saint-françois-xavier-de-brompton,...

Ini t iales du maire

lnit iales du sec.-1

hocès+erfiat f,u æ;nsei[ [e ût*lunicipd,Êtéf,asant-lflrançcisùfuvin4bArwnptûtt

PROVINCE DE QUEBECMUNICIPALITÉ NE SAINT-FRANC oI S.XAVTE R.DE.BRcI M PToNcourÉ nE RrcHMoNn

Lundi, le 05 mar 2014 sous la présidence du maire:, Monsieur Claude Sylvain. séanceordinaire du Conseil municipal de Saint-François-Xavler-cle-Brornpton, tenue au lieuhabituel . La réunion débute à 19h00.

Sont présents Madame la conseillère :Messieurs les conseillers :

Manon JolinGérerrd lvlessierAdam RousseauYvon Laroche lleMichel Ilrappit:rYves Jolin

Sylvie Champagne

* > F *

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* * *

* * *

Ainsi que la directrice généraleet secrétaire-trésorière :

Il y a 13 personnes présentes à cette séance.

Cette séance du conseil municipal est enregistrée p,our les fins de rédaction du procès-verbal.

OUVERTURE DE LA SÉAXCE

Monsieur le maire, Claude Sylvain, souhaite la bienvenue à tous.

nÉcul,ARrrÉ coNVocATIoN ET coNSTA.r DE euoRr rM

La régularité de la convocation et le quorum du conseil ayanL été constatés par lemaire, la séance est déclarée par ce dernier régulière:men.t ouverte.

La réunion débute par un moment de réflexion. lr:Quel te:rte est lu par Monsieur leconseil ler Yves Jolin.

PRESENTATION DE L'ORDRE DU JOURx< * * Réflexion1.0 Ouverture de la session et mot de bienvenue du mairr:;2.0 Régularité convocation et constat de quorum;3.0 Adoption de I 'ordre du jour;4.0 Procès-verbal :

4.1 Adoption des procès-verbaux du 14 eT28 avri l 2014',rnrb 4.2 Suivi des procès-verbaux du 14 et 28 avril 2014;5.0 MRC :rnrb 5.1 Suivi de la rencontre du 16 avri l 20lt l:6.0 Clorrespondance:

6.1 Adoption du bordereau de correspondance du 07 au 25 avril 20147 .0 Administration générale :Inrb 7.1 Activités de fonctionnement à des fins fiscales au 30 avril 2014:8.0 Période de questions (15 minutes);9.0 Sécurité publique:10.0 Travaux publics :

10.1 Soumissions - débroussaillage mécanisé et fauchag,: des chemins;10.2 Soumissions - abat poussière;

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lni t iales du maire

lnit iales du sec.-tré

I 08-05.2014

I 09-05.2014

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rProcès+nhot f,u cuaisit & f4*tunicipahté[osaint-lFronçois-)'41;is{p-thrttnpttt,

10.3 Programme d'amélioration du réseau routier local subvention dudéputé;

10.4 Système de communications par radios mobiles;10.5 Mandat à Monsieur Gaston Rouleau - clrainage de la rue Jolin;10.6 Pavage de surlargeurs d'accotements de la route 249 e:n frais partagés;

1 1.0 Hygiène du mil ieu :1 1.1 Soumissions - vidange des regards pluviau>l;I1rz Réparation de deux aérateurs;

I2.0 Aménagement, urbanisme et développement :rnro I2.I Dépôt du certificat du règlement 2014-17'.2 modifiar:t le règlement de

zonase 2010-1 16et seJ amendements;

I2.2 Adoption du règlement 2014-172 mc'difiant [e règlement de zonage2010-1 16 et ses amendements ;

12.3 Reconsidération de I'adoption de la résolution 091-0aL2014;12.4 Adoption du second projet du règlement 2014-171 mc,difiant le

règlement de zonage 2010-1 16 et ses arûendements;12.5 Demande à la CPTAQ: autorisation pour un projet d'aliénation de

deux entités agricoles - lots 4 099 8tt8 eL 4 (199 8çr0 du cadastre du

Québec;12.6 Avis de motion de I'adoption du règlement 2014-175 modifiant le

règlement 2014-168 décrétant les tarifs pour l 'émission des permis,certificats et services offerts par la municipalité;

13.0 Loisirs et culture:13.1 Avis de motion de 1'adoption du règlenrent2014-173 décrétant les coûts

d'inscription du service d'animation estivale;13.2 Avis de motion de I'adoption du règlenrent'.2014-174 décrétant les coûts

reliés au service de garde du service d'animatiorr estivale;13.3 Félicitations aux bénévoles et organisme de I'année 2(lI413.4 Subvention 2014 bibliothèque Micheline-Gilbert;13.5 Demande de location à titre gratuit du CICFGL;13.6 Embellissement - Fleurons du Québec;13.7 Tonte des pelouses;

I4.0 Comptes soumis pour approbation;15.0 Affaires nouvelles;16.0 Période de questions (15 minutes);17 .0 Ajournement ou levée de la séance;

3.0 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Frappier, appuy(i par Monsieur le

conseiller Yves Jolin et adopté à 1'unanimité des cons;eillers que la rlirectrice générale

soit exemptée de faire la lecture de l'ordre du jou.r ccrmpte tenu que chacun desmembres du conseil a reçu copie du document ;

ET QUE l'ordre du jour soit adopté avec le point <AfTaire)s nouvelle:s> ouvert.

ADOPI]ION : 6 POUR

ADOPTION DES PROCÈS.VERBAUX DU 14 ET 28 AVRIL 2OI44.1

CONSIDERANT QUEverbaux du 14 et 28 avril

EN CONSÉQUENCE,appuyé par Monsieur le

chacun des membres du c,:lnseil a reçu copie des procès-2014 avant ce jour et déclare) en avoir pris connaissance;

il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Frappier,conseiller Yves Jolin et adopté Èr I'unanimité des conseillers

l n i t i a les du ma i re

ln i t ia les du sec. -

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* * *

I l0-05.2014

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cProcès+erfiat f,u cûrssit da lar*tunicipa,Etétasdint-(Frutçais-,Xuier-ttb4rwrytfii

que les procès-verbaux du 14 et du 28 avril 2014 soient adopt(:s tel que déposés àI 'exception de la résolut ion numéro 091-04.2014 int i tulée < 12.2 Adoption r lu sec'ortt lprojet de règlement 2014-l7l modi.fiant le règlemen't de zonage 2010-116 et ser

amenclentents >>:

Le maire ayant exercé son droit de véto à l'égard de la résolution truméro 091-04.2014conformément à l'article 142 du Code municipal du Québec, cette question serasoumise de nouveau à la considération du conseil lors cle la présente séance ordinaireau point 12.3.

4.2

ADOPI|ION : 6 POUR

SUIVI DES PROCÈS-VERBAUX DES 14 ET 28 AVRT]L2OI4

La directrice générale résume deux dossiers en sr,rivi du procès;-verbal du 14 avril2014: processus en cours pour 2 appels d'offre sur invitation pour les pinces dedésincarcération et boîte 4 saisons. A la demande du maire. la. directrice généralerésume les résultats financiers au 3 l décembre 20 t3 déposés par Raymond. Chabot.Grant, Thorston lors de la séance ajournée du 28 avril 2Ct14. Le surplus annoncé est de336 606,00$ incluant la vente d'un terrain pour 160 599,00$.

5.1 SUIVI DE LA RENCONTRE DU 16 AVTUL 2OI4 _ MIIC

Monsieur le maire, Claude Sylvain résume deux dorssiers : présentation de I'OpérationVerre Vert et I'attribution d'un contrat d'expert conseill pour un cours d'eau entre lerang 6 et 7 de la municipalité.

