retour sur la gestion de crise suite à la tempête klaus...
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Expertise sur lrsquoavenir du massif des Landes de Gascogne
Rapport de synthegravese du groupe de travail 1
Retour sur la gestion de crise suite agrave la tempecircte Klaus et eacuteleacutements drsquoanticipation
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Table des matiegraveres
Preacuteambule 3
1 Introduction 4
2 Retour sur la gestion de la crise suite agrave la tempecircte Klaus521 Evaluation des deacutegacircts 5
211 Deacutegacircts forestiers5212 Autres deacutegacircts8
22 La reacuteponse de lrsquointerprofession et des pouvoirs publics9221 Cellules de crise et plan drsquourgence interprofessionnel9222 Reacuteponses des pouvoirs publics 9223 Pilotage de la crise10
23 Mobilisation des bois 11231 Remise en eacutetat de la desserte 11232 Gestion du mateacuteriel preacutesent 13233 Transports et logistique13
24 Destination des bois stockage et utilisation locale prioritaires15
3 Anticipation drsquoune prochaine crise et anticipation des risques 1731 Plan de sortie de crise17
311 Intensiteacute de la crise et niveau de deacuteclenchement17312 Plan de sortie de crise18313 Mesures deacuterogatoires19314 Interprofession comme interlocuteur agrave part entiegravere 20315 Formation et seacutecuriteacute20316 Communication21
32 Anticipation des risques21321 Connaissance du risque et systegraveme de suivi 21322 Systegraveme assuranciel 22
33 Synthegravese23
4 Options de sortie de crise et drsquoanticipation des risques 2541 Option 1 destination des bois2542 Option 2 gestion interprofessionnelle de la crise 2743 Option 3 inteacutegration de la filiegravere 28
5 Conclusion 31
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Preacuteambule
Objectifs et meacutethodes drsquoeacutelaboration du rapport
Ce document de travail a eacuteteacute eacutelaboreacute selon la meacutethode et le cahier des charges proposeacutes par le Gip Ecofor Il rend compte des discussions tenues lors de deux reacuteunions de travail auxquelles lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere ont eacuteteacute inviteacutes en septembre et en octobre 2009 Malgreacute la participation drsquoune majoriteacute drsquoentre elles toutes nrsquoont pu assister agrave ces reacuteunions Des compleacutements ont donc eacuteteacute solliciteacutes et inteacutegreacutes par les animateurs du groupe de travail afin drsquoapprofondir certains points du rapport en deacutecembre 2009
Ce document de travail nrsquoest pas un plan de sortie de crise ni une eacutevaluation exhaustive de la gestion de la crise Il rend compte de la situation neuf mois apregraves le deacutebut des eacuteveacutenements Lors de la reacuteunion de mise en commun des travaux entre groupes de travail et experts de deacutecembre 2009 la plupart des participants se sont accordeacutes agrave dire qursquoil eacutetait probablement trop tocirct pour faire un reacuteel bilan de cette crise et qursquoil eacutetait encore bien trop preacutematureacute de parler de sortie de crise alors que la reacutegion subit encore les conseacutequences de deux tempecirctes (1999 et 2009) Neacuteanmoins il a paru utile de faire un premier constat et une premiegravere analyse laquo agrave chaud raquo des eacuteveacutenements des discussions mais aussi des positionnements parfois contradictoires qui se sont exprimeacutes lors de ces premiers mois Nous verrons ainsi que les strateacutegies et les options de sortie de crise des diffeacuterents acteurs forestiers (Etat interprofession) nrsquoeacutetaient pas forceacutement convergentes chacun se reacutefeacuterant agrave un cadre de contraintes(regravegles communautaires de lrsquoUE pression des acteurs du marcheacutehellip) qui nrsquoa pas permis de satisfaire lrsquoensemble des professionnels de la filiegravere bois
Par ailleurs ce groupe nrsquoavait ni la mission ni le temps drsquoeacutelaborer un plan ORSEC objectif deacutejagrave mentionneacute par les organisations forestiegraveres en 1999 mais qui nrsquoa toujours pas abouti Ce nrsquoest donc pas en deux reacuteunions que cet objectif aurait pu ecirctre atteint Le groupe a toutefois convenu que ce travail devait faire lrsquoobjet drsquoune reacuteflexion interprofessionnelle agrave mettre en œuvre en 2010 et sous la forme drsquoun groupe de travail entiegraverement deacutedieacute agrave cela
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1 Introduction
Le risque lieacute agrave un eacuteveacutenement peut ecirctre deacutefini comme le produit entre - aleacutea probabiliteacute qursquoun pheacutenomegravene drsquoune intensiteacute donneacutee se produise en un lieu donneacute- enjeux ensemble des biens exposeacutes quels que soient leur nature pouvant ecirctre affecteacutes par
un aleacutea- vulneacuterabiliteacute sensibiliteacute des enjeux par rapport agrave un aleacutea donneacute
Pour deacutefinir si lrsquooccurrence drsquoun risque va engendrer une crise on srsquointeacuteresse aux composantes enjeux et vulneacuterabiliteacute lieacutes agrave ce risque Concregravetement dans le cas de la filiegravere forecirct-bois-papier enAquitaine (bien structureacutee et particuliegraverement inteacutegreacutee) un eacuteveacutenement quelle qursquoen soit la causeengendre une crise lorsqursquoil y a une perte majeure de la capaciteacute de produire mobiliser ou transformer deacutestabilisant lrsquoensemble de la filiegravere Cela a eacuteteacute le cas en deacutecembre 1999 avec la tempecircte Martin et 9 ans plus tard avec la tempecircte Klaus du 24 janvier 2009
La succession de ces deux tempecirctes ne permet pas de consideacuterer qursquoun rythme deacutecennal est en train de srsquoinstaurer en Aquitaine Elle confirme neacuteanmoins la preacutegnance de risques de grande ampleur sur le massif des Landes de Gascogne Le pheacutenomegravene de la tempecircte de 1999 de par son intensiteacute eacutetait alors inconnu Des tempecirctes de telle ampleur se seraient deacutejagrave produites mais la meacutemoire nrsquoen a pas eacuteteacute conserveacutee Cependant la recrudescence des tempecirctes et drsquoautres risques biotiques et abiotiques ces derniegraveres deacutecennies aurait pu constituer un signal incitant agrave reacutefleacutechir agrave la deacutefinition drsquoune strateacutegie de sortie de crise et drsquoanticipation
Ce travail vise agrave srsquointerroger sur la strateacutegie de sortie de crise mise en place suite agrave la tempecircte Klaus au regard des enseignements acquis de la tempecircte de 1999 et la perception des risques des diffeacuterents acteurs Ce travail amegravene aussi agrave srsquointerroger sur le futur en peacuteriode drsquoapregraves crise comment mieux prendre en compte la gestion des risques dans le futur Quelle reacuteflexion mener relativement agrave un plan de gestion de crise pour le futur Il faut neacuteanmoins preacuteciser que si ce groupe de travail srsquoest attacheacute agrave analyser la gestion de la crise suite agrave la tempecircte Klaus ses recommandations ne se limitent pas au seul risque tempecircte mais ont eacuteteacute eacutelargies agrave drsquoautres risques auxquels est soumise la filiegravere forecirct-bois-papier en Aquitaine Cependant le manque de temps et lrsquoampleur de la reacuteflexion que cela repreacutesente nrsquoa pas permis drsquoapprofondir certains risques comme le risque eacuteconomique
Il est important en preacutealable de mentionner que le rapprochement des strateacutegies de sortie crise des deux tempecirctes nrsquoest pas toujours opportun compte tenu des contextes qui sont diffeacuterentsLa tempecircte Klaus a entraineacute une crise majeure du fait de son intensiteacute supeacuterieure agrave 1999 Les deacutegacircts sont plus importants agrave lrsquoeacutechelle du massif landais et viennent impacter une filiegravere encore fragiliseacutee par la tempecircte de 1999 Cette crise est localiseacutee elle ne concerne que les reacutegions Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine dans la gestion de la crise Le contexte eacuteconomique est moins porteur La crise eacuteconomique mondiale a ralenti lrsquoactiviteacute industrielle tant agrave lrsquointeacuterieur du massif que dans les reacutegions et pays avoisinants On note une faiblesse de la demande y compris eacutetrangegravere dans le contexte reacutecessif de la crise eacuteconomique Les deacuteboucheacutes sont diffeacuterents de ceux trouveacutes en 1999 lrsquoEspagne est moins preacutesente contrairement agrave lrsquoAllemagne et agrave lrsquoAutriche (demande en bois eacutenergie) La Chine et lrsquoInde restent preacutesentes comme en 1999 La gestion psychologique de la crise est eacutegalement diffeacuterente de celle de 1999 Annonceacute comme centennal en 1999 le risque tempecircte nrsquoa pas entraineacute une remise en question profonde du systegraveme de production comme cela est le cas en 2009 Le doute sur la reacutecurrence des tempecirctes (et la prise de conscience drsquoautres risques preacutegnants) est aujourdrsquohui beaucoup plus preacutesent dans lrsquoesprit de lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere Il ne faut neacuteanmoins pas perdre les acquis preacuteceacutedents en maintenant notamment la conscience tregraves forte sur la DFCI
Enfin ce travail fait le lien avec les reacuteflexions meneacutees par les autres groupes de travail et notamment les groupes 3 et 4 laquo Filiegravere adeacutequation offredemande en matiegravere premiegravere bois de la filiegravere aquitaine apregraves le passage de la tempecircte Klaus pour le pin maritime raquo et laquo Territoire ndash Eau ndash Biodiversiteacute raquo certaines theacutematiques eacutetant transversales et traiteacutees en prioriteacute par ces groupes
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2 Retour sur la gestion de la crise suite agrave la tempecircte KlausOn peut penser que la gestion drsquoune crise et lrsquoanticipation des risques qui doit en deacutecouler srsquoinspirent neacutecessairement des eacutepisodes passeacutes La tempecircte de 1999 reste la reacutefeacuterence dans le massif et la tempecircte Klaus se lit neacutecessairement au regard de cette preacuteceacutedente catastrophe Elle nous a apporteacute de nombreux enseignements (le stockage eacutetant peut-ecirctre lrsquoexemple le plus parlant) qui ont faciliteacute la gestion de la crise suite agrave la tempecircte Klaus Neacuteanmoins tous les beacuteneacutefices du retour drsquoexpeacuterience nrsquoont pas eacuteteacute tireacutes etlrsquoanticipation des risques nrsquoest pas inteacutegreacutee dans les habitudes de travail La mise en place drsquoun plan ORSECTempecircte avait eacuteteacute envisageacutee mais jamais reacutealiseacutee Nous preacuteciserons dans cette partie les eacuteleacutements similaires ou adapteacutes de la crise de 1999 faisant partie des enseignements acquis
Nous souhaitons preacuteciser que les theacutematiques abordeacutees sont celles retenues et jugeacutees prioritaires dans la gestion de crise par le groupe de travail et qursquoil nrsquoy a pas drsquoaspect chronologique ni hieacuterarchique dans la preacutesentation des eacuteleacutements ci-dessous
21Evaluation des deacutegacircts
211 Deacutegacircts forestiers
2111Reconnaissance aeacuterienneSous lrsquoeacutegide de la Seacutecuriteacute Civile et de lrsquoEtat (EMZ DRAAF) le GIP ATGeRi a eacuteteacute chargeacute le 24 janvier 2009 drsquoeffectuer des repeacuterages aeacuteriens des zones les plus sinistreacutees sur le massif forestier aquitain suite agrave la tempecircte KLAUS Le GIP ATGeRi a effectueacute 12 vols de reconnaissance (3 300 km) sur les diffeacuterents deacutepartements de la zone Sud Ouest afin drsquoavoir une premiegravere estimation des deacutegacircts forestiers
Sur cette base une carte drsquoimpact de la tempecircte sur le massif a eacuteteacute diffuseacutee le 9 feacutevrier 2009 soit 14 jours apregraves lrsquoeacutevegravenement
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2112 Premiegraveres estimations des deacutegacirctsParallegravelement des opeacuterations de reconnaissance de terrain meneacutees par le CRPF lrsquoONF et la CAFSA ont eacuteteacute reacutealiseacutees Un premier bilan convergent sur lrsquoestimation des taux moyens de deacutegacircts par commune a pu ecirctre communiqueacute une trentaine de jours apregraves lrsquoeacutevegravenement La carte des taux de deacutegacircts preacutesenteacutee par le CRPF pour le pin maritime reacutesulte drsquoobservations reacutealiseacutees agrave partir de releveacutes kilomeacutetriques en parcourant le reacuteseau goudronneacute sur la zone concerneacutee avec une meacutethode deacutejagrave utiliseacutee lors de la tempecircte de 1999 Le taux de deacutegacircts sur la commune correspond agrave la moyenne simple des taux de deacutegacircts pour les observations de la commune Le nombre important drsquoobservations par commune confegravere une bonne creacutedibiliteacute agrave la carte qui recoupe dans les grandes lignes les autres travaux de localisation des deacutegacircts On retrouve en particulier des deacutegacircts importants sur une diagonale nord-ouest sud-est des Landes avec des deacutegacircts massifs dans le sud-est
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De son cocircteacute eacutegalement une trentaine de jours apregraves lrsquoeacutevegravenement lrsquoIFN a publieacute les premiers reacutesultats de sa mission drsquoeacutevaluation des deacutegacircts commandeacutee par le Ministegravere de lrsquoAgriculture et de la Pecircche En Aquitaine la forecirct de production couvre 42 du territoire soit 13 million drsquohectares sur les 29 millions drsquohectares La surface affecteacutee par la tempecircte est de 593 000 ha soit 48 de la superficie forestiegravere dont 223 000 ha deacutetruits agrave plus de 40 Le volume des deacutegacircts est de 401 millions de megravetres cubes (23 du volume sur pied de la zone) dont 371 millions de megravetres cubes de pin maritime
2113 Cartographie affineacutee des deacutegacirctsEnfin lrsquoIFN a reacutealiseacute une cartographie affineacutee des surfaces forestiegraveres deacutetruites en Aquitaine livreacutee le 24 avril 2009 Le 26 juin 2009 une 2nde livraison a fait suite agrave la 1egravere pour laquelle certaines zones restaient non analyseacutees en raison de la preacutesence de nuages sur les images travailleacutees Lrsquoacquisition de nouvelles images a permis drsquoen compleacuteter lrsquoanalyse Cependant une part de couverture nuageuse persiste rendant la deacutetection impossible (classe intituleacutee laquo Forecirct non traiteacutee (deacutefauts de radiomeacutetrie) raquo) Ce travail ayant eacuteteacute reacutealiseacute agrave partir drsquoimages satellites il convient drsquointerpreacuteter avec preacutecaution cette cartographie Seule la forecirct preacutesentant des peuplements de pin maritime a fait lrsquoobjet de deacutetection de deacutegacircts Et lrsquoeacutechelle drsquoutilisation de la donneacutee preacuteconiseacutee par lrsquoIFN est le 125 000
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2114 Activation de la Charte Internationale laquo Espace et Catastrophes Majeures raquo
En parallegravele lrsquoactivation de la Charte Internationale laquo Espace et Catastrophes Majeures raquo a eacuteteacute demandeacutee le 24 janvier sous lrsquoimpulsion du GIP ATGeRi par lrsquointermeacutediaire de lrsquoEtat Major de Zone et du Centre Opeacuterationnel de Gestion Interministeacuteriel des Crises dans le but drsquoobtenir des images satellites sur les zones sinistreacutees Des produits relatifs agrave la probleacutematique inondation conseacutequente agrave la tempecircte ont eacuteteacute fournis En raison des conditions climatiques et de la situation drsquourgence pour laquelle la Charte peut ecirctre activeacutee il nrsquoa pas eacuteteacute possible de reacutealiser de produits quant aux probleacutematiques forestiegraveres
212 Autres deacutegacircts Si les deacutegacircts forestiers constituent une des probleacutematiques de la tempecircte Klaus le maintien des infrastructures du territoire a eacutegalement ducirc ecirctre geacutereacute au lendemain de la tempecircte Ajouter agrave cela les reconnaissances aeacuteriennes meneacutees dans les heures apregraves lrsquoeacutevegravenement puis dans les jours suivants ont permis de deacutetecter de forts impacts sur lrsquoensemble des infrastructures du territoire agrave savoir les principaux reacuteseaux drsquoeacutelectriciteacute de transport et de communication ainsi que sur les habitations et autres bacirctiments De plus lrsquoeacutevaluation des niveaux de deacutegacircts forestiers constitue un bon indicateur des deacutegacircts affectant les infrastructures
Le GIP ATGeRi apportait un soutien degraves le samedi 24 janvier au Centre Opeacuterationnel de Zone de lrsquoEtat Major de la Zone de Deacutefense Sud-Ouest (concernant les Reacutegions Aquitaine Limousin Midi-Pyreacuteneacutees et Poitou-Charentes) pour diffeacuterentes estimations
A la demande du Directeur de Cabinet du Preacutefet des Landes et du SDIS 40 le GIP ATGeRi a effectueacute une mission drsquoappui cartographique au Centre Opeacuterationnel Deacutepartemental des Landes du 31 janvier au 6 feacutevrier 2009 Le GIP ATGeRi a mis en place une meacutethode de saisie drsquoinformations communeagrave chaque theacutematique afin drsquoavoir rapidement une donneacutee reproductible et un lien cartographique Le
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GIP ATGeRi a produit des analyses cartographiques agrave lrsquoeacutechelle de la commune ou du canton sur les theacutematiques suivantes
- reacutepartition des groupes eacutelectrogegravenes distribueacutes par le SDIS 40- heacutebergements pour les renforts capaciteacute drsquoaccueil chauffage et sanitaires- interventions de la GRIMP (Groupe de Reconnaissance et drsquoIntervention en Milieu Peacuterilleux)
nombre et types drsquointerventions chantiers- piscicultures sensibles aux inondations- relais de teacuteleacutephonie mobile
Le GIP ATGeRi a eacutegalement distribueacute et mis en ligne via lrsquoaccegraves seacutecuriseacute de son site Internet des cartes pour permettre de suivre le bacircchage des habitations dont la toiture eacutetait sinistreacutee accessibles agrave la Seacutecuriteacute Civile et aux militaires
Le manque de remonteacutees drsquoinformations a constitueacute le principal frein agrave la mission du GIP En effet les informations concernant les reacuteseaux drsquoeacutenergie de transport et drsquoeau et leur eacutetat auraient eacuteteacute des informations primordiales dans les premiers jours apregraves lrsquoeacutevegravenement mais il a eacuteteacute constateacute une difficulteacute des gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer ces renseignements Il est surtout preacutejudiciable que les positions et les caracteacuteristiques de ces infrastructures neacutevralgiques ne soient pas partageacutees en amont de la crise car cela constitue un preacute-requis indispensable agrave la connaissance de leur eacutetat de fonctionnement durant la crise
22La reacuteponse de lrsquointerprofession et des pouvoirs publics
En preacutealable il faut noter les divergences drsquoanalyses qui sont apparues entre les repreacutesentants de lrsquoEtat et les professionnels lors des discussions sur les actions mises en place pour atteacutenuer les effets de la crise
221 Cellules de crise et plan drsquourgence interprofessionnel
Dans les heures suivant la tempecircte Klaus une cellule de crise srsquoest immeacutediatement constitueacutee regroupant les preacutefectures les services de seacutecuriteacutes civiles les gestionnaires de reacuteseau les exeacutecutifs locaux ou encore les responsables du GIP ATGeRi Cette cellule zonale eacutegalement deacuteclineacutee au niveau deacutepartemental visait notamment la gestion de la crise en termes de seacutecuriteacute publique et drsquoeacutevaluation des deacutegacircts en particulier forestier Il faut noter la bonne coopeacuteration des diffeacuterents services que lrsquoon peut attribuer agrave la prise drsquohabitudes de travail en reacuteseau depuis la tempecircte de 1999 ameacuteliorant lrsquoorganisation la capaciteacute drsquoadaptation et le partage des moyens en peacuteriode de crise
En parallegravele drsquoautres cellules de crise se sont mises en place en lien avec des secteurs fortement sinistreacutes par la tempecircte le secteur forestier eacutetant le principal Lrsquointerprofession srsquoest reacuteunie degraves le lendemain de la catastrophe au sein drsquoun groupe de travail tempecircte Une cellule de crise preacutesideacutee par le Secreacutetaire Geacuteneacuteral aux Affaires Reacutegionales (SGAR) a eacutegalement eacuteteacute creacuteeacutee regroupant tous les interlocuteurs reacutegionaux de la forecirct Les reacuteunions de ces cellules ont eu lieu toutes les semaines en alternance pendant 3 mois La cellule de crise SGAR se reacuteunit toujours toutes les deux agrave trois semaines afin de partager des informations en temps reacuteels de neacutegocier de nouvelles propositions et de mettre en œuvre les deacutecisions retenues par le gouvernement avec lrsquoensemble de la filiegravere La DRAAF a eacutegalement su reacuteunir rapidement (degraves le deuxiegraveme jour suivant la tempecircte) et reacuteguliegraverement tous les interlocuteurs pour eacutelaborer en commun les solutions privileacutegieacutees
Degraves le 4 feacutevrier 2009 lrsquointerprofession CIPM preacutesentait un Plan drsquoUrgence pour la filiegravere pin maritime proposant une seacuterie de mesures qui allaient de lrsquoindemnisation des sylviculteurs au stockage des bois afin drsquooptimiser la mobilisation des bois chablis pour preacuteserver la filiegravere durant cette peacuteriode deacutelicate
222 Reacuteponses des pouvoirs publics
o Reacuteactiviteacute et mise en application
Des annonces gouvernementales ont eacuteteacute faites dans les premiegraveres semaines suivant lacatastrophe et la plupart des textes officiels ont eacuteteacute publieacutes dans les trois mois Sur la base de
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lrsquoexpeacuterience de 1999 et en lien avec lrsquointerprofession le gouvernement a preacutesenteacute un Plan chablis rapidement Des moyens financiers ont eacuteteacute deacutebloqueacutes tregraves rapidement (3 jours apregraves la tempecircte) pour la DFCILa mise en application du dispositif a eacuteteacute plus probleacutematique Un premier flottement a eu lieu en mai-juin Srsquoagissant drsquoune aide exceptionnelle de lrsquoEtat le plan gouvernemental a ducirc ecirctre notifieacute agrave la Commission Europeacuteenne pour que les sommes puissent ecirctre effectivement attribueacutees Officiellement saisie le 9 avril 2009 la Commission Europeacuteenne nrsquoa donneacute son accord que le 3 juin 2009 Ce deacutelai de mise en œuvre a eacuteteacute long Il a susciteacute de nombreuses reacutecriminations chez les professionnelsalors que lrsquourgence eacutetait lagrave La publication des modaliteacutes concregravetes de mise en œuvre a eacuteteacute drsquoautant plus retardeacutee Si le dispositif de subvention srsquoest mis en place correctement il nrsquoen est pas de mecircme pour les precircts bonifieacutes garantis par lrsquoEtat La proceacutedure et les conditions drsquooctroi ont eacuteteacute longues agrave eacutetablir obligeant certains opeacuterateurs dans un premier temps agrave monter leurs dossiers avec leurs partenaires bancaires sans connaitre officiellement les conditions drsquoattribution des bonifications et garanties de lrsquoEtat et dans un second temps drsquoavoir recours agrave des precircts relais
Les collectiviteacutes territoriales se sont eacutegalement mobiliseacutees rapidement pour soutenir lrsquoensemble de la filiegravere A la fin mars 2009 les Conseils Geacuteneacuteraux de la Gironde et des Landes ainsi que leConseil Reacutegional drsquoAquitaine avaient adopteacute un ensemble de mesures de soutien
o Plan gouvernemental et collectiviteacutes territoriales
Comme mentionneacute ci-dessus lrsquoEtat a eacutelaboreacute son dispositif de soutien sur la base du bilan du dispositif mis en place suite agrave la tempecircte de 1999 et apregraves concertation avec les professionnels La strateacutegie mise en place par lrsquoEtat apregraves le passage de Klaus consiste en une valorisation des chablis par lrsquoexploitation forestiegravere reposant sur deux types de soutien une aide au stockage et une aide au transport longue distance et agrave lrsquoexportation Lrsquoobjectif de ce plan et de ses mesures est
- drsquoaccroitre les volumes mobiliseacutes - de mettre le massif en seacutecuriteacute face au risque incendie- de soutenir les cours des bois sur pied
Ce plan se trouve ecirctre pratiquement identique agrave celui de 1999 et srsquoest aveacutereacute peu adapteacute agrave la situation Certains eacuteleacutements de contexte nrsquoont pas eacuteteacute pris en compte agrave leur juste niveau comme les besoins futurs en bois eacutenergie de lrsquoAquitaine (estimeacutes agrave 2 MTan agrave lrsquoeacutecheacuteance 2015) Il faut eacutegalement noterqursquoil ne reprend pas la demande drsquoindemnisation des proprieacutetaires forestiers sinistreacutes ni la capaciteacute de lrsquoindustrie locale agrave exploiter des chablis conserveacutes en forecirct 3 ou 4 ans apregraves le sinistre mesures pourtant fondamentales du Plan drsquoUrgence du CIPM Une avanceacutee par rapport agrave 1999 est que le dispositif complet visant la sortie des bois leur stockage et leur transport repose sur la base drsquoappels agrave projets Le systegraveme des appels drsquooffre a remplaceacute le systegraveme de guichet afin drsquoavoir une reacutegulation et un suivi a priori plutocirct qursquoa posteriori des financements et des opeacuterations
Le tableau en annexe 4 preacutesente lrsquoensemble du dispositif gouvernemental ainsi que les mesures compleacutementaires mises en place par les collectiviteacutes territoriales
223 Pilotage de la crise
De maniegravere geacuteneacuterale les professionnels regrettent que la voix des acteurs locaux et plus particuliegraverement celle de lrsquointerprofession CIPM nrsquoait pas pu se faire entendre
Ce plan gouvernemental a eacuteteacute imposeacute agrave la filiegravere avec une deacutecision politique forte de ne pas indemniser les proprieacutetaires forestiers ce qui a deacutestabiliseacute lrsquoensemble du dispositif Il a neacutecessairement engendreacute de vives reacuteactions de la part des professionnels directement concerneacutes par la crise Beaucoup considegraverent que ce plan nrsquoest pas adapteacute agrave lrsquoampleur et au contexte
o Choix drsquoune laquo valorisation par exploitation raquo
Les professionnels ont regretteacute le choix drsquoune sortie de crise par lrsquoexploitation En effet lrsquoensemble du dispositif de mobilisation ne permet pas un sauvetage de la valeur Ils auraient souhaiteacute un ensemble drsquoaides publiques agrave destination de la proprieacuteteacute forestiegravere (ayant un effet
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sur la valeur) plutocirct que drsquoinjecter ces fonds publics dans le circuit de mobilisation des bois Ce dispositif faisant porter la sortie de crise par les exploitants et les industriels ne semble donc pas pertinent ni pour les proprieacutetaires forestiers qui ne trouvent aucune compensation de leur perte de capital (pas drsquoindemnisation directe ni indirecte via la garantie drsquoun niveau de prix) ni pour les industriels qui ont pris des risques eacuteconomiques conseacutequents du fait du non fonctionnement du dispositif de precircts bonifieacutes et la responsabiliteacute qui leur incombe de trouver des deacuteboucheacutes agrave ces bois En conseacutequent on a observeacute un effondrement de la valeur des bois sur pied ducirc pour partie au retard dans les opeacuterations de stockage de bois de qualiteacute (precircts bonifieacutes) et pour partie agrave une mauvaise analyse du fonctionnement du marcheacute En effet la demande eacutetait preacutesente comme en teacutemoigne le succegraves remporteacute par les appels agrave projets Mais dans une situation eacuteconomique tregraves deacuteprimeacutee et avec une importante quantiteacute de bois abattus les aides au transport longue distance et agrave lrsquoexportation ne peuvent pas jouer leur rocircle drsquoamortisseur dans la chute des cours malgreacute leur triplement en euroT par rapport au Plan chablis de 1999
o Craintes et divergences des acteurs de la filiegravere
Ce dispositif creacutee des divergences au sein mecircme de la filiegravere Les proprieacutetaires forestiers considegraverent que les aides ne sont pas adapteacutees agrave leurs besoins qursquoelles ne sont pas agrave la hauteur des deacutegacircts subis et pas forceacutement destineacutees aux acteurs qui en auraient le plus besoin Certains proprieacutetaires forestiers estiment que les aides au stockage et agrave la mobilisation des bois beacuteneacuteficient surtout aux industriels aux gros proprieacutetaires et aux transporteursLes professionnels ont eacutegalement craint en conseacutequence des appels agrave projets une intervention massive de professionnels exteacuterieurs agrave lrsquoAquitaine profitant en particulier de lrsquoeffet drsquoaubaine que constituent les aides au transport et allant ainsi agrave lrsquoencontre de la strateacutegie de valorisation et de conservation locale des bois chablis Rajoutons enfin les difficulteacutes continues pendant plusieurs mois sur la mise en œuvre des precircts bonifieacutes garantis par lrsquoEtat qui nrsquoont fait qursquoexacerber davantage le meacutecontentement des acteursde la filiegravere
Le bilan du plan gouvernemental est finalement contrasteacute En particulier lrsquoillusion que le marcheacute pouvait reacutegler cette crise avec des aides au transport a geacuteneacutereacute un ressentiment tregraves fort de la proprieacuteteacute forestiegravere vis-agrave-vis de lrsquoindustrie ayant des conseacutequences fortes sur le fonctionnement de lrsquointerprofession
La reprise partielle des mesures proposeacutees par les professionnels a deacuteseacutequilibreacute le plan drsquoaction interprofessionnel et rendu incomplet le plan gouvernemental En reacutesultat aucun des deux plans nrsquoa pleinement marcheacute comme en teacutemoigne le bilan contrasteacute que lrsquoon peut deacutejagrave eacutetablir agrave ce jour
- reacutealisation de la mise en seacutecuriteacute - reacutealisation de lrsquoobjectif de mobilisation en quantiteacute mais pas en qualiteacute ni en valeur - eacutechec de la seacutecurisation de lrsquoapprovisionnement industriel futur - effondrement de la valeur des bois sur pied
23Mobilisation des bois
231 Remise en eacutetat de la desserte Degraves le lendemain de la tempecircte la probleacutematique de la mise en seacutecuriteacute du massif face au risque feu de forecirct a eacuteteacute une des preacuteoccupations majeures Les actions concerteacutees des diffeacuterents acteurs de la DFCI sur les trois deacutepartements ont eacuteteacute rapidement organiseacutees gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Sur les 24 000 km de pistes obstrueacutes au lendemain de lrsquoeacutevegravenement 15 000 km avait deacutejagrave eacuteteacute deacutegageacutes au 15 mars
Ces travaux de deacutegagements des pistes ont eacuteteacute reacutealiseacutes avec lrsquoengagement du Geacutenie de lArmeacutee de terre (2 000 hommes) et dune vingtaine dUniteacutes de Secours de la Seacutecuriteacute Civile (400 hommes) ainsi que de beacuteneacutevoles degraves le 11 feacutevrier et coordonneacutes par les Cellules Forecirct Deacutepartementales composeacutees des DFCI des DDAF ou DDEA et les SDIS gracircce agrave des meacutethodes de suivi et de collecte de lrsquoinformation supporteacutees par le GIP ATGeRi Leacutequipement en moyens dintervention (tronccedilonneuses et outillage EPI) et de logistique a eacuteteacute assureacute par la DRAAF Aquitaine pendant 2 mois Les ETF reacutegionales ont eacuteteacute reacutequisitionneacutees pour ecirctre en appui aux opeacuterations de deacutegagement et de seacutecurisation du massif forestier
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Le suivi et lrsquoanalyse cartographique du deacutegagement des pistes sur lrsquoensemble du massif des Landes de Gascogne a eacuteteacute une des missions du GIP ATGeRi Le GIP a mis au point une meacutethode de saisie de lrsquoinformation uniforme sur la reacutegion et a utiliseacute son systegraveme drsquoeacutechange afin que la saisie puisse ecirctre deacutelocaliseacutee dans les deacutepartements
Enfin le GIP a eu pour rocircle de consolider lrsquoinformation - lrsquoeacutetat des pistes- les travaux programmeacutes- les prioriteacutes drsquoouverture- les moyens utiliseacutes pour le deacutegagement priveacuteseacutetat
Ces donneacutees ont ensuite eacuteteacute syntheacutetiseacutees par le GIP pour indiquer les tronccedilons deacutegageacutes
Ces informations sont aujourdrsquohui encore diffuseacutees agrave tous les acteurs concerneacutes via un accegraves seacutecuriseacute sur le site Internet du GIP (wwwcartogipfr) Une mise agrave jour est effectueacutee reacuteguliegraverement
Les cartes ci-dessous sont des exemples diffuseacutes le 02 mars au sujet du deacutegagement des pistes DFCI et des moyens engageacutes pour ce deacutegagement Ces eacuteleacutements eacutetaient mis agrave jour et diffuseacutesquotidiennement pour les trois deacutepartements concerneacutes agrave savoir la Gironde les Landes et Le Lot-et-Garonne
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232 Gestion du mateacuteriel preacutesentEn 1999 un des facteurs limitant qui a retardeacute lrsquoexploitation des chablis est le manque de machines disponibles sur le massif Cette lacune a depuis eacuteteacute combleacutee puisqursquoon est passeacute drsquoun parc drsquoenviron 50 abatteuses en 1999 agrave environ 250 (dont 85 appartenant aux ETF) au moment de la tempecircteKlaus Cette meacutecanisation fut indeacuteniablement une grande avanceacutee issue de la tempecircte de 1999 Lrsquoexploitation a par conseacutequent pu se reacutealiser dans de meilleures conditions et avec une meilleure cadence qursquoen 1999 Ainsi agrave la fin 2009 le bilan de mobilisation des bois suite agrave la tempecircte Klaus montre que lrsquoobjectif est atteint puisqursquoon estime qursquoenviron la moitieacute des chablis reacutecupeacuterables a eacuteteacute exploiteacutee soit 13 Mm3 Il convient de preacuteciser ici que sur les 37 Mm3 de deacutegacircts inventorieacutes par lrsquoIFN les volumes qui pourront ecirctre utiliseacutes par les industriels ne seront que de 26 Mm3 En effet le taux de reacutecupeacuteration des chablis nrsquoest que de 70 compte tenu des deacutegacircts diffus qui ne seront pas exploiteacutes et surtout des pertes lors de la reacutecolte qui sont plus importantes qursquoen conditions ordinaires
En parallegravele et toujours suite agrave un constat reacutealiseacute suite agrave la tempecircte de 1999 la Feacutedeacuteration Entrepreneurs Des Territoires et lrsquoassociation ETF drsquoAquitaine ont instaureacute suite agrave la tempecircte Klaus un dispositif de bourse de travaux (wwwe-d-torgklaus) en franccedilais et en anglais pour faciliter la mise en relation des entrepreneurs de travaux forestiers qui souhaitent intervenir sur les zones sinistreacutees avec les donneurs drsquoordre Mise en service la semaine qui a suivi la tempecircte plus de 570 entreprises dont 170 eacutetrangegraveres ont souhaiteacute rejoindre cet eacutelan constituant ainsi un parc de plus 800 machines forestiegraveres precirctes agrave intervenir Totalement gratuit et transparent tous les donneurs drsquoordres deacutejagrave inscrits ont trouveacute une entreprise Que ce soit pour de lrsquoexploitation des travaux sylvicoles ou du bois eacutenergie toutes les compeacutetences forestiegraveres y sont repreacutesenteacutees Dans la pratique cette bourse a surtout permis un reacutefeacuterencement preacutecis des entreprises et du mateacuteriel disponible plutocirct qursquoune reacuteelle mise en relation de lrsquooffre et de la demande de travaux Neacuteanmoins cette base de donneacutees a beacuteneacuteficieacute aux acteurs recherchant des entreprises et a permis la diffusion drsquoinformations(actualiteacutes brochure Mobiliteacute Europeacuteenne seacutecuriteacutehellip) Si le terme de laquo bourse raquo ne correspond pas totalement agrave la reacutealiteacute drsquoutilisation de lrsquooutil il a indeacuteniablement eacuteteacute un facteur cleacute du succegraves en matiegravere de reacutefeacuterencement des entreprises
233 Transports et logistiqueo Aides au transport
Le dispositif gouvernemental geacuteneacuteral en matiegravere drsquoaides au transport a eacuteteacute preacutesenteacute plus haut
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Le plan interprofessionnel faisait intervenir en second lieu les aides agrave lrsquoexportation et au transport laquo Il srsquoagit ici de tirer lrsquoexpeacuterience de la mise en place de ces mesures en 1999 de srsquoinspirer eacutegalement de la gestion des tempecirctes qui sont survenues en Suegravede et en Allemagne ougrave agrave notre connaissance les aides au transport et agrave lrsquoexportation nrsquoont pas eacuteteacute utiliseacutees raquo Ainsi lrsquointerprofession craignait notamment que ces fonds publics ne viennent renforcer la compeacutetitiviteacute drsquoindustries installeacutees hors du territoire national profitant de lrsquoeffet drsquoaubaine que constitue ces aides avec un prix du bois rendu usine moins cher agrave lrsquoexteacuterieur de lrsquoAquitaine qursquoagrave lrsquointeacuterieur Le dispositif drsquoappel agrave projet avait pour objet de limiter ce risque ainsi que drsquoeacuteviter la deacuterive des aides attribueacutees en 1999 selon une logique de guichet (enveloppe de 10 millions drsquoeuros et 43 millions de deacutepenser) Ainsi les cahiers des charges des appels agrave projets preacutecisent que laquo Prioriteacute sera donneacutee aux opeacuterations de stockage qui permettront de sauver un maximum de bois de qualiteacute preacuteservant ainsi les potentialiteacutes drsquoemploi dans la filiegravere raquo Le second appel agrave projet preacutecisant mecircme que laquo les opeacuterations ne portant que sur du transport de bois seront examineacutees en deuxiegraveme prioriteacute raquoMalgreacute le constat fait en 1999 les aides au transport repreacutesentent plus du double du niveau de 1999 Pour les professionnels ce niveau est deacutemesureacute Il reflegravete cependant un paradoxe lrsquointerprofession srsquoest positionneacutee en faveur du stockage prioritaire accompagneacute drsquoaides au transport calibreacutees et les reacuteponses apporteacutees aux appels agrave projets ont deacutemontreacute une logique inverse traduisant des logiques individuelles et collectives diffeacuterentes Il serait inteacuteressant drsquoanalyser les raisons ayant conduit agrave cette logique inverseacutee (pourquoi et ougrave le systegraveme a-t-il deacuteriveacute ) Une meilleure compreacutehension de ce pheacutenomegravene permettrait par la suite de preacutevoir un dispositif drsquoalerte ou de controcircle pour eacuteviter de tel deacuterapage Neacuteanmoins ces aides ont contribueacute agrave lrsquoouverture de deacuteboucheacutes notamment vers lrsquoAllemagne et lrsquoAutriche pour le bois eacutenergie
Concernant la mobilisation des bois le facteur limitant srsquoest alors deacuteplaceacute il ne srsquoagit plus du mateacuteriel preacutesent mais deacutesormais drsquoun problegraveme de logistique et de transports Deacutejagrave preacutesent en 1999 il srsquoest fait plus preacutegnant en 2009
o Transport ferroviaire
Deux gares ont eacuteteacute reacute-ouvertes pour le transport de bois (Labouheyre et Morcenx) 600 wagons speacutecialiseacutes ont eacuteteacute mis agrave disposition Plusieurs problegravemes se sont juxtaposeacutes pouvant ecirctre reacutesolus ou non Il a fallu par exemple faire face agrave un manque de personnel ce qui a retardeacute certains transports Mais le plus grand facteur limitant reste le nombre de sillons ferreacutes disponibles pour circuler Au mois drsquooctobre 2009 environ 15 trains SNCF par semaine circulent fruit de longues neacutegociations afin drsquoavoir les creacuteneaux de circulation (preacutevu plusieurs mois agrave lrsquoavance) Le plafond de circulation nrsquoest pas atteint mais les possibiliteacutes de deacuteveloppement de ce mode de transport restent limiteacutees pour de nombreuses raisons
o Transport maritime
Le deacuteveloppement du transport du bois a pu se faire plus aiseacutement dans les ports qui souffraient de la crise eacuteconomique et qui voyaient leur activiteacute diminuer Le Port de Bayonne est privileacutegieacute de par sa position geacuteographique mais eacutegalement son eacutequipement Drsquoavril agrave octobre 2009 plus de 350 000 tonnes de bois ont eacuteteacute exporteacutes depuis Bayonne Il arrive cependant agrave sa capaciteacute maximale car sa place de stockage du bois en transit est satureacutee Le port de Bordeaux (Bassens et Le Verdon) a commenceacute plus tardivement que Bayonne et comptabilise 200 000 tonnes de bois exporteacute en octobre 2009 Ce port nrsquoest pas agrave sa capaciteacute maximale mais les opeacuterateurs semblent reacuteticents Les professionnels de la filiegravere bois regrettent que les conditions techniques (impossibiliteacute de charger en vrac neacutecessiteacute de cercler les bois moindre souplesse des opeacuterations de chargement sur les eacutequipements publics) et eacuteconomiques (nombre limiteacute de rotations de camions du fait de la traverseacutee de Bordeaux et de lrsquoaccegraves agrave Bassens) peacutenalisent le Port de Bordeaux alors que les chargeurs ont fait un reacuteel effort drsquoadaptation Ils considegraverent neacuteanmoins qursquoune marge drsquoameacutelioration est possiblepour ces deux ports gracircce agrave une meilleure gestion logistique
o Transport routier
La leacutegislation pour le cabotage autorise les transporteurs eacutetrangers agrave travailler au maximum 45 jours par an dont 30 jours conseacutecutifs Aucune deacuterogation nrsquoa eacuteteacute accordeacutee malgreacute une demande faite par le Preacutefet de Reacutegion suite agrave une sensibilisation par les professionnels En termes de transport de bois ronds la leacutegislation a eacutevolueacute pendant la peacuteriode post-tempecircte Par le Deacutecret ndeg2009-780 du 23 juin 2009 et lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 29 juin 2009 le Code de la route a eacuteteacute
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modifieacute de maniegravere peacuterenne autorisant le transport de bois ronds sur certains itineacuteraires selon des tonnages autoriseacutes deacuterogatoires Le mateacuteriel roulant existant beacuteneacuteficie drsquoune deacuterogation de tonnage (5257t) jusqursquoen 2015 Le nouveau mateacuteriel beacuteneacuteficie drsquoune deacuterogation de charge de 4857t Deux systegravemes coexistent donc Sur cette base les arrecircteacutes preacutefectoraux fixent les conditions applicables notamment les tonnages et les itineacuteraires autoriseacutes agrave chaque deacutepartement apregraves consultation du Conseil Geacuteneacuteral Au 2 novembre 2009 la situation est la suivante Pour le deacutepartement du Lot-et-Garonne lrsquoarrecircteacute drsquoapplication du nouveau deacutecret national a eacuteteacute signeacute le 20 juillet Il introduit cependant une restriction drsquoapplication de la deacuterogation de tonnage (5257t) pour le mateacuteriel roulant existant application jusqursquoau 23 juin 2010 au lieu de 2015 Pour le deacutepartement des Landes lrsquoarrecircteacute a eacuteteacute signeacute le 31 juillet 2009 conformeacutement au deacutecret national Pour les deacutepartements de la Gironde de la Dordogne et des Pyreacuteneacutees-Atlantiques aucun nouvel arrecircteacute preacutefectoral nrsquoa eacuteteacute pris en application du nouveau deacutecret Les anciennes dispositions courent jusqursquoau 9 juillet 2010 Cette nouvelle leacutegislation doit permettre une eacutevolution du mateacuteriel de transport de bois ronds(tonnages transporteacutes supeacuterieurs agressiviteacute moindre sur la route) Un des eacuteleacutements pris en compte par les Preacutefectures deacutepartementales et les Conseils Geacuteneacuteraux pour fixer les modaliteacutes de transport est lrsquoimpact sur lrsquoeacutetat du reacuteseau routier de lrsquoaugmentation des charges En effet ils craignent que la surexploitation du reacuteseau par un mateacuteriel non adapteacute et surchargeacute creacutee des deacutegacircts majeurs Cette probleacutematique a donneacute lieu agrave de vives neacutegociations dans le deacutepartement des Landes notamment
Si on note certaines avanceacutees en matiegravere de transports routiers comme la peacuterenniteacute des nouveaux textes parus en 2009 contrairement aux preacuteceacutedents qui eacutetaient provisoires certaines questions restent encore en suspens Les Conseils Geacuteneacuteraux ont notamment demandeacute au MAAP de preacutevoir une enveloppe pour financer le surcoucirct drsquoentretien des routes lieacute agrave la surexploitation du reacuteseau Les longues neacutegociations (agrave la fois au sein drsquoun groupe de travail sur le transport piloteacute par la FIBA et lors de reacuteunions avec les institutions concerneacutees) toujours en cours sur ce sujet tant eacutepineux que primordial ont drsquoautant plus contribueacute au retard pris dans la mobilisation des bois Une certitude est la neacutecessiteacute drsquoune application de la leacutegislation nationale dans chacun des deacutepartements Ce preacutealable aurait deacutejagrave consideacuterablement faciliteacute la logistique et ameacutelioreacute lrsquoefficience du transport de bois par camions Les professionnels regrettent eacutegalement qursquoaucune mesure deacuterogatoire nrsquoait pu ecirctre mise en place pour ameacuteliorer lrsquoefficience du transport routier (tonnage itineacuteraires) Neacuteanmoins il faut souligner un paradoxe les Conseils Geacuteneacuteraux eacutemettent une reacuteserve sur les tonnages autoriseacutes du fait de leurs impacts sur lrsquoeacutetat des routes et se voient imposer des tonnages au-delagrave des 44t Une reacuteponse pourrait ecirctre de mettre en place des alternatives permettant de sauvegarder lrsquoeacutetat des routes ou drsquoanticiper leur remise en eacutetat notamment en preacutevoyant ces coucircts dans le plan chablis Cela permettrait de justifier de telles actions deacuterogatoires sans porter preacutejudice agrave drsquoautres acteurs Ce constat conduit agrave srsquointerroger de maniegravere geacuteneacuterale sur les limites agrave poser aux dispositifs drsquourgence
24Destination des bois stockage et utilisation locale prioritaires
Le stockage fait indeacuteniablement partie des grandes avanceacutees suite agrave la tempecircte de 1999 Lrsquoexpeacuterience acquise a montreacute lrsquoefficaciteacute de ces systegravemes sur la conservation des bois et leur innocuiteacute sur lrsquoenvironnement La faisabiliteacute technique de ces projets nrsquoest plus un obstacleAinsi dans le cadre du plan du CIPM il a eacuteteacute acteacute que le stockage de grande quantiteacute de bois ronds par voie humide eacutetait une opeacuteration prioritaire (objectifs de 10 millions de m3)
o Une opeacuteration structurante
Les aires de stockage sont destineacutees en prioriteacute agrave conserver du bois drsquoœuvre de qualiteacute afin drsquoapprovisionner les industries dans le futur On sait depuis la derniegravere tempecircte qursquoil est preacutefeacuterable de donner la prioriteacute agrave lrsquoexploitation des gros bois chablis et que cette exploitation doit se faire le plus rapidement possible pour pouvoir sauver le maximum de bois drsquoœuvre de qualiteacute possible Le dispositif drsquoaires de stockage nrsquoest pas uniquement tourneacute vers les industriels Si aucun niveau de prix nrsquoest garanti pour le proprieacutetaire dans le cadre des appels agrave projets les opeacuterateurs se sont engageacutes sur des prix objectifs drsquoachat des bois qui feront lrsquoobjet de controcircles par la DRAAF pour srsquoassurer que les prix annonceacutes ont reacuteellement eacuteteacute respecteacutes
Lrsquoensemble de la strateacutegie est donc tourneacutee en prioriteacute vers le stockage du fait de sa capaciteacute structurante pour la filiegravere locale en permettant de maintenir lrsquoactiviteacute et lrsquoemploi sur le massif agrave
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court et moyen terme En effet le contexte eacuteconomique entraine une baisse de la capaciteacute drsquoabsorption des chablis pas lrsquoindustrie (tant en France qursquoagrave lrsquoeacutetranger) Le stockage creacutee un deacuteboucheacute artificiel qui permet agrave la fois de reacutepondre agrave la neacutecessiteacute immeacutediate pour les sylviculteurs de sortir les bois et au besoin pour les industriels de lisser leur approvisionnement et leur activiteacute dans le temps Enfin les opeacuterations de stockage sont moins coucircteuses en fonds publics que les aides au transport
Un eacuteleacutement suppleacutementaire par rapport agrave 1999 est lrsquoimplication de lrsquoensemble de la filiegravere dans la certification PEFC en Aquitaine En effet elle srsquoest engageacutee agrave ce que seuls les bois certifieacutes PEFC soient mobiliseacutes et stockeacutes sur les aires de stockage subventionneacutees Cette certification garantie le respect drsquoun cahier des charges drsquoexploitation des bois y compris dans cette peacuteriode de crise et drsquourgence
o Avanceacutee du stockage au 31102009
Suite aux deux appels agrave projets la situation du stockage de pin maritime en et hors Aquitaine au 31octobre 2009 est la suivante
Total Sous aspersion Bois sec Nombre de sites 44 31 13Surfaces (ha) 666 540 126Capaciteacute preacutevisionnelle (estimation de reacutealisation finale) (t) 7 820 000 6 553 000 1 267 000Stockage au 31 octobre 2009 (t)
Dont Bois drsquoœuvre Dont Bois drsquoindustrieDont Bois eacutenergie
2 807 7002 197 500605 1006 000
2 753 2002 194 500556 5003 100
54 5003 00048 6002 900
Taux de remplissage capaciteacute totale 359 44 43 Tableau 1 capaciteacute de stockage et reacutealisation au 31 octobre 2009 (donneacutees DRAAF Aquitaine)
La mise en place et le deacutemarrage du stockage a eacuteteacute plus long que preacutevu alors que lrsquourgence eacutetait de mise En effet les retards du plan gouvernemental ont retardeacute drsquoautant la creacuteation de certaines aires Certains opeacuterateurs ont fait le pari de commencer la creacuteation et le remplissage drsquoaires sur leur propre treacutesorerie sans attendre de connaitre exactement les modaliteacutes drsquoaides Lrsquoensemble du systegraveme de precircts bonifieacutes garantis par lrsquoEtat nrsquoa fait que freiner drsquoavantage le processus proceacutedures drsquoobtention longues agrave se mettre en place opeacuterateurs bancaires reacuteticents demande de garanties suppleacutementaires et nantissement des stocks Ces difficulteacutes ont conduit certains opeacuterateurs agrave revoir agrave la baisse leur capaciteacute voire agrave abandonner leur projet Enfin la disponibiliteacute en bois drsquoœuvre de qualiteacute diminue avec le temps (bois bleus) La DRAAF Aquitaine a solliciteacute des financements pour un accroissement du stockage agrave sec pour le bois eacutenergie degraves 2010
Fin 2009 lrsquoobjectif de seacutecurisation des approvisionnements futurs des industries est un eacutechecsur les bois drsquoœuvre de qualiteacute (en cause la lenteur de la mise en place des precircts bonifieacutes) et aura des difficulteacutes agrave se reacutealiser au niveau neacutecessaire pour le bois drsquoindustrie et le bois eacutenergie car les deacutelais pour constituer ces stocks sont insuffisants (2 ans auraient eacuteteacute neacutecessaires)
Certains enseignements nrsquoont pas eacuteteacute tireacutes de 1999 Autant il faut aller tregraves rapidement (dans les 6 mois au plus tard) pour exploiter et stocker le bois drsquoœuvre de qualiteacute autant la preacutecipitation dans lrsquoexploitation des chablis apregraves lrsquoeacuteteacute constitue un facteur aggravant de la chute des cours et nrsquoa ni justification technique ni eacuteconomique En effet nous pouvons alors disposer drsquoune peacuteriode plus longue pour stocker du bois drsquoœuvre de 2nd choix du bois drsquoindustrie et du bois eacutenergie De mecircme du bois conserveacute en forecirct peut ecirctre valoriseacute localement en bois drsquoindustrie ou en bois eacutenergie pendant 3 ou 4 ans voire mecircme plus et ceci sans soutien public et en assurant une aussi bonne valorisation pour le proprieacutetaire qursquoau travers drsquoopeacuterations drsquoexportation ou de transformation hors Aquitaine fort coucircteuses
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3 Anticipation drsquoune prochaine crise et anticipation des risques
31Plan de sortie de crise Malgreacute les demandes de la filiegravere suite agrave la tempecircte de 1999 et la reacutecurrence des catastrophes cesderniegraveres anneacutees (gel de 1985 les incendies de 89 et 90 tempecircte de 1999 seacutecheresse en 2003 fomegraveshellip) aucun plan de sortie de crise nrsquoa eacuteteacute preacuteeacutetabli en Aquitaine Drsquoautres ont tireacute partie de cette expeacuterience lrsquoONF a eacutetabli en interne une instruction sur la gestion de crise lrsquointerprofession FIBOIS drsquoAlsace a lanceacute lrsquoeacutelaboration drsquoune proceacutedure de gestion de crise Autant drsquoexemple dont lrsquoAquitaine pourra srsquoinspirer pour formaliser certaines actions et meacutethodes qui se sont faites naturellement plus ou moins bien en peacuteriode de crise mais qui neacutecessiteraient drsquoecirctre aplanies hors peacuteriode de crise Un plan de sortie de crise offre des outils pour mieux reacuteagir mais nrsquoa pas vocation agrave tout encadrer Des choix devront se faire en peacuteriode de crise de maniegravere claire et rapide en fonction drsquoun certain nombre drsquoeacuteleacutements eacutevalueacutes agrave lrsquoinstant t (notamment pour eacutevaluer lrsquointensiteacute de la crise)
Nous preacutesentons ci-apregraves des actions reacutealiseacutees pour geacuterer la crise suite agrave la tempecircte Klaus mais pouvant beacuteneacuteficier drsquoun approfondissement dans le cadre drsquoun plan de gestion de crise clairement eacutetabli Une synthegravese non exhaustive de ces eacuteleacutements de gestion de crise et drsquoanticipation des risques devant ecirctre inteacutegreacutes dans un tel plan de sortie de crise est proposeacutee en fin de partie (voir sect33)
311 Intensiteacute de la crise et niveau de deacuteclenchement Lrsquoestimation de lrsquointensiteacute de la crise est le facteur-cleacute de lrsquoensemble de sa gestion Crsquoest en effet lrsquoampleur de la crise qui dictera les mesures agrave mettre en place
Cette eacutetape nrsquoa malheureusement pas eacuteteacute satisfaisante selon les professionnels suite agrave la tempecircte Klaus Lrsquoampleur geacuteneacuterale de la crise a eacuteteacute sous-estimeacutee pour deux raisons Tout drsquoabord lrsquoanalyse de lrsquoestimation des deacutegacircts doit se faire de maniegravere temporelle Les premiegraveres estimations ne visent pas la preacutecision mais une vision globale de la situation (crise deacutepartementale ou interdeacutepartementale par exemple) La preacutecision peut ensuite ecirctre affineacutee dans le temps (agrave lrsquoeacutecheacuteance drsquoun an) sans que cela ne soit un facteur perturbateur dans la mesure de lrsquointensiteacute et du niveau de deacuteclenchement Neacuteanmoins le manque de preacutecision statistique de lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts (plusmn 6 Mm3) a eacuteteacute reprocheacute par les professionnelsPuis lrsquoimpact de la crise eacuteconomique sur la filiegravere locale et sur lrsquoensemble du marcheacute y compris international nrsquoa pas eacuteteacute pris en compte agrave son juste niveau dans le dispositif Le contexte eacuteconomique est moins porteur qursquoen 1999 les marcheacutes et lrsquoactiviteacute des entreprises eacutetant agrave la baisse Bien avant janvier les industries ressentaient les effets de la crise eacuteconomique Mecircme si ces effets avaient eacuteteacute estimeacutes agrave leur juste niveau les acteurs avaient peu de moyens drsquoactions sur cette situation qursquoils subissent Neacuteanmoins connaissant ce contexte deacutefavorable agrave la commercialisation des bois drsquoautres formes de soutien des prix ou drsquoaides agrave la commercialisation auraient pu ecirctre rechercheacutes
Ce constat laisse supposer que les diffeacuterents plans mis en place ne pouvaient suffire agrave reacutesorber la crise Deux types drsquoerreur peuvent ecirctre identifieacutes concernant le plan gouvernemental
- le plan mis en place nrsquoest pas adapteacute au niveau du risque Dans le cas de la tempecircte Klaus nous eacutetions dans un risque fort et comme nous lrsquoavons vu le marcheacute ne peut suffisamment garantir le sauvetage drsquoune partie de la valeur des bois Il faut alors soit imaginer une aide directe agrave la proprieacuteteacute forestiegravere soit un encadrement du marcheacute avec des prix de reacutefeacuterence
- lrsquoaction en deux phases de lrsquoexploitation et du stockage - urgence dans les 6 premiers mois et peacuteriode plus longue par la suite pour stocker du bois drsquoœuvre de 2nd choix du bois drsquoindustrie et du bois eacutenergie ndash nrsquoa pas eacuteteacute respecteacutee La preacutecipitation dans lrsquoexploitation des chablis apregraves lrsquoeacuteteacute a constitueacute un facteur aggravant de la chute des cours et nrsquoa ni justification technique ni eacuteconomique De mecircme la possibiliteacute de conserveacute du bois en forecirct pouvant ecirctre valoriseacute localement pendant 3 ou 4 ans nrsquoa pas eacuteteacute mise en œuvre Pourtant cette mesure se fait sans soutien public et en assure une aussi bonne valorisation pour le proprieacutetaire qursquoau travers drsquoopeacuterations drsquoexportation ou de transformation hors Aquitaine fort coucircteuses
Il y a donc dans la gestion de ce type de crise des phases avec pour chacune drsquoentres elles des mesures qui doivent ecirctre prioriseacutees
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Ainsi dans le cadre drsquoun plan de sortie de crise preacuteeacutetabli il peut ecirctre opportun de - preacutevoir un diagnostic de la situation selon diffeacuterents indicateurs drsquointensiteacute de la crise
(contexte eacuteconomique situation du marcheacute volume toucheacute porteacutee geacuteographiquehellip) Les estimations des impacts devront ecirctre actualiseacutees et preacuteciseacutees dans le temps car elles ne peuvent se lire que dans la chronologie
- deacutefinir des niveaux de deacuteclenchement et les responsabiliteacutes au niveau reacutegional en matiegravere de gestion de crise le tableau suivant preacutesente un exemple en donnant un ordre de grandeur de niveau de deacuteclenchement et de responsabiliteacute
Niveau de deacutegacircts Responsabiliteacutes de la gestion de criseEnviron 7 Mm3 (1 an de reacutecolte) InterprofessionSupeacuterieur agrave 7 Mm3 Interprofession et soutien des pouvoirs publics
Il est entendu que ce niveau de deacutefinition est restrictif et devrait ecirctre compleacuteteacute pour envisager une crise agrave une eacutechelle interreacutegionale voire nationale
- il est eacutegalement primordial de prendre en compte dans le diagnostic les impacts deacutecaleacutes dans le temps de la crise En effet si la crise touche lrsquoensemble de la filiegravere agrave un mecircme moment ses impacts les plus importants ne sont pas ressentis dans le mecircme temps par les diffeacuterents acteurs (graphique 1) Les ETF sylvicoles sont toucheacutes degraves le lendemain drsquoun tel sinistre avec une baisse consideacuterable de leur activiteacute qui reprendra avec le commencement des travaux de nettoyage et de reconstitution Les ETF exploitant quant agrave eux ressentiront les plus forts impacts de la crise lors du deacutestockage des aires se traduisant par une moindre mobilisation de bois vert Il ne faut cependant pas que ce constat engendre une priorisation de lrsquoaction envers certains acteurs au moment ougrave ils subissent plus fortement les effets de la crise
Ce travail vise agrave hieacuterarchiser le risque (faible-moyen-fort) agrave partir de diffeacuterentes variables pour ensuite proposer un dispositif speacutecifique adapteacute agrave chaque niveau de risque
Une crise de lrsquoampleur de la tempecircte Klaus doit neacutecessairement activer le niveau le plus eacuteleveacute de reacuteactions preacutevu par le plan de crise
Graphique 1 impacts maximum de la crise en fonction des acteurs professionnels
312 Plan de sortie de crise
Si des cellules de crise se sont mises en place rapidement dans lrsquourgence sans preacuteparation preacutealable il pourrait ecirctre opportun dans le futur de formaliser un groupe de travail laquo gestion de crise et anticipation des risques raquo dont le rocircle serait notamment drsquoeacutelaborer un plan preacuteeacutetabli de sortie de crise (nous ne deacutetaillerons pas ici les autres missions que peut remplir une telle cellule comme des actions de communication ou de gestion de lrsquoinformation) Ce plan pourrait preacuteciser en particulier lrsquoorganisation de la gestion de crise et les directives et mesures potentielles agrave deacuteclencher (en fonction de lrsquoampleur de la crise et drsquoautres paramegravetres conjoncturels) Il est important ici de souligner que ceplan ne doit pas neacutecessairement se limiter au risque tempecircte mais doit bien ecirctre applicable pour un ensemble de risques courants ou exceptionnels auquel est confronteacute le massif forestier Enfin il srsquoagit bien ici de se preacuteparer agrave lrsquoinconnu mais sans srsquoenfermer dans des meacutethodes trop normeacuteesCette premiegravere phase de travail doit ecirctre lrsquooccasion drsquoidentifier des personnes ressources et des suppleacuteants pouvant intervenir en cas de crise Crsquoest eacutegalement une opportuniteacute pour prendre des
ETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Preacutealable seacutecuriteacute et accessibiliteacute
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
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habitudes de travail entre acteurs ce qui srsquoavegravere ecirctre un facteur facilitateur de la gestion de la crise en temps reacuteel La preacuteparation drsquoun tel plan hors peacuteriode de crise est essentielle pour assainir les neacutegociations Lrsquoeacutetat de tension de chacun des acteurs en situation de crise conduit agrave de nombreux deacutesaccords parfois virulents compliquant fonciegraverement la prise de deacutecision et lrsquoeacutetablissement de consensus Si la majoriteacute des deacutecisions se prendront en peacuteriode de crise des preacute-neacutegociations hors peacuteriode de crise peuvent srsquoaveacuterer beacuteneacutefique au sein de cette cellule la concertation sera drsquoautant plus fructueuse qursquoelle srsquoappuiera sur des liens deacutejagrave tisseacutes La deuxiegraveme phase drsquoune telle cellule sera ensuite drsquoentretenir les relations et le travail fourni Ainsi une reacuteunion annuelle sera indispensable ne serait-ce que pour actualiser la liste de personnes ressources et de suppleacuteants Une actualisation reacuteguliegravere du plan de sortie de crise devra eacutegalement ecirctre envisageacutee
Pour finir la cellule de crise se doit drsquoeacutevaluer la gestion mise en place Cela peut passer en particulier par lrsquoeacutelaboration drsquoindicateurs de suivi des mesures mises en place Dans le cadre de la tempecircte Klaus cet aspect nrsquoest pas totalement satisfaisant En exemple positif suite agrave la tempecircte de 1999 on a observeacute qursquoune partie des surfaces nettoyeacutees nrsquoont pas eacuteteacute reconstitueacutees mais sans pouvoir les identifier preacuteciseacutement Pour pallier agrave cette lacune pour la tempecircte de 2009 un observatoire geacuteographique du nettoyage et de la reconstitution du massif suite agrave la tempecircte Klaus a eacuteteacute mis en place par le GIP ATGeRi sous mandat de la DRAAF Cette cartographie des travaux de nettoyage puis de reconstitution doit permettre drsquoavoir une vision syntheacutetique de la reacutealisation de ces travaux agrave lrsquoeacutechelle du massif mais aussi drsquoapporter pour les anneacutees agrave venir une meilleure connaissance du territoire (essences utiliseacutees zones reconstitueacutees VS zones sinistreacutees non nettoyeacutees probleacutematiques de desserte risque incendiehellip)Par contre lrsquoexploitation des chablis preacutealable aux opeacuterations de nettoyage nrsquoest pas suivie malgreacute les moyens technologiques aujourdrsquohui disponibles alors qursquoun tel suivi aurait pu ecirctre un bon indicateur drsquoeacutevaluation des mesures mises en placeEnfin aucun suivi du niveau de pertes des proprieacutetaires forestiers nrsquoa eacuteteacute effectueacute Un tel tableau de bord aurait non seulement permis une eacutevaluation tregraves preacutecise des deacutegacircts mais aurait eacutegalement pu servir de base agrave un systegraveme drsquoindemnisation des sylviculteurs Il faut cependant eacutegalement srsquointerroger sur le coucirct le temps neacutecessaire et lrsquoefficaciteacute drsquoun tel outil De maniegravere geacuteneacuterale un suivi chronologique de la crise est neacutecessaire mais il neacutecessite une grande collaboration et une eacutevolution des mentaliteacutes sur le partage des informations Ce suivi chronologique permettrait aussi de prendre en compte lrsquoeacutevolution technologique des entreprises et de la sphegravere publique Ainsi la cellule de crise agrave venir devra eacutegalement envisager un systegraveme de suivi des mesures dans le plan de gestion de crise
313 Mesures deacuterogatoiresLes professionnels de la filiegravere srsquoaccordent sur la neacutecessiteacute de mesures deacuterogatoires ponctuellespour reacutepondre agrave une situation anormale comme celle drsquoune crise post-tempecircte Contrairement agrave 1999 peu de mesures deacuterogatoires ont eacuteteacute accordeacutees suite agrave la tempecircte Klaus Parmi les plus repreacutesentatives on peut citer des mesures fiscales deacutegregravevement exceptionnel de la taxe fonciegravere sur les proprieacuteteacutes non bacircties 2009 agrave hauteur des dommages causeacutes deacutegregravevement total ou partiel des parcelles sinistreacutees pour lrsquoimpocirct sur le revenu 2008 en fonction de la deacuteclaration de deacutegacircts amortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegraverehellip Suite agrave la tempecircte de 1999 les aires de stockage sous aspersion sont deacutesormais soumises agrave simple deacuteclaration preacutefectorale et non plus agrave autorisation simplifiant consideacuterablement la proceacutedure de mise en œuvre Cette deacuterogation nrsquoest pas valable pour les aires de stockage de bois sec
Le plan de sortie de crise agrave eacutetablir pourrait envisager lrsquoensemble des deacuterogations (et leurs limites) pouvant ecirctre solliciteacutees en temps de crise Aux mesures fiscales preacuteceacutedemment citeacutees on pourrait ajouter des mesures concernant le droit du travail (dureacutee du temps de travailhellip) ou encore sur les transports (cabotage itineacuteraires tonnageshellip) Neacuteanmoins pour les transports un preacutealable agrave la mise en place de deacuterogations sera lrsquoapplication de la leacutegislation nationale dans les deacutepartements aquitainsDe maniegravere geacuteneacuterale une reacuteflexion sur une simplification des parcours administratifs en situation drsquourgence sur une peacuteriode donneacutee serait agrave mener dans le but drsquoacceacuteleacuterer la mise en place drsquoactions
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314 Interprofession comme interlocuteur agrave part entiegravere En comparaison agrave 1999 lrsquoInterprofession est plus preacutesente dans la premiegravere partie de la gestion de la crise suite agrave Klaus Au lendemain de la tempecircte lrsquoensemble de lrsquoInterprofession srsquoest reacuteuni afin drsquoenvisager la gestion de la crise Le CIPM a publieacute degraves le 4 feacutevrier 2009 un Plan drsquoUrgence pour la filiegravere pin maritime preacutesentant lrsquoensemble de la strateacutegie de sortie de crise adopteacutee par les professionnels de la filiegravere forecirct-bois-papier drsquoAquitaine Les professionnels se sont eacutegalement entendus pour deacutesigner un animateur de la cellule de crise (Y Lesgourgues) dans les premiers mois puis des repreacutesentants chargeacutes de piloter les deacutebats sur la reconstitution (Y Lesgourgues) et la filiegravere (R Davezac) Cette reacuteaction de la filiegravere avait pour but explicite de prendre part aux discussions et de peser sur les deacutecisions qui suivraient lrsquoeacutevegravenement afin que celles-ci soient les plus efficaces possibles
Ainsi la filiegravere srsquoest regroupeacutee pour neacutegocier drsquoune seule voie (quand des consensus ont eacuteteacute trouveacutes) avec les pouvoirs publics On peut donc noter une certaine avanceacutee Neacuteanmoins les professionnels regrettent que le CIPM ne soit pas encore reconnu officiellement En effet ils considegraverent que ce manque nuit agrave la leacutegitimiteacute de la structure et impacte sur lrsquoeacutecoute des inteacuterecircts aquitains de la profession dans les instances nationales Preuve en est par lrsquoassociation plus que partielle de lrsquointerprofession agrave la proceacutedure des appels agrave projets et aux reacuteunions nationales de calage des mesures du plan du Gouvernement Une entiegravere participation aurait permis une plus grande transparence et donc reacuteactiviteacute des professionnels et une adaptation reacuteguliegravere des mesures aux besoins Les services de lrsquoEtat considegraverent que la non-reconnaissance du CIPM nrsquoentrave en rien la possibiliteacute drsquoactions et drsquoidentification comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere au travers drsquoune interprofession notamment en peacuteriode de crise Ainsi si les inteacuterecircts de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacuteentendus cela vient du fait que les professionnels nrsquoont pas toujours su trouver de consensus en leur sein et mettre en œuvre en commun des actions Cependant dans son rapport drsquoinformation Jean-Pierre Nicolas recommande de laquo parvenir agrave la reconnaissance du CIPM comme interprofession speacutecifique Lrsquoensemble des parties prenantes de la filiegravere forecirct-bois au niveau national et locale doivent œuvrer en faveur de la reconnaissance drsquoune interprofession speacutecifique au pin maritime permettant ainsi agrave la filiegravere drsquoavoir les moyens drsquoapporter des reacuteponses approprieacutees aux enjeux et aux risques speacutecifiques agrave cette production raquo
La discussion sur une eacuteventuelle reconnaissance officielle du CIPM et ses conseacutequences se fera en quatriegraveme partie
315 Formation et seacutecuriteacuteLa tempecircte de 2009 a fortement beacuteneacuteficieacute du retour drsquoexpeacuterience de 1999 en matiegravere de formation et de seacutecuriteacute La DRAAF Aquitaine a publieacute une Plan de seacutecurisation et de formation degraves le 2 feacutevrier 2009(Annexe 3) Des notes et des fiches-conseils ont eacuteteacute publieacutes par le CFPPA Forestier de Bazas leFCBA et la MSA pour sensibiliser les opeacuterateurs Des formations sur le terrain des opeacuterateurs gracircce agrave des cellules itineacuterantes ont eacuteteacute mises en place sous leacutegide du CFPPA Forestier de Bazas et en partenariat avec les eacutetablissements publics reacutegionaux de formation agricole La DRAAF a eacutegalement mis en ligne sur son site Internet des informations sur les organismes participant au financement des formations Lrsquoassociation des ETF Aquitaine a eacutegalement fortement contribueacute agrave relayer ces informations Pour reacutesultat de ces formations le nombre drsquoaccidents a diminueacute par rapport agrave la tempecircte de 1999 Contrairement agrave dautres pays aucun mort na eacuteteacute enregistreacute chez les professionnels forestiersLrsquoapplication du Reacutefeacuterentiel Technique Reacutegional de travaux forestiers PEFC depuis 2002 a eacutegalement contribueacute (mais hors peacuteriode de crise principalement) agrave diffuser des informations sur la seacutecuriteacute Le Comiteacute PEFC Aquitaine envisage eacutegalement de participer aujourdrsquohui agrave la diffusion de ces informations
Lrsquoensemble de ces mesures a eu un impact fort pour limiter les risques courus par les hommes Le plan de sortie de crise pourrait formaliser les actions mises en place et preacutevoir un plan de formation pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave une catastrophe en insistant sur la vigilance agrave montrer en matiegravere de seacutecuriteacute Une reacuteflexion est en cours avec la Seacutecuriteacute Civile pour une formation speacutecifique et systeacutematique aux travaux forestiersDes guides de crise speacutecialiseacutes pourraient eacutegalement ecirctre eacutediteacutes pouvant comporter des messages preacute-reacutedigeacutes de rappels des consignes de seacutecuriteacute agrave diffuser immeacutediatement suite agrave une catastrophe Un livret speacutecifique aux travaux forestiers apregraves tempecircte est deacutejagrave en cours de diffusion
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316 Communication Les moyens de communication ont beaucoup eacutevolueacute depuis la tempecircte de 1999 Les nouveaux moyens de communication sont deacutesormais plus rapides et agrave plus large porteacutee que preacuteceacutedemment Parmi les eacuteleacutements novateurs on peut citer lrsquoutilisation exclusive drsquoInternet pour la gestion par la DRAAF des appels agrave projets lieacutes agrave la tempecircte et de la bourse de travaux Klaus mentionneacutee plus haut ou encore lrsquoutilisation de SMS pour une diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par la DFCIainsi qursquoune communication interprofessionnelle via une agence de pressehellip
Une communication interne et externe multi-acteurs srsquoest mise en place dans le cadre de la gestion de la crise Par exemple la DRAAF Aquitaine a deacutedieacute une partie de son site Internet agrave la tempecircte offrant ainsi une information mise agrave jour reacuteguliegraverement au grand public de maniegravere geacuteneacuterale et aux professionnels plus particuliegraverement Le GIP ATGeRi a mis en ligne un extranet permettant de voir quotidiennement lrsquoavancement des travaux drsquoouverture et lrsquoengagement des moyens agrave la fois sur le plan opeacuterationnel au niveau local (piste par piste) et strateacutegique au niveau deacutepartemental et zonalCependant cette communication de masse et plus facile peut creacuteer des tensions suppleacutementairesdans certaines situations Cela a notamment eacuteteacute le cas lorsqursquoun communiqueacute de presse drsquoun ministegravere est paru trop rapidement en reacuteponse agrave une annonce drsquoun acteur professionnel avec un certain deacutesordre tant sur le contenu du communiqueacute que sur son service eacutemetteur La communication en particulier externe doit donc se faire avec la plus grande preacutecaution
Un plan de sortie de crise preacutealablement eacutetabli peut preacutevoir un dispositif de communication de crise agrave la fois en interne (noms numeacuteros de teacuteleacutephone et adresses e-mail des personnes ressources et des suppleacuteants site intranet de la cellule de crise) qursquoen externe (site internet teacuteleacutephones et mails de responsables communication identifieacutes) Il est neacutecessaire drsquoidentifier des peacuterimegravetres de communication selon un ordre chronologique drsquointervention
- cibles- producteur- validation- eacutemission
Pour eacuteviter certains deacutesordres dans la communication des personnes ressources en charge de la communication pourront ecirctre identifieacutees
32Anticipation des risques Deux crises majeures en 10 ans sur le massif aquitain ont entraineacute une prise de conscience de la neacutecessiteacute absolue drsquoanticiper les risques auxquels lrsquoensemble de la filiegravere forecirct-bois-papier est confronteacute Il srsquoagit bien ici drsquoeacutelargir agrave lrsquoensemble des risques au-delagrave du seul risque tempecircte Le systegraveme drsquoanticipation diffegravere drsquoailleurs selon la nature du risque risques majeurs (extempecircteschangement climatique fomegraves neacutematodefermeture drsquousine) et de risques courants (exincendies meacutevente des bois et de leurs deacuteriveacutes) On peut cependant deacutevelopper des reacuteflexes et des outils communs
321 Connaissance du risque et systegraveme de suiviUne des preacutealables agrave lrsquoanticipation des risques est son identification et sa connaissance Nous ne rentrerons pas ici dans lrsquoidentification preacutecise des risques preacutegnants ce travail eacutetant reacutealiseacute par les experts
La connaissance du risque forestier relegraveve en particulier de la repreacutesentation etou de la connaissance de la crise qui srsquoensuitLa crise peut prendre deux formes
- celle drsquoune crise abrupte que lrsquoon peut qualifier drsquoeacuteveacutenementielle (avec agrave lrsquoorigine un eacuteveacutenement deacuteclencheur tel qursquoune tempecircte de grande ampleur un incendie)
- celle drsquoune crise cumulative (attaques biotiques deacutegacircts par le grand gibier) reacutesultat drsquoun long processus de maturation
Les caracteacuteristiques de ces crises vont imposer des gestions de risques distinctes
Ainsi la crise eacuteveacutenementielle est caracteacuteriseacutee par une vitesse de creacuteation rapide la crise est litteacuteralement confondue avec lrsquoeacuteveacutenement Dans ce cas la probabiliteacute drsquooccurrence de lrsquoeacuteveacutenement et donc de la crise est constante pouvant ecirctre estimeacutee ce qui permet de mettre en place des actions de preacutevention (diminution de la probabiliteacute) et ou de contention Lrsquoexemple des feux de forecircts illustre
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parfaitement un systegraveme complet de gestion du risque En effet la DFCI joue agrave la fois sur la preacutevention (panneaux signaleacutetiques suivi des deacuteparts de feux) et sur la contention (existence de pistes drsquoaccegraves couverture en points drsquoeau) Ce systegraveme est baseacute sur un reacuteseau deacuteveloppeacute au pluspregraves du terrain assurant un monitoring efficace Dans le cas de tempecirctes de grande ampleur ou drsquoincendies non maicirctriseacutes occasionnant des deacutegacircts importants la limitation des conseacutequences pour les proprieacutetaires forestiers constitue la seule sortie de crise possible il srsquoagit alors de mettre en place une gestion des flux efficaces flux physiques en premier lieu puis flux de moyens flux financiers flux drsquoinformations et flux drsquoeacutenergies
La crise cumulative quant agrave elle est caracteacuteriseacutee par une dynamique temporelle plus vaste Elle est cependant plus insidieuse dans la mesure ougrave sa zone drsquoaction loin drsquoecirctre focaliseacutee comme dans le cas preacuteceacutedent est plus diffuse et se preacutesente plutocirct comme une laquo neacutebuleuseraquo Crsquoest le cas drsquoattaques biotiques et de deacutegacircts par le grand gibier Tout au long de la peacuteriode drsquoincubation des signaux avertisseurs se preacutecisent (augmentation des deacutegacircts drsquoinsectes et de champignons) Ces signes avant-coureurs sont des informations qualitatives (attaques plus ou moins fortes sur une superficie plus ou moins eacutetendue) parcellaires aleacuteatoires dont il convient de faire la synthegravese La probabiliteacute de crise est croissante et la gestion de risque doit se faire par le repeacuterage de seuils au-delagrave desquels la crise a de fortes chances de se produire Cela sous-entend pour le massif forestier gascon un systegraveme de monitoring permettant de suivre les attaques de ravageurs et de deacutefinir des indicateurs (surface impacteacutee) ainsi que les seuils correspondants Dans ce cadre le suivi de la mortaliteacute pourrait eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoameacuteliorations On est incapable drsquoavoir une vision objective de lrsquoeacutevolution de la mortaliteacute des arbres agrave lrsquoeacutechelle de la reacutegion (que ce soit du aux insectes feux seacutecheressehellip) pour ameacuteliorer le dispositif drsquoalerte et de gestion de ces risques Le systegraveme drsquoalerte des correspondants observateurs ne se fait que sur des problegravemes nouveaux Ainsi un systegraveme plus systeacutematique de monitoring global des risques existants et nouveaux pourrait ecirctre envisageacute
A lrsquoheure actuelle des systegravemes plus ou moins pousseacutes (DFCI DSFhellip) sont preacutesents sur le massif pour anticiper agrave la fois des crises eacuteveacutenementielles et cumulatives Le suivi de ces risques se fait sur la base de certains indicateurs Dans le cadre de la reacuteflexion sur un plan de crise par anticipation on pourrait eacutegalement reacutefleacutechir agrave eacutetablir un systegraveme plus global de monitoring agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale pour un ensemble de risques auxquels le massif forestier est soumis Cette entiteacute pourrait agrave la fois avoir un rocircle de suivi des risques (avec la deacutefinition ou lrsquoapprofondissement drsquoindicateurs cartes de risques reacuteseaux drsquoobservations) de recherches pour ameacuteliorer la connaissance des risques ainsi que la production drsquooutils drsquoaide agrave la deacutecision pour permettre aux acteurs drsquoorienter leur choix en fonction des risques
322 Systegraveme assuranciel
La tempecircte de 1999 a eu comme conseacutequences neacutefastes sur le systegraveme assurantiel en forecirct de rencheacuterir le coucirct des assurances forestiegraveres et drsquoen limiter le champ Ainsi la forecirct productive du massif landais plutocirct bien assureacutee auparavant se retrouve avec un taux de couverture tregraves bas apregraves la tempecircte Klaus Seules deux compagnies drsquoassurance existent sur le marcheacute assurant quelques 15 000 ha mais pour de faibles valeurs (95 de la surface est assureacutee agrave 500euroha) Cette situation srsquoexplique par des cotisations jugeacutees excessives environ 5eurohaan (incendie tempecircte et Cat Nat) apregraves la forte augmentation de 2001 (+50) A cette date les proprieacutetaires pouvaient se garantir agrave 1000 euro voire 2000 euro ha mais y renoncegraverent les cotisations eacutetant proportionnelles aux garanties (2 agrave 4 fois supeacuterieures)
La seule productiviteacute laquo Bois-Matiegravere raquo ne semble plus permettre la prise en compte de ces charges fixes et des contraintes sans cesse accrues sans ristournes des valeurs drsquoameacuteniteacutes diverses dues par la collectiviteacute (supeacuterieures agrave celles du bois)
Depuis 1982 la France a connu 6 laquo tempecirctes du siegravecle raquo Le Sud Gironde fut balayeacute par 3 eacuteveacutenements majeurs en 10 ans qui pegravesent plus de 100 anneacutees de cotisations et neacutecessitent un nouveau durcissement contractuel et tarifaire pour 2010 tout en souhaitant une nouvelle diminution drsquoengagements des assureurs sur ce risque La tendance est en effet agrave des conditions drsquoassurance plus drastiques et au retrait des compagnies dans leurs engagements refusant deacutesormais la responsabiliteacute civile
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En eacutechange de la captation de la valeur des puits de carbone des forecircts priveacutees la Collectiviteacute a toujours joueacute le rocircle drsquoassureur car premiegravere beacuteneacuteficiaire de lrsquoeacutetat de boisement Cela nrsquoa pas favoriseacute le deacuteveloppement drsquoune culture des assurances priveacutees Le deacutesir de reacuteforme annonceacute dans la loi de programmation 2001 (dont les propositions nrsquoont eacuteteacute faites qursquoen 2008) nrsquoa pas abouti car comme tous nos compatriotes la faculteacute drsquooublier est grande ndash et 1999 constituait la reacutefeacuterence de laquo lrsquoexceptionnel raquo laquo Personne ne pensait revoir cela raquo y compris la collectiviteacute en pleine crise eacuteconomique La forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais cela nrsquoest pas faisable eacuteconomiquement du fait de la difficulteacute de quantification des risques par les assureurs Dans son rapport Jean-Pierre Nicolas insiste sur la neacutecessiteacute de laquo mettre au point un systegraveme permettant agrave une majoriteacute de sylviculteurs de pouvoir souscrire une couverture assurantielle du risque tempecircte pour leurs forecircts notamment en examinant les modaliteacutes drsquoune prise en charge par lrsquoEtat drsquoune partie du coucirct des cotisations en eacutechange du respect de bonnes pratiques raquo Cette proposition va bien dans le sens drsquoune reacuteforme essentielle du systegraveme assurantiel La contrepartie laquo respect de bonnes pratiques raquo pourrait srsquoentendre comme le respect drsquoun cahier des charges de gestion forestiegravere durable tel que cela a deacutejagrave eacuteteacute mis en place en 2009 (respect du reacutefeacuterentiel reacutegional PEFC Aquitaine) Un groupe de travail national a eacuteteacute eacutetabli en 2009 pour chercher en fait agrave deacutecharger la collectiviteacute de toute mauvaise surprise budgeacutetaire et ne semble pas disposeacute agrave abonder annuellement un fonds speacutecifique du type laquo calamiteacute forestiegravere raquo Seule la constitution drsquoune eacutepargne volontaire lieacutee agrave la forecirct et beacuteneacuteficiant drsquoune fiscaliteacute identique agrave celle de la forecirct semble lrsquoideacutee qui pourrait ecirctre retenue agrave moyen terme La captation drsquoune eacutepargne non neacutegligeable par les banques-assureurs les obligeant agrave garantir drsquoune surface eacutequivalente agrave celle correspondante agrave lrsquoeacutepargne sera peut-ecirctre la solution forccedilant drsquoautres opeacuterateurs assureurs agrave reacutepondre aux attentes de ce marcheacute
33Synthegravese
Ci-dessous est preacutesenteacutee une liste drsquoeacuteleacutements identifieacutes par le groupe de travail qui seront agrave discuterdans le cadre de la mise en place drsquoun plan de gestion de crise par anticipation Il srsquoagit bien drsquoune synthegravese qui ne se veut pas exhaustive mais juste une base de travail pour lancer par la suite une reacuteflexion plus globale
Pour le deacuteclenchement de la situation de crise Deacutefinir les seuils de deacuteclenchement de lactivation de la cellule de crise et des mesures
associeacutees (vitesse de vents annonceacutees par MeacuteteacuteoFrance conditions favorables aux incendies signalement de neacutematodes sur le massif )
Deacutefinir la liste des organisations repreacutesenteacutees dans la cellule de crise forecirct selon le type de criseet son intensiteacute Il faudra preacutevoir des cellules de crise en particulier pour les risquestempecircte incendie et neacutematode Pour chacune de ces cellules il faudra preacutevoir qui deacuteclenche la reacuteunion de la cellule de crise quels sont les participants quels sont les outils agrave utiliser pour les contacter les eacuteventuels suppleacuteants Les missions de cette cellule doivent aussi ecirctre deacutefinies avant la crise
Deacutefinir les conditions logistiques de la reacuteunion de cette cellule en fonction des besoins de coordination avec dautres services de gestion de lurgence lieu interlocuteurs privileacutegieacutes dans des services de lEtat ou de la seacutecuriteacute civile
Deacutefinir les outils deacutevaluation agrave mettre en place pour sassurer que le seuil de situation catastrophique justifiant lactivation de la cellule de crise a bien eacuteteacute atteint (en geacuteneacuteral il sagira dun seul indicateur quil est possible destimer grossiegraverement dans des deacutelais raisonnables estimation de volume ou de surface de forecirct endommageacutee)
Pour la dureacutee de la crise Deacutefinir les investigations suppleacutementaires agrave mettre en œuvre pour avoir une meilleure
appreacuteciation du risque et des deacutegacircts selon le type deacuteveacutenement (cartographie vitesse de progression problegravemes speacutecifiques limitant lintervention en forecirct seacutecuriteacute des personnes situation du marcheacute)
Deacutefinir les consignes de communication agrave diffuser selon le type de crises avoir des communiqueacutes de presse types site web brochures messages radio types hellip avec des consignes preacutedeacutefinies (par exemple demander leacutevacuation en forecirct ou la mise en alerte pour les mateacuteriels dexploitation ou de protection selon les preacutevisions meacuteteacuteorologique et le type de
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risque faire annuler toutes les manifestations ou activiteacutes en contexte forestier annuler tout transport de bois )
Deacutefinir les formations speacutecifiques agrave activer pour les beacuteneacutevoles ou les professionnels en ayant deacutejagrave identifieacute les acteurs capables de fournir les formations
Pour limmeacutediat apregraves-crise Preacutevoir les aides alloueacutees agrave la reacuteparation des infrastructures soit par le financement
dentreprises priveacutees soit par lenvoi de moyens publics Deacutefinir une strateacutegie de nettoyage et de reboisement en ayant identifieacute les acteurs clefs et les
prioriteacutes de chacun Preacutevoir les meacutethodes et moyens de communiquer sur les bilans les plus preacutecis
Pour le long terme Deacutefinir qui est chargeacute du diagnostic eacuteconomique de leacuteveacutenement Deacutefinir des prix minimum indexeacutes par type de bois endommageacute et des prioriteacutes pour la
mobilisation Deacutefinir les types daides aux diffeacuterents acteurs de la filiegravere afin de limiter limpact eacuteconomique
du sinistre (proprieacutetaires entreprises collectiviteacutes ) Deacutefinir les biens qui deacutependent de lassurance priveacutee et ceux qui deacutependent de lindemnisation
publique Neacutegocier des deacuterogations pour les transporteurs dureacutee de travail volume temps de seacutejour
sur le territoire routes autoriseacuteeshellip Deacutefinir une strateacutegie de stockage reacutepartition geacuteographique capaciteacute et proprieacuteteacute despace de
stockagehellip Preacutevoir des eacutequipements dimensionneacutes pour des flux de bois inhabituels Deacutefinir une strateacutegie de reconstitution des forecircts selon le type deacutevegravenement Deacutefinir les outils permettant de mesurer lefficaciteacute des mesures pour le nettoyage la limitation
de limpact eacuteconomique et la reconstitution
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4 Options de sortie de crise et drsquoanticipation des risques
Les options preacutesenteacutees par la suite se nourrissent directement des enseignements tireacutes de la gestion de crise des deux preacuteceacutedentes tempecirctes que le massif a subies ces dix derniegraveres anneacutees Des eacuteleacutements ont drsquoores et deacutejagrave eacuteteacute identifieacutes comme indispensables pour lrsquoanticipation et la gestion drsquoune prochaine crise (voir partie 3) Parmi ces eacuteleacutements certains ont prouveacutes leur pertinence en 2009 au moins sur le plan technique les inventaires croiseacutes et multi meacutethodes pour lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts la mise en place de cellules de crise le stockage la bourse de travaux ou encore les actions de formation et de seacutecuriteacute en sont quelques exemples
41Option 1 destination des bois
Cette partie vise agrave analyser les diffeacuterentes composantes pouvant mener agrave choisir une strateacutegie de sortie de crise majoritairement tourneacutee soit vers la conservation et lrsquoutilisation des bois en local sur le massif aquitain soit vers une exportation de bois hors Aquitaine
Ces deux options de sortie de crise se caracteacuterisent par les choix suivant
o Option a valorisation locale de la ressource affecteacutee par un eacuteveacutenement
Le principe est de lisser la surabondance de matiegravere premiegravere due agrave des perturbations par la valorisation locale et le stockage sur le massif Ceci suppose de
soutenir fortement la mobilisation locale pour une exploitation rapide afin de valoriser la ressource localement apregraves une crise (y compris en envisageant des aides au transport courte distance)
soutenir fortement le stockage et faciliter le transport aux aires de stockage installeacutees dans la reacutegion sinistreacutee (deacuterogation transporteurs locaux aides au transport courte distance) Ilpourrait eacutegalement ecirctre envisageacute drsquoinvestir dans les aires de stockages avant lapparition deacutevegravenements extrecircmes
acceacuteleacuterer les investissements des uniteacutes de transformation pour moderniser les outils leur permettant de valoriser la ressource locale mecircme apregraves les deacutegacircts
favoriser la publiciteacute des produits locaux issus de la crise inciter fortement agrave la reconstitution de la ressource locale dans les deacutelais les plus brefs afin
que les outils de transformation locaux puissent assurer leur production sur la dureacutee
o Option b favoriser par lexportation le lissage des flux de reacutecolte causeacute par un eacuteveacutenement
Cette strateacutegie implique de disposer dinfrastructures permettant de transporter de gros volumes vers lexport ports
trains avec quai adapteacute au transport de bois rond mettre en place des bourses dachatvente seacutecuriseacutees pour les opeacuterateurs exteacuterieurs agrave la zone
sinistreacutee (avec des deacutefinitions preacutecises sur la qualiteacute et les volumes garanties par un cahier des charges)
bien connaicirctre leacutevolution de la qualiteacute des bois en forecirct ou bords de route pour leacutetalement des ventes
mettre en place des deacuterogations pour les opeacuterateurs eacutetrangers sur les regravegles du travail et du transport pour faciliter une mobilisation importante sur une peacuteriode tregraves courte
beacuteneacuteficier drsquoaides au transport longue distance
Les deux strateacutegies peuvent saccompagner de mesures facilitant la venue dexploitants exteacuterieurs agrave la zone sinistreacutee la mobilisation en forecirct ayant toujours inteacuterecirct agrave ecirctre la plus rapide possible
o Apports des options
Le principal avantage de loption a est dessayer de garder la valeur ajouteacutee dans la zone de production Cependant selon limportance des volumes consideacutereacutes et la freacutequence des eacutevegravenements il se peut que la ressource ou les outils de transformation soient affecteacutes par des trous de productions
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nayant plus alors la capaciteacute de sapprovisionner agrave lexteacuterieur du massif De mecircme il faut anticiper que les opeacuterateurs ayant la plus grosse capaciteacute de stockage seront ceux qui auront la plus grande capaciteacute agrave peser sur les prix avec le risque de maintenir des prix du bois agrave un niveau tregraves faible ne favorisant plus linvestissement par les producteurs Lrsquoexistence dun reacuteseau permanent de stockage preacutesenterait plusieurs avantages Il permettrait dans un premier temps drsquoecirctre extrecircmement reacuteactif dans le cas drsquoune nouvelle crise Puis la rapiditeacute du stockage permettrait drsquoatteacutenuer la chute des prix Le stockage creacutee en effet un marcheacute artificiel pour reacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que le stockage se fasse rapidement Une preacutecaution doit cependant ecirctre prise Lrsquoeffet inverse peut se produire le stockage agrave un niveau juste au dessus de la capaciteacute drsquoeacutecoulement par les industriels aurait pour effet de maintenir les prix drsquoachat agrave un niveau plus bas que celui drsquoun marcheacute ouvert Une solution pour eacuteviter cette deacuterive pourrait ecirctre drsquoeacutetablir un systegraveme de quotas qui permette agrave la fois drsquoeacuteviter de stocker trop de bois en peacuteriode normale tout en assurant un prix minimal ou de sassurer de leacutequilibre du stockage entre producteurs et transformateurs Pour eacutetablir un reacuteseau permanent il sera alors neacutecessaire de deacutefinir le nombre drsquoaires concerneacuteesla position geacuteographique de ces aires (preacutevoir drsquoecirctre au cœur drsquoune eacuteventuelle zone de sinistre ndash ce qui semble plutocirct difficile - ou rester agrave proximiteacute des industries ndash ce qui semble plus probable carquelque soit lrsquoorigine des bois leur destination est en principe ces industries) leur capaciteacute de stockage individuelle et totale par cateacutegorie de bois (bois drsquoœuvre bois drsquoindustrie et bois eacutenergie) le prix leur proprieacuteteacute (aire individuelle ou collective) ainsi que les responsables de la gestion et de lrsquoentretien en particulier en termes de coucirct car la peacuterennisation des aires ne saurait srsquoaccompagner de celle des soutiens publics Ces aires de stockage pourraient eacuteventuellement ecirctre inteacutegreacutees comme eacuteleacutement du process industriel remplaccedilant les politiques drsquoapprovisionnement agrave flux tendu ou de flux agrave court terme Ces aires apparaitraient alors comme un veacuteritable outil de gestion dont la filiegravere en prendrait lrsquoentiegravere responsabiliteacute car premiegravere beacuteneacuteficiaire De plus cet outil de cogestion des stocks entre proprieacutetaires forestiers et industriels serait lrsquooccasion drsquoengager un travail en communeacuteventuel preacutealable agrave une inteacutegration plus forte de la filiegravere Le choix du stockage sur le massif (tant du bois drsquoœuvre que de bois drsquoindustrie) et sa peacuterennisation eacuteventuelle agit directement en faveur du maintien drsquoune industrie forte sur le massif et des emplois correspondants
La deuxiegraveme option baseacutee sur une reacutegulation de lrsquoexceacutedent de bois par lexportation suppose que des infrastructures de transport de bois ronds existent deacutejagrave en grande partie avant leacutevegravenement et soient efficaces Il faudrait donc que les ports et les gares soient deacutejagrave eacutequipeacutes pour le bois Cela signifie alors une plus grande faciliteacute agrave exporter mais aussi une plus grande faciliteacute agrave importer Dans ce scheacutema les producteurs locaux se retrouvent face agrave la concurrence du marcheacute mondial avec les effets beacuteneacutefiques de la monteacutee du coucirct de transport mais les effets neacutegatifs sur les prix dun quelconque arrivage massif de bois bradeacute Cette option nest reacuteellement beacuteneacutefique pour le deacuteveloppement local que si elle permet une valorisation agrave un meilleur prix des meilleures qualiteacutes et si elle permet dimporter des produits de plus faible qualiteacute pour se substituer agrave des sous-valorisations existantes Un autre aspect beacuteneacutefique peut ecirctre par le maintien doutils de production qui peuvent lisser ainsi leur approvisionnement
o Question de lrsquoexportationimportation de bois
Neacuteanmoins malgreacute une prioriteacute donneacutee agrave la valorisation locale des bois une crise de grande ampleur comme Klaus peut difficilement se passer drsquoun soutien exteacuterieur au massif pour en reacutesorber les effets Les aides publiques au transport et agrave la rupture de charge visaient entre autres agrave faciliter lrsquoaccegraves agrave des deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif en compleacutement du stockage Leur calibrage est une question eacutepineuse Des aides au transport courte distance restent dans une logique de valorisation locale ou agrave proximiteacute du massif Au contraire les aides longue distance srsquoadressent agrave des marcheacutes exteacuterieurs et selon la crainte de la filiegravere locale peuvent renforcer la compeacutetitiviteacute des industries installeacutees hors du territoire national (ce point est particuliegraverement sensible dans lrsquoindustrie du bois drsquoœuvre et sa compeacutetition avec la peacuteninsule ibeacuterique) Ainsi les aides au transport peuvent ecirctre un facteur facilitateur de lrsquoaccegraves au massif pour des opeacuterateurs eacutetrangers Le maintien de relations exteacuterieures hors peacuteriode de crise permettrait de peacuterenniser la diversification des modes de transports (routiers ferreacutes et maritimes) et de ce fait drsquoameacuteliorer leur logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement en sens unique Cela permettrait eacutegalement de pallier au deacutesengagement drsquoun ou de plusieurs acheteurs du massif landais en preacuteparant par anticipation des deacuteboucheacutes en dehors du massif landais Le risque eacutetant drsquoaugmenter en peacuteriode normale la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
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Actuellement lrsquointeacutegration territoriale de la filiegravere fait que peu de deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif se sont deacuteveloppeacutes Deacutevelopper de nouvelles liaisons en peacuteriode de crise nrsquoest pas facile il faut trouver de nouveaux deacuteboucheacutes et les moyens de les approvisionner dans un contexte peu porteur aux neacutegociations Le deacuteveloppement hors peacuteriode de crise de circuits alternatifs (autres marcheacutes trains et bateaux reacuteguliershellip) aurait un impact fort sur le massif
- en peacuteriode de crise la mobilisation rapide des chablis pour approvisionner les marcheacutes exteacuterieurs reacuteduit drsquoautant plus la part de chablis reacutesiduels pouvant ecirctre progressivement utiliseacutee par les industriels locaux dans les anneacutees agrave venir (eacuteconomisant du bois vert et seacutecurisant davantage lrsquoapprovisionnement)
- en peacuteriode ordinaire il faudrait trouver un eacutequilibre entre la part utiliseacutee par les industries du massif et celle reacuteserveacutee aux marcheacutes exteacuterieurs
Avant la tempecircte la reacutecolte annuelle suffisait juste agrave approvisionner les industries locales Si on cherche agrave creacuteer des possibiliteacutes de transfert de matiegraveres nouvelles lors du retour en peacuteriode ordinaire on nrsquoaura plus la capaciteacute drsquoapprovisionner agrave la fois les marcheacutes exteacuterieurs et ceux du massif Une telle strateacutegie demanderait alors le sacrifice drsquoune part de lrsquoindustrie locale pour assurer en contrepartie un eacutechange reacutegulier avec les marcheacutes exteacuterieurs Ce raisonnement peut revenir agrave choisir entre conserver une filiegravere forte comprenant lrsquoensemble des maillons sur le massif ou au contraire faire du massif un simple fournisseur de bois au deacutetriment de lrsquoindustrie locale de sa valeur eacuteconomique et de lrsquoemploi qursquoelle repreacutesente agrave moins de srsquoapprovisionner agrave lrsquoexteacuterieur du massif Selon les professionnels imaginer une filiegravere structurellement exportatrice de bois pour faire face agrave drsquoeacuteventuels exceacutedents semble peu efficace pour reacutesorber ces produits accidentels et son eacutevaluation eacuteconomique en termes de creacuteation de richesse et drsquoemploi doit ecirctre consideacutereacutee En revanche le sceacutenario inverse - une industrie tregraves compeacutetitive structurellement importatrice de bois ndash qui nrsquoa pas eacuteteacute traiteacute par le groupe de travail meacuteriterait drsquoecirctre eacutetudieacute en particulier du fait drsquoune capaciteacute de gestion de produits accidentels paraissant plus efficace dans ce systegraveme
Il existe donc un veacuteritable paradoxe pour lrsquoensemble des acteurs entre lrsquoimpeacuteratif de mobiliser les bois agrave tregraves court terme (neacutecessitant lrsquointervention drsquoopeacuterateurs eacutetrangers) et la neacutecessiteacute de maintenir un eacutequilibre dans ses utilisations sur le massif agrave moyen et long terme agrave moins de modifier les itineacuteraires sylvicoles notamment en diminuant les temps de rotationEn parallegravele la gestion de ce type de crise ne peut reposer uniquement sur le marcheacute lorsque le deacuteseacutequilibre est aussi important Il faut donc que la valeur de lrsquoindemnisation des bois soit couverte par un systegraveme drsquoassurance pertinent
42Option 2 gestion interprofessionnelle de la crise
Cette partie vise agrave analyser lrsquoimpact sur la sortie de crise drsquoune gestion professionnelle collective ou non cest-agrave-dire meneacutee ou pas par une interprofession speacutecifique reconnue officiellement et capable de passer des accords rendus obligatoires par une extension ministeacuterielle
La reconnaissance du CIPM comme interprofession suppose Un consensus des acteurs autour de la neacutecessiteacute de cette institution Une volonteacute politique des Ministegraveres concerneacutes signature de lrsquoarrecircteacute de reconnaissance La reconnaissance par lrsquointerprofession geacuteneacuterique nationale de lrsquointeacuterecirct de la coexistence de
ces deux structures qui seraient compleacutementaires et se renforceraient mutuellement accord de coordination
Lrsquoenjeu drsquoune telle reconnaissance officielle est de faire du CIPM un interlocuteur incontournable et agrave part entiegravere de lrsquoensemble des discussions et neacutegociations tant au niveau reacutegional que national Si une partie de la gestion de crise a pu se faire en ordre groupeacute des consensus entre les diffeacuterents acteurs de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacute trouveacutes Lrsquointerprofession a cependant montreacute sa capaciteacute de mobilisation et de reacuteaction Neacuteanmoins dans leur rapport Lafitte et Lerat mentionne que laquo la situation actuelle [ndlr sans reconnaissance officielle] qui freine toute action de deacuteveloppement et de communication ambitieuse post tempecircte neacutecessite une clarification de la situation le plus rapidement possible Il existe un besoin manifeste de renforcer les actions communes (hellip) voire drsquoune autoriteacute suffisante pour preacutevenir les conflits susceptibles drsquoeacuteclater entre ses membres raquo
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Lrsquoapport drsquoune interprofession structureacutee et ayant des moyens drsquoactions en termes de neacutegociation avec les pouvoirs publics est consideacuterable En effet la mise en place drsquoune strateacutegie collective entre les acteurs a un impact plus fort Ainsi la filiegravere parait indissociable aux pouvoirs publics mecircme si lrsquoeacutetablissement du consensus a demandeacute de longues neacutegociations preacutealables au sein de lrsquointerprofession Lrsquoaffichage drsquoune uniteacute a un poids plus important La preacutesence drsquoune interprofession reconnue et donc de sa capaciteacute agrave conclure des accords interprofessionnels en son sein participe de la meilleure reacuteaction face agrave une crise En effet ces accords sont rendus obligatoires par extension du Ministegravere de lrsquoAgriculture Crsquoest alors que les discussions au sein drsquoune interprofession prennent tout leur sens De plus un accord trouveacute ne peut alors ecirctre remis en cause sans nouvel accord Les deacutecisions et prises de position sont en ce sens plus fortes Une reacuteflexion pourrait ecirctre engageacutee pour savoir quels accords pourraient ecirctre passeacutes dans ce type de situation Le premier qui viendrait agrave lrsquoesprit traiterait des prix drsquoachat des bois Mecircme si cette deacutemarche parait contraire au Droit de la Concurrence arrecircter des baregravemes pourrait-il ecirctre une solution En suivant il srsquoagirait de statuer sur de nouvelles actions agrave enclencher suite agrave une crise financeacutees alors totalement ou partiellement par les pouvoirs publics Ce type de deacutemarche a eacuteteacute engageacute par le CIPM en 2009 sur ses moyens propres mais non issus drsquoun accord CVO donc eacutevidemment moindre que leur potentialiteacute financement de la cellule de crise (animation agence de relation presse site Internethellip) organisation drsquoeacuteveacutenements (campagne de communication laquo Un pin pour demain raquo) participation agrave des grands eacuteveacutenements (Foire Internationale de Bordeaux) porteurs en termes de communication Cet aspect est drsquoautant plus important pour reacuteguler organiser et controcircler les informations qui circulent alors en peacuteriode de crise De plus une communication agressive peut aider agrave sortir plus vite de la crise en geacuteneacuterant par exemple des actes drsquoachat orienteacutes suite agrave la tempecircte (augmentation des deacuteboucheacutes et donc relance des industries ayant eacutegalement un impact sur les prix des bois)
En contrepartie de cette strateacutegie collective lrsquoimplication totale de la filiegravere dans une interprofession reconnue demande de faire des concessions Au contraire une strateacutegie individuelle si elle manque parfois de poids a le beacuteneacutefice de la liberteacute de choix Mais aujourdrsquohui il nrsquoest plus envisageable de geacuterer une crise et drsquoen sortir sans se regrouper
Parallegravelement agrave cela existait deacutejagrave depuis longtemps le CIBA (Conseil Interprofessionnel des Bois drsquoAquitaine) interprofession reacutegionale recouvrant lrsquoensemble des essences et des professionnels Cette instance a pour but de porter politiquement les messages professionnels et les positions acteacutees en son sein Quelque soit lrsquoissue de la reconnaissance du CIPM une telle instance existera toujours notamment face au besoin des professionnels et des pouvoirs publics drsquoavoir un lieu drsquoeacutechange et drsquoexpression des positions
Enfin le rocircle de lobby permanent sera drsquoautant plus renforceacute que la filiegravere srsquoengage pleinement dans le processus interprofessionnel Ainsi y compris hors peacuteriode de crise lrsquointerprofession pourra officiellement œuvrer pour faire reconnaitre les rocircles et apports de la forecirct plus particuliegraverement en Aquitaine
43Option 3 inteacutegration de la filiegravere
Outre une interprofession reconnue comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere pour en deacutefendre les inteacuterecircts et ayant des moyens drsquoactions conseacutequents le renforcement de la filiegravere pourrait passer selon certains par une plus grande inteacutegration de celle-ci
Il srsquoagit ici de discuter de lrsquoopportuniteacute ou pas de creacuteer une filiegravere inteacutegreacutee sur le modegravele des pays scandinaves ougrave les proprieacutetaires forestiers participent agrave toute la chaine de transformation industrielle sous la forme de coopeacuteratives geacuteantes qui sont agrave la fois fournisseurs de matiegravere premiegravere et actionnaires des outils de transformation (une note preacutesentant le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave est disponible en annexe) Diffeacuterents niveaux drsquointeacutegration peuvent neacuteanmoins ecirctre envisageacutes en fonction du contexte
Cette inteacutegration se traduirait par Les producteurs de matiegravere premiegravere sont parties prenantes de la transformation soit en tant
quactionnaires soit en tant que coopeacuterateur ou inversement
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Tous les acteurs ont donc inteacuterecirct agrave ce que lensemble de la filiegravere fonctionne En cas de problegraveme sur un type de produit ou dapprovisionnement le sylviculteur est
inteacuteresseacute agrave modifier sa production car il sait quil tirera profit de la valeur ajouteacutee mecircme si le bois se vend moins cher
Les industriels guideacutes par leurs actionnairescoopeacuterants orientent leurs investissements selon la ressource disponible
Une gestion de crise plus saine les transformateurs et les producteurs affecteacutes par la tempecircte eacutetant une seule et mecircme personne
Une non inteacutegration se traduit par des relations commerciales ougrave agrave tout moment lacheteur ou le vendeur peuvent se retourner
vers un nouveau partenaire des investissements qui peuvent viser la mecircme ressource (trituration pour leacutenergie et le
papier) de maniegravere non concerteacutee un manque de solidariteacute en peacuteriode de crise les transformateurs gagnent de largent agrave laisser
baisser les prix Les producteurs peuvent beacuteneacuteficier des effets daubaine de marcheacutes voisins
Une filiegravere inteacutegreacutee peut srsquoaveacuterer faciliter la gestion de la crise En effet dans le cas ougrave les proprieacutetaires forestiers sont actionnaires de lrsquooutil de production la sortie de crise est plus reacuteguleacutee et se fait plus rapidement le deacuteboucheacute pour les bois est assureacute et la neacutegociation des prix est moins biaiseacutee Ce modegravele fait fortement appel agrave la solidariteacute collective Cependant dans ce cadre les proprieacutetaires doivent eacutegalement accepter la solidariteacute en peacuteriode moins faste avec le risque de perte eacuteconomique tant en valeur de la matiegravere premiegravere qursquoen reacutesultat de lrsquoindustrie Si les proprieacutetaires forestiers ne sont pas precircts agrave accepter les obligations lieacutees agrave leur entreacutee dans le capital alors les industriels nrsquoont pas inteacuterecirct agrave les inteacutegrer On peut alors avoir inteacuterecirct agrave essayer ce type de coopeacuteration et drsquointeacutegration sur des outils modestes comme la cogestion drsquoaires de stockage ou drsquouniteacutes de production de bois eacutenergie
Seulement le massif aquitain a-t-il la possibiliteacute de mettre en œuvre un modegravele eacutequivalent au modegravele scandinave Une premiegravere diffeacuterence majeure est la multitude de petits proprieacutetaires forestiers dans le massif aquitain contrairement aux modegraveles scandinaves ou allemand ougrave il srsquoagit en majeure partie de grosses proprieacuteteacutes Si cela semble un obstacle pour une implication individuelle du proprieacutetaire il peut alors ecirctre envisageacute une participation au capital des industries par lrsquointermeacutediaire drsquoune coopeacuterative ou drsquoun regroupement particulier Dans ce cadre ce systegraveme neacutecessite une transparence dans les prix (neacutegociations directes entre les entreprises et les proprieacutetaires forestiers) et lrsquoexclusiviteacute de la vente des bois agrave la coopeacuterative ou au regroupement Cela nrsquoest actuellement pas le cas par selon certains manque de confiance ou encore manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement Un systegraveme assurantiel pertinent pourrait contribuer agrave mettre les proprieacutetaires en confiance pour deacutevelopper de telles relations avec les industriels Une autre difficulteacute du contexte aquitain semble ecirctre le manque drsquoimplication des proprieacutetaires forestiers dans la gestion forestiegravere et dans lrsquoensemble de la filiegravere en geacuteneacuteral Pour exemple le proprieacutetaire bien souvent ne connait pas le cours des bois Et pourtant crsquoest une des filiegraveres les plus impliqueacutees en France dans le sens ougrave chaque maillon est interdeacutependant il nrsquoy a pas drsquoexploitation srsquoil nrsquoy a pas drsquoindustries en local et inversement Cette proximiteacute de la ressource fait la force du modegravele industriel landais et explique sa singulariteacute et la solidariteacute qui lie les membres de la filiegravere
A lrsquoinverse si les proprieacutetaires ne participent pas au capital des entreprises lrsquoinverse peut-il ecirctre envisageacute Comme en 1999 certains proprieacutetaires ont fait part de leur intention de vendre tout ou partie de leur proprieacuteteacute forestiegravere Deacuteclaration drsquointention ou pas on peut alors srsquointerroger sur la possibiliteacute drsquoachat par les industriels Des essais ont eacuteteacute faits dans le passeacute agrave la fois drsquointeacutegration des proprieacutetaires dans les industries et drsquoachat de forecircts par les industries mais ces deacutemarches nrsquoont pas eacuteteacute fructueuses dans le massif des Landes de Gascogne
Si le modegravele scandinave fortement inteacutegreacute ne peut ecirctre appliqueacute tel quel au contexte aquitain il peut ecirctre plus ou moins adapteacute Dans leur rapport Lafitte et Lerat envisagent une alternative moins inteacutegreacutee mais visant bien un rapprochement plus fort entre les proprieacutetaires forestiers et les industriels pour faciliter la sortie de crise Ainsi laquo dans le contexte de faiblesse de production dans les 10 anneacutees
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agrave venir et le deacuteveloppement du bois eacutenergie le maintien voire le deacuteveloppement de la valeur ajouteacutee la plus forte possible au sein du massif sera difficile Nrsquoest-ce pas lrsquooccasion de deacutevelopper des relations contractuelles entre les sylviculteurs et les industriels raquoUne telle inteacutegration peut ecirctre envisageacutee sur des filiegraveres des outils ou des eacutetapes du process industriel novateurs ou eacutemergents comme le bois eacutenergie ou la construction bois En effet un changement des pratiques sera plus facile sur des actions agrave mettre en place que sur des filiegraveres et outils industriels deacutejagrave bien eacutetablis ou maitriseacutes par des acteurs cleacutes En envisageant des tentatives sur la filiegravere bois eacutenergie le poids des acteurs intervenant sur le marcheacute laisse peu drsquoouverture agrave lrsquointeacutegration des proprieacutetaires forestiers dans le capital de lrsquoentreprise car ils nrsquoen ont pas besoin agrave supposer que les proprieacutetaires en aient la capaciteacute financiegravere
Pour finir cette inteacutegration est-elle possible quand on connait les divergences et les difficulteacutes de trouver des consensus entre ces acteurs Comme cela a deacutejagrave eacuteteacute constateacute en 1999 on retrouve le mecircme hiatus entre les discours sur lrsquouniteacute de la filiegravere et les avis exprimeacutes sur le terrain ougrave chacun teacutemoigne des neacutegociations tregraves acircpres entre vendeurs acheteurs transporteurshellip Mais les proprieacutetaires forestiers font aussi eacutetat de formes de solidariteacutes locales de tentatives de regroupement des acteurs forestiers et drsquoactions concerteacutees visant agrave maintenir des rapports de confiance entre proprieacutetaires et industriels dans une perspective de retour agrave la normale de leurs relations agrave terme Lrsquoenjeu nrsquoest-il pas lagrave finalement avant drsquoenvisager un rapprochement plus imbriqueacute des proprieacutetaires et des industriels
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5 Conclusion
Ce travail loin drsquoecirctre exhaustif srsquoest attacheacute agrave preacutesenter les eacuteleacutements marquants et les plus repreacutesentatifs de la gestion de crise suite agrave la tempecircte Klaus Apregraves une analyse de ces eacuteleacutements en particulier au regard des enseignements de la tempecircte Martin des recommandations ont eacuteteacute faites pour anticiper les eacuteventuelles crises agrave venir en eacutelargissant agrave lrsquoensemble des risques preacutegnants On retiendra principalement la neacutecessiteacute de srsquoorganiser autour drsquoune cellule de crise et de preacuteeacutetablir un plan de sortie de crise visant agrave faciliter la gestion des futures crises auxquelles sera confronteacute le massif forestier aquitain ainsi que la possibiliteacute de mettre en place un systegraveme plus global de monitoring de ces risques en distinguant la peacuteriode drsquoanticipation des risques et la peacuteriode de crise avec un suivi et un historique des moyens mateacuteriels et financiers mis en œuvre
Nous tenons agrave rappeler que lrsquoanalyse de la situation a parfois fait lrsquoobjet de divergences drsquoopinions exprimeacutees lors des reacuteunions de travail Neacuteanmoins une partie du diagnostic et des solutions proposeacutees est partageacutee Il existe encore des points agrave approfondir car les situations tregraves complexes et lrsquoirreacuteductibiliteacute des points de vue exprimeacutes sont encore forts agrave ce stade de reacuteflexion
Ainsi le groupe de travail propose que ce travail se prolonge au sein drsquoune cellule speacutecifique laquo anticipation des risques raquo pouvant ecirctre porteacutee par exemple par le GIP ATGeRi ou encore lrsquointerprofession Un regret suite agrave la tempecircte de 1999 est le manque de beacuteneacutefice du retour drsquoexpeacuterience et lrsquoabsence de trace meacutemorisant les actions mises en place drsquoougrave une perte de substance sur lrsquoorganisation de la gestion de la crise et sur lrsquoeacutevolution des relations entre les diffeacuterentes parties notamment Ce travail dans le cadre de la mission drsquoexpertise du GIP ECOFOR a engageacute une reacuteflexion dont il est essentiel de tirer partie pour mettre en place un systegraveme peacuterenne drsquoanticipation des risques et de gestion de crise sur le massif forestier des Landes de Gascogne Ces eacuteleacutements de sortie de crise sont drsquoautant plus importants qursquoune partie des responsables en poste en 2009 ayant beacuteneacuteficieacute de lrsquoexpeacuterience de 1999 ne seront probablement plus lagrave pour la prochaine crise
Pour finir il faut cependant souligner que les professionnels regrettent que ce travail nrsquoait pas conduit agrave des propositions plus pratiques et concregravetes pour faciliter la gestion de crise Le temps imparti agrave ce travail nrsquoeacutetait pas suffisant pour approfondir davantage cette theacutematique De plus il est difficile de reacutealiser une analyse complegravete de la gestion de crise alors que les acteurs doivent encore faire face aux nombreuses difficulteacutes lieacutees agrave cette crise Il serait actuellement plus opportun de consacrer les eacutenergies agrave poursuivre la sortie de crise actuelle et de suivre la reacutealiteacute des mesures mises en place sur le terrain
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ANNEXES
Annexe 1 Membres du groupe de travail
Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
Annexe 4 Plan de seacutecurisation et de formation
Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
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Annexe 1 Membres du groupe de travail
Organismes Nom 21092009 19102009CEMAGREF Deuffic Philippe O OCG Landes Rodriguez Reacutemi O O
Barbarreau Heacutelegravene O OCIPMGrigaut Guillaume O O
CRPF Aquitaine Castro Ameacutelie N NCojocaru Paul N NDDAF GirondeMailleau Claude N NBodeacutereacute Philippe O ODDEAF Landes Drouet Gilles N N
DRAAFSRFB Alousque Jean-Marie O OETFA Helou Enaut O O
Chantre Guillaume N NFCBAFraysse Jean-Yves O NBarthet Thierry N OFIBALatour Steacutephane N N
FNCoFor Darmanteacute Pierre N NLaquerre Marion O OGIP ATGeRiDFCIMaceacute Pierre O N
GIP ECOFOR Monnet Sophie O OGroupama Misso Thibault Jean-Luc N OIEFCEFI Atlantic Orazio Christophe O N
Carnus Jean-Michel N NINRA Couture Steacutephane O N
ONF Bonnet Franccedilois O NSYSSO Pinaudeau Christian N N
DrsquoAntin de Vaillac Dominique O OUniversiteacute Bordeaux IVGuenneguez Lysiane O OBouisset Christine N NUPPAPottier Aude O N
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Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 21 septembre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Bodere Philippe DDEAF Landes4 Bonnet Franccedilois ONF5 Couture Steacutephane INRAToulouse6 drsquoAntin de Vaillac Dominique UnivBordeaux IV7 Deuffic Philippe CEMAGREF8 Fraysse Jean-Yves FCBA9 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV10 Grigaut Guillaume CIPM11 Helou Enaut ETFA12 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI13 Maceacute Pierre GIP ATGeRiDFCI14 Monnet Sophie GIP ECOFOR15 Orazio Christophe IEFCEFI Atlantic16 Pottier Aude UPPA17 Rodriguez Reacutemi CG Landes
Excuseacutes 1 Carnus Jean-Michel INRA 2 Castro Ameacutelie CRPF Aquitaine3 Cojocaru Paul DDAF Gironde 4 Darmanteacute Pierre FNCOFOR5 Drouet Gilles DDEAF Landes6 Latour Steacutephane FIBA7 Mailleau Claude DDAF Gironde8 Pinaudeau Christian SYSSO9 Thibault Jean-Luc Groupama Misso
Releveacute de points de discussions et deacutecisions
1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe avec Christophe Orazio et Philippe Deuffic introduit la rencontre en soulignant ses objectifs les rendus attendus des groupes de travail et des experts sont rappeleacutes par Heacutelegravene Barbarreau La seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants
2 Lrsquoarrecircteacute de reconstitution lieacute aux peupliers devrait ecirctre publieacute drsquoici agrave fin septembre lrsquoarrecircteacute reconstitution pour le pin maritime devrait lrsquoecirctre aux environs du 20 octobre prochain Les deacutebats de certains groupes de travail (ex itineacuteraires sylvicoles) pourraient en eacuteclairer certaines grandes lignes mecircme si les conclusions de lrsquoexpertise ne seront rendues que fin 2009 La DRAAF reacuteunira un groupe de travail avec les professionnels pour discuter du dispositif agrave mettre en place dans le cadre de la reconstitution comme cela a eacuteteacute le cas pour leacutelaboration de larrecircteacute nettoyage du 13 aoucirct 2009
3 Des similitudes sur la sortie de crise apregraves les tempecirctes de 1999 et de 2009 ont eacutemergeacute - Une bonne reacuteactiviteacute des pouvoirs publics avec des annonces gouvernementales faites dans
les premiegraveres semaines et des textes officiels publieacutes apregraves trois mois laquo mecircme srsquoil y a eu un flottement en mai-juin 2009 raquo la mise en application des textes a pris du retard en 2009
- La non reconnaissance drsquoune interprofession reacutegionale manquant ainsi de leacutegitimiteacute semble avoir entraineacute laquo une carence dans la reconnaissance des inteacuterecircts aquitains agrave Paris raquo Lrsquointerprofession est cependant bien plus preacutesente suite agrave Klaus (plan dlsquourgence du 40209 les professionnels se sont entendus pour deacutesigner un animateur dans les premiers mois puis des repreacutesentants pour piloter les deacutebats sur la reconstitution (YLesgourgues) et la filiegravere (RDavezac))
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- Lrsquoinexistence drsquoun plan de sortie de crise malgreacute les exhortations faites en 2002-2003 et la reacutecurrence des catastrophes ces derniegraveres anneacutees (les deux tempecirctes mais aussi le gel de 1985 les incendies de 89 et 90) laquo On perd vite la meacutemoire des eacuteveacutenements raquo
- Pas drsquoindemnisation du capital du pied perdu ducirc agrave lrsquoassurabiliteacute du bien Le problegraveme drsquoassurance nrsquoa pas eacutevolueacute malgreacute des propositions qui devaient ecirctre faites fin 2001 et qui ne lrsquoont eacuteteacute que fin 2008 laquo la forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais non eacuteconomiquement faisable avec difficulteacute de quantification des risques par les assureurs raquo deux compagnies existent sur le marcheacute avec un flou sur le nombre drsquoassureacutes et la part couverte par les assureurs (perte financiegravere aide au renouvellement)
- Une pression accentueacutee sur la forecirct toujours consideacutereacutee comme reacuteserve fonciegravere de toutes les autres occupations du territoire (agriculture urbanisme grandes infrastructures loisirs etc) Actuellement pression photovoltaiumlque qui offre revenu de 2000 agrave 3000eurohaan pendant 20 ans (sur massif EDF annonce 1500 ha drsquoautres annoncent jusqursquoagrave 10000ha)
- La crainte de ne pas savoir geacuterer la baisse drsquoactiviteacute et le trou de production notamment pour les ETF laquo on ne sait pas maitriser lrsquoeffet boule de neige raquo comment va-t-on geacuterer les approvisionnements des industriels que se passera-t-il quand les aires de stockage seront vides
- Lrsquoutilisation de la laquo charte satellite raquo [un positionnement des satellites sur une mecircme zone] nrsquoa pu ecirctre obtenue en raison de la combinaison des mauvaises conditions meacuteteacuteorologiques de la courte dureacutee possible de cette opeacuteration
4 Des apprentissages lieacutes agrave la gestion de la tempecircte 99 permettant une ameacutelioration de la gestion post Klaus
- Anticipation et preacuteventiono En DFCI les actions ont eacuteteacute concerteacutees et organiseacutees de maniegravere commune sur les 3
deacutepartements gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Il reste des difficulteacutes chez les gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer des informations de preacutesence et deacutetat de leur reacuteseau deacutenergie drsquoeau ndashinformationsprimordiales durant les premiers jours apregraves tempecircte- malgreacute la concertation des diffeacuterents acteurs impliqueacutes par Klaus
o Une forte mobilisation de machines laquo venues de toute la France raquo permettant la reacuteouverture de 16000km de piste agrave fin mars 2009
o Le diagnostic des deacutegacircts et la diffusion des reacutesultats srsquoest fait rapidement et largement gracircce agrave une meilleure mobilisation partage et coordination des moyens entre acteurs (GIP ATGeRi IFN)
o La mise en place drsquohabitudes de travail drsquoeacutechanges reacuteguliers dans le reacuteseau effectueacute depuis lrsquoapregraves tempecircte 99
o Formations (FCBA centre de Bazas MSA) sur le terrain des opeacuterateurs (cellules itineacuterantes) et information des acteurs le nombre drsquoaccidents agrave diminuer
o Communication dans le cadre de la gestion de crise (DRAAF CIPM organisations professionnelles)
- Meilleure organisation de la meacutecanisation avec glissement du facteur limitant sur la logistiqueo En 1999 le facteur limitant eacutetait plutocirct lieacute agrave la sous-meacutecanisation (veacutehicules hommes
tronccedilonneuses) En 2009 le massif est eacutequipeacute et le facteur limitant est plutocirct drsquoordre logistique (seuls 2-3 trains partent par semaine au lieu de 5 -problegraveme pas uniquement avec le bois- exportation par container ou en vrac par le port de Bayonne via des ports laquo relais raquo comme Amsterdam permettant un reconditionnement dans des bateaux de plus grande capaciteacute mais entrainant des ruptures de charge suppleacutementaires problegraveme du cabotage des camions eacutetrangers malgreacute une demande de deacuterogation faite par le preacutefet etc)
o En 2009 mise en place drsquoune bourse de travail gratuite pour les entrepreneurs de travaux forestiers souhaitant intervenir sur les zones sinistreacutees qui a permis de reacutepondre agrave la demande
o Le stockage beacuteneacuteficiant de lrsquoexpeacuterience de 99 meacuteriterait des ameacuteliorations dans les textes drsquoapplication (sujet mentionneacute mais non deacuteveloppeacute dans les deacutebats)
o Tonnage deacuterogatoire intra-Aquitaine
5 Des diffeacuterences qui surgissent dans gestion de crise et de sortie de crise drsquoapregraves tempecircte 2009- Un effet cumulatif des impacts de la tempecircte dans un contexte de crise eacuteconomique
mondiale
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- LrsquoEspagne tregraves preacutesente sur le massif en 99 est peu preacutesente en 2009 Par contre leseacutenergeacuteticiens allemands et autrichiens achegravetent la matiegravere premiegravere bon marcheacute avec une demande amplifieacutee gracircce aux aides au transport laquo Beaucoup drsquoopeacuterateurs sont inquiets des volumes exporteacutes raquo Chine et Inde preacutesents en 1999 et 2009
- Une speacutecificiteacute locale de la tempecircte de 2009 principalement Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine laquo on a laisseacute les locaux se deacutebrouiller et faire du management local raquo
- Lrsquoinstallation du doute dans lrsquoesprit des proprieacutetaires sur la reacutecurrence des tempecirctes alors qursquoen 1999 on parlait drsquoune tempecircte centennale la question de la reconstitution se pose alors diffeacuteremment
- Une surexploitation du reacuteseau routier avec risques de deacutegacircts qui coucirctent cher agrave remettre en lrsquoeacutetat
- Le beacuteneacutefice de nouveaux moyens de communication plus rapides et agrave plus large porteacutee (utilisation exclusivement drsquointernet pour gestion des appels agrave projets lieacutes agrave tempecircte par la DRAAF lrsquoutilisation de SMS pour diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par le GIP ATGeRi des liens directs vers drsquoautres organisations (ex renvoi vers bourse du travail)hellip) Cette communication plus facile et de masse peut cependant srsquoaveacuterer compliquer certaines situations
6 Options envisageables potentiellement agrave eacutetudier - Possibiliteacute de mettre en place des mesures deacuterogatoires en temps de crise alignement ou
non des leacutegislations en termes de transport de cabotage etc - Transport avec ou sans aide inteacutegrant ou non la remise en eacutetat des routes - Peacuteneacutetration ou non des laquo eacutetrangers raquo sur le marcheacute local (inteacutegrant les facteurs favorables et
limitant leur entreacutee) - Ameacutelioration de la logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement dans un sens (diversification
ou non des modes de transport (bateau rail route)hellip) inteacutegrant en peacuteriode normale le risque drsquoaugmenter la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
- Type de reacuteseaux agrave favoriser (dont NTIC) inteacutegrant leur organisation leur capaciteacute drsquoadaptation et partage de moyens ou non avec laquo cellules leacutegegraveres souples et reacuteactives ayant des objectifs et des reacutesultats raquo Attention au risque de disparition du reacuteseau en cours si les gens partent sans laquo laisser des traces raquo possibiliteacute drsquoeacutetablir un plan de gestion de crise geacuteneacuteral etreacuteguliegraverement actualiseacute pour eacuteviter perte drsquoinformations lieacutee au deacutepart de personnes ressources
- Plan de formation ou non pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave la catastrophe- Reconnaissance ou non de lrsquointerprofession drsquoaquitaine en en faisant un interlocuteur
incontournable et agrave part entiegravere des discussions au niveau national et reacutegional - Inteacutegration ou non de risques majeurs (extempecircteschangement climatiquefomegravesneacutematode)
et de risques courants (exincendies) permettant de deacutevelopper des reacuteflexes et des outils (sur modegravele DFCI ) prise en compte eacutegalement du risque eacuteconomique
- Surveillance des deacutelaisseacutes et de lrsquoeacutevolution de la laquo partition du territoire raquo dans le temps quelles sont les zones qui seront reconstitueacutees en premier la strateacutegie actuelle du reboisement favorisera-t-elle le mitage
- Deacuteficit ou non de lrsquoentretien de lrsquohydraulique agrave lrsquoeacutechelle globale du massif avec conseacutequence sur la nappe et lrsquoeacuterosion (ponts routes bacs deacutesableurs etc) dans la perspective du reacutechauffement climatique
- Deacuteveloppement ou non drsquoun modegravele inteacutegreacute comme en Suegravede ougrave les proprieacutetaires de forecircts sont aussi actionnaires des scieries et des papeteries ce qui permet une sortie de crise plus reacuteguleacutee et rapide
7 Possibiliteacute que le groupe de travail eacutemettent des recommandations pour la mise en œuvre - drsquoun scheacutema simplifieacute de desserte facilitant le suivi des entretiens et facteur cleacute pour assurer
la compeacutetitiviteacute de la filiegravere dans le futur - du suivi des deacutecisions du groupe de travail national sur les assurances en forecirct et des deacutebats
lieacutes agrave son inscription dans loi de modernisation agricole (drsquoici une quinzaine de jours) - du suivi drsquoindicateur(s) sur les mesures mises en place dans le cadre de la gestion de crise
8 Documents pouvant servir de base (ideacutealement agrave poster sur site deacutedieacute agrave lrsquoexpertise) - Manuel de gestion crise tempecircte avec fiches et protocole drsquointervention de lrsquoONF (agrave actualiser)
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- Le Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies (PPFCI) Aquitaine sous lrsquoeacutegide de la DRAAF
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Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 19 octobre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Barthet Thierry FIBA4 drsquoAntin Dominique UnivBordeaux IV5 Deuffic Philippe CEMAGREF6 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV7 Grigaut Guillaume CIPM8 Bodere Philippe DDEAF Landes9 Helou Enaut ETFA10 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI11 Monnet Sophie GIP ECOFOR12 Rodriguez Reacutemi CG Landes13 Thibault Jean-Luc Groupama- Misso
Excuseacutes Bonnet Franccedilois ONFBouisset Christine UPPACarnus Jean-Michel INRACastro Ameacutelie CRPF Aquitaine Chantre Guillaume FCBACojocaru Paul DDAF 33Couture Steacutephane INRADarmanteacute Pierre FNCOFOR Drouet Gilles DDEA 40Maceacute Pierre GIP ATGeRiMailleau Claude DDAF 33Orazio Christophe IEFC-EFI Atlantic Pinaudeau Christian SYSSO
Releveacute de points de discussions et deacutecisions1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe introduit la rencontre en soulignant ses objectifs la seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants Puis il reacutesume briegravevement la reacuteunion laquo expertsanimateurs raquo du 14 octobre tenue agrave lrsquoINRA-Pierroton en distribuant la preacutesentation et les pistes de reacuteflexion proposeacutees pour le groupe de travail Ces documents sont proposeacutes par les co-animateurs apregraves les reacuteflexions issues de la 1egravere reacuteunion du groupe de travail et celle du 14 octobre
2 Les discussions autour des regrets sur la gestion de crise drsquoapregraves tempecircte 2009 (deacutejagrave largement abordeacutees lors de la reacuteunion du 21 septembre) recouvrent
a la non-reprise complegravete du plan reacutedigeacute par lrsquointerprofession b une complexiteacute des precircts agrave taux bonifieacutes avec garantie de lrsquoEtat ne permettant pas une mise en œuvre rapide et limitant donc la reacutecupeacuteration des bois drsquoœuvre de qualiteacute c une absence de visibiliteacute des opeacuterateurs par rapport au marcheacute eacuteconomique
Il est proposeacute qursquoune structure du type laquo commission reacutegionale de la forecirct et des produits forestiers raquo (CRFPF) serve drsquoinstance qui se reacuteunirait annuellement pour discuter un plan ORSEC Forecirct en fonction de paramegravetres actualiseacutes Y siegravegent actuellement des repreacutesentants de lrsquoEtat du Conseilreacutegional du Conseil geacuteneacuteral des organisations repreacutesentatives de lrsquoamont agrave lrsquoaval de la filiegravere Elle se reacuteunit une agrave deux fois par an sous la preacutesidence du Preacutefet de reacutegion Le GIP ATGeRi se preacutesente eacutegalement comme une instance pouvant remplir ce rocircle (des repreacutesentants de lrsquoEtat et la seacutecuriteacute civile sont deacutejagrave inclus) Une note de synthegravese pourrait ecirctre reacutedigeacutee pour faire le point sur les techniques drsquoeacutevaluation des deacutegacircts (photos aeacuteriennes cadastre numeacuteriseacute pour tout le territoire activation de la charte satellitehellip) De plus la trame pour un plan drsquoanticipation et de sortie de crise eacutelaboreacutee lors de la premiegravere rencontre sera affineacutee dans le rapport final
3 Relativement aux aides au transport la proceacutedure preacutevoit en 2009 un regraveglement sur factures suite aux appels agrave projets Des deacuterives ont eu lieu en 1999 car les subventions nrsquoeacutetaient pas encadreacutees ni soumise agrave appels agrave projet 10 millions drsquoeuros preacutevus pour lrsquoaide au transport et 43 millions drsquoeuros
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deacutepenseacutes au final Les sommes alloueacutees en 2009 ont eacuteteacute largement supeacuterieures agrave celle drsquoapregraves la tempecircte de 1999 (plus du double) LrsquoEtat signale un problegraveme de fonctionnement faute de factures justificatives les paiements des aides au transport 2009 ne peuvent se faire (15 millions drsquoeuros sontencore en attente au 19 octobre)Aucune mesure deacuterogatoire sur le tonnage et le cabotage nrsquoa eacuteteacute prise Lrsquoapplication de la leacutegislation nationale aurait eacuteteacute une preacute-requis essentiel Il est retenu que des reacuteflexions devraient ecirctre conduites sur les questions relatives au transport (tonnage eacutequipement cabotagehellip) en France (application de la leacutegislation) et des diffeacuterents pays de lrsquoUnion europeacuteenne Elles pourraient inteacutegrer une veille sur le coucirct de la remise en eacutetat des routes notamment lors drsquoeacuteveacutenements exceptionnels entrainant une sur-freacutequentation
4 Relativement au stockage le surdimensionnement de certaines aires par rapport agrave la reacutealisation effective est souligneacute avec lrsquoexemple extrecircme drsquoune aire supposeacutee contenir 400000t qui nrsquoen contient aujourdrsquohui que 15000t Dans les Landes on preacutevoyait un total de 43 millions de tonnes stockeacutees or le 12 octobre il nrsquoy avait que 18 Cependant les objectifs du Plan drsquoUrgence de lrsquointerprofession preacutevoyant 4 millions de tonnes stockeacutees en 2009 et 4 millions en 2010 semblent atteignables Sur ces 8 millions de tonnes la prioriteacute eacutetait donneacutee au bois drsquoœuvre de qualiteacute dans une premiegravere phase La rapide apparition du bleu neacutecessite des ajustements dans les types de bois stockeacutes Apregraves la tempecircte de deacutecembre 1999 il eacutetait apparu en juin avec un deacuteveloppement exponentiel jusqursquoen octobre Il est retenu que des reacuteflexions pourraient ecirctre conduites pour la reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage avec plusieurs questions agrave solutionner nombre gestionentretien dimension localisation NB une aire de stockage est pertinente si elle est proche drsquoun lieu de sinistre ou accoleacutee agrave une industrie Entre 1999 et 2009 deux avaient eacuteteacute plus ou moins maintenues laquo Mimizan tregraves excentreacute pour la 1egravere tempecircte et Carcans tregraves excentreacute pour la seconde tempecircte raquo Lareacutehabilitation drsquoune aire coucircte 50 du prix de creacuteation drsquoune aire nouvelle ainsi qursquoun gain de temps sur sa mise en route opeacuterationnelle (exemple MimizanCommensacq en 2009)
5 La reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage permettrait aussi un stockage plus rapide et donc atteacutenuer la chute des prix Les bois vendus tregraves vite apregraves tempecircte sont ceux qui se vendent le mieux les prix srsquoeffondrant apregraves Le stockage creacuteeacute en effet un marche artificiel pourreacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que cela se fasse rapidement La tension sur lrsquoapprovisionnement en bois des industriels accentueacutee par de nouveaux besoins en bois eacutenergie sera forte apregraves deacutestockage des bois sur les aires Il y a des craintes pour les ETFA et les coopeacuteratives une fois les opeacuterations denettoyage-reboisement effectueacutees La ressource qui sera disponible inquiegravete aussi les scieurs dans les 3 ans qui viennent et les industriels du panneaux et du papier dans 5-7 ans Un maillon deacutefaillant impacte lrsquoensemble des autres maillons de la filiegravere La strateacutegie de stockage permet donc la sauvegarde des industries et de lrsquoemploi en seacutecurisant une partie de leur approvisionnement dans les anneacutees agrave venir
6 Le renforcement de la filiegravere pourrait passer -selon certains- par une plus grande inteacutegration de celle-ci certains pensent que la culture franccedilaise nrsquoy est pas favorable laquo les sylviculteurs landais sont adheacuterents agrave 2 ou 3 coopeacuteratives alors que le statut coopeacuteratif impose normalement de ne passer quepar la coopeacuterative dont on est adheacuterent Cela peut srsquoexpliquer selon certains par le manque de confiance ou encore par le manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement La solution pouvant ecirctre drsquoinvestir en individuel sans avoirrecours agrave un systegraveme de regroupement Ce sujet avait deacutejagrave eacuteteacute abordeacute lors de la premiegravere rencontre Une note de synthegravese pourra eacutetudier plus preacuteciseacutement les modegraveles existant ailleurs comme par exemple en Allemagne (les proprieacutetaires peuvent investir suffisamment dans le capital de lrsquoentreprise pour avoir du poids) en Finlande Suegravede et Canada (les membres semblent tregraves actifs mecircme si en ce moment ils sont aussi toucheacutes de plein fouet par la crise)
7 Tout comme apregraves la tempecircte de 99 peu de transactions fonciegraveres sont aujourdrsquohui observeacutees (malgreacute de fortes pressions lieacutees au photovoltaiumlque et agrave lrsquoeacuteolien) Neacuteanmoins une crainte existe drsquoune augmentation des ventes dans quelques anneacutees suite au nettoyage et la reconstitution des forecircts Cette opeacuteration peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique pour les sylviculteurs qui sont subventionneacutes pour le nettoyage et la reconstitution (hors perte de capital) On peut cependant penser que les sylviculteurs vendront par deacutepit et deacutegoucirct plus que par speacuteculation Il est retenu de suivre ces mouvements possibles tout comme aux demandes de deacutefrichements
8 Le groupe de travail national sur lrsquoassurance devrait rendre ses conclusions vers le 20 novembre Les propositions qui seront faites sont loin de demandes des professionnels Or lrsquoon sait que
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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Table des matiegraveres
Preacuteambule 3
1 Introduction 4
2 Retour sur la gestion de la crise suite agrave la tempecircte Klaus521 Evaluation des deacutegacircts 5
211 Deacutegacircts forestiers5212 Autres deacutegacircts8
22 La reacuteponse de lrsquointerprofession et des pouvoirs publics9221 Cellules de crise et plan drsquourgence interprofessionnel9222 Reacuteponses des pouvoirs publics 9223 Pilotage de la crise10
23 Mobilisation des bois 11231 Remise en eacutetat de la desserte 11232 Gestion du mateacuteriel preacutesent 13233 Transports et logistique13
24 Destination des bois stockage et utilisation locale prioritaires15
3 Anticipation drsquoune prochaine crise et anticipation des risques 1731 Plan de sortie de crise17
311 Intensiteacute de la crise et niveau de deacuteclenchement17312 Plan de sortie de crise18313 Mesures deacuterogatoires19314 Interprofession comme interlocuteur agrave part entiegravere 20315 Formation et seacutecuriteacute20316 Communication21
32 Anticipation des risques21321 Connaissance du risque et systegraveme de suivi 21322 Systegraveme assuranciel 22
33 Synthegravese23
4 Options de sortie de crise et drsquoanticipation des risques 2541 Option 1 destination des bois2542 Option 2 gestion interprofessionnelle de la crise 2743 Option 3 inteacutegration de la filiegravere 28
5 Conclusion 31
3
Preacuteambule
Objectifs et meacutethodes drsquoeacutelaboration du rapport
Ce document de travail a eacuteteacute eacutelaboreacute selon la meacutethode et le cahier des charges proposeacutes par le Gip Ecofor Il rend compte des discussions tenues lors de deux reacuteunions de travail auxquelles lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere ont eacuteteacute inviteacutes en septembre et en octobre 2009 Malgreacute la participation drsquoune majoriteacute drsquoentre elles toutes nrsquoont pu assister agrave ces reacuteunions Des compleacutements ont donc eacuteteacute solliciteacutes et inteacutegreacutes par les animateurs du groupe de travail afin drsquoapprofondir certains points du rapport en deacutecembre 2009
Ce document de travail nrsquoest pas un plan de sortie de crise ni une eacutevaluation exhaustive de la gestion de la crise Il rend compte de la situation neuf mois apregraves le deacutebut des eacuteveacutenements Lors de la reacuteunion de mise en commun des travaux entre groupes de travail et experts de deacutecembre 2009 la plupart des participants se sont accordeacutes agrave dire qursquoil eacutetait probablement trop tocirct pour faire un reacuteel bilan de cette crise et qursquoil eacutetait encore bien trop preacutematureacute de parler de sortie de crise alors que la reacutegion subit encore les conseacutequences de deux tempecirctes (1999 et 2009) Neacuteanmoins il a paru utile de faire un premier constat et une premiegravere analyse laquo agrave chaud raquo des eacuteveacutenements des discussions mais aussi des positionnements parfois contradictoires qui se sont exprimeacutes lors de ces premiers mois Nous verrons ainsi que les strateacutegies et les options de sortie de crise des diffeacuterents acteurs forestiers (Etat interprofession) nrsquoeacutetaient pas forceacutement convergentes chacun se reacutefeacuterant agrave un cadre de contraintes(regravegles communautaires de lrsquoUE pression des acteurs du marcheacutehellip) qui nrsquoa pas permis de satisfaire lrsquoensemble des professionnels de la filiegravere bois
Par ailleurs ce groupe nrsquoavait ni la mission ni le temps drsquoeacutelaborer un plan ORSEC objectif deacutejagrave mentionneacute par les organisations forestiegraveres en 1999 mais qui nrsquoa toujours pas abouti Ce nrsquoest donc pas en deux reacuteunions que cet objectif aurait pu ecirctre atteint Le groupe a toutefois convenu que ce travail devait faire lrsquoobjet drsquoune reacuteflexion interprofessionnelle agrave mettre en œuvre en 2010 et sous la forme drsquoun groupe de travail entiegraverement deacutedieacute agrave cela
4
1 Introduction
Le risque lieacute agrave un eacuteveacutenement peut ecirctre deacutefini comme le produit entre - aleacutea probabiliteacute qursquoun pheacutenomegravene drsquoune intensiteacute donneacutee se produise en un lieu donneacute- enjeux ensemble des biens exposeacutes quels que soient leur nature pouvant ecirctre affecteacutes par
un aleacutea- vulneacuterabiliteacute sensibiliteacute des enjeux par rapport agrave un aleacutea donneacute
Pour deacutefinir si lrsquooccurrence drsquoun risque va engendrer une crise on srsquointeacuteresse aux composantes enjeux et vulneacuterabiliteacute lieacutes agrave ce risque Concregravetement dans le cas de la filiegravere forecirct-bois-papier enAquitaine (bien structureacutee et particuliegraverement inteacutegreacutee) un eacuteveacutenement quelle qursquoen soit la causeengendre une crise lorsqursquoil y a une perte majeure de la capaciteacute de produire mobiliser ou transformer deacutestabilisant lrsquoensemble de la filiegravere Cela a eacuteteacute le cas en deacutecembre 1999 avec la tempecircte Martin et 9 ans plus tard avec la tempecircte Klaus du 24 janvier 2009
La succession de ces deux tempecirctes ne permet pas de consideacuterer qursquoun rythme deacutecennal est en train de srsquoinstaurer en Aquitaine Elle confirme neacuteanmoins la preacutegnance de risques de grande ampleur sur le massif des Landes de Gascogne Le pheacutenomegravene de la tempecircte de 1999 de par son intensiteacute eacutetait alors inconnu Des tempecirctes de telle ampleur se seraient deacutejagrave produites mais la meacutemoire nrsquoen a pas eacuteteacute conserveacutee Cependant la recrudescence des tempecirctes et drsquoautres risques biotiques et abiotiques ces derniegraveres deacutecennies aurait pu constituer un signal incitant agrave reacutefleacutechir agrave la deacutefinition drsquoune strateacutegie de sortie de crise et drsquoanticipation
Ce travail vise agrave srsquointerroger sur la strateacutegie de sortie de crise mise en place suite agrave la tempecircte Klaus au regard des enseignements acquis de la tempecircte de 1999 et la perception des risques des diffeacuterents acteurs Ce travail amegravene aussi agrave srsquointerroger sur le futur en peacuteriode drsquoapregraves crise comment mieux prendre en compte la gestion des risques dans le futur Quelle reacuteflexion mener relativement agrave un plan de gestion de crise pour le futur Il faut neacuteanmoins preacuteciser que si ce groupe de travail srsquoest attacheacute agrave analyser la gestion de la crise suite agrave la tempecircte Klaus ses recommandations ne se limitent pas au seul risque tempecircte mais ont eacuteteacute eacutelargies agrave drsquoautres risques auxquels est soumise la filiegravere forecirct-bois-papier en Aquitaine Cependant le manque de temps et lrsquoampleur de la reacuteflexion que cela repreacutesente nrsquoa pas permis drsquoapprofondir certains risques comme le risque eacuteconomique
Il est important en preacutealable de mentionner que le rapprochement des strateacutegies de sortie crise des deux tempecirctes nrsquoest pas toujours opportun compte tenu des contextes qui sont diffeacuterentsLa tempecircte Klaus a entraineacute une crise majeure du fait de son intensiteacute supeacuterieure agrave 1999 Les deacutegacircts sont plus importants agrave lrsquoeacutechelle du massif landais et viennent impacter une filiegravere encore fragiliseacutee par la tempecircte de 1999 Cette crise est localiseacutee elle ne concerne que les reacutegions Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine dans la gestion de la crise Le contexte eacuteconomique est moins porteur La crise eacuteconomique mondiale a ralenti lrsquoactiviteacute industrielle tant agrave lrsquointeacuterieur du massif que dans les reacutegions et pays avoisinants On note une faiblesse de la demande y compris eacutetrangegravere dans le contexte reacutecessif de la crise eacuteconomique Les deacuteboucheacutes sont diffeacuterents de ceux trouveacutes en 1999 lrsquoEspagne est moins preacutesente contrairement agrave lrsquoAllemagne et agrave lrsquoAutriche (demande en bois eacutenergie) La Chine et lrsquoInde restent preacutesentes comme en 1999 La gestion psychologique de la crise est eacutegalement diffeacuterente de celle de 1999 Annonceacute comme centennal en 1999 le risque tempecircte nrsquoa pas entraineacute une remise en question profonde du systegraveme de production comme cela est le cas en 2009 Le doute sur la reacutecurrence des tempecirctes (et la prise de conscience drsquoautres risques preacutegnants) est aujourdrsquohui beaucoup plus preacutesent dans lrsquoesprit de lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere Il ne faut neacuteanmoins pas perdre les acquis preacuteceacutedents en maintenant notamment la conscience tregraves forte sur la DFCI
Enfin ce travail fait le lien avec les reacuteflexions meneacutees par les autres groupes de travail et notamment les groupes 3 et 4 laquo Filiegravere adeacutequation offredemande en matiegravere premiegravere bois de la filiegravere aquitaine apregraves le passage de la tempecircte Klaus pour le pin maritime raquo et laquo Territoire ndash Eau ndash Biodiversiteacute raquo certaines theacutematiques eacutetant transversales et traiteacutees en prioriteacute par ces groupes
5
2 Retour sur la gestion de la crise suite agrave la tempecircte KlausOn peut penser que la gestion drsquoune crise et lrsquoanticipation des risques qui doit en deacutecouler srsquoinspirent neacutecessairement des eacutepisodes passeacutes La tempecircte de 1999 reste la reacutefeacuterence dans le massif et la tempecircte Klaus se lit neacutecessairement au regard de cette preacuteceacutedente catastrophe Elle nous a apporteacute de nombreux enseignements (le stockage eacutetant peut-ecirctre lrsquoexemple le plus parlant) qui ont faciliteacute la gestion de la crise suite agrave la tempecircte Klaus Neacuteanmoins tous les beacuteneacutefices du retour drsquoexpeacuterience nrsquoont pas eacuteteacute tireacutes etlrsquoanticipation des risques nrsquoest pas inteacutegreacutee dans les habitudes de travail La mise en place drsquoun plan ORSECTempecircte avait eacuteteacute envisageacutee mais jamais reacutealiseacutee Nous preacuteciserons dans cette partie les eacuteleacutements similaires ou adapteacutes de la crise de 1999 faisant partie des enseignements acquis
Nous souhaitons preacuteciser que les theacutematiques abordeacutees sont celles retenues et jugeacutees prioritaires dans la gestion de crise par le groupe de travail et qursquoil nrsquoy a pas drsquoaspect chronologique ni hieacuterarchique dans la preacutesentation des eacuteleacutements ci-dessous
21Evaluation des deacutegacircts
211 Deacutegacircts forestiers
2111Reconnaissance aeacuterienneSous lrsquoeacutegide de la Seacutecuriteacute Civile et de lrsquoEtat (EMZ DRAAF) le GIP ATGeRi a eacuteteacute chargeacute le 24 janvier 2009 drsquoeffectuer des repeacuterages aeacuteriens des zones les plus sinistreacutees sur le massif forestier aquitain suite agrave la tempecircte KLAUS Le GIP ATGeRi a effectueacute 12 vols de reconnaissance (3 300 km) sur les diffeacuterents deacutepartements de la zone Sud Ouest afin drsquoavoir une premiegravere estimation des deacutegacircts forestiers
Sur cette base une carte drsquoimpact de la tempecircte sur le massif a eacuteteacute diffuseacutee le 9 feacutevrier 2009 soit 14 jours apregraves lrsquoeacutevegravenement
6
2112 Premiegraveres estimations des deacutegacirctsParallegravelement des opeacuterations de reconnaissance de terrain meneacutees par le CRPF lrsquoONF et la CAFSA ont eacuteteacute reacutealiseacutees Un premier bilan convergent sur lrsquoestimation des taux moyens de deacutegacircts par commune a pu ecirctre communiqueacute une trentaine de jours apregraves lrsquoeacutevegravenement La carte des taux de deacutegacircts preacutesenteacutee par le CRPF pour le pin maritime reacutesulte drsquoobservations reacutealiseacutees agrave partir de releveacutes kilomeacutetriques en parcourant le reacuteseau goudronneacute sur la zone concerneacutee avec une meacutethode deacutejagrave utiliseacutee lors de la tempecircte de 1999 Le taux de deacutegacircts sur la commune correspond agrave la moyenne simple des taux de deacutegacircts pour les observations de la commune Le nombre important drsquoobservations par commune confegravere une bonne creacutedibiliteacute agrave la carte qui recoupe dans les grandes lignes les autres travaux de localisation des deacutegacircts On retrouve en particulier des deacutegacircts importants sur une diagonale nord-ouest sud-est des Landes avec des deacutegacircts massifs dans le sud-est
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De son cocircteacute eacutegalement une trentaine de jours apregraves lrsquoeacutevegravenement lrsquoIFN a publieacute les premiers reacutesultats de sa mission drsquoeacutevaluation des deacutegacircts commandeacutee par le Ministegravere de lrsquoAgriculture et de la Pecircche En Aquitaine la forecirct de production couvre 42 du territoire soit 13 million drsquohectares sur les 29 millions drsquohectares La surface affecteacutee par la tempecircte est de 593 000 ha soit 48 de la superficie forestiegravere dont 223 000 ha deacutetruits agrave plus de 40 Le volume des deacutegacircts est de 401 millions de megravetres cubes (23 du volume sur pied de la zone) dont 371 millions de megravetres cubes de pin maritime
2113 Cartographie affineacutee des deacutegacirctsEnfin lrsquoIFN a reacutealiseacute une cartographie affineacutee des surfaces forestiegraveres deacutetruites en Aquitaine livreacutee le 24 avril 2009 Le 26 juin 2009 une 2nde livraison a fait suite agrave la 1egravere pour laquelle certaines zones restaient non analyseacutees en raison de la preacutesence de nuages sur les images travailleacutees Lrsquoacquisition de nouvelles images a permis drsquoen compleacuteter lrsquoanalyse Cependant une part de couverture nuageuse persiste rendant la deacutetection impossible (classe intituleacutee laquo Forecirct non traiteacutee (deacutefauts de radiomeacutetrie) raquo) Ce travail ayant eacuteteacute reacutealiseacute agrave partir drsquoimages satellites il convient drsquointerpreacuteter avec preacutecaution cette cartographie Seule la forecirct preacutesentant des peuplements de pin maritime a fait lrsquoobjet de deacutetection de deacutegacircts Et lrsquoeacutechelle drsquoutilisation de la donneacutee preacuteconiseacutee par lrsquoIFN est le 125 000
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2114 Activation de la Charte Internationale laquo Espace et Catastrophes Majeures raquo
En parallegravele lrsquoactivation de la Charte Internationale laquo Espace et Catastrophes Majeures raquo a eacuteteacute demandeacutee le 24 janvier sous lrsquoimpulsion du GIP ATGeRi par lrsquointermeacutediaire de lrsquoEtat Major de Zone et du Centre Opeacuterationnel de Gestion Interministeacuteriel des Crises dans le but drsquoobtenir des images satellites sur les zones sinistreacutees Des produits relatifs agrave la probleacutematique inondation conseacutequente agrave la tempecircte ont eacuteteacute fournis En raison des conditions climatiques et de la situation drsquourgence pour laquelle la Charte peut ecirctre activeacutee il nrsquoa pas eacuteteacute possible de reacutealiser de produits quant aux probleacutematiques forestiegraveres
212 Autres deacutegacircts Si les deacutegacircts forestiers constituent une des probleacutematiques de la tempecircte Klaus le maintien des infrastructures du territoire a eacutegalement ducirc ecirctre geacutereacute au lendemain de la tempecircte Ajouter agrave cela les reconnaissances aeacuteriennes meneacutees dans les heures apregraves lrsquoeacutevegravenement puis dans les jours suivants ont permis de deacutetecter de forts impacts sur lrsquoensemble des infrastructures du territoire agrave savoir les principaux reacuteseaux drsquoeacutelectriciteacute de transport et de communication ainsi que sur les habitations et autres bacirctiments De plus lrsquoeacutevaluation des niveaux de deacutegacircts forestiers constitue un bon indicateur des deacutegacircts affectant les infrastructures
Le GIP ATGeRi apportait un soutien degraves le samedi 24 janvier au Centre Opeacuterationnel de Zone de lrsquoEtat Major de la Zone de Deacutefense Sud-Ouest (concernant les Reacutegions Aquitaine Limousin Midi-Pyreacuteneacutees et Poitou-Charentes) pour diffeacuterentes estimations
A la demande du Directeur de Cabinet du Preacutefet des Landes et du SDIS 40 le GIP ATGeRi a effectueacute une mission drsquoappui cartographique au Centre Opeacuterationnel Deacutepartemental des Landes du 31 janvier au 6 feacutevrier 2009 Le GIP ATGeRi a mis en place une meacutethode de saisie drsquoinformations communeagrave chaque theacutematique afin drsquoavoir rapidement une donneacutee reproductible et un lien cartographique Le
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GIP ATGeRi a produit des analyses cartographiques agrave lrsquoeacutechelle de la commune ou du canton sur les theacutematiques suivantes
- reacutepartition des groupes eacutelectrogegravenes distribueacutes par le SDIS 40- heacutebergements pour les renforts capaciteacute drsquoaccueil chauffage et sanitaires- interventions de la GRIMP (Groupe de Reconnaissance et drsquoIntervention en Milieu Peacuterilleux)
nombre et types drsquointerventions chantiers- piscicultures sensibles aux inondations- relais de teacuteleacutephonie mobile
Le GIP ATGeRi a eacutegalement distribueacute et mis en ligne via lrsquoaccegraves seacutecuriseacute de son site Internet des cartes pour permettre de suivre le bacircchage des habitations dont la toiture eacutetait sinistreacutee accessibles agrave la Seacutecuriteacute Civile et aux militaires
Le manque de remonteacutees drsquoinformations a constitueacute le principal frein agrave la mission du GIP En effet les informations concernant les reacuteseaux drsquoeacutenergie de transport et drsquoeau et leur eacutetat auraient eacuteteacute des informations primordiales dans les premiers jours apregraves lrsquoeacutevegravenement mais il a eacuteteacute constateacute une difficulteacute des gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer ces renseignements Il est surtout preacutejudiciable que les positions et les caracteacuteristiques de ces infrastructures neacutevralgiques ne soient pas partageacutees en amont de la crise car cela constitue un preacute-requis indispensable agrave la connaissance de leur eacutetat de fonctionnement durant la crise
22La reacuteponse de lrsquointerprofession et des pouvoirs publics
En preacutealable il faut noter les divergences drsquoanalyses qui sont apparues entre les repreacutesentants de lrsquoEtat et les professionnels lors des discussions sur les actions mises en place pour atteacutenuer les effets de la crise
221 Cellules de crise et plan drsquourgence interprofessionnel
Dans les heures suivant la tempecircte Klaus une cellule de crise srsquoest immeacutediatement constitueacutee regroupant les preacutefectures les services de seacutecuriteacutes civiles les gestionnaires de reacuteseau les exeacutecutifs locaux ou encore les responsables du GIP ATGeRi Cette cellule zonale eacutegalement deacuteclineacutee au niveau deacutepartemental visait notamment la gestion de la crise en termes de seacutecuriteacute publique et drsquoeacutevaluation des deacutegacircts en particulier forestier Il faut noter la bonne coopeacuteration des diffeacuterents services que lrsquoon peut attribuer agrave la prise drsquohabitudes de travail en reacuteseau depuis la tempecircte de 1999 ameacuteliorant lrsquoorganisation la capaciteacute drsquoadaptation et le partage des moyens en peacuteriode de crise
En parallegravele drsquoautres cellules de crise se sont mises en place en lien avec des secteurs fortement sinistreacutes par la tempecircte le secteur forestier eacutetant le principal Lrsquointerprofession srsquoest reacuteunie degraves le lendemain de la catastrophe au sein drsquoun groupe de travail tempecircte Une cellule de crise preacutesideacutee par le Secreacutetaire Geacuteneacuteral aux Affaires Reacutegionales (SGAR) a eacutegalement eacuteteacute creacuteeacutee regroupant tous les interlocuteurs reacutegionaux de la forecirct Les reacuteunions de ces cellules ont eu lieu toutes les semaines en alternance pendant 3 mois La cellule de crise SGAR se reacuteunit toujours toutes les deux agrave trois semaines afin de partager des informations en temps reacuteels de neacutegocier de nouvelles propositions et de mettre en œuvre les deacutecisions retenues par le gouvernement avec lrsquoensemble de la filiegravere La DRAAF a eacutegalement su reacuteunir rapidement (degraves le deuxiegraveme jour suivant la tempecircte) et reacuteguliegraverement tous les interlocuteurs pour eacutelaborer en commun les solutions privileacutegieacutees
Degraves le 4 feacutevrier 2009 lrsquointerprofession CIPM preacutesentait un Plan drsquoUrgence pour la filiegravere pin maritime proposant une seacuterie de mesures qui allaient de lrsquoindemnisation des sylviculteurs au stockage des bois afin drsquooptimiser la mobilisation des bois chablis pour preacuteserver la filiegravere durant cette peacuteriode deacutelicate
222 Reacuteponses des pouvoirs publics
o Reacuteactiviteacute et mise en application
Des annonces gouvernementales ont eacuteteacute faites dans les premiegraveres semaines suivant lacatastrophe et la plupart des textes officiels ont eacuteteacute publieacutes dans les trois mois Sur la base de
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lrsquoexpeacuterience de 1999 et en lien avec lrsquointerprofession le gouvernement a preacutesenteacute un Plan chablis rapidement Des moyens financiers ont eacuteteacute deacutebloqueacutes tregraves rapidement (3 jours apregraves la tempecircte) pour la DFCILa mise en application du dispositif a eacuteteacute plus probleacutematique Un premier flottement a eu lieu en mai-juin Srsquoagissant drsquoune aide exceptionnelle de lrsquoEtat le plan gouvernemental a ducirc ecirctre notifieacute agrave la Commission Europeacuteenne pour que les sommes puissent ecirctre effectivement attribueacutees Officiellement saisie le 9 avril 2009 la Commission Europeacuteenne nrsquoa donneacute son accord que le 3 juin 2009 Ce deacutelai de mise en œuvre a eacuteteacute long Il a susciteacute de nombreuses reacutecriminations chez les professionnelsalors que lrsquourgence eacutetait lagrave La publication des modaliteacutes concregravetes de mise en œuvre a eacuteteacute drsquoautant plus retardeacutee Si le dispositif de subvention srsquoest mis en place correctement il nrsquoen est pas de mecircme pour les precircts bonifieacutes garantis par lrsquoEtat La proceacutedure et les conditions drsquooctroi ont eacuteteacute longues agrave eacutetablir obligeant certains opeacuterateurs dans un premier temps agrave monter leurs dossiers avec leurs partenaires bancaires sans connaitre officiellement les conditions drsquoattribution des bonifications et garanties de lrsquoEtat et dans un second temps drsquoavoir recours agrave des precircts relais
Les collectiviteacutes territoriales se sont eacutegalement mobiliseacutees rapidement pour soutenir lrsquoensemble de la filiegravere A la fin mars 2009 les Conseils Geacuteneacuteraux de la Gironde et des Landes ainsi que leConseil Reacutegional drsquoAquitaine avaient adopteacute un ensemble de mesures de soutien
o Plan gouvernemental et collectiviteacutes territoriales
Comme mentionneacute ci-dessus lrsquoEtat a eacutelaboreacute son dispositif de soutien sur la base du bilan du dispositif mis en place suite agrave la tempecircte de 1999 et apregraves concertation avec les professionnels La strateacutegie mise en place par lrsquoEtat apregraves le passage de Klaus consiste en une valorisation des chablis par lrsquoexploitation forestiegravere reposant sur deux types de soutien une aide au stockage et une aide au transport longue distance et agrave lrsquoexportation Lrsquoobjectif de ce plan et de ses mesures est
- drsquoaccroitre les volumes mobiliseacutes - de mettre le massif en seacutecuriteacute face au risque incendie- de soutenir les cours des bois sur pied
Ce plan se trouve ecirctre pratiquement identique agrave celui de 1999 et srsquoest aveacutereacute peu adapteacute agrave la situation Certains eacuteleacutements de contexte nrsquoont pas eacuteteacute pris en compte agrave leur juste niveau comme les besoins futurs en bois eacutenergie de lrsquoAquitaine (estimeacutes agrave 2 MTan agrave lrsquoeacutecheacuteance 2015) Il faut eacutegalement noterqursquoil ne reprend pas la demande drsquoindemnisation des proprieacutetaires forestiers sinistreacutes ni la capaciteacute de lrsquoindustrie locale agrave exploiter des chablis conserveacutes en forecirct 3 ou 4 ans apregraves le sinistre mesures pourtant fondamentales du Plan drsquoUrgence du CIPM Une avanceacutee par rapport agrave 1999 est que le dispositif complet visant la sortie des bois leur stockage et leur transport repose sur la base drsquoappels agrave projets Le systegraveme des appels drsquooffre a remplaceacute le systegraveme de guichet afin drsquoavoir une reacutegulation et un suivi a priori plutocirct qursquoa posteriori des financements et des opeacuterations
Le tableau en annexe 4 preacutesente lrsquoensemble du dispositif gouvernemental ainsi que les mesures compleacutementaires mises en place par les collectiviteacutes territoriales
223 Pilotage de la crise
De maniegravere geacuteneacuterale les professionnels regrettent que la voix des acteurs locaux et plus particuliegraverement celle de lrsquointerprofession CIPM nrsquoait pas pu se faire entendre
Ce plan gouvernemental a eacuteteacute imposeacute agrave la filiegravere avec une deacutecision politique forte de ne pas indemniser les proprieacutetaires forestiers ce qui a deacutestabiliseacute lrsquoensemble du dispositif Il a neacutecessairement engendreacute de vives reacuteactions de la part des professionnels directement concerneacutes par la crise Beaucoup considegraverent que ce plan nrsquoest pas adapteacute agrave lrsquoampleur et au contexte
o Choix drsquoune laquo valorisation par exploitation raquo
Les professionnels ont regretteacute le choix drsquoune sortie de crise par lrsquoexploitation En effet lrsquoensemble du dispositif de mobilisation ne permet pas un sauvetage de la valeur Ils auraient souhaiteacute un ensemble drsquoaides publiques agrave destination de la proprieacuteteacute forestiegravere (ayant un effet
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sur la valeur) plutocirct que drsquoinjecter ces fonds publics dans le circuit de mobilisation des bois Ce dispositif faisant porter la sortie de crise par les exploitants et les industriels ne semble donc pas pertinent ni pour les proprieacutetaires forestiers qui ne trouvent aucune compensation de leur perte de capital (pas drsquoindemnisation directe ni indirecte via la garantie drsquoun niveau de prix) ni pour les industriels qui ont pris des risques eacuteconomiques conseacutequents du fait du non fonctionnement du dispositif de precircts bonifieacutes et la responsabiliteacute qui leur incombe de trouver des deacuteboucheacutes agrave ces bois En conseacutequent on a observeacute un effondrement de la valeur des bois sur pied ducirc pour partie au retard dans les opeacuterations de stockage de bois de qualiteacute (precircts bonifieacutes) et pour partie agrave une mauvaise analyse du fonctionnement du marcheacute En effet la demande eacutetait preacutesente comme en teacutemoigne le succegraves remporteacute par les appels agrave projets Mais dans une situation eacuteconomique tregraves deacuteprimeacutee et avec une importante quantiteacute de bois abattus les aides au transport longue distance et agrave lrsquoexportation ne peuvent pas jouer leur rocircle drsquoamortisseur dans la chute des cours malgreacute leur triplement en euroT par rapport au Plan chablis de 1999
o Craintes et divergences des acteurs de la filiegravere
Ce dispositif creacutee des divergences au sein mecircme de la filiegravere Les proprieacutetaires forestiers considegraverent que les aides ne sont pas adapteacutees agrave leurs besoins qursquoelles ne sont pas agrave la hauteur des deacutegacircts subis et pas forceacutement destineacutees aux acteurs qui en auraient le plus besoin Certains proprieacutetaires forestiers estiment que les aides au stockage et agrave la mobilisation des bois beacuteneacuteficient surtout aux industriels aux gros proprieacutetaires et aux transporteursLes professionnels ont eacutegalement craint en conseacutequence des appels agrave projets une intervention massive de professionnels exteacuterieurs agrave lrsquoAquitaine profitant en particulier de lrsquoeffet drsquoaubaine que constituent les aides au transport et allant ainsi agrave lrsquoencontre de la strateacutegie de valorisation et de conservation locale des bois chablis Rajoutons enfin les difficulteacutes continues pendant plusieurs mois sur la mise en œuvre des precircts bonifieacutes garantis par lrsquoEtat qui nrsquoont fait qursquoexacerber davantage le meacutecontentement des acteursde la filiegravere
Le bilan du plan gouvernemental est finalement contrasteacute En particulier lrsquoillusion que le marcheacute pouvait reacutegler cette crise avec des aides au transport a geacuteneacutereacute un ressentiment tregraves fort de la proprieacuteteacute forestiegravere vis-agrave-vis de lrsquoindustrie ayant des conseacutequences fortes sur le fonctionnement de lrsquointerprofession
La reprise partielle des mesures proposeacutees par les professionnels a deacuteseacutequilibreacute le plan drsquoaction interprofessionnel et rendu incomplet le plan gouvernemental En reacutesultat aucun des deux plans nrsquoa pleinement marcheacute comme en teacutemoigne le bilan contrasteacute que lrsquoon peut deacutejagrave eacutetablir agrave ce jour
- reacutealisation de la mise en seacutecuriteacute - reacutealisation de lrsquoobjectif de mobilisation en quantiteacute mais pas en qualiteacute ni en valeur - eacutechec de la seacutecurisation de lrsquoapprovisionnement industriel futur - effondrement de la valeur des bois sur pied
23Mobilisation des bois
231 Remise en eacutetat de la desserte Degraves le lendemain de la tempecircte la probleacutematique de la mise en seacutecuriteacute du massif face au risque feu de forecirct a eacuteteacute une des preacuteoccupations majeures Les actions concerteacutees des diffeacuterents acteurs de la DFCI sur les trois deacutepartements ont eacuteteacute rapidement organiseacutees gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Sur les 24 000 km de pistes obstrueacutes au lendemain de lrsquoeacutevegravenement 15 000 km avait deacutejagrave eacuteteacute deacutegageacutes au 15 mars
Ces travaux de deacutegagements des pistes ont eacuteteacute reacutealiseacutes avec lrsquoengagement du Geacutenie de lArmeacutee de terre (2 000 hommes) et dune vingtaine dUniteacutes de Secours de la Seacutecuriteacute Civile (400 hommes) ainsi que de beacuteneacutevoles degraves le 11 feacutevrier et coordonneacutes par les Cellules Forecirct Deacutepartementales composeacutees des DFCI des DDAF ou DDEA et les SDIS gracircce agrave des meacutethodes de suivi et de collecte de lrsquoinformation supporteacutees par le GIP ATGeRi Leacutequipement en moyens dintervention (tronccedilonneuses et outillage EPI) et de logistique a eacuteteacute assureacute par la DRAAF Aquitaine pendant 2 mois Les ETF reacutegionales ont eacuteteacute reacutequisitionneacutees pour ecirctre en appui aux opeacuterations de deacutegagement et de seacutecurisation du massif forestier
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Le suivi et lrsquoanalyse cartographique du deacutegagement des pistes sur lrsquoensemble du massif des Landes de Gascogne a eacuteteacute une des missions du GIP ATGeRi Le GIP a mis au point une meacutethode de saisie de lrsquoinformation uniforme sur la reacutegion et a utiliseacute son systegraveme drsquoeacutechange afin que la saisie puisse ecirctre deacutelocaliseacutee dans les deacutepartements
Enfin le GIP a eu pour rocircle de consolider lrsquoinformation - lrsquoeacutetat des pistes- les travaux programmeacutes- les prioriteacutes drsquoouverture- les moyens utiliseacutes pour le deacutegagement priveacuteseacutetat
Ces donneacutees ont ensuite eacuteteacute syntheacutetiseacutees par le GIP pour indiquer les tronccedilons deacutegageacutes
Ces informations sont aujourdrsquohui encore diffuseacutees agrave tous les acteurs concerneacutes via un accegraves seacutecuriseacute sur le site Internet du GIP (wwwcartogipfr) Une mise agrave jour est effectueacutee reacuteguliegraverement
Les cartes ci-dessous sont des exemples diffuseacutes le 02 mars au sujet du deacutegagement des pistes DFCI et des moyens engageacutes pour ce deacutegagement Ces eacuteleacutements eacutetaient mis agrave jour et diffuseacutesquotidiennement pour les trois deacutepartements concerneacutes agrave savoir la Gironde les Landes et Le Lot-et-Garonne
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232 Gestion du mateacuteriel preacutesentEn 1999 un des facteurs limitant qui a retardeacute lrsquoexploitation des chablis est le manque de machines disponibles sur le massif Cette lacune a depuis eacuteteacute combleacutee puisqursquoon est passeacute drsquoun parc drsquoenviron 50 abatteuses en 1999 agrave environ 250 (dont 85 appartenant aux ETF) au moment de la tempecircteKlaus Cette meacutecanisation fut indeacuteniablement une grande avanceacutee issue de la tempecircte de 1999 Lrsquoexploitation a par conseacutequent pu se reacutealiser dans de meilleures conditions et avec une meilleure cadence qursquoen 1999 Ainsi agrave la fin 2009 le bilan de mobilisation des bois suite agrave la tempecircte Klaus montre que lrsquoobjectif est atteint puisqursquoon estime qursquoenviron la moitieacute des chablis reacutecupeacuterables a eacuteteacute exploiteacutee soit 13 Mm3 Il convient de preacuteciser ici que sur les 37 Mm3 de deacutegacircts inventorieacutes par lrsquoIFN les volumes qui pourront ecirctre utiliseacutes par les industriels ne seront que de 26 Mm3 En effet le taux de reacutecupeacuteration des chablis nrsquoest que de 70 compte tenu des deacutegacircts diffus qui ne seront pas exploiteacutes et surtout des pertes lors de la reacutecolte qui sont plus importantes qursquoen conditions ordinaires
En parallegravele et toujours suite agrave un constat reacutealiseacute suite agrave la tempecircte de 1999 la Feacutedeacuteration Entrepreneurs Des Territoires et lrsquoassociation ETF drsquoAquitaine ont instaureacute suite agrave la tempecircte Klaus un dispositif de bourse de travaux (wwwe-d-torgklaus) en franccedilais et en anglais pour faciliter la mise en relation des entrepreneurs de travaux forestiers qui souhaitent intervenir sur les zones sinistreacutees avec les donneurs drsquoordre Mise en service la semaine qui a suivi la tempecircte plus de 570 entreprises dont 170 eacutetrangegraveres ont souhaiteacute rejoindre cet eacutelan constituant ainsi un parc de plus 800 machines forestiegraveres precirctes agrave intervenir Totalement gratuit et transparent tous les donneurs drsquoordres deacutejagrave inscrits ont trouveacute une entreprise Que ce soit pour de lrsquoexploitation des travaux sylvicoles ou du bois eacutenergie toutes les compeacutetences forestiegraveres y sont repreacutesenteacutees Dans la pratique cette bourse a surtout permis un reacutefeacuterencement preacutecis des entreprises et du mateacuteriel disponible plutocirct qursquoune reacuteelle mise en relation de lrsquooffre et de la demande de travaux Neacuteanmoins cette base de donneacutees a beacuteneacuteficieacute aux acteurs recherchant des entreprises et a permis la diffusion drsquoinformations(actualiteacutes brochure Mobiliteacute Europeacuteenne seacutecuriteacutehellip) Si le terme de laquo bourse raquo ne correspond pas totalement agrave la reacutealiteacute drsquoutilisation de lrsquooutil il a indeacuteniablement eacuteteacute un facteur cleacute du succegraves en matiegravere de reacutefeacuterencement des entreprises
233 Transports et logistiqueo Aides au transport
Le dispositif gouvernemental geacuteneacuteral en matiegravere drsquoaides au transport a eacuteteacute preacutesenteacute plus haut
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Le plan interprofessionnel faisait intervenir en second lieu les aides agrave lrsquoexportation et au transport laquo Il srsquoagit ici de tirer lrsquoexpeacuterience de la mise en place de ces mesures en 1999 de srsquoinspirer eacutegalement de la gestion des tempecirctes qui sont survenues en Suegravede et en Allemagne ougrave agrave notre connaissance les aides au transport et agrave lrsquoexportation nrsquoont pas eacuteteacute utiliseacutees raquo Ainsi lrsquointerprofession craignait notamment que ces fonds publics ne viennent renforcer la compeacutetitiviteacute drsquoindustries installeacutees hors du territoire national profitant de lrsquoeffet drsquoaubaine que constitue ces aides avec un prix du bois rendu usine moins cher agrave lrsquoexteacuterieur de lrsquoAquitaine qursquoagrave lrsquointeacuterieur Le dispositif drsquoappel agrave projet avait pour objet de limiter ce risque ainsi que drsquoeacuteviter la deacuterive des aides attribueacutees en 1999 selon une logique de guichet (enveloppe de 10 millions drsquoeuros et 43 millions de deacutepenser) Ainsi les cahiers des charges des appels agrave projets preacutecisent que laquo Prioriteacute sera donneacutee aux opeacuterations de stockage qui permettront de sauver un maximum de bois de qualiteacute preacuteservant ainsi les potentialiteacutes drsquoemploi dans la filiegravere raquo Le second appel agrave projet preacutecisant mecircme que laquo les opeacuterations ne portant que sur du transport de bois seront examineacutees en deuxiegraveme prioriteacute raquoMalgreacute le constat fait en 1999 les aides au transport repreacutesentent plus du double du niveau de 1999 Pour les professionnels ce niveau est deacutemesureacute Il reflegravete cependant un paradoxe lrsquointerprofession srsquoest positionneacutee en faveur du stockage prioritaire accompagneacute drsquoaides au transport calibreacutees et les reacuteponses apporteacutees aux appels agrave projets ont deacutemontreacute une logique inverse traduisant des logiques individuelles et collectives diffeacuterentes Il serait inteacuteressant drsquoanalyser les raisons ayant conduit agrave cette logique inverseacutee (pourquoi et ougrave le systegraveme a-t-il deacuteriveacute ) Une meilleure compreacutehension de ce pheacutenomegravene permettrait par la suite de preacutevoir un dispositif drsquoalerte ou de controcircle pour eacuteviter de tel deacuterapage Neacuteanmoins ces aides ont contribueacute agrave lrsquoouverture de deacuteboucheacutes notamment vers lrsquoAllemagne et lrsquoAutriche pour le bois eacutenergie
Concernant la mobilisation des bois le facteur limitant srsquoest alors deacuteplaceacute il ne srsquoagit plus du mateacuteriel preacutesent mais deacutesormais drsquoun problegraveme de logistique et de transports Deacutejagrave preacutesent en 1999 il srsquoest fait plus preacutegnant en 2009
o Transport ferroviaire
Deux gares ont eacuteteacute reacute-ouvertes pour le transport de bois (Labouheyre et Morcenx) 600 wagons speacutecialiseacutes ont eacuteteacute mis agrave disposition Plusieurs problegravemes se sont juxtaposeacutes pouvant ecirctre reacutesolus ou non Il a fallu par exemple faire face agrave un manque de personnel ce qui a retardeacute certains transports Mais le plus grand facteur limitant reste le nombre de sillons ferreacutes disponibles pour circuler Au mois drsquooctobre 2009 environ 15 trains SNCF par semaine circulent fruit de longues neacutegociations afin drsquoavoir les creacuteneaux de circulation (preacutevu plusieurs mois agrave lrsquoavance) Le plafond de circulation nrsquoest pas atteint mais les possibiliteacutes de deacuteveloppement de ce mode de transport restent limiteacutees pour de nombreuses raisons
o Transport maritime
Le deacuteveloppement du transport du bois a pu se faire plus aiseacutement dans les ports qui souffraient de la crise eacuteconomique et qui voyaient leur activiteacute diminuer Le Port de Bayonne est privileacutegieacute de par sa position geacuteographique mais eacutegalement son eacutequipement Drsquoavril agrave octobre 2009 plus de 350 000 tonnes de bois ont eacuteteacute exporteacutes depuis Bayonne Il arrive cependant agrave sa capaciteacute maximale car sa place de stockage du bois en transit est satureacutee Le port de Bordeaux (Bassens et Le Verdon) a commenceacute plus tardivement que Bayonne et comptabilise 200 000 tonnes de bois exporteacute en octobre 2009 Ce port nrsquoest pas agrave sa capaciteacute maximale mais les opeacuterateurs semblent reacuteticents Les professionnels de la filiegravere bois regrettent que les conditions techniques (impossibiliteacute de charger en vrac neacutecessiteacute de cercler les bois moindre souplesse des opeacuterations de chargement sur les eacutequipements publics) et eacuteconomiques (nombre limiteacute de rotations de camions du fait de la traverseacutee de Bordeaux et de lrsquoaccegraves agrave Bassens) peacutenalisent le Port de Bordeaux alors que les chargeurs ont fait un reacuteel effort drsquoadaptation Ils considegraverent neacuteanmoins qursquoune marge drsquoameacutelioration est possiblepour ces deux ports gracircce agrave une meilleure gestion logistique
o Transport routier
La leacutegislation pour le cabotage autorise les transporteurs eacutetrangers agrave travailler au maximum 45 jours par an dont 30 jours conseacutecutifs Aucune deacuterogation nrsquoa eacuteteacute accordeacutee malgreacute une demande faite par le Preacutefet de Reacutegion suite agrave une sensibilisation par les professionnels En termes de transport de bois ronds la leacutegislation a eacutevolueacute pendant la peacuteriode post-tempecircte Par le Deacutecret ndeg2009-780 du 23 juin 2009 et lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 29 juin 2009 le Code de la route a eacuteteacute
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modifieacute de maniegravere peacuterenne autorisant le transport de bois ronds sur certains itineacuteraires selon des tonnages autoriseacutes deacuterogatoires Le mateacuteriel roulant existant beacuteneacuteficie drsquoune deacuterogation de tonnage (5257t) jusqursquoen 2015 Le nouveau mateacuteriel beacuteneacuteficie drsquoune deacuterogation de charge de 4857t Deux systegravemes coexistent donc Sur cette base les arrecircteacutes preacutefectoraux fixent les conditions applicables notamment les tonnages et les itineacuteraires autoriseacutes agrave chaque deacutepartement apregraves consultation du Conseil Geacuteneacuteral Au 2 novembre 2009 la situation est la suivante Pour le deacutepartement du Lot-et-Garonne lrsquoarrecircteacute drsquoapplication du nouveau deacutecret national a eacuteteacute signeacute le 20 juillet Il introduit cependant une restriction drsquoapplication de la deacuterogation de tonnage (5257t) pour le mateacuteriel roulant existant application jusqursquoau 23 juin 2010 au lieu de 2015 Pour le deacutepartement des Landes lrsquoarrecircteacute a eacuteteacute signeacute le 31 juillet 2009 conformeacutement au deacutecret national Pour les deacutepartements de la Gironde de la Dordogne et des Pyreacuteneacutees-Atlantiques aucun nouvel arrecircteacute preacutefectoral nrsquoa eacuteteacute pris en application du nouveau deacutecret Les anciennes dispositions courent jusqursquoau 9 juillet 2010 Cette nouvelle leacutegislation doit permettre une eacutevolution du mateacuteriel de transport de bois ronds(tonnages transporteacutes supeacuterieurs agressiviteacute moindre sur la route) Un des eacuteleacutements pris en compte par les Preacutefectures deacutepartementales et les Conseils Geacuteneacuteraux pour fixer les modaliteacutes de transport est lrsquoimpact sur lrsquoeacutetat du reacuteseau routier de lrsquoaugmentation des charges En effet ils craignent que la surexploitation du reacuteseau par un mateacuteriel non adapteacute et surchargeacute creacutee des deacutegacircts majeurs Cette probleacutematique a donneacute lieu agrave de vives neacutegociations dans le deacutepartement des Landes notamment
Si on note certaines avanceacutees en matiegravere de transports routiers comme la peacuterenniteacute des nouveaux textes parus en 2009 contrairement aux preacuteceacutedents qui eacutetaient provisoires certaines questions restent encore en suspens Les Conseils Geacuteneacuteraux ont notamment demandeacute au MAAP de preacutevoir une enveloppe pour financer le surcoucirct drsquoentretien des routes lieacute agrave la surexploitation du reacuteseau Les longues neacutegociations (agrave la fois au sein drsquoun groupe de travail sur le transport piloteacute par la FIBA et lors de reacuteunions avec les institutions concerneacutees) toujours en cours sur ce sujet tant eacutepineux que primordial ont drsquoautant plus contribueacute au retard pris dans la mobilisation des bois Une certitude est la neacutecessiteacute drsquoune application de la leacutegislation nationale dans chacun des deacutepartements Ce preacutealable aurait deacutejagrave consideacuterablement faciliteacute la logistique et ameacutelioreacute lrsquoefficience du transport de bois par camions Les professionnels regrettent eacutegalement qursquoaucune mesure deacuterogatoire nrsquoait pu ecirctre mise en place pour ameacuteliorer lrsquoefficience du transport routier (tonnage itineacuteraires) Neacuteanmoins il faut souligner un paradoxe les Conseils Geacuteneacuteraux eacutemettent une reacuteserve sur les tonnages autoriseacutes du fait de leurs impacts sur lrsquoeacutetat des routes et se voient imposer des tonnages au-delagrave des 44t Une reacuteponse pourrait ecirctre de mettre en place des alternatives permettant de sauvegarder lrsquoeacutetat des routes ou drsquoanticiper leur remise en eacutetat notamment en preacutevoyant ces coucircts dans le plan chablis Cela permettrait de justifier de telles actions deacuterogatoires sans porter preacutejudice agrave drsquoautres acteurs Ce constat conduit agrave srsquointerroger de maniegravere geacuteneacuterale sur les limites agrave poser aux dispositifs drsquourgence
24Destination des bois stockage et utilisation locale prioritaires
Le stockage fait indeacuteniablement partie des grandes avanceacutees suite agrave la tempecircte de 1999 Lrsquoexpeacuterience acquise a montreacute lrsquoefficaciteacute de ces systegravemes sur la conservation des bois et leur innocuiteacute sur lrsquoenvironnement La faisabiliteacute technique de ces projets nrsquoest plus un obstacleAinsi dans le cadre du plan du CIPM il a eacuteteacute acteacute que le stockage de grande quantiteacute de bois ronds par voie humide eacutetait une opeacuteration prioritaire (objectifs de 10 millions de m3)
o Une opeacuteration structurante
Les aires de stockage sont destineacutees en prioriteacute agrave conserver du bois drsquoœuvre de qualiteacute afin drsquoapprovisionner les industries dans le futur On sait depuis la derniegravere tempecircte qursquoil est preacutefeacuterable de donner la prioriteacute agrave lrsquoexploitation des gros bois chablis et que cette exploitation doit se faire le plus rapidement possible pour pouvoir sauver le maximum de bois drsquoœuvre de qualiteacute possible Le dispositif drsquoaires de stockage nrsquoest pas uniquement tourneacute vers les industriels Si aucun niveau de prix nrsquoest garanti pour le proprieacutetaire dans le cadre des appels agrave projets les opeacuterateurs se sont engageacutes sur des prix objectifs drsquoachat des bois qui feront lrsquoobjet de controcircles par la DRAAF pour srsquoassurer que les prix annonceacutes ont reacuteellement eacuteteacute respecteacutes
Lrsquoensemble de la strateacutegie est donc tourneacutee en prioriteacute vers le stockage du fait de sa capaciteacute structurante pour la filiegravere locale en permettant de maintenir lrsquoactiviteacute et lrsquoemploi sur le massif agrave
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court et moyen terme En effet le contexte eacuteconomique entraine une baisse de la capaciteacute drsquoabsorption des chablis pas lrsquoindustrie (tant en France qursquoagrave lrsquoeacutetranger) Le stockage creacutee un deacuteboucheacute artificiel qui permet agrave la fois de reacutepondre agrave la neacutecessiteacute immeacutediate pour les sylviculteurs de sortir les bois et au besoin pour les industriels de lisser leur approvisionnement et leur activiteacute dans le temps Enfin les opeacuterations de stockage sont moins coucircteuses en fonds publics que les aides au transport
Un eacuteleacutement suppleacutementaire par rapport agrave 1999 est lrsquoimplication de lrsquoensemble de la filiegravere dans la certification PEFC en Aquitaine En effet elle srsquoest engageacutee agrave ce que seuls les bois certifieacutes PEFC soient mobiliseacutes et stockeacutes sur les aires de stockage subventionneacutees Cette certification garantie le respect drsquoun cahier des charges drsquoexploitation des bois y compris dans cette peacuteriode de crise et drsquourgence
o Avanceacutee du stockage au 31102009
Suite aux deux appels agrave projets la situation du stockage de pin maritime en et hors Aquitaine au 31octobre 2009 est la suivante
Total Sous aspersion Bois sec Nombre de sites 44 31 13Surfaces (ha) 666 540 126Capaciteacute preacutevisionnelle (estimation de reacutealisation finale) (t) 7 820 000 6 553 000 1 267 000Stockage au 31 octobre 2009 (t)
Dont Bois drsquoœuvre Dont Bois drsquoindustrieDont Bois eacutenergie
2 807 7002 197 500605 1006 000
2 753 2002 194 500556 5003 100
54 5003 00048 6002 900
Taux de remplissage capaciteacute totale 359 44 43 Tableau 1 capaciteacute de stockage et reacutealisation au 31 octobre 2009 (donneacutees DRAAF Aquitaine)
La mise en place et le deacutemarrage du stockage a eacuteteacute plus long que preacutevu alors que lrsquourgence eacutetait de mise En effet les retards du plan gouvernemental ont retardeacute drsquoautant la creacuteation de certaines aires Certains opeacuterateurs ont fait le pari de commencer la creacuteation et le remplissage drsquoaires sur leur propre treacutesorerie sans attendre de connaitre exactement les modaliteacutes drsquoaides Lrsquoensemble du systegraveme de precircts bonifieacutes garantis par lrsquoEtat nrsquoa fait que freiner drsquoavantage le processus proceacutedures drsquoobtention longues agrave se mettre en place opeacuterateurs bancaires reacuteticents demande de garanties suppleacutementaires et nantissement des stocks Ces difficulteacutes ont conduit certains opeacuterateurs agrave revoir agrave la baisse leur capaciteacute voire agrave abandonner leur projet Enfin la disponibiliteacute en bois drsquoœuvre de qualiteacute diminue avec le temps (bois bleus) La DRAAF Aquitaine a solliciteacute des financements pour un accroissement du stockage agrave sec pour le bois eacutenergie degraves 2010
Fin 2009 lrsquoobjectif de seacutecurisation des approvisionnements futurs des industries est un eacutechecsur les bois drsquoœuvre de qualiteacute (en cause la lenteur de la mise en place des precircts bonifieacutes) et aura des difficulteacutes agrave se reacutealiser au niveau neacutecessaire pour le bois drsquoindustrie et le bois eacutenergie car les deacutelais pour constituer ces stocks sont insuffisants (2 ans auraient eacuteteacute neacutecessaires)
Certains enseignements nrsquoont pas eacuteteacute tireacutes de 1999 Autant il faut aller tregraves rapidement (dans les 6 mois au plus tard) pour exploiter et stocker le bois drsquoœuvre de qualiteacute autant la preacutecipitation dans lrsquoexploitation des chablis apregraves lrsquoeacuteteacute constitue un facteur aggravant de la chute des cours et nrsquoa ni justification technique ni eacuteconomique En effet nous pouvons alors disposer drsquoune peacuteriode plus longue pour stocker du bois drsquoœuvre de 2nd choix du bois drsquoindustrie et du bois eacutenergie De mecircme du bois conserveacute en forecirct peut ecirctre valoriseacute localement en bois drsquoindustrie ou en bois eacutenergie pendant 3 ou 4 ans voire mecircme plus et ceci sans soutien public et en assurant une aussi bonne valorisation pour le proprieacutetaire qursquoau travers drsquoopeacuterations drsquoexportation ou de transformation hors Aquitaine fort coucircteuses
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3 Anticipation drsquoune prochaine crise et anticipation des risques
31Plan de sortie de crise Malgreacute les demandes de la filiegravere suite agrave la tempecircte de 1999 et la reacutecurrence des catastrophes cesderniegraveres anneacutees (gel de 1985 les incendies de 89 et 90 tempecircte de 1999 seacutecheresse en 2003 fomegraveshellip) aucun plan de sortie de crise nrsquoa eacuteteacute preacuteeacutetabli en Aquitaine Drsquoautres ont tireacute partie de cette expeacuterience lrsquoONF a eacutetabli en interne une instruction sur la gestion de crise lrsquointerprofession FIBOIS drsquoAlsace a lanceacute lrsquoeacutelaboration drsquoune proceacutedure de gestion de crise Autant drsquoexemple dont lrsquoAquitaine pourra srsquoinspirer pour formaliser certaines actions et meacutethodes qui se sont faites naturellement plus ou moins bien en peacuteriode de crise mais qui neacutecessiteraient drsquoecirctre aplanies hors peacuteriode de crise Un plan de sortie de crise offre des outils pour mieux reacuteagir mais nrsquoa pas vocation agrave tout encadrer Des choix devront se faire en peacuteriode de crise de maniegravere claire et rapide en fonction drsquoun certain nombre drsquoeacuteleacutements eacutevalueacutes agrave lrsquoinstant t (notamment pour eacutevaluer lrsquointensiteacute de la crise)
Nous preacutesentons ci-apregraves des actions reacutealiseacutees pour geacuterer la crise suite agrave la tempecircte Klaus mais pouvant beacuteneacuteficier drsquoun approfondissement dans le cadre drsquoun plan de gestion de crise clairement eacutetabli Une synthegravese non exhaustive de ces eacuteleacutements de gestion de crise et drsquoanticipation des risques devant ecirctre inteacutegreacutes dans un tel plan de sortie de crise est proposeacutee en fin de partie (voir sect33)
311 Intensiteacute de la crise et niveau de deacuteclenchement Lrsquoestimation de lrsquointensiteacute de la crise est le facteur-cleacute de lrsquoensemble de sa gestion Crsquoest en effet lrsquoampleur de la crise qui dictera les mesures agrave mettre en place
Cette eacutetape nrsquoa malheureusement pas eacuteteacute satisfaisante selon les professionnels suite agrave la tempecircte Klaus Lrsquoampleur geacuteneacuterale de la crise a eacuteteacute sous-estimeacutee pour deux raisons Tout drsquoabord lrsquoanalyse de lrsquoestimation des deacutegacircts doit se faire de maniegravere temporelle Les premiegraveres estimations ne visent pas la preacutecision mais une vision globale de la situation (crise deacutepartementale ou interdeacutepartementale par exemple) La preacutecision peut ensuite ecirctre affineacutee dans le temps (agrave lrsquoeacutecheacuteance drsquoun an) sans que cela ne soit un facteur perturbateur dans la mesure de lrsquointensiteacute et du niveau de deacuteclenchement Neacuteanmoins le manque de preacutecision statistique de lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts (plusmn 6 Mm3) a eacuteteacute reprocheacute par les professionnelsPuis lrsquoimpact de la crise eacuteconomique sur la filiegravere locale et sur lrsquoensemble du marcheacute y compris international nrsquoa pas eacuteteacute pris en compte agrave son juste niveau dans le dispositif Le contexte eacuteconomique est moins porteur qursquoen 1999 les marcheacutes et lrsquoactiviteacute des entreprises eacutetant agrave la baisse Bien avant janvier les industries ressentaient les effets de la crise eacuteconomique Mecircme si ces effets avaient eacuteteacute estimeacutes agrave leur juste niveau les acteurs avaient peu de moyens drsquoactions sur cette situation qursquoils subissent Neacuteanmoins connaissant ce contexte deacutefavorable agrave la commercialisation des bois drsquoautres formes de soutien des prix ou drsquoaides agrave la commercialisation auraient pu ecirctre rechercheacutes
Ce constat laisse supposer que les diffeacuterents plans mis en place ne pouvaient suffire agrave reacutesorber la crise Deux types drsquoerreur peuvent ecirctre identifieacutes concernant le plan gouvernemental
- le plan mis en place nrsquoest pas adapteacute au niveau du risque Dans le cas de la tempecircte Klaus nous eacutetions dans un risque fort et comme nous lrsquoavons vu le marcheacute ne peut suffisamment garantir le sauvetage drsquoune partie de la valeur des bois Il faut alors soit imaginer une aide directe agrave la proprieacuteteacute forestiegravere soit un encadrement du marcheacute avec des prix de reacutefeacuterence
- lrsquoaction en deux phases de lrsquoexploitation et du stockage - urgence dans les 6 premiers mois et peacuteriode plus longue par la suite pour stocker du bois drsquoœuvre de 2nd choix du bois drsquoindustrie et du bois eacutenergie ndash nrsquoa pas eacuteteacute respecteacutee La preacutecipitation dans lrsquoexploitation des chablis apregraves lrsquoeacuteteacute a constitueacute un facteur aggravant de la chute des cours et nrsquoa ni justification technique ni eacuteconomique De mecircme la possibiliteacute de conserveacute du bois en forecirct pouvant ecirctre valoriseacute localement pendant 3 ou 4 ans nrsquoa pas eacuteteacute mise en œuvre Pourtant cette mesure se fait sans soutien public et en assure une aussi bonne valorisation pour le proprieacutetaire qursquoau travers drsquoopeacuterations drsquoexportation ou de transformation hors Aquitaine fort coucircteuses
Il y a donc dans la gestion de ce type de crise des phases avec pour chacune drsquoentres elles des mesures qui doivent ecirctre prioriseacutees
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Ainsi dans le cadre drsquoun plan de sortie de crise preacuteeacutetabli il peut ecirctre opportun de - preacutevoir un diagnostic de la situation selon diffeacuterents indicateurs drsquointensiteacute de la crise
(contexte eacuteconomique situation du marcheacute volume toucheacute porteacutee geacuteographiquehellip) Les estimations des impacts devront ecirctre actualiseacutees et preacuteciseacutees dans le temps car elles ne peuvent se lire que dans la chronologie
- deacutefinir des niveaux de deacuteclenchement et les responsabiliteacutes au niveau reacutegional en matiegravere de gestion de crise le tableau suivant preacutesente un exemple en donnant un ordre de grandeur de niveau de deacuteclenchement et de responsabiliteacute
Niveau de deacutegacircts Responsabiliteacutes de la gestion de criseEnviron 7 Mm3 (1 an de reacutecolte) InterprofessionSupeacuterieur agrave 7 Mm3 Interprofession et soutien des pouvoirs publics
Il est entendu que ce niveau de deacutefinition est restrictif et devrait ecirctre compleacuteteacute pour envisager une crise agrave une eacutechelle interreacutegionale voire nationale
- il est eacutegalement primordial de prendre en compte dans le diagnostic les impacts deacutecaleacutes dans le temps de la crise En effet si la crise touche lrsquoensemble de la filiegravere agrave un mecircme moment ses impacts les plus importants ne sont pas ressentis dans le mecircme temps par les diffeacuterents acteurs (graphique 1) Les ETF sylvicoles sont toucheacutes degraves le lendemain drsquoun tel sinistre avec une baisse consideacuterable de leur activiteacute qui reprendra avec le commencement des travaux de nettoyage et de reconstitution Les ETF exploitant quant agrave eux ressentiront les plus forts impacts de la crise lors du deacutestockage des aires se traduisant par une moindre mobilisation de bois vert Il ne faut cependant pas que ce constat engendre une priorisation de lrsquoaction envers certains acteurs au moment ougrave ils subissent plus fortement les effets de la crise
Ce travail vise agrave hieacuterarchiser le risque (faible-moyen-fort) agrave partir de diffeacuterentes variables pour ensuite proposer un dispositif speacutecifique adapteacute agrave chaque niveau de risque
Une crise de lrsquoampleur de la tempecircte Klaus doit neacutecessairement activer le niveau le plus eacuteleveacute de reacuteactions preacutevu par le plan de crise
Graphique 1 impacts maximum de la crise en fonction des acteurs professionnels
312 Plan de sortie de crise
Si des cellules de crise se sont mises en place rapidement dans lrsquourgence sans preacuteparation preacutealable il pourrait ecirctre opportun dans le futur de formaliser un groupe de travail laquo gestion de crise et anticipation des risques raquo dont le rocircle serait notamment drsquoeacutelaborer un plan preacuteeacutetabli de sortie de crise (nous ne deacutetaillerons pas ici les autres missions que peut remplir une telle cellule comme des actions de communication ou de gestion de lrsquoinformation) Ce plan pourrait preacuteciser en particulier lrsquoorganisation de la gestion de crise et les directives et mesures potentielles agrave deacuteclencher (en fonction de lrsquoampleur de la crise et drsquoautres paramegravetres conjoncturels) Il est important ici de souligner que ceplan ne doit pas neacutecessairement se limiter au risque tempecircte mais doit bien ecirctre applicable pour un ensemble de risques courants ou exceptionnels auquel est confronteacute le massif forestier Enfin il srsquoagit bien ici de se preacuteparer agrave lrsquoinconnu mais sans srsquoenfermer dans des meacutethodes trop normeacuteesCette premiegravere phase de travail doit ecirctre lrsquooccasion drsquoidentifier des personnes ressources et des suppleacuteants pouvant intervenir en cas de crise Crsquoest eacutegalement une opportuniteacute pour prendre des
ETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Preacutealable seacutecuriteacute et accessibiliteacute
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
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habitudes de travail entre acteurs ce qui srsquoavegravere ecirctre un facteur facilitateur de la gestion de la crise en temps reacuteel La preacuteparation drsquoun tel plan hors peacuteriode de crise est essentielle pour assainir les neacutegociations Lrsquoeacutetat de tension de chacun des acteurs en situation de crise conduit agrave de nombreux deacutesaccords parfois virulents compliquant fonciegraverement la prise de deacutecision et lrsquoeacutetablissement de consensus Si la majoriteacute des deacutecisions se prendront en peacuteriode de crise des preacute-neacutegociations hors peacuteriode de crise peuvent srsquoaveacuterer beacuteneacutefique au sein de cette cellule la concertation sera drsquoautant plus fructueuse qursquoelle srsquoappuiera sur des liens deacutejagrave tisseacutes La deuxiegraveme phase drsquoune telle cellule sera ensuite drsquoentretenir les relations et le travail fourni Ainsi une reacuteunion annuelle sera indispensable ne serait-ce que pour actualiser la liste de personnes ressources et de suppleacuteants Une actualisation reacuteguliegravere du plan de sortie de crise devra eacutegalement ecirctre envisageacutee
Pour finir la cellule de crise se doit drsquoeacutevaluer la gestion mise en place Cela peut passer en particulier par lrsquoeacutelaboration drsquoindicateurs de suivi des mesures mises en place Dans le cadre de la tempecircte Klaus cet aspect nrsquoest pas totalement satisfaisant En exemple positif suite agrave la tempecircte de 1999 on a observeacute qursquoune partie des surfaces nettoyeacutees nrsquoont pas eacuteteacute reconstitueacutees mais sans pouvoir les identifier preacuteciseacutement Pour pallier agrave cette lacune pour la tempecircte de 2009 un observatoire geacuteographique du nettoyage et de la reconstitution du massif suite agrave la tempecircte Klaus a eacuteteacute mis en place par le GIP ATGeRi sous mandat de la DRAAF Cette cartographie des travaux de nettoyage puis de reconstitution doit permettre drsquoavoir une vision syntheacutetique de la reacutealisation de ces travaux agrave lrsquoeacutechelle du massif mais aussi drsquoapporter pour les anneacutees agrave venir une meilleure connaissance du territoire (essences utiliseacutees zones reconstitueacutees VS zones sinistreacutees non nettoyeacutees probleacutematiques de desserte risque incendiehellip)Par contre lrsquoexploitation des chablis preacutealable aux opeacuterations de nettoyage nrsquoest pas suivie malgreacute les moyens technologiques aujourdrsquohui disponibles alors qursquoun tel suivi aurait pu ecirctre un bon indicateur drsquoeacutevaluation des mesures mises en placeEnfin aucun suivi du niveau de pertes des proprieacutetaires forestiers nrsquoa eacuteteacute effectueacute Un tel tableau de bord aurait non seulement permis une eacutevaluation tregraves preacutecise des deacutegacircts mais aurait eacutegalement pu servir de base agrave un systegraveme drsquoindemnisation des sylviculteurs Il faut cependant eacutegalement srsquointerroger sur le coucirct le temps neacutecessaire et lrsquoefficaciteacute drsquoun tel outil De maniegravere geacuteneacuterale un suivi chronologique de la crise est neacutecessaire mais il neacutecessite une grande collaboration et une eacutevolution des mentaliteacutes sur le partage des informations Ce suivi chronologique permettrait aussi de prendre en compte lrsquoeacutevolution technologique des entreprises et de la sphegravere publique Ainsi la cellule de crise agrave venir devra eacutegalement envisager un systegraveme de suivi des mesures dans le plan de gestion de crise
313 Mesures deacuterogatoiresLes professionnels de la filiegravere srsquoaccordent sur la neacutecessiteacute de mesures deacuterogatoires ponctuellespour reacutepondre agrave une situation anormale comme celle drsquoune crise post-tempecircte Contrairement agrave 1999 peu de mesures deacuterogatoires ont eacuteteacute accordeacutees suite agrave la tempecircte Klaus Parmi les plus repreacutesentatives on peut citer des mesures fiscales deacutegregravevement exceptionnel de la taxe fonciegravere sur les proprieacuteteacutes non bacircties 2009 agrave hauteur des dommages causeacutes deacutegregravevement total ou partiel des parcelles sinistreacutees pour lrsquoimpocirct sur le revenu 2008 en fonction de la deacuteclaration de deacutegacircts amortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegraverehellip Suite agrave la tempecircte de 1999 les aires de stockage sous aspersion sont deacutesormais soumises agrave simple deacuteclaration preacutefectorale et non plus agrave autorisation simplifiant consideacuterablement la proceacutedure de mise en œuvre Cette deacuterogation nrsquoest pas valable pour les aires de stockage de bois sec
Le plan de sortie de crise agrave eacutetablir pourrait envisager lrsquoensemble des deacuterogations (et leurs limites) pouvant ecirctre solliciteacutees en temps de crise Aux mesures fiscales preacuteceacutedemment citeacutees on pourrait ajouter des mesures concernant le droit du travail (dureacutee du temps de travailhellip) ou encore sur les transports (cabotage itineacuteraires tonnageshellip) Neacuteanmoins pour les transports un preacutealable agrave la mise en place de deacuterogations sera lrsquoapplication de la leacutegislation nationale dans les deacutepartements aquitainsDe maniegravere geacuteneacuterale une reacuteflexion sur une simplification des parcours administratifs en situation drsquourgence sur une peacuteriode donneacutee serait agrave mener dans le but drsquoacceacuteleacuterer la mise en place drsquoactions
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314 Interprofession comme interlocuteur agrave part entiegravere En comparaison agrave 1999 lrsquoInterprofession est plus preacutesente dans la premiegravere partie de la gestion de la crise suite agrave Klaus Au lendemain de la tempecircte lrsquoensemble de lrsquoInterprofession srsquoest reacuteuni afin drsquoenvisager la gestion de la crise Le CIPM a publieacute degraves le 4 feacutevrier 2009 un Plan drsquoUrgence pour la filiegravere pin maritime preacutesentant lrsquoensemble de la strateacutegie de sortie de crise adopteacutee par les professionnels de la filiegravere forecirct-bois-papier drsquoAquitaine Les professionnels se sont eacutegalement entendus pour deacutesigner un animateur de la cellule de crise (Y Lesgourgues) dans les premiers mois puis des repreacutesentants chargeacutes de piloter les deacutebats sur la reconstitution (Y Lesgourgues) et la filiegravere (R Davezac) Cette reacuteaction de la filiegravere avait pour but explicite de prendre part aux discussions et de peser sur les deacutecisions qui suivraient lrsquoeacutevegravenement afin que celles-ci soient les plus efficaces possibles
Ainsi la filiegravere srsquoest regroupeacutee pour neacutegocier drsquoune seule voie (quand des consensus ont eacuteteacute trouveacutes) avec les pouvoirs publics On peut donc noter une certaine avanceacutee Neacuteanmoins les professionnels regrettent que le CIPM ne soit pas encore reconnu officiellement En effet ils considegraverent que ce manque nuit agrave la leacutegitimiteacute de la structure et impacte sur lrsquoeacutecoute des inteacuterecircts aquitains de la profession dans les instances nationales Preuve en est par lrsquoassociation plus que partielle de lrsquointerprofession agrave la proceacutedure des appels agrave projets et aux reacuteunions nationales de calage des mesures du plan du Gouvernement Une entiegravere participation aurait permis une plus grande transparence et donc reacuteactiviteacute des professionnels et une adaptation reacuteguliegravere des mesures aux besoins Les services de lrsquoEtat considegraverent que la non-reconnaissance du CIPM nrsquoentrave en rien la possibiliteacute drsquoactions et drsquoidentification comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere au travers drsquoune interprofession notamment en peacuteriode de crise Ainsi si les inteacuterecircts de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacuteentendus cela vient du fait que les professionnels nrsquoont pas toujours su trouver de consensus en leur sein et mettre en œuvre en commun des actions Cependant dans son rapport drsquoinformation Jean-Pierre Nicolas recommande de laquo parvenir agrave la reconnaissance du CIPM comme interprofession speacutecifique Lrsquoensemble des parties prenantes de la filiegravere forecirct-bois au niveau national et locale doivent œuvrer en faveur de la reconnaissance drsquoune interprofession speacutecifique au pin maritime permettant ainsi agrave la filiegravere drsquoavoir les moyens drsquoapporter des reacuteponses approprieacutees aux enjeux et aux risques speacutecifiques agrave cette production raquo
La discussion sur une eacuteventuelle reconnaissance officielle du CIPM et ses conseacutequences se fera en quatriegraveme partie
315 Formation et seacutecuriteacuteLa tempecircte de 2009 a fortement beacuteneacuteficieacute du retour drsquoexpeacuterience de 1999 en matiegravere de formation et de seacutecuriteacute La DRAAF Aquitaine a publieacute une Plan de seacutecurisation et de formation degraves le 2 feacutevrier 2009(Annexe 3) Des notes et des fiches-conseils ont eacuteteacute publieacutes par le CFPPA Forestier de Bazas leFCBA et la MSA pour sensibiliser les opeacuterateurs Des formations sur le terrain des opeacuterateurs gracircce agrave des cellules itineacuterantes ont eacuteteacute mises en place sous leacutegide du CFPPA Forestier de Bazas et en partenariat avec les eacutetablissements publics reacutegionaux de formation agricole La DRAAF a eacutegalement mis en ligne sur son site Internet des informations sur les organismes participant au financement des formations Lrsquoassociation des ETF Aquitaine a eacutegalement fortement contribueacute agrave relayer ces informations Pour reacutesultat de ces formations le nombre drsquoaccidents a diminueacute par rapport agrave la tempecircte de 1999 Contrairement agrave dautres pays aucun mort na eacuteteacute enregistreacute chez les professionnels forestiersLrsquoapplication du Reacutefeacuterentiel Technique Reacutegional de travaux forestiers PEFC depuis 2002 a eacutegalement contribueacute (mais hors peacuteriode de crise principalement) agrave diffuser des informations sur la seacutecuriteacute Le Comiteacute PEFC Aquitaine envisage eacutegalement de participer aujourdrsquohui agrave la diffusion de ces informations
Lrsquoensemble de ces mesures a eu un impact fort pour limiter les risques courus par les hommes Le plan de sortie de crise pourrait formaliser les actions mises en place et preacutevoir un plan de formation pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave une catastrophe en insistant sur la vigilance agrave montrer en matiegravere de seacutecuriteacute Une reacuteflexion est en cours avec la Seacutecuriteacute Civile pour une formation speacutecifique et systeacutematique aux travaux forestiersDes guides de crise speacutecialiseacutes pourraient eacutegalement ecirctre eacutediteacutes pouvant comporter des messages preacute-reacutedigeacutes de rappels des consignes de seacutecuriteacute agrave diffuser immeacutediatement suite agrave une catastrophe Un livret speacutecifique aux travaux forestiers apregraves tempecircte est deacutejagrave en cours de diffusion
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316 Communication Les moyens de communication ont beaucoup eacutevolueacute depuis la tempecircte de 1999 Les nouveaux moyens de communication sont deacutesormais plus rapides et agrave plus large porteacutee que preacuteceacutedemment Parmi les eacuteleacutements novateurs on peut citer lrsquoutilisation exclusive drsquoInternet pour la gestion par la DRAAF des appels agrave projets lieacutes agrave la tempecircte et de la bourse de travaux Klaus mentionneacutee plus haut ou encore lrsquoutilisation de SMS pour une diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par la DFCIainsi qursquoune communication interprofessionnelle via une agence de pressehellip
Une communication interne et externe multi-acteurs srsquoest mise en place dans le cadre de la gestion de la crise Par exemple la DRAAF Aquitaine a deacutedieacute une partie de son site Internet agrave la tempecircte offrant ainsi une information mise agrave jour reacuteguliegraverement au grand public de maniegravere geacuteneacuterale et aux professionnels plus particuliegraverement Le GIP ATGeRi a mis en ligne un extranet permettant de voir quotidiennement lrsquoavancement des travaux drsquoouverture et lrsquoengagement des moyens agrave la fois sur le plan opeacuterationnel au niveau local (piste par piste) et strateacutegique au niveau deacutepartemental et zonalCependant cette communication de masse et plus facile peut creacuteer des tensions suppleacutementairesdans certaines situations Cela a notamment eacuteteacute le cas lorsqursquoun communiqueacute de presse drsquoun ministegravere est paru trop rapidement en reacuteponse agrave une annonce drsquoun acteur professionnel avec un certain deacutesordre tant sur le contenu du communiqueacute que sur son service eacutemetteur La communication en particulier externe doit donc se faire avec la plus grande preacutecaution
Un plan de sortie de crise preacutealablement eacutetabli peut preacutevoir un dispositif de communication de crise agrave la fois en interne (noms numeacuteros de teacuteleacutephone et adresses e-mail des personnes ressources et des suppleacuteants site intranet de la cellule de crise) qursquoen externe (site internet teacuteleacutephones et mails de responsables communication identifieacutes) Il est neacutecessaire drsquoidentifier des peacuterimegravetres de communication selon un ordre chronologique drsquointervention
- cibles- producteur- validation- eacutemission
Pour eacuteviter certains deacutesordres dans la communication des personnes ressources en charge de la communication pourront ecirctre identifieacutees
32Anticipation des risques Deux crises majeures en 10 ans sur le massif aquitain ont entraineacute une prise de conscience de la neacutecessiteacute absolue drsquoanticiper les risques auxquels lrsquoensemble de la filiegravere forecirct-bois-papier est confronteacute Il srsquoagit bien ici drsquoeacutelargir agrave lrsquoensemble des risques au-delagrave du seul risque tempecircte Le systegraveme drsquoanticipation diffegravere drsquoailleurs selon la nature du risque risques majeurs (extempecircteschangement climatique fomegraves neacutematodefermeture drsquousine) et de risques courants (exincendies meacutevente des bois et de leurs deacuteriveacutes) On peut cependant deacutevelopper des reacuteflexes et des outils communs
321 Connaissance du risque et systegraveme de suiviUne des preacutealables agrave lrsquoanticipation des risques est son identification et sa connaissance Nous ne rentrerons pas ici dans lrsquoidentification preacutecise des risques preacutegnants ce travail eacutetant reacutealiseacute par les experts
La connaissance du risque forestier relegraveve en particulier de la repreacutesentation etou de la connaissance de la crise qui srsquoensuitLa crise peut prendre deux formes
- celle drsquoune crise abrupte que lrsquoon peut qualifier drsquoeacuteveacutenementielle (avec agrave lrsquoorigine un eacuteveacutenement deacuteclencheur tel qursquoune tempecircte de grande ampleur un incendie)
- celle drsquoune crise cumulative (attaques biotiques deacutegacircts par le grand gibier) reacutesultat drsquoun long processus de maturation
Les caracteacuteristiques de ces crises vont imposer des gestions de risques distinctes
Ainsi la crise eacuteveacutenementielle est caracteacuteriseacutee par une vitesse de creacuteation rapide la crise est litteacuteralement confondue avec lrsquoeacuteveacutenement Dans ce cas la probabiliteacute drsquooccurrence de lrsquoeacuteveacutenement et donc de la crise est constante pouvant ecirctre estimeacutee ce qui permet de mettre en place des actions de preacutevention (diminution de la probabiliteacute) et ou de contention Lrsquoexemple des feux de forecircts illustre
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parfaitement un systegraveme complet de gestion du risque En effet la DFCI joue agrave la fois sur la preacutevention (panneaux signaleacutetiques suivi des deacuteparts de feux) et sur la contention (existence de pistes drsquoaccegraves couverture en points drsquoeau) Ce systegraveme est baseacute sur un reacuteseau deacuteveloppeacute au pluspregraves du terrain assurant un monitoring efficace Dans le cas de tempecirctes de grande ampleur ou drsquoincendies non maicirctriseacutes occasionnant des deacutegacircts importants la limitation des conseacutequences pour les proprieacutetaires forestiers constitue la seule sortie de crise possible il srsquoagit alors de mettre en place une gestion des flux efficaces flux physiques en premier lieu puis flux de moyens flux financiers flux drsquoinformations et flux drsquoeacutenergies
La crise cumulative quant agrave elle est caracteacuteriseacutee par une dynamique temporelle plus vaste Elle est cependant plus insidieuse dans la mesure ougrave sa zone drsquoaction loin drsquoecirctre focaliseacutee comme dans le cas preacuteceacutedent est plus diffuse et se preacutesente plutocirct comme une laquo neacutebuleuseraquo Crsquoest le cas drsquoattaques biotiques et de deacutegacircts par le grand gibier Tout au long de la peacuteriode drsquoincubation des signaux avertisseurs se preacutecisent (augmentation des deacutegacircts drsquoinsectes et de champignons) Ces signes avant-coureurs sont des informations qualitatives (attaques plus ou moins fortes sur une superficie plus ou moins eacutetendue) parcellaires aleacuteatoires dont il convient de faire la synthegravese La probabiliteacute de crise est croissante et la gestion de risque doit se faire par le repeacuterage de seuils au-delagrave desquels la crise a de fortes chances de se produire Cela sous-entend pour le massif forestier gascon un systegraveme de monitoring permettant de suivre les attaques de ravageurs et de deacutefinir des indicateurs (surface impacteacutee) ainsi que les seuils correspondants Dans ce cadre le suivi de la mortaliteacute pourrait eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoameacuteliorations On est incapable drsquoavoir une vision objective de lrsquoeacutevolution de la mortaliteacute des arbres agrave lrsquoeacutechelle de la reacutegion (que ce soit du aux insectes feux seacutecheressehellip) pour ameacuteliorer le dispositif drsquoalerte et de gestion de ces risques Le systegraveme drsquoalerte des correspondants observateurs ne se fait que sur des problegravemes nouveaux Ainsi un systegraveme plus systeacutematique de monitoring global des risques existants et nouveaux pourrait ecirctre envisageacute
A lrsquoheure actuelle des systegravemes plus ou moins pousseacutes (DFCI DSFhellip) sont preacutesents sur le massif pour anticiper agrave la fois des crises eacuteveacutenementielles et cumulatives Le suivi de ces risques se fait sur la base de certains indicateurs Dans le cadre de la reacuteflexion sur un plan de crise par anticipation on pourrait eacutegalement reacutefleacutechir agrave eacutetablir un systegraveme plus global de monitoring agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale pour un ensemble de risques auxquels le massif forestier est soumis Cette entiteacute pourrait agrave la fois avoir un rocircle de suivi des risques (avec la deacutefinition ou lrsquoapprofondissement drsquoindicateurs cartes de risques reacuteseaux drsquoobservations) de recherches pour ameacuteliorer la connaissance des risques ainsi que la production drsquooutils drsquoaide agrave la deacutecision pour permettre aux acteurs drsquoorienter leur choix en fonction des risques
322 Systegraveme assuranciel
La tempecircte de 1999 a eu comme conseacutequences neacutefastes sur le systegraveme assurantiel en forecirct de rencheacuterir le coucirct des assurances forestiegraveres et drsquoen limiter le champ Ainsi la forecirct productive du massif landais plutocirct bien assureacutee auparavant se retrouve avec un taux de couverture tregraves bas apregraves la tempecircte Klaus Seules deux compagnies drsquoassurance existent sur le marcheacute assurant quelques 15 000 ha mais pour de faibles valeurs (95 de la surface est assureacutee agrave 500euroha) Cette situation srsquoexplique par des cotisations jugeacutees excessives environ 5eurohaan (incendie tempecircte et Cat Nat) apregraves la forte augmentation de 2001 (+50) A cette date les proprieacutetaires pouvaient se garantir agrave 1000 euro voire 2000 euro ha mais y renoncegraverent les cotisations eacutetant proportionnelles aux garanties (2 agrave 4 fois supeacuterieures)
La seule productiviteacute laquo Bois-Matiegravere raquo ne semble plus permettre la prise en compte de ces charges fixes et des contraintes sans cesse accrues sans ristournes des valeurs drsquoameacuteniteacutes diverses dues par la collectiviteacute (supeacuterieures agrave celles du bois)
Depuis 1982 la France a connu 6 laquo tempecirctes du siegravecle raquo Le Sud Gironde fut balayeacute par 3 eacuteveacutenements majeurs en 10 ans qui pegravesent plus de 100 anneacutees de cotisations et neacutecessitent un nouveau durcissement contractuel et tarifaire pour 2010 tout en souhaitant une nouvelle diminution drsquoengagements des assureurs sur ce risque La tendance est en effet agrave des conditions drsquoassurance plus drastiques et au retrait des compagnies dans leurs engagements refusant deacutesormais la responsabiliteacute civile
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En eacutechange de la captation de la valeur des puits de carbone des forecircts priveacutees la Collectiviteacute a toujours joueacute le rocircle drsquoassureur car premiegravere beacuteneacuteficiaire de lrsquoeacutetat de boisement Cela nrsquoa pas favoriseacute le deacuteveloppement drsquoune culture des assurances priveacutees Le deacutesir de reacuteforme annonceacute dans la loi de programmation 2001 (dont les propositions nrsquoont eacuteteacute faites qursquoen 2008) nrsquoa pas abouti car comme tous nos compatriotes la faculteacute drsquooublier est grande ndash et 1999 constituait la reacutefeacuterence de laquo lrsquoexceptionnel raquo laquo Personne ne pensait revoir cela raquo y compris la collectiviteacute en pleine crise eacuteconomique La forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais cela nrsquoest pas faisable eacuteconomiquement du fait de la difficulteacute de quantification des risques par les assureurs Dans son rapport Jean-Pierre Nicolas insiste sur la neacutecessiteacute de laquo mettre au point un systegraveme permettant agrave une majoriteacute de sylviculteurs de pouvoir souscrire une couverture assurantielle du risque tempecircte pour leurs forecircts notamment en examinant les modaliteacutes drsquoune prise en charge par lrsquoEtat drsquoune partie du coucirct des cotisations en eacutechange du respect de bonnes pratiques raquo Cette proposition va bien dans le sens drsquoune reacuteforme essentielle du systegraveme assurantiel La contrepartie laquo respect de bonnes pratiques raquo pourrait srsquoentendre comme le respect drsquoun cahier des charges de gestion forestiegravere durable tel que cela a deacutejagrave eacuteteacute mis en place en 2009 (respect du reacutefeacuterentiel reacutegional PEFC Aquitaine) Un groupe de travail national a eacuteteacute eacutetabli en 2009 pour chercher en fait agrave deacutecharger la collectiviteacute de toute mauvaise surprise budgeacutetaire et ne semble pas disposeacute agrave abonder annuellement un fonds speacutecifique du type laquo calamiteacute forestiegravere raquo Seule la constitution drsquoune eacutepargne volontaire lieacutee agrave la forecirct et beacuteneacuteficiant drsquoune fiscaliteacute identique agrave celle de la forecirct semble lrsquoideacutee qui pourrait ecirctre retenue agrave moyen terme La captation drsquoune eacutepargne non neacutegligeable par les banques-assureurs les obligeant agrave garantir drsquoune surface eacutequivalente agrave celle correspondante agrave lrsquoeacutepargne sera peut-ecirctre la solution forccedilant drsquoautres opeacuterateurs assureurs agrave reacutepondre aux attentes de ce marcheacute
33Synthegravese
Ci-dessous est preacutesenteacutee une liste drsquoeacuteleacutements identifieacutes par le groupe de travail qui seront agrave discuterdans le cadre de la mise en place drsquoun plan de gestion de crise par anticipation Il srsquoagit bien drsquoune synthegravese qui ne se veut pas exhaustive mais juste une base de travail pour lancer par la suite une reacuteflexion plus globale
Pour le deacuteclenchement de la situation de crise Deacutefinir les seuils de deacuteclenchement de lactivation de la cellule de crise et des mesures
associeacutees (vitesse de vents annonceacutees par MeacuteteacuteoFrance conditions favorables aux incendies signalement de neacutematodes sur le massif )
Deacutefinir la liste des organisations repreacutesenteacutees dans la cellule de crise forecirct selon le type de criseet son intensiteacute Il faudra preacutevoir des cellules de crise en particulier pour les risquestempecircte incendie et neacutematode Pour chacune de ces cellules il faudra preacutevoir qui deacuteclenche la reacuteunion de la cellule de crise quels sont les participants quels sont les outils agrave utiliser pour les contacter les eacuteventuels suppleacuteants Les missions de cette cellule doivent aussi ecirctre deacutefinies avant la crise
Deacutefinir les conditions logistiques de la reacuteunion de cette cellule en fonction des besoins de coordination avec dautres services de gestion de lurgence lieu interlocuteurs privileacutegieacutes dans des services de lEtat ou de la seacutecuriteacute civile
Deacutefinir les outils deacutevaluation agrave mettre en place pour sassurer que le seuil de situation catastrophique justifiant lactivation de la cellule de crise a bien eacuteteacute atteint (en geacuteneacuteral il sagira dun seul indicateur quil est possible destimer grossiegraverement dans des deacutelais raisonnables estimation de volume ou de surface de forecirct endommageacutee)
Pour la dureacutee de la crise Deacutefinir les investigations suppleacutementaires agrave mettre en œuvre pour avoir une meilleure
appreacuteciation du risque et des deacutegacircts selon le type deacuteveacutenement (cartographie vitesse de progression problegravemes speacutecifiques limitant lintervention en forecirct seacutecuriteacute des personnes situation du marcheacute)
Deacutefinir les consignes de communication agrave diffuser selon le type de crises avoir des communiqueacutes de presse types site web brochures messages radio types hellip avec des consignes preacutedeacutefinies (par exemple demander leacutevacuation en forecirct ou la mise en alerte pour les mateacuteriels dexploitation ou de protection selon les preacutevisions meacuteteacuteorologique et le type de
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risque faire annuler toutes les manifestations ou activiteacutes en contexte forestier annuler tout transport de bois )
Deacutefinir les formations speacutecifiques agrave activer pour les beacuteneacutevoles ou les professionnels en ayant deacutejagrave identifieacute les acteurs capables de fournir les formations
Pour limmeacutediat apregraves-crise Preacutevoir les aides alloueacutees agrave la reacuteparation des infrastructures soit par le financement
dentreprises priveacutees soit par lenvoi de moyens publics Deacutefinir une strateacutegie de nettoyage et de reboisement en ayant identifieacute les acteurs clefs et les
prioriteacutes de chacun Preacutevoir les meacutethodes et moyens de communiquer sur les bilans les plus preacutecis
Pour le long terme Deacutefinir qui est chargeacute du diagnostic eacuteconomique de leacuteveacutenement Deacutefinir des prix minimum indexeacutes par type de bois endommageacute et des prioriteacutes pour la
mobilisation Deacutefinir les types daides aux diffeacuterents acteurs de la filiegravere afin de limiter limpact eacuteconomique
du sinistre (proprieacutetaires entreprises collectiviteacutes ) Deacutefinir les biens qui deacutependent de lassurance priveacutee et ceux qui deacutependent de lindemnisation
publique Neacutegocier des deacuterogations pour les transporteurs dureacutee de travail volume temps de seacutejour
sur le territoire routes autoriseacuteeshellip Deacutefinir une strateacutegie de stockage reacutepartition geacuteographique capaciteacute et proprieacuteteacute despace de
stockagehellip Preacutevoir des eacutequipements dimensionneacutes pour des flux de bois inhabituels Deacutefinir une strateacutegie de reconstitution des forecircts selon le type deacutevegravenement Deacutefinir les outils permettant de mesurer lefficaciteacute des mesures pour le nettoyage la limitation
de limpact eacuteconomique et la reconstitution
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4 Options de sortie de crise et drsquoanticipation des risques
Les options preacutesenteacutees par la suite se nourrissent directement des enseignements tireacutes de la gestion de crise des deux preacuteceacutedentes tempecirctes que le massif a subies ces dix derniegraveres anneacutees Des eacuteleacutements ont drsquoores et deacutejagrave eacuteteacute identifieacutes comme indispensables pour lrsquoanticipation et la gestion drsquoune prochaine crise (voir partie 3) Parmi ces eacuteleacutements certains ont prouveacutes leur pertinence en 2009 au moins sur le plan technique les inventaires croiseacutes et multi meacutethodes pour lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts la mise en place de cellules de crise le stockage la bourse de travaux ou encore les actions de formation et de seacutecuriteacute en sont quelques exemples
41Option 1 destination des bois
Cette partie vise agrave analyser les diffeacuterentes composantes pouvant mener agrave choisir une strateacutegie de sortie de crise majoritairement tourneacutee soit vers la conservation et lrsquoutilisation des bois en local sur le massif aquitain soit vers une exportation de bois hors Aquitaine
Ces deux options de sortie de crise se caracteacuterisent par les choix suivant
o Option a valorisation locale de la ressource affecteacutee par un eacuteveacutenement
Le principe est de lisser la surabondance de matiegravere premiegravere due agrave des perturbations par la valorisation locale et le stockage sur le massif Ceci suppose de
soutenir fortement la mobilisation locale pour une exploitation rapide afin de valoriser la ressource localement apregraves une crise (y compris en envisageant des aides au transport courte distance)
soutenir fortement le stockage et faciliter le transport aux aires de stockage installeacutees dans la reacutegion sinistreacutee (deacuterogation transporteurs locaux aides au transport courte distance) Ilpourrait eacutegalement ecirctre envisageacute drsquoinvestir dans les aires de stockages avant lapparition deacutevegravenements extrecircmes
acceacuteleacuterer les investissements des uniteacutes de transformation pour moderniser les outils leur permettant de valoriser la ressource locale mecircme apregraves les deacutegacircts
favoriser la publiciteacute des produits locaux issus de la crise inciter fortement agrave la reconstitution de la ressource locale dans les deacutelais les plus brefs afin
que les outils de transformation locaux puissent assurer leur production sur la dureacutee
o Option b favoriser par lexportation le lissage des flux de reacutecolte causeacute par un eacuteveacutenement
Cette strateacutegie implique de disposer dinfrastructures permettant de transporter de gros volumes vers lexport ports
trains avec quai adapteacute au transport de bois rond mettre en place des bourses dachatvente seacutecuriseacutees pour les opeacuterateurs exteacuterieurs agrave la zone
sinistreacutee (avec des deacutefinitions preacutecises sur la qualiteacute et les volumes garanties par un cahier des charges)
bien connaicirctre leacutevolution de la qualiteacute des bois en forecirct ou bords de route pour leacutetalement des ventes
mettre en place des deacuterogations pour les opeacuterateurs eacutetrangers sur les regravegles du travail et du transport pour faciliter une mobilisation importante sur une peacuteriode tregraves courte
beacuteneacuteficier drsquoaides au transport longue distance
Les deux strateacutegies peuvent saccompagner de mesures facilitant la venue dexploitants exteacuterieurs agrave la zone sinistreacutee la mobilisation en forecirct ayant toujours inteacuterecirct agrave ecirctre la plus rapide possible
o Apports des options
Le principal avantage de loption a est dessayer de garder la valeur ajouteacutee dans la zone de production Cependant selon limportance des volumes consideacutereacutes et la freacutequence des eacutevegravenements il se peut que la ressource ou les outils de transformation soient affecteacutes par des trous de productions
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nayant plus alors la capaciteacute de sapprovisionner agrave lexteacuterieur du massif De mecircme il faut anticiper que les opeacuterateurs ayant la plus grosse capaciteacute de stockage seront ceux qui auront la plus grande capaciteacute agrave peser sur les prix avec le risque de maintenir des prix du bois agrave un niveau tregraves faible ne favorisant plus linvestissement par les producteurs Lrsquoexistence dun reacuteseau permanent de stockage preacutesenterait plusieurs avantages Il permettrait dans un premier temps drsquoecirctre extrecircmement reacuteactif dans le cas drsquoune nouvelle crise Puis la rapiditeacute du stockage permettrait drsquoatteacutenuer la chute des prix Le stockage creacutee en effet un marcheacute artificiel pour reacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que le stockage se fasse rapidement Une preacutecaution doit cependant ecirctre prise Lrsquoeffet inverse peut se produire le stockage agrave un niveau juste au dessus de la capaciteacute drsquoeacutecoulement par les industriels aurait pour effet de maintenir les prix drsquoachat agrave un niveau plus bas que celui drsquoun marcheacute ouvert Une solution pour eacuteviter cette deacuterive pourrait ecirctre drsquoeacutetablir un systegraveme de quotas qui permette agrave la fois drsquoeacuteviter de stocker trop de bois en peacuteriode normale tout en assurant un prix minimal ou de sassurer de leacutequilibre du stockage entre producteurs et transformateurs Pour eacutetablir un reacuteseau permanent il sera alors neacutecessaire de deacutefinir le nombre drsquoaires concerneacuteesla position geacuteographique de ces aires (preacutevoir drsquoecirctre au cœur drsquoune eacuteventuelle zone de sinistre ndash ce qui semble plutocirct difficile - ou rester agrave proximiteacute des industries ndash ce qui semble plus probable carquelque soit lrsquoorigine des bois leur destination est en principe ces industries) leur capaciteacute de stockage individuelle et totale par cateacutegorie de bois (bois drsquoœuvre bois drsquoindustrie et bois eacutenergie) le prix leur proprieacuteteacute (aire individuelle ou collective) ainsi que les responsables de la gestion et de lrsquoentretien en particulier en termes de coucirct car la peacuterennisation des aires ne saurait srsquoaccompagner de celle des soutiens publics Ces aires de stockage pourraient eacuteventuellement ecirctre inteacutegreacutees comme eacuteleacutement du process industriel remplaccedilant les politiques drsquoapprovisionnement agrave flux tendu ou de flux agrave court terme Ces aires apparaitraient alors comme un veacuteritable outil de gestion dont la filiegravere en prendrait lrsquoentiegravere responsabiliteacute car premiegravere beacuteneacuteficiaire De plus cet outil de cogestion des stocks entre proprieacutetaires forestiers et industriels serait lrsquooccasion drsquoengager un travail en communeacuteventuel preacutealable agrave une inteacutegration plus forte de la filiegravere Le choix du stockage sur le massif (tant du bois drsquoœuvre que de bois drsquoindustrie) et sa peacuterennisation eacuteventuelle agit directement en faveur du maintien drsquoune industrie forte sur le massif et des emplois correspondants
La deuxiegraveme option baseacutee sur une reacutegulation de lrsquoexceacutedent de bois par lexportation suppose que des infrastructures de transport de bois ronds existent deacutejagrave en grande partie avant leacutevegravenement et soient efficaces Il faudrait donc que les ports et les gares soient deacutejagrave eacutequipeacutes pour le bois Cela signifie alors une plus grande faciliteacute agrave exporter mais aussi une plus grande faciliteacute agrave importer Dans ce scheacutema les producteurs locaux se retrouvent face agrave la concurrence du marcheacute mondial avec les effets beacuteneacutefiques de la monteacutee du coucirct de transport mais les effets neacutegatifs sur les prix dun quelconque arrivage massif de bois bradeacute Cette option nest reacuteellement beacuteneacutefique pour le deacuteveloppement local que si elle permet une valorisation agrave un meilleur prix des meilleures qualiteacutes et si elle permet dimporter des produits de plus faible qualiteacute pour se substituer agrave des sous-valorisations existantes Un autre aspect beacuteneacutefique peut ecirctre par le maintien doutils de production qui peuvent lisser ainsi leur approvisionnement
o Question de lrsquoexportationimportation de bois
Neacuteanmoins malgreacute une prioriteacute donneacutee agrave la valorisation locale des bois une crise de grande ampleur comme Klaus peut difficilement se passer drsquoun soutien exteacuterieur au massif pour en reacutesorber les effets Les aides publiques au transport et agrave la rupture de charge visaient entre autres agrave faciliter lrsquoaccegraves agrave des deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif en compleacutement du stockage Leur calibrage est une question eacutepineuse Des aides au transport courte distance restent dans une logique de valorisation locale ou agrave proximiteacute du massif Au contraire les aides longue distance srsquoadressent agrave des marcheacutes exteacuterieurs et selon la crainte de la filiegravere locale peuvent renforcer la compeacutetitiviteacute des industries installeacutees hors du territoire national (ce point est particuliegraverement sensible dans lrsquoindustrie du bois drsquoœuvre et sa compeacutetition avec la peacuteninsule ibeacuterique) Ainsi les aides au transport peuvent ecirctre un facteur facilitateur de lrsquoaccegraves au massif pour des opeacuterateurs eacutetrangers Le maintien de relations exteacuterieures hors peacuteriode de crise permettrait de peacuterenniser la diversification des modes de transports (routiers ferreacutes et maritimes) et de ce fait drsquoameacuteliorer leur logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement en sens unique Cela permettrait eacutegalement de pallier au deacutesengagement drsquoun ou de plusieurs acheteurs du massif landais en preacuteparant par anticipation des deacuteboucheacutes en dehors du massif landais Le risque eacutetant drsquoaugmenter en peacuteriode normale la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
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Actuellement lrsquointeacutegration territoriale de la filiegravere fait que peu de deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif se sont deacuteveloppeacutes Deacutevelopper de nouvelles liaisons en peacuteriode de crise nrsquoest pas facile il faut trouver de nouveaux deacuteboucheacutes et les moyens de les approvisionner dans un contexte peu porteur aux neacutegociations Le deacuteveloppement hors peacuteriode de crise de circuits alternatifs (autres marcheacutes trains et bateaux reacuteguliershellip) aurait un impact fort sur le massif
- en peacuteriode de crise la mobilisation rapide des chablis pour approvisionner les marcheacutes exteacuterieurs reacuteduit drsquoautant plus la part de chablis reacutesiduels pouvant ecirctre progressivement utiliseacutee par les industriels locaux dans les anneacutees agrave venir (eacuteconomisant du bois vert et seacutecurisant davantage lrsquoapprovisionnement)
- en peacuteriode ordinaire il faudrait trouver un eacutequilibre entre la part utiliseacutee par les industries du massif et celle reacuteserveacutee aux marcheacutes exteacuterieurs
Avant la tempecircte la reacutecolte annuelle suffisait juste agrave approvisionner les industries locales Si on cherche agrave creacuteer des possibiliteacutes de transfert de matiegraveres nouvelles lors du retour en peacuteriode ordinaire on nrsquoaura plus la capaciteacute drsquoapprovisionner agrave la fois les marcheacutes exteacuterieurs et ceux du massif Une telle strateacutegie demanderait alors le sacrifice drsquoune part de lrsquoindustrie locale pour assurer en contrepartie un eacutechange reacutegulier avec les marcheacutes exteacuterieurs Ce raisonnement peut revenir agrave choisir entre conserver une filiegravere forte comprenant lrsquoensemble des maillons sur le massif ou au contraire faire du massif un simple fournisseur de bois au deacutetriment de lrsquoindustrie locale de sa valeur eacuteconomique et de lrsquoemploi qursquoelle repreacutesente agrave moins de srsquoapprovisionner agrave lrsquoexteacuterieur du massif Selon les professionnels imaginer une filiegravere structurellement exportatrice de bois pour faire face agrave drsquoeacuteventuels exceacutedents semble peu efficace pour reacutesorber ces produits accidentels et son eacutevaluation eacuteconomique en termes de creacuteation de richesse et drsquoemploi doit ecirctre consideacutereacutee En revanche le sceacutenario inverse - une industrie tregraves compeacutetitive structurellement importatrice de bois ndash qui nrsquoa pas eacuteteacute traiteacute par le groupe de travail meacuteriterait drsquoecirctre eacutetudieacute en particulier du fait drsquoune capaciteacute de gestion de produits accidentels paraissant plus efficace dans ce systegraveme
Il existe donc un veacuteritable paradoxe pour lrsquoensemble des acteurs entre lrsquoimpeacuteratif de mobiliser les bois agrave tregraves court terme (neacutecessitant lrsquointervention drsquoopeacuterateurs eacutetrangers) et la neacutecessiteacute de maintenir un eacutequilibre dans ses utilisations sur le massif agrave moyen et long terme agrave moins de modifier les itineacuteraires sylvicoles notamment en diminuant les temps de rotationEn parallegravele la gestion de ce type de crise ne peut reposer uniquement sur le marcheacute lorsque le deacuteseacutequilibre est aussi important Il faut donc que la valeur de lrsquoindemnisation des bois soit couverte par un systegraveme drsquoassurance pertinent
42Option 2 gestion interprofessionnelle de la crise
Cette partie vise agrave analyser lrsquoimpact sur la sortie de crise drsquoune gestion professionnelle collective ou non cest-agrave-dire meneacutee ou pas par une interprofession speacutecifique reconnue officiellement et capable de passer des accords rendus obligatoires par une extension ministeacuterielle
La reconnaissance du CIPM comme interprofession suppose Un consensus des acteurs autour de la neacutecessiteacute de cette institution Une volonteacute politique des Ministegraveres concerneacutes signature de lrsquoarrecircteacute de reconnaissance La reconnaissance par lrsquointerprofession geacuteneacuterique nationale de lrsquointeacuterecirct de la coexistence de
ces deux structures qui seraient compleacutementaires et se renforceraient mutuellement accord de coordination
Lrsquoenjeu drsquoune telle reconnaissance officielle est de faire du CIPM un interlocuteur incontournable et agrave part entiegravere de lrsquoensemble des discussions et neacutegociations tant au niveau reacutegional que national Si une partie de la gestion de crise a pu se faire en ordre groupeacute des consensus entre les diffeacuterents acteurs de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacute trouveacutes Lrsquointerprofession a cependant montreacute sa capaciteacute de mobilisation et de reacuteaction Neacuteanmoins dans leur rapport Lafitte et Lerat mentionne que laquo la situation actuelle [ndlr sans reconnaissance officielle] qui freine toute action de deacuteveloppement et de communication ambitieuse post tempecircte neacutecessite une clarification de la situation le plus rapidement possible Il existe un besoin manifeste de renforcer les actions communes (hellip) voire drsquoune autoriteacute suffisante pour preacutevenir les conflits susceptibles drsquoeacuteclater entre ses membres raquo
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Lrsquoapport drsquoune interprofession structureacutee et ayant des moyens drsquoactions en termes de neacutegociation avec les pouvoirs publics est consideacuterable En effet la mise en place drsquoune strateacutegie collective entre les acteurs a un impact plus fort Ainsi la filiegravere parait indissociable aux pouvoirs publics mecircme si lrsquoeacutetablissement du consensus a demandeacute de longues neacutegociations preacutealables au sein de lrsquointerprofession Lrsquoaffichage drsquoune uniteacute a un poids plus important La preacutesence drsquoune interprofession reconnue et donc de sa capaciteacute agrave conclure des accords interprofessionnels en son sein participe de la meilleure reacuteaction face agrave une crise En effet ces accords sont rendus obligatoires par extension du Ministegravere de lrsquoAgriculture Crsquoest alors que les discussions au sein drsquoune interprofession prennent tout leur sens De plus un accord trouveacute ne peut alors ecirctre remis en cause sans nouvel accord Les deacutecisions et prises de position sont en ce sens plus fortes Une reacuteflexion pourrait ecirctre engageacutee pour savoir quels accords pourraient ecirctre passeacutes dans ce type de situation Le premier qui viendrait agrave lrsquoesprit traiterait des prix drsquoachat des bois Mecircme si cette deacutemarche parait contraire au Droit de la Concurrence arrecircter des baregravemes pourrait-il ecirctre une solution En suivant il srsquoagirait de statuer sur de nouvelles actions agrave enclencher suite agrave une crise financeacutees alors totalement ou partiellement par les pouvoirs publics Ce type de deacutemarche a eacuteteacute engageacute par le CIPM en 2009 sur ses moyens propres mais non issus drsquoun accord CVO donc eacutevidemment moindre que leur potentialiteacute financement de la cellule de crise (animation agence de relation presse site Internethellip) organisation drsquoeacuteveacutenements (campagne de communication laquo Un pin pour demain raquo) participation agrave des grands eacuteveacutenements (Foire Internationale de Bordeaux) porteurs en termes de communication Cet aspect est drsquoautant plus important pour reacuteguler organiser et controcircler les informations qui circulent alors en peacuteriode de crise De plus une communication agressive peut aider agrave sortir plus vite de la crise en geacuteneacuterant par exemple des actes drsquoachat orienteacutes suite agrave la tempecircte (augmentation des deacuteboucheacutes et donc relance des industries ayant eacutegalement un impact sur les prix des bois)
En contrepartie de cette strateacutegie collective lrsquoimplication totale de la filiegravere dans une interprofession reconnue demande de faire des concessions Au contraire une strateacutegie individuelle si elle manque parfois de poids a le beacuteneacutefice de la liberteacute de choix Mais aujourdrsquohui il nrsquoest plus envisageable de geacuterer une crise et drsquoen sortir sans se regrouper
Parallegravelement agrave cela existait deacutejagrave depuis longtemps le CIBA (Conseil Interprofessionnel des Bois drsquoAquitaine) interprofession reacutegionale recouvrant lrsquoensemble des essences et des professionnels Cette instance a pour but de porter politiquement les messages professionnels et les positions acteacutees en son sein Quelque soit lrsquoissue de la reconnaissance du CIPM une telle instance existera toujours notamment face au besoin des professionnels et des pouvoirs publics drsquoavoir un lieu drsquoeacutechange et drsquoexpression des positions
Enfin le rocircle de lobby permanent sera drsquoautant plus renforceacute que la filiegravere srsquoengage pleinement dans le processus interprofessionnel Ainsi y compris hors peacuteriode de crise lrsquointerprofession pourra officiellement œuvrer pour faire reconnaitre les rocircles et apports de la forecirct plus particuliegraverement en Aquitaine
43Option 3 inteacutegration de la filiegravere
Outre une interprofession reconnue comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere pour en deacutefendre les inteacuterecircts et ayant des moyens drsquoactions conseacutequents le renforcement de la filiegravere pourrait passer selon certains par une plus grande inteacutegration de celle-ci
Il srsquoagit ici de discuter de lrsquoopportuniteacute ou pas de creacuteer une filiegravere inteacutegreacutee sur le modegravele des pays scandinaves ougrave les proprieacutetaires forestiers participent agrave toute la chaine de transformation industrielle sous la forme de coopeacuteratives geacuteantes qui sont agrave la fois fournisseurs de matiegravere premiegravere et actionnaires des outils de transformation (une note preacutesentant le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave est disponible en annexe) Diffeacuterents niveaux drsquointeacutegration peuvent neacuteanmoins ecirctre envisageacutes en fonction du contexte
Cette inteacutegration se traduirait par Les producteurs de matiegravere premiegravere sont parties prenantes de la transformation soit en tant
quactionnaires soit en tant que coopeacuterateur ou inversement
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Tous les acteurs ont donc inteacuterecirct agrave ce que lensemble de la filiegravere fonctionne En cas de problegraveme sur un type de produit ou dapprovisionnement le sylviculteur est
inteacuteresseacute agrave modifier sa production car il sait quil tirera profit de la valeur ajouteacutee mecircme si le bois se vend moins cher
Les industriels guideacutes par leurs actionnairescoopeacuterants orientent leurs investissements selon la ressource disponible
Une gestion de crise plus saine les transformateurs et les producteurs affecteacutes par la tempecircte eacutetant une seule et mecircme personne
Une non inteacutegration se traduit par des relations commerciales ougrave agrave tout moment lacheteur ou le vendeur peuvent se retourner
vers un nouveau partenaire des investissements qui peuvent viser la mecircme ressource (trituration pour leacutenergie et le
papier) de maniegravere non concerteacutee un manque de solidariteacute en peacuteriode de crise les transformateurs gagnent de largent agrave laisser
baisser les prix Les producteurs peuvent beacuteneacuteficier des effets daubaine de marcheacutes voisins
Une filiegravere inteacutegreacutee peut srsquoaveacuterer faciliter la gestion de la crise En effet dans le cas ougrave les proprieacutetaires forestiers sont actionnaires de lrsquooutil de production la sortie de crise est plus reacuteguleacutee et se fait plus rapidement le deacuteboucheacute pour les bois est assureacute et la neacutegociation des prix est moins biaiseacutee Ce modegravele fait fortement appel agrave la solidariteacute collective Cependant dans ce cadre les proprieacutetaires doivent eacutegalement accepter la solidariteacute en peacuteriode moins faste avec le risque de perte eacuteconomique tant en valeur de la matiegravere premiegravere qursquoen reacutesultat de lrsquoindustrie Si les proprieacutetaires forestiers ne sont pas precircts agrave accepter les obligations lieacutees agrave leur entreacutee dans le capital alors les industriels nrsquoont pas inteacuterecirct agrave les inteacutegrer On peut alors avoir inteacuterecirct agrave essayer ce type de coopeacuteration et drsquointeacutegration sur des outils modestes comme la cogestion drsquoaires de stockage ou drsquouniteacutes de production de bois eacutenergie
Seulement le massif aquitain a-t-il la possibiliteacute de mettre en œuvre un modegravele eacutequivalent au modegravele scandinave Une premiegravere diffeacuterence majeure est la multitude de petits proprieacutetaires forestiers dans le massif aquitain contrairement aux modegraveles scandinaves ou allemand ougrave il srsquoagit en majeure partie de grosses proprieacuteteacutes Si cela semble un obstacle pour une implication individuelle du proprieacutetaire il peut alors ecirctre envisageacute une participation au capital des industries par lrsquointermeacutediaire drsquoune coopeacuterative ou drsquoun regroupement particulier Dans ce cadre ce systegraveme neacutecessite une transparence dans les prix (neacutegociations directes entre les entreprises et les proprieacutetaires forestiers) et lrsquoexclusiviteacute de la vente des bois agrave la coopeacuterative ou au regroupement Cela nrsquoest actuellement pas le cas par selon certains manque de confiance ou encore manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement Un systegraveme assurantiel pertinent pourrait contribuer agrave mettre les proprieacutetaires en confiance pour deacutevelopper de telles relations avec les industriels Une autre difficulteacute du contexte aquitain semble ecirctre le manque drsquoimplication des proprieacutetaires forestiers dans la gestion forestiegravere et dans lrsquoensemble de la filiegravere en geacuteneacuteral Pour exemple le proprieacutetaire bien souvent ne connait pas le cours des bois Et pourtant crsquoest une des filiegraveres les plus impliqueacutees en France dans le sens ougrave chaque maillon est interdeacutependant il nrsquoy a pas drsquoexploitation srsquoil nrsquoy a pas drsquoindustries en local et inversement Cette proximiteacute de la ressource fait la force du modegravele industriel landais et explique sa singulariteacute et la solidariteacute qui lie les membres de la filiegravere
A lrsquoinverse si les proprieacutetaires ne participent pas au capital des entreprises lrsquoinverse peut-il ecirctre envisageacute Comme en 1999 certains proprieacutetaires ont fait part de leur intention de vendre tout ou partie de leur proprieacuteteacute forestiegravere Deacuteclaration drsquointention ou pas on peut alors srsquointerroger sur la possibiliteacute drsquoachat par les industriels Des essais ont eacuteteacute faits dans le passeacute agrave la fois drsquointeacutegration des proprieacutetaires dans les industries et drsquoachat de forecircts par les industries mais ces deacutemarches nrsquoont pas eacuteteacute fructueuses dans le massif des Landes de Gascogne
Si le modegravele scandinave fortement inteacutegreacute ne peut ecirctre appliqueacute tel quel au contexte aquitain il peut ecirctre plus ou moins adapteacute Dans leur rapport Lafitte et Lerat envisagent une alternative moins inteacutegreacutee mais visant bien un rapprochement plus fort entre les proprieacutetaires forestiers et les industriels pour faciliter la sortie de crise Ainsi laquo dans le contexte de faiblesse de production dans les 10 anneacutees
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agrave venir et le deacuteveloppement du bois eacutenergie le maintien voire le deacuteveloppement de la valeur ajouteacutee la plus forte possible au sein du massif sera difficile Nrsquoest-ce pas lrsquooccasion de deacutevelopper des relations contractuelles entre les sylviculteurs et les industriels raquoUne telle inteacutegration peut ecirctre envisageacutee sur des filiegraveres des outils ou des eacutetapes du process industriel novateurs ou eacutemergents comme le bois eacutenergie ou la construction bois En effet un changement des pratiques sera plus facile sur des actions agrave mettre en place que sur des filiegraveres et outils industriels deacutejagrave bien eacutetablis ou maitriseacutes par des acteurs cleacutes En envisageant des tentatives sur la filiegravere bois eacutenergie le poids des acteurs intervenant sur le marcheacute laisse peu drsquoouverture agrave lrsquointeacutegration des proprieacutetaires forestiers dans le capital de lrsquoentreprise car ils nrsquoen ont pas besoin agrave supposer que les proprieacutetaires en aient la capaciteacute financiegravere
Pour finir cette inteacutegration est-elle possible quand on connait les divergences et les difficulteacutes de trouver des consensus entre ces acteurs Comme cela a deacutejagrave eacuteteacute constateacute en 1999 on retrouve le mecircme hiatus entre les discours sur lrsquouniteacute de la filiegravere et les avis exprimeacutes sur le terrain ougrave chacun teacutemoigne des neacutegociations tregraves acircpres entre vendeurs acheteurs transporteurshellip Mais les proprieacutetaires forestiers font aussi eacutetat de formes de solidariteacutes locales de tentatives de regroupement des acteurs forestiers et drsquoactions concerteacutees visant agrave maintenir des rapports de confiance entre proprieacutetaires et industriels dans une perspective de retour agrave la normale de leurs relations agrave terme Lrsquoenjeu nrsquoest-il pas lagrave finalement avant drsquoenvisager un rapprochement plus imbriqueacute des proprieacutetaires et des industriels
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5 Conclusion
Ce travail loin drsquoecirctre exhaustif srsquoest attacheacute agrave preacutesenter les eacuteleacutements marquants et les plus repreacutesentatifs de la gestion de crise suite agrave la tempecircte Klaus Apregraves une analyse de ces eacuteleacutements en particulier au regard des enseignements de la tempecircte Martin des recommandations ont eacuteteacute faites pour anticiper les eacuteventuelles crises agrave venir en eacutelargissant agrave lrsquoensemble des risques preacutegnants On retiendra principalement la neacutecessiteacute de srsquoorganiser autour drsquoune cellule de crise et de preacuteeacutetablir un plan de sortie de crise visant agrave faciliter la gestion des futures crises auxquelles sera confronteacute le massif forestier aquitain ainsi que la possibiliteacute de mettre en place un systegraveme plus global de monitoring de ces risques en distinguant la peacuteriode drsquoanticipation des risques et la peacuteriode de crise avec un suivi et un historique des moyens mateacuteriels et financiers mis en œuvre
Nous tenons agrave rappeler que lrsquoanalyse de la situation a parfois fait lrsquoobjet de divergences drsquoopinions exprimeacutees lors des reacuteunions de travail Neacuteanmoins une partie du diagnostic et des solutions proposeacutees est partageacutee Il existe encore des points agrave approfondir car les situations tregraves complexes et lrsquoirreacuteductibiliteacute des points de vue exprimeacutes sont encore forts agrave ce stade de reacuteflexion
Ainsi le groupe de travail propose que ce travail se prolonge au sein drsquoune cellule speacutecifique laquo anticipation des risques raquo pouvant ecirctre porteacutee par exemple par le GIP ATGeRi ou encore lrsquointerprofession Un regret suite agrave la tempecircte de 1999 est le manque de beacuteneacutefice du retour drsquoexpeacuterience et lrsquoabsence de trace meacutemorisant les actions mises en place drsquoougrave une perte de substance sur lrsquoorganisation de la gestion de la crise et sur lrsquoeacutevolution des relations entre les diffeacuterentes parties notamment Ce travail dans le cadre de la mission drsquoexpertise du GIP ECOFOR a engageacute une reacuteflexion dont il est essentiel de tirer partie pour mettre en place un systegraveme peacuterenne drsquoanticipation des risques et de gestion de crise sur le massif forestier des Landes de Gascogne Ces eacuteleacutements de sortie de crise sont drsquoautant plus importants qursquoune partie des responsables en poste en 2009 ayant beacuteneacuteficieacute de lrsquoexpeacuterience de 1999 ne seront probablement plus lagrave pour la prochaine crise
Pour finir il faut cependant souligner que les professionnels regrettent que ce travail nrsquoait pas conduit agrave des propositions plus pratiques et concregravetes pour faciliter la gestion de crise Le temps imparti agrave ce travail nrsquoeacutetait pas suffisant pour approfondir davantage cette theacutematique De plus il est difficile de reacutealiser une analyse complegravete de la gestion de crise alors que les acteurs doivent encore faire face aux nombreuses difficulteacutes lieacutees agrave cette crise Il serait actuellement plus opportun de consacrer les eacutenergies agrave poursuivre la sortie de crise actuelle et de suivre la reacutealiteacute des mesures mises en place sur le terrain
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ANNEXES
Annexe 1 Membres du groupe de travail
Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
Annexe 4 Plan de seacutecurisation et de formation
Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
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Annexe 1 Membres du groupe de travail
Organismes Nom 21092009 19102009CEMAGREF Deuffic Philippe O OCG Landes Rodriguez Reacutemi O O
Barbarreau Heacutelegravene O OCIPMGrigaut Guillaume O O
CRPF Aquitaine Castro Ameacutelie N NCojocaru Paul N NDDAF GirondeMailleau Claude N NBodeacutereacute Philippe O ODDEAF Landes Drouet Gilles N N
DRAAFSRFB Alousque Jean-Marie O OETFA Helou Enaut O O
Chantre Guillaume N NFCBAFraysse Jean-Yves O NBarthet Thierry N OFIBALatour Steacutephane N N
FNCoFor Darmanteacute Pierre N NLaquerre Marion O OGIP ATGeRiDFCIMaceacute Pierre O N
GIP ECOFOR Monnet Sophie O OGroupama Misso Thibault Jean-Luc N OIEFCEFI Atlantic Orazio Christophe O N
Carnus Jean-Michel N NINRA Couture Steacutephane O N
ONF Bonnet Franccedilois O NSYSSO Pinaudeau Christian N N
DrsquoAntin de Vaillac Dominique O OUniversiteacute Bordeaux IVGuenneguez Lysiane O OBouisset Christine N NUPPAPottier Aude O N
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Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 21 septembre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Bodere Philippe DDEAF Landes4 Bonnet Franccedilois ONF5 Couture Steacutephane INRAToulouse6 drsquoAntin de Vaillac Dominique UnivBordeaux IV7 Deuffic Philippe CEMAGREF8 Fraysse Jean-Yves FCBA9 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV10 Grigaut Guillaume CIPM11 Helou Enaut ETFA12 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI13 Maceacute Pierre GIP ATGeRiDFCI14 Monnet Sophie GIP ECOFOR15 Orazio Christophe IEFCEFI Atlantic16 Pottier Aude UPPA17 Rodriguez Reacutemi CG Landes
Excuseacutes 1 Carnus Jean-Michel INRA 2 Castro Ameacutelie CRPF Aquitaine3 Cojocaru Paul DDAF Gironde 4 Darmanteacute Pierre FNCOFOR5 Drouet Gilles DDEAF Landes6 Latour Steacutephane FIBA7 Mailleau Claude DDAF Gironde8 Pinaudeau Christian SYSSO9 Thibault Jean-Luc Groupama Misso
Releveacute de points de discussions et deacutecisions
1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe avec Christophe Orazio et Philippe Deuffic introduit la rencontre en soulignant ses objectifs les rendus attendus des groupes de travail et des experts sont rappeleacutes par Heacutelegravene Barbarreau La seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants
2 Lrsquoarrecircteacute de reconstitution lieacute aux peupliers devrait ecirctre publieacute drsquoici agrave fin septembre lrsquoarrecircteacute reconstitution pour le pin maritime devrait lrsquoecirctre aux environs du 20 octobre prochain Les deacutebats de certains groupes de travail (ex itineacuteraires sylvicoles) pourraient en eacuteclairer certaines grandes lignes mecircme si les conclusions de lrsquoexpertise ne seront rendues que fin 2009 La DRAAF reacuteunira un groupe de travail avec les professionnels pour discuter du dispositif agrave mettre en place dans le cadre de la reconstitution comme cela a eacuteteacute le cas pour leacutelaboration de larrecircteacute nettoyage du 13 aoucirct 2009
3 Des similitudes sur la sortie de crise apregraves les tempecirctes de 1999 et de 2009 ont eacutemergeacute - Une bonne reacuteactiviteacute des pouvoirs publics avec des annonces gouvernementales faites dans
les premiegraveres semaines et des textes officiels publieacutes apregraves trois mois laquo mecircme srsquoil y a eu un flottement en mai-juin 2009 raquo la mise en application des textes a pris du retard en 2009
- La non reconnaissance drsquoune interprofession reacutegionale manquant ainsi de leacutegitimiteacute semble avoir entraineacute laquo une carence dans la reconnaissance des inteacuterecircts aquitains agrave Paris raquo Lrsquointerprofession est cependant bien plus preacutesente suite agrave Klaus (plan dlsquourgence du 40209 les professionnels se sont entendus pour deacutesigner un animateur dans les premiers mois puis des repreacutesentants pour piloter les deacutebats sur la reconstitution (YLesgourgues) et la filiegravere (RDavezac))
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- Lrsquoinexistence drsquoun plan de sortie de crise malgreacute les exhortations faites en 2002-2003 et la reacutecurrence des catastrophes ces derniegraveres anneacutees (les deux tempecirctes mais aussi le gel de 1985 les incendies de 89 et 90) laquo On perd vite la meacutemoire des eacuteveacutenements raquo
- Pas drsquoindemnisation du capital du pied perdu ducirc agrave lrsquoassurabiliteacute du bien Le problegraveme drsquoassurance nrsquoa pas eacutevolueacute malgreacute des propositions qui devaient ecirctre faites fin 2001 et qui ne lrsquoont eacuteteacute que fin 2008 laquo la forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais non eacuteconomiquement faisable avec difficulteacute de quantification des risques par les assureurs raquo deux compagnies existent sur le marcheacute avec un flou sur le nombre drsquoassureacutes et la part couverte par les assureurs (perte financiegravere aide au renouvellement)
- Une pression accentueacutee sur la forecirct toujours consideacutereacutee comme reacuteserve fonciegravere de toutes les autres occupations du territoire (agriculture urbanisme grandes infrastructures loisirs etc) Actuellement pression photovoltaiumlque qui offre revenu de 2000 agrave 3000eurohaan pendant 20 ans (sur massif EDF annonce 1500 ha drsquoautres annoncent jusqursquoagrave 10000ha)
- La crainte de ne pas savoir geacuterer la baisse drsquoactiviteacute et le trou de production notamment pour les ETF laquo on ne sait pas maitriser lrsquoeffet boule de neige raquo comment va-t-on geacuterer les approvisionnements des industriels que se passera-t-il quand les aires de stockage seront vides
- Lrsquoutilisation de la laquo charte satellite raquo [un positionnement des satellites sur une mecircme zone] nrsquoa pu ecirctre obtenue en raison de la combinaison des mauvaises conditions meacuteteacuteorologiques de la courte dureacutee possible de cette opeacuteration
4 Des apprentissages lieacutes agrave la gestion de la tempecircte 99 permettant une ameacutelioration de la gestion post Klaus
- Anticipation et preacuteventiono En DFCI les actions ont eacuteteacute concerteacutees et organiseacutees de maniegravere commune sur les 3
deacutepartements gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Il reste des difficulteacutes chez les gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer des informations de preacutesence et deacutetat de leur reacuteseau deacutenergie drsquoeau ndashinformationsprimordiales durant les premiers jours apregraves tempecircte- malgreacute la concertation des diffeacuterents acteurs impliqueacutes par Klaus
o Une forte mobilisation de machines laquo venues de toute la France raquo permettant la reacuteouverture de 16000km de piste agrave fin mars 2009
o Le diagnostic des deacutegacircts et la diffusion des reacutesultats srsquoest fait rapidement et largement gracircce agrave une meilleure mobilisation partage et coordination des moyens entre acteurs (GIP ATGeRi IFN)
o La mise en place drsquohabitudes de travail drsquoeacutechanges reacuteguliers dans le reacuteseau effectueacute depuis lrsquoapregraves tempecircte 99
o Formations (FCBA centre de Bazas MSA) sur le terrain des opeacuterateurs (cellules itineacuterantes) et information des acteurs le nombre drsquoaccidents agrave diminuer
o Communication dans le cadre de la gestion de crise (DRAAF CIPM organisations professionnelles)
- Meilleure organisation de la meacutecanisation avec glissement du facteur limitant sur la logistiqueo En 1999 le facteur limitant eacutetait plutocirct lieacute agrave la sous-meacutecanisation (veacutehicules hommes
tronccedilonneuses) En 2009 le massif est eacutequipeacute et le facteur limitant est plutocirct drsquoordre logistique (seuls 2-3 trains partent par semaine au lieu de 5 -problegraveme pas uniquement avec le bois- exportation par container ou en vrac par le port de Bayonne via des ports laquo relais raquo comme Amsterdam permettant un reconditionnement dans des bateaux de plus grande capaciteacute mais entrainant des ruptures de charge suppleacutementaires problegraveme du cabotage des camions eacutetrangers malgreacute une demande de deacuterogation faite par le preacutefet etc)
o En 2009 mise en place drsquoune bourse de travail gratuite pour les entrepreneurs de travaux forestiers souhaitant intervenir sur les zones sinistreacutees qui a permis de reacutepondre agrave la demande
o Le stockage beacuteneacuteficiant de lrsquoexpeacuterience de 99 meacuteriterait des ameacuteliorations dans les textes drsquoapplication (sujet mentionneacute mais non deacuteveloppeacute dans les deacutebats)
o Tonnage deacuterogatoire intra-Aquitaine
5 Des diffeacuterences qui surgissent dans gestion de crise et de sortie de crise drsquoapregraves tempecircte 2009- Un effet cumulatif des impacts de la tempecircte dans un contexte de crise eacuteconomique
mondiale
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- LrsquoEspagne tregraves preacutesente sur le massif en 99 est peu preacutesente en 2009 Par contre leseacutenergeacuteticiens allemands et autrichiens achegravetent la matiegravere premiegravere bon marcheacute avec une demande amplifieacutee gracircce aux aides au transport laquo Beaucoup drsquoopeacuterateurs sont inquiets des volumes exporteacutes raquo Chine et Inde preacutesents en 1999 et 2009
- Une speacutecificiteacute locale de la tempecircte de 2009 principalement Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine laquo on a laisseacute les locaux se deacutebrouiller et faire du management local raquo
- Lrsquoinstallation du doute dans lrsquoesprit des proprieacutetaires sur la reacutecurrence des tempecirctes alors qursquoen 1999 on parlait drsquoune tempecircte centennale la question de la reconstitution se pose alors diffeacuteremment
- Une surexploitation du reacuteseau routier avec risques de deacutegacircts qui coucirctent cher agrave remettre en lrsquoeacutetat
- Le beacuteneacutefice de nouveaux moyens de communication plus rapides et agrave plus large porteacutee (utilisation exclusivement drsquointernet pour gestion des appels agrave projets lieacutes agrave tempecircte par la DRAAF lrsquoutilisation de SMS pour diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par le GIP ATGeRi des liens directs vers drsquoautres organisations (ex renvoi vers bourse du travail)hellip) Cette communication plus facile et de masse peut cependant srsquoaveacuterer compliquer certaines situations
6 Options envisageables potentiellement agrave eacutetudier - Possibiliteacute de mettre en place des mesures deacuterogatoires en temps de crise alignement ou
non des leacutegislations en termes de transport de cabotage etc - Transport avec ou sans aide inteacutegrant ou non la remise en eacutetat des routes - Peacuteneacutetration ou non des laquo eacutetrangers raquo sur le marcheacute local (inteacutegrant les facteurs favorables et
limitant leur entreacutee) - Ameacutelioration de la logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement dans un sens (diversification
ou non des modes de transport (bateau rail route)hellip) inteacutegrant en peacuteriode normale le risque drsquoaugmenter la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
- Type de reacuteseaux agrave favoriser (dont NTIC) inteacutegrant leur organisation leur capaciteacute drsquoadaptation et partage de moyens ou non avec laquo cellules leacutegegraveres souples et reacuteactives ayant des objectifs et des reacutesultats raquo Attention au risque de disparition du reacuteseau en cours si les gens partent sans laquo laisser des traces raquo possibiliteacute drsquoeacutetablir un plan de gestion de crise geacuteneacuteral etreacuteguliegraverement actualiseacute pour eacuteviter perte drsquoinformations lieacutee au deacutepart de personnes ressources
- Plan de formation ou non pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave la catastrophe- Reconnaissance ou non de lrsquointerprofession drsquoaquitaine en en faisant un interlocuteur
incontournable et agrave part entiegravere des discussions au niveau national et reacutegional - Inteacutegration ou non de risques majeurs (extempecircteschangement climatiquefomegravesneacutematode)
et de risques courants (exincendies) permettant de deacutevelopper des reacuteflexes et des outils (sur modegravele DFCI ) prise en compte eacutegalement du risque eacuteconomique
- Surveillance des deacutelaisseacutes et de lrsquoeacutevolution de la laquo partition du territoire raquo dans le temps quelles sont les zones qui seront reconstitueacutees en premier la strateacutegie actuelle du reboisement favorisera-t-elle le mitage
- Deacuteficit ou non de lrsquoentretien de lrsquohydraulique agrave lrsquoeacutechelle globale du massif avec conseacutequence sur la nappe et lrsquoeacuterosion (ponts routes bacs deacutesableurs etc) dans la perspective du reacutechauffement climatique
- Deacuteveloppement ou non drsquoun modegravele inteacutegreacute comme en Suegravede ougrave les proprieacutetaires de forecircts sont aussi actionnaires des scieries et des papeteries ce qui permet une sortie de crise plus reacuteguleacutee et rapide
7 Possibiliteacute que le groupe de travail eacutemettent des recommandations pour la mise en œuvre - drsquoun scheacutema simplifieacute de desserte facilitant le suivi des entretiens et facteur cleacute pour assurer
la compeacutetitiviteacute de la filiegravere dans le futur - du suivi des deacutecisions du groupe de travail national sur les assurances en forecirct et des deacutebats
lieacutes agrave son inscription dans loi de modernisation agricole (drsquoici une quinzaine de jours) - du suivi drsquoindicateur(s) sur les mesures mises en place dans le cadre de la gestion de crise
8 Documents pouvant servir de base (ideacutealement agrave poster sur site deacutedieacute agrave lrsquoexpertise) - Manuel de gestion crise tempecircte avec fiches et protocole drsquointervention de lrsquoONF (agrave actualiser)
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- Le Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies (PPFCI) Aquitaine sous lrsquoeacutegide de la DRAAF
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Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 19 octobre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Barthet Thierry FIBA4 drsquoAntin Dominique UnivBordeaux IV5 Deuffic Philippe CEMAGREF6 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV7 Grigaut Guillaume CIPM8 Bodere Philippe DDEAF Landes9 Helou Enaut ETFA10 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI11 Monnet Sophie GIP ECOFOR12 Rodriguez Reacutemi CG Landes13 Thibault Jean-Luc Groupama- Misso
Excuseacutes Bonnet Franccedilois ONFBouisset Christine UPPACarnus Jean-Michel INRACastro Ameacutelie CRPF Aquitaine Chantre Guillaume FCBACojocaru Paul DDAF 33Couture Steacutephane INRADarmanteacute Pierre FNCOFOR Drouet Gilles DDEA 40Maceacute Pierre GIP ATGeRiMailleau Claude DDAF 33Orazio Christophe IEFC-EFI Atlantic Pinaudeau Christian SYSSO
Releveacute de points de discussions et deacutecisions1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe introduit la rencontre en soulignant ses objectifs la seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants Puis il reacutesume briegravevement la reacuteunion laquo expertsanimateurs raquo du 14 octobre tenue agrave lrsquoINRA-Pierroton en distribuant la preacutesentation et les pistes de reacuteflexion proposeacutees pour le groupe de travail Ces documents sont proposeacutes par les co-animateurs apregraves les reacuteflexions issues de la 1egravere reacuteunion du groupe de travail et celle du 14 octobre
2 Les discussions autour des regrets sur la gestion de crise drsquoapregraves tempecircte 2009 (deacutejagrave largement abordeacutees lors de la reacuteunion du 21 septembre) recouvrent
a la non-reprise complegravete du plan reacutedigeacute par lrsquointerprofession b une complexiteacute des precircts agrave taux bonifieacutes avec garantie de lrsquoEtat ne permettant pas une mise en œuvre rapide et limitant donc la reacutecupeacuteration des bois drsquoœuvre de qualiteacute c une absence de visibiliteacute des opeacuterateurs par rapport au marcheacute eacuteconomique
Il est proposeacute qursquoune structure du type laquo commission reacutegionale de la forecirct et des produits forestiers raquo (CRFPF) serve drsquoinstance qui se reacuteunirait annuellement pour discuter un plan ORSEC Forecirct en fonction de paramegravetres actualiseacutes Y siegravegent actuellement des repreacutesentants de lrsquoEtat du Conseilreacutegional du Conseil geacuteneacuteral des organisations repreacutesentatives de lrsquoamont agrave lrsquoaval de la filiegravere Elle se reacuteunit une agrave deux fois par an sous la preacutesidence du Preacutefet de reacutegion Le GIP ATGeRi se preacutesente eacutegalement comme une instance pouvant remplir ce rocircle (des repreacutesentants de lrsquoEtat et la seacutecuriteacute civile sont deacutejagrave inclus) Une note de synthegravese pourrait ecirctre reacutedigeacutee pour faire le point sur les techniques drsquoeacutevaluation des deacutegacircts (photos aeacuteriennes cadastre numeacuteriseacute pour tout le territoire activation de la charte satellitehellip) De plus la trame pour un plan drsquoanticipation et de sortie de crise eacutelaboreacutee lors de la premiegravere rencontre sera affineacutee dans le rapport final
3 Relativement aux aides au transport la proceacutedure preacutevoit en 2009 un regraveglement sur factures suite aux appels agrave projets Des deacuterives ont eu lieu en 1999 car les subventions nrsquoeacutetaient pas encadreacutees ni soumise agrave appels agrave projet 10 millions drsquoeuros preacutevus pour lrsquoaide au transport et 43 millions drsquoeuros
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deacutepenseacutes au final Les sommes alloueacutees en 2009 ont eacuteteacute largement supeacuterieures agrave celle drsquoapregraves la tempecircte de 1999 (plus du double) LrsquoEtat signale un problegraveme de fonctionnement faute de factures justificatives les paiements des aides au transport 2009 ne peuvent se faire (15 millions drsquoeuros sontencore en attente au 19 octobre)Aucune mesure deacuterogatoire sur le tonnage et le cabotage nrsquoa eacuteteacute prise Lrsquoapplication de la leacutegislation nationale aurait eacuteteacute une preacute-requis essentiel Il est retenu que des reacuteflexions devraient ecirctre conduites sur les questions relatives au transport (tonnage eacutequipement cabotagehellip) en France (application de la leacutegislation) et des diffeacuterents pays de lrsquoUnion europeacuteenne Elles pourraient inteacutegrer une veille sur le coucirct de la remise en eacutetat des routes notamment lors drsquoeacuteveacutenements exceptionnels entrainant une sur-freacutequentation
4 Relativement au stockage le surdimensionnement de certaines aires par rapport agrave la reacutealisation effective est souligneacute avec lrsquoexemple extrecircme drsquoune aire supposeacutee contenir 400000t qui nrsquoen contient aujourdrsquohui que 15000t Dans les Landes on preacutevoyait un total de 43 millions de tonnes stockeacutees or le 12 octobre il nrsquoy avait que 18 Cependant les objectifs du Plan drsquoUrgence de lrsquointerprofession preacutevoyant 4 millions de tonnes stockeacutees en 2009 et 4 millions en 2010 semblent atteignables Sur ces 8 millions de tonnes la prioriteacute eacutetait donneacutee au bois drsquoœuvre de qualiteacute dans une premiegravere phase La rapide apparition du bleu neacutecessite des ajustements dans les types de bois stockeacutes Apregraves la tempecircte de deacutecembre 1999 il eacutetait apparu en juin avec un deacuteveloppement exponentiel jusqursquoen octobre Il est retenu que des reacuteflexions pourraient ecirctre conduites pour la reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage avec plusieurs questions agrave solutionner nombre gestionentretien dimension localisation NB une aire de stockage est pertinente si elle est proche drsquoun lieu de sinistre ou accoleacutee agrave une industrie Entre 1999 et 2009 deux avaient eacuteteacute plus ou moins maintenues laquo Mimizan tregraves excentreacute pour la 1egravere tempecircte et Carcans tregraves excentreacute pour la seconde tempecircte raquo Lareacutehabilitation drsquoune aire coucircte 50 du prix de creacuteation drsquoune aire nouvelle ainsi qursquoun gain de temps sur sa mise en route opeacuterationnelle (exemple MimizanCommensacq en 2009)
5 La reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage permettrait aussi un stockage plus rapide et donc atteacutenuer la chute des prix Les bois vendus tregraves vite apregraves tempecircte sont ceux qui se vendent le mieux les prix srsquoeffondrant apregraves Le stockage creacuteeacute en effet un marche artificiel pourreacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que cela se fasse rapidement La tension sur lrsquoapprovisionnement en bois des industriels accentueacutee par de nouveaux besoins en bois eacutenergie sera forte apregraves deacutestockage des bois sur les aires Il y a des craintes pour les ETFA et les coopeacuteratives une fois les opeacuterations denettoyage-reboisement effectueacutees La ressource qui sera disponible inquiegravete aussi les scieurs dans les 3 ans qui viennent et les industriels du panneaux et du papier dans 5-7 ans Un maillon deacutefaillant impacte lrsquoensemble des autres maillons de la filiegravere La strateacutegie de stockage permet donc la sauvegarde des industries et de lrsquoemploi en seacutecurisant une partie de leur approvisionnement dans les anneacutees agrave venir
6 Le renforcement de la filiegravere pourrait passer -selon certains- par une plus grande inteacutegration de celle-ci certains pensent que la culture franccedilaise nrsquoy est pas favorable laquo les sylviculteurs landais sont adheacuterents agrave 2 ou 3 coopeacuteratives alors que le statut coopeacuteratif impose normalement de ne passer quepar la coopeacuterative dont on est adheacuterent Cela peut srsquoexpliquer selon certains par le manque de confiance ou encore par le manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement La solution pouvant ecirctre drsquoinvestir en individuel sans avoirrecours agrave un systegraveme de regroupement Ce sujet avait deacutejagrave eacuteteacute abordeacute lors de la premiegravere rencontre Une note de synthegravese pourra eacutetudier plus preacuteciseacutement les modegraveles existant ailleurs comme par exemple en Allemagne (les proprieacutetaires peuvent investir suffisamment dans le capital de lrsquoentreprise pour avoir du poids) en Finlande Suegravede et Canada (les membres semblent tregraves actifs mecircme si en ce moment ils sont aussi toucheacutes de plein fouet par la crise)
7 Tout comme apregraves la tempecircte de 99 peu de transactions fonciegraveres sont aujourdrsquohui observeacutees (malgreacute de fortes pressions lieacutees au photovoltaiumlque et agrave lrsquoeacuteolien) Neacuteanmoins une crainte existe drsquoune augmentation des ventes dans quelques anneacutees suite au nettoyage et la reconstitution des forecircts Cette opeacuteration peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique pour les sylviculteurs qui sont subventionneacutes pour le nettoyage et la reconstitution (hors perte de capital) On peut cependant penser que les sylviculteurs vendront par deacutepit et deacutegoucirct plus que par speacuteculation Il est retenu de suivre ces mouvements possibles tout comme aux demandes de deacutefrichements
8 Le groupe de travail national sur lrsquoassurance devrait rendre ses conclusions vers le 20 novembre Les propositions qui seront faites sont loin de demandes des professionnels Or lrsquoon sait que
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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CONSEIL REGIONAL DrsquoAQUITAINE 2009 Plan reacutegionale de solidariteacute et de reconstruction mesures drsquointervention face aux conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 Seacuteance pleacuteniegravere du 23 mars 2009 25p
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DrsquoANTIN DE VAILLAC D 2009 Rien ne change ndash Permanence des reacuteactions postcrise Preacuteventique Seacutecuriteacute marsavril 2009 20-24
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FORESTRY COMMISSION SCOTLAND 2009 Interim Scottish windblow contingency plan ndash a strategy for dealing with catastrophic windblow events in Scottish forests October 2009 ndash October 2010 27p
HANSEN C 2002 Analyse sociologique drsquoune crise Revue Forestiegravere Franccedilaise numeacutero speacutecial 2002 173-182
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PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2009 Accord cadre reacutegional drsquoactions de deacuteveloppement de lrsquoemploi et des compeacutetences dans le secteur de la forecirct et du bois en Aquitaine Bordeaux 21p
SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST 2009 Forecirct de Gascogne Numeacutero speacutecial Ouragan du 24 janvier 2009 Suppleacutement janvierfeacutevrier 2009 ndeg555 12p
VAISS P 2007 Articuler les niveaux territoriaux de laction publique La politique de seacutecurisation du territoire contre les incendies de forecirct Centre de Sociologie des Organisations Paris 345p
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Preacuteambule
Objectifs et meacutethodes drsquoeacutelaboration du rapport
Ce document de travail a eacuteteacute eacutelaboreacute selon la meacutethode et le cahier des charges proposeacutes par le Gip Ecofor Il rend compte des discussions tenues lors de deux reacuteunions de travail auxquelles lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere ont eacuteteacute inviteacutes en septembre et en octobre 2009 Malgreacute la participation drsquoune majoriteacute drsquoentre elles toutes nrsquoont pu assister agrave ces reacuteunions Des compleacutements ont donc eacuteteacute solliciteacutes et inteacutegreacutes par les animateurs du groupe de travail afin drsquoapprofondir certains points du rapport en deacutecembre 2009
Ce document de travail nrsquoest pas un plan de sortie de crise ni une eacutevaluation exhaustive de la gestion de la crise Il rend compte de la situation neuf mois apregraves le deacutebut des eacuteveacutenements Lors de la reacuteunion de mise en commun des travaux entre groupes de travail et experts de deacutecembre 2009 la plupart des participants se sont accordeacutes agrave dire qursquoil eacutetait probablement trop tocirct pour faire un reacuteel bilan de cette crise et qursquoil eacutetait encore bien trop preacutematureacute de parler de sortie de crise alors que la reacutegion subit encore les conseacutequences de deux tempecirctes (1999 et 2009) Neacuteanmoins il a paru utile de faire un premier constat et une premiegravere analyse laquo agrave chaud raquo des eacuteveacutenements des discussions mais aussi des positionnements parfois contradictoires qui se sont exprimeacutes lors de ces premiers mois Nous verrons ainsi que les strateacutegies et les options de sortie de crise des diffeacuterents acteurs forestiers (Etat interprofession) nrsquoeacutetaient pas forceacutement convergentes chacun se reacutefeacuterant agrave un cadre de contraintes(regravegles communautaires de lrsquoUE pression des acteurs du marcheacutehellip) qui nrsquoa pas permis de satisfaire lrsquoensemble des professionnels de la filiegravere bois
Par ailleurs ce groupe nrsquoavait ni la mission ni le temps drsquoeacutelaborer un plan ORSEC objectif deacutejagrave mentionneacute par les organisations forestiegraveres en 1999 mais qui nrsquoa toujours pas abouti Ce nrsquoest donc pas en deux reacuteunions que cet objectif aurait pu ecirctre atteint Le groupe a toutefois convenu que ce travail devait faire lrsquoobjet drsquoune reacuteflexion interprofessionnelle agrave mettre en œuvre en 2010 et sous la forme drsquoun groupe de travail entiegraverement deacutedieacute agrave cela
4
1 Introduction
Le risque lieacute agrave un eacuteveacutenement peut ecirctre deacutefini comme le produit entre - aleacutea probabiliteacute qursquoun pheacutenomegravene drsquoune intensiteacute donneacutee se produise en un lieu donneacute- enjeux ensemble des biens exposeacutes quels que soient leur nature pouvant ecirctre affecteacutes par
un aleacutea- vulneacuterabiliteacute sensibiliteacute des enjeux par rapport agrave un aleacutea donneacute
Pour deacutefinir si lrsquooccurrence drsquoun risque va engendrer une crise on srsquointeacuteresse aux composantes enjeux et vulneacuterabiliteacute lieacutes agrave ce risque Concregravetement dans le cas de la filiegravere forecirct-bois-papier enAquitaine (bien structureacutee et particuliegraverement inteacutegreacutee) un eacuteveacutenement quelle qursquoen soit la causeengendre une crise lorsqursquoil y a une perte majeure de la capaciteacute de produire mobiliser ou transformer deacutestabilisant lrsquoensemble de la filiegravere Cela a eacuteteacute le cas en deacutecembre 1999 avec la tempecircte Martin et 9 ans plus tard avec la tempecircte Klaus du 24 janvier 2009
La succession de ces deux tempecirctes ne permet pas de consideacuterer qursquoun rythme deacutecennal est en train de srsquoinstaurer en Aquitaine Elle confirme neacuteanmoins la preacutegnance de risques de grande ampleur sur le massif des Landes de Gascogne Le pheacutenomegravene de la tempecircte de 1999 de par son intensiteacute eacutetait alors inconnu Des tempecirctes de telle ampleur se seraient deacutejagrave produites mais la meacutemoire nrsquoen a pas eacuteteacute conserveacutee Cependant la recrudescence des tempecirctes et drsquoautres risques biotiques et abiotiques ces derniegraveres deacutecennies aurait pu constituer un signal incitant agrave reacutefleacutechir agrave la deacutefinition drsquoune strateacutegie de sortie de crise et drsquoanticipation
Ce travail vise agrave srsquointerroger sur la strateacutegie de sortie de crise mise en place suite agrave la tempecircte Klaus au regard des enseignements acquis de la tempecircte de 1999 et la perception des risques des diffeacuterents acteurs Ce travail amegravene aussi agrave srsquointerroger sur le futur en peacuteriode drsquoapregraves crise comment mieux prendre en compte la gestion des risques dans le futur Quelle reacuteflexion mener relativement agrave un plan de gestion de crise pour le futur Il faut neacuteanmoins preacuteciser que si ce groupe de travail srsquoest attacheacute agrave analyser la gestion de la crise suite agrave la tempecircte Klaus ses recommandations ne se limitent pas au seul risque tempecircte mais ont eacuteteacute eacutelargies agrave drsquoautres risques auxquels est soumise la filiegravere forecirct-bois-papier en Aquitaine Cependant le manque de temps et lrsquoampleur de la reacuteflexion que cela repreacutesente nrsquoa pas permis drsquoapprofondir certains risques comme le risque eacuteconomique
Il est important en preacutealable de mentionner que le rapprochement des strateacutegies de sortie crise des deux tempecirctes nrsquoest pas toujours opportun compte tenu des contextes qui sont diffeacuterentsLa tempecircte Klaus a entraineacute une crise majeure du fait de son intensiteacute supeacuterieure agrave 1999 Les deacutegacircts sont plus importants agrave lrsquoeacutechelle du massif landais et viennent impacter une filiegravere encore fragiliseacutee par la tempecircte de 1999 Cette crise est localiseacutee elle ne concerne que les reacutegions Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine dans la gestion de la crise Le contexte eacuteconomique est moins porteur La crise eacuteconomique mondiale a ralenti lrsquoactiviteacute industrielle tant agrave lrsquointeacuterieur du massif que dans les reacutegions et pays avoisinants On note une faiblesse de la demande y compris eacutetrangegravere dans le contexte reacutecessif de la crise eacuteconomique Les deacuteboucheacutes sont diffeacuterents de ceux trouveacutes en 1999 lrsquoEspagne est moins preacutesente contrairement agrave lrsquoAllemagne et agrave lrsquoAutriche (demande en bois eacutenergie) La Chine et lrsquoInde restent preacutesentes comme en 1999 La gestion psychologique de la crise est eacutegalement diffeacuterente de celle de 1999 Annonceacute comme centennal en 1999 le risque tempecircte nrsquoa pas entraineacute une remise en question profonde du systegraveme de production comme cela est le cas en 2009 Le doute sur la reacutecurrence des tempecirctes (et la prise de conscience drsquoautres risques preacutegnants) est aujourdrsquohui beaucoup plus preacutesent dans lrsquoesprit de lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere Il ne faut neacuteanmoins pas perdre les acquis preacuteceacutedents en maintenant notamment la conscience tregraves forte sur la DFCI
Enfin ce travail fait le lien avec les reacuteflexions meneacutees par les autres groupes de travail et notamment les groupes 3 et 4 laquo Filiegravere adeacutequation offredemande en matiegravere premiegravere bois de la filiegravere aquitaine apregraves le passage de la tempecircte Klaus pour le pin maritime raquo et laquo Territoire ndash Eau ndash Biodiversiteacute raquo certaines theacutematiques eacutetant transversales et traiteacutees en prioriteacute par ces groupes
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2 Retour sur la gestion de la crise suite agrave la tempecircte KlausOn peut penser que la gestion drsquoune crise et lrsquoanticipation des risques qui doit en deacutecouler srsquoinspirent neacutecessairement des eacutepisodes passeacutes La tempecircte de 1999 reste la reacutefeacuterence dans le massif et la tempecircte Klaus se lit neacutecessairement au regard de cette preacuteceacutedente catastrophe Elle nous a apporteacute de nombreux enseignements (le stockage eacutetant peut-ecirctre lrsquoexemple le plus parlant) qui ont faciliteacute la gestion de la crise suite agrave la tempecircte Klaus Neacuteanmoins tous les beacuteneacutefices du retour drsquoexpeacuterience nrsquoont pas eacuteteacute tireacutes etlrsquoanticipation des risques nrsquoest pas inteacutegreacutee dans les habitudes de travail La mise en place drsquoun plan ORSECTempecircte avait eacuteteacute envisageacutee mais jamais reacutealiseacutee Nous preacuteciserons dans cette partie les eacuteleacutements similaires ou adapteacutes de la crise de 1999 faisant partie des enseignements acquis
Nous souhaitons preacuteciser que les theacutematiques abordeacutees sont celles retenues et jugeacutees prioritaires dans la gestion de crise par le groupe de travail et qursquoil nrsquoy a pas drsquoaspect chronologique ni hieacuterarchique dans la preacutesentation des eacuteleacutements ci-dessous
21Evaluation des deacutegacircts
211 Deacutegacircts forestiers
2111Reconnaissance aeacuterienneSous lrsquoeacutegide de la Seacutecuriteacute Civile et de lrsquoEtat (EMZ DRAAF) le GIP ATGeRi a eacuteteacute chargeacute le 24 janvier 2009 drsquoeffectuer des repeacuterages aeacuteriens des zones les plus sinistreacutees sur le massif forestier aquitain suite agrave la tempecircte KLAUS Le GIP ATGeRi a effectueacute 12 vols de reconnaissance (3 300 km) sur les diffeacuterents deacutepartements de la zone Sud Ouest afin drsquoavoir une premiegravere estimation des deacutegacircts forestiers
Sur cette base une carte drsquoimpact de la tempecircte sur le massif a eacuteteacute diffuseacutee le 9 feacutevrier 2009 soit 14 jours apregraves lrsquoeacutevegravenement
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2112 Premiegraveres estimations des deacutegacirctsParallegravelement des opeacuterations de reconnaissance de terrain meneacutees par le CRPF lrsquoONF et la CAFSA ont eacuteteacute reacutealiseacutees Un premier bilan convergent sur lrsquoestimation des taux moyens de deacutegacircts par commune a pu ecirctre communiqueacute une trentaine de jours apregraves lrsquoeacutevegravenement La carte des taux de deacutegacircts preacutesenteacutee par le CRPF pour le pin maritime reacutesulte drsquoobservations reacutealiseacutees agrave partir de releveacutes kilomeacutetriques en parcourant le reacuteseau goudronneacute sur la zone concerneacutee avec une meacutethode deacutejagrave utiliseacutee lors de la tempecircte de 1999 Le taux de deacutegacircts sur la commune correspond agrave la moyenne simple des taux de deacutegacircts pour les observations de la commune Le nombre important drsquoobservations par commune confegravere une bonne creacutedibiliteacute agrave la carte qui recoupe dans les grandes lignes les autres travaux de localisation des deacutegacircts On retrouve en particulier des deacutegacircts importants sur une diagonale nord-ouest sud-est des Landes avec des deacutegacircts massifs dans le sud-est
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De son cocircteacute eacutegalement une trentaine de jours apregraves lrsquoeacutevegravenement lrsquoIFN a publieacute les premiers reacutesultats de sa mission drsquoeacutevaluation des deacutegacircts commandeacutee par le Ministegravere de lrsquoAgriculture et de la Pecircche En Aquitaine la forecirct de production couvre 42 du territoire soit 13 million drsquohectares sur les 29 millions drsquohectares La surface affecteacutee par la tempecircte est de 593 000 ha soit 48 de la superficie forestiegravere dont 223 000 ha deacutetruits agrave plus de 40 Le volume des deacutegacircts est de 401 millions de megravetres cubes (23 du volume sur pied de la zone) dont 371 millions de megravetres cubes de pin maritime
2113 Cartographie affineacutee des deacutegacirctsEnfin lrsquoIFN a reacutealiseacute une cartographie affineacutee des surfaces forestiegraveres deacutetruites en Aquitaine livreacutee le 24 avril 2009 Le 26 juin 2009 une 2nde livraison a fait suite agrave la 1egravere pour laquelle certaines zones restaient non analyseacutees en raison de la preacutesence de nuages sur les images travailleacutees Lrsquoacquisition de nouvelles images a permis drsquoen compleacuteter lrsquoanalyse Cependant une part de couverture nuageuse persiste rendant la deacutetection impossible (classe intituleacutee laquo Forecirct non traiteacutee (deacutefauts de radiomeacutetrie) raquo) Ce travail ayant eacuteteacute reacutealiseacute agrave partir drsquoimages satellites il convient drsquointerpreacuteter avec preacutecaution cette cartographie Seule la forecirct preacutesentant des peuplements de pin maritime a fait lrsquoobjet de deacutetection de deacutegacircts Et lrsquoeacutechelle drsquoutilisation de la donneacutee preacuteconiseacutee par lrsquoIFN est le 125 000
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2114 Activation de la Charte Internationale laquo Espace et Catastrophes Majeures raquo
En parallegravele lrsquoactivation de la Charte Internationale laquo Espace et Catastrophes Majeures raquo a eacuteteacute demandeacutee le 24 janvier sous lrsquoimpulsion du GIP ATGeRi par lrsquointermeacutediaire de lrsquoEtat Major de Zone et du Centre Opeacuterationnel de Gestion Interministeacuteriel des Crises dans le but drsquoobtenir des images satellites sur les zones sinistreacutees Des produits relatifs agrave la probleacutematique inondation conseacutequente agrave la tempecircte ont eacuteteacute fournis En raison des conditions climatiques et de la situation drsquourgence pour laquelle la Charte peut ecirctre activeacutee il nrsquoa pas eacuteteacute possible de reacutealiser de produits quant aux probleacutematiques forestiegraveres
212 Autres deacutegacircts Si les deacutegacircts forestiers constituent une des probleacutematiques de la tempecircte Klaus le maintien des infrastructures du territoire a eacutegalement ducirc ecirctre geacutereacute au lendemain de la tempecircte Ajouter agrave cela les reconnaissances aeacuteriennes meneacutees dans les heures apregraves lrsquoeacutevegravenement puis dans les jours suivants ont permis de deacutetecter de forts impacts sur lrsquoensemble des infrastructures du territoire agrave savoir les principaux reacuteseaux drsquoeacutelectriciteacute de transport et de communication ainsi que sur les habitations et autres bacirctiments De plus lrsquoeacutevaluation des niveaux de deacutegacircts forestiers constitue un bon indicateur des deacutegacircts affectant les infrastructures
Le GIP ATGeRi apportait un soutien degraves le samedi 24 janvier au Centre Opeacuterationnel de Zone de lrsquoEtat Major de la Zone de Deacutefense Sud-Ouest (concernant les Reacutegions Aquitaine Limousin Midi-Pyreacuteneacutees et Poitou-Charentes) pour diffeacuterentes estimations
A la demande du Directeur de Cabinet du Preacutefet des Landes et du SDIS 40 le GIP ATGeRi a effectueacute une mission drsquoappui cartographique au Centre Opeacuterationnel Deacutepartemental des Landes du 31 janvier au 6 feacutevrier 2009 Le GIP ATGeRi a mis en place une meacutethode de saisie drsquoinformations communeagrave chaque theacutematique afin drsquoavoir rapidement une donneacutee reproductible et un lien cartographique Le
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GIP ATGeRi a produit des analyses cartographiques agrave lrsquoeacutechelle de la commune ou du canton sur les theacutematiques suivantes
- reacutepartition des groupes eacutelectrogegravenes distribueacutes par le SDIS 40- heacutebergements pour les renforts capaciteacute drsquoaccueil chauffage et sanitaires- interventions de la GRIMP (Groupe de Reconnaissance et drsquoIntervention en Milieu Peacuterilleux)
nombre et types drsquointerventions chantiers- piscicultures sensibles aux inondations- relais de teacuteleacutephonie mobile
Le GIP ATGeRi a eacutegalement distribueacute et mis en ligne via lrsquoaccegraves seacutecuriseacute de son site Internet des cartes pour permettre de suivre le bacircchage des habitations dont la toiture eacutetait sinistreacutee accessibles agrave la Seacutecuriteacute Civile et aux militaires
Le manque de remonteacutees drsquoinformations a constitueacute le principal frein agrave la mission du GIP En effet les informations concernant les reacuteseaux drsquoeacutenergie de transport et drsquoeau et leur eacutetat auraient eacuteteacute des informations primordiales dans les premiers jours apregraves lrsquoeacutevegravenement mais il a eacuteteacute constateacute une difficulteacute des gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer ces renseignements Il est surtout preacutejudiciable que les positions et les caracteacuteristiques de ces infrastructures neacutevralgiques ne soient pas partageacutees en amont de la crise car cela constitue un preacute-requis indispensable agrave la connaissance de leur eacutetat de fonctionnement durant la crise
22La reacuteponse de lrsquointerprofession et des pouvoirs publics
En preacutealable il faut noter les divergences drsquoanalyses qui sont apparues entre les repreacutesentants de lrsquoEtat et les professionnels lors des discussions sur les actions mises en place pour atteacutenuer les effets de la crise
221 Cellules de crise et plan drsquourgence interprofessionnel
Dans les heures suivant la tempecircte Klaus une cellule de crise srsquoest immeacutediatement constitueacutee regroupant les preacutefectures les services de seacutecuriteacutes civiles les gestionnaires de reacuteseau les exeacutecutifs locaux ou encore les responsables du GIP ATGeRi Cette cellule zonale eacutegalement deacuteclineacutee au niveau deacutepartemental visait notamment la gestion de la crise en termes de seacutecuriteacute publique et drsquoeacutevaluation des deacutegacircts en particulier forestier Il faut noter la bonne coopeacuteration des diffeacuterents services que lrsquoon peut attribuer agrave la prise drsquohabitudes de travail en reacuteseau depuis la tempecircte de 1999 ameacuteliorant lrsquoorganisation la capaciteacute drsquoadaptation et le partage des moyens en peacuteriode de crise
En parallegravele drsquoautres cellules de crise se sont mises en place en lien avec des secteurs fortement sinistreacutes par la tempecircte le secteur forestier eacutetant le principal Lrsquointerprofession srsquoest reacuteunie degraves le lendemain de la catastrophe au sein drsquoun groupe de travail tempecircte Une cellule de crise preacutesideacutee par le Secreacutetaire Geacuteneacuteral aux Affaires Reacutegionales (SGAR) a eacutegalement eacuteteacute creacuteeacutee regroupant tous les interlocuteurs reacutegionaux de la forecirct Les reacuteunions de ces cellules ont eu lieu toutes les semaines en alternance pendant 3 mois La cellule de crise SGAR se reacuteunit toujours toutes les deux agrave trois semaines afin de partager des informations en temps reacuteels de neacutegocier de nouvelles propositions et de mettre en œuvre les deacutecisions retenues par le gouvernement avec lrsquoensemble de la filiegravere La DRAAF a eacutegalement su reacuteunir rapidement (degraves le deuxiegraveme jour suivant la tempecircte) et reacuteguliegraverement tous les interlocuteurs pour eacutelaborer en commun les solutions privileacutegieacutees
Degraves le 4 feacutevrier 2009 lrsquointerprofession CIPM preacutesentait un Plan drsquoUrgence pour la filiegravere pin maritime proposant une seacuterie de mesures qui allaient de lrsquoindemnisation des sylviculteurs au stockage des bois afin drsquooptimiser la mobilisation des bois chablis pour preacuteserver la filiegravere durant cette peacuteriode deacutelicate
222 Reacuteponses des pouvoirs publics
o Reacuteactiviteacute et mise en application
Des annonces gouvernementales ont eacuteteacute faites dans les premiegraveres semaines suivant lacatastrophe et la plupart des textes officiels ont eacuteteacute publieacutes dans les trois mois Sur la base de
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lrsquoexpeacuterience de 1999 et en lien avec lrsquointerprofession le gouvernement a preacutesenteacute un Plan chablis rapidement Des moyens financiers ont eacuteteacute deacutebloqueacutes tregraves rapidement (3 jours apregraves la tempecircte) pour la DFCILa mise en application du dispositif a eacuteteacute plus probleacutematique Un premier flottement a eu lieu en mai-juin Srsquoagissant drsquoune aide exceptionnelle de lrsquoEtat le plan gouvernemental a ducirc ecirctre notifieacute agrave la Commission Europeacuteenne pour que les sommes puissent ecirctre effectivement attribueacutees Officiellement saisie le 9 avril 2009 la Commission Europeacuteenne nrsquoa donneacute son accord que le 3 juin 2009 Ce deacutelai de mise en œuvre a eacuteteacute long Il a susciteacute de nombreuses reacutecriminations chez les professionnelsalors que lrsquourgence eacutetait lagrave La publication des modaliteacutes concregravetes de mise en œuvre a eacuteteacute drsquoautant plus retardeacutee Si le dispositif de subvention srsquoest mis en place correctement il nrsquoen est pas de mecircme pour les precircts bonifieacutes garantis par lrsquoEtat La proceacutedure et les conditions drsquooctroi ont eacuteteacute longues agrave eacutetablir obligeant certains opeacuterateurs dans un premier temps agrave monter leurs dossiers avec leurs partenaires bancaires sans connaitre officiellement les conditions drsquoattribution des bonifications et garanties de lrsquoEtat et dans un second temps drsquoavoir recours agrave des precircts relais
Les collectiviteacutes territoriales se sont eacutegalement mobiliseacutees rapidement pour soutenir lrsquoensemble de la filiegravere A la fin mars 2009 les Conseils Geacuteneacuteraux de la Gironde et des Landes ainsi que leConseil Reacutegional drsquoAquitaine avaient adopteacute un ensemble de mesures de soutien
o Plan gouvernemental et collectiviteacutes territoriales
Comme mentionneacute ci-dessus lrsquoEtat a eacutelaboreacute son dispositif de soutien sur la base du bilan du dispositif mis en place suite agrave la tempecircte de 1999 et apregraves concertation avec les professionnels La strateacutegie mise en place par lrsquoEtat apregraves le passage de Klaus consiste en une valorisation des chablis par lrsquoexploitation forestiegravere reposant sur deux types de soutien une aide au stockage et une aide au transport longue distance et agrave lrsquoexportation Lrsquoobjectif de ce plan et de ses mesures est
- drsquoaccroitre les volumes mobiliseacutes - de mettre le massif en seacutecuriteacute face au risque incendie- de soutenir les cours des bois sur pied
Ce plan se trouve ecirctre pratiquement identique agrave celui de 1999 et srsquoest aveacutereacute peu adapteacute agrave la situation Certains eacuteleacutements de contexte nrsquoont pas eacuteteacute pris en compte agrave leur juste niveau comme les besoins futurs en bois eacutenergie de lrsquoAquitaine (estimeacutes agrave 2 MTan agrave lrsquoeacutecheacuteance 2015) Il faut eacutegalement noterqursquoil ne reprend pas la demande drsquoindemnisation des proprieacutetaires forestiers sinistreacutes ni la capaciteacute de lrsquoindustrie locale agrave exploiter des chablis conserveacutes en forecirct 3 ou 4 ans apregraves le sinistre mesures pourtant fondamentales du Plan drsquoUrgence du CIPM Une avanceacutee par rapport agrave 1999 est que le dispositif complet visant la sortie des bois leur stockage et leur transport repose sur la base drsquoappels agrave projets Le systegraveme des appels drsquooffre a remplaceacute le systegraveme de guichet afin drsquoavoir une reacutegulation et un suivi a priori plutocirct qursquoa posteriori des financements et des opeacuterations
Le tableau en annexe 4 preacutesente lrsquoensemble du dispositif gouvernemental ainsi que les mesures compleacutementaires mises en place par les collectiviteacutes territoriales
223 Pilotage de la crise
De maniegravere geacuteneacuterale les professionnels regrettent que la voix des acteurs locaux et plus particuliegraverement celle de lrsquointerprofession CIPM nrsquoait pas pu se faire entendre
Ce plan gouvernemental a eacuteteacute imposeacute agrave la filiegravere avec une deacutecision politique forte de ne pas indemniser les proprieacutetaires forestiers ce qui a deacutestabiliseacute lrsquoensemble du dispositif Il a neacutecessairement engendreacute de vives reacuteactions de la part des professionnels directement concerneacutes par la crise Beaucoup considegraverent que ce plan nrsquoest pas adapteacute agrave lrsquoampleur et au contexte
o Choix drsquoune laquo valorisation par exploitation raquo
Les professionnels ont regretteacute le choix drsquoune sortie de crise par lrsquoexploitation En effet lrsquoensemble du dispositif de mobilisation ne permet pas un sauvetage de la valeur Ils auraient souhaiteacute un ensemble drsquoaides publiques agrave destination de la proprieacuteteacute forestiegravere (ayant un effet
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sur la valeur) plutocirct que drsquoinjecter ces fonds publics dans le circuit de mobilisation des bois Ce dispositif faisant porter la sortie de crise par les exploitants et les industriels ne semble donc pas pertinent ni pour les proprieacutetaires forestiers qui ne trouvent aucune compensation de leur perte de capital (pas drsquoindemnisation directe ni indirecte via la garantie drsquoun niveau de prix) ni pour les industriels qui ont pris des risques eacuteconomiques conseacutequents du fait du non fonctionnement du dispositif de precircts bonifieacutes et la responsabiliteacute qui leur incombe de trouver des deacuteboucheacutes agrave ces bois En conseacutequent on a observeacute un effondrement de la valeur des bois sur pied ducirc pour partie au retard dans les opeacuterations de stockage de bois de qualiteacute (precircts bonifieacutes) et pour partie agrave une mauvaise analyse du fonctionnement du marcheacute En effet la demande eacutetait preacutesente comme en teacutemoigne le succegraves remporteacute par les appels agrave projets Mais dans une situation eacuteconomique tregraves deacuteprimeacutee et avec une importante quantiteacute de bois abattus les aides au transport longue distance et agrave lrsquoexportation ne peuvent pas jouer leur rocircle drsquoamortisseur dans la chute des cours malgreacute leur triplement en euroT par rapport au Plan chablis de 1999
o Craintes et divergences des acteurs de la filiegravere
Ce dispositif creacutee des divergences au sein mecircme de la filiegravere Les proprieacutetaires forestiers considegraverent que les aides ne sont pas adapteacutees agrave leurs besoins qursquoelles ne sont pas agrave la hauteur des deacutegacircts subis et pas forceacutement destineacutees aux acteurs qui en auraient le plus besoin Certains proprieacutetaires forestiers estiment que les aides au stockage et agrave la mobilisation des bois beacuteneacuteficient surtout aux industriels aux gros proprieacutetaires et aux transporteursLes professionnels ont eacutegalement craint en conseacutequence des appels agrave projets une intervention massive de professionnels exteacuterieurs agrave lrsquoAquitaine profitant en particulier de lrsquoeffet drsquoaubaine que constituent les aides au transport et allant ainsi agrave lrsquoencontre de la strateacutegie de valorisation et de conservation locale des bois chablis Rajoutons enfin les difficulteacutes continues pendant plusieurs mois sur la mise en œuvre des precircts bonifieacutes garantis par lrsquoEtat qui nrsquoont fait qursquoexacerber davantage le meacutecontentement des acteursde la filiegravere
Le bilan du plan gouvernemental est finalement contrasteacute En particulier lrsquoillusion que le marcheacute pouvait reacutegler cette crise avec des aides au transport a geacuteneacutereacute un ressentiment tregraves fort de la proprieacuteteacute forestiegravere vis-agrave-vis de lrsquoindustrie ayant des conseacutequences fortes sur le fonctionnement de lrsquointerprofession
La reprise partielle des mesures proposeacutees par les professionnels a deacuteseacutequilibreacute le plan drsquoaction interprofessionnel et rendu incomplet le plan gouvernemental En reacutesultat aucun des deux plans nrsquoa pleinement marcheacute comme en teacutemoigne le bilan contrasteacute que lrsquoon peut deacutejagrave eacutetablir agrave ce jour
- reacutealisation de la mise en seacutecuriteacute - reacutealisation de lrsquoobjectif de mobilisation en quantiteacute mais pas en qualiteacute ni en valeur - eacutechec de la seacutecurisation de lrsquoapprovisionnement industriel futur - effondrement de la valeur des bois sur pied
23Mobilisation des bois
231 Remise en eacutetat de la desserte Degraves le lendemain de la tempecircte la probleacutematique de la mise en seacutecuriteacute du massif face au risque feu de forecirct a eacuteteacute une des preacuteoccupations majeures Les actions concerteacutees des diffeacuterents acteurs de la DFCI sur les trois deacutepartements ont eacuteteacute rapidement organiseacutees gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Sur les 24 000 km de pistes obstrueacutes au lendemain de lrsquoeacutevegravenement 15 000 km avait deacutejagrave eacuteteacute deacutegageacutes au 15 mars
Ces travaux de deacutegagements des pistes ont eacuteteacute reacutealiseacutes avec lrsquoengagement du Geacutenie de lArmeacutee de terre (2 000 hommes) et dune vingtaine dUniteacutes de Secours de la Seacutecuriteacute Civile (400 hommes) ainsi que de beacuteneacutevoles degraves le 11 feacutevrier et coordonneacutes par les Cellules Forecirct Deacutepartementales composeacutees des DFCI des DDAF ou DDEA et les SDIS gracircce agrave des meacutethodes de suivi et de collecte de lrsquoinformation supporteacutees par le GIP ATGeRi Leacutequipement en moyens dintervention (tronccedilonneuses et outillage EPI) et de logistique a eacuteteacute assureacute par la DRAAF Aquitaine pendant 2 mois Les ETF reacutegionales ont eacuteteacute reacutequisitionneacutees pour ecirctre en appui aux opeacuterations de deacutegagement et de seacutecurisation du massif forestier
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Le suivi et lrsquoanalyse cartographique du deacutegagement des pistes sur lrsquoensemble du massif des Landes de Gascogne a eacuteteacute une des missions du GIP ATGeRi Le GIP a mis au point une meacutethode de saisie de lrsquoinformation uniforme sur la reacutegion et a utiliseacute son systegraveme drsquoeacutechange afin que la saisie puisse ecirctre deacutelocaliseacutee dans les deacutepartements
Enfin le GIP a eu pour rocircle de consolider lrsquoinformation - lrsquoeacutetat des pistes- les travaux programmeacutes- les prioriteacutes drsquoouverture- les moyens utiliseacutes pour le deacutegagement priveacuteseacutetat
Ces donneacutees ont ensuite eacuteteacute syntheacutetiseacutees par le GIP pour indiquer les tronccedilons deacutegageacutes
Ces informations sont aujourdrsquohui encore diffuseacutees agrave tous les acteurs concerneacutes via un accegraves seacutecuriseacute sur le site Internet du GIP (wwwcartogipfr) Une mise agrave jour est effectueacutee reacuteguliegraverement
Les cartes ci-dessous sont des exemples diffuseacutes le 02 mars au sujet du deacutegagement des pistes DFCI et des moyens engageacutes pour ce deacutegagement Ces eacuteleacutements eacutetaient mis agrave jour et diffuseacutesquotidiennement pour les trois deacutepartements concerneacutes agrave savoir la Gironde les Landes et Le Lot-et-Garonne
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232 Gestion du mateacuteriel preacutesentEn 1999 un des facteurs limitant qui a retardeacute lrsquoexploitation des chablis est le manque de machines disponibles sur le massif Cette lacune a depuis eacuteteacute combleacutee puisqursquoon est passeacute drsquoun parc drsquoenviron 50 abatteuses en 1999 agrave environ 250 (dont 85 appartenant aux ETF) au moment de la tempecircteKlaus Cette meacutecanisation fut indeacuteniablement une grande avanceacutee issue de la tempecircte de 1999 Lrsquoexploitation a par conseacutequent pu se reacutealiser dans de meilleures conditions et avec une meilleure cadence qursquoen 1999 Ainsi agrave la fin 2009 le bilan de mobilisation des bois suite agrave la tempecircte Klaus montre que lrsquoobjectif est atteint puisqursquoon estime qursquoenviron la moitieacute des chablis reacutecupeacuterables a eacuteteacute exploiteacutee soit 13 Mm3 Il convient de preacuteciser ici que sur les 37 Mm3 de deacutegacircts inventorieacutes par lrsquoIFN les volumes qui pourront ecirctre utiliseacutes par les industriels ne seront que de 26 Mm3 En effet le taux de reacutecupeacuteration des chablis nrsquoest que de 70 compte tenu des deacutegacircts diffus qui ne seront pas exploiteacutes et surtout des pertes lors de la reacutecolte qui sont plus importantes qursquoen conditions ordinaires
En parallegravele et toujours suite agrave un constat reacutealiseacute suite agrave la tempecircte de 1999 la Feacutedeacuteration Entrepreneurs Des Territoires et lrsquoassociation ETF drsquoAquitaine ont instaureacute suite agrave la tempecircte Klaus un dispositif de bourse de travaux (wwwe-d-torgklaus) en franccedilais et en anglais pour faciliter la mise en relation des entrepreneurs de travaux forestiers qui souhaitent intervenir sur les zones sinistreacutees avec les donneurs drsquoordre Mise en service la semaine qui a suivi la tempecircte plus de 570 entreprises dont 170 eacutetrangegraveres ont souhaiteacute rejoindre cet eacutelan constituant ainsi un parc de plus 800 machines forestiegraveres precirctes agrave intervenir Totalement gratuit et transparent tous les donneurs drsquoordres deacutejagrave inscrits ont trouveacute une entreprise Que ce soit pour de lrsquoexploitation des travaux sylvicoles ou du bois eacutenergie toutes les compeacutetences forestiegraveres y sont repreacutesenteacutees Dans la pratique cette bourse a surtout permis un reacutefeacuterencement preacutecis des entreprises et du mateacuteriel disponible plutocirct qursquoune reacuteelle mise en relation de lrsquooffre et de la demande de travaux Neacuteanmoins cette base de donneacutees a beacuteneacuteficieacute aux acteurs recherchant des entreprises et a permis la diffusion drsquoinformations(actualiteacutes brochure Mobiliteacute Europeacuteenne seacutecuriteacutehellip) Si le terme de laquo bourse raquo ne correspond pas totalement agrave la reacutealiteacute drsquoutilisation de lrsquooutil il a indeacuteniablement eacuteteacute un facteur cleacute du succegraves en matiegravere de reacutefeacuterencement des entreprises
233 Transports et logistiqueo Aides au transport
Le dispositif gouvernemental geacuteneacuteral en matiegravere drsquoaides au transport a eacuteteacute preacutesenteacute plus haut
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Le plan interprofessionnel faisait intervenir en second lieu les aides agrave lrsquoexportation et au transport laquo Il srsquoagit ici de tirer lrsquoexpeacuterience de la mise en place de ces mesures en 1999 de srsquoinspirer eacutegalement de la gestion des tempecirctes qui sont survenues en Suegravede et en Allemagne ougrave agrave notre connaissance les aides au transport et agrave lrsquoexportation nrsquoont pas eacuteteacute utiliseacutees raquo Ainsi lrsquointerprofession craignait notamment que ces fonds publics ne viennent renforcer la compeacutetitiviteacute drsquoindustries installeacutees hors du territoire national profitant de lrsquoeffet drsquoaubaine que constitue ces aides avec un prix du bois rendu usine moins cher agrave lrsquoexteacuterieur de lrsquoAquitaine qursquoagrave lrsquointeacuterieur Le dispositif drsquoappel agrave projet avait pour objet de limiter ce risque ainsi que drsquoeacuteviter la deacuterive des aides attribueacutees en 1999 selon une logique de guichet (enveloppe de 10 millions drsquoeuros et 43 millions de deacutepenser) Ainsi les cahiers des charges des appels agrave projets preacutecisent que laquo Prioriteacute sera donneacutee aux opeacuterations de stockage qui permettront de sauver un maximum de bois de qualiteacute preacuteservant ainsi les potentialiteacutes drsquoemploi dans la filiegravere raquo Le second appel agrave projet preacutecisant mecircme que laquo les opeacuterations ne portant que sur du transport de bois seront examineacutees en deuxiegraveme prioriteacute raquoMalgreacute le constat fait en 1999 les aides au transport repreacutesentent plus du double du niveau de 1999 Pour les professionnels ce niveau est deacutemesureacute Il reflegravete cependant un paradoxe lrsquointerprofession srsquoest positionneacutee en faveur du stockage prioritaire accompagneacute drsquoaides au transport calibreacutees et les reacuteponses apporteacutees aux appels agrave projets ont deacutemontreacute une logique inverse traduisant des logiques individuelles et collectives diffeacuterentes Il serait inteacuteressant drsquoanalyser les raisons ayant conduit agrave cette logique inverseacutee (pourquoi et ougrave le systegraveme a-t-il deacuteriveacute ) Une meilleure compreacutehension de ce pheacutenomegravene permettrait par la suite de preacutevoir un dispositif drsquoalerte ou de controcircle pour eacuteviter de tel deacuterapage Neacuteanmoins ces aides ont contribueacute agrave lrsquoouverture de deacuteboucheacutes notamment vers lrsquoAllemagne et lrsquoAutriche pour le bois eacutenergie
Concernant la mobilisation des bois le facteur limitant srsquoest alors deacuteplaceacute il ne srsquoagit plus du mateacuteriel preacutesent mais deacutesormais drsquoun problegraveme de logistique et de transports Deacutejagrave preacutesent en 1999 il srsquoest fait plus preacutegnant en 2009
o Transport ferroviaire
Deux gares ont eacuteteacute reacute-ouvertes pour le transport de bois (Labouheyre et Morcenx) 600 wagons speacutecialiseacutes ont eacuteteacute mis agrave disposition Plusieurs problegravemes se sont juxtaposeacutes pouvant ecirctre reacutesolus ou non Il a fallu par exemple faire face agrave un manque de personnel ce qui a retardeacute certains transports Mais le plus grand facteur limitant reste le nombre de sillons ferreacutes disponibles pour circuler Au mois drsquooctobre 2009 environ 15 trains SNCF par semaine circulent fruit de longues neacutegociations afin drsquoavoir les creacuteneaux de circulation (preacutevu plusieurs mois agrave lrsquoavance) Le plafond de circulation nrsquoest pas atteint mais les possibiliteacutes de deacuteveloppement de ce mode de transport restent limiteacutees pour de nombreuses raisons
o Transport maritime
Le deacuteveloppement du transport du bois a pu se faire plus aiseacutement dans les ports qui souffraient de la crise eacuteconomique et qui voyaient leur activiteacute diminuer Le Port de Bayonne est privileacutegieacute de par sa position geacuteographique mais eacutegalement son eacutequipement Drsquoavril agrave octobre 2009 plus de 350 000 tonnes de bois ont eacuteteacute exporteacutes depuis Bayonne Il arrive cependant agrave sa capaciteacute maximale car sa place de stockage du bois en transit est satureacutee Le port de Bordeaux (Bassens et Le Verdon) a commenceacute plus tardivement que Bayonne et comptabilise 200 000 tonnes de bois exporteacute en octobre 2009 Ce port nrsquoest pas agrave sa capaciteacute maximale mais les opeacuterateurs semblent reacuteticents Les professionnels de la filiegravere bois regrettent que les conditions techniques (impossibiliteacute de charger en vrac neacutecessiteacute de cercler les bois moindre souplesse des opeacuterations de chargement sur les eacutequipements publics) et eacuteconomiques (nombre limiteacute de rotations de camions du fait de la traverseacutee de Bordeaux et de lrsquoaccegraves agrave Bassens) peacutenalisent le Port de Bordeaux alors que les chargeurs ont fait un reacuteel effort drsquoadaptation Ils considegraverent neacuteanmoins qursquoune marge drsquoameacutelioration est possiblepour ces deux ports gracircce agrave une meilleure gestion logistique
o Transport routier
La leacutegislation pour le cabotage autorise les transporteurs eacutetrangers agrave travailler au maximum 45 jours par an dont 30 jours conseacutecutifs Aucune deacuterogation nrsquoa eacuteteacute accordeacutee malgreacute une demande faite par le Preacutefet de Reacutegion suite agrave une sensibilisation par les professionnels En termes de transport de bois ronds la leacutegislation a eacutevolueacute pendant la peacuteriode post-tempecircte Par le Deacutecret ndeg2009-780 du 23 juin 2009 et lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 29 juin 2009 le Code de la route a eacuteteacute
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modifieacute de maniegravere peacuterenne autorisant le transport de bois ronds sur certains itineacuteraires selon des tonnages autoriseacutes deacuterogatoires Le mateacuteriel roulant existant beacuteneacuteficie drsquoune deacuterogation de tonnage (5257t) jusqursquoen 2015 Le nouveau mateacuteriel beacuteneacuteficie drsquoune deacuterogation de charge de 4857t Deux systegravemes coexistent donc Sur cette base les arrecircteacutes preacutefectoraux fixent les conditions applicables notamment les tonnages et les itineacuteraires autoriseacutes agrave chaque deacutepartement apregraves consultation du Conseil Geacuteneacuteral Au 2 novembre 2009 la situation est la suivante Pour le deacutepartement du Lot-et-Garonne lrsquoarrecircteacute drsquoapplication du nouveau deacutecret national a eacuteteacute signeacute le 20 juillet Il introduit cependant une restriction drsquoapplication de la deacuterogation de tonnage (5257t) pour le mateacuteriel roulant existant application jusqursquoau 23 juin 2010 au lieu de 2015 Pour le deacutepartement des Landes lrsquoarrecircteacute a eacuteteacute signeacute le 31 juillet 2009 conformeacutement au deacutecret national Pour les deacutepartements de la Gironde de la Dordogne et des Pyreacuteneacutees-Atlantiques aucun nouvel arrecircteacute preacutefectoral nrsquoa eacuteteacute pris en application du nouveau deacutecret Les anciennes dispositions courent jusqursquoau 9 juillet 2010 Cette nouvelle leacutegislation doit permettre une eacutevolution du mateacuteriel de transport de bois ronds(tonnages transporteacutes supeacuterieurs agressiviteacute moindre sur la route) Un des eacuteleacutements pris en compte par les Preacutefectures deacutepartementales et les Conseils Geacuteneacuteraux pour fixer les modaliteacutes de transport est lrsquoimpact sur lrsquoeacutetat du reacuteseau routier de lrsquoaugmentation des charges En effet ils craignent que la surexploitation du reacuteseau par un mateacuteriel non adapteacute et surchargeacute creacutee des deacutegacircts majeurs Cette probleacutematique a donneacute lieu agrave de vives neacutegociations dans le deacutepartement des Landes notamment
Si on note certaines avanceacutees en matiegravere de transports routiers comme la peacuterenniteacute des nouveaux textes parus en 2009 contrairement aux preacuteceacutedents qui eacutetaient provisoires certaines questions restent encore en suspens Les Conseils Geacuteneacuteraux ont notamment demandeacute au MAAP de preacutevoir une enveloppe pour financer le surcoucirct drsquoentretien des routes lieacute agrave la surexploitation du reacuteseau Les longues neacutegociations (agrave la fois au sein drsquoun groupe de travail sur le transport piloteacute par la FIBA et lors de reacuteunions avec les institutions concerneacutees) toujours en cours sur ce sujet tant eacutepineux que primordial ont drsquoautant plus contribueacute au retard pris dans la mobilisation des bois Une certitude est la neacutecessiteacute drsquoune application de la leacutegislation nationale dans chacun des deacutepartements Ce preacutealable aurait deacutejagrave consideacuterablement faciliteacute la logistique et ameacutelioreacute lrsquoefficience du transport de bois par camions Les professionnels regrettent eacutegalement qursquoaucune mesure deacuterogatoire nrsquoait pu ecirctre mise en place pour ameacuteliorer lrsquoefficience du transport routier (tonnage itineacuteraires) Neacuteanmoins il faut souligner un paradoxe les Conseils Geacuteneacuteraux eacutemettent une reacuteserve sur les tonnages autoriseacutes du fait de leurs impacts sur lrsquoeacutetat des routes et se voient imposer des tonnages au-delagrave des 44t Une reacuteponse pourrait ecirctre de mettre en place des alternatives permettant de sauvegarder lrsquoeacutetat des routes ou drsquoanticiper leur remise en eacutetat notamment en preacutevoyant ces coucircts dans le plan chablis Cela permettrait de justifier de telles actions deacuterogatoires sans porter preacutejudice agrave drsquoautres acteurs Ce constat conduit agrave srsquointerroger de maniegravere geacuteneacuterale sur les limites agrave poser aux dispositifs drsquourgence
24Destination des bois stockage et utilisation locale prioritaires
Le stockage fait indeacuteniablement partie des grandes avanceacutees suite agrave la tempecircte de 1999 Lrsquoexpeacuterience acquise a montreacute lrsquoefficaciteacute de ces systegravemes sur la conservation des bois et leur innocuiteacute sur lrsquoenvironnement La faisabiliteacute technique de ces projets nrsquoest plus un obstacleAinsi dans le cadre du plan du CIPM il a eacuteteacute acteacute que le stockage de grande quantiteacute de bois ronds par voie humide eacutetait une opeacuteration prioritaire (objectifs de 10 millions de m3)
o Une opeacuteration structurante
Les aires de stockage sont destineacutees en prioriteacute agrave conserver du bois drsquoœuvre de qualiteacute afin drsquoapprovisionner les industries dans le futur On sait depuis la derniegravere tempecircte qursquoil est preacutefeacuterable de donner la prioriteacute agrave lrsquoexploitation des gros bois chablis et que cette exploitation doit se faire le plus rapidement possible pour pouvoir sauver le maximum de bois drsquoœuvre de qualiteacute possible Le dispositif drsquoaires de stockage nrsquoest pas uniquement tourneacute vers les industriels Si aucun niveau de prix nrsquoest garanti pour le proprieacutetaire dans le cadre des appels agrave projets les opeacuterateurs se sont engageacutes sur des prix objectifs drsquoachat des bois qui feront lrsquoobjet de controcircles par la DRAAF pour srsquoassurer que les prix annonceacutes ont reacuteellement eacuteteacute respecteacutes
Lrsquoensemble de la strateacutegie est donc tourneacutee en prioriteacute vers le stockage du fait de sa capaciteacute structurante pour la filiegravere locale en permettant de maintenir lrsquoactiviteacute et lrsquoemploi sur le massif agrave
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court et moyen terme En effet le contexte eacuteconomique entraine une baisse de la capaciteacute drsquoabsorption des chablis pas lrsquoindustrie (tant en France qursquoagrave lrsquoeacutetranger) Le stockage creacutee un deacuteboucheacute artificiel qui permet agrave la fois de reacutepondre agrave la neacutecessiteacute immeacutediate pour les sylviculteurs de sortir les bois et au besoin pour les industriels de lisser leur approvisionnement et leur activiteacute dans le temps Enfin les opeacuterations de stockage sont moins coucircteuses en fonds publics que les aides au transport
Un eacuteleacutement suppleacutementaire par rapport agrave 1999 est lrsquoimplication de lrsquoensemble de la filiegravere dans la certification PEFC en Aquitaine En effet elle srsquoest engageacutee agrave ce que seuls les bois certifieacutes PEFC soient mobiliseacutes et stockeacutes sur les aires de stockage subventionneacutees Cette certification garantie le respect drsquoun cahier des charges drsquoexploitation des bois y compris dans cette peacuteriode de crise et drsquourgence
o Avanceacutee du stockage au 31102009
Suite aux deux appels agrave projets la situation du stockage de pin maritime en et hors Aquitaine au 31octobre 2009 est la suivante
Total Sous aspersion Bois sec Nombre de sites 44 31 13Surfaces (ha) 666 540 126Capaciteacute preacutevisionnelle (estimation de reacutealisation finale) (t) 7 820 000 6 553 000 1 267 000Stockage au 31 octobre 2009 (t)
Dont Bois drsquoœuvre Dont Bois drsquoindustrieDont Bois eacutenergie
2 807 7002 197 500605 1006 000
2 753 2002 194 500556 5003 100
54 5003 00048 6002 900
Taux de remplissage capaciteacute totale 359 44 43 Tableau 1 capaciteacute de stockage et reacutealisation au 31 octobre 2009 (donneacutees DRAAF Aquitaine)
La mise en place et le deacutemarrage du stockage a eacuteteacute plus long que preacutevu alors que lrsquourgence eacutetait de mise En effet les retards du plan gouvernemental ont retardeacute drsquoautant la creacuteation de certaines aires Certains opeacuterateurs ont fait le pari de commencer la creacuteation et le remplissage drsquoaires sur leur propre treacutesorerie sans attendre de connaitre exactement les modaliteacutes drsquoaides Lrsquoensemble du systegraveme de precircts bonifieacutes garantis par lrsquoEtat nrsquoa fait que freiner drsquoavantage le processus proceacutedures drsquoobtention longues agrave se mettre en place opeacuterateurs bancaires reacuteticents demande de garanties suppleacutementaires et nantissement des stocks Ces difficulteacutes ont conduit certains opeacuterateurs agrave revoir agrave la baisse leur capaciteacute voire agrave abandonner leur projet Enfin la disponibiliteacute en bois drsquoœuvre de qualiteacute diminue avec le temps (bois bleus) La DRAAF Aquitaine a solliciteacute des financements pour un accroissement du stockage agrave sec pour le bois eacutenergie degraves 2010
Fin 2009 lrsquoobjectif de seacutecurisation des approvisionnements futurs des industries est un eacutechecsur les bois drsquoœuvre de qualiteacute (en cause la lenteur de la mise en place des precircts bonifieacutes) et aura des difficulteacutes agrave se reacutealiser au niveau neacutecessaire pour le bois drsquoindustrie et le bois eacutenergie car les deacutelais pour constituer ces stocks sont insuffisants (2 ans auraient eacuteteacute neacutecessaires)
Certains enseignements nrsquoont pas eacuteteacute tireacutes de 1999 Autant il faut aller tregraves rapidement (dans les 6 mois au plus tard) pour exploiter et stocker le bois drsquoœuvre de qualiteacute autant la preacutecipitation dans lrsquoexploitation des chablis apregraves lrsquoeacuteteacute constitue un facteur aggravant de la chute des cours et nrsquoa ni justification technique ni eacuteconomique En effet nous pouvons alors disposer drsquoune peacuteriode plus longue pour stocker du bois drsquoœuvre de 2nd choix du bois drsquoindustrie et du bois eacutenergie De mecircme du bois conserveacute en forecirct peut ecirctre valoriseacute localement en bois drsquoindustrie ou en bois eacutenergie pendant 3 ou 4 ans voire mecircme plus et ceci sans soutien public et en assurant une aussi bonne valorisation pour le proprieacutetaire qursquoau travers drsquoopeacuterations drsquoexportation ou de transformation hors Aquitaine fort coucircteuses
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3 Anticipation drsquoune prochaine crise et anticipation des risques
31Plan de sortie de crise Malgreacute les demandes de la filiegravere suite agrave la tempecircte de 1999 et la reacutecurrence des catastrophes cesderniegraveres anneacutees (gel de 1985 les incendies de 89 et 90 tempecircte de 1999 seacutecheresse en 2003 fomegraveshellip) aucun plan de sortie de crise nrsquoa eacuteteacute preacuteeacutetabli en Aquitaine Drsquoautres ont tireacute partie de cette expeacuterience lrsquoONF a eacutetabli en interne une instruction sur la gestion de crise lrsquointerprofession FIBOIS drsquoAlsace a lanceacute lrsquoeacutelaboration drsquoune proceacutedure de gestion de crise Autant drsquoexemple dont lrsquoAquitaine pourra srsquoinspirer pour formaliser certaines actions et meacutethodes qui se sont faites naturellement plus ou moins bien en peacuteriode de crise mais qui neacutecessiteraient drsquoecirctre aplanies hors peacuteriode de crise Un plan de sortie de crise offre des outils pour mieux reacuteagir mais nrsquoa pas vocation agrave tout encadrer Des choix devront se faire en peacuteriode de crise de maniegravere claire et rapide en fonction drsquoun certain nombre drsquoeacuteleacutements eacutevalueacutes agrave lrsquoinstant t (notamment pour eacutevaluer lrsquointensiteacute de la crise)
Nous preacutesentons ci-apregraves des actions reacutealiseacutees pour geacuterer la crise suite agrave la tempecircte Klaus mais pouvant beacuteneacuteficier drsquoun approfondissement dans le cadre drsquoun plan de gestion de crise clairement eacutetabli Une synthegravese non exhaustive de ces eacuteleacutements de gestion de crise et drsquoanticipation des risques devant ecirctre inteacutegreacutes dans un tel plan de sortie de crise est proposeacutee en fin de partie (voir sect33)
311 Intensiteacute de la crise et niveau de deacuteclenchement Lrsquoestimation de lrsquointensiteacute de la crise est le facteur-cleacute de lrsquoensemble de sa gestion Crsquoest en effet lrsquoampleur de la crise qui dictera les mesures agrave mettre en place
Cette eacutetape nrsquoa malheureusement pas eacuteteacute satisfaisante selon les professionnels suite agrave la tempecircte Klaus Lrsquoampleur geacuteneacuterale de la crise a eacuteteacute sous-estimeacutee pour deux raisons Tout drsquoabord lrsquoanalyse de lrsquoestimation des deacutegacircts doit se faire de maniegravere temporelle Les premiegraveres estimations ne visent pas la preacutecision mais une vision globale de la situation (crise deacutepartementale ou interdeacutepartementale par exemple) La preacutecision peut ensuite ecirctre affineacutee dans le temps (agrave lrsquoeacutecheacuteance drsquoun an) sans que cela ne soit un facteur perturbateur dans la mesure de lrsquointensiteacute et du niveau de deacuteclenchement Neacuteanmoins le manque de preacutecision statistique de lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts (plusmn 6 Mm3) a eacuteteacute reprocheacute par les professionnelsPuis lrsquoimpact de la crise eacuteconomique sur la filiegravere locale et sur lrsquoensemble du marcheacute y compris international nrsquoa pas eacuteteacute pris en compte agrave son juste niveau dans le dispositif Le contexte eacuteconomique est moins porteur qursquoen 1999 les marcheacutes et lrsquoactiviteacute des entreprises eacutetant agrave la baisse Bien avant janvier les industries ressentaient les effets de la crise eacuteconomique Mecircme si ces effets avaient eacuteteacute estimeacutes agrave leur juste niveau les acteurs avaient peu de moyens drsquoactions sur cette situation qursquoils subissent Neacuteanmoins connaissant ce contexte deacutefavorable agrave la commercialisation des bois drsquoautres formes de soutien des prix ou drsquoaides agrave la commercialisation auraient pu ecirctre rechercheacutes
Ce constat laisse supposer que les diffeacuterents plans mis en place ne pouvaient suffire agrave reacutesorber la crise Deux types drsquoerreur peuvent ecirctre identifieacutes concernant le plan gouvernemental
- le plan mis en place nrsquoest pas adapteacute au niveau du risque Dans le cas de la tempecircte Klaus nous eacutetions dans un risque fort et comme nous lrsquoavons vu le marcheacute ne peut suffisamment garantir le sauvetage drsquoune partie de la valeur des bois Il faut alors soit imaginer une aide directe agrave la proprieacuteteacute forestiegravere soit un encadrement du marcheacute avec des prix de reacutefeacuterence
- lrsquoaction en deux phases de lrsquoexploitation et du stockage - urgence dans les 6 premiers mois et peacuteriode plus longue par la suite pour stocker du bois drsquoœuvre de 2nd choix du bois drsquoindustrie et du bois eacutenergie ndash nrsquoa pas eacuteteacute respecteacutee La preacutecipitation dans lrsquoexploitation des chablis apregraves lrsquoeacuteteacute a constitueacute un facteur aggravant de la chute des cours et nrsquoa ni justification technique ni eacuteconomique De mecircme la possibiliteacute de conserveacute du bois en forecirct pouvant ecirctre valoriseacute localement pendant 3 ou 4 ans nrsquoa pas eacuteteacute mise en œuvre Pourtant cette mesure se fait sans soutien public et en assure une aussi bonne valorisation pour le proprieacutetaire qursquoau travers drsquoopeacuterations drsquoexportation ou de transformation hors Aquitaine fort coucircteuses
Il y a donc dans la gestion de ce type de crise des phases avec pour chacune drsquoentres elles des mesures qui doivent ecirctre prioriseacutees
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Ainsi dans le cadre drsquoun plan de sortie de crise preacuteeacutetabli il peut ecirctre opportun de - preacutevoir un diagnostic de la situation selon diffeacuterents indicateurs drsquointensiteacute de la crise
(contexte eacuteconomique situation du marcheacute volume toucheacute porteacutee geacuteographiquehellip) Les estimations des impacts devront ecirctre actualiseacutees et preacuteciseacutees dans le temps car elles ne peuvent se lire que dans la chronologie
- deacutefinir des niveaux de deacuteclenchement et les responsabiliteacutes au niveau reacutegional en matiegravere de gestion de crise le tableau suivant preacutesente un exemple en donnant un ordre de grandeur de niveau de deacuteclenchement et de responsabiliteacute
Niveau de deacutegacircts Responsabiliteacutes de la gestion de criseEnviron 7 Mm3 (1 an de reacutecolte) InterprofessionSupeacuterieur agrave 7 Mm3 Interprofession et soutien des pouvoirs publics
Il est entendu que ce niveau de deacutefinition est restrictif et devrait ecirctre compleacuteteacute pour envisager une crise agrave une eacutechelle interreacutegionale voire nationale
- il est eacutegalement primordial de prendre en compte dans le diagnostic les impacts deacutecaleacutes dans le temps de la crise En effet si la crise touche lrsquoensemble de la filiegravere agrave un mecircme moment ses impacts les plus importants ne sont pas ressentis dans le mecircme temps par les diffeacuterents acteurs (graphique 1) Les ETF sylvicoles sont toucheacutes degraves le lendemain drsquoun tel sinistre avec une baisse consideacuterable de leur activiteacute qui reprendra avec le commencement des travaux de nettoyage et de reconstitution Les ETF exploitant quant agrave eux ressentiront les plus forts impacts de la crise lors du deacutestockage des aires se traduisant par une moindre mobilisation de bois vert Il ne faut cependant pas que ce constat engendre une priorisation de lrsquoaction envers certains acteurs au moment ougrave ils subissent plus fortement les effets de la crise
Ce travail vise agrave hieacuterarchiser le risque (faible-moyen-fort) agrave partir de diffeacuterentes variables pour ensuite proposer un dispositif speacutecifique adapteacute agrave chaque niveau de risque
Une crise de lrsquoampleur de la tempecircte Klaus doit neacutecessairement activer le niveau le plus eacuteleveacute de reacuteactions preacutevu par le plan de crise
Graphique 1 impacts maximum de la crise en fonction des acteurs professionnels
312 Plan de sortie de crise
Si des cellules de crise se sont mises en place rapidement dans lrsquourgence sans preacuteparation preacutealable il pourrait ecirctre opportun dans le futur de formaliser un groupe de travail laquo gestion de crise et anticipation des risques raquo dont le rocircle serait notamment drsquoeacutelaborer un plan preacuteeacutetabli de sortie de crise (nous ne deacutetaillerons pas ici les autres missions que peut remplir une telle cellule comme des actions de communication ou de gestion de lrsquoinformation) Ce plan pourrait preacuteciser en particulier lrsquoorganisation de la gestion de crise et les directives et mesures potentielles agrave deacuteclencher (en fonction de lrsquoampleur de la crise et drsquoautres paramegravetres conjoncturels) Il est important ici de souligner que ceplan ne doit pas neacutecessairement se limiter au risque tempecircte mais doit bien ecirctre applicable pour un ensemble de risques courants ou exceptionnels auquel est confronteacute le massif forestier Enfin il srsquoagit bien ici de se preacuteparer agrave lrsquoinconnu mais sans srsquoenfermer dans des meacutethodes trop normeacuteesCette premiegravere phase de travail doit ecirctre lrsquooccasion drsquoidentifier des personnes ressources et des suppleacuteants pouvant intervenir en cas de crise Crsquoest eacutegalement une opportuniteacute pour prendre des
ETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Preacutealable seacutecuriteacute et accessibiliteacute
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
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habitudes de travail entre acteurs ce qui srsquoavegravere ecirctre un facteur facilitateur de la gestion de la crise en temps reacuteel La preacuteparation drsquoun tel plan hors peacuteriode de crise est essentielle pour assainir les neacutegociations Lrsquoeacutetat de tension de chacun des acteurs en situation de crise conduit agrave de nombreux deacutesaccords parfois virulents compliquant fonciegraverement la prise de deacutecision et lrsquoeacutetablissement de consensus Si la majoriteacute des deacutecisions se prendront en peacuteriode de crise des preacute-neacutegociations hors peacuteriode de crise peuvent srsquoaveacuterer beacuteneacutefique au sein de cette cellule la concertation sera drsquoautant plus fructueuse qursquoelle srsquoappuiera sur des liens deacutejagrave tisseacutes La deuxiegraveme phase drsquoune telle cellule sera ensuite drsquoentretenir les relations et le travail fourni Ainsi une reacuteunion annuelle sera indispensable ne serait-ce que pour actualiser la liste de personnes ressources et de suppleacuteants Une actualisation reacuteguliegravere du plan de sortie de crise devra eacutegalement ecirctre envisageacutee
Pour finir la cellule de crise se doit drsquoeacutevaluer la gestion mise en place Cela peut passer en particulier par lrsquoeacutelaboration drsquoindicateurs de suivi des mesures mises en place Dans le cadre de la tempecircte Klaus cet aspect nrsquoest pas totalement satisfaisant En exemple positif suite agrave la tempecircte de 1999 on a observeacute qursquoune partie des surfaces nettoyeacutees nrsquoont pas eacuteteacute reconstitueacutees mais sans pouvoir les identifier preacuteciseacutement Pour pallier agrave cette lacune pour la tempecircte de 2009 un observatoire geacuteographique du nettoyage et de la reconstitution du massif suite agrave la tempecircte Klaus a eacuteteacute mis en place par le GIP ATGeRi sous mandat de la DRAAF Cette cartographie des travaux de nettoyage puis de reconstitution doit permettre drsquoavoir une vision syntheacutetique de la reacutealisation de ces travaux agrave lrsquoeacutechelle du massif mais aussi drsquoapporter pour les anneacutees agrave venir une meilleure connaissance du territoire (essences utiliseacutees zones reconstitueacutees VS zones sinistreacutees non nettoyeacutees probleacutematiques de desserte risque incendiehellip)Par contre lrsquoexploitation des chablis preacutealable aux opeacuterations de nettoyage nrsquoest pas suivie malgreacute les moyens technologiques aujourdrsquohui disponibles alors qursquoun tel suivi aurait pu ecirctre un bon indicateur drsquoeacutevaluation des mesures mises en placeEnfin aucun suivi du niveau de pertes des proprieacutetaires forestiers nrsquoa eacuteteacute effectueacute Un tel tableau de bord aurait non seulement permis une eacutevaluation tregraves preacutecise des deacutegacircts mais aurait eacutegalement pu servir de base agrave un systegraveme drsquoindemnisation des sylviculteurs Il faut cependant eacutegalement srsquointerroger sur le coucirct le temps neacutecessaire et lrsquoefficaciteacute drsquoun tel outil De maniegravere geacuteneacuterale un suivi chronologique de la crise est neacutecessaire mais il neacutecessite une grande collaboration et une eacutevolution des mentaliteacutes sur le partage des informations Ce suivi chronologique permettrait aussi de prendre en compte lrsquoeacutevolution technologique des entreprises et de la sphegravere publique Ainsi la cellule de crise agrave venir devra eacutegalement envisager un systegraveme de suivi des mesures dans le plan de gestion de crise
313 Mesures deacuterogatoiresLes professionnels de la filiegravere srsquoaccordent sur la neacutecessiteacute de mesures deacuterogatoires ponctuellespour reacutepondre agrave une situation anormale comme celle drsquoune crise post-tempecircte Contrairement agrave 1999 peu de mesures deacuterogatoires ont eacuteteacute accordeacutees suite agrave la tempecircte Klaus Parmi les plus repreacutesentatives on peut citer des mesures fiscales deacutegregravevement exceptionnel de la taxe fonciegravere sur les proprieacuteteacutes non bacircties 2009 agrave hauteur des dommages causeacutes deacutegregravevement total ou partiel des parcelles sinistreacutees pour lrsquoimpocirct sur le revenu 2008 en fonction de la deacuteclaration de deacutegacircts amortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegraverehellip Suite agrave la tempecircte de 1999 les aires de stockage sous aspersion sont deacutesormais soumises agrave simple deacuteclaration preacutefectorale et non plus agrave autorisation simplifiant consideacuterablement la proceacutedure de mise en œuvre Cette deacuterogation nrsquoest pas valable pour les aires de stockage de bois sec
