chocèsqterflottu conssit [c h*tunicipdfrté[asant-Erançois-Xwin4otBtutttPtot,

PRovINCE DE QuÉsncMUNICIpa.rmÉ DE SAINT-FRANCOIS-XAVIER-DE-BROMPTONcourÉ DE JoHNSoN

Mardi, le 04 septembre2012 sous la présidence du maire, Monsieur Claude Sylvain,

séance ordinaire du Conseil municipal de Saint-François-Xavier-de-Brompton, tenue

au lieu habituel. La réunion débute à 19h00. Monsieur le conseiller Adam Rousseau a

motivé son absence.

Sont présents Madame la conseillèreMessieurs les conseillers :

Ainsi que la directrice générale

et secrétaire-trésorière :

Manon JolinGérard MessierYvon LarochelleMichel FrappierYves Jolin

Sylvie Champagne

Il y a 13 personnes présentes à cette séance.

Cette séance du conseil municipal est enregistrée pour les fins de rédaction du procès-

verbal.

La réunion débute par un moment de réflexion, lequel texte est lu par Monsieur le

conseiller Michel FraPPier.

OUVERTURE DE LA SÉANCE

Monsieur le maire, Claude Syl'vain, souhaite la bienvenue à tous.

nÉcuramrÉ coxvocA'tloN ET coNSTAT DE QUoRUM

La régularité de la convocatircn et le quorum du conseil ayant été constatés par le

maire, la séance est déclarée par ce dernier régulièrement ouverte.

PRÉSENTATION DE L'ORDRE DU JOUR*** Réflexion1.0 Ouverture de la session et mot de bienvenue du maire;2.0 Régularité convocation et constat de quorum;3.0 Adoption de I'ordre du jour;4.0 Procès-verbal :

4.I Adoption des procès-verbaux du 13 et 21 août 2012;rnro 4.2 Suivi des procèr;-verbaux du 13 et2l aoït2072;5.0 MRC :rnro 5.1 Suivi de la renc,ontre du i5 aoùt2012;,6.0 Correspondance:

6.1 Adoption du bordereau de correspondance du 09 au24 août2012'

7.0 Administration générale :rnro I .I Activités de fonctionnement à des fins fiscales au 31 août 2012;

8.0 Période de questionS (15 minutes);9.0 Sécurité publique:

9.1 Formattonauto-pompe;10.0 Travaux publics :

10.1 Demande de silpalisation pour passage de piétons;10.2 Décompte progressif no 2 - travaux 2011 du programme TECQ 2010-

2 0 t 3 "

Page 3280

201-09.2012

202-09.2012

Page 3281

cProcès'verftot tu conseif [a k*tunicipd,frtÉ[osoint-trrançois-Xwier&-rBf otttPtÛtt

1 0 . 3 Achat de 21 600 tonnes d'abrasif;

11.0 Hygiène du milieu :I2.0 Aménagement, urbanisme et développement :

12.I Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement2012-149

visant à modifier le règlement de zonage numéro 2010-116 et ses

amendements afin d'autoriser un puits communautaire en zone

inondable sur le lot 4763265, d'autoriser à nouveau les carrières et

sablières dans les zones AF-8 et AF-11 et d'autoriser dans la zone R-12,

lasousclassed,usages<résident ie ldehautedensi té>;12.2 Adoption du seconà projet de règlemerft 2012-149 visant à modifier le

règlément de zonage numéro 2010-116 et ses amendements afin

d'autoriser un puits communautaire en zone inondable sur le lot

4 763 265, d'autc,riser à nouveau les carrières et sablières dans les zones

AF-g etAF-11 etd'autoriser dans Lazone R-12, la sous classe d'usages

< résidentiel de haute densité >;

lZ.3 Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement2Al2-I50

visant a modift.tlle règlement de lotissement 2010-117 dans le but de

corriger une disposition concemant la superficie des lots situés dans un

îlot iéstructuré et d'ajouter une disposition concernant les accès aux

chemins publics dans les îlots déstructurés de type 1;

12.4 Adoption du second projet de règlement2012-150 visant à modifier le

règlement de lotissement 20I0-ll7 dans le but de corriger une

disposition conçemant la superficie des lots situés dans un îlot

déstructuré et cl'ajouter une disposition concernant les accès aux

chemins publics dans les îlots déstructurés de type 1;

12.5 Adoption du règJlement2012-151 déterminant les distances séparatrices

pour protéger lés puits artésiens et de surface dans la municipaiité de

Saint-François-X.avier-de-Brompton et régissant I'usage et le transport

sur 1es chemins municipaux de produits susceptibles de compromettre la

qualité de l'eau, l'enviionnement ou la santé et le bien-être général des

résidents de la municiPalité;12,6 Avis de motion cle I'adoption du règlement2012-152 décrétant la

tarification pour les services de la personne désignée pour tenter de

régler les mésententes visées à l'article 36 de la Loi sur les compétences

municiPales;lZ.7 Résoluiion d'appui - financement au Fonds de déveioppement régional

Qualité de l'eau;13.0 Loisirs et culture ;14.0 Comptes soumis pour approbation;15.0 Affaires nouvelles;i6.0 Période de questions (15 minutes);17,0 Ajournement ou levée de la séance.

ADOPTION DE L'ORDRB DU JOUR

Il est proposé par Monsieur le conseiller Yvon Larochelle, appuyé par Madame la

conseillère Manon Jolin et adopté à I'unanimité des conseillers que la directricegénérale soit exemptée de faire la lecture de l'ordre du jour compte tenu que chacundes membres du conseil a reçu copie du document ;

ET QUE I'ordre du jour soit adopté avec le point <Affaires nouvelles> ouvert.

