TRANSPORTS INFOS DREAL PACA - Service Transports & Infrastructures – UAPTD

Numéro 3 - février 2010 Bimensuel

CE QU'IL FAUT RETENIR DES DERNIERES SEMAINES

- 1 – Les règles de Rotterdam vont modier le droit desTransports.

- 2 – PREDIT 4 .

- 3 – Des lignes d'autocars rivales de la SNCF?

- 4 – Une Clé USB pour prendre le tramway...

- 5 – Péages urbains.

- 6 – Fret ferroviaire : les chargeurs signent une convention avec RFF.

- 7 – Fret aérien : la CE envoie des lettres de griefs.

- 8 – Un helpdesk d'information sur les autoroutes de la mer.

- 9 – Fin de parcours pour les fraudeurs du permis à points.

- 10 – Encore plus de contrôles et de radars.

- 11 – France : la croissance atteindrait 0,5% au 1er trimestre.

- 12 – Chers retraités.

- 13 – INSEE : IRIS et part des emplois de la logistique.

TRANSPORTS INFOS

IllustrationDREAL PACA UAPTD / GO

ACTUALITES

1 - Les règles de Rotterdam vont modier le droit desTransports.

Elles ont pour but avoué de constituer un nouveau cadre juridique tenant compte des évolutions technologiques et commerciales du transport maritime. (le développement de la conteneurisation, celui des documents électroniques de transport, l'aspiration à un transport de porte à porte en vertu d'un contrat unique)

Les règles de ROTTERDAM ne font pas l’unanimité des Courtiers et des Assureurs, des chargeurs européens, des commissionnaires de transport, e la Commission européenne qui a proposé une clause de "découplage" permettant de ne pas appliquer ces nouvelles règles lors d’un transport multimodal.

Le transport routier international se sent menacé

Les règles de Rotterdam constituent, en effet un changement important dans l’application du droit régissant le transport routier.

Ces nouvelles règles ont pour vocation de s’appliquer, pas uniquement, aux transports de marchandises par mer, mais aussi aux transports terrestres de marchandises précédant ou suivant un transport maritime.

Elles devraient apporter un bouleversement profond, dans la legislation concernant les contrats de transports nationaux et internationaux.

Pour Les transporteurs routiers, les règles de Rotterdam constituent "une importante menace du droit régissant le transport routier".

En effet, ces règles s’appliqueront non seulement aux transports de marchandises par mer mais aussi aux transports terrestres de marchandises précédant ou suivant un transport maritime.

2 / 12

TRANSPORTS INFOS

En ce qui concerne le transport routier, la nouvelle convention :

-Ne permet pas l’application de la législation nationale au tronçon terrestre d’un transport mer-route, même lorsqu’elle est basée entièrement ou partiellement sur la convention CMR.

-Exclut, entièrement, ou partiellement selon les cas, l’application de la convention CMR aux transports internationaux par route précédant ou suivant le transport maritime.

Le transport international par route pourra être soumis à la fois à la Convention de geneve (CMR) et aux règles de Rotterdam !

-Pénalise les expéditeurs de marchandises des points prévus dans la réglementation nationale du transport routier ou la CMR, notamment en termes d’indemnisation.

Les règles de Rotterdam prévoient ainsi d’abaisser le plafond de 8,33 DTS/kg prévu par la CMR à 3 DTS/kg et de placer la limite à 875 DTS par conteneur, camion, semi-remorque ou remorque dont le contenu n’a pas été déclaré colis par colis, ce qui est souvent le cas.

-expose les parties contractantes à la CMR à une double violation du droit international( l’article 1.5 de la convention CMR interdisant aux parties de la modifier via des accords particuliers, et de l’article 41 de la convention de Vienne ) qui interdit toute modification d’une convention multilatérale (comme la CMR).

Les Règles de Rotterdam devraient imposer de nouvelles règles aux transports terrestres, sans que l'on puisse juger préalablement de leur efficacité dans le transport maritime, provoquant l’inquiétude chez les expéditeurs de marchandises ainsi que les transporteurs terrestres.

Le texte ne peut entrer en vigueur qu'un an après sa ratification par 20 pays.

Seize pays, dont les Etats-Unis, les Pays-Bas et l'Espagne, ont donc signé le texte qui avait été adopté par l'Assemblée générale de l'ONU en décembre 2008.

