transmission de sites d’anciennes usines à gaz
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Transmission de sites d’anciennes usines à gaz. Approches technique, économique et juridique. Au tout début…. EN 1990, A NANTES, SITE DES TANNEURS, UNE PELLETEUSE PERFORE LE TOIT D’UNE CUVE A GOUDRONS. Schéma de fabrication du gaz manufacturé. Inventaires et hiérarchisation des sites. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
19 mars 2008
DELEGATION IMMOBILIEREService Environnement
Transmission de sites d’anciennes usines à gazApproches technique, économique et juridique
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Au tout début….
EN 1990, A NANTES, SITE DES TANNEURS, UNE PELLETEUSE PERFORE LE TOIT D’UNE CUVE A GOUDRONS
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Schéma de fabrication du gaz manufacturé
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Inventaires et hiérarchisation des sites
ENVIRON 800 SITES D’ANCIENNES USINES A GAZ EN FRANCE
UN PATRIMOINE D’ENVIRON 600 SITES A LA CREATION DE GAZ DE FRANCE EN 1946
467 SITES D’ANCIENNES USINES A GAZ GERES PAR GAZ DE FRANCE OU EDF ET GAZ DE FRANCE AU MOMENT DE LA SIGNATURE DU PROTOCOLE EN 1996
AGIR IMMEDIATEMENT SUR LES SITES TRES SENSIBLES
PLANNIFIER UN AUDIT ENVIRONNEMENTAL DES SITES LES MOINS SENSIBLES
ENVISAGER LE TRAITEMENT ADEQUAT
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Le Protocole État/Gaz de France
L’ACCORD DU 25 AVRIL 1996
une démarche volontaire et contractuelle entre l’État et une une démarche volontaire et contractuelle entre l’État et une
entreprise publique pour une durée de 10 ansentreprise publique pour une durée de 10 ans
LA DEMARCHE ENTREPRISE PAR GAZ DE FRANCE S’INSCRIT DANS LES ACTIONS DEFINIES PAR LA POLITIQUE NATIONALE SUR LES SITES ET SOLS POLLUES
L’INVENTAIRE ET LA HIERARCHISATION DES SITES D’AUG SONT RECONNUS
LES PARTICULARITES DES SITES D’AUG SONT RELEVEES
• les polluants sont généralement confinés et naturellement stables
• la propagation éventuelle des polluants se fait essentiellement en milieu aqueux
LE MODE DE GESTION DES SITES EST ARRETE
UNE ACTION ORDONNEE ET COORDONNEE AU NIVEAU NATIONAL EST MISE EN PLACE
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Gestion des sites : le cas général
SENSIBILITE
NOMBRE DE SITES
ACTIONS DATE
1
Marquée
2 Audit environnement
+ Rehabilitation
immédiatement
2
Limitée
61 Diagnostic initial + mesures appropriées
sous 3 ans
3
Faible
272 Étude historique +
Traitement de cuve(s)
sous 8 ans
4
Très faible
127 Étude historique +
Traitement de cuve(s)
sous 10 ans
5
Très faible
5 Étude historique +
Traitement de cuve(s)
sous 10 ans
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Le cas des sites évolutifs
Réaménagement pour les besoins de Gaz de France ou d’EDF
Projet de vente
Diagnostics Approfondis et projet de réhabilitation en fonction de l’usage futur, en accord avec les services d’inspection des ICPE
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La mise en œuvre d’une Étude Semi-Générique
Pourquoi :
• harmoniser techniquement et économiquement sur l’ensemble du territoire, la réhabilitation des sites destinés à être réaménagés ou à être vendus
• Réhabiliter les sites évolutifs pour les rendre compatibles avec l’usage projeté
• Éviter les prescriptions irréalistes
Spécificité
• L’étude s’applique uniquement aux sites d’anciennes usines à gaz
• elle repose sur les recherches menées par Gaz de France en laboratoire et in situ sur ses sites d’anciennes usines à gaz
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Les objectifs de réhabilitation
Les objectifs de réhabilitation concernent trois types d’usages retenus
• Usage sensible : habitats, écoles, jardins publics
• Usage non sensible : bureaux, activités professionnelles, parking de surfaces
• Usage des sites GDF conservés et réaménagés