ADOPTION : 5 POUR

ADOPTION DES PROCÈS-VBRBAUX DES 13 ET 2I AOÛT 2012

lnit iales du maire

203-09.2012

204-09.2012

Page 3282

cProcàsqteûat f,u cffiseif ta h

fitunicipohtéf,asant-l7rançois)fuvier4c$ffi itPtott

COXS1pÉRANT QUE chacu.n des membres du conseil a reçu copie des procès-

verbaux des 13 et 21 août 2012 avantcejour et déclare en avoir pris coruraissance;

EN CONSÉeUpNCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Gérard Messier,

appuyé par Monsieur le conseiller Michel Frappier et adopté à l'unanimité des

.ànréilo, que les procès-verbaux des 13 et 21 ao;1t 2012 soient adoptés tels que

déposés.

ADOPTION : 5 POUR

SUIVI DES PROCÈS-VNNNAUX DES 13 ET 2I AOÛT 2OI2

La directrice générale fait un résumé des dossiers selon les procès-verbaux des

séances des 13 et 21 août 2012: Soumissions-travaux de pavage sur 2lots <chemin de

la Rivière nord et rang2 nord >.

SUIVI DE LA R-ENCONTRE DE LA MRC DU 15 AOÛT 2012

Monsieur le maire, claude Sylvain, résume un dossier suite à la séance du 15 août

2012 : procédure pour une demande de dérogation en zone inondable et pour autoriser

un puits communautaire'

ADOPTION DU BORDEREI\U DE CORRESPONDANCE

Il est proposé par Monsieur le conseiller Yves Jolin, appuyé par Monsieur le conseiller

Uichôl Frappier et adopté à l'unanimité des conseillers de prendre acte du bordereau

de conespondance du 09 au24 aoÛrt 2012-

ADOPT'ION : 5 POUR

ACTIvITÉS DE FoNCTIONNEMENT À nps FINS FISCALES AU 31 AOÛT

2012

Le conseil municipal prend connaissance de l'état des activités de fonctionnement à

des fins fiscales au 31 aoùt2012; lequel est résumé par la directrice générale. Les

revenus sont de 2 132 109,80$ sur un budget de 2 611 528,00S ; les dépenses sont de

| 377 803,79$ sur un budget de 2 060 713$, les immobil isations de74 201,13$ versus

un budget de 390 815,00$ ce qui laisse un excédant de 680 104,88$ après 8 mois

d'opération.

pÉnrooE DE QUESTIONS

1' Monsieur Jacques Dion commente I'implication de Madame Manon Jolin à

titre de bénévole dans la municipalité.

2" Monsieur Daniel Dion demande une réparation d'asphalte sur le chemin de la

Rivière nord près de sa résidence.

FORMATION AUTO-POMPE

COI{SIDÉRANT les recommandations du directeur incendie ;

EN CONSÉQUEXCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Yves Jolin, appuyépar Monsieur le conseiller Yvon Larochelle et adopté à l'unanimité des conseillersd'autoriser f inscription de Messieurs Eric Desruisseaux et Simon Jolin, pompiers à

205-09.2012

206-09.2012

207-09.2012

Page 3283

cProcès<terftot tu conssit [a h

*lanicip ohtÉ ta s oint lFronçois-Xovinie$ffinPtnt

temps partiel sur appel, à la formation < Auto-pompe > débutant en septembte 2012 à

Winasôr au coût d'inscription de 820,00$ par pompier;

QUE la municipalité assume les frais d'inscription et que les frais afférents leurs soient

remboursés.

ADOPTION : 5 POUR

DEMANDE DE SIGNALISATION POUR PASSAGE DE PIÉTOI,{S

CONSIDÉRANT QUE le conseii a constaté

sol à l'intersection de la rue Principale et rue

piétons;

qu'il n'y a presque plus de marquage au

de l'Église pour identifier le passage des

CONSIDÉRANT QUE cette intersection de 4 anêts est particulièrement achalandée

et utilisée par les eniants se rendant à pieds à l'école primaire de l'Arc-en-Ciel;

.'NSIDÉRANT euE la rue principale ou route 249 à saint-François-Xavier-de-

Brompton est sous juridiction du Ministère des Transports ;

EN CONSÉQUEXCB, il est proposé par Monsieur le.conseiller Michel Frappier'

appuyé par Madame 1a conseillere Manon Jolin et adopté à 1'unanimité des conseillers

de demander au Ministère des Transports d'identifrer le passage des piétons à

l,intersection de la rue principale ou route 249 à Saint-François-Xavier-de-Brompton

au moyen de marquage au sol et de I'installation de quatre (4) panneaux de

signalisation < Priorité aux piétons >.

ADOPTION : 5 POUR

IÉCOTUPTN PROGRESSIF NUMÉRO 2 _ TRAVAUX ZOII DU

PROGRAMME TECQ 2010-2013

COI{SIDÉRANT QUE l'ingénieur au dossier informe le conseil municipal que les

travaux réalisés sont conforïnes aux plans et devis et recommande l'acceptation

provisoire de ces travaux et le paiement de la première retenue de garantie de 5% ''

EN CONSÉQUpXCS, il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Frappier,

appuyé par Mànsieur le conseiiler Yves Jolin et adopté à I'unanimité des conseillers

d'autoriser le versement de la première retenue de garantie de 5% au montant de

20236,299 incluant taxes à Construction DJL Inc', tel que précisé dans le document

du 16 novembre 2011 pour les travaux deplanage, pulvo-malaxage, rechargement et

pavage d'une distance d'environ 1 450 mètres sur la rue de l'Eglise est;

ET DE confirmer que cette dépense est assumée par le proglamme TECQ 2010-2013 '

ADOPTION : 5 POUR

ACHAT DE 2 600 TONNES D'ABRASIF

CONSIDÉRANT eUE le conseil a pris connaissance d'une offre de service de la

compagnie Les Entieprises André Garant pour la fourniture d'abrasifs requis pour

I'entreùen des chemini d'hiver 2012-2013, incluant le contrat du MTQ ;

CONSIDÉRANT les recommandations du comité de voirie et la quantité d'abrasif en

inventaire :

lni t iales du maire

lnit iales du sec.-tré

Qrocàs-'vrtof tu cusei[ [a hfrlunicipa,frtéf,osont-Eronçoiilfuvinia$ffinPtott

EN CONSÉQUBNCE, il est proposé par Madame la conseillère Manon Jolin, appuyé

par Monsi"1ril" conseiller Mi"h"t Frappier et adopté à l'unanimité des conseillers

