raccordements EDF, GDF, France Télécom ;

�� Choix de matériaux hydrofuges pour le revêtement des sols et l’isolation ;

�� Zone refuge ;

�� Mettre hors d’atteinte les produits flottants, matières polluantes, dépôts de matière en vrac ;

�� Meubles de jardin attachés sur des socles lestés .

Concernant la zone refuge, des précisions sont données. Cette zone est préconisée lorsque l’habitation est exposée à des crues rapides ou torrentielles.


Au-dessus de la PHEC, elle peut être aménagée dans des combles, un grenier, au-dessus d’un garage, … Une fenêtre ou une trappe dans le toit doivent permettre une évacuation éventuelle. Au sein de la zone refuge, il est recommandé de disposer d’un tissu de couleur vive pour se signaler, d’une corde pouvant être fixée solidement à un élément résistant, d’une radio, de vêtements, de vivres,… Les autres préconisations sont identiques à celles formulées dans le document « Les inondations – Guide pratique » de la MAIF publié en 2003 et décrit dans le fiche n°4/document de synthèse du présent rapport.


Document

de synthèse

Fiche n° 5 / Catastrophes naturelles – Prévention et assurance

Thème MESURES PREVENTIVES ET REGLES PPR Auteur(s) Mission risques naturels (sociétés d’assurance)


http://www.mrn-gpsa.org/public/Plaquette_Prevention_et_assurance.pdf

Public visé Grand public Contenu : Document de sensibilisation du grand public au système d’assurance concernant les catastrophes naturelles. A retenir : Le coût des inondations de septembre 2002 et de décembre 2003 est d’environ 3 milliards d’euros. Les conditions de l’assurance : La garantie « catastrophes naturelles » est automatique dès que l’on assure un bien (habitation, voiture, mobilier,…). Le coût de la garantie catastrophe naturelle s’élève à 12 % de la cotisation multirisque habitation, 6% des garanties vol et incendie véhicule. Il existe une obligation d’assurance et d’indemnisation en cas de sinistre quand un PPR est approuvé. Cependant, si certaines constructions sont jugées trop vulnérables (ex : absence de prévention et fréquence de l’aléa), la garantie peut être refusée ou si certaines règles administratives n’ont pas été respectées au moment de la construction (absence de PPR). L’obligation d’assurance s’annule également si les mesures de prévention prescrites dans le PPR ne sont pas mises en place dans le délai précisé au sein du plan et au maximum 5 ans. Au-delà des 5 ans, le préfet peut mettre en demeure le propriétaire d’un bien d’exécuter les travaux prescrits puis ordonner leur réalisation au frais du propriétaire. En cas de difficulté pour s’assurer, il faut s’adresser au Bureau Central de Tarification (BCT) qui désigne un assureur qui établit des primes en conséquences. Certains dommages indirects (ex : perte de loyers, frais de relogement,…),ne sont pas couverts par la garantie obligatoire. Leur assurance doit faire l’objet de cotisations supplémentaires. Les dommages corporels ne sont pas couverts pas la garantie obligatoire mais par les assurances personnelles. Certaines sociétés d’assurance prévoient un garantie forces de la nature qui joue en cas d’évènements non déclarés catastrophes naturelles. L’indemnisation : En cas de sinistre, une franchise reste obligatoirement à la charge de l’assuré. Cette franchise a pour objectif d’inciter à la mise en œuvre des mesures de prévention. Le montant de la franchise est réglementé et peut varier selon


l’existence ou non d’un PPR dans la commune ainsi que la vulnérabilité de l’habitation lorsque les mesures de prévention n’ont pas été prises. En cas de non mise en œuvre des mesures de prévention prescrites dans le PPR, la franchise pourra être majorée jusqu’à 25 fois. Afin d’inciter à l’élaboration de PPR, en l’absence de plan prescrit, la franchise est modulée en fonction du nombre d’arrêtés de déclaration de l’état de catastrophe naturelle. Une aide financière à la prévention : le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit « Fonds Barnier » permet l’obtention de subventions publiques pour la mise en œuvre de mesures de réduction de la vulnérabilité prescrites par un PPR. Pour les biens assurés uniquement, il contribue au financement des études et des travaux de prévention prescrits dans un PPR, des opérations de prévention liées aux cavités souterraines et marnières et de l’indemnité allouée en cas d’acquisition à l’amiable du bien. Il permet également le financement de l’indemnité allouée en cas d’expropriation et des frais de prévention liés aux évacuations temporaires et au relogement des personnes exposés. En cas de sinistre : Le sinistre doit être déclaré par l’assuré dans les 10 jours suivant la parution de l’arrêté interministériel de déclaration de l’état de catastrophe naturelle. L’assureur a obligation d’indemniser dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception de l’état estimatif des dommages ou de la date de parution de l’arrête si elle est postérieure.


Document

de synthèse

Fiche n° 6 / Guide pour réduire la vulnérabilité de votre entreprise face au risque d’inondation

Thème MESURES PREVENTIVES ET REGLES PPR Auteur(s) ACFCI – MEDD - Géosciences Consultants


http://www.acfci.cci.fr/environnement/documents/guidepratiqueinondation/ Guide_Crues_PME_DocGeneral.pdf

Public visé Les entreprises (PME-PMI) Contenu : Document visant à tester les connaissances des entreprises sur le risque inondation et à les sensibiliser à l’importance de la réduction de l’impact des crues sur leurs activités. A retenir : Les intérêts associés à la réduction de la vulnérabilité au risque inondation sont cités et illustrés :

��Amélioration de la sécurité des personnes ;

��Réduction des pertes suite aux inondations ;

��Reprise rapide de l’activité après la crue et réduction de la période d’inactivité ;

��Maîtrise des répercussions négatives sur l’environnement ;

��Gain en crédibilité auprès des clients, banques et assurances ;

��Envoi d’une image positive de l’entreprise.

Une sensibilisation aux subventions disponibles pour réaliser un diagnostic de vulnérabilité est réalisée. Les aides citées sont :

��le Fonds Barnier (aides aux études et travaux prescrits dans le PPRI, expropriation des habitations et locaux les plus gravement menacés, réalisation des travaux de réduction de vulnérabilité ou reconstruction des bâtiments sinistrés en dehors des zones à risque, acquisition amiable de biens appartenant à des entreprises de moins de 20 salariés sinistrés à plus de 50 % de leur valeur) ;

��les subventions de certaines régions en matière de démarche environnementale (jusqu’à 50 % du montant des diagnostics, des travaux et des mesures de protection mises en œuvre).


Document

de synthèse Fiche n° 7 / Restaurer sa maison en zone

inondable – Recommandations architecturales Thème MESURES PREVENTIVES ET REGLES PPR

Auteur(s) Conservatoire régional des rives de la Loire et de ses affluents Date 2001

Accès au document Conservatoire régional des rives de la Loire et de ses affluents

Public visé Grand public Contenu : Plaquette présentant en 8 fiches une typologie du bâti en Vallée de Rochefort, des techniques adaptées à la restauration du patrimoine et des conseils pour l’entretien et l’aménagement des tertres. Ce document vise à une restauration permettant de réduire la vulnérabilité d’une habitation tout en conservant l’identité du patrimoine. A retenir : Les 8 fiches présentées sont les suivantes :

��fiche n° 1 « caractéristiques architecturales de la maison de pays en vallée de Rochefort »;

��fiche n°2 «la restauration de la maison de pays» : pose d’une fenêtre de toit, rehaussement du sol de 80 cm en rez-de-chaussée ;

��fiche n°3 « couleur et matériaux » : préférer l’enduit à la chaux grasse assurant protection, étanchéité et respiration du mur ; réserver l’appareillage de tuffeau aux murs d’étage et la maçonnerie enduite aux murs en rez-de-chaussée susceptibles d’être inondés ;

��fiche n° 4 « caractéristiques architecturales de la maison de maître néoclassique du XIXème siècle »;

��fiche n°5 «la restauration de la maison de maître néoclassique du XIXème siècle» ;

��fiches n°6 et 7 «spécificités des techniques de restauration en zone inondable » : le principe fondamental est de choisir des matériaux et des techniques qui laissent passer l’eau. Diverses recommandations selon les parties de l’habitation visées :

��murs intérieurs et cloisons : pour les murs, favoriser la respiration en évitant le ciment, en utilisant des enduits à la chaux et en posant des drains d’aération et d’évacuation de l’eau dans les murs salpêtrés en pierre ; pour les cloisons éviter le plâtre en utilisant des briques hourdées en ciment ou des briques de chanvre.

��ventilation : favoriser la ventilation mécanique contrôlée (VMC) qui favorisera un assèchement rapide du fait de l’arrivée d’air frais forcée et de la circulation d’air permanente.

��électricité : remontée systématique de tous les appareillages électriques à 1.5 m (car 1.20 m de hauteur d’eau dans les habitations


lors des crues de 1982)

��les sols : rehaussement éventuel du rez-de-chaussée ; pour les matériaux de revêtement de sols, préférer les revêtements scellés de type carrelage terre cuite ou grès ; bannir le chauffage par le sol à basse température.

��fiche n°8 «caractéristiques et aménagement des tertres» : fixation des tertres par des plantations d’essences adaptées aux milieux humides (saules essentiellement) ; semer des végétaux herbacés favorisant la création d’un tapis de protection contre le ruissellement et maintenant le talus ; planter des arbustes à bois tendres au sommet des tertres car leur système racinaire permet d’assurer l’ossature de l’ouvrage et leur partie aérienne buissonnante et souple constitue une protection de surface.


