tirage de la coupe de l’hérault de ce week-end · le journal numérique du district de...

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Le journal numérique du District de l’Hérault de Football N° 12

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Tirage de la Coupe de l’Hérault de ce week-end

Vendredi 10 novembre 2017

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Rédaction : Janick Barbusse, le personnel référent des Commissions Mise en page : Maryline Loos

Nos locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le standard téléphonique vous accueille tous les jours de 11 h à 12 h et de 13 h à 17 h au 04 67 15 94 40.

District de l’Hérault de Football 66 Esplanade de l’Égalité

ZAC Pierresvives BP 7250

34 086 Montpellier Cedex 4

L’ÉDITO

Coupe de l’Hérault au programme ce week-end

Ce vendredi soir se jouent les 1/16e de Finales de Coupe de l’Hérault Vétérans et ce dimanche les 1/16e de Finales de Coupe de l’Hérault Seniors. Un beau week-end de Coupe en perspective !

SOMMAIRE

L’ACTU DE LA SEMAINE………………4

REPORTAGES………………………...5

COMITÉ DE DIRECTION……………….7

COMMISSION DE LA SURVEILLANCE DES AFFAIRES ÉLECTORALES…..….....10

COMMISSION GÉNÉRALE D’APPEL…..11

COMMISSION COMPÉTITION SENIORS…………………………...19

COMMISSION FOOTBALL FÉMININ…..25

COMMISSION COMPÉTITION JEUNES..28

COMMISSION FOOTBALL DIVERSIFIÉ...31

COMMISSION DE L’ARBITRAGE……...32

COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ÉTHIQUE…………………………..36

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L’ACTU DE LA SEMAINE

CONDOLÉANCES

Le Comité de Direction, les bénévoles ainsi que les membres du personnel présentent leurs sincères condoléances à la famille et aux proches de Monsieur Sébastien Berge, jeune joueur du club A.S. PUISSALICON MAGALAS décédé récemment.

TOURNOIS

Chaque club à la possibilité d’organiser un tournoi. Pour se faire, quelques règles à respecter et un document à remplir. Ces tournois, à l’initiative des clubs, doivent toutefois être validés par le District de l’Hérault de Football. À retenir, vous devez :

déposer au moins trente jours avant la manifestation la sollicitation pour l’organisation auprès des services du District. Vous comprendrez toutefois qu’il est souhaitable de connaître au plus tôt vos souhaits afin d’homologuer le tournoi concerné ou, à défaut, vous demander des informations complémentaires. Pour gagner en efficience, nous vous proposons donc de nous transmettre vos demandes pour les tournois se déroulant avant le 31 décembre, dès le mois de septembre, et pour les tournois se déroulant avant le 30 juin, dès le mois de janvier (Tournois) ;

joindre le règlement du tournoi ; s’assurer de la validation du tournoi auprès des services du District sur la page dédiée.

Pour mémoire, vous trouverez ci-dessous la règlementation en vigueur telle que présentée dans nos textes et règlements (article 20 du Règlement Intérieur du District de l’Hérault de Football) :

Article 20 – Tournois et matchs amicaux 1 – Tournoi : Les clubs organisant des tournois regroupant des clubs affiliés à la Fédération Française de Football doivent, trente jours au moins avant la date fixée, solliciter l’autorisation du District pour homologation. À défaut, les clubs en infraction sont passibles d’une sanction fixée par le Comité de Direction. Cette démarche est gratuite mais toute demande doit être accompagnée du règlement de l’épreuve. Ce règlement devra obligatoirement mentionner que les clubs participants auront toujours le droit de se pourvoir en appel devant la Commission d’Appel du District des décisions prises par la commission d’organisation du tournoi. Les cas concernant la discipline sont de la compétence des juridictions du District. 2 – Matchs amicaux : Lors de la conclusion de rencontres amicales, une feuille de match est établie sous la responsabilité de l’organisateur. Tout litige soumis au District doit être appuyé du même droit que celui prévu au Règlement des Compétitions Officielles.

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PROJET ÉDUCATIF FÉDÉRAL

Le District de l’Hérault de Football accompagne les clubs dans leurs engagements au Programme Éducatif Fédéral. Ce dispositif, qui capitalise sur les valeurs éducatives de notre discipline, vit au sein du club car il concerne tous les acteurs, des éducateurs aux parents, en passant par les dirigeants, les arbitres ou encore l’entourage plus large du jeune joueur.

Pour cette 4e saison, nous souhaitons être plus proches des clubs pour encadrer les clubs engagés et intégrer de nouveaux clubs. Nous invitons tous les clubs du District éligibles au PEF (U6-U19) à participer à une réunion de présentation du dispositif 2017/2018 qui se tiendra le lundi 20 novembre 2017 à 18 h 30 au siège du District de l’Hérault de Football, Maison Départementale des Sports, rez-de-chaussée. Nous espérons que vous serez nombreuses et nombreux à répondre à notre invitation.

ORDRE DU JOUR

Point sur l’engagement des clubs au 30 juin 2017 Présentation des services Civiques et de la sectorisation 2017/2018

Présentation d’outils de suivi destinés aux clubs Partage des expériences

Le PEF incontournable inscrit dans la grille d’évaluation du dispositif des labels

REPORTAGES

SERVICES CIVIQUES

Le recrutement s’est réalisé par les entretiens opérés par V. Bosc, F. Gros et P. Grimaud ces dernières semaines. C’était donc en ouverture du Bureau du Comité Directeur du 30 octobre, la présentation et la profession de foi de nos jeunes retenus pour exercer leur service au sein du District de l’Hérault et de la Ligue d’Occitanie.

Ils ont donc décrit leurs missions dirigées sur le Programme Éducatif Fédéral et le développement du Football féminin. Aux bons résultats déjà acquis grâce à une sectorisation de leur présence, il faudra renforcer l’aide aux clubs,

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approfondir les projets associatifs et mobiliser de nouveaux volontaires pour augmenter le pourcentage encore insuffisant d’associations engagées dans l’Hérault. Les clubs du District éligibles au PEF (U6-U19) sont invités à participer à une réunion de présentation du dispositif 2017/2018 le lundi 20 novembre à 18 h 30, à la Maison Départementale des Sports. Il y sera décrit l’engagement des clubs au 30 juin 2017, présentés les jeunes Services civiques ainsi que les nouveaux outils de suivi destinés aux clubs.

CE WEEK-END : COUPE DE L’HÉRAULT !

Le tirage parait un peu lointain mais les dirigeants encore en lice étaient bien présents à cette opération où ils se retrouvent avant de voir se confronter leur équipes.

Après le premier tirage des matchs vétérans, c’est le tour des Seniors avec l’attention de tous…

Côté organisation, Christian Vidal qui joue à l’animateur, précise chaque fois le contexte du match dans le tirage imminent qui va suivre : le premier tiré reçoit si la condition de catégorie inférieure ne vient pas inverser cet ordre. Ensuite, quelques commentaires appuyés sur des souvenirs de rencontres antérieures ou d’opposition en derby tel celui de Lunel-Vieil et Agde 2 qui recevront respectivement l’US Mauguio et le FC Mèze, illustrent le hasard des rencontres tirées.

Janick Barbusse

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REPRÉSENTANT À CASTELNAUDARY ?

Ils ne sont pas allés à Castelnaudary pour participer au commerce du Cassoulet. Bien que le maire ait positionné sa ville à la première place mondiale pour ce plat gastronomique, ils y étaient pour représenter les dirigeants de clubs comme le précise les statuts de la nouvelle Ligue d’Occitanie de Football.

Une partie des représentants de l’Hérault dans la Halle de sports de Castelnaudary.

Et c’est une bonne chose, car le bus qui a transporté en commun ceux de Gard et ceux de l’Hérault où se joignaient les élus des Comités Directeurs de Districts démarrait à 7 h précises, évitant un long déplacement à beaucoup d’entre eux qui avaient fourni leur pouvoir. Cette assemblée générale, où s’approuvait le compte de résultat 2016/17, premier vrai budget de la nouvelle Ligue et qui a nécessité beaucoup de travail et de négociations, a été voté à la majorité (15 % contre) après une heure et demie de scrutin exprimé à bulletin secret.

Janick Barbusse

COMITÉ DE DIRECTION

Réunion du lundi 6 novembre 2017

Président : M. Jean-Claude Printant

Présents : Mme Mariem Rayhana – MM. Yvon Arnal – Janick Barbusse – David Blattes – Joseph Cardoville

– Stéphan De Felice – Jean-Louis Denizot – Armand Estall – Paul Grimaud – François Mari – Didier Mas

– Henri Tota – Christian Vidal

Participent à la réunion : MM. Vincent Bosc – Nabil Chaabani – Alain Masini

Absents excusés : MM. Hervé Grammatico – Alain Negre – Mohamed Oujebour – Olivier Simorre

Important : les présentes décisions sont susceptibles d’appel conformément à l’article 15 du règlement intérieur de la ligue & l’article 14 du règlement intérieur du District de l’Hérault de Football, dans un délai de sept jours devant la commission supérieure d’appel de la Ligue d’Occitanie.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 septembre 2017. I MINI-BUTS

Les permanences pour distributions de l’équipement aux clubs sont prévues les : - mardi 14 novembre 2017 de 17h30 à 19h00

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- jeudi 16 novembre 2017 de 17h30 à 19h00 - mardi 21 novembre 2017 de 17h30 à 19h00 - jeudi 23 novembre 2017 de 17h30 à 19h00 II TECHNIQUE

Les Finales départementales U13 du samedi 7 avril 2018 devraient se dérouler sur les installations de la commune de Montpellier à Grammont.

Beach-Soccer développement en cours, animations projetées sur la saison à venir. Futsal : informations sur le déroulement actuel est donné.

III INFORMATIONS

III.I La cérémonie du MOZAÏC FOOT CHALLENGE est prévue le lundi 4 décembre à Maurin – 18h30 III.II Le Club FC PREMIAN (N°546226) devient FC VALLEE DU JAUR (N°546226) III.III La journée nationale des débutants est prévue le samedi 9 juin 2018 III.IV la future assemblée générale d’été se déroulera le samedi 16 juin 2018 III.V Attribution mutation supplémentaire en rapport avec la promotion du football féminin :

l’équipe seniors départemental 2 du FC Sussargues en bénéficie. IV COMPETITIONS IV.I TOURNOIS

ES MUDAISON U6 à U11 28 &29/10/2017 Stade municipal RC LEMASSON U8-U9-U11 & U9F-U11F 01/11/2017 terrains de Grammont

RC AGATHOIS U6 à U13 17/12/2017 Complexe Sanguin (Pelousé & synthétique) ES GRAND ORB U6F à U13F&U6 à U13 2&3 juin 2018 St René CHAR ES GRAND ORB U14F&U15F & U14 à U17 21 mai 2018 St René CHAR ST BALARUCOIS U8 à U15 (futsal) 3 au 6 janvier 2018 Gymnase Pêch Méja O Des MOURGUES U6 à U9 11 novembre 2017 SC JACOU U10 & U11 Futsal 1er novembre 2017 Salle Puissegur Jacou Validation à l’unanimité

IV.II ENTENTES

Vu la date de réception des demandes, vu l’accord donné le mardi 10 octobre par la commission féminine, SC JACOU / AS CLAPIERS TEYRAN catégorie U11F & U15F Club support SC JACOU Validation à l’unanimité

V COMMISSIONS Nomination des déléguésARNAL Yvon BARBUSSE Janick BASTOS Gilles BELHARRATE Mohammed

BEN BOUAZZA Ali BLATTES David BOUSSOU Gaston BRAULT Bernard CARDOVILLE Joseph CARUSO Jean-Pierre CAUDRON Jacques CHAPIN Ancil

CHRETIEN Serge COLLETTE Pierre CONGRAS Claude DE FELICE Stephan DELCROIX Patrick DISSOUBRAY Olivier ELICES Célestin FRAYSSE Claude GOUEL Gerard GUERROUMI Mebarek HOPO KLE Henri INGRAT Patrice

JULIAT Monique KEMMOUN Pierre KERVENNAL Yves LEBLANC Pierre

LEBLOND Franck LEGRAS David MALZIEU Gilbert MARCOS Dominique MARI Jean-Christophe MARY Cédric MARTINEZ Angel MARTINEZ Christophe

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MARTINEZ Fabien MICHELIER Guy MOSSE Gerard ORTEGA Jose PHOCAS Gilles

PONCE François PORTALES Jacques REYNAUD Jacques RICHARD Daniel RUBIES Régis

RUIZ Patrick SARTORI Richard VELEZ Bernard

Validation à l’unanimité Nomination commission des terrains

M. RICHARD Daniel Validation à l’unanimité

VI FINANCES V.I Présentation du Compte de résultat et du bilan

Le Trésorier Adjoint présente les comptes au Comité de Direction laissant apparaitre un résultat positif de 95.511,71 €.