à'autoriser l'achat de 2 600 tonnes d'abrasif de Les Entreprises André Garant en

provenance du banc Dion du chemin de la Rivière nord au coût de 6,50$ ia tonne

excluant les taxes selon les détails de leur soumission du 16 aoûlt 2012, lesquels

matériaux doivent être conformes aux norrnes du MTQ ;

eUE la dépense reliée à I'achat de I i20 torules d'abrasif soit assumée par le contrat

qbOq-t I-4565 du MTQ, la diflérence de 1 480 tonnes étant requises pour l'entretien

des chemins municipaux pour l'hiver 2012-2013 ;

ET QUE le transport de ces 2 600 tonnes d'abrasifs soit effectué par le service de

voirie avant le 15 octobre 2012'

ADOPTION : 5 POUR

HYGIÈNE DU MILIEU

Aucun sujet n'est discuté.

ASSEMBLÉp pUSUQUE DE CONSULTATION DU nÈCrEnrENT 2012-149

MODIFIANT LE nÈClnnnnNr DE ZONAGE 2010-116 ET SES

AMENDEMENTS AFIN-D'AUTORISER UN PUITS COMMAUTAIRE EN

ZSI{E INS1{DABLE SUR LE LoT 4 763 265, D'AUTORISER À xOuvEau

LES CARRIÈnrS ET SABLÈnEs DANS LES ZoNES AF-8 ET AF-ll ET

D'AUTORISER DANS LA ZONE R-12, LA SOUS CLASSE D'USAGES

<nÉSMPXTIEL DE HAUTE DEI\SITÉ ,).

La directrice générale résume le projet de règlement2012-149 modifiant le règlement

de zonage 2010-116 et ses amendements.

Monsieur Gustave Lebel s'oppose à ce que les carrières soient autorisées dans les

zones AF-S et AF-l1.

Monsieur le maire expiique que c'est une correction qui est apportée suite à une

erreur administrative.

Monsieur Lebel commente l'usage des carrières et la règlementation. Monsieur le

maire avise que des vérifications vont être effectuées auprès de la MRC.

ADopTIoN DU SECoND PRoJET DU RÈGLEMENT 2012-149 MoDIFIANT

LE RÈcLEMENT DE ZoNAGE 2010-116 ET SES AMENDEMENTS AFIIID'AUTORISER UN PUITS COMMUNAUTAIRE EN ZONE II{ONDABLE SLrR LELOT 4 i63265, D'AUTORISER À NoUVEAU LES CARRIÈnEs ET SABLIÈnEsDANS LES ZONES AF.8 ET AF-ll ET D'AUTORISER DANS LA ZONE R-12, LASOUS CLASSE D'USAGES U RÉSNNNTIEL DE HAUTE DENSITÉ )>.

Ce sujet est reporté.

ASSEMBLÉr punlIQUE DE CONSULTATIoI{ DU nÈclnuENT 2012-1s0MODIFIANT LE nÈClnnnnNr DE LOTISSEMENT 2010-117 ET SESAMENDEMENTS DANS LE BUT DE CORRIGER UNE DISPOSITIONCoNCERNANT LA SUPERFICIE DES ÎTOTS SITUÉS DANS UN ÎLOTDÉSTRUCTURÉ ET D'AJOUTER UNE DISPOSITION CONCERNAI{T LESACCÈS AUX CHEMINS PUBLICS DANS LES ÎLOTS DÉTRUCTURÉS DETYPE I

Page J l ô q

208-09.2012

cProcàsqtnfiat tu consei[ ta f4*tuft Wdfrtéf,osoint-François-Xavier4e$rutrytnt

La directrice générale résume le projet de règlemerrt"2012-150 modifiant le règiement

de lotissement 2010-117 et ses amendementi duttt le but de corriger une disposition

concernant Ia superficie des îlots situés dans un îlot déstructuré et d'ajouter une

disposition concernant les accès aux chemins publics dans les îlots déstructurés de type

I

Monsieur le maire donne des explications quant à la distance de 8 mètres'

Aucune personne n' intervient.

ADOpTION DU SECoND PRoJET DE RÈGLEMENT 2012-rs0 MODIFIANT

L; -RÈôinrnrBNr

DE LoTISSEMENT 20r0-rr7 Er SES AMENDEMENTS

DANS LE BUT DE CORRIGER UNE DISPOSITION CONCERNANT LA

supnRrrcrn DEË îùîs;;iuÉs nms uN ÎLor lÉsrnu^crunÉ nrD , A J O U T E R u x p D I S P O S I T I O N C O N C E R N A N T L E S A C C E S A U XCHEMINS PUBLICS DANS LES ÎLOTS DÉSTRUCTURÉS DE TYPE I

CONSIDÉRANT les pouvoirs attribués par 1a Loi à la municipalité de Saint-

François-Xavier-de-BromPton;

CONSIDÉRANT QU'un règlement de lotissement est actuellement applicable au

territoire de la munùipalité eiqu'il est opportun d'apporter certaines modifications à

ce règlement;

CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de demander plutôt une superficie minimale de lot et

non une superficie àaximale de lot lors d'une opération cadastrale pour des tenains

situés en îlots déstructurés;

CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'ajouter une disposition à la demande de la MRC

concernant les accès-des tânains .n ,ultur. situés en partie dans un îlot déstructuré de

,yp. i pour se conformer coneotement aux exigences de la décision de l'article 59;

CSNSIDÉRANT la municipalité de Saint-François-Xavier-de-Brompton applique

sur son tenitoire un règlement de lotissement et qu'il apparaît nécessaire d'apporter

des modifications à ce règlement;

règlement, la municipalité doit suivre les

articles 123 eI suivants de la Loi surCONSIDÉRANT QUE pour modifier un tel

procédures préwes aux dispositions des

1' aménagement et I'urbanisme;