Document

de synthèse

Fiche n° 8/ Recommandations pour réduire la vulnérabilité des bâtiments en zone inondable

Thème MESURES PREVENTIVES ET REGLES PPR Auteur(s) Ville de Montpellier


http://www.ville-montpellier.fr/vmtv/fr/conviviale/0501/pdf/diminution_vulnerabilite.pdf

Public visé Grand public Contenu : Document de sensibilisation présentant des recommandations pour réduire la vulnérabilité des bâtiments en zone inondable. A retenir :

��Prescriptions en zone rouge :

o Aménagements en vue de l’amélioration de la sécurité des biens et des personnes ;

o Autorisation de modification sans changement de destination si cette modification conduit à une amélioration de la sécurité, à la réduction de la vulnérabilité, et à un meilleur écoulement des eaux ;

o Pas de constructions nouvelles ; o Autorisation d’extension des bâtiments < 20 m2 ’emprise au sol ssi :

��Premier plancher + 30 cm cote des PHE (sinon + 50 cm / terrain) ��Vigilance / écoulement des crues et création d’obstacle

��Prescriptions en zone bleue :

• Autorisation de modification avec changement de destination ; • Autorisation de création de logements ; • Autorisation d’extension de bâtiments d’habitations, agricoles ou

industriels si et seulement si : ��Premier plancher + 30 cm cote des PHE (sinon + 50 cm / terrain) ��Vigilance / écoulement des crues et création d’obstacle ��Pas d’augmentation de la vulnérabilité

��Recommandations / conception des bâtiments :

o Zone refuge ; o Utilisation pertinente de la cave et du sous-sol ; o Hauteur de premier plancher ; o Adaptations d’équipements :

• Grilles sur les systèmes d’aération et système d’obturation • Centrales de ventilation et de climatisation hors d’eau • Rehausser les compteurs • Clapets anti-retour / eaux usées


• Disjoncteurs différentiels à haute sensibilité dans la partie inondable

• Chaudière hors d’eau et ancrage citerne de combustible • Protection serres et vérandas, clôture permettant le passage de

l’eau • Choix des matériaux / revêtements, isolants,…


Les études à caractère méthodologique


Etudes à caractère méthodologiques Titre Auteur Date Fiche n°X Accès au document

DIAGNOSTIC DE VULNERABILITE Rendre son habitation moins vulnérable aux inondations – Guide à

l’usage des propriétaires

DRE Bretagne, CETE de l’Ouest

2004 Fiche n° 1

DRE Bretagne http://www.bretagne.equipement.gouv.fr/accue

il/domaines

Rendre son habitation moins vulnérable aux inondations – Guide à

l’usage des professionnels

DRE Bretagne, CETE de l’Ouest

2004 Fiche n° 2 DRE Bretagne

Guide pour réduire la vulnérabilité de votre

entreprise face au risque d’inondation

MEDD, Géosciences Consultants

2004 Fiche n° 3 Internet

http://www.geosciences-consult.com

Guide d’évaluation de la vulnérabilité des

bâtiments vis-à-vis de l’inondation

CSTB En

cours Fiche n° 4 Version projet de mars

2005 au MEDD, au CSTB, à la DGUHC

Vers une évaluation de la vulnérabilité des

activités agricoles aux inondations

Application des Sciences de l’Action et

équipe pluridisciplinaire plan Loire

(EP Loire)

2004 Fiche n° 5 Magazine Ingénieries n°39 de septembre

2004

Diagnostic de vulnérabilité aux inondations des services de l’eau

EP Loire 2001 Fiche n° 6 EP Loire

http://www.equipe-plan-loire.org/

MESURES PREVENTIVES ET REGLES PPR Vulnérabilité des

bâtiments vis-à-vis de l’inondation – Fiches techniques relatives

aux enduits extérieurs et aux occultations des

voies d’eau

CSTB 2005 Fiche n° 7 MEDD (non diffusé)

La mitigation en zone inondable – Réduire la vulnérabilité des biens

existants

MEDD 2005 Fiche n° 8

MEDD http://www.prim.net/professionnel/documentatio

n/introduction.htm Prévention du risque de

dommages liés aux inondations : mesures

Commission Internationale

pour la 2002 Fiche n° 9

Commission Internationale pour la

Protection du Rhin


générales et leur efficacité

Protection du Rhin

http://www.iksr.org/FR/bilder/RZ_iksr_franz.pd

f PPR-Les risques d’inondation – Le ruissellement péri-

urbain

MEDD 2004 Fiche n° 10 MEDD

PPRI – Cahier technique « Mise en

sécurité des personnes dans les bâtiments

existants

MEDD 2004 Fiche n° 11 Version projet en cours au MEDD

Réduire la vulnérabilité des réseaux urbains au

inondations

MEDD / CERTU

En cours Fiche n° 12 Version projet au

MEDD et au CERTU

Inondations – guide de remise en état des

bâtiments

DGUHC et CSTB 2002 Fiche n° 13

DGUHC et CSTB http://www.logement.equipement.gouv.fr/publi/accesbat/doc_pdf/inond

ations_sept2002.pdf Bilan de mise en œuvre

des méthodologies d’élaboration des

études de vulnérabilité dans le cadre des PER

(1984-1994) – Eléments de réflexion pour l’élaboration des

PPR

Bruno Ledoux

Consultant 1995 Fiche n° 14 MEDD

Amélioration de l’habitat et prévention des risques naturels – cas des inondations

CSTB et Mouvement Pact Arim

pour l’Amélioration de l’Habitat

2003 Fiche n° 15 FNC Pact Arim

Centre-ville en zone inondable – prise en

compte du risque – dix exemples d’adaptation

du bâti

MEDD – CERTU –

CETE Méditerranée

2004 Fiche n° 16 Documentation française

Protection des immeubles contre les

inondations

Institut de Recherche

en Construction

(IRC) – National

Research Council Canada

Non précisé Fiche n° 17

http://irc.nrc-cnrc.gc.ca/cbd/cbd198f.

html


Méthodologie Fiche n° 1 / Rendre son habitation moins

vulnérable aux inondations – Guide à l’usage des propriétaires

Thème Diagnostic de vulnérabilité Auteur(s) DRE Bretagne, CETE de l’Ouest

Date 2004 Accès au document http://www.bretagne.equipement.gouv.fr/accueil/domaines

Public visé Particuliers et professionnels Contenu : Guide visant à aider les particuliers et les professionnels à préparer un audit de vulnérabilité. A retenir : Le guide se présente sous forme de fiches de recommandations techniques relatives aux principales composantes d’une habitation susceptibles de faire l’objet de réduction de vulnérabilité à l’inondation, à savoir :

��Organisation interne du logement : la zone refuge ; lieu de mise à l’abri et d’attente des secours ; création d’une fenêtre de toit ou d’un balcon accessibles depuis la zone refuge et scellement d’un anneau d’amarrage pour faciliter l’amarrage d’un barque de secours ;

��Les murs et les ouvertures :

��Les fondations et la dalle : la ventilation des vides sanitaires doit être assurée ; les vides sanitaires doivent rester visitables ; le niveau de sol du rez-de-chaussée peut être surélevé.

��Les murs et revêtements extérieurs : revêtement étanche des murs extérieurs enterrés et les murs intérieurs ; installation d’un drain périphérique pour faciliter l’évacuation de l’eau ; enduits à base chaux recommandés pour les murs anciens ;

��Les ouvertures basses (soupirail et bouche d’aération) : des occultations temporaires peuvent être prévues ;

��Les ouvertures extérieures : éviter les baies vitrées et portes fenêtres ; prévoir des batardeaux ; selon les cas, le relèvement du seuil peut être envisagé ;

��Les portes de garage et dépendances du logement : les garages en sous-sol peuvent être condamné en les transformant en cave ou vide sanitaire ;

��Les planchers et les revêtements de sol : éviter de poser des parquets collés, des moquettes, des parquets flottants, des sols plastiques et des sous-couches ; préférer le carrelage et le parquet traditionnel ;

��Les murs, cloisons et revêtements muraux : le papier peint est à préférer à la peinture et aux matières plastiques ; privilégier les


systèmes d’isolation par doublage sur ossatures métalliques ; pour les cloisons entre les pièces, des carreaux de plâtre hydrofugés peuvent être installés ;

��Les réseaux humides : réseau privatif d’assainissement ;installer des clapets anti-retour ;

��Les installations et équipements :

��Les alimentations et circuits électriques : les armoires électriques sont placées au-dessus des PHEC et les prises de courant hors d’eau ; les gaines électriques suivent un chemin descendant du plafond vers le sol ;

��Les équipements électriques : placés dans les zones les moins vulnérable du bâtiment et si possible au-dessus des PHEC (un stock de briques ou parpaings est à prévoir pour surélever les équipements en cas de crue) ;

��Les équipements de chauffage fioul et gaz : les citernes doivent être arrimées, les chaudières placées au-dessus des PHEC ;

��Les équipements de chauffage électrique : les raccordements amovibles sont à privilégier ;

��Les cuves à fioul (arrimage) ;

��Les escaliers et les menuiseries intérieures (éviter l’aggloméré et préférer le bois massif).

Les principes généraux d’un diagnostic de vulnérabilité à l’inondation d’un habitation sont donnés :

��Principe 1 : connaître le risque

Les données à recueillir sur l’aléa étant la hauteur des PHEC, la durée de submersion, la vitesse d’écoulement, la probabilité des cures, le crue de référence.

��Principe 2: connaître le patrimoine ;

Le logement doit être analysé du point de vue de sa typologie de construction, de son organisation, de ses aménagements intérieurs et de ses éléments vulnérables.

��Principe 3 : confier les travaux à des professionnels ;

��Principe 4 : prendre en compte les documents publics (PPR, DCS,AZI, PLU,…) ;

��Principe 5 : privilégier les travaux sur le bâti et les abords.

Un exemple de fiche de visite est fourni au sein du document.