Ce résultat est sera proposé en affectation à l’AG : - pour 95.000 €, à la création de deux fonds dédiés - pour 511,71 €, affectation au compte « réserves »

Voté à l’unanimité. V.II Présentation des Dotations clubs 2017-2018

V.III Situation des clubs et sanctions – art. 200 des Règlements Généraux FFF : clubs en inactivité totale

Compte tenu que le club X est en inactivité totale pour la troisième saison consécutive, la radiation de ce club sera demandée à la Ligue d’Occitanie. La présente décision est susceptible de recours devant la Commission Régionale d’Appel de la Ligue d’Occitanie

dans un délai de sept (7) jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée, soit à

compter du 10 novembre 2017 pour le présent dossier, la notification étant envoyée par mail sur la boite

mail officielle du club et par lettre recommandée avec accusé de réception le 9 novembre 2017 ; dans les

conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football.

***

Les clubs A, B, C, D, E, qui seront cette année en deuxième saison d’inactivité totale seront informés par courriers et / ou courriels qu’un club en inactivité doit : - s’acquitter de la cotisation annuelle du District pour la saison en cours qui s’élève à 30 € pour la saison 2017-2018. - s’acquitter du solde qu’il devait au moment de sa mise en inactivité - est redevable d’une amende éventuelle pour des éventuelles absences aux Assemblées Générales (montant de l’amende : 200 €) Il est rappelé en outre les articles 43 des Règlements Généraux de la F.F.F. : « tout club en activité ou en non-activité n’ayant pas acquitté sa cotisation au titre de la saison en cours est radié », et l’article 233 de ces mêmes règlements, « le non-paiement des sommes dues à la fédération et aux organismes dépendant d’elle peut entraîner leur radiation ». Les clubs Y et Z, qui sont en première saison d’inactivité totale seront informés par courriers des conséquences et obligations d’une mise en inactivité totale, ainsi que des mêmes éléments ci-dessus mentionnés. Validation à l’unanimité

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VII ASSEMBLEE GENERALE Heure de rendez-vous : 7h00 pour les membres du district – Emargement dès 8h00 Lieu : Salle culturelle - Avenue du Pic Saint Loup - 34980 Saint Gély du Fesc

VII.I Médailles Vues et validées à l’unanimité

Le Président, Jean-Claude Printant

Le Secrétaire, David Blattes

COMMISSION DE LA SURVEILLANCE DES AFFAIRES ÉLECTORALES

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DES AFFAIRES ÉLECTORALES DU 10 NOVEMBRE 2017

DÉROULEMENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Présents : MM. N. Bouzereau – Dominique Marcos – Fabien Martinez – Gilles Maurice

Excusés : Mme Y. Dethier – MM. Bernard Velez – C. Congras

Participent à la réunion : MM. R. Marais – J. Barbusse (représentant du CD)

I. Composition de la Commission 2016/17

N. Bouzereau est installé président de la commission. J. Barbusse secrétaire. Norbert Bouzereau préside donc la séance.

II. Envoi des convocations aux clubs

L’envoi des convocations, fait le 26 octobre, pour l’Assemblée Générale du 18 novembre 2017 s’est accompagné des pièces suivantes : - L’ordre du jour de l’AG - Le PV de l’AG précédente - Les comptes de résultats et bilan - Le pouvoir pré-rempli pour les clubs (présentation du formulaire) III. Organisation de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se déroulera à St Gely du Fesc le 18 novembre 2017. L’organisation de l’AG est confiée au District de l’Hérault. Allocutions, Appel des délégués, Approbation PV des AG (O et E) Florensac 2017, Examen des comptes, Rapport du commissaire aux comptes, Rapport du Tr. Gen. Approbation des comptes, Affectation des résultats. Émargement : L’émargement des clubs se fera de 8h à 9h avec présentation obligatoire de la licence à partir de l’application « Footclubs Compagnon » ou sur présentation d’une copie de licence contrôlable par un ordinateur connecté à l’aide de « Foot 2000 ». Ré-explication des modalités de vote : numéro de scrutin, nombre de voix (licenciés), émargement papier et numérique, cartons de vote… La possibilité d’organisation d’un vote à bulletin secret est préparée. La convocation comporte une information aux clubs qui devront être à jour au niveau de la comptabilité : les soldes dus en date du vendredi 10 novembre devront régularisés avant ou le jour de l’AG pour valider leur droit de vote. AG débutera à 9 h 30, les clubs en retard ne pourront pas participer au vote mais pourront assister à l’Assemblée Générale à titre consultatif.

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IV. L’ordre du jour de l’Assemblée Générale d’hiver a été défini comme suit :

1. Accueil du Président du District en exercice

2. Allocution des Officiels 3. Appel des Délégués 4. Approbation du CR des Assemblées Générales du 10 juin 2017 5. Allocution du Président du District 6. Allocution M. David Blattes, Secrétaire Général du District de l’Hérault 7. Rapport du Commissaire aux Comptes 8. Approbation des comptes de résultats et bilan 9. Distinctions

La Commission de surveillance des affaires électorales veillera au bon fonctionnement de la phase de vote et notamment le fait qu’il faut être délégué du club pour voter et recevoir éventuellement le pouvoir d’un autre club. Les personnes suspendues de fonctions officielles ne peuvent représenter un club, ni participer aux délibérations.

Le président, N. Bouzereau

Le secrétaire, Janick Barbusse

COMMISSION GÉNÉRALE D’APPEL

Réunion du mardi 7 novembre 2017

Présidence : M. Olivier Dissoubray Présents : MM. David Blattes – Serge Chrétien – Stefan De Felice – Pierre Leblanc – Bruno Lefévère – Didier Mas – Gérard Mossé – Bernard Velez Excusé : M. Paul Grimaud Le procès-verbal de la dernière réunion, du mardi 24 octobre 2017, a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions de la Commission Générale d’Appel sont susceptibles d’appel devant la Commission Supérieure Générale d’Appel de la ligue, dans un délai de sept (7) jours, conformément aux dispositions de l’article 15 du Règlement Intérieur de la Ligue Occitanie. Compte tenu des impératifs liés au bon déroulement des compétitions et à l’équité sportive, la Commission Générale d’Appel décide à l’unanimité de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel des décisions ci-après.

En préambule, l’ensemble des membres de la Commission Générale d’Appel assure M. Philippe DOUTREMEPUICH de toute leur sympathie face à la douloureuse épreuve du décès de son père.

APPEL DU CLUB ARSENAL CROIX D’ARGENT ET DU COMITE DIRECTEUR D’UNE DÉCISION DE LA COMMISSION DES REGLEMENTS ET CONTENTIEUX DU 16 OCTOBRE 2017

AS GAROSUD 1/ ARSENAL CROIX D’ARGENT 1 50641.1 – Départementale 4 (C) du 17 septembre 2017 Motif : M. X licence n°1415315061 a participé à la rencontre citée en rubrique en tant que joueur alors qu’il se trouvait en état de suspension. La commission a donné match perdu par pénalité 0 (zéro) point à ARSENAL CROIX D’ARGENT FC pour en reporter le bénéfice à AS GAROSUD 1. Par ailleurs, la commission a infligé 2 (deux) matchs de suspension fermes à M. X, s’ajoutant à la suspension dont il fait actuellement l’objet, ainsi que 100 € d’amende articles 200 et 207 des Règlements Généraux de la F.F.F.

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Appelant le club ARSENAL CROIX D’ARGENT F.C. Vu les différentes rapports et pièces joints au dossier, Considérant que la commission dit l’appel recevable, Considérant l’absence non excusée d’un représentant du club ARSENAL CROIX D’ARGENT F.C., Considérant l’absence également de M. X Considérant qu’en conséquence M. X n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 3.4.2.1 des règlements généraux de la F.F.F Par ces motifs, La Commission Générale d’Appel décide de convoquer M. X n°1415315061 à la prochaine réunion du mardi 28 Novembre pour audition. Il est précisé que dans le cas d’une éventuelle absence à cette nouvelle convocation, la commission rendra dans tous les cas sa décision. Par ailleurs, la commission dit infliger une amende de 70 € au club ARSENAL CROIX D’ARGENT F.C. pour absence non excusée à une convocation officielle dument notifiée. Frais de dossier administratif sont à la charge du Club appelant ARSENAL CROIX D’ARGENT F.C. (Article 190-3 des Règlements Généraux de la F.F.F, Article 4 alinéa 4 annexe 2 Règlement Disciplinaire des Règlements Généraux de la F.F.F) Débit : 100 € Les Décisions de la Commission Générale d’Appel sont susceptibles d’appel devant la commission supérieure générale d’appel de la ligue, dans un délai de sept (7) jours, conformément aux dispositions de l’article 15 du Règlement Intérieur de la Ligue Occitanie.

APPEL DU CLUB STADE BALARUCOIS ET D’UNE DÉCISION DE LA COMMISSION DES REGLEMENTS ET CONTENTIEUX DU 9 OCTOBRE 2017

PUISSALICON MAGALAS 1/ BALARUC STADE 1 52977.1 – Coupe de l’Hérault U17 1/32 Finale du 30 septembre 2017 Motif : la Commission a donné match perdu par pénalité à BALARUC STADE 1, pour avoir porté 7 joueurs sur la feuille de match avec un cachet mutation, pour en reporter le bénéfice à PUISSALICON MAGALAS 1 sur le score de 3 (trois) à 0 (zéro). Appelant le club STADE BALARUCOIS En présence de : chacun des présents ayant émargé,

Mme Rioust Valérie, licence n° 2544725098, secrétaire du club STADE BALARUCOIS, M. Pastor Michel, licence n° 1438901421 dirigeant du club STADE BALARUCOIS,

En l’absence des représentants du club AS PUISSALICON MAGALAS excusés, Vu les différentes rapports et pièces joints au dossier, Considérant que la commission dit l’appel recevable, Considérant les auditions de ce jour, Considérant que lors du match de Coupe de l’Hérault U17 du 30 septembre 2017 AS PUISSALICON MAGALAS/STADE BALARUCOIS, le club STADE BALARUCOIS a fait participer 7 (sept) joueurs présentant une licence frappée du cachet mutation, le maximum autorisé étant de 6 (six) conformément à l’article 160 des R.G de la F.F.F.