ADOPTION DU BORDEREAU DE CORRESPOND,.\NCE DU 07 AU25 AVRIL 2OI4

Il est proposé par Monsieur le conseiller Adam R.ousseau, appuryé par Monsieur leconseiller Yvon Larochelle et adopté à l'unanimité des conseillen; de prendre acte dubordereau de correspondance du 07 au 25 avril 2014.

7.1 ACTIVITES DE FONCTIONNEME,NTAVRIL 2OI4

ADOP'TION : 6 POUR

DES FINS FISCALES AU 30

Le conseil municipal prend connaissance de l'état des activités cle fonctionnement àdes fins fiscales au 30 avril 2014, lequel est résurné par la directrice générale. Lesrevenus sont de | 684 532,82$ comparativement à un budget de 2 478 526,00. Lesdépenses sont de 673 643,91$ sur un budget de 2 200 049,00$. [-es immobilisationssont de 548,72 comparativement à un budget de 178 477 ,00$ ; l'excédent est de1 0 1 0 3 4 0 , 1 9 $ .

8.0 pÉruonE DE QUESTTONS

6.1

l\

1" Madame Gertrude Allard demande si on peut allerl'Écocentre et si les branches doivent être attachée:; ? N{onsieurselon lui, les branches n'ont pas besoin d'être attachées. Pour les'informer auprès de l'Écocentre.

2" Madame Suzanne Ouellet questionne le drojLt de véto. OnT2.3 va répondre à cette question.

porter du verre àle maire répond queverre. il suggère de

répond que le point

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Init iales du sec.

rrt-05.20r4

tt2-05.2014

113-05.2014

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Qrocès+nftaf f,u cûtssit & fl*lunicipohtétesont-lFrançois-Xaicr-[a'cBrwnpt'tu

e.o sÉcururÉ pUSLIQUE

Aucun sujet n'est discuté.

l0.l souMrssroNs - nÉsnoussAILLAGE MÉcANlsÉ nr FAUCHAGEDES CHEMINS

CONSIDÉnANT QUE la municipalité de Saint-François-Xavier-de-Brompton a reçu

3 soumissions pour des travaux de débroussaillage mécanisé et fauchage des chemins ;

CONSIDÉnAXT QUE le conseil a pris connaissance des rec(lmmandations du

comité de voirie :

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Yves Jolin, appuyépar Madame la conseillère Manon Jolin et adopté à I'unanimité des conseillersd'accepter I'offre de service de la compagnie Les Débroussailleurs GSL au tarif

horaire de 115,00$ excluant les taxes pour les travaux de débroussaillage mécanisé à

être effectués sur les chemins Dion. Labrie, Robert et Salois;

D'accepter l'offre de service de Marc Morin au tarif horaire detaxes pour les travaux de fauchage des chemins, en excluant levacant de la rue du Parc :

D'autoriser une dépense n'excédant pas 5 000,00$ se:lon leI'ensemble de ces travaux ;

7ii,00$ excluant lesfauchage du terrain

br"rdget 2014 pour

ET QUE le chef d'équipe aux travaux publics soit autorisé à faire efliectuer les travauxdans les prochaines semaines.

ADOPTI0N : 6 POUR

IO.2 SOUMISSIONS _ ABAT POUSSIÈNE

CONSIDERANT QUE la municipalité de Saint-François-Xavier-de-Brompton a reçu3 soumissions pour du chlorure de calcium liquide;

CONSIDÉnaXf QUE le conseil a pris connaissiùDce des recommandations ducomité de voirie :

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Yvon Larochelle,appuyé par Monsieur le conseiller Gérard l\4essier et adopté à I'unanimité desconseillers d'accepter l'offre de service du 11 avril 2014 de la compagnie Somavracpour l'épandage d'environ 30 500 litres de chlorure de calcium liquide au coût de0,2775 du litre, soit un montant de 8 448,50$ incluant les taxes;

ET QUE le chef d'équipe aux travaux publics soit autorisé à faire effectuerl'épandage du calcium liquide durant la 1è'" semaine du mois de juin |2014.

ADOPTI0N : 6 POUR

10.3 PROGRAMME D'AMÉLIORATION DU RÉST]AU ROUTIER LOCAL _SUBVENTION DU DÉPUTÉ

CONSIDÉnaXf QUE la municipalité doit établir une liste de priorité des travauxroutiers pour I'année 2014 dans le cadre du programme d'amélioration du réseau



tt4-05.2014

115-05.2014

rr6-0s.2014

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Qrocès+er6o[ tu cûtssit f,a ht"*tunicipofrtÉtasoint-lFrançois-Xavinûz$rwrytnt

routier local, laquelle demande est soumise au député de Richmottd, Madame KarineVallières ;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame la conseillère lv{anon Jolin, appuyépar Monsieur le conseiller Yves Jolin et adopté à l'unanimité ders conseillers que lespriorités de voirie pour I'année 2014 soient les suivantes :

- travaux- travaux- travaux- travaux

de pavage de la rue Le Hameau sur 250 mètres ;de pavage de la rue Therrien sur 150 mètres :de pavage de la rue Carrier sur 220 mèrres ;de pavage d'une deuxième section du chemin Chabot sur 125 mètres.

ADOPI|ION : 6 POUR

IO.4 SYSTÈME DE COMMUNICATIONS PAR RADIOS VIOBILES

CONSIDÉn q,.Xf QUE I'achat d'un appareil mobile supphimentaire pour lescommunications du service de voirie est prévu au Budget2014 ;

CONSIDÉRAXT QU'un contrat annuel pour la locatic,n de temprs d'onde signé aveccompagnie Orizon Mobile en juin 2013 est à renouveler ;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Adam Rousseau,appuyé par Monsieur le conseiller Yvon Larochelle et adopté: à l'unanimité desconseil lers d'accepter la soumission S-PAI704l4-1 du l7 avri l 2(lI4 de la compagnieOrizon Mobile pour I'achat d'un mobile portable incluant un micro écouteur etquincaillerie nécessaire au montant de 923,95S excluant taxes ;

ET d'autoriser la directrice générale à signer un contrat pour la location de tempsd'onde d'une durée de 12 mois pour 6 appareils au taril'mensuel cle 141,00$ excluantles taxes.

10.5 MANDATRUE JOLIN

ADOPI|ION : 6 POUR

MONSIEUR GASTON ROULIIAT] _ D]RAINAGE DE LA

CONSIDERANT les recommandations du comité de voirie suite aux discussions surle drainage d'une partie de la rue Jolin ;

EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Gérard Messier.appuyé par Monsieur le conseiller Yves Jolin et adopté à I'unanimité des conseillers demandater Monsieur Gaston Rouleau, ingénieur, à déposer au conseil cesrecommandations pour des travaux à être effectués sur urle partie de la rue Jolin af-rn dedrainer adéquatement cette rue.