"La France a signé la convention le 24 septembre", a annoncé le ministère de l'Écologie.Lexique Transport par jp IBANEZ 03/12/2009

2 - Bilan d'étape du programme national de coordination des politiques de recherche sur les transports terrestresLancé en 2008, le PREDIT 4 est déjà bien avancé. Près de 180 millions d'euros ont été engagés en deux ans sur des projets de recherche et d'innovation dans le domaine des transports terrestres, mobilisant acteurs publics et privés.

Le rapport d'étape 2008-2009 de la quatrième édition du programme national de coordination des politiques de recherche sur les transports terrestres (Predit) a été présenté le 20 février. Issu d'un accord entre trois ministères (Ecologie, Industrie et Recherche) et trois agences (ANR, ADEME, OSEO), ce programme cofinance à hauteur de 400 millions d'euros des travaux de recherches et d'innovation menées par des équipes mixtes privé/public. Pour la période 2008-2009, 180 millions d'euros ont déjà été engagés.

L'ensemble des modes de transports (routier, ferroviaire, fluvial) sont abordés au travers de six

3 / 12

TRANSPORTS INFOS

thématiques : énergie et environnement, qualité et sécurité des systèmes de transport, mobilités dans les régions urbaines, logistique et transport de marchandises, compétitivité de l'industrie des transports et politiques de transport.

Selon Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat en charge des Transports, ''le Predit sera renforcé par le Grand emprunt''. Ainsi, 2 milliards d'euros sont consacrés dans ce dispositif aux questions de transports, d'urbanisme durable et aux véhicules du futur. Le transport ferroviaire, les navires de demain et le TGV fret devraient faire l'objet d'une attention particulière : ''nous avons besoin de technologies de rupture pour nos grands moyens de transport. Nous sommes très demandeurs, par exemple, d'avancées technologiques dans le domaine du fret, notamment sur le problème du bruit des autoroutes ferroviaires''. Une augmentation du trafic nocturne liée au transport de marchandises entraînerait en effet de nouvelles nuisances.

Selon Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat en charge de l'Ecologie, ''il y a davantage de verrous technologiques sur le transport de marchandises que sur les véhicules particuliers''. Cette thématique doit donc être particulièrement renforcée. Face à la densification urbaine à venir, il faut également selon la secrétaire d'Etat, ''mettre l'accent sur la ville durable et développer davantage de projets. Les transports doivent configurer le développement urbain'' et non l'inverse.

Energie et environnement : priorité à l'efficacité énergétique et aux véhicules décarbonés

Parmi le projets développés pour le volet Energie et environnement, la priorité est donnée à l'efficacité énergétique et aux véhicules décarbonés. Par exemple, le projet SIMCAL, coordonné par le CEA-Liten, vise l'étude et la modélisation du vieillissement calendaire (véhicule en stationnement) des batteries nickel-métal-hydrure et lithium-ion, destinées aux véhicules routiers électriques et hybrides.

Autre projet : EGR Boost, coordonné par Renault, qui étudie les gains substanciels apporté par la re-circulation des gaz d'échappements (EGR refroidi). Ce dispositif permettrait une augmentation significative du rapport de compression du moteur, dans le but d'assurer un gain de consommation via une amélioration des rendements tout en conservant le niveau de performances spécifiques initial.

Mobilité dans les régions urbaines : périurbanité et faibles densité

La question de la mobilité urbaine est traitée sous plusieurs angles. Un projet coordonné par la société Setec travaille sur les infrastructures de covoiturage. L'idée est de définir les conditions de la mise en place d'une expérimentation devant aboutir à la création d'un réseau de stations de covoiturage sur le département de l'Essone, qui allie territoires ruraux et urbains. Un projet, piloté par le Laboratoire d'économie des transports (CNRS, université Lyon 2, ENTPE), travaille sur une plateforme collaborative à l'échelle de la région lyonnaise. L'objectif est d'aider les collectivités

4 / 12

TRANSPORTS INFOS

territoriales à définir en amont leurs priorités en matière d'accessibilité des territoires, et replacer dans ce cadre les projets de grands équipements et les projets de service inclus dans le réseau Expresse de l'Agglomération lyonnaise.