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Considérant que le club STADE BALARUCOIS a adressé à la Ligue de Football Occitanie, en date du 9 juillet 2017, une demande de licence pour plusieurs joueurs sans mentionner le fait que le club créait une équipe dans cette catégorie d’âge, sans mentionner également que certains de ses joueurs avait l’autorisation de sortie du club quitté, Considérant que le club BOUZIGUES LOUPIAN A. C. n’a effectué son retrait d’engagement U17 que le 20 août 2017, et que certains des joueurs s’étaient déjà orientés vers le club STADE BALARUCOIS, Considérant que le club de C. A. POUSSAN FOOT s’est déclaré en inactivité avec l’équipe U17 que le 25 août 2017, et que certains des joueurs s’étaient déjà orientés vers le club STADE BALARUCOIS, Considérant que la Ligue Football Occitanie a fait une juste application des règlements en apposant le cachet mutation sur tous les joueurs en partance de ces clubs à la date du 9 juillet 2017, ce qui correspondait à la réalité à ce moment-là, Considérant que le club STADE BALARUCOIS n’a demandé que tardivement une modification des inscriptions portées sur les licences afin de bénéficier des dispositions de l’Art 117, celle-là n’étant effective qu’à partir du 20 octobre 2017, Considérant que le club STADE BALARUCOIS ne peut donc se prévaloir de sa propre erreur administrative, Après en avoir délibéré, les personnes auditionnées ainsi que les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations ni à la décision, Par ces motifs, La Commission Générale d’Appel dit donner match perdu au club BALARUC STADE 1 pour en reporter le bénéfice au club PUISSALICON MAGALAS 1 sur le score de 3 (trois) à 0 (zéro). Frais de dossier administratif sont à la charge du Club appelant STADE BALARUCOIS (Article 190-3 des Règlements Généraux de la F.F.F, Article 4 alinéa 4 annexe 2 Règlement Disciplinaire des Règlements Généraux de la F.F.F) Débit : 100 € Les Décisions de la Commission Générale d’Appel sont susceptibles d’appel devant la commission supérieure générale d’appel de la ligue, dans un délai de sept (7) jours, conformément aux dispositions de l’article 15 du Règlement Intérieur de la Ligue Occitanie. Prochaine réunion Mardi 28 Novembre 2017

Le Président, Olivier Dissoubray

Le Secrétaire de séance, Bernard Velez

COMMISSION D’APPEL DISCIPLINAIRE

Réunion du Mardi 7 novembre 2017

Présidence : M. Didier Mas Présents : MM. David Blattes – Serge Chrétien – Olivier Dissoubray – Pierre Leblanc – Bruno Lefévère – Gérard Mossé – Bernard Velez Excusés : MM. Stefan De Felice – Paul Grimaud Le procès-verbal de la réunion du mardi 24 octobre 2017 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les présentes décisions sont susceptibles de recours devant les Juridictions Administratives à compter de sa notification dans le respect des dispositions des articles L-141-4 ET R-141-5 et suivants du Code du Sport.

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La Commission d’Appel disciplinaire rappelle que toute personne convoquée doit se présenter munie de sa licence ou d’une pièce d’identité, et si non licenciée une pièce d’identité est obligatoire. En préambule, l’ensemble des membres de la Commission Générale d’Appel assure M.DOUTREMEPUICH Philippe de toute leur sympathie face à la douloureuse épreuve du décès de son père.

APPEL DU CLUB DE LUNEL VIEL U.S ET DU COMITE DIRECTEUR D’UNE DÉCISION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ETHIQUE DU 10 OCTOBRE 2017

ST MATHIEU AS 1/LUNEL VIEL US 1 50117.1 – Départemental 2 (A) du 1 octobre 2017 Motif :

La commission de discipline et de l’éthique a infligé sept (7) matchs de suspension y compris l’automatique au joueur X licence n° 1420307809 à dater du 2 octobre 2017 plus une amende de 80 € au club US LUNEL VIEL O.S., responsable du comportement de son joueur.

La commission de discipline et de l’éthique a infligé (sept) 7 matchs de suspension y compris l’automatique au joueur Y licence n° 2547218121 à dater du 2 octobre 2017 plus une amende de 80 € au club A.S ST MATHIEU DE TREVIERS, responsable du comportement de son joueur.

La Commission, Pris connaissance de l’appel pour le dire recevable en la forme, Après rappel des faits et de la procédure, Jugeant en appel et en dernier ressort, Appelant le club US LUNEL VIELLOISE FOOTBALL

En présence de : chacun des présents ayant émargé,

M. X, licence n° 1420307809, joueur du club US LUNEL VIEL O.S., M. Y, licence n° 2547218121, joueur du club A.S ST MATHIEU DE TREVIERS, M. Schosmann Mathieu, licence n° 1438922436, dirigeant du club A.S ST MATHIEU DE TREVIERS,

En l’absence de l’arbitre officiel et du délégué officiel excusés

Vu les différentes rapports et pièces joints au dossier,

Considérant que la commission dit l’appel recevable,

Considérant les auditions de ce jour,

Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la F.F.F, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant que, à la 42ème minute de jeu, alors que l’arbitre central s’occupait d’un joueur blessé, M. Y et M. X se sont alors approché de lui, Considérant que M. Y contestait une décision de l’arbitre, M. X a alors insulté M. Y en langue arabe, les deux joueurs se repoussant mutuellement, Considérant que M. l’arbitre les a sanctionné alors tous les deux d’un carton rouge, synonyme d’exclusion, Considérant que, alors qu’ils quittaient l’aire de jeu, ils ont continué à s’invectiver, Considérant que lorsqu’ils sont arrivés dans le couloir des vestiaires ils en sont venus aux mains, conformément aux déclarations des trois personnes présentes ce jour,

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Considérant que la commission ne peut tolérer ce type de comportement violent qui doit être sanctionné sévèrement afin d’être banni des terrains de football amateur, Considérant l’article 13.1 du barème disciplinaire des Règlements Généraux de la F.F.F, acte de brutalité/coup concernant deux joueurs l’un contre l’autre hors de la rencontre, Les personne auditionnées ainsi que les personne non membres n’ayant pris part ni aux délibérations, ni à la décision, La présente décision se substituant à la décision de première instance, Par ces motifs, La commission jugeant en appel et dernier ressort, La commission d’appel disciplinaire dit infliger à M. X licence n°1420307809 une sanction de dix (10) matchs de suspension y compris l’automatique à dater du 2 octobre 2017, plus une amende de 90 € au club US LUNEL VIEL O.S responsable du comportement de son joueur. La commission d’appel disciplinaire dit infliger à M. Y licence n°2547218121 une sanction de dix (10) matchs de suspension y compris l’automatique à dater du 2 octobre 2017, plus une amende de 90 € au club A.S ST MATHIEU DE TREVIERS responsable du comportement de son joueur. Frais à la charge de l’appelant, le club US LUNEL VIELLOISE FOOTBALL Frais de dossier administratif (Article 190-3 des Règlements Généraux de la F.F.F, Article 4 alinéa 4 annexe 2 Règlement Disciplinaire des Règlements Généraux de la F.F.F) Débit : 100 € Les présentes décisions sont susceptibles de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai d’un mois à compter de sa notification. La recevabilité de ce recours contentieux est toutefois soumise à la saisine préalable et obligatoire de la Conférence des Conciliateurs du CNOSF dans le délai de 15 jours suivant la notification de la décision, dans le respect des dispositions des articles L. 141-4 et R. 141-5 et suivants du Code du Sport.

APPEL DU CLUB DE GIGNAC AV.S. ET DU COMITE DIRECTEUR D’UNE DÉCISION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ETHIQUE DU 17 OCTOBRE 2017

MIREVAL AS1/GIGNAC AS1 53114.1 – Coupe de l’Hérault 1/32 Finale du 8 octobre 2017 Motif :

La commission de discipline et de l’éthique a infligé (sept) 7 matchs de suspension y compris l’automatique au joueur X licence n° 1411077778 à dater du 9 octobre 2017 plus une amende de 80 € au club AV.S GIGNACOIS, responsable du comportement de son joueur.

La commission de discipline et de l’éthique a infligé (sept) 7 matchs de suspension y compris l’automatique au joueur Y licence n° 1420684294 à dater du 9 octobre 2017 plus une amende de 80 € au club A.S. MIREVALAISE, responsable du comportement de son joueur.

La Commission, Pris connaissance de l’appel pour le dire recevable en la forme, Après rappel des faits et de la procédure, Jugeant en appel et en dernier ressort,

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Appelant le club AV.S GIGNACOIS

En présence de : chacun des présents ayant émargé,

M. Carrasco Juan, licence n° 1405335360, Président du club AV.S GIGNACOIS, M. X, licence n° 1411077778, joueur du club AV.S GIGNACOIS,

En l’absence excusée de M. Y licence n° 1420684294, joueur A.S. MIREVALAISE,

En l’absence NON excusée d’un dirigeant représentant le club A.S. MIREVALAISE, dument convoqué,




Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la F.F.F, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant qu’à la 101ème minute de jeu, suite à un échange verbal entre M. X venant de marquer un but et un adversaire, un attroupement s’est alors formé, Considérant que M. X et M. Y se sont alors mutuellement repoussés, Considérant l’article 10 du barème disciplinaire des Règlements Généraux de la F.F.F, bousculade volontaire au court de la rencontre de joueur contre joueur, Les personne auditionnées ainsi que les personne non membres n’ayant pris part ni aux délibérations, ni à la décision, M. Leblanc Pierre n’a pris part ni aux auditions, ni aux délibérations et ni à la décision dans ce dossier. La présente décision se substituant à la décision de première instance, Par ces motifs, La commission jugeant en appel et dernier ressort, La commission d’appel disciplinaire dit infliger à M. X licence n° 1411077778 une sanction de cinq (5) matchs de suspension y compris l’automatique à dater du 9 octobre 2017, plus une amende de 80 € au club AV.S GIGNACOIS responsable du comportement de son joueur. La commission d’appel disciplinaire dit infliger à M. Y licence n° 1420684294 une sanction de cinq (5) matchs de suspension y compris l’automatique à dater du 9 octobre 2017, plus une amende de 80 € au club A.S. MIREVALAISE responsable du comportement de son joueur La commission d’appel disciplinaire dit infliger une amende de 70 € au club A.S. MIREVALAISE pour absence non excusée d’un dirigeant représentant le club à une convocation officielle dument notifiée. Frais à la charge de l’appelant, le club AV.S GIGNACOIS Frais de dossier administratif (Article 190-3 des Règlements Généraux de la F.F.F, Article 4 alinéa 4 annexe 2 Règlement Disciplinaire des Règlements Généraux de la F.F.F) Débit : 100 €

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Les présentes décisions sont susceptibles de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai d’un mois à compter de sa notification. La recevabilité de ce recours contentieux est toutefois soumise à la saisine préalable et obligatoire de la Conférence des Conciliateurs du CNOSF dans le délai de 15 jours suivant la notification de la décision, dans le respect des dispositions des articles L. 141-4 et R. 141-5 et suivants du Code du Sport.