ADOPI]ION : 6 POUR

10.6 PAVAGE DE SURLAGEURS D'ACCOI]EMENTS D]tÙ LA ROIJTE 219EN FRAIS PARTAGÉS

CONSIDERANT QUE Ie conseil a pris connaissance de la propc,sition en date du l3mars 2014 du Ministère des Transports quant au prrrjet de resurfar;age de la route 2.{9sur une distance de plus ou moins 2,8 kilomètr:es sur le territoire de la municipalité ;

A

lnitiales du sec,

* ? k *

tl7 -05.2014

* ?k*

118-05.2014

ckocès+crftof tu cmssit to h*Iunicipofrté[ascint-lFrançois-)l's11is7-fp'rBrwnpt'ttt

CONSIDÉnnXr eU'une bande d'un mètre d'accotement derrière Ja ligne de rive est

asphaltée pour des raisons de sécurité et d'entretien ;

CoNSIDÉnaXr eUE le MTe propose l'élargissemLent de cette bande à 1.75 mètre,

aux endroits où ces accotements ont une largeur pavée inférieure à cette valeur et là où

il est possible de le faire, en frais partagés entre le Ministère et la mutricipalité ;

CONSIDÉnaXf QUE cette bande est utilisée par de nombreux piétons et cyclistes ;

EN CONSÉeUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Mernon Jolin, appuyé

par Monsieur le conseiller Michel Frappier et adopté à l'unanimité des conseillers

à'accepter Ia proposition du MTQ en date du 13 mars 2014 à l'effet que la

municipalité assume des frais de 5 500,00$ excluant taxes pour le pavage de

surlargeurs de bandes de rives aux endroits indiqués au plan projet I:;4-10-0496;

ET d'annoncer que cette dépense sera imputée au Budget 21015.

ADOPTITDN : 6 POUR

11.1 SOUMISSIONS - VIDANGE DES REGARDS I'LUVIAL'X

Le dossier est reporté à une prochaine séance.

II.2 NÉPA.N,q.TION DE DEUX AÉRATEURS

CONSIDÉnaNr eUE le conseil a pris connaissance des rec,f,mmandations du

comité d'hygiène quant à la réparation de deux aérateurs par les Pompes R. Fontaine

selon les détails des soumissions 12005 et 12006 ;

EN CONSÉeUENCE, il est proposé par Madame la conseillère Manon Jolin, appuyé

par Monsieur le conseiller Michel Frappier et adopté à I'unanimjité des conseillers

à'autoriser la compagnie Les Pompes R. Fontaine à effêctuer les réparations sur 2

aérareurs selon les détails de leur soumission 1200:t et 12006 du 12 juin 2013 au

montant de2 867,88$ et de 3 261,67$ incluant taxes.

ADOPTION : 6 POUR

I2,I OÉPÔr DU CERTIFICAT RELATIF AU NÈCTE]UENT 2OI1-172MoDIFIANT LE NÈCTNMENT DE ZOI{AGE 2O1O-I16 ET SESAMENDEMENTS

La directrice générale dépose le certificat relatif'aux rtisultats de la tenue du registre du

règlement 2014-172 modifiant le règlement de zonage 20it0-1 16 et ses amendements.

12.2 ADOPTION DU NÈCTTMENT 2OII4-\72 MODIFIANTnÈcrpMtrNT DE ZONAGE 2010-116 ET SES AIyIENDEMENTS

LE

visant à modifier le règlement de zonage numriro 2010-116 et sesamendements afin d'autoriser I'usag1e << extraction >> dans la zoneAFD-8.

CONSIDÉnnNf les pouvoirs attribués par la Loi à la municipalité de Saint-François-Xavter-

de-Brompton;

CONSIDÉnaNf qu'un règlement de zonage est actuellement applicable au territoire de la

municipalité et qu'il est opportun d'apporter certaines modifications à ce règlement,

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lnit iales du sec.-t

rl9-05.2014

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Qrocès+nhat f,u curssi[ f,a fat*tunicipa.Etéf,asant-lFrançcis-)fuvinitztBrwrytfii

CONSIDÉnaXf que l'entreprise Pavages Maskabordure du chemin de la Rivière Nord;

CONSIDÉRq.XT que le lot 4 099 940 est si tué sur8 ;

CONSIDERANT que pour modifier Lrn telprocédures prévues aux disposit ions des art iclesl 'urbanisme;

CONSIDÉnaXf que I'entreprise Pavages Maska Inc. ,Jésire exploiter [e lot 4 099 940 à des

fins de sabl ière mais que l 'usage < extraction >> n'est actr-rel lement pasi permis dans la zolte

AFD-8;

CONSIDÉru,XT que I'usage < extraction > est actuellement permis darrs la zone AF-1 1l

CONSIDÉRaXT que le chemin de la Rivière Nord est occupé en grande part ie par des

carrières/sabl ières;

CONSIDÉnaNf qu'un avis de motion a préalablement été donné par Monsieur le consei l ler

Adam Rousseau lors de la séance du 03 mars 2014;

CONSIDÉruNT que la municipalité de Saint-François-Xavier-de-Brornpton applique sur son

territoire un règlement de zonage et qu'il apparaît nécessaire d'apporter des rnodifications à ce

règlement;

Inc. est propriétaire: du lot 4 099 940 en

deu;< zones. so i t les zones AF-11 et AFD-

règlemr:nt , la munic i l ta l i té doi t su ivre les123 et suivants de la Loi sLrr I 'aménagement et

CONSIDÉRANT que la municipal i té n'a reçu aucune demande val ide en

réferendaire, conformément aux disposit ions de la Loi sur I 'aménagernent

qtr ' i l a été approuvé par les personnes habiles à voter le 01 mai 2014,

CONSIDÉnaXf que le règlement 2014-172 a été remis aux membrers du

avant ce jour et que les élus présents déclarent en avoir pris connaissance etsa lecture.

vue d'un scrtt t i rret I 'urbanisrne et

conse i l mun ic ipa lrenoncent a ins i à

EN COI{SÉQUEXCE, il est proposé par Monsieur [e conseiller Yt'es Jolin, appuyé parMonsieur Gérard Messier et adopté à l 'unanimité des c,onseil lers que le règlernent 2014-172est adopté et qu'il soit statué et décrété ce qui suit :

Article ILe préambule

Article 2L'article 7 .4autorisés par

((

fait partie intégrante du présent règlement.

du règlernent de zonage numéro 2010-116zone est modif ié de la manière suivante:

portant sur usages et consffuctrons

Par l 'ajout d'un ( X )) au croisement de la colonne correspondant à la zone ( AFD-S >> et de laligne 6,5(H) correspondant à I'usage < extraction. ))

Le tout afin de permettre cet usage dans cette zone.

Article 3Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux disposit ions de la Loi

ADOPTION : 6 POtrR

Claude Sylvain, maire

12.3 RECONSIDÉRATION DE

Sylvie Champal;ne, secrétaire-tresortère

LA RÉSOLU:|ION 09 r-04."20r4


lnit iales du sec.{rés

* * *

120-05.2014

cProcàçqtnftat f,u cottssit ta t4frtunicipofutéf,asant-lFrançois-Xovier4e-tBrmtpttn

CONSIDÉnaNf eUE le 14 avril 2014, le conseil a adopté la résolution numéro09I-04.2014 intitulée < 12.2 Adoption du second pra,iet de rè;glement 2014-171modifiant le règlement de zonage 2010-116 et ses amemdements >>;

CONSIDERANT QUE conformémentMonsieur le maire a exercé son droit derésolution;

à I'article l4'.1. du Code municipal du Québec,véto en refusant d'approuver et de signer cette

CONSIDÉnaxr eUE suite à l'exercice du droit cle véto, la secrétaire-trésorière a

soumis de nouveau à la considération du conseil la question ayanr fait l'objet de la

résolution numéro 09l-04.2014 conformément à l'article I42 de Code municipal du

Québec ;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Gérard Messier,

appuyé par Monsieur le conseiller Yvon Larochelle et adopté à l'unanimité des

conseillers de refuser d'approuver de nouveau la résolution numéro 091-04.2014 et de

ne pas réadopter celle-ci.

ADOPTION : 6 POUR

Monsieur le maire donne des explications supplémentaires.