Le plan de sortie de crise agrave eacutetablir pourrait envisager lrsquoensemble des deacuterogations (et leurs limites) pouvant ecirctre solliciteacutees en temps de crise Aux mesures fiscales preacuteceacutedemment citeacutees on pourrait ajouter des mesures concernant le droit du travail (dureacutee du temps de travailhellip) ou encore sur les transports (cabotage itineacuteraires tonnageshellip) Neacuteanmoins pour les transports un preacutealable agrave la mise en place de deacuterogations sera lrsquoapplication de la leacutegislation nationale dans les deacutepartements aquitainsDe maniegravere geacuteneacuterale une reacuteflexion sur une simplification des parcours administratifs en situation drsquourgence sur une peacuteriode donneacutee serait agrave mener dans le but drsquoacceacuteleacuterer la mise en place drsquoactions
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314 Interprofession comme interlocuteur agrave part entiegravere En comparaison agrave 1999 lrsquoInterprofession est plus preacutesente dans la premiegravere partie de la gestion de la crise suite agrave Klaus Au lendemain de la tempecircte lrsquoensemble de lrsquoInterprofession srsquoest reacuteuni afin drsquoenvisager la gestion de la crise Le CIPM a publieacute degraves le 4 feacutevrier 2009 un Plan drsquoUrgence pour la filiegravere pin maritime preacutesentant lrsquoensemble de la strateacutegie de sortie de crise adopteacutee par les professionnels de la filiegravere forecirct-bois-papier drsquoAquitaine Les professionnels se sont eacutegalement entendus pour deacutesigner un animateur de la cellule de crise (Y Lesgourgues) dans les premiers mois puis des repreacutesentants chargeacutes de piloter les deacutebats sur la reconstitution (Y Lesgourgues) et la filiegravere (R Davezac) Cette reacuteaction de la filiegravere avait pour but explicite de prendre part aux discussions et de peser sur les deacutecisions qui suivraient lrsquoeacutevegravenement afin que celles-ci soient les plus efficaces possibles
Ainsi la filiegravere srsquoest regroupeacutee pour neacutegocier drsquoune seule voie (quand des consensus ont eacuteteacute trouveacutes) avec les pouvoirs publics On peut donc noter une certaine avanceacutee Neacuteanmoins les professionnels regrettent que le CIPM ne soit pas encore reconnu officiellement En effet ils considegraverent que ce manque nuit agrave la leacutegitimiteacute de la structure et impacte sur lrsquoeacutecoute des inteacuterecircts aquitains de la profession dans les instances nationales Preuve en est par lrsquoassociation plus que partielle de lrsquointerprofession agrave la proceacutedure des appels agrave projets et aux reacuteunions nationales de calage des mesures du plan du Gouvernement Une entiegravere participation aurait permis une plus grande transparence et donc reacuteactiviteacute des professionnels et une adaptation reacuteguliegravere des mesures aux besoins Les services de lrsquoEtat considegraverent que la non-reconnaissance du CIPM nrsquoentrave en rien la possibiliteacute drsquoactions et drsquoidentification comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere au travers drsquoune interprofession notamment en peacuteriode de crise Ainsi si les inteacuterecircts de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacuteentendus cela vient du fait que les professionnels nrsquoont pas toujours su trouver de consensus en leur sein et mettre en œuvre en commun des actions Cependant dans son rapport drsquoinformation Jean-Pierre Nicolas recommande de laquo parvenir agrave la reconnaissance du CIPM comme interprofession speacutecifique Lrsquoensemble des parties prenantes de la filiegravere forecirct-bois au niveau national et locale doivent œuvrer en faveur de la reconnaissance drsquoune interprofession speacutecifique au pin maritime permettant ainsi agrave la filiegravere drsquoavoir les moyens drsquoapporter des reacuteponses approprieacutees aux enjeux et aux risques speacutecifiques agrave cette production raquo
La discussion sur une eacuteventuelle reconnaissance officielle du CIPM et ses conseacutequences se fera en quatriegraveme partie
315 Formation et seacutecuriteacuteLa tempecircte de 2009 a fortement beacuteneacuteficieacute du retour drsquoexpeacuterience de 1999 en matiegravere de formation et de seacutecuriteacute La DRAAF Aquitaine a publieacute une Plan de seacutecurisation et de formation degraves le 2 feacutevrier 2009(Annexe 3) Des notes et des fiches-conseils ont eacuteteacute publieacutes par le CFPPA Forestier de Bazas leFCBA et la MSA pour sensibiliser les opeacuterateurs Des formations sur le terrain des opeacuterateurs gracircce agrave des cellules itineacuterantes ont eacuteteacute mises en place sous leacutegide du CFPPA Forestier de Bazas et en partenariat avec les eacutetablissements publics reacutegionaux de formation agricole La DRAAF a eacutegalement mis en ligne sur son site Internet des informations sur les organismes participant au financement des formations Lrsquoassociation des ETF Aquitaine a eacutegalement fortement contribueacute agrave relayer ces informations Pour reacutesultat de ces formations le nombre drsquoaccidents a diminueacute par rapport agrave la tempecircte de 1999 Contrairement agrave dautres pays aucun mort na eacuteteacute enregistreacute chez les professionnels forestiersLrsquoapplication du Reacutefeacuterentiel Technique Reacutegional de travaux forestiers PEFC depuis 2002 a eacutegalement contribueacute (mais hors peacuteriode de crise principalement) agrave diffuser des informations sur la seacutecuriteacute Le Comiteacute PEFC Aquitaine envisage eacutegalement de participer aujourdrsquohui agrave la diffusion de ces informations
Lrsquoensemble de ces mesures a eu un impact fort pour limiter les risques courus par les hommes Le plan de sortie de crise pourrait formaliser les actions mises en place et preacutevoir un plan de formation pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave une catastrophe en insistant sur la vigilance agrave montrer en matiegravere de seacutecuriteacute Une reacuteflexion est en cours avec la Seacutecuriteacute Civile pour une formation speacutecifique et systeacutematique aux travaux forestiersDes guides de crise speacutecialiseacutes pourraient eacutegalement ecirctre eacutediteacutes pouvant comporter des messages preacute-reacutedigeacutes de rappels des consignes de seacutecuriteacute agrave diffuser immeacutediatement suite agrave une catastrophe Un livret speacutecifique aux travaux forestiers apregraves tempecircte est deacutejagrave en cours de diffusion
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316 Communication Les moyens de communication ont beaucoup eacutevolueacute depuis la tempecircte de 1999 Les nouveaux moyens de communication sont deacutesormais plus rapides et agrave plus large porteacutee que preacuteceacutedemment Parmi les eacuteleacutements novateurs on peut citer lrsquoutilisation exclusive drsquoInternet pour la gestion par la DRAAF des appels agrave projets lieacutes agrave la tempecircte et de la bourse de travaux Klaus mentionneacutee plus haut ou encore lrsquoutilisation de SMS pour une diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par la DFCIainsi qursquoune communication interprofessionnelle via une agence de pressehellip
Une communication interne et externe multi-acteurs srsquoest mise en place dans le cadre de la gestion de la crise Par exemple la DRAAF Aquitaine a deacutedieacute une partie de son site Internet agrave la tempecircte offrant ainsi une information mise agrave jour reacuteguliegraverement au grand public de maniegravere geacuteneacuterale et aux professionnels plus particuliegraverement Le GIP ATGeRi a mis en ligne un extranet permettant de voir quotidiennement lrsquoavancement des travaux drsquoouverture et lrsquoengagement des moyens agrave la fois sur le plan opeacuterationnel au niveau local (piste par piste) et strateacutegique au niveau deacutepartemental et zonalCependant cette communication de masse et plus facile peut creacuteer des tensions suppleacutementairesdans certaines situations Cela a notamment eacuteteacute le cas lorsqursquoun communiqueacute de presse drsquoun ministegravere est paru trop rapidement en reacuteponse agrave une annonce drsquoun acteur professionnel avec un certain deacutesordre tant sur le contenu du communiqueacute que sur son service eacutemetteur La communication en particulier externe doit donc se faire avec la plus grande preacutecaution
Un plan de sortie de crise preacutealablement eacutetabli peut preacutevoir un dispositif de communication de crise agrave la fois en interne (noms numeacuteros de teacuteleacutephone et adresses e-mail des personnes ressources et des suppleacuteants site intranet de la cellule de crise) qursquoen externe (site internet teacuteleacutephones et mails de responsables communication identifieacutes) Il est neacutecessaire drsquoidentifier des peacuterimegravetres de communication selon un ordre chronologique drsquointervention
- cibles- producteur- validation- eacutemission
Pour eacuteviter certains deacutesordres dans la communication des personnes ressources en charge de la communication pourront ecirctre identifieacutees
32Anticipation des risques Deux crises majeures en 10 ans sur le massif aquitain ont entraineacute une prise de conscience de la neacutecessiteacute absolue drsquoanticiper les risques auxquels lrsquoensemble de la filiegravere forecirct-bois-papier est confronteacute Il srsquoagit bien ici drsquoeacutelargir agrave lrsquoensemble des risques au-delagrave du seul risque tempecircte Le systegraveme drsquoanticipation diffegravere drsquoailleurs selon la nature du risque risques majeurs (extempecircteschangement climatique fomegraves neacutematodefermeture drsquousine) et de risques courants (exincendies meacutevente des bois et de leurs deacuteriveacutes) On peut cependant deacutevelopper des reacuteflexes et des outils communs
321 Connaissance du risque et systegraveme de suiviUne des preacutealables agrave lrsquoanticipation des risques est son identification et sa connaissance Nous ne rentrerons pas ici dans lrsquoidentification preacutecise des risques preacutegnants ce travail eacutetant reacutealiseacute par les experts
La connaissance du risque forestier relegraveve en particulier de la repreacutesentation etou de la connaissance de la crise qui srsquoensuitLa crise peut prendre deux formes
- celle drsquoune crise abrupte que lrsquoon peut qualifier drsquoeacuteveacutenementielle (avec agrave lrsquoorigine un eacuteveacutenement deacuteclencheur tel qursquoune tempecircte de grande ampleur un incendie)
- celle drsquoune crise cumulative (attaques biotiques deacutegacircts par le grand gibier) reacutesultat drsquoun long processus de maturation
Les caracteacuteristiques de ces crises vont imposer des gestions de risques distinctes
Ainsi la crise eacuteveacutenementielle est caracteacuteriseacutee par une vitesse de creacuteation rapide la crise est litteacuteralement confondue avec lrsquoeacuteveacutenement Dans ce cas la probabiliteacute drsquooccurrence de lrsquoeacuteveacutenement et donc de la crise est constante pouvant ecirctre estimeacutee ce qui permet de mettre en place des actions de preacutevention (diminution de la probabiliteacute) et ou de contention Lrsquoexemple des feux de forecircts illustre
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parfaitement un systegraveme complet de gestion du risque En effet la DFCI joue agrave la fois sur la preacutevention (panneaux signaleacutetiques suivi des deacuteparts de feux) et sur la contention (existence de pistes drsquoaccegraves couverture en points drsquoeau) Ce systegraveme est baseacute sur un reacuteseau deacuteveloppeacute au pluspregraves du terrain assurant un monitoring efficace Dans le cas de tempecirctes de grande ampleur ou drsquoincendies non maicirctriseacutes occasionnant des deacutegacircts importants la limitation des conseacutequences pour les proprieacutetaires forestiers constitue la seule sortie de crise possible il srsquoagit alors de mettre en place une gestion des flux efficaces flux physiques en premier lieu puis flux de moyens flux financiers flux drsquoinformations et flux drsquoeacutenergies
La crise cumulative quant agrave elle est caracteacuteriseacutee par une dynamique temporelle plus vaste Elle est cependant plus insidieuse dans la mesure ougrave sa zone drsquoaction loin drsquoecirctre focaliseacutee comme dans le cas preacuteceacutedent est plus diffuse et se preacutesente plutocirct comme une laquo neacutebuleuseraquo Crsquoest le cas drsquoattaques biotiques et de deacutegacircts par le grand gibier Tout au long de la peacuteriode drsquoincubation des signaux avertisseurs se preacutecisent (augmentation des deacutegacircts drsquoinsectes et de champignons) Ces signes avant-coureurs sont des informations qualitatives (attaques plus ou moins fortes sur une superficie plus ou moins eacutetendue) parcellaires aleacuteatoires dont il convient de faire la synthegravese La probabiliteacute de crise est croissante et la gestion de risque doit se faire par le repeacuterage de seuils au-delagrave desquels la crise a de fortes chances de se produire Cela sous-entend pour le massif forestier gascon un systegraveme de monitoring permettant de suivre les attaques de ravageurs et de deacutefinir des indicateurs (surface impacteacutee) ainsi que les seuils correspondants Dans ce cadre le suivi de la mortaliteacute pourrait eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoameacuteliorations On est incapable drsquoavoir une vision objective de lrsquoeacutevolution de la mortaliteacute des arbres agrave lrsquoeacutechelle de la reacutegion (que ce soit du aux insectes feux seacutecheressehellip) pour ameacuteliorer le dispositif drsquoalerte et de gestion de ces risques Le systegraveme drsquoalerte des correspondants observateurs ne se fait que sur des problegravemes nouveaux Ainsi un systegraveme plus systeacutematique de monitoring global des risques existants et nouveaux pourrait ecirctre envisageacute
A lrsquoheure actuelle des systegravemes plus ou moins pousseacutes (DFCI DSFhellip) sont preacutesents sur le massif pour anticiper agrave la fois des crises eacuteveacutenementielles et cumulatives Le suivi de ces risques se fait sur la base de certains indicateurs Dans le cadre de la reacuteflexion sur un plan de crise par anticipation on pourrait eacutegalement reacutefleacutechir agrave eacutetablir un systegraveme plus global de monitoring agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale pour un ensemble de risques auxquels le massif forestier est soumis Cette entiteacute pourrait agrave la fois avoir un rocircle de suivi des risques (avec la deacutefinition ou lrsquoapprofondissement drsquoindicateurs cartes de risques reacuteseaux drsquoobservations) de recherches pour ameacuteliorer la connaissance des risques ainsi que la production drsquooutils drsquoaide agrave la deacutecision pour permettre aux acteurs drsquoorienter leur choix en fonction des risques
322 Systegraveme assuranciel
La tempecircte de 1999 a eu comme conseacutequences neacutefastes sur le systegraveme assurantiel en forecirct de rencheacuterir le coucirct des assurances forestiegraveres et drsquoen limiter le champ Ainsi la forecirct productive du massif landais plutocirct bien assureacutee auparavant se retrouve avec un taux de couverture tregraves bas apregraves la tempecircte Klaus Seules deux compagnies drsquoassurance existent sur le marcheacute assurant quelques 15 000 ha mais pour de faibles valeurs (95 de la surface est assureacutee agrave 500euroha) Cette situation srsquoexplique par des cotisations jugeacutees excessives environ 5eurohaan (incendie tempecircte et Cat Nat) apregraves la forte augmentation de 2001 (+50) A cette date les proprieacutetaires pouvaient se garantir agrave 1000 euro voire 2000 euro ha mais y renoncegraverent les cotisations eacutetant proportionnelles aux garanties (2 agrave 4 fois supeacuterieures)
La seule productiviteacute laquo Bois-Matiegravere raquo ne semble plus permettre la prise en compte de ces charges fixes et des contraintes sans cesse accrues sans ristournes des valeurs drsquoameacuteniteacutes diverses dues par la collectiviteacute (supeacuterieures agrave celles du bois)
Depuis 1982 la France a connu 6 laquo tempecirctes du siegravecle raquo Le Sud Gironde fut balayeacute par 3 eacuteveacutenements majeurs en 10 ans qui pegravesent plus de 100 anneacutees de cotisations et neacutecessitent un nouveau durcissement contractuel et tarifaire pour 2010 tout en souhaitant une nouvelle diminution drsquoengagements des assureurs sur ce risque La tendance est en effet agrave des conditions drsquoassurance plus drastiques et au retrait des compagnies dans leurs engagements refusant deacutesormais la responsabiliteacute civile
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En eacutechange de la captation de la valeur des puits de carbone des forecircts priveacutees la Collectiviteacute a toujours joueacute le rocircle drsquoassureur car premiegravere beacuteneacuteficiaire de lrsquoeacutetat de boisement Cela nrsquoa pas favoriseacute le deacuteveloppement drsquoune culture des assurances priveacutees Le deacutesir de reacuteforme annonceacute dans la loi de programmation 2001 (dont les propositions nrsquoont eacuteteacute faites qursquoen 2008) nrsquoa pas abouti car comme tous nos compatriotes la faculteacute drsquooublier est grande ndash et 1999 constituait la reacutefeacuterence de laquo lrsquoexceptionnel raquo laquo Personne ne pensait revoir cela raquo y compris la collectiviteacute en pleine crise eacuteconomique La forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais cela nrsquoest pas faisable eacuteconomiquement du fait de la difficulteacute de quantification des risques par les assureurs Dans son rapport Jean-Pierre Nicolas insiste sur la neacutecessiteacute de laquo mettre au point un systegraveme permettant agrave une majoriteacute de sylviculteurs de pouvoir souscrire une couverture assurantielle du risque tempecircte pour leurs forecircts notamment en examinant les modaliteacutes drsquoune prise en charge par lrsquoEtat drsquoune partie du coucirct des cotisations en eacutechange du respect de bonnes pratiques raquo Cette proposition va bien dans le sens drsquoune reacuteforme essentielle du systegraveme assurantiel La contrepartie laquo respect de bonnes pratiques raquo pourrait srsquoentendre comme le respect drsquoun cahier des charges de gestion forestiegravere durable tel que cela a deacutejagrave eacuteteacute mis en place en 2009 (respect du reacutefeacuterentiel reacutegional PEFC Aquitaine) Un groupe de travail national a eacuteteacute eacutetabli en 2009 pour chercher en fait agrave deacutecharger la collectiviteacute de toute mauvaise surprise budgeacutetaire et ne semble pas disposeacute agrave abonder annuellement un fonds speacutecifique du type laquo calamiteacute forestiegravere raquo Seule la constitution drsquoune eacutepargne volontaire lieacutee agrave la forecirct et beacuteneacuteficiant drsquoune fiscaliteacute identique agrave celle de la forecirct semble lrsquoideacutee qui pourrait ecirctre retenue agrave moyen terme La captation drsquoune eacutepargne non neacutegligeable par les banques-assureurs les obligeant agrave garantir drsquoune surface eacutequivalente agrave celle correspondante agrave lrsquoeacutepargne sera peut-ecirctre la solution forccedilant drsquoautres opeacuterateurs assureurs agrave reacutepondre aux attentes de ce marcheacute
33Synthegravese
Ci-dessous est preacutesenteacutee une liste drsquoeacuteleacutements identifieacutes par le groupe de travail qui seront agrave discuterdans le cadre de la mise en place drsquoun plan de gestion de crise par anticipation Il srsquoagit bien drsquoune synthegravese qui ne se veut pas exhaustive mais juste une base de travail pour lancer par la suite une reacuteflexion plus globale
Pour le deacuteclenchement de la situation de crise Deacutefinir les seuils de deacuteclenchement de lactivation de la cellule de crise et des mesures
associeacutees (vitesse de vents annonceacutees par MeacuteteacuteoFrance conditions favorables aux incendies signalement de neacutematodes sur le massif )
Deacutefinir la liste des organisations repreacutesenteacutees dans la cellule de crise forecirct selon le type de criseet son intensiteacute Il faudra preacutevoir des cellules de crise en particulier pour les risquestempecircte incendie et neacutematode Pour chacune de ces cellules il faudra preacutevoir qui deacuteclenche la reacuteunion de la cellule de crise quels sont les participants quels sont les outils agrave utiliser pour les contacter les eacuteventuels suppleacuteants Les missions de cette cellule doivent aussi ecirctre deacutefinies avant la crise
Deacutefinir les conditions logistiques de la reacuteunion de cette cellule en fonction des besoins de coordination avec dautres services de gestion de lurgence lieu interlocuteurs privileacutegieacutes dans des services de lEtat ou de la seacutecuriteacute civile
Deacutefinir les outils deacutevaluation agrave mettre en place pour sassurer que le seuil de situation catastrophique justifiant lactivation de la cellule de crise a bien eacuteteacute atteint (en geacuteneacuteral il sagira dun seul indicateur quil est possible destimer grossiegraverement dans des deacutelais raisonnables estimation de volume ou de surface de forecirct endommageacutee)
Pour la dureacutee de la crise Deacutefinir les investigations suppleacutementaires agrave mettre en œuvre pour avoir une meilleure
appreacuteciation du risque et des deacutegacircts selon le type deacuteveacutenement (cartographie vitesse de progression problegravemes speacutecifiques limitant lintervention en forecirct seacutecuriteacute des personnes situation du marcheacute)
Deacutefinir les consignes de communication agrave diffuser selon le type de crises avoir des communiqueacutes de presse types site web brochures messages radio types hellip avec des consignes preacutedeacutefinies (par exemple demander leacutevacuation en forecirct ou la mise en alerte pour les mateacuteriels dexploitation ou de protection selon les preacutevisions meacuteteacuteorologique et le type de
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risque faire annuler toutes les manifestations ou activiteacutes en contexte forestier annuler tout transport de bois )
Deacutefinir les formations speacutecifiques agrave activer pour les beacuteneacutevoles ou les professionnels en ayant deacutejagrave identifieacute les acteurs capables de fournir les formations
Pour limmeacutediat apregraves-crise Preacutevoir les aides alloueacutees agrave la reacuteparation des infrastructures soit par le financement
dentreprises priveacutees soit par lenvoi de moyens publics Deacutefinir une strateacutegie de nettoyage et de reboisement en ayant identifieacute les acteurs clefs et les
prioriteacutes de chacun Preacutevoir les meacutethodes et moyens de communiquer sur les bilans les plus preacutecis
Pour le long terme Deacutefinir qui est chargeacute du diagnostic eacuteconomique de leacuteveacutenement Deacutefinir des prix minimum indexeacutes par type de bois endommageacute et des prioriteacutes pour la
mobilisation Deacutefinir les types daides aux diffeacuterents acteurs de la filiegravere afin de limiter limpact eacuteconomique
du sinistre (proprieacutetaires entreprises collectiviteacutes ) Deacutefinir les biens qui deacutependent de lassurance priveacutee et ceux qui deacutependent de lindemnisation
publique Neacutegocier des deacuterogations pour les transporteurs dureacutee de travail volume temps de seacutejour
sur le territoire routes autoriseacuteeshellip Deacutefinir une strateacutegie de stockage reacutepartition geacuteographique capaciteacute et proprieacuteteacute despace de
stockagehellip Preacutevoir des eacutequipements dimensionneacutes pour des flux de bois inhabituels Deacutefinir une strateacutegie de reconstitution des forecircts selon le type deacutevegravenement Deacutefinir les outils permettant de mesurer lefficaciteacute des mesures pour le nettoyage la limitation
de limpact eacuteconomique et la reconstitution
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4 Options de sortie de crise et drsquoanticipation des risques
Les options preacutesenteacutees par la suite se nourrissent directement des enseignements tireacutes de la gestion de crise des deux preacuteceacutedentes tempecirctes que le massif a subies ces dix derniegraveres anneacutees Des eacuteleacutements ont drsquoores et deacutejagrave eacuteteacute identifieacutes comme indispensables pour lrsquoanticipation et la gestion drsquoune prochaine crise (voir partie 3) Parmi ces eacuteleacutements certains ont prouveacutes leur pertinence en 2009 au moins sur le plan technique les inventaires croiseacutes et multi meacutethodes pour lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts la mise en place de cellules de crise le stockage la bourse de travaux ou encore les actions de formation et de seacutecuriteacute en sont quelques exemples
41Option 1 destination des bois
Cette partie vise agrave analyser les diffeacuterentes composantes pouvant mener agrave choisir une strateacutegie de sortie de crise majoritairement tourneacutee soit vers la conservation et lrsquoutilisation des bois en local sur le massif aquitain soit vers une exportation de bois hors Aquitaine
Ces deux options de sortie de crise se caracteacuterisent par les choix suivant
o Option a valorisation locale de la ressource affecteacutee par un eacuteveacutenement
Le principe est de lisser la surabondance de matiegravere premiegravere due agrave des perturbations par la valorisation locale et le stockage sur le massif Ceci suppose de
soutenir fortement la mobilisation locale pour une exploitation rapide afin de valoriser la ressource localement apregraves une crise (y compris en envisageant des aides au transport courte distance)
soutenir fortement le stockage et faciliter le transport aux aires de stockage installeacutees dans la reacutegion sinistreacutee (deacuterogation transporteurs locaux aides au transport courte distance) Ilpourrait eacutegalement ecirctre envisageacute drsquoinvestir dans les aires de stockages avant lapparition deacutevegravenements extrecircmes
acceacuteleacuterer les investissements des uniteacutes de transformation pour moderniser les outils leur permettant de valoriser la ressource locale mecircme apregraves les deacutegacircts
favoriser la publiciteacute des produits locaux issus de la crise inciter fortement agrave la reconstitution de la ressource locale dans les deacutelais les plus brefs afin
que les outils de transformation locaux puissent assurer leur production sur la dureacutee
o Option b favoriser par lexportation le lissage des flux de reacutecolte causeacute par un eacuteveacutenement
Cette strateacutegie implique de disposer dinfrastructures permettant de transporter de gros volumes vers lexport ports
trains avec quai adapteacute au transport de bois rond mettre en place des bourses dachatvente seacutecuriseacutees pour les opeacuterateurs exteacuterieurs agrave la zone
sinistreacutee (avec des deacutefinitions preacutecises sur la qualiteacute et les volumes garanties par un cahier des charges)
bien connaicirctre leacutevolution de la qualiteacute des bois en forecirct ou bords de route pour leacutetalement des ventes
mettre en place des deacuterogations pour les opeacuterateurs eacutetrangers sur les regravegles du travail et du transport pour faciliter une mobilisation importante sur une peacuteriode tregraves courte
beacuteneacuteficier drsquoaides au transport longue distance
Les deux strateacutegies peuvent saccompagner de mesures facilitant la venue dexploitants exteacuterieurs agrave la zone sinistreacutee la mobilisation en forecirct ayant toujours inteacuterecirct agrave ecirctre la plus rapide possible
o Apports des options
Le principal avantage de loption a est dessayer de garder la valeur ajouteacutee dans la zone de production Cependant selon limportance des volumes consideacutereacutes et la freacutequence des eacutevegravenements il se peut que la ressource ou les outils de transformation soient affecteacutes par des trous de productions
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nayant plus alors la capaciteacute de sapprovisionner agrave lexteacuterieur du massif De mecircme il faut anticiper que les opeacuterateurs ayant la plus grosse capaciteacute de stockage seront ceux qui auront la plus grande capaciteacute agrave peser sur les prix avec le risque de maintenir des prix du bois agrave un niveau tregraves faible ne favorisant plus linvestissement par les producteurs Lrsquoexistence dun reacuteseau permanent de stockage preacutesenterait plusieurs avantages Il permettrait dans un premier temps drsquoecirctre extrecircmement reacuteactif dans le cas drsquoune nouvelle crise Puis la rapiditeacute du stockage permettrait drsquoatteacutenuer la chute des prix Le stockage creacutee en effet un marcheacute artificiel pour reacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que le stockage se fasse rapidement Une preacutecaution doit cependant ecirctre prise Lrsquoeffet inverse peut se produire le stockage agrave un niveau juste au dessus de la capaciteacute drsquoeacutecoulement par les industriels aurait pour effet de maintenir les prix drsquoachat agrave un niveau plus bas que celui drsquoun marcheacute ouvert Une solution pour eacuteviter cette deacuterive pourrait ecirctre drsquoeacutetablir un systegraveme de quotas qui permette agrave la fois drsquoeacuteviter de stocker trop de bois en peacuteriode normale tout en assurant un prix minimal ou de sassurer de leacutequilibre du stockage entre producteurs et transformateurs Pour eacutetablir un reacuteseau permanent il sera alors neacutecessaire de deacutefinir le nombre drsquoaires concerneacuteesla position geacuteographique de ces aires (preacutevoir drsquoecirctre au cœur drsquoune eacuteventuelle zone de sinistre ndash ce qui semble plutocirct difficile - ou rester agrave proximiteacute des industries ndash ce qui semble plus probable carquelque soit lrsquoorigine des bois leur destination est en principe ces industries) leur capaciteacute de stockage individuelle et totale par cateacutegorie de bois (bois drsquoœuvre bois drsquoindustrie et bois eacutenergie) le prix leur proprieacuteteacute (aire individuelle ou collective) ainsi que les responsables de la gestion et de lrsquoentretien en particulier en termes de coucirct car la peacuterennisation des aires ne saurait srsquoaccompagner de celle des soutiens publics Ces aires de stockage pourraient eacuteventuellement ecirctre inteacutegreacutees comme eacuteleacutement du process industriel remplaccedilant les politiques drsquoapprovisionnement agrave flux tendu ou de flux agrave court terme Ces aires apparaitraient alors comme un veacuteritable outil de gestion dont la filiegravere en prendrait lrsquoentiegravere responsabiliteacute car premiegravere beacuteneacuteficiaire De plus cet outil de cogestion des stocks entre proprieacutetaires forestiers et industriels serait lrsquooccasion drsquoengager un travail en communeacuteventuel preacutealable agrave une inteacutegration plus forte de la filiegravere Le choix du stockage sur le massif (tant du bois drsquoœuvre que de bois drsquoindustrie) et sa peacuterennisation eacuteventuelle agit directement en faveur du maintien drsquoune industrie forte sur le massif et des emplois correspondants
La deuxiegraveme option baseacutee sur une reacutegulation de lrsquoexceacutedent de bois par lexportation suppose que des infrastructures de transport de bois ronds existent deacutejagrave en grande partie avant leacutevegravenement et soient efficaces Il faudrait donc que les ports et les gares soient deacutejagrave eacutequipeacutes pour le bois Cela signifie alors une plus grande faciliteacute agrave exporter mais aussi une plus grande faciliteacute agrave importer Dans ce scheacutema les producteurs locaux se retrouvent face agrave la concurrence du marcheacute mondial avec les effets beacuteneacutefiques de la monteacutee du coucirct de transport mais les effets neacutegatifs sur les prix dun quelconque arrivage massif de bois bradeacute Cette option nest reacuteellement beacuteneacutefique pour le deacuteveloppement local que si elle permet une valorisation agrave un meilleur prix des meilleures qualiteacutes et si elle permet dimporter des produits de plus faible qualiteacute pour se substituer agrave des sous-valorisations existantes Un autre aspect beacuteneacutefique peut ecirctre par le maintien doutils de production qui peuvent lisser ainsi leur approvisionnement
o Question de lrsquoexportationimportation de bois
Neacuteanmoins malgreacute une prioriteacute donneacutee agrave la valorisation locale des bois une crise de grande ampleur comme Klaus peut difficilement se passer drsquoun soutien exteacuterieur au massif pour en reacutesorber les effets Les aides publiques au transport et agrave la rupture de charge visaient entre autres agrave faciliter lrsquoaccegraves agrave des deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif en compleacutement du stockage Leur calibrage est une question eacutepineuse Des aides au transport courte distance restent dans une logique de valorisation locale ou agrave proximiteacute du massif Au contraire les aides longue distance srsquoadressent agrave des marcheacutes exteacuterieurs et selon la crainte de la filiegravere locale peuvent renforcer la compeacutetitiviteacute des industries installeacutees hors du territoire national (ce point est particuliegraverement sensible dans lrsquoindustrie du bois drsquoœuvre et sa compeacutetition avec la peacuteninsule ibeacuterique) Ainsi les aides au transport peuvent ecirctre un facteur facilitateur de lrsquoaccegraves au massif pour des opeacuterateurs eacutetrangers Le maintien de relations exteacuterieures hors peacuteriode de crise permettrait de peacuterenniser la diversification des modes de transports (routiers ferreacutes et maritimes) et de ce fait drsquoameacuteliorer leur logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement en sens unique Cela permettrait eacutegalement de pallier au deacutesengagement drsquoun ou de plusieurs acheteurs du massif landais en preacuteparant par anticipation des deacuteboucheacutes en dehors du massif landais Le risque eacutetant drsquoaugmenter en peacuteriode normale la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
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Actuellement lrsquointeacutegration territoriale de la filiegravere fait que peu de deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif se sont deacuteveloppeacutes Deacutevelopper de nouvelles liaisons en peacuteriode de crise nrsquoest pas facile il faut trouver de nouveaux deacuteboucheacutes et les moyens de les approvisionner dans un contexte peu porteur aux neacutegociations Le deacuteveloppement hors peacuteriode de crise de circuits alternatifs (autres marcheacutes trains et bateaux reacuteguliershellip) aurait un impact fort sur le massif
- en peacuteriode de crise la mobilisation rapide des chablis pour approvisionner les marcheacutes exteacuterieurs reacuteduit drsquoautant plus la part de chablis reacutesiduels pouvant ecirctre progressivement utiliseacutee par les industriels locaux dans les anneacutees agrave venir (eacuteconomisant du bois vert et seacutecurisant davantage lrsquoapprovisionnement)
- en peacuteriode ordinaire il faudrait trouver un eacutequilibre entre la part utiliseacutee par les industries du massif et celle reacuteserveacutee aux marcheacutes exteacuterieurs
Avant la tempecircte la reacutecolte annuelle suffisait juste agrave approvisionner les industries locales Si on cherche agrave creacuteer des possibiliteacutes de transfert de matiegraveres nouvelles lors du retour en peacuteriode ordinaire on nrsquoaura plus la capaciteacute drsquoapprovisionner agrave la fois les marcheacutes exteacuterieurs et ceux du massif Une telle strateacutegie demanderait alors le sacrifice drsquoune part de lrsquoindustrie locale pour assurer en contrepartie un eacutechange reacutegulier avec les marcheacutes exteacuterieurs Ce raisonnement peut revenir agrave choisir entre conserver une filiegravere forte comprenant lrsquoensemble des maillons sur le massif ou au contraire faire du massif un simple fournisseur de bois au deacutetriment de lrsquoindustrie locale de sa valeur eacuteconomique et de lrsquoemploi qursquoelle repreacutesente agrave moins de srsquoapprovisionner agrave lrsquoexteacuterieur du massif Selon les professionnels imaginer une filiegravere structurellement exportatrice de bois pour faire face agrave drsquoeacuteventuels exceacutedents semble peu efficace pour reacutesorber ces produits accidentels et son eacutevaluation eacuteconomique en termes de creacuteation de richesse et drsquoemploi doit ecirctre consideacutereacutee En revanche le sceacutenario inverse - une industrie tregraves compeacutetitive structurellement importatrice de bois ndash qui nrsquoa pas eacuteteacute traiteacute par le groupe de travail meacuteriterait drsquoecirctre eacutetudieacute en particulier du fait drsquoune capaciteacute de gestion de produits accidentels paraissant plus efficace dans ce systegraveme
Il existe donc un veacuteritable paradoxe pour lrsquoensemble des acteurs entre lrsquoimpeacuteratif de mobiliser les bois agrave tregraves court terme (neacutecessitant lrsquointervention drsquoopeacuterateurs eacutetrangers) et la neacutecessiteacute de maintenir un eacutequilibre dans ses utilisations sur le massif agrave moyen et long terme agrave moins de modifier les itineacuteraires sylvicoles notamment en diminuant les temps de rotationEn parallegravele la gestion de ce type de crise ne peut reposer uniquement sur le marcheacute lorsque le deacuteseacutequilibre est aussi important Il faut donc que la valeur de lrsquoindemnisation des bois soit couverte par un systegraveme drsquoassurance pertinent
42Option 2 gestion interprofessionnelle de la crise
Cette partie vise agrave analyser lrsquoimpact sur la sortie de crise drsquoune gestion professionnelle collective ou non cest-agrave-dire meneacutee ou pas par une interprofession speacutecifique reconnue officiellement et capable de passer des accords rendus obligatoires par une extension ministeacuterielle
La reconnaissance du CIPM comme interprofession suppose Un consensus des acteurs autour de la neacutecessiteacute de cette institution Une volonteacute politique des Ministegraveres concerneacutes signature de lrsquoarrecircteacute de reconnaissance La reconnaissance par lrsquointerprofession geacuteneacuterique nationale de lrsquointeacuterecirct de la coexistence de
ces deux structures qui seraient compleacutementaires et se renforceraient mutuellement accord de coordination
Lrsquoenjeu drsquoune telle reconnaissance officielle est de faire du CIPM un interlocuteur incontournable et agrave part entiegravere de lrsquoensemble des discussions et neacutegociations tant au niveau reacutegional que national Si une partie de la gestion de crise a pu se faire en ordre groupeacute des consensus entre les diffeacuterents acteurs de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacute trouveacutes Lrsquointerprofession a cependant montreacute sa capaciteacute de mobilisation et de reacuteaction Neacuteanmoins dans leur rapport Lafitte et Lerat mentionne que laquo la situation actuelle [ndlr sans reconnaissance officielle] qui freine toute action de deacuteveloppement et de communication ambitieuse post tempecircte neacutecessite une clarification de la situation le plus rapidement possible Il existe un besoin manifeste de renforcer les actions communes (hellip) voire drsquoune autoriteacute suffisante pour preacutevenir les conflits susceptibles drsquoeacuteclater entre ses membres raquo
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Lrsquoapport drsquoune interprofession structureacutee et ayant des moyens drsquoactions en termes de neacutegociation avec les pouvoirs publics est consideacuterable En effet la mise en place drsquoune strateacutegie collective entre les acteurs a un impact plus fort Ainsi la filiegravere parait indissociable aux pouvoirs publics mecircme si lrsquoeacutetablissement du consensus a demandeacute de longues neacutegociations preacutealables au sein de lrsquointerprofession Lrsquoaffichage drsquoune uniteacute a un poids plus important La preacutesence drsquoune interprofession reconnue et donc de sa capaciteacute agrave conclure des accords interprofessionnels en son sein participe de la meilleure reacuteaction face agrave une crise En effet ces accords sont rendus obligatoires par extension du Ministegravere de lrsquoAgriculture Crsquoest alors que les discussions au sein drsquoune interprofession prennent tout leur sens De plus un accord trouveacute ne peut alors ecirctre remis en cause sans nouvel accord Les deacutecisions et prises de position sont en ce sens plus fortes Une reacuteflexion pourrait ecirctre engageacutee pour savoir quels accords pourraient ecirctre passeacutes dans ce type de situation Le premier qui viendrait agrave lrsquoesprit traiterait des prix drsquoachat des bois Mecircme si cette deacutemarche parait contraire au Droit de la Concurrence arrecircter des baregravemes pourrait-il ecirctre une solution En suivant il srsquoagirait de statuer sur de nouvelles actions agrave enclencher suite agrave une crise financeacutees alors totalement ou partiellement par les pouvoirs publics Ce type de deacutemarche a eacuteteacute engageacute par le CIPM en 2009 sur ses moyens propres mais non issus drsquoun accord CVO donc eacutevidemment moindre que leur potentialiteacute financement de la cellule de crise (animation agence de relation presse site Internethellip) organisation drsquoeacuteveacutenements (campagne de communication laquo Un pin pour demain raquo) participation agrave des grands eacuteveacutenements (Foire Internationale de Bordeaux) porteurs en termes de communication Cet aspect est drsquoautant plus important pour reacuteguler organiser et controcircler les informations qui circulent alors en peacuteriode de crise De plus une communication agressive peut aider agrave sortir plus vite de la crise en geacuteneacuterant par exemple des actes drsquoachat orienteacutes suite agrave la tempecircte (augmentation des deacuteboucheacutes et donc relance des industries ayant eacutegalement un impact sur les prix des bois)
En contrepartie de cette strateacutegie collective lrsquoimplication totale de la filiegravere dans une interprofession reconnue demande de faire des concessions Au contraire une strateacutegie individuelle si elle manque parfois de poids a le beacuteneacutefice de la liberteacute de choix Mais aujourdrsquohui il nrsquoest plus envisageable de geacuterer une crise et drsquoen sortir sans se regrouper
Parallegravelement agrave cela existait deacutejagrave depuis longtemps le CIBA (Conseil Interprofessionnel des Bois drsquoAquitaine) interprofession reacutegionale recouvrant lrsquoensemble des essences et des professionnels Cette instance a pour but de porter politiquement les messages professionnels et les positions acteacutees en son sein Quelque soit lrsquoissue de la reconnaissance du CIPM une telle instance existera toujours notamment face au besoin des professionnels et des pouvoirs publics drsquoavoir un lieu drsquoeacutechange et drsquoexpression des positions
Enfin le rocircle de lobby permanent sera drsquoautant plus renforceacute que la filiegravere srsquoengage pleinement dans le processus interprofessionnel Ainsi y compris hors peacuteriode de crise lrsquointerprofession pourra officiellement œuvrer pour faire reconnaitre les rocircles et apports de la forecirct plus particuliegraverement en Aquitaine
43Option 3 inteacutegration de la filiegravere
Outre une interprofession reconnue comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere pour en deacutefendre les inteacuterecircts et ayant des moyens drsquoactions conseacutequents le renforcement de la filiegravere pourrait passer selon certains par une plus grande inteacutegration de celle-ci
Il srsquoagit ici de discuter de lrsquoopportuniteacute ou pas de creacuteer une filiegravere inteacutegreacutee sur le modegravele des pays scandinaves ougrave les proprieacutetaires forestiers participent agrave toute la chaine de transformation industrielle sous la forme de coopeacuteratives geacuteantes qui sont agrave la fois fournisseurs de matiegravere premiegravere et actionnaires des outils de transformation (une note preacutesentant le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave est disponible en annexe) Diffeacuterents niveaux drsquointeacutegration peuvent neacuteanmoins ecirctre envisageacutes en fonction du contexte
Cette inteacutegration se traduirait par Les producteurs de matiegravere premiegravere sont parties prenantes de la transformation soit en tant
quactionnaires soit en tant que coopeacuterateur ou inversement
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Tous les acteurs ont donc inteacuterecirct agrave ce que lensemble de la filiegravere fonctionne En cas de problegraveme sur un type de produit ou dapprovisionnement le sylviculteur est
inteacuteresseacute agrave modifier sa production car il sait quil tirera profit de la valeur ajouteacutee mecircme si le bois se vend moins cher
Les industriels guideacutes par leurs actionnairescoopeacuterants orientent leurs investissements selon la ressource disponible
Une gestion de crise plus saine les transformateurs et les producteurs affecteacutes par la tempecircte eacutetant une seule et mecircme personne
Une non inteacutegration se traduit par des relations commerciales ougrave agrave tout moment lacheteur ou le vendeur peuvent se retourner
vers un nouveau partenaire des investissements qui peuvent viser la mecircme ressource (trituration pour leacutenergie et le
papier) de maniegravere non concerteacutee un manque de solidariteacute en peacuteriode de crise les transformateurs gagnent de largent agrave laisser
baisser les prix Les producteurs peuvent beacuteneacuteficier des effets daubaine de marcheacutes voisins
Une filiegravere inteacutegreacutee peut srsquoaveacuterer faciliter la gestion de la crise En effet dans le cas ougrave les proprieacutetaires forestiers sont actionnaires de lrsquooutil de production la sortie de crise est plus reacuteguleacutee et se fait plus rapidement le deacuteboucheacute pour les bois est assureacute et la neacutegociation des prix est moins biaiseacutee Ce modegravele fait fortement appel agrave la solidariteacute collective Cependant dans ce cadre les proprieacutetaires doivent eacutegalement accepter la solidariteacute en peacuteriode moins faste avec le risque de perte eacuteconomique tant en valeur de la matiegravere premiegravere qursquoen reacutesultat de lrsquoindustrie Si les proprieacutetaires forestiers ne sont pas precircts agrave accepter les obligations lieacutees agrave leur entreacutee dans le capital alors les industriels nrsquoont pas inteacuterecirct agrave les inteacutegrer On peut alors avoir inteacuterecirct agrave essayer ce type de coopeacuteration et drsquointeacutegration sur des outils modestes comme la cogestion drsquoaires de stockage ou drsquouniteacutes de production de bois eacutenergie
Seulement le massif aquitain a-t-il la possibiliteacute de mettre en œuvre un modegravele eacutequivalent au modegravele scandinave Une premiegravere diffeacuterence majeure est la multitude de petits proprieacutetaires forestiers dans le massif aquitain contrairement aux modegraveles scandinaves ou allemand ougrave il srsquoagit en majeure partie de grosses proprieacuteteacutes Si cela semble un obstacle pour une implication individuelle du proprieacutetaire il peut alors ecirctre envisageacute une participation au capital des industries par lrsquointermeacutediaire drsquoune coopeacuterative ou drsquoun regroupement particulier Dans ce cadre ce systegraveme neacutecessite une transparence dans les prix (neacutegociations directes entre les entreprises et les proprieacutetaires forestiers) et lrsquoexclusiviteacute de la vente des bois agrave la coopeacuterative ou au regroupement Cela nrsquoest actuellement pas le cas par selon certains manque de confiance ou encore manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement Un systegraveme assurantiel pertinent pourrait contribuer agrave mettre les proprieacutetaires en confiance pour deacutevelopper de telles relations avec les industriels Une autre difficulteacute du contexte aquitain semble ecirctre le manque drsquoimplication des proprieacutetaires forestiers dans la gestion forestiegravere et dans lrsquoensemble de la filiegravere en geacuteneacuteral Pour exemple le proprieacutetaire bien souvent ne connait pas le cours des bois Et pourtant crsquoest une des filiegraveres les plus impliqueacutees en France dans le sens ougrave chaque maillon est interdeacutependant il nrsquoy a pas drsquoexploitation srsquoil nrsquoy a pas drsquoindustries en local et inversement Cette proximiteacute de la ressource fait la force du modegravele industriel landais et explique sa singulariteacute et la solidariteacute qui lie les membres de la filiegravere
A lrsquoinverse si les proprieacutetaires ne participent pas au capital des entreprises lrsquoinverse peut-il ecirctre envisageacute Comme en 1999 certains proprieacutetaires ont fait part de leur intention de vendre tout ou partie de leur proprieacuteteacute forestiegravere Deacuteclaration drsquointention ou pas on peut alors srsquointerroger sur la possibiliteacute drsquoachat par les industriels Des essais ont eacuteteacute faits dans le passeacute agrave la fois drsquointeacutegration des proprieacutetaires dans les industries et drsquoachat de forecircts par les industries mais ces deacutemarches nrsquoont pas eacuteteacute fructueuses dans le massif des Landes de Gascogne
Si le modegravele scandinave fortement inteacutegreacute ne peut ecirctre appliqueacute tel quel au contexte aquitain il peut ecirctre plus ou moins adapteacute Dans leur rapport Lafitte et Lerat envisagent une alternative moins inteacutegreacutee mais visant bien un rapprochement plus fort entre les proprieacutetaires forestiers et les industriels pour faciliter la sortie de crise Ainsi laquo dans le contexte de faiblesse de production dans les 10 anneacutees
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agrave venir et le deacuteveloppement du bois eacutenergie le maintien voire le deacuteveloppement de la valeur ajouteacutee la plus forte possible au sein du massif sera difficile Nrsquoest-ce pas lrsquooccasion de deacutevelopper des relations contractuelles entre les sylviculteurs et les industriels raquoUne telle inteacutegration peut ecirctre envisageacutee sur des filiegraveres des outils ou des eacutetapes du process industriel novateurs ou eacutemergents comme le bois eacutenergie ou la construction bois En effet un changement des pratiques sera plus facile sur des actions agrave mettre en place que sur des filiegraveres et outils industriels deacutejagrave bien eacutetablis ou maitriseacutes par des acteurs cleacutes En envisageant des tentatives sur la filiegravere bois eacutenergie le poids des acteurs intervenant sur le marcheacute laisse peu drsquoouverture agrave lrsquointeacutegration des proprieacutetaires forestiers dans le capital de lrsquoentreprise car ils nrsquoen ont pas besoin agrave supposer que les proprieacutetaires en aient la capaciteacute financiegravere
Pour finir cette inteacutegration est-elle possible quand on connait les divergences et les difficulteacutes de trouver des consensus entre ces acteurs Comme cela a deacutejagrave eacuteteacute constateacute en 1999 on retrouve le mecircme hiatus entre les discours sur lrsquouniteacute de la filiegravere et les avis exprimeacutes sur le terrain ougrave chacun teacutemoigne des neacutegociations tregraves acircpres entre vendeurs acheteurs transporteurshellip Mais les proprieacutetaires forestiers font aussi eacutetat de formes de solidariteacutes locales de tentatives de regroupement des acteurs forestiers et drsquoactions concerteacutees visant agrave maintenir des rapports de confiance entre proprieacutetaires et industriels dans une perspective de retour agrave la normale de leurs relations agrave terme Lrsquoenjeu nrsquoest-il pas lagrave finalement avant drsquoenvisager un rapprochement plus imbriqueacute des proprieacutetaires et des industriels
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5 Conclusion
Ce travail loin drsquoecirctre exhaustif srsquoest attacheacute agrave preacutesenter les eacuteleacutements marquants et les plus repreacutesentatifs de la gestion de crise suite agrave la tempecircte Klaus Apregraves une analyse de ces eacuteleacutements en particulier au regard des enseignements de la tempecircte Martin des recommandations ont eacuteteacute faites pour anticiper les eacuteventuelles crises agrave venir en eacutelargissant agrave lrsquoensemble des risques preacutegnants On retiendra principalement la neacutecessiteacute de srsquoorganiser autour drsquoune cellule de crise et de preacuteeacutetablir un plan de sortie de crise visant agrave faciliter la gestion des futures crises auxquelles sera confronteacute le massif forestier aquitain ainsi que la possibiliteacute de mettre en place un systegraveme plus global de monitoring de ces risques en distinguant la peacuteriode drsquoanticipation des risques et la peacuteriode de crise avec un suivi et un historique des moyens mateacuteriels et financiers mis en œuvre
Nous tenons agrave rappeler que lrsquoanalyse de la situation a parfois fait lrsquoobjet de divergences drsquoopinions exprimeacutees lors des reacuteunions de travail Neacuteanmoins une partie du diagnostic et des solutions proposeacutees est partageacutee Il existe encore des points agrave approfondir car les situations tregraves complexes et lrsquoirreacuteductibiliteacute des points de vue exprimeacutes sont encore forts agrave ce stade de reacuteflexion
Ainsi le groupe de travail propose que ce travail se prolonge au sein drsquoune cellule speacutecifique laquo anticipation des risques raquo pouvant ecirctre porteacutee par exemple par le GIP ATGeRi ou encore lrsquointerprofession Un regret suite agrave la tempecircte de 1999 est le manque de beacuteneacutefice du retour drsquoexpeacuterience et lrsquoabsence de trace meacutemorisant les actions mises en place drsquoougrave une perte de substance sur lrsquoorganisation de la gestion de la crise et sur lrsquoeacutevolution des relations entre les diffeacuterentes parties notamment Ce travail dans le cadre de la mission drsquoexpertise du GIP ECOFOR a engageacute une reacuteflexion dont il est essentiel de tirer partie pour mettre en place un systegraveme peacuterenne drsquoanticipation des risques et de gestion de crise sur le massif forestier des Landes de Gascogne Ces eacuteleacutements de sortie de crise sont drsquoautant plus importants qursquoune partie des responsables en poste en 2009 ayant beacuteneacuteficieacute de lrsquoexpeacuterience de 1999 ne seront probablement plus lagrave pour la prochaine crise
Pour finir il faut cependant souligner que les professionnels regrettent que ce travail nrsquoait pas conduit agrave des propositions plus pratiques et concregravetes pour faciliter la gestion de crise Le temps imparti agrave ce travail nrsquoeacutetait pas suffisant pour approfondir davantage cette theacutematique De plus il est difficile de reacutealiser une analyse complegravete de la gestion de crise alors que les acteurs doivent encore faire face aux nombreuses difficulteacutes lieacutees agrave cette crise Il serait actuellement plus opportun de consacrer les eacutenergies agrave poursuivre la sortie de crise actuelle et de suivre la reacutealiteacute des mesures mises en place sur le terrain
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ANNEXES
Annexe 1 Membres du groupe de travail
Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
Annexe 4 Plan de seacutecurisation et de formation
Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
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Annexe 1 Membres du groupe de travail
Organismes Nom 21092009 19102009CEMAGREF Deuffic Philippe O OCG Landes Rodriguez Reacutemi O O
Barbarreau Heacutelegravene O OCIPMGrigaut Guillaume O O
CRPF Aquitaine Castro Ameacutelie N NCojocaru Paul N NDDAF GirondeMailleau Claude N NBodeacutereacute Philippe O ODDEAF Landes Drouet Gilles N N
DRAAFSRFB Alousque Jean-Marie O OETFA Helou Enaut O O
Chantre Guillaume N NFCBAFraysse Jean-Yves O NBarthet Thierry N OFIBALatour Steacutephane N N
FNCoFor Darmanteacute Pierre N NLaquerre Marion O OGIP ATGeRiDFCIMaceacute Pierre O N
GIP ECOFOR Monnet Sophie O OGroupama Misso Thibault Jean-Luc N OIEFCEFI Atlantic Orazio Christophe O N
Carnus Jean-Michel N NINRA Couture Steacutephane O N
ONF Bonnet Franccedilois O NSYSSO Pinaudeau Christian N N
DrsquoAntin de Vaillac Dominique O OUniversiteacute Bordeaux IVGuenneguez Lysiane O OBouisset Christine N NUPPAPottier Aude O N
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Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 21 septembre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Bodere Philippe DDEAF Landes4 Bonnet Franccedilois ONF5 Couture Steacutephane INRAToulouse6 drsquoAntin de Vaillac Dominique UnivBordeaux IV7 Deuffic Philippe CEMAGREF8 Fraysse Jean-Yves FCBA9 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV10 Grigaut Guillaume CIPM11 Helou Enaut ETFA12 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI13 Maceacute Pierre GIP ATGeRiDFCI14 Monnet Sophie GIP ECOFOR15 Orazio Christophe IEFCEFI Atlantic16 Pottier Aude UPPA17 Rodriguez Reacutemi CG Landes
Excuseacutes 1 Carnus Jean-Michel INRA 2 Castro Ameacutelie CRPF Aquitaine3 Cojocaru Paul DDAF Gironde 4 Darmanteacute Pierre FNCOFOR5 Drouet Gilles DDEAF Landes6 Latour Steacutephane FIBA7 Mailleau Claude DDAF Gironde8 Pinaudeau Christian SYSSO9 Thibault Jean-Luc Groupama Misso
Releveacute de points de discussions et deacutecisions
1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe avec Christophe Orazio et Philippe Deuffic introduit la rencontre en soulignant ses objectifs les rendus attendus des groupes de travail et des experts sont rappeleacutes par Heacutelegravene Barbarreau La seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants
2 Lrsquoarrecircteacute de reconstitution lieacute aux peupliers devrait ecirctre publieacute drsquoici agrave fin septembre lrsquoarrecircteacute reconstitution pour le pin maritime devrait lrsquoecirctre aux environs du 20 octobre prochain Les deacutebats de certains groupes de travail (ex itineacuteraires sylvicoles) pourraient en eacuteclairer certaines grandes lignes mecircme si les conclusions de lrsquoexpertise ne seront rendues que fin 2009 La DRAAF reacuteunira un groupe de travail avec les professionnels pour discuter du dispositif agrave mettre en place dans le cadre de la reconstitution comme cela a eacuteteacute le cas pour leacutelaboration de larrecircteacute nettoyage du 13 aoucirct 2009
3 Des similitudes sur la sortie de crise apregraves les tempecirctes de 1999 et de 2009 ont eacutemergeacute - Une bonne reacuteactiviteacute des pouvoirs publics avec des annonces gouvernementales faites dans
les premiegraveres semaines et des textes officiels publieacutes apregraves trois mois laquo mecircme srsquoil y a eu un flottement en mai-juin 2009 raquo la mise en application des textes a pris du retard en 2009
- La non reconnaissance drsquoune interprofession reacutegionale manquant ainsi de leacutegitimiteacute semble avoir entraineacute laquo une carence dans la reconnaissance des inteacuterecircts aquitains agrave Paris raquo Lrsquointerprofession est cependant bien plus preacutesente suite agrave Klaus (plan dlsquourgence du 40209 les professionnels se sont entendus pour deacutesigner un animateur dans les premiers mois puis des repreacutesentants pour piloter les deacutebats sur la reconstitution (YLesgourgues) et la filiegravere (RDavezac))
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- Lrsquoinexistence drsquoun plan de sortie de crise malgreacute les exhortations faites en 2002-2003 et la reacutecurrence des catastrophes ces derniegraveres anneacutees (les deux tempecirctes mais aussi le gel de 1985 les incendies de 89 et 90) laquo On perd vite la meacutemoire des eacuteveacutenements raquo
- Pas drsquoindemnisation du capital du pied perdu ducirc agrave lrsquoassurabiliteacute du bien Le problegraveme drsquoassurance nrsquoa pas eacutevolueacute malgreacute des propositions qui devaient ecirctre faites fin 2001 et qui ne lrsquoont eacuteteacute que fin 2008 laquo la forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais non eacuteconomiquement faisable avec difficulteacute de quantification des risques par les assureurs raquo deux compagnies existent sur le marcheacute avec un flou sur le nombre drsquoassureacutes et la part couverte par les assureurs (perte financiegravere aide au renouvellement)
- Une pression accentueacutee sur la forecirct toujours consideacutereacutee comme reacuteserve fonciegravere de toutes les autres occupations du territoire (agriculture urbanisme grandes infrastructures loisirs etc) Actuellement pression photovoltaiumlque qui offre revenu de 2000 agrave 3000eurohaan pendant 20 ans (sur massif EDF annonce 1500 ha drsquoautres annoncent jusqursquoagrave 10000ha)
- La crainte de ne pas savoir geacuterer la baisse drsquoactiviteacute et le trou de production notamment pour les ETF laquo on ne sait pas maitriser lrsquoeffet boule de neige raquo comment va-t-on geacuterer les approvisionnements des industriels que se passera-t-il quand les aires de stockage seront vides
- Lrsquoutilisation de la laquo charte satellite raquo [un positionnement des satellites sur une mecircme zone] nrsquoa pu ecirctre obtenue en raison de la combinaison des mauvaises conditions meacuteteacuteorologiques de la courte dureacutee possible de cette opeacuteration
4 Des apprentissages lieacutes agrave la gestion de la tempecircte 99 permettant une ameacutelioration de la gestion post Klaus
- Anticipation et preacuteventiono En DFCI les actions ont eacuteteacute concerteacutees et organiseacutees de maniegravere commune sur les 3
deacutepartements gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Il reste des difficulteacutes chez les gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer des informations de preacutesence et deacutetat de leur reacuteseau deacutenergie drsquoeau ndashinformationsprimordiales durant les premiers jours apregraves tempecircte- malgreacute la concertation des diffeacuterents acteurs impliqueacutes par Klaus
o Une forte mobilisation de machines laquo venues de toute la France raquo permettant la reacuteouverture de 16000km de piste agrave fin mars 2009
o Le diagnostic des deacutegacircts et la diffusion des reacutesultats srsquoest fait rapidement et largement gracircce agrave une meilleure mobilisation partage et coordination des moyens entre acteurs (GIP ATGeRi IFN)
o La mise en place drsquohabitudes de travail drsquoeacutechanges reacuteguliers dans le reacuteseau effectueacute depuis lrsquoapregraves tempecircte 99
o Formations (FCBA centre de Bazas MSA) sur le terrain des opeacuterateurs (cellules itineacuterantes) et information des acteurs le nombre drsquoaccidents agrave diminuer
o Communication dans le cadre de la gestion de crise (DRAAF CIPM organisations professionnelles)
- Meilleure organisation de la meacutecanisation avec glissement du facteur limitant sur la logistiqueo En 1999 le facteur limitant eacutetait plutocirct lieacute agrave la sous-meacutecanisation (veacutehicules hommes
tronccedilonneuses) En 2009 le massif est eacutequipeacute et le facteur limitant est plutocirct drsquoordre logistique (seuls 2-3 trains partent par semaine au lieu de 5 -problegraveme pas uniquement avec le bois- exportation par container ou en vrac par le port de Bayonne via des ports laquo relais raquo comme Amsterdam permettant un reconditionnement dans des bateaux de plus grande capaciteacute mais entrainant des ruptures de charge suppleacutementaires problegraveme du cabotage des camions eacutetrangers malgreacute une demande de deacuterogation faite par le preacutefet etc)
o En 2009 mise en place drsquoune bourse de travail gratuite pour les entrepreneurs de travaux forestiers souhaitant intervenir sur les zones sinistreacutees qui a permis de reacutepondre agrave la demande
o Le stockage beacuteneacuteficiant de lrsquoexpeacuterience de 99 meacuteriterait des ameacuteliorations dans les textes drsquoapplication (sujet mentionneacute mais non deacuteveloppeacute dans les deacutebats)
o Tonnage deacuterogatoire intra-Aquitaine
5 Des diffeacuterences qui surgissent dans gestion de crise et de sortie de crise drsquoapregraves tempecircte 2009- Un effet cumulatif des impacts de la tempecircte dans un contexte de crise eacuteconomique
mondiale
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- LrsquoEspagne tregraves preacutesente sur le massif en 99 est peu preacutesente en 2009 Par contre leseacutenergeacuteticiens allemands et autrichiens achegravetent la matiegravere premiegravere bon marcheacute avec une demande amplifieacutee gracircce aux aides au transport laquo Beaucoup drsquoopeacuterateurs sont inquiets des volumes exporteacutes raquo Chine et Inde preacutesents en 1999 et 2009
- Une speacutecificiteacute locale de la tempecircte de 2009 principalement Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine laquo on a laisseacute les locaux se deacutebrouiller et faire du management local raquo
- Lrsquoinstallation du doute dans lrsquoesprit des proprieacutetaires sur la reacutecurrence des tempecirctes alors qursquoen 1999 on parlait drsquoune tempecircte centennale la question de la reconstitution se pose alors diffeacuteremment
- Une surexploitation du reacuteseau routier avec risques de deacutegacircts qui coucirctent cher agrave remettre en lrsquoeacutetat
- Le beacuteneacutefice de nouveaux moyens de communication plus rapides et agrave plus large porteacutee (utilisation exclusivement drsquointernet pour gestion des appels agrave projets lieacutes agrave tempecircte par la DRAAF lrsquoutilisation de SMS pour diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par le GIP ATGeRi des liens directs vers drsquoautres organisations (ex renvoi vers bourse du travail)hellip) Cette communication plus facile et de masse peut cependant srsquoaveacuterer compliquer certaines situations
6 Options envisageables potentiellement agrave eacutetudier - Possibiliteacute de mettre en place des mesures deacuterogatoires en temps de crise alignement ou
non des leacutegislations en termes de transport de cabotage etc - Transport avec ou sans aide inteacutegrant ou non la remise en eacutetat des routes - Peacuteneacutetration ou non des laquo eacutetrangers raquo sur le marcheacute local (inteacutegrant les facteurs favorables et
limitant leur entreacutee) - Ameacutelioration de la logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement dans un sens (diversification
ou non des modes de transport (bateau rail route)hellip) inteacutegrant en peacuteriode normale le risque drsquoaugmenter la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
- Type de reacuteseaux agrave favoriser (dont NTIC) inteacutegrant leur organisation leur capaciteacute drsquoadaptation et partage de moyens ou non avec laquo cellules leacutegegraveres souples et reacuteactives ayant des objectifs et des reacutesultats raquo Attention au risque de disparition du reacuteseau en cours si les gens partent sans laquo laisser des traces raquo possibiliteacute drsquoeacutetablir un plan de gestion de crise geacuteneacuteral etreacuteguliegraverement actualiseacute pour eacuteviter perte drsquoinformations lieacutee au deacutepart de personnes ressources
- Plan de formation ou non pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave la catastrophe- Reconnaissance ou non de lrsquointerprofession drsquoaquitaine en en faisant un interlocuteur
incontournable et agrave part entiegravere des discussions au niveau national et reacutegional - Inteacutegration ou non de risques majeurs (extempecircteschangement climatiquefomegravesneacutematode)
et de risques courants (exincendies) permettant de deacutevelopper des reacuteflexes et des outils (sur modegravele DFCI ) prise en compte eacutegalement du risque eacuteconomique
- Surveillance des deacutelaisseacutes et de lrsquoeacutevolution de la laquo partition du territoire raquo dans le temps quelles sont les zones qui seront reconstitueacutees en premier la strateacutegie actuelle du reboisement favorisera-t-elle le mitage
- Deacuteficit ou non de lrsquoentretien de lrsquohydraulique agrave lrsquoeacutechelle globale du massif avec conseacutequence sur la nappe et lrsquoeacuterosion (ponts routes bacs deacutesableurs etc) dans la perspective du reacutechauffement climatique
- Deacuteveloppement ou non drsquoun modegravele inteacutegreacute comme en Suegravede ougrave les proprieacutetaires de forecircts sont aussi actionnaires des scieries et des papeteries ce qui permet une sortie de crise plus reacuteguleacutee et rapide
7 Possibiliteacute que le groupe de travail eacutemettent des recommandations pour la mise en œuvre - drsquoun scheacutema simplifieacute de desserte facilitant le suivi des entretiens et facteur cleacute pour assurer
la compeacutetitiviteacute de la filiegravere dans le futur - du suivi des deacutecisions du groupe de travail national sur les assurances en forecirct et des deacutebats
lieacutes agrave son inscription dans loi de modernisation agricole (drsquoici une quinzaine de jours) - du suivi drsquoindicateur(s) sur les mesures mises en place dans le cadre de la gestion de crise
8 Documents pouvant servir de base (ideacutealement agrave poster sur site deacutedieacute agrave lrsquoexpertise) - Manuel de gestion crise tempecircte avec fiches et protocole drsquointervention de lrsquoONF (agrave actualiser)
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- Le Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies (PPFCI) Aquitaine sous lrsquoeacutegide de la DRAAF
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Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 19 octobre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Barthet Thierry FIBA4 drsquoAntin Dominique UnivBordeaux IV5 Deuffic Philippe CEMAGREF6 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV7 Grigaut Guillaume CIPM8 Bodere Philippe DDEAF Landes9 Helou Enaut ETFA10 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI11 Monnet Sophie GIP ECOFOR12 Rodriguez Reacutemi CG Landes13 Thibault Jean-Luc Groupama- Misso
Excuseacutes Bonnet Franccedilois ONFBouisset Christine UPPACarnus Jean-Michel INRACastro Ameacutelie CRPF Aquitaine Chantre Guillaume FCBACojocaru Paul DDAF 33Couture Steacutephane INRADarmanteacute Pierre FNCOFOR Drouet Gilles DDEA 40Maceacute Pierre GIP ATGeRiMailleau Claude DDAF 33Orazio Christophe IEFC-EFI Atlantic Pinaudeau Christian SYSSO
Releveacute de points de discussions et deacutecisions1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe introduit la rencontre en soulignant ses objectifs la seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants Puis il reacutesume briegravevement la reacuteunion laquo expertsanimateurs raquo du 14 octobre tenue agrave lrsquoINRA-Pierroton en distribuant la preacutesentation et les pistes de reacuteflexion proposeacutees pour le groupe de travail Ces documents sont proposeacutes par les co-animateurs apregraves les reacuteflexions issues de la 1egravere reacuteunion du groupe de travail et celle du 14 octobre
2 Les discussions autour des regrets sur la gestion de crise drsquoapregraves tempecircte 2009 (deacutejagrave largement abordeacutees lors de la reacuteunion du 21 septembre) recouvrent
a la non-reprise complegravete du plan reacutedigeacute par lrsquointerprofession b une complexiteacute des precircts agrave taux bonifieacutes avec garantie de lrsquoEtat ne permettant pas une mise en œuvre rapide et limitant donc la reacutecupeacuteration des bois drsquoœuvre de qualiteacute c une absence de visibiliteacute des opeacuterateurs par rapport au marcheacute eacuteconomique
Il est proposeacute qursquoune structure du type laquo commission reacutegionale de la forecirct et des produits forestiers raquo (CRFPF) serve drsquoinstance qui se reacuteunirait annuellement pour discuter un plan ORSEC Forecirct en fonction de paramegravetres actualiseacutes Y siegravegent actuellement des repreacutesentants de lrsquoEtat du Conseilreacutegional du Conseil geacuteneacuteral des organisations repreacutesentatives de lrsquoamont agrave lrsquoaval de la filiegravere Elle se reacuteunit une agrave deux fois par an sous la preacutesidence du Preacutefet de reacutegion Le GIP ATGeRi se preacutesente eacutegalement comme une instance pouvant remplir ce rocircle (des repreacutesentants de lrsquoEtat et la seacutecuriteacute civile sont deacutejagrave inclus) Une note de synthegravese pourrait ecirctre reacutedigeacutee pour faire le point sur les techniques drsquoeacutevaluation des deacutegacircts (photos aeacuteriennes cadastre numeacuteriseacute pour tout le territoire activation de la charte satellitehellip) De plus la trame pour un plan drsquoanticipation et de sortie de crise eacutelaboreacutee lors de la premiegravere rencontre sera affineacutee dans le rapport final
3 Relativement aux aides au transport la proceacutedure preacutevoit en 2009 un regraveglement sur factures suite aux appels agrave projets Des deacuterives ont eu lieu en 1999 car les subventions nrsquoeacutetaient pas encadreacutees ni soumise agrave appels agrave projet 10 millions drsquoeuros preacutevus pour lrsquoaide au transport et 43 millions drsquoeuros
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deacutepenseacutes au final Les sommes alloueacutees en 2009 ont eacuteteacute largement supeacuterieures agrave celle drsquoapregraves la tempecircte de 1999 (plus du double) LrsquoEtat signale un problegraveme de fonctionnement faute de factures justificatives les paiements des aides au transport 2009 ne peuvent se faire (15 millions drsquoeuros sontencore en attente au 19 octobre)Aucune mesure deacuterogatoire sur le tonnage et le cabotage nrsquoa eacuteteacute prise Lrsquoapplication de la leacutegislation nationale aurait eacuteteacute une preacute-requis essentiel Il est retenu que des reacuteflexions devraient ecirctre conduites sur les questions relatives au transport (tonnage eacutequipement cabotagehellip) en France (application de la leacutegislation) et des diffeacuterents pays de lrsquoUnion europeacuteenne Elles pourraient inteacutegrer une veille sur le coucirct de la remise en eacutetat des routes notamment lors drsquoeacuteveacutenements exceptionnels entrainant une sur-freacutequentation
4 Relativement au stockage le surdimensionnement de certaines aires par rapport agrave la reacutealisation effective est souligneacute avec lrsquoexemple extrecircme drsquoune aire supposeacutee contenir 400000t qui nrsquoen contient aujourdrsquohui que 15000t Dans les Landes on preacutevoyait un total de 43 millions de tonnes stockeacutees or le 12 octobre il nrsquoy avait que 18 Cependant les objectifs du Plan drsquoUrgence de lrsquointerprofession preacutevoyant 4 millions de tonnes stockeacutees en 2009 et 4 millions en 2010 semblent atteignables Sur ces 8 millions de tonnes la prioriteacute eacutetait donneacutee au bois drsquoœuvre de qualiteacute dans une premiegravere phase La rapide apparition du bleu neacutecessite des ajustements dans les types de bois stockeacutes Apregraves la tempecircte de deacutecembre 1999 il eacutetait apparu en juin avec un deacuteveloppement exponentiel jusqursquoen octobre Il est retenu que des reacuteflexions pourraient ecirctre conduites pour la reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage avec plusieurs questions agrave solutionner nombre gestionentretien dimension localisation NB une aire de stockage est pertinente si elle est proche drsquoun lieu de sinistre ou accoleacutee agrave une industrie Entre 1999 et 2009 deux avaient eacuteteacute plus ou moins maintenues laquo Mimizan tregraves excentreacute pour la 1egravere tempecircte et Carcans tregraves excentreacute pour la seconde tempecircte raquo Lareacutehabilitation drsquoune aire coucircte 50 du prix de creacuteation drsquoune aire nouvelle ainsi qursquoun gain de temps sur sa mise en route opeacuterationnelle (exemple MimizanCommensacq en 2009)
5 La reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage permettrait aussi un stockage plus rapide et donc atteacutenuer la chute des prix Les bois vendus tregraves vite apregraves tempecircte sont ceux qui se vendent le mieux les prix srsquoeffondrant apregraves Le stockage creacuteeacute en effet un marche artificiel pourreacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que cela se fasse rapidement La tension sur lrsquoapprovisionnement en bois des industriels accentueacutee par de nouveaux besoins en bois eacutenergie sera forte apregraves deacutestockage des bois sur les aires Il y a des craintes pour les ETFA et les coopeacuteratives une fois les opeacuterations denettoyage-reboisement effectueacutees La ressource qui sera disponible inquiegravete aussi les scieurs dans les 3 ans qui viennent et les industriels du panneaux et du papier dans 5-7 ans Un maillon deacutefaillant impacte lrsquoensemble des autres maillons de la filiegravere La strateacutegie de stockage permet donc la sauvegarde des industries et de lrsquoemploi en seacutecurisant une partie de leur approvisionnement dans les anneacutees agrave venir
6 Le renforcement de la filiegravere pourrait passer -selon certains- par une plus grande inteacutegration de celle-ci certains pensent que la culture franccedilaise nrsquoy est pas favorable laquo les sylviculteurs landais sont adheacuterents agrave 2 ou 3 coopeacuteratives alors que le statut coopeacuteratif impose normalement de ne passer quepar la coopeacuterative dont on est adheacuterent Cela peut srsquoexpliquer selon certains par le manque de confiance ou encore par le manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement La solution pouvant ecirctre drsquoinvestir en individuel sans avoirrecours agrave un systegraveme de regroupement Ce sujet avait deacutejagrave eacuteteacute abordeacute lors de la premiegravere rencontre Une note de synthegravese pourra eacutetudier plus preacuteciseacutement les modegraveles existant ailleurs comme par exemple en Allemagne (les proprieacutetaires peuvent investir suffisamment dans le capital de lrsquoentreprise pour avoir du poids) en Finlande Suegravede et Canada (les membres semblent tregraves actifs mecircme si en ce moment ils sont aussi toucheacutes de plein fouet par la crise)
7 Tout comme apregraves la tempecircte de 99 peu de transactions fonciegraveres sont aujourdrsquohui observeacutees (malgreacute de fortes pressions lieacutees au photovoltaiumlque et agrave lrsquoeacuteolien) Neacuteanmoins une crainte existe drsquoune augmentation des ventes dans quelques anneacutees suite au nettoyage et la reconstitution des forecircts Cette opeacuteration peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique pour les sylviculteurs qui sont subventionneacutes pour le nettoyage et la reconstitution (hors perte de capital) On peut cependant penser que les sylviculteurs vendront par deacutepit et deacutegoucirct plus que par speacuteculation Il est retenu de suivre ces mouvements possibles tout comme aux demandes de deacutefrichements
8 Le groupe de travail national sur lrsquoassurance devrait rendre ses conclusions vers le 20 novembre Les propositions qui seront faites sont loin de demandes des professionnels Or lrsquoon sait que
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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Bibliographie
BERTIN M BOURGAU J-M LERAT J-F MONNOT J-G MORIN G-A POSS Y TREYER S 2008 La forecirct franccedilaise en 2050-2100 essai de prospective Rapport ndeg 1723 du CGAAER Paris 102p
BIROT Y LANDMANN I BONHEME I 2009 La forecirct face aux tempecirctes Ed Quae mai 2009 433p
CENTRE REGIONALE DE LA PROPRIETE FORESTIERE AQUITAINE 2009 Tempecircte du 24 janvier 2009 eacuteleacutements de reacuteflexion pour aborder la reconstitution forestiegravere du Massif des Landes de Gascogne Juin 2009 134p
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU PIN MARITIME 2009 Un plan drsquourgence pour la filiegravere pin maritime 16p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2000 Un plan urgence pour la forecirct Aquitaine 15p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2001 Adaptation du plan tempecircte pour les forecircts aquitaines 24p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2004 Plan chablis ndash Reacutegion Aquitaine ndash 2004-2010 10p
CONSEIL REGIONAL DrsquoAQUITAINE 2009 Plan reacutegionale de solidariteacute et de reconstruction mesures drsquointervention face aux conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 Seacuteance pleacuteniegravere du 23 mars 2009 25p
COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE SUD-ATLANTIQUE 2009 Klaus 6 heures pour deacutetruire lrsquoœuvre drsquoune vie Trait drsquoUnion ndeg40 numeacutero speacutecial tempecircte Klaus 8p
DrsquoANTIN DE VAILLAC D 2009 Rien ne change ndash Permanence des reacuteactions postcrise Preacuteventique Seacutecuriteacute marsavril 2009 20-24
DEFENSE DES FORETS CONTRE LES INCENDIES 2008 Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies pour lrsquoAquitaine Bordeaux 126p
DROUINEAU S LAROUSSINIE O BIROT Y TERRASSON D FORMERY T ROMAN-AMAT B 2000 Expertise collective sur les tempecirctes la sensibiliteacute des forecircts et sur leur reconstitution Dossier de lenvironnement de lINRA ndeg20 INRA-MEampS Paris 336 p
FEDERATION DES INDUSTRIES DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2009 Etude sur la faisabiliteacute du stockage du bois chablis par voie humide 35p
FORESTRY COMMISSION SCOTLAND 2009 Interim Scottish windblow contingency plan ndash a strategy for dealing with catastrophic windblow events in Scottish forests October 2009 ndash October 2010 27p
HANSEN C 2002 Analyse sociologique drsquoune crise Revue Forestiegravere Franccedilaise numeacutero speacutecial 2002 173-182
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 2009 Sylviculture forecircts et tempecirctes Actes du colloque Carrefours de lrsquoinnovation agronomique 2009 30 juin 2009 199p
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LAFITTE J-J et LERAT J-F 2009 Reconstitution des peuplements forestiers deacutetruits par la tempecircte du 24 janvier 2009 dans le massif forestier des Landes de Gascogne Rapport ndeg1928 du CGAAER Paris 96p
NICOLAS JP 2009 Rapport drsquoinformation sur les conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 dans le Sud-Ouest Assembleacutee Nationale rapport ndeg1836 105p
OFFICE NATIONAL DES FORETS 2002 Instruction sur la gestion de crise 22p + fiches
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2006 Contrat de projets Etat-Reacutegion Aquitaine 2007-2013 Bordeaux 70p
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2009 Accord cadre reacutegional drsquoactions de deacuteveloppement de lrsquoemploi et des compeacutetences dans le secteur de la forecirct et du bois en Aquitaine Bordeaux 21p
SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST 2009 Forecirct de Gascogne Numeacutero speacutecial Ouragan du 24 janvier 2009 Suppleacutement janvierfeacutevrier 2009 ndeg555 12p
VAISS P 2007 Articuler les niveaux territoriaux de laction publique La politique de seacutecurisation du territoire contre les incendies de forecirct Centre de Sociologie des Organisations Paris 345p
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1 Introduction
Le risque lieacute agrave un eacuteveacutenement peut ecirctre deacutefini comme le produit entre - aleacutea probabiliteacute qursquoun pheacutenomegravene drsquoune intensiteacute donneacutee se produise en un lieu donneacute- enjeux ensemble des biens exposeacutes quels que soient leur nature pouvant ecirctre affecteacutes par
un aleacutea- vulneacuterabiliteacute sensibiliteacute des enjeux par rapport agrave un aleacutea donneacute
Pour deacutefinir si lrsquooccurrence drsquoun risque va engendrer une crise on srsquointeacuteresse aux composantes enjeux et vulneacuterabiliteacute lieacutes agrave ce risque Concregravetement dans le cas de la filiegravere forecirct-bois-papier enAquitaine (bien structureacutee et particuliegraverement inteacutegreacutee) un eacuteveacutenement quelle qursquoen soit la causeengendre une crise lorsqursquoil y a une perte majeure de la capaciteacute de produire mobiliser ou transformer deacutestabilisant lrsquoensemble de la filiegravere Cela a eacuteteacute le cas en deacutecembre 1999 avec la tempecircte Martin et 9 ans plus tard avec la tempecircte Klaus du 24 janvier 2009
La succession de ces deux tempecirctes ne permet pas de consideacuterer qursquoun rythme deacutecennal est en train de srsquoinstaurer en Aquitaine Elle confirme neacuteanmoins la preacutegnance de risques de grande ampleur sur le massif des Landes de Gascogne Le pheacutenomegravene de la tempecircte de 1999 de par son intensiteacute eacutetait alors inconnu Des tempecirctes de telle ampleur se seraient deacutejagrave produites mais la meacutemoire nrsquoen a pas eacuteteacute conserveacutee Cependant la recrudescence des tempecirctes et drsquoautres risques biotiques et abiotiques ces derniegraveres deacutecennies aurait pu constituer un signal incitant agrave reacutefleacutechir agrave la deacutefinition drsquoune strateacutegie de sortie de crise et drsquoanticipation
Ce travail vise agrave srsquointerroger sur la strateacutegie de sortie de crise mise en place suite agrave la tempecircte Klaus au regard des enseignements acquis de la tempecircte de 1999 et la perception des risques des diffeacuterents acteurs Ce travail amegravene aussi agrave srsquointerroger sur le futur en peacuteriode drsquoapregraves crise comment mieux prendre en compte la gestion des risques dans le futur Quelle reacuteflexion mener relativement agrave un plan de gestion de crise pour le futur Il faut neacuteanmoins preacuteciser que si ce groupe de travail srsquoest attacheacute agrave analyser la gestion de la crise suite agrave la tempecircte Klaus ses recommandations ne se limitent pas au seul risque tempecircte mais ont eacuteteacute eacutelargies agrave drsquoautres risques auxquels est soumise la filiegravere forecirct-bois-papier en Aquitaine Cependant le manque de temps et lrsquoampleur de la reacuteflexion que cela repreacutesente nrsquoa pas permis drsquoapprofondir certains risques comme le risque eacuteconomique
Il est important en preacutealable de mentionner que le rapprochement des strateacutegies de sortie crise des deux tempecirctes nrsquoest pas toujours opportun compte tenu des contextes qui sont diffeacuterentsLa tempecircte Klaus a entraineacute une crise majeure du fait de son intensiteacute supeacuterieure agrave 1999 Les deacutegacircts sont plus importants agrave lrsquoeacutechelle du massif landais et viennent impacter une filiegravere encore fragiliseacutee par la tempecircte de 1999 Cette crise est localiseacutee elle ne concerne que les reacutegions Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine dans la gestion de la crise Le contexte eacuteconomique est moins porteur La crise eacuteconomique mondiale a ralenti lrsquoactiviteacute industrielle tant agrave lrsquointeacuterieur du massif que dans les reacutegions et pays avoisinants On note une faiblesse de la demande y compris eacutetrangegravere dans le contexte reacutecessif de la crise eacuteconomique Les deacuteboucheacutes sont diffeacuterents de ceux trouveacutes en 1999 lrsquoEspagne est moins preacutesente contrairement agrave lrsquoAllemagne et agrave lrsquoAutriche (demande en bois eacutenergie) La Chine et lrsquoInde restent preacutesentes comme en 1999 La gestion psychologique de la crise est eacutegalement diffeacuterente de celle de 1999 Annonceacute comme centennal en 1999 le risque tempecircte nrsquoa pas entraineacute une remise en question profonde du systegraveme de production comme cela est le cas en 2009 Le doute sur la reacutecurrence des tempecirctes (et la prise de conscience drsquoautres risques preacutegnants) est aujourdrsquohui beaucoup plus preacutesent dans lrsquoesprit de lrsquoensemble des acteurs de la filiegravere Il ne faut neacuteanmoins pas perdre les acquis preacuteceacutedents en maintenant notamment la conscience tregraves forte sur la DFCI
Enfin ce travail fait le lien avec les reacuteflexions meneacutees par les autres groupes de travail et notamment les groupes 3 et 4 laquo Filiegravere adeacutequation offredemande en matiegravere premiegravere bois de la filiegravere aquitaine apregraves le passage de la tempecircte Klaus pour le pin maritime raquo et laquo Territoire ndash Eau ndash Biodiversiteacute raquo certaines theacutematiques eacutetant transversales et traiteacutees en prioriteacute par ces groupes
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2 Retour sur la gestion de la crise suite agrave la tempecircte KlausOn peut penser que la gestion drsquoune crise et lrsquoanticipation des risques qui doit en deacutecouler srsquoinspirent neacutecessairement des eacutepisodes passeacutes La tempecircte de 1999 reste la reacutefeacuterence dans le massif et la tempecircte Klaus se lit neacutecessairement au regard de cette preacuteceacutedente catastrophe Elle nous a apporteacute de nombreux enseignements (le stockage eacutetant peut-ecirctre lrsquoexemple le plus parlant) qui ont faciliteacute la gestion de la crise suite agrave la tempecircte Klaus Neacuteanmoins tous les beacuteneacutefices du retour drsquoexpeacuterience nrsquoont pas eacuteteacute tireacutes etlrsquoanticipation des risques nrsquoest pas inteacutegreacutee dans les habitudes de travail La mise en place drsquoun plan ORSECTempecircte avait eacuteteacute envisageacutee mais jamais reacutealiseacutee Nous preacuteciserons dans cette partie les eacuteleacutements similaires ou adapteacutes de la crise de 1999 faisant partie des enseignements acquis
Nous souhaitons preacuteciser que les theacutematiques abordeacutees sont celles retenues et jugeacutees prioritaires dans la gestion de crise par le groupe de travail et qursquoil nrsquoy a pas drsquoaspect chronologique ni hieacuterarchique dans la preacutesentation des eacuteleacutements ci-dessous
21Evaluation des deacutegacircts
211 Deacutegacircts forestiers
2111Reconnaissance aeacuterienneSous lrsquoeacutegide de la Seacutecuriteacute Civile et de lrsquoEtat (EMZ DRAAF) le GIP ATGeRi a eacuteteacute chargeacute le 24 janvier 2009 drsquoeffectuer des repeacuterages aeacuteriens des zones les plus sinistreacutees sur le massif forestier aquitain suite agrave la tempecircte KLAUS Le GIP ATGeRi a effectueacute 12 vols de reconnaissance (3 300 km) sur les diffeacuterents deacutepartements de la zone Sud Ouest afin drsquoavoir une premiegravere estimation des deacutegacircts forestiers
Sur cette base une carte drsquoimpact de la tempecircte sur le massif a eacuteteacute diffuseacutee le 9 feacutevrier 2009 soit 14 jours apregraves lrsquoeacutevegravenement
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2112 Premiegraveres estimations des deacutegacirctsParallegravelement des opeacuterations de reconnaissance de terrain meneacutees par le CRPF lrsquoONF et la CAFSA ont eacuteteacute reacutealiseacutees Un premier bilan convergent sur lrsquoestimation des taux moyens de deacutegacircts par commune a pu ecirctre communiqueacute une trentaine de jours apregraves lrsquoeacutevegravenement La carte des taux de deacutegacircts preacutesenteacutee par le CRPF pour le pin maritime reacutesulte drsquoobservations reacutealiseacutees agrave partir de releveacutes kilomeacutetriques en parcourant le reacuteseau goudronneacute sur la zone concerneacutee avec une meacutethode deacutejagrave utiliseacutee lors de la tempecircte de 1999 Le taux de deacutegacircts sur la commune correspond agrave la moyenne simple des taux de deacutegacircts pour les observations de la commune Le nombre important drsquoobservations par commune confegravere une bonne creacutedibiliteacute agrave la carte qui recoupe dans les grandes lignes les autres travaux de localisation des deacutegacircts On retrouve en particulier des deacutegacircts importants sur une diagonale nord-ouest sud-est des Landes avec des deacutegacircts massifs dans le sud-est
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De son cocircteacute eacutegalement une trentaine de jours apregraves lrsquoeacutevegravenement lrsquoIFN a publieacute les premiers reacutesultats de sa mission drsquoeacutevaluation des deacutegacircts commandeacutee par le Ministegravere de lrsquoAgriculture et de la Pecircche En Aquitaine la forecirct de production couvre 42 du territoire soit 13 million drsquohectares sur les 29 millions drsquohectares La surface affecteacutee par la tempecircte est de 593 000 ha soit 48 de la superficie forestiegravere dont 223 000 ha deacutetruits agrave plus de 40 Le volume des deacutegacircts est de 401 millions de megravetres cubes (23 du volume sur pied de la zone) dont 371 millions de megravetres cubes de pin maritime
2113 Cartographie affineacutee des deacutegacirctsEnfin lrsquoIFN a reacutealiseacute une cartographie affineacutee des surfaces forestiegraveres deacutetruites en Aquitaine livreacutee le 24 avril 2009 Le 26 juin 2009 une 2nde livraison a fait suite agrave la 1egravere pour laquelle certaines zones restaient non analyseacutees en raison de la preacutesence de nuages sur les images travailleacutees Lrsquoacquisition de nouvelles images a permis drsquoen compleacuteter lrsquoanalyse Cependant une part de couverture nuageuse persiste rendant la deacutetection impossible (classe intituleacutee laquo Forecirct non traiteacutee (deacutefauts de radiomeacutetrie) raquo) Ce travail ayant eacuteteacute reacutealiseacute agrave partir drsquoimages satellites il convient drsquointerpreacuteter avec preacutecaution cette cartographie Seule la forecirct preacutesentant des peuplements de pin maritime a fait lrsquoobjet de deacutetection de deacutegacircts Et lrsquoeacutechelle drsquoutilisation de la donneacutee preacuteconiseacutee par lrsquoIFN est le 125 000
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2114 Activation de la Charte Internationale laquo Espace et Catastrophes Majeures raquo
En parallegravele lrsquoactivation de la Charte Internationale laquo Espace et Catastrophes Majeures raquo a eacuteteacute demandeacutee le 24 janvier sous lrsquoimpulsion du GIP ATGeRi par lrsquointermeacutediaire de lrsquoEtat Major de Zone et du Centre Opeacuterationnel de Gestion Interministeacuteriel des Crises dans le but drsquoobtenir des images satellites sur les zones sinistreacutees Des produits relatifs agrave la probleacutematique inondation conseacutequente agrave la tempecircte ont eacuteteacute fournis En raison des conditions climatiques et de la situation drsquourgence pour laquelle la Charte peut ecirctre activeacutee il nrsquoa pas eacuteteacute possible de reacutealiser de produits quant aux probleacutematiques forestiegraveres
212 Autres deacutegacircts Si les deacutegacircts forestiers constituent une des probleacutematiques de la tempecircte Klaus le maintien des infrastructures du territoire a eacutegalement ducirc ecirctre geacutereacute au lendemain de la tempecircte Ajouter agrave cela les reconnaissances aeacuteriennes meneacutees dans les heures apregraves lrsquoeacutevegravenement puis dans les jours suivants ont permis de deacutetecter de forts impacts sur lrsquoensemble des infrastructures du territoire agrave savoir les principaux reacuteseaux drsquoeacutelectriciteacute de transport et de communication ainsi que sur les habitations et autres bacirctiments De plus lrsquoeacutevaluation des niveaux de deacutegacircts forestiers constitue un bon indicateur des deacutegacircts affectant les infrastructures
Le GIP ATGeRi apportait un soutien degraves le samedi 24 janvier au Centre Opeacuterationnel de Zone de lrsquoEtat Major de la Zone de Deacutefense Sud-Ouest (concernant les Reacutegions Aquitaine Limousin Midi-Pyreacuteneacutees et Poitou-Charentes) pour diffeacuterentes estimations
A la demande du Directeur de Cabinet du Preacutefet des Landes et du SDIS 40 le GIP ATGeRi a effectueacute une mission drsquoappui cartographique au Centre Opeacuterationnel Deacutepartemental des Landes du 31 janvier au 6 feacutevrier 2009 Le GIP ATGeRi a mis en place une meacutethode de saisie drsquoinformations communeagrave chaque theacutematique afin drsquoavoir rapidement une donneacutee reproductible et un lien cartographique Le
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GIP ATGeRi a produit des analyses cartographiques agrave lrsquoeacutechelle de la commune ou du canton sur les theacutematiques suivantes
- reacutepartition des groupes eacutelectrogegravenes distribueacutes par le SDIS 40- heacutebergements pour les renforts capaciteacute drsquoaccueil chauffage et sanitaires- interventions de la GRIMP (Groupe de Reconnaissance et drsquoIntervention en Milieu Peacuterilleux)
nombre et types drsquointerventions chantiers- piscicultures sensibles aux inondations- relais de teacuteleacutephonie mobile
Le GIP ATGeRi a eacutegalement distribueacute et mis en ligne via lrsquoaccegraves seacutecuriseacute de son site Internet des cartes pour permettre de suivre le bacircchage des habitations dont la toiture eacutetait sinistreacutee accessibles agrave la Seacutecuriteacute Civile et aux militaires
Le manque de remonteacutees drsquoinformations a constitueacute le principal frein agrave la mission du GIP En effet les informations concernant les reacuteseaux drsquoeacutenergie de transport et drsquoeau et leur eacutetat auraient eacuteteacute des informations primordiales dans les premiers jours apregraves lrsquoeacutevegravenement mais il a eacuteteacute constateacute une difficulteacute des gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer ces renseignements Il est surtout preacutejudiciable que les positions et les caracteacuteristiques de ces infrastructures neacutevralgiques ne soient pas partageacutees en amont de la crise car cela constitue un preacute-requis indispensable agrave la connaissance de leur eacutetat de fonctionnement durant la crise
22La reacuteponse de lrsquointerprofession et des pouvoirs publics
En preacutealable il faut noter les divergences drsquoanalyses qui sont apparues entre les repreacutesentants de lrsquoEtat et les professionnels lors des discussions sur les actions mises en place pour atteacutenuer les effets de la crise
221 Cellules de crise et plan drsquourgence interprofessionnel
Dans les heures suivant la tempecircte Klaus une cellule de crise srsquoest immeacutediatement constitueacutee regroupant les preacutefectures les services de seacutecuriteacutes civiles les gestionnaires de reacuteseau les exeacutecutifs locaux ou encore les responsables du GIP ATGeRi Cette cellule zonale eacutegalement deacuteclineacutee au niveau deacutepartemental visait notamment la gestion de la crise en termes de seacutecuriteacute publique et drsquoeacutevaluation des deacutegacircts en particulier forestier Il faut noter la bonne coopeacuteration des diffeacuterents services que lrsquoon peut attribuer agrave la prise drsquohabitudes de travail en reacuteseau depuis la tempecircte de 1999 ameacuteliorant lrsquoorganisation la capaciteacute drsquoadaptation et le partage des moyens en peacuteriode de crise
En parallegravele drsquoautres cellules de crise se sont mises en place en lien avec des secteurs fortement sinistreacutes par la tempecircte le secteur forestier eacutetant le principal Lrsquointerprofession srsquoest reacuteunie degraves le lendemain de la catastrophe au sein drsquoun groupe de travail tempecircte Une cellule de crise preacutesideacutee par le Secreacutetaire Geacuteneacuteral aux Affaires Reacutegionales (SGAR) a eacutegalement eacuteteacute creacuteeacutee regroupant tous les interlocuteurs reacutegionaux de la forecirct Les reacuteunions de ces cellules ont eu lieu toutes les semaines en alternance pendant 3 mois La cellule de crise SGAR se reacuteunit toujours toutes les deux agrave trois semaines afin de partager des informations en temps reacuteels de neacutegocier de nouvelles propositions et de mettre en œuvre les deacutecisions retenues par le gouvernement avec lrsquoensemble de la filiegravere La DRAAF a eacutegalement su reacuteunir rapidement (degraves le deuxiegraveme jour suivant la tempecircte) et reacuteguliegraverement tous les interlocuteurs pour eacutelaborer en commun les solutions privileacutegieacutees
Degraves le 4 feacutevrier 2009 lrsquointerprofession CIPM preacutesentait un Plan drsquoUrgence pour la filiegravere pin maritime proposant une seacuterie de mesures qui allaient de lrsquoindemnisation des sylviculteurs au stockage des bois afin drsquooptimiser la mobilisation des bois chablis pour preacuteserver la filiegravere durant cette peacuteriode deacutelicate
222 Reacuteponses des pouvoirs publics
o Reacuteactiviteacute et mise en application
Des annonces gouvernementales ont eacuteteacute faites dans les premiegraveres semaines suivant lacatastrophe et la plupart des textes officiels ont eacuteteacute publieacutes dans les trois mois Sur la base de
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lrsquoexpeacuterience de 1999 et en lien avec lrsquointerprofession le gouvernement a preacutesenteacute un Plan chablis rapidement Des moyens financiers ont eacuteteacute deacutebloqueacutes tregraves rapidement (3 jours apregraves la tempecircte) pour la DFCILa mise en application du dispositif a eacuteteacute plus probleacutematique Un premier flottement a eu lieu en mai-juin Srsquoagissant drsquoune aide exceptionnelle de lrsquoEtat le plan gouvernemental a ducirc ecirctre notifieacute agrave la Commission Europeacuteenne pour que les sommes puissent ecirctre effectivement attribueacutees Officiellement saisie le 9 avril 2009 la Commission Europeacuteenne nrsquoa donneacute son accord que le 3 juin 2009 Ce deacutelai de mise en œuvre a eacuteteacute long Il a susciteacute de nombreuses reacutecriminations chez les professionnelsalors que lrsquourgence eacutetait lagrave La publication des modaliteacutes concregravetes de mise en œuvre a eacuteteacute drsquoautant plus retardeacutee Si le dispositif de subvention srsquoest mis en place correctement il nrsquoen est pas de mecircme pour les precircts bonifieacutes garantis par lrsquoEtat La proceacutedure et les conditions drsquooctroi ont eacuteteacute longues agrave eacutetablir obligeant certains opeacuterateurs dans un premier temps agrave monter leurs dossiers avec leurs partenaires bancaires sans connaitre officiellement les conditions drsquoattribution des bonifications et garanties de lrsquoEtat et dans un second temps drsquoavoir recours agrave des precircts relais
Les collectiviteacutes territoriales se sont eacutegalement mobiliseacutees rapidement pour soutenir lrsquoensemble de la filiegravere A la fin mars 2009 les Conseils Geacuteneacuteraux de la Gironde et des Landes ainsi que leConseil Reacutegional drsquoAquitaine avaient adopteacute un ensemble de mesures de soutien
o Plan gouvernemental et collectiviteacutes territoriales
Comme mentionneacute ci-dessus lrsquoEtat a eacutelaboreacute son dispositif de soutien sur la base du bilan du dispositif mis en place suite agrave la tempecircte de 1999 et apregraves concertation avec les professionnels La strateacutegie mise en place par lrsquoEtat apregraves le passage de Klaus consiste en une valorisation des chablis par lrsquoexploitation forestiegravere reposant sur deux types de soutien une aide au stockage et une aide au transport longue distance et agrave lrsquoexportation Lrsquoobjectif de ce plan et de ses mesures est
- drsquoaccroitre les volumes mobiliseacutes - de mettre le massif en seacutecuriteacute face au risque incendie- de soutenir les cours des bois sur pied
Ce plan se trouve ecirctre pratiquement identique agrave celui de 1999 et srsquoest aveacutereacute peu adapteacute agrave la situation Certains eacuteleacutements de contexte nrsquoont pas eacuteteacute pris en compte agrave leur juste niveau comme les besoins futurs en bois eacutenergie de lrsquoAquitaine (estimeacutes agrave 2 MTan agrave lrsquoeacutecheacuteance 2015) Il faut eacutegalement noterqursquoil ne reprend pas la demande drsquoindemnisation des proprieacutetaires forestiers sinistreacutes ni la capaciteacute de lrsquoindustrie locale agrave exploiter des chablis conserveacutes en forecirct 3 ou 4 ans apregraves le sinistre mesures pourtant fondamentales du Plan drsquoUrgence du CIPM Une avanceacutee par rapport agrave 1999 est que le dispositif complet visant la sortie des bois leur stockage et leur transport repose sur la base drsquoappels agrave projets Le systegraveme des appels drsquooffre a remplaceacute le systegraveme de guichet afin drsquoavoir une reacutegulation et un suivi a priori plutocirct qursquoa posteriori des financements et des opeacuterations
Le tableau en annexe 4 preacutesente lrsquoensemble du dispositif gouvernemental ainsi que les mesures compleacutementaires mises en place par les collectiviteacutes territoriales
223 Pilotage de la crise
De maniegravere geacuteneacuterale les professionnels regrettent que la voix des acteurs locaux et plus particuliegraverement celle de lrsquointerprofession CIPM nrsquoait pas pu se faire entendre
Ce plan gouvernemental a eacuteteacute imposeacute agrave la filiegravere avec une deacutecision politique forte de ne pas indemniser les proprieacutetaires forestiers ce qui a deacutestabiliseacute lrsquoensemble du dispositif Il a neacutecessairement engendreacute de vives reacuteactions de la part des professionnels directement concerneacutes par la crise Beaucoup considegraverent que ce plan nrsquoest pas adapteacute agrave lrsquoampleur et au contexte
o Choix drsquoune laquo valorisation par exploitation raquo
Les professionnels ont regretteacute le choix drsquoune sortie de crise par lrsquoexploitation En effet lrsquoensemble du dispositif de mobilisation ne permet pas un sauvetage de la valeur Ils auraient souhaiteacute un ensemble drsquoaides publiques agrave destination de la proprieacuteteacute forestiegravere (ayant un effet
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sur la valeur) plutocirct que drsquoinjecter ces fonds publics dans le circuit de mobilisation des bois Ce dispositif faisant porter la sortie de crise par les exploitants et les industriels ne semble donc pas pertinent ni pour les proprieacutetaires forestiers qui ne trouvent aucune compensation de leur perte de capital (pas drsquoindemnisation directe ni indirecte via la garantie drsquoun niveau de prix) ni pour les industriels qui ont pris des risques eacuteconomiques conseacutequents du fait du non fonctionnement du dispositif de precircts bonifieacutes et la responsabiliteacute qui leur incombe de trouver des deacuteboucheacutes agrave ces bois En conseacutequent on a observeacute un effondrement de la valeur des bois sur pied ducirc pour partie au retard dans les opeacuterations de stockage de bois de qualiteacute (precircts bonifieacutes) et pour partie agrave une mauvaise analyse du fonctionnement du marcheacute En effet la demande eacutetait preacutesente comme en teacutemoigne le succegraves remporteacute par les appels agrave projets Mais dans une situation eacuteconomique tregraves deacuteprimeacutee et avec une importante quantiteacute de bois abattus les aides au transport longue distance et agrave lrsquoexportation ne peuvent pas jouer leur rocircle drsquoamortisseur dans la chute des cours malgreacute leur triplement en euroT par rapport au Plan chablis de 1999
o Craintes et divergences des acteurs de la filiegravere
Ce dispositif creacutee des divergences au sein mecircme de la filiegravere Les proprieacutetaires forestiers considegraverent que les aides ne sont pas adapteacutees agrave leurs besoins qursquoelles ne sont pas agrave la hauteur des deacutegacircts subis et pas forceacutement destineacutees aux acteurs qui en auraient le plus besoin Certains proprieacutetaires forestiers estiment que les aides au stockage et agrave la mobilisation des bois beacuteneacuteficient surtout aux industriels aux gros proprieacutetaires et aux transporteursLes professionnels ont eacutegalement craint en conseacutequence des appels agrave projets une intervention massive de professionnels exteacuterieurs agrave lrsquoAquitaine profitant en particulier de lrsquoeffet drsquoaubaine que constituent les aides au transport et allant ainsi agrave lrsquoencontre de la strateacutegie de valorisation et de conservation locale des bois chablis Rajoutons enfin les difficulteacutes continues pendant plusieurs mois sur la mise en œuvre des precircts bonifieacutes garantis par lrsquoEtat qui nrsquoont fait qursquoexacerber davantage le meacutecontentement des acteursde la filiegravere
Le bilan du plan gouvernemental est finalement contrasteacute En particulier lrsquoillusion que le marcheacute pouvait reacutegler cette crise avec des aides au transport a geacuteneacutereacute un ressentiment tregraves fort de la proprieacuteteacute forestiegravere vis-agrave-vis de lrsquoindustrie ayant des conseacutequences fortes sur le fonctionnement de lrsquointerprofession
La reprise partielle des mesures proposeacutees par les professionnels a deacuteseacutequilibreacute le plan drsquoaction interprofessionnel et rendu incomplet le plan gouvernemental En reacutesultat aucun des deux plans nrsquoa pleinement marcheacute comme en teacutemoigne le bilan contrasteacute que lrsquoon peut deacutejagrave eacutetablir agrave ce jour
- reacutealisation de la mise en seacutecuriteacute - reacutealisation de lrsquoobjectif de mobilisation en quantiteacute mais pas en qualiteacute ni en valeur - eacutechec de la seacutecurisation de lrsquoapprovisionnement industriel futur - effondrement de la valeur des bois sur pied
23Mobilisation des bois
231 Remise en eacutetat de la desserte Degraves le lendemain de la tempecircte la probleacutematique de la mise en seacutecuriteacute du massif face au risque feu de forecirct a eacuteteacute une des preacuteoccupations majeures Les actions concerteacutees des diffeacuterents acteurs de la DFCI sur les trois deacutepartements ont eacuteteacute rapidement organiseacutees gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Sur les 24 000 km de pistes obstrueacutes au lendemain de lrsquoeacutevegravenement 15 000 km avait deacutejagrave eacuteteacute deacutegageacutes au 15 mars
Ces travaux de deacutegagements des pistes ont eacuteteacute reacutealiseacutes avec lrsquoengagement du Geacutenie de lArmeacutee de terre (2 000 hommes) et dune vingtaine dUniteacutes de Secours de la Seacutecuriteacute Civile (400 hommes) ainsi que de beacuteneacutevoles degraves le 11 feacutevrier et coordonneacutes par les Cellules Forecirct Deacutepartementales composeacutees des DFCI des DDAF ou DDEA et les SDIS gracircce agrave des meacutethodes de suivi et de collecte de lrsquoinformation supporteacutees par le GIP ATGeRi Leacutequipement en moyens dintervention (tronccedilonneuses et outillage EPI) et de logistique a eacuteteacute assureacute par la DRAAF Aquitaine pendant 2 mois Les ETF reacutegionales ont eacuteteacute reacutequisitionneacutees pour ecirctre en appui aux opeacuterations de deacutegagement et de seacutecurisation du massif forestier
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Le suivi et lrsquoanalyse cartographique du deacutegagement des pistes sur lrsquoensemble du massif des Landes de Gascogne a eacuteteacute une des missions du GIP ATGeRi Le GIP a mis au point une meacutethode de saisie de lrsquoinformation uniforme sur la reacutegion et a utiliseacute son systegraveme drsquoeacutechange afin que la saisie puisse ecirctre deacutelocaliseacutee dans les deacutepartements
Enfin le GIP a eu pour rocircle de consolider lrsquoinformation - lrsquoeacutetat des pistes- les travaux programmeacutes- les prioriteacutes drsquoouverture- les moyens utiliseacutes pour le deacutegagement priveacuteseacutetat
Ces donneacutees ont ensuite eacuteteacute syntheacutetiseacutees par le GIP pour indiquer les tronccedilons deacutegageacutes
Ces informations sont aujourdrsquohui encore diffuseacutees agrave tous les acteurs concerneacutes via un accegraves seacutecuriseacute sur le site Internet du GIP (wwwcartogipfr) Une mise agrave jour est effectueacutee reacuteguliegraverement
Les cartes ci-dessous sont des exemples diffuseacutes le 02 mars au sujet du deacutegagement des pistes DFCI et des moyens engageacutes pour ce deacutegagement Ces eacuteleacutements eacutetaient mis agrave jour et diffuseacutesquotidiennement pour les trois deacutepartements concerneacutes agrave savoir la Gironde les Landes et Le Lot-et-Garonne
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232 Gestion du mateacuteriel preacutesentEn 1999 un des facteurs limitant qui a retardeacute lrsquoexploitation des chablis est le manque de machines disponibles sur le massif Cette lacune a depuis eacuteteacute combleacutee puisqursquoon est passeacute drsquoun parc drsquoenviron 50 abatteuses en 1999 agrave environ 250 (dont 85 appartenant aux ETF) au moment de la tempecircteKlaus Cette meacutecanisation fut indeacuteniablement une grande avanceacutee issue de la tempecircte de 1999 Lrsquoexploitation a par conseacutequent pu se reacutealiser dans de meilleures conditions et avec une meilleure cadence qursquoen 1999 Ainsi agrave la fin 2009 le bilan de mobilisation des bois suite agrave la tempecircte Klaus montre que lrsquoobjectif est atteint puisqursquoon estime qursquoenviron la moitieacute des chablis reacutecupeacuterables a eacuteteacute exploiteacutee soit 13 Mm3 Il convient de preacuteciser ici que sur les 37 Mm3 de deacutegacircts inventorieacutes par lrsquoIFN les volumes qui pourront ecirctre utiliseacutes par les industriels ne seront que de 26 Mm3 En effet le taux de reacutecupeacuteration des chablis nrsquoest que de 70 compte tenu des deacutegacircts diffus qui ne seront pas exploiteacutes et surtout des pertes lors de la reacutecolte qui sont plus importantes qursquoen conditions ordinaires
En parallegravele et toujours suite agrave un constat reacutealiseacute suite agrave la tempecircte de 1999 la Feacutedeacuteration Entrepreneurs Des Territoires et lrsquoassociation ETF drsquoAquitaine ont instaureacute suite agrave la tempecircte Klaus un dispositif de bourse de travaux (wwwe-d-torgklaus) en franccedilais et en anglais pour faciliter la mise en relation des entrepreneurs de travaux forestiers qui souhaitent intervenir sur les zones sinistreacutees avec les donneurs drsquoordre Mise en service la semaine qui a suivi la tempecircte plus de 570 entreprises dont 170 eacutetrangegraveres ont souhaiteacute rejoindre cet eacutelan constituant ainsi un parc de plus 800 machines forestiegraveres precirctes agrave intervenir Totalement gratuit et transparent tous les donneurs drsquoordres deacutejagrave inscrits ont trouveacute une entreprise Que ce soit pour de lrsquoexploitation des travaux sylvicoles ou du bois eacutenergie toutes les compeacutetences forestiegraveres y sont repreacutesenteacutees Dans la pratique cette bourse a surtout permis un reacutefeacuterencement preacutecis des entreprises et du mateacuteriel disponible plutocirct qursquoune reacuteelle mise en relation de lrsquooffre et de la demande de travaux Neacuteanmoins cette base de donneacutees a beacuteneacuteficieacute aux acteurs recherchant des entreprises et a permis la diffusion drsquoinformations(actualiteacutes brochure Mobiliteacute Europeacuteenne seacutecuriteacutehellip) Si le terme de laquo bourse raquo ne correspond pas totalement agrave la reacutealiteacute drsquoutilisation de lrsquooutil il a indeacuteniablement eacuteteacute un facteur cleacute du succegraves en matiegravere de reacutefeacuterencement des entreprises
233 Transports et logistiqueo Aides au transport
Le dispositif gouvernemental geacuteneacuteral en matiegravere drsquoaides au transport a eacuteteacute preacutesenteacute plus haut
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Le plan interprofessionnel faisait intervenir en second lieu les aides agrave lrsquoexportation et au transport laquo Il srsquoagit ici de tirer lrsquoexpeacuterience de la mise en place de ces mesures en 1999 de srsquoinspirer eacutegalement de la gestion des tempecirctes qui sont survenues en Suegravede et en Allemagne ougrave agrave notre connaissance les aides au transport et agrave lrsquoexportation nrsquoont pas eacuteteacute utiliseacutees raquo Ainsi lrsquointerprofession craignait notamment que ces fonds publics ne viennent renforcer la compeacutetitiviteacute drsquoindustries installeacutees hors du territoire national profitant de lrsquoeffet drsquoaubaine que constitue ces aides avec un prix du bois rendu usine moins cher agrave lrsquoexteacuterieur de lrsquoAquitaine qursquoagrave lrsquointeacuterieur Le dispositif drsquoappel agrave projet avait pour objet de limiter ce risque ainsi que drsquoeacuteviter la deacuterive des aides attribueacutees en 1999 selon une logique de guichet (enveloppe de 10 millions drsquoeuros et 43 millions de deacutepenser) Ainsi les cahiers des charges des appels agrave projets preacutecisent que laquo Prioriteacute sera donneacutee aux opeacuterations de stockage qui permettront de sauver un maximum de bois de qualiteacute preacuteservant ainsi les potentialiteacutes drsquoemploi dans la filiegravere raquo Le second appel agrave projet preacutecisant mecircme que laquo les opeacuterations ne portant que sur du transport de bois seront examineacutees en deuxiegraveme prioriteacute raquoMalgreacute le constat fait en 1999 les aides au transport repreacutesentent plus du double du niveau de 1999 Pour les professionnels ce niveau est deacutemesureacute Il reflegravete cependant un paradoxe lrsquointerprofession srsquoest positionneacutee en faveur du stockage prioritaire accompagneacute drsquoaides au transport calibreacutees et les reacuteponses apporteacutees aux appels agrave projets ont deacutemontreacute une logique inverse traduisant des logiques individuelles et collectives diffeacuterentes Il serait inteacuteressant drsquoanalyser les raisons ayant conduit agrave cette logique inverseacutee (pourquoi et ougrave le systegraveme a-t-il deacuteriveacute ) Une meilleure compreacutehension de ce pheacutenomegravene permettrait par la suite de preacutevoir un dispositif drsquoalerte ou de controcircle pour eacuteviter de tel deacuterapage Neacuteanmoins ces aides ont contribueacute agrave lrsquoouverture de deacuteboucheacutes notamment vers lrsquoAllemagne et lrsquoAutriche pour le bois eacutenergie
Concernant la mobilisation des bois le facteur limitant srsquoest alors deacuteplaceacute il ne srsquoagit plus du mateacuteriel preacutesent mais deacutesormais drsquoun problegraveme de logistique et de transports Deacutejagrave preacutesent en 1999 il srsquoest fait plus preacutegnant en 2009
o Transport ferroviaire
Deux gares ont eacuteteacute reacute-ouvertes pour le transport de bois (Labouheyre et Morcenx) 600 wagons speacutecialiseacutes ont eacuteteacute mis agrave disposition Plusieurs problegravemes se sont juxtaposeacutes pouvant ecirctre reacutesolus ou non Il a fallu par exemple faire face agrave un manque de personnel ce qui a retardeacute certains transports Mais le plus grand facteur limitant reste le nombre de sillons ferreacutes disponibles pour circuler Au mois drsquooctobre 2009 environ 15 trains SNCF par semaine circulent fruit de longues neacutegociations afin drsquoavoir les creacuteneaux de circulation (preacutevu plusieurs mois agrave lrsquoavance) Le plafond de circulation nrsquoest pas atteint mais les possibiliteacutes de deacuteveloppement de ce mode de transport restent limiteacutees pour de nombreuses raisons
o Transport maritime
Le deacuteveloppement du transport du bois a pu se faire plus aiseacutement dans les ports qui souffraient de la crise eacuteconomique et qui voyaient leur activiteacute diminuer Le Port de Bayonne est privileacutegieacute de par sa position geacuteographique mais eacutegalement son eacutequipement Drsquoavril agrave octobre 2009 plus de 350 000 tonnes de bois ont eacuteteacute exporteacutes depuis Bayonne Il arrive cependant agrave sa capaciteacute maximale car sa place de stockage du bois en transit est satureacutee Le port de Bordeaux (Bassens et Le Verdon) a commenceacute plus tardivement que Bayonne et comptabilise 200 000 tonnes de bois exporteacute en octobre 2009 Ce port nrsquoest pas agrave sa capaciteacute maximale mais les opeacuterateurs semblent reacuteticents Les professionnels de la filiegravere bois regrettent que les conditions techniques (impossibiliteacute de charger en vrac neacutecessiteacute de cercler les bois moindre souplesse des opeacuterations de chargement sur les eacutequipements publics) et eacuteconomiques (nombre limiteacute de rotations de camions du fait de la traverseacutee de Bordeaux et de lrsquoaccegraves agrave Bassens) peacutenalisent le Port de Bordeaux alors que les chargeurs ont fait un reacuteel effort drsquoadaptation Ils considegraverent neacuteanmoins qursquoune marge drsquoameacutelioration est possiblepour ces deux ports gracircce agrave une meilleure gestion logistique
o Transport routier
La leacutegislation pour le cabotage autorise les transporteurs eacutetrangers agrave travailler au maximum 45 jours par an dont 30 jours conseacutecutifs Aucune deacuterogation nrsquoa eacuteteacute accordeacutee malgreacute une demande faite par le Preacutefet de Reacutegion suite agrave une sensibilisation par les professionnels En termes de transport de bois ronds la leacutegislation a eacutevolueacute pendant la peacuteriode post-tempecircte Par le Deacutecret ndeg2009-780 du 23 juin 2009 et lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 29 juin 2009 le Code de la route a eacuteteacute
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modifieacute de maniegravere peacuterenne autorisant le transport de bois ronds sur certains itineacuteraires selon des tonnages autoriseacutes deacuterogatoires Le mateacuteriel roulant existant beacuteneacuteficie drsquoune deacuterogation de tonnage (5257t) jusqursquoen 2015 Le nouveau mateacuteriel beacuteneacuteficie drsquoune deacuterogation de charge de 4857t Deux systegravemes coexistent donc Sur cette base les arrecircteacutes preacutefectoraux fixent les conditions applicables notamment les tonnages et les itineacuteraires autoriseacutes agrave chaque deacutepartement apregraves consultation du Conseil Geacuteneacuteral Au 2 novembre 2009 la situation est la suivante Pour le deacutepartement du Lot-et-Garonne lrsquoarrecircteacute drsquoapplication du nouveau deacutecret national a eacuteteacute signeacute le 20 juillet Il introduit cependant une restriction drsquoapplication de la deacuterogation de tonnage (5257t) pour le mateacuteriel roulant existant application jusqursquoau 23 juin 2010 au lieu de 2015 Pour le deacutepartement des Landes lrsquoarrecircteacute a eacuteteacute signeacute le 31 juillet 2009 conformeacutement au deacutecret national Pour les deacutepartements de la Gironde de la Dordogne et des Pyreacuteneacutees-Atlantiques aucun nouvel arrecircteacute preacutefectoral nrsquoa eacuteteacute pris en application du nouveau deacutecret Les anciennes dispositions courent jusqursquoau 9 juillet 2010 Cette nouvelle leacutegislation doit permettre une eacutevolution du mateacuteriel de transport de bois ronds(tonnages transporteacutes supeacuterieurs agressiviteacute moindre sur la route) Un des eacuteleacutements pris en compte par les Preacutefectures deacutepartementales et les Conseils Geacuteneacuteraux pour fixer les modaliteacutes de transport est lrsquoimpact sur lrsquoeacutetat du reacuteseau routier de lrsquoaugmentation des charges En effet ils craignent que la surexploitation du reacuteseau par un mateacuteriel non adapteacute et surchargeacute creacutee des deacutegacircts majeurs Cette probleacutematique a donneacute lieu agrave de vives neacutegociations dans le deacutepartement des Landes notamment
Si on note certaines avanceacutees en matiegravere de transports routiers comme la peacuterenniteacute des nouveaux textes parus en 2009 contrairement aux preacuteceacutedents qui eacutetaient provisoires certaines questions restent encore en suspens Les Conseils Geacuteneacuteraux ont notamment demandeacute au MAAP de preacutevoir une enveloppe pour financer le surcoucirct drsquoentretien des routes lieacute agrave la surexploitation du reacuteseau Les longues neacutegociations (agrave la fois au sein drsquoun groupe de travail sur le transport piloteacute par la FIBA et lors de reacuteunions avec les institutions concerneacutees) toujours en cours sur ce sujet tant eacutepineux que primordial ont drsquoautant plus contribueacute au retard pris dans la mobilisation des bois Une certitude est la neacutecessiteacute drsquoune application de la leacutegislation nationale dans chacun des deacutepartements Ce preacutealable aurait deacutejagrave consideacuterablement faciliteacute la logistique et ameacutelioreacute lrsquoefficience du transport de bois par camions Les professionnels regrettent eacutegalement qursquoaucune mesure deacuterogatoire nrsquoait pu ecirctre mise en place pour ameacuteliorer lrsquoefficience du transport routier (tonnage itineacuteraires) Neacuteanmoins il faut souligner un paradoxe les Conseils Geacuteneacuteraux eacutemettent une reacuteserve sur les tonnages autoriseacutes du fait de leurs impacts sur lrsquoeacutetat des routes et se voient imposer des tonnages au-delagrave des 44t Une reacuteponse pourrait ecirctre de mettre en place des alternatives permettant de sauvegarder lrsquoeacutetat des routes ou drsquoanticiper leur remise en eacutetat notamment en preacutevoyant ces coucircts dans le plan chablis Cela permettrait de justifier de telles actions deacuterogatoires sans porter preacutejudice agrave drsquoautres acteurs Ce constat conduit agrave srsquointerroger de maniegravere geacuteneacuterale sur les limites agrave poser aux dispositifs drsquourgence
24Destination des bois stockage et utilisation locale prioritaires
Le stockage fait indeacuteniablement partie des grandes avanceacutees suite agrave la tempecircte de 1999 Lrsquoexpeacuterience acquise a montreacute lrsquoefficaciteacute de ces systegravemes sur la conservation des bois et leur innocuiteacute sur lrsquoenvironnement La faisabiliteacute technique de ces projets nrsquoest plus un obstacleAinsi dans le cadre du plan du CIPM il a eacuteteacute acteacute que le stockage de grande quantiteacute de bois ronds par voie humide eacutetait une opeacuteration prioritaire (objectifs de 10 millions de m3)
o Une opeacuteration structurante
Les aires de stockage sont destineacutees en prioriteacute agrave conserver du bois drsquoœuvre de qualiteacute afin drsquoapprovisionner les industries dans le futur On sait depuis la derniegravere tempecircte qursquoil est preacutefeacuterable de donner la prioriteacute agrave lrsquoexploitation des gros bois chablis et que cette exploitation doit se faire le plus rapidement possible pour pouvoir sauver le maximum de bois drsquoœuvre de qualiteacute possible Le dispositif drsquoaires de stockage nrsquoest pas uniquement tourneacute vers les industriels Si aucun niveau de prix nrsquoest garanti pour le proprieacutetaire dans le cadre des appels agrave projets les opeacuterateurs se sont engageacutes sur des prix objectifs drsquoachat des bois qui feront lrsquoobjet de controcircles par la DRAAF pour srsquoassurer que les prix annonceacutes ont reacuteellement eacuteteacute respecteacutes
Lrsquoensemble de la strateacutegie est donc tourneacutee en prioriteacute vers le stockage du fait de sa capaciteacute structurante pour la filiegravere locale en permettant de maintenir lrsquoactiviteacute et lrsquoemploi sur le massif agrave
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court et moyen terme En effet le contexte eacuteconomique entraine une baisse de la capaciteacute drsquoabsorption des chablis pas lrsquoindustrie (tant en France qursquoagrave lrsquoeacutetranger) Le stockage creacutee un deacuteboucheacute artificiel qui permet agrave la fois de reacutepondre agrave la neacutecessiteacute immeacutediate pour les sylviculteurs de sortir les bois et au besoin pour les industriels de lisser leur approvisionnement et leur activiteacute dans le temps Enfin les opeacuterations de stockage sont moins coucircteuses en fonds publics que les aides au transport
Un eacuteleacutement suppleacutementaire par rapport agrave 1999 est lrsquoimplication de lrsquoensemble de la filiegravere dans la certification PEFC en Aquitaine En effet elle srsquoest engageacutee agrave ce que seuls les bois certifieacutes PEFC soient mobiliseacutes et stockeacutes sur les aires de stockage subventionneacutees Cette certification garantie le respect drsquoun cahier des charges drsquoexploitation des bois y compris dans cette peacuteriode de crise et drsquourgence
o Avanceacutee du stockage au 31102009
Suite aux deux appels agrave projets la situation du stockage de pin maritime en et hors Aquitaine au 31octobre 2009 est la suivante
Total Sous aspersion Bois sec Nombre de sites 44 31 13Surfaces (ha) 666 540 126Capaciteacute preacutevisionnelle (estimation de reacutealisation finale) (t) 7 820 000 6 553 000 1 267 000Stockage au 31 octobre 2009 (t)
Dont Bois drsquoœuvre Dont Bois drsquoindustrieDont Bois eacutenergie
2 807 7002 197 500605 1006 000
2 753 2002 194 500556 5003 100
54 5003 00048 6002 900
Taux de remplissage capaciteacute totale 359 44 43 Tableau 1 capaciteacute de stockage et reacutealisation au 31 octobre 2009 (donneacutees DRAAF Aquitaine)
La mise en place et le deacutemarrage du stockage a eacuteteacute plus long que preacutevu alors que lrsquourgence eacutetait de mise En effet les retards du plan gouvernemental ont retardeacute drsquoautant la creacuteation de certaines aires Certains opeacuterateurs ont fait le pari de commencer la creacuteation et le remplissage drsquoaires sur leur propre treacutesorerie sans attendre de connaitre exactement les modaliteacutes drsquoaides Lrsquoensemble du systegraveme de precircts bonifieacutes garantis par lrsquoEtat nrsquoa fait que freiner drsquoavantage le processus proceacutedures drsquoobtention longues agrave se mettre en place opeacuterateurs bancaires reacuteticents demande de garanties suppleacutementaires et nantissement des stocks Ces difficulteacutes ont conduit certains opeacuterateurs agrave revoir agrave la baisse leur capaciteacute voire agrave abandonner leur projet Enfin la disponibiliteacute en bois drsquoœuvre de qualiteacute diminue avec le temps (bois bleus) La DRAAF Aquitaine a solliciteacute des financements pour un accroissement du stockage agrave sec pour le bois eacutenergie degraves 2010
Fin 2009 lrsquoobjectif de seacutecurisation des approvisionnements futurs des industries est un eacutechecsur les bois drsquoœuvre de qualiteacute (en cause la lenteur de la mise en place des precircts bonifieacutes) et aura des difficulteacutes agrave se reacutealiser au niveau neacutecessaire pour le bois drsquoindustrie et le bois eacutenergie car les deacutelais pour constituer ces stocks sont insuffisants (2 ans auraient eacuteteacute neacutecessaires)
Certains enseignements nrsquoont pas eacuteteacute tireacutes de 1999 Autant il faut aller tregraves rapidement (dans les 6 mois au plus tard) pour exploiter et stocker le bois drsquoœuvre de qualiteacute autant la preacutecipitation dans lrsquoexploitation des chablis apregraves lrsquoeacuteteacute constitue un facteur aggravant de la chute des cours et nrsquoa ni justification technique ni eacuteconomique En effet nous pouvons alors disposer drsquoune peacuteriode plus longue pour stocker du bois drsquoœuvre de 2nd choix du bois drsquoindustrie et du bois eacutenergie De mecircme du bois conserveacute en forecirct peut ecirctre valoriseacute localement en bois drsquoindustrie ou en bois eacutenergie pendant 3 ou 4 ans voire mecircme plus et ceci sans soutien public et en assurant une aussi bonne valorisation pour le proprieacutetaire qursquoau travers drsquoopeacuterations drsquoexportation ou de transformation hors Aquitaine fort coucircteuses
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3 Anticipation drsquoune prochaine crise et anticipation des risques
31Plan de sortie de crise Malgreacute les demandes de la filiegravere suite agrave la tempecircte de 1999 et la reacutecurrence des catastrophes cesderniegraveres anneacutees (gel de 1985 les incendies de 89 et 90 tempecircte de 1999 seacutecheresse en 2003 fomegraveshellip) aucun plan de sortie de crise nrsquoa eacuteteacute preacuteeacutetabli en Aquitaine Drsquoautres ont tireacute partie de cette expeacuterience lrsquoONF a eacutetabli en interne une instruction sur la gestion de crise lrsquointerprofession FIBOIS drsquoAlsace a lanceacute lrsquoeacutelaboration drsquoune proceacutedure de gestion de crise Autant drsquoexemple dont lrsquoAquitaine pourra srsquoinspirer pour formaliser certaines actions et meacutethodes qui se sont faites naturellement plus ou moins bien en peacuteriode de crise mais qui neacutecessiteraient drsquoecirctre aplanies hors peacuteriode de crise Un plan de sortie de crise offre des outils pour mieux reacuteagir mais nrsquoa pas vocation agrave tout encadrer Des choix devront se faire en peacuteriode de crise de maniegravere claire et rapide en fonction drsquoun certain nombre drsquoeacuteleacutements eacutevalueacutes agrave lrsquoinstant t (notamment pour eacutevaluer lrsquointensiteacute de la crise)
Nous preacutesentons ci-apregraves des actions reacutealiseacutees pour geacuterer la crise suite agrave la tempecircte Klaus mais pouvant beacuteneacuteficier drsquoun approfondissement dans le cadre drsquoun plan de gestion de crise clairement eacutetabli Une synthegravese non exhaustive de ces eacuteleacutements de gestion de crise et drsquoanticipation des risques devant ecirctre inteacutegreacutes dans un tel plan de sortie de crise est proposeacutee en fin de partie (voir sect33)
311 Intensiteacute de la crise et niveau de deacuteclenchement Lrsquoestimation de lrsquointensiteacute de la crise est le facteur-cleacute de lrsquoensemble de sa gestion Crsquoest en effet lrsquoampleur de la crise qui dictera les mesures agrave mettre en place
Cette eacutetape nrsquoa malheureusement pas eacuteteacute satisfaisante selon les professionnels suite agrave la tempecircte Klaus Lrsquoampleur geacuteneacuterale de la crise a eacuteteacute sous-estimeacutee pour deux raisons Tout drsquoabord lrsquoanalyse de lrsquoestimation des deacutegacircts doit se faire de maniegravere temporelle Les premiegraveres estimations ne visent pas la preacutecision mais une vision globale de la situation (crise deacutepartementale ou interdeacutepartementale par exemple) La preacutecision peut ensuite ecirctre affineacutee dans le temps (agrave lrsquoeacutecheacuteance drsquoun an) sans que cela ne soit un facteur perturbateur dans la mesure de lrsquointensiteacute et du niveau de deacuteclenchement Neacuteanmoins le manque de preacutecision statistique de lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts (plusmn 6 Mm3) a eacuteteacute reprocheacute par les professionnelsPuis lrsquoimpact de la crise eacuteconomique sur la filiegravere locale et sur lrsquoensemble du marcheacute y compris international nrsquoa pas eacuteteacute pris en compte agrave son juste niveau dans le dispositif Le contexte eacuteconomique est moins porteur qursquoen 1999 les marcheacutes et lrsquoactiviteacute des entreprises eacutetant agrave la baisse Bien avant janvier les industries ressentaient les effets de la crise eacuteconomique Mecircme si ces effets avaient eacuteteacute estimeacutes agrave leur juste niveau les acteurs avaient peu de moyens drsquoactions sur cette situation qursquoils subissent Neacuteanmoins connaissant ce contexte deacutefavorable agrave la commercialisation des bois drsquoautres formes de soutien des prix ou drsquoaides agrave la commercialisation auraient pu ecirctre rechercheacutes
Ce constat laisse supposer que les diffeacuterents plans mis en place ne pouvaient suffire agrave reacutesorber la crise Deux types drsquoerreur peuvent ecirctre identifieacutes concernant le plan gouvernemental
- le plan mis en place nrsquoest pas adapteacute au niveau du risque Dans le cas de la tempecircte Klaus nous eacutetions dans un risque fort et comme nous lrsquoavons vu le marcheacute ne peut suffisamment garantir le sauvetage drsquoune partie de la valeur des bois Il faut alors soit imaginer une aide directe agrave la proprieacuteteacute forestiegravere soit un encadrement du marcheacute avec des prix de reacutefeacuterence
- lrsquoaction en deux phases de lrsquoexploitation et du stockage - urgence dans les 6 premiers mois et peacuteriode plus longue par la suite pour stocker du bois drsquoœuvre de 2nd choix du bois drsquoindustrie et du bois eacutenergie ndash nrsquoa pas eacuteteacute respecteacutee La preacutecipitation dans lrsquoexploitation des chablis apregraves lrsquoeacuteteacute a constitueacute un facteur aggravant de la chute des cours et nrsquoa ni justification technique ni eacuteconomique De mecircme la possibiliteacute de conserveacute du bois en forecirct pouvant ecirctre valoriseacute localement pendant 3 ou 4 ans nrsquoa pas eacuteteacute mise en œuvre Pourtant cette mesure se fait sans soutien public et en assure une aussi bonne valorisation pour le proprieacutetaire qursquoau travers drsquoopeacuterations drsquoexportation ou de transformation hors Aquitaine fort coucircteuses
Il y a donc dans la gestion de ce type de crise des phases avec pour chacune drsquoentres elles des mesures qui doivent ecirctre prioriseacutees
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Ainsi dans le cadre drsquoun plan de sortie de crise preacuteeacutetabli il peut ecirctre opportun de - preacutevoir un diagnostic de la situation selon diffeacuterents indicateurs drsquointensiteacute de la crise
(contexte eacuteconomique situation du marcheacute volume toucheacute porteacutee geacuteographiquehellip) Les estimations des impacts devront ecirctre actualiseacutees et preacuteciseacutees dans le temps car elles ne peuvent se lire que dans la chronologie
- deacutefinir des niveaux de deacuteclenchement et les responsabiliteacutes au niveau reacutegional en matiegravere de gestion de crise le tableau suivant preacutesente un exemple en donnant un ordre de grandeur de niveau de deacuteclenchement et de responsabiliteacute
Niveau de deacutegacircts Responsabiliteacutes de la gestion de criseEnviron 7 Mm3 (1 an de reacutecolte) InterprofessionSupeacuterieur agrave 7 Mm3 Interprofession et soutien des pouvoirs publics
Il est entendu que ce niveau de deacutefinition est restrictif et devrait ecirctre compleacuteteacute pour envisager une crise agrave une eacutechelle interreacutegionale voire nationale
- il est eacutegalement primordial de prendre en compte dans le diagnostic les impacts deacutecaleacutes dans le temps de la crise En effet si la crise touche lrsquoensemble de la filiegravere agrave un mecircme moment ses impacts les plus importants ne sont pas ressentis dans le mecircme temps par les diffeacuterents acteurs (graphique 1) Les ETF sylvicoles sont toucheacutes degraves le lendemain drsquoun tel sinistre avec une baisse consideacuterable de leur activiteacute qui reprendra avec le commencement des travaux de nettoyage et de reconstitution Les ETF exploitant quant agrave eux ressentiront les plus forts impacts de la crise lors du deacutestockage des aires se traduisant par une moindre mobilisation de bois vert Il ne faut cependant pas que ce constat engendre une priorisation de lrsquoaction envers certains acteurs au moment ougrave ils subissent plus fortement les effets de la crise
Ce travail vise agrave hieacuterarchiser le risque (faible-moyen-fort) agrave partir de diffeacuterentes variables pour ensuite proposer un dispositif speacutecifique adapteacute agrave chaque niveau de risque
Une crise de lrsquoampleur de la tempecircte Klaus doit neacutecessairement activer le niveau le plus eacuteleveacute de reacuteactions preacutevu par le plan de crise
Graphique 1 impacts maximum de la crise en fonction des acteurs professionnels
312 Plan de sortie de crise
Si des cellules de crise se sont mises en place rapidement dans lrsquourgence sans preacuteparation preacutealable il pourrait ecirctre opportun dans le futur de formaliser un groupe de travail laquo gestion de crise et anticipation des risques raquo dont le rocircle serait notamment drsquoeacutelaborer un plan preacuteeacutetabli de sortie de crise (nous ne deacutetaillerons pas ici les autres missions que peut remplir une telle cellule comme des actions de communication ou de gestion de lrsquoinformation) Ce plan pourrait preacuteciser en particulier lrsquoorganisation de la gestion de crise et les directives et mesures potentielles agrave deacuteclencher (en fonction de lrsquoampleur de la crise et drsquoautres paramegravetres conjoncturels) Il est important ici de souligner que ceplan ne doit pas neacutecessairement se limiter au risque tempecircte mais doit bien ecirctre applicable pour un ensemble de risques courants ou exceptionnels auquel est confronteacute le massif forestier Enfin il srsquoagit bien ici de se preacuteparer agrave lrsquoinconnu mais sans srsquoenfermer dans des meacutethodes trop normeacuteesCette premiegravere phase de travail doit ecirctre lrsquooccasion drsquoidentifier des personnes ressources et des suppleacuteants pouvant intervenir en cas de crise Crsquoest eacutegalement une opportuniteacute pour prendre des
ETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Preacutealable seacutecuriteacute et accessibiliteacute
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
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habitudes de travail entre acteurs ce qui srsquoavegravere ecirctre un facteur facilitateur de la gestion de la crise en temps reacuteel La preacuteparation drsquoun tel plan hors peacuteriode de crise est essentielle pour assainir les neacutegociations Lrsquoeacutetat de tension de chacun des acteurs en situation de crise conduit agrave de nombreux deacutesaccords parfois virulents compliquant fonciegraverement la prise de deacutecision et lrsquoeacutetablissement de consensus Si la majoriteacute des deacutecisions se prendront en peacuteriode de crise des preacute-neacutegociations hors peacuteriode de crise peuvent srsquoaveacuterer beacuteneacutefique au sein de cette cellule la concertation sera drsquoautant plus fructueuse qursquoelle srsquoappuiera sur des liens deacutejagrave tisseacutes La deuxiegraveme phase drsquoune telle cellule sera ensuite drsquoentretenir les relations et le travail fourni Ainsi une reacuteunion annuelle sera indispensable ne serait-ce que pour actualiser la liste de personnes ressources et de suppleacuteants Une actualisation reacuteguliegravere du plan de sortie de crise devra eacutegalement ecirctre envisageacutee
Pour finir la cellule de crise se doit drsquoeacutevaluer la gestion mise en place Cela peut passer en particulier par lrsquoeacutelaboration drsquoindicateurs de suivi des mesures mises en place Dans le cadre de la tempecircte Klaus cet aspect nrsquoest pas totalement satisfaisant En exemple positif suite agrave la tempecircte de 1999 on a observeacute qursquoune partie des surfaces nettoyeacutees nrsquoont pas eacuteteacute reconstitueacutees mais sans pouvoir les identifier preacuteciseacutement Pour pallier agrave cette lacune pour la tempecircte de 2009 un observatoire geacuteographique du nettoyage et de la reconstitution du massif suite agrave la tempecircte Klaus a eacuteteacute mis en place par le GIP ATGeRi sous mandat de la DRAAF Cette cartographie des travaux de nettoyage puis de reconstitution doit permettre drsquoavoir une vision syntheacutetique de la reacutealisation de ces travaux agrave lrsquoeacutechelle du massif mais aussi drsquoapporter pour les anneacutees agrave venir une meilleure connaissance du territoire (essences utiliseacutees zones reconstitueacutees VS zones sinistreacutees non nettoyeacutees probleacutematiques de desserte risque incendiehellip)Par contre lrsquoexploitation des chablis preacutealable aux opeacuterations de nettoyage nrsquoest pas suivie malgreacute les moyens technologiques aujourdrsquohui disponibles alors qursquoun tel suivi aurait pu ecirctre un bon indicateur drsquoeacutevaluation des mesures mises en placeEnfin aucun suivi du niveau de pertes des proprieacutetaires forestiers nrsquoa eacuteteacute effectueacute Un tel tableau de bord aurait non seulement permis une eacutevaluation tregraves preacutecise des deacutegacircts mais aurait eacutegalement pu servir de base agrave un systegraveme drsquoindemnisation des sylviculteurs Il faut cependant eacutegalement srsquointerroger sur le coucirct le temps neacutecessaire et lrsquoefficaciteacute drsquoun tel outil De maniegravere geacuteneacuterale un suivi chronologique de la crise est neacutecessaire mais il neacutecessite une grande collaboration et une eacutevolution des mentaliteacutes sur le partage des informations Ce suivi chronologique permettrait aussi de prendre en compte lrsquoeacutevolution technologique des entreprises et de la sphegravere publique Ainsi la cellule de crise agrave venir devra eacutegalement envisager un systegraveme de suivi des mesures dans le plan de gestion de crise
313 Mesures deacuterogatoiresLes professionnels de la filiegravere srsquoaccordent sur la neacutecessiteacute de mesures deacuterogatoires ponctuellespour reacutepondre agrave une situation anormale comme celle drsquoune crise post-tempecircte Contrairement agrave 1999 peu de mesures deacuterogatoires ont eacuteteacute accordeacutees suite agrave la tempecircte Klaus Parmi les plus repreacutesentatives on peut citer des mesures fiscales deacutegregravevement exceptionnel de la taxe fonciegravere sur les proprieacuteteacutes non bacircties 2009 agrave hauteur des dommages causeacutes deacutegregravevement total ou partiel des parcelles sinistreacutees pour lrsquoimpocirct sur le revenu 2008 en fonction de la deacuteclaration de deacutegacircts amortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegraverehellip Suite agrave la tempecircte de 1999 les aires de stockage sous aspersion sont deacutesormais soumises agrave simple deacuteclaration preacutefectorale et non plus agrave autorisation simplifiant consideacuterablement la proceacutedure de mise en œuvre Cette deacuterogation nrsquoest pas valable pour les aires de stockage de bois sec
Le plan de sortie de crise agrave eacutetablir pourrait envisager lrsquoensemble des deacuterogations (et leurs limites) pouvant ecirctre solliciteacutees en temps de crise Aux mesures fiscales preacuteceacutedemment citeacutees on pourrait ajouter des mesures concernant le droit du travail (dureacutee du temps de travailhellip) ou encore sur les transports (cabotage itineacuteraires tonnageshellip) Neacuteanmoins pour les transports un preacutealable agrave la mise en place de deacuterogations sera lrsquoapplication de la leacutegislation nationale dans les deacutepartements aquitainsDe maniegravere geacuteneacuterale une reacuteflexion sur une simplification des parcours administratifs en situation drsquourgence sur une peacuteriode donneacutee serait agrave mener dans le but drsquoacceacuteleacuterer la mise en place drsquoactions
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314 Interprofession comme interlocuteur agrave part entiegravere En comparaison agrave 1999 lrsquoInterprofession est plus preacutesente dans la premiegravere partie de la gestion de la crise suite agrave Klaus Au lendemain de la tempecircte lrsquoensemble de lrsquoInterprofession srsquoest reacuteuni afin drsquoenvisager la gestion de la crise Le CIPM a publieacute degraves le 4 feacutevrier 2009 un Plan drsquoUrgence pour la filiegravere pin maritime preacutesentant lrsquoensemble de la strateacutegie de sortie de crise adopteacutee par les professionnels de la filiegravere forecirct-bois-papier drsquoAquitaine Les professionnels se sont eacutegalement entendus pour deacutesigner un animateur de la cellule de crise (Y Lesgourgues) dans les premiers mois puis des repreacutesentants chargeacutes de piloter les deacutebats sur la reconstitution (Y Lesgourgues) et la filiegravere (R Davezac) Cette reacuteaction de la filiegravere avait pour but explicite de prendre part aux discussions et de peser sur les deacutecisions qui suivraient lrsquoeacutevegravenement afin que celles-ci soient les plus efficaces possibles
Ainsi la filiegravere srsquoest regroupeacutee pour neacutegocier drsquoune seule voie (quand des consensus ont eacuteteacute trouveacutes) avec les pouvoirs publics On peut donc noter une certaine avanceacutee Neacuteanmoins les professionnels regrettent que le CIPM ne soit pas encore reconnu officiellement En effet ils considegraverent que ce manque nuit agrave la leacutegitimiteacute de la structure et impacte sur lrsquoeacutecoute des inteacuterecircts aquitains de la profession dans les instances nationales Preuve en est par lrsquoassociation plus que partielle de lrsquointerprofession agrave la proceacutedure des appels agrave projets et aux reacuteunions nationales de calage des mesures du plan du Gouvernement Une entiegravere participation aurait permis une plus grande transparence et donc reacuteactiviteacute des professionnels et une adaptation reacuteguliegravere des mesures aux besoins Les services de lrsquoEtat considegraverent que la non-reconnaissance du CIPM nrsquoentrave en rien la possibiliteacute drsquoactions et drsquoidentification comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere au travers drsquoune interprofession notamment en peacuteriode de crise Ainsi si les inteacuterecircts de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacuteentendus cela vient du fait que les professionnels nrsquoont pas toujours su trouver de consensus en leur sein et mettre en œuvre en commun des actions Cependant dans son rapport drsquoinformation Jean-Pierre Nicolas recommande de laquo parvenir agrave la reconnaissance du CIPM comme interprofession speacutecifique Lrsquoensemble des parties prenantes de la filiegravere forecirct-bois au niveau national et locale doivent œuvrer en faveur de la reconnaissance drsquoune interprofession speacutecifique au pin maritime permettant ainsi agrave la filiegravere drsquoavoir les moyens drsquoapporter des reacuteponses approprieacutees aux enjeux et aux risques speacutecifiques agrave cette production raquo
La discussion sur une eacuteventuelle reconnaissance officielle du CIPM et ses conseacutequences se fera en quatriegraveme partie
315 Formation et seacutecuriteacuteLa tempecircte de 2009 a fortement beacuteneacuteficieacute du retour drsquoexpeacuterience de 1999 en matiegravere de formation et de seacutecuriteacute La DRAAF Aquitaine a publieacute une Plan de seacutecurisation et de formation degraves le 2 feacutevrier 2009(Annexe 3) Des notes et des fiches-conseils ont eacuteteacute publieacutes par le CFPPA Forestier de Bazas leFCBA et la MSA pour sensibiliser les opeacuterateurs Des formations sur le terrain des opeacuterateurs gracircce agrave des cellules itineacuterantes ont eacuteteacute mises en place sous leacutegide du CFPPA Forestier de Bazas et en partenariat avec les eacutetablissements publics reacutegionaux de formation agricole La DRAAF a eacutegalement mis en ligne sur son site Internet des informations sur les organismes participant au financement des formations Lrsquoassociation des ETF Aquitaine a eacutegalement fortement contribueacute agrave relayer ces informations Pour reacutesultat de ces formations le nombre drsquoaccidents a diminueacute par rapport agrave la tempecircte de 1999 Contrairement agrave dautres pays aucun mort na eacuteteacute enregistreacute chez les professionnels forestiersLrsquoapplication du Reacutefeacuterentiel Technique Reacutegional de travaux forestiers PEFC depuis 2002 a eacutegalement contribueacute (mais hors peacuteriode de crise principalement) agrave diffuser des informations sur la seacutecuriteacute Le Comiteacute PEFC Aquitaine envisage eacutegalement de participer aujourdrsquohui agrave la diffusion de ces informations
Lrsquoensemble de ces mesures a eu un impact fort pour limiter les risques courus par les hommes Le plan de sortie de crise pourrait formaliser les actions mises en place et preacutevoir un plan de formation pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave une catastrophe en insistant sur la vigilance agrave montrer en matiegravere de seacutecuriteacute Une reacuteflexion est en cours avec la Seacutecuriteacute Civile pour une formation speacutecifique et systeacutematique aux travaux forestiersDes guides de crise speacutecialiseacutes pourraient eacutegalement ecirctre eacutediteacutes pouvant comporter des messages preacute-reacutedigeacutes de rappels des consignes de seacutecuriteacute agrave diffuser immeacutediatement suite agrave une catastrophe Un livret speacutecifique aux travaux forestiers apregraves tempecircte est deacutejagrave en cours de diffusion
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316 Communication Les moyens de communication ont beaucoup eacutevolueacute depuis la tempecircte de 1999 Les nouveaux moyens de communication sont deacutesormais plus rapides et agrave plus large porteacutee que preacuteceacutedemment Parmi les eacuteleacutements novateurs on peut citer lrsquoutilisation exclusive drsquoInternet pour la gestion par la DRAAF des appels agrave projets lieacutes agrave la tempecircte et de la bourse de travaux Klaus mentionneacutee plus haut ou encore lrsquoutilisation de SMS pour une diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par la DFCIainsi qursquoune communication interprofessionnelle via une agence de pressehellip
Une communication interne et externe multi-acteurs srsquoest mise en place dans le cadre de la gestion de la crise Par exemple la DRAAF Aquitaine a deacutedieacute une partie de son site Internet agrave la tempecircte offrant ainsi une information mise agrave jour reacuteguliegraverement au grand public de maniegravere geacuteneacuterale et aux professionnels plus particuliegraverement Le GIP ATGeRi a mis en ligne un extranet permettant de voir quotidiennement lrsquoavancement des travaux drsquoouverture et lrsquoengagement des moyens agrave la fois sur le plan opeacuterationnel au niveau local (piste par piste) et strateacutegique au niveau deacutepartemental et zonalCependant cette communication de masse et plus facile peut creacuteer des tensions suppleacutementairesdans certaines situations Cela a notamment eacuteteacute le cas lorsqursquoun communiqueacute de presse drsquoun ministegravere est paru trop rapidement en reacuteponse agrave une annonce drsquoun acteur professionnel avec un certain deacutesordre tant sur le contenu du communiqueacute que sur son service eacutemetteur La communication en particulier externe doit donc se faire avec la plus grande preacutecaution
Un plan de sortie de crise preacutealablement eacutetabli peut preacutevoir un dispositif de communication de crise agrave la fois en interne (noms numeacuteros de teacuteleacutephone et adresses e-mail des personnes ressources et des suppleacuteants site intranet de la cellule de crise) qursquoen externe (site internet teacuteleacutephones et mails de responsables communication identifieacutes) Il est neacutecessaire drsquoidentifier des peacuterimegravetres de communication selon un ordre chronologique drsquointervention
- cibles- producteur- validation- eacutemission
Pour eacuteviter certains deacutesordres dans la communication des personnes ressources en charge de la communication pourront ecirctre identifieacutees
32Anticipation des risques Deux crises majeures en 10 ans sur le massif aquitain ont entraineacute une prise de conscience de la neacutecessiteacute absolue drsquoanticiper les risques auxquels lrsquoensemble de la filiegravere forecirct-bois-papier est confronteacute Il srsquoagit bien ici drsquoeacutelargir agrave lrsquoensemble des risques au-delagrave du seul risque tempecircte Le systegraveme drsquoanticipation diffegravere drsquoailleurs selon la nature du risque risques majeurs (extempecircteschangement climatique fomegraves neacutematodefermeture drsquousine) et de risques courants (exincendies meacutevente des bois et de leurs deacuteriveacutes) On peut cependant deacutevelopper des reacuteflexes et des outils communs
321 Connaissance du risque et systegraveme de suiviUne des preacutealables agrave lrsquoanticipation des risques est son identification et sa connaissance Nous ne rentrerons pas ici dans lrsquoidentification preacutecise des risques preacutegnants ce travail eacutetant reacutealiseacute par les experts
La connaissance du risque forestier relegraveve en particulier de la repreacutesentation etou de la connaissance de la crise qui srsquoensuitLa crise peut prendre deux formes
- celle drsquoune crise abrupte que lrsquoon peut qualifier drsquoeacuteveacutenementielle (avec agrave lrsquoorigine un eacuteveacutenement deacuteclencheur tel qursquoune tempecircte de grande ampleur un incendie)
- celle drsquoune crise cumulative (attaques biotiques deacutegacircts par le grand gibier) reacutesultat drsquoun long processus de maturation
Les caracteacuteristiques de ces crises vont imposer des gestions de risques distinctes
Ainsi la crise eacuteveacutenementielle est caracteacuteriseacutee par une vitesse de creacuteation rapide la crise est litteacuteralement confondue avec lrsquoeacuteveacutenement Dans ce cas la probabiliteacute drsquooccurrence de lrsquoeacuteveacutenement et donc de la crise est constante pouvant ecirctre estimeacutee ce qui permet de mettre en place des actions de preacutevention (diminution de la probabiliteacute) et ou de contention Lrsquoexemple des feux de forecircts illustre
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parfaitement un systegraveme complet de gestion du risque En effet la DFCI joue agrave la fois sur la preacutevention (panneaux signaleacutetiques suivi des deacuteparts de feux) et sur la contention (existence de pistes drsquoaccegraves couverture en points drsquoeau) Ce systegraveme est baseacute sur un reacuteseau deacuteveloppeacute au pluspregraves du terrain assurant un monitoring efficace Dans le cas de tempecirctes de grande ampleur ou drsquoincendies non maicirctriseacutes occasionnant des deacutegacircts importants la limitation des conseacutequences pour les proprieacutetaires forestiers constitue la seule sortie de crise possible il srsquoagit alors de mettre en place une gestion des flux efficaces flux physiques en premier lieu puis flux de moyens flux financiers flux drsquoinformations et flux drsquoeacutenergies
La crise cumulative quant agrave elle est caracteacuteriseacutee par une dynamique temporelle plus vaste Elle est cependant plus insidieuse dans la mesure ougrave sa zone drsquoaction loin drsquoecirctre focaliseacutee comme dans le cas preacuteceacutedent est plus diffuse et se preacutesente plutocirct comme une laquo neacutebuleuseraquo Crsquoest le cas drsquoattaques biotiques et de deacutegacircts par le grand gibier Tout au long de la peacuteriode drsquoincubation des signaux avertisseurs se preacutecisent (augmentation des deacutegacircts drsquoinsectes et de champignons) Ces signes avant-coureurs sont des informations qualitatives (attaques plus ou moins fortes sur une superficie plus ou moins eacutetendue) parcellaires aleacuteatoires dont il convient de faire la synthegravese La probabiliteacute de crise est croissante et la gestion de risque doit se faire par le repeacuterage de seuils au-delagrave desquels la crise a de fortes chances de se produire Cela sous-entend pour le massif forestier gascon un systegraveme de monitoring permettant de suivre les attaques de ravageurs et de deacutefinir des indicateurs (surface impacteacutee) ainsi que les seuils correspondants Dans ce cadre le suivi de la mortaliteacute pourrait eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoameacuteliorations On est incapable drsquoavoir une vision objective de lrsquoeacutevolution de la mortaliteacute des arbres agrave lrsquoeacutechelle de la reacutegion (que ce soit du aux insectes feux seacutecheressehellip) pour ameacuteliorer le dispositif drsquoalerte et de gestion de ces risques Le systegraveme drsquoalerte des correspondants observateurs ne se fait que sur des problegravemes nouveaux Ainsi un systegraveme plus systeacutematique de monitoring global des risques existants et nouveaux pourrait ecirctre envisageacute
A lrsquoheure actuelle des systegravemes plus ou moins pousseacutes (DFCI DSFhellip) sont preacutesents sur le massif pour anticiper agrave la fois des crises eacuteveacutenementielles et cumulatives Le suivi de ces risques se fait sur la base de certains indicateurs Dans le cadre de la reacuteflexion sur un plan de crise par anticipation on pourrait eacutegalement reacutefleacutechir agrave eacutetablir un systegraveme plus global de monitoring agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale pour un ensemble de risques auxquels le massif forestier est soumis Cette entiteacute pourrait agrave la fois avoir un rocircle de suivi des risques (avec la deacutefinition ou lrsquoapprofondissement drsquoindicateurs cartes de risques reacuteseaux drsquoobservations) de recherches pour ameacuteliorer la connaissance des risques ainsi que la production drsquooutils drsquoaide agrave la deacutecision pour permettre aux acteurs drsquoorienter leur choix en fonction des risques
322 Systegraveme assuranciel
La tempecircte de 1999 a eu comme conseacutequences neacutefastes sur le systegraveme assurantiel en forecirct de rencheacuterir le coucirct des assurances forestiegraveres et drsquoen limiter le champ Ainsi la forecirct productive du massif landais plutocirct bien assureacutee auparavant se retrouve avec un taux de couverture tregraves bas apregraves la tempecircte Klaus Seules deux compagnies drsquoassurance existent sur le marcheacute assurant quelques 15 000 ha mais pour de faibles valeurs (95 de la surface est assureacutee agrave 500euroha) Cette situation srsquoexplique par des cotisations jugeacutees excessives environ 5eurohaan (incendie tempecircte et Cat Nat) apregraves la forte augmentation de 2001 (+50) A cette date les proprieacutetaires pouvaient se garantir agrave 1000 euro voire 2000 euro ha mais y renoncegraverent les cotisations eacutetant proportionnelles aux garanties (2 agrave 4 fois supeacuterieures)
La seule productiviteacute laquo Bois-Matiegravere raquo ne semble plus permettre la prise en compte de ces charges fixes et des contraintes sans cesse accrues sans ristournes des valeurs drsquoameacuteniteacutes diverses dues par la collectiviteacute (supeacuterieures agrave celles du bois)
Depuis 1982 la France a connu 6 laquo tempecirctes du siegravecle raquo Le Sud Gironde fut balayeacute par 3 eacuteveacutenements majeurs en 10 ans qui pegravesent plus de 100 anneacutees de cotisations et neacutecessitent un nouveau durcissement contractuel et tarifaire pour 2010 tout en souhaitant une nouvelle diminution drsquoengagements des assureurs sur ce risque La tendance est en effet agrave des conditions drsquoassurance plus drastiques et au retrait des compagnies dans leurs engagements refusant deacutesormais la responsabiliteacute civile
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En eacutechange de la captation de la valeur des puits de carbone des forecircts priveacutees la Collectiviteacute a toujours joueacute le rocircle drsquoassureur car premiegravere beacuteneacuteficiaire de lrsquoeacutetat de boisement Cela nrsquoa pas favoriseacute le deacuteveloppement drsquoune culture des assurances priveacutees Le deacutesir de reacuteforme annonceacute dans la loi de programmation 2001 (dont les propositions nrsquoont eacuteteacute faites qursquoen 2008) nrsquoa pas abouti car comme tous nos compatriotes la faculteacute drsquooublier est grande ndash et 1999 constituait la reacutefeacuterence de laquo lrsquoexceptionnel raquo laquo Personne ne pensait revoir cela raquo y compris la collectiviteacute en pleine crise eacuteconomique La forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais cela nrsquoest pas faisable eacuteconomiquement du fait de la difficulteacute de quantification des risques par les assureurs Dans son rapport Jean-Pierre Nicolas insiste sur la neacutecessiteacute de laquo mettre au point un systegraveme permettant agrave une majoriteacute de sylviculteurs de pouvoir souscrire une couverture assurantielle du risque tempecircte pour leurs forecircts notamment en examinant les modaliteacutes drsquoune prise en charge par lrsquoEtat drsquoune partie du coucirct des cotisations en eacutechange du respect de bonnes pratiques raquo Cette proposition va bien dans le sens drsquoune reacuteforme essentielle du systegraveme assurantiel La contrepartie laquo respect de bonnes pratiques raquo pourrait srsquoentendre comme le respect drsquoun cahier des charges de gestion forestiegravere durable tel que cela a deacutejagrave eacuteteacute mis en place en 2009 (respect du reacutefeacuterentiel reacutegional PEFC Aquitaine) Un groupe de travail national a eacuteteacute eacutetabli en 2009 pour chercher en fait agrave deacutecharger la collectiviteacute de toute mauvaise surprise budgeacutetaire et ne semble pas disposeacute agrave abonder annuellement un fonds speacutecifique du type laquo calamiteacute forestiegravere raquo Seule la constitution drsquoune eacutepargne volontaire lieacutee agrave la forecirct et beacuteneacuteficiant drsquoune fiscaliteacute identique agrave celle de la forecirct semble lrsquoideacutee qui pourrait ecirctre retenue agrave moyen terme La captation drsquoune eacutepargne non neacutegligeable par les banques-assureurs les obligeant agrave garantir drsquoune surface eacutequivalente agrave celle correspondante agrave lrsquoeacutepargne sera peut-ecirctre la solution forccedilant drsquoautres opeacuterateurs assureurs agrave reacutepondre aux attentes de ce marcheacute
33Synthegravese
Ci-dessous est preacutesenteacutee une liste drsquoeacuteleacutements identifieacutes par le groupe de travail qui seront agrave discuterdans le cadre de la mise en place drsquoun plan de gestion de crise par anticipation Il srsquoagit bien drsquoune synthegravese qui ne se veut pas exhaustive mais juste une base de travail pour lancer par la suite une reacuteflexion plus globale
Pour le deacuteclenchement de la situation de crise Deacutefinir les seuils de deacuteclenchement de lactivation de la cellule de crise et des mesures
associeacutees (vitesse de vents annonceacutees par MeacuteteacuteoFrance conditions favorables aux incendies signalement de neacutematodes sur le massif )
Deacutefinir la liste des organisations repreacutesenteacutees dans la cellule de crise forecirct selon le type de criseet son intensiteacute Il faudra preacutevoir des cellules de crise en particulier pour les risquestempecircte incendie et neacutematode Pour chacune de ces cellules il faudra preacutevoir qui deacuteclenche la reacuteunion de la cellule de crise quels sont les participants quels sont les outils agrave utiliser pour les contacter les eacuteventuels suppleacuteants Les missions de cette cellule doivent aussi ecirctre deacutefinies avant la crise
Deacutefinir les conditions logistiques de la reacuteunion de cette cellule en fonction des besoins de coordination avec dautres services de gestion de lurgence lieu interlocuteurs privileacutegieacutes dans des services de lEtat ou de la seacutecuriteacute civile
Deacutefinir les outils deacutevaluation agrave mettre en place pour sassurer que le seuil de situation catastrophique justifiant lactivation de la cellule de crise a bien eacuteteacute atteint (en geacuteneacuteral il sagira dun seul indicateur quil est possible destimer grossiegraverement dans des deacutelais raisonnables estimation de volume ou de surface de forecirct endommageacutee)
Pour la dureacutee de la crise Deacutefinir les investigations suppleacutementaires agrave mettre en œuvre pour avoir une meilleure
appreacuteciation du risque et des deacutegacircts selon le type deacuteveacutenement (cartographie vitesse de progression problegravemes speacutecifiques limitant lintervention en forecirct seacutecuriteacute des personnes situation du marcheacute)
Deacutefinir les consignes de communication agrave diffuser selon le type de crises avoir des communiqueacutes de presse types site web brochures messages radio types hellip avec des consignes preacutedeacutefinies (par exemple demander leacutevacuation en forecirct ou la mise en alerte pour les mateacuteriels dexploitation ou de protection selon les preacutevisions meacuteteacuteorologique et le type de
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risque faire annuler toutes les manifestations ou activiteacutes en contexte forestier annuler tout transport de bois )
Deacutefinir les formations speacutecifiques agrave activer pour les beacuteneacutevoles ou les professionnels en ayant deacutejagrave identifieacute les acteurs capables de fournir les formations
Pour limmeacutediat apregraves-crise Preacutevoir les aides alloueacutees agrave la reacuteparation des infrastructures soit par le financement
dentreprises priveacutees soit par lenvoi de moyens publics Deacutefinir une strateacutegie de nettoyage et de reboisement en ayant identifieacute les acteurs clefs et les
prioriteacutes de chacun Preacutevoir les meacutethodes et moyens de communiquer sur les bilans les plus preacutecis
Pour le long terme Deacutefinir qui est chargeacute du diagnostic eacuteconomique de leacuteveacutenement Deacutefinir des prix minimum indexeacutes par type de bois endommageacute et des prioriteacutes pour la
mobilisation Deacutefinir les types daides aux diffeacuterents acteurs de la filiegravere afin de limiter limpact eacuteconomique
du sinistre (proprieacutetaires entreprises collectiviteacutes ) Deacutefinir les biens qui deacutependent de lassurance priveacutee et ceux qui deacutependent de lindemnisation
publique Neacutegocier des deacuterogations pour les transporteurs dureacutee de travail volume temps de seacutejour
sur le territoire routes autoriseacuteeshellip Deacutefinir une strateacutegie de stockage reacutepartition geacuteographique capaciteacute et proprieacuteteacute despace de
stockagehellip Preacutevoir des eacutequipements dimensionneacutes pour des flux de bois inhabituels Deacutefinir une strateacutegie de reconstitution des forecircts selon le type deacutevegravenement Deacutefinir les outils permettant de mesurer lefficaciteacute des mesures pour le nettoyage la limitation
de limpact eacuteconomique et la reconstitution
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4 Options de sortie de crise et drsquoanticipation des risques
Les options preacutesenteacutees par la suite se nourrissent directement des enseignements tireacutes de la gestion de crise des deux preacuteceacutedentes tempecirctes que le massif a subies ces dix derniegraveres anneacutees Des eacuteleacutements ont drsquoores et deacutejagrave eacuteteacute identifieacutes comme indispensables pour lrsquoanticipation et la gestion drsquoune prochaine crise (voir partie 3) Parmi ces eacuteleacutements certains ont prouveacutes leur pertinence en 2009 au moins sur le plan technique les inventaires croiseacutes et multi meacutethodes pour lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts la mise en place de cellules de crise le stockage la bourse de travaux ou encore les actions de formation et de seacutecuriteacute en sont quelques exemples
41Option 1 destination des bois
Cette partie vise agrave analyser les diffeacuterentes composantes pouvant mener agrave choisir une strateacutegie de sortie de crise majoritairement tourneacutee soit vers la conservation et lrsquoutilisation des bois en local sur le massif aquitain soit vers une exportation de bois hors Aquitaine
Ces deux options de sortie de crise se caracteacuterisent par les choix suivant
o Option a valorisation locale de la ressource affecteacutee par un eacuteveacutenement
Le principe est de lisser la surabondance de matiegravere premiegravere due agrave des perturbations par la valorisation locale et le stockage sur le massif Ceci suppose de
soutenir fortement la mobilisation locale pour une exploitation rapide afin de valoriser la ressource localement apregraves une crise (y compris en envisageant des aides au transport courte distance)
soutenir fortement le stockage et faciliter le transport aux aires de stockage installeacutees dans la reacutegion sinistreacutee (deacuterogation transporteurs locaux aides au transport courte distance) Ilpourrait eacutegalement ecirctre envisageacute drsquoinvestir dans les aires de stockages avant lapparition deacutevegravenements extrecircmes
acceacuteleacuterer les investissements des uniteacutes de transformation pour moderniser les outils leur permettant de valoriser la ressource locale mecircme apregraves les deacutegacircts
favoriser la publiciteacute des produits locaux issus de la crise inciter fortement agrave la reconstitution de la ressource locale dans les deacutelais les plus brefs afin
que les outils de transformation locaux puissent assurer leur production sur la dureacutee
o Option b favoriser par lexportation le lissage des flux de reacutecolte causeacute par un eacuteveacutenement
Cette strateacutegie implique de disposer dinfrastructures permettant de transporter de gros volumes vers lexport ports
trains avec quai adapteacute au transport de bois rond mettre en place des bourses dachatvente seacutecuriseacutees pour les opeacuterateurs exteacuterieurs agrave la zone
sinistreacutee (avec des deacutefinitions preacutecises sur la qualiteacute et les volumes garanties par un cahier des charges)
bien connaicirctre leacutevolution de la qualiteacute des bois en forecirct ou bords de route pour leacutetalement des ventes
mettre en place des deacuterogations pour les opeacuterateurs eacutetrangers sur les regravegles du travail et du transport pour faciliter une mobilisation importante sur une peacuteriode tregraves courte
beacuteneacuteficier drsquoaides au transport longue distance
Les deux strateacutegies peuvent saccompagner de mesures facilitant la venue dexploitants exteacuterieurs agrave la zone sinistreacutee la mobilisation en forecirct ayant toujours inteacuterecirct agrave ecirctre la plus rapide possible
o Apports des options
Le principal avantage de loption a est dessayer de garder la valeur ajouteacutee dans la zone de production Cependant selon limportance des volumes consideacutereacutes et la freacutequence des eacutevegravenements il se peut que la ressource ou les outils de transformation soient affecteacutes par des trous de productions
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nayant plus alors la capaciteacute de sapprovisionner agrave lexteacuterieur du massif De mecircme il faut anticiper que les opeacuterateurs ayant la plus grosse capaciteacute de stockage seront ceux qui auront la plus grande capaciteacute agrave peser sur les prix avec le risque de maintenir des prix du bois agrave un niveau tregraves faible ne favorisant plus linvestissement par les producteurs Lrsquoexistence dun reacuteseau permanent de stockage preacutesenterait plusieurs avantages Il permettrait dans un premier temps drsquoecirctre extrecircmement reacuteactif dans le cas drsquoune nouvelle crise Puis la rapiditeacute du stockage permettrait drsquoatteacutenuer la chute des prix Le stockage creacutee en effet un marcheacute artificiel pour reacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que le stockage se fasse rapidement Une preacutecaution doit cependant ecirctre prise Lrsquoeffet inverse peut se produire le stockage agrave un niveau juste au dessus de la capaciteacute drsquoeacutecoulement par les industriels aurait pour effet de maintenir les prix drsquoachat agrave un niveau plus bas que celui drsquoun marcheacute ouvert Une solution pour eacuteviter cette deacuterive pourrait ecirctre drsquoeacutetablir un systegraveme de quotas qui permette agrave la fois drsquoeacuteviter de stocker trop de bois en peacuteriode normale tout en assurant un prix minimal ou de sassurer de leacutequilibre du stockage entre producteurs et transformateurs Pour eacutetablir un reacuteseau permanent il sera alors neacutecessaire de deacutefinir le nombre drsquoaires concerneacuteesla position geacuteographique de ces aires (preacutevoir drsquoecirctre au cœur drsquoune eacuteventuelle zone de sinistre ndash ce qui semble plutocirct difficile - ou rester agrave proximiteacute des industries ndash ce qui semble plus probable carquelque soit lrsquoorigine des bois leur destination est en principe ces industries) leur capaciteacute de stockage individuelle et totale par cateacutegorie de bois (bois drsquoœuvre bois drsquoindustrie et bois eacutenergie) le prix leur proprieacuteteacute (aire individuelle ou collective) ainsi que les responsables de la gestion et de lrsquoentretien en particulier en termes de coucirct car la peacuterennisation des aires ne saurait srsquoaccompagner de celle des soutiens publics Ces aires de stockage pourraient eacuteventuellement ecirctre inteacutegreacutees comme eacuteleacutement du process industriel remplaccedilant les politiques drsquoapprovisionnement agrave flux tendu ou de flux agrave court terme Ces aires apparaitraient alors comme un veacuteritable outil de gestion dont la filiegravere en prendrait lrsquoentiegravere responsabiliteacute car premiegravere beacuteneacuteficiaire De plus cet outil de cogestion des stocks entre proprieacutetaires forestiers et industriels serait lrsquooccasion drsquoengager un travail en communeacuteventuel preacutealable agrave une inteacutegration plus forte de la filiegravere Le choix du stockage sur le massif (tant du bois drsquoœuvre que de bois drsquoindustrie) et sa peacuterennisation eacuteventuelle agit directement en faveur du maintien drsquoune industrie forte sur le massif et des emplois correspondants
La deuxiegraveme option baseacutee sur une reacutegulation de lrsquoexceacutedent de bois par lexportation suppose que des infrastructures de transport de bois ronds existent deacutejagrave en grande partie avant leacutevegravenement et soient efficaces Il faudrait donc que les ports et les gares soient deacutejagrave eacutequipeacutes pour le bois Cela signifie alors une plus grande faciliteacute agrave exporter mais aussi une plus grande faciliteacute agrave importer Dans ce scheacutema les producteurs locaux se retrouvent face agrave la concurrence du marcheacute mondial avec les effets beacuteneacutefiques de la monteacutee du coucirct de transport mais les effets neacutegatifs sur les prix dun quelconque arrivage massif de bois bradeacute Cette option nest reacuteellement beacuteneacutefique pour le deacuteveloppement local que si elle permet une valorisation agrave un meilleur prix des meilleures qualiteacutes et si elle permet dimporter des produits de plus faible qualiteacute pour se substituer agrave des sous-valorisations existantes Un autre aspect beacuteneacutefique peut ecirctre par le maintien doutils de production qui peuvent lisser ainsi leur approvisionnement
o Question de lrsquoexportationimportation de bois
Neacuteanmoins malgreacute une prioriteacute donneacutee agrave la valorisation locale des bois une crise de grande ampleur comme Klaus peut difficilement se passer drsquoun soutien exteacuterieur au massif pour en reacutesorber les effets Les aides publiques au transport et agrave la rupture de charge visaient entre autres agrave faciliter lrsquoaccegraves agrave des deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif en compleacutement du stockage Leur calibrage est une question eacutepineuse Des aides au transport courte distance restent dans une logique de valorisation locale ou agrave proximiteacute du massif Au contraire les aides longue distance srsquoadressent agrave des marcheacutes exteacuterieurs et selon la crainte de la filiegravere locale peuvent renforcer la compeacutetitiviteacute des industries installeacutees hors du territoire national (ce point est particuliegraverement sensible dans lrsquoindustrie du bois drsquoœuvre et sa compeacutetition avec la peacuteninsule ibeacuterique) Ainsi les aides au transport peuvent ecirctre un facteur facilitateur de lrsquoaccegraves au massif pour des opeacuterateurs eacutetrangers Le maintien de relations exteacuterieures hors peacuteriode de crise permettrait de peacuterenniser la diversification des modes de transports (routiers ferreacutes et maritimes) et de ce fait drsquoameacuteliorer leur logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement en sens unique Cela permettrait eacutegalement de pallier au deacutesengagement drsquoun ou de plusieurs acheteurs du massif landais en preacuteparant par anticipation des deacuteboucheacutes en dehors du massif landais Le risque eacutetant drsquoaugmenter en peacuteriode normale la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
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Actuellement lrsquointeacutegration territoriale de la filiegravere fait que peu de deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif se sont deacuteveloppeacutes Deacutevelopper de nouvelles liaisons en peacuteriode de crise nrsquoest pas facile il faut trouver de nouveaux deacuteboucheacutes et les moyens de les approvisionner dans un contexte peu porteur aux neacutegociations Le deacuteveloppement hors peacuteriode de crise de circuits alternatifs (autres marcheacutes trains et bateaux reacuteguliershellip) aurait un impact fort sur le massif
- en peacuteriode de crise la mobilisation rapide des chablis pour approvisionner les marcheacutes exteacuterieurs reacuteduit drsquoautant plus la part de chablis reacutesiduels pouvant ecirctre progressivement utiliseacutee par les industriels locaux dans les anneacutees agrave venir (eacuteconomisant du bois vert et seacutecurisant davantage lrsquoapprovisionnement)
- en peacuteriode ordinaire il faudrait trouver un eacutequilibre entre la part utiliseacutee par les industries du massif et celle reacuteserveacutee aux marcheacutes exteacuterieurs
Avant la tempecircte la reacutecolte annuelle suffisait juste agrave approvisionner les industries locales Si on cherche agrave creacuteer des possibiliteacutes de transfert de matiegraveres nouvelles lors du retour en peacuteriode ordinaire on nrsquoaura plus la capaciteacute drsquoapprovisionner agrave la fois les marcheacutes exteacuterieurs et ceux du massif Une telle strateacutegie demanderait alors le sacrifice drsquoune part de lrsquoindustrie locale pour assurer en contrepartie un eacutechange reacutegulier avec les marcheacutes exteacuterieurs Ce raisonnement peut revenir agrave choisir entre conserver une filiegravere forte comprenant lrsquoensemble des maillons sur le massif ou au contraire faire du massif un simple fournisseur de bois au deacutetriment de lrsquoindustrie locale de sa valeur eacuteconomique et de lrsquoemploi qursquoelle repreacutesente agrave moins de srsquoapprovisionner agrave lrsquoexteacuterieur du massif Selon les professionnels imaginer une filiegravere structurellement exportatrice de bois pour faire face agrave drsquoeacuteventuels exceacutedents semble peu efficace pour reacutesorber ces produits accidentels et son eacutevaluation eacuteconomique en termes de creacuteation de richesse et drsquoemploi doit ecirctre consideacutereacutee En revanche le sceacutenario inverse - une industrie tregraves compeacutetitive structurellement importatrice de bois ndash qui nrsquoa pas eacuteteacute traiteacute par le groupe de travail meacuteriterait drsquoecirctre eacutetudieacute en particulier du fait drsquoune capaciteacute de gestion de produits accidentels paraissant plus efficace dans ce systegraveme
Il existe donc un veacuteritable paradoxe pour lrsquoensemble des acteurs entre lrsquoimpeacuteratif de mobiliser les bois agrave tregraves court terme (neacutecessitant lrsquointervention drsquoopeacuterateurs eacutetrangers) et la neacutecessiteacute de maintenir un eacutequilibre dans ses utilisations sur le massif agrave moyen et long terme agrave moins de modifier les itineacuteraires sylvicoles notamment en diminuant les temps de rotationEn parallegravele la gestion de ce type de crise ne peut reposer uniquement sur le marcheacute lorsque le deacuteseacutequilibre est aussi important Il faut donc que la valeur de lrsquoindemnisation des bois soit couverte par un systegraveme drsquoassurance pertinent
42Option 2 gestion interprofessionnelle de la crise
Cette partie vise agrave analyser lrsquoimpact sur la sortie de crise drsquoune gestion professionnelle collective ou non cest-agrave-dire meneacutee ou pas par une interprofession speacutecifique reconnue officiellement et capable de passer des accords rendus obligatoires par une extension ministeacuterielle
La reconnaissance du CIPM comme interprofession suppose Un consensus des acteurs autour de la neacutecessiteacute de cette institution Une volonteacute politique des Ministegraveres concerneacutes signature de lrsquoarrecircteacute de reconnaissance La reconnaissance par lrsquointerprofession geacuteneacuterique nationale de lrsquointeacuterecirct de la coexistence de
ces deux structures qui seraient compleacutementaires et se renforceraient mutuellement accord de coordination
Lrsquoenjeu drsquoune telle reconnaissance officielle est de faire du CIPM un interlocuteur incontournable et agrave part entiegravere de lrsquoensemble des discussions et neacutegociations tant au niveau reacutegional que national Si une partie de la gestion de crise a pu se faire en ordre groupeacute des consensus entre les diffeacuterents acteurs de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacute trouveacutes Lrsquointerprofession a cependant montreacute sa capaciteacute de mobilisation et de reacuteaction Neacuteanmoins dans leur rapport Lafitte et Lerat mentionne que laquo la situation actuelle [ndlr sans reconnaissance officielle] qui freine toute action de deacuteveloppement et de communication ambitieuse post tempecircte neacutecessite une clarification de la situation le plus rapidement possible Il existe un besoin manifeste de renforcer les actions communes (hellip) voire drsquoune autoriteacute suffisante pour preacutevenir les conflits susceptibles drsquoeacuteclater entre ses membres raquo
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Lrsquoapport drsquoune interprofession structureacutee et ayant des moyens drsquoactions en termes de neacutegociation avec les pouvoirs publics est consideacuterable En effet la mise en place drsquoune strateacutegie collective entre les acteurs a un impact plus fort Ainsi la filiegravere parait indissociable aux pouvoirs publics mecircme si lrsquoeacutetablissement du consensus a demandeacute de longues neacutegociations preacutealables au sein de lrsquointerprofession Lrsquoaffichage drsquoune uniteacute a un poids plus important La preacutesence drsquoune interprofession reconnue et donc de sa capaciteacute agrave conclure des accords interprofessionnels en son sein participe de la meilleure reacuteaction face agrave une crise En effet ces accords sont rendus obligatoires par extension du Ministegravere de lrsquoAgriculture Crsquoest alors que les discussions au sein drsquoune interprofession prennent tout leur sens De plus un accord trouveacute ne peut alors ecirctre remis en cause sans nouvel accord Les deacutecisions et prises de position sont en ce sens plus fortes Une reacuteflexion pourrait ecirctre engageacutee pour savoir quels accords pourraient ecirctre passeacutes dans ce type de situation Le premier qui viendrait agrave lrsquoesprit traiterait des prix drsquoachat des bois Mecircme si cette deacutemarche parait contraire au Droit de la Concurrence arrecircter des baregravemes pourrait-il ecirctre une solution En suivant il srsquoagirait de statuer sur de nouvelles actions agrave enclencher suite agrave une crise financeacutees alors totalement ou partiellement par les pouvoirs publics Ce type de deacutemarche a eacuteteacute engageacute par le CIPM en 2009 sur ses moyens propres mais non issus drsquoun accord CVO donc eacutevidemment moindre que leur potentialiteacute financement de la cellule de crise (animation agence de relation presse site Internethellip) organisation drsquoeacuteveacutenements (campagne de communication laquo Un pin pour demain raquo) participation agrave des grands eacuteveacutenements (Foire Internationale de Bordeaux) porteurs en termes de communication Cet aspect est drsquoautant plus important pour reacuteguler organiser et controcircler les informations qui circulent alors en peacuteriode de crise De plus une communication agressive peut aider agrave sortir plus vite de la crise en geacuteneacuterant par exemple des actes drsquoachat orienteacutes suite agrave la tempecircte (augmentation des deacuteboucheacutes et donc relance des industries ayant eacutegalement un impact sur les prix des bois)
En contrepartie de cette strateacutegie collective lrsquoimplication totale de la filiegravere dans une interprofession reconnue demande de faire des concessions Au contraire une strateacutegie individuelle si elle manque parfois de poids a le beacuteneacutefice de la liberteacute de choix Mais aujourdrsquohui il nrsquoest plus envisageable de geacuterer une crise et drsquoen sortir sans se regrouper
Parallegravelement agrave cela existait deacutejagrave depuis longtemps le CIBA (Conseil Interprofessionnel des Bois drsquoAquitaine) interprofession reacutegionale recouvrant lrsquoensemble des essences et des professionnels Cette instance a pour but de porter politiquement les messages professionnels et les positions acteacutees en son sein Quelque soit lrsquoissue de la reconnaissance du CIPM une telle instance existera toujours notamment face au besoin des professionnels et des pouvoirs publics drsquoavoir un lieu drsquoeacutechange et drsquoexpression des positions
Enfin le rocircle de lobby permanent sera drsquoautant plus renforceacute que la filiegravere srsquoengage pleinement dans le processus interprofessionnel Ainsi y compris hors peacuteriode de crise lrsquointerprofession pourra officiellement œuvrer pour faire reconnaitre les rocircles et apports de la forecirct plus particuliegraverement en Aquitaine
43Option 3 inteacutegration de la filiegravere
Outre une interprofession reconnue comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere pour en deacutefendre les inteacuterecircts et ayant des moyens drsquoactions conseacutequents le renforcement de la filiegravere pourrait passer selon certains par une plus grande inteacutegration de celle-ci
Il srsquoagit ici de discuter de lrsquoopportuniteacute ou pas de creacuteer une filiegravere inteacutegreacutee sur le modegravele des pays scandinaves ougrave les proprieacutetaires forestiers participent agrave toute la chaine de transformation industrielle sous la forme de coopeacuteratives geacuteantes qui sont agrave la fois fournisseurs de matiegravere premiegravere et actionnaires des outils de transformation (une note preacutesentant le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave est disponible en annexe) Diffeacuterents niveaux drsquointeacutegration peuvent neacuteanmoins ecirctre envisageacutes en fonction du contexte
Cette inteacutegration se traduirait par Les producteurs de matiegravere premiegravere sont parties prenantes de la transformation soit en tant
quactionnaires soit en tant que coopeacuterateur ou inversement
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Tous les acteurs ont donc inteacuterecirct agrave ce que lensemble de la filiegravere fonctionne En cas de problegraveme sur un type de produit ou dapprovisionnement le sylviculteur est
inteacuteresseacute agrave modifier sa production car il sait quil tirera profit de la valeur ajouteacutee mecircme si le bois se vend moins cher
Les industriels guideacutes par leurs actionnairescoopeacuterants orientent leurs investissements selon la ressource disponible
Une gestion de crise plus saine les transformateurs et les producteurs affecteacutes par la tempecircte eacutetant une seule et mecircme personne
Une non inteacutegration se traduit par des relations commerciales ougrave agrave tout moment lacheteur ou le vendeur peuvent se retourner
vers un nouveau partenaire des investissements qui peuvent viser la mecircme ressource (trituration pour leacutenergie et le
papier) de maniegravere non concerteacutee un manque de solidariteacute en peacuteriode de crise les transformateurs gagnent de largent agrave laisser
baisser les prix Les producteurs peuvent beacuteneacuteficier des effets daubaine de marcheacutes voisins
Une filiegravere inteacutegreacutee peut srsquoaveacuterer faciliter la gestion de la crise En effet dans le cas ougrave les proprieacutetaires forestiers sont actionnaires de lrsquooutil de production la sortie de crise est plus reacuteguleacutee et se fait plus rapidement le deacuteboucheacute pour les bois est assureacute et la neacutegociation des prix est moins biaiseacutee Ce modegravele fait fortement appel agrave la solidariteacute collective Cependant dans ce cadre les proprieacutetaires doivent eacutegalement accepter la solidariteacute en peacuteriode moins faste avec le risque de perte eacuteconomique tant en valeur de la matiegravere premiegravere qursquoen reacutesultat de lrsquoindustrie Si les proprieacutetaires forestiers ne sont pas precircts agrave accepter les obligations lieacutees agrave leur entreacutee dans le capital alors les industriels nrsquoont pas inteacuterecirct agrave les inteacutegrer On peut alors avoir inteacuterecirct agrave essayer ce type de coopeacuteration et drsquointeacutegration sur des outils modestes comme la cogestion drsquoaires de stockage ou drsquouniteacutes de production de bois eacutenergie
Seulement le massif aquitain a-t-il la possibiliteacute de mettre en œuvre un modegravele eacutequivalent au modegravele scandinave Une premiegravere diffeacuterence majeure est la multitude de petits proprieacutetaires forestiers dans le massif aquitain contrairement aux modegraveles scandinaves ou allemand ougrave il srsquoagit en majeure partie de grosses proprieacuteteacutes Si cela semble un obstacle pour une implication individuelle du proprieacutetaire il peut alors ecirctre envisageacute une participation au capital des industries par lrsquointermeacutediaire drsquoune coopeacuterative ou drsquoun regroupement particulier Dans ce cadre ce systegraveme neacutecessite une transparence dans les prix (neacutegociations directes entre les entreprises et les proprieacutetaires forestiers) et lrsquoexclusiviteacute de la vente des bois agrave la coopeacuterative ou au regroupement Cela nrsquoest actuellement pas le cas par selon certains manque de confiance ou encore manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement Un systegraveme assurantiel pertinent pourrait contribuer agrave mettre les proprieacutetaires en confiance pour deacutevelopper de telles relations avec les industriels Une autre difficulteacute du contexte aquitain semble ecirctre le manque drsquoimplication des proprieacutetaires forestiers dans la gestion forestiegravere et dans lrsquoensemble de la filiegravere en geacuteneacuteral Pour exemple le proprieacutetaire bien souvent ne connait pas le cours des bois Et pourtant crsquoest une des filiegraveres les plus impliqueacutees en France dans le sens ougrave chaque maillon est interdeacutependant il nrsquoy a pas drsquoexploitation srsquoil nrsquoy a pas drsquoindustries en local et inversement Cette proximiteacute de la ressource fait la force du modegravele industriel landais et explique sa singulariteacute et la solidariteacute qui lie les membres de la filiegravere
A lrsquoinverse si les proprieacutetaires ne participent pas au capital des entreprises lrsquoinverse peut-il ecirctre envisageacute Comme en 1999 certains proprieacutetaires ont fait part de leur intention de vendre tout ou partie de leur proprieacuteteacute forestiegravere Deacuteclaration drsquointention ou pas on peut alors srsquointerroger sur la possibiliteacute drsquoachat par les industriels Des essais ont eacuteteacute faits dans le passeacute agrave la fois drsquointeacutegration des proprieacutetaires dans les industries et drsquoachat de forecircts par les industries mais ces deacutemarches nrsquoont pas eacuteteacute fructueuses dans le massif des Landes de Gascogne
Si le modegravele scandinave fortement inteacutegreacute ne peut ecirctre appliqueacute tel quel au contexte aquitain il peut ecirctre plus ou moins adapteacute Dans leur rapport Lafitte et Lerat envisagent une alternative moins inteacutegreacutee mais visant bien un rapprochement plus fort entre les proprieacutetaires forestiers et les industriels pour faciliter la sortie de crise Ainsi laquo dans le contexte de faiblesse de production dans les 10 anneacutees
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agrave venir et le deacuteveloppement du bois eacutenergie le maintien voire le deacuteveloppement de la valeur ajouteacutee la plus forte possible au sein du massif sera difficile Nrsquoest-ce pas lrsquooccasion de deacutevelopper des relations contractuelles entre les sylviculteurs et les industriels raquoUne telle inteacutegration peut ecirctre envisageacutee sur des filiegraveres des outils ou des eacutetapes du process industriel novateurs ou eacutemergents comme le bois eacutenergie ou la construction bois En effet un changement des pratiques sera plus facile sur des actions agrave mettre en place que sur des filiegraveres et outils industriels deacutejagrave bien eacutetablis ou maitriseacutes par des acteurs cleacutes En envisageant des tentatives sur la filiegravere bois eacutenergie le poids des acteurs intervenant sur le marcheacute laisse peu drsquoouverture agrave lrsquointeacutegration des proprieacutetaires forestiers dans le capital de lrsquoentreprise car ils nrsquoen ont pas besoin agrave supposer que les proprieacutetaires en aient la capaciteacute financiegravere
Pour finir cette inteacutegration est-elle possible quand on connait les divergences et les difficulteacutes de trouver des consensus entre ces acteurs Comme cela a deacutejagrave eacuteteacute constateacute en 1999 on retrouve le mecircme hiatus entre les discours sur lrsquouniteacute de la filiegravere et les avis exprimeacutes sur le terrain ougrave chacun teacutemoigne des neacutegociations tregraves acircpres entre vendeurs acheteurs transporteurshellip Mais les proprieacutetaires forestiers font aussi eacutetat de formes de solidariteacutes locales de tentatives de regroupement des acteurs forestiers et drsquoactions concerteacutees visant agrave maintenir des rapports de confiance entre proprieacutetaires et industriels dans une perspective de retour agrave la normale de leurs relations agrave terme Lrsquoenjeu nrsquoest-il pas lagrave finalement avant drsquoenvisager un rapprochement plus imbriqueacute des proprieacutetaires et des industriels
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5 Conclusion
Ce travail loin drsquoecirctre exhaustif srsquoest attacheacute agrave preacutesenter les eacuteleacutements marquants et les plus repreacutesentatifs de la gestion de crise suite agrave la tempecircte Klaus Apregraves une analyse de ces eacuteleacutements en particulier au regard des enseignements de la tempecircte Martin des recommandations ont eacuteteacute faites pour anticiper les eacuteventuelles crises agrave venir en eacutelargissant agrave lrsquoensemble des risques preacutegnants On retiendra principalement la neacutecessiteacute de srsquoorganiser autour drsquoune cellule de crise et de preacuteeacutetablir un plan de sortie de crise visant agrave faciliter la gestion des futures crises auxquelles sera confronteacute le massif forestier aquitain ainsi que la possibiliteacute de mettre en place un systegraveme plus global de monitoring de ces risques en distinguant la peacuteriode drsquoanticipation des risques et la peacuteriode de crise avec un suivi et un historique des moyens mateacuteriels et financiers mis en œuvre
Nous tenons agrave rappeler que lrsquoanalyse de la situation a parfois fait lrsquoobjet de divergences drsquoopinions exprimeacutees lors des reacuteunions de travail Neacuteanmoins une partie du diagnostic et des solutions proposeacutees est partageacutee Il existe encore des points agrave approfondir car les situations tregraves complexes et lrsquoirreacuteductibiliteacute des points de vue exprimeacutes sont encore forts agrave ce stade de reacuteflexion
Ainsi le groupe de travail propose que ce travail se prolonge au sein drsquoune cellule speacutecifique laquo anticipation des risques raquo pouvant ecirctre porteacutee par exemple par le GIP ATGeRi ou encore lrsquointerprofession Un regret suite agrave la tempecircte de 1999 est le manque de beacuteneacutefice du retour drsquoexpeacuterience et lrsquoabsence de trace meacutemorisant les actions mises en place drsquoougrave une perte de substance sur lrsquoorganisation de la gestion de la crise et sur lrsquoeacutevolution des relations entre les diffeacuterentes parties notamment Ce travail dans le cadre de la mission drsquoexpertise du GIP ECOFOR a engageacute une reacuteflexion dont il est essentiel de tirer partie pour mettre en place un systegraveme peacuterenne drsquoanticipation des risques et de gestion de crise sur le massif forestier des Landes de Gascogne Ces eacuteleacutements de sortie de crise sont drsquoautant plus importants qursquoune partie des responsables en poste en 2009 ayant beacuteneacuteficieacute de lrsquoexpeacuterience de 1999 ne seront probablement plus lagrave pour la prochaine crise
Pour finir il faut cependant souligner que les professionnels regrettent que ce travail nrsquoait pas conduit agrave des propositions plus pratiques et concregravetes pour faciliter la gestion de crise Le temps imparti agrave ce travail nrsquoeacutetait pas suffisant pour approfondir davantage cette theacutematique De plus il est difficile de reacutealiser une analyse complegravete de la gestion de crise alors que les acteurs doivent encore faire face aux nombreuses difficulteacutes lieacutees agrave cette crise Il serait actuellement plus opportun de consacrer les eacutenergies agrave poursuivre la sortie de crise actuelle et de suivre la reacutealiteacute des mesures mises en place sur le terrain
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ANNEXES
Annexe 1 Membres du groupe de travail
Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
Annexe 4 Plan de seacutecurisation et de formation
Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
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Annexe 1 Membres du groupe de travail
Organismes Nom 21092009 19102009CEMAGREF Deuffic Philippe O OCG Landes Rodriguez Reacutemi O O
Barbarreau Heacutelegravene O OCIPMGrigaut Guillaume O O
CRPF Aquitaine Castro Ameacutelie N NCojocaru Paul N NDDAF GirondeMailleau Claude N NBodeacutereacute Philippe O ODDEAF Landes Drouet Gilles N N
DRAAFSRFB Alousque Jean-Marie O OETFA Helou Enaut O O
Chantre Guillaume N NFCBAFraysse Jean-Yves O NBarthet Thierry N OFIBALatour Steacutephane N N
FNCoFor Darmanteacute Pierre N NLaquerre Marion O OGIP ATGeRiDFCIMaceacute Pierre O N
GIP ECOFOR Monnet Sophie O OGroupama Misso Thibault Jean-Luc N OIEFCEFI Atlantic Orazio Christophe O N
Carnus Jean-Michel N NINRA Couture Steacutephane O N
ONF Bonnet Franccedilois O NSYSSO Pinaudeau Christian N N
DrsquoAntin de Vaillac Dominique O OUniversiteacute Bordeaux IVGuenneguez Lysiane O OBouisset Christine N NUPPAPottier Aude O N
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Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 21 septembre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Bodere Philippe DDEAF Landes4 Bonnet Franccedilois ONF5 Couture Steacutephane INRAToulouse6 drsquoAntin de Vaillac Dominique UnivBordeaux IV7 Deuffic Philippe CEMAGREF8 Fraysse Jean-Yves FCBA9 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV10 Grigaut Guillaume CIPM11 Helou Enaut ETFA12 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI13 Maceacute Pierre GIP ATGeRiDFCI14 Monnet Sophie GIP ECOFOR15 Orazio Christophe IEFCEFI Atlantic16 Pottier Aude UPPA17 Rodriguez Reacutemi CG Landes
Excuseacutes 1 Carnus Jean-Michel INRA 2 Castro Ameacutelie CRPF Aquitaine3 Cojocaru Paul DDAF Gironde 4 Darmanteacute Pierre FNCOFOR5 Drouet Gilles DDEAF Landes6 Latour Steacutephane FIBA7 Mailleau Claude DDAF Gironde8 Pinaudeau Christian SYSSO9 Thibault Jean-Luc Groupama Misso
Releveacute de points de discussions et deacutecisions
1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe avec Christophe Orazio et Philippe Deuffic introduit la rencontre en soulignant ses objectifs les rendus attendus des groupes de travail et des experts sont rappeleacutes par Heacutelegravene Barbarreau La seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants
2 Lrsquoarrecircteacute de reconstitution lieacute aux peupliers devrait ecirctre publieacute drsquoici agrave fin septembre lrsquoarrecircteacute reconstitution pour le pin maritime devrait lrsquoecirctre aux environs du 20 octobre prochain Les deacutebats de certains groupes de travail (ex itineacuteraires sylvicoles) pourraient en eacuteclairer certaines grandes lignes mecircme si les conclusions de lrsquoexpertise ne seront rendues que fin 2009 La DRAAF reacuteunira un groupe de travail avec les professionnels pour discuter du dispositif agrave mettre en place dans le cadre de la reconstitution comme cela a eacuteteacute le cas pour leacutelaboration de larrecircteacute nettoyage du 13 aoucirct 2009
3 Des similitudes sur la sortie de crise apregraves les tempecirctes de 1999 et de 2009 ont eacutemergeacute - Une bonne reacuteactiviteacute des pouvoirs publics avec des annonces gouvernementales faites dans
les premiegraveres semaines et des textes officiels publieacutes apregraves trois mois laquo mecircme srsquoil y a eu un flottement en mai-juin 2009 raquo la mise en application des textes a pris du retard en 2009
- La non reconnaissance drsquoune interprofession reacutegionale manquant ainsi de leacutegitimiteacute semble avoir entraineacute laquo une carence dans la reconnaissance des inteacuterecircts aquitains agrave Paris raquo Lrsquointerprofession est cependant bien plus preacutesente suite agrave Klaus (plan dlsquourgence du 40209 les professionnels se sont entendus pour deacutesigner un animateur dans les premiers mois puis des repreacutesentants pour piloter les deacutebats sur la reconstitution (YLesgourgues) et la filiegravere (RDavezac))
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- Lrsquoinexistence drsquoun plan de sortie de crise malgreacute les exhortations faites en 2002-2003 et la reacutecurrence des catastrophes ces derniegraveres anneacutees (les deux tempecirctes mais aussi le gel de 1985 les incendies de 89 et 90) laquo On perd vite la meacutemoire des eacuteveacutenements raquo
- Pas drsquoindemnisation du capital du pied perdu ducirc agrave lrsquoassurabiliteacute du bien Le problegraveme drsquoassurance nrsquoa pas eacutevolueacute malgreacute des propositions qui devaient ecirctre faites fin 2001 et qui ne lrsquoont eacuteteacute que fin 2008 laquo la forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais non eacuteconomiquement faisable avec difficulteacute de quantification des risques par les assureurs raquo deux compagnies existent sur le marcheacute avec un flou sur le nombre drsquoassureacutes et la part couverte par les assureurs (perte financiegravere aide au renouvellement)
- Une pression accentueacutee sur la forecirct toujours consideacutereacutee comme reacuteserve fonciegravere de toutes les autres occupations du territoire (agriculture urbanisme grandes infrastructures loisirs etc) Actuellement pression photovoltaiumlque qui offre revenu de 2000 agrave 3000eurohaan pendant 20 ans (sur massif EDF annonce 1500 ha drsquoautres annoncent jusqursquoagrave 10000ha)
- La crainte de ne pas savoir geacuterer la baisse drsquoactiviteacute et le trou de production notamment pour les ETF laquo on ne sait pas maitriser lrsquoeffet boule de neige raquo comment va-t-on geacuterer les approvisionnements des industriels que se passera-t-il quand les aires de stockage seront vides
- Lrsquoutilisation de la laquo charte satellite raquo [un positionnement des satellites sur une mecircme zone] nrsquoa pu ecirctre obtenue en raison de la combinaison des mauvaises conditions meacuteteacuteorologiques de la courte dureacutee possible de cette opeacuteration
4 Des apprentissages lieacutes agrave la gestion de la tempecircte 99 permettant une ameacutelioration de la gestion post Klaus
- Anticipation et preacuteventiono En DFCI les actions ont eacuteteacute concerteacutees et organiseacutees de maniegravere commune sur les 3
deacutepartements gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Il reste des difficulteacutes chez les gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer des informations de preacutesence et deacutetat de leur reacuteseau deacutenergie drsquoeau ndashinformationsprimordiales durant les premiers jours apregraves tempecircte- malgreacute la concertation des diffeacuterents acteurs impliqueacutes par Klaus
o Une forte mobilisation de machines laquo venues de toute la France raquo permettant la reacuteouverture de 16000km de piste agrave fin mars 2009
o Le diagnostic des deacutegacircts et la diffusion des reacutesultats srsquoest fait rapidement et largement gracircce agrave une meilleure mobilisation partage et coordination des moyens entre acteurs (GIP ATGeRi IFN)
o La mise en place drsquohabitudes de travail drsquoeacutechanges reacuteguliers dans le reacuteseau effectueacute depuis lrsquoapregraves tempecircte 99
o Formations (FCBA centre de Bazas MSA) sur le terrain des opeacuterateurs (cellules itineacuterantes) et information des acteurs le nombre drsquoaccidents agrave diminuer
o Communication dans le cadre de la gestion de crise (DRAAF CIPM organisations professionnelles)
- Meilleure organisation de la meacutecanisation avec glissement du facteur limitant sur la logistiqueo En 1999 le facteur limitant eacutetait plutocirct lieacute agrave la sous-meacutecanisation (veacutehicules hommes
tronccedilonneuses) En 2009 le massif est eacutequipeacute et le facteur limitant est plutocirct drsquoordre logistique (seuls 2-3 trains partent par semaine au lieu de 5 -problegraveme pas uniquement avec le bois- exportation par container ou en vrac par le port de Bayonne via des ports laquo relais raquo comme Amsterdam permettant un reconditionnement dans des bateaux de plus grande capaciteacute mais entrainant des ruptures de charge suppleacutementaires problegraveme du cabotage des camions eacutetrangers malgreacute une demande de deacuterogation faite par le preacutefet etc)
o En 2009 mise en place drsquoune bourse de travail gratuite pour les entrepreneurs de travaux forestiers souhaitant intervenir sur les zones sinistreacutees qui a permis de reacutepondre agrave la demande
o Le stockage beacuteneacuteficiant de lrsquoexpeacuterience de 99 meacuteriterait des ameacuteliorations dans les textes drsquoapplication (sujet mentionneacute mais non deacuteveloppeacute dans les deacutebats)
o Tonnage deacuterogatoire intra-Aquitaine
5 Des diffeacuterences qui surgissent dans gestion de crise et de sortie de crise drsquoapregraves tempecircte 2009- Un effet cumulatif des impacts de la tempecircte dans un contexte de crise eacuteconomique
mondiale
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- LrsquoEspagne tregraves preacutesente sur le massif en 99 est peu preacutesente en 2009 Par contre leseacutenergeacuteticiens allemands et autrichiens achegravetent la matiegravere premiegravere bon marcheacute avec une demande amplifieacutee gracircce aux aides au transport laquo Beaucoup drsquoopeacuterateurs sont inquiets des volumes exporteacutes raquo Chine et Inde preacutesents en 1999 et 2009
- Une speacutecificiteacute locale de la tempecircte de 2009 principalement Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine laquo on a laisseacute les locaux se deacutebrouiller et faire du management local raquo
- Lrsquoinstallation du doute dans lrsquoesprit des proprieacutetaires sur la reacutecurrence des tempecirctes alors qursquoen 1999 on parlait drsquoune tempecircte centennale la question de la reconstitution se pose alors diffeacuteremment
- Une surexploitation du reacuteseau routier avec risques de deacutegacircts qui coucirctent cher agrave remettre en lrsquoeacutetat
- Le beacuteneacutefice de nouveaux moyens de communication plus rapides et agrave plus large porteacutee (utilisation exclusivement drsquointernet pour gestion des appels agrave projets lieacutes agrave tempecircte par la DRAAF lrsquoutilisation de SMS pour diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par le GIP ATGeRi des liens directs vers drsquoautres organisations (ex renvoi vers bourse du travail)hellip) Cette communication plus facile et de masse peut cependant srsquoaveacuterer compliquer certaines situations
6 Options envisageables potentiellement agrave eacutetudier - Possibiliteacute de mettre en place des mesures deacuterogatoires en temps de crise alignement ou
non des leacutegislations en termes de transport de cabotage etc - Transport avec ou sans aide inteacutegrant ou non la remise en eacutetat des routes - Peacuteneacutetration ou non des laquo eacutetrangers raquo sur le marcheacute local (inteacutegrant les facteurs favorables et
limitant leur entreacutee) - Ameacutelioration de la logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement dans un sens (diversification
ou non des modes de transport (bateau rail route)hellip) inteacutegrant en peacuteriode normale le risque drsquoaugmenter la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
- Type de reacuteseaux agrave favoriser (dont NTIC) inteacutegrant leur organisation leur capaciteacute drsquoadaptation et partage de moyens ou non avec laquo cellules leacutegegraveres souples et reacuteactives ayant des objectifs et des reacutesultats raquo Attention au risque de disparition du reacuteseau en cours si les gens partent sans laquo laisser des traces raquo possibiliteacute drsquoeacutetablir un plan de gestion de crise geacuteneacuteral etreacuteguliegraverement actualiseacute pour eacuteviter perte drsquoinformations lieacutee au deacutepart de personnes ressources
- Plan de formation ou non pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave la catastrophe- Reconnaissance ou non de lrsquointerprofession drsquoaquitaine en en faisant un interlocuteur
incontournable et agrave part entiegravere des discussions au niveau national et reacutegional - Inteacutegration ou non de risques majeurs (extempecircteschangement climatiquefomegravesneacutematode)
et de risques courants (exincendies) permettant de deacutevelopper des reacuteflexes et des outils (sur modegravele DFCI ) prise en compte eacutegalement du risque eacuteconomique
- Surveillance des deacutelaisseacutes et de lrsquoeacutevolution de la laquo partition du territoire raquo dans le temps quelles sont les zones qui seront reconstitueacutees en premier la strateacutegie actuelle du reboisement favorisera-t-elle le mitage
- Deacuteficit ou non de lrsquoentretien de lrsquohydraulique agrave lrsquoeacutechelle globale du massif avec conseacutequence sur la nappe et lrsquoeacuterosion (ponts routes bacs deacutesableurs etc) dans la perspective du reacutechauffement climatique
- Deacuteveloppement ou non drsquoun modegravele inteacutegreacute comme en Suegravede ougrave les proprieacutetaires de forecircts sont aussi actionnaires des scieries et des papeteries ce qui permet une sortie de crise plus reacuteguleacutee et rapide
7 Possibiliteacute que le groupe de travail eacutemettent des recommandations pour la mise en œuvre - drsquoun scheacutema simplifieacute de desserte facilitant le suivi des entretiens et facteur cleacute pour assurer
la compeacutetitiviteacute de la filiegravere dans le futur - du suivi des deacutecisions du groupe de travail national sur les assurances en forecirct et des deacutebats
lieacutes agrave son inscription dans loi de modernisation agricole (drsquoici une quinzaine de jours) - du suivi drsquoindicateur(s) sur les mesures mises en place dans le cadre de la gestion de crise
8 Documents pouvant servir de base (ideacutealement agrave poster sur site deacutedieacute agrave lrsquoexpertise) - Manuel de gestion crise tempecircte avec fiches et protocole drsquointervention de lrsquoONF (agrave actualiser)
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- Le Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies (PPFCI) Aquitaine sous lrsquoeacutegide de la DRAAF
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Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 19 octobre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Barthet Thierry FIBA4 drsquoAntin Dominique UnivBordeaux IV5 Deuffic Philippe CEMAGREF6 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV7 Grigaut Guillaume CIPM8 Bodere Philippe DDEAF Landes9 Helou Enaut ETFA10 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI11 Monnet Sophie GIP ECOFOR12 Rodriguez Reacutemi CG Landes13 Thibault Jean-Luc Groupama- Misso
Excuseacutes Bonnet Franccedilois ONFBouisset Christine UPPACarnus Jean-Michel INRACastro Ameacutelie CRPF Aquitaine Chantre Guillaume FCBACojocaru Paul DDAF 33Couture Steacutephane INRADarmanteacute Pierre FNCOFOR Drouet Gilles DDEA 40Maceacute Pierre GIP ATGeRiMailleau Claude DDAF 33Orazio Christophe IEFC-EFI Atlantic Pinaudeau Christian SYSSO
Releveacute de points de discussions et deacutecisions1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe introduit la rencontre en soulignant ses objectifs la seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants Puis il reacutesume briegravevement la reacuteunion laquo expertsanimateurs raquo du 14 octobre tenue agrave lrsquoINRA-Pierroton en distribuant la preacutesentation et les pistes de reacuteflexion proposeacutees pour le groupe de travail Ces documents sont proposeacutes par les co-animateurs apregraves les reacuteflexions issues de la 1egravere reacuteunion du groupe de travail et celle du 14 octobre
2 Les discussions autour des regrets sur la gestion de crise drsquoapregraves tempecircte 2009 (deacutejagrave largement abordeacutees lors de la reacuteunion du 21 septembre) recouvrent
a la non-reprise complegravete du plan reacutedigeacute par lrsquointerprofession b une complexiteacute des precircts agrave taux bonifieacutes avec garantie de lrsquoEtat ne permettant pas une mise en œuvre rapide et limitant donc la reacutecupeacuteration des bois drsquoœuvre de qualiteacute c une absence de visibiliteacute des opeacuterateurs par rapport au marcheacute eacuteconomique
Il est proposeacute qursquoune structure du type laquo commission reacutegionale de la forecirct et des produits forestiers raquo (CRFPF) serve drsquoinstance qui se reacuteunirait annuellement pour discuter un plan ORSEC Forecirct en fonction de paramegravetres actualiseacutes Y siegravegent actuellement des repreacutesentants de lrsquoEtat du Conseilreacutegional du Conseil geacuteneacuteral des organisations repreacutesentatives de lrsquoamont agrave lrsquoaval de la filiegravere Elle se reacuteunit une agrave deux fois par an sous la preacutesidence du Preacutefet de reacutegion Le GIP ATGeRi se preacutesente eacutegalement comme une instance pouvant remplir ce rocircle (des repreacutesentants de lrsquoEtat et la seacutecuriteacute civile sont deacutejagrave inclus) Une note de synthegravese pourrait ecirctre reacutedigeacutee pour faire le point sur les techniques drsquoeacutevaluation des deacutegacircts (photos aeacuteriennes cadastre numeacuteriseacute pour tout le territoire activation de la charte satellitehellip) De plus la trame pour un plan drsquoanticipation et de sortie de crise eacutelaboreacutee lors de la premiegravere rencontre sera affineacutee dans le rapport final
3 Relativement aux aides au transport la proceacutedure preacutevoit en 2009 un regraveglement sur factures suite aux appels agrave projets Des deacuterives ont eu lieu en 1999 car les subventions nrsquoeacutetaient pas encadreacutees ni soumise agrave appels agrave projet 10 millions drsquoeuros preacutevus pour lrsquoaide au transport et 43 millions drsquoeuros
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deacutepenseacutes au final Les sommes alloueacutees en 2009 ont eacuteteacute largement supeacuterieures agrave celle drsquoapregraves la tempecircte de 1999 (plus du double) LrsquoEtat signale un problegraveme de fonctionnement faute de factures justificatives les paiements des aides au transport 2009 ne peuvent se faire (15 millions drsquoeuros sontencore en attente au 19 octobre)Aucune mesure deacuterogatoire sur le tonnage et le cabotage nrsquoa eacuteteacute prise Lrsquoapplication de la leacutegislation nationale aurait eacuteteacute une preacute-requis essentiel Il est retenu que des reacuteflexions devraient ecirctre conduites sur les questions relatives au transport (tonnage eacutequipement cabotagehellip) en France (application de la leacutegislation) et des diffeacuterents pays de lrsquoUnion europeacuteenne Elles pourraient inteacutegrer une veille sur le coucirct de la remise en eacutetat des routes notamment lors drsquoeacuteveacutenements exceptionnels entrainant une sur-freacutequentation
4 Relativement au stockage le surdimensionnement de certaines aires par rapport agrave la reacutealisation effective est souligneacute avec lrsquoexemple extrecircme drsquoune aire supposeacutee contenir 400000t qui nrsquoen contient aujourdrsquohui que 15000t Dans les Landes on preacutevoyait un total de 43 millions de tonnes stockeacutees or le 12 octobre il nrsquoy avait que 18 Cependant les objectifs du Plan drsquoUrgence de lrsquointerprofession preacutevoyant 4 millions de tonnes stockeacutees en 2009 et 4 millions en 2010 semblent atteignables Sur ces 8 millions de tonnes la prioriteacute eacutetait donneacutee au bois drsquoœuvre de qualiteacute dans une premiegravere phase La rapide apparition du bleu neacutecessite des ajustements dans les types de bois stockeacutes Apregraves la tempecircte de deacutecembre 1999 il eacutetait apparu en juin avec un deacuteveloppement exponentiel jusqursquoen octobre Il est retenu que des reacuteflexions pourraient ecirctre conduites pour la reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage avec plusieurs questions agrave solutionner nombre gestionentretien dimension localisation NB une aire de stockage est pertinente si elle est proche drsquoun lieu de sinistre ou accoleacutee agrave une industrie Entre 1999 et 2009 deux avaient eacuteteacute plus ou moins maintenues laquo Mimizan tregraves excentreacute pour la 1egravere tempecircte et Carcans tregraves excentreacute pour la seconde tempecircte raquo Lareacutehabilitation drsquoune aire coucircte 50 du prix de creacuteation drsquoune aire nouvelle ainsi qursquoun gain de temps sur sa mise en route opeacuterationnelle (exemple MimizanCommensacq en 2009)
5 La reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage permettrait aussi un stockage plus rapide et donc atteacutenuer la chute des prix Les bois vendus tregraves vite apregraves tempecircte sont ceux qui se vendent le mieux les prix srsquoeffondrant apregraves Le stockage creacuteeacute en effet un marche artificiel pourreacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que cela se fasse rapidement La tension sur lrsquoapprovisionnement en bois des industriels accentueacutee par de nouveaux besoins en bois eacutenergie sera forte apregraves deacutestockage des bois sur les aires Il y a des craintes pour les ETFA et les coopeacuteratives une fois les opeacuterations denettoyage-reboisement effectueacutees La ressource qui sera disponible inquiegravete aussi les scieurs dans les 3 ans qui viennent et les industriels du panneaux et du papier dans 5-7 ans Un maillon deacutefaillant impacte lrsquoensemble des autres maillons de la filiegravere La strateacutegie de stockage permet donc la sauvegarde des industries et de lrsquoemploi en seacutecurisant une partie de leur approvisionnement dans les anneacutees agrave venir
6 Le renforcement de la filiegravere pourrait passer -selon certains- par une plus grande inteacutegration de celle-ci certains pensent que la culture franccedilaise nrsquoy est pas favorable laquo les sylviculteurs landais sont adheacuterents agrave 2 ou 3 coopeacuteratives alors que le statut coopeacuteratif impose normalement de ne passer quepar la coopeacuterative dont on est adheacuterent Cela peut srsquoexpliquer selon certains par le manque de confiance ou encore par le manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement La solution pouvant ecirctre drsquoinvestir en individuel sans avoirrecours agrave un systegraveme de regroupement Ce sujet avait deacutejagrave eacuteteacute abordeacute lors de la premiegravere rencontre Une note de synthegravese pourra eacutetudier plus preacuteciseacutement les modegraveles existant ailleurs comme par exemple en Allemagne (les proprieacutetaires peuvent investir suffisamment dans le capital de lrsquoentreprise pour avoir du poids) en Finlande Suegravede et Canada (les membres semblent tregraves actifs mecircme si en ce moment ils sont aussi toucheacutes de plein fouet par la crise)
7 Tout comme apregraves la tempecircte de 99 peu de transactions fonciegraveres sont aujourdrsquohui observeacutees (malgreacute de fortes pressions lieacutees au photovoltaiumlque et agrave lrsquoeacuteolien) Neacuteanmoins une crainte existe drsquoune augmentation des ventes dans quelques anneacutees suite au nettoyage et la reconstitution des forecircts Cette opeacuteration peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique pour les sylviculteurs qui sont subventionneacutes pour le nettoyage et la reconstitution (hors perte de capital) On peut cependant penser que les sylviculteurs vendront par deacutepit et deacutegoucirct plus que par speacuteculation Il est retenu de suivre ces mouvements possibles tout comme aux demandes de deacutefrichements
8 Le groupe de travail national sur lrsquoassurance devrait rendre ses conclusions vers le 20 novembre Les propositions qui seront faites sont loin de demandes des professionnels Or lrsquoon sait que
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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2 Retour sur la gestion de la crise suite agrave la tempecircte KlausOn peut penser que la gestion drsquoune crise et lrsquoanticipation des risques qui doit en deacutecouler srsquoinspirent neacutecessairement des eacutepisodes passeacutes La tempecircte de 1999 reste la reacutefeacuterence dans le massif et la tempecircte Klaus se lit neacutecessairement au regard de cette preacuteceacutedente catastrophe Elle nous a apporteacute de nombreux enseignements (le stockage eacutetant peut-ecirctre lrsquoexemple le plus parlant) qui ont faciliteacute la gestion de la crise suite agrave la tempecircte Klaus Neacuteanmoins tous les beacuteneacutefices du retour drsquoexpeacuterience nrsquoont pas eacuteteacute tireacutes etlrsquoanticipation des risques nrsquoest pas inteacutegreacutee dans les habitudes de travail La mise en place drsquoun plan ORSECTempecircte avait eacuteteacute envisageacutee mais jamais reacutealiseacutee Nous preacuteciserons dans cette partie les eacuteleacutements similaires ou adapteacutes de la crise de 1999 faisant partie des enseignements acquis
Nous souhaitons preacuteciser que les theacutematiques abordeacutees sont celles retenues et jugeacutees prioritaires dans la gestion de crise par le groupe de travail et qursquoil nrsquoy a pas drsquoaspect chronologique ni hieacuterarchique dans la preacutesentation des eacuteleacutements ci-dessous
21Evaluation des deacutegacircts
211 Deacutegacircts forestiers
2111Reconnaissance aeacuterienneSous lrsquoeacutegide de la Seacutecuriteacute Civile et de lrsquoEtat (EMZ DRAAF) le GIP ATGeRi a eacuteteacute chargeacute le 24 janvier 2009 drsquoeffectuer des repeacuterages aeacuteriens des zones les plus sinistreacutees sur le massif forestier aquitain suite agrave la tempecircte KLAUS Le GIP ATGeRi a effectueacute 12 vols de reconnaissance (3 300 km) sur les diffeacuterents deacutepartements de la zone Sud Ouest afin drsquoavoir une premiegravere estimation des deacutegacircts forestiers
Sur cette base une carte drsquoimpact de la tempecircte sur le massif a eacuteteacute diffuseacutee le 9 feacutevrier 2009 soit 14 jours apregraves lrsquoeacutevegravenement
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2112 Premiegraveres estimations des deacutegacirctsParallegravelement des opeacuterations de reconnaissance de terrain meneacutees par le CRPF lrsquoONF et la CAFSA ont eacuteteacute reacutealiseacutees Un premier bilan convergent sur lrsquoestimation des taux moyens de deacutegacircts par commune a pu ecirctre communiqueacute une trentaine de jours apregraves lrsquoeacutevegravenement La carte des taux de deacutegacircts preacutesenteacutee par le CRPF pour le pin maritime reacutesulte drsquoobservations reacutealiseacutees agrave partir de releveacutes kilomeacutetriques en parcourant le reacuteseau goudronneacute sur la zone concerneacutee avec une meacutethode deacutejagrave utiliseacutee lors de la tempecircte de 1999 Le taux de deacutegacircts sur la commune correspond agrave la moyenne simple des taux de deacutegacircts pour les observations de la commune Le nombre important drsquoobservations par commune confegravere une bonne creacutedibiliteacute agrave la carte qui recoupe dans les grandes lignes les autres travaux de localisation des deacutegacircts On retrouve en particulier des deacutegacircts importants sur une diagonale nord-ouest sud-est des Landes avec des deacutegacircts massifs dans le sud-est
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De son cocircteacute eacutegalement une trentaine de jours apregraves lrsquoeacutevegravenement lrsquoIFN a publieacute les premiers reacutesultats de sa mission drsquoeacutevaluation des deacutegacircts commandeacutee par le Ministegravere de lrsquoAgriculture et de la Pecircche En Aquitaine la forecirct de production couvre 42 du territoire soit 13 million drsquohectares sur les 29 millions drsquohectares La surface affecteacutee par la tempecircte est de 593 000 ha soit 48 de la superficie forestiegravere dont 223 000 ha deacutetruits agrave plus de 40 Le volume des deacutegacircts est de 401 millions de megravetres cubes (23 du volume sur pied de la zone) dont 371 millions de megravetres cubes de pin maritime
2113 Cartographie affineacutee des deacutegacirctsEnfin lrsquoIFN a reacutealiseacute une cartographie affineacutee des surfaces forestiegraveres deacutetruites en Aquitaine livreacutee le 24 avril 2009 Le 26 juin 2009 une 2nde livraison a fait suite agrave la 1egravere pour laquelle certaines zones restaient non analyseacutees en raison de la preacutesence de nuages sur les images travailleacutees Lrsquoacquisition de nouvelles images a permis drsquoen compleacuteter lrsquoanalyse Cependant une part de couverture nuageuse persiste rendant la deacutetection impossible (classe intituleacutee laquo Forecirct non traiteacutee (deacutefauts de radiomeacutetrie) raquo) Ce travail ayant eacuteteacute reacutealiseacute agrave partir drsquoimages satellites il convient drsquointerpreacuteter avec preacutecaution cette cartographie Seule la forecirct preacutesentant des peuplements de pin maritime a fait lrsquoobjet de deacutetection de deacutegacircts Et lrsquoeacutechelle drsquoutilisation de la donneacutee preacuteconiseacutee par lrsquoIFN est le 125 000
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2114 Activation de la Charte Internationale laquo Espace et Catastrophes Majeures raquo
En parallegravele lrsquoactivation de la Charte Internationale laquo Espace et Catastrophes Majeures raquo a eacuteteacute demandeacutee le 24 janvier sous lrsquoimpulsion du GIP ATGeRi par lrsquointermeacutediaire de lrsquoEtat Major de Zone et du Centre Opeacuterationnel de Gestion Interministeacuteriel des Crises dans le but drsquoobtenir des images satellites sur les zones sinistreacutees Des produits relatifs agrave la probleacutematique inondation conseacutequente agrave la tempecircte ont eacuteteacute fournis En raison des conditions climatiques et de la situation drsquourgence pour laquelle la Charte peut ecirctre activeacutee il nrsquoa pas eacuteteacute possible de reacutealiser de produits quant aux probleacutematiques forestiegraveres
212 Autres deacutegacircts Si les deacutegacircts forestiers constituent une des probleacutematiques de la tempecircte Klaus le maintien des infrastructures du territoire a eacutegalement ducirc ecirctre geacutereacute au lendemain de la tempecircte Ajouter agrave cela les reconnaissances aeacuteriennes meneacutees dans les heures apregraves lrsquoeacutevegravenement puis dans les jours suivants ont permis de deacutetecter de forts impacts sur lrsquoensemble des infrastructures du territoire agrave savoir les principaux reacuteseaux drsquoeacutelectriciteacute de transport et de communication ainsi que sur les habitations et autres bacirctiments De plus lrsquoeacutevaluation des niveaux de deacutegacircts forestiers constitue un bon indicateur des deacutegacircts affectant les infrastructures
Le GIP ATGeRi apportait un soutien degraves le samedi 24 janvier au Centre Opeacuterationnel de Zone de lrsquoEtat Major de la Zone de Deacutefense Sud-Ouest (concernant les Reacutegions Aquitaine Limousin Midi-Pyreacuteneacutees et Poitou-Charentes) pour diffeacuterentes estimations
A la demande du Directeur de Cabinet du Preacutefet des Landes et du SDIS 40 le GIP ATGeRi a effectueacute une mission drsquoappui cartographique au Centre Opeacuterationnel Deacutepartemental des Landes du 31 janvier au 6 feacutevrier 2009 Le GIP ATGeRi a mis en place une meacutethode de saisie drsquoinformations communeagrave chaque theacutematique afin drsquoavoir rapidement une donneacutee reproductible et un lien cartographique Le
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GIP ATGeRi a produit des analyses cartographiques agrave lrsquoeacutechelle de la commune ou du canton sur les theacutematiques suivantes
- reacutepartition des groupes eacutelectrogegravenes distribueacutes par le SDIS 40- heacutebergements pour les renforts capaciteacute drsquoaccueil chauffage et sanitaires- interventions de la GRIMP (Groupe de Reconnaissance et drsquoIntervention en Milieu Peacuterilleux)
nombre et types drsquointerventions chantiers- piscicultures sensibles aux inondations- relais de teacuteleacutephonie mobile
Le GIP ATGeRi a eacutegalement distribueacute et mis en ligne via lrsquoaccegraves seacutecuriseacute de son site Internet des cartes pour permettre de suivre le bacircchage des habitations dont la toiture eacutetait sinistreacutee accessibles agrave la Seacutecuriteacute Civile et aux militaires
Le manque de remonteacutees drsquoinformations a constitueacute le principal frein agrave la mission du GIP En effet les informations concernant les reacuteseaux drsquoeacutenergie de transport et drsquoeau et leur eacutetat auraient eacuteteacute des informations primordiales dans les premiers jours apregraves lrsquoeacutevegravenement mais il a eacuteteacute constateacute une difficulteacute des gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer ces renseignements Il est surtout preacutejudiciable que les positions et les caracteacuteristiques de ces infrastructures neacutevralgiques ne soient pas partageacutees en amont de la crise car cela constitue un preacute-requis indispensable agrave la connaissance de leur eacutetat de fonctionnement durant la crise
22La reacuteponse de lrsquointerprofession et des pouvoirs publics
En preacutealable il faut noter les divergences drsquoanalyses qui sont apparues entre les repreacutesentants de lrsquoEtat et les professionnels lors des discussions sur les actions mises en place pour atteacutenuer les effets de la crise
221 Cellules de crise et plan drsquourgence interprofessionnel
Dans les heures suivant la tempecircte Klaus une cellule de crise srsquoest immeacutediatement constitueacutee regroupant les preacutefectures les services de seacutecuriteacutes civiles les gestionnaires de reacuteseau les exeacutecutifs locaux ou encore les responsables du GIP ATGeRi Cette cellule zonale eacutegalement deacuteclineacutee au niveau deacutepartemental visait notamment la gestion de la crise en termes de seacutecuriteacute publique et drsquoeacutevaluation des deacutegacircts en particulier forestier Il faut noter la bonne coopeacuteration des diffeacuterents services que lrsquoon peut attribuer agrave la prise drsquohabitudes de travail en reacuteseau depuis la tempecircte de 1999 ameacuteliorant lrsquoorganisation la capaciteacute drsquoadaptation et le partage des moyens en peacuteriode de crise
En parallegravele drsquoautres cellules de crise se sont mises en place en lien avec des secteurs fortement sinistreacutes par la tempecircte le secteur forestier eacutetant le principal Lrsquointerprofession srsquoest reacuteunie degraves le lendemain de la catastrophe au sein drsquoun groupe de travail tempecircte Une cellule de crise preacutesideacutee par le Secreacutetaire Geacuteneacuteral aux Affaires Reacutegionales (SGAR) a eacutegalement eacuteteacute creacuteeacutee regroupant tous les interlocuteurs reacutegionaux de la forecirct Les reacuteunions de ces cellules ont eu lieu toutes les semaines en alternance pendant 3 mois La cellule de crise SGAR se reacuteunit toujours toutes les deux agrave trois semaines afin de partager des informations en temps reacuteels de neacutegocier de nouvelles propositions et de mettre en œuvre les deacutecisions retenues par le gouvernement avec lrsquoensemble de la filiegravere La DRAAF a eacutegalement su reacuteunir rapidement (degraves le deuxiegraveme jour suivant la tempecircte) et reacuteguliegraverement tous les interlocuteurs pour eacutelaborer en commun les solutions privileacutegieacutees
Degraves le 4 feacutevrier 2009 lrsquointerprofession CIPM preacutesentait un Plan drsquoUrgence pour la filiegravere pin maritime proposant une seacuterie de mesures qui allaient de lrsquoindemnisation des sylviculteurs au stockage des bois afin drsquooptimiser la mobilisation des bois chablis pour preacuteserver la filiegravere durant cette peacuteriode deacutelicate
222 Reacuteponses des pouvoirs publics
o Reacuteactiviteacute et mise en application
Des annonces gouvernementales ont eacuteteacute faites dans les premiegraveres semaines suivant lacatastrophe et la plupart des textes officiels ont eacuteteacute publieacutes dans les trois mois Sur la base de
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lrsquoexpeacuterience de 1999 et en lien avec lrsquointerprofession le gouvernement a preacutesenteacute un Plan chablis rapidement Des moyens financiers ont eacuteteacute deacutebloqueacutes tregraves rapidement (3 jours apregraves la tempecircte) pour la DFCILa mise en application du dispositif a eacuteteacute plus probleacutematique Un premier flottement a eu lieu en mai-juin Srsquoagissant drsquoune aide exceptionnelle de lrsquoEtat le plan gouvernemental a ducirc ecirctre notifieacute agrave la Commission Europeacuteenne pour que les sommes puissent ecirctre effectivement attribueacutees Officiellement saisie le 9 avril 2009 la Commission Europeacuteenne nrsquoa donneacute son accord que le 3 juin 2009 Ce deacutelai de mise en œuvre a eacuteteacute long Il a susciteacute de nombreuses reacutecriminations chez les professionnelsalors que lrsquourgence eacutetait lagrave La publication des modaliteacutes concregravetes de mise en œuvre a eacuteteacute drsquoautant plus retardeacutee Si le dispositif de subvention srsquoest mis en place correctement il nrsquoen est pas de mecircme pour les precircts bonifieacutes garantis par lrsquoEtat La proceacutedure et les conditions drsquooctroi ont eacuteteacute longues agrave eacutetablir obligeant certains opeacuterateurs dans un premier temps agrave monter leurs dossiers avec leurs partenaires bancaires sans connaitre officiellement les conditions drsquoattribution des bonifications et garanties de lrsquoEtat et dans un second temps drsquoavoir recours agrave des precircts relais
Les collectiviteacutes territoriales se sont eacutegalement mobiliseacutees rapidement pour soutenir lrsquoensemble de la filiegravere A la fin mars 2009 les Conseils Geacuteneacuteraux de la Gironde et des Landes ainsi que leConseil Reacutegional drsquoAquitaine avaient adopteacute un ensemble de mesures de soutien
o Plan gouvernemental et collectiviteacutes territoriales
Comme mentionneacute ci-dessus lrsquoEtat a eacutelaboreacute son dispositif de soutien sur la base du bilan du dispositif mis en place suite agrave la tempecircte de 1999 et apregraves concertation avec les professionnels La strateacutegie mise en place par lrsquoEtat apregraves le passage de Klaus consiste en une valorisation des chablis par lrsquoexploitation forestiegravere reposant sur deux types de soutien une aide au stockage et une aide au transport longue distance et agrave lrsquoexportation Lrsquoobjectif de ce plan et de ses mesures est
- drsquoaccroitre les volumes mobiliseacutes - de mettre le massif en seacutecuriteacute face au risque incendie- de soutenir les cours des bois sur pied
Ce plan se trouve ecirctre pratiquement identique agrave celui de 1999 et srsquoest aveacutereacute peu adapteacute agrave la situation Certains eacuteleacutements de contexte nrsquoont pas eacuteteacute pris en compte agrave leur juste niveau comme les besoins futurs en bois eacutenergie de lrsquoAquitaine (estimeacutes agrave 2 MTan agrave lrsquoeacutecheacuteance 2015) Il faut eacutegalement noterqursquoil ne reprend pas la demande drsquoindemnisation des proprieacutetaires forestiers sinistreacutes ni la capaciteacute de lrsquoindustrie locale agrave exploiter des chablis conserveacutes en forecirct 3 ou 4 ans apregraves le sinistre mesures pourtant fondamentales du Plan drsquoUrgence du CIPM Une avanceacutee par rapport agrave 1999 est que le dispositif complet visant la sortie des bois leur stockage et leur transport repose sur la base drsquoappels agrave projets Le systegraveme des appels drsquooffre a remplaceacute le systegraveme de guichet afin drsquoavoir une reacutegulation et un suivi a priori plutocirct qursquoa posteriori des financements et des opeacuterations
Le tableau en annexe 4 preacutesente lrsquoensemble du dispositif gouvernemental ainsi que les mesures compleacutementaires mises en place par les collectiviteacutes territoriales
223 Pilotage de la crise
De maniegravere geacuteneacuterale les professionnels regrettent que la voix des acteurs locaux et plus particuliegraverement celle de lrsquointerprofession CIPM nrsquoait pas pu se faire entendre
Ce plan gouvernemental a eacuteteacute imposeacute agrave la filiegravere avec une deacutecision politique forte de ne pas indemniser les proprieacutetaires forestiers ce qui a deacutestabiliseacute lrsquoensemble du dispositif Il a neacutecessairement engendreacute de vives reacuteactions de la part des professionnels directement concerneacutes par la crise Beaucoup considegraverent que ce plan nrsquoest pas adapteacute agrave lrsquoampleur et au contexte
o Choix drsquoune laquo valorisation par exploitation raquo
Les professionnels ont regretteacute le choix drsquoune sortie de crise par lrsquoexploitation En effet lrsquoensemble du dispositif de mobilisation ne permet pas un sauvetage de la valeur Ils auraient souhaiteacute un ensemble drsquoaides publiques agrave destination de la proprieacuteteacute forestiegravere (ayant un effet
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sur la valeur) plutocirct que drsquoinjecter ces fonds publics dans le circuit de mobilisation des bois Ce dispositif faisant porter la sortie de crise par les exploitants et les industriels ne semble donc pas pertinent ni pour les proprieacutetaires forestiers qui ne trouvent aucune compensation de leur perte de capital (pas drsquoindemnisation directe ni indirecte via la garantie drsquoun niveau de prix) ni pour les industriels qui ont pris des risques eacuteconomiques conseacutequents du fait du non fonctionnement du dispositif de precircts bonifieacutes et la responsabiliteacute qui leur incombe de trouver des deacuteboucheacutes agrave ces bois En conseacutequent on a observeacute un effondrement de la valeur des bois sur pied ducirc pour partie au retard dans les opeacuterations de stockage de bois de qualiteacute (precircts bonifieacutes) et pour partie agrave une mauvaise analyse du fonctionnement du marcheacute En effet la demande eacutetait preacutesente comme en teacutemoigne le succegraves remporteacute par les appels agrave projets Mais dans une situation eacuteconomique tregraves deacuteprimeacutee et avec une importante quantiteacute de bois abattus les aides au transport longue distance et agrave lrsquoexportation ne peuvent pas jouer leur rocircle drsquoamortisseur dans la chute des cours malgreacute leur triplement en euroT par rapport au Plan chablis de 1999
o Craintes et divergences des acteurs de la filiegravere
Ce dispositif creacutee des divergences au sein mecircme de la filiegravere Les proprieacutetaires forestiers considegraverent que les aides ne sont pas adapteacutees agrave leurs besoins qursquoelles ne sont pas agrave la hauteur des deacutegacircts subis et pas forceacutement destineacutees aux acteurs qui en auraient le plus besoin Certains proprieacutetaires forestiers estiment que les aides au stockage et agrave la mobilisation des bois beacuteneacuteficient surtout aux industriels aux gros proprieacutetaires et aux transporteursLes professionnels ont eacutegalement craint en conseacutequence des appels agrave projets une intervention massive de professionnels exteacuterieurs agrave lrsquoAquitaine profitant en particulier de lrsquoeffet drsquoaubaine que constituent les aides au transport et allant ainsi agrave lrsquoencontre de la strateacutegie de valorisation et de conservation locale des bois chablis Rajoutons enfin les difficulteacutes continues pendant plusieurs mois sur la mise en œuvre des precircts bonifieacutes garantis par lrsquoEtat qui nrsquoont fait qursquoexacerber davantage le meacutecontentement des acteursde la filiegravere
Le bilan du plan gouvernemental est finalement contrasteacute En particulier lrsquoillusion que le marcheacute pouvait reacutegler cette crise avec des aides au transport a geacuteneacutereacute un ressentiment tregraves fort de la proprieacuteteacute forestiegravere vis-agrave-vis de lrsquoindustrie ayant des conseacutequences fortes sur le fonctionnement de lrsquointerprofession
La reprise partielle des mesures proposeacutees par les professionnels a deacuteseacutequilibreacute le plan drsquoaction interprofessionnel et rendu incomplet le plan gouvernemental En reacutesultat aucun des deux plans nrsquoa pleinement marcheacute comme en teacutemoigne le bilan contrasteacute que lrsquoon peut deacutejagrave eacutetablir agrave ce jour
- reacutealisation de la mise en seacutecuriteacute - reacutealisation de lrsquoobjectif de mobilisation en quantiteacute mais pas en qualiteacute ni en valeur - eacutechec de la seacutecurisation de lrsquoapprovisionnement industriel futur - effondrement de la valeur des bois sur pied
23Mobilisation des bois
231 Remise en eacutetat de la desserte Degraves le lendemain de la tempecircte la probleacutematique de la mise en seacutecuriteacute du massif face au risque feu de forecirct a eacuteteacute une des preacuteoccupations majeures Les actions concerteacutees des diffeacuterents acteurs de la DFCI sur les trois deacutepartements ont eacuteteacute rapidement organiseacutees gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Sur les 24 000 km de pistes obstrueacutes au lendemain de lrsquoeacutevegravenement 15 000 km avait deacutejagrave eacuteteacute deacutegageacutes au 15 mars
Ces travaux de deacutegagements des pistes ont eacuteteacute reacutealiseacutes avec lrsquoengagement du Geacutenie de lArmeacutee de terre (2 000 hommes) et dune vingtaine dUniteacutes de Secours de la Seacutecuriteacute Civile (400 hommes) ainsi que de beacuteneacutevoles degraves le 11 feacutevrier et coordonneacutes par les Cellules Forecirct Deacutepartementales composeacutees des DFCI des DDAF ou DDEA et les SDIS gracircce agrave des meacutethodes de suivi et de collecte de lrsquoinformation supporteacutees par le GIP ATGeRi Leacutequipement en moyens dintervention (tronccedilonneuses et outillage EPI) et de logistique a eacuteteacute assureacute par la DRAAF Aquitaine pendant 2 mois Les ETF reacutegionales ont eacuteteacute reacutequisitionneacutees pour ecirctre en appui aux opeacuterations de deacutegagement et de seacutecurisation du massif forestier
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Le suivi et lrsquoanalyse cartographique du deacutegagement des pistes sur lrsquoensemble du massif des Landes de Gascogne a eacuteteacute une des missions du GIP ATGeRi Le GIP a mis au point une meacutethode de saisie de lrsquoinformation uniforme sur la reacutegion et a utiliseacute son systegraveme drsquoeacutechange afin que la saisie puisse ecirctre deacutelocaliseacutee dans les deacutepartements
Enfin le GIP a eu pour rocircle de consolider lrsquoinformation - lrsquoeacutetat des pistes- les travaux programmeacutes- les prioriteacutes drsquoouverture- les moyens utiliseacutes pour le deacutegagement priveacuteseacutetat
Ces donneacutees ont ensuite eacuteteacute syntheacutetiseacutees par le GIP pour indiquer les tronccedilons deacutegageacutes
Ces informations sont aujourdrsquohui encore diffuseacutees agrave tous les acteurs concerneacutes via un accegraves seacutecuriseacute sur le site Internet du GIP (wwwcartogipfr) Une mise agrave jour est effectueacutee reacuteguliegraverement
Les cartes ci-dessous sont des exemples diffuseacutes le 02 mars au sujet du deacutegagement des pistes DFCI et des moyens engageacutes pour ce deacutegagement Ces eacuteleacutements eacutetaient mis agrave jour et diffuseacutesquotidiennement pour les trois deacutepartements concerneacutes agrave savoir la Gironde les Landes et Le Lot-et-Garonne
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232 Gestion du mateacuteriel preacutesentEn 1999 un des facteurs limitant qui a retardeacute lrsquoexploitation des chablis est le manque de machines disponibles sur le massif Cette lacune a depuis eacuteteacute combleacutee puisqursquoon est passeacute drsquoun parc drsquoenviron 50 abatteuses en 1999 agrave environ 250 (dont 85 appartenant aux ETF) au moment de la tempecircteKlaus Cette meacutecanisation fut indeacuteniablement une grande avanceacutee issue de la tempecircte de 1999 Lrsquoexploitation a par conseacutequent pu se reacutealiser dans de meilleures conditions et avec une meilleure cadence qursquoen 1999 Ainsi agrave la fin 2009 le bilan de mobilisation des bois suite agrave la tempecircte Klaus montre que lrsquoobjectif est atteint puisqursquoon estime qursquoenviron la moitieacute des chablis reacutecupeacuterables a eacuteteacute exploiteacutee soit 13 Mm3 Il convient de preacuteciser ici que sur les 37 Mm3 de deacutegacircts inventorieacutes par lrsquoIFN les volumes qui pourront ecirctre utiliseacutes par les industriels ne seront que de 26 Mm3 En effet le taux de reacutecupeacuteration des chablis nrsquoest que de 70 compte tenu des deacutegacircts diffus qui ne seront pas exploiteacutes et surtout des pertes lors de la reacutecolte qui sont plus importantes qursquoen conditions ordinaires
En parallegravele et toujours suite agrave un constat reacutealiseacute suite agrave la tempecircte de 1999 la Feacutedeacuteration Entrepreneurs Des Territoires et lrsquoassociation ETF drsquoAquitaine ont instaureacute suite agrave la tempecircte Klaus un dispositif de bourse de travaux (wwwe-d-torgklaus) en franccedilais et en anglais pour faciliter la mise en relation des entrepreneurs de travaux forestiers qui souhaitent intervenir sur les zones sinistreacutees avec les donneurs drsquoordre Mise en service la semaine qui a suivi la tempecircte plus de 570 entreprises dont 170 eacutetrangegraveres ont souhaiteacute rejoindre cet eacutelan constituant ainsi un parc de plus 800 machines forestiegraveres precirctes agrave intervenir Totalement gratuit et transparent tous les donneurs drsquoordres deacutejagrave inscrits ont trouveacute une entreprise Que ce soit pour de lrsquoexploitation des travaux sylvicoles ou du bois eacutenergie toutes les compeacutetences forestiegraveres y sont repreacutesenteacutees Dans la pratique cette bourse a surtout permis un reacutefeacuterencement preacutecis des entreprises et du mateacuteriel disponible plutocirct qursquoune reacuteelle mise en relation de lrsquooffre et de la demande de travaux Neacuteanmoins cette base de donneacutees a beacuteneacuteficieacute aux acteurs recherchant des entreprises et a permis la diffusion drsquoinformations(actualiteacutes brochure Mobiliteacute Europeacuteenne seacutecuriteacutehellip) Si le terme de laquo bourse raquo ne correspond pas totalement agrave la reacutealiteacute drsquoutilisation de lrsquooutil il a indeacuteniablement eacuteteacute un facteur cleacute du succegraves en matiegravere de reacutefeacuterencement des entreprises
233 Transports et logistiqueo Aides au transport
Le dispositif gouvernemental geacuteneacuteral en matiegravere drsquoaides au transport a eacuteteacute preacutesenteacute plus haut
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Le plan interprofessionnel faisait intervenir en second lieu les aides agrave lrsquoexportation et au transport laquo Il srsquoagit ici de tirer lrsquoexpeacuterience de la mise en place de ces mesures en 1999 de srsquoinspirer eacutegalement de la gestion des tempecirctes qui sont survenues en Suegravede et en Allemagne ougrave agrave notre connaissance les aides au transport et agrave lrsquoexportation nrsquoont pas eacuteteacute utiliseacutees raquo Ainsi lrsquointerprofession craignait notamment que ces fonds publics ne viennent renforcer la compeacutetitiviteacute drsquoindustries installeacutees hors du territoire national profitant de lrsquoeffet drsquoaubaine que constitue ces aides avec un prix du bois rendu usine moins cher agrave lrsquoexteacuterieur de lrsquoAquitaine qursquoagrave lrsquointeacuterieur Le dispositif drsquoappel agrave projet avait pour objet de limiter ce risque ainsi que drsquoeacuteviter la deacuterive des aides attribueacutees en 1999 selon une logique de guichet (enveloppe de 10 millions drsquoeuros et 43 millions de deacutepenser) Ainsi les cahiers des charges des appels agrave projets preacutecisent que laquo Prioriteacute sera donneacutee aux opeacuterations de stockage qui permettront de sauver un maximum de bois de qualiteacute preacuteservant ainsi les potentialiteacutes drsquoemploi dans la filiegravere raquo Le second appel agrave projet preacutecisant mecircme que laquo les opeacuterations ne portant que sur du transport de bois seront examineacutees en deuxiegraveme prioriteacute raquoMalgreacute le constat fait en 1999 les aides au transport repreacutesentent plus du double du niveau de 1999 Pour les professionnels ce niveau est deacutemesureacute Il reflegravete cependant un paradoxe lrsquointerprofession srsquoest positionneacutee en faveur du stockage prioritaire accompagneacute drsquoaides au transport calibreacutees et les reacuteponses apporteacutees aux appels agrave projets ont deacutemontreacute une logique inverse traduisant des logiques individuelles et collectives diffeacuterentes Il serait inteacuteressant drsquoanalyser les raisons ayant conduit agrave cette logique inverseacutee (pourquoi et ougrave le systegraveme a-t-il deacuteriveacute ) Une meilleure compreacutehension de ce pheacutenomegravene permettrait par la suite de preacutevoir un dispositif drsquoalerte ou de controcircle pour eacuteviter de tel deacuterapage Neacuteanmoins ces aides ont contribueacute agrave lrsquoouverture de deacuteboucheacutes notamment vers lrsquoAllemagne et lrsquoAutriche pour le bois eacutenergie
Concernant la mobilisation des bois le facteur limitant srsquoest alors deacuteplaceacute il ne srsquoagit plus du mateacuteriel preacutesent mais deacutesormais drsquoun problegraveme de logistique et de transports Deacutejagrave preacutesent en 1999 il srsquoest fait plus preacutegnant en 2009
o Transport ferroviaire
Deux gares ont eacuteteacute reacute-ouvertes pour le transport de bois (Labouheyre et Morcenx) 600 wagons speacutecialiseacutes ont eacuteteacute mis agrave disposition Plusieurs problegravemes se sont juxtaposeacutes pouvant ecirctre reacutesolus ou non Il a fallu par exemple faire face agrave un manque de personnel ce qui a retardeacute certains transports Mais le plus grand facteur limitant reste le nombre de sillons ferreacutes disponibles pour circuler Au mois drsquooctobre 2009 environ 15 trains SNCF par semaine circulent fruit de longues neacutegociations afin drsquoavoir les creacuteneaux de circulation (preacutevu plusieurs mois agrave lrsquoavance) Le plafond de circulation nrsquoest pas atteint mais les possibiliteacutes de deacuteveloppement de ce mode de transport restent limiteacutees pour de nombreuses raisons
o Transport maritime
Le deacuteveloppement du transport du bois a pu se faire plus aiseacutement dans les ports qui souffraient de la crise eacuteconomique et qui voyaient leur activiteacute diminuer Le Port de Bayonne est privileacutegieacute de par sa position geacuteographique mais eacutegalement son eacutequipement Drsquoavril agrave octobre 2009 plus de 350 000 tonnes de bois ont eacuteteacute exporteacutes depuis Bayonne Il arrive cependant agrave sa capaciteacute maximale car sa place de stockage du bois en transit est satureacutee Le port de Bordeaux (Bassens et Le Verdon) a commenceacute plus tardivement que Bayonne et comptabilise 200 000 tonnes de bois exporteacute en octobre 2009 Ce port nrsquoest pas agrave sa capaciteacute maximale mais les opeacuterateurs semblent reacuteticents Les professionnels de la filiegravere bois regrettent que les conditions techniques (impossibiliteacute de charger en vrac neacutecessiteacute de cercler les bois moindre souplesse des opeacuterations de chargement sur les eacutequipements publics) et eacuteconomiques (nombre limiteacute de rotations de camions du fait de la traverseacutee de Bordeaux et de lrsquoaccegraves agrave Bassens) peacutenalisent le Port de Bordeaux alors que les chargeurs ont fait un reacuteel effort drsquoadaptation Ils considegraverent neacuteanmoins qursquoune marge drsquoameacutelioration est possiblepour ces deux ports gracircce agrave une meilleure gestion logistique
o Transport routier
La leacutegislation pour le cabotage autorise les transporteurs eacutetrangers agrave travailler au maximum 45 jours par an dont 30 jours conseacutecutifs Aucune deacuterogation nrsquoa eacuteteacute accordeacutee malgreacute une demande faite par le Preacutefet de Reacutegion suite agrave une sensibilisation par les professionnels En termes de transport de bois ronds la leacutegislation a eacutevolueacute pendant la peacuteriode post-tempecircte Par le Deacutecret ndeg2009-780 du 23 juin 2009 et lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 29 juin 2009 le Code de la route a eacuteteacute
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modifieacute de maniegravere peacuterenne autorisant le transport de bois ronds sur certains itineacuteraires selon des tonnages autoriseacutes deacuterogatoires Le mateacuteriel roulant existant beacuteneacuteficie drsquoune deacuterogation de tonnage (5257t) jusqursquoen 2015 Le nouveau mateacuteriel beacuteneacuteficie drsquoune deacuterogation de charge de 4857t Deux systegravemes coexistent donc Sur cette base les arrecircteacutes preacutefectoraux fixent les conditions applicables notamment les tonnages et les itineacuteraires autoriseacutes agrave chaque deacutepartement apregraves consultation du Conseil Geacuteneacuteral Au 2 novembre 2009 la situation est la suivante Pour le deacutepartement du Lot-et-Garonne lrsquoarrecircteacute drsquoapplication du nouveau deacutecret national a eacuteteacute signeacute le 20 juillet Il introduit cependant une restriction drsquoapplication de la deacuterogation de tonnage (5257t) pour le mateacuteriel roulant existant application jusqursquoau 23 juin 2010 au lieu de 2015 Pour le deacutepartement des Landes lrsquoarrecircteacute a eacuteteacute signeacute le 31 juillet 2009 conformeacutement au deacutecret national Pour les deacutepartements de la Gironde de la Dordogne et des Pyreacuteneacutees-Atlantiques aucun nouvel arrecircteacute preacutefectoral nrsquoa eacuteteacute pris en application du nouveau deacutecret Les anciennes dispositions courent jusqursquoau 9 juillet 2010 Cette nouvelle leacutegislation doit permettre une eacutevolution du mateacuteriel de transport de bois ronds(tonnages transporteacutes supeacuterieurs agressiviteacute moindre sur la route) Un des eacuteleacutements pris en compte par les Preacutefectures deacutepartementales et les Conseils Geacuteneacuteraux pour fixer les modaliteacutes de transport est lrsquoimpact sur lrsquoeacutetat du reacuteseau routier de lrsquoaugmentation des charges En effet ils craignent que la surexploitation du reacuteseau par un mateacuteriel non adapteacute et surchargeacute creacutee des deacutegacircts majeurs Cette probleacutematique a donneacute lieu agrave de vives neacutegociations dans le deacutepartement des Landes notamment
Si on note certaines avanceacutees en matiegravere de transports routiers comme la peacuterenniteacute des nouveaux textes parus en 2009 contrairement aux preacuteceacutedents qui eacutetaient provisoires certaines questions restent encore en suspens Les Conseils Geacuteneacuteraux ont notamment demandeacute au MAAP de preacutevoir une enveloppe pour financer le surcoucirct drsquoentretien des routes lieacute agrave la surexploitation du reacuteseau Les longues neacutegociations (agrave la fois au sein drsquoun groupe de travail sur le transport piloteacute par la FIBA et lors de reacuteunions avec les institutions concerneacutees) toujours en cours sur ce sujet tant eacutepineux que primordial ont drsquoautant plus contribueacute au retard pris dans la mobilisation des bois Une certitude est la neacutecessiteacute drsquoune application de la leacutegislation nationale dans chacun des deacutepartements Ce preacutealable aurait deacutejagrave consideacuterablement faciliteacute la logistique et ameacutelioreacute lrsquoefficience du transport de bois par camions Les professionnels regrettent eacutegalement qursquoaucune mesure deacuterogatoire nrsquoait pu ecirctre mise en place pour ameacuteliorer lrsquoefficience du transport routier (tonnage itineacuteraires) Neacuteanmoins il faut souligner un paradoxe les Conseils Geacuteneacuteraux eacutemettent une reacuteserve sur les tonnages autoriseacutes du fait de leurs impacts sur lrsquoeacutetat des routes et se voient imposer des tonnages au-delagrave des 44t Une reacuteponse pourrait ecirctre de mettre en place des alternatives permettant de sauvegarder lrsquoeacutetat des routes ou drsquoanticiper leur remise en eacutetat notamment en preacutevoyant ces coucircts dans le plan chablis Cela permettrait de justifier de telles actions deacuterogatoires sans porter preacutejudice agrave drsquoautres acteurs Ce constat conduit agrave srsquointerroger de maniegravere geacuteneacuterale sur les limites agrave poser aux dispositifs drsquourgence
24Destination des bois stockage et utilisation locale prioritaires
Le stockage fait indeacuteniablement partie des grandes avanceacutees suite agrave la tempecircte de 1999 Lrsquoexpeacuterience acquise a montreacute lrsquoefficaciteacute de ces systegravemes sur la conservation des bois et leur innocuiteacute sur lrsquoenvironnement La faisabiliteacute technique de ces projets nrsquoest plus un obstacleAinsi dans le cadre du plan du CIPM il a eacuteteacute acteacute que le stockage de grande quantiteacute de bois ronds par voie humide eacutetait une opeacuteration prioritaire (objectifs de 10 millions de m3)
o Une opeacuteration structurante
Les aires de stockage sont destineacutees en prioriteacute agrave conserver du bois drsquoœuvre de qualiteacute afin drsquoapprovisionner les industries dans le futur On sait depuis la derniegravere tempecircte qursquoil est preacutefeacuterable de donner la prioriteacute agrave lrsquoexploitation des gros bois chablis et que cette exploitation doit se faire le plus rapidement possible pour pouvoir sauver le maximum de bois drsquoœuvre de qualiteacute possible Le dispositif drsquoaires de stockage nrsquoest pas uniquement tourneacute vers les industriels Si aucun niveau de prix nrsquoest garanti pour le proprieacutetaire dans le cadre des appels agrave projets les opeacuterateurs se sont engageacutes sur des prix objectifs drsquoachat des bois qui feront lrsquoobjet de controcircles par la DRAAF pour srsquoassurer que les prix annonceacutes ont reacuteellement eacuteteacute respecteacutes
Lrsquoensemble de la strateacutegie est donc tourneacutee en prioriteacute vers le stockage du fait de sa capaciteacute structurante pour la filiegravere locale en permettant de maintenir lrsquoactiviteacute et lrsquoemploi sur le massif agrave
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court et moyen terme En effet le contexte eacuteconomique entraine une baisse de la capaciteacute drsquoabsorption des chablis pas lrsquoindustrie (tant en France qursquoagrave lrsquoeacutetranger) Le stockage creacutee un deacuteboucheacute artificiel qui permet agrave la fois de reacutepondre agrave la neacutecessiteacute immeacutediate pour les sylviculteurs de sortir les bois et au besoin pour les industriels de lisser leur approvisionnement et leur activiteacute dans le temps Enfin les opeacuterations de stockage sont moins coucircteuses en fonds publics que les aides au transport
Un eacuteleacutement suppleacutementaire par rapport agrave 1999 est lrsquoimplication de lrsquoensemble de la filiegravere dans la certification PEFC en Aquitaine En effet elle srsquoest engageacutee agrave ce que seuls les bois certifieacutes PEFC soient mobiliseacutes et stockeacutes sur les aires de stockage subventionneacutees Cette certification garantie le respect drsquoun cahier des charges drsquoexploitation des bois y compris dans cette peacuteriode de crise et drsquourgence
o Avanceacutee du stockage au 31102009
Suite aux deux appels agrave projets la situation du stockage de pin maritime en et hors Aquitaine au 31octobre 2009 est la suivante
Total Sous aspersion Bois sec Nombre de sites 44 31 13Surfaces (ha) 666 540 126Capaciteacute preacutevisionnelle (estimation de reacutealisation finale) (t) 7 820 000 6 553 000 1 267 000Stockage au 31 octobre 2009 (t)
Dont Bois drsquoœuvre Dont Bois drsquoindustrieDont Bois eacutenergie
2 807 7002 197 500605 1006 000
2 753 2002 194 500556 5003 100
54 5003 00048 6002 900
Taux de remplissage capaciteacute totale 359 44 43 Tableau 1 capaciteacute de stockage et reacutealisation au 31 octobre 2009 (donneacutees DRAAF Aquitaine)
La mise en place et le deacutemarrage du stockage a eacuteteacute plus long que preacutevu alors que lrsquourgence eacutetait de mise En effet les retards du plan gouvernemental ont retardeacute drsquoautant la creacuteation de certaines aires Certains opeacuterateurs ont fait le pari de commencer la creacuteation et le remplissage drsquoaires sur leur propre treacutesorerie sans attendre de connaitre exactement les modaliteacutes drsquoaides Lrsquoensemble du systegraveme de precircts bonifieacutes garantis par lrsquoEtat nrsquoa fait que freiner drsquoavantage le processus proceacutedures drsquoobtention longues agrave se mettre en place opeacuterateurs bancaires reacuteticents demande de garanties suppleacutementaires et nantissement des stocks Ces difficulteacutes ont conduit certains opeacuterateurs agrave revoir agrave la baisse leur capaciteacute voire agrave abandonner leur projet Enfin la disponibiliteacute en bois drsquoœuvre de qualiteacute diminue avec le temps (bois bleus) La DRAAF Aquitaine a solliciteacute des financements pour un accroissement du stockage agrave sec pour le bois eacutenergie degraves 2010
Fin 2009 lrsquoobjectif de seacutecurisation des approvisionnements futurs des industries est un eacutechecsur les bois drsquoœuvre de qualiteacute (en cause la lenteur de la mise en place des precircts bonifieacutes) et aura des difficulteacutes agrave se reacutealiser au niveau neacutecessaire pour le bois drsquoindustrie et le bois eacutenergie car les deacutelais pour constituer ces stocks sont insuffisants (2 ans auraient eacuteteacute neacutecessaires)
Certains enseignements nrsquoont pas eacuteteacute tireacutes de 1999 Autant il faut aller tregraves rapidement (dans les 6 mois au plus tard) pour exploiter et stocker le bois drsquoœuvre de qualiteacute autant la preacutecipitation dans lrsquoexploitation des chablis apregraves lrsquoeacuteteacute constitue un facteur aggravant de la chute des cours et nrsquoa ni justification technique ni eacuteconomique En effet nous pouvons alors disposer drsquoune peacuteriode plus longue pour stocker du bois drsquoœuvre de 2nd choix du bois drsquoindustrie et du bois eacutenergie De mecircme du bois conserveacute en forecirct peut ecirctre valoriseacute localement en bois drsquoindustrie ou en bois eacutenergie pendant 3 ou 4 ans voire mecircme plus et ceci sans soutien public et en assurant une aussi bonne valorisation pour le proprieacutetaire qursquoau travers drsquoopeacuterations drsquoexportation ou de transformation hors Aquitaine fort coucircteuses
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3 Anticipation drsquoune prochaine crise et anticipation des risques
31Plan de sortie de crise Malgreacute les demandes de la filiegravere suite agrave la tempecircte de 1999 et la reacutecurrence des catastrophes cesderniegraveres anneacutees (gel de 1985 les incendies de 89 et 90 tempecircte de 1999 seacutecheresse en 2003 fomegraveshellip) aucun plan de sortie de crise nrsquoa eacuteteacute preacuteeacutetabli en Aquitaine Drsquoautres ont tireacute partie de cette expeacuterience lrsquoONF a eacutetabli en interne une instruction sur la gestion de crise lrsquointerprofession FIBOIS drsquoAlsace a lanceacute lrsquoeacutelaboration drsquoune proceacutedure de gestion de crise Autant drsquoexemple dont lrsquoAquitaine pourra srsquoinspirer pour formaliser certaines actions et meacutethodes qui se sont faites naturellement plus ou moins bien en peacuteriode de crise mais qui neacutecessiteraient drsquoecirctre aplanies hors peacuteriode de crise Un plan de sortie de crise offre des outils pour mieux reacuteagir mais nrsquoa pas vocation agrave tout encadrer Des choix devront se faire en peacuteriode de crise de maniegravere claire et rapide en fonction drsquoun certain nombre drsquoeacuteleacutements eacutevalueacutes agrave lrsquoinstant t (notamment pour eacutevaluer lrsquointensiteacute de la crise)
Nous preacutesentons ci-apregraves des actions reacutealiseacutees pour geacuterer la crise suite agrave la tempecircte Klaus mais pouvant beacuteneacuteficier drsquoun approfondissement dans le cadre drsquoun plan de gestion de crise clairement eacutetabli Une synthegravese non exhaustive de ces eacuteleacutements de gestion de crise et drsquoanticipation des risques devant ecirctre inteacutegreacutes dans un tel plan de sortie de crise est proposeacutee en fin de partie (voir sect33)
311 Intensiteacute de la crise et niveau de deacuteclenchement Lrsquoestimation de lrsquointensiteacute de la crise est le facteur-cleacute de lrsquoensemble de sa gestion Crsquoest en effet lrsquoampleur de la crise qui dictera les mesures agrave mettre en place
Cette eacutetape nrsquoa malheureusement pas eacuteteacute satisfaisante selon les professionnels suite agrave la tempecircte Klaus Lrsquoampleur geacuteneacuterale de la crise a eacuteteacute sous-estimeacutee pour deux raisons Tout drsquoabord lrsquoanalyse de lrsquoestimation des deacutegacircts doit se faire de maniegravere temporelle Les premiegraveres estimations ne visent pas la preacutecision mais une vision globale de la situation (crise deacutepartementale ou interdeacutepartementale par exemple) La preacutecision peut ensuite ecirctre affineacutee dans le temps (agrave lrsquoeacutecheacuteance drsquoun an) sans que cela ne soit un facteur perturbateur dans la mesure de lrsquointensiteacute et du niveau de deacuteclenchement Neacuteanmoins le manque de preacutecision statistique de lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts (plusmn 6 Mm3) a eacuteteacute reprocheacute par les professionnelsPuis lrsquoimpact de la crise eacuteconomique sur la filiegravere locale et sur lrsquoensemble du marcheacute y compris international nrsquoa pas eacuteteacute pris en compte agrave son juste niveau dans le dispositif Le contexte eacuteconomique est moins porteur qursquoen 1999 les marcheacutes et lrsquoactiviteacute des entreprises eacutetant agrave la baisse Bien avant janvier les industries ressentaient les effets de la crise eacuteconomique Mecircme si ces effets avaient eacuteteacute estimeacutes agrave leur juste niveau les acteurs avaient peu de moyens drsquoactions sur cette situation qursquoils subissent Neacuteanmoins connaissant ce contexte deacutefavorable agrave la commercialisation des bois drsquoautres formes de soutien des prix ou drsquoaides agrave la commercialisation auraient pu ecirctre rechercheacutes
Ce constat laisse supposer que les diffeacuterents plans mis en place ne pouvaient suffire agrave reacutesorber la crise Deux types drsquoerreur peuvent ecirctre identifieacutes concernant le plan gouvernemental
- le plan mis en place nrsquoest pas adapteacute au niveau du risque Dans le cas de la tempecircte Klaus nous eacutetions dans un risque fort et comme nous lrsquoavons vu le marcheacute ne peut suffisamment garantir le sauvetage drsquoune partie de la valeur des bois Il faut alors soit imaginer une aide directe agrave la proprieacuteteacute forestiegravere soit un encadrement du marcheacute avec des prix de reacutefeacuterence
- lrsquoaction en deux phases de lrsquoexploitation et du stockage - urgence dans les 6 premiers mois et peacuteriode plus longue par la suite pour stocker du bois drsquoœuvre de 2nd choix du bois drsquoindustrie et du bois eacutenergie ndash nrsquoa pas eacuteteacute respecteacutee La preacutecipitation dans lrsquoexploitation des chablis apregraves lrsquoeacuteteacute a constitueacute un facteur aggravant de la chute des cours et nrsquoa ni justification technique ni eacuteconomique De mecircme la possibiliteacute de conserveacute du bois en forecirct pouvant ecirctre valoriseacute localement pendant 3 ou 4 ans nrsquoa pas eacuteteacute mise en œuvre Pourtant cette mesure se fait sans soutien public et en assure une aussi bonne valorisation pour le proprieacutetaire qursquoau travers drsquoopeacuterations drsquoexportation ou de transformation hors Aquitaine fort coucircteuses
Il y a donc dans la gestion de ce type de crise des phases avec pour chacune drsquoentres elles des mesures qui doivent ecirctre prioriseacutees
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Ainsi dans le cadre drsquoun plan de sortie de crise preacuteeacutetabli il peut ecirctre opportun de - preacutevoir un diagnostic de la situation selon diffeacuterents indicateurs drsquointensiteacute de la crise
(contexte eacuteconomique situation du marcheacute volume toucheacute porteacutee geacuteographiquehellip) Les estimations des impacts devront ecirctre actualiseacutees et preacuteciseacutees dans le temps car elles ne peuvent se lire que dans la chronologie
- deacutefinir des niveaux de deacuteclenchement et les responsabiliteacutes au niveau reacutegional en matiegravere de gestion de crise le tableau suivant preacutesente un exemple en donnant un ordre de grandeur de niveau de deacuteclenchement et de responsabiliteacute
Niveau de deacutegacircts Responsabiliteacutes de la gestion de criseEnviron 7 Mm3 (1 an de reacutecolte) InterprofessionSupeacuterieur agrave 7 Mm3 Interprofession et soutien des pouvoirs publics
Il est entendu que ce niveau de deacutefinition est restrictif et devrait ecirctre compleacuteteacute pour envisager une crise agrave une eacutechelle interreacutegionale voire nationale
- il est eacutegalement primordial de prendre en compte dans le diagnostic les impacts deacutecaleacutes dans le temps de la crise En effet si la crise touche lrsquoensemble de la filiegravere agrave un mecircme moment ses impacts les plus importants ne sont pas ressentis dans le mecircme temps par les diffeacuterents acteurs (graphique 1) Les ETF sylvicoles sont toucheacutes degraves le lendemain drsquoun tel sinistre avec une baisse consideacuterable de leur activiteacute qui reprendra avec le commencement des travaux de nettoyage et de reconstitution Les ETF exploitant quant agrave eux ressentiront les plus forts impacts de la crise lors du deacutestockage des aires se traduisant par une moindre mobilisation de bois vert Il ne faut cependant pas que ce constat engendre une priorisation de lrsquoaction envers certains acteurs au moment ougrave ils subissent plus fortement les effets de la crise
Ce travail vise agrave hieacuterarchiser le risque (faible-moyen-fort) agrave partir de diffeacuterentes variables pour ensuite proposer un dispositif speacutecifique adapteacute agrave chaque niveau de risque
Une crise de lrsquoampleur de la tempecircte Klaus doit neacutecessairement activer le niveau le plus eacuteleveacute de reacuteactions preacutevu par le plan de crise
Graphique 1 impacts maximum de la crise en fonction des acteurs professionnels
312 Plan de sortie de crise
Si des cellules de crise se sont mises en place rapidement dans lrsquourgence sans preacuteparation preacutealable il pourrait ecirctre opportun dans le futur de formaliser un groupe de travail laquo gestion de crise et anticipation des risques raquo dont le rocircle serait notamment drsquoeacutelaborer un plan preacuteeacutetabli de sortie de crise (nous ne deacutetaillerons pas ici les autres missions que peut remplir une telle cellule comme des actions de communication ou de gestion de lrsquoinformation) Ce plan pourrait preacuteciser en particulier lrsquoorganisation de la gestion de crise et les directives et mesures potentielles agrave deacuteclencher (en fonction de lrsquoampleur de la crise et drsquoautres paramegravetres conjoncturels) Il est important ici de souligner que ceplan ne doit pas neacutecessairement se limiter au risque tempecircte mais doit bien ecirctre applicable pour un ensemble de risques courants ou exceptionnels auquel est confronteacute le massif forestier Enfin il srsquoagit bien ici de se preacuteparer agrave lrsquoinconnu mais sans srsquoenfermer dans des meacutethodes trop normeacuteesCette premiegravere phase de travail doit ecirctre lrsquooccasion drsquoidentifier des personnes ressources et des suppleacuteants pouvant intervenir en cas de crise Crsquoest eacutegalement une opportuniteacute pour prendre des
ETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
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Sylviculteurs
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ETF exploitationETF sylviculture
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Sylviculteurs
Preacutealable seacutecuriteacute et accessibiliteacute
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
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Sylviculteurs
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habitudes de travail entre acteurs ce qui srsquoavegravere ecirctre un facteur facilitateur de la gestion de la crise en temps reacuteel La preacuteparation drsquoun tel plan hors peacuteriode de crise est essentielle pour assainir les neacutegociations Lrsquoeacutetat de tension de chacun des acteurs en situation de crise conduit agrave de nombreux deacutesaccords parfois virulents compliquant fonciegraverement la prise de deacutecision et lrsquoeacutetablissement de consensus Si la majoriteacute des deacutecisions se prendront en peacuteriode de crise des preacute-neacutegociations hors peacuteriode de crise peuvent srsquoaveacuterer beacuteneacutefique au sein de cette cellule la concertation sera drsquoautant plus fructueuse qursquoelle srsquoappuiera sur des liens deacutejagrave tisseacutes La deuxiegraveme phase drsquoune telle cellule sera ensuite drsquoentretenir les relations et le travail fourni Ainsi une reacuteunion annuelle sera indispensable ne serait-ce que pour actualiser la liste de personnes ressources et de suppleacuteants Une actualisation reacuteguliegravere du plan de sortie de crise devra eacutegalement ecirctre envisageacutee
Pour finir la cellule de crise se doit drsquoeacutevaluer la gestion mise en place Cela peut passer en particulier par lrsquoeacutelaboration drsquoindicateurs de suivi des mesures mises en place Dans le cadre de la tempecircte Klaus cet aspect nrsquoest pas totalement satisfaisant En exemple positif suite agrave la tempecircte de 1999 on a observeacute qursquoune partie des surfaces nettoyeacutees nrsquoont pas eacuteteacute reconstitueacutees mais sans pouvoir les identifier preacuteciseacutement Pour pallier agrave cette lacune pour la tempecircte de 2009 un observatoire geacuteographique du nettoyage et de la reconstitution du massif suite agrave la tempecircte Klaus a eacuteteacute mis en place par le GIP ATGeRi sous mandat de la DRAAF Cette cartographie des travaux de nettoyage puis de reconstitution doit permettre drsquoavoir une vision syntheacutetique de la reacutealisation de ces travaux agrave lrsquoeacutechelle du massif mais aussi drsquoapporter pour les anneacutees agrave venir une meilleure connaissance du territoire (essences utiliseacutees zones reconstitueacutees VS zones sinistreacutees non nettoyeacutees probleacutematiques de desserte risque incendiehellip)Par contre lrsquoexploitation des chablis preacutealable aux opeacuterations de nettoyage nrsquoest pas suivie malgreacute les moyens technologiques aujourdrsquohui disponibles alors qursquoun tel suivi aurait pu ecirctre un bon indicateur drsquoeacutevaluation des mesures mises en placeEnfin aucun suivi du niveau de pertes des proprieacutetaires forestiers nrsquoa eacuteteacute effectueacute Un tel tableau de bord aurait non seulement permis une eacutevaluation tregraves preacutecise des deacutegacircts mais aurait eacutegalement pu servir de base agrave un systegraveme drsquoindemnisation des sylviculteurs Il faut cependant eacutegalement srsquointerroger sur le coucirct le temps neacutecessaire et lrsquoefficaciteacute drsquoun tel outil De maniegravere geacuteneacuterale un suivi chronologique de la crise est neacutecessaire mais il neacutecessite une grande collaboration et une eacutevolution des mentaliteacutes sur le partage des informations Ce suivi chronologique permettrait aussi de prendre en compte lrsquoeacutevolution technologique des entreprises et de la sphegravere publique Ainsi la cellule de crise agrave venir devra eacutegalement envisager un systegraveme de suivi des mesures dans le plan de gestion de crise
313 Mesures deacuterogatoiresLes professionnels de la filiegravere srsquoaccordent sur la neacutecessiteacute de mesures deacuterogatoires ponctuellespour reacutepondre agrave une situation anormale comme celle drsquoune crise post-tempecircte Contrairement agrave 1999 peu de mesures deacuterogatoires ont eacuteteacute accordeacutees suite agrave la tempecircte Klaus Parmi les plus repreacutesentatives on peut citer des mesures fiscales deacutegregravevement exceptionnel de la taxe fonciegravere sur les proprieacuteteacutes non bacircties 2009 agrave hauteur des dommages causeacutes deacutegregravevement total ou partiel des parcelles sinistreacutees pour lrsquoimpocirct sur le revenu 2008 en fonction de la deacuteclaration de deacutegacircts amortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegraverehellip Suite agrave la tempecircte de 1999 les aires de stockage sous aspersion sont deacutesormais soumises agrave simple deacuteclaration preacutefectorale et non plus agrave autorisation simplifiant consideacuterablement la proceacutedure de mise en œuvre Cette deacuterogation nrsquoest pas valable pour les aires de stockage de bois sec
Le plan de sortie de crise agrave eacutetablir pourrait envisager lrsquoensemble des deacuterogations (et leurs limites) pouvant ecirctre solliciteacutees en temps de crise Aux mesures fiscales preacuteceacutedemment citeacutees on pourrait ajouter des mesures concernant le droit du travail (dureacutee du temps de travailhellip) ou encore sur les transports (cabotage itineacuteraires tonnageshellip) Neacuteanmoins pour les transports un preacutealable agrave la mise en place de deacuterogations sera lrsquoapplication de la leacutegislation nationale dans les deacutepartements aquitainsDe maniegravere geacuteneacuterale une reacuteflexion sur une simplification des parcours administratifs en situation drsquourgence sur une peacuteriode donneacutee serait agrave mener dans le but drsquoacceacuteleacuterer la mise en place drsquoactions
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314 Interprofession comme interlocuteur agrave part entiegravere En comparaison agrave 1999 lrsquoInterprofession est plus preacutesente dans la premiegravere partie de la gestion de la crise suite agrave Klaus Au lendemain de la tempecircte lrsquoensemble de lrsquoInterprofession srsquoest reacuteuni afin drsquoenvisager la gestion de la crise Le CIPM a publieacute degraves le 4 feacutevrier 2009 un Plan drsquoUrgence pour la filiegravere pin maritime preacutesentant lrsquoensemble de la strateacutegie de sortie de crise adopteacutee par les professionnels de la filiegravere forecirct-bois-papier drsquoAquitaine Les professionnels se sont eacutegalement entendus pour deacutesigner un animateur de la cellule de crise (Y Lesgourgues) dans les premiers mois puis des repreacutesentants chargeacutes de piloter les deacutebats sur la reconstitution (Y Lesgourgues) et la filiegravere (R Davezac) Cette reacuteaction de la filiegravere avait pour but explicite de prendre part aux discussions et de peser sur les deacutecisions qui suivraient lrsquoeacutevegravenement afin que celles-ci soient les plus efficaces possibles
Ainsi la filiegravere srsquoest regroupeacutee pour neacutegocier drsquoune seule voie (quand des consensus ont eacuteteacute trouveacutes) avec les pouvoirs publics On peut donc noter une certaine avanceacutee Neacuteanmoins les professionnels regrettent que le CIPM ne soit pas encore reconnu officiellement En effet ils considegraverent que ce manque nuit agrave la leacutegitimiteacute de la structure et impacte sur lrsquoeacutecoute des inteacuterecircts aquitains de la profession dans les instances nationales Preuve en est par lrsquoassociation plus que partielle de lrsquointerprofession agrave la proceacutedure des appels agrave projets et aux reacuteunions nationales de calage des mesures du plan du Gouvernement Une entiegravere participation aurait permis une plus grande transparence et donc reacuteactiviteacute des professionnels et une adaptation reacuteguliegravere des mesures aux besoins Les services de lrsquoEtat considegraverent que la non-reconnaissance du CIPM nrsquoentrave en rien la possibiliteacute drsquoactions et drsquoidentification comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere au travers drsquoune interprofession notamment en peacuteriode de crise Ainsi si les inteacuterecircts de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacuteentendus cela vient du fait que les professionnels nrsquoont pas toujours su trouver de consensus en leur sein et mettre en œuvre en commun des actions Cependant dans son rapport drsquoinformation Jean-Pierre Nicolas recommande de laquo parvenir agrave la reconnaissance du CIPM comme interprofession speacutecifique Lrsquoensemble des parties prenantes de la filiegravere forecirct-bois au niveau national et locale doivent œuvrer en faveur de la reconnaissance drsquoune interprofession speacutecifique au pin maritime permettant ainsi agrave la filiegravere drsquoavoir les moyens drsquoapporter des reacuteponses approprieacutees aux enjeux et aux risques speacutecifiques agrave cette production raquo
La discussion sur une eacuteventuelle reconnaissance officielle du CIPM et ses conseacutequences se fera en quatriegraveme partie
315 Formation et seacutecuriteacuteLa tempecircte de 2009 a fortement beacuteneacuteficieacute du retour drsquoexpeacuterience de 1999 en matiegravere de formation et de seacutecuriteacute La DRAAF Aquitaine a publieacute une Plan de seacutecurisation et de formation degraves le 2 feacutevrier 2009(Annexe 3) Des notes et des fiches-conseils ont eacuteteacute publieacutes par le CFPPA Forestier de Bazas leFCBA et la MSA pour sensibiliser les opeacuterateurs Des formations sur le terrain des opeacuterateurs gracircce agrave des cellules itineacuterantes ont eacuteteacute mises en place sous leacutegide du CFPPA Forestier de Bazas et en partenariat avec les eacutetablissements publics reacutegionaux de formation agricole La DRAAF a eacutegalement mis en ligne sur son site Internet des informations sur les organismes participant au financement des formations Lrsquoassociation des ETF Aquitaine a eacutegalement fortement contribueacute agrave relayer ces informations Pour reacutesultat de ces formations le nombre drsquoaccidents a diminueacute par rapport agrave la tempecircte de 1999 Contrairement agrave dautres pays aucun mort na eacuteteacute enregistreacute chez les professionnels forestiersLrsquoapplication du Reacutefeacuterentiel Technique Reacutegional de travaux forestiers PEFC depuis 2002 a eacutegalement contribueacute (mais hors peacuteriode de crise principalement) agrave diffuser des informations sur la seacutecuriteacute Le Comiteacute PEFC Aquitaine envisage eacutegalement de participer aujourdrsquohui agrave la diffusion de ces informations
Lrsquoensemble de ces mesures a eu un impact fort pour limiter les risques courus par les hommes Le plan de sortie de crise pourrait formaliser les actions mises en place et preacutevoir un plan de formation pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave une catastrophe en insistant sur la vigilance agrave montrer en matiegravere de seacutecuriteacute Une reacuteflexion est en cours avec la Seacutecuriteacute Civile pour une formation speacutecifique et systeacutematique aux travaux forestiersDes guides de crise speacutecialiseacutes pourraient eacutegalement ecirctre eacutediteacutes pouvant comporter des messages preacute-reacutedigeacutes de rappels des consignes de seacutecuriteacute agrave diffuser immeacutediatement suite agrave une catastrophe Un livret speacutecifique aux travaux forestiers apregraves tempecircte est deacutejagrave en cours de diffusion
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316 Communication Les moyens de communication ont beaucoup eacutevolueacute depuis la tempecircte de 1999 Les nouveaux moyens de communication sont deacutesormais plus rapides et agrave plus large porteacutee que preacuteceacutedemment Parmi les eacuteleacutements novateurs on peut citer lrsquoutilisation exclusive drsquoInternet pour la gestion par la DRAAF des appels agrave projets lieacutes agrave la tempecircte et de la bourse de travaux Klaus mentionneacutee plus haut ou encore lrsquoutilisation de SMS pour une diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par la DFCIainsi qursquoune communication interprofessionnelle via une agence de pressehellip
Une communication interne et externe multi-acteurs srsquoest mise en place dans le cadre de la gestion de la crise Par exemple la DRAAF Aquitaine a deacutedieacute une partie de son site Internet agrave la tempecircte offrant ainsi une information mise agrave jour reacuteguliegraverement au grand public de maniegravere geacuteneacuterale et aux professionnels plus particuliegraverement Le GIP ATGeRi a mis en ligne un extranet permettant de voir quotidiennement lrsquoavancement des travaux drsquoouverture et lrsquoengagement des moyens agrave la fois sur le plan opeacuterationnel au niveau local (piste par piste) et strateacutegique au niveau deacutepartemental et zonalCependant cette communication de masse et plus facile peut creacuteer des tensions suppleacutementairesdans certaines situations Cela a notamment eacuteteacute le cas lorsqursquoun communiqueacute de presse drsquoun ministegravere est paru trop rapidement en reacuteponse agrave une annonce drsquoun acteur professionnel avec un certain deacutesordre tant sur le contenu du communiqueacute que sur son service eacutemetteur La communication en particulier externe doit donc se faire avec la plus grande preacutecaution
Un plan de sortie de crise preacutealablement eacutetabli peut preacutevoir un dispositif de communication de crise agrave la fois en interne (noms numeacuteros de teacuteleacutephone et adresses e-mail des personnes ressources et des suppleacuteants site intranet de la cellule de crise) qursquoen externe (site internet teacuteleacutephones et mails de responsables communication identifieacutes) Il est neacutecessaire drsquoidentifier des peacuterimegravetres de communication selon un ordre chronologique drsquointervention
- cibles- producteur- validation- eacutemission
Pour eacuteviter certains deacutesordres dans la communication des personnes ressources en charge de la communication pourront ecirctre identifieacutees
32Anticipation des risques Deux crises majeures en 10 ans sur le massif aquitain ont entraineacute une prise de conscience de la neacutecessiteacute absolue drsquoanticiper les risques auxquels lrsquoensemble de la filiegravere forecirct-bois-papier est confronteacute Il srsquoagit bien ici drsquoeacutelargir agrave lrsquoensemble des risques au-delagrave du seul risque tempecircte Le systegraveme drsquoanticipation diffegravere drsquoailleurs selon la nature du risque risques majeurs (extempecircteschangement climatique fomegraves neacutematodefermeture drsquousine) et de risques courants (exincendies meacutevente des bois et de leurs deacuteriveacutes) On peut cependant deacutevelopper des reacuteflexes et des outils communs
321 Connaissance du risque et systegraveme de suiviUne des preacutealables agrave lrsquoanticipation des risques est son identification et sa connaissance Nous ne rentrerons pas ici dans lrsquoidentification preacutecise des risques preacutegnants ce travail eacutetant reacutealiseacute par les experts
La connaissance du risque forestier relegraveve en particulier de la repreacutesentation etou de la connaissance de la crise qui srsquoensuitLa crise peut prendre deux formes
- celle drsquoune crise abrupte que lrsquoon peut qualifier drsquoeacuteveacutenementielle (avec agrave lrsquoorigine un eacuteveacutenement deacuteclencheur tel qursquoune tempecircte de grande ampleur un incendie)
- celle drsquoune crise cumulative (attaques biotiques deacutegacircts par le grand gibier) reacutesultat drsquoun long processus de maturation
Les caracteacuteristiques de ces crises vont imposer des gestions de risques distinctes
Ainsi la crise eacuteveacutenementielle est caracteacuteriseacutee par une vitesse de creacuteation rapide la crise est litteacuteralement confondue avec lrsquoeacuteveacutenement Dans ce cas la probabiliteacute drsquooccurrence de lrsquoeacuteveacutenement et donc de la crise est constante pouvant ecirctre estimeacutee ce qui permet de mettre en place des actions de preacutevention (diminution de la probabiliteacute) et ou de contention Lrsquoexemple des feux de forecircts illustre
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parfaitement un systegraveme complet de gestion du risque En effet la DFCI joue agrave la fois sur la preacutevention (panneaux signaleacutetiques suivi des deacuteparts de feux) et sur la contention (existence de pistes drsquoaccegraves couverture en points drsquoeau) Ce systegraveme est baseacute sur un reacuteseau deacuteveloppeacute au pluspregraves du terrain assurant un monitoring efficace Dans le cas de tempecirctes de grande ampleur ou drsquoincendies non maicirctriseacutes occasionnant des deacutegacircts importants la limitation des conseacutequences pour les proprieacutetaires forestiers constitue la seule sortie de crise possible il srsquoagit alors de mettre en place une gestion des flux efficaces flux physiques en premier lieu puis flux de moyens flux financiers flux drsquoinformations et flux drsquoeacutenergies
La crise cumulative quant agrave elle est caracteacuteriseacutee par une dynamique temporelle plus vaste Elle est cependant plus insidieuse dans la mesure ougrave sa zone drsquoaction loin drsquoecirctre focaliseacutee comme dans le cas preacuteceacutedent est plus diffuse et se preacutesente plutocirct comme une laquo neacutebuleuseraquo Crsquoest le cas drsquoattaques biotiques et de deacutegacircts par le grand gibier Tout au long de la peacuteriode drsquoincubation des signaux avertisseurs se preacutecisent (augmentation des deacutegacircts drsquoinsectes et de champignons) Ces signes avant-coureurs sont des informations qualitatives (attaques plus ou moins fortes sur une superficie plus ou moins eacutetendue) parcellaires aleacuteatoires dont il convient de faire la synthegravese La probabiliteacute de crise est croissante et la gestion de risque doit se faire par le repeacuterage de seuils au-delagrave desquels la crise a de fortes chances de se produire Cela sous-entend pour le massif forestier gascon un systegraveme de monitoring permettant de suivre les attaques de ravageurs et de deacutefinir des indicateurs (surface impacteacutee) ainsi que les seuils correspondants Dans ce cadre le suivi de la mortaliteacute pourrait eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoameacuteliorations On est incapable drsquoavoir une vision objective de lrsquoeacutevolution de la mortaliteacute des arbres agrave lrsquoeacutechelle de la reacutegion (que ce soit du aux insectes feux seacutecheressehellip) pour ameacuteliorer le dispositif drsquoalerte et de gestion de ces risques Le systegraveme drsquoalerte des correspondants observateurs ne se fait que sur des problegravemes nouveaux Ainsi un systegraveme plus systeacutematique de monitoring global des risques existants et nouveaux pourrait ecirctre envisageacute
A lrsquoheure actuelle des systegravemes plus ou moins pousseacutes (DFCI DSFhellip) sont preacutesents sur le massif pour anticiper agrave la fois des crises eacuteveacutenementielles et cumulatives Le suivi de ces risques se fait sur la base de certains indicateurs Dans le cadre de la reacuteflexion sur un plan de crise par anticipation on pourrait eacutegalement reacutefleacutechir agrave eacutetablir un systegraveme plus global de monitoring agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale pour un ensemble de risques auxquels le massif forestier est soumis Cette entiteacute pourrait agrave la fois avoir un rocircle de suivi des risques (avec la deacutefinition ou lrsquoapprofondissement drsquoindicateurs cartes de risques reacuteseaux drsquoobservations) de recherches pour ameacuteliorer la connaissance des risques ainsi que la production drsquooutils drsquoaide agrave la deacutecision pour permettre aux acteurs drsquoorienter leur choix en fonction des risques
322 Systegraveme assuranciel
La tempecircte de 1999 a eu comme conseacutequences neacutefastes sur le systegraveme assurantiel en forecirct de rencheacuterir le coucirct des assurances forestiegraveres et drsquoen limiter le champ Ainsi la forecirct productive du massif landais plutocirct bien assureacutee auparavant se retrouve avec un taux de couverture tregraves bas apregraves la tempecircte Klaus Seules deux compagnies drsquoassurance existent sur le marcheacute assurant quelques 15 000 ha mais pour de faibles valeurs (95 de la surface est assureacutee agrave 500euroha) Cette situation srsquoexplique par des cotisations jugeacutees excessives environ 5eurohaan (incendie tempecircte et Cat Nat) apregraves la forte augmentation de 2001 (+50) A cette date les proprieacutetaires pouvaient se garantir agrave 1000 euro voire 2000 euro ha mais y renoncegraverent les cotisations eacutetant proportionnelles aux garanties (2 agrave 4 fois supeacuterieures)
La seule productiviteacute laquo Bois-Matiegravere raquo ne semble plus permettre la prise en compte de ces charges fixes et des contraintes sans cesse accrues sans ristournes des valeurs drsquoameacuteniteacutes diverses dues par la collectiviteacute (supeacuterieures agrave celles du bois)
Depuis 1982 la France a connu 6 laquo tempecirctes du siegravecle raquo Le Sud Gironde fut balayeacute par 3 eacuteveacutenements majeurs en 10 ans qui pegravesent plus de 100 anneacutees de cotisations et neacutecessitent un nouveau durcissement contractuel et tarifaire pour 2010 tout en souhaitant une nouvelle diminution drsquoengagements des assureurs sur ce risque La tendance est en effet agrave des conditions drsquoassurance plus drastiques et au retrait des compagnies dans leurs engagements refusant deacutesormais la responsabiliteacute civile
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En eacutechange de la captation de la valeur des puits de carbone des forecircts priveacutees la Collectiviteacute a toujours joueacute le rocircle drsquoassureur car premiegravere beacuteneacuteficiaire de lrsquoeacutetat de boisement Cela nrsquoa pas favoriseacute le deacuteveloppement drsquoune culture des assurances priveacutees Le deacutesir de reacuteforme annonceacute dans la loi de programmation 2001 (dont les propositions nrsquoont eacuteteacute faites qursquoen 2008) nrsquoa pas abouti car comme tous nos compatriotes la faculteacute drsquooublier est grande ndash et 1999 constituait la reacutefeacuterence de laquo lrsquoexceptionnel raquo laquo Personne ne pensait revoir cela raquo y compris la collectiviteacute en pleine crise eacuteconomique La forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais cela nrsquoest pas faisable eacuteconomiquement du fait de la difficulteacute de quantification des risques par les assureurs Dans son rapport Jean-Pierre Nicolas insiste sur la neacutecessiteacute de laquo mettre au point un systegraveme permettant agrave une majoriteacute de sylviculteurs de pouvoir souscrire une couverture assurantielle du risque tempecircte pour leurs forecircts notamment en examinant les modaliteacutes drsquoune prise en charge par lrsquoEtat drsquoune partie du coucirct des cotisations en eacutechange du respect de bonnes pratiques raquo Cette proposition va bien dans le sens drsquoune reacuteforme essentielle du systegraveme assurantiel La contrepartie laquo respect de bonnes pratiques raquo pourrait srsquoentendre comme le respect drsquoun cahier des charges de gestion forestiegravere durable tel que cela a deacutejagrave eacuteteacute mis en place en 2009 (respect du reacutefeacuterentiel reacutegional PEFC Aquitaine) Un groupe de travail national a eacuteteacute eacutetabli en 2009 pour chercher en fait agrave deacutecharger la collectiviteacute de toute mauvaise surprise budgeacutetaire et ne semble pas disposeacute agrave abonder annuellement un fonds speacutecifique du type laquo calamiteacute forestiegravere raquo Seule la constitution drsquoune eacutepargne volontaire lieacutee agrave la forecirct et beacuteneacuteficiant drsquoune fiscaliteacute identique agrave celle de la forecirct semble lrsquoideacutee qui pourrait ecirctre retenue agrave moyen terme La captation drsquoune eacutepargne non neacutegligeable par les banques-assureurs les obligeant agrave garantir drsquoune surface eacutequivalente agrave celle correspondante agrave lrsquoeacutepargne sera peut-ecirctre la solution forccedilant drsquoautres opeacuterateurs assureurs agrave reacutepondre aux attentes de ce marcheacute
33Synthegravese
Ci-dessous est preacutesenteacutee une liste drsquoeacuteleacutements identifieacutes par le groupe de travail qui seront agrave discuterdans le cadre de la mise en place drsquoun plan de gestion de crise par anticipation Il srsquoagit bien drsquoune synthegravese qui ne se veut pas exhaustive mais juste une base de travail pour lancer par la suite une reacuteflexion plus globale
Pour le deacuteclenchement de la situation de crise Deacutefinir les seuils de deacuteclenchement de lactivation de la cellule de crise et des mesures
associeacutees (vitesse de vents annonceacutees par MeacuteteacuteoFrance conditions favorables aux incendies signalement de neacutematodes sur le massif )
Deacutefinir la liste des organisations repreacutesenteacutees dans la cellule de crise forecirct selon le type de criseet son intensiteacute Il faudra preacutevoir des cellules de crise en particulier pour les risquestempecircte incendie et neacutematode Pour chacune de ces cellules il faudra preacutevoir qui deacuteclenche la reacuteunion de la cellule de crise quels sont les participants quels sont les outils agrave utiliser pour les contacter les eacuteventuels suppleacuteants Les missions de cette cellule doivent aussi ecirctre deacutefinies avant la crise
Deacutefinir les conditions logistiques de la reacuteunion de cette cellule en fonction des besoins de coordination avec dautres services de gestion de lurgence lieu interlocuteurs privileacutegieacutes dans des services de lEtat ou de la seacutecuriteacute civile
Deacutefinir les outils deacutevaluation agrave mettre en place pour sassurer que le seuil de situation catastrophique justifiant lactivation de la cellule de crise a bien eacuteteacute atteint (en geacuteneacuteral il sagira dun seul indicateur quil est possible destimer grossiegraverement dans des deacutelais raisonnables estimation de volume ou de surface de forecirct endommageacutee)
Pour la dureacutee de la crise Deacutefinir les investigations suppleacutementaires agrave mettre en œuvre pour avoir une meilleure
appreacuteciation du risque et des deacutegacircts selon le type deacuteveacutenement (cartographie vitesse de progression problegravemes speacutecifiques limitant lintervention en forecirct seacutecuriteacute des personnes situation du marcheacute)
Deacutefinir les consignes de communication agrave diffuser selon le type de crises avoir des communiqueacutes de presse types site web brochures messages radio types hellip avec des consignes preacutedeacutefinies (par exemple demander leacutevacuation en forecirct ou la mise en alerte pour les mateacuteriels dexploitation ou de protection selon les preacutevisions meacuteteacuteorologique et le type de
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risque faire annuler toutes les manifestations ou activiteacutes en contexte forestier annuler tout transport de bois )
Deacutefinir les formations speacutecifiques agrave activer pour les beacuteneacutevoles ou les professionnels en ayant deacutejagrave identifieacute les acteurs capables de fournir les formations
Pour limmeacutediat apregraves-crise Preacutevoir les aides alloueacutees agrave la reacuteparation des infrastructures soit par le financement
dentreprises priveacutees soit par lenvoi de moyens publics Deacutefinir une strateacutegie de nettoyage et de reboisement en ayant identifieacute les acteurs clefs et les
prioriteacutes de chacun Preacutevoir les meacutethodes et moyens de communiquer sur les bilans les plus preacutecis
Pour le long terme Deacutefinir qui est chargeacute du diagnostic eacuteconomique de leacuteveacutenement Deacutefinir des prix minimum indexeacutes par type de bois endommageacute et des prioriteacutes pour la
mobilisation Deacutefinir les types daides aux diffeacuterents acteurs de la filiegravere afin de limiter limpact eacuteconomique
du sinistre (proprieacutetaires entreprises collectiviteacutes ) Deacutefinir les biens qui deacutependent de lassurance priveacutee et ceux qui deacutependent de lindemnisation
publique Neacutegocier des deacuterogations pour les transporteurs dureacutee de travail volume temps de seacutejour
sur le territoire routes autoriseacuteeshellip Deacutefinir une strateacutegie de stockage reacutepartition geacuteographique capaciteacute et proprieacuteteacute despace de
stockagehellip Preacutevoir des eacutequipements dimensionneacutes pour des flux de bois inhabituels Deacutefinir une strateacutegie de reconstitution des forecircts selon le type deacutevegravenement Deacutefinir les outils permettant de mesurer lefficaciteacute des mesures pour le nettoyage la limitation
de limpact eacuteconomique et la reconstitution
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4 Options de sortie de crise et drsquoanticipation des risques
Les options preacutesenteacutees par la suite se nourrissent directement des enseignements tireacutes de la gestion de crise des deux preacuteceacutedentes tempecirctes que le massif a subies ces dix derniegraveres anneacutees Des eacuteleacutements ont drsquoores et deacutejagrave eacuteteacute identifieacutes comme indispensables pour lrsquoanticipation et la gestion drsquoune prochaine crise (voir partie 3) Parmi ces eacuteleacutements certains ont prouveacutes leur pertinence en 2009 au moins sur le plan technique les inventaires croiseacutes et multi meacutethodes pour lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts la mise en place de cellules de crise le stockage la bourse de travaux ou encore les actions de formation et de seacutecuriteacute en sont quelques exemples
41Option 1 destination des bois
Cette partie vise agrave analyser les diffeacuterentes composantes pouvant mener agrave choisir une strateacutegie de sortie de crise majoritairement tourneacutee soit vers la conservation et lrsquoutilisation des bois en local sur le massif aquitain soit vers une exportation de bois hors Aquitaine
Ces deux options de sortie de crise se caracteacuterisent par les choix suivant
o Option a valorisation locale de la ressource affecteacutee par un eacuteveacutenement
Le principe est de lisser la surabondance de matiegravere premiegravere due agrave des perturbations par la valorisation locale et le stockage sur le massif Ceci suppose de
soutenir fortement la mobilisation locale pour une exploitation rapide afin de valoriser la ressource localement apregraves une crise (y compris en envisageant des aides au transport courte distance)
soutenir fortement le stockage et faciliter le transport aux aires de stockage installeacutees dans la reacutegion sinistreacutee (deacuterogation transporteurs locaux aides au transport courte distance) Ilpourrait eacutegalement ecirctre envisageacute drsquoinvestir dans les aires de stockages avant lapparition deacutevegravenements extrecircmes
acceacuteleacuterer les investissements des uniteacutes de transformation pour moderniser les outils leur permettant de valoriser la ressource locale mecircme apregraves les deacutegacircts
favoriser la publiciteacute des produits locaux issus de la crise inciter fortement agrave la reconstitution de la ressource locale dans les deacutelais les plus brefs afin
que les outils de transformation locaux puissent assurer leur production sur la dureacutee
o Option b favoriser par lexportation le lissage des flux de reacutecolte causeacute par un eacuteveacutenement
Cette strateacutegie implique de disposer dinfrastructures permettant de transporter de gros volumes vers lexport ports
trains avec quai adapteacute au transport de bois rond mettre en place des bourses dachatvente seacutecuriseacutees pour les opeacuterateurs exteacuterieurs agrave la zone
sinistreacutee (avec des deacutefinitions preacutecises sur la qualiteacute et les volumes garanties par un cahier des charges)
bien connaicirctre leacutevolution de la qualiteacute des bois en forecirct ou bords de route pour leacutetalement des ventes
mettre en place des deacuterogations pour les opeacuterateurs eacutetrangers sur les regravegles du travail et du transport pour faciliter une mobilisation importante sur une peacuteriode tregraves courte
beacuteneacuteficier drsquoaides au transport longue distance
Les deux strateacutegies peuvent saccompagner de mesures facilitant la venue dexploitants exteacuterieurs agrave la zone sinistreacutee la mobilisation en forecirct ayant toujours inteacuterecirct agrave ecirctre la plus rapide possible
o Apports des options
Le principal avantage de loption a est dessayer de garder la valeur ajouteacutee dans la zone de production Cependant selon limportance des volumes consideacutereacutes et la freacutequence des eacutevegravenements il se peut que la ressource ou les outils de transformation soient affecteacutes par des trous de productions
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nayant plus alors la capaciteacute de sapprovisionner agrave lexteacuterieur du massif De mecircme il faut anticiper que les opeacuterateurs ayant la plus grosse capaciteacute de stockage seront ceux qui auront la plus grande capaciteacute agrave peser sur les prix avec le risque de maintenir des prix du bois agrave un niveau tregraves faible ne favorisant plus linvestissement par les producteurs Lrsquoexistence dun reacuteseau permanent de stockage preacutesenterait plusieurs avantages Il permettrait dans un premier temps drsquoecirctre extrecircmement reacuteactif dans le cas drsquoune nouvelle crise Puis la rapiditeacute du stockage permettrait drsquoatteacutenuer la chute des prix Le stockage creacutee en effet un marcheacute artificiel pour reacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que le stockage se fasse rapidement Une preacutecaution doit cependant ecirctre prise Lrsquoeffet inverse peut se produire le stockage agrave un niveau juste au dessus de la capaciteacute drsquoeacutecoulement par les industriels aurait pour effet de maintenir les prix drsquoachat agrave un niveau plus bas que celui drsquoun marcheacute ouvert Une solution pour eacuteviter cette deacuterive pourrait ecirctre drsquoeacutetablir un systegraveme de quotas qui permette agrave la fois drsquoeacuteviter de stocker trop de bois en peacuteriode normale tout en assurant un prix minimal ou de sassurer de leacutequilibre du stockage entre producteurs et transformateurs Pour eacutetablir un reacuteseau permanent il sera alors neacutecessaire de deacutefinir le nombre drsquoaires concerneacuteesla position geacuteographique de ces aires (preacutevoir drsquoecirctre au cœur drsquoune eacuteventuelle zone de sinistre ndash ce qui semble plutocirct difficile - ou rester agrave proximiteacute des industries ndash ce qui semble plus probable carquelque soit lrsquoorigine des bois leur destination est en principe ces industries) leur capaciteacute de stockage individuelle et totale par cateacutegorie de bois (bois drsquoœuvre bois drsquoindustrie et bois eacutenergie) le prix leur proprieacuteteacute (aire individuelle ou collective) ainsi que les responsables de la gestion et de lrsquoentretien en particulier en termes de coucirct car la peacuterennisation des aires ne saurait srsquoaccompagner de celle des soutiens publics Ces aires de stockage pourraient eacuteventuellement ecirctre inteacutegreacutees comme eacuteleacutement du process industriel remplaccedilant les politiques drsquoapprovisionnement agrave flux tendu ou de flux agrave court terme Ces aires apparaitraient alors comme un veacuteritable outil de gestion dont la filiegravere en prendrait lrsquoentiegravere responsabiliteacute car premiegravere beacuteneacuteficiaire De plus cet outil de cogestion des stocks entre proprieacutetaires forestiers et industriels serait lrsquooccasion drsquoengager un travail en communeacuteventuel preacutealable agrave une inteacutegration plus forte de la filiegravere Le choix du stockage sur le massif (tant du bois drsquoœuvre que de bois drsquoindustrie) et sa peacuterennisation eacuteventuelle agit directement en faveur du maintien drsquoune industrie forte sur le massif et des emplois correspondants
La deuxiegraveme option baseacutee sur une reacutegulation de lrsquoexceacutedent de bois par lexportation suppose que des infrastructures de transport de bois ronds existent deacutejagrave en grande partie avant leacutevegravenement et soient efficaces Il faudrait donc que les ports et les gares soient deacutejagrave eacutequipeacutes pour le bois Cela signifie alors une plus grande faciliteacute agrave exporter mais aussi une plus grande faciliteacute agrave importer Dans ce scheacutema les producteurs locaux se retrouvent face agrave la concurrence du marcheacute mondial avec les effets beacuteneacutefiques de la monteacutee du coucirct de transport mais les effets neacutegatifs sur les prix dun quelconque arrivage massif de bois bradeacute Cette option nest reacuteellement beacuteneacutefique pour le deacuteveloppement local que si elle permet une valorisation agrave un meilleur prix des meilleures qualiteacutes et si elle permet dimporter des produits de plus faible qualiteacute pour se substituer agrave des sous-valorisations existantes Un autre aspect beacuteneacutefique peut ecirctre par le maintien doutils de production qui peuvent lisser ainsi leur approvisionnement
o Question de lrsquoexportationimportation de bois
Neacuteanmoins malgreacute une prioriteacute donneacutee agrave la valorisation locale des bois une crise de grande ampleur comme Klaus peut difficilement se passer drsquoun soutien exteacuterieur au massif pour en reacutesorber les effets Les aides publiques au transport et agrave la rupture de charge visaient entre autres agrave faciliter lrsquoaccegraves agrave des deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif en compleacutement du stockage Leur calibrage est une question eacutepineuse Des aides au transport courte distance restent dans une logique de valorisation locale ou agrave proximiteacute du massif Au contraire les aides longue distance srsquoadressent agrave des marcheacutes exteacuterieurs et selon la crainte de la filiegravere locale peuvent renforcer la compeacutetitiviteacute des industries installeacutees hors du territoire national (ce point est particuliegraverement sensible dans lrsquoindustrie du bois drsquoœuvre et sa compeacutetition avec la peacuteninsule ibeacuterique) Ainsi les aides au transport peuvent ecirctre un facteur facilitateur de lrsquoaccegraves au massif pour des opeacuterateurs eacutetrangers Le maintien de relations exteacuterieures hors peacuteriode de crise permettrait de peacuterenniser la diversification des modes de transports (routiers ferreacutes et maritimes) et de ce fait drsquoameacuteliorer leur logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement en sens unique Cela permettrait eacutegalement de pallier au deacutesengagement drsquoun ou de plusieurs acheteurs du massif landais en preacuteparant par anticipation des deacuteboucheacutes en dehors du massif landais Le risque eacutetant drsquoaugmenter en peacuteriode normale la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
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Actuellement lrsquointeacutegration territoriale de la filiegravere fait que peu de deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif se sont deacuteveloppeacutes Deacutevelopper de nouvelles liaisons en peacuteriode de crise nrsquoest pas facile il faut trouver de nouveaux deacuteboucheacutes et les moyens de les approvisionner dans un contexte peu porteur aux neacutegociations Le deacuteveloppement hors peacuteriode de crise de circuits alternatifs (autres marcheacutes trains et bateaux reacuteguliershellip) aurait un impact fort sur le massif
- en peacuteriode de crise la mobilisation rapide des chablis pour approvisionner les marcheacutes exteacuterieurs reacuteduit drsquoautant plus la part de chablis reacutesiduels pouvant ecirctre progressivement utiliseacutee par les industriels locaux dans les anneacutees agrave venir (eacuteconomisant du bois vert et seacutecurisant davantage lrsquoapprovisionnement)
- en peacuteriode ordinaire il faudrait trouver un eacutequilibre entre la part utiliseacutee par les industries du massif et celle reacuteserveacutee aux marcheacutes exteacuterieurs
Avant la tempecircte la reacutecolte annuelle suffisait juste agrave approvisionner les industries locales Si on cherche agrave creacuteer des possibiliteacutes de transfert de matiegraveres nouvelles lors du retour en peacuteriode ordinaire on nrsquoaura plus la capaciteacute drsquoapprovisionner agrave la fois les marcheacutes exteacuterieurs et ceux du massif Une telle strateacutegie demanderait alors le sacrifice drsquoune part de lrsquoindustrie locale pour assurer en contrepartie un eacutechange reacutegulier avec les marcheacutes exteacuterieurs Ce raisonnement peut revenir agrave choisir entre conserver une filiegravere forte comprenant lrsquoensemble des maillons sur le massif ou au contraire faire du massif un simple fournisseur de bois au deacutetriment de lrsquoindustrie locale de sa valeur eacuteconomique et de lrsquoemploi qursquoelle repreacutesente agrave moins de srsquoapprovisionner agrave lrsquoexteacuterieur du massif Selon les professionnels imaginer une filiegravere structurellement exportatrice de bois pour faire face agrave drsquoeacuteventuels exceacutedents semble peu efficace pour reacutesorber ces produits accidentels et son eacutevaluation eacuteconomique en termes de creacuteation de richesse et drsquoemploi doit ecirctre consideacutereacutee En revanche le sceacutenario inverse - une industrie tregraves compeacutetitive structurellement importatrice de bois ndash qui nrsquoa pas eacuteteacute traiteacute par le groupe de travail meacuteriterait drsquoecirctre eacutetudieacute en particulier du fait drsquoune capaciteacute de gestion de produits accidentels paraissant plus efficace dans ce systegraveme
Il existe donc un veacuteritable paradoxe pour lrsquoensemble des acteurs entre lrsquoimpeacuteratif de mobiliser les bois agrave tregraves court terme (neacutecessitant lrsquointervention drsquoopeacuterateurs eacutetrangers) et la neacutecessiteacute de maintenir un eacutequilibre dans ses utilisations sur le massif agrave moyen et long terme agrave moins de modifier les itineacuteraires sylvicoles notamment en diminuant les temps de rotationEn parallegravele la gestion de ce type de crise ne peut reposer uniquement sur le marcheacute lorsque le deacuteseacutequilibre est aussi important Il faut donc que la valeur de lrsquoindemnisation des bois soit couverte par un systegraveme drsquoassurance pertinent
42Option 2 gestion interprofessionnelle de la crise
Cette partie vise agrave analyser lrsquoimpact sur la sortie de crise drsquoune gestion professionnelle collective ou non cest-agrave-dire meneacutee ou pas par une interprofession speacutecifique reconnue officiellement et capable de passer des accords rendus obligatoires par une extension ministeacuterielle
La reconnaissance du CIPM comme interprofession suppose Un consensus des acteurs autour de la neacutecessiteacute de cette institution Une volonteacute politique des Ministegraveres concerneacutes signature de lrsquoarrecircteacute de reconnaissance La reconnaissance par lrsquointerprofession geacuteneacuterique nationale de lrsquointeacuterecirct de la coexistence de
ces deux structures qui seraient compleacutementaires et se renforceraient mutuellement accord de coordination
Lrsquoenjeu drsquoune telle reconnaissance officielle est de faire du CIPM un interlocuteur incontournable et agrave part entiegravere de lrsquoensemble des discussions et neacutegociations tant au niveau reacutegional que national Si une partie de la gestion de crise a pu se faire en ordre groupeacute des consensus entre les diffeacuterents acteurs de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacute trouveacutes Lrsquointerprofession a cependant montreacute sa capaciteacute de mobilisation et de reacuteaction Neacuteanmoins dans leur rapport Lafitte et Lerat mentionne que laquo la situation actuelle [ndlr sans reconnaissance officielle] qui freine toute action de deacuteveloppement et de communication ambitieuse post tempecircte neacutecessite une clarification de la situation le plus rapidement possible Il existe un besoin manifeste de renforcer les actions communes (hellip) voire drsquoune autoriteacute suffisante pour preacutevenir les conflits susceptibles drsquoeacuteclater entre ses membres raquo
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Lrsquoapport drsquoune interprofession structureacutee et ayant des moyens drsquoactions en termes de neacutegociation avec les pouvoirs publics est consideacuterable En effet la mise en place drsquoune strateacutegie collective entre les acteurs a un impact plus fort Ainsi la filiegravere parait indissociable aux pouvoirs publics mecircme si lrsquoeacutetablissement du consensus a demandeacute de longues neacutegociations preacutealables au sein de lrsquointerprofession Lrsquoaffichage drsquoune uniteacute a un poids plus important La preacutesence drsquoune interprofession reconnue et donc de sa capaciteacute agrave conclure des accords interprofessionnels en son sein participe de la meilleure reacuteaction face agrave une crise En effet ces accords sont rendus obligatoires par extension du Ministegravere de lrsquoAgriculture Crsquoest alors que les discussions au sein drsquoune interprofession prennent tout leur sens De plus un accord trouveacute ne peut alors ecirctre remis en cause sans nouvel accord Les deacutecisions et prises de position sont en ce sens plus fortes Une reacuteflexion pourrait ecirctre engageacutee pour savoir quels accords pourraient ecirctre passeacutes dans ce type de situation Le premier qui viendrait agrave lrsquoesprit traiterait des prix drsquoachat des bois Mecircme si cette deacutemarche parait contraire au Droit de la Concurrence arrecircter des baregravemes pourrait-il ecirctre une solution En suivant il srsquoagirait de statuer sur de nouvelles actions agrave enclencher suite agrave une crise financeacutees alors totalement ou partiellement par les pouvoirs publics Ce type de deacutemarche a eacuteteacute engageacute par le CIPM en 2009 sur ses moyens propres mais non issus drsquoun accord CVO donc eacutevidemment moindre que leur potentialiteacute financement de la cellule de crise (animation agence de relation presse site Internethellip) organisation drsquoeacuteveacutenements (campagne de communication laquo Un pin pour demain raquo) participation agrave des grands eacuteveacutenements (Foire Internationale de Bordeaux) porteurs en termes de communication Cet aspect est drsquoautant plus important pour reacuteguler organiser et controcircler les informations qui circulent alors en peacuteriode de crise De plus une communication agressive peut aider agrave sortir plus vite de la crise en geacuteneacuterant par exemple des actes drsquoachat orienteacutes suite agrave la tempecircte (augmentation des deacuteboucheacutes et donc relance des industries ayant eacutegalement un impact sur les prix des bois)
En contrepartie de cette strateacutegie collective lrsquoimplication totale de la filiegravere dans une interprofession reconnue demande de faire des concessions Au contraire une strateacutegie individuelle si elle manque parfois de poids a le beacuteneacutefice de la liberteacute de choix Mais aujourdrsquohui il nrsquoest plus envisageable de geacuterer une crise et drsquoen sortir sans se regrouper
Parallegravelement agrave cela existait deacutejagrave depuis longtemps le CIBA (Conseil Interprofessionnel des Bois drsquoAquitaine) interprofession reacutegionale recouvrant lrsquoensemble des essences et des professionnels Cette instance a pour but de porter politiquement les messages professionnels et les positions acteacutees en son sein Quelque soit lrsquoissue de la reconnaissance du CIPM une telle instance existera toujours notamment face au besoin des professionnels et des pouvoirs publics drsquoavoir un lieu drsquoeacutechange et drsquoexpression des positions
Enfin le rocircle de lobby permanent sera drsquoautant plus renforceacute que la filiegravere srsquoengage pleinement dans le processus interprofessionnel Ainsi y compris hors peacuteriode de crise lrsquointerprofession pourra officiellement œuvrer pour faire reconnaitre les rocircles et apports de la forecirct plus particuliegraverement en Aquitaine
43Option 3 inteacutegration de la filiegravere
Outre une interprofession reconnue comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere pour en deacutefendre les inteacuterecircts et ayant des moyens drsquoactions conseacutequents le renforcement de la filiegravere pourrait passer selon certains par une plus grande inteacutegration de celle-ci
Il srsquoagit ici de discuter de lrsquoopportuniteacute ou pas de creacuteer une filiegravere inteacutegreacutee sur le modegravele des pays scandinaves ougrave les proprieacutetaires forestiers participent agrave toute la chaine de transformation industrielle sous la forme de coopeacuteratives geacuteantes qui sont agrave la fois fournisseurs de matiegravere premiegravere et actionnaires des outils de transformation (une note preacutesentant le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave est disponible en annexe) Diffeacuterents niveaux drsquointeacutegration peuvent neacuteanmoins ecirctre envisageacutes en fonction du contexte
Cette inteacutegration se traduirait par Les producteurs de matiegravere premiegravere sont parties prenantes de la transformation soit en tant
quactionnaires soit en tant que coopeacuterateur ou inversement
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Tous les acteurs ont donc inteacuterecirct agrave ce que lensemble de la filiegravere fonctionne En cas de problegraveme sur un type de produit ou dapprovisionnement le sylviculteur est
inteacuteresseacute agrave modifier sa production car il sait quil tirera profit de la valeur ajouteacutee mecircme si le bois se vend moins cher
Les industriels guideacutes par leurs actionnairescoopeacuterants orientent leurs investissements selon la ressource disponible
Une gestion de crise plus saine les transformateurs et les producteurs affecteacutes par la tempecircte eacutetant une seule et mecircme personne
Une non inteacutegration se traduit par des relations commerciales ougrave agrave tout moment lacheteur ou le vendeur peuvent se retourner
vers un nouveau partenaire des investissements qui peuvent viser la mecircme ressource (trituration pour leacutenergie et le
papier) de maniegravere non concerteacutee un manque de solidariteacute en peacuteriode de crise les transformateurs gagnent de largent agrave laisser
baisser les prix Les producteurs peuvent beacuteneacuteficier des effets daubaine de marcheacutes voisins
Une filiegravere inteacutegreacutee peut srsquoaveacuterer faciliter la gestion de la crise En effet dans le cas ougrave les proprieacutetaires forestiers sont actionnaires de lrsquooutil de production la sortie de crise est plus reacuteguleacutee et se fait plus rapidement le deacuteboucheacute pour les bois est assureacute et la neacutegociation des prix est moins biaiseacutee Ce modegravele fait fortement appel agrave la solidariteacute collective Cependant dans ce cadre les proprieacutetaires doivent eacutegalement accepter la solidariteacute en peacuteriode moins faste avec le risque de perte eacuteconomique tant en valeur de la matiegravere premiegravere qursquoen reacutesultat de lrsquoindustrie Si les proprieacutetaires forestiers ne sont pas precircts agrave accepter les obligations lieacutees agrave leur entreacutee dans le capital alors les industriels nrsquoont pas inteacuterecirct agrave les inteacutegrer On peut alors avoir inteacuterecirct agrave essayer ce type de coopeacuteration et drsquointeacutegration sur des outils modestes comme la cogestion drsquoaires de stockage ou drsquouniteacutes de production de bois eacutenergie
Seulement le massif aquitain a-t-il la possibiliteacute de mettre en œuvre un modegravele eacutequivalent au modegravele scandinave Une premiegravere diffeacuterence majeure est la multitude de petits proprieacutetaires forestiers dans le massif aquitain contrairement aux modegraveles scandinaves ou allemand ougrave il srsquoagit en majeure partie de grosses proprieacuteteacutes Si cela semble un obstacle pour une implication individuelle du proprieacutetaire il peut alors ecirctre envisageacute une participation au capital des industries par lrsquointermeacutediaire drsquoune coopeacuterative ou drsquoun regroupement particulier Dans ce cadre ce systegraveme neacutecessite une transparence dans les prix (neacutegociations directes entre les entreprises et les proprieacutetaires forestiers) et lrsquoexclusiviteacute de la vente des bois agrave la coopeacuterative ou au regroupement Cela nrsquoest actuellement pas le cas par selon certains manque de confiance ou encore manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement Un systegraveme assurantiel pertinent pourrait contribuer agrave mettre les proprieacutetaires en confiance pour deacutevelopper de telles relations avec les industriels Une autre difficulteacute du contexte aquitain semble ecirctre le manque drsquoimplication des proprieacutetaires forestiers dans la gestion forestiegravere et dans lrsquoensemble de la filiegravere en geacuteneacuteral Pour exemple le proprieacutetaire bien souvent ne connait pas le cours des bois Et pourtant crsquoest une des filiegraveres les plus impliqueacutees en France dans le sens ougrave chaque maillon est interdeacutependant il nrsquoy a pas drsquoexploitation srsquoil nrsquoy a pas drsquoindustries en local et inversement Cette proximiteacute de la ressource fait la force du modegravele industriel landais et explique sa singulariteacute et la solidariteacute qui lie les membres de la filiegravere
A lrsquoinverse si les proprieacutetaires ne participent pas au capital des entreprises lrsquoinverse peut-il ecirctre envisageacute Comme en 1999 certains proprieacutetaires ont fait part de leur intention de vendre tout ou partie de leur proprieacuteteacute forestiegravere Deacuteclaration drsquointention ou pas on peut alors srsquointerroger sur la possibiliteacute drsquoachat par les industriels Des essais ont eacuteteacute faits dans le passeacute agrave la fois drsquointeacutegration des proprieacutetaires dans les industries et drsquoachat de forecircts par les industries mais ces deacutemarches nrsquoont pas eacuteteacute fructueuses dans le massif des Landes de Gascogne
Si le modegravele scandinave fortement inteacutegreacute ne peut ecirctre appliqueacute tel quel au contexte aquitain il peut ecirctre plus ou moins adapteacute Dans leur rapport Lafitte et Lerat envisagent une alternative moins inteacutegreacutee mais visant bien un rapprochement plus fort entre les proprieacutetaires forestiers et les industriels pour faciliter la sortie de crise Ainsi laquo dans le contexte de faiblesse de production dans les 10 anneacutees
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agrave venir et le deacuteveloppement du bois eacutenergie le maintien voire le deacuteveloppement de la valeur ajouteacutee la plus forte possible au sein du massif sera difficile Nrsquoest-ce pas lrsquooccasion de deacutevelopper des relations contractuelles entre les sylviculteurs et les industriels raquoUne telle inteacutegration peut ecirctre envisageacutee sur des filiegraveres des outils ou des eacutetapes du process industriel novateurs ou eacutemergents comme le bois eacutenergie ou la construction bois En effet un changement des pratiques sera plus facile sur des actions agrave mettre en place que sur des filiegraveres et outils industriels deacutejagrave bien eacutetablis ou maitriseacutes par des acteurs cleacutes En envisageant des tentatives sur la filiegravere bois eacutenergie le poids des acteurs intervenant sur le marcheacute laisse peu drsquoouverture agrave lrsquointeacutegration des proprieacutetaires forestiers dans le capital de lrsquoentreprise car ils nrsquoen ont pas besoin agrave supposer que les proprieacutetaires en aient la capaciteacute financiegravere
Pour finir cette inteacutegration est-elle possible quand on connait les divergences et les difficulteacutes de trouver des consensus entre ces acteurs Comme cela a deacutejagrave eacuteteacute constateacute en 1999 on retrouve le mecircme hiatus entre les discours sur lrsquouniteacute de la filiegravere et les avis exprimeacutes sur le terrain ougrave chacun teacutemoigne des neacutegociations tregraves acircpres entre vendeurs acheteurs transporteurshellip Mais les proprieacutetaires forestiers font aussi eacutetat de formes de solidariteacutes locales de tentatives de regroupement des acteurs forestiers et drsquoactions concerteacutees visant agrave maintenir des rapports de confiance entre proprieacutetaires et industriels dans une perspective de retour agrave la normale de leurs relations agrave terme Lrsquoenjeu nrsquoest-il pas lagrave finalement avant drsquoenvisager un rapprochement plus imbriqueacute des proprieacutetaires et des industriels
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5 Conclusion
Ce travail loin drsquoecirctre exhaustif srsquoest attacheacute agrave preacutesenter les eacuteleacutements marquants et les plus repreacutesentatifs de la gestion de crise suite agrave la tempecircte Klaus Apregraves une analyse de ces eacuteleacutements en particulier au regard des enseignements de la tempecircte Martin des recommandations ont eacuteteacute faites pour anticiper les eacuteventuelles crises agrave venir en eacutelargissant agrave lrsquoensemble des risques preacutegnants On retiendra principalement la neacutecessiteacute de srsquoorganiser autour drsquoune cellule de crise et de preacuteeacutetablir un plan de sortie de crise visant agrave faciliter la gestion des futures crises auxquelles sera confronteacute le massif forestier aquitain ainsi que la possibiliteacute de mettre en place un systegraveme plus global de monitoring de ces risques en distinguant la peacuteriode drsquoanticipation des risques et la peacuteriode de crise avec un suivi et un historique des moyens mateacuteriels et financiers mis en œuvre
Nous tenons agrave rappeler que lrsquoanalyse de la situation a parfois fait lrsquoobjet de divergences drsquoopinions exprimeacutees lors des reacuteunions de travail Neacuteanmoins une partie du diagnostic et des solutions proposeacutees est partageacutee Il existe encore des points agrave approfondir car les situations tregraves complexes et lrsquoirreacuteductibiliteacute des points de vue exprimeacutes sont encore forts agrave ce stade de reacuteflexion
Ainsi le groupe de travail propose que ce travail se prolonge au sein drsquoune cellule speacutecifique laquo anticipation des risques raquo pouvant ecirctre porteacutee par exemple par le GIP ATGeRi ou encore lrsquointerprofession Un regret suite agrave la tempecircte de 1999 est le manque de beacuteneacutefice du retour drsquoexpeacuterience et lrsquoabsence de trace meacutemorisant les actions mises en place drsquoougrave une perte de substance sur lrsquoorganisation de la gestion de la crise et sur lrsquoeacutevolution des relations entre les diffeacuterentes parties notamment Ce travail dans le cadre de la mission drsquoexpertise du GIP ECOFOR a engageacute une reacuteflexion dont il est essentiel de tirer partie pour mettre en place un systegraveme peacuterenne drsquoanticipation des risques et de gestion de crise sur le massif forestier des Landes de Gascogne Ces eacuteleacutements de sortie de crise sont drsquoautant plus importants qursquoune partie des responsables en poste en 2009 ayant beacuteneacuteficieacute de lrsquoexpeacuterience de 1999 ne seront probablement plus lagrave pour la prochaine crise
Pour finir il faut cependant souligner que les professionnels regrettent que ce travail nrsquoait pas conduit agrave des propositions plus pratiques et concregravetes pour faciliter la gestion de crise Le temps imparti agrave ce travail nrsquoeacutetait pas suffisant pour approfondir davantage cette theacutematique De plus il est difficile de reacutealiser une analyse complegravete de la gestion de crise alors que les acteurs doivent encore faire face aux nombreuses difficulteacutes lieacutees agrave cette crise Il serait actuellement plus opportun de consacrer les eacutenergies agrave poursuivre la sortie de crise actuelle et de suivre la reacutealiteacute des mesures mises en place sur le terrain
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ANNEXES
Annexe 1 Membres du groupe de travail
Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
Annexe 4 Plan de seacutecurisation et de formation
Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
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Annexe 1 Membres du groupe de travail
Organismes Nom 21092009 19102009CEMAGREF Deuffic Philippe O OCG Landes Rodriguez Reacutemi O O
Barbarreau Heacutelegravene O OCIPMGrigaut Guillaume O O
CRPF Aquitaine Castro Ameacutelie N NCojocaru Paul N NDDAF GirondeMailleau Claude N NBodeacutereacute Philippe O ODDEAF Landes Drouet Gilles N N
DRAAFSRFB Alousque Jean-Marie O OETFA Helou Enaut O O
Chantre Guillaume N NFCBAFraysse Jean-Yves O NBarthet Thierry N OFIBALatour Steacutephane N N
FNCoFor Darmanteacute Pierre N NLaquerre Marion O OGIP ATGeRiDFCIMaceacute Pierre O N
GIP ECOFOR Monnet Sophie O OGroupama Misso Thibault Jean-Luc N OIEFCEFI Atlantic Orazio Christophe O N
Carnus Jean-Michel N NINRA Couture Steacutephane O N
ONF Bonnet Franccedilois O NSYSSO Pinaudeau Christian N N
DrsquoAntin de Vaillac Dominique O OUniversiteacute Bordeaux IVGuenneguez Lysiane O OBouisset Christine N NUPPAPottier Aude O N
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Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 21 septembre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Bodere Philippe DDEAF Landes4 Bonnet Franccedilois ONF5 Couture Steacutephane INRAToulouse6 drsquoAntin de Vaillac Dominique UnivBordeaux IV7 Deuffic Philippe CEMAGREF8 Fraysse Jean-Yves FCBA9 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV10 Grigaut Guillaume CIPM11 Helou Enaut ETFA12 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI13 Maceacute Pierre GIP ATGeRiDFCI14 Monnet Sophie GIP ECOFOR15 Orazio Christophe IEFCEFI Atlantic16 Pottier Aude UPPA17 Rodriguez Reacutemi CG Landes
Excuseacutes 1 Carnus Jean-Michel INRA 2 Castro Ameacutelie CRPF Aquitaine3 Cojocaru Paul DDAF Gironde 4 Darmanteacute Pierre FNCOFOR5 Drouet Gilles DDEAF Landes6 Latour Steacutephane FIBA7 Mailleau Claude DDAF Gironde8 Pinaudeau Christian SYSSO9 Thibault Jean-Luc Groupama Misso
Releveacute de points de discussions et deacutecisions
1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe avec Christophe Orazio et Philippe Deuffic introduit la rencontre en soulignant ses objectifs les rendus attendus des groupes de travail et des experts sont rappeleacutes par Heacutelegravene Barbarreau La seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants
2 Lrsquoarrecircteacute de reconstitution lieacute aux peupliers devrait ecirctre publieacute drsquoici agrave fin septembre lrsquoarrecircteacute reconstitution pour le pin maritime devrait lrsquoecirctre aux environs du 20 octobre prochain Les deacutebats de certains groupes de travail (ex itineacuteraires sylvicoles) pourraient en eacuteclairer certaines grandes lignes mecircme si les conclusions de lrsquoexpertise ne seront rendues que fin 2009 La DRAAF reacuteunira un groupe de travail avec les professionnels pour discuter du dispositif agrave mettre en place dans le cadre de la reconstitution comme cela a eacuteteacute le cas pour leacutelaboration de larrecircteacute nettoyage du 13 aoucirct 2009
3 Des similitudes sur la sortie de crise apregraves les tempecirctes de 1999 et de 2009 ont eacutemergeacute - Une bonne reacuteactiviteacute des pouvoirs publics avec des annonces gouvernementales faites dans
les premiegraveres semaines et des textes officiels publieacutes apregraves trois mois laquo mecircme srsquoil y a eu un flottement en mai-juin 2009 raquo la mise en application des textes a pris du retard en 2009
- La non reconnaissance drsquoune interprofession reacutegionale manquant ainsi de leacutegitimiteacute semble avoir entraineacute laquo une carence dans la reconnaissance des inteacuterecircts aquitains agrave Paris raquo Lrsquointerprofession est cependant bien plus preacutesente suite agrave Klaus (plan dlsquourgence du 40209 les professionnels se sont entendus pour deacutesigner un animateur dans les premiers mois puis des repreacutesentants pour piloter les deacutebats sur la reconstitution (YLesgourgues) et la filiegravere (RDavezac))
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- Lrsquoinexistence drsquoun plan de sortie de crise malgreacute les exhortations faites en 2002-2003 et la reacutecurrence des catastrophes ces derniegraveres anneacutees (les deux tempecirctes mais aussi le gel de 1985 les incendies de 89 et 90) laquo On perd vite la meacutemoire des eacuteveacutenements raquo
- Pas drsquoindemnisation du capital du pied perdu ducirc agrave lrsquoassurabiliteacute du bien Le problegraveme drsquoassurance nrsquoa pas eacutevolueacute malgreacute des propositions qui devaient ecirctre faites fin 2001 et qui ne lrsquoont eacuteteacute que fin 2008 laquo la forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais non eacuteconomiquement faisable avec difficulteacute de quantification des risques par les assureurs raquo deux compagnies existent sur le marcheacute avec un flou sur le nombre drsquoassureacutes et la part couverte par les assureurs (perte financiegravere aide au renouvellement)
- Une pression accentueacutee sur la forecirct toujours consideacutereacutee comme reacuteserve fonciegravere de toutes les autres occupations du territoire (agriculture urbanisme grandes infrastructures loisirs etc) Actuellement pression photovoltaiumlque qui offre revenu de 2000 agrave 3000eurohaan pendant 20 ans (sur massif EDF annonce 1500 ha drsquoautres annoncent jusqursquoagrave 10000ha)
- La crainte de ne pas savoir geacuterer la baisse drsquoactiviteacute et le trou de production notamment pour les ETF laquo on ne sait pas maitriser lrsquoeffet boule de neige raquo comment va-t-on geacuterer les approvisionnements des industriels que se passera-t-il quand les aires de stockage seront vides
- Lrsquoutilisation de la laquo charte satellite raquo [un positionnement des satellites sur une mecircme zone] nrsquoa pu ecirctre obtenue en raison de la combinaison des mauvaises conditions meacuteteacuteorologiques de la courte dureacutee possible de cette opeacuteration
4 Des apprentissages lieacutes agrave la gestion de la tempecircte 99 permettant une ameacutelioration de la gestion post Klaus
- Anticipation et preacuteventiono En DFCI les actions ont eacuteteacute concerteacutees et organiseacutees de maniegravere commune sur les 3
deacutepartements gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Il reste des difficulteacutes chez les gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer des informations de preacutesence et deacutetat de leur reacuteseau deacutenergie drsquoeau ndashinformationsprimordiales durant les premiers jours apregraves tempecircte- malgreacute la concertation des diffeacuterents acteurs impliqueacutes par Klaus
o Une forte mobilisation de machines laquo venues de toute la France raquo permettant la reacuteouverture de 16000km de piste agrave fin mars 2009
o Le diagnostic des deacutegacircts et la diffusion des reacutesultats srsquoest fait rapidement et largement gracircce agrave une meilleure mobilisation partage et coordination des moyens entre acteurs (GIP ATGeRi IFN)
o La mise en place drsquohabitudes de travail drsquoeacutechanges reacuteguliers dans le reacuteseau effectueacute depuis lrsquoapregraves tempecircte 99
o Formations (FCBA centre de Bazas MSA) sur le terrain des opeacuterateurs (cellules itineacuterantes) et information des acteurs le nombre drsquoaccidents agrave diminuer
o Communication dans le cadre de la gestion de crise (DRAAF CIPM organisations professionnelles)
- Meilleure organisation de la meacutecanisation avec glissement du facteur limitant sur la logistiqueo En 1999 le facteur limitant eacutetait plutocirct lieacute agrave la sous-meacutecanisation (veacutehicules hommes
tronccedilonneuses) En 2009 le massif est eacutequipeacute et le facteur limitant est plutocirct drsquoordre logistique (seuls 2-3 trains partent par semaine au lieu de 5 -problegraveme pas uniquement avec le bois- exportation par container ou en vrac par le port de Bayonne via des ports laquo relais raquo comme Amsterdam permettant un reconditionnement dans des bateaux de plus grande capaciteacute mais entrainant des ruptures de charge suppleacutementaires problegraveme du cabotage des camions eacutetrangers malgreacute une demande de deacuterogation faite par le preacutefet etc)
o En 2009 mise en place drsquoune bourse de travail gratuite pour les entrepreneurs de travaux forestiers souhaitant intervenir sur les zones sinistreacutees qui a permis de reacutepondre agrave la demande
o Le stockage beacuteneacuteficiant de lrsquoexpeacuterience de 99 meacuteriterait des ameacuteliorations dans les textes drsquoapplication (sujet mentionneacute mais non deacuteveloppeacute dans les deacutebats)
o Tonnage deacuterogatoire intra-Aquitaine
5 Des diffeacuterences qui surgissent dans gestion de crise et de sortie de crise drsquoapregraves tempecircte 2009- Un effet cumulatif des impacts de la tempecircte dans un contexte de crise eacuteconomique
mondiale
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- LrsquoEspagne tregraves preacutesente sur le massif en 99 est peu preacutesente en 2009 Par contre leseacutenergeacuteticiens allemands et autrichiens achegravetent la matiegravere premiegravere bon marcheacute avec une demande amplifieacutee gracircce aux aides au transport laquo Beaucoup drsquoopeacuterateurs sont inquiets des volumes exporteacutes raquo Chine et Inde preacutesents en 1999 et 2009
- Une speacutecificiteacute locale de la tempecircte de 2009 principalement Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine laquo on a laisseacute les locaux se deacutebrouiller et faire du management local raquo
- Lrsquoinstallation du doute dans lrsquoesprit des proprieacutetaires sur la reacutecurrence des tempecirctes alors qursquoen 1999 on parlait drsquoune tempecircte centennale la question de la reconstitution se pose alors diffeacuteremment
- Une surexploitation du reacuteseau routier avec risques de deacutegacircts qui coucirctent cher agrave remettre en lrsquoeacutetat
- Le beacuteneacutefice de nouveaux moyens de communication plus rapides et agrave plus large porteacutee (utilisation exclusivement drsquointernet pour gestion des appels agrave projets lieacutes agrave tempecircte par la DRAAF lrsquoutilisation de SMS pour diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par le GIP ATGeRi des liens directs vers drsquoautres organisations (ex renvoi vers bourse du travail)hellip) Cette communication plus facile et de masse peut cependant srsquoaveacuterer compliquer certaines situations
6 Options envisageables potentiellement agrave eacutetudier - Possibiliteacute de mettre en place des mesures deacuterogatoires en temps de crise alignement ou
non des leacutegislations en termes de transport de cabotage etc - Transport avec ou sans aide inteacutegrant ou non la remise en eacutetat des routes - Peacuteneacutetration ou non des laquo eacutetrangers raquo sur le marcheacute local (inteacutegrant les facteurs favorables et
limitant leur entreacutee) - Ameacutelioration de la logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement dans un sens (diversification
ou non des modes de transport (bateau rail route)hellip) inteacutegrant en peacuteriode normale le risque drsquoaugmenter la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
- Type de reacuteseaux agrave favoriser (dont NTIC) inteacutegrant leur organisation leur capaciteacute drsquoadaptation et partage de moyens ou non avec laquo cellules leacutegegraveres souples et reacuteactives ayant des objectifs et des reacutesultats raquo Attention au risque de disparition du reacuteseau en cours si les gens partent sans laquo laisser des traces raquo possibiliteacute drsquoeacutetablir un plan de gestion de crise geacuteneacuteral etreacuteguliegraverement actualiseacute pour eacuteviter perte drsquoinformations lieacutee au deacutepart de personnes ressources
- Plan de formation ou non pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave la catastrophe- Reconnaissance ou non de lrsquointerprofession drsquoaquitaine en en faisant un interlocuteur
incontournable et agrave part entiegravere des discussions au niveau national et reacutegional - Inteacutegration ou non de risques majeurs (extempecircteschangement climatiquefomegravesneacutematode)
et de risques courants (exincendies) permettant de deacutevelopper des reacuteflexes et des outils (sur modegravele DFCI ) prise en compte eacutegalement du risque eacuteconomique
- Surveillance des deacutelaisseacutes et de lrsquoeacutevolution de la laquo partition du territoire raquo dans le temps quelles sont les zones qui seront reconstitueacutees en premier la strateacutegie actuelle du reboisement favorisera-t-elle le mitage
- Deacuteficit ou non de lrsquoentretien de lrsquohydraulique agrave lrsquoeacutechelle globale du massif avec conseacutequence sur la nappe et lrsquoeacuterosion (ponts routes bacs deacutesableurs etc) dans la perspective du reacutechauffement climatique
- Deacuteveloppement ou non drsquoun modegravele inteacutegreacute comme en Suegravede ougrave les proprieacutetaires de forecircts sont aussi actionnaires des scieries et des papeteries ce qui permet une sortie de crise plus reacuteguleacutee et rapide
7 Possibiliteacute que le groupe de travail eacutemettent des recommandations pour la mise en œuvre - drsquoun scheacutema simplifieacute de desserte facilitant le suivi des entretiens et facteur cleacute pour assurer
la compeacutetitiviteacute de la filiegravere dans le futur - du suivi des deacutecisions du groupe de travail national sur les assurances en forecirct et des deacutebats
lieacutes agrave son inscription dans loi de modernisation agricole (drsquoici une quinzaine de jours) - du suivi drsquoindicateur(s) sur les mesures mises en place dans le cadre de la gestion de crise
8 Documents pouvant servir de base (ideacutealement agrave poster sur site deacutedieacute agrave lrsquoexpertise) - Manuel de gestion crise tempecircte avec fiches et protocole drsquointervention de lrsquoONF (agrave actualiser)
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- Le Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies (PPFCI) Aquitaine sous lrsquoeacutegide de la DRAAF
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Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 19 octobre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Barthet Thierry FIBA4 drsquoAntin Dominique UnivBordeaux IV5 Deuffic Philippe CEMAGREF6 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV7 Grigaut Guillaume CIPM8 Bodere Philippe DDEAF Landes9 Helou Enaut ETFA10 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI11 Monnet Sophie GIP ECOFOR12 Rodriguez Reacutemi CG Landes13 Thibault Jean-Luc Groupama- Misso
Excuseacutes Bonnet Franccedilois ONFBouisset Christine UPPACarnus Jean-Michel INRACastro Ameacutelie CRPF Aquitaine Chantre Guillaume FCBACojocaru Paul DDAF 33Couture Steacutephane INRADarmanteacute Pierre FNCOFOR Drouet Gilles DDEA 40Maceacute Pierre GIP ATGeRiMailleau Claude DDAF 33Orazio Christophe IEFC-EFI Atlantic Pinaudeau Christian SYSSO
Releveacute de points de discussions et deacutecisions1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe introduit la rencontre en soulignant ses objectifs la seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants Puis il reacutesume briegravevement la reacuteunion laquo expertsanimateurs raquo du 14 octobre tenue agrave lrsquoINRA-Pierroton en distribuant la preacutesentation et les pistes de reacuteflexion proposeacutees pour le groupe de travail Ces documents sont proposeacutes par les co-animateurs apregraves les reacuteflexions issues de la 1egravere reacuteunion du groupe de travail et celle du 14 octobre
2 Les discussions autour des regrets sur la gestion de crise drsquoapregraves tempecircte 2009 (deacutejagrave largement abordeacutees lors de la reacuteunion du 21 septembre) recouvrent
a la non-reprise complegravete du plan reacutedigeacute par lrsquointerprofession b une complexiteacute des precircts agrave taux bonifieacutes avec garantie de lrsquoEtat ne permettant pas une mise en œuvre rapide et limitant donc la reacutecupeacuteration des bois drsquoœuvre de qualiteacute c une absence de visibiliteacute des opeacuterateurs par rapport au marcheacute eacuteconomique
Il est proposeacute qursquoune structure du type laquo commission reacutegionale de la forecirct et des produits forestiers raquo (CRFPF) serve drsquoinstance qui se reacuteunirait annuellement pour discuter un plan ORSEC Forecirct en fonction de paramegravetres actualiseacutes Y siegravegent actuellement des repreacutesentants de lrsquoEtat du Conseilreacutegional du Conseil geacuteneacuteral des organisations repreacutesentatives de lrsquoamont agrave lrsquoaval de la filiegravere Elle se reacuteunit une agrave deux fois par an sous la preacutesidence du Preacutefet de reacutegion Le GIP ATGeRi se preacutesente eacutegalement comme une instance pouvant remplir ce rocircle (des repreacutesentants de lrsquoEtat et la seacutecuriteacute civile sont deacutejagrave inclus) Une note de synthegravese pourrait ecirctre reacutedigeacutee pour faire le point sur les techniques drsquoeacutevaluation des deacutegacircts (photos aeacuteriennes cadastre numeacuteriseacute pour tout le territoire activation de la charte satellitehellip) De plus la trame pour un plan drsquoanticipation et de sortie de crise eacutelaboreacutee lors de la premiegravere rencontre sera affineacutee dans le rapport final
3 Relativement aux aides au transport la proceacutedure preacutevoit en 2009 un regraveglement sur factures suite aux appels agrave projets Des deacuterives ont eu lieu en 1999 car les subventions nrsquoeacutetaient pas encadreacutees ni soumise agrave appels agrave projet 10 millions drsquoeuros preacutevus pour lrsquoaide au transport et 43 millions drsquoeuros
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deacutepenseacutes au final Les sommes alloueacutees en 2009 ont eacuteteacute largement supeacuterieures agrave celle drsquoapregraves la tempecircte de 1999 (plus du double) LrsquoEtat signale un problegraveme de fonctionnement faute de factures justificatives les paiements des aides au transport 2009 ne peuvent se faire (15 millions drsquoeuros sontencore en attente au 19 octobre)Aucune mesure deacuterogatoire sur le tonnage et le cabotage nrsquoa eacuteteacute prise Lrsquoapplication de la leacutegislation nationale aurait eacuteteacute une preacute-requis essentiel Il est retenu que des reacuteflexions devraient ecirctre conduites sur les questions relatives au transport (tonnage eacutequipement cabotagehellip) en France (application de la leacutegislation) et des diffeacuterents pays de lrsquoUnion europeacuteenne Elles pourraient inteacutegrer une veille sur le coucirct de la remise en eacutetat des routes notamment lors drsquoeacuteveacutenements exceptionnels entrainant une sur-freacutequentation
4 Relativement au stockage le surdimensionnement de certaines aires par rapport agrave la reacutealisation effective est souligneacute avec lrsquoexemple extrecircme drsquoune aire supposeacutee contenir 400000t qui nrsquoen contient aujourdrsquohui que 15000t Dans les Landes on preacutevoyait un total de 43 millions de tonnes stockeacutees or le 12 octobre il nrsquoy avait que 18 Cependant les objectifs du Plan drsquoUrgence de lrsquointerprofession preacutevoyant 4 millions de tonnes stockeacutees en 2009 et 4 millions en 2010 semblent atteignables Sur ces 8 millions de tonnes la prioriteacute eacutetait donneacutee au bois drsquoœuvre de qualiteacute dans une premiegravere phase La rapide apparition du bleu neacutecessite des ajustements dans les types de bois stockeacutes Apregraves la tempecircte de deacutecembre 1999 il eacutetait apparu en juin avec un deacuteveloppement exponentiel jusqursquoen octobre Il est retenu que des reacuteflexions pourraient ecirctre conduites pour la reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage avec plusieurs questions agrave solutionner nombre gestionentretien dimension localisation NB une aire de stockage est pertinente si elle est proche drsquoun lieu de sinistre ou accoleacutee agrave une industrie Entre 1999 et 2009 deux avaient eacuteteacute plus ou moins maintenues laquo Mimizan tregraves excentreacute pour la 1egravere tempecircte et Carcans tregraves excentreacute pour la seconde tempecircte raquo Lareacutehabilitation drsquoune aire coucircte 50 du prix de creacuteation drsquoune aire nouvelle ainsi qursquoun gain de temps sur sa mise en route opeacuterationnelle (exemple MimizanCommensacq en 2009)