CONSIDÉRANT QU'un avis de motion a préalablement été donné par Monsieur le

conseiller Gérard Messier lors de la séance du 13 aoit2I02;

CONSIDÉRANT QIJ'une assemblée publique de consultation a été tenue le 04

septembre 2012 sur le PREMIER projet de règlement2}I2-l5O ;

CONSIDÉRANT eUE la municipalité doit, conformément aux dispositions de la Loi

sur I'aménagement et l'urbanisme, adopter un second projet afin de poursuivre la

démarche de modifrcation du règlement de lotissement ;

CONSIDÉRANT QIJE le projet de règlement20I2-I50 a été remis aux membres du

conseil municipal Àvant cê jôur et que les élus présents déclarent en avoir pris

connaissance et renoncent ainsi à sa lecture;

Page 3285

Qrocàsqtelfiot f,u consei[ ta k

*Iut@afrtéf,oSoint-Eronçois-Xovin4o$ronlPtott

est proposé par Monsieur le conseiller Gérard Messier,

.onr"ill.l. Yvon Larochelle et adopté à I'unanimité desEN CONSÉQUENCE, itappuyé par Monsieur leconseillers :

QIJE le second projet de règlement numéro 2012-150 est adopté et qu'il soit statué et

décrété ce qui suit :

Article 1t e preambule fait partie intégrante du présent règlement'

Article 2ffiiâuu 5 de I'article 5.12 du règlement 2010-117 concemant la superficie et

dimension de lots ou terrains dans les îlots déstructurés est modifié par le

remplacement du terme < superficie maximale (m') ' pal le terme < superficie

minimale (mt) >.

Article 3Le règlement de lotissementmanière à se lire ainsi :

# 20I0-I17 est modifié par l'ajout de l'article 5'16 de

ACCES AU CHEMIN

PUBLIC POUR UI{E

TERKE EIV CULTURE

DONT UNE PARTIE

EST SITUÉE DANS

uN ÎtornÉsrnucrunÉ DErrpn 1 5.16

Sur une terre en culture dont une partie est situéedans un îlot déstructuré de type 1, lorsqu'il y amorcellement pour la création d'emplacementsrésidentiels, un accès en front de chemin publicd'une largeur d'au moins 8 mètres(1) doit ôtreconservé et rattaché à la terre en culture si :

la terre en culture à une profondeur supérieure à60 mètres à partir de I'emprise de la route;le résultat du morcellement prévu à f intérieur del'îlot déstructuré aura pour effet d'enclavercomplètement la terre en culture par rapport auchemin public.

Cet accès en front de chemin public ne peut servirpour l' implantation d'une construction.

(l) = Ce, malgré la règle relative à la largeur

minimale des terrains à I'article 5.10 du règlementde lotissement.

Article 4Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la Loi

ADOPTION : 5 POUR

Sylvie Champagne, directrice généraleClaude Svlvain. malre

Page 3286

209-09.2012

cProcisqtnildt tu conseit ta h*tunicipa,frté[asant-Erançois-XavinietBrcnryton

Monsieur Jacques Dion demande si un terrain peut être enclavé ? Monsieur le matre

répond négativement. Monsieur Jocelyn Leroux, inspecteur, donne des explications'

Monsieur Jocetyn St-Laurent vérifie l'éventualité ou il y aurait 2 propriétaires

differents à I'arrière ; 2 accès de 8 mètres seraient alors demandés'

ADOPTION DU NÈCTEVTENT 2012-151 DÉTERMINAI{T LES DISTANCES

sÉp.q.RArRrCES ;ôUR -pnôrÉcrn

LES PUITS ARTÉSIENS ET DE

SURFACE DAI{S LA MUNICIPALITÉ DE SAINT'FRANCOIS-XAVIER-DE'

BROMpTON ET nÉCtSSnNT L'USAGE ET LE TRANSPORT SUR LES

CHEMINS MUNICIPAUX DE PRODUITS SUSCEPTIBLES DE

COMPROMETTRE LA QUALITÉ DE I,'EAU, L'ENVIRONNEMENT OU LA

sÀuin Bi Ln siEN:-ÊiRE cÉxÉn q.L DES nÉsIorNrs DE LAMTINICIPALITÉ

ATTENDU QU'une municipalité dispose, ainsi que l'indique l'article 2 de la Loi sur

les compétences municipalis (L.R.Q., c. C-47,1), des pouvoirs lui permettant de

répondrË aux besoins divers et évolutifs des citoyens résidant sur son territoire;

ATTENDU QUE ladite loi, au quatrième paragraphe du premier alinéa de l'article 4

et à l'article Ig, accorde t Ia municipalité des compétences en matière

d'environnement;

ATTENDU QUE ladite loi, au premier paragraphe du premier alinéa de l'articie 6'

accorde à la municipalité, dans le cadre dè I'exercice de son pouvoir réglementaire, le

pouvoir de prohiber une activité qui serait susceptible de compromettre la qualité de

1'environnement sur son territoire;

ATTENDU QUE ladite loi, au cinquième paragraphe du premier alinéa de I'articie 6,

octroie à la municipalité la compé1ence poul obliger toute personne à fournir une

sûreté pour assurer la remise des lieux en état lorsqu'une personne exerce une activité

sur 1e domaine Pubiic;

ATTENDU eUE ladite loi, aux articles 55 et 59, octroie à la municipalité des

compétences en matière de salubrité et de nuisances;

ATTENDU la compétence de la municipalité en matière de voirie locale et sur les

chemins municipaux qui font partie du domaine public;

ATTENDU par ailleurs que les tribunaux québécois et canadiens ont validé les

compétences étendues que possède une municipalité en matière de protection de

l'environnement, de santé et de bien-être de sa population, eu égard à la nécessité

d,une interprétation téléologique, libérale et bienveillante des articles pertinents de la

loi habilitante et visant à favoriser I'exercice des compétences en matière

environnementale et de santé publique, puisqu'elles servent l'intérêt collectif;