Méthodologie Fiche n° 2 / Rendre son habitation moins

vulnérable aux inondations – Guide à l’usage des professionnels

Thème Diagnostic de vulnérabilité Auteur(s) DRE Bretagne, CETE de l’Ouest

Date 2004 Accès au document DRE Bretagne

Public visé Les professionnels Contenu : Guide visant à aider les professionnels pour la réalisation d’un audit de vulnérabilité et le choix des mesures de réduction à préconiser. A retenir : Comme le guide à l’usage des particuliers, ce document se présente sous forme de fiches de recommandations techniques relatives aux principales composantes d’une habitation susceptibles de faire l’objet de réduction de vulnérabilité à l’inondation. Ici les fiches sont complétées par des conseils techniques précis sur le choix des matériaux, les conditions de mise en œuvre des mesures de réduction de vulnérabilité. Pour chaque fiche, les principaux éléments complémentaires aux fiches présentées dans le guide l’usage des particuliers sont :

��Organisation interne du logement : la zone refuge ; le fenêtre de toit ou la lucarne doivent avoir une dimension suffisante pour l’évacuation d’une personne (personne handicapée, personne assise dans un fauteuil,…) ; les fenêtres de type « vélux » sont déconseillées car quelle que soit leur taille, elles n’offrent pas un passage aisé ; dans les petits immeubles collectifs, la cage d’escalier doit disposer d’une plate-forme pouvant accueillir les personnes et d’un accès donnant sur l’extérieur ;

��Les murs et les ouvertures :

��Les fondations et la dalle (idem);

��Les murs et revêtements extérieurs : un revêtement extérieur d’étanchéité correspondant au niveau atteint lors de l plus haute inondation peut être prévu; pour les volumes enterrés un système de cuvelage sur les parois intérieurs (murs et sol) peut être prévu mais doit être complété par un drainage côté extérieur ; boucher les éventuelles fissures ;

��Les ouvertures basses (soupirail et bouche d’aération) : le soupirail est à protéger par un panneau extérieur plein généralement en métal ;

��Les ouvertures extérieures ; les différents constituants des portes devront être aptes à supporter les effets de la pression de l’eau et éviter les déformations en cas d’immersion ;


��Les portes de garage et dépendances du logement : les portes de garage, relativement larges, pourront être renforcées pour limiter leur déformation sous la poussée de l’eau ; les différents constituants des portes devront être aptes à supporter les effets de la pression de l’eau et éviter les déformations en cas d’immersion ;

��Les planchers et les revêtements de sol (idem);

��Les murs, cloisons et revêtements muraux (idem);

��Les réseaux humides : réseau privatif d’assainissement ;

��Les installations et équipements

��Les alimentations et circuits électriques ; si nécessaire, l’installation électrique sera complétée par des dispositifs de sécurité des personnes (disjoncteurs différentiels à haute sensibilité 30 mA)

��Les équipements électriques (idem);

��Les équipements de chauffage fioul et gaz (idem);

��Les équipements de chauffage électrique (idem);

��Les cuves à fioul (arrimage) ; pour les cuves ou citernes extérieures, les contraintes pensant sur les fixations au sol peuvent être soulagées par des cales souples fixées sur un support solide tel qu’un muret bas ; ce muret ne doit être lui-même être exposé à des contraintes trop fortes ; la trappe d’accès aux cuves et citernes enterrées doit être fixée de façon à ne pas laisser passer l’eau ou ne pas être arrachée par un courant d’eau important.

��Les escaliers et les menuiseries intérieures(idem).

Les principes généraux d’un diagnostic de vulnérabilité à l’inondation d’un habitation sont donnés :

��Principe 1 : connaître le risque

Les données à recueillir sur l’aléa étant la crue de référence, la hauteur des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC), la durée de submersion, la vitesse d’écoulement, la probabilité des crues.

��Principe 2: connaître le patrimoine ;

Le logement doit être analysés du point de vue de sa typologie de construction, de son organisation, de ses aménagements intérieurs et de ses éléments vulnérables.

��Principe 3 : confier les travaux à des professionnels ;

��Principe 4 : prendre en compte les documents publics (PPR, DCS,AZI, PLU,…) ;

��Principe 5 : privilégier les travaux sur le bâti et les abords. Un exemple de fiche de visite est fourni.


Des recommandations spécifiques sont formulées pour la réalisation des diagnostics de vulnérabilité :

��La sécurité des personnes doit être la priorité ;

��Avant de prévenir un risque, il faut le caractériser ;

��Les connaissances passées relatives à l’aléa sont lacunaires et les évènements récents ont souvent montré des phénomènes plus graves que ceux prévus ;

��Le ruissellement dans les petits et moyens bassins versants ainsi que les inondations côtières sont des facteurs aggravants de l’aléa ;

��Dans le cas des immersions rapides, les dispositifs de réduction de vulnérabilité permanents doivent être privilégier. Si ce n’est pas possible, les dispositifs temporaires doivent être légers et facile à mettre en place.


Méthodologie Fiche n° 3 / Guide pour réduire la vulnérabilité de votre entreprise face au risque d’inondation

Thème Diagnostic de vulnérabilité Auteur(s) MEDD, Géosciences Consultants

Date 2004 Accès au document Internet : http://www.geosciences-consult.com

Public visé Les entreprises Contenu : Guide visant à aider les entreprises pour l’évaluation de leur vulnérabilité. A retenir : Ce document est constitué par un rapport général et une série de 13 fiches thématiques, à savoir :

��Fiche A : Evaluer la vulnérabilité – Comment mener un diagnostic de son entreprise pour aboutir à des solutions efficaces ?

��Fiche B : Connaître les phénomènes d’inondation – Quelles sont les caractéristiques d’une inondation à connaître dans le cadre d’un diagnostic ?

��Fiche C : L’information préventive sur les risques naturels et majeurs – Quelles sont les informations fournies par les autorités sur les risques et où peut-on les trouver ?

��Fiche D : L’incidence d’un Plan de Prévention du Risque Inondation – Quelles sont les conséquences de la mise en place d’un PPRi sur votre entreprise ?

��Fiche E : L’incidence d’un Plan de Secours Spécialisé Inondation à l’initiative du Préfet de région ou de zone de défense – En quoi un SSI peut influencer votre activité ?

��Fiche F : La vigilance et l’alerte – S’informer pour prévoir l’arrivée d’une inondation

��Fiche G : Evaluer les conséquences d’une crue sur votre entreprise – Quels sont les dommages potentiels et les perturbations pouvant affecter l’entreprise en cas de crue ?

��Fiche H: Les mesures de protection contre les crues – Les types de mesures possibles

��Fiche I : Exemples de mesure de protection contre les crues – Quelques solutions identifiées pour se protéger

��Fiche J : Le document unique sur les risques – Plus d’informations sur l’évaluation des risques dans votre entreprise

��Fiche K : L’assurance du risque inondation – Mieux connaître l’assurance et le coût des sinistres

��Fiche L : Exemples chiffrés de dommages par type de crue – exemples de pertes subis par des petites entreprises suite à des inondations


��Fiche M : Redémarrer après une inondation. Concernant la mise en œuvre de mesures de réduction de la vulnérabilité, des pistes de financement pour la réalisation du diagnostic (Fonds Barnier, Agence de l’Eau, DIREN et CCI) sont mentionnées. Quelques éléments à retenir concernant la vulnérabilité :

• Fiche A : évaluer votre vulnérabilité:

��Connaissance de l’aléa (type, hauteur d’eau et vitesse) ?

��Localisation de l’entreprise (zone industrielle ou habitations), proximité d’entreprises polluantes

��Fonctionnement « espace-temps » de l’entreprise (horaires et saisons)

��Arrêt potentiel de l’activité, si oui caractérisation

��Gestion des commandes, de l’administration et de la comptabilité

��Vulnérabilité des stock extérieurs et intérieurs et dangers en cas de flottaison et de courant, possibilité de compenser l’arrêt de l’activité

��Présence de produits polluants ou nocifs sur le site

��Impact de l’inondation sur les fournisseurs, clients et employés

��Voies de communication, accès à mon entreprise

��Existence d’un plan de sûreté et de réserve de secours (sable, bâche plastique,…

• Fiche D : incidence des PPRI:

��Produits et matériaux non miscibles à l’eau arrimés et hors d’eau 30 cm au-dessus de la cote de référence

��Dispositif de coupure électrique et de coupure des réseaux au-dessus de la côté de référence augmentée de 50 cm


Méthodologie Fiche n° 4 / Guide d’évaluation de la

vulnérabilité des bâtiments vis-à-vis de l’inondation

Thème Diagnostic de vulnérabilité Auteur(s) CSTB

Date 2005 (en cours) Accès au document

Non accessible / Version projet de mars 2005 au MEDD, au CSTB, à la DGUHC

Public visé Grand public et maîtres d’ouvrage Contenu :

Dossier technique visant à procurer aux sinistrés potentiels une méthode d’approche pour les aider à organiser un plan d’interventions. A retenir :

Le document présente la problématique du risque inondation et les typologies de processus de dégradation (ex : déformation) des matériaux de construction (ex : bois) et leurs conséquences (ex : ouvrages impropres à leur destination). Trois grilles de typologies d’action visant à la réduction de la vulnérabilité sont présentées. Elles concernent:

- la limitation des risques pour les personnes (ex : zone refuge), - la limitation des dommages (ex : limitation d’entrée d’eau et de fines), - la facilité la reprise de possession des lieux (ex : faciliter la remise en

route des équipements).

Au sein de chaque grille des mesures constructives, des mesures à mettre en œuvre lors de l’annonce de crue et lors de la décrue sont présentées.