Enfin, TIC-TAC, coordonné par Vu Log, vise à approfondir la connaissance sur le levier que constitue un service d'information voyageur dans la décision quotidienne d'utiliser une alternative à l'automobile particulière, en se concentrant sur l'organisation informationnelle du dernier maillon d'un déplacement intermodal, ''le dernier kilomètre'', avec 2 ruptures de charge (train-bus-navette). Politiques de transport : améliorer les performances et changer les comportements

Le projet Aperol, coordonné par le Laboratoire d'économie des transports, travaille sur l'amélioration des performances des réseaux de transports publics urbains en optimisant les lignes.Les travaux pilotés par Let et la société Enerdata, au sein de Prospective 50, visent à mettre en place un outil méthodologique pour les politiques publiques, afin de donner une clé de lecture des impacts possibles de la crise sur les comportements en matière de transport.

Sophie Fabrégat - Transport - Actu-Environnement.com - 23/02/2010

3 – Des lignes d'autocar rivales de la SNCF?

Le gouvernement réfléchirait à des liaisons interurbaines en autocar pour concurrencer des lignes SNCF jugées peu performantes. C'est ce qu'a indiqué le 27 janvier l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA).

Les sociétés d'autoroute annnoncent des lignes d'autocar régulières sur longue distance pour concurrencer le train.

La direction des infrastructures de transport (DIT) du ministère de l'Ecologie a tout récemment contacté Autoroutes du Sud de la France (ASF) pour discuter de l'expérimentation d'une ligne routière en autocar reliant Bordeaux à Lyon via Clermont-Ferrand via l'autoroute A89.

"Des liaisons en car ont du sens là où la SNCF n'est pas en mesure d'assurer un service correct", a commenté Pierre Anjolras, directeur général d'Autoroutes du Sud de la France (ASF), dont le réseau comprend l'A89.

Les grandes lignes en autocar soumises à autorisation

La circulation des autocars grandes lignes est encadrée en France : si elle n'est pas impossible, les sociétés intéressées doivent obtenir une autorisation spécifique, après consultation des collectivités concernées et surtout de la SNCF. La compagnie publique ferroviaire s'est le plus souvent montrée évidemment hostile.

Priorité au rail... pour l'instant

"Ce n'est pas pour l'instant notre modèle de société, l'autocar remplaçant le train dans le transport interurbain, comme cela se fait aux États-Unis", avait alors réagi Dominique Bussereau. "Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, nous privilégions (...) les transports ferroviaires", avait-il

5 / 12

TRANSPORTS INFOS

déclaré.

M. Bussereau avait ajouté que le gouvernement "ne (fermait) pas la porte" à la libéralisation du transport par autocar et qu'il "(confierait) au Conseil général de l’environnement et du développement durable le soin de mener une étude d’impact".Par Nathalie Arensonas avec AFP | WK-Transport-Logistique.fr |01/02/2010

4 – Montpellier : une clé USB pour prendre le tramway

Depuis le 15 février, les voyageurs qui prennent le tramway de Montpellier peuvent utiliser une clé USB, la cléT@m (Transports de l'agglomération de Montpellier), qui leur sert de titre de transport (abonnement, ticket unique, carnet de dix tickets) et peut être rechargée sur internet.

Présentée comme une première en Europe, l'utilisation de cette technologie vise à rendre plus facile l'accès aux transports en commun en évitant d'aller aux guichets de la Tam ou aux bornes automatiques.

La cléT@m pourrait prochainement voir son contenu s'enrichir avec des informations pratiques (spectacles, loisirs, etc).

Objectif : 10 000 clients d'ici la fin 2010L'objectif affiché est de parvenir à convaincre 10 000 clients d'adopter cette clé d'ici la fin de l'année.

Renouvelée en janvier dernier pour huit ans au groupe Transdev, la délégation de service public de gestion des transports publics de l'agglo prévoit une forte hausse de la fréquentation (+42%), notamment grâce à la 3e ligne de tramway et à la recomposition du réseau de bus, ce qui porterait à 95 millions le nombre de voyageurs transportés en 2017.

Jusqu'au 31 juillet, cette clé est proposée à 5 € au lieu de 10€ après cette date

Renseignements sur www.tam-way.com.Publié dans transports 17/02/2010

5 - Péages UrbainsA intervalles réguliers, l'idée d'un péage urbain dans les grandes villes françaises refait surface. A l'approche des élections régionales, un tel projet divise toujours autant les politiques, parfois au sein d'un même camp.