I2.4 ADoPTIoN DU SECoND PROJET DU NÈCTPIVIENT 2OI4.I7I

MODIFIANT LE nÈCTnMENT DE ZONAGE 2010-116 ET SESAMENDEMENTS

visant à modifier le règlemenl. de zonage numéro 2010-116 etses amendements afin d'autclriser les enseignes lumineuses

dans les zones P-1, P-3 et P-4, de pennettre les usages

résidentiels de moyenne dens;ité dans les z;ones R-17, RF-4,

RF-5 et RF-6, de modifier certaines dispositions concernant la

dimension, le nombre, la haut'eur et I'entrep'lsage permis dans

certains types de bâtiments accessoirers, d'inclure desdispositions concernant I'affichage en bordure de I'autoroute55 et d'inclure une dérogation en zone inondable sur les lots

4100 032 et 4100 534 afin de permettre le réaménagement

d'une portion de piste cyclabl: munie de drains pour favoriser

un assèchement plus rapide>.

CONSIDÉnaXf les pouvoirs attribués par la Loi à lra municipalité de Saint-François-

Xavier-de-Brompton;

CONSIDÉRAXT qu'un règlement de zonage est actuellement applicable au territoire

de la municipalité et qu'il est opportun d'apporter certaines nrodifications à cerèglement;

CONSIDÉn q,Xf que la municipalité de Saint-Frernçols-Xavier-rJe-Brompton veutuniformiser I'affichage sur enseignes lumineuses le long de la rue Principale;

CONSIDÉnaNf que la modification aux règles régissant les enseignes lumineusesn'est pas susceptible d'approbation référendaire (article 123 L,\rJ) ;

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lnit iales du sec.

c*rocèsqterho[ tu cûtssit da k:.*tunicipohtétasoint-lFronçois-XavinûztBrwrtpton

CONSIDERANT que la municipalité de Saint-François-Xavier:-de-Brompton veutpermettre les usages résidentiels de moyenne densité dans les zones R-17, RF-4, RF-5et RF-6;

CONSIDÉnaXf que la municipalité de Saint-François-Xavierr'-de-Brompton veut

modifier certaines dispositions concernant la section dur règlemerrt de zonage #2010-

I l6 portant sur les bâtiments accessoires, entre autres pour modifier la hauteur permise

pour certains types de bâtiments accessoires et pour modifier la suJrerhcie permise et le

nombre de bâtiments accessoires commerciaux;

CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-François-Xavier-de-Brompton doit,pour fins de concordance au règlement modificateur numéro 2012-04. du schéma

d'aménagement révisé de la MRC du Val-Saint-François. entré en vigueur le 5 juillet

2012, adopter un règlement de concordance (art. 5B LALI);

CONSIDÉnq.Xf que la municipalité de Saint-François-Xavierde-Brompton doit,aux fins de cette concordance, inclure des dispositions concernant I'aflichage enbordure de I'autoroute 55 mais qu'en vertu de l'article (article 123 LAU), cettedisposition n'est pas susceptible d'approbation référendaire;

CONSIDÉnaXf que la municipalité de Saint-François-Xavier'-de-Brompton doit,pour fins de concordance au règlement modificateur numéro 2013-02, du schérnad'aménagement révisé de la MRC du Val-Saint-François, adopler un règlement deconcordance (art. 5B LAU);

CONSIDÉnaXf que la municipalité de Saint-François-Xavier'-de-Brompton doit,aux fins de cette concordance, inclure une disposition afin de permettre un projet qui afait l'objet préalablement d'une dérogation dans la zone inondable 0-20 ans mais qu'envertu de I'article (article 123 LAU), cette disporsition n'e:st pas susceptibled' approbation réferendaire ;

CONSIDERANT qu'un avis de motion aconseiller Yves Jolin lors de la séance du 03

CONSIDÉnAXT que pour modifier un telprocédures prévues aux dispositions desI' aménagement et I'urbanisme'

préalablement été donné par Monsieur lemars 2014;

règlement, la municilralité doit suivre lesarticles l2'.\ et suivitnts de la Loi sur

CONSIDERANT qu'une assemblée publique de consultation a tité tenue le 14 avril2014 sur le premier projet de règlement numéro 2014-17I ;

CONSIDÉR q.Xf la municipalité doit, conformément aux dispos;itions de la Loi surI'aménagement et l'urbanisme, adopter un second projet afitr de poursuivre ladémarche de modification du règlement de zonage ;

CONSIDÉnaXf la municip"*n doit, à nouveau, adopter le second projet derèglement suite au droit de véto exercé par le maire de Saint-François-Xavier-de-Brompton à l'égard de ce règlement;

CONSIDÉRAXT que le second projet de règlement 2014-I1l a été remis alrxmembres du conseil municipal avant ce jour et que les élus présents déclarent en avoirpris connaissance et renoncent ainsi à sa lecture ;

EN CONSÉQUENCE, i l est proposé par Monsieur le conseil ler Michel Frappier,appuyé par Monsieur le conseiller Adam Rousseau et adoptrS à I'unanimité des

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lnit iales du sec.

c*rocès+nftat f,u cû$eit ta h*lunicipa,Etéf,asaint-lfirdryois-Xatbr&'cBrwrytul

conseillers que le second projet de règlement numéro 2014-17l est adopté et qu'il

soit statué et décrété ce qui suit :

Article ILe préambule fait partie intégrante du présent règlement.

Article 2L'article 4.75 du règlement de zonage numéro 2010-116 portarLt sur les norrnes

relatives à l'affichage par zone est modifié par le remplacement, au croisement de la

colonne ( P-1 àP-4 > et de la ligne < Éclairage permis > du terme < réflexion ) par les

termes < lumineuse (P-1, P-3 et P-4) et réflexion >.

Article 3L'article 7.4 du règlement de zonage numéro 2010-116 est modifié de la manière

suivante :

Par I'aj out d'un ( X )) au croisement de la ligne 6,2(B .l',1 colrespondant à

I'usage < habitation unifamiliale jumelée > et des colonnes colrespondant aux

zones ( R-17 >>, ( RF-4 )). ( RF-5 > et < RF-6 >;

Par I'ajout d'un ( X ) au croisement de la ligne 6,2(8.2',1 correspondant à

l'usage < habitation bifamiliale isolée > et des colonnes correspondant aux

zones ( R-I7 >>. ( RF-4 )). (( RF-5 > et ( RF-6 ).

Article 4L'article 4.13 du règlement de zonage numéro 2010-116 portant sur les dimensions etnombre maximal de bâtiments accessoires pour les usages résidentiels est modifié de lamanière suivante :

Par la modification du titre denombre maximal de bâtimentscofilmerciaux >.

l'article pour se lire ainsi : < Dimensionsaccessoires pour les usages résidentiels

etet

Article 5L'article 4.16 du règlement de zonage numéro 2010-116 portant sur les dimensions des

bâtiments accessoires pour les autres usages est remplacé de la manière suivante :

o Par le retrait du terme ( commerciaux > de la phrase pour se lire ainsi :

< Dans tous les autres usages soit industriels ou communautaires, la superficie au sol

totale de tous les bâtiments accessoires ne doit pas excéder 10 % de la superficie du

terrain ou jusqu'à concurrence de la superficie au sol du bâtiment principal. >

Article 6L'article 4.17 du règlement de zonage numéro 2010-116 portant sur les hauteurs desbâtiments accessoires est modifié de la manière suivante :

Par l'ajout du terme ( commercial > dans le premier paragraphe;Par la modification de la hauteur dans le premier paragraphe pour êtredésormais de 6,5 mètres;Par le retrait, au2" paragraphe, du terme ( commercial;Par I'ajout, suite au premier paragraphe, de la phrase suivante : L'entreposageau grenier etlou dans la mezzanine est permis pour un bârtiment accessoirerésidentiel ou commercial. ))

Le tout, pour se lire de la manière suivante :

o

o

a

o

Page 3749

ln i t ia les du mai re

lnit iales du sec.{

Qrocèsqnfio[ f,u cûrssit [e k*tu@ohtÉf,asant-lflrançois-Xovin4,4rtnrytur,

< Un bâtiment accessoire résidentiel ou comrnercial ne doit avoin qu'un (1) étage et

mesuré au plus six virgule cinq (6,5) mètres (mesuré au faîte du toit) ou jusqu'à

concurrence de la hauteur du bâtiment principal (sauf pour les maisons mobiles).