APPEL DU CLUB DE VALLEE DU JAUR ET DU COMITE DIRECTEUR D’UNE DÉCISION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ETHIQUE DU 17 OCTOBRE 2017

PREMIAN FC1/MONTBLANC ST THIBERY1 51772.1 – U17 3ème div. du 7 octobre 2017 Motif :

La commission de discipline et de l’éthique a infligé M. X, licence n° 2544513501, joueur de VALLEE DU JAUR FC 1, de onze (11) matchs de suspension ferme y compris le match automatique et d’infliger une

amende de 90 € au club F.C. VALLEE DU JAUR, responsable du comportement de son joueur.

La commission de discipline et de l’éthique a infligé M. Y, licence n° 2544538363, joueur de MONTBLANC ST THIBERY 1, de sept (7) matchs de suspension ferme y compris le match automatique

et d’infliger une amende de 80 € au club ST. MONTBLANAIS F., responsable du comportement de son joueur.

La commission de discipline et de l’éthique a infligé M. Z, licence n° 2545937109, joueur de MONTBLANC ST THIBERY 1, de six (6) matchs ,4 pour comportement menaçant et 2 pour propos blessants, de suspension ferme y compris le match automatique et d’infliger une amende en conséquence au club ST.

MONTBLANAIS F., responsable du comportement de son joueur.

La Commission, Pris connaissance de l’appel pour le dire recevable en la forme, Après rappel des faits et de la procédure, Jugeant en appel et en dernier ressort, Appelant le club F.C. VALLEE DU JAUR En présence de : chacun des présents ayant émargé,

M. A, Père du joueur X licence n° 2544513501 du club F.C. VALLEE DU JAUR, M. Fustinoni David, licence n° 2547239772 dirigeant du club F.C. VALLEE DU JAUR, M. Y, licence n° 2544538363 joueur du club ST. MONTBLANAIS F., M. Z, licence n° 2545937109 joueur du club ST. MONTBLANAIS F., M. Canaveira Michael, licence n° 1415322864 dirigeant du club ST. MONTBLANAIS F., M. Teyssier Pascal, licence n° 2547529713 dirigeant du club ST. MONTBLANAIS F., M. l’arbitre officiel de la rencontre,




Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la F.F.F, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire,

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Considérant qu’à la 89ème minute de jeu, suite à un choc entre deux joueurs, M. l’arbitre a sifflé une faute, arrêtant par ce fait le jeu, Considérant que M. Z, capitaine de l’équipe St Montblanais F, s’est alors dirigé vers les deux joueurs, auxquels il est fait référence ci-dessus, qui suite à la faute commençaient à se bousculer. M. Roques intervenant pour tenter de les séparer. Considérant que M. X arrivant au milieu des protagonistes a alors donné un coup de poing au visage de M. Z, le faisant tomber à terre. Considérant que M. Y est alors arrivé pour défendre son capitaine, et s’en est pris à M. X ; les deux échangeant des coups de poings, Considérant que M. Z, en se relevant et un peu étourdi aux dires de l’arbitre, a alors tenu des propos déplacés et offensant à l’attention de M. l’arbitre, Considérant que les auditions de ce jour ont confirmé la réalité des évènements décrits ci-dessus, Considérant que le comportement d’un capitaine se doit d’être exemplaire, Considérant que l’échange de coups de poings entre joueurs ne doit pas être toléré, et qu’il est indispensable d’éduquer les jeunes joueurs, encore à cet âge-là, Considérant que les dirigeants des deux clubs ont ,à l’issue de la rencontre ,fait preuve d’une attitude éducative positive et constructive tant entre eux que envers leurs joueurs respectifs, Considérant que leur attitude permet de lutter contre les violences et incivilités qui gangrènent notre sport, le football amateur, Les personne auditionnées ainsi que les personne non membres n’ayant pris part ni aux délibérations, ni à la décision, La présente décision se substituant à la décision de première instance, Par ces motifs, La commission jugeant en appel et dernier ressort, La commission d’appel disciplinaire dit infliger à M. X licence n° 2544513501, joueur de VALLEE DU JAUR FC 1, sept (7) matchs de suspension ferme y compris le match automatique à compter du 9 octobre 2017,retenant les circonstances aggravantes car à l’origine de l’échange des coups, plus quatre ( 4 ) matchs de suspension assortis du sursis. Motif retenu l’article 13.1 du barème disciplinaire des règlements généraux de la FFF. Et dit infliger une amende de 80 €, au club F.C. VALLEE DU JAUR, responsable du comportement de son joueur. La commission d’appel disciplinaire dit infliger à M. Y licence n° 2544538363, joueur de MONTBLANC ST THIBERY 1, cinq (5) matchs de suspension ferme y compris le match automatique à compter du 9 octobre 2017 plus deux ( 2 ) matchs de suspension assortis du sursis , motif retenu l’article 13.1 du barème disciplinaire des RG de la FFF. Et dit infliger une amende de 70 €, au club ST. MONTBLANAIS F., responsable du comportement de son joueur. La commission d’appel disciplinaire dit infliger à M. Z licence n° 2545937109 , joueur de MONTBLANC ST THIBERY 1, trois (3) matchs de suspension ferme y compris le match automatique à compter du 9 octobre 2017 retenant l’article 5 du barème disciplinaire des RG de la FFF, comportement blessant. Les frais de déplacements de l’officiel est à la charge du club F.C. VALLEE DU JAUR soit 57 €. Frais à la charge de l’appelant, le club F.C. VALLEE DU JAUR Frais de dossier administratif (Article 190-3 des Règlements Généraux de la F.F.F, Article 4 alinéa 4 annexe 2 Règlement Disciplinaire des Règlements Généraux de la F.F.F) Débit : 100 €

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Les présentes décisions sont susceptibles de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai d’un mois à compter de sa notification. La recevabilité de ce recours contentieux est toutefois soumise à la saisine préalable et obligatoire de la Conférence des Conciliateurs du CNOSF dans le délai de 15 jours suivant la notification de la décision, dans le respect des dispositions des articles L. 141-4 et R. 141-5 et suivants du Code du Sport. Prochaine réunion Mardi 28 Novembre 2017

Le Président, Didier MAS

Le Secrétaire de séance, Olivier DISSOUBRAY

COMMISSION COMPÉTITION SENIORS

Réunion du mercredi 8 novembre 2017

Présidence : M. Jacques Gay Présents : MM. Marcel Cayzac – Bernard Guiraudou – Patrick Langenfeld – Bruno Lefevere – Sylvain Sanna Assiste à la réunion : M. Christian Vidal, délégué du Comité de Direction Les procès-verbaux des réunions des 18 et 25 octobre 2017 ont été approuvés à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais prévues aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la FFF dans un délai sept jours auprès de la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football.

COUPES DE L’HÉRAULT

Le tirage au sort des 1/16e de Finales de Coupe de l’Hérault Vétérans du 10 novembre 2017 et Coupe de l’Hérault Seniors du 12 novembre 2017 s’est déroulé le lundi 30 octobre 2017 à 19h à la Maison Départementale des Sports Nelson Mandela, Zac Pierresvives, en présence de : M. Jean-Claude Printant, Président du District de l’Hérault de Football M. Janick Barbusse, Vice-Président Délégué MM. Jean-Louis Denizot, Paul Grimaud et Christian Vidal, Vice-Présidents M. David Blattes, Secrétaire Général M. Armand Estall, Secrétaire Adjoint M. Hervé Grammatico, Trésorier M. Didier Mas, Trésorier Adjoint M. Régis Marais, Responsable Administratif du District La Commission Seniors MM. Laurent Guedj et Jacques Py, Hérault Sport M. Henri De Ruyver, Midi Libre Clubs : FC CASTELNAU LE CRES, ARCEAUX MONTPELLIER, AS MONTARNAUD ST PAUL VAILHAUQUES MURVIEL, RSO COURNONTERRAL, AV.S. FRONTIGNAN AC, AS FABREGUOISE, AS CANETOISE, US MAUGUIO CARNON, O. LA PEYRADE FC, SC CERS PORTIRAGNES, US MONTAGNACOISE

COUPE DE L’HÉRAULT VETERANS

Le tirage au sort a donné lieu aux rencontres suivantes, sur le terrain du club premier nommé, avec épreuve des tirs au but si nécessaire :

Marseillan Cs 3/Clermontaise 3 Cazouls Mar Mau 3/Cers Portiragnes Sc 4

Meze Stade Fc 4/Gigean R S 2

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St Georges Rc 3/Beziers A. S. 3 Mudaison Es 1/Frontignan As 3

La Peyrade Ol 3/Sete Olympique Fc 2 Ol Maraussan Biter 3/Sport Talent 34 1

Bassan Es 3/M. Paillade Mercure 2 M. Petit Bard Fc 4/Meze Stade Fc 3

St Thibery Sc 3/Pignan As 3 M. Arceaux 3/Vendargues Pi 3

S. Pointe Courte 3/Coeur Herault Es 3 M. Lemasson Rc 2/Corneilhan Lignan 3

Puissalicon Maga 3/Roc Social Sete 2 Balaruc Stade 3/Baill St Bres Valer 3 Midi Lirou Capestang 3/Mireval As 3

COUPE DE L’HÉRAULT SENIORS

Le tirage au sort a donné lieu aux rencontres suivantes, sur le terrain du club premier nommé, avec prolongations et épreuve des tirs au but si nécessaire :

Cournonterral 1/Perols Es 1 Jacou Sc 1/Montagnac Us 1

Bouzigues Loup 1/Baill St Bres Valer 1 St Thibery Sc 1/Cers Portiragnes Sc 1

Gignac As 1/Castelnau Cres Fc 8** Lespignan Vendres Fc 1/Montarnaud As 1

M. Inter As 1/St Gely Fesc 1 U.S. Beziers 1/Sete Fc 34 2

Servian Fc 1/La Peyrade Ol 1 Ol Maraussan Biter 1 ou Vill. Béziers Fc 1*/Clermontaise 1

Teyran Asp 1/Montblanc Sf 1 Sud Herault Fo 1/Beziers A. S. 8**

Canet As 1/M.Arceaux 1 Lodeve Clermontais 1/Fabregues As 2 Lunel-Viel Us 1/Mauguio Carnon Us 1

Agde Rco 2/Meze Stade Fc 1

**Les équipes dénommées en « 8 » résultent de l’ancien championnat Régional 1 qui a été supprimé, suite à la réintégration de Frontignan As 1 : ce sont bien les équipes Castelnau Cres Fc 1 et Béziers A.S. 2 qui disputent la Coupe. *Ol Maraussan Biter 1 s’est qualifiée lors de l’épreuve des tirs au but donnée à rejouer le 1er novembre 2017. La Coupe de l’Hérault Seniors est désormais paramétrée en Feuille de Match Informatisée, puisque toutes les équipes en lice utilisent la tablette en championnat.