Ces derniers jours dans le cadre du projet Grenelle 2, une commission de l'Assemblée nationale a révélé une information d'importance, cependant passée relativement inaperçue : la suppression pour les grandes agglomérations d'expérimenter le péage urbain. Autrement dit, interdiction faite à chaque municipalité de mettre seule en place une taxe pour l'entrée d'un véhicule motorisé au centre-ville de sa commune.

Le péage urbain alimente les discussions comme par magie, à l'approche d'échéances politiques. Ainsi à nouveau, à quelques jours des régionales (14 et 21 mars prochains), les pro et les anti péage

6 / 12

TRANSPORTS INFOS

urbain s'affrontent. Solution idéale pour les uns à la décongestion du trafic routier dans les grandes villes et manne financière non négligeable pour les municipalités ; pour les autres, une réponse inique, discriminante et éprouvant les plus pauvres : le péage urbain divise la population comme la classe politique.

Les dernières paroles en date sur le sujet, celles de Cécile Duflot sur Radio J, qui s'oppose à un péage urbain. "Le péage urbain, tel qu'il est prévu aujourd'hui, tel que l'évoque Chantal Jouanno, n'est pas possible parce qu'il est discriminant vis-à-vis de ceux qui n'ont pas les moyens d'utiliser les transports en commun, je suis davantage favorable à l'autopartage".

Chantal Jouanno, déclarait sur les mêmes ondes qu'"Il faut mettre le sujet du péage urbain dans Paris sur la table et que les habitants en décident".

Et parmi les autres défenseurs d'un possible péage urbain à Paris, Chantal Jouanno a trouvé un allié inattendu, Daniel Cohn-Bendit, qui prenant ainsi à contre-pied ses collègues Verts, a dit sur Canal +,: "La capitale doit se protéger de ces vagues de voitures. il faut que les gens, quand ils veulent rentrer dans Paris prennent les transports en commun." Autonews Par Laurent Lepsch mardi 23 Février 2010

6 - Fret ferroviaire : les chargeurs signent une convention avec RFF

L'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) et Réseau ferré de France (RFF) ont signé le 8 février une convention pour "collaborer par tous les moyens pour promouvoir l’utilisation du transport ferroviaire".Deux mois après la convention signée entre RFF et le Groupement national du transport combiné (GNTC) pour la promotion du combiné rail-route, cette nouvelle signature s’inscrit également dans le prolongement de l’Engagement national pour le fret ferroviaire décidé par le gouvernement en septembre 2009. Celui-ci a fixé des objectifs qualitatifs, en particulier l’amélioration de la qualité de l’offre de sillons, au gestionnaire des infrastructures ferroviaires.

Une meilleure communication chargeurs-RFF

"Cette convention vise à renforcer les échanges d’information entre les deux parties. Tout comme les chargeurs ont besoin de connaître l’évolution de notre politique commerciale et la pérennité du réseau et de l’offre existante, RFF doit disposer d’informations lui permettant d’adapter l’infrastructure aux besoins des utilisateurs, voire de les anticiper", explique Hervé de Tréglodé, Dg adjoint de RFF.

Encourager les opérateurs ferroviaires de proximité

Les deux signataires entendent également travailler à l’émergence des opérateurs ferroviaires de proximité (24 projets répertoriés à ce jour). "Seules les entreprises peuvent décider d’investir dans lacréation d’un OFP.

Reste aux entreprises ferroviaires à déployer une offre logistique propre à satisfaire aux objectifs de ces conventions.

L'Officiel des transporteurs – Stéphane Le Hénaff - 09/02/2010

7 / 12

TRANSPORTS INFOS

7 - Ententes dans le fret aérien : la Commission européenne envoie des lettres de griefs à plusieurs opérateurs

Après les compagnies aériennes, l'enquête sur les ententes dans le fret aérien se poursuit chez les groupes de commissions de transport. DHL Global Forwarding, Kuehne + Nagel et Panalpina ont confirmé avoir reçu des lettres de griefs.

La Commission européenne a indiqué le 10 février qu’elle avait "envoyé une communication de griefs à certaines entreprises concernant leur participation présumée à des ententes sur la fixation des prix dans le domaine du transit aérien, en violation des règles de l’UE sur l’interdiction des ententes et des pratiques commerciales restrictives".