Ces objectifs définis par l’ESG garantissent la compatibilité environnementale et sanitaire du site avec l’usage prévu
Les résultats de l’étude et les objectifs préconisés ont été validés par tierce expertise (brgm et irsn)
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Caractéristiques de l’Étude Semi-Générique
différents critères pris en compte :
• sécurité sanitaire
• facteurs organoleptiques
• Relargage éventuel de substances vers les eaux souterraines
L’analyse multicritères a ainsi pour effet d’ajouter des marges de sécurité aux objectifs de réhabilitation proposés
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Caractéristiques de l’Étude Semi-Générique (suite)
Cinq substances prises en compte :
• Le Benzo(a)pyrène, le Fluoranthène, le Naphtalène (famille des HAP)
• Le Benzène (famille des BTEX)
• Le Ferrocyanure Ferrique (famille des matières épurantes)
Ces substances sont pertinentes vis à vis des critères retenus dans l’étude
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Procédure pour déterminer les objectifs de dépollutionCompatibilité sanitaire
Concentration de polluant dans le sol
Concentration de polluant dans les milieux d’exposition(air extérieur, air intérieur, sol superficiel, eau de
distribution, aliments, ...)
Dose moyenne d’exposition journalière
Niveau de risque
Modèle de devenir et de transfert des substances dans l’environnement :Propriétés physico-chimiquesPropriétés du sol
Modèles d’exposition :Propriétés des ciblesBudget espace-temps
Valeurs toxicologiques de référence
Comparaison au niveau de risque
acceptable
Non OuiSi la concentration de polluant dans le sol est la concentration maximale admissible, on la retient comme objectif de dépollution.
On diminue la concentration
Concentration de polluant dans le sol
Concentration de polluant dans les milieux d’exposition(air extérieur, air intérieur, sol superficiel, eau de
distribution, aliments, ...)
Dose moyenne d’exposition journalière
Niveau de risque
Modèle de devenir et de transfert des substances dans l’environnement :Propriétés physico-chimiquesPropriétés du sol
Modèles d’exposition :Propriétés des ciblesBudget espace-temps
Valeurs toxicologiques de référence
Comparaison au niveau de risque
acceptable
Non OuiSi la concentration de polluant dans le sol est la concentration maximale admissible, on la retient comme objectif de dépollution.
On diminue la concentration
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Objectifs de réhabilitation
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Application à la démarche de transmission des sites AUG
Réalisation d’un Diagnostic Approfondi en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement de ces sites
Détermination d’un schéma de réhabilitation ou d’un plan de gestion approprié à l’usage projeté, s’appuyant sur les objectifs de réhabilitation de l’ESG
Prise en compte des restrictions d’usages inévitables
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Prise en compte de l’aspect juridique
Mise en œuvre de clauses environnementales dans les actes de cession
Cas d’usage non agréé entre les parties :
• Application de l’article 34-5 du décret de 1977 imposant une réhabilitation pour un usage comparable à celui de la dernière période d’exploitation
Usage convenu entre les parties :
• garantie apportée par l’étude semi-générique sur la compatibilité sanitaire du site avec l’usage défini en concertation
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Conclusion : évolution de la politique AUG
L’année 2006 a marqué la fin de Protocole
Cela signifie pour GDF le retour au régime commun à tous les industriels
Gaz de France assure seul en sa qualité de propriétaire foncier la gestion environnementale de ses terrains d’anciennes usines à gaz
L’étude semi-générique est en cours d’actualisation pour renforcer l’aspect sanitaire des objectifs de réhabilitation