5 La reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage permettrait aussi un stockage plus rapide et donc atteacutenuer la chute des prix Les bois vendus tregraves vite apregraves tempecircte sont ceux qui se vendent le mieux les prix srsquoeffondrant apregraves Le stockage creacuteeacute en effet un marche artificiel pourreacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que cela se fasse rapidement La tension sur lrsquoapprovisionnement en bois des industriels accentueacutee par de nouveaux besoins en bois eacutenergie sera forte apregraves deacutestockage des bois sur les aires Il y a des craintes pour les ETFA et les coopeacuteratives une fois les opeacuterations denettoyage-reboisement effectueacutees La ressource qui sera disponible inquiegravete aussi les scieurs dans les 3 ans qui viennent et les industriels du panneaux et du papier dans 5-7 ans Un maillon deacutefaillant impacte lrsquoensemble des autres maillons de la filiegravere La strateacutegie de stockage permet donc la sauvegarde des industries et de lrsquoemploi en seacutecurisant une partie de leur approvisionnement dans les anneacutees agrave venir
6 Le renforcement de la filiegravere pourrait passer -selon certains- par une plus grande inteacutegration de celle-ci certains pensent que la culture franccedilaise nrsquoy est pas favorable laquo les sylviculteurs landais sont adheacuterents agrave 2 ou 3 coopeacuteratives alors que le statut coopeacuteratif impose normalement de ne passer quepar la coopeacuterative dont on est adheacuterent Cela peut srsquoexpliquer selon certains par le manque de confiance ou encore par le manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement La solution pouvant ecirctre drsquoinvestir en individuel sans avoirrecours agrave un systegraveme de regroupement Ce sujet avait deacutejagrave eacuteteacute abordeacute lors de la premiegravere rencontre Une note de synthegravese pourra eacutetudier plus preacuteciseacutement les modegraveles existant ailleurs comme par exemple en Allemagne (les proprieacutetaires peuvent investir suffisamment dans le capital de lrsquoentreprise pour avoir du poids) en Finlande Suegravede et Canada (les membres semblent tregraves actifs mecircme si en ce moment ils sont aussi toucheacutes de plein fouet par la crise)
7 Tout comme apregraves la tempecircte de 99 peu de transactions fonciegraveres sont aujourdrsquohui observeacutees (malgreacute de fortes pressions lieacutees au photovoltaiumlque et agrave lrsquoeacuteolien) Neacuteanmoins une crainte existe drsquoune augmentation des ventes dans quelques anneacutees suite au nettoyage et la reconstitution des forecircts Cette opeacuteration peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique pour les sylviculteurs qui sont subventionneacutes pour le nettoyage et la reconstitution (hors perte de capital) On peut cependant penser que les sylviculteurs vendront par deacutepit et deacutegoucirct plus que par speacuteculation Il est retenu de suivre ces mouvements possibles tout comme aux demandes de deacutefrichements
8 Le groupe de travail national sur lrsquoassurance devrait rendre ses conclusions vers le 20 novembre Les propositions qui seront faites sont loin de demandes des professionnels Or lrsquoon sait que
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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DrsquoANTIN DE VAILLAC D 2009 Rien ne change ndash Permanence des reacuteactions postcrise Preacuteventique Seacutecuriteacute marsavril 2009 20-24
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VAISS P 2007 Articuler les niveaux territoriaux de laction publique La politique de seacutecurisation du territoire contre les incendies de forecirct Centre de Sociologie des Organisations Paris 345p
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2112 Premiegraveres estimations des deacutegacirctsParallegravelement des opeacuterations de reconnaissance de terrain meneacutees par le CRPF lrsquoONF et la CAFSA ont eacuteteacute reacutealiseacutees Un premier bilan convergent sur lrsquoestimation des taux moyens de deacutegacircts par commune a pu ecirctre communiqueacute une trentaine de jours apregraves lrsquoeacutevegravenement La carte des taux de deacutegacircts preacutesenteacutee par le CRPF pour le pin maritime reacutesulte drsquoobservations reacutealiseacutees agrave partir de releveacutes kilomeacutetriques en parcourant le reacuteseau goudronneacute sur la zone concerneacutee avec une meacutethode deacutejagrave utiliseacutee lors de la tempecircte de 1999 Le taux de deacutegacircts sur la commune correspond agrave la moyenne simple des taux de deacutegacircts pour les observations de la commune Le nombre important drsquoobservations par commune confegravere une bonne creacutedibiliteacute agrave la carte qui recoupe dans les grandes lignes les autres travaux de localisation des deacutegacircts On retrouve en particulier des deacutegacircts importants sur une diagonale nord-ouest sud-est des Landes avec des deacutegacircts massifs dans le sud-est
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De son cocircteacute eacutegalement une trentaine de jours apregraves lrsquoeacutevegravenement lrsquoIFN a publieacute les premiers reacutesultats de sa mission drsquoeacutevaluation des deacutegacircts commandeacutee par le Ministegravere de lrsquoAgriculture et de la Pecircche En Aquitaine la forecirct de production couvre 42 du territoire soit 13 million drsquohectares sur les 29 millions drsquohectares La surface affecteacutee par la tempecircte est de 593 000 ha soit 48 de la superficie forestiegravere dont 223 000 ha deacutetruits agrave plus de 40 Le volume des deacutegacircts est de 401 millions de megravetres cubes (23 du volume sur pied de la zone) dont 371 millions de megravetres cubes de pin maritime
2113 Cartographie affineacutee des deacutegacirctsEnfin lrsquoIFN a reacutealiseacute une cartographie affineacutee des surfaces forestiegraveres deacutetruites en Aquitaine livreacutee le 24 avril 2009 Le 26 juin 2009 une 2nde livraison a fait suite agrave la 1egravere pour laquelle certaines zones restaient non analyseacutees en raison de la preacutesence de nuages sur les images travailleacutees Lrsquoacquisition de nouvelles images a permis drsquoen compleacuteter lrsquoanalyse Cependant une part de couverture nuageuse persiste rendant la deacutetection impossible (classe intituleacutee laquo Forecirct non traiteacutee (deacutefauts de radiomeacutetrie) raquo) Ce travail ayant eacuteteacute reacutealiseacute agrave partir drsquoimages satellites il convient drsquointerpreacuteter avec preacutecaution cette cartographie Seule la forecirct preacutesentant des peuplements de pin maritime a fait lrsquoobjet de deacutetection de deacutegacircts Et lrsquoeacutechelle drsquoutilisation de la donneacutee preacuteconiseacutee par lrsquoIFN est le 125 000
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2114 Activation de la Charte Internationale laquo Espace et Catastrophes Majeures raquo
En parallegravele lrsquoactivation de la Charte Internationale laquo Espace et Catastrophes Majeures raquo a eacuteteacute demandeacutee le 24 janvier sous lrsquoimpulsion du GIP ATGeRi par lrsquointermeacutediaire de lrsquoEtat Major de Zone et du Centre Opeacuterationnel de Gestion Interministeacuteriel des Crises dans le but drsquoobtenir des images satellites sur les zones sinistreacutees Des produits relatifs agrave la probleacutematique inondation conseacutequente agrave la tempecircte ont eacuteteacute fournis En raison des conditions climatiques et de la situation drsquourgence pour laquelle la Charte peut ecirctre activeacutee il nrsquoa pas eacuteteacute possible de reacutealiser de produits quant aux probleacutematiques forestiegraveres
212 Autres deacutegacircts Si les deacutegacircts forestiers constituent une des probleacutematiques de la tempecircte Klaus le maintien des infrastructures du territoire a eacutegalement ducirc ecirctre geacutereacute au lendemain de la tempecircte Ajouter agrave cela les reconnaissances aeacuteriennes meneacutees dans les heures apregraves lrsquoeacutevegravenement puis dans les jours suivants ont permis de deacutetecter de forts impacts sur lrsquoensemble des infrastructures du territoire agrave savoir les principaux reacuteseaux drsquoeacutelectriciteacute de transport et de communication ainsi que sur les habitations et autres bacirctiments De plus lrsquoeacutevaluation des niveaux de deacutegacircts forestiers constitue un bon indicateur des deacutegacircts affectant les infrastructures
Le GIP ATGeRi apportait un soutien degraves le samedi 24 janvier au Centre Opeacuterationnel de Zone de lrsquoEtat Major de la Zone de Deacutefense Sud-Ouest (concernant les Reacutegions Aquitaine Limousin Midi-Pyreacuteneacutees et Poitou-Charentes) pour diffeacuterentes estimations
A la demande du Directeur de Cabinet du Preacutefet des Landes et du SDIS 40 le GIP ATGeRi a effectueacute une mission drsquoappui cartographique au Centre Opeacuterationnel Deacutepartemental des Landes du 31 janvier au 6 feacutevrier 2009 Le GIP ATGeRi a mis en place une meacutethode de saisie drsquoinformations communeagrave chaque theacutematique afin drsquoavoir rapidement une donneacutee reproductible et un lien cartographique Le
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GIP ATGeRi a produit des analyses cartographiques agrave lrsquoeacutechelle de la commune ou du canton sur les theacutematiques suivantes
- reacutepartition des groupes eacutelectrogegravenes distribueacutes par le SDIS 40- heacutebergements pour les renforts capaciteacute drsquoaccueil chauffage et sanitaires- interventions de la GRIMP (Groupe de Reconnaissance et drsquoIntervention en Milieu Peacuterilleux)
nombre et types drsquointerventions chantiers- piscicultures sensibles aux inondations- relais de teacuteleacutephonie mobile
Le GIP ATGeRi a eacutegalement distribueacute et mis en ligne via lrsquoaccegraves seacutecuriseacute de son site Internet des cartes pour permettre de suivre le bacircchage des habitations dont la toiture eacutetait sinistreacutee accessibles agrave la Seacutecuriteacute Civile et aux militaires
Le manque de remonteacutees drsquoinformations a constitueacute le principal frein agrave la mission du GIP En effet les informations concernant les reacuteseaux drsquoeacutenergie de transport et drsquoeau et leur eacutetat auraient eacuteteacute des informations primordiales dans les premiers jours apregraves lrsquoeacutevegravenement mais il a eacuteteacute constateacute une difficulteacute des gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer ces renseignements Il est surtout preacutejudiciable que les positions et les caracteacuteristiques de ces infrastructures neacutevralgiques ne soient pas partageacutees en amont de la crise car cela constitue un preacute-requis indispensable agrave la connaissance de leur eacutetat de fonctionnement durant la crise
22La reacuteponse de lrsquointerprofession et des pouvoirs publics
En preacutealable il faut noter les divergences drsquoanalyses qui sont apparues entre les repreacutesentants de lrsquoEtat et les professionnels lors des discussions sur les actions mises en place pour atteacutenuer les effets de la crise
221 Cellules de crise et plan drsquourgence interprofessionnel
Dans les heures suivant la tempecircte Klaus une cellule de crise srsquoest immeacutediatement constitueacutee regroupant les preacutefectures les services de seacutecuriteacutes civiles les gestionnaires de reacuteseau les exeacutecutifs locaux ou encore les responsables du GIP ATGeRi Cette cellule zonale eacutegalement deacuteclineacutee au niveau deacutepartemental visait notamment la gestion de la crise en termes de seacutecuriteacute publique et drsquoeacutevaluation des deacutegacircts en particulier forestier Il faut noter la bonne coopeacuteration des diffeacuterents services que lrsquoon peut attribuer agrave la prise drsquohabitudes de travail en reacuteseau depuis la tempecircte de 1999 ameacuteliorant lrsquoorganisation la capaciteacute drsquoadaptation et le partage des moyens en peacuteriode de crise
En parallegravele drsquoautres cellules de crise se sont mises en place en lien avec des secteurs fortement sinistreacutes par la tempecircte le secteur forestier eacutetant le principal Lrsquointerprofession srsquoest reacuteunie degraves le lendemain de la catastrophe au sein drsquoun groupe de travail tempecircte Une cellule de crise preacutesideacutee par le Secreacutetaire Geacuteneacuteral aux Affaires Reacutegionales (SGAR) a eacutegalement eacuteteacute creacuteeacutee regroupant tous les interlocuteurs reacutegionaux de la forecirct Les reacuteunions de ces cellules ont eu lieu toutes les semaines en alternance pendant 3 mois La cellule de crise SGAR se reacuteunit toujours toutes les deux agrave trois semaines afin de partager des informations en temps reacuteels de neacutegocier de nouvelles propositions et de mettre en œuvre les deacutecisions retenues par le gouvernement avec lrsquoensemble de la filiegravere La DRAAF a eacutegalement su reacuteunir rapidement (degraves le deuxiegraveme jour suivant la tempecircte) et reacuteguliegraverement tous les interlocuteurs pour eacutelaborer en commun les solutions privileacutegieacutees
Degraves le 4 feacutevrier 2009 lrsquointerprofession CIPM preacutesentait un Plan drsquoUrgence pour la filiegravere pin maritime proposant une seacuterie de mesures qui allaient de lrsquoindemnisation des sylviculteurs au stockage des bois afin drsquooptimiser la mobilisation des bois chablis pour preacuteserver la filiegravere durant cette peacuteriode deacutelicate
222 Reacuteponses des pouvoirs publics
o Reacuteactiviteacute et mise en application
Des annonces gouvernementales ont eacuteteacute faites dans les premiegraveres semaines suivant lacatastrophe et la plupart des textes officiels ont eacuteteacute publieacutes dans les trois mois Sur la base de
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lrsquoexpeacuterience de 1999 et en lien avec lrsquointerprofession le gouvernement a preacutesenteacute un Plan chablis rapidement Des moyens financiers ont eacuteteacute deacutebloqueacutes tregraves rapidement (3 jours apregraves la tempecircte) pour la DFCILa mise en application du dispositif a eacuteteacute plus probleacutematique Un premier flottement a eu lieu en mai-juin Srsquoagissant drsquoune aide exceptionnelle de lrsquoEtat le plan gouvernemental a ducirc ecirctre notifieacute agrave la Commission Europeacuteenne pour que les sommes puissent ecirctre effectivement attribueacutees Officiellement saisie le 9 avril 2009 la Commission Europeacuteenne nrsquoa donneacute son accord que le 3 juin 2009 Ce deacutelai de mise en œuvre a eacuteteacute long Il a susciteacute de nombreuses reacutecriminations chez les professionnelsalors que lrsquourgence eacutetait lagrave La publication des modaliteacutes concregravetes de mise en œuvre a eacuteteacute drsquoautant plus retardeacutee Si le dispositif de subvention srsquoest mis en place correctement il nrsquoen est pas de mecircme pour les precircts bonifieacutes garantis par lrsquoEtat La proceacutedure et les conditions drsquooctroi ont eacuteteacute longues agrave eacutetablir obligeant certains opeacuterateurs dans un premier temps agrave monter leurs dossiers avec leurs partenaires bancaires sans connaitre officiellement les conditions drsquoattribution des bonifications et garanties de lrsquoEtat et dans un second temps drsquoavoir recours agrave des precircts relais
Les collectiviteacutes territoriales se sont eacutegalement mobiliseacutees rapidement pour soutenir lrsquoensemble de la filiegravere A la fin mars 2009 les Conseils Geacuteneacuteraux de la Gironde et des Landes ainsi que leConseil Reacutegional drsquoAquitaine avaient adopteacute un ensemble de mesures de soutien
o Plan gouvernemental et collectiviteacutes territoriales
Comme mentionneacute ci-dessus lrsquoEtat a eacutelaboreacute son dispositif de soutien sur la base du bilan du dispositif mis en place suite agrave la tempecircte de 1999 et apregraves concertation avec les professionnels La strateacutegie mise en place par lrsquoEtat apregraves le passage de Klaus consiste en une valorisation des chablis par lrsquoexploitation forestiegravere reposant sur deux types de soutien une aide au stockage et une aide au transport longue distance et agrave lrsquoexportation Lrsquoobjectif de ce plan et de ses mesures est
- drsquoaccroitre les volumes mobiliseacutes - de mettre le massif en seacutecuriteacute face au risque incendie- de soutenir les cours des bois sur pied
Ce plan se trouve ecirctre pratiquement identique agrave celui de 1999 et srsquoest aveacutereacute peu adapteacute agrave la situation Certains eacuteleacutements de contexte nrsquoont pas eacuteteacute pris en compte agrave leur juste niveau comme les besoins futurs en bois eacutenergie de lrsquoAquitaine (estimeacutes agrave 2 MTan agrave lrsquoeacutecheacuteance 2015) Il faut eacutegalement noterqursquoil ne reprend pas la demande drsquoindemnisation des proprieacutetaires forestiers sinistreacutes ni la capaciteacute de lrsquoindustrie locale agrave exploiter des chablis conserveacutes en forecirct 3 ou 4 ans apregraves le sinistre mesures pourtant fondamentales du Plan drsquoUrgence du CIPM Une avanceacutee par rapport agrave 1999 est que le dispositif complet visant la sortie des bois leur stockage et leur transport repose sur la base drsquoappels agrave projets Le systegraveme des appels drsquooffre a remplaceacute le systegraveme de guichet afin drsquoavoir une reacutegulation et un suivi a priori plutocirct qursquoa posteriori des financements et des opeacuterations
Le tableau en annexe 4 preacutesente lrsquoensemble du dispositif gouvernemental ainsi que les mesures compleacutementaires mises en place par les collectiviteacutes territoriales
223 Pilotage de la crise
De maniegravere geacuteneacuterale les professionnels regrettent que la voix des acteurs locaux et plus particuliegraverement celle de lrsquointerprofession CIPM nrsquoait pas pu se faire entendre
Ce plan gouvernemental a eacuteteacute imposeacute agrave la filiegravere avec une deacutecision politique forte de ne pas indemniser les proprieacutetaires forestiers ce qui a deacutestabiliseacute lrsquoensemble du dispositif Il a neacutecessairement engendreacute de vives reacuteactions de la part des professionnels directement concerneacutes par la crise Beaucoup considegraverent que ce plan nrsquoest pas adapteacute agrave lrsquoampleur et au contexte
o Choix drsquoune laquo valorisation par exploitation raquo
Les professionnels ont regretteacute le choix drsquoune sortie de crise par lrsquoexploitation En effet lrsquoensemble du dispositif de mobilisation ne permet pas un sauvetage de la valeur Ils auraient souhaiteacute un ensemble drsquoaides publiques agrave destination de la proprieacuteteacute forestiegravere (ayant un effet
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sur la valeur) plutocirct que drsquoinjecter ces fonds publics dans le circuit de mobilisation des bois Ce dispositif faisant porter la sortie de crise par les exploitants et les industriels ne semble donc pas pertinent ni pour les proprieacutetaires forestiers qui ne trouvent aucune compensation de leur perte de capital (pas drsquoindemnisation directe ni indirecte via la garantie drsquoun niveau de prix) ni pour les industriels qui ont pris des risques eacuteconomiques conseacutequents du fait du non fonctionnement du dispositif de precircts bonifieacutes et la responsabiliteacute qui leur incombe de trouver des deacuteboucheacutes agrave ces bois En conseacutequent on a observeacute un effondrement de la valeur des bois sur pied ducirc pour partie au retard dans les opeacuterations de stockage de bois de qualiteacute (precircts bonifieacutes) et pour partie agrave une mauvaise analyse du fonctionnement du marcheacute En effet la demande eacutetait preacutesente comme en teacutemoigne le succegraves remporteacute par les appels agrave projets Mais dans une situation eacuteconomique tregraves deacuteprimeacutee et avec une importante quantiteacute de bois abattus les aides au transport longue distance et agrave lrsquoexportation ne peuvent pas jouer leur rocircle drsquoamortisseur dans la chute des cours malgreacute leur triplement en euroT par rapport au Plan chablis de 1999
o Craintes et divergences des acteurs de la filiegravere
Ce dispositif creacutee des divergences au sein mecircme de la filiegravere Les proprieacutetaires forestiers considegraverent que les aides ne sont pas adapteacutees agrave leurs besoins qursquoelles ne sont pas agrave la hauteur des deacutegacircts subis et pas forceacutement destineacutees aux acteurs qui en auraient le plus besoin Certains proprieacutetaires forestiers estiment que les aides au stockage et agrave la mobilisation des bois beacuteneacuteficient surtout aux industriels aux gros proprieacutetaires et aux transporteursLes professionnels ont eacutegalement craint en conseacutequence des appels agrave projets une intervention massive de professionnels exteacuterieurs agrave lrsquoAquitaine profitant en particulier de lrsquoeffet drsquoaubaine que constituent les aides au transport et allant ainsi agrave lrsquoencontre de la strateacutegie de valorisation et de conservation locale des bois chablis Rajoutons enfin les difficulteacutes continues pendant plusieurs mois sur la mise en œuvre des precircts bonifieacutes garantis par lrsquoEtat qui nrsquoont fait qursquoexacerber davantage le meacutecontentement des acteursde la filiegravere
Le bilan du plan gouvernemental est finalement contrasteacute En particulier lrsquoillusion que le marcheacute pouvait reacutegler cette crise avec des aides au transport a geacuteneacutereacute un ressentiment tregraves fort de la proprieacuteteacute forestiegravere vis-agrave-vis de lrsquoindustrie ayant des conseacutequences fortes sur le fonctionnement de lrsquointerprofession
La reprise partielle des mesures proposeacutees par les professionnels a deacuteseacutequilibreacute le plan drsquoaction interprofessionnel et rendu incomplet le plan gouvernemental En reacutesultat aucun des deux plans nrsquoa pleinement marcheacute comme en teacutemoigne le bilan contrasteacute que lrsquoon peut deacutejagrave eacutetablir agrave ce jour
- reacutealisation de la mise en seacutecuriteacute - reacutealisation de lrsquoobjectif de mobilisation en quantiteacute mais pas en qualiteacute ni en valeur - eacutechec de la seacutecurisation de lrsquoapprovisionnement industriel futur - effondrement de la valeur des bois sur pied
23Mobilisation des bois
231 Remise en eacutetat de la desserte Degraves le lendemain de la tempecircte la probleacutematique de la mise en seacutecuriteacute du massif face au risque feu de forecirct a eacuteteacute une des preacuteoccupations majeures Les actions concerteacutees des diffeacuterents acteurs de la DFCI sur les trois deacutepartements ont eacuteteacute rapidement organiseacutees gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Sur les 24 000 km de pistes obstrueacutes au lendemain de lrsquoeacutevegravenement 15 000 km avait deacutejagrave eacuteteacute deacutegageacutes au 15 mars
Ces travaux de deacutegagements des pistes ont eacuteteacute reacutealiseacutes avec lrsquoengagement du Geacutenie de lArmeacutee de terre (2 000 hommes) et dune vingtaine dUniteacutes de Secours de la Seacutecuriteacute Civile (400 hommes) ainsi que de beacuteneacutevoles degraves le 11 feacutevrier et coordonneacutes par les Cellules Forecirct Deacutepartementales composeacutees des DFCI des DDAF ou DDEA et les SDIS gracircce agrave des meacutethodes de suivi et de collecte de lrsquoinformation supporteacutees par le GIP ATGeRi Leacutequipement en moyens dintervention (tronccedilonneuses et outillage EPI) et de logistique a eacuteteacute assureacute par la DRAAF Aquitaine pendant 2 mois Les ETF reacutegionales ont eacuteteacute reacutequisitionneacutees pour ecirctre en appui aux opeacuterations de deacutegagement et de seacutecurisation du massif forestier
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Le suivi et lrsquoanalyse cartographique du deacutegagement des pistes sur lrsquoensemble du massif des Landes de Gascogne a eacuteteacute une des missions du GIP ATGeRi Le GIP a mis au point une meacutethode de saisie de lrsquoinformation uniforme sur la reacutegion et a utiliseacute son systegraveme drsquoeacutechange afin que la saisie puisse ecirctre deacutelocaliseacutee dans les deacutepartements
Enfin le GIP a eu pour rocircle de consolider lrsquoinformation - lrsquoeacutetat des pistes- les travaux programmeacutes- les prioriteacutes drsquoouverture- les moyens utiliseacutes pour le deacutegagement priveacuteseacutetat
Ces donneacutees ont ensuite eacuteteacute syntheacutetiseacutees par le GIP pour indiquer les tronccedilons deacutegageacutes
Ces informations sont aujourdrsquohui encore diffuseacutees agrave tous les acteurs concerneacutes via un accegraves seacutecuriseacute sur le site Internet du GIP (wwwcartogipfr) Une mise agrave jour est effectueacutee reacuteguliegraverement
Les cartes ci-dessous sont des exemples diffuseacutes le 02 mars au sujet du deacutegagement des pistes DFCI et des moyens engageacutes pour ce deacutegagement Ces eacuteleacutements eacutetaient mis agrave jour et diffuseacutesquotidiennement pour les trois deacutepartements concerneacutes agrave savoir la Gironde les Landes et Le Lot-et-Garonne
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232 Gestion du mateacuteriel preacutesentEn 1999 un des facteurs limitant qui a retardeacute lrsquoexploitation des chablis est le manque de machines disponibles sur le massif Cette lacune a depuis eacuteteacute combleacutee puisqursquoon est passeacute drsquoun parc drsquoenviron 50 abatteuses en 1999 agrave environ 250 (dont 85 appartenant aux ETF) au moment de la tempecircteKlaus Cette meacutecanisation fut indeacuteniablement une grande avanceacutee issue de la tempecircte de 1999 Lrsquoexploitation a par conseacutequent pu se reacutealiser dans de meilleures conditions et avec une meilleure cadence qursquoen 1999 Ainsi agrave la fin 2009 le bilan de mobilisation des bois suite agrave la tempecircte Klaus montre que lrsquoobjectif est atteint puisqursquoon estime qursquoenviron la moitieacute des chablis reacutecupeacuterables a eacuteteacute exploiteacutee soit 13 Mm3 Il convient de preacuteciser ici que sur les 37 Mm3 de deacutegacircts inventorieacutes par lrsquoIFN les volumes qui pourront ecirctre utiliseacutes par les industriels ne seront que de 26 Mm3 En effet le taux de reacutecupeacuteration des chablis nrsquoest que de 70 compte tenu des deacutegacircts diffus qui ne seront pas exploiteacutes et surtout des pertes lors de la reacutecolte qui sont plus importantes qursquoen conditions ordinaires
En parallegravele et toujours suite agrave un constat reacutealiseacute suite agrave la tempecircte de 1999 la Feacutedeacuteration Entrepreneurs Des Territoires et lrsquoassociation ETF drsquoAquitaine ont instaureacute suite agrave la tempecircte Klaus un dispositif de bourse de travaux (wwwe-d-torgklaus) en franccedilais et en anglais pour faciliter la mise en relation des entrepreneurs de travaux forestiers qui souhaitent intervenir sur les zones sinistreacutees avec les donneurs drsquoordre Mise en service la semaine qui a suivi la tempecircte plus de 570 entreprises dont 170 eacutetrangegraveres ont souhaiteacute rejoindre cet eacutelan constituant ainsi un parc de plus 800 machines forestiegraveres precirctes agrave intervenir Totalement gratuit et transparent tous les donneurs drsquoordres deacutejagrave inscrits ont trouveacute une entreprise Que ce soit pour de lrsquoexploitation des travaux sylvicoles ou du bois eacutenergie toutes les compeacutetences forestiegraveres y sont repreacutesenteacutees Dans la pratique cette bourse a surtout permis un reacutefeacuterencement preacutecis des entreprises et du mateacuteriel disponible plutocirct qursquoune reacuteelle mise en relation de lrsquooffre et de la demande de travaux Neacuteanmoins cette base de donneacutees a beacuteneacuteficieacute aux acteurs recherchant des entreprises et a permis la diffusion drsquoinformations(actualiteacutes brochure Mobiliteacute Europeacuteenne seacutecuriteacutehellip) Si le terme de laquo bourse raquo ne correspond pas totalement agrave la reacutealiteacute drsquoutilisation de lrsquooutil il a indeacuteniablement eacuteteacute un facteur cleacute du succegraves en matiegravere de reacutefeacuterencement des entreprises
233 Transports et logistiqueo Aides au transport
Le dispositif gouvernemental geacuteneacuteral en matiegravere drsquoaides au transport a eacuteteacute preacutesenteacute plus haut
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Le plan interprofessionnel faisait intervenir en second lieu les aides agrave lrsquoexportation et au transport laquo Il srsquoagit ici de tirer lrsquoexpeacuterience de la mise en place de ces mesures en 1999 de srsquoinspirer eacutegalement de la gestion des tempecirctes qui sont survenues en Suegravede et en Allemagne ougrave agrave notre connaissance les aides au transport et agrave lrsquoexportation nrsquoont pas eacuteteacute utiliseacutees raquo Ainsi lrsquointerprofession craignait notamment que ces fonds publics ne viennent renforcer la compeacutetitiviteacute drsquoindustries installeacutees hors du territoire national profitant de lrsquoeffet drsquoaubaine que constitue ces aides avec un prix du bois rendu usine moins cher agrave lrsquoexteacuterieur de lrsquoAquitaine qursquoagrave lrsquointeacuterieur Le dispositif drsquoappel agrave projet avait pour objet de limiter ce risque ainsi que drsquoeacuteviter la deacuterive des aides attribueacutees en 1999 selon une logique de guichet (enveloppe de 10 millions drsquoeuros et 43 millions de deacutepenser) Ainsi les cahiers des charges des appels agrave projets preacutecisent que laquo Prioriteacute sera donneacutee aux opeacuterations de stockage qui permettront de sauver un maximum de bois de qualiteacute preacuteservant ainsi les potentialiteacutes drsquoemploi dans la filiegravere raquo Le second appel agrave projet preacutecisant mecircme que laquo les opeacuterations ne portant que sur du transport de bois seront examineacutees en deuxiegraveme prioriteacute raquoMalgreacute le constat fait en 1999 les aides au transport repreacutesentent plus du double du niveau de 1999 Pour les professionnels ce niveau est deacutemesureacute Il reflegravete cependant un paradoxe lrsquointerprofession srsquoest positionneacutee en faveur du stockage prioritaire accompagneacute drsquoaides au transport calibreacutees et les reacuteponses apporteacutees aux appels agrave projets ont deacutemontreacute une logique inverse traduisant des logiques individuelles et collectives diffeacuterentes Il serait inteacuteressant drsquoanalyser les raisons ayant conduit agrave cette logique inverseacutee (pourquoi et ougrave le systegraveme a-t-il deacuteriveacute ) Une meilleure compreacutehension de ce pheacutenomegravene permettrait par la suite de preacutevoir un dispositif drsquoalerte ou de controcircle pour eacuteviter de tel deacuterapage Neacuteanmoins ces aides ont contribueacute agrave lrsquoouverture de deacuteboucheacutes notamment vers lrsquoAllemagne et lrsquoAutriche pour le bois eacutenergie
Concernant la mobilisation des bois le facteur limitant srsquoest alors deacuteplaceacute il ne srsquoagit plus du mateacuteriel preacutesent mais deacutesormais drsquoun problegraveme de logistique et de transports Deacutejagrave preacutesent en 1999 il srsquoest fait plus preacutegnant en 2009
o Transport ferroviaire
Deux gares ont eacuteteacute reacute-ouvertes pour le transport de bois (Labouheyre et Morcenx) 600 wagons speacutecialiseacutes ont eacuteteacute mis agrave disposition Plusieurs problegravemes se sont juxtaposeacutes pouvant ecirctre reacutesolus ou non Il a fallu par exemple faire face agrave un manque de personnel ce qui a retardeacute certains transports Mais le plus grand facteur limitant reste le nombre de sillons ferreacutes disponibles pour circuler Au mois drsquooctobre 2009 environ 15 trains SNCF par semaine circulent fruit de longues neacutegociations afin drsquoavoir les creacuteneaux de circulation (preacutevu plusieurs mois agrave lrsquoavance) Le plafond de circulation nrsquoest pas atteint mais les possibiliteacutes de deacuteveloppement de ce mode de transport restent limiteacutees pour de nombreuses raisons
o Transport maritime
Le deacuteveloppement du transport du bois a pu se faire plus aiseacutement dans les ports qui souffraient de la crise eacuteconomique et qui voyaient leur activiteacute diminuer Le Port de Bayonne est privileacutegieacute de par sa position geacuteographique mais eacutegalement son eacutequipement Drsquoavril agrave octobre 2009 plus de 350 000 tonnes de bois ont eacuteteacute exporteacutes depuis Bayonne Il arrive cependant agrave sa capaciteacute maximale car sa place de stockage du bois en transit est satureacutee Le port de Bordeaux (Bassens et Le Verdon) a commenceacute plus tardivement que Bayonne et comptabilise 200 000 tonnes de bois exporteacute en octobre 2009 Ce port nrsquoest pas agrave sa capaciteacute maximale mais les opeacuterateurs semblent reacuteticents Les professionnels de la filiegravere bois regrettent que les conditions techniques (impossibiliteacute de charger en vrac neacutecessiteacute de cercler les bois moindre souplesse des opeacuterations de chargement sur les eacutequipements publics) et eacuteconomiques (nombre limiteacute de rotations de camions du fait de la traverseacutee de Bordeaux et de lrsquoaccegraves agrave Bassens) peacutenalisent le Port de Bordeaux alors que les chargeurs ont fait un reacuteel effort drsquoadaptation Ils considegraverent neacuteanmoins qursquoune marge drsquoameacutelioration est possiblepour ces deux ports gracircce agrave une meilleure gestion logistique
o Transport routier
La leacutegislation pour le cabotage autorise les transporteurs eacutetrangers agrave travailler au maximum 45 jours par an dont 30 jours conseacutecutifs Aucune deacuterogation nrsquoa eacuteteacute accordeacutee malgreacute une demande faite par le Preacutefet de Reacutegion suite agrave une sensibilisation par les professionnels En termes de transport de bois ronds la leacutegislation a eacutevolueacute pendant la peacuteriode post-tempecircte Par le Deacutecret ndeg2009-780 du 23 juin 2009 et lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 29 juin 2009 le Code de la route a eacuteteacute
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modifieacute de maniegravere peacuterenne autorisant le transport de bois ronds sur certains itineacuteraires selon des tonnages autoriseacutes deacuterogatoires Le mateacuteriel roulant existant beacuteneacuteficie drsquoune deacuterogation de tonnage (5257t) jusqursquoen 2015 Le nouveau mateacuteriel beacuteneacuteficie drsquoune deacuterogation de charge de 4857t Deux systegravemes coexistent donc Sur cette base les arrecircteacutes preacutefectoraux fixent les conditions applicables notamment les tonnages et les itineacuteraires autoriseacutes agrave chaque deacutepartement apregraves consultation du Conseil Geacuteneacuteral Au 2 novembre 2009 la situation est la suivante Pour le deacutepartement du Lot-et-Garonne lrsquoarrecircteacute drsquoapplication du nouveau deacutecret national a eacuteteacute signeacute le 20 juillet Il introduit cependant une restriction drsquoapplication de la deacuterogation de tonnage (5257t) pour le mateacuteriel roulant existant application jusqursquoau 23 juin 2010 au lieu de 2015 Pour le deacutepartement des Landes lrsquoarrecircteacute a eacuteteacute signeacute le 31 juillet 2009 conformeacutement au deacutecret national Pour les deacutepartements de la Gironde de la Dordogne et des Pyreacuteneacutees-Atlantiques aucun nouvel arrecircteacute preacutefectoral nrsquoa eacuteteacute pris en application du nouveau deacutecret Les anciennes dispositions courent jusqursquoau 9 juillet 2010 Cette nouvelle leacutegislation doit permettre une eacutevolution du mateacuteriel de transport de bois ronds(tonnages transporteacutes supeacuterieurs agressiviteacute moindre sur la route) Un des eacuteleacutements pris en compte par les Preacutefectures deacutepartementales et les Conseils Geacuteneacuteraux pour fixer les modaliteacutes de transport est lrsquoimpact sur lrsquoeacutetat du reacuteseau routier de lrsquoaugmentation des charges En effet ils craignent que la surexploitation du reacuteseau par un mateacuteriel non adapteacute et surchargeacute creacutee des deacutegacircts majeurs Cette probleacutematique a donneacute lieu agrave de vives neacutegociations dans le deacutepartement des Landes notamment
Si on note certaines avanceacutees en matiegravere de transports routiers comme la peacuterenniteacute des nouveaux textes parus en 2009 contrairement aux preacuteceacutedents qui eacutetaient provisoires certaines questions restent encore en suspens Les Conseils Geacuteneacuteraux ont notamment demandeacute au MAAP de preacutevoir une enveloppe pour financer le surcoucirct drsquoentretien des routes lieacute agrave la surexploitation du reacuteseau Les longues neacutegociations (agrave la fois au sein drsquoun groupe de travail sur le transport piloteacute par la FIBA et lors de reacuteunions avec les institutions concerneacutees) toujours en cours sur ce sujet tant eacutepineux que primordial ont drsquoautant plus contribueacute au retard pris dans la mobilisation des bois Une certitude est la neacutecessiteacute drsquoune application de la leacutegislation nationale dans chacun des deacutepartements Ce preacutealable aurait deacutejagrave consideacuterablement faciliteacute la logistique et ameacutelioreacute lrsquoefficience du transport de bois par camions Les professionnels regrettent eacutegalement qursquoaucune mesure deacuterogatoire nrsquoait pu ecirctre mise en place pour ameacuteliorer lrsquoefficience du transport routier (tonnage itineacuteraires) Neacuteanmoins il faut souligner un paradoxe les Conseils Geacuteneacuteraux eacutemettent une reacuteserve sur les tonnages autoriseacutes du fait de leurs impacts sur lrsquoeacutetat des routes et se voient imposer des tonnages au-delagrave des 44t Une reacuteponse pourrait ecirctre de mettre en place des alternatives permettant de sauvegarder lrsquoeacutetat des routes ou drsquoanticiper leur remise en eacutetat notamment en preacutevoyant ces coucircts dans le plan chablis Cela permettrait de justifier de telles actions deacuterogatoires sans porter preacutejudice agrave drsquoautres acteurs Ce constat conduit agrave srsquointerroger de maniegravere geacuteneacuterale sur les limites agrave poser aux dispositifs drsquourgence
24Destination des bois stockage et utilisation locale prioritaires
Le stockage fait indeacuteniablement partie des grandes avanceacutees suite agrave la tempecircte de 1999 Lrsquoexpeacuterience acquise a montreacute lrsquoefficaciteacute de ces systegravemes sur la conservation des bois et leur innocuiteacute sur lrsquoenvironnement La faisabiliteacute technique de ces projets nrsquoest plus un obstacleAinsi dans le cadre du plan du CIPM il a eacuteteacute acteacute que le stockage de grande quantiteacute de bois ronds par voie humide eacutetait une opeacuteration prioritaire (objectifs de 10 millions de m3)
o Une opeacuteration structurante
Les aires de stockage sont destineacutees en prioriteacute agrave conserver du bois drsquoœuvre de qualiteacute afin drsquoapprovisionner les industries dans le futur On sait depuis la derniegravere tempecircte qursquoil est preacutefeacuterable de donner la prioriteacute agrave lrsquoexploitation des gros bois chablis et que cette exploitation doit se faire le plus rapidement possible pour pouvoir sauver le maximum de bois drsquoœuvre de qualiteacute possible Le dispositif drsquoaires de stockage nrsquoest pas uniquement tourneacute vers les industriels Si aucun niveau de prix nrsquoest garanti pour le proprieacutetaire dans le cadre des appels agrave projets les opeacuterateurs se sont engageacutes sur des prix objectifs drsquoachat des bois qui feront lrsquoobjet de controcircles par la DRAAF pour srsquoassurer que les prix annonceacutes ont reacuteellement eacuteteacute respecteacutes
Lrsquoensemble de la strateacutegie est donc tourneacutee en prioriteacute vers le stockage du fait de sa capaciteacute structurante pour la filiegravere locale en permettant de maintenir lrsquoactiviteacute et lrsquoemploi sur le massif agrave
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court et moyen terme En effet le contexte eacuteconomique entraine une baisse de la capaciteacute drsquoabsorption des chablis pas lrsquoindustrie (tant en France qursquoagrave lrsquoeacutetranger) Le stockage creacutee un deacuteboucheacute artificiel qui permet agrave la fois de reacutepondre agrave la neacutecessiteacute immeacutediate pour les sylviculteurs de sortir les bois et au besoin pour les industriels de lisser leur approvisionnement et leur activiteacute dans le temps Enfin les opeacuterations de stockage sont moins coucircteuses en fonds publics que les aides au transport
Un eacuteleacutement suppleacutementaire par rapport agrave 1999 est lrsquoimplication de lrsquoensemble de la filiegravere dans la certification PEFC en Aquitaine En effet elle srsquoest engageacutee agrave ce que seuls les bois certifieacutes PEFC soient mobiliseacutes et stockeacutes sur les aires de stockage subventionneacutees Cette certification garantie le respect drsquoun cahier des charges drsquoexploitation des bois y compris dans cette peacuteriode de crise et drsquourgence
o Avanceacutee du stockage au 31102009
Suite aux deux appels agrave projets la situation du stockage de pin maritime en et hors Aquitaine au 31octobre 2009 est la suivante
Total Sous aspersion Bois sec Nombre de sites 44 31 13Surfaces (ha) 666 540 126Capaciteacute preacutevisionnelle (estimation de reacutealisation finale) (t) 7 820 000 6 553 000 1 267 000Stockage au 31 octobre 2009 (t)
Dont Bois drsquoœuvre Dont Bois drsquoindustrieDont Bois eacutenergie
2 807 7002 197 500605 1006 000
2 753 2002 194 500556 5003 100
54 5003 00048 6002 900
Taux de remplissage capaciteacute totale 359 44 43 Tableau 1 capaciteacute de stockage et reacutealisation au 31 octobre 2009 (donneacutees DRAAF Aquitaine)
La mise en place et le deacutemarrage du stockage a eacuteteacute plus long que preacutevu alors que lrsquourgence eacutetait de mise En effet les retards du plan gouvernemental ont retardeacute drsquoautant la creacuteation de certaines aires Certains opeacuterateurs ont fait le pari de commencer la creacuteation et le remplissage drsquoaires sur leur propre treacutesorerie sans attendre de connaitre exactement les modaliteacutes drsquoaides Lrsquoensemble du systegraveme de precircts bonifieacutes garantis par lrsquoEtat nrsquoa fait que freiner drsquoavantage le processus proceacutedures drsquoobtention longues agrave se mettre en place opeacuterateurs bancaires reacuteticents demande de garanties suppleacutementaires et nantissement des stocks Ces difficulteacutes ont conduit certains opeacuterateurs agrave revoir agrave la baisse leur capaciteacute voire agrave abandonner leur projet Enfin la disponibiliteacute en bois drsquoœuvre de qualiteacute diminue avec le temps (bois bleus) La DRAAF Aquitaine a solliciteacute des financements pour un accroissement du stockage agrave sec pour le bois eacutenergie degraves 2010
Fin 2009 lrsquoobjectif de seacutecurisation des approvisionnements futurs des industries est un eacutechecsur les bois drsquoœuvre de qualiteacute (en cause la lenteur de la mise en place des precircts bonifieacutes) et aura des difficulteacutes agrave se reacutealiser au niveau neacutecessaire pour le bois drsquoindustrie et le bois eacutenergie car les deacutelais pour constituer ces stocks sont insuffisants (2 ans auraient eacuteteacute neacutecessaires)
Certains enseignements nrsquoont pas eacuteteacute tireacutes de 1999 Autant il faut aller tregraves rapidement (dans les 6 mois au plus tard) pour exploiter et stocker le bois drsquoœuvre de qualiteacute autant la preacutecipitation dans lrsquoexploitation des chablis apregraves lrsquoeacuteteacute constitue un facteur aggravant de la chute des cours et nrsquoa ni justification technique ni eacuteconomique En effet nous pouvons alors disposer drsquoune peacuteriode plus longue pour stocker du bois drsquoœuvre de 2nd choix du bois drsquoindustrie et du bois eacutenergie De mecircme du bois conserveacute en forecirct peut ecirctre valoriseacute localement en bois drsquoindustrie ou en bois eacutenergie pendant 3 ou 4 ans voire mecircme plus et ceci sans soutien public et en assurant une aussi bonne valorisation pour le proprieacutetaire qursquoau travers drsquoopeacuterations drsquoexportation ou de transformation hors Aquitaine fort coucircteuses
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3 Anticipation drsquoune prochaine crise et anticipation des risques
31Plan de sortie de crise Malgreacute les demandes de la filiegravere suite agrave la tempecircte de 1999 et la reacutecurrence des catastrophes cesderniegraveres anneacutees (gel de 1985 les incendies de 89 et 90 tempecircte de 1999 seacutecheresse en 2003 fomegraveshellip) aucun plan de sortie de crise nrsquoa eacuteteacute preacuteeacutetabli en Aquitaine Drsquoautres ont tireacute partie de cette expeacuterience lrsquoONF a eacutetabli en interne une instruction sur la gestion de crise lrsquointerprofession FIBOIS drsquoAlsace a lanceacute lrsquoeacutelaboration drsquoune proceacutedure de gestion de crise Autant drsquoexemple dont lrsquoAquitaine pourra srsquoinspirer pour formaliser certaines actions et meacutethodes qui se sont faites naturellement plus ou moins bien en peacuteriode de crise mais qui neacutecessiteraient drsquoecirctre aplanies hors peacuteriode de crise Un plan de sortie de crise offre des outils pour mieux reacuteagir mais nrsquoa pas vocation agrave tout encadrer Des choix devront se faire en peacuteriode de crise de maniegravere claire et rapide en fonction drsquoun certain nombre drsquoeacuteleacutements eacutevalueacutes agrave lrsquoinstant t (notamment pour eacutevaluer lrsquointensiteacute de la crise)
Nous preacutesentons ci-apregraves des actions reacutealiseacutees pour geacuterer la crise suite agrave la tempecircte Klaus mais pouvant beacuteneacuteficier drsquoun approfondissement dans le cadre drsquoun plan de gestion de crise clairement eacutetabli Une synthegravese non exhaustive de ces eacuteleacutements de gestion de crise et drsquoanticipation des risques devant ecirctre inteacutegreacutes dans un tel plan de sortie de crise est proposeacutee en fin de partie (voir sect33)
311 Intensiteacute de la crise et niveau de deacuteclenchement Lrsquoestimation de lrsquointensiteacute de la crise est le facteur-cleacute de lrsquoensemble de sa gestion Crsquoest en effet lrsquoampleur de la crise qui dictera les mesures agrave mettre en place
Cette eacutetape nrsquoa malheureusement pas eacuteteacute satisfaisante selon les professionnels suite agrave la tempecircte Klaus Lrsquoampleur geacuteneacuterale de la crise a eacuteteacute sous-estimeacutee pour deux raisons Tout drsquoabord lrsquoanalyse de lrsquoestimation des deacutegacircts doit se faire de maniegravere temporelle Les premiegraveres estimations ne visent pas la preacutecision mais une vision globale de la situation (crise deacutepartementale ou interdeacutepartementale par exemple) La preacutecision peut ensuite ecirctre affineacutee dans le temps (agrave lrsquoeacutecheacuteance drsquoun an) sans que cela ne soit un facteur perturbateur dans la mesure de lrsquointensiteacute et du niveau de deacuteclenchement Neacuteanmoins le manque de preacutecision statistique de lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts (plusmn 6 Mm3) a eacuteteacute reprocheacute par les professionnelsPuis lrsquoimpact de la crise eacuteconomique sur la filiegravere locale et sur lrsquoensemble du marcheacute y compris international nrsquoa pas eacuteteacute pris en compte agrave son juste niveau dans le dispositif Le contexte eacuteconomique est moins porteur qursquoen 1999 les marcheacutes et lrsquoactiviteacute des entreprises eacutetant agrave la baisse Bien avant janvier les industries ressentaient les effets de la crise eacuteconomique Mecircme si ces effets avaient eacuteteacute estimeacutes agrave leur juste niveau les acteurs avaient peu de moyens drsquoactions sur cette situation qursquoils subissent Neacuteanmoins connaissant ce contexte deacutefavorable agrave la commercialisation des bois drsquoautres formes de soutien des prix ou drsquoaides agrave la commercialisation auraient pu ecirctre rechercheacutes
Ce constat laisse supposer que les diffeacuterents plans mis en place ne pouvaient suffire agrave reacutesorber la crise Deux types drsquoerreur peuvent ecirctre identifieacutes concernant le plan gouvernemental
- le plan mis en place nrsquoest pas adapteacute au niveau du risque Dans le cas de la tempecircte Klaus nous eacutetions dans un risque fort et comme nous lrsquoavons vu le marcheacute ne peut suffisamment garantir le sauvetage drsquoune partie de la valeur des bois Il faut alors soit imaginer une aide directe agrave la proprieacuteteacute forestiegravere soit un encadrement du marcheacute avec des prix de reacutefeacuterence
- lrsquoaction en deux phases de lrsquoexploitation et du stockage - urgence dans les 6 premiers mois et peacuteriode plus longue par la suite pour stocker du bois drsquoœuvre de 2nd choix du bois drsquoindustrie et du bois eacutenergie ndash nrsquoa pas eacuteteacute respecteacutee La preacutecipitation dans lrsquoexploitation des chablis apregraves lrsquoeacuteteacute a constitueacute un facteur aggravant de la chute des cours et nrsquoa ni justification technique ni eacuteconomique De mecircme la possibiliteacute de conserveacute du bois en forecirct pouvant ecirctre valoriseacute localement pendant 3 ou 4 ans nrsquoa pas eacuteteacute mise en œuvre Pourtant cette mesure se fait sans soutien public et en assure une aussi bonne valorisation pour le proprieacutetaire qursquoau travers drsquoopeacuterations drsquoexportation ou de transformation hors Aquitaine fort coucircteuses
Il y a donc dans la gestion de ce type de crise des phases avec pour chacune drsquoentres elles des mesures qui doivent ecirctre prioriseacutees
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Ainsi dans le cadre drsquoun plan de sortie de crise preacuteeacutetabli il peut ecirctre opportun de - preacutevoir un diagnostic de la situation selon diffeacuterents indicateurs drsquointensiteacute de la crise
(contexte eacuteconomique situation du marcheacute volume toucheacute porteacutee geacuteographiquehellip) Les estimations des impacts devront ecirctre actualiseacutees et preacuteciseacutees dans le temps car elles ne peuvent se lire que dans la chronologie
- deacutefinir des niveaux de deacuteclenchement et les responsabiliteacutes au niveau reacutegional en matiegravere de gestion de crise le tableau suivant preacutesente un exemple en donnant un ordre de grandeur de niveau de deacuteclenchement et de responsabiliteacute
Niveau de deacutegacircts Responsabiliteacutes de la gestion de criseEnviron 7 Mm3 (1 an de reacutecolte) InterprofessionSupeacuterieur agrave 7 Mm3 Interprofession et soutien des pouvoirs publics
Il est entendu que ce niveau de deacutefinition est restrictif et devrait ecirctre compleacuteteacute pour envisager une crise agrave une eacutechelle interreacutegionale voire nationale
- il est eacutegalement primordial de prendre en compte dans le diagnostic les impacts deacutecaleacutes dans le temps de la crise En effet si la crise touche lrsquoensemble de la filiegravere agrave un mecircme moment ses impacts les plus importants ne sont pas ressentis dans le mecircme temps par les diffeacuterents acteurs (graphique 1) Les ETF sylvicoles sont toucheacutes degraves le lendemain drsquoun tel sinistre avec une baisse consideacuterable de leur activiteacute qui reprendra avec le commencement des travaux de nettoyage et de reconstitution Les ETF exploitant quant agrave eux ressentiront les plus forts impacts de la crise lors du deacutestockage des aires se traduisant par une moindre mobilisation de bois vert Il ne faut cependant pas que ce constat engendre une priorisation de lrsquoaction envers certains acteurs au moment ougrave ils subissent plus fortement les effets de la crise
Ce travail vise agrave hieacuterarchiser le risque (faible-moyen-fort) agrave partir de diffeacuterentes variables pour ensuite proposer un dispositif speacutecifique adapteacute agrave chaque niveau de risque
Une crise de lrsquoampleur de la tempecircte Klaus doit neacutecessairement activer le niveau le plus eacuteleveacute de reacuteactions preacutevu par le plan de crise
Graphique 1 impacts maximum de la crise en fonction des acteurs professionnels
312 Plan de sortie de crise
Si des cellules de crise se sont mises en place rapidement dans lrsquourgence sans preacuteparation preacutealable il pourrait ecirctre opportun dans le futur de formaliser un groupe de travail laquo gestion de crise et anticipation des risques raquo dont le rocircle serait notamment drsquoeacutelaborer un plan preacuteeacutetabli de sortie de crise (nous ne deacutetaillerons pas ici les autres missions que peut remplir une telle cellule comme des actions de communication ou de gestion de lrsquoinformation) Ce plan pourrait preacuteciser en particulier lrsquoorganisation de la gestion de crise et les directives et mesures potentielles agrave deacuteclencher (en fonction de lrsquoampleur de la crise et drsquoautres paramegravetres conjoncturels) Il est important ici de souligner que ceplan ne doit pas neacutecessairement se limiter au risque tempecircte mais doit bien ecirctre applicable pour un ensemble de risques courants ou exceptionnels auquel est confronteacute le massif forestier Enfin il srsquoagit bien ici de se preacuteparer agrave lrsquoinconnu mais sans srsquoenfermer dans des meacutethodes trop normeacuteesCette premiegravere phase de travail doit ecirctre lrsquooccasion drsquoidentifier des personnes ressources et des suppleacuteants pouvant intervenir en cas de crise Crsquoest eacutegalement une opportuniteacute pour prendre des
ETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Preacutealable seacutecuriteacute et accessibiliteacute
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
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habitudes de travail entre acteurs ce qui srsquoavegravere ecirctre un facteur facilitateur de la gestion de la crise en temps reacuteel La preacuteparation drsquoun tel plan hors peacuteriode de crise est essentielle pour assainir les neacutegociations Lrsquoeacutetat de tension de chacun des acteurs en situation de crise conduit agrave de nombreux deacutesaccords parfois virulents compliquant fonciegraverement la prise de deacutecision et lrsquoeacutetablissement de consensus Si la majoriteacute des deacutecisions se prendront en peacuteriode de crise des preacute-neacutegociations hors peacuteriode de crise peuvent srsquoaveacuterer beacuteneacutefique au sein de cette cellule la concertation sera drsquoautant plus fructueuse qursquoelle srsquoappuiera sur des liens deacutejagrave tisseacutes La deuxiegraveme phase drsquoune telle cellule sera ensuite drsquoentretenir les relations et le travail fourni Ainsi une reacuteunion annuelle sera indispensable ne serait-ce que pour actualiser la liste de personnes ressources et de suppleacuteants Une actualisation reacuteguliegravere du plan de sortie de crise devra eacutegalement ecirctre envisageacutee
Pour finir la cellule de crise se doit drsquoeacutevaluer la gestion mise en place Cela peut passer en particulier par lrsquoeacutelaboration drsquoindicateurs de suivi des mesures mises en place Dans le cadre de la tempecircte Klaus cet aspect nrsquoest pas totalement satisfaisant En exemple positif suite agrave la tempecircte de 1999 on a observeacute qursquoune partie des surfaces nettoyeacutees nrsquoont pas eacuteteacute reconstitueacutees mais sans pouvoir les identifier preacuteciseacutement Pour pallier agrave cette lacune pour la tempecircte de 2009 un observatoire geacuteographique du nettoyage et de la reconstitution du massif suite agrave la tempecircte Klaus a eacuteteacute mis en place par le GIP ATGeRi sous mandat de la DRAAF Cette cartographie des travaux de nettoyage puis de reconstitution doit permettre drsquoavoir une vision syntheacutetique de la reacutealisation de ces travaux agrave lrsquoeacutechelle du massif mais aussi drsquoapporter pour les anneacutees agrave venir une meilleure connaissance du territoire (essences utiliseacutees zones reconstitueacutees VS zones sinistreacutees non nettoyeacutees probleacutematiques de desserte risque incendiehellip)Par contre lrsquoexploitation des chablis preacutealable aux opeacuterations de nettoyage nrsquoest pas suivie malgreacute les moyens technologiques aujourdrsquohui disponibles alors qursquoun tel suivi aurait pu ecirctre un bon indicateur drsquoeacutevaluation des mesures mises en placeEnfin aucun suivi du niveau de pertes des proprieacutetaires forestiers nrsquoa eacuteteacute effectueacute Un tel tableau de bord aurait non seulement permis une eacutevaluation tregraves preacutecise des deacutegacircts mais aurait eacutegalement pu servir de base agrave un systegraveme drsquoindemnisation des sylviculteurs Il faut cependant eacutegalement srsquointerroger sur le coucirct le temps neacutecessaire et lrsquoefficaciteacute drsquoun tel outil De maniegravere geacuteneacuterale un suivi chronologique de la crise est neacutecessaire mais il neacutecessite une grande collaboration et une eacutevolution des mentaliteacutes sur le partage des informations Ce suivi chronologique permettrait aussi de prendre en compte lrsquoeacutevolution technologique des entreprises et de la sphegravere publique Ainsi la cellule de crise agrave venir devra eacutegalement envisager un systegraveme de suivi des mesures dans le plan de gestion de crise
313 Mesures deacuterogatoiresLes professionnels de la filiegravere srsquoaccordent sur la neacutecessiteacute de mesures deacuterogatoires ponctuellespour reacutepondre agrave une situation anormale comme celle drsquoune crise post-tempecircte Contrairement agrave 1999 peu de mesures deacuterogatoires ont eacuteteacute accordeacutees suite agrave la tempecircte Klaus Parmi les plus repreacutesentatives on peut citer des mesures fiscales deacutegregravevement exceptionnel de la taxe fonciegravere sur les proprieacuteteacutes non bacircties 2009 agrave hauteur des dommages causeacutes deacutegregravevement total ou partiel des parcelles sinistreacutees pour lrsquoimpocirct sur le revenu 2008 en fonction de la deacuteclaration de deacutegacircts amortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegraverehellip Suite agrave la tempecircte de 1999 les aires de stockage sous aspersion sont deacutesormais soumises agrave simple deacuteclaration preacutefectorale et non plus agrave autorisation simplifiant consideacuterablement la proceacutedure de mise en œuvre Cette deacuterogation nrsquoest pas valable pour les aires de stockage de bois sec
Le plan de sortie de crise agrave eacutetablir pourrait envisager lrsquoensemble des deacuterogations (et leurs limites) pouvant ecirctre solliciteacutees en temps de crise Aux mesures fiscales preacuteceacutedemment citeacutees on pourrait ajouter des mesures concernant le droit du travail (dureacutee du temps de travailhellip) ou encore sur les transports (cabotage itineacuteraires tonnageshellip) Neacuteanmoins pour les transports un preacutealable agrave la mise en place de deacuterogations sera lrsquoapplication de la leacutegislation nationale dans les deacutepartements aquitainsDe maniegravere geacuteneacuterale une reacuteflexion sur une simplification des parcours administratifs en situation drsquourgence sur une peacuteriode donneacutee serait agrave mener dans le but drsquoacceacuteleacuterer la mise en place drsquoactions
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314 Interprofession comme interlocuteur agrave part entiegravere En comparaison agrave 1999 lrsquoInterprofession est plus preacutesente dans la premiegravere partie de la gestion de la crise suite agrave Klaus Au lendemain de la tempecircte lrsquoensemble de lrsquoInterprofession srsquoest reacuteuni afin drsquoenvisager la gestion de la crise Le CIPM a publieacute degraves le 4 feacutevrier 2009 un Plan drsquoUrgence pour la filiegravere pin maritime preacutesentant lrsquoensemble de la strateacutegie de sortie de crise adopteacutee par les professionnels de la filiegravere forecirct-bois-papier drsquoAquitaine Les professionnels se sont eacutegalement entendus pour deacutesigner un animateur de la cellule de crise (Y Lesgourgues) dans les premiers mois puis des repreacutesentants chargeacutes de piloter les deacutebats sur la reconstitution (Y Lesgourgues) et la filiegravere (R Davezac) Cette reacuteaction de la filiegravere avait pour but explicite de prendre part aux discussions et de peser sur les deacutecisions qui suivraient lrsquoeacutevegravenement afin que celles-ci soient les plus efficaces possibles
Ainsi la filiegravere srsquoest regroupeacutee pour neacutegocier drsquoune seule voie (quand des consensus ont eacuteteacute trouveacutes) avec les pouvoirs publics On peut donc noter une certaine avanceacutee Neacuteanmoins les professionnels regrettent que le CIPM ne soit pas encore reconnu officiellement En effet ils considegraverent que ce manque nuit agrave la leacutegitimiteacute de la structure et impacte sur lrsquoeacutecoute des inteacuterecircts aquitains de la profession dans les instances nationales Preuve en est par lrsquoassociation plus que partielle de lrsquointerprofession agrave la proceacutedure des appels agrave projets et aux reacuteunions nationales de calage des mesures du plan du Gouvernement Une entiegravere participation aurait permis une plus grande transparence et donc reacuteactiviteacute des professionnels et une adaptation reacuteguliegravere des mesures aux besoins Les services de lrsquoEtat considegraverent que la non-reconnaissance du CIPM nrsquoentrave en rien la possibiliteacute drsquoactions et drsquoidentification comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere au travers drsquoune interprofession notamment en peacuteriode de crise Ainsi si les inteacuterecircts de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacuteentendus cela vient du fait que les professionnels nrsquoont pas toujours su trouver de consensus en leur sein et mettre en œuvre en commun des actions Cependant dans son rapport drsquoinformation Jean-Pierre Nicolas recommande de laquo parvenir agrave la reconnaissance du CIPM comme interprofession speacutecifique Lrsquoensemble des parties prenantes de la filiegravere forecirct-bois au niveau national et locale doivent œuvrer en faveur de la reconnaissance drsquoune interprofession speacutecifique au pin maritime permettant ainsi agrave la filiegravere drsquoavoir les moyens drsquoapporter des reacuteponses approprieacutees aux enjeux et aux risques speacutecifiques agrave cette production raquo
La discussion sur une eacuteventuelle reconnaissance officielle du CIPM et ses conseacutequences se fera en quatriegraveme partie
315 Formation et seacutecuriteacuteLa tempecircte de 2009 a fortement beacuteneacuteficieacute du retour drsquoexpeacuterience de 1999 en matiegravere de formation et de seacutecuriteacute La DRAAF Aquitaine a publieacute une Plan de seacutecurisation et de formation degraves le 2 feacutevrier 2009(Annexe 3) Des notes et des fiches-conseils ont eacuteteacute publieacutes par le CFPPA Forestier de Bazas leFCBA et la MSA pour sensibiliser les opeacuterateurs Des formations sur le terrain des opeacuterateurs gracircce agrave des cellules itineacuterantes ont eacuteteacute mises en place sous leacutegide du CFPPA Forestier de Bazas et en partenariat avec les eacutetablissements publics reacutegionaux de formation agricole La DRAAF a eacutegalement mis en ligne sur son site Internet des informations sur les organismes participant au financement des formations Lrsquoassociation des ETF Aquitaine a eacutegalement fortement contribueacute agrave relayer ces informations Pour reacutesultat de ces formations le nombre drsquoaccidents a diminueacute par rapport agrave la tempecircte de 1999 Contrairement agrave dautres pays aucun mort na eacuteteacute enregistreacute chez les professionnels forestiersLrsquoapplication du Reacutefeacuterentiel Technique Reacutegional de travaux forestiers PEFC depuis 2002 a eacutegalement contribueacute (mais hors peacuteriode de crise principalement) agrave diffuser des informations sur la seacutecuriteacute Le Comiteacute PEFC Aquitaine envisage eacutegalement de participer aujourdrsquohui agrave la diffusion de ces informations
Lrsquoensemble de ces mesures a eu un impact fort pour limiter les risques courus par les hommes Le plan de sortie de crise pourrait formaliser les actions mises en place et preacutevoir un plan de formation pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave une catastrophe en insistant sur la vigilance agrave montrer en matiegravere de seacutecuriteacute Une reacuteflexion est en cours avec la Seacutecuriteacute Civile pour une formation speacutecifique et systeacutematique aux travaux forestiersDes guides de crise speacutecialiseacutes pourraient eacutegalement ecirctre eacutediteacutes pouvant comporter des messages preacute-reacutedigeacutes de rappels des consignes de seacutecuriteacute agrave diffuser immeacutediatement suite agrave une catastrophe Un livret speacutecifique aux travaux forestiers apregraves tempecircte est deacutejagrave en cours de diffusion
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316 Communication Les moyens de communication ont beaucoup eacutevolueacute depuis la tempecircte de 1999 Les nouveaux moyens de communication sont deacutesormais plus rapides et agrave plus large porteacutee que preacuteceacutedemment Parmi les eacuteleacutements novateurs on peut citer lrsquoutilisation exclusive drsquoInternet pour la gestion par la DRAAF des appels agrave projets lieacutes agrave la tempecircte et de la bourse de travaux Klaus mentionneacutee plus haut ou encore lrsquoutilisation de SMS pour une diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par la DFCIainsi qursquoune communication interprofessionnelle via une agence de pressehellip
Une communication interne et externe multi-acteurs srsquoest mise en place dans le cadre de la gestion de la crise Par exemple la DRAAF Aquitaine a deacutedieacute une partie de son site Internet agrave la tempecircte offrant ainsi une information mise agrave jour reacuteguliegraverement au grand public de maniegravere geacuteneacuterale et aux professionnels plus particuliegraverement Le GIP ATGeRi a mis en ligne un extranet permettant de voir quotidiennement lrsquoavancement des travaux drsquoouverture et lrsquoengagement des moyens agrave la fois sur le plan opeacuterationnel au niveau local (piste par piste) et strateacutegique au niveau deacutepartemental et zonalCependant cette communication de masse et plus facile peut creacuteer des tensions suppleacutementairesdans certaines situations Cela a notamment eacuteteacute le cas lorsqursquoun communiqueacute de presse drsquoun ministegravere est paru trop rapidement en reacuteponse agrave une annonce drsquoun acteur professionnel avec un certain deacutesordre tant sur le contenu du communiqueacute que sur son service eacutemetteur La communication en particulier externe doit donc se faire avec la plus grande preacutecaution
Un plan de sortie de crise preacutealablement eacutetabli peut preacutevoir un dispositif de communication de crise agrave la fois en interne (noms numeacuteros de teacuteleacutephone et adresses e-mail des personnes ressources et des suppleacuteants site intranet de la cellule de crise) qursquoen externe (site internet teacuteleacutephones et mails de responsables communication identifieacutes) Il est neacutecessaire drsquoidentifier des peacuterimegravetres de communication selon un ordre chronologique drsquointervention
- cibles- producteur- validation- eacutemission
Pour eacuteviter certains deacutesordres dans la communication des personnes ressources en charge de la communication pourront ecirctre identifieacutees
32Anticipation des risques Deux crises majeures en 10 ans sur le massif aquitain ont entraineacute une prise de conscience de la neacutecessiteacute absolue drsquoanticiper les risques auxquels lrsquoensemble de la filiegravere forecirct-bois-papier est confronteacute Il srsquoagit bien ici drsquoeacutelargir agrave lrsquoensemble des risques au-delagrave du seul risque tempecircte Le systegraveme drsquoanticipation diffegravere drsquoailleurs selon la nature du risque risques majeurs (extempecircteschangement climatique fomegraves neacutematodefermeture drsquousine) et de risques courants (exincendies meacutevente des bois et de leurs deacuteriveacutes) On peut cependant deacutevelopper des reacuteflexes et des outils communs
321 Connaissance du risque et systegraveme de suiviUne des preacutealables agrave lrsquoanticipation des risques est son identification et sa connaissance Nous ne rentrerons pas ici dans lrsquoidentification preacutecise des risques preacutegnants ce travail eacutetant reacutealiseacute par les experts
La connaissance du risque forestier relegraveve en particulier de la repreacutesentation etou de la connaissance de la crise qui srsquoensuitLa crise peut prendre deux formes
- celle drsquoune crise abrupte que lrsquoon peut qualifier drsquoeacuteveacutenementielle (avec agrave lrsquoorigine un eacuteveacutenement deacuteclencheur tel qursquoune tempecircte de grande ampleur un incendie)
- celle drsquoune crise cumulative (attaques biotiques deacutegacircts par le grand gibier) reacutesultat drsquoun long processus de maturation
Les caracteacuteristiques de ces crises vont imposer des gestions de risques distinctes
Ainsi la crise eacuteveacutenementielle est caracteacuteriseacutee par une vitesse de creacuteation rapide la crise est litteacuteralement confondue avec lrsquoeacuteveacutenement Dans ce cas la probabiliteacute drsquooccurrence de lrsquoeacuteveacutenement et donc de la crise est constante pouvant ecirctre estimeacutee ce qui permet de mettre en place des actions de preacutevention (diminution de la probabiliteacute) et ou de contention Lrsquoexemple des feux de forecircts illustre
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parfaitement un systegraveme complet de gestion du risque En effet la DFCI joue agrave la fois sur la preacutevention (panneaux signaleacutetiques suivi des deacuteparts de feux) et sur la contention (existence de pistes drsquoaccegraves couverture en points drsquoeau) Ce systegraveme est baseacute sur un reacuteseau deacuteveloppeacute au pluspregraves du terrain assurant un monitoring efficace Dans le cas de tempecirctes de grande ampleur ou drsquoincendies non maicirctriseacutes occasionnant des deacutegacircts importants la limitation des conseacutequences pour les proprieacutetaires forestiers constitue la seule sortie de crise possible il srsquoagit alors de mettre en place une gestion des flux efficaces flux physiques en premier lieu puis flux de moyens flux financiers flux drsquoinformations et flux drsquoeacutenergies
La crise cumulative quant agrave elle est caracteacuteriseacutee par une dynamique temporelle plus vaste Elle est cependant plus insidieuse dans la mesure ougrave sa zone drsquoaction loin drsquoecirctre focaliseacutee comme dans le cas preacuteceacutedent est plus diffuse et se preacutesente plutocirct comme une laquo neacutebuleuseraquo Crsquoest le cas drsquoattaques biotiques et de deacutegacircts par le grand gibier Tout au long de la peacuteriode drsquoincubation des signaux avertisseurs se preacutecisent (augmentation des deacutegacircts drsquoinsectes et de champignons) Ces signes avant-coureurs sont des informations qualitatives (attaques plus ou moins fortes sur une superficie plus ou moins eacutetendue) parcellaires aleacuteatoires dont il convient de faire la synthegravese La probabiliteacute de crise est croissante et la gestion de risque doit se faire par le repeacuterage de seuils au-delagrave desquels la crise a de fortes chances de se produire Cela sous-entend pour le massif forestier gascon un systegraveme de monitoring permettant de suivre les attaques de ravageurs et de deacutefinir des indicateurs (surface impacteacutee) ainsi que les seuils correspondants Dans ce cadre le suivi de la mortaliteacute pourrait eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoameacuteliorations On est incapable drsquoavoir une vision objective de lrsquoeacutevolution de la mortaliteacute des arbres agrave lrsquoeacutechelle de la reacutegion (que ce soit du aux insectes feux seacutecheressehellip) pour ameacuteliorer le dispositif drsquoalerte et de gestion de ces risques Le systegraveme drsquoalerte des correspondants observateurs ne se fait que sur des problegravemes nouveaux Ainsi un systegraveme plus systeacutematique de monitoring global des risques existants et nouveaux pourrait ecirctre envisageacute
A lrsquoheure actuelle des systegravemes plus ou moins pousseacutes (DFCI DSFhellip) sont preacutesents sur le massif pour anticiper agrave la fois des crises eacuteveacutenementielles et cumulatives Le suivi de ces risques se fait sur la base de certains indicateurs Dans le cadre de la reacuteflexion sur un plan de crise par anticipation on pourrait eacutegalement reacutefleacutechir agrave eacutetablir un systegraveme plus global de monitoring agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale pour un ensemble de risques auxquels le massif forestier est soumis Cette entiteacute pourrait agrave la fois avoir un rocircle de suivi des risques (avec la deacutefinition ou lrsquoapprofondissement drsquoindicateurs cartes de risques reacuteseaux drsquoobservations) de recherches pour ameacuteliorer la connaissance des risques ainsi que la production drsquooutils drsquoaide agrave la deacutecision pour permettre aux acteurs drsquoorienter leur choix en fonction des risques
322 Systegraveme assuranciel
La tempecircte de 1999 a eu comme conseacutequences neacutefastes sur le systegraveme assurantiel en forecirct de rencheacuterir le coucirct des assurances forestiegraveres et drsquoen limiter le champ Ainsi la forecirct productive du massif landais plutocirct bien assureacutee auparavant se retrouve avec un taux de couverture tregraves bas apregraves la tempecircte Klaus Seules deux compagnies drsquoassurance existent sur le marcheacute assurant quelques 15 000 ha mais pour de faibles valeurs (95 de la surface est assureacutee agrave 500euroha) Cette situation srsquoexplique par des cotisations jugeacutees excessives environ 5eurohaan (incendie tempecircte et Cat Nat) apregraves la forte augmentation de 2001 (+50) A cette date les proprieacutetaires pouvaient se garantir agrave 1000 euro voire 2000 euro ha mais y renoncegraverent les cotisations eacutetant proportionnelles aux garanties (2 agrave 4 fois supeacuterieures)
La seule productiviteacute laquo Bois-Matiegravere raquo ne semble plus permettre la prise en compte de ces charges fixes et des contraintes sans cesse accrues sans ristournes des valeurs drsquoameacuteniteacutes diverses dues par la collectiviteacute (supeacuterieures agrave celles du bois)
Depuis 1982 la France a connu 6 laquo tempecirctes du siegravecle raquo Le Sud Gironde fut balayeacute par 3 eacuteveacutenements majeurs en 10 ans qui pegravesent plus de 100 anneacutees de cotisations et neacutecessitent un nouveau durcissement contractuel et tarifaire pour 2010 tout en souhaitant une nouvelle diminution drsquoengagements des assureurs sur ce risque La tendance est en effet agrave des conditions drsquoassurance plus drastiques et au retrait des compagnies dans leurs engagements refusant deacutesormais la responsabiliteacute civile
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En eacutechange de la captation de la valeur des puits de carbone des forecircts priveacutees la Collectiviteacute a toujours joueacute le rocircle drsquoassureur car premiegravere beacuteneacuteficiaire de lrsquoeacutetat de boisement Cela nrsquoa pas favoriseacute le deacuteveloppement drsquoune culture des assurances priveacutees Le deacutesir de reacuteforme annonceacute dans la loi de programmation 2001 (dont les propositions nrsquoont eacuteteacute faites qursquoen 2008) nrsquoa pas abouti car comme tous nos compatriotes la faculteacute drsquooublier est grande ndash et 1999 constituait la reacutefeacuterence de laquo lrsquoexceptionnel raquo laquo Personne ne pensait revoir cela raquo y compris la collectiviteacute en pleine crise eacuteconomique La forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais cela nrsquoest pas faisable eacuteconomiquement du fait de la difficulteacute de quantification des risques par les assureurs Dans son rapport Jean-Pierre Nicolas insiste sur la neacutecessiteacute de laquo mettre au point un systegraveme permettant agrave une majoriteacute de sylviculteurs de pouvoir souscrire une couverture assurantielle du risque tempecircte pour leurs forecircts notamment en examinant les modaliteacutes drsquoune prise en charge par lrsquoEtat drsquoune partie du coucirct des cotisations en eacutechange du respect de bonnes pratiques raquo Cette proposition va bien dans le sens drsquoune reacuteforme essentielle du systegraveme assurantiel La contrepartie laquo respect de bonnes pratiques raquo pourrait srsquoentendre comme le respect drsquoun cahier des charges de gestion forestiegravere durable tel que cela a deacutejagrave eacuteteacute mis en place en 2009 (respect du reacutefeacuterentiel reacutegional PEFC Aquitaine) Un groupe de travail national a eacuteteacute eacutetabli en 2009 pour chercher en fait agrave deacutecharger la collectiviteacute de toute mauvaise surprise budgeacutetaire et ne semble pas disposeacute agrave abonder annuellement un fonds speacutecifique du type laquo calamiteacute forestiegravere raquo Seule la constitution drsquoune eacutepargne volontaire lieacutee agrave la forecirct et beacuteneacuteficiant drsquoune fiscaliteacute identique agrave celle de la forecirct semble lrsquoideacutee qui pourrait ecirctre retenue agrave moyen terme La captation drsquoune eacutepargne non neacutegligeable par les banques-assureurs les obligeant agrave garantir drsquoune surface eacutequivalente agrave celle correspondante agrave lrsquoeacutepargne sera peut-ecirctre la solution forccedilant drsquoautres opeacuterateurs assureurs agrave reacutepondre aux attentes de ce marcheacute
33Synthegravese
Ci-dessous est preacutesenteacutee une liste drsquoeacuteleacutements identifieacutes par le groupe de travail qui seront agrave discuterdans le cadre de la mise en place drsquoun plan de gestion de crise par anticipation Il srsquoagit bien drsquoune synthegravese qui ne se veut pas exhaustive mais juste une base de travail pour lancer par la suite une reacuteflexion plus globale
Pour le deacuteclenchement de la situation de crise Deacutefinir les seuils de deacuteclenchement de lactivation de la cellule de crise et des mesures
associeacutees (vitesse de vents annonceacutees par MeacuteteacuteoFrance conditions favorables aux incendies signalement de neacutematodes sur le massif )
Deacutefinir la liste des organisations repreacutesenteacutees dans la cellule de crise forecirct selon le type de criseet son intensiteacute Il faudra preacutevoir des cellules de crise en particulier pour les risquestempecircte incendie et neacutematode Pour chacune de ces cellules il faudra preacutevoir qui deacuteclenche la reacuteunion de la cellule de crise quels sont les participants quels sont les outils agrave utiliser pour les contacter les eacuteventuels suppleacuteants Les missions de cette cellule doivent aussi ecirctre deacutefinies avant la crise
Deacutefinir les conditions logistiques de la reacuteunion de cette cellule en fonction des besoins de coordination avec dautres services de gestion de lurgence lieu interlocuteurs privileacutegieacutes dans des services de lEtat ou de la seacutecuriteacute civile
Deacutefinir les outils deacutevaluation agrave mettre en place pour sassurer que le seuil de situation catastrophique justifiant lactivation de la cellule de crise a bien eacuteteacute atteint (en geacuteneacuteral il sagira dun seul indicateur quil est possible destimer grossiegraverement dans des deacutelais raisonnables estimation de volume ou de surface de forecirct endommageacutee)
Pour la dureacutee de la crise Deacutefinir les investigations suppleacutementaires agrave mettre en œuvre pour avoir une meilleure
appreacuteciation du risque et des deacutegacircts selon le type deacuteveacutenement (cartographie vitesse de progression problegravemes speacutecifiques limitant lintervention en forecirct seacutecuriteacute des personnes situation du marcheacute)
Deacutefinir les consignes de communication agrave diffuser selon le type de crises avoir des communiqueacutes de presse types site web brochures messages radio types hellip avec des consignes preacutedeacutefinies (par exemple demander leacutevacuation en forecirct ou la mise en alerte pour les mateacuteriels dexploitation ou de protection selon les preacutevisions meacuteteacuteorologique et le type de
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risque faire annuler toutes les manifestations ou activiteacutes en contexte forestier annuler tout transport de bois )
Deacutefinir les formations speacutecifiques agrave activer pour les beacuteneacutevoles ou les professionnels en ayant deacutejagrave identifieacute les acteurs capables de fournir les formations
Pour limmeacutediat apregraves-crise Preacutevoir les aides alloueacutees agrave la reacuteparation des infrastructures soit par le financement
dentreprises priveacutees soit par lenvoi de moyens publics Deacutefinir une strateacutegie de nettoyage et de reboisement en ayant identifieacute les acteurs clefs et les
prioriteacutes de chacun Preacutevoir les meacutethodes et moyens de communiquer sur les bilans les plus preacutecis
Pour le long terme Deacutefinir qui est chargeacute du diagnostic eacuteconomique de leacuteveacutenement Deacutefinir des prix minimum indexeacutes par type de bois endommageacute et des prioriteacutes pour la
mobilisation Deacutefinir les types daides aux diffeacuterents acteurs de la filiegravere afin de limiter limpact eacuteconomique
du sinistre (proprieacutetaires entreprises collectiviteacutes ) Deacutefinir les biens qui deacutependent de lassurance priveacutee et ceux qui deacutependent de lindemnisation
publique Neacutegocier des deacuterogations pour les transporteurs dureacutee de travail volume temps de seacutejour
sur le territoire routes autoriseacuteeshellip Deacutefinir une strateacutegie de stockage reacutepartition geacuteographique capaciteacute et proprieacuteteacute despace de
stockagehellip Preacutevoir des eacutequipements dimensionneacutes pour des flux de bois inhabituels Deacutefinir une strateacutegie de reconstitution des forecircts selon le type deacutevegravenement Deacutefinir les outils permettant de mesurer lefficaciteacute des mesures pour le nettoyage la limitation
de limpact eacuteconomique et la reconstitution
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4 Options de sortie de crise et drsquoanticipation des risques
Les options preacutesenteacutees par la suite se nourrissent directement des enseignements tireacutes de la gestion de crise des deux preacuteceacutedentes tempecirctes que le massif a subies ces dix derniegraveres anneacutees Des eacuteleacutements ont drsquoores et deacutejagrave eacuteteacute identifieacutes comme indispensables pour lrsquoanticipation et la gestion drsquoune prochaine crise (voir partie 3) Parmi ces eacuteleacutements certains ont prouveacutes leur pertinence en 2009 au moins sur le plan technique les inventaires croiseacutes et multi meacutethodes pour lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts la mise en place de cellules de crise le stockage la bourse de travaux ou encore les actions de formation et de seacutecuriteacute en sont quelques exemples
41Option 1 destination des bois
Cette partie vise agrave analyser les diffeacuterentes composantes pouvant mener agrave choisir une strateacutegie de sortie de crise majoritairement tourneacutee soit vers la conservation et lrsquoutilisation des bois en local sur le massif aquitain soit vers une exportation de bois hors Aquitaine
Ces deux options de sortie de crise se caracteacuterisent par les choix suivant
o Option a valorisation locale de la ressource affecteacutee par un eacuteveacutenement
Le principe est de lisser la surabondance de matiegravere premiegravere due agrave des perturbations par la valorisation locale et le stockage sur le massif Ceci suppose de
soutenir fortement la mobilisation locale pour une exploitation rapide afin de valoriser la ressource localement apregraves une crise (y compris en envisageant des aides au transport courte distance)
soutenir fortement le stockage et faciliter le transport aux aires de stockage installeacutees dans la reacutegion sinistreacutee (deacuterogation transporteurs locaux aides au transport courte distance) Ilpourrait eacutegalement ecirctre envisageacute drsquoinvestir dans les aires de stockages avant lapparition deacutevegravenements extrecircmes
acceacuteleacuterer les investissements des uniteacutes de transformation pour moderniser les outils leur permettant de valoriser la ressource locale mecircme apregraves les deacutegacircts
favoriser la publiciteacute des produits locaux issus de la crise inciter fortement agrave la reconstitution de la ressource locale dans les deacutelais les plus brefs afin
que les outils de transformation locaux puissent assurer leur production sur la dureacutee
o Option b favoriser par lexportation le lissage des flux de reacutecolte causeacute par un eacuteveacutenement
Cette strateacutegie implique de disposer dinfrastructures permettant de transporter de gros volumes vers lexport ports
trains avec quai adapteacute au transport de bois rond mettre en place des bourses dachatvente seacutecuriseacutees pour les opeacuterateurs exteacuterieurs agrave la zone
sinistreacutee (avec des deacutefinitions preacutecises sur la qualiteacute et les volumes garanties par un cahier des charges)
bien connaicirctre leacutevolution de la qualiteacute des bois en forecirct ou bords de route pour leacutetalement des ventes
mettre en place des deacuterogations pour les opeacuterateurs eacutetrangers sur les regravegles du travail et du transport pour faciliter une mobilisation importante sur une peacuteriode tregraves courte
beacuteneacuteficier drsquoaides au transport longue distance
Les deux strateacutegies peuvent saccompagner de mesures facilitant la venue dexploitants exteacuterieurs agrave la zone sinistreacutee la mobilisation en forecirct ayant toujours inteacuterecirct agrave ecirctre la plus rapide possible
o Apports des options
Le principal avantage de loption a est dessayer de garder la valeur ajouteacutee dans la zone de production Cependant selon limportance des volumes consideacutereacutes et la freacutequence des eacutevegravenements il se peut que la ressource ou les outils de transformation soient affecteacutes par des trous de productions
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nayant plus alors la capaciteacute de sapprovisionner agrave lexteacuterieur du massif De mecircme il faut anticiper que les opeacuterateurs ayant la plus grosse capaciteacute de stockage seront ceux qui auront la plus grande capaciteacute agrave peser sur les prix avec le risque de maintenir des prix du bois agrave un niveau tregraves faible ne favorisant plus linvestissement par les producteurs Lrsquoexistence dun reacuteseau permanent de stockage preacutesenterait plusieurs avantages Il permettrait dans un premier temps drsquoecirctre extrecircmement reacuteactif dans le cas drsquoune nouvelle crise Puis la rapiditeacute du stockage permettrait drsquoatteacutenuer la chute des prix Le stockage creacutee en effet un marcheacute artificiel pour reacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que le stockage se fasse rapidement Une preacutecaution doit cependant ecirctre prise Lrsquoeffet inverse peut se produire le stockage agrave un niveau juste au dessus de la capaciteacute drsquoeacutecoulement par les industriels aurait pour effet de maintenir les prix drsquoachat agrave un niveau plus bas que celui drsquoun marcheacute ouvert Une solution pour eacuteviter cette deacuterive pourrait ecirctre drsquoeacutetablir un systegraveme de quotas qui permette agrave la fois drsquoeacuteviter de stocker trop de bois en peacuteriode normale tout en assurant un prix minimal ou de sassurer de leacutequilibre du stockage entre producteurs et transformateurs Pour eacutetablir un reacuteseau permanent il sera alors neacutecessaire de deacutefinir le nombre drsquoaires concerneacuteesla position geacuteographique de ces aires (preacutevoir drsquoecirctre au cœur drsquoune eacuteventuelle zone de sinistre ndash ce qui semble plutocirct difficile - ou rester agrave proximiteacute des industries ndash ce qui semble plus probable carquelque soit lrsquoorigine des bois leur destination est en principe ces industries) leur capaciteacute de stockage individuelle et totale par cateacutegorie de bois (bois drsquoœuvre bois drsquoindustrie et bois eacutenergie) le prix leur proprieacuteteacute (aire individuelle ou collective) ainsi que les responsables de la gestion et de lrsquoentretien en particulier en termes de coucirct car la peacuterennisation des aires ne saurait srsquoaccompagner de celle des soutiens publics Ces aires de stockage pourraient eacuteventuellement ecirctre inteacutegreacutees comme eacuteleacutement du process industriel remplaccedilant les politiques drsquoapprovisionnement agrave flux tendu ou de flux agrave court terme Ces aires apparaitraient alors comme un veacuteritable outil de gestion dont la filiegravere en prendrait lrsquoentiegravere responsabiliteacute car premiegravere beacuteneacuteficiaire De plus cet outil de cogestion des stocks entre proprieacutetaires forestiers et industriels serait lrsquooccasion drsquoengager un travail en communeacuteventuel preacutealable agrave une inteacutegration plus forte de la filiegravere Le choix du stockage sur le massif (tant du bois drsquoœuvre que de bois drsquoindustrie) et sa peacuterennisation eacuteventuelle agit directement en faveur du maintien drsquoune industrie forte sur le massif et des emplois correspondants
La deuxiegraveme option baseacutee sur une reacutegulation de lrsquoexceacutedent de bois par lexportation suppose que des infrastructures de transport de bois ronds existent deacutejagrave en grande partie avant leacutevegravenement et soient efficaces Il faudrait donc que les ports et les gares soient deacutejagrave eacutequipeacutes pour le bois Cela signifie alors une plus grande faciliteacute agrave exporter mais aussi une plus grande faciliteacute agrave importer Dans ce scheacutema les producteurs locaux se retrouvent face agrave la concurrence du marcheacute mondial avec les effets beacuteneacutefiques de la monteacutee du coucirct de transport mais les effets neacutegatifs sur les prix dun quelconque arrivage massif de bois bradeacute Cette option nest reacuteellement beacuteneacutefique pour le deacuteveloppement local que si elle permet une valorisation agrave un meilleur prix des meilleures qualiteacutes et si elle permet dimporter des produits de plus faible qualiteacute pour se substituer agrave des sous-valorisations existantes Un autre aspect beacuteneacutefique peut ecirctre par le maintien doutils de production qui peuvent lisser ainsi leur approvisionnement
o Question de lrsquoexportationimportation de bois
Neacuteanmoins malgreacute une prioriteacute donneacutee agrave la valorisation locale des bois une crise de grande ampleur comme Klaus peut difficilement se passer drsquoun soutien exteacuterieur au massif pour en reacutesorber les effets Les aides publiques au transport et agrave la rupture de charge visaient entre autres agrave faciliter lrsquoaccegraves agrave des deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif en compleacutement du stockage Leur calibrage est une question eacutepineuse Des aides au transport courte distance restent dans une logique de valorisation locale ou agrave proximiteacute du massif Au contraire les aides longue distance srsquoadressent agrave des marcheacutes exteacuterieurs et selon la crainte de la filiegravere locale peuvent renforcer la compeacutetitiviteacute des industries installeacutees hors du territoire national (ce point est particuliegraverement sensible dans lrsquoindustrie du bois drsquoœuvre et sa compeacutetition avec la peacuteninsule ibeacuterique) Ainsi les aides au transport peuvent ecirctre un facteur facilitateur de lrsquoaccegraves au massif pour des opeacuterateurs eacutetrangers Le maintien de relations exteacuterieures hors peacuteriode de crise permettrait de peacuterenniser la diversification des modes de transports (routiers ferreacutes et maritimes) et de ce fait drsquoameacuteliorer leur logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement en sens unique Cela permettrait eacutegalement de pallier au deacutesengagement drsquoun ou de plusieurs acheteurs du massif landais en preacuteparant par anticipation des deacuteboucheacutes en dehors du massif landais Le risque eacutetant drsquoaugmenter en peacuteriode normale la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
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Actuellement lrsquointeacutegration territoriale de la filiegravere fait que peu de deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif se sont deacuteveloppeacutes Deacutevelopper de nouvelles liaisons en peacuteriode de crise nrsquoest pas facile il faut trouver de nouveaux deacuteboucheacutes et les moyens de les approvisionner dans un contexte peu porteur aux neacutegociations Le deacuteveloppement hors peacuteriode de crise de circuits alternatifs (autres marcheacutes trains et bateaux reacuteguliershellip) aurait un impact fort sur le massif
- en peacuteriode de crise la mobilisation rapide des chablis pour approvisionner les marcheacutes exteacuterieurs reacuteduit drsquoautant plus la part de chablis reacutesiduels pouvant ecirctre progressivement utiliseacutee par les industriels locaux dans les anneacutees agrave venir (eacuteconomisant du bois vert et seacutecurisant davantage lrsquoapprovisionnement)
- en peacuteriode ordinaire il faudrait trouver un eacutequilibre entre la part utiliseacutee par les industries du massif et celle reacuteserveacutee aux marcheacutes exteacuterieurs
Avant la tempecircte la reacutecolte annuelle suffisait juste agrave approvisionner les industries locales Si on cherche agrave creacuteer des possibiliteacutes de transfert de matiegraveres nouvelles lors du retour en peacuteriode ordinaire on nrsquoaura plus la capaciteacute drsquoapprovisionner agrave la fois les marcheacutes exteacuterieurs et ceux du massif Une telle strateacutegie demanderait alors le sacrifice drsquoune part de lrsquoindustrie locale pour assurer en contrepartie un eacutechange reacutegulier avec les marcheacutes exteacuterieurs Ce raisonnement peut revenir agrave choisir entre conserver une filiegravere forte comprenant lrsquoensemble des maillons sur le massif ou au contraire faire du massif un simple fournisseur de bois au deacutetriment de lrsquoindustrie locale de sa valeur eacuteconomique et de lrsquoemploi qursquoelle repreacutesente agrave moins de srsquoapprovisionner agrave lrsquoexteacuterieur du massif Selon les professionnels imaginer une filiegravere structurellement exportatrice de bois pour faire face agrave drsquoeacuteventuels exceacutedents semble peu efficace pour reacutesorber ces produits accidentels et son eacutevaluation eacuteconomique en termes de creacuteation de richesse et drsquoemploi doit ecirctre consideacutereacutee En revanche le sceacutenario inverse - une industrie tregraves compeacutetitive structurellement importatrice de bois ndash qui nrsquoa pas eacuteteacute traiteacute par le groupe de travail meacuteriterait drsquoecirctre eacutetudieacute en particulier du fait drsquoune capaciteacute de gestion de produits accidentels paraissant plus efficace dans ce systegraveme
Il existe donc un veacuteritable paradoxe pour lrsquoensemble des acteurs entre lrsquoimpeacuteratif de mobiliser les bois agrave tregraves court terme (neacutecessitant lrsquointervention drsquoopeacuterateurs eacutetrangers) et la neacutecessiteacute de maintenir un eacutequilibre dans ses utilisations sur le massif agrave moyen et long terme agrave moins de modifier les itineacuteraires sylvicoles notamment en diminuant les temps de rotationEn parallegravele la gestion de ce type de crise ne peut reposer uniquement sur le marcheacute lorsque le deacuteseacutequilibre est aussi important Il faut donc que la valeur de lrsquoindemnisation des bois soit couverte par un systegraveme drsquoassurance pertinent
42Option 2 gestion interprofessionnelle de la crise
Cette partie vise agrave analyser lrsquoimpact sur la sortie de crise drsquoune gestion professionnelle collective ou non cest-agrave-dire meneacutee ou pas par une interprofession speacutecifique reconnue officiellement et capable de passer des accords rendus obligatoires par une extension ministeacuterielle
La reconnaissance du CIPM comme interprofession suppose Un consensus des acteurs autour de la neacutecessiteacute de cette institution Une volonteacute politique des Ministegraveres concerneacutes signature de lrsquoarrecircteacute de reconnaissance La reconnaissance par lrsquointerprofession geacuteneacuterique nationale de lrsquointeacuterecirct de la coexistence de
ces deux structures qui seraient compleacutementaires et se renforceraient mutuellement accord de coordination
Lrsquoenjeu drsquoune telle reconnaissance officielle est de faire du CIPM un interlocuteur incontournable et agrave part entiegravere de lrsquoensemble des discussions et neacutegociations tant au niveau reacutegional que national Si une partie de la gestion de crise a pu se faire en ordre groupeacute des consensus entre les diffeacuterents acteurs de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacute trouveacutes Lrsquointerprofession a cependant montreacute sa capaciteacute de mobilisation et de reacuteaction Neacuteanmoins dans leur rapport Lafitte et Lerat mentionne que laquo la situation actuelle [ndlr sans reconnaissance officielle] qui freine toute action de deacuteveloppement et de communication ambitieuse post tempecircte neacutecessite une clarification de la situation le plus rapidement possible Il existe un besoin manifeste de renforcer les actions communes (hellip) voire drsquoune autoriteacute suffisante pour preacutevenir les conflits susceptibles drsquoeacuteclater entre ses membres raquo
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Lrsquoapport drsquoune interprofession structureacutee et ayant des moyens drsquoactions en termes de neacutegociation avec les pouvoirs publics est consideacuterable En effet la mise en place drsquoune strateacutegie collective entre les acteurs a un impact plus fort Ainsi la filiegravere parait indissociable aux pouvoirs publics mecircme si lrsquoeacutetablissement du consensus a demandeacute de longues neacutegociations preacutealables au sein de lrsquointerprofession Lrsquoaffichage drsquoune uniteacute a un poids plus important La preacutesence drsquoune interprofession reconnue et donc de sa capaciteacute agrave conclure des accords interprofessionnels en son sein participe de la meilleure reacuteaction face agrave une crise En effet ces accords sont rendus obligatoires par extension du Ministegravere de lrsquoAgriculture Crsquoest alors que les discussions au sein drsquoune interprofession prennent tout leur sens De plus un accord trouveacute ne peut alors ecirctre remis en cause sans nouvel accord Les deacutecisions et prises de position sont en ce sens plus fortes Une reacuteflexion pourrait ecirctre engageacutee pour savoir quels accords pourraient ecirctre passeacutes dans ce type de situation Le premier qui viendrait agrave lrsquoesprit traiterait des prix drsquoachat des bois Mecircme si cette deacutemarche parait contraire au Droit de la Concurrence arrecircter des baregravemes pourrait-il ecirctre une solution En suivant il srsquoagirait de statuer sur de nouvelles actions agrave enclencher suite agrave une crise financeacutees alors totalement ou partiellement par les pouvoirs publics Ce type de deacutemarche a eacuteteacute engageacute par le CIPM en 2009 sur ses moyens propres mais non issus drsquoun accord CVO donc eacutevidemment moindre que leur potentialiteacute financement de la cellule de crise (animation agence de relation presse site Internethellip) organisation drsquoeacuteveacutenements (campagne de communication laquo Un pin pour demain raquo) participation agrave des grands eacuteveacutenements (Foire Internationale de Bordeaux) porteurs en termes de communication Cet aspect est drsquoautant plus important pour reacuteguler organiser et controcircler les informations qui circulent alors en peacuteriode de crise De plus une communication agressive peut aider agrave sortir plus vite de la crise en geacuteneacuterant par exemple des actes drsquoachat orienteacutes suite agrave la tempecircte (augmentation des deacuteboucheacutes et donc relance des industries ayant eacutegalement un impact sur les prix des bois)
En contrepartie de cette strateacutegie collective lrsquoimplication totale de la filiegravere dans une interprofession reconnue demande de faire des concessions Au contraire une strateacutegie individuelle si elle manque parfois de poids a le beacuteneacutefice de la liberteacute de choix Mais aujourdrsquohui il nrsquoest plus envisageable de geacuterer une crise et drsquoen sortir sans se regrouper
Parallegravelement agrave cela existait deacutejagrave depuis longtemps le CIBA (Conseil Interprofessionnel des Bois drsquoAquitaine) interprofession reacutegionale recouvrant lrsquoensemble des essences et des professionnels Cette instance a pour but de porter politiquement les messages professionnels et les positions acteacutees en son sein Quelque soit lrsquoissue de la reconnaissance du CIPM une telle instance existera toujours notamment face au besoin des professionnels et des pouvoirs publics drsquoavoir un lieu drsquoeacutechange et drsquoexpression des positions
Enfin le rocircle de lobby permanent sera drsquoautant plus renforceacute que la filiegravere srsquoengage pleinement dans le processus interprofessionnel Ainsi y compris hors peacuteriode de crise lrsquointerprofession pourra officiellement œuvrer pour faire reconnaitre les rocircles et apports de la forecirct plus particuliegraverement en Aquitaine
43Option 3 inteacutegration de la filiegravere
Outre une interprofession reconnue comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere pour en deacutefendre les inteacuterecircts et ayant des moyens drsquoactions conseacutequents le renforcement de la filiegravere pourrait passer selon certains par une plus grande inteacutegration de celle-ci
Il srsquoagit ici de discuter de lrsquoopportuniteacute ou pas de creacuteer une filiegravere inteacutegreacutee sur le modegravele des pays scandinaves ougrave les proprieacutetaires forestiers participent agrave toute la chaine de transformation industrielle sous la forme de coopeacuteratives geacuteantes qui sont agrave la fois fournisseurs de matiegravere premiegravere et actionnaires des outils de transformation (une note preacutesentant le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave est disponible en annexe) Diffeacuterents niveaux drsquointeacutegration peuvent neacuteanmoins ecirctre envisageacutes en fonction du contexte
Cette inteacutegration se traduirait par Les producteurs de matiegravere premiegravere sont parties prenantes de la transformation soit en tant
quactionnaires soit en tant que coopeacuterateur ou inversement
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Tous les acteurs ont donc inteacuterecirct agrave ce que lensemble de la filiegravere fonctionne En cas de problegraveme sur un type de produit ou dapprovisionnement le sylviculteur est
inteacuteresseacute agrave modifier sa production car il sait quil tirera profit de la valeur ajouteacutee mecircme si le bois se vend moins cher
Les industriels guideacutes par leurs actionnairescoopeacuterants orientent leurs investissements selon la ressource disponible
Une gestion de crise plus saine les transformateurs et les producteurs affecteacutes par la tempecircte eacutetant une seule et mecircme personne
Une non inteacutegration se traduit par des relations commerciales ougrave agrave tout moment lacheteur ou le vendeur peuvent se retourner
vers un nouveau partenaire des investissements qui peuvent viser la mecircme ressource (trituration pour leacutenergie et le
papier) de maniegravere non concerteacutee un manque de solidariteacute en peacuteriode de crise les transformateurs gagnent de largent agrave laisser
baisser les prix Les producteurs peuvent beacuteneacuteficier des effets daubaine de marcheacutes voisins
Une filiegravere inteacutegreacutee peut srsquoaveacuterer faciliter la gestion de la crise En effet dans le cas ougrave les proprieacutetaires forestiers sont actionnaires de lrsquooutil de production la sortie de crise est plus reacuteguleacutee et se fait plus rapidement le deacuteboucheacute pour les bois est assureacute et la neacutegociation des prix est moins biaiseacutee Ce modegravele fait fortement appel agrave la solidariteacute collective Cependant dans ce cadre les proprieacutetaires doivent eacutegalement accepter la solidariteacute en peacuteriode moins faste avec le risque de perte eacuteconomique tant en valeur de la matiegravere premiegravere qursquoen reacutesultat de lrsquoindustrie Si les proprieacutetaires forestiers ne sont pas precircts agrave accepter les obligations lieacutees agrave leur entreacutee dans le capital alors les industriels nrsquoont pas inteacuterecirct agrave les inteacutegrer On peut alors avoir inteacuterecirct agrave essayer ce type de coopeacuteration et drsquointeacutegration sur des outils modestes comme la cogestion drsquoaires de stockage ou drsquouniteacutes de production de bois eacutenergie
Seulement le massif aquitain a-t-il la possibiliteacute de mettre en œuvre un modegravele eacutequivalent au modegravele scandinave Une premiegravere diffeacuterence majeure est la multitude de petits proprieacutetaires forestiers dans le massif aquitain contrairement aux modegraveles scandinaves ou allemand ougrave il srsquoagit en majeure partie de grosses proprieacuteteacutes Si cela semble un obstacle pour une implication individuelle du proprieacutetaire il peut alors ecirctre envisageacute une participation au capital des industries par lrsquointermeacutediaire drsquoune coopeacuterative ou drsquoun regroupement particulier Dans ce cadre ce systegraveme neacutecessite une transparence dans les prix (neacutegociations directes entre les entreprises et les proprieacutetaires forestiers) et lrsquoexclusiviteacute de la vente des bois agrave la coopeacuterative ou au regroupement Cela nrsquoest actuellement pas le cas par selon certains manque de confiance ou encore manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement Un systegraveme assurantiel pertinent pourrait contribuer agrave mettre les proprieacutetaires en confiance pour deacutevelopper de telles relations avec les industriels Une autre difficulteacute du contexte aquitain semble ecirctre le manque drsquoimplication des proprieacutetaires forestiers dans la gestion forestiegravere et dans lrsquoensemble de la filiegravere en geacuteneacuteral Pour exemple le proprieacutetaire bien souvent ne connait pas le cours des bois Et pourtant crsquoest une des filiegraveres les plus impliqueacutees en France dans le sens ougrave chaque maillon est interdeacutependant il nrsquoy a pas drsquoexploitation srsquoil nrsquoy a pas drsquoindustries en local et inversement Cette proximiteacute de la ressource fait la force du modegravele industriel landais et explique sa singulariteacute et la solidariteacute qui lie les membres de la filiegravere
A lrsquoinverse si les proprieacutetaires ne participent pas au capital des entreprises lrsquoinverse peut-il ecirctre envisageacute Comme en 1999 certains proprieacutetaires ont fait part de leur intention de vendre tout ou partie de leur proprieacuteteacute forestiegravere Deacuteclaration drsquointention ou pas on peut alors srsquointerroger sur la possibiliteacute drsquoachat par les industriels Des essais ont eacuteteacute faits dans le passeacute agrave la fois drsquointeacutegration des proprieacutetaires dans les industries et drsquoachat de forecircts par les industries mais ces deacutemarches nrsquoont pas eacuteteacute fructueuses dans le massif des Landes de Gascogne
Si le modegravele scandinave fortement inteacutegreacute ne peut ecirctre appliqueacute tel quel au contexte aquitain il peut ecirctre plus ou moins adapteacute Dans leur rapport Lafitte et Lerat envisagent une alternative moins inteacutegreacutee mais visant bien un rapprochement plus fort entre les proprieacutetaires forestiers et les industriels pour faciliter la sortie de crise Ainsi laquo dans le contexte de faiblesse de production dans les 10 anneacutees
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agrave venir et le deacuteveloppement du bois eacutenergie le maintien voire le deacuteveloppement de la valeur ajouteacutee la plus forte possible au sein du massif sera difficile Nrsquoest-ce pas lrsquooccasion de deacutevelopper des relations contractuelles entre les sylviculteurs et les industriels raquoUne telle inteacutegration peut ecirctre envisageacutee sur des filiegraveres des outils ou des eacutetapes du process industriel novateurs ou eacutemergents comme le bois eacutenergie ou la construction bois En effet un changement des pratiques sera plus facile sur des actions agrave mettre en place que sur des filiegraveres et outils industriels deacutejagrave bien eacutetablis ou maitriseacutes par des acteurs cleacutes En envisageant des tentatives sur la filiegravere bois eacutenergie le poids des acteurs intervenant sur le marcheacute laisse peu drsquoouverture agrave lrsquointeacutegration des proprieacutetaires forestiers dans le capital de lrsquoentreprise car ils nrsquoen ont pas besoin agrave supposer que les proprieacutetaires en aient la capaciteacute financiegravere
Pour finir cette inteacutegration est-elle possible quand on connait les divergences et les difficulteacutes de trouver des consensus entre ces acteurs Comme cela a deacutejagrave eacuteteacute constateacute en 1999 on retrouve le mecircme hiatus entre les discours sur lrsquouniteacute de la filiegravere et les avis exprimeacutes sur le terrain ougrave chacun teacutemoigne des neacutegociations tregraves acircpres entre vendeurs acheteurs transporteurshellip Mais les proprieacutetaires forestiers font aussi eacutetat de formes de solidariteacutes locales de tentatives de regroupement des acteurs forestiers et drsquoactions concerteacutees visant agrave maintenir des rapports de confiance entre proprieacutetaires et industriels dans une perspective de retour agrave la normale de leurs relations agrave terme Lrsquoenjeu nrsquoest-il pas lagrave finalement avant drsquoenvisager un rapprochement plus imbriqueacute des proprieacutetaires et des industriels
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5 Conclusion
Ce travail loin drsquoecirctre exhaustif srsquoest attacheacute agrave preacutesenter les eacuteleacutements marquants et les plus repreacutesentatifs de la gestion de crise suite agrave la tempecircte Klaus Apregraves une analyse de ces eacuteleacutements en particulier au regard des enseignements de la tempecircte Martin des recommandations ont eacuteteacute faites pour anticiper les eacuteventuelles crises agrave venir en eacutelargissant agrave lrsquoensemble des risques preacutegnants On retiendra principalement la neacutecessiteacute de srsquoorganiser autour drsquoune cellule de crise et de preacuteeacutetablir un plan de sortie de crise visant agrave faciliter la gestion des futures crises auxquelles sera confronteacute le massif forestier aquitain ainsi que la possibiliteacute de mettre en place un systegraveme plus global de monitoring de ces risques en distinguant la peacuteriode drsquoanticipation des risques et la peacuteriode de crise avec un suivi et un historique des moyens mateacuteriels et financiers mis en œuvre
Nous tenons agrave rappeler que lrsquoanalyse de la situation a parfois fait lrsquoobjet de divergences drsquoopinions exprimeacutees lors des reacuteunions de travail Neacuteanmoins une partie du diagnostic et des solutions proposeacutees est partageacutee Il existe encore des points agrave approfondir car les situations tregraves complexes et lrsquoirreacuteductibiliteacute des points de vue exprimeacutes sont encore forts agrave ce stade de reacuteflexion
Ainsi le groupe de travail propose que ce travail se prolonge au sein drsquoune cellule speacutecifique laquo anticipation des risques raquo pouvant ecirctre porteacutee par exemple par le GIP ATGeRi ou encore lrsquointerprofession Un regret suite agrave la tempecircte de 1999 est le manque de beacuteneacutefice du retour drsquoexpeacuterience et lrsquoabsence de trace meacutemorisant les actions mises en place drsquoougrave une perte de substance sur lrsquoorganisation de la gestion de la crise et sur lrsquoeacutevolution des relations entre les diffeacuterentes parties notamment Ce travail dans le cadre de la mission drsquoexpertise du GIP ECOFOR a engageacute une reacuteflexion dont il est essentiel de tirer partie pour mettre en place un systegraveme peacuterenne drsquoanticipation des risques et de gestion de crise sur le massif forestier des Landes de Gascogne Ces eacuteleacutements de sortie de crise sont drsquoautant plus importants qursquoune partie des responsables en poste en 2009 ayant beacuteneacuteficieacute de lrsquoexpeacuterience de 1999 ne seront probablement plus lagrave pour la prochaine crise
Pour finir il faut cependant souligner que les professionnels regrettent que ce travail nrsquoait pas conduit agrave des propositions plus pratiques et concregravetes pour faciliter la gestion de crise Le temps imparti agrave ce travail nrsquoeacutetait pas suffisant pour approfondir davantage cette theacutematique De plus il est difficile de reacutealiser une analyse complegravete de la gestion de crise alors que les acteurs doivent encore faire face aux nombreuses difficulteacutes lieacutees agrave cette crise Il serait actuellement plus opportun de consacrer les eacutenergies agrave poursuivre la sortie de crise actuelle et de suivre la reacutealiteacute des mesures mises en place sur le terrain
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ANNEXES
Annexe 1 Membres du groupe de travail
Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
Annexe 4 Plan de seacutecurisation et de formation
Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
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Annexe 1 Membres du groupe de travail
Organismes Nom 21092009 19102009CEMAGREF Deuffic Philippe O OCG Landes Rodriguez Reacutemi O O
Barbarreau Heacutelegravene O OCIPMGrigaut Guillaume O O
CRPF Aquitaine Castro Ameacutelie N NCojocaru Paul N NDDAF GirondeMailleau Claude N NBodeacutereacute Philippe O ODDEAF Landes Drouet Gilles N N
DRAAFSRFB Alousque Jean-Marie O OETFA Helou Enaut O O
Chantre Guillaume N NFCBAFraysse Jean-Yves O NBarthet Thierry N OFIBALatour Steacutephane N N
FNCoFor Darmanteacute Pierre N NLaquerre Marion O OGIP ATGeRiDFCIMaceacute Pierre O N
GIP ECOFOR Monnet Sophie O OGroupama Misso Thibault Jean-Luc N OIEFCEFI Atlantic Orazio Christophe O N
Carnus Jean-Michel N NINRA Couture Steacutephane O N
ONF Bonnet Franccedilois O NSYSSO Pinaudeau Christian N N
DrsquoAntin de Vaillac Dominique O OUniversiteacute Bordeaux IVGuenneguez Lysiane O OBouisset Christine N NUPPAPottier Aude O N
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Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 21 septembre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Bodere Philippe DDEAF Landes4 Bonnet Franccedilois ONF5 Couture Steacutephane INRAToulouse6 drsquoAntin de Vaillac Dominique UnivBordeaux IV7 Deuffic Philippe CEMAGREF8 Fraysse Jean-Yves FCBA9 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV10 Grigaut Guillaume CIPM11 Helou Enaut ETFA12 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI13 Maceacute Pierre GIP ATGeRiDFCI14 Monnet Sophie GIP ECOFOR15 Orazio Christophe IEFCEFI Atlantic16 Pottier Aude UPPA17 Rodriguez Reacutemi CG Landes
Excuseacutes 1 Carnus Jean-Michel INRA 2 Castro Ameacutelie CRPF Aquitaine3 Cojocaru Paul DDAF Gironde 4 Darmanteacute Pierre FNCOFOR5 Drouet Gilles DDEAF Landes6 Latour Steacutephane FIBA7 Mailleau Claude DDAF Gironde8 Pinaudeau Christian SYSSO9 Thibault Jean-Luc Groupama Misso
Releveacute de points de discussions et deacutecisions
1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe avec Christophe Orazio et Philippe Deuffic introduit la rencontre en soulignant ses objectifs les rendus attendus des groupes de travail et des experts sont rappeleacutes par Heacutelegravene Barbarreau La seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants
2 Lrsquoarrecircteacute de reconstitution lieacute aux peupliers devrait ecirctre publieacute drsquoici agrave fin septembre lrsquoarrecircteacute reconstitution pour le pin maritime devrait lrsquoecirctre aux environs du 20 octobre prochain Les deacutebats de certains groupes de travail (ex itineacuteraires sylvicoles) pourraient en eacuteclairer certaines grandes lignes mecircme si les conclusions de lrsquoexpertise ne seront rendues que fin 2009 La DRAAF reacuteunira un groupe de travail avec les professionnels pour discuter du dispositif agrave mettre en place dans le cadre de la reconstitution comme cela a eacuteteacute le cas pour leacutelaboration de larrecircteacute nettoyage du 13 aoucirct 2009
3 Des similitudes sur la sortie de crise apregraves les tempecirctes de 1999 et de 2009 ont eacutemergeacute - Une bonne reacuteactiviteacute des pouvoirs publics avec des annonces gouvernementales faites dans
les premiegraveres semaines et des textes officiels publieacutes apregraves trois mois laquo mecircme srsquoil y a eu un flottement en mai-juin 2009 raquo la mise en application des textes a pris du retard en 2009
- La non reconnaissance drsquoune interprofession reacutegionale manquant ainsi de leacutegitimiteacute semble avoir entraineacute laquo une carence dans la reconnaissance des inteacuterecircts aquitains agrave Paris raquo Lrsquointerprofession est cependant bien plus preacutesente suite agrave Klaus (plan dlsquourgence du 40209 les professionnels se sont entendus pour deacutesigner un animateur dans les premiers mois puis des repreacutesentants pour piloter les deacutebats sur la reconstitution (YLesgourgues) et la filiegravere (RDavezac))
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- Lrsquoinexistence drsquoun plan de sortie de crise malgreacute les exhortations faites en 2002-2003 et la reacutecurrence des catastrophes ces derniegraveres anneacutees (les deux tempecirctes mais aussi le gel de 1985 les incendies de 89 et 90) laquo On perd vite la meacutemoire des eacuteveacutenements raquo
- Pas drsquoindemnisation du capital du pied perdu ducirc agrave lrsquoassurabiliteacute du bien Le problegraveme drsquoassurance nrsquoa pas eacutevolueacute malgreacute des propositions qui devaient ecirctre faites fin 2001 et qui ne lrsquoont eacuteteacute que fin 2008 laquo la forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais non eacuteconomiquement faisable avec difficulteacute de quantification des risques par les assureurs raquo deux compagnies existent sur le marcheacute avec un flou sur le nombre drsquoassureacutes et la part couverte par les assureurs (perte financiegravere aide au renouvellement)
- Une pression accentueacutee sur la forecirct toujours consideacutereacutee comme reacuteserve fonciegravere de toutes les autres occupations du territoire (agriculture urbanisme grandes infrastructures loisirs etc) Actuellement pression photovoltaiumlque qui offre revenu de 2000 agrave 3000eurohaan pendant 20 ans (sur massif EDF annonce 1500 ha drsquoautres annoncent jusqursquoagrave 10000ha)
- La crainte de ne pas savoir geacuterer la baisse drsquoactiviteacute et le trou de production notamment pour les ETF laquo on ne sait pas maitriser lrsquoeffet boule de neige raquo comment va-t-on geacuterer les approvisionnements des industriels que se passera-t-il quand les aires de stockage seront vides
- Lrsquoutilisation de la laquo charte satellite raquo [un positionnement des satellites sur une mecircme zone] nrsquoa pu ecirctre obtenue en raison de la combinaison des mauvaises conditions meacuteteacuteorologiques de la courte dureacutee possible de cette opeacuteration
4 Des apprentissages lieacutes agrave la gestion de la tempecircte 99 permettant une ameacutelioration de la gestion post Klaus
- Anticipation et preacuteventiono En DFCI les actions ont eacuteteacute concerteacutees et organiseacutees de maniegravere commune sur les 3
deacutepartements gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Il reste des difficulteacutes chez les gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer des informations de preacutesence et deacutetat de leur reacuteseau deacutenergie drsquoeau ndashinformationsprimordiales durant les premiers jours apregraves tempecircte- malgreacute la concertation des diffeacuterents acteurs impliqueacutes par Klaus
o Une forte mobilisation de machines laquo venues de toute la France raquo permettant la reacuteouverture de 16000km de piste agrave fin mars 2009
o Le diagnostic des deacutegacircts et la diffusion des reacutesultats srsquoest fait rapidement et largement gracircce agrave une meilleure mobilisation partage et coordination des moyens entre acteurs (GIP ATGeRi IFN)
o La mise en place drsquohabitudes de travail drsquoeacutechanges reacuteguliers dans le reacuteseau effectueacute depuis lrsquoapregraves tempecircte 99
o Formations (FCBA centre de Bazas MSA) sur le terrain des opeacuterateurs (cellules itineacuterantes) et information des acteurs le nombre drsquoaccidents agrave diminuer
o Communication dans le cadre de la gestion de crise (DRAAF CIPM organisations professionnelles)
- Meilleure organisation de la meacutecanisation avec glissement du facteur limitant sur la logistiqueo En 1999 le facteur limitant eacutetait plutocirct lieacute agrave la sous-meacutecanisation (veacutehicules hommes
tronccedilonneuses) En 2009 le massif est eacutequipeacute et le facteur limitant est plutocirct drsquoordre logistique (seuls 2-3 trains partent par semaine au lieu de 5 -problegraveme pas uniquement avec le bois- exportation par container ou en vrac par le port de Bayonne via des ports laquo relais raquo comme Amsterdam permettant un reconditionnement dans des bateaux de plus grande capaciteacute mais entrainant des ruptures de charge suppleacutementaires problegraveme du cabotage des camions eacutetrangers malgreacute une demande de deacuterogation faite par le preacutefet etc)
o En 2009 mise en place drsquoune bourse de travail gratuite pour les entrepreneurs de travaux forestiers souhaitant intervenir sur les zones sinistreacutees qui a permis de reacutepondre agrave la demande
o Le stockage beacuteneacuteficiant de lrsquoexpeacuterience de 99 meacuteriterait des ameacuteliorations dans les textes drsquoapplication (sujet mentionneacute mais non deacuteveloppeacute dans les deacutebats)
o Tonnage deacuterogatoire intra-Aquitaine
5 Des diffeacuterences qui surgissent dans gestion de crise et de sortie de crise drsquoapregraves tempecircte 2009- Un effet cumulatif des impacts de la tempecircte dans un contexte de crise eacuteconomique
mondiale
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- LrsquoEspagne tregraves preacutesente sur le massif en 99 est peu preacutesente en 2009 Par contre leseacutenergeacuteticiens allemands et autrichiens achegravetent la matiegravere premiegravere bon marcheacute avec une demande amplifieacutee gracircce aux aides au transport laquo Beaucoup drsquoopeacuterateurs sont inquiets des volumes exporteacutes raquo Chine et Inde preacutesents en 1999 et 2009
- Une speacutecificiteacute locale de la tempecircte de 2009 principalement Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine laquo on a laisseacute les locaux se deacutebrouiller et faire du management local raquo
- Lrsquoinstallation du doute dans lrsquoesprit des proprieacutetaires sur la reacutecurrence des tempecirctes alors qursquoen 1999 on parlait drsquoune tempecircte centennale la question de la reconstitution se pose alors diffeacuteremment
- Une surexploitation du reacuteseau routier avec risques de deacutegacircts qui coucirctent cher agrave remettre en lrsquoeacutetat
- Le beacuteneacutefice de nouveaux moyens de communication plus rapides et agrave plus large porteacutee (utilisation exclusivement drsquointernet pour gestion des appels agrave projets lieacutes agrave tempecircte par la DRAAF lrsquoutilisation de SMS pour diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par le GIP ATGeRi des liens directs vers drsquoautres organisations (ex renvoi vers bourse du travail)hellip) Cette communication plus facile et de masse peut cependant srsquoaveacuterer compliquer certaines situations
6 Options envisageables potentiellement agrave eacutetudier - Possibiliteacute de mettre en place des mesures deacuterogatoires en temps de crise alignement ou
non des leacutegislations en termes de transport de cabotage etc - Transport avec ou sans aide inteacutegrant ou non la remise en eacutetat des routes - Peacuteneacutetration ou non des laquo eacutetrangers raquo sur le marcheacute local (inteacutegrant les facteurs favorables et
limitant leur entreacutee) - Ameacutelioration de la logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement dans un sens (diversification
ou non des modes de transport (bateau rail route)hellip) inteacutegrant en peacuteriode normale le risque drsquoaugmenter la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
- Type de reacuteseaux agrave favoriser (dont NTIC) inteacutegrant leur organisation leur capaciteacute drsquoadaptation et partage de moyens ou non avec laquo cellules leacutegegraveres souples et reacuteactives ayant des objectifs et des reacutesultats raquo Attention au risque de disparition du reacuteseau en cours si les gens partent sans laquo laisser des traces raquo possibiliteacute drsquoeacutetablir un plan de gestion de crise geacuteneacuteral etreacuteguliegraverement actualiseacute pour eacuteviter perte drsquoinformations lieacutee au deacutepart de personnes ressources
- Plan de formation ou non pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave la catastrophe- Reconnaissance ou non de lrsquointerprofession drsquoaquitaine en en faisant un interlocuteur
incontournable et agrave part entiegravere des discussions au niveau national et reacutegional - Inteacutegration ou non de risques majeurs (extempecircteschangement climatiquefomegravesneacutematode)
et de risques courants (exincendies) permettant de deacutevelopper des reacuteflexes et des outils (sur modegravele DFCI ) prise en compte eacutegalement du risque eacuteconomique
- Surveillance des deacutelaisseacutes et de lrsquoeacutevolution de la laquo partition du territoire raquo dans le temps quelles sont les zones qui seront reconstitueacutees en premier la strateacutegie actuelle du reboisement favorisera-t-elle le mitage
- Deacuteficit ou non de lrsquoentretien de lrsquohydraulique agrave lrsquoeacutechelle globale du massif avec conseacutequence sur la nappe et lrsquoeacuterosion (ponts routes bacs deacutesableurs etc) dans la perspective du reacutechauffement climatique
- Deacuteveloppement ou non drsquoun modegravele inteacutegreacute comme en Suegravede ougrave les proprieacutetaires de forecircts sont aussi actionnaires des scieries et des papeteries ce qui permet une sortie de crise plus reacuteguleacutee et rapide
7 Possibiliteacute que le groupe de travail eacutemettent des recommandations pour la mise en œuvre - drsquoun scheacutema simplifieacute de desserte facilitant le suivi des entretiens et facteur cleacute pour assurer
la compeacutetitiviteacute de la filiegravere dans le futur - du suivi des deacutecisions du groupe de travail national sur les assurances en forecirct et des deacutebats
lieacutes agrave son inscription dans loi de modernisation agricole (drsquoici une quinzaine de jours) - du suivi drsquoindicateur(s) sur les mesures mises en place dans le cadre de la gestion de crise
8 Documents pouvant servir de base (ideacutealement agrave poster sur site deacutedieacute agrave lrsquoexpertise) - Manuel de gestion crise tempecircte avec fiches et protocole drsquointervention de lrsquoONF (agrave actualiser)
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- Le Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies (PPFCI) Aquitaine sous lrsquoeacutegide de la DRAAF
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Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 19 octobre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Barthet Thierry FIBA4 drsquoAntin Dominique UnivBordeaux IV5 Deuffic Philippe CEMAGREF6 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV7 Grigaut Guillaume CIPM8 Bodere Philippe DDEAF Landes9 Helou Enaut ETFA10 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI11 Monnet Sophie GIP ECOFOR12 Rodriguez Reacutemi CG Landes13 Thibault Jean-Luc Groupama- Misso
Excuseacutes Bonnet Franccedilois ONFBouisset Christine UPPACarnus Jean-Michel INRACastro Ameacutelie CRPF Aquitaine Chantre Guillaume FCBACojocaru Paul DDAF 33Couture Steacutephane INRADarmanteacute Pierre FNCOFOR Drouet Gilles DDEA 40Maceacute Pierre GIP ATGeRiMailleau Claude DDAF 33Orazio Christophe IEFC-EFI Atlantic Pinaudeau Christian SYSSO
Releveacute de points de discussions et deacutecisions1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe introduit la rencontre en soulignant ses objectifs la seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants Puis il reacutesume briegravevement la reacuteunion laquo expertsanimateurs raquo du 14 octobre tenue agrave lrsquoINRA-Pierroton en distribuant la preacutesentation et les pistes de reacuteflexion proposeacutees pour le groupe de travail Ces documents sont proposeacutes par les co-animateurs apregraves les reacuteflexions issues de la 1egravere reacuteunion du groupe de travail et celle du 14 octobre
2 Les discussions autour des regrets sur la gestion de crise drsquoapregraves tempecircte 2009 (deacutejagrave largement abordeacutees lors de la reacuteunion du 21 septembre) recouvrent
a la non-reprise complegravete du plan reacutedigeacute par lrsquointerprofession b une complexiteacute des precircts agrave taux bonifieacutes avec garantie de lrsquoEtat ne permettant pas une mise en œuvre rapide et limitant donc la reacutecupeacuteration des bois drsquoœuvre de qualiteacute c une absence de visibiliteacute des opeacuterateurs par rapport au marcheacute eacuteconomique
Il est proposeacute qursquoune structure du type laquo commission reacutegionale de la forecirct et des produits forestiers raquo (CRFPF) serve drsquoinstance qui se reacuteunirait annuellement pour discuter un plan ORSEC Forecirct en fonction de paramegravetres actualiseacutes Y siegravegent actuellement des repreacutesentants de lrsquoEtat du Conseilreacutegional du Conseil geacuteneacuteral des organisations repreacutesentatives de lrsquoamont agrave lrsquoaval de la filiegravere Elle se reacuteunit une agrave deux fois par an sous la preacutesidence du Preacutefet de reacutegion Le GIP ATGeRi se preacutesente eacutegalement comme une instance pouvant remplir ce rocircle (des repreacutesentants de lrsquoEtat et la seacutecuriteacute civile sont deacutejagrave inclus) Une note de synthegravese pourrait ecirctre reacutedigeacutee pour faire le point sur les techniques drsquoeacutevaluation des deacutegacircts (photos aeacuteriennes cadastre numeacuteriseacute pour tout le territoire activation de la charte satellitehellip) De plus la trame pour un plan drsquoanticipation et de sortie de crise eacutelaboreacutee lors de la premiegravere rencontre sera affineacutee dans le rapport final
3 Relativement aux aides au transport la proceacutedure preacutevoit en 2009 un regraveglement sur factures suite aux appels agrave projets Des deacuterives ont eu lieu en 1999 car les subventions nrsquoeacutetaient pas encadreacutees ni soumise agrave appels agrave projet 10 millions drsquoeuros preacutevus pour lrsquoaide au transport et 43 millions drsquoeuros
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deacutepenseacutes au final Les sommes alloueacutees en 2009 ont eacuteteacute largement supeacuterieures agrave celle drsquoapregraves la tempecircte de 1999 (plus du double) LrsquoEtat signale un problegraveme de fonctionnement faute de factures justificatives les paiements des aides au transport 2009 ne peuvent se faire (15 millions drsquoeuros sontencore en attente au 19 octobre)Aucune mesure deacuterogatoire sur le tonnage et le cabotage nrsquoa eacuteteacute prise Lrsquoapplication de la leacutegislation nationale aurait eacuteteacute une preacute-requis essentiel Il est retenu que des reacuteflexions devraient ecirctre conduites sur les questions relatives au transport (tonnage eacutequipement cabotagehellip) en France (application de la leacutegislation) et des diffeacuterents pays de lrsquoUnion europeacuteenne Elles pourraient inteacutegrer une veille sur le coucirct de la remise en eacutetat des routes notamment lors drsquoeacuteveacutenements exceptionnels entrainant une sur-freacutequentation
4 Relativement au stockage le surdimensionnement de certaines aires par rapport agrave la reacutealisation effective est souligneacute avec lrsquoexemple extrecircme drsquoune aire supposeacutee contenir 400000t qui nrsquoen contient aujourdrsquohui que 15000t Dans les Landes on preacutevoyait un total de 43 millions de tonnes stockeacutees or le 12 octobre il nrsquoy avait que 18 Cependant les objectifs du Plan drsquoUrgence de lrsquointerprofession preacutevoyant 4 millions de tonnes stockeacutees en 2009 et 4 millions en 2010 semblent atteignables Sur ces 8 millions de tonnes la prioriteacute eacutetait donneacutee au bois drsquoœuvre de qualiteacute dans une premiegravere phase La rapide apparition du bleu neacutecessite des ajustements dans les types de bois stockeacutes Apregraves la tempecircte de deacutecembre 1999 il eacutetait apparu en juin avec un deacuteveloppement exponentiel jusqursquoen octobre Il est retenu que des reacuteflexions pourraient ecirctre conduites pour la reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage avec plusieurs questions agrave solutionner nombre gestionentretien dimension localisation NB une aire de stockage est pertinente si elle est proche drsquoun lieu de sinistre ou accoleacutee agrave une industrie Entre 1999 et 2009 deux avaient eacuteteacute plus ou moins maintenues laquo Mimizan tregraves excentreacute pour la 1egravere tempecircte et Carcans tregraves excentreacute pour la seconde tempecircte raquo Lareacutehabilitation drsquoune aire coucircte 50 du prix de creacuteation drsquoune aire nouvelle ainsi qursquoun gain de temps sur sa mise en route opeacuterationnelle (exemple MimizanCommensacq en 2009)
5 La reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage permettrait aussi un stockage plus rapide et donc atteacutenuer la chute des prix Les bois vendus tregraves vite apregraves tempecircte sont ceux qui se vendent le mieux les prix srsquoeffondrant apregraves Le stockage creacuteeacute en effet un marche artificiel pourreacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que cela se fasse rapidement La tension sur lrsquoapprovisionnement en bois des industriels accentueacutee par de nouveaux besoins en bois eacutenergie sera forte apregraves deacutestockage des bois sur les aires Il y a des craintes pour les ETFA et les coopeacuteratives une fois les opeacuterations denettoyage-reboisement effectueacutees La ressource qui sera disponible inquiegravete aussi les scieurs dans les 3 ans qui viennent et les industriels du panneaux et du papier dans 5-7 ans Un maillon deacutefaillant impacte lrsquoensemble des autres maillons de la filiegravere La strateacutegie de stockage permet donc la sauvegarde des industries et de lrsquoemploi en seacutecurisant une partie de leur approvisionnement dans les anneacutees agrave venir
6 Le renforcement de la filiegravere pourrait passer -selon certains- par une plus grande inteacutegration de celle-ci certains pensent que la culture franccedilaise nrsquoy est pas favorable laquo les sylviculteurs landais sont adheacuterents agrave 2 ou 3 coopeacuteratives alors que le statut coopeacuteratif impose normalement de ne passer quepar la coopeacuterative dont on est adheacuterent Cela peut srsquoexpliquer selon certains par le manque de confiance ou encore par le manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement La solution pouvant ecirctre drsquoinvestir en individuel sans avoirrecours agrave un systegraveme de regroupement Ce sujet avait deacutejagrave eacuteteacute abordeacute lors de la premiegravere rencontre Une note de synthegravese pourra eacutetudier plus preacuteciseacutement les modegraveles existant ailleurs comme par exemple en Allemagne (les proprieacutetaires peuvent investir suffisamment dans le capital de lrsquoentreprise pour avoir du poids) en Finlande Suegravede et Canada (les membres semblent tregraves actifs mecircme si en ce moment ils sont aussi toucheacutes de plein fouet par la crise)
7 Tout comme apregraves la tempecircte de 99 peu de transactions fonciegraveres sont aujourdrsquohui observeacutees (malgreacute de fortes pressions lieacutees au photovoltaiumlque et agrave lrsquoeacuteolien) Neacuteanmoins une crainte existe drsquoune augmentation des ventes dans quelques anneacutees suite au nettoyage et la reconstitution des forecircts Cette opeacuteration peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique pour les sylviculteurs qui sont subventionneacutes pour le nettoyage et la reconstitution (hors perte de capital) On peut cependant penser que les sylviculteurs vendront par deacutepit et deacutegoucirct plus que par speacuteculation Il est retenu de suivre ces mouvements possibles tout comme aux demandes de deacutefrichements
8 Le groupe de travail national sur lrsquoassurance devrait rendre ses conclusions vers le 20 novembre Les propositions qui seront faites sont loin de demandes des professionnels Or lrsquoon sait que
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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DrsquoANTIN DE VAILLAC D 2009 Rien ne change ndash Permanence des reacuteactions postcrise Preacuteventique Seacutecuriteacute marsavril 2009 20-24
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De son cocircteacute eacutegalement une trentaine de jours apregraves lrsquoeacutevegravenement lrsquoIFN a publieacute les premiers reacutesultats de sa mission drsquoeacutevaluation des deacutegacircts commandeacutee par le Ministegravere de lrsquoAgriculture et de la Pecircche En Aquitaine la forecirct de production couvre 42 du territoire soit 13 million drsquohectares sur les 29 millions drsquohectares La surface affecteacutee par la tempecircte est de 593 000 ha soit 48 de la superficie forestiegravere dont 223 000 ha deacutetruits agrave plus de 40 Le volume des deacutegacircts est de 401 millions de megravetres cubes (23 du volume sur pied de la zone) dont 371 millions de megravetres cubes de pin maritime
2113 Cartographie affineacutee des deacutegacirctsEnfin lrsquoIFN a reacutealiseacute une cartographie affineacutee des surfaces forestiegraveres deacutetruites en Aquitaine livreacutee le 24 avril 2009 Le 26 juin 2009 une 2nde livraison a fait suite agrave la 1egravere pour laquelle certaines zones restaient non analyseacutees en raison de la preacutesence de nuages sur les images travailleacutees Lrsquoacquisition de nouvelles images a permis drsquoen compleacuteter lrsquoanalyse Cependant une part de couverture nuageuse persiste rendant la deacutetection impossible (classe intituleacutee laquo Forecirct non traiteacutee (deacutefauts de radiomeacutetrie) raquo) Ce travail ayant eacuteteacute reacutealiseacute agrave partir drsquoimages satellites il convient drsquointerpreacuteter avec preacutecaution cette cartographie Seule la forecirct preacutesentant des peuplements de pin maritime a fait lrsquoobjet de deacutetection de deacutegacircts Et lrsquoeacutechelle drsquoutilisation de la donneacutee preacuteconiseacutee par lrsquoIFN est le 125 000
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2114 Activation de la Charte Internationale laquo Espace et Catastrophes Majeures raquo
En parallegravele lrsquoactivation de la Charte Internationale laquo Espace et Catastrophes Majeures raquo a eacuteteacute demandeacutee le 24 janvier sous lrsquoimpulsion du GIP ATGeRi par lrsquointermeacutediaire de lrsquoEtat Major de Zone et du Centre Opeacuterationnel de Gestion Interministeacuteriel des Crises dans le but drsquoobtenir des images satellites sur les zones sinistreacutees Des produits relatifs agrave la probleacutematique inondation conseacutequente agrave la tempecircte ont eacuteteacute fournis En raison des conditions climatiques et de la situation drsquourgence pour laquelle la Charte peut ecirctre activeacutee il nrsquoa pas eacuteteacute possible de reacutealiser de produits quant aux probleacutematiques forestiegraveres
212 Autres deacutegacircts Si les deacutegacircts forestiers constituent une des probleacutematiques de la tempecircte Klaus le maintien des infrastructures du territoire a eacutegalement ducirc ecirctre geacutereacute au lendemain de la tempecircte Ajouter agrave cela les reconnaissances aeacuteriennes meneacutees dans les heures apregraves lrsquoeacutevegravenement puis dans les jours suivants ont permis de deacutetecter de forts impacts sur lrsquoensemble des infrastructures du territoire agrave savoir les principaux reacuteseaux drsquoeacutelectriciteacute de transport et de communication ainsi que sur les habitations et autres bacirctiments De plus lrsquoeacutevaluation des niveaux de deacutegacircts forestiers constitue un bon indicateur des deacutegacircts affectant les infrastructures
Le GIP ATGeRi apportait un soutien degraves le samedi 24 janvier au Centre Opeacuterationnel de Zone de lrsquoEtat Major de la Zone de Deacutefense Sud-Ouest (concernant les Reacutegions Aquitaine Limousin Midi-Pyreacuteneacutees et Poitou-Charentes) pour diffeacuterentes estimations
A la demande du Directeur de Cabinet du Preacutefet des Landes et du SDIS 40 le GIP ATGeRi a effectueacute une mission drsquoappui cartographique au Centre Opeacuterationnel Deacutepartemental des Landes du 31 janvier au 6 feacutevrier 2009 Le GIP ATGeRi a mis en place une meacutethode de saisie drsquoinformations communeagrave chaque theacutematique afin drsquoavoir rapidement une donneacutee reproductible et un lien cartographique Le
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GIP ATGeRi a produit des analyses cartographiques agrave lrsquoeacutechelle de la commune ou du canton sur les theacutematiques suivantes
- reacutepartition des groupes eacutelectrogegravenes distribueacutes par le SDIS 40- heacutebergements pour les renforts capaciteacute drsquoaccueil chauffage et sanitaires- interventions de la GRIMP (Groupe de Reconnaissance et drsquoIntervention en Milieu Peacuterilleux)
nombre et types drsquointerventions chantiers- piscicultures sensibles aux inondations- relais de teacuteleacutephonie mobile
Le GIP ATGeRi a eacutegalement distribueacute et mis en ligne via lrsquoaccegraves seacutecuriseacute de son site Internet des cartes pour permettre de suivre le bacircchage des habitations dont la toiture eacutetait sinistreacutee accessibles agrave la Seacutecuriteacute Civile et aux militaires
Le manque de remonteacutees drsquoinformations a constitueacute le principal frein agrave la mission du GIP En effet les informations concernant les reacuteseaux drsquoeacutenergie de transport et drsquoeau et leur eacutetat auraient eacuteteacute des informations primordiales dans les premiers jours apregraves lrsquoeacutevegravenement mais il a eacuteteacute constateacute une difficulteacute des gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer ces renseignements Il est surtout preacutejudiciable que les positions et les caracteacuteristiques de ces infrastructures neacutevralgiques ne soient pas partageacutees en amont de la crise car cela constitue un preacute-requis indispensable agrave la connaissance de leur eacutetat de fonctionnement durant la crise
22La reacuteponse de lrsquointerprofession et des pouvoirs publics
En preacutealable il faut noter les divergences drsquoanalyses qui sont apparues entre les repreacutesentants de lrsquoEtat et les professionnels lors des discussions sur les actions mises en place pour atteacutenuer les effets de la crise
221 Cellules de crise et plan drsquourgence interprofessionnel
Dans les heures suivant la tempecircte Klaus une cellule de crise srsquoest immeacutediatement constitueacutee regroupant les preacutefectures les services de seacutecuriteacutes civiles les gestionnaires de reacuteseau les exeacutecutifs locaux ou encore les responsables du GIP ATGeRi Cette cellule zonale eacutegalement deacuteclineacutee au niveau deacutepartemental visait notamment la gestion de la crise en termes de seacutecuriteacute publique et drsquoeacutevaluation des deacutegacircts en particulier forestier Il faut noter la bonne coopeacuteration des diffeacuterents services que lrsquoon peut attribuer agrave la prise drsquohabitudes de travail en reacuteseau depuis la tempecircte de 1999 ameacuteliorant lrsquoorganisation la capaciteacute drsquoadaptation et le partage des moyens en peacuteriode de crise
En parallegravele drsquoautres cellules de crise se sont mises en place en lien avec des secteurs fortement sinistreacutes par la tempecircte le secteur forestier eacutetant le principal Lrsquointerprofession srsquoest reacuteunie degraves le lendemain de la catastrophe au sein drsquoun groupe de travail tempecircte Une cellule de crise preacutesideacutee par le Secreacutetaire Geacuteneacuteral aux Affaires Reacutegionales (SGAR) a eacutegalement eacuteteacute creacuteeacutee regroupant tous les interlocuteurs reacutegionaux de la forecirct Les reacuteunions de ces cellules ont eu lieu toutes les semaines en alternance pendant 3 mois La cellule de crise SGAR se reacuteunit toujours toutes les deux agrave trois semaines afin de partager des informations en temps reacuteels de neacutegocier de nouvelles propositions et de mettre en œuvre les deacutecisions retenues par le gouvernement avec lrsquoensemble de la filiegravere La DRAAF a eacutegalement su reacuteunir rapidement (degraves le deuxiegraveme jour suivant la tempecircte) et reacuteguliegraverement tous les interlocuteurs pour eacutelaborer en commun les solutions privileacutegieacutees
Degraves le 4 feacutevrier 2009 lrsquointerprofession CIPM preacutesentait un Plan drsquoUrgence pour la filiegravere pin maritime proposant une seacuterie de mesures qui allaient de lrsquoindemnisation des sylviculteurs au stockage des bois afin drsquooptimiser la mobilisation des bois chablis pour preacuteserver la filiegravere durant cette peacuteriode deacutelicate
222 Reacuteponses des pouvoirs publics
o Reacuteactiviteacute et mise en application
Des annonces gouvernementales ont eacuteteacute faites dans les premiegraveres semaines suivant lacatastrophe et la plupart des textes officiels ont eacuteteacute publieacutes dans les trois mois Sur la base de
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lrsquoexpeacuterience de 1999 et en lien avec lrsquointerprofession le gouvernement a preacutesenteacute un Plan chablis rapidement Des moyens financiers ont eacuteteacute deacutebloqueacutes tregraves rapidement (3 jours apregraves la tempecircte) pour la DFCILa mise en application du dispositif a eacuteteacute plus probleacutematique Un premier flottement a eu lieu en mai-juin Srsquoagissant drsquoune aide exceptionnelle de lrsquoEtat le plan gouvernemental a ducirc ecirctre notifieacute agrave la Commission Europeacuteenne pour que les sommes puissent ecirctre effectivement attribueacutees Officiellement saisie le 9 avril 2009 la Commission Europeacuteenne nrsquoa donneacute son accord que le 3 juin 2009 Ce deacutelai de mise en œuvre a eacuteteacute long Il a susciteacute de nombreuses reacutecriminations chez les professionnelsalors que lrsquourgence eacutetait lagrave La publication des modaliteacutes concregravetes de mise en œuvre a eacuteteacute drsquoautant plus retardeacutee Si le dispositif de subvention srsquoest mis en place correctement il nrsquoen est pas de mecircme pour les precircts bonifieacutes garantis par lrsquoEtat La proceacutedure et les conditions drsquooctroi ont eacuteteacute longues agrave eacutetablir obligeant certains opeacuterateurs dans un premier temps agrave monter leurs dossiers avec leurs partenaires bancaires sans connaitre officiellement les conditions drsquoattribution des bonifications et garanties de lrsquoEtat et dans un second temps drsquoavoir recours agrave des precircts relais
Les collectiviteacutes territoriales se sont eacutegalement mobiliseacutees rapidement pour soutenir lrsquoensemble de la filiegravere A la fin mars 2009 les Conseils Geacuteneacuteraux de la Gironde et des Landes ainsi que leConseil Reacutegional drsquoAquitaine avaient adopteacute un ensemble de mesures de soutien
o Plan gouvernemental et collectiviteacutes territoriales
Comme mentionneacute ci-dessus lrsquoEtat a eacutelaboreacute son dispositif de soutien sur la base du bilan du dispositif mis en place suite agrave la tempecircte de 1999 et apregraves concertation avec les professionnels La strateacutegie mise en place par lrsquoEtat apregraves le passage de Klaus consiste en une valorisation des chablis par lrsquoexploitation forestiegravere reposant sur deux types de soutien une aide au stockage et une aide au transport longue distance et agrave lrsquoexportation Lrsquoobjectif de ce plan et de ses mesures est
- drsquoaccroitre les volumes mobiliseacutes - de mettre le massif en seacutecuriteacute face au risque incendie- de soutenir les cours des bois sur pied
Ce plan se trouve ecirctre pratiquement identique agrave celui de 1999 et srsquoest aveacutereacute peu adapteacute agrave la situation Certains eacuteleacutements de contexte nrsquoont pas eacuteteacute pris en compte agrave leur juste niveau comme les besoins futurs en bois eacutenergie de lrsquoAquitaine (estimeacutes agrave 2 MTan agrave lrsquoeacutecheacuteance 2015) Il faut eacutegalement noterqursquoil ne reprend pas la demande drsquoindemnisation des proprieacutetaires forestiers sinistreacutes ni la capaciteacute de lrsquoindustrie locale agrave exploiter des chablis conserveacutes en forecirct 3 ou 4 ans apregraves le sinistre mesures pourtant fondamentales du Plan drsquoUrgence du CIPM Une avanceacutee par rapport agrave 1999 est que le dispositif complet visant la sortie des bois leur stockage et leur transport repose sur la base drsquoappels agrave projets Le systegraveme des appels drsquooffre a remplaceacute le systegraveme de guichet afin drsquoavoir une reacutegulation et un suivi a priori plutocirct qursquoa posteriori des financements et des opeacuterations
Le tableau en annexe 4 preacutesente lrsquoensemble du dispositif gouvernemental ainsi que les mesures compleacutementaires mises en place par les collectiviteacutes territoriales
223 Pilotage de la crise
De maniegravere geacuteneacuterale les professionnels regrettent que la voix des acteurs locaux et plus particuliegraverement celle de lrsquointerprofession CIPM nrsquoait pas pu se faire entendre
Ce plan gouvernemental a eacuteteacute imposeacute agrave la filiegravere avec une deacutecision politique forte de ne pas indemniser les proprieacutetaires forestiers ce qui a deacutestabiliseacute lrsquoensemble du dispositif Il a neacutecessairement engendreacute de vives reacuteactions de la part des professionnels directement concerneacutes par la crise Beaucoup considegraverent que ce plan nrsquoest pas adapteacute agrave lrsquoampleur et au contexte
o Choix drsquoune laquo valorisation par exploitation raquo
Les professionnels ont regretteacute le choix drsquoune sortie de crise par lrsquoexploitation En effet lrsquoensemble du dispositif de mobilisation ne permet pas un sauvetage de la valeur Ils auraient souhaiteacute un ensemble drsquoaides publiques agrave destination de la proprieacuteteacute forestiegravere (ayant un effet
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sur la valeur) plutocirct que drsquoinjecter ces fonds publics dans le circuit de mobilisation des bois Ce dispositif faisant porter la sortie de crise par les exploitants et les industriels ne semble donc pas pertinent ni pour les proprieacutetaires forestiers qui ne trouvent aucune compensation de leur perte de capital (pas drsquoindemnisation directe ni indirecte via la garantie drsquoun niveau de prix) ni pour les industriels qui ont pris des risques eacuteconomiques conseacutequents du fait du non fonctionnement du dispositif de precircts bonifieacutes et la responsabiliteacute qui leur incombe de trouver des deacuteboucheacutes agrave ces bois En conseacutequent on a observeacute un effondrement de la valeur des bois sur pied ducirc pour partie au retard dans les opeacuterations de stockage de bois de qualiteacute (precircts bonifieacutes) et pour partie agrave une mauvaise analyse du fonctionnement du marcheacute En effet la demande eacutetait preacutesente comme en teacutemoigne le succegraves remporteacute par les appels agrave projets Mais dans une situation eacuteconomique tregraves deacuteprimeacutee et avec une importante quantiteacute de bois abattus les aides au transport longue distance et agrave lrsquoexportation ne peuvent pas jouer leur rocircle drsquoamortisseur dans la chute des cours malgreacute leur triplement en euroT par rapport au Plan chablis de 1999
o Craintes et divergences des acteurs de la filiegravere
Ce dispositif creacutee des divergences au sein mecircme de la filiegravere Les proprieacutetaires forestiers considegraverent que les aides ne sont pas adapteacutees agrave leurs besoins qursquoelles ne sont pas agrave la hauteur des deacutegacircts subis et pas forceacutement destineacutees aux acteurs qui en auraient le plus besoin Certains proprieacutetaires forestiers estiment que les aides au stockage et agrave la mobilisation des bois beacuteneacuteficient surtout aux industriels aux gros proprieacutetaires et aux transporteursLes professionnels ont eacutegalement craint en conseacutequence des appels agrave projets une intervention massive de professionnels exteacuterieurs agrave lrsquoAquitaine profitant en particulier de lrsquoeffet drsquoaubaine que constituent les aides au transport et allant ainsi agrave lrsquoencontre de la strateacutegie de valorisation et de conservation locale des bois chablis Rajoutons enfin les difficulteacutes continues pendant plusieurs mois sur la mise en œuvre des precircts bonifieacutes garantis par lrsquoEtat qui nrsquoont fait qursquoexacerber davantage le meacutecontentement des acteursde la filiegravere
Le bilan du plan gouvernemental est finalement contrasteacute En particulier lrsquoillusion que le marcheacute pouvait reacutegler cette crise avec des aides au transport a geacuteneacutereacute un ressentiment tregraves fort de la proprieacuteteacute forestiegravere vis-agrave-vis de lrsquoindustrie ayant des conseacutequences fortes sur le fonctionnement de lrsquointerprofession
La reprise partielle des mesures proposeacutees par les professionnels a deacuteseacutequilibreacute le plan drsquoaction interprofessionnel et rendu incomplet le plan gouvernemental En reacutesultat aucun des deux plans nrsquoa pleinement marcheacute comme en teacutemoigne le bilan contrasteacute que lrsquoon peut deacutejagrave eacutetablir agrave ce jour
- reacutealisation de la mise en seacutecuriteacute - reacutealisation de lrsquoobjectif de mobilisation en quantiteacute mais pas en qualiteacute ni en valeur - eacutechec de la seacutecurisation de lrsquoapprovisionnement industriel futur - effondrement de la valeur des bois sur pied
23Mobilisation des bois
231 Remise en eacutetat de la desserte Degraves le lendemain de la tempecircte la probleacutematique de la mise en seacutecuriteacute du massif face au risque feu de forecirct a eacuteteacute une des preacuteoccupations majeures Les actions concerteacutees des diffeacuterents acteurs de la DFCI sur les trois deacutepartements ont eacuteteacute rapidement organiseacutees gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Sur les 24 000 km de pistes obstrueacutes au lendemain de lrsquoeacutevegravenement 15 000 km avait deacutejagrave eacuteteacute deacutegageacutes au 15 mars
Ces travaux de deacutegagements des pistes ont eacuteteacute reacutealiseacutes avec lrsquoengagement du Geacutenie de lArmeacutee de terre (2 000 hommes) et dune vingtaine dUniteacutes de Secours de la Seacutecuriteacute Civile (400 hommes) ainsi que de beacuteneacutevoles degraves le 11 feacutevrier et coordonneacutes par les Cellules Forecirct Deacutepartementales composeacutees des DFCI des DDAF ou DDEA et les SDIS gracircce agrave des meacutethodes de suivi et de collecte de lrsquoinformation supporteacutees par le GIP ATGeRi Leacutequipement en moyens dintervention (tronccedilonneuses et outillage EPI) et de logistique a eacuteteacute assureacute par la DRAAF Aquitaine pendant 2 mois Les ETF reacutegionales ont eacuteteacute reacutequisitionneacutees pour ecirctre en appui aux opeacuterations de deacutegagement et de seacutecurisation du massif forestier
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Le suivi et lrsquoanalyse cartographique du deacutegagement des pistes sur lrsquoensemble du massif des Landes de Gascogne a eacuteteacute une des missions du GIP ATGeRi Le GIP a mis au point une meacutethode de saisie de lrsquoinformation uniforme sur la reacutegion et a utiliseacute son systegraveme drsquoeacutechange afin que la saisie puisse ecirctre deacutelocaliseacutee dans les deacutepartements
Enfin le GIP a eu pour rocircle de consolider lrsquoinformation - lrsquoeacutetat des pistes- les travaux programmeacutes- les prioriteacutes drsquoouverture- les moyens utiliseacutes pour le deacutegagement priveacuteseacutetat
Ces donneacutees ont ensuite eacuteteacute syntheacutetiseacutees par le GIP pour indiquer les tronccedilons deacutegageacutes
Ces informations sont aujourdrsquohui encore diffuseacutees agrave tous les acteurs concerneacutes via un accegraves seacutecuriseacute sur le site Internet du GIP (wwwcartogipfr) Une mise agrave jour est effectueacutee reacuteguliegraverement
Les cartes ci-dessous sont des exemples diffuseacutes le 02 mars au sujet du deacutegagement des pistes DFCI et des moyens engageacutes pour ce deacutegagement Ces eacuteleacutements eacutetaient mis agrave jour et diffuseacutesquotidiennement pour les trois deacutepartements concerneacutes agrave savoir la Gironde les Landes et Le Lot-et-Garonne
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232 Gestion du mateacuteriel preacutesentEn 1999 un des facteurs limitant qui a retardeacute lrsquoexploitation des chablis est le manque de machines disponibles sur le massif Cette lacune a depuis eacuteteacute combleacutee puisqursquoon est passeacute drsquoun parc drsquoenviron 50 abatteuses en 1999 agrave environ 250 (dont 85 appartenant aux ETF) au moment de la tempecircteKlaus Cette meacutecanisation fut indeacuteniablement une grande avanceacutee issue de la tempecircte de 1999 Lrsquoexploitation a par conseacutequent pu se reacutealiser dans de meilleures conditions et avec une meilleure cadence qursquoen 1999 Ainsi agrave la fin 2009 le bilan de mobilisation des bois suite agrave la tempecircte Klaus montre que lrsquoobjectif est atteint puisqursquoon estime qursquoenviron la moitieacute des chablis reacutecupeacuterables a eacuteteacute exploiteacutee soit 13 Mm3 Il convient de preacuteciser ici que sur les 37 Mm3 de deacutegacircts inventorieacutes par lrsquoIFN les volumes qui pourront ecirctre utiliseacutes par les industriels ne seront que de 26 Mm3 En effet le taux de reacutecupeacuteration des chablis nrsquoest que de 70 compte tenu des deacutegacircts diffus qui ne seront pas exploiteacutes et surtout des pertes lors de la reacutecolte qui sont plus importantes qursquoen conditions ordinaires
En parallegravele et toujours suite agrave un constat reacutealiseacute suite agrave la tempecircte de 1999 la Feacutedeacuteration Entrepreneurs Des Territoires et lrsquoassociation ETF drsquoAquitaine ont instaureacute suite agrave la tempecircte Klaus un dispositif de bourse de travaux (wwwe-d-torgklaus) en franccedilais et en anglais pour faciliter la mise en relation des entrepreneurs de travaux forestiers qui souhaitent intervenir sur les zones sinistreacutees avec les donneurs drsquoordre Mise en service la semaine qui a suivi la tempecircte plus de 570 entreprises dont 170 eacutetrangegraveres ont souhaiteacute rejoindre cet eacutelan constituant ainsi un parc de plus 800 machines forestiegraveres precirctes agrave intervenir Totalement gratuit et transparent tous les donneurs drsquoordres deacutejagrave inscrits ont trouveacute une entreprise Que ce soit pour de lrsquoexploitation des travaux sylvicoles ou du bois eacutenergie toutes les compeacutetences forestiegraveres y sont repreacutesenteacutees Dans la pratique cette bourse a surtout permis un reacutefeacuterencement preacutecis des entreprises et du mateacuteriel disponible plutocirct qursquoune reacuteelle mise en relation de lrsquooffre et de la demande de travaux Neacuteanmoins cette base de donneacutees a beacuteneacuteficieacute aux acteurs recherchant des entreprises et a permis la diffusion drsquoinformations(actualiteacutes brochure Mobiliteacute Europeacuteenne seacutecuriteacutehellip) Si le terme de laquo bourse raquo ne correspond pas totalement agrave la reacutealiteacute drsquoutilisation de lrsquooutil il a indeacuteniablement eacuteteacute un facteur cleacute du succegraves en matiegravere de reacutefeacuterencement des entreprises
233 Transports et logistiqueo Aides au transport
Le dispositif gouvernemental geacuteneacuteral en matiegravere drsquoaides au transport a eacuteteacute preacutesenteacute plus haut
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Le plan interprofessionnel faisait intervenir en second lieu les aides agrave lrsquoexportation et au transport laquo Il srsquoagit ici de tirer lrsquoexpeacuterience de la mise en place de ces mesures en 1999 de srsquoinspirer eacutegalement de la gestion des tempecirctes qui sont survenues en Suegravede et en Allemagne ougrave agrave notre connaissance les aides au transport et agrave lrsquoexportation nrsquoont pas eacuteteacute utiliseacutees raquo Ainsi lrsquointerprofession craignait notamment que ces fonds publics ne viennent renforcer la compeacutetitiviteacute drsquoindustries installeacutees hors du territoire national profitant de lrsquoeffet drsquoaubaine que constitue ces aides avec un prix du bois rendu usine moins cher agrave lrsquoexteacuterieur de lrsquoAquitaine qursquoagrave lrsquointeacuterieur Le dispositif drsquoappel agrave projet avait pour objet de limiter ce risque ainsi que drsquoeacuteviter la deacuterive des aides attribueacutees en 1999 selon une logique de guichet (enveloppe de 10 millions drsquoeuros et 43 millions de deacutepenser) Ainsi les cahiers des charges des appels agrave projets preacutecisent que laquo Prioriteacute sera donneacutee aux opeacuterations de stockage qui permettront de sauver un maximum de bois de qualiteacute preacuteservant ainsi les potentialiteacutes drsquoemploi dans la filiegravere raquo Le second appel agrave projet preacutecisant mecircme que laquo les opeacuterations ne portant que sur du transport de bois seront examineacutees en deuxiegraveme prioriteacute raquoMalgreacute le constat fait en 1999 les aides au transport repreacutesentent plus du double du niveau de 1999 Pour les professionnels ce niveau est deacutemesureacute Il reflegravete cependant un paradoxe lrsquointerprofession srsquoest positionneacutee en faveur du stockage prioritaire accompagneacute drsquoaides au transport calibreacutees et les reacuteponses apporteacutees aux appels agrave projets ont deacutemontreacute une logique inverse traduisant des logiques individuelles et collectives diffeacuterentes Il serait inteacuteressant drsquoanalyser les raisons ayant conduit agrave cette logique inverseacutee (pourquoi et ougrave le systegraveme a-t-il deacuteriveacute ) Une meilleure compreacutehension de ce pheacutenomegravene permettrait par la suite de preacutevoir un dispositif drsquoalerte ou de controcircle pour eacuteviter de tel deacuterapage Neacuteanmoins ces aides ont contribueacute agrave lrsquoouverture de deacuteboucheacutes notamment vers lrsquoAllemagne et lrsquoAutriche pour le bois eacutenergie
Concernant la mobilisation des bois le facteur limitant srsquoest alors deacuteplaceacute il ne srsquoagit plus du mateacuteriel preacutesent mais deacutesormais drsquoun problegraveme de logistique et de transports Deacutejagrave preacutesent en 1999 il srsquoest fait plus preacutegnant en 2009
o Transport ferroviaire
Deux gares ont eacuteteacute reacute-ouvertes pour le transport de bois (Labouheyre et Morcenx) 600 wagons speacutecialiseacutes ont eacuteteacute mis agrave disposition Plusieurs problegravemes se sont juxtaposeacutes pouvant ecirctre reacutesolus ou non Il a fallu par exemple faire face agrave un manque de personnel ce qui a retardeacute certains transports Mais le plus grand facteur limitant reste le nombre de sillons ferreacutes disponibles pour circuler Au mois drsquooctobre 2009 environ 15 trains SNCF par semaine circulent fruit de longues neacutegociations afin drsquoavoir les creacuteneaux de circulation (preacutevu plusieurs mois agrave lrsquoavance) Le plafond de circulation nrsquoest pas atteint mais les possibiliteacutes de deacuteveloppement de ce mode de transport restent limiteacutees pour de nombreuses raisons
o Transport maritime
Le deacuteveloppement du transport du bois a pu se faire plus aiseacutement dans les ports qui souffraient de la crise eacuteconomique et qui voyaient leur activiteacute diminuer Le Port de Bayonne est privileacutegieacute de par sa position geacuteographique mais eacutegalement son eacutequipement Drsquoavril agrave octobre 2009 plus de 350 000 tonnes de bois ont eacuteteacute exporteacutes depuis Bayonne Il arrive cependant agrave sa capaciteacute maximale car sa place de stockage du bois en transit est satureacutee Le port de Bordeaux (Bassens et Le Verdon) a commenceacute plus tardivement que Bayonne et comptabilise 200 000 tonnes de bois exporteacute en octobre 2009 Ce port nrsquoest pas agrave sa capaciteacute maximale mais les opeacuterateurs semblent reacuteticents Les professionnels de la filiegravere bois regrettent que les conditions techniques (impossibiliteacute de charger en vrac neacutecessiteacute de cercler les bois moindre souplesse des opeacuterations de chargement sur les eacutequipements publics) et eacuteconomiques (nombre limiteacute de rotations de camions du fait de la traverseacutee de Bordeaux et de lrsquoaccegraves agrave Bassens) peacutenalisent le Port de Bordeaux alors que les chargeurs ont fait un reacuteel effort drsquoadaptation Ils considegraverent neacuteanmoins qursquoune marge drsquoameacutelioration est possiblepour ces deux ports gracircce agrave une meilleure gestion logistique
o Transport routier
La leacutegislation pour le cabotage autorise les transporteurs eacutetrangers agrave travailler au maximum 45 jours par an dont 30 jours conseacutecutifs Aucune deacuterogation nrsquoa eacuteteacute accordeacutee malgreacute une demande faite par le Preacutefet de Reacutegion suite agrave une sensibilisation par les professionnels En termes de transport de bois ronds la leacutegislation a eacutevolueacute pendant la peacuteriode post-tempecircte Par le Deacutecret ndeg2009-780 du 23 juin 2009 et lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 29 juin 2009 le Code de la route a eacuteteacute
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modifieacute de maniegravere peacuterenne autorisant le transport de bois ronds sur certains itineacuteraires selon des tonnages autoriseacutes deacuterogatoires Le mateacuteriel roulant existant beacuteneacuteficie drsquoune deacuterogation de tonnage (5257t) jusqursquoen 2015 Le nouveau mateacuteriel beacuteneacuteficie drsquoune deacuterogation de charge de 4857t Deux systegravemes coexistent donc Sur cette base les arrecircteacutes preacutefectoraux fixent les conditions applicables notamment les tonnages et les itineacuteraires autoriseacutes agrave chaque deacutepartement apregraves consultation du Conseil Geacuteneacuteral Au 2 novembre 2009 la situation est la suivante Pour le deacutepartement du Lot-et-Garonne lrsquoarrecircteacute drsquoapplication du nouveau deacutecret national a eacuteteacute signeacute le 20 juillet Il introduit cependant une restriction drsquoapplication de la deacuterogation de tonnage (5257t) pour le mateacuteriel roulant existant application jusqursquoau 23 juin 2010 au lieu de 2015 Pour le deacutepartement des Landes lrsquoarrecircteacute a eacuteteacute signeacute le 31 juillet 2009 conformeacutement au deacutecret national Pour les deacutepartements de la Gironde de la Dordogne et des Pyreacuteneacutees-Atlantiques aucun nouvel arrecircteacute preacutefectoral nrsquoa eacuteteacute pris en application du nouveau deacutecret Les anciennes dispositions courent jusqursquoau 9 juillet 2010 Cette nouvelle leacutegislation doit permettre une eacutevolution du mateacuteriel de transport de bois ronds(tonnages transporteacutes supeacuterieurs agressiviteacute moindre sur la route) Un des eacuteleacutements pris en compte par les Preacutefectures deacutepartementales et les Conseils Geacuteneacuteraux pour fixer les modaliteacutes de transport est lrsquoimpact sur lrsquoeacutetat du reacuteseau routier de lrsquoaugmentation des charges En effet ils craignent que la surexploitation du reacuteseau par un mateacuteriel non adapteacute et surchargeacute creacutee des deacutegacircts majeurs Cette probleacutematique a donneacute lieu agrave de vives neacutegociations dans le deacutepartement des Landes notamment
Si on note certaines avanceacutees en matiegravere de transports routiers comme la peacuterenniteacute des nouveaux textes parus en 2009 contrairement aux preacuteceacutedents qui eacutetaient provisoires certaines questions restent encore en suspens Les Conseils Geacuteneacuteraux ont notamment demandeacute au MAAP de preacutevoir une enveloppe pour financer le surcoucirct drsquoentretien des routes lieacute agrave la surexploitation du reacuteseau Les longues neacutegociations (agrave la fois au sein drsquoun groupe de travail sur le transport piloteacute par la FIBA et lors de reacuteunions avec les institutions concerneacutees) toujours en cours sur ce sujet tant eacutepineux que primordial ont drsquoautant plus contribueacute au retard pris dans la mobilisation des bois Une certitude est la neacutecessiteacute drsquoune application de la leacutegislation nationale dans chacun des deacutepartements Ce preacutealable aurait deacutejagrave consideacuterablement faciliteacute la logistique et ameacutelioreacute lrsquoefficience du transport de bois par camions Les professionnels regrettent eacutegalement qursquoaucune mesure deacuterogatoire nrsquoait pu ecirctre mise en place pour ameacuteliorer lrsquoefficience du transport routier (tonnage itineacuteraires) Neacuteanmoins il faut souligner un paradoxe les Conseils Geacuteneacuteraux eacutemettent une reacuteserve sur les tonnages autoriseacutes du fait de leurs impacts sur lrsquoeacutetat des routes et se voient imposer des tonnages au-delagrave des 44t Une reacuteponse pourrait ecirctre de mettre en place des alternatives permettant de sauvegarder lrsquoeacutetat des routes ou drsquoanticiper leur remise en eacutetat notamment en preacutevoyant ces coucircts dans le plan chablis Cela permettrait de justifier de telles actions deacuterogatoires sans porter preacutejudice agrave drsquoautres acteurs Ce constat conduit agrave srsquointerroger de maniegravere geacuteneacuterale sur les limites agrave poser aux dispositifs drsquourgence
24Destination des bois stockage et utilisation locale prioritaires
Le stockage fait indeacuteniablement partie des grandes avanceacutees suite agrave la tempecircte de 1999 Lrsquoexpeacuterience acquise a montreacute lrsquoefficaciteacute de ces systegravemes sur la conservation des bois et leur innocuiteacute sur lrsquoenvironnement La faisabiliteacute technique de ces projets nrsquoest plus un obstacleAinsi dans le cadre du plan du CIPM il a eacuteteacute acteacute que le stockage de grande quantiteacute de bois ronds par voie humide eacutetait une opeacuteration prioritaire (objectifs de 10 millions de m3)
o Une opeacuteration structurante
Les aires de stockage sont destineacutees en prioriteacute agrave conserver du bois drsquoœuvre de qualiteacute afin drsquoapprovisionner les industries dans le futur On sait depuis la derniegravere tempecircte qursquoil est preacutefeacuterable de donner la prioriteacute agrave lrsquoexploitation des gros bois chablis et que cette exploitation doit se faire le plus rapidement possible pour pouvoir sauver le maximum de bois drsquoœuvre de qualiteacute possible Le dispositif drsquoaires de stockage nrsquoest pas uniquement tourneacute vers les industriels Si aucun niveau de prix nrsquoest garanti pour le proprieacutetaire dans le cadre des appels agrave projets les opeacuterateurs se sont engageacutes sur des prix objectifs drsquoachat des bois qui feront lrsquoobjet de controcircles par la DRAAF pour srsquoassurer que les prix annonceacutes ont reacuteellement eacuteteacute respecteacutes
Lrsquoensemble de la strateacutegie est donc tourneacutee en prioriteacute vers le stockage du fait de sa capaciteacute structurante pour la filiegravere locale en permettant de maintenir lrsquoactiviteacute et lrsquoemploi sur le massif agrave
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court et moyen terme En effet le contexte eacuteconomique entraine une baisse de la capaciteacute drsquoabsorption des chablis pas lrsquoindustrie (tant en France qursquoagrave lrsquoeacutetranger) Le stockage creacutee un deacuteboucheacute artificiel qui permet agrave la fois de reacutepondre agrave la neacutecessiteacute immeacutediate pour les sylviculteurs de sortir les bois et au besoin pour les industriels de lisser leur approvisionnement et leur activiteacute dans le temps Enfin les opeacuterations de stockage sont moins coucircteuses en fonds publics que les aides au transport
Un eacuteleacutement suppleacutementaire par rapport agrave 1999 est lrsquoimplication de lrsquoensemble de la filiegravere dans la certification PEFC en Aquitaine En effet elle srsquoest engageacutee agrave ce que seuls les bois certifieacutes PEFC soient mobiliseacutes et stockeacutes sur les aires de stockage subventionneacutees Cette certification garantie le respect drsquoun cahier des charges drsquoexploitation des bois y compris dans cette peacuteriode de crise et drsquourgence
o Avanceacutee du stockage au 31102009
Suite aux deux appels agrave projets la situation du stockage de pin maritime en et hors Aquitaine au 31octobre 2009 est la suivante
Total Sous aspersion Bois sec Nombre de sites 44 31 13Surfaces (ha) 666 540 126Capaciteacute preacutevisionnelle (estimation de reacutealisation finale) (t) 7 820 000 6 553 000 1 267 000Stockage au 31 octobre 2009 (t)
Dont Bois drsquoœuvre Dont Bois drsquoindustrieDont Bois eacutenergie
2 807 7002 197 500605 1006 000
2 753 2002 194 500556 5003 100
54 5003 00048 6002 900
Taux de remplissage capaciteacute totale 359 44 43 Tableau 1 capaciteacute de stockage et reacutealisation au 31 octobre 2009 (donneacutees DRAAF Aquitaine)
La mise en place et le deacutemarrage du stockage a eacuteteacute plus long que preacutevu alors que lrsquourgence eacutetait de mise En effet les retards du plan gouvernemental ont retardeacute drsquoautant la creacuteation de certaines aires Certains opeacuterateurs ont fait le pari de commencer la creacuteation et le remplissage drsquoaires sur leur propre treacutesorerie sans attendre de connaitre exactement les modaliteacutes drsquoaides Lrsquoensemble du systegraveme de precircts bonifieacutes garantis par lrsquoEtat nrsquoa fait que freiner drsquoavantage le processus proceacutedures drsquoobtention longues agrave se mettre en place opeacuterateurs bancaires reacuteticents demande de garanties suppleacutementaires et nantissement des stocks Ces difficulteacutes ont conduit certains opeacuterateurs agrave revoir agrave la baisse leur capaciteacute voire agrave abandonner leur projet Enfin la disponibiliteacute en bois drsquoœuvre de qualiteacute diminue avec le temps (bois bleus) La DRAAF Aquitaine a solliciteacute des financements pour un accroissement du stockage agrave sec pour le bois eacutenergie degraves 2010
Fin 2009 lrsquoobjectif de seacutecurisation des approvisionnements futurs des industries est un eacutechecsur les bois drsquoœuvre de qualiteacute (en cause la lenteur de la mise en place des precircts bonifieacutes) et aura des difficulteacutes agrave se reacutealiser au niveau neacutecessaire pour le bois drsquoindustrie et le bois eacutenergie car les deacutelais pour constituer ces stocks sont insuffisants (2 ans auraient eacuteteacute neacutecessaires)
Certains enseignements nrsquoont pas eacuteteacute tireacutes de 1999 Autant il faut aller tregraves rapidement (dans les 6 mois au plus tard) pour exploiter et stocker le bois drsquoœuvre de qualiteacute autant la preacutecipitation dans lrsquoexploitation des chablis apregraves lrsquoeacuteteacute constitue un facteur aggravant de la chute des cours et nrsquoa ni justification technique ni eacuteconomique En effet nous pouvons alors disposer drsquoune peacuteriode plus longue pour stocker du bois drsquoœuvre de 2nd choix du bois drsquoindustrie et du bois eacutenergie De mecircme du bois conserveacute en forecirct peut ecirctre valoriseacute localement en bois drsquoindustrie ou en bois eacutenergie pendant 3 ou 4 ans voire mecircme plus et ceci sans soutien public et en assurant une aussi bonne valorisation pour le proprieacutetaire qursquoau travers drsquoopeacuterations drsquoexportation ou de transformation hors Aquitaine fort coucircteuses
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3 Anticipation drsquoune prochaine crise et anticipation des risques
31Plan de sortie de crise Malgreacute les demandes de la filiegravere suite agrave la tempecircte de 1999 et la reacutecurrence des catastrophes cesderniegraveres anneacutees (gel de 1985 les incendies de 89 et 90 tempecircte de 1999 seacutecheresse en 2003 fomegraveshellip) aucun plan de sortie de crise nrsquoa eacuteteacute preacuteeacutetabli en Aquitaine Drsquoautres ont tireacute partie de cette expeacuterience lrsquoONF a eacutetabli en interne une instruction sur la gestion de crise lrsquointerprofession FIBOIS drsquoAlsace a lanceacute lrsquoeacutelaboration drsquoune proceacutedure de gestion de crise Autant drsquoexemple dont lrsquoAquitaine pourra srsquoinspirer pour formaliser certaines actions et meacutethodes qui se sont faites naturellement plus ou moins bien en peacuteriode de crise mais qui neacutecessiteraient drsquoecirctre aplanies hors peacuteriode de crise Un plan de sortie de crise offre des outils pour mieux reacuteagir mais nrsquoa pas vocation agrave tout encadrer Des choix devront se faire en peacuteriode de crise de maniegravere claire et rapide en fonction drsquoun certain nombre drsquoeacuteleacutements eacutevalueacutes agrave lrsquoinstant t (notamment pour eacutevaluer lrsquointensiteacute de la crise)
Nous preacutesentons ci-apregraves des actions reacutealiseacutees pour geacuterer la crise suite agrave la tempecircte Klaus mais pouvant beacuteneacuteficier drsquoun approfondissement dans le cadre drsquoun plan de gestion de crise clairement eacutetabli Une synthegravese non exhaustive de ces eacuteleacutements de gestion de crise et drsquoanticipation des risques devant ecirctre inteacutegreacutes dans un tel plan de sortie de crise est proposeacutee en fin de partie (voir sect33)
311 Intensiteacute de la crise et niveau de deacuteclenchement Lrsquoestimation de lrsquointensiteacute de la crise est le facteur-cleacute de lrsquoensemble de sa gestion Crsquoest en effet lrsquoampleur de la crise qui dictera les mesures agrave mettre en place
Cette eacutetape nrsquoa malheureusement pas eacuteteacute satisfaisante selon les professionnels suite agrave la tempecircte Klaus Lrsquoampleur geacuteneacuterale de la crise a eacuteteacute sous-estimeacutee pour deux raisons Tout drsquoabord lrsquoanalyse de lrsquoestimation des deacutegacircts doit se faire de maniegravere temporelle Les premiegraveres estimations ne visent pas la preacutecision mais une vision globale de la situation (crise deacutepartementale ou interdeacutepartementale par exemple) La preacutecision peut ensuite ecirctre affineacutee dans le temps (agrave lrsquoeacutecheacuteance drsquoun an) sans que cela ne soit un facteur perturbateur dans la mesure de lrsquointensiteacute et du niveau de deacuteclenchement Neacuteanmoins le manque de preacutecision statistique de lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts (plusmn 6 Mm3) a eacuteteacute reprocheacute par les professionnelsPuis lrsquoimpact de la crise eacuteconomique sur la filiegravere locale et sur lrsquoensemble du marcheacute y compris international nrsquoa pas eacuteteacute pris en compte agrave son juste niveau dans le dispositif Le contexte eacuteconomique est moins porteur qursquoen 1999 les marcheacutes et lrsquoactiviteacute des entreprises eacutetant agrave la baisse Bien avant janvier les industries ressentaient les effets de la crise eacuteconomique Mecircme si ces effets avaient eacuteteacute estimeacutes agrave leur juste niveau les acteurs avaient peu de moyens drsquoactions sur cette situation qursquoils subissent Neacuteanmoins connaissant ce contexte deacutefavorable agrave la commercialisation des bois drsquoautres formes de soutien des prix ou drsquoaides agrave la commercialisation auraient pu ecirctre rechercheacutes
Ce constat laisse supposer que les diffeacuterents plans mis en place ne pouvaient suffire agrave reacutesorber la crise Deux types drsquoerreur peuvent ecirctre identifieacutes concernant le plan gouvernemental
- le plan mis en place nrsquoest pas adapteacute au niveau du risque Dans le cas de la tempecircte Klaus nous eacutetions dans un risque fort et comme nous lrsquoavons vu le marcheacute ne peut suffisamment garantir le sauvetage drsquoune partie de la valeur des bois Il faut alors soit imaginer une aide directe agrave la proprieacuteteacute forestiegravere soit un encadrement du marcheacute avec des prix de reacutefeacuterence
- lrsquoaction en deux phases de lrsquoexploitation et du stockage - urgence dans les 6 premiers mois et peacuteriode plus longue par la suite pour stocker du bois drsquoœuvre de 2nd choix du bois drsquoindustrie et du bois eacutenergie ndash nrsquoa pas eacuteteacute respecteacutee La preacutecipitation dans lrsquoexploitation des chablis apregraves lrsquoeacuteteacute a constitueacute un facteur aggravant de la chute des cours et nrsquoa ni justification technique ni eacuteconomique De mecircme la possibiliteacute de conserveacute du bois en forecirct pouvant ecirctre valoriseacute localement pendant 3 ou 4 ans nrsquoa pas eacuteteacute mise en œuvre Pourtant cette mesure se fait sans soutien public et en assure une aussi bonne valorisation pour le proprieacutetaire qursquoau travers drsquoopeacuterations drsquoexportation ou de transformation hors Aquitaine fort coucircteuses
Il y a donc dans la gestion de ce type de crise des phases avec pour chacune drsquoentres elles des mesures qui doivent ecirctre prioriseacutees
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Ainsi dans le cadre drsquoun plan de sortie de crise preacuteeacutetabli il peut ecirctre opportun de - preacutevoir un diagnostic de la situation selon diffeacuterents indicateurs drsquointensiteacute de la crise
(contexte eacuteconomique situation du marcheacute volume toucheacute porteacutee geacuteographiquehellip) Les estimations des impacts devront ecirctre actualiseacutees et preacuteciseacutees dans le temps car elles ne peuvent se lire que dans la chronologie
- deacutefinir des niveaux de deacuteclenchement et les responsabiliteacutes au niveau reacutegional en matiegravere de gestion de crise le tableau suivant preacutesente un exemple en donnant un ordre de grandeur de niveau de deacuteclenchement et de responsabiliteacute
Niveau de deacutegacircts Responsabiliteacutes de la gestion de criseEnviron 7 Mm3 (1 an de reacutecolte) InterprofessionSupeacuterieur agrave 7 Mm3 Interprofession et soutien des pouvoirs publics
Il est entendu que ce niveau de deacutefinition est restrictif et devrait ecirctre compleacuteteacute pour envisager une crise agrave une eacutechelle interreacutegionale voire nationale
- il est eacutegalement primordial de prendre en compte dans le diagnostic les impacts deacutecaleacutes dans le temps de la crise En effet si la crise touche lrsquoensemble de la filiegravere agrave un mecircme moment ses impacts les plus importants ne sont pas ressentis dans le mecircme temps par les diffeacuterents acteurs (graphique 1) Les ETF sylvicoles sont toucheacutes degraves le lendemain drsquoun tel sinistre avec une baisse consideacuterable de leur activiteacute qui reprendra avec le commencement des travaux de nettoyage et de reconstitution Les ETF exploitant quant agrave eux ressentiront les plus forts impacts de la crise lors du deacutestockage des aires se traduisant par une moindre mobilisation de bois vert Il ne faut cependant pas que ce constat engendre une priorisation de lrsquoaction envers certains acteurs au moment ougrave ils subissent plus fortement les effets de la crise
Ce travail vise agrave hieacuterarchiser le risque (faible-moyen-fort) agrave partir de diffeacuterentes variables pour ensuite proposer un dispositif speacutecifique adapteacute agrave chaque niveau de risque
Une crise de lrsquoampleur de la tempecircte Klaus doit neacutecessairement activer le niveau le plus eacuteleveacute de reacuteactions preacutevu par le plan de crise
Graphique 1 impacts maximum de la crise en fonction des acteurs professionnels
312 Plan de sortie de crise
Si des cellules de crise se sont mises en place rapidement dans lrsquourgence sans preacuteparation preacutealable il pourrait ecirctre opportun dans le futur de formaliser un groupe de travail laquo gestion de crise et anticipation des risques raquo dont le rocircle serait notamment drsquoeacutelaborer un plan preacuteeacutetabli de sortie de crise (nous ne deacutetaillerons pas ici les autres missions que peut remplir une telle cellule comme des actions de communication ou de gestion de lrsquoinformation) Ce plan pourrait preacuteciser en particulier lrsquoorganisation de la gestion de crise et les directives et mesures potentielles agrave deacuteclencher (en fonction de lrsquoampleur de la crise et drsquoautres paramegravetres conjoncturels) Il est important ici de souligner que ceplan ne doit pas neacutecessairement se limiter au risque tempecircte mais doit bien ecirctre applicable pour un ensemble de risques courants ou exceptionnels auquel est confronteacute le massif forestier Enfin il srsquoagit bien ici de se preacuteparer agrave lrsquoinconnu mais sans srsquoenfermer dans des meacutethodes trop normeacuteesCette premiegravere phase de travail doit ecirctre lrsquooccasion drsquoidentifier des personnes ressources et des suppleacuteants pouvant intervenir en cas de crise Crsquoest eacutegalement une opportuniteacute pour prendre des
ETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Preacutealable seacutecuriteacute et accessibiliteacute
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
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habitudes de travail entre acteurs ce qui srsquoavegravere ecirctre un facteur facilitateur de la gestion de la crise en temps reacuteel La preacuteparation drsquoun tel plan hors peacuteriode de crise est essentielle pour assainir les neacutegociations Lrsquoeacutetat de tension de chacun des acteurs en situation de crise conduit agrave de nombreux deacutesaccords parfois virulents compliquant fonciegraverement la prise de deacutecision et lrsquoeacutetablissement de consensus Si la majoriteacute des deacutecisions se prendront en peacuteriode de crise des preacute-neacutegociations hors peacuteriode de crise peuvent srsquoaveacuterer beacuteneacutefique au sein de cette cellule la concertation sera drsquoautant plus fructueuse qursquoelle srsquoappuiera sur des liens deacutejagrave tisseacutes La deuxiegraveme phase drsquoune telle cellule sera ensuite drsquoentretenir les relations et le travail fourni Ainsi une reacuteunion annuelle sera indispensable ne serait-ce que pour actualiser la liste de personnes ressources et de suppleacuteants Une actualisation reacuteguliegravere du plan de sortie de crise devra eacutegalement ecirctre envisageacutee
Pour finir la cellule de crise se doit drsquoeacutevaluer la gestion mise en place Cela peut passer en particulier par lrsquoeacutelaboration drsquoindicateurs de suivi des mesures mises en place Dans le cadre de la tempecircte Klaus cet aspect nrsquoest pas totalement satisfaisant En exemple positif suite agrave la tempecircte de 1999 on a observeacute qursquoune partie des surfaces nettoyeacutees nrsquoont pas eacuteteacute reconstitueacutees mais sans pouvoir les identifier preacuteciseacutement Pour pallier agrave cette lacune pour la tempecircte de 2009 un observatoire geacuteographique du nettoyage et de la reconstitution du massif suite agrave la tempecircte Klaus a eacuteteacute mis en place par le GIP ATGeRi sous mandat de la DRAAF Cette cartographie des travaux de nettoyage puis de reconstitution doit permettre drsquoavoir une vision syntheacutetique de la reacutealisation de ces travaux agrave lrsquoeacutechelle du massif mais aussi drsquoapporter pour les anneacutees agrave venir une meilleure connaissance du territoire (essences utiliseacutees zones reconstitueacutees VS zones sinistreacutees non nettoyeacutees probleacutematiques de desserte risque incendiehellip)Par contre lrsquoexploitation des chablis preacutealable aux opeacuterations de nettoyage nrsquoest pas suivie malgreacute les moyens technologiques aujourdrsquohui disponibles alors qursquoun tel suivi aurait pu ecirctre un bon indicateur drsquoeacutevaluation des mesures mises en placeEnfin aucun suivi du niveau de pertes des proprieacutetaires forestiers nrsquoa eacuteteacute effectueacute Un tel tableau de bord aurait non seulement permis une eacutevaluation tregraves preacutecise des deacutegacircts mais aurait eacutegalement pu servir de base agrave un systegraveme drsquoindemnisation des sylviculteurs Il faut cependant eacutegalement srsquointerroger sur le coucirct le temps neacutecessaire et lrsquoefficaciteacute drsquoun tel outil De maniegravere geacuteneacuterale un suivi chronologique de la crise est neacutecessaire mais il neacutecessite une grande collaboration et une eacutevolution des mentaliteacutes sur le partage des informations Ce suivi chronologique permettrait aussi de prendre en compte lrsquoeacutevolution technologique des entreprises et de la sphegravere publique Ainsi la cellule de crise agrave venir devra eacutegalement envisager un systegraveme de suivi des mesures dans le plan de gestion de crise
313 Mesures deacuterogatoiresLes professionnels de la filiegravere srsquoaccordent sur la neacutecessiteacute de mesures deacuterogatoires ponctuellespour reacutepondre agrave une situation anormale comme celle drsquoune crise post-tempecircte Contrairement agrave 1999 peu de mesures deacuterogatoires ont eacuteteacute accordeacutees suite agrave la tempecircte Klaus Parmi les plus repreacutesentatives on peut citer des mesures fiscales deacutegregravevement exceptionnel de la taxe fonciegravere sur les proprieacuteteacutes non bacircties 2009 agrave hauteur des dommages causeacutes deacutegregravevement total ou partiel des parcelles sinistreacutees pour lrsquoimpocirct sur le revenu 2008 en fonction de la deacuteclaration de deacutegacircts amortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegraverehellip Suite agrave la tempecircte de 1999 les aires de stockage sous aspersion sont deacutesormais soumises agrave simple deacuteclaration preacutefectorale et non plus agrave autorisation simplifiant consideacuterablement la proceacutedure de mise en œuvre Cette deacuterogation nrsquoest pas valable pour les aires de stockage de bois sec
Le plan de sortie de crise agrave eacutetablir pourrait envisager lrsquoensemble des deacuterogations (et leurs limites) pouvant ecirctre solliciteacutees en temps de crise Aux mesures fiscales preacuteceacutedemment citeacutees on pourrait ajouter des mesures concernant le droit du travail (dureacutee du temps de travailhellip) ou encore sur les transports (cabotage itineacuteraires tonnageshellip) Neacuteanmoins pour les transports un preacutealable agrave la mise en place de deacuterogations sera lrsquoapplication de la leacutegislation nationale dans les deacutepartements aquitainsDe maniegravere geacuteneacuterale une reacuteflexion sur une simplification des parcours administratifs en situation drsquourgence sur une peacuteriode donneacutee serait agrave mener dans le but drsquoacceacuteleacuterer la mise en place drsquoactions
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314 Interprofession comme interlocuteur agrave part entiegravere En comparaison agrave 1999 lrsquoInterprofession est plus preacutesente dans la premiegravere partie de la gestion de la crise suite agrave Klaus Au lendemain de la tempecircte lrsquoensemble de lrsquoInterprofession srsquoest reacuteuni afin drsquoenvisager la gestion de la crise Le CIPM a publieacute degraves le 4 feacutevrier 2009 un Plan drsquoUrgence pour la filiegravere pin maritime preacutesentant lrsquoensemble de la strateacutegie de sortie de crise adopteacutee par les professionnels de la filiegravere forecirct-bois-papier drsquoAquitaine Les professionnels se sont eacutegalement entendus pour deacutesigner un animateur de la cellule de crise (Y Lesgourgues) dans les premiers mois puis des repreacutesentants chargeacutes de piloter les deacutebats sur la reconstitution (Y Lesgourgues) et la filiegravere (R Davezac) Cette reacuteaction de la filiegravere avait pour but explicite de prendre part aux discussions et de peser sur les deacutecisions qui suivraient lrsquoeacutevegravenement afin que celles-ci soient les plus efficaces possibles
Ainsi la filiegravere srsquoest regroupeacutee pour neacutegocier drsquoune seule voie (quand des consensus ont eacuteteacute trouveacutes) avec les pouvoirs publics On peut donc noter une certaine avanceacutee Neacuteanmoins les professionnels regrettent que le CIPM ne soit pas encore reconnu officiellement En effet ils considegraverent que ce manque nuit agrave la leacutegitimiteacute de la structure et impacte sur lrsquoeacutecoute des inteacuterecircts aquitains de la profession dans les instances nationales Preuve en est par lrsquoassociation plus que partielle de lrsquointerprofession agrave la proceacutedure des appels agrave projets et aux reacuteunions nationales de calage des mesures du plan du Gouvernement Une entiegravere participation aurait permis une plus grande transparence et donc reacuteactiviteacute des professionnels et une adaptation reacuteguliegravere des mesures aux besoins Les services de lrsquoEtat considegraverent que la non-reconnaissance du CIPM nrsquoentrave en rien la possibiliteacute drsquoactions et drsquoidentification comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere au travers drsquoune interprofession notamment en peacuteriode de crise Ainsi si les inteacuterecircts de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacuteentendus cela vient du fait que les professionnels nrsquoont pas toujours su trouver de consensus en leur sein et mettre en œuvre en commun des actions Cependant dans son rapport drsquoinformation Jean-Pierre Nicolas recommande de laquo parvenir agrave la reconnaissance du CIPM comme interprofession speacutecifique Lrsquoensemble des parties prenantes de la filiegravere forecirct-bois au niveau national et locale doivent œuvrer en faveur de la reconnaissance drsquoune interprofession speacutecifique au pin maritime permettant ainsi agrave la filiegravere drsquoavoir les moyens drsquoapporter des reacuteponses approprieacutees aux enjeux et aux risques speacutecifiques agrave cette production raquo
La discussion sur une eacuteventuelle reconnaissance officielle du CIPM et ses conseacutequences se fera en quatriegraveme partie
315 Formation et seacutecuriteacuteLa tempecircte de 2009 a fortement beacuteneacuteficieacute du retour drsquoexpeacuterience de 1999 en matiegravere de formation et de seacutecuriteacute La DRAAF Aquitaine a publieacute une Plan de seacutecurisation et de formation degraves le 2 feacutevrier 2009(Annexe 3) Des notes et des fiches-conseils ont eacuteteacute publieacutes par le CFPPA Forestier de Bazas leFCBA et la MSA pour sensibiliser les opeacuterateurs Des formations sur le terrain des opeacuterateurs gracircce agrave des cellules itineacuterantes ont eacuteteacute mises en place sous leacutegide du CFPPA Forestier de Bazas et en partenariat avec les eacutetablissements publics reacutegionaux de formation agricole La DRAAF a eacutegalement mis en ligne sur son site Internet des informations sur les organismes participant au financement des formations Lrsquoassociation des ETF Aquitaine a eacutegalement fortement contribueacute agrave relayer ces informations Pour reacutesultat de ces formations le nombre drsquoaccidents a diminueacute par rapport agrave la tempecircte de 1999 Contrairement agrave dautres pays aucun mort na eacuteteacute enregistreacute chez les professionnels forestiersLrsquoapplication du Reacutefeacuterentiel Technique Reacutegional de travaux forestiers PEFC depuis 2002 a eacutegalement contribueacute (mais hors peacuteriode de crise principalement) agrave diffuser des informations sur la seacutecuriteacute Le Comiteacute PEFC Aquitaine envisage eacutegalement de participer aujourdrsquohui agrave la diffusion de ces informations
Lrsquoensemble de ces mesures a eu un impact fort pour limiter les risques courus par les hommes Le plan de sortie de crise pourrait formaliser les actions mises en place et preacutevoir un plan de formation pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave une catastrophe en insistant sur la vigilance agrave montrer en matiegravere de seacutecuriteacute Une reacuteflexion est en cours avec la Seacutecuriteacute Civile pour une formation speacutecifique et systeacutematique aux travaux forestiersDes guides de crise speacutecialiseacutes pourraient eacutegalement ecirctre eacutediteacutes pouvant comporter des messages preacute-reacutedigeacutes de rappels des consignes de seacutecuriteacute agrave diffuser immeacutediatement suite agrave une catastrophe Un livret speacutecifique aux travaux forestiers apregraves tempecircte est deacutejagrave en cours de diffusion
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316 Communication Les moyens de communication ont beaucoup eacutevolueacute depuis la tempecircte de 1999 Les nouveaux moyens de communication sont deacutesormais plus rapides et agrave plus large porteacutee que preacuteceacutedemment Parmi les eacuteleacutements novateurs on peut citer lrsquoutilisation exclusive drsquoInternet pour la gestion par la DRAAF des appels agrave projets lieacutes agrave la tempecircte et de la bourse de travaux Klaus mentionneacutee plus haut ou encore lrsquoutilisation de SMS pour une diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par la DFCIainsi qursquoune communication interprofessionnelle via une agence de pressehellip
Une communication interne et externe multi-acteurs srsquoest mise en place dans le cadre de la gestion de la crise Par exemple la DRAAF Aquitaine a deacutedieacute une partie de son site Internet agrave la tempecircte offrant ainsi une information mise agrave jour reacuteguliegraverement au grand public de maniegravere geacuteneacuterale et aux professionnels plus particuliegraverement Le GIP ATGeRi a mis en ligne un extranet permettant de voir quotidiennement lrsquoavancement des travaux drsquoouverture et lrsquoengagement des moyens agrave la fois sur le plan opeacuterationnel au niveau local (piste par piste) et strateacutegique au niveau deacutepartemental et zonalCependant cette communication de masse et plus facile peut creacuteer des tensions suppleacutementairesdans certaines situations Cela a notamment eacuteteacute le cas lorsqursquoun communiqueacute de presse drsquoun ministegravere est paru trop rapidement en reacuteponse agrave une annonce drsquoun acteur professionnel avec un certain deacutesordre tant sur le contenu du communiqueacute que sur son service eacutemetteur La communication en particulier externe doit donc se faire avec la plus grande preacutecaution
Un plan de sortie de crise preacutealablement eacutetabli peut preacutevoir un dispositif de communication de crise agrave la fois en interne (noms numeacuteros de teacuteleacutephone et adresses e-mail des personnes ressources et des suppleacuteants site intranet de la cellule de crise) qursquoen externe (site internet teacuteleacutephones et mails de responsables communication identifieacutes) Il est neacutecessaire drsquoidentifier des peacuterimegravetres de communication selon un ordre chronologique drsquointervention
- cibles- producteur- validation- eacutemission
Pour eacuteviter certains deacutesordres dans la communication des personnes ressources en charge de la communication pourront ecirctre identifieacutees
32Anticipation des risques Deux crises majeures en 10 ans sur le massif aquitain ont entraineacute une prise de conscience de la neacutecessiteacute absolue drsquoanticiper les risques auxquels lrsquoensemble de la filiegravere forecirct-bois-papier est confronteacute Il srsquoagit bien ici drsquoeacutelargir agrave lrsquoensemble des risques au-delagrave du seul risque tempecircte Le systegraveme drsquoanticipation diffegravere drsquoailleurs selon la nature du risque risques majeurs (extempecircteschangement climatique fomegraves neacutematodefermeture drsquousine) et de risques courants (exincendies meacutevente des bois et de leurs deacuteriveacutes) On peut cependant deacutevelopper des reacuteflexes et des outils communs
321 Connaissance du risque et systegraveme de suiviUne des preacutealables agrave lrsquoanticipation des risques est son identification et sa connaissance Nous ne rentrerons pas ici dans lrsquoidentification preacutecise des risques preacutegnants ce travail eacutetant reacutealiseacute par les experts
La connaissance du risque forestier relegraveve en particulier de la repreacutesentation etou de la connaissance de la crise qui srsquoensuitLa crise peut prendre deux formes
- celle drsquoune crise abrupte que lrsquoon peut qualifier drsquoeacuteveacutenementielle (avec agrave lrsquoorigine un eacuteveacutenement deacuteclencheur tel qursquoune tempecircte de grande ampleur un incendie)
- celle drsquoune crise cumulative (attaques biotiques deacutegacircts par le grand gibier) reacutesultat drsquoun long processus de maturation
Les caracteacuteristiques de ces crises vont imposer des gestions de risques distinctes
Ainsi la crise eacuteveacutenementielle est caracteacuteriseacutee par une vitesse de creacuteation rapide la crise est litteacuteralement confondue avec lrsquoeacuteveacutenement Dans ce cas la probabiliteacute drsquooccurrence de lrsquoeacuteveacutenement et donc de la crise est constante pouvant ecirctre estimeacutee ce qui permet de mettre en place des actions de preacutevention (diminution de la probabiliteacute) et ou de contention Lrsquoexemple des feux de forecircts illustre
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parfaitement un systegraveme complet de gestion du risque En effet la DFCI joue agrave la fois sur la preacutevention (panneaux signaleacutetiques suivi des deacuteparts de feux) et sur la contention (existence de pistes drsquoaccegraves couverture en points drsquoeau) Ce systegraveme est baseacute sur un reacuteseau deacuteveloppeacute au pluspregraves du terrain assurant un monitoring efficace Dans le cas de tempecirctes de grande ampleur ou drsquoincendies non maicirctriseacutes occasionnant des deacutegacircts importants la limitation des conseacutequences pour les proprieacutetaires forestiers constitue la seule sortie de crise possible il srsquoagit alors de mettre en place une gestion des flux efficaces flux physiques en premier lieu puis flux de moyens flux financiers flux drsquoinformations et flux drsquoeacutenergies
La crise cumulative quant agrave elle est caracteacuteriseacutee par une dynamique temporelle plus vaste Elle est cependant plus insidieuse dans la mesure ougrave sa zone drsquoaction loin drsquoecirctre focaliseacutee comme dans le cas preacuteceacutedent est plus diffuse et se preacutesente plutocirct comme une laquo neacutebuleuseraquo Crsquoest le cas drsquoattaques biotiques et de deacutegacircts par le grand gibier Tout au long de la peacuteriode drsquoincubation des signaux avertisseurs se preacutecisent (augmentation des deacutegacircts drsquoinsectes et de champignons) Ces signes avant-coureurs sont des informations qualitatives (attaques plus ou moins fortes sur une superficie plus ou moins eacutetendue) parcellaires aleacuteatoires dont il convient de faire la synthegravese La probabiliteacute de crise est croissante et la gestion de risque doit se faire par le repeacuterage de seuils au-delagrave desquels la crise a de fortes chances de se produire Cela sous-entend pour le massif forestier gascon un systegraveme de monitoring permettant de suivre les attaques de ravageurs et de deacutefinir des indicateurs (surface impacteacutee) ainsi que les seuils correspondants Dans ce cadre le suivi de la mortaliteacute pourrait eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoameacuteliorations On est incapable drsquoavoir une vision objective de lrsquoeacutevolution de la mortaliteacute des arbres agrave lrsquoeacutechelle de la reacutegion (que ce soit du aux insectes feux seacutecheressehellip) pour ameacuteliorer le dispositif drsquoalerte et de gestion de ces risques Le systegraveme drsquoalerte des correspondants observateurs ne se fait que sur des problegravemes nouveaux Ainsi un systegraveme plus systeacutematique de monitoring global des risques existants et nouveaux pourrait ecirctre envisageacute
A lrsquoheure actuelle des systegravemes plus ou moins pousseacutes (DFCI DSFhellip) sont preacutesents sur le massif pour anticiper agrave la fois des crises eacuteveacutenementielles et cumulatives Le suivi de ces risques se fait sur la base de certains indicateurs Dans le cadre de la reacuteflexion sur un plan de crise par anticipation on pourrait eacutegalement reacutefleacutechir agrave eacutetablir un systegraveme plus global de monitoring agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale pour un ensemble de risques auxquels le massif forestier est soumis Cette entiteacute pourrait agrave la fois avoir un rocircle de suivi des risques (avec la deacutefinition ou lrsquoapprofondissement drsquoindicateurs cartes de risques reacuteseaux drsquoobservations) de recherches pour ameacuteliorer la connaissance des risques ainsi que la production drsquooutils drsquoaide agrave la deacutecision pour permettre aux acteurs drsquoorienter leur choix en fonction des risques
322 Systegraveme assuranciel
La tempecircte de 1999 a eu comme conseacutequences neacutefastes sur le systegraveme assurantiel en forecirct de rencheacuterir le coucirct des assurances forestiegraveres et drsquoen limiter le champ Ainsi la forecirct productive du massif landais plutocirct bien assureacutee auparavant se retrouve avec un taux de couverture tregraves bas apregraves la tempecircte Klaus Seules deux compagnies drsquoassurance existent sur le marcheacute assurant quelques 15 000 ha mais pour de faibles valeurs (95 de la surface est assureacutee agrave 500euroha) Cette situation srsquoexplique par des cotisations jugeacutees excessives environ 5eurohaan (incendie tempecircte et Cat Nat) apregraves la forte augmentation de 2001 (+50) A cette date les proprieacutetaires pouvaient se garantir agrave 1000 euro voire 2000 euro ha mais y renoncegraverent les cotisations eacutetant proportionnelles aux garanties (2 agrave 4 fois supeacuterieures)
La seule productiviteacute laquo Bois-Matiegravere raquo ne semble plus permettre la prise en compte de ces charges fixes et des contraintes sans cesse accrues sans ristournes des valeurs drsquoameacuteniteacutes diverses dues par la collectiviteacute (supeacuterieures agrave celles du bois)
Depuis 1982 la France a connu 6 laquo tempecirctes du siegravecle raquo Le Sud Gironde fut balayeacute par 3 eacuteveacutenements majeurs en 10 ans qui pegravesent plus de 100 anneacutees de cotisations et neacutecessitent un nouveau durcissement contractuel et tarifaire pour 2010 tout en souhaitant une nouvelle diminution drsquoengagements des assureurs sur ce risque La tendance est en effet agrave des conditions drsquoassurance plus drastiques et au retrait des compagnies dans leurs engagements refusant deacutesormais la responsabiliteacute civile
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En eacutechange de la captation de la valeur des puits de carbone des forecircts priveacutees la Collectiviteacute a toujours joueacute le rocircle drsquoassureur car premiegravere beacuteneacuteficiaire de lrsquoeacutetat de boisement Cela nrsquoa pas favoriseacute le deacuteveloppement drsquoune culture des assurances priveacutees Le deacutesir de reacuteforme annonceacute dans la loi de programmation 2001 (dont les propositions nrsquoont eacuteteacute faites qursquoen 2008) nrsquoa pas abouti car comme tous nos compatriotes la faculteacute drsquooublier est grande ndash et 1999 constituait la reacutefeacuterence de laquo lrsquoexceptionnel raquo laquo Personne ne pensait revoir cela raquo y compris la collectiviteacute en pleine crise eacuteconomique La forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais cela nrsquoest pas faisable eacuteconomiquement du fait de la difficulteacute de quantification des risques par les assureurs Dans son rapport Jean-Pierre Nicolas insiste sur la neacutecessiteacute de laquo mettre au point un systegraveme permettant agrave une majoriteacute de sylviculteurs de pouvoir souscrire une couverture assurantielle du risque tempecircte pour leurs forecircts notamment en examinant les modaliteacutes drsquoune prise en charge par lrsquoEtat drsquoune partie du coucirct des cotisations en eacutechange du respect de bonnes pratiques raquo Cette proposition va bien dans le sens drsquoune reacuteforme essentielle du systegraveme assurantiel La contrepartie laquo respect de bonnes pratiques raquo pourrait srsquoentendre comme le respect drsquoun cahier des charges de gestion forestiegravere durable tel que cela a deacutejagrave eacuteteacute mis en place en 2009 (respect du reacutefeacuterentiel reacutegional PEFC Aquitaine) Un groupe de travail national a eacuteteacute eacutetabli en 2009 pour chercher en fait agrave deacutecharger la collectiviteacute de toute mauvaise surprise budgeacutetaire et ne semble pas disposeacute agrave abonder annuellement un fonds speacutecifique du type laquo calamiteacute forestiegravere raquo Seule la constitution drsquoune eacutepargne volontaire lieacutee agrave la forecirct et beacuteneacuteficiant drsquoune fiscaliteacute identique agrave celle de la forecirct semble lrsquoideacutee qui pourrait ecirctre retenue agrave moyen terme La captation drsquoune eacutepargne non neacutegligeable par les banques-assureurs les obligeant agrave garantir drsquoune surface eacutequivalente agrave celle correspondante agrave lrsquoeacutepargne sera peut-ecirctre la solution forccedilant drsquoautres opeacuterateurs assureurs agrave reacutepondre aux attentes de ce marcheacute
33Synthegravese
Ci-dessous est preacutesenteacutee une liste drsquoeacuteleacutements identifieacutes par le groupe de travail qui seront agrave discuterdans le cadre de la mise en place drsquoun plan de gestion de crise par anticipation Il srsquoagit bien drsquoune synthegravese qui ne se veut pas exhaustive mais juste une base de travail pour lancer par la suite une reacuteflexion plus globale
Pour le deacuteclenchement de la situation de crise Deacutefinir les seuils de deacuteclenchement de lactivation de la cellule de crise et des mesures
associeacutees (vitesse de vents annonceacutees par MeacuteteacuteoFrance conditions favorables aux incendies signalement de neacutematodes sur le massif )
Deacutefinir la liste des organisations repreacutesenteacutees dans la cellule de crise forecirct selon le type de criseet son intensiteacute Il faudra preacutevoir des cellules de crise en particulier pour les risquestempecircte incendie et neacutematode Pour chacune de ces cellules il faudra preacutevoir qui deacuteclenche la reacuteunion de la cellule de crise quels sont les participants quels sont les outils agrave utiliser pour les contacter les eacuteventuels suppleacuteants Les missions de cette cellule doivent aussi ecirctre deacutefinies avant la crise
Deacutefinir les conditions logistiques de la reacuteunion de cette cellule en fonction des besoins de coordination avec dautres services de gestion de lurgence lieu interlocuteurs privileacutegieacutes dans des services de lEtat ou de la seacutecuriteacute civile
Deacutefinir les outils deacutevaluation agrave mettre en place pour sassurer que le seuil de situation catastrophique justifiant lactivation de la cellule de crise a bien eacuteteacute atteint (en geacuteneacuteral il sagira dun seul indicateur quil est possible destimer grossiegraverement dans des deacutelais raisonnables estimation de volume ou de surface de forecirct endommageacutee)
Pour la dureacutee de la crise Deacutefinir les investigations suppleacutementaires agrave mettre en œuvre pour avoir une meilleure
appreacuteciation du risque et des deacutegacircts selon le type deacuteveacutenement (cartographie vitesse de progression problegravemes speacutecifiques limitant lintervention en forecirct seacutecuriteacute des personnes situation du marcheacute)
Deacutefinir les consignes de communication agrave diffuser selon le type de crises avoir des communiqueacutes de presse types site web brochures messages radio types hellip avec des consignes preacutedeacutefinies (par exemple demander leacutevacuation en forecirct ou la mise en alerte pour les mateacuteriels dexploitation ou de protection selon les preacutevisions meacuteteacuteorologique et le type de
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risque faire annuler toutes les manifestations ou activiteacutes en contexte forestier annuler tout transport de bois )
Deacutefinir les formations speacutecifiques agrave activer pour les beacuteneacutevoles ou les professionnels en ayant deacutejagrave identifieacute les acteurs capables de fournir les formations
Pour limmeacutediat apregraves-crise Preacutevoir les aides alloueacutees agrave la reacuteparation des infrastructures soit par le financement
dentreprises priveacutees soit par lenvoi de moyens publics Deacutefinir une strateacutegie de nettoyage et de reboisement en ayant identifieacute les acteurs clefs et les
prioriteacutes de chacun Preacutevoir les meacutethodes et moyens de communiquer sur les bilans les plus preacutecis
Pour le long terme Deacutefinir qui est chargeacute du diagnostic eacuteconomique de leacuteveacutenement Deacutefinir des prix minimum indexeacutes par type de bois endommageacute et des prioriteacutes pour la
mobilisation Deacutefinir les types daides aux diffeacuterents acteurs de la filiegravere afin de limiter limpact eacuteconomique
du sinistre (proprieacutetaires entreprises collectiviteacutes ) Deacutefinir les biens qui deacutependent de lassurance priveacutee et ceux qui deacutependent de lindemnisation
publique Neacutegocier des deacuterogations pour les transporteurs dureacutee de travail volume temps de seacutejour
sur le territoire routes autoriseacuteeshellip Deacutefinir une strateacutegie de stockage reacutepartition geacuteographique capaciteacute et proprieacuteteacute despace de
stockagehellip Preacutevoir des eacutequipements dimensionneacutes pour des flux de bois inhabituels Deacutefinir une strateacutegie de reconstitution des forecircts selon le type deacutevegravenement Deacutefinir les outils permettant de mesurer lefficaciteacute des mesures pour le nettoyage la limitation
de limpact eacuteconomique et la reconstitution
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4 Options de sortie de crise et drsquoanticipation des risques
Les options preacutesenteacutees par la suite se nourrissent directement des enseignements tireacutes de la gestion de crise des deux preacuteceacutedentes tempecirctes que le massif a subies ces dix derniegraveres anneacutees Des eacuteleacutements ont drsquoores et deacutejagrave eacuteteacute identifieacutes comme indispensables pour lrsquoanticipation et la gestion drsquoune prochaine crise (voir partie 3) Parmi ces eacuteleacutements certains ont prouveacutes leur pertinence en 2009 au moins sur le plan technique les inventaires croiseacutes et multi meacutethodes pour lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts la mise en place de cellules de crise le stockage la bourse de travaux ou encore les actions de formation et de seacutecuriteacute en sont quelques exemples
41Option 1 destination des bois
Cette partie vise agrave analyser les diffeacuterentes composantes pouvant mener agrave choisir une strateacutegie de sortie de crise majoritairement tourneacutee soit vers la conservation et lrsquoutilisation des bois en local sur le massif aquitain soit vers une exportation de bois hors Aquitaine
Ces deux options de sortie de crise se caracteacuterisent par les choix suivant
o Option a valorisation locale de la ressource affecteacutee par un eacuteveacutenement
Le principe est de lisser la surabondance de matiegravere premiegravere due agrave des perturbations par la valorisation locale et le stockage sur le massif Ceci suppose de
soutenir fortement la mobilisation locale pour une exploitation rapide afin de valoriser la ressource localement apregraves une crise (y compris en envisageant des aides au transport courte distance)
soutenir fortement le stockage et faciliter le transport aux aires de stockage installeacutees dans la reacutegion sinistreacutee (deacuterogation transporteurs locaux aides au transport courte distance) Ilpourrait eacutegalement ecirctre envisageacute drsquoinvestir dans les aires de stockages avant lapparition deacutevegravenements extrecircmes
acceacuteleacuterer les investissements des uniteacutes de transformation pour moderniser les outils leur permettant de valoriser la ressource locale mecircme apregraves les deacutegacircts
favoriser la publiciteacute des produits locaux issus de la crise inciter fortement agrave la reconstitution de la ressource locale dans les deacutelais les plus brefs afin
que les outils de transformation locaux puissent assurer leur production sur la dureacutee
o Option b favoriser par lexportation le lissage des flux de reacutecolte causeacute par un eacuteveacutenement
Cette strateacutegie implique de disposer dinfrastructures permettant de transporter de gros volumes vers lexport ports
trains avec quai adapteacute au transport de bois rond mettre en place des bourses dachatvente seacutecuriseacutees pour les opeacuterateurs exteacuterieurs agrave la zone
sinistreacutee (avec des deacutefinitions preacutecises sur la qualiteacute et les volumes garanties par un cahier des charges)
bien connaicirctre leacutevolution de la qualiteacute des bois en forecirct ou bords de route pour leacutetalement des ventes
mettre en place des deacuterogations pour les opeacuterateurs eacutetrangers sur les regravegles du travail et du transport pour faciliter une mobilisation importante sur une peacuteriode tregraves courte
beacuteneacuteficier drsquoaides au transport longue distance
Les deux strateacutegies peuvent saccompagner de mesures facilitant la venue dexploitants exteacuterieurs agrave la zone sinistreacutee la mobilisation en forecirct ayant toujours inteacuterecirct agrave ecirctre la plus rapide possible
o Apports des options
Le principal avantage de loption a est dessayer de garder la valeur ajouteacutee dans la zone de production Cependant selon limportance des volumes consideacutereacutes et la freacutequence des eacutevegravenements il se peut que la ressource ou les outils de transformation soient affecteacutes par des trous de productions
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nayant plus alors la capaciteacute de sapprovisionner agrave lexteacuterieur du massif De mecircme il faut anticiper que les opeacuterateurs ayant la plus grosse capaciteacute de stockage seront ceux qui auront la plus grande capaciteacute agrave peser sur les prix avec le risque de maintenir des prix du bois agrave un niveau tregraves faible ne favorisant plus linvestissement par les producteurs Lrsquoexistence dun reacuteseau permanent de stockage preacutesenterait plusieurs avantages Il permettrait dans un premier temps drsquoecirctre extrecircmement reacuteactif dans le cas drsquoune nouvelle crise Puis la rapiditeacute du stockage permettrait drsquoatteacutenuer la chute des prix Le stockage creacutee en effet un marcheacute artificiel pour reacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que le stockage se fasse rapidement Une preacutecaution doit cependant ecirctre prise Lrsquoeffet inverse peut se produire le stockage agrave un niveau juste au dessus de la capaciteacute drsquoeacutecoulement par les industriels aurait pour effet de maintenir les prix drsquoachat agrave un niveau plus bas que celui drsquoun marcheacute ouvert Une solution pour eacuteviter cette deacuterive pourrait ecirctre drsquoeacutetablir un systegraveme de quotas qui permette agrave la fois drsquoeacuteviter de stocker trop de bois en peacuteriode normale tout en assurant un prix minimal ou de sassurer de leacutequilibre du stockage entre producteurs et transformateurs Pour eacutetablir un reacuteseau permanent il sera alors neacutecessaire de deacutefinir le nombre drsquoaires concerneacuteesla position geacuteographique de ces aires (preacutevoir drsquoecirctre au cœur drsquoune eacuteventuelle zone de sinistre ndash ce qui semble plutocirct difficile - ou rester agrave proximiteacute des industries ndash ce qui semble plus probable carquelque soit lrsquoorigine des bois leur destination est en principe ces industries) leur capaciteacute de stockage individuelle et totale par cateacutegorie de bois (bois drsquoœuvre bois drsquoindustrie et bois eacutenergie) le prix leur proprieacuteteacute (aire individuelle ou collective) ainsi que les responsables de la gestion et de lrsquoentretien en particulier en termes de coucirct car la peacuterennisation des aires ne saurait srsquoaccompagner de celle des soutiens publics Ces aires de stockage pourraient eacuteventuellement ecirctre inteacutegreacutees comme eacuteleacutement du process industriel remplaccedilant les politiques drsquoapprovisionnement agrave flux tendu ou de flux agrave court terme Ces aires apparaitraient alors comme un veacuteritable outil de gestion dont la filiegravere en prendrait lrsquoentiegravere responsabiliteacute car premiegravere beacuteneacuteficiaire De plus cet outil de cogestion des stocks entre proprieacutetaires forestiers et industriels serait lrsquooccasion drsquoengager un travail en communeacuteventuel preacutealable agrave une inteacutegration plus forte de la filiegravere Le choix du stockage sur le massif (tant du bois drsquoœuvre que de bois drsquoindustrie) et sa peacuterennisation eacuteventuelle agit directement en faveur du maintien drsquoune industrie forte sur le massif et des emplois correspondants
La deuxiegraveme option baseacutee sur une reacutegulation de lrsquoexceacutedent de bois par lexportation suppose que des infrastructures de transport de bois ronds existent deacutejagrave en grande partie avant leacutevegravenement et soient efficaces Il faudrait donc que les ports et les gares soient deacutejagrave eacutequipeacutes pour le bois Cela signifie alors une plus grande faciliteacute agrave exporter mais aussi une plus grande faciliteacute agrave importer Dans ce scheacutema les producteurs locaux se retrouvent face agrave la concurrence du marcheacute mondial avec les effets beacuteneacutefiques de la monteacutee du coucirct de transport mais les effets neacutegatifs sur les prix dun quelconque arrivage massif de bois bradeacute Cette option nest reacuteellement beacuteneacutefique pour le deacuteveloppement local que si elle permet une valorisation agrave un meilleur prix des meilleures qualiteacutes et si elle permet dimporter des produits de plus faible qualiteacute pour se substituer agrave des sous-valorisations existantes Un autre aspect beacuteneacutefique peut ecirctre par le maintien doutils de production qui peuvent lisser ainsi leur approvisionnement
o Question de lrsquoexportationimportation de bois
Neacuteanmoins malgreacute une prioriteacute donneacutee agrave la valorisation locale des bois une crise de grande ampleur comme Klaus peut difficilement se passer drsquoun soutien exteacuterieur au massif pour en reacutesorber les effets Les aides publiques au transport et agrave la rupture de charge visaient entre autres agrave faciliter lrsquoaccegraves agrave des deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif en compleacutement du stockage Leur calibrage est une question eacutepineuse Des aides au transport courte distance restent dans une logique de valorisation locale ou agrave proximiteacute du massif Au contraire les aides longue distance srsquoadressent agrave des marcheacutes exteacuterieurs et selon la crainte de la filiegravere locale peuvent renforcer la compeacutetitiviteacute des industries installeacutees hors du territoire national (ce point est particuliegraverement sensible dans lrsquoindustrie du bois drsquoœuvre et sa compeacutetition avec la peacuteninsule ibeacuterique) Ainsi les aides au transport peuvent ecirctre un facteur facilitateur de lrsquoaccegraves au massif pour des opeacuterateurs eacutetrangers Le maintien de relations exteacuterieures hors peacuteriode de crise permettrait de peacuterenniser la diversification des modes de transports (routiers ferreacutes et maritimes) et de ce fait drsquoameacuteliorer leur logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement en sens unique Cela permettrait eacutegalement de pallier au deacutesengagement drsquoun ou de plusieurs acheteurs du massif landais en preacuteparant par anticipation des deacuteboucheacutes en dehors du massif landais Le risque eacutetant drsquoaugmenter en peacuteriode normale la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
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Actuellement lrsquointeacutegration territoriale de la filiegravere fait que peu de deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif se sont deacuteveloppeacutes Deacutevelopper de nouvelles liaisons en peacuteriode de crise nrsquoest pas facile il faut trouver de nouveaux deacuteboucheacutes et les moyens de les approvisionner dans un contexte peu porteur aux neacutegociations Le deacuteveloppement hors peacuteriode de crise de circuits alternatifs (autres marcheacutes trains et bateaux reacuteguliershellip) aurait un impact fort sur le massif
- en peacuteriode de crise la mobilisation rapide des chablis pour approvisionner les marcheacutes exteacuterieurs reacuteduit drsquoautant plus la part de chablis reacutesiduels pouvant ecirctre progressivement utiliseacutee par les industriels locaux dans les anneacutees agrave venir (eacuteconomisant du bois vert et seacutecurisant davantage lrsquoapprovisionnement)
- en peacuteriode ordinaire il faudrait trouver un eacutequilibre entre la part utiliseacutee par les industries du massif et celle reacuteserveacutee aux marcheacutes exteacuterieurs
Avant la tempecircte la reacutecolte annuelle suffisait juste agrave approvisionner les industries locales Si on cherche agrave creacuteer des possibiliteacutes de transfert de matiegraveres nouvelles lors du retour en peacuteriode ordinaire on nrsquoaura plus la capaciteacute drsquoapprovisionner agrave la fois les marcheacutes exteacuterieurs et ceux du massif Une telle strateacutegie demanderait alors le sacrifice drsquoune part de lrsquoindustrie locale pour assurer en contrepartie un eacutechange reacutegulier avec les marcheacutes exteacuterieurs Ce raisonnement peut revenir agrave choisir entre conserver une filiegravere forte comprenant lrsquoensemble des maillons sur le massif ou au contraire faire du massif un simple fournisseur de bois au deacutetriment de lrsquoindustrie locale de sa valeur eacuteconomique et de lrsquoemploi qursquoelle repreacutesente agrave moins de srsquoapprovisionner agrave lrsquoexteacuterieur du massif Selon les professionnels imaginer une filiegravere structurellement exportatrice de bois pour faire face agrave drsquoeacuteventuels exceacutedents semble peu efficace pour reacutesorber ces produits accidentels et son eacutevaluation eacuteconomique en termes de creacuteation de richesse et drsquoemploi doit ecirctre consideacutereacutee En revanche le sceacutenario inverse - une industrie tregraves compeacutetitive structurellement importatrice de bois ndash qui nrsquoa pas eacuteteacute traiteacute par le groupe de travail meacuteriterait drsquoecirctre eacutetudieacute en particulier du fait drsquoune capaciteacute de gestion de produits accidentels paraissant plus efficace dans ce systegraveme
Il existe donc un veacuteritable paradoxe pour lrsquoensemble des acteurs entre lrsquoimpeacuteratif de mobiliser les bois agrave tregraves court terme (neacutecessitant lrsquointervention drsquoopeacuterateurs eacutetrangers) et la neacutecessiteacute de maintenir un eacutequilibre dans ses utilisations sur le massif agrave moyen et long terme agrave moins de modifier les itineacuteraires sylvicoles notamment en diminuant les temps de rotationEn parallegravele la gestion de ce type de crise ne peut reposer uniquement sur le marcheacute lorsque le deacuteseacutequilibre est aussi important Il faut donc que la valeur de lrsquoindemnisation des bois soit couverte par un systegraveme drsquoassurance pertinent
42Option 2 gestion interprofessionnelle de la crise
Cette partie vise agrave analyser lrsquoimpact sur la sortie de crise drsquoune gestion professionnelle collective ou non cest-agrave-dire meneacutee ou pas par une interprofession speacutecifique reconnue officiellement et capable de passer des accords rendus obligatoires par une extension ministeacuterielle
La reconnaissance du CIPM comme interprofession suppose Un consensus des acteurs autour de la neacutecessiteacute de cette institution Une volonteacute politique des Ministegraveres concerneacutes signature de lrsquoarrecircteacute de reconnaissance La reconnaissance par lrsquointerprofession geacuteneacuterique nationale de lrsquointeacuterecirct de la coexistence de
ces deux structures qui seraient compleacutementaires et se renforceraient mutuellement accord de coordination
Lrsquoenjeu drsquoune telle reconnaissance officielle est de faire du CIPM un interlocuteur incontournable et agrave part entiegravere de lrsquoensemble des discussions et neacutegociations tant au niveau reacutegional que national Si une partie de la gestion de crise a pu se faire en ordre groupeacute des consensus entre les diffeacuterents acteurs de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacute trouveacutes Lrsquointerprofession a cependant montreacute sa capaciteacute de mobilisation et de reacuteaction Neacuteanmoins dans leur rapport Lafitte et Lerat mentionne que laquo la situation actuelle [ndlr sans reconnaissance officielle] qui freine toute action de deacuteveloppement et de communication ambitieuse post tempecircte neacutecessite une clarification de la situation le plus rapidement possible Il existe un besoin manifeste de renforcer les actions communes (hellip) voire drsquoune autoriteacute suffisante pour preacutevenir les conflits susceptibles drsquoeacuteclater entre ses membres raquo
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Lrsquoapport drsquoune interprofession structureacutee et ayant des moyens drsquoactions en termes de neacutegociation avec les pouvoirs publics est consideacuterable En effet la mise en place drsquoune strateacutegie collective entre les acteurs a un impact plus fort Ainsi la filiegravere parait indissociable aux pouvoirs publics mecircme si lrsquoeacutetablissement du consensus a demandeacute de longues neacutegociations preacutealables au sein de lrsquointerprofession Lrsquoaffichage drsquoune uniteacute a un poids plus important La preacutesence drsquoune interprofession reconnue et donc de sa capaciteacute agrave conclure des accords interprofessionnels en son sein participe de la meilleure reacuteaction face agrave une crise En effet ces accords sont rendus obligatoires par extension du Ministegravere de lrsquoAgriculture Crsquoest alors que les discussions au sein drsquoune interprofession prennent tout leur sens De plus un accord trouveacute ne peut alors ecirctre remis en cause sans nouvel accord Les deacutecisions et prises de position sont en ce sens plus fortes Une reacuteflexion pourrait ecirctre engageacutee pour savoir quels accords pourraient ecirctre passeacutes dans ce type de situation Le premier qui viendrait agrave lrsquoesprit traiterait des prix drsquoachat des bois Mecircme si cette deacutemarche parait contraire au Droit de la Concurrence arrecircter des baregravemes pourrait-il ecirctre une solution En suivant il srsquoagirait de statuer sur de nouvelles actions agrave enclencher suite agrave une crise financeacutees alors totalement ou partiellement par les pouvoirs publics Ce type de deacutemarche a eacuteteacute engageacute par le CIPM en 2009 sur ses moyens propres mais non issus drsquoun accord CVO donc eacutevidemment moindre que leur potentialiteacute financement de la cellule de crise (animation agence de relation presse site Internethellip) organisation drsquoeacuteveacutenements (campagne de communication laquo Un pin pour demain raquo) participation agrave des grands eacuteveacutenements (Foire Internationale de Bordeaux) porteurs en termes de communication Cet aspect est drsquoautant plus important pour reacuteguler organiser et controcircler les informations qui circulent alors en peacuteriode de crise De plus une communication agressive peut aider agrave sortir plus vite de la crise en geacuteneacuterant par exemple des actes drsquoachat orienteacutes suite agrave la tempecircte (augmentation des deacuteboucheacutes et donc relance des industries ayant eacutegalement un impact sur les prix des bois)
En contrepartie de cette strateacutegie collective lrsquoimplication totale de la filiegravere dans une interprofession reconnue demande de faire des concessions Au contraire une strateacutegie individuelle si elle manque parfois de poids a le beacuteneacutefice de la liberteacute de choix Mais aujourdrsquohui il nrsquoest plus envisageable de geacuterer une crise et drsquoen sortir sans se regrouper
Parallegravelement agrave cela existait deacutejagrave depuis longtemps le CIBA (Conseil Interprofessionnel des Bois drsquoAquitaine) interprofession reacutegionale recouvrant lrsquoensemble des essences et des professionnels Cette instance a pour but de porter politiquement les messages professionnels et les positions acteacutees en son sein Quelque soit lrsquoissue de la reconnaissance du CIPM une telle instance existera toujours notamment face au besoin des professionnels et des pouvoirs publics drsquoavoir un lieu drsquoeacutechange et drsquoexpression des positions
Enfin le rocircle de lobby permanent sera drsquoautant plus renforceacute que la filiegravere srsquoengage pleinement dans le processus interprofessionnel Ainsi y compris hors peacuteriode de crise lrsquointerprofession pourra officiellement œuvrer pour faire reconnaitre les rocircles et apports de la forecirct plus particuliegraverement en Aquitaine
43Option 3 inteacutegration de la filiegravere
Outre une interprofession reconnue comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere pour en deacutefendre les inteacuterecircts et ayant des moyens drsquoactions conseacutequents le renforcement de la filiegravere pourrait passer selon certains par une plus grande inteacutegration de celle-ci
Il srsquoagit ici de discuter de lrsquoopportuniteacute ou pas de creacuteer une filiegravere inteacutegreacutee sur le modegravele des pays scandinaves ougrave les proprieacutetaires forestiers participent agrave toute la chaine de transformation industrielle sous la forme de coopeacuteratives geacuteantes qui sont agrave la fois fournisseurs de matiegravere premiegravere et actionnaires des outils de transformation (une note preacutesentant le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave est disponible en annexe) Diffeacuterents niveaux drsquointeacutegration peuvent neacuteanmoins ecirctre envisageacutes en fonction du contexte
Cette inteacutegration se traduirait par Les producteurs de matiegravere premiegravere sont parties prenantes de la transformation soit en tant
quactionnaires soit en tant que coopeacuterateur ou inversement
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Tous les acteurs ont donc inteacuterecirct agrave ce que lensemble de la filiegravere fonctionne En cas de problegraveme sur un type de produit ou dapprovisionnement le sylviculteur est
inteacuteresseacute agrave modifier sa production car il sait quil tirera profit de la valeur ajouteacutee mecircme si le bois se vend moins cher
Les industriels guideacutes par leurs actionnairescoopeacuterants orientent leurs investissements selon la ressource disponible
Une gestion de crise plus saine les transformateurs et les producteurs affecteacutes par la tempecircte eacutetant une seule et mecircme personne
Une non inteacutegration se traduit par des relations commerciales ougrave agrave tout moment lacheteur ou le vendeur peuvent se retourner
vers un nouveau partenaire des investissements qui peuvent viser la mecircme ressource (trituration pour leacutenergie et le
papier) de maniegravere non concerteacutee un manque de solidariteacute en peacuteriode de crise les transformateurs gagnent de largent agrave laisser
baisser les prix Les producteurs peuvent beacuteneacuteficier des effets daubaine de marcheacutes voisins
Une filiegravere inteacutegreacutee peut srsquoaveacuterer faciliter la gestion de la crise En effet dans le cas ougrave les proprieacutetaires forestiers sont actionnaires de lrsquooutil de production la sortie de crise est plus reacuteguleacutee et se fait plus rapidement le deacuteboucheacute pour les bois est assureacute et la neacutegociation des prix est moins biaiseacutee Ce modegravele fait fortement appel agrave la solidariteacute collective Cependant dans ce cadre les proprieacutetaires doivent eacutegalement accepter la solidariteacute en peacuteriode moins faste avec le risque de perte eacuteconomique tant en valeur de la matiegravere premiegravere qursquoen reacutesultat de lrsquoindustrie Si les proprieacutetaires forestiers ne sont pas precircts agrave accepter les obligations lieacutees agrave leur entreacutee dans le capital alors les industriels nrsquoont pas inteacuterecirct agrave les inteacutegrer On peut alors avoir inteacuterecirct agrave essayer ce type de coopeacuteration et drsquointeacutegration sur des outils modestes comme la cogestion drsquoaires de stockage ou drsquouniteacutes de production de bois eacutenergie
Seulement le massif aquitain a-t-il la possibiliteacute de mettre en œuvre un modegravele eacutequivalent au modegravele scandinave Une premiegravere diffeacuterence majeure est la multitude de petits proprieacutetaires forestiers dans le massif aquitain contrairement aux modegraveles scandinaves ou allemand ougrave il srsquoagit en majeure partie de grosses proprieacuteteacutes Si cela semble un obstacle pour une implication individuelle du proprieacutetaire il peut alors ecirctre envisageacute une participation au capital des industries par lrsquointermeacutediaire drsquoune coopeacuterative ou drsquoun regroupement particulier Dans ce cadre ce systegraveme neacutecessite une transparence dans les prix (neacutegociations directes entre les entreprises et les proprieacutetaires forestiers) et lrsquoexclusiviteacute de la vente des bois agrave la coopeacuterative ou au regroupement Cela nrsquoest actuellement pas le cas par selon certains manque de confiance ou encore manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement Un systegraveme assurantiel pertinent pourrait contribuer agrave mettre les proprieacutetaires en confiance pour deacutevelopper de telles relations avec les industriels Une autre difficulteacute du contexte aquitain semble ecirctre le manque drsquoimplication des proprieacutetaires forestiers dans la gestion forestiegravere et dans lrsquoensemble de la filiegravere en geacuteneacuteral Pour exemple le proprieacutetaire bien souvent ne connait pas le cours des bois Et pourtant crsquoest une des filiegraveres les plus impliqueacutees en France dans le sens ougrave chaque maillon est interdeacutependant il nrsquoy a pas drsquoexploitation srsquoil nrsquoy a pas drsquoindustries en local et inversement Cette proximiteacute de la ressource fait la force du modegravele industriel landais et explique sa singulariteacute et la solidariteacute qui lie les membres de la filiegravere
A lrsquoinverse si les proprieacutetaires ne participent pas au capital des entreprises lrsquoinverse peut-il ecirctre envisageacute Comme en 1999 certains proprieacutetaires ont fait part de leur intention de vendre tout ou partie de leur proprieacuteteacute forestiegravere Deacuteclaration drsquointention ou pas on peut alors srsquointerroger sur la possibiliteacute drsquoachat par les industriels Des essais ont eacuteteacute faits dans le passeacute agrave la fois drsquointeacutegration des proprieacutetaires dans les industries et drsquoachat de forecircts par les industries mais ces deacutemarches nrsquoont pas eacuteteacute fructueuses dans le massif des Landes de Gascogne
Si le modegravele scandinave fortement inteacutegreacute ne peut ecirctre appliqueacute tel quel au contexte aquitain il peut ecirctre plus ou moins adapteacute Dans leur rapport Lafitte et Lerat envisagent une alternative moins inteacutegreacutee mais visant bien un rapprochement plus fort entre les proprieacutetaires forestiers et les industriels pour faciliter la sortie de crise Ainsi laquo dans le contexte de faiblesse de production dans les 10 anneacutees
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agrave venir et le deacuteveloppement du bois eacutenergie le maintien voire le deacuteveloppement de la valeur ajouteacutee la plus forte possible au sein du massif sera difficile Nrsquoest-ce pas lrsquooccasion de deacutevelopper des relations contractuelles entre les sylviculteurs et les industriels raquoUne telle inteacutegration peut ecirctre envisageacutee sur des filiegraveres des outils ou des eacutetapes du process industriel novateurs ou eacutemergents comme le bois eacutenergie ou la construction bois En effet un changement des pratiques sera plus facile sur des actions agrave mettre en place que sur des filiegraveres et outils industriels deacutejagrave bien eacutetablis ou maitriseacutes par des acteurs cleacutes En envisageant des tentatives sur la filiegravere bois eacutenergie le poids des acteurs intervenant sur le marcheacute laisse peu drsquoouverture agrave lrsquointeacutegration des proprieacutetaires forestiers dans le capital de lrsquoentreprise car ils nrsquoen ont pas besoin agrave supposer que les proprieacutetaires en aient la capaciteacute financiegravere
Pour finir cette inteacutegration est-elle possible quand on connait les divergences et les difficulteacutes de trouver des consensus entre ces acteurs Comme cela a deacutejagrave eacuteteacute constateacute en 1999 on retrouve le mecircme hiatus entre les discours sur lrsquouniteacute de la filiegravere et les avis exprimeacutes sur le terrain ougrave chacun teacutemoigne des neacutegociations tregraves acircpres entre vendeurs acheteurs transporteurshellip Mais les proprieacutetaires forestiers font aussi eacutetat de formes de solidariteacutes locales de tentatives de regroupement des acteurs forestiers et drsquoactions concerteacutees visant agrave maintenir des rapports de confiance entre proprieacutetaires et industriels dans une perspective de retour agrave la normale de leurs relations agrave terme Lrsquoenjeu nrsquoest-il pas lagrave finalement avant drsquoenvisager un rapprochement plus imbriqueacute des proprieacutetaires et des industriels
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5 Conclusion
Ce travail loin drsquoecirctre exhaustif srsquoest attacheacute agrave preacutesenter les eacuteleacutements marquants et les plus repreacutesentatifs de la gestion de crise suite agrave la tempecircte Klaus Apregraves une analyse de ces eacuteleacutements en particulier au regard des enseignements de la tempecircte Martin des recommandations ont eacuteteacute faites pour anticiper les eacuteventuelles crises agrave venir en eacutelargissant agrave lrsquoensemble des risques preacutegnants On retiendra principalement la neacutecessiteacute de srsquoorganiser autour drsquoune cellule de crise et de preacuteeacutetablir un plan de sortie de crise visant agrave faciliter la gestion des futures crises auxquelles sera confronteacute le massif forestier aquitain ainsi que la possibiliteacute de mettre en place un systegraveme plus global de monitoring de ces risques en distinguant la peacuteriode drsquoanticipation des risques et la peacuteriode de crise avec un suivi et un historique des moyens mateacuteriels et financiers mis en œuvre
Nous tenons agrave rappeler que lrsquoanalyse de la situation a parfois fait lrsquoobjet de divergences drsquoopinions exprimeacutees lors des reacuteunions de travail Neacuteanmoins une partie du diagnostic et des solutions proposeacutees est partageacutee Il existe encore des points agrave approfondir car les situations tregraves complexes et lrsquoirreacuteductibiliteacute des points de vue exprimeacutes sont encore forts agrave ce stade de reacuteflexion
Ainsi le groupe de travail propose que ce travail se prolonge au sein drsquoune cellule speacutecifique laquo anticipation des risques raquo pouvant ecirctre porteacutee par exemple par le GIP ATGeRi ou encore lrsquointerprofession Un regret suite agrave la tempecircte de 1999 est le manque de beacuteneacutefice du retour drsquoexpeacuterience et lrsquoabsence de trace meacutemorisant les actions mises en place drsquoougrave une perte de substance sur lrsquoorganisation de la gestion de la crise et sur lrsquoeacutevolution des relations entre les diffeacuterentes parties notamment Ce travail dans le cadre de la mission drsquoexpertise du GIP ECOFOR a engageacute une reacuteflexion dont il est essentiel de tirer partie pour mettre en place un systegraveme peacuterenne drsquoanticipation des risques et de gestion de crise sur le massif forestier des Landes de Gascogne Ces eacuteleacutements de sortie de crise sont drsquoautant plus importants qursquoune partie des responsables en poste en 2009 ayant beacuteneacuteficieacute de lrsquoexpeacuterience de 1999 ne seront probablement plus lagrave pour la prochaine crise
Pour finir il faut cependant souligner que les professionnels regrettent que ce travail nrsquoait pas conduit agrave des propositions plus pratiques et concregravetes pour faciliter la gestion de crise Le temps imparti agrave ce travail nrsquoeacutetait pas suffisant pour approfondir davantage cette theacutematique De plus il est difficile de reacutealiser une analyse complegravete de la gestion de crise alors que les acteurs doivent encore faire face aux nombreuses difficulteacutes lieacutees agrave cette crise Il serait actuellement plus opportun de consacrer les eacutenergies agrave poursuivre la sortie de crise actuelle et de suivre la reacutealiteacute des mesures mises en place sur le terrain
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ANNEXES
Annexe 1 Membres du groupe de travail
Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
Annexe 4 Plan de seacutecurisation et de formation
Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
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Annexe 1 Membres du groupe de travail
Organismes Nom 21092009 19102009CEMAGREF Deuffic Philippe O OCG Landes Rodriguez Reacutemi O O
Barbarreau Heacutelegravene O OCIPMGrigaut Guillaume O O
CRPF Aquitaine Castro Ameacutelie N NCojocaru Paul N NDDAF GirondeMailleau Claude N NBodeacutereacute Philippe O ODDEAF Landes Drouet Gilles N N
DRAAFSRFB Alousque Jean-Marie O OETFA Helou Enaut O O
Chantre Guillaume N NFCBAFraysse Jean-Yves O NBarthet Thierry N OFIBALatour Steacutephane N N
FNCoFor Darmanteacute Pierre N NLaquerre Marion O OGIP ATGeRiDFCIMaceacute Pierre O N
GIP ECOFOR Monnet Sophie O OGroupama Misso Thibault Jean-Luc N OIEFCEFI Atlantic Orazio Christophe O N
Carnus Jean-Michel N NINRA Couture Steacutephane O N
ONF Bonnet Franccedilois O NSYSSO Pinaudeau Christian N N
DrsquoAntin de Vaillac Dominique O OUniversiteacute Bordeaux IVGuenneguez Lysiane O OBouisset Christine N NUPPAPottier Aude O N
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Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 21 septembre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Bodere Philippe DDEAF Landes4 Bonnet Franccedilois ONF5 Couture Steacutephane INRAToulouse6 drsquoAntin de Vaillac Dominique UnivBordeaux IV7 Deuffic Philippe CEMAGREF8 Fraysse Jean-Yves FCBA9 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV10 Grigaut Guillaume CIPM11 Helou Enaut ETFA12 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI13 Maceacute Pierre GIP ATGeRiDFCI14 Monnet Sophie GIP ECOFOR15 Orazio Christophe IEFCEFI Atlantic16 Pottier Aude UPPA17 Rodriguez Reacutemi CG Landes
Excuseacutes 1 Carnus Jean-Michel INRA 2 Castro Ameacutelie CRPF Aquitaine3 Cojocaru Paul DDAF Gironde 4 Darmanteacute Pierre FNCOFOR5 Drouet Gilles DDEAF Landes6 Latour Steacutephane FIBA7 Mailleau Claude DDAF Gironde8 Pinaudeau Christian SYSSO9 Thibault Jean-Luc Groupama Misso
Releveacute de points de discussions et deacutecisions
1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe avec Christophe Orazio et Philippe Deuffic introduit la rencontre en soulignant ses objectifs les rendus attendus des groupes de travail et des experts sont rappeleacutes par Heacutelegravene Barbarreau La seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants
2 Lrsquoarrecircteacute de reconstitution lieacute aux peupliers devrait ecirctre publieacute drsquoici agrave fin septembre lrsquoarrecircteacute reconstitution pour le pin maritime devrait lrsquoecirctre aux environs du 20 octobre prochain Les deacutebats de certains groupes de travail (ex itineacuteraires sylvicoles) pourraient en eacuteclairer certaines grandes lignes mecircme si les conclusions de lrsquoexpertise ne seront rendues que fin 2009 La DRAAF reacuteunira un groupe de travail avec les professionnels pour discuter du dispositif agrave mettre en place dans le cadre de la reconstitution comme cela a eacuteteacute le cas pour leacutelaboration de larrecircteacute nettoyage du 13 aoucirct 2009
3 Des similitudes sur la sortie de crise apregraves les tempecirctes de 1999 et de 2009 ont eacutemergeacute - Une bonne reacuteactiviteacute des pouvoirs publics avec des annonces gouvernementales faites dans
les premiegraveres semaines et des textes officiels publieacutes apregraves trois mois laquo mecircme srsquoil y a eu un flottement en mai-juin 2009 raquo la mise en application des textes a pris du retard en 2009
- La non reconnaissance drsquoune interprofession reacutegionale manquant ainsi de leacutegitimiteacute semble avoir entraineacute laquo une carence dans la reconnaissance des inteacuterecircts aquitains agrave Paris raquo Lrsquointerprofession est cependant bien plus preacutesente suite agrave Klaus (plan dlsquourgence du 40209 les professionnels se sont entendus pour deacutesigner un animateur dans les premiers mois puis des repreacutesentants pour piloter les deacutebats sur la reconstitution (YLesgourgues) et la filiegravere (RDavezac))
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- Lrsquoinexistence drsquoun plan de sortie de crise malgreacute les exhortations faites en 2002-2003 et la reacutecurrence des catastrophes ces derniegraveres anneacutees (les deux tempecirctes mais aussi le gel de 1985 les incendies de 89 et 90) laquo On perd vite la meacutemoire des eacuteveacutenements raquo
- Pas drsquoindemnisation du capital du pied perdu ducirc agrave lrsquoassurabiliteacute du bien Le problegraveme drsquoassurance nrsquoa pas eacutevolueacute malgreacute des propositions qui devaient ecirctre faites fin 2001 et qui ne lrsquoont eacuteteacute que fin 2008 laquo la forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais non eacuteconomiquement faisable avec difficulteacute de quantification des risques par les assureurs raquo deux compagnies existent sur le marcheacute avec un flou sur le nombre drsquoassureacutes et la part couverte par les assureurs (perte financiegravere aide au renouvellement)
- Une pression accentueacutee sur la forecirct toujours consideacutereacutee comme reacuteserve fonciegravere de toutes les autres occupations du territoire (agriculture urbanisme grandes infrastructures loisirs etc) Actuellement pression photovoltaiumlque qui offre revenu de 2000 agrave 3000eurohaan pendant 20 ans (sur massif EDF annonce 1500 ha drsquoautres annoncent jusqursquoagrave 10000ha)
- La crainte de ne pas savoir geacuterer la baisse drsquoactiviteacute et le trou de production notamment pour les ETF laquo on ne sait pas maitriser lrsquoeffet boule de neige raquo comment va-t-on geacuterer les approvisionnements des industriels que se passera-t-il quand les aires de stockage seront vides
- Lrsquoutilisation de la laquo charte satellite raquo [un positionnement des satellites sur une mecircme zone] nrsquoa pu ecirctre obtenue en raison de la combinaison des mauvaises conditions meacuteteacuteorologiques de la courte dureacutee possible de cette opeacuteration
4 Des apprentissages lieacutes agrave la gestion de la tempecircte 99 permettant une ameacutelioration de la gestion post Klaus
- Anticipation et preacuteventiono En DFCI les actions ont eacuteteacute concerteacutees et organiseacutees de maniegravere commune sur les 3
deacutepartements gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Il reste des difficulteacutes chez les gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer des informations de preacutesence et deacutetat de leur reacuteseau deacutenergie drsquoeau ndashinformationsprimordiales durant les premiers jours apregraves tempecircte- malgreacute la concertation des diffeacuterents acteurs impliqueacutes par Klaus
o Une forte mobilisation de machines laquo venues de toute la France raquo permettant la reacuteouverture de 16000km de piste agrave fin mars 2009
o Le diagnostic des deacutegacircts et la diffusion des reacutesultats srsquoest fait rapidement et largement gracircce agrave une meilleure mobilisation partage et coordination des moyens entre acteurs (GIP ATGeRi IFN)
o La mise en place drsquohabitudes de travail drsquoeacutechanges reacuteguliers dans le reacuteseau effectueacute depuis lrsquoapregraves tempecircte 99
o Formations (FCBA centre de Bazas MSA) sur le terrain des opeacuterateurs (cellules itineacuterantes) et information des acteurs le nombre drsquoaccidents agrave diminuer
o Communication dans le cadre de la gestion de crise (DRAAF CIPM organisations professionnelles)
- Meilleure organisation de la meacutecanisation avec glissement du facteur limitant sur la logistiqueo En 1999 le facteur limitant eacutetait plutocirct lieacute agrave la sous-meacutecanisation (veacutehicules hommes
tronccedilonneuses) En 2009 le massif est eacutequipeacute et le facteur limitant est plutocirct drsquoordre logistique (seuls 2-3 trains partent par semaine au lieu de 5 -problegraveme pas uniquement avec le bois- exportation par container ou en vrac par le port de Bayonne via des ports laquo relais raquo comme Amsterdam permettant un reconditionnement dans des bateaux de plus grande capaciteacute mais entrainant des ruptures de charge suppleacutementaires problegraveme du cabotage des camions eacutetrangers malgreacute une demande de deacuterogation faite par le preacutefet etc)
o En 2009 mise en place drsquoune bourse de travail gratuite pour les entrepreneurs de travaux forestiers souhaitant intervenir sur les zones sinistreacutees qui a permis de reacutepondre agrave la demande
o Le stockage beacuteneacuteficiant de lrsquoexpeacuterience de 99 meacuteriterait des ameacuteliorations dans les textes drsquoapplication (sujet mentionneacute mais non deacuteveloppeacute dans les deacutebats)
o Tonnage deacuterogatoire intra-Aquitaine
5 Des diffeacuterences qui surgissent dans gestion de crise et de sortie de crise drsquoapregraves tempecircte 2009- Un effet cumulatif des impacts de la tempecircte dans un contexte de crise eacuteconomique
mondiale
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- LrsquoEspagne tregraves preacutesente sur le massif en 99 est peu preacutesente en 2009 Par contre leseacutenergeacuteticiens allemands et autrichiens achegravetent la matiegravere premiegravere bon marcheacute avec une demande amplifieacutee gracircce aux aides au transport laquo Beaucoup drsquoopeacuterateurs sont inquiets des volumes exporteacutes raquo Chine et Inde preacutesents en 1999 et 2009
- Une speacutecificiteacute locale de la tempecircte de 2009 principalement Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine laquo on a laisseacute les locaux se deacutebrouiller et faire du management local raquo
- Lrsquoinstallation du doute dans lrsquoesprit des proprieacutetaires sur la reacutecurrence des tempecirctes alors qursquoen 1999 on parlait drsquoune tempecircte centennale la question de la reconstitution se pose alors diffeacuteremment
- Une surexploitation du reacuteseau routier avec risques de deacutegacircts qui coucirctent cher agrave remettre en lrsquoeacutetat
- Le beacuteneacutefice de nouveaux moyens de communication plus rapides et agrave plus large porteacutee (utilisation exclusivement drsquointernet pour gestion des appels agrave projets lieacutes agrave tempecircte par la DRAAF lrsquoutilisation de SMS pour diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par le GIP ATGeRi des liens directs vers drsquoautres organisations (ex renvoi vers bourse du travail)hellip) Cette communication plus facile et de masse peut cependant srsquoaveacuterer compliquer certaines situations
6 Options envisageables potentiellement agrave eacutetudier - Possibiliteacute de mettre en place des mesures deacuterogatoires en temps de crise alignement ou
non des leacutegislations en termes de transport de cabotage etc - Transport avec ou sans aide inteacutegrant ou non la remise en eacutetat des routes - Peacuteneacutetration ou non des laquo eacutetrangers raquo sur le marcheacute local (inteacutegrant les facteurs favorables et
limitant leur entreacutee) - Ameacutelioration de la logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement dans un sens (diversification
ou non des modes de transport (bateau rail route)hellip) inteacutegrant en peacuteriode normale le risque drsquoaugmenter la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
- Type de reacuteseaux agrave favoriser (dont NTIC) inteacutegrant leur organisation leur capaciteacute drsquoadaptation et partage de moyens ou non avec laquo cellules leacutegegraveres souples et reacuteactives ayant des objectifs et des reacutesultats raquo Attention au risque de disparition du reacuteseau en cours si les gens partent sans laquo laisser des traces raquo possibiliteacute drsquoeacutetablir un plan de gestion de crise geacuteneacuteral etreacuteguliegraverement actualiseacute pour eacuteviter perte drsquoinformations lieacutee au deacutepart de personnes ressources
- Plan de formation ou non pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave la catastrophe- Reconnaissance ou non de lrsquointerprofession drsquoaquitaine en en faisant un interlocuteur
incontournable et agrave part entiegravere des discussions au niveau national et reacutegional - Inteacutegration ou non de risques majeurs (extempecircteschangement climatiquefomegravesneacutematode)
et de risques courants (exincendies) permettant de deacutevelopper des reacuteflexes et des outils (sur modegravele DFCI ) prise en compte eacutegalement du risque eacuteconomique
- Surveillance des deacutelaisseacutes et de lrsquoeacutevolution de la laquo partition du territoire raquo dans le temps quelles sont les zones qui seront reconstitueacutees en premier la strateacutegie actuelle du reboisement favorisera-t-elle le mitage
- Deacuteficit ou non de lrsquoentretien de lrsquohydraulique agrave lrsquoeacutechelle globale du massif avec conseacutequence sur la nappe et lrsquoeacuterosion (ponts routes bacs deacutesableurs etc) dans la perspective du reacutechauffement climatique
- Deacuteveloppement ou non drsquoun modegravele inteacutegreacute comme en Suegravede ougrave les proprieacutetaires de forecircts sont aussi actionnaires des scieries et des papeteries ce qui permet une sortie de crise plus reacuteguleacutee et rapide
7 Possibiliteacute que le groupe de travail eacutemettent des recommandations pour la mise en œuvre - drsquoun scheacutema simplifieacute de desserte facilitant le suivi des entretiens et facteur cleacute pour assurer
la compeacutetitiviteacute de la filiegravere dans le futur - du suivi des deacutecisions du groupe de travail national sur les assurances en forecirct et des deacutebats
lieacutes agrave son inscription dans loi de modernisation agricole (drsquoici une quinzaine de jours) - du suivi drsquoindicateur(s) sur les mesures mises en place dans le cadre de la gestion de crise
8 Documents pouvant servir de base (ideacutealement agrave poster sur site deacutedieacute agrave lrsquoexpertise) - Manuel de gestion crise tempecircte avec fiches et protocole drsquointervention de lrsquoONF (agrave actualiser)
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- Le Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies (PPFCI) Aquitaine sous lrsquoeacutegide de la DRAAF
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Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 19 octobre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Barthet Thierry FIBA4 drsquoAntin Dominique UnivBordeaux IV5 Deuffic Philippe CEMAGREF6 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV7 Grigaut Guillaume CIPM8 Bodere Philippe DDEAF Landes9 Helou Enaut ETFA10 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI11 Monnet Sophie GIP ECOFOR12 Rodriguez Reacutemi CG Landes13 Thibault Jean-Luc Groupama- Misso
Excuseacutes Bonnet Franccedilois ONFBouisset Christine UPPACarnus Jean-Michel INRACastro Ameacutelie CRPF Aquitaine Chantre Guillaume FCBACojocaru Paul DDAF 33Couture Steacutephane INRADarmanteacute Pierre FNCOFOR Drouet Gilles DDEA 40Maceacute Pierre GIP ATGeRiMailleau Claude DDAF 33Orazio Christophe IEFC-EFI Atlantic Pinaudeau Christian SYSSO
Releveacute de points de discussions et deacutecisions1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe introduit la rencontre en soulignant ses objectifs la seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants Puis il reacutesume briegravevement la reacuteunion laquo expertsanimateurs raquo du 14 octobre tenue agrave lrsquoINRA-Pierroton en distribuant la preacutesentation et les pistes de reacuteflexion proposeacutees pour le groupe de travail Ces documents sont proposeacutes par les co-animateurs apregraves les reacuteflexions issues de la 1egravere reacuteunion du groupe de travail et celle du 14 octobre
2 Les discussions autour des regrets sur la gestion de crise drsquoapregraves tempecircte 2009 (deacutejagrave largement abordeacutees lors de la reacuteunion du 21 septembre) recouvrent
a la non-reprise complegravete du plan reacutedigeacute par lrsquointerprofession b une complexiteacute des precircts agrave taux bonifieacutes avec garantie de lrsquoEtat ne permettant pas une mise en œuvre rapide et limitant donc la reacutecupeacuteration des bois drsquoœuvre de qualiteacute c une absence de visibiliteacute des opeacuterateurs par rapport au marcheacute eacuteconomique
Il est proposeacute qursquoune structure du type laquo commission reacutegionale de la forecirct et des produits forestiers raquo (CRFPF) serve drsquoinstance qui se reacuteunirait annuellement pour discuter un plan ORSEC Forecirct en fonction de paramegravetres actualiseacutes Y siegravegent actuellement des repreacutesentants de lrsquoEtat du Conseilreacutegional du Conseil geacuteneacuteral des organisations repreacutesentatives de lrsquoamont agrave lrsquoaval de la filiegravere Elle se reacuteunit une agrave deux fois par an sous la preacutesidence du Preacutefet de reacutegion Le GIP ATGeRi se preacutesente eacutegalement comme une instance pouvant remplir ce rocircle (des repreacutesentants de lrsquoEtat et la seacutecuriteacute civile sont deacutejagrave inclus) Une note de synthegravese pourrait ecirctre reacutedigeacutee pour faire le point sur les techniques drsquoeacutevaluation des deacutegacircts (photos aeacuteriennes cadastre numeacuteriseacute pour tout le territoire activation de la charte satellitehellip) De plus la trame pour un plan drsquoanticipation et de sortie de crise eacutelaboreacutee lors de la premiegravere rencontre sera affineacutee dans le rapport final
3 Relativement aux aides au transport la proceacutedure preacutevoit en 2009 un regraveglement sur factures suite aux appels agrave projets Des deacuterives ont eu lieu en 1999 car les subventions nrsquoeacutetaient pas encadreacutees ni soumise agrave appels agrave projet 10 millions drsquoeuros preacutevus pour lrsquoaide au transport et 43 millions drsquoeuros
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deacutepenseacutes au final Les sommes alloueacutees en 2009 ont eacuteteacute largement supeacuterieures agrave celle drsquoapregraves la tempecircte de 1999 (plus du double) LrsquoEtat signale un problegraveme de fonctionnement faute de factures justificatives les paiements des aides au transport 2009 ne peuvent se faire (15 millions drsquoeuros sontencore en attente au 19 octobre)Aucune mesure deacuterogatoire sur le tonnage et le cabotage nrsquoa eacuteteacute prise Lrsquoapplication de la leacutegislation nationale aurait eacuteteacute une preacute-requis essentiel Il est retenu que des reacuteflexions devraient ecirctre conduites sur les questions relatives au transport (tonnage eacutequipement cabotagehellip) en France (application de la leacutegislation) et des diffeacuterents pays de lrsquoUnion europeacuteenne Elles pourraient inteacutegrer une veille sur le coucirct de la remise en eacutetat des routes notamment lors drsquoeacuteveacutenements exceptionnels entrainant une sur-freacutequentation
4 Relativement au stockage le surdimensionnement de certaines aires par rapport agrave la reacutealisation effective est souligneacute avec lrsquoexemple extrecircme drsquoune aire supposeacutee contenir 400000t qui nrsquoen contient aujourdrsquohui que 15000t Dans les Landes on preacutevoyait un total de 43 millions de tonnes stockeacutees or le 12 octobre il nrsquoy avait que 18 Cependant les objectifs du Plan drsquoUrgence de lrsquointerprofession preacutevoyant 4 millions de tonnes stockeacutees en 2009 et 4 millions en 2010 semblent atteignables Sur ces 8 millions de tonnes la prioriteacute eacutetait donneacutee au bois drsquoœuvre de qualiteacute dans une premiegravere phase La rapide apparition du bleu neacutecessite des ajustements dans les types de bois stockeacutes Apregraves la tempecircte de deacutecembre 1999 il eacutetait apparu en juin avec un deacuteveloppement exponentiel jusqursquoen octobre Il est retenu que des reacuteflexions pourraient ecirctre conduites pour la reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage avec plusieurs questions agrave solutionner nombre gestionentretien dimension localisation NB une aire de stockage est pertinente si elle est proche drsquoun lieu de sinistre ou accoleacutee agrave une industrie Entre 1999 et 2009 deux avaient eacuteteacute plus ou moins maintenues laquo Mimizan tregraves excentreacute pour la 1egravere tempecircte et Carcans tregraves excentreacute pour la seconde tempecircte raquo Lareacutehabilitation drsquoune aire coucircte 50 du prix de creacuteation drsquoune aire nouvelle ainsi qursquoun gain de temps sur sa mise en route opeacuterationnelle (exemple MimizanCommensacq en 2009)
5 La reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage permettrait aussi un stockage plus rapide et donc atteacutenuer la chute des prix Les bois vendus tregraves vite apregraves tempecircte sont ceux qui se vendent le mieux les prix srsquoeffondrant apregraves Le stockage creacuteeacute en effet un marche artificiel pourreacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que cela se fasse rapidement La tension sur lrsquoapprovisionnement en bois des industriels accentueacutee par de nouveaux besoins en bois eacutenergie sera forte apregraves deacutestockage des bois sur les aires Il y a des craintes pour les ETFA et les coopeacuteratives une fois les opeacuterations denettoyage-reboisement effectueacutees La ressource qui sera disponible inquiegravete aussi les scieurs dans les 3 ans qui viennent et les industriels du panneaux et du papier dans 5-7 ans Un maillon deacutefaillant impacte lrsquoensemble des autres maillons de la filiegravere La strateacutegie de stockage permet donc la sauvegarde des industries et de lrsquoemploi en seacutecurisant une partie de leur approvisionnement dans les anneacutees agrave venir
6 Le renforcement de la filiegravere pourrait passer -selon certains- par une plus grande inteacutegration de celle-ci certains pensent que la culture franccedilaise nrsquoy est pas favorable laquo les sylviculteurs landais sont adheacuterents agrave 2 ou 3 coopeacuteratives alors que le statut coopeacuteratif impose normalement de ne passer quepar la coopeacuterative dont on est adheacuterent Cela peut srsquoexpliquer selon certains par le manque de confiance ou encore par le manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement La solution pouvant ecirctre drsquoinvestir en individuel sans avoirrecours agrave un systegraveme de regroupement Ce sujet avait deacutejagrave eacuteteacute abordeacute lors de la premiegravere rencontre Une note de synthegravese pourra eacutetudier plus preacuteciseacutement les modegraveles existant ailleurs comme par exemple en Allemagne (les proprieacutetaires peuvent investir suffisamment dans le capital de lrsquoentreprise pour avoir du poids) en Finlande Suegravede et Canada (les membres semblent tregraves actifs mecircme si en ce moment ils sont aussi toucheacutes de plein fouet par la crise)
7 Tout comme apregraves la tempecircte de 99 peu de transactions fonciegraveres sont aujourdrsquohui observeacutees (malgreacute de fortes pressions lieacutees au photovoltaiumlque et agrave lrsquoeacuteolien) Neacuteanmoins une crainte existe drsquoune augmentation des ventes dans quelques anneacutees suite au nettoyage et la reconstitution des forecircts Cette opeacuteration peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique pour les sylviculteurs qui sont subventionneacutes pour le nettoyage et la reconstitution (hors perte de capital) On peut cependant penser que les sylviculteurs vendront par deacutepit et deacutegoucirct plus que par speacuteculation Il est retenu de suivre ces mouvements possibles tout comme aux demandes de deacutefrichements
8 Le groupe de travail national sur lrsquoassurance devrait rendre ses conclusions vers le 20 novembre Les propositions qui seront faites sont loin de demandes des professionnels Or lrsquoon sait que
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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2114 Activation de la Charte Internationale laquo Espace et Catastrophes Majeures raquo
En parallegravele lrsquoactivation de la Charte Internationale laquo Espace et Catastrophes Majeures raquo a eacuteteacute demandeacutee le 24 janvier sous lrsquoimpulsion du GIP ATGeRi par lrsquointermeacutediaire de lrsquoEtat Major de Zone et du Centre Opeacuterationnel de Gestion Interministeacuteriel des Crises dans le but drsquoobtenir des images satellites sur les zones sinistreacutees Des produits relatifs agrave la probleacutematique inondation conseacutequente agrave la tempecircte ont eacuteteacute fournis En raison des conditions climatiques et de la situation drsquourgence pour laquelle la Charte peut ecirctre activeacutee il nrsquoa pas eacuteteacute possible de reacutealiser de produits quant aux probleacutematiques forestiegraveres
212 Autres deacutegacircts Si les deacutegacircts forestiers constituent une des probleacutematiques de la tempecircte Klaus le maintien des infrastructures du territoire a eacutegalement ducirc ecirctre geacutereacute au lendemain de la tempecircte Ajouter agrave cela les reconnaissances aeacuteriennes meneacutees dans les heures apregraves lrsquoeacutevegravenement puis dans les jours suivants ont permis de deacutetecter de forts impacts sur lrsquoensemble des infrastructures du territoire agrave savoir les principaux reacuteseaux drsquoeacutelectriciteacute de transport et de communication ainsi que sur les habitations et autres bacirctiments De plus lrsquoeacutevaluation des niveaux de deacutegacircts forestiers constitue un bon indicateur des deacutegacircts affectant les infrastructures
Le GIP ATGeRi apportait un soutien degraves le samedi 24 janvier au Centre Opeacuterationnel de Zone de lrsquoEtat Major de la Zone de Deacutefense Sud-Ouest (concernant les Reacutegions Aquitaine Limousin Midi-Pyreacuteneacutees et Poitou-Charentes) pour diffeacuterentes estimations
A la demande du Directeur de Cabinet du Preacutefet des Landes et du SDIS 40 le GIP ATGeRi a effectueacute une mission drsquoappui cartographique au Centre Opeacuterationnel Deacutepartemental des Landes du 31 janvier au 6 feacutevrier 2009 Le GIP ATGeRi a mis en place une meacutethode de saisie drsquoinformations communeagrave chaque theacutematique afin drsquoavoir rapidement une donneacutee reproductible et un lien cartographique Le
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GIP ATGeRi a produit des analyses cartographiques agrave lrsquoeacutechelle de la commune ou du canton sur les theacutematiques suivantes
- reacutepartition des groupes eacutelectrogegravenes distribueacutes par le SDIS 40- heacutebergements pour les renforts capaciteacute drsquoaccueil chauffage et sanitaires- interventions de la GRIMP (Groupe de Reconnaissance et drsquoIntervention en Milieu Peacuterilleux)
nombre et types drsquointerventions chantiers- piscicultures sensibles aux inondations- relais de teacuteleacutephonie mobile
Le GIP ATGeRi a eacutegalement distribueacute et mis en ligne via lrsquoaccegraves seacutecuriseacute de son site Internet des cartes pour permettre de suivre le bacircchage des habitations dont la toiture eacutetait sinistreacutee accessibles agrave la Seacutecuriteacute Civile et aux militaires
Le manque de remonteacutees drsquoinformations a constitueacute le principal frein agrave la mission du GIP En effet les informations concernant les reacuteseaux drsquoeacutenergie de transport et drsquoeau et leur eacutetat auraient eacuteteacute des informations primordiales dans les premiers jours apregraves lrsquoeacutevegravenement mais il a eacuteteacute constateacute une difficulteacute des gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer ces renseignements Il est surtout preacutejudiciable que les positions et les caracteacuteristiques de ces infrastructures neacutevralgiques ne soient pas partageacutees en amont de la crise car cela constitue un preacute-requis indispensable agrave la connaissance de leur eacutetat de fonctionnement durant la crise
22La reacuteponse de lrsquointerprofession et des pouvoirs publics
En preacutealable il faut noter les divergences drsquoanalyses qui sont apparues entre les repreacutesentants de lrsquoEtat et les professionnels lors des discussions sur les actions mises en place pour atteacutenuer les effets de la crise
221 Cellules de crise et plan drsquourgence interprofessionnel
Dans les heures suivant la tempecircte Klaus une cellule de crise srsquoest immeacutediatement constitueacutee regroupant les preacutefectures les services de seacutecuriteacutes civiles les gestionnaires de reacuteseau les exeacutecutifs locaux ou encore les responsables du GIP ATGeRi Cette cellule zonale eacutegalement deacuteclineacutee au niveau deacutepartemental visait notamment la gestion de la crise en termes de seacutecuriteacute publique et drsquoeacutevaluation des deacutegacircts en particulier forestier Il faut noter la bonne coopeacuteration des diffeacuterents services que lrsquoon peut attribuer agrave la prise drsquohabitudes de travail en reacuteseau depuis la tempecircte de 1999 ameacuteliorant lrsquoorganisation la capaciteacute drsquoadaptation et le partage des moyens en peacuteriode de crise
En parallegravele drsquoautres cellules de crise se sont mises en place en lien avec des secteurs fortement sinistreacutes par la tempecircte le secteur forestier eacutetant le principal Lrsquointerprofession srsquoest reacuteunie degraves le lendemain de la catastrophe au sein drsquoun groupe de travail tempecircte Une cellule de crise preacutesideacutee par le Secreacutetaire Geacuteneacuteral aux Affaires Reacutegionales (SGAR) a eacutegalement eacuteteacute creacuteeacutee regroupant tous les interlocuteurs reacutegionaux de la forecirct Les reacuteunions de ces cellules ont eu lieu toutes les semaines en alternance pendant 3 mois La cellule de crise SGAR se reacuteunit toujours toutes les deux agrave trois semaines afin de partager des informations en temps reacuteels de neacutegocier de nouvelles propositions et de mettre en œuvre les deacutecisions retenues par le gouvernement avec lrsquoensemble de la filiegravere La DRAAF a eacutegalement su reacuteunir rapidement (degraves le deuxiegraveme jour suivant la tempecircte) et reacuteguliegraverement tous les interlocuteurs pour eacutelaborer en commun les solutions privileacutegieacutees
Degraves le 4 feacutevrier 2009 lrsquointerprofession CIPM preacutesentait un Plan drsquoUrgence pour la filiegravere pin maritime proposant une seacuterie de mesures qui allaient de lrsquoindemnisation des sylviculteurs au stockage des bois afin drsquooptimiser la mobilisation des bois chablis pour preacuteserver la filiegravere durant cette peacuteriode deacutelicate
222 Reacuteponses des pouvoirs publics
o Reacuteactiviteacute et mise en application
Des annonces gouvernementales ont eacuteteacute faites dans les premiegraveres semaines suivant lacatastrophe et la plupart des textes officiels ont eacuteteacute publieacutes dans les trois mois Sur la base de
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lrsquoexpeacuterience de 1999 et en lien avec lrsquointerprofession le gouvernement a preacutesenteacute un Plan chablis rapidement Des moyens financiers ont eacuteteacute deacutebloqueacutes tregraves rapidement (3 jours apregraves la tempecircte) pour la DFCILa mise en application du dispositif a eacuteteacute plus probleacutematique Un premier flottement a eu lieu en mai-juin Srsquoagissant drsquoune aide exceptionnelle de lrsquoEtat le plan gouvernemental a ducirc ecirctre notifieacute agrave la Commission Europeacuteenne pour que les sommes puissent ecirctre effectivement attribueacutees Officiellement saisie le 9 avril 2009 la Commission Europeacuteenne nrsquoa donneacute son accord que le 3 juin 2009 Ce deacutelai de mise en œuvre a eacuteteacute long Il a susciteacute de nombreuses reacutecriminations chez les professionnelsalors que lrsquourgence eacutetait lagrave La publication des modaliteacutes concregravetes de mise en œuvre a eacuteteacute drsquoautant plus retardeacutee Si le dispositif de subvention srsquoest mis en place correctement il nrsquoen est pas de mecircme pour les precircts bonifieacutes garantis par lrsquoEtat La proceacutedure et les conditions drsquooctroi ont eacuteteacute longues agrave eacutetablir obligeant certains opeacuterateurs dans un premier temps agrave monter leurs dossiers avec leurs partenaires bancaires sans connaitre officiellement les conditions drsquoattribution des bonifications et garanties de lrsquoEtat et dans un second temps drsquoavoir recours agrave des precircts relais
Les collectiviteacutes territoriales se sont eacutegalement mobiliseacutees rapidement pour soutenir lrsquoensemble de la filiegravere A la fin mars 2009 les Conseils Geacuteneacuteraux de la Gironde et des Landes ainsi que leConseil Reacutegional drsquoAquitaine avaient adopteacute un ensemble de mesures de soutien
o Plan gouvernemental et collectiviteacutes territoriales
Comme mentionneacute ci-dessus lrsquoEtat a eacutelaboreacute son dispositif de soutien sur la base du bilan du dispositif mis en place suite agrave la tempecircte de 1999 et apregraves concertation avec les professionnels La strateacutegie mise en place par lrsquoEtat apregraves le passage de Klaus consiste en une valorisation des chablis par lrsquoexploitation forestiegravere reposant sur deux types de soutien une aide au stockage et une aide au transport longue distance et agrave lrsquoexportation Lrsquoobjectif de ce plan et de ses mesures est
- drsquoaccroitre les volumes mobiliseacutes - de mettre le massif en seacutecuriteacute face au risque incendie- de soutenir les cours des bois sur pied
Ce plan se trouve ecirctre pratiquement identique agrave celui de 1999 et srsquoest aveacutereacute peu adapteacute agrave la situation Certains eacuteleacutements de contexte nrsquoont pas eacuteteacute pris en compte agrave leur juste niveau comme les besoins futurs en bois eacutenergie de lrsquoAquitaine (estimeacutes agrave 2 MTan agrave lrsquoeacutecheacuteance 2015) Il faut eacutegalement noterqursquoil ne reprend pas la demande drsquoindemnisation des proprieacutetaires forestiers sinistreacutes ni la capaciteacute de lrsquoindustrie locale agrave exploiter des chablis conserveacutes en forecirct 3 ou 4 ans apregraves le sinistre mesures pourtant fondamentales du Plan drsquoUrgence du CIPM Une avanceacutee par rapport agrave 1999 est que le dispositif complet visant la sortie des bois leur stockage et leur transport repose sur la base drsquoappels agrave projets Le systegraveme des appels drsquooffre a remplaceacute le systegraveme de guichet afin drsquoavoir une reacutegulation et un suivi a priori plutocirct qursquoa posteriori des financements et des opeacuterations
Le tableau en annexe 4 preacutesente lrsquoensemble du dispositif gouvernemental ainsi que les mesures compleacutementaires mises en place par les collectiviteacutes territoriales
223 Pilotage de la crise
De maniegravere geacuteneacuterale les professionnels regrettent que la voix des acteurs locaux et plus particuliegraverement celle de lrsquointerprofession CIPM nrsquoait pas pu se faire entendre
Ce plan gouvernemental a eacuteteacute imposeacute agrave la filiegravere avec une deacutecision politique forte de ne pas indemniser les proprieacutetaires forestiers ce qui a deacutestabiliseacute lrsquoensemble du dispositif Il a neacutecessairement engendreacute de vives reacuteactions de la part des professionnels directement concerneacutes par la crise Beaucoup considegraverent que ce plan nrsquoest pas adapteacute agrave lrsquoampleur et au contexte
o Choix drsquoune laquo valorisation par exploitation raquo
Les professionnels ont regretteacute le choix drsquoune sortie de crise par lrsquoexploitation En effet lrsquoensemble du dispositif de mobilisation ne permet pas un sauvetage de la valeur Ils auraient souhaiteacute un ensemble drsquoaides publiques agrave destination de la proprieacuteteacute forestiegravere (ayant un effet
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sur la valeur) plutocirct que drsquoinjecter ces fonds publics dans le circuit de mobilisation des bois Ce dispositif faisant porter la sortie de crise par les exploitants et les industriels ne semble donc pas pertinent ni pour les proprieacutetaires forestiers qui ne trouvent aucune compensation de leur perte de capital (pas drsquoindemnisation directe ni indirecte via la garantie drsquoun niveau de prix) ni pour les industriels qui ont pris des risques eacuteconomiques conseacutequents du fait du non fonctionnement du dispositif de precircts bonifieacutes et la responsabiliteacute qui leur incombe de trouver des deacuteboucheacutes agrave ces bois En conseacutequent on a observeacute un effondrement de la valeur des bois sur pied ducirc pour partie au retard dans les opeacuterations de stockage de bois de qualiteacute (precircts bonifieacutes) et pour partie agrave une mauvaise analyse du fonctionnement du marcheacute En effet la demande eacutetait preacutesente comme en teacutemoigne le succegraves remporteacute par les appels agrave projets Mais dans une situation eacuteconomique tregraves deacuteprimeacutee et avec une importante quantiteacute de bois abattus les aides au transport longue distance et agrave lrsquoexportation ne peuvent pas jouer leur rocircle drsquoamortisseur dans la chute des cours malgreacute leur triplement en euroT par rapport au Plan chablis de 1999
o Craintes et divergences des acteurs de la filiegravere
Ce dispositif creacutee des divergences au sein mecircme de la filiegravere Les proprieacutetaires forestiers considegraverent que les aides ne sont pas adapteacutees agrave leurs besoins qursquoelles ne sont pas agrave la hauteur des deacutegacircts subis et pas forceacutement destineacutees aux acteurs qui en auraient le plus besoin Certains proprieacutetaires forestiers estiment que les aides au stockage et agrave la mobilisation des bois beacuteneacuteficient surtout aux industriels aux gros proprieacutetaires et aux transporteursLes professionnels ont eacutegalement craint en conseacutequence des appels agrave projets une intervention massive de professionnels exteacuterieurs agrave lrsquoAquitaine profitant en particulier de lrsquoeffet drsquoaubaine que constituent les aides au transport et allant ainsi agrave lrsquoencontre de la strateacutegie de valorisation et de conservation locale des bois chablis Rajoutons enfin les difficulteacutes continues pendant plusieurs mois sur la mise en œuvre des precircts bonifieacutes garantis par lrsquoEtat qui nrsquoont fait qursquoexacerber davantage le meacutecontentement des acteursde la filiegravere
Le bilan du plan gouvernemental est finalement contrasteacute En particulier lrsquoillusion que le marcheacute pouvait reacutegler cette crise avec des aides au transport a geacuteneacutereacute un ressentiment tregraves fort de la proprieacuteteacute forestiegravere vis-agrave-vis de lrsquoindustrie ayant des conseacutequences fortes sur le fonctionnement de lrsquointerprofession
La reprise partielle des mesures proposeacutees par les professionnels a deacuteseacutequilibreacute le plan drsquoaction interprofessionnel et rendu incomplet le plan gouvernemental En reacutesultat aucun des deux plans nrsquoa pleinement marcheacute comme en teacutemoigne le bilan contrasteacute que lrsquoon peut deacutejagrave eacutetablir agrave ce jour
- reacutealisation de la mise en seacutecuriteacute - reacutealisation de lrsquoobjectif de mobilisation en quantiteacute mais pas en qualiteacute ni en valeur - eacutechec de la seacutecurisation de lrsquoapprovisionnement industriel futur - effondrement de la valeur des bois sur pied
23Mobilisation des bois
231 Remise en eacutetat de la desserte Degraves le lendemain de la tempecircte la probleacutematique de la mise en seacutecuriteacute du massif face au risque feu de forecirct a eacuteteacute une des preacuteoccupations majeures Les actions concerteacutees des diffeacuterents acteurs de la DFCI sur les trois deacutepartements ont eacuteteacute rapidement organiseacutees gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Sur les 24 000 km de pistes obstrueacutes au lendemain de lrsquoeacutevegravenement 15 000 km avait deacutejagrave eacuteteacute deacutegageacutes au 15 mars
Ces travaux de deacutegagements des pistes ont eacuteteacute reacutealiseacutes avec lrsquoengagement du Geacutenie de lArmeacutee de terre (2 000 hommes) et dune vingtaine dUniteacutes de Secours de la Seacutecuriteacute Civile (400 hommes) ainsi que de beacuteneacutevoles degraves le 11 feacutevrier et coordonneacutes par les Cellules Forecirct Deacutepartementales composeacutees des DFCI des DDAF ou DDEA et les SDIS gracircce agrave des meacutethodes de suivi et de collecte de lrsquoinformation supporteacutees par le GIP ATGeRi Leacutequipement en moyens dintervention (tronccedilonneuses et outillage EPI) et de logistique a eacuteteacute assureacute par la DRAAF Aquitaine pendant 2 mois Les ETF reacutegionales ont eacuteteacute reacutequisitionneacutees pour ecirctre en appui aux opeacuterations de deacutegagement et de seacutecurisation du massif forestier
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Le suivi et lrsquoanalyse cartographique du deacutegagement des pistes sur lrsquoensemble du massif des Landes de Gascogne a eacuteteacute une des missions du GIP ATGeRi Le GIP a mis au point une meacutethode de saisie de lrsquoinformation uniforme sur la reacutegion et a utiliseacute son systegraveme drsquoeacutechange afin que la saisie puisse ecirctre deacutelocaliseacutee dans les deacutepartements
Enfin le GIP a eu pour rocircle de consolider lrsquoinformation - lrsquoeacutetat des pistes- les travaux programmeacutes- les prioriteacutes drsquoouverture- les moyens utiliseacutes pour le deacutegagement priveacuteseacutetat
Ces donneacutees ont ensuite eacuteteacute syntheacutetiseacutees par le GIP pour indiquer les tronccedilons deacutegageacutes
Ces informations sont aujourdrsquohui encore diffuseacutees agrave tous les acteurs concerneacutes via un accegraves seacutecuriseacute sur le site Internet du GIP (wwwcartogipfr) Une mise agrave jour est effectueacutee reacuteguliegraverement
Les cartes ci-dessous sont des exemples diffuseacutes le 02 mars au sujet du deacutegagement des pistes DFCI et des moyens engageacutes pour ce deacutegagement Ces eacuteleacutements eacutetaient mis agrave jour et diffuseacutesquotidiennement pour les trois deacutepartements concerneacutes agrave savoir la Gironde les Landes et Le Lot-et-Garonne
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232 Gestion du mateacuteriel preacutesentEn 1999 un des facteurs limitant qui a retardeacute lrsquoexploitation des chablis est le manque de machines disponibles sur le massif Cette lacune a depuis eacuteteacute combleacutee puisqursquoon est passeacute drsquoun parc drsquoenviron 50 abatteuses en 1999 agrave environ 250 (dont 85 appartenant aux ETF) au moment de la tempecircteKlaus Cette meacutecanisation fut indeacuteniablement une grande avanceacutee issue de la tempecircte de 1999 Lrsquoexploitation a par conseacutequent pu se reacutealiser dans de meilleures conditions et avec une meilleure cadence qursquoen 1999 Ainsi agrave la fin 2009 le bilan de mobilisation des bois suite agrave la tempecircte Klaus montre que lrsquoobjectif est atteint puisqursquoon estime qursquoenviron la moitieacute des chablis reacutecupeacuterables a eacuteteacute exploiteacutee soit 13 Mm3 Il convient de preacuteciser ici que sur les 37 Mm3 de deacutegacircts inventorieacutes par lrsquoIFN les volumes qui pourront ecirctre utiliseacutes par les industriels ne seront que de 26 Mm3 En effet le taux de reacutecupeacuteration des chablis nrsquoest que de 70 compte tenu des deacutegacircts diffus qui ne seront pas exploiteacutes et surtout des pertes lors de la reacutecolte qui sont plus importantes qursquoen conditions ordinaires
En parallegravele et toujours suite agrave un constat reacutealiseacute suite agrave la tempecircte de 1999 la Feacutedeacuteration Entrepreneurs Des Territoires et lrsquoassociation ETF drsquoAquitaine ont instaureacute suite agrave la tempecircte Klaus un dispositif de bourse de travaux (wwwe-d-torgklaus) en franccedilais et en anglais pour faciliter la mise en relation des entrepreneurs de travaux forestiers qui souhaitent intervenir sur les zones sinistreacutees avec les donneurs drsquoordre Mise en service la semaine qui a suivi la tempecircte plus de 570 entreprises dont 170 eacutetrangegraveres ont souhaiteacute rejoindre cet eacutelan constituant ainsi un parc de plus 800 machines forestiegraveres precirctes agrave intervenir Totalement gratuit et transparent tous les donneurs drsquoordres deacutejagrave inscrits ont trouveacute une entreprise Que ce soit pour de lrsquoexploitation des travaux sylvicoles ou du bois eacutenergie toutes les compeacutetences forestiegraveres y sont repreacutesenteacutees Dans la pratique cette bourse a surtout permis un reacutefeacuterencement preacutecis des entreprises et du mateacuteriel disponible plutocirct qursquoune reacuteelle mise en relation de lrsquooffre et de la demande de travaux Neacuteanmoins cette base de donneacutees a beacuteneacuteficieacute aux acteurs recherchant des entreprises et a permis la diffusion drsquoinformations(actualiteacutes brochure Mobiliteacute Europeacuteenne seacutecuriteacutehellip) Si le terme de laquo bourse raquo ne correspond pas totalement agrave la reacutealiteacute drsquoutilisation de lrsquooutil il a indeacuteniablement eacuteteacute un facteur cleacute du succegraves en matiegravere de reacutefeacuterencement des entreprises
233 Transports et logistiqueo Aides au transport
Le dispositif gouvernemental geacuteneacuteral en matiegravere drsquoaides au transport a eacuteteacute preacutesenteacute plus haut
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Le plan interprofessionnel faisait intervenir en second lieu les aides agrave lrsquoexportation et au transport laquo Il srsquoagit ici de tirer lrsquoexpeacuterience de la mise en place de ces mesures en 1999 de srsquoinspirer eacutegalement de la gestion des tempecirctes qui sont survenues en Suegravede et en Allemagne ougrave agrave notre connaissance les aides au transport et agrave lrsquoexportation nrsquoont pas eacuteteacute utiliseacutees raquo Ainsi lrsquointerprofession craignait notamment que ces fonds publics ne viennent renforcer la compeacutetitiviteacute drsquoindustries installeacutees hors du territoire national profitant de lrsquoeffet drsquoaubaine que constitue ces aides avec un prix du bois rendu usine moins cher agrave lrsquoexteacuterieur de lrsquoAquitaine qursquoagrave lrsquointeacuterieur Le dispositif drsquoappel agrave projet avait pour objet de limiter ce risque ainsi que drsquoeacuteviter la deacuterive des aides attribueacutees en 1999 selon une logique de guichet (enveloppe de 10 millions drsquoeuros et 43 millions de deacutepenser) Ainsi les cahiers des charges des appels agrave projets preacutecisent que laquo Prioriteacute sera donneacutee aux opeacuterations de stockage qui permettront de sauver un maximum de bois de qualiteacute preacuteservant ainsi les potentialiteacutes drsquoemploi dans la filiegravere raquo Le second appel agrave projet preacutecisant mecircme que laquo les opeacuterations ne portant que sur du transport de bois seront examineacutees en deuxiegraveme prioriteacute raquoMalgreacute le constat fait en 1999 les aides au transport repreacutesentent plus du double du niveau de 1999 Pour les professionnels ce niveau est deacutemesureacute Il reflegravete cependant un paradoxe lrsquointerprofession srsquoest positionneacutee en faveur du stockage prioritaire accompagneacute drsquoaides au transport calibreacutees et les reacuteponses apporteacutees aux appels agrave projets ont deacutemontreacute une logique inverse traduisant des logiques individuelles et collectives diffeacuterentes Il serait inteacuteressant drsquoanalyser les raisons ayant conduit agrave cette logique inverseacutee (pourquoi et ougrave le systegraveme a-t-il deacuteriveacute ) Une meilleure compreacutehension de ce pheacutenomegravene permettrait par la suite de preacutevoir un dispositif drsquoalerte ou de controcircle pour eacuteviter de tel deacuterapage Neacuteanmoins ces aides ont contribueacute agrave lrsquoouverture de deacuteboucheacutes notamment vers lrsquoAllemagne et lrsquoAutriche pour le bois eacutenergie
Concernant la mobilisation des bois le facteur limitant srsquoest alors deacuteplaceacute il ne srsquoagit plus du mateacuteriel preacutesent mais deacutesormais drsquoun problegraveme de logistique et de transports Deacutejagrave preacutesent en 1999 il srsquoest fait plus preacutegnant en 2009
o Transport ferroviaire
Deux gares ont eacuteteacute reacute-ouvertes pour le transport de bois (Labouheyre et Morcenx) 600 wagons speacutecialiseacutes ont eacuteteacute mis agrave disposition Plusieurs problegravemes se sont juxtaposeacutes pouvant ecirctre reacutesolus ou non Il a fallu par exemple faire face agrave un manque de personnel ce qui a retardeacute certains transports Mais le plus grand facteur limitant reste le nombre de sillons ferreacutes disponibles pour circuler Au mois drsquooctobre 2009 environ 15 trains SNCF par semaine circulent fruit de longues neacutegociations afin drsquoavoir les creacuteneaux de circulation (preacutevu plusieurs mois agrave lrsquoavance) Le plafond de circulation nrsquoest pas atteint mais les possibiliteacutes de deacuteveloppement de ce mode de transport restent limiteacutees pour de nombreuses raisons
o Transport maritime
Le deacuteveloppement du transport du bois a pu se faire plus aiseacutement dans les ports qui souffraient de la crise eacuteconomique et qui voyaient leur activiteacute diminuer Le Port de Bayonne est privileacutegieacute de par sa position geacuteographique mais eacutegalement son eacutequipement Drsquoavril agrave octobre 2009 plus de 350 000 tonnes de bois ont eacuteteacute exporteacutes depuis Bayonne Il arrive cependant agrave sa capaciteacute maximale car sa place de stockage du bois en transit est satureacutee Le port de Bordeaux (Bassens et Le Verdon) a commenceacute plus tardivement que Bayonne et comptabilise 200 000 tonnes de bois exporteacute en octobre 2009 Ce port nrsquoest pas agrave sa capaciteacute maximale mais les opeacuterateurs semblent reacuteticents Les professionnels de la filiegravere bois regrettent que les conditions techniques (impossibiliteacute de charger en vrac neacutecessiteacute de cercler les bois moindre souplesse des opeacuterations de chargement sur les eacutequipements publics) et eacuteconomiques (nombre limiteacute de rotations de camions du fait de la traverseacutee de Bordeaux et de lrsquoaccegraves agrave Bassens) peacutenalisent le Port de Bordeaux alors que les chargeurs ont fait un reacuteel effort drsquoadaptation Ils considegraverent neacuteanmoins qursquoune marge drsquoameacutelioration est possiblepour ces deux ports gracircce agrave une meilleure gestion logistique
o Transport routier
La leacutegislation pour le cabotage autorise les transporteurs eacutetrangers agrave travailler au maximum 45 jours par an dont 30 jours conseacutecutifs Aucune deacuterogation nrsquoa eacuteteacute accordeacutee malgreacute une demande faite par le Preacutefet de Reacutegion suite agrave une sensibilisation par les professionnels En termes de transport de bois ronds la leacutegislation a eacutevolueacute pendant la peacuteriode post-tempecircte Par le Deacutecret ndeg2009-780 du 23 juin 2009 et lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 29 juin 2009 le Code de la route a eacuteteacute
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modifieacute de maniegravere peacuterenne autorisant le transport de bois ronds sur certains itineacuteraires selon des tonnages autoriseacutes deacuterogatoires Le mateacuteriel roulant existant beacuteneacuteficie drsquoune deacuterogation de tonnage (5257t) jusqursquoen 2015 Le nouveau mateacuteriel beacuteneacuteficie drsquoune deacuterogation de charge de 4857t Deux systegravemes coexistent donc Sur cette base les arrecircteacutes preacutefectoraux fixent les conditions applicables notamment les tonnages et les itineacuteraires autoriseacutes agrave chaque deacutepartement apregraves consultation du Conseil Geacuteneacuteral Au 2 novembre 2009 la situation est la suivante Pour le deacutepartement du Lot-et-Garonne lrsquoarrecircteacute drsquoapplication du nouveau deacutecret national a eacuteteacute signeacute le 20 juillet Il introduit cependant une restriction drsquoapplication de la deacuterogation de tonnage (5257t) pour le mateacuteriel roulant existant application jusqursquoau 23 juin 2010 au lieu de 2015 Pour le deacutepartement des Landes lrsquoarrecircteacute a eacuteteacute signeacute le 31 juillet 2009 conformeacutement au deacutecret national Pour les deacutepartements de la Gironde de la Dordogne et des Pyreacuteneacutees-Atlantiques aucun nouvel arrecircteacute preacutefectoral nrsquoa eacuteteacute pris en application du nouveau deacutecret Les anciennes dispositions courent jusqursquoau 9 juillet 2010 Cette nouvelle leacutegislation doit permettre une eacutevolution du mateacuteriel de transport de bois ronds(tonnages transporteacutes supeacuterieurs agressiviteacute moindre sur la route) Un des eacuteleacutements pris en compte par les Preacutefectures deacutepartementales et les Conseils Geacuteneacuteraux pour fixer les modaliteacutes de transport est lrsquoimpact sur lrsquoeacutetat du reacuteseau routier de lrsquoaugmentation des charges En effet ils craignent que la surexploitation du reacuteseau par un mateacuteriel non adapteacute et surchargeacute creacutee des deacutegacircts majeurs Cette probleacutematique a donneacute lieu agrave de vives neacutegociations dans le deacutepartement des Landes notamment
Si on note certaines avanceacutees en matiegravere de transports routiers comme la peacuterenniteacute des nouveaux textes parus en 2009 contrairement aux preacuteceacutedents qui eacutetaient provisoires certaines questions restent encore en suspens Les Conseils Geacuteneacuteraux ont notamment demandeacute au MAAP de preacutevoir une enveloppe pour financer le surcoucirct drsquoentretien des routes lieacute agrave la surexploitation du reacuteseau Les longues neacutegociations (agrave la fois au sein drsquoun groupe de travail sur le transport piloteacute par la FIBA et lors de reacuteunions avec les institutions concerneacutees) toujours en cours sur ce sujet tant eacutepineux que primordial ont drsquoautant plus contribueacute au retard pris dans la mobilisation des bois Une certitude est la neacutecessiteacute drsquoune application de la leacutegislation nationale dans chacun des deacutepartements Ce preacutealable aurait deacutejagrave consideacuterablement faciliteacute la logistique et ameacutelioreacute lrsquoefficience du transport de bois par camions Les professionnels regrettent eacutegalement qursquoaucune mesure deacuterogatoire nrsquoait pu ecirctre mise en place pour ameacuteliorer lrsquoefficience du transport routier (tonnage itineacuteraires) Neacuteanmoins il faut souligner un paradoxe les Conseils Geacuteneacuteraux eacutemettent une reacuteserve sur les tonnages autoriseacutes du fait de leurs impacts sur lrsquoeacutetat des routes et se voient imposer des tonnages au-delagrave des 44t Une reacuteponse pourrait ecirctre de mettre en place des alternatives permettant de sauvegarder lrsquoeacutetat des routes ou drsquoanticiper leur remise en eacutetat notamment en preacutevoyant ces coucircts dans le plan chablis Cela permettrait de justifier de telles actions deacuterogatoires sans porter preacutejudice agrave drsquoautres acteurs Ce constat conduit agrave srsquointerroger de maniegravere geacuteneacuterale sur les limites agrave poser aux dispositifs drsquourgence
24Destination des bois stockage et utilisation locale prioritaires
Le stockage fait indeacuteniablement partie des grandes avanceacutees suite agrave la tempecircte de 1999 Lrsquoexpeacuterience acquise a montreacute lrsquoefficaciteacute de ces systegravemes sur la conservation des bois et leur innocuiteacute sur lrsquoenvironnement La faisabiliteacute technique de ces projets nrsquoest plus un obstacleAinsi dans le cadre du plan du CIPM il a eacuteteacute acteacute que le stockage de grande quantiteacute de bois ronds par voie humide eacutetait une opeacuteration prioritaire (objectifs de 10 millions de m3)
o Une opeacuteration structurante
Les aires de stockage sont destineacutees en prioriteacute agrave conserver du bois drsquoœuvre de qualiteacute afin drsquoapprovisionner les industries dans le futur On sait depuis la derniegravere tempecircte qursquoil est preacutefeacuterable de donner la prioriteacute agrave lrsquoexploitation des gros bois chablis et que cette exploitation doit se faire le plus rapidement possible pour pouvoir sauver le maximum de bois drsquoœuvre de qualiteacute possible Le dispositif drsquoaires de stockage nrsquoest pas uniquement tourneacute vers les industriels Si aucun niveau de prix nrsquoest garanti pour le proprieacutetaire dans le cadre des appels agrave projets les opeacuterateurs se sont engageacutes sur des prix objectifs drsquoachat des bois qui feront lrsquoobjet de controcircles par la DRAAF pour srsquoassurer que les prix annonceacutes ont reacuteellement eacuteteacute respecteacutes
Lrsquoensemble de la strateacutegie est donc tourneacutee en prioriteacute vers le stockage du fait de sa capaciteacute structurante pour la filiegravere locale en permettant de maintenir lrsquoactiviteacute et lrsquoemploi sur le massif agrave
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court et moyen terme En effet le contexte eacuteconomique entraine une baisse de la capaciteacute drsquoabsorption des chablis pas lrsquoindustrie (tant en France qursquoagrave lrsquoeacutetranger) Le stockage creacutee un deacuteboucheacute artificiel qui permet agrave la fois de reacutepondre agrave la neacutecessiteacute immeacutediate pour les sylviculteurs de sortir les bois et au besoin pour les industriels de lisser leur approvisionnement et leur activiteacute dans le temps Enfin les opeacuterations de stockage sont moins coucircteuses en fonds publics que les aides au transport
Un eacuteleacutement suppleacutementaire par rapport agrave 1999 est lrsquoimplication de lrsquoensemble de la filiegravere dans la certification PEFC en Aquitaine En effet elle srsquoest engageacutee agrave ce que seuls les bois certifieacutes PEFC soient mobiliseacutes et stockeacutes sur les aires de stockage subventionneacutees Cette certification garantie le respect drsquoun cahier des charges drsquoexploitation des bois y compris dans cette peacuteriode de crise et drsquourgence
o Avanceacutee du stockage au 31102009
Suite aux deux appels agrave projets la situation du stockage de pin maritime en et hors Aquitaine au 31octobre 2009 est la suivante
Total Sous aspersion Bois sec Nombre de sites 44 31 13Surfaces (ha) 666 540 126Capaciteacute preacutevisionnelle (estimation de reacutealisation finale) (t) 7 820 000 6 553 000 1 267 000Stockage au 31 octobre 2009 (t)
Dont Bois drsquoœuvre Dont Bois drsquoindustrieDont Bois eacutenergie
2 807 7002 197 500605 1006 000
2 753 2002 194 500556 5003 100
54 5003 00048 6002 900
Taux de remplissage capaciteacute totale 359 44 43 Tableau 1 capaciteacute de stockage et reacutealisation au 31 octobre 2009 (donneacutees DRAAF Aquitaine)
La mise en place et le deacutemarrage du stockage a eacuteteacute plus long que preacutevu alors que lrsquourgence eacutetait de mise En effet les retards du plan gouvernemental ont retardeacute drsquoautant la creacuteation de certaines aires Certains opeacuterateurs ont fait le pari de commencer la creacuteation et le remplissage drsquoaires sur leur propre treacutesorerie sans attendre de connaitre exactement les modaliteacutes drsquoaides Lrsquoensemble du systegraveme de precircts bonifieacutes garantis par lrsquoEtat nrsquoa fait que freiner drsquoavantage le processus proceacutedures drsquoobtention longues agrave se mettre en place opeacuterateurs bancaires reacuteticents demande de garanties suppleacutementaires et nantissement des stocks Ces difficulteacutes ont conduit certains opeacuterateurs agrave revoir agrave la baisse leur capaciteacute voire agrave abandonner leur projet Enfin la disponibiliteacute en bois drsquoœuvre de qualiteacute diminue avec le temps (bois bleus) La DRAAF Aquitaine a solliciteacute des financements pour un accroissement du stockage agrave sec pour le bois eacutenergie degraves 2010
Fin 2009 lrsquoobjectif de seacutecurisation des approvisionnements futurs des industries est un eacutechecsur les bois drsquoœuvre de qualiteacute (en cause la lenteur de la mise en place des precircts bonifieacutes) et aura des difficulteacutes agrave se reacutealiser au niveau neacutecessaire pour le bois drsquoindustrie et le bois eacutenergie car les deacutelais pour constituer ces stocks sont insuffisants (2 ans auraient eacuteteacute neacutecessaires)
Certains enseignements nrsquoont pas eacuteteacute tireacutes de 1999 Autant il faut aller tregraves rapidement (dans les 6 mois au plus tard) pour exploiter et stocker le bois drsquoœuvre de qualiteacute autant la preacutecipitation dans lrsquoexploitation des chablis apregraves lrsquoeacuteteacute constitue un facteur aggravant de la chute des cours et nrsquoa ni justification technique ni eacuteconomique En effet nous pouvons alors disposer drsquoune peacuteriode plus longue pour stocker du bois drsquoœuvre de 2nd choix du bois drsquoindustrie et du bois eacutenergie De mecircme du bois conserveacute en forecirct peut ecirctre valoriseacute localement en bois drsquoindustrie ou en bois eacutenergie pendant 3 ou 4 ans voire mecircme plus et ceci sans soutien public et en assurant une aussi bonne valorisation pour le proprieacutetaire qursquoau travers drsquoopeacuterations drsquoexportation ou de transformation hors Aquitaine fort coucircteuses
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3 Anticipation drsquoune prochaine crise et anticipation des risques
31Plan de sortie de crise Malgreacute les demandes de la filiegravere suite agrave la tempecircte de 1999 et la reacutecurrence des catastrophes cesderniegraveres anneacutees (gel de 1985 les incendies de 89 et 90 tempecircte de 1999 seacutecheresse en 2003 fomegraveshellip) aucun plan de sortie de crise nrsquoa eacuteteacute preacuteeacutetabli en Aquitaine Drsquoautres ont tireacute partie de cette expeacuterience lrsquoONF a eacutetabli en interne une instruction sur la gestion de crise lrsquointerprofession FIBOIS drsquoAlsace a lanceacute lrsquoeacutelaboration drsquoune proceacutedure de gestion de crise Autant drsquoexemple dont lrsquoAquitaine pourra srsquoinspirer pour formaliser certaines actions et meacutethodes qui se sont faites naturellement plus ou moins bien en peacuteriode de crise mais qui neacutecessiteraient drsquoecirctre aplanies hors peacuteriode de crise Un plan de sortie de crise offre des outils pour mieux reacuteagir mais nrsquoa pas vocation agrave tout encadrer Des choix devront se faire en peacuteriode de crise de maniegravere claire et rapide en fonction drsquoun certain nombre drsquoeacuteleacutements eacutevalueacutes agrave lrsquoinstant t (notamment pour eacutevaluer lrsquointensiteacute de la crise)
Nous preacutesentons ci-apregraves des actions reacutealiseacutees pour geacuterer la crise suite agrave la tempecircte Klaus mais pouvant beacuteneacuteficier drsquoun approfondissement dans le cadre drsquoun plan de gestion de crise clairement eacutetabli Une synthegravese non exhaustive de ces eacuteleacutements de gestion de crise et drsquoanticipation des risques devant ecirctre inteacutegreacutes dans un tel plan de sortie de crise est proposeacutee en fin de partie (voir sect33)
311 Intensiteacute de la crise et niveau de deacuteclenchement Lrsquoestimation de lrsquointensiteacute de la crise est le facteur-cleacute de lrsquoensemble de sa gestion Crsquoest en effet lrsquoampleur de la crise qui dictera les mesures agrave mettre en place
Cette eacutetape nrsquoa malheureusement pas eacuteteacute satisfaisante selon les professionnels suite agrave la tempecircte Klaus Lrsquoampleur geacuteneacuterale de la crise a eacuteteacute sous-estimeacutee pour deux raisons Tout drsquoabord lrsquoanalyse de lrsquoestimation des deacutegacircts doit se faire de maniegravere temporelle Les premiegraveres estimations ne visent pas la preacutecision mais une vision globale de la situation (crise deacutepartementale ou interdeacutepartementale par exemple) La preacutecision peut ensuite ecirctre affineacutee dans le temps (agrave lrsquoeacutecheacuteance drsquoun an) sans que cela ne soit un facteur perturbateur dans la mesure de lrsquointensiteacute et du niveau de deacuteclenchement Neacuteanmoins le manque de preacutecision statistique de lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts (plusmn 6 Mm3) a eacuteteacute reprocheacute par les professionnelsPuis lrsquoimpact de la crise eacuteconomique sur la filiegravere locale et sur lrsquoensemble du marcheacute y compris international nrsquoa pas eacuteteacute pris en compte agrave son juste niveau dans le dispositif Le contexte eacuteconomique est moins porteur qursquoen 1999 les marcheacutes et lrsquoactiviteacute des entreprises eacutetant agrave la baisse Bien avant janvier les industries ressentaient les effets de la crise eacuteconomique Mecircme si ces effets avaient eacuteteacute estimeacutes agrave leur juste niveau les acteurs avaient peu de moyens drsquoactions sur cette situation qursquoils subissent Neacuteanmoins connaissant ce contexte deacutefavorable agrave la commercialisation des bois drsquoautres formes de soutien des prix ou drsquoaides agrave la commercialisation auraient pu ecirctre rechercheacutes
Ce constat laisse supposer que les diffeacuterents plans mis en place ne pouvaient suffire agrave reacutesorber la crise Deux types drsquoerreur peuvent ecirctre identifieacutes concernant le plan gouvernemental
- le plan mis en place nrsquoest pas adapteacute au niveau du risque Dans le cas de la tempecircte Klaus nous eacutetions dans un risque fort et comme nous lrsquoavons vu le marcheacute ne peut suffisamment garantir le sauvetage drsquoune partie de la valeur des bois Il faut alors soit imaginer une aide directe agrave la proprieacuteteacute forestiegravere soit un encadrement du marcheacute avec des prix de reacutefeacuterence
- lrsquoaction en deux phases de lrsquoexploitation et du stockage - urgence dans les 6 premiers mois et peacuteriode plus longue par la suite pour stocker du bois drsquoœuvre de 2nd choix du bois drsquoindustrie et du bois eacutenergie ndash nrsquoa pas eacuteteacute respecteacutee La preacutecipitation dans lrsquoexploitation des chablis apregraves lrsquoeacuteteacute a constitueacute un facteur aggravant de la chute des cours et nrsquoa ni justification technique ni eacuteconomique De mecircme la possibiliteacute de conserveacute du bois en forecirct pouvant ecirctre valoriseacute localement pendant 3 ou 4 ans nrsquoa pas eacuteteacute mise en œuvre Pourtant cette mesure se fait sans soutien public et en assure une aussi bonne valorisation pour le proprieacutetaire qursquoau travers drsquoopeacuterations drsquoexportation ou de transformation hors Aquitaine fort coucircteuses
Il y a donc dans la gestion de ce type de crise des phases avec pour chacune drsquoentres elles des mesures qui doivent ecirctre prioriseacutees
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Ainsi dans le cadre drsquoun plan de sortie de crise preacuteeacutetabli il peut ecirctre opportun de - preacutevoir un diagnostic de la situation selon diffeacuterents indicateurs drsquointensiteacute de la crise
(contexte eacuteconomique situation du marcheacute volume toucheacute porteacutee geacuteographiquehellip) Les estimations des impacts devront ecirctre actualiseacutees et preacuteciseacutees dans le temps car elles ne peuvent se lire que dans la chronologie
- deacutefinir des niveaux de deacuteclenchement et les responsabiliteacutes au niveau reacutegional en matiegravere de gestion de crise le tableau suivant preacutesente un exemple en donnant un ordre de grandeur de niveau de deacuteclenchement et de responsabiliteacute
Niveau de deacutegacircts Responsabiliteacutes de la gestion de criseEnviron 7 Mm3 (1 an de reacutecolte) InterprofessionSupeacuterieur agrave 7 Mm3 Interprofession et soutien des pouvoirs publics
Il est entendu que ce niveau de deacutefinition est restrictif et devrait ecirctre compleacuteteacute pour envisager une crise agrave une eacutechelle interreacutegionale voire nationale
- il est eacutegalement primordial de prendre en compte dans le diagnostic les impacts deacutecaleacutes dans le temps de la crise En effet si la crise touche lrsquoensemble de la filiegravere agrave un mecircme moment ses impacts les plus importants ne sont pas ressentis dans le mecircme temps par les diffeacuterents acteurs (graphique 1) Les ETF sylvicoles sont toucheacutes degraves le lendemain drsquoun tel sinistre avec une baisse consideacuterable de leur activiteacute qui reprendra avec le commencement des travaux de nettoyage et de reconstitution Les ETF exploitant quant agrave eux ressentiront les plus forts impacts de la crise lors du deacutestockage des aires se traduisant par une moindre mobilisation de bois vert Il ne faut cependant pas que ce constat engendre une priorisation de lrsquoaction envers certains acteurs au moment ougrave ils subissent plus fortement les effets de la crise
Ce travail vise agrave hieacuterarchiser le risque (faible-moyen-fort) agrave partir de diffeacuterentes variables pour ensuite proposer un dispositif speacutecifique adapteacute agrave chaque niveau de risque
Une crise de lrsquoampleur de la tempecircte Klaus doit neacutecessairement activer le niveau le plus eacuteleveacute de reacuteactions preacutevu par le plan de crise
Graphique 1 impacts maximum de la crise en fonction des acteurs professionnels
312 Plan de sortie de crise
Si des cellules de crise se sont mises en place rapidement dans lrsquourgence sans preacuteparation preacutealable il pourrait ecirctre opportun dans le futur de formaliser un groupe de travail laquo gestion de crise et anticipation des risques raquo dont le rocircle serait notamment drsquoeacutelaborer un plan preacuteeacutetabli de sortie de crise (nous ne deacutetaillerons pas ici les autres missions que peut remplir une telle cellule comme des actions de communication ou de gestion de lrsquoinformation) Ce plan pourrait preacuteciser en particulier lrsquoorganisation de la gestion de crise et les directives et mesures potentielles agrave deacuteclencher (en fonction de lrsquoampleur de la crise et drsquoautres paramegravetres conjoncturels) Il est important ici de souligner que ceplan ne doit pas neacutecessairement se limiter au risque tempecircte mais doit bien ecirctre applicable pour un ensemble de risques courants ou exceptionnels auquel est confronteacute le massif forestier Enfin il srsquoagit bien ici de se preacuteparer agrave lrsquoinconnu mais sans srsquoenfermer dans des meacutethodes trop normeacuteesCette premiegravere phase de travail doit ecirctre lrsquooccasion drsquoidentifier des personnes ressources et des suppleacuteants pouvant intervenir en cas de crise Crsquoest eacutegalement une opportuniteacute pour prendre des
ETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Preacutealable seacutecuriteacute et accessibiliteacute
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
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habitudes de travail entre acteurs ce qui srsquoavegravere ecirctre un facteur facilitateur de la gestion de la crise en temps reacuteel La preacuteparation drsquoun tel plan hors peacuteriode de crise est essentielle pour assainir les neacutegociations Lrsquoeacutetat de tension de chacun des acteurs en situation de crise conduit agrave de nombreux deacutesaccords parfois virulents compliquant fonciegraverement la prise de deacutecision et lrsquoeacutetablissement de consensus Si la majoriteacute des deacutecisions se prendront en peacuteriode de crise des preacute-neacutegociations hors peacuteriode de crise peuvent srsquoaveacuterer beacuteneacutefique au sein de cette cellule la concertation sera drsquoautant plus fructueuse qursquoelle srsquoappuiera sur des liens deacutejagrave tisseacutes La deuxiegraveme phase drsquoune telle cellule sera ensuite drsquoentretenir les relations et le travail fourni Ainsi une reacuteunion annuelle sera indispensable ne serait-ce que pour actualiser la liste de personnes ressources et de suppleacuteants Une actualisation reacuteguliegravere du plan de sortie de crise devra eacutegalement ecirctre envisageacutee
Pour finir la cellule de crise se doit drsquoeacutevaluer la gestion mise en place Cela peut passer en particulier par lrsquoeacutelaboration drsquoindicateurs de suivi des mesures mises en place Dans le cadre de la tempecircte Klaus cet aspect nrsquoest pas totalement satisfaisant En exemple positif suite agrave la tempecircte de 1999 on a observeacute qursquoune partie des surfaces nettoyeacutees nrsquoont pas eacuteteacute reconstitueacutees mais sans pouvoir les identifier preacuteciseacutement Pour pallier agrave cette lacune pour la tempecircte de 2009 un observatoire geacuteographique du nettoyage et de la reconstitution du massif suite agrave la tempecircte Klaus a eacuteteacute mis en place par le GIP ATGeRi sous mandat de la DRAAF Cette cartographie des travaux de nettoyage puis de reconstitution doit permettre drsquoavoir une vision syntheacutetique de la reacutealisation de ces travaux agrave lrsquoeacutechelle du massif mais aussi drsquoapporter pour les anneacutees agrave venir une meilleure connaissance du territoire (essences utiliseacutees zones reconstitueacutees VS zones sinistreacutees non nettoyeacutees probleacutematiques de desserte risque incendiehellip)Par contre lrsquoexploitation des chablis preacutealable aux opeacuterations de nettoyage nrsquoest pas suivie malgreacute les moyens technologiques aujourdrsquohui disponibles alors qursquoun tel suivi aurait pu ecirctre un bon indicateur drsquoeacutevaluation des mesures mises en placeEnfin aucun suivi du niveau de pertes des proprieacutetaires forestiers nrsquoa eacuteteacute effectueacute Un tel tableau de bord aurait non seulement permis une eacutevaluation tregraves preacutecise des deacutegacircts mais aurait eacutegalement pu servir de base agrave un systegraveme drsquoindemnisation des sylviculteurs Il faut cependant eacutegalement srsquointerroger sur le coucirct le temps neacutecessaire et lrsquoefficaciteacute drsquoun tel outil De maniegravere geacuteneacuterale un suivi chronologique de la crise est neacutecessaire mais il neacutecessite une grande collaboration et une eacutevolution des mentaliteacutes sur le partage des informations Ce suivi chronologique permettrait aussi de prendre en compte lrsquoeacutevolution technologique des entreprises et de la sphegravere publique Ainsi la cellule de crise agrave venir devra eacutegalement envisager un systegraveme de suivi des mesures dans le plan de gestion de crise
313 Mesures deacuterogatoiresLes professionnels de la filiegravere srsquoaccordent sur la neacutecessiteacute de mesures deacuterogatoires ponctuellespour reacutepondre agrave une situation anormale comme celle drsquoune crise post-tempecircte Contrairement agrave 1999 peu de mesures deacuterogatoires ont eacuteteacute accordeacutees suite agrave la tempecircte Klaus Parmi les plus repreacutesentatives on peut citer des mesures fiscales deacutegregravevement exceptionnel de la taxe fonciegravere sur les proprieacuteteacutes non bacircties 2009 agrave hauteur des dommages causeacutes deacutegregravevement total ou partiel des parcelles sinistreacutees pour lrsquoimpocirct sur le revenu 2008 en fonction de la deacuteclaration de deacutegacircts amortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegraverehellip Suite agrave la tempecircte de 1999 les aires de stockage sous aspersion sont deacutesormais soumises agrave simple deacuteclaration preacutefectorale et non plus agrave autorisation simplifiant consideacuterablement la proceacutedure de mise en œuvre Cette deacuterogation nrsquoest pas valable pour les aires de stockage de bois sec
Le plan de sortie de crise agrave eacutetablir pourrait envisager lrsquoensemble des deacuterogations (et leurs limites) pouvant ecirctre solliciteacutees en temps de crise Aux mesures fiscales preacuteceacutedemment citeacutees on pourrait ajouter des mesures concernant le droit du travail (dureacutee du temps de travailhellip) ou encore sur les transports (cabotage itineacuteraires tonnageshellip) Neacuteanmoins pour les transports un preacutealable agrave la mise en place de deacuterogations sera lrsquoapplication de la leacutegislation nationale dans les deacutepartements aquitainsDe maniegravere geacuteneacuterale une reacuteflexion sur une simplification des parcours administratifs en situation drsquourgence sur une peacuteriode donneacutee serait agrave mener dans le but drsquoacceacuteleacuterer la mise en place drsquoactions
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314 Interprofession comme interlocuteur agrave part entiegravere En comparaison agrave 1999 lrsquoInterprofession est plus preacutesente dans la premiegravere partie de la gestion de la crise suite agrave Klaus Au lendemain de la tempecircte lrsquoensemble de lrsquoInterprofession srsquoest reacuteuni afin drsquoenvisager la gestion de la crise Le CIPM a publieacute degraves le 4 feacutevrier 2009 un Plan drsquoUrgence pour la filiegravere pin maritime preacutesentant lrsquoensemble de la strateacutegie de sortie de crise adopteacutee par les professionnels de la filiegravere forecirct-bois-papier drsquoAquitaine Les professionnels se sont eacutegalement entendus pour deacutesigner un animateur de la cellule de crise (Y Lesgourgues) dans les premiers mois puis des repreacutesentants chargeacutes de piloter les deacutebats sur la reconstitution (Y Lesgourgues) et la filiegravere (R Davezac) Cette reacuteaction de la filiegravere avait pour but explicite de prendre part aux discussions et de peser sur les deacutecisions qui suivraient lrsquoeacutevegravenement afin que celles-ci soient les plus efficaces possibles
Ainsi la filiegravere srsquoest regroupeacutee pour neacutegocier drsquoune seule voie (quand des consensus ont eacuteteacute trouveacutes) avec les pouvoirs publics On peut donc noter une certaine avanceacutee Neacuteanmoins les professionnels regrettent que le CIPM ne soit pas encore reconnu officiellement En effet ils considegraverent que ce manque nuit agrave la leacutegitimiteacute de la structure et impacte sur lrsquoeacutecoute des inteacuterecircts aquitains de la profession dans les instances nationales Preuve en est par lrsquoassociation plus que partielle de lrsquointerprofession agrave la proceacutedure des appels agrave projets et aux reacuteunions nationales de calage des mesures du plan du Gouvernement Une entiegravere participation aurait permis une plus grande transparence et donc reacuteactiviteacute des professionnels et une adaptation reacuteguliegravere des mesures aux besoins Les services de lrsquoEtat considegraverent que la non-reconnaissance du CIPM nrsquoentrave en rien la possibiliteacute drsquoactions et drsquoidentification comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere au travers drsquoune interprofession notamment en peacuteriode de crise Ainsi si les inteacuterecircts de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacuteentendus cela vient du fait que les professionnels nrsquoont pas toujours su trouver de consensus en leur sein et mettre en œuvre en commun des actions Cependant dans son rapport drsquoinformation Jean-Pierre Nicolas recommande de laquo parvenir agrave la reconnaissance du CIPM comme interprofession speacutecifique Lrsquoensemble des parties prenantes de la filiegravere forecirct-bois au niveau national et locale doivent œuvrer en faveur de la reconnaissance drsquoune interprofession speacutecifique au pin maritime permettant ainsi agrave la filiegravere drsquoavoir les moyens drsquoapporter des reacuteponses approprieacutees aux enjeux et aux risques speacutecifiques agrave cette production raquo
La discussion sur une eacuteventuelle reconnaissance officielle du CIPM et ses conseacutequences se fera en quatriegraveme partie
315 Formation et seacutecuriteacuteLa tempecircte de 2009 a fortement beacuteneacuteficieacute du retour drsquoexpeacuterience de 1999 en matiegravere de formation et de seacutecuriteacute La DRAAF Aquitaine a publieacute une Plan de seacutecurisation et de formation degraves le 2 feacutevrier 2009(Annexe 3) Des notes et des fiches-conseils ont eacuteteacute publieacutes par le CFPPA Forestier de Bazas leFCBA et la MSA pour sensibiliser les opeacuterateurs Des formations sur le terrain des opeacuterateurs gracircce agrave des cellules itineacuterantes ont eacuteteacute mises en place sous leacutegide du CFPPA Forestier de Bazas et en partenariat avec les eacutetablissements publics reacutegionaux de formation agricole La DRAAF a eacutegalement mis en ligne sur son site Internet des informations sur les organismes participant au financement des formations Lrsquoassociation des ETF Aquitaine a eacutegalement fortement contribueacute agrave relayer ces informations Pour reacutesultat de ces formations le nombre drsquoaccidents a diminueacute par rapport agrave la tempecircte de 1999 Contrairement agrave dautres pays aucun mort na eacuteteacute enregistreacute chez les professionnels forestiersLrsquoapplication du Reacutefeacuterentiel Technique Reacutegional de travaux forestiers PEFC depuis 2002 a eacutegalement contribueacute (mais hors peacuteriode de crise principalement) agrave diffuser des informations sur la seacutecuriteacute Le Comiteacute PEFC Aquitaine envisage eacutegalement de participer aujourdrsquohui agrave la diffusion de ces informations
Lrsquoensemble de ces mesures a eu un impact fort pour limiter les risques courus par les hommes Le plan de sortie de crise pourrait formaliser les actions mises en place et preacutevoir un plan de formation pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave une catastrophe en insistant sur la vigilance agrave montrer en matiegravere de seacutecuriteacute Une reacuteflexion est en cours avec la Seacutecuriteacute Civile pour une formation speacutecifique et systeacutematique aux travaux forestiersDes guides de crise speacutecialiseacutes pourraient eacutegalement ecirctre eacutediteacutes pouvant comporter des messages preacute-reacutedigeacutes de rappels des consignes de seacutecuriteacute agrave diffuser immeacutediatement suite agrave une catastrophe Un livret speacutecifique aux travaux forestiers apregraves tempecircte est deacutejagrave en cours de diffusion
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316 Communication Les moyens de communication ont beaucoup eacutevolueacute depuis la tempecircte de 1999 Les nouveaux moyens de communication sont deacutesormais plus rapides et agrave plus large porteacutee que preacuteceacutedemment Parmi les eacuteleacutements novateurs on peut citer lrsquoutilisation exclusive drsquoInternet pour la gestion par la DRAAF des appels agrave projets lieacutes agrave la tempecircte et de la bourse de travaux Klaus mentionneacutee plus haut ou encore lrsquoutilisation de SMS pour une diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par la DFCIainsi qursquoune communication interprofessionnelle via une agence de pressehellip
Une communication interne et externe multi-acteurs srsquoest mise en place dans le cadre de la gestion de la crise Par exemple la DRAAF Aquitaine a deacutedieacute une partie de son site Internet agrave la tempecircte offrant ainsi une information mise agrave jour reacuteguliegraverement au grand public de maniegravere geacuteneacuterale et aux professionnels plus particuliegraverement Le GIP ATGeRi a mis en ligne un extranet permettant de voir quotidiennement lrsquoavancement des travaux drsquoouverture et lrsquoengagement des moyens agrave la fois sur le plan opeacuterationnel au niveau local (piste par piste) et strateacutegique au niveau deacutepartemental et zonalCependant cette communication de masse et plus facile peut creacuteer des tensions suppleacutementairesdans certaines situations Cela a notamment eacuteteacute le cas lorsqursquoun communiqueacute de presse drsquoun ministegravere est paru trop rapidement en reacuteponse agrave une annonce drsquoun acteur professionnel avec un certain deacutesordre tant sur le contenu du communiqueacute que sur son service eacutemetteur La communication en particulier externe doit donc se faire avec la plus grande preacutecaution
Un plan de sortie de crise preacutealablement eacutetabli peut preacutevoir un dispositif de communication de crise agrave la fois en interne (noms numeacuteros de teacuteleacutephone et adresses e-mail des personnes ressources et des suppleacuteants site intranet de la cellule de crise) qursquoen externe (site internet teacuteleacutephones et mails de responsables communication identifieacutes) Il est neacutecessaire drsquoidentifier des peacuterimegravetres de communication selon un ordre chronologique drsquointervention
- cibles- producteur- validation- eacutemission
Pour eacuteviter certains deacutesordres dans la communication des personnes ressources en charge de la communication pourront ecirctre identifieacutees
32Anticipation des risques Deux crises majeures en 10 ans sur le massif aquitain ont entraineacute une prise de conscience de la neacutecessiteacute absolue drsquoanticiper les risques auxquels lrsquoensemble de la filiegravere forecirct-bois-papier est confronteacute Il srsquoagit bien ici drsquoeacutelargir agrave lrsquoensemble des risques au-delagrave du seul risque tempecircte Le systegraveme drsquoanticipation diffegravere drsquoailleurs selon la nature du risque risques majeurs (extempecircteschangement climatique fomegraves neacutematodefermeture drsquousine) et de risques courants (exincendies meacutevente des bois et de leurs deacuteriveacutes) On peut cependant deacutevelopper des reacuteflexes et des outils communs
321 Connaissance du risque et systegraveme de suiviUne des preacutealables agrave lrsquoanticipation des risques est son identification et sa connaissance Nous ne rentrerons pas ici dans lrsquoidentification preacutecise des risques preacutegnants ce travail eacutetant reacutealiseacute par les experts
La connaissance du risque forestier relegraveve en particulier de la repreacutesentation etou de la connaissance de la crise qui srsquoensuitLa crise peut prendre deux formes
- celle drsquoune crise abrupte que lrsquoon peut qualifier drsquoeacuteveacutenementielle (avec agrave lrsquoorigine un eacuteveacutenement deacuteclencheur tel qursquoune tempecircte de grande ampleur un incendie)
- celle drsquoune crise cumulative (attaques biotiques deacutegacircts par le grand gibier) reacutesultat drsquoun long processus de maturation
Les caracteacuteristiques de ces crises vont imposer des gestions de risques distinctes
Ainsi la crise eacuteveacutenementielle est caracteacuteriseacutee par une vitesse de creacuteation rapide la crise est litteacuteralement confondue avec lrsquoeacuteveacutenement Dans ce cas la probabiliteacute drsquooccurrence de lrsquoeacuteveacutenement et donc de la crise est constante pouvant ecirctre estimeacutee ce qui permet de mettre en place des actions de preacutevention (diminution de la probabiliteacute) et ou de contention Lrsquoexemple des feux de forecircts illustre
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parfaitement un systegraveme complet de gestion du risque En effet la DFCI joue agrave la fois sur la preacutevention (panneaux signaleacutetiques suivi des deacuteparts de feux) et sur la contention (existence de pistes drsquoaccegraves couverture en points drsquoeau) Ce systegraveme est baseacute sur un reacuteseau deacuteveloppeacute au pluspregraves du terrain assurant un monitoring efficace Dans le cas de tempecirctes de grande ampleur ou drsquoincendies non maicirctriseacutes occasionnant des deacutegacircts importants la limitation des conseacutequences pour les proprieacutetaires forestiers constitue la seule sortie de crise possible il srsquoagit alors de mettre en place une gestion des flux efficaces flux physiques en premier lieu puis flux de moyens flux financiers flux drsquoinformations et flux drsquoeacutenergies
La crise cumulative quant agrave elle est caracteacuteriseacutee par une dynamique temporelle plus vaste Elle est cependant plus insidieuse dans la mesure ougrave sa zone drsquoaction loin drsquoecirctre focaliseacutee comme dans le cas preacuteceacutedent est plus diffuse et se preacutesente plutocirct comme une laquo neacutebuleuseraquo Crsquoest le cas drsquoattaques biotiques et de deacutegacircts par le grand gibier Tout au long de la peacuteriode drsquoincubation des signaux avertisseurs se preacutecisent (augmentation des deacutegacircts drsquoinsectes et de champignons) Ces signes avant-coureurs sont des informations qualitatives (attaques plus ou moins fortes sur une superficie plus ou moins eacutetendue) parcellaires aleacuteatoires dont il convient de faire la synthegravese La probabiliteacute de crise est croissante et la gestion de risque doit se faire par le repeacuterage de seuils au-delagrave desquels la crise a de fortes chances de se produire Cela sous-entend pour le massif forestier gascon un systegraveme de monitoring permettant de suivre les attaques de ravageurs et de deacutefinir des indicateurs (surface impacteacutee) ainsi que les seuils correspondants Dans ce cadre le suivi de la mortaliteacute pourrait eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoameacuteliorations On est incapable drsquoavoir une vision objective de lrsquoeacutevolution de la mortaliteacute des arbres agrave lrsquoeacutechelle de la reacutegion (que ce soit du aux insectes feux seacutecheressehellip) pour ameacuteliorer le dispositif drsquoalerte et de gestion de ces risques Le systegraveme drsquoalerte des correspondants observateurs ne se fait que sur des problegravemes nouveaux Ainsi un systegraveme plus systeacutematique de monitoring global des risques existants et nouveaux pourrait ecirctre envisageacute
A lrsquoheure actuelle des systegravemes plus ou moins pousseacutes (DFCI DSFhellip) sont preacutesents sur le massif pour anticiper agrave la fois des crises eacuteveacutenementielles et cumulatives Le suivi de ces risques se fait sur la base de certains indicateurs Dans le cadre de la reacuteflexion sur un plan de crise par anticipation on pourrait eacutegalement reacutefleacutechir agrave eacutetablir un systegraveme plus global de monitoring agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale pour un ensemble de risques auxquels le massif forestier est soumis Cette entiteacute pourrait agrave la fois avoir un rocircle de suivi des risques (avec la deacutefinition ou lrsquoapprofondissement drsquoindicateurs cartes de risques reacuteseaux drsquoobservations) de recherches pour ameacuteliorer la connaissance des risques ainsi que la production drsquooutils drsquoaide agrave la deacutecision pour permettre aux acteurs drsquoorienter leur choix en fonction des risques
322 Systegraveme assuranciel
La tempecircte de 1999 a eu comme conseacutequences neacutefastes sur le systegraveme assurantiel en forecirct de rencheacuterir le coucirct des assurances forestiegraveres et drsquoen limiter le champ Ainsi la forecirct productive du massif landais plutocirct bien assureacutee auparavant se retrouve avec un taux de couverture tregraves bas apregraves la tempecircte Klaus Seules deux compagnies drsquoassurance existent sur le marcheacute assurant quelques 15 000 ha mais pour de faibles valeurs (95 de la surface est assureacutee agrave 500euroha) Cette situation srsquoexplique par des cotisations jugeacutees excessives environ 5eurohaan (incendie tempecircte et Cat Nat) apregraves la forte augmentation de 2001 (+50) A cette date les proprieacutetaires pouvaient se garantir agrave 1000 euro voire 2000 euro ha mais y renoncegraverent les cotisations eacutetant proportionnelles aux garanties (2 agrave 4 fois supeacuterieures)
La seule productiviteacute laquo Bois-Matiegravere raquo ne semble plus permettre la prise en compte de ces charges fixes et des contraintes sans cesse accrues sans ristournes des valeurs drsquoameacuteniteacutes diverses dues par la collectiviteacute (supeacuterieures agrave celles du bois)
Depuis 1982 la France a connu 6 laquo tempecirctes du siegravecle raquo Le Sud Gironde fut balayeacute par 3 eacuteveacutenements majeurs en 10 ans qui pegravesent plus de 100 anneacutees de cotisations et neacutecessitent un nouveau durcissement contractuel et tarifaire pour 2010 tout en souhaitant une nouvelle diminution drsquoengagements des assureurs sur ce risque La tendance est en effet agrave des conditions drsquoassurance plus drastiques et au retrait des compagnies dans leurs engagements refusant deacutesormais la responsabiliteacute civile
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En eacutechange de la captation de la valeur des puits de carbone des forecircts priveacutees la Collectiviteacute a toujours joueacute le rocircle drsquoassureur car premiegravere beacuteneacuteficiaire de lrsquoeacutetat de boisement Cela nrsquoa pas favoriseacute le deacuteveloppement drsquoune culture des assurances priveacutees Le deacutesir de reacuteforme annonceacute dans la loi de programmation 2001 (dont les propositions nrsquoont eacuteteacute faites qursquoen 2008) nrsquoa pas abouti car comme tous nos compatriotes la faculteacute drsquooublier est grande ndash et 1999 constituait la reacutefeacuterence de laquo lrsquoexceptionnel raquo laquo Personne ne pensait revoir cela raquo y compris la collectiviteacute en pleine crise eacuteconomique La forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais cela nrsquoest pas faisable eacuteconomiquement du fait de la difficulteacute de quantification des risques par les assureurs Dans son rapport Jean-Pierre Nicolas insiste sur la neacutecessiteacute de laquo mettre au point un systegraveme permettant agrave une majoriteacute de sylviculteurs de pouvoir souscrire une couverture assurantielle du risque tempecircte pour leurs forecircts notamment en examinant les modaliteacutes drsquoune prise en charge par lrsquoEtat drsquoune partie du coucirct des cotisations en eacutechange du respect de bonnes pratiques raquo Cette proposition va bien dans le sens drsquoune reacuteforme essentielle du systegraveme assurantiel La contrepartie laquo respect de bonnes pratiques raquo pourrait srsquoentendre comme le respect drsquoun cahier des charges de gestion forestiegravere durable tel que cela a deacutejagrave eacuteteacute mis en place en 2009 (respect du reacutefeacuterentiel reacutegional PEFC Aquitaine) Un groupe de travail national a eacuteteacute eacutetabli en 2009 pour chercher en fait agrave deacutecharger la collectiviteacute de toute mauvaise surprise budgeacutetaire et ne semble pas disposeacute agrave abonder annuellement un fonds speacutecifique du type laquo calamiteacute forestiegravere raquo Seule la constitution drsquoune eacutepargne volontaire lieacutee agrave la forecirct et beacuteneacuteficiant drsquoune fiscaliteacute identique agrave celle de la forecirct semble lrsquoideacutee qui pourrait ecirctre retenue agrave moyen terme La captation drsquoune eacutepargne non neacutegligeable par les banques-assureurs les obligeant agrave garantir drsquoune surface eacutequivalente agrave celle correspondante agrave lrsquoeacutepargne sera peut-ecirctre la solution forccedilant drsquoautres opeacuterateurs assureurs agrave reacutepondre aux attentes de ce marcheacute
33Synthegravese
Ci-dessous est preacutesenteacutee une liste drsquoeacuteleacutements identifieacutes par le groupe de travail qui seront agrave discuterdans le cadre de la mise en place drsquoun plan de gestion de crise par anticipation Il srsquoagit bien drsquoune synthegravese qui ne se veut pas exhaustive mais juste une base de travail pour lancer par la suite une reacuteflexion plus globale
Pour le deacuteclenchement de la situation de crise Deacutefinir les seuils de deacuteclenchement de lactivation de la cellule de crise et des mesures
associeacutees (vitesse de vents annonceacutees par MeacuteteacuteoFrance conditions favorables aux incendies signalement de neacutematodes sur le massif )
Deacutefinir la liste des organisations repreacutesenteacutees dans la cellule de crise forecirct selon le type de criseet son intensiteacute Il faudra preacutevoir des cellules de crise en particulier pour les risquestempecircte incendie et neacutematode Pour chacune de ces cellules il faudra preacutevoir qui deacuteclenche la reacuteunion de la cellule de crise quels sont les participants quels sont les outils agrave utiliser pour les contacter les eacuteventuels suppleacuteants Les missions de cette cellule doivent aussi ecirctre deacutefinies avant la crise
Deacutefinir les conditions logistiques de la reacuteunion de cette cellule en fonction des besoins de coordination avec dautres services de gestion de lurgence lieu interlocuteurs privileacutegieacutes dans des services de lEtat ou de la seacutecuriteacute civile
Deacutefinir les outils deacutevaluation agrave mettre en place pour sassurer que le seuil de situation catastrophique justifiant lactivation de la cellule de crise a bien eacuteteacute atteint (en geacuteneacuteral il sagira dun seul indicateur quil est possible destimer grossiegraverement dans des deacutelais raisonnables estimation de volume ou de surface de forecirct endommageacutee)
Pour la dureacutee de la crise Deacutefinir les investigations suppleacutementaires agrave mettre en œuvre pour avoir une meilleure
appreacuteciation du risque et des deacutegacircts selon le type deacuteveacutenement (cartographie vitesse de progression problegravemes speacutecifiques limitant lintervention en forecirct seacutecuriteacute des personnes situation du marcheacute)
Deacutefinir les consignes de communication agrave diffuser selon le type de crises avoir des communiqueacutes de presse types site web brochures messages radio types hellip avec des consignes preacutedeacutefinies (par exemple demander leacutevacuation en forecirct ou la mise en alerte pour les mateacuteriels dexploitation ou de protection selon les preacutevisions meacuteteacuteorologique et le type de
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risque faire annuler toutes les manifestations ou activiteacutes en contexte forestier annuler tout transport de bois )
Deacutefinir les formations speacutecifiques agrave activer pour les beacuteneacutevoles ou les professionnels en ayant deacutejagrave identifieacute les acteurs capables de fournir les formations
Pour limmeacutediat apregraves-crise Preacutevoir les aides alloueacutees agrave la reacuteparation des infrastructures soit par le financement
dentreprises priveacutees soit par lenvoi de moyens publics Deacutefinir une strateacutegie de nettoyage et de reboisement en ayant identifieacute les acteurs clefs et les
prioriteacutes de chacun Preacutevoir les meacutethodes et moyens de communiquer sur les bilans les plus preacutecis
Pour le long terme Deacutefinir qui est chargeacute du diagnostic eacuteconomique de leacuteveacutenement Deacutefinir des prix minimum indexeacutes par type de bois endommageacute et des prioriteacutes pour la
mobilisation Deacutefinir les types daides aux diffeacuterents acteurs de la filiegravere afin de limiter limpact eacuteconomique
du sinistre (proprieacutetaires entreprises collectiviteacutes ) Deacutefinir les biens qui deacutependent de lassurance priveacutee et ceux qui deacutependent de lindemnisation
publique Neacutegocier des deacuterogations pour les transporteurs dureacutee de travail volume temps de seacutejour
sur le territoire routes autoriseacuteeshellip Deacutefinir une strateacutegie de stockage reacutepartition geacuteographique capaciteacute et proprieacuteteacute despace de
stockagehellip Preacutevoir des eacutequipements dimensionneacutes pour des flux de bois inhabituels Deacutefinir une strateacutegie de reconstitution des forecircts selon le type deacutevegravenement Deacutefinir les outils permettant de mesurer lefficaciteacute des mesures pour le nettoyage la limitation
de limpact eacuteconomique et la reconstitution
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4 Options de sortie de crise et drsquoanticipation des risques
Les options preacutesenteacutees par la suite se nourrissent directement des enseignements tireacutes de la gestion de crise des deux preacuteceacutedentes tempecirctes que le massif a subies ces dix derniegraveres anneacutees Des eacuteleacutements ont drsquoores et deacutejagrave eacuteteacute identifieacutes comme indispensables pour lrsquoanticipation et la gestion drsquoune prochaine crise (voir partie 3) Parmi ces eacuteleacutements certains ont prouveacutes leur pertinence en 2009 au moins sur le plan technique les inventaires croiseacutes et multi meacutethodes pour lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts la mise en place de cellules de crise le stockage la bourse de travaux ou encore les actions de formation et de seacutecuriteacute en sont quelques exemples
41Option 1 destination des bois
Cette partie vise agrave analyser les diffeacuterentes composantes pouvant mener agrave choisir une strateacutegie de sortie de crise majoritairement tourneacutee soit vers la conservation et lrsquoutilisation des bois en local sur le massif aquitain soit vers une exportation de bois hors Aquitaine
Ces deux options de sortie de crise se caracteacuterisent par les choix suivant
o Option a valorisation locale de la ressource affecteacutee par un eacuteveacutenement
Le principe est de lisser la surabondance de matiegravere premiegravere due agrave des perturbations par la valorisation locale et le stockage sur le massif Ceci suppose de
soutenir fortement la mobilisation locale pour une exploitation rapide afin de valoriser la ressource localement apregraves une crise (y compris en envisageant des aides au transport courte distance)
soutenir fortement le stockage et faciliter le transport aux aires de stockage installeacutees dans la reacutegion sinistreacutee (deacuterogation transporteurs locaux aides au transport courte distance) Ilpourrait eacutegalement ecirctre envisageacute drsquoinvestir dans les aires de stockages avant lapparition deacutevegravenements extrecircmes
acceacuteleacuterer les investissements des uniteacutes de transformation pour moderniser les outils leur permettant de valoriser la ressource locale mecircme apregraves les deacutegacircts
favoriser la publiciteacute des produits locaux issus de la crise inciter fortement agrave la reconstitution de la ressource locale dans les deacutelais les plus brefs afin
que les outils de transformation locaux puissent assurer leur production sur la dureacutee
o Option b favoriser par lexportation le lissage des flux de reacutecolte causeacute par un eacuteveacutenement
Cette strateacutegie implique de disposer dinfrastructures permettant de transporter de gros volumes vers lexport ports
trains avec quai adapteacute au transport de bois rond mettre en place des bourses dachatvente seacutecuriseacutees pour les opeacuterateurs exteacuterieurs agrave la zone
sinistreacutee (avec des deacutefinitions preacutecises sur la qualiteacute et les volumes garanties par un cahier des charges)
bien connaicirctre leacutevolution de la qualiteacute des bois en forecirct ou bords de route pour leacutetalement des ventes
mettre en place des deacuterogations pour les opeacuterateurs eacutetrangers sur les regravegles du travail et du transport pour faciliter une mobilisation importante sur une peacuteriode tregraves courte
beacuteneacuteficier drsquoaides au transport longue distance
Les deux strateacutegies peuvent saccompagner de mesures facilitant la venue dexploitants exteacuterieurs agrave la zone sinistreacutee la mobilisation en forecirct ayant toujours inteacuterecirct agrave ecirctre la plus rapide possible
o Apports des options
Le principal avantage de loption a est dessayer de garder la valeur ajouteacutee dans la zone de production Cependant selon limportance des volumes consideacutereacutes et la freacutequence des eacutevegravenements il se peut que la ressource ou les outils de transformation soient affecteacutes par des trous de productions
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nayant plus alors la capaciteacute de sapprovisionner agrave lexteacuterieur du massif De mecircme il faut anticiper que les opeacuterateurs ayant la plus grosse capaciteacute de stockage seront ceux qui auront la plus grande capaciteacute agrave peser sur les prix avec le risque de maintenir des prix du bois agrave un niveau tregraves faible ne favorisant plus linvestissement par les producteurs Lrsquoexistence dun reacuteseau permanent de stockage preacutesenterait plusieurs avantages Il permettrait dans un premier temps drsquoecirctre extrecircmement reacuteactif dans le cas drsquoune nouvelle crise Puis la rapiditeacute du stockage permettrait drsquoatteacutenuer la chute des prix Le stockage creacutee en effet un marcheacute artificiel pour reacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que le stockage se fasse rapidement Une preacutecaution doit cependant ecirctre prise Lrsquoeffet inverse peut se produire le stockage agrave un niveau juste au dessus de la capaciteacute drsquoeacutecoulement par les industriels aurait pour effet de maintenir les prix drsquoachat agrave un niveau plus bas que celui drsquoun marcheacute ouvert Une solution pour eacuteviter cette deacuterive pourrait ecirctre drsquoeacutetablir un systegraveme de quotas qui permette agrave la fois drsquoeacuteviter de stocker trop de bois en peacuteriode normale tout en assurant un prix minimal ou de sassurer de leacutequilibre du stockage entre producteurs et transformateurs Pour eacutetablir un reacuteseau permanent il sera alors neacutecessaire de deacutefinir le nombre drsquoaires concerneacuteesla position geacuteographique de ces aires (preacutevoir drsquoecirctre au cœur drsquoune eacuteventuelle zone de sinistre ndash ce qui semble plutocirct difficile - ou rester agrave proximiteacute des industries ndash ce qui semble plus probable carquelque soit lrsquoorigine des bois leur destination est en principe ces industries) leur capaciteacute de stockage individuelle et totale par cateacutegorie de bois (bois drsquoœuvre bois drsquoindustrie et bois eacutenergie) le prix leur proprieacuteteacute (aire individuelle ou collective) ainsi que les responsables de la gestion et de lrsquoentretien en particulier en termes de coucirct car la peacuterennisation des aires ne saurait srsquoaccompagner de celle des soutiens publics Ces aires de stockage pourraient eacuteventuellement ecirctre inteacutegreacutees comme eacuteleacutement du process industriel remplaccedilant les politiques drsquoapprovisionnement agrave flux tendu ou de flux agrave court terme Ces aires apparaitraient alors comme un veacuteritable outil de gestion dont la filiegravere en prendrait lrsquoentiegravere responsabiliteacute car premiegravere beacuteneacuteficiaire De plus cet outil de cogestion des stocks entre proprieacutetaires forestiers et industriels serait lrsquooccasion drsquoengager un travail en communeacuteventuel preacutealable agrave une inteacutegration plus forte de la filiegravere Le choix du stockage sur le massif (tant du bois drsquoœuvre que de bois drsquoindustrie) et sa peacuterennisation eacuteventuelle agit directement en faveur du maintien drsquoune industrie forte sur le massif et des emplois correspondants
La deuxiegraveme option baseacutee sur une reacutegulation de lrsquoexceacutedent de bois par lexportation suppose que des infrastructures de transport de bois ronds existent deacutejagrave en grande partie avant leacutevegravenement et soient efficaces Il faudrait donc que les ports et les gares soient deacutejagrave eacutequipeacutes pour le bois Cela signifie alors une plus grande faciliteacute agrave exporter mais aussi une plus grande faciliteacute agrave importer Dans ce scheacutema les producteurs locaux se retrouvent face agrave la concurrence du marcheacute mondial avec les effets beacuteneacutefiques de la monteacutee du coucirct de transport mais les effets neacutegatifs sur les prix dun quelconque arrivage massif de bois bradeacute Cette option nest reacuteellement beacuteneacutefique pour le deacuteveloppement local que si elle permet une valorisation agrave un meilleur prix des meilleures qualiteacutes et si elle permet dimporter des produits de plus faible qualiteacute pour se substituer agrave des sous-valorisations existantes Un autre aspect beacuteneacutefique peut ecirctre par le maintien doutils de production qui peuvent lisser ainsi leur approvisionnement
o Question de lrsquoexportationimportation de bois
Neacuteanmoins malgreacute une prioriteacute donneacutee agrave la valorisation locale des bois une crise de grande ampleur comme Klaus peut difficilement se passer drsquoun soutien exteacuterieur au massif pour en reacutesorber les effets Les aides publiques au transport et agrave la rupture de charge visaient entre autres agrave faciliter lrsquoaccegraves agrave des deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif en compleacutement du stockage Leur calibrage est une question eacutepineuse Des aides au transport courte distance restent dans une logique de valorisation locale ou agrave proximiteacute du massif Au contraire les aides longue distance srsquoadressent agrave des marcheacutes exteacuterieurs et selon la crainte de la filiegravere locale peuvent renforcer la compeacutetitiviteacute des industries installeacutees hors du territoire national (ce point est particuliegraverement sensible dans lrsquoindustrie du bois drsquoœuvre et sa compeacutetition avec la peacuteninsule ibeacuterique) Ainsi les aides au transport peuvent ecirctre un facteur facilitateur de lrsquoaccegraves au massif pour des opeacuterateurs eacutetrangers Le maintien de relations exteacuterieures hors peacuteriode de crise permettrait de peacuterenniser la diversification des modes de transports (routiers ferreacutes et maritimes) et de ce fait drsquoameacuteliorer leur logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement en sens unique Cela permettrait eacutegalement de pallier au deacutesengagement drsquoun ou de plusieurs acheteurs du massif landais en preacuteparant par anticipation des deacuteboucheacutes en dehors du massif landais Le risque eacutetant drsquoaugmenter en peacuteriode normale la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
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Actuellement lrsquointeacutegration territoriale de la filiegravere fait que peu de deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif se sont deacuteveloppeacutes Deacutevelopper de nouvelles liaisons en peacuteriode de crise nrsquoest pas facile il faut trouver de nouveaux deacuteboucheacutes et les moyens de les approvisionner dans un contexte peu porteur aux neacutegociations Le deacuteveloppement hors peacuteriode de crise de circuits alternatifs (autres marcheacutes trains et bateaux reacuteguliershellip) aurait un impact fort sur le massif
- en peacuteriode de crise la mobilisation rapide des chablis pour approvisionner les marcheacutes exteacuterieurs reacuteduit drsquoautant plus la part de chablis reacutesiduels pouvant ecirctre progressivement utiliseacutee par les industriels locaux dans les anneacutees agrave venir (eacuteconomisant du bois vert et seacutecurisant davantage lrsquoapprovisionnement)
- en peacuteriode ordinaire il faudrait trouver un eacutequilibre entre la part utiliseacutee par les industries du massif et celle reacuteserveacutee aux marcheacutes exteacuterieurs