La Commission enquête plus précisément sur "des allégations selon lesquelles ces entreprises fixaient des prix en se concertant sur l’imposition, le taux, le calendrier d’introduction et la mise en œuvre de différentes surtaxes."

Les opérateurs peuvent maintenant répondre aux remarques de la Commission européenne pour exposer les faits susceptibles d’écarter les griefs formulés contre eux.Par Anne Kerriou - Transports Actualités - 11/02/2010

TRANSPORT MARITIME

8 - Un "helpdesk d’information" sur les autoroutes de la mer

La Commission européenne a inauguré le 10 février un "helpdesk centralisé" qui renseignera les opérateurs sur les possibilités de financement accessibles aux projets d'autoroutes de la mer.

Ce "helpdesk" fournira des informations sur les financements d'autoroutes de la mer dans le cadre du programme pour le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et du programme Marco Polo. Il signalera également les autres dispositifs de financement accessibles au niveau national et au niveau de l’Union.

Bien que les autoroutes de la mer reçoivent déjà le soutien des programmes RTE-T et Marco Polo – dont elles constituent un projet prioritaire pour promouvoir des liaisons maritimes écologiques – elles peuvent en effet faire aussi appel à d’autres sources de financement telles que la Banque européenne d’investissement, les fonds structurels, l’instrument européen de voisinage et de partenariat et l’instrument d’aide de pré-adhésion, ainsi qu’à des financements nationaux.

Un obstacle important levé

Jusqu’à aujourd’hui, il n’existait pas de source unique d’information et de conseil sur ces divers programmes, les opérateurs désireux de lancer de nouveaux projets d’autoroutes de la mer avaient donc des "difficultés à réunir des fonds de sources différentes". En créant ce helpdesk centralisé (qui a reçu le soutien du coordonnateur européen pour les autoroutes de la mer, M. Valente de Oliveira), la Commission estime avoir levé un "obstacle important au lancement de nouveaux projets

8 / 12

TRANSPORTS INFOS

d’autoroutes de la mer".

Ce service aidera les opérateurs, non seulement à trouver des solutions de cofinancement pour d’éventuels nouveaux projets, mais aussi à préparer de nouvelles demandes de financement pour des projets d’autoroutes de la mer au titre des programmes RTE-T et Marco Polo II.

Le service proposé à ce stade sera accessible en ligne, à l’adresse www.mos-helpdesk.eu Journal Marine marchande - Michel Neumeister - 18/02/2010

SÉCURITÉ ROUTIÈRE

9 - Fin de parcours pour les fraudeurs du permis à points

La "Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure" va durcir la répression du trafic de points de permis de conduire.

Vous avez encore été "flashé". Cette fois, c'est sûr, votre permis de conduire va sauter, à moins que vous n'optiez pour un petit arrangement avec votre grand-mère - qui ne conduit plus depuis longtemps -, votre conjoint - qui a encore tous ses points - ou même avec un de ces internautes qui proposent de se dénoncer à votre place - et de perdre leurs propres points moyennant quelques centaines d'euros. Pour se déresponsabiliser, rien de plus simple : il suffit d'inscrire sur le P.-V. le nom de celui qui porte le chapeau. Au ministère de l'Intérieur, on reconnaît que ce "trafic" est important, mais on rechigne à donner une estimation de l'ampleur du phénomène.

Car nombreux sont ceux qui comptent sur les 75 % des 38 millions de titulaires du permis qui possèdent leurs 12 points ou sur les 90 % qui en possèdent au moins 10 pour se "refaire" un permis de conduire. De janvier à septembre 2009, plus de 6,7 millions de points ont été retirés et près de 70.000 permis ont sauté pour cause de "solde nul". Dans son bilan de l'année 2008, l'ONISR (Office national interministériel de la sécurité routière) estime que 300.000 conducteurs pourraient circuler sans permis, dont un tiers pour cause de permis retiré... sans compter ceux qui auraient dû le perdre, mais qui ont "rusé".

La répression se durcit

Actuellement passible de 1.500 euros d'amende et de trois ans d'emprisonnement, cette opération de recouvrement de points ne semble pas intimider les petits malins qui la pratiquent. Mais il en sera peut-être autrement d'ici peu. La "Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure", dite " Loppsi 2 ", qui sera votée mardi à l'Assemblée, va durcir la répression de ce trafic.