ATTENDU QUE la doctrine reconnaît aux municipalités une grande discrétion dans

l'exercice de leurs pouvoirs dans la mesure où elles agissent dans le cadre de leurscompétences;

ATTENDU également que l'article 85 de la Loi sur les compétences municipalesaccorde aux municipalités locales le pouvoir d'adopter un règlement pour assurer lapaix, I'ordre, le bon gouvernement et le bien-être général de leur population;

ATTENDU QUE la Cour suprême du Canada a considéré que cette dispositiongénérale visant le bien-être général ajoute aux pouvoirs spécifiques déjà conférés aux

Page 3287

Qrocàsqterilof f,u conseif ta k

frfun@dfrtÉf,asont-Erançois-Xwinie$ronrytnt

municipalités locales < afin de relever rapidement les nouveaux défis auxquels font

face les collectivités locales >;

ATTENDU également qu'en adoptant, en2009,la Loi ffirmant le caractère collectif

des ressources en eau -et

visant à renforcer leur protection (L.R'Q'' c' C-6'2), \e

législateur a consacré le principe que ( I'usage de I'eau est commun à tous et que

.liu.un doit pouvoir accéder à une eau dont la qualité et la quantité permettent de

satisfaire ses besoins essentiels >;

ATTENDU QUE l',article 3 de ladite loi prévoit que ( la protection, la restauration, la

mise en valeur et la gestion des resso,...., "n

eau sont d'intérêt général et concourent à

I'objectif de développement durable >;

ATTENDU QUE l',article 5 de ladite loi impose à toute pelsonne < le devoir, dans les

conditions définies par la loi, de prévenir ou, à défaut, de limiter les atteintes qu'elle est

susceptible de causer aux ressources en eau et, ce faisant, de prendre part à leur

protection >;

ATTENDU QUE l',arti cle 92 dela Loi sur la santé publique (L.R.Q., c' S-2'2) impose

à la municipatite l'obligation de collaborer avec les autorités compétentes afin de

contrer toute menace à la santé de la population de son territoire;

ATTENDU QU'un règlement municipal peut comporter plusieurs aspects et

poursuivre plusieurs finalités;

ATTENDU eU'une municipalité peut décréter certaines distances séparatrices pour

protéger l'eau, 1'air et le sol;

ATTENDU QUE les puits artésiens et de surface alimentent la plus grande partie du

tenitoire de la municiPalité;

ATTENDU QU,un avis de motion du présent règlement a été donné régulièrement par

Monsieur le conseiller Yves Jolin lors de la séance du 13 aotltz}Iz;

ATTENDU QUE le règlement a été remis aux membres du conseii municipal avant ce

jour et que les élus présents déclarent en avoir pris connaissance et renoncent ainsi à sa

lecture;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Yves Jolin, appuyé

par Monsieur le conseiller Gérard Messier et adopté à I'unanimité des conseiilers que

la municipalité de Saint-François-Xavier-de-Brompton décrète ce qui suit :

Article ILe préambule fait partie intégrante du présent règlement.

Article 2Il est interdit à quiconque d'introduire dans le sol par forage ou par tout autre procédé

physique, mécanique, chimique, biologique ou autre toute substance susceptible

d'altérer la qualité de l'eau souterraine, et ce, dans un rayon de deux (2) kilomètres de

tout puits artésien ou puits de surface servant à la consommation humaine ou animale.

Article 3Il est interdit à quiconque de déposer sur le sol tout résidu provenant du forage.

Permis de forage et de transportArticle 4

Page 32BB

erocès'verfidt [u consei[ to hfrlunicipafrté[asoint-trrançois-Xavin4c4totttPtott

Toute personne désirant introduire dans le sol par forage ou autrement

o,, pro"édé susceptible d'altérer la qualité de l'eau souterraine doit

obtenir un permis municipal à cette fin'

Article 5foul. personne qui entend utiliser les chemins publics relevant de

municipalité dans le but d'y transporter une substance ou un

à,dterËr la qualité de 1'eau souterraine doit préalablement obtenir

à cette fin.

Article 6La demande pour un tel permis est adressée à l'inspecteur en bâtiment' en

environnement et aux travaux publics et doit être accompagnée des documents et effets

suivants :

A. Un plan montrant l'emplacement de tout puits de forage ou de toute installation

servant à introduire dans 1e sàl une substan.. ôu un procédé susceptible d'altérer la

qualité de l'eau par rapport à I'emplacement de tout puits artésien ou puits de surface

servant à la consommâtion humaine ou animale dans un rayon de deux (2) kilomètres

autour dudit puits de forage ou de l'installation qui serait utilisé;

B. un exposé détaillé de la nature, de la composition et de la quantité des

substances qui seront introduites dans le sol, utilisées ou transportées sur les chemins

prrUti., sit.rÀ sur le territoire de municipalité et relevant de sa compétence;

c. un exposé détaillé de tout procédé chimique, organique, mécanique ou autre

qui p.ut être utilisé dans le cadre des activités de forage, d'exploration, de transport ou

d'exploitation;

D. Un exposé détaillé des moyens mis en æuvle pour assurer la protection de

l,environnemént, de la santé, de ia sécurité et du bien-être général des personnes

résidantes sur le territoire de la municipalité, ainsi que la qualité de l'eau;

E. Un exposé détail|é des moyens mis en place afin de réduire ou d'atténuer toute

conséquence négative pouvant résulter d'un aôcident ou incident lors des activités de

forage, d'exploùion ou d'exploitation de même que lors de l'usage ou du transport de

toute substance ou procédé susceptible d'altérer la qualité de I'eau souterraine'

F. IJn chèque certifié au montant de miile dollars (1 000,00$) et libellé au nom de

Municipalite de SainfFrançois-Xavier-de-Brompton, aux fins d'analyse de la demande

et de délivrance du Permis.