Compte-tenu du risque d’écroulement, si une différence d’1 mètre entre les hauteurs d’eau extérieures et intérieures, un dimensionnement adéquat des dispositifs empêchant l’eau de pénétrer dans les bâtiments est nécessaire. Par exemple, un batardeau ne devra pas excéder un hauteur de 1 mètre. A l’aide des grilles établies, le document permet de guider le diagnostic de la vulnérabilité des éléments structuraux ou non des ouvrages et de leur organisation. Les mesures préconisées sont les suivantes :

• Mesures générales :

�� Connaissance de l’aléa (type, hauteur d’eau, durée d’immersion, vitesse) �� Si présence d’un sous-sol, favoriser l’entrée d’eau mais prévoir un système

d’évacuation pour l’après inondation, des matériaux adéquats (ex : béton brut) pour les revêtements du sous-sol et un usage spécifique de ce sous-sol ;

�� Seuil d’1 mètre pour la cote de sécurité des barrières anti-inondation ;


�� Clapet anti-refoulement pour les réseaux d’eaux usées ;

• Mesures crues lentes

�� Si la hauteur d’eau (h) < 0 : protéger la cave (accès, supprimer les matériaux et revêtements sensibles à l’eau, usage)

�� Si 0 < h < 100 cm : prévoir des batardeaux, un anneau d’amarrage pour une

embarcation de secours, la surélévation des équipements sensibles ou leurs déplacements aux étages, l’occultation des voies d’eau (passage de câbles et de canalisations) et aération, l’installation de clapets anti-retour, la mise en œuvre d’enduits particuliers et l’établissement d’une procédure évacuation ;

�� Si h > 100 cm : créer une zone refuge (mise en sécurité et évacuation).

• Mesures crues rapides

�� Si h<0 : idem / crues lentes

�� Si 0 < h < 70 cm ou si 0 < h < hauteur du plancher d’étage : prévoir une zone refuge (évacuation), des batardeaux, un anneau d’amarrage pour une embarcation de secours, la surélévation des équipements sensibles ou leurs déplacements aux étages, l’occultation des voies d’eau (passage de câbles et de canalisations) et aération, l’installation de clapets anti-retour et l’établissement d’une procédure évacuation ; les murets des clôtures sont remplacés par des haies, les stockages fuel et gaz sont déplacés ;

�� Si h > h plancher étage : évacuer le bâtiment


Méthodologie Fiche n° 5 / Vers une évaluation de la

vulnérabilité des activités agricoles aux inondations

Thème Diagnostic de vulnérabilité

Auteur(s) Application des Sciences de l’Action et équipe pluridisciplinaire plan Loire (EP Loire)

Date 2004 Accès au document Magazine Ingénieries n°39 de septembre 2004

Public visé professionnels Contenu : Article technique relatif à l’analyse du degré de vulnérabilité des activités agricoles. A retenir : La démarche présentée vise à identifier les critères de vulnérabilité des activités agricoles, à classer ces critères en fonction de leur degré de pertinence pour la mise en œuvre de mesure de réduction de la vulnérabilité et à les hiérarchiser en fonction de leur influence. Au total, 47 critères de vulnérabilité d’une activité agricole ont été identifiés. Ils sont classés selon 8 typologies descriptives relatives à :

- la macroéconomie (production du secteur concurrentiel par exemple) ;

- l’environnement de l’exploitation (filière, profession agricole et territoire local) ;

- la structure du système de production (présence d’animaux par exemple) ;

- le degré d’exposition au risque (part de la surface agricole utile exposée au risque par exemple),

- la trajectoire économique de l’exploitation (état de santé économique initial de l’exploitation par exemple) ;

- la psycologie-sociologie des exploitants (culture du risque inondation de l’exploitant par exemple) ;

- les paramètres hydrologiques influençant l’endommagement (période de la cure par exemple) ;

- l’impact d’une inondation (ampleur des dommages directs par exemple).

Du point de vue structurel, l’ensemble de ces critères est classé en différentes catégories en fonction de la faisabilité d’action sur ces derniers permettant d’influencer et de réduire la vulnérabilité de l’activité agricoles. Les critères dits moteurs tels que le critère macroéconomique sont considérés comme peu malléables et, du point de vue de la gestion des risques, seule une intervention conséquente, ciblée et de longue haleine pourrait être susceptible


d’avoir une influence. Les critères dits d’enjeux tels que la possibilité d’évacuation et d’hébergement du matériel constituent des leviers clés de la vulnérabilité et une action sur ces derniers peut conduire à réduire la vulnérabilité de l’activité agricole. Les critères dits de résultats tels que le délais de retour au rythme de croisière de l’exploitation constituent des indicateurs de mesure a posteriori de la vulnérabilité de l’activité. Enfin, les critères dits exclus nécessitent du fait de leur nature des investigations complémentaires.

Si l’article ne conclut pas sur la hiérarchisation des critères devant faire l’objet d’études complémentaires, certains critères tels que la production dans un secteur plus ou moins concurrentiel, l’importance de la pointe de travail artificielle liée au réaménagement et l’état de santé initial de l’exploitation semblent avoir une influence particulière.


Méthodologie Fiche n° 6 / Diagnostic de vulnérabilité aux inondations des services de l’eau

Thème Diagnostic de vulnérabilité Auteur(s) Equipe pluridisciplinaire plan Loire (EP Loire)

Date 2001 Accès au document http://www.equipe-plan-loire.org/

Public visé Collectivités territoriales et professionnels Contenu : Document technique relatif à la conduite d’un diagnostic de la vulnérabilité aux inondations des services d’eau potable et d’assainissement. Ce guide propose un contenu et des modalités de réalisation pour le diagnostic. A retenir : Le guide comporte deux parties : l’une relative aux inondations et à leurs impacts sur les services de l’eau et l’autre relative à la conduite d’un diagnostic de vulnérabilité. La vulnérabilité aux inondations d’une service de l’eau résulte des dommages subis par ses équipements ainsi que des dysfonctionnement du service. La perturbation des services de l’eau pourra avoir un impact direct sur la santé publique et la protection de l’environnement ainsi que des effets indirects sur de nombreuses activités économiques qui en dépendent (ex : hôtellerie). L’objectif d’un diagnostic d’un service de l’eau est d’apporter aux responsables du service :

- La preuve de la réalité d’un risque lié aux inondations ;

- Une description des conséquences possibles sur la patrimoine et le fonctionnement du service ;

- Des conseils sur les mesures en engager pour réduire la vulnérabilité du service.

Le diagnostic est réalisé à la demande d’une collectivité par un expert connaissant les problématiques d’une service de l’eau et en étroite collaboration avec les responsables du service et leurs partenaires habituels. La réalisation du diagnostic comporte trois étapes successives :

- Recueil d’informations relative au contexte et au service de l’eau (organisation, principaux équipements,…)

- Visite du service et recueil d’éléments techniques et organisationnels détaillés avec l’aide des responsables du service ;

- Exploitation des données permettant d’établir des scénarios d’incidents probables et leurs conséquences potentielles, une évaluation de la vulnérabilité du service, l’identification de préconisations en vue de


réduire la vulnérabilité et la rédaction d’un rapport. Les facteurs de vulnérabilité des services de l’eau sont identifiés en considérant notamment les types d’installations suivantes :

- Eléments communs (alimentation électrique, courants forts/faibles, bâtiments et ouvrages)

- Production d’eau (captages et usine de traitement)

- Distribution d’eau (réservoirs, ventouses, pompages, réseau)

- Collecte des eaux usées (réseaux, pompages)

- Station d’épuration. Les conséquences d’un inondation pour les services de l’eau peuvent être les suivantes :

��Pour les service d’eau potable :

- Arrêt de production ; - Mise e distribution d’eau non potable ; - Pression insuffisante ; - Modification des caractéristiques de l’eau distribuée.

��Pour les services d’assainissement :

- Aggravation des inondations au détriment des biens ; - Pollution prolongée résultant de l’arrêt de l’épuration ; - Dégradation physique du réseau.


Méthodologie

Fiche n° 7 / Vulnérabilité des bâtiments vis-à-vis de l’inondation – Fiches techniques relatives

aux enduits extérieurs et aux occultations des voies d’eau

Thème MESURES PREVENTIVES ET REGLES PPR Auteur(s) CSTB

Date 2004 (projet) Accès au document CSTB et MEDD

Public visé Particuliers et professionnels Contenu : Document technique présentant deux fiches relatives au rôle des enduits extérieurs et à l’occultation des voies d’eau. A retenir : • Fiche relative aux enduits extérieurs et intérieurs / inondation : Cette fiche précise le rôle des enduits extérieurs, la capillarité, le comportement d’un mur enduit inondé et l’incidence du choix des enduits. L’enduit ne permettra pas une imperméabilité totale mais il doit permettre une évacuation efficace de l’eau près inondation. Les enduits à forte capillarité et notamment les enduits à base de chaux sont recommandés en ce sens. • Fiche relative aux occultations des voies d’eau : Cette fiche présente le principe des mesures, les types d’occultations permanentes et temporaires, l’intérêt des dispositifs d’occultation et les limites de ces dispositifs. Les dispositifs suivants sont décrits :

��« batardeaux » : Ces dispositifs visent à occulter des portes ou des portes-fenêtres. Leur utilisation est possible pour les inondations de plaine dont la hauteur d’eau est inférieure à 1 mètre (résistance du bâtiment et accès des secours). Leur coût est d’environ 200 à 1000 euros. Des essais de produits mis sur le marché sont disponibles sur www.prim.net ;

��occultations entrée d’air : elles visent à occulter de façon temporaire l’ouverture ménagée pour le passage de l’air. Se sont le plus souvent des capots associés à une embase adaptée venant se positionner sur es grilles d’aération. Leur coût est d’environ 100 à 200 euros.

��clapets anti-retour : ils visent à empêcher le reflux des eaux usées vers le bâtiment. Ces dispositifs s’adaptent sur des canalisations de diamètre 100 mm. Ils sont installés de préférence sur la partie privative du réseau. Leur coût est d’environ 150 à 300 euros.


Méthodologie Fiche n° 8 / La mitigation en zone inondable – Réduire la vulnérabilité des biens existants

Thème MESURES PREVENTIVES ET REGLES PPR Auteur(s) MEDD

Date 2005 Accès au document http://www.prim.net/professionnel/documentation/introduction.htm

Public visé Grand public Contenu : Document technique préconisant des recommandations pour créer les conditions les plus favorables de retour dans des lieux sinistrés.