Avant la tempecircte la reacutecolte annuelle suffisait juste agrave approvisionner les industries locales Si on cherche agrave creacuteer des possibiliteacutes de transfert de matiegraveres nouvelles lors du retour en peacuteriode ordinaire on nrsquoaura plus la capaciteacute drsquoapprovisionner agrave la fois les marcheacutes exteacuterieurs et ceux du massif Une telle strateacutegie demanderait alors le sacrifice drsquoune part de lrsquoindustrie locale pour assurer en contrepartie un eacutechange reacutegulier avec les marcheacutes exteacuterieurs Ce raisonnement peut revenir agrave choisir entre conserver une filiegravere forte comprenant lrsquoensemble des maillons sur le massif ou au contraire faire du massif un simple fournisseur de bois au deacutetriment de lrsquoindustrie locale de sa valeur eacuteconomique et de lrsquoemploi qursquoelle repreacutesente agrave moins de srsquoapprovisionner agrave lrsquoexteacuterieur du massif Selon les professionnels imaginer une filiegravere structurellement exportatrice de bois pour faire face agrave drsquoeacuteventuels exceacutedents semble peu efficace pour reacutesorber ces produits accidentels et son eacutevaluation eacuteconomique en termes de creacuteation de richesse et drsquoemploi doit ecirctre consideacutereacutee En revanche le sceacutenario inverse - une industrie tregraves compeacutetitive structurellement importatrice de bois ndash qui nrsquoa pas eacuteteacute traiteacute par le groupe de travail meacuteriterait drsquoecirctre eacutetudieacute en particulier du fait drsquoune capaciteacute de gestion de produits accidentels paraissant plus efficace dans ce systegraveme
Il existe donc un veacuteritable paradoxe pour lrsquoensemble des acteurs entre lrsquoimpeacuteratif de mobiliser les bois agrave tregraves court terme (neacutecessitant lrsquointervention drsquoopeacuterateurs eacutetrangers) et la neacutecessiteacute de maintenir un eacutequilibre dans ses utilisations sur le massif agrave moyen et long terme agrave moins de modifier les itineacuteraires sylvicoles notamment en diminuant les temps de rotationEn parallegravele la gestion de ce type de crise ne peut reposer uniquement sur le marcheacute lorsque le deacuteseacutequilibre est aussi important Il faut donc que la valeur de lrsquoindemnisation des bois soit couverte par un systegraveme drsquoassurance pertinent
42Option 2 gestion interprofessionnelle de la crise
Cette partie vise agrave analyser lrsquoimpact sur la sortie de crise drsquoune gestion professionnelle collective ou non cest-agrave-dire meneacutee ou pas par une interprofession speacutecifique reconnue officiellement et capable de passer des accords rendus obligatoires par une extension ministeacuterielle
La reconnaissance du CIPM comme interprofession suppose Un consensus des acteurs autour de la neacutecessiteacute de cette institution Une volonteacute politique des Ministegraveres concerneacutes signature de lrsquoarrecircteacute de reconnaissance La reconnaissance par lrsquointerprofession geacuteneacuterique nationale de lrsquointeacuterecirct de la coexistence de
ces deux structures qui seraient compleacutementaires et se renforceraient mutuellement accord de coordination
Lrsquoenjeu drsquoune telle reconnaissance officielle est de faire du CIPM un interlocuteur incontournable et agrave part entiegravere de lrsquoensemble des discussions et neacutegociations tant au niveau reacutegional que national Si une partie de la gestion de crise a pu se faire en ordre groupeacute des consensus entre les diffeacuterents acteurs de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacute trouveacutes Lrsquointerprofession a cependant montreacute sa capaciteacute de mobilisation et de reacuteaction Neacuteanmoins dans leur rapport Lafitte et Lerat mentionne que laquo la situation actuelle [ndlr sans reconnaissance officielle] qui freine toute action de deacuteveloppement et de communication ambitieuse post tempecircte neacutecessite une clarification de la situation le plus rapidement possible Il existe un besoin manifeste de renforcer les actions communes (hellip) voire drsquoune autoriteacute suffisante pour preacutevenir les conflits susceptibles drsquoeacuteclater entre ses membres raquo
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Lrsquoapport drsquoune interprofession structureacutee et ayant des moyens drsquoactions en termes de neacutegociation avec les pouvoirs publics est consideacuterable En effet la mise en place drsquoune strateacutegie collective entre les acteurs a un impact plus fort Ainsi la filiegravere parait indissociable aux pouvoirs publics mecircme si lrsquoeacutetablissement du consensus a demandeacute de longues neacutegociations preacutealables au sein de lrsquointerprofession Lrsquoaffichage drsquoune uniteacute a un poids plus important La preacutesence drsquoune interprofession reconnue et donc de sa capaciteacute agrave conclure des accords interprofessionnels en son sein participe de la meilleure reacuteaction face agrave une crise En effet ces accords sont rendus obligatoires par extension du Ministegravere de lrsquoAgriculture Crsquoest alors que les discussions au sein drsquoune interprofession prennent tout leur sens De plus un accord trouveacute ne peut alors ecirctre remis en cause sans nouvel accord Les deacutecisions et prises de position sont en ce sens plus fortes Une reacuteflexion pourrait ecirctre engageacutee pour savoir quels accords pourraient ecirctre passeacutes dans ce type de situation Le premier qui viendrait agrave lrsquoesprit traiterait des prix drsquoachat des bois Mecircme si cette deacutemarche parait contraire au Droit de la Concurrence arrecircter des baregravemes pourrait-il ecirctre une solution En suivant il srsquoagirait de statuer sur de nouvelles actions agrave enclencher suite agrave une crise financeacutees alors totalement ou partiellement par les pouvoirs publics Ce type de deacutemarche a eacuteteacute engageacute par le CIPM en 2009 sur ses moyens propres mais non issus drsquoun accord CVO donc eacutevidemment moindre que leur potentialiteacute financement de la cellule de crise (animation agence de relation presse site Internethellip) organisation drsquoeacuteveacutenements (campagne de communication laquo Un pin pour demain raquo) participation agrave des grands eacuteveacutenements (Foire Internationale de Bordeaux) porteurs en termes de communication Cet aspect est drsquoautant plus important pour reacuteguler organiser et controcircler les informations qui circulent alors en peacuteriode de crise De plus une communication agressive peut aider agrave sortir plus vite de la crise en geacuteneacuterant par exemple des actes drsquoachat orienteacutes suite agrave la tempecircte (augmentation des deacuteboucheacutes et donc relance des industries ayant eacutegalement un impact sur les prix des bois)
En contrepartie de cette strateacutegie collective lrsquoimplication totale de la filiegravere dans une interprofession reconnue demande de faire des concessions Au contraire une strateacutegie individuelle si elle manque parfois de poids a le beacuteneacutefice de la liberteacute de choix Mais aujourdrsquohui il nrsquoest plus envisageable de geacuterer une crise et drsquoen sortir sans se regrouper
Parallegravelement agrave cela existait deacutejagrave depuis longtemps le CIBA (Conseil Interprofessionnel des Bois drsquoAquitaine) interprofession reacutegionale recouvrant lrsquoensemble des essences et des professionnels Cette instance a pour but de porter politiquement les messages professionnels et les positions acteacutees en son sein Quelque soit lrsquoissue de la reconnaissance du CIPM une telle instance existera toujours notamment face au besoin des professionnels et des pouvoirs publics drsquoavoir un lieu drsquoeacutechange et drsquoexpression des positions
Enfin le rocircle de lobby permanent sera drsquoautant plus renforceacute que la filiegravere srsquoengage pleinement dans le processus interprofessionnel Ainsi y compris hors peacuteriode de crise lrsquointerprofession pourra officiellement œuvrer pour faire reconnaitre les rocircles et apports de la forecirct plus particuliegraverement en Aquitaine
43Option 3 inteacutegration de la filiegravere
Outre une interprofession reconnue comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere pour en deacutefendre les inteacuterecircts et ayant des moyens drsquoactions conseacutequents le renforcement de la filiegravere pourrait passer selon certains par une plus grande inteacutegration de celle-ci
Il srsquoagit ici de discuter de lrsquoopportuniteacute ou pas de creacuteer une filiegravere inteacutegreacutee sur le modegravele des pays scandinaves ougrave les proprieacutetaires forestiers participent agrave toute la chaine de transformation industrielle sous la forme de coopeacuteratives geacuteantes qui sont agrave la fois fournisseurs de matiegravere premiegravere et actionnaires des outils de transformation (une note preacutesentant le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave est disponible en annexe) Diffeacuterents niveaux drsquointeacutegration peuvent neacuteanmoins ecirctre envisageacutes en fonction du contexte
Cette inteacutegration se traduirait par Les producteurs de matiegravere premiegravere sont parties prenantes de la transformation soit en tant
quactionnaires soit en tant que coopeacuterateur ou inversement
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Tous les acteurs ont donc inteacuterecirct agrave ce que lensemble de la filiegravere fonctionne En cas de problegraveme sur un type de produit ou dapprovisionnement le sylviculteur est
inteacuteresseacute agrave modifier sa production car il sait quil tirera profit de la valeur ajouteacutee mecircme si le bois se vend moins cher
Les industriels guideacutes par leurs actionnairescoopeacuterants orientent leurs investissements selon la ressource disponible
Une gestion de crise plus saine les transformateurs et les producteurs affecteacutes par la tempecircte eacutetant une seule et mecircme personne
Une non inteacutegration se traduit par des relations commerciales ougrave agrave tout moment lacheteur ou le vendeur peuvent se retourner
vers un nouveau partenaire des investissements qui peuvent viser la mecircme ressource (trituration pour leacutenergie et le
papier) de maniegravere non concerteacutee un manque de solidariteacute en peacuteriode de crise les transformateurs gagnent de largent agrave laisser
baisser les prix Les producteurs peuvent beacuteneacuteficier des effets daubaine de marcheacutes voisins
Une filiegravere inteacutegreacutee peut srsquoaveacuterer faciliter la gestion de la crise En effet dans le cas ougrave les proprieacutetaires forestiers sont actionnaires de lrsquooutil de production la sortie de crise est plus reacuteguleacutee et se fait plus rapidement le deacuteboucheacute pour les bois est assureacute et la neacutegociation des prix est moins biaiseacutee Ce modegravele fait fortement appel agrave la solidariteacute collective Cependant dans ce cadre les proprieacutetaires doivent eacutegalement accepter la solidariteacute en peacuteriode moins faste avec le risque de perte eacuteconomique tant en valeur de la matiegravere premiegravere qursquoen reacutesultat de lrsquoindustrie Si les proprieacutetaires forestiers ne sont pas precircts agrave accepter les obligations lieacutees agrave leur entreacutee dans le capital alors les industriels nrsquoont pas inteacuterecirct agrave les inteacutegrer On peut alors avoir inteacuterecirct agrave essayer ce type de coopeacuteration et drsquointeacutegration sur des outils modestes comme la cogestion drsquoaires de stockage ou drsquouniteacutes de production de bois eacutenergie
Seulement le massif aquitain a-t-il la possibiliteacute de mettre en œuvre un modegravele eacutequivalent au modegravele scandinave Une premiegravere diffeacuterence majeure est la multitude de petits proprieacutetaires forestiers dans le massif aquitain contrairement aux modegraveles scandinaves ou allemand ougrave il srsquoagit en majeure partie de grosses proprieacuteteacutes Si cela semble un obstacle pour une implication individuelle du proprieacutetaire il peut alors ecirctre envisageacute une participation au capital des industries par lrsquointermeacutediaire drsquoune coopeacuterative ou drsquoun regroupement particulier Dans ce cadre ce systegraveme neacutecessite une transparence dans les prix (neacutegociations directes entre les entreprises et les proprieacutetaires forestiers) et lrsquoexclusiviteacute de la vente des bois agrave la coopeacuterative ou au regroupement Cela nrsquoest actuellement pas le cas par selon certains manque de confiance ou encore manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement Un systegraveme assurantiel pertinent pourrait contribuer agrave mettre les proprieacutetaires en confiance pour deacutevelopper de telles relations avec les industriels Une autre difficulteacute du contexte aquitain semble ecirctre le manque drsquoimplication des proprieacutetaires forestiers dans la gestion forestiegravere et dans lrsquoensemble de la filiegravere en geacuteneacuteral Pour exemple le proprieacutetaire bien souvent ne connait pas le cours des bois Et pourtant crsquoest une des filiegraveres les plus impliqueacutees en France dans le sens ougrave chaque maillon est interdeacutependant il nrsquoy a pas drsquoexploitation srsquoil nrsquoy a pas drsquoindustries en local et inversement Cette proximiteacute de la ressource fait la force du modegravele industriel landais et explique sa singulariteacute et la solidariteacute qui lie les membres de la filiegravere
A lrsquoinverse si les proprieacutetaires ne participent pas au capital des entreprises lrsquoinverse peut-il ecirctre envisageacute Comme en 1999 certains proprieacutetaires ont fait part de leur intention de vendre tout ou partie de leur proprieacuteteacute forestiegravere Deacuteclaration drsquointention ou pas on peut alors srsquointerroger sur la possibiliteacute drsquoachat par les industriels Des essais ont eacuteteacute faits dans le passeacute agrave la fois drsquointeacutegration des proprieacutetaires dans les industries et drsquoachat de forecircts par les industries mais ces deacutemarches nrsquoont pas eacuteteacute fructueuses dans le massif des Landes de Gascogne
Si le modegravele scandinave fortement inteacutegreacute ne peut ecirctre appliqueacute tel quel au contexte aquitain il peut ecirctre plus ou moins adapteacute Dans leur rapport Lafitte et Lerat envisagent une alternative moins inteacutegreacutee mais visant bien un rapprochement plus fort entre les proprieacutetaires forestiers et les industriels pour faciliter la sortie de crise Ainsi laquo dans le contexte de faiblesse de production dans les 10 anneacutees
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agrave venir et le deacuteveloppement du bois eacutenergie le maintien voire le deacuteveloppement de la valeur ajouteacutee la plus forte possible au sein du massif sera difficile Nrsquoest-ce pas lrsquooccasion de deacutevelopper des relations contractuelles entre les sylviculteurs et les industriels raquoUne telle inteacutegration peut ecirctre envisageacutee sur des filiegraveres des outils ou des eacutetapes du process industriel novateurs ou eacutemergents comme le bois eacutenergie ou la construction bois En effet un changement des pratiques sera plus facile sur des actions agrave mettre en place que sur des filiegraveres et outils industriels deacutejagrave bien eacutetablis ou maitriseacutes par des acteurs cleacutes En envisageant des tentatives sur la filiegravere bois eacutenergie le poids des acteurs intervenant sur le marcheacute laisse peu drsquoouverture agrave lrsquointeacutegration des proprieacutetaires forestiers dans le capital de lrsquoentreprise car ils nrsquoen ont pas besoin agrave supposer que les proprieacutetaires en aient la capaciteacute financiegravere
Pour finir cette inteacutegration est-elle possible quand on connait les divergences et les difficulteacutes de trouver des consensus entre ces acteurs Comme cela a deacutejagrave eacuteteacute constateacute en 1999 on retrouve le mecircme hiatus entre les discours sur lrsquouniteacute de la filiegravere et les avis exprimeacutes sur le terrain ougrave chacun teacutemoigne des neacutegociations tregraves acircpres entre vendeurs acheteurs transporteurshellip Mais les proprieacutetaires forestiers font aussi eacutetat de formes de solidariteacutes locales de tentatives de regroupement des acteurs forestiers et drsquoactions concerteacutees visant agrave maintenir des rapports de confiance entre proprieacutetaires et industriels dans une perspective de retour agrave la normale de leurs relations agrave terme Lrsquoenjeu nrsquoest-il pas lagrave finalement avant drsquoenvisager un rapprochement plus imbriqueacute des proprieacutetaires et des industriels
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5 Conclusion
Ce travail loin drsquoecirctre exhaustif srsquoest attacheacute agrave preacutesenter les eacuteleacutements marquants et les plus repreacutesentatifs de la gestion de crise suite agrave la tempecircte Klaus Apregraves une analyse de ces eacuteleacutements en particulier au regard des enseignements de la tempecircte Martin des recommandations ont eacuteteacute faites pour anticiper les eacuteventuelles crises agrave venir en eacutelargissant agrave lrsquoensemble des risques preacutegnants On retiendra principalement la neacutecessiteacute de srsquoorganiser autour drsquoune cellule de crise et de preacuteeacutetablir un plan de sortie de crise visant agrave faciliter la gestion des futures crises auxquelles sera confronteacute le massif forestier aquitain ainsi que la possibiliteacute de mettre en place un systegraveme plus global de monitoring de ces risques en distinguant la peacuteriode drsquoanticipation des risques et la peacuteriode de crise avec un suivi et un historique des moyens mateacuteriels et financiers mis en œuvre
Nous tenons agrave rappeler que lrsquoanalyse de la situation a parfois fait lrsquoobjet de divergences drsquoopinions exprimeacutees lors des reacuteunions de travail Neacuteanmoins une partie du diagnostic et des solutions proposeacutees est partageacutee Il existe encore des points agrave approfondir car les situations tregraves complexes et lrsquoirreacuteductibiliteacute des points de vue exprimeacutes sont encore forts agrave ce stade de reacuteflexion
Ainsi le groupe de travail propose que ce travail se prolonge au sein drsquoune cellule speacutecifique laquo anticipation des risques raquo pouvant ecirctre porteacutee par exemple par le GIP ATGeRi ou encore lrsquointerprofession Un regret suite agrave la tempecircte de 1999 est le manque de beacuteneacutefice du retour drsquoexpeacuterience et lrsquoabsence de trace meacutemorisant les actions mises en place drsquoougrave une perte de substance sur lrsquoorganisation de la gestion de la crise et sur lrsquoeacutevolution des relations entre les diffeacuterentes parties notamment Ce travail dans le cadre de la mission drsquoexpertise du GIP ECOFOR a engageacute une reacuteflexion dont il est essentiel de tirer partie pour mettre en place un systegraveme peacuterenne drsquoanticipation des risques et de gestion de crise sur le massif forestier des Landes de Gascogne Ces eacuteleacutements de sortie de crise sont drsquoautant plus importants qursquoune partie des responsables en poste en 2009 ayant beacuteneacuteficieacute de lrsquoexpeacuterience de 1999 ne seront probablement plus lagrave pour la prochaine crise
Pour finir il faut cependant souligner que les professionnels regrettent que ce travail nrsquoait pas conduit agrave des propositions plus pratiques et concregravetes pour faciliter la gestion de crise Le temps imparti agrave ce travail nrsquoeacutetait pas suffisant pour approfondir davantage cette theacutematique De plus il est difficile de reacutealiser une analyse complegravete de la gestion de crise alors que les acteurs doivent encore faire face aux nombreuses difficulteacutes lieacutees agrave cette crise Il serait actuellement plus opportun de consacrer les eacutenergies agrave poursuivre la sortie de crise actuelle et de suivre la reacutealiteacute des mesures mises en place sur le terrain
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ANNEXES
Annexe 1 Membres du groupe de travail
Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
Annexe 4 Plan de seacutecurisation et de formation
Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
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Annexe 1 Membres du groupe de travail
Organismes Nom 21092009 19102009CEMAGREF Deuffic Philippe O OCG Landes Rodriguez Reacutemi O O
Barbarreau Heacutelegravene O OCIPMGrigaut Guillaume O O
CRPF Aquitaine Castro Ameacutelie N NCojocaru Paul N NDDAF GirondeMailleau Claude N NBodeacutereacute Philippe O ODDEAF Landes Drouet Gilles N N
DRAAFSRFB Alousque Jean-Marie O OETFA Helou Enaut O O
Chantre Guillaume N NFCBAFraysse Jean-Yves O NBarthet Thierry N OFIBALatour Steacutephane N N
FNCoFor Darmanteacute Pierre N NLaquerre Marion O OGIP ATGeRiDFCIMaceacute Pierre O N
GIP ECOFOR Monnet Sophie O OGroupama Misso Thibault Jean-Luc N OIEFCEFI Atlantic Orazio Christophe O N
Carnus Jean-Michel N NINRA Couture Steacutephane O N
ONF Bonnet Franccedilois O NSYSSO Pinaudeau Christian N N
DrsquoAntin de Vaillac Dominique O OUniversiteacute Bordeaux IVGuenneguez Lysiane O OBouisset Christine N NUPPAPottier Aude O N
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Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 21 septembre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Bodere Philippe DDEAF Landes4 Bonnet Franccedilois ONF5 Couture Steacutephane INRAToulouse6 drsquoAntin de Vaillac Dominique UnivBordeaux IV7 Deuffic Philippe CEMAGREF8 Fraysse Jean-Yves FCBA9 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV10 Grigaut Guillaume CIPM11 Helou Enaut ETFA12 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI13 Maceacute Pierre GIP ATGeRiDFCI14 Monnet Sophie GIP ECOFOR15 Orazio Christophe IEFCEFI Atlantic16 Pottier Aude UPPA17 Rodriguez Reacutemi CG Landes
Excuseacutes 1 Carnus Jean-Michel INRA 2 Castro Ameacutelie CRPF Aquitaine3 Cojocaru Paul DDAF Gironde 4 Darmanteacute Pierre FNCOFOR5 Drouet Gilles DDEAF Landes6 Latour Steacutephane FIBA7 Mailleau Claude DDAF Gironde8 Pinaudeau Christian SYSSO9 Thibault Jean-Luc Groupama Misso
Releveacute de points de discussions et deacutecisions
1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe avec Christophe Orazio et Philippe Deuffic introduit la rencontre en soulignant ses objectifs les rendus attendus des groupes de travail et des experts sont rappeleacutes par Heacutelegravene Barbarreau La seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants
2 Lrsquoarrecircteacute de reconstitution lieacute aux peupliers devrait ecirctre publieacute drsquoici agrave fin septembre lrsquoarrecircteacute reconstitution pour le pin maritime devrait lrsquoecirctre aux environs du 20 octobre prochain Les deacutebats de certains groupes de travail (ex itineacuteraires sylvicoles) pourraient en eacuteclairer certaines grandes lignes mecircme si les conclusions de lrsquoexpertise ne seront rendues que fin 2009 La DRAAF reacuteunira un groupe de travail avec les professionnels pour discuter du dispositif agrave mettre en place dans le cadre de la reconstitution comme cela a eacuteteacute le cas pour leacutelaboration de larrecircteacute nettoyage du 13 aoucirct 2009
3 Des similitudes sur la sortie de crise apregraves les tempecirctes de 1999 et de 2009 ont eacutemergeacute - Une bonne reacuteactiviteacute des pouvoirs publics avec des annonces gouvernementales faites dans
les premiegraveres semaines et des textes officiels publieacutes apregraves trois mois laquo mecircme srsquoil y a eu un flottement en mai-juin 2009 raquo la mise en application des textes a pris du retard en 2009
- La non reconnaissance drsquoune interprofession reacutegionale manquant ainsi de leacutegitimiteacute semble avoir entraineacute laquo une carence dans la reconnaissance des inteacuterecircts aquitains agrave Paris raquo Lrsquointerprofession est cependant bien plus preacutesente suite agrave Klaus (plan dlsquourgence du 40209 les professionnels se sont entendus pour deacutesigner un animateur dans les premiers mois puis des repreacutesentants pour piloter les deacutebats sur la reconstitution (YLesgourgues) et la filiegravere (RDavezac))
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- Lrsquoinexistence drsquoun plan de sortie de crise malgreacute les exhortations faites en 2002-2003 et la reacutecurrence des catastrophes ces derniegraveres anneacutees (les deux tempecirctes mais aussi le gel de 1985 les incendies de 89 et 90) laquo On perd vite la meacutemoire des eacuteveacutenements raquo
- Pas drsquoindemnisation du capital du pied perdu ducirc agrave lrsquoassurabiliteacute du bien Le problegraveme drsquoassurance nrsquoa pas eacutevolueacute malgreacute des propositions qui devaient ecirctre faites fin 2001 et qui ne lrsquoont eacuteteacute que fin 2008 laquo la forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais non eacuteconomiquement faisable avec difficulteacute de quantification des risques par les assureurs raquo deux compagnies existent sur le marcheacute avec un flou sur le nombre drsquoassureacutes et la part couverte par les assureurs (perte financiegravere aide au renouvellement)
- Une pression accentueacutee sur la forecirct toujours consideacutereacutee comme reacuteserve fonciegravere de toutes les autres occupations du territoire (agriculture urbanisme grandes infrastructures loisirs etc) Actuellement pression photovoltaiumlque qui offre revenu de 2000 agrave 3000eurohaan pendant 20 ans (sur massif EDF annonce 1500 ha drsquoautres annoncent jusqursquoagrave 10000ha)
- La crainte de ne pas savoir geacuterer la baisse drsquoactiviteacute et le trou de production notamment pour les ETF laquo on ne sait pas maitriser lrsquoeffet boule de neige raquo comment va-t-on geacuterer les approvisionnements des industriels que se passera-t-il quand les aires de stockage seront vides
- Lrsquoutilisation de la laquo charte satellite raquo [un positionnement des satellites sur une mecircme zone] nrsquoa pu ecirctre obtenue en raison de la combinaison des mauvaises conditions meacuteteacuteorologiques de la courte dureacutee possible de cette opeacuteration
4 Des apprentissages lieacutes agrave la gestion de la tempecircte 99 permettant une ameacutelioration de la gestion post Klaus
- Anticipation et preacuteventiono En DFCI les actions ont eacuteteacute concerteacutees et organiseacutees de maniegravere commune sur les 3
deacutepartements gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Il reste des difficulteacutes chez les gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer des informations de preacutesence et deacutetat de leur reacuteseau deacutenergie drsquoeau ndashinformationsprimordiales durant les premiers jours apregraves tempecircte- malgreacute la concertation des diffeacuterents acteurs impliqueacutes par Klaus
o Une forte mobilisation de machines laquo venues de toute la France raquo permettant la reacuteouverture de 16000km de piste agrave fin mars 2009
o Le diagnostic des deacutegacircts et la diffusion des reacutesultats srsquoest fait rapidement et largement gracircce agrave une meilleure mobilisation partage et coordination des moyens entre acteurs (GIP ATGeRi IFN)
o La mise en place drsquohabitudes de travail drsquoeacutechanges reacuteguliers dans le reacuteseau effectueacute depuis lrsquoapregraves tempecircte 99
o Formations (FCBA centre de Bazas MSA) sur le terrain des opeacuterateurs (cellules itineacuterantes) et information des acteurs le nombre drsquoaccidents agrave diminuer
o Communication dans le cadre de la gestion de crise (DRAAF CIPM organisations professionnelles)
- Meilleure organisation de la meacutecanisation avec glissement du facteur limitant sur la logistiqueo En 1999 le facteur limitant eacutetait plutocirct lieacute agrave la sous-meacutecanisation (veacutehicules hommes
tronccedilonneuses) En 2009 le massif est eacutequipeacute et le facteur limitant est plutocirct drsquoordre logistique (seuls 2-3 trains partent par semaine au lieu de 5 -problegraveme pas uniquement avec le bois- exportation par container ou en vrac par le port de Bayonne via des ports laquo relais raquo comme Amsterdam permettant un reconditionnement dans des bateaux de plus grande capaciteacute mais entrainant des ruptures de charge suppleacutementaires problegraveme du cabotage des camions eacutetrangers malgreacute une demande de deacuterogation faite par le preacutefet etc)
o En 2009 mise en place drsquoune bourse de travail gratuite pour les entrepreneurs de travaux forestiers souhaitant intervenir sur les zones sinistreacutees qui a permis de reacutepondre agrave la demande
o Le stockage beacuteneacuteficiant de lrsquoexpeacuterience de 99 meacuteriterait des ameacuteliorations dans les textes drsquoapplication (sujet mentionneacute mais non deacuteveloppeacute dans les deacutebats)
o Tonnage deacuterogatoire intra-Aquitaine
5 Des diffeacuterences qui surgissent dans gestion de crise et de sortie de crise drsquoapregraves tempecircte 2009- Un effet cumulatif des impacts de la tempecircte dans un contexte de crise eacuteconomique
mondiale
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- LrsquoEspagne tregraves preacutesente sur le massif en 99 est peu preacutesente en 2009 Par contre leseacutenergeacuteticiens allemands et autrichiens achegravetent la matiegravere premiegravere bon marcheacute avec une demande amplifieacutee gracircce aux aides au transport laquo Beaucoup drsquoopeacuterateurs sont inquiets des volumes exporteacutes raquo Chine et Inde preacutesents en 1999 et 2009
- Une speacutecificiteacute locale de la tempecircte de 2009 principalement Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine laquo on a laisseacute les locaux se deacutebrouiller et faire du management local raquo
- Lrsquoinstallation du doute dans lrsquoesprit des proprieacutetaires sur la reacutecurrence des tempecirctes alors qursquoen 1999 on parlait drsquoune tempecircte centennale la question de la reconstitution se pose alors diffeacuteremment
- Une surexploitation du reacuteseau routier avec risques de deacutegacircts qui coucirctent cher agrave remettre en lrsquoeacutetat
- Le beacuteneacutefice de nouveaux moyens de communication plus rapides et agrave plus large porteacutee (utilisation exclusivement drsquointernet pour gestion des appels agrave projets lieacutes agrave tempecircte par la DRAAF lrsquoutilisation de SMS pour diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par le GIP ATGeRi des liens directs vers drsquoautres organisations (ex renvoi vers bourse du travail)hellip) Cette communication plus facile et de masse peut cependant srsquoaveacuterer compliquer certaines situations
6 Options envisageables potentiellement agrave eacutetudier - Possibiliteacute de mettre en place des mesures deacuterogatoires en temps de crise alignement ou
non des leacutegislations en termes de transport de cabotage etc - Transport avec ou sans aide inteacutegrant ou non la remise en eacutetat des routes - Peacuteneacutetration ou non des laquo eacutetrangers raquo sur le marcheacute local (inteacutegrant les facteurs favorables et
limitant leur entreacutee) - Ameacutelioration de la logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement dans un sens (diversification
ou non des modes de transport (bateau rail route)hellip) inteacutegrant en peacuteriode normale le risque drsquoaugmenter la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
- Type de reacuteseaux agrave favoriser (dont NTIC) inteacutegrant leur organisation leur capaciteacute drsquoadaptation et partage de moyens ou non avec laquo cellules leacutegegraveres souples et reacuteactives ayant des objectifs et des reacutesultats raquo Attention au risque de disparition du reacuteseau en cours si les gens partent sans laquo laisser des traces raquo possibiliteacute drsquoeacutetablir un plan de gestion de crise geacuteneacuteral etreacuteguliegraverement actualiseacute pour eacuteviter perte drsquoinformations lieacutee au deacutepart de personnes ressources
- Plan de formation ou non pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave la catastrophe- Reconnaissance ou non de lrsquointerprofession drsquoaquitaine en en faisant un interlocuteur
incontournable et agrave part entiegravere des discussions au niveau national et reacutegional - Inteacutegration ou non de risques majeurs (extempecircteschangement climatiquefomegravesneacutematode)
et de risques courants (exincendies) permettant de deacutevelopper des reacuteflexes et des outils (sur modegravele DFCI ) prise en compte eacutegalement du risque eacuteconomique
- Surveillance des deacutelaisseacutes et de lrsquoeacutevolution de la laquo partition du territoire raquo dans le temps quelles sont les zones qui seront reconstitueacutees en premier la strateacutegie actuelle du reboisement favorisera-t-elle le mitage
- Deacuteficit ou non de lrsquoentretien de lrsquohydraulique agrave lrsquoeacutechelle globale du massif avec conseacutequence sur la nappe et lrsquoeacuterosion (ponts routes bacs deacutesableurs etc) dans la perspective du reacutechauffement climatique
- Deacuteveloppement ou non drsquoun modegravele inteacutegreacute comme en Suegravede ougrave les proprieacutetaires de forecircts sont aussi actionnaires des scieries et des papeteries ce qui permet une sortie de crise plus reacuteguleacutee et rapide
7 Possibiliteacute que le groupe de travail eacutemettent des recommandations pour la mise en œuvre - drsquoun scheacutema simplifieacute de desserte facilitant le suivi des entretiens et facteur cleacute pour assurer
la compeacutetitiviteacute de la filiegravere dans le futur - du suivi des deacutecisions du groupe de travail national sur les assurances en forecirct et des deacutebats
lieacutes agrave son inscription dans loi de modernisation agricole (drsquoici une quinzaine de jours) - du suivi drsquoindicateur(s) sur les mesures mises en place dans le cadre de la gestion de crise
8 Documents pouvant servir de base (ideacutealement agrave poster sur site deacutedieacute agrave lrsquoexpertise) - Manuel de gestion crise tempecircte avec fiches et protocole drsquointervention de lrsquoONF (agrave actualiser)
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- Le Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies (PPFCI) Aquitaine sous lrsquoeacutegide de la DRAAF
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Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 19 octobre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Barthet Thierry FIBA4 drsquoAntin Dominique UnivBordeaux IV5 Deuffic Philippe CEMAGREF6 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV7 Grigaut Guillaume CIPM8 Bodere Philippe DDEAF Landes9 Helou Enaut ETFA10 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI11 Monnet Sophie GIP ECOFOR12 Rodriguez Reacutemi CG Landes13 Thibault Jean-Luc Groupama- Misso
Excuseacutes Bonnet Franccedilois ONFBouisset Christine UPPACarnus Jean-Michel INRACastro Ameacutelie CRPF Aquitaine Chantre Guillaume FCBACojocaru Paul DDAF 33Couture Steacutephane INRADarmanteacute Pierre FNCOFOR Drouet Gilles DDEA 40Maceacute Pierre GIP ATGeRiMailleau Claude DDAF 33Orazio Christophe IEFC-EFI Atlantic Pinaudeau Christian SYSSO
Releveacute de points de discussions et deacutecisions1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe introduit la rencontre en soulignant ses objectifs la seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants Puis il reacutesume briegravevement la reacuteunion laquo expertsanimateurs raquo du 14 octobre tenue agrave lrsquoINRA-Pierroton en distribuant la preacutesentation et les pistes de reacuteflexion proposeacutees pour le groupe de travail Ces documents sont proposeacutes par les co-animateurs apregraves les reacuteflexions issues de la 1egravere reacuteunion du groupe de travail et celle du 14 octobre
2 Les discussions autour des regrets sur la gestion de crise drsquoapregraves tempecircte 2009 (deacutejagrave largement abordeacutees lors de la reacuteunion du 21 septembre) recouvrent
a la non-reprise complegravete du plan reacutedigeacute par lrsquointerprofession b une complexiteacute des precircts agrave taux bonifieacutes avec garantie de lrsquoEtat ne permettant pas une mise en œuvre rapide et limitant donc la reacutecupeacuteration des bois drsquoœuvre de qualiteacute c une absence de visibiliteacute des opeacuterateurs par rapport au marcheacute eacuteconomique
Il est proposeacute qursquoune structure du type laquo commission reacutegionale de la forecirct et des produits forestiers raquo (CRFPF) serve drsquoinstance qui se reacuteunirait annuellement pour discuter un plan ORSEC Forecirct en fonction de paramegravetres actualiseacutes Y siegravegent actuellement des repreacutesentants de lrsquoEtat du Conseilreacutegional du Conseil geacuteneacuteral des organisations repreacutesentatives de lrsquoamont agrave lrsquoaval de la filiegravere Elle se reacuteunit une agrave deux fois par an sous la preacutesidence du Preacutefet de reacutegion Le GIP ATGeRi se preacutesente eacutegalement comme une instance pouvant remplir ce rocircle (des repreacutesentants de lrsquoEtat et la seacutecuriteacute civile sont deacutejagrave inclus) Une note de synthegravese pourrait ecirctre reacutedigeacutee pour faire le point sur les techniques drsquoeacutevaluation des deacutegacircts (photos aeacuteriennes cadastre numeacuteriseacute pour tout le territoire activation de la charte satellitehellip) De plus la trame pour un plan drsquoanticipation et de sortie de crise eacutelaboreacutee lors de la premiegravere rencontre sera affineacutee dans le rapport final
3 Relativement aux aides au transport la proceacutedure preacutevoit en 2009 un regraveglement sur factures suite aux appels agrave projets Des deacuterives ont eu lieu en 1999 car les subventions nrsquoeacutetaient pas encadreacutees ni soumise agrave appels agrave projet 10 millions drsquoeuros preacutevus pour lrsquoaide au transport et 43 millions drsquoeuros
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deacutepenseacutes au final Les sommes alloueacutees en 2009 ont eacuteteacute largement supeacuterieures agrave celle drsquoapregraves la tempecircte de 1999 (plus du double) LrsquoEtat signale un problegraveme de fonctionnement faute de factures justificatives les paiements des aides au transport 2009 ne peuvent se faire (15 millions drsquoeuros sontencore en attente au 19 octobre)Aucune mesure deacuterogatoire sur le tonnage et le cabotage nrsquoa eacuteteacute prise Lrsquoapplication de la leacutegislation nationale aurait eacuteteacute une preacute-requis essentiel Il est retenu que des reacuteflexions devraient ecirctre conduites sur les questions relatives au transport (tonnage eacutequipement cabotagehellip) en France (application de la leacutegislation) et des diffeacuterents pays de lrsquoUnion europeacuteenne Elles pourraient inteacutegrer une veille sur le coucirct de la remise en eacutetat des routes notamment lors drsquoeacuteveacutenements exceptionnels entrainant une sur-freacutequentation
4 Relativement au stockage le surdimensionnement de certaines aires par rapport agrave la reacutealisation effective est souligneacute avec lrsquoexemple extrecircme drsquoune aire supposeacutee contenir 400000t qui nrsquoen contient aujourdrsquohui que 15000t Dans les Landes on preacutevoyait un total de 43 millions de tonnes stockeacutees or le 12 octobre il nrsquoy avait que 18 Cependant les objectifs du Plan drsquoUrgence de lrsquointerprofession preacutevoyant 4 millions de tonnes stockeacutees en 2009 et 4 millions en 2010 semblent atteignables Sur ces 8 millions de tonnes la prioriteacute eacutetait donneacutee au bois drsquoœuvre de qualiteacute dans une premiegravere phase La rapide apparition du bleu neacutecessite des ajustements dans les types de bois stockeacutes Apregraves la tempecircte de deacutecembre 1999 il eacutetait apparu en juin avec un deacuteveloppement exponentiel jusqursquoen octobre Il est retenu que des reacuteflexions pourraient ecirctre conduites pour la reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage avec plusieurs questions agrave solutionner nombre gestionentretien dimension localisation NB une aire de stockage est pertinente si elle est proche drsquoun lieu de sinistre ou accoleacutee agrave une industrie Entre 1999 et 2009 deux avaient eacuteteacute plus ou moins maintenues laquo Mimizan tregraves excentreacute pour la 1egravere tempecircte et Carcans tregraves excentreacute pour la seconde tempecircte raquo Lareacutehabilitation drsquoune aire coucircte 50 du prix de creacuteation drsquoune aire nouvelle ainsi qursquoun gain de temps sur sa mise en route opeacuterationnelle (exemple MimizanCommensacq en 2009)
5 La reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage permettrait aussi un stockage plus rapide et donc atteacutenuer la chute des prix Les bois vendus tregraves vite apregraves tempecircte sont ceux qui se vendent le mieux les prix srsquoeffondrant apregraves Le stockage creacuteeacute en effet un marche artificiel pourreacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que cela se fasse rapidement La tension sur lrsquoapprovisionnement en bois des industriels accentueacutee par de nouveaux besoins en bois eacutenergie sera forte apregraves deacutestockage des bois sur les aires Il y a des craintes pour les ETFA et les coopeacuteratives une fois les opeacuterations denettoyage-reboisement effectueacutees La ressource qui sera disponible inquiegravete aussi les scieurs dans les 3 ans qui viennent et les industriels du panneaux et du papier dans 5-7 ans Un maillon deacutefaillant impacte lrsquoensemble des autres maillons de la filiegravere La strateacutegie de stockage permet donc la sauvegarde des industries et de lrsquoemploi en seacutecurisant une partie de leur approvisionnement dans les anneacutees agrave venir
6 Le renforcement de la filiegravere pourrait passer -selon certains- par une plus grande inteacutegration de celle-ci certains pensent que la culture franccedilaise nrsquoy est pas favorable laquo les sylviculteurs landais sont adheacuterents agrave 2 ou 3 coopeacuteratives alors que le statut coopeacuteratif impose normalement de ne passer quepar la coopeacuterative dont on est adheacuterent Cela peut srsquoexpliquer selon certains par le manque de confiance ou encore par le manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement La solution pouvant ecirctre drsquoinvestir en individuel sans avoirrecours agrave un systegraveme de regroupement Ce sujet avait deacutejagrave eacuteteacute abordeacute lors de la premiegravere rencontre Une note de synthegravese pourra eacutetudier plus preacuteciseacutement les modegraveles existant ailleurs comme par exemple en Allemagne (les proprieacutetaires peuvent investir suffisamment dans le capital de lrsquoentreprise pour avoir du poids) en Finlande Suegravede et Canada (les membres semblent tregraves actifs mecircme si en ce moment ils sont aussi toucheacutes de plein fouet par la crise)
7 Tout comme apregraves la tempecircte de 99 peu de transactions fonciegraveres sont aujourdrsquohui observeacutees (malgreacute de fortes pressions lieacutees au photovoltaiumlque et agrave lrsquoeacuteolien) Neacuteanmoins une crainte existe drsquoune augmentation des ventes dans quelques anneacutees suite au nettoyage et la reconstitution des forecircts Cette opeacuteration peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique pour les sylviculteurs qui sont subventionneacutes pour le nettoyage et la reconstitution (hors perte de capital) On peut cependant penser que les sylviculteurs vendront par deacutepit et deacutegoucirct plus que par speacuteculation Il est retenu de suivre ces mouvements possibles tout comme aux demandes de deacutefrichements
8 Le groupe de travail national sur lrsquoassurance devrait rendre ses conclusions vers le 20 novembre Les propositions qui seront faites sont loin de demandes des professionnels Or lrsquoon sait que
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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GIP ATGeRi a produit des analyses cartographiques agrave lrsquoeacutechelle de la commune ou du canton sur les theacutematiques suivantes
- reacutepartition des groupes eacutelectrogegravenes distribueacutes par le SDIS 40- heacutebergements pour les renforts capaciteacute drsquoaccueil chauffage et sanitaires- interventions de la GRIMP (Groupe de Reconnaissance et drsquoIntervention en Milieu Peacuterilleux)
nombre et types drsquointerventions chantiers- piscicultures sensibles aux inondations- relais de teacuteleacutephonie mobile
Le GIP ATGeRi a eacutegalement distribueacute et mis en ligne via lrsquoaccegraves seacutecuriseacute de son site Internet des cartes pour permettre de suivre le bacircchage des habitations dont la toiture eacutetait sinistreacutee accessibles agrave la Seacutecuriteacute Civile et aux militaires
Le manque de remonteacutees drsquoinformations a constitueacute le principal frein agrave la mission du GIP En effet les informations concernant les reacuteseaux drsquoeacutenergie de transport et drsquoeau et leur eacutetat auraient eacuteteacute des informations primordiales dans les premiers jours apregraves lrsquoeacutevegravenement mais il a eacuteteacute constateacute une difficulteacute des gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer ces renseignements Il est surtout preacutejudiciable que les positions et les caracteacuteristiques de ces infrastructures neacutevralgiques ne soient pas partageacutees en amont de la crise car cela constitue un preacute-requis indispensable agrave la connaissance de leur eacutetat de fonctionnement durant la crise
22La reacuteponse de lrsquointerprofession et des pouvoirs publics
En preacutealable il faut noter les divergences drsquoanalyses qui sont apparues entre les repreacutesentants de lrsquoEtat et les professionnels lors des discussions sur les actions mises en place pour atteacutenuer les effets de la crise
221 Cellules de crise et plan drsquourgence interprofessionnel
Dans les heures suivant la tempecircte Klaus une cellule de crise srsquoest immeacutediatement constitueacutee regroupant les preacutefectures les services de seacutecuriteacutes civiles les gestionnaires de reacuteseau les exeacutecutifs locaux ou encore les responsables du GIP ATGeRi Cette cellule zonale eacutegalement deacuteclineacutee au niveau deacutepartemental visait notamment la gestion de la crise en termes de seacutecuriteacute publique et drsquoeacutevaluation des deacutegacircts en particulier forestier Il faut noter la bonne coopeacuteration des diffeacuterents services que lrsquoon peut attribuer agrave la prise drsquohabitudes de travail en reacuteseau depuis la tempecircte de 1999 ameacuteliorant lrsquoorganisation la capaciteacute drsquoadaptation et le partage des moyens en peacuteriode de crise
En parallegravele drsquoautres cellules de crise se sont mises en place en lien avec des secteurs fortement sinistreacutes par la tempecircte le secteur forestier eacutetant le principal Lrsquointerprofession srsquoest reacuteunie degraves le lendemain de la catastrophe au sein drsquoun groupe de travail tempecircte Une cellule de crise preacutesideacutee par le Secreacutetaire Geacuteneacuteral aux Affaires Reacutegionales (SGAR) a eacutegalement eacuteteacute creacuteeacutee regroupant tous les interlocuteurs reacutegionaux de la forecirct Les reacuteunions de ces cellules ont eu lieu toutes les semaines en alternance pendant 3 mois La cellule de crise SGAR se reacuteunit toujours toutes les deux agrave trois semaines afin de partager des informations en temps reacuteels de neacutegocier de nouvelles propositions et de mettre en œuvre les deacutecisions retenues par le gouvernement avec lrsquoensemble de la filiegravere La DRAAF a eacutegalement su reacuteunir rapidement (degraves le deuxiegraveme jour suivant la tempecircte) et reacuteguliegraverement tous les interlocuteurs pour eacutelaborer en commun les solutions privileacutegieacutees
Degraves le 4 feacutevrier 2009 lrsquointerprofession CIPM preacutesentait un Plan drsquoUrgence pour la filiegravere pin maritime proposant une seacuterie de mesures qui allaient de lrsquoindemnisation des sylviculteurs au stockage des bois afin drsquooptimiser la mobilisation des bois chablis pour preacuteserver la filiegravere durant cette peacuteriode deacutelicate
222 Reacuteponses des pouvoirs publics
o Reacuteactiviteacute et mise en application
Des annonces gouvernementales ont eacuteteacute faites dans les premiegraveres semaines suivant lacatastrophe et la plupart des textes officiels ont eacuteteacute publieacutes dans les trois mois Sur la base de
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lrsquoexpeacuterience de 1999 et en lien avec lrsquointerprofession le gouvernement a preacutesenteacute un Plan chablis rapidement Des moyens financiers ont eacuteteacute deacutebloqueacutes tregraves rapidement (3 jours apregraves la tempecircte) pour la DFCILa mise en application du dispositif a eacuteteacute plus probleacutematique Un premier flottement a eu lieu en mai-juin Srsquoagissant drsquoune aide exceptionnelle de lrsquoEtat le plan gouvernemental a ducirc ecirctre notifieacute agrave la Commission Europeacuteenne pour que les sommes puissent ecirctre effectivement attribueacutees Officiellement saisie le 9 avril 2009 la Commission Europeacuteenne nrsquoa donneacute son accord que le 3 juin 2009 Ce deacutelai de mise en œuvre a eacuteteacute long Il a susciteacute de nombreuses reacutecriminations chez les professionnelsalors que lrsquourgence eacutetait lagrave La publication des modaliteacutes concregravetes de mise en œuvre a eacuteteacute drsquoautant plus retardeacutee Si le dispositif de subvention srsquoest mis en place correctement il nrsquoen est pas de mecircme pour les precircts bonifieacutes garantis par lrsquoEtat La proceacutedure et les conditions drsquooctroi ont eacuteteacute longues agrave eacutetablir obligeant certains opeacuterateurs dans un premier temps agrave monter leurs dossiers avec leurs partenaires bancaires sans connaitre officiellement les conditions drsquoattribution des bonifications et garanties de lrsquoEtat et dans un second temps drsquoavoir recours agrave des precircts relais
Les collectiviteacutes territoriales se sont eacutegalement mobiliseacutees rapidement pour soutenir lrsquoensemble de la filiegravere A la fin mars 2009 les Conseils Geacuteneacuteraux de la Gironde et des Landes ainsi que leConseil Reacutegional drsquoAquitaine avaient adopteacute un ensemble de mesures de soutien
o Plan gouvernemental et collectiviteacutes territoriales
Comme mentionneacute ci-dessus lrsquoEtat a eacutelaboreacute son dispositif de soutien sur la base du bilan du dispositif mis en place suite agrave la tempecircte de 1999 et apregraves concertation avec les professionnels La strateacutegie mise en place par lrsquoEtat apregraves le passage de Klaus consiste en une valorisation des chablis par lrsquoexploitation forestiegravere reposant sur deux types de soutien une aide au stockage et une aide au transport longue distance et agrave lrsquoexportation Lrsquoobjectif de ce plan et de ses mesures est
- drsquoaccroitre les volumes mobiliseacutes - de mettre le massif en seacutecuriteacute face au risque incendie- de soutenir les cours des bois sur pied
Ce plan se trouve ecirctre pratiquement identique agrave celui de 1999 et srsquoest aveacutereacute peu adapteacute agrave la situation Certains eacuteleacutements de contexte nrsquoont pas eacuteteacute pris en compte agrave leur juste niveau comme les besoins futurs en bois eacutenergie de lrsquoAquitaine (estimeacutes agrave 2 MTan agrave lrsquoeacutecheacuteance 2015) Il faut eacutegalement noterqursquoil ne reprend pas la demande drsquoindemnisation des proprieacutetaires forestiers sinistreacutes ni la capaciteacute de lrsquoindustrie locale agrave exploiter des chablis conserveacutes en forecirct 3 ou 4 ans apregraves le sinistre mesures pourtant fondamentales du Plan drsquoUrgence du CIPM Une avanceacutee par rapport agrave 1999 est que le dispositif complet visant la sortie des bois leur stockage et leur transport repose sur la base drsquoappels agrave projets Le systegraveme des appels drsquooffre a remplaceacute le systegraveme de guichet afin drsquoavoir une reacutegulation et un suivi a priori plutocirct qursquoa posteriori des financements et des opeacuterations
Le tableau en annexe 4 preacutesente lrsquoensemble du dispositif gouvernemental ainsi que les mesures compleacutementaires mises en place par les collectiviteacutes territoriales
223 Pilotage de la crise
De maniegravere geacuteneacuterale les professionnels regrettent que la voix des acteurs locaux et plus particuliegraverement celle de lrsquointerprofession CIPM nrsquoait pas pu se faire entendre
Ce plan gouvernemental a eacuteteacute imposeacute agrave la filiegravere avec une deacutecision politique forte de ne pas indemniser les proprieacutetaires forestiers ce qui a deacutestabiliseacute lrsquoensemble du dispositif Il a neacutecessairement engendreacute de vives reacuteactions de la part des professionnels directement concerneacutes par la crise Beaucoup considegraverent que ce plan nrsquoest pas adapteacute agrave lrsquoampleur et au contexte
o Choix drsquoune laquo valorisation par exploitation raquo
Les professionnels ont regretteacute le choix drsquoune sortie de crise par lrsquoexploitation En effet lrsquoensemble du dispositif de mobilisation ne permet pas un sauvetage de la valeur Ils auraient souhaiteacute un ensemble drsquoaides publiques agrave destination de la proprieacuteteacute forestiegravere (ayant un effet
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sur la valeur) plutocirct que drsquoinjecter ces fonds publics dans le circuit de mobilisation des bois Ce dispositif faisant porter la sortie de crise par les exploitants et les industriels ne semble donc pas pertinent ni pour les proprieacutetaires forestiers qui ne trouvent aucune compensation de leur perte de capital (pas drsquoindemnisation directe ni indirecte via la garantie drsquoun niveau de prix) ni pour les industriels qui ont pris des risques eacuteconomiques conseacutequents du fait du non fonctionnement du dispositif de precircts bonifieacutes et la responsabiliteacute qui leur incombe de trouver des deacuteboucheacutes agrave ces bois En conseacutequent on a observeacute un effondrement de la valeur des bois sur pied ducirc pour partie au retard dans les opeacuterations de stockage de bois de qualiteacute (precircts bonifieacutes) et pour partie agrave une mauvaise analyse du fonctionnement du marcheacute En effet la demande eacutetait preacutesente comme en teacutemoigne le succegraves remporteacute par les appels agrave projets Mais dans une situation eacuteconomique tregraves deacuteprimeacutee et avec une importante quantiteacute de bois abattus les aides au transport longue distance et agrave lrsquoexportation ne peuvent pas jouer leur rocircle drsquoamortisseur dans la chute des cours malgreacute leur triplement en euroT par rapport au Plan chablis de 1999
o Craintes et divergences des acteurs de la filiegravere
Ce dispositif creacutee des divergences au sein mecircme de la filiegravere Les proprieacutetaires forestiers considegraverent que les aides ne sont pas adapteacutees agrave leurs besoins qursquoelles ne sont pas agrave la hauteur des deacutegacircts subis et pas forceacutement destineacutees aux acteurs qui en auraient le plus besoin Certains proprieacutetaires forestiers estiment que les aides au stockage et agrave la mobilisation des bois beacuteneacuteficient surtout aux industriels aux gros proprieacutetaires et aux transporteursLes professionnels ont eacutegalement craint en conseacutequence des appels agrave projets une intervention massive de professionnels exteacuterieurs agrave lrsquoAquitaine profitant en particulier de lrsquoeffet drsquoaubaine que constituent les aides au transport et allant ainsi agrave lrsquoencontre de la strateacutegie de valorisation et de conservation locale des bois chablis Rajoutons enfin les difficulteacutes continues pendant plusieurs mois sur la mise en œuvre des precircts bonifieacutes garantis par lrsquoEtat qui nrsquoont fait qursquoexacerber davantage le meacutecontentement des acteursde la filiegravere
Le bilan du plan gouvernemental est finalement contrasteacute En particulier lrsquoillusion que le marcheacute pouvait reacutegler cette crise avec des aides au transport a geacuteneacutereacute un ressentiment tregraves fort de la proprieacuteteacute forestiegravere vis-agrave-vis de lrsquoindustrie ayant des conseacutequences fortes sur le fonctionnement de lrsquointerprofession
La reprise partielle des mesures proposeacutees par les professionnels a deacuteseacutequilibreacute le plan drsquoaction interprofessionnel et rendu incomplet le plan gouvernemental En reacutesultat aucun des deux plans nrsquoa pleinement marcheacute comme en teacutemoigne le bilan contrasteacute que lrsquoon peut deacutejagrave eacutetablir agrave ce jour
- reacutealisation de la mise en seacutecuriteacute - reacutealisation de lrsquoobjectif de mobilisation en quantiteacute mais pas en qualiteacute ni en valeur - eacutechec de la seacutecurisation de lrsquoapprovisionnement industriel futur - effondrement de la valeur des bois sur pied
23Mobilisation des bois
231 Remise en eacutetat de la desserte Degraves le lendemain de la tempecircte la probleacutematique de la mise en seacutecuriteacute du massif face au risque feu de forecirct a eacuteteacute une des preacuteoccupations majeures Les actions concerteacutees des diffeacuterents acteurs de la DFCI sur les trois deacutepartements ont eacuteteacute rapidement organiseacutees gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Sur les 24 000 km de pistes obstrueacutes au lendemain de lrsquoeacutevegravenement 15 000 km avait deacutejagrave eacuteteacute deacutegageacutes au 15 mars
Ces travaux de deacutegagements des pistes ont eacuteteacute reacutealiseacutes avec lrsquoengagement du Geacutenie de lArmeacutee de terre (2 000 hommes) et dune vingtaine dUniteacutes de Secours de la Seacutecuriteacute Civile (400 hommes) ainsi que de beacuteneacutevoles degraves le 11 feacutevrier et coordonneacutes par les Cellules Forecirct Deacutepartementales composeacutees des DFCI des DDAF ou DDEA et les SDIS gracircce agrave des meacutethodes de suivi et de collecte de lrsquoinformation supporteacutees par le GIP ATGeRi Leacutequipement en moyens dintervention (tronccedilonneuses et outillage EPI) et de logistique a eacuteteacute assureacute par la DRAAF Aquitaine pendant 2 mois Les ETF reacutegionales ont eacuteteacute reacutequisitionneacutees pour ecirctre en appui aux opeacuterations de deacutegagement et de seacutecurisation du massif forestier
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Le suivi et lrsquoanalyse cartographique du deacutegagement des pistes sur lrsquoensemble du massif des Landes de Gascogne a eacuteteacute une des missions du GIP ATGeRi Le GIP a mis au point une meacutethode de saisie de lrsquoinformation uniforme sur la reacutegion et a utiliseacute son systegraveme drsquoeacutechange afin que la saisie puisse ecirctre deacutelocaliseacutee dans les deacutepartements
Enfin le GIP a eu pour rocircle de consolider lrsquoinformation - lrsquoeacutetat des pistes- les travaux programmeacutes- les prioriteacutes drsquoouverture- les moyens utiliseacutes pour le deacutegagement priveacuteseacutetat
Ces donneacutees ont ensuite eacuteteacute syntheacutetiseacutees par le GIP pour indiquer les tronccedilons deacutegageacutes
Ces informations sont aujourdrsquohui encore diffuseacutees agrave tous les acteurs concerneacutes via un accegraves seacutecuriseacute sur le site Internet du GIP (wwwcartogipfr) Une mise agrave jour est effectueacutee reacuteguliegraverement
Les cartes ci-dessous sont des exemples diffuseacutes le 02 mars au sujet du deacutegagement des pistes DFCI et des moyens engageacutes pour ce deacutegagement Ces eacuteleacutements eacutetaient mis agrave jour et diffuseacutesquotidiennement pour les trois deacutepartements concerneacutes agrave savoir la Gironde les Landes et Le Lot-et-Garonne
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232 Gestion du mateacuteriel preacutesentEn 1999 un des facteurs limitant qui a retardeacute lrsquoexploitation des chablis est le manque de machines disponibles sur le massif Cette lacune a depuis eacuteteacute combleacutee puisqursquoon est passeacute drsquoun parc drsquoenviron 50 abatteuses en 1999 agrave environ 250 (dont 85 appartenant aux ETF) au moment de la tempecircteKlaus Cette meacutecanisation fut indeacuteniablement une grande avanceacutee issue de la tempecircte de 1999 Lrsquoexploitation a par conseacutequent pu se reacutealiser dans de meilleures conditions et avec une meilleure cadence qursquoen 1999 Ainsi agrave la fin 2009 le bilan de mobilisation des bois suite agrave la tempecircte Klaus montre que lrsquoobjectif est atteint puisqursquoon estime qursquoenviron la moitieacute des chablis reacutecupeacuterables a eacuteteacute exploiteacutee soit 13 Mm3 Il convient de preacuteciser ici que sur les 37 Mm3 de deacutegacircts inventorieacutes par lrsquoIFN les volumes qui pourront ecirctre utiliseacutes par les industriels ne seront que de 26 Mm3 En effet le taux de reacutecupeacuteration des chablis nrsquoest que de 70 compte tenu des deacutegacircts diffus qui ne seront pas exploiteacutes et surtout des pertes lors de la reacutecolte qui sont plus importantes qursquoen conditions ordinaires
En parallegravele et toujours suite agrave un constat reacutealiseacute suite agrave la tempecircte de 1999 la Feacutedeacuteration Entrepreneurs Des Territoires et lrsquoassociation ETF drsquoAquitaine ont instaureacute suite agrave la tempecircte Klaus un dispositif de bourse de travaux (wwwe-d-torgklaus) en franccedilais et en anglais pour faciliter la mise en relation des entrepreneurs de travaux forestiers qui souhaitent intervenir sur les zones sinistreacutees avec les donneurs drsquoordre Mise en service la semaine qui a suivi la tempecircte plus de 570 entreprises dont 170 eacutetrangegraveres ont souhaiteacute rejoindre cet eacutelan constituant ainsi un parc de plus 800 machines forestiegraveres precirctes agrave intervenir Totalement gratuit et transparent tous les donneurs drsquoordres deacutejagrave inscrits ont trouveacute une entreprise Que ce soit pour de lrsquoexploitation des travaux sylvicoles ou du bois eacutenergie toutes les compeacutetences forestiegraveres y sont repreacutesenteacutees Dans la pratique cette bourse a surtout permis un reacutefeacuterencement preacutecis des entreprises et du mateacuteriel disponible plutocirct qursquoune reacuteelle mise en relation de lrsquooffre et de la demande de travaux Neacuteanmoins cette base de donneacutees a beacuteneacuteficieacute aux acteurs recherchant des entreprises et a permis la diffusion drsquoinformations(actualiteacutes brochure Mobiliteacute Europeacuteenne seacutecuriteacutehellip) Si le terme de laquo bourse raquo ne correspond pas totalement agrave la reacutealiteacute drsquoutilisation de lrsquooutil il a indeacuteniablement eacuteteacute un facteur cleacute du succegraves en matiegravere de reacutefeacuterencement des entreprises
233 Transports et logistiqueo Aides au transport
Le dispositif gouvernemental geacuteneacuteral en matiegravere drsquoaides au transport a eacuteteacute preacutesenteacute plus haut
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Le plan interprofessionnel faisait intervenir en second lieu les aides agrave lrsquoexportation et au transport laquo Il srsquoagit ici de tirer lrsquoexpeacuterience de la mise en place de ces mesures en 1999 de srsquoinspirer eacutegalement de la gestion des tempecirctes qui sont survenues en Suegravede et en Allemagne ougrave agrave notre connaissance les aides au transport et agrave lrsquoexportation nrsquoont pas eacuteteacute utiliseacutees raquo Ainsi lrsquointerprofession craignait notamment que ces fonds publics ne viennent renforcer la compeacutetitiviteacute drsquoindustries installeacutees hors du territoire national profitant de lrsquoeffet drsquoaubaine que constitue ces aides avec un prix du bois rendu usine moins cher agrave lrsquoexteacuterieur de lrsquoAquitaine qursquoagrave lrsquointeacuterieur Le dispositif drsquoappel agrave projet avait pour objet de limiter ce risque ainsi que drsquoeacuteviter la deacuterive des aides attribueacutees en 1999 selon une logique de guichet (enveloppe de 10 millions drsquoeuros et 43 millions de deacutepenser) Ainsi les cahiers des charges des appels agrave projets preacutecisent que laquo Prioriteacute sera donneacutee aux opeacuterations de stockage qui permettront de sauver un maximum de bois de qualiteacute preacuteservant ainsi les potentialiteacutes drsquoemploi dans la filiegravere raquo Le second appel agrave projet preacutecisant mecircme que laquo les opeacuterations ne portant que sur du transport de bois seront examineacutees en deuxiegraveme prioriteacute raquoMalgreacute le constat fait en 1999 les aides au transport repreacutesentent plus du double du niveau de 1999 Pour les professionnels ce niveau est deacutemesureacute Il reflegravete cependant un paradoxe lrsquointerprofession srsquoest positionneacutee en faveur du stockage prioritaire accompagneacute drsquoaides au transport calibreacutees et les reacuteponses apporteacutees aux appels agrave projets ont deacutemontreacute une logique inverse traduisant des logiques individuelles et collectives diffeacuterentes Il serait inteacuteressant drsquoanalyser les raisons ayant conduit agrave cette logique inverseacutee (pourquoi et ougrave le systegraveme a-t-il deacuteriveacute ) Une meilleure compreacutehension de ce pheacutenomegravene permettrait par la suite de preacutevoir un dispositif drsquoalerte ou de controcircle pour eacuteviter de tel deacuterapage Neacuteanmoins ces aides ont contribueacute agrave lrsquoouverture de deacuteboucheacutes notamment vers lrsquoAllemagne et lrsquoAutriche pour le bois eacutenergie
Concernant la mobilisation des bois le facteur limitant srsquoest alors deacuteplaceacute il ne srsquoagit plus du mateacuteriel preacutesent mais deacutesormais drsquoun problegraveme de logistique et de transports Deacutejagrave preacutesent en 1999 il srsquoest fait plus preacutegnant en 2009
o Transport ferroviaire
Deux gares ont eacuteteacute reacute-ouvertes pour le transport de bois (Labouheyre et Morcenx) 600 wagons speacutecialiseacutes ont eacuteteacute mis agrave disposition Plusieurs problegravemes se sont juxtaposeacutes pouvant ecirctre reacutesolus ou non Il a fallu par exemple faire face agrave un manque de personnel ce qui a retardeacute certains transports Mais le plus grand facteur limitant reste le nombre de sillons ferreacutes disponibles pour circuler Au mois drsquooctobre 2009 environ 15 trains SNCF par semaine circulent fruit de longues neacutegociations afin drsquoavoir les creacuteneaux de circulation (preacutevu plusieurs mois agrave lrsquoavance) Le plafond de circulation nrsquoest pas atteint mais les possibiliteacutes de deacuteveloppement de ce mode de transport restent limiteacutees pour de nombreuses raisons
o Transport maritime
Le deacuteveloppement du transport du bois a pu se faire plus aiseacutement dans les ports qui souffraient de la crise eacuteconomique et qui voyaient leur activiteacute diminuer Le Port de Bayonne est privileacutegieacute de par sa position geacuteographique mais eacutegalement son eacutequipement Drsquoavril agrave octobre 2009 plus de 350 000 tonnes de bois ont eacuteteacute exporteacutes depuis Bayonne Il arrive cependant agrave sa capaciteacute maximale car sa place de stockage du bois en transit est satureacutee Le port de Bordeaux (Bassens et Le Verdon) a commenceacute plus tardivement que Bayonne et comptabilise 200 000 tonnes de bois exporteacute en octobre 2009 Ce port nrsquoest pas agrave sa capaciteacute maximale mais les opeacuterateurs semblent reacuteticents Les professionnels de la filiegravere bois regrettent que les conditions techniques (impossibiliteacute de charger en vrac neacutecessiteacute de cercler les bois moindre souplesse des opeacuterations de chargement sur les eacutequipements publics) et eacuteconomiques (nombre limiteacute de rotations de camions du fait de la traverseacutee de Bordeaux et de lrsquoaccegraves agrave Bassens) peacutenalisent le Port de Bordeaux alors que les chargeurs ont fait un reacuteel effort drsquoadaptation Ils considegraverent neacuteanmoins qursquoune marge drsquoameacutelioration est possiblepour ces deux ports gracircce agrave une meilleure gestion logistique
o Transport routier
La leacutegislation pour le cabotage autorise les transporteurs eacutetrangers agrave travailler au maximum 45 jours par an dont 30 jours conseacutecutifs Aucune deacuterogation nrsquoa eacuteteacute accordeacutee malgreacute une demande faite par le Preacutefet de Reacutegion suite agrave une sensibilisation par les professionnels En termes de transport de bois ronds la leacutegislation a eacutevolueacute pendant la peacuteriode post-tempecircte Par le Deacutecret ndeg2009-780 du 23 juin 2009 et lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 29 juin 2009 le Code de la route a eacuteteacute
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modifieacute de maniegravere peacuterenne autorisant le transport de bois ronds sur certains itineacuteraires selon des tonnages autoriseacutes deacuterogatoires Le mateacuteriel roulant existant beacuteneacuteficie drsquoune deacuterogation de tonnage (5257t) jusqursquoen 2015 Le nouveau mateacuteriel beacuteneacuteficie drsquoune deacuterogation de charge de 4857t Deux systegravemes coexistent donc Sur cette base les arrecircteacutes preacutefectoraux fixent les conditions applicables notamment les tonnages et les itineacuteraires autoriseacutes agrave chaque deacutepartement apregraves consultation du Conseil Geacuteneacuteral Au 2 novembre 2009 la situation est la suivante Pour le deacutepartement du Lot-et-Garonne lrsquoarrecircteacute drsquoapplication du nouveau deacutecret national a eacuteteacute signeacute le 20 juillet Il introduit cependant une restriction drsquoapplication de la deacuterogation de tonnage (5257t) pour le mateacuteriel roulant existant application jusqursquoau 23 juin 2010 au lieu de 2015 Pour le deacutepartement des Landes lrsquoarrecircteacute a eacuteteacute signeacute le 31 juillet 2009 conformeacutement au deacutecret national Pour les deacutepartements de la Gironde de la Dordogne et des Pyreacuteneacutees-Atlantiques aucun nouvel arrecircteacute preacutefectoral nrsquoa eacuteteacute pris en application du nouveau deacutecret Les anciennes dispositions courent jusqursquoau 9 juillet 2010 Cette nouvelle leacutegislation doit permettre une eacutevolution du mateacuteriel de transport de bois ronds(tonnages transporteacutes supeacuterieurs agressiviteacute moindre sur la route) Un des eacuteleacutements pris en compte par les Preacutefectures deacutepartementales et les Conseils Geacuteneacuteraux pour fixer les modaliteacutes de transport est lrsquoimpact sur lrsquoeacutetat du reacuteseau routier de lrsquoaugmentation des charges En effet ils craignent que la surexploitation du reacuteseau par un mateacuteriel non adapteacute et surchargeacute creacutee des deacutegacircts majeurs Cette probleacutematique a donneacute lieu agrave de vives neacutegociations dans le deacutepartement des Landes notamment
Si on note certaines avanceacutees en matiegravere de transports routiers comme la peacuterenniteacute des nouveaux textes parus en 2009 contrairement aux preacuteceacutedents qui eacutetaient provisoires certaines questions restent encore en suspens Les Conseils Geacuteneacuteraux ont notamment demandeacute au MAAP de preacutevoir une enveloppe pour financer le surcoucirct drsquoentretien des routes lieacute agrave la surexploitation du reacuteseau Les longues neacutegociations (agrave la fois au sein drsquoun groupe de travail sur le transport piloteacute par la FIBA et lors de reacuteunions avec les institutions concerneacutees) toujours en cours sur ce sujet tant eacutepineux que primordial ont drsquoautant plus contribueacute au retard pris dans la mobilisation des bois Une certitude est la neacutecessiteacute drsquoune application de la leacutegislation nationale dans chacun des deacutepartements Ce preacutealable aurait deacutejagrave consideacuterablement faciliteacute la logistique et ameacutelioreacute lrsquoefficience du transport de bois par camions Les professionnels regrettent eacutegalement qursquoaucune mesure deacuterogatoire nrsquoait pu ecirctre mise en place pour ameacuteliorer lrsquoefficience du transport routier (tonnage itineacuteraires) Neacuteanmoins il faut souligner un paradoxe les Conseils Geacuteneacuteraux eacutemettent une reacuteserve sur les tonnages autoriseacutes du fait de leurs impacts sur lrsquoeacutetat des routes et se voient imposer des tonnages au-delagrave des 44t Une reacuteponse pourrait ecirctre de mettre en place des alternatives permettant de sauvegarder lrsquoeacutetat des routes ou drsquoanticiper leur remise en eacutetat notamment en preacutevoyant ces coucircts dans le plan chablis Cela permettrait de justifier de telles actions deacuterogatoires sans porter preacutejudice agrave drsquoautres acteurs Ce constat conduit agrave srsquointerroger de maniegravere geacuteneacuterale sur les limites agrave poser aux dispositifs drsquourgence
24Destination des bois stockage et utilisation locale prioritaires
Le stockage fait indeacuteniablement partie des grandes avanceacutees suite agrave la tempecircte de 1999 Lrsquoexpeacuterience acquise a montreacute lrsquoefficaciteacute de ces systegravemes sur la conservation des bois et leur innocuiteacute sur lrsquoenvironnement La faisabiliteacute technique de ces projets nrsquoest plus un obstacleAinsi dans le cadre du plan du CIPM il a eacuteteacute acteacute que le stockage de grande quantiteacute de bois ronds par voie humide eacutetait une opeacuteration prioritaire (objectifs de 10 millions de m3)
o Une opeacuteration structurante
Les aires de stockage sont destineacutees en prioriteacute agrave conserver du bois drsquoœuvre de qualiteacute afin drsquoapprovisionner les industries dans le futur On sait depuis la derniegravere tempecircte qursquoil est preacutefeacuterable de donner la prioriteacute agrave lrsquoexploitation des gros bois chablis et que cette exploitation doit se faire le plus rapidement possible pour pouvoir sauver le maximum de bois drsquoœuvre de qualiteacute possible Le dispositif drsquoaires de stockage nrsquoest pas uniquement tourneacute vers les industriels Si aucun niveau de prix nrsquoest garanti pour le proprieacutetaire dans le cadre des appels agrave projets les opeacuterateurs se sont engageacutes sur des prix objectifs drsquoachat des bois qui feront lrsquoobjet de controcircles par la DRAAF pour srsquoassurer que les prix annonceacutes ont reacuteellement eacuteteacute respecteacutes
Lrsquoensemble de la strateacutegie est donc tourneacutee en prioriteacute vers le stockage du fait de sa capaciteacute structurante pour la filiegravere locale en permettant de maintenir lrsquoactiviteacute et lrsquoemploi sur le massif agrave
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court et moyen terme En effet le contexte eacuteconomique entraine une baisse de la capaciteacute drsquoabsorption des chablis pas lrsquoindustrie (tant en France qursquoagrave lrsquoeacutetranger) Le stockage creacutee un deacuteboucheacute artificiel qui permet agrave la fois de reacutepondre agrave la neacutecessiteacute immeacutediate pour les sylviculteurs de sortir les bois et au besoin pour les industriels de lisser leur approvisionnement et leur activiteacute dans le temps Enfin les opeacuterations de stockage sont moins coucircteuses en fonds publics que les aides au transport
Un eacuteleacutement suppleacutementaire par rapport agrave 1999 est lrsquoimplication de lrsquoensemble de la filiegravere dans la certification PEFC en Aquitaine En effet elle srsquoest engageacutee agrave ce que seuls les bois certifieacutes PEFC soient mobiliseacutes et stockeacutes sur les aires de stockage subventionneacutees Cette certification garantie le respect drsquoun cahier des charges drsquoexploitation des bois y compris dans cette peacuteriode de crise et drsquourgence
o Avanceacutee du stockage au 31102009
Suite aux deux appels agrave projets la situation du stockage de pin maritime en et hors Aquitaine au 31octobre 2009 est la suivante
Total Sous aspersion Bois sec Nombre de sites 44 31 13Surfaces (ha) 666 540 126Capaciteacute preacutevisionnelle (estimation de reacutealisation finale) (t) 7 820 000 6 553 000 1 267 000Stockage au 31 octobre 2009 (t)
Dont Bois drsquoœuvre Dont Bois drsquoindustrieDont Bois eacutenergie
2 807 7002 197 500605 1006 000
2 753 2002 194 500556 5003 100
54 5003 00048 6002 900
Taux de remplissage capaciteacute totale 359 44 43 Tableau 1 capaciteacute de stockage et reacutealisation au 31 octobre 2009 (donneacutees DRAAF Aquitaine)
La mise en place et le deacutemarrage du stockage a eacuteteacute plus long que preacutevu alors que lrsquourgence eacutetait de mise En effet les retards du plan gouvernemental ont retardeacute drsquoautant la creacuteation de certaines aires Certains opeacuterateurs ont fait le pari de commencer la creacuteation et le remplissage drsquoaires sur leur propre treacutesorerie sans attendre de connaitre exactement les modaliteacutes drsquoaides Lrsquoensemble du systegraveme de precircts bonifieacutes garantis par lrsquoEtat nrsquoa fait que freiner drsquoavantage le processus proceacutedures drsquoobtention longues agrave se mettre en place opeacuterateurs bancaires reacuteticents demande de garanties suppleacutementaires et nantissement des stocks Ces difficulteacutes ont conduit certains opeacuterateurs agrave revoir agrave la baisse leur capaciteacute voire agrave abandonner leur projet Enfin la disponibiliteacute en bois drsquoœuvre de qualiteacute diminue avec le temps (bois bleus) La DRAAF Aquitaine a solliciteacute des financements pour un accroissement du stockage agrave sec pour le bois eacutenergie degraves 2010
Fin 2009 lrsquoobjectif de seacutecurisation des approvisionnements futurs des industries est un eacutechecsur les bois drsquoœuvre de qualiteacute (en cause la lenteur de la mise en place des precircts bonifieacutes) et aura des difficulteacutes agrave se reacutealiser au niveau neacutecessaire pour le bois drsquoindustrie et le bois eacutenergie car les deacutelais pour constituer ces stocks sont insuffisants (2 ans auraient eacuteteacute neacutecessaires)
Certains enseignements nrsquoont pas eacuteteacute tireacutes de 1999 Autant il faut aller tregraves rapidement (dans les 6 mois au plus tard) pour exploiter et stocker le bois drsquoœuvre de qualiteacute autant la preacutecipitation dans lrsquoexploitation des chablis apregraves lrsquoeacuteteacute constitue un facteur aggravant de la chute des cours et nrsquoa ni justification technique ni eacuteconomique En effet nous pouvons alors disposer drsquoune peacuteriode plus longue pour stocker du bois drsquoœuvre de 2nd choix du bois drsquoindustrie et du bois eacutenergie De mecircme du bois conserveacute en forecirct peut ecirctre valoriseacute localement en bois drsquoindustrie ou en bois eacutenergie pendant 3 ou 4 ans voire mecircme plus et ceci sans soutien public et en assurant une aussi bonne valorisation pour le proprieacutetaire qursquoau travers drsquoopeacuterations drsquoexportation ou de transformation hors Aquitaine fort coucircteuses
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3 Anticipation drsquoune prochaine crise et anticipation des risques
31Plan de sortie de crise Malgreacute les demandes de la filiegravere suite agrave la tempecircte de 1999 et la reacutecurrence des catastrophes cesderniegraveres anneacutees (gel de 1985 les incendies de 89 et 90 tempecircte de 1999 seacutecheresse en 2003 fomegraveshellip) aucun plan de sortie de crise nrsquoa eacuteteacute preacuteeacutetabli en Aquitaine Drsquoautres ont tireacute partie de cette expeacuterience lrsquoONF a eacutetabli en interne une instruction sur la gestion de crise lrsquointerprofession FIBOIS drsquoAlsace a lanceacute lrsquoeacutelaboration drsquoune proceacutedure de gestion de crise Autant drsquoexemple dont lrsquoAquitaine pourra srsquoinspirer pour formaliser certaines actions et meacutethodes qui se sont faites naturellement plus ou moins bien en peacuteriode de crise mais qui neacutecessiteraient drsquoecirctre aplanies hors peacuteriode de crise Un plan de sortie de crise offre des outils pour mieux reacuteagir mais nrsquoa pas vocation agrave tout encadrer Des choix devront se faire en peacuteriode de crise de maniegravere claire et rapide en fonction drsquoun certain nombre drsquoeacuteleacutements eacutevalueacutes agrave lrsquoinstant t (notamment pour eacutevaluer lrsquointensiteacute de la crise)
Nous preacutesentons ci-apregraves des actions reacutealiseacutees pour geacuterer la crise suite agrave la tempecircte Klaus mais pouvant beacuteneacuteficier drsquoun approfondissement dans le cadre drsquoun plan de gestion de crise clairement eacutetabli Une synthegravese non exhaustive de ces eacuteleacutements de gestion de crise et drsquoanticipation des risques devant ecirctre inteacutegreacutes dans un tel plan de sortie de crise est proposeacutee en fin de partie (voir sect33)
311 Intensiteacute de la crise et niveau de deacuteclenchement Lrsquoestimation de lrsquointensiteacute de la crise est le facteur-cleacute de lrsquoensemble de sa gestion Crsquoest en effet lrsquoampleur de la crise qui dictera les mesures agrave mettre en place
Cette eacutetape nrsquoa malheureusement pas eacuteteacute satisfaisante selon les professionnels suite agrave la tempecircte Klaus Lrsquoampleur geacuteneacuterale de la crise a eacuteteacute sous-estimeacutee pour deux raisons Tout drsquoabord lrsquoanalyse de lrsquoestimation des deacutegacircts doit se faire de maniegravere temporelle Les premiegraveres estimations ne visent pas la preacutecision mais une vision globale de la situation (crise deacutepartementale ou interdeacutepartementale par exemple) La preacutecision peut ensuite ecirctre affineacutee dans le temps (agrave lrsquoeacutecheacuteance drsquoun an) sans que cela ne soit un facteur perturbateur dans la mesure de lrsquointensiteacute et du niveau de deacuteclenchement Neacuteanmoins le manque de preacutecision statistique de lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts (plusmn 6 Mm3) a eacuteteacute reprocheacute par les professionnelsPuis lrsquoimpact de la crise eacuteconomique sur la filiegravere locale et sur lrsquoensemble du marcheacute y compris international nrsquoa pas eacuteteacute pris en compte agrave son juste niveau dans le dispositif Le contexte eacuteconomique est moins porteur qursquoen 1999 les marcheacutes et lrsquoactiviteacute des entreprises eacutetant agrave la baisse Bien avant janvier les industries ressentaient les effets de la crise eacuteconomique Mecircme si ces effets avaient eacuteteacute estimeacutes agrave leur juste niveau les acteurs avaient peu de moyens drsquoactions sur cette situation qursquoils subissent Neacuteanmoins connaissant ce contexte deacutefavorable agrave la commercialisation des bois drsquoautres formes de soutien des prix ou drsquoaides agrave la commercialisation auraient pu ecirctre rechercheacutes
Ce constat laisse supposer que les diffeacuterents plans mis en place ne pouvaient suffire agrave reacutesorber la crise Deux types drsquoerreur peuvent ecirctre identifieacutes concernant le plan gouvernemental
- le plan mis en place nrsquoest pas adapteacute au niveau du risque Dans le cas de la tempecircte Klaus nous eacutetions dans un risque fort et comme nous lrsquoavons vu le marcheacute ne peut suffisamment garantir le sauvetage drsquoune partie de la valeur des bois Il faut alors soit imaginer une aide directe agrave la proprieacuteteacute forestiegravere soit un encadrement du marcheacute avec des prix de reacutefeacuterence
- lrsquoaction en deux phases de lrsquoexploitation et du stockage - urgence dans les 6 premiers mois et peacuteriode plus longue par la suite pour stocker du bois drsquoœuvre de 2nd choix du bois drsquoindustrie et du bois eacutenergie ndash nrsquoa pas eacuteteacute respecteacutee La preacutecipitation dans lrsquoexploitation des chablis apregraves lrsquoeacuteteacute a constitueacute un facteur aggravant de la chute des cours et nrsquoa ni justification technique ni eacuteconomique De mecircme la possibiliteacute de conserveacute du bois en forecirct pouvant ecirctre valoriseacute localement pendant 3 ou 4 ans nrsquoa pas eacuteteacute mise en œuvre Pourtant cette mesure se fait sans soutien public et en assure une aussi bonne valorisation pour le proprieacutetaire qursquoau travers drsquoopeacuterations drsquoexportation ou de transformation hors Aquitaine fort coucircteuses
Il y a donc dans la gestion de ce type de crise des phases avec pour chacune drsquoentres elles des mesures qui doivent ecirctre prioriseacutees
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Ainsi dans le cadre drsquoun plan de sortie de crise preacuteeacutetabli il peut ecirctre opportun de - preacutevoir un diagnostic de la situation selon diffeacuterents indicateurs drsquointensiteacute de la crise
(contexte eacuteconomique situation du marcheacute volume toucheacute porteacutee geacuteographiquehellip) Les estimations des impacts devront ecirctre actualiseacutees et preacuteciseacutees dans le temps car elles ne peuvent se lire que dans la chronologie
- deacutefinir des niveaux de deacuteclenchement et les responsabiliteacutes au niveau reacutegional en matiegravere de gestion de crise le tableau suivant preacutesente un exemple en donnant un ordre de grandeur de niveau de deacuteclenchement et de responsabiliteacute
Niveau de deacutegacircts Responsabiliteacutes de la gestion de criseEnviron 7 Mm3 (1 an de reacutecolte) InterprofessionSupeacuterieur agrave 7 Mm3 Interprofession et soutien des pouvoirs publics
Il est entendu que ce niveau de deacutefinition est restrictif et devrait ecirctre compleacuteteacute pour envisager une crise agrave une eacutechelle interreacutegionale voire nationale
- il est eacutegalement primordial de prendre en compte dans le diagnostic les impacts deacutecaleacutes dans le temps de la crise En effet si la crise touche lrsquoensemble de la filiegravere agrave un mecircme moment ses impacts les plus importants ne sont pas ressentis dans le mecircme temps par les diffeacuterents acteurs (graphique 1) Les ETF sylvicoles sont toucheacutes degraves le lendemain drsquoun tel sinistre avec une baisse consideacuterable de leur activiteacute qui reprendra avec le commencement des travaux de nettoyage et de reconstitution Les ETF exploitant quant agrave eux ressentiront les plus forts impacts de la crise lors du deacutestockage des aires se traduisant par une moindre mobilisation de bois vert Il ne faut cependant pas que ce constat engendre une priorisation de lrsquoaction envers certains acteurs au moment ougrave ils subissent plus fortement les effets de la crise
Ce travail vise agrave hieacuterarchiser le risque (faible-moyen-fort) agrave partir de diffeacuterentes variables pour ensuite proposer un dispositif speacutecifique adapteacute agrave chaque niveau de risque
Une crise de lrsquoampleur de la tempecircte Klaus doit neacutecessairement activer le niveau le plus eacuteleveacute de reacuteactions preacutevu par le plan de crise
Graphique 1 impacts maximum de la crise en fonction des acteurs professionnels
312 Plan de sortie de crise
Si des cellules de crise se sont mises en place rapidement dans lrsquourgence sans preacuteparation preacutealable il pourrait ecirctre opportun dans le futur de formaliser un groupe de travail laquo gestion de crise et anticipation des risques raquo dont le rocircle serait notamment drsquoeacutelaborer un plan preacuteeacutetabli de sortie de crise (nous ne deacutetaillerons pas ici les autres missions que peut remplir une telle cellule comme des actions de communication ou de gestion de lrsquoinformation) Ce plan pourrait preacuteciser en particulier lrsquoorganisation de la gestion de crise et les directives et mesures potentielles agrave deacuteclencher (en fonction de lrsquoampleur de la crise et drsquoautres paramegravetres conjoncturels) Il est important ici de souligner que ceplan ne doit pas neacutecessairement se limiter au risque tempecircte mais doit bien ecirctre applicable pour un ensemble de risques courants ou exceptionnels auquel est confronteacute le massif forestier Enfin il srsquoagit bien ici de se preacuteparer agrave lrsquoinconnu mais sans srsquoenfermer dans des meacutethodes trop normeacuteesCette premiegravere phase de travail doit ecirctre lrsquooccasion drsquoidentifier des personnes ressources et des suppleacuteants pouvant intervenir en cas de crise Crsquoest eacutegalement une opportuniteacute pour prendre des
ETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Preacutealable seacutecuriteacute et accessibiliteacute
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
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habitudes de travail entre acteurs ce qui srsquoavegravere ecirctre un facteur facilitateur de la gestion de la crise en temps reacuteel La preacuteparation drsquoun tel plan hors peacuteriode de crise est essentielle pour assainir les neacutegociations Lrsquoeacutetat de tension de chacun des acteurs en situation de crise conduit agrave de nombreux deacutesaccords parfois virulents compliquant fonciegraverement la prise de deacutecision et lrsquoeacutetablissement de consensus Si la majoriteacute des deacutecisions se prendront en peacuteriode de crise des preacute-neacutegociations hors peacuteriode de crise peuvent srsquoaveacuterer beacuteneacutefique au sein de cette cellule la concertation sera drsquoautant plus fructueuse qursquoelle srsquoappuiera sur des liens deacutejagrave tisseacutes La deuxiegraveme phase drsquoune telle cellule sera ensuite drsquoentretenir les relations et le travail fourni Ainsi une reacuteunion annuelle sera indispensable ne serait-ce que pour actualiser la liste de personnes ressources et de suppleacuteants Une actualisation reacuteguliegravere du plan de sortie de crise devra eacutegalement ecirctre envisageacutee
Pour finir la cellule de crise se doit drsquoeacutevaluer la gestion mise en place Cela peut passer en particulier par lrsquoeacutelaboration drsquoindicateurs de suivi des mesures mises en place Dans le cadre de la tempecircte Klaus cet aspect nrsquoest pas totalement satisfaisant En exemple positif suite agrave la tempecircte de 1999 on a observeacute qursquoune partie des surfaces nettoyeacutees nrsquoont pas eacuteteacute reconstitueacutees mais sans pouvoir les identifier preacuteciseacutement Pour pallier agrave cette lacune pour la tempecircte de 2009 un observatoire geacuteographique du nettoyage et de la reconstitution du massif suite agrave la tempecircte Klaus a eacuteteacute mis en place par le GIP ATGeRi sous mandat de la DRAAF Cette cartographie des travaux de nettoyage puis de reconstitution doit permettre drsquoavoir une vision syntheacutetique de la reacutealisation de ces travaux agrave lrsquoeacutechelle du massif mais aussi drsquoapporter pour les anneacutees agrave venir une meilleure connaissance du territoire (essences utiliseacutees zones reconstitueacutees VS zones sinistreacutees non nettoyeacutees probleacutematiques de desserte risque incendiehellip)Par contre lrsquoexploitation des chablis preacutealable aux opeacuterations de nettoyage nrsquoest pas suivie malgreacute les moyens technologiques aujourdrsquohui disponibles alors qursquoun tel suivi aurait pu ecirctre un bon indicateur drsquoeacutevaluation des mesures mises en placeEnfin aucun suivi du niveau de pertes des proprieacutetaires forestiers nrsquoa eacuteteacute effectueacute Un tel tableau de bord aurait non seulement permis une eacutevaluation tregraves preacutecise des deacutegacircts mais aurait eacutegalement pu servir de base agrave un systegraveme drsquoindemnisation des sylviculteurs Il faut cependant eacutegalement srsquointerroger sur le coucirct le temps neacutecessaire et lrsquoefficaciteacute drsquoun tel outil De maniegravere geacuteneacuterale un suivi chronologique de la crise est neacutecessaire mais il neacutecessite une grande collaboration et une eacutevolution des mentaliteacutes sur le partage des informations Ce suivi chronologique permettrait aussi de prendre en compte lrsquoeacutevolution technologique des entreprises et de la sphegravere publique Ainsi la cellule de crise agrave venir devra eacutegalement envisager un systegraveme de suivi des mesures dans le plan de gestion de crise
313 Mesures deacuterogatoiresLes professionnels de la filiegravere srsquoaccordent sur la neacutecessiteacute de mesures deacuterogatoires ponctuellespour reacutepondre agrave une situation anormale comme celle drsquoune crise post-tempecircte Contrairement agrave 1999 peu de mesures deacuterogatoires ont eacuteteacute accordeacutees suite agrave la tempecircte Klaus Parmi les plus repreacutesentatives on peut citer des mesures fiscales deacutegregravevement exceptionnel de la taxe fonciegravere sur les proprieacuteteacutes non bacircties 2009 agrave hauteur des dommages causeacutes deacutegregravevement total ou partiel des parcelles sinistreacutees pour lrsquoimpocirct sur le revenu 2008 en fonction de la deacuteclaration de deacutegacircts amortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegraverehellip Suite agrave la tempecircte de 1999 les aires de stockage sous aspersion sont deacutesormais soumises agrave simple deacuteclaration preacutefectorale et non plus agrave autorisation simplifiant consideacuterablement la proceacutedure de mise en œuvre Cette deacuterogation nrsquoest pas valable pour les aires de stockage de bois sec
Le plan de sortie de crise agrave eacutetablir pourrait envisager lrsquoensemble des deacuterogations (et leurs limites) pouvant ecirctre solliciteacutees en temps de crise Aux mesures fiscales preacuteceacutedemment citeacutees on pourrait ajouter des mesures concernant le droit du travail (dureacutee du temps de travailhellip) ou encore sur les transports (cabotage itineacuteraires tonnageshellip) Neacuteanmoins pour les transports un preacutealable agrave la mise en place de deacuterogations sera lrsquoapplication de la leacutegislation nationale dans les deacutepartements aquitainsDe maniegravere geacuteneacuterale une reacuteflexion sur une simplification des parcours administratifs en situation drsquourgence sur une peacuteriode donneacutee serait agrave mener dans le but drsquoacceacuteleacuterer la mise en place drsquoactions
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314 Interprofession comme interlocuteur agrave part entiegravere En comparaison agrave 1999 lrsquoInterprofession est plus preacutesente dans la premiegravere partie de la gestion de la crise suite agrave Klaus Au lendemain de la tempecircte lrsquoensemble de lrsquoInterprofession srsquoest reacuteuni afin drsquoenvisager la gestion de la crise Le CIPM a publieacute degraves le 4 feacutevrier 2009 un Plan drsquoUrgence pour la filiegravere pin maritime preacutesentant lrsquoensemble de la strateacutegie de sortie de crise adopteacutee par les professionnels de la filiegravere forecirct-bois-papier drsquoAquitaine Les professionnels se sont eacutegalement entendus pour deacutesigner un animateur de la cellule de crise (Y Lesgourgues) dans les premiers mois puis des repreacutesentants chargeacutes de piloter les deacutebats sur la reconstitution (Y Lesgourgues) et la filiegravere (R Davezac) Cette reacuteaction de la filiegravere avait pour but explicite de prendre part aux discussions et de peser sur les deacutecisions qui suivraient lrsquoeacutevegravenement afin que celles-ci soient les plus efficaces possibles
Ainsi la filiegravere srsquoest regroupeacutee pour neacutegocier drsquoune seule voie (quand des consensus ont eacuteteacute trouveacutes) avec les pouvoirs publics On peut donc noter une certaine avanceacutee Neacuteanmoins les professionnels regrettent que le CIPM ne soit pas encore reconnu officiellement En effet ils considegraverent que ce manque nuit agrave la leacutegitimiteacute de la structure et impacte sur lrsquoeacutecoute des inteacuterecircts aquitains de la profession dans les instances nationales Preuve en est par lrsquoassociation plus que partielle de lrsquointerprofession agrave la proceacutedure des appels agrave projets et aux reacuteunions nationales de calage des mesures du plan du Gouvernement Une entiegravere participation aurait permis une plus grande transparence et donc reacuteactiviteacute des professionnels et une adaptation reacuteguliegravere des mesures aux besoins Les services de lrsquoEtat considegraverent que la non-reconnaissance du CIPM nrsquoentrave en rien la possibiliteacute drsquoactions et drsquoidentification comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere au travers drsquoune interprofession notamment en peacuteriode de crise Ainsi si les inteacuterecircts de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacuteentendus cela vient du fait que les professionnels nrsquoont pas toujours su trouver de consensus en leur sein et mettre en œuvre en commun des actions Cependant dans son rapport drsquoinformation Jean-Pierre Nicolas recommande de laquo parvenir agrave la reconnaissance du CIPM comme interprofession speacutecifique Lrsquoensemble des parties prenantes de la filiegravere forecirct-bois au niveau national et locale doivent œuvrer en faveur de la reconnaissance drsquoune interprofession speacutecifique au pin maritime permettant ainsi agrave la filiegravere drsquoavoir les moyens drsquoapporter des reacuteponses approprieacutees aux enjeux et aux risques speacutecifiques agrave cette production raquo
La discussion sur une eacuteventuelle reconnaissance officielle du CIPM et ses conseacutequences se fera en quatriegraveme partie
315 Formation et seacutecuriteacuteLa tempecircte de 2009 a fortement beacuteneacuteficieacute du retour drsquoexpeacuterience de 1999 en matiegravere de formation et de seacutecuriteacute La DRAAF Aquitaine a publieacute une Plan de seacutecurisation et de formation degraves le 2 feacutevrier 2009(Annexe 3) Des notes et des fiches-conseils ont eacuteteacute publieacutes par le CFPPA Forestier de Bazas leFCBA et la MSA pour sensibiliser les opeacuterateurs Des formations sur le terrain des opeacuterateurs gracircce agrave des cellules itineacuterantes ont eacuteteacute mises en place sous leacutegide du CFPPA Forestier de Bazas et en partenariat avec les eacutetablissements publics reacutegionaux de formation agricole La DRAAF a eacutegalement mis en ligne sur son site Internet des informations sur les organismes participant au financement des formations Lrsquoassociation des ETF Aquitaine a eacutegalement fortement contribueacute agrave relayer ces informations Pour reacutesultat de ces formations le nombre drsquoaccidents a diminueacute par rapport agrave la tempecircte de 1999 Contrairement agrave dautres pays aucun mort na eacuteteacute enregistreacute chez les professionnels forestiersLrsquoapplication du Reacutefeacuterentiel Technique Reacutegional de travaux forestiers PEFC depuis 2002 a eacutegalement contribueacute (mais hors peacuteriode de crise principalement) agrave diffuser des informations sur la seacutecuriteacute Le Comiteacute PEFC Aquitaine envisage eacutegalement de participer aujourdrsquohui agrave la diffusion de ces informations
Lrsquoensemble de ces mesures a eu un impact fort pour limiter les risques courus par les hommes Le plan de sortie de crise pourrait formaliser les actions mises en place et preacutevoir un plan de formation pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave une catastrophe en insistant sur la vigilance agrave montrer en matiegravere de seacutecuriteacute Une reacuteflexion est en cours avec la Seacutecuriteacute Civile pour une formation speacutecifique et systeacutematique aux travaux forestiersDes guides de crise speacutecialiseacutes pourraient eacutegalement ecirctre eacutediteacutes pouvant comporter des messages preacute-reacutedigeacutes de rappels des consignes de seacutecuriteacute agrave diffuser immeacutediatement suite agrave une catastrophe Un livret speacutecifique aux travaux forestiers apregraves tempecircte est deacutejagrave en cours de diffusion
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316 Communication Les moyens de communication ont beaucoup eacutevolueacute depuis la tempecircte de 1999 Les nouveaux moyens de communication sont deacutesormais plus rapides et agrave plus large porteacutee que preacuteceacutedemment Parmi les eacuteleacutements novateurs on peut citer lrsquoutilisation exclusive drsquoInternet pour la gestion par la DRAAF des appels agrave projets lieacutes agrave la tempecircte et de la bourse de travaux Klaus mentionneacutee plus haut ou encore lrsquoutilisation de SMS pour une diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par la DFCIainsi qursquoune communication interprofessionnelle via une agence de pressehellip
Une communication interne et externe multi-acteurs srsquoest mise en place dans le cadre de la gestion de la crise Par exemple la DRAAF Aquitaine a deacutedieacute une partie de son site Internet agrave la tempecircte offrant ainsi une information mise agrave jour reacuteguliegraverement au grand public de maniegravere geacuteneacuterale et aux professionnels plus particuliegraverement Le GIP ATGeRi a mis en ligne un extranet permettant de voir quotidiennement lrsquoavancement des travaux drsquoouverture et lrsquoengagement des moyens agrave la fois sur le plan opeacuterationnel au niveau local (piste par piste) et strateacutegique au niveau deacutepartemental et zonalCependant cette communication de masse et plus facile peut creacuteer des tensions suppleacutementairesdans certaines situations Cela a notamment eacuteteacute le cas lorsqursquoun communiqueacute de presse drsquoun ministegravere est paru trop rapidement en reacuteponse agrave une annonce drsquoun acteur professionnel avec un certain deacutesordre tant sur le contenu du communiqueacute que sur son service eacutemetteur La communication en particulier externe doit donc se faire avec la plus grande preacutecaution
Un plan de sortie de crise preacutealablement eacutetabli peut preacutevoir un dispositif de communication de crise agrave la fois en interne (noms numeacuteros de teacuteleacutephone et adresses e-mail des personnes ressources et des suppleacuteants site intranet de la cellule de crise) qursquoen externe (site internet teacuteleacutephones et mails de responsables communication identifieacutes) Il est neacutecessaire drsquoidentifier des peacuterimegravetres de communication selon un ordre chronologique drsquointervention
- cibles- producteur- validation- eacutemission
Pour eacuteviter certains deacutesordres dans la communication des personnes ressources en charge de la communication pourront ecirctre identifieacutees
32Anticipation des risques Deux crises majeures en 10 ans sur le massif aquitain ont entraineacute une prise de conscience de la neacutecessiteacute absolue drsquoanticiper les risques auxquels lrsquoensemble de la filiegravere forecirct-bois-papier est confronteacute Il srsquoagit bien ici drsquoeacutelargir agrave lrsquoensemble des risques au-delagrave du seul risque tempecircte Le systegraveme drsquoanticipation diffegravere drsquoailleurs selon la nature du risque risques majeurs (extempecircteschangement climatique fomegraves neacutematodefermeture drsquousine) et de risques courants (exincendies meacutevente des bois et de leurs deacuteriveacutes) On peut cependant deacutevelopper des reacuteflexes et des outils communs
321 Connaissance du risque et systegraveme de suiviUne des preacutealables agrave lrsquoanticipation des risques est son identification et sa connaissance Nous ne rentrerons pas ici dans lrsquoidentification preacutecise des risques preacutegnants ce travail eacutetant reacutealiseacute par les experts
La connaissance du risque forestier relegraveve en particulier de la repreacutesentation etou de la connaissance de la crise qui srsquoensuitLa crise peut prendre deux formes
- celle drsquoune crise abrupte que lrsquoon peut qualifier drsquoeacuteveacutenementielle (avec agrave lrsquoorigine un eacuteveacutenement deacuteclencheur tel qursquoune tempecircte de grande ampleur un incendie)
- celle drsquoune crise cumulative (attaques biotiques deacutegacircts par le grand gibier) reacutesultat drsquoun long processus de maturation
Les caracteacuteristiques de ces crises vont imposer des gestions de risques distinctes
Ainsi la crise eacuteveacutenementielle est caracteacuteriseacutee par une vitesse de creacuteation rapide la crise est litteacuteralement confondue avec lrsquoeacuteveacutenement Dans ce cas la probabiliteacute drsquooccurrence de lrsquoeacuteveacutenement et donc de la crise est constante pouvant ecirctre estimeacutee ce qui permet de mettre en place des actions de preacutevention (diminution de la probabiliteacute) et ou de contention Lrsquoexemple des feux de forecircts illustre
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parfaitement un systegraveme complet de gestion du risque En effet la DFCI joue agrave la fois sur la preacutevention (panneaux signaleacutetiques suivi des deacuteparts de feux) et sur la contention (existence de pistes drsquoaccegraves couverture en points drsquoeau) Ce systegraveme est baseacute sur un reacuteseau deacuteveloppeacute au pluspregraves du terrain assurant un monitoring efficace Dans le cas de tempecirctes de grande ampleur ou drsquoincendies non maicirctriseacutes occasionnant des deacutegacircts importants la limitation des conseacutequences pour les proprieacutetaires forestiers constitue la seule sortie de crise possible il srsquoagit alors de mettre en place une gestion des flux efficaces flux physiques en premier lieu puis flux de moyens flux financiers flux drsquoinformations et flux drsquoeacutenergies
La crise cumulative quant agrave elle est caracteacuteriseacutee par une dynamique temporelle plus vaste Elle est cependant plus insidieuse dans la mesure ougrave sa zone drsquoaction loin drsquoecirctre focaliseacutee comme dans le cas preacuteceacutedent est plus diffuse et se preacutesente plutocirct comme une laquo neacutebuleuseraquo Crsquoest le cas drsquoattaques biotiques et de deacutegacircts par le grand gibier Tout au long de la peacuteriode drsquoincubation des signaux avertisseurs se preacutecisent (augmentation des deacutegacircts drsquoinsectes et de champignons) Ces signes avant-coureurs sont des informations qualitatives (attaques plus ou moins fortes sur une superficie plus ou moins eacutetendue) parcellaires aleacuteatoires dont il convient de faire la synthegravese La probabiliteacute de crise est croissante et la gestion de risque doit se faire par le repeacuterage de seuils au-delagrave desquels la crise a de fortes chances de se produire Cela sous-entend pour le massif forestier gascon un systegraveme de monitoring permettant de suivre les attaques de ravageurs et de deacutefinir des indicateurs (surface impacteacutee) ainsi que les seuils correspondants Dans ce cadre le suivi de la mortaliteacute pourrait eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoameacuteliorations On est incapable drsquoavoir une vision objective de lrsquoeacutevolution de la mortaliteacute des arbres agrave lrsquoeacutechelle de la reacutegion (que ce soit du aux insectes feux seacutecheressehellip) pour ameacuteliorer le dispositif drsquoalerte et de gestion de ces risques Le systegraveme drsquoalerte des correspondants observateurs ne se fait que sur des problegravemes nouveaux Ainsi un systegraveme plus systeacutematique de monitoring global des risques existants et nouveaux pourrait ecirctre envisageacute
A lrsquoheure actuelle des systegravemes plus ou moins pousseacutes (DFCI DSFhellip) sont preacutesents sur le massif pour anticiper agrave la fois des crises eacuteveacutenementielles et cumulatives Le suivi de ces risques se fait sur la base de certains indicateurs Dans le cadre de la reacuteflexion sur un plan de crise par anticipation on pourrait eacutegalement reacutefleacutechir agrave eacutetablir un systegraveme plus global de monitoring agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale pour un ensemble de risques auxquels le massif forestier est soumis Cette entiteacute pourrait agrave la fois avoir un rocircle de suivi des risques (avec la deacutefinition ou lrsquoapprofondissement drsquoindicateurs cartes de risques reacuteseaux drsquoobservations) de recherches pour ameacuteliorer la connaissance des risques ainsi que la production drsquooutils drsquoaide agrave la deacutecision pour permettre aux acteurs drsquoorienter leur choix en fonction des risques
322 Systegraveme assuranciel
La tempecircte de 1999 a eu comme conseacutequences neacutefastes sur le systegraveme assurantiel en forecirct de rencheacuterir le coucirct des assurances forestiegraveres et drsquoen limiter le champ Ainsi la forecirct productive du massif landais plutocirct bien assureacutee auparavant se retrouve avec un taux de couverture tregraves bas apregraves la tempecircte Klaus Seules deux compagnies drsquoassurance existent sur le marcheacute assurant quelques 15 000 ha mais pour de faibles valeurs (95 de la surface est assureacutee agrave 500euroha) Cette situation srsquoexplique par des cotisations jugeacutees excessives environ 5eurohaan (incendie tempecircte et Cat Nat) apregraves la forte augmentation de 2001 (+50) A cette date les proprieacutetaires pouvaient se garantir agrave 1000 euro voire 2000 euro ha mais y renoncegraverent les cotisations eacutetant proportionnelles aux garanties (2 agrave 4 fois supeacuterieures)
La seule productiviteacute laquo Bois-Matiegravere raquo ne semble plus permettre la prise en compte de ces charges fixes et des contraintes sans cesse accrues sans ristournes des valeurs drsquoameacuteniteacutes diverses dues par la collectiviteacute (supeacuterieures agrave celles du bois)
Depuis 1982 la France a connu 6 laquo tempecirctes du siegravecle raquo Le Sud Gironde fut balayeacute par 3 eacuteveacutenements majeurs en 10 ans qui pegravesent plus de 100 anneacutees de cotisations et neacutecessitent un nouveau durcissement contractuel et tarifaire pour 2010 tout en souhaitant une nouvelle diminution drsquoengagements des assureurs sur ce risque La tendance est en effet agrave des conditions drsquoassurance plus drastiques et au retrait des compagnies dans leurs engagements refusant deacutesormais la responsabiliteacute civile
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En eacutechange de la captation de la valeur des puits de carbone des forecircts priveacutees la Collectiviteacute a toujours joueacute le rocircle drsquoassureur car premiegravere beacuteneacuteficiaire de lrsquoeacutetat de boisement Cela nrsquoa pas favoriseacute le deacuteveloppement drsquoune culture des assurances priveacutees Le deacutesir de reacuteforme annonceacute dans la loi de programmation 2001 (dont les propositions nrsquoont eacuteteacute faites qursquoen 2008) nrsquoa pas abouti car comme tous nos compatriotes la faculteacute drsquooublier est grande ndash et 1999 constituait la reacutefeacuterence de laquo lrsquoexceptionnel raquo laquo Personne ne pensait revoir cela raquo y compris la collectiviteacute en pleine crise eacuteconomique La forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais cela nrsquoest pas faisable eacuteconomiquement du fait de la difficulteacute de quantification des risques par les assureurs Dans son rapport Jean-Pierre Nicolas insiste sur la neacutecessiteacute de laquo mettre au point un systegraveme permettant agrave une majoriteacute de sylviculteurs de pouvoir souscrire une couverture assurantielle du risque tempecircte pour leurs forecircts notamment en examinant les modaliteacutes drsquoune prise en charge par lrsquoEtat drsquoune partie du coucirct des cotisations en eacutechange du respect de bonnes pratiques raquo Cette proposition va bien dans le sens drsquoune reacuteforme essentielle du systegraveme assurantiel La contrepartie laquo respect de bonnes pratiques raquo pourrait srsquoentendre comme le respect drsquoun cahier des charges de gestion forestiegravere durable tel que cela a deacutejagrave eacuteteacute mis en place en 2009 (respect du reacutefeacuterentiel reacutegional PEFC Aquitaine) Un groupe de travail national a eacuteteacute eacutetabli en 2009 pour chercher en fait agrave deacutecharger la collectiviteacute de toute mauvaise surprise budgeacutetaire et ne semble pas disposeacute agrave abonder annuellement un fonds speacutecifique du type laquo calamiteacute forestiegravere raquo Seule la constitution drsquoune eacutepargne volontaire lieacutee agrave la forecirct et beacuteneacuteficiant drsquoune fiscaliteacute identique agrave celle de la forecirct semble lrsquoideacutee qui pourrait ecirctre retenue agrave moyen terme La captation drsquoune eacutepargne non neacutegligeable par les banques-assureurs les obligeant agrave garantir drsquoune surface eacutequivalente agrave celle correspondante agrave lrsquoeacutepargne sera peut-ecirctre la solution forccedilant drsquoautres opeacuterateurs assureurs agrave reacutepondre aux attentes de ce marcheacute
33Synthegravese
Ci-dessous est preacutesenteacutee une liste drsquoeacuteleacutements identifieacutes par le groupe de travail qui seront agrave discuterdans le cadre de la mise en place drsquoun plan de gestion de crise par anticipation Il srsquoagit bien drsquoune synthegravese qui ne se veut pas exhaustive mais juste une base de travail pour lancer par la suite une reacuteflexion plus globale
Pour le deacuteclenchement de la situation de crise Deacutefinir les seuils de deacuteclenchement de lactivation de la cellule de crise et des mesures
associeacutees (vitesse de vents annonceacutees par MeacuteteacuteoFrance conditions favorables aux incendies signalement de neacutematodes sur le massif )
Deacutefinir la liste des organisations repreacutesenteacutees dans la cellule de crise forecirct selon le type de criseet son intensiteacute Il faudra preacutevoir des cellules de crise en particulier pour les risquestempecircte incendie et neacutematode Pour chacune de ces cellules il faudra preacutevoir qui deacuteclenche la reacuteunion de la cellule de crise quels sont les participants quels sont les outils agrave utiliser pour les contacter les eacuteventuels suppleacuteants Les missions de cette cellule doivent aussi ecirctre deacutefinies avant la crise
Deacutefinir les conditions logistiques de la reacuteunion de cette cellule en fonction des besoins de coordination avec dautres services de gestion de lurgence lieu interlocuteurs privileacutegieacutes dans des services de lEtat ou de la seacutecuriteacute civile
Deacutefinir les outils deacutevaluation agrave mettre en place pour sassurer que le seuil de situation catastrophique justifiant lactivation de la cellule de crise a bien eacuteteacute atteint (en geacuteneacuteral il sagira dun seul indicateur quil est possible destimer grossiegraverement dans des deacutelais raisonnables estimation de volume ou de surface de forecirct endommageacutee)
Pour la dureacutee de la crise Deacutefinir les investigations suppleacutementaires agrave mettre en œuvre pour avoir une meilleure
appreacuteciation du risque et des deacutegacircts selon le type deacuteveacutenement (cartographie vitesse de progression problegravemes speacutecifiques limitant lintervention en forecirct seacutecuriteacute des personnes situation du marcheacute)
Deacutefinir les consignes de communication agrave diffuser selon le type de crises avoir des communiqueacutes de presse types site web brochures messages radio types hellip avec des consignes preacutedeacutefinies (par exemple demander leacutevacuation en forecirct ou la mise en alerte pour les mateacuteriels dexploitation ou de protection selon les preacutevisions meacuteteacuteorologique et le type de
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risque faire annuler toutes les manifestations ou activiteacutes en contexte forestier annuler tout transport de bois )
Deacutefinir les formations speacutecifiques agrave activer pour les beacuteneacutevoles ou les professionnels en ayant deacutejagrave identifieacute les acteurs capables de fournir les formations
Pour limmeacutediat apregraves-crise Preacutevoir les aides alloueacutees agrave la reacuteparation des infrastructures soit par le financement
dentreprises priveacutees soit par lenvoi de moyens publics Deacutefinir une strateacutegie de nettoyage et de reboisement en ayant identifieacute les acteurs clefs et les
prioriteacutes de chacun Preacutevoir les meacutethodes et moyens de communiquer sur les bilans les plus preacutecis
Pour le long terme Deacutefinir qui est chargeacute du diagnostic eacuteconomique de leacuteveacutenement Deacutefinir des prix minimum indexeacutes par type de bois endommageacute et des prioriteacutes pour la
mobilisation Deacutefinir les types daides aux diffeacuterents acteurs de la filiegravere afin de limiter limpact eacuteconomique
du sinistre (proprieacutetaires entreprises collectiviteacutes ) Deacutefinir les biens qui deacutependent de lassurance priveacutee et ceux qui deacutependent de lindemnisation
publique Neacutegocier des deacuterogations pour les transporteurs dureacutee de travail volume temps de seacutejour
sur le territoire routes autoriseacuteeshellip Deacutefinir une strateacutegie de stockage reacutepartition geacuteographique capaciteacute et proprieacuteteacute despace de
stockagehellip Preacutevoir des eacutequipements dimensionneacutes pour des flux de bois inhabituels Deacutefinir une strateacutegie de reconstitution des forecircts selon le type deacutevegravenement Deacutefinir les outils permettant de mesurer lefficaciteacute des mesures pour le nettoyage la limitation
de limpact eacuteconomique et la reconstitution
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4 Options de sortie de crise et drsquoanticipation des risques
Les options preacutesenteacutees par la suite se nourrissent directement des enseignements tireacutes de la gestion de crise des deux preacuteceacutedentes tempecirctes que le massif a subies ces dix derniegraveres anneacutees Des eacuteleacutements ont drsquoores et deacutejagrave eacuteteacute identifieacutes comme indispensables pour lrsquoanticipation et la gestion drsquoune prochaine crise (voir partie 3) Parmi ces eacuteleacutements certains ont prouveacutes leur pertinence en 2009 au moins sur le plan technique les inventaires croiseacutes et multi meacutethodes pour lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts la mise en place de cellules de crise le stockage la bourse de travaux ou encore les actions de formation et de seacutecuriteacute en sont quelques exemples
41Option 1 destination des bois
Cette partie vise agrave analyser les diffeacuterentes composantes pouvant mener agrave choisir une strateacutegie de sortie de crise majoritairement tourneacutee soit vers la conservation et lrsquoutilisation des bois en local sur le massif aquitain soit vers une exportation de bois hors Aquitaine
Ces deux options de sortie de crise se caracteacuterisent par les choix suivant
o Option a valorisation locale de la ressource affecteacutee par un eacuteveacutenement
Le principe est de lisser la surabondance de matiegravere premiegravere due agrave des perturbations par la valorisation locale et le stockage sur le massif Ceci suppose de
soutenir fortement la mobilisation locale pour une exploitation rapide afin de valoriser la ressource localement apregraves une crise (y compris en envisageant des aides au transport courte distance)
soutenir fortement le stockage et faciliter le transport aux aires de stockage installeacutees dans la reacutegion sinistreacutee (deacuterogation transporteurs locaux aides au transport courte distance) Ilpourrait eacutegalement ecirctre envisageacute drsquoinvestir dans les aires de stockages avant lapparition deacutevegravenements extrecircmes
acceacuteleacuterer les investissements des uniteacutes de transformation pour moderniser les outils leur permettant de valoriser la ressource locale mecircme apregraves les deacutegacircts
favoriser la publiciteacute des produits locaux issus de la crise inciter fortement agrave la reconstitution de la ressource locale dans les deacutelais les plus brefs afin
que les outils de transformation locaux puissent assurer leur production sur la dureacutee
o Option b favoriser par lexportation le lissage des flux de reacutecolte causeacute par un eacuteveacutenement
Cette strateacutegie implique de disposer dinfrastructures permettant de transporter de gros volumes vers lexport ports
trains avec quai adapteacute au transport de bois rond mettre en place des bourses dachatvente seacutecuriseacutees pour les opeacuterateurs exteacuterieurs agrave la zone
sinistreacutee (avec des deacutefinitions preacutecises sur la qualiteacute et les volumes garanties par un cahier des charges)
bien connaicirctre leacutevolution de la qualiteacute des bois en forecirct ou bords de route pour leacutetalement des ventes
mettre en place des deacuterogations pour les opeacuterateurs eacutetrangers sur les regravegles du travail et du transport pour faciliter une mobilisation importante sur une peacuteriode tregraves courte
beacuteneacuteficier drsquoaides au transport longue distance
Les deux strateacutegies peuvent saccompagner de mesures facilitant la venue dexploitants exteacuterieurs agrave la zone sinistreacutee la mobilisation en forecirct ayant toujours inteacuterecirct agrave ecirctre la plus rapide possible
o Apports des options
Le principal avantage de loption a est dessayer de garder la valeur ajouteacutee dans la zone de production Cependant selon limportance des volumes consideacutereacutes et la freacutequence des eacutevegravenements il se peut que la ressource ou les outils de transformation soient affecteacutes par des trous de productions
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nayant plus alors la capaciteacute de sapprovisionner agrave lexteacuterieur du massif De mecircme il faut anticiper que les opeacuterateurs ayant la plus grosse capaciteacute de stockage seront ceux qui auront la plus grande capaciteacute agrave peser sur les prix avec le risque de maintenir des prix du bois agrave un niveau tregraves faible ne favorisant plus linvestissement par les producteurs Lrsquoexistence dun reacuteseau permanent de stockage preacutesenterait plusieurs avantages Il permettrait dans un premier temps drsquoecirctre extrecircmement reacuteactif dans le cas drsquoune nouvelle crise Puis la rapiditeacute du stockage permettrait drsquoatteacutenuer la chute des prix Le stockage creacutee en effet un marcheacute artificiel pour reacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que le stockage se fasse rapidement Une preacutecaution doit cependant ecirctre prise Lrsquoeffet inverse peut se produire le stockage agrave un niveau juste au dessus de la capaciteacute drsquoeacutecoulement par les industriels aurait pour effet de maintenir les prix drsquoachat agrave un niveau plus bas que celui drsquoun marcheacute ouvert Une solution pour eacuteviter cette deacuterive pourrait ecirctre drsquoeacutetablir un systegraveme de quotas qui permette agrave la fois drsquoeacuteviter de stocker trop de bois en peacuteriode normale tout en assurant un prix minimal ou de sassurer de leacutequilibre du stockage entre producteurs et transformateurs Pour eacutetablir un reacuteseau permanent il sera alors neacutecessaire de deacutefinir le nombre drsquoaires concerneacuteesla position geacuteographique de ces aires (preacutevoir drsquoecirctre au cœur drsquoune eacuteventuelle zone de sinistre ndash ce qui semble plutocirct difficile - ou rester agrave proximiteacute des industries ndash ce qui semble plus probable carquelque soit lrsquoorigine des bois leur destination est en principe ces industries) leur capaciteacute de stockage individuelle et totale par cateacutegorie de bois (bois drsquoœuvre bois drsquoindustrie et bois eacutenergie) le prix leur proprieacuteteacute (aire individuelle ou collective) ainsi que les responsables de la gestion et de lrsquoentretien en particulier en termes de coucirct car la peacuterennisation des aires ne saurait srsquoaccompagner de celle des soutiens publics Ces aires de stockage pourraient eacuteventuellement ecirctre inteacutegreacutees comme eacuteleacutement du process industriel remplaccedilant les politiques drsquoapprovisionnement agrave flux tendu ou de flux agrave court terme Ces aires apparaitraient alors comme un veacuteritable outil de gestion dont la filiegravere en prendrait lrsquoentiegravere responsabiliteacute car premiegravere beacuteneacuteficiaire De plus cet outil de cogestion des stocks entre proprieacutetaires forestiers et industriels serait lrsquooccasion drsquoengager un travail en communeacuteventuel preacutealable agrave une inteacutegration plus forte de la filiegravere Le choix du stockage sur le massif (tant du bois drsquoœuvre que de bois drsquoindustrie) et sa peacuterennisation eacuteventuelle agit directement en faveur du maintien drsquoune industrie forte sur le massif et des emplois correspondants
La deuxiegraveme option baseacutee sur une reacutegulation de lrsquoexceacutedent de bois par lexportation suppose que des infrastructures de transport de bois ronds existent deacutejagrave en grande partie avant leacutevegravenement et soient efficaces Il faudrait donc que les ports et les gares soient deacutejagrave eacutequipeacutes pour le bois Cela signifie alors une plus grande faciliteacute agrave exporter mais aussi une plus grande faciliteacute agrave importer Dans ce scheacutema les producteurs locaux se retrouvent face agrave la concurrence du marcheacute mondial avec les effets beacuteneacutefiques de la monteacutee du coucirct de transport mais les effets neacutegatifs sur les prix dun quelconque arrivage massif de bois bradeacute Cette option nest reacuteellement beacuteneacutefique pour le deacuteveloppement local que si elle permet une valorisation agrave un meilleur prix des meilleures qualiteacutes et si elle permet dimporter des produits de plus faible qualiteacute pour se substituer agrave des sous-valorisations existantes Un autre aspect beacuteneacutefique peut ecirctre par le maintien doutils de production qui peuvent lisser ainsi leur approvisionnement
o Question de lrsquoexportationimportation de bois
Neacuteanmoins malgreacute une prioriteacute donneacutee agrave la valorisation locale des bois une crise de grande ampleur comme Klaus peut difficilement se passer drsquoun soutien exteacuterieur au massif pour en reacutesorber les effets Les aides publiques au transport et agrave la rupture de charge visaient entre autres agrave faciliter lrsquoaccegraves agrave des deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif en compleacutement du stockage Leur calibrage est une question eacutepineuse Des aides au transport courte distance restent dans une logique de valorisation locale ou agrave proximiteacute du massif Au contraire les aides longue distance srsquoadressent agrave des marcheacutes exteacuterieurs et selon la crainte de la filiegravere locale peuvent renforcer la compeacutetitiviteacute des industries installeacutees hors du territoire national (ce point est particuliegraverement sensible dans lrsquoindustrie du bois drsquoœuvre et sa compeacutetition avec la peacuteninsule ibeacuterique) Ainsi les aides au transport peuvent ecirctre un facteur facilitateur de lrsquoaccegraves au massif pour des opeacuterateurs eacutetrangers Le maintien de relations exteacuterieures hors peacuteriode de crise permettrait de peacuterenniser la diversification des modes de transports (routiers ferreacutes et maritimes) et de ce fait drsquoameacuteliorer leur logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement en sens unique Cela permettrait eacutegalement de pallier au deacutesengagement drsquoun ou de plusieurs acheteurs du massif landais en preacuteparant par anticipation des deacuteboucheacutes en dehors du massif landais Le risque eacutetant drsquoaugmenter en peacuteriode normale la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
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Actuellement lrsquointeacutegration territoriale de la filiegravere fait que peu de deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif se sont deacuteveloppeacutes Deacutevelopper de nouvelles liaisons en peacuteriode de crise nrsquoest pas facile il faut trouver de nouveaux deacuteboucheacutes et les moyens de les approvisionner dans un contexte peu porteur aux neacutegociations Le deacuteveloppement hors peacuteriode de crise de circuits alternatifs (autres marcheacutes trains et bateaux reacuteguliershellip) aurait un impact fort sur le massif
- en peacuteriode de crise la mobilisation rapide des chablis pour approvisionner les marcheacutes exteacuterieurs reacuteduit drsquoautant plus la part de chablis reacutesiduels pouvant ecirctre progressivement utiliseacutee par les industriels locaux dans les anneacutees agrave venir (eacuteconomisant du bois vert et seacutecurisant davantage lrsquoapprovisionnement)
- en peacuteriode ordinaire il faudrait trouver un eacutequilibre entre la part utiliseacutee par les industries du massif et celle reacuteserveacutee aux marcheacutes exteacuterieurs
Avant la tempecircte la reacutecolte annuelle suffisait juste agrave approvisionner les industries locales Si on cherche agrave creacuteer des possibiliteacutes de transfert de matiegraveres nouvelles lors du retour en peacuteriode ordinaire on nrsquoaura plus la capaciteacute drsquoapprovisionner agrave la fois les marcheacutes exteacuterieurs et ceux du massif Une telle strateacutegie demanderait alors le sacrifice drsquoune part de lrsquoindustrie locale pour assurer en contrepartie un eacutechange reacutegulier avec les marcheacutes exteacuterieurs Ce raisonnement peut revenir agrave choisir entre conserver une filiegravere forte comprenant lrsquoensemble des maillons sur le massif ou au contraire faire du massif un simple fournisseur de bois au deacutetriment de lrsquoindustrie locale de sa valeur eacuteconomique et de lrsquoemploi qursquoelle repreacutesente agrave moins de srsquoapprovisionner agrave lrsquoexteacuterieur du massif Selon les professionnels imaginer une filiegravere structurellement exportatrice de bois pour faire face agrave drsquoeacuteventuels exceacutedents semble peu efficace pour reacutesorber ces produits accidentels et son eacutevaluation eacuteconomique en termes de creacuteation de richesse et drsquoemploi doit ecirctre consideacutereacutee En revanche le sceacutenario inverse - une industrie tregraves compeacutetitive structurellement importatrice de bois ndash qui nrsquoa pas eacuteteacute traiteacute par le groupe de travail meacuteriterait drsquoecirctre eacutetudieacute en particulier du fait drsquoune capaciteacute de gestion de produits accidentels paraissant plus efficace dans ce systegraveme
Il existe donc un veacuteritable paradoxe pour lrsquoensemble des acteurs entre lrsquoimpeacuteratif de mobiliser les bois agrave tregraves court terme (neacutecessitant lrsquointervention drsquoopeacuterateurs eacutetrangers) et la neacutecessiteacute de maintenir un eacutequilibre dans ses utilisations sur le massif agrave moyen et long terme agrave moins de modifier les itineacuteraires sylvicoles notamment en diminuant les temps de rotationEn parallegravele la gestion de ce type de crise ne peut reposer uniquement sur le marcheacute lorsque le deacuteseacutequilibre est aussi important Il faut donc que la valeur de lrsquoindemnisation des bois soit couverte par un systegraveme drsquoassurance pertinent
42Option 2 gestion interprofessionnelle de la crise
Cette partie vise agrave analyser lrsquoimpact sur la sortie de crise drsquoune gestion professionnelle collective ou non cest-agrave-dire meneacutee ou pas par une interprofession speacutecifique reconnue officiellement et capable de passer des accords rendus obligatoires par une extension ministeacuterielle
La reconnaissance du CIPM comme interprofession suppose Un consensus des acteurs autour de la neacutecessiteacute de cette institution Une volonteacute politique des Ministegraveres concerneacutes signature de lrsquoarrecircteacute de reconnaissance La reconnaissance par lrsquointerprofession geacuteneacuterique nationale de lrsquointeacuterecirct de la coexistence de
ces deux structures qui seraient compleacutementaires et se renforceraient mutuellement accord de coordination
Lrsquoenjeu drsquoune telle reconnaissance officielle est de faire du CIPM un interlocuteur incontournable et agrave part entiegravere de lrsquoensemble des discussions et neacutegociations tant au niveau reacutegional que national Si une partie de la gestion de crise a pu se faire en ordre groupeacute des consensus entre les diffeacuterents acteurs de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacute trouveacutes Lrsquointerprofession a cependant montreacute sa capaciteacute de mobilisation et de reacuteaction Neacuteanmoins dans leur rapport Lafitte et Lerat mentionne que laquo la situation actuelle [ndlr sans reconnaissance officielle] qui freine toute action de deacuteveloppement et de communication ambitieuse post tempecircte neacutecessite une clarification de la situation le plus rapidement possible Il existe un besoin manifeste de renforcer les actions communes (hellip) voire drsquoune autoriteacute suffisante pour preacutevenir les conflits susceptibles drsquoeacuteclater entre ses membres raquo
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Lrsquoapport drsquoune interprofession structureacutee et ayant des moyens drsquoactions en termes de neacutegociation avec les pouvoirs publics est consideacuterable En effet la mise en place drsquoune strateacutegie collective entre les acteurs a un impact plus fort Ainsi la filiegravere parait indissociable aux pouvoirs publics mecircme si lrsquoeacutetablissement du consensus a demandeacute de longues neacutegociations preacutealables au sein de lrsquointerprofession Lrsquoaffichage drsquoune uniteacute a un poids plus important La preacutesence drsquoune interprofession reconnue et donc de sa capaciteacute agrave conclure des accords interprofessionnels en son sein participe de la meilleure reacuteaction face agrave une crise En effet ces accords sont rendus obligatoires par extension du Ministegravere de lrsquoAgriculture Crsquoest alors que les discussions au sein drsquoune interprofession prennent tout leur sens De plus un accord trouveacute ne peut alors ecirctre remis en cause sans nouvel accord Les deacutecisions et prises de position sont en ce sens plus fortes Une reacuteflexion pourrait ecirctre engageacutee pour savoir quels accords pourraient ecirctre passeacutes dans ce type de situation Le premier qui viendrait agrave lrsquoesprit traiterait des prix drsquoachat des bois Mecircme si cette deacutemarche parait contraire au Droit de la Concurrence arrecircter des baregravemes pourrait-il ecirctre une solution En suivant il srsquoagirait de statuer sur de nouvelles actions agrave enclencher suite agrave une crise financeacutees alors totalement ou partiellement par les pouvoirs publics Ce type de deacutemarche a eacuteteacute engageacute par le CIPM en 2009 sur ses moyens propres mais non issus drsquoun accord CVO donc eacutevidemment moindre que leur potentialiteacute financement de la cellule de crise (animation agence de relation presse site Internethellip) organisation drsquoeacuteveacutenements (campagne de communication laquo Un pin pour demain raquo) participation agrave des grands eacuteveacutenements (Foire Internationale de Bordeaux) porteurs en termes de communication Cet aspect est drsquoautant plus important pour reacuteguler organiser et controcircler les informations qui circulent alors en peacuteriode de crise De plus une communication agressive peut aider agrave sortir plus vite de la crise en geacuteneacuterant par exemple des actes drsquoachat orienteacutes suite agrave la tempecircte (augmentation des deacuteboucheacutes et donc relance des industries ayant eacutegalement un impact sur les prix des bois)
En contrepartie de cette strateacutegie collective lrsquoimplication totale de la filiegravere dans une interprofession reconnue demande de faire des concessions Au contraire une strateacutegie individuelle si elle manque parfois de poids a le beacuteneacutefice de la liberteacute de choix Mais aujourdrsquohui il nrsquoest plus envisageable de geacuterer une crise et drsquoen sortir sans se regrouper
Parallegravelement agrave cela existait deacutejagrave depuis longtemps le CIBA (Conseil Interprofessionnel des Bois drsquoAquitaine) interprofession reacutegionale recouvrant lrsquoensemble des essences et des professionnels Cette instance a pour but de porter politiquement les messages professionnels et les positions acteacutees en son sein Quelque soit lrsquoissue de la reconnaissance du CIPM une telle instance existera toujours notamment face au besoin des professionnels et des pouvoirs publics drsquoavoir un lieu drsquoeacutechange et drsquoexpression des positions
Enfin le rocircle de lobby permanent sera drsquoautant plus renforceacute que la filiegravere srsquoengage pleinement dans le processus interprofessionnel Ainsi y compris hors peacuteriode de crise lrsquointerprofession pourra officiellement œuvrer pour faire reconnaitre les rocircles et apports de la forecirct plus particuliegraverement en Aquitaine
43Option 3 inteacutegration de la filiegravere
Outre une interprofession reconnue comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere pour en deacutefendre les inteacuterecircts et ayant des moyens drsquoactions conseacutequents le renforcement de la filiegravere pourrait passer selon certains par une plus grande inteacutegration de celle-ci
Il srsquoagit ici de discuter de lrsquoopportuniteacute ou pas de creacuteer une filiegravere inteacutegreacutee sur le modegravele des pays scandinaves ougrave les proprieacutetaires forestiers participent agrave toute la chaine de transformation industrielle sous la forme de coopeacuteratives geacuteantes qui sont agrave la fois fournisseurs de matiegravere premiegravere et actionnaires des outils de transformation (une note preacutesentant le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave est disponible en annexe) Diffeacuterents niveaux drsquointeacutegration peuvent neacuteanmoins ecirctre envisageacutes en fonction du contexte
Cette inteacutegration se traduirait par Les producteurs de matiegravere premiegravere sont parties prenantes de la transformation soit en tant
quactionnaires soit en tant que coopeacuterateur ou inversement
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Tous les acteurs ont donc inteacuterecirct agrave ce que lensemble de la filiegravere fonctionne En cas de problegraveme sur un type de produit ou dapprovisionnement le sylviculteur est
inteacuteresseacute agrave modifier sa production car il sait quil tirera profit de la valeur ajouteacutee mecircme si le bois se vend moins cher
Les industriels guideacutes par leurs actionnairescoopeacuterants orientent leurs investissements selon la ressource disponible
Une gestion de crise plus saine les transformateurs et les producteurs affecteacutes par la tempecircte eacutetant une seule et mecircme personne
Une non inteacutegration se traduit par des relations commerciales ougrave agrave tout moment lacheteur ou le vendeur peuvent se retourner
vers un nouveau partenaire des investissements qui peuvent viser la mecircme ressource (trituration pour leacutenergie et le
papier) de maniegravere non concerteacutee un manque de solidariteacute en peacuteriode de crise les transformateurs gagnent de largent agrave laisser
baisser les prix Les producteurs peuvent beacuteneacuteficier des effets daubaine de marcheacutes voisins
Une filiegravere inteacutegreacutee peut srsquoaveacuterer faciliter la gestion de la crise En effet dans le cas ougrave les proprieacutetaires forestiers sont actionnaires de lrsquooutil de production la sortie de crise est plus reacuteguleacutee et se fait plus rapidement le deacuteboucheacute pour les bois est assureacute et la neacutegociation des prix est moins biaiseacutee Ce modegravele fait fortement appel agrave la solidariteacute collective Cependant dans ce cadre les proprieacutetaires doivent eacutegalement accepter la solidariteacute en peacuteriode moins faste avec le risque de perte eacuteconomique tant en valeur de la matiegravere premiegravere qursquoen reacutesultat de lrsquoindustrie Si les proprieacutetaires forestiers ne sont pas precircts agrave accepter les obligations lieacutees agrave leur entreacutee dans le capital alors les industriels nrsquoont pas inteacuterecirct agrave les inteacutegrer On peut alors avoir inteacuterecirct agrave essayer ce type de coopeacuteration et drsquointeacutegration sur des outils modestes comme la cogestion drsquoaires de stockage ou drsquouniteacutes de production de bois eacutenergie
Seulement le massif aquitain a-t-il la possibiliteacute de mettre en œuvre un modegravele eacutequivalent au modegravele scandinave Une premiegravere diffeacuterence majeure est la multitude de petits proprieacutetaires forestiers dans le massif aquitain contrairement aux modegraveles scandinaves ou allemand ougrave il srsquoagit en majeure partie de grosses proprieacuteteacutes Si cela semble un obstacle pour une implication individuelle du proprieacutetaire il peut alors ecirctre envisageacute une participation au capital des industries par lrsquointermeacutediaire drsquoune coopeacuterative ou drsquoun regroupement particulier Dans ce cadre ce systegraveme neacutecessite une transparence dans les prix (neacutegociations directes entre les entreprises et les proprieacutetaires forestiers) et lrsquoexclusiviteacute de la vente des bois agrave la coopeacuterative ou au regroupement Cela nrsquoest actuellement pas le cas par selon certains manque de confiance ou encore manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement Un systegraveme assurantiel pertinent pourrait contribuer agrave mettre les proprieacutetaires en confiance pour deacutevelopper de telles relations avec les industriels Une autre difficulteacute du contexte aquitain semble ecirctre le manque drsquoimplication des proprieacutetaires forestiers dans la gestion forestiegravere et dans lrsquoensemble de la filiegravere en geacuteneacuteral Pour exemple le proprieacutetaire bien souvent ne connait pas le cours des bois Et pourtant crsquoest une des filiegraveres les plus impliqueacutees en France dans le sens ougrave chaque maillon est interdeacutependant il nrsquoy a pas drsquoexploitation srsquoil nrsquoy a pas drsquoindustries en local et inversement Cette proximiteacute de la ressource fait la force du modegravele industriel landais et explique sa singulariteacute et la solidariteacute qui lie les membres de la filiegravere
A lrsquoinverse si les proprieacutetaires ne participent pas au capital des entreprises lrsquoinverse peut-il ecirctre envisageacute Comme en 1999 certains proprieacutetaires ont fait part de leur intention de vendre tout ou partie de leur proprieacuteteacute forestiegravere Deacuteclaration drsquointention ou pas on peut alors srsquointerroger sur la possibiliteacute drsquoachat par les industriels Des essais ont eacuteteacute faits dans le passeacute agrave la fois drsquointeacutegration des proprieacutetaires dans les industries et drsquoachat de forecircts par les industries mais ces deacutemarches nrsquoont pas eacuteteacute fructueuses dans le massif des Landes de Gascogne
Si le modegravele scandinave fortement inteacutegreacute ne peut ecirctre appliqueacute tel quel au contexte aquitain il peut ecirctre plus ou moins adapteacute Dans leur rapport Lafitte et Lerat envisagent une alternative moins inteacutegreacutee mais visant bien un rapprochement plus fort entre les proprieacutetaires forestiers et les industriels pour faciliter la sortie de crise Ainsi laquo dans le contexte de faiblesse de production dans les 10 anneacutees
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agrave venir et le deacuteveloppement du bois eacutenergie le maintien voire le deacuteveloppement de la valeur ajouteacutee la plus forte possible au sein du massif sera difficile Nrsquoest-ce pas lrsquooccasion de deacutevelopper des relations contractuelles entre les sylviculteurs et les industriels raquoUne telle inteacutegration peut ecirctre envisageacutee sur des filiegraveres des outils ou des eacutetapes du process industriel novateurs ou eacutemergents comme le bois eacutenergie ou la construction bois En effet un changement des pratiques sera plus facile sur des actions agrave mettre en place que sur des filiegraveres et outils industriels deacutejagrave bien eacutetablis ou maitriseacutes par des acteurs cleacutes En envisageant des tentatives sur la filiegravere bois eacutenergie le poids des acteurs intervenant sur le marcheacute laisse peu drsquoouverture agrave lrsquointeacutegration des proprieacutetaires forestiers dans le capital de lrsquoentreprise car ils nrsquoen ont pas besoin agrave supposer que les proprieacutetaires en aient la capaciteacute financiegravere
Pour finir cette inteacutegration est-elle possible quand on connait les divergences et les difficulteacutes de trouver des consensus entre ces acteurs Comme cela a deacutejagrave eacuteteacute constateacute en 1999 on retrouve le mecircme hiatus entre les discours sur lrsquouniteacute de la filiegravere et les avis exprimeacutes sur le terrain ougrave chacun teacutemoigne des neacutegociations tregraves acircpres entre vendeurs acheteurs transporteurshellip Mais les proprieacutetaires forestiers font aussi eacutetat de formes de solidariteacutes locales de tentatives de regroupement des acteurs forestiers et drsquoactions concerteacutees visant agrave maintenir des rapports de confiance entre proprieacutetaires et industriels dans une perspective de retour agrave la normale de leurs relations agrave terme Lrsquoenjeu nrsquoest-il pas lagrave finalement avant drsquoenvisager un rapprochement plus imbriqueacute des proprieacutetaires et des industriels
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5 Conclusion
Ce travail loin drsquoecirctre exhaustif srsquoest attacheacute agrave preacutesenter les eacuteleacutements marquants et les plus repreacutesentatifs de la gestion de crise suite agrave la tempecircte Klaus Apregraves une analyse de ces eacuteleacutements en particulier au regard des enseignements de la tempecircte Martin des recommandations ont eacuteteacute faites pour anticiper les eacuteventuelles crises agrave venir en eacutelargissant agrave lrsquoensemble des risques preacutegnants On retiendra principalement la neacutecessiteacute de srsquoorganiser autour drsquoune cellule de crise et de preacuteeacutetablir un plan de sortie de crise visant agrave faciliter la gestion des futures crises auxquelles sera confronteacute le massif forestier aquitain ainsi que la possibiliteacute de mettre en place un systegraveme plus global de monitoring de ces risques en distinguant la peacuteriode drsquoanticipation des risques et la peacuteriode de crise avec un suivi et un historique des moyens mateacuteriels et financiers mis en œuvre
Nous tenons agrave rappeler que lrsquoanalyse de la situation a parfois fait lrsquoobjet de divergences drsquoopinions exprimeacutees lors des reacuteunions de travail Neacuteanmoins une partie du diagnostic et des solutions proposeacutees est partageacutee Il existe encore des points agrave approfondir car les situations tregraves complexes et lrsquoirreacuteductibiliteacute des points de vue exprimeacutes sont encore forts agrave ce stade de reacuteflexion
Ainsi le groupe de travail propose que ce travail se prolonge au sein drsquoune cellule speacutecifique laquo anticipation des risques raquo pouvant ecirctre porteacutee par exemple par le GIP ATGeRi ou encore lrsquointerprofession Un regret suite agrave la tempecircte de 1999 est le manque de beacuteneacutefice du retour drsquoexpeacuterience et lrsquoabsence de trace meacutemorisant les actions mises en place drsquoougrave une perte de substance sur lrsquoorganisation de la gestion de la crise et sur lrsquoeacutevolution des relations entre les diffeacuterentes parties notamment Ce travail dans le cadre de la mission drsquoexpertise du GIP ECOFOR a engageacute une reacuteflexion dont il est essentiel de tirer partie pour mettre en place un systegraveme peacuterenne drsquoanticipation des risques et de gestion de crise sur le massif forestier des Landes de Gascogne Ces eacuteleacutements de sortie de crise sont drsquoautant plus importants qursquoune partie des responsables en poste en 2009 ayant beacuteneacuteficieacute de lrsquoexpeacuterience de 1999 ne seront probablement plus lagrave pour la prochaine crise
Pour finir il faut cependant souligner que les professionnels regrettent que ce travail nrsquoait pas conduit agrave des propositions plus pratiques et concregravetes pour faciliter la gestion de crise Le temps imparti agrave ce travail nrsquoeacutetait pas suffisant pour approfondir davantage cette theacutematique De plus il est difficile de reacutealiser une analyse complegravete de la gestion de crise alors que les acteurs doivent encore faire face aux nombreuses difficulteacutes lieacutees agrave cette crise Il serait actuellement plus opportun de consacrer les eacutenergies agrave poursuivre la sortie de crise actuelle et de suivre la reacutealiteacute des mesures mises en place sur le terrain
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ANNEXES
Annexe 1 Membres du groupe de travail
Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
Annexe 4 Plan de seacutecurisation et de formation
Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
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Annexe 1 Membres du groupe de travail
Organismes Nom 21092009 19102009CEMAGREF Deuffic Philippe O OCG Landes Rodriguez Reacutemi O O
Barbarreau Heacutelegravene O OCIPMGrigaut Guillaume O O
CRPF Aquitaine Castro Ameacutelie N NCojocaru Paul N NDDAF GirondeMailleau Claude N NBodeacutereacute Philippe O ODDEAF Landes Drouet Gilles N N
DRAAFSRFB Alousque Jean-Marie O OETFA Helou Enaut O O
Chantre Guillaume N NFCBAFraysse Jean-Yves O NBarthet Thierry N OFIBALatour Steacutephane N N
FNCoFor Darmanteacute Pierre N NLaquerre Marion O OGIP ATGeRiDFCIMaceacute Pierre O N
GIP ECOFOR Monnet Sophie O OGroupama Misso Thibault Jean-Luc N OIEFCEFI Atlantic Orazio Christophe O N
Carnus Jean-Michel N NINRA Couture Steacutephane O N
ONF Bonnet Franccedilois O NSYSSO Pinaudeau Christian N N
DrsquoAntin de Vaillac Dominique O OUniversiteacute Bordeaux IVGuenneguez Lysiane O OBouisset Christine N NUPPAPottier Aude O N
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Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 21 septembre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Bodere Philippe DDEAF Landes4 Bonnet Franccedilois ONF5 Couture Steacutephane INRAToulouse6 drsquoAntin de Vaillac Dominique UnivBordeaux IV7 Deuffic Philippe CEMAGREF8 Fraysse Jean-Yves FCBA9 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV10 Grigaut Guillaume CIPM11 Helou Enaut ETFA12 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI13 Maceacute Pierre GIP ATGeRiDFCI14 Monnet Sophie GIP ECOFOR15 Orazio Christophe IEFCEFI Atlantic16 Pottier Aude UPPA17 Rodriguez Reacutemi CG Landes
Excuseacutes 1 Carnus Jean-Michel INRA 2 Castro Ameacutelie CRPF Aquitaine3 Cojocaru Paul DDAF Gironde 4 Darmanteacute Pierre FNCOFOR5 Drouet Gilles DDEAF Landes6 Latour Steacutephane FIBA7 Mailleau Claude DDAF Gironde8 Pinaudeau Christian SYSSO9 Thibault Jean-Luc Groupama Misso
Releveacute de points de discussions et deacutecisions
1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe avec Christophe Orazio et Philippe Deuffic introduit la rencontre en soulignant ses objectifs les rendus attendus des groupes de travail et des experts sont rappeleacutes par Heacutelegravene Barbarreau La seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants
2 Lrsquoarrecircteacute de reconstitution lieacute aux peupliers devrait ecirctre publieacute drsquoici agrave fin septembre lrsquoarrecircteacute reconstitution pour le pin maritime devrait lrsquoecirctre aux environs du 20 octobre prochain Les deacutebats de certains groupes de travail (ex itineacuteraires sylvicoles) pourraient en eacuteclairer certaines grandes lignes mecircme si les conclusions de lrsquoexpertise ne seront rendues que fin 2009 La DRAAF reacuteunira un groupe de travail avec les professionnels pour discuter du dispositif agrave mettre en place dans le cadre de la reconstitution comme cela a eacuteteacute le cas pour leacutelaboration de larrecircteacute nettoyage du 13 aoucirct 2009
3 Des similitudes sur la sortie de crise apregraves les tempecirctes de 1999 et de 2009 ont eacutemergeacute - Une bonne reacuteactiviteacute des pouvoirs publics avec des annonces gouvernementales faites dans
les premiegraveres semaines et des textes officiels publieacutes apregraves trois mois laquo mecircme srsquoil y a eu un flottement en mai-juin 2009 raquo la mise en application des textes a pris du retard en 2009
- La non reconnaissance drsquoune interprofession reacutegionale manquant ainsi de leacutegitimiteacute semble avoir entraineacute laquo une carence dans la reconnaissance des inteacuterecircts aquitains agrave Paris raquo Lrsquointerprofession est cependant bien plus preacutesente suite agrave Klaus (plan dlsquourgence du 40209 les professionnels se sont entendus pour deacutesigner un animateur dans les premiers mois puis des repreacutesentants pour piloter les deacutebats sur la reconstitution (YLesgourgues) et la filiegravere (RDavezac))
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- Lrsquoinexistence drsquoun plan de sortie de crise malgreacute les exhortations faites en 2002-2003 et la reacutecurrence des catastrophes ces derniegraveres anneacutees (les deux tempecirctes mais aussi le gel de 1985 les incendies de 89 et 90) laquo On perd vite la meacutemoire des eacuteveacutenements raquo
- Pas drsquoindemnisation du capital du pied perdu ducirc agrave lrsquoassurabiliteacute du bien Le problegraveme drsquoassurance nrsquoa pas eacutevolueacute malgreacute des propositions qui devaient ecirctre faites fin 2001 et qui ne lrsquoont eacuteteacute que fin 2008 laquo la forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais non eacuteconomiquement faisable avec difficulteacute de quantification des risques par les assureurs raquo deux compagnies existent sur le marcheacute avec un flou sur le nombre drsquoassureacutes et la part couverte par les assureurs (perte financiegravere aide au renouvellement)
- Une pression accentueacutee sur la forecirct toujours consideacutereacutee comme reacuteserve fonciegravere de toutes les autres occupations du territoire (agriculture urbanisme grandes infrastructures loisirs etc) Actuellement pression photovoltaiumlque qui offre revenu de 2000 agrave 3000eurohaan pendant 20 ans (sur massif EDF annonce 1500 ha drsquoautres annoncent jusqursquoagrave 10000ha)
- La crainte de ne pas savoir geacuterer la baisse drsquoactiviteacute et le trou de production notamment pour les ETF laquo on ne sait pas maitriser lrsquoeffet boule de neige raquo comment va-t-on geacuterer les approvisionnements des industriels que se passera-t-il quand les aires de stockage seront vides
- Lrsquoutilisation de la laquo charte satellite raquo [un positionnement des satellites sur une mecircme zone] nrsquoa pu ecirctre obtenue en raison de la combinaison des mauvaises conditions meacuteteacuteorologiques de la courte dureacutee possible de cette opeacuteration
4 Des apprentissages lieacutes agrave la gestion de la tempecircte 99 permettant une ameacutelioration de la gestion post Klaus
- Anticipation et preacuteventiono En DFCI les actions ont eacuteteacute concerteacutees et organiseacutees de maniegravere commune sur les 3
deacutepartements gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Il reste des difficulteacutes chez les gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer des informations de preacutesence et deacutetat de leur reacuteseau deacutenergie drsquoeau ndashinformationsprimordiales durant les premiers jours apregraves tempecircte- malgreacute la concertation des diffeacuterents acteurs impliqueacutes par Klaus
o Une forte mobilisation de machines laquo venues de toute la France raquo permettant la reacuteouverture de 16000km de piste agrave fin mars 2009
o Le diagnostic des deacutegacircts et la diffusion des reacutesultats srsquoest fait rapidement et largement gracircce agrave une meilleure mobilisation partage et coordination des moyens entre acteurs (GIP ATGeRi IFN)
o La mise en place drsquohabitudes de travail drsquoeacutechanges reacuteguliers dans le reacuteseau effectueacute depuis lrsquoapregraves tempecircte 99
o Formations (FCBA centre de Bazas MSA) sur le terrain des opeacuterateurs (cellules itineacuterantes) et information des acteurs le nombre drsquoaccidents agrave diminuer
o Communication dans le cadre de la gestion de crise (DRAAF CIPM organisations professionnelles)
- Meilleure organisation de la meacutecanisation avec glissement du facteur limitant sur la logistiqueo En 1999 le facteur limitant eacutetait plutocirct lieacute agrave la sous-meacutecanisation (veacutehicules hommes
tronccedilonneuses) En 2009 le massif est eacutequipeacute et le facteur limitant est plutocirct drsquoordre logistique (seuls 2-3 trains partent par semaine au lieu de 5 -problegraveme pas uniquement avec le bois- exportation par container ou en vrac par le port de Bayonne via des ports laquo relais raquo comme Amsterdam permettant un reconditionnement dans des bateaux de plus grande capaciteacute mais entrainant des ruptures de charge suppleacutementaires problegraveme du cabotage des camions eacutetrangers malgreacute une demande de deacuterogation faite par le preacutefet etc)
o En 2009 mise en place drsquoune bourse de travail gratuite pour les entrepreneurs de travaux forestiers souhaitant intervenir sur les zones sinistreacutees qui a permis de reacutepondre agrave la demande
o Le stockage beacuteneacuteficiant de lrsquoexpeacuterience de 99 meacuteriterait des ameacuteliorations dans les textes drsquoapplication (sujet mentionneacute mais non deacuteveloppeacute dans les deacutebats)
o Tonnage deacuterogatoire intra-Aquitaine
5 Des diffeacuterences qui surgissent dans gestion de crise et de sortie de crise drsquoapregraves tempecircte 2009- Un effet cumulatif des impacts de la tempecircte dans un contexte de crise eacuteconomique
mondiale
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- LrsquoEspagne tregraves preacutesente sur le massif en 99 est peu preacutesente en 2009 Par contre leseacutenergeacuteticiens allemands et autrichiens achegravetent la matiegravere premiegravere bon marcheacute avec une demande amplifieacutee gracircce aux aides au transport laquo Beaucoup drsquoopeacuterateurs sont inquiets des volumes exporteacutes raquo Chine et Inde preacutesents en 1999 et 2009
- Une speacutecificiteacute locale de la tempecircte de 2009 principalement Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine laquo on a laisseacute les locaux se deacutebrouiller et faire du management local raquo
- Lrsquoinstallation du doute dans lrsquoesprit des proprieacutetaires sur la reacutecurrence des tempecirctes alors qursquoen 1999 on parlait drsquoune tempecircte centennale la question de la reconstitution se pose alors diffeacuteremment
- Une surexploitation du reacuteseau routier avec risques de deacutegacircts qui coucirctent cher agrave remettre en lrsquoeacutetat
- Le beacuteneacutefice de nouveaux moyens de communication plus rapides et agrave plus large porteacutee (utilisation exclusivement drsquointernet pour gestion des appels agrave projets lieacutes agrave tempecircte par la DRAAF lrsquoutilisation de SMS pour diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par le GIP ATGeRi des liens directs vers drsquoautres organisations (ex renvoi vers bourse du travail)hellip) Cette communication plus facile et de masse peut cependant srsquoaveacuterer compliquer certaines situations
6 Options envisageables potentiellement agrave eacutetudier - Possibiliteacute de mettre en place des mesures deacuterogatoires en temps de crise alignement ou
non des leacutegislations en termes de transport de cabotage etc - Transport avec ou sans aide inteacutegrant ou non la remise en eacutetat des routes - Peacuteneacutetration ou non des laquo eacutetrangers raquo sur le marcheacute local (inteacutegrant les facteurs favorables et
limitant leur entreacutee) - Ameacutelioration de la logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement dans un sens (diversification
ou non des modes de transport (bateau rail route)hellip) inteacutegrant en peacuteriode normale le risque drsquoaugmenter la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
- Type de reacuteseaux agrave favoriser (dont NTIC) inteacutegrant leur organisation leur capaciteacute drsquoadaptation et partage de moyens ou non avec laquo cellules leacutegegraveres souples et reacuteactives ayant des objectifs et des reacutesultats raquo Attention au risque de disparition du reacuteseau en cours si les gens partent sans laquo laisser des traces raquo possibiliteacute drsquoeacutetablir un plan de gestion de crise geacuteneacuteral etreacuteguliegraverement actualiseacute pour eacuteviter perte drsquoinformations lieacutee au deacutepart de personnes ressources
- Plan de formation ou non pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave la catastrophe- Reconnaissance ou non de lrsquointerprofession drsquoaquitaine en en faisant un interlocuteur
incontournable et agrave part entiegravere des discussions au niveau national et reacutegional - Inteacutegration ou non de risques majeurs (extempecircteschangement climatiquefomegravesneacutematode)
et de risques courants (exincendies) permettant de deacutevelopper des reacuteflexes et des outils (sur modegravele DFCI ) prise en compte eacutegalement du risque eacuteconomique
- Surveillance des deacutelaisseacutes et de lrsquoeacutevolution de la laquo partition du territoire raquo dans le temps quelles sont les zones qui seront reconstitueacutees en premier la strateacutegie actuelle du reboisement favorisera-t-elle le mitage
- Deacuteficit ou non de lrsquoentretien de lrsquohydraulique agrave lrsquoeacutechelle globale du massif avec conseacutequence sur la nappe et lrsquoeacuterosion (ponts routes bacs deacutesableurs etc) dans la perspective du reacutechauffement climatique
- Deacuteveloppement ou non drsquoun modegravele inteacutegreacute comme en Suegravede ougrave les proprieacutetaires de forecircts sont aussi actionnaires des scieries et des papeteries ce qui permet une sortie de crise plus reacuteguleacutee et rapide
7 Possibiliteacute que le groupe de travail eacutemettent des recommandations pour la mise en œuvre - drsquoun scheacutema simplifieacute de desserte facilitant le suivi des entretiens et facteur cleacute pour assurer
la compeacutetitiviteacute de la filiegravere dans le futur - du suivi des deacutecisions du groupe de travail national sur les assurances en forecirct et des deacutebats
lieacutes agrave son inscription dans loi de modernisation agricole (drsquoici une quinzaine de jours) - du suivi drsquoindicateur(s) sur les mesures mises en place dans le cadre de la gestion de crise
8 Documents pouvant servir de base (ideacutealement agrave poster sur site deacutedieacute agrave lrsquoexpertise) - Manuel de gestion crise tempecircte avec fiches et protocole drsquointervention de lrsquoONF (agrave actualiser)
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- Le Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies (PPFCI) Aquitaine sous lrsquoeacutegide de la DRAAF
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Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 19 octobre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Barthet Thierry FIBA4 drsquoAntin Dominique UnivBordeaux IV5 Deuffic Philippe CEMAGREF6 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV7 Grigaut Guillaume CIPM8 Bodere Philippe DDEAF Landes9 Helou Enaut ETFA10 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI11 Monnet Sophie GIP ECOFOR12 Rodriguez Reacutemi CG Landes13 Thibault Jean-Luc Groupama- Misso
Excuseacutes Bonnet Franccedilois ONFBouisset Christine UPPACarnus Jean-Michel INRACastro Ameacutelie CRPF Aquitaine Chantre Guillaume FCBACojocaru Paul DDAF 33Couture Steacutephane INRADarmanteacute Pierre FNCOFOR Drouet Gilles DDEA 40Maceacute Pierre GIP ATGeRiMailleau Claude DDAF 33Orazio Christophe IEFC-EFI Atlantic Pinaudeau Christian SYSSO
Releveacute de points de discussions et deacutecisions1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe introduit la rencontre en soulignant ses objectifs la seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants Puis il reacutesume briegravevement la reacuteunion laquo expertsanimateurs raquo du 14 octobre tenue agrave lrsquoINRA-Pierroton en distribuant la preacutesentation et les pistes de reacuteflexion proposeacutees pour le groupe de travail Ces documents sont proposeacutes par les co-animateurs apregraves les reacuteflexions issues de la 1egravere reacuteunion du groupe de travail et celle du 14 octobre
2 Les discussions autour des regrets sur la gestion de crise drsquoapregraves tempecircte 2009 (deacutejagrave largement abordeacutees lors de la reacuteunion du 21 septembre) recouvrent
a la non-reprise complegravete du plan reacutedigeacute par lrsquointerprofession b une complexiteacute des precircts agrave taux bonifieacutes avec garantie de lrsquoEtat ne permettant pas une mise en œuvre rapide et limitant donc la reacutecupeacuteration des bois drsquoœuvre de qualiteacute c une absence de visibiliteacute des opeacuterateurs par rapport au marcheacute eacuteconomique
Il est proposeacute qursquoune structure du type laquo commission reacutegionale de la forecirct et des produits forestiers raquo (CRFPF) serve drsquoinstance qui se reacuteunirait annuellement pour discuter un plan ORSEC Forecirct en fonction de paramegravetres actualiseacutes Y siegravegent actuellement des repreacutesentants de lrsquoEtat du Conseilreacutegional du Conseil geacuteneacuteral des organisations repreacutesentatives de lrsquoamont agrave lrsquoaval de la filiegravere Elle se reacuteunit une agrave deux fois par an sous la preacutesidence du Preacutefet de reacutegion Le GIP ATGeRi se preacutesente eacutegalement comme une instance pouvant remplir ce rocircle (des repreacutesentants de lrsquoEtat et la seacutecuriteacute civile sont deacutejagrave inclus) Une note de synthegravese pourrait ecirctre reacutedigeacutee pour faire le point sur les techniques drsquoeacutevaluation des deacutegacircts (photos aeacuteriennes cadastre numeacuteriseacute pour tout le territoire activation de la charte satellitehellip) De plus la trame pour un plan drsquoanticipation et de sortie de crise eacutelaboreacutee lors de la premiegravere rencontre sera affineacutee dans le rapport final
3 Relativement aux aides au transport la proceacutedure preacutevoit en 2009 un regraveglement sur factures suite aux appels agrave projets Des deacuterives ont eu lieu en 1999 car les subventions nrsquoeacutetaient pas encadreacutees ni soumise agrave appels agrave projet 10 millions drsquoeuros preacutevus pour lrsquoaide au transport et 43 millions drsquoeuros
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deacutepenseacutes au final Les sommes alloueacutees en 2009 ont eacuteteacute largement supeacuterieures agrave celle drsquoapregraves la tempecircte de 1999 (plus du double) LrsquoEtat signale un problegraveme de fonctionnement faute de factures justificatives les paiements des aides au transport 2009 ne peuvent se faire (15 millions drsquoeuros sontencore en attente au 19 octobre)Aucune mesure deacuterogatoire sur le tonnage et le cabotage nrsquoa eacuteteacute prise Lrsquoapplication de la leacutegislation nationale aurait eacuteteacute une preacute-requis essentiel Il est retenu que des reacuteflexions devraient ecirctre conduites sur les questions relatives au transport (tonnage eacutequipement cabotagehellip) en France (application de la leacutegislation) et des diffeacuterents pays de lrsquoUnion europeacuteenne Elles pourraient inteacutegrer une veille sur le coucirct de la remise en eacutetat des routes notamment lors drsquoeacuteveacutenements exceptionnels entrainant une sur-freacutequentation
4 Relativement au stockage le surdimensionnement de certaines aires par rapport agrave la reacutealisation effective est souligneacute avec lrsquoexemple extrecircme drsquoune aire supposeacutee contenir 400000t qui nrsquoen contient aujourdrsquohui que 15000t Dans les Landes on preacutevoyait un total de 43 millions de tonnes stockeacutees or le 12 octobre il nrsquoy avait que 18 Cependant les objectifs du Plan drsquoUrgence de lrsquointerprofession preacutevoyant 4 millions de tonnes stockeacutees en 2009 et 4 millions en 2010 semblent atteignables Sur ces 8 millions de tonnes la prioriteacute eacutetait donneacutee au bois drsquoœuvre de qualiteacute dans une premiegravere phase La rapide apparition du bleu neacutecessite des ajustements dans les types de bois stockeacutes Apregraves la tempecircte de deacutecembre 1999 il eacutetait apparu en juin avec un deacuteveloppement exponentiel jusqursquoen octobre Il est retenu que des reacuteflexions pourraient ecirctre conduites pour la reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage avec plusieurs questions agrave solutionner nombre gestionentretien dimension localisation NB une aire de stockage est pertinente si elle est proche drsquoun lieu de sinistre ou accoleacutee agrave une industrie Entre 1999 et 2009 deux avaient eacuteteacute plus ou moins maintenues laquo Mimizan tregraves excentreacute pour la 1egravere tempecircte et Carcans tregraves excentreacute pour la seconde tempecircte raquo Lareacutehabilitation drsquoune aire coucircte 50 du prix de creacuteation drsquoune aire nouvelle ainsi qursquoun gain de temps sur sa mise en route opeacuterationnelle (exemple MimizanCommensacq en 2009)
5 La reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage permettrait aussi un stockage plus rapide et donc atteacutenuer la chute des prix Les bois vendus tregraves vite apregraves tempecircte sont ceux qui se vendent le mieux les prix srsquoeffondrant apregraves Le stockage creacuteeacute en effet un marche artificiel pourreacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que cela se fasse rapidement La tension sur lrsquoapprovisionnement en bois des industriels accentueacutee par de nouveaux besoins en bois eacutenergie sera forte apregraves deacutestockage des bois sur les aires Il y a des craintes pour les ETFA et les coopeacuteratives une fois les opeacuterations denettoyage-reboisement effectueacutees La ressource qui sera disponible inquiegravete aussi les scieurs dans les 3 ans qui viennent et les industriels du panneaux et du papier dans 5-7 ans Un maillon deacutefaillant impacte lrsquoensemble des autres maillons de la filiegravere La strateacutegie de stockage permet donc la sauvegarde des industries et de lrsquoemploi en seacutecurisant une partie de leur approvisionnement dans les anneacutees agrave venir
6 Le renforcement de la filiegravere pourrait passer -selon certains- par une plus grande inteacutegration de celle-ci certains pensent que la culture franccedilaise nrsquoy est pas favorable laquo les sylviculteurs landais sont adheacuterents agrave 2 ou 3 coopeacuteratives alors que le statut coopeacuteratif impose normalement de ne passer quepar la coopeacuterative dont on est adheacuterent Cela peut srsquoexpliquer selon certains par le manque de confiance ou encore par le manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement La solution pouvant ecirctre drsquoinvestir en individuel sans avoirrecours agrave un systegraveme de regroupement Ce sujet avait deacutejagrave eacuteteacute abordeacute lors de la premiegravere rencontre Une note de synthegravese pourra eacutetudier plus preacuteciseacutement les modegraveles existant ailleurs comme par exemple en Allemagne (les proprieacutetaires peuvent investir suffisamment dans le capital de lrsquoentreprise pour avoir du poids) en Finlande Suegravede et Canada (les membres semblent tregraves actifs mecircme si en ce moment ils sont aussi toucheacutes de plein fouet par la crise)
7 Tout comme apregraves la tempecircte de 99 peu de transactions fonciegraveres sont aujourdrsquohui observeacutees (malgreacute de fortes pressions lieacutees au photovoltaiumlque et agrave lrsquoeacuteolien) Neacuteanmoins une crainte existe drsquoune augmentation des ventes dans quelques anneacutees suite au nettoyage et la reconstitution des forecircts Cette opeacuteration peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique pour les sylviculteurs qui sont subventionneacutes pour le nettoyage et la reconstitution (hors perte de capital) On peut cependant penser que les sylviculteurs vendront par deacutepit et deacutegoucirct plus que par speacuteculation Il est retenu de suivre ces mouvements possibles tout comme aux demandes de deacutefrichements
8 Le groupe de travail national sur lrsquoassurance devrait rendre ses conclusions vers le 20 novembre Les propositions qui seront faites sont loin de demandes des professionnels Or lrsquoon sait que
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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lrsquoexpeacuterience de 1999 et en lien avec lrsquointerprofession le gouvernement a preacutesenteacute un Plan chablis rapidement Des moyens financiers ont eacuteteacute deacutebloqueacutes tregraves rapidement (3 jours apregraves la tempecircte) pour la DFCILa mise en application du dispositif a eacuteteacute plus probleacutematique Un premier flottement a eu lieu en mai-juin Srsquoagissant drsquoune aide exceptionnelle de lrsquoEtat le plan gouvernemental a ducirc ecirctre notifieacute agrave la Commission Europeacuteenne pour que les sommes puissent ecirctre effectivement attribueacutees Officiellement saisie le 9 avril 2009 la Commission Europeacuteenne nrsquoa donneacute son accord que le 3 juin 2009 Ce deacutelai de mise en œuvre a eacuteteacute long Il a susciteacute de nombreuses reacutecriminations chez les professionnelsalors que lrsquourgence eacutetait lagrave La publication des modaliteacutes concregravetes de mise en œuvre a eacuteteacute drsquoautant plus retardeacutee Si le dispositif de subvention srsquoest mis en place correctement il nrsquoen est pas de mecircme pour les precircts bonifieacutes garantis par lrsquoEtat La proceacutedure et les conditions drsquooctroi ont eacuteteacute longues agrave eacutetablir obligeant certains opeacuterateurs dans un premier temps agrave monter leurs dossiers avec leurs partenaires bancaires sans connaitre officiellement les conditions drsquoattribution des bonifications et garanties de lrsquoEtat et dans un second temps drsquoavoir recours agrave des precircts relais
Les collectiviteacutes territoriales se sont eacutegalement mobiliseacutees rapidement pour soutenir lrsquoensemble de la filiegravere A la fin mars 2009 les Conseils Geacuteneacuteraux de la Gironde et des Landes ainsi que leConseil Reacutegional drsquoAquitaine avaient adopteacute un ensemble de mesures de soutien
o Plan gouvernemental et collectiviteacutes territoriales
Comme mentionneacute ci-dessus lrsquoEtat a eacutelaboreacute son dispositif de soutien sur la base du bilan du dispositif mis en place suite agrave la tempecircte de 1999 et apregraves concertation avec les professionnels La strateacutegie mise en place par lrsquoEtat apregraves le passage de Klaus consiste en une valorisation des chablis par lrsquoexploitation forestiegravere reposant sur deux types de soutien une aide au stockage et une aide au transport longue distance et agrave lrsquoexportation Lrsquoobjectif de ce plan et de ses mesures est
- drsquoaccroitre les volumes mobiliseacutes - de mettre le massif en seacutecuriteacute face au risque incendie- de soutenir les cours des bois sur pied
Ce plan se trouve ecirctre pratiquement identique agrave celui de 1999 et srsquoest aveacutereacute peu adapteacute agrave la situation Certains eacuteleacutements de contexte nrsquoont pas eacuteteacute pris en compte agrave leur juste niveau comme les besoins futurs en bois eacutenergie de lrsquoAquitaine (estimeacutes agrave 2 MTan agrave lrsquoeacutecheacuteance 2015) Il faut eacutegalement noterqursquoil ne reprend pas la demande drsquoindemnisation des proprieacutetaires forestiers sinistreacutes ni la capaciteacute de lrsquoindustrie locale agrave exploiter des chablis conserveacutes en forecirct 3 ou 4 ans apregraves le sinistre mesures pourtant fondamentales du Plan drsquoUrgence du CIPM Une avanceacutee par rapport agrave 1999 est que le dispositif complet visant la sortie des bois leur stockage et leur transport repose sur la base drsquoappels agrave projets Le systegraveme des appels drsquooffre a remplaceacute le systegraveme de guichet afin drsquoavoir une reacutegulation et un suivi a priori plutocirct qursquoa posteriori des financements et des opeacuterations
Le tableau en annexe 4 preacutesente lrsquoensemble du dispositif gouvernemental ainsi que les mesures compleacutementaires mises en place par les collectiviteacutes territoriales
223 Pilotage de la crise
De maniegravere geacuteneacuterale les professionnels regrettent que la voix des acteurs locaux et plus particuliegraverement celle de lrsquointerprofession CIPM nrsquoait pas pu se faire entendre
Ce plan gouvernemental a eacuteteacute imposeacute agrave la filiegravere avec une deacutecision politique forte de ne pas indemniser les proprieacutetaires forestiers ce qui a deacutestabiliseacute lrsquoensemble du dispositif Il a neacutecessairement engendreacute de vives reacuteactions de la part des professionnels directement concerneacutes par la crise Beaucoup considegraverent que ce plan nrsquoest pas adapteacute agrave lrsquoampleur et au contexte
o Choix drsquoune laquo valorisation par exploitation raquo
Les professionnels ont regretteacute le choix drsquoune sortie de crise par lrsquoexploitation En effet lrsquoensemble du dispositif de mobilisation ne permet pas un sauvetage de la valeur Ils auraient souhaiteacute un ensemble drsquoaides publiques agrave destination de la proprieacuteteacute forestiegravere (ayant un effet
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sur la valeur) plutocirct que drsquoinjecter ces fonds publics dans le circuit de mobilisation des bois Ce dispositif faisant porter la sortie de crise par les exploitants et les industriels ne semble donc pas pertinent ni pour les proprieacutetaires forestiers qui ne trouvent aucune compensation de leur perte de capital (pas drsquoindemnisation directe ni indirecte via la garantie drsquoun niveau de prix) ni pour les industriels qui ont pris des risques eacuteconomiques conseacutequents du fait du non fonctionnement du dispositif de precircts bonifieacutes et la responsabiliteacute qui leur incombe de trouver des deacuteboucheacutes agrave ces bois En conseacutequent on a observeacute un effondrement de la valeur des bois sur pied ducirc pour partie au retard dans les opeacuterations de stockage de bois de qualiteacute (precircts bonifieacutes) et pour partie agrave une mauvaise analyse du fonctionnement du marcheacute En effet la demande eacutetait preacutesente comme en teacutemoigne le succegraves remporteacute par les appels agrave projets Mais dans une situation eacuteconomique tregraves deacuteprimeacutee et avec une importante quantiteacute de bois abattus les aides au transport longue distance et agrave lrsquoexportation ne peuvent pas jouer leur rocircle drsquoamortisseur dans la chute des cours malgreacute leur triplement en euroT par rapport au Plan chablis de 1999
o Craintes et divergences des acteurs de la filiegravere
Ce dispositif creacutee des divergences au sein mecircme de la filiegravere Les proprieacutetaires forestiers considegraverent que les aides ne sont pas adapteacutees agrave leurs besoins qursquoelles ne sont pas agrave la hauteur des deacutegacircts subis et pas forceacutement destineacutees aux acteurs qui en auraient le plus besoin Certains proprieacutetaires forestiers estiment que les aides au stockage et agrave la mobilisation des bois beacuteneacuteficient surtout aux industriels aux gros proprieacutetaires et aux transporteursLes professionnels ont eacutegalement craint en conseacutequence des appels agrave projets une intervention massive de professionnels exteacuterieurs agrave lrsquoAquitaine profitant en particulier de lrsquoeffet drsquoaubaine que constituent les aides au transport et allant ainsi agrave lrsquoencontre de la strateacutegie de valorisation et de conservation locale des bois chablis Rajoutons enfin les difficulteacutes continues pendant plusieurs mois sur la mise en œuvre des precircts bonifieacutes garantis par lrsquoEtat qui nrsquoont fait qursquoexacerber davantage le meacutecontentement des acteursde la filiegravere
Le bilan du plan gouvernemental est finalement contrasteacute En particulier lrsquoillusion que le marcheacute pouvait reacutegler cette crise avec des aides au transport a geacuteneacutereacute un ressentiment tregraves fort de la proprieacuteteacute forestiegravere vis-agrave-vis de lrsquoindustrie ayant des conseacutequences fortes sur le fonctionnement de lrsquointerprofession
La reprise partielle des mesures proposeacutees par les professionnels a deacuteseacutequilibreacute le plan drsquoaction interprofessionnel et rendu incomplet le plan gouvernemental En reacutesultat aucun des deux plans nrsquoa pleinement marcheacute comme en teacutemoigne le bilan contrasteacute que lrsquoon peut deacutejagrave eacutetablir agrave ce jour
- reacutealisation de la mise en seacutecuriteacute - reacutealisation de lrsquoobjectif de mobilisation en quantiteacute mais pas en qualiteacute ni en valeur - eacutechec de la seacutecurisation de lrsquoapprovisionnement industriel futur - effondrement de la valeur des bois sur pied
23Mobilisation des bois
231 Remise en eacutetat de la desserte Degraves le lendemain de la tempecircte la probleacutematique de la mise en seacutecuriteacute du massif face au risque feu de forecirct a eacuteteacute une des preacuteoccupations majeures Les actions concerteacutees des diffeacuterents acteurs de la DFCI sur les trois deacutepartements ont eacuteteacute rapidement organiseacutees gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Sur les 24 000 km de pistes obstrueacutes au lendemain de lrsquoeacutevegravenement 15 000 km avait deacutejagrave eacuteteacute deacutegageacutes au 15 mars
Ces travaux de deacutegagements des pistes ont eacuteteacute reacutealiseacutes avec lrsquoengagement du Geacutenie de lArmeacutee de terre (2 000 hommes) et dune vingtaine dUniteacutes de Secours de la Seacutecuriteacute Civile (400 hommes) ainsi que de beacuteneacutevoles degraves le 11 feacutevrier et coordonneacutes par les Cellules Forecirct Deacutepartementales composeacutees des DFCI des DDAF ou DDEA et les SDIS gracircce agrave des meacutethodes de suivi et de collecte de lrsquoinformation supporteacutees par le GIP ATGeRi Leacutequipement en moyens dintervention (tronccedilonneuses et outillage EPI) et de logistique a eacuteteacute assureacute par la DRAAF Aquitaine pendant 2 mois Les ETF reacutegionales ont eacuteteacute reacutequisitionneacutees pour ecirctre en appui aux opeacuterations de deacutegagement et de seacutecurisation du massif forestier
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Le suivi et lrsquoanalyse cartographique du deacutegagement des pistes sur lrsquoensemble du massif des Landes de Gascogne a eacuteteacute une des missions du GIP ATGeRi Le GIP a mis au point une meacutethode de saisie de lrsquoinformation uniforme sur la reacutegion et a utiliseacute son systegraveme drsquoeacutechange afin que la saisie puisse ecirctre deacutelocaliseacutee dans les deacutepartements
Enfin le GIP a eu pour rocircle de consolider lrsquoinformation - lrsquoeacutetat des pistes- les travaux programmeacutes- les prioriteacutes drsquoouverture- les moyens utiliseacutes pour le deacutegagement priveacuteseacutetat
Ces donneacutees ont ensuite eacuteteacute syntheacutetiseacutees par le GIP pour indiquer les tronccedilons deacutegageacutes
Ces informations sont aujourdrsquohui encore diffuseacutees agrave tous les acteurs concerneacutes via un accegraves seacutecuriseacute sur le site Internet du GIP (wwwcartogipfr) Une mise agrave jour est effectueacutee reacuteguliegraverement
Les cartes ci-dessous sont des exemples diffuseacutes le 02 mars au sujet du deacutegagement des pistes DFCI et des moyens engageacutes pour ce deacutegagement Ces eacuteleacutements eacutetaient mis agrave jour et diffuseacutesquotidiennement pour les trois deacutepartements concerneacutes agrave savoir la Gironde les Landes et Le Lot-et-Garonne
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232 Gestion du mateacuteriel preacutesentEn 1999 un des facteurs limitant qui a retardeacute lrsquoexploitation des chablis est le manque de machines disponibles sur le massif Cette lacune a depuis eacuteteacute combleacutee puisqursquoon est passeacute drsquoun parc drsquoenviron 50 abatteuses en 1999 agrave environ 250 (dont 85 appartenant aux ETF) au moment de la tempecircteKlaus Cette meacutecanisation fut indeacuteniablement une grande avanceacutee issue de la tempecircte de 1999 Lrsquoexploitation a par conseacutequent pu se reacutealiser dans de meilleures conditions et avec une meilleure cadence qursquoen 1999 Ainsi agrave la fin 2009 le bilan de mobilisation des bois suite agrave la tempecircte Klaus montre que lrsquoobjectif est atteint puisqursquoon estime qursquoenviron la moitieacute des chablis reacutecupeacuterables a eacuteteacute exploiteacutee soit 13 Mm3 Il convient de preacuteciser ici que sur les 37 Mm3 de deacutegacircts inventorieacutes par lrsquoIFN les volumes qui pourront ecirctre utiliseacutes par les industriels ne seront que de 26 Mm3 En effet le taux de reacutecupeacuteration des chablis nrsquoest que de 70 compte tenu des deacutegacircts diffus qui ne seront pas exploiteacutes et surtout des pertes lors de la reacutecolte qui sont plus importantes qursquoen conditions ordinaires
En parallegravele et toujours suite agrave un constat reacutealiseacute suite agrave la tempecircte de 1999 la Feacutedeacuteration Entrepreneurs Des Territoires et lrsquoassociation ETF drsquoAquitaine ont instaureacute suite agrave la tempecircte Klaus un dispositif de bourse de travaux (wwwe-d-torgklaus) en franccedilais et en anglais pour faciliter la mise en relation des entrepreneurs de travaux forestiers qui souhaitent intervenir sur les zones sinistreacutees avec les donneurs drsquoordre Mise en service la semaine qui a suivi la tempecircte plus de 570 entreprises dont 170 eacutetrangegraveres ont souhaiteacute rejoindre cet eacutelan constituant ainsi un parc de plus 800 machines forestiegraveres precirctes agrave intervenir Totalement gratuit et transparent tous les donneurs drsquoordres deacutejagrave inscrits ont trouveacute une entreprise Que ce soit pour de lrsquoexploitation des travaux sylvicoles ou du bois eacutenergie toutes les compeacutetences forestiegraveres y sont repreacutesenteacutees Dans la pratique cette bourse a surtout permis un reacutefeacuterencement preacutecis des entreprises et du mateacuteriel disponible plutocirct qursquoune reacuteelle mise en relation de lrsquooffre et de la demande de travaux Neacuteanmoins cette base de donneacutees a beacuteneacuteficieacute aux acteurs recherchant des entreprises et a permis la diffusion drsquoinformations(actualiteacutes brochure Mobiliteacute Europeacuteenne seacutecuriteacutehellip) Si le terme de laquo bourse raquo ne correspond pas totalement agrave la reacutealiteacute drsquoutilisation de lrsquooutil il a indeacuteniablement eacuteteacute un facteur cleacute du succegraves en matiegravere de reacutefeacuterencement des entreprises
233 Transports et logistiqueo Aides au transport
Le dispositif gouvernemental geacuteneacuteral en matiegravere drsquoaides au transport a eacuteteacute preacutesenteacute plus haut
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Le plan interprofessionnel faisait intervenir en second lieu les aides agrave lrsquoexportation et au transport laquo Il srsquoagit ici de tirer lrsquoexpeacuterience de la mise en place de ces mesures en 1999 de srsquoinspirer eacutegalement de la gestion des tempecirctes qui sont survenues en Suegravede et en Allemagne ougrave agrave notre connaissance les aides au transport et agrave lrsquoexportation nrsquoont pas eacuteteacute utiliseacutees raquo Ainsi lrsquointerprofession craignait notamment que ces fonds publics ne viennent renforcer la compeacutetitiviteacute drsquoindustries installeacutees hors du territoire national profitant de lrsquoeffet drsquoaubaine que constitue ces aides avec un prix du bois rendu usine moins cher agrave lrsquoexteacuterieur de lrsquoAquitaine qursquoagrave lrsquointeacuterieur Le dispositif drsquoappel agrave projet avait pour objet de limiter ce risque ainsi que drsquoeacuteviter la deacuterive des aides attribueacutees en 1999 selon une logique de guichet (enveloppe de 10 millions drsquoeuros et 43 millions de deacutepenser) Ainsi les cahiers des charges des appels agrave projets preacutecisent que laquo Prioriteacute sera donneacutee aux opeacuterations de stockage qui permettront de sauver un maximum de bois de qualiteacute preacuteservant ainsi les potentialiteacutes drsquoemploi dans la filiegravere raquo Le second appel agrave projet preacutecisant mecircme que laquo les opeacuterations ne portant que sur du transport de bois seront examineacutees en deuxiegraveme prioriteacute raquoMalgreacute le constat fait en 1999 les aides au transport repreacutesentent plus du double du niveau de 1999 Pour les professionnels ce niveau est deacutemesureacute Il reflegravete cependant un paradoxe lrsquointerprofession srsquoest positionneacutee en faveur du stockage prioritaire accompagneacute drsquoaides au transport calibreacutees et les reacuteponses apporteacutees aux appels agrave projets ont deacutemontreacute une logique inverse traduisant des logiques individuelles et collectives diffeacuterentes Il serait inteacuteressant drsquoanalyser les raisons ayant conduit agrave cette logique inverseacutee (pourquoi et ougrave le systegraveme a-t-il deacuteriveacute ) Une meilleure compreacutehension de ce pheacutenomegravene permettrait par la suite de preacutevoir un dispositif drsquoalerte ou de controcircle pour eacuteviter de tel deacuterapage Neacuteanmoins ces aides ont contribueacute agrave lrsquoouverture de deacuteboucheacutes notamment vers lrsquoAllemagne et lrsquoAutriche pour le bois eacutenergie
Concernant la mobilisation des bois le facteur limitant srsquoest alors deacuteplaceacute il ne srsquoagit plus du mateacuteriel preacutesent mais deacutesormais drsquoun problegraveme de logistique et de transports Deacutejagrave preacutesent en 1999 il srsquoest fait plus preacutegnant en 2009
o Transport ferroviaire
Deux gares ont eacuteteacute reacute-ouvertes pour le transport de bois (Labouheyre et Morcenx) 600 wagons speacutecialiseacutes ont eacuteteacute mis agrave disposition Plusieurs problegravemes se sont juxtaposeacutes pouvant ecirctre reacutesolus ou non Il a fallu par exemple faire face agrave un manque de personnel ce qui a retardeacute certains transports Mais le plus grand facteur limitant reste le nombre de sillons ferreacutes disponibles pour circuler Au mois drsquooctobre 2009 environ 15 trains SNCF par semaine circulent fruit de longues neacutegociations afin drsquoavoir les creacuteneaux de circulation (preacutevu plusieurs mois agrave lrsquoavance) Le plafond de circulation nrsquoest pas atteint mais les possibiliteacutes de deacuteveloppement de ce mode de transport restent limiteacutees pour de nombreuses raisons
o Transport maritime
Le deacuteveloppement du transport du bois a pu se faire plus aiseacutement dans les ports qui souffraient de la crise eacuteconomique et qui voyaient leur activiteacute diminuer Le Port de Bayonne est privileacutegieacute de par sa position geacuteographique mais eacutegalement son eacutequipement Drsquoavril agrave octobre 2009 plus de 350 000 tonnes de bois ont eacuteteacute exporteacutes depuis Bayonne Il arrive cependant agrave sa capaciteacute maximale car sa place de stockage du bois en transit est satureacutee Le port de Bordeaux (Bassens et Le Verdon) a commenceacute plus tardivement que Bayonne et comptabilise 200 000 tonnes de bois exporteacute en octobre 2009 Ce port nrsquoest pas agrave sa capaciteacute maximale mais les opeacuterateurs semblent reacuteticents Les professionnels de la filiegravere bois regrettent que les conditions techniques (impossibiliteacute de charger en vrac neacutecessiteacute de cercler les bois moindre souplesse des opeacuterations de chargement sur les eacutequipements publics) et eacuteconomiques (nombre limiteacute de rotations de camions du fait de la traverseacutee de Bordeaux et de lrsquoaccegraves agrave Bassens) peacutenalisent le Port de Bordeaux alors que les chargeurs ont fait un reacuteel effort drsquoadaptation Ils considegraverent neacuteanmoins qursquoune marge drsquoameacutelioration est possiblepour ces deux ports gracircce agrave une meilleure gestion logistique
o Transport routier
La leacutegislation pour le cabotage autorise les transporteurs eacutetrangers agrave travailler au maximum 45 jours par an dont 30 jours conseacutecutifs Aucune deacuterogation nrsquoa eacuteteacute accordeacutee malgreacute une demande faite par le Preacutefet de Reacutegion suite agrave une sensibilisation par les professionnels En termes de transport de bois ronds la leacutegislation a eacutevolueacute pendant la peacuteriode post-tempecircte Par le Deacutecret ndeg2009-780 du 23 juin 2009 et lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 29 juin 2009 le Code de la route a eacuteteacute
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modifieacute de maniegravere peacuterenne autorisant le transport de bois ronds sur certains itineacuteraires selon des tonnages autoriseacutes deacuterogatoires Le mateacuteriel roulant existant beacuteneacuteficie drsquoune deacuterogation de tonnage (5257t) jusqursquoen 2015 Le nouveau mateacuteriel beacuteneacuteficie drsquoune deacuterogation de charge de 4857t Deux systegravemes coexistent donc Sur cette base les arrecircteacutes preacutefectoraux fixent les conditions applicables notamment les tonnages et les itineacuteraires autoriseacutes agrave chaque deacutepartement apregraves consultation du Conseil Geacuteneacuteral Au 2 novembre 2009 la situation est la suivante Pour le deacutepartement du Lot-et-Garonne lrsquoarrecircteacute drsquoapplication du nouveau deacutecret national a eacuteteacute signeacute le 20 juillet Il introduit cependant une restriction drsquoapplication de la deacuterogation de tonnage (5257t) pour le mateacuteriel roulant existant application jusqursquoau 23 juin 2010 au lieu de 2015 Pour le deacutepartement des Landes lrsquoarrecircteacute a eacuteteacute signeacute le 31 juillet 2009 conformeacutement au deacutecret national Pour les deacutepartements de la Gironde de la Dordogne et des Pyreacuteneacutees-Atlantiques aucun nouvel arrecircteacute preacutefectoral nrsquoa eacuteteacute pris en application du nouveau deacutecret Les anciennes dispositions courent jusqursquoau 9 juillet 2010 Cette nouvelle leacutegislation doit permettre une eacutevolution du mateacuteriel de transport de bois ronds(tonnages transporteacutes supeacuterieurs agressiviteacute moindre sur la route) Un des eacuteleacutements pris en compte par les Preacutefectures deacutepartementales et les Conseils Geacuteneacuteraux pour fixer les modaliteacutes de transport est lrsquoimpact sur lrsquoeacutetat du reacuteseau routier de lrsquoaugmentation des charges En effet ils craignent que la surexploitation du reacuteseau par un mateacuteriel non adapteacute et surchargeacute creacutee des deacutegacircts majeurs Cette probleacutematique a donneacute lieu agrave de vives neacutegociations dans le deacutepartement des Landes notamment
Si on note certaines avanceacutees en matiegravere de transports routiers comme la peacuterenniteacute des nouveaux textes parus en 2009 contrairement aux preacuteceacutedents qui eacutetaient provisoires certaines questions restent encore en suspens Les Conseils Geacuteneacuteraux ont notamment demandeacute au MAAP de preacutevoir une enveloppe pour financer le surcoucirct drsquoentretien des routes lieacute agrave la surexploitation du reacuteseau Les longues neacutegociations (agrave la fois au sein drsquoun groupe de travail sur le transport piloteacute par la FIBA et lors de reacuteunions avec les institutions concerneacutees) toujours en cours sur ce sujet tant eacutepineux que primordial ont drsquoautant plus contribueacute au retard pris dans la mobilisation des bois Une certitude est la neacutecessiteacute drsquoune application de la leacutegislation nationale dans chacun des deacutepartements Ce preacutealable aurait deacutejagrave consideacuterablement faciliteacute la logistique et ameacutelioreacute lrsquoefficience du transport de bois par camions Les professionnels regrettent eacutegalement qursquoaucune mesure deacuterogatoire nrsquoait pu ecirctre mise en place pour ameacuteliorer lrsquoefficience du transport routier (tonnage itineacuteraires) Neacuteanmoins il faut souligner un paradoxe les Conseils Geacuteneacuteraux eacutemettent une reacuteserve sur les tonnages autoriseacutes du fait de leurs impacts sur lrsquoeacutetat des routes et se voient imposer des tonnages au-delagrave des 44t Une reacuteponse pourrait ecirctre de mettre en place des alternatives permettant de sauvegarder lrsquoeacutetat des routes ou drsquoanticiper leur remise en eacutetat notamment en preacutevoyant ces coucircts dans le plan chablis Cela permettrait de justifier de telles actions deacuterogatoires sans porter preacutejudice agrave drsquoautres acteurs Ce constat conduit agrave srsquointerroger de maniegravere geacuteneacuterale sur les limites agrave poser aux dispositifs drsquourgence
24Destination des bois stockage et utilisation locale prioritaires
Le stockage fait indeacuteniablement partie des grandes avanceacutees suite agrave la tempecircte de 1999 Lrsquoexpeacuterience acquise a montreacute lrsquoefficaciteacute de ces systegravemes sur la conservation des bois et leur innocuiteacute sur lrsquoenvironnement La faisabiliteacute technique de ces projets nrsquoest plus un obstacleAinsi dans le cadre du plan du CIPM il a eacuteteacute acteacute que le stockage de grande quantiteacute de bois ronds par voie humide eacutetait une opeacuteration prioritaire (objectifs de 10 millions de m3)
o Une opeacuteration structurante
Les aires de stockage sont destineacutees en prioriteacute agrave conserver du bois drsquoœuvre de qualiteacute afin drsquoapprovisionner les industries dans le futur On sait depuis la derniegravere tempecircte qursquoil est preacutefeacuterable de donner la prioriteacute agrave lrsquoexploitation des gros bois chablis et que cette exploitation doit se faire le plus rapidement possible pour pouvoir sauver le maximum de bois drsquoœuvre de qualiteacute possible Le dispositif drsquoaires de stockage nrsquoest pas uniquement tourneacute vers les industriels Si aucun niveau de prix nrsquoest garanti pour le proprieacutetaire dans le cadre des appels agrave projets les opeacuterateurs se sont engageacutes sur des prix objectifs drsquoachat des bois qui feront lrsquoobjet de controcircles par la DRAAF pour srsquoassurer que les prix annonceacutes ont reacuteellement eacuteteacute respecteacutes
Lrsquoensemble de la strateacutegie est donc tourneacutee en prioriteacute vers le stockage du fait de sa capaciteacute structurante pour la filiegravere locale en permettant de maintenir lrsquoactiviteacute et lrsquoemploi sur le massif agrave
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court et moyen terme En effet le contexte eacuteconomique entraine une baisse de la capaciteacute drsquoabsorption des chablis pas lrsquoindustrie (tant en France qursquoagrave lrsquoeacutetranger) Le stockage creacutee un deacuteboucheacute artificiel qui permet agrave la fois de reacutepondre agrave la neacutecessiteacute immeacutediate pour les sylviculteurs de sortir les bois et au besoin pour les industriels de lisser leur approvisionnement et leur activiteacute dans le temps Enfin les opeacuterations de stockage sont moins coucircteuses en fonds publics que les aides au transport
Un eacuteleacutement suppleacutementaire par rapport agrave 1999 est lrsquoimplication de lrsquoensemble de la filiegravere dans la certification PEFC en Aquitaine En effet elle srsquoest engageacutee agrave ce que seuls les bois certifieacutes PEFC soient mobiliseacutes et stockeacutes sur les aires de stockage subventionneacutees Cette certification garantie le respect drsquoun cahier des charges drsquoexploitation des bois y compris dans cette peacuteriode de crise et drsquourgence
o Avanceacutee du stockage au 31102009
Suite aux deux appels agrave projets la situation du stockage de pin maritime en et hors Aquitaine au 31octobre 2009 est la suivante
Total Sous aspersion Bois sec Nombre de sites 44 31 13Surfaces (ha) 666 540 126Capaciteacute preacutevisionnelle (estimation de reacutealisation finale) (t) 7 820 000 6 553 000 1 267 000Stockage au 31 octobre 2009 (t)
Dont Bois drsquoœuvre Dont Bois drsquoindustrieDont Bois eacutenergie
2 807 7002 197 500605 1006 000
2 753 2002 194 500556 5003 100
54 5003 00048 6002 900
Taux de remplissage capaciteacute totale 359 44 43 Tableau 1 capaciteacute de stockage et reacutealisation au 31 octobre 2009 (donneacutees DRAAF Aquitaine)
La mise en place et le deacutemarrage du stockage a eacuteteacute plus long que preacutevu alors que lrsquourgence eacutetait de mise En effet les retards du plan gouvernemental ont retardeacute drsquoautant la creacuteation de certaines aires Certains opeacuterateurs ont fait le pari de commencer la creacuteation et le remplissage drsquoaires sur leur propre treacutesorerie sans attendre de connaitre exactement les modaliteacutes drsquoaides Lrsquoensemble du systegraveme de precircts bonifieacutes garantis par lrsquoEtat nrsquoa fait que freiner drsquoavantage le processus proceacutedures drsquoobtention longues agrave se mettre en place opeacuterateurs bancaires reacuteticents demande de garanties suppleacutementaires et nantissement des stocks Ces difficulteacutes ont conduit certains opeacuterateurs agrave revoir agrave la baisse leur capaciteacute voire agrave abandonner leur projet Enfin la disponibiliteacute en bois drsquoœuvre de qualiteacute diminue avec le temps (bois bleus) La DRAAF Aquitaine a solliciteacute des financements pour un accroissement du stockage agrave sec pour le bois eacutenergie degraves 2010
Fin 2009 lrsquoobjectif de seacutecurisation des approvisionnements futurs des industries est un eacutechecsur les bois drsquoœuvre de qualiteacute (en cause la lenteur de la mise en place des precircts bonifieacutes) et aura des difficulteacutes agrave se reacutealiser au niveau neacutecessaire pour le bois drsquoindustrie et le bois eacutenergie car les deacutelais pour constituer ces stocks sont insuffisants (2 ans auraient eacuteteacute neacutecessaires)
Certains enseignements nrsquoont pas eacuteteacute tireacutes de 1999 Autant il faut aller tregraves rapidement (dans les 6 mois au plus tard) pour exploiter et stocker le bois drsquoœuvre de qualiteacute autant la preacutecipitation dans lrsquoexploitation des chablis apregraves lrsquoeacuteteacute constitue un facteur aggravant de la chute des cours et nrsquoa ni justification technique ni eacuteconomique En effet nous pouvons alors disposer drsquoune peacuteriode plus longue pour stocker du bois drsquoœuvre de 2nd choix du bois drsquoindustrie et du bois eacutenergie De mecircme du bois conserveacute en forecirct peut ecirctre valoriseacute localement en bois drsquoindustrie ou en bois eacutenergie pendant 3 ou 4 ans voire mecircme plus et ceci sans soutien public et en assurant une aussi bonne valorisation pour le proprieacutetaire qursquoau travers drsquoopeacuterations drsquoexportation ou de transformation hors Aquitaine fort coucircteuses
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3 Anticipation drsquoune prochaine crise et anticipation des risques
31Plan de sortie de crise Malgreacute les demandes de la filiegravere suite agrave la tempecircte de 1999 et la reacutecurrence des catastrophes cesderniegraveres anneacutees (gel de 1985 les incendies de 89 et 90 tempecircte de 1999 seacutecheresse en 2003 fomegraveshellip) aucun plan de sortie de crise nrsquoa eacuteteacute preacuteeacutetabli en Aquitaine Drsquoautres ont tireacute partie de cette expeacuterience lrsquoONF a eacutetabli en interne une instruction sur la gestion de crise lrsquointerprofession FIBOIS drsquoAlsace a lanceacute lrsquoeacutelaboration drsquoune proceacutedure de gestion de crise Autant drsquoexemple dont lrsquoAquitaine pourra srsquoinspirer pour formaliser certaines actions et meacutethodes qui se sont faites naturellement plus ou moins bien en peacuteriode de crise mais qui neacutecessiteraient drsquoecirctre aplanies hors peacuteriode de crise Un plan de sortie de crise offre des outils pour mieux reacuteagir mais nrsquoa pas vocation agrave tout encadrer Des choix devront se faire en peacuteriode de crise de maniegravere claire et rapide en fonction drsquoun certain nombre drsquoeacuteleacutements eacutevalueacutes agrave lrsquoinstant t (notamment pour eacutevaluer lrsquointensiteacute de la crise)
Nous preacutesentons ci-apregraves des actions reacutealiseacutees pour geacuterer la crise suite agrave la tempecircte Klaus mais pouvant beacuteneacuteficier drsquoun approfondissement dans le cadre drsquoun plan de gestion de crise clairement eacutetabli Une synthegravese non exhaustive de ces eacuteleacutements de gestion de crise et drsquoanticipation des risques devant ecirctre inteacutegreacutes dans un tel plan de sortie de crise est proposeacutee en fin de partie (voir sect33)
311 Intensiteacute de la crise et niveau de deacuteclenchement Lrsquoestimation de lrsquointensiteacute de la crise est le facteur-cleacute de lrsquoensemble de sa gestion Crsquoest en effet lrsquoampleur de la crise qui dictera les mesures agrave mettre en place
Cette eacutetape nrsquoa malheureusement pas eacuteteacute satisfaisante selon les professionnels suite agrave la tempecircte Klaus Lrsquoampleur geacuteneacuterale de la crise a eacuteteacute sous-estimeacutee pour deux raisons Tout drsquoabord lrsquoanalyse de lrsquoestimation des deacutegacircts doit se faire de maniegravere temporelle Les premiegraveres estimations ne visent pas la preacutecision mais une vision globale de la situation (crise deacutepartementale ou interdeacutepartementale par exemple) La preacutecision peut ensuite ecirctre affineacutee dans le temps (agrave lrsquoeacutecheacuteance drsquoun an) sans que cela ne soit un facteur perturbateur dans la mesure de lrsquointensiteacute et du niveau de deacuteclenchement Neacuteanmoins le manque de preacutecision statistique de lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts (plusmn 6 Mm3) a eacuteteacute reprocheacute par les professionnelsPuis lrsquoimpact de la crise eacuteconomique sur la filiegravere locale et sur lrsquoensemble du marcheacute y compris international nrsquoa pas eacuteteacute pris en compte agrave son juste niveau dans le dispositif Le contexte eacuteconomique est moins porteur qursquoen 1999 les marcheacutes et lrsquoactiviteacute des entreprises eacutetant agrave la baisse Bien avant janvier les industries ressentaient les effets de la crise eacuteconomique Mecircme si ces effets avaient eacuteteacute estimeacutes agrave leur juste niveau les acteurs avaient peu de moyens drsquoactions sur cette situation qursquoils subissent Neacuteanmoins connaissant ce contexte deacutefavorable agrave la commercialisation des bois drsquoautres formes de soutien des prix ou drsquoaides agrave la commercialisation auraient pu ecirctre rechercheacutes
Ce constat laisse supposer que les diffeacuterents plans mis en place ne pouvaient suffire agrave reacutesorber la crise Deux types drsquoerreur peuvent ecirctre identifieacutes concernant le plan gouvernemental
- le plan mis en place nrsquoest pas adapteacute au niveau du risque Dans le cas de la tempecircte Klaus nous eacutetions dans un risque fort et comme nous lrsquoavons vu le marcheacute ne peut suffisamment garantir le sauvetage drsquoune partie de la valeur des bois Il faut alors soit imaginer une aide directe agrave la proprieacuteteacute forestiegravere soit un encadrement du marcheacute avec des prix de reacutefeacuterence
- lrsquoaction en deux phases de lrsquoexploitation et du stockage - urgence dans les 6 premiers mois et peacuteriode plus longue par la suite pour stocker du bois drsquoœuvre de 2nd choix du bois drsquoindustrie et du bois eacutenergie ndash nrsquoa pas eacuteteacute respecteacutee La preacutecipitation dans lrsquoexploitation des chablis apregraves lrsquoeacuteteacute a constitueacute un facteur aggravant de la chute des cours et nrsquoa ni justification technique ni eacuteconomique De mecircme la possibiliteacute de conserveacute du bois en forecirct pouvant ecirctre valoriseacute localement pendant 3 ou 4 ans nrsquoa pas eacuteteacute mise en œuvre Pourtant cette mesure se fait sans soutien public et en assure une aussi bonne valorisation pour le proprieacutetaire qursquoau travers drsquoopeacuterations drsquoexportation ou de transformation hors Aquitaine fort coucircteuses
Il y a donc dans la gestion de ce type de crise des phases avec pour chacune drsquoentres elles des mesures qui doivent ecirctre prioriseacutees
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Ainsi dans le cadre drsquoun plan de sortie de crise preacuteeacutetabli il peut ecirctre opportun de - preacutevoir un diagnostic de la situation selon diffeacuterents indicateurs drsquointensiteacute de la crise
(contexte eacuteconomique situation du marcheacute volume toucheacute porteacutee geacuteographiquehellip) Les estimations des impacts devront ecirctre actualiseacutees et preacuteciseacutees dans le temps car elles ne peuvent se lire que dans la chronologie
- deacutefinir des niveaux de deacuteclenchement et les responsabiliteacutes au niveau reacutegional en matiegravere de gestion de crise le tableau suivant preacutesente un exemple en donnant un ordre de grandeur de niveau de deacuteclenchement et de responsabiliteacute
Niveau de deacutegacircts Responsabiliteacutes de la gestion de criseEnviron 7 Mm3 (1 an de reacutecolte) InterprofessionSupeacuterieur agrave 7 Mm3 Interprofession et soutien des pouvoirs publics
Il est entendu que ce niveau de deacutefinition est restrictif et devrait ecirctre compleacuteteacute pour envisager une crise agrave une eacutechelle interreacutegionale voire nationale
- il est eacutegalement primordial de prendre en compte dans le diagnostic les impacts deacutecaleacutes dans le temps de la crise En effet si la crise touche lrsquoensemble de la filiegravere agrave un mecircme moment ses impacts les plus importants ne sont pas ressentis dans le mecircme temps par les diffeacuterents acteurs (graphique 1) Les ETF sylvicoles sont toucheacutes degraves le lendemain drsquoun tel sinistre avec une baisse consideacuterable de leur activiteacute qui reprendra avec le commencement des travaux de nettoyage et de reconstitution Les ETF exploitant quant agrave eux ressentiront les plus forts impacts de la crise lors du deacutestockage des aires se traduisant par une moindre mobilisation de bois vert Il ne faut cependant pas que ce constat engendre une priorisation de lrsquoaction envers certains acteurs au moment ougrave ils subissent plus fortement les effets de la crise
Ce travail vise agrave hieacuterarchiser le risque (faible-moyen-fort) agrave partir de diffeacuterentes variables pour ensuite proposer un dispositif speacutecifique adapteacute agrave chaque niveau de risque
Une crise de lrsquoampleur de la tempecircte Klaus doit neacutecessairement activer le niveau le plus eacuteleveacute de reacuteactions preacutevu par le plan de crise
Graphique 1 impacts maximum de la crise en fonction des acteurs professionnels
312 Plan de sortie de crise
Si des cellules de crise se sont mises en place rapidement dans lrsquourgence sans preacuteparation preacutealable il pourrait ecirctre opportun dans le futur de formaliser un groupe de travail laquo gestion de crise et anticipation des risques raquo dont le rocircle serait notamment drsquoeacutelaborer un plan preacuteeacutetabli de sortie de crise (nous ne deacutetaillerons pas ici les autres missions que peut remplir une telle cellule comme des actions de communication ou de gestion de lrsquoinformation) Ce plan pourrait preacuteciser en particulier lrsquoorganisation de la gestion de crise et les directives et mesures potentielles agrave deacuteclencher (en fonction de lrsquoampleur de la crise et drsquoautres paramegravetres conjoncturels) Il est important ici de souligner que ceplan ne doit pas neacutecessairement se limiter au risque tempecircte mais doit bien ecirctre applicable pour un ensemble de risques courants ou exceptionnels auquel est confronteacute le massif forestier Enfin il srsquoagit bien ici de se preacuteparer agrave lrsquoinconnu mais sans srsquoenfermer dans des meacutethodes trop normeacuteesCette premiegravere phase de travail doit ecirctre lrsquooccasion drsquoidentifier des personnes ressources et des suppleacuteants pouvant intervenir en cas de crise Crsquoest eacutegalement une opportuniteacute pour prendre des
ETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Preacutealable seacutecuriteacute et accessibiliteacute
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
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habitudes de travail entre acteurs ce qui srsquoavegravere ecirctre un facteur facilitateur de la gestion de la crise en temps reacuteel La preacuteparation drsquoun tel plan hors peacuteriode de crise est essentielle pour assainir les neacutegociations Lrsquoeacutetat de tension de chacun des acteurs en situation de crise conduit agrave de nombreux deacutesaccords parfois virulents compliquant fonciegraverement la prise de deacutecision et lrsquoeacutetablissement de consensus Si la majoriteacute des deacutecisions se prendront en peacuteriode de crise des preacute-neacutegociations hors peacuteriode de crise peuvent srsquoaveacuterer beacuteneacutefique au sein de cette cellule la concertation sera drsquoautant plus fructueuse qursquoelle srsquoappuiera sur des liens deacutejagrave tisseacutes La deuxiegraveme phase drsquoune telle cellule sera ensuite drsquoentretenir les relations et le travail fourni Ainsi une reacuteunion annuelle sera indispensable ne serait-ce que pour actualiser la liste de personnes ressources et de suppleacuteants Une actualisation reacuteguliegravere du plan de sortie de crise devra eacutegalement ecirctre envisageacutee
Pour finir la cellule de crise se doit drsquoeacutevaluer la gestion mise en place Cela peut passer en particulier par lrsquoeacutelaboration drsquoindicateurs de suivi des mesures mises en place Dans le cadre de la tempecircte Klaus cet aspect nrsquoest pas totalement satisfaisant En exemple positif suite agrave la tempecircte de 1999 on a observeacute qursquoune partie des surfaces nettoyeacutees nrsquoont pas eacuteteacute reconstitueacutees mais sans pouvoir les identifier preacuteciseacutement Pour pallier agrave cette lacune pour la tempecircte de 2009 un observatoire geacuteographique du nettoyage et de la reconstitution du massif suite agrave la tempecircte Klaus a eacuteteacute mis en place par le GIP ATGeRi sous mandat de la DRAAF Cette cartographie des travaux de nettoyage puis de reconstitution doit permettre drsquoavoir une vision syntheacutetique de la reacutealisation de ces travaux agrave lrsquoeacutechelle du massif mais aussi drsquoapporter pour les anneacutees agrave venir une meilleure connaissance du territoire (essences utiliseacutees zones reconstitueacutees VS zones sinistreacutees non nettoyeacutees probleacutematiques de desserte risque incendiehellip)Par contre lrsquoexploitation des chablis preacutealable aux opeacuterations de nettoyage nrsquoest pas suivie malgreacute les moyens technologiques aujourdrsquohui disponibles alors qursquoun tel suivi aurait pu ecirctre un bon indicateur drsquoeacutevaluation des mesures mises en placeEnfin aucun suivi du niveau de pertes des proprieacutetaires forestiers nrsquoa eacuteteacute effectueacute Un tel tableau de bord aurait non seulement permis une eacutevaluation tregraves preacutecise des deacutegacircts mais aurait eacutegalement pu servir de base agrave un systegraveme drsquoindemnisation des sylviculteurs Il faut cependant eacutegalement srsquointerroger sur le coucirct le temps neacutecessaire et lrsquoefficaciteacute drsquoun tel outil De maniegravere geacuteneacuterale un suivi chronologique de la crise est neacutecessaire mais il neacutecessite une grande collaboration et une eacutevolution des mentaliteacutes sur le partage des informations Ce suivi chronologique permettrait aussi de prendre en compte lrsquoeacutevolution technologique des entreprises et de la sphegravere publique Ainsi la cellule de crise agrave venir devra eacutegalement envisager un systegraveme de suivi des mesures dans le plan de gestion de crise
313 Mesures deacuterogatoiresLes professionnels de la filiegravere srsquoaccordent sur la neacutecessiteacute de mesures deacuterogatoires ponctuellespour reacutepondre agrave une situation anormale comme celle drsquoune crise post-tempecircte Contrairement agrave 1999 peu de mesures deacuterogatoires ont eacuteteacute accordeacutees suite agrave la tempecircte Klaus Parmi les plus repreacutesentatives on peut citer des mesures fiscales deacutegregravevement exceptionnel de la taxe fonciegravere sur les proprieacuteteacutes non bacircties 2009 agrave hauteur des dommages causeacutes deacutegregravevement total ou partiel des parcelles sinistreacutees pour lrsquoimpocirct sur le revenu 2008 en fonction de la deacuteclaration de deacutegacircts amortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegraverehellip Suite agrave la tempecircte de 1999 les aires de stockage sous aspersion sont deacutesormais soumises agrave simple deacuteclaration preacutefectorale et non plus agrave autorisation simplifiant consideacuterablement la proceacutedure de mise en œuvre Cette deacuterogation nrsquoest pas valable pour les aires de stockage de bois sec
Le plan de sortie de crise agrave eacutetablir pourrait envisager lrsquoensemble des deacuterogations (et leurs limites) pouvant ecirctre solliciteacutees en temps de crise Aux mesures fiscales preacuteceacutedemment citeacutees on pourrait ajouter des mesures concernant le droit du travail (dureacutee du temps de travailhellip) ou encore sur les transports (cabotage itineacuteraires tonnageshellip) Neacuteanmoins pour les transports un preacutealable agrave la mise en place de deacuterogations sera lrsquoapplication de la leacutegislation nationale dans les deacutepartements aquitainsDe maniegravere geacuteneacuterale une reacuteflexion sur une simplification des parcours administratifs en situation drsquourgence sur une peacuteriode donneacutee serait agrave mener dans le but drsquoacceacuteleacuterer la mise en place drsquoactions
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314 Interprofession comme interlocuteur agrave part entiegravere En comparaison agrave 1999 lrsquoInterprofession est plus preacutesente dans la premiegravere partie de la gestion de la crise suite agrave Klaus Au lendemain de la tempecircte lrsquoensemble de lrsquoInterprofession srsquoest reacuteuni afin drsquoenvisager la gestion de la crise Le CIPM a publieacute degraves le 4 feacutevrier 2009 un Plan drsquoUrgence pour la filiegravere pin maritime preacutesentant lrsquoensemble de la strateacutegie de sortie de crise adopteacutee par les professionnels de la filiegravere forecirct-bois-papier drsquoAquitaine Les professionnels se sont eacutegalement entendus pour deacutesigner un animateur de la cellule de crise (Y Lesgourgues) dans les premiers mois puis des repreacutesentants chargeacutes de piloter les deacutebats sur la reconstitution (Y Lesgourgues) et la filiegravere (R Davezac) Cette reacuteaction de la filiegravere avait pour but explicite de prendre part aux discussions et de peser sur les deacutecisions qui suivraient lrsquoeacutevegravenement afin que celles-ci soient les plus efficaces possibles
Ainsi la filiegravere srsquoest regroupeacutee pour neacutegocier drsquoune seule voie (quand des consensus ont eacuteteacute trouveacutes) avec les pouvoirs publics On peut donc noter une certaine avanceacutee Neacuteanmoins les professionnels regrettent que le CIPM ne soit pas encore reconnu officiellement En effet ils considegraverent que ce manque nuit agrave la leacutegitimiteacute de la structure et impacte sur lrsquoeacutecoute des inteacuterecircts aquitains de la profession dans les instances nationales Preuve en est par lrsquoassociation plus que partielle de lrsquointerprofession agrave la proceacutedure des appels agrave projets et aux reacuteunions nationales de calage des mesures du plan du Gouvernement Une entiegravere participation aurait permis une plus grande transparence et donc reacuteactiviteacute des professionnels et une adaptation reacuteguliegravere des mesures aux besoins Les services de lrsquoEtat considegraverent que la non-reconnaissance du CIPM nrsquoentrave en rien la possibiliteacute drsquoactions et drsquoidentification comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere au travers drsquoune interprofession notamment en peacuteriode de crise Ainsi si les inteacuterecircts de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacuteentendus cela vient du fait que les professionnels nrsquoont pas toujours su trouver de consensus en leur sein et mettre en œuvre en commun des actions Cependant dans son rapport drsquoinformation Jean-Pierre Nicolas recommande de laquo parvenir agrave la reconnaissance du CIPM comme interprofession speacutecifique Lrsquoensemble des parties prenantes de la filiegravere forecirct-bois au niveau national et locale doivent œuvrer en faveur de la reconnaissance drsquoune interprofession speacutecifique au pin maritime permettant ainsi agrave la filiegravere drsquoavoir les moyens drsquoapporter des reacuteponses approprieacutees aux enjeux et aux risques speacutecifiques agrave cette production raquo
La discussion sur une eacuteventuelle reconnaissance officielle du CIPM et ses conseacutequences se fera en quatriegraveme partie
315 Formation et seacutecuriteacuteLa tempecircte de 2009 a fortement beacuteneacuteficieacute du retour drsquoexpeacuterience de 1999 en matiegravere de formation et de seacutecuriteacute La DRAAF Aquitaine a publieacute une Plan de seacutecurisation et de formation degraves le 2 feacutevrier 2009(Annexe 3) Des notes et des fiches-conseils ont eacuteteacute publieacutes par le CFPPA Forestier de Bazas leFCBA et la MSA pour sensibiliser les opeacuterateurs Des formations sur le terrain des opeacuterateurs gracircce agrave des cellules itineacuterantes ont eacuteteacute mises en place sous leacutegide du CFPPA Forestier de Bazas et en partenariat avec les eacutetablissements publics reacutegionaux de formation agricole La DRAAF a eacutegalement mis en ligne sur son site Internet des informations sur les organismes participant au financement des formations Lrsquoassociation des ETF Aquitaine a eacutegalement fortement contribueacute agrave relayer ces informations Pour reacutesultat de ces formations le nombre drsquoaccidents a diminueacute par rapport agrave la tempecircte de 1999 Contrairement agrave dautres pays aucun mort na eacuteteacute enregistreacute chez les professionnels forestiersLrsquoapplication du Reacutefeacuterentiel Technique Reacutegional de travaux forestiers PEFC depuis 2002 a eacutegalement contribueacute (mais hors peacuteriode de crise principalement) agrave diffuser des informations sur la seacutecuriteacute Le Comiteacute PEFC Aquitaine envisage eacutegalement de participer aujourdrsquohui agrave la diffusion de ces informations
Lrsquoensemble de ces mesures a eu un impact fort pour limiter les risques courus par les hommes Le plan de sortie de crise pourrait formaliser les actions mises en place et preacutevoir un plan de formation pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave une catastrophe en insistant sur la vigilance agrave montrer en matiegravere de seacutecuriteacute Une reacuteflexion est en cours avec la Seacutecuriteacute Civile pour une formation speacutecifique et systeacutematique aux travaux forestiersDes guides de crise speacutecialiseacutes pourraient eacutegalement ecirctre eacutediteacutes pouvant comporter des messages preacute-reacutedigeacutes de rappels des consignes de seacutecuriteacute agrave diffuser immeacutediatement suite agrave une catastrophe Un livret speacutecifique aux travaux forestiers apregraves tempecircte est deacutejagrave en cours de diffusion
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316 Communication Les moyens de communication ont beaucoup eacutevolueacute depuis la tempecircte de 1999 Les nouveaux moyens de communication sont deacutesormais plus rapides et agrave plus large porteacutee que preacuteceacutedemment Parmi les eacuteleacutements novateurs on peut citer lrsquoutilisation exclusive drsquoInternet pour la gestion par la DRAAF des appels agrave projets lieacutes agrave la tempecircte et de la bourse de travaux Klaus mentionneacutee plus haut ou encore lrsquoutilisation de SMS pour une diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par la DFCIainsi qursquoune communication interprofessionnelle via une agence de pressehellip
Une communication interne et externe multi-acteurs srsquoest mise en place dans le cadre de la gestion de la crise Par exemple la DRAAF Aquitaine a deacutedieacute une partie de son site Internet agrave la tempecircte offrant ainsi une information mise agrave jour reacuteguliegraverement au grand public de maniegravere geacuteneacuterale et aux professionnels plus particuliegraverement Le GIP ATGeRi a mis en ligne un extranet permettant de voir quotidiennement lrsquoavancement des travaux drsquoouverture et lrsquoengagement des moyens agrave la fois sur le plan opeacuterationnel au niveau local (piste par piste) et strateacutegique au niveau deacutepartemental et zonalCependant cette communication de masse et plus facile peut creacuteer des tensions suppleacutementairesdans certaines situations Cela a notamment eacuteteacute le cas lorsqursquoun communiqueacute de presse drsquoun ministegravere est paru trop rapidement en reacuteponse agrave une annonce drsquoun acteur professionnel avec un certain deacutesordre tant sur le contenu du communiqueacute que sur son service eacutemetteur La communication en particulier externe doit donc se faire avec la plus grande preacutecaution
Un plan de sortie de crise preacutealablement eacutetabli peut preacutevoir un dispositif de communication de crise agrave la fois en interne (noms numeacuteros de teacuteleacutephone et adresses e-mail des personnes ressources et des suppleacuteants site intranet de la cellule de crise) qursquoen externe (site internet teacuteleacutephones et mails de responsables communication identifieacutes) Il est neacutecessaire drsquoidentifier des peacuterimegravetres de communication selon un ordre chronologique drsquointervention
- cibles- producteur- validation- eacutemission
Pour eacuteviter certains deacutesordres dans la communication des personnes ressources en charge de la communication pourront ecirctre identifieacutees
32Anticipation des risques Deux crises majeures en 10 ans sur le massif aquitain ont entraineacute une prise de conscience de la neacutecessiteacute absolue drsquoanticiper les risques auxquels lrsquoensemble de la filiegravere forecirct-bois-papier est confronteacute Il srsquoagit bien ici drsquoeacutelargir agrave lrsquoensemble des risques au-delagrave du seul risque tempecircte Le systegraveme drsquoanticipation diffegravere drsquoailleurs selon la nature du risque risques majeurs (extempecircteschangement climatique fomegraves neacutematodefermeture drsquousine) et de risques courants (exincendies meacutevente des bois et de leurs deacuteriveacutes) On peut cependant deacutevelopper des reacuteflexes et des outils communs
321 Connaissance du risque et systegraveme de suiviUne des preacutealables agrave lrsquoanticipation des risques est son identification et sa connaissance Nous ne rentrerons pas ici dans lrsquoidentification preacutecise des risques preacutegnants ce travail eacutetant reacutealiseacute par les experts
La connaissance du risque forestier relegraveve en particulier de la repreacutesentation etou de la connaissance de la crise qui srsquoensuitLa crise peut prendre deux formes
- celle drsquoune crise abrupte que lrsquoon peut qualifier drsquoeacuteveacutenementielle (avec agrave lrsquoorigine un eacuteveacutenement deacuteclencheur tel qursquoune tempecircte de grande ampleur un incendie)
- celle drsquoune crise cumulative (attaques biotiques deacutegacircts par le grand gibier) reacutesultat drsquoun long processus de maturation
Les caracteacuteristiques de ces crises vont imposer des gestions de risques distinctes
Ainsi la crise eacuteveacutenementielle est caracteacuteriseacutee par une vitesse de creacuteation rapide la crise est litteacuteralement confondue avec lrsquoeacuteveacutenement Dans ce cas la probabiliteacute drsquooccurrence de lrsquoeacuteveacutenement et donc de la crise est constante pouvant ecirctre estimeacutee ce qui permet de mettre en place des actions de preacutevention (diminution de la probabiliteacute) et ou de contention Lrsquoexemple des feux de forecircts illustre
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parfaitement un systegraveme complet de gestion du risque En effet la DFCI joue agrave la fois sur la preacutevention (panneaux signaleacutetiques suivi des deacuteparts de feux) et sur la contention (existence de pistes drsquoaccegraves couverture en points drsquoeau) Ce systegraveme est baseacute sur un reacuteseau deacuteveloppeacute au pluspregraves du terrain assurant un monitoring efficace Dans le cas de tempecirctes de grande ampleur ou drsquoincendies non maicirctriseacutes occasionnant des deacutegacircts importants la limitation des conseacutequences pour les proprieacutetaires forestiers constitue la seule sortie de crise possible il srsquoagit alors de mettre en place une gestion des flux efficaces flux physiques en premier lieu puis flux de moyens flux financiers flux drsquoinformations et flux drsquoeacutenergies
La crise cumulative quant agrave elle est caracteacuteriseacutee par une dynamique temporelle plus vaste Elle est cependant plus insidieuse dans la mesure ougrave sa zone drsquoaction loin drsquoecirctre focaliseacutee comme dans le cas preacuteceacutedent est plus diffuse et se preacutesente plutocirct comme une laquo neacutebuleuseraquo Crsquoest le cas drsquoattaques biotiques et de deacutegacircts par le grand gibier Tout au long de la peacuteriode drsquoincubation des signaux avertisseurs se preacutecisent (augmentation des deacutegacircts drsquoinsectes et de champignons) Ces signes avant-coureurs sont des informations qualitatives (attaques plus ou moins fortes sur une superficie plus ou moins eacutetendue) parcellaires aleacuteatoires dont il convient de faire la synthegravese La probabiliteacute de crise est croissante et la gestion de risque doit se faire par le repeacuterage de seuils au-delagrave desquels la crise a de fortes chances de se produire Cela sous-entend pour le massif forestier gascon un systegraveme de monitoring permettant de suivre les attaques de ravageurs et de deacutefinir des indicateurs (surface impacteacutee) ainsi que les seuils correspondants Dans ce cadre le suivi de la mortaliteacute pourrait eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoameacuteliorations On est incapable drsquoavoir une vision objective de lrsquoeacutevolution de la mortaliteacute des arbres agrave lrsquoeacutechelle de la reacutegion (que ce soit du aux insectes feux seacutecheressehellip) pour ameacuteliorer le dispositif drsquoalerte et de gestion de ces risques Le systegraveme drsquoalerte des correspondants observateurs ne se fait que sur des problegravemes nouveaux Ainsi un systegraveme plus systeacutematique de monitoring global des risques existants et nouveaux pourrait ecirctre envisageacute
A lrsquoheure actuelle des systegravemes plus ou moins pousseacutes (DFCI DSFhellip) sont preacutesents sur le massif pour anticiper agrave la fois des crises eacuteveacutenementielles et cumulatives Le suivi de ces risques se fait sur la base de certains indicateurs Dans le cadre de la reacuteflexion sur un plan de crise par anticipation on pourrait eacutegalement reacutefleacutechir agrave eacutetablir un systegraveme plus global de monitoring agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale pour un ensemble de risques auxquels le massif forestier est soumis Cette entiteacute pourrait agrave la fois avoir un rocircle de suivi des risques (avec la deacutefinition ou lrsquoapprofondissement drsquoindicateurs cartes de risques reacuteseaux drsquoobservations) de recherches pour ameacuteliorer la connaissance des risques ainsi que la production drsquooutils drsquoaide agrave la deacutecision pour permettre aux acteurs drsquoorienter leur choix en fonction des risques
322 Systegraveme assuranciel
La tempecircte de 1999 a eu comme conseacutequences neacutefastes sur le systegraveme assurantiel en forecirct de rencheacuterir le coucirct des assurances forestiegraveres et drsquoen limiter le champ Ainsi la forecirct productive du massif landais plutocirct bien assureacutee auparavant se retrouve avec un taux de couverture tregraves bas apregraves la tempecircte Klaus Seules deux compagnies drsquoassurance existent sur le marcheacute assurant quelques 15 000 ha mais pour de faibles valeurs (95 de la surface est assureacutee agrave 500euroha) Cette situation srsquoexplique par des cotisations jugeacutees excessives environ 5eurohaan (incendie tempecircte et Cat Nat) apregraves la forte augmentation de 2001 (+50) A cette date les proprieacutetaires pouvaient se garantir agrave 1000 euro voire 2000 euro ha mais y renoncegraverent les cotisations eacutetant proportionnelles aux garanties (2 agrave 4 fois supeacuterieures)
La seule productiviteacute laquo Bois-Matiegravere raquo ne semble plus permettre la prise en compte de ces charges fixes et des contraintes sans cesse accrues sans ristournes des valeurs drsquoameacuteniteacutes diverses dues par la collectiviteacute (supeacuterieures agrave celles du bois)
Depuis 1982 la France a connu 6 laquo tempecirctes du siegravecle raquo Le Sud Gironde fut balayeacute par 3 eacuteveacutenements majeurs en 10 ans qui pegravesent plus de 100 anneacutees de cotisations et neacutecessitent un nouveau durcissement contractuel et tarifaire pour 2010 tout en souhaitant une nouvelle diminution drsquoengagements des assureurs sur ce risque La tendance est en effet agrave des conditions drsquoassurance plus drastiques et au retrait des compagnies dans leurs engagements refusant deacutesormais la responsabiliteacute civile
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En eacutechange de la captation de la valeur des puits de carbone des forecircts priveacutees la Collectiviteacute a toujours joueacute le rocircle drsquoassureur car premiegravere beacuteneacuteficiaire de lrsquoeacutetat de boisement Cela nrsquoa pas favoriseacute le deacuteveloppement drsquoune culture des assurances priveacutees Le deacutesir de reacuteforme annonceacute dans la loi de programmation 2001 (dont les propositions nrsquoont eacuteteacute faites qursquoen 2008) nrsquoa pas abouti car comme tous nos compatriotes la faculteacute drsquooublier est grande ndash et 1999 constituait la reacutefeacuterence de laquo lrsquoexceptionnel raquo laquo Personne ne pensait revoir cela raquo y compris la collectiviteacute en pleine crise eacuteconomique La forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais cela nrsquoest pas faisable eacuteconomiquement du fait de la difficulteacute de quantification des risques par les assureurs Dans son rapport Jean-Pierre Nicolas insiste sur la neacutecessiteacute de laquo mettre au point un systegraveme permettant agrave une majoriteacute de sylviculteurs de pouvoir souscrire une couverture assurantielle du risque tempecircte pour leurs forecircts notamment en examinant les modaliteacutes drsquoune prise en charge par lrsquoEtat drsquoune partie du coucirct des cotisations en eacutechange du respect de bonnes pratiques raquo Cette proposition va bien dans le sens drsquoune reacuteforme essentielle du systegraveme assurantiel La contrepartie laquo respect de bonnes pratiques raquo pourrait srsquoentendre comme le respect drsquoun cahier des charges de gestion forestiegravere durable tel que cela a deacutejagrave eacuteteacute mis en place en 2009 (respect du reacutefeacuterentiel reacutegional PEFC Aquitaine) Un groupe de travail national a eacuteteacute eacutetabli en 2009 pour chercher en fait agrave deacutecharger la collectiviteacute de toute mauvaise surprise budgeacutetaire et ne semble pas disposeacute agrave abonder annuellement un fonds speacutecifique du type laquo calamiteacute forestiegravere raquo Seule la constitution drsquoune eacutepargne volontaire lieacutee agrave la forecirct et beacuteneacuteficiant drsquoune fiscaliteacute identique agrave celle de la forecirct semble lrsquoideacutee qui pourrait ecirctre retenue agrave moyen terme La captation drsquoune eacutepargne non neacutegligeable par les banques-assureurs les obligeant agrave garantir drsquoune surface eacutequivalente agrave celle correspondante agrave lrsquoeacutepargne sera peut-ecirctre la solution forccedilant drsquoautres opeacuterateurs assureurs agrave reacutepondre aux attentes de ce marcheacute
33Synthegravese
Ci-dessous est preacutesenteacutee une liste drsquoeacuteleacutements identifieacutes par le groupe de travail qui seront agrave discuterdans le cadre de la mise en place drsquoun plan de gestion de crise par anticipation Il srsquoagit bien drsquoune synthegravese qui ne se veut pas exhaustive mais juste une base de travail pour lancer par la suite une reacuteflexion plus globale
Pour le deacuteclenchement de la situation de crise Deacutefinir les seuils de deacuteclenchement de lactivation de la cellule de crise et des mesures
associeacutees (vitesse de vents annonceacutees par MeacuteteacuteoFrance conditions favorables aux incendies signalement de neacutematodes sur le massif )
Deacutefinir la liste des organisations repreacutesenteacutees dans la cellule de crise forecirct selon le type de criseet son intensiteacute Il faudra preacutevoir des cellules de crise en particulier pour les risquestempecircte incendie et neacutematode Pour chacune de ces cellules il faudra preacutevoir qui deacuteclenche la reacuteunion de la cellule de crise quels sont les participants quels sont les outils agrave utiliser pour les contacter les eacuteventuels suppleacuteants Les missions de cette cellule doivent aussi ecirctre deacutefinies avant la crise
Deacutefinir les conditions logistiques de la reacuteunion de cette cellule en fonction des besoins de coordination avec dautres services de gestion de lurgence lieu interlocuteurs privileacutegieacutes dans des services de lEtat ou de la seacutecuriteacute civile
Deacutefinir les outils deacutevaluation agrave mettre en place pour sassurer que le seuil de situation catastrophique justifiant lactivation de la cellule de crise a bien eacuteteacute atteint (en geacuteneacuteral il sagira dun seul indicateur quil est possible destimer grossiegraverement dans des deacutelais raisonnables estimation de volume ou de surface de forecirct endommageacutee)
Pour la dureacutee de la crise Deacutefinir les investigations suppleacutementaires agrave mettre en œuvre pour avoir une meilleure
appreacuteciation du risque et des deacutegacircts selon le type deacuteveacutenement (cartographie vitesse de progression problegravemes speacutecifiques limitant lintervention en forecirct seacutecuriteacute des personnes situation du marcheacute)
Deacutefinir les consignes de communication agrave diffuser selon le type de crises avoir des communiqueacutes de presse types site web brochures messages radio types hellip avec des consignes preacutedeacutefinies (par exemple demander leacutevacuation en forecirct ou la mise en alerte pour les mateacuteriels dexploitation ou de protection selon les preacutevisions meacuteteacuteorologique et le type de
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risque faire annuler toutes les manifestations ou activiteacutes en contexte forestier annuler tout transport de bois )
Deacutefinir les formations speacutecifiques agrave activer pour les beacuteneacutevoles ou les professionnels en ayant deacutejagrave identifieacute les acteurs capables de fournir les formations
Pour limmeacutediat apregraves-crise Preacutevoir les aides alloueacutees agrave la reacuteparation des infrastructures soit par le financement
dentreprises priveacutees soit par lenvoi de moyens publics Deacutefinir une strateacutegie de nettoyage et de reboisement en ayant identifieacute les acteurs clefs et les
prioriteacutes de chacun Preacutevoir les meacutethodes et moyens de communiquer sur les bilans les plus preacutecis
Pour le long terme Deacutefinir qui est chargeacute du diagnostic eacuteconomique de leacuteveacutenement Deacutefinir des prix minimum indexeacutes par type de bois endommageacute et des prioriteacutes pour la
mobilisation Deacutefinir les types daides aux diffeacuterents acteurs de la filiegravere afin de limiter limpact eacuteconomique
du sinistre (proprieacutetaires entreprises collectiviteacutes ) Deacutefinir les biens qui deacutependent de lassurance priveacutee et ceux qui deacutependent de lindemnisation
publique Neacutegocier des deacuterogations pour les transporteurs dureacutee de travail volume temps de seacutejour
sur le territoire routes autoriseacuteeshellip Deacutefinir une strateacutegie de stockage reacutepartition geacuteographique capaciteacute et proprieacuteteacute despace de
stockagehellip Preacutevoir des eacutequipements dimensionneacutes pour des flux de bois inhabituels Deacutefinir une strateacutegie de reconstitution des forecircts selon le type deacutevegravenement Deacutefinir les outils permettant de mesurer lefficaciteacute des mesures pour le nettoyage la limitation
de limpact eacuteconomique et la reconstitution
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4 Options de sortie de crise et drsquoanticipation des risques
Les options preacutesenteacutees par la suite se nourrissent directement des enseignements tireacutes de la gestion de crise des deux preacuteceacutedentes tempecirctes que le massif a subies ces dix derniegraveres anneacutees Des eacuteleacutements ont drsquoores et deacutejagrave eacuteteacute identifieacutes comme indispensables pour lrsquoanticipation et la gestion drsquoune prochaine crise (voir partie 3) Parmi ces eacuteleacutements certains ont prouveacutes leur pertinence en 2009 au moins sur le plan technique les inventaires croiseacutes et multi meacutethodes pour lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts la mise en place de cellules de crise le stockage la bourse de travaux ou encore les actions de formation et de seacutecuriteacute en sont quelques exemples
41Option 1 destination des bois
Cette partie vise agrave analyser les diffeacuterentes composantes pouvant mener agrave choisir une strateacutegie de sortie de crise majoritairement tourneacutee soit vers la conservation et lrsquoutilisation des bois en local sur le massif aquitain soit vers une exportation de bois hors Aquitaine
Ces deux options de sortie de crise se caracteacuterisent par les choix suivant
o Option a valorisation locale de la ressource affecteacutee par un eacuteveacutenement
Le principe est de lisser la surabondance de matiegravere premiegravere due agrave des perturbations par la valorisation locale et le stockage sur le massif Ceci suppose de
soutenir fortement la mobilisation locale pour une exploitation rapide afin de valoriser la ressource localement apregraves une crise (y compris en envisageant des aides au transport courte distance)
soutenir fortement le stockage et faciliter le transport aux aires de stockage installeacutees dans la reacutegion sinistreacutee (deacuterogation transporteurs locaux aides au transport courte distance) Ilpourrait eacutegalement ecirctre envisageacute drsquoinvestir dans les aires de stockages avant lapparition deacutevegravenements extrecircmes
acceacuteleacuterer les investissements des uniteacutes de transformation pour moderniser les outils leur permettant de valoriser la ressource locale mecircme apregraves les deacutegacircts
favoriser la publiciteacute des produits locaux issus de la crise inciter fortement agrave la reconstitution de la ressource locale dans les deacutelais les plus brefs afin
que les outils de transformation locaux puissent assurer leur production sur la dureacutee
o Option b favoriser par lexportation le lissage des flux de reacutecolte causeacute par un eacuteveacutenement
Cette strateacutegie implique de disposer dinfrastructures permettant de transporter de gros volumes vers lexport ports
trains avec quai adapteacute au transport de bois rond mettre en place des bourses dachatvente seacutecuriseacutees pour les opeacuterateurs exteacuterieurs agrave la zone
sinistreacutee (avec des deacutefinitions preacutecises sur la qualiteacute et les volumes garanties par un cahier des charges)
bien connaicirctre leacutevolution de la qualiteacute des bois en forecirct ou bords de route pour leacutetalement des ventes
mettre en place des deacuterogations pour les opeacuterateurs eacutetrangers sur les regravegles du travail et du transport pour faciliter une mobilisation importante sur une peacuteriode tregraves courte
beacuteneacuteficier drsquoaides au transport longue distance
Les deux strateacutegies peuvent saccompagner de mesures facilitant la venue dexploitants exteacuterieurs agrave la zone sinistreacutee la mobilisation en forecirct ayant toujours inteacuterecirct agrave ecirctre la plus rapide possible
o Apports des options
Le principal avantage de loption a est dessayer de garder la valeur ajouteacutee dans la zone de production Cependant selon limportance des volumes consideacutereacutes et la freacutequence des eacutevegravenements il se peut que la ressource ou les outils de transformation soient affecteacutes par des trous de productions
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nayant plus alors la capaciteacute de sapprovisionner agrave lexteacuterieur du massif De mecircme il faut anticiper que les opeacuterateurs ayant la plus grosse capaciteacute de stockage seront ceux qui auront la plus grande capaciteacute agrave peser sur les prix avec le risque de maintenir des prix du bois agrave un niveau tregraves faible ne favorisant plus linvestissement par les producteurs Lrsquoexistence dun reacuteseau permanent de stockage preacutesenterait plusieurs avantages Il permettrait dans un premier temps drsquoecirctre extrecircmement reacuteactif dans le cas drsquoune nouvelle crise Puis la rapiditeacute du stockage permettrait drsquoatteacutenuer la chute des prix Le stockage creacutee en effet un marcheacute artificiel pour reacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que le stockage se fasse rapidement Une preacutecaution doit cependant ecirctre prise Lrsquoeffet inverse peut se produire le stockage agrave un niveau juste au dessus de la capaciteacute drsquoeacutecoulement par les industriels aurait pour effet de maintenir les prix drsquoachat agrave un niveau plus bas que celui drsquoun marcheacute ouvert Une solution pour eacuteviter cette deacuterive pourrait ecirctre drsquoeacutetablir un systegraveme de quotas qui permette agrave la fois drsquoeacuteviter de stocker trop de bois en peacuteriode normale tout en assurant un prix minimal ou de sassurer de leacutequilibre du stockage entre producteurs et transformateurs Pour eacutetablir un reacuteseau permanent il sera alors neacutecessaire de deacutefinir le nombre drsquoaires concerneacuteesla position geacuteographique de ces aires (preacutevoir drsquoecirctre au cœur drsquoune eacuteventuelle zone de sinistre ndash ce qui semble plutocirct difficile - ou rester agrave proximiteacute des industries ndash ce qui semble plus probable carquelque soit lrsquoorigine des bois leur destination est en principe ces industries) leur capaciteacute de stockage individuelle et totale par cateacutegorie de bois (bois drsquoœuvre bois drsquoindustrie et bois eacutenergie) le prix leur proprieacuteteacute (aire individuelle ou collective) ainsi que les responsables de la gestion et de lrsquoentretien en particulier en termes de coucirct car la peacuterennisation des aires ne saurait srsquoaccompagner de celle des soutiens publics Ces aires de stockage pourraient eacuteventuellement ecirctre inteacutegreacutees comme eacuteleacutement du process industriel remplaccedilant les politiques drsquoapprovisionnement agrave flux tendu ou de flux agrave court terme Ces aires apparaitraient alors comme un veacuteritable outil de gestion dont la filiegravere en prendrait lrsquoentiegravere responsabiliteacute car premiegravere beacuteneacuteficiaire De plus cet outil de cogestion des stocks entre proprieacutetaires forestiers et industriels serait lrsquooccasion drsquoengager un travail en communeacuteventuel preacutealable agrave une inteacutegration plus forte de la filiegravere Le choix du stockage sur le massif (tant du bois drsquoœuvre que de bois drsquoindustrie) et sa peacuterennisation eacuteventuelle agit directement en faveur du maintien drsquoune industrie forte sur le massif et des emplois correspondants
La deuxiegraveme option baseacutee sur une reacutegulation de lrsquoexceacutedent de bois par lexportation suppose que des infrastructures de transport de bois ronds existent deacutejagrave en grande partie avant leacutevegravenement et soient efficaces Il faudrait donc que les ports et les gares soient deacutejagrave eacutequipeacutes pour le bois Cela signifie alors une plus grande faciliteacute agrave exporter mais aussi une plus grande faciliteacute agrave importer Dans ce scheacutema les producteurs locaux se retrouvent face agrave la concurrence du marcheacute mondial avec les effets beacuteneacutefiques de la monteacutee du coucirct de transport mais les effets neacutegatifs sur les prix dun quelconque arrivage massif de bois bradeacute Cette option nest reacuteellement beacuteneacutefique pour le deacuteveloppement local que si elle permet une valorisation agrave un meilleur prix des meilleures qualiteacutes et si elle permet dimporter des produits de plus faible qualiteacute pour se substituer agrave des sous-valorisations existantes Un autre aspect beacuteneacutefique peut ecirctre par le maintien doutils de production qui peuvent lisser ainsi leur approvisionnement
o Question de lrsquoexportationimportation de bois
Neacuteanmoins malgreacute une prioriteacute donneacutee agrave la valorisation locale des bois une crise de grande ampleur comme Klaus peut difficilement se passer drsquoun soutien exteacuterieur au massif pour en reacutesorber les effets Les aides publiques au transport et agrave la rupture de charge visaient entre autres agrave faciliter lrsquoaccegraves agrave des deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif en compleacutement du stockage Leur calibrage est une question eacutepineuse Des aides au transport courte distance restent dans une logique de valorisation locale ou agrave proximiteacute du massif Au contraire les aides longue distance srsquoadressent agrave des marcheacutes exteacuterieurs et selon la crainte de la filiegravere locale peuvent renforcer la compeacutetitiviteacute des industries installeacutees hors du territoire national (ce point est particuliegraverement sensible dans lrsquoindustrie du bois drsquoœuvre et sa compeacutetition avec la peacuteninsule ibeacuterique) Ainsi les aides au transport peuvent ecirctre un facteur facilitateur de lrsquoaccegraves au massif pour des opeacuterateurs eacutetrangers Le maintien de relations exteacuterieures hors peacuteriode de crise permettrait de peacuterenniser la diversification des modes de transports (routiers ferreacutes et maritimes) et de ce fait drsquoameacuteliorer leur logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement en sens unique Cela permettrait eacutegalement de pallier au deacutesengagement drsquoun ou de plusieurs acheteurs du massif landais en preacuteparant par anticipation des deacuteboucheacutes en dehors du massif landais Le risque eacutetant drsquoaugmenter en peacuteriode normale la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
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Actuellement lrsquointeacutegration territoriale de la filiegravere fait que peu de deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif se sont deacuteveloppeacutes Deacutevelopper de nouvelles liaisons en peacuteriode de crise nrsquoest pas facile il faut trouver de nouveaux deacuteboucheacutes et les moyens de les approvisionner dans un contexte peu porteur aux neacutegociations Le deacuteveloppement hors peacuteriode de crise de circuits alternatifs (autres marcheacutes trains et bateaux reacuteguliershellip) aurait un impact fort sur le massif
- en peacuteriode de crise la mobilisation rapide des chablis pour approvisionner les marcheacutes exteacuterieurs reacuteduit drsquoautant plus la part de chablis reacutesiduels pouvant ecirctre progressivement utiliseacutee par les industriels locaux dans les anneacutees agrave venir (eacuteconomisant du bois vert et seacutecurisant davantage lrsquoapprovisionnement)
- en peacuteriode ordinaire il faudrait trouver un eacutequilibre entre la part utiliseacutee par les industries du massif et celle reacuteserveacutee aux marcheacutes exteacuterieurs
Avant la tempecircte la reacutecolte annuelle suffisait juste agrave approvisionner les industries locales Si on cherche agrave creacuteer des possibiliteacutes de transfert de matiegraveres nouvelles lors du retour en peacuteriode ordinaire on nrsquoaura plus la capaciteacute drsquoapprovisionner agrave la fois les marcheacutes exteacuterieurs et ceux du massif Une telle strateacutegie demanderait alors le sacrifice drsquoune part de lrsquoindustrie locale pour assurer en contrepartie un eacutechange reacutegulier avec les marcheacutes exteacuterieurs Ce raisonnement peut revenir agrave choisir entre conserver une filiegravere forte comprenant lrsquoensemble des maillons sur le massif ou au contraire faire du massif un simple fournisseur de bois au deacutetriment de lrsquoindustrie locale de sa valeur eacuteconomique et de lrsquoemploi qursquoelle repreacutesente agrave moins de srsquoapprovisionner agrave lrsquoexteacuterieur du massif Selon les professionnels imaginer une filiegravere structurellement exportatrice de bois pour faire face agrave drsquoeacuteventuels exceacutedents semble peu efficace pour reacutesorber ces produits accidentels et son eacutevaluation eacuteconomique en termes de creacuteation de richesse et drsquoemploi doit ecirctre consideacutereacutee En revanche le sceacutenario inverse - une industrie tregraves compeacutetitive structurellement importatrice de bois ndash qui nrsquoa pas eacuteteacute traiteacute par le groupe de travail meacuteriterait drsquoecirctre eacutetudieacute en particulier du fait drsquoune capaciteacute de gestion de produits accidentels paraissant plus efficace dans ce systegraveme
Il existe donc un veacuteritable paradoxe pour lrsquoensemble des acteurs entre lrsquoimpeacuteratif de mobiliser les bois agrave tregraves court terme (neacutecessitant lrsquointervention drsquoopeacuterateurs eacutetrangers) et la neacutecessiteacute de maintenir un eacutequilibre dans ses utilisations sur le massif agrave moyen et long terme agrave moins de modifier les itineacuteraires sylvicoles notamment en diminuant les temps de rotationEn parallegravele la gestion de ce type de crise ne peut reposer uniquement sur le marcheacute lorsque le deacuteseacutequilibre est aussi important Il faut donc que la valeur de lrsquoindemnisation des bois soit couverte par un systegraveme drsquoassurance pertinent
42Option 2 gestion interprofessionnelle de la crise
Cette partie vise agrave analyser lrsquoimpact sur la sortie de crise drsquoune gestion professionnelle collective ou non cest-agrave-dire meneacutee ou pas par une interprofession speacutecifique reconnue officiellement et capable de passer des accords rendus obligatoires par une extension ministeacuterielle
La reconnaissance du CIPM comme interprofession suppose Un consensus des acteurs autour de la neacutecessiteacute de cette institution Une volonteacute politique des Ministegraveres concerneacutes signature de lrsquoarrecircteacute de reconnaissance La reconnaissance par lrsquointerprofession geacuteneacuterique nationale de lrsquointeacuterecirct de la coexistence de
ces deux structures qui seraient compleacutementaires et se renforceraient mutuellement accord de coordination
Lrsquoenjeu drsquoune telle reconnaissance officielle est de faire du CIPM un interlocuteur incontournable et agrave part entiegravere de lrsquoensemble des discussions et neacutegociations tant au niveau reacutegional que national Si une partie de la gestion de crise a pu se faire en ordre groupeacute des consensus entre les diffeacuterents acteurs de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacute trouveacutes Lrsquointerprofession a cependant montreacute sa capaciteacute de mobilisation et de reacuteaction Neacuteanmoins dans leur rapport Lafitte et Lerat mentionne que laquo la situation actuelle [ndlr sans reconnaissance officielle] qui freine toute action de deacuteveloppement et de communication ambitieuse post tempecircte neacutecessite une clarification de la situation le plus rapidement possible Il existe un besoin manifeste de renforcer les actions communes (hellip) voire drsquoune autoriteacute suffisante pour preacutevenir les conflits susceptibles drsquoeacuteclater entre ses membres raquo
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Lrsquoapport drsquoune interprofession structureacutee et ayant des moyens drsquoactions en termes de neacutegociation avec les pouvoirs publics est consideacuterable En effet la mise en place drsquoune strateacutegie collective entre les acteurs a un impact plus fort Ainsi la filiegravere parait indissociable aux pouvoirs publics mecircme si lrsquoeacutetablissement du consensus a demandeacute de longues neacutegociations preacutealables au sein de lrsquointerprofession Lrsquoaffichage drsquoune uniteacute a un poids plus important La preacutesence drsquoune interprofession reconnue et donc de sa capaciteacute agrave conclure des accords interprofessionnels en son sein participe de la meilleure reacuteaction face agrave une crise En effet ces accords sont rendus obligatoires par extension du Ministegravere de lrsquoAgriculture Crsquoest alors que les discussions au sein drsquoune interprofession prennent tout leur sens De plus un accord trouveacute ne peut alors ecirctre remis en cause sans nouvel accord Les deacutecisions et prises de position sont en ce sens plus fortes Une reacuteflexion pourrait ecirctre engageacutee pour savoir quels accords pourraient ecirctre passeacutes dans ce type de situation Le premier qui viendrait agrave lrsquoesprit traiterait des prix drsquoachat des bois Mecircme si cette deacutemarche parait contraire au Droit de la Concurrence arrecircter des baregravemes pourrait-il ecirctre une solution En suivant il srsquoagirait de statuer sur de nouvelles actions agrave enclencher suite agrave une crise financeacutees alors totalement ou partiellement par les pouvoirs publics Ce type de deacutemarche a eacuteteacute engageacute par le CIPM en 2009 sur ses moyens propres mais non issus drsquoun accord CVO donc eacutevidemment moindre que leur potentialiteacute financement de la cellule de crise (animation agence de relation presse site Internethellip) organisation drsquoeacuteveacutenements (campagne de communication laquo Un pin pour demain raquo) participation agrave des grands eacuteveacutenements (Foire Internationale de Bordeaux) porteurs en termes de communication Cet aspect est drsquoautant plus important pour reacuteguler organiser et controcircler les informations qui circulent alors en peacuteriode de crise De plus une communication agressive peut aider agrave sortir plus vite de la crise en geacuteneacuterant par exemple des actes drsquoachat orienteacutes suite agrave la tempecircte (augmentation des deacuteboucheacutes et donc relance des industries ayant eacutegalement un impact sur les prix des bois)
En contrepartie de cette strateacutegie collective lrsquoimplication totale de la filiegravere dans une interprofession reconnue demande de faire des concessions Au contraire une strateacutegie individuelle si elle manque parfois de poids a le beacuteneacutefice de la liberteacute de choix Mais aujourdrsquohui il nrsquoest plus envisageable de geacuterer une crise et drsquoen sortir sans se regrouper
Parallegravelement agrave cela existait deacutejagrave depuis longtemps le CIBA (Conseil Interprofessionnel des Bois drsquoAquitaine) interprofession reacutegionale recouvrant lrsquoensemble des essences et des professionnels Cette instance a pour but de porter politiquement les messages professionnels et les positions acteacutees en son sein Quelque soit lrsquoissue de la reconnaissance du CIPM une telle instance existera toujours notamment face au besoin des professionnels et des pouvoirs publics drsquoavoir un lieu drsquoeacutechange et drsquoexpression des positions
Enfin le rocircle de lobby permanent sera drsquoautant plus renforceacute que la filiegravere srsquoengage pleinement dans le processus interprofessionnel Ainsi y compris hors peacuteriode de crise lrsquointerprofession pourra officiellement œuvrer pour faire reconnaitre les rocircles et apports de la forecirct plus particuliegraverement en Aquitaine
43Option 3 inteacutegration de la filiegravere
Outre une interprofession reconnue comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere pour en deacutefendre les inteacuterecircts et ayant des moyens drsquoactions conseacutequents le renforcement de la filiegravere pourrait passer selon certains par une plus grande inteacutegration de celle-ci
Il srsquoagit ici de discuter de lrsquoopportuniteacute ou pas de creacuteer une filiegravere inteacutegreacutee sur le modegravele des pays scandinaves ougrave les proprieacutetaires forestiers participent agrave toute la chaine de transformation industrielle sous la forme de coopeacuteratives geacuteantes qui sont agrave la fois fournisseurs de matiegravere premiegravere et actionnaires des outils de transformation (une note preacutesentant le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave est disponible en annexe) Diffeacuterents niveaux drsquointeacutegration peuvent neacuteanmoins ecirctre envisageacutes en fonction du contexte
Cette inteacutegration se traduirait par Les producteurs de matiegravere premiegravere sont parties prenantes de la transformation soit en tant
quactionnaires soit en tant que coopeacuterateur ou inversement
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Tous les acteurs ont donc inteacuterecirct agrave ce que lensemble de la filiegravere fonctionne En cas de problegraveme sur un type de produit ou dapprovisionnement le sylviculteur est
inteacuteresseacute agrave modifier sa production car il sait quil tirera profit de la valeur ajouteacutee mecircme si le bois se vend moins cher
Les industriels guideacutes par leurs actionnairescoopeacuterants orientent leurs investissements selon la ressource disponible
Une gestion de crise plus saine les transformateurs et les producteurs affecteacutes par la tempecircte eacutetant une seule et mecircme personne
Une non inteacutegration se traduit par des relations commerciales ougrave agrave tout moment lacheteur ou le vendeur peuvent se retourner
vers un nouveau partenaire des investissements qui peuvent viser la mecircme ressource (trituration pour leacutenergie et le
papier) de maniegravere non concerteacutee un manque de solidariteacute en peacuteriode de crise les transformateurs gagnent de largent agrave laisser
baisser les prix Les producteurs peuvent beacuteneacuteficier des effets daubaine de marcheacutes voisins
Une filiegravere inteacutegreacutee peut srsquoaveacuterer faciliter la gestion de la crise En effet dans le cas ougrave les proprieacutetaires forestiers sont actionnaires de lrsquooutil de production la sortie de crise est plus reacuteguleacutee et se fait plus rapidement le deacuteboucheacute pour les bois est assureacute et la neacutegociation des prix est moins biaiseacutee Ce modegravele fait fortement appel agrave la solidariteacute collective Cependant dans ce cadre les proprieacutetaires doivent eacutegalement accepter la solidariteacute en peacuteriode moins faste avec le risque de perte eacuteconomique tant en valeur de la matiegravere premiegravere qursquoen reacutesultat de lrsquoindustrie Si les proprieacutetaires forestiers ne sont pas precircts agrave accepter les obligations lieacutees agrave leur entreacutee dans le capital alors les industriels nrsquoont pas inteacuterecirct agrave les inteacutegrer On peut alors avoir inteacuterecirct agrave essayer ce type de coopeacuteration et drsquointeacutegration sur des outils modestes comme la cogestion drsquoaires de stockage ou drsquouniteacutes de production de bois eacutenergie
Seulement le massif aquitain a-t-il la possibiliteacute de mettre en œuvre un modegravele eacutequivalent au modegravele scandinave Une premiegravere diffeacuterence majeure est la multitude de petits proprieacutetaires forestiers dans le massif aquitain contrairement aux modegraveles scandinaves ou allemand ougrave il srsquoagit en majeure partie de grosses proprieacuteteacutes Si cela semble un obstacle pour une implication individuelle du proprieacutetaire il peut alors ecirctre envisageacute une participation au capital des industries par lrsquointermeacutediaire drsquoune coopeacuterative ou drsquoun regroupement particulier Dans ce cadre ce systegraveme neacutecessite une transparence dans les prix (neacutegociations directes entre les entreprises et les proprieacutetaires forestiers) et lrsquoexclusiviteacute de la vente des bois agrave la coopeacuterative ou au regroupement Cela nrsquoest actuellement pas le cas par selon certains manque de confiance ou encore manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement Un systegraveme assurantiel pertinent pourrait contribuer agrave mettre les proprieacutetaires en confiance pour deacutevelopper de telles relations avec les industriels Une autre difficulteacute du contexte aquitain semble ecirctre le manque drsquoimplication des proprieacutetaires forestiers dans la gestion forestiegravere et dans lrsquoensemble de la filiegravere en geacuteneacuteral Pour exemple le proprieacutetaire bien souvent ne connait pas le cours des bois Et pourtant crsquoest une des filiegraveres les plus impliqueacutees en France dans le sens ougrave chaque maillon est interdeacutependant il nrsquoy a pas drsquoexploitation srsquoil nrsquoy a pas drsquoindustries en local et inversement Cette proximiteacute de la ressource fait la force du modegravele industriel landais et explique sa singulariteacute et la solidariteacute qui lie les membres de la filiegravere
A lrsquoinverse si les proprieacutetaires ne participent pas au capital des entreprises lrsquoinverse peut-il ecirctre envisageacute Comme en 1999 certains proprieacutetaires ont fait part de leur intention de vendre tout ou partie de leur proprieacuteteacute forestiegravere Deacuteclaration drsquointention ou pas on peut alors srsquointerroger sur la possibiliteacute drsquoachat par les industriels Des essais ont eacuteteacute faits dans le passeacute agrave la fois drsquointeacutegration des proprieacutetaires dans les industries et drsquoachat de forecircts par les industries mais ces deacutemarches nrsquoont pas eacuteteacute fructueuses dans le massif des Landes de Gascogne
Si le modegravele scandinave fortement inteacutegreacute ne peut ecirctre appliqueacute tel quel au contexte aquitain il peut ecirctre plus ou moins adapteacute Dans leur rapport Lafitte et Lerat envisagent une alternative moins inteacutegreacutee mais visant bien un rapprochement plus fort entre les proprieacutetaires forestiers et les industriels pour faciliter la sortie de crise Ainsi laquo dans le contexte de faiblesse de production dans les 10 anneacutees
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agrave venir et le deacuteveloppement du bois eacutenergie le maintien voire le deacuteveloppement de la valeur ajouteacutee la plus forte possible au sein du massif sera difficile Nrsquoest-ce pas lrsquooccasion de deacutevelopper des relations contractuelles entre les sylviculteurs et les industriels raquoUne telle inteacutegration peut ecirctre envisageacutee sur des filiegraveres des outils ou des eacutetapes du process industriel novateurs ou eacutemergents comme le bois eacutenergie ou la construction bois En effet un changement des pratiques sera plus facile sur des actions agrave mettre en place que sur des filiegraveres et outils industriels deacutejagrave bien eacutetablis ou maitriseacutes par des acteurs cleacutes En envisageant des tentatives sur la filiegravere bois eacutenergie le poids des acteurs intervenant sur le marcheacute laisse peu drsquoouverture agrave lrsquointeacutegration des proprieacutetaires forestiers dans le capital de lrsquoentreprise car ils nrsquoen ont pas besoin agrave supposer que les proprieacutetaires en aient la capaciteacute financiegravere
Pour finir cette inteacutegration est-elle possible quand on connait les divergences et les difficulteacutes de trouver des consensus entre ces acteurs Comme cela a deacutejagrave eacuteteacute constateacute en 1999 on retrouve le mecircme hiatus entre les discours sur lrsquouniteacute de la filiegravere et les avis exprimeacutes sur le terrain ougrave chacun teacutemoigne des neacutegociations tregraves acircpres entre vendeurs acheteurs transporteurshellip Mais les proprieacutetaires forestiers font aussi eacutetat de formes de solidariteacutes locales de tentatives de regroupement des acteurs forestiers et drsquoactions concerteacutees visant agrave maintenir des rapports de confiance entre proprieacutetaires et industriels dans une perspective de retour agrave la normale de leurs relations agrave terme Lrsquoenjeu nrsquoest-il pas lagrave finalement avant drsquoenvisager un rapprochement plus imbriqueacute des proprieacutetaires et des industriels
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5 Conclusion
Ce travail loin drsquoecirctre exhaustif srsquoest attacheacute agrave preacutesenter les eacuteleacutements marquants et les plus repreacutesentatifs de la gestion de crise suite agrave la tempecircte Klaus Apregraves une analyse de ces eacuteleacutements en particulier au regard des enseignements de la tempecircte Martin des recommandations ont eacuteteacute faites pour anticiper les eacuteventuelles crises agrave venir en eacutelargissant agrave lrsquoensemble des risques preacutegnants On retiendra principalement la neacutecessiteacute de srsquoorganiser autour drsquoune cellule de crise et de preacuteeacutetablir un plan de sortie de crise visant agrave faciliter la gestion des futures crises auxquelles sera confronteacute le massif forestier aquitain ainsi que la possibiliteacute de mettre en place un systegraveme plus global de monitoring de ces risques en distinguant la peacuteriode drsquoanticipation des risques et la peacuteriode de crise avec un suivi et un historique des moyens mateacuteriels et financiers mis en œuvre
Nous tenons agrave rappeler que lrsquoanalyse de la situation a parfois fait lrsquoobjet de divergences drsquoopinions exprimeacutees lors des reacuteunions de travail Neacuteanmoins une partie du diagnostic et des solutions proposeacutees est partageacutee Il existe encore des points agrave approfondir car les situations tregraves complexes et lrsquoirreacuteductibiliteacute des points de vue exprimeacutes sont encore forts agrave ce stade de reacuteflexion
Ainsi le groupe de travail propose que ce travail se prolonge au sein drsquoune cellule speacutecifique laquo anticipation des risques raquo pouvant ecirctre porteacutee par exemple par le GIP ATGeRi ou encore lrsquointerprofession Un regret suite agrave la tempecircte de 1999 est le manque de beacuteneacutefice du retour drsquoexpeacuterience et lrsquoabsence de trace meacutemorisant les actions mises en place drsquoougrave une perte de substance sur lrsquoorganisation de la gestion de la crise et sur lrsquoeacutevolution des relations entre les diffeacuterentes parties notamment Ce travail dans le cadre de la mission drsquoexpertise du GIP ECOFOR a engageacute une reacuteflexion dont il est essentiel de tirer partie pour mettre en place un systegraveme peacuterenne drsquoanticipation des risques et de gestion de crise sur le massif forestier des Landes de Gascogne Ces eacuteleacutements de sortie de crise sont drsquoautant plus importants qursquoune partie des responsables en poste en 2009 ayant beacuteneacuteficieacute de lrsquoexpeacuterience de 1999 ne seront probablement plus lagrave pour la prochaine crise
Pour finir il faut cependant souligner que les professionnels regrettent que ce travail nrsquoait pas conduit agrave des propositions plus pratiques et concregravetes pour faciliter la gestion de crise Le temps imparti agrave ce travail nrsquoeacutetait pas suffisant pour approfondir davantage cette theacutematique De plus il est difficile de reacutealiser une analyse complegravete de la gestion de crise alors que les acteurs doivent encore faire face aux nombreuses difficulteacutes lieacutees agrave cette crise Il serait actuellement plus opportun de consacrer les eacutenergies agrave poursuivre la sortie de crise actuelle et de suivre la reacutealiteacute des mesures mises en place sur le terrain
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ANNEXES
Annexe 1 Membres du groupe de travail
Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
Annexe 4 Plan de seacutecurisation et de formation
Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
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Annexe 1 Membres du groupe de travail
Organismes Nom 21092009 19102009CEMAGREF Deuffic Philippe O OCG Landes Rodriguez Reacutemi O O
Barbarreau Heacutelegravene O OCIPMGrigaut Guillaume O O
CRPF Aquitaine Castro Ameacutelie N NCojocaru Paul N NDDAF GirondeMailleau Claude N NBodeacutereacute Philippe O ODDEAF Landes Drouet Gilles N N
DRAAFSRFB Alousque Jean-Marie O OETFA Helou Enaut O O
Chantre Guillaume N NFCBAFraysse Jean-Yves O NBarthet Thierry N OFIBALatour Steacutephane N N
FNCoFor Darmanteacute Pierre N NLaquerre Marion O OGIP ATGeRiDFCIMaceacute Pierre O N
GIP ECOFOR Monnet Sophie O OGroupama Misso Thibault Jean-Luc N OIEFCEFI Atlantic Orazio Christophe O N
Carnus Jean-Michel N NINRA Couture Steacutephane O N
ONF Bonnet Franccedilois O NSYSSO Pinaudeau Christian N N
DrsquoAntin de Vaillac Dominique O OUniversiteacute Bordeaux IVGuenneguez Lysiane O OBouisset Christine N NUPPAPottier Aude O N
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Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 21 septembre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Bodere Philippe DDEAF Landes4 Bonnet Franccedilois ONF5 Couture Steacutephane INRAToulouse6 drsquoAntin de Vaillac Dominique UnivBordeaux IV7 Deuffic Philippe CEMAGREF8 Fraysse Jean-Yves FCBA9 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV10 Grigaut Guillaume CIPM11 Helou Enaut ETFA12 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI13 Maceacute Pierre GIP ATGeRiDFCI14 Monnet Sophie GIP ECOFOR15 Orazio Christophe IEFCEFI Atlantic16 Pottier Aude UPPA17 Rodriguez Reacutemi CG Landes
Excuseacutes 1 Carnus Jean-Michel INRA 2 Castro Ameacutelie CRPF Aquitaine3 Cojocaru Paul DDAF Gironde 4 Darmanteacute Pierre FNCOFOR5 Drouet Gilles DDEAF Landes6 Latour Steacutephane FIBA7 Mailleau Claude DDAF Gironde8 Pinaudeau Christian SYSSO9 Thibault Jean-Luc Groupama Misso
Releveacute de points de discussions et deacutecisions
1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe avec Christophe Orazio et Philippe Deuffic introduit la rencontre en soulignant ses objectifs les rendus attendus des groupes de travail et des experts sont rappeleacutes par Heacutelegravene Barbarreau La seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants
2 Lrsquoarrecircteacute de reconstitution lieacute aux peupliers devrait ecirctre publieacute drsquoici agrave fin septembre lrsquoarrecircteacute reconstitution pour le pin maritime devrait lrsquoecirctre aux environs du 20 octobre prochain Les deacutebats de certains groupes de travail (ex itineacuteraires sylvicoles) pourraient en eacuteclairer certaines grandes lignes mecircme si les conclusions de lrsquoexpertise ne seront rendues que fin 2009 La DRAAF reacuteunira un groupe de travail avec les professionnels pour discuter du dispositif agrave mettre en place dans le cadre de la reconstitution comme cela a eacuteteacute le cas pour leacutelaboration de larrecircteacute nettoyage du 13 aoucirct 2009
3 Des similitudes sur la sortie de crise apregraves les tempecirctes de 1999 et de 2009 ont eacutemergeacute - Une bonne reacuteactiviteacute des pouvoirs publics avec des annonces gouvernementales faites dans
les premiegraveres semaines et des textes officiels publieacutes apregraves trois mois laquo mecircme srsquoil y a eu un flottement en mai-juin 2009 raquo la mise en application des textes a pris du retard en 2009
- La non reconnaissance drsquoune interprofession reacutegionale manquant ainsi de leacutegitimiteacute semble avoir entraineacute laquo une carence dans la reconnaissance des inteacuterecircts aquitains agrave Paris raquo Lrsquointerprofession est cependant bien plus preacutesente suite agrave Klaus (plan dlsquourgence du 40209 les professionnels se sont entendus pour deacutesigner un animateur dans les premiers mois puis des repreacutesentants pour piloter les deacutebats sur la reconstitution (YLesgourgues) et la filiegravere (RDavezac))
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- Lrsquoinexistence drsquoun plan de sortie de crise malgreacute les exhortations faites en 2002-2003 et la reacutecurrence des catastrophes ces derniegraveres anneacutees (les deux tempecirctes mais aussi le gel de 1985 les incendies de 89 et 90) laquo On perd vite la meacutemoire des eacuteveacutenements raquo
- Pas drsquoindemnisation du capital du pied perdu ducirc agrave lrsquoassurabiliteacute du bien Le problegraveme drsquoassurance nrsquoa pas eacutevolueacute malgreacute des propositions qui devaient ecirctre faites fin 2001 et qui ne lrsquoont eacuteteacute que fin 2008 laquo la forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais non eacuteconomiquement faisable avec difficulteacute de quantification des risques par les assureurs raquo deux compagnies existent sur le marcheacute avec un flou sur le nombre drsquoassureacutes et la part couverte par les assureurs (perte financiegravere aide au renouvellement)
- Une pression accentueacutee sur la forecirct toujours consideacutereacutee comme reacuteserve fonciegravere de toutes les autres occupations du territoire (agriculture urbanisme grandes infrastructures loisirs etc) Actuellement pression photovoltaiumlque qui offre revenu de 2000 agrave 3000eurohaan pendant 20 ans (sur massif EDF annonce 1500 ha drsquoautres annoncent jusqursquoagrave 10000ha)
- La crainte de ne pas savoir geacuterer la baisse drsquoactiviteacute et le trou de production notamment pour les ETF laquo on ne sait pas maitriser lrsquoeffet boule de neige raquo comment va-t-on geacuterer les approvisionnements des industriels que se passera-t-il quand les aires de stockage seront vides
- Lrsquoutilisation de la laquo charte satellite raquo [un positionnement des satellites sur une mecircme zone] nrsquoa pu ecirctre obtenue en raison de la combinaison des mauvaises conditions meacuteteacuteorologiques de la courte dureacutee possible de cette opeacuteration
4 Des apprentissages lieacutes agrave la gestion de la tempecircte 99 permettant une ameacutelioration de la gestion post Klaus
- Anticipation et preacuteventiono En DFCI les actions ont eacuteteacute concerteacutees et organiseacutees de maniegravere commune sur les 3
deacutepartements gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Il reste des difficulteacutes chez les gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer des informations de preacutesence et deacutetat de leur reacuteseau deacutenergie drsquoeau ndashinformationsprimordiales durant les premiers jours apregraves tempecircte- malgreacute la concertation des diffeacuterents acteurs impliqueacutes par Klaus
o Une forte mobilisation de machines laquo venues de toute la France raquo permettant la reacuteouverture de 16000km de piste agrave fin mars 2009
o Le diagnostic des deacutegacircts et la diffusion des reacutesultats srsquoest fait rapidement et largement gracircce agrave une meilleure mobilisation partage et coordination des moyens entre acteurs (GIP ATGeRi IFN)
o La mise en place drsquohabitudes de travail drsquoeacutechanges reacuteguliers dans le reacuteseau effectueacute depuis lrsquoapregraves tempecircte 99
o Formations (FCBA centre de Bazas MSA) sur le terrain des opeacuterateurs (cellules itineacuterantes) et information des acteurs le nombre drsquoaccidents agrave diminuer
o Communication dans le cadre de la gestion de crise (DRAAF CIPM organisations professionnelles)
- Meilleure organisation de la meacutecanisation avec glissement du facteur limitant sur la logistiqueo En 1999 le facteur limitant eacutetait plutocirct lieacute agrave la sous-meacutecanisation (veacutehicules hommes
tronccedilonneuses) En 2009 le massif est eacutequipeacute et le facteur limitant est plutocirct drsquoordre logistique (seuls 2-3 trains partent par semaine au lieu de 5 -problegraveme pas uniquement avec le bois- exportation par container ou en vrac par le port de Bayonne via des ports laquo relais raquo comme Amsterdam permettant un reconditionnement dans des bateaux de plus grande capaciteacute mais entrainant des ruptures de charge suppleacutementaires problegraveme du cabotage des camions eacutetrangers malgreacute une demande de deacuterogation faite par le preacutefet etc)
o En 2009 mise en place drsquoune bourse de travail gratuite pour les entrepreneurs de travaux forestiers souhaitant intervenir sur les zones sinistreacutees qui a permis de reacutepondre agrave la demande
o Le stockage beacuteneacuteficiant de lrsquoexpeacuterience de 99 meacuteriterait des ameacuteliorations dans les textes drsquoapplication (sujet mentionneacute mais non deacuteveloppeacute dans les deacutebats)
o Tonnage deacuterogatoire intra-Aquitaine
5 Des diffeacuterences qui surgissent dans gestion de crise et de sortie de crise drsquoapregraves tempecircte 2009- Un effet cumulatif des impacts de la tempecircte dans un contexte de crise eacuteconomique
mondiale
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- LrsquoEspagne tregraves preacutesente sur le massif en 99 est peu preacutesente en 2009 Par contre leseacutenergeacuteticiens allemands et autrichiens achegravetent la matiegravere premiegravere bon marcheacute avec une demande amplifieacutee gracircce aux aides au transport laquo Beaucoup drsquoopeacuterateurs sont inquiets des volumes exporteacutes raquo Chine et Inde preacutesents en 1999 et 2009
- Une speacutecificiteacute locale de la tempecircte de 2009 principalement Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine laquo on a laisseacute les locaux se deacutebrouiller et faire du management local raquo
- Lrsquoinstallation du doute dans lrsquoesprit des proprieacutetaires sur la reacutecurrence des tempecirctes alors qursquoen 1999 on parlait drsquoune tempecircte centennale la question de la reconstitution se pose alors diffeacuteremment
- Une surexploitation du reacuteseau routier avec risques de deacutegacircts qui coucirctent cher agrave remettre en lrsquoeacutetat
- Le beacuteneacutefice de nouveaux moyens de communication plus rapides et agrave plus large porteacutee (utilisation exclusivement drsquointernet pour gestion des appels agrave projets lieacutes agrave tempecircte par la DRAAF lrsquoutilisation de SMS pour diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par le GIP ATGeRi des liens directs vers drsquoautres organisations (ex renvoi vers bourse du travail)hellip) Cette communication plus facile et de masse peut cependant srsquoaveacuterer compliquer certaines situations
6 Options envisageables potentiellement agrave eacutetudier - Possibiliteacute de mettre en place des mesures deacuterogatoires en temps de crise alignement ou
non des leacutegislations en termes de transport de cabotage etc - Transport avec ou sans aide inteacutegrant ou non la remise en eacutetat des routes - Peacuteneacutetration ou non des laquo eacutetrangers raquo sur le marcheacute local (inteacutegrant les facteurs favorables et
limitant leur entreacutee) - Ameacutelioration de la logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement dans un sens (diversification
ou non des modes de transport (bateau rail route)hellip) inteacutegrant en peacuteriode normale le risque drsquoaugmenter la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
- Type de reacuteseaux agrave favoriser (dont NTIC) inteacutegrant leur organisation leur capaciteacute drsquoadaptation et partage de moyens ou non avec laquo cellules leacutegegraveres souples et reacuteactives ayant des objectifs et des reacutesultats raquo Attention au risque de disparition du reacuteseau en cours si les gens partent sans laquo laisser des traces raquo possibiliteacute drsquoeacutetablir un plan de gestion de crise geacuteneacuteral etreacuteguliegraverement actualiseacute pour eacuteviter perte drsquoinformations lieacutee au deacutepart de personnes ressources
- Plan de formation ou non pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave la catastrophe- Reconnaissance ou non de lrsquointerprofession drsquoaquitaine en en faisant un interlocuteur
incontournable et agrave part entiegravere des discussions au niveau national et reacutegional - Inteacutegration ou non de risques majeurs (extempecircteschangement climatiquefomegravesneacutematode)
et de risques courants (exincendies) permettant de deacutevelopper des reacuteflexes et des outils (sur modegravele DFCI ) prise en compte eacutegalement du risque eacuteconomique
- Surveillance des deacutelaisseacutes et de lrsquoeacutevolution de la laquo partition du territoire raquo dans le temps quelles sont les zones qui seront reconstitueacutees en premier la strateacutegie actuelle du reboisement favorisera-t-elle le mitage
- Deacuteficit ou non de lrsquoentretien de lrsquohydraulique agrave lrsquoeacutechelle globale du massif avec conseacutequence sur la nappe et lrsquoeacuterosion (ponts routes bacs deacutesableurs etc) dans la perspective du reacutechauffement climatique
- Deacuteveloppement ou non drsquoun modegravele inteacutegreacute comme en Suegravede ougrave les proprieacutetaires de forecircts sont aussi actionnaires des scieries et des papeteries ce qui permet une sortie de crise plus reacuteguleacutee et rapide
7 Possibiliteacute que le groupe de travail eacutemettent des recommandations pour la mise en œuvre - drsquoun scheacutema simplifieacute de desserte facilitant le suivi des entretiens et facteur cleacute pour assurer
la compeacutetitiviteacute de la filiegravere dans le futur - du suivi des deacutecisions du groupe de travail national sur les assurances en forecirct et des deacutebats
lieacutes agrave son inscription dans loi de modernisation agricole (drsquoici une quinzaine de jours) - du suivi drsquoindicateur(s) sur les mesures mises en place dans le cadre de la gestion de crise
8 Documents pouvant servir de base (ideacutealement agrave poster sur site deacutedieacute agrave lrsquoexpertise) - Manuel de gestion crise tempecircte avec fiches et protocole drsquointervention de lrsquoONF (agrave actualiser)
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- Le Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies (PPFCI) Aquitaine sous lrsquoeacutegide de la DRAAF
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Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 19 octobre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Barthet Thierry FIBA4 drsquoAntin Dominique UnivBordeaux IV5 Deuffic Philippe CEMAGREF6 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV7 Grigaut Guillaume CIPM8 Bodere Philippe DDEAF Landes9 Helou Enaut ETFA10 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI11 Monnet Sophie GIP ECOFOR12 Rodriguez Reacutemi CG Landes13 Thibault Jean-Luc Groupama- Misso
Excuseacutes Bonnet Franccedilois ONFBouisset Christine UPPACarnus Jean-Michel INRACastro Ameacutelie CRPF Aquitaine Chantre Guillaume FCBACojocaru Paul DDAF 33Couture Steacutephane INRADarmanteacute Pierre FNCOFOR Drouet Gilles DDEA 40Maceacute Pierre GIP ATGeRiMailleau Claude DDAF 33Orazio Christophe IEFC-EFI Atlantic Pinaudeau Christian SYSSO
Releveacute de points de discussions et deacutecisions1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe introduit la rencontre en soulignant ses objectifs la seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants Puis il reacutesume briegravevement la reacuteunion laquo expertsanimateurs raquo du 14 octobre tenue agrave lrsquoINRA-Pierroton en distribuant la preacutesentation et les pistes de reacuteflexion proposeacutees pour le groupe de travail Ces documents sont proposeacutes par les co-animateurs apregraves les reacuteflexions issues de la 1egravere reacuteunion du groupe de travail et celle du 14 octobre
2 Les discussions autour des regrets sur la gestion de crise drsquoapregraves tempecircte 2009 (deacutejagrave largement abordeacutees lors de la reacuteunion du 21 septembre) recouvrent
a la non-reprise complegravete du plan reacutedigeacute par lrsquointerprofession b une complexiteacute des precircts agrave taux bonifieacutes avec garantie de lrsquoEtat ne permettant pas une mise en œuvre rapide et limitant donc la reacutecupeacuteration des bois drsquoœuvre de qualiteacute c une absence de visibiliteacute des opeacuterateurs par rapport au marcheacute eacuteconomique
Il est proposeacute qursquoune structure du type laquo commission reacutegionale de la forecirct et des produits forestiers raquo (CRFPF) serve drsquoinstance qui se reacuteunirait annuellement pour discuter un plan ORSEC Forecirct en fonction de paramegravetres actualiseacutes Y siegravegent actuellement des repreacutesentants de lrsquoEtat du Conseilreacutegional du Conseil geacuteneacuteral des organisations repreacutesentatives de lrsquoamont agrave lrsquoaval de la filiegravere Elle se reacuteunit une agrave deux fois par an sous la preacutesidence du Preacutefet de reacutegion Le GIP ATGeRi se preacutesente eacutegalement comme une instance pouvant remplir ce rocircle (des repreacutesentants de lrsquoEtat et la seacutecuriteacute civile sont deacutejagrave inclus) Une note de synthegravese pourrait ecirctre reacutedigeacutee pour faire le point sur les techniques drsquoeacutevaluation des deacutegacircts (photos aeacuteriennes cadastre numeacuteriseacute pour tout le territoire activation de la charte satellitehellip) De plus la trame pour un plan drsquoanticipation et de sortie de crise eacutelaboreacutee lors de la premiegravere rencontre sera affineacutee dans le rapport final
3 Relativement aux aides au transport la proceacutedure preacutevoit en 2009 un regraveglement sur factures suite aux appels agrave projets Des deacuterives ont eu lieu en 1999 car les subventions nrsquoeacutetaient pas encadreacutees ni soumise agrave appels agrave projet 10 millions drsquoeuros preacutevus pour lrsquoaide au transport et 43 millions drsquoeuros
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deacutepenseacutes au final Les sommes alloueacutees en 2009 ont eacuteteacute largement supeacuterieures agrave celle drsquoapregraves la tempecircte de 1999 (plus du double) LrsquoEtat signale un problegraveme de fonctionnement faute de factures justificatives les paiements des aides au transport 2009 ne peuvent se faire (15 millions drsquoeuros sontencore en attente au 19 octobre)Aucune mesure deacuterogatoire sur le tonnage et le cabotage nrsquoa eacuteteacute prise Lrsquoapplication de la leacutegislation nationale aurait eacuteteacute une preacute-requis essentiel Il est retenu que des reacuteflexions devraient ecirctre conduites sur les questions relatives au transport (tonnage eacutequipement cabotagehellip) en France (application de la leacutegislation) et des diffeacuterents pays de lrsquoUnion europeacuteenne Elles pourraient inteacutegrer une veille sur le coucirct de la remise en eacutetat des routes notamment lors drsquoeacuteveacutenements exceptionnels entrainant une sur-freacutequentation
4 Relativement au stockage le surdimensionnement de certaines aires par rapport agrave la reacutealisation effective est souligneacute avec lrsquoexemple extrecircme drsquoune aire supposeacutee contenir 400000t qui nrsquoen contient aujourdrsquohui que 15000t Dans les Landes on preacutevoyait un total de 43 millions de tonnes stockeacutees or le 12 octobre il nrsquoy avait que 18 Cependant les objectifs du Plan drsquoUrgence de lrsquointerprofession preacutevoyant 4 millions de tonnes stockeacutees en 2009 et 4 millions en 2010 semblent atteignables Sur ces 8 millions de tonnes la prioriteacute eacutetait donneacutee au bois drsquoœuvre de qualiteacute dans une premiegravere phase La rapide apparition du bleu neacutecessite des ajustements dans les types de bois stockeacutes Apregraves la tempecircte de deacutecembre 1999 il eacutetait apparu en juin avec un deacuteveloppement exponentiel jusqursquoen octobre Il est retenu que des reacuteflexions pourraient ecirctre conduites pour la reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage avec plusieurs questions agrave solutionner nombre gestionentretien dimension localisation NB une aire de stockage est pertinente si elle est proche drsquoun lieu de sinistre ou accoleacutee agrave une industrie Entre 1999 et 2009 deux avaient eacuteteacute plus ou moins maintenues laquo Mimizan tregraves excentreacute pour la 1egravere tempecircte et Carcans tregraves excentreacute pour la seconde tempecircte raquo Lareacutehabilitation drsquoune aire coucircte 50 du prix de creacuteation drsquoune aire nouvelle ainsi qursquoun gain de temps sur sa mise en route opeacuterationnelle (exemple MimizanCommensacq en 2009)
5 La reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage permettrait aussi un stockage plus rapide et donc atteacutenuer la chute des prix Les bois vendus tregraves vite apregraves tempecircte sont ceux qui se vendent le mieux les prix srsquoeffondrant apregraves Le stockage creacuteeacute en effet un marche artificiel pourreacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que cela se fasse rapidement La tension sur lrsquoapprovisionnement en bois des industriels accentueacutee par de nouveaux besoins en bois eacutenergie sera forte apregraves deacutestockage des bois sur les aires Il y a des craintes pour les ETFA et les coopeacuteratives une fois les opeacuterations denettoyage-reboisement effectueacutees La ressource qui sera disponible inquiegravete aussi les scieurs dans les 3 ans qui viennent et les industriels du panneaux et du papier dans 5-7 ans Un maillon deacutefaillant impacte lrsquoensemble des autres maillons de la filiegravere La strateacutegie de stockage permet donc la sauvegarde des industries et de lrsquoemploi en seacutecurisant une partie de leur approvisionnement dans les anneacutees agrave venir
6 Le renforcement de la filiegravere pourrait passer -selon certains- par une plus grande inteacutegration de celle-ci certains pensent que la culture franccedilaise nrsquoy est pas favorable laquo les sylviculteurs landais sont adheacuterents agrave 2 ou 3 coopeacuteratives alors que le statut coopeacuteratif impose normalement de ne passer quepar la coopeacuterative dont on est adheacuterent Cela peut srsquoexpliquer selon certains par le manque de confiance ou encore par le manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement La solution pouvant ecirctre drsquoinvestir en individuel sans avoirrecours agrave un systegraveme de regroupement Ce sujet avait deacutejagrave eacuteteacute abordeacute lors de la premiegravere rencontre Une note de synthegravese pourra eacutetudier plus preacuteciseacutement les modegraveles existant ailleurs comme par exemple en Allemagne (les proprieacutetaires peuvent investir suffisamment dans le capital de lrsquoentreprise pour avoir du poids) en Finlande Suegravede et Canada (les membres semblent tregraves actifs mecircme si en ce moment ils sont aussi toucheacutes de plein fouet par la crise)
7 Tout comme apregraves la tempecircte de 99 peu de transactions fonciegraveres sont aujourdrsquohui observeacutees (malgreacute de fortes pressions lieacutees au photovoltaiumlque et agrave lrsquoeacuteolien) Neacuteanmoins une crainte existe drsquoune augmentation des ventes dans quelques anneacutees suite au nettoyage et la reconstitution des forecircts Cette opeacuteration peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique pour les sylviculteurs qui sont subventionneacutes pour le nettoyage et la reconstitution (hors perte de capital) On peut cependant penser que les sylviculteurs vendront par deacutepit et deacutegoucirct plus que par speacuteculation Il est retenu de suivre ces mouvements possibles tout comme aux demandes de deacutefrichements
8 Le groupe de travail national sur lrsquoassurance devrait rendre ses conclusions vers le 20 novembre Les propositions qui seront faites sont loin de demandes des professionnels Or lrsquoon sait que
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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Bibliographie
BERTIN M BOURGAU J-M LERAT J-F MONNOT J-G MORIN G-A POSS Y TREYER S 2008 La forecirct franccedilaise en 2050-2100 essai de prospective Rapport ndeg 1723 du CGAAER Paris 102p
BIROT Y LANDMANN I BONHEME I 2009 La forecirct face aux tempecirctes Ed Quae mai 2009 433p
CENTRE REGIONALE DE LA PROPRIETE FORESTIERE AQUITAINE 2009 Tempecircte du 24 janvier 2009 eacuteleacutements de reacuteflexion pour aborder la reconstitution forestiegravere du Massif des Landes de Gascogne Juin 2009 134p
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU PIN MARITIME 2009 Un plan drsquourgence pour la filiegravere pin maritime 16p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2000 Un plan urgence pour la forecirct Aquitaine 15p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2001 Adaptation du plan tempecircte pour les forecircts aquitaines 24p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2004 Plan chablis ndash Reacutegion Aquitaine ndash 2004-2010 10p
CONSEIL REGIONAL DrsquoAQUITAINE 2009 Plan reacutegionale de solidariteacute et de reconstruction mesures drsquointervention face aux conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 Seacuteance pleacuteniegravere du 23 mars 2009 25p
COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE SUD-ATLANTIQUE 2009 Klaus 6 heures pour deacutetruire lrsquoœuvre drsquoune vie Trait drsquoUnion ndeg40 numeacutero speacutecial tempecircte Klaus 8p
DrsquoANTIN DE VAILLAC D 2009 Rien ne change ndash Permanence des reacuteactions postcrise Preacuteventique Seacutecuriteacute marsavril 2009 20-24
DEFENSE DES FORETS CONTRE LES INCENDIES 2008 Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies pour lrsquoAquitaine Bordeaux 126p
DROUINEAU S LAROUSSINIE O BIROT Y TERRASSON D FORMERY T ROMAN-AMAT B 2000 Expertise collective sur les tempecirctes la sensibiliteacute des forecircts et sur leur reconstitution Dossier de lenvironnement de lINRA ndeg20 INRA-MEampS Paris 336 p
FEDERATION DES INDUSTRIES DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2009 Etude sur la faisabiliteacute du stockage du bois chablis par voie humide 35p
FORESTRY COMMISSION SCOTLAND 2009 Interim Scottish windblow contingency plan ndash a strategy for dealing with catastrophic windblow events in Scottish forests October 2009 ndash October 2010 27p
HANSEN C 2002 Analyse sociologique drsquoune crise Revue Forestiegravere Franccedilaise numeacutero speacutecial 2002 173-182
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 2009 Sylviculture forecircts et tempecirctes Actes du colloque Carrefours de lrsquoinnovation agronomique 2009 30 juin 2009 199p
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NICOLAS JP 2009 Rapport drsquoinformation sur les conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 dans le Sud-Ouest Assembleacutee Nationale rapport ndeg1836 105p
OFFICE NATIONAL DES FORETS 2002 Instruction sur la gestion de crise 22p + fiches
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2006 Contrat de projets Etat-Reacutegion Aquitaine 2007-2013 Bordeaux 70p
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2009 Accord cadre reacutegional drsquoactions de deacuteveloppement de lrsquoemploi et des compeacutetences dans le secteur de la forecirct et du bois en Aquitaine Bordeaux 21p
SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST 2009 Forecirct de Gascogne Numeacutero speacutecial Ouragan du 24 janvier 2009 Suppleacutement janvierfeacutevrier 2009 ndeg555 12p
VAISS P 2007 Articuler les niveaux territoriaux de laction publique La politique de seacutecurisation du territoire contre les incendies de forecirct Centre de Sociologie des Organisations Paris 345p
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sur la valeur) plutocirct que drsquoinjecter ces fonds publics dans le circuit de mobilisation des bois Ce dispositif faisant porter la sortie de crise par les exploitants et les industriels ne semble donc pas pertinent ni pour les proprieacutetaires forestiers qui ne trouvent aucune compensation de leur perte de capital (pas drsquoindemnisation directe ni indirecte via la garantie drsquoun niveau de prix) ni pour les industriels qui ont pris des risques eacuteconomiques conseacutequents du fait du non fonctionnement du dispositif de precircts bonifieacutes et la responsabiliteacute qui leur incombe de trouver des deacuteboucheacutes agrave ces bois En conseacutequent on a observeacute un effondrement de la valeur des bois sur pied ducirc pour partie au retard dans les opeacuterations de stockage de bois de qualiteacute (precircts bonifieacutes) et pour partie agrave une mauvaise analyse du fonctionnement du marcheacute En effet la demande eacutetait preacutesente comme en teacutemoigne le succegraves remporteacute par les appels agrave projets Mais dans une situation eacuteconomique tregraves deacuteprimeacutee et avec une importante quantiteacute de bois abattus les aides au transport longue distance et agrave lrsquoexportation ne peuvent pas jouer leur rocircle drsquoamortisseur dans la chute des cours malgreacute leur triplement en euroT par rapport au Plan chablis de 1999
o Craintes et divergences des acteurs de la filiegravere
Ce dispositif creacutee des divergences au sein mecircme de la filiegravere Les proprieacutetaires forestiers considegraverent que les aides ne sont pas adapteacutees agrave leurs besoins qursquoelles ne sont pas agrave la hauteur des deacutegacircts subis et pas forceacutement destineacutees aux acteurs qui en auraient le plus besoin Certains proprieacutetaires forestiers estiment que les aides au stockage et agrave la mobilisation des bois beacuteneacuteficient surtout aux industriels aux gros proprieacutetaires et aux transporteursLes professionnels ont eacutegalement craint en conseacutequence des appels agrave projets une intervention massive de professionnels exteacuterieurs agrave lrsquoAquitaine profitant en particulier de lrsquoeffet drsquoaubaine que constituent les aides au transport et allant ainsi agrave lrsquoencontre de la strateacutegie de valorisation et de conservation locale des bois chablis Rajoutons enfin les difficulteacutes continues pendant plusieurs mois sur la mise en œuvre des precircts bonifieacutes garantis par lrsquoEtat qui nrsquoont fait qursquoexacerber davantage le meacutecontentement des acteursde la filiegravere
Le bilan du plan gouvernemental est finalement contrasteacute En particulier lrsquoillusion que le marcheacute pouvait reacutegler cette crise avec des aides au transport a geacuteneacutereacute un ressentiment tregraves fort de la proprieacuteteacute forestiegravere vis-agrave-vis de lrsquoindustrie ayant des conseacutequences fortes sur le fonctionnement de lrsquointerprofession
La reprise partielle des mesures proposeacutees par les professionnels a deacuteseacutequilibreacute le plan drsquoaction interprofessionnel et rendu incomplet le plan gouvernemental En reacutesultat aucun des deux plans nrsquoa pleinement marcheacute comme en teacutemoigne le bilan contrasteacute que lrsquoon peut deacutejagrave eacutetablir agrave ce jour
- reacutealisation de la mise en seacutecuriteacute - reacutealisation de lrsquoobjectif de mobilisation en quantiteacute mais pas en qualiteacute ni en valeur - eacutechec de la seacutecurisation de lrsquoapprovisionnement industriel futur - effondrement de la valeur des bois sur pied
23Mobilisation des bois
231 Remise en eacutetat de la desserte Degraves le lendemain de la tempecircte la probleacutematique de la mise en seacutecuriteacute du massif face au risque feu de forecirct a eacuteteacute une des preacuteoccupations majeures Les actions concerteacutees des diffeacuterents acteurs de la DFCI sur les trois deacutepartements ont eacuteteacute rapidement organiseacutees gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Sur les 24 000 km de pistes obstrueacutes au lendemain de lrsquoeacutevegravenement 15 000 km avait deacutejagrave eacuteteacute deacutegageacutes au 15 mars
Ces travaux de deacutegagements des pistes ont eacuteteacute reacutealiseacutes avec lrsquoengagement du Geacutenie de lArmeacutee de terre (2 000 hommes) et dune vingtaine dUniteacutes de Secours de la Seacutecuriteacute Civile (400 hommes) ainsi que de beacuteneacutevoles degraves le 11 feacutevrier et coordonneacutes par les Cellules Forecirct Deacutepartementales composeacutees des DFCI des DDAF ou DDEA et les SDIS gracircce agrave des meacutethodes de suivi et de collecte de lrsquoinformation supporteacutees par le GIP ATGeRi Leacutequipement en moyens dintervention (tronccedilonneuses et outillage EPI) et de logistique a eacuteteacute assureacute par la DRAAF Aquitaine pendant 2 mois Les ETF reacutegionales ont eacuteteacute reacutequisitionneacutees pour ecirctre en appui aux opeacuterations de deacutegagement et de seacutecurisation du massif forestier
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Le suivi et lrsquoanalyse cartographique du deacutegagement des pistes sur lrsquoensemble du massif des Landes de Gascogne a eacuteteacute une des missions du GIP ATGeRi Le GIP a mis au point une meacutethode de saisie de lrsquoinformation uniforme sur la reacutegion et a utiliseacute son systegraveme drsquoeacutechange afin que la saisie puisse ecirctre deacutelocaliseacutee dans les deacutepartements
Enfin le GIP a eu pour rocircle de consolider lrsquoinformation - lrsquoeacutetat des pistes- les travaux programmeacutes- les prioriteacutes drsquoouverture- les moyens utiliseacutes pour le deacutegagement priveacuteseacutetat
Ces donneacutees ont ensuite eacuteteacute syntheacutetiseacutees par le GIP pour indiquer les tronccedilons deacutegageacutes
Ces informations sont aujourdrsquohui encore diffuseacutees agrave tous les acteurs concerneacutes via un accegraves seacutecuriseacute sur le site Internet du GIP (wwwcartogipfr) Une mise agrave jour est effectueacutee reacuteguliegraverement
Les cartes ci-dessous sont des exemples diffuseacutes le 02 mars au sujet du deacutegagement des pistes DFCI et des moyens engageacutes pour ce deacutegagement Ces eacuteleacutements eacutetaient mis agrave jour et diffuseacutesquotidiennement pour les trois deacutepartements concerneacutes agrave savoir la Gironde les Landes et Le Lot-et-Garonne
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232 Gestion du mateacuteriel preacutesentEn 1999 un des facteurs limitant qui a retardeacute lrsquoexploitation des chablis est le manque de machines disponibles sur le massif Cette lacune a depuis eacuteteacute combleacutee puisqursquoon est passeacute drsquoun parc drsquoenviron 50 abatteuses en 1999 agrave environ 250 (dont 85 appartenant aux ETF) au moment de la tempecircteKlaus Cette meacutecanisation fut indeacuteniablement une grande avanceacutee issue de la tempecircte de 1999 Lrsquoexploitation a par conseacutequent pu se reacutealiser dans de meilleures conditions et avec une meilleure cadence qursquoen 1999 Ainsi agrave la fin 2009 le bilan de mobilisation des bois suite agrave la tempecircte Klaus montre que lrsquoobjectif est atteint puisqursquoon estime qursquoenviron la moitieacute des chablis reacutecupeacuterables a eacuteteacute exploiteacutee soit 13 Mm3 Il convient de preacuteciser ici que sur les 37 Mm3 de deacutegacircts inventorieacutes par lrsquoIFN les volumes qui pourront ecirctre utiliseacutes par les industriels ne seront que de 26 Mm3 En effet le taux de reacutecupeacuteration des chablis nrsquoest que de 70 compte tenu des deacutegacircts diffus qui ne seront pas exploiteacutes et surtout des pertes lors de la reacutecolte qui sont plus importantes qursquoen conditions ordinaires
En parallegravele et toujours suite agrave un constat reacutealiseacute suite agrave la tempecircte de 1999 la Feacutedeacuteration Entrepreneurs Des Territoires et lrsquoassociation ETF drsquoAquitaine ont instaureacute suite agrave la tempecircte Klaus un dispositif de bourse de travaux (wwwe-d-torgklaus) en franccedilais et en anglais pour faciliter la mise en relation des entrepreneurs de travaux forestiers qui souhaitent intervenir sur les zones sinistreacutees avec les donneurs drsquoordre Mise en service la semaine qui a suivi la tempecircte plus de 570 entreprises dont 170 eacutetrangegraveres ont souhaiteacute rejoindre cet eacutelan constituant ainsi un parc de plus 800 machines forestiegraveres precirctes agrave intervenir Totalement gratuit et transparent tous les donneurs drsquoordres deacutejagrave inscrits ont trouveacute une entreprise Que ce soit pour de lrsquoexploitation des travaux sylvicoles ou du bois eacutenergie toutes les compeacutetences forestiegraveres y sont repreacutesenteacutees Dans la pratique cette bourse a surtout permis un reacutefeacuterencement preacutecis des entreprises et du mateacuteriel disponible plutocirct qursquoune reacuteelle mise en relation de lrsquooffre et de la demande de travaux Neacuteanmoins cette base de donneacutees a beacuteneacuteficieacute aux acteurs recherchant des entreprises et a permis la diffusion drsquoinformations(actualiteacutes brochure Mobiliteacute Europeacuteenne seacutecuriteacutehellip) Si le terme de laquo bourse raquo ne correspond pas totalement agrave la reacutealiteacute drsquoutilisation de lrsquooutil il a indeacuteniablement eacuteteacute un facteur cleacute du succegraves en matiegravere de reacutefeacuterencement des entreprises
233 Transports et logistiqueo Aides au transport
Le dispositif gouvernemental geacuteneacuteral en matiegravere drsquoaides au transport a eacuteteacute preacutesenteacute plus haut
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Le plan interprofessionnel faisait intervenir en second lieu les aides agrave lrsquoexportation et au transport laquo Il srsquoagit ici de tirer lrsquoexpeacuterience de la mise en place de ces mesures en 1999 de srsquoinspirer eacutegalement de la gestion des tempecirctes qui sont survenues en Suegravede et en Allemagne ougrave agrave notre connaissance les aides au transport et agrave lrsquoexportation nrsquoont pas eacuteteacute utiliseacutees raquo Ainsi lrsquointerprofession craignait notamment que ces fonds publics ne viennent renforcer la compeacutetitiviteacute drsquoindustries installeacutees hors du territoire national profitant de lrsquoeffet drsquoaubaine que constitue ces aides avec un prix du bois rendu usine moins cher agrave lrsquoexteacuterieur de lrsquoAquitaine qursquoagrave lrsquointeacuterieur Le dispositif drsquoappel agrave projet avait pour objet de limiter ce risque ainsi que drsquoeacuteviter la deacuterive des aides attribueacutees en 1999 selon une logique de guichet (enveloppe de 10 millions drsquoeuros et 43 millions de deacutepenser) Ainsi les cahiers des charges des appels agrave projets preacutecisent que laquo Prioriteacute sera donneacutee aux opeacuterations de stockage qui permettront de sauver un maximum de bois de qualiteacute preacuteservant ainsi les potentialiteacutes drsquoemploi dans la filiegravere raquo Le second appel agrave projet preacutecisant mecircme que laquo les opeacuterations ne portant que sur du transport de bois seront examineacutees en deuxiegraveme prioriteacute raquoMalgreacute le constat fait en 1999 les aides au transport repreacutesentent plus du double du niveau de 1999 Pour les professionnels ce niveau est deacutemesureacute Il reflegravete cependant un paradoxe lrsquointerprofession srsquoest positionneacutee en faveur du stockage prioritaire accompagneacute drsquoaides au transport calibreacutees et les reacuteponses apporteacutees aux appels agrave projets ont deacutemontreacute une logique inverse traduisant des logiques individuelles et collectives diffeacuterentes Il serait inteacuteressant drsquoanalyser les raisons ayant conduit agrave cette logique inverseacutee (pourquoi et ougrave le systegraveme a-t-il deacuteriveacute ) Une meilleure compreacutehension de ce pheacutenomegravene permettrait par la suite de preacutevoir un dispositif drsquoalerte ou de controcircle pour eacuteviter de tel deacuterapage Neacuteanmoins ces aides ont contribueacute agrave lrsquoouverture de deacuteboucheacutes notamment vers lrsquoAllemagne et lrsquoAutriche pour le bois eacutenergie
Concernant la mobilisation des bois le facteur limitant srsquoest alors deacuteplaceacute il ne srsquoagit plus du mateacuteriel preacutesent mais deacutesormais drsquoun problegraveme de logistique et de transports Deacutejagrave preacutesent en 1999 il srsquoest fait plus preacutegnant en 2009
o Transport ferroviaire
Deux gares ont eacuteteacute reacute-ouvertes pour le transport de bois (Labouheyre et Morcenx) 600 wagons speacutecialiseacutes ont eacuteteacute mis agrave disposition Plusieurs problegravemes se sont juxtaposeacutes pouvant ecirctre reacutesolus ou non Il a fallu par exemple faire face agrave un manque de personnel ce qui a retardeacute certains transports Mais le plus grand facteur limitant reste le nombre de sillons ferreacutes disponibles pour circuler Au mois drsquooctobre 2009 environ 15 trains SNCF par semaine circulent fruit de longues neacutegociations afin drsquoavoir les creacuteneaux de circulation (preacutevu plusieurs mois agrave lrsquoavance) Le plafond de circulation nrsquoest pas atteint mais les possibiliteacutes de deacuteveloppement de ce mode de transport restent limiteacutees pour de nombreuses raisons
o Transport maritime
Le deacuteveloppement du transport du bois a pu se faire plus aiseacutement dans les ports qui souffraient de la crise eacuteconomique et qui voyaient leur activiteacute diminuer Le Port de Bayonne est privileacutegieacute de par sa position geacuteographique mais eacutegalement son eacutequipement Drsquoavril agrave octobre 2009 plus de 350 000 tonnes de bois ont eacuteteacute exporteacutes depuis Bayonne Il arrive cependant agrave sa capaciteacute maximale car sa place de stockage du bois en transit est satureacutee Le port de Bordeaux (Bassens et Le Verdon) a commenceacute plus tardivement que Bayonne et comptabilise 200 000 tonnes de bois exporteacute en octobre 2009 Ce port nrsquoest pas agrave sa capaciteacute maximale mais les opeacuterateurs semblent reacuteticents Les professionnels de la filiegravere bois regrettent que les conditions techniques (impossibiliteacute de charger en vrac neacutecessiteacute de cercler les bois moindre souplesse des opeacuterations de chargement sur les eacutequipements publics) et eacuteconomiques (nombre limiteacute de rotations de camions du fait de la traverseacutee de Bordeaux et de lrsquoaccegraves agrave Bassens) peacutenalisent le Port de Bordeaux alors que les chargeurs ont fait un reacuteel effort drsquoadaptation Ils considegraverent neacuteanmoins qursquoune marge drsquoameacutelioration est possiblepour ces deux ports gracircce agrave une meilleure gestion logistique
o Transport routier
La leacutegislation pour le cabotage autorise les transporteurs eacutetrangers agrave travailler au maximum 45 jours par an dont 30 jours conseacutecutifs Aucune deacuterogation nrsquoa eacuteteacute accordeacutee malgreacute une demande faite par le Preacutefet de Reacutegion suite agrave une sensibilisation par les professionnels En termes de transport de bois ronds la leacutegislation a eacutevolueacute pendant la peacuteriode post-tempecircte Par le Deacutecret ndeg2009-780 du 23 juin 2009 et lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 29 juin 2009 le Code de la route a eacuteteacute
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modifieacute de maniegravere peacuterenne autorisant le transport de bois ronds sur certains itineacuteraires selon des tonnages autoriseacutes deacuterogatoires Le mateacuteriel roulant existant beacuteneacuteficie drsquoune deacuterogation de tonnage (5257t) jusqursquoen 2015 Le nouveau mateacuteriel beacuteneacuteficie drsquoune deacuterogation de charge de 4857t Deux systegravemes coexistent donc Sur cette base les arrecircteacutes preacutefectoraux fixent les conditions applicables notamment les tonnages et les itineacuteraires autoriseacutes agrave chaque deacutepartement apregraves consultation du Conseil Geacuteneacuteral Au 2 novembre 2009 la situation est la suivante Pour le deacutepartement du Lot-et-Garonne lrsquoarrecircteacute drsquoapplication du nouveau deacutecret national a eacuteteacute signeacute le 20 juillet Il introduit cependant une restriction drsquoapplication de la deacuterogation de tonnage (5257t) pour le mateacuteriel roulant existant application jusqursquoau 23 juin 2010 au lieu de 2015 Pour le deacutepartement des Landes lrsquoarrecircteacute a eacuteteacute signeacute le 31 juillet 2009 conformeacutement au deacutecret national Pour les deacutepartements de la Gironde de la Dordogne et des Pyreacuteneacutees-Atlantiques aucun nouvel arrecircteacute preacutefectoral nrsquoa eacuteteacute pris en application du nouveau deacutecret Les anciennes dispositions courent jusqursquoau 9 juillet 2010 Cette nouvelle leacutegislation doit permettre une eacutevolution du mateacuteriel de transport de bois ronds(tonnages transporteacutes supeacuterieurs agressiviteacute moindre sur la route) Un des eacuteleacutements pris en compte par les Preacutefectures deacutepartementales et les Conseils Geacuteneacuteraux pour fixer les modaliteacutes de transport est lrsquoimpact sur lrsquoeacutetat du reacuteseau routier de lrsquoaugmentation des charges En effet ils craignent que la surexploitation du reacuteseau par un mateacuteriel non adapteacute et surchargeacute creacutee des deacutegacircts majeurs Cette probleacutematique a donneacute lieu agrave de vives neacutegociations dans le deacutepartement des Landes notamment
Si on note certaines avanceacutees en matiegravere de transports routiers comme la peacuterenniteacute des nouveaux textes parus en 2009 contrairement aux preacuteceacutedents qui eacutetaient provisoires certaines questions restent encore en suspens Les Conseils Geacuteneacuteraux ont notamment demandeacute au MAAP de preacutevoir une enveloppe pour financer le surcoucirct drsquoentretien des routes lieacute agrave la surexploitation du reacuteseau Les longues neacutegociations (agrave la fois au sein drsquoun groupe de travail sur le transport piloteacute par la FIBA et lors de reacuteunions avec les institutions concerneacutees) toujours en cours sur ce sujet tant eacutepineux que primordial ont drsquoautant plus contribueacute au retard pris dans la mobilisation des bois Une certitude est la neacutecessiteacute drsquoune application de la leacutegislation nationale dans chacun des deacutepartements Ce preacutealable aurait deacutejagrave consideacuterablement faciliteacute la logistique et ameacutelioreacute lrsquoefficience du transport de bois par camions Les professionnels regrettent eacutegalement qursquoaucune mesure deacuterogatoire nrsquoait pu ecirctre mise en place pour ameacuteliorer lrsquoefficience du transport routier (tonnage itineacuteraires) Neacuteanmoins il faut souligner un paradoxe les Conseils Geacuteneacuteraux eacutemettent une reacuteserve sur les tonnages autoriseacutes du fait de leurs impacts sur lrsquoeacutetat des routes et se voient imposer des tonnages au-delagrave des 44t Une reacuteponse pourrait ecirctre de mettre en place des alternatives permettant de sauvegarder lrsquoeacutetat des routes ou drsquoanticiper leur remise en eacutetat notamment en preacutevoyant ces coucircts dans le plan chablis Cela permettrait de justifier de telles actions deacuterogatoires sans porter preacutejudice agrave drsquoautres acteurs Ce constat conduit agrave srsquointerroger de maniegravere geacuteneacuterale sur les limites agrave poser aux dispositifs drsquourgence
24Destination des bois stockage et utilisation locale prioritaires
Le stockage fait indeacuteniablement partie des grandes avanceacutees suite agrave la tempecircte de 1999 Lrsquoexpeacuterience acquise a montreacute lrsquoefficaciteacute de ces systegravemes sur la conservation des bois et leur innocuiteacute sur lrsquoenvironnement La faisabiliteacute technique de ces projets nrsquoest plus un obstacleAinsi dans le cadre du plan du CIPM il a eacuteteacute acteacute que le stockage de grande quantiteacute de bois ronds par voie humide eacutetait une opeacuteration prioritaire (objectifs de 10 millions de m3)
o Une opeacuteration structurante
Les aires de stockage sont destineacutees en prioriteacute agrave conserver du bois drsquoœuvre de qualiteacute afin drsquoapprovisionner les industries dans le futur On sait depuis la derniegravere tempecircte qursquoil est preacutefeacuterable de donner la prioriteacute agrave lrsquoexploitation des gros bois chablis et que cette exploitation doit se faire le plus rapidement possible pour pouvoir sauver le maximum de bois drsquoœuvre de qualiteacute possible Le dispositif drsquoaires de stockage nrsquoest pas uniquement tourneacute vers les industriels Si aucun niveau de prix nrsquoest garanti pour le proprieacutetaire dans le cadre des appels agrave projets les opeacuterateurs se sont engageacutes sur des prix objectifs drsquoachat des bois qui feront lrsquoobjet de controcircles par la DRAAF pour srsquoassurer que les prix annonceacutes ont reacuteellement eacuteteacute respecteacutes
Lrsquoensemble de la strateacutegie est donc tourneacutee en prioriteacute vers le stockage du fait de sa capaciteacute structurante pour la filiegravere locale en permettant de maintenir lrsquoactiviteacute et lrsquoemploi sur le massif agrave
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court et moyen terme En effet le contexte eacuteconomique entraine une baisse de la capaciteacute drsquoabsorption des chablis pas lrsquoindustrie (tant en France qursquoagrave lrsquoeacutetranger) Le stockage creacutee un deacuteboucheacute artificiel qui permet agrave la fois de reacutepondre agrave la neacutecessiteacute immeacutediate pour les sylviculteurs de sortir les bois et au besoin pour les industriels de lisser leur approvisionnement et leur activiteacute dans le temps Enfin les opeacuterations de stockage sont moins coucircteuses en fonds publics que les aides au transport
Un eacuteleacutement suppleacutementaire par rapport agrave 1999 est lrsquoimplication de lrsquoensemble de la filiegravere dans la certification PEFC en Aquitaine En effet elle srsquoest engageacutee agrave ce que seuls les bois certifieacutes PEFC soient mobiliseacutes et stockeacutes sur les aires de stockage subventionneacutees Cette certification garantie le respect drsquoun cahier des charges drsquoexploitation des bois y compris dans cette peacuteriode de crise et drsquourgence
o Avanceacutee du stockage au 31102009
Suite aux deux appels agrave projets la situation du stockage de pin maritime en et hors Aquitaine au 31octobre 2009 est la suivante
Total Sous aspersion Bois sec Nombre de sites 44 31 13Surfaces (ha) 666 540 126Capaciteacute preacutevisionnelle (estimation de reacutealisation finale) (t) 7 820 000 6 553 000 1 267 000Stockage au 31 octobre 2009 (t)
Dont Bois drsquoœuvre Dont Bois drsquoindustrieDont Bois eacutenergie
2 807 7002 197 500605 1006 000
2 753 2002 194 500556 5003 100
54 5003 00048 6002 900
Taux de remplissage capaciteacute totale 359 44 43 Tableau 1 capaciteacute de stockage et reacutealisation au 31 octobre 2009 (donneacutees DRAAF Aquitaine)
La mise en place et le deacutemarrage du stockage a eacuteteacute plus long que preacutevu alors que lrsquourgence eacutetait de mise En effet les retards du plan gouvernemental ont retardeacute drsquoautant la creacuteation de certaines aires Certains opeacuterateurs ont fait le pari de commencer la creacuteation et le remplissage drsquoaires sur leur propre treacutesorerie sans attendre de connaitre exactement les modaliteacutes drsquoaides Lrsquoensemble du systegraveme de precircts bonifieacutes garantis par lrsquoEtat nrsquoa fait que freiner drsquoavantage le processus proceacutedures drsquoobtention longues agrave se mettre en place opeacuterateurs bancaires reacuteticents demande de garanties suppleacutementaires et nantissement des stocks Ces difficulteacutes ont conduit certains opeacuterateurs agrave revoir agrave la baisse leur capaciteacute voire agrave abandonner leur projet Enfin la disponibiliteacute en bois drsquoœuvre de qualiteacute diminue avec le temps (bois bleus) La DRAAF Aquitaine a solliciteacute des financements pour un accroissement du stockage agrave sec pour le bois eacutenergie degraves 2010
Fin 2009 lrsquoobjectif de seacutecurisation des approvisionnements futurs des industries est un eacutechecsur les bois drsquoœuvre de qualiteacute (en cause la lenteur de la mise en place des precircts bonifieacutes) et aura des difficulteacutes agrave se reacutealiser au niveau neacutecessaire pour le bois drsquoindustrie et le bois eacutenergie car les deacutelais pour constituer ces stocks sont insuffisants (2 ans auraient eacuteteacute neacutecessaires)
Certains enseignements nrsquoont pas eacuteteacute tireacutes de 1999 Autant il faut aller tregraves rapidement (dans les 6 mois au plus tard) pour exploiter et stocker le bois drsquoœuvre de qualiteacute autant la preacutecipitation dans lrsquoexploitation des chablis apregraves lrsquoeacuteteacute constitue un facteur aggravant de la chute des cours et nrsquoa ni justification technique ni eacuteconomique En effet nous pouvons alors disposer drsquoune peacuteriode plus longue pour stocker du bois drsquoœuvre de 2nd choix du bois drsquoindustrie et du bois eacutenergie De mecircme du bois conserveacute en forecirct peut ecirctre valoriseacute localement en bois drsquoindustrie ou en bois eacutenergie pendant 3 ou 4 ans voire mecircme plus et ceci sans soutien public et en assurant une aussi bonne valorisation pour le proprieacutetaire qursquoau travers drsquoopeacuterations drsquoexportation ou de transformation hors Aquitaine fort coucircteuses
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3 Anticipation drsquoune prochaine crise et anticipation des risques
31Plan de sortie de crise Malgreacute les demandes de la filiegravere suite agrave la tempecircte de 1999 et la reacutecurrence des catastrophes cesderniegraveres anneacutees (gel de 1985 les incendies de 89 et 90 tempecircte de 1999 seacutecheresse en 2003 fomegraveshellip) aucun plan de sortie de crise nrsquoa eacuteteacute preacuteeacutetabli en Aquitaine Drsquoautres ont tireacute partie de cette expeacuterience lrsquoONF a eacutetabli en interne une instruction sur la gestion de crise lrsquointerprofession FIBOIS drsquoAlsace a lanceacute lrsquoeacutelaboration drsquoune proceacutedure de gestion de crise Autant drsquoexemple dont lrsquoAquitaine pourra srsquoinspirer pour formaliser certaines actions et meacutethodes qui se sont faites naturellement plus ou moins bien en peacuteriode de crise mais qui neacutecessiteraient drsquoecirctre aplanies hors peacuteriode de crise Un plan de sortie de crise offre des outils pour mieux reacuteagir mais nrsquoa pas vocation agrave tout encadrer Des choix devront se faire en peacuteriode de crise de maniegravere claire et rapide en fonction drsquoun certain nombre drsquoeacuteleacutements eacutevalueacutes agrave lrsquoinstant t (notamment pour eacutevaluer lrsquointensiteacute de la crise)
Nous preacutesentons ci-apregraves des actions reacutealiseacutees pour geacuterer la crise suite agrave la tempecircte Klaus mais pouvant beacuteneacuteficier drsquoun approfondissement dans le cadre drsquoun plan de gestion de crise clairement eacutetabli Une synthegravese non exhaustive de ces eacuteleacutements de gestion de crise et drsquoanticipation des risques devant ecirctre inteacutegreacutes dans un tel plan de sortie de crise est proposeacutee en fin de partie (voir sect33)
311 Intensiteacute de la crise et niveau de deacuteclenchement Lrsquoestimation de lrsquointensiteacute de la crise est le facteur-cleacute de lrsquoensemble de sa gestion Crsquoest en effet lrsquoampleur de la crise qui dictera les mesures agrave mettre en place
Cette eacutetape nrsquoa malheureusement pas eacuteteacute satisfaisante selon les professionnels suite agrave la tempecircte Klaus Lrsquoampleur geacuteneacuterale de la crise a eacuteteacute sous-estimeacutee pour deux raisons Tout drsquoabord lrsquoanalyse de lrsquoestimation des deacutegacircts doit se faire de maniegravere temporelle Les premiegraveres estimations ne visent pas la preacutecision mais une vision globale de la situation (crise deacutepartementale ou interdeacutepartementale par exemple) La preacutecision peut ensuite ecirctre affineacutee dans le temps (agrave lrsquoeacutecheacuteance drsquoun an) sans que cela ne soit un facteur perturbateur dans la mesure de lrsquointensiteacute et du niveau de deacuteclenchement Neacuteanmoins le manque de preacutecision statistique de lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts (plusmn 6 Mm3) a eacuteteacute reprocheacute par les professionnelsPuis lrsquoimpact de la crise eacuteconomique sur la filiegravere locale et sur lrsquoensemble du marcheacute y compris international nrsquoa pas eacuteteacute pris en compte agrave son juste niveau dans le dispositif Le contexte eacuteconomique est moins porteur qursquoen 1999 les marcheacutes et lrsquoactiviteacute des entreprises eacutetant agrave la baisse Bien avant janvier les industries ressentaient les effets de la crise eacuteconomique Mecircme si ces effets avaient eacuteteacute estimeacutes agrave leur juste niveau les acteurs avaient peu de moyens drsquoactions sur cette situation qursquoils subissent Neacuteanmoins connaissant ce contexte deacutefavorable agrave la commercialisation des bois drsquoautres formes de soutien des prix ou drsquoaides agrave la commercialisation auraient pu ecirctre rechercheacutes
Ce constat laisse supposer que les diffeacuterents plans mis en place ne pouvaient suffire agrave reacutesorber la crise Deux types drsquoerreur peuvent ecirctre identifieacutes concernant le plan gouvernemental
- le plan mis en place nrsquoest pas adapteacute au niveau du risque Dans le cas de la tempecircte Klaus nous eacutetions dans un risque fort et comme nous lrsquoavons vu le marcheacute ne peut suffisamment garantir le sauvetage drsquoune partie de la valeur des bois Il faut alors soit imaginer une aide directe agrave la proprieacuteteacute forestiegravere soit un encadrement du marcheacute avec des prix de reacutefeacuterence
- lrsquoaction en deux phases de lrsquoexploitation et du stockage - urgence dans les 6 premiers mois et peacuteriode plus longue par la suite pour stocker du bois drsquoœuvre de 2nd choix du bois drsquoindustrie et du bois eacutenergie ndash nrsquoa pas eacuteteacute respecteacutee La preacutecipitation dans lrsquoexploitation des chablis apregraves lrsquoeacuteteacute a constitueacute un facteur aggravant de la chute des cours et nrsquoa ni justification technique ni eacuteconomique De mecircme la possibiliteacute de conserveacute du bois en forecirct pouvant ecirctre valoriseacute localement pendant 3 ou 4 ans nrsquoa pas eacuteteacute mise en œuvre Pourtant cette mesure se fait sans soutien public et en assure une aussi bonne valorisation pour le proprieacutetaire qursquoau travers drsquoopeacuterations drsquoexportation ou de transformation hors Aquitaine fort coucircteuses
Il y a donc dans la gestion de ce type de crise des phases avec pour chacune drsquoentres elles des mesures qui doivent ecirctre prioriseacutees
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Ainsi dans le cadre drsquoun plan de sortie de crise preacuteeacutetabli il peut ecirctre opportun de - preacutevoir un diagnostic de la situation selon diffeacuterents indicateurs drsquointensiteacute de la crise
(contexte eacuteconomique situation du marcheacute volume toucheacute porteacutee geacuteographiquehellip) Les estimations des impacts devront ecirctre actualiseacutees et preacuteciseacutees dans le temps car elles ne peuvent se lire que dans la chronologie
- deacutefinir des niveaux de deacuteclenchement et les responsabiliteacutes au niveau reacutegional en matiegravere de gestion de crise le tableau suivant preacutesente un exemple en donnant un ordre de grandeur de niveau de deacuteclenchement et de responsabiliteacute
Niveau de deacutegacircts Responsabiliteacutes de la gestion de criseEnviron 7 Mm3 (1 an de reacutecolte) InterprofessionSupeacuterieur agrave 7 Mm3 Interprofession et soutien des pouvoirs publics
Il est entendu que ce niveau de deacutefinition est restrictif et devrait ecirctre compleacuteteacute pour envisager une crise agrave une eacutechelle interreacutegionale voire nationale
- il est eacutegalement primordial de prendre en compte dans le diagnostic les impacts deacutecaleacutes dans le temps de la crise En effet si la crise touche lrsquoensemble de la filiegravere agrave un mecircme moment ses impacts les plus importants ne sont pas ressentis dans le mecircme temps par les diffeacuterents acteurs (graphique 1) Les ETF sylvicoles sont toucheacutes degraves le lendemain drsquoun tel sinistre avec une baisse consideacuterable de leur activiteacute qui reprendra avec le commencement des travaux de nettoyage et de reconstitution Les ETF exploitant quant agrave eux ressentiront les plus forts impacts de la crise lors du deacutestockage des aires se traduisant par une moindre mobilisation de bois vert Il ne faut cependant pas que ce constat engendre une priorisation de lrsquoaction envers certains acteurs au moment ougrave ils subissent plus fortement les effets de la crise
Ce travail vise agrave hieacuterarchiser le risque (faible-moyen-fort) agrave partir de diffeacuterentes variables pour ensuite proposer un dispositif speacutecifique adapteacute agrave chaque niveau de risque
Une crise de lrsquoampleur de la tempecircte Klaus doit neacutecessairement activer le niveau le plus eacuteleveacute de reacuteactions preacutevu par le plan de crise
Graphique 1 impacts maximum de la crise en fonction des acteurs professionnels
312 Plan de sortie de crise
Si des cellules de crise se sont mises en place rapidement dans lrsquourgence sans preacuteparation preacutealable il pourrait ecirctre opportun dans le futur de formaliser un groupe de travail laquo gestion de crise et anticipation des risques raquo dont le rocircle serait notamment drsquoeacutelaborer un plan preacuteeacutetabli de sortie de crise (nous ne deacutetaillerons pas ici les autres missions que peut remplir une telle cellule comme des actions de communication ou de gestion de lrsquoinformation) Ce plan pourrait preacuteciser en particulier lrsquoorganisation de la gestion de crise et les directives et mesures potentielles agrave deacuteclencher (en fonction de lrsquoampleur de la crise et drsquoautres paramegravetres conjoncturels) Il est important ici de souligner que ceplan ne doit pas neacutecessairement se limiter au risque tempecircte mais doit bien ecirctre applicable pour un ensemble de risques courants ou exceptionnels auquel est confronteacute le massif forestier Enfin il srsquoagit bien ici de se preacuteparer agrave lrsquoinconnu mais sans srsquoenfermer dans des meacutethodes trop normeacuteesCette premiegravere phase de travail doit ecirctre lrsquooccasion drsquoidentifier des personnes ressources et des suppleacuteants pouvant intervenir en cas de crise Crsquoest eacutegalement une opportuniteacute pour prendre des
ETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Preacutealable seacutecuriteacute et accessibiliteacute
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
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Sylviculteurs
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habitudes de travail entre acteurs ce qui srsquoavegravere ecirctre un facteur facilitateur de la gestion de la crise en temps reacuteel La preacuteparation drsquoun tel plan hors peacuteriode de crise est essentielle pour assainir les neacutegociations Lrsquoeacutetat de tension de chacun des acteurs en situation de crise conduit agrave de nombreux deacutesaccords parfois virulents compliquant fonciegraverement la prise de deacutecision et lrsquoeacutetablissement de consensus Si la majoriteacute des deacutecisions se prendront en peacuteriode de crise des preacute-neacutegociations hors peacuteriode de crise peuvent srsquoaveacuterer beacuteneacutefique au sein de cette cellule la concertation sera drsquoautant plus fructueuse qursquoelle srsquoappuiera sur des liens deacutejagrave tisseacutes La deuxiegraveme phase drsquoune telle cellule sera ensuite drsquoentretenir les relations et le travail fourni Ainsi une reacuteunion annuelle sera indispensable ne serait-ce que pour actualiser la liste de personnes ressources et de suppleacuteants Une actualisation reacuteguliegravere du plan de sortie de crise devra eacutegalement ecirctre envisageacutee
Pour finir la cellule de crise se doit drsquoeacutevaluer la gestion mise en place Cela peut passer en particulier par lrsquoeacutelaboration drsquoindicateurs de suivi des mesures mises en place Dans le cadre de la tempecircte Klaus cet aspect nrsquoest pas totalement satisfaisant En exemple positif suite agrave la tempecircte de 1999 on a observeacute qursquoune partie des surfaces nettoyeacutees nrsquoont pas eacuteteacute reconstitueacutees mais sans pouvoir les identifier preacuteciseacutement Pour pallier agrave cette lacune pour la tempecircte de 2009 un observatoire geacuteographique du nettoyage et de la reconstitution du massif suite agrave la tempecircte Klaus a eacuteteacute mis en place par le GIP ATGeRi sous mandat de la DRAAF Cette cartographie des travaux de nettoyage puis de reconstitution doit permettre drsquoavoir une vision syntheacutetique de la reacutealisation de ces travaux agrave lrsquoeacutechelle du massif mais aussi drsquoapporter pour les anneacutees agrave venir une meilleure connaissance du territoire (essences utiliseacutees zones reconstitueacutees VS zones sinistreacutees non nettoyeacutees probleacutematiques de desserte risque incendiehellip)Par contre lrsquoexploitation des chablis preacutealable aux opeacuterations de nettoyage nrsquoest pas suivie malgreacute les moyens technologiques aujourdrsquohui disponibles alors qursquoun tel suivi aurait pu ecirctre un bon indicateur drsquoeacutevaluation des mesures mises en placeEnfin aucun suivi du niveau de pertes des proprieacutetaires forestiers nrsquoa eacuteteacute effectueacute Un tel tableau de bord aurait non seulement permis une eacutevaluation tregraves preacutecise des deacutegacircts mais aurait eacutegalement pu servir de base agrave un systegraveme drsquoindemnisation des sylviculteurs Il faut cependant eacutegalement srsquointerroger sur le coucirct le temps neacutecessaire et lrsquoefficaciteacute drsquoun tel outil De maniegravere geacuteneacuterale un suivi chronologique de la crise est neacutecessaire mais il neacutecessite une grande collaboration et une eacutevolution des mentaliteacutes sur le partage des informations Ce suivi chronologique permettrait aussi de prendre en compte lrsquoeacutevolution technologique des entreprises et de la sphegravere publique Ainsi la cellule de crise agrave venir devra eacutegalement envisager un systegraveme de suivi des mesures dans le plan de gestion de crise
313 Mesures deacuterogatoiresLes professionnels de la filiegravere srsquoaccordent sur la neacutecessiteacute de mesures deacuterogatoires ponctuellespour reacutepondre agrave une situation anormale comme celle drsquoune crise post-tempecircte Contrairement agrave 1999 peu de mesures deacuterogatoires ont eacuteteacute accordeacutees suite agrave la tempecircte Klaus Parmi les plus repreacutesentatives on peut citer des mesures fiscales deacutegregravevement exceptionnel de la taxe fonciegravere sur les proprieacuteteacutes non bacircties 2009 agrave hauteur des dommages causeacutes deacutegregravevement total ou partiel des parcelles sinistreacutees pour lrsquoimpocirct sur le revenu 2008 en fonction de la deacuteclaration de deacutegacircts amortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegraverehellip Suite agrave la tempecircte de 1999 les aires de stockage sous aspersion sont deacutesormais soumises agrave simple deacuteclaration preacutefectorale et non plus agrave autorisation simplifiant consideacuterablement la proceacutedure de mise en œuvre Cette deacuterogation nrsquoest pas valable pour les aires de stockage de bois sec
Le plan de sortie de crise agrave eacutetablir pourrait envisager lrsquoensemble des deacuterogations (et leurs limites) pouvant ecirctre solliciteacutees en temps de crise Aux mesures fiscales preacuteceacutedemment citeacutees on pourrait ajouter des mesures concernant le droit du travail (dureacutee du temps de travailhellip) ou encore sur les transports (cabotage itineacuteraires tonnageshellip) Neacuteanmoins pour les transports un preacutealable agrave la mise en place de deacuterogations sera lrsquoapplication de la leacutegislation nationale dans les deacutepartements aquitainsDe maniegravere geacuteneacuterale une reacuteflexion sur une simplification des parcours administratifs en situation drsquourgence sur une peacuteriode donneacutee serait agrave mener dans le but drsquoacceacuteleacuterer la mise en place drsquoactions
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314 Interprofession comme interlocuteur agrave part entiegravere En comparaison agrave 1999 lrsquoInterprofession est plus preacutesente dans la premiegravere partie de la gestion de la crise suite agrave Klaus Au lendemain de la tempecircte lrsquoensemble de lrsquoInterprofession srsquoest reacuteuni afin drsquoenvisager la gestion de la crise Le CIPM a publieacute degraves le 4 feacutevrier 2009 un Plan drsquoUrgence pour la filiegravere pin maritime preacutesentant lrsquoensemble de la strateacutegie de sortie de crise adopteacutee par les professionnels de la filiegravere forecirct-bois-papier drsquoAquitaine Les professionnels se sont eacutegalement entendus pour deacutesigner un animateur de la cellule de crise (Y Lesgourgues) dans les premiers mois puis des repreacutesentants chargeacutes de piloter les deacutebats sur la reconstitution (Y Lesgourgues) et la filiegravere (R Davezac) Cette reacuteaction de la filiegravere avait pour but explicite de prendre part aux discussions et de peser sur les deacutecisions qui suivraient lrsquoeacutevegravenement afin que celles-ci soient les plus efficaces possibles
Ainsi la filiegravere srsquoest regroupeacutee pour neacutegocier drsquoune seule voie (quand des consensus ont eacuteteacute trouveacutes) avec les pouvoirs publics On peut donc noter une certaine avanceacutee Neacuteanmoins les professionnels regrettent que le CIPM ne soit pas encore reconnu officiellement En effet ils considegraverent que ce manque nuit agrave la leacutegitimiteacute de la structure et impacte sur lrsquoeacutecoute des inteacuterecircts aquitains de la profession dans les instances nationales Preuve en est par lrsquoassociation plus que partielle de lrsquointerprofession agrave la proceacutedure des appels agrave projets et aux reacuteunions nationales de calage des mesures du plan du Gouvernement Une entiegravere participation aurait permis une plus grande transparence et donc reacuteactiviteacute des professionnels et une adaptation reacuteguliegravere des mesures aux besoins Les services de lrsquoEtat considegraverent que la non-reconnaissance du CIPM nrsquoentrave en rien la possibiliteacute drsquoactions et drsquoidentification comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere au travers drsquoune interprofession notamment en peacuteriode de crise Ainsi si les inteacuterecircts de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacuteentendus cela vient du fait que les professionnels nrsquoont pas toujours su trouver de consensus en leur sein et mettre en œuvre en commun des actions Cependant dans son rapport drsquoinformation Jean-Pierre Nicolas recommande de laquo parvenir agrave la reconnaissance du CIPM comme interprofession speacutecifique Lrsquoensemble des parties prenantes de la filiegravere forecirct-bois au niveau national et locale doivent œuvrer en faveur de la reconnaissance drsquoune interprofession speacutecifique au pin maritime permettant ainsi agrave la filiegravere drsquoavoir les moyens drsquoapporter des reacuteponses approprieacutees aux enjeux et aux risques speacutecifiques agrave cette production raquo
La discussion sur une eacuteventuelle reconnaissance officielle du CIPM et ses conseacutequences se fera en quatriegraveme partie
315 Formation et seacutecuriteacuteLa tempecircte de 2009 a fortement beacuteneacuteficieacute du retour drsquoexpeacuterience de 1999 en matiegravere de formation et de seacutecuriteacute La DRAAF Aquitaine a publieacute une Plan de seacutecurisation et de formation degraves le 2 feacutevrier 2009(Annexe 3) Des notes et des fiches-conseils ont eacuteteacute publieacutes par le CFPPA Forestier de Bazas leFCBA et la MSA pour sensibiliser les opeacuterateurs Des formations sur le terrain des opeacuterateurs gracircce agrave des cellules itineacuterantes ont eacuteteacute mises en place sous leacutegide du CFPPA Forestier de Bazas et en partenariat avec les eacutetablissements publics reacutegionaux de formation agricole La DRAAF a eacutegalement mis en ligne sur son site Internet des informations sur les organismes participant au financement des formations Lrsquoassociation des ETF Aquitaine a eacutegalement fortement contribueacute agrave relayer ces informations Pour reacutesultat de ces formations le nombre drsquoaccidents a diminueacute par rapport agrave la tempecircte de 1999 Contrairement agrave dautres pays aucun mort na eacuteteacute enregistreacute chez les professionnels forestiersLrsquoapplication du Reacutefeacuterentiel Technique Reacutegional de travaux forestiers PEFC depuis 2002 a eacutegalement contribueacute (mais hors peacuteriode de crise principalement) agrave diffuser des informations sur la seacutecuriteacute Le Comiteacute PEFC Aquitaine envisage eacutegalement de participer aujourdrsquohui agrave la diffusion de ces informations
Lrsquoensemble de ces mesures a eu un impact fort pour limiter les risques courus par les hommes Le plan de sortie de crise pourrait formaliser les actions mises en place et preacutevoir un plan de formation pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave une catastrophe en insistant sur la vigilance agrave montrer en matiegravere de seacutecuriteacute Une reacuteflexion est en cours avec la Seacutecuriteacute Civile pour une formation speacutecifique et systeacutematique aux travaux forestiersDes guides de crise speacutecialiseacutes pourraient eacutegalement ecirctre eacutediteacutes pouvant comporter des messages preacute-reacutedigeacutes de rappels des consignes de seacutecuriteacute agrave diffuser immeacutediatement suite agrave une catastrophe Un livret speacutecifique aux travaux forestiers apregraves tempecircte est deacutejagrave en cours de diffusion
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316 Communication Les moyens de communication ont beaucoup eacutevolueacute depuis la tempecircte de 1999 Les nouveaux moyens de communication sont deacutesormais plus rapides et agrave plus large porteacutee que preacuteceacutedemment Parmi les eacuteleacutements novateurs on peut citer lrsquoutilisation exclusive drsquoInternet pour la gestion par la DRAAF des appels agrave projets lieacutes agrave la tempecircte et de la bourse de travaux Klaus mentionneacutee plus haut ou encore lrsquoutilisation de SMS pour une diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par la DFCIainsi qursquoune communication interprofessionnelle via une agence de pressehellip
Une communication interne et externe multi-acteurs srsquoest mise en place dans le cadre de la gestion de la crise Par exemple la DRAAF Aquitaine a deacutedieacute une partie de son site Internet agrave la tempecircte offrant ainsi une information mise agrave jour reacuteguliegraverement au grand public de maniegravere geacuteneacuterale et aux professionnels plus particuliegraverement Le GIP ATGeRi a mis en ligne un extranet permettant de voir quotidiennement lrsquoavancement des travaux drsquoouverture et lrsquoengagement des moyens agrave la fois sur le plan opeacuterationnel au niveau local (piste par piste) et strateacutegique au niveau deacutepartemental et zonalCependant cette communication de masse et plus facile peut creacuteer des tensions suppleacutementairesdans certaines situations Cela a notamment eacuteteacute le cas lorsqursquoun communiqueacute de presse drsquoun ministegravere est paru trop rapidement en reacuteponse agrave une annonce drsquoun acteur professionnel avec un certain deacutesordre tant sur le contenu du communiqueacute que sur son service eacutemetteur La communication en particulier externe doit donc se faire avec la plus grande preacutecaution
Un plan de sortie de crise preacutealablement eacutetabli peut preacutevoir un dispositif de communication de crise agrave la fois en interne (noms numeacuteros de teacuteleacutephone et adresses e-mail des personnes ressources et des suppleacuteants site intranet de la cellule de crise) qursquoen externe (site internet teacuteleacutephones et mails de responsables communication identifieacutes) Il est neacutecessaire drsquoidentifier des peacuterimegravetres de communication selon un ordre chronologique drsquointervention
- cibles- producteur- validation- eacutemission
Pour eacuteviter certains deacutesordres dans la communication des personnes ressources en charge de la communication pourront ecirctre identifieacutees
32Anticipation des risques Deux crises majeures en 10 ans sur le massif aquitain ont entraineacute une prise de conscience de la neacutecessiteacute absolue drsquoanticiper les risques auxquels lrsquoensemble de la filiegravere forecirct-bois-papier est confronteacute Il srsquoagit bien ici drsquoeacutelargir agrave lrsquoensemble des risques au-delagrave du seul risque tempecircte Le systegraveme drsquoanticipation diffegravere drsquoailleurs selon la nature du risque risques majeurs (extempecircteschangement climatique fomegraves neacutematodefermeture drsquousine) et de risques courants (exincendies meacutevente des bois et de leurs deacuteriveacutes) On peut cependant deacutevelopper des reacuteflexes et des outils communs
321 Connaissance du risque et systegraveme de suiviUne des preacutealables agrave lrsquoanticipation des risques est son identification et sa connaissance Nous ne rentrerons pas ici dans lrsquoidentification preacutecise des risques preacutegnants ce travail eacutetant reacutealiseacute par les experts
La connaissance du risque forestier relegraveve en particulier de la repreacutesentation etou de la connaissance de la crise qui srsquoensuitLa crise peut prendre deux formes
- celle drsquoune crise abrupte que lrsquoon peut qualifier drsquoeacuteveacutenementielle (avec agrave lrsquoorigine un eacuteveacutenement deacuteclencheur tel qursquoune tempecircte de grande ampleur un incendie)
- celle drsquoune crise cumulative (attaques biotiques deacutegacircts par le grand gibier) reacutesultat drsquoun long processus de maturation
Les caracteacuteristiques de ces crises vont imposer des gestions de risques distinctes
Ainsi la crise eacuteveacutenementielle est caracteacuteriseacutee par une vitesse de creacuteation rapide la crise est litteacuteralement confondue avec lrsquoeacuteveacutenement Dans ce cas la probabiliteacute drsquooccurrence de lrsquoeacuteveacutenement et donc de la crise est constante pouvant ecirctre estimeacutee ce qui permet de mettre en place des actions de preacutevention (diminution de la probabiliteacute) et ou de contention Lrsquoexemple des feux de forecircts illustre
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parfaitement un systegraveme complet de gestion du risque En effet la DFCI joue agrave la fois sur la preacutevention (panneaux signaleacutetiques suivi des deacuteparts de feux) et sur la contention (existence de pistes drsquoaccegraves couverture en points drsquoeau) Ce systegraveme est baseacute sur un reacuteseau deacuteveloppeacute au pluspregraves du terrain assurant un monitoring efficace Dans le cas de tempecirctes de grande ampleur ou drsquoincendies non maicirctriseacutes occasionnant des deacutegacircts importants la limitation des conseacutequences pour les proprieacutetaires forestiers constitue la seule sortie de crise possible il srsquoagit alors de mettre en place une gestion des flux efficaces flux physiques en premier lieu puis flux de moyens flux financiers flux drsquoinformations et flux drsquoeacutenergies
La crise cumulative quant agrave elle est caracteacuteriseacutee par une dynamique temporelle plus vaste Elle est cependant plus insidieuse dans la mesure ougrave sa zone drsquoaction loin drsquoecirctre focaliseacutee comme dans le cas preacuteceacutedent est plus diffuse et se preacutesente plutocirct comme une laquo neacutebuleuseraquo Crsquoest le cas drsquoattaques biotiques et de deacutegacircts par le grand gibier Tout au long de la peacuteriode drsquoincubation des signaux avertisseurs se preacutecisent (augmentation des deacutegacircts drsquoinsectes et de champignons) Ces signes avant-coureurs sont des informations qualitatives (attaques plus ou moins fortes sur une superficie plus ou moins eacutetendue) parcellaires aleacuteatoires dont il convient de faire la synthegravese La probabiliteacute de crise est croissante et la gestion de risque doit se faire par le repeacuterage de seuils au-delagrave desquels la crise a de fortes chances de se produire Cela sous-entend pour le massif forestier gascon un systegraveme de monitoring permettant de suivre les attaques de ravageurs et de deacutefinir des indicateurs (surface impacteacutee) ainsi que les seuils correspondants Dans ce cadre le suivi de la mortaliteacute pourrait eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoameacuteliorations On est incapable drsquoavoir une vision objective de lrsquoeacutevolution de la mortaliteacute des arbres agrave lrsquoeacutechelle de la reacutegion (que ce soit du aux insectes feux seacutecheressehellip) pour ameacuteliorer le dispositif drsquoalerte et de gestion de ces risques Le systegraveme drsquoalerte des correspondants observateurs ne se fait que sur des problegravemes nouveaux Ainsi un systegraveme plus systeacutematique de monitoring global des risques existants et nouveaux pourrait ecirctre envisageacute
A lrsquoheure actuelle des systegravemes plus ou moins pousseacutes (DFCI DSFhellip) sont preacutesents sur le massif pour anticiper agrave la fois des crises eacuteveacutenementielles et cumulatives Le suivi de ces risques se fait sur la base de certains indicateurs Dans le cadre de la reacuteflexion sur un plan de crise par anticipation on pourrait eacutegalement reacutefleacutechir agrave eacutetablir un systegraveme plus global de monitoring agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale pour un ensemble de risques auxquels le massif forestier est soumis Cette entiteacute pourrait agrave la fois avoir un rocircle de suivi des risques (avec la deacutefinition ou lrsquoapprofondissement drsquoindicateurs cartes de risques reacuteseaux drsquoobservations) de recherches pour ameacuteliorer la connaissance des risques ainsi que la production drsquooutils drsquoaide agrave la deacutecision pour permettre aux acteurs drsquoorienter leur choix en fonction des risques
322 Systegraveme assuranciel
La tempecircte de 1999 a eu comme conseacutequences neacutefastes sur le systegraveme assurantiel en forecirct de rencheacuterir le coucirct des assurances forestiegraveres et drsquoen limiter le champ Ainsi la forecirct productive du massif landais plutocirct bien assureacutee auparavant se retrouve avec un taux de couverture tregraves bas apregraves la tempecircte Klaus Seules deux compagnies drsquoassurance existent sur le marcheacute assurant quelques 15 000 ha mais pour de faibles valeurs (95 de la surface est assureacutee agrave 500euroha) Cette situation srsquoexplique par des cotisations jugeacutees excessives environ 5eurohaan (incendie tempecircte et Cat Nat) apregraves la forte augmentation de 2001 (+50) A cette date les proprieacutetaires pouvaient se garantir agrave 1000 euro voire 2000 euro ha mais y renoncegraverent les cotisations eacutetant proportionnelles aux garanties (2 agrave 4 fois supeacuterieures)
La seule productiviteacute laquo Bois-Matiegravere raquo ne semble plus permettre la prise en compte de ces charges fixes et des contraintes sans cesse accrues sans ristournes des valeurs drsquoameacuteniteacutes diverses dues par la collectiviteacute (supeacuterieures agrave celles du bois)
Depuis 1982 la France a connu 6 laquo tempecirctes du siegravecle raquo Le Sud Gironde fut balayeacute par 3 eacuteveacutenements majeurs en 10 ans qui pegravesent plus de 100 anneacutees de cotisations et neacutecessitent un nouveau durcissement contractuel et tarifaire pour 2010 tout en souhaitant une nouvelle diminution drsquoengagements des assureurs sur ce risque La tendance est en effet agrave des conditions drsquoassurance plus drastiques et au retrait des compagnies dans leurs engagements refusant deacutesormais la responsabiliteacute civile