G. IJne sûreté d'une valeur minimale de deux millions de dollars 2 000 000,00$

pour assurer la remise des lieux en état, eu égard au fait que le demandeu,l de permis

compte exercer une activité susceptible de compromettre la qualité de l'eau ou de

ponË1. atteinte à I'intégrité du dornaine public, dont la voirie locale fait partie. Cette

iûreté doit être valide pour une période de dix (10) ans'

Article 7Les informations et renseignements foumis doivent être fondés sur les meilleures

données et la meilleure information dont le requérant du permis dispose à propos des

travaux qui seront entrePns.

une substancepréalablement

la compétence de laprocédé susceptibleun permis municiPal

Article ILa demande doit être accomPagnéeinformations et renseignements qui

d'une déclaration du requérant attestant que iesy sont contenus sont complets et qu'ils ont été

Page Jtév

c*rocàsqtnSdt tu cffissit [2 h

*tanicipdfrté[aso;nt-lflronçois-xovin4a4ffinptofl

établis en conformité avec les règles de 1'art applicables' Les renseignements de nature

i."6rrlq* ou scientifique doivent, 1e cas échéant, être attestés par une personne ou une

entrepiise compétente et accréditée en la matière'

Article 9Les renseignements fournis doivent être conservés par le requérant durant une période

minimale de dix (10) ans, même si les travaux ont cessés ou ont été suspendus'

Article 10Si la demande est faite par une personne morale ou une société' elle est soumise' selon

f".ur, par un administrateur ou par un associé dûment mandaté'

Article 11i;inrf..t*t en bâtiment, en environnement et aux travaux publics délivre

le demandeur remplit les conditions prescrites par le présent règlement

sommes qui Y sont déterminées'

le permis siet verse les

Article 12La période de validité

Le permis Peut êtreinitial.

du permis est de 180 jours à compter de sa délivrance'

renouvelé aux conditions prescrites pour l'obtention du permis

Article 14L'inspecteur en bâtiment, en environnement

annuler ou refuser de renouveler un permis

dans les cas sulvants:

1. le titulaire du permis ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions prévues

par le présent ièglement porril'obt.ntion ou le renouvellement du permis, selon

le cas;

2. il ne respecte pas les conditions, restrictions ou interdictions préwes au présent

règlement et inscrites au Permis;

3. il a contrevenu aux prescriptions du présent règlement, tel qu'en fait foi le

constat établit par l'inspecteur en bâtiment, en environnement et aux travaux

publics.

Article 15La décision de I'inspecteut en bâtiment, en environnement et aux travaux publics de

refuser de renouvelèr, d'annuler ou de suspendre un permis doit être motivée' La

personne visée par cette décision en est informée par écrit'

Article 13Un permis délivré en vertu du

SusPension, révocation

Article 16La révocation oupar le titulaire.

Article 17Le requérant qui a vu son Permissuspendu ou non renouvelé Peut

présent règlement est incessible'

ou non-renouvellement du Permis

et aux travaux publics peut suspendre,délivré en vertu du présent règlement

la suspension d'un permis a effet à compter de la date de sa réception

refusé, où le titulaire d'un permis qui voit son permisrecouvrer son droit à la délivrance d'un permis ou à la

Page 3290

cProcèsqtnftaf f,u conseit [a hfrtutticipa,EtÉf,csoint-lFronçois-Xavicr&18/ottt7tot,

levée de la suspension s'il démontre qu'il se conforme aux prescriptions du présent

rèslement.

Article 18Le requérant qui a w son permis refusé, ou le titulaire d'un permis qui voit son pennls

,urp.ndu ou non renouvelé peut aussi en appeler au Conseil municipal de la décision

*".rà.r" par l,inspecteur en bâtiment, en environnement et aux travaux publics' Le

conseil examine cet appel à sa séance statutaire suivante'

Article 20Toute demande d.'accès aux informations et renseignements contenus dans la demande

à. p.r-is est traitée en conformité des dispositions de 1a Loi sur I'accès aux

documents des organismes publics et sur Ia protection des renseigrements personnels

(L.R.Q., c. A-2.1).

Dispositions Pénales

Article 21iout. p.tronne qui contrevient aux dispositions du- prés.ent règlement commet une

infraction et est passible d'une amende journalière -de mille dollars (1 000'00$)' s'il

s,agit d'une personne physique, et de deux milles dollars (2 000,00$), s'il s'agit d'une

p"rio*. moiale. En càs âe recidive, le montant des amendes est doublé'

Article 22toute personne qui contrevient au présent règlement Se velra aussi notifiet de cesser

immédiatement les travaux visés pâr le présent règlement et s'expose à tout recotlls

;udi"iuir. pour ia forcer à respecter ses dispositions, en sus des poursuites judiciaires

qui pounaient être intentées contre elle'

Définitions et clause interprétative

Article 23Le présent règlement ne doit pas être interprété comlne interdisant dans les espaces

defrds par l'irticie 2 ou par l;article 4 de ioute activité agricole, telle que définie à

l,alinéa 0.1 de I'article prài.t dela Loi sur la protection du territoire et des activités

agricoles (L.R'Q., c. P-41.1)'

Dans le présent règlement ies termes qui suivent ont la signification suivante :

o Municipalité : La municipalité de Saint-François-Xavier-de-Brompton'

o Substance : une matière solide, liquide ou gazeuse ou un microorganisme ou

une combinaison de l'un ou de I'autre susceptible d'altérer de quelque manière

la qualité de l'eau soutenaine.. procédé : lJn son, une vibration, un rayonnement, une chaleur, une odeur, une

radiation, une pression ou tout autre moyen, ou toute combinaison de l'un ou

I'autre susceptible d'altérer de quelque manière la qualité de l'eau soutenaine.