A retenir : La définition et les caractéristiques de la vulnérabilité sont rappelées. La vulnérabilité traduit la résistance plus ou moins grande de la personne ou du bien à l’évènement. La vulnérabilité de biens dépend de leur nature, de leur localisation et de leur résistance. La vulnérabilité des personnes dépend de leur connaissance du phénomène, des conditions d’exposition et du comportement adopté pendant le phénomène. Il est également rappelé que les paramètres d’impact de l’aléa inondation sont la hauteur d’eau, la durée de submersion et la vitesse du courant. Du point de vue économique, les inondations représentent, en moyenne annuelle, 150 à 300 millions d’euros de dégâts répartis pour moitié sur les habitations et pour moitié sur les entreprises en dommages directs. Pour réduire la vulnérabilité d’une habitation, deux types de stratégie sont envisageables : mettre le bâtiment hors d’eau (réalistes pour des inondations de moins d’un mètre) et aménager l’intérieur du bâtiment pour qu’il soit moins vulnérable. Pour une entreprise donnée, les pertes économiques liées à l’arrêt de l’activité peuvent dépasser le montant des dommages directs et être à l’origine d’une mise en faillite. Pour des activités de types industrielles et commerciales, le déplacement des stocks et des machines est une mesure de réduction de vulnérabilité efficace. Une étude menée sur des entreprises a montré que le coût d’une démarche globale de mitigation dépasse en général 10 % de la valeur vénale des biens mais représente seulement 20 % du montant total des valeurs à protéger pour les entreprises. Les mesures de mitigation sont présentées en fonction leurs objectifs de résultat :

1. Assurer la sécurité des personnes :


��Faciliter la mise hors de portée de l’eau des personnes et l’attente des secours :

�� création d’une zone refuge

��Faciliter l’évacuation des personnes �� création d’un ouvrant de toiture �� création d’un balcon ou d’une terrasse �� installer des anneaux d’amarrage pour l’évacuation par bateau �� aménager les abords immédiats de l’habitation

��Assurer la résistance mécanique du bâtiment

�� Eviter l’affouillement des fondations ��Assurer la sécurité des occupants et des riverains en cas de non-

évacuation �� Empêcher la flottaison d’objets �� Matérialiser les emprises des piscines et des bassins enterrés

��Limiter le pénétration d’eau polluée dans le bâtiment

�� Renforcer l’arrimage des cuves et des bouteilles d’hydrocarbures

2. Limiter les dommages aux biens

��Limiter la pénétration de l’eau dans le bâtiment �� Installer des batardeaux �� Occulter par des dispositifs temporaires les bouches d’aération et de ventilation, les trappes d’accès au vide sanitaire �� Colmater les gaines des réseaux �� Protéger les serres et les vérandas �� Utiliser une pompe pour rejeter l’eau vers l’extérieur �� Installer des clapets anti-retour

��Choisir les équipements et les techniques de construction

�� Utiliser des isolants thermiques retenant faiblement l‘eau �� Eviter les cloisons en plaque de plâtre �� Installer des menuiseries en PVC

3. Faciliter le retour à la normale

�� Faciliter la remise en route des équipements

�� Mise hors d’eau du tableau électrique �� Créer un réseau électrique descendant �� Créer un réseau électrique séparatif pour les pièces inondées �� Mettre hors d’eau les installations de chauffage, les centrales de

ventilation et de climatisation

�� Faciliter le nettoyage �� Installer des portes et des portes fenêtres avec des seuils de

faible hauteur


�� Faciliter le séchage

�� Installer un drain périphérique

Pour chaque mesure de mitigation identifiée, une fiche descriptive est fournie en annexe du document et présente l’intérêt de la mesure, ses conditions de mise en œuvre, ses limites d’utilisation, le champ d’application et les mesures d’accompagnement. Des conseils pour la mise en œuvre des ces mesures sont formulés en terme d’information du public, de financement (opération programmée d’amélioration de l’habitat et fonds de prévention des risques naturels majeurs par exemple) et des conséquences juridiques (sanctions administratives, pénales civiles et financières. Des conseils pour l’intégration des mesures de réduction de la vulnérabilité dans le règlement des plans de prévention des risques inondations sont également formulées. Ils visent à développer les justifications des mesures prescrites, à distinguer les mesures sur l’existant de celles applicables aux constructions neuves ou des mesures de protection et de sauvegarde, à distinguer les types de mesures applicables à l’existant (travaux à effectuer lors de réhabilitation par exemple), à rédiger des mesures précises et compréhensibles (rédaction sous forme d’objectifs de performance à privilégier). Les mesures pourront également être distinguées en fonction de la nature de l’enjeu considéré (bâtiment recevant du public, bâtiment représentant un enjeu économique ou habitation).


Méthodologie Fiche n°9 / Prévention du risque de dommages

liés aux inondations : mesures générales et leur efficacité

Thème MESURES PREVENTIVES ET REGLES PPR Auteur(s) Commission Internationale pour la Protection du Rhin

Date 2002 Accès au document http://www.iksr.org/FR/bilder/RZ_iksr_franz.pdf

Public visé Grand public Contenu : Document de sensibilisation des populations présentant un catalogue de mesures envisageables pour réduire les dommages liés à une inondation dans diverses situations. L’efficacité des mesures recommandées est mentionnée. A retenir : La connaissance de l’aléa et des dommages potentiels sont des préalables indispensables à la mise en œuvre de mesure de réduction de la vulnérabilité. Le protection des bâtiments peut atteindre 100 % d’efficacité lorsque l’eau est retenu par un rehaussement des bâtiments menacés ou des dispositifs de protection locaux, 50% à 75 % lorsque le bâtiment est étanché et 10 à 30 % lorsque l’aménagement intérieur résiste à l’eau. La protection des chauffages à mazout peut baisser de 50 à 65 % les dommages occasionnés sur un bâtiment. Les dommages occasionnées sur les entreprises industrielles et commerciales sont environ deux fois plus élevés que ceux subis par les habitations. L’évacuation ou le déplacement des biens mobiliers dans les habitations avec l’inondation peut réduire les dommages sur ces biens de 20 à 80 %. Les différentes étapes d’une étude d’efficacité sont les suivantes :

��analyser la situation actuelle (espace naturel, contexte juridique et socio-économique)

��analyser les évolutions actuelles au niveau des mesures de gestion des surfaces inondables et de l’aménagement du territoire ;

��analyser les sinistres et leur conséquences et déterminer les facteurs d’influence des dommages ;

��définir les possibilités de réduction des dommages.

L’exposition aux risques des zones étudiées doit être déterminée (nature et conditions). Par exemple, plus la vitesse de l’eau et la hauteur d’eau seront importantes, plus l’accès aux zones refuges sera difficile. Les personnes situées dans des campings ou dans leur


véhicule sont plus exposées et plus vulnérables a priori que les personnes situées au sein de bâtiments. La vulnérabilité des biens augmente progressivement dans l’ordre suivant : agriculture, habitat, entreprises commerciales, industrie. Les dommages occasionnés aux usages sont directs et indirects. Les dommages indirects sont notamment les interruptions d’exploitation, les interruptions des services d’équipement, les coûts de mise en place de systèmes provisoires et les pertes subies sur le marché. Concernant la protection de l’habitat les points suivants sont présentés : Pour les biens mobiliers, les dommages sont répartis comme suit : 40 % pour les meubles et 40 % pour les autres équipements et 20 % pour les portes et gros appareillages électriques. Pour les dommages aux bâtiments la répartition des dommages est la suivante : 36 % pour les murs, plafonds et revêtements, 27 % pour les sols et revêtements et 27 % pour les installations de chauffage, 10% pour l’électricité et les fenêtres. Le renoncement à l’usage de certaine pièces sensibles (cave ou garage en sous-sol par exemple) peut réduire la vulnérabilité du bâtiment de 30 à 40 %. L’utilisation de matériaux résistants à l’eau pour les bâtiments et l’aménagement intérieur permet de réduire les dommages potentiel s de 15 à 35 %. Sur l’extérieur du bâtiment et si la façade n’est pas étanche, une ceinture de batardeaux ou une ceinture réalisée en bâche étanche peut être installée (vigilance concernant la poussée des eaux). Le rehaussement est une solution efficace. Il peut être réalisé par une construction sur piliers ou une construction sur murs ou sur remblai. Un muret ou une digue peuvent également être créés autour du bâtiment pour le protéger (prévoir des systèmes de rampe ou de portails étanches pour accéder au bâtiment) Les mesures de mise hors d’atteintes d’un bâtiment (rehaussement, digue par ex) peuvent réduire l’étendue des dommages de 60 à 80 %. Pour les entreprises commerciales et industrielles, une attention particulière doit être portée aux stockages de matériaux (matière premières, produits finis) et de substances dangereuses.


Méthodologie Fiche n°10 / PPR-Les risques d’inondation – Le ruissellement péri-urbain

Thème MESURES PREVENTIVES ET REGLES PPR Auteur(s) MEDD

Date 2004 Accès au document Documentation française

Public visé Services de l’Etat Contenu : Guide technique relatif au plan de prévention des risques inondations par ruissellement péri-urbain. A retenir : Ce guide présent la problématique du ruissellement urbain, les actions relevant de la compétence des collectivités territoriales et la méthodologie pour l’élaboration des PPR ruissellement. Les éléments techniques suivants sont à retenir au vu de leur lien avec la vulnérabilité urbaine.

