mtefs - classification, developments, objectives and impact assessment french

8/2/2019 MTEFs - Classification, Developments, Objectives and Impact Assessment French

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PUBLIC FINANCE

CDMT - Classification, Dveloppements, Objectifset valuation de l'impactRichard Hemming, Duke University1ER MAI 2012


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Bilans provisionnels et budgtisation moyen terme dansles pays industrialiss

CDMT et DSRP dans les annes 1990, en particulier enAfrique

Fait partie du guide de la Banque mondiale sur la GFP Soutien des donateurs

Rvisions de la Banque mondiale et de l'ODI au dbutdes annes 2000 Les CDMT ont t dcevants parce que :

Ils ignorent les conditions initiales Faibles systmes budgtaires Capacit institutionnelle limite

Il n'y a pas suffisamment de soutien politique oud'achat d'organismes

Aucune enqute systmatique depuis, mme s'il y a denombreux diagnostics expliquant pourquoi les CDMT nemarchent pas

Une nouvelle tude de la Banque mondiale exploite uneexpansion continue des CDMT et plus d'annesd'exprience

Histoire du CDMT


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Hirarchie des cadres dfinie par l'atteinte d'une tape plusleve, en supposant que des tapes infrieures sont enplace Cadre fiscal moyen terme (CFMT)

Enveloppe de ressources Plafonds de l'organisme

Top down, sur la base d'entre Cadre budgtaire moyen terme (CBMT) Stratgies sectorielles et nationales, bilans

prvisionnels Rconciliation avec CBMT, plafonds des

organismes/programmes Top down et bottom-up, principalement sur la base

d'entre Cadre de performance moyen terme (CPMT)

L'utilisation systmatique des informationsquantitatives sur la performance

Bas sur les sorties/rsultats Financement li aux rsultats

Classification du CDMT


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Base de donnes dcrivant l'tat de 181 pays entermes de CDMT chaque anne sur la priode 1990-2008

Cela seul est une contribution majeure de l'tude

La classification est base sur des indicateurs cls et

points de vue des experts de la GFP Les pays sont classs 0 = pas de CDMT, 1 = CFMT, 2

= CBMT, 3 = CPMT

Identifier les nouveaux CDMT par tapes, transitionsentre les tapes, et (seulement quelques-uns) reprises

Les CBMT pilotes sont comptabiliss en tant queCFMT (mais il y a une certaine analyse des pilotes)

Les cadres fiscaux pluriannuels imposs de l'extrieur(par exemple, ceux qui appuient les programmes duFMI) ne sont pas comptabiliss en tant que CFMT

Classification des pays


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Adoption du CDMT

-20

0

20

40

60

80

100

120

140

1990 1991-93 1994-96 1997-99 2000-02 2003-05 2006-08

NumberofCountrieswithMTEFs

(line=cumulativ

e,bar=new)

MTEF MTFF MTBF MTPF

MTEF MTFF MTBF MTPF

Il y avait 11 CDMT en 1990, avec 1 CBMT (Danemark)et 1 CPMT (Australie. En 2008, on comptait 132CDMT avec 71 CFMT, 42 CBMT et 19 CPMT

CDMTCDMT

CDMTCPMTCPMT

CBMTCBMT

CFMTCFMT

Nombredepaysavec

desCDMT

(ligne=cumulatif,bar=

nouveau)


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Adoption du CDMT, groupes depays

0 0 0 0

33

63

42

29

37

53

39

33

2511

16

43

1611

9

7

46

0

2

4

6

8

10

12

14

16

Advanced

Economies

East Asia &

Pacific

Europe &

Central Asia

Latin America

& Caribbean

Middle East

& North

Africa

South Asia Sub-Saharan

AfricaNumbe

rofCountriesinGroup(perce

ntagesofcountriesinregio

displayedat

top)

MTFF MTBF MTPF

Nombredepaysengroupe

(pource

ntagedepaysdanslesrgionsaffichenhaut)

CDMT CPMT CPMT

conomiesavances

Asie de lEst

et PacifiqueEurope etAsie centrale

Amriquelatine etCarabes

Moyen-Orientet Afrique duNord

Asie du Sud Afriquesubsaharienne


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Rpond aux lacunes de budgtisation annuelle -myopie, conservatisme (rigidits budgtaires), esprit declocher (comptition pour les ressourcessupplmentaires) La planification pluriannuelle prend en compte les

futurs cots et bnfices L'approche stratgique et prospective fournit une

base pour l'tablissement et l'volution des priorits Une approche collaborative la ralisation des

objectifs convenus plutt que la poursuite del'intrt personnel

Qualit de la budgtisation s'amliore Contribue aux objectifs de GFP de haut niveau