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En eacutechange de la captation de la valeur des puits de carbone des forecircts priveacutees la Collectiviteacute a toujours joueacute le rocircle drsquoassureur car premiegravere beacuteneacuteficiaire de lrsquoeacutetat de boisement Cela nrsquoa pas favoriseacute le deacuteveloppement drsquoune culture des assurances priveacutees Le deacutesir de reacuteforme annonceacute dans la loi de programmation 2001 (dont les propositions nrsquoont eacuteteacute faites qursquoen 2008) nrsquoa pas abouti car comme tous nos compatriotes la faculteacute drsquooublier est grande ndash et 1999 constituait la reacutefeacuterence de laquo lrsquoexceptionnel raquo laquo Personne ne pensait revoir cela raquo y compris la collectiviteacute en pleine crise eacuteconomique La forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais cela nrsquoest pas faisable eacuteconomiquement du fait de la difficulteacute de quantification des risques par les assureurs Dans son rapport Jean-Pierre Nicolas insiste sur la neacutecessiteacute de laquo mettre au point un systegraveme permettant agrave une majoriteacute de sylviculteurs de pouvoir souscrire une couverture assurantielle du risque tempecircte pour leurs forecircts notamment en examinant les modaliteacutes drsquoune prise en charge par lrsquoEtat drsquoune partie du coucirct des cotisations en eacutechange du respect de bonnes pratiques raquo Cette proposition va bien dans le sens drsquoune reacuteforme essentielle du systegraveme assurantiel La contrepartie laquo respect de bonnes pratiques raquo pourrait srsquoentendre comme le respect drsquoun cahier des charges de gestion forestiegravere durable tel que cela a deacutejagrave eacuteteacute mis en place en 2009 (respect du reacutefeacuterentiel reacutegional PEFC Aquitaine) Un groupe de travail national a eacuteteacute eacutetabli en 2009 pour chercher en fait agrave deacutecharger la collectiviteacute de toute mauvaise surprise budgeacutetaire et ne semble pas disposeacute agrave abonder annuellement un fonds speacutecifique du type laquo calamiteacute forestiegravere raquo Seule la constitution drsquoune eacutepargne volontaire lieacutee agrave la forecirct et beacuteneacuteficiant drsquoune fiscaliteacute identique agrave celle de la forecirct semble lrsquoideacutee qui pourrait ecirctre retenue agrave moyen terme La captation drsquoune eacutepargne non neacutegligeable par les banques-assureurs les obligeant agrave garantir drsquoune surface eacutequivalente agrave celle correspondante agrave lrsquoeacutepargne sera peut-ecirctre la solution forccedilant drsquoautres opeacuterateurs assureurs agrave reacutepondre aux attentes de ce marcheacute
33Synthegravese
Ci-dessous est preacutesenteacutee une liste drsquoeacuteleacutements identifieacutes par le groupe de travail qui seront agrave discuterdans le cadre de la mise en place drsquoun plan de gestion de crise par anticipation Il srsquoagit bien drsquoune synthegravese qui ne se veut pas exhaustive mais juste une base de travail pour lancer par la suite une reacuteflexion plus globale
Pour le deacuteclenchement de la situation de crise Deacutefinir les seuils de deacuteclenchement de lactivation de la cellule de crise et des mesures
associeacutees (vitesse de vents annonceacutees par MeacuteteacuteoFrance conditions favorables aux incendies signalement de neacutematodes sur le massif )
Deacutefinir la liste des organisations repreacutesenteacutees dans la cellule de crise forecirct selon le type de criseet son intensiteacute Il faudra preacutevoir des cellules de crise en particulier pour les risquestempecircte incendie et neacutematode Pour chacune de ces cellules il faudra preacutevoir qui deacuteclenche la reacuteunion de la cellule de crise quels sont les participants quels sont les outils agrave utiliser pour les contacter les eacuteventuels suppleacuteants Les missions de cette cellule doivent aussi ecirctre deacutefinies avant la crise
Deacutefinir les conditions logistiques de la reacuteunion de cette cellule en fonction des besoins de coordination avec dautres services de gestion de lurgence lieu interlocuteurs privileacutegieacutes dans des services de lEtat ou de la seacutecuriteacute civile
Deacutefinir les outils deacutevaluation agrave mettre en place pour sassurer que le seuil de situation catastrophique justifiant lactivation de la cellule de crise a bien eacuteteacute atteint (en geacuteneacuteral il sagira dun seul indicateur quil est possible destimer grossiegraverement dans des deacutelais raisonnables estimation de volume ou de surface de forecirct endommageacutee)
Pour la dureacutee de la crise Deacutefinir les investigations suppleacutementaires agrave mettre en œuvre pour avoir une meilleure
appreacuteciation du risque et des deacutegacircts selon le type deacuteveacutenement (cartographie vitesse de progression problegravemes speacutecifiques limitant lintervention en forecirct seacutecuriteacute des personnes situation du marcheacute)
Deacutefinir les consignes de communication agrave diffuser selon le type de crises avoir des communiqueacutes de presse types site web brochures messages radio types hellip avec des consignes preacutedeacutefinies (par exemple demander leacutevacuation en forecirct ou la mise en alerte pour les mateacuteriels dexploitation ou de protection selon les preacutevisions meacuteteacuteorologique et le type de
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risque faire annuler toutes les manifestations ou activiteacutes en contexte forestier annuler tout transport de bois )
Deacutefinir les formations speacutecifiques agrave activer pour les beacuteneacutevoles ou les professionnels en ayant deacutejagrave identifieacute les acteurs capables de fournir les formations
Pour limmeacutediat apregraves-crise Preacutevoir les aides alloueacutees agrave la reacuteparation des infrastructures soit par le financement
dentreprises priveacutees soit par lenvoi de moyens publics Deacutefinir une strateacutegie de nettoyage et de reboisement en ayant identifieacute les acteurs clefs et les
prioriteacutes de chacun Preacutevoir les meacutethodes et moyens de communiquer sur les bilans les plus preacutecis
Pour le long terme Deacutefinir qui est chargeacute du diagnostic eacuteconomique de leacuteveacutenement Deacutefinir des prix minimum indexeacutes par type de bois endommageacute et des prioriteacutes pour la
mobilisation Deacutefinir les types daides aux diffeacuterents acteurs de la filiegravere afin de limiter limpact eacuteconomique
du sinistre (proprieacutetaires entreprises collectiviteacutes ) Deacutefinir les biens qui deacutependent de lassurance priveacutee et ceux qui deacutependent de lindemnisation
publique Neacutegocier des deacuterogations pour les transporteurs dureacutee de travail volume temps de seacutejour
sur le territoire routes autoriseacuteeshellip Deacutefinir une strateacutegie de stockage reacutepartition geacuteographique capaciteacute et proprieacuteteacute despace de
stockagehellip Preacutevoir des eacutequipements dimensionneacutes pour des flux de bois inhabituels Deacutefinir une strateacutegie de reconstitution des forecircts selon le type deacutevegravenement Deacutefinir les outils permettant de mesurer lefficaciteacute des mesures pour le nettoyage la limitation
de limpact eacuteconomique et la reconstitution
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4 Options de sortie de crise et drsquoanticipation des risques
Les options preacutesenteacutees par la suite se nourrissent directement des enseignements tireacutes de la gestion de crise des deux preacuteceacutedentes tempecirctes que le massif a subies ces dix derniegraveres anneacutees Des eacuteleacutements ont drsquoores et deacutejagrave eacuteteacute identifieacutes comme indispensables pour lrsquoanticipation et la gestion drsquoune prochaine crise (voir partie 3) Parmi ces eacuteleacutements certains ont prouveacutes leur pertinence en 2009 au moins sur le plan technique les inventaires croiseacutes et multi meacutethodes pour lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts la mise en place de cellules de crise le stockage la bourse de travaux ou encore les actions de formation et de seacutecuriteacute en sont quelques exemples
41Option 1 destination des bois
Cette partie vise agrave analyser les diffeacuterentes composantes pouvant mener agrave choisir une strateacutegie de sortie de crise majoritairement tourneacutee soit vers la conservation et lrsquoutilisation des bois en local sur le massif aquitain soit vers une exportation de bois hors Aquitaine
Ces deux options de sortie de crise se caracteacuterisent par les choix suivant
o Option a valorisation locale de la ressource affecteacutee par un eacuteveacutenement
Le principe est de lisser la surabondance de matiegravere premiegravere due agrave des perturbations par la valorisation locale et le stockage sur le massif Ceci suppose de
soutenir fortement la mobilisation locale pour une exploitation rapide afin de valoriser la ressource localement apregraves une crise (y compris en envisageant des aides au transport courte distance)
soutenir fortement le stockage et faciliter le transport aux aires de stockage installeacutees dans la reacutegion sinistreacutee (deacuterogation transporteurs locaux aides au transport courte distance) Ilpourrait eacutegalement ecirctre envisageacute drsquoinvestir dans les aires de stockages avant lapparition deacutevegravenements extrecircmes
acceacuteleacuterer les investissements des uniteacutes de transformation pour moderniser les outils leur permettant de valoriser la ressource locale mecircme apregraves les deacutegacircts
favoriser la publiciteacute des produits locaux issus de la crise inciter fortement agrave la reconstitution de la ressource locale dans les deacutelais les plus brefs afin
que les outils de transformation locaux puissent assurer leur production sur la dureacutee
o Option b favoriser par lexportation le lissage des flux de reacutecolte causeacute par un eacuteveacutenement
Cette strateacutegie implique de disposer dinfrastructures permettant de transporter de gros volumes vers lexport ports
trains avec quai adapteacute au transport de bois rond mettre en place des bourses dachatvente seacutecuriseacutees pour les opeacuterateurs exteacuterieurs agrave la zone
sinistreacutee (avec des deacutefinitions preacutecises sur la qualiteacute et les volumes garanties par un cahier des charges)
bien connaicirctre leacutevolution de la qualiteacute des bois en forecirct ou bords de route pour leacutetalement des ventes
mettre en place des deacuterogations pour les opeacuterateurs eacutetrangers sur les regravegles du travail et du transport pour faciliter une mobilisation importante sur une peacuteriode tregraves courte
beacuteneacuteficier drsquoaides au transport longue distance
Les deux strateacutegies peuvent saccompagner de mesures facilitant la venue dexploitants exteacuterieurs agrave la zone sinistreacutee la mobilisation en forecirct ayant toujours inteacuterecirct agrave ecirctre la plus rapide possible
o Apports des options
Le principal avantage de loption a est dessayer de garder la valeur ajouteacutee dans la zone de production Cependant selon limportance des volumes consideacutereacutes et la freacutequence des eacutevegravenements il se peut que la ressource ou les outils de transformation soient affecteacutes par des trous de productions
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nayant plus alors la capaciteacute de sapprovisionner agrave lexteacuterieur du massif De mecircme il faut anticiper que les opeacuterateurs ayant la plus grosse capaciteacute de stockage seront ceux qui auront la plus grande capaciteacute agrave peser sur les prix avec le risque de maintenir des prix du bois agrave un niveau tregraves faible ne favorisant plus linvestissement par les producteurs Lrsquoexistence dun reacuteseau permanent de stockage preacutesenterait plusieurs avantages Il permettrait dans un premier temps drsquoecirctre extrecircmement reacuteactif dans le cas drsquoune nouvelle crise Puis la rapiditeacute du stockage permettrait drsquoatteacutenuer la chute des prix Le stockage creacutee en effet un marcheacute artificiel pour reacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que le stockage se fasse rapidement Une preacutecaution doit cependant ecirctre prise Lrsquoeffet inverse peut se produire le stockage agrave un niveau juste au dessus de la capaciteacute drsquoeacutecoulement par les industriels aurait pour effet de maintenir les prix drsquoachat agrave un niveau plus bas que celui drsquoun marcheacute ouvert Une solution pour eacuteviter cette deacuterive pourrait ecirctre drsquoeacutetablir un systegraveme de quotas qui permette agrave la fois drsquoeacuteviter de stocker trop de bois en peacuteriode normale tout en assurant un prix minimal ou de sassurer de leacutequilibre du stockage entre producteurs et transformateurs Pour eacutetablir un reacuteseau permanent il sera alors neacutecessaire de deacutefinir le nombre drsquoaires concerneacuteesla position geacuteographique de ces aires (preacutevoir drsquoecirctre au cœur drsquoune eacuteventuelle zone de sinistre ndash ce qui semble plutocirct difficile - ou rester agrave proximiteacute des industries ndash ce qui semble plus probable carquelque soit lrsquoorigine des bois leur destination est en principe ces industries) leur capaciteacute de stockage individuelle et totale par cateacutegorie de bois (bois drsquoœuvre bois drsquoindustrie et bois eacutenergie) le prix leur proprieacuteteacute (aire individuelle ou collective) ainsi que les responsables de la gestion et de lrsquoentretien en particulier en termes de coucirct car la peacuterennisation des aires ne saurait srsquoaccompagner de celle des soutiens publics Ces aires de stockage pourraient eacuteventuellement ecirctre inteacutegreacutees comme eacuteleacutement du process industriel remplaccedilant les politiques drsquoapprovisionnement agrave flux tendu ou de flux agrave court terme Ces aires apparaitraient alors comme un veacuteritable outil de gestion dont la filiegravere en prendrait lrsquoentiegravere responsabiliteacute car premiegravere beacuteneacuteficiaire De plus cet outil de cogestion des stocks entre proprieacutetaires forestiers et industriels serait lrsquooccasion drsquoengager un travail en communeacuteventuel preacutealable agrave une inteacutegration plus forte de la filiegravere Le choix du stockage sur le massif (tant du bois drsquoœuvre que de bois drsquoindustrie) et sa peacuterennisation eacuteventuelle agit directement en faveur du maintien drsquoune industrie forte sur le massif et des emplois correspondants
La deuxiegraveme option baseacutee sur une reacutegulation de lrsquoexceacutedent de bois par lexportation suppose que des infrastructures de transport de bois ronds existent deacutejagrave en grande partie avant leacutevegravenement et soient efficaces Il faudrait donc que les ports et les gares soient deacutejagrave eacutequipeacutes pour le bois Cela signifie alors une plus grande faciliteacute agrave exporter mais aussi une plus grande faciliteacute agrave importer Dans ce scheacutema les producteurs locaux se retrouvent face agrave la concurrence du marcheacute mondial avec les effets beacuteneacutefiques de la monteacutee du coucirct de transport mais les effets neacutegatifs sur les prix dun quelconque arrivage massif de bois bradeacute Cette option nest reacuteellement beacuteneacutefique pour le deacuteveloppement local que si elle permet une valorisation agrave un meilleur prix des meilleures qualiteacutes et si elle permet dimporter des produits de plus faible qualiteacute pour se substituer agrave des sous-valorisations existantes Un autre aspect beacuteneacutefique peut ecirctre par le maintien doutils de production qui peuvent lisser ainsi leur approvisionnement
o Question de lrsquoexportationimportation de bois
Neacuteanmoins malgreacute une prioriteacute donneacutee agrave la valorisation locale des bois une crise de grande ampleur comme Klaus peut difficilement se passer drsquoun soutien exteacuterieur au massif pour en reacutesorber les effets Les aides publiques au transport et agrave la rupture de charge visaient entre autres agrave faciliter lrsquoaccegraves agrave des deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif en compleacutement du stockage Leur calibrage est une question eacutepineuse Des aides au transport courte distance restent dans une logique de valorisation locale ou agrave proximiteacute du massif Au contraire les aides longue distance srsquoadressent agrave des marcheacutes exteacuterieurs et selon la crainte de la filiegravere locale peuvent renforcer la compeacutetitiviteacute des industries installeacutees hors du territoire national (ce point est particuliegraverement sensible dans lrsquoindustrie du bois drsquoœuvre et sa compeacutetition avec la peacuteninsule ibeacuterique) Ainsi les aides au transport peuvent ecirctre un facteur facilitateur de lrsquoaccegraves au massif pour des opeacuterateurs eacutetrangers Le maintien de relations exteacuterieures hors peacuteriode de crise permettrait de peacuterenniser la diversification des modes de transports (routiers ferreacutes et maritimes) et de ce fait drsquoameacuteliorer leur logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement en sens unique Cela permettrait eacutegalement de pallier au deacutesengagement drsquoun ou de plusieurs acheteurs du massif landais en preacuteparant par anticipation des deacuteboucheacutes en dehors du massif landais Le risque eacutetant drsquoaugmenter en peacuteriode normale la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
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Actuellement lrsquointeacutegration territoriale de la filiegravere fait que peu de deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif se sont deacuteveloppeacutes Deacutevelopper de nouvelles liaisons en peacuteriode de crise nrsquoest pas facile il faut trouver de nouveaux deacuteboucheacutes et les moyens de les approvisionner dans un contexte peu porteur aux neacutegociations Le deacuteveloppement hors peacuteriode de crise de circuits alternatifs (autres marcheacutes trains et bateaux reacuteguliershellip) aurait un impact fort sur le massif
- en peacuteriode de crise la mobilisation rapide des chablis pour approvisionner les marcheacutes exteacuterieurs reacuteduit drsquoautant plus la part de chablis reacutesiduels pouvant ecirctre progressivement utiliseacutee par les industriels locaux dans les anneacutees agrave venir (eacuteconomisant du bois vert et seacutecurisant davantage lrsquoapprovisionnement)
- en peacuteriode ordinaire il faudrait trouver un eacutequilibre entre la part utiliseacutee par les industries du massif et celle reacuteserveacutee aux marcheacutes exteacuterieurs
Avant la tempecircte la reacutecolte annuelle suffisait juste agrave approvisionner les industries locales Si on cherche agrave creacuteer des possibiliteacutes de transfert de matiegraveres nouvelles lors du retour en peacuteriode ordinaire on nrsquoaura plus la capaciteacute drsquoapprovisionner agrave la fois les marcheacutes exteacuterieurs et ceux du massif Une telle strateacutegie demanderait alors le sacrifice drsquoune part de lrsquoindustrie locale pour assurer en contrepartie un eacutechange reacutegulier avec les marcheacutes exteacuterieurs Ce raisonnement peut revenir agrave choisir entre conserver une filiegravere forte comprenant lrsquoensemble des maillons sur le massif ou au contraire faire du massif un simple fournisseur de bois au deacutetriment de lrsquoindustrie locale de sa valeur eacuteconomique et de lrsquoemploi qursquoelle repreacutesente agrave moins de srsquoapprovisionner agrave lrsquoexteacuterieur du massif Selon les professionnels imaginer une filiegravere structurellement exportatrice de bois pour faire face agrave drsquoeacuteventuels exceacutedents semble peu efficace pour reacutesorber ces produits accidentels et son eacutevaluation eacuteconomique en termes de creacuteation de richesse et drsquoemploi doit ecirctre consideacutereacutee En revanche le sceacutenario inverse - une industrie tregraves compeacutetitive structurellement importatrice de bois ndash qui nrsquoa pas eacuteteacute traiteacute par le groupe de travail meacuteriterait drsquoecirctre eacutetudieacute en particulier du fait drsquoune capaciteacute de gestion de produits accidentels paraissant plus efficace dans ce systegraveme
Il existe donc un veacuteritable paradoxe pour lrsquoensemble des acteurs entre lrsquoimpeacuteratif de mobiliser les bois agrave tregraves court terme (neacutecessitant lrsquointervention drsquoopeacuterateurs eacutetrangers) et la neacutecessiteacute de maintenir un eacutequilibre dans ses utilisations sur le massif agrave moyen et long terme agrave moins de modifier les itineacuteraires sylvicoles notamment en diminuant les temps de rotationEn parallegravele la gestion de ce type de crise ne peut reposer uniquement sur le marcheacute lorsque le deacuteseacutequilibre est aussi important Il faut donc que la valeur de lrsquoindemnisation des bois soit couverte par un systegraveme drsquoassurance pertinent
42Option 2 gestion interprofessionnelle de la crise
Cette partie vise agrave analyser lrsquoimpact sur la sortie de crise drsquoune gestion professionnelle collective ou non cest-agrave-dire meneacutee ou pas par une interprofession speacutecifique reconnue officiellement et capable de passer des accords rendus obligatoires par une extension ministeacuterielle
La reconnaissance du CIPM comme interprofession suppose Un consensus des acteurs autour de la neacutecessiteacute de cette institution Une volonteacute politique des Ministegraveres concerneacutes signature de lrsquoarrecircteacute de reconnaissance La reconnaissance par lrsquointerprofession geacuteneacuterique nationale de lrsquointeacuterecirct de la coexistence de
ces deux structures qui seraient compleacutementaires et se renforceraient mutuellement accord de coordination
Lrsquoenjeu drsquoune telle reconnaissance officielle est de faire du CIPM un interlocuteur incontournable et agrave part entiegravere de lrsquoensemble des discussions et neacutegociations tant au niveau reacutegional que national Si une partie de la gestion de crise a pu se faire en ordre groupeacute des consensus entre les diffeacuterents acteurs de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacute trouveacutes Lrsquointerprofession a cependant montreacute sa capaciteacute de mobilisation et de reacuteaction Neacuteanmoins dans leur rapport Lafitte et Lerat mentionne que laquo la situation actuelle [ndlr sans reconnaissance officielle] qui freine toute action de deacuteveloppement et de communication ambitieuse post tempecircte neacutecessite une clarification de la situation le plus rapidement possible Il existe un besoin manifeste de renforcer les actions communes (hellip) voire drsquoune autoriteacute suffisante pour preacutevenir les conflits susceptibles drsquoeacuteclater entre ses membres raquo
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Lrsquoapport drsquoune interprofession structureacutee et ayant des moyens drsquoactions en termes de neacutegociation avec les pouvoirs publics est consideacuterable En effet la mise en place drsquoune strateacutegie collective entre les acteurs a un impact plus fort Ainsi la filiegravere parait indissociable aux pouvoirs publics mecircme si lrsquoeacutetablissement du consensus a demandeacute de longues neacutegociations preacutealables au sein de lrsquointerprofession Lrsquoaffichage drsquoune uniteacute a un poids plus important La preacutesence drsquoune interprofession reconnue et donc de sa capaciteacute agrave conclure des accords interprofessionnels en son sein participe de la meilleure reacuteaction face agrave une crise En effet ces accords sont rendus obligatoires par extension du Ministegravere de lrsquoAgriculture Crsquoest alors que les discussions au sein drsquoune interprofession prennent tout leur sens De plus un accord trouveacute ne peut alors ecirctre remis en cause sans nouvel accord Les deacutecisions et prises de position sont en ce sens plus fortes Une reacuteflexion pourrait ecirctre engageacutee pour savoir quels accords pourraient ecirctre passeacutes dans ce type de situation Le premier qui viendrait agrave lrsquoesprit traiterait des prix drsquoachat des bois Mecircme si cette deacutemarche parait contraire au Droit de la Concurrence arrecircter des baregravemes pourrait-il ecirctre une solution En suivant il srsquoagirait de statuer sur de nouvelles actions agrave enclencher suite agrave une crise financeacutees alors totalement ou partiellement par les pouvoirs publics Ce type de deacutemarche a eacuteteacute engageacute par le CIPM en 2009 sur ses moyens propres mais non issus drsquoun accord CVO donc eacutevidemment moindre que leur potentialiteacute financement de la cellule de crise (animation agence de relation presse site Internethellip) organisation drsquoeacuteveacutenements (campagne de communication laquo Un pin pour demain raquo) participation agrave des grands eacuteveacutenements (Foire Internationale de Bordeaux) porteurs en termes de communication Cet aspect est drsquoautant plus important pour reacuteguler organiser et controcircler les informations qui circulent alors en peacuteriode de crise De plus une communication agressive peut aider agrave sortir plus vite de la crise en geacuteneacuterant par exemple des actes drsquoachat orienteacutes suite agrave la tempecircte (augmentation des deacuteboucheacutes et donc relance des industries ayant eacutegalement un impact sur les prix des bois)
En contrepartie de cette strateacutegie collective lrsquoimplication totale de la filiegravere dans une interprofession reconnue demande de faire des concessions Au contraire une strateacutegie individuelle si elle manque parfois de poids a le beacuteneacutefice de la liberteacute de choix Mais aujourdrsquohui il nrsquoest plus envisageable de geacuterer une crise et drsquoen sortir sans se regrouper
Parallegravelement agrave cela existait deacutejagrave depuis longtemps le CIBA (Conseil Interprofessionnel des Bois drsquoAquitaine) interprofession reacutegionale recouvrant lrsquoensemble des essences et des professionnels Cette instance a pour but de porter politiquement les messages professionnels et les positions acteacutees en son sein Quelque soit lrsquoissue de la reconnaissance du CIPM une telle instance existera toujours notamment face au besoin des professionnels et des pouvoirs publics drsquoavoir un lieu drsquoeacutechange et drsquoexpression des positions
Enfin le rocircle de lobby permanent sera drsquoautant plus renforceacute que la filiegravere srsquoengage pleinement dans le processus interprofessionnel Ainsi y compris hors peacuteriode de crise lrsquointerprofession pourra officiellement œuvrer pour faire reconnaitre les rocircles et apports de la forecirct plus particuliegraverement en Aquitaine
43Option 3 inteacutegration de la filiegravere
Outre une interprofession reconnue comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere pour en deacutefendre les inteacuterecircts et ayant des moyens drsquoactions conseacutequents le renforcement de la filiegravere pourrait passer selon certains par une plus grande inteacutegration de celle-ci
Il srsquoagit ici de discuter de lrsquoopportuniteacute ou pas de creacuteer une filiegravere inteacutegreacutee sur le modegravele des pays scandinaves ougrave les proprieacutetaires forestiers participent agrave toute la chaine de transformation industrielle sous la forme de coopeacuteratives geacuteantes qui sont agrave la fois fournisseurs de matiegravere premiegravere et actionnaires des outils de transformation (une note preacutesentant le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave est disponible en annexe) Diffeacuterents niveaux drsquointeacutegration peuvent neacuteanmoins ecirctre envisageacutes en fonction du contexte
Cette inteacutegration se traduirait par Les producteurs de matiegravere premiegravere sont parties prenantes de la transformation soit en tant
quactionnaires soit en tant que coopeacuterateur ou inversement
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Tous les acteurs ont donc inteacuterecirct agrave ce que lensemble de la filiegravere fonctionne En cas de problegraveme sur un type de produit ou dapprovisionnement le sylviculteur est
inteacuteresseacute agrave modifier sa production car il sait quil tirera profit de la valeur ajouteacutee mecircme si le bois se vend moins cher
Les industriels guideacutes par leurs actionnairescoopeacuterants orientent leurs investissements selon la ressource disponible
Une gestion de crise plus saine les transformateurs et les producteurs affecteacutes par la tempecircte eacutetant une seule et mecircme personne
Une non inteacutegration se traduit par des relations commerciales ougrave agrave tout moment lacheteur ou le vendeur peuvent se retourner
vers un nouveau partenaire des investissements qui peuvent viser la mecircme ressource (trituration pour leacutenergie et le
papier) de maniegravere non concerteacutee un manque de solidariteacute en peacuteriode de crise les transformateurs gagnent de largent agrave laisser
baisser les prix Les producteurs peuvent beacuteneacuteficier des effets daubaine de marcheacutes voisins
Une filiegravere inteacutegreacutee peut srsquoaveacuterer faciliter la gestion de la crise En effet dans le cas ougrave les proprieacutetaires forestiers sont actionnaires de lrsquooutil de production la sortie de crise est plus reacuteguleacutee et se fait plus rapidement le deacuteboucheacute pour les bois est assureacute et la neacutegociation des prix est moins biaiseacutee Ce modegravele fait fortement appel agrave la solidariteacute collective Cependant dans ce cadre les proprieacutetaires doivent eacutegalement accepter la solidariteacute en peacuteriode moins faste avec le risque de perte eacuteconomique tant en valeur de la matiegravere premiegravere qursquoen reacutesultat de lrsquoindustrie Si les proprieacutetaires forestiers ne sont pas precircts agrave accepter les obligations lieacutees agrave leur entreacutee dans le capital alors les industriels nrsquoont pas inteacuterecirct agrave les inteacutegrer On peut alors avoir inteacuterecirct agrave essayer ce type de coopeacuteration et drsquointeacutegration sur des outils modestes comme la cogestion drsquoaires de stockage ou drsquouniteacutes de production de bois eacutenergie
Seulement le massif aquitain a-t-il la possibiliteacute de mettre en œuvre un modegravele eacutequivalent au modegravele scandinave Une premiegravere diffeacuterence majeure est la multitude de petits proprieacutetaires forestiers dans le massif aquitain contrairement aux modegraveles scandinaves ou allemand ougrave il srsquoagit en majeure partie de grosses proprieacuteteacutes Si cela semble un obstacle pour une implication individuelle du proprieacutetaire il peut alors ecirctre envisageacute une participation au capital des industries par lrsquointermeacutediaire drsquoune coopeacuterative ou drsquoun regroupement particulier Dans ce cadre ce systegraveme neacutecessite une transparence dans les prix (neacutegociations directes entre les entreprises et les proprieacutetaires forestiers) et lrsquoexclusiviteacute de la vente des bois agrave la coopeacuterative ou au regroupement Cela nrsquoest actuellement pas le cas par selon certains manque de confiance ou encore manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement Un systegraveme assurantiel pertinent pourrait contribuer agrave mettre les proprieacutetaires en confiance pour deacutevelopper de telles relations avec les industriels Une autre difficulteacute du contexte aquitain semble ecirctre le manque drsquoimplication des proprieacutetaires forestiers dans la gestion forestiegravere et dans lrsquoensemble de la filiegravere en geacuteneacuteral Pour exemple le proprieacutetaire bien souvent ne connait pas le cours des bois Et pourtant crsquoest une des filiegraveres les plus impliqueacutees en France dans le sens ougrave chaque maillon est interdeacutependant il nrsquoy a pas drsquoexploitation srsquoil nrsquoy a pas drsquoindustries en local et inversement Cette proximiteacute de la ressource fait la force du modegravele industriel landais et explique sa singulariteacute et la solidariteacute qui lie les membres de la filiegravere
A lrsquoinverse si les proprieacutetaires ne participent pas au capital des entreprises lrsquoinverse peut-il ecirctre envisageacute Comme en 1999 certains proprieacutetaires ont fait part de leur intention de vendre tout ou partie de leur proprieacuteteacute forestiegravere Deacuteclaration drsquointention ou pas on peut alors srsquointerroger sur la possibiliteacute drsquoachat par les industriels Des essais ont eacuteteacute faits dans le passeacute agrave la fois drsquointeacutegration des proprieacutetaires dans les industries et drsquoachat de forecircts par les industries mais ces deacutemarches nrsquoont pas eacuteteacute fructueuses dans le massif des Landes de Gascogne
Si le modegravele scandinave fortement inteacutegreacute ne peut ecirctre appliqueacute tel quel au contexte aquitain il peut ecirctre plus ou moins adapteacute Dans leur rapport Lafitte et Lerat envisagent une alternative moins inteacutegreacutee mais visant bien un rapprochement plus fort entre les proprieacutetaires forestiers et les industriels pour faciliter la sortie de crise Ainsi laquo dans le contexte de faiblesse de production dans les 10 anneacutees
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agrave venir et le deacuteveloppement du bois eacutenergie le maintien voire le deacuteveloppement de la valeur ajouteacutee la plus forte possible au sein du massif sera difficile Nrsquoest-ce pas lrsquooccasion de deacutevelopper des relations contractuelles entre les sylviculteurs et les industriels raquoUne telle inteacutegration peut ecirctre envisageacutee sur des filiegraveres des outils ou des eacutetapes du process industriel novateurs ou eacutemergents comme le bois eacutenergie ou la construction bois En effet un changement des pratiques sera plus facile sur des actions agrave mettre en place que sur des filiegraveres et outils industriels deacutejagrave bien eacutetablis ou maitriseacutes par des acteurs cleacutes En envisageant des tentatives sur la filiegravere bois eacutenergie le poids des acteurs intervenant sur le marcheacute laisse peu drsquoouverture agrave lrsquointeacutegration des proprieacutetaires forestiers dans le capital de lrsquoentreprise car ils nrsquoen ont pas besoin agrave supposer que les proprieacutetaires en aient la capaciteacute financiegravere
Pour finir cette inteacutegration est-elle possible quand on connait les divergences et les difficulteacutes de trouver des consensus entre ces acteurs Comme cela a deacutejagrave eacuteteacute constateacute en 1999 on retrouve le mecircme hiatus entre les discours sur lrsquouniteacute de la filiegravere et les avis exprimeacutes sur le terrain ougrave chacun teacutemoigne des neacutegociations tregraves acircpres entre vendeurs acheteurs transporteurshellip Mais les proprieacutetaires forestiers font aussi eacutetat de formes de solidariteacutes locales de tentatives de regroupement des acteurs forestiers et drsquoactions concerteacutees visant agrave maintenir des rapports de confiance entre proprieacutetaires et industriels dans une perspective de retour agrave la normale de leurs relations agrave terme Lrsquoenjeu nrsquoest-il pas lagrave finalement avant drsquoenvisager un rapprochement plus imbriqueacute des proprieacutetaires et des industriels
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5 Conclusion
Ce travail loin drsquoecirctre exhaustif srsquoest attacheacute agrave preacutesenter les eacuteleacutements marquants et les plus repreacutesentatifs de la gestion de crise suite agrave la tempecircte Klaus Apregraves une analyse de ces eacuteleacutements en particulier au regard des enseignements de la tempecircte Martin des recommandations ont eacuteteacute faites pour anticiper les eacuteventuelles crises agrave venir en eacutelargissant agrave lrsquoensemble des risques preacutegnants On retiendra principalement la neacutecessiteacute de srsquoorganiser autour drsquoune cellule de crise et de preacuteeacutetablir un plan de sortie de crise visant agrave faciliter la gestion des futures crises auxquelles sera confronteacute le massif forestier aquitain ainsi que la possibiliteacute de mettre en place un systegraveme plus global de monitoring de ces risques en distinguant la peacuteriode drsquoanticipation des risques et la peacuteriode de crise avec un suivi et un historique des moyens mateacuteriels et financiers mis en œuvre
Nous tenons agrave rappeler que lrsquoanalyse de la situation a parfois fait lrsquoobjet de divergences drsquoopinions exprimeacutees lors des reacuteunions de travail Neacuteanmoins une partie du diagnostic et des solutions proposeacutees est partageacutee Il existe encore des points agrave approfondir car les situations tregraves complexes et lrsquoirreacuteductibiliteacute des points de vue exprimeacutes sont encore forts agrave ce stade de reacuteflexion
Ainsi le groupe de travail propose que ce travail se prolonge au sein drsquoune cellule speacutecifique laquo anticipation des risques raquo pouvant ecirctre porteacutee par exemple par le GIP ATGeRi ou encore lrsquointerprofession Un regret suite agrave la tempecircte de 1999 est le manque de beacuteneacutefice du retour drsquoexpeacuterience et lrsquoabsence de trace meacutemorisant les actions mises en place drsquoougrave une perte de substance sur lrsquoorganisation de la gestion de la crise et sur lrsquoeacutevolution des relations entre les diffeacuterentes parties notamment Ce travail dans le cadre de la mission drsquoexpertise du GIP ECOFOR a engageacute une reacuteflexion dont il est essentiel de tirer partie pour mettre en place un systegraveme peacuterenne drsquoanticipation des risques et de gestion de crise sur le massif forestier des Landes de Gascogne Ces eacuteleacutements de sortie de crise sont drsquoautant plus importants qursquoune partie des responsables en poste en 2009 ayant beacuteneacuteficieacute de lrsquoexpeacuterience de 1999 ne seront probablement plus lagrave pour la prochaine crise
Pour finir il faut cependant souligner que les professionnels regrettent que ce travail nrsquoait pas conduit agrave des propositions plus pratiques et concregravetes pour faciliter la gestion de crise Le temps imparti agrave ce travail nrsquoeacutetait pas suffisant pour approfondir davantage cette theacutematique De plus il est difficile de reacutealiser une analyse complegravete de la gestion de crise alors que les acteurs doivent encore faire face aux nombreuses difficulteacutes lieacutees agrave cette crise Il serait actuellement plus opportun de consacrer les eacutenergies agrave poursuivre la sortie de crise actuelle et de suivre la reacutealiteacute des mesures mises en place sur le terrain
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ANNEXES
Annexe 1 Membres du groupe de travail
Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
Annexe 4 Plan de seacutecurisation et de formation
Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
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Annexe 1 Membres du groupe de travail
Organismes Nom 21092009 19102009CEMAGREF Deuffic Philippe O OCG Landes Rodriguez Reacutemi O O
Barbarreau Heacutelegravene O OCIPMGrigaut Guillaume O O
CRPF Aquitaine Castro Ameacutelie N NCojocaru Paul N NDDAF GirondeMailleau Claude N NBodeacutereacute Philippe O ODDEAF Landes Drouet Gilles N N
DRAAFSRFB Alousque Jean-Marie O OETFA Helou Enaut O O
Chantre Guillaume N NFCBAFraysse Jean-Yves O NBarthet Thierry N OFIBALatour Steacutephane N N
FNCoFor Darmanteacute Pierre N NLaquerre Marion O OGIP ATGeRiDFCIMaceacute Pierre O N
GIP ECOFOR Monnet Sophie O OGroupama Misso Thibault Jean-Luc N OIEFCEFI Atlantic Orazio Christophe O N
Carnus Jean-Michel N NINRA Couture Steacutephane O N
ONF Bonnet Franccedilois O NSYSSO Pinaudeau Christian N N
DrsquoAntin de Vaillac Dominique O OUniversiteacute Bordeaux IVGuenneguez Lysiane O OBouisset Christine N NUPPAPottier Aude O N
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Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 21 septembre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Bodere Philippe DDEAF Landes4 Bonnet Franccedilois ONF5 Couture Steacutephane INRAToulouse6 drsquoAntin de Vaillac Dominique UnivBordeaux IV7 Deuffic Philippe CEMAGREF8 Fraysse Jean-Yves FCBA9 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV10 Grigaut Guillaume CIPM11 Helou Enaut ETFA12 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI13 Maceacute Pierre GIP ATGeRiDFCI14 Monnet Sophie GIP ECOFOR15 Orazio Christophe IEFCEFI Atlantic16 Pottier Aude UPPA17 Rodriguez Reacutemi CG Landes
Excuseacutes 1 Carnus Jean-Michel INRA 2 Castro Ameacutelie CRPF Aquitaine3 Cojocaru Paul DDAF Gironde 4 Darmanteacute Pierre FNCOFOR5 Drouet Gilles DDEAF Landes6 Latour Steacutephane FIBA7 Mailleau Claude DDAF Gironde8 Pinaudeau Christian SYSSO9 Thibault Jean-Luc Groupama Misso
Releveacute de points de discussions et deacutecisions
1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe avec Christophe Orazio et Philippe Deuffic introduit la rencontre en soulignant ses objectifs les rendus attendus des groupes de travail et des experts sont rappeleacutes par Heacutelegravene Barbarreau La seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants
2 Lrsquoarrecircteacute de reconstitution lieacute aux peupliers devrait ecirctre publieacute drsquoici agrave fin septembre lrsquoarrecircteacute reconstitution pour le pin maritime devrait lrsquoecirctre aux environs du 20 octobre prochain Les deacutebats de certains groupes de travail (ex itineacuteraires sylvicoles) pourraient en eacuteclairer certaines grandes lignes mecircme si les conclusions de lrsquoexpertise ne seront rendues que fin 2009 La DRAAF reacuteunira un groupe de travail avec les professionnels pour discuter du dispositif agrave mettre en place dans le cadre de la reconstitution comme cela a eacuteteacute le cas pour leacutelaboration de larrecircteacute nettoyage du 13 aoucirct 2009
3 Des similitudes sur la sortie de crise apregraves les tempecirctes de 1999 et de 2009 ont eacutemergeacute - Une bonne reacuteactiviteacute des pouvoirs publics avec des annonces gouvernementales faites dans
les premiegraveres semaines et des textes officiels publieacutes apregraves trois mois laquo mecircme srsquoil y a eu un flottement en mai-juin 2009 raquo la mise en application des textes a pris du retard en 2009
- La non reconnaissance drsquoune interprofession reacutegionale manquant ainsi de leacutegitimiteacute semble avoir entraineacute laquo une carence dans la reconnaissance des inteacuterecircts aquitains agrave Paris raquo Lrsquointerprofession est cependant bien plus preacutesente suite agrave Klaus (plan dlsquourgence du 40209 les professionnels se sont entendus pour deacutesigner un animateur dans les premiers mois puis des repreacutesentants pour piloter les deacutebats sur la reconstitution (YLesgourgues) et la filiegravere (RDavezac))
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- Lrsquoinexistence drsquoun plan de sortie de crise malgreacute les exhortations faites en 2002-2003 et la reacutecurrence des catastrophes ces derniegraveres anneacutees (les deux tempecirctes mais aussi le gel de 1985 les incendies de 89 et 90) laquo On perd vite la meacutemoire des eacuteveacutenements raquo
- Pas drsquoindemnisation du capital du pied perdu ducirc agrave lrsquoassurabiliteacute du bien Le problegraveme drsquoassurance nrsquoa pas eacutevolueacute malgreacute des propositions qui devaient ecirctre faites fin 2001 et qui ne lrsquoont eacuteteacute que fin 2008 laquo la forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais non eacuteconomiquement faisable avec difficulteacute de quantification des risques par les assureurs raquo deux compagnies existent sur le marcheacute avec un flou sur le nombre drsquoassureacutes et la part couverte par les assureurs (perte financiegravere aide au renouvellement)
- Une pression accentueacutee sur la forecirct toujours consideacutereacutee comme reacuteserve fonciegravere de toutes les autres occupations du territoire (agriculture urbanisme grandes infrastructures loisirs etc) Actuellement pression photovoltaiumlque qui offre revenu de 2000 agrave 3000eurohaan pendant 20 ans (sur massif EDF annonce 1500 ha drsquoautres annoncent jusqursquoagrave 10000ha)
- La crainte de ne pas savoir geacuterer la baisse drsquoactiviteacute et le trou de production notamment pour les ETF laquo on ne sait pas maitriser lrsquoeffet boule de neige raquo comment va-t-on geacuterer les approvisionnements des industriels que se passera-t-il quand les aires de stockage seront vides
- Lrsquoutilisation de la laquo charte satellite raquo [un positionnement des satellites sur une mecircme zone] nrsquoa pu ecirctre obtenue en raison de la combinaison des mauvaises conditions meacuteteacuteorologiques de la courte dureacutee possible de cette opeacuteration
4 Des apprentissages lieacutes agrave la gestion de la tempecircte 99 permettant une ameacutelioration de la gestion post Klaus
- Anticipation et preacuteventiono En DFCI les actions ont eacuteteacute concerteacutees et organiseacutees de maniegravere commune sur les 3
deacutepartements gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Il reste des difficulteacutes chez les gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer des informations de preacutesence et deacutetat de leur reacuteseau deacutenergie drsquoeau ndashinformationsprimordiales durant les premiers jours apregraves tempecircte- malgreacute la concertation des diffeacuterents acteurs impliqueacutes par Klaus
o Une forte mobilisation de machines laquo venues de toute la France raquo permettant la reacuteouverture de 16000km de piste agrave fin mars 2009
o Le diagnostic des deacutegacircts et la diffusion des reacutesultats srsquoest fait rapidement et largement gracircce agrave une meilleure mobilisation partage et coordination des moyens entre acteurs (GIP ATGeRi IFN)
o La mise en place drsquohabitudes de travail drsquoeacutechanges reacuteguliers dans le reacuteseau effectueacute depuis lrsquoapregraves tempecircte 99
o Formations (FCBA centre de Bazas MSA) sur le terrain des opeacuterateurs (cellules itineacuterantes) et information des acteurs le nombre drsquoaccidents agrave diminuer
o Communication dans le cadre de la gestion de crise (DRAAF CIPM organisations professionnelles)
- Meilleure organisation de la meacutecanisation avec glissement du facteur limitant sur la logistiqueo En 1999 le facteur limitant eacutetait plutocirct lieacute agrave la sous-meacutecanisation (veacutehicules hommes
tronccedilonneuses) En 2009 le massif est eacutequipeacute et le facteur limitant est plutocirct drsquoordre logistique (seuls 2-3 trains partent par semaine au lieu de 5 -problegraveme pas uniquement avec le bois- exportation par container ou en vrac par le port de Bayonne via des ports laquo relais raquo comme Amsterdam permettant un reconditionnement dans des bateaux de plus grande capaciteacute mais entrainant des ruptures de charge suppleacutementaires problegraveme du cabotage des camions eacutetrangers malgreacute une demande de deacuterogation faite par le preacutefet etc)
o En 2009 mise en place drsquoune bourse de travail gratuite pour les entrepreneurs de travaux forestiers souhaitant intervenir sur les zones sinistreacutees qui a permis de reacutepondre agrave la demande
o Le stockage beacuteneacuteficiant de lrsquoexpeacuterience de 99 meacuteriterait des ameacuteliorations dans les textes drsquoapplication (sujet mentionneacute mais non deacuteveloppeacute dans les deacutebats)
o Tonnage deacuterogatoire intra-Aquitaine
5 Des diffeacuterences qui surgissent dans gestion de crise et de sortie de crise drsquoapregraves tempecircte 2009- Un effet cumulatif des impacts de la tempecircte dans un contexte de crise eacuteconomique
mondiale
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- LrsquoEspagne tregraves preacutesente sur le massif en 99 est peu preacutesente en 2009 Par contre leseacutenergeacuteticiens allemands et autrichiens achegravetent la matiegravere premiegravere bon marcheacute avec une demande amplifieacutee gracircce aux aides au transport laquo Beaucoup drsquoopeacuterateurs sont inquiets des volumes exporteacutes raquo Chine et Inde preacutesents en 1999 et 2009
- Une speacutecificiteacute locale de la tempecircte de 2009 principalement Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine laquo on a laisseacute les locaux se deacutebrouiller et faire du management local raquo
- Lrsquoinstallation du doute dans lrsquoesprit des proprieacutetaires sur la reacutecurrence des tempecirctes alors qursquoen 1999 on parlait drsquoune tempecircte centennale la question de la reconstitution se pose alors diffeacuteremment
- Une surexploitation du reacuteseau routier avec risques de deacutegacircts qui coucirctent cher agrave remettre en lrsquoeacutetat
- Le beacuteneacutefice de nouveaux moyens de communication plus rapides et agrave plus large porteacutee (utilisation exclusivement drsquointernet pour gestion des appels agrave projets lieacutes agrave tempecircte par la DRAAF lrsquoutilisation de SMS pour diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par le GIP ATGeRi des liens directs vers drsquoautres organisations (ex renvoi vers bourse du travail)hellip) Cette communication plus facile et de masse peut cependant srsquoaveacuterer compliquer certaines situations
6 Options envisageables potentiellement agrave eacutetudier - Possibiliteacute de mettre en place des mesures deacuterogatoires en temps de crise alignement ou
non des leacutegislations en termes de transport de cabotage etc - Transport avec ou sans aide inteacutegrant ou non la remise en eacutetat des routes - Peacuteneacutetration ou non des laquo eacutetrangers raquo sur le marcheacute local (inteacutegrant les facteurs favorables et
limitant leur entreacutee) - Ameacutelioration de la logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement dans un sens (diversification
ou non des modes de transport (bateau rail route)hellip) inteacutegrant en peacuteriode normale le risque drsquoaugmenter la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
- Type de reacuteseaux agrave favoriser (dont NTIC) inteacutegrant leur organisation leur capaciteacute drsquoadaptation et partage de moyens ou non avec laquo cellules leacutegegraveres souples et reacuteactives ayant des objectifs et des reacutesultats raquo Attention au risque de disparition du reacuteseau en cours si les gens partent sans laquo laisser des traces raquo possibiliteacute drsquoeacutetablir un plan de gestion de crise geacuteneacuteral etreacuteguliegraverement actualiseacute pour eacuteviter perte drsquoinformations lieacutee au deacutepart de personnes ressources
- Plan de formation ou non pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave la catastrophe- Reconnaissance ou non de lrsquointerprofession drsquoaquitaine en en faisant un interlocuteur
incontournable et agrave part entiegravere des discussions au niveau national et reacutegional - Inteacutegration ou non de risques majeurs (extempecircteschangement climatiquefomegravesneacutematode)
et de risques courants (exincendies) permettant de deacutevelopper des reacuteflexes et des outils (sur modegravele DFCI ) prise en compte eacutegalement du risque eacuteconomique
- Surveillance des deacutelaisseacutes et de lrsquoeacutevolution de la laquo partition du territoire raquo dans le temps quelles sont les zones qui seront reconstitueacutees en premier la strateacutegie actuelle du reboisement favorisera-t-elle le mitage
- Deacuteficit ou non de lrsquoentretien de lrsquohydraulique agrave lrsquoeacutechelle globale du massif avec conseacutequence sur la nappe et lrsquoeacuterosion (ponts routes bacs deacutesableurs etc) dans la perspective du reacutechauffement climatique
- Deacuteveloppement ou non drsquoun modegravele inteacutegreacute comme en Suegravede ougrave les proprieacutetaires de forecircts sont aussi actionnaires des scieries et des papeteries ce qui permet une sortie de crise plus reacuteguleacutee et rapide
7 Possibiliteacute que le groupe de travail eacutemettent des recommandations pour la mise en œuvre - drsquoun scheacutema simplifieacute de desserte facilitant le suivi des entretiens et facteur cleacute pour assurer
la compeacutetitiviteacute de la filiegravere dans le futur - du suivi des deacutecisions du groupe de travail national sur les assurances en forecirct et des deacutebats
lieacutes agrave son inscription dans loi de modernisation agricole (drsquoici une quinzaine de jours) - du suivi drsquoindicateur(s) sur les mesures mises en place dans le cadre de la gestion de crise
8 Documents pouvant servir de base (ideacutealement agrave poster sur site deacutedieacute agrave lrsquoexpertise) - Manuel de gestion crise tempecircte avec fiches et protocole drsquointervention de lrsquoONF (agrave actualiser)
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- Le Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies (PPFCI) Aquitaine sous lrsquoeacutegide de la DRAAF
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Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 19 octobre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Barthet Thierry FIBA4 drsquoAntin Dominique UnivBordeaux IV5 Deuffic Philippe CEMAGREF6 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV7 Grigaut Guillaume CIPM8 Bodere Philippe DDEAF Landes9 Helou Enaut ETFA10 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI11 Monnet Sophie GIP ECOFOR12 Rodriguez Reacutemi CG Landes13 Thibault Jean-Luc Groupama- Misso
Excuseacutes Bonnet Franccedilois ONFBouisset Christine UPPACarnus Jean-Michel INRACastro Ameacutelie CRPF Aquitaine Chantre Guillaume FCBACojocaru Paul DDAF 33Couture Steacutephane INRADarmanteacute Pierre FNCOFOR Drouet Gilles DDEA 40Maceacute Pierre GIP ATGeRiMailleau Claude DDAF 33Orazio Christophe IEFC-EFI Atlantic Pinaudeau Christian SYSSO
Releveacute de points de discussions et deacutecisions1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe introduit la rencontre en soulignant ses objectifs la seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants Puis il reacutesume briegravevement la reacuteunion laquo expertsanimateurs raquo du 14 octobre tenue agrave lrsquoINRA-Pierroton en distribuant la preacutesentation et les pistes de reacuteflexion proposeacutees pour le groupe de travail Ces documents sont proposeacutes par les co-animateurs apregraves les reacuteflexions issues de la 1egravere reacuteunion du groupe de travail et celle du 14 octobre
2 Les discussions autour des regrets sur la gestion de crise drsquoapregraves tempecircte 2009 (deacutejagrave largement abordeacutees lors de la reacuteunion du 21 septembre) recouvrent
a la non-reprise complegravete du plan reacutedigeacute par lrsquointerprofession b une complexiteacute des precircts agrave taux bonifieacutes avec garantie de lrsquoEtat ne permettant pas une mise en œuvre rapide et limitant donc la reacutecupeacuteration des bois drsquoœuvre de qualiteacute c une absence de visibiliteacute des opeacuterateurs par rapport au marcheacute eacuteconomique
Il est proposeacute qursquoune structure du type laquo commission reacutegionale de la forecirct et des produits forestiers raquo (CRFPF) serve drsquoinstance qui se reacuteunirait annuellement pour discuter un plan ORSEC Forecirct en fonction de paramegravetres actualiseacutes Y siegravegent actuellement des repreacutesentants de lrsquoEtat du Conseilreacutegional du Conseil geacuteneacuteral des organisations repreacutesentatives de lrsquoamont agrave lrsquoaval de la filiegravere Elle se reacuteunit une agrave deux fois par an sous la preacutesidence du Preacutefet de reacutegion Le GIP ATGeRi se preacutesente eacutegalement comme une instance pouvant remplir ce rocircle (des repreacutesentants de lrsquoEtat et la seacutecuriteacute civile sont deacutejagrave inclus) Une note de synthegravese pourrait ecirctre reacutedigeacutee pour faire le point sur les techniques drsquoeacutevaluation des deacutegacircts (photos aeacuteriennes cadastre numeacuteriseacute pour tout le territoire activation de la charte satellitehellip) De plus la trame pour un plan drsquoanticipation et de sortie de crise eacutelaboreacutee lors de la premiegravere rencontre sera affineacutee dans le rapport final
3 Relativement aux aides au transport la proceacutedure preacutevoit en 2009 un regraveglement sur factures suite aux appels agrave projets Des deacuterives ont eu lieu en 1999 car les subventions nrsquoeacutetaient pas encadreacutees ni soumise agrave appels agrave projet 10 millions drsquoeuros preacutevus pour lrsquoaide au transport et 43 millions drsquoeuros
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deacutepenseacutes au final Les sommes alloueacutees en 2009 ont eacuteteacute largement supeacuterieures agrave celle drsquoapregraves la tempecircte de 1999 (plus du double) LrsquoEtat signale un problegraveme de fonctionnement faute de factures justificatives les paiements des aides au transport 2009 ne peuvent se faire (15 millions drsquoeuros sontencore en attente au 19 octobre)Aucune mesure deacuterogatoire sur le tonnage et le cabotage nrsquoa eacuteteacute prise Lrsquoapplication de la leacutegislation nationale aurait eacuteteacute une preacute-requis essentiel Il est retenu que des reacuteflexions devraient ecirctre conduites sur les questions relatives au transport (tonnage eacutequipement cabotagehellip) en France (application de la leacutegislation) et des diffeacuterents pays de lrsquoUnion europeacuteenne Elles pourraient inteacutegrer une veille sur le coucirct de la remise en eacutetat des routes notamment lors drsquoeacuteveacutenements exceptionnels entrainant une sur-freacutequentation
4 Relativement au stockage le surdimensionnement de certaines aires par rapport agrave la reacutealisation effective est souligneacute avec lrsquoexemple extrecircme drsquoune aire supposeacutee contenir 400000t qui nrsquoen contient aujourdrsquohui que 15000t Dans les Landes on preacutevoyait un total de 43 millions de tonnes stockeacutees or le 12 octobre il nrsquoy avait que 18 Cependant les objectifs du Plan drsquoUrgence de lrsquointerprofession preacutevoyant 4 millions de tonnes stockeacutees en 2009 et 4 millions en 2010 semblent atteignables Sur ces 8 millions de tonnes la prioriteacute eacutetait donneacutee au bois drsquoœuvre de qualiteacute dans une premiegravere phase La rapide apparition du bleu neacutecessite des ajustements dans les types de bois stockeacutes Apregraves la tempecircte de deacutecembre 1999 il eacutetait apparu en juin avec un deacuteveloppement exponentiel jusqursquoen octobre Il est retenu que des reacuteflexions pourraient ecirctre conduites pour la reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage avec plusieurs questions agrave solutionner nombre gestionentretien dimension localisation NB une aire de stockage est pertinente si elle est proche drsquoun lieu de sinistre ou accoleacutee agrave une industrie Entre 1999 et 2009 deux avaient eacuteteacute plus ou moins maintenues laquo Mimizan tregraves excentreacute pour la 1egravere tempecircte et Carcans tregraves excentreacute pour la seconde tempecircte raquo Lareacutehabilitation drsquoune aire coucircte 50 du prix de creacuteation drsquoune aire nouvelle ainsi qursquoun gain de temps sur sa mise en route opeacuterationnelle (exemple MimizanCommensacq en 2009)
5 La reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage permettrait aussi un stockage plus rapide et donc atteacutenuer la chute des prix Les bois vendus tregraves vite apregraves tempecircte sont ceux qui se vendent le mieux les prix srsquoeffondrant apregraves Le stockage creacuteeacute en effet un marche artificiel pourreacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que cela se fasse rapidement La tension sur lrsquoapprovisionnement en bois des industriels accentueacutee par de nouveaux besoins en bois eacutenergie sera forte apregraves deacutestockage des bois sur les aires Il y a des craintes pour les ETFA et les coopeacuteratives une fois les opeacuterations denettoyage-reboisement effectueacutees La ressource qui sera disponible inquiegravete aussi les scieurs dans les 3 ans qui viennent et les industriels du panneaux et du papier dans 5-7 ans Un maillon deacutefaillant impacte lrsquoensemble des autres maillons de la filiegravere La strateacutegie de stockage permet donc la sauvegarde des industries et de lrsquoemploi en seacutecurisant une partie de leur approvisionnement dans les anneacutees agrave venir
6 Le renforcement de la filiegravere pourrait passer -selon certains- par une plus grande inteacutegration de celle-ci certains pensent que la culture franccedilaise nrsquoy est pas favorable laquo les sylviculteurs landais sont adheacuterents agrave 2 ou 3 coopeacuteratives alors que le statut coopeacuteratif impose normalement de ne passer quepar la coopeacuterative dont on est adheacuterent Cela peut srsquoexpliquer selon certains par le manque de confiance ou encore par le manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement La solution pouvant ecirctre drsquoinvestir en individuel sans avoirrecours agrave un systegraveme de regroupement Ce sujet avait deacutejagrave eacuteteacute abordeacute lors de la premiegravere rencontre Une note de synthegravese pourra eacutetudier plus preacuteciseacutement les modegraveles existant ailleurs comme par exemple en Allemagne (les proprieacutetaires peuvent investir suffisamment dans le capital de lrsquoentreprise pour avoir du poids) en Finlande Suegravede et Canada (les membres semblent tregraves actifs mecircme si en ce moment ils sont aussi toucheacutes de plein fouet par la crise)
7 Tout comme apregraves la tempecircte de 99 peu de transactions fonciegraveres sont aujourdrsquohui observeacutees (malgreacute de fortes pressions lieacutees au photovoltaiumlque et agrave lrsquoeacuteolien) Neacuteanmoins une crainte existe drsquoune augmentation des ventes dans quelques anneacutees suite au nettoyage et la reconstitution des forecircts Cette opeacuteration peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique pour les sylviculteurs qui sont subventionneacutes pour le nettoyage et la reconstitution (hors perte de capital) On peut cependant penser que les sylviculteurs vendront par deacutepit et deacutegoucirct plus que par speacuteculation Il est retenu de suivre ces mouvements possibles tout comme aux demandes de deacutefrichements
8 Le groupe de travail national sur lrsquoassurance devrait rendre ses conclusions vers le 20 novembre Les propositions qui seront faites sont loin de demandes des professionnels Or lrsquoon sait que
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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Bibliographie
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CONSEIL REGIONAL DrsquoAQUITAINE 2009 Plan reacutegionale de solidariteacute et de reconstruction mesures drsquointervention face aux conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 Seacuteance pleacuteniegravere du 23 mars 2009 25p
COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE SUD-ATLANTIQUE 2009 Klaus 6 heures pour deacutetruire lrsquoœuvre drsquoune vie Trait drsquoUnion ndeg40 numeacutero speacutecial tempecircte Klaus 8p
DrsquoANTIN DE VAILLAC D 2009 Rien ne change ndash Permanence des reacuteactions postcrise Preacuteventique Seacutecuriteacute marsavril 2009 20-24
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FORESTRY COMMISSION SCOTLAND 2009 Interim Scottish windblow contingency plan ndash a strategy for dealing with catastrophic windblow events in Scottish forests October 2009 ndash October 2010 27p
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PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2009 Accord cadre reacutegional drsquoactions de deacuteveloppement de lrsquoemploi et des compeacutetences dans le secteur de la forecirct et du bois en Aquitaine Bordeaux 21p
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VAISS P 2007 Articuler les niveaux territoriaux de laction publique La politique de seacutecurisation du territoire contre les incendies de forecirct Centre de Sociologie des Organisations Paris 345p
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Le suivi et lrsquoanalyse cartographique du deacutegagement des pistes sur lrsquoensemble du massif des Landes de Gascogne a eacuteteacute une des missions du GIP ATGeRi Le GIP a mis au point une meacutethode de saisie de lrsquoinformation uniforme sur la reacutegion et a utiliseacute son systegraveme drsquoeacutechange afin que la saisie puisse ecirctre deacutelocaliseacutee dans les deacutepartements
Enfin le GIP a eu pour rocircle de consolider lrsquoinformation - lrsquoeacutetat des pistes- les travaux programmeacutes- les prioriteacutes drsquoouverture- les moyens utiliseacutes pour le deacutegagement priveacuteseacutetat
Ces donneacutees ont ensuite eacuteteacute syntheacutetiseacutees par le GIP pour indiquer les tronccedilons deacutegageacutes
Ces informations sont aujourdrsquohui encore diffuseacutees agrave tous les acteurs concerneacutes via un accegraves seacutecuriseacute sur le site Internet du GIP (wwwcartogipfr) Une mise agrave jour est effectueacutee reacuteguliegraverement
Les cartes ci-dessous sont des exemples diffuseacutes le 02 mars au sujet du deacutegagement des pistes DFCI et des moyens engageacutes pour ce deacutegagement Ces eacuteleacutements eacutetaient mis agrave jour et diffuseacutesquotidiennement pour les trois deacutepartements concerneacutes agrave savoir la Gironde les Landes et Le Lot-et-Garonne
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232 Gestion du mateacuteriel preacutesentEn 1999 un des facteurs limitant qui a retardeacute lrsquoexploitation des chablis est le manque de machines disponibles sur le massif Cette lacune a depuis eacuteteacute combleacutee puisqursquoon est passeacute drsquoun parc drsquoenviron 50 abatteuses en 1999 agrave environ 250 (dont 85 appartenant aux ETF) au moment de la tempecircteKlaus Cette meacutecanisation fut indeacuteniablement une grande avanceacutee issue de la tempecircte de 1999 Lrsquoexploitation a par conseacutequent pu se reacutealiser dans de meilleures conditions et avec une meilleure cadence qursquoen 1999 Ainsi agrave la fin 2009 le bilan de mobilisation des bois suite agrave la tempecircte Klaus montre que lrsquoobjectif est atteint puisqursquoon estime qursquoenviron la moitieacute des chablis reacutecupeacuterables a eacuteteacute exploiteacutee soit 13 Mm3 Il convient de preacuteciser ici que sur les 37 Mm3 de deacutegacircts inventorieacutes par lrsquoIFN les volumes qui pourront ecirctre utiliseacutes par les industriels ne seront que de 26 Mm3 En effet le taux de reacutecupeacuteration des chablis nrsquoest que de 70 compte tenu des deacutegacircts diffus qui ne seront pas exploiteacutes et surtout des pertes lors de la reacutecolte qui sont plus importantes qursquoen conditions ordinaires
En parallegravele et toujours suite agrave un constat reacutealiseacute suite agrave la tempecircte de 1999 la Feacutedeacuteration Entrepreneurs Des Territoires et lrsquoassociation ETF drsquoAquitaine ont instaureacute suite agrave la tempecircte Klaus un dispositif de bourse de travaux (wwwe-d-torgklaus) en franccedilais et en anglais pour faciliter la mise en relation des entrepreneurs de travaux forestiers qui souhaitent intervenir sur les zones sinistreacutees avec les donneurs drsquoordre Mise en service la semaine qui a suivi la tempecircte plus de 570 entreprises dont 170 eacutetrangegraveres ont souhaiteacute rejoindre cet eacutelan constituant ainsi un parc de plus 800 machines forestiegraveres precirctes agrave intervenir Totalement gratuit et transparent tous les donneurs drsquoordres deacutejagrave inscrits ont trouveacute une entreprise Que ce soit pour de lrsquoexploitation des travaux sylvicoles ou du bois eacutenergie toutes les compeacutetences forestiegraveres y sont repreacutesenteacutees Dans la pratique cette bourse a surtout permis un reacutefeacuterencement preacutecis des entreprises et du mateacuteriel disponible plutocirct qursquoune reacuteelle mise en relation de lrsquooffre et de la demande de travaux Neacuteanmoins cette base de donneacutees a beacuteneacuteficieacute aux acteurs recherchant des entreprises et a permis la diffusion drsquoinformations(actualiteacutes brochure Mobiliteacute Europeacuteenne seacutecuriteacutehellip) Si le terme de laquo bourse raquo ne correspond pas totalement agrave la reacutealiteacute drsquoutilisation de lrsquooutil il a indeacuteniablement eacuteteacute un facteur cleacute du succegraves en matiegravere de reacutefeacuterencement des entreprises
233 Transports et logistiqueo Aides au transport
Le dispositif gouvernemental geacuteneacuteral en matiegravere drsquoaides au transport a eacuteteacute preacutesenteacute plus haut
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Le plan interprofessionnel faisait intervenir en second lieu les aides agrave lrsquoexportation et au transport laquo Il srsquoagit ici de tirer lrsquoexpeacuterience de la mise en place de ces mesures en 1999 de srsquoinspirer eacutegalement de la gestion des tempecirctes qui sont survenues en Suegravede et en Allemagne ougrave agrave notre connaissance les aides au transport et agrave lrsquoexportation nrsquoont pas eacuteteacute utiliseacutees raquo Ainsi lrsquointerprofession craignait notamment que ces fonds publics ne viennent renforcer la compeacutetitiviteacute drsquoindustries installeacutees hors du territoire national profitant de lrsquoeffet drsquoaubaine que constitue ces aides avec un prix du bois rendu usine moins cher agrave lrsquoexteacuterieur de lrsquoAquitaine qursquoagrave lrsquointeacuterieur Le dispositif drsquoappel agrave projet avait pour objet de limiter ce risque ainsi que drsquoeacuteviter la deacuterive des aides attribueacutees en 1999 selon une logique de guichet (enveloppe de 10 millions drsquoeuros et 43 millions de deacutepenser) Ainsi les cahiers des charges des appels agrave projets preacutecisent que laquo Prioriteacute sera donneacutee aux opeacuterations de stockage qui permettront de sauver un maximum de bois de qualiteacute preacuteservant ainsi les potentialiteacutes drsquoemploi dans la filiegravere raquo Le second appel agrave projet preacutecisant mecircme que laquo les opeacuterations ne portant que sur du transport de bois seront examineacutees en deuxiegraveme prioriteacute raquoMalgreacute le constat fait en 1999 les aides au transport repreacutesentent plus du double du niveau de 1999 Pour les professionnels ce niveau est deacutemesureacute Il reflegravete cependant un paradoxe lrsquointerprofession srsquoest positionneacutee en faveur du stockage prioritaire accompagneacute drsquoaides au transport calibreacutees et les reacuteponses apporteacutees aux appels agrave projets ont deacutemontreacute une logique inverse traduisant des logiques individuelles et collectives diffeacuterentes Il serait inteacuteressant drsquoanalyser les raisons ayant conduit agrave cette logique inverseacutee (pourquoi et ougrave le systegraveme a-t-il deacuteriveacute ) Une meilleure compreacutehension de ce pheacutenomegravene permettrait par la suite de preacutevoir un dispositif drsquoalerte ou de controcircle pour eacuteviter de tel deacuterapage Neacuteanmoins ces aides ont contribueacute agrave lrsquoouverture de deacuteboucheacutes notamment vers lrsquoAllemagne et lrsquoAutriche pour le bois eacutenergie
Concernant la mobilisation des bois le facteur limitant srsquoest alors deacuteplaceacute il ne srsquoagit plus du mateacuteriel preacutesent mais deacutesormais drsquoun problegraveme de logistique et de transports Deacutejagrave preacutesent en 1999 il srsquoest fait plus preacutegnant en 2009
o Transport ferroviaire
Deux gares ont eacuteteacute reacute-ouvertes pour le transport de bois (Labouheyre et Morcenx) 600 wagons speacutecialiseacutes ont eacuteteacute mis agrave disposition Plusieurs problegravemes se sont juxtaposeacutes pouvant ecirctre reacutesolus ou non Il a fallu par exemple faire face agrave un manque de personnel ce qui a retardeacute certains transports Mais le plus grand facteur limitant reste le nombre de sillons ferreacutes disponibles pour circuler Au mois drsquooctobre 2009 environ 15 trains SNCF par semaine circulent fruit de longues neacutegociations afin drsquoavoir les creacuteneaux de circulation (preacutevu plusieurs mois agrave lrsquoavance) Le plafond de circulation nrsquoest pas atteint mais les possibiliteacutes de deacuteveloppement de ce mode de transport restent limiteacutees pour de nombreuses raisons
o Transport maritime
Le deacuteveloppement du transport du bois a pu se faire plus aiseacutement dans les ports qui souffraient de la crise eacuteconomique et qui voyaient leur activiteacute diminuer Le Port de Bayonne est privileacutegieacute de par sa position geacuteographique mais eacutegalement son eacutequipement Drsquoavril agrave octobre 2009 plus de 350 000 tonnes de bois ont eacuteteacute exporteacutes depuis Bayonne Il arrive cependant agrave sa capaciteacute maximale car sa place de stockage du bois en transit est satureacutee Le port de Bordeaux (Bassens et Le Verdon) a commenceacute plus tardivement que Bayonne et comptabilise 200 000 tonnes de bois exporteacute en octobre 2009 Ce port nrsquoest pas agrave sa capaciteacute maximale mais les opeacuterateurs semblent reacuteticents Les professionnels de la filiegravere bois regrettent que les conditions techniques (impossibiliteacute de charger en vrac neacutecessiteacute de cercler les bois moindre souplesse des opeacuterations de chargement sur les eacutequipements publics) et eacuteconomiques (nombre limiteacute de rotations de camions du fait de la traverseacutee de Bordeaux et de lrsquoaccegraves agrave Bassens) peacutenalisent le Port de Bordeaux alors que les chargeurs ont fait un reacuteel effort drsquoadaptation Ils considegraverent neacuteanmoins qursquoune marge drsquoameacutelioration est possiblepour ces deux ports gracircce agrave une meilleure gestion logistique
o Transport routier
La leacutegislation pour le cabotage autorise les transporteurs eacutetrangers agrave travailler au maximum 45 jours par an dont 30 jours conseacutecutifs Aucune deacuterogation nrsquoa eacuteteacute accordeacutee malgreacute une demande faite par le Preacutefet de Reacutegion suite agrave une sensibilisation par les professionnels En termes de transport de bois ronds la leacutegislation a eacutevolueacute pendant la peacuteriode post-tempecircte Par le Deacutecret ndeg2009-780 du 23 juin 2009 et lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 29 juin 2009 le Code de la route a eacuteteacute
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modifieacute de maniegravere peacuterenne autorisant le transport de bois ronds sur certains itineacuteraires selon des tonnages autoriseacutes deacuterogatoires Le mateacuteriel roulant existant beacuteneacuteficie drsquoune deacuterogation de tonnage (5257t) jusqursquoen 2015 Le nouveau mateacuteriel beacuteneacuteficie drsquoune deacuterogation de charge de 4857t Deux systegravemes coexistent donc Sur cette base les arrecircteacutes preacutefectoraux fixent les conditions applicables notamment les tonnages et les itineacuteraires autoriseacutes agrave chaque deacutepartement apregraves consultation du Conseil Geacuteneacuteral Au 2 novembre 2009 la situation est la suivante Pour le deacutepartement du Lot-et-Garonne lrsquoarrecircteacute drsquoapplication du nouveau deacutecret national a eacuteteacute signeacute le 20 juillet Il introduit cependant une restriction drsquoapplication de la deacuterogation de tonnage (5257t) pour le mateacuteriel roulant existant application jusqursquoau 23 juin 2010 au lieu de 2015 Pour le deacutepartement des Landes lrsquoarrecircteacute a eacuteteacute signeacute le 31 juillet 2009 conformeacutement au deacutecret national Pour les deacutepartements de la Gironde de la Dordogne et des Pyreacuteneacutees-Atlantiques aucun nouvel arrecircteacute preacutefectoral nrsquoa eacuteteacute pris en application du nouveau deacutecret Les anciennes dispositions courent jusqursquoau 9 juillet 2010 Cette nouvelle leacutegislation doit permettre une eacutevolution du mateacuteriel de transport de bois ronds(tonnages transporteacutes supeacuterieurs agressiviteacute moindre sur la route) Un des eacuteleacutements pris en compte par les Preacutefectures deacutepartementales et les Conseils Geacuteneacuteraux pour fixer les modaliteacutes de transport est lrsquoimpact sur lrsquoeacutetat du reacuteseau routier de lrsquoaugmentation des charges En effet ils craignent que la surexploitation du reacuteseau par un mateacuteriel non adapteacute et surchargeacute creacutee des deacutegacircts majeurs Cette probleacutematique a donneacute lieu agrave de vives neacutegociations dans le deacutepartement des Landes notamment
Si on note certaines avanceacutees en matiegravere de transports routiers comme la peacuterenniteacute des nouveaux textes parus en 2009 contrairement aux preacuteceacutedents qui eacutetaient provisoires certaines questions restent encore en suspens Les Conseils Geacuteneacuteraux ont notamment demandeacute au MAAP de preacutevoir une enveloppe pour financer le surcoucirct drsquoentretien des routes lieacute agrave la surexploitation du reacuteseau Les longues neacutegociations (agrave la fois au sein drsquoun groupe de travail sur le transport piloteacute par la FIBA et lors de reacuteunions avec les institutions concerneacutees) toujours en cours sur ce sujet tant eacutepineux que primordial ont drsquoautant plus contribueacute au retard pris dans la mobilisation des bois Une certitude est la neacutecessiteacute drsquoune application de la leacutegislation nationale dans chacun des deacutepartements Ce preacutealable aurait deacutejagrave consideacuterablement faciliteacute la logistique et ameacutelioreacute lrsquoefficience du transport de bois par camions Les professionnels regrettent eacutegalement qursquoaucune mesure deacuterogatoire nrsquoait pu ecirctre mise en place pour ameacuteliorer lrsquoefficience du transport routier (tonnage itineacuteraires) Neacuteanmoins il faut souligner un paradoxe les Conseils Geacuteneacuteraux eacutemettent une reacuteserve sur les tonnages autoriseacutes du fait de leurs impacts sur lrsquoeacutetat des routes et se voient imposer des tonnages au-delagrave des 44t Une reacuteponse pourrait ecirctre de mettre en place des alternatives permettant de sauvegarder lrsquoeacutetat des routes ou drsquoanticiper leur remise en eacutetat notamment en preacutevoyant ces coucircts dans le plan chablis Cela permettrait de justifier de telles actions deacuterogatoires sans porter preacutejudice agrave drsquoautres acteurs Ce constat conduit agrave srsquointerroger de maniegravere geacuteneacuterale sur les limites agrave poser aux dispositifs drsquourgence
24Destination des bois stockage et utilisation locale prioritaires
Le stockage fait indeacuteniablement partie des grandes avanceacutees suite agrave la tempecircte de 1999 Lrsquoexpeacuterience acquise a montreacute lrsquoefficaciteacute de ces systegravemes sur la conservation des bois et leur innocuiteacute sur lrsquoenvironnement La faisabiliteacute technique de ces projets nrsquoest plus un obstacleAinsi dans le cadre du plan du CIPM il a eacuteteacute acteacute que le stockage de grande quantiteacute de bois ronds par voie humide eacutetait une opeacuteration prioritaire (objectifs de 10 millions de m3)
o Une opeacuteration structurante
Les aires de stockage sont destineacutees en prioriteacute agrave conserver du bois drsquoœuvre de qualiteacute afin drsquoapprovisionner les industries dans le futur On sait depuis la derniegravere tempecircte qursquoil est preacutefeacuterable de donner la prioriteacute agrave lrsquoexploitation des gros bois chablis et que cette exploitation doit se faire le plus rapidement possible pour pouvoir sauver le maximum de bois drsquoœuvre de qualiteacute possible Le dispositif drsquoaires de stockage nrsquoest pas uniquement tourneacute vers les industriels Si aucun niveau de prix nrsquoest garanti pour le proprieacutetaire dans le cadre des appels agrave projets les opeacuterateurs se sont engageacutes sur des prix objectifs drsquoachat des bois qui feront lrsquoobjet de controcircles par la DRAAF pour srsquoassurer que les prix annonceacutes ont reacuteellement eacuteteacute respecteacutes
Lrsquoensemble de la strateacutegie est donc tourneacutee en prioriteacute vers le stockage du fait de sa capaciteacute structurante pour la filiegravere locale en permettant de maintenir lrsquoactiviteacute et lrsquoemploi sur le massif agrave
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court et moyen terme En effet le contexte eacuteconomique entraine une baisse de la capaciteacute drsquoabsorption des chablis pas lrsquoindustrie (tant en France qursquoagrave lrsquoeacutetranger) Le stockage creacutee un deacuteboucheacute artificiel qui permet agrave la fois de reacutepondre agrave la neacutecessiteacute immeacutediate pour les sylviculteurs de sortir les bois et au besoin pour les industriels de lisser leur approvisionnement et leur activiteacute dans le temps Enfin les opeacuterations de stockage sont moins coucircteuses en fonds publics que les aides au transport
Un eacuteleacutement suppleacutementaire par rapport agrave 1999 est lrsquoimplication de lrsquoensemble de la filiegravere dans la certification PEFC en Aquitaine En effet elle srsquoest engageacutee agrave ce que seuls les bois certifieacutes PEFC soient mobiliseacutes et stockeacutes sur les aires de stockage subventionneacutees Cette certification garantie le respect drsquoun cahier des charges drsquoexploitation des bois y compris dans cette peacuteriode de crise et drsquourgence
o Avanceacutee du stockage au 31102009
Suite aux deux appels agrave projets la situation du stockage de pin maritime en et hors Aquitaine au 31octobre 2009 est la suivante
Total Sous aspersion Bois sec Nombre de sites 44 31 13Surfaces (ha) 666 540 126Capaciteacute preacutevisionnelle (estimation de reacutealisation finale) (t) 7 820 000 6 553 000 1 267 000Stockage au 31 octobre 2009 (t)
Dont Bois drsquoœuvre Dont Bois drsquoindustrieDont Bois eacutenergie
2 807 7002 197 500605 1006 000
2 753 2002 194 500556 5003 100
54 5003 00048 6002 900
Taux de remplissage capaciteacute totale 359 44 43 Tableau 1 capaciteacute de stockage et reacutealisation au 31 octobre 2009 (donneacutees DRAAF Aquitaine)
La mise en place et le deacutemarrage du stockage a eacuteteacute plus long que preacutevu alors que lrsquourgence eacutetait de mise En effet les retards du plan gouvernemental ont retardeacute drsquoautant la creacuteation de certaines aires Certains opeacuterateurs ont fait le pari de commencer la creacuteation et le remplissage drsquoaires sur leur propre treacutesorerie sans attendre de connaitre exactement les modaliteacutes drsquoaides Lrsquoensemble du systegraveme de precircts bonifieacutes garantis par lrsquoEtat nrsquoa fait que freiner drsquoavantage le processus proceacutedures drsquoobtention longues agrave se mettre en place opeacuterateurs bancaires reacuteticents demande de garanties suppleacutementaires et nantissement des stocks Ces difficulteacutes ont conduit certains opeacuterateurs agrave revoir agrave la baisse leur capaciteacute voire agrave abandonner leur projet Enfin la disponibiliteacute en bois drsquoœuvre de qualiteacute diminue avec le temps (bois bleus) La DRAAF Aquitaine a solliciteacute des financements pour un accroissement du stockage agrave sec pour le bois eacutenergie degraves 2010
Fin 2009 lrsquoobjectif de seacutecurisation des approvisionnements futurs des industries est un eacutechecsur les bois drsquoœuvre de qualiteacute (en cause la lenteur de la mise en place des precircts bonifieacutes) et aura des difficulteacutes agrave se reacutealiser au niveau neacutecessaire pour le bois drsquoindustrie et le bois eacutenergie car les deacutelais pour constituer ces stocks sont insuffisants (2 ans auraient eacuteteacute neacutecessaires)
Certains enseignements nrsquoont pas eacuteteacute tireacutes de 1999 Autant il faut aller tregraves rapidement (dans les 6 mois au plus tard) pour exploiter et stocker le bois drsquoœuvre de qualiteacute autant la preacutecipitation dans lrsquoexploitation des chablis apregraves lrsquoeacuteteacute constitue un facteur aggravant de la chute des cours et nrsquoa ni justification technique ni eacuteconomique En effet nous pouvons alors disposer drsquoune peacuteriode plus longue pour stocker du bois drsquoœuvre de 2nd choix du bois drsquoindustrie et du bois eacutenergie De mecircme du bois conserveacute en forecirct peut ecirctre valoriseacute localement en bois drsquoindustrie ou en bois eacutenergie pendant 3 ou 4 ans voire mecircme plus et ceci sans soutien public et en assurant une aussi bonne valorisation pour le proprieacutetaire qursquoau travers drsquoopeacuterations drsquoexportation ou de transformation hors Aquitaine fort coucircteuses
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3 Anticipation drsquoune prochaine crise et anticipation des risques
31Plan de sortie de crise Malgreacute les demandes de la filiegravere suite agrave la tempecircte de 1999 et la reacutecurrence des catastrophes cesderniegraveres anneacutees (gel de 1985 les incendies de 89 et 90 tempecircte de 1999 seacutecheresse en 2003 fomegraveshellip) aucun plan de sortie de crise nrsquoa eacuteteacute preacuteeacutetabli en Aquitaine Drsquoautres ont tireacute partie de cette expeacuterience lrsquoONF a eacutetabli en interne une instruction sur la gestion de crise lrsquointerprofession FIBOIS drsquoAlsace a lanceacute lrsquoeacutelaboration drsquoune proceacutedure de gestion de crise Autant drsquoexemple dont lrsquoAquitaine pourra srsquoinspirer pour formaliser certaines actions et meacutethodes qui se sont faites naturellement plus ou moins bien en peacuteriode de crise mais qui neacutecessiteraient drsquoecirctre aplanies hors peacuteriode de crise Un plan de sortie de crise offre des outils pour mieux reacuteagir mais nrsquoa pas vocation agrave tout encadrer Des choix devront se faire en peacuteriode de crise de maniegravere claire et rapide en fonction drsquoun certain nombre drsquoeacuteleacutements eacutevalueacutes agrave lrsquoinstant t (notamment pour eacutevaluer lrsquointensiteacute de la crise)
Nous preacutesentons ci-apregraves des actions reacutealiseacutees pour geacuterer la crise suite agrave la tempecircte Klaus mais pouvant beacuteneacuteficier drsquoun approfondissement dans le cadre drsquoun plan de gestion de crise clairement eacutetabli Une synthegravese non exhaustive de ces eacuteleacutements de gestion de crise et drsquoanticipation des risques devant ecirctre inteacutegreacutes dans un tel plan de sortie de crise est proposeacutee en fin de partie (voir sect33)
311 Intensiteacute de la crise et niveau de deacuteclenchement Lrsquoestimation de lrsquointensiteacute de la crise est le facteur-cleacute de lrsquoensemble de sa gestion Crsquoest en effet lrsquoampleur de la crise qui dictera les mesures agrave mettre en place
Cette eacutetape nrsquoa malheureusement pas eacuteteacute satisfaisante selon les professionnels suite agrave la tempecircte Klaus Lrsquoampleur geacuteneacuterale de la crise a eacuteteacute sous-estimeacutee pour deux raisons Tout drsquoabord lrsquoanalyse de lrsquoestimation des deacutegacircts doit se faire de maniegravere temporelle Les premiegraveres estimations ne visent pas la preacutecision mais une vision globale de la situation (crise deacutepartementale ou interdeacutepartementale par exemple) La preacutecision peut ensuite ecirctre affineacutee dans le temps (agrave lrsquoeacutecheacuteance drsquoun an) sans que cela ne soit un facteur perturbateur dans la mesure de lrsquointensiteacute et du niveau de deacuteclenchement Neacuteanmoins le manque de preacutecision statistique de lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts (plusmn 6 Mm3) a eacuteteacute reprocheacute par les professionnelsPuis lrsquoimpact de la crise eacuteconomique sur la filiegravere locale et sur lrsquoensemble du marcheacute y compris international nrsquoa pas eacuteteacute pris en compte agrave son juste niveau dans le dispositif Le contexte eacuteconomique est moins porteur qursquoen 1999 les marcheacutes et lrsquoactiviteacute des entreprises eacutetant agrave la baisse Bien avant janvier les industries ressentaient les effets de la crise eacuteconomique Mecircme si ces effets avaient eacuteteacute estimeacutes agrave leur juste niveau les acteurs avaient peu de moyens drsquoactions sur cette situation qursquoils subissent Neacuteanmoins connaissant ce contexte deacutefavorable agrave la commercialisation des bois drsquoautres formes de soutien des prix ou drsquoaides agrave la commercialisation auraient pu ecirctre rechercheacutes
Ce constat laisse supposer que les diffeacuterents plans mis en place ne pouvaient suffire agrave reacutesorber la crise Deux types drsquoerreur peuvent ecirctre identifieacutes concernant le plan gouvernemental
- le plan mis en place nrsquoest pas adapteacute au niveau du risque Dans le cas de la tempecircte Klaus nous eacutetions dans un risque fort et comme nous lrsquoavons vu le marcheacute ne peut suffisamment garantir le sauvetage drsquoune partie de la valeur des bois Il faut alors soit imaginer une aide directe agrave la proprieacuteteacute forestiegravere soit un encadrement du marcheacute avec des prix de reacutefeacuterence
- lrsquoaction en deux phases de lrsquoexploitation et du stockage - urgence dans les 6 premiers mois et peacuteriode plus longue par la suite pour stocker du bois drsquoœuvre de 2nd choix du bois drsquoindustrie et du bois eacutenergie ndash nrsquoa pas eacuteteacute respecteacutee La preacutecipitation dans lrsquoexploitation des chablis apregraves lrsquoeacuteteacute a constitueacute un facteur aggravant de la chute des cours et nrsquoa ni justification technique ni eacuteconomique De mecircme la possibiliteacute de conserveacute du bois en forecirct pouvant ecirctre valoriseacute localement pendant 3 ou 4 ans nrsquoa pas eacuteteacute mise en œuvre Pourtant cette mesure se fait sans soutien public et en assure une aussi bonne valorisation pour le proprieacutetaire qursquoau travers drsquoopeacuterations drsquoexportation ou de transformation hors Aquitaine fort coucircteuses
Il y a donc dans la gestion de ce type de crise des phases avec pour chacune drsquoentres elles des mesures qui doivent ecirctre prioriseacutees
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Ainsi dans le cadre drsquoun plan de sortie de crise preacuteeacutetabli il peut ecirctre opportun de - preacutevoir un diagnostic de la situation selon diffeacuterents indicateurs drsquointensiteacute de la crise
(contexte eacuteconomique situation du marcheacute volume toucheacute porteacutee geacuteographiquehellip) Les estimations des impacts devront ecirctre actualiseacutees et preacuteciseacutees dans le temps car elles ne peuvent se lire que dans la chronologie
- deacutefinir des niveaux de deacuteclenchement et les responsabiliteacutes au niveau reacutegional en matiegravere de gestion de crise le tableau suivant preacutesente un exemple en donnant un ordre de grandeur de niveau de deacuteclenchement et de responsabiliteacute
Niveau de deacutegacircts Responsabiliteacutes de la gestion de criseEnviron 7 Mm3 (1 an de reacutecolte) InterprofessionSupeacuterieur agrave 7 Mm3 Interprofession et soutien des pouvoirs publics
Il est entendu que ce niveau de deacutefinition est restrictif et devrait ecirctre compleacuteteacute pour envisager une crise agrave une eacutechelle interreacutegionale voire nationale
- il est eacutegalement primordial de prendre en compte dans le diagnostic les impacts deacutecaleacutes dans le temps de la crise En effet si la crise touche lrsquoensemble de la filiegravere agrave un mecircme moment ses impacts les plus importants ne sont pas ressentis dans le mecircme temps par les diffeacuterents acteurs (graphique 1) Les ETF sylvicoles sont toucheacutes degraves le lendemain drsquoun tel sinistre avec une baisse consideacuterable de leur activiteacute qui reprendra avec le commencement des travaux de nettoyage et de reconstitution Les ETF exploitant quant agrave eux ressentiront les plus forts impacts de la crise lors du deacutestockage des aires se traduisant par une moindre mobilisation de bois vert Il ne faut cependant pas que ce constat engendre une priorisation de lrsquoaction envers certains acteurs au moment ougrave ils subissent plus fortement les effets de la crise
Ce travail vise agrave hieacuterarchiser le risque (faible-moyen-fort) agrave partir de diffeacuterentes variables pour ensuite proposer un dispositif speacutecifique adapteacute agrave chaque niveau de risque
Une crise de lrsquoampleur de la tempecircte Klaus doit neacutecessairement activer le niveau le plus eacuteleveacute de reacuteactions preacutevu par le plan de crise
Graphique 1 impacts maximum de la crise en fonction des acteurs professionnels
312 Plan de sortie de crise
Si des cellules de crise se sont mises en place rapidement dans lrsquourgence sans preacuteparation preacutealable il pourrait ecirctre opportun dans le futur de formaliser un groupe de travail laquo gestion de crise et anticipation des risques raquo dont le rocircle serait notamment drsquoeacutelaborer un plan preacuteeacutetabli de sortie de crise (nous ne deacutetaillerons pas ici les autres missions que peut remplir une telle cellule comme des actions de communication ou de gestion de lrsquoinformation) Ce plan pourrait preacuteciser en particulier lrsquoorganisation de la gestion de crise et les directives et mesures potentielles agrave deacuteclencher (en fonction de lrsquoampleur de la crise et drsquoautres paramegravetres conjoncturels) Il est important ici de souligner que ceplan ne doit pas neacutecessairement se limiter au risque tempecircte mais doit bien ecirctre applicable pour un ensemble de risques courants ou exceptionnels auquel est confronteacute le massif forestier Enfin il srsquoagit bien ici de se preacuteparer agrave lrsquoinconnu mais sans srsquoenfermer dans des meacutethodes trop normeacuteesCette premiegravere phase de travail doit ecirctre lrsquooccasion drsquoidentifier des personnes ressources et des suppleacuteants pouvant intervenir en cas de crise Crsquoest eacutegalement une opportuniteacute pour prendre des
ETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Preacutealable seacutecuriteacute et accessibiliteacute
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
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habitudes de travail entre acteurs ce qui srsquoavegravere ecirctre un facteur facilitateur de la gestion de la crise en temps reacuteel La preacuteparation drsquoun tel plan hors peacuteriode de crise est essentielle pour assainir les neacutegociations Lrsquoeacutetat de tension de chacun des acteurs en situation de crise conduit agrave de nombreux deacutesaccords parfois virulents compliquant fonciegraverement la prise de deacutecision et lrsquoeacutetablissement de consensus Si la majoriteacute des deacutecisions se prendront en peacuteriode de crise des preacute-neacutegociations hors peacuteriode de crise peuvent srsquoaveacuterer beacuteneacutefique au sein de cette cellule la concertation sera drsquoautant plus fructueuse qursquoelle srsquoappuiera sur des liens deacutejagrave tisseacutes La deuxiegraveme phase drsquoune telle cellule sera ensuite drsquoentretenir les relations et le travail fourni Ainsi une reacuteunion annuelle sera indispensable ne serait-ce que pour actualiser la liste de personnes ressources et de suppleacuteants Une actualisation reacuteguliegravere du plan de sortie de crise devra eacutegalement ecirctre envisageacutee
Pour finir la cellule de crise se doit drsquoeacutevaluer la gestion mise en place Cela peut passer en particulier par lrsquoeacutelaboration drsquoindicateurs de suivi des mesures mises en place Dans le cadre de la tempecircte Klaus cet aspect nrsquoest pas totalement satisfaisant En exemple positif suite agrave la tempecircte de 1999 on a observeacute qursquoune partie des surfaces nettoyeacutees nrsquoont pas eacuteteacute reconstitueacutees mais sans pouvoir les identifier preacuteciseacutement Pour pallier agrave cette lacune pour la tempecircte de 2009 un observatoire geacuteographique du nettoyage et de la reconstitution du massif suite agrave la tempecircte Klaus a eacuteteacute mis en place par le GIP ATGeRi sous mandat de la DRAAF Cette cartographie des travaux de nettoyage puis de reconstitution doit permettre drsquoavoir une vision syntheacutetique de la reacutealisation de ces travaux agrave lrsquoeacutechelle du massif mais aussi drsquoapporter pour les anneacutees agrave venir une meilleure connaissance du territoire (essences utiliseacutees zones reconstitueacutees VS zones sinistreacutees non nettoyeacutees probleacutematiques de desserte risque incendiehellip)Par contre lrsquoexploitation des chablis preacutealable aux opeacuterations de nettoyage nrsquoest pas suivie malgreacute les moyens technologiques aujourdrsquohui disponibles alors qursquoun tel suivi aurait pu ecirctre un bon indicateur drsquoeacutevaluation des mesures mises en placeEnfin aucun suivi du niveau de pertes des proprieacutetaires forestiers nrsquoa eacuteteacute effectueacute Un tel tableau de bord aurait non seulement permis une eacutevaluation tregraves preacutecise des deacutegacircts mais aurait eacutegalement pu servir de base agrave un systegraveme drsquoindemnisation des sylviculteurs Il faut cependant eacutegalement srsquointerroger sur le coucirct le temps neacutecessaire et lrsquoefficaciteacute drsquoun tel outil De maniegravere geacuteneacuterale un suivi chronologique de la crise est neacutecessaire mais il neacutecessite une grande collaboration et une eacutevolution des mentaliteacutes sur le partage des informations Ce suivi chronologique permettrait aussi de prendre en compte lrsquoeacutevolution technologique des entreprises et de la sphegravere publique Ainsi la cellule de crise agrave venir devra eacutegalement envisager un systegraveme de suivi des mesures dans le plan de gestion de crise
313 Mesures deacuterogatoiresLes professionnels de la filiegravere srsquoaccordent sur la neacutecessiteacute de mesures deacuterogatoires ponctuellespour reacutepondre agrave une situation anormale comme celle drsquoune crise post-tempecircte Contrairement agrave 1999 peu de mesures deacuterogatoires ont eacuteteacute accordeacutees suite agrave la tempecircte Klaus Parmi les plus repreacutesentatives on peut citer des mesures fiscales deacutegregravevement exceptionnel de la taxe fonciegravere sur les proprieacuteteacutes non bacircties 2009 agrave hauteur des dommages causeacutes deacutegregravevement total ou partiel des parcelles sinistreacutees pour lrsquoimpocirct sur le revenu 2008 en fonction de la deacuteclaration de deacutegacircts amortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegraverehellip Suite agrave la tempecircte de 1999 les aires de stockage sous aspersion sont deacutesormais soumises agrave simple deacuteclaration preacutefectorale et non plus agrave autorisation simplifiant consideacuterablement la proceacutedure de mise en œuvre Cette deacuterogation nrsquoest pas valable pour les aires de stockage de bois sec
Le plan de sortie de crise agrave eacutetablir pourrait envisager lrsquoensemble des deacuterogations (et leurs limites) pouvant ecirctre solliciteacutees en temps de crise Aux mesures fiscales preacuteceacutedemment citeacutees on pourrait ajouter des mesures concernant le droit du travail (dureacutee du temps de travailhellip) ou encore sur les transports (cabotage itineacuteraires tonnageshellip) Neacuteanmoins pour les transports un preacutealable agrave la mise en place de deacuterogations sera lrsquoapplication de la leacutegislation nationale dans les deacutepartements aquitainsDe maniegravere geacuteneacuterale une reacuteflexion sur une simplification des parcours administratifs en situation drsquourgence sur une peacuteriode donneacutee serait agrave mener dans le but drsquoacceacuteleacuterer la mise en place drsquoactions
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314 Interprofession comme interlocuteur agrave part entiegravere En comparaison agrave 1999 lrsquoInterprofession est plus preacutesente dans la premiegravere partie de la gestion de la crise suite agrave Klaus Au lendemain de la tempecircte lrsquoensemble de lrsquoInterprofession srsquoest reacuteuni afin drsquoenvisager la gestion de la crise Le CIPM a publieacute degraves le 4 feacutevrier 2009 un Plan drsquoUrgence pour la filiegravere pin maritime preacutesentant lrsquoensemble de la strateacutegie de sortie de crise adopteacutee par les professionnels de la filiegravere forecirct-bois-papier drsquoAquitaine Les professionnels se sont eacutegalement entendus pour deacutesigner un animateur de la cellule de crise (Y Lesgourgues) dans les premiers mois puis des repreacutesentants chargeacutes de piloter les deacutebats sur la reconstitution (Y Lesgourgues) et la filiegravere (R Davezac) Cette reacuteaction de la filiegravere avait pour but explicite de prendre part aux discussions et de peser sur les deacutecisions qui suivraient lrsquoeacutevegravenement afin que celles-ci soient les plus efficaces possibles
Ainsi la filiegravere srsquoest regroupeacutee pour neacutegocier drsquoune seule voie (quand des consensus ont eacuteteacute trouveacutes) avec les pouvoirs publics On peut donc noter une certaine avanceacutee Neacuteanmoins les professionnels regrettent que le CIPM ne soit pas encore reconnu officiellement En effet ils considegraverent que ce manque nuit agrave la leacutegitimiteacute de la structure et impacte sur lrsquoeacutecoute des inteacuterecircts aquitains de la profession dans les instances nationales Preuve en est par lrsquoassociation plus que partielle de lrsquointerprofession agrave la proceacutedure des appels agrave projets et aux reacuteunions nationales de calage des mesures du plan du Gouvernement Une entiegravere participation aurait permis une plus grande transparence et donc reacuteactiviteacute des professionnels et une adaptation reacuteguliegravere des mesures aux besoins Les services de lrsquoEtat considegraverent que la non-reconnaissance du CIPM nrsquoentrave en rien la possibiliteacute drsquoactions et drsquoidentification comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere au travers drsquoune interprofession notamment en peacuteriode de crise Ainsi si les inteacuterecircts de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacuteentendus cela vient du fait que les professionnels nrsquoont pas toujours su trouver de consensus en leur sein et mettre en œuvre en commun des actions Cependant dans son rapport drsquoinformation Jean-Pierre Nicolas recommande de laquo parvenir agrave la reconnaissance du CIPM comme interprofession speacutecifique Lrsquoensemble des parties prenantes de la filiegravere forecirct-bois au niveau national et locale doivent œuvrer en faveur de la reconnaissance drsquoune interprofession speacutecifique au pin maritime permettant ainsi agrave la filiegravere drsquoavoir les moyens drsquoapporter des reacuteponses approprieacutees aux enjeux et aux risques speacutecifiques agrave cette production raquo
La discussion sur une eacuteventuelle reconnaissance officielle du CIPM et ses conseacutequences se fera en quatriegraveme partie
315 Formation et seacutecuriteacuteLa tempecircte de 2009 a fortement beacuteneacuteficieacute du retour drsquoexpeacuterience de 1999 en matiegravere de formation et de seacutecuriteacute La DRAAF Aquitaine a publieacute une Plan de seacutecurisation et de formation degraves le 2 feacutevrier 2009(Annexe 3) Des notes et des fiches-conseils ont eacuteteacute publieacutes par le CFPPA Forestier de Bazas leFCBA et la MSA pour sensibiliser les opeacuterateurs Des formations sur le terrain des opeacuterateurs gracircce agrave des cellules itineacuterantes ont eacuteteacute mises en place sous leacutegide du CFPPA Forestier de Bazas et en partenariat avec les eacutetablissements publics reacutegionaux de formation agricole La DRAAF a eacutegalement mis en ligne sur son site Internet des informations sur les organismes participant au financement des formations Lrsquoassociation des ETF Aquitaine a eacutegalement fortement contribueacute agrave relayer ces informations Pour reacutesultat de ces formations le nombre drsquoaccidents a diminueacute par rapport agrave la tempecircte de 1999 Contrairement agrave dautres pays aucun mort na eacuteteacute enregistreacute chez les professionnels forestiersLrsquoapplication du Reacutefeacuterentiel Technique Reacutegional de travaux forestiers PEFC depuis 2002 a eacutegalement contribueacute (mais hors peacuteriode de crise principalement) agrave diffuser des informations sur la seacutecuriteacute Le Comiteacute PEFC Aquitaine envisage eacutegalement de participer aujourdrsquohui agrave la diffusion de ces informations
Lrsquoensemble de ces mesures a eu un impact fort pour limiter les risques courus par les hommes Le plan de sortie de crise pourrait formaliser les actions mises en place et preacutevoir un plan de formation pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave une catastrophe en insistant sur la vigilance agrave montrer en matiegravere de seacutecuriteacute Une reacuteflexion est en cours avec la Seacutecuriteacute Civile pour une formation speacutecifique et systeacutematique aux travaux forestiersDes guides de crise speacutecialiseacutes pourraient eacutegalement ecirctre eacutediteacutes pouvant comporter des messages preacute-reacutedigeacutes de rappels des consignes de seacutecuriteacute agrave diffuser immeacutediatement suite agrave une catastrophe Un livret speacutecifique aux travaux forestiers apregraves tempecircte est deacutejagrave en cours de diffusion
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316 Communication Les moyens de communication ont beaucoup eacutevolueacute depuis la tempecircte de 1999 Les nouveaux moyens de communication sont deacutesormais plus rapides et agrave plus large porteacutee que preacuteceacutedemment Parmi les eacuteleacutements novateurs on peut citer lrsquoutilisation exclusive drsquoInternet pour la gestion par la DRAAF des appels agrave projets lieacutes agrave la tempecircte et de la bourse de travaux Klaus mentionneacutee plus haut ou encore lrsquoutilisation de SMS pour une diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par la DFCIainsi qursquoune communication interprofessionnelle via une agence de pressehellip
Une communication interne et externe multi-acteurs srsquoest mise en place dans le cadre de la gestion de la crise Par exemple la DRAAF Aquitaine a deacutedieacute une partie de son site Internet agrave la tempecircte offrant ainsi une information mise agrave jour reacuteguliegraverement au grand public de maniegravere geacuteneacuterale et aux professionnels plus particuliegraverement Le GIP ATGeRi a mis en ligne un extranet permettant de voir quotidiennement lrsquoavancement des travaux drsquoouverture et lrsquoengagement des moyens agrave la fois sur le plan opeacuterationnel au niveau local (piste par piste) et strateacutegique au niveau deacutepartemental et zonalCependant cette communication de masse et plus facile peut creacuteer des tensions suppleacutementairesdans certaines situations Cela a notamment eacuteteacute le cas lorsqursquoun communiqueacute de presse drsquoun ministegravere est paru trop rapidement en reacuteponse agrave une annonce drsquoun acteur professionnel avec un certain deacutesordre tant sur le contenu du communiqueacute que sur son service eacutemetteur La communication en particulier externe doit donc se faire avec la plus grande preacutecaution
Un plan de sortie de crise preacutealablement eacutetabli peut preacutevoir un dispositif de communication de crise agrave la fois en interne (noms numeacuteros de teacuteleacutephone et adresses e-mail des personnes ressources et des suppleacuteants site intranet de la cellule de crise) qursquoen externe (site internet teacuteleacutephones et mails de responsables communication identifieacutes) Il est neacutecessaire drsquoidentifier des peacuterimegravetres de communication selon un ordre chronologique drsquointervention
- cibles- producteur- validation- eacutemission
Pour eacuteviter certains deacutesordres dans la communication des personnes ressources en charge de la communication pourront ecirctre identifieacutees
32Anticipation des risques Deux crises majeures en 10 ans sur le massif aquitain ont entraineacute une prise de conscience de la neacutecessiteacute absolue drsquoanticiper les risques auxquels lrsquoensemble de la filiegravere forecirct-bois-papier est confronteacute Il srsquoagit bien ici drsquoeacutelargir agrave lrsquoensemble des risques au-delagrave du seul risque tempecircte Le systegraveme drsquoanticipation diffegravere drsquoailleurs selon la nature du risque risques majeurs (extempecircteschangement climatique fomegraves neacutematodefermeture drsquousine) et de risques courants (exincendies meacutevente des bois et de leurs deacuteriveacutes) On peut cependant deacutevelopper des reacuteflexes et des outils communs
321 Connaissance du risque et systegraveme de suiviUne des preacutealables agrave lrsquoanticipation des risques est son identification et sa connaissance Nous ne rentrerons pas ici dans lrsquoidentification preacutecise des risques preacutegnants ce travail eacutetant reacutealiseacute par les experts
La connaissance du risque forestier relegraveve en particulier de la repreacutesentation etou de la connaissance de la crise qui srsquoensuitLa crise peut prendre deux formes
- celle drsquoune crise abrupte que lrsquoon peut qualifier drsquoeacuteveacutenementielle (avec agrave lrsquoorigine un eacuteveacutenement deacuteclencheur tel qursquoune tempecircte de grande ampleur un incendie)
- celle drsquoune crise cumulative (attaques biotiques deacutegacircts par le grand gibier) reacutesultat drsquoun long processus de maturation
Les caracteacuteristiques de ces crises vont imposer des gestions de risques distinctes
Ainsi la crise eacuteveacutenementielle est caracteacuteriseacutee par une vitesse de creacuteation rapide la crise est litteacuteralement confondue avec lrsquoeacuteveacutenement Dans ce cas la probabiliteacute drsquooccurrence de lrsquoeacuteveacutenement et donc de la crise est constante pouvant ecirctre estimeacutee ce qui permet de mettre en place des actions de preacutevention (diminution de la probabiliteacute) et ou de contention Lrsquoexemple des feux de forecircts illustre
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parfaitement un systegraveme complet de gestion du risque En effet la DFCI joue agrave la fois sur la preacutevention (panneaux signaleacutetiques suivi des deacuteparts de feux) et sur la contention (existence de pistes drsquoaccegraves couverture en points drsquoeau) Ce systegraveme est baseacute sur un reacuteseau deacuteveloppeacute au pluspregraves du terrain assurant un monitoring efficace Dans le cas de tempecirctes de grande ampleur ou drsquoincendies non maicirctriseacutes occasionnant des deacutegacircts importants la limitation des conseacutequences pour les proprieacutetaires forestiers constitue la seule sortie de crise possible il srsquoagit alors de mettre en place une gestion des flux efficaces flux physiques en premier lieu puis flux de moyens flux financiers flux drsquoinformations et flux drsquoeacutenergies
La crise cumulative quant agrave elle est caracteacuteriseacutee par une dynamique temporelle plus vaste Elle est cependant plus insidieuse dans la mesure ougrave sa zone drsquoaction loin drsquoecirctre focaliseacutee comme dans le cas preacuteceacutedent est plus diffuse et se preacutesente plutocirct comme une laquo neacutebuleuseraquo Crsquoest le cas drsquoattaques biotiques et de deacutegacircts par le grand gibier Tout au long de la peacuteriode drsquoincubation des signaux avertisseurs se preacutecisent (augmentation des deacutegacircts drsquoinsectes et de champignons) Ces signes avant-coureurs sont des informations qualitatives (attaques plus ou moins fortes sur une superficie plus ou moins eacutetendue) parcellaires aleacuteatoires dont il convient de faire la synthegravese La probabiliteacute de crise est croissante et la gestion de risque doit se faire par le repeacuterage de seuils au-delagrave desquels la crise a de fortes chances de se produire Cela sous-entend pour le massif forestier gascon un systegraveme de monitoring permettant de suivre les attaques de ravageurs et de deacutefinir des indicateurs (surface impacteacutee) ainsi que les seuils correspondants Dans ce cadre le suivi de la mortaliteacute pourrait eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoameacuteliorations On est incapable drsquoavoir une vision objective de lrsquoeacutevolution de la mortaliteacute des arbres agrave lrsquoeacutechelle de la reacutegion (que ce soit du aux insectes feux seacutecheressehellip) pour ameacuteliorer le dispositif drsquoalerte et de gestion de ces risques Le systegraveme drsquoalerte des correspondants observateurs ne se fait que sur des problegravemes nouveaux Ainsi un systegraveme plus systeacutematique de monitoring global des risques existants et nouveaux pourrait ecirctre envisageacute
A lrsquoheure actuelle des systegravemes plus ou moins pousseacutes (DFCI DSFhellip) sont preacutesents sur le massif pour anticiper agrave la fois des crises eacuteveacutenementielles et cumulatives Le suivi de ces risques se fait sur la base de certains indicateurs Dans le cadre de la reacuteflexion sur un plan de crise par anticipation on pourrait eacutegalement reacutefleacutechir agrave eacutetablir un systegraveme plus global de monitoring agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale pour un ensemble de risques auxquels le massif forestier est soumis Cette entiteacute pourrait agrave la fois avoir un rocircle de suivi des risques (avec la deacutefinition ou lrsquoapprofondissement drsquoindicateurs cartes de risques reacuteseaux drsquoobservations) de recherches pour ameacuteliorer la connaissance des risques ainsi que la production drsquooutils drsquoaide agrave la deacutecision pour permettre aux acteurs drsquoorienter leur choix en fonction des risques
322 Systegraveme assuranciel
La tempecircte de 1999 a eu comme conseacutequences neacutefastes sur le systegraveme assurantiel en forecirct de rencheacuterir le coucirct des assurances forestiegraveres et drsquoen limiter le champ Ainsi la forecirct productive du massif landais plutocirct bien assureacutee auparavant se retrouve avec un taux de couverture tregraves bas apregraves la tempecircte Klaus Seules deux compagnies drsquoassurance existent sur le marcheacute assurant quelques 15 000 ha mais pour de faibles valeurs (95 de la surface est assureacutee agrave 500euroha) Cette situation srsquoexplique par des cotisations jugeacutees excessives environ 5eurohaan (incendie tempecircte et Cat Nat) apregraves la forte augmentation de 2001 (+50) A cette date les proprieacutetaires pouvaient se garantir agrave 1000 euro voire 2000 euro ha mais y renoncegraverent les cotisations eacutetant proportionnelles aux garanties (2 agrave 4 fois supeacuterieures)
La seule productiviteacute laquo Bois-Matiegravere raquo ne semble plus permettre la prise en compte de ces charges fixes et des contraintes sans cesse accrues sans ristournes des valeurs drsquoameacuteniteacutes diverses dues par la collectiviteacute (supeacuterieures agrave celles du bois)
Depuis 1982 la France a connu 6 laquo tempecirctes du siegravecle raquo Le Sud Gironde fut balayeacute par 3 eacuteveacutenements majeurs en 10 ans qui pegravesent plus de 100 anneacutees de cotisations et neacutecessitent un nouveau durcissement contractuel et tarifaire pour 2010 tout en souhaitant une nouvelle diminution drsquoengagements des assureurs sur ce risque La tendance est en effet agrave des conditions drsquoassurance plus drastiques et au retrait des compagnies dans leurs engagements refusant deacutesormais la responsabiliteacute civile
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En eacutechange de la captation de la valeur des puits de carbone des forecircts priveacutees la Collectiviteacute a toujours joueacute le rocircle drsquoassureur car premiegravere beacuteneacuteficiaire de lrsquoeacutetat de boisement Cela nrsquoa pas favoriseacute le deacuteveloppement drsquoune culture des assurances priveacutees Le deacutesir de reacuteforme annonceacute dans la loi de programmation 2001 (dont les propositions nrsquoont eacuteteacute faites qursquoen 2008) nrsquoa pas abouti car comme tous nos compatriotes la faculteacute drsquooublier est grande ndash et 1999 constituait la reacutefeacuterence de laquo lrsquoexceptionnel raquo laquo Personne ne pensait revoir cela raquo y compris la collectiviteacute en pleine crise eacuteconomique La forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais cela nrsquoest pas faisable eacuteconomiquement du fait de la difficulteacute de quantification des risques par les assureurs Dans son rapport Jean-Pierre Nicolas insiste sur la neacutecessiteacute de laquo mettre au point un systegraveme permettant agrave une majoriteacute de sylviculteurs de pouvoir souscrire une couverture assurantielle du risque tempecircte pour leurs forecircts notamment en examinant les modaliteacutes drsquoune prise en charge par lrsquoEtat drsquoune partie du coucirct des cotisations en eacutechange du respect de bonnes pratiques raquo Cette proposition va bien dans le sens drsquoune reacuteforme essentielle du systegraveme assurantiel La contrepartie laquo respect de bonnes pratiques raquo pourrait srsquoentendre comme le respect drsquoun cahier des charges de gestion forestiegravere durable tel que cela a deacutejagrave eacuteteacute mis en place en 2009 (respect du reacutefeacuterentiel reacutegional PEFC Aquitaine) Un groupe de travail national a eacuteteacute eacutetabli en 2009 pour chercher en fait agrave deacutecharger la collectiviteacute de toute mauvaise surprise budgeacutetaire et ne semble pas disposeacute agrave abonder annuellement un fonds speacutecifique du type laquo calamiteacute forestiegravere raquo Seule la constitution drsquoune eacutepargne volontaire lieacutee agrave la forecirct et beacuteneacuteficiant drsquoune fiscaliteacute identique agrave celle de la forecirct semble lrsquoideacutee qui pourrait ecirctre retenue agrave moyen terme La captation drsquoune eacutepargne non neacutegligeable par les banques-assureurs les obligeant agrave garantir drsquoune surface eacutequivalente agrave celle correspondante agrave lrsquoeacutepargne sera peut-ecirctre la solution forccedilant drsquoautres opeacuterateurs assureurs agrave reacutepondre aux attentes de ce marcheacute
33Synthegravese
Ci-dessous est preacutesenteacutee une liste drsquoeacuteleacutements identifieacutes par le groupe de travail qui seront agrave discuterdans le cadre de la mise en place drsquoun plan de gestion de crise par anticipation Il srsquoagit bien drsquoune synthegravese qui ne se veut pas exhaustive mais juste une base de travail pour lancer par la suite une reacuteflexion plus globale
Pour le deacuteclenchement de la situation de crise Deacutefinir les seuils de deacuteclenchement de lactivation de la cellule de crise et des mesures
associeacutees (vitesse de vents annonceacutees par MeacuteteacuteoFrance conditions favorables aux incendies signalement de neacutematodes sur le massif )
Deacutefinir la liste des organisations repreacutesenteacutees dans la cellule de crise forecirct selon le type de criseet son intensiteacute Il faudra preacutevoir des cellules de crise en particulier pour les risquestempecircte incendie et neacutematode Pour chacune de ces cellules il faudra preacutevoir qui deacuteclenche la reacuteunion de la cellule de crise quels sont les participants quels sont les outils agrave utiliser pour les contacter les eacuteventuels suppleacuteants Les missions de cette cellule doivent aussi ecirctre deacutefinies avant la crise
Deacutefinir les conditions logistiques de la reacuteunion de cette cellule en fonction des besoins de coordination avec dautres services de gestion de lurgence lieu interlocuteurs privileacutegieacutes dans des services de lEtat ou de la seacutecuriteacute civile
Deacutefinir les outils deacutevaluation agrave mettre en place pour sassurer que le seuil de situation catastrophique justifiant lactivation de la cellule de crise a bien eacuteteacute atteint (en geacuteneacuteral il sagira dun seul indicateur quil est possible destimer grossiegraverement dans des deacutelais raisonnables estimation de volume ou de surface de forecirct endommageacutee)
Pour la dureacutee de la crise Deacutefinir les investigations suppleacutementaires agrave mettre en œuvre pour avoir une meilleure
appreacuteciation du risque et des deacutegacircts selon le type deacuteveacutenement (cartographie vitesse de progression problegravemes speacutecifiques limitant lintervention en forecirct seacutecuriteacute des personnes situation du marcheacute)
Deacutefinir les consignes de communication agrave diffuser selon le type de crises avoir des communiqueacutes de presse types site web brochures messages radio types hellip avec des consignes preacutedeacutefinies (par exemple demander leacutevacuation en forecirct ou la mise en alerte pour les mateacuteriels dexploitation ou de protection selon les preacutevisions meacuteteacuteorologique et le type de
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risque faire annuler toutes les manifestations ou activiteacutes en contexte forestier annuler tout transport de bois )
Deacutefinir les formations speacutecifiques agrave activer pour les beacuteneacutevoles ou les professionnels en ayant deacutejagrave identifieacute les acteurs capables de fournir les formations
Pour limmeacutediat apregraves-crise Preacutevoir les aides alloueacutees agrave la reacuteparation des infrastructures soit par le financement
dentreprises priveacutees soit par lenvoi de moyens publics Deacutefinir une strateacutegie de nettoyage et de reboisement en ayant identifieacute les acteurs clefs et les
prioriteacutes de chacun Preacutevoir les meacutethodes et moyens de communiquer sur les bilans les plus preacutecis
Pour le long terme Deacutefinir qui est chargeacute du diagnostic eacuteconomique de leacuteveacutenement Deacutefinir des prix minimum indexeacutes par type de bois endommageacute et des prioriteacutes pour la
mobilisation Deacutefinir les types daides aux diffeacuterents acteurs de la filiegravere afin de limiter limpact eacuteconomique
du sinistre (proprieacutetaires entreprises collectiviteacutes ) Deacutefinir les biens qui deacutependent de lassurance priveacutee et ceux qui deacutependent de lindemnisation
publique Neacutegocier des deacuterogations pour les transporteurs dureacutee de travail volume temps de seacutejour
sur le territoire routes autoriseacuteeshellip Deacutefinir une strateacutegie de stockage reacutepartition geacuteographique capaciteacute et proprieacuteteacute despace de
stockagehellip Preacutevoir des eacutequipements dimensionneacutes pour des flux de bois inhabituels Deacutefinir une strateacutegie de reconstitution des forecircts selon le type deacutevegravenement Deacutefinir les outils permettant de mesurer lefficaciteacute des mesures pour le nettoyage la limitation
de limpact eacuteconomique et la reconstitution
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4 Options de sortie de crise et drsquoanticipation des risques
Les options preacutesenteacutees par la suite se nourrissent directement des enseignements tireacutes de la gestion de crise des deux preacuteceacutedentes tempecirctes que le massif a subies ces dix derniegraveres anneacutees Des eacuteleacutements ont drsquoores et deacutejagrave eacuteteacute identifieacutes comme indispensables pour lrsquoanticipation et la gestion drsquoune prochaine crise (voir partie 3) Parmi ces eacuteleacutements certains ont prouveacutes leur pertinence en 2009 au moins sur le plan technique les inventaires croiseacutes et multi meacutethodes pour lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts la mise en place de cellules de crise le stockage la bourse de travaux ou encore les actions de formation et de seacutecuriteacute en sont quelques exemples
41Option 1 destination des bois
Cette partie vise agrave analyser les diffeacuterentes composantes pouvant mener agrave choisir une strateacutegie de sortie de crise majoritairement tourneacutee soit vers la conservation et lrsquoutilisation des bois en local sur le massif aquitain soit vers une exportation de bois hors Aquitaine
Ces deux options de sortie de crise se caracteacuterisent par les choix suivant
o Option a valorisation locale de la ressource affecteacutee par un eacuteveacutenement
Le principe est de lisser la surabondance de matiegravere premiegravere due agrave des perturbations par la valorisation locale et le stockage sur le massif Ceci suppose de
soutenir fortement la mobilisation locale pour une exploitation rapide afin de valoriser la ressource localement apregraves une crise (y compris en envisageant des aides au transport courte distance)
soutenir fortement le stockage et faciliter le transport aux aires de stockage installeacutees dans la reacutegion sinistreacutee (deacuterogation transporteurs locaux aides au transport courte distance) Ilpourrait eacutegalement ecirctre envisageacute drsquoinvestir dans les aires de stockages avant lapparition deacutevegravenements extrecircmes
acceacuteleacuterer les investissements des uniteacutes de transformation pour moderniser les outils leur permettant de valoriser la ressource locale mecircme apregraves les deacutegacircts
favoriser la publiciteacute des produits locaux issus de la crise inciter fortement agrave la reconstitution de la ressource locale dans les deacutelais les plus brefs afin
que les outils de transformation locaux puissent assurer leur production sur la dureacutee
o Option b favoriser par lexportation le lissage des flux de reacutecolte causeacute par un eacuteveacutenement
Cette strateacutegie implique de disposer dinfrastructures permettant de transporter de gros volumes vers lexport ports
trains avec quai adapteacute au transport de bois rond mettre en place des bourses dachatvente seacutecuriseacutees pour les opeacuterateurs exteacuterieurs agrave la zone
sinistreacutee (avec des deacutefinitions preacutecises sur la qualiteacute et les volumes garanties par un cahier des charges)
bien connaicirctre leacutevolution de la qualiteacute des bois en forecirct ou bords de route pour leacutetalement des ventes
mettre en place des deacuterogations pour les opeacuterateurs eacutetrangers sur les regravegles du travail et du transport pour faciliter une mobilisation importante sur une peacuteriode tregraves courte
beacuteneacuteficier drsquoaides au transport longue distance
Les deux strateacutegies peuvent saccompagner de mesures facilitant la venue dexploitants exteacuterieurs agrave la zone sinistreacutee la mobilisation en forecirct ayant toujours inteacuterecirct agrave ecirctre la plus rapide possible
o Apports des options
Le principal avantage de loption a est dessayer de garder la valeur ajouteacutee dans la zone de production Cependant selon limportance des volumes consideacutereacutes et la freacutequence des eacutevegravenements il se peut que la ressource ou les outils de transformation soient affecteacutes par des trous de productions
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nayant plus alors la capaciteacute de sapprovisionner agrave lexteacuterieur du massif De mecircme il faut anticiper que les opeacuterateurs ayant la plus grosse capaciteacute de stockage seront ceux qui auront la plus grande capaciteacute agrave peser sur les prix avec le risque de maintenir des prix du bois agrave un niveau tregraves faible ne favorisant plus linvestissement par les producteurs Lrsquoexistence dun reacuteseau permanent de stockage preacutesenterait plusieurs avantages Il permettrait dans un premier temps drsquoecirctre extrecircmement reacuteactif dans le cas drsquoune nouvelle crise Puis la rapiditeacute du stockage permettrait drsquoatteacutenuer la chute des prix Le stockage creacutee en effet un marcheacute artificiel pour reacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que le stockage se fasse rapidement Une preacutecaution doit cependant ecirctre prise Lrsquoeffet inverse peut se produire le stockage agrave un niveau juste au dessus de la capaciteacute drsquoeacutecoulement par les industriels aurait pour effet de maintenir les prix drsquoachat agrave un niveau plus bas que celui drsquoun marcheacute ouvert Une solution pour eacuteviter cette deacuterive pourrait ecirctre drsquoeacutetablir un systegraveme de quotas qui permette agrave la fois drsquoeacuteviter de stocker trop de bois en peacuteriode normale tout en assurant un prix minimal ou de sassurer de leacutequilibre du stockage entre producteurs et transformateurs Pour eacutetablir un reacuteseau permanent il sera alors neacutecessaire de deacutefinir le nombre drsquoaires concerneacuteesla position geacuteographique de ces aires (preacutevoir drsquoecirctre au cœur drsquoune eacuteventuelle zone de sinistre ndash ce qui semble plutocirct difficile - ou rester agrave proximiteacute des industries ndash ce qui semble plus probable carquelque soit lrsquoorigine des bois leur destination est en principe ces industries) leur capaciteacute de stockage individuelle et totale par cateacutegorie de bois (bois drsquoœuvre bois drsquoindustrie et bois eacutenergie) le prix leur proprieacuteteacute (aire individuelle ou collective) ainsi que les responsables de la gestion et de lrsquoentretien en particulier en termes de coucirct car la peacuterennisation des aires ne saurait srsquoaccompagner de celle des soutiens publics Ces aires de stockage pourraient eacuteventuellement ecirctre inteacutegreacutees comme eacuteleacutement du process industriel remplaccedilant les politiques drsquoapprovisionnement agrave flux tendu ou de flux agrave court terme Ces aires apparaitraient alors comme un veacuteritable outil de gestion dont la filiegravere en prendrait lrsquoentiegravere responsabiliteacute car premiegravere beacuteneacuteficiaire De plus cet outil de cogestion des stocks entre proprieacutetaires forestiers et industriels serait lrsquooccasion drsquoengager un travail en communeacuteventuel preacutealable agrave une inteacutegration plus forte de la filiegravere Le choix du stockage sur le massif (tant du bois drsquoœuvre que de bois drsquoindustrie) et sa peacuterennisation eacuteventuelle agit directement en faveur du maintien drsquoune industrie forte sur le massif et des emplois correspondants
La deuxiegraveme option baseacutee sur une reacutegulation de lrsquoexceacutedent de bois par lexportation suppose que des infrastructures de transport de bois ronds existent deacutejagrave en grande partie avant leacutevegravenement et soient efficaces Il faudrait donc que les ports et les gares soient deacutejagrave eacutequipeacutes pour le bois Cela signifie alors une plus grande faciliteacute agrave exporter mais aussi une plus grande faciliteacute agrave importer Dans ce scheacutema les producteurs locaux se retrouvent face agrave la concurrence du marcheacute mondial avec les effets beacuteneacutefiques de la monteacutee du coucirct de transport mais les effets neacutegatifs sur les prix dun quelconque arrivage massif de bois bradeacute Cette option nest reacuteellement beacuteneacutefique pour le deacuteveloppement local que si elle permet une valorisation agrave un meilleur prix des meilleures qualiteacutes et si elle permet dimporter des produits de plus faible qualiteacute pour se substituer agrave des sous-valorisations existantes Un autre aspect beacuteneacutefique peut ecirctre par le maintien doutils de production qui peuvent lisser ainsi leur approvisionnement
o Question de lrsquoexportationimportation de bois
Neacuteanmoins malgreacute une prioriteacute donneacutee agrave la valorisation locale des bois une crise de grande ampleur comme Klaus peut difficilement se passer drsquoun soutien exteacuterieur au massif pour en reacutesorber les effets Les aides publiques au transport et agrave la rupture de charge visaient entre autres agrave faciliter lrsquoaccegraves agrave des deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif en compleacutement du stockage Leur calibrage est une question eacutepineuse Des aides au transport courte distance restent dans une logique de valorisation locale ou agrave proximiteacute du massif Au contraire les aides longue distance srsquoadressent agrave des marcheacutes exteacuterieurs et selon la crainte de la filiegravere locale peuvent renforcer la compeacutetitiviteacute des industries installeacutees hors du territoire national (ce point est particuliegraverement sensible dans lrsquoindustrie du bois drsquoœuvre et sa compeacutetition avec la peacuteninsule ibeacuterique) Ainsi les aides au transport peuvent ecirctre un facteur facilitateur de lrsquoaccegraves au massif pour des opeacuterateurs eacutetrangers Le maintien de relations exteacuterieures hors peacuteriode de crise permettrait de peacuterenniser la diversification des modes de transports (routiers ferreacutes et maritimes) et de ce fait drsquoameacuteliorer leur logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement en sens unique Cela permettrait eacutegalement de pallier au deacutesengagement drsquoun ou de plusieurs acheteurs du massif landais en preacuteparant par anticipation des deacuteboucheacutes en dehors du massif landais Le risque eacutetant drsquoaugmenter en peacuteriode normale la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
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Actuellement lrsquointeacutegration territoriale de la filiegravere fait que peu de deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif se sont deacuteveloppeacutes Deacutevelopper de nouvelles liaisons en peacuteriode de crise nrsquoest pas facile il faut trouver de nouveaux deacuteboucheacutes et les moyens de les approvisionner dans un contexte peu porteur aux neacutegociations Le deacuteveloppement hors peacuteriode de crise de circuits alternatifs (autres marcheacutes trains et bateaux reacuteguliershellip) aurait un impact fort sur le massif
- en peacuteriode de crise la mobilisation rapide des chablis pour approvisionner les marcheacutes exteacuterieurs reacuteduit drsquoautant plus la part de chablis reacutesiduels pouvant ecirctre progressivement utiliseacutee par les industriels locaux dans les anneacutees agrave venir (eacuteconomisant du bois vert et seacutecurisant davantage lrsquoapprovisionnement)
- en peacuteriode ordinaire il faudrait trouver un eacutequilibre entre la part utiliseacutee par les industries du massif et celle reacuteserveacutee aux marcheacutes exteacuterieurs
Avant la tempecircte la reacutecolte annuelle suffisait juste agrave approvisionner les industries locales Si on cherche agrave creacuteer des possibiliteacutes de transfert de matiegraveres nouvelles lors du retour en peacuteriode ordinaire on nrsquoaura plus la capaciteacute drsquoapprovisionner agrave la fois les marcheacutes exteacuterieurs et ceux du massif Une telle strateacutegie demanderait alors le sacrifice drsquoune part de lrsquoindustrie locale pour assurer en contrepartie un eacutechange reacutegulier avec les marcheacutes exteacuterieurs Ce raisonnement peut revenir agrave choisir entre conserver une filiegravere forte comprenant lrsquoensemble des maillons sur le massif ou au contraire faire du massif un simple fournisseur de bois au deacutetriment de lrsquoindustrie locale de sa valeur eacuteconomique et de lrsquoemploi qursquoelle repreacutesente agrave moins de srsquoapprovisionner agrave lrsquoexteacuterieur du massif Selon les professionnels imaginer une filiegravere structurellement exportatrice de bois pour faire face agrave drsquoeacuteventuels exceacutedents semble peu efficace pour reacutesorber ces produits accidentels et son eacutevaluation eacuteconomique en termes de creacuteation de richesse et drsquoemploi doit ecirctre consideacutereacutee En revanche le sceacutenario inverse - une industrie tregraves compeacutetitive structurellement importatrice de bois ndash qui nrsquoa pas eacuteteacute traiteacute par le groupe de travail meacuteriterait drsquoecirctre eacutetudieacute en particulier du fait drsquoune capaciteacute de gestion de produits accidentels paraissant plus efficace dans ce systegraveme
Il existe donc un veacuteritable paradoxe pour lrsquoensemble des acteurs entre lrsquoimpeacuteratif de mobiliser les bois agrave tregraves court terme (neacutecessitant lrsquointervention drsquoopeacuterateurs eacutetrangers) et la neacutecessiteacute de maintenir un eacutequilibre dans ses utilisations sur le massif agrave moyen et long terme agrave moins de modifier les itineacuteraires sylvicoles notamment en diminuant les temps de rotationEn parallegravele la gestion de ce type de crise ne peut reposer uniquement sur le marcheacute lorsque le deacuteseacutequilibre est aussi important Il faut donc que la valeur de lrsquoindemnisation des bois soit couverte par un systegraveme drsquoassurance pertinent
42Option 2 gestion interprofessionnelle de la crise
Cette partie vise agrave analyser lrsquoimpact sur la sortie de crise drsquoune gestion professionnelle collective ou non cest-agrave-dire meneacutee ou pas par une interprofession speacutecifique reconnue officiellement et capable de passer des accords rendus obligatoires par une extension ministeacuterielle
La reconnaissance du CIPM comme interprofession suppose Un consensus des acteurs autour de la neacutecessiteacute de cette institution Une volonteacute politique des Ministegraveres concerneacutes signature de lrsquoarrecircteacute de reconnaissance La reconnaissance par lrsquointerprofession geacuteneacuterique nationale de lrsquointeacuterecirct de la coexistence de
ces deux structures qui seraient compleacutementaires et se renforceraient mutuellement accord de coordination
Lrsquoenjeu drsquoune telle reconnaissance officielle est de faire du CIPM un interlocuteur incontournable et agrave part entiegravere de lrsquoensemble des discussions et neacutegociations tant au niveau reacutegional que national Si une partie de la gestion de crise a pu se faire en ordre groupeacute des consensus entre les diffeacuterents acteurs de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacute trouveacutes Lrsquointerprofession a cependant montreacute sa capaciteacute de mobilisation et de reacuteaction Neacuteanmoins dans leur rapport Lafitte et Lerat mentionne que laquo la situation actuelle [ndlr sans reconnaissance officielle] qui freine toute action de deacuteveloppement et de communication ambitieuse post tempecircte neacutecessite une clarification de la situation le plus rapidement possible Il existe un besoin manifeste de renforcer les actions communes (hellip) voire drsquoune autoriteacute suffisante pour preacutevenir les conflits susceptibles drsquoeacuteclater entre ses membres raquo
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Lrsquoapport drsquoune interprofession structureacutee et ayant des moyens drsquoactions en termes de neacutegociation avec les pouvoirs publics est consideacuterable En effet la mise en place drsquoune strateacutegie collective entre les acteurs a un impact plus fort Ainsi la filiegravere parait indissociable aux pouvoirs publics mecircme si lrsquoeacutetablissement du consensus a demandeacute de longues neacutegociations preacutealables au sein de lrsquointerprofession Lrsquoaffichage drsquoune uniteacute a un poids plus important La preacutesence drsquoune interprofession reconnue et donc de sa capaciteacute agrave conclure des accords interprofessionnels en son sein participe de la meilleure reacuteaction face agrave une crise En effet ces accords sont rendus obligatoires par extension du Ministegravere de lrsquoAgriculture Crsquoest alors que les discussions au sein drsquoune interprofession prennent tout leur sens De plus un accord trouveacute ne peut alors ecirctre remis en cause sans nouvel accord Les deacutecisions et prises de position sont en ce sens plus fortes Une reacuteflexion pourrait ecirctre engageacutee pour savoir quels accords pourraient ecirctre passeacutes dans ce type de situation Le premier qui viendrait agrave lrsquoesprit traiterait des prix drsquoachat des bois Mecircme si cette deacutemarche parait contraire au Droit de la Concurrence arrecircter des baregravemes pourrait-il ecirctre une solution En suivant il srsquoagirait de statuer sur de nouvelles actions agrave enclencher suite agrave une crise financeacutees alors totalement ou partiellement par les pouvoirs publics Ce type de deacutemarche a eacuteteacute engageacute par le CIPM en 2009 sur ses moyens propres mais non issus drsquoun accord CVO donc eacutevidemment moindre que leur potentialiteacute financement de la cellule de crise (animation agence de relation presse site Internethellip) organisation drsquoeacuteveacutenements (campagne de communication laquo Un pin pour demain raquo) participation agrave des grands eacuteveacutenements (Foire Internationale de Bordeaux) porteurs en termes de communication Cet aspect est drsquoautant plus important pour reacuteguler organiser et controcircler les informations qui circulent alors en peacuteriode de crise De plus une communication agressive peut aider agrave sortir plus vite de la crise en geacuteneacuterant par exemple des actes drsquoachat orienteacutes suite agrave la tempecircte (augmentation des deacuteboucheacutes et donc relance des industries ayant eacutegalement un impact sur les prix des bois)
En contrepartie de cette strateacutegie collective lrsquoimplication totale de la filiegravere dans une interprofession reconnue demande de faire des concessions Au contraire une strateacutegie individuelle si elle manque parfois de poids a le beacuteneacutefice de la liberteacute de choix Mais aujourdrsquohui il nrsquoest plus envisageable de geacuterer une crise et drsquoen sortir sans se regrouper
Parallegravelement agrave cela existait deacutejagrave depuis longtemps le CIBA (Conseil Interprofessionnel des Bois drsquoAquitaine) interprofession reacutegionale recouvrant lrsquoensemble des essences et des professionnels Cette instance a pour but de porter politiquement les messages professionnels et les positions acteacutees en son sein Quelque soit lrsquoissue de la reconnaissance du CIPM une telle instance existera toujours notamment face au besoin des professionnels et des pouvoirs publics drsquoavoir un lieu drsquoeacutechange et drsquoexpression des positions
Enfin le rocircle de lobby permanent sera drsquoautant plus renforceacute que la filiegravere srsquoengage pleinement dans le processus interprofessionnel Ainsi y compris hors peacuteriode de crise lrsquointerprofession pourra officiellement œuvrer pour faire reconnaitre les rocircles et apports de la forecirct plus particuliegraverement en Aquitaine
43Option 3 inteacutegration de la filiegravere
Outre une interprofession reconnue comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere pour en deacutefendre les inteacuterecircts et ayant des moyens drsquoactions conseacutequents le renforcement de la filiegravere pourrait passer selon certains par une plus grande inteacutegration de celle-ci
Il srsquoagit ici de discuter de lrsquoopportuniteacute ou pas de creacuteer une filiegravere inteacutegreacutee sur le modegravele des pays scandinaves ougrave les proprieacutetaires forestiers participent agrave toute la chaine de transformation industrielle sous la forme de coopeacuteratives geacuteantes qui sont agrave la fois fournisseurs de matiegravere premiegravere et actionnaires des outils de transformation (une note preacutesentant le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave est disponible en annexe) Diffeacuterents niveaux drsquointeacutegration peuvent neacuteanmoins ecirctre envisageacutes en fonction du contexte
Cette inteacutegration se traduirait par Les producteurs de matiegravere premiegravere sont parties prenantes de la transformation soit en tant
quactionnaires soit en tant que coopeacuterateur ou inversement
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Tous les acteurs ont donc inteacuterecirct agrave ce que lensemble de la filiegravere fonctionne En cas de problegraveme sur un type de produit ou dapprovisionnement le sylviculteur est
inteacuteresseacute agrave modifier sa production car il sait quil tirera profit de la valeur ajouteacutee mecircme si le bois se vend moins cher
Les industriels guideacutes par leurs actionnairescoopeacuterants orientent leurs investissements selon la ressource disponible
Une gestion de crise plus saine les transformateurs et les producteurs affecteacutes par la tempecircte eacutetant une seule et mecircme personne
Une non inteacutegration se traduit par des relations commerciales ougrave agrave tout moment lacheteur ou le vendeur peuvent se retourner
vers un nouveau partenaire des investissements qui peuvent viser la mecircme ressource (trituration pour leacutenergie et le
papier) de maniegravere non concerteacutee un manque de solidariteacute en peacuteriode de crise les transformateurs gagnent de largent agrave laisser
baisser les prix Les producteurs peuvent beacuteneacuteficier des effets daubaine de marcheacutes voisins
Une filiegravere inteacutegreacutee peut srsquoaveacuterer faciliter la gestion de la crise En effet dans le cas ougrave les proprieacutetaires forestiers sont actionnaires de lrsquooutil de production la sortie de crise est plus reacuteguleacutee et se fait plus rapidement le deacuteboucheacute pour les bois est assureacute et la neacutegociation des prix est moins biaiseacutee Ce modegravele fait fortement appel agrave la solidariteacute collective Cependant dans ce cadre les proprieacutetaires doivent eacutegalement accepter la solidariteacute en peacuteriode moins faste avec le risque de perte eacuteconomique tant en valeur de la matiegravere premiegravere qursquoen reacutesultat de lrsquoindustrie Si les proprieacutetaires forestiers ne sont pas precircts agrave accepter les obligations lieacutees agrave leur entreacutee dans le capital alors les industriels nrsquoont pas inteacuterecirct agrave les inteacutegrer On peut alors avoir inteacuterecirct agrave essayer ce type de coopeacuteration et drsquointeacutegration sur des outils modestes comme la cogestion drsquoaires de stockage ou drsquouniteacutes de production de bois eacutenergie
Seulement le massif aquitain a-t-il la possibiliteacute de mettre en œuvre un modegravele eacutequivalent au modegravele scandinave Une premiegravere diffeacuterence majeure est la multitude de petits proprieacutetaires forestiers dans le massif aquitain contrairement aux modegraveles scandinaves ou allemand ougrave il srsquoagit en majeure partie de grosses proprieacuteteacutes Si cela semble un obstacle pour une implication individuelle du proprieacutetaire il peut alors ecirctre envisageacute une participation au capital des industries par lrsquointermeacutediaire drsquoune coopeacuterative ou drsquoun regroupement particulier Dans ce cadre ce systegraveme neacutecessite une transparence dans les prix (neacutegociations directes entre les entreprises et les proprieacutetaires forestiers) et lrsquoexclusiviteacute de la vente des bois agrave la coopeacuterative ou au regroupement Cela nrsquoest actuellement pas le cas par selon certains manque de confiance ou encore manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement Un systegraveme assurantiel pertinent pourrait contribuer agrave mettre les proprieacutetaires en confiance pour deacutevelopper de telles relations avec les industriels Une autre difficulteacute du contexte aquitain semble ecirctre le manque drsquoimplication des proprieacutetaires forestiers dans la gestion forestiegravere et dans lrsquoensemble de la filiegravere en geacuteneacuteral Pour exemple le proprieacutetaire bien souvent ne connait pas le cours des bois Et pourtant crsquoest une des filiegraveres les plus impliqueacutees en France dans le sens ougrave chaque maillon est interdeacutependant il nrsquoy a pas drsquoexploitation srsquoil nrsquoy a pas drsquoindustries en local et inversement Cette proximiteacute de la ressource fait la force du modegravele industriel landais et explique sa singulariteacute et la solidariteacute qui lie les membres de la filiegravere
A lrsquoinverse si les proprieacutetaires ne participent pas au capital des entreprises lrsquoinverse peut-il ecirctre envisageacute Comme en 1999 certains proprieacutetaires ont fait part de leur intention de vendre tout ou partie de leur proprieacuteteacute forestiegravere Deacuteclaration drsquointention ou pas on peut alors srsquointerroger sur la possibiliteacute drsquoachat par les industriels Des essais ont eacuteteacute faits dans le passeacute agrave la fois drsquointeacutegration des proprieacutetaires dans les industries et drsquoachat de forecircts par les industries mais ces deacutemarches nrsquoont pas eacuteteacute fructueuses dans le massif des Landes de Gascogne
Si le modegravele scandinave fortement inteacutegreacute ne peut ecirctre appliqueacute tel quel au contexte aquitain il peut ecirctre plus ou moins adapteacute Dans leur rapport Lafitte et Lerat envisagent une alternative moins inteacutegreacutee mais visant bien un rapprochement plus fort entre les proprieacutetaires forestiers et les industriels pour faciliter la sortie de crise Ainsi laquo dans le contexte de faiblesse de production dans les 10 anneacutees
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agrave venir et le deacuteveloppement du bois eacutenergie le maintien voire le deacuteveloppement de la valeur ajouteacutee la plus forte possible au sein du massif sera difficile Nrsquoest-ce pas lrsquooccasion de deacutevelopper des relations contractuelles entre les sylviculteurs et les industriels raquoUne telle inteacutegration peut ecirctre envisageacutee sur des filiegraveres des outils ou des eacutetapes du process industriel novateurs ou eacutemergents comme le bois eacutenergie ou la construction bois En effet un changement des pratiques sera plus facile sur des actions agrave mettre en place que sur des filiegraveres et outils industriels deacutejagrave bien eacutetablis ou maitriseacutes par des acteurs cleacutes En envisageant des tentatives sur la filiegravere bois eacutenergie le poids des acteurs intervenant sur le marcheacute laisse peu drsquoouverture agrave lrsquointeacutegration des proprieacutetaires forestiers dans le capital de lrsquoentreprise car ils nrsquoen ont pas besoin agrave supposer que les proprieacutetaires en aient la capaciteacute financiegravere
Pour finir cette inteacutegration est-elle possible quand on connait les divergences et les difficulteacutes de trouver des consensus entre ces acteurs Comme cela a deacutejagrave eacuteteacute constateacute en 1999 on retrouve le mecircme hiatus entre les discours sur lrsquouniteacute de la filiegravere et les avis exprimeacutes sur le terrain ougrave chacun teacutemoigne des neacutegociations tregraves acircpres entre vendeurs acheteurs transporteurshellip Mais les proprieacutetaires forestiers font aussi eacutetat de formes de solidariteacutes locales de tentatives de regroupement des acteurs forestiers et drsquoactions concerteacutees visant agrave maintenir des rapports de confiance entre proprieacutetaires et industriels dans une perspective de retour agrave la normale de leurs relations agrave terme Lrsquoenjeu nrsquoest-il pas lagrave finalement avant drsquoenvisager un rapprochement plus imbriqueacute des proprieacutetaires et des industriels
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5 Conclusion
Ce travail loin drsquoecirctre exhaustif srsquoest attacheacute agrave preacutesenter les eacuteleacutements marquants et les plus repreacutesentatifs de la gestion de crise suite agrave la tempecircte Klaus Apregraves une analyse de ces eacuteleacutements en particulier au regard des enseignements de la tempecircte Martin des recommandations ont eacuteteacute faites pour anticiper les eacuteventuelles crises agrave venir en eacutelargissant agrave lrsquoensemble des risques preacutegnants On retiendra principalement la neacutecessiteacute de srsquoorganiser autour drsquoune cellule de crise et de preacuteeacutetablir un plan de sortie de crise visant agrave faciliter la gestion des futures crises auxquelles sera confronteacute le massif forestier aquitain ainsi que la possibiliteacute de mettre en place un systegraveme plus global de monitoring de ces risques en distinguant la peacuteriode drsquoanticipation des risques et la peacuteriode de crise avec un suivi et un historique des moyens mateacuteriels et financiers mis en œuvre
Nous tenons agrave rappeler que lrsquoanalyse de la situation a parfois fait lrsquoobjet de divergences drsquoopinions exprimeacutees lors des reacuteunions de travail Neacuteanmoins une partie du diagnostic et des solutions proposeacutees est partageacutee Il existe encore des points agrave approfondir car les situations tregraves complexes et lrsquoirreacuteductibiliteacute des points de vue exprimeacutes sont encore forts agrave ce stade de reacuteflexion
Ainsi le groupe de travail propose que ce travail se prolonge au sein drsquoune cellule speacutecifique laquo anticipation des risques raquo pouvant ecirctre porteacutee par exemple par le GIP ATGeRi ou encore lrsquointerprofession Un regret suite agrave la tempecircte de 1999 est le manque de beacuteneacutefice du retour drsquoexpeacuterience et lrsquoabsence de trace meacutemorisant les actions mises en place drsquoougrave une perte de substance sur lrsquoorganisation de la gestion de la crise et sur lrsquoeacutevolution des relations entre les diffeacuterentes parties notamment Ce travail dans le cadre de la mission drsquoexpertise du GIP ECOFOR a engageacute une reacuteflexion dont il est essentiel de tirer partie pour mettre en place un systegraveme peacuterenne drsquoanticipation des risques et de gestion de crise sur le massif forestier des Landes de Gascogne Ces eacuteleacutements de sortie de crise sont drsquoautant plus importants qursquoune partie des responsables en poste en 2009 ayant beacuteneacuteficieacute de lrsquoexpeacuterience de 1999 ne seront probablement plus lagrave pour la prochaine crise
Pour finir il faut cependant souligner que les professionnels regrettent que ce travail nrsquoait pas conduit agrave des propositions plus pratiques et concregravetes pour faciliter la gestion de crise Le temps imparti agrave ce travail nrsquoeacutetait pas suffisant pour approfondir davantage cette theacutematique De plus il est difficile de reacutealiser une analyse complegravete de la gestion de crise alors que les acteurs doivent encore faire face aux nombreuses difficulteacutes lieacutees agrave cette crise Il serait actuellement plus opportun de consacrer les eacutenergies agrave poursuivre la sortie de crise actuelle et de suivre la reacutealiteacute des mesures mises en place sur le terrain
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ANNEXES
Annexe 1 Membres du groupe de travail
Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
Annexe 4 Plan de seacutecurisation et de formation
Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
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Annexe 1 Membres du groupe de travail
Organismes Nom 21092009 19102009CEMAGREF Deuffic Philippe O OCG Landes Rodriguez Reacutemi O O
Barbarreau Heacutelegravene O OCIPMGrigaut Guillaume O O
CRPF Aquitaine Castro Ameacutelie N NCojocaru Paul N NDDAF GirondeMailleau Claude N NBodeacutereacute Philippe O ODDEAF Landes Drouet Gilles N N
DRAAFSRFB Alousque Jean-Marie O OETFA Helou Enaut O O
Chantre Guillaume N NFCBAFraysse Jean-Yves O NBarthet Thierry N OFIBALatour Steacutephane N N
FNCoFor Darmanteacute Pierre N NLaquerre Marion O OGIP ATGeRiDFCIMaceacute Pierre O N
GIP ECOFOR Monnet Sophie O OGroupama Misso Thibault Jean-Luc N OIEFCEFI Atlantic Orazio Christophe O N
Carnus Jean-Michel N NINRA Couture Steacutephane O N
ONF Bonnet Franccedilois O NSYSSO Pinaudeau Christian N N
DrsquoAntin de Vaillac Dominique O OUniversiteacute Bordeaux IVGuenneguez Lysiane O OBouisset Christine N NUPPAPottier Aude O N
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Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 21 septembre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Bodere Philippe DDEAF Landes4 Bonnet Franccedilois ONF5 Couture Steacutephane INRAToulouse6 drsquoAntin de Vaillac Dominique UnivBordeaux IV7 Deuffic Philippe CEMAGREF8 Fraysse Jean-Yves FCBA9 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV10 Grigaut Guillaume CIPM11 Helou Enaut ETFA12 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI13 Maceacute Pierre GIP ATGeRiDFCI14 Monnet Sophie GIP ECOFOR15 Orazio Christophe IEFCEFI Atlantic16 Pottier Aude UPPA17 Rodriguez Reacutemi CG Landes
Excuseacutes 1 Carnus Jean-Michel INRA 2 Castro Ameacutelie CRPF Aquitaine3 Cojocaru Paul DDAF Gironde 4 Darmanteacute Pierre FNCOFOR5 Drouet Gilles DDEAF Landes6 Latour Steacutephane FIBA7 Mailleau Claude DDAF Gironde8 Pinaudeau Christian SYSSO9 Thibault Jean-Luc Groupama Misso
Releveacute de points de discussions et deacutecisions
1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe avec Christophe Orazio et Philippe Deuffic introduit la rencontre en soulignant ses objectifs les rendus attendus des groupes de travail et des experts sont rappeleacutes par Heacutelegravene Barbarreau La seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants
2 Lrsquoarrecircteacute de reconstitution lieacute aux peupliers devrait ecirctre publieacute drsquoici agrave fin septembre lrsquoarrecircteacute reconstitution pour le pin maritime devrait lrsquoecirctre aux environs du 20 octobre prochain Les deacutebats de certains groupes de travail (ex itineacuteraires sylvicoles) pourraient en eacuteclairer certaines grandes lignes mecircme si les conclusions de lrsquoexpertise ne seront rendues que fin 2009 La DRAAF reacuteunira un groupe de travail avec les professionnels pour discuter du dispositif agrave mettre en place dans le cadre de la reconstitution comme cela a eacuteteacute le cas pour leacutelaboration de larrecircteacute nettoyage du 13 aoucirct 2009
3 Des similitudes sur la sortie de crise apregraves les tempecirctes de 1999 et de 2009 ont eacutemergeacute - Une bonne reacuteactiviteacute des pouvoirs publics avec des annonces gouvernementales faites dans
les premiegraveres semaines et des textes officiels publieacutes apregraves trois mois laquo mecircme srsquoil y a eu un flottement en mai-juin 2009 raquo la mise en application des textes a pris du retard en 2009
- La non reconnaissance drsquoune interprofession reacutegionale manquant ainsi de leacutegitimiteacute semble avoir entraineacute laquo une carence dans la reconnaissance des inteacuterecircts aquitains agrave Paris raquo Lrsquointerprofession est cependant bien plus preacutesente suite agrave Klaus (plan dlsquourgence du 40209 les professionnels se sont entendus pour deacutesigner un animateur dans les premiers mois puis des repreacutesentants pour piloter les deacutebats sur la reconstitution (YLesgourgues) et la filiegravere (RDavezac))
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- Lrsquoinexistence drsquoun plan de sortie de crise malgreacute les exhortations faites en 2002-2003 et la reacutecurrence des catastrophes ces derniegraveres anneacutees (les deux tempecirctes mais aussi le gel de 1985 les incendies de 89 et 90) laquo On perd vite la meacutemoire des eacuteveacutenements raquo
- Pas drsquoindemnisation du capital du pied perdu ducirc agrave lrsquoassurabiliteacute du bien Le problegraveme drsquoassurance nrsquoa pas eacutevolueacute malgreacute des propositions qui devaient ecirctre faites fin 2001 et qui ne lrsquoont eacuteteacute que fin 2008 laquo la forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais non eacuteconomiquement faisable avec difficulteacute de quantification des risques par les assureurs raquo deux compagnies existent sur le marcheacute avec un flou sur le nombre drsquoassureacutes et la part couverte par les assureurs (perte financiegravere aide au renouvellement)
- Une pression accentueacutee sur la forecirct toujours consideacutereacutee comme reacuteserve fonciegravere de toutes les autres occupations du territoire (agriculture urbanisme grandes infrastructures loisirs etc) Actuellement pression photovoltaiumlque qui offre revenu de 2000 agrave 3000eurohaan pendant 20 ans (sur massif EDF annonce 1500 ha drsquoautres annoncent jusqursquoagrave 10000ha)
- La crainte de ne pas savoir geacuterer la baisse drsquoactiviteacute et le trou de production notamment pour les ETF laquo on ne sait pas maitriser lrsquoeffet boule de neige raquo comment va-t-on geacuterer les approvisionnements des industriels que se passera-t-il quand les aires de stockage seront vides
- Lrsquoutilisation de la laquo charte satellite raquo [un positionnement des satellites sur une mecircme zone] nrsquoa pu ecirctre obtenue en raison de la combinaison des mauvaises conditions meacuteteacuteorologiques de la courte dureacutee possible de cette opeacuteration
4 Des apprentissages lieacutes agrave la gestion de la tempecircte 99 permettant une ameacutelioration de la gestion post Klaus
- Anticipation et preacuteventiono En DFCI les actions ont eacuteteacute concerteacutees et organiseacutees de maniegravere commune sur les 3
deacutepartements gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Il reste des difficulteacutes chez les gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer des informations de preacutesence et deacutetat de leur reacuteseau deacutenergie drsquoeau ndashinformationsprimordiales durant les premiers jours apregraves tempecircte- malgreacute la concertation des diffeacuterents acteurs impliqueacutes par Klaus
o Une forte mobilisation de machines laquo venues de toute la France raquo permettant la reacuteouverture de 16000km de piste agrave fin mars 2009
o Le diagnostic des deacutegacircts et la diffusion des reacutesultats srsquoest fait rapidement et largement gracircce agrave une meilleure mobilisation partage et coordination des moyens entre acteurs (GIP ATGeRi IFN)
o La mise en place drsquohabitudes de travail drsquoeacutechanges reacuteguliers dans le reacuteseau effectueacute depuis lrsquoapregraves tempecircte 99
o Formations (FCBA centre de Bazas MSA) sur le terrain des opeacuterateurs (cellules itineacuterantes) et information des acteurs le nombre drsquoaccidents agrave diminuer
o Communication dans le cadre de la gestion de crise (DRAAF CIPM organisations professionnelles)
- Meilleure organisation de la meacutecanisation avec glissement du facteur limitant sur la logistiqueo En 1999 le facteur limitant eacutetait plutocirct lieacute agrave la sous-meacutecanisation (veacutehicules hommes
tronccedilonneuses) En 2009 le massif est eacutequipeacute et le facteur limitant est plutocirct drsquoordre logistique (seuls 2-3 trains partent par semaine au lieu de 5 -problegraveme pas uniquement avec le bois- exportation par container ou en vrac par le port de Bayonne via des ports laquo relais raquo comme Amsterdam permettant un reconditionnement dans des bateaux de plus grande capaciteacute mais entrainant des ruptures de charge suppleacutementaires problegraveme du cabotage des camions eacutetrangers malgreacute une demande de deacuterogation faite par le preacutefet etc)
o En 2009 mise en place drsquoune bourse de travail gratuite pour les entrepreneurs de travaux forestiers souhaitant intervenir sur les zones sinistreacutees qui a permis de reacutepondre agrave la demande
o Le stockage beacuteneacuteficiant de lrsquoexpeacuterience de 99 meacuteriterait des ameacuteliorations dans les textes drsquoapplication (sujet mentionneacute mais non deacuteveloppeacute dans les deacutebats)
o Tonnage deacuterogatoire intra-Aquitaine
5 Des diffeacuterences qui surgissent dans gestion de crise et de sortie de crise drsquoapregraves tempecircte 2009- Un effet cumulatif des impacts de la tempecircte dans un contexte de crise eacuteconomique
mondiale
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- LrsquoEspagne tregraves preacutesente sur le massif en 99 est peu preacutesente en 2009 Par contre leseacutenergeacuteticiens allemands et autrichiens achegravetent la matiegravere premiegravere bon marcheacute avec une demande amplifieacutee gracircce aux aides au transport laquo Beaucoup drsquoopeacuterateurs sont inquiets des volumes exporteacutes raquo Chine et Inde preacutesents en 1999 et 2009
- Une speacutecificiteacute locale de la tempecircte de 2009 principalement Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine laquo on a laisseacute les locaux se deacutebrouiller et faire du management local raquo
- Lrsquoinstallation du doute dans lrsquoesprit des proprieacutetaires sur la reacutecurrence des tempecirctes alors qursquoen 1999 on parlait drsquoune tempecircte centennale la question de la reconstitution se pose alors diffeacuteremment
- Une surexploitation du reacuteseau routier avec risques de deacutegacircts qui coucirctent cher agrave remettre en lrsquoeacutetat
- Le beacuteneacutefice de nouveaux moyens de communication plus rapides et agrave plus large porteacutee (utilisation exclusivement drsquointernet pour gestion des appels agrave projets lieacutes agrave tempecircte par la DRAAF lrsquoutilisation de SMS pour diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par le GIP ATGeRi des liens directs vers drsquoautres organisations (ex renvoi vers bourse du travail)hellip) Cette communication plus facile et de masse peut cependant srsquoaveacuterer compliquer certaines situations
6 Options envisageables potentiellement agrave eacutetudier - Possibiliteacute de mettre en place des mesures deacuterogatoires en temps de crise alignement ou
non des leacutegislations en termes de transport de cabotage etc - Transport avec ou sans aide inteacutegrant ou non la remise en eacutetat des routes - Peacuteneacutetration ou non des laquo eacutetrangers raquo sur le marcheacute local (inteacutegrant les facteurs favorables et
limitant leur entreacutee) - Ameacutelioration de la logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement dans un sens (diversification
ou non des modes de transport (bateau rail route)hellip) inteacutegrant en peacuteriode normale le risque drsquoaugmenter la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
- Type de reacuteseaux agrave favoriser (dont NTIC) inteacutegrant leur organisation leur capaciteacute drsquoadaptation et partage de moyens ou non avec laquo cellules leacutegegraveres souples et reacuteactives ayant des objectifs et des reacutesultats raquo Attention au risque de disparition du reacuteseau en cours si les gens partent sans laquo laisser des traces raquo possibiliteacute drsquoeacutetablir un plan de gestion de crise geacuteneacuteral etreacuteguliegraverement actualiseacute pour eacuteviter perte drsquoinformations lieacutee au deacutepart de personnes ressources
- Plan de formation ou non pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave la catastrophe- Reconnaissance ou non de lrsquointerprofession drsquoaquitaine en en faisant un interlocuteur
incontournable et agrave part entiegravere des discussions au niveau national et reacutegional - Inteacutegration ou non de risques majeurs (extempecircteschangement climatiquefomegravesneacutematode)
et de risques courants (exincendies) permettant de deacutevelopper des reacuteflexes et des outils (sur modegravele DFCI ) prise en compte eacutegalement du risque eacuteconomique
- Surveillance des deacutelaisseacutes et de lrsquoeacutevolution de la laquo partition du territoire raquo dans le temps quelles sont les zones qui seront reconstitueacutees en premier la strateacutegie actuelle du reboisement favorisera-t-elle le mitage
- Deacuteficit ou non de lrsquoentretien de lrsquohydraulique agrave lrsquoeacutechelle globale du massif avec conseacutequence sur la nappe et lrsquoeacuterosion (ponts routes bacs deacutesableurs etc) dans la perspective du reacutechauffement climatique
- Deacuteveloppement ou non drsquoun modegravele inteacutegreacute comme en Suegravede ougrave les proprieacutetaires de forecircts sont aussi actionnaires des scieries et des papeteries ce qui permet une sortie de crise plus reacuteguleacutee et rapide
7 Possibiliteacute que le groupe de travail eacutemettent des recommandations pour la mise en œuvre - drsquoun scheacutema simplifieacute de desserte facilitant le suivi des entretiens et facteur cleacute pour assurer
la compeacutetitiviteacute de la filiegravere dans le futur - du suivi des deacutecisions du groupe de travail national sur les assurances en forecirct et des deacutebats
lieacutes agrave son inscription dans loi de modernisation agricole (drsquoici une quinzaine de jours) - du suivi drsquoindicateur(s) sur les mesures mises en place dans le cadre de la gestion de crise
8 Documents pouvant servir de base (ideacutealement agrave poster sur site deacutedieacute agrave lrsquoexpertise) - Manuel de gestion crise tempecircte avec fiches et protocole drsquointervention de lrsquoONF (agrave actualiser)
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- Le Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies (PPFCI) Aquitaine sous lrsquoeacutegide de la DRAAF
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Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 19 octobre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Barthet Thierry FIBA4 drsquoAntin Dominique UnivBordeaux IV5 Deuffic Philippe CEMAGREF6 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV7 Grigaut Guillaume CIPM8 Bodere Philippe DDEAF Landes9 Helou Enaut ETFA10 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI11 Monnet Sophie GIP ECOFOR12 Rodriguez Reacutemi CG Landes13 Thibault Jean-Luc Groupama- Misso
Excuseacutes Bonnet Franccedilois ONFBouisset Christine UPPACarnus Jean-Michel INRACastro Ameacutelie CRPF Aquitaine Chantre Guillaume FCBACojocaru Paul DDAF 33Couture Steacutephane INRADarmanteacute Pierre FNCOFOR Drouet Gilles DDEA 40Maceacute Pierre GIP ATGeRiMailleau Claude DDAF 33Orazio Christophe IEFC-EFI Atlantic Pinaudeau Christian SYSSO
Releveacute de points de discussions et deacutecisions1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe introduit la rencontre en soulignant ses objectifs la seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants Puis il reacutesume briegravevement la reacuteunion laquo expertsanimateurs raquo du 14 octobre tenue agrave lrsquoINRA-Pierroton en distribuant la preacutesentation et les pistes de reacuteflexion proposeacutees pour le groupe de travail Ces documents sont proposeacutes par les co-animateurs apregraves les reacuteflexions issues de la 1egravere reacuteunion du groupe de travail et celle du 14 octobre
2 Les discussions autour des regrets sur la gestion de crise drsquoapregraves tempecircte 2009 (deacutejagrave largement abordeacutees lors de la reacuteunion du 21 septembre) recouvrent
a la non-reprise complegravete du plan reacutedigeacute par lrsquointerprofession b une complexiteacute des precircts agrave taux bonifieacutes avec garantie de lrsquoEtat ne permettant pas une mise en œuvre rapide et limitant donc la reacutecupeacuteration des bois drsquoœuvre de qualiteacute c une absence de visibiliteacute des opeacuterateurs par rapport au marcheacute eacuteconomique
Il est proposeacute qursquoune structure du type laquo commission reacutegionale de la forecirct et des produits forestiers raquo (CRFPF) serve drsquoinstance qui se reacuteunirait annuellement pour discuter un plan ORSEC Forecirct en fonction de paramegravetres actualiseacutes Y siegravegent actuellement des repreacutesentants de lrsquoEtat du Conseilreacutegional du Conseil geacuteneacuteral des organisations repreacutesentatives de lrsquoamont agrave lrsquoaval de la filiegravere Elle se reacuteunit une agrave deux fois par an sous la preacutesidence du Preacutefet de reacutegion Le GIP ATGeRi se preacutesente eacutegalement comme une instance pouvant remplir ce rocircle (des repreacutesentants de lrsquoEtat et la seacutecuriteacute civile sont deacutejagrave inclus) Une note de synthegravese pourrait ecirctre reacutedigeacutee pour faire le point sur les techniques drsquoeacutevaluation des deacutegacircts (photos aeacuteriennes cadastre numeacuteriseacute pour tout le territoire activation de la charte satellitehellip) De plus la trame pour un plan drsquoanticipation et de sortie de crise eacutelaboreacutee lors de la premiegravere rencontre sera affineacutee dans le rapport final
3 Relativement aux aides au transport la proceacutedure preacutevoit en 2009 un regraveglement sur factures suite aux appels agrave projets Des deacuterives ont eu lieu en 1999 car les subventions nrsquoeacutetaient pas encadreacutees ni soumise agrave appels agrave projet 10 millions drsquoeuros preacutevus pour lrsquoaide au transport et 43 millions drsquoeuros
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deacutepenseacutes au final Les sommes alloueacutees en 2009 ont eacuteteacute largement supeacuterieures agrave celle drsquoapregraves la tempecircte de 1999 (plus du double) LrsquoEtat signale un problegraveme de fonctionnement faute de factures justificatives les paiements des aides au transport 2009 ne peuvent se faire (15 millions drsquoeuros sontencore en attente au 19 octobre)Aucune mesure deacuterogatoire sur le tonnage et le cabotage nrsquoa eacuteteacute prise Lrsquoapplication de la leacutegislation nationale aurait eacuteteacute une preacute-requis essentiel Il est retenu que des reacuteflexions devraient ecirctre conduites sur les questions relatives au transport (tonnage eacutequipement cabotagehellip) en France (application de la leacutegislation) et des diffeacuterents pays de lrsquoUnion europeacuteenne Elles pourraient inteacutegrer une veille sur le coucirct de la remise en eacutetat des routes notamment lors drsquoeacuteveacutenements exceptionnels entrainant une sur-freacutequentation
4 Relativement au stockage le surdimensionnement de certaines aires par rapport agrave la reacutealisation effective est souligneacute avec lrsquoexemple extrecircme drsquoune aire supposeacutee contenir 400000t qui nrsquoen contient aujourdrsquohui que 15000t Dans les Landes on preacutevoyait un total de 43 millions de tonnes stockeacutees or le 12 octobre il nrsquoy avait que 18 Cependant les objectifs du Plan drsquoUrgence de lrsquointerprofession preacutevoyant 4 millions de tonnes stockeacutees en 2009 et 4 millions en 2010 semblent atteignables Sur ces 8 millions de tonnes la prioriteacute eacutetait donneacutee au bois drsquoœuvre de qualiteacute dans une premiegravere phase La rapide apparition du bleu neacutecessite des ajustements dans les types de bois stockeacutes Apregraves la tempecircte de deacutecembre 1999 il eacutetait apparu en juin avec un deacuteveloppement exponentiel jusqursquoen octobre Il est retenu que des reacuteflexions pourraient ecirctre conduites pour la reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage avec plusieurs questions agrave solutionner nombre gestionentretien dimension localisation NB une aire de stockage est pertinente si elle est proche drsquoun lieu de sinistre ou accoleacutee agrave une industrie Entre 1999 et 2009 deux avaient eacuteteacute plus ou moins maintenues laquo Mimizan tregraves excentreacute pour la 1egravere tempecircte et Carcans tregraves excentreacute pour la seconde tempecircte raquo Lareacutehabilitation drsquoune aire coucircte 50 du prix de creacuteation drsquoune aire nouvelle ainsi qursquoun gain de temps sur sa mise en route opeacuterationnelle (exemple MimizanCommensacq en 2009)
5 La reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage permettrait aussi un stockage plus rapide et donc atteacutenuer la chute des prix Les bois vendus tregraves vite apregraves tempecircte sont ceux qui se vendent le mieux les prix srsquoeffondrant apregraves Le stockage creacuteeacute en effet un marche artificiel pourreacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que cela se fasse rapidement La tension sur lrsquoapprovisionnement en bois des industriels accentueacutee par de nouveaux besoins en bois eacutenergie sera forte apregraves deacutestockage des bois sur les aires Il y a des craintes pour les ETFA et les coopeacuteratives une fois les opeacuterations denettoyage-reboisement effectueacutees La ressource qui sera disponible inquiegravete aussi les scieurs dans les 3 ans qui viennent et les industriels du panneaux et du papier dans 5-7 ans Un maillon deacutefaillant impacte lrsquoensemble des autres maillons de la filiegravere La strateacutegie de stockage permet donc la sauvegarde des industries et de lrsquoemploi en seacutecurisant une partie de leur approvisionnement dans les anneacutees agrave venir
6 Le renforcement de la filiegravere pourrait passer -selon certains- par une plus grande inteacutegration de celle-ci certains pensent que la culture franccedilaise nrsquoy est pas favorable laquo les sylviculteurs landais sont adheacuterents agrave 2 ou 3 coopeacuteratives alors que le statut coopeacuteratif impose normalement de ne passer quepar la coopeacuterative dont on est adheacuterent Cela peut srsquoexpliquer selon certains par le manque de confiance ou encore par le manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement La solution pouvant ecirctre drsquoinvestir en individuel sans avoirrecours agrave un systegraveme de regroupement Ce sujet avait deacutejagrave eacuteteacute abordeacute lors de la premiegravere rencontre Une note de synthegravese pourra eacutetudier plus preacuteciseacutement les modegraveles existant ailleurs comme par exemple en Allemagne (les proprieacutetaires peuvent investir suffisamment dans le capital de lrsquoentreprise pour avoir du poids) en Finlande Suegravede et Canada (les membres semblent tregraves actifs mecircme si en ce moment ils sont aussi toucheacutes de plein fouet par la crise)
7 Tout comme apregraves la tempecircte de 99 peu de transactions fonciegraveres sont aujourdrsquohui observeacutees (malgreacute de fortes pressions lieacutees au photovoltaiumlque et agrave lrsquoeacuteolien) Neacuteanmoins une crainte existe drsquoune augmentation des ventes dans quelques anneacutees suite au nettoyage et la reconstitution des forecircts Cette opeacuteration peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique pour les sylviculteurs qui sont subventionneacutes pour le nettoyage et la reconstitution (hors perte de capital) On peut cependant penser que les sylviculteurs vendront par deacutepit et deacutegoucirct plus que par speacuteculation Il est retenu de suivre ces mouvements possibles tout comme aux demandes de deacutefrichements
8 Le groupe de travail national sur lrsquoassurance devrait rendre ses conclusions vers le 20 novembre Les propositions qui seront faites sont loin de demandes des professionnels Or lrsquoon sait que
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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Bibliographie
BERTIN M BOURGAU J-M LERAT J-F MONNOT J-G MORIN G-A POSS Y TREYER S 2008 La forecirct franccedilaise en 2050-2100 essai de prospective Rapport ndeg 1723 du CGAAER Paris 102p
BIROT Y LANDMANN I BONHEME I 2009 La forecirct face aux tempecirctes Ed Quae mai 2009 433p
CENTRE REGIONALE DE LA PROPRIETE FORESTIERE AQUITAINE 2009 Tempecircte du 24 janvier 2009 eacuteleacutements de reacuteflexion pour aborder la reconstitution forestiegravere du Massif des Landes de Gascogne Juin 2009 134p
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU PIN MARITIME 2009 Un plan drsquourgence pour la filiegravere pin maritime 16p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2000 Un plan urgence pour la forecirct Aquitaine 15p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2001 Adaptation du plan tempecircte pour les forecircts aquitaines 24p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2004 Plan chablis ndash Reacutegion Aquitaine ndash 2004-2010 10p
CONSEIL REGIONAL DrsquoAQUITAINE 2009 Plan reacutegionale de solidariteacute et de reconstruction mesures drsquointervention face aux conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 Seacuteance pleacuteniegravere du 23 mars 2009 25p
COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE SUD-ATLANTIQUE 2009 Klaus 6 heures pour deacutetruire lrsquoœuvre drsquoune vie Trait drsquoUnion ndeg40 numeacutero speacutecial tempecircte Klaus 8p
DrsquoANTIN DE VAILLAC D 2009 Rien ne change ndash Permanence des reacuteactions postcrise Preacuteventique Seacutecuriteacute marsavril 2009 20-24
DEFENSE DES FORETS CONTRE LES INCENDIES 2008 Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies pour lrsquoAquitaine Bordeaux 126p
DROUINEAU S LAROUSSINIE O BIROT Y TERRASSON D FORMERY T ROMAN-AMAT B 2000 Expertise collective sur les tempecirctes la sensibiliteacute des forecircts et sur leur reconstitution Dossier de lenvironnement de lINRA ndeg20 INRA-MEampS Paris 336 p
FEDERATION DES INDUSTRIES DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2009 Etude sur la faisabiliteacute du stockage du bois chablis par voie humide 35p
FORESTRY COMMISSION SCOTLAND 2009 Interim Scottish windblow contingency plan ndash a strategy for dealing with catastrophic windblow events in Scottish forests October 2009 ndash October 2010 27p
HANSEN C 2002 Analyse sociologique drsquoune crise Revue Forestiegravere Franccedilaise numeacutero speacutecial 2002 173-182
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 2009 Sylviculture forecircts et tempecirctes Actes du colloque Carrefours de lrsquoinnovation agronomique 2009 30 juin 2009 199p
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NICOLAS JP 2009 Rapport drsquoinformation sur les conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 dans le Sud-Ouest Assembleacutee Nationale rapport ndeg1836 105p
OFFICE NATIONAL DES FORETS 2002 Instruction sur la gestion de crise 22p + fiches
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2006 Contrat de projets Etat-Reacutegion Aquitaine 2007-2013 Bordeaux 70p
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2009 Accord cadre reacutegional drsquoactions de deacuteveloppement de lrsquoemploi et des compeacutetences dans le secteur de la forecirct et du bois en Aquitaine Bordeaux 21p
SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST 2009 Forecirct de Gascogne Numeacutero speacutecial Ouragan du 24 janvier 2009 Suppleacutement janvierfeacutevrier 2009 ndeg555 12p
VAISS P 2007 Articuler les niveaux territoriaux de laction publique La politique de seacutecurisation du territoire contre les incendies de forecirct Centre de Sociologie des Organisations Paris 345p
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232 Gestion du mateacuteriel preacutesentEn 1999 un des facteurs limitant qui a retardeacute lrsquoexploitation des chablis est le manque de machines disponibles sur le massif Cette lacune a depuis eacuteteacute combleacutee puisqursquoon est passeacute drsquoun parc drsquoenviron 50 abatteuses en 1999 agrave environ 250 (dont 85 appartenant aux ETF) au moment de la tempecircteKlaus Cette meacutecanisation fut indeacuteniablement une grande avanceacutee issue de la tempecircte de 1999 Lrsquoexploitation a par conseacutequent pu se reacutealiser dans de meilleures conditions et avec une meilleure cadence qursquoen 1999 Ainsi agrave la fin 2009 le bilan de mobilisation des bois suite agrave la tempecircte Klaus montre que lrsquoobjectif est atteint puisqursquoon estime qursquoenviron la moitieacute des chablis reacutecupeacuterables a eacuteteacute exploiteacutee soit 13 Mm3 Il convient de preacuteciser ici que sur les 37 Mm3 de deacutegacircts inventorieacutes par lrsquoIFN les volumes qui pourront ecirctre utiliseacutes par les industriels ne seront que de 26 Mm3 En effet le taux de reacutecupeacuteration des chablis nrsquoest que de 70 compte tenu des deacutegacircts diffus qui ne seront pas exploiteacutes et surtout des pertes lors de la reacutecolte qui sont plus importantes qursquoen conditions ordinaires
En parallegravele et toujours suite agrave un constat reacutealiseacute suite agrave la tempecircte de 1999 la Feacutedeacuteration Entrepreneurs Des Territoires et lrsquoassociation ETF drsquoAquitaine ont instaureacute suite agrave la tempecircte Klaus un dispositif de bourse de travaux (wwwe-d-torgklaus) en franccedilais et en anglais pour faciliter la mise en relation des entrepreneurs de travaux forestiers qui souhaitent intervenir sur les zones sinistreacutees avec les donneurs drsquoordre Mise en service la semaine qui a suivi la tempecircte plus de 570 entreprises dont 170 eacutetrangegraveres ont souhaiteacute rejoindre cet eacutelan constituant ainsi un parc de plus 800 machines forestiegraveres precirctes agrave intervenir Totalement gratuit et transparent tous les donneurs drsquoordres deacutejagrave inscrits ont trouveacute une entreprise Que ce soit pour de lrsquoexploitation des travaux sylvicoles ou du bois eacutenergie toutes les compeacutetences forestiegraveres y sont repreacutesenteacutees Dans la pratique cette bourse a surtout permis un reacutefeacuterencement preacutecis des entreprises et du mateacuteriel disponible plutocirct qursquoune reacuteelle mise en relation de lrsquooffre et de la demande de travaux Neacuteanmoins cette base de donneacutees a beacuteneacuteficieacute aux acteurs recherchant des entreprises et a permis la diffusion drsquoinformations(actualiteacutes brochure Mobiliteacute Europeacuteenne seacutecuriteacutehellip) Si le terme de laquo bourse raquo ne correspond pas totalement agrave la reacutealiteacute drsquoutilisation de lrsquooutil il a indeacuteniablement eacuteteacute un facteur cleacute du succegraves en matiegravere de reacutefeacuterencement des entreprises
233 Transports et logistiqueo Aides au transport
Le dispositif gouvernemental geacuteneacuteral en matiegravere drsquoaides au transport a eacuteteacute preacutesenteacute plus haut
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Le plan interprofessionnel faisait intervenir en second lieu les aides agrave lrsquoexportation et au transport laquo Il srsquoagit ici de tirer lrsquoexpeacuterience de la mise en place de ces mesures en 1999 de srsquoinspirer eacutegalement de la gestion des tempecirctes qui sont survenues en Suegravede et en Allemagne ougrave agrave notre connaissance les aides au transport et agrave lrsquoexportation nrsquoont pas eacuteteacute utiliseacutees raquo Ainsi lrsquointerprofession craignait notamment que ces fonds publics ne viennent renforcer la compeacutetitiviteacute drsquoindustries installeacutees hors du territoire national profitant de lrsquoeffet drsquoaubaine que constitue ces aides avec un prix du bois rendu usine moins cher agrave lrsquoexteacuterieur de lrsquoAquitaine qursquoagrave lrsquointeacuterieur Le dispositif drsquoappel agrave projet avait pour objet de limiter ce risque ainsi que drsquoeacuteviter la deacuterive des aides attribueacutees en 1999 selon une logique de guichet (enveloppe de 10 millions drsquoeuros et 43 millions de deacutepenser) Ainsi les cahiers des charges des appels agrave projets preacutecisent que laquo Prioriteacute sera donneacutee aux opeacuterations de stockage qui permettront de sauver un maximum de bois de qualiteacute preacuteservant ainsi les potentialiteacutes drsquoemploi dans la filiegravere raquo Le second appel agrave projet preacutecisant mecircme que laquo les opeacuterations ne portant que sur du transport de bois seront examineacutees en deuxiegraveme prioriteacute raquoMalgreacute le constat fait en 1999 les aides au transport repreacutesentent plus du double du niveau de 1999 Pour les professionnels ce niveau est deacutemesureacute Il reflegravete cependant un paradoxe lrsquointerprofession srsquoest positionneacutee en faveur du stockage prioritaire accompagneacute drsquoaides au transport calibreacutees et les reacuteponses apporteacutees aux appels agrave projets ont deacutemontreacute une logique inverse traduisant des logiques individuelles et collectives diffeacuterentes Il serait inteacuteressant drsquoanalyser les raisons ayant conduit agrave cette logique inverseacutee (pourquoi et ougrave le systegraveme a-t-il deacuteriveacute ) Une meilleure compreacutehension de ce pheacutenomegravene permettrait par la suite de preacutevoir un dispositif drsquoalerte ou de controcircle pour eacuteviter de tel deacuterapage Neacuteanmoins ces aides ont contribueacute agrave lrsquoouverture de deacuteboucheacutes notamment vers lrsquoAllemagne et lrsquoAutriche pour le bois eacutenergie
Concernant la mobilisation des bois le facteur limitant srsquoest alors deacuteplaceacute il ne srsquoagit plus du mateacuteriel preacutesent mais deacutesormais drsquoun problegraveme de logistique et de transports Deacutejagrave preacutesent en 1999 il srsquoest fait plus preacutegnant en 2009
o Transport ferroviaire
Deux gares ont eacuteteacute reacute-ouvertes pour le transport de bois (Labouheyre et Morcenx) 600 wagons speacutecialiseacutes ont eacuteteacute mis agrave disposition Plusieurs problegravemes se sont juxtaposeacutes pouvant ecirctre reacutesolus ou non Il a fallu par exemple faire face agrave un manque de personnel ce qui a retardeacute certains transports Mais le plus grand facteur limitant reste le nombre de sillons ferreacutes disponibles pour circuler Au mois drsquooctobre 2009 environ 15 trains SNCF par semaine circulent fruit de longues neacutegociations afin drsquoavoir les creacuteneaux de circulation (preacutevu plusieurs mois agrave lrsquoavance) Le plafond de circulation nrsquoest pas atteint mais les possibiliteacutes de deacuteveloppement de ce mode de transport restent limiteacutees pour de nombreuses raisons
o Transport maritime
Le deacuteveloppement du transport du bois a pu se faire plus aiseacutement dans les ports qui souffraient de la crise eacuteconomique et qui voyaient leur activiteacute diminuer Le Port de Bayonne est privileacutegieacute de par sa position geacuteographique mais eacutegalement son eacutequipement Drsquoavril agrave octobre 2009 plus de 350 000 tonnes de bois ont eacuteteacute exporteacutes depuis Bayonne Il arrive cependant agrave sa capaciteacute maximale car sa place de stockage du bois en transit est satureacutee Le port de Bordeaux (Bassens et Le Verdon) a commenceacute plus tardivement que Bayonne et comptabilise 200 000 tonnes de bois exporteacute en octobre 2009 Ce port nrsquoest pas agrave sa capaciteacute maximale mais les opeacuterateurs semblent reacuteticents Les professionnels de la filiegravere bois regrettent que les conditions techniques (impossibiliteacute de charger en vrac neacutecessiteacute de cercler les bois moindre souplesse des opeacuterations de chargement sur les eacutequipements publics) et eacuteconomiques (nombre limiteacute de rotations de camions du fait de la traverseacutee de Bordeaux et de lrsquoaccegraves agrave Bassens) peacutenalisent le Port de Bordeaux alors que les chargeurs ont fait un reacuteel effort drsquoadaptation Ils considegraverent neacuteanmoins qursquoune marge drsquoameacutelioration est possiblepour ces deux ports gracircce agrave une meilleure gestion logistique
o Transport routier
La leacutegislation pour le cabotage autorise les transporteurs eacutetrangers agrave travailler au maximum 45 jours par an dont 30 jours conseacutecutifs Aucune deacuterogation nrsquoa eacuteteacute accordeacutee malgreacute une demande faite par le Preacutefet de Reacutegion suite agrave une sensibilisation par les professionnels En termes de transport de bois ronds la leacutegislation a eacutevolueacute pendant la peacuteriode post-tempecircte Par le Deacutecret ndeg2009-780 du 23 juin 2009 et lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 29 juin 2009 le Code de la route a eacuteteacute
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modifieacute de maniegravere peacuterenne autorisant le transport de bois ronds sur certains itineacuteraires selon des tonnages autoriseacutes deacuterogatoires Le mateacuteriel roulant existant beacuteneacuteficie drsquoune deacuterogation de tonnage (5257t) jusqursquoen 2015 Le nouveau mateacuteriel beacuteneacuteficie drsquoune deacuterogation de charge de 4857t Deux systegravemes coexistent donc Sur cette base les arrecircteacutes preacutefectoraux fixent les conditions applicables notamment les tonnages et les itineacuteraires autoriseacutes agrave chaque deacutepartement apregraves consultation du Conseil Geacuteneacuteral Au 2 novembre 2009 la situation est la suivante Pour le deacutepartement du Lot-et-Garonne lrsquoarrecircteacute drsquoapplication du nouveau deacutecret national a eacuteteacute signeacute le 20 juillet Il introduit cependant une restriction drsquoapplication de la deacuterogation de tonnage (5257t) pour le mateacuteriel roulant existant application jusqursquoau 23 juin 2010 au lieu de 2015 Pour le deacutepartement des Landes lrsquoarrecircteacute a eacuteteacute signeacute le 31 juillet 2009 conformeacutement au deacutecret national Pour les deacutepartements de la Gironde de la Dordogne et des Pyreacuteneacutees-Atlantiques aucun nouvel arrecircteacute preacutefectoral nrsquoa eacuteteacute pris en application du nouveau deacutecret Les anciennes dispositions courent jusqursquoau 9 juillet 2010 Cette nouvelle leacutegislation doit permettre une eacutevolution du mateacuteriel de transport de bois ronds(tonnages transporteacutes supeacuterieurs agressiviteacute moindre sur la route) Un des eacuteleacutements pris en compte par les Preacutefectures deacutepartementales et les Conseils Geacuteneacuteraux pour fixer les modaliteacutes de transport est lrsquoimpact sur lrsquoeacutetat du reacuteseau routier de lrsquoaugmentation des charges En effet ils craignent que la surexploitation du reacuteseau par un mateacuteriel non adapteacute et surchargeacute creacutee des deacutegacircts majeurs Cette probleacutematique a donneacute lieu agrave de vives neacutegociations dans le deacutepartement des Landes notamment
Si on note certaines avanceacutees en matiegravere de transports routiers comme la peacuterenniteacute des nouveaux textes parus en 2009 contrairement aux preacuteceacutedents qui eacutetaient provisoires certaines questions restent encore en suspens Les Conseils Geacuteneacuteraux ont notamment demandeacute au MAAP de preacutevoir une enveloppe pour financer le surcoucirct drsquoentretien des routes lieacute agrave la surexploitation du reacuteseau Les longues neacutegociations (agrave la fois au sein drsquoun groupe de travail sur le transport piloteacute par la FIBA et lors de reacuteunions avec les institutions concerneacutees) toujours en cours sur ce sujet tant eacutepineux que primordial ont drsquoautant plus contribueacute au retard pris dans la mobilisation des bois Une certitude est la neacutecessiteacute drsquoune application de la leacutegislation nationale dans chacun des deacutepartements Ce preacutealable aurait deacutejagrave consideacuterablement faciliteacute la logistique et ameacutelioreacute lrsquoefficience du transport de bois par camions Les professionnels regrettent eacutegalement qursquoaucune mesure deacuterogatoire nrsquoait pu ecirctre mise en place pour ameacuteliorer lrsquoefficience du transport routier (tonnage itineacuteraires) Neacuteanmoins il faut souligner un paradoxe les Conseils Geacuteneacuteraux eacutemettent une reacuteserve sur les tonnages autoriseacutes du fait de leurs impacts sur lrsquoeacutetat des routes et se voient imposer des tonnages au-delagrave des 44t Une reacuteponse pourrait ecirctre de mettre en place des alternatives permettant de sauvegarder lrsquoeacutetat des routes ou drsquoanticiper leur remise en eacutetat notamment en preacutevoyant ces coucircts dans le plan chablis Cela permettrait de justifier de telles actions deacuterogatoires sans porter preacutejudice agrave drsquoautres acteurs Ce constat conduit agrave srsquointerroger de maniegravere geacuteneacuterale sur les limites agrave poser aux dispositifs drsquourgence
24Destination des bois stockage et utilisation locale prioritaires
Le stockage fait indeacuteniablement partie des grandes avanceacutees suite agrave la tempecircte de 1999 Lrsquoexpeacuterience acquise a montreacute lrsquoefficaciteacute de ces systegravemes sur la conservation des bois et leur innocuiteacute sur lrsquoenvironnement La faisabiliteacute technique de ces projets nrsquoest plus un obstacleAinsi dans le cadre du plan du CIPM il a eacuteteacute acteacute que le stockage de grande quantiteacute de bois ronds par voie humide eacutetait une opeacuteration prioritaire (objectifs de 10 millions de m3)
o Une opeacuteration structurante
Les aires de stockage sont destineacutees en prioriteacute agrave conserver du bois drsquoœuvre de qualiteacute afin drsquoapprovisionner les industries dans le futur On sait depuis la derniegravere tempecircte qursquoil est preacutefeacuterable de donner la prioriteacute agrave lrsquoexploitation des gros bois chablis et que cette exploitation doit se faire le plus rapidement possible pour pouvoir sauver le maximum de bois drsquoœuvre de qualiteacute possible Le dispositif drsquoaires de stockage nrsquoest pas uniquement tourneacute vers les industriels Si aucun niveau de prix nrsquoest garanti pour le proprieacutetaire dans le cadre des appels agrave projets les opeacuterateurs se sont engageacutes sur des prix objectifs drsquoachat des bois qui feront lrsquoobjet de controcircles par la DRAAF pour srsquoassurer que les prix annonceacutes ont reacuteellement eacuteteacute respecteacutes
Lrsquoensemble de la strateacutegie est donc tourneacutee en prioriteacute vers le stockage du fait de sa capaciteacute structurante pour la filiegravere locale en permettant de maintenir lrsquoactiviteacute et lrsquoemploi sur le massif agrave
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court et moyen terme En effet le contexte eacuteconomique entraine une baisse de la capaciteacute drsquoabsorption des chablis pas lrsquoindustrie (tant en France qursquoagrave lrsquoeacutetranger) Le stockage creacutee un deacuteboucheacute artificiel qui permet agrave la fois de reacutepondre agrave la neacutecessiteacute immeacutediate pour les sylviculteurs de sortir les bois et au besoin pour les industriels de lisser leur approvisionnement et leur activiteacute dans le temps Enfin les opeacuterations de stockage sont moins coucircteuses en fonds publics que les aides au transport
Un eacuteleacutement suppleacutementaire par rapport agrave 1999 est lrsquoimplication de lrsquoensemble de la filiegravere dans la certification PEFC en Aquitaine En effet elle srsquoest engageacutee agrave ce que seuls les bois certifieacutes PEFC soient mobiliseacutes et stockeacutes sur les aires de stockage subventionneacutees Cette certification garantie le respect drsquoun cahier des charges drsquoexploitation des bois y compris dans cette peacuteriode de crise et drsquourgence
o Avanceacutee du stockage au 31102009
Suite aux deux appels agrave projets la situation du stockage de pin maritime en et hors Aquitaine au 31octobre 2009 est la suivante
Total Sous aspersion Bois sec Nombre de sites 44 31 13Surfaces (ha) 666 540 126Capaciteacute preacutevisionnelle (estimation de reacutealisation finale) (t) 7 820 000 6 553 000 1 267 000Stockage au 31 octobre 2009 (t)
Dont Bois drsquoœuvre Dont Bois drsquoindustrieDont Bois eacutenergie
2 807 7002 197 500605 1006 000
2 753 2002 194 500556 5003 100
54 5003 00048 6002 900
Taux de remplissage capaciteacute totale 359 44 43 Tableau 1 capaciteacute de stockage et reacutealisation au 31 octobre 2009 (donneacutees DRAAF Aquitaine)
La mise en place et le deacutemarrage du stockage a eacuteteacute plus long que preacutevu alors que lrsquourgence eacutetait de mise En effet les retards du plan gouvernemental ont retardeacute drsquoautant la creacuteation de certaines aires Certains opeacuterateurs ont fait le pari de commencer la creacuteation et le remplissage drsquoaires sur leur propre treacutesorerie sans attendre de connaitre exactement les modaliteacutes drsquoaides Lrsquoensemble du systegraveme de precircts bonifieacutes garantis par lrsquoEtat nrsquoa fait que freiner drsquoavantage le processus proceacutedures drsquoobtention longues agrave se mettre en place opeacuterateurs bancaires reacuteticents demande de garanties suppleacutementaires et nantissement des stocks Ces difficulteacutes ont conduit certains opeacuterateurs agrave revoir agrave la baisse leur capaciteacute voire agrave abandonner leur projet Enfin la disponibiliteacute en bois drsquoœuvre de qualiteacute diminue avec le temps (bois bleus) La DRAAF Aquitaine a solliciteacute des financements pour un accroissement du stockage agrave sec pour le bois eacutenergie degraves 2010
Fin 2009 lrsquoobjectif de seacutecurisation des approvisionnements futurs des industries est un eacutechecsur les bois drsquoœuvre de qualiteacute (en cause la lenteur de la mise en place des precircts bonifieacutes) et aura des difficulteacutes agrave se reacutealiser au niveau neacutecessaire pour le bois drsquoindustrie et le bois eacutenergie car les deacutelais pour constituer ces stocks sont insuffisants (2 ans auraient eacuteteacute neacutecessaires)
Certains enseignements nrsquoont pas eacuteteacute tireacutes de 1999 Autant il faut aller tregraves rapidement (dans les 6 mois au plus tard) pour exploiter et stocker le bois drsquoœuvre de qualiteacute autant la preacutecipitation dans lrsquoexploitation des chablis apregraves lrsquoeacuteteacute constitue un facteur aggravant de la chute des cours et nrsquoa ni justification technique ni eacuteconomique En effet nous pouvons alors disposer drsquoune peacuteriode plus longue pour stocker du bois drsquoœuvre de 2nd choix du bois drsquoindustrie et du bois eacutenergie De mecircme du bois conserveacute en forecirct peut ecirctre valoriseacute localement en bois drsquoindustrie ou en bois eacutenergie pendant 3 ou 4 ans voire mecircme plus et ceci sans soutien public et en assurant une aussi bonne valorisation pour le proprieacutetaire qursquoau travers drsquoopeacuterations drsquoexportation ou de transformation hors Aquitaine fort coucircteuses
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3 Anticipation drsquoune prochaine crise et anticipation des risques
31Plan de sortie de crise Malgreacute les demandes de la filiegravere suite agrave la tempecircte de 1999 et la reacutecurrence des catastrophes cesderniegraveres anneacutees (gel de 1985 les incendies de 89 et 90 tempecircte de 1999 seacutecheresse en 2003 fomegraveshellip) aucun plan de sortie de crise nrsquoa eacuteteacute preacuteeacutetabli en Aquitaine Drsquoautres ont tireacute partie de cette expeacuterience lrsquoONF a eacutetabli en interne une instruction sur la gestion de crise lrsquointerprofession FIBOIS drsquoAlsace a lanceacute lrsquoeacutelaboration drsquoune proceacutedure de gestion de crise Autant drsquoexemple dont lrsquoAquitaine pourra srsquoinspirer pour formaliser certaines actions et meacutethodes qui se sont faites naturellement plus ou moins bien en peacuteriode de crise mais qui neacutecessiteraient drsquoecirctre aplanies hors peacuteriode de crise Un plan de sortie de crise offre des outils pour mieux reacuteagir mais nrsquoa pas vocation agrave tout encadrer Des choix devront se faire en peacuteriode de crise de maniegravere claire et rapide en fonction drsquoun certain nombre drsquoeacuteleacutements eacutevalueacutes agrave lrsquoinstant t (notamment pour eacutevaluer lrsquointensiteacute de la crise)
Nous preacutesentons ci-apregraves des actions reacutealiseacutees pour geacuterer la crise suite agrave la tempecircte Klaus mais pouvant beacuteneacuteficier drsquoun approfondissement dans le cadre drsquoun plan de gestion de crise clairement eacutetabli Une synthegravese non exhaustive de ces eacuteleacutements de gestion de crise et drsquoanticipation des risques devant ecirctre inteacutegreacutes dans un tel plan de sortie de crise est proposeacutee en fin de partie (voir sect33)
311 Intensiteacute de la crise et niveau de deacuteclenchement Lrsquoestimation de lrsquointensiteacute de la crise est le facteur-cleacute de lrsquoensemble de sa gestion Crsquoest en effet lrsquoampleur de la crise qui dictera les mesures agrave mettre en place
Cette eacutetape nrsquoa malheureusement pas eacuteteacute satisfaisante selon les professionnels suite agrave la tempecircte Klaus Lrsquoampleur geacuteneacuterale de la crise a eacuteteacute sous-estimeacutee pour deux raisons Tout drsquoabord lrsquoanalyse de lrsquoestimation des deacutegacircts doit se faire de maniegravere temporelle Les premiegraveres estimations ne visent pas la preacutecision mais une vision globale de la situation (crise deacutepartementale ou interdeacutepartementale par exemple) La preacutecision peut ensuite ecirctre affineacutee dans le temps (agrave lrsquoeacutecheacuteance drsquoun an) sans que cela ne soit un facteur perturbateur dans la mesure de lrsquointensiteacute et du niveau de deacuteclenchement Neacuteanmoins le manque de preacutecision statistique de lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts (plusmn 6 Mm3) a eacuteteacute reprocheacute par les professionnelsPuis lrsquoimpact de la crise eacuteconomique sur la filiegravere locale et sur lrsquoensemble du marcheacute y compris international nrsquoa pas eacuteteacute pris en compte agrave son juste niveau dans le dispositif Le contexte eacuteconomique est moins porteur qursquoen 1999 les marcheacutes et lrsquoactiviteacute des entreprises eacutetant agrave la baisse Bien avant janvier les industries ressentaient les effets de la crise eacuteconomique Mecircme si ces effets avaient eacuteteacute estimeacutes agrave leur juste niveau les acteurs avaient peu de moyens drsquoactions sur cette situation qursquoils subissent Neacuteanmoins connaissant ce contexte deacutefavorable agrave la commercialisation des bois drsquoautres formes de soutien des prix ou drsquoaides agrave la commercialisation auraient pu ecirctre rechercheacutes
Ce constat laisse supposer que les diffeacuterents plans mis en place ne pouvaient suffire agrave reacutesorber la crise Deux types drsquoerreur peuvent ecirctre identifieacutes concernant le plan gouvernemental
- le plan mis en place nrsquoest pas adapteacute au niveau du risque Dans le cas de la tempecircte Klaus nous eacutetions dans un risque fort et comme nous lrsquoavons vu le marcheacute ne peut suffisamment garantir le sauvetage drsquoune partie de la valeur des bois Il faut alors soit imaginer une aide directe agrave la proprieacuteteacute forestiegravere soit un encadrement du marcheacute avec des prix de reacutefeacuterence
- lrsquoaction en deux phases de lrsquoexploitation et du stockage - urgence dans les 6 premiers mois et peacuteriode plus longue par la suite pour stocker du bois drsquoœuvre de 2nd choix du bois drsquoindustrie et du bois eacutenergie ndash nrsquoa pas eacuteteacute respecteacutee La preacutecipitation dans lrsquoexploitation des chablis apregraves lrsquoeacuteteacute a constitueacute un facteur aggravant de la chute des cours et nrsquoa ni justification technique ni eacuteconomique De mecircme la possibiliteacute de conserveacute du bois en forecirct pouvant ecirctre valoriseacute localement pendant 3 ou 4 ans nrsquoa pas eacuteteacute mise en œuvre Pourtant cette mesure se fait sans soutien public et en assure une aussi bonne valorisation pour le proprieacutetaire qursquoau travers drsquoopeacuterations drsquoexportation ou de transformation hors Aquitaine fort coucircteuses
Il y a donc dans la gestion de ce type de crise des phases avec pour chacune drsquoentres elles des mesures qui doivent ecirctre prioriseacutees
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Ainsi dans le cadre drsquoun plan de sortie de crise preacuteeacutetabli il peut ecirctre opportun de - preacutevoir un diagnostic de la situation selon diffeacuterents indicateurs drsquointensiteacute de la crise
(contexte eacuteconomique situation du marcheacute volume toucheacute porteacutee geacuteographiquehellip) Les estimations des impacts devront ecirctre actualiseacutees et preacuteciseacutees dans le temps car elles ne peuvent se lire que dans la chronologie
- deacutefinir des niveaux de deacuteclenchement et les responsabiliteacutes au niveau reacutegional en matiegravere de gestion de crise le tableau suivant preacutesente un exemple en donnant un ordre de grandeur de niveau de deacuteclenchement et de responsabiliteacute
Niveau de deacutegacircts Responsabiliteacutes de la gestion de criseEnviron 7 Mm3 (1 an de reacutecolte) InterprofessionSupeacuterieur agrave 7 Mm3 Interprofession et soutien des pouvoirs publics
Il est entendu que ce niveau de deacutefinition est restrictif et devrait ecirctre compleacuteteacute pour envisager une crise agrave une eacutechelle interreacutegionale voire nationale
- il est eacutegalement primordial de prendre en compte dans le diagnostic les impacts deacutecaleacutes dans le temps de la crise En effet si la crise touche lrsquoensemble de la filiegravere agrave un mecircme moment ses impacts les plus importants ne sont pas ressentis dans le mecircme temps par les diffeacuterents acteurs (graphique 1) Les ETF sylvicoles sont toucheacutes degraves le lendemain drsquoun tel sinistre avec une baisse consideacuterable de leur activiteacute qui reprendra avec le commencement des travaux de nettoyage et de reconstitution Les ETF exploitant quant agrave eux ressentiront les plus forts impacts de la crise lors du deacutestockage des aires se traduisant par une moindre mobilisation de bois vert Il ne faut cependant pas que ce constat engendre une priorisation de lrsquoaction envers certains acteurs au moment ougrave ils subissent plus fortement les effets de la crise
Ce travail vise agrave hieacuterarchiser le risque (faible-moyen-fort) agrave partir de diffeacuterentes variables pour ensuite proposer un dispositif speacutecifique adapteacute agrave chaque niveau de risque
Une crise de lrsquoampleur de la tempecircte Klaus doit neacutecessairement activer le niveau le plus eacuteleveacute de reacuteactions preacutevu par le plan de crise
Graphique 1 impacts maximum de la crise en fonction des acteurs professionnels
312 Plan de sortie de crise
Si des cellules de crise se sont mises en place rapidement dans lrsquourgence sans preacuteparation preacutealable il pourrait ecirctre opportun dans le futur de formaliser un groupe de travail laquo gestion de crise et anticipation des risques raquo dont le rocircle serait notamment drsquoeacutelaborer un plan preacuteeacutetabli de sortie de crise (nous ne deacutetaillerons pas ici les autres missions que peut remplir une telle cellule comme des actions de communication ou de gestion de lrsquoinformation) Ce plan pourrait preacuteciser en particulier lrsquoorganisation de la gestion de crise et les directives et mesures potentielles agrave deacuteclencher (en fonction de lrsquoampleur de la crise et drsquoautres paramegravetres conjoncturels) Il est important ici de souligner que ceplan ne doit pas neacutecessairement se limiter au risque tempecircte mais doit bien ecirctre applicable pour un ensemble de risques courants ou exceptionnels auquel est confronteacute le massif forestier Enfin il srsquoagit bien ici de se preacuteparer agrave lrsquoinconnu mais sans srsquoenfermer dans des meacutethodes trop normeacuteesCette premiegravere phase de travail doit ecirctre lrsquooccasion drsquoidentifier des personnes ressources et des suppleacuteants pouvant intervenir en cas de crise Crsquoest eacutegalement une opportuniteacute pour prendre des
ETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Preacutealable seacutecuriteacute et accessibiliteacute
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
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habitudes de travail entre acteurs ce qui srsquoavegravere ecirctre un facteur facilitateur de la gestion de la crise en temps reacuteel La preacuteparation drsquoun tel plan hors peacuteriode de crise est essentielle pour assainir les neacutegociations Lrsquoeacutetat de tension de chacun des acteurs en situation de crise conduit agrave de nombreux deacutesaccords parfois virulents compliquant fonciegraverement la prise de deacutecision et lrsquoeacutetablissement de consensus Si la majoriteacute des deacutecisions se prendront en peacuteriode de crise des preacute-neacutegociations hors peacuteriode de crise peuvent srsquoaveacuterer beacuteneacutefique au sein de cette cellule la concertation sera drsquoautant plus fructueuse qursquoelle srsquoappuiera sur des liens deacutejagrave tisseacutes La deuxiegraveme phase drsquoune telle cellule sera ensuite drsquoentretenir les relations et le travail fourni Ainsi une reacuteunion annuelle sera indispensable ne serait-ce que pour actualiser la liste de personnes ressources et de suppleacuteants Une actualisation reacuteguliegravere du plan de sortie de crise devra eacutegalement ecirctre envisageacutee
Pour finir la cellule de crise se doit drsquoeacutevaluer la gestion mise en place Cela peut passer en particulier par lrsquoeacutelaboration drsquoindicateurs de suivi des mesures mises en place Dans le cadre de la tempecircte Klaus cet aspect nrsquoest pas totalement satisfaisant En exemple positif suite agrave la tempecircte de 1999 on a observeacute qursquoune partie des surfaces nettoyeacutees nrsquoont pas eacuteteacute reconstitueacutees mais sans pouvoir les identifier preacuteciseacutement Pour pallier agrave cette lacune pour la tempecircte de 2009 un observatoire geacuteographique du nettoyage et de la reconstitution du massif suite agrave la tempecircte Klaus a eacuteteacute mis en place par le GIP ATGeRi sous mandat de la DRAAF Cette cartographie des travaux de nettoyage puis de reconstitution doit permettre drsquoavoir une vision syntheacutetique de la reacutealisation de ces travaux agrave lrsquoeacutechelle du massif mais aussi drsquoapporter pour les anneacutees agrave venir une meilleure connaissance du territoire (essences utiliseacutees zones reconstitueacutees VS zones sinistreacutees non nettoyeacutees probleacutematiques de desserte risque incendiehellip)Par contre lrsquoexploitation des chablis preacutealable aux opeacuterations de nettoyage nrsquoest pas suivie malgreacute les moyens technologiques aujourdrsquohui disponibles alors qursquoun tel suivi aurait pu ecirctre un bon indicateur drsquoeacutevaluation des mesures mises en placeEnfin aucun suivi du niveau de pertes des proprieacutetaires forestiers nrsquoa eacuteteacute effectueacute Un tel tableau de bord aurait non seulement permis une eacutevaluation tregraves preacutecise des deacutegacircts mais aurait eacutegalement pu servir de base agrave un systegraveme drsquoindemnisation des sylviculteurs Il faut cependant eacutegalement srsquointerroger sur le coucirct le temps neacutecessaire et lrsquoefficaciteacute drsquoun tel outil De maniegravere geacuteneacuterale un suivi chronologique de la crise est neacutecessaire mais il neacutecessite une grande collaboration et une eacutevolution des mentaliteacutes sur le partage des informations Ce suivi chronologique permettrait aussi de prendre en compte lrsquoeacutevolution technologique des entreprises et de la sphegravere publique Ainsi la cellule de crise agrave venir devra eacutegalement envisager un systegraveme de suivi des mesures dans le plan de gestion de crise
313 Mesures deacuterogatoiresLes professionnels de la filiegravere srsquoaccordent sur la neacutecessiteacute de mesures deacuterogatoires ponctuellespour reacutepondre agrave une situation anormale comme celle drsquoune crise post-tempecircte Contrairement agrave 1999 peu de mesures deacuterogatoires ont eacuteteacute accordeacutees suite agrave la tempecircte Klaus Parmi les plus repreacutesentatives on peut citer des mesures fiscales deacutegregravevement exceptionnel de la taxe fonciegravere sur les proprieacuteteacutes non bacircties 2009 agrave hauteur des dommages causeacutes deacutegregravevement total ou partiel des parcelles sinistreacutees pour lrsquoimpocirct sur le revenu 2008 en fonction de la deacuteclaration de deacutegacircts amortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegraverehellip Suite agrave la tempecircte de 1999 les aires de stockage sous aspersion sont deacutesormais soumises agrave simple deacuteclaration preacutefectorale et non plus agrave autorisation simplifiant consideacuterablement la proceacutedure de mise en œuvre Cette deacuterogation nrsquoest pas valable pour les aires de stockage de bois sec
Le plan de sortie de crise agrave eacutetablir pourrait envisager lrsquoensemble des deacuterogations (et leurs limites) pouvant ecirctre solliciteacutees en temps de crise Aux mesures fiscales preacuteceacutedemment citeacutees on pourrait ajouter des mesures concernant le droit du travail (dureacutee du temps de travailhellip) ou encore sur les transports (cabotage itineacuteraires tonnageshellip) Neacuteanmoins pour les transports un preacutealable agrave la mise en place de deacuterogations sera lrsquoapplication de la leacutegislation nationale dans les deacutepartements aquitainsDe maniegravere geacuteneacuterale une reacuteflexion sur une simplification des parcours administratifs en situation drsquourgence sur une peacuteriode donneacutee serait agrave mener dans le but drsquoacceacuteleacuterer la mise en place drsquoactions
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314 Interprofession comme interlocuteur agrave part entiegravere En comparaison agrave 1999 lrsquoInterprofession est plus preacutesente dans la premiegravere partie de la gestion de la crise suite agrave Klaus Au lendemain de la tempecircte lrsquoensemble de lrsquoInterprofession srsquoest reacuteuni afin drsquoenvisager la gestion de la crise Le CIPM a publieacute degraves le 4 feacutevrier 2009 un Plan drsquoUrgence pour la filiegravere pin maritime preacutesentant lrsquoensemble de la strateacutegie de sortie de crise adopteacutee par les professionnels de la filiegravere forecirct-bois-papier drsquoAquitaine Les professionnels se sont eacutegalement entendus pour deacutesigner un animateur de la cellule de crise (Y Lesgourgues) dans les premiers mois puis des repreacutesentants chargeacutes de piloter les deacutebats sur la reconstitution (Y Lesgourgues) et la filiegravere (R Davezac) Cette reacuteaction de la filiegravere avait pour but explicite de prendre part aux discussions et de peser sur les deacutecisions qui suivraient lrsquoeacutevegravenement afin que celles-ci soient les plus efficaces possibles
Ainsi la filiegravere srsquoest regroupeacutee pour neacutegocier drsquoune seule voie (quand des consensus ont eacuteteacute trouveacutes) avec les pouvoirs publics On peut donc noter une certaine avanceacutee Neacuteanmoins les professionnels regrettent que le CIPM ne soit pas encore reconnu officiellement En effet ils considegraverent que ce manque nuit agrave la leacutegitimiteacute de la structure et impacte sur lrsquoeacutecoute des inteacuterecircts aquitains de la profession dans les instances nationales Preuve en est par lrsquoassociation plus que partielle de lrsquointerprofession agrave la proceacutedure des appels agrave projets et aux reacuteunions nationales de calage des mesures du plan du Gouvernement Une entiegravere participation aurait permis une plus grande transparence et donc reacuteactiviteacute des professionnels et une adaptation reacuteguliegravere des mesures aux besoins Les services de lrsquoEtat considegraverent que la non-reconnaissance du CIPM nrsquoentrave en rien la possibiliteacute drsquoactions et drsquoidentification comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere au travers drsquoune interprofession notamment en peacuteriode de crise Ainsi si les inteacuterecircts de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacuteentendus cela vient du fait que les professionnels nrsquoont pas toujours su trouver de consensus en leur sein et mettre en œuvre en commun des actions Cependant dans son rapport drsquoinformation Jean-Pierre Nicolas recommande de laquo parvenir agrave la reconnaissance du CIPM comme interprofession speacutecifique Lrsquoensemble des parties prenantes de la filiegravere forecirct-bois au niveau national et locale doivent œuvrer en faveur de la reconnaissance drsquoune interprofession speacutecifique au pin maritime permettant ainsi agrave la filiegravere drsquoavoir les moyens drsquoapporter des reacuteponses approprieacutees aux enjeux et aux risques speacutecifiques agrave cette production raquo
La discussion sur une eacuteventuelle reconnaissance officielle du CIPM et ses conseacutequences se fera en quatriegraveme partie
315 Formation et seacutecuriteacuteLa tempecircte de 2009 a fortement beacuteneacuteficieacute du retour drsquoexpeacuterience de 1999 en matiegravere de formation et de seacutecuriteacute La DRAAF Aquitaine a publieacute une Plan de seacutecurisation et de formation degraves le 2 feacutevrier 2009(Annexe 3) Des notes et des fiches-conseils ont eacuteteacute publieacutes par le CFPPA Forestier de Bazas leFCBA et la MSA pour sensibiliser les opeacuterateurs Des formations sur le terrain des opeacuterateurs gracircce agrave des cellules itineacuterantes ont eacuteteacute mises en place sous leacutegide du CFPPA Forestier de Bazas et en partenariat avec les eacutetablissements publics reacutegionaux de formation agricole La DRAAF a eacutegalement mis en ligne sur son site Internet des informations sur les organismes participant au financement des formations Lrsquoassociation des ETF Aquitaine a eacutegalement fortement contribueacute agrave relayer ces informations Pour reacutesultat de ces formations le nombre drsquoaccidents a diminueacute par rapport agrave la tempecircte de 1999 Contrairement agrave dautres pays aucun mort na eacuteteacute enregistreacute chez les professionnels forestiersLrsquoapplication du Reacutefeacuterentiel Technique Reacutegional de travaux forestiers PEFC depuis 2002 a eacutegalement contribueacute (mais hors peacuteriode de crise principalement) agrave diffuser des informations sur la seacutecuriteacute Le Comiteacute PEFC Aquitaine envisage eacutegalement de participer aujourdrsquohui agrave la diffusion de ces informations
Lrsquoensemble de ces mesures a eu un impact fort pour limiter les risques courus par les hommes Le plan de sortie de crise pourrait formaliser les actions mises en place et preacutevoir un plan de formation pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave une catastrophe en insistant sur la vigilance agrave montrer en matiegravere de seacutecuriteacute Une reacuteflexion est en cours avec la Seacutecuriteacute Civile pour une formation speacutecifique et systeacutematique aux travaux forestiersDes guides de crise speacutecialiseacutes pourraient eacutegalement ecirctre eacutediteacutes pouvant comporter des messages preacute-reacutedigeacutes de rappels des consignes de seacutecuriteacute agrave diffuser immeacutediatement suite agrave une catastrophe Un livret speacutecifique aux travaux forestiers apregraves tempecircte est deacutejagrave en cours de diffusion
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316 Communication Les moyens de communication ont beaucoup eacutevolueacute depuis la tempecircte de 1999 Les nouveaux moyens de communication sont deacutesormais plus rapides et agrave plus large porteacutee que preacuteceacutedemment Parmi les eacuteleacutements novateurs on peut citer lrsquoutilisation exclusive drsquoInternet pour la gestion par la DRAAF des appels agrave projets lieacutes agrave la tempecircte et de la bourse de travaux Klaus mentionneacutee plus haut ou encore lrsquoutilisation de SMS pour une diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par la DFCIainsi qursquoune communication interprofessionnelle via une agence de pressehellip
Une communication interne et externe multi-acteurs srsquoest mise en place dans le cadre de la gestion de la crise Par exemple la DRAAF Aquitaine a deacutedieacute une partie de son site Internet agrave la tempecircte offrant ainsi une information mise agrave jour reacuteguliegraverement au grand public de maniegravere geacuteneacuterale et aux professionnels plus particuliegraverement Le GIP ATGeRi a mis en ligne un extranet permettant de voir quotidiennement lrsquoavancement des travaux drsquoouverture et lrsquoengagement des moyens agrave la fois sur le plan opeacuterationnel au niveau local (piste par piste) et strateacutegique au niveau deacutepartemental et zonalCependant cette communication de masse et plus facile peut creacuteer des tensions suppleacutementairesdans certaines situations Cela a notamment eacuteteacute le cas lorsqursquoun communiqueacute de presse drsquoun ministegravere est paru trop rapidement en reacuteponse agrave une annonce drsquoun acteur professionnel avec un certain deacutesordre tant sur le contenu du communiqueacute que sur son service eacutemetteur La communication en particulier externe doit donc se faire avec la plus grande preacutecaution
Un plan de sortie de crise preacutealablement eacutetabli peut preacutevoir un dispositif de communication de crise agrave la fois en interne (noms numeacuteros de teacuteleacutephone et adresses e-mail des personnes ressources et des suppleacuteants site intranet de la cellule de crise) qursquoen externe (site internet teacuteleacutephones et mails de responsables communication identifieacutes) Il est neacutecessaire drsquoidentifier des peacuterimegravetres de communication selon un ordre chronologique drsquointervention
- cibles- producteur- validation- eacutemission
Pour eacuteviter certains deacutesordres dans la communication des personnes ressources en charge de la communication pourront ecirctre identifieacutees
32Anticipation des risques Deux crises majeures en 10 ans sur le massif aquitain ont entraineacute une prise de conscience de la neacutecessiteacute absolue drsquoanticiper les risques auxquels lrsquoensemble de la filiegravere forecirct-bois-papier est confronteacute Il srsquoagit bien ici drsquoeacutelargir agrave lrsquoensemble des risques au-delagrave du seul risque tempecircte Le systegraveme drsquoanticipation diffegravere drsquoailleurs selon la nature du risque risques majeurs (extempecircteschangement climatique fomegraves neacutematodefermeture drsquousine) et de risques courants (exincendies meacutevente des bois et de leurs deacuteriveacutes) On peut cependant deacutevelopper des reacuteflexes et des outils communs
321 Connaissance du risque et systegraveme de suiviUne des preacutealables agrave lrsquoanticipation des risques est son identification et sa connaissance Nous ne rentrerons pas ici dans lrsquoidentification preacutecise des risques preacutegnants ce travail eacutetant reacutealiseacute par les experts
La connaissance du risque forestier relegraveve en particulier de la repreacutesentation etou de la connaissance de la crise qui srsquoensuitLa crise peut prendre deux formes
- celle drsquoune crise abrupte que lrsquoon peut qualifier drsquoeacuteveacutenementielle (avec agrave lrsquoorigine un eacuteveacutenement deacuteclencheur tel qursquoune tempecircte de grande ampleur un incendie)
- celle drsquoune crise cumulative (attaques biotiques deacutegacircts par le grand gibier) reacutesultat drsquoun long processus de maturation
Les caracteacuteristiques de ces crises vont imposer des gestions de risques distinctes
Ainsi la crise eacuteveacutenementielle est caracteacuteriseacutee par une vitesse de creacuteation rapide la crise est litteacuteralement confondue avec lrsquoeacuteveacutenement Dans ce cas la probabiliteacute drsquooccurrence de lrsquoeacuteveacutenement et donc de la crise est constante pouvant ecirctre estimeacutee ce qui permet de mettre en place des actions de preacutevention (diminution de la probabiliteacute) et ou de contention Lrsquoexemple des feux de forecircts illustre
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parfaitement un systegraveme complet de gestion du risque En effet la DFCI joue agrave la fois sur la preacutevention (panneaux signaleacutetiques suivi des deacuteparts de feux) et sur la contention (existence de pistes drsquoaccegraves couverture en points drsquoeau) Ce systegraveme est baseacute sur un reacuteseau deacuteveloppeacute au pluspregraves du terrain assurant un monitoring efficace Dans le cas de tempecirctes de grande ampleur ou drsquoincendies non maicirctriseacutes occasionnant des deacutegacircts importants la limitation des conseacutequences pour les proprieacutetaires forestiers constitue la seule sortie de crise possible il srsquoagit alors de mettre en place une gestion des flux efficaces flux physiques en premier lieu puis flux de moyens flux financiers flux drsquoinformations et flux drsquoeacutenergies
La crise cumulative quant agrave elle est caracteacuteriseacutee par une dynamique temporelle plus vaste Elle est cependant plus insidieuse dans la mesure ougrave sa zone drsquoaction loin drsquoecirctre focaliseacutee comme dans le cas preacuteceacutedent est plus diffuse et se preacutesente plutocirct comme une laquo neacutebuleuseraquo Crsquoest le cas drsquoattaques biotiques et de deacutegacircts par le grand gibier Tout au long de la peacuteriode drsquoincubation des signaux avertisseurs se preacutecisent (augmentation des deacutegacircts drsquoinsectes et de champignons) Ces signes avant-coureurs sont des informations qualitatives (attaques plus ou moins fortes sur une superficie plus ou moins eacutetendue) parcellaires aleacuteatoires dont il convient de faire la synthegravese La probabiliteacute de crise est croissante et la gestion de risque doit se faire par le repeacuterage de seuils au-delagrave desquels la crise a de fortes chances de se produire Cela sous-entend pour le massif forestier gascon un systegraveme de monitoring permettant de suivre les attaques de ravageurs et de deacutefinir des indicateurs (surface impacteacutee) ainsi que les seuils correspondants Dans ce cadre le suivi de la mortaliteacute pourrait eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoameacuteliorations On est incapable drsquoavoir une vision objective de lrsquoeacutevolution de la mortaliteacute des arbres agrave lrsquoeacutechelle de la reacutegion (que ce soit du aux insectes feux seacutecheressehellip) pour ameacuteliorer le dispositif drsquoalerte et de gestion de ces risques Le systegraveme drsquoalerte des correspondants observateurs ne se fait que sur des problegravemes nouveaux Ainsi un systegraveme plus systeacutematique de monitoring global des risques existants et nouveaux pourrait ecirctre envisageacute
A lrsquoheure actuelle des systegravemes plus ou moins pousseacutes (DFCI DSFhellip) sont preacutesents sur le massif pour anticiper agrave la fois des crises eacuteveacutenementielles et cumulatives Le suivi de ces risques se fait sur la base de certains indicateurs Dans le cadre de la reacuteflexion sur un plan de crise par anticipation on pourrait eacutegalement reacutefleacutechir agrave eacutetablir un systegraveme plus global de monitoring agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale pour un ensemble de risques auxquels le massif forestier est soumis Cette entiteacute pourrait agrave la fois avoir un rocircle de suivi des risques (avec la deacutefinition ou lrsquoapprofondissement drsquoindicateurs cartes de risques reacuteseaux drsquoobservations) de recherches pour ameacuteliorer la connaissance des risques ainsi que la production drsquooutils drsquoaide agrave la deacutecision pour permettre aux acteurs drsquoorienter leur choix en fonction des risques
322 Systegraveme assuranciel
La tempecircte de 1999 a eu comme conseacutequences neacutefastes sur le systegraveme assurantiel en forecirct de rencheacuterir le coucirct des assurances forestiegraveres et drsquoen limiter le champ Ainsi la forecirct productive du massif landais plutocirct bien assureacutee auparavant se retrouve avec un taux de couverture tregraves bas apregraves la tempecircte Klaus Seules deux compagnies drsquoassurance existent sur le marcheacute assurant quelques 15 000 ha mais pour de faibles valeurs (95 de la surface est assureacutee agrave 500euroha) Cette situation srsquoexplique par des cotisations jugeacutees excessives environ 5eurohaan (incendie tempecircte et Cat Nat) apregraves la forte augmentation de 2001 (+50) A cette date les proprieacutetaires pouvaient se garantir agrave 1000 euro voire 2000 euro ha mais y renoncegraverent les cotisations eacutetant proportionnelles aux garanties (2 agrave 4 fois supeacuterieures)
La seule productiviteacute laquo Bois-Matiegravere raquo ne semble plus permettre la prise en compte de ces charges fixes et des contraintes sans cesse accrues sans ristournes des valeurs drsquoameacuteniteacutes diverses dues par la collectiviteacute (supeacuterieures agrave celles du bois)
Depuis 1982 la France a connu 6 laquo tempecirctes du siegravecle raquo Le Sud Gironde fut balayeacute par 3 eacuteveacutenements majeurs en 10 ans qui pegravesent plus de 100 anneacutees de cotisations et neacutecessitent un nouveau durcissement contractuel et tarifaire pour 2010 tout en souhaitant une nouvelle diminution drsquoengagements des assureurs sur ce risque La tendance est en effet agrave des conditions drsquoassurance plus drastiques et au retrait des compagnies dans leurs engagements refusant deacutesormais la responsabiliteacute civile
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En eacutechange de la captation de la valeur des puits de carbone des forecircts priveacutees la Collectiviteacute a toujours joueacute le rocircle drsquoassureur car premiegravere beacuteneacuteficiaire de lrsquoeacutetat de boisement Cela nrsquoa pas favoriseacute le deacuteveloppement drsquoune culture des assurances priveacutees Le deacutesir de reacuteforme annonceacute dans la loi de programmation 2001 (dont les propositions nrsquoont eacuteteacute faites qursquoen 2008) nrsquoa pas abouti car comme tous nos compatriotes la faculteacute drsquooublier est grande ndash et 1999 constituait la reacutefeacuterence de laquo lrsquoexceptionnel raquo laquo Personne ne pensait revoir cela raquo y compris la collectiviteacute en pleine crise eacuteconomique La forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais cela nrsquoest pas faisable eacuteconomiquement du fait de la difficulteacute de quantification des risques par les assureurs Dans son rapport Jean-Pierre Nicolas insiste sur la neacutecessiteacute de laquo mettre au point un systegraveme permettant agrave une majoriteacute de sylviculteurs de pouvoir souscrire une couverture assurantielle du risque tempecircte pour leurs forecircts notamment en examinant les modaliteacutes drsquoune prise en charge par lrsquoEtat drsquoune partie du coucirct des cotisations en eacutechange du respect de bonnes pratiques raquo Cette proposition va bien dans le sens drsquoune reacuteforme essentielle du systegraveme assurantiel La contrepartie laquo respect de bonnes pratiques raquo pourrait srsquoentendre comme le respect drsquoun cahier des charges de gestion forestiegravere durable tel que cela a deacutejagrave eacuteteacute mis en place en 2009 (respect du reacutefeacuterentiel reacutegional PEFC Aquitaine) Un groupe de travail national a eacuteteacute eacutetabli en 2009 pour chercher en fait agrave deacutecharger la collectiviteacute de toute mauvaise surprise budgeacutetaire et ne semble pas disposeacute agrave abonder annuellement un fonds speacutecifique du type laquo calamiteacute forestiegravere raquo Seule la constitution drsquoune eacutepargne volontaire lieacutee agrave la forecirct et beacuteneacuteficiant drsquoune fiscaliteacute identique agrave celle de la forecirct semble lrsquoideacutee qui pourrait ecirctre retenue agrave moyen terme La captation drsquoune eacutepargne non neacutegligeable par les banques-assureurs les obligeant agrave garantir drsquoune surface eacutequivalente agrave celle correspondante agrave lrsquoeacutepargne sera peut-ecirctre la solution forccedilant drsquoautres opeacuterateurs assureurs agrave reacutepondre aux attentes de ce marcheacute
33Synthegravese
Ci-dessous est preacutesenteacutee une liste drsquoeacuteleacutements identifieacutes par le groupe de travail qui seront agrave discuterdans le cadre de la mise en place drsquoun plan de gestion de crise par anticipation Il srsquoagit bien drsquoune synthegravese qui ne se veut pas exhaustive mais juste une base de travail pour lancer par la suite une reacuteflexion plus globale
Pour le deacuteclenchement de la situation de crise Deacutefinir les seuils de deacuteclenchement de lactivation de la cellule de crise et des mesures
associeacutees (vitesse de vents annonceacutees par MeacuteteacuteoFrance conditions favorables aux incendies signalement de neacutematodes sur le massif )
Deacutefinir la liste des organisations repreacutesenteacutees dans la cellule de crise forecirct selon le type de criseet son intensiteacute Il faudra preacutevoir des cellules de crise en particulier pour les risquestempecircte incendie et neacutematode Pour chacune de ces cellules il faudra preacutevoir qui deacuteclenche la reacuteunion de la cellule de crise quels sont les participants quels sont les outils agrave utiliser pour les contacter les eacuteventuels suppleacuteants Les missions de cette cellule doivent aussi ecirctre deacutefinies avant la crise
Deacutefinir les conditions logistiques de la reacuteunion de cette cellule en fonction des besoins de coordination avec dautres services de gestion de lurgence lieu interlocuteurs privileacutegieacutes dans des services de lEtat ou de la seacutecuriteacute civile
Deacutefinir les outils deacutevaluation agrave mettre en place pour sassurer que le seuil de situation catastrophique justifiant lactivation de la cellule de crise a bien eacuteteacute atteint (en geacuteneacuteral il sagira dun seul indicateur quil est possible destimer grossiegraverement dans des deacutelais raisonnables estimation de volume ou de surface de forecirct endommageacutee)
Pour la dureacutee de la crise Deacutefinir les investigations suppleacutementaires agrave mettre en œuvre pour avoir une meilleure
appreacuteciation du risque et des deacutegacircts selon le type deacuteveacutenement (cartographie vitesse de progression problegravemes speacutecifiques limitant lintervention en forecirct seacutecuriteacute des personnes situation du marcheacute)
Deacutefinir les consignes de communication agrave diffuser selon le type de crises avoir des communiqueacutes de presse types site web brochures messages radio types hellip avec des consignes preacutedeacutefinies (par exemple demander leacutevacuation en forecirct ou la mise en alerte pour les mateacuteriels dexploitation ou de protection selon les preacutevisions meacuteteacuteorologique et le type de
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risque faire annuler toutes les manifestations ou activiteacutes en contexte forestier annuler tout transport de bois )
Deacutefinir les formations speacutecifiques agrave activer pour les beacuteneacutevoles ou les professionnels en ayant deacutejagrave identifieacute les acteurs capables de fournir les formations
Pour limmeacutediat apregraves-crise Preacutevoir les aides alloueacutees agrave la reacuteparation des infrastructures soit par le financement
dentreprises priveacutees soit par lenvoi de moyens publics Deacutefinir une strateacutegie de nettoyage et de reboisement en ayant identifieacute les acteurs clefs et les
prioriteacutes de chacun Preacutevoir les meacutethodes et moyens de communiquer sur les bilans les plus preacutecis
Pour le long terme Deacutefinir qui est chargeacute du diagnostic eacuteconomique de leacuteveacutenement Deacutefinir des prix minimum indexeacutes par type de bois endommageacute et des prioriteacutes pour la
mobilisation Deacutefinir les types daides aux diffeacuterents acteurs de la filiegravere afin de limiter limpact eacuteconomique
du sinistre (proprieacutetaires entreprises collectiviteacutes ) Deacutefinir les biens qui deacutependent de lassurance priveacutee et ceux qui deacutependent de lindemnisation
publique Neacutegocier des deacuterogations pour les transporteurs dureacutee de travail volume temps de seacutejour
sur le territoire routes autoriseacuteeshellip Deacutefinir une strateacutegie de stockage reacutepartition geacuteographique capaciteacute et proprieacuteteacute despace de
stockagehellip Preacutevoir des eacutequipements dimensionneacutes pour des flux de bois inhabituels Deacutefinir une strateacutegie de reconstitution des forecircts selon le type deacutevegravenement Deacutefinir les outils permettant de mesurer lefficaciteacute des mesures pour le nettoyage la limitation
de limpact eacuteconomique et la reconstitution
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4 Options de sortie de crise et drsquoanticipation des risques
Les options preacutesenteacutees par la suite se nourrissent directement des enseignements tireacutes de la gestion de crise des deux preacuteceacutedentes tempecirctes que le massif a subies ces dix derniegraveres anneacutees Des eacuteleacutements ont drsquoores et deacutejagrave eacuteteacute identifieacutes comme indispensables pour lrsquoanticipation et la gestion drsquoune prochaine crise (voir partie 3) Parmi ces eacuteleacutements certains ont prouveacutes leur pertinence en 2009 au moins sur le plan technique les inventaires croiseacutes et multi meacutethodes pour lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts la mise en place de cellules de crise le stockage la bourse de travaux ou encore les actions de formation et de seacutecuriteacute en sont quelques exemples
41Option 1 destination des bois
Cette partie vise agrave analyser les diffeacuterentes composantes pouvant mener agrave choisir une strateacutegie de sortie de crise majoritairement tourneacutee soit vers la conservation et lrsquoutilisation des bois en local sur le massif aquitain soit vers une exportation de bois hors Aquitaine
Ces deux options de sortie de crise se caracteacuterisent par les choix suivant
o Option a valorisation locale de la ressource affecteacutee par un eacuteveacutenement
Le principe est de lisser la surabondance de matiegravere premiegravere due agrave des perturbations par la valorisation locale et le stockage sur le massif Ceci suppose de
soutenir fortement la mobilisation locale pour une exploitation rapide afin de valoriser la ressource localement apregraves une crise (y compris en envisageant des aides au transport courte distance)
soutenir fortement le stockage et faciliter le transport aux aires de stockage installeacutees dans la reacutegion sinistreacutee (deacuterogation transporteurs locaux aides au transport courte distance) Ilpourrait eacutegalement ecirctre envisageacute drsquoinvestir dans les aires de stockages avant lapparition deacutevegravenements extrecircmes
acceacuteleacuterer les investissements des uniteacutes de transformation pour moderniser les outils leur permettant de valoriser la ressource locale mecircme apregraves les deacutegacircts
favoriser la publiciteacute des produits locaux issus de la crise inciter fortement agrave la reconstitution de la ressource locale dans les deacutelais les plus brefs afin
que les outils de transformation locaux puissent assurer leur production sur la dureacutee
o Option b favoriser par lexportation le lissage des flux de reacutecolte causeacute par un eacuteveacutenement
Cette strateacutegie implique de disposer dinfrastructures permettant de transporter de gros volumes vers lexport ports
trains avec quai adapteacute au transport de bois rond mettre en place des bourses dachatvente seacutecuriseacutees pour les opeacuterateurs exteacuterieurs agrave la zone
sinistreacutee (avec des deacutefinitions preacutecises sur la qualiteacute et les volumes garanties par un cahier des charges)
bien connaicirctre leacutevolution de la qualiteacute des bois en forecirct ou bords de route pour leacutetalement des ventes
mettre en place des deacuterogations pour les opeacuterateurs eacutetrangers sur les regravegles du travail et du transport pour faciliter une mobilisation importante sur une peacuteriode tregraves courte
beacuteneacuteficier drsquoaides au transport longue distance
Les deux strateacutegies peuvent saccompagner de mesures facilitant la venue dexploitants exteacuterieurs agrave la zone sinistreacutee la mobilisation en forecirct ayant toujours inteacuterecirct agrave ecirctre la plus rapide possible
o Apports des options
Le principal avantage de loption a est dessayer de garder la valeur ajouteacutee dans la zone de production Cependant selon limportance des volumes consideacutereacutes et la freacutequence des eacutevegravenements il se peut que la ressource ou les outils de transformation soient affecteacutes par des trous de productions
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nayant plus alors la capaciteacute de sapprovisionner agrave lexteacuterieur du massif De mecircme il faut anticiper que les opeacuterateurs ayant la plus grosse capaciteacute de stockage seront ceux qui auront la plus grande capaciteacute agrave peser sur les prix avec le risque de maintenir des prix du bois agrave un niveau tregraves faible ne favorisant plus linvestissement par les producteurs Lrsquoexistence dun reacuteseau permanent de stockage preacutesenterait plusieurs avantages Il permettrait dans un premier temps drsquoecirctre extrecircmement reacuteactif dans le cas drsquoune nouvelle crise Puis la rapiditeacute du stockage permettrait drsquoatteacutenuer la chute des prix Le stockage creacutee en effet un marcheacute artificiel pour reacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que le stockage se fasse rapidement Une preacutecaution doit cependant ecirctre prise Lrsquoeffet inverse peut se produire le stockage agrave un niveau juste au dessus de la capaciteacute drsquoeacutecoulement par les industriels aurait pour effet de maintenir les prix drsquoachat agrave un niveau plus bas que celui drsquoun marcheacute ouvert Une solution pour eacuteviter cette deacuterive pourrait ecirctre drsquoeacutetablir un systegraveme de quotas qui permette agrave la fois drsquoeacuteviter de stocker trop de bois en peacuteriode normale tout en assurant un prix minimal ou de sassurer de leacutequilibre du stockage entre producteurs et transformateurs Pour eacutetablir un reacuteseau permanent il sera alors neacutecessaire de deacutefinir le nombre drsquoaires concerneacuteesla position geacuteographique de ces aires (preacutevoir drsquoecirctre au cœur drsquoune eacuteventuelle zone de sinistre ndash ce qui semble plutocirct difficile - ou rester agrave proximiteacute des industries ndash ce qui semble plus probable carquelque soit lrsquoorigine des bois leur destination est en principe ces industries) leur capaciteacute de stockage individuelle et totale par cateacutegorie de bois (bois drsquoœuvre bois drsquoindustrie et bois eacutenergie) le prix leur proprieacuteteacute (aire individuelle ou collective) ainsi que les responsables de la gestion et de lrsquoentretien en particulier en termes de coucirct car la peacuterennisation des aires ne saurait srsquoaccompagner de celle des soutiens publics Ces aires de stockage pourraient eacuteventuellement ecirctre inteacutegreacutees comme eacuteleacutement du process industriel remplaccedilant les politiques drsquoapprovisionnement agrave flux tendu ou de flux agrave court terme Ces aires apparaitraient alors comme un veacuteritable outil de gestion dont la filiegravere en prendrait lrsquoentiegravere responsabiliteacute car premiegravere beacuteneacuteficiaire De plus cet outil de cogestion des stocks entre proprieacutetaires forestiers et industriels serait lrsquooccasion drsquoengager un travail en communeacuteventuel preacutealable agrave une inteacutegration plus forte de la filiegravere Le choix du stockage sur le massif (tant du bois drsquoœuvre que de bois drsquoindustrie) et sa peacuterennisation eacuteventuelle agit directement en faveur du maintien drsquoune industrie forte sur le massif et des emplois correspondants
La deuxiegraveme option baseacutee sur une reacutegulation de lrsquoexceacutedent de bois par lexportation suppose que des infrastructures de transport de bois ronds existent deacutejagrave en grande partie avant leacutevegravenement et soient efficaces Il faudrait donc que les ports et les gares soient deacutejagrave eacutequipeacutes pour le bois Cela signifie alors une plus grande faciliteacute agrave exporter mais aussi une plus grande faciliteacute agrave importer Dans ce scheacutema les producteurs locaux se retrouvent face agrave la concurrence du marcheacute mondial avec les effets beacuteneacutefiques de la monteacutee du coucirct de transport mais les effets neacutegatifs sur les prix dun quelconque arrivage massif de bois bradeacute Cette option nest reacuteellement beacuteneacutefique pour le deacuteveloppement local que si elle permet une valorisation agrave un meilleur prix des meilleures qualiteacutes et si elle permet dimporter des produits de plus faible qualiteacute pour se substituer agrave des sous-valorisations existantes Un autre aspect beacuteneacutefique peut ecirctre par le maintien doutils de production qui peuvent lisser ainsi leur approvisionnement
o Question de lrsquoexportationimportation de bois
Neacuteanmoins malgreacute une prioriteacute donneacutee agrave la valorisation locale des bois une crise de grande ampleur comme Klaus peut difficilement se passer drsquoun soutien exteacuterieur au massif pour en reacutesorber les effets Les aides publiques au transport et agrave la rupture de charge visaient entre autres agrave faciliter lrsquoaccegraves agrave des deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif en compleacutement du stockage Leur calibrage est une question eacutepineuse Des aides au transport courte distance restent dans une logique de valorisation locale ou agrave proximiteacute du massif Au contraire les aides longue distance srsquoadressent agrave des marcheacutes exteacuterieurs et selon la crainte de la filiegravere locale peuvent renforcer la compeacutetitiviteacute des industries installeacutees hors du territoire national (ce point est particuliegraverement sensible dans lrsquoindustrie du bois drsquoœuvre et sa compeacutetition avec la peacuteninsule ibeacuterique) Ainsi les aides au transport peuvent ecirctre un facteur facilitateur de lrsquoaccegraves au massif pour des opeacuterateurs eacutetrangers Le maintien de relations exteacuterieures hors peacuteriode de crise permettrait de peacuterenniser la diversification des modes de transports (routiers ferreacutes et maritimes) et de ce fait drsquoameacuteliorer leur logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement en sens unique Cela permettrait eacutegalement de pallier au deacutesengagement drsquoun ou de plusieurs acheteurs du massif landais en preacuteparant par anticipation des deacuteboucheacutes en dehors du massif landais Le risque eacutetant drsquoaugmenter en peacuteriode normale la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
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Actuellement lrsquointeacutegration territoriale de la filiegravere fait que peu de deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif se sont deacuteveloppeacutes Deacutevelopper de nouvelles liaisons en peacuteriode de crise nrsquoest pas facile il faut trouver de nouveaux deacuteboucheacutes et les moyens de les approvisionner dans un contexte peu porteur aux neacutegociations Le deacuteveloppement hors peacuteriode de crise de circuits alternatifs (autres marcheacutes trains et bateaux reacuteguliershellip) aurait un impact fort sur le massif
- en peacuteriode de crise la mobilisation rapide des chablis pour approvisionner les marcheacutes exteacuterieurs reacuteduit drsquoautant plus la part de chablis reacutesiduels pouvant ecirctre progressivement utiliseacutee par les industriels locaux dans les anneacutees agrave venir (eacuteconomisant du bois vert et seacutecurisant davantage lrsquoapprovisionnement)
- en peacuteriode ordinaire il faudrait trouver un eacutequilibre entre la part utiliseacutee par les industries du massif et celle reacuteserveacutee aux marcheacutes exteacuterieurs
Avant la tempecircte la reacutecolte annuelle suffisait juste agrave approvisionner les industries locales Si on cherche agrave creacuteer des possibiliteacutes de transfert de matiegraveres nouvelles lors du retour en peacuteriode ordinaire on nrsquoaura plus la capaciteacute drsquoapprovisionner agrave la fois les marcheacutes exteacuterieurs et ceux du massif Une telle strateacutegie demanderait alors le sacrifice drsquoune part de lrsquoindustrie locale pour assurer en contrepartie un eacutechange reacutegulier avec les marcheacutes exteacuterieurs Ce raisonnement peut revenir agrave choisir entre conserver une filiegravere forte comprenant lrsquoensemble des maillons sur le massif ou au contraire faire du massif un simple fournisseur de bois au deacutetriment de lrsquoindustrie locale de sa valeur eacuteconomique et de lrsquoemploi qursquoelle repreacutesente agrave moins de srsquoapprovisionner agrave lrsquoexteacuterieur du massif Selon les professionnels imaginer une filiegravere structurellement exportatrice de bois pour faire face agrave drsquoeacuteventuels exceacutedents semble peu efficace pour reacutesorber ces produits accidentels et son eacutevaluation eacuteconomique en termes de creacuteation de richesse et drsquoemploi doit ecirctre consideacutereacutee En revanche le sceacutenario inverse - une industrie tregraves compeacutetitive structurellement importatrice de bois ndash qui nrsquoa pas eacuteteacute traiteacute par le groupe de travail meacuteriterait drsquoecirctre eacutetudieacute en particulier du fait drsquoune capaciteacute de gestion de produits accidentels paraissant plus efficace dans ce systegraveme
Il existe donc un veacuteritable paradoxe pour lrsquoensemble des acteurs entre lrsquoimpeacuteratif de mobiliser les bois agrave tregraves court terme (neacutecessitant lrsquointervention drsquoopeacuterateurs eacutetrangers) et la neacutecessiteacute de maintenir un eacutequilibre dans ses utilisations sur le massif agrave moyen et long terme agrave moins de modifier les itineacuteraires sylvicoles notamment en diminuant les temps de rotationEn parallegravele la gestion de ce type de crise ne peut reposer uniquement sur le marcheacute lorsque le deacuteseacutequilibre est aussi important Il faut donc que la valeur de lrsquoindemnisation des bois soit couverte par un systegraveme drsquoassurance pertinent
42Option 2 gestion interprofessionnelle de la crise
Cette partie vise agrave analyser lrsquoimpact sur la sortie de crise drsquoune gestion professionnelle collective ou non cest-agrave-dire meneacutee ou pas par une interprofession speacutecifique reconnue officiellement et capable de passer des accords rendus obligatoires par une extension ministeacuterielle
La reconnaissance du CIPM comme interprofession suppose Un consensus des acteurs autour de la neacutecessiteacute de cette institution Une volonteacute politique des Ministegraveres concerneacutes signature de lrsquoarrecircteacute de reconnaissance La reconnaissance par lrsquointerprofession geacuteneacuterique nationale de lrsquointeacuterecirct de la coexistence de
ces deux structures qui seraient compleacutementaires et se renforceraient mutuellement accord de coordination
Lrsquoenjeu drsquoune telle reconnaissance officielle est de faire du CIPM un interlocuteur incontournable et agrave part entiegravere de lrsquoensemble des discussions et neacutegociations tant au niveau reacutegional que national Si une partie de la gestion de crise a pu se faire en ordre groupeacute des consensus entre les diffeacuterents acteurs de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacute trouveacutes Lrsquointerprofession a cependant montreacute sa capaciteacute de mobilisation et de reacuteaction Neacuteanmoins dans leur rapport Lafitte et Lerat mentionne que laquo la situation actuelle [ndlr sans reconnaissance officielle] qui freine toute action de deacuteveloppement et de communication ambitieuse post tempecircte neacutecessite une clarification de la situation le plus rapidement possible Il existe un besoin manifeste de renforcer les actions communes (hellip) voire drsquoune autoriteacute suffisante pour preacutevenir les conflits susceptibles drsquoeacuteclater entre ses membres raquo
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Lrsquoapport drsquoune interprofession structureacutee et ayant des moyens drsquoactions en termes de neacutegociation avec les pouvoirs publics est consideacuterable En effet la mise en place drsquoune strateacutegie collective entre les acteurs a un impact plus fort Ainsi la filiegravere parait indissociable aux pouvoirs publics mecircme si lrsquoeacutetablissement du consensus a demandeacute de longues neacutegociations preacutealables au sein de lrsquointerprofession Lrsquoaffichage drsquoune uniteacute a un poids plus important La preacutesence drsquoune interprofession reconnue et donc de sa capaciteacute agrave conclure des accords interprofessionnels en son sein participe de la meilleure reacuteaction face agrave une crise En effet ces accords sont rendus obligatoires par extension du Ministegravere de lrsquoAgriculture Crsquoest alors que les discussions au sein drsquoune interprofession prennent tout leur sens De plus un accord trouveacute ne peut alors ecirctre remis en cause sans nouvel accord Les deacutecisions et prises de position sont en ce sens plus fortes Une reacuteflexion pourrait ecirctre engageacutee pour savoir quels accords pourraient ecirctre passeacutes dans ce type de situation Le premier qui viendrait agrave lrsquoesprit traiterait des prix drsquoachat des bois Mecircme si cette deacutemarche parait contraire au Droit de la Concurrence arrecircter des baregravemes pourrait-il ecirctre une solution En suivant il srsquoagirait de statuer sur de nouvelles actions agrave enclencher suite agrave une crise financeacutees alors totalement ou partiellement par les pouvoirs publics Ce type de deacutemarche a eacuteteacute engageacute par le CIPM en 2009 sur ses moyens propres mais non issus drsquoun accord CVO donc eacutevidemment moindre que leur potentialiteacute financement de la cellule de crise (animation agence de relation presse site Internethellip) organisation drsquoeacuteveacutenements (campagne de communication laquo Un pin pour demain raquo) participation agrave des grands eacuteveacutenements (Foire Internationale de Bordeaux) porteurs en termes de communication Cet aspect est drsquoautant plus important pour reacuteguler organiser et controcircler les informations qui circulent alors en peacuteriode de crise De plus une communication agressive peut aider agrave sortir plus vite de la crise en geacuteneacuterant par exemple des actes drsquoachat orienteacutes suite agrave la tempecircte (augmentation des deacuteboucheacutes et donc relance des industries ayant eacutegalement un impact sur les prix des bois)
En contrepartie de cette strateacutegie collective lrsquoimplication totale de la filiegravere dans une interprofession reconnue demande de faire des concessions Au contraire une strateacutegie individuelle si elle manque parfois de poids a le beacuteneacutefice de la liberteacute de choix Mais aujourdrsquohui il nrsquoest plus envisageable de geacuterer une crise et drsquoen sortir sans se regrouper
Parallegravelement agrave cela existait deacutejagrave depuis longtemps le CIBA (Conseil Interprofessionnel des Bois drsquoAquitaine) interprofession reacutegionale recouvrant lrsquoensemble des essences et des professionnels Cette instance a pour but de porter politiquement les messages professionnels et les positions acteacutees en son sein Quelque soit lrsquoissue de la reconnaissance du CIPM une telle instance existera toujours notamment face au besoin des professionnels et des pouvoirs publics drsquoavoir un lieu drsquoeacutechange et drsquoexpression des positions
Enfin le rocircle de lobby permanent sera drsquoautant plus renforceacute que la filiegravere srsquoengage pleinement dans le processus interprofessionnel Ainsi y compris hors peacuteriode de crise lrsquointerprofession pourra officiellement œuvrer pour faire reconnaitre les rocircles et apports de la forecirct plus particuliegraverement en Aquitaine
43Option 3 inteacutegration de la filiegravere
Outre une interprofession reconnue comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere pour en deacutefendre les inteacuterecircts et ayant des moyens drsquoactions conseacutequents le renforcement de la filiegravere pourrait passer selon certains par une plus grande inteacutegration de celle-ci
Il srsquoagit ici de discuter de lrsquoopportuniteacute ou pas de creacuteer une filiegravere inteacutegreacutee sur le modegravele des pays scandinaves ougrave les proprieacutetaires forestiers participent agrave toute la chaine de transformation industrielle sous la forme de coopeacuteratives geacuteantes qui sont agrave la fois fournisseurs de matiegravere premiegravere et actionnaires des outils de transformation (une note preacutesentant le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave est disponible en annexe) Diffeacuterents niveaux drsquointeacutegration peuvent neacuteanmoins ecirctre envisageacutes en fonction du contexte
Cette inteacutegration se traduirait par Les producteurs de matiegravere premiegravere sont parties prenantes de la transformation soit en tant
quactionnaires soit en tant que coopeacuterateur ou inversement
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Tous les acteurs ont donc inteacuterecirct agrave ce que lensemble de la filiegravere fonctionne En cas de problegraveme sur un type de produit ou dapprovisionnement le sylviculteur est
inteacuteresseacute agrave modifier sa production car il sait quil tirera profit de la valeur ajouteacutee mecircme si le bois se vend moins cher
Les industriels guideacutes par leurs actionnairescoopeacuterants orientent leurs investissements selon la ressource disponible
Une gestion de crise plus saine les transformateurs et les producteurs affecteacutes par la tempecircte eacutetant une seule et mecircme personne
Une non inteacutegration se traduit par des relations commerciales ougrave agrave tout moment lacheteur ou le vendeur peuvent se retourner
vers un nouveau partenaire des investissements qui peuvent viser la mecircme ressource (trituration pour leacutenergie et le
papier) de maniegravere non concerteacutee un manque de solidariteacute en peacuteriode de crise les transformateurs gagnent de largent agrave laisser
baisser les prix Les producteurs peuvent beacuteneacuteficier des effets daubaine de marcheacutes voisins
Une filiegravere inteacutegreacutee peut srsquoaveacuterer faciliter la gestion de la crise En effet dans le cas ougrave les proprieacutetaires forestiers sont actionnaires de lrsquooutil de production la sortie de crise est plus reacuteguleacutee et se fait plus rapidement le deacuteboucheacute pour les bois est assureacute et la neacutegociation des prix est moins biaiseacutee Ce modegravele fait fortement appel agrave la solidariteacute collective Cependant dans ce cadre les proprieacutetaires doivent eacutegalement accepter la solidariteacute en peacuteriode moins faste avec le risque de perte eacuteconomique tant en valeur de la matiegravere premiegravere qursquoen reacutesultat de lrsquoindustrie Si les proprieacutetaires forestiers ne sont pas precircts agrave accepter les obligations lieacutees agrave leur entreacutee dans le capital alors les industriels nrsquoont pas inteacuterecirct agrave les inteacutegrer On peut alors avoir inteacuterecirct agrave essayer ce type de coopeacuteration et drsquointeacutegration sur des outils modestes comme la cogestion drsquoaires de stockage ou drsquouniteacutes de production de bois eacutenergie
Seulement le massif aquitain a-t-il la possibiliteacute de mettre en œuvre un modegravele eacutequivalent au modegravele scandinave Une premiegravere diffeacuterence majeure est la multitude de petits proprieacutetaires forestiers dans le massif aquitain contrairement aux modegraveles scandinaves ou allemand ougrave il srsquoagit en majeure partie de grosses proprieacuteteacutes Si cela semble un obstacle pour une implication individuelle du proprieacutetaire il peut alors ecirctre envisageacute une participation au capital des industries par lrsquointermeacutediaire drsquoune coopeacuterative ou drsquoun regroupement particulier Dans ce cadre ce systegraveme neacutecessite une transparence dans les prix (neacutegociations directes entre les entreprises et les proprieacutetaires forestiers) et lrsquoexclusiviteacute de la vente des bois agrave la coopeacuterative ou au regroupement Cela nrsquoest actuellement pas le cas par selon certains manque de confiance ou encore manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement Un systegraveme assurantiel pertinent pourrait contribuer agrave mettre les proprieacutetaires en confiance pour deacutevelopper de telles relations avec les industriels Une autre difficulteacute du contexte aquitain semble ecirctre le manque drsquoimplication des proprieacutetaires forestiers dans la gestion forestiegravere et dans lrsquoensemble de la filiegravere en geacuteneacuteral Pour exemple le proprieacutetaire bien souvent ne connait pas le cours des bois Et pourtant crsquoest une des filiegraveres les plus impliqueacutees en France dans le sens ougrave chaque maillon est interdeacutependant il nrsquoy a pas drsquoexploitation srsquoil nrsquoy a pas drsquoindustries en local et inversement Cette proximiteacute de la ressource fait la force du modegravele industriel landais et explique sa singulariteacute et la solidariteacute qui lie les membres de la filiegravere
A lrsquoinverse si les proprieacutetaires ne participent pas au capital des entreprises lrsquoinverse peut-il ecirctre envisageacute Comme en 1999 certains proprieacutetaires ont fait part de leur intention de vendre tout ou partie de leur proprieacuteteacute forestiegravere Deacuteclaration drsquointention ou pas on peut alors srsquointerroger sur la possibiliteacute drsquoachat par les industriels Des essais ont eacuteteacute faits dans le passeacute agrave la fois drsquointeacutegration des proprieacutetaires dans les industries et drsquoachat de forecircts par les industries mais ces deacutemarches nrsquoont pas eacuteteacute fructueuses dans le massif des Landes de Gascogne
Si le modegravele scandinave fortement inteacutegreacute ne peut ecirctre appliqueacute tel quel au contexte aquitain il peut ecirctre plus ou moins adapteacute Dans leur rapport Lafitte et Lerat envisagent une alternative moins inteacutegreacutee mais visant bien un rapprochement plus fort entre les proprieacutetaires forestiers et les industriels pour faciliter la sortie de crise Ainsi laquo dans le contexte de faiblesse de production dans les 10 anneacutees
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agrave venir et le deacuteveloppement du bois eacutenergie le maintien voire le deacuteveloppement de la valeur ajouteacutee la plus forte possible au sein du massif sera difficile Nrsquoest-ce pas lrsquooccasion de deacutevelopper des relations contractuelles entre les sylviculteurs et les industriels raquoUne telle inteacutegration peut ecirctre envisageacutee sur des filiegraveres des outils ou des eacutetapes du process industriel novateurs ou eacutemergents comme le bois eacutenergie ou la construction bois En effet un changement des pratiques sera plus facile sur des actions agrave mettre en place que sur des filiegraveres et outils industriels deacutejagrave bien eacutetablis ou maitriseacutes par des acteurs cleacutes En envisageant des tentatives sur la filiegravere bois eacutenergie le poids des acteurs intervenant sur le marcheacute laisse peu drsquoouverture agrave lrsquointeacutegration des proprieacutetaires forestiers dans le capital de lrsquoentreprise car ils nrsquoen ont pas besoin agrave supposer que les proprieacutetaires en aient la capaciteacute financiegravere
Pour finir cette inteacutegration est-elle possible quand on connait les divergences et les difficulteacutes de trouver des consensus entre ces acteurs Comme cela a deacutejagrave eacuteteacute constateacute en 1999 on retrouve le mecircme hiatus entre les discours sur lrsquouniteacute de la filiegravere et les avis exprimeacutes sur le terrain ougrave chacun teacutemoigne des neacutegociations tregraves acircpres entre vendeurs acheteurs transporteurshellip Mais les proprieacutetaires forestiers font aussi eacutetat de formes de solidariteacutes locales de tentatives de regroupement des acteurs forestiers et drsquoactions concerteacutees visant agrave maintenir des rapports de confiance entre proprieacutetaires et industriels dans une perspective de retour agrave la normale de leurs relations agrave terme Lrsquoenjeu nrsquoest-il pas lagrave finalement avant drsquoenvisager un rapprochement plus imbriqueacute des proprieacutetaires et des industriels
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5 Conclusion
Ce travail loin drsquoecirctre exhaustif srsquoest attacheacute agrave preacutesenter les eacuteleacutements marquants et les plus repreacutesentatifs de la gestion de crise suite agrave la tempecircte Klaus Apregraves une analyse de ces eacuteleacutements en particulier au regard des enseignements de la tempecircte Martin des recommandations ont eacuteteacute faites pour anticiper les eacuteventuelles crises agrave venir en eacutelargissant agrave lrsquoensemble des risques preacutegnants On retiendra principalement la neacutecessiteacute de srsquoorganiser autour drsquoune cellule de crise et de preacuteeacutetablir un plan de sortie de crise visant agrave faciliter la gestion des futures crises auxquelles sera confronteacute le massif forestier aquitain ainsi que la possibiliteacute de mettre en place un systegraveme plus global de monitoring de ces risques en distinguant la peacuteriode drsquoanticipation des risques et la peacuteriode de crise avec un suivi et un historique des moyens mateacuteriels et financiers mis en œuvre
Nous tenons agrave rappeler que lrsquoanalyse de la situation a parfois fait lrsquoobjet de divergences drsquoopinions exprimeacutees lors des reacuteunions de travail Neacuteanmoins une partie du diagnostic et des solutions proposeacutees est partageacutee Il existe encore des points agrave approfondir car les situations tregraves complexes et lrsquoirreacuteductibiliteacute des points de vue exprimeacutes sont encore forts agrave ce stade de reacuteflexion
Ainsi le groupe de travail propose que ce travail se prolonge au sein drsquoune cellule speacutecifique laquo anticipation des risques raquo pouvant ecirctre porteacutee par exemple par le GIP ATGeRi ou encore lrsquointerprofession Un regret suite agrave la tempecircte de 1999 est le manque de beacuteneacutefice du retour drsquoexpeacuterience et lrsquoabsence de trace meacutemorisant les actions mises en place drsquoougrave une perte de substance sur lrsquoorganisation de la gestion de la crise et sur lrsquoeacutevolution des relations entre les diffeacuterentes parties notamment Ce travail dans le cadre de la mission drsquoexpertise du GIP ECOFOR a engageacute une reacuteflexion dont il est essentiel de tirer partie pour mettre en place un systegraveme peacuterenne drsquoanticipation des risques et de gestion de crise sur le massif forestier des Landes de Gascogne Ces eacuteleacutements de sortie de crise sont drsquoautant plus importants qursquoune partie des responsables en poste en 2009 ayant beacuteneacuteficieacute de lrsquoexpeacuterience de 1999 ne seront probablement plus lagrave pour la prochaine crise
Pour finir il faut cependant souligner que les professionnels regrettent que ce travail nrsquoait pas conduit agrave des propositions plus pratiques et concregravetes pour faciliter la gestion de crise Le temps imparti agrave ce travail nrsquoeacutetait pas suffisant pour approfondir davantage cette theacutematique De plus il est difficile de reacutealiser une analyse complegravete de la gestion de crise alors que les acteurs doivent encore faire face aux nombreuses difficulteacutes lieacutees agrave cette crise Il serait actuellement plus opportun de consacrer les eacutenergies agrave poursuivre la sortie de crise actuelle et de suivre la reacutealiteacute des mesures mises en place sur le terrain
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ANNEXES
Annexe 1 Membres du groupe de travail
Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
Annexe 4 Plan de seacutecurisation et de formation
Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
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Annexe 1 Membres du groupe de travail
Organismes Nom 21092009 19102009CEMAGREF Deuffic Philippe O OCG Landes Rodriguez Reacutemi O O
Barbarreau Heacutelegravene O OCIPMGrigaut Guillaume O O
CRPF Aquitaine Castro Ameacutelie N NCojocaru Paul N NDDAF GirondeMailleau Claude N NBodeacutereacute Philippe O ODDEAF Landes Drouet Gilles N N
DRAAFSRFB Alousque Jean-Marie O OETFA Helou Enaut O O
Chantre Guillaume N NFCBAFraysse Jean-Yves O NBarthet Thierry N OFIBALatour Steacutephane N N
FNCoFor Darmanteacute Pierre N NLaquerre Marion O OGIP ATGeRiDFCIMaceacute Pierre O N
GIP ECOFOR Monnet Sophie O OGroupama Misso Thibault Jean-Luc N OIEFCEFI Atlantic Orazio Christophe O N
Carnus Jean-Michel N NINRA Couture Steacutephane O N
ONF Bonnet Franccedilois O NSYSSO Pinaudeau Christian N N
DrsquoAntin de Vaillac Dominique O OUniversiteacute Bordeaux IVGuenneguez Lysiane O OBouisset Christine N NUPPAPottier Aude O N
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Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 21 septembre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Bodere Philippe DDEAF Landes4 Bonnet Franccedilois ONF5 Couture Steacutephane INRAToulouse6 drsquoAntin de Vaillac Dominique UnivBordeaux IV7 Deuffic Philippe CEMAGREF8 Fraysse Jean-Yves FCBA9 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV10 Grigaut Guillaume CIPM11 Helou Enaut ETFA12 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI13 Maceacute Pierre GIP ATGeRiDFCI14 Monnet Sophie GIP ECOFOR15 Orazio Christophe IEFCEFI Atlantic16 Pottier Aude UPPA17 Rodriguez Reacutemi CG Landes
Excuseacutes 1 Carnus Jean-Michel INRA 2 Castro Ameacutelie CRPF Aquitaine3 Cojocaru Paul DDAF Gironde 4 Darmanteacute Pierre FNCOFOR5 Drouet Gilles DDEAF Landes6 Latour Steacutephane FIBA7 Mailleau Claude DDAF Gironde8 Pinaudeau Christian SYSSO9 Thibault Jean-Luc Groupama Misso
Releveacute de points de discussions et deacutecisions
1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe avec Christophe Orazio et Philippe Deuffic introduit la rencontre en soulignant ses objectifs les rendus attendus des groupes de travail et des experts sont rappeleacutes par Heacutelegravene Barbarreau La seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants
2 Lrsquoarrecircteacute de reconstitution lieacute aux peupliers devrait ecirctre publieacute drsquoici agrave fin septembre lrsquoarrecircteacute reconstitution pour le pin maritime devrait lrsquoecirctre aux environs du 20 octobre prochain Les deacutebats de certains groupes de travail (ex itineacuteraires sylvicoles) pourraient en eacuteclairer certaines grandes lignes mecircme si les conclusions de lrsquoexpertise ne seront rendues que fin 2009 La DRAAF reacuteunira un groupe de travail avec les professionnels pour discuter du dispositif agrave mettre en place dans le cadre de la reconstitution comme cela a eacuteteacute le cas pour leacutelaboration de larrecircteacute nettoyage du 13 aoucirct 2009
3 Des similitudes sur la sortie de crise apregraves les tempecirctes de 1999 et de 2009 ont eacutemergeacute - Une bonne reacuteactiviteacute des pouvoirs publics avec des annonces gouvernementales faites dans
les premiegraveres semaines et des textes officiels publieacutes apregraves trois mois laquo mecircme srsquoil y a eu un flottement en mai-juin 2009 raquo la mise en application des textes a pris du retard en 2009
- La non reconnaissance drsquoune interprofession reacutegionale manquant ainsi de leacutegitimiteacute semble avoir entraineacute laquo une carence dans la reconnaissance des inteacuterecircts aquitains agrave Paris raquo Lrsquointerprofession est cependant bien plus preacutesente suite agrave Klaus (plan dlsquourgence du 40209 les professionnels se sont entendus pour deacutesigner un animateur dans les premiers mois puis des repreacutesentants pour piloter les deacutebats sur la reconstitution (YLesgourgues) et la filiegravere (RDavezac))
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- Lrsquoinexistence drsquoun plan de sortie de crise malgreacute les exhortations faites en 2002-2003 et la reacutecurrence des catastrophes ces derniegraveres anneacutees (les deux tempecirctes mais aussi le gel de 1985 les incendies de 89 et 90) laquo On perd vite la meacutemoire des eacuteveacutenements raquo
- Pas drsquoindemnisation du capital du pied perdu ducirc agrave lrsquoassurabiliteacute du bien Le problegraveme drsquoassurance nrsquoa pas eacutevolueacute malgreacute des propositions qui devaient ecirctre faites fin 2001 et qui ne lrsquoont eacuteteacute que fin 2008 laquo la forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais non eacuteconomiquement faisable avec difficulteacute de quantification des risques par les assureurs raquo deux compagnies existent sur le marcheacute avec un flou sur le nombre drsquoassureacutes et la part couverte par les assureurs (perte financiegravere aide au renouvellement)
- Une pression accentueacutee sur la forecirct toujours consideacutereacutee comme reacuteserve fonciegravere de toutes les autres occupations du territoire (agriculture urbanisme grandes infrastructures loisirs etc) Actuellement pression photovoltaiumlque qui offre revenu de 2000 agrave 3000eurohaan pendant 20 ans (sur massif EDF annonce 1500 ha drsquoautres annoncent jusqursquoagrave 10000ha)
- La crainte de ne pas savoir geacuterer la baisse drsquoactiviteacute et le trou de production notamment pour les ETF laquo on ne sait pas maitriser lrsquoeffet boule de neige raquo comment va-t-on geacuterer les approvisionnements des industriels que se passera-t-il quand les aires de stockage seront vides
- Lrsquoutilisation de la laquo charte satellite raquo [un positionnement des satellites sur une mecircme zone] nrsquoa pu ecirctre obtenue en raison de la combinaison des mauvaises conditions meacuteteacuteorologiques de la courte dureacutee possible de cette opeacuteration
4 Des apprentissages lieacutes agrave la gestion de la tempecircte 99 permettant une ameacutelioration de la gestion post Klaus
- Anticipation et preacuteventiono En DFCI les actions ont eacuteteacute concerteacutees et organiseacutees de maniegravere commune sur les 3
deacutepartements gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Il reste des difficulteacutes chez les gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer des informations de preacutesence et deacutetat de leur reacuteseau deacutenergie drsquoeau ndashinformationsprimordiales durant les premiers jours apregraves tempecircte- malgreacute la concertation des diffeacuterents acteurs impliqueacutes par Klaus
o Une forte mobilisation de machines laquo venues de toute la France raquo permettant la reacuteouverture de 16000km de piste agrave fin mars 2009
o Le diagnostic des deacutegacircts et la diffusion des reacutesultats srsquoest fait rapidement et largement gracircce agrave une meilleure mobilisation partage et coordination des moyens entre acteurs (GIP ATGeRi IFN)
o La mise en place drsquohabitudes de travail drsquoeacutechanges reacuteguliers dans le reacuteseau effectueacute depuis lrsquoapregraves tempecircte 99
o Formations (FCBA centre de Bazas MSA) sur le terrain des opeacuterateurs (cellules itineacuterantes) et information des acteurs le nombre drsquoaccidents agrave diminuer
o Communication dans le cadre de la gestion de crise (DRAAF CIPM organisations professionnelles)
- Meilleure organisation de la meacutecanisation avec glissement du facteur limitant sur la logistiqueo En 1999 le facteur limitant eacutetait plutocirct lieacute agrave la sous-meacutecanisation (veacutehicules hommes
tronccedilonneuses) En 2009 le massif est eacutequipeacute et le facteur limitant est plutocirct drsquoordre logistique (seuls 2-3 trains partent par semaine au lieu de 5 -problegraveme pas uniquement avec le bois- exportation par container ou en vrac par le port de Bayonne via des ports laquo relais raquo comme Amsterdam permettant un reconditionnement dans des bateaux de plus grande capaciteacute mais entrainant des ruptures de charge suppleacutementaires problegraveme du cabotage des camions eacutetrangers malgreacute une demande de deacuterogation faite par le preacutefet etc)
o En 2009 mise en place drsquoune bourse de travail gratuite pour les entrepreneurs de travaux forestiers souhaitant intervenir sur les zones sinistreacutees qui a permis de reacutepondre agrave la demande
o Le stockage beacuteneacuteficiant de lrsquoexpeacuterience de 99 meacuteriterait des ameacuteliorations dans les textes drsquoapplication (sujet mentionneacute mais non deacuteveloppeacute dans les deacutebats)
o Tonnage deacuterogatoire intra-Aquitaine
5 Des diffeacuterences qui surgissent dans gestion de crise et de sortie de crise drsquoapregraves tempecircte 2009- Un effet cumulatif des impacts de la tempecircte dans un contexte de crise eacuteconomique
mondiale
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- LrsquoEspagne tregraves preacutesente sur le massif en 99 est peu preacutesente en 2009 Par contre leseacutenergeacuteticiens allemands et autrichiens achegravetent la matiegravere premiegravere bon marcheacute avec une demande amplifieacutee gracircce aux aides au transport laquo Beaucoup drsquoopeacuterateurs sont inquiets des volumes exporteacutes raquo Chine et Inde preacutesents en 1999 et 2009
- Une speacutecificiteacute locale de la tempecircte de 2009 principalement Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine laquo on a laisseacute les locaux se deacutebrouiller et faire du management local raquo
- Lrsquoinstallation du doute dans lrsquoesprit des proprieacutetaires sur la reacutecurrence des tempecirctes alors qursquoen 1999 on parlait drsquoune tempecircte centennale la question de la reconstitution se pose alors diffeacuteremment
- Une surexploitation du reacuteseau routier avec risques de deacutegacircts qui coucirctent cher agrave remettre en lrsquoeacutetat
- Le beacuteneacutefice de nouveaux moyens de communication plus rapides et agrave plus large porteacutee (utilisation exclusivement drsquointernet pour gestion des appels agrave projets lieacutes agrave tempecircte par la DRAAF lrsquoutilisation de SMS pour diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par le GIP ATGeRi des liens directs vers drsquoautres organisations (ex renvoi vers bourse du travail)hellip) Cette communication plus facile et de masse peut cependant srsquoaveacuterer compliquer certaines situations
6 Options envisageables potentiellement agrave eacutetudier - Possibiliteacute de mettre en place des mesures deacuterogatoires en temps de crise alignement ou
non des leacutegislations en termes de transport de cabotage etc - Transport avec ou sans aide inteacutegrant ou non la remise en eacutetat des routes - Peacuteneacutetration ou non des laquo eacutetrangers raquo sur le marcheacute local (inteacutegrant les facteurs favorables et
limitant leur entreacutee) - Ameacutelioration de la logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement dans un sens (diversification
ou non des modes de transport (bateau rail route)hellip) inteacutegrant en peacuteriode normale le risque drsquoaugmenter la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
- Type de reacuteseaux agrave favoriser (dont NTIC) inteacutegrant leur organisation leur capaciteacute drsquoadaptation et partage de moyens ou non avec laquo cellules leacutegegraveres souples et reacuteactives ayant des objectifs et des reacutesultats raquo Attention au risque de disparition du reacuteseau en cours si les gens partent sans laquo laisser des traces raquo possibiliteacute drsquoeacutetablir un plan de gestion de crise geacuteneacuteral etreacuteguliegraverement actualiseacute pour eacuteviter perte drsquoinformations lieacutee au deacutepart de personnes ressources
- Plan de formation ou non pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave la catastrophe- Reconnaissance ou non de lrsquointerprofession drsquoaquitaine en en faisant un interlocuteur
incontournable et agrave part entiegravere des discussions au niveau national et reacutegional - Inteacutegration ou non de risques majeurs (extempecircteschangement climatiquefomegravesneacutematode)
et de risques courants (exincendies) permettant de deacutevelopper des reacuteflexes et des outils (sur modegravele DFCI ) prise en compte eacutegalement du risque eacuteconomique
- Surveillance des deacutelaisseacutes et de lrsquoeacutevolution de la laquo partition du territoire raquo dans le temps quelles sont les zones qui seront reconstitueacutees en premier la strateacutegie actuelle du reboisement favorisera-t-elle le mitage
- Deacuteficit ou non de lrsquoentretien de lrsquohydraulique agrave lrsquoeacutechelle globale du massif avec conseacutequence sur la nappe et lrsquoeacuterosion (ponts routes bacs deacutesableurs etc) dans la perspective du reacutechauffement climatique
- Deacuteveloppement ou non drsquoun modegravele inteacutegreacute comme en Suegravede ougrave les proprieacutetaires de forecircts sont aussi actionnaires des scieries et des papeteries ce qui permet une sortie de crise plus reacuteguleacutee et rapide
7 Possibiliteacute que le groupe de travail eacutemettent des recommandations pour la mise en œuvre - drsquoun scheacutema simplifieacute de desserte facilitant le suivi des entretiens et facteur cleacute pour assurer
la compeacutetitiviteacute de la filiegravere dans le futur - du suivi des deacutecisions du groupe de travail national sur les assurances en forecirct et des deacutebats
lieacutes agrave son inscription dans loi de modernisation agricole (drsquoici une quinzaine de jours) - du suivi drsquoindicateur(s) sur les mesures mises en place dans le cadre de la gestion de crise
8 Documents pouvant servir de base (ideacutealement agrave poster sur site deacutedieacute agrave lrsquoexpertise) - Manuel de gestion crise tempecircte avec fiches et protocole drsquointervention de lrsquoONF (agrave actualiser)
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- Le Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies (PPFCI) Aquitaine sous lrsquoeacutegide de la DRAAF
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Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 19 octobre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Barthet Thierry FIBA4 drsquoAntin Dominique UnivBordeaux IV5 Deuffic Philippe CEMAGREF6 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV7 Grigaut Guillaume CIPM8 Bodere Philippe DDEAF Landes9 Helou Enaut ETFA10 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI11 Monnet Sophie GIP ECOFOR12 Rodriguez Reacutemi CG Landes13 Thibault Jean-Luc Groupama- Misso
Excuseacutes Bonnet Franccedilois ONFBouisset Christine UPPACarnus Jean-Michel INRACastro Ameacutelie CRPF Aquitaine Chantre Guillaume FCBACojocaru Paul DDAF 33Couture Steacutephane INRADarmanteacute Pierre FNCOFOR Drouet Gilles DDEA 40Maceacute Pierre GIP ATGeRiMailleau Claude DDAF 33Orazio Christophe IEFC-EFI Atlantic Pinaudeau Christian SYSSO
Releveacute de points de discussions et deacutecisions1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe introduit la rencontre en soulignant ses objectifs la seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants Puis il reacutesume briegravevement la reacuteunion laquo expertsanimateurs raquo du 14 octobre tenue agrave lrsquoINRA-Pierroton en distribuant la preacutesentation et les pistes de reacuteflexion proposeacutees pour le groupe de travail Ces documents sont proposeacutes par les co-animateurs apregraves les reacuteflexions issues de la 1egravere reacuteunion du groupe de travail et celle du 14 octobre
2 Les discussions autour des regrets sur la gestion de crise drsquoapregraves tempecircte 2009 (deacutejagrave largement abordeacutees lors de la reacuteunion du 21 septembre) recouvrent
a la non-reprise complegravete du plan reacutedigeacute par lrsquointerprofession b une complexiteacute des precircts agrave taux bonifieacutes avec garantie de lrsquoEtat ne permettant pas une mise en œuvre rapide et limitant donc la reacutecupeacuteration des bois drsquoœuvre de qualiteacute c une absence de visibiliteacute des opeacuterateurs par rapport au marcheacute eacuteconomique
Il est proposeacute qursquoune structure du type laquo commission reacutegionale de la forecirct et des produits forestiers raquo (CRFPF) serve drsquoinstance qui se reacuteunirait annuellement pour discuter un plan ORSEC Forecirct en fonction de paramegravetres actualiseacutes Y siegravegent actuellement des repreacutesentants de lrsquoEtat du Conseilreacutegional du Conseil geacuteneacuteral des organisations repreacutesentatives de lrsquoamont agrave lrsquoaval de la filiegravere Elle se reacuteunit une agrave deux fois par an sous la preacutesidence du Preacutefet de reacutegion Le GIP ATGeRi se preacutesente eacutegalement comme une instance pouvant remplir ce rocircle (des repreacutesentants de lrsquoEtat et la seacutecuriteacute civile sont deacutejagrave inclus) Une note de synthegravese pourrait ecirctre reacutedigeacutee pour faire le point sur les techniques drsquoeacutevaluation des deacutegacircts (photos aeacuteriennes cadastre numeacuteriseacute pour tout le territoire activation de la charte satellitehellip) De plus la trame pour un plan drsquoanticipation et de sortie de crise eacutelaboreacutee lors de la premiegravere rencontre sera affineacutee dans le rapport final
3 Relativement aux aides au transport la proceacutedure preacutevoit en 2009 un regraveglement sur factures suite aux appels agrave projets Des deacuterives ont eu lieu en 1999 car les subventions nrsquoeacutetaient pas encadreacutees ni soumise agrave appels agrave projet 10 millions drsquoeuros preacutevus pour lrsquoaide au transport et 43 millions drsquoeuros
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deacutepenseacutes au final Les sommes alloueacutees en 2009 ont eacuteteacute largement supeacuterieures agrave celle drsquoapregraves la tempecircte de 1999 (plus du double) LrsquoEtat signale un problegraveme de fonctionnement faute de factures justificatives les paiements des aides au transport 2009 ne peuvent se faire (15 millions drsquoeuros sontencore en attente au 19 octobre)Aucune mesure deacuterogatoire sur le tonnage et le cabotage nrsquoa eacuteteacute prise Lrsquoapplication de la leacutegislation nationale aurait eacuteteacute une preacute-requis essentiel Il est retenu que des reacuteflexions devraient ecirctre conduites sur les questions relatives au transport (tonnage eacutequipement cabotagehellip) en France (application de la leacutegislation) et des diffeacuterents pays de lrsquoUnion europeacuteenne Elles pourraient inteacutegrer une veille sur le coucirct de la remise en eacutetat des routes notamment lors drsquoeacuteveacutenements exceptionnels entrainant une sur-freacutequentation
4 Relativement au stockage le surdimensionnement de certaines aires par rapport agrave la reacutealisation effective est souligneacute avec lrsquoexemple extrecircme drsquoune aire supposeacutee contenir 400000t qui nrsquoen contient aujourdrsquohui que 15000t Dans les Landes on preacutevoyait un total de 43 millions de tonnes stockeacutees or le 12 octobre il nrsquoy avait que 18 Cependant les objectifs du Plan drsquoUrgence de lrsquointerprofession preacutevoyant 4 millions de tonnes stockeacutees en 2009 et 4 millions en 2010 semblent atteignables Sur ces 8 millions de tonnes la prioriteacute eacutetait donneacutee au bois drsquoœuvre de qualiteacute dans une premiegravere phase La rapide apparition du bleu neacutecessite des ajustements dans les types de bois stockeacutes Apregraves la tempecircte de deacutecembre 1999 il eacutetait apparu en juin avec un deacuteveloppement exponentiel jusqursquoen octobre Il est retenu que des reacuteflexions pourraient ecirctre conduites pour la reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage avec plusieurs questions agrave solutionner nombre gestionentretien dimension localisation NB une aire de stockage est pertinente si elle est proche drsquoun lieu de sinistre ou accoleacutee agrave une industrie Entre 1999 et 2009 deux avaient eacuteteacute plus ou moins maintenues laquo Mimizan tregraves excentreacute pour la 1egravere tempecircte et Carcans tregraves excentreacute pour la seconde tempecircte raquo Lareacutehabilitation drsquoune aire coucircte 50 du prix de creacuteation drsquoune aire nouvelle ainsi qursquoun gain de temps sur sa mise en route opeacuterationnelle (exemple MimizanCommensacq en 2009)
5 La reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage permettrait aussi un stockage plus rapide et donc atteacutenuer la chute des prix Les bois vendus tregraves vite apregraves tempecircte sont ceux qui se vendent le mieux les prix srsquoeffondrant apregraves Le stockage creacuteeacute en effet un marche artificiel pourreacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que cela se fasse rapidement La tension sur lrsquoapprovisionnement en bois des industriels accentueacutee par de nouveaux besoins en bois eacutenergie sera forte apregraves deacutestockage des bois sur les aires Il y a des craintes pour les ETFA et les coopeacuteratives une fois les opeacuterations denettoyage-reboisement effectueacutees La ressource qui sera disponible inquiegravete aussi les scieurs dans les 3 ans qui viennent et les industriels du panneaux et du papier dans 5-7 ans Un maillon deacutefaillant impacte lrsquoensemble des autres maillons de la filiegravere La strateacutegie de stockage permet donc la sauvegarde des industries et de lrsquoemploi en seacutecurisant une partie de leur approvisionnement dans les anneacutees agrave venir
6 Le renforcement de la filiegravere pourrait passer -selon certains- par une plus grande inteacutegration de celle-ci certains pensent que la culture franccedilaise nrsquoy est pas favorable laquo les sylviculteurs landais sont adheacuterents agrave 2 ou 3 coopeacuteratives alors que le statut coopeacuteratif impose normalement de ne passer quepar la coopeacuterative dont on est adheacuterent Cela peut srsquoexpliquer selon certains par le manque de confiance ou encore par le manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement La solution pouvant ecirctre drsquoinvestir en individuel sans avoirrecours agrave un systegraveme de regroupement Ce sujet avait deacutejagrave eacuteteacute abordeacute lors de la premiegravere rencontre Une note de synthegravese pourra eacutetudier plus preacuteciseacutement les modegraveles existant ailleurs comme par exemple en Allemagne (les proprieacutetaires peuvent investir suffisamment dans le capital de lrsquoentreprise pour avoir du poids) en Finlande Suegravede et Canada (les membres semblent tregraves actifs mecircme si en ce moment ils sont aussi toucheacutes de plein fouet par la crise)
7 Tout comme apregraves la tempecircte de 99 peu de transactions fonciegraveres sont aujourdrsquohui observeacutees (malgreacute de fortes pressions lieacutees au photovoltaiumlque et agrave lrsquoeacuteolien) Neacuteanmoins une crainte existe drsquoune augmentation des ventes dans quelques anneacutees suite au nettoyage et la reconstitution des forecircts Cette opeacuteration peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique pour les sylviculteurs qui sont subventionneacutes pour le nettoyage et la reconstitution (hors perte de capital) On peut cependant penser que les sylviculteurs vendront par deacutepit et deacutegoucirct plus que par speacuteculation Il est retenu de suivre ces mouvements possibles tout comme aux demandes de deacutefrichements
8 Le groupe de travail national sur lrsquoassurance devrait rendre ses conclusions vers le 20 novembre Les propositions qui seront faites sont loin de demandes des professionnels Or lrsquoon sait que
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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Le plan interprofessionnel faisait intervenir en second lieu les aides agrave lrsquoexportation et au transport laquo Il srsquoagit ici de tirer lrsquoexpeacuterience de la mise en place de ces mesures en 1999 de srsquoinspirer eacutegalement de la gestion des tempecirctes qui sont survenues en Suegravede et en Allemagne ougrave agrave notre connaissance les aides au transport et agrave lrsquoexportation nrsquoont pas eacuteteacute utiliseacutees raquo Ainsi lrsquointerprofession craignait notamment que ces fonds publics ne viennent renforcer la compeacutetitiviteacute drsquoindustries installeacutees hors du territoire national profitant de lrsquoeffet drsquoaubaine que constitue ces aides avec un prix du bois rendu usine moins cher agrave lrsquoexteacuterieur de lrsquoAquitaine qursquoagrave lrsquointeacuterieur Le dispositif drsquoappel agrave projet avait pour objet de limiter ce risque ainsi que drsquoeacuteviter la deacuterive des aides attribueacutees en 1999 selon une logique de guichet (enveloppe de 10 millions drsquoeuros et 43 millions de deacutepenser) Ainsi les cahiers des charges des appels agrave projets preacutecisent que laquo Prioriteacute sera donneacutee aux opeacuterations de stockage qui permettront de sauver un maximum de bois de qualiteacute preacuteservant ainsi les potentialiteacutes drsquoemploi dans la filiegravere raquo Le second appel agrave projet preacutecisant mecircme que laquo les opeacuterations ne portant que sur du transport de bois seront examineacutees en deuxiegraveme prioriteacute raquoMalgreacute le constat fait en 1999 les aides au transport repreacutesentent plus du double du niveau de 1999 Pour les professionnels ce niveau est deacutemesureacute Il reflegravete cependant un paradoxe lrsquointerprofession srsquoest positionneacutee en faveur du stockage prioritaire accompagneacute drsquoaides au transport calibreacutees et les reacuteponses apporteacutees aux appels agrave projets ont deacutemontreacute une logique inverse traduisant des logiques individuelles et collectives diffeacuterentes Il serait inteacuteressant drsquoanalyser les raisons ayant conduit agrave cette logique inverseacutee (pourquoi et ougrave le systegraveme a-t-il deacuteriveacute ) Une meilleure compreacutehension de ce pheacutenomegravene permettrait par la suite de preacutevoir un dispositif drsquoalerte ou de controcircle pour eacuteviter de tel deacuterapage Neacuteanmoins ces aides ont contribueacute agrave lrsquoouverture de deacuteboucheacutes notamment vers lrsquoAllemagne et lrsquoAutriche pour le bois eacutenergie
Concernant la mobilisation des bois le facteur limitant srsquoest alors deacuteplaceacute il ne srsquoagit plus du mateacuteriel preacutesent mais deacutesormais drsquoun problegraveme de logistique et de transports Deacutejagrave preacutesent en 1999 il srsquoest fait plus preacutegnant en 2009
o Transport ferroviaire
Deux gares ont eacuteteacute reacute-ouvertes pour le transport de bois (Labouheyre et Morcenx) 600 wagons speacutecialiseacutes ont eacuteteacute mis agrave disposition Plusieurs problegravemes se sont juxtaposeacutes pouvant ecirctre reacutesolus ou non Il a fallu par exemple faire face agrave un manque de personnel ce qui a retardeacute certains transports Mais le plus grand facteur limitant reste le nombre de sillons ferreacutes disponibles pour circuler Au mois drsquooctobre 2009 environ 15 trains SNCF par semaine circulent fruit de longues neacutegociations afin drsquoavoir les creacuteneaux de circulation (preacutevu plusieurs mois agrave lrsquoavance) Le plafond de circulation nrsquoest pas atteint mais les possibiliteacutes de deacuteveloppement de ce mode de transport restent limiteacutees pour de nombreuses raisons
o Transport maritime
Le deacuteveloppement du transport du bois a pu se faire plus aiseacutement dans les ports qui souffraient de la crise eacuteconomique et qui voyaient leur activiteacute diminuer Le Port de Bayonne est privileacutegieacute de par sa position geacuteographique mais eacutegalement son eacutequipement Drsquoavril agrave octobre 2009 plus de 350 000 tonnes de bois ont eacuteteacute exporteacutes depuis Bayonne Il arrive cependant agrave sa capaciteacute maximale car sa place de stockage du bois en transit est satureacutee Le port de Bordeaux (Bassens et Le Verdon) a commenceacute plus tardivement que Bayonne et comptabilise 200 000 tonnes de bois exporteacute en octobre 2009 Ce port nrsquoest pas agrave sa capaciteacute maximale mais les opeacuterateurs semblent reacuteticents Les professionnels de la filiegravere bois regrettent que les conditions techniques (impossibiliteacute de charger en vrac neacutecessiteacute de cercler les bois moindre souplesse des opeacuterations de chargement sur les eacutequipements publics) et eacuteconomiques (nombre limiteacute de rotations de camions du fait de la traverseacutee de Bordeaux et de lrsquoaccegraves agrave Bassens) peacutenalisent le Port de Bordeaux alors que les chargeurs ont fait un reacuteel effort drsquoadaptation Ils considegraverent neacuteanmoins qursquoune marge drsquoameacutelioration est possiblepour ces deux ports gracircce agrave une meilleure gestion logistique
o Transport routier
La leacutegislation pour le cabotage autorise les transporteurs eacutetrangers agrave travailler au maximum 45 jours par an dont 30 jours conseacutecutifs Aucune deacuterogation nrsquoa eacuteteacute accordeacutee malgreacute une demande faite par le Preacutefet de Reacutegion suite agrave une sensibilisation par les professionnels En termes de transport de bois ronds la leacutegislation a eacutevolueacute pendant la peacuteriode post-tempecircte Par le Deacutecret ndeg2009-780 du 23 juin 2009 et lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 29 juin 2009 le Code de la route a eacuteteacute
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modifieacute de maniegravere peacuterenne autorisant le transport de bois ronds sur certains itineacuteraires selon des tonnages autoriseacutes deacuterogatoires Le mateacuteriel roulant existant beacuteneacuteficie drsquoune deacuterogation de tonnage (5257t) jusqursquoen 2015 Le nouveau mateacuteriel beacuteneacuteficie drsquoune deacuterogation de charge de 4857t Deux systegravemes coexistent donc Sur cette base les arrecircteacutes preacutefectoraux fixent les conditions applicables notamment les tonnages et les itineacuteraires autoriseacutes agrave chaque deacutepartement apregraves consultation du Conseil Geacuteneacuteral Au 2 novembre 2009 la situation est la suivante Pour le deacutepartement du Lot-et-Garonne lrsquoarrecircteacute drsquoapplication du nouveau deacutecret national a eacuteteacute signeacute le 20 juillet Il introduit cependant une restriction drsquoapplication de la deacuterogation de tonnage (5257t) pour le mateacuteriel roulant existant application jusqursquoau 23 juin 2010 au lieu de 2015 Pour le deacutepartement des Landes lrsquoarrecircteacute a eacuteteacute signeacute le 31 juillet 2009 conformeacutement au deacutecret national Pour les deacutepartements de la Gironde de la Dordogne et des Pyreacuteneacutees-Atlantiques aucun nouvel arrecircteacute preacutefectoral nrsquoa eacuteteacute pris en application du nouveau deacutecret Les anciennes dispositions courent jusqursquoau 9 juillet 2010 Cette nouvelle leacutegislation doit permettre une eacutevolution du mateacuteriel de transport de bois ronds(tonnages transporteacutes supeacuterieurs agressiviteacute moindre sur la route) Un des eacuteleacutements pris en compte par les Preacutefectures deacutepartementales et les Conseils Geacuteneacuteraux pour fixer les modaliteacutes de transport est lrsquoimpact sur lrsquoeacutetat du reacuteseau routier de lrsquoaugmentation des charges En effet ils craignent que la surexploitation du reacuteseau par un mateacuteriel non adapteacute et surchargeacute creacutee des deacutegacircts majeurs Cette probleacutematique a donneacute lieu agrave de vives neacutegociations dans le deacutepartement des Landes notamment
Si on note certaines avanceacutees en matiegravere de transports routiers comme la peacuterenniteacute des nouveaux textes parus en 2009 contrairement aux preacuteceacutedents qui eacutetaient provisoires certaines questions restent encore en suspens Les Conseils Geacuteneacuteraux ont notamment demandeacute au MAAP de preacutevoir une enveloppe pour financer le surcoucirct drsquoentretien des routes lieacute agrave la surexploitation du reacuteseau Les longues neacutegociations (agrave la fois au sein drsquoun groupe de travail sur le transport piloteacute par la FIBA et lors de reacuteunions avec les institutions concerneacutees) toujours en cours sur ce sujet tant eacutepineux que primordial ont drsquoautant plus contribueacute au retard pris dans la mobilisation des bois Une certitude est la neacutecessiteacute drsquoune application de la leacutegislation nationale dans chacun des deacutepartements Ce preacutealable aurait deacutejagrave consideacuterablement faciliteacute la logistique et ameacutelioreacute lrsquoefficience du transport de bois par camions Les professionnels regrettent eacutegalement qursquoaucune mesure deacuterogatoire nrsquoait pu ecirctre mise en place pour ameacuteliorer lrsquoefficience du transport routier (tonnage itineacuteraires) Neacuteanmoins il faut souligner un paradoxe les Conseils Geacuteneacuteraux eacutemettent une reacuteserve sur les tonnages autoriseacutes du fait de leurs impacts sur lrsquoeacutetat des routes et se voient imposer des tonnages au-delagrave des 44t Une reacuteponse pourrait ecirctre de mettre en place des alternatives permettant de sauvegarder lrsquoeacutetat des routes ou drsquoanticiper leur remise en eacutetat notamment en preacutevoyant ces coucircts dans le plan chablis Cela permettrait de justifier de telles actions deacuterogatoires sans porter preacutejudice agrave drsquoautres acteurs Ce constat conduit agrave srsquointerroger de maniegravere geacuteneacuterale sur les limites agrave poser aux dispositifs drsquourgence
24Destination des bois stockage et utilisation locale prioritaires
Le stockage fait indeacuteniablement partie des grandes avanceacutees suite agrave la tempecircte de 1999 Lrsquoexpeacuterience acquise a montreacute lrsquoefficaciteacute de ces systegravemes sur la conservation des bois et leur innocuiteacute sur lrsquoenvironnement La faisabiliteacute technique de ces projets nrsquoest plus un obstacleAinsi dans le cadre du plan du CIPM il a eacuteteacute acteacute que le stockage de grande quantiteacute de bois ronds par voie humide eacutetait une opeacuteration prioritaire (objectifs de 10 millions de m3)
o Une opeacuteration structurante
Les aires de stockage sont destineacutees en prioriteacute agrave conserver du bois drsquoœuvre de qualiteacute afin drsquoapprovisionner les industries dans le futur On sait depuis la derniegravere tempecircte qursquoil est preacutefeacuterable de donner la prioriteacute agrave lrsquoexploitation des gros bois chablis et que cette exploitation doit se faire le plus rapidement possible pour pouvoir sauver le maximum de bois drsquoœuvre de qualiteacute possible Le dispositif drsquoaires de stockage nrsquoest pas uniquement tourneacute vers les industriels Si aucun niveau de prix nrsquoest garanti pour le proprieacutetaire dans le cadre des appels agrave projets les opeacuterateurs se sont engageacutes sur des prix objectifs drsquoachat des bois qui feront lrsquoobjet de controcircles par la DRAAF pour srsquoassurer que les prix annonceacutes ont reacuteellement eacuteteacute respecteacutes
Lrsquoensemble de la strateacutegie est donc tourneacutee en prioriteacute vers le stockage du fait de sa capaciteacute structurante pour la filiegravere locale en permettant de maintenir lrsquoactiviteacute et lrsquoemploi sur le massif agrave
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court et moyen terme En effet le contexte eacuteconomique entraine une baisse de la capaciteacute drsquoabsorption des chablis pas lrsquoindustrie (tant en France qursquoagrave lrsquoeacutetranger) Le stockage creacutee un deacuteboucheacute artificiel qui permet agrave la fois de reacutepondre agrave la neacutecessiteacute immeacutediate pour les sylviculteurs de sortir les bois et au besoin pour les industriels de lisser leur approvisionnement et leur activiteacute dans le temps Enfin les opeacuterations de stockage sont moins coucircteuses en fonds publics que les aides au transport
Un eacuteleacutement suppleacutementaire par rapport agrave 1999 est lrsquoimplication de lrsquoensemble de la filiegravere dans la certification PEFC en Aquitaine En effet elle srsquoest engageacutee agrave ce que seuls les bois certifieacutes PEFC soient mobiliseacutes et stockeacutes sur les aires de stockage subventionneacutees Cette certification garantie le respect drsquoun cahier des charges drsquoexploitation des bois y compris dans cette peacuteriode de crise et drsquourgence
o Avanceacutee du stockage au 31102009
Suite aux deux appels agrave projets la situation du stockage de pin maritime en et hors Aquitaine au 31octobre 2009 est la suivante
Total Sous aspersion Bois sec Nombre de sites 44 31 13Surfaces (ha) 666 540 126Capaciteacute preacutevisionnelle (estimation de reacutealisation finale) (t) 7 820 000 6 553 000 1 267 000Stockage au 31 octobre 2009 (t)
Dont Bois drsquoœuvre Dont Bois drsquoindustrieDont Bois eacutenergie
2 807 7002 197 500605 1006 000
2 753 2002 194 500556 5003 100
54 5003 00048 6002 900
Taux de remplissage capaciteacute totale 359 44 43 Tableau 1 capaciteacute de stockage et reacutealisation au 31 octobre 2009 (donneacutees DRAAF Aquitaine)
La mise en place et le deacutemarrage du stockage a eacuteteacute plus long que preacutevu alors que lrsquourgence eacutetait de mise En effet les retards du plan gouvernemental ont retardeacute drsquoautant la creacuteation de certaines aires Certains opeacuterateurs ont fait le pari de commencer la creacuteation et le remplissage drsquoaires sur leur propre treacutesorerie sans attendre de connaitre exactement les modaliteacutes drsquoaides Lrsquoensemble du systegraveme de precircts bonifieacutes garantis par lrsquoEtat nrsquoa fait que freiner drsquoavantage le processus proceacutedures drsquoobtention longues agrave se mettre en place opeacuterateurs bancaires reacuteticents demande de garanties suppleacutementaires et nantissement des stocks Ces difficulteacutes ont conduit certains opeacuterateurs agrave revoir agrave la baisse leur capaciteacute voire agrave abandonner leur projet Enfin la disponibiliteacute en bois drsquoœuvre de qualiteacute diminue avec le temps (bois bleus) La DRAAF Aquitaine a solliciteacute des financements pour un accroissement du stockage agrave sec pour le bois eacutenergie degraves 2010
Fin 2009 lrsquoobjectif de seacutecurisation des approvisionnements futurs des industries est un eacutechecsur les bois drsquoœuvre de qualiteacute (en cause la lenteur de la mise en place des precircts bonifieacutes) et aura des difficulteacutes agrave se reacutealiser au niveau neacutecessaire pour le bois drsquoindustrie et le bois eacutenergie car les deacutelais pour constituer ces stocks sont insuffisants (2 ans auraient eacuteteacute neacutecessaires)
Certains enseignements nrsquoont pas eacuteteacute tireacutes de 1999 Autant il faut aller tregraves rapidement (dans les 6 mois au plus tard) pour exploiter et stocker le bois drsquoœuvre de qualiteacute autant la preacutecipitation dans lrsquoexploitation des chablis apregraves lrsquoeacuteteacute constitue un facteur aggravant de la chute des cours et nrsquoa ni justification technique ni eacuteconomique En effet nous pouvons alors disposer drsquoune peacuteriode plus longue pour stocker du bois drsquoœuvre de 2nd choix du bois drsquoindustrie et du bois eacutenergie De mecircme du bois conserveacute en forecirct peut ecirctre valoriseacute localement en bois drsquoindustrie ou en bois eacutenergie pendant 3 ou 4 ans voire mecircme plus et ceci sans soutien public et en assurant une aussi bonne valorisation pour le proprieacutetaire qursquoau travers drsquoopeacuterations drsquoexportation ou de transformation hors Aquitaine fort coucircteuses
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3 Anticipation drsquoune prochaine crise et anticipation des risques
31Plan de sortie de crise Malgreacute les demandes de la filiegravere suite agrave la tempecircte de 1999 et la reacutecurrence des catastrophes cesderniegraveres anneacutees (gel de 1985 les incendies de 89 et 90 tempecircte de 1999 seacutecheresse en 2003 fomegraveshellip) aucun plan de sortie de crise nrsquoa eacuteteacute preacuteeacutetabli en Aquitaine Drsquoautres ont tireacute partie de cette expeacuterience lrsquoONF a eacutetabli en interne une instruction sur la gestion de crise lrsquointerprofession FIBOIS drsquoAlsace a lanceacute lrsquoeacutelaboration drsquoune proceacutedure de gestion de crise Autant drsquoexemple dont lrsquoAquitaine pourra srsquoinspirer pour formaliser certaines actions et meacutethodes qui se sont faites naturellement plus ou moins bien en peacuteriode de crise mais qui neacutecessiteraient drsquoecirctre aplanies hors peacuteriode de crise Un plan de sortie de crise offre des outils pour mieux reacuteagir mais nrsquoa pas vocation agrave tout encadrer Des choix devront se faire en peacuteriode de crise de maniegravere claire et rapide en fonction drsquoun certain nombre drsquoeacuteleacutements eacutevalueacutes agrave lrsquoinstant t (notamment pour eacutevaluer lrsquointensiteacute de la crise)
Nous preacutesentons ci-apregraves des actions reacutealiseacutees pour geacuterer la crise suite agrave la tempecircte Klaus mais pouvant beacuteneacuteficier drsquoun approfondissement dans le cadre drsquoun plan de gestion de crise clairement eacutetabli Une synthegravese non exhaustive de ces eacuteleacutements de gestion de crise et drsquoanticipation des risques devant ecirctre inteacutegreacutes dans un tel plan de sortie de crise est proposeacutee en fin de partie (voir sect33)
311 Intensiteacute de la crise et niveau de deacuteclenchement Lrsquoestimation de lrsquointensiteacute de la crise est le facteur-cleacute de lrsquoensemble de sa gestion Crsquoest en effet lrsquoampleur de la crise qui dictera les mesures agrave mettre en place
Cette eacutetape nrsquoa malheureusement pas eacuteteacute satisfaisante selon les professionnels suite agrave la tempecircte Klaus Lrsquoampleur geacuteneacuterale de la crise a eacuteteacute sous-estimeacutee pour deux raisons Tout drsquoabord lrsquoanalyse de lrsquoestimation des deacutegacircts doit se faire de maniegravere temporelle Les premiegraveres estimations ne visent pas la preacutecision mais une vision globale de la situation (crise deacutepartementale ou interdeacutepartementale par exemple) La preacutecision peut ensuite ecirctre affineacutee dans le temps (agrave lrsquoeacutecheacuteance drsquoun an) sans que cela ne soit un facteur perturbateur dans la mesure de lrsquointensiteacute et du niveau de deacuteclenchement Neacuteanmoins le manque de preacutecision statistique de lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts (plusmn 6 Mm3) a eacuteteacute reprocheacute par les professionnelsPuis lrsquoimpact de la crise eacuteconomique sur la filiegravere locale et sur lrsquoensemble du marcheacute y compris international nrsquoa pas eacuteteacute pris en compte agrave son juste niveau dans le dispositif Le contexte eacuteconomique est moins porteur qursquoen 1999 les marcheacutes et lrsquoactiviteacute des entreprises eacutetant agrave la baisse Bien avant janvier les industries ressentaient les effets de la crise eacuteconomique Mecircme si ces effets avaient eacuteteacute estimeacutes agrave leur juste niveau les acteurs avaient peu de moyens drsquoactions sur cette situation qursquoils subissent Neacuteanmoins connaissant ce contexte deacutefavorable agrave la commercialisation des bois drsquoautres formes de soutien des prix ou drsquoaides agrave la commercialisation auraient pu ecirctre rechercheacutes
Ce constat laisse supposer que les diffeacuterents plans mis en place ne pouvaient suffire agrave reacutesorber la crise Deux types drsquoerreur peuvent ecirctre identifieacutes concernant le plan gouvernemental
- le plan mis en place nrsquoest pas adapteacute au niveau du risque Dans le cas de la tempecircte Klaus nous eacutetions dans un risque fort et comme nous lrsquoavons vu le marcheacute ne peut suffisamment garantir le sauvetage drsquoune partie de la valeur des bois Il faut alors soit imaginer une aide directe agrave la proprieacuteteacute forestiegravere soit un encadrement du marcheacute avec des prix de reacutefeacuterence
- lrsquoaction en deux phases de lrsquoexploitation et du stockage - urgence dans les 6 premiers mois et peacuteriode plus longue par la suite pour stocker du bois drsquoœuvre de 2nd choix du bois drsquoindustrie et du bois eacutenergie ndash nrsquoa pas eacuteteacute respecteacutee La preacutecipitation dans lrsquoexploitation des chablis apregraves lrsquoeacuteteacute a constitueacute un facteur aggravant de la chute des cours et nrsquoa ni justification technique ni eacuteconomique De mecircme la possibiliteacute de conserveacute du bois en forecirct pouvant ecirctre valoriseacute localement pendant 3 ou 4 ans nrsquoa pas eacuteteacute mise en œuvre Pourtant cette mesure se fait sans soutien public et en assure une aussi bonne valorisation pour le proprieacutetaire qursquoau travers drsquoopeacuterations drsquoexportation ou de transformation hors Aquitaine fort coucircteuses
Il y a donc dans la gestion de ce type de crise des phases avec pour chacune drsquoentres elles des mesures qui doivent ecirctre prioriseacutees
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Ainsi dans le cadre drsquoun plan de sortie de crise preacuteeacutetabli il peut ecirctre opportun de - preacutevoir un diagnostic de la situation selon diffeacuterents indicateurs drsquointensiteacute de la crise
(contexte eacuteconomique situation du marcheacute volume toucheacute porteacutee geacuteographiquehellip) Les estimations des impacts devront ecirctre actualiseacutees et preacuteciseacutees dans le temps car elles ne peuvent se lire que dans la chronologie
- deacutefinir des niveaux de deacuteclenchement et les responsabiliteacutes au niveau reacutegional en matiegravere de gestion de crise le tableau suivant preacutesente un exemple en donnant un ordre de grandeur de niveau de deacuteclenchement et de responsabiliteacute
Niveau de deacutegacircts Responsabiliteacutes de la gestion de criseEnviron 7 Mm3 (1 an de reacutecolte) InterprofessionSupeacuterieur agrave 7 Mm3 Interprofession et soutien des pouvoirs publics
Il est entendu que ce niveau de deacutefinition est restrictif et devrait ecirctre compleacuteteacute pour envisager une crise agrave une eacutechelle interreacutegionale voire nationale
- il est eacutegalement primordial de prendre en compte dans le diagnostic les impacts deacutecaleacutes dans le temps de la crise En effet si la crise touche lrsquoensemble de la filiegravere agrave un mecircme moment ses impacts les plus importants ne sont pas ressentis dans le mecircme temps par les diffeacuterents acteurs (graphique 1) Les ETF sylvicoles sont toucheacutes degraves le lendemain drsquoun tel sinistre avec une baisse consideacuterable de leur activiteacute qui reprendra avec le commencement des travaux de nettoyage et de reconstitution Les ETF exploitant quant agrave eux ressentiront les plus forts impacts de la crise lors du deacutestockage des aires se traduisant par une moindre mobilisation de bois vert Il ne faut cependant pas que ce constat engendre une priorisation de lrsquoaction envers certains acteurs au moment ougrave ils subissent plus fortement les effets de la crise
Ce travail vise agrave hieacuterarchiser le risque (faible-moyen-fort) agrave partir de diffeacuterentes variables pour ensuite proposer un dispositif speacutecifique adapteacute agrave chaque niveau de risque
Une crise de lrsquoampleur de la tempecircte Klaus doit neacutecessairement activer le niveau le plus eacuteleveacute de reacuteactions preacutevu par le plan de crise
Graphique 1 impacts maximum de la crise en fonction des acteurs professionnels
312 Plan de sortie de crise
Si des cellules de crise se sont mises en place rapidement dans lrsquourgence sans preacuteparation preacutealable il pourrait ecirctre opportun dans le futur de formaliser un groupe de travail laquo gestion de crise et anticipation des risques raquo dont le rocircle serait notamment drsquoeacutelaborer un plan preacuteeacutetabli de sortie de crise (nous ne deacutetaillerons pas ici les autres missions que peut remplir une telle cellule comme des actions de communication ou de gestion de lrsquoinformation) Ce plan pourrait preacuteciser en particulier lrsquoorganisation de la gestion de crise et les directives et mesures potentielles agrave deacuteclencher (en fonction de lrsquoampleur de la crise et drsquoautres paramegravetres conjoncturels) Il est important ici de souligner que ceplan ne doit pas neacutecessairement se limiter au risque tempecircte mais doit bien ecirctre applicable pour un ensemble de risques courants ou exceptionnels auquel est confronteacute le massif forestier Enfin il srsquoagit bien ici de se preacuteparer agrave lrsquoinconnu mais sans srsquoenfermer dans des meacutethodes trop normeacuteesCette premiegravere phase de travail doit ecirctre lrsquooccasion drsquoidentifier des personnes ressources et des suppleacuteants pouvant intervenir en cas de crise Crsquoest eacutegalement une opportuniteacute pour prendre des
ETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Preacutealable seacutecuriteacute et accessibiliteacute
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
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Sylviculteurs
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habitudes de travail entre acteurs ce qui srsquoavegravere ecirctre un facteur facilitateur de la gestion de la crise en temps reacuteel La preacuteparation drsquoun tel plan hors peacuteriode de crise est essentielle pour assainir les neacutegociations Lrsquoeacutetat de tension de chacun des acteurs en situation de crise conduit agrave de nombreux deacutesaccords parfois virulents compliquant fonciegraverement la prise de deacutecision et lrsquoeacutetablissement de consensus Si la majoriteacute des deacutecisions se prendront en peacuteriode de crise des preacute-neacutegociations hors peacuteriode de crise peuvent srsquoaveacuterer beacuteneacutefique au sein de cette cellule la concertation sera drsquoautant plus fructueuse qursquoelle srsquoappuiera sur des liens deacutejagrave tisseacutes La deuxiegraveme phase drsquoune telle cellule sera ensuite drsquoentretenir les relations et le travail fourni Ainsi une reacuteunion annuelle sera indispensable ne serait-ce que pour actualiser la liste de personnes ressources et de suppleacuteants Une actualisation reacuteguliegravere du plan de sortie de crise devra eacutegalement ecirctre envisageacutee
Pour finir la cellule de crise se doit drsquoeacutevaluer la gestion mise en place Cela peut passer en particulier par lrsquoeacutelaboration drsquoindicateurs de suivi des mesures mises en place Dans le cadre de la tempecircte Klaus cet aspect nrsquoest pas totalement satisfaisant En exemple positif suite agrave la tempecircte de 1999 on a observeacute qursquoune partie des surfaces nettoyeacutees nrsquoont pas eacuteteacute reconstitueacutees mais sans pouvoir les identifier preacuteciseacutement Pour pallier agrave cette lacune pour la tempecircte de 2009 un observatoire geacuteographique du nettoyage et de la reconstitution du massif suite agrave la tempecircte Klaus a eacuteteacute mis en place par le GIP ATGeRi sous mandat de la DRAAF Cette cartographie des travaux de nettoyage puis de reconstitution doit permettre drsquoavoir une vision syntheacutetique de la reacutealisation de ces travaux agrave lrsquoeacutechelle du massif mais aussi drsquoapporter pour les anneacutees agrave venir une meilleure connaissance du territoire (essences utiliseacutees zones reconstitueacutees VS zones sinistreacutees non nettoyeacutees probleacutematiques de desserte risque incendiehellip)Par contre lrsquoexploitation des chablis preacutealable aux opeacuterations de nettoyage nrsquoest pas suivie malgreacute les moyens technologiques aujourdrsquohui disponibles alors qursquoun tel suivi aurait pu ecirctre un bon indicateur drsquoeacutevaluation des mesures mises en placeEnfin aucun suivi du niveau de pertes des proprieacutetaires forestiers nrsquoa eacuteteacute effectueacute Un tel tableau de bord aurait non seulement permis une eacutevaluation tregraves preacutecise des deacutegacircts mais aurait eacutegalement pu servir de base agrave un systegraveme drsquoindemnisation des sylviculteurs Il faut cependant eacutegalement srsquointerroger sur le coucirct le temps neacutecessaire et lrsquoefficaciteacute drsquoun tel outil De maniegravere geacuteneacuterale un suivi chronologique de la crise est neacutecessaire mais il neacutecessite une grande collaboration et une eacutevolution des mentaliteacutes sur le partage des informations Ce suivi chronologique permettrait aussi de prendre en compte lrsquoeacutevolution technologique des entreprises et de la sphegravere publique Ainsi la cellule de crise agrave venir devra eacutegalement envisager un systegraveme de suivi des mesures dans le plan de gestion de crise
313 Mesures deacuterogatoiresLes professionnels de la filiegravere srsquoaccordent sur la neacutecessiteacute de mesures deacuterogatoires ponctuellespour reacutepondre agrave une situation anormale comme celle drsquoune crise post-tempecircte Contrairement agrave 1999 peu de mesures deacuterogatoires ont eacuteteacute accordeacutees suite agrave la tempecircte Klaus Parmi les plus repreacutesentatives on peut citer des mesures fiscales deacutegregravevement exceptionnel de la taxe fonciegravere sur les proprieacuteteacutes non bacircties 2009 agrave hauteur des dommages causeacutes deacutegregravevement total ou partiel des parcelles sinistreacutees pour lrsquoimpocirct sur le revenu 2008 en fonction de la deacuteclaration de deacutegacircts amortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegraverehellip Suite agrave la tempecircte de 1999 les aires de stockage sous aspersion sont deacutesormais soumises agrave simple deacuteclaration preacutefectorale et non plus agrave autorisation simplifiant consideacuterablement la proceacutedure de mise en œuvre Cette deacuterogation nrsquoest pas valable pour les aires de stockage de bois sec
Le plan de sortie de crise agrave eacutetablir pourrait envisager lrsquoensemble des deacuterogations (et leurs limites) pouvant ecirctre solliciteacutees en temps de crise Aux mesures fiscales preacuteceacutedemment citeacutees on pourrait ajouter des mesures concernant le droit du travail (dureacutee du temps de travailhellip) ou encore sur les transports (cabotage itineacuteraires tonnageshellip) Neacuteanmoins pour les transports un preacutealable agrave la mise en place de deacuterogations sera lrsquoapplication de la leacutegislation nationale dans les deacutepartements aquitainsDe maniegravere geacuteneacuterale une reacuteflexion sur une simplification des parcours administratifs en situation drsquourgence sur une peacuteriode donneacutee serait agrave mener dans le but drsquoacceacuteleacuterer la mise en place drsquoactions
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314 Interprofession comme interlocuteur agrave part entiegravere En comparaison agrave 1999 lrsquoInterprofession est plus preacutesente dans la premiegravere partie de la gestion de la crise suite agrave Klaus Au lendemain de la tempecircte lrsquoensemble de lrsquoInterprofession srsquoest reacuteuni afin drsquoenvisager la gestion de la crise Le CIPM a publieacute degraves le 4 feacutevrier 2009 un Plan drsquoUrgence pour la filiegravere pin maritime preacutesentant lrsquoensemble de la strateacutegie de sortie de crise adopteacutee par les professionnels de la filiegravere forecirct-bois-papier drsquoAquitaine Les professionnels se sont eacutegalement entendus pour deacutesigner un animateur de la cellule de crise (Y Lesgourgues) dans les premiers mois puis des repreacutesentants chargeacutes de piloter les deacutebats sur la reconstitution (Y Lesgourgues) et la filiegravere (R Davezac) Cette reacuteaction de la filiegravere avait pour but explicite de prendre part aux discussions et de peser sur les deacutecisions qui suivraient lrsquoeacutevegravenement afin que celles-ci soient les plus efficaces possibles
Ainsi la filiegravere srsquoest regroupeacutee pour neacutegocier drsquoune seule voie (quand des consensus ont eacuteteacute trouveacutes) avec les pouvoirs publics On peut donc noter une certaine avanceacutee Neacuteanmoins les professionnels regrettent que le CIPM ne soit pas encore reconnu officiellement En effet ils considegraverent que ce manque nuit agrave la leacutegitimiteacute de la structure et impacte sur lrsquoeacutecoute des inteacuterecircts aquitains de la profession dans les instances nationales Preuve en est par lrsquoassociation plus que partielle de lrsquointerprofession agrave la proceacutedure des appels agrave projets et aux reacuteunions nationales de calage des mesures du plan du Gouvernement Une entiegravere participation aurait permis une plus grande transparence et donc reacuteactiviteacute des professionnels et une adaptation reacuteguliegravere des mesures aux besoins Les services de lrsquoEtat considegraverent que la non-reconnaissance du CIPM nrsquoentrave en rien la possibiliteacute drsquoactions et drsquoidentification comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere au travers drsquoune interprofession notamment en peacuteriode de crise Ainsi si les inteacuterecircts de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacuteentendus cela vient du fait que les professionnels nrsquoont pas toujours su trouver de consensus en leur sein et mettre en œuvre en commun des actions Cependant dans son rapport drsquoinformation Jean-Pierre Nicolas recommande de laquo parvenir agrave la reconnaissance du CIPM comme interprofession speacutecifique Lrsquoensemble des parties prenantes de la filiegravere forecirct-bois au niveau national et locale doivent œuvrer en faveur de la reconnaissance drsquoune interprofession speacutecifique au pin maritime permettant ainsi agrave la filiegravere drsquoavoir les moyens drsquoapporter des reacuteponses approprieacutees aux enjeux et aux risques speacutecifiques agrave cette production raquo
La discussion sur une eacuteventuelle reconnaissance officielle du CIPM et ses conseacutequences se fera en quatriegraveme partie
315 Formation et seacutecuriteacuteLa tempecircte de 2009 a fortement beacuteneacuteficieacute du retour drsquoexpeacuterience de 1999 en matiegravere de formation et de seacutecuriteacute La DRAAF Aquitaine a publieacute une Plan de seacutecurisation et de formation degraves le 2 feacutevrier 2009(Annexe 3) Des notes et des fiches-conseils ont eacuteteacute publieacutes par le CFPPA Forestier de Bazas leFCBA et la MSA pour sensibiliser les opeacuterateurs Des formations sur le terrain des opeacuterateurs gracircce agrave des cellules itineacuterantes ont eacuteteacute mises en place sous leacutegide du CFPPA Forestier de Bazas et en partenariat avec les eacutetablissements publics reacutegionaux de formation agricole La DRAAF a eacutegalement mis en ligne sur son site Internet des informations sur les organismes participant au financement des formations Lrsquoassociation des ETF Aquitaine a eacutegalement fortement contribueacute agrave relayer ces informations Pour reacutesultat de ces formations le nombre drsquoaccidents a diminueacute par rapport agrave la tempecircte de 1999 Contrairement agrave dautres pays aucun mort na eacuteteacute enregistreacute chez les professionnels forestiersLrsquoapplication du Reacutefeacuterentiel Technique Reacutegional de travaux forestiers PEFC depuis 2002 a eacutegalement contribueacute (mais hors peacuteriode de crise principalement) agrave diffuser des informations sur la seacutecuriteacute Le Comiteacute PEFC Aquitaine envisage eacutegalement de participer aujourdrsquohui agrave la diffusion de ces informations
Lrsquoensemble de ces mesures a eu un impact fort pour limiter les risques courus par les hommes Le plan de sortie de crise pourrait formaliser les actions mises en place et preacutevoir un plan de formation pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave une catastrophe en insistant sur la vigilance agrave montrer en matiegravere de seacutecuriteacute Une reacuteflexion est en cours avec la Seacutecuriteacute Civile pour une formation speacutecifique et systeacutematique aux travaux forestiersDes guides de crise speacutecialiseacutes pourraient eacutegalement ecirctre eacutediteacutes pouvant comporter des messages preacute-reacutedigeacutes de rappels des consignes de seacutecuriteacute agrave diffuser immeacutediatement suite agrave une catastrophe Un livret speacutecifique aux travaux forestiers apregraves tempecircte est deacutejagrave en cours de diffusion
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316 Communication Les moyens de communication ont beaucoup eacutevolueacute depuis la tempecircte de 1999 Les nouveaux moyens de communication sont deacutesormais plus rapides et agrave plus large porteacutee que preacuteceacutedemment Parmi les eacuteleacutements novateurs on peut citer lrsquoutilisation exclusive drsquoInternet pour la gestion par la DRAAF des appels agrave projets lieacutes agrave la tempecircte et de la bourse de travaux Klaus mentionneacutee plus haut ou encore lrsquoutilisation de SMS pour une diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par la DFCIainsi qursquoune communication interprofessionnelle via une agence de pressehellip
Une communication interne et externe multi-acteurs srsquoest mise en place dans le cadre de la gestion de la crise Par exemple la DRAAF Aquitaine a deacutedieacute une partie de son site Internet agrave la tempecircte offrant ainsi une information mise agrave jour reacuteguliegraverement au grand public de maniegravere geacuteneacuterale et aux professionnels plus particuliegraverement Le GIP ATGeRi a mis en ligne un extranet permettant de voir quotidiennement lrsquoavancement des travaux drsquoouverture et lrsquoengagement des moyens agrave la fois sur le plan opeacuterationnel au niveau local (piste par piste) et strateacutegique au niveau deacutepartemental et zonalCependant cette communication de masse et plus facile peut creacuteer des tensions suppleacutementairesdans certaines situations Cela a notamment eacuteteacute le cas lorsqursquoun communiqueacute de presse drsquoun ministegravere est paru trop rapidement en reacuteponse agrave une annonce drsquoun acteur professionnel avec un certain deacutesordre tant sur le contenu du communiqueacute que sur son service eacutemetteur La communication en particulier externe doit donc se faire avec la plus grande preacutecaution
Un plan de sortie de crise preacutealablement eacutetabli peut preacutevoir un dispositif de communication de crise agrave la fois en interne (noms numeacuteros de teacuteleacutephone et adresses e-mail des personnes ressources et des suppleacuteants site intranet de la cellule de crise) qursquoen externe (site internet teacuteleacutephones et mails de responsables communication identifieacutes) Il est neacutecessaire drsquoidentifier des peacuterimegravetres de communication selon un ordre chronologique drsquointervention
- cibles- producteur- validation- eacutemission
Pour eacuteviter certains deacutesordres dans la communication des personnes ressources en charge de la communication pourront ecirctre identifieacutees
32Anticipation des risques Deux crises majeures en 10 ans sur le massif aquitain ont entraineacute une prise de conscience de la neacutecessiteacute absolue drsquoanticiper les risques auxquels lrsquoensemble de la filiegravere forecirct-bois-papier est confronteacute Il srsquoagit bien ici drsquoeacutelargir agrave lrsquoensemble des risques au-delagrave du seul risque tempecircte Le systegraveme drsquoanticipation diffegravere drsquoailleurs selon la nature du risque risques majeurs (extempecircteschangement climatique fomegraves neacutematodefermeture drsquousine) et de risques courants (exincendies meacutevente des bois et de leurs deacuteriveacutes) On peut cependant deacutevelopper des reacuteflexes et des outils communs
321 Connaissance du risque et systegraveme de suiviUne des preacutealables agrave lrsquoanticipation des risques est son identification et sa connaissance Nous ne rentrerons pas ici dans lrsquoidentification preacutecise des risques preacutegnants ce travail eacutetant reacutealiseacute par les experts
La connaissance du risque forestier relegraveve en particulier de la repreacutesentation etou de la connaissance de la crise qui srsquoensuitLa crise peut prendre deux formes
- celle drsquoune crise abrupte que lrsquoon peut qualifier drsquoeacuteveacutenementielle (avec agrave lrsquoorigine un eacuteveacutenement deacuteclencheur tel qursquoune tempecircte de grande ampleur un incendie)
- celle drsquoune crise cumulative (attaques biotiques deacutegacircts par le grand gibier) reacutesultat drsquoun long processus de maturation
Les caracteacuteristiques de ces crises vont imposer des gestions de risques distinctes
Ainsi la crise eacuteveacutenementielle est caracteacuteriseacutee par une vitesse de creacuteation rapide la crise est litteacuteralement confondue avec lrsquoeacuteveacutenement Dans ce cas la probabiliteacute drsquooccurrence de lrsquoeacuteveacutenement et donc de la crise est constante pouvant ecirctre estimeacutee ce qui permet de mettre en place des actions de preacutevention (diminution de la probabiliteacute) et ou de contention Lrsquoexemple des feux de forecircts illustre
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parfaitement un systegraveme complet de gestion du risque En effet la DFCI joue agrave la fois sur la preacutevention (panneaux signaleacutetiques suivi des deacuteparts de feux) et sur la contention (existence de pistes drsquoaccegraves couverture en points drsquoeau) Ce systegraveme est baseacute sur un reacuteseau deacuteveloppeacute au pluspregraves du terrain assurant un monitoring efficace Dans le cas de tempecirctes de grande ampleur ou drsquoincendies non maicirctriseacutes occasionnant des deacutegacircts importants la limitation des conseacutequences pour les proprieacutetaires forestiers constitue la seule sortie de crise possible il srsquoagit alors de mettre en place une gestion des flux efficaces flux physiques en premier lieu puis flux de moyens flux financiers flux drsquoinformations et flux drsquoeacutenergies
La crise cumulative quant agrave elle est caracteacuteriseacutee par une dynamique temporelle plus vaste Elle est cependant plus insidieuse dans la mesure ougrave sa zone drsquoaction loin drsquoecirctre focaliseacutee comme dans le cas preacuteceacutedent est plus diffuse et se preacutesente plutocirct comme une laquo neacutebuleuseraquo Crsquoest le cas drsquoattaques biotiques et de deacutegacircts par le grand gibier Tout au long de la peacuteriode drsquoincubation des signaux avertisseurs se preacutecisent (augmentation des deacutegacircts drsquoinsectes et de champignons) Ces signes avant-coureurs sont des informations qualitatives (attaques plus ou moins fortes sur une superficie plus ou moins eacutetendue) parcellaires aleacuteatoires dont il convient de faire la synthegravese La probabiliteacute de crise est croissante et la gestion de risque doit se faire par le repeacuterage de seuils au-delagrave desquels la crise a de fortes chances de se produire Cela sous-entend pour le massif forestier gascon un systegraveme de monitoring permettant de suivre les attaques de ravageurs et de deacutefinir des indicateurs (surface impacteacutee) ainsi que les seuils correspondants Dans ce cadre le suivi de la mortaliteacute pourrait eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoameacuteliorations On est incapable drsquoavoir une vision objective de lrsquoeacutevolution de la mortaliteacute des arbres agrave lrsquoeacutechelle de la reacutegion (que ce soit du aux insectes feux seacutecheressehellip) pour ameacuteliorer le dispositif drsquoalerte et de gestion de ces risques Le systegraveme drsquoalerte des correspondants observateurs ne se fait que sur des problegravemes nouveaux Ainsi un systegraveme plus systeacutematique de monitoring global des risques existants et nouveaux pourrait ecirctre envisageacute
A lrsquoheure actuelle des systegravemes plus ou moins pousseacutes (DFCI DSFhellip) sont preacutesents sur le massif pour anticiper agrave la fois des crises eacuteveacutenementielles et cumulatives Le suivi de ces risques se fait sur la base de certains indicateurs Dans le cadre de la reacuteflexion sur un plan de crise par anticipation on pourrait eacutegalement reacutefleacutechir agrave eacutetablir un systegraveme plus global de monitoring agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale pour un ensemble de risques auxquels le massif forestier est soumis Cette entiteacute pourrait agrave la fois avoir un rocircle de suivi des risques (avec la deacutefinition ou lrsquoapprofondissement drsquoindicateurs cartes de risques reacuteseaux drsquoobservations) de recherches pour ameacuteliorer la connaissance des risques ainsi que la production drsquooutils drsquoaide agrave la deacutecision pour permettre aux acteurs drsquoorienter leur choix en fonction des risques
322 Systegraveme assuranciel
La tempecircte de 1999 a eu comme conseacutequences neacutefastes sur le systegraveme assurantiel en forecirct de rencheacuterir le coucirct des assurances forestiegraveres et drsquoen limiter le champ Ainsi la forecirct productive du massif landais plutocirct bien assureacutee auparavant se retrouve avec un taux de couverture tregraves bas apregraves la tempecircte Klaus Seules deux compagnies drsquoassurance existent sur le marcheacute assurant quelques 15 000 ha mais pour de faibles valeurs (95 de la surface est assureacutee agrave 500euroha) Cette situation srsquoexplique par des cotisations jugeacutees excessives environ 5eurohaan (incendie tempecircte et Cat Nat) apregraves la forte augmentation de 2001 (+50) A cette date les proprieacutetaires pouvaient se garantir agrave 1000 euro voire 2000 euro ha mais y renoncegraverent les cotisations eacutetant proportionnelles aux garanties (2 agrave 4 fois supeacuterieures)
La seule productiviteacute laquo Bois-Matiegravere raquo ne semble plus permettre la prise en compte de ces charges fixes et des contraintes sans cesse accrues sans ristournes des valeurs drsquoameacuteniteacutes diverses dues par la collectiviteacute (supeacuterieures agrave celles du bois)
Depuis 1982 la France a connu 6 laquo tempecirctes du siegravecle raquo Le Sud Gironde fut balayeacute par 3 eacuteveacutenements majeurs en 10 ans qui pegravesent plus de 100 anneacutees de cotisations et neacutecessitent un nouveau durcissement contractuel et tarifaire pour 2010 tout en souhaitant une nouvelle diminution drsquoengagements des assureurs sur ce risque La tendance est en effet agrave des conditions drsquoassurance plus drastiques et au retrait des compagnies dans leurs engagements refusant deacutesormais la responsabiliteacute civile
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En eacutechange de la captation de la valeur des puits de carbone des forecircts priveacutees la Collectiviteacute a toujours joueacute le rocircle drsquoassureur car premiegravere beacuteneacuteficiaire de lrsquoeacutetat de boisement Cela nrsquoa pas favoriseacute le deacuteveloppement drsquoune culture des assurances priveacutees Le deacutesir de reacuteforme annonceacute dans la loi de programmation 2001 (dont les propositions nrsquoont eacuteteacute faites qursquoen 2008) nrsquoa pas abouti car comme tous nos compatriotes la faculteacute drsquooublier est grande ndash et 1999 constituait la reacutefeacuterence de laquo lrsquoexceptionnel raquo laquo Personne ne pensait revoir cela raquo y compris la collectiviteacute en pleine crise eacuteconomique La forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais cela nrsquoest pas faisable eacuteconomiquement du fait de la difficulteacute de quantification des risques par les assureurs Dans son rapport Jean-Pierre Nicolas insiste sur la neacutecessiteacute de laquo mettre au point un systegraveme permettant agrave une majoriteacute de sylviculteurs de pouvoir souscrire une couverture assurantielle du risque tempecircte pour leurs forecircts notamment en examinant les modaliteacutes drsquoune prise en charge par lrsquoEtat drsquoune partie du coucirct des cotisations en eacutechange du respect de bonnes pratiques raquo Cette proposition va bien dans le sens drsquoune reacuteforme essentielle du systegraveme assurantiel La contrepartie laquo respect de bonnes pratiques raquo pourrait srsquoentendre comme le respect drsquoun cahier des charges de gestion forestiegravere durable tel que cela a deacutejagrave eacuteteacute mis en place en 2009 (respect du reacutefeacuterentiel reacutegional PEFC Aquitaine) Un groupe de travail national a eacuteteacute eacutetabli en 2009 pour chercher en fait agrave deacutecharger la collectiviteacute de toute mauvaise surprise budgeacutetaire et ne semble pas disposeacute agrave abonder annuellement un fonds speacutecifique du type laquo calamiteacute forestiegravere raquo Seule la constitution drsquoune eacutepargne volontaire lieacutee agrave la forecirct et beacuteneacuteficiant drsquoune fiscaliteacute identique agrave celle de la forecirct semble lrsquoideacutee qui pourrait ecirctre retenue agrave moyen terme La captation drsquoune eacutepargne non neacutegligeable par les banques-assureurs les obligeant agrave garantir drsquoune surface eacutequivalente agrave celle correspondante agrave lrsquoeacutepargne sera peut-ecirctre la solution forccedilant drsquoautres opeacuterateurs assureurs agrave reacutepondre aux attentes de ce marcheacute
33Synthegravese
Ci-dessous est preacutesenteacutee une liste drsquoeacuteleacutements identifieacutes par le groupe de travail qui seront agrave discuterdans le cadre de la mise en place drsquoun plan de gestion de crise par anticipation Il srsquoagit bien drsquoune synthegravese qui ne se veut pas exhaustive mais juste une base de travail pour lancer par la suite une reacuteflexion plus globale
Pour le deacuteclenchement de la situation de crise Deacutefinir les seuils de deacuteclenchement de lactivation de la cellule de crise et des mesures
associeacutees (vitesse de vents annonceacutees par MeacuteteacuteoFrance conditions favorables aux incendies signalement de neacutematodes sur le massif )
Deacutefinir la liste des organisations repreacutesenteacutees dans la cellule de crise forecirct selon le type de criseet son intensiteacute Il faudra preacutevoir des cellules de crise en particulier pour les risquestempecircte incendie et neacutematode Pour chacune de ces cellules il faudra preacutevoir qui deacuteclenche la reacuteunion de la cellule de crise quels sont les participants quels sont les outils agrave utiliser pour les contacter les eacuteventuels suppleacuteants Les missions de cette cellule doivent aussi ecirctre deacutefinies avant la crise
Deacutefinir les conditions logistiques de la reacuteunion de cette cellule en fonction des besoins de coordination avec dautres services de gestion de lurgence lieu interlocuteurs privileacutegieacutes dans des services de lEtat ou de la seacutecuriteacute civile
Deacutefinir les outils deacutevaluation agrave mettre en place pour sassurer que le seuil de situation catastrophique justifiant lactivation de la cellule de crise a bien eacuteteacute atteint (en geacuteneacuteral il sagira dun seul indicateur quil est possible destimer grossiegraverement dans des deacutelais raisonnables estimation de volume ou de surface de forecirct endommageacutee)
Pour la dureacutee de la crise Deacutefinir les investigations suppleacutementaires agrave mettre en œuvre pour avoir une meilleure
appreacuteciation du risque et des deacutegacircts selon le type deacuteveacutenement (cartographie vitesse de progression problegravemes speacutecifiques limitant lintervention en forecirct seacutecuriteacute des personnes situation du marcheacute)
Deacutefinir les consignes de communication agrave diffuser selon le type de crises avoir des communiqueacutes de presse types site web brochures messages radio types hellip avec des consignes preacutedeacutefinies (par exemple demander leacutevacuation en forecirct ou la mise en alerte pour les mateacuteriels dexploitation ou de protection selon les preacutevisions meacuteteacuteorologique et le type de
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risque faire annuler toutes les manifestations ou activiteacutes en contexte forestier annuler tout transport de bois )
Deacutefinir les formations speacutecifiques agrave activer pour les beacuteneacutevoles ou les professionnels en ayant deacutejagrave identifieacute les acteurs capables de fournir les formations
Pour limmeacutediat apregraves-crise Preacutevoir les aides alloueacutees agrave la reacuteparation des infrastructures soit par le financement
dentreprises priveacutees soit par lenvoi de moyens publics Deacutefinir une strateacutegie de nettoyage et de reboisement en ayant identifieacute les acteurs clefs et les
prioriteacutes de chacun Preacutevoir les meacutethodes et moyens de communiquer sur les bilans les plus preacutecis
Pour le long terme Deacutefinir qui est chargeacute du diagnostic eacuteconomique de leacuteveacutenement Deacutefinir des prix minimum indexeacutes par type de bois endommageacute et des prioriteacutes pour la
mobilisation Deacutefinir les types daides aux diffeacuterents acteurs de la filiegravere afin de limiter limpact eacuteconomique
du sinistre (proprieacutetaires entreprises collectiviteacutes ) Deacutefinir les biens qui deacutependent de lassurance priveacutee et ceux qui deacutependent de lindemnisation
publique Neacutegocier des deacuterogations pour les transporteurs dureacutee de travail volume temps de seacutejour
sur le territoire routes autoriseacuteeshellip Deacutefinir une strateacutegie de stockage reacutepartition geacuteographique capaciteacute et proprieacuteteacute despace de
stockagehellip Preacutevoir des eacutequipements dimensionneacutes pour des flux de bois inhabituels Deacutefinir une strateacutegie de reconstitution des forecircts selon le type deacutevegravenement Deacutefinir les outils permettant de mesurer lefficaciteacute des mesures pour le nettoyage la limitation
de limpact eacuteconomique et la reconstitution
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4 Options de sortie de crise et drsquoanticipation des risques
Les options preacutesenteacutees par la suite se nourrissent directement des enseignements tireacutes de la gestion de crise des deux preacuteceacutedentes tempecirctes que le massif a subies ces dix derniegraveres anneacutees Des eacuteleacutements ont drsquoores et deacutejagrave eacuteteacute identifieacutes comme indispensables pour lrsquoanticipation et la gestion drsquoune prochaine crise (voir partie 3) Parmi ces eacuteleacutements certains ont prouveacutes leur pertinence en 2009 au moins sur le plan technique les inventaires croiseacutes et multi meacutethodes pour lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts la mise en place de cellules de crise le stockage la bourse de travaux ou encore les actions de formation et de seacutecuriteacute en sont quelques exemples
41Option 1 destination des bois
Cette partie vise agrave analyser les diffeacuterentes composantes pouvant mener agrave choisir une strateacutegie de sortie de crise majoritairement tourneacutee soit vers la conservation et lrsquoutilisation des bois en local sur le massif aquitain soit vers une exportation de bois hors Aquitaine
Ces deux options de sortie de crise se caracteacuterisent par les choix suivant
o Option a valorisation locale de la ressource affecteacutee par un eacuteveacutenement
Le principe est de lisser la surabondance de matiegravere premiegravere due agrave des perturbations par la valorisation locale et le stockage sur le massif Ceci suppose de
soutenir fortement la mobilisation locale pour une exploitation rapide afin de valoriser la ressource localement apregraves une crise (y compris en envisageant des aides au transport courte distance)
soutenir fortement le stockage et faciliter le transport aux aires de stockage installeacutees dans la reacutegion sinistreacutee (deacuterogation transporteurs locaux aides au transport courte distance) Ilpourrait eacutegalement ecirctre envisageacute drsquoinvestir dans les aires de stockages avant lapparition deacutevegravenements extrecircmes
acceacuteleacuterer les investissements des uniteacutes de transformation pour moderniser les outils leur permettant de valoriser la ressource locale mecircme apregraves les deacutegacircts
favoriser la publiciteacute des produits locaux issus de la crise inciter fortement agrave la reconstitution de la ressource locale dans les deacutelais les plus brefs afin
que les outils de transformation locaux puissent assurer leur production sur la dureacutee
o Option b favoriser par lexportation le lissage des flux de reacutecolte causeacute par un eacuteveacutenement
Cette strateacutegie implique de disposer dinfrastructures permettant de transporter de gros volumes vers lexport ports
trains avec quai adapteacute au transport de bois rond mettre en place des bourses dachatvente seacutecuriseacutees pour les opeacuterateurs exteacuterieurs agrave la zone
sinistreacutee (avec des deacutefinitions preacutecises sur la qualiteacute et les volumes garanties par un cahier des charges)
bien connaicirctre leacutevolution de la qualiteacute des bois en forecirct ou bords de route pour leacutetalement des ventes
mettre en place des deacuterogations pour les opeacuterateurs eacutetrangers sur les regravegles du travail et du transport pour faciliter une mobilisation importante sur une peacuteriode tregraves courte
beacuteneacuteficier drsquoaides au transport longue distance
Les deux strateacutegies peuvent saccompagner de mesures facilitant la venue dexploitants exteacuterieurs agrave la zone sinistreacutee la mobilisation en forecirct ayant toujours inteacuterecirct agrave ecirctre la plus rapide possible
o Apports des options
Le principal avantage de loption a est dessayer de garder la valeur ajouteacutee dans la zone de production Cependant selon limportance des volumes consideacutereacutes et la freacutequence des eacutevegravenements il se peut que la ressource ou les outils de transformation soient affecteacutes par des trous de productions
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nayant plus alors la capaciteacute de sapprovisionner agrave lexteacuterieur du massif De mecircme il faut anticiper que les opeacuterateurs ayant la plus grosse capaciteacute de stockage seront ceux qui auront la plus grande capaciteacute agrave peser sur les prix avec le risque de maintenir des prix du bois agrave un niveau tregraves faible ne favorisant plus linvestissement par les producteurs Lrsquoexistence dun reacuteseau permanent de stockage preacutesenterait plusieurs avantages Il permettrait dans un premier temps drsquoecirctre extrecircmement reacuteactif dans le cas drsquoune nouvelle crise Puis la rapiditeacute du stockage permettrait drsquoatteacutenuer la chute des prix Le stockage creacutee en effet un marcheacute artificiel pour reacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que le stockage se fasse rapidement Une preacutecaution doit cependant ecirctre prise Lrsquoeffet inverse peut se produire le stockage agrave un niveau juste au dessus de la capaciteacute drsquoeacutecoulement par les industriels aurait pour effet de maintenir les prix drsquoachat agrave un niveau plus bas que celui drsquoun marcheacute ouvert Une solution pour eacuteviter cette deacuterive pourrait ecirctre drsquoeacutetablir un systegraveme de quotas qui permette agrave la fois drsquoeacuteviter de stocker trop de bois en peacuteriode normale tout en assurant un prix minimal ou de sassurer de leacutequilibre du stockage entre producteurs et transformateurs Pour eacutetablir un reacuteseau permanent il sera alors neacutecessaire de deacutefinir le nombre drsquoaires concerneacuteesla position geacuteographique de ces aires (preacutevoir drsquoecirctre au cœur drsquoune eacuteventuelle zone de sinistre ndash ce qui semble plutocirct difficile - ou rester agrave proximiteacute des industries ndash ce qui semble plus probable carquelque soit lrsquoorigine des bois leur destination est en principe ces industries) leur capaciteacute de stockage individuelle et totale par cateacutegorie de bois (bois drsquoœuvre bois drsquoindustrie et bois eacutenergie) le prix leur proprieacuteteacute (aire individuelle ou collective) ainsi que les responsables de la gestion et de lrsquoentretien en particulier en termes de coucirct car la peacuterennisation des aires ne saurait srsquoaccompagner de celle des soutiens publics Ces aires de stockage pourraient eacuteventuellement ecirctre inteacutegreacutees comme eacuteleacutement du process industriel remplaccedilant les politiques drsquoapprovisionnement agrave flux tendu ou de flux agrave court terme Ces aires apparaitraient alors comme un veacuteritable outil de gestion dont la filiegravere en prendrait lrsquoentiegravere responsabiliteacute car premiegravere beacuteneacuteficiaire De plus cet outil de cogestion des stocks entre proprieacutetaires forestiers et industriels serait lrsquooccasion drsquoengager un travail en communeacuteventuel preacutealable agrave une inteacutegration plus forte de la filiegravere Le choix du stockage sur le massif (tant du bois drsquoœuvre que de bois drsquoindustrie) et sa peacuterennisation eacuteventuelle agit directement en faveur du maintien drsquoune industrie forte sur le massif et des emplois correspondants
La deuxiegraveme option baseacutee sur une reacutegulation de lrsquoexceacutedent de bois par lexportation suppose que des infrastructures de transport de bois ronds existent deacutejagrave en grande partie avant leacutevegravenement et soient efficaces Il faudrait donc que les ports et les gares soient deacutejagrave eacutequipeacutes pour le bois Cela signifie alors une plus grande faciliteacute agrave exporter mais aussi une plus grande faciliteacute agrave importer Dans ce scheacutema les producteurs locaux se retrouvent face agrave la concurrence du marcheacute mondial avec les effets beacuteneacutefiques de la monteacutee du coucirct de transport mais les effets neacutegatifs sur les prix dun quelconque arrivage massif de bois bradeacute Cette option nest reacuteellement beacuteneacutefique pour le deacuteveloppement local que si elle permet une valorisation agrave un meilleur prix des meilleures qualiteacutes et si elle permet dimporter des produits de plus faible qualiteacute pour se substituer agrave des sous-valorisations existantes Un autre aspect beacuteneacutefique peut ecirctre par le maintien doutils de production qui peuvent lisser ainsi leur approvisionnement
o Question de lrsquoexportationimportation de bois
Neacuteanmoins malgreacute une prioriteacute donneacutee agrave la valorisation locale des bois une crise de grande ampleur comme Klaus peut difficilement se passer drsquoun soutien exteacuterieur au massif pour en reacutesorber les effets Les aides publiques au transport et agrave la rupture de charge visaient entre autres agrave faciliter lrsquoaccegraves agrave des deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif en compleacutement du stockage Leur calibrage est une question eacutepineuse Des aides au transport courte distance restent dans une logique de valorisation locale ou agrave proximiteacute du massif Au contraire les aides longue distance srsquoadressent agrave des marcheacutes exteacuterieurs et selon la crainte de la filiegravere locale peuvent renforcer la compeacutetitiviteacute des industries installeacutees hors du territoire national (ce point est particuliegraverement sensible dans lrsquoindustrie du bois drsquoœuvre et sa compeacutetition avec la peacuteninsule ibeacuterique) Ainsi les aides au transport peuvent ecirctre un facteur facilitateur de lrsquoaccegraves au massif pour des opeacuterateurs eacutetrangers Le maintien de relations exteacuterieures hors peacuteriode de crise permettrait de peacuterenniser la diversification des modes de transports (routiers ferreacutes et maritimes) et de ce fait drsquoameacuteliorer leur logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement en sens unique Cela permettrait eacutegalement de pallier au deacutesengagement drsquoun ou de plusieurs acheteurs du massif landais en preacuteparant par anticipation des deacuteboucheacutes en dehors du massif landais Le risque eacutetant drsquoaugmenter en peacuteriode normale la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
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Actuellement lrsquointeacutegration territoriale de la filiegravere fait que peu de deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif se sont deacuteveloppeacutes Deacutevelopper de nouvelles liaisons en peacuteriode de crise nrsquoest pas facile il faut trouver de nouveaux deacuteboucheacutes et les moyens de les approvisionner dans un contexte peu porteur aux neacutegociations Le deacuteveloppement hors peacuteriode de crise de circuits alternatifs (autres marcheacutes trains et bateaux reacuteguliershellip) aurait un impact fort sur le massif