MODIFICATIONS AUX CALENDRIERS

COUPE DE L’HÉRAULT SENIORS

GIGNAC AS 1/CASTELNAU CRES FC 1 Du 12 novembre 2017 Est reportée et fixée au 22 novembre 2017 en soirée (Match de championnat DH)

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LESPIGNAN VENDRES FC 1/MONTARNAUD AS 1 BOUZIGUES LOUP 1/BAILL ST BRES VALER 1 U.S. BEZIERS 1/SETE FC 34 2 CANET AS 1/M. ARCEAUX 1 Du 12 novembre 2017 Sont reportées et fixées au 22 novembre 2017 en soirée (Coupe d’Occitanie) ST THIBERY SC 1/CERS PORTIRAGNES SC 1 Du 12 novembre 2017 Est reportée au 15 novembre 2017 (Coupe d’Occitanie – Accord des clubs)

DÉPARTEMENTAL 3

Poule A GIGEAN R S 1/F.C OUTRE MER 1 Du 4 novembre 2017 Est reportée au 7 janvier 2018 (Terrain impraticable)

Poule B

COURNONTERRAL 1/VENDARGUES PI 2 Du 3 décembre 2017 VENDARGUES PI 2/COURNONTERRAL 1 Du 8 avril 2018 Sont inversées (Accord des clubs)

DÉPARTEMENTAL 4

Poule A M. POMPIGNANE 1/BAILL ST BRES VALER 2 Du 1er octobre 2017 Est donnée à rejouer au 7 janvier 2018 (Décision de la Commission de Discipline & de l’Ethique – L’officiel 34 N° 11)

COUPE DE L’HÉRAULT VETERANS

MARSEILLAN CS 3/CLERMONTAISE 3 Du 10 novembre 2017 Est reportée au 1er décembre 2017 (Fête des 70 ans du club le 10 novembre 2017)

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VÉTÉRANS

Poule C

MARSEILLAN CS 3/CLERMONTAISE 3 Du 1er décembre 2017 Est reportée à une date ultérieure (Coupe de l’Hérault Vétérans)

Poule F

R. DOCKERS PORT SETE 1/MONTP MOSSON MASSANE 2 Du 13 octobre 2017 Est donnée à jouer au 10 novembre 2017 (Décision de la Commission Règlements & Contentieux – L’Officiel 34 N° 10 du 27 octobre 2017)

DÉCISIONS

ST JEAN VEDAS 2/M. CELLENEUVE 1 50267.1 – Départemental 3 (A) du 5 novembre 2017 La Commission transmet le dossier à la Commission Règlements & Contentieux pour ce qui la concerne.

*** VIL. MAGUELONE 1/MONTARNAUD AS 2 50344.1 – Départemental 3 (B) du 19 novembre 2017 VIL. MAGUELONE 1/GIGNAC AS 2 50344.1 – Départemental 3 (B) du 3 décembre 2017 Conformément à la décision rendue par la Commission de Discipline & de l’Ethique parue à l’Officiel 34 N° 11 du 3 novembre 2017, ces deux rencontres devront se jouer sur terrain neutre (distance minimum de 30 km), à notifier dans les meilleurs délais pour celle du 19 novembre 2017, au moins dix jours avant pour celle du 3 décembre 2017.

FORFAITS

LAMALOU FC 1 50443.1 – Départemental 3 (D) du 22 octobre 2017 À MONTBLANC SF 1 Vu la feuille de match, Vu le planning du District, Vu le rapport des officiels de la rencontre, Attendu qu’aux jour, heure et lieu fixés pour le coup d’envoi de cette rencontre, SEULE l’équipe MONTBLANC SF 1 était présente sur le terrain, Par ces motifs, la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe LAMALOU FC 1 avec amende de 80 € (forfait non notifié). En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles. En outre, les frais des officiels seront mis au débit du club F.C. LAMALOU LES BAINS.

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*** VIL. MAGUELONE 2 50589.1 – Départemental 4 (B) du 15 octobre 2017 À PRADES LEZ FC 2 Vu la feuille de match, Vu le planning du District, Attendu qu’aux jour, heure et lieu fixés pour le coup d’envoi de cette rencontre, SEULE l’équipe PRADES LEZ FC 2 était présente sur le terrain, Par ces motifs, la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe VIL. MAGUELONE 2 avec amende de 40 € (forfait non notifié). En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

*** B. CADUCEE S. 1 51182.1 – Vétérans (B) du 20 octobre 2017 Contre CERS PORTIRAGNES SC 4 Vu la feuille de match, Vu le planning du District, Vu le courriel du SPORTING CLUB CERS PORTIRAGNES du 23 octobre 2017 indiquant que son équipe s’est déplacée, l’équipe recevante n’était pas présente sur le sur terrain aux jour, heure et lieu fixés pour le coup d’envoi du match et enfin une autre rencontre se déroulait sur le terrain programmé pour le match en rubrique, Vu le courriel adressé au service des sports de la Ville de Béziers le 24 octobre 2017, resté sans réponse à ce jour, Par ces motifs, la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe B. CADUCEE S. 1 avec amende de 80 € (40 € pour forfait non notifié, X 2 à domicile). En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles. Débit : 42 € Indemnité kilométrique 13 Km X 3 € trajet simple, en application des dispositions de l’Article 17 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

FEUILLES DE MATCHS ADRESSÉES HORS DÉLAIS

VU les feuilles de matchs,

La Commission applique aux clubs ci-après une amende pour feuille de match adressée hors délais :

PALAVAS CE 2 50123.1 – Départemental 2 (A) du 15 octobre 2017 (FMI) Amende : 1er HD* : 1 € (Feuille de match « papier » - Cachet de la Poste du 18 octobre 2017)

MARSEILLAN CS 3 51243.1 – Vétérans (C) du 13 octobre 2017 Amende : 1er HD* : 1 € (Cachet de la Poste du 18 octobre 2017)

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S. POINTE COURTE 3 51306.1 – Vétérans (D) du 13 octobre 2017 Amende : 2e HD* : 50 € (cf. 1er HD JO N° 07) (Cachet de la Poste du 19 octobre 2017) COURNONSEC BS 1 51312.1 – Vétérans (D) du 20 octobre 2017 Amende : 1er HD* : 1 € (Cachet de la Poste du 25 octobre 2017) OL MARAUSSAN BITER 3 51248.1 – Vétérans (C) du 20 octobre 2017 Amende : 1er HD* : 1 € (Cachet de la Poste du 27 octobre 2017) M. ATLAS PAILLADE 2 50261.1 – Départemental 3 (A) du 29 octobre 2017 (FMI) Amende : 1er HD* : 1 € (Transmission le 4 novembre 2017) LODEVE CLERMONTAIS 2 50793.1 – Départemental 4 (E) du 29 octobre 2017 (FMI) Amende : 2e HD* : 50 € (1er HD* JO N° 9) (Transmission le 4 novembre 2017) HD* : hors-délai Conformément aux dispositions de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

***

RAPPEL DE LA DÉCISION DU COMITÉ DE DIRECTION DU 25 SEPTEMBRE 2017

L’Officiel 34 N° 6 du 29 septembre 2017

2.3 AMENDE NON-UTILISATION FMI

Quelques clubs ne font pas le nécessaire pour utiliser la feuille de match informatisée. En conséquence, le Comité de Direction décide que pour toutes les compétitions de District, chaque fois que la feuille de match informatisée ne pourra être utilisée en raison de la carence de l’un des deux clubs (alors qu’il n’y a aucun problème technique) une amende correspondant à feuille de match adressée hors délais sera infligée au club responsable indépendamment de la décision de la commission. La Commission applique une amende pour feuille de match adressée hors délais au club suivant :

LAVERUNE FC 1 50262.1 – Départemental 3 (A) du 29 octobre 2017

Amende : 1er HD* : 1 € (Le club recevant comptait utiliser une seule tablette, celle de l’équipe réserve dont le match a débuté avec 15 mn de retard et avec un arrêt de jeu important, consécutif à deux blessures de joueurs, nécessitant l’intervention des pompiers ; le délégué du match a recommandé l’utilisation d’une feuille de match papier afin de ne pas prendre de retard) La Commission rappelle qu’une tablette par équipe est obligatoire.

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MONTP MOSSON MASSANE 1 50734.1 – Départemental 4 (D) du 5 novembre 2017

Amende : 2e HD* : 50 € (1er HD* JO N° 7) (Absence de synchronisation et composition de l’équipe - Le club est venu à la réunion de formation FMI du 7 septembre 2017 à la Maison Départementale des Sports, a récupéré la tablette mais n’a pas souhaité suivre la formation) HD* : hors-délai

Prochaine réunion le 22 novembre 2017.

Le Président, Jacques Gay

Le Secrétaire de séance, Bernard Guiraudou

COMMISSION FOOTBALL FÉMININ


Présidence : Mme Marie-Claude Espinosa Présents : Mme Joëlle Oltra –Sabines Leseur – MM. Mohammed Belharrate – Thierry Cullie – Gabriel Jost – Jean-Marie Laborde– Jacques Olivier Excusé : Mme Mariem Rayhana, déléguée du Comité de Direction Le procès-verbal de la réunion du mardi 17 octobre 2017 a été approuvé à l’unanimité.


FMI – RAPPEL

Rappel des bonnes pratiques FMI (message publié en page d'accueil sur Footclubs depuis le 3 octobre 2017) : L'équipe recevante est en charge de la FMI --> c'est la seule qui doit réaliser des récupérations de données. L'équipe visiteuse ne doit faire que des préparations via l'interface WEB. Préparation des équipes : l'équipe recevante ET l’équipe visiteuse. Les préparations des équipes doivent être réalisées via l'interface web (https://fmi.fff.fr), ce qui permet de récupérer les données en temps réel et d'éviter les récupérations de données inutiles sur la tablette :

pour les matchs du samedi : dès le mardi et jusqu'au vendredi soir au plus tard ; pour les matchs du dimanche : dès le mercredi et jusqu'au samedi soir au plus tard.

Récupération des rencontres et chargement des données : uniquement l'équipe recevante. Une seule récupération des rencontres et un seul chargement des données du match sont nécessaires. Ces actions doivent être réalisées :

pour les matchs du samedi : à partir du vendredi minuit jusqu'au moins 2 heures avant le début de la rencontre ;

pour les matchs du dimanche : à partir du samedi minuit jusqu'au moins 2 heures avant le début de la rencontre.

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CHALLENGE DE L’HÉRAULT FÉMININ

À partir des 8es de finale, les feuilles de match se feront directement sur la tablette, via la feuille de match informatisée. Les équipes qui ne l’utiliseront pas seront soumises à des sanctions.

TIRAGE AU SORT

Le tirage au sort des 8es de finale du Challenge de l’Hérault Féminin aura lieu le mardi 14 novembre 2017 à 18 h 30 au District de l’Hérault de Football


FÉMININES HONNEUR

Poule C PLAISSAN J.S 1/MEZE STADE FC 2 Du 19 octobre 2017 Est reportée au 10 décembre 2017 (Terrain impraticable)

DÉCISIONS

ST GEORGES R.C 1/SUSSARGUES CASTRIES 1 53276.1 – U13 Féminines Excellence (A) du 21 octobre 2017 Vu le planning du District Vu le mail de Sussargues au 19 octobre 2017. En l’absence de mail de la part de St Georges concernant la notification de l’horaire de cette rencontre ou même un quelconque report, la commission donne match perdu par pénalité 1 point à ST GEORGES R.C 1, en application des dispositions de l’article 7–e. du Règlement des Compétitions Officielles.

FORFAIT GÉNÉRAL

VIL. MAGUELONE VIC 1 Féminines Honneur (A) Mail du 3 novembre 2017 Amende : 70 € En application des dispositions de l’Article 17 d) du Règlement des Compétitions Officielles.