• Distinction de quatre catégories d’enjeux :

��Les enjeux humains (population directement menacée) ��Les enjeux économiques ( avec des sous-classes pour les établissements

industriels et commerciaux et d’activité tertiaire agricole) ��Les enjeux de services publics (école, hôpital, maison de repos,

gendarmerie) ��Les enjeux d’équipements publics et stratégiques fortement impactés

(voiries, transports publics, réseaux publics divers)

• Distinction de zones d’aléa rouges, bleues et de zone de production et d’aggravation de l’aléa (zones urbanisées ou agricoles en amont des zones à fort enjeux)

Secteurs d’aggravation de l’aléa :

• Prescriptions pour les zones agricoles :

��Limitation des nombre de rangs (ex : ceps de vigne) dans le sens de la pente

��Végétalisation des terrains nus et création d’obstacle (amélioration de couverture végétale)

��Création de zones tampons (haie, fossés, retenues, entre les zones agricoles et les zones urbanisées


��Mis en place de bassin d’orage pur éviter l’obturation du réseau d’assainissement par des particules

• Prescriptions pour les constructions nouvelles:

��Interdiction des constructions dépourvues de fondations prévues pour résister à l’affouillement, à des tassements et à des érosions localisées

��Limitation du coefficient d’emprise au sol ��Hauteur minimales (30 cm) des cotes des seuils habitables ��Sous-sol interdits ��Constructions ne faisant pas barrages à l’écoulement

• Prescriptions pour le bâti existant:

��Changement de destination interdit sauf s’ils ne concourent pas à augmenter le nombre de personnes exposées au risque

��Améliorer la transparence hydraulique des clôtures ��Batardeaux ��renforcement des baies vitrées et des vérandas ��coupe-circuit électrique hors d’eau

Secteurs d’accumulation (analogie zones rouges et bleues inondations par débordement)

• Prescriptions pour le bâti existant:

�� Les travaux ne doivent pas changer la destination des bâtiments ni aggraver la vulnérabilité économique

�� Obligation de traiter les partis métalliques des ossatures �� Eviter les liants en plâtre �� Eviter les revêtement sensibles à l’eau �� Choisir des matériaux hydrofuges pour l’isolation �� Accroître la ventilation des locaux �� Mise en place de batardeau de 1 mètre de hauteur maximum

• Prescriptions pour les activités industrielles:

��Mise hors d’eau avec arrimage des produits susceptibles de polluer les eaux

��Dispositif de coupure électrique et de coupure des réseaux au-dessus de la côté de référence augmentée de 50 cm

��Diagnostic risques avec des indicateurs de quantification du risque, une évaluation économique des dommages potentiels, l’évaluation économique des pertes d’exploitation

��Indication des mesures à mettre en place : consigne de sécurité, zones refuges pour les produits et matériaux, ;..


• Prescriptions pour les réseaux :

�� Isoler et protéger les réseaux publics ; �� Implanter les centraux téléphoniques, les transformateurs

électriques,…. A un cote supérieur à celle des plus hautes eaux et avec une fondation sur socle résistant à l’érosion

�� Lignes électriques et téléphoniques sans emprise au sol


Méthodologie Fiche n°11/ PPRI – Cahier technique « Mise en

sécurité des personnes dans les bâtiments existants »

Thème MESURES PREVENTIVES ET REGLES PPR Auteur(s) MEDD-CERTU-CETE Méditerranée

Date 2005 (en cours) Accès au document MEDD

Public visé Grand Public Contenu : 21 fiches techniques (descriptif et principe de la mesure, conception, coût, aspect administratif, conseil d’architecte) et fiches de cas (3 concernant la création de zone refuge). A retenir : Les mesures de réduction de la vulnérabilité des bâtiments ont 4 objectifs :

�� Sécurité de personnes : Création d’une zone refuge

− Conception : 1 m2 par personne, environ 6 m2 au total, hauteur mini 1.2 m, objectif de mise à l’abri en attendant le secours, nécessité de visibilité par les secours, présence d’un kit de survie.

− Différentes fiches en fonction des bâtiments existants considérés : maison de plein pied (ex : surélévation du garage), maison à étage (ex : création de balcon), immeuble d’habitation collective (ex : utilisation des balcons).

�� Résistance du bâtiment : équilibre des pressions intérieures et extérieures

et protection / affouillement des fondations �� Sécurité des riverains (objet flottant et noyade): arrimage des citernes,

balisage des piscines, sécurisation des stockages de bois et de bouteilles de gaz

�� Sécurité des occupants lors de la réinstallation dans le logement :

adaptations des installations électriques, rétablissement du dispositif d’aération, désinfection.

Le document présente 13 fiches techniques relatives à la sécurité des occupants. Ces fiches indiquent le principe des mesures examinées, la description des dispositifs, la conception, les aspects financiers et administratifs et des conseils d’architecte.


Ces 13 fiches sont les suivantes :

��Fiches relatives à la zone refuge et à l’évacuation des personnes

��Maisons individuelles de plain-pied - Fiche n° 1 : création de la zone refuge dans le volume existant - Fiche n°2 : Aménagement spécifique pour les personnes à mobilité

réduite - Fiche n°3 : Surélévation d’un garage - Fiche n°4 : Surélévation limitée d’un garage - Fiche n°5 : Zone refuge réalisée dans une extension avec étage

��Maisons individuelles avec étage - Fiche n° 6 : Création d’un balcon ou d’une terrasse - Fiche n° 7 : Création d’un châssis de toit - Fiche n°8 : Cas particulier des maisons de village ; création d’une

terrasse

��Immeubles d’habitation collective - Fiche n° 9 : Utilisation d’un balcon ou d’une terrasse existants - Fiche n°10 : Création d’un châssis de toit

��Fiches visant à faciliter l’intervention des secours

��Espace de sauvetage

- Fiche n° 11 : création d’une terrasse sur un garage - Fiche n° 12 : construction d’une terrasse avec accès par les

combles

��Améliorer les conditions d’évacuation - Fiche n° 13 : Aménagement de l’environnement immédiat de la

maison.

Les 3 fiches de cas décrivant trois exemples de mises en œuvre de mesures destinées à la mise en sécurité des personnes dans des constructions existantes sont également présentées. Ces fiches présentent le contexte, les aménagements réalisés, le coût des mesures et la procédure d’urbanisme. Elles ont été réalisées dans des maisons individuelles du département de l’Aude et concernent :

- La création d’une sortie en toiture ;

- La création d’une zone refuge dans un garage ;

- La création d’une zone refuge dans un extension.


Méthodologie Fiche n° 12 / Réduire la vulnérabilité des réseaux urbains au inondations

Thème MESURES PREVENTIVES ET REGLES PPR Auteur(s) MEDD, CERTU

Date 2005 (en cours) Accès au document MEDD, CERTU

Public visé Services de l’Etat, collectivités, gestionnaires de réseaux Contenu : Dossier technique visant à analyser les effets des inondations sur les réseaux et leurs usagers et d’identifier les mesures de prévention permettant de réduire ces effets. A retenir : Le dossier comporte quatre parties :

- la première présente les incidences pour une ville des dysfonctionnement des réseaux dus aux inondations ;

- la deuxième présente les actions de prévention pour réduire la vulnérabilité des réseaux ;

- la troisième présente des fiches par réseau. Ces fiches concernent les réseaux suivants :

�� Réseau d’électricité �� Réseau de gaz �� Réseau de télécommunications �� Réseaux de déplacements urbains �� Réseau d’eau potable �� Réseau d’assainissement �� Réseau de chauffage urbain �� Réseau de navigation �� Réseau d’éclairage public

- la quatrième présente un exemple concret lors de la crue de la Meuse et de ses affluents en 1995.

La réduction de la vulnérabilité des réseaux peut permettre d’empêcher l’atteinte de réseaux par une inondation ou à défaut d’assurer la continuité du service et de favoriser un retour à la normale dans les meilleures conditions possibles.

Les outils de réduction de la vulnérabilité des réseaux sont de deux types :

��Organisationnels Il s’agit notamment de la prise en compte des réseaux et de leurs influences dans les plans de secours. Ce point implique des actions d’information et de sensibilisation des


gestionnaires des réseaux au risque inondation et également une association de ces derniers à la gestion de crise. Le retour d’expérience concernant les inondation set les conséquences sur les réseaux permettra d’optimiser la gestion de crise.

��Techniques Il s’agit généralement d’aménagements consistant à la mise hors d’eau des réseaux ou de conception de réseaux résistants aux atteintes possibles de l’eau. Lorsque le maintien du réseau en fonctionnement n’est pas possible en cas d’inondation, la mise en place de moyens de substitution ou de maillage (groupes électrogènes par exemple) permettra de limiter les atteintes fonctionnelles.


Méthodologie Fiche n° 13 / Inondations – guide de remise en état des bâtiments

Thème MESURES PREVENTIVES ET REGLES PPR Auteur(s) CSTB


http://www.logement.equipement.gouv.fr/publi/ accesbat/doc_pdf/inondations_sept2002.pdf

Public visé Grand public Contenu : Document technique préconisant des recommandations pour créer les conditions les plus favorables de retour dans des lieux sinistrés.

A retenir : Les objectifs des mesures présentées visent à :

- protéger la santé des résidents et leur proche ;

- aider à remettre en état les logements inondés ;

- donner quelques indications à des mesures permettant de limiter les conséquences de futures inondations.

Les principales mesures en vue de la protection de la santé sont les suivantes :

- ne pas retourner seul dans un bâtiment sinistré ;

- porter des gants ;

- laver à l’eau claire les zones touchées puis à l’aide d’une solution javellisée afin de lutter contre les champignons et moisissures ;

- favoriser le séchage des matériaux de construction notamment en ventilant les pièces, en retirant les revêtements endommagés, en ne stockant pas de matériels à proximité des murs et cloisons ;

- ne pas boire l’eau du robinet sans s’être assuré que sa consommation était autorisée ;

- ne pas consommer des denrées alimentaires ou de l’eau embouteillée ayant séjourné dans l’eau ;

- ne pas remettre le courant sans avis d’un électricien ;

- faire vérifier les réseaux et stockage de gaz et de fioul avant réutilisation.