La Loppsi prévoit de sanctionner de la même manière le fait de donner, de mettre en vente, de vendre, mais également d'inciter à vendre des points. Ces comportements seront punis d'une peine pouvant aller jusqu'à six mois de prison et à 15.000 euros d'amende. Les internautes aguerris ont, quant à eux, deux fois plus de soucis à se faire : procéder à ce trafic de manière récurrente ou par le biais de publicité (sur le Web) porte la sanction à un an d'emprisonnement et à 30.000 euros d'amende. Le point.fr – Louise CUNEO - 12/02/2010

9 / 12

TRANSPORTS INFOS

10 – Encore plus de contrôles et de radars

Pas question de relâcher la pression.Lors du comité interministériel de la sécurité routière (CISR), François Fillon a annoncé quatorze nouvelles mesures de dissuasion, applicables dès cette année pour certaines. Huit cents nouveauxradars seront installés d’ici à la fin 2012, et le panneau annonçant leur présence sera implanté à une distance aléatoire de 1 à 2 km en amont, au lieu de 400 m aujourd’hui. A partir de 2011, des radars « vitesse moyenne » contrôleront le respect du temps mis pour effectuer certains parcours sensibles, l’objectif étant d’éviter que les automobilistes ne réaccélèrent juste après le radar.La sécurisation des deux-roues à également été au coeur de ce CISR, qui a décidé de créer dans le Code de la route une infraction spécifique pour les conducteurs de cyclomoteurs débridés.Ces derniers seront contraints de payer une amende de 135 €. Un contrôle technique pour les deux-roues sera également obligatoire tous les deux ans à partir de 2011.

W V. R.20 minutes 18/02/2010

STATISTIQUES

11 - France : la croissance atteindrait 0,5% au 1er trimestre

PARIS, 8 février (Reuters) - L'activité a progressé en janvier en France dans l'industrie et les services, permettant d'envisager une croissance de 0,5% du PIB au premier trimestre, estime la Banque de France dans son enquête mensuelle de conjoncture.

L'enquête de conjoncture de janvier fait état d'une production et de perspectives d'activité en hausse tant dans l'industrie que les services. L'indicateur du climat des affaires dans l'industrie a atteint 104 après 102 (101 initialement estimé) le mois précédent, s'installant ainsi confortablement au-dessus de sa moyenne historique depuis la création de l'enquête en 1976 (100).

En janvier l'activité industrielle a marqué un rebond dans tous les secteurs, plus particulièrement dans les biens intermédiaires et l'automobile", précise la Banque de France.

Les perspectives laissent entrevoir une légère augmentation de l'activité dans les prochains mois.les echos,fr - Véronique Tison, avec Vicky Buffery, édité par Jean-Baptiste Vey – 08/02/2010)

12 - Chers retraités

les aspirants à la retraite ont de beaux jours devant eux. Lundi 25 anvier, dans l'émission «Paroles de Français», sur TF1, le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, a promis que sa réforme des retraites ne ferait pas baisser le niveau des pensions.

Publié jeudi 28 janvier, le dernier rapport du Conseil d'orientation des retraites situe la retraite globale moyenne brute (CSG non déduite) légèrement au-dessous du salaire net moyen :1.288 euros par mois pour l'une, 1.416 euros par mois pour l'autre. Mais ce sont surtout les femmes, pénalisées

10 / 12

TRANSPORTS INFOS

par des carrières incomplètes, qui font chuter la moyenne des retraités. A partir des revenus fiscaux et sociaux de 2007, l'Insee évalue à 21.540 euros le revenu annuel des retraités, à 22.470 euros celui des actifs de 18 ans et plus.

Ceci s'explique principalement par le fait que, arrivés à soixante ans, les Français sont plus souvent propriétaires de leur logement et ont généralement fini de le rembourser. La valeur locative du logement contribue à égaliser les niveaux de vie. Bien sûr, c'est le résultat d'un effort d'épargne méritoire accompli au cours de la vie active. Mais le fait est que, aujourd'hui encore, la population des retraités vit aussi bien, voire un peu mieux, que celle des actifs, dont elle ne partage pas toutes les charges.