LICENCES NON PRÉSENTÉES

Vu les feuilles de matchs, Conformément aux dispositions de l’Article 10 a) du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique aux clubs ci-après une amende de 5 € pour absence de numéro de licence lors des rencontres suivantes : ST GELY FESC 1 53317.1 – U15 féminines Excellence (A) du 21 octobre 2017 Amende : 15 € (arbitres + banc)

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MONTPELLIER AS PTT 1 53317.1 – U15 féminines Excellence (A) du 21 octobre 2017 Amende : 5 € (arbitre) MONTP. LEMASSON RC 1 53277.1 – U13 féminines Excellence (A) du 21 octobre 2017 Amende : 10 € (arbitres) MONTPELLIER AS PTT 1 53277.1 – U13 féminines Excellence (A) du 21 octobre 2017 Amende : 5 € (arbitre)

FEUILLES DE MATCHS ADRESSÉES HORS DÉLAIS

Vu les feuilles de matchs, La Commission applique aux clubs ci-après une amende pour feuille de match adressée hors délais : A.S BEZIERS 2 53143.1 – Féminines Excellence du 22 octobre 2017 Amende : 1 € (1er HD*) Dument convoqué à la formation FMI du 12 octobre 2017 à Servian – Tablette non récupérée. AUTIGNAC/THEZAN 1 53214.1 – Féminines Honneur (B) du 15 octobre 2017 Amende : 1 € (1er HD*) Cachet de la poste au 18 octobre 2017 *HD : Hors Délais Conformément aux dispositions de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

FEUILLES DE MATCHS NON PARVENUES – RAPPEL

VIL. MAGUELONE 1/CLERMONTAISE 1 53275.1 – U13 Féminines Excellence (A) du 22 octobre 2017 Si la FEUILLE DE MATCH, ou à défaut sa COPIE, adressée par le club « RECEVANT », n’est pas parvenue à la Commission pour sa réunion du 21 novembre 2017, il sera fait application de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

COLLOQUE DU FOOT FÉMININ

Le colloque du Foot Féminin aura lieu le 9 décembre 2017 à Frontignan.

FÊTE DU FOOT FÉMININ

La fête du Foot Féminin aura lieu le dimanche 20 mai 2018 à Fabrègues.

RAPPEL AUX CLUBS

Sont autorisées à jouer en Championnat Seniors Féminin à 8 en District : - U20 et Seniors – U19- U18 - U17 : limité à 3 - U16 : limité à 3

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Sont autorisées à jouer en Championnat U15 Féminines à 8 en District : - U14 – U15 - 3 joueuses U13 max - Pas de joueuses U16

Sont autorisées à jouer en Championnat U13 Féminines en District :

- U12 – U13 - 3 joueuses U11 max

La prochaine réunion aura lieu le mardi 14 novembre 2017.

La Présidente, Marie-Claude Espinosa

La secrétaire, Joëlle Oltra

COMMISSION COMPÉTITION JEUNES


Présidence : M. Jean-Michel Rech Présents : MM. Henri Blanc – Pierre Espinosa – Mebarek Guerroumi – David Legras – Christophe Martinez Michel Prudhomme Latour – Patrick Ruiz Excusés : MM. Régis Rubies – M. Joseph Cardoville, membre du Comité de Direction Le procès-verbal de la réunion du 24 octobre 2017 a été approuvé à l’unanimité. Le Président et les membres de la Commission adressent leurs plus sincères condoléances à la famille et aux proches de Sébastien Berge, joueur du club A.S. PUISSALICON MAGALAS, décédé le week-end dernier.


COUPES DE L’HÉRAULT

Le tirage au sort des 1/8e de finales de Coupes de l’Hérault U15, U17 et U19 des 9 et 10 décembre 2017 aura lieu le mardi 21 novembre 2017 à 18h dans les locaux du District, Maison Départementale des Sports Nelson Mandela.


COUPE DE L’HÉRAULT U17

M. ST MARTIN AS 1/PUISSALICON MAGA 1 ou BALARUC STADE 1 Du 11 novembre 2017 Est reportée à une date ultérieure (Instance en cours sur le match du tour précédent)

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U19 2E DIVISION

Poule B

GRAND ORB FOOT ES 1/VILL. BEZIERS FC 1 Du 4 novembre 2017 Est reportée au 6 janvier 2018 (Terrain impraticable)

DÉCISIONS

ST GEORGES RC 1/SUSSARGUES CASTIRES 1 52233.1 – U19 2e Division (A) du 4 novembre 2017 JUVIGNAC AS 1/FRONTIGNAN AS 2 52235.1 – U19 2e Division (A) du 5 novembre 2017 ST MATHIEU CLARET 1/VENDARGUES PI 2 51652.1 – U17 2e Division (A) du 4 novembre 2017 PUISSALICON MAGA 1/CORNEILHAN LIGNAN 2 51784.1 – U17 3e Division (B) du 4 novembre 2017 VALLEE DU JAUR FC 1/SUD HERAULT VIA DOM. 1 51785.1 – U17 3e Division (B) du 4 novembre 2017 JUVIGNAC AS 1/BALARUC STADE 1 51849.1 – U17 3e Division (C) du 4 novembre 2017 MARSILLARGUES 2/GIGNAC AS 1 51850.1 – U17 3e Division (C) du 5 novembre 2017 La Commission transmet les dossiers à la Commission Règlements & Contentieux pour ce qui la concerne.

FORFAITS

LAMALOU GRAND ORB 1 51717.1 –U17 2e Division (B) du 4 novembre 2017 À PIGNAN AS 1 Vu la feuille de match, Vu le planning du District, Attendu qu’aux jour, heure et lieu fixés pour le coup d’envoi de cette rencontre, SEULE l’équipe PIGNAN AS 1 était présente sur le terrain, Par ces motifs, la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe LAMALOU GRAND ORB 1 avec amende de 28 € (forfait non notifié). En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

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PAS DU LOUP FC 1 52112.1 –U15 3e Division (B) du 4 novembre 2017 À M. CELLENEUVE 1 Vu la feuille de match, Vu le planning du District, Vu le rapport de l’arbitre officiel de la rencontre, Attendu qu’aux jour, heure et lieu fixés pour le coup d’envoi de cette rencontre, SEULE l’équipe M. CELLENEUVE 1 était présente sur le terrain, Par ces motifs, la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe PAS DU LOUP FC 1 avec amende de 28 € (forfait non notifié). En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles. En outre, les frais de l’officiel seront mis au débit du club F. C. PAS DU LOUP.

*** MIDI LIROU CAPESTANG 1 52705.1 –U15 3e Division (F) du 28 octobre 2017 À VALRAS SERIGNAN FCO 1 Vu la feuille de match, Vu le planning du District, Vu le rapport de l’arbitre officiel de la rencontre, Attendu qu’aux jour, heure et lieu fixés pour le coup d’envoi de cette rencontre, SEULE l’équipe VALRAS SERIGNAN FCO 1 était présente sur le terrain, Par ces motifs, la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe MIDI LIROU CAPESTANG 1 avec amende de 28 € (forfait non notifié). En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles. En outre, les frais de l’officiel seront mis au débit du club OLYMPIQUE MIDI LIROU CAPESTANG POILHES.

LICENCES NON PRÉSENTÉES

Vu les feuilles de matchs,

Conformément aux dispositions de l’Article 10 a) du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique aux clubs ci-après une amende de 5 € pour absence de numéro de licence lors des rencontres suivantes : GRABELS US 1 51846.1 – U17 3e Division (C) du 4 novembre 2017 Amende : 5 € (arbitre assistant) LODEVE AS 1 51846.1 – U17 3e Division (C) du 4 novembre 2017 Amende : 5 € (arbitre assistant)

U.S. BEZIERS 2 52712.1 – U15 3e Division (F) du 4 novembre 2017 Amende : 5 € (banc)

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FEUILLES DE MATCHS NON PARVENUES – RAPPEL

M. LUNARET NORD 1 51519.1 – U19 1re Division du 5 novembre 2017 (FMI) PAULHAN PEZENAS ES 1 51917.1 – U15 1re Division du 4 novembre 2017 (FMI)

LUNEL GC 2 51978.1 – U15 2e Division (A) du 4 novembre 2017 (FMI) ST MATHIEU CLARET 1 52046.1 – U15 2e Division (B) du 4 novembre 2017 (FMI)

Si la FEUILLE DE MATCH, ou à défaut sa COPIE, adressée par le club « RECEVANT », n’est pas parvenue à la Commission pour sa réunion du 21 novembre 2017, il sera fait application de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

FEUILLE DE MATCH NON PARVENUE – DÉCISION

M. ATLAS PAILLADE 1/SUSSARGUES CASTRIES 1 51971.1 – U15 2e Division (A) du 7 octobre 2017 Vu le rappel publié dans l’Officiel 34 N° 8 du 13 octobre 2017, En l’absence de la FEUILLE DE MATCH, ou à défaut sa COPIE, adressée par le club « RECEVANT », La Commission dit match perdu par pénalité 0 (zéro) point avec amende de 50 € à l’équipe M. ATLAS PAILLADE 1 pour en reporter le bénéfice à l’équipe SUSSARGUES CASTRIES 1 sur le score de 3 (trois) buts à 0 (zéro). En application des dispositions de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles. Prochaine réunion le 14 novembre 2017 à 17 h 30.

Le Président, Jean-Michel Rech

Le secrétaire de séance, Pierre Espinosa

COMMISSION FOOTBALL DIVERSIFIÉ

Réunion du jeudi 26 octobre 2016

Présidence : M. Yvon Arnal Présents : MM. Mohamed Oujebour – Anthony Barbotti – Zakariae Mellouki Excusé : M. Timothée Joret


FUTSAL HONNEUR

Le championnat de Futsal Honneur commencera le 27 novembre 2017 à 20h au gymnase Albert Batteux à Montpellier. Voici la liste des équipes engagées dans ce championnat :

F.C. PETIT BARD MONT 1

FC SICILIA 1 MONT. ATLAS PAILLADE 1

MONTP MOSSON MASSANE 1 MONTP. MEDIT. FUTSAL 3 MONTP. MEDIT. FUTSAL 4

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À cause du créneau assez court (2h) disponible par semaine au gymnase Batteux, le calendrier nécessite quelques arrangements. Celui-ci sera publié la semaine prochaine.

FOOT LOISIR À 7

Le Foot Loisir à 7 démarrera dès le lundi 20 novembre 2017. Voici les équipes inscrites actuellement

ALIGNAN AC 1 LATTES AS 1

M.ARCEAUX 1 MONTARNAUD AS 1 POUSSAN FOOT CA 1

U.S. LUNEL 1 VIL.MAGUELONE 1 VILLEVEYRAC US 1

Comme le stipule le règlement, les matchs sont fixés par défaut le lundi. C’est aux clubs de contacter le District de l’Hérault de Football afin de préciser l’heure (entre 18h et 22h) et le terrain. Il est aussi tout à fait possible de jouer un autre jour que le lundi. Enfin, si des clubs souhaitent jouer à des jours, horaires et terrains fixe, ils peuvent demander à rentrer ces données dans l’engagement en envoyant un mail au service Compétition du District de l’Hérault de Football. Le calendrier paraitra dans la semaine à venir.