Article 19La municipalité respecte le caractère confidentiel des

contenus dans la demande de permis, sous réserve que

la santé ou à la sécurité des personnes qui résident

divulgation desdits informations et renseignements'

informations et renseignementsdes motifs d'intérêt Public liés àsur son territoire imPosent la

Page JZV I

Init iales du sec.l

210-09.2012

211-09.2012

cProcèsqtfiilot tu conseit ta h

fvlunicipdfrté[asaintlÛrançois-XovicrielBrofi iPtort

Article 24i.;inrp"J*r en bâtiment, en environnement et aux travaux publics est responsable de

I'application du présent règlement'

Article 25ie présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi'

ADOPTION :5 POUR

AVIS DE MOTION DE L'ADOPTION DU RÈCrBnrnNr 20r2-rsz

iinônrilxr LA TARTFICATIoN PouR LES SERVICES DE LA

ffii;ôNffi ntucNtE poun innrnn DE RricLEt lPS yf*X*NrESWôËEd

.À- 'ÀNTICLE 36 DE LA LOI SUR LES COMPETENCES

MUNICIPALES

Monsieur le conseiller Gérard Messier donne avis de motion qu'à une prochaine

séance, sera présenté pour adoption un règlement décrétant la tarification pour les

services de la personne désignée pour tenter de régrer res mésententes visées à I'article

36 de la Loi sur les compétences municipales'

Dispense de lecture du règlement est donné et le projet de règlement est remis à tous

les membres du conseil municiPal'

nriSOlUrrON D'APPUI FINAI{CEMENT AU FONDS DE

unvmopPEMENT rurctoNa.L - QUALITÉ DE L'EAU

CONSIDÉRANT QUE la Conférence régionale des élus de I'Estrie (CREE) a adopté

une stratégie d'intervention en matière de qualité de f eau permettant de financer la

réalisation d,actions, sur les tenitoires des MRC de l'Estrie, qui s'inscrivent dans les

plans directeur de l;eau (PDE) des organismes de bassin versant (OBV) concernées

par ces territoires ;

CONSIDÉRAI{T QU'à cette fin, la CRÉE a réservé une enveloppe de 100 000$ par

MRC de I'Estrie à ràison de 50 000$ par année pour les deux prochaines années, 2011-

2012 et20|2-2013 ;

CSNSIDÉRANT eUE I'Association pour la protection du lac Saint-François-Xavier

(Tomcod) inc. présente un projet dans le cadre de cette demande de subvention quant

à la réhabilitation du Petii Lac Saint-François (Tomcod), particulièrement pour la

caractérisation des sources de sédiments du ruisseau du cimetière, lequel projet est

présenté à la MRC du Val-Saint-François ;

CONSIDÉRANT eUE la municipalité de Saint-François-Xavier-de-Brompton

confirme son engagement à payer sa part des coûts admissibles et d'exploitation de ce

projet, à raison de 10 000$ ;

EN CONSÉeUpXCp, il est proposé par Madame la conseillère lvlanon Jolin, appuyé

par Monsieur le conseiller Yves Jolin et adopté à l'unanimité des conseillers que la

municipalité de Saint-François-Xavier-de-Brompton appuie et recommande 1a

orésente demande de financement au Fonds de développement régional - Qualité de

Claude SylvainMaire

Sylvie ChamPagneDirectrice générale et gma

Page ôzY l

* * *

No déboursé201200525 (t)

201200526 (l)

Total des c

No déboursé201200527 (t)

201200528 (l)

201200529 (l)

201200530 ( l )

201200531 (l)

201200532 (l)201200533 (l)201200534 (l)

201200535 ( l )

201200536 (l)

201200537 (l)

201200538 (l)

201200539 ( l )201200540 (l)

201200541 ( l )

201200542 (t)201200543 (l)

201200544 (l)

201200545 (l)

201200546 (l)

201200547 (t)

201200548 (l)

201200549 (l)

201200550 (l)

201200s51 (l)201200552 (t)

201200553 (l)

201200554 (t)201200555 (l)

201200556 (l)201?00557 (t)201200s58 (l)2012005s9 ( l )201200560 (l)201200561 (l)201200562 (t)201200563 (l)201200564 (l)201200565 ( l )201200566 (l)201200567 (l)201200568 (l)201200569 ( l)

201200570 ( l)

cProcèsqtnilof tu consei[ ta h

*tunicipahtétosant-lFronçois-Xovbr&-rBtort7tott

l'eau à être présentée par l'Association pour la(Tomcod) inc., projet de caractérisation des

Cimetière.

LOISIRS ET CULTURE

Aucun sujet n'est discuté.

COMPTES A PAYER ENTRE LÊ 14AOÛT AU

Lot Date No fourn. Nom

2012-08-20 37 HYDRO-QUEBEC

2012-08-21 51 BELL MOBILITE

protection du lac Saint-François-Xaviersources de sédiments du ruisseau du

ADOPTION : 5 POUR

03 SEPTEMBRE 2012DescriPtion

chèque1 ' 1 1 31114

Montant2 425,27 $

1 6 1 , 5 5 $

2 586,82 $

Montant735,84 $

7 855,27 $602,96 $

20 236,29 $492,76 $1 1 , 7 3 $

328,83 $1 628,81 $

1 13,25 $244,74 $30,70 $

1622,37 $2 765 ,10 $

151 ,78 $15,00 $

3 394,58 $379,68 $

I454 ,39 $'1 843,46 $

397,32 $4 773,92 $

1 1 , 5 0 $2927 ,4282 032,70 $

203,79 $337,92 $225,31 $

2 323j2 g

I 284,58 $

5 865,15 S150,51 $144,35 $682,00 $

3 006,60 $500,00 $425,00 $423,62 $31 ,44 $

14 947 ,11 $804,84 $

1 149,76 $8s,00 $37,30 $

chèque114.?,

11481 1 1 511191 1 2 2112611321 1 5 61 1 5 31 1 1 8112011241 1 3 1114511291 14611431147a a F . ' )

11281 1491 134112311401 '13911541 1 3 811371 1 2 711171 1 4 211441 1 3 61157112111161 1501 1 3 51 141

1125'1130

1 1 5 81 1 5 11 1 5 5

ues

GOMPTES A PAYER EN DATE DU 04 SEPTEMBRE 2012

Nom DescriPtion

L'ETINCELLES.O.A.E.-MINISTRE DES

BELL CanadaCONSTRUCTION DJL-REGION

DEPANNEUR RENALD MORIN

FEDERATION OUEBECOISEIMPRIMERIE MARTINEAU INC.