Des mesures générales en vue de la remise en état des logements sont indiquées :

- garder des témoignages des dommages occasionnés par l’inondation ;

- si le courant de l’eau était élevé durant l’inondation, vérifier si les fondations du bâtiment n’ont pas été affouillées ou si la structure n’a pas


été endommagée par des objets flottants;

- vérifier l’état de la toiture qui a pu être endommagée directement (vent) ou indirectement (affaiblissement de la charpente) ;

- vider par étapes la cave et les vides sanitaires de l’eau accumulée ;

- attendre le séchage complet avant d’initier des travaux d’embellissement ;

- les ouvertures déformées seront remplacées ; en l’absence de déformation, elles seront nettoyées et séchées et les joints d’étanchéité en mousse seront remplacés ;

- faire vérifier les réseaux d’évacuation des eaux usées ;

- les revêtements de sols de types parquets collés, moquettes, et parquets flottants endommagés devront être remplacés

En terme d’isolation, le guide préconise des méthodes spécifiques en fonction de la nature des murs et cloisons, des combles et chapes flottantes, et des rampa,nts de toiture.

Les travaux de remise en état peuvent être l’occasion de réaliser des travaux d’amélioration visant à réduire la vulnérabilité du logement. Ils consistent notamment à :

- créer une zone refuge ;

- agrandir les ouvertures du vide sanitaire et les équiper de grilles permettant le passage de l’eau et évitant les objets flottants de pénétrer dans le vide sanitaire ;

- remplacer pour l’isolation thermique les systèmes collés par de systèmes démontables ;

- remplacer les cloisons légères (plâtre, bois, carton) par des types de cloisons moins vulnérables telles que des ossatures métallique avec des plaques de plâtre hydrofugées ou des cloisons maçonnées enduites de mortier de ciment et de chaux ;

- privilégier le papier peint aux peintures et revêtements muraux plastiques ;

- lorsque l’installation électrique est à refaire, l’armoire électrique sera réinstallée au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues et les gaines électriques suivront un chemin descendant allant du plafond vers le sol ;

- compléter l’installation électrique par des disjoncteurs différentiels ;

- déplacer les prises au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues ;

- installer un clapet anti-retour aux sorties d’évacuation des eaux usées ;

- déplacer les équipements sensibles (chaudières, appareils électroménagers,…) au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues ;

- faire vérifier l’arrimage des citernes et autres objets susceptibles d’être emportés par l’eau.


Méthodologie

Fiche n° 14 / Bilan de mise en œuvre des méthodologies d’élaboration des études de

vulnérabilité dans le cadre des PER (1984-1994) – Eléments de réflexion pour l’élaboration des

PPR Thème MESURES PREVENTIVES ET REGLES PPR

Auteur(s) Bruno Ledoux Consultant Date 1995

Accès au document MEDD

Public visé Services de l’Etat Contenu : Document technique d’analyse des différents aspects des études de vulnérabilité réalisées dans le cadre des Plans d’Exposition aux Risques (PER) de 1984 à 1994.

A retenir : Ce document a permis de tirer les enseignements des études de vulnérabilité réalisées dans le cadre des PER afin d’optimiser la démarche mise en œuvre dans ce domaine à partir de 1995 dans les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) remplaçant les PER. Ce document présente les textes réglementaires et leur interprétation, les études méthodologies disponibles pour l’analyse de la vulnérabilité en 1994 et notamment la méthodologie utilisée dans les PER, l’expérience des PER dans 11 départements et tire la synthèse de l’ensemble de ces éléments. L’analyse de la vulnérabilité comprend deux étapes : l’étude d’endommagement et le plan de vulnérabilité. L’étude d’endommagement permet d’évaluer la population exposée, d’évaluer les dommages potentiels aux biens et aux activités. L’analyse des conséquences dommageables peut se faire du point de vue qualitatif ou quantitatif. Pour l’aspect quantitatif, un coefficient d’endommagement peut être utilisé en fonction de la nature du bien ou de l’activité et des paramètres hydrauliques considérés en général la hauteur d’eau (des valeurs sont données au sein du document). Les équipements et les établissements les plus sensibles doivent être recensés. Le plan de vulnérabilité est destiné à justifier les choix des mesures de prévention adoptées. Ce plan localise les équipements et établissements sensibles et définit des zones présentant des niveaux spécifiques de vulnérabilité. Les résultats de ces deux étapes conduisent à comparer les niveaux de vulnérabilité (acceptables ou non) aux mesures de prévention envisageables et à en tirer le bilan pour identifier les zones de risques nécessitant des mesures de prévention


réglementaires et définir l’opportunité économique de la mise en œuvre de telle ou telle mesure. Afin d’améliorer les études de vulnérabilité, l’auteur suggère les éléments suivants :

- Définir clairement les objectifs assignés à une étude de vulnérabilité permettant de préciser les moyens nécessaires et le degré de précision souhaité ;

- Définir clairement les concepts associés à la notion de vulnérabilité (enjeux, dommages,…) ;

- Préférer la qualification des dommages à leur quantification ;

- Décrire les conséquences dommageables envisageables dans l’hypothèse d’occurrence d’un aléa de référence ;

- Mentionner les évènements passés et leurs conséquences ;

- Privilégier une analyse globale à l’échelle du bassin de risque et aller au particulier en fonction des priorités et des moyens ;

- Soigner la représentation cartographique des zones vulnérables.


Méthodologie Fiche n° 15 / Amélioration de l’habitat et

prévention des risques naturels – cas des inondations

Thème MESURES PREVENTIVES ET REGLES PPR Auteur(s) CSTB et Mouvement Pact Arim pour l’Amélioration de l’Habitat

Date 2003 Accès au document FNC Pact Arim

Public visé Délégations ANAH Contenu : Document technique relatif à la rédaction d’un cahier des charges pour la mise en place d’une procédure de type Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) adaptée à la prévention du risque inondation.

A retenir : Le rapport est structuré en deux parties. Le premier chapitre présente les résultats d’enquêtes menées dans des zones récemment inondées et visent à identifier les éléments clés relatifs à l’organisation des acteurs pendant la crise, les travaux curatifs et préventifs réalisés et les financements mobilisés. Le second chapitre, à partir des enseignements tirés des enquêtes décrit un cahier des charges de mise en place d’une procédure de type OPAH adaptée au contexte et comprenant la définition, la réalisation et l’évaluation de travaux destinés à limiter les dégâts causés aux personnes et aux biens en cas d’inondation. Les éléments clés d’un OPAH thématique inondation sont les suivants :

��La cible / les objectifs Le périmètre de l’opération doit être déterminé en fonction de l’importance des risques de la zone concernée. La définition de ce périmètre s’appuiera fortement sur les PPRI lorsqu’ils existent. Ce périmètre pourra par exemple concerné des secteurs ayant déjà fait l’objet d’arrêtes de catastrophe naturelle. Les immeubles occupés par des propriétaires ou locatifs (résidence principale ou secondaire) concernés sont tous ceux qui pourraient ou ont été concernés par une inondation en fonction d’un aléa déterminé. Ces immeubles sont identifiés à l’issue de l’étude pré-opérationnelle de l’OPAH en fonction de leur vulnérabilité à l’aléa retenu.

��Les acteurs concernés Se sont les acteurs traditionnels mobilisés par les OPAH (collectivités locales, DDE, ANAH, service départemental de l’architecture, les chambres consulaires, les syndicats professionnels du bâtiment et les acteurs institutionnels et associatifs accompagnant des ménages) ainsi que des acteurs administratifs et techniques


intervenant dans le domaine du risque inondation (Etat, Région, service de sécurité tels que les pompiers, les services et organismes ayant contribué à l’élaboration des PPR et autres pans de prévention et de protection, des experts en assurance, …)

��Le diagnostic de vulnérabilité (recommandations) La vulnérabilité des bâtiments dépendant de l’aléa mais aussi de la situation et la conception des constructions, la réalisation d’un diagnostic de vulnérabilité sera une phase essentielle. Ce diagnostic permettra d’identifier les points faibles et les points forts du bâtiment considéré ainsi que d’identifier, de caractériser (au niveau technique et financier) et de hiérarchiser les travaux réalisables pour réduire la vulnérabilité de la construction. Les travaux identifiés seront de nature similaire à ceux mentionnés dans le fiche n°9 relative au guide de la mitigation en zone inondable.

��La convention OPAH Ce document faisant le lien entre la phase pré-opérationnelle et la procédure OPAH préventive inondation reposera sur les éléments du diagnostic préalable. Une programme d’actions sera élaboré faisant apparaître les objectifs de l’opération du point de vue quantitatif et qualitatif ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à leur réalisation. Les modalités de participation de chaque partenaire seront identifiées et énoncées. Les missions de l’opérateur en terme d’information, de conseil et d’aide à la décision, d’assistance aux maîtres d’ouvrage concernés par l’opération, de suivi et d’évaluation seront clairement énoncées. Ces informations devront porter sur un volet général mais aussi sur un volet spécifique à la thématique « inondation ».

��Les dispositifs financiers spécifiques L’aide financière associée à l’OPAH devra être suffisamment incitative pour déclencher la décision de faire d’un propriétaire. Le coût des travaux identifiés durant l’étude pré-opérationnelle pour réduire le vulnérabilité des biens devra être déplafonné à l’image de ce qu’il se fait en matière d’insalubrité ou de travaux d’intérêt architectural. Les conditions de revenus ouvrant droit à l’aide ANAH devront être revus à la hausse. Les aides du fonds de prévention des risques naturels majeurs pourra venir compléter les subventions ANAH dans la limite d’un total des financements publics plafonné à 80 % du coût HT des travaux subventionnables.


Méthodologie Fiche n° 16 / Centre-ville en zone inondable –

prise en compte du risque – dix exemples d’adaptation du bâti

Thème MESURES PREVENTIVES ET REGLES PPR Auteur(s) MEDD-CERTU-CETE Méditerranée

Date 2004 Accès au document Documentation française

Public visé Collectivités et services de l’Etat Contenu : Document technique relatif à la prise en compte du risque inondation dans l’aménagement illustrés par des expériences concrètes de taille et de nature diverses dans un champ d’étude comprenant la rénovation, la réhabilitation, la démolition-reconstruction et les changements d’usage.