Le Président, Yvon Arnal

COMMISSION DE L’ARBITRAGE

SECTION ADMINISTRATIVE

Réunion n° 7 du mercredi 8 novembre 2017

Référent : M. Richard Sartori Membres présents : MM. Bernard Velez – Ancil Chapin – Bernard Gaze Assiste à la réunion : M. Nabil Chaabani

Les présentes décisions sont susceptibles d’appel conformément aux articles 188 et 190 des RG de la FFF devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de sept (7) jours à compter de sa parution au Journal Officiel. Approbation du procès-verbal du 25 octobre 2017 1/ RESPECT DES HORAIRES 1.2. Absence au match 2 dossiers 2/ OBLIGATION ADMINISTRATIVE 2.1.2 Non-envoi de rapport (Avertissement) (s) 6 dossiers 2.2. Non-envoi de rapport (carton rouges) (s) 4 dossiers 2.3. Indisponibilité s 1 dossier 2.5. Insuffisances 6 dossiers Convocation devant la Section Administrative 8 dossiers Total 27 dossiers

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Conformément au Règlement Intérieur de la CDA et au Code de Bonne Conduite, et en application de l'article 39 du statut de l'arbitrage : La Section Administrative rappelle aux arbitres ne pouvant se rendre à leur match pour une raison professionnelle, qu’ils doivent impérativement prévenir un membre du Bureau Exécutif de la CDA et fournir un certificat de travail dans les quarante-huit (48) heures qui suivent au secrétariat du District délégué à l’arbitrage. A défaut de réception de ce certificat, l’arbitre ne sera pas désigné. La Section Administrative rappelle aux arbitres ne pouvant se rendre à leur match pour raison médicale, qu’ils doivent impérativement prévenir un membre du Bureau Exécutif de la CDA et fournir un certificat médical dans les quarante-huit (48) heures qui suivent au secrétariat du District délégué à l’arbitrage. A défaut de réception, l’arbitre ne sera pas désigné. La Section Administrative rappelle aux arbitres qu’ils doivent utiliser obligatoirement les formulaires 2017-2018. La Section Administrative signale aux arbitres n’ayant pas purgé les mesures administratives infligées la saison dernière que celles-ci seront appliquées cette saison, sous condition de renouvellement.

ERRATUM

PV n°6 du 25 octobre 2017, il fallait lire : 2.1.2.2 - M. l’arbitre licence 1455315671, District L3

Suite à son audition du 25 octobre 2017, après l’avoir entendu dans ses explications : Non-envoi de rapport dans les 48 heures qui suivent la rencontre avec avertissement (s) infligé (s) pour le match CDH Seniors du 08 octobre 2017. Mesure administrative : suite à une erreur, la Section Administrative passe à l’ordre du jour.

2.1.2.3 - M. l’arbitre licence 2545418425, District L3

Suite à son audition du 25 octobre 2017, après l’avoir entendu dans ses explications : Non-envoi de rapport dans les 48 heures qui suivent la rencontre avec avertissement (s) infligé (s) pour le match CDH Seniors du 08 octobre 2017. Mesure administrative : un week-end de non-désignation pour la journée des 25/26 novembre 2017.

1.2 ABSENCE AU MATCH

1.2.1 M. l’arbitre – licence 2348051234 - District D1 Suite à son audition du 08 novembre 2017, après l’avoir entendu dans ses explications : Absence non excusée au match du 22 octobre 2017, sans avoir averti un membre du Bureau Exécutif de la CDA. Mesure administrative : deux week-ends de non-désignation pour les journées des 25/26 novembre et 02/03 décembre 2017.

1.2.2 M. l’arbitre – licence 1420597579 - District D3

Suite à son audition du 08 novembre 2017, après l’avoir entendu dans ses explications : Absence non excusée au match du 07 octobre 2017, sans avoir averti un membre du Bureau Exécutif de la CDA. Mesure administrative : suite à une erreur, la Section Administrative passe à l’ordre du jour.

2.1.2 - NON-ENVOI DE RAPPORT (AVERTISSEMENT) (S)

2.1.2.1 - M. l’arbitre - licence 2348051234 - District D1 Suite à son audition du 08 novembre 2017, après l’avoir entendu dans ses explications : Non-envoi de rapport dans les 48 heures qui suivent la rencontre avec avertissement (s) infligé (s) pour le match du 08 octobre 2017.

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Mesure administrative : suite à une erreur administrative, la Section passe à l’ordre du jour. 2.1.2.2 - M. l’arbitre – licence 2543187957 - District D3

Considérant que cet arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 39 du statut de l’arbitrage inclus dans les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football. Absence non excusée à la convocation du 08 novembre 2017. Non-envoi de rapport dans les 48 heures qui suivent la rencontre avec avertissement (s) infligé (s) pour le match du 08 octobre 2017. Mesure administrative : avertissement et rappel au devoir de sa charge.

2.1.2.3 - M. l’arbitre - licence 113230944 - District D3 Considérant que cet arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 39 du statut de l’arbitrage inclus dans les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football. Absence non excusée à la convocation du 08 novembre 2017. Non-envoi de rapport dans les 48 heures qui suivent la rencontre avec avertissement (s) infligé (s) pour le match du 15 octobre 2017. Mesure administrative : un week-end de non-désignation pour la journée des 25/26 novembre 2017.

2.1.2.4 - M. l’arbitre – licence 2547126148 - District D3

Considérant que cet arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 39 du statut de l’arbitrage inclus dans les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football. Absence non excusée à la convocation du 08 novembre 2017. Non-envoi de rapport dans les 48 heures qui suivent la rencontre avec avertissement (s) infligé (s) pour le match du 15 octobre 2017. Mesure administrative : avertissement et rappel au devoir de sa charge.

2.1.2.5 - M. l’arbitre – licence 2543092621 - District D3 Suite à son audition du 08 novembre 2017, après l’avoir entendu dans ses explications : Non-envoi de rapport dans les 48 heures qui suivent la rencontre avec avertissement (s) infligé (s) pour le match du 15 octobre 2017. Mesure administrative : avertissement et rappel au devoir de sa charge.

2.1.2.6 - M. l’arbitre – licence 1405329655 - District L3 Suite à son audition du 08 novembre 2017, après l’avoir entendu dans ses explications : Non-envoi de rapport dans les 48 heures qui suivent la rencontre avec avertissement (s) infligé (s) pour le match du 15 octobre 2017. Mesure administrative : deux week-ends de non-désignation pour les journées des 25/26 novembre 2017 et 02/03 décembre 2017.

2.2 - NON-ENVOI DE RAPPORT (EXCLUSION) (S)

2.2.1 M. l’arbitre – licence 1455321258 - District D3 Suite à son audition du 08 novembre 2017, après l’avoir entendu dans ses explications : Non-envoi de rapport dans les 48 heures qui suivent la rencontre avec carton (s) rouge (s) infligé (s) pour le match du 15 octobre 2017. Mesure administrative : un week-end de non-désignation pour la journée des 25/26 novembre 2017.

2.2.2 M. l’arbitre – licence 2548238051 - District JAD1 Suite à son audition du 08 novembre 2017, après l’avoir entendu dans ses explications : Non-envoi de rapport dans les 48 heures qui suivent la rencontre avec carton (s) rouge (s) infligé (s) pour le match du 15 octobre 2017.

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Mesure administrative : un week-end de non-désignation pour la journée des 25/26 novembre 2017.

2.2.3 M. l’arbitre – licence 1455315671- District L3 Suite à son audition du 08 novembre 2017, après l’avoir entendu dans ses explications : Non-envoi de rapport dans les 48 heures qui suivent la rencontre avec carton (s) rouge (s) infligé (s) pour le match du 15 octobre 2017. Mesure administrative : suite à une erreur administrative, la Section passe à l’ordre du jour.

2.2.4 M. l’arbitre – licence 1455315671- District D3 Suite à son audition du 08 novembre 2017, après l’avoir entendu dans ses explications : Non-envoi de rapport dans les 48 heures qui suivent la rencontre avec carton (s) rouge (s) infligé (s) et incident, pour le match du 15 octobre 2017. Mesure administrative : un week-end de non-désignation pour la journée des 25/26 novembre 2017.

2.3 – INDISPONIBILITÉS

2.3.1 M. l’arbitre – licence 1420597579 - District D3 Suite à son audition du 08 novembre 2017, après l’avoir entendu dans ses explications : Désistement tardif pour le match du 29 octobre 2017. Mesure administrative : avertissement et rappel au devoir de sa charge.

2.5 INSUFFISANCES

2.5.1 M. l’arbitre – licence 1438900809 - District L3 Suite à son audition du 08 novembre 2017, après l’avoir entendu dans ses explications : Feuille de match incorrecte pour la rencontre du 15 octobre 2017. Mesure administrative : notification écrite envoyée à l’intéressé et à son club d’appartenance.

2.5.2 M. l’arbitre – licence 1438921655 - District D2 Suite à son audition du 08 novembre 2017, après l’avoir entendu dans ses explications : Feuille de match incorrecte pour la rencontre du 15 octobre 2017. Mesure administrative : notification écrite envoyée à l’intéressé et à son club d’appartenance.

2.5.3 M. l’arbitre – licence 1415324584 - District D3 Considérant que cet arbitre n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 39 du statut de l’arbitrage inclus dans les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football. Absence non excusée à la convocation du 08 novembre 2017. Feuille de match incorrecte pour la rencontre du 15 octobre 2017. Mesure administrative : notification écrite envoyée à l’intéressé et à son club d’appartenance.

2.5.4 M. l’arbitre – licence 2543364199 - District JAD3 Suite à son audition du 08 novembre 2017, après l’avoir entendu dans ses explications : Feuille de match incorrecte pour la rencontre du 15 octobre 2017. Mesure administrative : notification écrite envoyée à l’intéressé et à son club d’appartenance.

2.5.5 M. l’arbitre – licence 2544612598 – District JAD2 Absence excusée à la convocation du 08 novembre 2017 pour déplacement à l’étranger. Nouvelle convocation fixée ultérieurement.

2.5.6 M. l’arbitre – licence 1445311010 - District D3 Suite à son audition du 08 novembre 2017, après l’avoir entendu dans ses explications : Feuille de match incorrecte pour la rencontre du 14 octobre 2017.

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Mesure administrative : notification écrite envoyée à l’intéressé et à son club d’appartenance.

CONVOCATIONS DEVANT LA SECTION ADMINISTRATIVE

Les arbitres suivants seront convoqués à la prochaine réunion de la Section Administrative prévue le mercredi 15 novembre 2017, pour explications :

M. Ait Ali Bouch Mohamed – D2 - (Absence non excusée au match du 29 octobre 2017, sans avoir averti un membre du Bureau Exécutif de la CDA). M. Kassimi Zakaria – D3 - (Absence non excusée au match du 04 novembre 2017, sans avoir averti un membre du Bureau Exécutif de la CDA). M. Marsou Soulaiman – JAD3 - (Absence non excusée au match du 04 novembre 2017, sans avoir averti un membre du Bureau Exécutif de la CDA). M. Bosch Christian – D2 - (Absence non excusée au match du 21 octobre 2017, sans avoir averti un membre du Bureau Exécutif de la CDA). M. Lopez Jonathan – D1 - (Absence non excusée au match (CDH) du 18 octobre 2017, sans avoir averti un membre du Bureau Exécutif de la CDA). M. Yap Francis – D3 – (Désistement tardif pour le match du 05 novembre 2017). M. Sarsari Mohamed – D2 – (Désistement tardif pour le match du 11 novembre 2017). M. Ahlalouch Routhman – D1 - (Non-envoi de rapport dans les 48 heures qui suivent la rencontre avec avertissement (s) infligé(s) pour le match du 29 octobre 2017).

Prochaine réunion fixée au mercredi 15 novembre 2017.

Le référent,

Sartori Richard

Le secrétaire général,

Gaze Bernard

SECTION OBSERVATOIRE


Présents : MM. Bernard Brault – Gérard Gouel

DÉSIGNATIONS

Désignations pour les journées des 11 et 12 novembre 2017. Désignations pour les catégories D1 –D2 – D3 des journées des 18 et 19 novembre 2017.