- en peacuteriode de crise la mobilisation rapide des chablis pour approvisionner les marcheacutes exteacuterieurs reacuteduit drsquoautant plus la part de chablis reacutesiduels pouvant ecirctre progressivement utiliseacutee par les industriels locaux dans les anneacutees agrave venir (eacuteconomisant du bois vert et seacutecurisant davantage lrsquoapprovisionnement)
- en peacuteriode ordinaire il faudrait trouver un eacutequilibre entre la part utiliseacutee par les industries du massif et celle reacuteserveacutee aux marcheacutes exteacuterieurs
Avant la tempecircte la reacutecolte annuelle suffisait juste agrave approvisionner les industries locales Si on cherche agrave creacuteer des possibiliteacutes de transfert de matiegraveres nouvelles lors du retour en peacuteriode ordinaire on nrsquoaura plus la capaciteacute drsquoapprovisionner agrave la fois les marcheacutes exteacuterieurs et ceux du massif Une telle strateacutegie demanderait alors le sacrifice drsquoune part de lrsquoindustrie locale pour assurer en contrepartie un eacutechange reacutegulier avec les marcheacutes exteacuterieurs Ce raisonnement peut revenir agrave choisir entre conserver une filiegravere forte comprenant lrsquoensemble des maillons sur le massif ou au contraire faire du massif un simple fournisseur de bois au deacutetriment de lrsquoindustrie locale de sa valeur eacuteconomique et de lrsquoemploi qursquoelle repreacutesente agrave moins de srsquoapprovisionner agrave lrsquoexteacuterieur du massif Selon les professionnels imaginer une filiegravere structurellement exportatrice de bois pour faire face agrave drsquoeacuteventuels exceacutedents semble peu efficace pour reacutesorber ces produits accidentels et son eacutevaluation eacuteconomique en termes de creacuteation de richesse et drsquoemploi doit ecirctre consideacutereacutee En revanche le sceacutenario inverse - une industrie tregraves compeacutetitive structurellement importatrice de bois ndash qui nrsquoa pas eacuteteacute traiteacute par le groupe de travail meacuteriterait drsquoecirctre eacutetudieacute en particulier du fait drsquoune capaciteacute de gestion de produits accidentels paraissant plus efficace dans ce systegraveme
Il existe donc un veacuteritable paradoxe pour lrsquoensemble des acteurs entre lrsquoimpeacuteratif de mobiliser les bois agrave tregraves court terme (neacutecessitant lrsquointervention drsquoopeacuterateurs eacutetrangers) et la neacutecessiteacute de maintenir un eacutequilibre dans ses utilisations sur le massif agrave moyen et long terme agrave moins de modifier les itineacuteraires sylvicoles notamment en diminuant les temps de rotationEn parallegravele la gestion de ce type de crise ne peut reposer uniquement sur le marcheacute lorsque le deacuteseacutequilibre est aussi important Il faut donc que la valeur de lrsquoindemnisation des bois soit couverte par un systegraveme drsquoassurance pertinent
42Option 2 gestion interprofessionnelle de la crise
Cette partie vise agrave analyser lrsquoimpact sur la sortie de crise drsquoune gestion professionnelle collective ou non cest-agrave-dire meneacutee ou pas par une interprofession speacutecifique reconnue officiellement et capable de passer des accords rendus obligatoires par une extension ministeacuterielle
La reconnaissance du CIPM comme interprofession suppose Un consensus des acteurs autour de la neacutecessiteacute de cette institution Une volonteacute politique des Ministegraveres concerneacutes signature de lrsquoarrecircteacute de reconnaissance La reconnaissance par lrsquointerprofession geacuteneacuterique nationale de lrsquointeacuterecirct de la coexistence de
ces deux structures qui seraient compleacutementaires et se renforceraient mutuellement accord de coordination
Lrsquoenjeu drsquoune telle reconnaissance officielle est de faire du CIPM un interlocuteur incontournable et agrave part entiegravere de lrsquoensemble des discussions et neacutegociations tant au niveau reacutegional que national Si une partie de la gestion de crise a pu se faire en ordre groupeacute des consensus entre les diffeacuterents acteurs de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacute trouveacutes Lrsquointerprofession a cependant montreacute sa capaciteacute de mobilisation et de reacuteaction Neacuteanmoins dans leur rapport Lafitte et Lerat mentionne que laquo la situation actuelle [ndlr sans reconnaissance officielle] qui freine toute action de deacuteveloppement et de communication ambitieuse post tempecircte neacutecessite une clarification de la situation le plus rapidement possible Il existe un besoin manifeste de renforcer les actions communes (hellip) voire drsquoune autoriteacute suffisante pour preacutevenir les conflits susceptibles drsquoeacuteclater entre ses membres raquo
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Lrsquoapport drsquoune interprofession structureacutee et ayant des moyens drsquoactions en termes de neacutegociation avec les pouvoirs publics est consideacuterable En effet la mise en place drsquoune strateacutegie collective entre les acteurs a un impact plus fort Ainsi la filiegravere parait indissociable aux pouvoirs publics mecircme si lrsquoeacutetablissement du consensus a demandeacute de longues neacutegociations preacutealables au sein de lrsquointerprofession Lrsquoaffichage drsquoune uniteacute a un poids plus important La preacutesence drsquoune interprofession reconnue et donc de sa capaciteacute agrave conclure des accords interprofessionnels en son sein participe de la meilleure reacuteaction face agrave une crise En effet ces accords sont rendus obligatoires par extension du Ministegravere de lrsquoAgriculture Crsquoest alors que les discussions au sein drsquoune interprofession prennent tout leur sens De plus un accord trouveacute ne peut alors ecirctre remis en cause sans nouvel accord Les deacutecisions et prises de position sont en ce sens plus fortes Une reacuteflexion pourrait ecirctre engageacutee pour savoir quels accords pourraient ecirctre passeacutes dans ce type de situation Le premier qui viendrait agrave lrsquoesprit traiterait des prix drsquoachat des bois Mecircme si cette deacutemarche parait contraire au Droit de la Concurrence arrecircter des baregravemes pourrait-il ecirctre une solution En suivant il srsquoagirait de statuer sur de nouvelles actions agrave enclencher suite agrave une crise financeacutees alors totalement ou partiellement par les pouvoirs publics Ce type de deacutemarche a eacuteteacute engageacute par le CIPM en 2009 sur ses moyens propres mais non issus drsquoun accord CVO donc eacutevidemment moindre que leur potentialiteacute financement de la cellule de crise (animation agence de relation presse site Internethellip) organisation drsquoeacuteveacutenements (campagne de communication laquo Un pin pour demain raquo) participation agrave des grands eacuteveacutenements (Foire Internationale de Bordeaux) porteurs en termes de communication Cet aspect est drsquoautant plus important pour reacuteguler organiser et controcircler les informations qui circulent alors en peacuteriode de crise De plus une communication agressive peut aider agrave sortir plus vite de la crise en geacuteneacuterant par exemple des actes drsquoachat orienteacutes suite agrave la tempecircte (augmentation des deacuteboucheacutes et donc relance des industries ayant eacutegalement un impact sur les prix des bois)
En contrepartie de cette strateacutegie collective lrsquoimplication totale de la filiegravere dans une interprofession reconnue demande de faire des concessions Au contraire une strateacutegie individuelle si elle manque parfois de poids a le beacuteneacutefice de la liberteacute de choix Mais aujourdrsquohui il nrsquoest plus envisageable de geacuterer une crise et drsquoen sortir sans se regrouper
Parallegravelement agrave cela existait deacutejagrave depuis longtemps le CIBA (Conseil Interprofessionnel des Bois drsquoAquitaine) interprofession reacutegionale recouvrant lrsquoensemble des essences et des professionnels Cette instance a pour but de porter politiquement les messages professionnels et les positions acteacutees en son sein Quelque soit lrsquoissue de la reconnaissance du CIPM une telle instance existera toujours notamment face au besoin des professionnels et des pouvoirs publics drsquoavoir un lieu drsquoeacutechange et drsquoexpression des positions
Enfin le rocircle de lobby permanent sera drsquoautant plus renforceacute que la filiegravere srsquoengage pleinement dans le processus interprofessionnel Ainsi y compris hors peacuteriode de crise lrsquointerprofession pourra officiellement œuvrer pour faire reconnaitre les rocircles et apports de la forecirct plus particuliegraverement en Aquitaine
43Option 3 inteacutegration de la filiegravere
Outre une interprofession reconnue comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere pour en deacutefendre les inteacuterecircts et ayant des moyens drsquoactions conseacutequents le renforcement de la filiegravere pourrait passer selon certains par une plus grande inteacutegration de celle-ci
Il srsquoagit ici de discuter de lrsquoopportuniteacute ou pas de creacuteer une filiegravere inteacutegreacutee sur le modegravele des pays scandinaves ougrave les proprieacutetaires forestiers participent agrave toute la chaine de transformation industrielle sous la forme de coopeacuteratives geacuteantes qui sont agrave la fois fournisseurs de matiegravere premiegravere et actionnaires des outils de transformation (une note preacutesentant le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave est disponible en annexe) Diffeacuterents niveaux drsquointeacutegration peuvent neacuteanmoins ecirctre envisageacutes en fonction du contexte
Cette inteacutegration se traduirait par Les producteurs de matiegravere premiegravere sont parties prenantes de la transformation soit en tant
quactionnaires soit en tant que coopeacuterateur ou inversement
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Tous les acteurs ont donc inteacuterecirct agrave ce que lensemble de la filiegravere fonctionne En cas de problegraveme sur un type de produit ou dapprovisionnement le sylviculteur est
inteacuteresseacute agrave modifier sa production car il sait quil tirera profit de la valeur ajouteacutee mecircme si le bois se vend moins cher
Les industriels guideacutes par leurs actionnairescoopeacuterants orientent leurs investissements selon la ressource disponible
Une gestion de crise plus saine les transformateurs et les producteurs affecteacutes par la tempecircte eacutetant une seule et mecircme personne
Une non inteacutegration se traduit par des relations commerciales ougrave agrave tout moment lacheteur ou le vendeur peuvent se retourner
vers un nouveau partenaire des investissements qui peuvent viser la mecircme ressource (trituration pour leacutenergie et le
papier) de maniegravere non concerteacutee un manque de solidariteacute en peacuteriode de crise les transformateurs gagnent de largent agrave laisser
baisser les prix Les producteurs peuvent beacuteneacuteficier des effets daubaine de marcheacutes voisins
Une filiegravere inteacutegreacutee peut srsquoaveacuterer faciliter la gestion de la crise En effet dans le cas ougrave les proprieacutetaires forestiers sont actionnaires de lrsquooutil de production la sortie de crise est plus reacuteguleacutee et se fait plus rapidement le deacuteboucheacute pour les bois est assureacute et la neacutegociation des prix est moins biaiseacutee Ce modegravele fait fortement appel agrave la solidariteacute collective Cependant dans ce cadre les proprieacutetaires doivent eacutegalement accepter la solidariteacute en peacuteriode moins faste avec le risque de perte eacuteconomique tant en valeur de la matiegravere premiegravere qursquoen reacutesultat de lrsquoindustrie Si les proprieacutetaires forestiers ne sont pas precircts agrave accepter les obligations lieacutees agrave leur entreacutee dans le capital alors les industriels nrsquoont pas inteacuterecirct agrave les inteacutegrer On peut alors avoir inteacuterecirct agrave essayer ce type de coopeacuteration et drsquointeacutegration sur des outils modestes comme la cogestion drsquoaires de stockage ou drsquouniteacutes de production de bois eacutenergie
Seulement le massif aquitain a-t-il la possibiliteacute de mettre en œuvre un modegravele eacutequivalent au modegravele scandinave Une premiegravere diffeacuterence majeure est la multitude de petits proprieacutetaires forestiers dans le massif aquitain contrairement aux modegraveles scandinaves ou allemand ougrave il srsquoagit en majeure partie de grosses proprieacuteteacutes Si cela semble un obstacle pour une implication individuelle du proprieacutetaire il peut alors ecirctre envisageacute une participation au capital des industries par lrsquointermeacutediaire drsquoune coopeacuterative ou drsquoun regroupement particulier Dans ce cadre ce systegraveme neacutecessite une transparence dans les prix (neacutegociations directes entre les entreprises et les proprieacutetaires forestiers) et lrsquoexclusiviteacute de la vente des bois agrave la coopeacuterative ou au regroupement Cela nrsquoest actuellement pas le cas par selon certains manque de confiance ou encore manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement Un systegraveme assurantiel pertinent pourrait contribuer agrave mettre les proprieacutetaires en confiance pour deacutevelopper de telles relations avec les industriels Une autre difficulteacute du contexte aquitain semble ecirctre le manque drsquoimplication des proprieacutetaires forestiers dans la gestion forestiegravere et dans lrsquoensemble de la filiegravere en geacuteneacuteral Pour exemple le proprieacutetaire bien souvent ne connait pas le cours des bois Et pourtant crsquoest une des filiegraveres les plus impliqueacutees en France dans le sens ougrave chaque maillon est interdeacutependant il nrsquoy a pas drsquoexploitation srsquoil nrsquoy a pas drsquoindustries en local et inversement Cette proximiteacute de la ressource fait la force du modegravele industriel landais et explique sa singulariteacute et la solidariteacute qui lie les membres de la filiegravere
A lrsquoinverse si les proprieacutetaires ne participent pas au capital des entreprises lrsquoinverse peut-il ecirctre envisageacute Comme en 1999 certains proprieacutetaires ont fait part de leur intention de vendre tout ou partie de leur proprieacuteteacute forestiegravere Deacuteclaration drsquointention ou pas on peut alors srsquointerroger sur la possibiliteacute drsquoachat par les industriels Des essais ont eacuteteacute faits dans le passeacute agrave la fois drsquointeacutegration des proprieacutetaires dans les industries et drsquoachat de forecircts par les industries mais ces deacutemarches nrsquoont pas eacuteteacute fructueuses dans le massif des Landes de Gascogne
Si le modegravele scandinave fortement inteacutegreacute ne peut ecirctre appliqueacute tel quel au contexte aquitain il peut ecirctre plus ou moins adapteacute Dans leur rapport Lafitte et Lerat envisagent une alternative moins inteacutegreacutee mais visant bien un rapprochement plus fort entre les proprieacutetaires forestiers et les industriels pour faciliter la sortie de crise Ainsi laquo dans le contexte de faiblesse de production dans les 10 anneacutees
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agrave venir et le deacuteveloppement du bois eacutenergie le maintien voire le deacuteveloppement de la valeur ajouteacutee la plus forte possible au sein du massif sera difficile Nrsquoest-ce pas lrsquooccasion de deacutevelopper des relations contractuelles entre les sylviculteurs et les industriels raquoUne telle inteacutegration peut ecirctre envisageacutee sur des filiegraveres des outils ou des eacutetapes du process industriel novateurs ou eacutemergents comme le bois eacutenergie ou la construction bois En effet un changement des pratiques sera plus facile sur des actions agrave mettre en place que sur des filiegraveres et outils industriels deacutejagrave bien eacutetablis ou maitriseacutes par des acteurs cleacutes En envisageant des tentatives sur la filiegravere bois eacutenergie le poids des acteurs intervenant sur le marcheacute laisse peu drsquoouverture agrave lrsquointeacutegration des proprieacutetaires forestiers dans le capital de lrsquoentreprise car ils nrsquoen ont pas besoin agrave supposer que les proprieacutetaires en aient la capaciteacute financiegravere
Pour finir cette inteacutegration est-elle possible quand on connait les divergences et les difficulteacutes de trouver des consensus entre ces acteurs Comme cela a deacutejagrave eacuteteacute constateacute en 1999 on retrouve le mecircme hiatus entre les discours sur lrsquouniteacute de la filiegravere et les avis exprimeacutes sur le terrain ougrave chacun teacutemoigne des neacutegociations tregraves acircpres entre vendeurs acheteurs transporteurshellip Mais les proprieacutetaires forestiers font aussi eacutetat de formes de solidariteacutes locales de tentatives de regroupement des acteurs forestiers et drsquoactions concerteacutees visant agrave maintenir des rapports de confiance entre proprieacutetaires et industriels dans une perspective de retour agrave la normale de leurs relations agrave terme Lrsquoenjeu nrsquoest-il pas lagrave finalement avant drsquoenvisager un rapprochement plus imbriqueacute des proprieacutetaires et des industriels
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5 Conclusion
Ce travail loin drsquoecirctre exhaustif srsquoest attacheacute agrave preacutesenter les eacuteleacutements marquants et les plus repreacutesentatifs de la gestion de crise suite agrave la tempecircte Klaus Apregraves une analyse de ces eacuteleacutements en particulier au regard des enseignements de la tempecircte Martin des recommandations ont eacuteteacute faites pour anticiper les eacuteventuelles crises agrave venir en eacutelargissant agrave lrsquoensemble des risques preacutegnants On retiendra principalement la neacutecessiteacute de srsquoorganiser autour drsquoune cellule de crise et de preacuteeacutetablir un plan de sortie de crise visant agrave faciliter la gestion des futures crises auxquelles sera confronteacute le massif forestier aquitain ainsi que la possibiliteacute de mettre en place un systegraveme plus global de monitoring de ces risques en distinguant la peacuteriode drsquoanticipation des risques et la peacuteriode de crise avec un suivi et un historique des moyens mateacuteriels et financiers mis en œuvre
Nous tenons agrave rappeler que lrsquoanalyse de la situation a parfois fait lrsquoobjet de divergences drsquoopinions exprimeacutees lors des reacuteunions de travail Neacuteanmoins une partie du diagnostic et des solutions proposeacutees est partageacutee Il existe encore des points agrave approfondir car les situations tregraves complexes et lrsquoirreacuteductibiliteacute des points de vue exprimeacutes sont encore forts agrave ce stade de reacuteflexion
Ainsi le groupe de travail propose que ce travail se prolonge au sein drsquoune cellule speacutecifique laquo anticipation des risques raquo pouvant ecirctre porteacutee par exemple par le GIP ATGeRi ou encore lrsquointerprofession Un regret suite agrave la tempecircte de 1999 est le manque de beacuteneacutefice du retour drsquoexpeacuterience et lrsquoabsence de trace meacutemorisant les actions mises en place drsquoougrave une perte de substance sur lrsquoorganisation de la gestion de la crise et sur lrsquoeacutevolution des relations entre les diffeacuterentes parties notamment Ce travail dans le cadre de la mission drsquoexpertise du GIP ECOFOR a engageacute une reacuteflexion dont il est essentiel de tirer partie pour mettre en place un systegraveme peacuterenne drsquoanticipation des risques et de gestion de crise sur le massif forestier des Landes de Gascogne Ces eacuteleacutements de sortie de crise sont drsquoautant plus importants qursquoune partie des responsables en poste en 2009 ayant beacuteneacuteficieacute de lrsquoexpeacuterience de 1999 ne seront probablement plus lagrave pour la prochaine crise
Pour finir il faut cependant souligner que les professionnels regrettent que ce travail nrsquoait pas conduit agrave des propositions plus pratiques et concregravetes pour faciliter la gestion de crise Le temps imparti agrave ce travail nrsquoeacutetait pas suffisant pour approfondir davantage cette theacutematique De plus il est difficile de reacutealiser une analyse complegravete de la gestion de crise alors que les acteurs doivent encore faire face aux nombreuses difficulteacutes lieacutees agrave cette crise Il serait actuellement plus opportun de consacrer les eacutenergies agrave poursuivre la sortie de crise actuelle et de suivre la reacutealiteacute des mesures mises en place sur le terrain
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ANNEXES
Annexe 1 Membres du groupe de travail
Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
Annexe 4 Plan de seacutecurisation et de formation
Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
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Annexe 1 Membres du groupe de travail
Organismes Nom 21092009 19102009CEMAGREF Deuffic Philippe O OCG Landes Rodriguez Reacutemi O O
Barbarreau Heacutelegravene O OCIPMGrigaut Guillaume O O
CRPF Aquitaine Castro Ameacutelie N NCojocaru Paul N NDDAF GirondeMailleau Claude N NBodeacutereacute Philippe O ODDEAF Landes Drouet Gilles N N
DRAAFSRFB Alousque Jean-Marie O OETFA Helou Enaut O O
Chantre Guillaume N NFCBAFraysse Jean-Yves O NBarthet Thierry N OFIBALatour Steacutephane N N
FNCoFor Darmanteacute Pierre N NLaquerre Marion O OGIP ATGeRiDFCIMaceacute Pierre O N
GIP ECOFOR Monnet Sophie O OGroupama Misso Thibault Jean-Luc N OIEFCEFI Atlantic Orazio Christophe O N
Carnus Jean-Michel N NINRA Couture Steacutephane O N
ONF Bonnet Franccedilois O NSYSSO Pinaudeau Christian N N
DrsquoAntin de Vaillac Dominique O OUniversiteacute Bordeaux IVGuenneguez Lysiane O OBouisset Christine N NUPPAPottier Aude O N
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Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 21 septembre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Bodere Philippe DDEAF Landes4 Bonnet Franccedilois ONF5 Couture Steacutephane INRAToulouse6 drsquoAntin de Vaillac Dominique UnivBordeaux IV7 Deuffic Philippe CEMAGREF8 Fraysse Jean-Yves FCBA9 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV10 Grigaut Guillaume CIPM11 Helou Enaut ETFA12 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI13 Maceacute Pierre GIP ATGeRiDFCI14 Monnet Sophie GIP ECOFOR15 Orazio Christophe IEFCEFI Atlantic16 Pottier Aude UPPA17 Rodriguez Reacutemi CG Landes
Excuseacutes 1 Carnus Jean-Michel INRA 2 Castro Ameacutelie CRPF Aquitaine3 Cojocaru Paul DDAF Gironde 4 Darmanteacute Pierre FNCOFOR5 Drouet Gilles DDEAF Landes6 Latour Steacutephane FIBA7 Mailleau Claude DDAF Gironde8 Pinaudeau Christian SYSSO9 Thibault Jean-Luc Groupama Misso
Releveacute de points de discussions et deacutecisions
1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe avec Christophe Orazio et Philippe Deuffic introduit la rencontre en soulignant ses objectifs les rendus attendus des groupes de travail et des experts sont rappeleacutes par Heacutelegravene Barbarreau La seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants
2 Lrsquoarrecircteacute de reconstitution lieacute aux peupliers devrait ecirctre publieacute drsquoici agrave fin septembre lrsquoarrecircteacute reconstitution pour le pin maritime devrait lrsquoecirctre aux environs du 20 octobre prochain Les deacutebats de certains groupes de travail (ex itineacuteraires sylvicoles) pourraient en eacuteclairer certaines grandes lignes mecircme si les conclusions de lrsquoexpertise ne seront rendues que fin 2009 La DRAAF reacuteunira un groupe de travail avec les professionnels pour discuter du dispositif agrave mettre en place dans le cadre de la reconstitution comme cela a eacuteteacute le cas pour leacutelaboration de larrecircteacute nettoyage du 13 aoucirct 2009
3 Des similitudes sur la sortie de crise apregraves les tempecirctes de 1999 et de 2009 ont eacutemergeacute - Une bonne reacuteactiviteacute des pouvoirs publics avec des annonces gouvernementales faites dans
les premiegraveres semaines et des textes officiels publieacutes apregraves trois mois laquo mecircme srsquoil y a eu un flottement en mai-juin 2009 raquo la mise en application des textes a pris du retard en 2009
- La non reconnaissance drsquoune interprofession reacutegionale manquant ainsi de leacutegitimiteacute semble avoir entraineacute laquo une carence dans la reconnaissance des inteacuterecircts aquitains agrave Paris raquo Lrsquointerprofession est cependant bien plus preacutesente suite agrave Klaus (plan dlsquourgence du 40209 les professionnels se sont entendus pour deacutesigner un animateur dans les premiers mois puis des repreacutesentants pour piloter les deacutebats sur la reconstitution (YLesgourgues) et la filiegravere (RDavezac))
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- Lrsquoinexistence drsquoun plan de sortie de crise malgreacute les exhortations faites en 2002-2003 et la reacutecurrence des catastrophes ces derniegraveres anneacutees (les deux tempecirctes mais aussi le gel de 1985 les incendies de 89 et 90) laquo On perd vite la meacutemoire des eacuteveacutenements raquo
- Pas drsquoindemnisation du capital du pied perdu ducirc agrave lrsquoassurabiliteacute du bien Le problegraveme drsquoassurance nrsquoa pas eacutevolueacute malgreacute des propositions qui devaient ecirctre faites fin 2001 et qui ne lrsquoont eacuteteacute que fin 2008 laquo la forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais non eacuteconomiquement faisable avec difficulteacute de quantification des risques par les assureurs raquo deux compagnies existent sur le marcheacute avec un flou sur le nombre drsquoassureacutes et la part couverte par les assureurs (perte financiegravere aide au renouvellement)
- Une pression accentueacutee sur la forecirct toujours consideacutereacutee comme reacuteserve fonciegravere de toutes les autres occupations du territoire (agriculture urbanisme grandes infrastructures loisirs etc) Actuellement pression photovoltaiumlque qui offre revenu de 2000 agrave 3000eurohaan pendant 20 ans (sur massif EDF annonce 1500 ha drsquoautres annoncent jusqursquoagrave 10000ha)
- La crainte de ne pas savoir geacuterer la baisse drsquoactiviteacute et le trou de production notamment pour les ETF laquo on ne sait pas maitriser lrsquoeffet boule de neige raquo comment va-t-on geacuterer les approvisionnements des industriels que se passera-t-il quand les aires de stockage seront vides
- Lrsquoutilisation de la laquo charte satellite raquo [un positionnement des satellites sur une mecircme zone] nrsquoa pu ecirctre obtenue en raison de la combinaison des mauvaises conditions meacuteteacuteorologiques de la courte dureacutee possible de cette opeacuteration
4 Des apprentissages lieacutes agrave la gestion de la tempecircte 99 permettant une ameacutelioration de la gestion post Klaus
- Anticipation et preacuteventiono En DFCI les actions ont eacuteteacute concerteacutees et organiseacutees de maniegravere commune sur les 3
deacutepartements gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Il reste des difficulteacutes chez les gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer des informations de preacutesence et deacutetat de leur reacuteseau deacutenergie drsquoeau ndashinformationsprimordiales durant les premiers jours apregraves tempecircte- malgreacute la concertation des diffeacuterents acteurs impliqueacutes par Klaus
o Une forte mobilisation de machines laquo venues de toute la France raquo permettant la reacuteouverture de 16000km de piste agrave fin mars 2009
o Le diagnostic des deacutegacircts et la diffusion des reacutesultats srsquoest fait rapidement et largement gracircce agrave une meilleure mobilisation partage et coordination des moyens entre acteurs (GIP ATGeRi IFN)
o La mise en place drsquohabitudes de travail drsquoeacutechanges reacuteguliers dans le reacuteseau effectueacute depuis lrsquoapregraves tempecircte 99
o Formations (FCBA centre de Bazas MSA) sur le terrain des opeacuterateurs (cellules itineacuterantes) et information des acteurs le nombre drsquoaccidents agrave diminuer
o Communication dans le cadre de la gestion de crise (DRAAF CIPM organisations professionnelles)
- Meilleure organisation de la meacutecanisation avec glissement du facteur limitant sur la logistiqueo En 1999 le facteur limitant eacutetait plutocirct lieacute agrave la sous-meacutecanisation (veacutehicules hommes
tronccedilonneuses) En 2009 le massif est eacutequipeacute et le facteur limitant est plutocirct drsquoordre logistique (seuls 2-3 trains partent par semaine au lieu de 5 -problegraveme pas uniquement avec le bois- exportation par container ou en vrac par le port de Bayonne via des ports laquo relais raquo comme Amsterdam permettant un reconditionnement dans des bateaux de plus grande capaciteacute mais entrainant des ruptures de charge suppleacutementaires problegraveme du cabotage des camions eacutetrangers malgreacute une demande de deacuterogation faite par le preacutefet etc)
o En 2009 mise en place drsquoune bourse de travail gratuite pour les entrepreneurs de travaux forestiers souhaitant intervenir sur les zones sinistreacutees qui a permis de reacutepondre agrave la demande
o Le stockage beacuteneacuteficiant de lrsquoexpeacuterience de 99 meacuteriterait des ameacuteliorations dans les textes drsquoapplication (sujet mentionneacute mais non deacuteveloppeacute dans les deacutebats)
o Tonnage deacuterogatoire intra-Aquitaine
5 Des diffeacuterences qui surgissent dans gestion de crise et de sortie de crise drsquoapregraves tempecircte 2009- Un effet cumulatif des impacts de la tempecircte dans un contexte de crise eacuteconomique
mondiale
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- LrsquoEspagne tregraves preacutesente sur le massif en 99 est peu preacutesente en 2009 Par contre leseacutenergeacuteticiens allemands et autrichiens achegravetent la matiegravere premiegravere bon marcheacute avec une demande amplifieacutee gracircce aux aides au transport laquo Beaucoup drsquoopeacuterateurs sont inquiets des volumes exporteacutes raquo Chine et Inde preacutesents en 1999 et 2009
- Une speacutecificiteacute locale de la tempecircte de 2009 principalement Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine laquo on a laisseacute les locaux se deacutebrouiller et faire du management local raquo
- Lrsquoinstallation du doute dans lrsquoesprit des proprieacutetaires sur la reacutecurrence des tempecirctes alors qursquoen 1999 on parlait drsquoune tempecircte centennale la question de la reconstitution se pose alors diffeacuteremment
- Une surexploitation du reacuteseau routier avec risques de deacutegacircts qui coucirctent cher agrave remettre en lrsquoeacutetat
- Le beacuteneacutefice de nouveaux moyens de communication plus rapides et agrave plus large porteacutee (utilisation exclusivement drsquointernet pour gestion des appels agrave projets lieacutes agrave tempecircte par la DRAAF lrsquoutilisation de SMS pour diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par le GIP ATGeRi des liens directs vers drsquoautres organisations (ex renvoi vers bourse du travail)hellip) Cette communication plus facile et de masse peut cependant srsquoaveacuterer compliquer certaines situations
6 Options envisageables potentiellement agrave eacutetudier - Possibiliteacute de mettre en place des mesures deacuterogatoires en temps de crise alignement ou
non des leacutegislations en termes de transport de cabotage etc - Transport avec ou sans aide inteacutegrant ou non la remise en eacutetat des routes - Peacuteneacutetration ou non des laquo eacutetrangers raquo sur le marcheacute local (inteacutegrant les facteurs favorables et
limitant leur entreacutee) - Ameacutelioration de la logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement dans un sens (diversification
ou non des modes de transport (bateau rail route)hellip) inteacutegrant en peacuteriode normale le risque drsquoaugmenter la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
- Type de reacuteseaux agrave favoriser (dont NTIC) inteacutegrant leur organisation leur capaciteacute drsquoadaptation et partage de moyens ou non avec laquo cellules leacutegegraveres souples et reacuteactives ayant des objectifs et des reacutesultats raquo Attention au risque de disparition du reacuteseau en cours si les gens partent sans laquo laisser des traces raquo possibiliteacute drsquoeacutetablir un plan de gestion de crise geacuteneacuteral etreacuteguliegraverement actualiseacute pour eacuteviter perte drsquoinformations lieacutee au deacutepart de personnes ressources
- Plan de formation ou non pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave la catastrophe- Reconnaissance ou non de lrsquointerprofession drsquoaquitaine en en faisant un interlocuteur
incontournable et agrave part entiegravere des discussions au niveau national et reacutegional - Inteacutegration ou non de risques majeurs (extempecircteschangement climatiquefomegravesneacutematode)
et de risques courants (exincendies) permettant de deacutevelopper des reacuteflexes et des outils (sur modegravele DFCI ) prise en compte eacutegalement du risque eacuteconomique
- Surveillance des deacutelaisseacutes et de lrsquoeacutevolution de la laquo partition du territoire raquo dans le temps quelles sont les zones qui seront reconstitueacutees en premier la strateacutegie actuelle du reboisement favorisera-t-elle le mitage
- Deacuteficit ou non de lrsquoentretien de lrsquohydraulique agrave lrsquoeacutechelle globale du massif avec conseacutequence sur la nappe et lrsquoeacuterosion (ponts routes bacs deacutesableurs etc) dans la perspective du reacutechauffement climatique
- Deacuteveloppement ou non drsquoun modegravele inteacutegreacute comme en Suegravede ougrave les proprieacutetaires de forecircts sont aussi actionnaires des scieries et des papeteries ce qui permet une sortie de crise plus reacuteguleacutee et rapide
7 Possibiliteacute que le groupe de travail eacutemettent des recommandations pour la mise en œuvre - drsquoun scheacutema simplifieacute de desserte facilitant le suivi des entretiens et facteur cleacute pour assurer
la compeacutetitiviteacute de la filiegravere dans le futur - du suivi des deacutecisions du groupe de travail national sur les assurances en forecirct et des deacutebats
lieacutes agrave son inscription dans loi de modernisation agricole (drsquoici une quinzaine de jours) - du suivi drsquoindicateur(s) sur les mesures mises en place dans le cadre de la gestion de crise
8 Documents pouvant servir de base (ideacutealement agrave poster sur site deacutedieacute agrave lrsquoexpertise) - Manuel de gestion crise tempecircte avec fiches et protocole drsquointervention de lrsquoONF (agrave actualiser)
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- Le Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies (PPFCI) Aquitaine sous lrsquoeacutegide de la DRAAF
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Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 19 octobre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Barthet Thierry FIBA4 drsquoAntin Dominique UnivBordeaux IV5 Deuffic Philippe CEMAGREF6 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV7 Grigaut Guillaume CIPM8 Bodere Philippe DDEAF Landes9 Helou Enaut ETFA10 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI11 Monnet Sophie GIP ECOFOR12 Rodriguez Reacutemi CG Landes13 Thibault Jean-Luc Groupama- Misso
Excuseacutes Bonnet Franccedilois ONFBouisset Christine UPPACarnus Jean-Michel INRACastro Ameacutelie CRPF Aquitaine Chantre Guillaume FCBACojocaru Paul DDAF 33Couture Steacutephane INRADarmanteacute Pierre FNCOFOR Drouet Gilles DDEA 40Maceacute Pierre GIP ATGeRiMailleau Claude DDAF 33Orazio Christophe IEFC-EFI Atlantic Pinaudeau Christian SYSSO
Releveacute de points de discussions et deacutecisions1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe introduit la rencontre en soulignant ses objectifs la seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants Puis il reacutesume briegravevement la reacuteunion laquo expertsanimateurs raquo du 14 octobre tenue agrave lrsquoINRA-Pierroton en distribuant la preacutesentation et les pistes de reacuteflexion proposeacutees pour le groupe de travail Ces documents sont proposeacutes par les co-animateurs apregraves les reacuteflexions issues de la 1egravere reacuteunion du groupe de travail et celle du 14 octobre
2 Les discussions autour des regrets sur la gestion de crise drsquoapregraves tempecircte 2009 (deacutejagrave largement abordeacutees lors de la reacuteunion du 21 septembre) recouvrent
a la non-reprise complegravete du plan reacutedigeacute par lrsquointerprofession b une complexiteacute des precircts agrave taux bonifieacutes avec garantie de lrsquoEtat ne permettant pas une mise en œuvre rapide et limitant donc la reacutecupeacuteration des bois drsquoœuvre de qualiteacute c une absence de visibiliteacute des opeacuterateurs par rapport au marcheacute eacuteconomique
Il est proposeacute qursquoune structure du type laquo commission reacutegionale de la forecirct et des produits forestiers raquo (CRFPF) serve drsquoinstance qui se reacuteunirait annuellement pour discuter un plan ORSEC Forecirct en fonction de paramegravetres actualiseacutes Y siegravegent actuellement des repreacutesentants de lrsquoEtat du Conseilreacutegional du Conseil geacuteneacuteral des organisations repreacutesentatives de lrsquoamont agrave lrsquoaval de la filiegravere Elle se reacuteunit une agrave deux fois par an sous la preacutesidence du Preacutefet de reacutegion Le GIP ATGeRi se preacutesente eacutegalement comme une instance pouvant remplir ce rocircle (des repreacutesentants de lrsquoEtat et la seacutecuriteacute civile sont deacutejagrave inclus) Une note de synthegravese pourrait ecirctre reacutedigeacutee pour faire le point sur les techniques drsquoeacutevaluation des deacutegacircts (photos aeacuteriennes cadastre numeacuteriseacute pour tout le territoire activation de la charte satellitehellip) De plus la trame pour un plan drsquoanticipation et de sortie de crise eacutelaboreacutee lors de la premiegravere rencontre sera affineacutee dans le rapport final
3 Relativement aux aides au transport la proceacutedure preacutevoit en 2009 un regraveglement sur factures suite aux appels agrave projets Des deacuterives ont eu lieu en 1999 car les subventions nrsquoeacutetaient pas encadreacutees ni soumise agrave appels agrave projet 10 millions drsquoeuros preacutevus pour lrsquoaide au transport et 43 millions drsquoeuros
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deacutepenseacutes au final Les sommes alloueacutees en 2009 ont eacuteteacute largement supeacuterieures agrave celle drsquoapregraves la tempecircte de 1999 (plus du double) LrsquoEtat signale un problegraveme de fonctionnement faute de factures justificatives les paiements des aides au transport 2009 ne peuvent se faire (15 millions drsquoeuros sontencore en attente au 19 octobre)Aucune mesure deacuterogatoire sur le tonnage et le cabotage nrsquoa eacuteteacute prise Lrsquoapplication de la leacutegislation nationale aurait eacuteteacute une preacute-requis essentiel Il est retenu que des reacuteflexions devraient ecirctre conduites sur les questions relatives au transport (tonnage eacutequipement cabotagehellip) en France (application de la leacutegislation) et des diffeacuterents pays de lrsquoUnion europeacuteenne Elles pourraient inteacutegrer une veille sur le coucirct de la remise en eacutetat des routes notamment lors drsquoeacuteveacutenements exceptionnels entrainant une sur-freacutequentation
4 Relativement au stockage le surdimensionnement de certaines aires par rapport agrave la reacutealisation effective est souligneacute avec lrsquoexemple extrecircme drsquoune aire supposeacutee contenir 400000t qui nrsquoen contient aujourdrsquohui que 15000t Dans les Landes on preacutevoyait un total de 43 millions de tonnes stockeacutees or le 12 octobre il nrsquoy avait que 18 Cependant les objectifs du Plan drsquoUrgence de lrsquointerprofession preacutevoyant 4 millions de tonnes stockeacutees en 2009 et 4 millions en 2010 semblent atteignables Sur ces 8 millions de tonnes la prioriteacute eacutetait donneacutee au bois drsquoœuvre de qualiteacute dans une premiegravere phase La rapide apparition du bleu neacutecessite des ajustements dans les types de bois stockeacutes Apregraves la tempecircte de deacutecembre 1999 il eacutetait apparu en juin avec un deacuteveloppement exponentiel jusqursquoen octobre Il est retenu que des reacuteflexions pourraient ecirctre conduites pour la reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage avec plusieurs questions agrave solutionner nombre gestionentretien dimension localisation NB une aire de stockage est pertinente si elle est proche drsquoun lieu de sinistre ou accoleacutee agrave une industrie Entre 1999 et 2009 deux avaient eacuteteacute plus ou moins maintenues laquo Mimizan tregraves excentreacute pour la 1egravere tempecircte et Carcans tregraves excentreacute pour la seconde tempecircte raquo Lareacutehabilitation drsquoune aire coucircte 50 du prix de creacuteation drsquoune aire nouvelle ainsi qursquoun gain de temps sur sa mise en route opeacuterationnelle (exemple MimizanCommensacq en 2009)
5 La reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage permettrait aussi un stockage plus rapide et donc atteacutenuer la chute des prix Les bois vendus tregraves vite apregraves tempecircte sont ceux qui se vendent le mieux les prix srsquoeffondrant apregraves Le stockage creacuteeacute en effet un marche artificiel pourreacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que cela se fasse rapidement La tension sur lrsquoapprovisionnement en bois des industriels accentueacutee par de nouveaux besoins en bois eacutenergie sera forte apregraves deacutestockage des bois sur les aires Il y a des craintes pour les ETFA et les coopeacuteratives une fois les opeacuterations denettoyage-reboisement effectueacutees La ressource qui sera disponible inquiegravete aussi les scieurs dans les 3 ans qui viennent et les industriels du panneaux et du papier dans 5-7 ans Un maillon deacutefaillant impacte lrsquoensemble des autres maillons de la filiegravere La strateacutegie de stockage permet donc la sauvegarde des industries et de lrsquoemploi en seacutecurisant une partie de leur approvisionnement dans les anneacutees agrave venir
6 Le renforcement de la filiegravere pourrait passer -selon certains- par une plus grande inteacutegration de celle-ci certains pensent que la culture franccedilaise nrsquoy est pas favorable laquo les sylviculteurs landais sont adheacuterents agrave 2 ou 3 coopeacuteratives alors que le statut coopeacuteratif impose normalement de ne passer quepar la coopeacuterative dont on est adheacuterent Cela peut srsquoexpliquer selon certains par le manque de confiance ou encore par le manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement La solution pouvant ecirctre drsquoinvestir en individuel sans avoirrecours agrave un systegraveme de regroupement Ce sujet avait deacutejagrave eacuteteacute abordeacute lors de la premiegravere rencontre Une note de synthegravese pourra eacutetudier plus preacuteciseacutement les modegraveles existant ailleurs comme par exemple en Allemagne (les proprieacutetaires peuvent investir suffisamment dans le capital de lrsquoentreprise pour avoir du poids) en Finlande Suegravede et Canada (les membres semblent tregraves actifs mecircme si en ce moment ils sont aussi toucheacutes de plein fouet par la crise)
7 Tout comme apregraves la tempecircte de 99 peu de transactions fonciegraveres sont aujourdrsquohui observeacutees (malgreacute de fortes pressions lieacutees au photovoltaiumlque et agrave lrsquoeacuteolien) Neacuteanmoins une crainte existe drsquoune augmentation des ventes dans quelques anneacutees suite au nettoyage et la reconstitution des forecircts Cette opeacuteration peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique pour les sylviculteurs qui sont subventionneacutes pour le nettoyage et la reconstitution (hors perte de capital) On peut cependant penser que les sylviculteurs vendront par deacutepit et deacutegoucirct plus que par speacuteculation Il est retenu de suivre ces mouvements possibles tout comme aux demandes de deacutefrichements
8 Le groupe de travail national sur lrsquoassurance devrait rendre ses conclusions vers le 20 novembre Les propositions qui seront faites sont loin de demandes des professionnels Or lrsquoon sait que
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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Bibliographie
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DrsquoANTIN DE VAILLAC D 2009 Rien ne change ndash Permanence des reacuteactions postcrise Preacuteventique Seacutecuriteacute marsavril 2009 20-24
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VAISS P 2007 Articuler les niveaux territoriaux de laction publique La politique de seacutecurisation du territoire contre les incendies de forecirct Centre de Sociologie des Organisations Paris 345p
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modifieacute de maniegravere peacuterenne autorisant le transport de bois ronds sur certains itineacuteraires selon des tonnages autoriseacutes deacuterogatoires Le mateacuteriel roulant existant beacuteneacuteficie drsquoune deacuterogation de tonnage (5257t) jusqursquoen 2015 Le nouveau mateacuteriel beacuteneacuteficie drsquoune deacuterogation de charge de 4857t Deux systegravemes coexistent donc Sur cette base les arrecircteacutes preacutefectoraux fixent les conditions applicables notamment les tonnages et les itineacuteraires autoriseacutes agrave chaque deacutepartement apregraves consultation du Conseil Geacuteneacuteral Au 2 novembre 2009 la situation est la suivante Pour le deacutepartement du Lot-et-Garonne lrsquoarrecircteacute drsquoapplication du nouveau deacutecret national a eacuteteacute signeacute le 20 juillet Il introduit cependant une restriction drsquoapplication de la deacuterogation de tonnage (5257t) pour le mateacuteriel roulant existant application jusqursquoau 23 juin 2010 au lieu de 2015 Pour le deacutepartement des Landes lrsquoarrecircteacute a eacuteteacute signeacute le 31 juillet 2009 conformeacutement au deacutecret national Pour les deacutepartements de la Gironde de la Dordogne et des Pyreacuteneacutees-Atlantiques aucun nouvel arrecircteacute preacutefectoral nrsquoa eacuteteacute pris en application du nouveau deacutecret Les anciennes dispositions courent jusqursquoau 9 juillet 2010 Cette nouvelle leacutegislation doit permettre une eacutevolution du mateacuteriel de transport de bois ronds(tonnages transporteacutes supeacuterieurs agressiviteacute moindre sur la route) Un des eacuteleacutements pris en compte par les Preacutefectures deacutepartementales et les Conseils Geacuteneacuteraux pour fixer les modaliteacutes de transport est lrsquoimpact sur lrsquoeacutetat du reacuteseau routier de lrsquoaugmentation des charges En effet ils craignent que la surexploitation du reacuteseau par un mateacuteriel non adapteacute et surchargeacute creacutee des deacutegacircts majeurs Cette probleacutematique a donneacute lieu agrave de vives neacutegociations dans le deacutepartement des Landes notamment
Si on note certaines avanceacutees en matiegravere de transports routiers comme la peacuterenniteacute des nouveaux textes parus en 2009 contrairement aux preacuteceacutedents qui eacutetaient provisoires certaines questions restent encore en suspens Les Conseils Geacuteneacuteraux ont notamment demandeacute au MAAP de preacutevoir une enveloppe pour financer le surcoucirct drsquoentretien des routes lieacute agrave la surexploitation du reacuteseau Les longues neacutegociations (agrave la fois au sein drsquoun groupe de travail sur le transport piloteacute par la FIBA et lors de reacuteunions avec les institutions concerneacutees) toujours en cours sur ce sujet tant eacutepineux que primordial ont drsquoautant plus contribueacute au retard pris dans la mobilisation des bois Une certitude est la neacutecessiteacute drsquoune application de la leacutegislation nationale dans chacun des deacutepartements Ce preacutealable aurait deacutejagrave consideacuterablement faciliteacute la logistique et ameacutelioreacute lrsquoefficience du transport de bois par camions Les professionnels regrettent eacutegalement qursquoaucune mesure deacuterogatoire nrsquoait pu ecirctre mise en place pour ameacuteliorer lrsquoefficience du transport routier (tonnage itineacuteraires) Neacuteanmoins il faut souligner un paradoxe les Conseils Geacuteneacuteraux eacutemettent une reacuteserve sur les tonnages autoriseacutes du fait de leurs impacts sur lrsquoeacutetat des routes et se voient imposer des tonnages au-delagrave des 44t Une reacuteponse pourrait ecirctre de mettre en place des alternatives permettant de sauvegarder lrsquoeacutetat des routes ou drsquoanticiper leur remise en eacutetat notamment en preacutevoyant ces coucircts dans le plan chablis Cela permettrait de justifier de telles actions deacuterogatoires sans porter preacutejudice agrave drsquoautres acteurs Ce constat conduit agrave srsquointerroger de maniegravere geacuteneacuterale sur les limites agrave poser aux dispositifs drsquourgence
24Destination des bois stockage et utilisation locale prioritaires
Le stockage fait indeacuteniablement partie des grandes avanceacutees suite agrave la tempecircte de 1999 Lrsquoexpeacuterience acquise a montreacute lrsquoefficaciteacute de ces systegravemes sur la conservation des bois et leur innocuiteacute sur lrsquoenvironnement La faisabiliteacute technique de ces projets nrsquoest plus un obstacleAinsi dans le cadre du plan du CIPM il a eacuteteacute acteacute que le stockage de grande quantiteacute de bois ronds par voie humide eacutetait une opeacuteration prioritaire (objectifs de 10 millions de m3)
o Une opeacuteration structurante
Les aires de stockage sont destineacutees en prioriteacute agrave conserver du bois drsquoœuvre de qualiteacute afin drsquoapprovisionner les industries dans le futur On sait depuis la derniegravere tempecircte qursquoil est preacutefeacuterable de donner la prioriteacute agrave lrsquoexploitation des gros bois chablis et que cette exploitation doit se faire le plus rapidement possible pour pouvoir sauver le maximum de bois drsquoœuvre de qualiteacute possible Le dispositif drsquoaires de stockage nrsquoest pas uniquement tourneacute vers les industriels Si aucun niveau de prix nrsquoest garanti pour le proprieacutetaire dans le cadre des appels agrave projets les opeacuterateurs se sont engageacutes sur des prix objectifs drsquoachat des bois qui feront lrsquoobjet de controcircles par la DRAAF pour srsquoassurer que les prix annonceacutes ont reacuteellement eacuteteacute respecteacutes
Lrsquoensemble de la strateacutegie est donc tourneacutee en prioriteacute vers le stockage du fait de sa capaciteacute structurante pour la filiegravere locale en permettant de maintenir lrsquoactiviteacute et lrsquoemploi sur le massif agrave
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court et moyen terme En effet le contexte eacuteconomique entraine une baisse de la capaciteacute drsquoabsorption des chablis pas lrsquoindustrie (tant en France qursquoagrave lrsquoeacutetranger) Le stockage creacutee un deacuteboucheacute artificiel qui permet agrave la fois de reacutepondre agrave la neacutecessiteacute immeacutediate pour les sylviculteurs de sortir les bois et au besoin pour les industriels de lisser leur approvisionnement et leur activiteacute dans le temps Enfin les opeacuterations de stockage sont moins coucircteuses en fonds publics que les aides au transport
Un eacuteleacutement suppleacutementaire par rapport agrave 1999 est lrsquoimplication de lrsquoensemble de la filiegravere dans la certification PEFC en Aquitaine En effet elle srsquoest engageacutee agrave ce que seuls les bois certifieacutes PEFC soient mobiliseacutes et stockeacutes sur les aires de stockage subventionneacutees Cette certification garantie le respect drsquoun cahier des charges drsquoexploitation des bois y compris dans cette peacuteriode de crise et drsquourgence
o Avanceacutee du stockage au 31102009
Suite aux deux appels agrave projets la situation du stockage de pin maritime en et hors Aquitaine au 31octobre 2009 est la suivante
Total Sous aspersion Bois sec Nombre de sites 44 31 13Surfaces (ha) 666 540 126Capaciteacute preacutevisionnelle (estimation de reacutealisation finale) (t) 7 820 000 6 553 000 1 267 000Stockage au 31 octobre 2009 (t)
Dont Bois drsquoœuvre Dont Bois drsquoindustrieDont Bois eacutenergie
2 807 7002 197 500605 1006 000
2 753 2002 194 500556 5003 100
54 5003 00048 6002 900
Taux de remplissage capaciteacute totale 359 44 43 Tableau 1 capaciteacute de stockage et reacutealisation au 31 octobre 2009 (donneacutees DRAAF Aquitaine)
La mise en place et le deacutemarrage du stockage a eacuteteacute plus long que preacutevu alors que lrsquourgence eacutetait de mise En effet les retards du plan gouvernemental ont retardeacute drsquoautant la creacuteation de certaines aires Certains opeacuterateurs ont fait le pari de commencer la creacuteation et le remplissage drsquoaires sur leur propre treacutesorerie sans attendre de connaitre exactement les modaliteacutes drsquoaides Lrsquoensemble du systegraveme de precircts bonifieacutes garantis par lrsquoEtat nrsquoa fait que freiner drsquoavantage le processus proceacutedures drsquoobtention longues agrave se mettre en place opeacuterateurs bancaires reacuteticents demande de garanties suppleacutementaires et nantissement des stocks Ces difficulteacutes ont conduit certains opeacuterateurs agrave revoir agrave la baisse leur capaciteacute voire agrave abandonner leur projet Enfin la disponibiliteacute en bois drsquoœuvre de qualiteacute diminue avec le temps (bois bleus) La DRAAF Aquitaine a solliciteacute des financements pour un accroissement du stockage agrave sec pour le bois eacutenergie degraves 2010
Fin 2009 lrsquoobjectif de seacutecurisation des approvisionnements futurs des industries est un eacutechecsur les bois drsquoœuvre de qualiteacute (en cause la lenteur de la mise en place des precircts bonifieacutes) et aura des difficulteacutes agrave se reacutealiser au niveau neacutecessaire pour le bois drsquoindustrie et le bois eacutenergie car les deacutelais pour constituer ces stocks sont insuffisants (2 ans auraient eacuteteacute neacutecessaires)
Certains enseignements nrsquoont pas eacuteteacute tireacutes de 1999 Autant il faut aller tregraves rapidement (dans les 6 mois au plus tard) pour exploiter et stocker le bois drsquoœuvre de qualiteacute autant la preacutecipitation dans lrsquoexploitation des chablis apregraves lrsquoeacuteteacute constitue un facteur aggravant de la chute des cours et nrsquoa ni justification technique ni eacuteconomique En effet nous pouvons alors disposer drsquoune peacuteriode plus longue pour stocker du bois drsquoœuvre de 2nd choix du bois drsquoindustrie et du bois eacutenergie De mecircme du bois conserveacute en forecirct peut ecirctre valoriseacute localement en bois drsquoindustrie ou en bois eacutenergie pendant 3 ou 4 ans voire mecircme plus et ceci sans soutien public et en assurant une aussi bonne valorisation pour le proprieacutetaire qursquoau travers drsquoopeacuterations drsquoexportation ou de transformation hors Aquitaine fort coucircteuses
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3 Anticipation drsquoune prochaine crise et anticipation des risques
31Plan de sortie de crise Malgreacute les demandes de la filiegravere suite agrave la tempecircte de 1999 et la reacutecurrence des catastrophes cesderniegraveres anneacutees (gel de 1985 les incendies de 89 et 90 tempecircte de 1999 seacutecheresse en 2003 fomegraveshellip) aucun plan de sortie de crise nrsquoa eacuteteacute preacuteeacutetabli en Aquitaine Drsquoautres ont tireacute partie de cette expeacuterience lrsquoONF a eacutetabli en interne une instruction sur la gestion de crise lrsquointerprofession FIBOIS drsquoAlsace a lanceacute lrsquoeacutelaboration drsquoune proceacutedure de gestion de crise Autant drsquoexemple dont lrsquoAquitaine pourra srsquoinspirer pour formaliser certaines actions et meacutethodes qui se sont faites naturellement plus ou moins bien en peacuteriode de crise mais qui neacutecessiteraient drsquoecirctre aplanies hors peacuteriode de crise Un plan de sortie de crise offre des outils pour mieux reacuteagir mais nrsquoa pas vocation agrave tout encadrer Des choix devront se faire en peacuteriode de crise de maniegravere claire et rapide en fonction drsquoun certain nombre drsquoeacuteleacutements eacutevalueacutes agrave lrsquoinstant t (notamment pour eacutevaluer lrsquointensiteacute de la crise)
Nous preacutesentons ci-apregraves des actions reacutealiseacutees pour geacuterer la crise suite agrave la tempecircte Klaus mais pouvant beacuteneacuteficier drsquoun approfondissement dans le cadre drsquoun plan de gestion de crise clairement eacutetabli Une synthegravese non exhaustive de ces eacuteleacutements de gestion de crise et drsquoanticipation des risques devant ecirctre inteacutegreacutes dans un tel plan de sortie de crise est proposeacutee en fin de partie (voir sect33)
311 Intensiteacute de la crise et niveau de deacuteclenchement Lrsquoestimation de lrsquointensiteacute de la crise est le facteur-cleacute de lrsquoensemble de sa gestion Crsquoest en effet lrsquoampleur de la crise qui dictera les mesures agrave mettre en place
Cette eacutetape nrsquoa malheureusement pas eacuteteacute satisfaisante selon les professionnels suite agrave la tempecircte Klaus Lrsquoampleur geacuteneacuterale de la crise a eacuteteacute sous-estimeacutee pour deux raisons Tout drsquoabord lrsquoanalyse de lrsquoestimation des deacutegacircts doit se faire de maniegravere temporelle Les premiegraveres estimations ne visent pas la preacutecision mais une vision globale de la situation (crise deacutepartementale ou interdeacutepartementale par exemple) La preacutecision peut ensuite ecirctre affineacutee dans le temps (agrave lrsquoeacutecheacuteance drsquoun an) sans que cela ne soit un facteur perturbateur dans la mesure de lrsquointensiteacute et du niveau de deacuteclenchement Neacuteanmoins le manque de preacutecision statistique de lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts (plusmn 6 Mm3) a eacuteteacute reprocheacute par les professionnelsPuis lrsquoimpact de la crise eacuteconomique sur la filiegravere locale et sur lrsquoensemble du marcheacute y compris international nrsquoa pas eacuteteacute pris en compte agrave son juste niveau dans le dispositif Le contexte eacuteconomique est moins porteur qursquoen 1999 les marcheacutes et lrsquoactiviteacute des entreprises eacutetant agrave la baisse Bien avant janvier les industries ressentaient les effets de la crise eacuteconomique Mecircme si ces effets avaient eacuteteacute estimeacutes agrave leur juste niveau les acteurs avaient peu de moyens drsquoactions sur cette situation qursquoils subissent Neacuteanmoins connaissant ce contexte deacutefavorable agrave la commercialisation des bois drsquoautres formes de soutien des prix ou drsquoaides agrave la commercialisation auraient pu ecirctre rechercheacutes
Ce constat laisse supposer que les diffeacuterents plans mis en place ne pouvaient suffire agrave reacutesorber la crise Deux types drsquoerreur peuvent ecirctre identifieacutes concernant le plan gouvernemental
- le plan mis en place nrsquoest pas adapteacute au niveau du risque Dans le cas de la tempecircte Klaus nous eacutetions dans un risque fort et comme nous lrsquoavons vu le marcheacute ne peut suffisamment garantir le sauvetage drsquoune partie de la valeur des bois Il faut alors soit imaginer une aide directe agrave la proprieacuteteacute forestiegravere soit un encadrement du marcheacute avec des prix de reacutefeacuterence
- lrsquoaction en deux phases de lrsquoexploitation et du stockage - urgence dans les 6 premiers mois et peacuteriode plus longue par la suite pour stocker du bois drsquoœuvre de 2nd choix du bois drsquoindustrie et du bois eacutenergie ndash nrsquoa pas eacuteteacute respecteacutee La preacutecipitation dans lrsquoexploitation des chablis apregraves lrsquoeacuteteacute a constitueacute un facteur aggravant de la chute des cours et nrsquoa ni justification technique ni eacuteconomique De mecircme la possibiliteacute de conserveacute du bois en forecirct pouvant ecirctre valoriseacute localement pendant 3 ou 4 ans nrsquoa pas eacuteteacute mise en œuvre Pourtant cette mesure se fait sans soutien public et en assure une aussi bonne valorisation pour le proprieacutetaire qursquoau travers drsquoopeacuterations drsquoexportation ou de transformation hors Aquitaine fort coucircteuses
Il y a donc dans la gestion de ce type de crise des phases avec pour chacune drsquoentres elles des mesures qui doivent ecirctre prioriseacutees
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Ainsi dans le cadre drsquoun plan de sortie de crise preacuteeacutetabli il peut ecirctre opportun de - preacutevoir un diagnostic de la situation selon diffeacuterents indicateurs drsquointensiteacute de la crise
(contexte eacuteconomique situation du marcheacute volume toucheacute porteacutee geacuteographiquehellip) Les estimations des impacts devront ecirctre actualiseacutees et preacuteciseacutees dans le temps car elles ne peuvent se lire que dans la chronologie
- deacutefinir des niveaux de deacuteclenchement et les responsabiliteacutes au niveau reacutegional en matiegravere de gestion de crise le tableau suivant preacutesente un exemple en donnant un ordre de grandeur de niveau de deacuteclenchement et de responsabiliteacute
Niveau de deacutegacircts Responsabiliteacutes de la gestion de criseEnviron 7 Mm3 (1 an de reacutecolte) InterprofessionSupeacuterieur agrave 7 Mm3 Interprofession et soutien des pouvoirs publics
Il est entendu que ce niveau de deacutefinition est restrictif et devrait ecirctre compleacuteteacute pour envisager une crise agrave une eacutechelle interreacutegionale voire nationale
- il est eacutegalement primordial de prendre en compte dans le diagnostic les impacts deacutecaleacutes dans le temps de la crise En effet si la crise touche lrsquoensemble de la filiegravere agrave un mecircme moment ses impacts les plus importants ne sont pas ressentis dans le mecircme temps par les diffeacuterents acteurs (graphique 1) Les ETF sylvicoles sont toucheacutes degraves le lendemain drsquoun tel sinistre avec une baisse consideacuterable de leur activiteacute qui reprendra avec le commencement des travaux de nettoyage et de reconstitution Les ETF exploitant quant agrave eux ressentiront les plus forts impacts de la crise lors du deacutestockage des aires se traduisant par une moindre mobilisation de bois vert Il ne faut cependant pas que ce constat engendre une priorisation de lrsquoaction envers certains acteurs au moment ougrave ils subissent plus fortement les effets de la crise
Ce travail vise agrave hieacuterarchiser le risque (faible-moyen-fort) agrave partir de diffeacuterentes variables pour ensuite proposer un dispositif speacutecifique adapteacute agrave chaque niveau de risque
Une crise de lrsquoampleur de la tempecircte Klaus doit neacutecessairement activer le niveau le plus eacuteleveacute de reacuteactions preacutevu par le plan de crise
Graphique 1 impacts maximum de la crise en fonction des acteurs professionnels
312 Plan de sortie de crise
Si des cellules de crise se sont mises en place rapidement dans lrsquourgence sans preacuteparation preacutealable il pourrait ecirctre opportun dans le futur de formaliser un groupe de travail laquo gestion de crise et anticipation des risques raquo dont le rocircle serait notamment drsquoeacutelaborer un plan preacuteeacutetabli de sortie de crise (nous ne deacutetaillerons pas ici les autres missions que peut remplir une telle cellule comme des actions de communication ou de gestion de lrsquoinformation) Ce plan pourrait preacuteciser en particulier lrsquoorganisation de la gestion de crise et les directives et mesures potentielles agrave deacuteclencher (en fonction de lrsquoampleur de la crise et drsquoautres paramegravetres conjoncturels) Il est important ici de souligner que ceplan ne doit pas neacutecessairement se limiter au risque tempecircte mais doit bien ecirctre applicable pour un ensemble de risques courants ou exceptionnels auquel est confronteacute le massif forestier Enfin il srsquoagit bien ici de se preacuteparer agrave lrsquoinconnu mais sans srsquoenfermer dans des meacutethodes trop normeacuteesCette premiegravere phase de travail doit ecirctre lrsquooccasion drsquoidentifier des personnes ressources et des suppleacuteants pouvant intervenir en cas de crise Crsquoest eacutegalement une opportuniteacute pour prendre des
ETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Preacutealable seacutecuriteacute et accessibiliteacute
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
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Sylviculteurs
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habitudes de travail entre acteurs ce qui srsquoavegravere ecirctre un facteur facilitateur de la gestion de la crise en temps reacuteel La preacuteparation drsquoun tel plan hors peacuteriode de crise est essentielle pour assainir les neacutegociations Lrsquoeacutetat de tension de chacun des acteurs en situation de crise conduit agrave de nombreux deacutesaccords parfois virulents compliquant fonciegraverement la prise de deacutecision et lrsquoeacutetablissement de consensus Si la majoriteacute des deacutecisions se prendront en peacuteriode de crise des preacute-neacutegociations hors peacuteriode de crise peuvent srsquoaveacuterer beacuteneacutefique au sein de cette cellule la concertation sera drsquoautant plus fructueuse qursquoelle srsquoappuiera sur des liens deacutejagrave tisseacutes La deuxiegraveme phase drsquoune telle cellule sera ensuite drsquoentretenir les relations et le travail fourni Ainsi une reacuteunion annuelle sera indispensable ne serait-ce que pour actualiser la liste de personnes ressources et de suppleacuteants Une actualisation reacuteguliegravere du plan de sortie de crise devra eacutegalement ecirctre envisageacutee
Pour finir la cellule de crise se doit drsquoeacutevaluer la gestion mise en place Cela peut passer en particulier par lrsquoeacutelaboration drsquoindicateurs de suivi des mesures mises en place Dans le cadre de la tempecircte Klaus cet aspect nrsquoest pas totalement satisfaisant En exemple positif suite agrave la tempecircte de 1999 on a observeacute qursquoune partie des surfaces nettoyeacutees nrsquoont pas eacuteteacute reconstitueacutees mais sans pouvoir les identifier preacuteciseacutement Pour pallier agrave cette lacune pour la tempecircte de 2009 un observatoire geacuteographique du nettoyage et de la reconstitution du massif suite agrave la tempecircte Klaus a eacuteteacute mis en place par le GIP ATGeRi sous mandat de la DRAAF Cette cartographie des travaux de nettoyage puis de reconstitution doit permettre drsquoavoir une vision syntheacutetique de la reacutealisation de ces travaux agrave lrsquoeacutechelle du massif mais aussi drsquoapporter pour les anneacutees agrave venir une meilleure connaissance du territoire (essences utiliseacutees zones reconstitueacutees VS zones sinistreacutees non nettoyeacutees probleacutematiques de desserte risque incendiehellip)Par contre lrsquoexploitation des chablis preacutealable aux opeacuterations de nettoyage nrsquoest pas suivie malgreacute les moyens technologiques aujourdrsquohui disponibles alors qursquoun tel suivi aurait pu ecirctre un bon indicateur drsquoeacutevaluation des mesures mises en placeEnfin aucun suivi du niveau de pertes des proprieacutetaires forestiers nrsquoa eacuteteacute effectueacute Un tel tableau de bord aurait non seulement permis une eacutevaluation tregraves preacutecise des deacutegacircts mais aurait eacutegalement pu servir de base agrave un systegraveme drsquoindemnisation des sylviculteurs Il faut cependant eacutegalement srsquointerroger sur le coucirct le temps neacutecessaire et lrsquoefficaciteacute drsquoun tel outil De maniegravere geacuteneacuterale un suivi chronologique de la crise est neacutecessaire mais il neacutecessite une grande collaboration et une eacutevolution des mentaliteacutes sur le partage des informations Ce suivi chronologique permettrait aussi de prendre en compte lrsquoeacutevolution technologique des entreprises et de la sphegravere publique Ainsi la cellule de crise agrave venir devra eacutegalement envisager un systegraveme de suivi des mesures dans le plan de gestion de crise
313 Mesures deacuterogatoiresLes professionnels de la filiegravere srsquoaccordent sur la neacutecessiteacute de mesures deacuterogatoires ponctuellespour reacutepondre agrave une situation anormale comme celle drsquoune crise post-tempecircte Contrairement agrave 1999 peu de mesures deacuterogatoires ont eacuteteacute accordeacutees suite agrave la tempecircte Klaus Parmi les plus repreacutesentatives on peut citer des mesures fiscales deacutegregravevement exceptionnel de la taxe fonciegravere sur les proprieacuteteacutes non bacircties 2009 agrave hauteur des dommages causeacutes deacutegregravevement total ou partiel des parcelles sinistreacutees pour lrsquoimpocirct sur le revenu 2008 en fonction de la deacuteclaration de deacutegacircts amortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegraverehellip Suite agrave la tempecircte de 1999 les aires de stockage sous aspersion sont deacutesormais soumises agrave simple deacuteclaration preacutefectorale et non plus agrave autorisation simplifiant consideacuterablement la proceacutedure de mise en œuvre Cette deacuterogation nrsquoest pas valable pour les aires de stockage de bois sec
Le plan de sortie de crise agrave eacutetablir pourrait envisager lrsquoensemble des deacuterogations (et leurs limites) pouvant ecirctre solliciteacutees en temps de crise Aux mesures fiscales preacuteceacutedemment citeacutees on pourrait ajouter des mesures concernant le droit du travail (dureacutee du temps de travailhellip) ou encore sur les transports (cabotage itineacuteraires tonnageshellip) Neacuteanmoins pour les transports un preacutealable agrave la mise en place de deacuterogations sera lrsquoapplication de la leacutegislation nationale dans les deacutepartements aquitainsDe maniegravere geacuteneacuterale une reacuteflexion sur une simplification des parcours administratifs en situation drsquourgence sur une peacuteriode donneacutee serait agrave mener dans le but drsquoacceacuteleacuterer la mise en place drsquoactions
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314 Interprofession comme interlocuteur agrave part entiegravere En comparaison agrave 1999 lrsquoInterprofession est plus preacutesente dans la premiegravere partie de la gestion de la crise suite agrave Klaus Au lendemain de la tempecircte lrsquoensemble de lrsquoInterprofession srsquoest reacuteuni afin drsquoenvisager la gestion de la crise Le CIPM a publieacute degraves le 4 feacutevrier 2009 un Plan drsquoUrgence pour la filiegravere pin maritime preacutesentant lrsquoensemble de la strateacutegie de sortie de crise adopteacutee par les professionnels de la filiegravere forecirct-bois-papier drsquoAquitaine Les professionnels se sont eacutegalement entendus pour deacutesigner un animateur de la cellule de crise (Y Lesgourgues) dans les premiers mois puis des repreacutesentants chargeacutes de piloter les deacutebats sur la reconstitution (Y Lesgourgues) et la filiegravere (R Davezac) Cette reacuteaction de la filiegravere avait pour but explicite de prendre part aux discussions et de peser sur les deacutecisions qui suivraient lrsquoeacutevegravenement afin que celles-ci soient les plus efficaces possibles
Ainsi la filiegravere srsquoest regroupeacutee pour neacutegocier drsquoune seule voie (quand des consensus ont eacuteteacute trouveacutes) avec les pouvoirs publics On peut donc noter une certaine avanceacutee Neacuteanmoins les professionnels regrettent que le CIPM ne soit pas encore reconnu officiellement En effet ils considegraverent que ce manque nuit agrave la leacutegitimiteacute de la structure et impacte sur lrsquoeacutecoute des inteacuterecircts aquitains de la profession dans les instances nationales Preuve en est par lrsquoassociation plus que partielle de lrsquointerprofession agrave la proceacutedure des appels agrave projets et aux reacuteunions nationales de calage des mesures du plan du Gouvernement Une entiegravere participation aurait permis une plus grande transparence et donc reacuteactiviteacute des professionnels et une adaptation reacuteguliegravere des mesures aux besoins Les services de lrsquoEtat considegraverent que la non-reconnaissance du CIPM nrsquoentrave en rien la possibiliteacute drsquoactions et drsquoidentification comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere au travers drsquoune interprofession notamment en peacuteriode de crise Ainsi si les inteacuterecircts de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacuteentendus cela vient du fait que les professionnels nrsquoont pas toujours su trouver de consensus en leur sein et mettre en œuvre en commun des actions Cependant dans son rapport drsquoinformation Jean-Pierre Nicolas recommande de laquo parvenir agrave la reconnaissance du CIPM comme interprofession speacutecifique Lrsquoensemble des parties prenantes de la filiegravere forecirct-bois au niveau national et locale doivent œuvrer en faveur de la reconnaissance drsquoune interprofession speacutecifique au pin maritime permettant ainsi agrave la filiegravere drsquoavoir les moyens drsquoapporter des reacuteponses approprieacutees aux enjeux et aux risques speacutecifiques agrave cette production raquo
La discussion sur une eacuteventuelle reconnaissance officielle du CIPM et ses conseacutequences se fera en quatriegraveme partie
315 Formation et seacutecuriteacuteLa tempecircte de 2009 a fortement beacuteneacuteficieacute du retour drsquoexpeacuterience de 1999 en matiegravere de formation et de seacutecuriteacute La DRAAF Aquitaine a publieacute une Plan de seacutecurisation et de formation degraves le 2 feacutevrier 2009(Annexe 3) Des notes et des fiches-conseils ont eacuteteacute publieacutes par le CFPPA Forestier de Bazas leFCBA et la MSA pour sensibiliser les opeacuterateurs Des formations sur le terrain des opeacuterateurs gracircce agrave des cellules itineacuterantes ont eacuteteacute mises en place sous leacutegide du CFPPA Forestier de Bazas et en partenariat avec les eacutetablissements publics reacutegionaux de formation agricole La DRAAF a eacutegalement mis en ligne sur son site Internet des informations sur les organismes participant au financement des formations Lrsquoassociation des ETF Aquitaine a eacutegalement fortement contribueacute agrave relayer ces informations Pour reacutesultat de ces formations le nombre drsquoaccidents a diminueacute par rapport agrave la tempecircte de 1999 Contrairement agrave dautres pays aucun mort na eacuteteacute enregistreacute chez les professionnels forestiersLrsquoapplication du Reacutefeacuterentiel Technique Reacutegional de travaux forestiers PEFC depuis 2002 a eacutegalement contribueacute (mais hors peacuteriode de crise principalement) agrave diffuser des informations sur la seacutecuriteacute Le Comiteacute PEFC Aquitaine envisage eacutegalement de participer aujourdrsquohui agrave la diffusion de ces informations
Lrsquoensemble de ces mesures a eu un impact fort pour limiter les risques courus par les hommes Le plan de sortie de crise pourrait formaliser les actions mises en place et preacutevoir un plan de formation pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave une catastrophe en insistant sur la vigilance agrave montrer en matiegravere de seacutecuriteacute Une reacuteflexion est en cours avec la Seacutecuriteacute Civile pour une formation speacutecifique et systeacutematique aux travaux forestiersDes guides de crise speacutecialiseacutes pourraient eacutegalement ecirctre eacutediteacutes pouvant comporter des messages preacute-reacutedigeacutes de rappels des consignes de seacutecuriteacute agrave diffuser immeacutediatement suite agrave une catastrophe Un livret speacutecifique aux travaux forestiers apregraves tempecircte est deacutejagrave en cours de diffusion
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316 Communication Les moyens de communication ont beaucoup eacutevolueacute depuis la tempecircte de 1999 Les nouveaux moyens de communication sont deacutesormais plus rapides et agrave plus large porteacutee que preacuteceacutedemment Parmi les eacuteleacutements novateurs on peut citer lrsquoutilisation exclusive drsquoInternet pour la gestion par la DRAAF des appels agrave projets lieacutes agrave la tempecircte et de la bourse de travaux Klaus mentionneacutee plus haut ou encore lrsquoutilisation de SMS pour une diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par la DFCIainsi qursquoune communication interprofessionnelle via une agence de pressehellip
Une communication interne et externe multi-acteurs srsquoest mise en place dans le cadre de la gestion de la crise Par exemple la DRAAF Aquitaine a deacutedieacute une partie de son site Internet agrave la tempecircte offrant ainsi une information mise agrave jour reacuteguliegraverement au grand public de maniegravere geacuteneacuterale et aux professionnels plus particuliegraverement Le GIP ATGeRi a mis en ligne un extranet permettant de voir quotidiennement lrsquoavancement des travaux drsquoouverture et lrsquoengagement des moyens agrave la fois sur le plan opeacuterationnel au niveau local (piste par piste) et strateacutegique au niveau deacutepartemental et zonalCependant cette communication de masse et plus facile peut creacuteer des tensions suppleacutementairesdans certaines situations Cela a notamment eacuteteacute le cas lorsqursquoun communiqueacute de presse drsquoun ministegravere est paru trop rapidement en reacuteponse agrave une annonce drsquoun acteur professionnel avec un certain deacutesordre tant sur le contenu du communiqueacute que sur son service eacutemetteur La communication en particulier externe doit donc se faire avec la plus grande preacutecaution
Un plan de sortie de crise preacutealablement eacutetabli peut preacutevoir un dispositif de communication de crise agrave la fois en interne (noms numeacuteros de teacuteleacutephone et adresses e-mail des personnes ressources et des suppleacuteants site intranet de la cellule de crise) qursquoen externe (site internet teacuteleacutephones et mails de responsables communication identifieacutes) Il est neacutecessaire drsquoidentifier des peacuterimegravetres de communication selon un ordre chronologique drsquointervention
- cibles- producteur- validation- eacutemission
Pour eacuteviter certains deacutesordres dans la communication des personnes ressources en charge de la communication pourront ecirctre identifieacutees
32Anticipation des risques Deux crises majeures en 10 ans sur le massif aquitain ont entraineacute une prise de conscience de la neacutecessiteacute absolue drsquoanticiper les risques auxquels lrsquoensemble de la filiegravere forecirct-bois-papier est confronteacute Il srsquoagit bien ici drsquoeacutelargir agrave lrsquoensemble des risques au-delagrave du seul risque tempecircte Le systegraveme drsquoanticipation diffegravere drsquoailleurs selon la nature du risque risques majeurs (extempecircteschangement climatique fomegraves neacutematodefermeture drsquousine) et de risques courants (exincendies meacutevente des bois et de leurs deacuteriveacutes) On peut cependant deacutevelopper des reacuteflexes et des outils communs
321 Connaissance du risque et systegraveme de suiviUne des preacutealables agrave lrsquoanticipation des risques est son identification et sa connaissance Nous ne rentrerons pas ici dans lrsquoidentification preacutecise des risques preacutegnants ce travail eacutetant reacutealiseacute par les experts
La connaissance du risque forestier relegraveve en particulier de la repreacutesentation etou de la connaissance de la crise qui srsquoensuitLa crise peut prendre deux formes
- celle drsquoune crise abrupte que lrsquoon peut qualifier drsquoeacuteveacutenementielle (avec agrave lrsquoorigine un eacuteveacutenement deacuteclencheur tel qursquoune tempecircte de grande ampleur un incendie)
- celle drsquoune crise cumulative (attaques biotiques deacutegacircts par le grand gibier) reacutesultat drsquoun long processus de maturation
Les caracteacuteristiques de ces crises vont imposer des gestions de risques distinctes
Ainsi la crise eacuteveacutenementielle est caracteacuteriseacutee par une vitesse de creacuteation rapide la crise est litteacuteralement confondue avec lrsquoeacuteveacutenement Dans ce cas la probabiliteacute drsquooccurrence de lrsquoeacuteveacutenement et donc de la crise est constante pouvant ecirctre estimeacutee ce qui permet de mettre en place des actions de preacutevention (diminution de la probabiliteacute) et ou de contention Lrsquoexemple des feux de forecircts illustre
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parfaitement un systegraveme complet de gestion du risque En effet la DFCI joue agrave la fois sur la preacutevention (panneaux signaleacutetiques suivi des deacuteparts de feux) et sur la contention (existence de pistes drsquoaccegraves couverture en points drsquoeau) Ce systegraveme est baseacute sur un reacuteseau deacuteveloppeacute au pluspregraves du terrain assurant un monitoring efficace Dans le cas de tempecirctes de grande ampleur ou drsquoincendies non maicirctriseacutes occasionnant des deacutegacircts importants la limitation des conseacutequences pour les proprieacutetaires forestiers constitue la seule sortie de crise possible il srsquoagit alors de mettre en place une gestion des flux efficaces flux physiques en premier lieu puis flux de moyens flux financiers flux drsquoinformations et flux drsquoeacutenergies
La crise cumulative quant agrave elle est caracteacuteriseacutee par une dynamique temporelle plus vaste Elle est cependant plus insidieuse dans la mesure ougrave sa zone drsquoaction loin drsquoecirctre focaliseacutee comme dans le cas preacuteceacutedent est plus diffuse et se preacutesente plutocirct comme une laquo neacutebuleuseraquo Crsquoest le cas drsquoattaques biotiques et de deacutegacircts par le grand gibier Tout au long de la peacuteriode drsquoincubation des signaux avertisseurs se preacutecisent (augmentation des deacutegacircts drsquoinsectes et de champignons) Ces signes avant-coureurs sont des informations qualitatives (attaques plus ou moins fortes sur une superficie plus ou moins eacutetendue) parcellaires aleacuteatoires dont il convient de faire la synthegravese La probabiliteacute de crise est croissante et la gestion de risque doit se faire par le repeacuterage de seuils au-delagrave desquels la crise a de fortes chances de se produire Cela sous-entend pour le massif forestier gascon un systegraveme de monitoring permettant de suivre les attaques de ravageurs et de deacutefinir des indicateurs (surface impacteacutee) ainsi que les seuils correspondants Dans ce cadre le suivi de la mortaliteacute pourrait eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoameacuteliorations On est incapable drsquoavoir une vision objective de lrsquoeacutevolution de la mortaliteacute des arbres agrave lrsquoeacutechelle de la reacutegion (que ce soit du aux insectes feux seacutecheressehellip) pour ameacuteliorer le dispositif drsquoalerte et de gestion de ces risques Le systegraveme drsquoalerte des correspondants observateurs ne se fait que sur des problegravemes nouveaux Ainsi un systegraveme plus systeacutematique de monitoring global des risques existants et nouveaux pourrait ecirctre envisageacute
A lrsquoheure actuelle des systegravemes plus ou moins pousseacutes (DFCI DSFhellip) sont preacutesents sur le massif pour anticiper agrave la fois des crises eacuteveacutenementielles et cumulatives Le suivi de ces risques se fait sur la base de certains indicateurs Dans le cadre de la reacuteflexion sur un plan de crise par anticipation on pourrait eacutegalement reacutefleacutechir agrave eacutetablir un systegraveme plus global de monitoring agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale pour un ensemble de risques auxquels le massif forestier est soumis Cette entiteacute pourrait agrave la fois avoir un rocircle de suivi des risques (avec la deacutefinition ou lrsquoapprofondissement drsquoindicateurs cartes de risques reacuteseaux drsquoobservations) de recherches pour ameacuteliorer la connaissance des risques ainsi que la production drsquooutils drsquoaide agrave la deacutecision pour permettre aux acteurs drsquoorienter leur choix en fonction des risques
322 Systegraveme assuranciel
La tempecircte de 1999 a eu comme conseacutequences neacutefastes sur le systegraveme assurantiel en forecirct de rencheacuterir le coucirct des assurances forestiegraveres et drsquoen limiter le champ Ainsi la forecirct productive du massif landais plutocirct bien assureacutee auparavant se retrouve avec un taux de couverture tregraves bas apregraves la tempecircte Klaus Seules deux compagnies drsquoassurance existent sur le marcheacute assurant quelques 15 000 ha mais pour de faibles valeurs (95 de la surface est assureacutee agrave 500euroha) Cette situation srsquoexplique par des cotisations jugeacutees excessives environ 5eurohaan (incendie tempecircte et Cat Nat) apregraves la forte augmentation de 2001 (+50) A cette date les proprieacutetaires pouvaient se garantir agrave 1000 euro voire 2000 euro ha mais y renoncegraverent les cotisations eacutetant proportionnelles aux garanties (2 agrave 4 fois supeacuterieures)
La seule productiviteacute laquo Bois-Matiegravere raquo ne semble plus permettre la prise en compte de ces charges fixes et des contraintes sans cesse accrues sans ristournes des valeurs drsquoameacuteniteacutes diverses dues par la collectiviteacute (supeacuterieures agrave celles du bois)
Depuis 1982 la France a connu 6 laquo tempecirctes du siegravecle raquo Le Sud Gironde fut balayeacute par 3 eacuteveacutenements majeurs en 10 ans qui pegravesent plus de 100 anneacutees de cotisations et neacutecessitent un nouveau durcissement contractuel et tarifaire pour 2010 tout en souhaitant une nouvelle diminution drsquoengagements des assureurs sur ce risque La tendance est en effet agrave des conditions drsquoassurance plus drastiques et au retrait des compagnies dans leurs engagements refusant deacutesormais la responsabiliteacute civile
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En eacutechange de la captation de la valeur des puits de carbone des forecircts priveacutees la Collectiviteacute a toujours joueacute le rocircle drsquoassureur car premiegravere beacuteneacuteficiaire de lrsquoeacutetat de boisement Cela nrsquoa pas favoriseacute le deacuteveloppement drsquoune culture des assurances priveacutees Le deacutesir de reacuteforme annonceacute dans la loi de programmation 2001 (dont les propositions nrsquoont eacuteteacute faites qursquoen 2008) nrsquoa pas abouti car comme tous nos compatriotes la faculteacute drsquooublier est grande ndash et 1999 constituait la reacutefeacuterence de laquo lrsquoexceptionnel raquo laquo Personne ne pensait revoir cela raquo y compris la collectiviteacute en pleine crise eacuteconomique La forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais cela nrsquoest pas faisable eacuteconomiquement du fait de la difficulteacute de quantification des risques par les assureurs Dans son rapport Jean-Pierre Nicolas insiste sur la neacutecessiteacute de laquo mettre au point un systegraveme permettant agrave une majoriteacute de sylviculteurs de pouvoir souscrire une couverture assurantielle du risque tempecircte pour leurs forecircts notamment en examinant les modaliteacutes drsquoune prise en charge par lrsquoEtat drsquoune partie du coucirct des cotisations en eacutechange du respect de bonnes pratiques raquo Cette proposition va bien dans le sens drsquoune reacuteforme essentielle du systegraveme assurantiel La contrepartie laquo respect de bonnes pratiques raquo pourrait srsquoentendre comme le respect drsquoun cahier des charges de gestion forestiegravere durable tel que cela a deacutejagrave eacuteteacute mis en place en 2009 (respect du reacutefeacuterentiel reacutegional PEFC Aquitaine) Un groupe de travail national a eacuteteacute eacutetabli en 2009 pour chercher en fait agrave deacutecharger la collectiviteacute de toute mauvaise surprise budgeacutetaire et ne semble pas disposeacute agrave abonder annuellement un fonds speacutecifique du type laquo calamiteacute forestiegravere raquo Seule la constitution drsquoune eacutepargne volontaire lieacutee agrave la forecirct et beacuteneacuteficiant drsquoune fiscaliteacute identique agrave celle de la forecirct semble lrsquoideacutee qui pourrait ecirctre retenue agrave moyen terme La captation drsquoune eacutepargne non neacutegligeable par les banques-assureurs les obligeant agrave garantir drsquoune surface eacutequivalente agrave celle correspondante agrave lrsquoeacutepargne sera peut-ecirctre la solution forccedilant drsquoautres opeacuterateurs assureurs agrave reacutepondre aux attentes de ce marcheacute
33Synthegravese
Ci-dessous est preacutesenteacutee une liste drsquoeacuteleacutements identifieacutes par le groupe de travail qui seront agrave discuterdans le cadre de la mise en place drsquoun plan de gestion de crise par anticipation Il srsquoagit bien drsquoune synthegravese qui ne se veut pas exhaustive mais juste une base de travail pour lancer par la suite une reacuteflexion plus globale
Pour le deacuteclenchement de la situation de crise Deacutefinir les seuils de deacuteclenchement de lactivation de la cellule de crise et des mesures
associeacutees (vitesse de vents annonceacutees par MeacuteteacuteoFrance conditions favorables aux incendies signalement de neacutematodes sur le massif )
Deacutefinir la liste des organisations repreacutesenteacutees dans la cellule de crise forecirct selon le type de criseet son intensiteacute Il faudra preacutevoir des cellules de crise en particulier pour les risquestempecircte incendie et neacutematode Pour chacune de ces cellules il faudra preacutevoir qui deacuteclenche la reacuteunion de la cellule de crise quels sont les participants quels sont les outils agrave utiliser pour les contacter les eacuteventuels suppleacuteants Les missions de cette cellule doivent aussi ecirctre deacutefinies avant la crise
Deacutefinir les conditions logistiques de la reacuteunion de cette cellule en fonction des besoins de coordination avec dautres services de gestion de lurgence lieu interlocuteurs privileacutegieacutes dans des services de lEtat ou de la seacutecuriteacute civile
Deacutefinir les outils deacutevaluation agrave mettre en place pour sassurer que le seuil de situation catastrophique justifiant lactivation de la cellule de crise a bien eacuteteacute atteint (en geacuteneacuteral il sagira dun seul indicateur quil est possible destimer grossiegraverement dans des deacutelais raisonnables estimation de volume ou de surface de forecirct endommageacutee)
Pour la dureacutee de la crise Deacutefinir les investigations suppleacutementaires agrave mettre en œuvre pour avoir une meilleure
appreacuteciation du risque et des deacutegacircts selon le type deacuteveacutenement (cartographie vitesse de progression problegravemes speacutecifiques limitant lintervention en forecirct seacutecuriteacute des personnes situation du marcheacute)
Deacutefinir les consignes de communication agrave diffuser selon le type de crises avoir des communiqueacutes de presse types site web brochures messages radio types hellip avec des consignes preacutedeacutefinies (par exemple demander leacutevacuation en forecirct ou la mise en alerte pour les mateacuteriels dexploitation ou de protection selon les preacutevisions meacuteteacuteorologique et le type de
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risque faire annuler toutes les manifestations ou activiteacutes en contexte forestier annuler tout transport de bois )
Deacutefinir les formations speacutecifiques agrave activer pour les beacuteneacutevoles ou les professionnels en ayant deacutejagrave identifieacute les acteurs capables de fournir les formations
Pour limmeacutediat apregraves-crise Preacutevoir les aides alloueacutees agrave la reacuteparation des infrastructures soit par le financement
dentreprises priveacutees soit par lenvoi de moyens publics Deacutefinir une strateacutegie de nettoyage et de reboisement en ayant identifieacute les acteurs clefs et les
prioriteacutes de chacun Preacutevoir les meacutethodes et moyens de communiquer sur les bilans les plus preacutecis
Pour le long terme Deacutefinir qui est chargeacute du diagnostic eacuteconomique de leacuteveacutenement Deacutefinir des prix minimum indexeacutes par type de bois endommageacute et des prioriteacutes pour la
mobilisation Deacutefinir les types daides aux diffeacuterents acteurs de la filiegravere afin de limiter limpact eacuteconomique
du sinistre (proprieacutetaires entreprises collectiviteacutes ) Deacutefinir les biens qui deacutependent de lassurance priveacutee et ceux qui deacutependent de lindemnisation
publique Neacutegocier des deacuterogations pour les transporteurs dureacutee de travail volume temps de seacutejour
sur le territoire routes autoriseacuteeshellip Deacutefinir une strateacutegie de stockage reacutepartition geacuteographique capaciteacute et proprieacuteteacute despace de
stockagehellip Preacutevoir des eacutequipements dimensionneacutes pour des flux de bois inhabituels Deacutefinir une strateacutegie de reconstitution des forecircts selon le type deacutevegravenement Deacutefinir les outils permettant de mesurer lefficaciteacute des mesures pour le nettoyage la limitation
de limpact eacuteconomique et la reconstitution
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4 Options de sortie de crise et drsquoanticipation des risques
Les options preacutesenteacutees par la suite se nourrissent directement des enseignements tireacutes de la gestion de crise des deux preacuteceacutedentes tempecirctes que le massif a subies ces dix derniegraveres anneacutees Des eacuteleacutements ont drsquoores et deacutejagrave eacuteteacute identifieacutes comme indispensables pour lrsquoanticipation et la gestion drsquoune prochaine crise (voir partie 3) Parmi ces eacuteleacutements certains ont prouveacutes leur pertinence en 2009 au moins sur le plan technique les inventaires croiseacutes et multi meacutethodes pour lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts la mise en place de cellules de crise le stockage la bourse de travaux ou encore les actions de formation et de seacutecuriteacute en sont quelques exemples
41Option 1 destination des bois
Cette partie vise agrave analyser les diffeacuterentes composantes pouvant mener agrave choisir une strateacutegie de sortie de crise majoritairement tourneacutee soit vers la conservation et lrsquoutilisation des bois en local sur le massif aquitain soit vers une exportation de bois hors Aquitaine
Ces deux options de sortie de crise se caracteacuterisent par les choix suivant
o Option a valorisation locale de la ressource affecteacutee par un eacuteveacutenement
Le principe est de lisser la surabondance de matiegravere premiegravere due agrave des perturbations par la valorisation locale et le stockage sur le massif Ceci suppose de
soutenir fortement la mobilisation locale pour une exploitation rapide afin de valoriser la ressource localement apregraves une crise (y compris en envisageant des aides au transport courte distance)
soutenir fortement le stockage et faciliter le transport aux aires de stockage installeacutees dans la reacutegion sinistreacutee (deacuterogation transporteurs locaux aides au transport courte distance) Ilpourrait eacutegalement ecirctre envisageacute drsquoinvestir dans les aires de stockages avant lapparition deacutevegravenements extrecircmes
acceacuteleacuterer les investissements des uniteacutes de transformation pour moderniser les outils leur permettant de valoriser la ressource locale mecircme apregraves les deacutegacircts
favoriser la publiciteacute des produits locaux issus de la crise inciter fortement agrave la reconstitution de la ressource locale dans les deacutelais les plus brefs afin
que les outils de transformation locaux puissent assurer leur production sur la dureacutee
o Option b favoriser par lexportation le lissage des flux de reacutecolte causeacute par un eacuteveacutenement
Cette strateacutegie implique de disposer dinfrastructures permettant de transporter de gros volumes vers lexport ports
trains avec quai adapteacute au transport de bois rond mettre en place des bourses dachatvente seacutecuriseacutees pour les opeacuterateurs exteacuterieurs agrave la zone
sinistreacutee (avec des deacutefinitions preacutecises sur la qualiteacute et les volumes garanties par un cahier des charges)
bien connaicirctre leacutevolution de la qualiteacute des bois en forecirct ou bords de route pour leacutetalement des ventes
mettre en place des deacuterogations pour les opeacuterateurs eacutetrangers sur les regravegles du travail et du transport pour faciliter une mobilisation importante sur une peacuteriode tregraves courte
beacuteneacuteficier drsquoaides au transport longue distance
Les deux strateacutegies peuvent saccompagner de mesures facilitant la venue dexploitants exteacuterieurs agrave la zone sinistreacutee la mobilisation en forecirct ayant toujours inteacuterecirct agrave ecirctre la plus rapide possible
o Apports des options
Le principal avantage de loption a est dessayer de garder la valeur ajouteacutee dans la zone de production Cependant selon limportance des volumes consideacutereacutes et la freacutequence des eacutevegravenements il se peut que la ressource ou les outils de transformation soient affecteacutes par des trous de productions
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nayant plus alors la capaciteacute de sapprovisionner agrave lexteacuterieur du massif De mecircme il faut anticiper que les opeacuterateurs ayant la plus grosse capaciteacute de stockage seront ceux qui auront la plus grande capaciteacute agrave peser sur les prix avec le risque de maintenir des prix du bois agrave un niveau tregraves faible ne favorisant plus linvestissement par les producteurs Lrsquoexistence dun reacuteseau permanent de stockage preacutesenterait plusieurs avantages Il permettrait dans un premier temps drsquoecirctre extrecircmement reacuteactif dans le cas drsquoune nouvelle crise Puis la rapiditeacute du stockage permettrait drsquoatteacutenuer la chute des prix Le stockage creacutee en effet un marcheacute artificiel pour reacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que le stockage se fasse rapidement Une preacutecaution doit cependant ecirctre prise Lrsquoeffet inverse peut se produire le stockage agrave un niveau juste au dessus de la capaciteacute drsquoeacutecoulement par les industriels aurait pour effet de maintenir les prix drsquoachat agrave un niveau plus bas que celui drsquoun marcheacute ouvert Une solution pour eacuteviter cette deacuterive pourrait ecirctre drsquoeacutetablir un systegraveme de quotas qui permette agrave la fois drsquoeacuteviter de stocker trop de bois en peacuteriode normale tout en assurant un prix minimal ou de sassurer de leacutequilibre du stockage entre producteurs et transformateurs Pour eacutetablir un reacuteseau permanent il sera alors neacutecessaire de deacutefinir le nombre drsquoaires concerneacuteesla position geacuteographique de ces aires (preacutevoir drsquoecirctre au cœur drsquoune eacuteventuelle zone de sinistre ndash ce qui semble plutocirct difficile - ou rester agrave proximiteacute des industries ndash ce qui semble plus probable carquelque soit lrsquoorigine des bois leur destination est en principe ces industries) leur capaciteacute de stockage individuelle et totale par cateacutegorie de bois (bois drsquoœuvre bois drsquoindustrie et bois eacutenergie) le prix leur proprieacuteteacute (aire individuelle ou collective) ainsi que les responsables de la gestion et de lrsquoentretien en particulier en termes de coucirct car la peacuterennisation des aires ne saurait srsquoaccompagner de celle des soutiens publics Ces aires de stockage pourraient eacuteventuellement ecirctre inteacutegreacutees comme eacuteleacutement du process industriel remplaccedilant les politiques drsquoapprovisionnement agrave flux tendu ou de flux agrave court terme Ces aires apparaitraient alors comme un veacuteritable outil de gestion dont la filiegravere en prendrait lrsquoentiegravere responsabiliteacute car premiegravere beacuteneacuteficiaire De plus cet outil de cogestion des stocks entre proprieacutetaires forestiers et industriels serait lrsquooccasion drsquoengager un travail en communeacuteventuel preacutealable agrave une inteacutegration plus forte de la filiegravere Le choix du stockage sur le massif (tant du bois drsquoœuvre que de bois drsquoindustrie) et sa peacuterennisation eacuteventuelle agit directement en faveur du maintien drsquoune industrie forte sur le massif et des emplois correspondants
La deuxiegraveme option baseacutee sur une reacutegulation de lrsquoexceacutedent de bois par lexportation suppose que des infrastructures de transport de bois ronds existent deacutejagrave en grande partie avant leacutevegravenement et soient efficaces Il faudrait donc que les ports et les gares soient deacutejagrave eacutequipeacutes pour le bois Cela signifie alors une plus grande faciliteacute agrave exporter mais aussi une plus grande faciliteacute agrave importer Dans ce scheacutema les producteurs locaux se retrouvent face agrave la concurrence du marcheacute mondial avec les effets beacuteneacutefiques de la monteacutee du coucirct de transport mais les effets neacutegatifs sur les prix dun quelconque arrivage massif de bois bradeacute Cette option nest reacuteellement beacuteneacutefique pour le deacuteveloppement local que si elle permet une valorisation agrave un meilleur prix des meilleures qualiteacutes et si elle permet dimporter des produits de plus faible qualiteacute pour se substituer agrave des sous-valorisations existantes Un autre aspect beacuteneacutefique peut ecirctre par le maintien doutils de production qui peuvent lisser ainsi leur approvisionnement
o Question de lrsquoexportationimportation de bois
Neacuteanmoins malgreacute une prioriteacute donneacutee agrave la valorisation locale des bois une crise de grande ampleur comme Klaus peut difficilement se passer drsquoun soutien exteacuterieur au massif pour en reacutesorber les effets Les aides publiques au transport et agrave la rupture de charge visaient entre autres agrave faciliter lrsquoaccegraves agrave des deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif en compleacutement du stockage Leur calibrage est une question eacutepineuse Des aides au transport courte distance restent dans une logique de valorisation locale ou agrave proximiteacute du massif Au contraire les aides longue distance srsquoadressent agrave des marcheacutes exteacuterieurs et selon la crainte de la filiegravere locale peuvent renforcer la compeacutetitiviteacute des industries installeacutees hors du territoire national (ce point est particuliegraverement sensible dans lrsquoindustrie du bois drsquoœuvre et sa compeacutetition avec la peacuteninsule ibeacuterique) Ainsi les aides au transport peuvent ecirctre un facteur facilitateur de lrsquoaccegraves au massif pour des opeacuterateurs eacutetrangers Le maintien de relations exteacuterieures hors peacuteriode de crise permettrait de peacuterenniser la diversification des modes de transports (routiers ferreacutes et maritimes) et de ce fait drsquoameacuteliorer leur logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement en sens unique Cela permettrait eacutegalement de pallier au deacutesengagement drsquoun ou de plusieurs acheteurs du massif landais en preacuteparant par anticipation des deacuteboucheacutes en dehors du massif landais Le risque eacutetant drsquoaugmenter en peacuteriode normale la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
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Actuellement lrsquointeacutegration territoriale de la filiegravere fait que peu de deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif se sont deacuteveloppeacutes Deacutevelopper de nouvelles liaisons en peacuteriode de crise nrsquoest pas facile il faut trouver de nouveaux deacuteboucheacutes et les moyens de les approvisionner dans un contexte peu porteur aux neacutegociations Le deacuteveloppement hors peacuteriode de crise de circuits alternatifs (autres marcheacutes trains et bateaux reacuteguliershellip) aurait un impact fort sur le massif
- en peacuteriode de crise la mobilisation rapide des chablis pour approvisionner les marcheacutes exteacuterieurs reacuteduit drsquoautant plus la part de chablis reacutesiduels pouvant ecirctre progressivement utiliseacutee par les industriels locaux dans les anneacutees agrave venir (eacuteconomisant du bois vert et seacutecurisant davantage lrsquoapprovisionnement)
- en peacuteriode ordinaire il faudrait trouver un eacutequilibre entre la part utiliseacutee par les industries du massif et celle reacuteserveacutee aux marcheacutes exteacuterieurs
Avant la tempecircte la reacutecolte annuelle suffisait juste agrave approvisionner les industries locales Si on cherche agrave creacuteer des possibiliteacutes de transfert de matiegraveres nouvelles lors du retour en peacuteriode ordinaire on nrsquoaura plus la capaciteacute drsquoapprovisionner agrave la fois les marcheacutes exteacuterieurs et ceux du massif Une telle strateacutegie demanderait alors le sacrifice drsquoune part de lrsquoindustrie locale pour assurer en contrepartie un eacutechange reacutegulier avec les marcheacutes exteacuterieurs Ce raisonnement peut revenir agrave choisir entre conserver une filiegravere forte comprenant lrsquoensemble des maillons sur le massif ou au contraire faire du massif un simple fournisseur de bois au deacutetriment de lrsquoindustrie locale de sa valeur eacuteconomique et de lrsquoemploi qursquoelle repreacutesente agrave moins de srsquoapprovisionner agrave lrsquoexteacuterieur du massif Selon les professionnels imaginer une filiegravere structurellement exportatrice de bois pour faire face agrave drsquoeacuteventuels exceacutedents semble peu efficace pour reacutesorber ces produits accidentels et son eacutevaluation eacuteconomique en termes de creacuteation de richesse et drsquoemploi doit ecirctre consideacutereacutee En revanche le sceacutenario inverse - une industrie tregraves compeacutetitive structurellement importatrice de bois ndash qui nrsquoa pas eacuteteacute traiteacute par le groupe de travail meacuteriterait drsquoecirctre eacutetudieacute en particulier du fait drsquoune capaciteacute de gestion de produits accidentels paraissant plus efficace dans ce systegraveme
Il existe donc un veacuteritable paradoxe pour lrsquoensemble des acteurs entre lrsquoimpeacuteratif de mobiliser les bois agrave tregraves court terme (neacutecessitant lrsquointervention drsquoopeacuterateurs eacutetrangers) et la neacutecessiteacute de maintenir un eacutequilibre dans ses utilisations sur le massif agrave moyen et long terme agrave moins de modifier les itineacuteraires sylvicoles notamment en diminuant les temps de rotationEn parallegravele la gestion de ce type de crise ne peut reposer uniquement sur le marcheacute lorsque le deacuteseacutequilibre est aussi important Il faut donc que la valeur de lrsquoindemnisation des bois soit couverte par un systegraveme drsquoassurance pertinent
42Option 2 gestion interprofessionnelle de la crise
Cette partie vise agrave analyser lrsquoimpact sur la sortie de crise drsquoune gestion professionnelle collective ou non cest-agrave-dire meneacutee ou pas par une interprofession speacutecifique reconnue officiellement et capable de passer des accords rendus obligatoires par une extension ministeacuterielle
La reconnaissance du CIPM comme interprofession suppose Un consensus des acteurs autour de la neacutecessiteacute de cette institution Une volonteacute politique des Ministegraveres concerneacutes signature de lrsquoarrecircteacute de reconnaissance La reconnaissance par lrsquointerprofession geacuteneacuterique nationale de lrsquointeacuterecirct de la coexistence de
ces deux structures qui seraient compleacutementaires et se renforceraient mutuellement accord de coordination
Lrsquoenjeu drsquoune telle reconnaissance officielle est de faire du CIPM un interlocuteur incontournable et agrave part entiegravere de lrsquoensemble des discussions et neacutegociations tant au niveau reacutegional que national Si une partie de la gestion de crise a pu se faire en ordre groupeacute des consensus entre les diffeacuterents acteurs de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacute trouveacutes Lrsquointerprofession a cependant montreacute sa capaciteacute de mobilisation et de reacuteaction Neacuteanmoins dans leur rapport Lafitte et Lerat mentionne que laquo la situation actuelle [ndlr sans reconnaissance officielle] qui freine toute action de deacuteveloppement et de communication ambitieuse post tempecircte neacutecessite une clarification de la situation le plus rapidement possible Il existe un besoin manifeste de renforcer les actions communes (hellip) voire drsquoune autoriteacute suffisante pour preacutevenir les conflits susceptibles drsquoeacuteclater entre ses membres raquo
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Lrsquoapport drsquoune interprofession structureacutee et ayant des moyens drsquoactions en termes de neacutegociation avec les pouvoirs publics est consideacuterable En effet la mise en place drsquoune strateacutegie collective entre les acteurs a un impact plus fort Ainsi la filiegravere parait indissociable aux pouvoirs publics mecircme si lrsquoeacutetablissement du consensus a demandeacute de longues neacutegociations preacutealables au sein de lrsquointerprofession Lrsquoaffichage drsquoune uniteacute a un poids plus important La preacutesence drsquoune interprofession reconnue et donc de sa capaciteacute agrave conclure des accords interprofessionnels en son sein participe de la meilleure reacuteaction face agrave une crise En effet ces accords sont rendus obligatoires par extension du Ministegravere de lrsquoAgriculture Crsquoest alors que les discussions au sein drsquoune interprofession prennent tout leur sens De plus un accord trouveacute ne peut alors ecirctre remis en cause sans nouvel accord Les deacutecisions et prises de position sont en ce sens plus fortes Une reacuteflexion pourrait ecirctre engageacutee pour savoir quels accords pourraient ecirctre passeacutes dans ce type de situation Le premier qui viendrait agrave lrsquoesprit traiterait des prix drsquoachat des bois Mecircme si cette deacutemarche parait contraire au Droit de la Concurrence arrecircter des baregravemes pourrait-il ecirctre une solution En suivant il srsquoagirait de statuer sur de nouvelles actions agrave enclencher suite agrave une crise financeacutees alors totalement ou partiellement par les pouvoirs publics Ce type de deacutemarche a eacuteteacute engageacute par le CIPM en 2009 sur ses moyens propres mais non issus drsquoun accord CVO donc eacutevidemment moindre que leur potentialiteacute financement de la cellule de crise (animation agence de relation presse site Internethellip) organisation drsquoeacuteveacutenements (campagne de communication laquo Un pin pour demain raquo) participation agrave des grands eacuteveacutenements (Foire Internationale de Bordeaux) porteurs en termes de communication Cet aspect est drsquoautant plus important pour reacuteguler organiser et controcircler les informations qui circulent alors en peacuteriode de crise De plus une communication agressive peut aider agrave sortir plus vite de la crise en geacuteneacuterant par exemple des actes drsquoachat orienteacutes suite agrave la tempecircte (augmentation des deacuteboucheacutes et donc relance des industries ayant eacutegalement un impact sur les prix des bois)
En contrepartie de cette strateacutegie collective lrsquoimplication totale de la filiegravere dans une interprofession reconnue demande de faire des concessions Au contraire une strateacutegie individuelle si elle manque parfois de poids a le beacuteneacutefice de la liberteacute de choix Mais aujourdrsquohui il nrsquoest plus envisageable de geacuterer une crise et drsquoen sortir sans se regrouper
Parallegravelement agrave cela existait deacutejagrave depuis longtemps le CIBA (Conseil Interprofessionnel des Bois drsquoAquitaine) interprofession reacutegionale recouvrant lrsquoensemble des essences et des professionnels Cette instance a pour but de porter politiquement les messages professionnels et les positions acteacutees en son sein Quelque soit lrsquoissue de la reconnaissance du CIPM une telle instance existera toujours notamment face au besoin des professionnels et des pouvoirs publics drsquoavoir un lieu drsquoeacutechange et drsquoexpression des positions
Enfin le rocircle de lobby permanent sera drsquoautant plus renforceacute que la filiegravere srsquoengage pleinement dans le processus interprofessionnel Ainsi y compris hors peacuteriode de crise lrsquointerprofession pourra officiellement œuvrer pour faire reconnaitre les rocircles et apports de la forecirct plus particuliegraverement en Aquitaine
43Option 3 inteacutegration de la filiegravere
Outre une interprofession reconnue comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere pour en deacutefendre les inteacuterecircts et ayant des moyens drsquoactions conseacutequents le renforcement de la filiegravere pourrait passer selon certains par une plus grande inteacutegration de celle-ci
Il srsquoagit ici de discuter de lrsquoopportuniteacute ou pas de creacuteer une filiegravere inteacutegreacutee sur le modegravele des pays scandinaves ougrave les proprieacutetaires forestiers participent agrave toute la chaine de transformation industrielle sous la forme de coopeacuteratives geacuteantes qui sont agrave la fois fournisseurs de matiegravere premiegravere et actionnaires des outils de transformation (une note preacutesentant le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave est disponible en annexe) Diffeacuterents niveaux drsquointeacutegration peuvent neacuteanmoins ecirctre envisageacutes en fonction du contexte
Cette inteacutegration se traduirait par Les producteurs de matiegravere premiegravere sont parties prenantes de la transformation soit en tant
quactionnaires soit en tant que coopeacuterateur ou inversement
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Tous les acteurs ont donc inteacuterecirct agrave ce que lensemble de la filiegravere fonctionne En cas de problegraveme sur un type de produit ou dapprovisionnement le sylviculteur est
inteacuteresseacute agrave modifier sa production car il sait quil tirera profit de la valeur ajouteacutee mecircme si le bois se vend moins cher
Les industriels guideacutes par leurs actionnairescoopeacuterants orientent leurs investissements selon la ressource disponible
Une gestion de crise plus saine les transformateurs et les producteurs affecteacutes par la tempecircte eacutetant une seule et mecircme personne
Une non inteacutegration se traduit par des relations commerciales ougrave agrave tout moment lacheteur ou le vendeur peuvent se retourner
vers un nouveau partenaire des investissements qui peuvent viser la mecircme ressource (trituration pour leacutenergie et le
papier) de maniegravere non concerteacutee un manque de solidariteacute en peacuteriode de crise les transformateurs gagnent de largent agrave laisser
baisser les prix Les producteurs peuvent beacuteneacuteficier des effets daubaine de marcheacutes voisins
Une filiegravere inteacutegreacutee peut srsquoaveacuterer faciliter la gestion de la crise En effet dans le cas ougrave les proprieacutetaires forestiers sont actionnaires de lrsquooutil de production la sortie de crise est plus reacuteguleacutee et se fait plus rapidement le deacuteboucheacute pour les bois est assureacute et la neacutegociation des prix est moins biaiseacutee Ce modegravele fait fortement appel agrave la solidariteacute collective Cependant dans ce cadre les proprieacutetaires doivent eacutegalement accepter la solidariteacute en peacuteriode moins faste avec le risque de perte eacuteconomique tant en valeur de la matiegravere premiegravere qursquoen reacutesultat de lrsquoindustrie Si les proprieacutetaires forestiers ne sont pas precircts agrave accepter les obligations lieacutees agrave leur entreacutee dans le capital alors les industriels nrsquoont pas inteacuterecirct agrave les inteacutegrer On peut alors avoir inteacuterecirct agrave essayer ce type de coopeacuteration et drsquointeacutegration sur des outils modestes comme la cogestion drsquoaires de stockage ou drsquouniteacutes de production de bois eacutenergie
Seulement le massif aquitain a-t-il la possibiliteacute de mettre en œuvre un modegravele eacutequivalent au modegravele scandinave Une premiegravere diffeacuterence majeure est la multitude de petits proprieacutetaires forestiers dans le massif aquitain contrairement aux modegraveles scandinaves ou allemand ougrave il srsquoagit en majeure partie de grosses proprieacuteteacutes Si cela semble un obstacle pour une implication individuelle du proprieacutetaire il peut alors ecirctre envisageacute une participation au capital des industries par lrsquointermeacutediaire drsquoune coopeacuterative ou drsquoun regroupement particulier Dans ce cadre ce systegraveme neacutecessite une transparence dans les prix (neacutegociations directes entre les entreprises et les proprieacutetaires forestiers) et lrsquoexclusiviteacute de la vente des bois agrave la coopeacuterative ou au regroupement Cela nrsquoest actuellement pas le cas par selon certains manque de confiance ou encore manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement Un systegraveme assurantiel pertinent pourrait contribuer agrave mettre les proprieacutetaires en confiance pour deacutevelopper de telles relations avec les industriels Une autre difficulteacute du contexte aquitain semble ecirctre le manque drsquoimplication des proprieacutetaires forestiers dans la gestion forestiegravere et dans lrsquoensemble de la filiegravere en geacuteneacuteral Pour exemple le proprieacutetaire bien souvent ne connait pas le cours des bois Et pourtant crsquoest une des filiegraveres les plus impliqueacutees en France dans le sens ougrave chaque maillon est interdeacutependant il nrsquoy a pas drsquoexploitation srsquoil nrsquoy a pas drsquoindustries en local et inversement Cette proximiteacute de la ressource fait la force du modegravele industriel landais et explique sa singulariteacute et la solidariteacute qui lie les membres de la filiegravere
A lrsquoinverse si les proprieacutetaires ne participent pas au capital des entreprises lrsquoinverse peut-il ecirctre envisageacute Comme en 1999 certains proprieacutetaires ont fait part de leur intention de vendre tout ou partie de leur proprieacuteteacute forestiegravere Deacuteclaration drsquointention ou pas on peut alors srsquointerroger sur la possibiliteacute drsquoachat par les industriels Des essais ont eacuteteacute faits dans le passeacute agrave la fois drsquointeacutegration des proprieacutetaires dans les industries et drsquoachat de forecircts par les industries mais ces deacutemarches nrsquoont pas eacuteteacute fructueuses dans le massif des Landes de Gascogne
Si le modegravele scandinave fortement inteacutegreacute ne peut ecirctre appliqueacute tel quel au contexte aquitain il peut ecirctre plus ou moins adapteacute Dans leur rapport Lafitte et Lerat envisagent une alternative moins inteacutegreacutee mais visant bien un rapprochement plus fort entre les proprieacutetaires forestiers et les industriels pour faciliter la sortie de crise Ainsi laquo dans le contexte de faiblesse de production dans les 10 anneacutees
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agrave venir et le deacuteveloppement du bois eacutenergie le maintien voire le deacuteveloppement de la valeur ajouteacutee la plus forte possible au sein du massif sera difficile Nrsquoest-ce pas lrsquooccasion de deacutevelopper des relations contractuelles entre les sylviculteurs et les industriels raquoUne telle inteacutegration peut ecirctre envisageacutee sur des filiegraveres des outils ou des eacutetapes du process industriel novateurs ou eacutemergents comme le bois eacutenergie ou la construction bois En effet un changement des pratiques sera plus facile sur des actions agrave mettre en place que sur des filiegraveres et outils industriels deacutejagrave bien eacutetablis ou maitriseacutes par des acteurs cleacutes En envisageant des tentatives sur la filiegravere bois eacutenergie le poids des acteurs intervenant sur le marcheacute laisse peu drsquoouverture agrave lrsquointeacutegration des proprieacutetaires forestiers dans le capital de lrsquoentreprise car ils nrsquoen ont pas besoin agrave supposer que les proprieacutetaires en aient la capaciteacute financiegravere
Pour finir cette inteacutegration est-elle possible quand on connait les divergences et les difficulteacutes de trouver des consensus entre ces acteurs Comme cela a deacutejagrave eacuteteacute constateacute en 1999 on retrouve le mecircme hiatus entre les discours sur lrsquouniteacute de la filiegravere et les avis exprimeacutes sur le terrain ougrave chacun teacutemoigne des neacutegociations tregraves acircpres entre vendeurs acheteurs transporteurshellip Mais les proprieacutetaires forestiers font aussi eacutetat de formes de solidariteacutes locales de tentatives de regroupement des acteurs forestiers et drsquoactions concerteacutees visant agrave maintenir des rapports de confiance entre proprieacutetaires et industriels dans une perspective de retour agrave la normale de leurs relations agrave terme Lrsquoenjeu nrsquoest-il pas lagrave finalement avant drsquoenvisager un rapprochement plus imbriqueacute des proprieacutetaires et des industriels
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5 Conclusion
Ce travail loin drsquoecirctre exhaustif srsquoest attacheacute agrave preacutesenter les eacuteleacutements marquants et les plus repreacutesentatifs de la gestion de crise suite agrave la tempecircte Klaus Apregraves une analyse de ces eacuteleacutements en particulier au regard des enseignements de la tempecircte Martin des recommandations ont eacuteteacute faites pour anticiper les eacuteventuelles crises agrave venir en eacutelargissant agrave lrsquoensemble des risques preacutegnants On retiendra principalement la neacutecessiteacute de srsquoorganiser autour drsquoune cellule de crise et de preacuteeacutetablir un plan de sortie de crise visant agrave faciliter la gestion des futures crises auxquelles sera confronteacute le massif forestier aquitain ainsi que la possibiliteacute de mettre en place un systegraveme plus global de monitoring de ces risques en distinguant la peacuteriode drsquoanticipation des risques et la peacuteriode de crise avec un suivi et un historique des moyens mateacuteriels et financiers mis en œuvre
Nous tenons agrave rappeler que lrsquoanalyse de la situation a parfois fait lrsquoobjet de divergences drsquoopinions exprimeacutees lors des reacuteunions de travail Neacuteanmoins une partie du diagnostic et des solutions proposeacutees est partageacutee Il existe encore des points agrave approfondir car les situations tregraves complexes et lrsquoirreacuteductibiliteacute des points de vue exprimeacutes sont encore forts agrave ce stade de reacuteflexion
Ainsi le groupe de travail propose que ce travail se prolonge au sein drsquoune cellule speacutecifique laquo anticipation des risques raquo pouvant ecirctre porteacutee par exemple par le GIP ATGeRi ou encore lrsquointerprofession Un regret suite agrave la tempecircte de 1999 est le manque de beacuteneacutefice du retour drsquoexpeacuterience et lrsquoabsence de trace meacutemorisant les actions mises en place drsquoougrave une perte de substance sur lrsquoorganisation de la gestion de la crise et sur lrsquoeacutevolution des relations entre les diffeacuterentes parties notamment Ce travail dans le cadre de la mission drsquoexpertise du GIP ECOFOR a engageacute une reacuteflexion dont il est essentiel de tirer partie pour mettre en place un systegraveme peacuterenne drsquoanticipation des risques et de gestion de crise sur le massif forestier des Landes de Gascogne Ces eacuteleacutements de sortie de crise sont drsquoautant plus importants qursquoune partie des responsables en poste en 2009 ayant beacuteneacuteficieacute de lrsquoexpeacuterience de 1999 ne seront probablement plus lagrave pour la prochaine crise
Pour finir il faut cependant souligner que les professionnels regrettent que ce travail nrsquoait pas conduit agrave des propositions plus pratiques et concregravetes pour faciliter la gestion de crise Le temps imparti agrave ce travail nrsquoeacutetait pas suffisant pour approfondir davantage cette theacutematique De plus il est difficile de reacutealiser une analyse complegravete de la gestion de crise alors que les acteurs doivent encore faire face aux nombreuses difficulteacutes lieacutees agrave cette crise Il serait actuellement plus opportun de consacrer les eacutenergies agrave poursuivre la sortie de crise actuelle et de suivre la reacutealiteacute des mesures mises en place sur le terrain
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ANNEXES
Annexe 1 Membres du groupe de travail
Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
Annexe 4 Plan de seacutecurisation et de formation
Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
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Annexe 1 Membres du groupe de travail
Organismes Nom 21092009 19102009CEMAGREF Deuffic Philippe O OCG Landes Rodriguez Reacutemi O O
Barbarreau Heacutelegravene O OCIPMGrigaut Guillaume O O
CRPF Aquitaine Castro Ameacutelie N NCojocaru Paul N NDDAF GirondeMailleau Claude N NBodeacutereacute Philippe O ODDEAF Landes Drouet Gilles N N
DRAAFSRFB Alousque Jean-Marie O OETFA Helou Enaut O O
Chantre Guillaume N NFCBAFraysse Jean-Yves O NBarthet Thierry N OFIBALatour Steacutephane N N
FNCoFor Darmanteacute Pierre N NLaquerre Marion O OGIP ATGeRiDFCIMaceacute Pierre O N
GIP ECOFOR Monnet Sophie O OGroupama Misso Thibault Jean-Luc N OIEFCEFI Atlantic Orazio Christophe O N
Carnus Jean-Michel N NINRA Couture Steacutephane O N
ONF Bonnet Franccedilois O NSYSSO Pinaudeau Christian N N
DrsquoAntin de Vaillac Dominique O OUniversiteacute Bordeaux IVGuenneguez Lysiane O OBouisset Christine N NUPPAPottier Aude O N
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Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 21 septembre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Bodere Philippe DDEAF Landes4 Bonnet Franccedilois ONF5 Couture Steacutephane INRAToulouse6 drsquoAntin de Vaillac Dominique UnivBordeaux IV7 Deuffic Philippe CEMAGREF8 Fraysse Jean-Yves FCBA9 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV10 Grigaut Guillaume CIPM11 Helou Enaut ETFA12 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI13 Maceacute Pierre GIP ATGeRiDFCI14 Monnet Sophie GIP ECOFOR15 Orazio Christophe IEFCEFI Atlantic16 Pottier Aude UPPA17 Rodriguez Reacutemi CG Landes
Excuseacutes 1 Carnus Jean-Michel INRA 2 Castro Ameacutelie CRPF Aquitaine3 Cojocaru Paul DDAF Gironde 4 Darmanteacute Pierre FNCOFOR5 Drouet Gilles DDEAF Landes6 Latour Steacutephane FIBA7 Mailleau Claude DDAF Gironde8 Pinaudeau Christian SYSSO9 Thibault Jean-Luc Groupama Misso
Releveacute de points de discussions et deacutecisions
1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe avec Christophe Orazio et Philippe Deuffic introduit la rencontre en soulignant ses objectifs les rendus attendus des groupes de travail et des experts sont rappeleacutes par Heacutelegravene Barbarreau La seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants
2 Lrsquoarrecircteacute de reconstitution lieacute aux peupliers devrait ecirctre publieacute drsquoici agrave fin septembre lrsquoarrecircteacute reconstitution pour le pin maritime devrait lrsquoecirctre aux environs du 20 octobre prochain Les deacutebats de certains groupes de travail (ex itineacuteraires sylvicoles) pourraient en eacuteclairer certaines grandes lignes mecircme si les conclusions de lrsquoexpertise ne seront rendues que fin 2009 La DRAAF reacuteunira un groupe de travail avec les professionnels pour discuter du dispositif agrave mettre en place dans le cadre de la reconstitution comme cela a eacuteteacute le cas pour leacutelaboration de larrecircteacute nettoyage du 13 aoucirct 2009
3 Des similitudes sur la sortie de crise apregraves les tempecirctes de 1999 et de 2009 ont eacutemergeacute - Une bonne reacuteactiviteacute des pouvoirs publics avec des annonces gouvernementales faites dans
les premiegraveres semaines et des textes officiels publieacutes apregraves trois mois laquo mecircme srsquoil y a eu un flottement en mai-juin 2009 raquo la mise en application des textes a pris du retard en 2009
- La non reconnaissance drsquoune interprofession reacutegionale manquant ainsi de leacutegitimiteacute semble avoir entraineacute laquo une carence dans la reconnaissance des inteacuterecircts aquitains agrave Paris raquo Lrsquointerprofession est cependant bien plus preacutesente suite agrave Klaus (plan dlsquourgence du 40209 les professionnels se sont entendus pour deacutesigner un animateur dans les premiers mois puis des repreacutesentants pour piloter les deacutebats sur la reconstitution (YLesgourgues) et la filiegravere (RDavezac))
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- Lrsquoinexistence drsquoun plan de sortie de crise malgreacute les exhortations faites en 2002-2003 et la reacutecurrence des catastrophes ces derniegraveres anneacutees (les deux tempecirctes mais aussi le gel de 1985 les incendies de 89 et 90) laquo On perd vite la meacutemoire des eacuteveacutenements raquo
- Pas drsquoindemnisation du capital du pied perdu ducirc agrave lrsquoassurabiliteacute du bien Le problegraveme drsquoassurance nrsquoa pas eacutevolueacute malgreacute des propositions qui devaient ecirctre faites fin 2001 et qui ne lrsquoont eacuteteacute que fin 2008 laquo la forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais non eacuteconomiquement faisable avec difficulteacute de quantification des risques par les assureurs raquo deux compagnies existent sur le marcheacute avec un flou sur le nombre drsquoassureacutes et la part couverte par les assureurs (perte financiegravere aide au renouvellement)
- Une pression accentueacutee sur la forecirct toujours consideacutereacutee comme reacuteserve fonciegravere de toutes les autres occupations du territoire (agriculture urbanisme grandes infrastructures loisirs etc) Actuellement pression photovoltaiumlque qui offre revenu de 2000 agrave 3000eurohaan pendant 20 ans (sur massif EDF annonce 1500 ha drsquoautres annoncent jusqursquoagrave 10000ha)
- La crainte de ne pas savoir geacuterer la baisse drsquoactiviteacute et le trou de production notamment pour les ETF laquo on ne sait pas maitriser lrsquoeffet boule de neige raquo comment va-t-on geacuterer les approvisionnements des industriels que se passera-t-il quand les aires de stockage seront vides
- Lrsquoutilisation de la laquo charte satellite raquo [un positionnement des satellites sur une mecircme zone] nrsquoa pu ecirctre obtenue en raison de la combinaison des mauvaises conditions meacuteteacuteorologiques de la courte dureacutee possible de cette opeacuteration
4 Des apprentissages lieacutes agrave la gestion de la tempecircte 99 permettant une ameacutelioration de la gestion post Klaus
- Anticipation et preacuteventiono En DFCI les actions ont eacuteteacute concerteacutees et organiseacutees de maniegravere commune sur les 3
deacutepartements gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Il reste des difficulteacutes chez les gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer des informations de preacutesence et deacutetat de leur reacuteseau deacutenergie drsquoeau ndashinformationsprimordiales durant les premiers jours apregraves tempecircte- malgreacute la concertation des diffeacuterents acteurs impliqueacutes par Klaus
o Une forte mobilisation de machines laquo venues de toute la France raquo permettant la reacuteouverture de 16000km de piste agrave fin mars 2009
o Le diagnostic des deacutegacircts et la diffusion des reacutesultats srsquoest fait rapidement et largement gracircce agrave une meilleure mobilisation partage et coordination des moyens entre acteurs (GIP ATGeRi IFN)
o La mise en place drsquohabitudes de travail drsquoeacutechanges reacuteguliers dans le reacuteseau effectueacute depuis lrsquoapregraves tempecircte 99
o Formations (FCBA centre de Bazas MSA) sur le terrain des opeacuterateurs (cellules itineacuterantes) et information des acteurs le nombre drsquoaccidents agrave diminuer
o Communication dans le cadre de la gestion de crise (DRAAF CIPM organisations professionnelles)
- Meilleure organisation de la meacutecanisation avec glissement du facteur limitant sur la logistiqueo En 1999 le facteur limitant eacutetait plutocirct lieacute agrave la sous-meacutecanisation (veacutehicules hommes
tronccedilonneuses) En 2009 le massif est eacutequipeacute et le facteur limitant est plutocirct drsquoordre logistique (seuls 2-3 trains partent par semaine au lieu de 5 -problegraveme pas uniquement avec le bois- exportation par container ou en vrac par le port de Bayonne via des ports laquo relais raquo comme Amsterdam permettant un reconditionnement dans des bateaux de plus grande capaciteacute mais entrainant des ruptures de charge suppleacutementaires problegraveme du cabotage des camions eacutetrangers malgreacute une demande de deacuterogation faite par le preacutefet etc)
o En 2009 mise en place drsquoune bourse de travail gratuite pour les entrepreneurs de travaux forestiers souhaitant intervenir sur les zones sinistreacutees qui a permis de reacutepondre agrave la demande
o Le stockage beacuteneacuteficiant de lrsquoexpeacuterience de 99 meacuteriterait des ameacuteliorations dans les textes drsquoapplication (sujet mentionneacute mais non deacuteveloppeacute dans les deacutebats)
o Tonnage deacuterogatoire intra-Aquitaine
5 Des diffeacuterences qui surgissent dans gestion de crise et de sortie de crise drsquoapregraves tempecircte 2009- Un effet cumulatif des impacts de la tempecircte dans un contexte de crise eacuteconomique
mondiale
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- LrsquoEspagne tregraves preacutesente sur le massif en 99 est peu preacutesente en 2009 Par contre leseacutenergeacuteticiens allemands et autrichiens achegravetent la matiegravere premiegravere bon marcheacute avec une demande amplifieacutee gracircce aux aides au transport laquo Beaucoup drsquoopeacuterateurs sont inquiets des volumes exporteacutes raquo Chine et Inde preacutesents en 1999 et 2009
- Une speacutecificiteacute locale de la tempecircte de 2009 principalement Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine laquo on a laisseacute les locaux se deacutebrouiller et faire du management local raquo
- Lrsquoinstallation du doute dans lrsquoesprit des proprieacutetaires sur la reacutecurrence des tempecirctes alors qursquoen 1999 on parlait drsquoune tempecircte centennale la question de la reconstitution se pose alors diffeacuteremment
- Une surexploitation du reacuteseau routier avec risques de deacutegacircts qui coucirctent cher agrave remettre en lrsquoeacutetat
- Le beacuteneacutefice de nouveaux moyens de communication plus rapides et agrave plus large porteacutee (utilisation exclusivement drsquointernet pour gestion des appels agrave projets lieacutes agrave tempecircte par la DRAAF lrsquoutilisation de SMS pour diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par le GIP ATGeRi des liens directs vers drsquoautres organisations (ex renvoi vers bourse du travail)hellip) Cette communication plus facile et de masse peut cependant srsquoaveacuterer compliquer certaines situations
6 Options envisageables potentiellement agrave eacutetudier - Possibiliteacute de mettre en place des mesures deacuterogatoires en temps de crise alignement ou
non des leacutegislations en termes de transport de cabotage etc - Transport avec ou sans aide inteacutegrant ou non la remise en eacutetat des routes - Peacuteneacutetration ou non des laquo eacutetrangers raquo sur le marcheacute local (inteacutegrant les facteurs favorables et
limitant leur entreacutee) - Ameacutelioration de la logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement dans un sens (diversification
ou non des modes de transport (bateau rail route)hellip) inteacutegrant en peacuteriode normale le risque drsquoaugmenter la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
- Type de reacuteseaux agrave favoriser (dont NTIC) inteacutegrant leur organisation leur capaciteacute drsquoadaptation et partage de moyens ou non avec laquo cellules leacutegegraveres souples et reacuteactives ayant des objectifs et des reacutesultats raquo Attention au risque de disparition du reacuteseau en cours si les gens partent sans laquo laisser des traces raquo possibiliteacute drsquoeacutetablir un plan de gestion de crise geacuteneacuteral etreacuteguliegraverement actualiseacute pour eacuteviter perte drsquoinformations lieacutee au deacutepart de personnes ressources
- Plan de formation ou non pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave la catastrophe- Reconnaissance ou non de lrsquointerprofession drsquoaquitaine en en faisant un interlocuteur
incontournable et agrave part entiegravere des discussions au niveau national et reacutegional - Inteacutegration ou non de risques majeurs (extempecircteschangement climatiquefomegravesneacutematode)
et de risques courants (exincendies) permettant de deacutevelopper des reacuteflexes et des outils (sur modegravele DFCI ) prise en compte eacutegalement du risque eacuteconomique
- Surveillance des deacutelaisseacutes et de lrsquoeacutevolution de la laquo partition du territoire raquo dans le temps quelles sont les zones qui seront reconstitueacutees en premier la strateacutegie actuelle du reboisement favorisera-t-elle le mitage
- Deacuteficit ou non de lrsquoentretien de lrsquohydraulique agrave lrsquoeacutechelle globale du massif avec conseacutequence sur la nappe et lrsquoeacuterosion (ponts routes bacs deacutesableurs etc) dans la perspective du reacutechauffement climatique
- Deacuteveloppement ou non drsquoun modegravele inteacutegreacute comme en Suegravede ougrave les proprieacutetaires de forecircts sont aussi actionnaires des scieries et des papeteries ce qui permet une sortie de crise plus reacuteguleacutee et rapide
7 Possibiliteacute que le groupe de travail eacutemettent des recommandations pour la mise en œuvre - drsquoun scheacutema simplifieacute de desserte facilitant le suivi des entretiens et facteur cleacute pour assurer
la compeacutetitiviteacute de la filiegravere dans le futur - du suivi des deacutecisions du groupe de travail national sur les assurances en forecirct et des deacutebats
lieacutes agrave son inscription dans loi de modernisation agricole (drsquoici une quinzaine de jours) - du suivi drsquoindicateur(s) sur les mesures mises en place dans le cadre de la gestion de crise
8 Documents pouvant servir de base (ideacutealement agrave poster sur site deacutedieacute agrave lrsquoexpertise) - Manuel de gestion crise tempecircte avec fiches et protocole drsquointervention de lrsquoONF (agrave actualiser)
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- Le Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies (PPFCI) Aquitaine sous lrsquoeacutegide de la DRAAF
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Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 19 octobre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Barthet Thierry FIBA4 drsquoAntin Dominique UnivBordeaux IV5 Deuffic Philippe CEMAGREF6 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV7 Grigaut Guillaume CIPM8 Bodere Philippe DDEAF Landes9 Helou Enaut ETFA10 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI11 Monnet Sophie GIP ECOFOR12 Rodriguez Reacutemi CG Landes13 Thibault Jean-Luc Groupama- Misso
Excuseacutes Bonnet Franccedilois ONFBouisset Christine UPPACarnus Jean-Michel INRACastro Ameacutelie CRPF Aquitaine Chantre Guillaume FCBACojocaru Paul DDAF 33Couture Steacutephane INRADarmanteacute Pierre FNCOFOR Drouet Gilles DDEA 40Maceacute Pierre GIP ATGeRiMailleau Claude DDAF 33Orazio Christophe IEFC-EFI Atlantic Pinaudeau Christian SYSSO
Releveacute de points de discussions et deacutecisions1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe introduit la rencontre en soulignant ses objectifs la seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants Puis il reacutesume briegravevement la reacuteunion laquo expertsanimateurs raquo du 14 octobre tenue agrave lrsquoINRA-Pierroton en distribuant la preacutesentation et les pistes de reacuteflexion proposeacutees pour le groupe de travail Ces documents sont proposeacutes par les co-animateurs apregraves les reacuteflexions issues de la 1egravere reacuteunion du groupe de travail et celle du 14 octobre
2 Les discussions autour des regrets sur la gestion de crise drsquoapregraves tempecircte 2009 (deacutejagrave largement abordeacutees lors de la reacuteunion du 21 septembre) recouvrent
a la non-reprise complegravete du plan reacutedigeacute par lrsquointerprofession b une complexiteacute des precircts agrave taux bonifieacutes avec garantie de lrsquoEtat ne permettant pas une mise en œuvre rapide et limitant donc la reacutecupeacuteration des bois drsquoœuvre de qualiteacute c une absence de visibiliteacute des opeacuterateurs par rapport au marcheacute eacuteconomique
Il est proposeacute qursquoune structure du type laquo commission reacutegionale de la forecirct et des produits forestiers raquo (CRFPF) serve drsquoinstance qui se reacuteunirait annuellement pour discuter un plan ORSEC Forecirct en fonction de paramegravetres actualiseacutes Y siegravegent actuellement des repreacutesentants de lrsquoEtat du Conseilreacutegional du Conseil geacuteneacuteral des organisations repreacutesentatives de lrsquoamont agrave lrsquoaval de la filiegravere Elle se reacuteunit une agrave deux fois par an sous la preacutesidence du Preacutefet de reacutegion Le GIP ATGeRi se preacutesente eacutegalement comme une instance pouvant remplir ce rocircle (des repreacutesentants de lrsquoEtat et la seacutecuriteacute civile sont deacutejagrave inclus) Une note de synthegravese pourrait ecirctre reacutedigeacutee pour faire le point sur les techniques drsquoeacutevaluation des deacutegacircts (photos aeacuteriennes cadastre numeacuteriseacute pour tout le territoire activation de la charte satellitehellip) De plus la trame pour un plan drsquoanticipation et de sortie de crise eacutelaboreacutee lors de la premiegravere rencontre sera affineacutee dans le rapport final
3 Relativement aux aides au transport la proceacutedure preacutevoit en 2009 un regraveglement sur factures suite aux appels agrave projets Des deacuterives ont eu lieu en 1999 car les subventions nrsquoeacutetaient pas encadreacutees ni soumise agrave appels agrave projet 10 millions drsquoeuros preacutevus pour lrsquoaide au transport et 43 millions drsquoeuros
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deacutepenseacutes au final Les sommes alloueacutees en 2009 ont eacuteteacute largement supeacuterieures agrave celle drsquoapregraves la tempecircte de 1999 (plus du double) LrsquoEtat signale un problegraveme de fonctionnement faute de factures justificatives les paiements des aides au transport 2009 ne peuvent se faire (15 millions drsquoeuros sontencore en attente au 19 octobre)Aucune mesure deacuterogatoire sur le tonnage et le cabotage nrsquoa eacuteteacute prise Lrsquoapplication de la leacutegislation nationale aurait eacuteteacute une preacute-requis essentiel Il est retenu que des reacuteflexions devraient ecirctre conduites sur les questions relatives au transport (tonnage eacutequipement cabotagehellip) en France (application de la leacutegislation) et des diffeacuterents pays de lrsquoUnion europeacuteenne Elles pourraient inteacutegrer une veille sur le coucirct de la remise en eacutetat des routes notamment lors drsquoeacuteveacutenements exceptionnels entrainant une sur-freacutequentation
4 Relativement au stockage le surdimensionnement de certaines aires par rapport agrave la reacutealisation effective est souligneacute avec lrsquoexemple extrecircme drsquoune aire supposeacutee contenir 400000t qui nrsquoen contient aujourdrsquohui que 15000t Dans les Landes on preacutevoyait un total de 43 millions de tonnes stockeacutees or le 12 octobre il nrsquoy avait que 18 Cependant les objectifs du Plan drsquoUrgence de lrsquointerprofession preacutevoyant 4 millions de tonnes stockeacutees en 2009 et 4 millions en 2010 semblent atteignables Sur ces 8 millions de tonnes la prioriteacute eacutetait donneacutee au bois drsquoœuvre de qualiteacute dans une premiegravere phase La rapide apparition du bleu neacutecessite des ajustements dans les types de bois stockeacutes Apregraves la tempecircte de deacutecembre 1999 il eacutetait apparu en juin avec un deacuteveloppement exponentiel jusqursquoen octobre Il est retenu que des reacuteflexions pourraient ecirctre conduites pour la reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage avec plusieurs questions agrave solutionner nombre gestionentretien dimension localisation NB une aire de stockage est pertinente si elle est proche drsquoun lieu de sinistre ou accoleacutee agrave une industrie Entre 1999 et 2009 deux avaient eacuteteacute plus ou moins maintenues laquo Mimizan tregraves excentreacute pour la 1egravere tempecircte et Carcans tregraves excentreacute pour la seconde tempecircte raquo Lareacutehabilitation drsquoune aire coucircte 50 du prix de creacuteation drsquoune aire nouvelle ainsi qursquoun gain de temps sur sa mise en route opeacuterationnelle (exemple MimizanCommensacq en 2009)
5 La reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage permettrait aussi un stockage plus rapide et donc atteacutenuer la chute des prix Les bois vendus tregraves vite apregraves tempecircte sont ceux qui se vendent le mieux les prix srsquoeffondrant apregraves Le stockage creacuteeacute en effet un marche artificiel pourreacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que cela se fasse rapidement La tension sur lrsquoapprovisionnement en bois des industriels accentueacutee par de nouveaux besoins en bois eacutenergie sera forte apregraves deacutestockage des bois sur les aires Il y a des craintes pour les ETFA et les coopeacuteratives une fois les opeacuterations denettoyage-reboisement effectueacutees La ressource qui sera disponible inquiegravete aussi les scieurs dans les 3 ans qui viennent et les industriels du panneaux et du papier dans 5-7 ans Un maillon deacutefaillant impacte lrsquoensemble des autres maillons de la filiegravere La strateacutegie de stockage permet donc la sauvegarde des industries et de lrsquoemploi en seacutecurisant une partie de leur approvisionnement dans les anneacutees agrave venir
6 Le renforcement de la filiegravere pourrait passer -selon certains- par une plus grande inteacutegration de celle-ci certains pensent que la culture franccedilaise nrsquoy est pas favorable laquo les sylviculteurs landais sont adheacuterents agrave 2 ou 3 coopeacuteratives alors que le statut coopeacuteratif impose normalement de ne passer quepar la coopeacuterative dont on est adheacuterent Cela peut srsquoexpliquer selon certains par le manque de confiance ou encore par le manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement La solution pouvant ecirctre drsquoinvestir en individuel sans avoirrecours agrave un systegraveme de regroupement Ce sujet avait deacutejagrave eacuteteacute abordeacute lors de la premiegravere rencontre Une note de synthegravese pourra eacutetudier plus preacuteciseacutement les modegraveles existant ailleurs comme par exemple en Allemagne (les proprieacutetaires peuvent investir suffisamment dans le capital de lrsquoentreprise pour avoir du poids) en Finlande Suegravede et Canada (les membres semblent tregraves actifs mecircme si en ce moment ils sont aussi toucheacutes de plein fouet par la crise)
7 Tout comme apregraves la tempecircte de 99 peu de transactions fonciegraveres sont aujourdrsquohui observeacutees (malgreacute de fortes pressions lieacutees au photovoltaiumlque et agrave lrsquoeacuteolien) Neacuteanmoins une crainte existe drsquoune augmentation des ventes dans quelques anneacutees suite au nettoyage et la reconstitution des forecircts Cette opeacuteration peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique pour les sylviculteurs qui sont subventionneacutes pour le nettoyage et la reconstitution (hors perte de capital) On peut cependant penser que les sylviculteurs vendront par deacutepit et deacutegoucirct plus que par speacuteculation Il est retenu de suivre ces mouvements possibles tout comme aux demandes de deacutefrichements
8 Le groupe de travail national sur lrsquoassurance devrait rendre ses conclusions vers le 20 novembre Les propositions qui seront faites sont loin de demandes des professionnels Or lrsquoon sait que
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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Bibliographie
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CONSEIL REGIONAL DrsquoAQUITAINE 2009 Plan reacutegionale de solidariteacute et de reconstruction mesures drsquointervention face aux conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 Seacuteance pleacuteniegravere du 23 mars 2009 25p
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DrsquoANTIN DE VAILLAC D 2009 Rien ne change ndash Permanence des reacuteactions postcrise Preacuteventique Seacutecuriteacute marsavril 2009 20-24
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VAISS P 2007 Articuler les niveaux territoriaux de laction publique La politique de seacutecurisation du territoire contre les incendies de forecirct Centre de Sociologie des Organisations Paris 345p
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court et moyen terme En effet le contexte eacuteconomique entraine une baisse de la capaciteacute drsquoabsorption des chablis pas lrsquoindustrie (tant en France qursquoagrave lrsquoeacutetranger) Le stockage creacutee un deacuteboucheacute artificiel qui permet agrave la fois de reacutepondre agrave la neacutecessiteacute immeacutediate pour les sylviculteurs de sortir les bois et au besoin pour les industriels de lisser leur approvisionnement et leur activiteacute dans le temps Enfin les opeacuterations de stockage sont moins coucircteuses en fonds publics que les aides au transport
Un eacuteleacutement suppleacutementaire par rapport agrave 1999 est lrsquoimplication de lrsquoensemble de la filiegravere dans la certification PEFC en Aquitaine En effet elle srsquoest engageacutee agrave ce que seuls les bois certifieacutes PEFC soient mobiliseacutes et stockeacutes sur les aires de stockage subventionneacutees Cette certification garantie le respect drsquoun cahier des charges drsquoexploitation des bois y compris dans cette peacuteriode de crise et drsquourgence
o Avanceacutee du stockage au 31102009
Suite aux deux appels agrave projets la situation du stockage de pin maritime en et hors Aquitaine au 31octobre 2009 est la suivante
Total Sous aspersion Bois sec Nombre de sites 44 31 13Surfaces (ha) 666 540 126Capaciteacute preacutevisionnelle (estimation de reacutealisation finale) (t) 7 820 000 6 553 000 1 267 000Stockage au 31 octobre 2009 (t)
Dont Bois drsquoœuvre Dont Bois drsquoindustrieDont Bois eacutenergie
2 807 7002 197 500605 1006 000
2 753 2002 194 500556 5003 100
54 5003 00048 6002 900
Taux de remplissage capaciteacute totale 359 44 43 Tableau 1 capaciteacute de stockage et reacutealisation au 31 octobre 2009 (donneacutees DRAAF Aquitaine)
La mise en place et le deacutemarrage du stockage a eacuteteacute plus long que preacutevu alors que lrsquourgence eacutetait de mise En effet les retards du plan gouvernemental ont retardeacute drsquoautant la creacuteation de certaines aires Certains opeacuterateurs ont fait le pari de commencer la creacuteation et le remplissage drsquoaires sur leur propre treacutesorerie sans attendre de connaitre exactement les modaliteacutes drsquoaides Lrsquoensemble du systegraveme de precircts bonifieacutes garantis par lrsquoEtat nrsquoa fait que freiner drsquoavantage le processus proceacutedures drsquoobtention longues agrave se mettre en place opeacuterateurs bancaires reacuteticents demande de garanties suppleacutementaires et nantissement des stocks Ces difficulteacutes ont conduit certains opeacuterateurs agrave revoir agrave la baisse leur capaciteacute voire agrave abandonner leur projet Enfin la disponibiliteacute en bois drsquoœuvre de qualiteacute diminue avec le temps (bois bleus) La DRAAF Aquitaine a solliciteacute des financements pour un accroissement du stockage agrave sec pour le bois eacutenergie degraves 2010
Fin 2009 lrsquoobjectif de seacutecurisation des approvisionnements futurs des industries est un eacutechecsur les bois drsquoœuvre de qualiteacute (en cause la lenteur de la mise en place des precircts bonifieacutes) et aura des difficulteacutes agrave se reacutealiser au niveau neacutecessaire pour le bois drsquoindustrie et le bois eacutenergie car les deacutelais pour constituer ces stocks sont insuffisants (2 ans auraient eacuteteacute neacutecessaires)
Certains enseignements nrsquoont pas eacuteteacute tireacutes de 1999 Autant il faut aller tregraves rapidement (dans les 6 mois au plus tard) pour exploiter et stocker le bois drsquoœuvre de qualiteacute autant la preacutecipitation dans lrsquoexploitation des chablis apregraves lrsquoeacuteteacute constitue un facteur aggravant de la chute des cours et nrsquoa ni justification technique ni eacuteconomique En effet nous pouvons alors disposer drsquoune peacuteriode plus longue pour stocker du bois drsquoœuvre de 2nd choix du bois drsquoindustrie et du bois eacutenergie De mecircme du bois conserveacute en forecirct peut ecirctre valoriseacute localement en bois drsquoindustrie ou en bois eacutenergie pendant 3 ou 4 ans voire mecircme plus et ceci sans soutien public et en assurant une aussi bonne valorisation pour le proprieacutetaire qursquoau travers drsquoopeacuterations drsquoexportation ou de transformation hors Aquitaine fort coucircteuses
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3 Anticipation drsquoune prochaine crise et anticipation des risques
31Plan de sortie de crise Malgreacute les demandes de la filiegravere suite agrave la tempecircte de 1999 et la reacutecurrence des catastrophes cesderniegraveres anneacutees (gel de 1985 les incendies de 89 et 90 tempecircte de 1999 seacutecheresse en 2003 fomegraveshellip) aucun plan de sortie de crise nrsquoa eacuteteacute preacuteeacutetabli en Aquitaine Drsquoautres ont tireacute partie de cette expeacuterience lrsquoONF a eacutetabli en interne une instruction sur la gestion de crise lrsquointerprofession FIBOIS drsquoAlsace a lanceacute lrsquoeacutelaboration drsquoune proceacutedure de gestion de crise Autant drsquoexemple dont lrsquoAquitaine pourra srsquoinspirer pour formaliser certaines actions et meacutethodes qui se sont faites naturellement plus ou moins bien en peacuteriode de crise mais qui neacutecessiteraient drsquoecirctre aplanies hors peacuteriode de crise Un plan de sortie de crise offre des outils pour mieux reacuteagir mais nrsquoa pas vocation agrave tout encadrer Des choix devront se faire en peacuteriode de crise de maniegravere claire et rapide en fonction drsquoun certain nombre drsquoeacuteleacutements eacutevalueacutes agrave lrsquoinstant t (notamment pour eacutevaluer lrsquointensiteacute de la crise)
Nous preacutesentons ci-apregraves des actions reacutealiseacutees pour geacuterer la crise suite agrave la tempecircte Klaus mais pouvant beacuteneacuteficier drsquoun approfondissement dans le cadre drsquoun plan de gestion de crise clairement eacutetabli Une synthegravese non exhaustive de ces eacuteleacutements de gestion de crise et drsquoanticipation des risques devant ecirctre inteacutegreacutes dans un tel plan de sortie de crise est proposeacutee en fin de partie (voir sect33)
311 Intensiteacute de la crise et niveau de deacuteclenchement Lrsquoestimation de lrsquointensiteacute de la crise est le facteur-cleacute de lrsquoensemble de sa gestion Crsquoest en effet lrsquoampleur de la crise qui dictera les mesures agrave mettre en place
Cette eacutetape nrsquoa malheureusement pas eacuteteacute satisfaisante selon les professionnels suite agrave la tempecircte Klaus Lrsquoampleur geacuteneacuterale de la crise a eacuteteacute sous-estimeacutee pour deux raisons Tout drsquoabord lrsquoanalyse de lrsquoestimation des deacutegacircts doit se faire de maniegravere temporelle Les premiegraveres estimations ne visent pas la preacutecision mais une vision globale de la situation (crise deacutepartementale ou interdeacutepartementale par exemple) La preacutecision peut ensuite ecirctre affineacutee dans le temps (agrave lrsquoeacutecheacuteance drsquoun an) sans que cela ne soit un facteur perturbateur dans la mesure de lrsquointensiteacute et du niveau de deacuteclenchement Neacuteanmoins le manque de preacutecision statistique de lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts (plusmn 6 Mm3) a eacuteteacute reprocheacute par les professionnelsPuis lrsquoimpact de la crise eacuteconomique sur la filiegravere locale et sur lrsquoensemble du marcheacute y compris international nrsquoa pas eacuteteacute pris en compte agrave son juste niveau dans le dispositif Le contexte eacuteconomique est moins porteur qursquoen 1999 les marcheacutes et lrsquoactiviteacute des entreprises eacutetant agrave la baisse Bien avant janvier les industries ressentaient les effets de la crise eacuteconomique Mecircme si ces effets avaient eacuteteacute estimeacutes agrave leur juste niveau les acteurs avaient peu de moyens drsquoactions sur cette situation qursquoils subissent Neacuteanmoins connaissant ce contexte deacutefavorable agrave la commercialisation des bois drsquoautres formes de soutien des prix ou drsquoaides agrave la commercialisation auraient pu ecirctre rechercheacutes
Ce constat laisse supposer que les diffeacuterents plans mis en place ne pouvaient suffire agrave reacutesorber la crise Deux types drsquoerreur peuvent ecirctre identifieacutes concernant le plan gouvernemental
- le plan mis en place nrsquoest pas adapteacute au niveau du risque Dans le cas de la tempecircte Klaus nous eacutetions dans un risque fort et comme nous lrsquoavons vu le marcheacute ne peut suffisamment garantir le sauvetage drsquoune partie de la valeur des bois Il faut alors soit imaginer une aide directe agrave la proprieacuteteacute forestiegravere soit un encadrement du marcheacute avec des prix de reacutefeacuterence
- lrsquoaction en deux phases de lrsquoexploitation et du stockage - urgence dans les 6 premiers mois et peacuteriode plus longue par la suite pour stocker du bois drsquoœuvre de 2nd choix du bois drsquoindustrie et du bois eacutenergie ndash nrsquoa pas eacuteteacute respecteacutee La preacutecipitation dans lrsquoexploitation des chablis apregraves lrsquoeacuteteacute a constitueacute un facteur aggravant de la chute des cours et nrsquoa ni justification technique ni eacuteconomique De mecircme la possibiliteacute de conserveacute du bois en forecirct pouvant ecirctre valoriseacute localement pendant 3 ou 4 ans nrsquoa pas eacuteteacute mise en œuvre Pourtant cette mesure se fait sans soutien public et en assure une aussi bonne valorisation pour le proprieacutetaire qursquoau travers drsquoopeacuterations drsquoexportation ou de transformation hors Aquitaine fort coucircteuses
Il y a donc dans la gestion de ce type de crise des phases avec pour chacune drsquoentres elles des mesures qui doivent ecirctre prioriseacutees
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Ainsi dans le cadre drsquoun plan de sortie de crise preacuteeacutetabli il peut ecirctre opportun de - preacutevoir un diagnostic de la situation selon diffeacuterents indicateurs drsquointensiteacute de la crise
(contexte eacuteconomique situation du marcheacute volume toucheacute porteacutee geacuteographiquehellip) Les estimations des impacts devront ecirctre actualiseacutees et preacuteciseacutees dans le temps car elles ne peuvent se lire que dans la chronologie
- deacutefinir des niveaux de deacuteclenchement et les responsabiliteacutes au niveau reacutegional en matiegravere de gestion de crise le tableau suivant preacutesente un exemple en donnant un ordre de grandeur de niveau de deacuteclenchement et de responsabiliteacute
Niveau de deacutegacircts Responsabiliteacutes de la gestion de criseEnviron 7 Mm3 (1 an de reacutecolte) InterprofessionSupeacuterieur agrave 7 Mm3 Interprofession et soutien des pouvoirs publics
Il est entendu que ce niveau de deacutefinition est restrictif et devrait ecirctre compleacuteteacute pour envisager une crise agrave une eacutechelle interreacutegionale voire nationale
- il est eacutegalement primordial de prendre en compte dans le diagnostic les impacts deacutecaleacutes dans le temps de la crise En effet si la crise touche lrsquoensemble de la filiegravere agrave un mecircme moment ses impacts les plus importants ne sont pas ressentis dans le mecircme temps par les diffeacuterents acteurs (graphique 1) Les ETF sylvicoles sont toucheacutes degraves le lendemain drsquoun tel sinistre avec une baisse consideacuterable de leur activiteacute qui reprendra avec le commencement des travaux de nettoyage et de reconstitution Les ETF exploitant quant agrave eux ressentiront les plus forts impacts de la crise lors du deacutestockage des aires se traduisant par une moindre mobilisation de bois vert Il ne faut cependant pas que ce constat engendre une priorisation de lrsquoaction envers certains acteurs au moment ougrave ils subissent plus fortement les effets de la crise
Ce travail vise agrave hieacuterarchiser le risque (faible-moyen-fort) agrave partir de diffeacuterentes variables pour ensuite proposer un dispositif speacutecifique adapteacute agrave chaque niveau de risque
Une crise de lrsquoampleur de la tempecircte Klaus doit neacutecessairement activer le niveau le plus eacuteleveacute de reacuteactions preacutevu par le plan de crise
Graphique 1 impacts maximum de la crise en fonction des acteurs professionnels
312 Plan de sortie de crise
Si des cellules de crise se sont mises en place rapidement dans lrsquourgence sans preacuteparation preacutealable il pourrait ecirctre opportun dans le futur de formaliser un groupe de travail laquo gestion de crise et anticipation des risques raquo dont le rocircle serait notamment drsquoeacutelaborer un plan preacuteeacutetabli de sortie de crise (nous ne deacutetaillerons pas ici les autres missions que peut remplir une telle cellule comme des actions de communication ou de gestion de lrsquoinformation) Ce plan pourrait preacuteciser en particulier lrsquoorganisation de la gestion de crise et les directives et mesures potentielles agrave deacuteclencher (en fonction de lrsquoampleur de la crise et drsquoautres paramegravetres conjoncturels) Il est important ici de souligner que ceplan ne doit pas neacutecessairement se limiter au risque tempecircte mais doit bien ecirctre applicable pour un ensemble de risques courants ou exceptionnels auquel est confronteacute le massif forestier Enfin il srsquoagit bien ici de se preacuteparer agrave lrsquoinconnu mais sans srsquoenfermer dans des meacutethodes trop normeacuteesCette premiegravere phase de travail doit ecirctre lrsquooccasion drsquoidentifier des personnes ressources et des suppleacuteants pouvant intervenir en cas de crise Crsquoest eacutegalement une opportuniteacute pour prendre des
ETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
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Sylviculteurs
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ETF exploitationETF sylviculture
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Sylviculteurs
Preacutealable seacutecuriteacute et accessibiliteacute
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
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Sylviculteurs
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habitudes de travail entre acteurs ce qui srsquoavegravere ecirctre un facteur facilitateur de la gestion de la crise en temps reacuteel La preacuteparation drsquoun tel plan hors peacuteriode de crise est essentielle pour assainir les neacutegociations Lrsquoeacutetat de tension de chacun des acteurs en situation de crise conduit agrave de nombreux deacutesaccords parfois virulents compliquant fonciegraverement la prise de deacutecision et lrsquoeacutetablissement de consensus Si la majoriteacute des deacutecisions se prendront en peacuteriode de crise des preacute-neacutegociations hors peacuteriode de crise peuvent srsquoaveacuterer beacuteneacutefique au sein de cette cellule la concertation sera drsquoautant plus fructueuse qursquoelle srsquoappuiera sur des liens deacutejagrave tisseacutes La deuxiegraveme phase drsquoune telle cellule sera ensuite drsquoentretenir les relations et le travail fourni Ainsi une reacuteunion annuelle sera indispensable ne serait-ce que pour actualiser la liste de personnes ressources et de suppleacuteants Une actualisation reacuteguliegravere du plan de sortie de crise devra eacutegalement ecirctre envisageacutee
Pour finir la cellule de crise se doit drsquoeacutevaluer la gestion mise en place Cela peut passer en particulier par lrsquoeacutelaboration drsquoindicateurs de suivi des mesures mises en place Dans le cadre de la tempecircte Klaus cet aspect nrsquoest pas totalement satisfaisant En exemple positif suite agrave la tempecircte de 1999 on a observeacute qursquoune partie des surfaces nettoyeacutees nrsquoont pas eacuteteacute reconstitueacutees mais sans pouvoir les identifier preacuteciseacutement Pour pallier agrave cette lacune pour la tempecircte de 2009 un observatoire geacuteographique du nettoyage et de la reconstitution du massif suite agrave la tempecircte Klaus a eacuteteacute mis en place par le GIP ATGeRi sous mandat de la DRAAF Cette cartographie des travaux de nettoyage puis de reconstitution doit permettre drsquoavoir une vision syntheacutetique de la reacutealisation de ces travaux agrave lrsquoeacutechelle du massif mais aussi drsquoapporter pour les anneacutees agrave venir une meilleure connaissance du territoire (essences utiliseacutees zones reconstitueacutees VS zones sinistreacutees non nettoyeacutees probleacutematiques de desserte risque incendiehellip)Par contre lrsquoexploitation des chablis preacutealable aux opeacuterations de nettoyage nrsquoest pas suivie malgreacute les moyens technologiques aujourdrsquohui disponibles alors qursquoun tel suivi aurait pu ecirctre un bon indicateur drsquoeacutevaluation des mesures mises en placeEnfin aucun suivi du niveau de pertes des proprieacutetaires forestiers nrsquoa eacuteteacute effectueacute Un tel tableau de bord aurait non seulement permis une eacutevaluation tregraves preacutecise des deacutegacircts mais aurait eacutegalement pu servir de base agrave un systegraveme drsquoindemnisation des sylviculteurs Il faut cependant eacutegalement srsquointerroger sur le coucirct le temps neacutecessaire et lrsquoefficaciteacute drsquoun tel outil De maniegravere geacuteneacuterale un suivi chronologique de la crise est neacutecessaire mais il neacutecessite une grande collaboration et une eacutevolution des mentaliteacutes sur le partage des informations Ce suivi chronologique permettrait aussi de prendre en compte lrsquoeacutevolution technologique des entreprises et de la sphegravere publique Ainsi la cellule de crise agrave venir devra eacutegalement envisager un systegraveme de suivi des mesures dans le plan de gestion de crise
313 Mesures deacuterogatoiresLes professionnels de la filiegravere srsquoaccordent sur la neacutecessiteacute de mesures deacuterogatoires ponctuellespour reacutepondre agrave une situation anormale comme celle drsquoune crise post-tempecircte Contrairement agrave 1999 peu de mesures deacuterogatoires ont eacuteteacute accordeacutees suite agrave la tempecircte Klaus Parmi les plus repreacutesentatives on peut citer des mesures fiscales deacutegregravevement exceptionnel de la taxe fonciegravere sur les proprieacuteteacutes non bacircties 2009 agrave hauteur des dommages causeacutes deacutegregravevement total ou partiel des parcelles sinistreacutees pour lrsquoimpocirct sur le revenu 2008 en fonction de la deacuteclaration de deacutegacircts amortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegraverehellip Suite agrave la tempecircte de 1999 les aires de stockage sous aspersion sont deacutesormais soumises agrave simple deacuteclaration preacutefectorale et non plus agrave autorisation simplifiant consideacuterablement la proceacutedure de mise en œuvre Cette deacuterogation nrsquoest pas valable pour les aires de stockage de bois sec
Le plan de sortie de crise agrave eacutetablir pourrait envisager lrsquoensemble des deacuterogations (et leurs limites) pouvant ecirctre solliciteacutees en temps de crise Aux mesures fiscales preacuteceacutedemment citeacutees on pourrait ajouter des mesures concernant le droit du travail (dureacutee du temps de travailhellip) ou encore sur les transports (cabotage itineacuteraires tonnageshellip) Neacuteanmoins pour les transports un preacutealable agrave la mise en place de deacuterogations sera lrsquoapplication de la leacutegislation nationale dans les deacutepartements aquitainsDe maniegravere geacuteneacuterale une reacuteflexion sur une simplification des parcours administratifs en situation drsquourgence sur une peacuteriode donneacutee serait agrave mener dans le but drsquoacceacuteleacuterer la mise en place drsquoactions
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314 Interprofession comme interlocuteur agrave part entiegravere En comparaison agrave 1999 lrsquoInterprofession est plus preacutesente dans la premiegravere partie de la gestion de la crise suite agrave Klaus Au lendemain de la tempecircte lrsquoensemble de lrsquoInterprofession srsquoest reacuteuni afin drsquoenvisager la gestion de la crise Le CIPM a publieacute degraves le 4 feacutevrier 2009 un Plan drsquoUrgence pour la filiegravere pin maritime preacutesentant lrsquoensemble de la strateacutegie de sortie de crise adopteacutee par les professionnels de la filiegravere forecirct-bois-papier drsquoAquitaine Les professionnels se sont eacutegalement entendus pour deacutesigner un animateur de la cellule de crise (Y Lesgourgues) dans les premiers mois puis des repreacutesentants chargeacutes de piloter les deacutebats sur la reconstitution (Y Lesgourgues) et la filiegravere (R Davezac) Cette reacuteaction de la filiegravere avait pour but explicite de prendre part aux discussions et de peser sur les deacutecisions qui suivraient lrsquoeacutevegravenement afin que celles-ci soient les plus efficaces possibles
Ainsi la filiegravere srsquoest regroupeacutee pour neacutegocier drsquoune seule voie (quand des consensus ont eacuteteacute trouveacutes) avec les pouvoirs publics On peut donc noter une certaine avanceacutee Neacuteanmoins les professionnels regrettent que le CIPM ne soit pas encore reconnu officiellement En effet ils considegraverent que ce manque nuit agrave la leacutegitimiteacute de la structure et impacte sur lrsquoeacutecoute des inteacuterecircts aquitains de la profession dans les instances nationales Preuve en est par lrsquoassociation plus que partielle de lrsquointerprofession agrave la proceacutedure des appels agrave projets et aux reacuteunions nationales de calage des mesures du plan du Gouvernement Une entiegravere participation aurait permis une plus grande transparence et donc reacuteactiviteacute des professionnels et une adaptation reacuteguliegravere des mesures aux besoins Les services de lrsquoEtat considegraverent que la non-reconnaissance du CIPM nrsquoentrave en rien la possibiliteacute drsquoactions et drsquoidentification comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere au travers drsquoune interprofession notamment en peacuteriode de crise Ainsi si les inteacuterecircts de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacuteentendus cela vient du fait que les professionnels nrsquoont pas toujours su trouver de consensus en leur sein et mettre en œuvre en commun des actions Cependant dans son rapport drsquoinformation Jean-Pierre Nicolas recommande de laquo parvenir agrave la reconnaissance du CIPM comme interprofession speacutecifique Lrsquoensemble des parties prenantes de la filiegravere forecirct-bois au niveau national et locale doivent œuvrer en faveur de la reconnaissance drsquoune interprofession speacutecifique au pin maritime permettant ainsi agrave la filiegravere drsquoavoir les moyens drsquoapporter des reacuteponses approprieacutees aux enjeux et aux risques speacutecifiques agrave cette production raquo
La discussion sur une eacuteventuelle reconnaissance officielle du CIPM et ses conseacutequences se fera en quatriegraveme partie
315 Formation et seacutecuriteacuteLa tempecircte de 2009 a fortement beacuteneacuteficieacute du retour drsquoexpeacuterience de 1999 en matiegravere de formation et de seacutecuriteacute La DRAAF Aquitaine a publieacute une Plan de seacutecurisation et de formation degraves le 2 feacutevrier 2009(Annexe 3) Des notes et des fiches-conseils ont eacuteteacute publieacutes par le CFPPA Forestier de Bazas leFCBA et la MSA pour sensibiliser les opeacuterateurs Des formations sur le terrain des opeacuterateurs gracircce agrave des cellules itineacuterantes ont eacuteteacute mises en place sous leacutegide du CFPPA Forestier de Bazas et en partenariat avec les eacutetablissements publics reacutegionaux de formation agricole La DRAAF a eacutegalement mis en ligne sur son site Internet des informations sur les organismes participant au financement des formations Lrsquoassociation des ETF Aquitaine a eacutegalement fortement contribueacute agrave relayer ces informations Pour reacutesultat de ces formations le nombre drsquoaccidents a diminueacute par rapport agrave la tempecircte de 1999 Contrairement agrave dautres pays aucun mort na eacuteteacute enregistreacute chez les professionnels forestiersLrsquoapplication du Reacutefeacuterentiel Technique Reacutegional de travaux forestiers PEFC depuis 2002 a eacutegalement contribueacute (mais hors peacuteriode de crise principalement) agrave diffuser des informations sur la seacutecuriteacute Le Comiteacute PEFC Aquitaine envisage eacutegalement de participer aujourdrsquohui agrave la diffusion de ces informations
Lrsquoensemble de ces mesures a eu un impact fort pour limiter les risques courus par les hommes Le plan de sortie de crise pourrait formaliser les actions mises en place et preacutevoir un plan de formation pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave une catastrophe en insistant sur la vigilance agrave montrer en matiegravere de seacutecuriteacute Une reacuteflexion est en cours avec la Seacutecuriteacute Civile pour une formation speacutecifique et systeacutematique aux travaux forestiersDes guides de crise speacutecialiseacutes pourraient eacutegalement ecirctre eacutediteacutes pouvant comporter des messages preacute-reacutedigeacutes de rappels des consignes de seacutecuriteacute agrave diffuser immeacutediatement suite agrave une catastrophe Un livret speacutecifique aux travaux forestiers apregraves tempecircte est deacutejagrave en cours de diffusion
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316 Communication Les moyens de communication ont beaucoup eacutevolueacute depuis la tempecircte de 1999 Les nouveaux moyens de communication sont deacutesormais plus rapides et agrave plus large porteacutee que preacuteceacutedemment Parmi les eacuteleacutements novateurs on peut citer lrsquoutilisation exclusive drsquoInternet pour la gestion par la DRAAF des appels agrave projets lieacutes agrave la tempecircte et de la bourse de travaux Klaus mentionneacutee plus haut ou encore lrsquoutilisation de SMS pour une diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par la DFCIainsi qursquoune communication interprofessionnelle via une agence de pressehellip
Une communication interne et externe multi-acteurs srsquoest mise en place dans le cadre de la gestion de la crise Par exemple la DRAAF Aquitaine a deacutedieacute une partie de son site Internet agrave la tempecircte offrant ainsi une information mise agrave jour reacuteguliegraverement au grand public de maniegravere geacuteneacuterale et aux professionnels plus particuliegraverement Le GIP ATGeRi a mis en ligne un extranet permettant de voir quotidiennement lrsquoavancement des travaux drsquoouverture et lrsquoengagement des moyens agrave la fois sur le plan opeacuterationnel au niveau local (piste par piste) et strateacutegique au niveau deacutepartemental et zonalCependant cette communication de masse et plus facile peut creacuteer des tensions suppleacutementairesdans certaines situations Cela a notamment eacuteteacute le cas lorsqursquoun communiqueacute de presse drsquoun ministegravere est paru trop rapidement en reacuteponse agrave une annonce drsquoun acteur professionnel avec un certain deacutesordre tant sur le contenu du communiqueacute que sur son service eacutemetteur La communication en particulier externe doit donc se faire avec la plus grande preacutecaution
Un plan de sortie de crise preacutealablement eacutetabli peut preacutevoir un dispositif de communication de crise agrave la fois en interne (noms numeacuteros de teacuteleacutephone et adresses e-mail des personnes ressources et des suppleacuteants site intranet de la cellule de crise) qursquoen externe (site internet teacuteleacutephones et mails de responsables communication identifieacutes) Il est neacutecessaire drsquoidentifier des peacuterimegravetres de communication selon un ordre chronologique drsquointervention
- cibles- producteur- validation- eacutemission
Pour eacuteviter certains deacutesordres dans la communication des personnes ressources en charge de la communication pourront ecirctre identifieacutees
32Anticipation des risques Deux crises majeures en 10 ans sur le massif aquitain ont entraineacute une prise de conscience de la neacutecessiteacute absolue drsquoanticiper les risques auxquels lrsquoensemble de la filiegravere forecirct-bois-papier est confronteacute Il srsquoagit bien ici drsquoeacutelargir agrave lrsquoensemble des risques au-delagrave du seul risque tempecircte Le systegraveme drsquoanticipation diffegravere drsquoailleurs selon la nature du risque risques majeurs (extempecircteschangement climatique fomegraves neacutematodefermeture drsquousine) et de risques courants (exincendies meacutevente des bois et de leurs deacuteriveacutes) On peut cependant deacutevelopper des reacuteflexes et des outils communs
321 Connaissance du risque et systegraveme de suiviUne des preacutealables agrave lrsquoanticipation des risques est son identification et sa connaissance Nous ne rentrerons pas ici dans lrsquoidentification preacutecise des risques preacutegnants ce travail eacutetant reacutealiseacute par les experts
La connaissance du risque forestier relegraveve en particulier de la repreacutesentation etou de la connaissance de la crise qui srsquoensuitLa crise peut prendre deux formes
- celle drsquoune crise abrupte que lrsquoon peut qualifier drsquoeacuteveacutenementielle (avec agrave lrsquoorigine un eacuteveacutenement deacuteclencheur tel qursquoune tempecircte de grande ampleur un incendie)
- celle drsquoune crise cumulative (attaques biotiques deacutegacircts par le grand gibier) reacutesultat drsquoun long processus de maturation
Les caracteacuteristiques de ces crises vont imposer des gestions de risques distinctes
Ainsi la crise eacuteveacutenementielle est caracteacuteriseacutee par une vitesse de creacuteation rapide la crise est litteacuteralement confondue avec lrsquoeacuteveacutenement Dans ce cas la probabiliteacute drsquooccurrence de lrsquoeacuteveacutenement et donc de la crise est constante pouvant ecirctre estimeacutee ce qui permet de mettre en place des actions de preacutevention (diminution de la probabiliteacute) et ou de contention Lrsquoexemple des feux de forecircts illustre
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parfaitement un systegraveme complet de gestion du risque En effet la DFCI joue agrave la fois sur la preacutevention (panneaux signaleacutetiques suivi des deacuteparts de feux) et sur la contention (existence de pistes drsquoaccegraves couverture en points drsquoeau) Ce systegraveme est baseacute sur un reacuteseau deacuteveloppeacute au pluspregraves du terrain assurant un monitoring efficace Dans le cas de tempecirctes de grande ampleur ou drsquoincendies non maicirctriseacutes occasionnant des deacutegacircts importants la limitation des conseacutequences pour les proprieacutetaires forestiers constitue la seule sortie de crise possible il srsquoagit alors de mettre en place une gestion des flux efficaces flux physiques en premier lieu puis flux de moyens flux financiers flux drsquoinformations et flux drsquoeacutenergies
La crise cumulative quant agrave elle est caracteacuteriseacutee par une dynamique temporelle plus vaste Elle est cependant plus insidieuse dans la mesure ougrave sa zone drsquoaction loin drsquoecirctre focaliseacutee comme dans le cas preacuteceacutedent est plus diffuse et se preacutesente plutocirct comme une laquo neacutebuleuseraquo Crsquoest le cas drsquoattaques biotiques et de deacutegacircts par le grand gibier Tout au long de la peacuteriode drsquoincubation des signaux avertisseurs se preacutecisent (augmentation des deacutegacircts drsquoinsectes et de champignons) Ces signes avant-coureurs sont des informations qualitatives (attaques plus ou moins fortes sur une superficie plus ou moins eacutetendue) parcellaires aleacuteatoires dont il convient de faire la synthegravese La probabiliteacute de crise est croissante et la gestion de risque doit se faire par le repeacuterage de seuils au-delagrave desquels la crise a de fortes chances de se produire Cela sous-entend pour le massif forestier gascon un systegraveme de monitoring permettant de suivre les attaques de ravageurs et de deacutefinir des indicateurs (surface impacteacutee) ainsi que les seuils correspondants Dans ce cadre le suivi de la mortaliteacute pourrait eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoameacuteliorations On est incapable drsquoavoir une vision objective de lrsquoeacutevolution de la mortaliteacute des arbres agrave lrsquoeacutechelle de la reacutegion (que ce soit du aux insectes feux seacutecheressehellip) pour ameacuteliorer le dispositif drsquoalerte et de gestion de ces risques Le systegraveme drsquoalerte des correspondants observateurs ne se fait que sur des problegravemes nouveaux Ainsi un systegraveme plus systeacutematique de monitoring global des risques existants et nouveaux pourrait ecirctre envisageacute
A lrsquoheure actuelle des systegravemes plus ou moins pousseacutes (DFCI DSFhellip) sont preacutesents sur le massif pour anticiper agrave la fois des crises eacuteveacutenementielles et cumulatives Le suivi de ces risques se fait sur la base de certains indicateurs Dans le cadre de la reacuteflexion sur un plan de crise par anticipation on pourrait eacutegalement reacutefleacutechir agrave eacutetablir un systegraveme plus global de monitoring agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale pour un ensemble de risques auxquels le massif forestier est soumis Cette entiteacute pourrait agrave la fois avoir un rocircle de suivi des risques (avec la deacutefinition ou lrsquoapprofondissement drsquoindicateurs cartes de risques reacuteseaux drsquoobservations) de recherches pour ameacuteliorer la connaissance des risques ainsi que la production drsquooutils drsquoaide agrave la deacutecision pour permettre aux acteurs drsquoorienter leur choix en fonction des risques
322 Systegraveme assuranciel
La tempecircte de 1999 a eu comme conseacutequences neacutefastes sur le systegraveme assurantiel en forecirct de rencheacuterir le coucirct des assurances forestiegraveres et drsquoen limiter le champ Ainsi la forecirct productive du massif landais plutocirct bien assureacutee auparavant se retrouve avec un taux de couverture tregraves bas apregraves la tempecircte Klaus Seules deux compagnies drsquoassurance existent sur le marcheacute assurant quelques 15 000 ha mais pour de faibles valeurs (95 de la surface est assureacutee agrave 500euroha) Cette situation srsquoexplique par des cotisations jugeacutees excessives environ 5eurohaan (incendie tempecircte et Cat Nat) apregraves la forte augmentation de 2001 (+50) A cette date les proprieacutetaires pouvaient se garantir agrave 1000 euro voire 2000 euro ha mais y renoncegraverent les cotisations eacutetant proportionnelles aux garanties (2 agrave 4 fois supeacuterieures)
La seule productiviteacute laquo Bois-Matiegravere raquo ne semble plus permettre la prise en compte de ces charges fixes et des contraintes sans cesse accrues sans ristournes des valeurs drsquoameacuteniteacutes diverses dues par la collectiviteacute (supeacuterieures agrave celles du bois)
Depuis 1982 la France a connu 6 laquo tempecirctes du siegravecle raquo Le Sud Gironde fut balayeacute par 3 eacuteveacutenements majeurs en 10 ans qui pegravesent plus de 100 anneacutees de cotisations et neacutecessitent un nouveau durcissement contractuel et tarifaire pour 2010 tout en souhaitant une nouvelle diminution drsquoengagements des assureurs sur ce risque La tendance est en effet agrave des conditions drsquoassurance plus drastiques et au retrait des compagnies dans leurs engagements refusant deacutesormais la responsabiliteacute civile
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En eacutechange de la captation de la valeur des puits de carbone des forecircts priveacutees la Collectiviteacute a toujours joueacute le rocircle drsquoassureur car premiegravere beacuteneacuteficiaire de lrsquoeacutetat de boisement Cela nrsquoa pas favoriseacute le deacuteveloppement drsquoune culture des assurances priveacutees Le deacutesir de reacuteforme annonceacute dans la loi de programmation 2001 (dont les propositions nrsquoont eacuteteacute faites qursquoen 2008) nrsquoa pas abouti car comme tous nos compatriotes la faculteacute drsquooublier est grande ndash et 1999 constituait la reacutefeacuterence de laquo lrsquoexceptionnel raquo laquo Personne ne pensait revoir cela raquo y compris la collectiviteacute en pleine crise eacuteconomique La forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais cela nrsquoest pas faisable eacuteconomiquement du fait de la difficulteacute de quantification des risques par les assureurs Dans son rapport Jean-Pierre Nicolas insiste sur la neacutecessiteacute de laquo mettre au point un systegraveme permettant agrave une majoriteacute de sylviculteurs de pouvoir souscrire une couverture assurantielle du risque tempecircte pour leurs forecircts notamment en examinant les modaliteacutes drsquoune prise en charge par lrsquoEtat drsquoune partie du coucirct des cotisations en eacutechange du respect de bonnes pratiques raquo Cette proposition va bien dans le sens drsquoune reacuteforme essentielle du systegraveme assurantiel La contrepartie laquo respect de bonnes pratiques raquo pourrait srsquoentendre comme le respect drsquoun cahier des charges de gestion forestiegravere durable tel que cela a deacutejagrave eacuteteacute mis en place en 2009 (respect du reacutefeacuterentiel reacutegional PEFC Aquitaine) Un groupe de travail national a eacuteteacute eacutetabli en 2009 pour chercher en fait agrave deacutecharger la collectiviteacute de toute mauvaise surprise budgeacutetaire et ne semble pas disposeacute agrave abonder annuellement un fonds speacutecifique du type laquo calamiteacute forestiegravere raquo Seule la constitution drsquoune eacutepargne volontaire lieacutee agrave la forecirct et beacuteneacuteficiant drsquoune fiscaliteacute identique agrave celle de la forecirct semble lrsquoideacutee qui pourrait ecirctre retenue agrave moyen terme La captation drsquoune eacutepargne non neacutegligeable par les banques-assureurs les obligeant agrave garantir drsquoune surface eacutequivalente agrave celle correspondante agrave lrsquoeacutepargne sera peut-ecirctre la solution forccedilant drsquoautres opeacuterateurs assureurs agrave reacutepondre aux attentes de ce marcheacute
33Synthegravese
Ci-dessous est preacutesenteacutee une liste drsquoeacuteleacutements identifieacutes par le groupe de travail qui seront agrave discuterdans le cadre de la mise en place drsquoun plan de gestion de crise par anticipation Il srsquoagit bien drsquoune synthegravese qui ne se veut pas exhaustive mais juste une base de travail pour lancer par la suite une reacuteflexion plus globale
Pour le deacuteclenchement de la situation de crise Deacutefinir les seuils de deacuteclenchement de lactivation de la cellule de crise et des mesures
associeacutees (vitesse de vents annonceacutees par MeacuteteacuteoFrance conditions favorables aux incendies signalement de neacutematodes sur le massif )
Deacutefinir la liste des organisations repreacutesenteacutees dans la cellule de crise forecirct selon le type de criseet son intensiteacute Il faudra preacutevoir des cellules de crise en particulier pour les risquestempecircte incendie et neacutematode Pour chacune de ces cellules il faudra preacutevoir qui deacuteclenche la reacuteunion de la cellule de crise quels sont les participants quels sont les outils agrave utiliser pour les contacter les eacuteventuels suppleacuteants Les missions de cette cellule doivent aussi ecirctre deacutefinies avant la crise
Deacutefinir les conditions logistiques de la reacuteunion de cette cellule en fonction des besoins de coordination avec dautres services de gestion de lurgence lieu interlocuteurs privileacutegieacutes dans des services de lEtat ou de la seacutecuriteacute civile
Deacutefinir les outils deacutevaluation agrave mettre en place pour sassurer que le seuil de situation catastrophique justifiant lactivation de la cellule de crise a bien eacuteteacute atteint (en geacuteneacuteral il sagira dun seul indicateur quil est possible destimer grossiegraverement dans des deacutelais raisonnables estimation de volume ou de surface de forecirct endommageacutee)
Pour la dureacutee de la crise Deacutefinir les investigations suppleacutementaires agrave mettre en œuvre pour avoir une meilleure
appreacuteciation du risque et des deacutegacircts selon le type deacuteveacutenement (cartographie vitesse de progression problegravemes speacutecifiques limitant lintervention en forecirct seacutecuriteacute des personnes situation du marcheacute)
Deacutefinir les consignes de communication agrave diffuser selon le type de crises avoir des communiqueacutes de presse types site web brochures messages radio types hellip avec des consignes preacutedeacutefinies (par exemple demander leacutevacuation en forecirct ou la mise en alerte pour les mateacuteriels dexploitation ou de protection selon les preacutevisions meacuteteacuteorologique et le type de
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risque faire annuler toutes les manifestations ou activiteacutes en contexte forestier annuler tout transport de bois )
Deacutefinir les formations speacutecifiques agrave activer pour les beacuteneacutevoles ou les professionnels en ayant deacutejagrave identifieacute les acteurs capables de fournir les formations
Pour limmeacutediat apregraves-crise Preacutevoir les aides alloueacutees agrave la reacuteparation des infrastructures soit par le financement
dentreprises priveacutees soit par lenvoi de moyens publics Deacutefinir une strateacutegie de nettoyage et de reboisement en ayant identifieacute les acteurs clefs et les
prioriteacutes de chacun Preacutevoir les meacutethodes et moyens de communiquer sur les bilans les plus preacutecis
Pour le long terme Deacutefinir qui est chargeacute du diagnostic eacuteconomique de leacuteveacutenement Deacutefinir des prix minimum indexeacutes par type de bois endommageacute et des prioriteacutes pour la
mobilisation Deacutefinir les types daides aux diffeacuterents acteurs de la filiegravere afin de limiter limpact eacuteconomique
du sinistre (proprieacutetaires entreprises collectiviteacutes ) Deacutefinir les biens qui deacutependent de lassurance priveacutee et ceux qui deacutependent de lindemnisation
publique Neacutegocier des deacuterogations pour les transporteurs dureacutee de travail volume temps de seacutejour
sur le territoire routes autoriseacuteeshellip Deacutefinir une strateacutegie de stockage reacutepartition geacuteographique capaciteacute et proprieacuteteacute despace de
stockagehellip Preacutevoir des eacutequipements dimensionneacutes pour des flux de bois inhabituels Deacutefinir une strateacutegie de reconstitution des forecircts selon le type deacutevegravenement Deacutefinir les outils permettant de mesurer lefficaciteacute des mesures pour le nettoyage la limitation
de limpact eacuteconomique et la reconstitution
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4 Options de sortie de crise et drsquoanticipation des risques
Les options preacutesenteacutees par la suite se nourrissent directement des enseignements tireacutes de la gestion de crise des deux preacuteceacutedentes tempecirctes que le massif a subies ces dix derniegraveres anneacutees Des eacuteleacutements ont drsquoores et deacutejagrave eacuteteacute identifieacutes comme indispensables pour lrsquoanticipation et la gestion drsquoune prochaine crise (voir partie 3) Parmi ces eacuteleacutements certains ont prouveacutes leur pertinence en 2009 au moins sur le plan technique les inventaires croiseacutes et multi meacutethodes pour lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts la mise en place de cellules de crise le stockage la bourse de travaux ou encore les actions de formation et de seacutecuriteacute en sont quelques exemples
41Option 1 destination des bois
Cette partie vise agrave analyser les diffeacuterentes composantes pouvant mener agrave choisir une strateacutegie de sortie de crise majoritairement tourneacutee soit vers la conservation et lrsquoutilisation des bois en local sur le massif aquitain soit vers une exportation de bois hors Aquitaine
Ces deux options de sortie de crise se caracteacuterisent par les choix suivant
o Option a valorisation locale de la ressource affecteacutee par un eacuteveacutenement
Le principe est de lisser la surabondance de matiegravere premiegravere due agrave des perturbations par la valorisation locale et le stockage sur le massif Ceci suppose de
soutenir fortement la mobilisation locale pour une exploitation rapide afin de valoriser la ressource localement apregraves une crise (y compris en envisageant des aides au transport courte distance)
soutenir fortement le stockage et faciliter le transport aux aires de stockage installeacutees dans la reacutegion sinistreacutee (deacuterogation transporteurs locaux aides au transport courte distance) Ilpourrait eacutegalement ecirctre envisageacute drsquoinvestir dans les aires de stockages avant lapparition deacutevegravenements extrecircmes
acceacuteleacuterer les investissements des uniteacutes de transformation pour moderniser les outils leur permettant de valoriser la ressource locale mecircme apregraves les deacutegacircts
favoriser la publiciteacute des produits locaux issus de la crise inciter fortement agrave la reconstitution de la ressource locale dans les deacutelais les plus brefs afin
que les outils de transformation locaux puissent assurer leur production sur la dureacutee
o Option b favoriser par lexportation le lissage des flux de reacutecolte causeacute par un eacuteveacutenement
Cette strateacutegie implique de disposer dinfrastructures permettant de transporter de gros volumes vers lexport ports
trains avec quai adapteacute au transport de bois rond mettre en place des bourses dachatvente seacutecuriseacutees pour les opeacuterateurs exteacuterieurs agrave la zone
sinistreacutee (avec des deacutefinitions preacutecises sur la qualiteacute et les volumes garanties par un cahier des charges)
bien connaicirctre leacutevolution de la qualiteacute des bois en forecirct ou bords de route pour leacutetalement des ventes
mettre en place des deacuterogations pour les opeacuterateurs eacutetrangers sur les regravegles du travail et du transport pour faciliter une mobilisation importante sur une peacuteriode tregraves courte
beacuteneacuteficier drsquoaides au transport longue distance
Les deux strateacutegies peuvent saccompagner de mesures facilitant la venue dexploitants exteacuterieurs agrave la zone sinistreacutee la mobilisation en forecirct ayant toujours inteacuterecirct agrave ecirctre la plus rapide possible
o Apports des options
Le principal avantage de loption a est dessayer de garder la valeur ajouteacutee dans la zone de production Cependant selon limportance des volumes consideacutereacutes et la freacutequence des eacutevegravenements il se peut que la ressource ou les outils de transformation soient affecteacutes par des trous de productions
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nayant plus alors la capaciteacute de sapprovisionner agrave lexteacuterieur du massif De mecircme il faut anticiper que les opeacuterateurs ayant la plus grosse capaciteacute de stockage seront ceux qui auront la plus grande capaciteacute agrave peser sur les prix avec le risque de maintenir des prix du bois agrave un niveau tregraves faible ne favorisant plus linvestissement par les producteurs Lrsquoexistence dun reacuteseau permanent de stockage preacutesenterait plusieurs avantages Il permettrait dans un premier temps drsquoecirctre extrecircmement reacuteactif dans le cas drsquoune nouvelle crise Puis la rapiditeacute du stockage permettrait drsquoatteacutenuer la chute des prix Le stockage creacutee en effet un marcheacute artificiel pour reacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que le stockage se fasse rapidement Une preacutecaution doit cependant ecirctre prise Lrsquoeffet inverse peut se produire le stockage agrave un niveau juste au dessus de la capaciteacute drsquoeacutecoulement par les industriels aurait pour effet de maintenir les prix drsquoachat agrave un niveau plus bas que celui drsquoun marcheacute ouvert Une solution pour eacuteviter cette deacuterive pourrait ecirctre drsquoeacutetablir un systegraveme de quotas qui permette agrave la fois drsquoeacuteviter de stocker trop de bois en peacuteriode normale tout en assurant un prix minimal ou de sassurer de leacutequilibre du stockage entre producteurs et transformateurs Pour eacutetablir un reacuteseau permanent il sera alors neacutecessaire de deacutefinir le nombre drsquoaires concerneacuteesla position geacuteographique de ces aires (preacutevoir drsquoecirctre au cœur drsquoune eacuteventuelle zone de sinistre ndash ce qui semble plutocirct difficile - ou rester agrave proximiteacute des industries ndash ce qui semble plus probable carquelque soit lrsquoorigine des bois leur destination est en principe ces industries) leur capaciteacute de stockage individuelle et totale par cateacutegorie de bois (bois drsquoœuvre bois drsquoindustrie et bois eacutenergie) le prix leur proprieacuteteacute (aire individuelle ou collective) ainsi que les responsables de la gestion et de lrsquoentretien en particulier en termes de coucirct car la peacuterennisation des aires ne saurait srsquoaccompagner de celle des soutiens publics Ces aires de stockage pourraient eacuteventuellement ecirctre inteacutegreacutees comme eacuteleacutement du process industriel remplaccedilant les politiques drsquoapprovisionnement agrave flux tendu ou de flux agrave court terme Ces aires apparaitraient alors comme un veacuteritable outil de gestion dont la filiegravere en prendrait lrsquoentiegravere responsabiliteacute car premiegravere beacuteneacuteficiaire De plus cet outil de cogestion des stocks entre proprieacutetaires forestiers et industriels serait lrsquooccasion drsquoengager un travail en communeacuteventuel preacutealable agrave une inteacutegration plus forte de la filiegravere Le choix du stockage sur le massif (tant du bois drsquoœuvre que de bois drsquoindustrie) et sa peacuterennisation eacuteventuelle agit directement en faveur du maintien drsquoune industrie forte sur le massif et des emplois correspondants
La deuxiegraveme option baseacutee sur une reacutegulation de lrsquoexceacutedent de bois par lexportation suppose que des infrastructures de transport de bois ronds existent deacutejagrave en grande partie avant leacutevegravenement et soient efficaces Il faudrait donc que les ports et les gares soient deacutejagrave eacutequipeacutes pour le bois Cela signifie alors une plus grande faciliteacute agrave exporter mais aussi une plus grande faciliteacute agrave importer Dans ce scheacutema les producteurs locaux se retrouvent face agrave la concurrence du marcheacute mondial avec les effets beacuteneacutefiques de la monteacutee du coucirct de transport mais les effets neacutegatifs sur les prix dun quelconque arrivage massif de bois bradeacute Cette option nest reacuteellement beacuteneacutefique pour le deacuteveloppement local que si elle permet une valorisation agrave un meilleur prix des meilleures qualiteacutes et si elle permet dimporter des produits de plus faible qualiteacute pour se substituer agrave des sous-valorisations existantes Un autre aspect beacuteneacutefique peut ecirctre par le maintien doutils de production qui peuvent lisser ainsi leur approvisionnement
o Question de lrsquoexportationimportation de bois
Neacuteanmoins malgreacute une prioriteacute donneacutee agrave la valorisation locale des bois une crise de grande ampleur comme Klaus peut difficilement se passer drsquoun soutien exteacuterieur au massif pour en reacutesorber les effets Les aides publiques au transport et agrave la rupture de charge visaient entre autres agrave faciliter lrsquoaccegraves agrave des deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif en compleacutement du stockage Leur calibrage est une question eacutepineuse Des aides au transport courte distance restent dans une logique de valorisation locale ou agrave proximiteacute du massif Au contraire les aides longue distance srsquoadressent agrave des marcheacutes exteacuterieurs et selon la crainte de la filiegravere locale peuvent renforcer la compeacutetitiviteacute des industries installeacutees hors du territoire national (ce point est particuliegraverement sensible dans lrsquoindustrie du bois drsquoœuvre et sa compeacutetition avec la peacuteninsule ibeacuterique) Ainsi les aides au transport peuvent ecirctre un facteur facilitateur de lrsquoaccegraves au massif pour des opeacuterateurs eacutetrangers Le maintien de relations exteacuterieures hors peacuteriode de crise permettrait de peacuterenniser la diversification des modes de transports (routiers ferreacutes et maritimes) et de ce fait drsquoameacuteliorer leur logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement en sens unique Cela permettrait eacutegalement de pallier au deacutesengagement drsquoun ou de plusieurs acheteurs du massif landais en preacuteparant par anticipation des deacuteboucheacutes en dehors du massif landais Le risque eacutetant drsquoaugmenter en peacuteriode normale la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
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Actuellement lrsquointeacutegration territoriale de la filiegravere fait que peu de deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif se sont deacuteveloppeacutes Deacutevelopper de nouvelles liaisons en peacuteriode de crise nrsquoest pas facile il faut trouver de nouveaux deacuteboucheacutes et les moyens de les approvisionner dans un contexte peu porteur aux neacutegociations Le deacuteveloppement hors peacuteriode de crise de circuits alternatifs (autres marcheacutes trains et bateaux reacuteguliershellip) aurait un impact fort sur le massif
- en peacuteriode de crise la mobilisation rapide des chablis pour approvisionner les marcheacutes exteacuterieurs reacuteduit drsquoautant plus la part de chablis reacutesiduels pouvant ecirctre progressivement utiliseacutee par les industriels locaux dans les anneacutees agrave venir (eacuteconomisant du bois vert et seacutecurisant davantage lrsquoapprovisionnement)
- en peacuteriode ordinaire il faudrait trouver un eacutequilibre entre la part utiliseacutee par les industries du massif et celle reacuteserveacutee aux marcheacutes exteacuterieurs
Avant la tempecircte la reacutecolte annuelle suffisait juste agrave approvisionner les industries locales Si on cherche agrave creacuteer des possibiliteacutes de transfert de matiegraveres nouvelles lors du retour en peacuteriode ordinaire on nrsquoaura plus la capaciteacute drsquoapprovisionner agrave la fois les marcheacutes exteacuterieurs et ceux du massif Une telle strateacutegie demanderait alors le sacrifice drsquoune part de lrsquoindustrie locale pour assurer en contrepartie un eacutechange reacutegulier avec les marcheacutes exteacuterieurs Ce raisonnement peut revenir agrave choisir entre conserver une filiegravere forte comprenant lrsquoensemble des maillons sur le massif ou au contraire faire du massif un simple fournisseur de bois au deacutetriment de lrsquoindustrie locale de sa valeur eacuteconomique et de lrsquoemploi qursquoelle repreacutesente agrave moins de srsquoapprovisionner agrave lrsquoexteacuterieur du massif Selon les professionnels imaginer une filiegravere structurellement exportatrice de bois pour faire face agrave drsquoeacuteventuels exceacutedents semble peu efficace pour reacutesorber ces produits accidentels et son eacutevaluation eacuteconomique en termes de creacuteation de richesse et drsquoemploi doit ecirctre consideacutereacutee En revanche le sceacutenario inverse - une industrie tregraves compeacutetitive structurellement importatrice de bois ndash qui nrsquoa pas eacuteteacute traiteacute par le groupe de travail meacuteriterait drsquoecirctre eacutetudieacute en particulier du fait drsquoune capaciteacute de gestion de produits accidentels paraissant plus efficace dans ce systegraveme
Il existe donc un veacuteritable paradoxe pour lrsquoensemble des acteurs entre lrsquoimpeacuteratif de mobiliser les bois agrave tregraves court terme (neacutecessitant lrsquointervention drsquoopeacuterateurs eacutetrangers) et la neacutecessiteacute de maintenir un eacutequilibre dans ses utilisations sur le massif agrave moyen et long terme agrave moins de modifier les itineacuteraires sylvicoles notamment en diminuant les temps de rotationEn parallegravele la gestion de ce type de crise ne peut reposer uniquement sur le marcheacute lorsque le deacuteseacutequilibre est aussi important Il faut donc que la valeur de lrsquoindemnisation des bois soit couverte par un systegraveme drsquoassurance pertinent
42Option 2 gestion interprofessionnelle de la crise
Cette partie vise agrave analyser lrsquoimpact sur la sortie de crise drsquoune gestion professionnelle collective ou non cest-agrave-dire meneacutee ou pas par une interprofession speacutecifique reconnue officiellement et capable de passer des accords rendus obligatoires par une extension ministeacuterielle
La reconnaissance du CIPM comme interprofession suppose Un consensus des acteurs autour de la neacutecessiteacute de cette institution Une volonteacute politique des Ministegraveres concerneacutes signature de lrsquoarrecircteacute de reconnaissance La reconnaissance par lrsquointerprofession geacuteneacuterique nationale de lrsquointeacuterecirct de la coexistence de
ces deux structures qui seraient compleacutementaires et se renforceraient mutuellement accord de coordination
Lrsquoenjeu drsquoune telle reconnaissance officielle est de faire du CIPM un interlocuteur incontournable et agrave part entiegravere de lrsquoensemble des discussions et neacutegociations tant au niveau reacutegional que national Si une partie de la gestion de crise a pu se faire en ordre groupeacute des consensus entre les diffeacuterents acteurs de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacute trouveacutes Lrsquointerprofession a cependant montreacute sa capaciteacute de mobilisation et de reacuteaction Neacuteanmoins dans leur rapport Lafitte et Lerat mentionne que laquo la situation actuelle [ndlr sans reconnaissance officielle] qui freine toute action de deacuteveloppement et de communication ambitieuse post tempecircte neacutecessite une clarification de la situation le plus rapidement possible Il existe un besoin manifeste de renforcer les actions communes (hellip) voire drsquoune autoriteacute suffisante pour preacutevenir les conflits susceptibles drsquoeacuteclater entre ses membres raquo
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Lrsquoapport drsquoune interprofession structureacutee et ayant des moyens drsquoactions en termes de neacutegociation avec les pouvoirs publics est consideacuterable En effet la mise en place drsquoune strateacutegie collective entre les acteurs a un impact plus fort Ainsi la filiegravere parait indissociable aux pouvoirs publics mecircme si lrsquoeacutetablissement du consensus a demandeacute de longues neacutegociations preacutealables au sein de lrsquointerprofession Lrsquoaffichage drsquoune uniteacute a un poids plus important La preacutesence drsquoune interprofession reconnue et donc de sa capaciteacute agrave conclure des accords interprofessionnels en son sein participe de la meilleure reacuteaction face agrave une crise En effet ces accords sont rendus obligatoires par extension du Ministegravere de lrsquoAgriculture Crsquoest alors que les discussions au sein drsquoune interprofession prennent tout leur sens De plus un accord trouveacute ne peut alors ecirctre remis en cause sans nouvel accord Les deacutecisions et prises de position sont en ce sens plus fortes Une reacuteflexion pourrait ecirctre engageacutee pour savoir quels accords pourraient ecirctre passeacutes dans ce type de situation Le premier qui viendrait agrave lrsquoesprit traiterait des prix drsquoachat des bois Mecircme si cette deacutemarche parait contraire au Droit de la Concurrence arrecircter des baregravemes pourrait-il ecirctre une solution En suivant il srsquoagirait de statuer sur de nouvelles actions agrave enclencher suite agrave une crise financeacutees alors totalement ou partiellement par les pouvoirs publics Ce type de deacutemarche a eacuteteacute engageacute par le CIPM en 2009 sur ses moyens propres mais non issus drsquoun accord CVO donc eacutevidemment moindre que leur potentialiteacute financement de la cellule de crise (animation agence de relation presse site Internethellip) organisation drsquoeacuteveacutenements (campagne de communication laquo Un pin pour demain raquo) participation agrave des grands eacuteveacutenements (Foire Internationale de Bordeaux) porteurs en termes de communication Cet aspect est drsquoautant plus important pour reacuteguler organiser et controcircler les informations qui circulent alors en peacuteriode de crise De plus une communication agressive peut aider agrave sortir plus vite de la crise en geacuteneacuterant par exemple des actes drsquoachat orienteacutes suite agrave la tempecircte (augmentation des deacuteboucheacutes et donc relance des industries ayant eacutegalement un impact sur les prix des bois)
En contrepartie de cette strateacutegie collective lrsquoimplication totale de la filiegravere dans une interprofession reconnue demande de faire des concessions Au contraire une strateacutegie individuelle si elle manque parfois de poids a le beacuteneacutefice de la liberteacute de choix Mais aujourdrsquohui il nrsquoest plus envisageable de geacuterer une crise et drsquoen sortir sans se regrouper
Parallegravelement agrave cela existait deacutejagrave depuis longtemps le CIBA (Conseil Interprofessionnel des Bois drsquoAquitaine) interprofession reacutegionale recouvrant lrsquoensemble des essences et des professionnels Cette instance a pour but de porter politiquement les messages professionnels et les positions acteacutees en son sein Quelque soit lrsquoissue de la reconnaissance du CIPM une telle instance existera toujours notamment face au besoin des professionnels et des pouvoirs publics drsquoavoir un lieu drsquoeacutechange et drsquoexpression des positions
Enfin le rocircle de lobby permanent sera drsquoautant plus renforceacute que la filiegravere srsquoengage pleinement dans le processus interprofessionnel Ainsi y compris hors peacuteriode de crise lrsquointerprofession pourra officiellement œuvrer pour faire reconnaitre les rocircles et apports de la forecirct plus particuliegraverement en Aquitaine
43Option 3 inteacutegration de la filiegravere
Outre une interprofession reconnue comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere pour en deacutefendre les inteacuterecircts et ayant des moyens drsquoactions conseacutequents le renforcement de la filiegravere pourrait passer selon certains par une plus grande inteacutegration de celle-ci
Il srsquoagit ici de discuter de lrsquoopportuniteacute ou pas de creacuteer une filiegravere inteacutegreacutee sur le modegravele des pays scandinaves ougrave les proprieacutetaires forestiers participent agrave toute la chaine de transformation industrielle sous la forme de coopeacuteratives geacuteantes qui sont agrave la fois fournisseurs de matiegravere premiegravere et actionnaires des outils de transformation (une note preacutesentant le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave est disponible en annexe) Diffeacuterents niveaux drsquointeacutegration peuvent neacuteanmoins ecirctre envisageacutes en fonction du contexte
Cette inteacutegration se traduirait par Les producteurs de matiegravere premiegravere sont parties prenantes de la transformation soit en tant
quactionnaires soit en tant que coopeacuterateur ou inversement
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Tous les acteurs ont donc inteacuterecirct agrave ce que lensemble de la filiegravere fonctionne En cas de problegraveme sur un type de produit ou dapprovisionnement le sylviculteur est
inteacuteresseacute agrave modifier sa production car il sait quil tirera profit de la valeur ajouteacutee mecircme si le bois se vend moins cher
Les industriels guideacutes par leurs actionnairescoopeacuterants orientent leurs investissements selon la ressource disponible
Une gestion de crise plus saine les transformateurs et les producteurs affecteacutes par la tempecircte eacutetant une seule et mecircme personne
Une non inteacutegration se traduit par des relations commerciales ougrave agrave tout moment lacheteur ou le vendeur peuvent se retourner
vers un nouveau partenaire des investissements qui peuvent viser la mecircme ressource (trituration pour leacutenergie et le
papier) de maniegravere non concerteacutee un manque de solidariteacute en peacuteriode de crise les transformateurs gagnent de largent agrave laisser
baisser les prix Les producteurs peuvent beacuteneacuteficier des effets daubaine de marcheacutes voisins
Une filiegravere inteacutegreacutee peut srsquoaveacuterer faciliter la gestion de la crise En effet dans le cas ougrave les proprieacutetaires forestiers sont actionnaires de lrsquooutil de production la sortie de crise est plus reacuteguleacutee et se fait plus rapidement le deacuteboucheacute pour les bois est assureacute et la neacutegociation des prix est moins biaiseacutee Ce modegravele fait fortement appel agrave la solidariteacute collective Cependant dans ce cadre les proprieacutetaires doivent eacutegalement accepter la solidariteacute en peacuteriode moins faste avec le risque de perte eacuteconomique tant en valeur de la matiegravere premiegravere qursquoen reacutesultat de lrsquoindustrie Si les proprieacutetaires forestiers ne sont pas precircts agrave accepter les obligations lieacutees agrave leur entreacutee dans le capital alors les industriels nrsquoont pas inteacuterecirct agrave les inteacutegrer On peut alors avoir inteacuterecirct agrave essayer ce type de coopeacuteration et drsquointeacutegration sur des outils modestes comme la cogestion drsquoaires de stockage ou drsquouniteacutes de production de bois eacutenergie
Seulement le massif aquitain a-t-il la possibiliteacute de mettre en œuvre un modegravele eacutequivalent au modegravele scandinave Une premiegravere diffeacuterence majeure est la multitude de petits proprieacutetaires forestiers dans le massif aquitain contrairement aux modegraveles scandinaves ou allemand ougrave il srsquoagit en majeure partie de grosses proprieacuteteacutes Si cela semble un obstacle pour une implication individuelle du proprieacutetaire il peut alors ecirctre envisageacute une participation au capital des industries par lrsquointermeacutediaire drsquoune coopeacuterative ou drsquoun regroupement particulier Dans ce cadre ce systegraveme neacutecessite une transparence dans les prix (neacutegociations directes entre les entreprises et les proprieacutetaires forestiers) et lrsquoexclusiviteacute de la vente des bois agrave la coopeacuterative ou au regroupement Cela nrsquoest actuellement pas le cas par selon certains manque de confiance ou encore manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement Un systegraveme assurantiel pertinent pourrait contribuer agrave mettre les proprieacutetaires en confiance pour deacutevelopper de telles relations avec les industriels Une autre difficulteacute du contexte aquitain semble ecirctre le manque drsquoimplication des proprieacutetaires forestiers dans la gestion forestiegravere et dans lrsquoensemble de la filiegravere en geacuteneacuteral Pour exemple le proprieacutetaire bien souvent ne connait pas le cours des bois Et pourtant crsquoest une des filiegraveres les plus impliqueacutees en France dans le sens ougrave chaque maillon est interdeacutependant il nrsquoy a pas drsquoexploitation srsquoil nrsquoy a pas drsquoindustries en local et inversement Cette proximiteacute de la ressource fait la force du modegravele industriel landais et explique sa singulariteacute et la solidariteacute qui lie les membres de la filiegravere
A lrsquoinverse si les proprieacutetaires ne participent pas au capital des entreprises lrsquoinverse peut-il ecirctre envisageacute Comme en 1999 certains proprieacutetaires ont fait part de leur intention de vendre tout ou partie de leur proprieacuteteacute forestiegravere Deacuteclaration drsquointention ou pas on peut alors srsquointerroger sur la possibiliteacute drsquoachat par les industriels Des essais ont eacuteteacute faits dans le passeacute agrave la fois drsquointeacutegration des proprieacutetaires dans les industries et drsquoachat de forecircts par les industries mais ces deacutemarches nrsquoont pas eacuteteacute fructueuses dans le massif des Landes de Gascogne
Si le modegravele scandinave fortement inteacutegreacute ne peut ecirctre appliqueacute tel quel au contexte aquitain il peut ecirctre plus ou moins adapteacute Dans leur rapport Lafitte et Lerat envisagent une alternative moins inteacutegreacutee mais visant bien un rapprochement plus fort entre les proprieacutetaires forestiers et les industriels pour faciliter la sortie de crise Ainsi laquo dans le contexte de faiblesse de production dans les 10 anneacutees
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agrave venir et le deacuteveloppement du bois eacutenergie le maintien voire le deacuteveloppement de la valeur ajouteacutee la plus forte possible au sein du massif sera difficile Nrsquoest-ce pas lrsquooccasion de deacutevelopper des relations contractuelles entre les sylviculteurs et les industriels raquoUne telle inteacutegration peut ecirctre envisageacutee sur des filiegraveres des outils ou des eacutetapes du process industriel novateurs ou eacutemergents comme le bois eacutenergie ou la construction bois En effet un changement des pratiques sera plus facile sur des actions agrave mettre en place que sur des filiegraveres et outils industriels deacutejagrave bien eacutetablis ou maitriseacutes par des acteurs cleacutes En envisageant des tentatives sur la filiegravere bois eacutenergie le poids des acteurs intervenant sur le marcheacute laisse peu drsquoouverture agrave lrsquointeacutegration des proprieacutetaires forestiers dans le capital de lrsquoentreprise car ils nrsquoen ont pas besoin agrave supposer que les proprieacutetaires en aient la capaciteacute financiegravere
Pour finir cette inteacutegration est-elle possible quand on connait les divergences et les difficulteacutes de trouver des consensus entre ces acteurs Comme cela a deacutejagrave eacuteteacute constateacute en 1999 on retrouve le mecircme hiatus entre les discours sur lrsquouniteacute de la filiegravere et les avis exprimeacutes sur le terrain ougrave chacun teacutemoigne des neacutegociations tregraves acircpres entre vendeurs acheteurs transporteurshellip Mais les proprieacutetaires forestiers font aussi eacutetat de formes de solidariteacutes locales de tentatives de regroupement des acteurs forestiers et drsquoactions concerteacutees visant agrave maintenir des rapports de confiance entre proprieacutetaires et industriels dans une perspective de retour agrave la normale de leurs relations agrave terme Lrsquoenjeu nrsquoest-il pas lagrave finalement avant drsquoenvisager un rapprochement plus imbriqueacute des proprieacutetaires et des industriels
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5 Conclusion
Ce travail loin drsquoecirctre exhaustif srsquoest attacheacute agrave preacutesenter les eacuteleacutements marquants et les plus repreacutesentatifs de la gestion de crise suite agrave la tempecircte Klaus Apregraves une analyse de ces eacuteleacutements en particulier au regard des enseignements de la tempecircte Martin des recommandations ont eacuteteacute faites pour anticiper les eacuteventuelles crises agrave venir en eacutelargissant agrave lrsquoensemble des risques preacutegnants On retiendra principalement la neacutecessiteacute de srsquoorganiser autour drsquoune cellule de crise et de preacuteeacutetablir un plan de sortie de crise visant agrave faciliter la gestion des futures crises auxquelles sera confronteacute le massif forestier aquitain ainsi que la possibiliteacute de mettre en place un systegraveme plus global de monitoring de ces risques en distinguant la peacuteriode drsquoanticipation des risques et la peacuteriode de crise avec un suivi et un historique des moyens mateacuteriels et financiers mis en œuvre
Nous tenons agrave rappeler que lrsquoanalyse de la situation a parfois fait lrsquoobjet de divergences drsquoopinions exprimeacutees lors des reacuteunions de travail Neacuteanmoins une partie du diagnostic et des solutions proposeacutees est partageacutee Il existe encore des points agrave approfondir car les situations tregraves complexes et lrsquoirreacuteductibiliteacute des points de vue exprimeacutes sont encore forts agrave ce stade de reacuteflexion
Ainsi le groupe de travail propose que ce travail se prolonge au sein drsquoune cellule speacutecifique laquo anticipation des risques raquo pouvant ecirctre porteacutee par exemple par le GIP ATGeRi ou encore lrsquointerprofession Un regret suite agrave la tempecircte de 1999 est le manque de beacuteneacutefice du retour drsquoexpeacuterience et lrsquoabsence de trace meacutemorisant les actions mises en place drsquoougrave une perte de substance sur lrsquoorganisation de la gestion de la crise et sur lrsquoeacutevolution des relations entre les diffeacuterentes parties notamment Ce travail dans le cadre de la mission drsquoexpertise du GIP ECOFOR a engageacute une reacuteflexion dont il est essentiel de tirer partie pour mettre en place un systegraveme peacuterenne drsquoanticipation des risques et de gestion de crise sur le massif forestier des Landes de Gascogne Ces eacuteleacutements de sortie de crise sont drsquoautant plus importants qursquoune partie des responsables en poste en 2009 ayant beacuteneacuteficieacute de lrsquoexpeacuterience de 1999 ne seront probablement plus lagrave pour la prochaine crise
Pour finir il faut cependant souligner que les professionnels regrettent que ce travail nrsquoait pas conduit agrave des propositions plus pratiques et concregravetes pour faciliter la gestion de crise Le temps imparti agrave ce travail nrsquoeacutetait pas suffisant pour approfondir davantage cette theacutematique De plus il est difficile de reacutealiser une analyse complegravete de la gestion de crise alors que les acteurs doivent encore faire face aux nombreuses difficulteacutes lieacutees agrave cette crise Il serait actuellement plus opportun de consacrer les eacutenergies agrave poursuivre la sortie de crise actuelle et de suivre la reacutealiteacute des mesures mises en place sur le terrain
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ANNEXES
Annexe 1 Membres du groupe de travail
Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
Annexe 4 Plan de seacutecurisation et de formation
Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
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Annexe 1 Membres du groupe de travail
Organismes Nom 21092009 19102009CEMAGREF Deuffic Philippe O OCG Landes Rodriguez Reacutemi O O
Barbarreau Heacutelegravene O OCIPMGrigaut Guillaume O O
CRPF Aquitaine Castro Ameacutelie N NCojocaru Paul N NDDAF GirondeMailleau Claude N NBodeacutereacute Philippe O ODDEAF Landes Drouet Gilles N N
DRAAFSRFB Alousque Jean-Marie O OETFA Helou Enaut O O
Chantre Guillaume N NFCBAFraysse Jean-Yves O NBarthet Thierry N OFIBALatour Steacutephane N N
FNCoFor Darmanteacute Pierre N NLaquerre Marion O OGIP ATGeRiDFCIMaceacute Pierre O N
GIP ECOFOR Monnet Sophie O OGroupama Misso Thibault Jean-Luc N OIEFCEFI Atlantic Orazio Christophe O N
Carnus Jean-Michel N NINRA Couture Steacutephane O N
ONF Bonnet Franccedilois O NSYSSO Pinaudeau Christian N N
DrsquoAntin de Vaillac Dominique O OUniversiteacute Bordeaux IVGuenneguez Lysiane O OBouisset Christine N NUPPAPottier Aude O N
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Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 21 septembre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Bodere Philippe DDEAF Landes4 Bonnet Franccedilois ONF5 Couture Steacutephane INRAToulouse6 drsquoAntin de Vaillac Dominique UnivBordeaux IV7 Deuffic Philippe CEMAGREF8 Fraysse Jean-Yves FCBA9 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV10 Grigaut Guillaume CIPM11 Helou Enaut ETFA12 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI13 Maceacute Pierre GIP ATGeRiDFCI14 Monnet Sophie GIP ECOFOR15 Orazio Christophe IEFCEFI Atlantic16 Pottier Aude UPPA17 Rodriguez Reacutemi CG Landes
Excuseacutes 1 Carnus Jean-Michel INRA 2 Castro Ameacutelie CRPF Aquitaine3 Cojocaru Paul DDAF Gironde 4 Darmanteacute Pierre FNCOFOR5 Drouet Gilles DDEAF Landes6 Latour Steacutephane FIBA7 Mailleau Claude DDAF Gironde8 Pinaudeau Christian SYSSO9 Thibault Jean-Luc Groupama Misso
Releveacute de points de discussions et deacutecisions
1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe avec Christophe Orazio et Philippe Deuffic introduit la rencontre en soulignant ses objectifs les rendus attendus des groupes de travail et des experts sont rappeleacutes par Heacutelegravene Barbarreau La seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants
2 Lrsquoarrecircteacute de reconstitution lieacute aux peupliers devrait ecirctre publieacute drsquoici agrave fin septembre lrsquoarrecircteacute reconstitution pour le pin maritime devrait lrsquoecirctre aux environs du 20 octobre prochain Les deacutebats de certains groupes de travail (ex itineacuteraires sylvicoles) pourraient en eacuteclairer certaines grandes lignes mecircme si les conclusions de lrsquoexpertise ne seront rendues que fin 2009 La DRAAF reacuteunira un groupe de travail avec les professionnels pour discuter du dispositif agrave mettre en place dans le cadre de la reconstitution comme cela a eacuteteacute le cas pour leacutelaboration de larrecircteacute nettoyage du 13 aoucirct 2009
3 Des similitudes sur la sortie de crise apregraves les tempecirctes de 1999 et de 2009 ont eacutemergeacute - Une bonne reacuteactiviteacute des pouvoirs publics avec des annonces gouvernementales faites dans
les premiegraveres semaines et des textes officiels publieacutes apregraves trois mois laquo mecircme srsquoil y a eu un flottement en mai-juin 2009 raquo la mise en application des textes a pris du retard en 2009
- La non reconnaissance drsquoune interprofession reacutegionale manquant ainsi de leacutegitimiteacute semble avoir entraineacute laquo une carence dans la reconnaissance des inteacuterecircts aquitains agrave Paris raquo Lrsquointerprofession est cependant bien plus preacutesente suite agrave Klaus (plan dlsquourgence du 40209 les professionnels se sont entendus pour deacutesigner un animateur dans les premiers mois puis des repreacutesentants pour piloter les deacutebats sur la reconstitution (YLesgourgues) et la filiegravere (RDavezac))
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- Lrsquoinexistence drsquoun plan de sortie de crise malgreacute les exhortations faites en 2002-2003 et la reacutecurrence des catastrophes ces derniegraveres anneacutees (les deux tempecirctes mais aussi le gel de 1985 les incendies de 89 et 90) laquo On perd vite la meacutemoire des eacuteveacutenements raquo
- Pas drsquoindemnisation du capital du pied perdu ducirc agrave lrsquoassurabiliteacute du bien Le problegraveme drsquoassurance nrsquoa pas eacutevolueacute malgreacute des propositions qui devaient ecirctre faites fin 2001 et qui ne lrsquoont eacuteteacute que fin 2008 laquo la forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais non eacuteconomiquement faisable avec difficulteacute de quantification des risques par les assureurs raquo deux compagnies existent sur le marcheacute avec un flou sur le nombre drsquoassureacutes et la part couverte par les assureurs (perte financiegravere aide au renouvellement)
- Une pression accentueacutee sur la forecirct toujours consideacutereacutee comme reacuteserve fonciegravere de toutes les autres occupations du territoire (agriculture urbanisme grandes infrastructures loisirs etc) Actuellement pression photovoltaiumlque qui offre revenu de 2000 agrave 3000eurohaan pendant 20 ans (sur massif EDF annonce 1500 ha drsquoautres annoncent jusqursquoagrave 10000ha)
- La crainte de ne pas savoir geacuterer la baisse drsquoactiviteacute et le trou de production notamment pour les ETF laquo on ne sait pas maitriser lrsquoeffet boule de neige raquo comment va-t-on geacuterer les approvisionnements des industriels que se passera-t-il quand les aires de stockage seront vides
- Lrsquoutilisation de la laquo charte satellite raquo [un positionnement des satellites sur une mecircme zone] nrsquoa pu ecirctre obtenue en raison de la combinaison des mauvaises conditions meacuteteacuteorologiques de la courte dureacutee possible de cette opeacuteration
4 Des apprentissages lieacutes agrave la gestion de la tempecircte 99 permettant une ameacutelioration de la gestion post Klaus
- Anticipation et preacuteventiono En DFCI les actions ont eacuteteacute concerteacutees et organiseacutees de maniegravere commune sur les 3
deacutepartements gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Il reste des difficulteacutes chez les gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer des informations de preacutesence et deacutetat de leur reacuteseau deacutenergie drsquoeau ndashinformationsprimordiales durant les premiers jours apregraves tempecircte- malgreacute la concertation des diffeacuterents acteurs impliqueacutes par Klaus
o Une forte mobilisation de machines laquo venues de toute la France raquo permettant la reacuteouverture de 16000km de piste agrave fin mars 2009
o Le diagnostic des deacutegacircts et la diffusion des reacutesultats srsquoest fait rapidement et largement gracircce agrave une meilleure mobilisation partage et coordination des moyens entre acteurs (GIP ATGeRi IFN)
o La mise en place drsquohabitudes de travail drsquoeacutechanges reacuteguliers dans le reacuteseau effectueacute depuis lrsquoapregraves tempecircte 99
o Formations (FCBA centre de Bazas MSA) sur le terrain des opeacuterateurs (cellules itineacuterantes) et information des acteurs le nombre drsquoaccidents agrave diminuer
o Communication dans le cadre de la gestion de crise (DRAAF CIPM organisations professionnelles)
- Meilleure organisation de la meacutecanisation avec glissement du facteur limitant sur la logistiqueo En 1999 le facteur limitant eacutetait plutocirct lieacute agrave la sous-meacutecanisation (veacutehicules hommes
tronccedilonneuses) En 2009 le massif est eacutequipeacute et le facteur limitant est plutocirct drsquoordre logistique (seuls 2-3 trains partent par semaine au lieu de 5 -problegraveme pas uniquement avec le bois- exportation par container ou en vrac par le port de Bayonne via des ports laquo relais raquo comme Amsterdam permettant un reconditionnement dans des bateaux de plus grande capaciteacute mais entrainant des ruptures de charge suppleacutementaires problegraveme du cabotage des camions eacutetrangers malgreacute une demande de deacuterogation faite par le preacutefet etc)
o En 2009 mise en place drsquoune bourse de travail gratuite pour les entrepreneurs de travaux forestiers souhaitant intervenir sur les zones sinistreacutees qui a permis de reacutepondre agrave la demande
o Le stockage beacuteneacuteficiant de lrsquoexpeacuterience de 99 meacuteriterait des ameacuteliorations dans les textes drsquoapplication (sujet mentionneacute mais non deacuteveloppeacute dans les deacutebats)
o Tonnage deacuterogatoire intra-Aquitaine
5 Des diffeacuterences qui surgissent dans gestion de crise et de sortie de crise drsquoapregraves tempecircte 2009- Un effet cumulatif des impacts de la tempecircte dans un contexte de crise eacuteconomique
mondiale
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- LrsquoEspagne tregraves preacutesente sur le massif en 99 est peu preacutesente en 2009 Par contre leseacutenergeacuteticiens allemands et autrichiens achegravetent la matiegravere premiegravere bon marcheacute avec une demande amplifieacutee gracircce aux aides au transport laquo Beaucoup drsquoopeacuterateurs sont inquiets des volumes exporteacutes raquo Chine et Inde preacutesents en 1999 et 2009
- Une speacutecificiteacute locale de la tempecircte de 2009 principalement Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine laquo on a laisseacute les locaux se deacutebrouiller et faire du management local raquo
- Lrsquoinstallation du doute dans lrsquoesprit des proprieacutetaires sur la reacutecurrence des tempecirctes alors qursquoen 1999 on parlait drsquoune tempecircte centennale la question de la reconstitution se pose alors diffeacuteremment
- Une surexploitation du reacuteseau routier avec risques de deacutegacircts qui coucirctent cher agrave remettre en lrsquoeacutetat
- Le beacuteneacutefice de nouveaux moyens de communication plus rapides et agrave plus large porteacutee (utilisation exclusivement drsquointernet pour gestion des appels agrave projets lieacutes agrave tempecircte par la DRAAF lrsquoutilisation de SMS pour diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par le GIP ATGeRi des liens directs vers drsquoautres organisations (ex renvoi vers bourse du travail)hellip) Cette communication plus facile et de masse peut cependant srsquoaveacuterer compliquer certaines situations
6 Options envisageables potentiellement agrave eacutetudier - Possibiliteacute de mettre en place des mesures deacuterogatoires en temps de crise alignement ou
non des leacutegislations en termes de transport de cabotage etc - Transport avec ou sans aide inteacutegrant ou non la remise en eacutetat des routes - Peacuteneacutetration ou non des laquo eacutetrangers raquo sur le marcheacute local (inteacutegrant les facteurs favorables et
limitant leur entreacutee) - Ameacutelioration de la logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement dans un sens (diversification
ou non des modes de transport (bateau rail route)hellip) inteacutegrant en peacuteriode normale le risque drsquoaugmenter la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
- Type de reacuteseaux agrave favoriser (dont NTIC) inteacutegrant leur organisation leur capaciteacute drsquoadaptation et partage de moyens ou non avec laquo cellules leacutegegraveres souples et reacuteactives ayant des objectifs et des reacutesultats raquo Attention au risque de disparition du reacuteseau en cours si les gens partent sans laquo laisser des traces raquo possibiliteacute drsquoeacutetablir un plan de gestion de crise geacuteneacuteral etreacuteguliegraverement actualiseacute pour eacuteviter perte drsquoinformations lieacutee au deacutepart de personnes ressources
- Plan de formation ou non pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave la catastrophe- Reconnaissance ou non de lrsquointerprofession drsquoaquitaine en en faisant un interlocuteur
incontournable et agrave part entiegravere des discussions au niveau national et reacutegional - Inteacutegration ou non de risques majeurs (extempecircteschangement climatiquefomegravesneacutematode)
et de risques courants (exincendies) permettant de deacutevelopper des reacuteflexes et des outils (sur modegravele DFCI ) prise en compte eacutegalement du risque eacuteconomique
- Surveillance des deacutelaisseacutes et de lrsquoeacutevolution de la laquo partition du territoire raquo dans le temps quelles sont les zones qui seront reconstitueacutees en premier la strateacutegie actuelle du reboisement favorisera-t-elle le mitage
- Deacuteficit ou non de lrsquoentretien de lrsquohydraulique agrave lrsquoeacutechelle globale du massif avec conseacutequence sur la nappe et lrsquoeacuterosion (ponts routes bacs deacutesableurs etc) dans la perspective du reacutechauffement climatique
- Deacuteveloppement ou non drsquoun modegravele inteacutegreacute comme en Suegravede ougrave les proprieacutetaires de forecircts sont aussi actionnaires des scieries et des papeteries ce qui permet une sortie de crise plus reacuteguleacutee et rapide
7 Possibiliteacute que le groupe de travail eacutemettent des recommandations pour la mise en œuvre - drsquoun scheacutema simplifieacute de desserte facilitant le suivi des entretiens et facteur cleacute pour assurer
la compeacutetitiviteacute de la filiegravere dans le futur - du suivi des deacutecisions du groupe de travail national sur les assurances en forecirct et des deacutebats
lieacutes agrave son inscription dans loi de modernisation agricole (drsquoici une quinzaine de jours) - du suivi drsquoindicateur(s) sur les mesures mises en place dans le cadre de la gestion de crise
8 Documents pouvant servir de base (ideacutealement agrave poster sur site deacutedieacute agrave lrsquoexpertise) - Manuel de gestion crise tempecircte avec fiches et protocole drsquointervention de lrsquoONF (agrave actualiser)
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- Le Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies (PPFCI) Aquitaine sous lrsquoeacutegide de la DRAAF
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Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 19 octobre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Barthet Thierry FIBA4 drsquoAntin Dominique UnivBordeaux IV5 Deuffic Philippe CEMAGREF6 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV7 Grigaut Guillaume CIPM8 Bodere Philippe DDEAF Landes9 Helou Enaut ETFA10 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI11 Monnet Sophie GIP ECOFOR12 Rodriguez Reacutemi CG Landes13 Thibault Jean-Luc Groupama- Misso
Excuseacutes Bonnet Franccedilois ONFBouisset Christine UPPACarnus Jean-Michel INRACastro Ameacutelie CRPF Aquitaine Chantre Guillaume FCBACojocaru Paul DDAF 33Couture Steacutephane INRADarmanteacute Pierre FNCOFOR Drouet Gilles DDEA 40Maceacute Pierre GIP ATGeRiMailleau Claude DDAF 33Orazio Christophe IEFC-EFI Atlantic Pinaudeau Christian SYSSO
Releveacute de points de discussions et deacutecisions1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe introduit la rencontre en soulignant ses objectifs la seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants Puis il reacutesume briegravevement la reacuteunion laquo expertsanimateurs raquo du 14 octobre tenue agrave lrsquoINRA-Pierroton en distribuant la preacutesentation et les pistes de reacuteflexion proposeacutees pour le groupe de travail Ces documents sont proposeacutes par les co-animateurs apregraves les reacuteflexions issues de la 1egravere reacuteunion du groupe de travail et celle du 14 octobre
2 Les discussions autour des regrets sur la gestion de crise drsquoapregraves tempecircte 2009 (deacutejagrave largement abordeacutees lors de la reacuteunion du 21 septembre) recouvrent
a la non-reprise complegravete du plan reacutedigeacute par lrsquointerprofession b une complexiteacute des precircts agrave taux bonifieacutes avec garantie de lrsquoEtat ne permettant pas une mise en œuvre rapide et limitant donc la reacutecupeacuteration des bois drsquoœuvre de qualiteacute c une absence de visibiliteacute des opeacuterateurs par rapport au marcheacute eacuteconomique
Il est proposeacute qursquoune structure du type laquo commission reacutegionale de la forecirct et des produits forestiers raquo (CRFPF) serve drsquoinstance qui se reacuteunirait annuellement pour discuter un plan ORSEC Forecirct en fonction de paramegravetres actualiseacutes Y siegravegent actuellement des repreacutesentants de lrsquoEtat du Conseilreacutegional du Conseil geacuteneacuteral des organisations repreacutesentatives de lrsquoamont agrave lrsquoaval de la filiegravere Elle se reacuteunit une agrave deux fois par an sous la preacutesidence du Preacutefet de reacutegion Le GIP ATGeRi se preacutesente eacutegalement comme une instance pouvant remplir ce rocircle (des repreacutesentants de lrsquoEtat et la seacutecuriteacute civile sont deacutejagrave inclus) Une note de synthegravese pourrait ecirctre reacutedigeacutee pour faire le point sur les techniques drsquoeacutevaluation des deacutegacircts (photos aeacuteriennes cadastre numeacuteriseacute pour tout le territoire activation de la charte satellitehellip) De plus la trame pour un plan drsquoanticipation et de sortie de crise eacutelaboreacutee lors de la premiegravere rencontre sera affineacutee dans le rapport final
3 Relativement aux aides au transport la proceacutedure preacutevoit en 2009 un regraveglement sur factures suite aux appels agrave projets Des deacuterives ont eu lieu en 1999 car les subventions nrsquoeacutetaient pas encadreacutees ni soumise agrave appels agrave projet 10 millions drsquoeuros preacutevus pour lrsquoaide au transport et 43 millions drsquoeuros
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deacutepenseacutes au final Les sommes alloueacutees en 2009 ont eacuteteacute largement supeacuterieures agrave celle drsquoapregraves la tempecircte de 1999 (plus du double) LrsquoEtat signale un problegraveme de fonctionnement faute de factures justificatives les paiements des aides au transport 2009 ne peuvent se faire (15 millions drsquoeuros sontencore en attente au 19 octobre)Aucune mesure deacuterogatoire sur le tonnage et le cabotage nrsquoa eacuteteacute prise Lrsquoapplication de la leacutegislation nationale aurait eacuteteacute une preacute-requis essentiel Il est retenu que des reacuteflexions devraient ecirctre conduites sur les questions relatives au transport (tonnage eacutequipement cabotagehellip) en France (application de la leacutegislation) et des diffeacuterents pays de lrsquoUnion europeacuteenne Elles pourraient inteacutegrer une veille sur le coucirct de la remise en eacutetat des routes notamment lors drsquoeacuteveacutenements exceptionnels entrainant une sur-freacutequentation
4 Relativement au stockage le surdimensionnement de certaines aires par rapport agrave la reacutealisation effective est souligneacute avec lrsquoexemple extrecircme drsquoune aire supposeacutee contenir 400000t qui nrsquoen contient aujourdrsquohui que 15000t Dans les Landes on preacutevoyait un total de 43 millions de tonnes stockeacutees or le 12 octobre il nrsquoy avait que 18 Cependant les objectifs du Plan drsquoUrgence de lrsquointerprofession preacutevoyant 4 millions de tonnes stockeacutees en 2009 et 4 millions en 2010 semblent atteignables Sur ces 8 millions de tonnes la prioriteacute eacutetait donneacutee au bois drsquoœuvre de qualiteacute dans une premiegravere phase La rapide apparition du bleu neacutecessite des ajustements dans les types de bois stockeacutes Apregraves la tempecircte de deacutecembre 1999 il eacutetait apparu en juin avec un deacuteveloppement exponentiel jusqursquoen octobre Il est retenu que des reacuteflexions pourraient ecirctre conduites pour la reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage avec plusieurs questions agrave solutionner nombre gestionentretien dimension localisation NB une aire de stockage est pertinente si elle est proche drsquoun lieu de sinistre ou accoleacutee agrave une industrie Entre 1999 et 2009 deux avaient eacuteteacute plus ou moins maintenues laquo Mimizan tregraves excentreacute pour la 1egravere tempecircte et Carcans tregraves excentreacute pour la seconde tempecircte raquo Lareacutehabilitation drsquoune aire coucircte 50 du prix de creacuteation drsquoune aire nouvelle ainsi qursquoun gain de temps sur sa mise en route opeacuterationnelle (exemple MimizanCommensacq en 2009)
5 La reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage permettrait aussi un stockage plus rapide et donc atteacutenuer la chute des prix Les bois vendus tregraves vite apregraves tempecircte sont ceux qui se vendent le mieux les prix srsquoeffondrant apregraves Le stockage creacuteeacute en effet un marche artificiel pourreacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que cela se fasse rapidement La tension sur lrsquoapprovisionnement en bois des industriels accentueacutee par de nouveaux besoins en bois eacutenergie sera forte apregraves deacutestockage des bois sur les aires Il y a des craintes pour les ETFA et les coopeacuteratives une fois les opeacuterations denettoyage-reboisement effectueacutees La ressource qui sera disponible inquiegravete aussi les scieurs dans les 3 ans qui viennent et les industriels du panneaux et du papier dans 5-7 ans Un maillon deacutefaillant impacte lrsquoensemble des autres maillons de la filiegravere La strateacutegie de stockage permet donc la sauvegarde des industries et de lrsquoemploi en seacutecurisant une partie de leur approvisionnement dans les anneacutees agrave venir
6 Le renforcement de la filiegravere pourrait passer -selon certains- par une plus grande inteacutegration de celle-ci certains pensent que la culture franccedilaise nrsquoy est pas favorable laquo les sylviculteurs landais sont adheacuterents agrave 2 ou 3 coopeacuteratives alors que le statut coopeacuteratif impose normalement de ne passer quepar la coopeacuterative dont on est adheacuterent Cela peut srsquoexpliquer selon certains par le manque de confiance ou encore par le manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement La solution pouvant ecirctre drsquoinvestir en individuel sans avoirrecours agrave un systegraveme de regroupement Ce sujet avait deacutejagrave eacuteteacute abordeacute lors de la premiegravere rencontre Une note de synthegravese pourra eacutetudier plus preacuteciseacutement les modegraveles existant ailleurs comme par exemple en Allemagne (les proprieacutetaires peuvent investir suffisamment dans le capital de lrsquoentreprise pour avoir du poids) en Finlande Suegravede et Canada (les membres semblent tregraves actifs mecircme si en ce moment ils sont aussi toucheacutes de plein fouet par la crise)
7 Tout comme apregraves la tempecircte de 99 peu de transactions fonciegraveres sont aujourdrsquohui observeacutees (malgreacute de fortes pressions lieacutees au photovoltaiumlque et agrave lrsquoeacuteolien) Neacuteanmoins une crainte existe drsquoune augmentation des ventes dans quelques anneacutees suite au nettoyage et la reconstitution des forecircts Cette opeacuteration peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique pour les sylviculteurs qui sont subventionneacutes pour le nettoyage et la reconstitution (hors perte de capital) On peut cependant penser que les sylviculteurs vendront par deacutepit et deacutegoucirct plus que par speacuteculation Il est retenu de suivre ces mouvements possibles tout comme aux demandes de deacutefrichements
8 Le groupe de travail national sur lrsquoassurance devrait rendre ses conclusions vers le 20 novembre Les propositions qui seront faites sont loin de demandes des professionnels Or lrsquoon sait que
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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VAISS P 2007 Articuler les niveaux territoriaux de laction publique La politique de seacutecurisation du territoire contre les incendies de forecirct Centre de Sociologie des Organisations Paris 345p
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3 Anticipation drsquoune prochaine crise et anticipation des risques
31Plan de sortie de crise Malgreacute les demandes de la filiegravere suite agrave la tempecircte de 1999 et la reacutecurrence des catastrophes cesderniegraveres anneacutees (gel de 1985 les incendies de 89 et 90 tempecircte de 1999 seacutecheresse en 2003 fomegraveshellip) aucun plan de sortie de crise nrsquoa eacuteteacute preacuteeacutetabli en Aquitaine Drsquoautres ont tireacute partie de cette expeacuterience lrsquoONF a eacutetabli en interne une instruction sur la gestion de crise lrsquointerprofession FIBOIS drsquoAlsace a lanceacute lrsquoeacutelaboration drsquoune proceacutedure de gestion de crise Autant drsquoexemple dont lrsquoAquitaine pourra srsquoinspirer pour formaliser certaines actions et meacutethodes qui se sont faites naturellement plus ou moins bien en peacuteriode de crise mais qui neacutecessiteraient drsquoecirctre aplanies hors peacuteriode de crise Un plan de sortie de crise offre des outils pour mieux reacuteagir mais nrsquoa pas vocation agrave tout encadrer Des choix devront se faire en peacuteriode de crise de maniegravere claire et rapide en fonction drsquoun certain nombre drsquoeacuteleacutements eacutevalueacutes agrave lrsquoinstant t (notamment pour eacutevaluer lrsquointensiteacute de la crise)
Nous preacutesentons ci-apregraves des actions reacutealiseacutees pour geacuterer la crise suite agrave la tempecircte Klaus mais pouvant beacuteneacuteficier drsquoun approfondissement dans le cadre drsquoun plan de gestion de crise clairement eacutetabli Une synthegravese non exhaustive de ces eacuteleacutements de gestion de crise et drsquoanticipation des risques devant ecirctre inteacutegreacutes dans un tel plan de sortie de crise est proposeacutee en fin de partie (voir sect33)
311 Intensiteacute de la crise et niveau de deacuteclenchement Lrsquoestimation de lrsquointensiteacute de la crise est le facteur-cleacute de lrsquoensemble de sa gestion Crsquoest en effet lrsquoampleur de la crise qui dictera les mesures agrave mettre en place
Cette eacutetape nrsquoa malheureusement pas eacuteteacute satisfaisante selon les professionnels suite agrave la tempecircte Klaus Lrsquoampleur geacuteneacuterale de la crise a eacuteteacute sous-estimeacutee pour deux raisons Tout drsquoabord lrsquoanalyse de lrsquoestimation des deacutegacircts doit se faire de maniegravere temporelle Les premiegraveres estimations ne visent pas la preacutecision mais une vision globale de la situation (crise deacutepartementale ou interdeacutepartementale par exemple) La preacutecision peut ensuite ecirctre affineacutee dans le temps (agrave lrsquoeacutecheacuteance drsquoun an) sans que cela ne soit un facteur perturbateur dans la mesure de lrsquointensiteacute et du niveau de deacuteclenchement Neacuteanmoins le manque de preacutecision statistique de lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts (plusmn 6 Mm3) a eacuteteacute reprocheacute par les professionnelsPuis lrsquoimpact de la crise eacuteconomique sur la filiegravere locale et sur lrsquoensemble du marcheacute y compris international nrsquoa pas eacuteteacute pris en compte agrave son juste niveau dans le dispositif Le contexte eacuteconomique est moins porteur qursquoen 1999 les marcheacutes et lrsquoactiviteacute des entreprises eacutetant agrave la baisse Bien avant janvier les industries ressentaient les effets de la crise eacuteconomique Mecircme si ces effets avaient eacuteteacute estimeacutes agrave leur juste niveau les acteurs avaient peu de moyens drsquoactions sur cette situation qursquoils subissent Neacuteanmoins connaissant ce contexte deacutefavorable agrave la commercialisation des bois drsquoautres formes de soutien des prix ou drsquoaides agrave la commercialisation auraient pu ecirctre rechercheacutes
Ce constat laisse supposer que les diffeacuterents plans mis en place ne pouvaient suffire agrave reacutesorber la crise Deux types drsquoerreur peuvent ecirctre identifieacutes concernant le plan gouvernemental
- le plan mis en place nrsquoest pas adapteacute au niveau du risque Dans le cas de la tempecircte Klaus nous eacutetions dans un risque fort et comme nous lrsquoavons vu le marcheacute ne peut suffisamment garantir le sauvetage drsquoune partie de la valeur des bois Il faut alors soit imaginer une aide directe agrave la proprieacuteteacute forestiegravere soit un encadrement du marcheacute avec des prix de reacutefeacuterence
- lrsquoaction en deux phases de lrsquoexploitation et du stockage - urgence dans les 6 premiers mois et peacuteriode plus longue par la suite pour stocker du bois drsquoœuvre de 2nd choix du bois drsquoindustrie et du bois eacutenergie ndash nrsquoa pas eacuteteacute respecteacutee La preacutecipitation dans lrsquoexploitation des chablis apregraves lrsquoeacuteteacute a constitueacute un facteur aggravant de la chute des cours et nrsquoa ni justification technique ni eacuteconomique De mecircme la possibiliteacute de conserveacute du bois en forecirct pouvant ecirctre valoriseacute localement pendant 3 ou 4 ans nrsquoa pas eacuteteacute mise en œuvre Pourtant cette mesure se fait sans soutien public et en assure une aussi bonne valorisation pour le proprieacutetaire qursquoau travers drsquoopeacuterations drsquoexportation ou de transformation hors Aquitaine fort coucircteuses
Il y a donc dans la gestion de ce type de crise des phases avec pour chacune drsquoentres elles des mesures qui doivent ecirctre prioriseacutees
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Ainsi dans le cadre drsquoun plan de sortie de crise preacuteeacutetabli il peut ecirctre opportun de - preacutevoir un diagnostic de la situation selon diffeacuterents indicateurs drsquointensiteacute de la crise
(contexte eacuteconomique situation du marcheacute volume toucheacute porteacutee geacuteographiquehellip) Les estimations des impacts devront ecirctre actualiseacutees et preacuteciseacutees dans le temps car elles ne peuvent se lire que dans la chronologie
- deacutefinir des niveaux de deacuteclenchement et les responsabiliteacutes au niveau reacutegional en matiegravere de gestion de crise le tableau suivant preacutesente un exemple en donnant un ordre de grandeur de niveau de deacuteclenchement et de responsabiliteacute
Niveau de deacutegacircts Responsabiliteacutes de la gestion de criseEnviron 7 Mm3 (1 an de reacutecolte) InterprofessionSupeacuterieur agrave 7 Mm3 Interprofession et soutien des pouvoirs publics
Il est entendu que ce niveau de deacutefinition est restrictif et devrait ecirctre compleacuteteacute pour envisager une crise agrave une eacutechelle interreacutegionale voire nationale
- il est eacutegalement primordial de prendre en compte dans le diagnostic les impacts deacutecaleacutes dans le temps de la crise En effet si la crise touche lrsquoensemble de la filiegravere agrave un mecircme moment ses impacts les plus importants ne sont pas ressentis dans le mecircme temps par les diffeacuterents acteurs (graphique 1) Les ETF sylvicoles sont toucheacutes degraves le lendemain drsquoun tel sinistre avec une baisse consideacuterable de leur activiteacute qui reprendra avec le commencement des travaux de nettoyage et de reconstitution Les ETF exploitant quant agrave eux ressentiront les plus forts impacts de la crise lors du deacutestockage des aires se traduisant par une moindre mobilisation de bois vert Il ne faut cependant pas que ce constat engendre une priorisation de lrsquoaction envers certains acteurs au moment ougrave ils subissent plus fortement les effets de la crise
Ce travail vise agrave hieacuterarchiser le risque (faible-moyen-fort) agrave partir de diffeacuterentes variables pour ensuite proposer un dispositif speacutecifique adapteacute agrave chaque niveau de risque
Une crise de lrsquoampleur de la tempecircte Klaus doit neacutecessairement activer le niveau le plus eacuteleveacute de reacuteactions preacutevu par le plan de crise
Graphique 1 impacts maximum de la crise en fonction des acteurs professionnels
312 Plan de sortie de crise
Si des cellules de crise se sont mises en place rapidement dans lrsquourgence sans preacuteparation preacutealable il pourrait ecirctre opportun dans le futur de formaliser un groupe de travail laquo gestion de crise et anticipation des risques raquo dont le rocircle serait notamment drsquoeacutelaborer un plan preacuteeacutetabli de sortie de crise (nous ne deacutetaillerons pas ici les autres missions que peut remplir une telle cellule comme des actions de communication ou de gestion de lrsquoinformation) Ce plan pourrait preacuteciser en particulier lrsquoorganisation de la gestion de crise et les directives et mesures potentielles agrave deacuteclencher (en fonction de lrsquoampleur de la crise et drsquoautres paramegravetres conjoncturels) Il est important ici de souligner que ceplan ne doit pas neacutecessairement se limiter au risque tempecircte mais doit bien ecirctre applicable pour un ensemble de risques courants ou exceptionnels auquel est confronteacute le massif forestier Enfin il srsquoagit bien ici de se preacuteparer agrave lrsquoinconnu mais sans srsquoenfermer dans des meacutethodes trop normeacuteesCette premiegravere phase de travail doit ecirctre lrsquooccasion drsquoidentifier des personnes ressources et des suppleacuteants pouvant intervenir en cas de crise Crsquoest eacutegalement une opportuniteacute pour prendre des
ETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Preacutealable seacutecuriteacute et accessibiliteacute
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
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habitudes de travail entre acteurs ce qui srsquoavegravere ecirctre un facteur facilitateur de la gestion de la crise en temps reacuteel La preacuteparation drsquoun tel plan hors peacuteriode de crise est essentielle pour assainir les neacutegociations Lrsquoeacutetat de tension de chacun des acteurs en situation de crise conduit agrave de nombreux deacutesaccords parfois virulents compliquant fonciegraverement la prise de deacutecision et lrsquoeacutetablissement de consensus Si la majoriteacute des deacutecisions se prendront en peacuteriode de crise des preacute-neacutegociations hors peacuteriode de crise peuvent srsquoaveacuterer beacuteneacutefique au sein de cette cellule la concertation sera drsquoautant plus fructueuse qursquoelle srsquoappuiera sur des liens deacutejagrave tisseacutes La deuxiegraveme phase drsquoune telle cellule sera ensuite drsquoentretenir les relations et le travail fourni Ainsi une reacuteunion annuelle sera indispensable ne serait-ce que pour actualiser la liste de personnes ressources et de suppleacuteants Une actualisation reacuteguliegravere du plan de sortie de crise devra eacutegalement ecirctre envisageacutee
Pour finir la cellule de crise se doit drsquoeacutevaluer la gestion mise en place Cela peut passer en particulier par lrsquoeacutelaboration drsquoindicateurs de suivi des mesures mises en place Dans le cadre de la tempecircte Klaus cet aspect nrsquoest pas totalement satisfaisant En exemple positif suite agrave la tempecircte de 1999 on a observeacute qursquoune partie des surfaces nettoyeacutees nrsquoont pas eacuteteacute reconstitueacutees mais sans pouvoir les identifier preacuteciseacutement Pour pallier agrave cette lacune pour la tempecircte de 2009 un observatoire geacuteographique du nettoyage et de la reconstitution du massif suite agrave la tempecircte Klaus a eacuteteacute mis en place par le GIP ATGeRi sous mandat de la DRAAF Cette cartographie des travaux de nettoyage puis de reconstitution doit permettre drsquoavoir une vision syntheacutetique de la reacutealisation de ces travaux agrave lrsquoeacutechelle du massif mais aussi drsquoapporter pour les anneacutees agrave venir une meilleure connaissance du territoire (essences utiliseacutees zones reconstitueacutees VS zones sinistreacutees non nettoyeacutees probleacutematiques de desserte risque incendiehellip)Par contre lrsquoexploitation des chablis preacutealable aux opeacuterations de nettoyage nrsquoest pas suivie malgreacute les moyens technologiques aujourdrsquohui disponibles alors qursquoun tel suivi aurait pu ecirctre un bon indicateur drsquoeacutevaluation des mesures mises en placeEnfin aucun suivi du niveau de pertes des proprieacutetaires forestiers nrsquoa eacuteteacute effectueacute Un tel tableau de bord aurait non seulement permis une eacutevaluation tregraves preacutecise des deacutegacircts mais aurait eacutegalement pu servir de base agrave un systegraveme drsquoindemnisation des sylviculteurs Il faut cependant eacutegalement srsquointerroger sur le coucirct le temps neacutecessaire et lrsquoefficaciteacute drsquoun tel outil De maniegravere geacuteneacuterale un suivi chronologique de la crise est neacutecessaire mais il neacutecessite une grande collaboration et une eacutevolution des mentaliteacutes sur le partage des informations Ce suivi chronologique permettrait aussi de prendre en compte lrsquoeacutevolution technologique des entreprises et de la sphegravere publique Ainsi la cellule de crise agrave venir devra eacutegalement envisager un systegraveme de suivi des mesures dans le plan de gestion de crise
313 Mesures deacuterogatoiresLes professionnels de la filiegravere srsquoaccordent sur la neacutecessiteacute de mesures deacuterogatoires ponctuellespour reacutepondre agrave une situation anormale comme celle drsquoune crise post-tempecircte Contrairement agrave 1999 peu de mesures deacuterogatoires ont eacuteteacute accordeacutees suite agrave la tempecircte Klaus Parmi les plus repreacutesentatives on peut citer des mesures fiscales deacutegregravevement exceptionnel de la taxe fonciegravere sur les proprieacuteteacutes non bacircties 2009 agrave hauteur des dommages causeacutes deacutegregravevement total ou partiel des parcelles sinistreacutees pour lrsquoimpocirct sur le revenu 2008 en fonction de la deacuteclaration de deacutegacircts amortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegraverehellip Suite agrave la tempecircte de 1999 les aires de stockage sous aspersion sont deacutesormais soumises agrave simple deacuteclaration preacutefectorale et non plus agrave autorisation simplifiant consideacuterablement la proceacutedure de mise en œuvre Cette deacuterogation nrsquoest pas valable pour les aires de stockage de bois sec
Le plan de sortie de crise agrave eacutetablir pourrait envisager lrsquoensemble des deacuterogations (et leurs limites) pouvant ecirctre solliciteacutees en temps de crise Aux mesures fiscales preacuteceacutedemment citeacutees on pourrait ajouter des mesures concernant le droit du travail (dureacutee du temps de travailhellip) ou encore sur les transports (cabotage itineacuteraires tonnageshellip) Neacuteanmoins pour les transports un preacutealable agrave la mise en place de deacuterogations sera lrsquoapplication de la leacutegislation nationale dans les deacutepartements aquitainsDe maniegravere geacuteneacuterale une reacuteflexion sur une simplification des parcours administratifs en situation drsquourgence sur une peacuteriode donneacutee serait agrave mener dans le but drsquoacceacuteleacuterer la mise en place drsquoactions
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314 Interprofession comme interlocuteur agrave part entiegravere En comparaison agrave 1999 lrsquoInterprofession est plus preacutesente dans la premiegravere partie de la gestion de la crise suite agrave Klaus Au lendemain de la tempecircte lrsquoensemble de lrsquoInterprofession srsquoest reacuteuni afin drsquoenvisager la gestion de la crise Le CIPM a publieacute degraves le 4 feacutevrier 2009 un Plan drsquoUrgence pour la filiegravere pin maritime preacutesentant lrsquoensemble de la strateacutegie de sortie de crise adopteacutee par les professionnels de la filiegravere forecirct-bois-papier drsquoAquitaine Les professionnels se sont eacutegalement entendus pour deacutesigner un animateur de la cellule de crise (Y Lesgourgues) dans les premiers mois puis des repreacutesentants chargeacutes de piloter les deacutebats sur la reconstitution (Y Lesgourgues) et la filiegravere (R Davezac) Cette reacuteaction de la filiegravere avait pour but explicite de prendre part aux discussions et de peser sur les deacutecisions qui suivraient lrsquoeacutevegravenement afin que celles-ci soient les plus efficaces possibles
Ainsi la filiegravere srsquoest regroupeacutee pour neacutegocier drsquoune seule voie (quand des consensus ont eacuteteacute trouveacutes) avec les pouvoirs publics On peut donc noter une certaine avanceacutee Neacuteanmoins les professionnels regrettent que le CIPM ne soit pas encore reconnu officiellement En effet ils considegraverent que ce manque nuit agrave la leacutegitimiteacute de la structure et impacte sur lrsquoeacutecoute des inteacuterecircts aquitains de la profession dans les instances nationales Preuve en est par lrsquoassociation plus que partielle de lrsquointerprofession agrave la proceacutedure des appels agrave projets et aux reacuteunions nationales de calage des mesures du plan du Gouvernement Une entiegravere participation aurait permis une plus grande transparence et donc reacuteactiviteacute des professionnels et une adaptation reacuteguliegravere des mesures aux besoins Les services de lrsquoEtat considegraverent que la non-reconnaissance du CIPM nrsquoentrave en rien la possibiliteacute drsquoactions et drsquoidentification comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere au travers drsquoune interprofession notamment en peacuteriode de crise Ainsi si les inteacuterecircts de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacuteentendus cela vient du fait que les professionnels nrsquoont pas toujours su trouver de consensus en leur sein et mettre en œuvre en commun des actions Cependant dans son rapport drsquoinformation Jean-Pierre Nicolas recommande de laquo parvenir agrave la reconnaissance du CIPM comme interprofession speacutecifique Lrsquoensemble des parties prenantes de la filiegravere forecirct-bois au niveau national et locale doivent œuvrer en faveur de la reconnaissance drsquoune interprofession speacutecifique au pin maritime permettant ainsi agrave la filiegravere drsquoavoir les moyens drsquoapporter des reacuteponses approprieacutees aux enjeux et aux risques speacutecifiques agrave cette production raquo
La discussion sur une eacuteventuelle reconnaissance officielle du CIPM et ses conseacutequences se fera en quatriegraveme partie
315 Formation et seacutecuriteacuteLa tempecircte de 2009 a fortement beacuteneacuteficieacute du retour drsquoexpeacuterience de 1999 en matiegravere de formation et de seacutecuriteacute La DRAAF Aquitaine a publieacute une Plan de seacutecurisation et de formation degraves le 2 feacutevrier 2009(Annexe 3) Des notes et des fiches-conseils ont eacuteteacute publieacutes par le CFPPA Forestier de Bazas leFCBA et la MSA pour sensibiliser les opeacuterateurs Des formations sur le terrain des opeacuterateurs gracircce agrave des cellules itineacuterantes ont eacuteteacute mises en place sous leacutegide du CFPPA Forestier de Bazas et en partenariat avec les eacutetablissements publics reacutegionaux de formation agricole La DRAAF a eacutegalement mis en ligne sur son site Internet des informations sur les organismes participant au financement des formations Lrsquoassociation des ETF Aquitaine a eacutegalement fortement contribueacute agrave relayer ces informations Pour reacutesultat de ces formations le nombre drsquoaccidents a diminueacute par rapport agrave la tempecircte de 1999 Contrairement agrave dautres pays aucun mort na eacuteteacute enregistreacute chez les professionnels forestiersLrsquoapplication du Reacutefeacuterentiel Technique Reacutegional de travaux forestiers PEFC depuis 2002 a eacutegalement contribueacute (mais hors peacuteriode de crise principalement) agrave diffuser des informations sur la seacutecuriteacute Le Comiteacute PEFC Aquitaine envisage eacutegalement de participer aujourdrsquohui agrave la diffusion de ces informations
Lrsquoensemble de ces mesures a eu un impact fort pour limiter les risques courus par les hommes Le plan de sortie de crise pourrait formaliser les actions mises en place et preacutevoir un plan de formation pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave une catastrophe en insistant sur la vigilance agrave montrer en matiegravere de seacutecuriteacute Une reacuteflexion est en cours avec la Seacutecuriteacute Civile pour une formation speacutecifique et systeacutematique aux travaux forestiersDes guides de crise speacutecialiseacutes pourraient eacutegalement ecirctre eacutediteacutes pouvant comporter des messages preacute-reacutedigeacutes de rappels des consignes de seacutecuriteacute agrave diffuser immeacutediatement suite agrave une catastrophe Un livret speacutecifique aux travaux forestiers apregraves tempecircte est deacutejagrave en cours de diffusion
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316 Communication Les moyens de communication ont beaucoup eacutevolueacute depuis la tempecircte de 1999 Les nouveaux moyens de communication sont deacutesormais plus rapides et agrave plus large porteacutee que preacuteceacutedemment Parmi les eacuteleacutements novateurs on peut citer lrsquoutilisation exclusive drsquoInternet pour la gestion par la DRAAF des appels agrave projets lieacutes agrave la tempecircte et de la bourse de travaux Klaus mentionneacutee plus haut ou encore lrsquoutilisation de SMS pour une diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par la DFCIainsi qursquoune communication interprofessionnelle via une agence de pressehellip
Une communication interne et externe multi-acteurs srsquoest mise en place dans le cadre de la gestion de la crise Par exemple la DRAAF Aquitaine a deacutedieacute une partie de son site Internet agrave la tempecircte offrant ainsi une information mise agrave jour reacuteguliegraverement au grand public de maniegravere geacuteneacuterale et aux professionnels plus particuliegraverement Le GIP ATGeRi a mis en ligne un extranet permettant de voir quotidiennement lrsquoavancement des travaux drsquoouverture et lrsquoengagement des moyens agrave la fois sur le plan opeacuterationnel au niveau local (piste par piste) et strateacutegique au niveau deacutepartemental et zonalCependant cette communication de masse et plus facile peut creacuteer des tensions suppleacutementairesdans certaines situations Cela a notamment eacuteteacute le cas lorsqursquoun communiqueacute de presse drsquoun ministegravere est paru trop rapidement en reacuteponse agrave une annonce drsquoun acteur professionnel avec un certain deacutesordre tant sur le contenu du communiqueacute que sur son service eacutemetteur La communication en particulier externe doit donc se faire avec la plus grande preacutecaution
Un plan de sortie de crise preacutealablement eacutetabli peut preacutevoir un dispositif de communication de crise agrave la fois en interne (noms numeacuteros de teacuteleacutephone et adresses e-mail des personnes ressources et des suppleacuteants site intranet de la cellule de crise) qursquoen externe (site internet teacuteleacutephones et mails de responsables communication identifieacutes) Il est neacutecessaire drsquoidentifier des peacuterimegravetres de communication selon un ordre chronologique drsquointervention
- cibles- producteur- validation- eacutemission
Pour eacuteviter certains deacutesordres dans la communication des personnes ressources en charge de la communication pourront ecirctre identifieacutees
32Anticipation des risques Deux crises majeures en 10 ans sur le massif aquitain ont entraineacute une prise de conscience de la neacutecessiteacute absolue drsquoanticiper les risques auxquels lrsquoensemble de la filiegravere forecirct-bois-papier est confronteacute Il srsquoagit bien ici drsquoeacutelargir agrave lrsquoensemble des risques au-delagrave du seul risque tempecircte Le systegraveme drsquoanticipation diffegravere drsquoailleurs selon la nature du risque risques majeurs (extempecircteschangement climatique fomegraves neacutematodefermeture drsquousine) et de risques courants (exincendies meacutevente des bois et de leurs deacuteriveacutes) On peut cependant deacutevelopper des reacuteflexes et des outils communs
321 Connaissance du risque et systegraveme de suiviUne des preacutealables agrave lrsquoanticipation des risques est son identification et sa connaissance Nous ne rentrerons pas ici dans lrsquoidentification preacutecise des risques preacutegnants ce travail eacutetant reacutealiseacute par les experts
La connaissance du risque forestier relegraveve en particulier de la repreacutesentation etou de la connaissance de la crise qui srsquoensuitLa crise peut prendre deux formes
- celle drsquoune crise abrupte que lrsquoon peut qualifier drsquoeacuteveacutenementielle (avec agrave lrsquoorigine un eacuteveacutenement deacuteclencheur tel qursquoune tempecircte de grande ampleur un incendie)
- celle drsquoune crise cumulative (attaques biotiques deacutegacircts par le grand gibier) reacutesultat drsquoun long processus de maturation
Les caracteacuteristiques de ces crises vont imposer des gestions de risques distinctes
Ainsi la crise eacuteveacutenementielle est caracteacuteriseacutee par une vitesse de creacuteation rapide la crise est litteacuteralement confondue avec lrsquoeacuteveacutenement Dans ce cas la probabiliteacute drsquooccurrence de lrsquoeacuteveacutenement et donc de la crise est constante pouvant ecirctre estimeacutee ce qui permet de mettre en place des actions de preacutevention (diminution de la probabiliteacute) et ou de contention Lrsquoexemple des feux de forecircts illustre
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parfaitement un systegraveme complet de gestion du risque En effet la DFCI joue agrave la fois sur la preacutevention (panneaux signaleacutetiques suivi des deacuteparts de feux) et sur la contention (existence de pistes drsquoaccegraves couverture en points drsquoeau) Ce systegraveme est baseacute sur un reacuteseau deacuteveloppeacute au pluspregraves du terrain assurant un monitoring efficace Dans le cas de tempecirctes de grande ampleur ou drsquoincendies non maicirctriseacutes occasionnant des deacutegacircts importants la limitation des conseacutequences pour les proprieacutetaires forestiers constitue la seule sortie de crise possible il srsquoagit alors de mettre en place une gestion des flux efficaces flux physiques en premier lieu puis flux de moyens flux financiers flux drsquoinformations et flux drsquoeacutenergies
La crise cumulative quant agrave elle est caracteacuteriseacutee par une dynamique temporelle plus vaste Elle est cependant plus insidieuse dans la mesure ougrave sa zone drsquoaction loin drsquoecirctre focaliseacutee comme dans le cas preacuteceacutedent est plus diffuse et se preacutesente plutocirct comme une laquo neacutebuleuseraquo Crsquoest le cas drsquoattaques biotiques et de deacutegacircts par le grand gibier Tout au long de la peacuteriode drsquoincubation des signaux avertisseurs se preacutecisent (augmentation des deacutegacircts drsquoinsectes et de champignons) Ces signes avant-coureurs sont des informations qualitatives (attaques plus ou moins fortes sur une superficie plus ou moins eacutetendue) parcellaires aleacuteatoires dont il convient de faire la synthegravese La probabiliteacute de crise est croissante et la gestion de risque doit se faire par le repeacuterage de seuils au-delagrave desquels la crise a de fortes chances de se produire Cela sous-entend pour le massif forestier gascon un systegraveme de monitoring permettant de suivre les attaques de ravageurs et de deacutefinir des indicateurs (surface impacteacutee) ainsi que les seuils correspondants Dans ce cadre le suivi de la mortaliteacute pourrait eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoameacuteliorations On est incapable drsquoavoir une vision objective de lrsquoeacutevolution de la mortaliteacute des arbres agrave lrsquoeacutechelle de la reacutegion (que ce soit du aux insectes feux seacutecheressehellip) pour ameacuteliorer le dispositif drsquoalerte et de gestion de ces risques Le systegraveme drsquoalerte des correspondants observateurs ne se fait que sur des problegravemes nouveaux Ainsi un systegraveme plus systeacutematique de monitoring global des risques existants et nouveaux pourrait ecirctre envisageacute
A lrsquoheure actuelle des systegravemes plus ou moins pousseacutes (DFCI DSFhellip) sont preacutesents sur le massif pour anticiper agrave la fois des crises eacuteveacutenementielles et cumulatives Le suivi de ces risques se fait sur la base de certains indicateurs Dans le cadre de la reacuteflexion sur un plan de crise par anticipation on pourrait eacutegalement reacutefleacutechir agrave eacutetablir un systegraveme plus global de monitoring agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale pour un ensemble de risques auxquels le massif forestier est soumis Cette entiteacute pourrait agrave la fois avoir un rocircle de suivi des risques (avec la deacutefinition ou lrsquoapprofondissement drsquoindicateurs cartes de risques reacuteseaux drsquoobservations) de recherches pour ameacuteliorer la connaissance des risques ainsi que la production drsquooutils drsquoaide agrave la deacutecision pour permettre aux acteurs drsquoorienter leur choix en fonction des risques
322 Systegraveme assuranciel
La tempecircte de 1999 a eu comme conseacutequences neacutefastes sur le systegraveme assurantiel en forecirct de rencheacuterir le coucirct des assurances forestiegraveres et drsquoen limiter le champ Ainsi la forecirct productive du massif landais plutocirct bien assureacutee auparavant se retrouve avec un taux de couverture tregraves bas apregraves la tempecircte Klaus Seules deux compagnies drsquoassurance existent sur le marcheacute assurant quelques 15 000 ha mais pour de faibles valeurs (95 de la surface est assureacutee agrave 500euroha) Cette situation srsquoexplique par des cotisations jugeacutees excessives environ 5eurohaan (incendie tempecircte et Cat Nat) apregraves la forte augmentation de 2001 (+50) A cette date les proprieacutetaires pouvaient se garantir agrave 1000 euro voire 2000 euro ha mais y renoncegraverent les cotisations eacutetant proportionnelles aux garanties (2 agrave 4 fois supeacuterieures)
La seule productiviteacute laquo Bois-Matiegravere raquo ne semble plus permettre la prise en compte de ces charges fixes et des contraintes sans cesse accrues sans ristournes des valeurs drsquoameacuteniteacutes diverses dues par la collectiviteacute (supeacuterieures agrave celles du bois)
Depuis 1982 la France a connu 6 laquo tempecirctes du siegravecle raquo Le Sud Gironde fut balayeacute par 3 eacuteveacutenements majeurs en 10 ans qui pegravesent plus de 100 anneacutees de cotisations et neacutecessitent un nouveau durcissement contractuel et tarifaire pour 2010 tout en souhaitant une nouvelle diminution drsquoengagements des assureurs sur ce risque La tendance est en effet agrave des conditions drsquoassurance plus drastiques et au retrait des compagnies dans leurs engagements refusant deacutesormais la responsabiliteacute civile
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En eacutechange de la captation de la valeur des puits de carbone des forecircts priveacutees la Collectiviteacute a toujours joueacute le rocircle drsquoassureur car premiegravere beacuteneacuteficiaire de lrsquoeacutetat de boisement Cela nrsquoa pas favoriseacute le deacuteveloppement drsquoune culture des assurances priveacutees Le deacutesir de reacuteforme annonceacute dans la loi de programmation 2001 (dont les propositions nrsquoont eacuteteacute faites qursquoen 2008) nrsquoa pas abouti car comme tous nos compatriotes la faculteacute drsquooublier est grande ndash et 1999 constituait la reacutefeacuterence de laquo lrsquoexceptionnel raquo laquo Personne ne pensait revoir cela raquo y compris la collectiviteacute en pleine crise eacuteconomique La forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais cela nrsquoest pas faisable eacuteconomiquement du fait de la difficulteacute de quantification des risques par les assureurs Dans son rapport Jean-Pierre Nicolas insiste sur la neacutecessiteacute de laquo mettre au point un systegraveme permettant agrave une majoriteacute de sylviculteurs de pouvoir souscrire une couverture assurantielle du risque tempecircte pour leurs forecircts notamment en examinant les modaliteacutes drsquoune prise en charge par lrsquoEtat drsquoune partie du coucirct des cotisations en eacutechange du respect de bonnes pratiques raquo Cette proposition va bien dans le sens drsquoune reacuteforme essentielle du systegraveme assurantiel La contrepartie laquo respect de bonnes pratiques raquo pourrait srsquoentendre comme le respect drsquoun cahier des charges de gestion forestiegravere durable tel que cela a deacutejagrave eacuteteacute mis en place en 2009 (respect du reacutefeacuterentiel reacutegional PEFC Aquitaine) Un groupe de travail national a eacuteteacute eacutetabli en 2009 pour chercher en fait agrave deacutecharger la collectiviteacute de toute mauvaise surprise budgeacutetaire et ne semble pas disposeacute agrave abonder annuellement un fonds speacutecifique du type laquo calamiteacute forestiegravere raquo Seule la constitution drsquoune eacutepargne volontaire lieacutee agrave la forecirct et beacuteneacuteficiant drsquoune fiscaliteacute identique agrave celle de la forecirct semble lrsquoideacutee qui pourrait ecirctre retenue agrave moyen terme La captation drsquoune eacutepargne non neacutegligeable par les banques-assureurs les obligeant agrave garantir drsquoune surface eacutequivalente agrave celle correspondante agrave lrsquoeacutepargne sera peut-ecirctre la solution forccedilant drsquoautres opeacuterateurs assureurs agrave reacutepondre aux attentes de ce marcheacute
33Synthegravese
Ci-dessous est preacutesenteacutee une liste drsquoeacuteleacutements identifieacutes par le groupe de travail qui seront agrave discuterdans le cadre de la mise en place drsquoun plan de gestion de crise par anticipation Il srsquoagit bien drsquoune synthegravese qui ne se veut pas exhaustive mais juste une base de travail pour lancer par la suite une reacuteflexion plus globale
Pour le deacuteclenchement de la situation de crise Deacutefinir les seuils de deacuteclenchement de lactivation de la cellule de crise et des mesures
associeacutees (vitesse de vents annonceacutees par MeacuteteacuteoFrance conditions favorables aux incendies signalement de neacutematodes sur le massif )
Deacutefinir la liste des organisations repreacutesenteacutees dans la cellule de crise forecirct selon le type de criseet son intensiteacute Il faudra preacutevoir des cellules de crise en particulier pour les risquestempecircte incendie et neacutematode Pour chacune de ces cellules il faudra preacutevoir qui deacuteclenche la reacuteunion de la cellule de crise quels sont les participants quels sont les outils agrave utiliser pour les contacter les eacuteventuels suppleacuteants Les missions de cette cellule doivent aussi ecirctre deacutefinies avant la crise
Deacutefinir les conditions logistiques de la reacuteunion de cette cellule en fonction des besoins de coordination avec dautres services de gestion de lurgence lieu interlocuteurs privileacutegieacutes dans des services de lEtat ou de la seacutecuriteacute civile
Deacutefinir les outils deacutevaluation agrave mettre en place pour sassurer que le seuil de situation catastrophique justifiant lactivation de la cellule de crise a bien eacuteteacute atteint (en geacuteneacuteral il sagira dun seul indicateur quil est possible destimer grossiegraverement dans des deacutelais raisonnables estimation de volume ou de surface de forecirct endommageacutee)
Pour la dureacutee de la crise Deacutefinir les investigations suppleacutementaires agrave mettre en œuvre pour avoir une meilleure
appreacuteciation du risque et des deacutegacircts selon le type deacuteveacutenement (cartographie vitesse de progression problegravemes speacutecifiques limitant lintervention en forecirct seacutecuriteacute des personnes situation du marcheacute)
Deacutefinir les consignes de communication agrave diffuser selon le type de crises avoir des communiqueacutes de presse types site web brochures messages radio types hellip avec des consignes preacutedeacutefinies (par exemple demander leacutevacuation en forecirct ou la mise en alerte pour les mateacuteriels dexploitation ou de protection selon les preacutevisions meacuteteacuteorologique et le type de
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risque faire annuler toutes les manifestations ou activiteacutes en contexte forestier annuler tout transport de bois )
Deacutefinir les formations speacutecifiques agrave activer pour les beacuteneacutevoles ou les professionnels en ayant deacutejagrave identifieacute les acteurs capables de fournir les formations
Pour limmeacutediat apregraves-crise Preacutevoir les aides alloueacutees agrave la reacuteparation des infrastructures soit par le financement
dentreprises priveacutees soit par lenvoi de moyens publics Deacutefinir une strateacutegie de nettoyage et de reboisement en ayant identifieacute les acteurs clefs et les
prioriteacutes de chacun Preacutevoir les meacutethodes et moyens de communiquer sur les bilans les plus preacutecis
Pour le long terme Deacutefinir qui est chargeacute du diagnostic eacuteconomique de leacuteveacutenement Deacutefinir des prix minimum indexeacutes par type de bois endommageacute et des prioriteacutes pour la
mobilisation Deacutefinir les types daides aux diffeacuterents acteurs de la filiegravere afin de limiter limpact eacuteconomique
du sinistre (proprieacutetaires entreprises collectiviteacutes ) Deacutefinir les biens qui deacutependent de lassurance priveacutee et ceux qui deacutependent de lindemnisation
publique Neacutegocier des deacuterogations pour les transporteurs dureacutee de travail volume temps de seacutejour
sur le territoire routes autoriseacuteeshellip Deacutefinir une strateacutegie de stockage reacutepartition geacuteographique capaciteacute et proprieacuteteacute despace de
stockagehellip Preacutevoir des eacutequipements dimensionneacutes pour des flux de bois inhabituels Deacutefinir une strateacutegie de reconstitution des forecircts selon le type deacutevegravenement Deacutefinir les outils permettant de mesurer lefficaciteacute des mesures pour le nettoyage la limitation
de limpact eacuteconomique et la reconstitution
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4 Options de sortie de crise et drsquoanticipation des risques
Les options preacutesenteacutees par la suite se nourrissent directement des enseignements tireacutes de la gestion de crise des deux preacuteceacutedentes tempecirctes que le massif a subies ces dix derniegraveres anneacutees Des eacuteleacutements ont drsquoores et deacutejagrave eacuteteacute identifieacutes comme indispensables pour lrsquoanticipation et la gestion drsquoune prochaine crise (voir partie 3) Parmi ces eacuteleacutements certains ont prouveacutes leur pertinence en 2009 au moins sur le plan technique les inventaires croiseacutes et multi meacutethodes pour lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts la mise en place de cellules de crise le stockage la bourse de travaux ou encore les actions de formation et de seacutecuriteacute en sont quelques exemples
41Option 1 destination des bois
Cette partie vise agrave analyser les diffeacuterentes composantes pouvant mener agrave choisir une strateacutegie de sortie de crise majoritairement tourneacutee soit vers la conservation et lrsquoutilisation des bois en local sur le massif aquitain soit vers une exportation de bois hors Aquitaine
Ces deux options de sortie de crise se caracteacuterisent par les choix suivant
o Option a valorisation locale de la ressource affecteacutee par un eacuteveacutenement
Le principe est de lisser la surabondance de matiegravere premiegravere due agrave des perturbations par la valorisation locale et le stockage sur le massif Ceci suppose de
soutenir fortement la mobilisation locale pour une exploitation rapide afin de valoriser la ressource localement apregraves une crise (y compris en envisageant des aides au transport courte distance)
soutenir fortement le stockage et faciliter le transport aux aires de stockage installeacutees dans la reacutegion sinistreacutee (deacuterogation transporteurs locaux aides au transport courte distance) Ilpourrait eacutegalement ecirctre envisageacute drsquoinvestir dans les aires de stockages avant lapparition deacutevegravenements extrecircmes
acceacuteleacuterer les investissements des uniteacutes de transformation pour moderniser les outils leur permettant de valoriser la ressource locale mecircme apregraves les deacutegacircts
favoriser la publiciteacute des produits locaux issus de la crise inciter fortement agrave la reconstitution de la ressource locale dans les deacutelais les plus brefs afin
que les outils de transformation locaux puissent assurer leur production sur la dureacutee
o Option b favoriser par lexportation le lissage des flux de reacutecolte causeacute par un eacuteveacutenement
Cette strateacutegie implique de disposer dinfrastructures permettant de transporter de gros volumes vers lexport ports
trains avec quai adapteacute au transport de bois rond mettre en place des bourses dachatvente seacutecuriseacutees pour les opeacuterateurs exteacuterieurs agrave la zone
sinistreacutee (avec des deacutefinitions preacutecises sur la qualiteacute et les volumes garanties par un cahier des charges)
bien connaicirctre leacutevolution de la qualiteacute des bois en forecirct ou bords de route pour leacutetalement des ventes
mettre en place des deacuterogations pour les opeacuterateurs eacutetrangers sur les regravegles du travail et du transport pour faciliter une mobilisation importante sur une peacuteriode tregraves courte
beacuteneacuteficier drsquoaides au transport longue distance
Les deux strateacutegies peuvent saccompagner de mesures facilitant la venue dexploitants exteacuterieurs agrave la zone sinistreacutee la mobilisation en forecirct ayant toujours inteacuterecirct agrave ecirctre la plus rapide possible
o Apports des options
Le principal avantage de loption a est dessayer de garder la valeur ajouteacutee dans la zone de production Cependant selon limportance des volumes consideacutereacutes et la freacutequence des eacutevegravenements il se peut que la ressource ou les outils de transformation soient affecteacutes par des trous de productions
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nayant plus alors la capaciteacute de sapprovisionner agrave lexteacuterieur du massif De mecircme il faut anticiper que les opeacuterateurs ayant la plus grosse capaciteacute de stockage seront ceux qui auront la plus grande capaciteacute agrave peser sur les prix avec le risque de maintenir des prix du bois agrave un niveau tregraves faible ne favorisant plus linvestissement par les producteurs Lrsquoexistence dun reacuteseau permanent de stockage preacutesenterait plusieurs avantages Il permettrait dans un premier temps drsquoecirctre extrecircmement reacuteactif dans le cas drsquoune nouvelle crise Puis la rapiditeacute du stockage permettrait drsquoatteacutenuer la chute des prix Le stockage creacutee en effet un marcheacute artificiel pour reacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que le stockage se fasse rapidement Une preacutecaution doit cependant ecirctre prise Lrsquoeffet inverse peut se produire le stockage agrave un niveau juste au dessus de la capaciteacute drsquoeacutecoulement par les industriels aurait pour effet de maintenir les prix drsquoachat agrave un niveau plus bas que celui drsquoun marcheacute ouvert Une solution pour eacuteviter cette deacuterive pourrait ecirctre drsquoeacutetablir un systegraveme de quotas qui permette agrave la fois drsquoeacuteviter de stocker trop de bois en peacuteriode normale tout en assurant un prix minimal ou de sassurer de leacutequilibre du stockage entre producteurs et transformateurs Pour eacutetablir un reacuteseau permanent il sera alors neacutecessaire de deacutefinir le nombre drsquoaires concerneacuteesla position geacuteographique de ces aires (preacutevoir drsquoecirctre au cœur drsquoune eacuteventuelle zone de sinistre ndash ce qui semble plutocirct difficile - ou rester agrave proximiteacute des industries ndash ce qui semble plus probable carquelque soit lrsquoorigine des bois leur destination est en principe ces industries) leur capaciteacute de stockage individuelle et totale par cateacutegorie de bois (bois drsquoœuvre bois drsquoindustrie et bois eacutenergie) le prix leur proprieacuteteacute (aire individuelle ou collective) ainsi que les responsables de la gestion et de lrsquoentretien en particulier en termes de coucirct car la peacuterennisation des aires ne saurait srsquoaccompagner de celle des soutiens publics Ces aires de stockage pourraient eacuteventuellement ecirctre inteacutegreacutees comme eacuteleacutement du process industriel remplaccedilant les politiques drsquoapprovisionnement agrave flux tendu ou de flux agrave court terme Ces aires apparaitraient alors comme un veacuteritable outil de gestion dont la filiegravere en prendrait lrsquoentiegravere responsabiliteacute car premiegravere beacuteneacuteficiaire De plus cet outil de cogestion des stocks entre proprieacutetaires forestiers et industriels serait lrsquooccasion drsquoengager un travail en communeacuteventuel preacutealable agrave une inteacutegration plus forte de la filiegravere Le choix du stockage sur le massif (tant du bois drsquoœuvre que de bois drsquoindustrie) et sa peacuterennisation eacuteventuelle agit directement en faveur du maintien drsquoune industrie forte sur le massif et des emplois correspondants
La deuxiegraveme option baseacutee sur une reacutegulation de lrsquoexceacutedent de bois par lexportation suppose que des infrastructures de transport de bois ronds existent deacutejagrave en grande partie avant leacutevegravenement et soient efficaces Il faudrait donc que les ports et les gares soient deacutejagrave eacutequipeacutes pour le bois Cela signifie alors une plus grande faciliteacute agrave exporter mais aussi une plus grande faciliteacute agrave importer Dans ce scheacutema les producteurs locaux se retrouvent face agrave la concurrence du marcheacute mondial avec les effets beacuteneacutefiques de la monteacutee du coucirct de transport mais les effets neacutegatifs sur les prix dun quelconque arrivage massif de bois bradeacute Cette option nest reacuteellement beacuteneacutefique pour le deacuteveloppement local que si elle permet une valorisation agrave un meilleur prix des meilleures qualiteacutes et si elle permet dimporter des produits de plus faible qualiteacute pour se substituer agrave des sous-valorisations existantes Un autre aspect beacuteneacutefique peut ecirctre par le maintien doutils de production qui peuvent lisser ainsi leur approvisionnement
o Question de lrsquoexportationimportation de bois
Neacuteanmoins malgreacute une prioriteacute donneacutee agrave la valorisation locale des bois une crise de grande ampleur comme Klaus peut difficilement se passer drsquoun soutien exteacuterieur au massif pour en reacutesorber les effets Les aides publiques au transport et agrave la rupture de charge visaient entre autres agrave faciliter lrsquoaccegraves agrave des deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif en compleacutement du stockage Leur calibrage est une question eacutepineuse Des aides au transport courte distance restent dans une logique de valorisation locale ou agrave proximiteacute du massif Au contraire les aides longue distance srsquoadressent agrave des marcheacutes exteacuterieurs et selon la crainte de la filiegravere locale peuvent renforcer la compeacutetitiviteacute des industries installeacutees hors du territoire national (ce point est particuliegraverement sensible dans lrsquoindustrie du bois drsquoœuvre et sa compeacutetition avec la peacuteninsule ibeacuterique) Ainsi les aides au transport peuvent ecirctre un facteur facilitateur de lrsquoaccegraves au massif pour des opeacuterateurs eacutetrangers Le maintien de relations exteacuterieures hors peacuteriode de crise permettrait de peacuterenniser la diversification des modes de transports (routiers ferreacutes et maritimes) et de ce fait drsquoameacuteliorer leur logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement en sens unique Cela permettrait eacutegalement de pallier au deacutesengagement drsquoun ou de plusieurs acheteurs du massif landais en preacuteparant par anticipation des deacuteboucheacutes en dehors du massif landais Le risque eacutetant drsquoaugmenter en peacuteriode normale la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
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Actuellement lrsquointeacutegration territoriale de la filiegravere fait que peu de deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif se sont deacuteveloppeacutes Deacutevelopper de nouvelles liaisons en peacuteriode de crise nrsquoest pas facile il faut trouver de nouveaux deacuteboucheacutes et les moyens de les approvisionner dans un contexte peu porteur aux neacutegociations Le deacuteveloppement hors peacuteriode de crise de circuits alternatifs (autres marcheacutes trains et bateaux reacuteguliershellip) aurait un impact fort sur le massif
- en peacuteriode de crise la mobilisation rapide des chablis pour approvisionner les marcheacutes exteacuterieurs reacuteduit drsquoautant plus la part de chablis reacutesiduels pouvant ecirctre progressivement utiliseacutee par les industriels locaux dans les anneacutees agrave venir (eacuteconomisant du bois vert et seacutecurisant davantage lrsquoapprovisionnement)
- en peacuteriode ordinaire il faudrait trouver un eacutequilibre entre la part utiliseacutee par les industries du massif et celle reacuteserveacutee aux marcheacutes exteacuterieurs
Avant la tempecircte la reacutecolte annuelle suffisait juste agrave approvisionner les industries locales Si on cherche agrave creacuteer des possibiliteacutes de transfert de matiegraveres nouvelles lors du retour en peacuteriode ordinaire on nrsquoaura plus la capaciteacute drsquoapprovisionner agrave la fois les marcheacutes exteacuterieurs et ceux du massif Une telle strateacutegie demanderait alors le sacrifice drsquoune part de lrsquoindustrie locale pour assurer en contrepartie un eacutechange reacutegulier avec les marcheacutes exteacuterieurs Ce raisonnement peut revenir agrave choisir entre conserver une filiegravere forte comprenant lrsquoensemble des maillons sur le massif ou au contraire faire du massif un simple fournisseur de bois au deacutetriment de lrsquoindustrie locale de sa valeur eacuteconomique et de lrsquoemploi qursquoelle repreacutesente agrave moins de srsquoapprovisionner agrave lrsquoexteacuterieur du massif Selon les professionnels imaginer une filiegravere structurellement exportatrice de bois pour faire face agrave drsquoeacuteventuels exceacutedents semble peu efficace pour reacutesorber ces produits accidentels et son eacutevaluation eacuteconomique en termes de creacuteation de richesse et drsquoemploi doit ecirctre consideacutereacutee En revanche le sceacutenario inverse - une industrie tregraves compeacutetitive structurellement importatrice de bois ndash qui nrsquoa pas eacuteteacute traiteacute par le groupe de travail meacuteriterait drsquoecirctre eacutetudieacute en particulier du fait drsquoune capaciteacute de gestion de produits accidentels paraissant plus efficace dans ce systegraveme
Il existe donc un veacuteritable paradoxe pour lrsquoensemble des acteurs entre lrsquoimpeacuteratif de mobiliser les bois agrave tregraves court terme (neacutecessitant lrsquointervention drsquoopeacuterateurs eacutetrangers) et la neacutecessiteacute de maintenir un eacutequilibre dans ses utilisations sur le massif agrave moyen et long terme agrave moins de modifier les itineacuteraires sylvicoles notamment en diminuant les temps de rotationEn parallegravele la gestion de ce type de crise ne peut reposer uniquement sur le marcheacute lorsque le deacuteseacutequilibre est aussi important Il faut donc que la valeur de lrsquoindemnisation des bois soit couverte par un systegraveme drsquoassurance pertinent
42Option 2 gestion interprofessionnelle de la crise
Cette partie vise agrave analyser lrsquoimpact sur la sortie de crise drsquoune gestion professionnelle collective ou non cest-agrave-dire meneacutee ou pas par une interprofession speacutecifique reconnue officiellement et capable de passer des accords rendus obligatoires par une extension ministeacuterielle
La reconnaissance du CIPM comme interprofession suppose Un consensus des acteurs autour de la neacutecessiteacute de cette institution Une volonteacute politique des Ministegraveres concerneacutes signature de lrsquoarrecircteacute de reconnaissance La reconnaissance par lrsquointerprofession geacuteneacuterique nationale de lrsquointeacuterecirct de la coexistence de
ces deux structures qui seraient compleacutementaires et se renforceraient mutuellement accord de coordination
Lrsquoenjeu drsquoune telle reconnaissance officielle est de faire du CIPM un interlocuteur incontournable et agrave part entiegravere de lrsquoensemble des discussions et neacutegociations tant au niveau reacutegional que national Si une partie de la gestion de crise a pu se faire en ordre groupeacute des consensus entre les diffeacuterents acteurs de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacute trouveacutes Lrsquointerprofession a cependant montreacute sa capaciteacute de mobilisation et de reacuteaction Neacuteanmoins dans leur rapport Lafitte et Lerat mentionne que laquo la situation actuelle [ndlr sans reconnaissance officielle] qui freine toute action de deacuteveloppement et de communication ambitieuse post tempecircte neacutecessite une clarification de la situation le plus rapidement possible Il existe un besoin manifeste de renforcer les actions communes (hellip) voire drsquoune autoriteacute suffisante pour preacutevenir les conflits susceptibles drsquoeacuteclater entre ses membres raquo
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Lrsquoapport drsquoune interprofession structureacutee et ayant des moyens drsquoactions en termes de neacutegociation avec les pouvoirs publics est consideacuterable En effet la mise en place drsquoune strateacutegie collective entre les acteurs a un impact plus fort Ainsi la filiegravere parait indissociable aux pouvoirs publics mecircme si lrsquoeacutetablissement du consensus a demandeacute de longues neacutegociations preacutealables au sein de lrsquointerprofession Lrsquoaffichage drsquoune uniteacute a un poids plus important La preacutesence drsquoune interprofession reconnue et donc de sa capaciteacute agrave conclure des accords interprofessionnels en son sein participe de la meilleure reacuteaction face agrave une crise En effet ces accords sont rendus obligatoires par extension du Ministegravere de lrsquoAgriculture Crsquoest alors que les discussions au sein drsquoune interprofession prennent tout leur sens De plus un accord trouveacute ne peut alors ecirctre remis en cause sans nouvel accord Les deacutecisions et prises de position sont en ce sens plus fortes Une reacuteflexion pourrait ecirctre engageacutee pour savoir quels accords pourraient ecirctre passeacutes dans ce type de situation Le premier qui viendrait agrave lrsquoesprit traiterait des prix drsquoachat des bois Mecircme si cette deacutemarche parait contraire au Droit de la Concurrence arrecircter des baregravemes pourrait-il ecirctre une solution En suivant il srsquoagirait de statuer sur de nouvelles actions agrave enclencher suite agrave une crise financeacutees alors totalement ou partiellement par les pouvoirs publics Ce type de deacutemarche a eacuteteacute engageacute par le CIPM en 2009 sur ses moyens propres mais non issus drsquoun accord CVO donc eacutevidemment moindre que leur potentialiteacute financement de la cellule de crise (animation agence de relation presse site Internethellip) organisation drsquoeacuteveacutenements (campagne de communication laquo Un pin pour demain raquo) participation agrave des grands eacuteveacutenements (Foire Internationale de Bordeaux) porteurs en termes de communication Cet aspect est drsquoautant plus important pour reacuteguler organiser et controcircler les informations qui circulent alors en peacuteriode de crise De plus une communication agressive peut aider agrave sortir plus vite de la crise en geacuteneacuterant par exemple des actes drsquoachat orienteacutes suite agrave la tempecircte (augmentation des deacuteboucheacutes et donc relance des industries ayant eacutegalement un impact sur les prix des bois)
En contrepartie de cette strateacutegie collective lrsquoimplication totale de la filiegravere dans une interprofession reconnue demande de faire des concessions Au contraire une strateacutegie individuelle si elle manque parfois de poids a le beacuteneacutefice de la liberteacute de choix Mais aujourdrsquohui il nrsquoest plus envisageable de geacuterer une crise et drsquoen sortir sans se regrouper
Parallegravelement agrave cela existait deacutejagrave depuis longtemps le CIBA (Conseil Interprofessionnel des Bois drsquoAquitaine) interprofession reacutegionale recouvrant lrsquoensemble des essences et des professionnels Cette instance a pour but de porter politiquement les messages professionnels et les positions acteacutees en son sein Quelque soit lrsquoissue de la reconnaissance du CIPM une telle instance existera toujours notamment face au besoin des professionnels et des pouvoirs publics drsquoavoir un lieu drsquoeacutechange et drsquoexpression des positions
Enfin le rocircle de lobby permanent sera drsquoautant plus renforceacute que la filiegravere srsquoengage pleinement dans le processus interprofessionnel Ainsi y compris hors peacuteriode de crise lrsquointerprofession pourra officiellement œuvrer pour faire reconnaitre les rocircles et apports de la forecirct plus particuliegraverement en Aquitaine
43Option 3 inteacutegration de la filiegravere
Outre une interprofession reconnue comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere pour en deacutefendre les inteacuterecircts et ayant des moyens drsquoactions conseacutequents le renforcement de la filiegravere pourrait passer selon certains par une plus grande inteacutegration de celle-ci
Il srsquoagit ici de discuter de lrsquoopportuniteacute ou pas de creacuteer une filiegravere inteacutegreacutee sur le modegravele des pays scandinaves ougrave les proprieacutetaires forestiers participent agrave toute la chaine de transformation industrielle sous la forme de coopeacuteratives geacuteantes qui sont agrave la fois fournisseurs de matiegravere premiegravere et actionnaires des outils de transformation (une note preacutesentant le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave est disponible en annexe) Diffeacuterents niveaux drsquointeacutegration peuvent neacuteanmoins ecirctre envisageacutes en fonction du contexte
Cette inteacutegration se traduirait par Les producteurs de matiegravere premiegravere sont parties prenantes de la transformation soit en tant
quactionnaires soit en tant que coopeacuterateur ou inversement
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Tous les acteurs ont donc inteacuterecirct agrave ce que lensemble de la filiegravere fonctionne En cas de problegraveme sur un type de produit ou dapprovisionnement le sylviculteur est
inteacuteresseacute agrave modifier sa production car il sait quil tirera profit de la valeur ajouteacutee mecircme si le bois se vend moins cher
Les industriels guideacutes par leurs actionnairescoopeacuterants orientent leurs investissements selon la ressource disponible
Une gestion de crise plus saine les transformateurs et les producteurs affecteacutes par la tempecircte eacutetant une seule et mecircme personne
Une non inteacutegration se traduit par des relations commerciales ougrave agrave tout moment lacheteur ou le vendeur peuvent se retourner
vers un nouveau partenaire des investissements qui peuvent viser la mecircme ressource (trituration pour leacutenergie et le
papier) de maniegravere non concerteacutee un manque de solidariteacute en peacuteriode de crise les transformateurs gagnent de largent agrave laisser
baisser les prix Les producteurs peuvent beacuteneacuteficier des effets daubaine de marcheacutes voisins
Une filiegravere inteacutegreacutee peut srsquoaveacuterer faciliter la gestion de la crise En effet dans le cas ougrave les proprieacutetaires forestiers sont actionnaires de lrsquooutil de production la sortie de crise est plus reacuteguleacutee et se fait plus rapidement le deacuteboucheacute pour les bois est assureacute et la neacutegociation des prix est moins biaiseacutee Ce modegravele fait fortement appel agrave la solidariteacute collective Cependant dans ce cadre les proprieacutetaires doivent eacutegalement accepter la solidariteacute en peacuteriode moins faste avec le risque de perte eacuteconomique tant en valeur de la matiegravere premiegravere qursquoen reacutesultat de lrsquoindustrie Si les proprieacutetaires forestiers ne sont pas precircts agrave accepter les obligations lieacutees agrave leur entreacutee dans le capital alors les industriels nrsquoont pas inteacuterecirct agrave les inteacutegrer On peut alors avoir inteacuterecirct agrave essayer ce type de coopeacuteration et drsquointeacutegration sur des outils modestes comme la cogestion drsquoaires de stockage ou drsquouniteacutes de production de bois eacutenergie
Seulement le massif aquitain a-t-il la possibiliteacute de mettre en œuvre un modegravele eacutequivalent au modegravele scandinave Une premiegravere diffeacuterence majeure est la multitude de petits proprieacutetaires forestiers dans le massif aquitain contrairement aux modegraveles scandinaves ou allemand ougrave il srsquoagit en majeure partie de grosses proprieacuteteacutes Si cela semble un obstacle pour une implication individuelle du proprieacutetaire il peut alors ecirctre envisageacute une participation au capital des industries par lrsquointermeacutediaire drsquoune coopeacuterative ou drsquoun regroupement particulier Dans ce cadre ce systegraveme neacutecessite une transparence dans les prix (neacutegociations directes entre les entreprises et les proprieacutetaires forestiers) et lrsquoexclusiviteacute de la vente des bois agrave la coopeacuterative ou au regroupement Cela nrsquoest actuellement pas le cas par selon certains manque de confiance ou encore manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement Un systegraveme assurantiel pertinent pourrait contribuer agrave mettre les proprieacutetaires en confiance pour deacutevelopper de telles relations avec les industriels Une autre difficulteacute du contexte aquitain semble ecirctre le manque drsquoimplication des proprieacutetaires forestiers dans la gestion forestiegravere et dans lrsquoensemble de la filiegravere en geacuteneacuteral Pour exemple le proprieacutetaire bien souvent ne connait pas le cours des bois Et pourtant crsquoest une des filiegraveres les plus impliqueacutees en France dans le sens ougrave chaque maillon est interdeacutependant il nrsquoy a pas drsquoexploitation srsquoil nrsquoy a pas drsquoindustries en local et inversement Cette proximiteacute de la ressource fait la force du modegravele industriel landais et explique sa singulariteacute et la solidariteacute qui lie les membres de la filiegravere
A lrsquoinverse si les proprieacutetaires ne participent pas au capital des entreprises lrsquoinverse peut-il ecirctre envisageacute Comme en 1999 certains proprieacutetaires ont fait part de leur intention de vendre tout ou partie de leur proprieacuteteacute forestiegravere Deacuteclaration drsquointention ou pas on peut alors srsquointerroger sur la possibiliteacute drsquoachat par les industriels Des essais ont eacuteteacute faits dans le passeacute agrave la fois drsquointeacutegration des proprieacutetaires dans les industries et drsquoachat de forecircts par les industries mais ces deacutemarches nrsquoont pas eacuteteacute fructueuses dans le massif des Landes de Gascogne
Si le modegravele scandinave fortement inteacutegreacute ne peut ecirctre appliqueacute tel quel au contexte aquitain il peut ecirctre plus ou moins adapteacute Dans leur rapport Lafitte et Lerat envisagent une alternative moins inteacutegreacutee mais visant bien un rapprochement plus fort entre les proprieacutetaires forestiers et les industriels pour faciliter la sortie de crise Ainsi laquo dans le contexte de faiblesse de production dans les 10 anneacutees
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agrave venir et le deacuteveloppement du bois eacutenergie le maintien voire le deacuteveloppement de la valeur ajouteacutee la plus forte possible au sein du massif sera difficile Nrsquoest-ce pas lrsquooccasion de deacutevelopper des relations contractuelles entre les sylviculteurs et les industriels raquoUne telle inteacutegration peut ecirctre envisageacutee sur des filiegraveres des outils ou des eacutetapes du process industriel novateurs ou eacutemergents comme le bois eacutenergie ou la construction bois En effet un changement des pratiques sera plus facile sur des actions agrave mettre en place que sur des filiegraveres et outils industriels deacutejagrave bien eacutetablis ou maitriseacutes par des acteurs cleacutes En envisageant des tentatives sur la filiegravere bois eacutenergie le poids des acteurs intervenant sur le marcheacute laisse peu drsquoouverture agrave lrsquointeacutegration des proprieacutetaires forestiers dans le capital de lrsquoentreprise car ils nrsquoen ont pas besoin agrave supposer que les proprieacutetaires en aient la capaciteacute financiegravere
Pour finir cette inteacutegration est-elle possible quand on connait les divergences et les difficulteacutes de trouver des consensus entre ces acteurs Comme cela a deacutejagrave eacuteteacute constateacute en 1999 on retrouve le mecircme hiatus entre les discours sur lrsquouniteacute de la filiegravere et les avis exprimeacutes sur le terrain ougrave chacun teacutemoigne des neacutegociations tregraves acircpres entre vendeurs acheteurs transporteurshellip Mais les proprieacutetaires forestiers font aussi eacutetat de formes de solidariteacutes locales de tentatives de regroupement des acteurs forestiers et drsquoactions concerteacutees visant agrave maintenir des rapports de confiance entre proprieacutetaires et industriels dans une perspective de retour agrave la normale de leurs relations agrave terme Lrsquoenjeu nrsquoest-il pas lagrave finalement avant drsquoenvisager un rapprochement plus imbriqueacute des proprieacutetaires et des industriels
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5 Conclusion
Ce travail loin drsquoecirctre exhaustif srsquoest attacheacute agrave preacutesenter les eacuteleacutements marquants et les plus repreacutesentatifs de la gestion de crise suite agrave la tempecircte Klaus Apregraves une analyse de ces eacuteleacutements en particulier au regard des enseignements de la tempecircte Martin des recommandations ont eacuteteacute faites pour anticiper les eacuteventuelles crises agrave venir en eacutelargissant agrave lrsquoensemble des risques preacutegnants On retiendra principalement la neacutecessiteacute de srsquoorganiser autour drsquoune cellule de crise et de preacuteeacutetablir un plan de sortie de crise visant agrave faciliter la gestion des futures crises auxquelles sera confronteacute le massif forestier aquitain ainsi que la possibiliteacute de mettre en place un systegraveme plus global de monitoring de ces risques en distinguant la peacuteriode drsquoanticipation des risques et la peacuteriode de crise avec un suivi et un historique des moyens mateacuteriels et financiers mis en œuvre
Nous tenons agrave rappeler que lrsquoanalyse de la situation a parfois fait lrsquoobjet de divergences drsquoopinions exprimeacutees lors des reacuteunions de travail Neacuteanmoins une partie du diagnostic et des solutions proposeacutees est partageacutee Il existe encore des points agrave approfondir car les situations tregraves complexes et lrsquoirreacuteductibiliteacute des points de vue exprimeacutes sont encore forts agrave ce stade de reacuteflexion
Ainsi le groupe de travail propose que ce travail se prolonge au sein drsquoune cellule speacutecifique laquo anticipation des risques raquo pouvant ecirctre porteacutee par exemple par le GIP ATGeRi ou encore lrsquointerprofession Un regret suite agrave la tempecircte de 1999 est le manque de beacuteneacutefice du retour drsquoexpeacuterience et lrsquoabsence de trace meacutemorisant les actions mises en place drsquoougrave une perte de substance sur lrsquoorganisation de la gestion de la crise et sur lrsquoeacutevolution des relations entre les diffeacuterentes parties notamment Ce travail dans le cadre de la mission drsquoexpertise du GIP ECOFOR a engageacute une reacuteflexion dont il est essentiel de tirer partie pour mettre en place un systegraveme peacuterenne drsquoanticipation des risques et de gestion de crise sur le massif forestier des Landes de Gascogne Ces eacuteleacutements de sortie de crise sont drsquoautant plus importants qursquoune partie des responsables en poste en 2009 ayant beacuteneacuteficieacute de lrsquoexpeacuterience de 1999 ne seront probablement plus lagrave pour la prochaine crise
Pour finir il faut cependant souligner que les professionnels regrettent que ce travail nrsquoait pas conduit agrave des propositions plus pratiques et concregravetes pour faciliter la gestion de crise Le temps imparti agrave ce travail nrsquoeacutetait pas suffisant pour approfondir davantage cette theacutematique De plus il est difficile de reacutealiser une analyse complegravete de la gestion de crise alors que les acteurs doivent encore faire face aux nombreuses difficulteacutes lieacutees agrave cette crise Il serait actuellement plus opportun de consacrer les eacutenergies agrave poursuivre la sortie de crise actuelle et de suivre la reacutealiteacute des mesures mises en place sur le terrain
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ANNEXES
Annexe 1 Membres du groupe de travail
Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
Annexe 4 Plan de seacutecurisation et de formation
Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
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Annexe 1 Membres du groupe de travail
Organismes Nom 21092009 19102009CEMAGREF Deuffic Philippe O OCG Landes Rodriguez Reacutemi O O
Barbarreau Heacutelegravene O OCIPMGrigaut Guillaume O O
CRPF Aquitaine Castro Ameacutelie N NCojocaru Paul N NDDAF GirondeMailleau Claude N NBodeacutereacute Philippe O ODDEAF Landes Drouet Gilles N N
DRAAFSRFB Alousque Jean-Marie O OETFA Helou Enaut O O
Chantre Guillaume N NFCBAFraysse Jean-Yves O NBarthet Thierry N OFIBALatour Steacutephane N N
FNCoFor Darmanteacute Pierre N NLaquerre Marion O OGIP ATGeRiDFCIMaceacute Pierre O N
GIP ECOFOR Monnet Sophie O OGroupama Misso Thibault Jean-Luc N OIEFCEFI Atlantic Orazio Christophe O N
Carnus Jean-Michel N NINRA Couture Steacutephane O N
ONF Bonnet Franccedilois O NSYSSO Pinaudeau Christian N N
DrsquoAntin de Vaillac Dominique O OUniversiteacute Bordeaux IVGuenneguez Lysiane O OBouisset Christine N NUPPAPottier Aude O N
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Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 21 septembre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Bodere Philippe DDEAF Landes4 Bonnet Franccedilois ONF5 Couture Steacutephane INRAToulouse6 drsquoAntin de Vaillac Dominique UnivBordeaux IV7 Deuffic Philippe CEMAGREF8 Fraysse Jean-Yves FCBA9 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV10 Grigaut Guillaume CIPM11 Helou Enaut ETFA12 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI13 Maceacute Pierre GIP ATGeRiDFCI14 Monnet Sophie GIP ECOFOR15 Orazio Christophe IEFCEFI Atlantic16 Pottier Aude UPPA17 Rodriguez Reacutemi CG Landes
Excuseacutes 1 Carnus Jean-Michel INRA 2 Castro Ameacutelie CRPF Aquitaine3 Cojocaru Paul DDAF Gironde 4 Darmanteacute Pierre FNCOFOR5 Drouet Gilles DDEAF Landes6 Latour Steacutephane FIBA7 Mailleau Claude DDAF Gironde8 Pinaudeau Christian SYSSO9 Thibault Jean-Luc Groupama Misso
Releveacute de points de discussions et deacutecisions
1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe avec Christophe Orazio et Philippe Deuffic introduit la rencontre en soulignant ses objectifs les rendus attendus des groupes de travail et des experts sont rappeleacutes par Heacutelegravene Barbarreau La seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants
2 Lrsquoarrecircteacute de reconstitution lieacute aux peupliers devrait ecirctre publieacute drsquoici agrave fin septembre lrsquoarrecircteacute reconstitution pour le pin maritime devrait lrsquoecirctre aux environs du 20 octobre prochain Les deacutebats de certains groupes de travail (ex itineacuteraires sylvicoles) pourraient en eacuteclairer certaines grandes lignes mecircme si les conclusions de lrsquoexpertise ne seront rendues que fin 2009 La DRAAF reacuteunira un groupe de travail avec les professionnels pour discuter du dispositif agrave mettre en place dans le cadre de la reconstitution comme cela a eacuteteacute le cas pour leacutelaboration de larrecircteacute nettoyage du 13 aoucirct 2009
3 Des similitudes sur la sortie de crise apregraves les tempecirctes de 1999 et de 2009 ont eacutemergeacute - Une bonne reacuteactiviteacute des pouvoirs publics avec des annonces gouvernementales faites dans
les premiegraveres semaines et des textes officiels publieacutes apregraves trois mois laquo mecircme srsquoil y a eu un flottement en mai-juin 2009 raquo la mise en application des textes a pris du retard en 2009
- La non reconnaissance drsquoune interprofession reacutegionale manquant ainsi de leacutegitimiteacute semble avoir entraineacute laquo une carence dans la reconnaissance des inteacuterecircts aquitains agrave Paris raquo Lrsquointerprofession est cependant bien plus preacutesente suite agrave Klaus (plan dlsquourgence du 40209 les professionnels se sont entendus pour deacutesigner un animateur dans les premiers mois puis des repreacutesentants pour piloter les deacutebats sur la reconstitution (YLesgourgues) et la filiegravere (RDavezac))
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- Lrsquoinexistence drsquoun plan de sortie de crise malgreacute les exhortations faites en 2002-2003 et la reacutecurrence des catastrophes ces derniegraveres anneacutees (les deux tempecirctes mais aussi le gel de 1985 les incendies de 89 et 90) laquo On perd vite la meacutemoire des eacuteveacutenements raquo
- Pas drsquoindemnisation du capital du pied perdu ducirc agrave lrsquoassurabiliteacute du bien Le problegraveme drsquoassurance nrsquoa pas eacutevolueacute malgreacute des propositions qui devaient ecirctre faites fin 2001 et qui ne lrsquoont eacuteteacute que fin 2008 laquo la forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais non eacuteconomiquement faisable avec difficulteacute de quantification des risques par les assureurs raquo deux compagnies existent sur le marcheacute avec un flou sur le nombre drsquoassureacutes et la part couverte par les assureurs (perte financiegravere aide au renouvellement)
- Une pression accentueacutee sur la forecirct toujours consideacutereacutee comme reacuteserve fonciegravere de toutes les autres occupations du territoire (agriculture urbanisme grandes infrastructures loisirs etc) Actuellement pression photovoltaiumlque qui offre revenu de 2000 agrave 3000eurohaan pendant 20 ans (sur massif EDF annonce 1500 ha drsquoautres annoncent jusqursquoagrave 10000ha)
- La crainte de ne pas savoir geacuterer la baisse drsquoactiviteacute et le trou de production notamment pour les ETF laquo on ne sait pas maitriser lrsquoeffet boule de neige raquo comment va-t-on geacuterer les approvisionnements des industriels que se passera-t-il quand les aires de stockage seront vides
- Lrsquoutilisation de la laquo charte satellite raquo [un positionnement des satellites sur une mecircme zone] nrsquoa pu ecirctre obtenue en raison de la combinaison des mauvaises conditions meacuteteacuteorologiques de la courte dureacutee possible de cette opeacuteration
4 Des apprentissages lieacutes agrave la gestion de la tempecircte 99 permettant une ameacutelioration de la gestion post Klaus
- Anticipation et preacuteventiono En DFCI les actions ont eacuteteacute concerteacutees et organiseacutees de maniegravere commune sur les 3
deacutepartements gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Il reste des difficulteacutes chez les gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer des informations de preacutesence et deacutetat de leur reacuteseau deacutenergie drsquoeau ndashinformationsprimordiales durant les premiers jours apregraves tempecircte- malgreacute la concertation des diffeacuterents acteurs impliqueacutes par Klaus
o Une forte mobilisation de machines laquo venues de toute la France raquo permettant la reacuteouverture de 16000km de piste agrave fin mars 2009
o Le diagnostic des deacutegacircts et la diffusion des reacutesultats srsquoest fait rapidement et largement gracircce agrave une meilleure mobilisation partage et coordination des moyens entre acteurs (GIP ATGeRi IFN)
o La mise en place drsquohabitudes de travail drsquoeacutechanges reacuteguliers dans le reacuteseau effectueacute depuis lrsquoapregraves tempecircte 99
o Formations (FCBA centre de Bazas MSA) sur le terrain des opeacuterateurs (cellules itineacuterantes) et information des acteurs le nombre drsquoaccidents agrave diminuer
o Communication dans le cadre de la gestion de crise (DRAAF CIPM organisations professionnelles)
- Meilleure organisation de la meacutecanisation avec glissement du facteur limitant sur la logistiqueo En 1999 le facteur limitant eacutetait plutocirct lieacute agrave la sous-meacutecanisation (veacutehicules hommes
tronccedilonneuses) En 2009 le massif est eacutequipeacute et le facteur limitant est plutocirct drsquoordre logistique (seuls 2-3 trains partent par semaine au lieu de 5 -problegraveme pas uniquement avec le bois- exportation par container ou en vrac par le port de Bayonne via des ports laquo relais raquo comme Amsterdam permettant un reconditionnement dans des bateaux de plus grande capaciteacute mais entrainant des ruptures de charge suppleacutementaires problegraveme du cabotage des camions eacutetrangers malgreacute une demande de deacuterogation faite par le preacutefet etc)
o En 2009 mise en place drsquoune bourse de travail gratuite pour les entrepreneurs de travaux forestiers souhaitant intervenir sur les zones sinistreacutees qui a permis de reacutepondre agrave la demande
o Le stockage beacuteneacuteficiant de lrsquoexpeacuterience de 99 meacuteriterait des ameacuteliorations dans les textes drsquoapplication (sujet mentionneacute mais non deacuteveloppeacute dans les deacutebats)
o Tonnage deacuterogatoire intra-Aquitaine
5 Des diffeacuterences qui surgissent dans gestion de crise et de sortie de crise drsquoapregraves tempecircte 2009- Un effet cumulatif des impacts de la tempecircte dans un contexte de crise eacuteconomique
mondiale
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- LrsquoEspagne tregraves preacutesente sur le massif en 99 est peu preacutesente en 2009 Par contre leseacutenergeacuteticiens allemands et autrichiens achegravetent la matiegravere premiegravere bon marcheacute avec une demande amplifieacutee gracircce aux aides au transport laquo Beaucoup drsquoopeacuterateurs sont inquiets des volumes exporteacutes raquo Chine et Inde preacutesents en 1999 et 2009
- Une speacutecificiteacute locale de la tempecircte de 2009 principalement Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine laquo on a laisseacute les locaux se deacutebrouiller et faire du management local raquo
- Lrsquoinstallation du doute dans lrsquoesprit des proprieacutetaires sur la reacutecurrence des tempecirctes alors qursquoen 1999 on parlait drsquoune tempecircte centennale la question de la reconstitution se pose alors diffeacuteremment
- Une surexploitation du reacuteseau routier avec risques de deacutegacircts qui coucirctent cher agrave remettre en lrsquoeacutetat
- Le beacuteneacutefice de nouveaux moyens de communication plus rapides et agrave plus large porteacutee (utilisation exclusivement drsquointernet pour gestion des appels agrave projets lieacutes agrave tempecircte par la DRAAF lrsquoutilisation de SMS pour diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par le GIP ATGeRi des liens directs vers drsquoautres organisations (ex renvoi vers bourse du travail)hellip) Cette communication plus facile et de masse peut cependant srsquoaveacuterer compliquer certaines situations
6 Options envisageables potentiellement agrave eacutetudier - Possibiliteacute de mettre en place des mesures deacuterogatoires en temps de crise alignement ou
non des leacutegislations en termes de transport de cabotage etc - Transport avec ou sans aide inteacutegrant ou non la remise en eacutetat des routes - Peacuteneacutetration ou non des laquo eacutetrangers raquo sur le marcheacute local (inteacutegrant les facteurs favorables et
limitant leur entreacutee) - Ameacutelioration de la logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement dans un sens (diversification
ou non des modes de transport (bateau rail route)hellip) inteacutegrant en peacuteriode normale le risque drsquoaugmenter la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
- Type de reacuteseaux agrave favoriser (dont NTIC) inteacutegrant leur organisation leur capaciteacute drsquoadaptation et partage de moyens ou non avec laquo cellules leacutegegraveres souples et reacuteactives ayant des objectifs et des reacutesultats raquo Attention au risque de disparition du reacuteseau en cours si les gens partent sans laquo laisser des traces raquo possibiliteacute drsquoeacutetablir un plan de gestion de crise geacuteneacuteral etreacuteguliegraverement actualiseacute pour eacuteviter perte drsquoinformations lieacutee au deacutepart de personnes ressources
- Plan de formation ou non pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave la catastrophe- Reconnaissance ou non de lrsquointerprofession drsquoaquitaine en en faisant un interlocuteur
incontournable et agrave part entiegravere des discussions au niveau national et reacutegional - Inteacutegration ou non de risques majeurs (extempecircteschangement climatiquefomegravesneacutematode)
et de risques courants (exincendies) permettant de deacutevelopper des reacuteflexes et des outils (sur modegravele DFCI ) prise en compte eacutegalement du risque eacuteconomique
- Surveillance des deacutelaisseacutes et de lrsquoeacutevolution de la laquo partition du territoire raquo dans le temps quelles sont les zones qui seront reconstitueacutees en premier la strateacutegie actuelle du reboisement favorisera-t-elle le mitage
- Deacuteficit ou non de lrsquoentretien de lrsquohydraulique agrave lrsquoeacutechelle globale du massif avec conseacutequence sur la nappe et lrsquoeacuterosion (ponts routes bacs deacutesableurs etc) dans la perspective du reacutechauffement climatique
- Deacuteveloppement ou non drsquoun modegravele inteacutegreacute comme en Suegravede ougrave les proprieacutetaires de forecircts sont aussi actionnaires des scieries et des papeteries ce qui permet une sortie de crise plus reacuteguleacutee et rapide
7 Possibiliteacute que le groupe de travail eacutemettent des recommandations pour la mise en œuvre - drsquoun scheacutema simplifieacute de desserte facilitant le suivi des entretiens et facteur cleacute pour assurer
la compeacutetitiviteacute de la filiegravere dans le futur - du suivi des deacutecisions du groupe de travail national sur les assurances en forecirct et des deacutebats
lieacutes agrave son inscription dans loi de modernisation agricole (drsquoici une quinzaine de jours) - du suivi drsquoindicateur(s) sur les mesures mises en place dans le cadre de la gestion de crise
8 Documents pouvant servir de base (ideacutealement agrave poster sur site deacutedieacute agrave lrsquoexpertise) - Manuel de gestion crise tempecircte avec fiches et protocole drsquointervention de lrsquoONF (agrave actualiser)
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- Le Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies (PPFCI) Aquitaine sous lrsquoeacutegide de la DRAAF
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Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 19 octobre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Barthet Thierry FIBA4 drsquoAntin Dominique UnivBordeaux IV5 Deuffic Philippe CEMAGREF6 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV7 Grigaut Guillaume CIPM8 Bodere Philippe DDEAF Landes9 Helou Enaut ETFA10 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI11 Monnet Sophie GIP ECOFOR12 Rodriguez Reacutemi CG Landes13 Thibault Jean-Luc Groupama- Misso
Excuseacutes Bonnet Franccedilois ONFBouisset Christine UPPACarnus Jean-Michel INRACastro Ameacutelie CRPF Aquitaine Chantre Guillaume FCBACojocaru Paul DDAF 33Couture Steacutephane INRADarmanteacute Pierre FNCOFOR Drouet Gilles DDEA 40Maceacute Pierre GIP ATGeRiMailleau Claude DDAF 33Orazio Christophe IEFC-EFI Atlantic Pinaudeau Christian SYSSO
Releveacute de points de discussions et deacutecisions1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe introduit la rencontre en soulignant ses objectifs la seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants Puis il reacutesume briegravevement la reacuteunion laquo expertsanimateurs raquo du 14 octobre tenue agrave lrsquoINRA-Pierroton en distribuant la preacutesentation et les pistes de reacuteflexion proposeacutees pour le groupe de travail Ces documents sont proposeacutes par les co-animateurs apregraves les reacuteflexions issues de la 1egravere reacuteunion du groupe de travail et celle du 14 octobre
2 Les discussions autour des regrets sur la gestion de crise drsquoapregraves tempecircte 2009 (deacutejagrave largement abordeacutees lors de la reacuteunion du 21 septembre) recouvrent
a la non-reprise complegravete du plan reacutedigeacute par lrsquointerprofession b une complexiteacute des precircts agrave taux bonifieacutes avec garantie de lrsquoEtat ne permettant pas une mise en œuvre rapide et limitant donc la reacutecupeacuteration des bois drsquoœuvre de qualiteacute c une absence de visibiliteacute des opeacuterateurs par rapport au marcheacute eacuteconomique
Il est proposeacute qursquoune structure du type laquo commission reacutegionale de la forecirct et des produits forestiers raquo (CRFPF) serve drsquoinstance qui se reacuteunirait annuellement pour discuter un plan ORSEC Forecirct en fonction de paramegravetres actualiseacutes Y siegravegent actuellement des repreacutesentants de lrsquoEtat du Conseilreacutegional du Conseil geacuteneacuteral des organisations repreacutesentatives de lrsquoamont agrave lrsquoaval de la filiegravere Elle se reacuteunit une agrave deux fois par an sous la preacutesidence du Preacutefet de reacutegion Le GIP ATGeRi se preacutesente eacutegalement comme une instance pouvant remplir ce rocircle (des repreacutesentants de lrsquoEtat et la seacutecuriteacute civile sont deacutejagrave inclus) Une note de synthegravese pourrait ecirctre reacutedigeacutee pour faire le point sur les techniques drsquoeacutevaluation des deacutegacircts (photos aeacuteriennes cadastre numeacuteriseacute pour tout le territoire activation de la charte satellitehellip) De plus la trame pour un plan drsquoanticipation et de sortie de crise eacutelaboreacutee lors de la premiegravere rencontre sera affineacutee dans le rapport final
3 Relativement aux aides au transport la proceacutedure preacutevoit en 2009 un regraveglement sur factures suite aux appels agrave projets Des deacuterives ont eu lieu en 1999 car les subventions nrsquoeacutetaient pas encadreacutees ni soumise agrave appels agrave projet 10 millions drsquoeuros preacutevus pour lrsquoaide au transport et 43 millions drsquoeuros
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deacutepenseacutes au final Les sommes alloueacutees en 2009 ont eacuteteacute largement supeacuterieures agrave celle drsquoapregraves la tempecircte de 1999 (plus du double) LrsquoEtat signale un problegraveme de fonctionnement faute de factures justificatives les paiements des aides au transport 2009 ne peuvent se faire (15 millions drsquoeuros sontencore en attente au 19 octobre)Aucune mesure deacuterogatoire sur le tonnage et le cabotage nrsquoa eacuteteacute prise Lrsquoapplication de la leacutegislation nationale aurait eacuteteacute une preacute-requis essentiel Il est retenu que des reacuteflexions devraient ecirctre conduites sur les questions relatives au transport (tonnage eacutequipement cabotagehellip) en France (application de la leacutegislation) et des diffeacuterents pays de lrsquoUnion europeacuteenne Elles pourraient inteacutegrer une veille sur le coucirct de la remise en eacutetat des routes notamment lors drsquoeacuteveacutenements exceptionnels entrainant une sur-freacutequentation
4 Relativement au stockage le surdimensionnement de certaines aires par rapport agrave la reacutealisation effective est souligneacute avec lrsquoexemple extrecircme drsquoune aire supposeacutee contenir 400000t qui nrsquoen contient aujourdrsquohui que 15000t Dans les Landes on preacutevoyait un total de 43 millions de tonnes stockeacutees or le 12 octobre il nrsquoy avait que 18 Cependant les objectifs du Plan drsquoUrgence de lrsquointerprofession preacutevoyant 4 millions de tonnes stockeacutees en 2009 et 4 millions en 2010 semblent atteignables Sur ces 8 millions de tonnes la prioriteacute eacutetait donneacutee au bois drsquoœuvre de qualiteacute dans une premiegravere phase La rapide apparition du bleu neacutecessite des ajustements dans les types de bois stockeacutes Apregraves la tempecircte de deacutecembre 1999 il eacutetait apparu en juin avec un deacuteveloppement exponentiel jusqursquoen octobre Il est retenu que des reacuteflexions pourraient ecirctre conduites pour la reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage avec plusieurs questions agrave solutionner nombre gestionentretien dimension localisation NB une aire de stockage est pertinente si elle est proche drsquoun lieu de sinistre ou accoleacutee agrave une industrie Entre 1999 et 2009 deux avaient eacuteteacute plus ou moins maintenues laquo Mimizan tregraves excentreacute pour la 1egravere tempecircte et Carcans tregraves excentreacute pour la seconde tempecircte raquo Lareacutehabilitation drsquoune aire coucircte 50 du prix de creacuteation drsquoune aire nouvelle ainsi qursquoun gain de temps sur sa mise en route opeacuterationnelle (exemple MimizanCommensacq en 2009)
5 La reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage permettrait aussi un stockage plus rapide et donc atteacutenuer la chute des prix Les bois vendus tregraves vite apregraves tempecircte sont ceux qui se vendent le mieux les prix srsquoeffondrant apregraves Le stockage creacuteeacute en effet un marche artificiel pourreacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que cela se fasse rapidement La tension sur lrsquoapprovisionnement en bois des industriels accentueacutee par de nouveaux besoins en bois eacutenergie sera forte apregraves deacutestockage des bois sur les aires Il y a des craintes pour les ETFA et les coopeacuteratives une fois les opeacuterations denettoyage-reboisement effectueacutees La ressource qui sera disponible inquiegravete aussi les scieurs dans les 3 ans qui viennent et les industriels du panneaux et du papier dans 5-7 ans Un maillon deacutefaillant impacte lrsquoensemble des autres maillons de la filiegravere La strateacutegie de stockage permet donc la sauvegarde des industries et de lrsquoemploi en seacutecurisant une partie de leur approvisionnement dans les anneacutees agrave venir
6 Le renforcement de la filiegravere pourrait passer -selon certains- par une plus grande inteacutegration de celle-ci certains pensent que la culture franccedilaise nrsquoy est pas favorable laquo les sylviculteurs landais sont adheacuterents agrave 2 ou 3 coopeacuteratives alors que le statut coopeacuteratif impose normalement de ne passer quepar la coopeacuterative dont on est adheacuterent Cela peut srsquoexpliquer selon certains par le manque de confiance ou encore par le manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement La solution pouvant ecirctre drsquoinvestir en individuel sans avoirrecours agrave un systegraveme de regroupement Ce sujet avait deacutejagrave eacuteteacute abordeacute lors de la premiegravere rencontre Une note de synthegravese pourra eacutetudier plus preacuteciseacutement les modegraveles existant ailleurs comme par exemple en Allemagne (les proprieacutetaires peuvent investir suffisamment dans le capital de lrsquoentreprise pour avoir du poids) en Finlande Suegravede et Canada (les membres semblent tregraves actifs mecircme si en ce moment ils sont aussi toucheacutes de plein fouet par la crise)
7 Tout comme apregraves la tempecircte de 99 peu de transactions fonciegraveres sont aujourdrsquohui observeacutees (malgreacute de fortes pressions lieacutees au photovoltaiumlque et agrave lrsquoeacuteolien) Neacuteanmoins une crainte existe drsquoune augmentation des ventes dans quelques anneacutees suite au nettoyage et la reconstitution des forecircts Cette opeacuteration peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique pour les sylviculteurs qui sont subventionneacutes pour le nettoyage et la reconstitution (hors perte de capital) On peut cependant penser que les sylviculteurs vendront par deacutepit et deacutegoucirct plus que par speacuteculation Il est retenu de suivre ces mouvements possibles tout comme aux demandes de deacutefrichements
8 Le groupe de travail national sur lrsquoassurance devrait rendre ses conclusions vers le 20 novembre Les propositions qui seront faites sont loin de demandes des professionnels Or lrsquoon sait que
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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Ainsi dans le cadre drsquoun plan de sortie de crise preacuteeacutetabli il peut ecirctre opportun de - preacutevoir un diagnostic de la situation selon diffeacuterents indicateurs drsquointensiteacute de la crise
(contexte eacuteconomique situation du marcheacute volume toucheacute porteacutee geacuteographiquehellip) Les estimations des impacts devront ecirctre actualiseacutees et preacuteciseacutees dans le temps car elles ne peuvent se lire que dans la chronologie
- deacutefinir des niveaux de deacuteclenchement et les responsabiliteacutes au niveau reacutegional en matiegravere de gestion de crise le tableau suivant preacutesente un exemple en donnant un ordre de grandeur de niveau de deacuteclenchement et de responsabiliteacute
Niveau de deacutegacircts Responsabiliteacutes de la gestion de criseEnviron 7 Mm3 (1 an de reacutecolte) InterprofessionSupeacuterieur agrave 7 Mm3 Interprofession et soutien des pouvoirs publics
Il est entendu que ce niveau de deacutefinition est restrictif et devrait ecirctre compleacuteteacute pour envisager une crise agrave une eacutechelle interreacutegionale voire nationale
- il est eacutegalement primordial de prendre en compte dans le diagnostic les impacts deacutecaleacutes dans le temps de la crise En effet si la crise touche lrsquoensemble de la filiegravere agrave un mecircme moment ses impacts les plus importants ne sont pas ressentis dans le mecircme temps par les diffeacuterents acteurs (graphique 1) Les ETF sylvicoles sont toucheacutes degraves le lendemain drsquoun tel sinistre avec une baisse consideacuterable de leur activiteacute qui reprendra avec le commencement des travaux de nettoyage et de reconstitution Les ETF exploitant quant agrave eux ressentiront les plus forts impacts de la crise lors du deacutestockage des aires se traduisant par une moindre mobilisation de bois vert Il ne faut cependant pas que ce constat engendre une priorisation de lrsquoaction envers certains acteurs au moment ougrave ils subissent plus fortement les effets de la crise
Ce travail vise agrave hieacuterarchiser le risque (faible-moyen-fort) agrave partir de diffeacuterentes variables pour ensuite proposer un dispositif speacutecifique adapteacute agrave chaque niveau de risque
Une crise de lrsquoampleur de la tempecircte Klaus doit neacutecessairement activer le niveau le plus eacuteleveacute de reacuteactions preacutevu par le plan de crise
Graphique 1 impacts maximum de la crise en fonction des acteurs professionnels
312 Plan de sortie de crise
Si des cellules de crise se sont mises en place rapidement dans lrsquourgence sans preacuteparation preacutealable il pourrait ecirctre opportun dans le futur de formaliser un groupe de travail laquo gestion de crise et anticipation des risques raquo dont le rocircle serait notamment drsquoeacutelaborer un plan preacuteeacutetabli de sortie de crise (nous ne deacutetaillerons pas ici les autres missions que peut remplir une telle cellule comme des actions de communication ou de gestion de lrsquoinformation) Ce plan pourrait preacuteciser en particulier lrsquoorganisation de la gestion de crise et les directives et mesures potentielles agrave deacuteclencher (en fonction de lrsquoampleur de la crise et drsquoautres paramegravetres conjoncturels) Il est important ici de souligner que ceplan ne doit pas neacutecessairement se limiter au risque tempecircte mais doit bien ecirctre applicable pour un ensemble de risques courants ou exceptionnels auquel est confronteacute le massif forestier Enfin il srsquoagit bien ici de se preacuteparer agrave lrsquoinconnu mais sans srsquoenfermer dans des meacutethodes trop normeacuteesCette premiegravere phase de travail doit ecirctre lrsquooccasion drsquoidentifier des personnes ressources et des suppleacuteants pouvant intervenir en cas de crise Crsquoest eacutegalement une opportuniteacute pour prendre des
ETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
T T + 1 T + 2 T + 3 T + 5T + 4 T + 7T + 6
Sylviculteurs
Preacutealable seacutecuriteacute et accessibiliteacute
Scieurs Panneau Papier
ETF exploitationETF sylviculture
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Sylviculteurs
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habitudes de travail entre acteurs ce qui srsquoavegravere ecirctre un facteur facilitateur de la gestion de la crise en temps reacuteel La preacuteparation drsquoun tel plan hors peacuteriode de crise est essentielle pour assainir les neacutegociations Lrsquoeacutetat de tension de chacun des acteurs en situation de crise conduit agrave de nombreux deacutesaccords parfois virulents compliquant fonciegraverement la prise de deacutecision et lrsquoeacutetablissement de consensus Si la majoriteacute des deacutecisions se prendront en peacuteriode de crise des preacute-neacutegociations hors peacuteriode de crise peuvent srsquoaveacuterer beacuteneacutefique au sein de cette cellule la concertation sera drsquoautant plus fructueuse qursquoelle srsquoappuiera sur des liens deacutejagrave tisseacutes La deuxiegraveme phase drsquoune telle cellule sera ensuite drsquoentretenir les relations et le travail fourni Ainsi une reacuteunion annuelle sera indispensable ne serait-ce que pour actualiser la liste de personnes ressources et de suppleacuteants Une actualisation reacuteguliegravere du plan de sortie de crise devra eacutegalement ecirctre envisageacutee
Pour finir la cellule de crise se doit drsquoeacutevaluer la gestion mise en place Cela peut passer en particulier par lrsquoeacutelaboration drsquoindicateurs de suivi des mesures mises en place Dans le cadre de la tempecircte Klaus cet aspect nrsquoest pas totalement satisfaisant En exemple positif suite agrave la tempecircte de 1999 on a observeacute qursquoune partie des surfaces nettoyeacutees nrsquoont pas eacuteteacute reconstitueacutees mais sans pouvoir les identifier preacuteciseacutement Pour pallier agrave cette lacune pour la tempecircte de 2009 un observatoire geacuteographique du nettoyage et de la reconstitution du massif suite agrave la tempecircte Klaus a eacuteteacute mis en place par le GIP ATGeRi sous mandat de la DRAAF Cette cartographie des travaux de nettoyage puis de reconstitution doit permettre drsquoavoir une vision syntheacutetique de la reacutealisation de ces travaux agrave lrsquoeacutechelle du massif mais aussi drsquoapporter pour les anneacutees agrave venir une meilleure connaissance du territoire (essences utiliseacutees zones reconstitueacutees VS zones sinistreacutees non nettoyeacutees probleacutematiques de desserte risque incendiehellip)Par contre lrsquoexploitation des chablis preacutealable aux opeacuterations de nettoyage nrsquoest pas suivie malgreacute les moyens technologiques aujourdrsquohui disponibles alors qursquoun tel suivi aurait pu ecirctre un bon indicateur drsquoeacutevaluation des mesures mises en placeEnfin aucun suivi du niveau de pertes des proprieacutetaires forestiers nrsquoa eacuteteacute effectueacute Un tel tableau de bord aurait non seulement permis une eacutevaluation tregraves preacutecise des deacutegacircts mais aurait eacutegalement pu servir de base agrave un systegraveme drsquoindemnisation des sylviculteurs Il faut cependant eacutegalement srsquointerroger sur le coucirct le temps neacutecessaire et lrsquoefficaciteacute drsquoun tel outil De maniegravere geacuteneacuterale un suivi chronologique de la crise est neacutecessaire mais il neacutecessite une grande collaboration et une eacutevolution des mentaliteacutes sur le partage des informations Ce suivi chronologique permettrait aussi de prendre en compte lrsquoeacutevolution technologique des entreprises et de la sphegravere publique Ainsi la cellule de crise agrave venir devra eacutegalement envisager un systegraveme de suivi des mesures dans le plan de gestion de crise
313 Mesures deacuterogatoiresLes professionnels de la filiegravere srsquoaccordent sur la neacutecessiteacute de mesures deacuterogatoires ponctuellespour reacutepondre agrave une situation anormale comme celle drsquoune crise post-tempecircte Contrairement agrave 1999 peu de mesures deacuterogatoires ont eacuteteacute accordeacutees suite agrave la tempecircte Klaus Parmi les plus repreacutesentatives on peut citer des mesures fiscales deacutegregravevement exceptionnel de la taxe fonciegravere sur les proprieacuteteacutes non bacircties 2009 agrave hauteur des dommages causeacutes deacutegregravevement total ou partiel des parcelles sinistreacutees pour lrsquoimpocirct sur le revenu 2008 en fonction de la deacuteclaration de deacutegacircts amortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegraverehellip Suite agrave la tempecircte de 1999 les aires de stockage sous aspersion sont deacutesormais soumises agrave simple deacuteclaration preacutefectorale et non plus agrave autorisation simplifiant consideacuterablement la proceacutedure de mise en œuvre Cette deacuterogation nrsquoest pas valable pour les aires de stockage de bois sec
Le plan de sortie de crise agrave eacutetablir pourrait envisager lrsquoensemble des deacuterogations (et leurs limites) pouvant ecirctre solliciteacutees en temps de crise Aux mesures fiscales preacuteceacutedemment citeacutees on pourrait ajouter des mesures concernant le droit du travail (dureacutee du temps de travailhellip) ou encore sur les transports (cabotage itineacuteraires tonnageshellip) Neacuteanmoins pour les transports un preacutealable agrave la mise en place de deacuterogations sera lrsquoapplication de la leacutegislation nationale dans les deacutepartements aquitainsDe maniegravere geacuteneacuterale une reacuteflexion sur une simplification des parcours administratifs en situation drsquourgence sur une peacuteriode donneacutee serait agrave mener dans le but drsquoacceacuteleacuterer la mise en place drsquoactions
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314 Interprofession comme interlocuteur agrave part entiegravere En comparaison agrave 1999 lrsquoInterprofession est plus preacutesente dans la premiegravere partie de la gestion de la crise suite agrave Klaus Au lendemain de la tempecircte lrsquoensemble de lrsquoInterprofession srsquoest reacuteuni afin drsquoenvisager la gestion de la crise Le CIPM a publieacute degraves le 4 feacutevrier 2009 un Plan drsquoUrgence pour la filiegravere pin maritime preacutesentant lrsquoensemble de la strateacutegie de sortie de crise adopteacutee par les professionnels de la filiegravere forecirct-bois-papier drsquoAquitaine Les professionnels se sont eacutegalement entendus pour deacutesigner un animateur de la cellule de crise (Y Lesgourgues) dans les premiers mois puis des repreacutesentants chargeacutes de piloter les deacutebats sur la reconstitution (Y Lesgourgues) et la filiegravere (R Davezac) Cette reacuteaction de la filiegravere avait pour but explicite de prendre part aux discussions et de peser sur les deacutecisions qui suivraient lrsquoeacutevegravenement afin que celles-ci soient les plus efficaces possibles
Ainsi la filiegravere srsquoest regroupeacutee pour neacutegocier drsquoune seule voie (quand des consensus ont eacuteteacute trouveacutes) avec les pouvoirs publics On peut donc noter une certaine avanceacutee Neacuteanmoins les professionnels regrettent que le CIPM ne soit pas encore reconnu officiellement En effet ils considegraverent que ce manque nuit agrave la leacutegitimiteacute de la structure et impacte sur lrsquoeacutecoute des inteacuterecircts aquitains de la profession dans les instances nationales Preuve en est par lrsquoassociation plus que partielle de lrsquointerprofession agrave la proceacutedure des appels agrave projets et aux reacuteunions nationales de calage des mesures du plan du Gouvernement Une entiegravere participation aurait permis une plus grande transparence et donc reacuteactiviteacute des professionnels et une adaptation reacuteguliegravere des mesures aux besoins Les services de lrsquoEtat considegraverent que la non-reconnaissance du CIPM nrsquoentrave en rien la possibiliteacute drsquoactions et drsquoidentification comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere au travers drsquoune interprofession notamment en peacuteriode de crise Ainsi si les inteacuterecircts de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacuteentendus cela vient du fait que les professionnels nrsquoont pas toujours su trouver de consensus en leur sein et mettre en œuvre en commun des actions Cependant dans son rapport drsquoinformation Jean-Pierre Nicolas recommande de laquo parvenir agrave la reconnaissance du CIPM comme interprofession speacutecifique Lrsquoensemble des parties prenantes de la filiegravere forecirct-bois au niveau national et locale doivent œuvrer en faveur de la reconnaissance drsquoune interprofession speacutecifique au pin maritime permettant ainsi agrave la filiegravere drsquoavoir les moyens drsquoapporter des reacuteponses approprieacutees aux enjeux et aux risques speacutecifiques agrave cette production raquo
La discussion sur une eacuteventuelle reconnaissance officielle du CIPM et ses conseacutequences se fera en quatriegraveme partie
315 Formation et seacutecuriteacuteLa tempecircte de 2009 a fortement beacuteneacuteficieacute du retour drsquoexpeacuterience de 1999 en matiegravere de formation et de seacutecuriteacute La DRAAF Aquitaine a publieacute une Plan de seacutecurisation et de formation degraves le 2 feacutevrier 2009(Annexe 3) Des notes et des fiches-conseils ont eacuteteacute publieacutes par le CFPPA Forestier de Bazas leFCBA et la MSA pour sensibiliser les opeacuterateurs Des formations sur le terrain des opeacuterateurs gracircce agrave des cellules itineacuterantes ont eacuteteacute mises en place sous leacutegide du CFPPA Forestier de Bazas et en partenariat avec les eacutetablissements publics reacutegionaux de formation agricole La DRAAF a eacutegalement mis en ligne sur son site Internet des informations sur les organismes participant au financement des formations Lrsquoassociation des ETF Aquitaine a eacutegalement fortement contribueacute agrave relayer ces informations Pour reacutesultat de ces formations le nombre drsquoaccidents a diminueacute par rapport agrave la tempecircte de 1999 Contrairement agrave dautres pays aucun mort na eacuteteacute enregistreacute chez les professionnels forestiersLrsquoapplication du Reacutefeacuterentiel Technique Reacutegional de travaux forestiers PEFC depuis 2002 a eacutegalement contribueacute (mais hors peacuteriode de crise principalement) agrave diffuser des informations sur la seacutecuriteacute Le Comiteacute PEFC Aquitaine envisage eacutegalement de participer aujourdrsquohui agrave la diffusion de ces informations
Lrsquoensemble de ces mesures a eu un impact fort pour limiter les risques courus par les hommes Le plan de sortie de crise pourrait formaliser les actions mises en place et preacutevoir un plan de formation pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave une catastrophe en insistant sur la vigilance agrave montrer en matiegravere de seacutecuriteacute Une reacuteflexion est en cours avec la Seacutecuriteacute Civile pour une formation speacutecifique et systeacutematique aux travaux forestiersDes guides de crise speacutecialiseacutes pourraient eacutegalement ecirctre eacutediteacutes pouvant comporter des messages preacute-reacutedigeacutes de rappels des consignes de seacutecuriteacute agrave diffuser immeacutediatement suite agrave une catastrophe Un livret speacutecifique aux travaux forestiers apregraves tempecircte est deacutejagrave en cours de diffusion
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316 Communication Les moyens de communication ont beaucoup eacutevolueacute depuis la tempecircte de 1999 Les nouveaux moyens de communication sont deacutesormais plus rapides et agrave plus large porteacutee que preacuteceacutedemment Parmi les eacuteleacutements novateurs on peut citer lrsquoutilisation exclusive drsquoInternet pour la gestion par la DRAAF des appels agrave projets lieacutes agrave la tempecircte et de la bourse de travaux Klaus mentionneacutee plus haut ou encore lrsquoutilisation de SMS pour une diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par la DFCIainsi qursquoune communication interprofessionnelle via une agence de pressehellip
Une communication interne et externe multi-acteurs srsquoest mise en place dans le cadre de la gestion de la crise Par exemple la DRAAF Aquitaine a deacutedieacute une partie de son site Internet agrave la tempecircte offrant ainsi une information mise agrave jour reacuteguliegraverement au grand public de maniegravere geacuteneacuterale et aux professionnels plus particuliegraverement Le GIP ATGeRi a mis en ligne un extranet permettant de voir quotidiennement lrsquoavancement des travaux drsquoouverture et lrsquoengagement des moyens agrave la fois sur le plan opeacuterationnel au niveau local (piste par piste) et strateacutegique au niveau deacutepartemental et zonalCependant cette communication de masse et plus facile peut creacuteer des tensions suppleacutementairesdans certaines situations Cela a notamment eacuteteacute le cas lorsqursquoun communiqueacute de presse drsquoun ministegravere est paru trop rapidement en reacuteponse agrave une annonce drsquoun acteur professionnel avec un certain deacutesordre tant sur le contenu du communiqueacute que sur son service eacutemetteur La communication en particulier externe doit donc se faire avec la plus grande preacutecaution