L'entreposage au grenier etlou dans la mezzanine est permis pour un bâtiment

accessoire résidentiel ou commercial.

Un bâtiment accessoire industriel ne doit avoir qu'un (l) étage et mesuré au plus sept

virgule cinq (7,5) mètres (mesuré au faîte du toit).

Un bâtiment accessoire en zone publique est l imité à onze (11) mètres, mais sans

toutefbis excéder la hauteur du bâtiment principal. >

Article 7L'article 1.10 du règlement de zonage # 2010-116 concernanl les définit ions est

modifié afin d'ajouter, en ordre alphabétique, les définitions suivarLtes :

<Affichage: terme générique regroupant les enseignes, les préenseignes, les publicités

et tout autre type d'affichage cité dans le présent règlement.

Autoroute : route identifiée comme telle par le ministère: des Tranrsports du Québec au

moyen d' une signalisation appropriée.

Chaussée d'autoroute : partie de la route utilisée pour la circulation des véhicules.

Enseigne communautaire : regroupement, sur un même support, de: plusieurs enseignesannonçant I'existence de plusieurs entreprises, service lié à une profèssion, services ou

divertissements situés à un même lieu d'affaires.

Hauteur totale de la structure d'affichage : hauteur maximale tnesurée à partir duniveau du sol (la base du support) jusqu'au sommet de la structure d'affrchage. Pourles lieux situés plus bas que le niveau de la chaussée de l'autoroute, la hauteur totale dela structure est calculée à partir du niveau de la chaussée,

Lieu d'affàires : terrain où une entreprise, un service li(t à une profession, un produit,un service. un divertissement est mené, vendu ou offert.

Panneau (pour I'application des normes d'affichage): surface qui ar:cueille le message.

Préenseigne: affichage localisée hors du lieu d'affaire de I'entreprise qui promeut etidentifie I'emplacement du commerce en indiquant la distance à parcourir etlou lenuméro de sortie d'autoroute. etc.

Structure d'affichage: structure de métal ou autre matériel conçu ;spécifiquement poursupporter l'affichage qui comprend un ou des panneaux. )

Article 8L'article 1.10 du règlement de zoîage # 389-2006 concernanl. les déf-rnitions estmodifié par le remplacement des définitions < enseigne )). < enseigne sur poteau > et(( panneaux-réclames )), pour se lire de la manière suivante :

< Emprise: Surface occupée par une route. les fossés et uû3 bande de terrainadditionnelle, de dimension variable jusqu'à la ligne de séparation du terrain contigu.permettant au gestionnaire de la route de réaliser les opérations d'entretien

Page 3750

lnitiales du maire

cProcàsqnft at tu cûtssi[ ta h*runicipohtÉf,aSaint-lFronçois)fuviniat$mnptou

Enseisne : Tout écrit (comprenant lettre, mot ou chiffre), toute représentation picturale

pornptorant illustration, dessin, gravure, image), tout ernblème (comprenant devise,

ty-f ote ou marque de commerce), tout drapeau (comprenant fanion, bannière et

banderole) ou toute autre figure aux caractéristiques similaires qui :

. est une construction ou une partie de construction, ou qui y erst attachée, ou qui

y est peinte, ou qui y est représentée de quelconque manière que ce soit sur un

bâtiment ou une construction et;. est utilisée pour avertir, informer, annoncer, faire de la réclame, faire de la

publicité, faire valoir, attirer I'attention et;o est visible de 1'extérieur d'un bâtiment;. est situé sur le lieu d'affaire de I'entreprise.

Enseigne sur poteau : panneau soutenu par un ou plusieurs pylônes ou poteaux fixés et

posséàant un dégagement libre entre I'enseigne et le niveau du sol. Elle est

indépendante du mur de l'établissement et est installée sur le lieu d'affaires.

panneau-réclame : Enseigne ou panneau annonçant une entreprise, une profession, un

service, un établissement, une activité, un lieu, une destination, rtn événement, un

divertissement, un produit ou un projet localisé, exercé, rerrdu ou offt:rt ailleurs que sur

le terrain où I'enseigne ou le panneau est placé. Ceci exclul les préenseignes. >

Article 9Ltorti.t. 4.70 du règlement de zonage # 2010-116 concernant les interdictions

applicables à l'ensemble du territoire sur l'affichage est modifié par I'ajout des termes

suivants à la suite du texte :

g) les panneaux-réclames sont interdits dans le corridor de 500 mètres mesuré

perpendiculairement à partir de l'emprise de I'autoroute 55;

h) tout affichage de forme humaine ou animale ou imitant un produit ou un contenant

est interdit dans le conidor de 500 mètres mesuré perpendiculairr"-ment à partir de

l'emprise de I'autoroute 55.

Article 10L'article 4.74 du règlement de zonage # 2010-11t5 concenrant les norrnes

d'implantation et de dimension des enseignes est modifié par l'ajout ilu texte suivant:

i) Enseigne sur poteau (dans un corridor de 500 mètres mesuré perpendiculairement àpartir de l'emprise de I'autoroute 55)

Toute enseigne installée sur les lieux d'affaires d'une entreprise situées en zones

commerciales ou industrielles, et ce à l'intérieur d'un con'idor de 500 mètres, mesuré

perpendiculairement à partir de I'emprise de l'autoroute 55 doit respecter les

dimensions suivantes :

Distance de I'emprisede I'autoroute 55(mètres)

Hauteur totale maximalede lo structure (mètres)

Sut.perficie maximaledur panneau (mètres')

0 à 1 0 6 510 à 20 7 620 à30 8 830 et plus 1 0 1Cr

))

Art icle 11

Page 3751

ln i t ia les du maire

lni t iales du sec.-t

gvtun@ ofrté f,a S ant-lFrutçtis-Xoticr

L'article 4.74 du règlement de zonage # 2010-l 16 co

d'implantation et de dimension des enseignes est modiflé par I'a

j ) Enseigne communautaire (dans un corridor de

perpendiculairement à partir de I'emprise de I'autoroute 55)

Lorsque plus de 2 établissements commerciaux ou industriels o

même bâtiment, seule une enseigne communautaire est

I'ensemble des entreprises présentes sur le même lieu d'affaires

L'enseigne communautaire doit respecter les dimensions suivan

Distunce del'emprise de

l 'autoroute 55(mètres)

Hauteur totalemaximale de la

structure (mètres)

Superficiemaximale du

panneau (mètres2

)

0 à 1 0 6 t 0a1 0 20 1 t2a20 30 8 1 6

30 et plus l 0 24

Article 12L'article 4.75l'afflchage esttableau :

du règlement de zonagemodifié par l'ajout de la

# 2010-116 porlant surphrase suivante, suite i

Pour une enseigne sur poteau située dans un corridorperpendiculairement à partir de I'emprise de I'autoroute4.74.1 ( i ) .Pour une enseigne communautaire située dans un cmesuré perpendiculairement à partir de l'emprise de I'aI 'ar t ic le 4.74.1 û). ,

Article 13Le numéro de I 'article 4.74 du règlement de zonage # 2Ctl0-11d'implantation et de dimension des enseignes est modifié pour

Article 14Le numéro de I'article 4.75 du règlement de zonage # 2010-1relatives à I'affichage est modifîé pour désormais être I'article

Article l5Le règlement de zonage # 2010- I 16 estcomprenant les dispositions suivantes :((

modif-ré afin d'intésre

IVORME D'|fiET DE DIMEDES PRÉSE^

çrocèsnsrftof tu cûtssi[ta h'ût$rmryfun

onc(3rnant les norrnesajouLt du texte suivant:

500 mètres mesuré

pèrent àpermise

rtes :

orridorutoroute

l' intérieur d'unpour afÏcher

de 500 mètres55. se rétërer à

r lers normes relatives àaux renvois associés au

de 500 mètres mesuré55. se référer à I 'article

6 cc'ncernant les norrnesdev, ;n i r I 'ar t ic le 1.71.1 .