CORRESPONDANCES

Correspondances : MM. GOUEL, ANGENOT, DE FELICE.

Le Référent, Bernard Brault

COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ÉTHIQUE


Présidence : M. Jean-Luc Sabatier Présents : MM. Michel Belin – Joseph Cardoville – Jean-Pierre Caruso

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Absents excusés : MM. Gérard Baro – Michel Bertrand – Jacques Caudron – Claude Congras – Gilles Vedrines Le procès-verbal de la réunion du 31 octobre 2017 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel conformément aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la FFF dans un délai de 7 jours à compter de sa notification devant la Commission d’Appel disciplinaire de District de l’Hérault ou la Commission d’Appel disciplinaire de la Ligue d’Occitanie, selon les spécifications de l’article 3.1.1.d du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

DISCIPLINE

CASTELNAU CRES FC 2/JACOU SC 1 50132.1 – Départemental 2 (A) du 29 octobre 2017 Blessure d’un joueur de JACOU SC 1 La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Demande en urgence à M. X, licence n° 1420598120, joueur de JACOU SC 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur les circonstances de sa blessure et le joueur qui l’a occasionnée, avant le lundi 13 novembre 2017. Informe M. Y, licence n° 1411198710, joueur de JACOU SC 1, que suite à son exclusion, il reste suspendu jusqu’à décision à intervenir.

*** ST MATHIEU AS 1/MAURIN FC 1 50129.1 – Départemental 2 (A) du 29 octobre 2017 Mauvais comportement du public La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Demande à M. X, licence n° 2544259838, dirigeant de ST MATHIEU AS 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur le comportement du public pendant la rencontre et après le coup de sifflet final envers l’arbitre et plus particulièrement sur le groupe s’étant emparé d’objets menaçants, avant le lundi 20 novembre 2017.

*** M. ATLAS PAILLADE 2/PEROLS ES 2 50261.1 – Départemental 3 (A) du 29 octobre 2017 Mauvais comportement d’un joueur de PEROLS ES 2 La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Demande à M. X, licence n° 1495314144, joueur de PEROLS ES 2, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur son attitude et ses propos envers l’arbitre pendant et après la rencontre, avant le lundi 20 novembre 2017 et lui rappelle que suite à son exclusion, il reste suspendu jusqu’à décision à intervenir.

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LAVERUNE FC 1/GIGEAN R S 1 50262.1 – Départemental 3 (A) du 29 octobre 2017 ① Mauvais comportement d’un joueur de GIGEAN R S 1 envers le public et l’arbitre ② Mauvais comportement d’un joueur et d’un dirigeant de GIGEAN R S 1 envers les officiels ① La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant qu’il ressort des rapports des officiels qu’à la 65e minute de jeu, un joueur de GIGEAN R S 1, M. X, a été sanctionné de deux cartons jaunes, synonyme d’exclusion, Considérant qu’en sortant du terrain, M. X a fait des bras d’honneur au public en se touchant les parties intimes, a craché dans sa direction et a traité l’arbitre de « nul » sur un ton menaçant, Par ces motifs et en application de l’article 1 (deux avertissements : 1 match de suspension), l’article 6 (comportement grossier, injurieux de joueur à public au cours de la rencontre : 3 matchs de suspension), l’article 5 (comportement blessant de joueur à officiel au cours de la rencontre : 2 matchs de suspension) et l’article 8 (comportement menaçant de joueur à officiel au cours de la rencontre : 7 matchs de suspension) du Barème disciplinaire, Décide de sanctionner M. X, licence n° 2547634244, joueur de GIGEAN R S 1, de huit (8) matchs de suspension y compris le match automatique à dater du 30 octobre 2017 et d’infliger une amende de 80 € au club REVEIL SPORTIF GIGEANNAIS, responsable du comportement de son joueur. La présente décision est susceptible de recours devant la Commission d’Appel de District dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 3.4.1 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF. ② La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Demande à M. Y, licence n° 1475321501, joueur de GIGEAN R S 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur ses propos à l’entrée du vestiaire de l’arbitre, avant le lundi 20 novembre 2017. Demande à M. Z, licence n° 2543686811, dirigeant de GIGEAN R S 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur son attitude et ses propos vis-à-vis des officiels dans le vestiaire de l’arbitre, avant le lundi 20 novembre 2017.

*** MONTBLANC SF 1/BASSAN ES 1 50460.1 – Départemental 3 (D) du 29 octobre 2017 Mauvais comportement d’un dirigeant de BASSAN ES 1 envers l’arbitre La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Demande à M. X, licence n° 1411078122, dirigeant de BASSAN ES 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur son attitude et ses propos vis-à-vis de l’arbitre officiel de la rencontre, avant le lundi 20 novembre 2017.

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*** JACOU SC 3/ASPTT MONTPELLIER 1 50528.1 – Départemental 4 (A) du 29 octobre 2017 Mauvais comportement d’un joueur d’ASPTT MONTPELLIER 1 envers l’arbitre La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Déclare que le dossier va faire l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 3.3.2 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux, Demande en urgence à M. X, licence n° 2548442413, joueur d’ASPTT MONTPELLIER 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur son comportement à l’issue de la rencontre envers l’officiel, avant le lundi 13 novembre 2017 et lui rappelle que suite à son exclusion, il reste suspendu jusqu’à décision à intervenir. Décide de convoquer, conformément aux dispositions de l’article 3.3.4.2.1 du Règlement disciplinaire :

M. Y, licence n° 2547540819, arbitre officiel de la rencontre ; M. Z, licence n° 2543692894, arbitre assistant 2 de la rencontre licencié au club ASPTT MONTPELLIER ; M. X, licence n° 2548442413, joueur d’ASPTT MONTPELLIER 1,

devant la Commission de Discipline & de l’Éthique qui se tiendra le :

21 novembre 2017 à 17 h au siège du District de l’Hérault de Football, 66 Esplanade de l’Égalité, ZAC Pierresvives, 34 086 Montpellier, au 1er étage de la Maison départementale des Sports, salle 130.

*** ASPTT LUNEL 1/TEYRAN ASP 1 50525.1 – Départemental 4 (A) du 29 octobre 2017 Mauvais comportement d’un dirigeant de TEYRAN ASP 1 La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Demande à M. X, licence n° 1495314554, arbitre assistant 2 de la rencontre licencié au club A.S. LES PIERROTS DE TEYRAN, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur son comportement à la fin de la rencontre vis-à-vis de l’arbitre officiel dans le vestiaire, avant le lundi 20 novembre 2017.

*** PLAISSAN J.S. 1/ROC SOCIAL SETE 1 50655.1 – Départemental 4 (C) du 15 octobre 2017 Match arrêté Incidents au cours de la rencontre La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Déclare que le dossier va faire l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 3.3.2 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux, Décide de convoquer en urgence, conformément aux dispositions de l’article 3.3.4.2.1 du Règlement disciplinaire :

M. A, licence n° 2398017156, arbitre officiel de la rencontre ;

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M. B, licence n° 1445316132, arbitre assistant 1 de la rencontre licencié au club ROC SOCIAL SETE ; M. C, licence n° 2547324334, arbitre assistant 2 de la rencontre licencié au club J. S. PLAISSANAISE ; M. D, licence n° 1465318300, joueur de PLAISSAN J.S. 1 ; M. E, licence n° 1438920534, dirigeant de ROC SOCIAL SETE 1 ; M. F, licence n° 1495318986, joueur de ROC SOCIAL SETE 1 ; M. G, licence n° 1420774994, joueur de ROC SOCIAL SETE 1 ; M. H, licence n° 2543172477, joueur de ROC SOCIAL SETE 1,

devant la Commission de Discipline & de l’Éthique qui se tiendra le :

14 novembre 2017 à 17 h au siège du District de l’Hérault de Football, 66 Esplanade de l’Égalité, ZAC Pierresvives, 34 086 Montpellier, au 1er étage de la Maison départementale des Sports, salle 130.

*** THEZAN ST G.AUTIGNAC 1/CAZOULS MAR MAU 2 50791.1 – Départemental 4 (E) du 29 octobre 2017 Dégradations La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Demande en urgence à M. X, licence n° 1420144957, dirigeant de THEZAN ST G.AUTIGNAC 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur la dégradation d’un banc qui se trouvait dans le vestiaire de l’équipe adverse, avant le lundi 13 novembre 2017. Demande en urgence à M. Y, licence n° 1420683653, dirigeant de CAZOULS MAR MAU 2, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur la dégradation d’un banc dans leur vestiaire (fait constaté par l’arbitre), avant le lundi 13 novembre 2017.

*** OL MARAUSSAN BITER 1/SUD HERAULT FO 2 50794.1 – Départemental 4 (E) du 29 octobre 2017 ① Acte de brutalité d’un joueur de SUD HERAULT FO 2 envers un adversaire ② Coup d’un joueur d’OL MARAUSSAN BITER 1 envers un adversaire La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, ① Considérant qu’il ressort du rapport de l’officiel qu’à la 56e minute de jeu, un joueur de SUD HERAULT FO 2, M. X, à deux reprises, a violemment poussé le visage d’un adversaire qui venait de commettre une faute, Considérant que M. X a alors été sanctionné d’un carton rouge, synonyme d’exclusion, ② Considérant qu’il ressort du rapport de l’officiel qu’à la 90e minute de jeu, un joueur de OL MARAUSSAN BITER 1, M. Y, a donné un coup de pied volontaire à la cheville d’un adversaire qui ne possédait plus le ballon, Considérant que M. Y a alors été sanctionné d’un carton rouge, synonyme d’exclusion,

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Considérant que les sanctions de référence du barème disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF peuvent être aggravées ou diminuées par la Commission en fonction des éléments en sa possession, ① Par ces motifs et en application de l’article (acte de brutalité à joueur, n’occasionnant pas une blessure, pendant la rencontre hors action de jeu : 7 matchs de suspension) et l’article 1.4 (deux avertissements non révoqués : 1 match de suspension) du Barème disciplinaire, Décide de sanctionner M. X, licence n° 2543231569, joueur de SUD HERAULT FO 2, de sept (7) matchs de suspension y compris le match automatique à dater du 30 octobre 2017 et d’infliger une amende de 80 € au club F. O. SUD HERAULT, responsable du comportement de son joueur. ② Par ces motifs et en application de l’article (coup à joueur, n’occasionnant pas une blessure, pendant la rencontre hors action de jeu : 7 matchs de suspension) du Barème disciplinaire, Décide de sanctionner M. Y, licence n° 2545072776, joueur d’OL MARAUSSAN BITER 1, de sept (7) matchs de suspension y compris le match automatique à dater du 30 octobre 2017 et d’infliger une amende de 80 € au club O. MARAUSSANAIS BITERROIS, responsable du comportement de son joueur. Les présentes décisions sont susceptibles de recours devant la Commission d’Appel de District dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 3.4.1 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** SETE FC 34 2/M. ST MARTIN AS 1 51576.1 – U17 1re Division du 15 octobre 2017 Dégradations La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Après lecture des rapports mis à la disposition de la commission, Passe à l’ordre du jour. Prochaine réunion le 14 novembre 2017.

Le Président, Jean-Luc Sabatier

La Secrétaire, Maryline Loos

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tirage de la coupe de l’hérault de ce week-end · le journal numérique du district de...

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