rÈglementation rÈservoirs 2020
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RÈGLEMENTATION RÈSERVOIRS 2020
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Réglementation sur les Réservoirs Air Comprimé
❶ Déclaration en Prefecture/DREAL
Pour les réservoirs d’air comprimé pression maximum admissible
> 4 bar et Volume x Ps >10.000 bar litres.
Faire une declarat ion à la DREAL de la region où est installè le reservoir
- addresses et formulaire sur internet out il Lune –
(https:// lune.application.developpement -durable.govv.fr)
❷ Contrôles Périodiques
Pour les réservoirs d’air comprimé dont le produit volume x pression maximun de
admissible V x Ps >200 bar lit res, il est nécessaire de faire réaliser les
inspections périodiques suivantes par un organisme habilitè:
● Tous les 48 mois: Inspection visuelle Intér ieur et extér ieur , verif icat ion de la
soupape de sécurité.
● Tous les 10 ans: idem vis ite de 48 mois avec en plus épreuve hydraulique
à 1,2 x Ps
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❸ Documents à conserver dans un dossier à présenter à l’organisme
● Fiche technique , not ice d’ut ilisat ion , declarat ion de conformité CE et
cert if icat d’épreuve de chaque reservoirs.
● Fiche technique , not ice d’ut ilisat ion , declarat ion de conformité CE et
cert if icat de tarage de chaque soupape de sécurité de chaque réservoirs.
● Les procés-verbaux des inspections antér ieures.
❹ Liste des Organismes Habilités pour les appareils sous pression
APAVE : www.apave.com
ASAP: www.asap-pression.com
VERITAS : www.bureauveritas.fr
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