CFMT => + discipline budgtaire CBMT => + efficacit allocative CPMT => + efficacit technique

Apports du CDMT

Hypothsesvrifiables


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Les tudes de cas rsument ce qui s'est pass aumoment de la mise en uvre du CDMT

Compare les moyennes dans les pays avant et aprsla date de mise en uvre du CDMT

L'analyse conomtrique tente d'expliquer l'impact de la

CDMT, le contrle des autres dterminants de la disciplinebudgtaire et de l'efficacit

Ne peut pas mesurer tout ce qui peut tre pertinent

Nanmoins, certains rsultats sont trs robustes

Mais les rsultats conomtriques sont des rgularitsempiriques, et non pas des vrits universelles

Des tudes de cas peuvent fournir des informationssupplmentaires sur l'impact de la CDMT, en particulier ence qui concerne les influences qualitatives et nonmesurables

Approches analytiques


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Discipline budgtaire - (1) quilibre budgtaire (CDMTdevrait permettre d'amliorer le solde budgtaire, avecCFMT ayant le plus d'effet)

Efficacit allocative - (2) volatilit des dpenses totales,(3) part des dpenses de sant, (4) volatilit des

dpenses de sant (CDMT devrait rduire (2),augmenter (3) et rduire (4), avec CBMT ayant le plusd'effet)

Efficacit technique - (5) rapport cot-efficacit desdpenses de sant (CDMT devrait augmenter (5) avecCPMT ayant le plus d'effet)

Les contraintes de donnes sont importantes

Couverture des donnes, gouvernement central c.gouvernement gnral

Composition des dpenses, limitations de PRFG

Rsultats des dpenses, sant et ducation

Mesurer la performance budgtaire


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Date de mise en oeuvre du CDMT normalise l'anne t

Comparer les trois ans, avant et aprs la mise en uvre -pays et priodes moyennes, intervalles de confiance

Donnes pour un maximum de 72 pays, 40 CFMT, 20

CBMT et 12 CPMT Une bonne interprtation - x est suprieur ou y

s'amliore aprs la mise en uvre du CDMT , pas x

est suprieur ou y s'amliore en raison de la mise enuvre du CDMT (lien de causalit), et pas mme un x

plus lev ou l'amlioration de y sont lis la mise enuvre du CDMT (corrlation)

Toutefois, les rsultats d'tudes de cas sontsoutenus par rsultats conomtriques

tudes de cas


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-5

-4

-3

-2

-1

0

1

2

3

4

t-3 t-2 t-1 t t+1 t+2 t+3

FiscalBalance

(72 obs)

mtef

95% conf. interval

-0.38

-3.09

23

24

25

26

27

28

29

t-3 t-2 t-1 t t+1 t+2 t+3

Expenditure

(72 obs)

mtef95% conf. interval

25.2

26.0

Dpenses

Dpenses

20

21

22

23

24

25

2627

28

29

t-3 t-2 t-1 t t+1 t+2 t+3

Recettes

(72 obs)

mtef

95% conf. interval

22.9

24.8

CDMT, quilibre budgtaire, dpenseset recettes

-6

-5

-4

-3

-2

-1

0

1

2

t-5 t-4 t-3 t-2 t-1 t t+1 t+2 t+3 t+4 t+5

FiscalBalance

(53 obs)


-1.56

-3.13

q

uilibrebudgtaire

q

uilibrebudgtaire


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-5

-4

-3

-2

-1

0

1

2

3

FiscalBalance

MTFFs and Fiscal Balance (40 obs)

mtff

95% conf. interval

-3.06

-0.81

-8

-6

-4

-2

0

2

4

FiscalBalance

MTBFs and Fiscal Balance (20 obs)

mtbf95% conf. interval

-4.46

-1.22

CBMT et quilibre budgtaire

-6

-4

-2

0

2

4

6

FiscalBalance

MTPFs and Fiscal Balance (12 obs)

mtpf95% conf. interval

-0.90

2.46

CPMT et quilibre budgtaire

q

uilibrebudgtaire

quilibrebudgtaire

quilibrebudgtaire

CDMT et quilibre budgtaire


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Variation du solde budgtaire = + 2,7 pour cent du PIB

Contribution des dpenses = - 0,8 pour cent du PIB

Contribution des recettes = + 1,9 pour cent du PIB

Qu'est-ce que cela nous dit sur les CDMT ?