6 portant+.7 4 .2 .

sur les norrnes

r url nouvel article 1.15

MPL,ANTATIOI,IVlYStr0lY

rvsElGlvË's 4.75

Page 3752


lnit iales du sec.

cProcàsqterftot f,u cûrssit ta h*tunicipa,EtÉtesoint-lFrdnçois-Xavbr4c-cBrwrytorl

a) Dispositions générales

Cette section du règlement s'applique uniquement aux préenseignes

implantées aux abords de I'autoroute 55 et ce, à I'intérieur d'un corridor

de 500 mètres, mesuré perpendiculairement à partir de l'emprise de

I'autoroute 55.

Les présentes dispositions ne remplacent en aucutl cas les normes

édictèes par le ministère des Transports du Québec en I'application

entres autres de la Loi interdisant l'ffichage publicitaire le long de

certaines voies de circulation (L.R.Q.,c. A-7.0001), la Loi sur la

publicité le long des routes (L.R.Q., c.P-44) et son règlement'

b) Dimensions des préenseignes

La préenseigne doit être implantée à une distance minimale de 7 5

mètres de la chaussée de I'autoroute.

Les dimensions maximales des préenseignes autorisées slont les

suivantes :

Préenseigne

Dimensionsmaximales(mètres)

Hauteur totalede la structure

8

Hauteur dupanneau

4

Largeur dupanneau

c) structure de la préenseigne et matériaux autorisés

La structure d'affichage de lapréenseigne doitêtre compo:;ée de 3 colonnes de

style victorien et les colonnes doivent être reliées entre elles par des arches. La

stiucture doit être agrémentée d'ornementation décorative. La structure

d'affichage doit être composée de métal architectural cornme par e>lemple le

fer forgé ou autres matériaux ou alliage de métaux donnant I'aspect du fer

forgé.

Le panneau de la préenseigne doit être fait d'aggloméré de bois 'if,u autres

matériaux ressemblant au bois.

L'image qui suit donne un exemple du type de préenseigne recherchée pour un

dépôt de projet.

Page 3753


lnit iales du sec.-tr

cProcàs+nftaf f,u cutssit ta k*tunicipa,Eté[asant-lfirançois-Xain4,4rwrytfi |

La structure de préenseigne en forme de (V)) conrprenant 2 panneaLlx

d' affichage est interdite.

d) Éclairage des préenseignes

Seul l'éclairage des préenseignes par réflexion est autorisé. Les néons

ou fluorescents ou autres sources lumineuses placées à I'intérieur de la

préenseigne sont interdits.

e) Nombre de préenseignes permises

Un maximum de 2 présenseignes est permis le long de I'autoroute 55.

Soit une en direction sud et une en direction nord.

Une distance de 600 mètres doit être conservée entre chaquepréenseigne implantée.

Article 16L'article 4.119 du règlement de zonage #2010-116 portant sur les zonesà risque d'inondation de récurrence 0-20 ans est modifié par I'ajout d'unpoint o), à la suite des points déjà présents, pour se lire de lla manièresuivante :

< o) Le réaménagement d'une portion de piste cyclable munie de drainspour favoriser un assèchement plus rapide. Elle est située sur les lots4100 032 et 4 100 534 du cadastre du Québec, en bordure de la rivièreSaint-François, tel que précisé sur la carte ci-dessous.

Page 3754


lnit iales du sec.

t2r-0s.2014

Page 3755

cProcàsqtnfta[ [u cutssi[ & f4

*tunicipa,frtëtasoint-lflrançois-Xoviniathrwrytou

â;âre&laÛW&?,{!,Æ

Réaména1;ement dePiste clncfable enzone inondable

L E G E N D E

" | :r:r'r:rri:ir Lott concernés

*nfJ Limib rruniciPale

æ RésEau rcutier

Pteln cY';lable

f \ Zone rnondable 0-20 a

.:; : , ; .r . Zone rnondabie. 0'1tÛ

::, , , , , : , H,YdrograPhrc

Article 17Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la Loi

ADOPTION : 6 POUR

Claude Sylvain, maire Sylvie Champagne, secrétaire-trésorière

I2.5 DEMANDE A LA CPTAQ AUTORISATION POUR UN PROJETD'ALIÉNATION DE DEUX ENTITÉS AGRICOLT]S LO:IS 4 099 888 ET4 099 890 DU CADASTRE DU QUÉBEC



122-05.2014

123-05.2014

cÙrocèsnsrfto[ f,u cûtssi[ te fa*tunicipafrtéf,asont-lFrançois-Xovinia*Bronrytnt

CONSIDÉpAN{1 eUE Madame Yolande Dion et Monsieur Alain Bergeron désirent

regrouper les lots 4 099 888, La Ferme des Cèdres s.e.n.c. et 4 099 890, La Prairie des

Cerfs pour former une entité agricole;

CONSIDÉRq,NT. eUE Madame Dion et Monsieur Bergeron sont propriétaires de la

Ferme des Cèdres s.e.n.c. et de La Prairie des Cerfs ;

CONSIDÉpAN1 eUE La Ferme des Cèdres s.e.n.c. exploite actuellement ces deur

entités agricoles ;

CONSIDÉneXf eUE La Ferme des Cèdres s.e.n.c. a obtenu une servitude (droit de

passage) sur le lot 4 100 689 enregistré sous le numéro 1'774 ;

CONSIDÉnaNf eUE les demandeurs désirent obtenir de la CIITAQ I'autorisation

pour 1'aliénation de ces exploitations agricoles ;

CONSIDÉnAX1 eUE le projet est confbrme à la règlementation municipale ;

CONSIDÉpAX1 eUE I'autorisation de la CPTAQ est nécessaire aur demandeurs

afîn de consolider leur exploitation agricole ;

EN C9NSÉeUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Frappier,

appuyé par Monsieur le conseiller Yves Jolin et adopt(i à I'unanimité des conseillers

q;; i. ôonseil de la municipalité de Saint-François-Xavier-de-l3rompton appuie et

,è.o--ande la présente demande d'autorisation afin de permettre: l'aliénation pour le

regroupement de ces deux entités agricoles puisque cette dernande permettra de

consolider une exploitation agricole déjà existante;

ET eUE le dossier complet soit remis au demandeur, ce dernier assurant I'envoi de sa

demande à la CPTAQ.

ADOPIIION : 6 POUR

12.6 AVIS DE MoTIoN DE L'ADOPTION DU NÈGIEMENT 2014.175MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2011-16S DÉCNÉTNNT LES TARIFS POURL'ÉVTTSSION DE PERMIS, CERTIFICATS ET SEITVICES OFFERTS PAR LAMUNICIPALITÉ

Monsieur le conseiller Yves Jolin, donne avis de motion qu'à une prochaine séance.

sera présenté pour adoption le règlement 2014-175 modifiant le règlement 2014-168

décrétant les tarifs pour l'émission des permis, certificats et services ofïerts par la

municipalité.