Elle est aussi deux fois moins touchée par la pauvreté que les jeunes générations. Tandis que 20 % des 18-24 ans vivent sous le seuil de pauvreté (60 % du revenu médian), ce n'est le cas que de 10 % des plus de 65 ans (13 % en moyenne dans l'OCDE). Même s'il n'a pas éradiqué les toutes petites pensions (agricoles notamment), le système de retraites a fait nettement reculer la précarité des seniors. En 1970, plus d'un retraité sur trois était considéré comme pauvre. Et les réformes menées depuis 1993 n'ont pas entamé le niveau de vie relatif des seniors. Car, même si la pension représente de moins en moins en proportion du salaire, elle est aussi assise sur des carrières plus longues, mieux rémunérées. Les nouveaux retraités ont des pensions plus élevées que ceux qui précèdent. Par ailleurs, entre 2007 et 2012, le minimum vieillesse aura été revalorisé comme jamais, de 25 %.

Pour l'avenir cependant, le Conseil d'orientation des retraites table, non pas sur une érosion des pensions - celles-ci étant indexées sur les prix -, mais sur un écart croissant avec les revenus d'activité. En 2050, la retraite moyenne nette pourrait être inférieure de près de 25 % au revenu net moyen d'activité, dans l'hypothèse où les prix progresseraient d'ici là de 1,1 % et les salaires bruts de 1,8 % l'an. Il est probable que l'écart de niveau de vie soit aussi amené à s'accroître sous l'effet d'une moindre accumulation de capital : la génération de 40 ans aujourd'hui dispose de moins de patrimoine que la génération précédente au même âge.

A long terme, les aînés vont être amenés à vivre moins bien que les plus jeunes mais, si attristante soit-elle, cette évolution « naturelle » risque fort de ne pas suffire à alléger la facture exorbitante de la retraite. La France consacre déjà près de 13 % de son PIB à financer ses dépenses publiques de retraite.

Mais cela rend insoutenable pour l'économie l'objectif assigné au système de retraites, qui est de maintenir une quasi-parité de niveau de vie entre actifs et retraités.L'un des grands dilemmes de la réforme de 2010 sera de faire un choix collectif entre le soutien à la compétitivité de l'économie, qui impose, a minima, de geler la part du prélèvement vieillesse, et la solidarité nationale envers les troisième et quatrième âges, qui conduirait à l'augmenter.

Une autre manière de l'illustrer consiste à se demander si, dans un contexte de forte contrainte budgétaire et démographique, mieux vaut réduire la pauvreté dans une population âgée inactive ou dans une jeunesse active. La liberté, désormais totale, de cumuler emploi et retraite ouvre une voie de compromis intéressante car elle permet aux seniors de continuer à créer de la richesse. Une autre est d'accepter, à contrecoeur, que les Français retraités vivent moins bien de leur pension. A défaut, ce sont les Français actifs qui risquent de vivre un peu moins bien de leur travail.Les echos,fr - Jean-Francis Pécresse - 08/02/10

11 / 12

TRANSPORTS INFOS

13 - INSEE

L'INSEE vient de diffuser sur son site, la dernière mise à jour des cartes de positionnement des IRIS.Elles concernent les quartiers des 68 communes de plus de 10 000 habitants affectés par des changements de géographie depuis 1999.Les cartes de positionnement des IRIS sont rappelons-le, le maillage communal minimal existant.

Enfin, dans une analyse sur la répartition de l'emploi sur le territoire, les professions ont été regroupées en quinze fonctions. Les deux dernières regroupent des professions en relation directe aussi bien avec les entreprises qu’avec les ménages: l’entretien-réparation (le nettoyage, la maintenance et certains métiers liés à l’environnement) et les transports-logistique.D'après l'INSEE, la part de ces deux fonctions est restée stable entre 1982 et 2006, respectivement 7 % et 8 % de l’emploi.

Graphique - Part de quinze fonctions dans l'emploi en 2006 et 1982

Source : Insee, recensements de la population de 2006 (exploitation complémentaire au lieu de travail) et de 1982 (sondage au quart au lieu de travail).

Vous pourrez consulter ces articles sur le lien suivant :http://www.insee.fr/fr/regions/provence/default.asp?page=avotreservice/lettre/lettre.htm

TRANSPORTS INFOS -Direction Régionale de l'environnement, de l'Aménagement et du Logement de PACAService Transports et Infrastructures U.A.P.T.D.

Responsable de la publication : Nicolas PATIN - Réalisation : Odile GIRARD

12 / 12