TRAITEMENT DB.O INC.

SUPERIEUR PROPANE INC.

CHERBOURGCOOP DES CANTONS'

EXCAVATION R. TOULOUSE &

GREATWESTRESSORT DEZIEL INC.

FONDS INFORMATION sur le

REVENU DU CANAdAREGIMES DE RETRAITE ET

REVENU DU OUEBECSSQ - VIEFONDS DES PENSIONS

SANIESTRIE INC.

LEfiRAGE WINDSOR

ENTREPRISES ANDRE

PNEUS ROBERT BERNARD

PETROLES COULOMBE ET

SYNDICAT CANADIENMEGABUROMECANIOUE G.S.B. INC,FINANCIERE BANQUECENTRE D'EXTINCTEUR S. L.

nÉCIr OE LA GESTION DES

nÉSTRU MOBILITÉ PLUSMARCHE ST-FMNCOISVIENS NATHALIECREATIONS JADEgLntn nruonÉSOCIETE PROTECTRICEMACKIE DIVISIONPUROLATOR INC.EXCAVATION ROULEAU INC.

GEVRY AUTO REBUTS INC.

WES MICHAUDSPECTRANIETABTIERS EN FOLIE

Lot Date No fourn.

2012-09-05 18

2012-09-05 23

20'12-09-05 24

2012-09-05 292012-09-05 302012-09-05 342012-09-05 382012-09-05 46

2012-09-05 53

2012-09-05 57

2012-09-05 59

2012-09-05 167

2012-09-05 2012012-09-05 228

2012-09-05 2752012-09-05 2762012-09-05 2772012-09-05 2782012-09-05 279

2012-Q9-05 280

2012-09-05 3002012-09-05 3262012-09-05 335

2012-09-05 3482012-09-05 4842012-09-05 5022012-09-05 5362012-09-05 5422012-09-05 5772012-09-05 6022012-09-05 610

2012-09-05 6142012-09-05 7232012-09-05 7422012-09-05 7662012-09-05 8272012-09-05 8282012-09-05 B4B2012-09-05 8532012-09-05 8542012-09-05 86ô2012-09-05 8692012-09-05 871201249-05 872

Page 3293

Total des ch

212-09.2012

c*rocàsqtefiot tu consei[ ta h

*tunicipa,Etéf,aSaint-lFrdnçois-Xdvinûe$ffi irptûrt

ues208

ues

sALAIRES pRYÉs - 1077 48861 8-RP'0001sALAf REs pnvÉs - 1077488618-RP'0002

COMPTES SOUMIS POUR APPROBATION

13 933,39$10 022.96$

CoxSnÉRANT eIJE chacun des membres du conseil a pris connaissance de la liste

des comptes à payer en date du 04 septembre 2012 aumontant de 101 322.85$;

EN CONSÉQUpNCp, il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Frappier,

appuye par Monsieur le conseiller Gérard Messier à l'unanimité des conseillers que

tàit âOopte la liste des comptes à payer telle que déposée;

ET QUE la directrice générale soit autorisée à en effectuer le paiement à qui de droit'

\DOPTION : 5 POUR

AFFAIRES NOUVELLES

Aucun sujet n'est discuté.

pÉnrour DE QUESTIoNS

Monsieur le maire rappelle une mise au point concernant la période de questions faite

en novembre et décembre2009 à l'effet qu'il ne tolère pas les insultes ou insinuations

malveillantes faites à l'endroit d'un élu ou entre citoyens'

1" Monsieur Ronald Mackey demande que le rang 3 par le chemin de la Rivière

sud, soit nivelé au moins 1 fois par année.

Monsieur Mackey questionne également les travaux à être frnalisés pour

compléter la phase II et iII du chemin de la Rivière sud'

2" Monsieur Clément Chamberland commente la subvention accordée à la

Fabrique par la municipalité pour le columbarium du cimetière.

3' Monsieur Gilles Hogues questionne la mise en demeure que la municipalité

aurait reçue dans le dossier d'élevage porcin. Monsieur le maire précise que dans ce

dossier, aucun commentaire ne sera émis compte tenu que la municipalité est informée

de plaintes à ôtre déposées. Monsieur le maire demande que soit inscrit au procès-

verbal que tout commentaire émis pal un élu ou un employé engage leur

responsabilité personnelle.

Monsieur Hogues répond à Monsieur Dion quant à ses commentaires émis sur

le bénévolat. Monsieur le maire intervient.

4e Monsieur Gustave Lebel questionne le projet de règlement 2012-152 décrétant

la tarification pour les services de la personne désignée pour tenter de régler lesmésententes. La directrice générale donne des explications.

5" Madame Gertrude Allard demande que soit inclus à la prochaine revuemunicipale un texte sur la sécurité des marcheurs et les excréments de chiens.

101 333 ,15 $-10 ,30$

101 322,8s $

Couvre-Sièges Sherbrooke

Page 3294

Je soussignée, SYlvteserment d'offtce qu'ilmentionnées.

cProcèsqtnfta[ tu conseit ta hftIunicipa,frtédosdint-Erançois-)fuvierie4rcnrytÛîr

LEVÉE DE LA SÉANCN

il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Frappier, appuyé par Madame la

conseiilèrË Manon Jolin et adopté à l'unanimité des conseillers que la séance soit levée

à 19h40.

ADOPTION : 5 POUR

Champagne, directrice générale et gma, certifie sous mon

y a ^des

crédits disponibles pour les résolutions ci-haut

Je soussigné, Claude Sylvain, maire, conftrme que j'ai lu chaque résolution et accepte

que le flit Oe signer'le procès-verbal est 1'èquivalent de signer chacune de ces

résolutions.

Claude Sylvain, maire Sylvie Champagne, directrice générale, gma

Page 3295