Dispense de lecture du règlement est donné et le projet est remis à tous les membres du

conseil municipal.

I3.I AVIS DE MOTIONuÉcnÉTANT LES COÛTSESTIVALE

Madame la conseillère Manonsera présenté pour adoption leservice d' animation estivale.

DE L'ADOPTION DU RÈGT,EMENT 2014.173D'INSCRIPTION DU SERVICE D'ANIMATION

Jolin donne avis derègleme nI 2014-17 3

motion qu'à u.ne prochaine séance,décrétant les coûts d'inscription du

Dispense de lecture du règlement est donné et leles membres du conseil municipal.

projet de règlenrent est remis à tous

Page 3756


125-05.2014

126-05.2014

127 -05.2014

cProcèsqterftot [u curssi[ ta h

*tunicipdfrtéf,asont-lFrançois-Xaviniat&mnptotl

t3.z AVIS DE MorIoN DE L'ADoprIoN DU nÈcrpIvIENT 2011-174

UÉCNETANT LES COÛTS NEI,TÉS AU SERVICE DE GARDE DU SERVICE

D'ANIMATION ESTIVALE

Monsieur le conseiller Adam Rousseau donne, avis de motion qu'à une prochaine

séance, sera présenté pour adoption le règlem enl2014-174 décrétant les coûts reliés au

service de garde du service d'animation estivale.

Dispense de lecture du règlement est donné et le projet de règlement est remis à tous

les membres du conseil municiPal.

13.3 nÉuclrATloNs AUX nÉNÉvoLES ET oRGANISMB DE L'ANNÉE

2014

Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Frappier, appuy é par Madame la

conseillère Manon Jolin et adopté à I'unanimité des conseillers qu'une lettre de

felicitations signée par le maiie, Monsieur Claude S''/lvain au nom du conseil

municipal soii envoyée à Mesdames Rose-.,A.imée Boileau, Marie-Claude Côté,

Madeleine Desmarais, Pierrette Labbé, Denyse Morin, Lucie Roy Dumais ainsi qu'à

Messieurs Jacques Dion, Antoine Dubois, Jean-Claude Labbé, Claude Paulin et

Jocelyn Simarâ, lesquels ont été nommés bénévoles de I'anné,e 2014 par leur

organisme respectif;

ET au comité de I'OTJ pour I'organisation du I25" anniversaire de la municipalité,

nommée organisme de l'année 2014.

13.4

AI)OPTI(]N : 6 POUR

SUBVENTION 2OI4 BIBLIOTHÈQUE MICHELINE-GILBERT

CONSIDÉnq.Nf l'entente conclue quant à I'utilisation communautaire des

infrastructures scolaires et municipales et échanges de services entre la municipalité de

Saint-François-Xavier-de-Brompton et la Commission Scolaire des Sommets;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Adam Rousseau,

appuyé par Monsieur le conseiller Yvon Larochelle et adopté ri l'unanimité des

conseillers qu'un montant de 5 500,00$ soit versé à la bibliothèque municipale

Micheline-Gilbert à titre de subvention pour I'année 2014 ;

QUE ce montant soit remis en deux versements de 2 750,00$ chacun, le premier

payable le 05 mai et le deuxième, le 08 septembre 2014;

ET QUE l'achat de livres soit réparti comme suit : 50 % pour les enflants et 50 % pourles adultes.

ADOPTION : 6 POUR

13.5 DEMANDE DE LOCATION À TITRE GRATUIT DU CENTREC OMMUNAUTAIRE FRANCE- GAGNON-I,APRADT]

CONSIDÉnnNf QUE le conseil a pris connaissance de la dernande verbale deI'animateur responsable de la 14'troupe éclaireur de Windsor (scotrts) demandant lagratuité du centre communautaire France-Gagnon-Lapra<1e pour uln souper bénéficeafin de compléter le financement pour un voyage au Parc natirtnal de Banff enAlberta ;

Page 3757


lnit iales du sec.

128-05.2014

129-05.2014

No déboursé201400252 (C)201400253 ( l )

Qrocèsqterfta[ [u cûrssit f,e h

*tunicipafrtÉf,asant4flrdnçois-Xavin&{Brwrytun

EN CONsÉeuENCE, il est proposé par Madame la conseillère l\4anon Jolin, appuyé

par Monsieur le conseiller Gêrard Messier et adopté à I'unanimit,i des conseillers de

confirmer Ia location à titre gratuit du centre conlmunautaire France-Gagnon-

Laprade pour cette activité de financement du 1 0 mat 2014 :

QUE la municipalité assume les frais pour I'entretien ménager ;

ET QUE copie de cette résolution soit transmise au gestionnaire du centre

communautaire France- Gagnon-Laprade'

A,DOPI'ION : 6 POUR

13.6 EMBELLISSEMENT - FLEURONS DU QUÉ]BEC

CONSIDÉneX1 eUE la municipalité de Saint-François-)Kavier-de-Brompton

souhaite poursuivre ses actions par l'embellissement horticole des lieux à la vue du

public dans le cadre de sa participation au Fleurons du Québec;

EN CONSÉeUENCE, il est proposé par Madame la cc'nseillère lvlanon Jolin. appuyé

par Monsieur le conseiller Gérard Messier et adopté à 1'unanirnité des conseillers

à'accepter I'of1re de service reçu le 28 avril 2014 de Paysagistes Val-St-François Inc. à

savoir :

montage et fourniture pour 6 arrangements floraux ;montage, fourniture et arrosage de 20 jardinières installées à des poteaux de

lumières sur la rue Principale ;

ET d'autoriser une dépense n'excédant pas 3 250,00$ excluant trlxes selon le budget

2014 pour I'embellissement d'une partie de la rue Principale.

ADOP:IION : 6 POUR

13,7 TONTE PELOUSES

CONSIDÉru.XT QUE le conseil juge à propos que la tonte de pelouse des stations

de pompage 1 , 2 et 5 ainsi que le terrain du garage municipal, de l'école primaire de

I'Arc-en-Ciel, de l'hôtel de ville et du parc Hérons Bernaches soient effectués en sous-

traitance compte tenu de leur emplacement éloigné ;

EN CONSÉQUEI\CE, i l est proposé par Monsieur le conseil ler Yvon Larochelle,

appuyé par Monsieur le conseiller Michel Frappier et adopt(: à I'unanimité desconseillers d'accepter I'offre de service de Gazon DMC} pour la saison 2014 pour latonte de pelouse des stations de pompage numéro l, 2 et 5 airLsi que le terrain dugarage municipal, de l'école primaire de I'Arc-en-Ciel, de I'hôtel de ville et du parcHérons Bernaches au montant total de 2 125.00$.