Un plan de sortie de crise preacutealablement eacutetabli peut preacutevoir un dispositif de communication de crise agrave la fois en interne (noms numeacuteros de teacuteleacutephone et adresses e-mail des personnes ressources et des suppleacuteants site intranet de la cellule de crise) qursquoen externe (site internet teacuteleacutephones et mails de responsables communication identifieacutes) Il est neacutecessaire drsquoidentifier des peacuterimegravetres de communication selon un ordre chronologique drsquointervention
- cibles- producteur- validation- eacutemission
Pour eacuteviter certains deacutesordres dans la communication des personnes ressources en charge de la communication pourront ecirctre identifieacutees
32Anticipation des risques Deux crises majeures en 10 ans sur le massif aquitain ont entraineacute une prise de conscience de la neacutecessiteacute absolue drsquoanticiper les risques auxquels lrsquoensemble de la filiegravere forecirct-bois-papier est confronteacute Il srsquoagit bien ici drsquoeacutelargir agrave lrsquoensemble des risques au-delagrave du seul risque tempecircte Le systegraveme drsquoanticipation diffegravere drsquoailleurs selon la nature du risque risques majeurs (extempecircteschangement climatique fomegraves neacutematodefermeture drsquousine) et de risques courants (exincendies meacutevente des bois et de leurs deacuteriveacutes) On peut cependant deacutevelopper des reacuteflexes et des outils communs
321 Connaissance du risque et systegraveme de suiviUne des preacutealables agrave lrsquoanticipation des risques est son identification et sa connaissance Nous ne rentrerons pas ici dans lrsquoidentification preacutecise des risques preacutegnants ce travail eacutetant reacutealiseacute par les experts
La connaissance du risque forestier relegraveve en particulier de la repreacutesentation etou de la connaissance de la crise qui srsquoensuitLa crise peut prendre deux formes
- celle drsquoune crise abrupte que lrsquoon peut qualifier drsquoeacuteveacutenementielle (avec agrave lrsquoorigine un eacuteveacutenement deacuteclencheur tel qursquoune tempecircte de grande ampleur un incendie)
- celle drsquoune crise cumulative (attaques biotiques deacutegacircts par le grand gibier) reacutesultat drsquoun long processus de maturation
Les caracteacuteristiques de ces crises vont imposer des gestions de risques distinctes
Ainsi la crise eacuteveacutenementielle est caracteacuteriseacutee par une vitesse de creacuteation rapide la crise est litteacuteralement confondue avec lrsquoeacuteveacutenement Dans ce cas la probabiliteacute drsquooccurrence de lrsquoeacuteveacutenement et donc de la crise est constante pouvant ecirctre estimeacutee ce qui permet de mettre en place des actions de preacutevention (diminution de la probabiliteacute) et ou de contention Lrsquoexemple des feux de forecircts illustre
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parfaitement un systegraveme complet de gestion du risque En effet la DFCI joue agrave la fois sur la preacutevention (panneaux signaleacutetiques suivi des deacuteparts de feux) et sur la contention (existence de pistes drsquoaccegraves couverture en points drsquoeau) Ce systegraveme est baseacute sur un reacuteseau deacuteveloppeacute au pluspregraves du terrain assurant un monitoring efficace Dans le cas de tempecirctes de grande ampleur ou drsquoincendies non maicirctriseacutes occasionnant des deacutegacircts importants la limitation des conseacutequences pour les proprieacutetaires forestiers constitue la seule sortie de crise possible il srsquoagit alors de mettre en place une gestion des flux efficaces flux physiques en premier lieu puis flux de moyens flux financiers flux drsquoinformations et flux drsquoeacutenergies
La crise cumulative quant agrave elle est caracteacuteriseacutee par une dynamique temporelle plus vaste Elle est cependant plus insidieuse dans la mesure ougrave sa zone drsquoaction loin drsquoecirctre focaliseacutee comme dans le cas preacuteceacutedent est plus diffuse et se preacutesente plutocirct comme une laquo neacutebuleuseraquo Crsquoest le cas drsquoattaques biotiques et de deacutegacircts par le grand gibier Tout au long de la peacuteriode drsquoincubation des signaux avertisseurs se preacutecisent (augmentation des deacutegacircts drsquoinsectes et de champignons) Ces signes avant-coureurs sont des informations qualitatives (attaques plus ou moins fortes sur une superficie plus ou moins eacutetendue) parcellaires aleacuteatoires dont il convient de faire la synthegravese La probabiliteacute de crise est croissante et la gestion de risque doit se faire par le repeacuterage de seuils au-delagrave desquels la crise a de fortes chances de se produire Cela sous-entend pour le massif forestier gascon un systegraveme de monitoring permettant de suivre les attaques de ravageurs et de deacutefinir des indicateurs (surface impacteacutee) ainsi que les seuils correspondants Dans ce cadre le suivi de la mortaliteacute pourrait eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoameacuteliorations On est incapable drsquoavoir une vision objective de lrsquoeacutevolution de la mortaliteacute des arbres agrave lrsquoeacutechelle de la reacutegion (que ce soit du aux insectes feux seacutecheressehellip) pour ameacuteliorer le dispositif drsquoalerte et de gestion de ces risques Le systegraveme drsquoalerte des correspondants observateurs ne se fait que sur des problegravemes nouveaux Ainsi un systegraveme plus systeacutematique de monitoring global des risques existants et nouveaux pourrait ecirctre envisageacute
A lrsquoheure actuelle des systegravemes plus ou moins pousseacutes (DFCI DSFhellip) sont preacutesents sur le massif pour anticiper agrave la fois des crises eacuteveacutenementielles et cumulatives Le suivi de ces risques se fait sur la base de certains indicateurs Dans le cadre de la reacuteflexion sur un plan de crise par anticipation on pourrait eacutegalement reacutefleacutechir agrave eacutetablir un systegraveme plus global de monitoring agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale pour un ensemble de risques auxquels le massif forestier est soumis Cette entiteacute pourrait agrave la fois avoir un rocircle de suivi des risques (avec la deacutefinition ou lrsquoapprofondissement drsquoindicateurs cartes de risques reacuteseaux drsquoobservations) de recherches pour ameacuteliorer la connaissance des risques ainsi que la production drsquooutils drsquoaide agrave la deacutecision pour permettre aux acteurs drsquoorienter leur choix en fonction des risques
322 Systegraveme assuranciel
La tempecircte de 1999 a eu comme conseacutequences neacutefastes sur le systegraveme assurantiel en forecirct de rencheacuterir le coucirct des assurances forestiegraveres et drsquoen limiter le champ Ainsi la forecirct productive du massif landais plutocirct bien assureacutee auparavant se retrouve avec un taux de couverture tregraves bas apregraves la tempecircte Klaus Seules deux compagnies drsquoassurance existent sur le marcheacute assurant quelques 15 000 ha mais pour de faibles valeurs (95 de la surface est assureacutee agrave 500euroha) Cette situation srsquoexplique par des cotisations jugeacutees excessives environ 5eurohaan (incendie tempecircte et Cat Nat) apregraves la forte augmentation de 2001 (+50) A cette date les proprieacutetaires pouvaient se garantir agrave 1000 euro voire 2000 euro ha mais y renoncegraverent les cotisations eacutetant proportionnelles aux garanties (2 agrave 4 fois supeacuterieures)
La seule productiviteacute laquo Bois-Matiegravere raquo ne semble plus permettre la prise en compte de ces charges fixes et des contraintes sans cesse accrues sans ristournes des valeurs drsquoameacuteniteacutes diverses dues par la collectiviteacute (supeacuterieures agrave celles du bois)
Depuis 1982 la France a connu 6 laquo tempecirctes du siegravecle raquo Le Sud Gironde fut balayeacute par 3 eacuteveacutenements majeurs en 10 ans qui pegravesent plus de 100 anneacutees de cotisations et neacutecessitent un nouveau durcissement contractuel et tarifaire pour 2010 tout en souhaitant une nouvelle diminution drsquoengagements des assureurs sur ce risque La tendance est en effet agrave des conditions drsquoassurance plus drastiques et au retrait des compagnies dans leurs engagements refusant deacutesormais la responsabiliteacute civile
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En eacutechange de la captation de la valeur des puits de carbone des forecircts priveacutees la Collectiviteacute a toujours joueacute le rocircle drsquoassureur car premiegravere beacuteneacuteficiaire de lrsquoeacutetat de boisement Cela nrsquoa pas favoriseacute le deacuteveloppement drsquoune culture des assurances priveacutees Le deacutesir de reacuteforme annonceacute dans la loi de programmation 2001 (dont les propositions nrsquoont eacuteteacute faites qursquoen 2008) nrsquoa pas abouti car comme tous nos compatriotes la faculteacute drsquooublier est grande ndash et 1999 constituait la reacutefeacuterence de laquo lrsquoexceptionnel raquo laquo Personne ne pensait revoir cela raquo y compris la collectiviteacute en pleine crise eacuteconomique La forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais cela nrsquoest pas faisable eacuteconomiquement du fait de la difficulteacute de quantification des risques par les assureurs Dans son rapport Jean-Pierre Nicolas insiste sur la neacutecessiteacute de laquo mettre au point un systegraveme permettant agrave une majoriteacute de sylviculteurs de pouvoir souscrire une couverture assurantielle du risque tempecircte pour leurs forecircts notamment en examinant les modaliteacutes drsquoune prise en charge par lrsquoEtat drsquoune partie du coucirct des cotisations en eacutechange du respect de bonnes pratiques raquo Cette proposition va bien dans le sens drsquoune reacuteforme essentielle du systegraveme assurantiel La contrepartie laquo respect de bonnes pratiques raquo pourrait srsquoentendre comme le respect drsquoun cahier des charges de gestion forestiegravere durable tel que cela a deacutejagrave eacuteteacute mis en place en 2009 (respect du reacutefeacuterentiel reacutegional PEFC Aquitaine) Un groupe de travail national a eacuteteacute eacutetabli en 2009 pour chercher en fait agrave deacutecharger la collectiviteacute de toute mauvaise surprise budgeacutetaire et ne semble pas disposeacute agrave abonder annuellement un fonds speacutecifique du type laquo calamiteacute forestiegravere raquo Seule la constitution drsquoune eacutepargne volontaire lieacutee agrave la forecirct et beacuteneacuteficiant drsquoune fiscaliteacute identique agrave celle de la forecirct semble lrsquoideacutee qui pourrait ecirctre retenue agrave moyen terme La captation drsquoune eacutepargne non neacutegligeable par les banques-assureurs les obligeant agrave garantir drsquoune surface eacutequivalente agrave celle correspondante agrave lrsquoeacutepargne sera peut-ecirctre la solution forccedilant drsquoautres opeacuterateurs assureurs agrave reacutepondre aux attentes de ce marcheacute
33Synthegravese
Ci-dessous est preacutesenteacutee une liste drsquoeacuteleacutements identifieacutes par le groupe de travail qui seront agrave discuterdans le cadre de la mise en place drsquoun plan de gestion de crise par anticipation Il srsquoagit bien drsquoune synthegravese qui ne se veut pas exhaustive mais juste une base de travail pour lancer par la suite une reacuteflexion plus globale
Pour le deacuteclenchement de la situation de crise Deacutefinir les seuils de deacuteclenchement de lactivation de la cellule de crise et des mesures
associeacutees (vitesse de vents annonceacutees par MeacuteteacuteoFrance conditions favorables aux incendies signalement de neacutematodes sur le massif )
Deacutefinir la liste des organisations repreacutesenteacutees dans la cellule de crise forecirct selon le type de criseet son intensiteacute Il faudra preacutevoir des cellules de crise en particulier pour les risquestempecircte incendie et neacutematode Pour chacune de ces cellules il faudra preacutevoir qui deacuteclenche la reacuteunion de la cellule de crise quels sont les participants quels sont les outils agrave utiliser pour les contacter les eacuteventuels suppleacuteants Les missions de cette cellule doivent aussi ecirctre deacutefinies avant la crise
Deacutefinir les conditions logistiques de la reacuteunion de cette cellule en fonction des besoins de coordination avec dautres services de gestion de lurgence lieu interlocuteurs privileacutegieacutes dans des services de lEtat ou de la seacutecuriteacute civile
Deacutefinir les outils deacutevaluation agrave mettre en place pour sassurer que le seuil de situation catastrophique justifiant lactivation de la cellule de crise a bien eacuteteacute atteint (en geacuteneacuteral il sagira dun seul indicateur quil est possible destimer grossiegraverement dans des deacutelais raisonnables estimation de volume ou de surface de forecirct endommageacutee)
Pour la dureacutee de la crise Deacutefinir les investigations suppleacutementaires agrave mettre en œuvre pour avoir une meilleure
appreacuteciation du risque et des deacutegacircts selon le type deacuteveacutenement (cartographie vitesse de progression problegravemes speacutecifiques limitant lintervention en forecirct seacutecuriteacute des personnes situation du marcheacute)
Deacutefinir les consignes de communication agrave diffuser selon le type de crises avoir des communiqueacutes de presse types site web brochures messages radio types hellip avec des consignes preacutedeacutefinies (par exemple demander leacutevacuation en forecirct ou la mise en alerte pour les mateacuteriels dexploitation ou de protection selon les preacutevisions meacuteteacuteorologique et le type de
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risque faire annuler toutes les manifestations ou activiteacutes en contexte forestier annuler tout transport de bois )
Deacutefinir les formations speacutecifiques agrave activer pour les beacuteneacutevoles ou les professionnels en ayant deacutejagrave identifieacute les acteurs capables de fournir les formations
Pour limmeacutediat apregraves-crise Preacutevoir les aides alloueacutees agrave la reacuteparation des infrastructures soit par le financement
dentreprises priveacutees soit par lenvoi de moyens publics Deacutefinir une strateacutegie de nettoyage et de reboisement en ayant identifieacute les acteurs clefs et les
prioriteacutes de chacun Preacutevoir les meacutethodes et moyens de communiquer sur les bilans les plus preacutecis
Pour le long terme Deacutefinir qui est chargeacute du diagnostic eacuteconomique de leacuteveacutenement Deacutefinir des prix minimum indexeacutes par type de bois endommageacute et des prioriteacutes pour la
mobilisation Deacutefinir les types daides aux diffeacuterents acteurs de la filiegravere afin de limiter limpact eacuteconomique
du sinistre (proprieacutetaires entreprises collectiviteacutes ) Deacutefinir les biens qui deacutependent de lassurance priveacutee et ceux qui deacutependent de lindemnisation
publique Neacutegocier des deacuterogations pour les transporteurs dureacutee de travail volume temps de seacutejour
sur le territoire routes autoriseacuteeshellip Deacutefinir une strateacutegie de stockage reacutepartition geacuteographique capaciteacute et proprieacuteteacute despace de
stockagehellip Preacutevoir des eacutequipements dimensionneacutes pour des flux de bois inhabituels Deacutefinir une strateacutegie de reconstitution des forecircts selon le type deacutevegravenement Deacutefinir les outils permettant de mesurer lefficaciteacute des mesures pour le nettoyage la limitation
de limpact eacuteconomique et la reconstitution
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4 Options de sortie de crise et drsquoanticipation des risques
Les options preacutesenteacutees par la suite se nourrissent directement des enseignements tireacutes de la gestion de crise des deux preacuteceacutedentes tempecirctes que le massif a subies ces dix derniegraveres anneacutees Des eacuteleacutements ont drsquoores et deacutejagrave eacuteteacute identifieacutes comme indispensables pour lrsquoanticipation et la gestion drsquoune prochaine crise (voir partie 3) Parmi ces eacuteleacutements certains ont prouveacutes leur pertinence en 2009 au moins sur le plan technique les inventaires croiseacutes et multi meacutethodes pour lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts la mise en place de cellules de crise le stockage la bourse de travaux ou encore les actions de formation et de seacutecuriteacute en sont quelques exemples
41Option 1 destination des bois
Cette partie vise agrave analyser les diffeacuterentes composantes pouvant mener agrave choisir une strateacutegie de sortie de crise majoritairement tourneacutee soit vers la conservation et lrsquoutilisation des bois en local sur le massif aquitain soit vers une exportation de bois hors Aquitaine
Ces deux options de sortie de crise se caracteacuterisent par les choix suivant
o Option a valorisation locale de la ressource affecteacutee par un eacuteveacutenement
Le principe est de lisser la surabondance de matiegravere premiegravere due agrave des perturbations par la valorisation locale et le stockage sur le massif Ceci suppose de
soutenir fortement la mobilisation locale pour une exploitation rapide afin de valoriser la ressource localement apregraves une crise (y compris en envisageant des aides au transport courte distance)
soutenir fortement le stockage et faciliter le transport aux aires de stockage installeacutees dans la reacutegion sinistreacutee (deacuterogation transporteurs locaux aides au transport courte distance) Ilpourrait eacutegalement ecirctre envisageacute drsquoinvestir dans les aires de stockages avant lapparition deacutevegravenements extrecircmes
acceacuteleacuterer les investissements des uniteacutes de transformation pour moderniser les outils leur permettant de valoriser la ressource locale mecircme apregraves les deacutegacircts
favoriser la publiciteacute des produits locaux issus de la crise inciter fortement agrave la reconstitution de la ressource locale dans les deacutelais les plus brefs afin
que les outils de transformation locaux puissent assurer leur production sur la dureacutee
o Option b favoriser par lexportation le lissage des flux de reacutecolte causeacute par un eacuteveacutenement
Cette strateacutegie implique de disposer dinfrastructures permettant de transporter de gros volumes vers lexport ports
trains avec quai adapteacute au transport de bois rond mettre en place des bourses dachatvente seacutecuriseacutees pour les opeacuterateurs exteacuterieurs agrave la zone
sinistreacutee (avec des deacutefinitions preacutecises sur la qualiteacute et les volumes garanties par un cahier des charges)
bien connaicirctre leacutevolution de la qualiteacute des bois en forecirct ou bords de route pour leacutetalement des ventes
mettre en place des deacuterogations pour les opeacuterateurs eacutetrangers sur les regravegles du travail et du transport pour faciliter une mobilisation importante sur une peacuteriode tregraves courte
beacuteneacuteficier drsquoaides au transport longue distance
Les deux strateacutegies peuvent saccompagner de mesures facilitant la venue dexploitants exteacuterieurs agrave la zone sinistreacutee la mobilisation en forecirct ayant toujours inteacuterecirct agrave ecirctre la plus rapide possible
o Apports des options
Le principal avantage de loption a est dessayer de garder la valeur ajouteacutee dans la zone de production Cependant selon limportance des volumes consideacutereacutes et la freacutequence des eacutevegravenements il se peut que la ressource ou les outils de transformation soient affecteacutes par des trous de productions
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nayant plus alors la capaciteacute de sapprovisionner agrave lexteacuterieur du massif De mecircme il faut anticiper que les opeacuterateurs ayant la plus grosse capaciteacute de stockage seront ceux qui auront la plus grande capaciteacute agrave peser sur les prix avec le risque de maintenir des prix du bois agrave un niveau tregraves faible ne favorisant plus linvestissement par les producteurs Lrsquoexistence dun reacuteseau permanent de stockage preacutesenterait plusieurs avantages Il permettrait dans un premier temps drsquoecirctre extrecircmement reacuteactif dans le cas drsquoune nouvelle crise Puis la rapiditeacute du stockage permettrait drsquoatteacutenuer la chute des prix Le stockage creacutee en effet un marcheacute artificiel pour reacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que le stockage se fasse rapidement Une preacutecaution doit cependant ecirctre prise Lrsquoeffet inverse peut se produire le stockage agrave un niveau juste au dessus de la capaciteacute drsquoeacutecoulement par les industriels aurait pour effet de maintenir les prix drsquoachat agrave un niveau plus bas que celui drsquoun marcheacute ouvert Une solution pour eacuteviter cette deacuterive pourrait ecirctre drsquoeacutetablir un systegraveme de quotas qui permette agrave la fois drsquoeacuteviter de stocker trop de bois en peacuteriode normale tout en assurant un prix minimal ou de sassurer de leacutequilibre du stockage entre producteurs et transformateurs Pour eacutetablir un reacuteseau permanent il sera alors neacutecessaire de deacutefinir le nombre drsquoaires concerneacuteesla position geacuteographique de ces aires (preacutevoir drsquoecirctre au cœur drsquoune eacuteventuelle zone de sinistre ndash ce qui semble plutocirct difficile - ou rester agrave proximiteacute des industries ndash ce qui semble plus probable carquelque soit lrsquoorigine des bois leur destination est en principe ces industries) leur capaciteacute de stockage individuelle et totale par cateacutegorie de bois (bois drsquoœuvre bois drsquoindustrie et bois eacutenergie) le prix leur proprieacuteteacute (aire individuelle ou collective) ainsi que les responsables de la gestion et de lrsquoentretien en particulier en termes de coucirct car la peacuterennisation des aires ne saurait srsquoaccompagner de celle des soutiens publics Ces aires de stockage pourraient eacuteventuellement ecirctre inteacutegreacutees comme eacuteleacutement du process industriel remplaccedilant les politiques drsquoapprovisionnement agrave flux tendu ou de flux agrave court terme Ces aires apparaitraient alors comme un veacuteritable outil de gestion dont la filiegravere en prendrait lrsquoentiegravere responsabiliteacute car premiegravere beacuteneacuteficiaire De plus cet outil de cogestion des stocks entre proprieacutetaires forestiers et industriels serait lrsquooccasion drsquoengager un travail en communeacuteventuel preacutealable agrave une inteacutegration plus forte de la filiegravere Le choix du stockage sur le massif (tant du bois drsquoœuvre que de bois drsquoindustrie) et sa peacuterennisation eacuteventuelle agit directement en faveur du maintien drsquoune industrie forte sur le massif et des emplois correspondants
La deuxiegraveme option baseacutee sur une reacutegulation de lrsquoexceacutedent de bois par lexportation suppose que des infrastructures de transport de bois ronds existent deacutejagrave en grande partie avant leacutevegravenement et soient efficaces Il faudrait donc que les ports et les gares soient deacutejagrave eacutequipeacutes pour le bois Cela signifie alors une plus grande faciliteacute agrave exporter mais aussi une plus grande faciliteacute agrave importer Dans ce scheacutema les producteurs locaux se retrouvent face agrave la concurrence du marcheacute mondial avec les effets beacuteneacutefiques de la monteacutee du coucirct de transport mais les effets neacutegatifs sur les prix dun quelconque arrivage massif de bois bradeacute Cette option nest reacuteellement beacuteneacutefique pour le deacuteveloppement local que si elle permet une valorisation agrave un meilleur prix des meilleures qualiteacutes et si elle permet dimporter des produits de plus faible qualiteacute pour se substituer agrave des sous-valorisations existantes Un autre aspect beacuteneacutefique peut ecirctre par le maintien doutils de production qui peuvent lisser ainsi leur approvisionnement
o Question de lrsquoexportationimportation de bois
Neacuteanmoins malgreacute une prioriteacute donneacutee agrave la valorisation locale des bois une crise de grande ampleur comme Klaus peut difficilement se passer drsquoun soutien exteacuterieur au massif pour en reacutesorber les effets Les aides publiques au transport et agrave la rupture de charge visaient entre autres agrave faciliter lrsquoaccegraves agrave des deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif en compleacutement du stockage Leur calibrage est une question eacutepineuse Des aides au transport courte distance restent dans une logique de valorisation locale ou agrave proximiteacute du massif Au contraire les aides longue distance srsquoadressent agrave des marcheacutes exteacuterieurs et selon la crainte de la filiegravere locale peuvent renforcer la compeacutetitiviteacute des industries installeacutees hors du territoire national (ce point est particuliegraverement sensible dans lrsquoindustrie du bois drsquoœuvre et sa compeacutetition avec la peacuteninsule ibeacuterique) Ainsi les aides au transport peuvent ecirctre un facteur facilitateur de lrsquoaccegraves au massif pour des opeacuterateurs eacutetrangers Le maintien de relations exteacuterieures hors peacuteriode de crise permettrait de peacuterenniser la diversification des modes de transports (routiers ferreacutes et maritimes) et de ce fait drsquoameacuteliorer leur logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement en sens unique Cela permettrait eacutegalement de pallier au deacutesengagement drsquoun ou de plusieurs acheteurs du massif landais en preacuteparant par anticipation des deacuteboucheacutes en dehors du massif landais Le risque eacutetant drsquoaugmenter en peacuteriode normale la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
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Actuellement lrsquointeacutegration territoriale de la filiegravere fait que peu de deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif se sont deacuteveloppeacutes Deacutevelopper de nouvelles liaisons en peacuteriode de crise nrsquoest pas facile il faut trouver de nouveaux deacuteboucheacutes et les moyens de les approvisionner dans un contexte peu porteur aux neacutegociations Le deacuteveloppement hors peacuteriode de crise de circuits alternatifs (autres marcheacutes trains et bateaux reacuteguliershellip) aurait un impact fort sur le massif
- en peacuteriode de crise la mobilisation rapide des chablis pour approvisionner les marcheacutes exteacuterieurs reacuteduit drsquoautant plus la part de chablis reacutesiduels pouvant ecirctre progressivement utiliseacutee par les industriels locaux dans les anneacutees agrave venir (eacuteconomisant du bois vert et seacutecurisant davantage lrsquoapprovisionnement)
- en peacuteriode ordinaire il faudrait trouver un eacutequilibre entre la part utiliseacutee par les industries du massif et celle reacuteserveacutee aux marcheacutes exteacuterieurs
Avant la tempecircte la reacutecolte annuelle suffisait juste agrave approvisionner les industries locales Si on cherche agrave creacuteer des possibiliteacutes de transfert de matiegraveres nouvelles lors du retour en peacuteriode ordinaire on nrsquoaura plus la capaciteacute drsquoapprovisionner agrave la fois les marcheacutes exteacuterieurs et ceux du massif Une telle strateacutegie demanderait alors le sacrifice drsquoune part de lrsquoindustrie locale pour assurer en contrepartie un eacutechange reacutegulier avec les marcheacutes exteacuterieurs Ce raisonnement peut revenir agrave choisir entre conserver une filiegravere forte comprenant lrsquoensemble des maillons sur le massif ou au contraire faire du massif un simple fournisseur de bois au deacutetriment de lrsquoindustrie locale de sa valeur eacuteconomique et de lrsquoemploi qursquoelle repreacutesente agrave moins de srsquoapprovisionner agrave lrsquoexteacuterieur du massif Selon les professionnels imaginer une filiegravere structurellement exportatrice de bois pour faire face agrave drsquoeacuteventuels exceacutedents semble peu efficace pour reacutesorber ces produits accidentels et son eacutevaluation eacuteconomique en termes de creacuteation de richesse et drsquoemploi doit ecirctre consideacutereacutee En revanche le sceacutenario inverse - une industrie tregraves compeacutetitive structurellement importatrice de bois ndash qui nrsquoa pas eacuteteacute traiteacute par le groupe de travail meacuteriterait drsquoecirctre eacutetudieacute en particulier du fait drsquoune capaciteacute de gestion de produits accidentels paraissant plus efficace dans ce systegraveme
Il existe donc un veacuteritable paradoxe pour lrsquoensemble des acteurs entre lrsquoimpeacuteratif de mobiliser les bois agrave tregraves court terme (neacutecessitant lrsquointervention drsquoopeacuterateurs eacutetrangers) et la neacutecessiteacute de maintenir un eacutequilibre dans ses utilisations sur le massif agrave moyen et long terme agrave moins de modifier les itineacuteraires sylvicoles notamment en diminuant les temps de rotationEn parallegravele la gestion de ce type de crise ne peut reposer uniquement sur le marcheacute lorsque le deacuteseacutequilibre est aussi important Il faut donc que la valeur de lrsquoindemnisation des bois soit couverte par un systegraveme drsquoassurance pertinent
42Option 2 gestion interprofessionnelle de la crise
Cette partie vise agrave analyser lrsquoimpact sur la sortie de crise drsquoune gestion professionnelle collective ou non cest-agrave-dire meneacutee ou pas par une interprofession speacutecifique reconnue officiellement et capable de passer des accords rendus obligatoires par une extension ministeacuterielle
La reconnaissance du CIPM comme interprofession suppose Un consensus des acteurs autour de la neacutecessiteacute de cette institution Une volonteacute politique des Ministegraveres concerneacutes signature de lrsquoarrecircteacute de reconnaissance La reconnaissance par lrsquointerprofession geacuteneacuterique nationale de lrsquointeacuterecirct de la coexistence de
ces deux structures qui seraient compleacutementaires et se renforceraient mutuellement accord de coordination
Lrsquoenjeu drsquoune telle reconnaissance officielle est de faire du CIPM un interlocuteur incontournable et agrave part entiegravere de lrsquoensemble des discussions et neacutegociations tant au niveau reacutegional que national Si une partie de la gestion de crise a pu se faire en ordre groupeacute des consensus entre les diffeacuterents acteurs de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacute trouveacutes Lrsquointerprofession a cependant montreacute sa capaciteacute de mobilisation et de reacuteaction Neacuteanmoins dans leur rapport Lafitte et Lerat mentionne que laquo la situation actuelle [ndlr sans reconnaissance officielle] qui freine toute action de deacuteveloppement et de communication ambitieuse post tempecircte neacutecessite une clarification de la situation le plus rapidement possible Il existe un besoin manifeste de renforcer les actions communes (hellip) voire drsquoune autoriteacute suffisante pour preacutevenir les conflits susceptibles drsquoeacuteclater entre ses membres raquo
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Lrsquoapport drsquoune interprofession structureacutee et ayant des moyens drsquoactions en termes de neacutegociation avec les pouvoirs publics est consideacuterable En effet la mise en place drsquoune strateacutegie collective entre les acteurs a un impact plus fort Ainsi la filiegravere parait indissociable aux pouvoirs publics mecircme si lrsquoeacutetablissement du consensus a demandeacute de longues neacutegociations preacutealables au sein de lrsquointerprofession Lrsquoaffichage drsquoune uniteacute a un poids plus important La preacutesence drsquoune interprofession reconnue et donc de sa capaciteacute agrave conclure des accords interprofessionnels en son sein participe de la meilleure reacuteaction face agrave une crise En effet ces accords sont rendus obligatoires par extension du Ministegravere de lrsquoAgriculture Crsquoest alors que les discussions au sein drsquoune interprofession prennent tout leur sens De plus un accord trouveacute ne peut alors ecirctre remis en cause sans nouvel accord Les deacutecisions et prises de position sont en ce sens plus fortes Une reacuteflexion pourrait ecirctre engageacutee pour savoir quels accords pourraient ecirctre passeacutes dans ce type de situation Le premier qui viendrait agrave lrsquoesprit traiterait des prix drsquoachat des bois Mecircme si cette deacutemarche parait contraire au Droit de la Concurrence arrecircter des baregravemes pourrait-il ecirctre une solution En suivant il srsquoagirait de statuer sur de nouvelles actions agrave enclencher suite agrave une crise financeacutees alors totalement ou partiellement par les pouvoirs publics Ce type de deacutemarche a eacuteteacute engageacute par le CIPM en 2009 sur ses moyens propres mais non issus drsquoun accord CVO donc eacutevidemment moindre que leur potentialiteacute financement de la cellule de crise (animation agence de relation presse site Internethellip) organisation drsquoeacuteveacutenements (campagne de communication laquo Un pin pour demain raquo) participation agrave des grands eacuteveacutenements (Foire Internationale de Bordeaux) porteurs en termes de communication Cet aspect est drsquoautant plus important pour reacuteguler organiser et controcircler les informations qui circulent alors en peacuteriode de crise De plus une communication agressive peut aider agrave sortir plus vite de la crise en geacuteneacuterant par exemple des actes drsquoachat orienteacutes suite agrave la tempecircte (augmentation des deacuteboucheacutes et donc relance des industries ayant eacutegalement un impact sur les prix des bois)
En contrepartie de cette strateacutegie collective lrsquoimplication totale de la filiegravere dans une interprofession reconnue demande de faire des concessions Au contraire une strateacutegie individuelle si elle manque parfois de poids a le beacuteneacutefice de la liberteacute de choix Mais aujourdrsquohui il nrsquoest plus envisageable de geacuterer une crise et drsquoen sortir sans se regrouper
Parallegravelement agrave cela existait deacutejagrave depuis longtemps le CIBA (Conseil Interprofessionnel des Bois drsquoAquitaine) interprofession reacutegionale recouvrant lrsquoensemble des essences et des professionnels Cette instance a pour but de porter politiquement les messages professionnels et les positions acteacutees en son sein Quelque soit lrsquoissue de la reconnaissance du CIPM une telle instance existera toujours notamment face au besoin des professionnels et des pouvoirs publics drsquoavoir un lieu drsquoeacutechange et drsquoexpression des positions
Enfin le rocircle de lobby permanent sera drsquoautant plus renforceacute que la filiegravere srsquoengage pleinement dans le processus interprofessionnel Ainsi y compris hors peacuteriode de crise lrsquointerprofession pourra officiellement œuvrer pour faire reconnaitre les rocircles et apports de la forecirct plus particuliegraverement en Aquitaine
43Option 3 inteacutegration de la filiegravere
Outre une interprofession reconnue comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere pour en deacutefendre les inteacuterecircts et ayant des moyens drsquoactions conseacutequents le renforcement de la filiegravere pourrait passer selon certains par une plus grande inteacutegration de celle-ci
Il srsquoagit ici de discuter de lrsquoopportuniteacute ou pas de creacuteer une filiegravere inteacutegreacutee sur le modegravele des pays scandinaves ougrave les proprieacutetaires forestiers participent agrave toute la chaine de transformation industrielle sous la forme de coopeacuteratives geacuteantes qui sont agrave la fois fournisseurs de matiegravere premiegravere et actionnaires des outils de transformation (une note preacutesentant le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave est disponible en annexe) Diffeacuterents niveaux drsquointeacutegration peuvent neacuteanmoins ecirctre envisageacutes en fonction du contexte
Cette inteacutegration se traduirait par Les producteurs de matiegravere premiegravere sont parties prenantes de la transformation soit en tant
quactionnaires soit en tant que coopeacuterateur ou inversement
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Tous les acteurs ont donc inteacuterecirct agrave ce que lensemble de la filiegravere fonctionne En cas de problegraveme sur un type de produit ou dapprovisionnement le sylviculteur est
inteacuteresseacute agrave modifier sa production car il sait quil tirera profit de la valeur ajouteacutee mecircme si le bois se vend moins cher
Les industriels guideacutes par leurs actionnairescoopeacuterants orientent leurs investissements selon la ressource disponible
Une gestion de crise plus saine les transformateurs et les producteurs affecteacutes par la tempecircte eacutetant une seule et mecircme personne
Une non inteacutegration se traduit par des relations commerciales ougrave agrave tout moment lacheteur ou le vendeur peuvent se retourner
vers un nouveau partenaire des investissements qui peuvent viser la mecircme ressource (trituration pour leacutenergie et le
papier) de maniegravere non concerteacutee un manque de solidariteacute en peacuteriode de crise les transformateurs gagnent de largent agrave laisser
baisser les prix Les producteurs peuvent beacuteneacuteficier des effets daubaine de marcheacutes voisins
Une filiegravere inteacutegreacutee peut srsquoaveacuterer faciliter la gestion de la crise En effet dans le cas ougrave les proprieacutetaires forestiers sont actionnaires de lrsquooutil de production la sortie de crise est plus reacuteguleacutee et se fait plus rapidement le deacuteboucheacute pour les bois est assureacute et la neacutegociation des prix est moins biaiseacutee Ce modegravele fait fortement appel agrave la solidariteacute collective Cependant dans ce cadre les proprieacutetaires doivent eacutegalement accepter la solidariteacute en peacuteriode moins faste avec le risque de perte eacuteconomique tant en valeur de la matiegravere premiegravere qursquoen reacutesultat de lrsquoindustrie Si les proprieacutetaires forestiers ne sont pas precircts agrave accepter les obligations lieacutees agrave leur entreacutee dans le capital alors les industriels nrsquoont pas inteacuterecirct agrave les inteacutegrer On peut alors avoir inteacuterecirct agrave essayer ce type de coopeacuteration et drsquointeacutegration sur des outils modestes comme la cogestion drsquoaires de stockage ou drsquouniteacutes de production de bois eacutenergie
Seulement le massif aquitain a-t-il la possibiliteacute de mettre en œuvre un modegravele eacutequivalent au modegravele scandinave Une premiegravere diffeacuterence majeure est la multitude de petits proprieacutetaires forestiers dans le massif aquitain contrairement aux modegraveles scandinaves ou allemand ougrave il srsquoagit en majeure partie de grosses proprieacuteteacutes Si cela semble un obstacle pour une implication individuelle du proprieacutetaire il peut alors ecirctre envisageacute une participation au capital des industries par lrsquointermeacutediaire drsquoune coopeacuterative ou drsquoun regroupement particulier Dans ce cadre ce systegraveme neacutecessite une transparence dans les prix (neacutegociations directes entre les entreprises et les proprieacutetaires forestiers) et lrsquoexclusiviteacute de la vente des bois agrave la coopeacuterative ou au regroupement Cela nrsquoest actuellement pas le cas par selon certains manque de confiance ou encore manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement Un systegraveme assurantiel pertinent pourrait contribuer agrave mettre les proprieacutetaires en confiance pour deacutevelopper de telles relations avec les industriels Une autre difficulteacute du contexte aquitain semble ecirctre le manque drsquoimplication des proprieacutetaires forestiers dans la gestion forestiegravere et dans lrsquoensemble de la filiegravere en geacuteneacuteral Pour exemple le proprieacutetaire bien souvent ne connait pas le cours des bois Et pourtant crsquoest une des filiegraveres les plus impliqueacutees en France dans le sens ougrave chaque maillon est interdeacutependant il nrsquoy a pas drsquoexploitation srsquoil nrsquoy a pas drsquoindustries en local et inversement Cette proximiteacute de la ressource fait la force du modegravele industriel landais et explique sa singulariteacute et la solidariteacute qui lie les membres de la filiegravere
A lrsquoinverse si les proprieacutetaires ne participent pas au capital des entreprises lrsquoinverse peut-il ecirctre envisageacute Comme en 1999 certains proprieacutetaires ont fait part de leur intention de vendre tout ou partie de leur proprieacuteteacute forestiegravere Deacuteclaration drsquointention ou pas on peut alors srsquointerroger sur la possibiliteacute drsquoachat par les industriels Des essais ont eacuteteacute faits dans le passeacute agrave la fois drsquointeacutegration des proprieacutetaires dans les industries et drsquoachat de forecircts par les industries mais ces deacutemarches nrsquoont pas eacuteteacute fructueuses dans le massif des Landes de Gascogne
Si le modegravele scandinave fortement inteacutegreacute ne peut ecirctre appliqueacute tel quel au contexte aquitain il peut ecirctre plus ou moins adapteacute Dans leur rapport Lafitte et Lerat envisagent une alternative moins inteacutegreacutee mais visant bien un rapprochement plus fort entre les proprieacutetaires forestiers et les industriels pour faciliter la sortie de crise Ainsi laquo dans le contexte de faiblesse de production dans les 10 anneacutees
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agrave venir et le deacuteveloppement du bois eacutenergie le maintien voire le deacuteveloppement de la valeur ajouteacutee la plus forte possible au sein du massif sera difficile Nrsquoest-ce pas lrsquooccasion de deacutevelopper des relations contractuelles entre les sylviculteurs et les industriels raquoUne telle inteacutegration peut ecirctre envisageacutee sur des filiegraveres des outils ou des eacutetapes du process industriel novateurs ou eacutemergents comme le bois eacutenergie ou la construction bois En effet un changement des pratiques sera plus facile sur des actions agrave mettre en place que sur des filiegraveres et outils industriels deacutejagrave bien eacutetablis ou maitriseacutes par des acteurs cleacutes En envisageant des tentatives sur la filiegravere bois eacutenergie le poids des acteurs intervenant sur le marcheacute laisse peu drsquoouverture agrave lrsquointeacutegration des proprieacutetaires forestiers dans le capital de lrsquoentreprise car ils nrsquoen ont pas besoin agrave supposer que les proprieacutetaires en aient la capaciteacute financiegravere
Pour finir cette inteacutegration est-elle possible quand on connait les divergences et les difficulteacutes de trouver des consensus entre ces acteurs Comme cela a deacutejagrave eacuteteacute constateacute en 1999 on retrouve le mecircme hiatus entre les discours sur lrsquouniteacute de la filiegravere et les avis exprimeacutes sur le terrain ougrave chacun teacutemoigne des neacutegociations tregraves acircpres entre vendeurs acheteurs transporteurshellip Mais les proprieacutetaires forestiers font aussi eacutetat de formes de solidariteacutes locales de tentatives de regroupement des acteurs forestiers et drsquoactions concerteacutees visant agrave maintenir des rapports de confiance entre proprieacutetaires et industriels dans une perspective de retour agrave la normale de leurs relations agrave terme Lrsquoenjeu nrsquoest-il pas lagrave finalement avant drsquoenvisager un rapprochement plus imbriqueacute des proprieacutetaires et des industriels
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5 Conclusion
Ce travail loin drsquoecirctre exhaustif srsquoest attacheacute agrave preacutesenter les eacuteleacutements marquants et les plus repreacutesentatifs de la gestion de crise suite agrave la tempecircte Klaus Apregraves une analyse de ces eacuteleacutements en particulier au regard des enseignements de la tempecircte Martin des recommandations ont eacuteteacute faites pour anticiper les eacuteventuelles crises agrave venir en eacutelargissant agrave lrsquoensemble des risques preacutegnants On retiendra principalement la neacutecessiteacute de srsquoorganiser autour drsquoune cellule de crise et de preacuteeacutetablir un plan de sortie de crise visant agrave faciliter la gestion des futures crises auxquelles sera confronteacute le massif forestier aquitain ainsi que la possibiliteacute de mettre en place un systegraveme plus global de monitoring de ces risques en distinguant la peacuteriode drsquoanticipation des risques et la peacuteriode de crise avec un suivi et un historique des moyens mateacuteriels et financiers mis en œuvre
Nous tenons agrave rappeler que lrsquoanalyse de la situation a parfois fait lrsquoobjet de divergences drsquoopinions exprimeacutees lors des reacuteunions de travail Neacuteanmoins une partie du diagnostic et des solutions proposeacutees est partageacutee Il existe encore des points agrave approfondir car les situations tregraves complexes et lrsquoirreacuteductibiliteacute des points de vue exprimeacutes sont encore forts agrave ce stade de reacuteflexion
Ainsi le groupe de travail propose que ce travail se prolonge au sein drsquoune cellule speacutecifique laquo anticipation des risques raquo pouvant ecirctre porteacutee par exemple par le GIP ATGeRi ou encore lrsquointerprofession Un regret suite agrave la tempecircte de 1999 est le manque de beacuteneacutefice du retour drsquoexpeacuterience et lrsquoabsence de trace meacutemorisant les actions mises en place drsquoougrave une perte de substance sur lrsquoorganisation de la gestion de la crise et sur lrsquoeacutevolution des relations entre les diffeacuterentes parties notamment Ce travail dans le cadre de la mission drsquoexpertise du GIP ECOFOR a engageacute une reacuteflexion dont il est essentiel de tirer partie pour mettre en place un systegraveme peacuterenne drsquoanticipation des risques et de gestion de crise sur le massif forestier des Landes de Gascogne Ces eacuteleacutements de sortie de crise sont drsquoautant plus importants qursquoune partie des responsables en poste en 2009 ayant beacuteneacuteficieacute de lrsquoexpeacuterience de 1999 ne seront probablement plus lagrave pour la prochaine crise
Pour finir il faut cependant souligner que les professionnels regrettent que ce travail nrsquoait pas conduit agrave des propositions plus pratiques et concregravetes pour faciliter la gestion de crise Le temps imparti agrave ce travail nrsquoeacutetait pas suffisant pour approfondir davantage cette theacutematique De plus il est difficile de reacutealiser une analyse complegravete de la gestion de crise alors que les acteurs doivent encore faire face aux nombreuses difficulteacutes lieacutees agrave cette crise Il serait actuellement plus opportun de consacrer les eacutenergies agrave poursuivre la sortie de crise actuelle et de suivre la reacutealiteacute des mesures mises en place sur le terrain
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ANNEXES
Annexe 1 Membres du groupe de travail
Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
Annexe 4 Plan de seacutecurisation et de formation
Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
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Annexe 1 Membres du groupe de travail
Organismes Nom 21092009 19102009CEMAGREF Deuffic Philippe O OCG Landes Rodriguez Reacutemi O O
Barbarreau Heacutelegravene O OCIPMGrigaut Guillaume O O
CRPF Aquitaine Castro Ameacutelie N NCojocaru Paul N NDDAF GirondeMailleau Claude N NBodeacutereacute Philippe O ODDEAF Landes Drouet Gilles N N
DRAAFSRFB Alousque Jean-Marie O OETFA Helou Enaut O O
Chantre Guillaume N NFCBAFraysse Jean-Yves O NBarthet Thierry N OFIBALatour Steacutephane N N
FNCoFor Darmanteacute Pierre N NLaquerre Marion O OGIP ATGeRiDFCIMaceacute Pierre O N
GIP ECOFOR Monnet Sophie O OGroupama Misso Thibault Jean-Luc N OIEFCEFI Atlantic Orazio Christophe O N
Carnus Jean-Michel N NINRA Couture Steacutephane O N
ONF Bonnet Franccedilois O NSYSSO Pinaudeau Christian N N
DrsquoAntin de Vaillac Dominique O OUniversiteacute Bordeaux IVGuenneguez Lysiane O OBouisset Christine N NUPPAPottier Aude O N
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Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 21 septembre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Bodere Philippe DDEAF Landes4 Bonnet Franccedilois ONF5 Couture Steacutephane INRAToulouse6 drsquoAntin de Vaillac Dominique UnivBordeaux IV7 Deuffic Philippe CEMAGREF8 Fraysse Jean-Yves FCBA9 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV10 Grigaut Guillaume CIPM11 Helou Enaut ETFA12 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI13 Maceacute Pierre GIP ATGeRiDFCI14 Monnet Sophie GIP ECOFOR15 Orazio Christophe IEFCEFI Atlantic16 Pottier Aude UPPA17 Rodriguez Reacutemi CG Landes
Excuseacutes 1 Carnus Jean-Michel INRA 2 Castro Ameacutelie CRPF Aquitaine3 Cojocaru Paul DDAF Gironde 4 Darmanteacute Pierre FNCOFOR5 Drouet Gilles DDEAF Landes6 Latour Steacutephane FIBA7 Mailleau Claude DDAF Gironde8 Pinaudeau Christian SYSSO9 Thibault Jean-Luc Groupama Misso
Releveacute de points de discussions et deacutecisions
1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe avec Christophe Orazio et Philippe Deuffic introduit la rencontre en soulignant ses objectifs les rendus attendus des groupes de travail et des experts sont rappeleacutes par Heacutelegravene Barbarreau La seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants
2 Lrsquoarrecircteacute de reconstitution lieacute aux peupliers devrait ecirctre publieacute drsquoici agrave fin septembre lrsquoarrecircteacute reconstitution pour le pin maritime devrait lrsquoecirctre aux environs du 20 octobre prochain Les deacutebats de certains groupes de travail (ex itineacuteraires sylvicoles) pourraient en eacuteclairer certaines grandes lignes mecircme si les conclusions de lrsquoexpertise ne seront rendues que fin 2009 La DRAAF reacuteunira un groupe de travail avec les professionnels pour discuter du dispositif agrave mettre en place dans le cadre de la reconstitution comme cela a eacuteteacute le cas pour leacutelaboration de larrecircteacute nettoyage du 13 aoucirct 2009
3 Des similitudes sur la sortie de crise apregraves les tempecirctes de 1999 et de 2009 ont eacutemergeacute - Une bonne reacuteactiviteacute des pouvoirs publics avec des annonces gouvernementales faites dans
les premiegraveres semaines et des textes officiels publieacutes apregraves trois mois laquo mecircme srsquoil y a eu un flottement en mai-juin 2009 raquo la mise en application des textes a pris du retard en 2009
- La non reconnaissance drsquoune interprofession reacutegionale manquant ainsi de leacutegitimiteacute semble avoir entraineacute laquo une carence dans la reconnaissance des inteacuterecircts aquitains agrave Paris raquo Lrsquointerprofession est cependant bien plus preacutesente suite agrave Klaus (plan dlsquourgence du 40209 les professionnels se sont entendus pour deacutesigner un animateur dans les premiers mois puis des repreacutesentants pour piloter les deacutebats sur la reconstitution (YLesgourgues) et la filiegravere (RDavezac))
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- Lrsquoinexistence drsquoun plan de sortie de crise malgreacute les exhortations faites en 2002-2003 et la reacutecurrence des catastrophes ces derniegraveres anneacutees (les deux tempecirctes mais aussi le gel de 1985 les incendies de 89 et 90) laquo On perd vite la meacutemoire des eacuteveacutenements raquo
- Pas drsquoindemnisation du capital du pied perdu ducirc agrave lrsquoassurabiliteacute du bien Le problegraveme drsquoassurance nrsquoa pas eacutevolueacute malgreacute des propositions qui devaient ecirctre faites fin 2001 et qui ne lrsquoont eacuteteacute que fin 2008 laquo la forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais non eacuteconomiquement faisable avec difficulteacute de quantification des risques par les assureurs raquo deux compagnies existent sur le marcheacute avec un flou sur le nombre drsquoassureacutes et la part couverte par les assureurs (perte financiegravere aide au renouvellement)
- Une pression accentueacutee sur la forecirct toujours consideacutereacutee comme reacuteserve fonciegravere de toutes les autres occupations du territoire (agriculture urbanisme grandes infrastructures loisirs etc) Actuellement pression photovoltaiumlque qui offre revenu de 2000 agrave 3000eurohaan pendant 20 ans (sur massif EDF annonce 1500 ha drsquoautres annoncent jusqursquoagrave 10000ha)
- La crainte de ne pas savoir geacuterer la baisse drsquoactiviteacute et le trou de production notamment pour les ETF laquo on ne sait pas maitriser lrsquoeffet boule de neige raquo comment va-t-on geacuterer les approvisionnements des industriels que se passera-t-il quand les aires de stockage seront vides
- Lrsquoutilisation de la laquo charte satellite raquo [un positionnement des satellites sur une mecircme zone] nrsquoa pu ecirctre obtenue en raison de la combinaison des mauvaises conditions meacuteteacuteorologiques de la courte dureacutee possible de cette opeacuteration
4 Des apprentissages lieacutes agrave la gestion de la tempecircte 99 permettant une ameacutelioration de la gestion post Klaus
- Anticipation et preacuteventiono En DFCI les actions ont eacuteteacute concerteacutees et organiseacutees de maniegravere commune sur les 3
deacutepartements gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Il reste des difficulteacutes chez les gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer des informations de preacutesence et deacutetat de leur reacuteseau deacutenergie drsquoeau ndashinformationsprimordiales durant les premiers jours apregraves tempecircte- malgreacute la concertation des diffeacuterents acteurs impliqueacutes par Klaus
o Une forte mobilisation de machines laquo venues de toute la France raquo permettant la reacuteouverture de 16000km de piste agrave fin mars 2009
o Le diagnostic des deacutegacircts et la diffusion des reacutesultats srsquoest fait rapidement et largement gracircce agrave une meilleure mobilisation partage et coordination des moyens entre acteurs (GIP ATGeRi IFN)
o La mise en place drsquohabitudes de travail drsquoeacutechanges reacuteguliers dans le reacuteseau effectueacute depuis lrsquoapregraves tempecircte 99
o Formations (FCBA centre de Bazas MSA) sur le terrain des opeacuterateurs (cellules itineacuterantes) et information des acteurs le nombre drsquoaccidents agrave diminuer
o Communication dans le cadre de la gestion de crise (DRAAF CIPM organisations professionnelles)
- Meilleure organisation de la meacutecanisation avec glissement du facteur limitant sur la logistiqueo En 1999 le facteur limitant eacutetait plutocirct lieacute agrave la sous-meacutecanisation (veacutehicules hommes
tronccedilonneuses) En 2009 le massif est eacutequipeacute et le facteur limitant est plutocirct drsquoordre logistique (seuls 2-3 trains partent par semaine au lieu de 5 -problegraveme pas uniquement avec le bois- exportation par container ou en vrac par le port de Bayonne via des ports laquo relais raquo comme Amsterdam permettant un reconditionnement dans des bateaux de plus grande capaciteacute mais entrainant des ruptures de charge suppleacutementaires problegraveme du cabotage des camions eacutetrangers malgreacute une demande de deacuterogation faite par le preacutefet etc)
o En 2009 mise en place drsquoune bourse de travail gratuite pour les entrepreneurs de travaux forestiers souhaitant intervenir sur les zones sinistreacutees qui a permis de reacutepondre agrave la demande
o Le stockage beacuteneacuteficiant de lrsquoexpeacuterience de 99 meacuteriterait des ameacuteliorations dans les textes drsquoapplication (sujet mentionneacute mais non deacuteveloppeacute dans les deacutebats)
o Tonnage deacuterogatoire intra-Aquitaine
5 Des diffeacuterences qui surgissent dans gestion de crise et de sortie de crise drsquoapregraves tempecircte 2009- Un effet cumulatif des impacts de la tempecircte dans un contexte de crise eacuteconomique
mondiale
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- LrsquoEspagne tregraves preacutesente sur le massif en 99 est peu preacutesente en 2009 Par contre leseacutenergeacuteticiens allemands et autrichiens achegravetent la matiegravere premiegravere bon marcheacute avec une demande amplifieacutee gracircce aux aides au transport laquo Beaucoup drsquoopeacuterateurs sont inquiets des volumes exporteacutes raquo Chine et Inde preacutesents en 1999 et 2009
- Une speacutecificiteacute locale de la tempecircte de 2009 principalement Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine laquo on a laisseacute les locaux se deacutebrouiller et faire du management local raquo
- Lrsquoinstallation du doute dans lrsquoesprit des proprieacutetaires sur la reacutecurrence des tempecirctes alors qursquoen 1999 on parlait drsquoune tempecircte centennale la question de la reconstitution se pose alors diffeacuteremment
- Une surexploitation du reacuteseau routier avec risques de deacutegacircts qui coucirctent cher agrave remettre en lrsquoeacutetat
- Le beacuteneacutefice de nouveaux moyens de communication plus rapides et agrave plus large porteacutee (utilisation exclusivement drsquointernet pour gestion des appels agrave projets lieacutes agrave tempecircte par la DRAAF lrsquoutilisation de SMS pour diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par le GIP ATGeRi des liens directs vers drsquoautres organisations (ex renvoi vers bourse du travail)hellip) Cette communication plus facile et de masse peut cependant srsquoaveacuterer compliquer certaines situations
6 Options envisageables potentiellement agrave eacutetudier - Possibiliteacute de mettre en place des mesures deacuterogatoires en temps de crise alignement ou
non des leacutegislations en termes de transport de cabotage etc - Transport avec ou sans aide inteacutegrant ou non la remise en eacutetat des routes - Peacuteneacutetration ou non des laquo eacutetrangers raquo sur le marcheacute local (inteacutegrant les facteurs favorables et
limitant leur entreacutee) - Ameacutelioration de la logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement dans un sens (diversification
ou non des modes de transport (bateau rail route)hellip) inteacutegrant en peacuteriode normale le risque drsquoaugmenter la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
- Type de reacuteseaux agrave favoriser (dont NTIC) inteacutegrant leur organisation leur capaciteacute drsquoadaptation et partage de moyens ou non avec laquo cellules leacutegegraveres souples et reacuteactives ayant des objectifs et des reacutesultats raquo Attention au risque de disparition du reacuteseau en cours si les gens partent sans laquo laisser des traces raquo possibiliteacute drsquoeacutetablir un plan de gestion de crise geacuteneacuteral etreacuteguliegraverement actualiseacute pour eacuteviter perte drsquoinformations lieacutee au deacutepart de personnes ressources
- Plan de formation ou non pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave la catastrophe- Reconnaissance ou non de lrsquointerprofession drsquoaquitaine en en faisant un interlocuteur
incontournable et agrave part entiegravere des discussions au niveau national et reacutegional - Inteacutegration ou non de risques majeurs (extempecircteschangement climatiquefomegravesneacutematode)
et de risques courants (exincendies) permettant de deacutevelopper des reacuteflexes et des outils (sur modegravele DFCI ) prise en compte eacutegalement du risque eacuteconomique
- Surveillance des deacutelaisseacutes et de lrsquoeacutevolution de la laquo partition du territoire raquo dans le temps quelles sont les zones qui seront reconstitueacutees en premier la strateacutegie actuelle du reboisement favorisera-t-elle le mitage
- Deacuteficit ou non de lrsquoentretien de lrsquohydraulique agrave lrsquoeacutechelle globale du massif avec conseacutequence sur la nappe et lrsquoeacuterosion (ponts routes bacs deacutesableurs etc) dans la perspective du reacutechauffement climatique
- Deacuteveloppement ou non drsquoun modegravele inteacutegreacute comme en Suegravede ougrave les proprieacutetaires de forecircts sont aussi actionnaires des scieries et des papeteries ce qui permet une sortie de crise plus reacuteguleacutee et rapide
7 Possibiliteacute que le groupe de travail eacutemettent des recommandations pour la mise en œuvre - drsquoun scheacutema simplifieacute de desserte facilitant le suivi des entretiens et facteur cleacute pour assurer
la compeacutetitiviteacute de la filiegravere dans le futur - du suivi des deacutecisions du groupe de travail national sur les assurances en forecirct et des deacutebats
lieacutes agrave son inscription dans loi de modernisation agricole (drsquoici une quinzaine de jours) - du suivi drsquoindicateur(s) sur les mesures mises en place dans le cadre de la gestion de crise
8 Documents pouvant servir de base (ideacutealement agrave poster sur site deacutedieacute agrave lrsquoexpertise) - Manuel de gestion crise tempecircte avec fiches et protocole drsquointervention de lrsquoONF (agrave actualiser)
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- Le Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies (PPFCI) Aquitaine sous lrsquoeacutegide de la DRAAF
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Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 19 octobre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Barthet Thierry FIBA4 drsquoAntin Dominique UnivBordeaux IV5 Deuffic Philippe CEMAGREF6 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV7 Grigaut Guillaume CIPM8 Bodere Philippe DDEAF Landes9 Helou Enaut ETFA10 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI11 Monnet Sophie GIP ECOFOR12 Rodriguez Reacutemi CG Landes13 Thibault Jean-Luc Groupama- Misso
Excuseacutes Bonnet Franccedilois ONFBouisset Christine UPPACarnus Jean-Michel INRACastro Ameacutelie CRPF Aquitaine Chantre Guillaume FCBACojocaru Paul DDAF 33Couture Steacutephane INRADarmanteacute Pierre FNCOFOR Drouet Gilles DDEA 40Maceacute Pierre GIP ATGeRiMailleau Claude DDAF 33Orazio Christophe IEFC-EFI Atlantic Pinaudeau Christian SYSSO
Releveacute de points de discussions et deacutecisions1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe introduit la rencontre en soulignant ses objectifs la seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants Puis il reacutesume briegravevement la reacuteunion laquo expertsanimateurs raquo du 14 octobre tenue agrave lrsquoINRA-Pierroton en distribuant la preacutesentation et les pistes de reacuteflexion proposeacutees pour le groupe de travail Ces documents sont proposeacutes par les co-animateurs apregraves les reacuteflexions issues de la 1egravere reacuteunion du groupe de travail et celle du 14 octobre
2 Les discussions autour des regrets sur la gestion de crise drsquoapregraves tempecircte 2009 (deacutejagrave largement abordeacutees lors de la reacuteunion du 21 septembre) recouvrent
a la non-reprise complegravete du plan reacutedigeacute par lrsquointerprofession b une complexiteacute des precircts agrave taux bonifieacutes avec garantie de lrsquoEtat ne permettant pas une mise en œuvre rapide et limitant donc la reacutecupeacuteration des bois drsquoœuvre de qualiteacute c une absence de visibiliteacute des opeacuterateurs par rapport au marcheacute eacuteconomique
Il est proposeacute qursquoune structure du type laquo commission reacutegionale de la forecirct et des produits forestiers raquo (CRFPF) serve drsquoinstance qui se reacuteunirait annuellement pour discuter un plan ORSEC Forecirct en fonction de paramegravetres actualiseacutes Y siegravegent actuellement des repreacutesentants de lrsquoEtat du Conseilreacutegional du Conseil geacuteneacuteral des organisations repreacutesentatives de lrsquoamont agrave lrsquoaval de la filiegravere Elle se reacuteunit une agrave deux fois par an sous la preacutesidence du Preacutefet de reacutegion Le GIP ATGeRi se preacutesente eacutegalement comme une instance pouvant remplir ce rocircle (des repreacutesentants de lrsquoEtat et la seacutecuriteacute civile sont deacutejagrave inclus) Une note de synthegravese pourrait ecirctre reacutedigeacutee pour faire le point sur les techniques drsquoeacutevaluation des deacutegacircts (photos aeacuteriennes cadastre numeacuteriseacute pour tout le territoire activation de la charte satellitehellip) De plus la trame pour un plan drsquoanticipation et de sortie de crise eacutelaboreacutee lors de la premiegravere rencontre sera affineacutee dans le rapport final
3 Relativement aux aides au transport la proceacutedure preacutevoit en 2009 un regraveglement sur factures suite aux appels agrave projets Des deacuterives ont eu lieu en 1999 car les subventions nrsquoeacutetaient pas encadreacutees ni soumise agrave appels agrave projet 10 millions drsquoeuros preacutevus pour lrsquoaide au transport et 43 millions drsquoeuros
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deacutepenseacutes au final Les sommes alloueacutees en 2009 ont eacuteteacute largement supeacuterieures agrave celle drsquoapregraves la tempecircte de 1999 (plus du double) LrsquoEtat signale un problegraveme de fonctionnement faute de factures justificatives les paiements des aides au transport 2009 ne peuvent se faire (15 millions drsquoeuros sontencore en attente au 19 octobre)Aucune mesure deacuterogatoire sur le tonnage et le cabotage nrsquoa eacuteteacute prise Lrsquoapplication de la leacutegislation nationale aurait eacuteteacute une preacute-requis essentiel Il est retenu que des reacuteflexions devraient ecirctre conduites sur les questions relatives au transport (tonnage eacutequipement cabotagehellip) en France (application de la leacutegislation) et des diffeacuterents pays de lrsquoUnion europeacuteenne Elles pourraient inteacutegrer une veille sur le coucirct de la remise en eacutetat des routes notamment lors drsquoeacuteveacutenements exceptionnels entrainant une sur-freacutequentation
4 Relativement au stockage le surdimensionnement de certaines aires par rapport agrave la reacutealisation effective est souligneacute avec lrsquoexemple extrecircme drsquoune aire supposeacutee contenir 400000t qui nrsquoen contient aujourdrsquohui que 15000t Dans les Landes on preacutevoyait un total de 43 millions de tonnes stockeacutees or le 12 octobre il nrsquoy avait que 18 Cependant les objectifs du Plan drsquoUrgence de lrsquointerprofession preacutevoyant 4 millions de tonnes stockeacutees en 2009 et 4 millions en 2010 semblent atteignables Sur ces 8 millions de tonnes la prioriteacute eacutetait donneacutee au bois drsquoœuvre de qualiteacute dans une premiegravere phase La rapide apparition du bleu neacutecessite des ajustements dans les types de bois stockeacutes Apregraves la tempecircte de deacutecembre 1999 il eacutetait apparu en juin avec un deacuteveloppement exponentiel jusqursquoen octobre Il est retenu que des reacuteflexions pourraient ecirctre conduites pour la reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage avec plusieurs questions agrave solutionner nombre gestionentretien dimension localisation NB une aire de stockage est pertinente si elle est proche drsquoun lieu de sinistre ou accoleacutee agrave une industrie Entre 1999 et 2009 deux avaient eacuteteacute plus ou moins maintenues laquo Mimizan tregraves excentreacute pour la 1egravere tempecircte et Carcans tregraves excentreacute pour la seconde tempecircte raquo Lareacutehabilitation drsquoune aire coucircte 50 du prix de creacuteation drsquoune aire nouvelle ainsi qursquoun gain de temps sur sa mise en route opeacuterationnelle (exemple MimizanCommensacq en 2009)
5 La reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage permettrait aussi un stockage plus rapide et donc atteacutenuer la chute des prix Les bois vendus tregraves vite apregraves tempecircte sont ceux qui se vendent le mieux les prix srsquoeffondrant apregraves Le stockage creacuteeacute en effet un marche artificiel pourreacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que cela se fasse rapidement La tension sur lrsquoapprovisionnement en bois des industriels accentueacutee par de nouveaux besoins en bois eacutenergie sera forte apregraves deacutestockage des bois sur les aires Il y a des craintes pour les ETFA et les coopeacuteratives une fois les opeacuterations denettoyage-reboisement effectueacutees La ressource qui sera disponible inquiegravete aussi les scieurs dans les 3 ans qui viennent et les industriels du panneaux et du papier dans 5-7 ans Un maillon deacutefaillant impacte lrsquoensemble des autres maillons de la filiegravere La strateacutegie de stockage permet donc la sauvegarde des industries et de lrsquoemploi en seacutecurisant une partie de leur approvisionnement dans les anneacutees agrave venir
6 Le renforcement de la filiegravere pourrait passer -selon certains- par une plus grande inteacutegration de celle-ci certains pensent que la culture franccedilaise nrsquoy est pas favorable laquo les sylviculteurs landais sont adheacuterents agrave 2 ou 3 coopeacuteratives alors que le statut coopeacuteratif impose normalement de ne passer quepar la coopeacuterative dont on est adheacuterent Cela peut srsquoexpliquer selon certains par le manque de confiance ou encore par le manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement La solution pouvant ecirctre drsquoinvestir en individuel sans avoirrecours agrave un systegraveme de regroupement Ce sujet avait deacutejagrave eacuteteacute abordeacute lors de la premiegravere rencontre Une note de synthegravese pourra eacutetudier plus preacuteciseacutement les modegraveles existant ailleurs comme par exemple en Allemagne (les proprieacutetaires peuvent investir suffisamment dans le capital de lrsquoentreprise pour avoir du poids) en Finlande Suegravede et Canada (les membres semblent tregraves actifs mecircme si en ce moment ils sont aussi toucheacutes de plein fouet par la crise)
7 Tout comme apregraves la tempecircte de 99 peu de transactions fonciegraveres sont aujourdrsquohui observeacutees (malgreacute de fortes pressions lieacutees au photovoltaiumlque et agrave lrsquoeacuteolien) Neacuteanmoins une crainte existe drsquoune augmentation des ventes dans quelques anneacutees suite au nettoyage et la reconstitution des forecircts Cette opeacuteration peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique pour les sylviculteurs qui sont subventionneacutes pour le nettoyage et la reconstitution (hors perte de capital) On peut cependant penser que les sylviculteurs vendront par deacutepit et deacutegoucirct plus que par speacuteculation Il est retenu de suivre ces mouvements possibles tout comme aux demandes de deacutefrichements
8 Le groupe de travail national sur lrsquoassurance devrait rendre ses conclusions vers le 20 novembre Les propositions qui seront faites sont loin de demandes des professionnels Or lrsquoon sait que
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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FORESTRY COMMISSION SCOTLAND 2009 Interim Scottish windblow contingency plan ndash a strategy for dealing with catastrophic windblow events in Scottish forests October 2009 ndash October 2010 27p
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PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2006 Contrat de projets Etat-Reacutegion Aquitaine 2007-2013 Bordeaux 70p
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2009 Accord cadre reacutegional drsquoactions de deacuteveloppement de lrsquoemploi et des compeacutetences dans le secteur de la forecirct et du bois en Aquitaine Bordeaux 21p
SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST 2009 Forecirct de Gascogne Numeacutero speacutecial Ouragan du 24 janvier 2009 Suppleacutement janvierfeacutevrier 2009 ndeg555 12p
VAISS P 2007 Articuler les niveaux territoriaux de laction publique La politique de seacutecurisation du territoire contre les incendies de forecirct Centre de Sociologie des Organisations Paris 345p
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habitudes de travail entre acteurs ce qui srsquoavegravere ecirctre un facteur facilitateur de la gestion de la crise en temps reacuteel La preacuteparation drsquoun tel plan hors peacuteriode de crise est essentielle pour assainir les neacutegociations Lrsquoeacutetat de tension de chacun des acteurs en situation de crise conduit agrave de nombreux deacutesaccords parfois virulents compliquant fonciegraverement la prise de deacutecision et lrsquoeacutetablissement de consensus Si la majoriteacute des deacutecisions se prendront en peacuteriode de crise des preacute-neacutegociations hors peacuteriode de crise peuvent srsquoaveacuterer beacuteneacutefique au sein de cette cellule la concertation sera drsquoautant plus fructueuse qursquoelle srsquoappuiera sur des liens deacutejagrave tisseacutes La deuxiegraveme phase drsquoune telle cellule sera ensuite drsquoentretenir les relations et le travail fourni Ainsi une reacuteunion annuelle sera indispensable ne serait-ce que pour actualiser la liste de personnes ressources et de suppleacuteants Une actualisation reacuteguliegravere du plan de sortie de crise devra eacutegalement ecirctre envisageacutee
Pour finir la cellule de crise se doit drsquoeacutevaluer la gestion mise en place Cela peut passer en particulier par lrsquoeacutelaboration drsquoindicateurs de suivi des mesures mises en place Dans le cadre de la tempecircte Klaus cet aspect nrsquoest pas totalement satisfaisant En exemple positif suite agrave la tempecircte de 1999 on a observeacute qursquoune partie des surfaces nettoyeacutees nrsquoont pas eacuteteacute reconstitueacutees mais sans pouvoir les identifier preacuteciseacutement Pour pallier agrave cette lacune pour la tempecircte de 2009 un observatoire geacuteographique du nettoyage et de la reconstitution du massif suite agrave la tempecircte Klaus a eacuteteacute mis en place par le GIP ATGeRi sous mandat de la DRAAF Cette cartographie des travaux de nettoyage puis de reconstitution doit permettre drsquoavoir une vision syntheacutetique de la reacutealisation de ces travaux agrave lrsquoeacutechelle du massif mais aussi drsquoapporter pour les anneacutees agrave venir une meilleure connaissance du territoire (essences utiliseacutees zones reconstitueacutees VS zones sinistreacutees non nettoyeacutees probleacutematiques de desserte risque incendiehellip)Par contre lrsquoexploitation des chablis preacutealable aux opeacuterations de nettoyage nrsquoest pas suivie malgreacute les moyens technologiques aujourdrsquohui disponibles alors qursquoun tel suivi aurait pu ecirctre un bon indicateur drsquoeacutevaluation des mesures mises en placeEnfin aucun suivi du niveau de pertes des proprieacutetaires forestiers nrsquoa eacuteteacute effectueacute Un tel tableau de bord aurait non seulement permis une eacutevaluation tregraves preacutecise des deacutegacircts mais aurait eacutegalement pu servir de base agrave un systegraveme drsquoindemnisation des sylviculteurs Il faut cependant eacutegalement srsquointerroger sur le coucirct le temps neacutecessaire et lrsquoefficaciteacute drsquoun tel outil De maniegravere geacuteneacuterale un suivi chronologique de la crise est neacutecessaire mais il neacutecessite une grande collaboration et une eacutevolution des mentaliteacutes sur le partage des informations Ce suivi chronologique permettrait aussi de prendre en compte lrsquoeacutevolution technologique des entreprises et de la sphegravere publique Ainsi la cellule de crise agrave venir devra eacutegalement envisager un systegraveme de suivi des mesures dans le plan de gestion de crise
313 Mesures deacuterogatoiresLes professionnels de la filiegravere srsquoaccordent sur la neacutecessiteacute de mesures deacuterogatoires ponctuellespour reacutepondre agrave une situation anormale comme celle drsquoune crise post-tempecircte Contrairement agrave 1999 peu de mesures deacuterogatoires ont eacuteteacute accordeacutees suite agrave la tempecircte Klaus Parmi les plus repreacutesentatives on peut citer des mesures fiscales deacutegregravevement exceptionnel de la taxe fonciegravere sur les proprieacuteteacutes non bacircties 2009 agrave hauteur des dommages causeacutes deacutegregravevement total ou partiel des parcelles sinistreacutees pour lrsquoimpocirct sur le revenu 2008 en fonction de la deacuteclaration de deacutegacircts amortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegraverehellip Suite agrave la tempecircte de 1999 les aires de stockage sous aspersion sont deacutesormais soumises agrave simple deacuteclaration preacutefectorale et non plus agrave autorisation simplifiant consideacuterablement la proceacutedure de mise en œuvre Cette deacuterogation nrsquoest pas valable pour les aires de stockage de bois sec
Le plan de sortie de crise agrave eacutetablir pourrait envisager lrsquoensemble des deacuterogations (et leurs limites) pouvant ecirctre solliciteacutees en temps de crise Aux mesures fiscales preacuteceacutedemment citeacutees on pourrait ajouter des mesures concernant le droit du travail (dureacutee du temps de travailhellip) ou encore sur les transports (cabotage itineacuteraires tonnageshellip) Neacuteanmoins pour les transports un preacutealable agrave la mise en place de deacuterogations sera lrsquoapplication de la leacutegislation nationale dans les deacutepartements aquitainsDe maniegravere geacuteneacuterale une reacuteflexion sur une simplification des parcours administratifs en situation drsquourgence sur une peacuteriode donneacutee serait agrave mener dans le but drsquoacceacuteleacuterer la mise en place drsquoactions
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314 Interprofession comme interlocuteur agrave part entiegravere En comparaison agrave 1999 lrsquoInterprofession est plus preacutesente dans la premiegravere partie de la gestion de la crise suite agrave Klaus Au lendemain de la tempecircte lrsquoensemble de lrsquoInterprofession srsquoest reacuteuni afin drsquoenvisager la gestion de la crise Le CIPM a publieacute degraves le 4 feacutevrier 2009 un Plan drsquoUrgence pour la filiegravere pin maritime preacutesentant lrsquoensemble de la strateacutegie de sortie de crise adopteacutee par les professionnels de la filiegravere forecirct-bois-papier drsquoAquitaine Les professionnels se sont eacutegalement entendus pour deacutesigner un animateur de la cellule de crise (Y Lesgourgues) dans les premiers mois puis des repreacutesentants chargeacutes de piloter les deacutebats sur la reconstitution (Y Lesgourgues) et la filiegravere (R Davezac) Cette reacuteaction de la filiegravere avait pour but explicite de prendre part aux discussions et de peser sur les deacutecisions qui suivraient lrsquoeacutevegravenement afin que celles-ci soient les plus efficaces possibles
Ainsi la filiegravere srsquoest regroupeacutee pour neacutegocier drsquoune seule voie (quand des consensus ont eacuteteacute trouveacutes) avec les pouvoirs publics On peut donc noter une certaine avanceacutee Neacuteanmoins les professionnels regrettent que le CIPM ne soit pas encore reconnu officiellement En effet ils considegraverent que ce manque nuit agrave la leacutegitimiteacute de la structure et impacte sur lrsquoeacutecoute des inteacuterecircts aquitains de la profession dans les instances nationales Preuve en est par lrsquoassociation plus que partielle de lrsquointerprofession agrave la proceacutedure des appels agrave projets et aux reacuteunions nationales de calage des mesures du plan du Gouvernement Une entiegravere participation aurait permis une plus grande transparence et donc reacuteactiviteacute des professionnels et une adaptation reacuteguliegravere des mesures aux besoins Les services de lrsquoEtat considegraverent que la non-reconnaissance du CIPM nrsquoentrave en rien la possibiliteacute drsquoactions et drsquoidentification comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere au travers drsquoune interprofession notamment en peacuteriode de crise Ainsi si les inteacuterecircts de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacuteentendus cela vient du fait que les professionnels nrsquoont pas toujours su trouver de consensus en leur sein et mettre en œuvre en commun des actions Cependant dans son rapport drsquoinformation Jean-Pierre Nicolas recommande de laquo parvenir agrave la reconnaissance du CIPM comme interprofession speacutecifique Lrsquoensemble des parties prenantes de la filiegravere forecirct-bois au niveau national et locale doivent œuvrer en faveur de la reconnaissance drsquoune interprofession speacutecifique au pin maritime permettant ainsi agrave la filiegravere drsquoavoir les moyens drsquoapporter des reacuteponses approprieacutees aux enjeux et aux risques speacutecifiques agrave cette production raquo
La discussion sur une eacuteventuelle reconnaissance officielle du CIPM et ses conseacutequences se fera en quatriegraveme partie
315 Formation et seacutecuriteacuteLa tempecircte de 2009 a fortement beacuteneacuteficieacute du retour drsquoexpeacuterience de 1999 en matiegravere de formation et de seacutecuriteacute La DRAAF Aquitaine a publieacute une Plan de seacutecurisation et de formation degraves le 2 feacutevrier 2009(Annexe 3) Des notes et des fiches-conseils ont eacuteteacute publieacutes par le CFPPA Forestier de Bazas leFCBA et la MSA pour sensibiliser les opeacuterateurs Des formations sur le terrain des opeacuterateurs gracircce agrave des cellules itineacuterantes ont eacuteteacute mises en place sous leacutegide du CFPPA Forestier de Bazas et en partenariat avec les eacutetablissements publics reacutegionaux de formation agricole La DRAAF a eacutegalement mis en ligne sur son site Internet des informations sur les organismes participant au financement des formations Lrsquoassociation des ETF Aquitaine a eacutegalement fortement contribueacute agrave relayer ces informations Pour reacutesultat de ces formations le nombre drsquoaccidents a diminueacute par rapport agrave la tempecircte de 1999 Contrairement agrave dautres pays aucun mort na eacuteteacute enregistreacute chez les professionnels forestiersLrsquoapplication du Reacutefeacuterentiel Technique Reacutegional de travaux forestiers PEFC depuis 2002 a eacutegalement contribueacute (mais hors peacuteriode de crise principalement) agrave diffuser des informations sur la seacutecuriteacute Le Comiteacute PEFC Aquitaine envisage eacutegalement de participer aujourdrsquohui agrave la diffusion de ces informations
Lrsquoensemble de ces mesures a eu un impact fort pour limiter les risques courus par les hommes Le plan de sortie de crise pourrait formaliser les actions mises en place et preacutevoir un plan de formation pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave une catastrophe en insistant sur la vigilance agrave montrer en matiegravere de seacutecuriteacute Une reacuteflexion est en cours avec la Seacutecuriteacute Civile pour une formation speacutecifique et systeacutematique aux travaux forestiersDes guides de crise speacutecialiseacutes pourraient eacutegalement ecirctre eacutediteacutes pouvant comporter des messages preacute-reacutedigeacutes de rappels des consignes de seacutecuriteacute agrave diffuser immeacutediatement suite agrave une catastrophe Un livret speacutecifique aux travaux forestiers apregraves tempecircte est deacutejagrave en cours de diffusion
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316 Communication Les moyens de communication ont beaucoup eacutevolueacute depuis la tempecircte de 1999 Les nouveaux moyens de communication sont deacutesormais plus rapides et agrave plus large porteacutee que preacuteceacutedemment Parmi les eacuteleacutements novateurs on peut citer lrsquoutilisation exclusive drsquoInternet pour la gestion par la DRAAF des appels agrave projets lieacutes agrave la tempecircte et de la bourse de travaux Klaus mentionneacutee plus haut ou encore lrsquoutilisation de SMS pour une diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par la DFCIainsi qursquoune communication interprofessionnelle via une agence de pressehellip
Une communication interne et externe multi-acteurs srsquoest mise en place dans le cadre de la gestion de la crise Par exemple la DRAAF Aquitaine a deacutedieacute une partie de son site Internet agrave la tempecircte offrant ainsi une information mise agrave jour reacuteguliegraverement au grand public de maniegravere geacuteneacuterale et aux professionnels plus particuliegraverement Le GIP ATGeRi a mis en ligne un extranet permettant de voir quotidiennement lrsquoavancement des travaux drsquoouverture et lrsquoengagement des moyens agrave la fois sur le plan opeacuterationnel au niveau local (piste par piste) et strateacutegique au niveau deacutepartemental et zonalCependant cette communication de masse et plus facile peut creacuteer des tensions suppleacutementairesdans certaines situations Cela a notamment eacuteteacute le cas lorsqursquoun communiqueacute de presse drsquoun ministegravere est paru trop rapidement en reacuteponse agrave une annonce drsquoun acteur professionnel avec un certain deacutesordre tant sur le contenu du communiqueacute que sur son service eacutemetteur La communication en particulier externe doit donc se faire avec la plus grande preacutecaution
Un plan de sortie de crise preacutealablement eacutetabli peut preacutevoir un dispositif de communication de crise agrave la fois en interne (noms numeacuteros de teacuteleacutephone et adresses e-mail des personnes ressources et des suppleacuteants site intranet de la cellule de crise) qursquoen externe (site internet teacuteleacutephones et mails de responsables communication identifieacutes) Il est neacutecessaire drsquoidentifier des peacuterimegravetres de communication selon un ordre chronologique drsquointervention
- cibles- producteur- validation- eacutemission
Pour eacuteviter certains deacutesordres dans la communication des personnes ressources en charge de la communication pourront ecirctre identifieacutees
32Anticipation des risques Deux crises majeures en 10 ans sur le massif aquitain ont entraineacute une prise de conscience de la neacutecessiteacute absolue drsquoanticiper les risques auxquels lrsquoensemble de la filiegravere forecirct-bois-papier est confronteacute Il srsquoagit bien ici drsquoeacutelargir agrave lrsquoensemble des risques au-delagrave du seul risque tempecircte Le systegraveme drsquoanticipation diffegravere drsquoailleurs selon la nature du risque risques majeurs (extempecircteschangement climatique fomegraves neacutematodefermeture drsquousine) et de risques courants (exincendies meacutevente des bois et de leurs deacuteriveacutes) On peut cependant deacutevelopper des reacuteflexes et des outils communs
321 Connaissance du risque et systegraveme de suiviUne des preacutealables agrave lrsquoanticipation des risques est son identification et sa connaissance Nous ne rentrerons pas ici dans lrsquoidentification preacutecise des risques preacutegnants ce travail eacutetant reacutealiseacute par les experts
La connaissance du risque forestier relegraveve en particulier de la repreacutesentation etou de la connaissance de la crise qui srsquoensuitLa crise peut prendre deux formes
- celle drsquoune crise abrupte que lrsquoon peut qualifier drsquoeacuteveacutenementielle (avec agrave lrsquoorigine un eacuteveacutenement deacuteclencheur tel qursquoune tempecircte de grande ampleur un incendie)
- celle drsquoune crise cumulative (attaques biotiques deacutegacircts par le grand gibier) reacutesultat drsquoun long processus de maturation
Les caracteacuteristiques de ces crises vont imposer des gestions de risques distinctes
Ainsi la crise eacuteveacutenementielle est caracteacuteriseacutee par une vitesse de creacuteation rapide la crise est litteacuteralement confondue avec lrsquoeacuteveacutenement Dans ce cas la probabiliteacute drsquooccurrence de lrsquoeacuteveacutenement et donc de la crise est constante pouvant ecirctre estimeacutee ce qui permet de mettre en place des actions de preacutevention (diminution de la probabiliteacute) et ou de contention Lrsquoexemple des feux de forecircts illustre
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parfaitement un systegraveme complet de gestion du risque En effet la DFCI joue agrave la fois sur la preacutevention (panneaux signaleacutetiques suivi des deacuteparts de feux) et sur la contention (existence de pistes drsquoaccegraves couverture en points drsquoeau) Ce systegraveme est baseacute sur un reacuteseau deacuteveloppeacute au pluspregraves du terrain assurant un monitoring efficace Dans le cas de tempecirctes de grande ampleur ou drsquoincendies non maicirctriseacutes occasionnant des deacutegacircts importants la limitation des conseacutequences pour les proprieacutetaires forestiers constitue la seule sortie de crise possible il srsquoagit alors de mettre en place une gestion des flux efficaces flux physiques en premier lieu puis flux de moyens flux financiers flux drsquoinformations et flux drsquoeacutenergies
La crise cumulative quant agrave elle est caracteacuteriseacutee par une dynamique temporelle plus vaste Elle est cependant plus insidieuse dans la mesure ougrave sa zone drsquoaction loin drsquoecirctre focaliseacutee comme dans le cas preacuteceacutedent est plus diffuse et se preacutesente plutocirct comme une laquo neacutebuleuseraquo Crsquoest le cas drsquoattaques biotiques et de deacutegacircts par le grand gibier Tout au long de la peacuteriode drsquoincubation des signaux avertisseurs se preacutecisent (augmentation des deacutegacircts drsquoinsectes et de champignons) Ces signes avant-coureurs sont des informations qualitatives (attaques plus ou moins fortes sur une superficie plus ou moins eacutetendue) parcellaires aleacuteatoires dont il convient de faire la synthegravese La probabiliteacute de crise est croissante et la gestion de risque doit se faire par le repeacuterage de seuils au-delagrave desquels la crise a de fortes chances de se produire Cela sous-entend pour le massif forestier gascon un systegraveme de monitoring permettant de suivre les attaques de ravageurs et de deacutefinir des indicateurs (surface impacteacutee) ainsi que les seuils correspondants Dans ce cadre le suivi de la mortaliteacute pourrait eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoameacuteliorations On est incapable drsquoavoir une vision objective de lrsquoeacutevolution de la mortaliteacute des arbres agrave lrsquoeacutechelle de la reacutegion (que ce soit du aux insectes feux seacutecheressehellip) pour ameacuteliorer le dispositif drsquoalerte et de gestion de ces risques Le systegraveme drsquoalerte des correspondants observateurs ne se fait que sur des problegravemes nouveaux Ainsi un systegraveme plus systeacutematique de monitoring global des risques existants et nouveaux pourrait ecirctre envisageacute
A lrsquoheure actuelle des systegravemes plus ou moins pousseacutes (DFCI DSFhellip) sont preacutesents sur le massif pour anticiper agrave la fois des crises eacuteveacutenementielles et cumulatives Le suivi de ces risques se fait sur la base de certains indicateurs Dans le cadre de la reacuteflexion sur un plan de crise par anticipation on pourrait eacutegalement reacutefleacutechir agrave eacutetablir un systegraveme plus global de monitoring agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale pour un ensemble de risques auxquels le massif forestier est soumis Cette entiteacute pourrait agrave la fois avoir un rocircle de suivi des risques (avec la deacutefinition ou lrsquoapprofondissement drsquoindicateurs cartes de risques reacuteseaux drsquoobservations) de recherches pour ameacuteliorer la connaissance des risques ainsi que la production drsquooutils drsquoaide agrave la deacutecision pour permettre aux acteurs drsquoorienter leur choix en fonction des risques
322 Systegraveme assuranciel
La tempecircte de 1999 a eu comme conseacutequences neacutefastes sur le systegraveme assurantiel en forecirct de rencheacuterir le coucirct des assurances forestiegraveres et drsquoen limiter le champ Ainsi la forecirct productive du massif landais plutocirct bien assureacutee auparavant se retrouve avec un taux de couverture tregraves bas apregraves la tempecircte Klaus Seules deux compagnies drsquoassurance existent sur le marcheacute assurant quelques 15 000 ha mais pour de faibles valeurs (95 de la surface est assureacutee agrave 500euroha) Cette situation srsquoexplique par des cotisations jugeacutees excessives environ 5eurohaan (incendie tempecircte et Cat Nat) apregraves la forte augmentation de 2001 (+50) A cette date les proprieacutetaires pouvaient se garantir agrave 1000 euro voire 2000 euro ha mais y renoncegraverent les cotisations eacutetant proportionnelles aux garanties (2 agrave 4 fois supeacuterieures)
La seule productiviteacute laquo Bois-Matiegravere raquo ne semble plus permettre la prise en compte de ces charges fixes et des contraintes sans cesse accrues sans ristournes des valeurs drsquoameacuteniteacutes diverses dues par la collectiviteacute (supeacuterieures agrave celles du bois)
Depuis 1982 la France a connu 6 laquo tempecirctes du siegravecle raquo Le Sud Gironde fut balayeacute par 3 eacuteveacutenements majeurs en 10 ans qui pegravesent plus de 100 anneacutees de cotisations et neacutecessitent un nouveau durcissement contractuel et tarifaire pour 2010 tout en souhaitant une nouvelle diminution drsquoengagements des assureurs sur ce risque La tendance est en effet agrave des conditions drsquoassurance plus drastiques et au retrait des compagnies dans leurs engagements refusant deacutesormais la responsabiliteacute civile
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En eacutechange de la captation de la valeur des puits de carbone des forecircts priveacutees la Collectiviteacute a toujours joueacute le rocircle drsquoassureur car premiegravere beacuteneacuteficiaire de lrsquoeacutetat de boisement Cela nrsquoa pas favoriseacute le deacuteveloppement drsquoune culture des assurances priveacutees Le deacutesir de reacuteforme annonceacute dans la loi de programmation 2001 (dont les propositions nrsquoont eacuteteacute faites qursquoen 2008) nrsquoa pas abouti car comme tous nos compatriotes la faculteacute drsquooublier est grande ndash et 1999 constituait la reacutefeacuterence de laquo lrsquoexceptionnel raquo laquo Personne ne pensait revoir cela raquo y compris la collectiviteacute en pleine crise eacuteconomique La forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais cela nrsquoest pas faisable eacuteconomiquement du fait de la difficulteacute de quantification des risques par les assureurs Dans son rapport Jean-Pierre Nicolas insiste sur la neacutecessiteacute de laquo mettre au point un systegraveme permettant agrave une majoriteacute de sylviculteurs de pouvoir souscrire une couverture assurantielle du risque tempecircte pour leurs forecircts notamment en examinant les modaliteacutes drsquoune prise en charge par lrsquoEtat drsquoune partie du coucirct des cotisations en eacutechange du respect de bonnes pratiques raquo Cette proposition va bien dans le sens drsquoune reacuteforme essentielle du systegraveme assurantiel La contrepartie laquo respect de bonnes pratiques raquo pourrait srsquoentendre comme le respect drsquoun cahier des charges de gestion forestiegravere durable tel que cela a deacutejagrave eacuteteacute mis en place en 2009 (respect du reacutefeacuterentiel reacutegional PEFC Aquitaine) Un groupe de travail national a eacuteteacute eacutetabli en 2009 pour chercher en fait agrave deacutecharger la collectiviteacute de toute mauvaise surprise budgeacutetaire et ne semble pas disposeacute agrave abonder annuellement un fonds speacutecifique du type laquo calamiteacute forestiegravere raquo Seule la constitution drsquoune eacutepargne volontaire lieacutee agrave la forecirct et beacuteneacuteficiant drsquoune fiscaliteacute identique agrave celle de la forecirct semble lrsquoideacutee qui pourrait ecirctre retenue agrave moyen terme La captation drsquoune eacutepargne non neacutegligeable par les banques-assureurs les obligeant agrave garantir drsquoune surface eacutequivalente agrave celle correspondante agrave lrsquoeacutepargne sera peut-ecirctre la solution forccedilant drsquoautres opeacuterateurs assureurs agrave reacutepondre aux attentes de ce marcheacute
33Synthegravese
Ci-dessous est preacutesenteacutee une liste drsquoeacuteleacutements identifieacutes par le groupe de travail qui seront agrave discuterdans le cadre de la mise en place drsquoun plan de gestion de crise par anticipation Il srsquoagit bien drsquoune synthegravese qui ne se veut pas exhaustive mais juste une base de travail pour lancer par la suite une reacuteflexion plus globale
Pour le deacuteclenchement de la situation de crise Deacutefinir les seuils de deacuteclenchement de lactivation de la cellule de crise et des mesures
associeacutees (vitesse de vents annonceacutees par MeacuteteacuteoFrance conditions favorables aux incendies signalement de neacutematodes sur le massif )
Deacutefinir la liste des organisations repreacutesenteacutees dans la cellule de crise forecirct selon le type de criseet son intensiteacute Il faudra preacutevoir des cellules de crise en particulier pour les risquestempecircte incendie et neacutematode Pour chacune de ces cellules il faudra preacutevoir qui deacuteclenche la reacuteunion de la cellule de crise quels sont les participants quels sont les outils agrave utiliser pour les contacter les eacuteventuels suppleacuteants Les missions de cette cellule doivent aussi ecirctre deacutefinies avant la crise
Deacutefinir les conditions logistiques de la reacuteunion de cette cellule en fonction des besoins de coordination avec dautres services de gestion de lurgence lieu interlocuteurs privileacutegieacutes dans des services de lEtat ou de la seacutecuriteacute civile
Deacutefinir les outils deacutevaluation agrave mettre en place pour sassurer que le seuil de situation catastrophique justifiant lactivation de la cellule de crise a bien eacuteteacute atteint (en geacuteneacuteral il sagira dun seul indicateur quil est possible destimer grossiegraverement dans des deacutelais raisonnables estimation de volume ou de surface de forecirct endommageacutee)
Pour la dureacutee de la crise Deacutefinir les investigations suppleacutementaires agrave mettre en œuvre pour avoir une meilleure
appreacuteciation du risque et des deacutegacircts selon le type deacuteveacutenement (cartographie vitesse de progression problegravemes speacutecifiques limitant lintervention en forecirct seacutecuriteacute des personnes situation du marcheacute)
Deacutefinir les consignes de communication agrave diffuser selon le type de crises avoir des communiqueacutes de presse types site web brochures messages radio types hellip avec des consignes preacutedeacutefinies (par exemple demander leacutevacuation en forecirct ou la mise en alerte pour les mateacuteriels dexploitation ou de protection selon les preacutevisions meacuteteacuteorologique et le type de
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risque faire annuler toutes les manifestations ou activiteacutes en contexte forestier annuler tout transport de bois )
Deacutefinir les formations speacutecifiques agrave activer pour les beacuteneacutevoles ou les professionnels en ayant deacutejagrave identifieacute les acteurs capables de fournir les formations
Pour limmeacutediat apregraves-crise Preacutevoir les aides alloueacutees agrave la reacuteparation des infrastructures soit par le financement
dentreprises priveacutees soit par lenvoi de moyens publics Deacutefinir une strateacutegie de nettoyage et de reboisement en ayant identifieacute les acteurs clefs et les
prioriteacutes de chacun Preacutevoir les meacutethodes et moyens de communiquer sur les bilans les plus preacutecis
Pour le long terme Deacutefinir qui est chargeacute du diagnostic eacuteconomique de leacuteveacutenement Deacutefinir des prix minimum indexeacutes par type de bois endommageacute et des prioriteacutes pour la
mobilisation Deacutefinir les types daides aux diffeacuterents acteurs de la filiegravere afin de limiter limpact eacuteconomique
du sinistre (proprieacutetaires entreprises collectiviteacutes ) Deacutefinir les biens qui deacutependent de lassurance priveacutee et ceux qui deacutependent de lindemnisation
publique Neacutegocier des deacuterogations pour les transporteurs dureacutee de travail volume temps de seacutejour
sur le territoire routes autoriseacuteeshellip Deacutefinir une strateacutegie de stockage reacutepartition geacuteographique capaciteacute et proprieacuteteacute despace de
stockagehellip Preacutevoir des eacutequipements dimensionneacutes pour des flux de bois inhabituels Deacutefinir une strateacutegie de reconstitution des forecircts selon le type deacutevegravenement Deacutefinir les outils permettant de mesurer lefficaciteacute des mesures pour le nettoyage la limitation
de limpact eacuteconomique et la reconstitution
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4 Options de sortie de crise et drsquoanticipation des risques
Les options preacutesenteacutees par la suite se nourrissent directement des enseignements tireacutes de la gestion de crise des deux preacuteceacutedentes tempecirctes que le massif a subies ces dix derniegraveres anneacutees Des eacuteleacutements ont drsquoores et deacutejagrave eacuteteacute identifieacutes comme indispensables pour lrsquoanticipation et la gestion drsquoune prochaine crise (voir partie 3) Parmi ces eacuteleacutements certains ont prouveacutes leur pertinence en 2009 au moins sur le plan technique les inventaires croiseacutes et multi meacutethodes pour lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts la mise en place de cellules de crise le stockage la bourse de travaux ou encore les actions de formation et de seacutecuriteacute en sont quelques exemples
41Option 1 destination des bois
Cette partie vise agrave analyser les diffeacuterentes composantes pouvant mener agrave choisir une strateacutegie de sortie de crise majoritairement tourneacutee soit vers la conservation et lrsquoutilisation des bois en local sur le massif aquitain soit vers une exportation de bois hors Aquitaine
Ces deux options de sortie de crise se caracteacuterisent par les choix suivant
o Option a valorisation locale de la ressource affecteacutee par un eacuteveacutenement
Le principe est de lisser la surabondance de matiegravere premiegravere due agrave des perturbations par la valorisation locale et le stockage sur le massif Ceci suppose de
soutenir fortement la mobilisation locale pour une exploitation rapide afin de valoriser la ressource localement apregraves une crise (y compris en envisageant des aides au transport courte distance)
soutenir fortement le stockage et faciliter le transport aux aires de stockage installeacutees dans la reacutegion sinistreacutee (deacuterogation transporteurs locaux aides au transport courte distance) Ilpourrait eacutegalement ecirctre envisageacute drsquoinvestir dans les aires de stockages avant lapparition deacutevegravenements extrecircmes
acceacuteleacuterer les investissements des uniteacutes de transformation pour moderniser les outils leur permettant de valoriser la ressource locale mecircme apregraves les deacutegacircts
favoriser la publiciteacute des produits locaux issus de la crise inciter fortement agrave la reconstitution de la ressource locale dans les deacutelais les plus brefs afin
que les outils de transformation locaux puissent assurer leur production sur la dureacutee
o Option b favoriser par lexportation le lissage des flux de reacutecolte causeacute par un eacuteveacutenement
Cette strateacutegie implique de disposer dinfrastructures permettant de transporter de gros volumes vers lexport ports
trains avec quai adapteacute au transport de bois rond mettre en place des bourses dachatvente seacutecuriseacutees pour les opeacuterateurs exteacuterieurs agrave la zone
sinistreacutee (avec des deacutefinitions preacutecises sur la qualiteacute et les volumes garanties par un cahier des charges)
bien connaicirctre leacutevolution de la qualiteacute des bois en forecirct ou bords de route pour leacutetalement des ventes
mettre en place des deacuterogations pour les opeacuterateurs eacutetrangers sur les regravegles du travail et du transport pour faciliter une mobilisation importante sur une peacuteriode tregraves courte
beacuteneacuteficier drsquoaides au transport longue distance
Les deux strateacutegies peuvent saccompagner de mesures facilitant la venue dexploitants exteacuterieurs agrave la zone sinistreacutee la mobilisation en forecirct ayant toujours inteacuterecirct agrave ecirctre la plus rapide possible
o Apports des options
Le principal avantage de loption a est dessayer de garder la valeur ajouteacutee dans la zone de production Cependant selon limportance des volumes consideacutereacutes et la freacutequence des eacutevegravenements il se peut que la ressource ou les outils de transformation soient affecteacutes par des trous de productions
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nayant plus alors la capaciteacute de sapprovisionner agrave lexteacuterieur du massif De mecircme il faut anticiper que les opeacuterateurs ayant la plus grosse capaciteacute de stockage seront ceux qui auront la plus grande capaciteacute agrave peser sur les prix avec le risque de maintenir des prix du bois agrave un niveau tregraves faible ne favorisant plus linvestissement par les producteurs Lrsquoexistence dun reacuteseau permanent de stockage preacutesenterait plusieurs avantages Il permettrait dans un premier temps drsquoecirctre extrecircmement reacuteactif dans le cas drsquoune nouvelle crise Puis la rapiditeacute du stockage permettrait drsquoatteacutenuer la chute des prix Le stockage creacutee en effet un marcheacute artificiel pour reacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que le stockage se fasse rapidement Une preacutecaution doit cependant ecirctre prise Lrsquoeffet inverse peut se produire le stockage agrave un niveau juste au dessus de la capaciteacute drsquoeacutecoulement par les industriels aurait pour effet de maintenir les prix drsquoachat agrave un niveau plus bas que celui drsquoun marcheacute ouvert Une solution pour eacuteviter cette deacuterive pourrait ecirctre drsquoeacutetablir un systegraveme de quotas qui permette agrave la fois drsquoeacuteviter de stocker trop de bois en peacuteriode normale tout en assurant un prix minimal ou de sassurer de leacutequilibre du stockage entre producteurs et transformateurs Pour eacutetablir un reacuteseau permanent il sera alors neacutecessaire de deacutefinir le nombre drsquoaires concerneacuteesla position geacuteographique de ces aires (preacutevoir drsquoecirctre au cœur drsquoune eacuteventuelle zone de sinistre ndash ce qui semble plutocirct difficile - ou rester agrave proximiteacute des industries ndash ce qui semble plus probable carquelque soit lrsquoorigine des bois leur destination est en principe ces industries) leur capaciteacute de stockage individuelle et totale par cateacutegorie de bois (bois drsquoœuvre bois drsquoindustrie et bois eacutenergie) le prix leur proprieacuteteacute (aire individuelle ou collective) ainsi que les responsables de la gestion et de lrsquoentretien en particulier en termes de coucirct car la peacuterennisation des aires ne saurait srsquoaccompagner de celle des soutiens publics Ces aires de stockage pourraient eacuteventuellement ecirctre inteacutegreacutees comme eacuteleacutement du process industriel remplaccedilant les politiques drsquoapprovisionnement agrave flux tendu ou de flux agrave court terme Ces aires apparaitraient alors comme un veacuteritable outil de gestion dont la filiegravere en prendrait lrsquoentiegravere responsabiliteacute car premiegravere beacuteneacuteficiaire De plus cet outil de cogestion des stocks entre proprieacutetaires forestiers et industriels serait lrsquooccasion drsquoengager un travail en communeacuteventuel preacutealable agrave une inteacutegration plus forte de la filiegravere Le choix du stockage sur le massif (tant du bois drsquoœuvre que de bois drsquoindustrie) et sa peacuterennisation eacuteventuelle agit directement en faveur du maintien drsquoune industrie forte sur le massif et des emplois correspondants
La deuxiegraveme option baseacutee sur une reacutegulation de lrsquoexceacutedent de bois par lexportation suppose que des infrastructures de transport de bois ronds existent deacutejagrave en grande partie avant leacutevegravenement et soient efficaces Il faudrait donc que les ports et les gares soient deacutejagrave eacutequipeacutes pour le bois Cela signifie alors une plus grande faciliteacute agrave exporter mais aussi une plus grande faciliteacute agrave importer Dans ce scheacutema les producteurs locaux se retrouvent face agrave la concurrence du marcheacute mondial avec les effets beacuteneacutefiques de la monteacutee du coucirct de transport mais les effets neacutegatifs sur les prix dun quelconque arrivage massif de bois bradeacute Cette option nest reacuteellement beacuteneacutefique pour le deacuteveloppement local que si elle permet une valorisation agrave un meilleur prix des meilleures qualiteacutes et si elle permet dimporter des produits de plus faible qualiteacute pour se substituer agrave des sous-valorisations existantes Un autre aspect beacuteneacutefique peut ecirctre par le maintien doutils de production qui peuvent lisser ainsi leur approvisionnement
o Question de lrsquoexportationimportation de bois
Neacuteanmoins malgreacute une prioriteacute donneacutee agrave la valorisation locale des bois une crise de grande ampleur comme Klaus peut difficilement se passer drsquoun soutien exteacuterieur au massif pour en reacutesorber les effets Les aides publiques au transport et agrave la rupture de charge visaient entre autres agrave faciliter lrsquoaccegraves agrave des deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif en compleacutement du stockage Leur calibrage est une question eacutepineuse Des aides au transport courte distance restent dans une logique de valorisation locale ou agrave proximiteacute du massif Au contraire les aides longue distance srsquoadressent agrave des marcheacutes exteacuterieurs et selon la crainte de la filiegravere locale peuvent renforcer la compeacutetitiviteacute des industries installeacutees hors du territoire national (ce point est particuliegraverement sensible dans lrsquoindustrie du bois drsquoœuvre et sa compeacutetition avec la peacuteninsule ibeacuterique) Ainsi les aides au transport peuvent ecirctre un facteur facilitateur de lrsquoaccegraves au massif pour des opeacuterateurs eacutetrangers Le maintien de relations exteacuterieures hors peacuteriode de crise permettrait de peacuterenniser la diversification des modes de transports (routiers ferreacutes et maritimes) et de ce fait drsquoameacuteliorer leur logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement en sens unique Cela permettrait eacutegalement de pallier au deacutesengagement drsquoun ou de plusieurs acheteurs du massif landais en preacuteparant par anticipation des deacuteboucheacutes en dehors du massif landais Le risque eacutetant drsquoaugmenter en peacuteriode normale la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
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Actuellement lrsquointeacutegration territoriale de la filiegravere fait que peu de deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif se sont deacuteveloppeacutes Deacutevelopper de nouvelles liaisons en peacuteriode de crise nrsquoest pas facile il faut trouver de nouveaux deacuteboucheacutes et les moyens de les approvisionner dans un contexte peu porteur aux neacutegociations Le deacuteveloppement hors peacuteriode de crise de circuits alternatifs (autres marcheacutes trains et bateaux reacuteguliershellip) aurait un impact fort sur le massif
- en peacuteriode de crise la mobilisation rapide des chablis pour approvisionner les marcheacutes exteacuterieurs reacuteduit drsquoautant plus la part de chablis reacutesiduels pouvant ecirctre progressivement utiliseacutee par les industriels locaux dans les anneacutees agrave venir (eacuteconomisant du bois vert et seacutecurisant davantage lrsquoapprovisionnement)
- en peacuteriode ordinaire il faudrait trouver un eacutequilibre entre la part utiliseacutee par les industries du massif et celle reacuteserveacutee aux marcheacutes exteacuterieurs
Avant la tempecircte la reacutecolte annuelle suffisait juste agrave approvisionner les industries locales Si on cherche agrave creacuteer des possibiliteacutes de transfert de matiegraveres nouvelles lors du retour en peacuteriode ordinaire on nrsquoaura plus la capaciteacute drsquoapprovisionner agrave la fois les marcheacutes exteacuterieurs et ceux du massif Une telle strateacutegie demanderait alors le sacrifice drsquoune part de lrsquoindustrie locale pour assurer en contrepartie un eacutechange reacutegulier avec les marcheacutes exteacuterieurs Ce raisonnement peut revenir agrave choisir entre conserver une filiegravere forte comprenant lrsquoensemble des maillons sur le massif ou au contraire faire du massif un simple fournisseur de bois au deacutetriment de lrsquoindustrie locale de sa valeur eacuteconomique et de lrsquoemploi qursquoelle repreacutesente agrave moins de srsquoapprovisionner agrave lrsquoexteacuterieur du massif Selon les professionnels imaginer une filiegravere structurellement exportatrice de bois pour faire face agrave drsquoeacuteventuels exceacutedents semble peu efficace pour reacutesorber ces produits accidentels et son eacutevaluation eacuteconomique en termes de creacuteation de richesse et drsquoemploi doit ecirctre consideacutereacutee En revanche le sceacutenario inverse - une industrie tregraves compeacutetitive structurellement importatrice de bois ndash qui nrsquoa pas eacuteteacute traiteacute par le groupe de travail meacuteriterait drsquoecirctre eacutetudieacute en particulier du fait drsquoune capaciteacute de gestion de produits accidentels paraissant plus efficace dans ce systegraveme
Il existe donc un veacuteritable paradoxe pour lrsquoensemble des acteurs entre lrsquoimpeacuteratif de mobiliser les bois agrave tregraves court terme (neacutecessitant lrsquointervention drsquoopeacuterateurs eacutetrangers) et la neacutecessiteacute de maintenir un eacutequilibre dans ses utilisations sur le massif agrave moyen et long terme agrave moins de modifier les itineacuteraires sylvicoles notamment en diminuant les temps de rotationEn parallegravele la gestion de ce type de crise ne peut reposer uniquement sur le marcheacute lorsque le deacuteseacutequilibre est aussi important Il faut donc que la valeur de lrsquoindemnisation des bois soit couverte par un systegraveme drsquoassurance pertinent
42Option 2 gestion interprofessionnelle de la crise
Cette partie vise agrave analyser lrsquoimpact sur la sortie de crise drsquoune gestion professionnelle collective ou non cest-agrave-dire meneacutee ou pas par une interprofession speacutecifique reconnue officiellement et capable de passer des accords rendus obligatoires par une extension ministeacuterielle
La reconnaissance du CIPM comme interprofession suppose Un consensus des acteurs autour de la neacutecessiteacute de cette institution Une volonteacute politique des Ministegraveres concerneacutes signature de lrsquoarrecircteacute de reconnaissance La reconnaissance par lrsquointerprofession geacuteneacuterique nationale de lrsquointeacuterecirct de la coexistence de
ces deux structures qui seraient compleacutementaires et se renforceraient mutuellement accord de coordination
Lrsquoenjeu drsquoune telle reconnaissance officielle est de faire du CIPM un interlocuteur incontournable et agrave part entiegravere de lrsquoensemble des discussions et neacutegociations tant au niveau reacutegional que national Si une partie de la gestion de crise a pu se faire en ordre groupeacute des consensus entre les diffeacuterents acteurs de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacute trouveacutes Lrsquointerprofession a cependant montreacute sa capaciteacute de mobilisation et de reacuteaction Neacuteanmoins dans leur rapport Lafitte et Lerat mentionne que laquo la situation actuelle [ndlr sans reconnaissance officielle] qui freine toute action de deacuteveloppement et de communication ambitieuse post tempecircte neacutecessite une clarification de la situation le plus rapidement possible Il existe un besoin manifeste de renforcer les actions communes (hellip) voire drsquoune autoriteacute suffisante pour preacutevenir les conflits susceptibles drsquoeacuteclater entre ses membres raquo
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Lrsquoapport drsquoune interprofession structureacutee et ayant des moyens drsquoactions en termes de neacutegociation avec les pouvoirs publics est consideacuterable En effet la mise en place drsquoune strateacutegie collective entre les acteurs a un impact plus fort Ainsi la filiegravere parait indissociable aux pouvoirs publics mecircme si lrsquoeacutetablissement du consensus a demandeacute de longues neacutegociations preacutealables au sein de lrsquointerprofession Lrsquoaffichage drsquoune uniteacute a un poids plus important La preacutesence drsquoune interprofession reconnue et donc de sa capaciteacute agrave conclure des accords interprofessionnels en son sein participe de la meilleure reacuteaction face agrave une crise En effet ces accords sont rendus obligatoires par extension du Ministegravere de lrsquoAgriculture Crsquoest alors que les discussions au sein drsquoune interprofession prennent tout leur sens De plus un accord trouveacute ne peut alors ecirctre remis en cause sans nouvel accord Les deacutecisions et prises de position sont en ce sens plus fortes Une reacuteflexion pourrait ecirctre engageacutee pour savoir quels accords pourraient ecirctre passeacutes dans ce type de situation Le premier qui viendrait agrave lrsquoesprit traiterait des prix drsquoachat des bois Mecircme si cette deacutemarche parait contraire au Droit de la Concurrence arrecircter des baregravemes pourrait-il ecirctre une solution En suivant il srsquoagirait de statuer sur de nouvelles actions agrave enclencher suite agrave une crise financeacutees alors totalement ou partiellement par les pouvoirs publics Ce type de deacutemarche a eacuteteacute engageacute par le CIPM en 2009 sur ses moyens propres mais non issus drsquoun accord CVO donc eacutevidemment moindre que leur potentialiteacute financement de la cellule de crise (animation agence de relation presse site Internethellip) organisation drsquoeacuteveacutenements (campagne de communication laquo Un pin pour demain raquo) participation agrave des grands eacuteveacutenements (Foire Internationale de Bordeaux) porteurs en termes de communication Cet aspect est drsquoautant plus important pour reacuteguler organiser et controcircler les informations qui circulent alors en peacuteriode de crise De plus une communication agressive peut aider agrave sortir plus vite de la crise en geacuteneacuterant par exemple des actes drsquoachat orienteacutes suite agrave la tempecircte (augmentation des deacuteboucheacutes et donc relance des industries ayant eacutegalement un impact sur les prix des bois)
En contrepartie de cette strateacutegie collective lrsquoimplication totale de la filiegravere dans une interprofession reconnue demande de faire des concessions Au contraire une strateacutegie individuelle si elle manque parfois de poids a le beacuteneacutefice de la liberteacute de choix Mais aujourdrsquohui il nrsquoest plus envisageable de geacuterer une crise et drsquoen sortir sans se regrouper
Parallegravelement agrave cela existait deacutejagrave depuis longtemps le CIBA (Conseil Interprofessionnel des Bois drsquoAquitaine) interprofession reacutegionale recouvrant lrsquoensemble des essences et des professionnels Cette instance a pour but de porter politiquement les messages professionnels et les positions acteacutees en son sein Quelque soit lrsquoissue de la reconnaissance du CIPM une telle instance existera toujours notamment face au besoin des professionnels et des pouvoirs publics drsquoavoir un lieu drsquoeacutechange et drsquoexpression des positions
Enfin le rocircle de lobby permanent sera drsquoautant plus renforceacute que la filiegravere srsquoengage pleinement dans le processus interprofessionnel Ainsi y compris hors peacuteriode de crise lrsquointerprofession pourra officiellement œuvrer pour faire reconnaitre les rocircles et apports de la forecirct plus particuliegraverement en Aquitaine
43Option 3 inteacutegration de la filiegravere
Outre une interprofession reconnue comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere pour en deacutefendre les inteacuterecircts et ayant des moyens drsquoactions conseacutequents le renforcement de la filiegravere pourrait passer selon certains par une plus grande inteacutegration de celle-ci
Il srsquoagit ici de discuter de lrsquoopportuniteacute ou pas de creacuteer une filiegravere inteacutegreacutee sur le modegravele des pays scandinaves ougrave les proprieacutetaires forestiers participent agrave toute la chaine de transformation industrielle sous la forme de coopeacuteratives geacuteantes qui sont agrave la fois fournisseurs de matiegravere premiegravere et actionnaires des outils de transformation (une note preacutesentant le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave est disponible en annexe) Diffeacuterents niveaux drsquointeacutegration peuvent neacuteanmoins ecirctre envisageacutes en fonction du contexte
Cette inteacutegration se traduirait par Les producteurs de matiegravere premiegravere sont parties prenantes de la transformation soit en tant
quactionnaires soit en tant que coopeacuterateur ou inversement
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Tous les acteurs ont donc inteacuterecirct agrave ce que lensemble de la filiegravere fonctionne En cas de problegraveme sur un type de produit ou dapprovisionnement le sylviculteur est
inteacuteresseacute agrave modifier sa production car il sait quil tirera profit de la valeur ajouteacutee mecircme si le bois se vend moins cher
Les industriels guideacutes par leurs actionnairescoopeacuterants orientent leurs investissements selon la ressource disponible
Une gestion de crise plus saine les transformateurs et les producteurs affecteacutes par la tempecircte eacutetant une seule et mecircme personne
Une non inteacutegration se traduit par des relations commerciales ougrave agrave tout moment lacheteur ou le vendeur peuvent se retourner
vers un nouveau partenaire des investissements qui peuvent viser la mecircme ressource (trituration pour leacutenergie et le
papier) de maniegravere non concerteacutee un manque de solidariteacute en peacuteriode de crise les transformateurs gagnent de largent agrave laisser
baisser les prix Les producteurs peuvent beacuteneacuteficier des effets daubaine de marcheacutes voisins
Une filiegravere inteacutegreacutee peut srsquoaveacuterer faciliter la gestion de la crise En effet dans le cas ougrave les proprieacutetaires forestiers sont actionnaires de lrsquooutil de production la sortie de crise est plus reacuteguleacutee et se fait plus rapidement le deacuteboucheacute pour les bois est assureacute et la neacutegociation des prix est moins biaiseacutee Ce modegravele fait fortement appel agrave la solidariteacute collective Cependant dans ce cadre les proprieacutetaires doivent eacutegalement accepter la solidariteacute en peacuteriode moins faste avec le risque de perte eacuteconomique tant en valeur de la matiegravere premiegravere qursquoen reacutesultat de lrsquoindustrie Si les proprieacutetaires forestiers ne sont pas precircts agrave accepter les obligations lieacutees agrave leur entreacutee dans le capital alors les industriels nrsquoont pas inteacuterecirct agrave les inteacutegrer On peut alors avoir inteacuterecirct agrave essayer ce type de coopeacuteration et drsquointeacutegration sur des outils modestes comme la cogestion drsquoaires de stockage ou drsquouniteacutes de production de bois eacutenergie
Seulement le massif aquitain a-t-il la possibiliteacute de mettre en œuvre un modegravele eacutequivalent au modegravele scandinave Une premiegravere diffeacuterence majeure est la multitude de petits proprieacutetaires forestiers dans le massif aquitain contrairement aux modegraveles scandinaves ou allemand ougrave il srsquoagit en majeure partie de grosses proprieacuteteacutes Si cela semble un obstacle pour une implication individuelle du proprieacutetaire il peut alors ecirctre envisageacute une participation au capital des industries par lrsquointermeacutediaire drsquoune coopeacuterative ou drsquoun regroupement particulier Dans ce cadre ce systegraveme neacutecessite une transparence dans les prix (neacutegociations directes entre les entreprises et les proprieacutetaires forestiers) et lrsquoexclusiviteacute de la vente des bois agrave la coopeacuterative ou au regroupement Cela nrsquoest actuellement pas le cas par selon certains manque de confiance ou encore manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement Un systegraveme assurantiel pertinent pourrait contribuer agrave mettre les proprieacutetaires en confiance pour deacutevelopper de telles relations avec les industriels Une autre difficulteacute du contexte aquitain semble ecirctre le manque drsquoimplication des proprieacutetaires forestiers dans la gestion forestiegravere et dans lrsquoensemble de la filiegravere en geacuteneacuteral Pour exemple le proprieacutetaire bien souvent ne connait pas le cours des bois Et pourtant crsquoest une des filiegraveres les plus impliqueacutees en France dans le sens ougrave chaque maillon est interdeacutependant il nrsquoy a pas drsquoexploitation srsquoil nrsquoy a pas drsquoindustries en local et inversement Cette proximiteacute de la ressource fait la force du modegravele industriel landais et explique sa singulariteacute et la solidariteacute qui lie les membres de la filiegravere
A lrsquoinverse si les proprieacutetaires ne participent pas au capital des entreprises lrsquoinverse peut-il ecirctre envisageacute Comme en 1999 certains proprieacutetaires ont fait part de leur intention de vendre tout ou partie de leur proprieacuteteacute forestiegravere Deacuteclaration drsquointention ou pas on peut alors srsquointerroger sur la possibiliteacute drsquoachat par les industriels Des essais ont eacuteteacute faits dans le passeacute agrave la fois drsquointeacutegration des proprieacutetaires dans les industries et drsquoachat de forecircts par les industries mais ces deacutemarches nrsquoont pas eacuteteacute fructueuses dans le massif des Landes de Gascogne
Si le modegravele scandinave fortement inteacutegreacute ne peut ecirctre appliqueacute tel quel au contexte aquitain il peut ecirctre plus ou moins adapteacute Dans leur rapport Lafitte et Lerat envisagent une alternative moins inteacutegreacutee mais visant bien un rapprochement plus fort entre les proprieacutetaires forestiers et les industriels pour faciliter la sortie de crise Ainsi laquo dans le contexte de faiblesse de production dans les 10 anneacutees
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agrave venir et le deacuteveloppement du bois eacutenergie le maintien voire le deacuteveloppement de la valeur ajouteacutee la plus forte possible au sein du massif sera difficile Nrsquoest-ce pas lrsquooccasion de deacutevelopper des relations contractuelles entre les sylviculteurs et les industriels raquoUne telle inteacutegration peut ecirctre envisageacutee sur des filiegraveres des outils ou des eacutetapes du process industriel novateurs ou eacutemergents comme le bois eacutenergie ou la construction bois En effet un changement des pratiques sera plus facile sur des actions agrave mettre en place que sur des filiegraveres et outils industriels deacutejagrave bien eacutetablis ou maitriseacutes par des acteurs cleacutes En envisageant des tentatives sur la filiegravere bois eacutenergie le poids des acteurs intervenant sur le marcheacute laisse peu drsquoouverture agrave lrsquointeacutegration des proprieacutetaires forestiers dans le capital de lrsquoentreprise car ils nrsquoen ont pas besoin agrave supposer que les proprieacutetaires en aient la capaciteacute financiegravere
Pour finir cette inteacutegration est-elle possible quand on connait les divergences et les difficulteacutes de trouver des consensus entre ces acteurs Comme cela a deacutejagrave eacuteteacute constateacute en 1999 on retrouve le mecircme hiatus entre les discours sur lrsquouniteacute de la filiegravere et les avis exprimeacutes sur le terrain ougrave chacun teacutemoigne des neacutegociations tregraves acircpres entre vendeurs acheteurs transporteurshellip Mais les proprieacutetaires forestiers font aussi eacutetat de formes de solidariteacutes locales de tentatives de regroupement des acteurs forestiers et drsquoactions concerteacutees visant agrave maintenir des rapports de confiance entre proprieacutetaires et industriels dans une perspective de retour agrave la normale de leurs relations agrave terme Lrsquoenjeu nrsquoest-il pas lagrave finalement avant drsquoenvisager un rapprochement plus imbriqueacute des proprieacutetaires et des industriels
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5 Conclusion
Ce travail loin drsquoecirctre exhaustif srsquoest attacheacute agrave preacutesenter les eacuteleacutements marquants et les plus repreacutesentatifs de la gestion de crise suite agrave la tempecircte Klaus Apregraves une analyse de ces eacuteleacutements en particulier au regard des enseignements de la tempecircte Martin des recommandations ont eacuteteacute faites pour anticiper les eacuteventuelles crises agrave venir en eacutelargissant agrave lrsquoensemble des risques preacutegnants On retiendra principalement la neacutecessiteacute de srsquoorganiser autour drsquoune cellule de crise et de preacuteeacutetablir un plan de sortie de crise visant agrave faciliter la gestion des futures crises auxquelles sera confronteacute le massif forestier aquitain ainsi que la possibiliteacute de mettre en place un systegraveme plus global de monitoring de ces risques en distinguant la peacuteriode drsquoanticipation des risques et la peacuteriode de crise avec un suivi et un historique des moyens mateacuteriels et financiers mis en œuvre
Nous tenons agrave rappeler que lrsquoanalyse de la situation a parfois fait lrsquoobjet de divergences drsquoopinions exprimeacutees lors des reacuteunions de travail Neacuteanmoins une partie du diagnostic et des solutions proposeacutees est partageacutee Il existe encore des points agrave approfondir car les situations tregraves complexes et lrsquoirreacuteductibiliteacute des points de vue exprimeacutes sont encore forts agrave ce stade de reacuteflexion
Ainsi le groupe de travail propose que ce travail se prolonge au sein drsquoune cellule speacutecifique laquo anticipation des risques raquo pouvant ecirctre porteacutee par exemple par le GIP ATGeRi ou encore lrsquointerprofession Un regret suite agrave la tempecircte de 1999 est le manque de beacuteneacutefice du retour drsquoexpeacuterience et lrsquoabsence de trace meacutemorisant les actions mises en place drsquoougrave une perte de substance sur lrsquoorganisation de la gestion de la crise et sur lrsquoeacutevolution des relations entre les diffeacuterentes parties notamment Ce travail dans le cadre de la mission drsquoexpertise du GIP ECOFOR a engageacute une reacuteflexion dont il est essentiel de tirer partie pour mettre en place un systegraveme peacuterenne drsquoanticipation des risques et de gestion de crise sur le massif forestier des Landes de Gascogne Ces eacuteleacutements de sortie de crise sont drsquoautant plus importants qursquoune partie des responsables en poste en 2009 ayant beacuteneacuteficieacute de lrsquoexpeacuterience de 1999 ne seront probablement plus lagrave pour la prochaine crise
Pour finir il faut cependant souligner que les professionnels regrettent que ce travail nrsquoait pas conduit agrave des propositions plus pratiques et concregravetes pour faciliter la gestion de crise Le temps imparti agrave ce travail nrsquoeacutetait pas suffisant pour approfondir davantage cette theacutematique De plus il est difficile de reacutealiser une analyse complegravete de la gestion de crise alors que les acteurs doivent encore faire face aux nombreuses difficulteacutes lieacutees agrave cette crise Il serait actuellement plus opportun de consacrer les eacutenergies agrave poursuivre la sortie de crise actuelle et de suivre la reacutealiteacute des mesures mises en place sur le terrain
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ANNEXES
Annexe 1 Membres du groupe de travail
Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
Annexe 4 Plan de seacutecurisation et de formation
Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
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Annexe 1 Membres du groupe de travail
Organismes Nom 21092009 19102009CEMAGREF Deuffic Philippe O OCG Landes Rodriguez Reacutemi O O
Barbarreau Heacutelegravene O OCIPMGrigaut Guillaume O O
CRPF Aquitaine Castro Ameacutelie N NCojocaru Paul N NDDAF GirondeMailleau Claude N NBodeacutereacute Philippe O ODDEAF Landes Drouet Gilles N N
DRAAFSRFB Alousque Jean-Marie O OETFA Helou Enaut O O
Chantre Guillaume N NFCBAFraysse Jean-Yves O NBarthet Thierry N OFIBALatour Steacutephane N N
FNCoFor Darmanteacute Pierre N NLaquerre Marion O OGIP ATGeRiDFCIMaceacute Pierre O N
GIP ECOFOR Monnet Sophie O OGroupama Misso Thibault Jean-Luc N OIEFCEFI Atlantic Orazio Christophe O N
Carnus Jean-Michel N NINRA Couture Steacutephane O N
ONF Bonnet Franccedilois O NSYSSO Pinaudeau Christian N N
DrsquoAntin de Vaillac Dominique O OUniversiteacute Bordeaux IVGuenneguez Lysiane O OBouisset Christine N NUPPAPottier Aude O N
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Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 21 septembre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Bodere Philippe DDEAF Landes4 Bonnet Franccedilois ONF5 Couture Steacutephane INRAToulouse6 drsquoAntin de Vaillac Dominique UnivBordeaux IV7 Deuffic Philippe CEMAGREF8 Fraysse Jean-Yves FCBA9 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV10 Grigaut Guillaume CIPM11 Helou Enaut ETFA12 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI13 Maceacute Pierre GIP ATGeRiDFCI14 Monnet Sophie GIP ECOFOR15 Orazio Christophe IEFCEFI Atlantic16 Pottier Aude UPPA17 Rodriguez Reacutemi CG Landes
Excuseacutes 1 Carnus Jean-Michel INRA 2 Castro Ameacutelie CRPF Aquitaine3 Cojocaru Paul DDAF Gironde 4 Darmanteacute Pierre FNCOFOR5 Drouet Gilles DDEAF Landes6 Latour Steacutephane FIBA7 Mailleau Claude DDAF Gironde8 Pinaudeau Christian SYSSO9 Thibault Jean-Luc Groupama Misso
Releveacute de points de discussions et deacutecisions
1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe avec Christophe Orazio et Philippe Deuffic introduit la rencontre en soulignant ses objectifs les rendus attendus des groupes de travail et des experts sont rappeleacutes par Heacutelegravene Barbarreau La seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants
2 Lrsquoarrecircteacute de reconstitution lieacute aux peupliers devrait ecirctre publieacute drsquoici agrave fin septembre lrsquoarrecircteacute reconstitution pour le pin maritime devrait lrsquoecirctre aux environs du 20 octobre prochain Les deacutebats de certains groupes de travail (ex itineacuteraires sylvicoles) pourraient en eacuteclairer certaines grandes lignes mecircme si les conclusions de lrsquoexpertise ne seront rendues que fin 2009 La DRAAF reacuteunira un groupe de travail avec les professionnels pour discuter du dispositif agrave mettre en place dans le cadre de la reconstitution comme cela a eacuteteacute le cas pour leacutelaboration de larrecircteacute nettoyage du 13 aoucirct 2009
3 Des similitudes sur la sortie de crise apregraves les tempecirctes de 1999 et de 2009 ont eacutemergeacute - Une bonne reacuteactiviteacute des pouvoirs publics avec des annonces gouvernementales faites dans
les premiegraveres semaines et des textes officiels publieacutes apregraves trois mois laquo mecircme srsquoil y a eu un flottement en mai-juin 2009 raquo la mise en application des textes a pris du retard en 2009
- La non reconnaissance drsquoune interprofession reacutegionale manquant ainsi de leacutegitimiteacute semble avoir entraineacute laquo une carence dans la reconnaissance des inteacuterecircts aquitains agrave Paris raquo Lrsquointerprofession est cependant bien plus preacutesente suite agrave Klaus (plan dlsquourgence du 40209 les professionnels se sont entendus pour deacutesigner un animateur dans les premiers mois puis des repreacutesentants pour piloter les deacutebats sur la reconstitution (YLesgourgues) et la filiegravere (RDavezac))
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- Lrsquoinexistence drsquoun plan de sortie de crise malgreacute les exhortations faites en 2002-2003 et la reacutecurrence des catastrophes ces derniegraveres anneacutees (les deux tempecirctes mais aussi le gel de 1985 les incendies de 89 et 90) laquo On perd vite la meacutemoire des eacuteveacutenements raquo
- Pas drsquoindemnisation du capital du pied perdu ducirc agrave lrsquoassurabiliteacute du bien Le problegraveme drsquoassurance nrsquoa pas eacutevolueacute malgreacute des propositions qui devaient ecirctre faites fin 2001 et qui ne lrsquoont eacuteteacute que fin 2008 laquo la forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais non eacuteconomiquement faisable avec difficulteacute de quantification des risques par les assureurs raquo deux compagnies existent sur le marcheacute avec un flou sur le nombre drsquoassureacutes et la part couverte par les assureurs (perte financiegravere aide au renouvellement)
- Une pression accentueacutee sur la forecirct toujours consideacutereacutee comme reacuteserve fonciegravere de toutes les autres occupations du territoire (agriculture urbanisme grandes infrastructures loisirs etc) Actuellement pression photovoltaiumlque qui offre revenu de 2000 agrave 3000eurohaan pendant 20 ans (sur massif EDF annonce 1500 ha drsquoautres annoncent jusqursquoagrave 10000ha)
- La crainte de ne pas savoir geacuterer la baisse drsquoactiviteacute et le trou de production notamment pour les ETF laquo on ne sait pas maitriser lrsquoeffet boule de neige raquo comment va-t-on geacuterer les approvisionnements des industriels que se passera-t-il quand les aires de stockage seront vides
- Lrsquoutilisation de la laquo charte satellite raquo [un positionnement des satellites sur une mecircme zone] nrsquoa pu ecirctre obtenue en raison de la combinaison des mauvaises conditions meacuteteacuteorologiques de la courte dureacutee possible de cette opeacuteration
4 Des apprentissages lieacutes agrave la gestion de la tempecircte 99 permettant une ameacutelioration de la gestion post Klaus
- Anticipation et preacuteventiono En DFCI les actions ont eacuteteacute concerteacutees et organiseacutees de maniegravere commune sur les 3
deacutepartements gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Il reste des difficulteacutes chez les gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer des informations de preacutesence et deacutetat de leur reacuteseau deacutenergie drsquoeau ndashinformationsprimordiales durant les premiers jours apregraves tempecircte- malgreacute la concertation des diffeacuterents acteurs impliqueacutes par Klaus
o Une forte mobilisation de machines laquo venues de toute la France raquo permettant la reacuteouverture de 16000km de piste agrave fin mars 2009
o Le diagnostic des deacutegacircts et la diffusion des reacutesultats srsquoest fait rapidement et largement gracircce agrave une meilleure mobilisation partage et coordination des moyens entre acteurs (GIP ATGeRi IFN)
o La mise en place drsquohabitudes de travail drsquoeacutechanges reacuteguliers dans le reacuteseau effectueacute depuis lrsquoapregraves tempecircte 99
o Formations (FCBA centre de Bazas MSA) sur le terrain des opeacuterateurs (cellules itineacuterantes) et information des acteurs le nombre drsquoaccidents agrave diminuer
o Communication dans le cadre de la gestion de crise (DRAAF CIPM organisations professionnelles)
- Meilleure organisation de la meacutecanisation avec glissement du facteur limitant sur la logistiqueo En 1999 le facteur limitant eacutetait plutocirct lieacute agrave la sous-meacutecanisation (veacutehicules hommes
tronccedilonneuses) En 2009 le massif est eacutequipeacute et le facteur limitant est plutocirct drsquoordre logistique (seuls 2-3 trains partent par semaine au lieu de 5 -problegraveme pas uniquement avec le bois- exportation par container ou en vrac par le port de Bayonne via des ports laquo relais raquo comme Amsterdam permettant un reconditionnement dans des bateaux de plus grande capaciteacute mais entrainant des ruptures de charge suppleacutementaires problegraveme du cabotage des camions eacutetrangers malgreacute une demande de deacuterogation faite par le preacutefet etc)
o En 2009 mise en place drsquoune bourse de travail gratuite pour les entrepreneurs de travaux forestiers souhaitant intervenir sur les zones sinistreacutees qui a permis de reacutepondre agrave la demande
o Le stockage beacuteneacuteficiant de lrsquoexpeacuterience de 99 meacuteriterait des ameacuteliorations dans les textes drsquoapplication (sujet mentionneacute mais non deacuteveloppeacute dans les deacutebats)
o Tonnage deacuterogatoire intra-Aquitaine
5 Des diffeacuterences qui surgissent dans gestion de crise et de sortie de crise drsquoapregraves tempecircte 2009- Un effet cumulatif des impacts de la tempecircte dans un contexte de crise eacuteconomique
mondiale
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- LrsquoEspagne tregraves preacutesente sur le massif en 99 est peu preacutesente en 2009 Par contre leseacutenergeacuteticiens allemands et autrichiens achegravetent la matiegravere premiegravere bon marcheacute avec une demande amplifieacutee gracircce aux aides au transport laquo Beaucoup drsquoopeacuterateurs sont inquiets des volumes exporteacutes raquo Chine et Inde preacutesents en 1999 et 2009
- Une speacutecificiteacute locale de la tempecircte de 2009 principalement Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine laquo on a laisseacute les locaux se deacutebrouiller et faire du management local raquo
- Lrsquoinstallation du doute dans lrsquoesprit des proprieacutetaires sur la reacutecurrence des tempecirctes alors qursquoen 1999 on parlait drsquoune tempecircte centennale la question de la reconstitution se pose alors diffeacuteremment
- Une surexploitation du reacuteseau routier avec risques de deacutegacircts qui coucirctent cher agrave remettre en lrsquoeacutetat
- Le beacuteneacutefice de nouveaux moyens de communication plus rapides et agrave plus large porteacutee (utilisation exclusivement drsquointernet pour gestion des appels agrave projets lieacutes agrave tempecircte par la DRAAF lrsquoutilisation de SMS pour diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par le GIP ATGeRi des liens directs vers drsquoautres organisations (ex renvoi vers bourse du travail)hellip) Cette communication plus facile et de masse peut cependant srsquoaveacuterer compliquer certaines situations
6 Options envisageables potentiellement agrave eacutetudier - Possibiliteacute de mettre en place des mesures deacuterogatoires en temps de crise alignement ou
non des leacutegislations en termes de transport de cabotage etc - Transport avec ou sans aide inteacutegrant ou non la remise en eacutetat des routes - Peacuteneacutetration ou non des laquo eacutetrangers raquo sur le marcheacute local (inteacutegrant les facteurs favorables et
limitant leur entreacutee) - Ameacutelioration de la logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement dans un sens (diversification
ou non des modes de transport (bateau rail route)hellip) inteacutegrant en peacuteriode normale le risque drsquoaugmenter la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
- Type de reacuteseaux agrave favoriser (dont NTIC) inteacutegrant leur organisation leur capaciteacute drsquoadaptation et partage de moyens ou non avec laquo cellules leacutegegraveres souples et reacuteactives ayant des objectifs et des reacutesultats raquo Attention au risque de disparition du reacuteseau en cours si les gens partent sans laquo laisser des traces raquo possibiliteacute drsquoeacutetablir un plan de gestion de crise geacuteneacuteral etreacuteguliegraverement actualiseacute pour eacuteviter perte drsquoinformations lieacutee au deacutepart de personnes ressources
- Plan de formation ou non pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave la catastrophe- Reconnaissance ou non de lrsquointerprofession drsquoaquitaine en en faisant un interlocuteur
incontournable et agrave part entiegravere des discussions au niveau national et reacutegional - Inteacutegration ou non de risques majeurs (extempecircteschangement climatiquefomegravesneacutematode)
et de risques courants (exincendies) permettant de deacutevelopper des reacuteflexes et des outils (sur modegravele DFCI ) prise en compte eacutegalement du risque eacuteconomique
- Surveillance des deacutelaisseacutes et de lrsquoeacutevolution de la laquo partition du territoire raquo dans le temps quelles sont les zones qui seront reconstitueacutees en premier la strateacutegie actuelle du reboisement favorisera-t-elle le mitage
- Deacuteficit ou non de lrsquoentretien de lrsquohydraulique agrave lrsquoeacutechelle globale du massif avec conseacutequence sur la nappe et lrsquoeacuterosion (ponts routes bacs deacutesableurs etc) dans la perspective du reacutechauffement climatique
- Deacuteveloppement ou non drsquoun modegravele inteacutegreacute comme en Suegravede ougrave les proprieacutetaires de forecircts sont aussi actionnaires des scieries et des papeteries ce qui permet une sortie de crise plus reacuteguleacutee et rapide
7 Possibiliteacute que le groupe de travail eacutemettent des recommandations pour la mise en œuvre - drsquoun scheacutema simplifieacute de desserte facilitant le suivi des entretiens et facteur cleacute pour assurer
la compeacutetitiviteacute de la filiegravere dans le futur - du suivi des deacutecisions du groupe de travail national sur les assurances en forecirct et des deacutebats
lieacutes agrave son inscription dans loi de modernisation agricole (drsquoici une quinzaine de jours) - du suivi drsquoindicateur(s) sur les mesures mises en place dans le cadre de la gestion de crise
8 Documents pouvant servir de base (ideacutealement agrave poster sur site deacutedieacute agrave lrsquoexpertise) - Manuel de gestion crise tempecircte avec fiches et protocole drsquointervention de lrsquoONF (agrave actualiser)
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- Le Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies (PPFCI) Aquitaine sous lrsquoeacutegide de la DRAAF
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Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 19 octobre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Barthet Thierry FIBA4 drsquoAntin Dominique UnivBordeaux IV5 Deuffic Philippe CEMAGREF6 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV7 Grigaut Guillaume CIPM8 Bodere Philippe DDEAF Landes9 Helou Enaut ETFA10 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI11 Monnet Sophie GIP ECOFOR12 Rodriguez Reacutemi CG Landes13 Thibault Jean-Luc Groupama- Misso
Excuseacutes Bonnet Franccedilois ONFBouisset Christine UPPACarnus Jean-Michel INRACastro Ameacutelie CRPF Aquitaine Chantre Guillaume FCBACojocaru Paul DDAF 33Couture Steacutephane INRADarmanteacute Pierre FNCOFOR Drouet Gilles DDEA 40Maceacute Pierre GIP ATGeRiMailleau Claude DDAF 33Orazio Christophe IEFC-EFI Atlantic Pinaudeau Christian SYSSO
Releveacute de points de discussions et deacutecisions1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe introduit la rencontre en soulignant ses objectifs la seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants Puis il reacutesume briegravevement la reacuteunion laquo expertsanimateurs raquo du 14 octobre tenue agrave lrsquoINRA-Pierroton en distribuant la preacutesentation et les pistes de reacuteflexion proposeacutees pour le groupe de travail Ces documents sont proposeacutes par les co-animateurs apregraves les reacuteflexions issues de la 1egravere reacuteunion du groupe de travail et celle du 14 octobre
2 Les discussions autour des regrets sur la gestion de crise drsquoapregraves tempecircte 2009 (deacutejagrave largement abordeacutees lors de la reacuteunion du 21 septembre) recouvrent
a la non-reprise complegravete du plan reacutedigeacute par lrsquointerprofession b une complexiteacute des precircts agrave taux bonifieacutes avec garantie de lrsquoEtat ne permettant pas une mise en œuvre rapide et limitant donc la reacutecupeacuteration des bois drsquoœuvre de qualiteacute c une absence de visibiliteacute des opeacuterateurs par rapport au marcheacute eacuteconomique
Il est proposeacute qursquoune structure du type laquo commission reacutegionale de la forecirct et des produits forestiers raquo (CRFPF) serve drsquoinstance qui se reacuteunirait annuellement pour discuter un plan ORSEC Forecirct en fonction de paramegravetres actualiseacutes Y siegravegent actuellement des repreacutesentants de lrsquoEtat du Conseilreacutegional du Conseil geacuteneacuteral des organisations repreacutesentatives de lrsquoamont agrave lrsquoaval de la filiegravere Elle se reacuteunit une agrave deux fois par an sous la preacutesidence du Preacutefet de reacutegion Le GIP ATGeRi se preacutesente eacutegalement comme une instance pouvant remplir ce rocircle (des repreacutesentants de lrsquoEtat et la seacutecuriteacute civile sont deacutejagrave inclus) Une note de synthegravese pourrait ecirctre reacutedigeacutee pour faire le point sur les techniques drsquoeacutevaluation des deacutegacircts (photos aeacuteriennes cadastre numeacuteriseacute pour tout le territoire activation de la charte satellitehellip) De plus la trame pour un plan drsquoanticipation et de sortie de crise eacutelaboreacutee lors de la premiegravere rencontre sera affineacutee dans le rapport final
3 Relativement aux aides au transport la proceacutedure preacutevoit en 2009 un regraveglement sur factures suite aux appels agrave projets Des deacuterives ont eu lieu en 1999 car les subventions nrsquoeacutetaient pas encadreacutees ni soumise agrave appels agrave projet 10 millions drsquoeuros preacutevus pour lrsquoaide au transport et 43 millions drsquoeuros
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deacutepenseacutes au final Les sommes alloueacutees en 2009 ont eacuteteacute largement supeacuterieures agrave celle drsquoapregraves la tempecircte de 1999 (plus du double) LrsquoEtat signale un problegraveme de fonctionnement faute de factures justificatives les paiements des aides au transport 2009 ne peuvent se faire (15 millions drsquoeuros sontencore en attente au 19 octobre)Aucune mesure deacuterogatoire sur le tonnage et le cabotage nrsquoa eacuteteacute prise Lrsquoapplication de la leacutegislation nationale aurait eacuteteacute une preacute-requis essentiel Il est retenu que des reacuteflexions devraient ecirctre conduites sur les questions relatives au transport (tonnage eacutequipement cabotagehellip) en France (application de la leacutegislation) et des diffeacuterents pays de lrsquoUnion europeacuteenne Elles pourraient inteacutegrer une veille sur le coucirct de la remise en eacutetat des routes notamment lors drsquoeacuteveacutenements exceptionnels entrainant une sur-freacutequentation
4 Relativement au stockage le surdimensionnement de certaines aires par rapport agrave la reacutealisation effective est souligneacute avec lrsquoexemple extrecircme drsquoune aire supposeacutee contenir 400000t qui nrsquoen contient aujourdrsquohui que 15000t Dans les Landes on preacutevoyait un total de 43 millions de tonnes stockeacutees or le 12 octobre il nrsquoy avait que 18 Cependant les objectifs du Plan drsquoUrgence de lrsquointerprofession preacutevoyant 4 millions de tonnes stockeacutees en 2009 et 4 millions en 2010 semblent atteignables Sur ces 8 millions de tonnes la prioriteacute eacutetait donneacutee au bois drsquoœuvre de qualiteacute dans une premiegravere phase La rapide apparition du bleu neacutecessite des ajustements dans les types de bois stockeacutes Apregraves la tempecircte de deacutecembre 1999 il eacutetait apparu en juin avec un deacuteveloppement exponentiel jusqursquoen octobre Il est retenu que des reacuteflexions pourraient ecirctre conduites pour la reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage avec plusieurs questions agrave solutionner nombre gestionentretien dimension localisation NB une aire de stockage est pertinente si elle est proche drsquoun lieu de sinistre ou accoleacutee agrave une industrie Entre 1999 et 2009 deux avaient eacuteteacute plus ou moins maintenues laquo Mimizan tregraves excentreacute pour la 1egravere tempecircte et Carcans tregraves excentreacute pour la seconde tempecircte raquo Lareacutehabilitation drsquoune aire coucircte 50 du prix de creacuteation drsquoune aire nouvelle ainsi qursquoun gain de temps sur sa mise en route opeacuterationnelle (exemple MimizanCommensacq en 2009)
5 La reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage permettrait aussi un stockage plus rapide et donc atteacutenuer la chute des prix Les bois vendus tregraves vite apregraves tempecircte sont ceux qui se vendent le mieux les prix srsquoeffondrant apregraves Le stockage creacuteeacute en effet un marche artificiel pourreacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que cela se fasse rapidement La tension sur lrsquoapprovisionnement en bois des industriels accentueacutee par de nouveaux besoins en bois eacutenergie sera forte apregraves deacutestockage des bois sur les aires Il y a des craintes pour les ETFA et les coopeacuteratives une fois les opeacuterations denettoyage-reboisement effectueacutees La ressource qui sera disponible inquiegravete aussi les scieurs dans les 3 ans qui viennent et les industriels du panneaux et du papier dans 5-7 ans Un maillon deacutefaillant impacte lrsquoensemble des autres maillons de la filiegravere La strateacutegie de stockage permet donc la sauvegarde des industries et de lrsquoemploi en seacutecurisant une partie de leur approvisionnement dans les anneacutees agrave venir
6 Le renforcement de la filiegravere pourrait passer -selon certains- par une plus grande inteacutegration de celle-ci certains pensent que la culture franccedilaise nrsquoy est pas favorable laquo les sylviculteurs landais sont adheacuterents agrave 2 ou 3 coopeacuteratives alors que le statut coopeacuteratif impose normalement de ne passer quepar la coopeacuterative dont on est adheacuterent Cela peut srsquoexpliquer selon certains par le manque de confiance ou encore par le manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement La solution pouvant ecirctre drsquoinvestir en individuel sans avoirrecours agrave un systegraveme de regroupement Ce sujet avait deacutejagrave eacuteteacute abordeacute lors de la premiegravere rencontre Une note de synthegravese pourra eacutetudier plus preacuteciseacutement les modegraveles existant ailleurs comme par exemple en Allemagne (les proprieacutetaires peuvent investir suffisamment dans le capital de lrsquoentreprise pour avoir du poids) en Finlande Suegravede et Canada (les membres semblent tregraves actifs mecircme si en ce moment ils sont aussi toucheacutes de plein fouet par la crise)
7 Tout comme apregraves la tempecircte de 99 peu de transactions fonciegraveres sont aujourdrsquohui observeacutees (malgreacute de fortes pressions lieacutees au photovoltaiumlque et agrave lrsquoeacuteolien) Neacuteanmoins une crainte existe drsquoune augmentation des ventes dans quelques anneacutees suite au nettoyage et la reconstitution des forecircts Cette opeacuteration peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique pour les sylviculteurs qui sont subventionneacutes pour le nettoyage et la reconstitution (hors perte de capital) On peut cependant penser que les sylviculteurs vendront par deacutepit et deacutegoucirct plus que par speacuteculation Il est retenu de suivre ces mouvements possibles tout comme aux demandes de deacutefrichements
8 Le groupe de travail national sur lrsquoassurance devrait rendre ses conclusions vers le 20 novembre Les propositions qui seront faites sont loin de demandes des professionnels Or lrsquoon sait que
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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314 Interprofession comme interlocuteur agrave part entiegravere En comparaison agrave 1999 lrsquoInterprofession est plus preacutesente dans la premiegravere partie de la gestion de la crise suite agrave Klaus Au lendemain de la tempecircte lrsquoensemble de lrsquoInterprofession srsquoest reacuteuni afin drsquoenvisager la gestion de la crise Le CIPM a publieacute degraves le 4 feacutevrier 2009 un Plan drsquoUrgence pour la filiegravere pin maritime preacutesentant lrsquoensemble de la strateacutegie de sortie de crise adopteacutee par les professionnels de la filiegravere forecirct-bois-papier drsquoAquitaine Les professionnels se sont eacutegalement entendus pour deacutesigner un animateur de la cellule de crise (Y Lesgourgues) dans les premiers mois puis des repreacutesentants chargeacutes de piloter les deacutebats sur la reconstitution (Y Lesgourgues) et la filiegravere (R Davezac) Cette reacuteaction de la filiegravere avait pour but explicite de prendre part aux discussions et de peser sur les deacutecisions qui suivraient lrsquoeacutevegravenement afin que celles-ci soient les plus efficaces possibles
Ainsi la filiegravere srsquoest regroupeacutee pour neacutegocier drsquoune seule voie (quand des consensus ont eacuteteacute trouveacutes) avec les pouvoirs publics On peut donc noter une certaine avanceacutee Neacuteanmoins les professionnels regrettent que le CIPM ne soit pas encore reconnu officiellement En effet ils considegraverent que ce manque nuit agrave la leacutegitimiteacute de la structure et impacte sur lrsquoeacutecoute des inteacuterecircts aquitains de la profession dans les instances nationales Preuve en est par lrsquoassociation plus que partielle de lrsquointerprofession agrave la proceacutedure des appels agrave projets et aux reacuteunions nationales de calage des mesures du plan du Gouvernement Une entiegravere participation aurait permis une plus grande transparence et donc reacuteactiviteacute des professionnels et une adaptation reacuteguliegravere des mesures aux besoins Les services de lrsquoEtat considegraverent que la non-reconnaissance du CIPM nrsquoentrave en rien la possibiliteacute drsquoactions et drsquoidentification comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere au travers drsquoune interprofession notamment en peacuteriode de crise Ainsi si les inteacuterecircts de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacuteentendus cela vient du fait que les professionnels nrsquoont pas toujours su trouver de consensus en leur sein et mettre en œuvre en commun des actions Cependant dans son rapport drsquoinformation Jean-Pierre Nicolas recommande de laquo parvenir agrave la reconnaissance du CIPM comme interprofession speacutecifique Lrsquoensemble des parties prenantes de la filiegravere forecirct-bois au niveau national et locale doivent œuvrer en faveur de la reconnaissance drsquoune interprofession speacutecifique au pin maritime permettant ainsi agrave la filiegravere drsquoavoir les moyens drsquoapporter des reacuteponses approprieacutees aux enjeux et aux risques speacutecifiques agrave cette production raquo
La discussion sur une eacuteventuelle reconnaissance officielle du CIPM et ses conseacutequences se fera en quatriegraveme partie
315 Formation et seacutecuriteacuteLa tempecircte de 2009 a fortement beacuteneacuteficieacute du retour drsquoexpeacuterience de 1999 en matiegravere de formation et de seacutecuriteacute La DRAAF Aquitaine a publieacute une Plan de seacutecurisation et de formation degraves le 2 feacutevrier 2009(Annexe 3) Des notes et des fiches-conseils ont eacuteteacute publieacutes par le CFPPA Forestier de Bazas leFCBA et la MSA pour sensibiliser les opeacuterateurs Des formations sur le terrain des opeacuterateurs gracircce agrave des cellules itineacuterantes ont eacuteteacute mises en place sous leacutegide du CFPPA Forestier de Bazas et en partenariat avec les eacutetablissements publics reacutegionaux de formation agricole La DRAAF a eacutegalement mis en ligne sur son site Internet des informations sur les organismes participant au financement des formations Lrsquoassociation des ETF Aquitaine a eacutegalement fortement contribueacute agrave relayer ces informations Pour reacutesultat de ces formations le nombre drsquoaccidents a diminueacute par rapport agrave la tempecircte de 1999 Contrairement agrave dautres pays aucun mort na eacuteteacute enregistreacute chez les professionnels forestiersLrsquoapplication du Reacutefeacuterentiel Technique Reacutegional de travaux forestiers PEFC depuis 2002 a eacutegalement contribueacute (mais hors peacuteriode de crise principalement) agrave diffuser des informations sur la seacutecuriteacute Le Comiteacute PEFC Aquitaine envisage eacutegalement de participer aujourdrsquohui agrave la diffusion de ces informations
Lrsquoensemble de ces mesures a eu un impact fort pour limiter les risques courus par les hommes Le plan de sortie de crise pourrait formaliser les actions mises en place et preacutevoir un plan de formation pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave une catastrophe en insistant sur la vigilance agrave montrer en matiegravere de seacutecuriteacute Une reacuteflexion est en cours avec la Seacutecuriteacute Civile pour une formation speacutecifique et systeacutematique aux travaux forestiersDes guides de crise speacutecialiseacutes pourraient eacutegalement ecirctre eacutediteacutes pouvant comporter des messages preacute-reacutedigeacutes de rappels des consignes de seacutecuriteacute agrave diffuser immeacutediatement suite agrave une catastrophe Un livret speacutecifique aux travaux forestiers apregraves tempecircte est deacutejagrave en cours de diffusion
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316 Communication Les moyens de communication ont beaucoup eacutevolueacute depuis la tempecircte de 1999 Les nouveaux moyens de communication sont deacutesormais plus rapides et agrave plus large porteacutee que preacuteceacutedemment Parmi les eacuteleacutements novateurs on peut citer lrsquoutilisation exclusive drsquoInternet pour la gestion par la DRAAF des appels agrave projets lieacutes agrave la tempecircte et de la bourse de travaux Klaus mentionneacutee plus haut ou encore lrsquoutilisation de SMS pour une diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par la DFCIainsi qursquoune communication interprofessionnelle via une agence de pressehellip
Une communication interne et externe multi-acteurs srsquoest mise en place dans le cadre de la gestion de la crise Par exemple la DRAAF Aquitaine a deacutedieacute une partie de son site Internet agrave la tempecircte offrant ainsi une information mise agrave jour reacuteguliegraverement au grand public de maniegravere geacuteneacuterale et aux professionnels plus particuliegraverement Le GIP ATGeRi a mis en ligne un extranet permettant de voir quotidiennement lrsquoavancement des travaux drsquoouverture et lrsquoengagement des moyens agrave la fois sur le plan opeacuterationnel au niveau local (piste par piste) et strateacutegique au niveau deacutepartemental et zonalCependant cette communication de masse et plus facile peut creacuteer des tensions suppleacutementairesdans certaines situations Cela a notamment eacuteteacute le cas lorsqursquoun communiqueacute de presse drsquoun ministegravere est paru trop rapidement en reacuteponse agrave une annonce drsquoun acteur professionnel avec un certain deacutesordre tant sur le contenu du communiqueacute que sur son service eacutemetteur La communication en particulier externe doit donc se faire avec la plus grande preacutecaution
Un plan de sortie de crise preacutealablement eacutetabli peut preacutevoir un dispositif de communication de crise agrave la fois en interne (noms numeacuteros de teacuteleacutephone et adresses e-mail des personnes ressources et des suppleacuteants site intranet de la cellule de crise) qursquoen externe (site internet teacuteleacutephones et mails de responsables communication identifieacutes) Il est neacutecessaire drsquoidentifier des peacuterimegravetres de communication selon un ordre chronologique drsquointervention
- cibles- producteur- validation- eacutemission
Pour eacuteviter certains deacutesordres dans la communication des personnes ressources en charge de la communication pourront ecirctre identifieacutees
32Anticipation des risques Deux crises majeures en 10 ans sur le massif aquitain ont entraineacute une prise de conscience de la neacutecessiteacute absolue drsquoanticiper les risques auxquels lrsquoensemble de la filiegravere forecirct-bois-papier est confronteacute Il srsquoagit bien ici drsquoeacutelargir agrave lrsquoensemble des risques au-delagrave du seul risque tempecircte Le systegraveme drsquoanticipation diffegravere drsquoailleurs selon la nature du risque risques majeurs (extempecircteschangement climatique fomegraves neacutematodefermeture drsquousine) et de risques courants (exincendies meacutevente des bois et de leurs deacuteriveacutes) On peut cependant deacutevelopper des reacuteflexes et des outils communs
321 Connaissance du risque et systegraveme de suiviUne des preacutealables agrave lrsquoanticipation des risques est son identification et sa connaissance Nous ne rentrerons pas ici dans lrsquoidentification preacutecise des risques preacutegnants ce travail eacutetant reacutealiseacute par les experts
La connaissance du risque forestier relegraveve en particulier de la repreacutesentation etou de la connaissance de la crise qui srsquoensuitLa crise peut prendre deux formes
- celle drsquoune crise abrupte que lrsquoon peut qualifier drsquoeacuteveacutenementielle (avec agrave lrsquoorigine un eacuteveacutenement deacuteclencheur tel qursquoune tempecircte de grande ampleur un incendie)
- celle drsquoune crise cumulative (attaques biotiques deacutegacircts par le grand gibier) reacutesultat drsquoun long processus de maturation
Les caracteacuteristiques de ces crises vont imposer des gestions de risques distinctes
Ainsi la crise eacuteveacutenementielle est caracteacuteriseacutee par une vitesse de creacuteation rapide la crise est litteacuteralement confondue avec lrsquoeacuteveacutenement Dans ce cas la probabiliteacute drsquooccurrence de lrsquoeacuteveacutenement et donc de la crise est constante pouvant ecirctre estimeacutee ce qui permet de mettre en place des actions de preacutevention (diminution de la probabiliteacute) et ou de contention Lrsquoexemple des feux de forecircts illustre
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parfaitement un systegraveme complet de gestion du risque En effet la DFCI joue agrave la fois sur la preacutevention (panneaux signaleacutetiques suivi des deacuteparts de feux) et sur la contention (existence de pistes drsquoaccegraves couverture en points drsquoeau) Ce systegraveme est baseacute sur un reacuteseau deacuteveloppeacute au pluspregraves du terrain assurant un monitoring efficace Dans le cas de tempecirctes de grande ampleur ou drsquoincendies non maicirctriseacutes occasionnant des deacutegacircts importants la limitation des conseacutequences pour les proprieacutetaires forestiers constitue la seule sortie de crise possible il srsquoagit alors de mettre en place une gestion des flux efficaces flux physiques en premier lieu puis flux de moyens flux financiers flux drsquoinformations et flux drsquoeacutenergies
La crise cumulative quant agrave elle est caracteacuteriseacutee par une dynamique temporelle plus vaste Elle est cependant plus insidieuse dans la mesure ougrave sa zone drsquoaction loin drsquoecirctre focaliseacutee comme dans le cas preacuteceacutedent est plus diffuse et se preacutesente plutocirct comme une laquo neacutebuleuseraquo Crsquoest le cas drsquoattaques biotiques et de deacutegacircts par le grand gibier Tout au long de la peacuteriode drsquoincubation des signaux avertisseurs se preacutecisent (augmentation des deacutegacircts drsquoinsectes et de champignons) Ces signes avant-coureurs sont des informations qualitatives (attaques plus ou moins fortes sur une superficie plus ou moins eacutetendue) parcellaires aleacuteatoires dont il convient de faire la synthegravese La probabiliteacute de crise est croissante et la gestion de risque doit se faire par le repeacuterage de seuils au-delagrave desquels la crise a de fortes chances de se produire Cela sous-entend pour le massif forestier gascon un systegraveme de monitoring permettant de suivre les attaques de ravageurs et de deacutefinir des indicateurs (surface impacteacutee) ainsi que les seuils correspondants Dans ce cadre le suivi de la mortaliteacute pourrait eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoameacuteliorations On est incapable drsquoavoir une vision objective de lrsquoeacutevolution de la mortaliteacute des arbres agrave lrsquoeacutechelle de la reacutegion (que ce soit du aux insectes feux seacutecheressehellip) pour ameacuteliorer le dispositif drsquoalerte et de gestion de ces risques Le systegraveme drsquoalerte des correspondants observateurs ne se fait que sur des problegravemes nouveaux Ainsi un systegraveme plus systeacutematique de monitoring global des risques existants et nouveaux pourrait ecirctre envisageacute
A lrsquoheure actuelle des systegravemes plus ou moins pousseacutes (DFCI DSFhellip) sont preacutesents sur le massif pour anticiper agrave la fois des crises eacuteveacutenementielles et cumulatives Le suivi de ces risques se fait sur la base de certains indicateurs Dans le cadre de la reacuteflexion sur un plan de crise par anticipation on pourrait eacutegalement reacutefleacutechir agrave eacutetablir un systegraveme plus global de monitoring agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale pour un ensemble de risques auxquels le massif forestier est soumis Cette entiteacute pourrait agrave la fois avoir un rocircle de suivi des risques (avec la deacutefinition ou lrsquoapprofondissement drsquoindicateurs cartes de risques reacuteseaux drsquoobservations) de recherches pour ameacuteliorer la connaissance des risques ainsi que la production drsquooutils drsquoaide agrave la deacutecision pour permettre aux acteurs drsquoorienter leur choix en fonction des risques
322 Systegraveme assuranciel
La tempecircte de 1999 a eu comme conseacutequences neacutefastes sur le systegraveme assurantiel en forecirct de rencheacuterir le coucirct des assurances forestiegraveres et drsquoen limiter le champ Ainsi la forecirct productive du massif landais plutocirct bien assureacutee auparavant se retrouve avec un taux de couverture tregraves bas apregraves la tempecircte Klaus Seules deux compagnies drsquoassurance existent sur le marcheacute assurant quelques 15 000 ha mais pour de faibles valeurs (95 de la surface est assureacutee agrave 500euroha) Cette situation srsquoexplique par des cotisations jugeacutees excessives environ 5eurohaan (incendie tempecircte et Cat Nat) apregraves la forte augmentation de 2001 (+50) A cette date les proprieacutetaires pouvaient se garantir agrave 1000 euro voire 2000 euro ha mais y renoncegraverent les cotisations eacutetant proportionnelles aux garanties (2 agrave 4 fois supeacuterieures)
La seule productiviteacute laquo Bois-Matiegravere raquo ne semble plus permettre la prise en compte de ces charges fixes et des contraintes sans cesse accrues sans ristournes des valeurs drsquoameacuteniteacutes diverses dues par la collectiviteacute (supeacuterieures agrave celles du bois)
Depuis 1982 la France a connu 6 laquo tempecirctes du siegravecle raquo Le Sud Gironde fut balayeacute par 3 eacuteveacutenements majeurs en 10 ans qui pegravesent plus de 100 anneacutees de cotisations et neacutecessitent un nouveau durcissement contractuel et tarifaire pour 2010 tout en souhaitant une nouvelle diminution drsquoengagements des assureurs sur ce risque La tendance est en effet agrave des conditions drsquoassurance plus drastiques et au retrait des compagnies dans leurs engagements refusant deacutesormais la responsabiliteacute civile
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En eacutechange de la captation de la valeur des puits de carbone des forecircts priveacutees la Collectiviteacute a toujours joueacute le rocircle drsquoassureur car premiegravere beacuteneacuteficiaire de lrsquoeacutetat de boisement Cela nrsquoa pas favoriseacute le deacuteveloppement drsquoune culture des assurances priveacutees Le deacutesir de reacuteforme annonceacute dans la loi de programmation 2001 (dont les propositions nrsquoont eacuteteacute faites qursquoen 2008) nrsquoa pas abouti car comme tous nos compatriotes la faculteacute drsquooublier est grande ndash et 1999 constituait la reacutefeacuterence de laquo lrsquoexceptionnel raquo laquo Personne ne pensait revoir cela raquo y compris la collectiviteacute en pleine crise eacuteconomique La forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais cela nrsquoest pas faisable eacuteconomiquement du fait de la difficulteacute de quantification des risques par les assureurs Dans son rapport Jean-Pierre Nicolas insiste sur la neacutecessiteacute de laquo mettre au point un systegraveme permettant agrave une majoriteacute de sylviculteurs de pouvoir souscrire une couverture assurantielle du risque tempecircte pour leurs forecircts notamment en examinant les modaliteacutes drsquoune prise en charge par lrsquoEtat drsquoune partie du coucirct des cotisations en eacutechange du respect de bonnes pratiques raquo Cette proposition va bien dans le sens drsquoune reacuteforme essentielle du systegraveme assurantiel La contrepartie laquo respect de bonnes pratiques raquo pourrait srsquoentendre comme le respect drsquoun cahier des charges de gestion forestiegravere durable tel que cela a deacutejagrave eacuteteacute mis en place en 2009 (respect du reacutefeacuterentiel reacutegional PEFC Aquitaine) Un groupe de travail national a eacuteteacute eacutetabli en 2009 pour chercher en fait agrave deacutecharger la collectiviteacute de toute mauvaise surprise budgeacutetaire et ne semble pas disposeacute agrave abonder annuellement un fonds speacutecifique du type laquo calamiteacute forestiegravere raquo Seule la constitution drsquoune eacutepargne volontaire lieacutee agrave la forecirct et beacuteneacuteficiant drsquoune fiscaliteacute identique agrave celle de la forecirct semble lrsquoideacutee qui pourrait ecirctre retenue agrave moyen terme La captation drsquoune eacutepargne non neacutegligeable par les banques-assureurs les obligeant agrave garantir drsquoune surface eacutequivalente agrave celle correspondante agrave lrsquoeacutepargne sera peut-ecirctre la solution forccedilant drsquoautres opeacuterateurs assureurs agrave reacutepondre aux attentes de ce marcheacute
33Synthegravese
Ci-dessous est preacutesenteacutee une liste drsquoeacuteleacutements identifieacutes par le groupe de travail qui seront agrave discuterdans le cadre de la mise en place drsquoun plan de gestion de crise par anticipation Il srsquoagit bien drsquoune synthegravese qui ne se veut pas exhaustive mais juste une base de travail pour lancer par la suite une reacuteflexion plus globale
Pour le deacuteclenchement de la situation de crise Deacutefinir les seuils de deacuteclenchement de lactivation de la cellule de crise et des mesures
associeacutees (vitesse de vents annonceacutees par MeacuteteacuteoFrance conditions favorables aux incendies signalement de neacutematodes sur le massif )
Deacutefinir la liste des organisations repreacutesenteacutees dans la cellule de crise forecirct selon le type de criseet son intensiteacute Il faudra preacutevoir des cellules de crise en particulier pour les risquestempecircte incendie et neacutematode Pour chacune de ces cellules il faudra preacutevoir qui deacuteclenche la reacuteunion de la cellule de crise quels sont les participants quels sont les outils agrave utiliser pour les contacter les eacuteventuels suppleacuteants Les missions de cette cellule doivent aussi ecirctre deacutefinies avant la crise
Deacutefinir les conditions logistiques de la reacuteunion de cette cellule en fonction des besoins de coordination avec dautres services de gestion de lurgence lieu interlocuteurs privileacutegieacutes dans des services de lEtat ou de la seacutecuriteacute civile
Deacutefinir les outils deacutevaluation agrave mettre en place pour sassurer que le seuil de situation catastrophique justifiant lactivation de la cellule de crise a bien eacuteteacute atteint (en geacuteneacuteral il sagira dun seul indicateur quil est possible destimer grossiegraverement dans des deacutelais raisonnables estimation de volume ou de surface de forecirct endommageacutee)
Pour la dureacutee de la crise Deacutefinir les investigations suppleacutementaires agrave mettre en œuvre pour avoir une meilleure
appreacuteciation du risque et des deacutegacircts selon le type deacuteveacutenement (cartographie vitesse de progression problegravemes speacutecifiques limitant lintervention en forecirct seacutecuriteacute des personnes situation du marcheacute)
Deacutefinir les consignes de communication agrave diffuser selon le type de crises avoir des communiqueacutes de presse types site web brochures messages radio types hellip avec des consignes preacutedeacutefinies (par exemple demander leacutevacuation en forecirct ou la mise en alerte pour les mateacuteriels dexploitation ou de protection selon les preacutevisions meacuteteacuteorologique et le type de
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risque faire annuler toutes les manifestations ou activiteacutes en contexte forestier annuler tout transport de bois )
Deacutefinir les formations speacutecifiques agrave activer pour les beacuteneacutevoles ou les professionnels en ayant deacutejagrave identifieacute les acteurs capables de fournir les formations
Pour limmeacutediat apregraves-crise Preacutevoir les aides alloueacutees agrave la reacuteparation des infrastructures soit par le financement
dentreprises priveacutees soit par lenvoi de moyens publics Deacutefinir une strateacutegie de nettoyage et de reboisement en ayant identifieacute les acteurs clefs et les
prioriteacutes de chacun Preacutevoir les meacutethodes et moyens de communiquer sur les bilans les plus preacutecis
Pour le long terme Deacutefinir qui est chargeacute du diagnostic eacuteconomique de leacuteveacutenement Deacutefinir des prix minimum indexeacutes par type de bois endommageacute et des prioriteacutes pour la
mobilisation Deacutefinir les types daides aux diffeacuterents acteurs de la filiegravere afin de limiter limpact eacuteconomique
du sinistre (proprieacutetaires entreprises collectiviteacutes ) Deacutefinir les biens qui deacutependent de lassurance priveacutee et ceux qui deacutependent de lindemnisation
publique Neacutegocier des deacuterogations pour les transporteurs dureacutee de travail volume temps de seacutejour
sur le territoire routes autoriseacuteeshellip Deacutefinir une strateacutegie de stockage reacutepartition geacuteographique capaciteacute et proprieacuteteacute despace de
stockagehellip Preacutevoir des eacutequipements dimensionneacutes pour des flux de bois inhabituels Deacutefinir une strateacutegie de reconstitution des forecircts selon le type deacutevegravenement Deacutefinir les outils permettant de mesurer lefficaciteacute des mesures pour le nettoyage la limitation
de limpact eacuteconomique et la reconstitution
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4 Options de sortie de crise et drsquoanticipation des risques
Les options preacutesenteacutees par la suite se nourrissent directement des enseignements tireacutes de la gestion de crise des deux preacuteceacutedentes tempecirctes que le massif a subies ces dix derniegraveres anneacutees Des eacuteleacutements ont drsquoores et deacutejagrave eacuteteacute identifieacutes comme indispensables pour lrsquoanticipation et la gestion drsquoune prochaine crise (voir partie 3) Parmi ces eacuteleacutements certains ont prouveacutes leur pertinence en 2009 au moins sur le plan technique les inventaires croiseacutes et multi meacutethodes pour lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts la mise en place de cellules de crise le stockage la bourse de travaux ou encore les actions de formation et de seacutecuriteacute en sont quelques exemples
41Option 1 destination des bois
Cette partie vise agrave analyser les diffeacuterentes composantes pouvant mener agrave choisir une strateacutegie de sortie de crise majoritairement tourneacutee soit vers la conservation et lrsquoutilisation des bois en local sur le massif aquitain soit vers une exportation de bois hors Aquitaine
Ces deux options de sortie de crise se caracteacuterisent par les choix suivant
o Option a valorisation locale de la ressource affecteacutee par un eacuteveacutenement
Le principe est de lisser la surabondance de matiegravere premiegravere due agrave des perturbations par la valorisation locale et le stockage sur le massif Ceci suppose de
soutenir fortement la mobilisation locale pour une exploitation rapide afin de valoriser la ressource localement apregraves une crise (y compris en envisageant des aides au transport courte distance)
soutenir fortement le stockage et faciliter le transport aux aires de stockage installeacutees dans la reacutegion sinistreacutee (deacuterogation transporteurs locaux aides au transport courte distance) Ilpourrait eacutegalement ecirctre envisageacute drsquoinvestir dans les aires de stockages avant lapparition deacutevegravenements extrecircmes
acceacuteleacuterer les investissements des uniteacutes de transformation pour moderniser les outils leur permettant de valoriser la ressource locale mecircme apregraves les deacutegacircts
favoriser la publiciteacute des produits locaux issus de la crise inciter fortement agrave la reconstitution de la ressource locale dans les deacutelais les plus brefs afin
que les outils de transformation locaux puissent assurer leur production sur la dureacutee
o Option b favoriser par lexportation le lissage des flux de reacutecolte causeacute par un eacuteveacutenement
Cette strateacutegie implique de disposer dinfrastructures permettant de transporter de gros volumes vers lexport ports
trains avec quai adapteacute au transport de bois rond mettre en place des bourses dachatvente seacutecuriseacutees pour les opeacuterateurs exteacuterieurs agrave la zone
sinistreacutee (avec des deacutefinitions preacutecises sur la qualiteacute et les volumes garanties par un cahier des charges)
bien connaicirctre leacutevolution de la qualiteacute des bois en forecirct ou bords de route pour leacutetalement des ventes
mettre en place des deacuterogations pour les opeacuterateurs eacutetrangers sur les regravegles du travail et du transport pour faciliter une mobilisation importante sur une peacuteriode tregraves courte
beacuteneacuteficier drsquoaides au transport longue distance
Les deux strateacutegies peuvent saccompagner de mesures facilitant la venue dexploitants exteacuterieurs agrave la zone sinistreacutee la mobilisation en forecirct ayant toujours inteacuterecirct agrave ecirctre la plus rapide possible
o Apports des options
Le principal avantage de loption a est dessayer de garder la valeur ajouteacutee dans la zone de production Cependant selon limportance des volumes consideacutereacutes et la freacutequence des eacutevegravenements il se peut que la ressource ou les outils de transformation soient affecteacutes par des trous de productions
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nayant plus alors la capaciteacute de sapprovisionner agrave lexteacuterieur du massif De mecircme il faut anticiper que les opeacuterateurs ayant la plus grosse capaciteacute de stockage seront ceux qui auront la plus grande capaciteacute agrave peser sur les prix avec le risque de maintenir des prix du bois agrave un niveau tregraves faible ne favorisant plus linvestissement par les producteurs Lrsquoexistence dun reacuteseau permanent de stockage preacutesenterait plusieurs avantages Il permettrait dans un premier temps drsquoecirctre extrecircmement reacuteactif dans le cas drsquoune nouvelle crise Puis la rapiditeacute du stockage permettrait drsquoatteacutenuer la chute des prix Le stockage creacutee en effet un marcheacute artificiel pour reacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que le stockage se fasse rapidement Une preacutecaution doit cependant ecirctre prise Lrsquoeffet inverse peut se produire le stockage agrave un niveau juste au dessus de la capaciteacute drsquoeacutecoulement par les industriels aurait pour effet de maintenir les prix drsquoachat agrave un niveau plus bas que celui drsquoun marcheacute ouvert Une solution pour eacuteviter cette deacuterive pourrait ecirctre drsquoeacutetablir un systegraveme de quotas qui permette agrave la fois drsquoeacuteviter de stocker trop de bois en peacuteriode normale tout en assurant un prix minimal ou de sassurer de leacutequilibre du stockage entre producteurs et transformateurs Pour eacutetablir un reacuteseau permanent il sera alors neacutecessaire de deacutefinir le nombre drsquoaires concerneacuteesla position geacuteographique de ces aires (preacutevoir drsquoecirctre au cœur drsquoune eacuteventuelle zone de sinistre ndash ce qui semble plutocirct difficile - ou rester agrave proximiteacute des industries ndash ce qui semble plus probable carquelque soit lrsquoorigine des bois leur destination est en principe ces industries) leur capaciteacute de stockage individuelle et totale par cateacutegorie de bois (bois drsquoœuvre bois drsquoindustrie et bois eacutenergie) le prix leur proprieacuteteacute (aire individuelle ou collective) ainsi que les responsables de la gestion et de lrsquoentretien en particulier en termes de coucirct car la peacuterennisation des aires ne saurait srsquoaccompagner de celle des soutiens publics Ces aires de stockage pourraient eacuteventuellement ecirctre inteacutegreacutees comme eacuteleacutement du process industriel remplaccedilant les politiques drsquoapprovisionnement agrave flux tendu ou de flux agrave court terme Ces aires apparaitraient alors comme un veacuteritable outil de gestion dont la filiegravere en prendrait lrsquoentiegravere responsabiliteacute car premiegravere beacuteneacuteficiaire De plus cet outil de cogestion des stocks entre proprieacutetaires forestiers et industriels serait lrsquooccasion drsquoengager un travail en communeacuteventuel preacutealable agrave une inteacutegration plus forte de la filiegravere Le choix du stockage sur le massif (tant du bois drsquoœuvre que de bois drsquoindustrie) et sa peacuterennisation eacuteventuelle agit directement en faveur du maintien drsquoune industrie forte sur le massif et des emplois correspondants
La deuxiegraveme option baseacutee sur une reacutegulation de lrsquoexceacutedent de bois par lexportation suppose que des infrastructures de transport de bois ronds existent deacutejagrave en grande partie avant leacutevegravenement et soient efficaces Il faudrait donc que les ports et les gares soient deacutejagrave eacutequipeacutes pour le bois Cela signifie alors une plus grande faciliteacute agrave exporter mais aussi une plus grande faciliteacute agrave importer Dans ce scheacutema les producteurs locaux se retrouvent face agrave la concurrence du marcheacute mondial avec les effets beacuteneacutefiques de la monteacutee du coucirct de transport mais les effets neacutegatifs sur les prix dun quelconque arrivage massif de bois bradeacute Cette option nest reacuteellement beacuteneacutefique pour le deacuteveloppement local que si elle permet une valorisation agrave un meilleur prix des meilleures qualiteacutes et si elle permet dimporter des produits de plus faible qualiteacute pour se substituer agrave des sous-valorisations existantes Un autre aspect beacuteneacutefique peut ecirctre par le maintien doutils de production qui peuvent lisser ainsi leur approvisionnement
o Question de lrsquoexportationimportation de bois
Neacuteanmoins malgreacute une prioriteacute donneacutee agrave la valorisation locale des bois une crise de grande ampleur comme Klaus peut difficilement se passer drsquoun soutien exteacuterieur au massif pour en reacutesorber les effets Les aides publiques au transport et agrave la rupture de charge visaient entre autres agrave faciliter lrsquoaccegraves agrave des deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif en compleacutement du stockage Leur calibrage est une question eacutepineuse Des aides au transport courte distance restent dans une logique de valorisation locale ou agrave proximiteacute du massif Au contraire les aides longue distance srsquoadressent agrave des marcheacutes exteacuterieurs et selon la crainte de la filiegravere locale peuvent renforcer la compeacutetitiviteacute des industries installeacutees hors du territoire national (ce point est particuliegraverement sensible dans lrsquoindustrie du bois drsquoœuvre et sa compeacutetition avec la peacuteninsule ibeacuterique) Ainsi les aides au transport peuvent ecirctre un facteur facilitateur de lrsquoaccegraves au massif pour des opeacuterateurs eacutetrangers Le maintien de relations exteacuterieures hors peacuteriode de crise permettrait de peacuterenniser la diversification des modes de transports (routiers ferreacutes et maritimes) et de ce fait drsquoameacuteliorer leur logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement en sens unique Cela permettrait eacutegalement de pallier au deacutesengagement drsquoun ou de plusieurs acheteurs du massif landais en preacuteparant par anticipation des deacuteboucheacutes en dehors du massif landais Le risque eacutetant drsquoaugmenter en peacuteriode normale la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
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Actuellement lrsquointeacutegration territoriale de la filiegravere fait que peu de deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif se sont deacuteveloppeacutes Deacutevelopper de nouvelles liaisons en peacuteriode de crise nrsquoest pas facile il faut trouver de nouveaux deacuteboucheacutes et les moyens de les approvisionner dans un contexte peu porteur aux neacutegociations Le deacuteveloppement hors peacuteriode de crise de circuits alternatifs (autres marcheacutes trains et bateaux reacuteguliershellip) aurait un impact fort sur le massif
- en peacuteriode de crise la mobilisation rapide des chablis pour approvisionner les marcheacutes exteacuterieurs reacuteduit drsquoautant plus la part de chablis reacutesiduels pouvant ecirctre progressivement utiliseacutee par les industriels locaux dans les anneacutees agrave venir (eacuteconomisant du bois vert et seacutecurisant davantage lrsquoapprovisionnement)
- en peacuteriode ordinaire il faudrait trouver un eacutequilibre entre la part utiliseacutee par les industries du massif et celle reacuteserveacutee aux marcheacutes exteacuterieurs
Avant la tempecircte la reacutecolte annuelle suffisait juste agrave approvisionner les industries locales Si on cherche agrave creacuteer des possibiliteacutes de transfert de matiegraveres nouvelles lors du retour en peacuteriode ordinaire on nrsquoaura plus la capaciteacute drsquoapprovisionner agrave la fois les marcheacutes exteacuterieurs et ceux du massif Une telle strateacutegie demanderait alors le sacrifice drsquoune part de lrsquoindustrie locale pour assurer en contrepartie un eacutechange reacutegulier avec les marcheacutes exteacuterieurs Ce raisonnement peut revenir agrave choisir entre conserver une filiegravere forte comprenant lrsquoensemble des maillons sur le massif ou au contraire faire du massif un simple fournisseur de bois au deacutetriment de lrsquoindustrie locale de sa valeur eacuteconomique et de lrsquoemploi qursquoelle repreacutesente agrave moins de srsquoapprovisionner agrave lrsquoexteacuterieur du massif Selon les professionnels imaginer une filiegravere structurellement exportatrice de bois pour faire face agrave drsquoeacuteventuels exceacutedents semble peu efficace pour reacutesorber ces produits accidentels et son eacutevaluation eacuteconomique en termes de creacuteation de richesse et drsquoemploi doit ecirctre consideacutereacutee En revanche le sceacutenario inverse - une industrie tregraves compeacutetitive structurellement importatrice de bois ndash qui nrsquoa pas eacuteteacute traiteacute par le groupe de travail meacuteriterait drsquoecirctre eacutetudieacute en particulier du fait drsquoune capaciteacute de gestion de produits accidentels paraissant plus efficace dans ce systegraveme
Il existe donc un veacuteritable paradoxe pour lrsquoensemble des acteurs entre lrsquoimpeacuteratif de mobiliser les bois agrave tregraves court terme (neacutecessitant lrsquointervention drsquoopeacuterateurs eacutetrangers) et la neacutecessiteacute de maintenir un eacutequilibre dans ses utilisations sur le massif agrave moyen et long terme agrave moins de modifier les itineacuteraires sylvicoles notamment en diminuant les temps de rotationEn parallegravele la gestion de ce type de crise ne peut reposer uniquement sur le marcheacute lorsque le deacuteseacutequilibre est aussi important Il faut donc que la valeur de lrsquoindemnisation des bois soit couverte par un systegraveme drsquoassurance pertinent
42Option 2 gestion interprofessionnelle de la crise
Cette partie vise agrave analyser lrsquoimpact sur la sortie de crise drsquoune gestion professionnelle collective ou non cest-agrave-dire meneacutee ou pas par une interprofession speacutecifique reconnue officiellement et capable de passer des accords rendus obligatoires par une extension ministeacuterielle
La reconnaissance du CIPM comme interprofession suppose Un consensus des acteurs autour de la neacutecessiteacute de cette institution Une volonteacute politique des Ministegraveres concerneacutes signature de lrsquoarrecircteacute de reconnaissance La reconnaissance par lrsquointerprofession geacuteneacuterique nationale de lrsquointeacuterecirct de la coexistence de
ces deux structures qui seraient compleacutementaires et se renforceraient mutuellement accord de coordination
Lrsquoenjeu drsquoune telle reconnaissance officielle est de faire du CIPM un interlocuteur incontournable et agrave part entiegravere de lrsquoensemble des discussions et neacutegociations tant au niveau reacutegional que national Si une partie de la gestion de crise a pu se faire en ordre groupeacute des consensus entre les diffeacuterents acteurs de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacute trouveacutes Lrsquointerprofession a cependant montreacute sa capaciteacute de mobilisation et de reacuteaction Neacuteanmoins dans leur rapport Lafitte et Lerat mentionne que laquo la situation actuelle [ndlr sans reconnaissance officielle] qui freine toute action de deacuteveloppement et de communication ambitieuse post tempecircte neacutecessite une clarification de la situation le plus rapidement possible Il existe un besoin manifeste de renforcer les actions communes (hellip) voire drsquoune autoriteacute suffisante pour preacutevenir les conflits susceptibles drsquoeacuteclater entre ses membres raquo
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Lrsquoapport drsquoune interprofession structureacutee et ayant des moyens drsquoactions en termes de neacutegociation avec les pouvoirs publics est consideacuterable En effet la mise en place drsquoune strateacutegie collective entre les acteurs a un impact plus fort Ainsi la filiegravere parait indissociable aux pouvoirs publics mecircme si lrsquoeacutetablissement du consensus a demandeacute de longues neacutegociations preacutealables au sein de lrsquointerprofession Lrsquoaffichage drsquoune uniteacute a un poids plus important La preacutesence drsquoune interprofession reconnue et donc de sa capaciteacute agrave conclure des accords interprofessionnels en son sein participe de la meilleure reacuteaction face agrave une crise En effet ces accords sont rendus obligatoires par extension du Ministegravere de lrsquoAgriculture Crsquoest alors que les discussions au sein drsquoune interprofession prennent tout leur sens De plus un accord trouveacute ne peut alors ecirctre remis en cause sans nouvel accord Les deacutecisions et prises de position sont en ce sens plus fortes Une reacuteflexion pourrait ecirctre engageacutee pour savoir quels accords pourraient ecirctre passeacutes dans ce type de situation Le premier qui viendrait agrave lrsquoesprit traiterait des prix drsquoachat des bois Mecircme si cette deacutemarche parait contraire au Droit de la Concurrence arrecircter des baregravemes pourrait-il ecirctre une solution En suivant il srsquoagirait de statuer sur de nouvelles actions agrave enclencher suite agrave une crise financeacutees alors totalement ou partiellement par les pouvoirs publics Ce type de deacutemarche a eacuteteacute engageacute par le CIPM en 2009 sur ses moyens propres mais non issus drsquoun accord CVO donc eacutevidemment moindre que leur potentialiteacute financement de la cellule de crise (animation agence de relation presse site Internethellip) organisation drsquoeacuteveacutenements (campagne de communication laquo Un pin pour demain raquo) participation agrave des grands eacuteveacutenements (Foire Internationale de Bordeaux) porteurs en termes de communication Cet aspect est drsquoautant plus important pour reacuteguler organiser et controcircler les informations qui circulent alors en peacuteriode de crise De plus une communication agressive peut aider agrave sortir plus vite de la crise en geacuteneacuterant par exemple des actes drsquoachat orienteacutes suite agrave la tempecircte (augmentation des deacuteboucheacutes et donc relance des industries ayant eacutegalement un impact sur les prix des bois)
En contrepartie de cette strateacutegie collective lrsquoimplication totale de la filiegravere dans une interprofession reconnue demande de faire des concessions Au contraire une strateacutegie individuelle si elle manque parfois de poids a le beacuteneacutefice de la liberteacute de choix Mais aujourdrsquohui il nrsquoest plus envisageable de geacuterer une crise et drsquoen sortir sans se regrouper
Parallegravelement agrave cela existait deacutejagrave depuis longtemps le CIBA (Conseil Interprofessionnel des Bois drsquoAquitaine) interprofession reacutegionale recouvrant lrsquoensemble des essences et des professionnels Cette instance a pour but de porter politiquement les messages professionnels et les positions acteacutees en son sein Quelque soit lrsquoissue de la reconnaissance du CIPM une telle instance existera toujours notamment face au besoin des professionnels et des pouvoirs publics drsquoavoir un lieu drsquoeacutechange et drsquoexpression des positions
Enfin le rocircle de lobby permanent sera drsquoautant plus renforceacute que la filiegravere srsquoengage pleinement dans le processus interprofessionnel Ainsi y compris hors peacuteriode de crise lrsquointerprofession pourra officiellement œuvrer pour faire reconnaitre les rocircles et apports de la forecirct plus particuliegraverement en Aquitaine
43Option 3 inteacutegration de la filiegravere
Outre une interprofession reconnue comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere pour en deacutefendre les inteacuterecircts et ayant des moyens drsquoactions conseacutequents le renforcement de la filiegravere pourrait passer selon certains par une plus grande inteacutegration de celle-ci
Il srsquoagit ici de discuter de lrsquoopportuniteacute ou pas de creacuteer une filiegravere inteacutegreacutee sur le modegravele des pays scandinaves ougrave les proprieacutetaires forestiers participent agrave toute la chaine de transformation industrielle sous la forme de coopeacuteratives geacuteantes qui sont agrave la fois fournisseurs de matiegravere premiegravere et actionnaires des outils de transformation (une note preacutesentant le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave est disponible en annexe) Diffeacuterents niveaux drsquointeacutegration peuvent neacuteanmoins ecirctre envisageacutes en fonction du contexte
Cette inteacutegration se traduirait par Les producteurs de matiegravere premiegravere sont parties prenantes de la transformation soit en tant
quactionnaires soit en tant que coopeacuterateur ou inversement
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Tous les acteurs ont donc inteacuterecirct agrave ce que lensemble de la filiegravere fonctionne En cas de problegraveme sur un type de produit ou dapprovisionnement le sylviculteur est
inteacuteresseacute agrave modifier sa production car il sait quil tirera profit de la valeur ajouteacutee mecircme si le bois se vend moins cher
Les industriels guideacutes par leurs actionnairescoopeacuterants orientent leurs investissements selon la ressource disponible
Une gestion de crise plus saine les transformateurs et les producteurs affecteacutes par la tempecircte eacutetant une seule et mecircme personne
Une non inteacutegration se traduit par des relations commerciales ougrave agrave tout moment lacheteur ou le vendeur peuvent se retourner
vers un nouveau partenaire des investissements qui peuvent viser la mecircme ressource (trituration pour leacutenergie et le
papier) de maniegravere non concerteacutee un manque de solidariteacute en peacuteriode de crise les transformateurs gagnent de largent agrave laisser
baisser les prix Les producteurs peuvent beacuteneacuteficier des effets daubaine de marcheacutes voisins
Une filiegravere inteacutegreacutee peut srsquoaveacuterer faciliter la gestion de la crise En effet dans le cas ougrave les proprieacutetaires forestiers sont actionnaires de lrsquooutil de production la sortie de crise est plus reacuteguleacutee et se fait plus rapidement le deacuteboucheacute pour les bois est assureacute et la neacutegociation des prix est moins biaiseacutee Ce modegravele fait fortement appel agrave la solidariteacute collective Cependant dans ce cadre les proprieacutetaires doivent eacutegalement accepter la solidariteacute en peacuteriode moins faste avec le risque de perte eacuteconomique tant en valeur de la matiegravere premiegravere qursquoen reacutesultat de lrsquoindustrie Si les proprieacutetaires forestiers ne sont pas precircts agrave accepter les obligations lieacutees agrave leur entreacutee dans le capital alors les industriels nrsquoont pas inteacuterecirct agrave les inteacutegrer On peut alors avoir inteacuterecirct agrave essayer ce type de coopeacuteration et drsquointeacutegration sur des outils modestes comme la cogestion drsquoaires de stockage ou drsquouniteacutes de production de bois eacutenergie
Seulement le massif aquitain a-t-il la possibiliteacute de mettre en œuvre un modegravele eacutequivalent au modegravele scandinave Une premiegravere diffeacuterence majeure est la multitude de petits proprieacutetaires forestiers dans le massif aquitain contrairement aux modegraveles scandinaves ou allemand ougrave il srsquoagit en majeure partie de grosses proprieacuteteacutes Si cela semble un obstacle pour une implication individuelle du proprieacutetaire il peut alors ecirctre envisageacute une participation au capital des industries par lrsquointermeacutediaire drsquoune coopeacuterative ou drsquoun regroupement particulier Dans ce cadre ce systegraveme neacutecessite une transparence dans les prix (neacutegociations directes entre les entreprises et les proprieacutetaires forestiers) et lrsquoexclusiviteacute de la vente des bois agrave la coopeacuterative ou au regroupement Cela nrsquoest actuellement pas le cas par selon certains manque de confiance ou encore manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement Un systegraveme assurantiel pertinent pourrait contribuer agrave mettre les proprieacutetaires en confiance pour deacutevelopper de telles relations avec les industriels Une autre difficulteacute du contexte aquitain semble ecirctre le manque drsquoimplication des proprieacutetaires forestiers dans la gestion forestiegravere et dans lrsquoensemble de la filiegravere en geacuteneacuteral Pour exemple le proprieacutetaire bien souvent ne connait pas le cours des bois Et pourtant crsquoest une des filiegraveres les plus impliqueacutees en France dans le sens ougrave chaque maillon est interdeacutependant il nrsquoy a pas drsquoexploitation srsquoil nrsquoy a pas drsquoindustries en local et inversement Cette proximiteacute de la ressource fait la force du modegravele industriel landais et explique sa singulariteacute et la solidariteacute qui lie les membres de la filiegravere
A lrsquoinverse si les proprieacutetaires ne participent pas au capital des entreprises lrsquoinverse peut-il ecirctre envisageacute Comme en 1999 certains proprieacutetaires ont fait part de leur intention de vendre tout ou partie de leur proprieacuteteacute forestiegravere Deacuteclaration drsquointention ou pas on peut alors srsquointerroger sur la possibiliteacute drsquoachat par les industriels Des essais ont eacuteteacute faits dans le passeacute agrave la fois drsquointeacutegration des proprieacutetaires dans les industries et drsquoachat de forecircts par les industries mais ces deacutemarches nrsquoont pas eacuteteacute fructueuses dans le massif des Landes de Gascogne
Si le modegravele scandinave fortement inteacutegreacute ne peut ecirctre appliqueacute tel quel au contexte aquitain il peut ecirctre plus ou moins adapteacute Dans leur rapport Lafitte et Lerat envisagent une alternative moins inteacutegreacutee mais visant bien un rapprochement plus fort entre les proprieacutetaires forestiers et les industriels pour faciliter la sortie de crise Ainsi laquo dans le contexte de faiblesse de production dans les 10 anneacutees
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agrave venir et le deacuteveloppement du bois eacutenergie le maintien voire le deacuteveloppement de la valeur ajouteacutee la plus forte possible au sein du massif sera difficile Nrsquoest-ce pas lrsquooccasion de deacutevelopper des relations contractuelles entre les sylviculteurs et les industriels raquoUne telle inteacutegration peut ecirctre envisageacutee sur des filiegraveres des outils ou des eacutetapes du process industriel novateurs ou eacutemergents comme le bois eacutenergie ou la construction bois En effet un changement des pratiques sera plus facile sur des actions agrave mettre en place que sur des filiegraveres et outils industriels deacutejagrave bien eacutetablis ou maitriseacutes par des acteurs cleacutes En envisageant des tentatives sur la filiegravere bois eacutenergie le poids des acteurs intervenant sur le marcheacute laisse peu drsquoouverture agrave lrsquointeacutegration des proprieacutetaires forestiers dans le capital de lrsquoentreprise car ils nrsquoen ont pas besoin agrave supposer que les proprieacutetaires en aient la capaciteacute financiegravere
Pour finir cette inteacutegration est-elle possible quand on connait les divergences et les difficulteacutes de trouver des consensus entre ces acteurs Comme cela a deacutejagrave eacuteteacute constateacute en 1999 on retrouve le mecircme hiatus entre les discours sur lrsquouniteacute de la filiegravere et les avis exprimeacutes sur le terrain ougrave chacun teacutemoigne des neacutegociations tregraves acircpres entre vendeurs acheteurs transporteurshellip Mais les proprieacutetaires forestiers font aussi eacutetat de formes de solidariteacutes locales de tentatives de regroupement des acteurs forestiers et drsquoactions concerteacutees visant agrave maintenir des rapports de confiance entre proprieacutetaires et industriels dans une perspective de retour agrave la normale de leurs relations agrave terme Lrsquoenjeu nrsquoest-il pas lagrave finalement avant drsquoenvisager un rapprochement plus imbriqueacute des proprieacutetaires et des industriels
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5 Conclusion
Ce travail loin drsquoecirctre exhaustif srsquoest attacheacute agrave preacutesenter les eacuteleacutements marquants et les plus repreacutesentatifs de la gestion de crise suite agrave la tempecircte Klaus Apregraves une analyse de ces eacuteleacutements en particulier au regard des enseignements de la tempecircte Martin des recommandations ont eacuteteacute faites pour anticiper les eacuteventuelles crises agrave venir en eacutelargissant agrave lrsquoensemble des risques preacutegnants On retiendra principalement la neacutecessiteacute de srsquoorganiser autour drsquoune cellule de crise et de preacuteeacutetablir un plan de sortie de crise visant agrave faciliter la gestion des futures crises auxquelles sera confronteacute le massif forestier aquitain ainsi que la possibiliteacute de mettre en place un systegraveme plus global de monitoring de ces risques en distinguant la peacuteriode drsquoanticipation des risques et la peacuteriode de crise avec un suivi et un historique des moyens mateacuteriels et financiers mis en œuvre
Nous tenons agrave rappeler que lrsquoanalyse de la situation a parfois fait lrsquoobjet de divergences drsquoopinions exprimeacutees lors des reacuteunions de travail Neacuteanmoins une partie du diagnostic et des solutions proposeacutees est partageacutee Il existe encore des points agrave approfondir car les situations tregraves complexes et lrsquoirreacuteductibiliteacute des points de vue exprimeacutes sont encore forts agrave ce stade de reacuteflexion
Ainsi le groupe de travail propose que ce travail se prolonge au sein drsquoune cellule speacutecifique laquo anticipation des risques raquo pouvant ecirctre porteacutee par exemple par le GIP ATGeRi ou encore lrsquointerprofession Un regret suite agrave la tempecircte de 1999 est le manque de beacuteneacutefice du retour drsquoexpeacuterience et lrsquoabsence de trace meacutemorisant les actions mises en place drsquoougrave une perte de substance sur lrsquoorganisation de la gestion de la crise et sur lrsquoeacutevolution des relations entre les diffeacuterentes parties notamment Ce travail dans le cadre de la mission drsquoexpertise du GIP ECOFOR a engageacute une reacuteflexion dont il est essentiel de tirer partie pour mettre en place un systegraveme peacuterenne drsquoanticipation des risques et de gestion de crise sur le massif forestier des Landes de Gascogne Ces eacuteleacutements de sortie de crise sont drsquoautant plus importants qursquoune partie des responsables en poste en 2009 ayant beacuteneacuteficieacute de lrsquoexpeacuterience de 1999 ne seront probablement plus lagrave pour la prochaine crise
Pour finir il faut cependant souligner que les professionnels regrettent que ce travail nrsquoait pas conduit agrave des propositions plus pratiques et concregravetes pour faciliter la gestion de crise Le temps imparti agrave ce travail nrsquoeacutetait pas suffisant pour approfondir davantage cette theacutematique De plus il est difficile de reacutealiser une analyse complegravete de la gestion de crise alors que les acteurs doivent encore faire face aux nombreuses difficulteacutes lieacutees agrave cette crise Il serait actuellement plus opportun de consacrer les eacutenergies agrave poursuivre la sortie de crise actuelle et de suivre la reacutealiteacute des mesures mises en place sur le terrain
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ANNEXES
Annexe 1 Membres du groupe de travail
Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
Annexe 4 Plan de seacutecurisation et de formation
Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
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Annexe 1 Membres du groupe de travail
Organismes Nom 21092009 19102009CEMAGREF Deuffic Philippe O OCG Landes Rodriguez Reacutemi O O
Barbarreau Heacutelegravene O OCIPMGrigaut Guillaume O O
CRPF Aquitaine Castro Ameacutelie N NCojocaru Paul N NDDAF GirondeMailleau Claude N NBodeacutereacute Philippe O ODDEAF Landes Drouet Gilles N N
DRAAFSRFB Alousque Jean-Marie O OETFA Helou Enaut O O
Chantre Guillaume N NFCBAFraysse Jean-Yves O NBarthet Thierry N OFIBALatour Steacutephane N N
FNCoFor Darmanteacute Pierre N NLaquerre Marion O OGIP ATGeRiDFCIMaceacute Pierre O N
GIP ECOFOR Monnet Sophie O OGroupama Misso Thibault Jean-Luc N OIEFCEFI Atlantic Orazio Christophe O N
Carnus Jean-Michel N NINRA Couture Steacutephane O N
ONF Bonnet Franccedilois O NSYSSO Pinaudeau Christian N N
DrsquoAntin de Vaillac Dominique O OUniversiteacute Bordeaux IVGuenneguez Lysiane O OBouisset Christine N NUPPAPottier Aude O N
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Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 21 septembre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Bodere Philippe DDEAF Landes4 Bonnet Franccedilois ONF5 Couture Steacutephane INRAToulouse6 drsquoAntin de Vaillac Dominique UnivBordeaux IV7 Deuffic Philippe CEMAGREF8 Fraysse Jean-Yves FCBA9 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV10 Grigaut Guillaume CIPM11 Helou Enaut ETFA12 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI13 Maceacute Pierre GIP ATGeRiDFCI14 Monnet Sophie GIP ECOFOR15 Orazio Christophe IEFCEFI Atlantic16 Pottier Aude UPPA17 Rodriguez Reacutemi CG Landes
Excuseacutes 1 Carnus Jean-Michel INRA 2 Castro Ameacutelie CRPF Aquitaine3 Cojocaru Paul DDAF Gironde 4 Darmanteacute Pierre FNCOFOR5 Drouet Gilles DDEAF Landes6 Latour Steacutephane FIBA7 Mailleau Claude DDAF Gironde8 Pinaudeau Christian SYSSO9 Thibault Jean-Luc Groupama Misso
Releveacute de points de discussions et deacutecisions
1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe avec Christophe Orazio et Philippe Deuffic introduit la rencontre en soulignant ses objectifs les rendus attendus des groupes de travail et des experts sont rappeleacutes par Heacutelegravene Barbarreau La seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants
2 Lrsquoarrecircteacute de reconstitution lieacute aux peupliers devrait ecirctre publieacute drsquoici agrave fin septembre lrsquoarrecircteacute reconstitution pour le pin maritime devrait lrsquoecirctre aux environs du 20 octobre prochain Les deacutebats de certains groupes de travail (ex itineacuteraires sylvicoles) pourraient en eacuteclairer certaines grandes lignes mecircme si les conclusions de lrsquoexpertise ne seront rendues que fin 2009 La DRAAF reacuteunira un groupe de travail avec les professionnels pour discuter du dispositif agrave mettre en place dans le cadre de la reconstitution comme cela a eacuteteacute le cas pour leacutelaboration de larrecircteacute nettoyage du 13 aoucirct 2009
3 Des similitudes sur la sortie de crise apregraves les tempecirctes de 1999 et de 2009 ont eacutemergeacute - Une bonne reacuteactiviteacute des pouvoirs publics avec des annonces gouvernementales faites dans
les premiegraveres semaines et des textes officiels publieacutes apregraves trois mois laquo mecircme srsquoil y a eu un flottement en mai-juin 2009 raquo la mise en application des textes a pris du retard en 2009
- La non reconnaissance drsquoune interprofession reacutegionale manquant ainsi de leacutegitimiteacute semble avoir entraineacute laquo une carence dans la reconnaissance des inteacuterecircts aquitains agrave Paris raquo Lrsquointerprofession est cependant bien plus preacutesente suite agrave Klaus (plan dlsquourgence du 40209 les professionnels se sont entendus pour deacutesigner un animateur dans les premiers mois puis des repreacutesentants pour piloter les deacutebats sur la reconstitution (YLesgourgues) et la filiegravere (RDavezac))
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- Lrsquoinexistence drsquoun plan de sortie de crise malgreacute les exhortations faites en 2002-2003 et la reacutecurrence des catastrophes ces derniegraveres anneacutees (les deux tempecirctes mais aussi le gel de 1985 les incendies de 89 et 90) laquo On perd vite la meacutemoire des eacuteveacutenements raquo
- Pas drsquoindemnisation du capital du pied perdu ducirc agrave lrsquoassurabiliteacute du bien Le problegraveme drsquoassurance nrsquoa pas eacutevolueacute malgreacute des propositions qui devaient ecirctre faites fin 2001 et qui ne lrsquoont eacuteteacute que fin 2008 laquo la forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais non eacuteconomiquement faisable avec difficulteacute de quantification des risques par les assureurs raquo deux compagnies existent sur le marcheacute avec un flou sur le nombre drsquoassureacutes et la part couverte par les assureurs (perte financiegravere aide au renouvellement)
- Une pression accentueacutee sur la forecirct toujours consideacutereacutee comme reacuteserve fonciegravere de toutes les autres occupations du territoire (agriculture urbanisme grandes infrastructures loisirs etc) Actuellement pression photovoltaiumlque qui offre revenu de 2000 agrave 3000eurohaan pendant 20 ans (sur massif EDF annonce 1500 ha drsquoautres annoncent jusqursquoagrave 10000ha)
- La crainte de ne pas savoir geacuterer la baisse drsquoactiviteacute et le trou de production notamment pour les ETF laquo on ne sait pas maitriser lrsquoeffet boule de neige raquo comment va-t-on geacuterer les approvisionnements des industriels que se passera-t-il quand les aires de stockage seront vides
- Lrsquoutilisation de la laquo charte satellite raquo [un positionnement des satellites sur une mecircme zone] nrsquoa pu ecirctre obtenue en raison de la combinaison des mauvaises conditions meacuteteacuteorologiques de la courte dureacutee possible de cette opeacuteration
4 Des apprentissages lieacutes agrave la gestion de la tempecircte 99 permettant une ameacutelioration de la gestion post Klaus
- Anticipation et preacuteventiono En DFCI les actions ont eacuteteacute concerteacutees et organiseacutees de maniegravere commune sur les 3
deacutepartements gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Il reste des difficulteacutes chez les gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer des informations de preacutesence et deacutetat de leur reacuteseau deacutenergie drsquoeau ndashinformationsprimordiales durant les premiers jours apregraves tempecircte- malgreacute la concertation des diffeacuterents acteurs impliqueacutes par Klaus
o Une forte mobilisation de machines laquo venues de toute la France raquo permettant la reacuteouverture de 16000km de piste agrave fin mars 2009
o Le diagnostic des deacutegacircts et la diffusion des reacutesultats srsquoest fait rapidement et largement gracircce agrave une meilleure mobilisation partage et coordination des moyens entre acteurs (GIP ATGeRi IFN)
o La mise en place drsquohabitudes de travail drsquoeacutechanges reacuteguliers dans le reacuteseau effectueacute depuis lrsquoapregraves tempecircte 99
o Formations (FCBA centre de Bazas MSA) sur le terrain des opeacuterateurs (cellules itineacuterantes) et information des acteurs le nombre drsquoaccidents agrave diminuer
o Communication dans le cadre de la gestion de crise (DRAAF CIPM organisations professionnelles)
- Meilleure organisation de la meacutecanisation avec glissement du facteur limitant sur la logistiqueo En 1999 le facteur limitant eacutetait plutocirct lieacute agrave la sous-meacutecanisation (veacutehicules hommes
tronccedilonneuses) En 2009 le massif est eacutequipeacute et le facteur limitant est plutocirct drsquoordre logistique (seuls 2-3 trains partent par semaine au lieu de 5 -problegraveme pas uniquement avec le bois- exportation par container ou en vrac par le port de Bayonne via des ports laquo relais raquo comme Amsterdam permettant un reconditionnement dans des bateaux de plus grande capaciteacute mais entrainant des ruptures de charge suppleacutementaires problegraveme du cabotage des camions eacutetrangers malgreacute une demande de deacuterogation faite par le preacutefet etc)
o En 2009 mise en place drsquoune bourse de travail gratuite pour les entrepreneurs de travaux forestiers souhaitant intervenir sur les zones sinistreacutees qui a permis de reacutepondre agrave la demande
o Le stockage beacuteneacuteficiant de lrsquoexpeacuterience de 99 meacuteriterait des ameacuteliorations dans les textes drsquoapplication (sujet mentionneacute mais non deacuteveloppeacute dans les deacutebats)
o Tonnage deacuterogatoire intra-Aquitaine
5 Des diffeacuterences qui surgissent dans gestion de crise et de sortie de crise drsquoapregraves tempecircte 2009- Un effet cumulatif des impacts de la tempecircte dans un contexte de crise eacuteconomique
mondiale
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- LrsquoEspagne tregraves preacutesente sur le massif en 99 est peu preacutesente en 2009 Par contre leseacutenergeacuteticiens allemands et autrichiens achegravetent la matiegravere premiegravere bon marcheacute avec une demande amplifieacutee gracircce aux aides au transport laquo Beaucoup drsquoopeacuterateurs sont inquiets des volumes exporteacutes raquo Chine et Inde preacutesents en 1999 et 2009
- Une speacutecificiteacute locale de la tempecircte de 2009 principalement Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine laquo on a laisseacute les locaux se deacutebrouiller et faire du management local raquo
- Lrsquoinstallation du doute dans lrsquoesprit des proprieacutetaires sur la reacutecurrence des tempecirctes alors qursquoen 1999 on parlait drsquoune tempecircte centennale la question de la reconstitution se pose alors diffeacuteremment
- Une surexploitation du reacuteseau routier avec risques de deacutegacircts qui coucirctent cher agrave remettre en lrsquoeacutetat
- Le beacuteneacutefice de nouveaux moyens de communication plus rapides et agrave plus large porteacutee (utilisation exclusivement drsquointernet pour gestion des appels agrave projets lieacutes agrave tempecircte par la DRAAF lrsquoutilisation de SMS pour diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par le GIP ATGeRi des liens directs vers drsquoautres organisations (ex renvoi vers bourse du travail)hellip) Cette communication plus facile et de masse peut cependant srsquoaveacuterer compliquer certaines situations
6 Options envisageables potentiellement agrave eacutetudier - Possibiliteacute de mettre en place des mesures deacuterogatoires en temps de crise alignement ou
non des leacutegislations en termes de transport de cabotage etc - Transport avec ou sans aide inteacutegrant ou non la remise en eacutetat des routes - Peacuteneacutetration ou non des laquo eacutetrangers raquo sur le marcheacute local (inteacutegrant les facteurs favorables et
limitant leur entreacutee) - Ameacutelioration de la logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement dans un sens (diversification
ou non des modes de transport (bateau rail route)hellip) inteacutegrant en peacuteriode normale le risque drsquoaugmenter la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
- Type de reacuteseaux agrave favoriser (dont NTIC) inteacutegrant leur organisation leur capaciteacute drsquoadaptation et partage de moyens ou non avec laquo cellules leacutegegraveres souples et reacuteactives ayant des objectifs et des reacutesultats raquo Attention au risque de disparition du reacuteseau en cours si les gens partent sans laquo laisser des traces raquo possibiliteacute drsquoeacutetablir un plan de gestion de crise geacuteneacuteral etreacuteguliegraverement actualiseacute pour eacuteviter perte drsquoinformations lieacutee au deacutepart de personnes ressources
- Plan de formation ou non pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave la catastrophe- Reconnaissance ou non de lrsquointerprofession drsquoaquitaine en en faisant un interlocuteur
incontournable et agrave part entiegravere des discussions au niveau national et reacutegional - Inteacutegration ou non de risques majeurs (extempecircteschangement climatiquefomegravesneacutematode)
et de risques courants (exincendies) permettant de deacutevelopper des reacuteflexes et des outils (sur modegravele DFCI ) prise en compte eacutegalement du risque eacuteconomique
- Surveillance des deacutelaisseacutes et de lrsquoeacutevolution de la laquo partition du territoire raquo dans le temps quelles sont les zones qui seront reconstitueacutees en premier la strateacutegie actuelle du reboisement favorisera-t-elle le mitage
- Deacuteficit ou non de lrsquoentretien de lrsquohydraulique agrave lrsquoeacutechelle globale du massif avec conseacutequence sur la nappe et lrsquoeacuterosion (ponts routes bacs deacutesableurs etc) dans la perspective du reacutechauffement climatique
- Deacuteveloppement ou non drsquoun modegravele inteacutegreacute comme en Suegravede ougrave les proprieacutetaires de forecircts sont aussi actionnaires des scieries et des papeteries ce qui permet une sortie de crise plus reacuteguleacutee et rapide
7 Possibiliteacute que le groupe de travail eacutemettent des recommandations pour la mise en œuvre - drsquoun scheacutema simplifieacute de desserte facilitant le suivi des entretiens et facteur cleacute pour assurer
la compeacutetitiviteacute de la filiegravere dans le futur - du suivi des deacutecisions du groupe de travail national sur les assurances en forecirct et des deacutebats
lieacutes agrave son inscription dans loi de modernisation agricole (drsquoici une quinzaine de jours) - du suivi drsquoindicateur(s) sur les mesures mises en place dans le cadre de la gestion de crise
8 Documents pouvant servir de base (ideacutealement agrave poster sur site deacutedieacute agrave lrsquoexpertise) - Manuel de gestion crise tempecircte avec fiches et protocole drsquointervention de lrsquoONF (agrave actualiser)
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- Le Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies (PPFCI) Aquitaine sous lrsquoeacutegide de la DRAAF
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Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 19 octobre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Barthet Thierry FIBA4 drsquoAntin Dominique UnivBordeaux IV5 Deuffic Philippe CEMAGREF6 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV7 Grigaut Guillaume CIPM8 Bodere Philippe DDEAF Landes9 Helou Enaut ETFA10 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI11 Monnet Sophie GIP ECOFOR12 Rodriguez Reacutemi CG Landes13 Thibault Jean-Luc Groupama- Misso
Excuseacutes Bonnet Franccedilois ONFBouisset Christine UPPACarnus Jean-Michel INRACastro Ameacutelie CRPF Aquitaine Chantre Guillaume FCBACojocaru Paul DDAF 33Couture Steacutephane INRADarmanteacute Pierre FNCOFOR Drouet Gilles DDEA 40Maceacute Pierre GIP ATGeRiMailleau Claude DDAF 33Orazio Christophe IEFC-EFI Atlantic Pinaudeau Christian SYSSO
Releveacute de points de discussions et deacutecisions1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe introduit la rencontre en soulignant ses objectifs la seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants Puis il reacutesume briegravevement la reacuteunion laquo expertsanimateurs raquo du 14 octobre tenue agrave lrsquoINRA-Pierroton en distribuant la preacutesentation et les pistes de reacuteflexion proposeacutees pour le groupe de travail Ces documents sont proposeacutes par les co-animateurs apregraves les reacuteflexions issues de la 1egravere reacuteunion du groupe de travail et celle du 14 octobre
2 Les discussions autour des regrets sur la gestion de crise drsquoapregraves tempecircte 2009 (deacutejagrave largement abordeacutees lors de la reacuteunion du 21 septembre) recouvrent
a la non-reprise complegravete du plan reacutedigeacute par lrsquointerprofession b une complexiteacute des precircts agrave taux bonifieacutes avec garantie de lrsquoEtat ne permettant pas une mise en œuvre rapide et limitant donc la reacutecupeacuteration des bois drsquoœuvre de qualiteacute c une absence de visibiliteacute des opeacuterateurs par rapport au marcheacute eacuteconomique
Il est proposeacute qursquoune structure du type laquo commission reacutegionale de la forecirct et des produits forestiers raquo (CRFPF) serve drsquoinstance qui se reacuteunirait annuellement pour discuter un plan ORSEC Forecirct en fonction de paramegravetres actualiseacutes Y siegravegent actuellement des repreacutesentants de lrsquoEtat du Conseilreacutegional du Conseil geacuteneacuteral des organisations repreacutesentatives de lrsquoamont agrave lrsquoaval de la filiegravere Elle se reacuteunit une agrave deux fois par an sous la preacutesidence du Preacutefet de reacutegion Le GIP ATGeRi se preacutesente eacutegalement comme une instance pouvant remplir ce rocircle (des repreacutesentants de lrsquoEtat et la seacutecuriteacute civile sont deacutejagrave inclus) Une note de synthegravese pourrait ecirctre reacutedigeacutee pour faire le point sur les techniques drsquoeacutevaluation des deacutegacircts (photos aeacuteriennes cadastre numeacuteriseacute pour tout le territoire activation de la charte satellitehellip) De plus la trame pour un plan drsquoanticipation et de sortie de crise eacutelaboreacutee lors de la premiegravere rencontre sera affineacutee dans le rapport final
3 Relativement aux aides au transport la proceacutedure preacutevoit en 2009 un regraveglement sur factures suite aux appels agrave projets Des deacuterives ont eu lieu en 1999 car les subventions nrsquoeacutetaient pas encadreacutees ni soumise agrave appels agrave projet 10 millions drsquoeuros preacutevus pour lrsquoaide au transport et 43 millions drsquoeuros
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deacutepenseacutes au final Les sommes alloueacutees en 2009 ont eacuteteacute largement supeacuterieures agrave celle drsquoapregraves la tempecircte de 1999 (plus du double) LrsquoEtat signale un problegraveme de fonctionnement faute de factures justificatives les paiements des aides au transport 2009 ne peuvent se faire (15 millions drsquoeuros sontencore en attente au 19 octobre)Aucune mesure deacuterogatoire sur le tonnage et le cabotage nrsquoa eacuteteacute prise Lrsquoapplication de la leacutegislation nationale aurait eacuteteacute une preacute-requis essentiel Il est retenu que des reacuteflexions devraient ecirctre conduites sur les questions relatives au transport (tonnage eacutequipement cabotagehellip) en France (application de la leacutegislation) et des diffeacuterents pays de lrsquoUnion europeacuteenne Elles pourraient inteacutegrer une veille sur le coucirct de la remise en eacutetat des routes notamment lors drsquoeacuteveacutenements exceptionnels entrainant une sur-freacutequentation
4 Relativement au stockage le surdimensionnement de certaines aires par rapport agrave la reacutealisation effective est souligneacute avec lrsquoexemple extrecircme drsquoune aire supposeacutee contenir 400000t qui nrsquoen contient aujourdrsquohui que 15000t Dans les Landes on preacutevoyait un total de 43 millions de tonnes stockeacutees or le 12 octobre il nrsquoy avait que 18 Cependant les objectifs du Plan drsquoUrgence de lrsquointerprofession preacutevoyant 4 millions de tonnes stockeacutees en 2009 et 4 millions en 2010 semblent atteignables Sur ces 8 millions de tonnes la prioriteacute eacutetait donneacutee au bois drsquoœuvre de qualiteacute dans une premiegravere phase La rapide apparition du bleu neacutecessite des ajustements dans les types de bois stockeacutes Apregraves la tempecircte de deacutecembre 1999 il eacutetait apparu en juin avec un deacuteveloppement exponentiel jusqursquoen octobre Il est retenu que des reacuteflexions pourraient ecirctre conduites pour la reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage avec plusieurs questions agrave solutionner nombre gestionentretien dimension localisation NB une aire de stockage est pertinente si elle est proche drsquoun lieu de sinistre ou accoleacutee agrave une industrie Entre 1999 et 2009 deux avaient eacuteteacute plus ou moins maintenues laquo Mimizan tregraves excentreacute pour la 1egravere tempecircte et Carcans tregraves excentreacute pour la seconde tempecircte raquo Lareacutehabilitation drsquoune aire coucircte 50 du prix de creacuteation drsquoune aire nouvelle ainsi qursquoun gain de temps sur sa mise en route opeacuterationnelle (exemple MimizanCommensacq en 2009)
5 La reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage permettrait aussi un stockage plus rapide et donc atteacutenuer la chute des prix Les bois vendus tregraves vite apregraves tempecircte sont ceux qui se vendent le mieux les prix srsquoeffondrant apregraves Le stockage creacuteeacute en effet un marche artificiel pourreacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que cela se fasse rapidement La tension sur lrsquoapprovisionnement en bois des industriels accentueacutee par de nouveaux besoins en bois eacutenergie sera forte apregraves deacutestockage des bois sur les aires Il y a des craintes pour les ETFA et les coopeacuteratives une fois les opeacuterations denettoyage-reboisement effectueacutees La ressource qui sera disponible inquiegravete aussi les scieurs dans les 3 ans qui viennent et les industriels du panneaux et du papier dans 5-7 ans Un maillon deacutefaillant impacte lrsquoensemble des autres maillons de la filiegravere La strateacutegie de stockage permet donc la sauvegarde des industries et de lrsquoemploi en seacutecurisant une partie de leur approvisionnement dans les anneacutees agrave venir
6 Le renforcement de la filiegravere pourrait passer -selon certains- par une plus grande inteacutegration de celle-ci certains pensent que la culture franccedilaise nrsquoy est pas favorable laquo les sylviculteurs landais sont adheacuterents agrave 2 ou 3 coopeacuteratives alors que le statut coopeacuteratif impose normalement de ne passer quepar la coopeacuterative dont on est adheacuterent Cela peut srsquoexpliquer selon certains par le manque de confiance ou encore par le manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement La solution pouvant ecirctre drsquoinvestir en individuel sans avoirrecours agrave un systegraveme de regroupement Ce sujet avait deacutejagrave eacuteteacute abordeacute lors de la premiegravere rencontre Une note de synthegravese pourra eacutetudier plus preacuteciseacutement les modegraveles existant ailleurs comme par exemple en Allemagne (les proprieacutetaires peuvent investir suffisamment dans le capital de lrsquoentreprise pour avoir du poids) en Finlande Suegravede et Canada (les membres semblent tregraves actifs mecircme si en ce moment ils sont aussi toucheacutes de plein fouet par la crise)
7 Tout comme apregraves la tempecircte de 99 peu de transactions fonciegraveres sont aujourdrsquohui observeacutees (malgreacute de fortes pressions lieacutees au photovoltaiumlque et agrave lrsquoeacuteolien) Neacuteanmoins une crainte existe drsquoune augmentation des ventes dans quelques anneacutees suite au nettoyage et la reconstitution des forecircts Cette opeacuteration peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique pour les sylviculteurs qui sont subventionneacutes pour le nettoyage et la reconstitution (hors perte de capital) On peut cependant penser que les sylviculteurs vendront par deacutepit et deacutegoucirct plus que par speacuteculation Il est retenu de suivre ces mouvements possibles tout comme aux demandes de deacutefrichements
8 Le groupe de travail national sur lrsquoassurance devrait rendre ses conclusions vers le 20 novembre Les propositions qui seront faites sont loin de demandes des professionnels Or lrsquoon sait que
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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316 Communication Les moyens de communication ont beaucoup eacutevolueacute depuis la tempecircte de 1999 Les nouveaux moyens de communication sont deacutesormais plus rapides et agrave plus large porteacutee que preacuteceacutedemment Parmi les eacuteleacutements novateurs on peut citer lrsquoutilisation exclusive drsquoInternet pour la gestion par la DRAAF des appels agrave projets lieacutes agrave la tempecircte et de la bourse de travaux Klaus mentionneacutee plus haut ou encore lrsquoutilisation de SMS pour une diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par la DFCIainsi qursquoune communication interprofessionnelle via une agence de pressehellip
Une communication interne et externe multi-acteurs srsquoest mise en place dans le cadre de la gestion de la crise Par exemple la DRAAF Aquitaine a deacutedieacute une partie de son site Internet agrave la tempecircte offrant ainsi une information mise agrave jour reacuteguliegraverement au grand public de maniegravere geacuteneacuterale et aux professionnels plus particuliegraverement Le GIP ATGeRi a mis en ligne un extranet permettant de voir quotidiennement lrsquoavancement des travaux drsquoouverture et lrsquoengagement des moyens agrave la fois sur le plan opeacuterationnel au niveau local (piste par piste) et strateacutegique au niveau deacutepartemental et zonalCependant cette communication de masse et plus facile peut creacuteer des tensions suppleacutementairesdans certaines situations Cela a notamment eacuteteacute le cas lorsqursquoun communiqueacute de presse drsquoun ministegravere est paru trop rapidement en reacuteponse agrave une annonce drsquoun acteur professionnel avec un certain deacutesordre tant sur le contenu du communiqueacute que sur son service eacutemetteur La communication en particulier externe doit donc se faire avec la plus grande preacutecaution
Un plan de sortie de crise preacutealablement eacutetabli peut preacutevoir un dispositif de communication de crise agrave la fois en interne (noms numeacuteros de teacuteleacutephone et adresses e-mail des personnes ressources et des suppleacuteants site intranet de la cellule de crise) qursquoen externe (site internet teacuteleacutephones et mails de responsables communication identifieacutes) Il est neacutecessaire drsquoidentifier des peacuterimegravetres de communication selon un ordre chronologique drsquointervention
- cibles- producteur- validation- eacutemission
Pour eacuteviter certains deacutesordres dans la communication des personnes ressources en charge de la communication pourront ecirctre identifieacutees
32Anticipation des risques Deux crises majeures en 10 ans sur le massif aquitain ont entraineacute une prise de conscience de la neacutecessiteacute absolue drsquoanticiper les risques auxquels lrsquoensemble de la filiegravere forecirct-bois-papier est confronteacute Il srsquoagit bien ici drsquoeacutelargir agrave lrsquoensemble des risques au-delagrave du seul risque tempecircte Le systegraveme drsquoanticipation diffegravere drsquoailleurs selon la nature du risque risques majeurs (extempecircteschangement climatique fomegraves neacutematodefermeture drsquousine) et de risques courants (exincendies meacutevente des bois et de leurs deacuteriveacutes) On peut cependant deacutevelopper des reacuteflexes et des outils communs
321 Connaissance du risque et systegraveme de suiviUne des preacutealables agrave lrsquoanticipation des risques est son identification et sa connaissance Nous ne rentrerons pas ici dans lrsquoidentification preacutecise des risques preacutegnants ce travail eacutetant reacutealiseacute par les experts
La connaissance du risque forestier relegraveve en particulier de la repreacutesentation etou de la connaissance de la crise qui srsquoensuitLa crise peut prendre deux formes
- celle drsquoune crise abrupte que lrsquoon peut qualifier drsquoeacuteveacutenementielle (avec agrave lrsquoorigine un eacuteveacutenement deacuteclencheur tel qursquoune tempecircte de grande ampleur un incendie)
- celle drsquoune crise cumulative (attaques biotiques deacutegacircts par le grand gibier) reacutesultat drsquoun long processus de maturation
Les caracteacuteristiques de ces crises vont imposer des gestions de risques distinctes
Ainsi la crise eacuteveacutenementielle est caracteacuteriseacutee par une vitesse de creacuteation rapide la crise est litteacuteralement confondue avec lrsquoeacuteveacutenement Dans ce cas la probabiliteacute drsquooccurrence de lrsquoeacuteveacutenement et donc de la crise est constante pouvant ecirctre estimeacutee ce qui permet de mettre en place des actions de preacutevention (diminution de la probabiliteacute) et ou de contention Lrsquoexemple des feux de forecircts illustre
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parfaitement un systegraveme complet de gestion du risque En effet la DFCI joue agrave la fois sur la preacutevention (panneaux signaleacutetiques suivi des deacuteparts de feux) et sur la contention (existence de pistes drsquoaccegraves couverture en points drsquoeau) Ce systegraveme est baseacute sur un reacuteseau deacuteveloppeacute au pluspregraves du terrain assurant un monitoring efficace Dans le cas de tempecirctes de grande ampleur ou drsquoincendies non maicirctriseacutes occasionnant des deacutegacircts importants la limitation des conseacutequences pour les proprieacutetaires forestiers constitue la seule sortie de crise possible il srsquoagit alors de mettre en place une gestion des flux efficaces flux physiques en premier lieu puis flux de moyens flux financiers flux drsquoinformations et flux drsquoeacutenergies
La crise cumulative quant agrave elle est caracteacuteriseacutee par une dynamique temporelle plus vaste Elle est cependant plus insidieuse dans la mesure ougrave sa zone drsquoaction loin drsquoecirctre focaliseacutee comme dans le cas preacuteceacutedent est plus diffuse et se preacutesente plutocirct comme une laquo neacutebuleuseraquo Crsquoest le cas drsquoattaques biotiques et de deacutegacircts par le grand gibier Tout au long de la peacuteriode drsquoincubation des signaux avertisseurs se preacutecisent (augmentation des deacutegacircts drsquoinsectes et de champignons) Ces signes avant-coureurs sont des informations qualitatives (attaques plus ou moins fortes sur une superficie plus ou moins eacutetendue) parcellaires aleacuteatoires dont il convient de faire la synthegravese La probabiliteacute de crise est croissante et la gestion de risque doit se faire par le repeacuterage de seuils au-delagrave desquels la crise a de fortes chances de se produire Cela sous-entend pour le massif forestier gascon un systegraveme de monitoring permettant de suivre les attaques de ravageurs et de deacutefinir des indicateurs (surface impacteacutee) ainsi que les seuils correspondants Dans ce cadre le suivi de la mortaliteacute pourrait eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoameacuteliorations On est incapable drsquoavoir une vision objective de lrsquoeacutevolution de la mortaliteacute des arbres agrave lrsquoeacutechelle de la reacutegion (que ce soit du aux insectes feux seacutecheressehellip) pour ameacuteliorer le dispositif drsquoalerte et de gestion de ces risques Le systegraveme drsquoalerte des correspondants observateurs ne se fait que sur des problegravemes nouveaux Ainsi un systegraveme plus systeacutematique de monitoring global des risques existants et nouveaux pourrait ecirctre envisageacute
A lrsquoheure actuelle des systegravemes plus ou moins pousseacutes (DFCI DSFhellip) sont preacutesents sur le massif pour anticiper agrave la fois des crises eacuteveacutenementielles et cumulatives Le suivi de ces risques se fait sur la base de certains indicateurs Dans le cadre de la reacuteflexion sur un plan de crise par anticipation on pourrait eacutegalement reacutefleacutechir agrave eacutetablir un systegraveme plus global de monitoring agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale pour un ensemble de risques auxquels le massif forestier est soumis Cette entiteacute pourrait agrave la fois avoir un rocircle de suivi des risques (avec la deacutefinition ou lrsquoapprofondissement drsquoindicateurs cartes de risques reacuteseaux drsquoobservations) de recherches pour ameacuteliorer la connaissance des risques ainsi que la production drsquooutils drsquoaide agrave la deacutecision pour permettre aux acteurs drsquoorienter leur choix en fonction des risques
322 Systegraveme assuranciel
La tempecircte de 1999 a eu comme conseacutequences neacutefastes sur le systegraveme assurantiel en forecirct de rencheacuterir le coucirct des assurances forestiegraveres et drsquoen limiter le champ Ainsi la forecirct productive du massif landais plutocirct bien assureacutee auparavant se retrouve avec un taux de couverture tregraves bas apregraves la tempecircte Klaus Seules deux compagnies drsquoassurance existent sur le marcheacute assurant quelques 15 000 ha mais pour de faibles valeurs (95 de la surface est assureacutee agrave 500euroha) Cette situation srsquoexplique par des cotisations jugeacutees excessives environ 5eurohaan (incendie tempecircte et Cat Nat) apregraves la forte augmentation de 2001 (+50) A cette date les proprieacutetaires pouvaient se garantir agrave 1000 euro voire 2000 euro ha mais y renoncegraverent les cotisations eacutetant proportionnelles aux garanties (2 agrave 4 fois supeacuterieures)
La seule productiviteacute laquo Bois-Matiegravere raquo ne semble plus permettre la prise en compte de ces charges fixes et des contraintes sans cesse accrues sans ristournes des valeurs drsquoameacuteniteacutes diverses dues par la collectiviteacute (supeacuterieures agrave celles du bois)
Depuis 1982 la France a connu 6 laquo tempecirctes du siegravecle raquo Le Sud Gironde fut balayeacute par 3 eacuteveacutenements majeurs en 10 ans qui pegravesent plus de 100 anneacutees de cotisations et neacutecessitent un nouveau durcissement contractuel et tarifaire pour 2010 tout en souhaitant une nouvelle diminution drsquoengagements des assureurs sur ce risque La tendance est en effet agrave des conditions drsquoassurance plus drastiques et au retrait des compagnies dans leurs engagements refusant deacutesormais la responsabiliteacute civile
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En eacutechange de la captation de la valeur des puits de carbone des forecircts priveacutees la Collectiviteacute a toujours joueacute le rocircle drsquoassureur car premiegravere beacuteneacuteficiaire de lrsquoeacutetat de boisement Cela nrsquoa pas favoriseacute le deacuteveloppement drsquoune culture des assurances priveacutees Le deacutesir de reacuteforme annonceacute dans la loi de programmation 2001 (dont les propositions nrsquoont eacuteteacute faites qursquoen 2008) nrsquoa pas abouti car comme tous nos compatriotes la faculteacute drsquooublier est grande ndash et 1999 constituait la reacutefeacuterence de laquo lrsquoexceptionnel raquo laquo Personne ne pensait revoir cela raquo y compris la collectiviteacute en pleine crise eacuteconomique La forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais cela nrsquoest pas faisable eacuteconomiquement du fait de la difficulteacute de quantification des risques par les assureurs Dans son rapport Jean-Pierre Nicolas insiste sur la neacutecessiteacute de laquo mettre au point un systegraveme permettant agrave une majoriteacute de sylviculteurs de pouvoir souscrire une couverture assurantielle du risque tempecircte pour leurs forecircts notamment en examinant les modaliteacutes drsquoune prise en charge par lrsquoEtat drsquoune partie du coucirct des cotisations en eacutechange du respect de bonnes pratiques raquo Cette proposition va bien dans le sens drsquoune reacuteforme essentielle du systegraveme assurantiel La contrepartie laquo respect de bonnes pratiques raquo pourrait srsquoentendre comme le respect drsquoun cahier des charges de gestion forestiegravere durable tel que cela a deacutejagrave eacuteteacute mis en place en 2009 (respect du reacutefeacuterentiel reacutegional PEFC Aquitaine) Un groupe de travail national a eacuteteacute eacutetabli en 2009 pour chercher en fait agrave deacutecharger la collectiviteacute de toute mauvaise surprise budgeacutetaire et ne semble pas disposeacute agrave abonder annuellement un fonds speacutecifique du type laquo calamiteacute forestiegravere raquo Seule la constitution drsquoune eacutepargne volontaire lieacutee agrave la forecirct et beacuteneacuteficiant drsquoune fiscaliteacute identique agrave celle de la forecirct semble lrsquoideacutee qui pourrait ecirctre retenue agrave moyen terme La captation drsquoune eacutepargne non neacutegligeable par les banques-assureurs les obligeant agrave garantir drsquoune surface eacutequivalente agrave celle correspondante agrave lrsquoeacutepargne sera peut-ecirctre la solution forccedilant drsquoautres opeacuterateurs assureurs agrave reacutepondre aux attentes de ce marcheacute
33Synthegravese
Ci-dessous est preacutesenteacutee une liste drsquoeacuteleacutements identifieacutes par le groupe de travail qui seront agrave discuterdans le cadre de la mise en place drsquoun plan de gestion de crise par anticipation Il srsquoagit bien drsquoune synthegravese qui ne se veut pas exhaustive mais juste une base de travail pour lancer par la suite une reacuteflexion plus globale
Pour le deacuteclenchement de la situation de crise Deacutefinir les seuils de deacuteclenchement de lactivation de la cellule de crise et des mesures
associeacutees (vitesse de vents annonceacutees par MeacuteteacuteoFrance conditions favorables aux incendies signalement de neacutematodes sur le massif )
Deacutefinir la liste des organisations repreacutesenteacutees dans la cellule de crise forecirct selon le type de criseet son intensiteacute Il faudra preacutevoir des cellules de crise en particulier pour les risquestempecircte incendie et neacutematode Pour chacune de ces cellules il faudra preacutevoir qui deacuteclenche la reacuteunion de la cellule de crise quels sont les participants quels sont les outils agrave utiliser pour les contacter les eacuteventuels suppleacuteants Les missions de cette cellule doivent aussi ecirctre deacutefinies avant la crise
Deacutefinir les conditions logistiques de la reacuteunion de cette cellule en fonction des besoins de coordination avec dautres services de gestion de lurgence lieu interlocuteurs privileacutegieacutes dans des services de lEtat ou de la seacutecuriteacute civile
Deacutefinir les outils deacutevaluation agrave mettre en place pour sassurer que le seuil de situation catastrophique justifiant lactivation de la cellule de crise a bien eacuteteacute atteint (en geacuteneacuteral il sagira dun seul indicateur quil est possible destimer grossiegraverement dans des deacutelais raisonnables estimation de volume ou de surface de forecirct endommageacutee)
Pour la dureacutee de la crise Deacutefinir les investigations suppleacutementaires agrave mettre en œuvre pour avoir une meilleure
appreacuteciation du risque et des deacutegacircts selon le type deacuteveacutenement (cartographie vitesse de progression problegravemes speacutecifiques limitant lintervention en forecirct seacutecuriteacute des personnes situation du marcheacute)
Deacutefinir les consignes de communication agrave diffuser selon le type de crises avoir des communiqueacutes de presse types site web brochures messages radio types hellip avec des consignes preacutedeacutefinies (par exemple demander leacutevacuation en forecirct ou la mise en alerte pour les mateacuteriels dexploitation ou de protection selon les preacutevisions meacuteteacuteorologique et le type de
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risque faire annuler toutes les manifestations ou activiteacutes en contexte forestier annuler tout transport de bois )
Deacutefinir les formations speacutecifiques agrave activer pour les beacuteneacutevoles ou les professionnels en ayant deacutejagrave identifieacute les acteurs capables de fournir les formations
Pour limmeacutediat apregraves-crise Preacutevoir les aides alloueacutees agrave la reacuteparation des infrastructures soit par le financement
dentreprises priveacutees soit par lenvoi de moyens publics Deacutefinir une strateacutegie de nettoyage et de reboisement en ayant identifieacute les acteurs clefs et les
prioriteacutes de chacun Preacutevoir les meacutethodes et moyens de communiquer sur les bilans les plus preacutecis
Pour le long terme Deacutefinir qui est chargeacute du diagnostic eacuteconomique de leacuteveacutenement Deacutefinir des prix minimum indexeacutes par type de bois endommageacute et des prioriteacutes pour la
mobilisation Deacutefinir les types daides aux diffeacuterents acteurs de la filiegravere afin de limiter limpact eacuteconomique
du sinistre (proprieacutetaires entreprises collectiviteacutes ) Deacutefinir les biens qui deacutependent de lassurance priveacutee et ceux qui deacutependent de lindemnisation
publique Neacutegocier des deacuterogations pour les transporteurs dureacutee de travail volume temps de seacutejour
sur le territoire routes autoriseacuteeshellip Deacutefinir une strateacutegie de stockage reacutepartition geacuteographique capaciteacute et proprieacuteteacute despace de
stockagehellip Preacutevoir des eacutequipements dimensionneacutes pour des flux de bois inhabituels Deacutefinir une strateacutegie de reconstitution des forecircts selon le type deacutevegravenement Deacutefinir les outils permettant de mesurer lefficaciteacute des mesures pour le nettoyage la limitation
de limpact eacuteconomique et la reconstitution
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4 Options de sortie de crise et drsquoanticipation des risques
Les options preacutesenteacutees par la suite se nourrissent directement des enseignements tireacutes de la gestion de crise des deux preacuteceacutedentes tempecirctes que le massif a subies ces dix derniegraveres anneacutees Des eacuteleacutements ont drsquoores et deacutejagrave eacuteteacute identifieacutes comme indispensables pour lrsquoanticipation et la gestion drsquoune prochaine crise (voir partie 3) Parmi ces eacuteleacutements certains ont prouveacutes leur pertinence en 2009 au moins sur le plan technique les inventaires croiseacutes et multi meacutethodes pour lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts la mise en place de cellules de crise le stockage la bourse de travaux ou encore les actions de formation et de seacutecuriteacute en sont quelques exemples
41Option 1 destination des bois
Cette partie vise agrave analyser les diffeacuterentes composantes pouvant mener agrave choisir une strateacutegie de sortie de crise majoritairement tourneacutee soit vers la conservation et lrsquoutilisation des bois en local sur le massif aquitain soit vers une exportation de bois hors Aquitaine
Ces deux options de sortie de crise se caracteacuterisent par les choix suivant
o Option a valorisation locale de la ressource affecteacutee par un eacuteveacutenement
Le principe est de lisser la surabondance de matiegravere premiegravere due agrave des perturbations par la valorisation locale et le stockage sur le massif Ceci suppose de
soutenir fortement la mobilisation locale pour une exploitation rapide afin de valoriser la ressource localement apregraves une crise (y compris en envisageant des aides au transport courte distance)
soutenir fortement le stockage et faciliter le transport aux aires de stockage installeacutees dans la reacutegion sinistreacutee (deacuterogation transporteurs locaux aides au transport courte distance) Ilpourrait eacutegalement ecirctre envisageacute drsquoinvestir dans les aires de stockages avant lapparition deacutevegravenements extrecircmes
acceacuteleacuterer les investissements des uniteacutes de transformation pour moderniser les outils leur permettant de valoriser la ressource locale mecircme apregraves les deacutegacircts
favoriser la publiciteacute des produits locaux issus de la crise inciter fortement agrave la reconstitution de la ressource locale dans les deacutelais les plus brefs afin
que les outils de transformation locaux puissent assurer leur production sur la dureacutee
o Option b favoriser par lexportation le lissage des flux de reacutecolte causeacute par un eacuteveacutenement
Cette strateacutegie implique de disposer dinfrastructures permettant de transporter de gros volumes vers lexport ports
trains avec quai adapteacute au transport de bois rond mettre en place des bourses dachatvente seacutecuriseacutees pour les opeacuterateurs exteacuterieurs agrave la zone
sinistreacutee (avec des deacutefinitions preacutecises sur la qualiteacute et les volumes garanties par un cahier des charges)
bien connaicirctre leacutevolution de la qualiteacute des bois en forecirct ou bords de route pour leacutetalement des ventes
mettre en place des deacuterogations pour les opeacuterateurs eacutetrangers sur les regravegles du travail et du transport pour faciliter une mobilisation importante sur une peacuteriode tregraves courte
beacuteneacuteficier drsquoaides au transport longue distance
Les deux strateacutegies peuvent saccompagner de mesures facilitant la venue dexploitants exteacuterieurs agrave la zone sinistreacutee la mobilisation en forecirct ayant toujours inteacuterecirct agrave ecirctre la plus rapide possible
o Apports des options
Le principal avantage de loption a est dessayer de garder la valeur ajouteacutee dans la zone de production Cependant selon limportance des volumes consideacutereacutes et la freacutequence des eacutevegravenements il se peut que la ressource ou les outils de transformation soient affecteacutes par des trous de productions
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nayant plus alors la capaciteacute de sapprovisionner agrave lexteacuterieur du massif De mecircme il faut anticiper que les opeacuterateurs ayant la plus grosse capaciteacute de stockage seront ceux qui auront la plus grande capaciteacute agrave peser sur les prix avec le risque de maintenir des prix du bois agrave un niveau tregraves faible ne favorisant plus linvestissement par les producteurs Lrsquoexistence dun reacuteseau permanent de stockage preacutesenterait plusieurs avantages Il permettrait dans un premier temps drsquoecirctre extrecircmement reacuteactif dans le cas drsquoune nouvelle crise Puis la rapiditeacute du stockage permettrait drsquoatteacutenuer la chute des prix Le stockage creacutee en effet un marcheacute artificiel pour reacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que le stockage se fasse rapidement Une preacutecaution doit cependant ecirctre prise Lrsquoeffet inverse peut se produire le stockage agrave un niveau juste au dessus de la capaciteacute drsquoeacutecoulement par les industriels aurait pour effet de maintenir les prix drsquoachat agrave un niveau plus bas que celui drsquoun marcheacute ouvert Une solution pour eacuteviter cette deacuterive pourrait ecirctre drsquoeacutetablir un systegraveme de quotas qui permette agrave la fois drsquoeacuteviter de stocker trop de bois en peacuteriode normale tout en assurant un prix minimal ou de sassurer de leacutequilibre du stockage entre producteurs et transformateurs Pour eacutetablir un reacuteseau permanent il sera alors neacutecessaire de deacutefinir le nombre drsquoaires concerneacuteesla position geacuteographique de ces aires (preacutevoir drsquoecirctre au cœur drsquoune eacuteventuelle zone de sinistre ndash ce qui semble plutocirct difficile - ou rester agrave proximiteacute des industries ndash ce qui semble plus probable carquelque soit lrsquoorigine des bois leur destination est en principe ces industries) leur capaciteacute de stockage individuelle et totale par cateacutegorie de bois (bois drsquoœuvre bois drsquoindustrie et bois eacutenergie) le prix leur proprieacuteteacute (aire individuelle ou collective) ainsi que les responsables de la gestion et de lrsquoentretien en particulier en termes de coucirct car la peacuterennisation des aires ne saurait srsquoaccompagner de celle des soutiens publics Ces aires de stockage pourraient eacuteventuellement ecirctre inteacutegreacutees comme eacuteleacutement du process industriel remplaccedilant les politiques drsquoapprovisionnement agrave flux tendu ou de flux agrave court terme Ces aires apparaitraient alors comme un veacuteritable outil de gestion dont la filiegravere en prendrait lrsquoentiegravere responsabiliteacute car premiegravere beacuteneacuteficiaire De plus cet outil de cogestion des stocks entre proprieacutetaires forestiers et industriels serait lrsquooccasion drsquoengager un travail en communeacuteventuel preacutealable agrave une inteacutegration plus forte de la filiegravere Le choix du stockage sur le massif (tant du bois drsquoœuvre que de bois drsquoindustrie) et sa peacuterennisation eacuteventuelle agit directement en faveur du maintien drsquoune industrie forte sur le massif et des emplois correspondants
La deuxiegraveme option baseacutee sur une reacutegulation de lrsquoexceacutedent de bois par lexportation suppose que des infrastructures de transport de bois ronds existent deacutejagrave en grande partie avant leacutevegravenement et soient efficaces Il faudrait donc que les ports et les gares soient deacutejagrave eacutequipeacutes pour le bois Cela signifie alors une plus grande faciliteacute agrave exporter mais aussi une plus grande faciliteacute agrave importer Dans ce scheacutema les producteurs locaux se retrouvent face agrave la concurrence du marcheacute mondial avec les effets beacuteneacutefiques de la monteacutee du coucirct de transport mais les effets neacutegatifs sur les prix dun quelconque arrivage massif de bois bradeacute Cette option nest reacuteellement beacuteneacutefique pour le deacuteveloppement local que si elle permet une valorisation agrave un meilleur prix des meilleures qualiteacutes et si elle permet dimporter des produits de plus faible qualiteacute pour se substituer agrave des sous-valorisations existantes Un autre aspect beacuteneacutefique peut ecirctre par le maintien doutils de production qui peuvent lisser ainsi leur approvisionnement
o Question de lrsquoexportationimportation de bois
Neacuteanmoins malgreacute une prioriteacute donneacutee agrave la valorisation locale des bois une crise de grande ampleur comme Klaus peut difficilement se passer drsquoun soutien exteacuterieur au massif pour en reacutesorber les effets Les aides publiques au transport et agrave la rupture de charge visaient entre autres agrave faciliter lrsquoaccegraves agrave des deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif en compleacutement du stockage Leur calibrage est une question eacutepineuse Des aides au transport courte distance restent dans une logique de valorisation locale ou agrave proximiteacute du massif Au contraire les aides longue distance srsquoadressent agrave des marcheacutes exteacuterieurs et selon la crainte de la filiegravere locale peuvent renforcer la compeacutetitiviteacute des industries installeacutees hors du territoire national (ce point est particuliegraverement sensible dans lrsquoindustrie du bois drsquoœuvre et sa compeacutetition avec la peacuteninsule ibeacuterique) Ainsi les aides au transport peuvent ecirctre un facteur facilitateur de lrsquoaccegraves au massif pour des opeacuterateurs eacutetrangers Le maintien de relations exteacuterieures hors peacuteriode de crise permettrait de peacuterenniser la diversification des modes de transports (routiers ferreacutes et maritimes) et de ce fait drsquoameacuteliorer leur logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement en sens unique Cela permettrait eacutegalement de pallier au deacutesengagement drsquoun ou de plusieurs acheteurs du massif landais en preacuteparant par anticipation des deacuteboucheacutes en dehors du massif landais Le risque eacutetant drsquoaugmenter en peacuteriode normale la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
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Actuellement lrsquointeacutegration territoriale de la filiegravere fait que peu de deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif se sont deacuteveloppeacutes Deacutevelopper de nouvelles liaisons en peacuteriode de crise nrsquoest pas facile il faut trouver de nouveaux deacuteboucheacutes et les moyens de les approvisionner dans un contexte peu porteur aux neacutegociations Le deacuteveloppement hors peacuteriode de crise de circuits alternatifs (autres marcheacutes trains et bateaux reacuteguliershellip) aurait un impact fort sur le massif
- en peacuteriode de crise la mobilisation rapide des chablis pour approvisionner les marcheacutes exteacuterieurs reacuteduit drsquoautant plus la part de chablis reacutesiduels pouvant ecirctre progressivement utiliseacutee par les industriels locaux dans les anneacutees agrave venir (eacuteconomisant du bois vert et seacutecurisant davantage lrsquoapprovisionnement)
- en peacuteriode ordinaire il faudrait trouver un eacutequilibre entre la part utiliseacutee par les industries du massif et celle reacuteserveacutee aux marcheacutes exteacuterieurs
Avant la tempecircte la reacutecolte annuelle suffisait juste agrave approvisionner les industries locales Si on cherche agrave creacuteer des possibiliteacutes de transfert de matiegraveres nouvelles lors du retour en peacuteriode ordinaire on nrsquoaura plus la capaciteacute drsquoapprovisionner agrave la fois les marcheacutes exteacuterieurs et ceux du massif Une telle strateacutegie demanderait alors le sacrifice drsquoune part de lrsquoindustrie locale pour assurer en contrepartie un eacutechange reacutegulier avec les marcheacutes exteacuterieurs Ce raisonnement peut revenir agrave choisir entre conserver une filiegravere forte comprenant lrsquoensemble des maillons sur le massif ou au contraire faire du massif un simple fournisseur de bois au deacutetriment de lrsquoindustrie locale de sa valeur eacuteconomique et de lrsquoemploi qursquoelle repreacutesente agrave moins de srsquoapprovisionner agrave lrsquoexteacuterieur du massif Selon les professionnels imaginer une filiegravere structurellement exportatrice de bois pour faire face agrave drsquoeacuteventuels exceacutedents semble peu efficace pour reacutesorber ces produits accidentels et son eacutevaluation eacuteconomique en termes de creacuteation de richesse et drsquoemploi doit ecirctre consideacutereacutee En revanche le sceacutenario inverse - une industrie tregraves compeacutetitive structurellement importatrice de bois ndash qui nrsquoa pas eacuteteacute traiteacute par le groupe de travail meacuteriterait drsquoecirctre eacutetudieacute en particulier du fait drsquoune capaciteacute de gestion de produits accidentels paraissant plus efficace dans ce systegraveme
Il existe donc un veacuteritable paradoxe pour lrsquoensemble des acteurs entre lrsquoimpeacuteratif de mobiliser les bois agrave tregraves court terme (neacutecessitant lrsquointervention drsquoopeacuterateurs eacutetrangers) et la neacutecessiteacute de maintenir un eacutequilibre dans ses utilisations sur le massif agrave moyen et long terme agrave moins de modifier les itineacuteraires sylvicoles notamment en diminuant les temps de rotationEn parallegravele la gestion de ce type de crise ne peut reposer uniquement sur le marcheacute lorsque le deacuteseacutequilibre est aussi important Il faut donc que la valeur de lrsquoindemnisation des bois soit couverte par un systegraveme drsquoassurance pertinent
42Option 2 gestion interprofessionnelle de la crise
Cette partie vise agrave analyser lrsquoimpact sur la sortie de crise drsquoune gestion professionnelle collective ou non cest-agrave-dire meneacutee ou pas par une interprofession speacutecifique reconnue officiellement et capable de passer des accords rendus obligatoires par une extension ministeacuterielle
La reconnaissance du CIPM comme interprofession suppose Un consensus des acteurs autour de la neacutecessiteacute de cette institution Une volonteacute politique des Ministegraveres concerneacutes signature de lrsquoarrecircteacute de reconnaissance La reconnaissance par lrsquointerprofession geacuteneacuterique nationale de lrsquointeacuterecirct de la coexistence de
ces deux structures qui seraient compleacutementaires et se renforceraient mutuellement accord de coordination
Lrsquoenjeu drsquoune telle reconnaissance officielle est de faire du CIPM un interlocuteur incontournable et agrave part entiegravere de lrsquoensemble des discussions et neacutegociations tant au niveau reacutegional que national Si une partie de la gestion de crise a pu se faire en ordre groupeacute des consensus entre les diffeacuterents acteurs de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacute trouveacutes Lrsquointerprofession a cependant montreacute sa capaciteacute de mobilisation et de reacuteaction Neacuteanmoins dans leur rapport Lafitte et Lerat mentionne que laquo la situation actuelle [ndlr sans reconnaissance officielle] qui freine toute action de deacuteveloppement et de communication ambitieuse post tempecircte neacutecessite une clarification de la situation le plus rapidement possible Il existe un besoin manifeste de renforcer les actions communes (hellip) voire drsquoune autoriteacute suffisante pour preacutevenir les conflits susceptibles drsquoeacuteclater entre ses membres raquo
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Lrsquoapport drsquoune interprofession structureacutee et ayant des moyens drsquoactions en termes de neacutegociation avec les pouvoirs publics est consideacuterable En effet la mise en place drsquoune strateacutegie collective entre les acteurs a un impact plus fort Ainsi la filiegravere parait indissociable aux pouvoirs publics mecircme si lrsquoeacutetablissement du consensus a demandeacute de longues neacutegociations preacutealables au sein de lrsquointerprofession Lrsquoaffichage drsquoune uniteacute a un poids plus important La preacutesence drsquoune interprofession reconnue et donc de sa capaciteacute agrave conclure des accords interprofessionnels en son sein participe de la meilleure reacuteaction face agrave une crise En effet ces accords sont rendus obligatoires par extension du Ministegravere de lrsquoAgriculture Crsquoest alors que les discussions au sein drsquoune interprofession prennent tout leur sens De plus un accord trouveacute ne peut alors ecirctre remis en cause sans nouvel accord Les deacutecisions et prises de position sont en ce sens plus fortes Une reacuteflexion pourrait ecirctre engageacutee pour savoir quels accords pourraient ecirctre passeacutes dans ce type de situation Le premier qui viendrait agrave lrsquoesprit traiterait des prix drsquoachat des bois Mecircme si cette deacutemarche parait contraire au Droit de la Concurrence arrecircter des baregravemes pourrait-il ecirctre une solution En suivant il srsquoagirait de statuer sur de nouvelles actions agrave enclencher suite agrave une crise financeacutees alors totalement ou partiellement par les pouvoirs publics Ce type de deacutemarche a eacuteteacute engageacute par le CIPM en 2009 sur ses moyens propres mais non issus drsquoun accord CVO donc eacutevidemment moindre que leur potentialiteacute financement de la cellule de crise (animation agence de relation presse site Internethellip) organisation drsquoeacuteveacutenements (campagne de communication laquo Un pin pour demain raquo) participation agrave des grands eacuteveacutenements (Foire Internationale de Bordeaux) porteurs en termes de communication Cet aspect est drsquoautant plus important pour reacuteguler organiser et controcircler les informations qui circulent alors en peacuteriode de crise De plus une communication agressive peut aider agrave sortir plus vite de la crise en geacuteneacuterant par exemple des actes drsquoachat orienteacutes suite agrave la tempecircte (augmentation des deacuteboucheacutes et donc relance des industries ayant eacutegalement un impact sur les prix des bois)
En contrepartie de cette strateacutegie collective lrsquoimplication totale de la filiegravere dans une interprofession reconnue demande de faire des concessions Au contraire une strateacutegie individuelle si elle manque parfois de poids a le beacuteneacutefice de la liberteacute de choix Mais aujourdrsquohui il nrsquoest plus envisageable de geacuterer une crise et drsquoen sortir sans se regrouper
Parallegravelement agrave cela existait deacutejagrave depuis longtemps le CIBA (Conseil Interprofessionnel des Bois drsquoAquitaine) interprofession reacutegionale recouvrant lrsquoensemble des essences et des professionnels Cette instance a pour but de porter politiquement les messages professionnels et les positions acteacutees en son sein Quelque soit lrsquoissue de la reconnaissance du CIPM une telle instance existera toujours notamment face au besoin des professionnels et des pouvoirs publics drsquoavoir un lieu drsquoeacutechange et drsquoexpression des positions
Enfin le rocircle de lobby permanent sera drsquoautant plus renforceacute que la filiegravere srsquoengage pleinement dans le processus interprofessionnel Ainsi y compris hors peacuteriode de crise lrsquointerprofession pourra officiellement œuvrer pour faire reconnaitre les rocircles et apports de la forecirct plus particuliegraverement en Aquitaine
43Option 3 inteacutegration de la filiegravere
Outre une interprofession reconnue comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere pour en deacutefendre les inteacuterecircts et ayant des moyens drsquoactions conseacutequents le renforcement de la filiegravere pourrait passer selon certains par une plus grande inteacutegration de celle-ci
Il srsquoagit ici de discuter de lrsquoopportuniteacute ou pas de creacuteer une filiegravere inteacutegreacutee sur le modegravele des pays scandinaves ougrave les proprieacutetaires forestiers participent agrave toute la chaine de transformation industrielle sous la forme de coopeacuteratives geacuteantes qui sont agrave la fois fournisseurs de matiegravere premiegravere et actionnaires des outils de transformation (une note preacutesentant le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave est disponible en annexe) Diffeacuterents niveaux drsquointeacutegration peuvent neacuteanmoins ecirctre envisageacutes en fonction du contexte
Cette inteacutegration se traduirait par Les producteurs de matiegravere premiegravere sont parties prenantes de la transformation soit en tant
quactionnaires soit en tant que coopeacuterateur ou inversement
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Tous les acteurs ont donc inteacuterecirct agrave ce que lensemble de la filiegravere fonctionne En cas de problegraveme sur un type de produit ou dapprovisionnement le sylviculteur est
inteacuteresseacute agrave modifier sa production car il sait quil tirera profit de la valeur ajouteacutee mecircme si le bois se vend moins cher
Les industriels guideacutes par leurs actionnairescoopeacuterants orientent leurs investissements selon la ressource disponible
Une gestion de crise plus saine les transformateurs et les producteurs affecteacutes par la tempecircte eacutetant une seule et mecircme personne
Une non inteacutegration se traduit par des relations commerciales ougrave agrave tout moment lacheteur ou le vendeur peuvent se retourner
vers un nouveau partenaire des investissements qui peuvent viser la mecircme ressource (trituration pour leacutenergie et le
papier) de maniegravere non concerteacutee un manque de solidariteacute en peacuteriode de crise les transformateurs gagnent de largent agrave laisser
baisser les prix Les producteurs peuvent beacuteneacuteficier des effets daubaine de marcheacutes voisins
Une filiegravere inteacutegreacutee peut srsquoaveacuterer faciliter la gestion de la crise En effet dans le cas ougrave les proprieacutetaires forestiers sont actionnaires de lrsquooutil de production la sortie de crise est plus reacuteguleacutee et se fait plus rapidement le deacuteboucheacute pour les bois est assureacute et la neacutegociation des prix est moins biaiseacutee Ce modegravele fait fortement appel agrave la solidariteacute collective Cependant dans ce cadre les proprieacutetaires doivent eacutegalement accepter la solidariteacute en peacuteriode moins faste avec le risque de perte eacuteconomique tant en valeur de la matiegravere premiegravere qursquoen reacutesultat de lrsquoindustrie Si les proprieacutetaires forestiers ne sont pas precircts agrave accepter les obligations lieacutees agrave leur entreacutee dans le capital alors les industriels nrsquoont pas inteacuterecirct agrave les inteacutegrer On peut alors avoir inteacuterecirct agrave essayer ce type de coopeacuteration et drsquointeacutegration sur des outils modestes comme la cogestion drsquoaires de stockage ou drsquouniteacutes de production de bois eacutenergie
Seulement le massif aquitain a-t-il la possibiliteacute de mettre en œuvre un modegravele eacutequivalent au modegravele scandinave Une premiegravere diffeacuterence majeure est la multitude de petits proprieacutetaires forestiers dans le massif aquitain contrairement aux modegraveles scandinaves ou allemand ougrave il srsquoagit en majeure partie de grosses proprieacuteteacutes Si cela semble un obstacle pour une implication individuelle du proprieacutetaire il peut alors ecirctre envisageacute une participation au capital des industries par lrsquointermeacutediaire drsquoune coopeacuterative ou drsquoun regroupement particulier Dans ce cadre ce systegraveme neacutecessite une transparence dans les prix (neacutegociations directes entre les entreprises et les proprieacutetaires forestiers) et lrsquoexclusiviteacute de la vente des bois agrave la coopeacuterative ou au regroupement Cela nrsquoest actuellement pas le cas par selon certains manque de confiance ou encore manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement Un systegraveme assurantiel pertinent pourrait contribuer agrave mettre les proprieacutetaires en confiance pour deacutevelopper de telles relations avec les industriels Une autre difficulteacute du contexte aquitain semble ecirctre le manque drsquoimplication des proprieacutetaires forestiers dans la gestion forestiegravere et dans lrsquoensemble de la filiegravere en geacuteneacuteral Pour exemple le proprieacutetaire bien souvent ne connait pas le cours des bois Et pourtant crsquoest une des filiegraveres les plus impliqueacutees en France dans le sens ougrave chaque maillon est interdeacutependant il nrsquoy a pas drsquoexploitation srsquoil nrsquoy a pas drsquoindustries en local et inversement Cette proximiteacute de la ressource fait la force du modegravele industriel landais et explique sa singulariteacute et la solidariteacute qui lie les membres de la filiegravere
A lrsquoinverse si les proprieacutetaires ne participent pas au capital des entreprises lrsquoinverse peut-il ecirctre envisageacute Comme en 1999 certains proprieacutetaires ont fait part de leur intention de vendre tout ou partie de leur proprieacuteteacute forestiegravere Deacuteclaration drsquointention ou pas on peut alors srsquointerroger sur la possibiliteacute drsquoachat par les industriels Des essais ont eacuteteacute faits dans le passeacute agrave la fois drsquointeacutegration des proprieacutetaires dans les industries et drsquoachat de forecircts par les industries mais ces deacutemarches nrsquoont pas eacuteteacute fructueuses dans le massif des Landes de Gascogne
Si le modegravele scandinave fortement inteacutegreacute ne peut ecirctre appliqueacute tel quel au contexte aquitain il peut ecirctre plus ou moins adapteacute Dans leur rapport Lafitte et Lerat envisagent une alternative moins inteacutegreacutee mais visant bien un rapprochement plus fort entre les proprieacutetaires forestiers et les industriels pour faciliter la sortie de crise Ainsi laquo dans le contexte de faiblesse de production dans les 10 anneacutees
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agrave venir et le deacuteveloppement du bois eacutenergie le maintien voire le deacuteveloppement de la valeur ajouteacutee la plus forte possible au sein du massif sera difficile Nrsquoest-ce pas lrsquooccasion de deacutevelopper des relations contractuelles entre les sylviculteurs et les industriels raquoUne telle inteacutegration peut ecirctre envisageacutee sur des filiegraveres des outils ou des eacutetapes du process industriel novateurs ou eacutemergents comme le bois eacutenergie ou la construction bois En effet un changement des pratiques sera plus facile sur des actions agrave mettre en place que sur des filiegraveres et outils industriels deacutejagrave bien eacutetablis ou maitriseacutes par des acteurs cleacutes En envisageant des tentatives sur la filiegravere bois eacutenergie le poids des acteurs intervenant sur le marcheacute laisse peu drsquoouverture agrave lrsquointeacutegration des proprieacutetaires forestiers dans le capital de lrsquoentreprise car ils nrsquoen ont pas besoin agrave supposer que les proprieacutetaires en aient la capaciteacute financiegravere
Pour finir cette inteacutegration est-elle possible quand on connait les divergences et les difficulteacutes de trouver des consensus entre ces acteurs Comme cela a deacutejagrave eacuteteacute constateacute en 1999 on retrouve le mecircme hiatus entre les discours sur lrsquouniteacute de la filiegravere et les avis exprimeacutes sur le terrain ougrave chacun teacutemoigne des neacutegociations tregraves acircpres entre vendeurs acheteurs transporteurshellip Mais les proprieacutetaires forestiers font aussi eacutetat de formes de solidariteacutes locales de tentatives de regroupement des acteurs forestiers et drsquoactions concerteacutees visant agrave maintenir des rapports de confiance entre proprieacutetaires et industriels dans une perspective de retour agrave la normale de leurs relations agrave terme Lrsquoenjeu nrsquoest-il pas lagrave finalement avant drsquoenvisager un rapprochement plus imbriqueacute des proprieacutetaires et des industriels
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5 Conclusion
Ce travail loin drsquoecirctre exhaustif srsquoest attacheacute agrave preacutesenter les eacuteleacutements marquants et les plus repreacutesentatifs de la gestion de crise suite agrave la tempecircte Klaus Apregraves une analyse de ces eacuteleacutements en particulier au regard des enseignements de la tempecircte Martin des recommandations ont eacuteteacute faites pour anticiper les eacuteventuelles crises agrave venir en eacutelargissant agrave lrsquoensemble des risques preacutegnants On retiendra principalement la neacutecessiteacute de srsquoorganiser autour drsquoune cellule de crise et de preacuteeacutetablir un plan de sortie de crise visant agrave faciliter la gestion des futures crises auxquelles sera confronteacute le massif forestier aquitain ainsi que la possibiliteacute de mettre en place un systegraveme plus global de monitoring de ces risques en distinguant la peacuteriode drsquoanticipation des risques et la peacuteriode de crise avec un suivi et un historique des moyens mateacuteriels et financiers mis en œuvre
Nous tenons agrave rappeler que lrsquoanalyse de la situation a parfois fait lrsquoobjet de divergences drsquoopinions exprimeacutees lors des reacuteunions de travail Neacuteanmoins une partie du diagnostic et des solutions proposeacutees est partageacutee Il existe encore des points agrave approfondir car les situations tregraves complexes et lrsquoirreacuteductibiliteacute des points de vue exprimeacutes sont encore forts agrave ce stade de reacuteflexion
Ainsi le groupe de travail propose que ce travail se prolonge au sein drsquoune cellule speacutecifique laquo anticipation des risques raquo pouvant ecirctre porteacutee par exemple par le GIP ATGeRi ou encore lrsquointerprofession Un regret suite agrave la tempecircte de 1999 est le manque de beacuteneacutefice du retour drsquoexpeacuterience et lrsquoabsence de trace meacutemorisant les actions mises en place drsquoougrave une perte de substance sur lrsquoorganisation de la gestion de la crise et sur lrsquoeacutevolution des relations entre les diffeacuterentes parties notamment Ce travail dans le cadre de la mission drsquoexpertise du GIP ECOFOR a engageacute une reacuteflexion dont il est essentiel de tirer partie pour mettre en place un systegraveme peacuterenne drsquoanticipation des risques et de gestion de crise sur le massif forestier des Landes de Gascogne Ces eacuteleacutements de sortie de crise sont drsquoautant plus importants qursquoune partie des responsables en poste en 2009 ayant beacuteneacuteficieacute de lrsquoexpeacuterience de 1999 ne seront probablement plus lagrave pour la prochaine crise
Pour finir il faut cependant souligner que les professionnels regrettent que ce travail nrsquoait pas conduit agrave des propositions plus pratiques et concregravetes pour faciliter la gestion de crise Le temps imparti agrave ce travail nrsquoeacutetait pas suffisant pour approfondir davantage cette theacutematique De plus il est difficile de reacutealiser une analyse complegravete de la gestion de crise alors que les acteurs doivent encore faire face aux nombreuses difficulteacutes lieacutees agrave cette crise Il serait actuellement plus opportun de consacrer les eacutenergies agrave poursuivre la sortie de crise actuelle et de suivre la reacutealiteacute des mesures mises en place sur le terrain
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ANNEXES
Annexe 1 Membres du groupe de travail
Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
Annexe 4 Plan de seacutecurisation et de formation
Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
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Annexe 1 Membres du groupe de travail
Organismes Nom 21092009 19102009CEMAGREF Deuffic Philippe O OCG Landes Rodriguez Reacutemi O O
Barbarreau Heacutelegravene O OCIPMGrigaut Guillaume O O
CRPF Aquitaine Castro Ameacutelie N NCojocaru Paul N NDDAF GirondeMailleau Claude N NBodeacutereacute Philippe O ODDEAF Landes Drouet Gilles N N
DRAAFSRFB Alousque Jean-Marie O OETFA Helou Enaut O O
Chantre Guillaume N NFCBAFraysse Jean-Yves O NBarthet Thierry N OFIBALatour Steacutephane N N
FNCoFor Darmanteacute Pierre N NLaquerre Marion O OGIP ATGeRiDFCIMaceacute Pierre O N
GIP ECOFOR Monnet Sophie O OGroupama Misso Thibault Jean-Luc N OIEFCEFI Atlantic Orazio Christophe O N
Carnus Jean-Michel N NINRA Couture Steacutephane O N
ONF Bonnet Franccedilois O NSYSSO Pinaudeau Christian N N
DrsquoAntin de Vaillac Dominique O OUniversiteacute Bordeaux IVGuenneguez Lysiane O OBouisset Christine N NUPPAPottier Aude O N
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Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 21 septembre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Bodere Philippe DDEAF Landes4 Bonnet Franccedilois ONF5 Couture Steacutephane INRAToulouse6 drsquoAntin de Vaillac Dominique UnivBordeaux IV7 Deuffic Philippe CEMAGREF8 Fraysse Jean-Yves FCBA9 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV10 Grigaut Guillaume CIPM11 Helou Enaut ETFA12 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI13 Maceacute Pierre GIP ATGeRiDFCI14 Monnet Sophie GIP ECOFOR15 Orazio Christophe IEFCEFI Atlantic16 Pottier Aude UPPA17 Rodriguez Reacutemi CG Landes
Excuseacutes 1 Carnus Jean-Michel INRA 2 Castro Ameacutelie CRPF Aquitaine3 Cojocaru Paul DDAF Gironde 4 Darmanteacute Pierre FNCOFOR5 Drouet Gilles DDEAF Landes6 Latour Steacutephane FIBA7 Mailleau Claude DDAF Gironde8 Pinaudeau Christian SYSSO9 Thibault Jean-Luc Groupama Misso
Releveacute de points de discussions et deacutecisions
1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe avec Christophe Orazio et Philippe Deuffic introduit la rencontre en soulignant ses objectifs les rendus attendus des groupes de travail et des experts sont rappeleacutes par Heacutelegravene Barbarreau La seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants
2 Lrsquoarrecircteacute de reconstitution lieacute aux peupliers devrait ecirctre publieacute drsquoici agrave fin septembre lrsquoarrecircteacute reconstitution pour le pin maritime devrait lrsquoecirctre aux environs du 20 octobre prochain Les deacutebats de certains groupes de travail (ex itineacuteraires sylvicoles) pourraient en eacuteclairer certaines grandes lignes mecircme si les conclusions de lrsquoexpertise ne seront rendues que fin 2009 La DRAAF reacuteunira un groupe de travail avec les professionnels pour discuter du dispositif agrave mettre en place dans le cadre de la reconstitution comme cela a eacuteteacute le cas pour leacutelaboration de larrecircteacute nettoyage du 13 aoucirct 2009
3 Des similitudes sur la sortie de crise apregraves les tempecirctes de 1999 et de 2009 ont eacutemergeacute - Une bonne reacuteactiviteacute des pouvoirs publics avec des annonces gouvernementales faites dans
les premiegraveres semaines et des textes officiels publieacutes apregraves trois mois laquo mecircme srsquoil y a eu un flottement en mai-juin 2009 raquo la mise en application des textes a pris du retard en 2009
- La non reconnaissance drsquoune interprofession reacutegionale manquant ainsi de leacutegitimiteacute semble avoir entraineacute laquo une carence dans la reconnaissance des inteacuterecircts aquitains agrave Paris raquo Lrsquointerprofession est cependant bien plus preacutesente suite agrave Klaus (plan dlsquourgence du 40209 les professionnels se sont entendus pour deacutesigner un animateur dans les premiers mois puis des repreacutesentants pour piloter les deacutebats sur la reconstitution (YLesgourgues) et la filiegravere (RDavezac))
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- Lrsquoinexistence drsquoun plan de sortie de crise malgreacute les exhortations faites en 2002-2003 et la reacutecurrence des catastrophes ces derniegraveres anneacutees (les deux tempecirctes mais aussi le gel de 1985 les incendies de 89 et 90) laquo On perd vite la meacutemoire des eacuteveacutenements raquo
- Pas drsquoindemnisation du capital du pied perdu ducirc agrave lrsquoassurabiliteacute du bien Le problegraveme drsquoassurance nrsquoa pas eacutevolueacute malgreacute des propositions qui devaient ecirctre faites fin 2001 et qui ne lrsquoont eacuteteacute que fin 2008 laquo la forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais non eacuteconomiquement faisable avec difficulteacute de quantification des risques par les assureurs raquo deux compagnies existent sur le marcheacute avec un flou sur le nombre drsquoassureacutes et la part couverte par les assureurs (perte financiegravere aide au renouvellement)
- Une pression accentueacutee sur la forecirct toujours consideacutereacutee comme reacuteserve fonciegravere de toutes les autres occupations du territoire (agriculture urbanisme grandes infrastructures loisirs etc) Actuellement pression photovoltaiumlque qui offre revenu de 2000 agrave 3000eurohaan pendant 20 ans (sur massif EDF annonce 1500 ha drsquoautres annoncent jusqursquoagrave 10000ha)
- La crainte de ne pas savoir geacuterer la baisse drsquoactiviteacute et le trou de production notamment pour les ETF laquo on ne sait pas maitriser lrsquoeffet boule de neige raquo comment va-t-on geacuterer les approvisionnements des industriels que se passera-t-il quand les aires de stockage seront vides
- Lrsquoutilisation de la laquo charte satellite raquo [un positionnement des satellites sur une mecircme zone] nrsquoa pu ecirctre obtenue en raison de la combinaison des mauvaises conditions meacuteteacuteorologiques de la courte dureacutee possible de cette opeacuteration
4 Des apprentissages lieacutes agrave la gestion de la tempecircte 99 permettant une ameacutelioration de la gestion post Klaus
- Anticipation et preacuteventiono En DFCI les actions ont eacuteteacute concerteacutees et organiseacutees de maniegravere commune sur les 3
deacutepartements gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Il reste des difficulteacutes chez les gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer des informations de preacutesence et deacutetat de leur reacuteseau deacutenergie drsquoeau ndashinformationsprimordiales durant les premiers jours apregraves tempecircte- malgreacute la concertation des diffeacuterents acteurs impliqueacutes par Klaus
o Une forte mobilisation de machines laquo venues de toute la France raquo permettant la reacuteouverture de 16000km de piste agrave fin mars 2009
o Le diagnostic des deacutegacircts et la diffusion des reacutesultats srsquoest fait rapidement et largement gracircce agrave une meilleure mobilisation partage et coordination des moyens entre acteurs (GIP ATGeRi IFN)
o La mise en place drsquohabitudes de travail drsquoeacutechanges reacuteguliers dans le reacuteseau effectueacute depuis lrsquoapregraves tempecircte 99
o Formations (FCBA centre de Bazas MSA) sur le terrain des opeacuterateurs (cellules itineacuterantes) et information des acteurs le nombre drsquoaccidents agrave diminuer
o Communication dans le cadre de la gestion de crise (DRAAF CIPM organisations professionnelles)
- Meilleure organisation de la meacutecanisation avec glissement du facteur limitant sur la logistiqueo En 1999 le facteur limitant eacutetait plutocirct lieacute agrave la sous-meacutecanisation (veacutehicules hommes
tronccedilonneuses) En 2009 le massif est eacutequipeacute et le facteur limitant est plutocirct drsquoordre logistique (seuls 2-3 trains partent par semaine au lieu de 5 -problegraveme pas uniquement avec le bois- exportation par container ou en vrac par le port de Bayonne via des ports laquo relais raquo comme Amsterdam permettant un reconditionnement dans des bateaux de plus grande capaciteacute mais entrainant des ruptures de charge suppleacutementaires problegraveme du cabotage des camions eacutetrangers malgreacute une demande de deacuterogation faite par le preacutefet etc)
o En 2009 mise en place drsquoune bourse de travail gratuite pour les entrepreneurs de travaux forestiers souhaitant intervenir sur les zones sinistreacutees qui a permis de reacutepondre agrave la demande
o Le stockage beacuteneacuteficiant de lrsquoexpeacuterience de 99 meacuteriterait des ameacuteliorations dans les textes drsquoapplication (sujet mentionneacute mais non deacuteveloppeacute dans les deacutebats)
o Tonnage deacuterogatoire intra-Aquitaine
5 Des diffeacuterences qui surgissent dans gestion de crise et de sortie de crise drsquoapregraves tempecircte 2009- Un effet cumulatif des impacts de la tempecircte dans un contexte de crise eacuteconomique
mondiale
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- LrsquoEspagne tregraves preacutesente sur le massif en 99 est peu preacutesente en 2009 Par contre leseacutenergeacuteticiens allemands et autrichiens achegravetent la matiegravere premiegravere bon marcheacute avec une demande amplifieacutee gracircce aux aides au transport laquo Beaucoup drsquoopeacuterateurs sont inquiets des volumes exporteacutes raquo Chine et Inde preacutesents en 1999 et 2009
- Une speacutecificiteacute locale de la tempecircte de 2009 principalement Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine laquo on a laisseacute les locaux se deacutebrouiller et faire du management local raquo
- Lrsquoinstallation du doute dans lrsquoesprit des proprieacutetaires sur la reacutecurrence des tempecirctes alors qursquoen 1999 on parlait drsquoune tempecircte centennale la question de la reconstitution se pose alors diffeacuteremment
- Une surexploitation du reacuteseau routier avec risques de deacutegacircts qui coucirctent cher agrave remettre en lrsquoeacutetat
- Le beacuteneacutefice de nouveaux moyens de communication plus rapides et agrave plus large porteacutee (utilisation exclusivement drsquointernet pour gestion des appels agrave projets lieacutes agrave tempecircte par la DRAAF lrsquoutilisation de SMS pour diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par le GIP ATGeRi des liens directs vers drsquoautres organisations (ex renvoi vers bourse du travail)hellip) Cette communication plus facile et de masse peut cependant srsquoaveacuterer compliquer certaines situations
6 Options envisageables potentiellement agrave eacutetudier - Possibiliteacute de mettre en place des mesures deacuterogatoires en temps de crise alignement ou
non des leacutegislations en termes de transport de cabotage etc - Transport avec ou sans aide inteacutegrant ou non la remise en eacutetat des routes - Peacuteneacutetration ou non des laquo eacutetrangers raquo sur le marcheacute local (inteacutegrant les facteurs favorables et
limitant leur entreacutee) - Ameacutelioration de la logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement dans un sens (diversification
ou non des modes de transport (bateau rail route)hellip) inteacutegrant en peacuteriode normale le risque drsquoaugmenter la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
- Type de reacuteseaux agrave favoriser (dont NTIC) inteacutegrant leur organisation leur capaciteacute drsquoadaptation et partage de moyens ou non avec laquo cellules leacutegegraveres souples et reacuteactives ayant des objectifs et des reacutesultats raquo Attention au risque de disparition du reacuteseau en cours si les gens partent sans laquo laisser des traces raquo possibiliteacute drsquoeacutetablir un plan de gestion de crise geacuteneacuteral etreacuteguliegraverement actualiseacute pour eacuteviter perte drsquoinformations lieacutee au deacutepart de personnes ressources
- Plan de formation ou non pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave la catastrophe- Reconnaissance ou non de lrsquointerprofession drsquoaquitaine en en faisant un interlocuteur
incontournable et agrave part entiegravere des discussions au niveau national et reacutegional - Inteacutegration ou non de risques majeurs (extempecircteschangement climatiquefomegravesneacutematode)
et de risques courants (exincendies) permettant de deacutevelopper des reacuteflexes et des outils (sur modegravele DFCI ) prise en compte eacutegalement du risque eacuteconomique
- Surveillance des deacutelaisseacutes et de lrsquoeacutevolution de la laquo partition du territoire raquo dans le temps quelles sont les zones qui seront reconstitueacutees en premier la strateacutegie actuelle du reboisement favorisera-t-elle le mitage
- Deacuteficit ou non de lrsquoentretien de lrsquohydraulique agrave lrsquoeacutechelle globale du massif avec conseacutequence sur la nappe et lrsquoeacuterosion (ponts routes bacs deacutesableurs etc) dans la perspective du reacutechauffement climatique
- Deacuteveloppement ou non drsquoun modegravele inteacutegreacute comme en Suegravede ougrave les proprieacutetaires de forecircts sont aussi actionnaires des scieries et des papeteries ce qui permet une sortie de crise plus reacuteguleacutee et rapide
7 Possibiliteacute que le groupe de travail eacutemettent des recommandations pour la mise en œuvre - drsquoun scheacutema simplifieacute de desserte facilitant le suivi des entretiens et facteur cleacute pour assurer
la compeacutetitiviteacute de la filiegravere dans le futur - du suivi des deacutecisions du groupe de travail national sur les assurances en forecirct et des deacutebats
lieacutes agrave son inscription dans loi de modernisation agricole (drsquoici une quinzaine de jours) - du suivi drsquoindicateur(s) sur les mesures mises en place dans le cadre de la gestion de crise
8 Documents pouvant servir de base (ideacutealement agrave poster sur site deacutedieacute agrave lrsquoexpertise) - Manuel de gestion crise tempecircte avec fiches et protocole drsquointervention de lrsquoONF (agrave actualiser)
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- Le Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies (PPFCI) Aquitaine sous lrsquoeacutegide de la DRAAF
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Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 19 octobre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Barthet Thierry FIBA4 drsquoAntin Dominique UnivBordeaux IV5 Deuffic Philippe CEMAGREF6 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV7 Grigaut Guillaume CIPM8 Bodere Philippe DDEAF Landes9 Helou Enaut ETFA10 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI11 Monnet Sophie GIP ECOFOR12 Rodriguez Reacutemi CG Landes13 Thibault Jean-Luc Groupama- Misso
Excuseacutes Bonnet Franccedilois ONFBouisset Christine UPPACarnus Jean-Michel INRACastro Ameacutelie CRPF Aquitaine Chantre Guillaume FCBACojocaru Paul DDAF 33Couture Steacutephane INRADarmanteacute Pierre FNCOFOR Drouet Gilles DDEA 40Maceacute Pierre GIP ATGeRiMailleau Claude DDAF 33Orazio Christophe IEFC-EFI Atlantic Pinaudeau Christian SYSSO
Releveacute de points de discussions et deacutecisions1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe introduit la rencontre en soulignant ses objectifs la seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants Puis il reacutesume briegravevement la reacuteunion laquo expertsanimateurs raquo du 14 octobre tenue agrave lrsquoINRA-Pierroton en distribuant la preacutesentation et les pistes de reacuteflexion proposeacutees pour le groupe de travail Ces documents sont proposeacutes par les co-animateurs apregraves les reacuteflexions issues de la 1egravere reacuteunion du groupe de travail et celle du 14 octobre
2 Les discussions autour des regrets sur la gestion de crise drsquoapregraves tempecircte 2009 (deacutejagrave largement abordeacutees lors de la reacuteunion du 21 septembre) recouvrent
a la non-reprise complegravete du plan reacutedigeacute par lrsquointerprofession b une complexiteacute des precircts agrave taux bonifieacutes avec garantie de lrsquoEtat ne permettant pas une mise en œuvre rapide et limitant donc la reacutecupeacuteration des bois drsquoœuvre de qualiteacute c une absence de visibiliteacute des opeacuterateurs par rapport au marcheacute eacuteconomique
Il est proposeacute qursquoune structure du type laquo commission reacutegionale de la forecirct et des produits forestiers raquo (CRFPF) serve drsquoinstance qui se reacuteunirait annuellement pour discuter un plan ORSEC Forecirct en fonction de paramegravetres actualiseacutes Y siegravegent actuellement des repreacutesentants de lrsquoEtat du Conseilreacutegional du Conseil geacuteneacuteral des organisations repreacutesentatives de lrsquoamont agrave lrsquoaval de la filiegravere Elle se reacuteunit une agrave deux fois par an sous la preacutesidence du Preacutefet de reacutegion Le GIP ATGeRi se preacutesente eacutegalement comme une instance pouvant remplir ce rocircle (des repreacutesentants de lrsquoEtat et la seacutecuriteacute civile sont deacutejagrave inclus) Une note de synthegravese pourrait ecirctre reacutedigeacutee pour faire le point sur les techniques drsquoeacutevaluation des deacutegacircts (photos aeacuteriennes cadastre numeacuteriseacute pour tout le territoire activation de la charte satellitehellip) De plus la trame pour un plan drsquoanticipation et de sortie de crise eacutelaboreacutee lors de la premiegravere rencontre sera affineacutee dans le rapport final
3 Relativement aux aides au transport la proceacutedure preacutevoit en 2009 un regraveglement sur factures suite aux appels agrave projets Des deacuterives ont eu lieu en 1999 car les subventions nrsquoeacutetaient pas encadreacutees ni soumise agrave appels agrave projet 10 millions drsquoeuros preacutevus pour lrsquoaide au transport et 43 millions drsquoeuros
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deacutepenseacutes au final Les sommes alloueacutees en 2009 ont eacuteteacute largement supeacuterieures agrave celle drsquoapregraves la tempecircte de 1999 (plus du double) LrsquoEtat signale un problegraveme de fonctionnement faute de factures justificatives les paiements des aides au transport 2009 ne peuvent se faire (15 millions drsquoeuros sontencore en attente au 19 octobre)Aucune mesure deacuterogatoire sur le tonnage et le cabotage nrsquoa eacuteteacute prise Lrsquoapplication de la leacutegislation nationale aurait eacuteteacute une preacute-requis essentiel Il est retenu que des reacuteflexions devraient ecirctre conduites sur les questions relatives au transport (tonnage eacutequipement cabotagehellip) en France (application de la leacutegislation) et des diffeacuterents pays de lrsquoUnion europeacuteenne Elles pourraient inteacutegrer une veille sur le coucirct de la remise en eacutetat des routes notamment lors drsquoeacuteveacutenements exceptionnels entrainant une sur-freacutequentation
4 Relativement au stockage le surdimensionnement de certaines aires par rapport agrave la reacutealisation effective est souligneacute avec lrsquoexemple extrecircme drsquoune aire supposeacutee contenir 400000t qui nrsquoen contient aujourdrsquohui que 15000t Dans les Landes on preacutevoyait un total de 43 millions de tonnes stockeacutees or le 12 octobre il nrsquoy avait que 18 Cependant les objectifs du Plan drsquoUrgence de lrsquointerprofession preacutevoyant 4 millions de tonnes stockeacutees en 2009 et 4 millions en 2010 semblent atteignables Sur ces 8 millions de tonnes la prioriteacute eacutetait donneacutee au bois drsquoœuvre de qualiteacute dans une premiegravere phase La rapide apparition du bleu neacutecessite des ajustements dans les types de bois stockeacutes Apregraves la tempecircte de deacutecembre 1999 il eacutetait apparu en juin avec un deacuteveloppement exponentiel jusqursquoen octobre Il est retenu que des reacuteflexions pourraient ecirctre conduites pour la reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage avec plusieurs questions agrave solutionner nombre gestionentretien dimension localisation NB une aire de stockage est pertinente si elle est proche drsquoun lieu de sinistre ou accoleacutee agrave une industrie Entre 1999 et 2009 deux avaient eacuteteacute plus ou moins maintenues laquo Mimizan tregraves excentreacute pour la 1egravere tempecircte et Carcans tregraves excentreacute pour la seconde tempecircte raquo Lareacutehabilitation drsquoune aire coucircte 50 du prix de creacuteation drsquoune aire nouvelle ainsi qursquoun gain de temps sur sa mise en route opeacuterationnelle (exemple MimizanCommensacq en 2009)
5 La reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage permettrait aussi un stockage plus rapide et donc atteacutenuer la chute des prix Les bois vendus tregraves vite apregraves tempecircte sont ceux qui se vendent le mieux les prix srsquoeffondrant apregraves Le stockage creacuteeacute en effet un marche artificiel pourreacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que cela se fasse rapidement La tension sur lrsquoapprovisionnement en bois des industriels accentueacutee par de nouveaux besoins en bois eacutenergie sera forte apregraves deacutestockage des bois sur les aires Il y a des craintes pour les ETFA et les coopeacuteratives une fois les opeacuterations denettoyage-reboisement effectueacutees La ressource qui sera disponible inquiegravete aussi les scieurs dans les 3 ans qui viennent et les industriels du panneaux et du papier dans 5-7 ans Un maillon deacutefaillant impacte lrsquoensemble des autres maillons de la filiegravere La strateacutegie de stockage permet donc la sauvegarde des industries et de lrsquoemploi en seacutecurisant une partie de leur approvisionnement dans les anneacutees agrave venir
6 Le renforcement de la filiegravere pourrait passer -selon certains- par une plus grande inteacutegration de celle-ci certains pensent que la culture franccedilaise nrsquoy est pas favorable laquo les sylviculteurs landais sont adheacuterents agrave 2 ou 3 coopeacuteratives alors que le statut coopeacuteratif impose normalement de ne passer quepar la coopeacuterative dont on est adheacuterent Cela peut srsquoexpliquer selon certains par le manque de confiance ou encore par le manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement La solution pouvant ecirctre drsquoinvestir en individuel sans avoirrecours agrave un systegraveme de regroupement Ce sujet avait deacutejagrave eacuteteacute abordeacute lors de la premiegravere rencontre Une note de synthegravese pourra eacutetudier plus preacuteciseacutement les modegraveles existant ailleurs comme par exemple en Allemagne (les proprieacutetaires peuvent investir suffisamment dans le capital de lrsquoentreprise pour avoir du poids) en Finlande Suegravede et Canada (les membres semblent tregraves actifs mecircme si en ce moment ils sont aussi toucheacutes de plein fouet par la crise)
7 Tout comme apregraves la tempecircte de 99 peu de transactions fonciegraveres sont aujourdrsquohui observeacutees (malgreacute de fortes pressions lieacutees au photovoltaiumlque et agrave lrsquoeacuteolien) Neacuteanmoins une crainte existe drsquoune augmentation des ventes dans quelques anneacutees suite au nettoyage et la reconstitution des forecircts Cette opeacuteration peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique pour les sylviculteurs qui sont subventionneacutes pour le nettoyage et la reconstitution (hors perte de capital) On peut cependant penser que les sylviculteurs vendront par deacutepit et deacutegoucirct plus que par speacuteculation Il est retenu de suivre ces mouvements possibles tout comme aux demandes de deacutefrichements
8 Le groupe de travail national sur lrsquoassurance devrait rendre ses conclusions vers le 20 novembre Les propositions qui seront faites sont loin de demandes des professionnels Or lrsquoon sait que
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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parfaitement un systegraveme complet de gestion du risque En effet la DFCI joue agrave la fois sur la preacutevention (panneaux signaleacutetiques suivi des deacuteparts de feux) et sur la contention (existence de pistes drsquoaccegraves couverture en points drsquoeau) Ce systegraveme est baseacute sur un reacuteseau deacuteveloppeacute au pluspregraves du terrain assurant un monitoring efficace Dans le cas de tempecirctes de grande ampleur ou drsquoincendies non maicirctriseacutes occasionnant des deacutegacircts importants la limitation des conseacutequences pour les proprieacutetaires forestiers constitue la seule sortie de crise possible il srsquoagit alors de mettre en place une gestion des flux efficaces flux physiques en premier lieu puis flux de moyens flux financiers flux drsquoinformations et flux drsquoeacutenergies
La crise cumulative quant agrave elle est caracteacuteriseacutee par une dynamique temporelle plus vaste Elle est cependant plus insidieuse dans la mesure ougrave sa zone drsquoaction loin drsquoecirctre focaliseacutee comme dans le cas preacuteceacutedent est plus diffuse et se preacutesente plutocirct comme une laquo neacutebuleuseraquo Crsquoest le cas drsquoattaques biotiques et de deacutegacircts par le grand gibier Tout au long de la peacuteriode drsquoincubation des signaux avertisseurs se preacutecisent (augmentation des deacutegacircts drsquoinsectes et de champignons) Ces signes avant-coureurs sont des informations qualitatives (attaques plus ou moins fortes sur une superficie plus ou moins eacutetendue) parcellaires aleacuteatoires dont il convient de faire la synthegravese La probabiliteacute de crise est croissante et la gestion de risque doit se faire par le repeacuterage de seuils au-delagrave desquels la crise a de fortes chances de se produire Cela sous-entend pour le massif forestier gascon un systegraveme de monitoring permettant de suivre les attaques de ravageurs et de deacutefinir des indicateurs (surface impacteacutee) ainsi que les seuils correspondants Dans ce cadre le suivi de la mortaliteacute pourrait eacutegalement faire lrsquoobjet drsquoameacuteliorations On est incapable drsquoavoir une vision objective de lrsquoeacutevolution de la mortaliteacute des arbres agrave lrsquoeacutechelle de la reacutegion (que ce soit du aux insectes feux seacutecheressehellip) pour ameacuteliorer le dispositif drsquoalerte et de gestion de ces risques Le systegraveme drsquoalerte des correspondants observateurs ne se fait que sur des problegravemes nouveaux Ainsi un systegraveme plus systeacutematique de monitoring global des risques existants et nouveaux pourrait ecirctre envisageacute
A lrsquoheure actuelle des systegravemes plus ou moins pousseacutes (DFCI DSFhellip) sont preacutesents sur le massif pour anticiper agrave la fois des crises eacuteveacutenementielles et cumulatives Le suivi de ces risques se fait sur la base de certains indicateurs Dans le cadre de la reacuteflexion sur un plan de crise par anticipation on pourrait eacutegalement reacutefleacutechir agrave eacutetablir un systegraveme plus global de monitoring agrave lrsquoeacutechelle reacutegionale pour un ensemble de risques auxquels le massif forestier est soumis Cette entiteacute pourrait agrave la fois avoir un rocircle de suivi des risques (avec la deacutefinition ou lrsquoapprofondissement drsquoindicateurs cartes de risques reacuteseaux drsquoobservations) de recherches pour ameacuteliorer la connaissance des risques ainsi que la production drsquooutils drsquoaide agrave la deacutecision pour permettre aux acteurs drsquoorienter leur choix en fonction des risques
322 Systegraveme assuranciel
La tempecircte de 1999 a eu comme conseacutequences neacutefastes sur le systegraveme assurantiel en forecirct de rencheacuterir le coucirct des assurances forestiegraveres et drsquoen limiter le champ Ainsi la forecirct productive du massif landais plutocirct bien assureacutee auparavant se retrouve avec un taux de couverture tregraves bas apregraves la tempecircte Klaus Seules deux compagnies drsquoassurance existent sur le marcheacute assurant quelques 15 000 ha mais pour de faibles valeurs (95 de la surface est assureacutee agrave 500euroha) Cette situation srsquoexplique par des cotisations jugeacutees excessives environ 5eurohaan (incendie tempecircte et Cat Nat) apregraves la forte augmentation de 2001 (+50) A cette date les proprieacutetaires pouvaient se garantir agrave 1000 euro voire 2000 euro ha mais y renoncegraverent les cotisations eacutetant proportionnelles aux garanties (2 agrave 4 fois supeacuterieures)
La seule productiviteacute laquo Bois-Matiegravere raquo ne semble plus permettre la prise en compte de ces charges fixes et des contraintes sans cesse accrues sans ristournes des valeurs drsquoameacuteniteacutes diverses dues par la collectiviteacute (supeacuterieures agrave celles du bois)
Depuis 1982 la France a connu 6 laquo tempecirctes du siegravecle raquo Le Sud Gironde fut balayeacute par 3 eacuteveacutenements majeurs en 10 ans qui pegravesent plus de 100 anneacutees de cotisations et neacutecessitent un nouveau durcissement contractuel et tarifaire pour 2010 tout en souhaitant une nouvelle diminution drsquoengagements des assureurs sur ce risque La tendance est en effet agrave des conditions drsquoassurance plus drastiques et au retrait des compagnies dans leurs engagements refusant deacutesormais la responsabiliteacute civile
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En eacutechange de la captation de la valeur des puits de carbone des forecircts priveacutees la Collectiviteacute a toujours joueacute le rocircle drsquoassureur car premiegravere beacuteneacuteficiaire de lrsquoeacutetat de boisement Cela nrsquoa pas favoriseacute le deacuteveloppement drsquoune culture des assurances priveacutees Le deacutesir de reacuteforme annonceacute dans la loi de programmation 2001 (dont les propositions nrsquoont eacuteteacute faites qursquoen 2008) nrsquoa pas abouti car comme tous nos compatriotes la faculteacute drsquooublier est grande ndash et 1999 constituait la reacutefeacuterence de laquo lrsquoexceptionnel raquo laquo Personne ne pensait revoir cela raquo y compris la collectiviteacute en pleine crise eacuteconomique La forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais cela nrsquoest pas faisable eacuteconomiquement du fait de la difficulteacute de quantification des risques par les assureurs Dans son rapport Jean-Pierre Nicolas insiste sur la neacutecessiteacute de laquo mettre au point un systegraveme permettant agrave une majoriteacute de sylviculteurs de pouvoir souscrire une couverture assurantielle du risque tempecircte pour leurs forecircts notamment en examinant les modaliteacutes drsquoune prise en charge par lrsquoEtat drsquoune partie du coucirct des cotisations en eacutechange du respect de bonnes pratiques raquo Cette proposition va bien dans le sens drsquoune reacuteforme essentielle du systegraveme assurantiel La contrepartie laquo respect de bonnes pratiques raquo pourrait srsquoentendre comme le respect drsquoun cahier des charges de gestion forestiegravere durable tel que cela a deacutejagrave eacuteteacute mis en place en 2009 (respect du reacutefeacuterentiel reacutegional PEFC Aquitaine) Un groupe de travail national a eacuteteacute eacutetabli en 2009 pour chercher en fait agrave deacutecharger la collectiviteacute de toute mauvaise surprise budgeacutetaire et ne semble pas disposeacute agrave abonder annuellement un fonds speacutecifique du type laquo calamiteacute forestiegravere raquo Seule la constitution drsquoune eacutepargne volontaire lieacutee agrave la forecirct et beacuteneacuteficiant drsquoune fiscaliteacute identique agrave celle de la forecirct semble lrsquoideacutee qui pourrait ecirctre retenue agrave moyen terme La captation drsquoune eacutepargne non neacutegligeable par les banques-assureurs les obligeant agrave garantir drsquoune surface eacutequivalente agrave celle correspondante agrave lrsquoeacutepargne sera peut-ecirctre la solution forccedilant drsquoautres opeacuterateurs assureurs agrave reacutepondre aux attentes de ce marcheacute
33Synthegravese
Ci-dessous est preacutesenteacutee une liste drsquoeacuteleacutements identifieacutes par le groupe de travail qui seront agrave discuterdans le cadre de la mise en place drsquoun plan de gestion de crise par anticipation Il srsquoagit bien drsquoune synthegravese qui ne se veut pas exhaustive mais juste une base de travail pour lancer par la suite une reacuteflexion plus globale
Pour le deacuteclenchement de la situation de crise Deacutefinir les seuils de deacuteclenchement de lactivation de la cellule de crise et des mesures
associeacutees (vitesse de vents annonceacutees par MeacuteteacuteoFrance conditions favorables aux incendies signalement de neacutematodes sur le massif )
Deacutefinir la liste des organisations repreacutesenteacutees dans la cellule de crise forecirct selon le type de criseet son intensiteacute Il faudra preacutevoir des cellules de crise en particulier pour les risquestempecircte incendie et neacutematode Pour chacune de ces cellules il faudra preacutevoir qui deacuteclenche la reacuteunion de la cellule de crise quels sont les participants quels sont les outils agrave utiliser pour les contacter les eacuteventuels suppleacuteants Les missions de cette cellule doivent aussi ecirctre deacutefinies avant la crise
Deacutefinir les conditions logistiques de la reacuteunion de cette cellule en fonction des besoins de coordination avec dautres services de gestion de lurgence lieu interlocuteurs privileacutegieacutes dans des services de lEtat ou de la seacutecuriteacute civile
Deacutefinir les outils deacutevaluation agrave mettre en place pour sassurer que le seuil de situation catastrophique justifiant lactivation de la cellule de crise a bien eacuteteacute atteint (en geacuteneacuteral il sagira dun seul indicateur quil est possible destimer grossiegraverement dans des deacutelais raisonnables estimation de volume ou de surface de forecirct endommageacutee)
Pour la dureacutee de la crise Deacutefinir les investigations suppleacutementaires agrave mettre en œuvre pour avoir une meilleure
appreacuteciation du risque et des deacutegacircts selon le type deacuteveacutenement (cartographie vitesse de progression problegravemes speacutecifiques limitant lintervention en forecirct seacutecuriteacute des personnes situation du marcheacute)
Deacutefinir les consignes de communication agrave diffuser selon le type de crises avoir des communiqueacutes de presse types site web brochures messages radio types hellip avec des consignes preacutedeacutefinies (par exemple demander leacutevacuation en forecirct ou la mise en alerte pour les mateacuteriels dexploitation ou de protection selon les preacutevisions meacuteteacuteorologique et le type de
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risque faire annuler toutes les manifestations ou activiteacutes en contexte forestier annuler tout transport de bois )
Deacutefinir les formations speacutecifiques agrave activer pour les beacuteneacutevoles ou les professionnels en ayant deacutejagrave identifieacute les acteurs capables de fournir les formations
Pour limmeacutediat apregraves-crise Preacutevoir les aides alloueacutees agrave la reacuteparation des infrastructures soit par le financement
dentreprises priveacutees soit par lenvoi de moyens publics Deacutefinir une strateacutegie de nettoyage et de reboisement en ayant identifieacute les acteurs clefs et les
prioriteacutes de chacun Preacutevoir les meacutethodes et moyens de communiquer sur les bilans les plus preacutecis
Pour le long terme Deacutefinir qui est chargeacute du diagnostic eacuteconomique de leacuteveacutenement Deacutefinir des prix minimum indexeacutes par type de bois endommageacute et des prioriteacutes pour la
mobilisation Deacutefinir les types daides aux diffeacuterents acteurs de la filiegravere afin de limiter limpact eacuteconomique
du sinistre (proprieacutetaires entreprises collectiviteacutes ) Deacutefinir les biens qui deacutependent de lassurance priveacutee et ceux qui deacutependent de lindemnisation
publique Neacutegocier des deacuterogations pour les transporteurs dureacutee de travail volume temps de seacutejour
sur le territoire routes autoriseacuteeshellip Deacutefinir une strateacutegie de stockage reacutepartition geacuteographique capaciteacute et proprieacuteteacute despace de
stockagehellip Preacutevoir des eacutequipements dimensionneacutes pour des flux de bois inhabituels Deacutefinir une strateacutegie de reconstitution des forecircts selon le type deacutevegravenement Deacutefinir les outils permettant de mesurer lefficaciteacute des mesures pour le nettoyage la limitation
de limpact eacuteconomique et la reconstitution
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4 Options de sortie de crise et drsquoanticipation des risques
Les options preacutesenteacutees par la suite se nourrissent directement des enseignements tireacutes de la gestion de crise des deux preacuteceacutedentes tempecirctes que le massif a subies ces dix derniegraveres anneacutees Des eacuteleacutements ont drsquoores et deacutejagrave eacuteteacute identifieacutes comme indispensables pour lrsquoanticipation et la gestion drsquoune prochaine crise (voir partie 3) Parmi ces eacuteleacutements certains ont prouveacutes leur pertinence en 2009 au moins sur le plan technique les inventaires croiseacutes et multi meacutethodes pour lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts la mise en place de cellules de crise le stockage la bourse de travaux ou encore les actions de formation et de seacutecuriteacute en sont quelques exemples
41Option 1 destination des bois
Cette partie vise agrave analyser les diffeacuterentes composantes pouvant mener agrave choisir une strateacutegie de sortie de crise majoritairement tourneacutee soit vers la conservation et lrsquoutilisation des bois en local sur le massif aquitain soit vers une exportation de bois hors Aquitaine
Ces deux options de sortie de crise se caracteacuterisent par les choix suivant
o Option a valorisation locale de la ressource affecteacutee par un eacuteveacutenement
Le principe est de lisser la surabondance de matiegravere premiegravere due agrave des perturbations par la valorisation locale et le stockage sur le massif Ceci suppose de
soutenir fortement la mobilisation locale pour une exploitation rapide afin de valoriser la ressource localement apregraves une crise (y compris en envisageant des aides au transport courte distance)
soutenir fortement le stockage et faciliter le transport aux aires de stockage installeacutees dans la reacutegion sinistreacutee (deacuterogation transporteurs locaux aides au transport courte distance) Ilpourrait eacutegalement ecirctre envisageacute drsquoinvestir dans les aires de stockages avant lapparition deacutevegravenements extrecircmes
acceacuteleacuterer les investissements des uniteacutes de transformation pour moderniser les outils leur permettant de valoriser la ressource locale mecircme apregraves les deacutegacircts
favoriser la publiciteacute des produits locaux issus de la crise inciter fortement agrave la reconstitution de la ressource locale dans les deacutelais les plus brefs afin
que les outils de transformation locaux puissent assurer leur production sur la dureacutee
o Option b favoriser par lexportation le lissage des flux de reacutecolte causeacute par un eacuteveacutenement
Cette strateacutegie implique de disposer dinfrastructures permettant de transporter de gros volumes vers lexport ports
trains avec quai adapteacute au transport de bois rond mettre en place des bourses dachatvente seacutecuriseacutees pour les opeacuterateurs exteacuterieurs agrave la zone
sinistreacutee (avec des deacutefinitions preacutecises sur la qualiteacute et les volumes garanties par un cahier des charges)
bien connaicirctre leacutevolution de la qualiteacute des bois en forecirct ou bords de route pour leacutetalement des ventes
mettre en place des deacuterogations pour les opeacuterateurs eacutetrangers sur les regravegles du travail et du transport pour faciliter une mobilisation importante sur une peacuteriode tregraves courte
beacuteneacuteficier drsquoaides au transport longue distance
Les deux strateacutegies peuvent saccompagner de mesures facilitant la venue dexploitants exteacuterieurs agrave la zone sinistreacutee la mobilisation en forecirct ayant toujours inteacuterecirct agrave ecirctre la plus rapide possible
o Apports des options
Le principal avantage de loption a est dessayer de garder la valeur ajouteacutee dans la zone de production Cependant selon limportance des volumes consideacutereacutes et la freacutequence des eacutevegravenements il se peut que la ressource ou les outils de transformation soient affecteacutes par des trous de productions
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nayant plus alors la capaciteacute de sapprovisionner agrave lexteacuterieur du massif De mecircme il faut anticiper que les opeacuterateurs ayant la plus grosse capaciteacute de stockage seront ceux qui auront la plus grande capaciteacute agrave peser sur les prix avec le risque de maintenir des prix du bois agrave un niveau tregraves faible ne favorisant plus linvestissement par les producteurs Lrsquoexistence dun reacuteseau permanent de stockage preacutesenterait plusieurs avantages Il permettrait dans un premier temps drsquoecirctre extrecircmement reacuteactif dans le cas drsquoune nouvelle crise Puis la rapiditeacute du stockage permettrait drsquoatteacutenuer la chute des prix Le stockage creacutee en effet un marcheacute artificiel pour reacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que le stockage se fasse rapidement Une preacutecaution doit cependant ecirctre prise Lrsquoeffet inverse peut se produire le stockage agrave un niveau juste au dessus de la capaciteacute drsquoeacutecoulement par les industriels aurait pour effet de maintenir les prix drsquoachat agrave un niveau plus bas que celui drsquoun marcheacute ouvert Une solution pour eacuteviter cette deacuterive pourrait ecirctre drsquoeacutetablir un systegraveme de quotas qui permette agrave la fois drsquoeacuteviter de stocker trop de bois en peacuteriode normale tout en assurant un prix minimal ou de sassurer de leacutequilibre du stockage entre producteurs et transformateurs Pour eacutetablir un reacuteseau permanent il sera alors neacutecessaire de deacutefinir le nombre drsquoaires concerneacuteesla position geacuteographique de ces aires (preacutevoir drsquoecirctre au cœur drsquoune eacuteventuelle zone de sinistre ndash ce qui semble plutocirct difficile - ou rester agrave proximiteacute des industries ndash ce qui semble plus probable carquelque soit lrsquoorigine des bois leur destination est en principe ces industries) leur capaciteacute de stockage individuelle et totale par cateacutegorie de bois (bois drsquoœuvre bois drsquoindustrie et bois eacutenergie) le prix leur proprieacuteteacute (aire individuelle ou collective) ainsi que les responsables de la gestion et de lrsquoentretien en particulier en termes de coucirct car la peacuterennisation des aires ne saurait srsquoaccompagner de celle des soutiens publics Ces aires de stockage pourraient eacuteventuellement ecirctre inteacutegreacutees comme eacuteleacutement du process industriel remplaccedilant les politiques drsquoapprovisionnement agrave flux tendu ou de flux agrave court terme Ces aires apparaitraient alors comme un veacuteritable outil de gestion dont la filiegravere en prendrait lrsquoentiegravere responsabiliteacute car premiegravere beacuteneacuteficiaire De plus cet outil de cogestion des stocks entre proprieacutetaires forestiers et industriels serait lrsquooccasion drsquoengager un travail en communeacuteventuel preacutealable agrave une inteacutegration plus forte de la filiegravere Le choix du stockage sur le massif (tant du bois drsquoœuvre que de bois drsquoindustrie) et sa peacuterennisation eacuteventuelle agit directement en faveur du maintien drsquoune industrie forte sur le massif et des emplois correspondants
La deuxiegraveme option baseacutee sur une reacutegulation de lrsquoexceacutedent de bois par lexportation suppose que des infrastructures de transport de bois ronds existent deacutejagrave en grande partie avant leacutevegravenement et soient efficaces Il faudrait donc que les ports et les gares soient deacutejagrave eacutequipeacutes pour le bois Cela signifie alors une plus grande faciliteacute agrave exporter mais aussi une plus grande faciliteacute agrave importer Dans ce scheacutema les producteurs locaux se retrouvent face agrave la concurrence du marcheacute mondial avec les effets beacuteneacutefiques de la monteacutee du coucirct de transport mais les effets neacutegatifs sur les prix dun quelconque arrivage massif de bois bradeacute Cette option nest reacuteellement beacuteneacutefique pour le deacuteveloppement local que si elle permet une valorisation agrave un meilleur prix des meilleures qualiteacutes et si elle permet dimporter des produits de plus faible qualiteacute pour se substituer agrave des sous-valorisations existantes Un autre aspect beacuteneacutefique peut ecirctre par le maintien doutils de production qui peuvent lisser ainsi leur approvisionnement
o Question de lrsquoexportationimportation de bois
Neacuteanmoins malgreacute une prioriteacute donneacutee agrave la valorisation locale des bois une crise de grande ampleur comme Klaus peut difficilement se passer drsquoun soutien exteacuterieur au massif pour en reacutesorber les effets Les aides publiques au transport et agrave la rupture de charge visaient entre autres agrave faciliter lrsquoaccegraves agrave des deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif en compleacutement du stockage Leur calibrage est une question eacutepineuse Des aides au transport courte distance restent dans une logique de valorisation locale ou agrave proximiteacute du massif Au contraire les aides longue distance srsquoadressent agrave des marcheacutes exteacuterieurs et selon la crainte de la filiegravere locale peuvent renforcer la compeacutetitiviteacute des industries installeacutees hors du territoire national (ce point est particuliegraverement sensible dans lrsquoindustrie du bois drsquoœuvre et sa compeacutetition avec la peacuteninsule ibeacuterique) Ainsi les aides au transport peuvent ecirctre un facteur facilitateur de lrsquoaccegraves au massif pour des opeacuterateurs eacutetrangers Le maintien de relations exteacuterieures hors peacuteriode de crise permettrait de peacuterenniser la diversification des modes de transports (routiers ferreacutes et maritimes) et de ce fait drsquoameacuteliorer leur logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement en sens unique Cela permettrait eacutegalement de pallier au deacutesengagement drsquoun ou de plusieurs acheteurs du massif landais en preacuteparant par anticipation des deacuteboucheacutes en dehors du massif landais Le risque eacutetant drsquoaugmenter en peacuteriode normale la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
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Actuellement lrsquointeacutegration territoriale de la filiegravere fait que peu de deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif se sont deacuteveloppeacutes Deacutevelopper de nouvelles liaisons en peacuteriode de crise nrsquoest pas facile il faut trouver de nouveaux deacuteboucheacutes et les moyens de les approvisionner dans un contexte peu porteur aux neacutegociations Le deacuteveloppement hors peacuteriode de crise de circuits alternatifs (autres marcheacutes trains et bateaux reacuteguliershellip) aurait un impact fort sur le massif
- en peacuteriode de crise la mobilisation rapide des chablis pour approvisionner les marcheacutes exteacuterieurs reacuteduit drsquoautant plus la part de chablis reacutesiduels pouvant ecirctre progressivement utiliseacutee par les industriels locaux dans les anneacutees agrave venir (eacuteconomisant du bois vert et seacutecurisant davantage lrsquoapprovisionnement)
- en peacuteriode ordinaire il faudrait trouver un eacutequilibre entre la part utiliseacutee par les industries du massif et celle reacuteserveacutee aux marcheacutes exteacuterieurs
Avant la tempecircte la reacutecolte annuelle suffisait juste agrave approvisionner les industries locales Si on cherche agrave creacuteer des possibiliteacutes de transfert de matiegraveres nouvelles lors du retour en peacuteriode ordinaire on nrsquoaura plus la capaciteacute drsquoapprovisionner agrave la fois les marcheacutes exteacuterieurs et ceux du massif Une telle strateacutegie demanderait alors le sacrifice drsquoune part de lrsquoindustrie locale pour assurer en contrepartie un eacutechange reacutegulier avec les marcheacutes exteacuterieurs Ce raisonnement peut revenir agrave choisir entre conserver une filiegravere forte comprenant lrsquoensemble des maillons sur le massif ou au contraire faire du massif un simple fournisseur de bois au deacutetriment de lrsquoindustrie locale de sa valeur eacuteconomique et de lrsquoemploi qursquoelle repreacutesente agrave moins de srsquoapprovisionner agrave lrsquoexteacuterieur du massif Selon les professionnels imaginer une filiegravere structurellement exportatrice de bois pour faire face agrave drsquoeacuteventuels exceacutedents semble peu efficace pour reacutesorber ces produits accidentels et son eacutevaluation eacuteconomique en termes de creacuteation de richesse et drsquoemploi doit ecirctre consideacutereacutee En revanche le sceacutenario inverse - une industrie tregraves compeacutetitive structurellement importatrice de bois ndash qui nrsquoa pas eacuteteacute traiteacute par le groupe de travail meacuteriterait drsquoecirctre eacutetudieacute en particulier du fait drsquoune capaciteacute de gestion de produits accidentels paraissant plus efficace dans ce systegraveme
Il existe donc un veacuteritable paradoxe pour lrsquoensemble des acteurs entre lrsquoimpeacuteratif de mobiliser les bois agrave tregraves court terme (neacutecessitant lrsquointervention drsquoopeacuterateurs eacutetrangers) et la neacutecessiteacute de maintenir un eacutequilibre dans ses utilisations sur le massif agrave moyen et long terme agrave moins de modifier les itineacuteraires sylvicoles notamment en diminuant les temps de rotationEn parallegravele la gestion de ce type de crise ne peut reposer uniquement sur le marcheacute lorsque le deacuteseacutequilibre est aussi important Il faut donc que la valeur de lrsquoindemnisation des bois soit couverte par un systegraveme drsquoassurance pertinent
42Option 2 gestion interprofessionnelle de la crise
Cette partie vise agrave analyser lrsquoimpact sur la sortie de crise drsquoune gestion professionnelle collective ou non cest-agrave-dire meneacutee ou pas par une interprofession speacutecifique reconnue officiellement et capable de passer des accords rendus obligatoires par une extension ministeacuterielle
La reconnaissance du CIPM comme interprofession suppose Un consensus des acteurs autour de la neacutecessiteacute de cette institution Une volonteacute politique des Ministegraveres concerneacutes signature de lrsquoarrecircteacute de reconnaissance La reconnaissance par lrsquointerprofession geacuteneacuterique nationale de lrsquointeacuterecirct de la coexistence de
ces deux structures qui seraient compleacutementaires et se renforceraient mutuellement accord de coordination
Lrsquoenjeu drsquoune telle reconnaissance officielle est de faire du CIPM un interlocuteur incontournable et agrave part entiegravere de lrsquoensemble des discussions et neacutegociations tant au niveau reacutegional que national Si une partie de la gestion de crise a pu se faire en ordre groupeacute des consensus entre les diffeacuterents acteurs de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacute trouveacutes Lrsquointerprofession a cependant montreacute sa capaciteacute de mobilisation et de reacuteaction Neacuteanmoins dans leur rapport Lafitte et Lerat mentionne que laquo la situation actuelle [ndlr sans reconnaissance officielle] qui freine toute action de deacuteveloppement et de communication ambitieuse post tempecircte neacutecessite une clarification de la situation le plus rapidement possible Il existe un besoin manifeste de renforcer les actions communes (hellip) voire drsquoune autoriteacute suffisante pour preacutevenir les conflits susceptibles drsquoeacuteclater entre ses membres raquo
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Lrsquoapport drsquoune interprofession structureacutee et ayant des moyens drsquoactions en termes de neacutegociation avec les pouvoirs publics est consideacuterable En effet la mise en place drsquoune strateacutegie collective entre les acteurs a un impact plus fort Ainsi la filiegravere parait indissociable aux pouvoirs publics mecircme si lrsquoeacutetablissement du consensus a demandeacute de longues neacutegociations preacutealables au sein de lrsquointerprofession Lrsquoaffichage drsquoune uniteacute a un poids plus important La preacutesence drsquoune interprofession reconnue et donc de sa capaciteacute agrave conclure des accords interprofessionnels en son sein participe de la meilleure reacuteaction face agrave une crise En effet ces accords sont rendus obligatoires par extension du Ministegravere de lrsquoAgriculture Crsquoest alors que les discussions au sein drsquoune interprofession prennent tout leur sens De plus un accord trouveacute ne peut alors ecirctre remis en cause sans nouvel accord Les deacutecisions et prises de position sont en ce sens plus fortes Une reacuteflexion pourrait ecirctre engageacutee pour savoir quels accords pourraient ecirctre passeacutes dans ce type de situation Le premier qui viendrait agrave lrsquoesprit traiterait des prix drsquoachat des bois Mecircme si cette deacutemarche parait contraire au Droit de la Concurrence arrecircter des baregravemes pourrait-il ecirctre une solution En suivant il srsquoagirait de statuer sur de nouvelles actions agrave enclencher suite agrave une crise financeacutees alors totalement ou partiellement par les pouvoirs publics Ce type de deacutemarche a eacuteteacute engageacute par le CIPM en 2009 sur ses moyens propres mais non issus drsquoun accord CVO donc eacutevidemment moindre que leur potentialiteacute financement de la cellule de crise (animation agence de relation presse site Internethellip) organisation drsquoeacuteveacutenements (campagne de communication laquo Un pin pour demain raquo) participation agrave des grands eacuteveacutenements (Foire Internationale de Bordeaux) porteurs en termes de communication Cet aspect est drsquoautant plus important pour reacuteguler organiser et controcircler les informations qui circulent alors en peacuteriode de crise De plus une communication agressive peut aider agrave sortir plus vite de la crise en geacuteneacuterant par exemple des actes drsquoachat orienteacutes suite agrave la tempecircte (augmentation des deacuteboucheacutes et donc relance des industries ayant eacutegalement un impact sur les prix des bois)
En contrepartie de cette strateacutegie collective lrsquoimplication totale de la filiegravere dans une interprofession reconnue demande de faire des concessions Au contraire une strateacutegie individuelle si elle manque parfois de poids a le beacuteneacutefice de la liberteacute de choix Mais aujourdrsquohui il nrsquoest plus envisageable de geacuterer une crise et drsquoen sortir sans se regrouper
Parallegravelement agrave cela existait deacutejagrave depuis longtemps le CIBA (Conseil Interprofessionnel des Bois drsquoAquitaine) interprofession reacutegionale recouvrant lrsquoensemble des essences et des professionnels Cette instance a pour but de porter politiquement les messages professionnels et les positions acteacutees en son sein Quelque soit lrsquoissue de la reconnaissance du CIPM une telle instance existera toujours notamment face au besoin des professionnels et des pouvoirs publics drsquoavoir un lieu drsquoeacutechange et drsquoexpression des positions
Enfin le rocircle de lobby permanent sera drsquoautant plus renforceacute que la filiegravere srsquoengage pleinement dans le processus interprofessionnel Ainsi y compris hors peacuteriode de crise lrsquointerprofession pourra officiellement œuvrer pour faire reconnaitre les rocircles et apports de la forecirct plus particuliegraverement en Aquitaine
43Option 3 inteacutegration de la filiegravere
Outre une interprofession reconnue comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere pour en deacutefendre les inteacuterecircts et ayant des moyens drsquoactions conseacutequents le renforcement de la filiegravere pourrait passer selon certains par une plus grande inteacutegration de celle-ci
Il srsquoagit ici de discuter de lrsquoopportuniteacute ou pas de creacuteer une filiegravere inteacutegreacutee sur le modegravele des pays scandinaves ougrave les proprieacutetaires forestiers participent agrave toute la chaine de transformation industrielle sous la forme de coopeacuteratives geacuteantes qui sont agrave la fois fournisseurs de matiegravere premiegravere et actionnaires des outils de transformation (une note preacutesentant le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave est disponible en annexe) Diffeacuterents niveaux drsquointeacutegration peuvent neacuteanmoins ecirctre envisageacutes en fonction du contexte
Cette inteacutegration se traduirait par Les producteurs de matiegravere premiegravere sont parties prenantes de la transformation soit en tant
quactionnaires soit en tant que coopeacuterateur ou inversement
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Tous les acteurs ont donc inteacuterecirct agrave ce que lensemble de la filiegravere fonctionne En cas de problegraveme sur un type de produit ou dapprovisionnement le sylviculteur est
inteacuteresseacute agrave modifier sa production car il sait quil tirera profit de la valeur ajouteacutee mecircme si le bois se vend moins cher
Les industriels guideacutes par leurs actionnairescoopeacuterants orientent leurs investissements selon la ressource disponible
Une gestion de crise plus saine les transformateurs et les producteurs affecteacutes par la tempecircte eacutetant une seule et mecircme personne
Une non inteacutegration se traduit par des relations commerciales ougrave agrave tout moment lacheteur ou le vendeur peuvent se retourner
vers un nouveau partenaire des investissements qui peuvent viser la mecircme ressource (trituration pour leacutenergie et le
papier) de maniegravere non concerteacutee un manque de solidariteacute en peacuteriode de crise les transformateurs gagnent de largent agrave laisser
baisser les prix Les producteurs peuvent beacuteneacuteficier des effets daubaine de marcheacutes voisins
Une filiegravere inteacutegreacutee peut srsquoaveacuterer faciliter la gestion de la crise En effet dans le cas ougrave les proprieacutetaires forestiers sont actionnaires de lrsquooutil de production la sortie de crise est plus reacuteguleacutee et se fait plus rapidement le deacuteboucheacute pour les bois est assureacute et la neacutegociation des prix est moins biaiseacutee Ce modegravele fait fortement appel agrave la solidariteacute collective Cependant dans ce cadre les proprieacutetaires doivent eacutegalement accepter la solidariteacute en peacuteriode moins faste avec le risque de perte eacuteconomique tant en valeur de la matiegravere premiegravere qursquoen reacutesultat de lrsquoindustrie Si les proprieacutetaires forestiers ne sont pas precircts agrave accepter les obligations lieacutees agrave leur entreacutee dans le capital alors les industriels nrsquoont pas inteacuterecirct agrave les inteacutegrer On peut alors avoir inteacuterecirct agrave essayer ce type de coopeacuteration et drsquointeacutegration sur des outils modestes comme la cogestion drsquoaires de stockage ou drsquouniteacutes de production de bois eacutenergie
Seulement le massif aquitain a-t-il la possibiliteacute de mettre en œuvre un modegravele eacutequivalent au modegravele scandinave Une premiegravere diffeacuterence majeure est la multitude de petits proprieacutetaires forestiers dans le massif aquitain contrairement aux modegraveles scandinaves ou allemand ougrave il srsquoagit en majeure partie de grosses proprieacuteteacutes Si cela semble un obstacle pour une implication individuelle du proprieacutetaire il peut alors ecirctre envisageacute une participation au capital des industries par lrsquointermeacutediaire drsquoune coopeacuterative ou drsquoun regroupement particulier Dans ce cadre ce systegraveme neacutecessite une transparence dans les prix (neacutegociations directes entre les entreprises et les proprieacutetaires forestiers) et lrsquoexclusiviteacute de la vente des bois agrave la coopeacuterative ou au regroupement Cela nrsquoest actuellement pas le cas par selon certains manque de confiance ou encore manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement Un systegraveme assurantiel pertinent pourrait contribuer agrave mettre les proprieacutetaires en confiance pour deacutevelopper de telles relations avec les industriels Une autre difficulteacute du contexte aquitain semble ecirctre le manque drsquoimplication des proprieacutetaires forestiers dans la gestion forestiegravere et dans lrsquoensemble de la filiegravere en geacuteneacuteral Pour exemple le proprieacutetaire bien souvent ne connait pas le cours des bois Et pourtant crsquoest une des filiegraveres les plus impliqueacutees en France dans le sens ougrave chaque maillon est interdeacutependant il nrsquoy a pas drsquoexploitation srsquoil nrsquoy a pas drsquoindustries en local et inversement Cette proximiteacute de la ressource fait la force du modegravele industriel landais et explique sa singulariteacute et la solidariteacute qui lie les membres de la filiegravere
A lrsquoinverse si les proprieacutetaires ne participent pas au capital des entreprises lrsquoinverse peut-il ecirctre envisageacute Comme en 1999 certains proprieacutetaires ont fait part de leur intention de vendre tout ou partie de leur proprieacuteteacute forestiegravere Deacuteclaration drsquointention ou pas on peut alors srsquointerroger sur la possibiliteacute drsquoachat par les industriels Des essais ont eacuteteacute faits dans le passeacute agrave la fois drsquointeacutegration des proprieacutetaires dans les industries et drsquoachat de forecircts par les industries mais ces deacutemarches nrsquoont pas eacuteteacute fructueuses dans le massif des Landes de Gascogne
Si le modegravele scandinave fortement inteacutegreacute ne peut ecirctre appliqueacute tel quel au contexte aquitain il peut ecirctre plus ou moins adapteacute Dans leur rapport Lafitte et Lerat envisagent une alternative moins inteacutegreacutee mais visant bien un rapprochement plus fort entre les proprieacutetaires forestiers et les industriels pour faciliter la sortie de crise Ainsi laquo dans le contexte de faiblesse de production dans les 10 anneacutees
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agrave venir et le deacuteveloppement du bois eacutenergie le maintien voire le deacuteveloppement de la valeur ajouteacutee la plus forte possible au sein du massif sera difficile Nrsquoest-ce pas lrsquooccasion de deacutevelopper des relations contractuelles entre les sylviculteurs et les industriels raquoUne telle inteacutegration peut ecirctre envisageacutee sur des filiegraveres des outils ou des eacutetapes du process industriel novateurs ou eacutemergents comme le bois eacutenergie ou la construction bois En effet un changement des pratiques sera plus facile sur des actions agrave mettre en place que sur des filiegraveres et outils industriels deacutejagrave bien eacutetablis ou maitriseacutes par des acteurs cleacutes En envisageant des tentatives sur la filiegravere bois eacutenergie le poids des acteurs intervenant sur le marcheacute laisse peu drsquoouverture agrave lrsquointeacutegration des proprieacutetaires forestiers dans le capital de lrsquoentreprise car ils nrsquoen ont pas besoin agrave supposer que les proprieacutetaires en aient la capaciteacute financiegravere
Pour finir cette inteacutegration est-elle possible quand on connait les divergences et les difficulteacutes de trouver des consensus entre ces acteurs Comme cela a deacutejagrave eacuteteacute constateacute en 1999 on retrouve le mecircme hiatus entre les discours sur lrsquouniteacute de la filiegravere et les avis exprimeacutes sur le terrain ougrave chacun teacutemoigne des neacutegociations tregraves acircpres entre vendeurs acheteurs transporteurshellip Mais les proprieacutetaires forestiers font aussi eacutetat de formes de solidariteacutes locales de tentatives de regroupement des acteurs forestiers et drsquoactions concerteacutees visant agrave maintenir des rapports de confiance entre proprieacutetaires et industriels dans une perspective de retour agrave la normale de leurs relations agrave terme Lrsquoenjeu nrsquoest-il pas lagrave finalement avant drsquoenvisager un rapprochement plus imbriqueacute des proprieacutetaires et des industriels
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5 Conclusion
Ce travail loin drsquoecirctre exhaustif srsquoest attacheacute agrave preacutesenter les eacuteleacutements marquants et les plus repreacutesentatifs de la gestion de crise suite agrave la tempecircte Klaus Apregraves une analyse de ces eacuteleacutements en particulier au regard des enseignements de la tempecircte Martin des recommandations ont eacuteteacute faites pour anticiper les eacuteventuelles crises agrave venir en eacutelargissant agrave lrsquoensemble des risques preacutegnants On retiendra principalement la neacutecessiteacute de srsquoorganiser autour drsquoune cellule de crise et de preacuteeacutetablir un plan de sortie de crise visant agrave faciliter la gestion des futures crises auxquelles sera confronteacute le massif forestier aquitain ainsi que la possibiliteacute de mettre en place un systegraveme plus global de monitoring de ces risques en distinguant la peacuteriode drsquoanticipation des risques et la peacuteriode de crise avec un suivi et un historique des moyens mateacuteriels et financiers mis en œuvre
Nous tenons agrave rappeler que lrsquoanalyse de la situation a parfois fait lrsquoobjet de divergences drsquoopinions exprimeacutees lors des reacuteunions de travail Neacuteanmoins une partie du diagnostic et des solutions proposeacutees est partageacutee Il existe encore des points agrave approfondir car les situations tregraves complexes et lrsquoirreacuteductibiliteacute des points de vue exprimeacutes sont encore forts agrave ce stade de reacuteflexion
Ainsi le groupe de travail propose que ce travail se prolonge au sein drsquoune cellule speacutecifique laquo anticipation des risques raquo pouvant ecirctre porteacutee par exemple par le GIP ATGeRi ou encore lrsquointerprofession Un regret suite agrave la tempecircte de 1999 est le manque de beacuteneacutefice du retour drsquoexpeacuterience et lrsquoabsence de trace meacutemorisant les actions mises en place drsquoougrave une perte de substance sur lrsquoorganisation de la gestion de la crise et sur lrsquoeacutevolution des relations entre les diffeacuterentes parties notamment Ce travail dans le cadre de la mission drsquoexpertise du GIP ECOFOR a engageacute une reacuteflexion dont il est essentiel de tirer partie pour mettre en place un systegraveme peacuterenne drsquoanticipation des risques et de gestion de crise sur le massif forestier des Landes de Gascogne Ces eacuteleacutements de sortie de crise sont drsquoautant plus importants qursquoune partie des responsables en poste en 2009 ayant beacuteneacuteficieacute de lrsquoexpeacuterience de 1999 ne seront probablement plus lagrave pour la prochaine crise
Pour finir il faut cependant souligner que les professionnels regrettent que ce travail nrsquoait pas conduit agrave des propositions plus pratiques et concregravetes pour faciliter la gestion de crise Le temps imparti agrave ce travail nrsquoeacutetait pas suffisant pour approfondir davantage cette theacutematique De plus il est difficile de reacutealiser une analyse complegravete de la gestion de crise alors que les acteurs doivent encore faire face aux nombreuses difficulteacutes lieacutees agrave cette crise Il serait actuellement plus opportun de consacrer les eacutenergies agrave poursuivre la sortie de crise actuelle et de suivre la reacutealiteacute des mesures mises en place sur le terrain
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ANNEXES
Annexe 1 Membres du groupe de travail
Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
Annexe 4 Plan de seacutecurisation et de formation
Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
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Annexe 1 Membres du groupe de travail
Organismes Nom 21092009 19102009CEMAGREF Deuffic Philippe O OCG Landes Rodriguez Reacutemi O O
Barbarreau Heacutelegravene O OCIPMGrigaut Guillaume O O
CRPF Aquitaine Castro Ameacutelie N NCojocaru Paul N NDDAF GirondeMailleau Claude N NBodeacutereacute Philippe O ODDEAF Landes Drouet Gilles N N
DRAAFSRFB Alousque Jean-Marie O OETFA Helou Enaut O O
Chantre Guillaume N NFCBAFraysse Jean-Yves O NBarthet Thierry N OFIBALatour Steacutephane N N
FNCoFor Darmanteacute Pierre N NLaquerre Marion O OGIP ATGeRiDFCIMaceacute Pierre O N
GIP ECOFOR Monnet Sophie O OGroupama Misso Thibault Jean-Luc N OIEFCEFI Atlantic Orazio Christophe O N
Carnus Jean-Michel N NINRA Couture Steacutephane O N
ONF Bonnet Franccedilois O NSYSSO Pinaudeau Christian N N
DrsquoAntin de Vaillac Dominique O OUniversiteacute Bordeaux IVGuenneguez Lysiane O OBouisset Christine N NUPPAPottier Aude O N
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Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 21 septembre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Bodere Philippe DDEAF Landes4 Bonnet Franccedilois ONF5 Couture Steacutephane INRAToulouse6 drsquoAntin de Vaillac Dominique UnivBordeaux IV7 Deuffic Philippe CEMAGREF8 Fraysse Jean-Yves FCBA9 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV10 Grigaut Guillaume CIPM11 Helou Enaut ETFA12 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI13 Maceacute Pierre GIP ATGeRiDFCI14 Monnet Sophie GIP ECOFOR15 Orazio Christophe IEFCEFI Atlantic16 Pottier Aude UPPA17 Rodriguez Reacutemi CG Landes
Excuseacutes 1 Carnus Jean-Michel INRA 2 Castro Ameacutelie CRPF Aquitaine3 Cojocaru Paul DDAF Gironde 4 Darmanteacute Pierre FNCOFOR5 Drouet Gilles DDEAF Landes6 Latour Steacutephane FIBA7 Mailleau Claude DDAF Gironde8 Pinaudeau Christian SYSSO9 Thibault Jean-Luc Groupama Misso
Releveacute de points de discussions et deacutecisions
1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe avec Christophe Orazio et Philippe Deuffic introduit la rencontre en soulignant ses objectifs les rendus attendus des groupes de travail et des experts sont rappeleacutes par Heacutelegravene Barbarreau La seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants
2 Lrsquoarrecircteacute de reconstitution lieacute aux peupliers devrait ecirctre publieacute drsquoici agrave fin septembre lrsquoarrecircteacute reconstitution pour le pin maritime devrait lrsquoecirctre aux environs du 20 octobre prochain Les deacutebats de certains groupes de travail (ex itineacuteraires sylvicoles) pourraient en eacuteclairer certaines grandes lignes mecircme si les conclusions de lrsquoexpertise ne seront rendues que fin 2009 La DRAAF reacuteunira un groupe de travail avec les professionnels pour discuter du dispositif agrave mettre en place dans le cadre de la reconstitution comme cela a eacuteteacute le cas pour leacutelaboration de larrecircteacute nettoyage du 13 aoucirct 2009
3 Des similitudes sur la sortie de crise apregraves les tempecirctes de 1999 et de 2009 ont eacutemergeacute - Une bonne reacuteactiviteacute des pouvoirs publics avec des annonces gouvernementales faites dans
les premiegraveres semaines et des textes officiels publieacutes apregraves trois mois laquo mecircme srsquoil y a eu un flottement en mai-juin 2009 raquo la mise en application des textes a pris du retard en 2009
- La non reconnaissance drsquoune interprofession reacutegionale manquant ainsi de leacutegitimiteacute semble avoir entraineacute laquo une carence dans la reconnaissance des inteacuterecircts aquitains agrave Paris raquo Lrsquointerprofession est cependant bien plus preacutesente suite agrave Klaus (plan dlsquourgence du 40209 les professionnels se sont entendus pour deacutesigner un animateur dans les premiers mois puis des repreacutesentants pour piloter les deacutebats sur la reconstitution (YLesgourgues) et la filiegravere (RDavezac))
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- Lrsquoinexistence drsquoun plan de sortie de crise malgreacute les exhortations faites en 2002-2003 et la reacutecurrence des catastrophes ces derniegraveres anneacutees (les deux tempecirctes mais aussi le gel de 1985 les incendies de 89 et 90) laquo On perd vite la meacutemoire des eacuteveacutenements raquo
- Pas drsquoindemnisation du capital du pied perdu ducirc agrave lrsquoassurabiliteacute du bien Le problegraveme drsquoassurance nrsquoa pas eacutevolueacute malgreacute des propositions qui devaient ecirctre faites fin 2001 et qui ne lrsquoont eacuteteacute que fin 2008 laquo la forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais non eacuteconomiquement faisable avec difficulteacute de quantification des risques par les assureurs raquo deux compagnies existent sur le marcheacute avec un flou sur le nombre drsquoassureacutes et la part couverte par les assureurs (perte financiegravere aide au renouvellement)
- Une pression accentueacutee sur la forecirct toujours consideacutereacutee comme reacuteserve fonciegravere de toutes les autres occupations du territoire (agriculture urbanisme grandes infrastructures loisirs etc) Actuellement pression photovoltaiumlque qui offre revenu de 2000 agrave 3000eurohaan pendant 20 ans (sur massif EDF annonce 1500 ha drsquoautres annoncent jusqursquoagrave 10000ha)
- La crainte de ne pas savoir geacuterer la baisse drsquoactiviteacute et le trou de production notamment pour les ETF laquo on ne sait pas maitriser lrsquoeffet boule de neige raquo comment va-t-on geacuterer les approvisionnements des industriels que se passera-t-il quand les aires de stockage seront vides
- Lrsquoutilisation de la laquo charte satellite raquo [un positionnement des satellites sur une mecircme zone] nrsquoa pu ecirctre obtenue en raison de la combinaison des mauvaises conditions meacuteteacuteorologiques de la courte dureacutee possible de cette opeacuteration
4 Des apprentissages lieacutes agrave la gestion de la tempecircte 99 permettant une ameacutelioration de la gestion post Klaus
- Anticipation et preacuteventiono En DFCI les actions ont eacuteteacute concerteacutees et organiseacutees de maniegravere commune sur les 3
deacutepartements gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Il reste des difficulteacutes chez les gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer des informations de preacutesence et deacutetat de leur reacuteseau deacutenergie drsquoeau ndashinformationsprimordiales durant les premiers jours apregraves tempecircte- malgreacute la concertation des diffeacuterents acteurs impliqueacutes par Klaus
o Une forte mobilisation de machines laquo venues de toute la France raquo permettant la reacuteouverture de 16000km de piste agrave fin mars 2009
o Le diagnostic des deacutegacircts et la diffusion des reacutesultats srsquoest fait rapidement et largement gracircce agrave une meilleure mobilisation partage et coordination des moyens entre acteurs (GIP ATGeRi IFN)
o La mise en place drsquohabitudes de travail drsquoeacutechanges reacuteguliers dans le reacuteseau effectueacute depuis lrsquoapregraves tempecircte 99