Leur impact est domin par les changements d'autrespolitiques, comme la rforme budgtaire

Besoin de se concentrer sur les dpenses, et surtout lacapacit mettre en uvre les dpenses prvues.

Ils disciplinent l'utilisation des recettes supplmentaires,

en s'assurant qu'elles sont utilises pour la rduction dudficit plutt que pour des dpenses supplmentaires

Autres changements de politique ont leur importance,mais les effets sont complmentaires

Composition de l'amliorationbudgtaire


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CDMT et l'efficacit

01

2

3

4

5

6

7

8

9

10

t-3 t-2 t-1 t t+1 t+2 t+3Tot

alExpenditureVolatility

Total Expenditure Volatility (72 obs)


6.1

4.7

78

9

10

11

12

13

14

15

t-3 t-2 t-1 t t+1 t+2 t+3

H

ealthExpenditureShare

Health Expenditure Share (72 obs)

mtef

95% conf. interval

11.0

11.6

Part des dpenses totales

0

2

4

6

8

10

12

t-3 t-2 t-1 t t+1 t+2 t+3

HealthExpenditureVolatility

Health Expenditure Volatility (67 obs)

8.0

7.2

Volatilitdesdpensesdesant

83

84

85

86

87

88

89

90

91

9293

94

t-3 t-2 t-1 t t+1 t+2 t+3Cost

EffectivenessofHealthExpend

iture

Cost Effectiveness of

Health Expenditure (41 obs)

90.2

89.9

Rapport cot-efficacit desdpenses totales (41 obs)

Volatilitdesdpensestotales

Partdesdpensestotales

Rap

portcot-efficacit

desdpensestotales

Volatilit des dpenses totales

Volatilit des dpenses totales


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Que pouvons-nous dire au sujet de la corrlation et de lacausalit ?

Modle gnralPerformance budgtaire = f (tat du CDMT, variables de

contrle) Variables de contrle provenant de la littrature empirique

sur les dterminants de la performance budgtaire Des questions conomtriques srieuses doivent treadresses Inverser la causalit - La mise en uvre du CDMT

est-elle une rponse la performance budgtaire ?Rponse : Variables instrumentales

Variables omises - Se passe-t-il autre chose quiaffecte la performance budgtaire (et ventuellementla mise en uvre du CDMT) ? Rponse : Pays eteffets fixes dans le temps

Variables de conditionnement influencent le lien entre leCDMT et les soldes budgtaires

Des rgressions distinctes pour l'adoption du CFMT, duCBMT et du CPMT (qui sontles variables 0,1)

Analyse conomtrique et rsultats


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Les CDMT ont un effet positif fort sur l'quilibre budgtaire,l'effet devient plus fort avec les changements de CFMT CBMT CPMT (CPMT a un effet trop important) Des variables de contrle importantes - ptrole (+),

conflits (-), aide (-) Variable largement conditionne - OCDE (+) pour

CPMT seulement Les CDMT ont un effet positif significatif sur la volatilit des

dpenses totales, la part des dpenses de sant et lavolatilit des dpenses de sant, l'effet devient plus fortavec le changement du CBMT CBMT CPMT (l'exception des CPMT qui n'ont aucun effet supplmentairesur la volatilit des dpenses de sant) Effet marginal du CMDT par rapport au CFMT est

tonnamment limit Importantes variables de contrle - ptrole, aide,inflation (tous les + pour la volatilit (parce qu'ils sontvolatiles ?)

Seuls les CPMT ont un impact significatif sur le rapportcot-efficacit des dpenses de sant Importante variable de contrle - (+)

Rsultats conomtriques


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Scores CDMT et PEFA

Score gnralD. Pratiquesdes donateurs

C. Cyclebudgtaire

B. Questionstransversalescls

A. Rsultats dela GFP

Non CDMT CDMT

ScorePEFA


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Les travaux empiriques renforcent le cas pour les CDMT,mais ils doivent encore tre bien labors (couverture,calendrier, dsagrgation, l'tat des plafonds et des bilansprvisionnels, utilisation de marges, responsabilitsinstitutionnelles)

Quelles sont les exigences plus larges pour des CDMT

efficaces ? Engagement la nouvelle approche de la

budgtisation Adaptabilit organisationnelle et capacit technique Politiques macro-budgtaires appropries et

institutions

Systmes budgtaires sains et rformes biensquences Ces choses ont t identifies dans des tudes

antrieures L'examen de l'exprience de la Banque et les tudes de

cas peuvent mettre la lumire sur ces exigences

Au-del des donnes

mtefs - classification, developments, objectives and impact assessment french

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