ADOP-IION : 6 POUR

COMPTES SOUMIS POUR APPROBATION

COMPTES A PAYER DU 15 AVRII . AU 04 MAI 2014

No Lot Date No fourn. Nom Descript ion

256s 2014-04-16 51 BELL MOBILITE

2566 2014-04.16 982 BERGERIE L'AGNEAU D'OR

\ lontant

162 ,48 $57.49 S

Page 3758


lnitiates du sec.-tré

No déboursé201400254 (l)

201400255 ( l )

2014002s6 ( l )201400257 (t)201400258 ( l )20140025e (t)

201400260 ( l )

201400261 ( l )

201400262 (t)

201400263 ( l )201400264 (t)

201400265 ( l )201400266 ( l )201400267 (t)201400268 ( l )201400269 ( l )

201400270 (t)

201400271 (t)

201400272 (t)

201400273 (t)201400274 (t)201400275 (t)201400276 (t)201400277 (t)201400278 (t)201400279 (t)

201400280 ( l )201400281 ( l )

201400282 (t)201400283 (t)201400284 (t)201400285 ( l )201400286 ( l )201400287 (t)201400288 ( l )201400289 ( l )201400290 ( l )201400291 (t)201400292 (t)201400293 ( l )2014002s4 (t)201400295 ( l )201400296 (t)201400297 (t)201400298 ( l )20140029e ( l )201400300 ( l )201400301 ( l )201400302 ( l )201400303 ( l )201400304 ( l )201400305 ( l )201400306 ( l )

Total des c

cProcàs4terftot tu cûtssi[ ta h

*tunicipafitéf,asant-lFronçois-XainietÛtwrytfi l

èques émis

GoMPTES_A PAYERDE LA SÉA

No Lot

2588

25912568257825852586

2599

2603

2616

25772569

26112574259325732576

2590

2581

2584

2594

25832607260426082615

2582

2610

2592

2602

2617

25962598260526092580

25872600

2595

2597

2572

25712614258926182570

25752619256726132579260126062612

eques emrs

SALA|RES PAYÉS - 1077 48861 8-RP-0001SALAIRES PAYÉS - 1077 48861 8.RP.OOOz

Date No fourn.

2014-05-06 I

2014-05-06 18

2014-05-06 24

2014-05-06 30

2014-05-06 37

2014-05-06 38

2014-05-06 40

2014-05-06 42

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2014-05-06 280

2014-05-06 300

2014-05-06 326

2014-05-06 481

2014-05-06 5Q2

2014-05-06 536

2014-05-06 590

2014-05-06 614

2014-05-06 616

2014-05-06 624

2014-05-06 638

2014-05-06 717

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2014-05-06 809

2014-05-06 827

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2014-05-06 896

2014-05-06 910

2014-05-06 9212014-05-06 933

2014-05-06 9372014-05-06 9652014-05-06 977

2014-05-06 9832014-05-06 984

Nom DescriPtion

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L'ETINCELLEBELL CanadaDEPANNEUR RENALD MORIN

HYDRO-QUEBECIMPRIMERIE MARTINEAU INC.

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1 587,50 $

467,40 $1 , 1 5 $

30 ,51 $2 750,00 $

30,93 $1 022,44 $

98,46 $126,47 $1 1 4 , 9 8 $109 ,23 $

1 666,67 $

2 411 ,07 $9 ,73 $

16 ,00 $3 685,22 $

357,25 $8 807,52 $2 062 ,18 $

272,08 $

5 354,51 $10 ,34 $

2 102,42 $323,53 $46,02 $

353,43 $1 6 4 , 1 8 $377,50 $172 ,46 8

1 014 ,09 $1 2 8 , 1 3 $665,86 $

73 ,32 $163 ,03 $8 1 5 , 0 0 $425,00 $106 ,93 $203,76 $

54,62 $2 1 0 , 0 0 $

4 805,64 $243,26 $

4 920,56 $140 ,00 $7 4 6 , 1 4 $

1 149 ,75 $1 237 ,50 $

55 550,71 $

14 787 .09$I 887.17$

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lnit iales du sec.

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14.0 COMPTES SOUMIS POUR APPROBATION

coNslDÉnaxr euE chacun des membres du conseil a pris connaissance de la liste

des comptes à puy., du 05 mai 2014 au montant de 55 550,71$;

EN C9NSÉegENCE, il est proposé par Monsieur le conseiller Yves Jolin. appuyé

par Monsieurl. ronr.iller GérardMessier et adopté à l' 'unanimité' des conseillers que

soit adop té la liste des comptes à payer tel que déposée;

ET eUE la directrice générale soit autorisée à en effectuer le paiernent à qui de droit'

ADOPTION : 6 POUR

15.0 AFFAIRES NOUVELLES

Aucun sujet n'est discuté.

16.0 PÉRIODE DE QUESTIONS

1, Madame Gertrude Allard questionne la tonte des pelouses à l'école ? Monsieur

le maire explique que c'est la municipalité qui assure ce service en référence à

I'entente avec la Commission scolaire des Sornmets.

2, Madame Gertrude Allard demande la raison pour laqu elle la municipalité

partage des frais avec le Ministère des fransports pour nes surlargeurs puisque la route

àppurti.nt au Ministère des Transports. Monsieur le maire donne des précisions. Des

discussions s'en suivent.

3. Madame Suzanne Ouellet questionne le fauchage des chemins ? Monsieur le

maire donne des détails.

4' Madame Suzanne Ouellet demande si la niveleuse va tr)asser avant la pose

d'abat poussière ? Monsieur le maire conf-rrrne positivement que la niveleuse passe à

chaque année avant la pose d'abat poussière.

5' Madame Suzanne Ouellet demande si le chemin Robert a été oublié dans la

liste des travaux annoncés pour la demande de subvention au député ? Monsieur le

maire répond qu'il n'y a pas de travaux majeurs de voirie pr,5vus cette année ; le

chemin Robert va être réparé sommairement cette année.

6" Monsieur Daniel Dion mentionne qu'il y a des trous sur le chemin de la Rivière

Nord. Dès 1'ouverture des plans d'asphalte, des travaux sont prévuLs.

7' Monsieur Daniel Dion suggère au conseil municipal de fàire débrancher le

répondeur de I'inspecteur puisque celui-ci ne retourne pas ses appels. On demande à

Monsieur Dion de communiquer avec le conseiller de se:cteur.

8' Monsieur Clément Chamberland questionne la facture du llesto St-Denis. Cettefacture fait référence au repas lors de la soirée des bénévoles.

9' Monsieur Clément Chamberland questionne à nouveau la f'acture deRemorquage GEC du mois précédent. Monsieur le maire donner les détails quant àl 'achat d'appareils respiratoires. Des discussions s'en suivent.

10" Monsieur Jean- Marc Ayotte questionne la politique d'achat local en référenceà la facture du Resto St-Denis et Cartoucherie. Des discussions s'en suivent.

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lnitiales du sec.

t3l-05.2014

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*tunicipohtÉf,asanbtrrançoisvt(oviniattsmnptm

11' Monsieur René Lapierre mentionne qu'une borne judiciaire entre son terrain du

Rang 5 et celui de Monsieur Gagnon est disparue. Il commente également les

problemes d'eau causés par le drainage des terres. Messieurs les conseillers Michel-Frappier

et Yves Jolin s'offrent à aller voir. Des discussionrs s'en suivent.

12" Monsieur Jocelyn St-Laurent félicite le conseil municipal pour les résultats

financiers 2013.

I7.O LEVÉE DE LA SÉA.NCN

Il est proposé par Madame la conseillère Manon Jolin, appuyé par Monsieur le

conseiller yves Jolin et adopté à I'unanimité des conseillers que la séance soit levée

à 19h47 .

ADOPTION : 6 POUR

Je soussignée, Sylvie Champagne, directrice générale et rsecrétaire-trésorière, certifie

sous mon serment d'office qu'il y a des crédits disponibles pour les résolutions ci-haut

mentionnées.

Je soussigné, Claude Sylvain, maire, confirme que j'ai lu chaque résolution et accepte

que le fait de signer le procès-verbal est l'équivalent de signer chacune de ces

résolutions.

Claude Sylvain, maire Sylvie Champagn€, directrice généralesecrétaire-trésorière

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saint-françois-xavier-de-brompton,...

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