A retenir : L’adaptation des centres villes en zone inondable peut se faire via les démarches complémentaires suivantes:

- La mise en œuvre de solutions techniques de réduction de la vulnérabilité ; il s’agit par exemple de surélévation de création d’espace refuge, de traitements ponctuels de bâti et de changements d’usage ;

- La prise en compte du risque dans les documents de planification ; sont ici

visés les documents d’urbanisme (Schéma de Cohérence Territoriale SCOT, Plans Locaux d’Urbanisme – PLU, les cartes communales),ainsi que les Plans de Prévention des Risques- PPR. Les PPR peuvent prescrire des mesures relatives à l’aménagement, à l’utilisation ou à l’exploitation des biens existants permettant de réduire la vulnérabilité. Il est rappelé que le fonds de prévention des risques naturels majeurs peut financé certaines de ces mesures ;

- Le montage d’opération telles que les Opérations Programmées

d’Amélioration de l’Habitat – OPAH ou les Programmes d’Intérêt Général – PIG. A noter que ces mesures restent des outils incitatifs permettant de prendre en compte un volet inondation dans le cadre d’opérations de réhabilitation ou de démolition-reconstruction.

Les 10 expériences concrètes présentées font l’objet de fiches . Pour chaque fiche, le contexte local est développé en terme de situation géographie, d’historique des inondations, de types de documents de planification existants intégrant la problématique « inondation » ainsi qu’en terme d’objectifs de la municipalité dans le cadre de l’opération présentée. L’opération est décrite du point de vue technique et financier.


Les dix fiches présentées sont les suivantes :

- Fiche 1 : surélévation d’un local commercial à Arles ;

- Fiche n°2 : création d’étages refuges dans une école et des maisons à Bédarrides ;

- Fiche n° 3 : réhabilitation et extension d’une maison à Mende ;

- Fiche n° 4 : changement d’usage du rez-de-chaussée d’un immeuble à Port-Saint-Louis-du-Rhône ;

- Fiche n°5 : solutions techniques diverses à Sommières ;

- Fiche n° 6 : transformation d’un groupe scolaire à Châtillon- d’Azergues ;

- Fiche n° 8 : réhabilitation d’îlots résidentiels à Saintes ;

- Fiche n° 9 : réhabilitation du quartier Saint-Leu à Amiens ;

- Fiche n° 10 : Création de la ZAC Thiers-Boisnet à Angers.


Méthodologie Fiche n° 17 / Protection des immeubles contre les inondations

Thème MESURES PREVENTIVES ET REGLES PPR

Auteur(s) Institut de Recherche en Construction (IRC) – National Research Council Canada

Date Non précisé Accès au document http://irc.nrc-cnrc.gc.ca/cbd/cbd198f.html

Public visé Professionnels de la construction Contenu : Synthèse d’un rapport technique relatif à la protection des immeubles contre les inondations. Une description sommaire de méthodes de protection d’immeubles existants ou projetés est présenté.

A retenir : La protection des immeubles contre les inondations et le choix des méthodes pour y parvenir doivent faire l’objet d’une étude de faisabilité impliquant les différents acteurs intervenant sur l’ouvrage : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, architecte, ingénieurs, projeteur et pouvoirs publics. L’étude de faisabilité doit examiner les facteurs suivants pour guider le choix technico-économique de la conception :

- Des facteurs relatifs aux caractéristiques des inondations auxquelles l’immeuble considéré est exposé ; il s’agit notamment des valeurs maximales relatives au niveau de crue, à la force du courant et à la durée et à la fréquence des inondations ;

- Des facteurs relatifs à la structure ; les eaux de crue exerçant des efforts verticaux et horizontaux des dispositions spécifiques devront être prises pour la conception des bâtiments notamment du point de vue des dalles et des parois de soubassement en maçonnerie ;

- Des facteurs économiques ; il s’agit de comparer le rapport coût-efficacité entre des actions d’étanchement des bâtiments existants ou la réalisation de travaux de protection (ex : mise en place d’une digue).

Les méthodes de protection des immeubles envisagées sont les suivantes :

- Construction sur remblai au-dessus du niveau maximal de la crue (pour les bâtiments neufs uniquement) ;

- Construction sur piliers, pieux, colonnes ou murs porteurs (pour les bâtiments neufs uniquement). Il s’agit de construire les immeubles sur des fondations permettant de les placer au-dessus de niveau théorique de la crue en prévoyant un passage suffisant pour les objets susceptibles d’être charriés ;

- Imperméabilisation des niveaux inférieurs d’un bâtiments. Applicable aux bâtiments neufs et existants, cette méthode vise à protéger les niveaux


inférieurs contre les infiltration et à les rendre résistant aux efforts horizontaux et verticaux occasionnés par l’eau lors des crues ;

- Construction d’un mur étanche ou d’un accotement. Cette méthode consiste à la constructions de petits barrages autour des constructions et présentent de nombreux inconvénient dont celui de la rupture des dit barrages ;

- Confinement des dégâts ; préconisé pour les immeubles existants, il est réalisé par l’utilisation de matériaux de construction résistant à l’eau.

Pour les sous-sol des immeubles, deux solutions sont proposées :

- l’étanchement du sous-sol nécessitant une conception soignée,

- la protection de murs associée à la mise en place d’un système de drainage d’un pompage des eaux d’infiltration impliquant la mise en œuvre d’une pompe de capacité suffisante pour éviter les monter en pression et la garantie de fonctionnement du système électrique.

Il est rappelé qu’en dehors des structures les réseaux doivent également faire l’objet d’une attention particulière.

Des études de cas mettant en œuvre des méthodes de protection diverses montrent qu’il est économiquement préférable de prendre en compte le risque inondation lors de la conception d’un immeuble neuf plutôt que de renforcer l’immeuble construit. Pour un immeuble neuf, la solution la plus économique est la construction au-dessus du niveau des crues. Pour les immeubles existants, l’étanchement apparaît la solution la moins coûteuse parmi les méthodes de lutte préventive contre les inondations.


Les études locales relatives à un territoire spécifique


Etudes locales relatives à un territoire spécifique

Titre Auteur Date Fiche n°X Accès au document

MESURES PREVENTIVES ET REGLES PPR Synthèse de quelques pratiques en matière

d’élaboration de PPRI

CETE Méditerranée 2004 Fiche à venir1 CETE

Méditerranée

Conseil pour une stratégie réglementaire

vis à vis du risque inondation sur le

quartier du Faubourg à Béziers

Bruno Ledoux

Consultants 2000 Fiche à venir DDE de Béziers

Projets de renouvellement urbain

sur les quartiers de Sapiac et de Villebourbon

Agence Fresquet-Frauciel

2003 Fiche à venir DDE de Montauban

Risque inondation de la Saône – Règlement du

PPRI

Préfecture Haute-Saône

et Service Navigation

Rhône-Saône

En cours Fiche à venir MEDD

Réduction de la vulnérabilité face aux

inondations sur la commune de Cheffes sur Sarthe – Phase 1

« diagnostic »

BCEOM, ENET-

DOLOWY architecture Urbanisme

2003 Fiche à venir MEDD

Réduction de la vulnérabilité face aux

inondations sur la commune de Cheffes sur Sarthe – Phase 2

« plan d’actions »

BCEOM, ENET-

DOLOWY architecture Urbanisme


Expérimentation sur le terrain relative à la

réduction de la vulnérabilité d’une ZAC

Agence Epsil’Hôm 2004 Fiche à venir MEDD

Expérimentation sur le terrain relative à la

réduction de la vulnérabilité – Ville de

Sommières (Gard)

MEDD, Oxalis-scop,

BCEOM, Cabinet SETEX


Etude relative à la réduction de la EP Loire 2004 Fiche à venir EP Loire

1 Ces fiches seront fournies lors de la prochaine révision du présent rapport


vulnérabilité de l’habitat dans le Val de Loire

DIAGNOSTIC DE VULNERABILITE

Bilan de la première série

d’expérimentations de l’auto-diagnostics des

vulnérabilités des PME-PMI aux inondations

EP Loire, Armines/ Ecole des Mines de

Paris, agence de l’eau Loire-Bretagne

2003 Fiche à venir EP Loire

Etude de faisabilité des mesures de protection

et de gestion des risques inondation

torrentielle de la Côte Vermeille

DIREN LR – ISL – Bruno

Ledoux Consultants

En cours Fiche à venir DIREN LR


Les retours d’expérience


Retour d’expérience

Titre Auteur Date Fiche n°X Accès au document

Inondations de Novembre 1999 dans le Sud de la FRANCE

MATE / BCEOM 2000 Fiche à venir2 MEDD

Analyse de retours d’expérience des

inondations : Bretagne et Saône

Agence de l’Eau Loire Bretagne

2002 Fiche à venir

Agence de l’eau Loire-Bretagne Site internet EP

Loire

Retour d’expérience des crues de

septembre 2002 dans les départements du Gard, de l’Hérault, du

Vaucluse, des Bouches du Rhône, de

l’Ardèche et de la Drôme

Inspection générale de

l’administration Conseil général

des Ponts et Chaussées

Conseil général du génie rural

des eaux et des forêts

Inspection générale de

l’environnement


Analyse de retours d’expérience des

inondations : Pologne, Bretagne et Saône – Retour d’expérience

des inondations liées à la crue de l’Oder de 1997 en mati-re de

gestion de la crise, de la post-crise et de la

reconstruction

Agence de l’Eau Loire Bretagne

2003 Fiche à venir

Agence de l’eau Loire-Bretagne Site internet EP

Loire

Les inondations en Bretagne entre 1995

et 2001 : retour d’expérience sur la

vulnérabilité des artisans, commerçants

et PME

EP Loire 2001 Fiche à venir Site internet EP Loire

2 Ces fiches seront fournies lors de la prochaine révision du présent rapport

diren · 2010. 2. 2. · charlotte parent, diren languedoc-roussillon olivier braud, diren...

Documents