o Formations (FCBA centre de Bazas MSA) sur le terrain des opeacuterateurs (cellules itineacuterantes) et information des acteurs le nombre drsquoaccidents agrave diminuer
o Communication dans le cadre de la gestion de crise (DRAAF CIPM organisations professionnelles)
- Meilleure organisation de la meacutecanisation avec glissement du facteur limitant sur la logistiqueo En 1999 le facteur limitant eacutetait plutocirct lieacute agrave la sous-meacutecanisation (veacutehicules hommes
tronccedilonneuses) En 2009 le massif est eacutequipeacute et le facteur limitant est plutocirct drsquoordre logistique (seuls 2-3 trains partent par semaine au lieu de 5 -problegraveme pas uniquement avec le bois- exportation par container ou en vrac par le port de Bayonne via des ports laquo relais raquo comme Amsterdam permettant un reconditionnement dans des bateaux de plus grande capaciteacute mais entrainant des ruptures de charge suppleacutementaires problegraveme du cabotage des camions eacutetrangers malgreacute une demande de deacuterogation faite par le preacutefet etc)
o En 2009 mise en place drsquoune bourse de travail gratuite pour les entrepreneurs de travaux forestiers souhaitant intervenir sur les zones sinistreacutees qui a permis de reacutepondre agrave la demande
o Le stockage beacuteneacuteficiant de lrsquoexpeacuterience de 99 meacuteriterait des ameacuteliorations dans les textes drsquoapplication (sujet mentionneacute mais non deacuteveloppeacute dans les deacutebats)
o Tonnage deacuterogatoire intra-Aquitaine
5 Des diffeacuterences qui surgissent dans gestion de crise et de sortie de crise drsquoapregraves tempecircte 2009- Un effet cumulatif des impacts de la tempecircte dans un contexte de crise eacuteconomique
mondiale
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- LrsquoEspagne tregraves preacutesente sur le massif en 99 est peu preacutesente en 2009 Par contre leseacutenergeacuteticiens allemands et autrichiens achegravetent la matiegravere premiegravere bon marcheacute avec une demande amplifieacutee gracircce aux aides au transport laquo Beaucoup drsquoopeacuterateurs sont inquiets des volumes exporteacutes raquo Chine et Inde preacutesents en 1999 et 2009
- Une speacutecificiteacute locale de la tempecircte de 2009 principalement Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine laquo on a laisseacute les locaux se deacutebrouiller et faire du management local raquo
- Lrsquoinstallation du doute dans lrsquoesprit des proprieacutetaires sur la reacutecurrence des tempecirctes alors qursquoen 1999 on parlait drsquoune tempecircte centennale la question de la reconstitution se pose alors diffeacuteremment
- Une surexploitation du reacuteseau routier avec risques de deacutegacircts qui coucirctent cher agrave remettre en lrsquoeacutetat
- Le beacuteneacutefice de nouveaux moyens de communication plus rapides et agrave plus large porteacutee (utilisation exclusivement drsquointernet pour gestion des appels agrave projets lieacutes agrave tempecircte par la DRAAF lrsquoutilisation de SMS pour diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par le GIP ATGeRi des liens directs vers drsquoautres organisations (ex renvoi vers bourse du travail)hellip) Cette communication plus facile et de masse peut cependant srsquoaveacuterer compliquer certaines situations
6 Options envisageables potentiellement agrave eacutetudier - Possibiliteacute de mettre en place des mesures deacuterogatoires en temps de crise alignement ou
non des leacutegislations en termes de transport de cabotage etc - Transport avec ou sans aide inteacutegrant ou non la remise en eacutetat des routes - Peacuteneacutetration ou non des laquo eacutetrangers raquo sur le marcheacute local (inteacutegrant les facteurs favorables et
limitant leur entreacutee) - Ameacutelioration de la logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement dans un sens (diversification
ou non des modes de transport (bateau rail route)hellip) inteacutegrant en peacuteriode normale le risque drsquoaugmenter la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
- Type de reacuteseaux agrave favoriser (dont NTIC) inteacutegrant leur organisation leur capaciteacute drsquoadaptation et partage de moyens ou non avec laquo cellules leacutegegraveres souples et reacuteactives ayant des objectifs et des reacutesultats raquo Attention au risque de disparition du reacuteseau en cours si les gens partent sans laquo laisser des traces raquo possibiliteacute drsquoeacutetablir un plan de gestion de crise geacuteneacuteral etreacuteguliegraverement actualiseacute pour eacuteviter perte drsquoinformations lieacutee au deacutepart de personnes ressources
- Plan de formation ou non pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave la catastrophe- Reconnaissance ou non de lrsquointerprofession drsquoaquitaine en en faisant un interlocuteur
incontournable et agrave part entiegravere des discussions au niveau national et reacutegional - Inteacutegration ou non de risques majeurs (extempecircteschangement climatiquefomegravesneacutematode)
et de risques courants (exincendies) permettant de deacutevelopper des reacuteflexes et des outils (sur modegravele DFCI ) prise en compte eacutegalement du risque eacuteconomique
- Surveillance des deacutelaisseacutes et de lrsquoeacutevolution de la laquo partition du territoire raquo dans le temps quelles sont les zones qui seront reconstitueacutees en premier la strateacutegie actuelle du reboisement favorisera-t-elle le mitage
- Deacuteficit ou non de lrsquoentretien de lrsquohydraulique agrave lrsquoeacutechelle globale du massif avec conseacutequence sur la nappe et lrsquoeacuterosion (ponts routes bacs deacutesableurs etc) dans la perspective du reacutechauffement climatique
- Deacuteveloppement ou non drsquoun modegravele inteacutegreacute comme en Suegravede ougrave les proprieacutetaires de forecircts sont aussi actionnaires des scieries et des papeteries ce qui permet une sortie de crise plus reacuteguleacutee et rapide
7 Possibiliteacute que le groupe de travail eacutemettent des recommandations pour la mise en œuvre - drsquoun scheacutema simplifieacute de desserte facilitant le suivi des entretiens et facteur cleacute pour assurer
la compeacutetitiviteacute de la filiegravere dans le futur - du suivi des deacutecisions du groupe de travail national sur les assurances en forecirct et des deacutebats
lieacutes agrave son inscription dans loi de modernisation agricole (drsquoici une quinzaine de jours) - du suivi drsquoindicateur(s) sur les mesures mises en place dans le cadre de la gestion de crise
8 Documents pouvant servir de base (ideacutealement agrave poster sur site deacutedieacute agrave lrsquoexpertise) - Manuel de gestion crise tempecircte avec fiches et protocole drsquointervention de lrsquoONF (agrave actualiser)
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- Le Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies (PPFCI) Aquitaine sous lrsquoeacutegide de la DRAAF
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Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 19 octobre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Barthet Thierry FIBA4 drsquoAntin Dominique UnivBordeaux IV5 Deuffic Philippe CEMAGREF6 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV7 Grigaut Guillaume CIPM8 Bodere Philippe DDEAF Landes9 Helou Enaut ETFA10 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI11 Monnet Sophie GIP ECOFOR12 Rodriguez Reacutemi CG Landes13 Thibault Jean-Luc Groupama- Misso
Excuseacutes Bonnet Franccedilois ONFBouisset Christine UPPACarnus Jean-Michel INRACastro Ameacutelie CRPF Aquitaine Chantre Guillaume FCBACojocaru Paul DDAF 33Couture Steacutephane INRADarmanteacute Pierre FNCOFOR Drouet Gilles DDEA 40Maceacute Pierre GIP ATGeRiMailleau Claude DDAF 33Orazio Christophe IEFC-EFI Atlantic Pinaudeau Christian SYSSO
Releveacute de points de discussions et deacutecisions1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe introduit la rencontre en soulignant ses objectifs la seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants Puis il reacutesume briegravevement la reacuteunion laquo expertsanimateurs raquo du 14 octobre tenue agrave lrsquoINRA-Pierroton en distribuant la preacutesentation et les pistes de reacuteflexion proposeacutees pour le groupe de travail Ces documents sont proposeacutes par les co-animateurs apregraves les reacuteflexions issues de la 1egravere reacuteunion du groupe de travail et celle du 14 octobre
2 Les discussions autour des regrets sur la gestion de crise drsquoapregraves tempecircte 2009 (deacutejagrave largement abordeacutees lors de la reacuteunion du 21 septembre) recouvrent
a la non-reprise complegravete du plan reacutedigeacute par lrsquointerprofession b une complexiteacute des precircts agrave taux bonifieacutes avec garantie de lrsquoEtat ne permettant pas une mise en œuvre rapide et limitant donc la reacutecupeacuteration des bois drsquoœuvre de qualiteacute c une absence de visibiliteacute des opeacuterateurs par rapport au marcheacute eacuteconomique
Il est proposeacute qursquoune structure du type laquo commission reacutegionale de la forecirct et des produits forestiers raquo (CRFPF) serve drsquoinstance qui se reacuteunirait annuellement pour discuter un plan ORSEC Forecirct en fonction de paramegravetres actualiseacutes Y siegravegent actuellement des repreacutesentants de lrsquoEtat du Conseilreacutegional du Conseil geacuteneacuteral des organisations repreacutesentatives de lrsquoamont agrave lrsquoaval de la filiegravere Elle se reacuteunit une agrave deux fois par an sous la preacutesidence du Preacutefet de reacutegion Le GIP ATGeRi se preacutesente eacutegalement comme une instance pouvant remplir ce rocircle (des repreacutesentants de lrsquoEtat et la seacutecuriteacute civile sont deacutejagrave inclus) Une note de synthegravese pourrait ecirctre reacutedigeacutee pour faire le point sur les techniques drsquoeacutevaluation des deacutegacircts (photos aeacuteriennes cadastre numeacuteriseacute pour tout le territoire activation de la charte satellitehellip) De plus la trame pour un plan drsquoanticipation et de sortie de crise eacutelaboreacutee lors de la premiegravere rencontre sera affineacutee dans le rapport final
3 Relativement aux aides au transport la proceacutedure preacutevoit en 2009 un regraveglement sur factures suite aux appels agrave projets Des deacuterives ont eu lieu en 1999 car les subventions nrsquoeacutetaient pas encadreacutees ni soumise agrave appels agrave projet 10 millions drsquoeuros preacutevus pour lrsquoaide au transport et 43 millions drsquoeuros
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deacutepenseacutes au final Les sommes alloueacutees en 2009 ont eacuteteacute largement supeacuterieures agrave celle drsquoapregraves la tempecircte de 1999 (plus du double) LrsquoEtat signale un problegraveme de fonctionnement faute de factures justificatives les paiements des aides au transport 2009 ne peuvent se faire (15 millions drsquoeuros sontencore en attente au 19 octobre)Aucune mesure deacuterogatoire sur le tonnage et le cabotage nrsquoa eacuteteacute prise Lrsquoapplication de la leacutegislation nationale aurait eacuteteacute une preacute-requis essentiel Il est retenu que des reacuteflexions devraient ecirctre conduites sur les questions relatives au transport (tonnage eacutequipement cabotagehellip) en France (application de la leacutegislation) et des diffeacuterents pays de lrsquoUnion europeacuteenne Elles pourraient inteacutegrer une veille sur le coucirct de la remise en eacutetat des routes notamment lors drsquoeacuteveacutenements exceptionnels entrainant une sur-freacutequentation
4 Relativement au stockage le surdimensionnement de certaines aires par rapport agrave la reacutealisation effective est souligneacute avec lrsquoexemple extrecircme drsquoune aire supposeacutee contenir 400000t qui nrsquoen contient aujourdrsquohui que 15000t Dans les Landes on preacutevoyait un total de 43 millions de tonnes stockeacutees or le 12 octobre il nrsquoy avait que 18 Cependant les objectifs du Plan drsquoUrgence de lrsquointerprofession preacutevoyant 4 millions de tonnes stockeacutees en 2009 et 4 millions en 2010 semblent atteignables Sur ces 8 millions de tonnes la prioriteacute eacutetait donneacutee au bois drsquoœuvre de qualiteacute dans une premiegravere phase La rapide apparition du bleu neacutecessite des ajustements dans les types de bois stockeacutes Apregraves la tempecircte de deacutecembre 1999 il eacutetait apparu en juin avec un deacuteveloppement exponentiel jusqursquoen octobre Il est retenu que des reacuteflexions pourraient ecirctre conduites pour la reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage avec plusieurs questions agrave solutionner nombre gestionentretien dimension localisation NB une aire de stockage est pertinente si elle est proche drsquoun lieu de sinistre ou accoleacutee agrave une industrie Entre 1999 et 2009 deux avaient eacuteteacute plus ou moins maintenues laquo Mimizan tregraves excentreacute pour la 1egravere tempecircte et Carcans tregraves excentreacute pour la seconde tempecircte raquo Lareacutehabilitation drsquoune aire coucircte 50 du prix de creacuteation drsquoune aire nouvelle ainsi qursquoun gain de temps sur sa mise en route opeacuterationnelle (exemple MimizanCommensacq en 2009)
5 La reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage permettrait aussi un stockage plus rapide et donc atteacutenuer la chute des prix Les bois vendus tregraves vite apregraves tempecircte sont ceux qui se vendent le mieux les prix srsquoeffondrant apregraves Le stockage creacuteeacute en effet un marche artificiel pourreacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que cela se fasse rapidement La tension sur lrsquoapprovisionnement en bois des industriels accentueacutee par de nouveaux besoins en bois eacutenergie sera forte apregraves deacutestockage des bois sur les aires Il y a des craintes pour les ETFA et les coopeacuteratives une fois les opeacuterations denettoyage-reboisement effectueacutees La ressource qui sera disponible inquiegravete aussi les scieurs dans les 3 ans qui viennent et les industriels du panneaux et du papier dans 5-7 ans Un maillon deacutefaillant impacte lrsquoensemble des autres maillons de la filiegravere La strateacutegie de stockage permet donc la sauvegarde des industries et de lrsquoemploi en seacutecurisant une partie de leur approvisionnement dans les anneacutees agrave venir
6 Le renforcement de la filiegravere pourrait passer -selon certains- par une plus grande inteacutegration de celle-ci certains pensent que la culture franccedilaise nrsquoy est pas favorable laquo les sylviculteurs landais sont adheacuterents agrave 2 ou 3 coopeacuteratives alors que le statut coopeacuteratif impose normalement de ne passer quepar la coopeacuterative dont on est adheacuterent Cela peut srsquoexpliquer selon certains par le manque de confiance ou encore par le manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement La solution pouvant ecirctre drsquoinvestir en individuel sans avoirrecours agrave un systegraveme de regroupement Ce sujet avait deacutejagrave eacuteteacute abordeacute lors de la premiegravere rencontre Une note de synthegravese pourra eacutetudier plus preacuteciseacutement les modegraveles existant ailleurs comme par exemple en Allemagne (les proprieacutetaires peuvent investir suffisamment dans le capital de lrsquoentreprise pour avoir du poids) en Finlande Suegravede et Canada (les membres semblent tregraves actifs mecircme si en ce moment ils sont aussi toucheacutes de plein fouet par la crise)
7 Tout comme apregraves la tempecircte de 99 peu de transactions fonciegraveres sont aujourdrsquohui observeacutees (malgreacute de fortes pressions lieacutees au photovoltaiumlque et agrave lrsquoeacuteolien) Neacuteanmoins une crainte existe drsquoune augmentation des ventes dans quelques anneacutees suite au nettoyage et la reconstitution des forecircts Cette opeacuteration peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique pour les sylviculteurs qui sont subventionneacutes pour le nettoyage et la reconstitution (hors perte de capital) On peut cependant penser que les sylviculteurs vendront par deacutepit et deacutegoucirct plus que par speacuteculation Il est retenu de suivre ces mouvements possibles tout comme aux demandes de deacutefrichements
8 Le groupe de travail national sur lrsquoassurance devrait rendre ses conclusions vers le 20 novembre Les propositions qui seront faites sont loin de demandes des professionnels Or lrsquoon sait que
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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En eacutechange de la captation de la valeur des puits de carbone des forecircts priveacutees la Collectiviteacute a toujours joueacute le rocircle drsquoassureur car premiegravere beacuteneacuteficiaire de lrsquoeacutetat de boisement Cela nrsquoa pas favoriseacute le deacuteveloppement drsquoune culture des assurances priveacutees Le deacutesir de reacuteforme annonceacute dans la loi de programmation 2001 (dont les propositions nrsquoont eacuteteacute faites qursquoen 2008) nrsquoa pas abouti car comme tous nos compatriotes la faculteacute drsquooublier est grande ndash et 1999 constituait la reacutefeacuterence de laquo lrsquoexceptionnel raquo laquo Personne ne pensait revoir cela raquo y compris la collectiviteacute en pleine crise eacuteconomique La forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais cela nrsquoest pas faisable eacuteconomiquement du fait de la difficulteacute de quantification des risques par les assureurs Dans son rapport Jean-Pierre Nicolas insiste sur la neacutecessiteacute de laquo mettre au point un systegraveme permettant agrave une majoriteacute de sylviculteurs de pouvoir souscrire une couverture assurantielle du risque tempecircte pour leurs forecircts notamment en examinant les modaliteacutes drsquoune prise en charge par lrsquoEtat drsquoune partie du coucirct des cotisations en eacutechange du respect de bonnes pratiques raquo Cette proposition va bien dans le sens drsquoune reacuteforme essentielle du systegraveme assurantiel La contrepartie laquo respect de bonnes pratiques raquo pourrait srsquoentendre comme le respect drsquoun cahier des charges de gestion forestiegravere durable tel que cela a deacutejagrave eacuteteacute mis en place en 2009 (respect du reacutefeacuterentiel reacutegional PEFC Aquitaine) Un groupe de travail national a eacuteteacute eacutetabli en 2009 pour chercher en fait agrave deacutecharger la collectiviteacute de toute mauvaise surprise budgeacutetaire et ne semble pas disposeacute agrave abonder annuellement un fonds speacutecifique du type laquo calamiteacute forestiegravere raquo Seule la constitution drsquoune eacutepargne volontaire lieacutee agrave la forecirct et beacuteneacuteficiant drsquoune fiscaliteacute identique agrave celle de la forecirct semble lrsquoideacutee qui pourrait ecirctre retenue agrave moyen terme La captation drsquoune eacutepargne non neacutegligeable par les banques-assureurs les obligeant agrave garantir drsquoune surface eacutequivalente agrave celle correspondante agrave lrsquoeacutepargne sera peut-ecirctre la solution forccedilant drsquoautres opeacuterateurs assureurs agrave reacutepondre aux attentes de ce marcheacute
33Synthegravese
Ci-dessous est preacutesenteacutee une liste drsquoeacuteleacutements identifieacutes par le groupe de travail qui seront agrave discuterdans le cadre de la mise en place drsquoun plan de gestion de crise par anticipation Il srsquoagit bien drsquoune synthegravese qui ne se veut pas exhaustive mais juste une base de travail pour lancer par la suite une reacuteflexion plus globale
Pour le deacuteclenchement de la situation de crise Deacutefinir les seuils de deacuteclenchement de lactivation de la cellule de crise et des mesures
associeacutees (vitesse de vents annonceacutees par MeacuteteacuteoFrance conditions favorables aux incendies signalement de neacutematodes sur le massif )
Deacutefinir la liste des organisations repreacutesenteacutees dans la cellule de crise forecirct selon le type de criseet son intensiteacute Il faudra preacutevoir des cellules de crise en particulier pour les risquestempecircte incendie et neacutematode Pour chacune de ces cellules il faudra preacutevoir qui deacuteclenche la reacuteunion de la cellule de crise quels sont les participants quels sont les outils agrave utiliser pour les contacter les eacuteventuels suppleacuteants Les missions de cette cellule doivent aussi ecirctre deacutefinies avant la crise
Deacutefinir les conditions logistiques de la reacuteunion de cette cellule en fonction des besoins de coordination avec dautres services de gestion de lurgence lieu interlocuteurs privileacutegieacutes dans des services de lEtat ou de la seacutecuriteacute civile
Deacutefinir les outils deacutevaluation agrave mettre en place pour sassurer que le seuil de situation catastrophique justifiant lactivation de la cellule de crise a bien eacuteteacute atteint (en geacuteneacuteral il sagira dun seul indicateur quil est possible destimer grossiegraverement dans des deacutelais raisonnables estimation de volume ou de surface de forecirct endommageacutee)
Pour la dureacutee de la crise Deacutefinir les investigations suppleacutementaires agrave mettre en œuvre pour avoir une meilleure
appreacuteciation du risque et des deacutegacircts selon le type deacuteveacutenement (cartographie vitesse de progression problegravemes speacutecifiques limitant lintervention en forecirct seacutecuriteacute des personnes situation du marcheacute)
Deacutefinir les consignes de communication agrave diffuser selon le type de crises avoir des communiqueacutes de presse types site web brochures messages radio types hellip avec des consignes preacutedeacutefinies (par exemple demander leacutevacuation en forecirct ou la mise en alerte pour les mateacuteriels dexploitation ou de protection selon les preacutevisions meacuteteacuteorologique et le type de
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risque faire annuler toutes les manifestations ou activiteacutes en contexte forestier annuler tout transport de bois )
Deacutefinir les formations speacutecifiques agrave activer pour les beacuteneacutevoles ou les professionnels en ayant deacutejagrave identifieacute les acteurs capables de fournir les formations
Pour limmeacutediat apregraves-crise Preacutevoir les aides alloueacutees agrave la reacuteparation des infrastructures soit par le financement
dentreprises priveacutees soit par lenvoi de moyens publics Deacutefinir une strateacutegie de nettoyage et de reboisement en ayant identifieacute les acteurs clefs et les
prioriteacutes de chacun Preacutevoir les meacutethodes et moyens de communiquer sur les bilans les plus preacutecis
Pour le long terme Deacutefinir qui est chargeacute du diagnostic eacuteconomique de leacuteveacutenement Deacutefinir des prix minimum indexeacutes par type de bois endommageacute et des prioriteacutes pour la
mobilisation Deacutefinir les types daides aux diffeacuterents acteurs de la filiegravere afin de limiter limpact eacuteconomique
du sinistre (proprieacutetaires entreprises collectiviteacutes ) Deacutefinir les biens qui deacutependent de lassurance priveacutee et ceux qui deacutependent de lindemnisation
publique Neacutegocier des deacuterogations pour les transporteurs dureacutee de travail volume temps de seacutejour
sur le territoire routes autoriseacuteeshellip Deacutefinir une strateacutegie de stockage reacutepartition geacuteographique capaciteacute et proprieacuteteacute despace de
stockagehellip Preacutevoir des eacutequipements dimensionneacutes pour des flux de bois inhabituels Deacutefinir une strateacutegie de reconstitution des forecircts selon le type deacutevegravenement Deacutefinir les outils permettant de mesurer lefficaciteacute des mesures pour le nettoyage la limitation
de limpact eacuteconomique et la reconstitution
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4 Options de sortie de crise et drsquoanticipation des risques
Les options preacutesenteacutees par la suite se nourrissent directement des enseignements tireacutes de la gestion de crise des deux preacuteceacutedentes tempecirctes que le massif a subies ces dix derniegraveres anneacutees Des eacuteleacutements ont drsquoores et deacutejagrave eacuteteacute identifieacutes comme indispensables pour lrsquoanticipation et la gestion drsquoune prochaine crise (voir partie 3) Parmi ces eacuteleacutements certains ont prouveacutes leur pertinence en 2009 au moins sur le plan technique les inventaires croiseacutes et multi meacutethodes pour lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts la mise en place de cellules de crise le stockage la bourse de travaux ou encore les actions de formation et de seacutecuriteacute en sont quelques exemples
41Option 1 destination des bois
Cette partie vise agrave analyser les diffeacuterentes composantes pouvant mener agrave choisir une strateacutegie de sortie de crise majoritairement tourneacutee soit vers la conservation et lrsquoutilisation des bois en local sur le massif aquitain soit vers une exportation de bois hors Aquitaine
Ces deux options de sortie de crise se caracteacuterisent par les choix suivant
o Option a valorisation locale de la ressource affecteacutee par un eacuteveacutenement
Le principe est de lisser la surabondance de matiegravere premiegravere due agrave des perturbations par la valorisation locale et le stockage sur le massif Ceci suppose de
soutenir fortement la mobilisation locale pour une exploitation rapide afin de valoriser la ressource localement apregraves une crise (y compris en envisageant des aides au transport courte distance)
soutenir fortement le stockage et faciliter le transport aux aires de stockage installeacutees dans la reacutegion sinistreacutee (deacuterogation transporteurs locaux aides au transport courte distance) Ilpourrait eacutegalement ecirctre envisageacute drsquoinvestir dans les aires de stockages avant lapparition deacutevegravenements extrecircmes
acceacuteleacuterer les investissements des uniteacutes de transformation pour moderniser les outils leur permettant de valoriser la ressource locale mecircme apregraves les deacutegacircts
favoriser la publiciteacute des produits locaux issus de la crise inciter fortement agrave la reconstitution de la ressource locale dans les deacutelais les plus brefs afin
que les outils de transformation locaux puissent assurer leur production sur la dureacutee
o Option b favoriser par lexportation le lissage des flux de reacutecolte causeacute par un eacuteveacutenement
Cette strateacutegie implique de disposer dinfrastructures permettant de transporter de gros volumes vers lexport ports
trains avec quai adapteacute au transport de bois rond mettre en place des bourses dachatvente seacutecuriseacutees pour les opeacuterateurs exteacuterieurs agrave la zone
sinistreacutee (avec des deacutefinitions preacutecises sur la qualiteacute et les volumes garanties par un cahier des charges)
bien connaicirctre leacutevolution de la qualiteacute des bois en forecirct ou bords de route pour leacutetalement des ventes
mettre en place des deacuterogations pour les opeacuterateurs eacutetrangers sur les regravegles du travail et du transport pour faciliter une mobilisation importante sur une peacuteriode tregraves courte
beacuteneacuteficier drsquoaides au transport longue distance
Les deux strateacutegies peuvent saccompagner de mesures facilitant la venue dexploitants exteacuterieurs agrave la zone sinistreacutee la mobilisation en forecirct ayant toujours inteacuterecirct agrave ecirctre la plus rapide possible
o Apports des options
Le principal avantage de loption a est dessayer de garder la valeur ajouteacutee dans la zone de production Cependant selon limportance des volumes consideacutereacutes et la freacutequence des eacutevegravenements il se peut que la ressource ou les outils de transformation soient affecteacutes par des trous de productions
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nayant plus alors la capaciteacute de sapprovisionner agrave lexteacuterieur du massif De mecircme il faut anticiper que les opeacuterateurs ayant la plus grosse capaciteacute de stockage seront ceux qui auront la plus grande capaciteacute agrave peser sur les prix avec le risque de maintenir des prix du bois agrave un niveau tregraves faible ne favorisant plus linvestissement par les producteurs Lrsquoexistence dun reacuteseau permanent de stockage preacutesenterait plusieurs avantages Il permettrait dans un premier temps drsquoecirctre extrecircmement reacuteactif dans le cas drsquoune nouvelle crise Puis la rapiditeacute du stockage permettrait drsquoatteacutenuer la chute des prix Le stockage creacutee en effet un marcheacute artificiel pour reacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que le stockage se fasse rapidement Une preacutecaution doit cependant ecirctre prise Lrsquoeffet inverse peut se produire le stockage agrave un niveau juste au dessus de la capaciteacute drsquoeacutecoulement par les industriels aurait pour effet de maintenir les prix drsquoachat agrave un niveau plus bas que celui drsquoun marcheacute ouvert Une solution pour eacuteviter cette deacuterive pourrait ecirctre drsquoeacutetablir un systegraveme de quotas qui permette agrave la fois drsquoeacuteviter de stocker trop de bois en peacuteriode normale tout en assurant un prix minimal ou de sassurer de leacutequilibre du stockage entre producteurs et transformateurs Pour eacutetablir un reacuteseau permanent il sera alors neacutecessaire de deacutefinir le nombre drsquoaires concerneacuteesla position geacuteographique de ces aires (preacutevoir drsquoecirctre au cœur drsquoune eacuteventuelle zone de sinistre ndash ce qui semble plutocirct difficile - ou rester agrave proximiteacute des industries ndash ce qui semble plus probable carquelque soit lrsquoorigine des bois leur destination est en principe ces industries) leur capaciteacute de stockage individuelle et totale par cateacutegorie de bois (bois drsquoœuvre bois drsquoindustrie et bois eacutenergie) le prix leur proprieacuteteacute (aire individuelle ou collective) ainsi que les responsables de la gestion et de lrsquoentretien en particulier en termes de coucirct car la peacuterennisation des aires ne saurait srsquoaccompagner de celle des soutiens publics Ces aires de stockage pourraient eacuteventuellement ecirctre inteacutegreacutees comme eacuteleacutement du process industriel remplaccedilant les politiques drsquoapprovisionnement agrave flux tendu ou de flux agrave court terme Ces aires apparaitraient alors comme un veacuteritable outil de gestion dont la filiegravere en prendrait lrsquoentiegravere responsabiliteacute car premiegravere beacuteneacuteficiaire De plus cet outil de cogestion des stocks entre proprieacutetaires forestiers et industriels serait lrsquooccasion drsquoengager un travail en communeacuteventuel preacutealable agrave une inteacutegration plus forte de la filiegravere Le choix du stockage sur le massif (tant du bois drsquoœuvre que de bois drsquoindustrie) et sa peacuterennisation eacuteventuelle agit directement en faveur du maintien drsquoune industrie forte sur le massif et des emplois correspondants
La deuxiegraveme option baseacutee sur une reacutegulation de lrsquoexceacutedent de bois par lexportation suppose que des infrastructures de transport de bois ronds existent deacutejagrave en grande partie avant leacutevegravenement et soient efficaces Il faudrait donc que les ports et les gares soient deacutejagrave eacutequipeacutes pour le bois Cela signifie alors une plus grande faciliteacute agrave exporter mais aussi une plus grande faciliteacute agrave importer Dans ce scheacutema les producteurs locaux se retrouvent face agrave la concurrence du marcheacute mondial avec les effets beacuteneacutefiques de la monteacutee du coucirct de transport mais les effets neacutegatifs sur les prix dun quelconque arrivage massif de bois bradeacute Cette option nest reacuteellement beacuteneacutefique pour le deacuteveloppement local que si elle permet une valorisation agrave un meilleur prix des meilleures qualiteacutes et si elle permet dimporter des produits de plus faible qualiteacute pour se substituer agrave des sous-valorisations existantes Un autre aspect beacuteneacutefique peut ecirctre par le maintien doutils de production qui peuvent lisser ainsi leur approvisionnement
o Question de lrsquoexportationimportation de bois
Neacuteanmoins malgreacute une prioriteacute donneacutee agrave la valorisation locale des bois une crise de grande ampleur comme Klaus peut difficilement se passer drsquoun soutien exteacuterieur au massif pour en reacutesorber les effets Les aides publiques au transport et agrave la rupture de charge visaient entre autres agrave faciliter lrsquoaccegraves agrave des deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif en compleacutement du stockage Leur calibrage est une question eacutepineuse Des aides au transport courte distance restent dans une logique de valorisation locale ou agrave proximiteacute du massif Au contraire les aides longue distance srsquoadressent agrave des marcheacutes exteacuterieurs et selon la crainte de la filiegravere locale peuvent renforcer la compeacutetitiviteacute des industries installeacutees hors du territoire national (ce point est particuliegraverement sensible dans lrsquoindustrie du bois drsquoœuvre et sa compeacutetition avec la peacuteninsule ibeacuterique) Ainsi les aides au transport peuvent ecirctre un facteur facilitateur de lrsquoaccegraves au massif pour des opeacuterateurs eacutetrangers Le maintien de relations exteacuterieures hors peacuteriode de crise permettrait de peacuterenniser la diversification des modes de transports (routiers ferreacutes et maritimes) et de ce fait drsquoameacuteliorer leur logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement en sens unique Cela permettrait eacutegalement de pallier au deacutesengagement drsquoun ou de plusieurs acheteurs du massif landais en preacuteparant par anticipation des deacuteboucheacutes en dehors du massif landais Le risque eacutetant drsquoaugmenter en peacuteriode normale la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
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Actuellement lrsquointeacutegration territoriale de la filiegravere fait que peu de deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif se sont deacuteveloppeacutes Deacutevelopper de nouvelles liaisons en peacuteriode de crise nrsquoest pas facile il faut trouver de nouveaux deacuteboucheacutes et les moyens de les approvisionner dans un contexte peu porteur aux neacutegociations Le deacuteveloppement hors peacuteriode de crise de circuits alternatifs (autres marcheacutes trains et bateaux reacuteguliershellip) aurait un impact fort sur le massif
- en peacuteriode de crise la mobilisation rapide des chablis pour approvisionner les marcheacutes exteacuterieurs reacuteduit drsquoautant plus la part de chablis reacutesiduels pouvant ecirctre progressivement utiliseacutee par les industriels locaux dans les anneacutees agrave venir (eacuteconomisant du bois vert et seacutecurisant davantage lrsquoapprovisionnement)
- en peacuteriode ordinaire il faudrait trouver un eacutequilibre entre la part utiliseacutee par les industries du massif et celle reacuteserveacutee aux marcheacutes exteacuterieurs
Avant la tempecircte la reacutecolte annuelle suffisait juste agrave approvisionner les industries locales Si on cherche agrave creacuteer des possibiliteacutes de transfert de matiegraveres nouvelles lors du retour en peacuteriode ordinaire on nrsquoaura plus la capaciteacute drsquoapprovisionner agrave la fois les marcheacutes exteacuterieurs et ceux du massif Une telle strateacutegie demanderait alors le sacrifice drsquoune part de lrsquoindustrie locale pour assurer en contrepartie un eacutechange reacutegulier avec les marcheacutes exteacuterieurs Ce raisonnement peut revenir agrave choisir entre conserver une filiegravere forte comprenant lrsquoensemble des maillons sur le massif ou au contraire faire du massif un simple fournisseur de bois au deacutetriment de lrsquoindustrie locale de sa valeur eacuteconomique et de lrsquoemploi qursquoelle repreacutesente agrave moins de srsquoapprovisionner agrave lrsquoexteacuterieur du massif Selon les professionnels imaginer une filiegravere structurellement exportatrice de bois pour faire face agrave drsquoeacuteventuels exceacutedents semble peu efficace pour reacutesorber ces produits accidentels et son eacutevaluation eacuteconomique en termes de creacuteation de richesse et drsquoemploi doit ecirctre consideacutereacutee En revanche le sceacutenario inverse - une industrie tregraves compeacutetitive structurellement importatrice de bois ndash qui nrsquoa pas eacuteteacute traiteacute par le groupe de travail meacuteriterait drsquoecirctre eacutetudieacute en particulier du fait drsquoune capaciteacute de gestion de produits accidentels paraissant plus efficace dans ce systegraveme
Il existe donc un veacuteritable paradoxe pour lrsquoensemble des acteurs entre lrsquoimpeacuteratif de mobiliser les bois agrave tregraves court terme (neacutecessitant lrsquointervention drsquoopeacuterateurs eacutetrangers) et la neacutecessiteacute de maintenir un eacutequilibre dans ses utilisations sur le massif agrave moyen et long terme agrave moins de modifier les itineacuteraires sylvicoles notamment en diminuant les temps de rotationEn parallegravele la gestion de ce type de crise ne peut reposer uniquement sur le marcheacute lorsque le deacuteseacutequilibre est aussi important Il faut donc que la valeur de lrsquoindemnisation des bois soit couverte par un systegraveme drsquoassurance pertinent
42Option 2 gestion interprofessionnelle de la crise
Cette partie vise agrave analyser lrsquoimpact sur la sortie de crise drsquoune gestion professionnelle collective ou non cest-agrave-dire meneacutee ou pas par une interprofession speacutecifique reconnue officiellement et capable de passer des accords rendus obligatoires par une extension ministeacuterielle
La reconnaissance du CIPM comme interprofession suppose Un consensus des acteurs autour de la neacutecessiteacute de cette institution Une volonteacute politique des Ministegraveres concerneacutes signature de lrsquoarrecircteacute de reconnaissance La reconnaissance par lrsquointerprofession geacuteneacuterique nationale de lrsquointeacuterecirct de la coexistence de
ces deux structures qui seraient compleacutementaires et se renforceraient mutuellement accord de coordination
Lrsquoenjeu drsquoune telle reconnaissance officielle est de faire du CIPM un interlocuteur incontournable et agrave part entiegravere de lrsquoensemble des discussions et neacutegociations tant au niveau reacutegional que national Si une partie de la gestion de crise a pu se faire en ordre groupeacute des consensus entre les diffeacuterents acteurs de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacute trouveacutes Lrsquointerprofession a cependant montreacute sa capaciteacute de mobilisation et de reacuteaction Neacuteanmoins dans leur rapport Lafitte et Lerat mentionne que laquo la situation actuelle [ndlr sans reconnaissance officielle] qui freine toute action de deacuteveloppement et de communication ambitieuse post tempecircte neacutecessite une clarification de la situation le plus rapidement possible Il existe un besoin manifeste de renforcer les actions communes (hellip) voire drsquoune autoriteacute suffisante pour preacutevenir les conflits susceptibles drsquoeacuteclater entre ses membres raquo
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Lrsquoapport drsquoune interprofession structureacutee et ayant des moyens drsquoactions en termes de neacutegociation avec les pouvoirs publics est consideacuterable En effet la mise en place drsquoune strateacutegie collective entre les acteurs a un impact plus fort Ainsi la filiegravere parait indissociable aux pouvoirs publics mecircme si lrsquoeacutetablissement du consensus a demandeacute de longues neacutegociations preacutealables au sein de lrsquointerprofession Lrsquoaffichage drsquoune uniteacute a un poids plus important La preacutesence drsquoune interprofession reconnue et donc de sa capaciteacute agrave conclure des accords interprofessionnels en son sein participe de la meilleure reacuteaction face agrave une crise En effet ces accords sont rendus obligatoires par extension du Ministegravere de lrsquoAgriculture Crsquoest alors que les discussions au sein drsquoune interprofession prennent tout leur sens De plus un accord trouveacute ne peut alors ecirctre remis en cause sans nouvel accord Les deacutecisions et prises de position sont en ce sens plus fortes Une reacuteflexion pourrait ecirctre engageacutee pour savoir quels accords pourraient ecirctre passeacutes dans ce type de situation Le premier qui viendrait agrave lrsquoesprit traiterait des prix drsquoachat des bois Mecircme si cette deacutemarche parait contraire au Droit de la Concurrence arrecircter des baregravemes pourrait-il ecirctre une solution En suivant il srsquoagirait de statuer sur de nouvelles actions agrave enclencher suite agrave une crise financeacutees alors totalement ou partiellement par les pouvoirs publics Ce type de deacutemarche a eacuteteacute engageacute par le CIPM en 2009 sur ses moyens propres mais non issus drsquoun accord CVO donc eacutevidemment moindre que leur potentialiteacute financement de la cellule de crise (animation agence de relation presse site Internethellip) organisation drsquoeacuteveacutenements (campagne de communication laquo Un pin pour demain raquo) participation agrave des grands eacuteveacutenements (Foire Internationale de Bordeaux) porteurs en termes de communication Cet aspect est drsquoautant plus important pour reacuteguler organiser et controcircler les informations qui circulent alors en peacuteriode de crise De plus une communication agressive peut aider agrave sortir plus vite de la crise en geacuteneacuterant par exemple des actes drsquoachat orienteacutes suite agrave la tempecircte (augmentation des deacuteboucheacutes et donc relance des industries ayant eacutegalement un impact sur les prix des bois)
En contrepartie de cette strateacutegie collective lrsquoimplication totale de la filiegravere dans une interprofession reconnue demande de faire des concessions Au contraire une strateacutegie individuelle si elle manque parfois de poids a le beacuteneacutefice de la liberteacute de choix Mais aujourdrsquohui il nrsquoest plus envisageable de geacuterer une crise et drsquoen sortir sans se regrouper
Parallegravelement agrave cela existait deacutejagrave depuis longtemps le CIBA (Conseil Interprofessionnel des Bois drsquoAquitaine) interprofession reacutegionale recouvrant lrsquoensemble des essences et des professionnels Cette instance a pour but de porter politiquement les messages professionnels et les positions acteacutees en son sein Quelque soit lrsquoissue de la reconnaissance du CIPM une telle instance existera toujours notamment face au besoin des professionnels et des pouvoirs publics drsquoavoir un lieu drsquoeacutechange et drsquoexpression des positions
Enfin le rocircle de lobby permanent sera drsquoautant plus renforceacute que la filiegravere srsquoengage pleinement dans le processus interprofessionnel Ainsi y compris hors peacuteriode de crise lrsquointerprofession pourra officiellement œuvrer pour faire reconnaitre les rocircles et apports de la forecirct plus particuliegraverement en Aquitaine
43Option 3 inteacutegration de la filiegravere
Outre une interprofession reconnue comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere pour en deacutefendre les inteacuterecircts et ayant des moyens drsquoactions conseacutequents le renforcement de la filiegravere pourrait passer selon certains par une plus grande inteacutegration de celle-ci
Il srsquoagit ici de discuter de lrsquoopportuniteacute ou pas de creacuteer une filiegravere inteacutegreacutee sur le modegravele des pays scandinaves ougrave les proprieacutetaires forestiers participent agrave toute la chaine de transformation industrielle sous la forme de coopeacuteratives geacuteantes qui sont agrave la fois fournisseurs de matiegravere premiegravere et actionnaires des outils de transformation (une note preacutesentant le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave est disponible en annexe) Diffeacuterents niveaux drsquointeacutegration peuvent neacuteanmoins ecirctre envisageacutes en fonction du contexte
Cette inteacutegration se traduirait par Les producteurs de matiegravere premiegravere sont parties prenantes de la transformation soit en tant
quactionnaires soit en tant que coopeacuterateur ou inversement
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Tous les acteurs ont donc inteacuterecirct agrave ce que lensemble de la filiegravere fonctionne En cas de problegraveme sur un type de produit ou dapprovisionnement le sylviculteur est
inteacuteresseacute agrave modifier sa production car il sait quil tirera profit de la valeur ajouteacutee mecircme si le bois se vend moins cher
Les industriels guideacutes par leurs actionnairescoopeacuterants orientent leurs investissements selon la ressource disponible
Une gestion de crise plus saine les transformateurs et les producteurs affecteacutes par la tempecircte eacutetant une seule et mecircme personne
Une non inteacutegration se traduit par des relations commerciales ougrave agrave tout moment lacheteur ou le vendeur peuvent se retourner
vers un nouveau partenaire des investissements qui peuvent viser la mecircme ressource (trituration pour leacutenergie et le
papier) de maniegravere non concerteacutee un manque de solidariteacute en peacuteriode de crise les transformateurs gagnent de largent agrave laisser
baisser les prix Les producteurs peuvent beacuteneacuteficier des effets daubaine de marcheacutes voisins
Une filiegravere inteacutegreacutee peut srsquoaveacuterer faciliter la gestion de la crise En effet dans le cas ougrave les proprieacutetaires forestiers sont actionnaires de lrsquooutil de production la sortie de crise est plus reacuteguleacutee et se fait plus rapidement le deacuteboucheacute pour les bois est assureacute et la neacutegociation des prix est moins biaiseacutee Ce modegravele fait fortement appel agrave la solidariteacute collective Cependant dans ce cadre les proprieacutetaires doivent eacutegalement accepter la solidariteacute en peacuteriode moins faste avec le risque de perte eacuteconomique tant en valeur de la matiegravere premiegravere qursquoen reacutesultat de lrsquoindustrie Si les proprieacutetaires forestiers ne sont pas precircts agrave accepter les obligations lieacutees agrave leur entreacutee dans le capital alors les industriels nrsquoont pas inteacuterecirct agrave les inteacutegrer On peut alors avoir inteacuterecirct agrave essayer ce type de coopeacuteration et drsquointeacutegration sur des outils modestes comme la cogestion drsquoaires de stockage ou drsquouniteacutes de production de bois eacutenergie
Seulement le massif aquitain a-t-il la possibiliteacute de mettre en œuvre un modegravele eacutequivalent au modegravele scandinave Une premiegravere diffeacuterence majeure est la multitude de petits proprieacutetaires forestiers dans le massif aquitain contrairement aux modegraveles scandinaves ou allemand ougrave il srsquoagit en majeure partie de grosses proprieacuteteacutes Si cela semble un obstacle pour une implication individuelle du proprieacutetaire il peut alors ecirctre envisageacute une participation au capital des industries par lrsquointermeacutediaire drsquoune coopeacuterative ou drsquoun regroupement particulier Dans ce cadre ce systegraveme neacutecessite une transparence dans les prix (neacutegociations directes entre les entreprises et les proprieacutetaires forestiers) et lrsquoexclusiviteacute de la vente des bois agrave la coopeacuterative ou au regroupement Cela nrsquoest actuellement pas le cas par selon certains manque de confiance ou encore manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement Un systegraveme assurantiel pertinent pourrait contribuer agrave mettre les proprieacutetaires en confiance pour deacutevelopper de telles relations avec les industriels Une autre difficulteacute du contexte aquitain semble ecirctre le manque drsquoimplication des proprieacutetaires forestiers dans la gestion forestiegravere et dans lrsquoensemble de la filiegravere en geacuteneacuteral Pour exemple le proprieacutetaire bien souvent ne connait pas le cours des bois Et pourtant crsquoest une des filiegraveres les plus impliqueacutees en France dans le sens ougrave chaque maillon est interdeacutependant il nrsquoy a pas drsquoexploitation srsquoil nrsquoy a pas drsquoindustries en local et inversement Cette proximiteacute de la ressource fait la force du modegravele industriel landais et explique sa singulariteacute et la solidariteacute qui lie les membres de la filiegravere
A lrsquoinverse si les proprieacutetaires ne participent pas au capital des entreprises lrsquoinverse peut-il ecirctre envisageacute Comme en 1999 certains proprieacutetaires ont fait part de leur intention de vendre tout ou partie de leur proprieacuteteacute forestiegravere Deacuteclaration drsquointention ou pas on peut alors srsquointerroger sur la possibiliteacute drsquoachat par les industriels Des essais ont eacuteteacute faits dans le passeacute agrave la fois drsquointeacutegration des proprieacutetaires dans les industries et drsquoachat de forecircts par les industries mais ces deacutemarches nrsquoont pas eacuteteacute fructueuses dans le massif des Landes de Gascogne
Si le modegravele scandinave fortement inteacutegreacute ne peut ecirctre appliqueacute tel quel au contexte aquitain il peut ecirctre plus ou moins adapteacute Dans leur rapport Lafitte et Lerat envisagent une alternative moins inteacutegreacutee mais visant bien un rapprochement plus fort entre les proprieacutetaires forestiers et les industriels pour faciliter la sortie de crise Ainsi laquo dans le contexte de faiblesse de production dans les 10 anneacutees
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agrave venir et le deacuteveloppement du bois eacutenergie le maintien voire le deacuteveloppement de la valeur ajouteacutee la plus forte possible au sein du massif sera difficile Nrsquoest-ce pas lrsquooccasion de deacutevelopper des relations contractuelles entre les sylviculteurs et les industriels raquoUne telle inteacutegration peut ecirctre envisageacutee sur des filiegraveres des outils ou des eacutetapes du process industriel novateurs ou eacutemergents comme le bois eacutenergie ou la construction bois En effet un changement des pratiques sera plus facile sur des actions agrave mettre en place que sur des filiegraveres et outils industriels deacutejagrave bien eacutetablis ou maitriseacutes par des acteurs cleacutes En envisageant des tentatives sur la filiegravere bois eacutenergie le poids des acteurs intervenant sur le marcheacute laisse peu drsquoouverture agrave lrsquointeacutegration des proprieacutetaires forestiers dans le capital de lrsquoentreprise car ils nrsquoen ont pas besoin agrave supposer que les proprieacutetaires en aient la capaciteacute financiegravere
Pour finir cette inteacutegration est-elle possible quand on connait les divergences et les difficulteacutes de trouver des consensus entre ces acteurs Comme cela a deacutejagrave eacuteteacute constateacute en 1999 on retrouve le mecircme hiatus entre les discours sur lrsquouniteacute de la filiegravere et les avis exprimeacutes sur le terrain ougrave chacun teacutemoigne des neacutegociations tregraves acircpres entre vendeurs acheteurs transporteurshellip Mais les proprieacutetaires forestiers font aussi eacutetat de formes de solidariteacutes locales de tentatives de regroupement des acteurs forestiers et drsquoactions concerteacutees visant agrave maintenir des rapports de confiance entre proprieacutetaires et industriels dans une perspective de retour agrave la normale de leurs relations agrave terme Lrsquoenjeu nrsquoest-il pas lagrave finalement avant drsquoenvisager un rapprochement plus imbriqueacute des proprieacutetaires et des industriels
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5 Conclusion
Ce travail loin drsquoecirctre exhaustif srsquoest attacheacute agrave preacutesenter les eacuteleacutements marquants et les plus repreacutesentatifs de la gestion de crise suite agrave la tempecircte Klaus Apregraves une analyse de ces eacuteleacutements en particulier au regard des enseignements de la tempecircte Martin des recommandations ont eacuteteacute faites pour anticiper les eacuteventuelles crises agrave venir en eacutelargissant agrave lrsquoensemble des risques preacutegnants On retiendra principalement la neacutecessiteacute de srsquoorganiser autour drsquoune cellule de crise et de preacuteeacutetablir un plan de sortie de crise visant agrave faciliter la gestion des futures crises auxquelles sera confronteacute le massif forestier aquitain ainsi que la possibiliteacute de mettre en place un systegraveme plus global de monitoring de ces risques en distinguant la peacuteriode drsquoanticipation des risques et la peacuteriode de crise avec un suivi et un historique des moyens mateacuteriels et financiers mis en œuvre
Nous tenons agrave rappeler que lrsquoanalyse de la situation a parfois fait lrsquoobjet de divergences drsquoopinions exprimeacutees lors des reacuteunions de travail Neacuteanmoins une partie du diagnostic et des solutions proposeacutees est partageacutee Il existe encore des points agrave approfondir car les situations tregraves complexes et lrsquoirreacuteductibiliteacute des points de vue exprimeacutes sont encore forts agrave ce stade de reacuteflexion
Ainsi le groupe de travail propose que ce travail se prolonge au sein drsquoune cellule speacutecifique laquo anticipation des risques raquo pouvant ecirctre porteacutee par exemple par le GIP ATGeRi ou encore lrsquointerprofession Un regret suite agrave la tempecircte de 1999 est le manque de beacuteneacutefice du retour drsquoexpeacuterience et lrsquoabsence de trace meacutemorisant les actions mises en place drsquoougrave une perte de substance sur lrsquoorganisation de la gestion de la crise et sur lrsquoeacutevolution des relations entre les diffeacuterentes parties notamment Ce travail dans le cadre de la mission drsquoexpertise du GIP ECOFOR a engageacute une reacuteflexion dont il est essentiel de tirer partie pour mettre en place un systegraveme peacuterenne drsquoanticipation des risques et de gestion de crise sur le massif forestier des Landes de Gascogne Ces eacuteleacutements de sortie de crise sont drsquoautant plus importants qursquoune partie des responsables en poste en 2009 ayant beacuteneacuteficieacute de lrsquoexpeacuterience de 1999 ne seront probablement plus lagrave pour la prochaine crise
Pour finir il faut cependant souligner que les professionnels regrettent que ce travail nrsquoait pas conduit agrave des propositions plus pratiques et concregravetes pour faciliter la gestion de crise Le temps imparti agrave ce travail nrsquoeacutetait pas suffisant pour approfondir davantage cette theacutematique De plus il est difficile de reacutealiser une analyse complegravete de la gestion de crise alors que les acteurs doivent encore faire face aux nombreuses difficulteacutes lieacutees agrave cette crise Il serait actuellement plus opportun de consacrer les eacutenergies agrave poursuivre la sortie de crise actuelle et de suivre la reacutealiteacute des mesures mises en place sur le terrain
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ANNEXES
Annexe 1 Membres du groupe de travail
Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
Annexe 4 Plan de seacutecurisation et de formation
Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
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Annexe 1 Membres du groupe de travail
Organismes Nom 21092009 19102009CEMAGREF Deuffic Philippe O OCG Landes Rodriguez Reacutemi O O
Barbarreau Heacutelegravene O OCIPMGrigaut Guillaume O O
CRPF Aquitaine Castro Ameacutelie N NCojocaru Paul N NDDAF GirondeMailleau Claude N NBodeacutereacute Philippe O ODDEAF Landes Drouet Gilles N N
DRAAFSRFB Alousque Jean-Marie O OETFA Helou Enaut O O
Chantre Guillaume N NFCBAFraysse Jean-Yves O NBarthet Thierry N OFIBALatour Steacutephane N N
FNCoFor Darmanteacute Pierre N NLaquerre Marion O OGIP ATGeRiDFCIMaceacute Pierre O N
GIP ECOFOR Monnet Sophie O OGroupama Misso Thibault Jean-Luc N OIEFCEFI Atlantic Orazio Christophe O N
Carnus Jean-Michel N NINRA Couture Steacutephane O N
ONF Bonnet Franccedilois O NSYSSO Pinaudeau Christian N N
DrsquoAntin de Vaillac Dominique O OUniversiteacute Bordeaux IVGuenneguez Lysiane O OBouisset Christine N NUPPAPottier Aude O N
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Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 21 septembre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Bodere Philippe DDEAF Landes4 Bonnet Franccedilois ONF5 Couture Steacutephane INRAToulouse6 drsquoAntin de Vaillac Dominique UnivBordeaux IV7 Deuffic Philippe CEMAGREF8 Fraysse Jean-Yves FCBA9 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV10 Grigaut Guillaume CIPM11 Helou Enaut ETFA12 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI13 Maceacute Pierre GIP ATGeRiDFCI14 Monnet Sophie GIP ECOFOR15 Orazio Christophe IEFCEFI Atlantic16 Pottier Aude UPPA17 Rodriguez Reacutemi CG Landes
Excuseacutes 1 Carnus Jean-Michel INRA 2 Castro Ameacutelie CRPF Aquitaine3 Cojocaru Paul DDAF Gironde 4 Darmanteacute Pierre FNCOFOR5 Drouet Gilles DDEAF Landes6 Latour Steacutephane FIBA7 Mailleau Claude DDAF Gironde8 Pinaudeau Christian SYSSO9 Thibault Jean-Luc Groupama Misso
Releveacute de points de discussions et deacutecisions
1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe avec Christophe Orazio et Philippe Deuffic introduit la rencontre en soulignant ses objectifs les rendus attendus des groupes de travail et des experts sont rappeleacutes par Heacutelegravene Barbarreau La seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants
2 Lrsquoarrecircteacute de reconstitution lieacute aux peupliers devrait ecirctre publieacute drsquoici agrave fin septembre lrsquoarrecircteacute reconstitution pour le pin maritime devrait lrsquoecirctre aux environs du 20 octobre prochain Les deacutebats de certains groupes de travail (ex itineacuteraires sylvicoles) pourraient en eacuteclairer certaines grandes lignes mecircme si les conclusions de lrsquoexpertise ne seront rendues que fin 2009 La DRAAF reacuteunira un groupe de travail avec les professionnels pour discuter du dispositif agrave mettre en place dans le cadre de la reconstitution comme cela a eacuteteacute le cas pour leacutelaboration de larrecircteacute nettoyage du 13 aoucirct 2009
3 Des similitudes sur la sortie de crise apregraves les tempecirctes de 1999 et de 2009 ont eacutemergeacute - Une bonne reacuteactiviteacute des pouvoirs publics avec des annonces gouvernementales faites dans
les premiegraveres semaines et des textes officiels publieacutes apregraves trois mois laquo mecircme srsquoil y a eu un flottement en mai-juin 2009 raquo la mise en application des textes a pris du retard en 2009
- La non reconnaissance drsquoune interprofession reacutegionale manquant ainsi de leacutegitimiteacute semble avoir entraineacute laquo une carence dans la reconnaissance des inteacuterecircts aquitains agrave Paris raquo Lrsquointerprofession est cependant bien plus preacutesente suite agrave Klaus (plan dlsquourgence du 40209 les professionnels se sont entendus pour deacutesigner un animateur dans les premiers mois puis des repreacutesentants pour piloter les deacutebats sur la reconstitution (YLesgourgues) et la filiegravere (RDavezac))
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- Lrsquoinexistence drsquoun plan de sortie de crise malgreacute les exhortations faites en 2002-2003 et la reacutecurrence des catastrophes ces derniegraveres anneacutees (les deux tempecirctes mais aussi le gel de 1985 les incendies de 89 et 90) laquo On perd vite la meacutemoire des eacuteveacutenements raquo
- Pas drsquoindemnisation du capital du pied perdu ducirc agrave lrsquoassurabiliteacute du bien Le problegraveme drsquoassurance nrsquoa pas eacutevolueacute malgreacute des propositions qui devaient ecirctre faites fin 2001 et qui ne lrsquoont eacuteteacute que fin 2008 laquo la forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais non eacuteconomiquement faisable avec difficulteacute de quantification des risques par les assureurs raquo deux compagnies existent sur le marcheacute avec un flou sur le nombre drsquoassureacutes et la part couverte par les assureurs (perte financiegravere aide au renouvellement)
- Une pression accentueacutee sur la forecirct toujours consideacutereacutee comme reacuteserve fonciegravere de toutes les autres occupations du territoire (agriculture urbanisme grandes infrastructures loisirs etc) Actuellement pression photovoltaiumlque qui offre revenu de 2000 agrave 3000eurohaan pendant 20 ans (sur massif EDF annonce 1500 ha drsquoautres annoncent jusqursquoagrave 10000ha)
- La crainte de ne pas savoir geacuterer la baisse drsquoactiviteacute et le trou de production notamment pour les ETF laquo on ne sait pas maitriser lrsquoeffet boule de neige raquo comment va-t-on geacuterer les approvisionnements des industriels que se passera-t-il quand les aires de stockage seront vides
- Lrsquoutilisation de la laquo charte satellite raquo [un positionnement des satellites sur une mecircme zone] nrsquoa pu ecirctre obtenue en raison de la combinaison des mauvaises conditions meacuteteacuteorologiques de la courte dureacutee possible de cette opeacuteration
4 Des apprentissages lieacutes agrave la gestion de la tempecircte 99 permettant une ameacutelioration de la gestion post Klaus
- Anticipation et preacuteventiono En DFCI les actions ont eacuteteacute concerteacutees et organiseacutees de maniegravere commune sur les 3
deacutepartements gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Il reste des difficulteacutes chez les gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer des informations de preacutesence et deacutetat de leur reacuteseau deacutenergie drsquoeau ndashinformationsprimordiales durant les premiers jours apregraves tempecircte- malgreacute la concertation des diffeacuterents acteurs impliqueacutes par Klaus
o Une forte mobilisation de machines laquo venues de toute la France raquo permettant la reacuteouverture de 16000km de piste agrave fin mars 2009
o Le diagnostic des deacutegacircts et la diffusion des reacutesultats srsquoest fait rapidement et largement gracircce agrave une meilleure mobilisation partage et coordination des moyens entre acteurs (GIP ATGeRi IFN)
o La mise en place drsquohabitudes de travail drsquoeacutechanges reacuteguliers dans le reacuteseau effectueacute depuis lrsquoapregraves tempecircte 99
o Formations (FCBA centre de Bazas MSA) sur le terrain des opeacuterateurs (cellules itineacuterantes) et information des acteurs le nombre drsquoaccidents agrave diminuer
o Communication dans le cadre de la gestion de crise (DRAAF CIPM organisations professionnelles)
- Meilleure organisation de la meacutecanisation avec glissement du facteur limitant sur la logistiqueo En 1999 le facteur limitant eacutetait plutocirct lieacute agrave la sous-meacutecanisation (veacutehicules hommes
tronccedilonneuses) En 2009 le massif est eacutequipeacute et le facteur limitant est plutocirct drsquoordre logistique (seuls 2-3 trains partent par semaine au lieu de 5 -problegraveme pas uniquement avec le bois- exportation par container ou en vrac par le port de Bayonne via des ports laquo relais raquo comme Amsterdam permettant un reconditionnement dans des bateaux de plus grande capaciteacute mais entrainant des ruptures de charge suppleacutementaires problegraveme du cabotage des camions eacutetrangers malgreacute une demande de deacuterogation faite par le preacutefet etc)
o En 2009 mise en place drsquoune bourse de travail gratuite pour les entrepreneurs de travaux forestiers souhaitant intervenir sur les zones sinistreacutees qui a permis de reacutepondre agrave la demande
o Le stockage beacuteneacuteficiant de lrsquoexpeacuterience de 99 meacuteriterait des ameacuteliorations dans les textes drsquoapplication (sujet mentionneacute mais non deacuteveloppeacute dans les deacutebats)
o Tonnage deacuterogatoire intra-Aquitaine
5 Des diffeacuterences qui surgissent dans gestion de crise et de sortie de crise drsquoapregraves tempecircte 2009- Un effet cumulatif des impacts de la tempecircte dans un contexte de crise eacuteconomique
mondiale
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- LrsquoEspagne tregraves preacutesente sur le massif en 99 est peu preacutesente en 2009 Par contre leseacutenergeacuteticiens allemands et autrichiens achegravetent la matiegravere premiegravere bon marcheacute avec une demande amplifieacutee gracircce aux aides au transport laquo Beaucoup drsquoopeacuterateurs sont inquiets des volumes exporteacutes raquo Chine et Inde preacutesents en 1999 et 2009
- Une speacutecificiteacute locale de la tempecircte de 2009 principalement Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine laquo on a laisseacute les locaux se deacutebrouiller et faire du management local raquo
- Lrsquoinstallation du doute dans lrsquoesprit des proprieacutetaires sur la reacutecurrence des tempecirctes alors qursquoen 1999 on parlait drsquoune tempecircte centennale la question de la reconstitution se pose alors diffeacuteremment
- Une surexploitation du reacuteseau routier avec risques de deacutegacircts qui coucirctent cher agrave remettre en lrsquoeacutetat
- Le beacuteneacutefice de nouveaux moyens de communication plus rapides et agrave plus large porteacutee (utilisation exclusivement drsquointernet pour gestion des appels agrave projets lieacutes agrave tempecircte par la DRAAF lrsquoutilisation de SMS pour diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par le GIP ATGeRi des liens directs vers drsquoautres organisations (ex renvoi vers bourse du travail)hellip) Cette communication plus facile et de masse peut cependant srsquoaveacuterer compliquer certaines situations
6 Options envisageables potentiellement agrave eacutetudier - Possibiliteacute de mettre en place des mesures deacuterogatoires en temps de crise alignement ou
non des leacutegislations en termes de transport de cabotage etc - Transport avec ou sans aide inteacutegrant ou non la remise en eacutetat des routes - Peacuteneacutetration ou non des laquo eacutetrangers raquo sur le marcheacute local (inteacutegrant les facteurs favorables et
limitant leur entreacutee) - Ameacutelioration de la logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement dans un sens (diversification
ou non des modes de transport (bateau rail route)hellip) inteacutegrant en peacuteriode normale le risque drsquoaugmenter la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
- Type de reacuteseaux agrave favoriser (dont NTIC) inteacutegrant leur organisation leur capaciteacute drsquoadaptation et partage de moyens ou non avec laquo cellules leacutegegraveres souples et reacuteactives ayant des objectifs et des reacutesultats raquo Attention au risque de disparition du reacuteseau en cours si les gens partent sans laquo laisser des traces raquo possibiliteacute drsquoeacutetablir un plan de gestion de crise geacuteneacuteral etreacuteguliegraverement actualiseacute pour eacuteviter perte drsquoinformations lieacutee au deacutepart de personnes ressources
- Plan de formation ou non pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave la catastrophe- Reconnaissance ou non de lrsquointerprofession drsquoaquitaine en en faisant un interlocuteur
incontournable et agrave part entiegravere des discussions au niveau national et reacutegional - Inteacutegration ou non de risques majeurs (extempecircteschangement climatiquefomegravesneacutematode)
et de risques courants (exincendies) permettant de deacutevelopper des reacuteflexes et des outils (sur modegravele DFCI ) prise en compte eacutegalement du risque eacuteconomique
- Surveillance des deacutelaisseacutes et de lrsquoeacutevolution de la laquo partition du territoire raquo dans le temps quelles sont les zones qui seront reconstitueacutees en premier la strateacutegie actuelle du reboisement favorisera-t-elle le mitage
- Deacuteficit ou non de lrsquoentretien de lrsquohydraulique agrave lrsquoeacutechelle globale du massif avec conseacutequence sur la nappe et lrsquoeacuterosion (ponts routes bacs deacutesableurs etc) dans la perspective du reacutechauffement climatique
- Deacuteveloppement ou non drsquoun modegravele inteacutegreacute comme en Suegravede ougrave les proprieacutetaires de forecircts sont aussi actionnaires des scieries et des papeteries ce qui permet une sortie de crise plus reacuteguleacutee et rapide
7 Possibiliteacute que le groupe de travail eacutemettent des recommandations pour la mise en œuvre - drsquoun scheacutema simplifieacute de desserte facilitant le suivi des entretiens et facteur cleacute pour assurer
la compeacutetitiviteacute de la filiegravere dans le futur - du suivi des deacutecisions du groupe de travail national sur les assurances en forecirct et des deacutebats
lieacutes agrave son inscription dans loi de modernisation agricole (drsquoici une quinzaine de jours) - du suivi drsquoindicateur(s) sur les mesures mises en place dans le cadre de la gestion de crise
8 Documents pouvant servir de base (ideacutealement agrave poster sur site deacutedieacute agrave lrsquoexpertise) - Manuel de gestion crise tempecircte avec fiches et protocole drsquointervention de lrsquoONF (agrave actualiser)
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- Le Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies (PPFCI) Aquitaine sous lrsquoeacutegide de la DRAAF
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Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 19 octobre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Barthet Thierry FIBA4 drsquoAntin Dominique UnivBordeaux IV5 Deuffic Philippe CEMAGREF6 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV7 Grigaut Guillaume CIPM8 Bodere Philippe DDEAF Landes9 Helou Enaut ETFA10 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI11 Monnet Sophie GIP ECOFOR12 Rodriguez Reacutemi CG Landes13 Thibault Jean-Luc Groupama- Misso
Excuseacutes Bonnet Franccedilois ONFBouisset Christine UPPACarnus Jean-Michel INRACastro Ameacutelie CRPF Aquitaine Chantre Guillaume FCBACojocaru Paul DDAF 33Couture Steacutephane INRADarmanteacute Pierre FNCOFOR Drouet Gilles DDEA 40Maceacute Pierre GIP ATGeRiMailleau Claude DDAF 33Orazio Christophe IEFC-EFI Atlantic Pinaudeau Christian SYSSO
Releveacute de points de discussions et deacutecisions1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe introduit la rencontre en soulignant ses objectifs la seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants Puis il reacutesume briegravevement la reacuteunion laquo expertsanimateurs raquo du 14 octobre tenue agrave lrsquoINRA-Pierroton en distribuant la preacutesentation et les pistes de reacuteflexion proposeacutees pour le groupe de travail Ces documents sont proposeacutes par les co-animateurs apregraves les reacuteflexions issues de la 1egravere reacuteunion du groupe de travail et celle du 14 octobre
2 Les discussions autour des regrets sur la gestion de crise drsquoapregraves tempecircte 2009 (deacutejagrave largement abordeacutees lors de la reacuteunion du 21 septembre) recouvrent
a la non-reprise complegravete du plan reacutedigeacute par lrsquointerprofession b une complexiteacute des precircts agrave taux bonifieacutes avec garantie de lrsquoEtat ne permettant pas une mise en œuvre rapide et limitant donc la reacutecupeacuteration des bois drsquoœuvre de qualiteacute c une absence de visibiliteacute des opeacuterateurs par rapport au marcheacute eacuteconomique
Il est proposeacute qursquoune structure du type laquo commission reacutegionale de la forecirct et des produits forestiers raquo (CRFPF) serve drsquoinstance qui se reacuteunirait annuellement pour discuter un plan ORSEC Forecirct en fonction de paramegravetres actualiseacutes Y siegravegent actuellement des repreacutesentants de lrsquoEtat du Conseilreacutegional du Conseil geacuteneacuteral des organisations repreacutesentatives de lrsquoamont agrave lrsquoaval de la filiegravere Elle se reacuteunit une agrave deux fois par an sous la preacutesidence du Preacutefet de reacutegion Le GIP ATGeRi se preacutesente eacutegalement comme une instance pouvant remplir ce rocircle (des repreacutesentants de lrsquoEtat et la seacutecuriteacute civile sont deacutejagrave inclus) Une note de synthegravese pourrait ecirctre reacutedigeacutee pour faire le point sur les techniques drsquoeacutevaluation des deacutegacircts (photos aeacuteriennes cadastre numeacuteriseacute pour tout le territoire activation de la charte satellitehellip) De plus la trame pour un plan drsquoanticipation et de sortie de crise eacutelaboreacutee lors de la premiegravere rencontre sera affineacutee dans le rapport final
3 Relativement aux aides au transport la proceacutedure preacutevoit en 2009 un regraveglement sur factures suite aux appels agrave projets Des deacuterives ont eu lieu en 1999 car les subventions nrsquoeacutetaient pas encadreacutees ni soumise agrave appels agrave projet 10 millions drsquoeuros preacutevus pour lrsquoaide au transport et 43 millions drsquoeuros
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deacutepenseacutes au final Les sommes alloueacutees en 2009 ont eacuteteacute largement supeacuterieures agrave celle drsquoapregraves la tempecircte de 1999 (plus du double) LrsquoEtat signale un problegraveme de fonctionnement faute de factures justificatives les paiements des aides au transport 2009 ne peuvent se faire (15 millions drsquoeuros sontencore en attente au 19 octobre)Aucune mesure deacuterogatoire sur le tonnage et le cabotage nrsquoa eacuteteacute prise Lrsquoapplication de la leacutegislation nationale aurait eacuteteacute une preacute-requis essentiel Il est retenu que des reacuteflexions devraient ecirctre conduites sur les questions relatives au transport (tonnage eacutequipement cabotagehellip) en France (application de la leacutegislation) et des diffeacuterents pays de lrsquoUnion europeacuteenne Elles pourraient inteacutegrer une veille sur le coucirct de la remise en eacutetat des routes notamment lors drsquoeacuteveacutenements exceptionnels entrainant une sur-freacutequentation
4 Relativement au stockage le surdimensionnement de certaines aires par rapport agrave la reacutealisation effective est souligneacute avec lrsquoexemple extrecircme drsquoune aire supposeacutee contenir 400000t qui nrsquoen contient aujourdrsquohui que 15000t Dans les Landes on preacutevoyait un total de 43 millions de tonnes stockeacutees or le 12 octobre il nrsquoy avait que 18 Cependant les objectifs du Plan drsquoUrgence de lrsquointerprofession preacutevoyant 4 millions de tonnes stockeacutees en 2009 et 4 millions en 2010 semblent atteignables Sur ces 8 millions de tonnes la prioriteacute eacutetait donneacutee au bois drsquoœuvre de qualiteacute dans une premiegravere phase La rapide apparition du bleu neacutecessite des ajustements dans les types de bois stockeacutes Apregraves la tempecircte de deacutecembre 1999 il eacutetait apparu en juin avec un deacuteveloppement exponentiel jusqursquoen octobre Il est retenu que des reacuteflexions pourraient ecirctre conduites pour la reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage avec plusieurs questions agrave solutionner nombre gestionentretien dimension localisation NB une aire de stockage est pertinente si elle est proche drsquoun lieu de sinistre ou accoleacutee agrave une industrie Entre 1999 et 2009 deux avaient eacuteteacute plus ou moins maintenues laquo Mimizan tregraves excentreacute pour la 1egravere tempecircte et Carcans tregraves excentreacute pour la seconde tempecircte raquo Lareacutehabilitation drsquoune aire coucircte 50 du prix de creacuteation drsquoune aire nouvelle ainsi qursquoun gain de temps sur sa mise en route opeacuterationnelle (exemple MimizanCommensacq en 2009)
5 La reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage permettrait aussi un stockage plus rapide et donc atteacutenuer la chute des prix Les bois vendus tregraves vite apregraves tempecircte sont ceux qui se vendent le mieux les prix srsquoeffondrant apregraves Le stockage creacuteeacute en effet un marche artificiel pourreacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que cela se fasse rapidement La tension sur lrsquoapprovisionnement en bois des industriels accentueacutee par de nouveaux besoins en bois eacutenergie sera forte apregraves deacutestockage des bois sur les aires Il y a des craintes pour les ETFA et les coopeacuteratives une fois les opeacuterations denettoyage-reboisement effectueacutees La ressource qui sera disponible inquiegravete aussi les scieurs dans les 3 ans qui viennent et les industriels du panneaux et du papier dans 5-7 ans Un maillon deacutefaillant impacte lrsquoensemble des autres maillons de la filiegravere La strateacutegie de stockage permet donc la sauvegarde des industries et de lrsquoemploi en seacutecurisant une partie de leur approvisionnement dans les anneacutees agrave venir
6 Le renforcement de la filiegravere pourrait passer -selon certains- par une plus grande inteacutegration de celle-ci certains pensent que la culture franccedilaise nrsquoy est pas favorable laquo les sylviculteurs landais sont adheacuterents agrave 2 ou 3 coopeacuteratives alors que le statut coopeacuteratif impose normalement de ne passer quepar la coopeacuterative dont on est adheacuterent Cela peut srsquoexpliquer selon certains par le manque de confiance ou encore par le manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement La solution pouvant ecirctre drsquoinvestir en individuel sans avoirrecours agrave un systegraveme de regroupement Ce sujet avait deacutejagrave eacuteteacute abordeacute lors de la premiegravere rencontre Une note de synthegravese pourra eacutetudier plus preacuteciseacutement les modegraveles existant ailleurs comme par exemple en Allemagne (les proprieacutetaires peuvent investir suffisamment dans le capital de lrsquoentreprise pour avoir du poids) en Finlande Suegravede et Canada (les membres semblent tregraves actifs mecircme si en ce moment ils sont aussi toucheacutes de plein fouet par la crise)
7 Tout comme apregraves la tempecircte de 99 peu de transactions fonciegraveres sont aujourdrsquohui observeacutees (malgreacute de fortes pressions lieacutees au photovoltaiumlque et agrave lrsquoeacuteolien) Neacuteanmoins une crainte existe drsquoune augmentation des ventes dans quelques anneacutees suite au nettoyage et la reconstitution des forecircts Cette opeacuteration peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique pour les sylviculteurs qui sont subventionneacutes pour le nettoyage et la reconstitution (hors perte de capital) On peut cependant penser que les sylviculteurs vendront par deacutepit et deacutegoucirct plus que par speacuteculation Il est retenu de suivre ces mouvements possibles tout comme aux demandes de deacutefrichements
8 Le groupe de travail national sur lrsquoassurance devrait rendre ses conclusions vers le 20 novembre Les propositions qui seront faites sont loin de demandes des professionnels Or lrsquoon sait que
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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Bibliographie
BERTIN M BOURGAU J-M LERAT J-F MONNOT J-G MORIN G-A POSS Y TREYER S 2008 La forecirct franccedilaise en 2050-2100 essai de prospective Rapport ndeg 1723 du CGAAER Paris 102p
BIROT Y LANDMANN I BONHEME I 2009 La forecirct face aux tempecirctes Ed Quae mai 2009 433p
CENTRE REGIONALE DE LA PROPRIETE FORESTIERE AQUITAINE 2009 Tempecircte du 24 janvier 2009 eacuteleacutements de reacuteflexion pour aborder la reconstitution forestiegravere du Massif des Landes de Gascogne Juin 2009 134p
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU PIN MARITIME 2009 Un plan drsquourgence pour la filiegravere pin maritime 16p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2000 Un plan urgence pour la forecirct Aquitaine 15p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2001 Adaptation du plan tempecircte pour les forecircts aquitaines 24p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2004 Plan chablis ndash Reacutegion Aquitaine ndash 2004-2010 10p
CONSEIL REGIONAL DrsquoAQUITAINE 2009 Plan reacutegionale de solidariteacute et de reconstruction mesures drsquointervention face aux conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 Seacuteance pleacuteniegravere du 23 mars 2009 25p
COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE SUD-ATLANTIQUE 2009 Klaus 6 heures pour deacutetruire lrsquoœuvre drsquoune vie Trait drsquoUnion ndeg40 numeacutero speacutecial tempecircte Klaus 8p
DrsquoANTIN DE VAILLAC D 2009 Rien ne change ndash Permanence des reacuteactions postcrise Preacuteventique Seacutecuriteacute marsavril 2009 20-24
DEFENSE DES FORETS CONTRE LES INCENDIES 2008 Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies pour lrsquoAquitaine Bordeaux 126p
DROUINEAU S LAROUSSINIE O BIROT Y TERRASSON D FORMERY T ROMAN-AMAT B 2000 Expertise collective sur les tempecirctes la sensibiliteacute des forecircts et sur leur reconstitution Dossier de lenvironnement de lINRA ndeg20 INRA-MEampS Paris 336 p
FEDERATION DES INDUSTRIES DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2009 Etude sur la faisabiliteacute du stockage du bois chablis par voie humide 35p
FORESTRY COMMISSION SCOTLAND 2009 Interim Scottish windblow contingency plan ndash a strategy for dealing with catastrophic windblow events in Scottish forests October 2009 ndash October 2010 27p
HANSEN C 2002 Analyse sociologique drsquoune crise Revue Forestiegravere Franccedilaise numeacutero speacutecial 2002 173-182
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 2009 Sylviculture forecircts et tempecirctes Actes du colloque Carrefours de lrsquoinnovation agronomique 2009 30 juin 2009 199p
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OFFICE NATIONAL DES FORETS 2002 Instruction sur la gestion de crise 22p + fiches
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2006 Contrat de projets Etat-Reacutegion Aquitaine 2007-2013 Bordeaux 70p
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2009 Accord cadre reacutegional drsquoactions de deacuteveloppement de lrsquoemploi et des compeacutetences dans le secteur de la forecirct et du bois en Aquitaine Bordeaux 21p
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VAISS P 2007 Articuler les niveaux territoriaux de laction publique La politique de seacutecurisation du territoire contre les incendies de forecirct Centre de Sociologie des Organisations Paris 345p
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risque faire annuler toutes les manifestations ou activiteacutes en contexte forestier annuler tout transport de bois )
Deacutefinir les formations speacutecifiques agrave activer pour les beacuteneacutevoles ou les professionnels en ayant deacutejagrave identifieacute les acteurs capables de fournir les formations
Pour limmeacutediat apregraves-crise Preacutevoir les aides alloueacutees agrave la reacuteparation des infrastructures soit par le financement
dentreprises priveacutees soit par lenvoi de moyens publics Deacutefinir une strateacutegie de nettoyage et de reboisement en ayant identifieacute les acteurs clefs et les
prioriteacutes de chacun Preacutevoir les meacutethodes et moyens de communiquer sur les bilans les plus preacutecis
Pour le long terme Deacutefinir qui est chargeacute du diagnostic eacuteconomique de leacuteveacutenement Deacutefinir des prix minimum indexeacutes par type de bois endommageacute et des prioriteacutes pour la
mobilisation Deacutefinir les types daides aux diffeacuterents acteurs de la filiegravere afin de limiter limpact eacuteconomique
du sinistre (proprieacutetaires entreprises collectiviteacutes ) Deacutefinir les biens qui deacutependent de lassurance priveacutee et ceux qui deacutependent de lindemnisation
publique Neacutegocier des deacuterogations pour les transporteurs dureacutee de travail volume temps de seacutejour
sur le territoire routes autoriseacuteeshellip Deacutefinir une strateacutegie de stockage reacutepartition geacuteographique capaciteacute et proprieacuteteacute despace de
stockagehellip Preacutevoir des eacutequipements dimensionneacutes pour des flux de bois inhabituels Deacutefinir une strateacutegie de reconstitution des forecircts selon le type deacutevegravenement Deacutefinir les outils permettant de mesurer lefficaciteacute des mesures pour le nettoyage la limitation
de limpact eacuteconomique et la reconstitution
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4 Options de sortie de crise et drsquoanticipation des risques
Les options preacutesenteacutees par la suite se nourrissent directement des enseignements tireacutes de la gestion de crise des deux preacuteceacutedentes tempecirctes que le massif a subies ces dix derniegraveres anneacutees Des eacuteleacutements ont drsquoores et deacutejagrave eacuteteacute identifieacutes comme indispensables pour lrsquoanticipation et la gestion drsquoune prochaine crise (voir partie 3) Parmi ces eacuteleacutements certains ont prouveacutes leur pertinence en 2009 au moins sur le plan technique les inventaires croiseacutes et multi meacutethodes pour lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts la mise en place de cellules de crise le stockage la bourse de travaux ou encore les actions de formation et de seacutecuriteacute en sont quelques exemples
41Option 1 destination des bois
Cette partie vise agrave analyser les diffeacuterentes composantes pouvant mener agrave choisir une strateacutegie de sortie de crise majoritairement tourneacutee soit vers la conservation et lrsquoutilisation des bois en local sur le massif aquitain soit vers une exportation de bois hors Aquitaine
Ces deux options de sortie de crise se caracteacuterisent par les choix suivant
o Option a valorisation locale de la ressource affecteacutee par un eacuteveacutenement
Le principe est de lisser la surabondance de matiegravere premiegravere due agrave des perturbations par la valorisation locale et le stockage sur le massif Ceci suppose de
soutenir fortement la mobilisation locale pour une exploitation rapide afin de valoriser la ressource localement apregraves une crise (y compris en envisageant des aides au transport courte distance)
soutenir fortement le stockage et faciliter le transport aux aires de stockage installeacutees dans la reacutegion sinistreacutee (deacuterogation transporteurs locaux aides au transport courte distance) Ilpourrait eacutegalement ecirctre envisageacute drsquoinvestir dans les aires de stockages avant lapparition deacutevegravenements extrecircmes
acceacuteleacuterer les investissements des uniteacutes de transformation pour moderniser les outils leur permettant de valoriser la ressource locale mecircme apregraves les deacutegacircts
favoriser la publiciteacute des produits locaux issus de la crise inciter fortement agrave la reconstitution de la ressource locale dans les deacutelais les plus brefs afin
que les outils de transformation locaux puissent assurer leur production sur la dureacutee
o Option b favoriser par lexportation le lissage des flux de reacutecolte causeacute par un eacuteveacutenement
Cette strateacutegie implique de disposer dinfrastructures permettant de transporter de gros volumes vers lexport ports
trains avec quai adapteacute au transport de bois rond mettre en place des bourses dachatvente seacutecuriseacutees pour les opeacuterateurs exteacuterieurs agrave la zone
sinistreacutee (avec des deacutefinitions preacutecises sur la qualiteacute et les volumes garanties par un cahier des charges)
bien connaicirctre leacutevolution de la qualiteacute des bois en forecirct ou bords de route pour leacutetalement des ventes
mettre en place des deacuterogations pour les opeacuterateurs eacutetrangers sur les regravegles du travail et du transport pour faciliter une mobilisation importante sur une peacuteriode tregraves courte
beacuteneacuteficier drsquoaides au transport longue distance
Les deux strateacutegies peuvent saccompagner de mesures facilitant la venue dexploitants exteacuterieurs agrave la zone sinistreacutee la mobilisation en forecirct ayant toujours inteacuterecirct agrave ecirctre la plus rapide possible
o Apports des options
Le principal avantage de loption a est dessayer de garder la valeur ajouteacutee dans la zone de production Cependant selon limportance des volumes consideacutereacutes et la freacutequence des eacutevegravenements il se peut que la ressource ou les outils de transformation soient affecteacutes par des trous de productions
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nayant plus alors la capaciteacute de sapprovisionner agrave lexteacuterieur du massif De mecircme il faut anticiper que les opeacuterateurs ayant la plus grosse capaciteacute de stockage seront ceux qui auront la plus grande capaciteacute agrave peser sur les prix avec le risque de maintenir des prix du bois agrave un niveau tregraves faible ne favorisant plus linvestissement par les producteurs Lrsquoexistence dun reacuteseau permanent de stockage preacutesenterait plusieurs avantages Il permettrait dans un premier temps drsquoecirctre extrecircmement reacuteactif dans le cas drsquoune nouvelle crise Puis la rapiditeacute du stockage permettrait drsquoatteacutenuer la chute des prix Le stockage creacutee en effet un marcheacute artificiel pour reacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que le stockage se fasse rapidement Une preacutecaution doit cependant ecirctre prise Lrsquoeffet inverse peut se produire le stockage agrave un niveau juste au dessus de la capaciteacute drsquoeacutecoulement par les industriels aurait pour effet de maintenir les prix drsquoachat agrave un niveau plus bas que celui drsquoun marcheacute ouvert Une solution pour eacuteviter cette deacuterive pourrait ecirctre drsquoeacutetablir un systegraveme de quotas qui permette agrave la fois drsquoeacuteviter de stocker trop de bois en peacuteriode normale tout en assurant un prix minimal ou de sassurer de leacutequilibre du stockage entre producteurs et transformateurs Pour eacutetablir un reacuteseau permanent il sera alors neacutecessaire de deacutefinir le nombre drsquoaires concerneacuteesla position geacuteographique de ces aires (preacutevoir drsquoecirctre au cœur drsquoune eacuteventuelle zone de sinistre ndash ce qui semble plutocirct difficile - ou rester agrave proximiteacute des industries ndash ce qui semble plus probable carquelque soit lrsquoorigine des bois leur destination est en principe ces industries) leur capaciteacute de stockage individuelle et totale par cateacutegorie de bois (bois drsquoœuvre bois drsquoindustrie et bois eacutenergie) le prix leur proprieacuteteacute (aire individuelle ou collective) ainsi que les responsables de la gestion et de lrsquoentretien en particulier en termes de coucirct car la peacuterennisation des aires ne saurait srsquoaccompagner de celle des soutiens publics Ces aires de stockage pourraient eacuteventuellement ecirctre inteacutegreacutees comme eacuteleacutement du process industriel remplaccedilant les politiques drsquoapprovisionnement agrave flux tendu ou de flux agrave court terme Ces aires apparaitraient alors comme un veacuteritable outil de gestion dont la filiegravere en prendrait lrsquoentiegravere responsabiliteacute car premiegravere beacuteneacuteficiaire De plus cet outil de cogestion des stocks entre proprieacutetaires forestiers et industriels serait lrsquooccasion drsquoengager un travail en communeacuteventuel preacutealable agrave une inteacutegration plus forte de la filiegravere Le choix du stockage sur le massif (tant du bois drsquoœuvre que de bois drsquoindustrie) et sa peacuterennisation eacuteventuelle agit directement en faveur du maintien drsquoune industrie forte sur le massif et des emplois correspondants
La deuxiegraveme option baseacutee sur une reacutegulation de lrsquoexceacutedent de bois par lexportation suppose que des infrastructures de transport de bois ronds existent deacutejagrave en grande partie avant leacutevegravenement et soient efficaces Il faudrait donc que les ports et les gares soient deacutejagrave eacutequipeacutes pour le bois Cela signifie alors une plus grande faciliteacute agrave exporter mais aussi une plus grande faciliteacute agrave importer Dans ce scheacutema les producteurs locaux se retrouvent face agrave la concurrence du marcheacute mondial avec les effets beacuteneacutefiques de la monteacutee du coucirct de transport mais les effets neacutegatifs sur les prix dun quelconque arrivage massif de bois bradeacute Cette option nest reacuteellement beacuteneacutefique pour le deacuteveloppement local que si elle permet une valorisation agrave un meilleur prix des meilleures qualiteacutes et si elle permet dimporter des produits de plus faible qualiteacute pour se substituer agrave des sous-valorisations existantes Un autre aspect beacuteneacutefique peut ecirctre par le maintien doutils de production qui peuvent lisser ainsi leur approvisionnement
o Question de lrsquoexportationimportation de bois
Neacuteanmoins malgreacute une prioriteacute donneacutee agrave la valorisation locale des bois une crise de grande ampleur comme Klaus peut difficilement se passer drsquoun soutien exteacuterieur au massif pour en reacutesorber les effets Les aides publiques au transport et agrave la rupture de charge visaient entre autres agrave faciliter lrsquoaccegraves agrave des deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif en compleacutement du stockage Leur calibrage est une question eacutepineuse Des aides au transport courte distance restent dans une logique de valorisation locale ou agrave proximiteacute du massif Au contraire les aides longue distance srsquoadressent agrave des marcheacutes exteacuterieurs et selon la crainte de la filiegravere locale peuvent renforcer la compeacutetitiviteacute des industries installeacutees hors du territoire national (ce point est particuliegraverement sensible dans lrsquoindustrie du bois drsquoœuvre et sa compeacutetition avec la peacuteninsule ibeacuterique) Ainsi les aides au transport peuvent ecirctre un facteur facilitateur de lrsquoaccegraves au massif pour des opeacuterateurs eacutetrangers Le maintien de relations exteacuterieures hors peacuteriode de crise permettrait de peacuterenniser la diversification des modes de transports (routiers ferreacutes et maritimes) et de ce fait drsquoameacuteliorer leur logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement en sens unique Cela permettrait eacutegalement de pallier au deacutesengagement drsquoun ou de plusieurs acheteurs du massif landais en preacuteparant par anticipation des deacuteboucheacutes en dehors du massif landais Le risque eacutetant drsquoaugmenter en peacuteriode normale la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
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Actuellement lrsquointeacutegration territoriale de la filiegravere fait que peu de deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif se sont deacuteveloppeacutes Deacutevelopper de nouvelles liaisons en peacuteriode de crise nrsquoest pas facile il faut trouver de nouveaux deacuteboucheacutes et les moyens de les approvisionner dans un contexte peu porteur aux neacutegociations Le deacuteveloppement hors peacuteriode de crise de circuits alternatifs (autres marcheacutes trains et bateaux reacuteguliershellip) aurait un impact fort sur le massif
- en peacuteriode de crise la mobilisation rapide des chablis pour approvisionner les marcheacutes exteacuterieurs reacuteduit drsquoautant plus la part de chablis reacutesiduels pouvant ecirctre progressivement utiliseacutee par les industriels locaux dans les anneacutees agrave venir (eacuteconomisant du bois vert et seacutecurisant davantage lrsquoapprovisionnement)
- en peacuteriode ordinaire il faudrait trouver un eacutequilibre entre la part utiliseacutee par les industries du massif et celle reacuteserveacutee aux marcheacutes exteacuterieurs
Avant la tempecircte la reacutecolte annuelle suffisait juste agrave approvisionner les industries locales Si on cherche agrave creacuteer des possibiliteacutes de transfert de matiegraveres nouvelles lors du retour en peacuteriode ordinaire on nrsquoaura plus la capaciteacute drsquoapprovisionner agrave la fois les marcheacutes exteacuterieurs et ceux du massif Une telle strateacutegie demanderait alors le sacrifice drsquoune part de lrsquoindustrie locale pour assurer en contrepartie un eacutechange reacutegulier avec les marcheacutes exteacuterieurs Ce raisonnement peut revenir agrave choisir entre conserver une filiegravere forte comprenant lrsquoensemble des maillons sur le massif ou au contraire faire du massif un simple fournisseur de bois au deacutetriment de lrsquoindustrie locale de sa valeur eacuteconomique et de lrsquoemploi qursquoelle repreacutesente agrave moins de srsquoapprovisionner agrave lrsquoexteacuterieur du massif Selon les professionnels imaginer une filiegravere structurellement exportatrice de bois pour faire face agrave drsquoeacuteventuels exceacutedents semble peu efficace pour reacutesorber ces produits accidentels et son eacutevaluation eacuteconomique en termes de creacuteation de richesse et drsquoemploi doit ecirctre consideacutereacutee En revanche le sceacutenario inverse - une industrie tregraves compeacutetitive structurellement importatrice de bois ndash qui nrsquoa pas eacuteteacute traiteacute par le groupe de travail meacuteriterait drsquoecirctre eacutetudieacute en particulier du fait drsquoune capaciteacute de gestion de produits accidentels paraissant plus efficace dans ce systegraveme
Il existe donc un veacuteritable paradoxe pour lrsquoensemble des acteurs entre lrsquoimpeacuteratif de mobiliser les bois agrave tregraves court terme (neacutecessitant lrsquointervention drsquoopeacuterateurs eacutetrangers) et la neacutecessiteacute de maintenir un eacutequilibre dans ses utilisations sur le massif agrave moyen et long terme agrave moins de modifier les itineacuteraires sylvicoles notamment en diminuant les temps de rotationEn parallegravele la gestion de ce type de crise ne peut reposer uniquement sur le marcheacute lorsque le deacuteseacutequilibre est aussi important Il faut donc que la valeur de lrsquoindemnisation des bois soit couverte par un systegraveme drsquoassurance pertinent
42Option 2 gestion interprofessionnelle de la crise
Cette partie vise agrave analyser lrsquoimpact sur la sortie de crise drsquoune gestion professionnelle collective ou non cest-agrave-dire meneacutee ou pas par une interprofession speacutecifique reconnue officiellement et capable de passer des accords rendus obligatoires par une extension ministeacuterielle
La reconnaissance du CIPM comme interprofession suppose Un consensus des acteurs autour de la neacutecessiteacute de cette institution Une volonteacute politique des Ministegraveres concerneacutes signature de lrsquoarrecircteacute de reconnaissance La reconnaissance par lrsquointerprofession geacuteneacuterique nationale de lrsquointeacuterecirct de la coexistence de
ces deux structures qui seraient compleacutementaires et se renforceraient mutuellement accord de coordination
Lrsquoenjeu drsquoune telle reconnaissance officielle est de faire du CIPM un interlocuteur incontournable et agrave part entiegravere de lrsquoensemble des discussions et neacutegociations tant au niveau reacutegional que national Si une partie de la gestion de crise a pu se faire en ordre groupeacute des consensus entre les diffeacuterents acteurs de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacute trouveacutes Lrsquointerprofession a cependant montreacute sa capaciteacute de mobilisation et de reacuteaction Neacuteanmoins dans leur rapport Lafitte et Lerat mentionne que laquo la situation actuelle [ndlr sans reconnaissance officielle] qui freine toute action de deacuteveloppement et de communication ambitieuse post tempecircte neacutecessite une clarification de la situation le plus rapidement possible Il existe un besoin manifeste de renforcer les actions communes (hellip) voire drsquoune autoriteacute suffisante pour preacutevenir les conflits susceptibles drsquoeacuteclater entre ses membres raquo
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Lrsquoapport drsquoune interprofession structureacutee et ayant des moyens drsquoactions en termes de neacutegociation avec les pouvoirs publics est consideacuterable En effet la mise en place drsquoune strateacutegie collective entre les acteurs a un impact plus fort Ainsi la filiegravere parait indissociable aux pouvoirs publics mecircme si lrsquoeacutetablissement du consensus a demandeacute de longues neacutegociations preacutealables au sein de lrsquointerprofession Lrsquoaffichage drsquoune uniteacute a un poids plus important La preacutesence drsquoune interprofession reconnue et donc de sa capaciteacute agrave conclure des accords interprofessionnels en son sein participe de la meilleure reacuteaction face agrave une crise En effet ces accords sont rendus obligatoires par extension du Ministegravere de lrsquoAgriculture Crsquoest alors que les discussions au sein drsquoune interprofession prennent tout leur sens De plus un accord trouveacute ne peut alors ecirctre remis en cause sans nouvel accord Les deacutecisions et prises de position sont en ce sens plus fortes Une reacuteflexion pourrait ecirctre engageacutee pour savoir quels accords pourraient ecirctre passeacutes dans ce type de situation Le premier qui viendrait agrave lrsquoesprit traiterait des prix drsquoachat des bois Mecircme si cette deacutemarche parait contraire au Droit de la Concurrence arrecircter des baregravemes pourrait-il ecirctre une solution En suivant il srsquoagirait de statuer sur de nouvelles actions agrave enclencher suite agrave une crise financeacutees alors totalement ou partiellement par les pouvoirs publics Ce type de deacutemarche a eacuteteacute engageacute par le CIPM en 2009 sur ses moyens propres mais non issus drsquoun accord CVO donc eacutevidemment moindre que leur potentialiteacute financement de la cellule de crise (animation agence de relation presse site Internethellip) organisation drsquoeacuteveacutenements (campagne de communication laquo Un pin pour demain raquo) participation agrave des grands eacuteveacutenements (Foire Internationale de Bordeaux) porteurs en termes de communication Cet aspect est drsquoautant plus important pour reacuteguler organiser et controcircler les informations qui circulent alors en peacuteriode de crise De plus une communication agressive peut aider agrave sortir plus vite de la crise en geacuteneacuterant par exemple des actes drsquoachat orienteacutes suite agrave la tempecircte (augmentation des deacuteboucheacutes et donc relance des industries ayant eacutegalement un impact sur les prix des bois)
En contrepartie de cette strateacutegie collective lrsquoimplication totale de la filiegravere dans une interprofession reconnue demande de faire des concessions Au contraire une strateacutegie individuelle si elle manque parfois de poids a le beacuteneacutefice de la liberteacute de choix Mais aujourdrsquohui il nrsquoest plus envisageable de geacuterer une crise et drsquoen sortir sans se regrouper
Parallegravelement agrave cela existait deacutejagrave depuis longtemps le CIBA (Conseil Interprofessionnel des Bois drsquoAquitaine) interprofession reacutegionale recouvrant lrsquoensemble des essences et des professionnels Cette instance a pour but de porter politiquement les messages professionnels et les positions acteacutees en son sein Quelque soit lrsquoissue de la reconnaissance du CIPM une telle instance existera toujours notamment face au besoin des professionnels et des pouvoirs publics drsquoavoir un lieu drsquoeacutechange et drsquoexpression des positions
Enfin le rocircle de lobby permanent sera drsquoautant plus renforceacute que la filiegravere srsquoengage pleinement dans le processus interprofessionnel Ainsi y compris hors peacuteriode de crise lrsquointerprofession pourra officiellement œuvrer pour faire reconnaitre les rocircles et apports de la forecirct plus particuliegraverement en Aquitaine
43Option 3 inteacutegration de la filiegravere
Outre une interprofession reconnue comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere pour en deacutefendre les inteacuterecircts et ayant des moyens drsquoactions conseacutequents le renforcement de la filiegravere pourrait passer selon certains par une plus grande inteacutegration de celle-ci
Il srsquoagit ici de discuter de lrsquoopportuniteacute ou pas de creacuteer une filiegravere inteacutegreacutee sur le modegravele des pays scandinaves ougrave les proprieacutetaires forestiers participent agrave toute la chaine de transformation industrielle sous la forme de coopeacuteratives geacuteantes qui sont agrave la fois fournisseurs de matiegravere premiegravere et actionnaires des outils de transformation (une note preacutesentant le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave est disponible en annexe) Diffeacuterents niveaux drsquointeacutegration peuvent neacuteanmoins ecirctre envisageacutes en fonction du contexte
Cette inteacutegration se traduirait par Les producteurs de matiegravere premiegravere sont parties prenantes de la transformation soit en tant
quactionnaires soit en tant que coopeacuterateur ou inversement
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Tous les acteurs ont donc inteacuterecirct agrave ce que lensemble de la filiegravere fonctionne En cas de problegraveme sur un type de produit ou dapprovisionnement le sylviculteur est
inteacuteresseacute agrave modifier sa production car il sait quil tirera profit de la valeur ajouteacutee mecircme si le bois se vend moins cher
Les industriels guideacutes par leurs actionnairescoopeacuterants orientent leurs investissements selon la ressource disponible
Une gestion de crise plus saine les transformateurs et les producteurs affecteacutes par la tempecircte eacutetant une seule et mecircme personne
Une non inteacutegration se traduit par des relations commerciales ougrave agrave tout moment lacheteur ou le vendeur peuvent se retourner
vers un nouveau partenaire des investissements qui peuvent viser la mecircme ressource (trituration pour leacutenergie et le
papier) de maniegravere non concerteacutee un manque de solidariteacute en peacuteriode de crise les transformateurs gagnent de largent agrave laisser
baisser les prix Les producteurs peuvent beacuteneacuteficier des effets daubaine de marcheacutes voisins
Une filiegravere inteacutegreacutee peut srsquoaveacuterer faciliter la gestion de la crise En effet dans le cas ougrave les proprieacutetaires forestiers sont actionnaires de lrsquooutil de production la sortie de crise est plus reacuteguleacutee et se fait plus rapidement le deacuteboucheacute pour les bois est assureacute et la neacutegociation des prix est moins biaiseacutee Ce modegravele fait fortement appel agrave la solidariteacute collective Cependant dans ce cadre les proprieacutetaires doivent eacutegalement accepter la solidariteacute en peacuteriode moins faste avec le risque de perte eacuteconomique tant en valeur de la matiegravere premiegravere qursquoen reacutesultat de lrsquoindustrie Si les proprieacutetaires forestiers ne sont pas precircts agrave accepter les obligations lieacutees agrave leur entreacutee dans le capital alors les industriels nrsquoont pas inteacuterecirct agrave les inteacutegrer On peut alors avoir inteacuterecirct agrave essayer ce type de coopeacuteration et drsquointeacutegration sur des outils modestes comme la cogestion drsquoaires de stockage ou drsquouniteacutes de production de bois eacutenergie
Seulement le massif aquitain a-t-il la possibiliteacute de mettre en œuvre un modegravele eacutequivalent au modegravele scandinave Une premiegravere diffeacuterence majeure est la multitude de petits proprieacutetaires forestiers dans le massif aquitain contrairement aux modegraveles scandinaves ou allemand ougrave il srsquoagit en majeure partie de grosses proprieacuteteacutes Si cela semble un obstacle pour une implication individuelle du proprieacutetaire il peut alors ecirctre envisageacute une participation au capital des industries par lrsquointermeacutediaire drsquoune coopeacuterative ou drsquoun regroupement particulier Dans ce cadre ce systegraveme neacutecessite une transparence dans les prix (neacutegociations directes entre les entreprises et les proprieacutetaires forestiers) et lrsquoexclusiviteacute de la vente des bois agrave la coopeacuterative ou au regroupement Cela nrsquoest actuellement pas le cas par selon certains manque de confiance ou encore manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement Un systegraveme assurantiel pertinent pourrait contribuer agrave mettre les proprieacutetaires en confiance pour deacutevelopper de telles relations avec les industriels Une autre difficulteacute du contexte aquitain semble ecirctre le manque drsquoimplication des proprieacutetaires forestiers dans la gestion forestiegravere et dans lrsquoensemble de la filiegravere en geacuteneacuteral Pour exemple le proprieacutetaire bien souvent ne connait pas le cours des bois Et pourtant crsquoest une des filiegraveres les plus impliqueacutees en France dans le sens ougrave chaque maillon est interdeacutependant il nrsquoy a pas drsquoexploitation srsquoil nrsquoy a pas drsquoindustries en local et inversement Cette proximiteacute de la ressource fait la force du modegravele industriel landais et explique sa singulariteacute et la solidariteacute qui lie les membres de la filiegravere
A lrsquoinverse si les proprieacutetaires ne participent pas au capital des entreprises lrsquoinverse peut-il ecirctre envisageacute Comme en 1999 certains proprieacutetaires ont fait part de leur intention de vendre tout ou partie de leur proprieacuteteacute forestiegravere Deacuteclaration drsquointention ou pas on peut alors srsquointerroger sur la possibiliteacute drsquoachat par les industriels Des essais ont eacuteteacute faits dans le passeacute agrave la fois drsquointeacutegration des proprieacutetaires dans les industries et drsquoachat de forecircts par les industries mais ces deacutemarches nrsquoont pas eacuteteacute fructueuses dans le massif des Landes de Gascogne
Si le modegravele scandinave fortement inteacutegreacute ne peut ecirctre appliqueacute tel quel au contexte aquitain il peut ecirctre plus ou moins adapteacute Dans leur rapport Lafitte et Lerat envisagent une alternative moins inteacutegreacutee mais visant bien un rapprochement plus fort entre les proprieacutetaires forestiers et les industriels pour faciliter la sortie de crise Ainsi laquo dans le contexte de faiblesse de production dans les 10 anneacutees
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agrave venir et le deacuteveloppement du bois eacutenergie le maintien voire le deacuteveloppement de la valeur ajouteacutee la plus forte possible au sein du massif sera difficile Nrsquoest-ce pas lrsquooccasion de deacutevelopper des relations contractuelles entre les sylviculteurs et les industriels raquoUne telle inteacutegration peut ecirctre envisageacutee sur des filiegraveres des outils ou des eacutetapes du process industriel novateurs ou eacutemergents comme le bois eacutenergie ou la construction bois En effet un changement des pratiques sera plus facile sur des actions agrave mettre en place que sur des filiegraveres et outils industriels deacutejagrave bien eacutetablis ou maitriseacutes par des acteurs cleacutes En envisageant des tentatives sur la filiegravere bois eacutenergie le poids des acteurs intervenant sur le marcheacute laisse peu drsquoouverture agrave lrsquointeacutegration des proprieacutetaires forestiers dans le capital de lrsquoentreprise car ils nrsquoen ont pas besoin agrave supposer que les proprieacutetaires en aient la capaciteacute financiegravere
Pour finir cette inteacutegration est-elle possible quand on connait les divergences et les difficulteacutes de trouver des consensus entre ces acteurs Comme cela a deacutejagrave eacuteteacute constateacute en 1999 on retrouve le mecircme hiatus entre les discours sur lrsquouniteacute de la filiegravere et les avis exprimeacutes sur le terrain ougrave chacun teacutemoigne des neacutegociations tregraves acircpres entre vendeurs acheteurs transporteurshellip Mais les proprieacutetaires forestiers font aussi eacutetat de formes de solidariteacutes locales de tentatives de regroupement des acteurs forestiers et drsquoactions concerteacutees visant agrave maintenir des rapports de confiance entre proprieacutetaires et industriels dans une perspective de retour agrave la normale de leurs relations agrave terme Lrsquoenjeu nrsquoest-il pas lagrave finalement avant drsquoenvisager un rapprochement plus imbriqueacute des proprieacutetaires et des industriels
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5 Conclusion
Ce travail loin drsquoecirctre exhaustif srsquoest attacheacute agrave preacutesenter les eacuteleacutements marquants et les plus repreacutesentatifs de la gestion de crise suite agrave la tempecircte Klaus Apregraves une analyse de ces eacuteleacutements en particulier au regard des enseignements de la tempecircte Martin des recommandations ont eacuteteacute faites pour anticiper les eacuteventuelles crises agrave venir en eacutelargissant agrave lrsquoensemble des risques preacutegnants On retiendra principalement la neacutecessiteacute de srsquoorganiser autour drsquoune cellule de crise et de preacuteeacutetablir un plan de sortie de crise visant agrave faciliter la gestion des futures crises auxquelles sera confronteacute le massif forestier aquitain ainsi que la possibiliteacute de mettre en place un systegraveme plus global de monitoring de ces risques en distinguant la peacuteriode drsquoanticipation des risques et la peacuteriode de crise avec un suivi et un historique des moyens mateacuteriels et financiers mis en œuvre
Nous tenons agrave rappeler que lrsquoanalyse de la situation a parfois fait lrsquoobjet de divergences drsquoopinions exprimeacutees lors des reacuteunions de travail Neacuteanmoins une partie du diagnostic et des solutions proposeacutees est partageacutee Il existe encore des points agrave approfondir car les situations tregraves complexes et lrsquoirreacuteductibiliteacute des points de vue exprimeacutes sont encore forts agrave ce stade de reacuteflexion
Ainsi le groupe de travail propose que ce travail se prolonge au sein drsquoune cellule speacutecifique laquo anticipation des risques raquo pouvant ecirctre porteacutee par exemple par le GIP ATGeRi ou encore lrsquointerprofession Un regret suite agrave la tempecircte de 1999 est le manque de beacuteneacutefice du retour drsquoexpeacuterience et lrsquoabsence de trace meacutemorisant les actions mises en place drsquoougrave une perte de substance sur lrsquoorganisation de la gestion de la crise et sur lrsquoeacutevolution des relations entre les diffeacuterentes parties notamment Ce travail dans le cadre de la mission drsquoexpertise du GIP ECOFOR a engageacute une reacuteflexion dont il est essentiel de tirer partie pour mettre en place un systegraveme peacuterenne drsquoanticipation des risques et de gestion de crise sur le massif forestier des Landes de Gascogne Ces eacuteleacutements de sortie de crise sont drsquoautant plus importants qursquoune partie des responsables en poste en 2009 ayant beacuteneacuteficieacute de lrsquoexpeacuterience de 1999 ne seront probablement plus lagrave pour la prochaine crise
Pour finir il faut cependant souligner que les professionnels regrettent que ce travail nrsquoait pas conduit agrave des propositions plus pratiques et concregravetes pour faciliter la gestion de crise Le temps imparti agrave ce travail nrsquoeacutetait pas suffisant pour approfondir davantage cette theacutematique De plus il est difficile de reacutealiser une analyse complegravete de la gestion de crise alors que les acteurs doivent encore faire face aux nombreuses difficulteacutes lieacutees agrave cette crise Il serait actuellement plus opportun de consacrer les eacutenergies agrave poursuivre la sortie de crise actuelle et de suivre la reacutealiteacute des mesures mises en place sur le terrain
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ANNEXES
Annexe 1 Membres du groupe de travail
Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
Annexe 4 Plan de seacutecurisation et de formation
Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
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Annexe 1 Membres du groupe de travail
Organismes Nom 21092009 19102009CEMAGREF Deuffic Philippe O OCG Landes Rodriguez Reacutemi O O
Barbarreau Heacutelegravene O OCIPMGrigaut Guillaume O O
CRPF Aquitaine Castro Ameacutelie N NCojocaru Paul N NDDAF GirondeMailleau Claude N NBodeacutereacute Philippe O ODDEAF Landes Drouet Gilles N N
DRAAFSRFB Alousque Jean-Marie O OETFA Helou Enaut O O
Chantre Guillaume N NFCBAFraysse Jean-Yves O NBarthet Thierry N OFIBALatour Steacutephane N N
FNCoFor Darmanteacute Pierre N NLaquerre Marion O OGIP ATGeRiDFCIMaceacute Pierre O N
GIP ECOFOR Monnet Sophie O OGroupama Misso Thibault Jean-Luc N OIEFCEFI Atlantic Orazio Christophe O N
Carnus Jean-Michel N NINRA Couture Steacutephane O N
ONF Bonnet Franccedilois O NSYSSO Pinaudeau Christian N N
DrsquoAntin de Vaillac Dominique O OUniversiteacute Bordeaux IVGuenneguez Lysiane O OBouisset Christine N NUPPAPottier Aude O N
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Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 21 septembre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Bodere Philippe DDEAF Landes4 Bonnet Franccedilois ONF5 Couture Steacutephane INRAToulouse6 drsquoAntin de Vaillac Dominique UnivBordeaux IV7 Deuffic Philippe CEMAGREF8 Fraysse Jean-Yves FCBA9 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV10 Grigaut Guillaume CIPM11 Helou Enaut ETFA12 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI13 Maceacute Pierre GIP ATGeRiDFCI14 Monnet Sophie GIP ECOFOR15 Orazio Christophe IEFCEFI Atlantic16 Pottier Aude UPPA17 Rodriguez Reacutemi CG Landes
Excuseacutes 1 Carnus Jean-Michel INRA 2 Castro Ameacutelie CRPF Aquitaine3 Cojocaru Paul DDAF Gironde 4 Darmanteacute Pierre FNCOFOR5 Drouet Gilles DDEAF Landes6 Latour Steacutephane FIBA7 Mailleau Claude DDAF Gironde8 Pinaudeau Christian SYSSO9 Thibault Jean-Luc Groupama Misso
Releveacute de points de discussions et deacutecisions
1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe avec Christophe Orazio et Philippe Deuffic introduit la rencontre en soulignant ses objectifs les rendus attendus des groupes de travail et des experts sont rappeleacutes par Heacutelegravene Barbarreau La seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants
2 Lrsquoarrecircteacute de reconstitution lieacute aux peupliers devrait ecirctre publieacute drsquoici agrave fin septembre lrsquoarrecircteacute reconstitution pour le pin maritime devrait lrsquoecirctre aux environs du 20 octobre prochain Les deacutebats de certains groupes de travail (ex itineacuteraires sylvicoles) pourraient en eacuteclairer certaines grandes lignes mecircme si les conclusions de lrsquoexpertise ne seront rendues que fin 2009 La DRAAF reacuteunira un groupe de travail avec les professionnels pour discuter du dispositif agrave mettre en place dans le cadre de la reconstitution comme cela a eacuteteacute le cas pour leacutelaboration de larrecircteacute nettoyage du 13 aoucirct 2009
3 Des similitudes sur la sortie de crise apregraves les tempecirctes de 1999 et de 2009 ont eacutemergeacute - Une bonne reacuteactiviteacute des pouvoirs publics avec des annonces gouvernementales faites dans
les premiegraveres semaines et des textes officiels publieacutes apregraves trois mois laquo mecircme srsquoil y a eu un flottement en mai-juin 2009 raquo la mise en application des textes a pris du retard en 2009
- La non reconnaissance drsquoune interprofession reacutegionale manquant ainsi de leacutegitimiteacute semble avoir entraineacute laquo une carence dans la reconnaissance des inteacuterecircts aquitains agrave Paris raquo Lrsquointerprofession est cependant bien plus preacutesente suite agrave Klaus (plan dlsquourgence du 40209 les professionnels se sont entendus pour deacutesigner un animateur dans les premiers mois puis des repreacutesentants pour piloter les deacutebats sur la reconstitution (YLesgourgues) et la filiegravere (RDavezac))
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- Lrsquoinexistence drsquoun plan de sortie de crise malgreacute les exhortations faites en 2002-2003 et la reacutecurrence des catastrophes ces derniegraveres anneacutees (les deux tempecirctes mais aussi le gel de 1985 les incendies de 89 et 90) laquo On perd vite la meacutemoire des eacuteveacutenements raquo
- Pas drsquoindemnisation du capital du pied perdu ducirc agrave lrsquoassurabiliteacute du bien Le problegraveme drsquoassurance nrsquoa pas eacutevolueacute malgreacute des propositions qui devaient ecirctre faites fin 2001 et qui ne lrsquoont eacuteteacute que fin 2008 laquo la forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais non eacuteconomiquement faisable avec difficulteacute de quantification des risques par les assureurs raquo deux compagnies existent sur le marcheacute avec un flou sur le nombre drsquoassureacutes et la part couverte par les assureurs (perte financiegravere aide au renouvellement)
- Une pression accentueacutee sur la forecirct toujours consideacutereacutee comme reacuteserve fonciegravere de toutes les autres occupations du territoire (agriculture urbanisme grandes infrastructures loisirs etc) Actuellement pression photovoltaiumlque qui offre revenu de 2000 agrave 3000eurohaan pendant 20 ans (sur massif EDF annonce 1500 ha drsquoautres annoncent jusqursquoagrave 10000ha)
- La crainte de ne pas savoir geacuterer la baisse drsquoactiviteacute et le trou de production notamment pour les ETF laquo on ne sait pas maitriser lrsquoeffet boule de neige raquo comment va-t-on geacuterer les approvisionnements des industriels que se passera-t-il quand les aires de stockage seront vides
- Lrsquoutilisation de la laquo charte satellite raquo [un positionnement des satellites sur une mecircme zone] nrsquoa pu ecirctre obtenue en raison de la combinaison des mauvaises conditions meacuteteacuteorologiques de la courte dureacutee possible de cette opeacuteration
4 Des apprentissages lieacutes agrave la gestion de la tempecircte 99 permettant une ameacutelioration de la gestion post Klaus
- Anticipation et preacuteventiono En DFCI les actions ont eacuteteacute concerteacutees et organiseacutees de maniegravere commune sur les 3
deacutepartements gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Il reste des difficulteacutes chez les gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer des informations de preacutesence et deacutetat de leur reacuteseau deacutenergie drsquoeau ndashinformationsprimordiales durant les premiers jours apregraves tempecircte- malgreacute la concertation des diffeacuterents acteurs impliqueacutes par Klaus
o Une forte mobilisation de machines laquo venues de toute la France raquo permettant la reacuteouverture de 16000km de piste agrave fin mars 2009
o Le diagnostic des deacutegacircts et la diffusion des reacutesultats srsquoest fait rapidement et largement gracircce agrave une meilleure mobilisation partage et coordination des moyens entre acteurs (GIP ATGeRi IFN)
o La mise en place drsquohabitudes de travail drsquoeacutechanges reacuteguliers dans le reacuteseau effectueacute depuis lrsquoapregraves tempecircte 99
o Formations (FCBA centre de Bazas MSA) sur le terrain des opeacuterateurs (cellules itineacuterantes) et information des acteurs le nombre drsquoaccidents agrave diminuer
o Communication dans le cadre de la gestion de crise (DRAAF CIPM organisations professionnelles)
- Meilleure organisation de la meacutecanisation avec glissement du facteur limitant sur la logistiqueo En 1999 le facteur limitant eacutetait plutocirct lieacute agrave la sous-meacutecanisation (veacutehicules hommes
tronccedilonneuses) En 2009 le massif est eacutequipeacute et le facteur limitant est plutocirct drsquoordre logistique (seuls 2-3 trains partent par semaine au lieu de 5 -problegraveme pas uniquement avec le bois- exportation par container ou en vrac par le port de Bayonne via des ports laquo relais raquo comme Amsterdam permettant un reconditionnement dans des bateaux de plus grande capaciteacute mais entrainant des ruptures de charge suppleacutementaires problegraveme du cabotage des camions eacutetrangers malgreacute une demande de deacuterogation faite par le preacutefet etc)
o En 2009 mise en place drsquoune bourse de travail gratuite pour les entrepreneurs de travaux forestiers souhaitant intervenir sur les zones sinistreacutees qui a permis de reacutepondre agrave la demande
o Le stockage beacuteneacuteficiant de lrsquoexpeacuterience de 99 meacuteriterait des ameacuteliorations dans les textes drsquoapplication (sujet mentionneacute mais non deacuteveloppeacute dans les deacutebats)
o Tonnage deacuterogatoire intra-Aquitaine
5 Des diffeacuterences qui surgissent dans gestion de crise et de sortie de crise drsquoapregraves tempecircte 2009- Un effet cumulatif des impacts de la tempecircte dans un contexte de crise eacuteconomique
mondiale
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- LrsquoEspagne tregraves preacutesente sur le massif en 99 est peu preacutesente en 2009 Par contre leseacutenergeacuteticiens allemands et autrichiens achegravetent la matiegravere premiegravere bon marcheacute avec une demande amplifieacutee gracircce aux aides au transport laquo Beaucoup drsquoopeacuterateurs sont inquiets des volumes exporteacutes raquo Chine et Inde preacutesents en 1999 et 2009
- Une speacutecificiteacute locale de la tempecircte de 2009 principalement Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine laquo on a laisseacute les locaux se deacutebrouiller et faire du management local raquo
- Lrsquoinstallation du doute dans lrsquoesprit des proprieacutetaires sur la reacutecurrence des tempecirctes alors qursquoen 1999 on parlait drsquoune tempecircte centennale la question de la reconstitution se pose alors diffeacuteremment
- Une surexploitation du reacuteseau routier avec risques de deacutegacircts qui coucirctent cher agrave remettre en lrsquoeacutetat
- Le beacuteneacutefice de nouveaux moyens de communication plus rapides et agrave plus large porteacutee (utilisation exclusivement drsquointernet pour gestion des appels agrave projets lieacutes agrave tempecircte par la DRAAF lrsquoutilisation de SMS pour diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par le GIP ATGeRi des liens directs vers drsquoautres organisations (ex renvoi vers bourse du travail)hellip) Cette communication plus facile et de masse peut cependant srsquoaveacuterer compliquer certaines situations
6 Options envisageables potentiellement agrave eacutetudier - Possibiliteacute de mettre en place des mesures deacuterogatoires en temps de crise alignement ou
non des leacutegislations en termes de transport de cabotage etc - Transport avec ou sans aide inteacutegrant ou non la remise en eacutetat des routes - Peacuteneacutetration ou non des laquo eacutetrangers raquo sur le marcheacute local (inteacutegrant les facteurs favorables et
limitant leur entreacutee) - Ameacutelioration de la logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement dans un sens (diversification
ou non des modes de transport (bateau rail route)hellip) inteacutegrant en peacuteriode normale le risque drsquoaugmenter la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
- Type de reacuteseaux agrave favoriser (dont NTIC) inteacutegrant leur organisation leur capaciteacute drsquoadaptation et partage de moyens ou non avec laquo cellules leacutegegraveres souples et reacuteactives ayant des objectifs et des reacutesultats raquo Attention au risque de disparition du reacuteseau en cours si les gens partent sans laquo laisser des traces raquo possibiliteacute drsquoeacutetablir un plan de gestion de crise geacuteneacuteral etreacuteguliegraverement actualiseacute pour eacuteviter perte drsquoinformations lieacutee au deacutepart de personnes ressources
- Plan de formation ou non pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave la catastrophe- Reconnaissance ou non de lrsquointerprofession drsquoaquitaine en en faisant un interlocuteur
incontournable et agrave part entiegravere des discussions au niveau national et reacutegional - Inteacutegration ou non de risques majeurs (extempecircteschangement climatiquefomegravesneacutematode)
et de risques courants (exincendies) permettant de deacutevelopper des reacuteflexes et des outils (sur modegravele DFCI ) prise en compte eacutegalement du risque eacuteconomique
- Surveillance des deacutelaisseacutes et de lrsquoeacutevolution de la laquo partition du territoire raquo dans le temps quelles sont les zones qui seront reconstitueacutees en premier la strateacutegie actuelle du reboisement favorisera-t-elle le mitage
- Deacuteficit ou non de lrsquoentretien de lrsquohydraulique agrave lrsquoeacutechelle globale du massif avec conseacutequence sur la nappe et lrsquoeacuterosion (ponts routes bacs deacutesableurs etc) dans la perspective du reacutechauffement climatique
- Deacuteveloppement ou non drsquoun modegravele inteacutegreacute comme en Suegravede ougrave les proprieacutetaires de forecircts sont aussi actionnaires des scieries et des papeteries ce qui permet une sortie de crise plus reacuteguleacutee et rapide
7 Possibiliteacute que le groupe de travail eacutemettent des recommandations pour la mise en œuvre - drsquoun scheacutema simplifieacute de desserte facilitant le suivi des entretiens et facteur cleacute pour assurer
la compeacutetitiviteacute de la filiegravere dans le futur - du suivi des deacutecisions du groupe de travail national sur les assurances en forecirct et des deacutebats
lieacutes agrave son inscription dans loi de modernisation agricole (drsquoici une quinzaine de jours) - du suivi drsquoindicateur(s) sur les mesures mises en place dans le cadre de la gestion de crise
8 Documents pouvant servir de base (ideacutealement agrave poster sur site deacutedieacute agrave lrsquoexpertise) - Manuel de gestion crise tempecircte avec fiches et protocole drsquointervention de lrsquoONF (agrave actualiser)
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- Le Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies (PPFCI) Aquitaine sous lrsquoeacutegide de la DRAAF
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Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 19 octobre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Barthet Thierry FIBA4 drsquoAntin Dominique UnivBordeaux IV5 Deuffic Philippe CEMAGREF6 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV7 Grigaut Guillaume CIPM8 Bodere Philippe DDEAF Landes9 Helou Enaut ETFA10 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI11 Monnet Sophie GIP ECOFOR12 Rodriguez Reacutemi CG Landes13 Thibault Jean-Luc Groupama- Misso
Excuseacutes Bonnet Franccedilois ONFBouisset Christine UPPACarnus Jean-Michel INRACastro Ameacutelie CRPF Aquitaine Chantre Guillaume FCBACojocaru Paul DDAF 33Couture Steacutephane INRADarmanteacute Pierre FNCOFOR Drouet Gilles DDEA 40Maceacute Pierre GIP ATGeRiMailleau Claude DDAF 33Orazio Christophe IEFC-EFI Atlantic Pinaudeau Christian SYSSO
Releveacute de points de discussions et deacutecisions1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe introduit la rencontre en soulignant ses objectifs la seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants Puis il reacutesume briegravevement la reacuteunion laquo expertsanimateurs raquo du 14 octobre tenue agrave lrsquoINRA-Pierroton en distribuant la preacutesentation et les pistes de reacuteflexion proposeacutees pour le groupe de travail Ces documents sont proposeacutes par les co-animateurs apregraves les reacuteflexions issues de la 1egravere reacuteunion du groupe de travail et celle du 14 octobre
2 Les discussions autour des regrets sur la gestion de crise drsquoapregraves tempecircte 2009 (deacutejagrave largement abordeacutees lors de la reacuteunion du 21 septembre) recouvrent
a la non-reprise complegravete du plan reacutedigeacute par lrsquointerprofession b une complexiteacute des precircts agrave taux bonifieacutes avec garantie de lrsquoEtat ne permettant pas une mise en œuvre rapide et limitant donc la reacutecupeacuteration des bois drsquoœuvre de qualiteacute c une absence de visibiliteacute des opeacuterateurs par rapport au marcheacute eacuteconomique
Il est proposeacute qursquoune structure du type laquo commission reacutegionale de la forecirct et des produits forestiers raquo (CRFPF) serve drsquoinstance qui se reacuteunirait annuellement pour discuter un plan ORSEC Forecirct en fonction de paramegravetres actualiseacutes Y siegravegent actuellement des repreacutesentants de lrsquoEtat du Conseilreacutegional du Conseil geacuteneacuteral des organisations repreacutesentatives de lrsquoamont agrave lrsquoaval de la filiegravere Elle se reacuteunit une agrave deux fois par an sous la preacutesidence du Preacutefet de reacutegion Le GIP ATGeRi se preacutesente eacutegalement comme une instance pouvant remplir ce rocircle (des repreacutesentants de lrsquoEtat et la seacutecuriteacute civile sont deacutejagrave inclus) Une note de synthegravese pourrait ecirctre reacutedigeacutee pour faire le point sur les techniques drsquoeacutevaluation des deacutegacircts (photos aeacuteriennes cadastre numeacuteriseacute pour tout le territoire activation de la charte satellitehellip) De plus la trame pour un plan drsquoanticipation et de sortie de crise eacutelaboreacutee lors de la premiegravere rencontre sera affineacutee dans le rapport final
3 Relativement aux aides au transport la proceacutedure preacutevoit en 2009 un regraveglement sur factures suite aux appels agrave projets Des deacuterives ont eu lieu en 1999 car les subventions nrsquoeacutetaient pas encadreacutees ni soumise agrave appels agrave projet 10 millions drsquoeuros preacutevus pour lrsquoaide au transport et 43 millions drsquoeuros
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deacutepenseacutes au final Les sommes alloueacutees en 2009 ont eacuteteacute largement supeacuterieures agrave celle drsquoapregraves la tempecircte de 1999 (plus du double) LrsquoEtat signale un problegraveme de fonctionnement faute de factures justificatives les paiements des aides au transport 2009 ne peuvent se faire (15 millions drsquoeuros sontencore en attente au 19 octobre)Aucune mesure deacuterogatoire sur le tonnage et le cabotage nrsquoa eacuteteacute prise Lrsquoapplication de la leacutegislation nationale aurait eacuteteacute une preacute-requis essentiel Il est retenu que des reacuteflexions devraient ecirctre conduites sur les questions relatives au transport (tonnage eacutequipement cabotagehellip) en France (application de la leacutegislation) et des diffeacuterents pays de lrsquoUnion europeacuteenne Elles pourraient inteacutegrer une veille sur le coucirct de la remise en eacutetat des routes notamment lors drsquoeacuteveacutenements exceptionnels entrainant une sur-freacutequentation
4 Relativement au stockage le surdimensionnement de certaines aires par rapport agrave la reacutealisation effective est souligneacute avec lrsquoexemple extrecircme drsquoune aire supposeacutee contenir 400000t qui nrsquoen contient aujourdrsquohui que 15000t Dans les Landes on preacutevoyait un total de 43 millions de tonnes stockeacutees or le 12 octobre il nrsquoy avait que 18 Cependant les objectifs du Plan drsquoUrgence de lrsquointerprofession preacutevoyant 4 millions de tonnes stockeacutees en 2009 et 4 millions en 2010 semblent atteignables Sur ces 8 millions de tonnes la prioriteacute eacutetait donneacutee au bois drsquoœuvre de qualiteacute dans une premiegravere phase La rapide apparition du bleu neacutecessite des ajustements dans les types de bois stockeacutes Apregraves la tempecircte de deacutecembre 1999 il eacutetait apparu en juin avec un deacuteveloppement exponentiel jusqursquoen octobre Il est retenu que des reacuteflexions pourraient ecirctre conduites pour la reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage avec plusieurs questions agrave solutionner nombre gestionentretien dimension localisation NB une aire de stockage est pertinente si elle est proche drsquoun lieu de sinistre ou accoleacutee agrave une industrie Entre 1999 et 2009 deux avaient eacuteteacute plus ou moins maintenues laquo Mimizan tregraves excentreacute pour la 1egravere tempecircte et Carcans tregraves excentreacute pour la seconde tempecircte raquo Lareacutehabilitation drsquoune aire coucircte 50 du prix de creacuteation drsquoune aire nouvelle ainsi qursquoun gain de temps sur sa mise en route opeacuterationnelle (exemple MimizanCommensacq en 2009)
5 La reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage permettrait aussi un stockage plus rapide et donc atteacutenuer la chute des prix Les bois vendus tregraves vite apregraves tempecircte sont ceux qui se vendent le mieux les prix srsquoeffondrant apregraves Le stockage creacuteeacute en effet un marche artificiel pourreacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que cela se fasse rapidement La tension sur lrsquoapprovisionnement en bois des industriels accentueacutee par de nouveaux besoins en bois eacutenergie sera forte apregraves deacutestockage des bois sur les aires Il y a des craintes pour les ETFA et les coopeacuteratives une fois les opeacuterations denettoyage-reboisement effectueacutees La ressource qui sera disponible inquiegravete aussi les scieurs dans les 3 ans qui viennent et les industriels du panneaux et du papier dans 5-7 ans Un maillon deacutefaillant impacte lrsquoensemble des autres maillons de la filiegravere La strateacutegie de stockage permet donc la sauvegarde des industries et de lrsquoemploi en seacutecurisant une partie de leur approvisionnement dans les anneacutees agrave venir
6 Le renforcement de la filiegravere pourrait passer -selon certains- par une plus grande inteacutegration de celle-ci certains pensent que la culture franccedilaise nrsquoy est pas favorable laquo les sylviculteurs landais sont adheacuterents agrave 2 ou 3 coopeacuteratives alors que le statut coopeacuteratif impose normalement de ne passer quepar la coopeacuterative dont on est adheacuterent Cela peut srsquoexpliquer selon certains par le manque de confiance ou encore par le manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement La solution pouvant ecirctre drsquoinvestir en individuel sans avoirrecours agrave un systegraveme de regroupement Ce sujet avait deacutejagrave eacuteteacute abordeacute lors de la premiegravere rencontre Une note de synthegravese pourra eacutetudier plus preacuteciseacutement les modegraveles existant ailleurs comme par exemple en Allemagne (les proprieacutetaires peuvent investir suffisamment dans le capital de lrsquoentreprise pour avoir du poids) en Finlande Suegravede et Canada (les membres semblent tregraves actifs mecircme si en ce moment ils sont aussi toucheacutes de plein fouet par la crise)
7 Tout comme apregraves la tempecircte de 99 peu de transactions fonciegraveres sont aujourdrsquohui observeacutees (malgreacute de fortes pressions lieacutees au photovoltaiumlque et agrave lrsquoeacuteolien) Neacuteanmoins une crainte existe drsquoune augmentation des ventes dans quelques anneacutees suite au nettoyage et la reconstitution des forecircts Cette opeacuteration peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique pour les sylviculteurs qui sont subventionneacutes pour le nettoyage et la reconstitution (hors perte de capital) On peut cependant penser que les sylviculteurs vendront par deacutepit et deacutegoucirct plus que par speacuteculation Il est retenu de suivre ces mouvements possibles tout comme aux demandes de deacutefrichements
8 Le groupe de travail national sur lrsquoassurance devrait rendre ses conclusions vers le 20 novembre Les propositions qui seront faites sont loin de demandes des professionnels Or lrsquoon sait que
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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Bibliographie
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VAISS P 2007 Articuler les niveaux territoriaux de laction publique La politique de seacutecurisation du territoire contre les incendies de forecirct Centre de Sociologie des Organisations Paris 345p
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4 Options de sortie de crise et drsquoanticipation des risques
Les options preacutesenteacutees par la suite se nourrissent directement des enseignements tireacutes de la gestion de crise des deux preacuteceacutedentes tempecirctes que le massif a subies ces dix derniegraveres anneacutees Des eacuteleacutements ont drsquoores et deacutejagrave eacuteteacute identifieacutes comme indispensables pour lrsquoanticipation et la gestion drsquoune prochaine crise (voir partie 3) Parmi ces eacuteleacutements certains ont prouveacutes leur pertinence en 2009 au moins sur le plan technique les inventaires croiseacutes et multi meacutethodes pour lrsquoeacutevaluation des deacutegacircts la mise en place de cellules de crise le stockage la bourse de travaux ou encore les actions de formation et de seacutecuriteacute en sont quelques exemples
41Option 1 destination des bois
Cette partie vise agrave analyser les diffeacuterentes composantes pouvant mener agrave choisir une strateacutegie de sortie de crise majoritairement tourneacutee soit vers la conservation et lrsquoutilisation des bois en local sur le massif aquitain soit vers une exportation de bois hors Aquitaine
Ces deux options de sortie de crise se caracteacuterisent par les choix suivant
o Option a valorisation locale de la ressource affecteacutee par un eacuteveacutenement
Le principe est de lisser la surabondance de matiegravere premiegravere due agrave des perturbations par la valorisation locale et le stockage sur le massif Ceci suppose de
soutenir fortement la mobilisation locale pour une exploitation rapide afin de valoriser la ressource localement apregraves une crise (y compris en envisageant des aides au transport courte distance)
soutenir fortement le stockage et faciliter le transport aux aires de stockage installeacutees dans la reacutegion sinistreacutee (deacuterogation transporteurs locaux aides au transport courte distance) Ilpourrait eacutegalement ecirctre envisageacute drsquoinvestir dans les aires de stockages avant lapparition deacutevegravenements extrecircmes
acceacuteleacuterer les investissements des uniteacutes de transformation pour moderniser les outils leur permettant de valoriser la ressource locale mecircme apregraves les deacutegacircts
favoriser la publiciteacute des produits locaux issus de la crise inciter fortement agrave la reconstitution de la ressource locale dans les deacutelais les plus brefs afin
que les outils de transformation locaux puissent assurer leur production sur la dureacutee
o Option b favoriser par lexportation le lissage des flux de reacutecolte causeacute par un eacuteveacutenement
Cette strateacutegie implique de disposer dinfrastructures permettant de transporter de gros volumes vers lexport ports
trains avec quai adapteacute au transport de bois rond mettre en place des bourses dachatvente seacutecuriseacutees pour les opeacuterateurs exteacuterieurs agrave la zone
sinistreacutee (avec des deacutefinitions preacutecises sur la qualiteacute et les volumes garanties par un cahier des charges)
bien connaicirctre leacutevolution de la qualiteacute des bois en forecirct ou bords de route pour leacutetalement des ventes
mettre en place des deacuterogations pour les opeacuterateurs eacutetrangers sur les regravegles du travail et du transport pour faciliter une mobilisation importante sur une peacuteriode tregraves courte
beacuteneacuteficier drsquoaides au transport longue distance
Les deux strateacutegies peuvent saccompagner de mesures facilitant la venue dexploitants exteacuterieurs agrave la zone sinistreacutee la mobilisation en forecirct ayant toujours inteacuterecirct agrave ecirctre la plus rapide possible
o Apports des options
Le principal avantage de loption a est dessayer de garder la valeur ajouteacutee dans la zone de production Cependant selon limportance des volumes consideacutereacutes et la freacutequence des eacutevegravenements il se peut que la ressource ou les outils de transformation soient affecteacutes par des trous de productions
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nayant plus alors la capaciteacute de sapprovisionner agrave lexteacuterieur du massif De mecircme il faut anticiper que les opeacuterateurs ayant la plus grosse capaciteacute de stockage seront ceux qui auront la plus grande capaciteacute agrave peser sur les prix avec le risque de maintenir des prix du bois agrave un niveau tregraves faible ne favorisant plus linvestissement par les producteurs Lrsquoexistence dun reacuteseau permanent de stockage preacutesenterait plusieurs avantages Il permettrait dans un premier temps drsquoecirctre extrecircmement reacuteactif dans le cas drsquoune nouvelle crise Puis la rapiditeacute du stockage permettrait drsquoatteacutenuer la chute des prix Le stockage creacutee en effet un marcheacute artificiel pour reacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que le stockage se fasse rapidement Une preacutecaution doit cependant ecirctre prise Lrsquoeffet inverse peut se produire le stockage agrave un niveau juste au dessus de la capaciteacute drsquoeacutecoulement par les industriels aurait pour effet de maintenir les prix drsquoachat agrave un niveau plus bas que celui drsquoun marcheacute ouvert Une solution pour eacuteviter cette deacuterive pourrait ecirctre drsquoeacutetablir un systegraveme de quotas qui permette agrave la fois drsquoeacuteviter de stocker trop de bois en peacuteriode normale tout en assurant un prix minimal ou de sassurer de leacutequilibre du stockage entre producteurs et transformateurs Pour eacutetablir un reacuteseau permanent il sera alors neacutecessaire de deacutefinir le nombre drsquoaires concerneacuteesla position geacuteographique de ces aires (preacutevoir drsquoecirctre au cœur drsquoune eacuteventuelle zone de sinistre ndash ce qui semble plutocirct difficile - ou rester agrave proximiteacute des industries ndash ce qui semble plus probable carquelque soit lrsquoorigine des bois leur destination est en principe ces industries) leur capaciteacute de stockage individuelle et totale par cateacutegorie de bois (bois drsquoœuvre bois drsquoindustrie et bois eacutenergie) le prix leur proprieacuteteacute (aire individuelle ou collective) ainsi que les responsables de la gestion et de lrsquoentretien en particulier en termes de coucirct car la peacuterennisation des aires ne saurait srsquoaccompagner de celle des soutiens publics Ces aires de stockage pourraient eacuteventuellement ecirctre inteacutegreacutees comme eacuteleacutement du process industriel remplaccedilant les politiques drsquoapprovisionnement agrave flux tendu ou de flux agrave court terme Ces aires apparaitraient alors comme un veacuteritable outil de gestion dont la filiegravere en prendrait lrsquoentiegravere responsabiliteacute car premiegravere beacuteneacuteficiaire De plus cet outil de cogestion des stocks entre proprieacutetaires forestiers et industriels serait lrsquooccasion drsquoengager un travail en communeacuteventuel preacutealable agrave une inteacutegration plus forte de la filiegravere Le choix du stockage sur le massif (tant du bois drsquoœuvre que de bois drsquoindustrie) et sa peacuterennisation eacuteventuelle agit directement en faveur du maintien drsquoune industrie forte sur le massif et des emplois correspondants
La deuxiegraveme option baseacutee sur une reacutegulation de lrsquoexceacutedent de bois par lexportation suppose que des infrastructures de transport de bois ronds existent deacutejagrave en grande partie avant leacutevegravenement et soient efficaces Il faudrait donc que les ports et les gares soient deacutejagrave eacutequipeacutes pour le bois Cela signifie alors une plus grande faciliteacute agrave exporter mais aussi une plus grande faciliteacute agrave importer Dans ce scheacutema les producteurs locaux se retrouvent face agrave la concurrence du marcheacute mondial avec les effets beacuteneacutefiques de la monteacutee du coucirct de transport mais les effets neacutegatifs sur les prix dun quelconque arrivage massif de bois bradeacute Cette option nest reacuteellement beacuteneacutefique pour le deacuteveloppement local que si elle permet une valorisation agrave un meilleur prix des meilleures qualiteacutes et si elle permet dimporter des produits de plus faible qualiteacute pour se substituer agrave des sous-valorisations existantes Un autre aspect beacuteneacutefique peut ecirctre par le maintien doutils de production qui peuvent lisser ainsi leur approvisionnement
o Question de lrsquoexportationimportation de bois
Neacuteanmoins malgreacute une prioriteacute donneacutee agrave la valorisation locale des bois une crise de grande ampleur comme Klaus peut difficilement se passer drsquoun soutien exteacuterieur au massif pour en reacutesorber les effets Les aides publiques au transport et agrave la rupture de charge visaient entre autres agrave faciliter lrsquoaccegraves agrave des deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif en compleacutement du stockage Leur calibrage est une question eacutepineuse Des aides au transport courte distance restent dans une logique de valorisation locale ou agrave proximiteacute du massif Au contraire les aides longue distance srsquoadressent agrave des marcheacutes exteacuterieurs et selon la crainte de la filiegravere locale peuvent renforcer la compeacutetitiviteacute des industries installeacutees hors du territoire national (ce point est particuliegraverement sensible dans lrsquoindustrie du bois drsquoœuvre et sa compeacutetition avec la peacuteninsule ibeacuterique) Ainsi les aides au transport peuvent ecirctre un facteur facilitateur de lrsquoaccegraves au massif pour des opeacuterateurs eacutetrangers Le maintien de relations exteacuterieures hors peacuteriode de crise permettrait de peacuterenniser la diversification des modes de transports (routiers ferreacutes et maritimes) et de ce fait drsquoameacuteliorer leur logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement en sens unique Cela permettrait eacutegalement de pallier au deacutesengagement drsquoun ou de plusieurs acheteurs du massif landais en preacuteparant par anticipation des deacuteboucheacutes en dehors du massif landais Le risque eacutetant drsquoaugmenter en peacuteriode normale la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
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Actuellement lrsquointeacutegration territoriale de la filiegravere fait que peu de deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif se sont deacuteveloppeacutes Deacutevelopper de nouvelles liaisons en peacuteriode de crise nrsquoest pas facile il faut trouver de nouveaux deacuteboucheacutes et les moyens de les approvisionner dans un contexte peu porteur aux neacutegociations Le deacuteveloppement hors peacuteriode de crise de circuits alternatifs (autres marcheacutes trains et bateaux reacuteguliershellip) aurait un impact fort sur le massif
- en peacuteriode de crise la mobilisation rapide des chablis pour approvisionner les marcheacutes exteacuterieurs reacuteduit drsquoautant plus la part de chablis reacutesiduels pouvant ecirctre progressivement utiliseacutee par les industriels locaux dans les anneacutees agrave venir (eacuteconomisant du bois vert et seacutecurisant davantage lrsquoapprovisionnement)
- en peacuteriode ordinaire il faudrait trouver un eacutequilibre entre la part utiliseacutee par les industries du massif et celle reacuteserveacutee aux marcheacutes exteacuterieurs
Avant la tempecircte la reacutecolte annuelle suffisait juste agrave approvisionner les industries locales Si on cherche agrave creacuteer des possibiliteacutes de transfert de matiegraveres nouvelles lors du retour en peacuteriode ordinaire on nrsquoaura plus la capaciteacute drsquoapprovisionner agrave la fois les marcheacutes exteacuterieurs et ceux du massif Une telle strateacutegie demanderait alors le sacrifice drsquoune part de lrsquoindustrie locale pour assurer en contrepartie un eacutechange reacutegulier avec les marcheacutes exteacuterieurs Ce raisonnement peut revenir agrave choisir entre conserver une filiegravere forte comprenant lrsquoensemble des maillons sur le massif ou au contraire faire du massif un simple fournisseur de bois au deacutetriment de lrsquoindustrie locale de sa valeur eacuteconomique et de lrsquoemploi qursquoelle repreacutesente agrave moins de srsquoapprovisionner agrave lrsquoexteacuterieur du massif Selon les professionnels imaginer une filiegravere structurellement exportatrice de bois pour faire face agrave drsquoeacuteventuels exceacutedents semble peu efficace pour reacutesorber ces produits accidentels et son eacutevaluation eacuteconomique en termes de creacuteation de richesse et drsquoemploi doit ecirctre consideacutereacutee En revanche le sceacutenario inverse - une industrie tregraves compeacutetitive structurellement importatrice de bois ndash qui nrsquoa pas eacuteteacute traiteacute par le groupe de travail meacuteriterait drsquoecirctre eacutetudieacute en particulier du fait drsquoune capaciteacute de gestion de produits accidentels paraissant plus efficace dans ce systegraveme
Il existe donc un veacuteritable paradoxe pour lrsquoensemble des acteurs entre lrsquoimpeacuteratif de mobiliser les bois agrave tregraves court terme (neacutecessitant lrsquointervention drsquoopeacuterateurs eacutetrangers) et la neacutecessiteacute de maintenir un eacutequilibre dans ses utilisations sur le massif agrave moyen et long terme agrave moins de modifier les itineacuteraires sylvicoles notamment en diminuant les temps de rotationEn parallegravele la gestion de ce type de crise ne peut reposer uniquement sur le marcheacute lorsque le deacuteseacutequilibre est aussi important Il faut donc que la valeur de lrsquoindemnisation des bois soit couverte par un systegraveme drsquoassurance pertinent
42Option 2 gestion interprofessionnelle de la crise
Cette partie vise agrave analyser lrsquoimpact sur la sortie de crise drsquoune gestion professionnelle collective ou non cest-agrave-dire meneacutee ou pas par une interprofession speacutecifique reconnue officiellement et capable de passer des accords rendus obligatoires par une extension ministeacuterielle
La reconnaissance du CIPM comme interprofession suppose Un consensus des acteurs autour de la neacutecessiteacute de cette institution Une volonteacute politique des Ministegraveres concerneacutes signature de lrsquoarrecircteacute de reconnaissance La reconnaissance par lrsquointerprofession geacuteneacuterique nationale de lrsquointeacuterecirct de la coexistence de
ces deux structures qui seraient compleacutementaires et se renforceraient mutuellement accord de coordination
Lrsquoenjeu drsquoune telle reconnaissance officielle est de faire du CIPM un interlocuteur incontournable et agrave part entiegravere de lrsquoensemble des discussions et neacutegociations tant au niveau reacutegional que national Si une partie de la gestion de crise a pu se faire en ordre groupeacute des consensus entre les diffeacuterents acteurs de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacute trouveacutes Lrsquointerprofession a cependant montreacute sa capaciteacute de mobilisation et de reacuteaction Neacuteanmoins dans leur rapport Lafitte et Lerat mentionne que laquo la situation actuelle [ndlr sans reconnaissance officielle] qui freine toute action de deacuteveloppement et de communication ambitieuse post tempecircte neacutecessite une clarification de la situation le plus rapidement possible Il existe un besoin manifeste de renforcer les actions communes (hellip) voire drsquoune autoriteacute suffisante pour preacutevenir les conflits susceptibles drsquoeacuteclater entre ses membres raquo
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Lrsquoapport drsquoune interprofession structureacutee et ayant des moyens drsquoactions en termes de neacutegociation avec les pouvoirs publics est consideacuterable En effet la mise en place drsquoune strateacutegie collective entre les acteurs a un impact plus fort Ainsi la filiegravere parait indissociable aux pouvoirs publics mecircme si lrsquoeacutetablissement du consensus a demandeacute de longues neacutegociations preacutealables au sein de lrsquointerprofession Lrsquoaffichage drsquoune uniteacute a un poids plus important La preacutesence drsquoune interprofession reconnue et donc de sa capaciteacute agrave conclure des accords interprofessionnels en son sein participe de la meilleure reacuteaction face agrave une crise En effet ces accords sont rendus obligatoires par extension du Ministegravere de lrsquoAgriculture Crsquoest alors que les discussions au sein drsquoune interprofession prennent tout leur sens De plus un accord trouveacute ne peut alors ecirctre remis en cause sans nouvel accord Les deacutecisions et prises de position sont en ce sens plus fortes Une reacuteflexion pourrait ecirctre engageacutee pour savoir quels accords pourraient ecirctre passeacutes dans ce type de situation Le premier qui viendrait agrave lrsquoesprit traiterait des prix drsquoachat des bois Mecircme si cette deacutemarche parait contraire au Droit de la Concurrence arrecircter des baregravemes pourrait-il ecirctre une solution En suivant il srsquoagirait de statuer sur de nouvelles actions agrave enclencher suite agrave une crise financeacutees alors totalement ou partiellement par les pouvoirs publics Ce type de deacutemarche a eacuteteacute engageacute par le CIPM en 2009 sur ses moyens propres mais non issus drsquoun accord CVO donc eacutevidemment moindre que leur potentialiteacute financement de la cellule de crise (animation agence de relation presse site Internethellip) organisation drsquoeacuteveacutenements (campagne de communication laquo Un pin pour demain raquo) participation agrave des grands eacuteveacutenements (Foire Internationale de Bordeaux) porteurs en termes de communication Cet aspect est drsquoautant plus important pour reacuteguler organiser et controcircler les informations qui circulent alors en peacuteriode de crise De plus une communication agressive peut aider agrave sortir plus vite de la crise en geacuteneacuterant par exemple des actes drsquoachat orienteacutes suite agrave la tempecircte (augmentation des deacuteboucheacutes et donc relance des industries ayant eacutegalement un impact sur les prix des bois)
En contrepartie de cette strateacutegie collective lrsquoimplication totale de la filiegravere dans une interprofession reconnue demande de faire des concessions Au contraire une strateacutegie individuelle si elle manque parfois de poids a le beacuteneacutefice de la liberteacute de choix Mais aujourdrsquohui il nrsquoest plus envisageable de geacuterer une crise et drsquoen sortir sans se regrouper
Parallegravelement agrave cela existait deacutejagrave depuis longtemps le CIBA (Conseil Interprofessionnel des Bois drsquoAquitaine) interprofession reacutegionale recouvrant lrsquoensemble des essences et des professionnels Cette instance a pour but de porter politiquement les messages professionnels et les positions acteacutees en son sein Quelque soit lrsquoissue de la reconnaissance du CIPM une telle instance existera toujours notamment face au besoin des professionnels et des pouvoirs publics drsquoavoir un lieu drsquoeacutechange et drsquoexpression des positions
Enfin le rocircle de lobby permanent sera drsquoautant plus renforceacute que la filiegravere srsquoengage pleinement dans le processus interprofessionnel Ainsi y compris hors peacuteriode de crise lrsquointerprofession pourra officiellement œuvrer pour faire reconnaitre les rocircles et apports de la forecirct plus particuliegraverement en Aquitaine
43Option 3 inteacutegration de la filiegravere
Outre une interprofession reconnue comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere pour en deacutefendre les inteacuterecircts et ayant des moyens drsquoactions conseacutequents le renforcement de la filiegravere pourrait passer selon certains par une plus grande inteacutegration de celle-ci
Il srsquoagit ici de discuter de lrsquoopportuniteacute ou pas de creacuteer une filiegravere inteacutegreacutee sur le modegravele des pays scandinaves ougrave les proprieacutetaires forestiers participent agrave toute la chaine de transformation industrielle sous la forme de coopeacuteratives geacuteantes qui sont agrave la fois fournisseurs de matiegravere premiegravere et actionnaires des outils de transformation (une note preacutesentant le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave est disponible en annexe) Diffeacuterents niveaux drsquointeacutegration peuvent neacuteanmoins ecirctre envisageacutes en fonction du contexte
Cette inteacutegration se traduirait par Les producteurs de matiegravere premiegravere sont parties prenantes de la transformation soit en tant
quactionnaires soit en tant que coopeacuterateur ou inversement
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Tous les acteurs ont donc inteacuterecirct agrave ce que lensemble de la filiegravere fonctionne En cas de problegraveme sur un type de produit ou dapprovisionnement le sylviculteur est
inteacuteresseacute agrave modifier sa production car il sait quil tirera profit de la valeur ajouteacutee mecircme si le bois se vend moins cher
Les industriels guideacutes par leurs actionnairescoopeacuterants orientent leurs investissements selon la ressource disponible
Une gestion de crise plus saine les transformateurs et les producteurs affecteacutes par la tempecircte eacutetant une seule et mecircme personne
Une non inteacutegration se traduit par des relations commerciales ougrave agrave tout moment lacheteur ou le vendeur peuvent se retourner
vers un nouveau partenaire des investissements qui peuvent viser la mecircme ressource (trituration pour leacutenergie et le
papier) de maniegravere non concerteacutee un manque de solidariteacute en peacuteriode de crise les transformateurs gagnent de largent agrave laisser
baisser les prix Les producteurs peuvent beacuteneacuteficier des effets daubaine de marcheacutes voisins
Une filiegravere inteacutegreacutee peut srsquoaveacuterer faciliter la gestion de la crise En effet dans le cas ougrave les proprieacutetaires forestiers sont actionnaires de lrsquooutil de production la sortie de crise est plus reacuteguleacutee et se fait plus rapidement le deacuteboucheacute pour les bois est assureacute et la neacutegociation des prix est moins biaiseacutee Ce modegravele fait fortement appel agrave la solidariteacute collective Cependant dans ce cadre les proprieacutetaires doivent eacutegalement accepter la solidariteacute en peacuteriode moins faste avec le risque de perte eacuteconomique tant en valeur de la matiegravere premiegravere qursquoen reacutesultat de lrsquoindustrie Si les proprieacutetaires forestiers ne sont pas precircts agrave accepter les obligations lieacutees agrave leur entreacutee dans le capital alors les industriels nrsquoont pas inteacuterecirct agrave les inteacutegrer On peut alors avoir inteacuterecirct agrave essayer ce type de coopeacuteration et drsquointeacutegration sur des outils modestes comme la cogestion drsquoaires de stockage ou drsquouniteacutes de production de bois eacutenergie
Seulement le massif aquitain a-t-il la possibiliteacute de mettre en œuvre un modegravele eacutequivalent au modegravele scandinave Une premiegravere diffeacuterence majeure est la multitude de petits proprieacutetaires forestiers dans le massif aquitain contrairement aux modegraveles scandinaves ou allemand ougrave il srsquoagit en majeure partie de grosses proprieacuteteacutes Si cela semble un obstacle pour une implication individuelle du proprieacutetaire il peut alors ecirctre envisageacute une participation au capital des industries par lrsquointermeacutediaire drsquoune coopeacuterative ou drsquoun regroupement particulier Dans ce cadre ce systegraveme neacutecessite une transparence dans les prix (neacutegociations directes entre les entreprises et les proprieacutetaires forestiers) et lrsquoexclusiviteacute de la vente des bois agrave la coopeacuterative ou au regroupement Cela nrsquoest actuellement pas le cas par selon certains manque de confiance ou encore manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement Un systegraveme assurantiel pertinent pourrait contribuer agrave mettre les proprieacutetaires en confiance pour deacutevelopper de telles relations avec les industriels Une autre difficulteacute du contexte aquitain semble ecirctre le manque drsquoimplication des proprieacutetaires forestiers dans la gestion forestiegravere et dans lrsquoensemble de la filiegravere en geacuteneacuteral Pour exemple le proprieacutetaire bien souvent ne connait pas le cours des bois Et pourtant crsquoest une des filiegraveres les plus impliqueacutees en France dans le sens ougrave chaque maillon est interdeacutependant il nrsquoy a pas drsquoexploitation srsquoil nrsquoy a pas drsquoindustries en local et inversement Cette proximiteacute de la ressource fait la force du modegravele industriel landais et explique sa singulariteacute et la solidariteacute qui lie les membres de la filiegravere
A lrsquoinverse si les proprieacutetaires ne participent pas au capital des entreprises lrsquoinverse peut-il ecirctre envisageacute Comme en 1999 certains proprieacutetaires ont fait part de leur intention de vendre tout ou partie de leur proprieacuteteacute forestiegravere Deacuteclaration drsquointention ou pas on peut alors srsquointerroger sur la possibiliteacute drsquoachat par les industriels Des essais ont eacuteteacute faits dans le passeacute agrave la fois drsquointeacutegration des proprieacutetaires dans les industries et drsquoachat de forecircts par les industries mais ces deacutemarches nrsquoont pas eacuteteacute fructueuses dans le massif des Landes de Gascogne
Si le modegravele scandinave fortement inteacutegreacute ne peut ecirctre appliqueacute tel quel au contexte aquitain il peut ecirctre plus ou moins adapteacute Dans leur rapport Lafitte et Lerat envisagent une alternative moins inteacutegreacutee mais visant bien un rapprochement plus fort entre les proprieacutetaires forestiers et les industriels pour faciliter la sortie de crise Ainsi laquo dans le contexte de faiblesse de production dans les 10 anneacutees
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agrave venir et le deacuteveloppement du bois eacutenergie le maintien voire le deacuteveloppement de la valeur ajouteacutee la plus forte possible au sein du massif sera difficile Nrsquoest-ce pas lrsquooccasion de deacutevelopper des relations contractuelles entre les sylviculteurs et les industriels raquoUne telle inteacutegration peut ecirctre envisageacutee sur des filiegraveres des outils ou des eacutetapes du process industriel novateurs ou eacutemergents comme le bois eacutenergie ou la construction bois En effet un changement des pratiques sera plus facile sur des actions agrave mettre en place que sur des filiegraveres et outils industriels deacutejagrave bien eacutetablis ou maitriseacutes par des acteurs cleacutes En envisageant des tentatives sur la filiegravere bois eacutenergie le poids des acteurs intervenant sur le marcheacute laisse peu drsquoouverture agrave lrsquointeacutegration des proprieacutetaires forestiers dans le capital de lrsquoentreprise car ils nrsquoen ont pas besoin agrave supposer que les proprieacutetaires en aient la capaciteacute financiegravere
Pour finir cette inteacutegration est-elle possible quand on connait les divergences et les difficulteacutes de trouver des consensus entre ces acteurs Comme cela a deacutejagrave eacuteteacute constateacute en 1999 on retrouve le mecircme hiatus entre les discours sur lrsquouniteacute de la filiegravere et les avis exprimeacutes sur le terrain ougrave chacun teacutemoigne des neacutegociations tregraves acircpres entre vendeurs acheteurs transporteurshellip Mais les proprieacutetaires forestiers font aussi eacutetat de formes de solidariteacutes locales de tentatives de regroupement des acteurs forestiers et drsquoactions concerteacutees visant agrave maintenir des rapports de confiance entre proprieacutetaires et industriels dans une perspective de retour agrave la normale de leurs relations agrave terme Lrsquoenjeu nrsquoest-il pas lagrave finalement avant drsquoenvisager un rapprochement plus imbriqueacute des proprieacutetaires et des industriels
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5 Conclusion
Ce travail loin drsquoecirctre exhaustif srsquoest attacheacute agrave preacutesenter les eacuteleacutements marquants et les plus repreacutesentatifs de la gestion de crise suite agrave la tempecircte Klaus Apregraves une analyse de ces eacuteleacutements en particulier au regard des enseignements de la tempecircte Martin des recommandations ont eacuteteacute faites pour anticiper les eacuteventuelles crises agrave venir en eacutelargissant agrave lrsquoensemble des risques preacutegnants On retiendra principalement la neacutecessiteacute de srsquoorganiser autour drsquoune cellule de crise et de preacuteeacutetablir un plan de sortie de crise visant agrave faciliter la gestion des futures crises auxquelles sera confronteacute le massif forestier aquitain ainsi que la possibiliteacute de mettre en place un systegraveme plus global de monitoring de ces risques en distinguant la peacuteriode drsquoanticipation des risques et la peacuteriode de crise avec un suivi et un historique des moyens mateacuteriels et financiers mis en œuvre
Nous tenons agrave rappeler que lrsquoanalyse de la situation a parfois fait lrsquoobjet de divergences drsquoopinions exprimeacutees lors des reacuteunions de travail Neacuteanmoins une partie du diagnostic et des solutions proposeacutees est partageacutee Il existe encore des points agrave approfondir car les situations tregraves complexes et lrsquoirreacuteductibiliteacute des points de vue exprimeacutes sont encore forts agrave ce stade de reacuteflexion
Ainsi le groupe de travail propose que ce travail se prolonge au sein drsquoune cellule speacutecifique laquo anticipation des risques raquo pouvant ecirctre porteacutee par exemple par le GIP ATGeRi ou encore lrsquointerprofession Un regret suite agrave la tempecircte de 1999 est le manque de beacuteneacutefice du retour drsquoexpeacuterience et lrsquoabsence de trace meacutemorisant les actions mises en place drsquoougrave une perte de substance sur lrsquoorganisation de la gestion de la crise et sur lrsquoeacutevolution des relations entre les diffeacuterentes parties notamment Ce travail dans le cadre de la mission drsquoexpertise du GIP ECOFOR a engageacute une reacuteflexion dont il est essentiel de tirer partie pour mettre en place un systegraveme peacuterenne drsquoanticipation des risques et de gestion de crise sur le massif forestier des Landes de Gascogne Ces eacuteleacutements de sortie de crise sont drsquoautant plus importants qursquoune partie des responsables en poste en 2009 ayant beacuteneacuteficieacute de lrsquoexpeacuterience de 1999 ne seront probablement plus lagrave pour la prochaine crise
Pour finir il faut cependant souligner que les professionnels regrettent que ce travail nrsquoait pas conduit agrave des propositions plus pratiques et concregravetes pour faciliter la gestion de crise Le temps imparti agrave ce travail nrsquoeacutetait pas suffisant pour approfondir davantage cette theacutematique De plus il est difficile de reacutealiser une analyse complegravete de la gestion de crise alors que les acteurs doivent encore faire face aux nombreuses difficulteacutes lieacutees agrave cette crise Il serait actuellement plus opportun de consacrer les eacutenergies agrave poursuivre la sortie de crise actuelle et de suivre la reacutealiteacute des mesures mises en place sur le terrain
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ANNEXES
Annexe 1 Membres du groupe de travail
Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
Annexe 4 Plan de seacutecurisation et de formation
Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
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Annexe 1 Membres du groupe de travail
Organismes Nom 21092009 19102009CEMAGREF Deuffic Philippe O OCG Landes Rodriguez Reacutemi O O
Barbarreau Heacutelegravene O OCIPMGrigaut Guillaume O O
CRPF Aquitaine Castro Ameacutelie N NCojocaru Paul N NDDAF GirondeMailleau Claude N NBodeacutereacute Philippe O ODDEAF Landes Drouet Gilles N N
DRAAFSRFB Alousque Jean-Marie O OETFA Helou Enaut O O
Chantre Guillaume N NFCBAFraysse Jean-Yves O NBarthet Thierry N OFIBALatour Steacutephane N N
FNCoFor Darmanteacute Pierre N NLaquerre Marion O OGIP ATGeRiDFCIMaceacute Pierre O N
GIP ECOFOR Monnet Sophie O OGroupama Misso Thibault Jean-Luc N OIEFCEFI Atlantic Orazio Christophe O N
Carnus Jean-Michel N NINRA Couture Steacutephane O N
ONF Bonnet Franccedilois O NSYSSO Pinaudeau Christian N N
DrsquoAntin de Vaillac Dominique O OUniversiteacute Bordeaux IVGuenneguez Lysiane O OBouisset Christine N NUPPAPottier Aude O N
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Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 21 septembre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Bodere Philippe DDEAF Landes4 Bonnet Franccedilois ONF5 Couture Steacutephane INRAToulouse6 drsquoAntin de Vaillac Dominique UnivBordeaux IV7 Deuffic Philippe CEMAGREF8 Fraysse Jean-Yves FCBA9 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV10 Grigaut Guillaume CIPM11 Helou Enaut ETFA12 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI13 Maceacute Pierre GIP ATGeRiDFCI14 Monnet Sophie GIP ECOFOR15 Orazio Christophe IEFCEFI Atlantic16 Pottier Aude UPPA17 Rodriguez Reacutemi CG Landes
Excuseacutes 1 Carnus Jean-Michel INRA 2 Castro Ameacutelie CRPF Aquitaine3 Cojocaru Paul DDAF Gironde 4 Darmanteacute Pierre FNCOFOR5 Drouet Gilles DDEAF Landes6 Latour Steacutephane FIBA7 Mailleau Claude DDAF Gironde8 Pinaudeau Christian SYSSO9 Thibault Jean-Luc Groupama Misso
Releveacute de points de discussions et deacutecisions
1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe avec Christophe Orazio et Philippe Deuffic introduit la rencontre en soulignant ses objectifs les rendus attendus des groupes de travail et des experts sont rappeleacutes par Heacutelegravene Barbarreau La seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants
2 Lrsquoarrecircteacute de reconstitution lieacute aux peupliers devrait ecirctre publieacute drsquoici agrave fin septembre lrsquoarrecircteacute reconstitution pour le pin maritime devrait lrsquoecirctre aux environs du 20 octobre prochain Les deacutebats de certains groupes de travail (ex itineacuteraires sylvicoles) pourraient en eacuteclairer certaines grandes lignes mecircme si les conclusions de lrsquoexpertise ne seront rendues que fin 2009 La DRAAF reacuteunira un groupe de travail avec les professionnels pour discuter du dispositif agrave mettre en place dans le cadre de la reconstitution comme cela a eacuteteacute le cas pour leacutelaboration de larrecircteacute nettoyage du 13 aoucirct 2009
3 Des similitudes sur la sortie de crise apregraves les tempecirctes de 1999 et de 2009 ont eacutemergeacute - Une bonne reacuteactiviteacute des pouvoirs publics avec des annonces gouvernementales faites dans
les premiegraveres semaines et des textes officiels publieacutes apregraves trois mois laquo mecircme srsquoil y a eu un flottement en mai-juin 2009 raquo la mise en application des textes a pris du retard en 2009
- La non reconnaissance drsquoune interprofession reacutegionale manquant ainsi de leacutegitimiteacute semble avoir entraineacute laquo une carence dans la reconnaissance des inteacuterecircts aquitains agrave Paris raquo Lrsquointerprofession est cependant bien plus preacutesente suite agrave Klaus (plan dlsquourgence du 40209 les professionnels se sont entendus pour deacutesigner un animateur dans les premiers mois puis des repreacutesentants pour piloter les deacutebats sur la reconstitution (YLesgourgues) et la filiegravere (RDavezac))
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- Lrsquoinexistence drsquoun plan de sortie de crise malgreacute les exhortations faites en 2002-2003 et la reacutecurrence des catastrophes ces derniegraveres anneacutees (les deux tempecirctes mais aussi le gel de 1985 les incendies de 89 et 90) laquo On perd vite la meacutemoire des eacuteveacutenements raquo
- Pas drsquoindemnisation du capital du pied perdu ducirc agrave lrsquoassurabiliteacute du bien Le problegraveme drsquoassurance nrsquoa pas eacutevolueacute malgreacute des propositions qui devaient ecirctre faites fin 2001 et qui ne lrsquoont eacuteteacute que fin 2008 laquo la forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais non eacuteconomiquement faisable avec difficulteacute de quantification des risques par les assureurs raquo deux compagnies existent sur le marcheacute avec un flou sur le nombre drsquoassureacutes et la part couverte par les assureurs (perte financiegravere aide au renouvellement)
- Une pression accentueacutee sur la forecirct toujours consideacutereacutee comme reacuteserve fonciegravere de toutes les autres occupations du territoire (agriculture urbanisme grandes infrastructures loisirs etc) Actuellement pression photovoltaiumlque qui offre revenu de 2000 agrave 3000eurohaan pendant 20 ans (sur massif EDF annonce 1500 ha drsquoautres annoncent jusqursquoagrave 10000ha)
- La crainte de ne pas savoir geacuterer la baisse drsquoactiviteacute et le trou de production notamment pour les ETF laquo on ne sait pas maitriser lrsquoeffet boule de neige raquo comment va-t-on geacuterer les approvisionnements des industriels que se passera-t-il quand les aires de stockage seront vides
- Lrsquoutilisation de la laquo charte satellite raquo [un positionnement des satellites sur une mecircme zone] nrsquoa pu ecirctre obtenue en raison de la combinaison des mauvaises conditions meacuteteacuteorologiques de la courte dureacutee possible de cette opeacuteration
4 Des apprentissages lieacutes agrave la gestion de la tempecircte 99 permettant une ameacutelioration de la gestion post Klaus
- Anticipation et preacuteventiono En DFCI les actions ont eacuteteacute concerteacutees et organiseacutees de maniegravere commune sur les 3
deacutepartements gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Il reste des difficulteacutes chez les gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer des informations de preacutesence et deacutetat de leur reacuteseau deacutenergie drsquoeau ndashinformationsprimordiales durant les premiers jours apregraves tempecircte- malgreacute la concertation des diffeacuterents acteurs impliqueacutes par Klaus
o Une forte mobilisation de machines laquo venues de toute la France raquo permettant la reacuteouverture de 16000km de piste agrave fin mars 2009
o Le diagnostic des deacutegacircts et la diffusion des reacutesultats srsquoest fait rapidement et largement gracircce agrave une meilleure mobilisation partage et coordination des moyens entre acteurs (GIP ATGeRi IFN)
o La mise en place drsquohabitudes de travail drsquoeacutechanges reacuteguliers dans le reacuteseau effectueacute depuis lrsquoapregraves tempecircte 99
o Formations (FCBA centre de Bazas MSA) sur le terrain des opeacuterateurs (cellules itineacuterantes) et information des acteurs le nombre drsquoaccidents agrave diminuer
o Communication dans le cadre de la gestion de crise (DRAAF CIPM organisations professionnelles)
- Meilleure organisation de la meacutecanisation avec glissement du facteur limitant sur la logistiqueo En 1999 le facteur limitant eacutetait plutocirct lieacute agrave la sous-meacutecanisation (veacutehicules hommes
tronccedilonneuses) En 2009 le massif est eacutequipeacute et le facteur limitant est plutocirct drsquoordre logistique (seuls 2-3 trains partent par semaine au lieu de 5 -problegraveme pas uniquement avec le bois- exportation par container ou en vrac par le port de Bayonne via des ports laquo relais raquo comme Amsterdam permettant un reconditionnement dans des bateaux de plus grande capaciteacute mais entrainant des ruptures de charge suppleacutementaires problegraveme du cabotage des camions eacutetrangers malgreacute une demande de deacuterogation faite par le preacutefet etc)
o En 2009 mise en place drsquoune bourse de travail gratuite pour les entrepreneurs de travaux forestiers souhaitant intervenir sur les zones sinistreacutees qui a permis de reacutepondre agrave la demande
o Le stockage beacuteneacuteficiant de lrsquoexpeacuterience de 99 meacuteriterait des ameacuteliorations dans les textes drsquoapplication (sujet mentionneacute mais non deacuteveloppeacute dans les deacutebats)
o Tonnage deacuterogatoire intra-Aquitaine
5 Des diffeacuterences qui surgissent dans gestion de crise et de sortie de crise drsquoapregraves tempecircte 2009- Un effet cumulatif des impacts de la tempecircte dans un contexte de crise eacuteconomique
mondiale
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- LrsquoEspagne tregraves preacutesente sur le massif en 99 est peu preacutesente en 2009 Par contre leseacutenergeacuteticiens allemands et autrichiens achegravetent la matiegravere premiegravere bon marcheacute avec une demande amplifieacutee gracircce aux aides au transport laquo Beaucoup drsquoopeacuterateurs sont inquiets des volumes exporteacutes raquo Chine et Inde preacutesents en 1999 et 2009
- Une speacutecificiteacute locale de la tempecircte de 2009 principalement Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine laquo on a laisseacute les locaux se deacutebrouiller et faire du management local raquo
- Lrsquoinstallation du doute dans lrsquoesprit des proprieacutetaires sur la reacutecurrence des tempecirctes alors qursquoen 1999 on parlait drsquoune tempecircte centennale la question de la reconstitution se pose alors diffeacuteremment
- Une surexploitation du reacuteseau routier avec risques de deacutegacircts qui coucirctent cher agrave remettre en lrsquoeacutetat
- Le beacuteneacutefice de nouveaux moyens de communication plus rapides et agrave plus large porteacutee (utilisation exclusivement drsquointernet pour gestion des appels agrave projets lieacutes agrave tempecircte par la DRAAF lrsquoutilisation de SMS pour diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par le GIP ATGeRi des liens directs vers drsquoautres organisations (ex renvoi vers bourse du travail)hellip) Cette communication plus facile et de masse peut cependant srsquoaveacuterer compliquer certaines situations
6 Options envisageables potentiellement agrave eacutetudier - Possibiliteacute de mettre en place des mesures deacuterogatoires en temps de crise alignement ou
non des leacutegislations en termes de transport de cabotage etc - Transport avec ou sans aide inteacutegrant ou non la remise en eacutetat des routes - Peacuteneacutetration ou non des laquo eacutetrangers raquo sur le marcheacute local (inteacutegrant les facteurs favorables et
limitant leur entreacutee) - Ameacutelioration de la logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement dans un sens (diversification
ou non des modes de transport (bateau rail route)hellip) inteacutegrant en peacuteriode normale le risque drsquoaugmenter la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
- Type de reacuteseaux agrave favoriser (dont NTIC) inteacutegrant leur organisation leur capaciteacute drsquoadaptation et partage de moyens ou non avec laquo cellules leacutegegraveres souples et reacuteactives ayant des objectifs et des reacutesultats raquo Attention au risque de disparition du reacuteseau en cours si les gens partent sans laquo laisser des traces raquo possibiliteacute drsquoeacutetablir un plan de gestion de crise geacuteneacuteral etreacuteguliegraverement actualiseacute pour eacuteviter perte drsquoinformations lieacutee au deacutepart de personnes ressources
- Plan de formation ou non pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave la catastrophe- Reconnaissance ou non de lrsquointerprofession drsquoaquitaine en en faisant un interlocuteur
incontournable et agrave part entiegravere des discussions au niveau national et reacutegional - Inteacutegration ou non de risques majeurs (extempecircteschangement climatiquefomegravesneacutematode)
et de risques courants (exincendies) permettant de deacutevelopper des reacuteflexes et des outils (sur modegravele DFCI ) prise en compte eacutegalement du risque eacuteconomique
- Surveillance des deacutelaisseacutes et de lrsquoeacutevolution de la laquo partition du territoire raquo dans le temps quelles sont les zones qui seront reconstitueacutees en premier la strateacutegie actuelle du reboisement favorisera-t-elle le mitage
- Deacuteficit ou non de lrsquoentretien de lrsquohydraulique agrave lrsquoeacutechelle globale du massif avec conseacutequence sur la nappe et lrsquoeacuterosion (ponts routes bacs deacutesableurs etc) dans la perspective du reacutechauffement climatique
- Deacuteveloppement ou non drsquoun modegravele inteacutegreacute comme en Suegravede ougrave les proprieacutetaires de forecircts sont aussi actionnaires des scieries et des papeteries ce qui permet une sortie de crise plus reacuteguleacutee et rapide
7 Possibiliteacute que le groupe de travail eacutemettent des recommandations pour la mise en œuvre - drsquoun scheacutema simplifieacute de desserte facilitant le suivi des entretiens et facteur cleacute pour assurer
la compeacutetitiviteacute de la filiegravere dans le futur - du suivi des deacutecisions du groupe de travail national sur les assurances en forecirct et des deacutebats
lieacutes agrave son inscription dans loi de modernisation agricole (drsquoici une quinzaine de jours) - du suivi drsquoindicateur(s) sur les mesures mises en place dans le cadre de la gestion de crise
8 Documents pouvant servir de base (ideacutealement agrave poster sur site deacutedieacute agrave lrsquoexpertise) - Manuel de gestion crise tempecircte avec fiches et protocole drsquointervention de lrsquoONF (agrave actualiser)
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- Le Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies (PPFCI) Aquitaine sous lrsquoeacutegide de la DRAAF
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Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 19 octobre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Barthet Thierry FIBA4 drsquoAntin Dominique UnivBordeaux IV5 Deuffic Philippe CEMAGREF6 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV7 Grigaut Guillaume CIPM8 Bodere Philippe DDEAF Landes9 Helou Enaut ETFA10 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI11 Monnet Sophie GIP ECOFOR12 Rodriguez Reacutemi CG Landes13 Thibault Jean-Luc Groupama- Misso
Excuseacutes Bonnet Franccedilois ONFBouisset Christine UPPACarnus Jean-Michel INRACastro Ameacutelie CRPF Aquitaine Chantre Guillaume FCBACojocaru Paul DDAF 33Couture Steacutephane INRADarmanteacute Pierre FNCOFOR Drouet Gilles DDEA 40Maceacute Pierre GIP ATGeRiMailleau Claude DDAF 33Orazio Christophe IEFC-EFI Atlantic Pinaudeau Christian SYSSO
Releveacute de points de discussions et deacutecisions1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe introduit la rencontre en soulignant ses objectifs la seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants Puis il reacutesume briegravevement la reacuteunion laquo expertsanimateurs raquo du 14 octobre tenue agrave lrsquoINRA-Pierroton en distribuant la preacutesentation et les pistes de reacuteflexion proposeacutees pour le groupe de travail Ces documents sont proposeacutes par les co-animateurs apregraves les reacuteflexions issues de la 1egravere reacuteunion du groupe de travail et celle du 14 octobre
2 Les discussions autour des regrets sur la gestion de crise drsquoapregraves tempecircte 2009 (deacutejagrave largement abordeacutees lors de la reacuteunion du 21 septembre) recouvrent
a la non-reprise complegravete du plan reacutedigeacute par lrsquointerprofession b une complexiteacute des precircts agrave taux bonifieacutes avec garantie de lrsquoEtat ne permettant pas une mise en œuvre rapide et limitant donc la reacutecupeacuteration des bois drsquoœuvre de qualiteacute c une absence de visibiliteacute des opeacuterateurs par rapport au marcheacute eacuteconomique
Il est proposeacute qursquoune structure du type laquo commission reacutegionale de la forecirct et des produits forestiers raquo (CRFPF) serve drsquoinstance qui se reacuteunirait annuellement pour discuter un plan ORSEC Forecirct en fonction de paramegravetres actualiseacutes Y siegravegent actuellement des repreacutesentants de lrsquoEtat du Conseilreacutegional du Conseil geacuteneacuteral des organisations repreacutesentatives de lrsquoamont agrave lrsquoaval de la filiegravere Elle se reacuteunit une agrave deux fois par an sous la preacutesidence du Preacutefet de reacutegion Le GIP ATGeRi se preacutesente eacutegalement comme une instance pouvant remplir ce rocircle (des repreacutesentants de lrsquoEtat et la seacutecuriteacute civile sont deacutejagrave inclus) Une note de synthegravese pourrait ecirctre reacutedigeacutee pour faire le point sur les techniques drsquoeacutevaluation des deacutegacircts (photos aeacuteriennes cadastre numeacuteriseacute pour tout le territoire activation de la charte satellitehellip) De plus la trame pour un plan drsquoanticipation et de sortie de crise eacutelaboreacutee lors de la premiegravere rencontre sera affineacutee dans le rapport final
3 Relativement aux aides au transport la proceacutedure preacutevoit en 2009 un regraveglement sur factures suite aux appels agrave projets Des deacuterives ont eu lieu en 1999 car les subventions nrsquoeacutetaient pas encadreacutees ni soumise agrave appels agrave projet 10 millions drsquoeuros preacutevus pour lrsquoaide au transport et 43 millions drsquoeuros
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deacutepenseacutes au final Les sommes alloueacutees en 2009 ont eacuteteacute largement supeacuterieures agrave celle drsquoapregraves la tempecircte de 1999 (plus du double) LrsquoEtat signale un problegraveme de fonctionnement faute de factures justificatives les paiements des aides au transport 2009 ne peuvent se faire (15 millions drsquoeuros sontencore en attente au 19 octobre)Aucune mesure deacuterogatoire sur le tonnage et le cabotage nrsquoa eacuteteacute prise Lrsquoapplication de la leacutegislation nationale aurait eacuteteacute une preacute-requis essentiel Il est retenu que des reacuteflexions devraient ecirctre conduites sur les questions relatives au transport (tonnage eacutequipement cabotagehellip) en France (application de la leacutegislation) et des diffeacuterents pays de lrsquoUnion europeacuteenne Elles pourraient inteacutegrer une veille sur le coucirct de la remise en eacutetat des routes notamment lors drsquoeacuteveacutenements exceptionnels entrainant une sur-freacutequentation
4 Relativement au stockage le surdimensionnement de certaines aires par rapport agrave la reacutealisation effective est souligneacute avec lrsquoexemple extrecircme drsquoune aire supposeacutee contenir 400000t qui nrsquoen contient aujourdrsquohui que 15000t Dans les Landes on preacutevoyait un total de 43 millions de tonnes stockeacutees or le 12 octobre il nrsquoy avait que 18 Cependant les objectifs du Plan drsquoUrgence de lrsquointerprofession preacutevoyant 4 millions de tonnes stockeacutees en 2009 et 4 millions en 2010 semblent atteignables Sur ces 8 millions de tonnes la prioriteacute eacutetait donneacutee au bois drsquoœuvre de qualiteacute dans une premiegravere phase La rapide apparition du bleu neacutecessite des ajustements dans les types de bois stockeacutes Apregraves la tempecircte de deacutecembre 1999 il eacutetait apparu en juin avec un deacuteveloppement exponentiel jusqursquoen octobre Il est retenu que des reacuteflexions pourraient ecirctre conduites pour la reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage avec plusieurs questions agrave solutionner nombre gestionentretien dimension localisation NB une aire de stockage est pertinente si elle est proche drsquoun lieu de sinistre ou accoleacutee agrave une industrie Entre 1999 et 2009 deux avaient eacuteteacute plus ou moins maintenues laquo Mimizan tregraves excentreacute pour la 1egravere tempecircte et Carcans tregraves excentreacute pour la seconde tempecircte raquo Lareacutehabilitation drsquoune aire coucircte 50 du prix de creacuteation drsquoune aire nouvelle ainsi qursquoun gain de temps sur sa mise en route opeacuterationnelle (exemple MimizanCommensacq en 2009)
5 La reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage permettrait aussi un stockage plus rapide et donc atteacutenuer la chute des prix Les bois vendus tregraves vite apregraves tempecircte sont ceux qui se vendent le mieux les prix srsquoeffondrant apregraves Le stockage creacuteeacute en effet un marche artificiel pourreacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que cela se fasse rapidement La tension sur lrsquoapprovisionnement en bois des industriels accentueacutee par de nouveaux besoins en bois eacutenergie sera forte apregraves deacutestockage des bois sur les aires Il y a des craintes pour les ETFA et les coopeacuteratives une fois les opeacuterations denettoyage-reboisement effectueacutees La ressource qui sera disponible inquiegravete aussi les scieurs dans les 3 ans qui viennent et les industriels du panneaux et du papier dans 5-7 ans Un maillon deacutefaillant impacte lrsquoensemble des autres maillons de la filiegravere La strateacutegie de stockage permet donc la sauvegarde des industries et de lrsquoemploi en seacutecurisant une partie de leur approvisionnement dans les anneacutees agrave venir
6 Le renforcement de la filiegravere pourrait passer -selon certains- par une plus grande inteacutegration de celle-ci certains pensent que la culture franccedilaise nrsquoy est pas favorable laquo les sylviculteurs landais sont adheacuterents agrave 2 ou 3 coopeacuteratives alors que le statut coopeacuteratif impose normalement de ne passer quepar la coopeacuterative dont on est adheacuterent Cela peut srsquoexpliquer selon certains par le manque de confiance ou encore par le manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement La solution pouvant ecirctre drsquoinvestir en individuel sans avoirrecours agrave un systegraveme de regroupement Ce sujet avait deacutejagrave eacuteteacute abordeacute lors de la premiegravere rencontre Une note de synthegravese pourra eacutetudier plus preacuteciseacutement les modegraveles existant ailleurs comme par exemple en Allemagne (les proprieacutetaires peuvent investir suffisamment dans le capital de lrsquoentreprise pour avoir du poids) en Finlande Suegravede et Canada (les membres semblent tregraves actifs mecircme si en ce moment ils sont aussi toucheacutes de plein fouet par la crise)
7 Tout comme apregraves la tempecircte de 99 peu de transactions fonciegraveres sont aujourdrsquohui observeacutees (malgreacute de fortes pressions lieacutees au photovoltaiumlque et agrave lrsquoeacuteolien) Neacuteanmoins une crainte existe drsquoune augmentation des ventes dans quelques anneacutees suite au nettoyage et la reconstitution des forecircts Cette opeacuteration peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique pour les sylviculteurs qui sont subventionneacutes pour le nettoyage et la reconstitution (hors perte de capital) On peut cependant penser que les sylviculteurs vendront par deacutepit et deacutegoucirct plus que par speacuteculation Il est retenu de suivre ces mouvements possibles tout comme aux demandes de deacutefrichements
8 Le groupe de travail national sur lrsquoassurance devrait rendre ses conclusions vers le 20 novembre Les propositions qui seront faites sont loin de demandes des professionnels Or lrsquoon sait que
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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nayant plus alors la capaciteacute de sapprovisionner agrave lexteacuterieur du massif De mecircme il faut anticiper que les opeacuterateurs ayant la plus grosse capaciteacute de stockage seront ceux qui auront la plus grande capaciteacute agrave peser sur les prix avec le risque de maintenir des prix du bois agrave un niveau tregraves faible ne favorisant plus linvestissement par les producteurs Lrsquoexistence dun reacuteseau permanent de stockage preacutesenterait plusieurs avantages Il permettrait dans un premier temps drsquoecirctre extrecircmement reacuteactif dans le cas drsquoune nouvelle crise Puis la rapiditeacute du stockage permettrait drsquoatteacutenuer la chute des prix Le stockage creacutee en effet un marcheacute artificiel pour reacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que le stockage se fasse rapidement Une preacutecaution doit cependant ecirctre prise Lrsquoeffet inverse peut se produire le stockage agrave un niveau juste au dessus de la capaciteacute drsquoeacutecoulement par les industriels aurait pour effet de maintenir les prix drsquoachat agrave un niveau plus bas que celui drsquoun marcheacute ouvert Une solution pour eacuteviter cette deacuterive pourrait ecirctre drsquoeacutetablir un systegraveme de quotas qui permette agrave la fois drsquoeacuteviter de stocker trop de bois en peacuteriode normale tout en assurant un prix minimal ou de sassurer de leacutequilibre du stockage entre producteurs et transformateurs Pour eacutetablir un reacuteseau permanent il sera alors neacutecessaire de deacutefinir le nombre drsquoaires concerneacuteesla position geacuteographique de ces aires (preacutevoir drsquoecirctre au cœur drsquoune eacuteventuelle zone de sinistre ndash ce qui semble plutocirct difficile - ou rester agrave proximiteacute des industries ndash ce qui semble plus probable carquelque soit lrsquoorigine des bois leur destination est en principe ces industries) leur capaciteacute de stockage individuelle et totale par cateacutegorie de bois (bois drsquoœuvre bois drsquoindustrie et bois eacutenergie) le prix leur proprieacuteteacute (aire individuelle ou collective) ainsi que les responsables de la gestion et de lrsquoentretien en particulier en termes de coucirct car la peacuterennisation des aires ne saurait srsquoaccompagner de celle des soutiens publics Ces aires de stockage pourraient eacuteventuellement ecirctre inteacutegreacutees comme eacuteleacutement du process industriel remplaccedilant les politiques drsquoapprovisionnement agrave flux tendu ou de flux agrave court terme Ces aires apparaitraient alors comme un veacuteritable outil de gestion dont la filiegravere en prendrait lrsquoentiegravere responsabiliteacute car premiegravere beacuteneacuteficiaire De plus cet outil de cogestion des stocks entre proprieacutetaires forestiers et industriels serait lrsquooccasion drsquoengager un travail en communeacuteventuel preacutealable agrave une inteacutegration plus forte de la filiegravere Le choix du stockage sur le massif (tant du bois drsquoœuvre que de bois drsquoindustrie) et sa peacuterennisation eacuteventuelle agit directement en faveur du maintien drsquoune industrie forte sur le massif et des emplois correspondants
La deuxiegraveme option baseacutee sur une reacutegulation de lrsquoexceacutedent de bois par lexportation suppose que des infrastructures de transport de bois ronds existent deacutejagrave en grande partie avant leacutevegravenement et soient efficaces Il faudrait donc que les ports et les gares soient deacutejagrave eacutequipeacutes pour le bois Cela signifie alors une plus grande faciliteacute agrave exporter mais aussi une plus grande faciliteacute agrave importer Dans ce scheacutema les producteurs locaux se retrouvent face agrave la concurrence du marcheacute mondial avec les effets beacuteneacutefiques de la monteacutee du coucirct de transport mais les effets neacutegatifs sur les prix dun quelconque arrivage massif de bois bradeacute Cette option nest reacuteellement beacuteneacutefique pour le deacuteveloppement local que si elle permet une valorisation agrave un meilleur prix des meilleures qualiteacutes et si elle permet dimporter des produits de plus faible qualiteacute pour se substituer agrave des sous-valorisations existantes Un autre aspect beacuteneacutefique peut ecirctre par le maintien doutils de production qui peuvent lisser ainsi leur approvisionnement
o Question de lrsquoexportationimportation de bois
Neacuteanmoins malgreacute une prioriteacute donneacutee agrave la valorisation locale des bois une crise de grande ampleur comme Klaus peut difficilement se passer drsquoun soutien exteacuterieur au massif pour en reacutesorber les effets Les aides publiques au transport et agrave la rupture de charge visaient entre autres agrave faciliter lrsquoaccegraves agrave des deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif en compleacutement du stockage Leur calibrage est une question eacutepineuse Des aides au transport courte distance restent dans une logique de valorisation locale ou agrave proximiteacute du massif Au contraire les aides longue distance srsquoadressent agrave des marcheacutes exteacuterieurs et selon la crainte de la filiegravere locale peuvent renforcer la compeacutetitiviteacute des industries installeacutees hors du territoire national (ce point est particuliegraverement sensible dans lrsquoindustrie du bois drsquoœuvre et sa compeacutetition avec la peacuteninsule ibeacuterique) Ainsi les aides au transport peuvent ecirctre un facteur facilitateur de lrsquoaccegraves au massif pour des opeacuterateurs eacutetrangers Le maintien de relations exteacuterieures hors peacuteriode de crise permettrait de peacuterenniser la diversification des modes de transports (routiers ferreacutes et maritimes) et de ce fait drsquoameacuteliorer leur logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement en sens unique Cela permettrait eacutegalement de pallier au deacutesengagement drsquoun ou de plusieurs acheteurs du massif landais en preacuteparant par anticipation des deacuteboucheacutes en dehors du massif landais Le risque eacutetant drsquoaugmenter en peacuteriode normale la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
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Actuellement lrsquointeacutegration territoriale de la filiegravere fait que peu de deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif se sont deacuteveloppeacutes Deacutevelopper de nouvelles liaisons en peacuteriode de crise nrsquoest pas facile il faut trouver de nouveaux deacuteboucheacutes et les moyens de les approvisionner dans un contexte peu porteur aux neacutegociations Le deacuteveloppement hors peacuteriode de crise de circuits alternatifs (autres marcheacutes trains et bateaux reacuteguliershellip) aurait un impact fort sur le massif
- en peacuteriode de crise la mobilisation rapide des chablis pour approvisionner les marcheacutes exteacuterieurs reacuteduit drsquoautant plus la part de chablis reacutesiduels pouvant ecirctre progressivement utiliseacutee par les industriels locaux dans les anneacutees agrave venir (eacuteconomisant du bois vert et seacutecurisant davantage lrsquoapprovisionnement)
- en peacuteriode ordinaire il faudrait trouver un eacutequilibre entre la part utiliseacutee par les industries du massif et celle reacuteserveacutee aux marcheacutes exteacuterieurs
Avant la tempecircte la reacutecolte annuelle suffisait juste agrave approvisionner les industries locales Si on cherche agrave creacuteer des possibiliteacutes de transfert de matiegraveres nouvelles lors du retour en peacuteriode ordinaire on nrsquoaura plus la capaciteacute drsquoapprovisionner agrave la fois les marcheacutes exteacuterieurs et ceux du massif Une telle strateacutegie demanderait alors le sacrifice drsquoune part de lrsquoindustrie locale pour assurer en contrepartie un eacutechange reacutegulier avec les marcheacutes exteacuterieurs Ce raisonnement peut revenir agrave choisir entre conserver une filiegravere forte comprenant lrsquoensemble des maillons sur le massif ou au contraire faire du massif un simple fournisseur de bois au deacutetriment de lrsquoindustrie locale de sa valeur eacuteconomique et de lrsquoemploi qursquoelle repreacutesente agrave moins de srsquoapprovisionner agrave lrsquoexteacuterieur du massif Selon les professionnels imaginer une filiegravere structurellement exportatrice de bois pour faire face agrave drsquoeacuteventuels exceacutedents semble peu efficace pour reacutesorber ces produits accidentels et son eacutevaluation eacuteconomique en termes de creacuteation de richesse et drsquoemploi doit ecirctre consideacutereacutee En revanche le sceacutenario inverse - une industrie tregraves compeacutetitive structurellement importatrice de bois ndash qui nrsquoa pas eacuteteacute traiteacute par le groupe de travail meacuteriterait drsquoecirctre eacutetudieacute en particulier du fait drsquoune capaciteacute de gestion de produits accidentels paraissant plus efficace dans ce systegraveme
Il existe donc un veacuteritable paradoxe pour lrsquoensemble des acteurs entre lrsquoimpeacuteratif de mobiliser les bois agrave tregraves court terme (neacutecessitant lrsquointervention drsquoopeacuterateurs eacutetrangers) et la neacutecessiteacute de maintenir un eacutequilibre dans ses utilisations sur le massif agrave moyen et long terme agrave moins de modifier les itineacuteraires sylvicoles notamment en diminuant les temps de rotationEn parallegravele la gestion de ce type de crise ne peut reposer uniquement sur le marcheacute lorsque le deacuteseacutequilibre est aussi important Il faut donc que la valeur de lrsquoindemnisation des bois soit couverte par un systegraveme drsquoassurance pertinent
42Option 2 gestion interprofessionnelle de la crise
Cette partie vise agrave analyser lrsquoimpact sur la sortie de crise drsquoune gestion professionnelle collective ou non cest-agrave-dire meneacutee ou pas par une interprofession speacutecifique reconnue officiellement et capable de passer des accords rendus obligatoires par une extension ministeacuterielle
La reconnaissance du CIPM comme interprofession suppose Un consensus des acteurs autour de la neacutecessiteacute de cette institution Une volonteacute politique des Ministegraveres concerneacutes signature de lrsquoarrecircteacute de reconnaissance La reconnaissance par lrsquointerprofession geacuteneacuterique nationale de lrsquointeacuterecirct de la coexistence de
ces deux structures qui seraient compleacutementaires et se renforceraient mutuellement accord de coordination
Lrsquoenjeu drsquoune telle reconnaissance officielle est de faire du CIPM un interlocuteur incontournable et agrave part entiegravere de lrsquoensemble des discussions et neacutegociations tant au niveau reacutegional que national Si une partie de la gestion de crise a pu se faire en ordre groupeacute des consensus entre les diffeacuterents acteurs de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacute trouveacutes Lrsquointerprofession a cependant montreacute sa capaciteacute de mobilisation et de reacuteaction Neacuteanmoins dans leur rapport Lafitte et Lerat mentionne que laquo la situation actuelle [ndlr sans reconnaissance officielle] qui freine toute action de deacuteveloppement et de communication ambitieuse post tempecircte neacutecessite une clarification de la situation le plus rapidement possible Il existe un besoin manifeste de renforcer les actions communes (hellip) voire drsquoune autoriteacute suffisante pour preacutevenir les conflits susceptibles drsquoeacuteclater entre ses membres raquo
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Lrsquoapport drsquoune interprofession structureacutee et ayant des moyens drsquoactions en termes de neacutegociation avec les pouvoirs publics est consideacuterable En effet la mise en place drsquoune strateacutegie collective entre les acteurs a un impact plus fort Ainsi la filiegravere parait indissociable aux pouvoirs publics mecircme si lrsquoeacutetablissement du consensus a demandeacute de longues neacutegociations preacutealables au sein de lrsquointerprofession Lrsquoaffichage drsquoune uniteacute a un poids plus important La preacutesence drsquoune interprofession reconnue et donc de sa capaciteacute agrave conclure des accords interprofessionnels en son sein participe de la meilleure reacuteaction face agrave une crise En effet ces accords sont rendus obligatoires par extension du Ministegravere de lrsquoAgriculture Crsquoest alors que les discussions au sein drsquoune interprofession prennent tout leur sens De plus un accord trouveacute ne peut alors ecirctre remis en cause sans nouvel accord Les deacutecisions et prises de position sont en ce sens plus fortes Une reacuteflexion pourrait ecirctre engageacutee pour savoir quels accords pourraient ecirctre passeacutes dans ce type de situation Le premier qui viendrait agrave lrsquoesprit traiterait des prix drsquoachat des bois Mecircme si cette deacutemarche parait contraire au Droit de la Concurrence arrecircter des baregravemes pourrait-il ecirctre une solution En suivant il srsquoagirait de statuer sur de nouvelles actions agrave enclencher suite agrave une crise financeacutees alors totalement ou partiellement par les pouvoirs publics Ce type de deacutemarche a eacuteteacute engageacute par le CIPM en 2009 sur ses moyens propres mais non issus drsquoun accord CVO donc eacutevidemment moindre que leur potentialiteacute financement de la cellule de crise (animation agence de relation presse site Internethellip) organisation drsquoeacuteveacutenements (campagne de communication laquo Un pin pour demain raquo) participation agrave des grands eacuteveacutenements (Foire Internationale de Bordeaux) porteurs en termes de communication Cet aspect est drsquoautant plus important pour reacuteguler organiser et controcircler les informations qui circulent alors en peacuteriode de crise De plus une communication agressive peut aider agrave sortir plus vite de la crise en geacuteneacuterant par exemple des actes drsquoachat orienteacutes suite agrave la tempecircte (augmentation des deacuteboucheacutes et donc relance des industries ayant eacutegalement un impact sur les prix des bois)
En contrepartie de cette strateacutegie collective lrsquoimplication totale de la filiegravere dans une interprofession reconnue demande de faire des concessions Au contraire une strateacutegie individuelle si elle manque parfois de poids a le beacuteneacutefice de la liberteacute de choix Mais aujourdrsquohui il nrsquoest plus envisageable de geacuterer une crise et drsquoen sortir sans se regrouper
Parallegravelement agrave cela existait deacutejagrave depuis longtemps le CIBA (Conseil Interprofessionnel des Bois drsquoAquitaine) interprofession reacutegionale recouvrant lrsquoensemble des essences et des professionnels Cette instance a pour but de porter politiquement les messages professionnels et les positions acteacutees en son sein Quelque soit lrsquoissue de la reconnaissance du CIPM une telle instance existera toujours notamment face au besoin des professionnels et des pouvoirs publics drsquoavoir un lieu drsquoeacutechange et drsquoexpression des positions
Enfin le rocircle de lobby permanent sera drsquoautant plus renforceacute que la filiegravere srsquoengage pleinement dans le processus interprofessionnel Ainsi y compris hors peacuteriode de crise lrsquointerprofession pourra officiellement œuvrer pour faire reconnaitre les rocircles et apports de la forecirct plus particuliegraverement en Aquitaine
43Option 3 inteacutegration de la filiegravere
Outre une interprofession reconnue comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere pour en deacutefendre les inteacuterecircts et ayant des moyens drsquoactions conseacutequents le renforcement de la filiegravere pourrait passer selon certains par une plus grande inteacutegration de celle-ci
Il srsquoagit ici de discuter de lrsquoopportuniteacute ou pas de creacuteer une filiegravere inteacutegreacutee sur le modegravele des pays scandinaves ougrave les proprieacutetaires forestiers participent agrave toute la chaine de transformation industrielle sous la forme de coopeacuteratives geacuteantes qui sont agrave la fois fournisseurs de matiegravere premiegravere et actionnaires des outils de transformation (une note preacutesentant le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave est disponible en annexe) Diffeacuterents niveaux drsquointeacutegration peuvent neacuteanmoins ecirctre envisageacutes en fonction du contexte
Cette inteacutegration se traduirait par Les producteurs de matiegravere premiegravere sont parties prenantes de la transformation soit en tant
quactionnaires soit en tant que coopeacuterateur ou inversement
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Tous les acteurs ont donc inteacuterecirct agrave ce que lensemble de la filiegravere fonctionne En cas de problegraveme sur un type de produit ou dapprovisionnement le sylviculteur est
inteacuteresseacute agrave modifier sa production car il sait quil tirera profit de la valeur ajouteacutee mecircme si le bois se vend moins cher
Les industriels guideacutes par leurs actionnairescoopeacuterants orientent leurs investissements selon la ressource disponible
Une gestion de crise plus saine les transformateurs et les producteurs affecteacutes par la tempecircte eacutetant une seule et mecircme personne
Une non inteacutegration se traduit par des relations commerciales ougrave agrave tout moment lacheteur ou le vendeur peuvent se retourner
vers un nouveau partenaire des investissements qui peuvent viser la mecircme ressource (trituration pour leacutenergie et le
papier) de maniegravere non concerteacutee un manque de solidariteacute en peacuteriode de crise les transformateurs gagnent de largent agrave laisser
baisser les prix Les producteurs peuvent beacuteneacuteficier des effets daubaine de marcheacutes voisins
Une filiegravere inteacutegreacutee peut srsquoaveacuterer faciliter la gestion de la crise En effet dans le cas ougrave les proprieacutetaires forestiers sont actionnaires de lrsquooutil de production la sortie de crise est plus reacuteguleacutee et se fait plus rapidement le deacuteboucheacute pour les bois est assureacute et la neacutegociation des prix est moins biaiseacutee Ce modegravele fait fortement appel agrave la solidariteacute collective Cependant dans ce cadre les proprieacutetaires doivent eacutegalement accepter la solidariteacute en peacuteriode moins faste avec le risque de perte eacuteconomique tant en valeur de la matiegravere premiegravere qursquoen reacutesultat de lrsquoindustrie Si les proprieacutetaires forestiers ne sont pas precircts agrave accepter les obligations lieacutees agrave leur entreacutee dans le capital alors les industriels nrsquoont pas inteacuterecirct agrave les inteacutegrer On peut alors avoir inteacuterecirct agrave essayer ce type de coopeacuteration et drsquointeacutegration sur des outils modestes comme la cogestion drsquoaires de stockage ou drsquouniteacutes de production de bois eacutenergie
Seulement le massif aquitain a-t-il la possibiliteacute de mettre en œuvre un modegravele eacutequivalent au modegravele scandinave Une premiegravere diffeacuterence majeure est la multitude de petits proprieacutetaires forestiers dans le massif aquitain contrairement aux modegraveles scandinaves ou allemand ougrave il srsquoagit en majeure partie de grosses proprieacuteteacutes Si cela semble un obstacle pour une implication individuelle du proprieacutetaire il peut alors ecirctre envisageacute une participation au capital des industries par lrsquointermeacutediaire drsquoune coopeacuterative ou drsquoun regroupement particulier Dans ce cadre ce systegraveme neacutecessite une transparence dans les prix (neacutegociations directes entre les entreprises et les proprieacutetaires forestiers) et lrsquoexclusiviteacute de la vente des bois agrave la coopeacuterative ou au regroupement Cela nrsquoest actuellement pas le cas par selon certains manque de confiance ou encore manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement Un systegraveme assurantiel pertinent pourrait contribuer agrave mettre les proprieacutetaires en confiance pour deacutevelopper de telles relations avec les industriels Une autre difficulteacute du contexte aquitain semble ecirctre le manque drsquoimplication des proprieacutetaires forestiers dans la gestion forestiegravere et dans lrsquoensemble de la filiegravere en geacuteneacuteral Pour exemple le proprieacutetaire bien souvent ne connait pas le cours des bois Et pourtant crsquoest une des filiegraveres les plus impliqueacutees en France dans le sens ougrave chaque maillon est interdeacutependant il nrsquoy a pas drsquoexploitation srsquoil nrsquoy a pas drsquoindustries en local et inversement Cette proximiteacute de la ressource fait la force du modegravele industriel landais et explique sa singulariteacute et la solidariteacute qui lie les membres de la filiegravere
A lrsquoinverse si les proprieacutetaires ne participent pas au capital des entreprises lrsquoinverse peut-il ecirctre envisageacute Comme en 1999 certains proprieacutetaires ont fait part de leur intention de vendre tout ou partie de leur proprieacuteteacute forestiegravere Deacuteclaration drsquointention ou pas on peut alors srsquointerroger sur la possibiliteacute drsquoachat par les industriels Des essais ont eacuteteacute faits dans le passeacute agrave la fois drsquointeacutegration des proprieacutetaires dans les industries et drsquoachat de forecircts par les industries mais ces deacutemarches nrsquoont pas eacuteteacute fructueuses dans le massif des Landes de Gascogne
Si le modegravele scandinave fortement inteacutegreacute ne peut ecirctre appliqueacute tel quel au contexte aquitain il peut ecirctre plus ou moins adapteacute Dans leur rapport Lafitte et Lerat envisagent une alternative moins inteacutegreacutee mais visant bien un rapprochement plus fort entre les proprieacutetaires forestiers et les industriels pour faciliter la sortie de crise Ainsi laquo dans le contexte de faiblesse de production dans les 10 anneacutees
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agrave venir et le deacuteveloppement du bois eacutenergie le maintien voire le deacuteveloppement de la valeur ajouteacutee la plus forte possible au sein du massif sera difficile Nrsquoest-ce pas lrsquooccasion de deacutevelopper des relations contractuelles entre les sylviculteurs et les industriels raquoUne telle inteacutegration peut ecirctre envisageacutee sur des filiegraveres des outils ou des eacutetapes du process industriel novateurs ou eacutemergents comme le bois eacutenergie ou la construction bois En effet un changement des pratiques sera plus facile sur des actions agrave mettre en place que sur des filiegraveres et outils industriels deacutejagrave bien eacutetablis ou maitriseacutes par des acteurs cleacutes En envisageant des tentatives sur la filiegravere bois eacutenergie le poids des acteurs intervenant sur le marcheacute laisse peu drsquoouverture agrave lrsquointeacutegration des proprieacutetaires forestiers dans le capital de lrsquoentreprise car ils nrsquoen ont pas besoin agrave supposer que les proprieacutetaires en aient la capaciteacute financiegravere
Pour finir cette inteacutegration est-elle possible quand on connait les divergences et les difficulteacutes de trouver des consensus entre ces acteurs Comme cela a deacutejagrave eacuteteacute constateacute en 1999 on retrouve le mecircme hiatus entre les discours sur lrsquouniteacute de la filiegravere et les avis exprimeacutes sur le terrain ougrave chacun teacutemoigne des neacutegociations tregraves acircpres entre vendeurs acheteurs transporteurshellip Mais les proprieacutetaires forestiers font aussi eacutetat de formes de solidariteacutes locales de tentatives de regroupement des acteurs forestiers et drsquoactions concerteacutees visant agrave maintenir des rapports de confiance entre proprieacutetaires et industriels dans une perspective de retour agrave la normale de leurs relations agrave terme Lrsquoenjeu nrsquoest-il pas lagrave finalement avant drsquoenvisager un rapprochement plus imbriqueacute des proprieacutetaires et des industriels
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5 Conclusion
Ce travail loin drsquoecirctre exhaustif srsquoest attacheacute agrave preacutesenter les eacuteleacutements marquants et les plus repreacutesentatifs de la gestion de crise suite agrave la tempecircte Klaus Apregraves une analyse de ces eacuteleacutements en particulier au regard des enseignements de la tempecircte Martin des recommandations ont eacuteteacute faites pour anticiper les eacuteventuelles crises agrave venir en eacutelargissant agrave lrsquoensemble des risques preacutegnants On retiendra principalement la neacutecessiteacute de srsquoorganiser autour drsquoune cellule de crise et de preacuteeacutetablir un plan de sortie de crise visant agrave faciliter la gestion des futures crises auxquelles sera confronteacute le massif forestier aquitain ainsi que la possibiliteacute de mettre en place un systegraveme plus global de monitoring de ces risques en distinguant la peacuteriode drsquoanticipation des risques et la peacuteriode de crise avec un suivi et un historique des moyens mateacuteriels et financiers mis en œuvre
Nous tenons agrave rappeler que lrsquoanalyse de la situation a parfois fait lrsquoobjet de divergences drsquoopinions exprimeacutees lors des reacuteunions de travail Neacuteanmoins une partie du diagnostic et des solutions proposeacutees est partageacutee Il existe encore des points agrave approfondir car les situations tregraves complexes et lrsquoirreacuteductibiliteacute des points de vue exprimeacutes sont encore forts agrave ce stade de reacuteflexion
Ainsi le groupe de travail propose que ce travail se prolonge au sein drsquoune cellule speacutecifique laquo anticipation des risques raquo pouvant ecirctre porteacutee par exemple par le GIP ATGeRi ou encore lrsquointerprofession Un regret suite agrave la tempecircte de 1999 est le manque de beacuteneacutefice du retour drsquoexpeacuterience et lrsquoabsence de trace meacutemorisant les actions mises en place drsquoougrave une perte de substance sur lrsquoorganisation de la gestion de la crise et sur lrsquoeacutevolution des relations entre les diffeacuterentes parties notamment Ce travail dans le cadre de la mission drsquoexpertise du GIP ECOFOR a engageacute une reacuteflexion dont il est essentiel de tirer partie pour mettre en place un systegraveme peacuterenne drsquoanticipation des risques et de gestion de crise sur le massif forestier des Landes de Gascogne Ces eacuteleacutements de sortie de crise sont drsquoautant plus importants qursquoune partie des responsables en poste en 2009 ayant beacuteneacuteficieacute de lrsquoexpeacuterience de 1999 ne seront probablement plus lagrave pour la prochaine crise
Pour finir il faut cependant souligner que les professionnels regrettent que ce travail nrsquoait pas conduit agrave des propositions plus pratiques et concregravetes pour faciliter la gestion de crise Le temps imparti agrave ce travail nrsquoeacutetait pas suffisant pour approfondir davantage cette theacutematique De plus il est difficile de reacutealiser une analyse complegravete de la gestion de crise alors que les acteurs doivent encore faire face aux nombreuses difficulteacutes lieacutees agrave cette crise Il serait actuellement plus opportun de consacrer les eacutenergies agrave poursuivre la sortie de crise actuelle et de suivre la reacutealiteacute des mesures mises en place sur le terrain
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ANNEXES
Annexe 1 Membres du groupe de travail
Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
Annexe 4 Plan de seacutecurisation et de formation
Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
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Annexe 1 Membres du groupe de travail
Organismes Nom 21092009 19102009CEMAGREF Deuffic Philippe O OCG Landes Rodriguez Reacutemi O O
Barbarreau Heacutelegravene O OCIPMGrigaut Guillaume O O
CRPF Aquitaine Castro Ameacutelie N NCojocaru Paul N NDDAF GirondeMailleau Claude N NBodeacutereacute Philippe O ODDEAF Landes Drouet Gilles N N
DRAAFSRFB Alousque Jean-Marie O OETFA Helou Enaut O O
Chantre Guillaume N NFCBAFraysse Jean-Yves O NBarthet Thierry N OFIBALatour Steacutephane N N
FNCoFor Darmanteacute Pierre N NLaquerre Marion O OGIP ATGeRiDFCIMaceacute Pierre O N
GIP ECOFOR Monnet Sophie O OGroupama Misso Thibault Jean-Luc N OIEFCEFI Atlantic Orazio Christophe O N
Carnus Jean-Michel N NINRA Couture Steacutephane O N
ONF Bonnet Franccedilois O NSYSSO Pinaudeau Christian N N
DrsquoAntin de Vaillac Dominique O OUniversiteacute Bordeaux IVGuenneguez Lysiane O OBouisset Christine N NUPPAPottier Aude O N
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Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 21 septembre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Bodere Philippe DDEAF Landes4 Bonnet Franccedilois ONF5 Couture Steacutephane INRAToulouse6 drsquoAntin de Vaillac Dominique UnivBordeaux IV7 Deuffic Philippe CEMAGREF8 Fraysse Jean-Yves FCBA9 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV10 Grigaut Guillaume CIPM11 Helou Enaut ETFA12 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI13 Maceacute Pierre GIP ATGeRiDFCI14 Monnet Sophie GIP ECOFOR15 Orazio Christophe IEFCEFI Atlantic16 Pottier Aude UPPA17 Rodriguez Reacutemi CG Landes
Excuseacutes 1 Carnus Jean-Michel INRA 2 Castro Ameacutelie CRPF Aquitaine3 Cojocaru Paul DDAF Gironde 4 Darmanteacute Pierre FNCOFOR5 Drouet Gilles DDEAF Landes6 Latour Steacutephane FIBA7 Mailleau Claude DDAF Gironde8 Pinaudeau Christian SYSSO9 Thibault Jean-Luc Groupama Misso
Releveacute de points de discussions et deacutecisions
1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe avec Christophe Orazio et Philippe Deuffic introduit la rencontre en soulignant ses objectifs les rendus attendus des groupes de travail et des experts sont rappeleacutes par Heacutelegravene Barbarreau La seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants
2 Lrsquoarrecircteacute de reconstitution lieacute aux peupliers devrait ecirctre publieacute drsquoici agrave fin septembre lrsquoarrecircteacute reconstitution pour le pin maritime devrait lrsquoecirctre aux environs du 20 octobre prochain Les deacutebats de certains groupes de travail (ex itineacuteraires sylvicoles) pourraient en eacuteclairer certaines grandes lignes mecircme si les conclusions de lrsquoexpertise ne seront rendues que fin 2009 La DRAAF reacuteunira un groupe de travail avec les professionnels pour discuter du dispositif agrave mettre en place dans le cadre de la reconstitution comme cela a eacuteteacute le cas pour leacutelaboration de larrecircteacute nettoyage du 13 aoucirct 2009
3 Des similitudes sur la sortie de crise apregraves les tempecirctes de 1999 et de 2009 ont eacutemergeacute - Une bonne reacuteactiviteacute des pouvoirs publics avec des annonces gouvernementales faites dans
les premiegraveres semaines et des textes officiels publieacutes apregraves trois mois laquo mecircme srsquoil y a eu un flottement en mai-juin 2009 raquo la mise en application des textes a pris du retard en 2009
- La non reconnaissance drsquoune interprofession reacutegionale manquant ainsi de leacutegitimiteacute semble avoir entraineacute laquo une carence dans la reconnaissance des inteacuterecircts aquitains agrave Paris raquo Lrsquointerprofession est cependant bien plus preacutesente suite agrave Klaus (plan dlsquourgence du 40209 les professionnels se sont entendus pour deacutesigner un animateur dans les premiers mois puis des repreacutesentants pour piloter les deacutebats sur la reconstitution (YLesgourgues) et la filiegravere (RDavezac))
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- Lrsquoinexistence drsquoun plan de sortie de crise malgreacute les exhortations faites en 2002-2003 et la reacutecurrence des catastrophes ces derniegraveres anneacutees (les deux tempecirctes mais aussi le gel de 1985 les incendies de 89 et 90) laquo On perd vite la meacutemoire des eacuteveacutenements raquo
- Pas drsquoindemnisation du capital du pied perdu ducirc agrave lrsquoassurabiliteacute du bien Le problegraveme drsquoassurance nrsquoa pas eacutevolueacute malgreacute des propositions qui devaient ecirctre faites fin 2001 et qui ne lrsquoont eacuteteacute que fin 2008 laquo la forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais non eacuteconomiquement faisable avec difficulteacute de quantification des risques par les assureurs raquo deux compagnies existent sur le marcheacute avec un flou sur le nombre drsquoassureacutes et la part couverte par les assureurs (perte financiegravere aide au renouvellement)
- Une pression accentueacutee sur la forecirct toujours consideacutereacutee comme reacuteserve fonciegravere de toutes les autres occupations du territoire (agriculture urbanisme grandes infrastructures loisirs etc) Actuellement pression photovoltaiumlque qui offre revenu de 2000 agrave 3000eurohaan pendant 20 ans (sur massif EDF annonce 1500 ha drsquoautres annoncent jusqursquoagrave 10000ha)
- La crainte de ne pas savoir geacuterer la baisse drsquoactiviteacute et le trou de production notamment pour les ETF laquo on ne sait pas maitriser lrsquoeffet boule de neige raquo comment va-t-on geacuterer les approvisionnements des industriels que se passera-t-il quand les aires de stockage seront vides
- Lrsquoutilisation de la laquo charte satellite raquo [un positionnement des satellites sur une mecircme zone] nrsquoa pu ecirctre obtenue en raison de la combinaison des mauvaises conditions meacuteteacuteorologiques de la courte dureacutee possible de cette opeacuteration
4 Des apprentissages lieacutes agrave la gestion de la tempecircte 99 permettant une ameacutelioration de la gestion post Klaus
- Anticipation et preacuteventiono En DFCI les actions ont eacuteteacute concerteacutees et organiseacutees de maniegravere commune sur les 3
deacutepartements gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Il reste des difficulteacutes chez les gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer des informations de preacutesence et deacutetat de leur reacuteseau deacutenergie drsquoeau ndashinformationsprimordiales durant les premiers jours apregraves tempecircte- malgreacute la concertation des diffeacuterents acteurs impliqueacutes par Klaus
o Une forte mobilisation de machines laquo venues de toute la France raquo permettant la reacuteouverture de 16000km de piste agrave fin mars 2009
o Le diagnostic des deacutegacircts et la diffusion des reacutesultats srsquoest fait rapidement et largement gracircce agrave une meilleure mobilisation partage et coordination des moyens entre acteurs (GIP ATGeRi IFN)
o La mise en place drsquohabitudes de travail drsquoeacutechanges reacuteguliers dans le reacuteseau effectueacute depuis lrsquoapregraves tempecircte 99
o Formations (FCBA centre de Bazas MSA) sur le terrain des opeacuterateurs (cellules itineacuterantes) et information des acteurs le nombre drsquoaccidents agrave diminuer
o Communication dans le cadre de la gestion de crise (DRAAF CIPM organisations professionnelles)
- Meilleure organisation de la meacutecanisation avec glissement du facteur limitant sur la logistiqueo En 1999 le facteur limitant eacutetait plutocirct lieacute agrave la sous-meacutecanisation (veacutehicules hommes
tronccedilonneuses) En 2009 le massif est eacutequipeacute et le facteur limitant est plutocirct drsquoordre logistique (seuls 2-3 trains partent par semaine au lieu de 5 -problegraveme pas uniquement avec le bois- exportation par container ou en vrac par le port de Bayonne via des ports laquo relais raquo comme Amsterdam permettant un reconditionnement dans des bateaux de plus grande capaciteacute mais entrainant des ruptures de charge suppleacutementaires problegraveme du cabotage des camions eacutetrangers malgreacute une demande de deacuterogation faite par le preacutefet etc)
o En 2009 mise en place drsquoune bourse de travail gratuite pour les entrepreneurs de travaux forestiers souhaitant intervenir sur les zones sinistreacutees qui a permis de reacutepondre agrave la demande
o Le stockage beacuteneacuteficiant de lrsquoexpeacuterience de 99 meacuteriterait des ameacuteliorations dans les textes drsquoapplication (sujet mentionneacute mais non deacuteveloppeacute dans les deacutebats)
o Tonnage deacuterogatoire intra-Aquitaine
5 Des diffeacuterences qui surgissent dans gestion de crise et de sortie de crise drsquoapregraves tempecircte 2009- Un effet cumulatif des impacts de la tempecircte dans un contexte de crise eacuteconomique
mondiale
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- LrsquoEspagne tregraves preacutesente sur le massif en 99 est peu preacutesente en 2009 Par contre leseacutenergeacuteticiens allemands et autrichiens achegravetent la matiegravere premiegravere bon marcheacute avec une demande amplifieacutee gracircce aux aides au transport laquo Beaucoup drsquoopeacuterateurs sont inquiets des volumes exporteacutes raquo Chine et Inde preacutesents en 1999 et 2009
- Une speacutecificiteacute locale de la tempecircte de 2009 principalement Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine laquo on a laisseacute les locaux se deacutebrouiller et faire du management local raquo
- Lrsquoinstallation du doute dans lrsquoesprit des proprieacutetaires sur la reacutecurrence des tempecirctes alors qursquoen 1999 on parlait drsquoune tempecircte centennale la question de la reconstitution se pose alors diffeacuteremment
- Une surexploitation du reacuteseau routier avec risques de deacutegacircts qui coucirctent cher agrave remettre en lrsquoeacutetat
- Le beacuteneacutefice de nouveaux moyens de communication plus rapides et agrave plus large porteacutee (utilisation exclusivement drsquointernet pour gestion des appels agrave projets lieacutes agrave tempecircte par la DRAAF lrsquoutilisation de SMS pour diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par le GIP ATGeRi des liens directs vers drsquoautres organisations (ex renvoi vers bourse du travail)hellip) Cette communication plus facile et de masse peut cependant srsquoaveacuterer compliquer certaines situations
6 Options envisageables potentiellement agrave eacutetudier - Possibiliteacute de mettre en place des mesures deacuterogatoires en temps de crise alignement ou
non des leacutegislations en termes de transport de cabotage etc - Transport avec ou sans aide inteacutegrant ou non la remise en eacutetat des routes - Peacuteneacutetration ou non des laquo eacutetrangers raquo sur le marcheacute local (inteacutegrant les facteurs favorables et
limitant leur entreacutee) - Ameacutelioration de la logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement dans un sens (diversification
ou non des modes de transport (bateau rail route)hellip) inteacutegrant en peacuteriode normale le risque drsquoaugmenter la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
- Type de reacuteseaux agrave favoriser (dont NTIC) inteacutegrant leur organisation leur capaciteacute drsquoadaptation et partage de moyens ou non avec laquo cellules leacutegegraveres souples et reacuteactives ayant des objectifs et des reacutesultats raquo Attention au risque de disparition du reacuteseau en cours si les gens partent sans laquo laisser des traces raquo possibiliteacute drsquoeacutetablir un plan de gestion de crise geacuteneacuteral etreacuteguliegraverement actualiseacute pour eacuteviter perte drsquoinformations lieacutee au deacutepart de personnes ressources
- Plan de formation ou non pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave la catastrophe- Reconnaissance ou non de lrsquointerprofession drsquoaquitaine en en faisant un interlocuteur
incontournable et agrave part entiegravere des discussions au niveau national et reacutegional - Inteacutegration ou non de risques majeurs (extempecircteschangement climatiquefomegravesneacutematode)
et de risques courants (exincendies) permettant de deacutevelopper des reacuteflexes et des outils (sur modegravele DFCI ) prise en compte eacutegalement du risque eacuteconomique
- Surveillance des deacutelaisseacutes et de lrsquoeacutevolution de la laquo partition du territoire raquo dans le temps quelles sont les zones qui seront reconstitueacutees en premier la strateacutegie actuelle du reboisement favorisera-t-elle le mitage
- Deacuteficit ou non de lrsquoentretien de lrsquohydraulique agrave lrsquoeacutechelle globale du massif avec conseacutequence sur la nappe et lrsquoeacuterosion (ponts routes bacs deacutesableurs etc) dans la perspective du reacutechauffement climatique
- Deacuteveloppement ou non drsquoun modegravele inteacutegreacute comme en Suegravede ougrave les proprieacutetaires de forecircts sont aussi actionnaires des scieries et des papeteries ce qui permet une sortie de crise plus reacuteguleacutee et rapide
7 Possibiliteacute que le groupe de travail eacutemettent des recommandations pour la mise en œuvre - drsquoun scheacutema simplifieacute de desserte facilitant le suivi des entretiens et facteur cleacute pour assurer
la compeacutetitiviteacute de la filiegravere dans le futur - du suivi des deacutecisions du groupe de travail national sur les assurances en forecirct et des deacutebats
lieacutes agrave son inscription dans loi de modernisation agricole (drsquoici une quinzaine de jours) - du suivi drsquoindicateur(s) sur les mesures mises en place dans le cadre de la gestion de crise
8 Documents pouvant servir de base (ideacutealement agrave poster sur site deacutedieacute agrave lrsquoexpertise) - Manuel de gestion crise tempecircte avec fiches et protocole drsquointervention de lrsquoONF (agrave actualiser)
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- Le Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies (PPFCI) Aquitaine sous lrsquoeacutegide de la DRAAF
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Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 19 octobre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Barthet Thierry FIBA4 drsquoAntin Dominique UnivBordeaux IV5 Deuffic Philippe CEMAGREF6 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV7 Grigaut Guillaume CIPM8 Bodere Philippe DDEAF Landes9 Helou Enaut ETFA10 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI11 Monnet Sophie GIP ECOFOR12 Rodriguez Reacutemi CG Landes13 Thibault Jean-Luc Groupama- Misso
Excuseacutes Bonnet Franccedilois ONFBouisset Christine UPPACarnus Jean-Michel INRACastro Ameacutelie CRPF Aquitaine Chantre Guillaume FCBACojocaru Paul DDAF 33Couture Steacutephane INRADarmanteacute Pierre FNCOFOR Drouet Gilles DDEA 40Maceacute Pierre GIP ATGeRiMailleau Claude DDAF 33Orazio Christophe IEFC-EFI Atlantic Pinaudeau Christian SYSSO
Releveacute de points de discussions et deacutecisions1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe introduit la rencontre en soulignant ses objectifs la seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants Puis il reacutesume briegravevement la reacuteunion laquo expertsanimateurs raquo du 14 octobre tenue agrave lrsquoINRA-Pierroton en distribuant la preacutesentation et les pistes de reacuteflexion proposeacutees pour le groupe de travail Ces documents sont proposeacutes par les co-animateurs apregraves les reacuteflexions issues de la 1egravere reacuteunion du groupe de travail et celle du 14 octobre
2 Les discussions autour des regrets sur la gestion de crise drsquoapregraves tempecircte 2009 (deacutejagrave largement abordeacutees lors de la reacuteunion du 21 septembre) recouvrent
a la non-reprise complegravete du plan reacutedigeacute par lrsquointerprofession b une complexiteacute des precircts agrave taux bonifieacutes avec garantie de lrsquoEtat ne permettant pas une mise en œuvre rapide et limitant donc la reacutecupeacuteration des bois drsquoœuvre de qualiteacute c une absence de visibiliteacute des opeacuterateurs par rapport au marcheacute eacuteconomique
Il est proposeacute qursquoune structure du type laquo commission reacutegionale de la forecirct et des produits forestiers raquo (CRFPF) serve drsquoinstance qui se reacuteunirait annuellement pour discuter un plan ORSEC Forecirct en fonction de paramegravetres actualiseacutes Y siegravegent actuellement des repreacutesentants de lrsquoEtat du Conseilreacutegional du Conseil geacuteneacuteral des organisations repreacutesentatives de lrsquoamont agrave lrsquoaval de la filiegravere Elle se reacuteunit une agrave deux fois par an sous la preacutesidence du Preacutefet de reacutegion Le GIP ATGeRi se preacutesente eacutegalement comme une instance pouvant remplir ce rocircle (des repreacutesentants de lrsquoEtat et la seacutecuriteacute civile sont deacutejagrave inclus) Une note de synthegravese pourrait ecirctre reacutedigeacutee pour faire le point sur les techniques drsquoeacutevaluation des deacutegacircts (photos aeacuteriennes cadastre numeacuteriseacute pour tout le territoire activation de la charte satellitehellip) De plus la trame pour un plan drsquoanticipation et de sortie de crise eacutelaboreacutee lors de la premiegravere rencontre sera affineacutee dans le rapport final
3 Relativement aux aides au transport la proceacutedure preacutevoit en 2009 un regraveglement sur factures suite aux appels agrave projets Des deacuterives ont eu lieu en 1999 car les subventions nrsquoeacutetaient pas encadreacutees ni soumise agrave appels agrave projet 10 millions drsquoeuros preacutevus pour lrsquoaide au transport et 43 millions drsquoeuros
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deacutepenseacutes au final Les sommes alloueacutees en 2009 ont eacuteteacute largement supeacuterieures agrave celle drsquoapregraves la tempecircte de 1999 (plus du double) LrsquoEtat signale un problegraveme de fonctionnement faute de factures justificatives les paiements des aides au transport 2009 ne peuvent se faire (15 millions drsquoeuros sontencore en attente au 19 octobre)Aucune mesure deacuterogatoire sur le tonnage et le cabotage nrsquoa eacuteteacute prise Lrsquoapplication de la leacutegislation nationale aurait eacuteteacute une preacute-requis essentiel Il est retenu que des reacuteflexions devraient ecirctre conduites sur les questions relatives au transport (tonnage eacutequipement cabotagehellip) en France (application de la leacutegislation) et des diffeacuterents pays de lrsquoUnion europeacuteenne Elles pourraient inteacutegrer une veille sur le coucirct de la remise en eacutetat des routes notamment lors drsquoeacuteveacutenements exceptionnels entrainant une sur-freacutequentation
4 Relativement au stockage le surdimensionnement de certaines aires par rapport agrave la reacutealisation effective est souligneacute avec lrsquoexemple extrecircme drsquoune aire supposeacutee contenir 400000t qui nrsquoen contient aujourdrsquohui que 15000t Dans les Landes on preacutevoyait un total de 43 millions de tonnes stockeacutees or le 12 octobre il nrsquoy avait que 18 Cependant les objectifs du Plan drsquoUrgence de lrsquointerprofession preacutevoyant 4 millions de tonnes stockeacutees en 2009 et 4 millions en 2010 semblent atteignables Sur ces 8 millions de tonnes la prioriteacute eacutetait donneacutee au bois drsquoœuvre de qualiteacute dans une premiegravere phase La rapide apparition du bleu neacutecessite des ajustements dans les types de bois stockeacutes Apregraves la tempecircte de deacutecembre 1999 il eacutetait apparu en juin avec un deacuteveloppement exponentiel jusqursquoen octobre Il est retenu que des reacuteflexions pourraient ecirctre conduites pour la reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage avec plusieurs questions agrave solutionner nombre gestionentretien dimension localisation NB une aire de stockage est pertinente si elle est proche drsquoun lieu de sinistre ou accoleacutee agrave une industrie Entre 1999 et 2009 deux avaient eacuteteacute plus ou moins maintenues laquo Mimizan tregraves excentreacute pour la 1egravere tempecircte et Carcans tregraves excentreacute pour la seconde tempecircte raquo Lareacutehabilitation drsquoune aire coucircte 50 du prix de creacuteation drsquoune aire nouvelle ainsi qursquoun gain de temps sur sa mise en route opeacuterationnelle (exemple MimizanCommensacq en 2009)
5 La reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage permettrait aussi un stockage plus rapide et donc atteacutenuer la chute des prix Les bois vendus tregraves vite apregraves tempecircte sont ceux qui se vendent le mieux les prix srsquoeffondrant apregraves Le stockage creacuteeacute en effet un marche artificiel pourreacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que cela se fasse rapidement La tension sur lrsquoapprovisionnement en bois des industriels accentueacutee par de nouveaux besoins en bois eacutenergie sera forte apregraves deacutestockage des bois sur les aires Il y a des craintes pour les ETFA et les coopeacuteratives une fois les opeacuterations denettoyage-reboisement effectueacutees La ressource qui sera disponible inquiegravete aussi les scieurs dans les 3 ans qui viennent et les industriels du panneaux et du papier dans 5-7 ans Un maillon deacutefaillant impacte lrsquoensemble des autres maillons de la filiegravere La strateacutegie de stockage permet donc la sauvegarde des industries et de lrsquoemploi en seacutecurisant une partie de leur approvisionnement dans les anneacutees agrave venir
6 Le renforcement de la filiegravere pourrait passer -selon certains- par une plus grande inteacutegration de celle-ci certains pensent que la culture franccedilaise nrsquoy est pas favorable laquo les sylviculteurs landais sont adheacuterents agrave 2 ou 3 coopeacuteratives alors que le statut coopeacuteratif impose normalement de ne passer quepar la coopeacuterative dont on est adheacuterent Cela peut srsquoexpliquer selon certains par le manque de confiance ou encore par le manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement La solution pouvant ecirctre drsquoinvestir en individuel sans avoirrecours agrave un systegraveme de regroupement Ce sujet avait deacutejagrave eacuteteacute abordeacute lors de la premiegravere rencontre Une note de synthegravese pourra eacutetudier plus preacuteciseacutement les modegraveles existant ailleurs comme par exemple en Allemagne (les proprieacutetaires peuvent investir suffisamment dans le capital de lrsquoentreprise pour avoir du poids) en Finlande Suegravede et Canada (les membres semblent tregraves actifs mecircme si en ce moment ils sont aussi toucheacutes de plein fouet par la crise)
7 Tout comme apregraves la tempecircte de 99 peu de transactions fonciegraveres sont aujourdrsquohui observeacutees (malgreacute de fortes pressions lieacutees au photovoltaiumlque et agrave lrsquoeacuteolien) Neacuteanmoins une crainte existe drsquoune augmentation des ventes dans quelques anneacutees suite au nettoyage et la reconstitution des forecircts Cette opeacuteration peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique pour les sylviculteurs qui sont subventionneacutes pour le nettoyage et la reconstitution (hors perte de capital) On peut cependant penser que les sylviculteurs vendront par deacutepit et deacutegoucirct plus que par speacuteculation Il est retenu de suivre ces mouvements possibles tout comme aux demandes de deacutefrichements
8 Le groupe de travail national sur lrsquoassurance devrait rendre ses conclusions vers le 20 novembre Les propositions qui seront faites sont loin de demandes des professionnels Or lrsquoon sait que
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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VAISS P 2007 Articuler les niveaux territoriaux de laction publique La politique de seacutecurisation du territoire contre les incendies de forecirct Centre de Sociologie des Organisations Paris 345p
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Actuellement lrsquointeacutegration territoriale de la filiegravere fait que peu de deacuteboucheacutes exteacuterieurs au massif se sont deacuteveloppeacutes Deacutevelopper de nouvelles liaisons en peacuteriode de crise nrsquoest pas facile il faut trouver de nouveaux deacuteboucheacutes et les moyens de les approvisionner dans un contexte peu porteur aux neacutegociations Le deacuteveloppement hors peacuteriode de crise de circuits alternatifs (autres marcheacutes trains et bateaux reacuteguliershellip) aurait un impact fort sur le massif
- en peacuteriode de crise la mobilisation rapide des chablis pour approvisionner les marcheacutes exteacuterieurs reacuteduit drsquoautant plus la part de chablis reacutesiduels pouvant ecirctre progressivement utiliseacutee par les industriels locaux dans les anneacutees agrave venir (eacuteconomisant du bois vert et seacutecurisant davantage lrsquoapprovisionnement)
- en peacuteriode ordinaire il faudrait trouver un eacutequilibre entre la part utiliseacutee par les industries du massif et celle reacuteserveacutee aux marcheacutes exteacuterieurs
Avant la tempecircte la reacutecolte annuelle suffisait juste agrave approvisionner les industries locales Si on cherche agrave creacuteer des possibiliteacutes de transfert de matiegraveres nouvelles lors du retour en peacuteriode ordinaire on nrsquoaura plus la capaciteacute drsquoapprovisionner agrave la fois les marcheacutes exteacuterieurs et ceux du massif Une telle strateacutegie demanderait alors le sacrifice drsquoune part de lrsquoindustrie locale pour assurer en contrepartie un eacutechange reacutegulier avec les marcheacutes exteacuterieurs Ce raisonnement peut revenir agrave choisir entre conserver une filiegravere forte comprenant lrsquoensemble des maillons sur le massif ou au contraire faire du massif un simple fournisseur de bois au deacutetriment de lrsquoindustrie locale de sa valeur eacuteconomique et de lrsquoemploi qursquoelle repreacutesente agrave moins de srsquoapprovisionner agrave lrsquoexteacuterieur du massif Selon les professionnels imaginer une filiegravere structurellement exportatrice de bois pour faire face agrave drsquoeacuteventuels exceacutedents semble peu efficace pour reacutesorber ces produits accidentels et son eacutevaluation eacuteconomique en termes de creacuteation de richesse et drsquoemploi doit ecirctre consideacutereacutee En revanche le sceacutenario inverse - une industrie tregraves compeacutetitive structurellement importatrice de bois ndash qui nrsquoa pas eacuteteacute traiteacute par le groupe de travail meacuteriterait drsquoecirctre eacutetudieacute en particulier du fait drsquoune capaciteacute de gestion de produits accidentels paraissant plus efficace dans ce systegraveme
Il existe donc un veacuteritable paradoxe pour lrsquoensemble des acteurs entre lrsquoimpeacuteratif de mobiliser les bois agrave tregraves court terme (neacutecessitant lrsquointervention drsquoopeacuterateurs eacutetrangers) et la neacutecessiteacute de maintenir un eacutequilibre dans ses utilisations sur le massif agrave moyen et long terme agrave moins de modifier les itineacuteraires sylvicoles notamment en diminuant les temps de rotationEn parallegravele la gestion de ce type de crise ne peut reposer uniquement sur le marcheacute lorsque le deacuteseacutequilibre est aussi important Il faut donc que la valeur de lrsquoindemnisation des bois soit couverte par un systegraveme drsquoassurance pertinent
42Option 2 gestion interprofessionnelle de la crise
Cette partie vise agrave analyser lrsquoimpact sur la sortie de crise drsquoune gestion professionnelle collective ou non cest-agrave-dire meneacutee ou pas par une interprofession speacutecifique reconnue officiellement et capable de passer des accords rendus obligatoires par une extension ministeacuterielle
La reconnaissance du CIPM comme interprofession suppose Un consensus des acteurs autour de la neacutecessiteacute de cette institution Une volonteacute politique des Ministegraveres concerneacutes signature de lrsquoarrecircteacute de reconnaissance La reconnaissance par lrsquointerprofession geacuteneacuterique nationale de lrsquointeacuterecirct de la coexistence de
ces deux structures qui seraient compleacutementaires et se renforceraient mutuellement accord de coordination
Lrsquoenjeu drsquoune telle reconnaissance officielle est de faire du CIPM un interlocuteur incontournable et agrave part entiegravere de lrsquoensemble des discussions et neacutegociations tant au niveau reacutegional que national Si une partie de la gestion de crise a pu se faire en ordre groupeacute des consensus entre les diffeacuterents acteurs de la filiegravere nrsquoont pas toujours eacuteteacute trouveacutes Lrsquointerprofession a cependant montreacute sa capaciteacute de mobilisation et de reacuteaction Neacuteanmoins dans leur rapport Lafitte et Lerat mentionne que laquo la situation actuelle [ndlr sans reconnaissance officielle] qui freine toute action de deacuteveloppement et de communication ambitieuse post tempecircte neacutecessite une clarification de la situation le plus rapidement possible Il existe un besoin manifeste de renforcer les actions communes (hellip) voire drsquoune autoriteacute suffisante pour preacutevenir les conflits susceptibles drsquoeacuteclater entre ses membres raquo
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Lrsquoapport drsquoune interprofession structureacutee et ayant des moyens drsquoactions en termes de neacutegociation avec les pouvoirs publics est consideacuterable En effet la mise en place drsquoune strateacutegie collective entre les acteurs a un impact plus fort Ainsi la filiegravere parait indissociable aux pouvoirs publics mecircme si lrsquoeacutetablissement du consensus a demandeacute de longues neacutegociations preacutealables au sein de lrsquointerprofession Lrsquoaffichage drsquoune uniteacute a un poids plus important La preacutesence drsquoune interprofession reconnue et donc de sa capaciteacute agrave conclure des accords interprofessionnels en son sein participe de la meilleure reacuteaction face agrave une crise En effet ces accords sont rendus obligatoires par extension du Ministegravere de lrsquoAgriculture Crsquoest alors que les discussions au sein drsquoune interprofession prennent tout leur sens De plus un accord trouveacute ne peut alors ecirctre remis en cause sans nouvel accord Les deacutecisions et prises de position sont en ce sens plus fortes Une reacuteflexion pourrait ecirctre engageacutee pour savoir quels accords pourraient ecirctre passeacutes dans ce type de situation Le premier qui viendrait agrave lrsquoesprit traiterait des prix drsquoachat des bois Mecircme si cette deacutemarche parait contraire au Droit de la Concurrence arrecircter des baregravemes pourrait-il ecirctre une solution En suivant il srsquoagirait de statuer sur de nouvelles actions agrave enclencher suite agrave une crise financeacutees alors totalement ou partiellement par les pouvoirs publics Ce type de deacutemarche a eacuteteacute engageacute par le CIPM en 2009 sur ses moyens propres mais non issus drsquoun accord CVO donc eacutevidemment moindre que leur potentialiteacute financement de la cellule de crise (animation agence de relation presse site Internethellip) organisation drsquoeacuteveacutenements (campagne de communication laquo Un pin pour demain raquo) participation agrave des grands eacuteveacutenements (Foire Internationale de Bordeaux) porteurs en termes de communication Cet aspect est drsquoautant plus important pour reacuteguler organiser et controcircler les informations qui circulent alors en peacuteriode de crise De plus une communication agressive peut aider agrave sortir plus vite de la crise en geacuteneacuterant par exemple des actes drsquoachat orienteacutes suite agrave la tempecircte (augmentation des deacuteboucheacutes et donc relance des industries ayant eacutegalement un impact sur les prix des bois)
En contrepartie de cette strateacutegie collective lrsquoimplication totale de la filiegravere dans une interprofession reconnue demande de faire des concessions Au contraire une strateacutegie individuelle si elle manque parfois de poids a le beacuteneacutefice de la liberteacute de choix Mais aujourdrsquohui il nrsquoest plus envisageable de geacuterer une crise et drsquoen sortir sans se regrouper
Parallegravelement agrave cela existait deacutejagrave depuis longtemps le CIBA (Conseil Interprofessionnel des Bois drsquoAquitaine) interprofession reacutegionale recouvrant lrsquoensemble des essences et des professionnels Cette instance a pour but de porter politiquement les messages professionnels et les positions acteacutees en son sein Quelque soit lrsquoissue de la reconnaissance du CIPM une telle instance existera toujours notamment face au besoin des professionnels et des pouvoirs publics drsquoavoir un lieu drsquoeacutechange et drsquoexpression des positions
Enfin le rocircle de lobby permanent sera drsquoautant plus renforceacute que la filiegravere srsquoengage pleinement dans le processus interprofessionnel Ainsi y compris hors peacuteriode de crise lrsquointerprofession pourra officiellement œuvrer pour faire reconnaitre les rocircles et apports de la forecirct plus particuliegraverement en Aquitaine
43Option 3 inteacutegration de la filiegravere
Outre une interprofession reconnue comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere pour en deacutefendre les inteacuterecircts et ayant des moyens drsquoactions conseacutequents le renforcement de la filiegravere pourrait passer selon certains par une plus grande inteacutegration de celle-ci
Il srsquoagit ici de discuter de lrsquoopportuniteacute ou pas de creacuteer une filiegravere inteacutegreacutee sur le modegravele des pays scandinaves ougrave les proprieacutetaires forestiers participent agrave toute la chaine de transformation industrielle sous la forme de coopeacuteratives geacuteantes qui sont agrave la fois fournisseurs de matiegravere premiegravere et actionnaires des outils de transformation (une note preacutesentant le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave est disponible en annexe) Diffeacuterents niveaux drsquointeacutegration peuvent neacuteanmoins ecirctre envisageacutes en fonction du contexte
Cette inteacutegration se traduirait par Les producteurs de matiegravere premiegravere sont parties prenantes de la transformation soit en tant
quactionnaires soit en tant que coopeacuterateur ou inversement
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Tous les acteurs ont donc inteacuterecirct agrave ce que lensemble de la filiegravere fonctionne En cas de problegraveme sur un type de produit ou dapprovisionnement le sylviculteur est
inteacuteresseacute agrave modifier sa production car il sait quil tirera profit de la valeur ajouteacutee mecircme si le bois se vend moins cher
Les industriels guideacutes par leurs actionnairescoopeacuterants orientent leurs investissements selon la ressource disponible
Une gestion de crise plus saine les transformateurs et les producteurs affecteacutes par la tempecircte eacutetant une seule et mecircme personne
Une non inteacutegration se traduit par des relations commerciales ougrave agrave tout moment lacheteur ou le vendeur peuvent se retourner
vers un nouveau partenaire des investissements qui peuvent viser la mecircme ressource (trituration pour leacutenergie et le
papier) de maniegravere non concerteacutee un manque de solidariteacute en peacuteriode de crise les transformateurs gagnent de largent agrave laisser
baisser les prix Les producteurs peuvent beacuteneacuteficier des effets daubaine de marcheacutes voisins
Une filiegravere inteacutegreacutee peut srsquoaveacuterer faciliter la gestion de la crise En effet dans le cas ougrave les proprieacutetaires forestiers sont actionnaires de lrsquooutil de production la sortie de crise est plus reacuteguleacutee et se fait plus rapidement le deacuteboucheacute pour les bois est assureacute et la neacutegociation des prix est moins biaiseacutee Ce modegravele fait fortement appel agrave la solidariteacute collective Cependant dans ce cadre les proprieacutetaires doivent eacutegalement accepter la solidariteacute en peacuteriode moins faste avec le risque de perte eacuteconomique tant en valeur de la matiegravere premiegravere qursquoen reacutesultat de lrsquoindustrie Si les proprieacutetaires forestiers ne sont pas precircts agrave accepter les obligations lieacutees agrave leur entreacutee dans le capital alors les industriels nrsquoont pas inteacuterecirct agrave les inteacutegrer On peut alors avoir inteacuterecirct agrave essayer ce type de coopeacuteration et drsquointeacutegration sur des outils modestes comme la cogestion drsquoaires de stockage ou drsquouniteacutes de production de bois eacutenergie
Seulement le massif aquitain a-t-il la possibiliteacute de mettre en œuvre un modegravele eacutequivalent au modegravele scandinave Une premiegravere diffeacuterence majeure est la multitude de petits proprieacutetaires forestiers dans le massif aquitain contrairement aux modegraveles scandinaves ou allemand ougrave il srsquoagit en majeure partie de grosses proprieacuteteacutes Si cela semble un obstacle pour une implication individuelle du proprieacutetaire il peut alors ecirctre envisageacute une participation au capital des industries par lrsquointermeacutediaire drsquoune coopeacuterative ou drsquoun regroupement particulier Dans ce cadre ce systegraveme neacutecessite une transparence dans les prix (neacutegociations directes entre les entreprises et les proprieacutetaires forestiers) et lrsquoexclusiviteacute de la vente des bois agrave la coopeacuterative ou au regroupement Cela nrsquoest actuellement pas le cas par selon certains manque de confiance ou encore manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement Un systegraveme assurantiel pertinent pourrait contribuer agrave mettre les proprieacutetaires en confiance pour deacutevelopper de telles relations avec les industriels Une autre difficulteacute du contexte aquitain semble ecirctre le manque drsquoimplication des proprieacutetaires forestiers dans la gestion forestiegravere et dans lrsquoensemble de la filiegravere en geacuteneacuteral Pour exemple le proprieacutetaire bien souvent ne connait pas le cours des bois Et pourtant crsquoest une des filiegraveres les plus impliqueacutees en France dans le sens ougrave chaque maillon est interdeacutependant il nrsquoy a pas drsquoexploitation srsquoil nrsquoy a pas drsquoindustries en local et inversement Cette proximiteacute de la ressource fait la force du modegravele industriel landais et explique sa singulariteacute et la solidariteacute qui lie les membres de la filiegravere
A lrsquoinverse si les proprieacutetaires ne participent pas au capital des entreprises lrsquoinverse peut-il ecirctre envisageacute Comme en 1999 certains proprieacutetaires ont fait part de leur intention de vendre tout ou partie de leur proprieacuteteacute forestiegravere Deacuteclaration drsquointention ou pas on peut alors srsquointerroger sur la possibiliteacute drsquoachat par les industriels Des essais ont eacuteteacute faits dans le passeacute agrave la fois drsquointeacutegration des proprieacutetaires dans les industries et drsquoachat de forecircts par les industries mais ces deacutemarches nrsquoont pas eacuteteacute fructueuses dans le massif des Landes de Gascogne
Si le modegravele scandinave fortement inteacutegreacute ne peut ecirctre appliqueacute tel quel au contexte aquitain il peut ecirctre plus ou moins adapteacute Dans leur rapport Lafitte et Lerat envisagent une alternative moins inteacutegreacutee mais visant bien un rapprochement plus fort entre les proprieacutetaires forestiers et les industriels pour faciliter la sortie de crise Ainsi laquo dans le contexte de faiblesse de production dans les 10 anneacutees
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agrave venir et le deacuteveloppement du bois eacutenergie le maintien voire le deacuteveloppement de la valeur ajouteacutee la plus forte possible au sein du massif sera difficile Nrsquoest-ce pas lrsquooccasion de deacutevelopper des relations contractuelles entre les sylviculteurs et les industriels raquoUne telle inteacutegration peut ecirctre envisageacutee sur des filiegraveres des outils ou des eacutetapes du process industriel novateurs ou eacutemergents comme le bois eacutenergie ou la construction bois En effet un changement des pratiques sera plus facile sur des actions agrave mettre en place que sur des filiegraveres et outils industriels deacutejagrave bien eacutetablis ou maitriseacutes par des acteurs cleacutes En envisageant des tentatives sur la filiegravere bois eacutenergie le poids des acteurs intervenant sur le marcheacute laisse peu drsquoouverture agrave lrsquointeacutegration des proprieacutetaires forestiers dans le capital de lrsquoentreprise car ils nrsquoen ont pas besoin agrave supposer que les proprieacutetaires en aient la capaciteacute financiegravere
Pour finir cette inteacutegration est-elle possible quand on connait les divergences et les difficulteacutes de trouver des consensus entre ces acteurs Comme cela a deacutejagrave eacuteteacute constateacute en 1999 on retrouve le mecircme hiatus entre les discours sur lrsquouniteacute de la filiegravere et les avis exprimeacutes sur le terrain ougrave chacun teacutemoigne des neacutegociations tregraves acircpres entre vendeurs acheteurs transporteurshellip Mais les proprieacutetaires forestiers font aussi eacutetat de formes de solidariteacutes locales de tentatives de regroupement des acteurs forestiers et drsquoactions concerteacutees visant agrave maintenir des rapports de confiance entre proprieacutetaires et industriels dans une perspective de retour agrave la normale de leurs relations agrave terme Lrsquoenjeu nrsquoest-il pas lagrave finalement avant drsquoenvisager un rapprochement plus imbriqueacute des proprieacutetaires et des industriels
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5 Conclusion
Ce travail loin drsquoecirctre exhaustif srsquoest attacheacute agrave preacutesenter les eacuteleacutements marquants et les plus repreacutesentatifs de la gestion de crise suite agrave la tempecircte Klaus Apregraves une analyse de ces eacuteleacutements en particulier au regard des enseignements de la tempecircte Martin des recommandations ont eacuteteacute faites pour anticiper les eacuteventuelles crises agrave venir en eacutelargissant agrave lrsquoensemble des risques preacutegnants On retiendra principalement la neacutecessiteacute de srsquoorganiser autour drsquoune cellule de crise et de preacuteeacutetablir un plan de sortie de crise visant agrave faciliter la gestion des futures crises auxquelles sera confronteacute le massif forestier aquitain ainsi que la possibiliteacute de mettre en place un systegraveme plus global de monitoring de ces risques en distinguant la peacuteriode drsquoanticipation des risques et la peacuteriode de crise avec un suivi et un historique des moyens mateacuteriels et financiers mis en œuvre
Nous tenons agrave rappeler que lrsquoanalyse de la situation a parfois fait lrsquoobjet de divergences drsquoopinions exprimeacutees lors des reacuteunions de travail Neacuteanmoins une partie du diagnostic et des solutions proposeacutees est partageacutee Il existe encore des points agrave approfondir car les situations tregraves complexes et lrsquoirreacuteductibiliteacute des points de vue exprimeacutes sont encore forts agrave ce stade de reacuteflexion
Ainsi le groupe de travail propose que ce travail se prolonge au sein drsquoune cellule speacutecifique laquo anticipation des risques raquo pouvant ecirctre porteacutee par exemple par le GIP ATGeRi ou encore lrsquointerprofession Un regret suite agrave la tempecircte de 1999 est le manque de beacuteneacutefice du retour drsquoexpeacuterience et lrsquoabsence de trace meacutemorisant les actions mises en place drsquoougrave une perte de substance sur lrsquoorganisation de la gestion de la crise et sur lrsquoeacutevolution des relations entre les diffeacuterentes parties notamment Ce travail dans le cadre de la mission drsquoexpertise du GIP ECOFOR a engageacute une reacuteflexion dont il est essentiel de tirer partie pour mettre en place un systegraveme peacuterenne drsquoanticipation des risques et de gestion de crise sur le massif forestier des Landes de Gascogne Ces eacuteleacutements de sortie de crise sont drsquoautant plus importants qursquoune partie des responsables en poste en 2009 ayant beacuteneacuteficieacute de lrsquoexpeacuterience de 1999 ne seront probablement plus lagrave pour la prochaine crise
Pour finir il faut cependant souligner que les professionnels regrettent que ce travail nrsquoait pas conduit agrave des propositions plus pratiques et concregravetes pour faciliter la gestion de crise Le temps imparti agrave ce travail nrsquoeacutetait pas suffisant pour approfondir davantage cette theacutematique De plus il est difficile de reacutealiser une analyse complegravete de la gestion de crise alors que les acteurs doivent encore faire face aux nombreuses difficulteacutes lieacutees agrave cette crise Il serait actuellement plus opportun de consacrer les eacutenergies agrave poursuivre la sortie de crise actuelle et de suivre la reacutealiteacute des mesures mises en place sur le terrain
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ANNEXES
Annexe 1 Membres du groupe de travail
Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
Annexe 4 Plan de seacutecurisation et de formation
Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
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Annexe 1 Membres du groupe de travail
Organismes Nom 21092009 19102009CEMAGREF Deuffic Philippe O OCG Landes Rodriguez Reacutemi O O
Barbarreau Heacutelegravene O OCIPMGrigaut Guillaume O O
CRPF Aquitaine Castro Ameacutelie N NCojocaru Paul N NDDAF GirondeMailleau Claude N NBodeacutereacute Philippe O ODDEAF Landes Drouet Gilles N N
DRAAFSRFB Alousque Jean-Marie O OETFA Helou Enaut O O
Chantre Guillaume N NFCBAFraysse Jean-Yves O NBarthet Thierry N OFIBALatour Steacutephane N N
FNCoFor Darmanteacute Pierre N NLaquerre Marion O OGIP ATGeRiDFCIMaceacute Pierre O N
GIP ECOFOR Monnet Sophie O OGroupama Misso Thibault Jean-Luc N OIEFCEFI Atlantic Orazio Christophe O N
Carnus Jean-Michel N NINRA Couture Steacutephane O N
ONF Bonnet Franccedilois O NSYSSO Pinaudeau Christian N N
DrsquoAntin de Vaillac Dominique O OUniversiteacute Bordeaux IVGuenneguez Lysiane O OBouisset Christine N NUPPAPottier Aude O N
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Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 21 septembre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Bodere Philippe DDEAF Landes4 Bonnet Franccedilois ONF5 Couture Steacutephane INRAToulouse6 drsquoAntin de Vaillac Dominique UnivBordeaux IV7 Deuffic Philippe CEMAGREF8 Fraysse Jean-Yves FCBA9 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV10 Grigaut Guillaume CIPM11 Helou Enaut ETFA12 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI13 Maceacute Pierre GIP ATGeRiDFCI14 Monnet Sophie GIP ECOFOR15 Orazio Christophe IEFCEFI Atlantic16 Pottier Aude UPPA17 Rodriguez Reacutemi CG Landes
Excuseacutes 1 Carnus Jean-Michel INRA 2 Castro Ameacutelie CRPF Aquitaine3 Cojocaru Paul DDAF Gironde 4 Darmanteacute Pierre FNCOFOR5 Drouet Gilles DDEAF Landes6 Latour Steacutephane FIBA7 Mailleau Claude DDAF Gironde8 Pinaudeau Christian SYSSO9 Thibault Jean-Luc Groupama Misso
Releveacute de points de discussions et deacutecisions
1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe avec Christophe Orazio et Philippe Deuffic introduit la rencontre en soulignant ses objectifs les rendus attendus des groupes de travail et des experts sont rappeleacutes par Heacutelegravene Barbarreau La seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants
2 Lrsquoarrecircteacute de reconstitution lieacute aux peupliers devrait ecirctre publieacute drsquoici agrave fin septembre lrsquoarrecircteacute reconstitution pour le pin maritime devrait lrsquoecirctre aux environs du 20 octobre prochain Les deacutebats de certains groupes de travail (ex itineacuteraires sylvicoles) pourraient en eacuteclairer certaines grandes lignes mecircme si les conclusions de lrsquoexpertise ne seront rendues que fin 2009 La DRAAF reacuteunira un groupe de travail avec les professionnels pour discuter du dispositif agrave mettre en place dans le cadre de la reconstitution comme cela a eacuteteacute le cas pour leacutelaboration de larrecircteacute nettoyage du 13 aoucirct 2009
3 Des similitudes sur la sortie de crise apregraves les tempecirctes de 1999 et de 2009 ont eacutemergeacute - Une bonne reacuteactiviteacute des pouvoirs publics avec des annonces gouvernementales faites dans
les premiegraveres semaines et des textes officiels publieacutes apregraves trois mois laquo mecircme srsquoil y a eu un flottement en mai-juin 2009 raquo la mise en application des textes a pris du retard en 2009
- La non reconnaissance drsquoune interprofession reacutegionale manquant ainsi de leacutegitimiteacute semble avoir entraineacute laquo une carence dans la reconnaissance des inteacuterecircts aquitains agrave Paris raquo Lrsquointerprofession est cependant bien plus preacutesente suite agrave Klaus (plan dlsquourgence du 40209 les professionnels se sont entendus pour deacutesigner un animateur dans les premiers mois puis des repreacutesentants pour piloter les deacutebats sur la reconstitution (YLesgourgues) et la filiegravere (RDavezac))
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- Lrsquoinexistence drsquoun plan de sortie de crise malgreacute les exhortations faites en 2002-2003 et la reacutecurrence des catastrophes ces derniegraveres anneacutees (les deux tempecirctes mais aussi le gel de 1985 les incendies de 89 et 90) laquo On perd vite la meacutemoire des eacuteveacutenements raquo
- Pas drsquoindemnisation du capital du pied perdu ducirc agrave lrsquoassurabiliteacute du bien Le problegraveme drsquoassurance nrsquoa pas eacutevolueacute malgreacute des propositions qui devaient ecirctre faites fin 2001 et qui ne lrsquoont eacuteteacute que fin 2008 laquo la forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais non eacuteconomiquement faisable avec difficulteacute de quantification des risques par les assureurs raquo deux compagnies existent sur le marcheacute avec un flou sur le nombre drsquoassureacutes et la part couverte par les assureurs (perte financiegravere aide au renouvellement)
- Une pression accentueacutee sur la forecirct toujours consideacutereacutee comme reacuteserve fonciegravere de toutes les autres occupations du territoire (agriculture urbanisme grandes infrastructures loisirs etc) Actuellement pression photovoltaiumlque qui offre revenu de 2000 agrave 3000eurohaan pendant 20 ans (sur massif EDF annonce 1500 ha drsquoautres annoncent jusqursquoagrave 10000ha)
- La crainte de ne pas savoir geacuterer la baisse drsquoactiviteacute et le trou de production notamment pour les ETF laquo on ne sait pas maitriser lrsquoeffet boule de neige raquo comment va-t-on geacuterer les approvisionnements des industriels que se passera-t-il quand les aires de stockage seront vides
- Lrsquoutilisation de la laquo charte satellite raquo [un positionnement des satellites sur une mecircme zone] nrsquoa pu ecirctre obtenue en raison de la combinaison des mauvaises conditions meacuteteacuteorologiques de la courte dureacutee possible de cette opeacuteration
4 Des apprentissages lieacutes agrave la gestion de la tempecircte 99 permettant une ameacutelioration de la gestion post Klaus
- Anticipation et preacuteventiono En DFCI les actions ont eacuteteacute concerteacutees et organiseacutees de maniegravere commune sur les 3
deacutepartements gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Il reste des difficulteacutes chez les gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer des informations de preacutesence et deacutetat de leur reacuteseau deacutenergie drsquoeau ndashinformationsprimordiales durant les premiers jours apregraves tempecircte- malgreacute la concertation des diffeacuterents acteurs impliqueacutes par Klaus
o Une forte mobilisation de machines laquo venues de toute la France raquo permettant la reacuteouverture de 16000km de piste agrave fin mars 2009
o Le diagnostic des deacutegacircts et la diffusion des reacutesultats srsquoest fait rapidement et largement gracircce agrave une meilleure mobilisation partage et coordination des moyens entre acteurs (GIP ATGeRi IFN)
o La mise en place drsquohabitudes de travail drsquoeacutechanges reacuteguliers dans le reacuteseau effectueacute depuis lrsquoapregraves tempecircte 99
o Formations (FCBA centre de Bazas MSA) sur le terrain des opeacuterateurs (cellules itineacuterantes) et information des acteurs le nombre drsquoaccidents agrave diminuer
o Communication dans le cadre de la gestion de crise (DRAAF CIPM organisations professionnelles)
- Meilleure organisation de la meacutecanisation avec glissement du facteur limitant sur la logistiqueo En 1999 le facteur limitant eacutetait plutocirct lieacute agrave la sous-meacutecanisation (veacutehicules hommes
tronccedilonneuses) En 2009 le massif est eacutequipeacute et le facteur limitant est plutocirct drsquoordre logistique (seuls 2-3 trains partent par semaine au lieu de 5 -problegraveme pas uniquement avec le bois- exportation par container ou en vrac par le port de Bayonne via des ports laquo relais raquo comme Amsterdam permettant un reconditionnement dans des bateaux de plus grande capaciteacute mais entrainant des ruptures de charge suppleacutementaires problegraveme du cabotage des camions eacutetrangers malgreacute une demande de deacuterogation faite par le preacutefet etc)
o En 2009 mise en place drsquoune bourse de travail gratuite pour les entrepreneurs de travaux forestiers souhaitant intervenir sur les zones sinistreacutees qui a permis de reacutepondre agrave la demande
o Le stockage beacuteneacuteficiant de lrsquoexpeacuterience de 99 meacuteriterait des ameacuteliorations dans les textes drsquoapplication (sujet mentionneacute mais non deacuteveloppeacute dans les deacutebats)
o Tonnage deacuterogatoire intra-Aquitaine
5 Des diffeacuterences qui surgissent dans gestion de crise et de sortie de crise drsquoapregraves tempecircte 2009- Un effet cumulatif des impacts de la tempecircte dans un contexte de crise eacuteconomique
mondiale
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- LrsquoEspagne tregraves preacutesente sur le massif en 99 est peu preacutesente en 2009 Par contre leseacutenergeacuteticiens allemands et autrichiens achegravetent la matiegravere premiegravere bon marcheacute avec une demande amplifieacutee gracircce aux aides au transport laquo Beaucoup drsquoopeacuterateurs sont inquiets des volumes exporteacutes raquo Chine et Inde preacutesents en 1999 et 2009
- Une speacutecificiteacute locale de la tempecircte de 2009 principalement Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine laquo on a laisseacute les locaux se deacutebrouiller et faire du management local raquo
- Lrsquoinstallation du doute dans lrsquoesprit des proprieacutetaires sur la reacutecurrence des tempecirctes alors qursquoen 1999 on parlait drsquoune tempecircte centennale la question de la reconstitution se pose alors diffeacuteremment
- Une surexploitation du reacuteseau routier avec risques de deacutegacircts qui coucirctent cher agrave remettre en lrsquoeacutetat
- Le beacuteneacutefice de nouveaux moyens de communication plus rapides et agrave plus large porteacutee (utilisation exclusivement drsquointernet pour gestion des appels agrave projets lieacutes agrave tempecircte par la DRAAF lrsquoutilisation de SMS pour diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par le GIP ATGeRi des liens directs vers drsquoautres organisations (ex renvoi vers bourse du travail)hellip) Cette communication plus facile et de masse peut cependant srsquoaveacuterer compliquer certaines situations
6 Options envisageables potentiellement agrave eacutetudier - Possibiliteacute de mettre en place des mesures deacuterogatoires en temps de crise alignement ou
non des leacutegislations en termes de transport de cabotage etc - Transport avec ou sans aide inteacutegrant ou non la remise en eacutetat des routes - Peacuteneacutetration ou non des laquo eacutetrangers raquo sur le marcheacute local (inteacutegrant les facteurs favorables et
limitant leur entreacutee) - Ameacutelioration de la logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement dans un sens (diversification
ou non des modes de transport (bateau rail route)hellip) inteacutegrant en peacuteriode normale le risque drsquoaugmenter la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
- Type de reacuteseaux agrave favoriser (dont NTIC) inteacutegrant leur organisation leur capaciteacute drsquoadaptation et partage de moyens ou non avec laquo cellules leacutegegraveres souples et reacuteactives ayant des objectifs et des reacutesultats raquo Attention au risque de disparition du reacuteseau en cours si les gens partent sans laquo laisser des traces raquo possibiliteacute drsquoeacutetablir un plan de gestion de crise geacuteneacuteral etreacuteguliegraverement actualiseacute pour eacuteviter perte drsquoinformations lieacutee au deacutepart de personnes ressources
- Plan de formation ou non pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave la catastrophe- Reconnaissance ou non de lrsquointerprofession drsquoaquitaine en en faisant un interlocuteur
incontournable et agrave part entiegravere des discussions au niveau national et reacutegional - Inteacutegration ou non de risques majeurs (extempecircteschangement climatiquefomegravesneacutematode)
et de risques courants (exincendies) permettant de deacutevelopper des reacuteflexes et des outils (sur modegravele DFCI ) prise en compte eacutegalement du risque eacuteconomique
- Surveillance des deacutelaisseacutes et de lrsquoeacutevolution de la laquo partition du territoire raquo dans le temps quelles sont les zones qui seront reconstitueacutees en premier la strateacutegie actuelle du reboisement favorisera-t-elle le mitage
- Deacuteficit ou non de lrsquoentretien de lrsquohydraulique agrave lrsquoeacutechelle globale du massif avec conseacutequence sur la nappe et lrsquoeacuterosion (ponts routes bacs deacutesableurs etc) dans la perspective du reacutechauffement climatique
- Deacuteveloppement ou non drsquoun modegravele inteacutegreacute comme en Suegravede ougrave les proprieacutetaires de forecircts sont aussi actionnaires des scieries et des papeteries ce qui permet une sortie de crise plus reacuteguleacutee et rapide
7 Possibiliteacute que le groupe de travail eacutemettent des recommandations pour la mise en œuvre - drsquoun scheacutema simplifieacute de desserte facilitant le suivi des entretiens et facteur cleacute pour assurer
la compeacutetitiviteacute de la filiegravere dans le futur - du suivi des deacutecisions du groupe de travail national sur les assurances en forecirct et des deacutebats
lieacutes agrave son inscription dans loi de modernisation agricole (drsquoici une quinzaine de jours) - du suivi drsquoindicateur(s) sur les mesures mises en place dans le cadre de la gestion de crise
8 Documents pouvant servir de base (ideacutealement agrave poster sur site deacutedieacute agrave lrsquoexpertise) - Manuel de gestion crise tempecircte avec fiches et protocole drsquointervention de lrsquoONF (agrave actualiser)
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- Le Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies (PPFCI) Aquitaine sous lrsquoeacutegide de la DRAAF
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Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 19 octobre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Barthet Thierry FIBA4 drsquoAntin Dominique UnivBordeaux IV5 Deuffic Philippe CEMAGREF6 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV7 Grigaut Guillaume CIPM8 Bodere Philippe DDEAF Landes9 Helou Enaut ETFA10 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI11 Monnet Sophie GIP ECOFOR12 Rodriguez Reacutemi CG Landes13 Thibault Jean-Luc Groupama- Misso
Excuseacutes Bonnet Franccedilois ONFBouisset Christine UPPACarnus Jean-Michel INRACastro Ameacutelie CRPF Aquitaine Chantre Guillaume FCBACojocaru Paul DDAF 33Couture Steacutephane INRADarmanteacute Pierre FNCOFOR Drouet Gilles DDEA 40Maceacute Pierre GIP ATGeRiMailleau Claude DDAF 33Orazio Christophe IEFC-EFI Atlantic Pinaudeau Christian SYSSO
Releveacute de points de discussions et deacutecisions1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe introduit la rencontre en soulignant ses objectifs la seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants Puis il reacutesume briegravevement la reacuteunion laquo expertsanimateurs raquo du 14 octobre tenue agrave lrsquoINRA-Pierroton en distribuant la preacutesentation et les pistes de reacuteflexion proposeacutees pour le groupe de travail Ces documents sont proposeacutes par les co-animateurs apregraves les reacuteflexions issues de la 1egravere reacuteunion du groupe de travail et celle du 14 octobre
2 Les discussions autour des regrets sur la gestion de crise drsquoapregraves tempecircte 2009 (deacutejagrave largement abordeacutees lors de la reacuteunion du 21 septembre) recouvrent
a la non-reprise complegravete du plan reacutedigeacute par lrsquointerprofession b une complexiteacute des precircts agrave taux bonifieacutes avec garantie de lrsquoEtat ne permettant pas une mise en œuvre rapide et limitant donc la reacutecupeacuteration des bois drsquoœuvre de qualiteacute c une absence de visibiliteacute des opeacuterateurs par rapport au marcheacute eacuteconomique
Il est proposeacute qursquoune structure du type laquo commission reacutegionale de la forecirct et des produits forestiers raquo (CRFPF) serve drsquoinstance qui se reacuteunirait annuellement pour discuter un plan ORSEC Forecirct en fonction de paramegravetres actualiseacutes Y siegravegent actuellement des repreacutesentants de lrsquoEtat du Conseilreacutegional du Conseil geacuteneacuteral des organisations repreacutesentatives de lrsquoamont agrave lrsquoaval de la filiegravere Elle se reacuteunit une agrave deux fois par an sous la preacutesidence du Preacutefet de reacutegion Le GIP ATGeRi se preacutesente eacutegalement comme une instance pouvant remplir ce rocircle (des repreacutesentants de lrsquoEtat et la seacutecuriteacute civile sont deacutejagrave inclus) Une note de synthegravese pourrait ecirctre reacutedigeacutee pour faire le point sur les techniques drsquoeacutevaluation des deacutegacircts (photos aeacuteriennes cadastre numeacuteriseacute pour tout le territoire activation de la charte satellitehellip) De plus la trame pour un plan drsquoanticipation et de sortie de crise eacutelaboreacutee lors de la premiegravere rencontre sera affineacutee dans le rapport final
3 Relativement aux aides au transport la proceacutedure preacutevoit en 2009 un regraveglement sur factures suite aux appels agrave projets Des deacuterives ont eu lieu en 1999 car les subventions nrsquoeacutetaient pas encadreacutees ni soumise agrave appels agrave projet 10 millions drsquoeuros preacutevus pour lrsquoaide au transport et 43 millions drsquoeuros
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deacutepenseacutes au final Les sommes alloueacutees en 2009 ont eacuteteacute largement supeacuterieures agrave celle drsquoapregraves la tempecircte de 1999 (plus du double) LrsquoEtat signale un problegraveme de fonctionnement faute de factures justificatives les paiements des aides au transport 2009 ne peuvent se faire (15 millions drsquoeuros sontencore en attente au 19 octobre)Aucune mesure deacuterogatoire sur le tonnage et le cabotage nrsquoa eacuteteacute prise Lrsquoapplication de la leacutegislation nationale aurait eacuteteacute une preacute-requis essentiel Il est retenu que des reacuteflexions devraient ecirctre conduites sur les questions relatives au transport (tonnage eacutequipement cabotagehellip) en France (application de la leacutegislation) et des diffeacuterents pays de lrsquoUnion europeacuteenne Elles pourraient inteacutegrer une veille sur le coucirct de la remise en eacutetat des routes notamment lors drsquoeacuteveacutenements exceptionnels entrainant une sur-freacutequentation
4 Relativement au stockage le surdimensionnement de certaines aires par rapport agrave la reacutealisation effective est souligneacute avec lrsquoexemple extrecircme drsquoune aire supposeacutee contenir 400000t qui nrsquoen contient aujourdrsquohui que 15000t Dans les Landes on preacutevoyait un total de 43 millions de tonnes stockeacutees or le 12 octobre il nrsquoy avait que 18 Cependant les objectifs du Plan drsquoUrgence de lrsquointerprofession preacutevoyant 4 millions de tonnes stockeacutees en 2009 et 4 millions en 2010 semblent atteignables Sur ces 8 millions de tonnes la prioriteacute eacutetait donneacutee au bois drsquoœuvre de qualiteacute dans une premiegravere phase La rapide apparition du bleu neacutecessite des ajustements dans les types de bois stockeacutes Apregraves la tempecircte de deacutecembre 1999 il eacutetait apparu en juin avec un deacuteveloppement exponentiel jusqursquoen octobre Il est retenu que des reacuteflexions pourraient ecirctre conduites pour la reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage avec plusieurs questions agrave solutionner nombre gestionentretien dimension localisation NB une aire de stockage est pertinente si elle est proche drsquoun lieu de sinistre ou accoleacutee agrave une industrie Entre 1999 et 2009 deux avaient eacuteteacute plus ou moins maintenues laquo Mimizan tregraves excentreacute pour la 1egravere tempecircte et Carcans tregraves excentreacute pour la seconde tempecircte raquo Lareacutehabilitation drsquoune aire coucircte 50 du prix de creacuteation drsquoune aire nouvelle ainsi qursquoun gain de temps sur sa mise en route opeacuterationnelle (exemple MimizanCommensacq en 2009)
5 La reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage permettrait aussi un stockage plus rapide et donc atteacutenuer la chute des prix Les bois vendus tregraves vite apregraves tempecircte sont ceux qui se vendent le mieux les prix srsquoeffondrant apregraves Le stockage creacuteeacute en effet un marche artificiel pourreacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que cela se fasse rapidement La tension sur lrsquoapprovisionnement en bois des industriels accentueacutee par de nouveaux besoins en bois eacutenergie sera forte apregraves deacutestockage des bois sur les aires Il y a des craintes pour les ETFA et les coopeacuteratives une fois les opeacuterations denettoyage-reboisement effectueacutees La ressource qui sera disponible inquiegravete aussi les scieurs dans les 3 ans qui viennent et les industriels du panneaux et du papier dans 5-7 ans Un maillon deacutefaillant impacte lrsquoensemble des autres maillons de la filiegravere La strateacutegie de stockage permet donc la sauvegarde des industries et de lrsquoemploi en seacutecurisant une partie de leur approvisionnement dans les anneacutees agrave venir
6 Le renforcement de la filiegravere pourrait passer -selon certains- par une plus grande inteacutegration de celle-ci certains pensent que la culture franccedilaise nrsquoy est pas favorable laquo les sylviculteurs landais sont adheacuterents agrave 2 ou 3 coopeacuteratives alors que le statut coopeacuteratif impose normalement de ne passer quepar la coopeacuterative dont on est adheacuterent Cela peut srsquoexpliquer selon certains par le manque de confiance ou encore par le manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement La solution pouvant ecirctre drsquoinvestir en individuel sans avoirrecours agrave un systegraveme de regroupement Ce sujet avait deacutejagrave eacuteteacute abordeacute lors de la premiegravere rencontre Une note de synthegravese pourra eacutetudier plus preacuteciseacutement les modegraveles existant ailleurs comme par exemple en Allemagne (les proprieacutetaires peuvent investir suffisamment dans le capital de lrsquoentreprise pour avoir du poids) en Finlande Suegravede et Canada (les membres semblent tregraves actifs mecircme si en ce moment ils sont aussi toucheacutes de plein fouet par la crise)
7 Tout comme apregraves la tempecircte de 99 peu de transactions fonciegraveres sont aujourdrsquohui observeacutees (malgreacute de fortes pressions lieacutees au photovoltaiumlque et agrave lrsquoeacuteolien) Neacuteanmoins une crainte existe drsquoune augmentation des ventes dans quelques anneacutees suite au nettoyage et la reconstitution des forecircts Cette opeacuteration peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique pour les sylviculteurs qui sont subventionneacutes pour le nettoyage et la reconstitution (hors perte de capital) On peut cependant penser que les sylviculteurs vendront par deacutepit et deacutegoucirct plus que par speacuteculation Il est retenu de suivre ces mouvements possibles tout comme aux demandes de deacutefrichements
8 Le groupe de travail national sur lrsquoassurance devrait rendre ses conclusions vers le 20 novembre Les propositions qui seront faites sont loin de demandes des professionnels Or lrsquoon sait que
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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Bibliographie
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BIROT Y LANDMANN I BONHEME I 2009 La forecirct face aux tempecirctes Ed Quae mai 2009 433p
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COMITE INTERPROFESSIONNEL DU PIN MARITIME 2009 Un plan drsquourgence pour la filiegravere pin maritime 16p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2000 Un plan urgence pour la forecirct Aquitaine 15p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2001 Adaptation du plan tempecircte pour les forecircts aquitaines 24p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2004 Plan chablis ndash Reacutegion Aquitaine ndash 2004-2010 10p
CONSEIL REGIONAL DrsquoAQUITAINE 2009 Plan reacutegionale de solidariteacute et de reconstruction mesures drsquointervention face aux conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 Seacuteance pleacuteniegravere du 23 mars 2009 25p
COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE SUD-ATLANTIQUE 2009 Klaus 6 heures pour deacutetruire lrsquoœuvre drsquoune vie Trait drsquoUnion ndeg40 numeacutero speacutecial tempecircte Klaus 8p
DrsquoANTIN DE VAILLAC D 2009 Rien ne change ndash Permanence des reacuteactions postcrise Preacuteventique Seacutecuriteacute marsavril 2009 20-24
DEFENSE DES FORETS CONTRE LES INCENDIES 2008 Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies pour lrsquoAquitaine Bordeaux 126p
DROUINEAU S LAROUSSINIE O BIROT Y TERRASSON D FORMERY T ROMAN-AMAT B 2000 Expertise collective sur les tempecirctes la sensibiliteacute des forecircts et sur leur reconstitution Dossier de lenvironnement de lINRA ndeg20 INRA-MEampS Paris 336 p
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FORESTRY COMMISSION SCOTLAND 2009 Interim Scottish windblow contingency plan ndash a strategy for dealing with catastrophic windblow events in Scottish forests October 2009 ndash October 2010 27p
HANSEN C 2002 Analyse sociologique drsquoune crise Revue Forestiegravere Franccedilaise numeacutero speacutecial 2002 173-182
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 2009 Sylviculture forecircts et tempecirctes Actes du colloque Carrefours de lrsquoinnovation agronomique 2009 30 juin 2009 199p
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NICOLAS JP 2009 Rapport drsquoinformation sur les conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 dans le Sud-Ouest Assembleacutee Nationale rapport ndeg1836 105p
OFFICE NATIONAL DES FORETS 2002 Instruction sur la gestion de crise 22p + fiches
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2006 Contrat de projets Etat-Reacutegion Aquitaine 2007-2013 Bordeaux 70p
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2009 Accord cadre reacutegional drsquoactions de deacuteveloppement de lrsquoemploi et des compeacutetences dans le secteur de la forecirct et du bois en Aquitaine Bordeaux 21p
SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST 2009 Forecirct de Gascogne Numeacutero speacutecial Ouragan du 24 janvier 2009 Suppleacutement janvierfeacutevrier 2009 ndeg555 12p
VAISS P 2007 Articuler les niveaux territoriaux de laction publique La politique de seacutecurisation du territoire contre les incendies de forecirct Centre de Sociologie des Organisations Paris 345p
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Lrsquoapport drsquoune interprofession structureacutee et ayant des moyens drsquoactions en termes de neacutegociation avec les pouvoirs publics est consideacuterable En effet la mise en place drsquoune strateacutegie collective entre les acteurs a un impact plus fort Ainsi la filiegravere parait indissociable aux pouvoirs publics mecircme si lrsquoeacutetablissement du consensus a demandeacute de longues neacutegociations preacutealables au sein de lrsquointerprofession Lrsquoaffichage drsquoune uniteacute a un poids plus important La preacutesence drsquoune interprofession reconnue et donc de sa capaciteacute agrave conclure des accords interprofessionnels en son sein participe de la meilleure reacuteaction face agrave une crise En effet ces accords sont rendus obligatoires par extension du Ministegravere de lrsquoAgriculture Crsquoest alors que les discussions au sein drsquoune interprofession prennent tout leur sens De plus un accord trouveacute ne peut alors ecirctre remis en cause sans nouvel accord Les deacutecisions et prises de position sont en ce sens plus fortes Une reacuteflexion pourrait ecirctre engageacutee pour savoir quels accords pourraient ecirctre passeacutes dans ce type de situation Le premier qui viendrait agrave lrsquoesprit traiterait des prix drsquoachat des bois Mecircme si cette deacutemarche parait contraire au Droit de la Concurrence arrecircter des baregravemes pourrait-il ecirctre une solution En suivant il srsquoagirait de statuer sur de nouvelles actions agrave enclencher suite agrave une crise financeacutees alors totalement ou partiellement par les pouvoirs publics Ce type de deacutemarche a eacuteteacute engageacute par le CIPM en 2009 sur ses moyens propres mais non issus drsquoun accord CVO donc eacutevidemment moindre que leur potentialiteacute financement de la cellule de crise (animation agence de relation presse site Internethellip) organisation drsquoeacuteveacutenements (campagne de communication laquo Un pin pour demain raquo) participation agrave des grands eacuteveacutenements (Foire Internationale de Bordeaux) porteurs en termes de communication Cet aspect est drsquoautant plus important pour reacuteguler organiser et controcircler les informations qui circulent alors en peacuteriode de crise De plus une communication agressive peut aider agrave sortir plus vite de la crise en geacuteneacuterant par exemple des actes drsquoachat orienteacutes suite agrave la tempecircte (augmentation des deacuteboucheacutes et donc relance des industries ayant eacutegalement un impact sur les prix des bois)
En contrepartie de cette strateacutegie collective lrsquoimplication totale de la filiegravere dans une interprofession reconnue demande de faire des concessions Au contraire une strateacutegie individuelle si elle manque parfois de poids a le beacuteneacutefice de la liberteacute de choix Mais aujourdrsquohui il nrsquoest plus envisageable de geacuterer une crise et drsquoen sortir sans se regrouper
Parallegravelement agrave cela existait deacutejagrave depuis longtemps le CIBA (Conseil Interprofessionnel des Bois drsquoAquitaine) interprofession reacutegionale recouvrant lrsquoensemble des essences et des professionnels Cette instance a pour but de porter politiquement les messages professionnels et les positions acteacutees en son sein Quelque soit lrsquoissue de la reconnaissance du CIPM une telle instance existera toujours notamment face au besoin des professionnels et des pouvoirs publics drsquoavoir un lieu drsquoeacutechange et drsquoexpression des positions
Enfin le rocircle de lobby permanent sera drsquoautant plus renforceacute que la filiegravere srsquoengage pleinement dans le processus interprofessionnel Ainsi y compris hors peacuteriode de crise lrsquointerprofession pourra officiellement œuvrer pour faire reconnaitre les rocircles et apports de la forecirct plus particuliegraverement en Aquitaine
43Option 3 inteacutegration de la filiegravere
Outre une interprofession reconnue comme interlocuteur agrave part entiegravere de la filiegravere pour en deacutefendre les inteacuterecircts et ayant des moyens drsquoactions conseacutequents le renforcement de la filiegravere pourrait passer selon certains par une plus grande inteacutegration de celle-ci
Il srsquoagit ici de discuter de lrsquoopportuniteacute ou pas de creacuteer une filiegravere inteacutegreacutee sur le modegravele des pays scandinaves ougrave les proprieacutetaires forestiers participent agrave toute la chaine de transformation industrielle sous la forme de coopeacuteratives geacuteantes qui sont agrave la fois fournisseurs de matiegravere premiegravere et actionnaires des outils de transformation (une note preacutesentant le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave est disponible en annexe) Diffeacuterents niveaux drsquointeacutegration peuvent neacuteanmoins ecirctre envisageacutes en fonction du contexte
Cette inteacutegration se traduirait par Les producteurs de matiegravere premiegravere sont parties prenantes de la transformation soit en tant
quactionnaires soit en tant que coopeacuterateur ou inversement
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Tous les acteurs ont donc inteacuterecirct agrave ce que lensemble de la filiegravere fonctionne En cas de problegraveme sur un type de produit ou dapprovisionnement le sylviculteur est
inteacuteresseacute agrave modifier sa production car il sait quil tirera profit de la valeur ajouteacutee mecircme si le bois se vend moins cher
Les industriels guideacutes par leurs actionnairescoopeacuterants orientent leurs investissements selon la ressource disponible
Une gestion de crise plus saine les transformateurs et les producteurs affecteacutes par la tempecircte eacutetant une seule et mecircme personne
Une non inteacutegration se traduit par des relations commerciales ougrave agrave tout moment lacheteur ou le vendeur peuvent se retourner
vers un nouveau partenaire des investissements qui peuvent viser la mecircme ressource (trituration pour leacutenergie et le
papier) de maniegravere non concerteacutee un manque de solidariteacute en peacuteriode de crise les transformateurs gagnent de largent agrave laisser
baisser les prix Les producteurs peuvent beacuteneacuteficier des effets daubaine de marcheacutes voisins
Une filiegravere inteacutegreacutee peut srsquoaveacuterer faciliter la gestion de la crise En effet dans le cas ougrave les proprieacutetaires forestiers sont actionnaires de lrsquooutil de production la sortie de crise est plus reacuteguleacutee et se fait plus rapidement le deacuteboucheacute pour les bois est assureacute et la neacutegociation des prix est moins biaiseacutee Ce modegravele fait fortement appel agrave la solidariteacute collective Cependant dans ce cadre les proprieacutetaires doivent eacutegalement accepter la solidariteacute en peacuteriode moins faste avec le risque de perte eacuteconomique tant en valeur de la matiegravere premiegravere qursquoen reacutesultat de lrsquoindustrie Si les proprieacutetaires forestiers ne sont pas precircts agrave accepter les obligations lieacutees agrave leur entreacutee dans le capital alors les industriels nrsquoont pas inteacuterecirct agrave les inteacutegrer On peut alors avoir inteacuterecirct agrave essayer ce type de coopeacuteration et drsquointeacutegration sur des outils modestes comme la cogestion drsquoaires de stockage ou drsquouniteacutes de production de bois eacutenergie
Seulement le massif aquitain a-t-il la possibiliteacute de mettre en œuvre un modegravele eacutequivalent au modegravele scandinave Une premiegravere diffeacuterence majeure est la multitude de petits proprieacutetaires forestiers dans le massif aquitain contrairement aux modegraveles scandinaves ou allemand ougrave il srsquoagit en majeure partie de grosses proprieacuteteacutes Si cela semble un obstacle pour une implication individuelle du proprieacutetaire il peut alors ecirctre envisageacute une participation au capital des industries par lrsquointermeacutediaire drsquoune coopeacuterative ou drsquoun regroupement particulier Dans ce cadre ce systegraveme neacutecessite une transparence dans les prix (neacutegociations directes entre les entreprises et les proprieacutetaires forestiers) et lrsquoexclusiviteacute de la vente des bois agrave la coopeacuterative ou au regroupement Cela nrsquoest actuellement pas le cas par selon certains manque de confiance ou encore manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement Un systegraveme assurantiel pertinent pourrait contribuer agrave mettre les proprieacutetaires en confiance pour deacutevelopper de telles relations avec les industriels Une autre difficulteacute du contexte aquitain semble ecirctre le manque drsquoimplication des proprieacutetaires forestiers dans la gestion forestiegravere et dans lrsquoensemble de la filiegravere en geacuteneacuteral Pour exemple le proprieacutetaire bien souvent ne connait pas le cours des bois Et pourtant crsquoest une des filiegraveres les plus impliqueacutees en France dans le sens ougrave chaque maillon est interdeacutependant il nrsquoy a pas drsquoexploitation srsquoil nrsquoy a pas drsquoindustries en local et inversement Cette proximiteacute de la ressource fait la force du modegravele industriel landais et explique sa singulariteacute et la solidariteacute qui lie les membres de la filiegravere
A lrsquoinverse si les proprieacutetaires ne participent pas au capital des entreprises lrsquoinverse peut-il ecirctre envisageacute Comme en 1999 certains proprieacutetaires ont fait part de leur intention de vendre tout ou partie de leur proprieacuteteacute forestiegravere Deacuteclaration drsquointention ou pas on peut alors srsquointerroger sur la possibiliteacute drsquoachat par les industriels Des essais ont eacuteteacute faits dans le passeacute agrave la fois drsquointeacutegration des proprieacutetaires dans les industries et drsquoachat de forecircts par les industries mais ces deacutemarches nrsquoont pas eacuteteacute fructueuses dans le massif des Landes de Gascogne
Si le modegravele scandinave fortement inteacutegreacute ne peut ecirctre appliqueacute tel quel au contexte aquitain il peut ecirctre plus ou moins adapteacute Dans leur rapport Lafitte et Lerat envisagent une alternative moins inteacutegreacutee mais visant bien un rapprochement plus fort entre les proprieacutetaires forestiers et les industriels pour faciliter la sortie de crise Ainsi laquo dans le contexte de faiblesse de production dans les 10 anneacutees
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agrave venir et le deacuteveloppement du bois eacutenergie le maintien voire le deacuteveloppement de la valeur ajouteacutee la plus forte possible au sein du massif sera difficile Nrsquoest-ce pas lrsquooccasion de deacutevelopper des relations contractuelles entre les sylviculteurs et les industriels raquoUne telle inteacutegration peut ecirctre envisageacutee sur des filiegraveres des outils ou des eacutetapes du process industriel novateurs ou eacutemergents comme le bois eacutenergie ou la construction bois En effet un changement des pratiques sera plus facile sur des actions agrave mettre en place que sur des filiegraveres et outils industriels deacutejagrave bien eacutetablis ou maitriseacutes par des acteurs cleacutes En envisageant des tentatives sur la filiegravere bois eacutenergie le poids des acteurs intervenant sur le marcheacute laisse peu drsquoouverture agrave lrsquointeacutegration des proprieacutetaires forestiers dans le capital de lrsquoentreprise car ils nrsquoen ont pas besoin agrave supposer que les proprieacutetaires en aient la capaciteacute financiegravere
Pour finir cette inteacutegration est-elle possible quand on connait les divergences et les difficulteacutes de trouver des consensus entre ces acteurs Comme cela a deacutejagrave eacuteteacute constateacute en 1999 on retrouve le mecircme hiatus entre les discours sur lrsquouniteacute de la filiegravere et les avis exprimeacutes sur le terrain ougrave chacun teacutemoigne des neacutegociations tregraves acircpres entre vendeurs acheteurs transporteurshellip Mais les proprieacutetaires forestiers font aussi eacutetat de formes de solidariteacutes locales de tentatives de regroupement des acteurs forestiers et drsquoactions concerteacutees visant agrave maintenir des rapports de confiance entre proprieacutetaires et industriels dans une perspective de retour agrave la normale de leurs relations agrave terme Lrsquoenjeu nrsquoest-il pas lagrave finalement avant drsquoenvisager un rapprochement plus imbriqueacute des proprieacutetaires et des industriels
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5 Conclusion
Ce travail loin drsquoecirctre exhaustif srsquoest attacheacute agrave preacutesenter les eacuteleacutements marquants et les plus repreacutesentatifs de la gestion de crise suite agrave la tempecircte Klaus Apregraves une analyse de ces eacuteleacutements en particulier au regard des enseignements de la tempecircte Martin des recommandations ont eacuteteacute faites pour anticiper les eacuteventuelles crises agrave venir en eacutelargissant agrave lrsquoensemble des risques preacutegnants On retiendra principalement la neacutecessiteacute de srsquoorganiser autour drsquoune cellule de crise et de preacuteeacutetablir un plan de sortie de crise visant agrave faciliter la gestion des futures crises auxquelles sera confronteacute le massif forestier aquitain ainsi que la possibiliteacute de mettre en place un systegraveme plus global de monitoring de ces risques en distinguant la peacuteriode drsquoanticipation des risques et la peacuteriode de crise avec un suivi et un historique des moyens mateacuteriels et financiers mis en œuvre
Nous tenons agrave rappeler que lrsquoanalyse de la situation a parfois fait lrsquoobjet de divergences drsquoopinions exprimeacutees lors des reacuteunions de travail Neacuteanmoins une partie du diagnostic et des solutions proposeacutees est partageacutee Il existe encore des points agrave approfondir car les situations tregraves complexes et lrsquoirreacuteductibiliteacute des points de vue exprimeacutes sont encore forts agrave ce stade de reacuteflexion
Ainsi le groupe de travail propose que ce travail se prolonge au sein drsquoune cellule speacutecifique laquo anticipation des risques raquo pouvant ecirctre porteacutee par exemple par le GIP ATGeRi ou encore lrsquointerprofession Un regret suite agrave la tempecircte de 1999 est le manque de beacuteneacutefice du retour drsquoexpeacuterience et lrsquoabsence de trace meacutemorisant les actions mises en place drsquoougrave une perte de substance sur lrsquoorganisation de la gestion de la crise et sur lrsquoeacutevolution des relations entre les diffeacuterentes parties notamment Ce travail dans le cadre de la mission drsquoexpertise du GIP ECOFOR a engageacute une reacuteflexion dont il est essentiel de tirer partie pour mettre en place un systegraveme peacuterenne drsquoanticipation des risques et de gestion de crise sur le massif forestier des Landes de Gascogne Ces eacuteleacutements de sortie de crise sont drsquoautant plus importants qursquoune partie des responsables en poste en 2009 ayant beacuteneacuteficieacute de lrsquoexpeacuterience de 1999 ne seront probablement plus lagrave pour la prochaine crise
Pour finir il faut cependant souligner que les professionnels regrettent que ce travail nrsquoait pas conduit agrave des propositions plus pratiques et concregravetes pour faciliter la gestion de crise Le temps imparti agrave ce travail nrsquoeacutetait pas suffisant pour approfondir davantage cette theacutematique De plus il est difficile de reacutealiser une analyse complegravete de la gestion de crise alors que les acteurs doivent encore faire face aux nombreuses difficulteacutes lieacutees agrave cette crise Il serait actuellement plus opportun de consacrer les eacutenergies agrave poursuivre la sortie de crise actuelle et de suivre la reacutealiteacute des mesures mises en place sur le terrain
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ANNEXES
Annexe 1 Membres du groupe de travail
Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
Annexe 4 Plan de seacutecurisation et de formation
Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
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Annexe 1 Membres du groupe de travail
Organismes Nom 21092009 19102009CEMAGREF Deuffic Philippe O OCG Landes Rodriguez Reacutemi O O
Barbarreau Heacutelegravene O OCIPMGrigaut Guillaume O O
CRPF Aquitaine Castro Ameacutelie N NCojocaru Paul N NDDAF GirondeMailleau Claude N NBodeacutereacute Philippe O ODDEAF Landes Drouet Gilles N N
DRAAFSRFB Alousque Jean-Marie O OETFA Helou Enaut O O
Chantre Guillaume N NFCBAFraysse Jean-Yves O NBarthet Thierry N OFIBALatour Steacutephane N N
FNCoFor Darmanteacute Pierre N NLaquerre Marion O OGIP ATGeRiDFCIMaceacute Pierre O N
GIP ECOFOR Monnet Sophie O OGroupama Misso Thibault Jean-Luc N OIEFCEFI Atlantic Orazio Christophe O N
Carnus Jean-Michel N NINRA Couture Steacutephane O N
ONF Bonnet Franccedilois O NSYSSO Pinaudeau Christian N N
DrsquoAntin de Vaillac Dominique O OUniversiteacute Bordeaux IVGuenneguez Lysiane O OBouisset Christine N NUPPAPottier Aude O N
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Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 21 septembre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Bodere Philippe DDEAF Landes4 Bonnet Franccedilois ONF5 Couture Steacutephane INRAToulouse6 drsquoAntin de Vaillac Dominique UnivBordeaux IV7 Deuffic Philippe CEMAGREF8 Fraysse Jean-Yves FCBA9 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV10 Grigaut Guillaume CIPM11 Helou Enaut ETFA12 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI13 Maceacute Pierre GIP ATGeRiDFCI14 Monnet Sophie GIP ECOFOR15 Orazio Christophe IEFCEFI Atlantic16 Pottier Aude UPPA17 Rodriguez Reacutemi CG Landes
Excuseacutes 1 Carnus Jean-Michel INRA 2 Castro Ameacutelie CRPF Aquitaine3 Cojocaru Paul DDAF Gironde 4 Darmanteacute Pierre FNCOFOR5 Drouet Gilles DDEAF Landes6 Latour Steacutephane FIBA7 Mailleau Claude DDAF Gironde8 Pinaudeau Christian SYSSO9 Thibault Jean-Luc Groupama Misso
Releveacute de points de discussions et deacutecisions
1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe avec Christophe Orazio et Philippe Deuffic introduit la rencontre en soulignant ses objectifs les rendus attendus des groupes de travail et des experts sont rappeleacutes par Heacutelegravene Barbarreau La seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants
2 Lrsquoarrecircteacute de reconstitution lieacute aux peupliers devrait ecirctre publieacute drsquoici agrave fin septembre lrsquoarrecircteacute reconstitution pour le pin maritime devrait lrsquoecirctre aux environs du 20 octobre prochain Les deacutebats de certains groupes de travail (ex itineacuteraires sylvicoles) pourraient en eacuteclairer certaines grandes lignes mecircme si les conclusions de lrsquoexpertise ne seront rendues que fin 2009 La DRAAF reacuteunira un groupe de travail avec les professionnels pour discuter du dispositif agrave mettre en place dans le cadre de la reconstitution comme cela a eacuteteacute le cas pour leacutelaboration de larrecircteacute nettoyage du 13 aoucirct 2009
3 Des similitudes sur la sortie de crise apregraves les tempecirctes de 1999 et de 2009 ont eacutemergeacute - Une bonne reacuteactiviteacute des pouvoirs publics avec des annonces gouvernementales faites dans
les premiegraveres semaines et des textes officiels publieacutes apregraves trois mois laquo mecircme srsquoil y a eu un flottement en mai-juin 2009 raquo la mise en application des textes a pris du retard en 2009
- La non reconnaissance drsquoune interprofession reacutegionale manquant ainsi de leacutegitimiteacute semble avoir entraineacute laquo une carence dans la reconnaissance des inteacuterecircts aquitains agrave Paris raquo Lrsquointerprofession est cependant bien plus preacutesente suite agrave Klaus (plan dlsquourgence du 40209 les professionnels se sont entendus pour deacutesigner un animateur dans les premiers mois puis des repreacutesentants pour piloter les deacutebats sur la reconstitution (YLesgourgues) et la filiegravere (RDavezac))
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- Lrsquoinexistence drsquoun plan de sortie de crise malgreacute les exhortations faites en 2002-2003 et la reacutecurrence des catastrophes ces derniegraveres anneacutees (les deux tempecirctes mais aussi le gel de 1985 les incendies de 89 et 90) laquo On perd vite la meacutemoire des eacuteveacutenements raquo
- Pas drsquoindemnisation du capital du pied perdu ducirc agrave lrsquoassurabiliteacute du bien Le problegraveme drsquoassurance nrsquoa pas eacutevolueacute malgreacute des propositions qui devaient ecirctre faites fin 2001 et qui ne lrsquoont eacuteteacute que fin 2008 laquo la forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais non eacuteconomiquement faisable avec difficulteacute de quantification des risques par les assureurs raquo deux compagnies existent sur le marcheacute avec un flou sur le nombre drsquoassureacutes et la part couverte par les assureurs (perte financiegravere aide au renouvellement)
- Une pression accentueacutee sur la forecirct toujours consideacutereacutee comme reacuteserve fonciegravere de toutes les autres occupations du territoire (agriculture urbanisme grandes infrastructures loisirs etc) Actuellement pression photovoltaiumlque qui offre revenu de 2000 agrave 3000eurohaan pendant 20 ans (sur massif EDF annonce 1500 ha drsquoautres annoncent jusqursquoagrave 10000ha)
- La crainte de ne pas savoir geacuterer la baisse drsquoactiviteacute et le trou de production notamment pour les ETF laquo on ne sait pas maitriser lrsquoeffet boule de neige raquo comment va-t-on geacuterer les approvisionnements des industriels que se passera-t-il quand les aires de stockage seront vides
- Lrsquoutilisation de la laquo charte satellite raquo [un positionnement des satellites sur une mecircme zone] nrsquoa pu ecirctre obtenue en raison de la combinaison des mauvaises conditions meacuteteacuteorologiques de la courte dureacutee possible de cette opeacuteration
4 Des apprentissages lieacutes agrave la gestion de la tempecircte 99 permettant une ameacutelioration de la gestion post Klaus
- Anticipation et preacuteventiono En DFCI les actions ont eacuteteacute concerteacutees et organiseacutees de maniegravere commune sur les 3
deacutepartements gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Il reste des difficulteacutes chez les gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer des informations de preacutesence et deacutetat de leur reacuteseau deacutenergie drsquoeau ndashinformationsprimordiales durant les premiers jours apregraves tempecircte- malgreacute la concertation des diffeacuterents acteurs impliqueacutes par Klaus
o Une forte mobilisation de machines laquo venues de toute la France raquo permettant la reacuteouverture de 16000km de piste agrave fin mars 2009
o Le diagnostic des deacutegacircts et la diffusion des reacutesultats srsquoest fait rapidement et largement gracircce agrave une meilleure mobilisation partage et coordination des moyens entre acteurs (GIP ATGeRi IFN)
o La mise en place drsquohabitudes de travail drsquoeacutechanges reacuteguliers dans le reacuteseau effectueacute depuis lrsquoapregraves tempecircte 99
o Formations (FCBA centre de Bazas MSA) sur le terrain des opeacuterateurs (cellules itineacuterantes) et information des acteurs le nombre drsquoaccidents agrave diminuer
o Communication dans le cadre de la gestion de crise (DRAAF CIPM organisations professionnelles)
- Meilleure organisation de la meacutecanisation avec glissement du facteur limitant sur la logistiqueo En 1999 le facteur limitant eacutetait plutocirct lieacute agrave la sous-meacutecanisation (veacutehicules hommes
tronccedilonneuses) En 2009 le massif est eacutequipeacute et le facteur limitant est plutocirct drsquoordre logistique (seuls 2-3 trains partent par semaine au lieu de 5 -problegraveme pas uniquement avec le bois- exportation par container ou en vrac par le port de Bayonne via des ports laquo relais raquo comme Amsterdam permettant un reconditionnement dans des bateaux de plus grande capaciteacute mais entrainant des ruptures de charge suppleacutementaires problegraveme du cabotage des camions eacutetrangers malgreacute une demande de deacuterogation faite par le preacutefet etc)
o En 2009 mise en place drsquoune bourse de travail gratuite pour les entrepreneurs de travaux forestiers souhaitant intervenir sur les zones sinistreacutees qui a permis de reacutepondre agrave la demande
o Le stockage beacuteneacuteficiant de lrsquoexpeacuterience de 99 meacuteriterait des ameacuteliorations dans les textes drsquoapplication (sujet mentionneacute mais non deacuteveloppeacute dans les deacutebats)
o Tonnage deacuterogatoire intra-Aquitaine
5 Des diffeacuterences qui surgissent dans gestion de crise et de sortie de crise drsquoapregraves tempecircte 2009- Un effet cumulatif des impacts de la tempecircte dans un contexte de crise eacuteconomique
mondiale
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- LrsquoEspagne tregraves preacutesente sur le massif en 99 est peu preacutesente en 2009 Par contre leseacutenergeacuteticiens allemands et autrichiens achegravetent la matiegravere premiegravere bon marcheacute avec une demande amplifieacutee gracircce aux aides au transport laquo Beaucoup drsquoopeacuterateurs sont inquiets des volumes exporteacutes raquo Chine et Inde preacutesents en 1999 et 2009
- Une speacutecificiteacute locale de la tempecircte de 2009 principalement Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine laquo on a laisseacute les locaux se deacutebrouiller et faire du management local raquo
- Lrsquoinstallation du doute dans lrsquoesprit des proprieacutetaires sur la reacutecurrence des tempecirctes alors qursquoen 1999 on parlait drsquoune tempecircte centennale la question de la reconstitution se pose alors diffeacuteremment
- Une surexploitation du reacuteseau routier avec risques de deacutegacircts qui coucirctent cher agrave remettre en lrsquoeacutetat
- Le beacuteneacutefice de nouveaux moyens de communication plus rapides et agrave plus large porteacutee (utilisation exclusivement drsquointernet pour gestion des appels agrave projets lieacutes agrave tempecircte par la DRAAF lrsquoutilisation de SMS pour diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par le GIP ATGeRi des liens directs vers drsquoautres organisations (ex renvoi vers bourse du travail)hellip) Cette communication plus facile et de masse peut cependant srsquoaveacuterer compliquer certaines situations
6 Options envisageables potentiellement agrave eacutetudier - Possibiliteacute de mettre en place des mesures deacuterogatoires en temps de crise alignement ou
non des leacutegislations en termes de transport de cabotage etc - Transport avec ou sans aide inteacutegrant ou non la remise en eacutetat des routes - Peacuteneacutetration ou non des laquo eacutetrangers raquo sur le marcheacute local (inteacutegrant les facteurs favorables et
limitant leur entreacutee) - Ameacutelioration de la logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement dans un sens (diversification
ou non des modes de transport (bateau rail route)hellip) inteacutegrant en peacuteriode normale le risque drsquoaugmenter la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
- Type de reacuteseaux agrave favoriser (dont NTIC) inteacutegrant leur organisation leur capaciteacute drsquoadaptation et partage de moyens ou non avec laquo cellules leacutegegraveres souples et reacuteactives ayant des objectifs et des reacutesultats raquo Attention au risque de disparition du reacuteseau en cours si les gens partent sans laquo laisser des traces raquo possibiliteacute drsquoeacutetablir un plan de gestion de crise geacuteneacuteral etreacuteguliegraverement actualiseacute pour eacuteviter perte drsquoinformations lieacutee au deacutepart de personnes ressources
- Plan de formation ou non pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave la catastrophe- Reconnaissance ou non de lrsquointerprofession drsquoaquitaine en en faisant un interlocuteur
incontournable et agrave part entiegravere des discussions au niveau national et reacutegional - Inteacutegration ou non de risques majeurs (extempecircteschangement climatiquefomegravesneacutematode)
et de risques courants (exincendies) permettant de deacutevelopper des reacuteflexes et des outils (sur modegravele DFCI ) prise en compte eacutegalement du risque eacuteconomique
- Surveillance des deacutelaisseacutes et de lrsquoeacutevolution de la laquo partition du territoire raquo dans le temps quelles sont les zones qui seront reconstitueacutees en premier la strateacutegie actuelle du reboisement favorisera-t-elle le mitage
- Deacuteficit ou non de lrsquoentretien de lrsquohydraulique agrave lrsquoeacutechelle globale du massif avec conseacutequence sur la nappe et lrsquoeacuterosion (ponts routes bacs deacutesableurs etc) dans la perspective du reacutechauffement climatique
- Deacuteveloppement ou non drsquoun modegravele inteacutegreacute comme en Suegravede ougrave les proprieacutetaires de forecircts sont aussi actionnaires des scieries et des papeteries ce qui permet une sortie de crise plus reacuteguleacutee et rapide
7 Possibiliteacute que le groupe de travail eacutemettent des recommandations pour la mise en œuvre - drsquoun scheacutema simplifieacute de desserte facilitant le suivi des entretiens et facteur cleacute pour assurer
la compeacutetitiviteacute de la filiegravere dans le futur - du suivi des deacutecisions du groupe de travail national sur les assurances en forecirct et des deacutebats
lieacutes agrave son inscription dans loi de modernisation agricole (drsquoici une quinzaine de jours) - du suivi drsquoindicateur(s) sur les mesures mises en place dans le cadre de la gestion de crise
8 Documents pouvant servir de base (ideacutealement agrave poster sur site deacutedieacute agrave lrsquoexpertise) - Manuel de gestion crise tempecircte avec fiches et protocole drsquointervention de lrsquoONF (agrave actualiser)
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- Le Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies (PPFCI) Aquitaine sous lrsquoeacutegide de la DRAAF
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Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 19 octobre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Barthet Thierry FIBA4 drsquoAntin Dominique UnivBordeaux IV5 Deuffic Philippe CEMAGREF6 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV7 Grigaut Guillaume CIPM8 Bodere Philippe DDEAF Landes9 Helou Enaut ETFA10 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI11 Monnet Sophie GIP ECOFOR12 Rodriguez Reacutemi CG Landes13 Thibault Jean-Luc Groupama- Misso
Excuseacutes Bonnet Franccedilois ONFBouisset Christine UPPACarnus Jean-Michel INRACastro Ameacutelie CRPF Aquitaine Chantre Guillaume FCBACojocaru Paul DDAF 33Couture Steacutephane INRADarmanteacute Pierre FNCOFOR Drouet Gilles DDEA 40Maceacute Pierre GIP ATGeRiMailleau Claude DDAF 33Orazio Christophe IEFC-EFI Atlantic Pinaudeau Christian SYSSO
Releveacute de points de discussions et deacutecisions1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe introduit la rencontre en soulignant ses objectifs la seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants Puis il reacutesume briegravevement la reacuteunion laquo expertsanimateurs raquo du 14 octobre tenue agrave lrsquoINRA-Pierroton en distribuant la preacutesentation et les pistes de reacuteflexion proposeacutees pour le groupe de travail Ces documents sont proposeacutes par les co-animateurs apregraves les reacuteflexions issues de la 1egravere reacuteunion du groupe de travail et celle du 14 octobre
2 Les discussions autour des regrets sur la gestion de crise drsquoapregraves tempecircte 2009 (deacutejagrave largement abordeacutees lors de la reacuteunion du 21 septembre) recouvrent
a la non-reprise complegravete du plan reacutedigeacute par lrsquointerprofession b une complexiteacute des precircts agrave taux bonifieacutes avec garantie de lrsquoEtat ne permettant pas une mise en œuvre rapide et limitant donc la reacutecupeacuteration des bois drsquoœuvre de qualiteacute c une absence de visibiliteacute des opeacuterateurs par rapport au marcheacute eacuteconomique
Il est proposeacute qursquoune structure du type laquo commission reacutegionale de la forecirct et des produits forestiers raquo (CRFPF) serve drsquoinstance qui se reacuteunirait annuellement pour discuter un plan ORSEC Forecirct en fonction de paramegravetres actualiseacutes Y siegravegent actuellement des repreacutesentants de lrsquoEtat du Conseilreacutegional du Conseil geacuteneacuteral des organisations repreacutesentatives de lrsquoamont agrave lrsquoaval de la filiegravere Elle se reacuteunit une agrave deux fois par an sous la preacutesidence du Preacutefet de reacutegion Le GIP ATGeRi se preacutesente eacutegalement comme une instance pouvant remplir ce rocircle (des repreacutesentants de lrsquoEtat et la seacutecuriteacute civile sont deacutejagrave inclus) Une note de synthegravese pourrait ecirctre reacutedigeacutee pour faire le point sur les techniques drsquoeacutevaluation des deacutegacircts (photos aeacuteriennes cadastre numeacuteriseacute pour tout le territoire activation de la charte satellitehellip) De plus la trame pour un plan drsquoanticipation et de sortie de crise eacutelaboreacutee lors de la premiegravere rencontre sera affineacutee dans le rapport final
3 Relativement aux aides au transport la proceacutedure preacutevoit en 2009 un regraveglement sur factures suite aux appels agrave projets Des deacuterives ont eu lieu en 1999 car les subventions nrsquoeacutetaient pas encadreacutees ni soumise agrave appels agrave projet 10 millions drsquoeuros preacutevus pour lrsquoaide au transport et 43 millions drsquoeuros
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deacutepenseacutes au final Les sommes alloueacutees en 2009 ont eacuteteacute largement supeacuterieures agrave celle drsquoapregraves la tempecircte de 1999 (plus du double) LrsquoEtat signale un problegraveme de fonctionnement faute de factures justificatives les paiements des aides au transport 2009 ne peuvent se faire (15 millions drsquoeuros sontencore en attente au 19 octobre)Aucune mesure deacuterogatoire sur le tonnage et le cabotage nrsquoa eacuteteacute prise Lrsquoapplication de la leacutegislation nationale aurait eacuteteacute une preacute-requis essentiel Il est retenu que des reacuteflexions devraient ecirctre conduites sur les questions relatives au transport (tonnage eacutequipement cabotagehellip) en France (application de la leacutegislation) et des diffeacuterents pays de lrsquoUnion europeacuteenne Elles pourraient inteacutegrer une veille sur le coucirct de la remise en eacutetat des routes notamment lors drsquoeacuteveacutenements exceptionnels entrainant une sur-freacutequentation
4 Relativement au stockage le surdimensionnement de certaines aires par rapport agrave la reacutealisation effective est souligneacute avec lrsquoexemple extrecircme drsquoune aire supposeacutee contenir 400000t qui nrsquoen contient aujourdrsquohui que 15000t Dans les Landes on preacutevoyait un total de 43 millions de tonnes stockeacutees or le 12 octobre il nrsquoy avait que 18 Cependant les objectifs du Plan drsquoUrgence de lrsquointerprofession preacutevoyant 4 millions de tonnes stockeacutees en 2009 et 4 millions en 2010 semblent atteignables Sur ces 8 millions de tonnes la prioriteacute eacutetait donneacutee au bois drsquoœuvre de qualiteacute dans une premiegravere phase La rapide apparition du bleu neacutecessite des ajustements dans les types de bois stockeacutes Apregraves la tempecircte de deacutecembre 1999 il eacutetait apparu en juin avec un deacuteveloppement exponentiel jusqursquoen octobre Il est retenu que des reacuteflexions pourraient ecirctre conduites pour la reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage avec plusieurs questions agrave solutionner nombre gestionentretien dimension localisation NB une aire de stockage est pertinente si elle est proche drsquoun lieu de sinistre ou accoleacutee agrave une industrie Entre 1999 et 2009 deux avaient eacuteteacute plus ou moins maintenues laquo Mimizan tregraves excentreacute pour la 1egravere tempecircte et Carcans tregraves excentreacute pour la seconde tempecircte raquo Lareacutehabilitation drsquoune aire coucircte 50 du prix de creacuteation drsquoune aire nouvelle ainsi qursquoun gain de temps sur sa mise en route opeacuterationnelle (exemple MimizanCommensacq en 2009)
5 La reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage permettrait aussi un stockage plus rapide et donc atteacutenuer la chute des prix Les bois vendus tregraves vite apregraves tempecircte sont ceux qui se vendent le mieux les prix srsquoeffondrant apregraves Le stockage creacuteeacute en effet un marche artificiel pourreacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que cela se fasse rapidement La tension sur lrsquoapprovisionnement en bois des industriels accentueacutee par de nouveaux besoins en bois eacutenergie sera forte apregraves deacutestockage des bois sur les aires Il y a des craintes pour les ETFA et les coopeacuteratives une fois les opeacuterations denettoyage-reboisement effectueacutees La ressource qui sera disponible inquiegravete aussi les scieurs dans les 3 ans qui viennent et les industriels du panneaux et du papier dans 5-7 ans Un maillon deacutefaillant impacte lrsquoensemble des autres maillons de la filiegravere La strateacutegie de stockage permet donc la sauvegarde des industries et de lrsquoemploi en seacutecurisant une partie de leur approvisionnement dans les anneacutees agrave venir
6 Le renforcement de la filiegravere pourrait passer -selon certains- par une plus grande inteacutegration de celle-ci certains pensent que la culture franccedilaise nrsquoy est pas favorable laquo les sylviculteurs landais sont adheacuterents agrave 2 ou 3 coopeacuteratives alors que le statut coopeacuteratif impose normalement de ne passer quepar la coopeacuterative dont on est adheacuterent Cela peut srsquoexpliquer selon certains par le manque de confiance ou encore par le manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement La solution pouvant ecirctre drsquoinvestir en individuel sans avoirrecours agrave un systegraveme de regroupement Ce sujet avait deacutejagrave eacuteteacute abordeacute lors de la premiegravere rencontre Une note de synthegravese pourra eacutetudier plus preacuteciseacutement les modegraveles existant ailleurs comme par exemple en Allemagne (les proprieacutetaires peuvent investir suffisamment dans le capital de lrsquoentreprise pour avoir du poids) en Finlande Suegravede et Canada (les membres semblent tregraves actifs mecircme si en ce moment ils sont aussi toucheacutes de plein fouet par la crise)
7 Tout comme apregraves la tempecircte de 99 peu de transactions fonciegraveres sont aujourdrsquohui observeacutees (malgreacute de fortes pressions lieacutees au photovoltaiumlque et agrave lrsquoeacuteolien) Neacuteanmoins une crainte existe drsquoune augmentation des ventes dans quelques anneacutees suite au nettoyage et la reconstitution des forecircts Cette opeacuteration peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique pour les sylviculteurs qui sont subventionneacutes pour le nettoyage et la reconstitution (hors perte de capital) On peut cependant penser que les sylviculteurs vendront par deacutepit et deacutegoucirct plus que par speacuteculation Il est retenu de suivre ces mouvements possibles tout comme aux demandes de deacutefrichements
8 Le groupe de travail national sur lrsquoassurance devrait rendre ses conclusions vers le 20 novembre Les propositions qui seront faites sont loin de demandes des professionnels Or lrsquoon sait que
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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Bibliographie
BERTIN M BOURGAU J-M LERAT J-F MONNOT J-G MORIN G-A POSS Y TREYER S 2008 La forecirct franccedilaise en 2050-2100 essai de prospective Rapport ndeg 1723 du CGAAER Paris 102p
BIROT Y LANDMANN I BONHEME I 2009 La forecirct face aux tempecirctes Ed Quae mai 2009 433p
CENTRE REGIONALE DE LA PROPRIETE FORESTIERE AQUITAINE 2009 Tempecircte du 24 janvier 2009 eacuteleacutements de reacuteflexion pour aborder la reconstitution forestiegravere du Massif des Landes de Gascogne Juin 2009 134p
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU PIN MARITIME 2009 Un plan drsquourgence pour la filiegravere pin maritime 16p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2000 Un plan urgence pour la forecirct Aquitaine 15p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2001 Adaptation du plan tempecircte pour les forecircts aquitaines 24p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2004 Plan chablis ndash Reacutegion Aquitaine ndash 2004-2010 10p
CONSEIL REGIONAL DrsquoAQUITAINE 2009 Plan reacutegionale de solidariteacute et de reconstruction mesures drsquointervention face aux conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 Seacuteance pleacuteniegravere du 23 mars 2009 25p
COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE SUD-ATLANTIQUE 2009 Klaus 6 heures pour deacutetruire lrsquoœuvre drsquoune vie Trait drsquoUnion ndeg40 numeacutero speacutecial tempecircte Klaus 8p
DrsquoANTIN DE VAILLAC D 2009 Rien ne change ndash Permanence des reacuteactions postcrise Preacuteventique Seacutecuriteacute marsavril 2009 20-24
DEFENSE DES FORETS CONTRE LES INCENDIES 2008 Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies pour lrsquoAquitaine Bordeaux 126p
DROUINEAU S LAROUSSINIE O BIROT Y TERRASSON D FORMERY T ROMAN-AMAT B 2000 Expertise collective sur les tempecirctes la sensibiliteacute des forecircts et sur leur reconstitution Dossier de lenvironnement de lINRA ndeg20 INRA-MEampS Paris 336 p
FEDERATION DES INDUSTRIES DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2009 Etude sur la faisabiliteacute du stockage du bois chablis par voie humide 35p
FORESTRY COMMISSION SCOTLAND 2009 Interim Scottish windblow contingency plan ndash a strategy for dealing with catastrophic windblow events in Scottish forests October 2009 ndash October 2010 27p
HANSEN C 2002 Analyse sociologique drsquoune crise Revue Forestiegravere Franccedilaise numeacutero speacutecial 2002 173-182
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 2009 Sylviculture forecircts et tempecirctes Actes du colloque Carrefours de lrsquoinnovation agronomique 2009 30 juin 2009 199p
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LAFITTE J-J et LERAT J-F 2009 Reconstitution des peuplements forestiers deacutetruits par la tempecircte du 24 janvier 2009 dans le massif forestier des Landes de Gascogne Rapport ndeg1928 du CGAAER Paris 96p
NICOLAS JP 2009 Rapport drsquoinformation sur les conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 dans le Sud-Ouest Assembleacutee Nationale rapport ndeg1836 105p
OFFICE NATIONAL DES FORETS 2002 Instruction sur la gestion de crise 22p + fiches
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2006 Contrat de projets Etat-Reacutegion Aquitaine 2007-2013 Bordeaux 70p
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2009 Accord cadre reacutegional drsquoactions de deacuteveloppement de lrsquoemploi et des compeacutetences dans le secteur de la forecirct et du bois en Aquitaine Bordeaux 21p
SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST 2009 Forecirct de Gascogne Numeacutero speacutecial Ouragan du 24 janvier 2009 Suppleacutement janvierfeacutevrier 2009 ndeg555 12p
VAISS P 2007 Articuler les niveaux territoriaux de laction publique La politique de seacutecurisation du territoire contre les incendies de forecirct Centre de Sociologie des Organisations Paris 345p
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Tous les acteurs ont donc inteacuterecirct agrave ce que lensemble de la filiegravere fonctionne En cas de problegraveme sur un type de produit ou dapprovisionnement le sylviculteur est
inteacuteresseacute agrave modifier sa production car il sait quil tirera profit de la valeur ajouteacutee mecircme si le bois se vend moins cher
Les industriels guideacutes par leurs actionnairescoopeacuterants orientent leurs investissements selon la ressource disponible
Une gestion de crise plus saine les transformateurs et les producteurs affecteacutes par la tempecircte eacutetant une seule et mecircme personne
Une non inteacutegration se traduit par des relations commerciales ougrave agrave tout moment lacheteur ou le vendeur peuvent se retourner
vers un nouveau partenaire des investissements qui peuvent viser la mecircme ressource (trituration pour leacutenergie et le
papier) de maniegravere non concerteacutee un manque de solidariteacute en peacuteriode de crise les transformateurs gagnent de largent agrave laisser
baisser les prix Les producteurs peuvent beacuteneacuteficier des effets daubaine de marcheacutes voisins
Une filiegravere inteacutegreacutee peut srsquoaveacuterer faciliter la gestion de la crise En effet dans le cas ougrave les proprieacutetaires forestiers sont actionnaires de lrsquooutil de production la sortie de crise est plus reacuteguleacutee et se fait plus rapidement le deacuteboucheacute pour les bois est assureacute et la neacutegociation des prix est moins biaiseacutee Ce modegravele fait fortement appel agrave la solidariteacute collective Cependant dans ce cadre les proprieacutetaires doivent eacutegalement accepter la solidariteacute en peacuteriode moins faste avec le risque de perte eacuteconomique tant en valeur de la matiegravere premiegravere qursquoen reacutesultat de lrsquoindustrie Si les proprieacutetaires forestiers ne sont pas precircts agrave accepter les obligations lieacutees agrave leur entreacutee dans le capital alors les industriels nrsquoont pas inteacuterecirct agrave les inteacutegrer On peut alors avoir inteacuterecirct agrave essayer ce type de coopeacuteration et drsquointeacutegration sur des outils modestes comme la cogestion drsquoaires de stockage ou drsquouniteacutes de production de bois eacutenergie
Seulement le massif aquitain a-t-il la possibiliteacute de mettre en œuvre un modegravele eacutequivalent au modegravele scandinave Une premiegravere diffeacuterence majeure est la multitude de petits proprieacutetaires forestiers dans le massif aquitain contrairement aux modegraveles scandinaves ou allemand ougrave il srsquoagit en majeure partie de grosses proprieacuteteacutes Si cela semble un obstacle pour une implication individuelle du proprieacutetaire il peut alors ecirctre envisageacute une participation au capital des industries par lrsquointermeacutediaire drsquoune coopeacuterative ou drsquoun regroupement particulier Dans ce cadre ce systegraveme neacutecessite une transparence dans les prix (neacutegociations directes entre les entreprises et les proprieacutetaires forestiers) et lrsquoexclusiviteacute de la vente des bois agrave la coopeacuterative ou au regroupement Cela nrsquoest actuellement pas le cas par selon certains manque de confiance ou encore manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement Un systegraveme assurantiel pertinent pourrait contribuer agrave mettre les proprieacutetaires en confiance pour deacutevelopper de telles relations avec les industriels Une autre difficulteacute du contexte aquitain semble ecirctre le manque drsquoimplication des proprieacutetaires forestiers dans la gestion forestiegravere et dans lrsquoensemble de la filiegravere en geacuteneacuteral Pour exemple le proprieacutetaire bien souvent ne connait pas le cours des bois Et pourtant crsquoest une des filiegraveres les plus impliqueacutees en France dans le sens ougrave chaque maillon est interdeacutependant il nrsquoy a pas drsquoexploitation srsquoil nrsquoy a pas drsquoindustries en local et inversement Cette proximiteacute de la ressource fait la force du modegravele industriel landais et explique sa singulariteacute et la solidariteacute qui lie les membres de la filiegravere
A lrsquoinverse si les proprieacutetaires ne participent pas au capital des entreprises lrsquoinverse peut-il ecirctre envisageacute Comme en 1999 certains proprieacutetaires ont fait part de leur intention de vendre tout ou partie de leur proprieacuteteacute forestiegravere Deacuteclaration drsquointention ou pas on peut alors srsquointerroger sur la possibiliteacute drsquoachat par les industriels Des essais ont eacuteteacute faits dans le passeacute agrave la fois drsquointeacutegration des proprieacutetaires dans les industries et drsquoachat de forecircts par les industries mais ces deacutemarches nrsquoont pas eacuteteacute fructueuses dans le massif des Landes de Gascogne
Si le modegravele scandinave fortement inteacutegreacute ne peut ecirctre appliqueacute tel quel au contexte aquitain il peut ecirctre plus ou moins adapteacute Dans leur rapport Lafitte et Lerat envisagent une alternative moins inteacutegreacutee mais visant bien un rapprochement plus fort entre les proprieacutetaires forestiers et les industriels pour faciliter la sortie de crise Ainsi laquo dans le contexte de faiblesse de production dans les 10 anneacutees
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agrave venir et le deacuteveloppement du bois eacutenergie le maintien voire le deacuteveloppement de la valeur ajouteacutee la plus forte possible au sein du massif sera difficile Nrsquoest-ce pas lrsquooccasion de deacutevelopper des relations contractuelles entre les sylviculteurs et les industriels raquoUne telle inteacutegration peut ecirctre envisageacutee sur des filiegraveres des outils ou des eacutetapes du process industriel novateurs ou eacutemergents comme le bois eacutenergie ou la construction bois En effet un changement des pratiques sera plus facile sur des actions agrave mettre en place que sur des filiegraveres et outils industriels deacutejagrave bien eacutetablis ou maitriseacutes par des acteurs cleacutes En envisageant des tentatives sur la filiegravere bois eacutenergie le poids des acteurs intervenant sur le marcheacute laisse peu drsquoouverture agrave lrsquointeacutegration des proprieacutetaires forestiers dans le capital de lrsquoentreprise car ils nrsquoen ont pas besoin agrave supposer que les proprieacutetaires en aient la capaciteacute financiegravere
Pour finir cette inteacutegration est-elle possible quand on connait les divergences et les difficulteacutes de trouver des consensus entre ces acteurs Comme cela a deacutejagrave eacuteteacute constateacute en 1999 on retrouve le mecircme hiatus entre les discours sur lrsquouniteacute de la filiegravere et les avis exprimeacutes sur le terrain ougrave chacun teacutemoigne des neacutegociations tregraves acircpres entre vendeurs acheteurs transporteurshellip Mais les proprieacutetaires forestiers font aussi eacutetat de formes de solidariteacutes locales de tentatives de regroupement des acteurs forestiers et drsquoactions concerteacutees visant agrave maintenir des rapports de confiance entre proprieacutetaires et industriels dans une perspective de retour agrave la normale de leurs relations agrave terme Lrsquoenjeu nrsquoest-il pas lagrave finalement avant drsquoenvisager un rapprochement plus imbriqueacute des proprieacutetaires et des industriels
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5 Conclusion
Ce travail loin drsquoecirctre exhaustif srsquoest attacheacute agrave preacutesenter les eacuteleacutements marquants et les plus repreacutesentatifs de la gestion de crise suite agrave la tempecircte Klaus Apregraves une analyse de ces eacuteleacutements en particulier au regard des enseignements de la tempecircte Martin des recommandations ont eacuteteacute faites pour anticiper les eacuteventuelles crises agrave venir en eacutelargissant agrave lrsquoensemble des risques preacutegnants On retiendra principalement la neacutecessiteacute de srsquoorganiser autour drsquoune cellule de crise et de preacuteeacutetablir un plan de sortie de crise visant agrave faciliter la gestion des futures crises auxquelles sera confronteacute le massif forestier aquitain ainsi que la possibiliteacute de mettre en place un systegraveme plus global de monitoring de ces risques en distinguant la peacuteriode drsquoanticipation des risques et la peacuteriode de crise avec un suivi et un historique des moyens mateacuteriels et financiers mis en œuvre
Nous tenons agrave rappeler que lrsquoanalyse de la situation a parfois fait lrsquoobjet de divergences drsquoopinions exprimeacutees lors des reacuteunions de travail Neacuteanmoins une partie du diagnostic et des solutions proposeacutees est partageacutee Il existe encore des points agrave approfondir car les situations tregraves complexes et lrsquoirreacuteductibiliteacute des points de vue exprimeacutes sont encore forts agrave ce stade de reacuteflexion
Ainsi le groupe de travail propose que ce travail se prolonge au sein drsquoune cellule speacutecifique laquo anticipation des risques raquo pouvant ecirctre porteacutee par exemple par le GIP ATGeRi ou encore lrsquointerprofession Un regret suite agrave la tempecircte de 1999 est le manque de beacuteneacutefice du retour drsquoexpeacuterience et lrsquoabsence de trace meacutemorisant les actions mises en place drsquoougrave une perte de substance sur lrsquoorganisation de la gestion de la crise et sur lrsquoeacutevolution des relations entre les diffeacuterentes parties notamment Ce travail dans le cadre de la mission drsquoexpertise du GIP ECOFOR a engageacute une reacuteflexion dont il est essentiel de tirer partie pour mettre en place un systegraveme peacuterenne drsquoanticipation des risques et de gestion de crise sur le massif forestier des Landes de Gascogne Ces eacuteleacutements de sortie de crise sont drsquoautant plus importants qursquoune partie des responsables en poste en 2009 ayant beacuteneacuteficieacute de lrsquoexpeacuterience de 1999 ne seront probablement plus lagrave pour la prochaine crise
Pour finir il faut cependant souligner que les professionnels regrettent que ce travail nrsquoait pas conduit agrave des propositions plus pratiques et concregravetes pour faciliter la gestion de crise Le temps imparti agrave ce travail nrsquoeacutetait pas suffisant pour approfondir davantage cette theacutematique De plus il est difficile de reacutealiser une analyse complegravete de la gestion de crise alors que les acteurs doivent encore faire face aux nombreuses difficulteacutes lieacutees agrave cette crise Il serait actuellement plus opportun de consacrer les eacutenergies agrave poursuivre la sortie de crise actuelle et de suivre la reacutealiteacute des mesures mises en place sur le terrain
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ANNEXES
Annexe 1 Membres du groupe de travail
Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
Annexe 4 Plan de seacutecurisation et de formation
Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
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Annexe 1 Membres du groupe de travail
Organismes Nom 21092009 19102009CEMAGREF Deuffic Philippe O OCG Landes Rodriguez Reacutemi O O
Barbarreau Heacutelegravene O OCIPMGrigaut Guillaume O O
CRPF Aquitaine Castro Ameacutelie N NCojocaru Paul N NDDAF GirondeMailleau Claude N NBodeacutereacute Philippe O ODDEAF Landes Drouet Gilles N N
DRAAFSRFB Alousque Jean-Marie O OETFA Helou Enaut O O
Chantre Guillaume N NFCBAFraysse Jean-Yves O NBarthet Thierry N OFIBALatour Steacutephane N N
FNCoFor Darmanteacute Pierre N NLaquerre Marion O OGIP ATGeRiDFCIMaceacute Pierre O N
GIP ECOFOR Monnet Sophie O OGroupama Misso Thibault Jean-Luc N OIEFCEFI Atlantic Orazio Christophe O N
Carnus Jean-Michel N NINRA Couture Steacutephane O N
ONF Bonnet Franccedilois O NSYSSO Pinaudeau Christian N N
DrsquoAntin de Vaillac Dominique O OUniversiteacute Bordeaux IVGuenneguez Lysiane O OBouisset Christine N NUPPAPottier Aude O N
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Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 21 septembre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Bodere Philippe DDEAF Landes4 Bonnet Franccedilois ONF5 Couture Steacutephane INRAToulouse6 drsquoAntin de Vaillac Dominique UnivBordeaux IV7 Deuffic Philippe CEMAGREF8 Fraysse Jean-Yves FCBA9 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV10 Grigaut Guillaume CIPM11 Helou Enaut ETFA12 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI13 Maceacute Pierre GIP ATGeRiDFCI14 Monnet Sophie GIP ECOFOR15 Orazio Christophe IEFCEFI Atlantic16 Pottier Aude UPPA17 Rodriguez Reacutemi CG Landes
Excuseacutes 1 Carnus Jean-Michel INRA 2 Castro Ameacutelie CRPF Aquitaine3 Cojocaru Paul DDAF Gironde 4 Darmanteacute Pierre FNCOFOR5 Drouet Gilles DDEAF Landes6 Latour Steacutephane FIBA7 Mailleau Claude DDAF Gironde8 Pinaudeau Christian SYSSO9 Thibault Jean-Luc Groupama Misso
Releveacute de points de discussions et deacutecisions
1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe avec Christophe Orazio et Philippe Deuffic introduit la rencontre en soulignant ses objectifs les rendus attendus des groupes de travail et des experts sont rappeleacutes par Heacutelegravene Barbarreau La seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants
2 Lrsquoarrecircteacute de reconstitution lieacute aux peupliers devrait ecirctre publieacute drsquoici agrave fin septembre lrsquoarrecircteacute reconstitution pour le pin maritime devrait lrsquoecirctre aux environs du 20 octobre prochain Les deacutebats de certains groupes de travail (ex itineacuteraires sylvicoles) pourraient en eacuteclairer certaines grandes lignes mecircme si les conclusions de lrsquoexpertise ne seront rendues que fin 2009 La DRAAF reacuteunira un groupe de travail avec les professionnels pour discuter du dispositif agrave mettre en place dans le cadre de la reconstitution comme cela a eacuteteacute le cas pour leacutelaboration de larrecircteacute nettoyage du 13 aoucirct 2009
3 Des similitudes sur la sortie de crise apregraves les tempecirctes de 1999 et de 2009 ont eacutemergeacute - Une bonne reacuteactiviteacute des pouvoirs publics avec des annonces gouvernementales faites dans
les premiegraveres semaines et des textes officiels publieacutes apregraves trois mois laquo mecircme srsquoil y a eu un flottement en mai-juin 2009 raquo la mise en application des textes a pris du retard en 2009
- La non reconnaissance drsquoune interprofession reacutegionale manquant ainsi de leacutegitimiteacute semble avoir entraineacute laquo une carence dans la reconnaissance des inteacuterecircts aquitains agrave Paris raquo Lrsquointerprofession est cependant bien plus preacutesente suite agrave Klaus (plan dlsquourgence du 40209 les professionnels se sont entendus pour deacutesigner un animateur dans les premiers mois puis des repreacutesentants pour piloter les deacutebats sur la reconstitution (YLesgourgues) et la filiegravere (RDavezac))
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- Lrsquoinexistence drsquoun plan de sortie de crise malgreacute les exhortations faites en 2002-2003 et la reacutecurrence des catastrophes ces derniegraveres anneacutees (les deux tempecirctes mais aussi le gel de 1985 les incendies de 89 et 90) laquo On perd vite la meacutemoire des eacuteveacutenements raquo
- Pas drsquoindemnisation du capital du pied perdu ducirc agrave lrsquoassurabiliteacute du bien Le problegraveme drsquoassurance nrsquoa pas eacutevolueacute malgreacute des propositions qui devaient ecirctre faites fin 2001 et qui ne lrsquoont eacuteteacute que fin 2008 laquo la forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais non eacuteconomiquement faisable avec difficulteacute de quantification des risques par les assureurs raquo deux compagnies existent sur le marcheacute avec un flou sur le nombre drsquoassureacutes et la part couverte par les assureurs (perte financiegravere aide au renouvellement)
- Une pression accentueacutee sur la forecirct toujours consideacutereacutee comme reacuteserve fonciegravere de toutes les autres occupations du territoire (agriculture urbanisme grandes infrastructures loisirs etc) Actuellement pression photovoltaiumlque qui offre revenu de 2000 agrave 3000eurohaan pendant 20 ans (sur massif EDF annonce 1500 ha drsquoautres annoncent jusqursquoagrave 10000ha)
- La crainte de ne pas savoir geacuterer la baisse drsquoactiviteacute et le trou de production notamment pour les ETF laquo on ne sait pas maitriser lrsquoeffet boule de neige raquo comment va-t-on geacuterer les approvisionnements des industriels que se passera-t-il quand les aires de stockage seront vides
- Lrsquoutilisation de la laquo charte satellite raquo [un positionnement des satellites sur une mecircme zone] nrsquoa pu ecirctre obtenue en raison de la combinaison des mauvaises conditions meacuteteacuteorologiques de la courte dureacutee possible de cette opeacuteration
4 Des apprentissages lieacutes agrave la gestion de la tempecircte 99 permettant une ameacutelioration de la gestion post Klaus
- Anticipation et preacuteventiono En DFCI les actions ont eacuteteacute concerteacutees et organiseacutees de maniegravere commune sur les 3
deacutepartements gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Il reste des difficulteacutes chez les gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer des informations de preacutesence et deacutetat de leur reacuteseau deacutenergie drsquoeau ndashinformationsprimordiales durant les premiers jours apregraves tempecircte- malgreacute la concertation des diffeacuterents acteurs impliqueacutes par Klaus
o Une forte mobilisation de machines laquo venues de toute la France raquo permettant la reacuteouverture de 16000km de piste agrave fin mars 2009
o Le diagnostic des deacutegacircts et la diffusion des reacutesultats srsquoest fait rapidement et largement gracircce agrave une meilleure mobilisation partage et coordination des moyens entre acteurs (GIP ATGeRi IFN)
o La mise en place drsquohabitudes de travail drsquoeacutechanges reacuteguliers dans le reacuteseau effectueacute depuis lrsquoapregraves tempecircte 99
o Formations (FCBA centre de Bazas MSA) sur le terrain des opeacuterateurs (cellules itineacuterantes) et information des acteurs le nombre drsquoaccidents agrave diminuer
o Communication dans le cadre de la gestion de crise (DRAAF CIPM organisations professionnelles)
- Meilleure organisation de la meacutecanisation avec glissement du facteur limitant sur la logistiqueo En 1999 le facteur limitant eacutetait plutocirct lieacute agrave la sous-meacutecanisation (veacutehicules hommes
tronccedilonneuses) En 2009 le massif est eacutequipeacute et le facteur limitant est plutocirct drsquoordre logistique (seuls 2-3 trains partent par semaine au lieu de 5 -problegraveme pas uniquement avec le bois- exportation par container ou en vrac par le port de Bayonne via des ports laquo relais raquo comme Amsterdam permettant un reconditionnement dans des bateaux de plus grande capaciteacute mais entrainant des ruptures de charge suppleacutementaires problegraveme du cabotage des camions eacutetrangers malgreacute une demande de deacuterogation faite par le preacutefet etc)
o En 2009 mise en place drsquoune bourse de travail gratuite pour les entrepreneurs de travaux forestiers souhaitant intervenir sur les zones sinistreacutees qui a permis de reacutepondre agrave la demande
o Le stockage beacuteneacuteficiant de lrsquoexpeacuterience de 99 meacuteriterait des ameacuteliorations dans les textes drsquoapplication (sujet mentionneacute mais non deacuteveloppeacute dans les deacutebats)
o Tonnage deacuterogatoire intra-Aquitaine
5 Des diffeacuterences qui surgissent dans gestion de crise et de sortie de crise drsquoapregraves tempecircte 2009- Un effet cumulatif des impacts de la tempecircte dans un contexte de crise eacuteconomique
mondiale
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- LrsquoEspagne tregraves preacutesente sur le massif en 99 est peu preacutesente en 2009 Par contre leseacutenergeacuteticiens allemands et autrichiens achegravetent la matiegravere premiegravere bon marcheacute avec une demande amplifieacutee gracircce aux aides au transport laquo Beaucoup drsquoopeacuterateurs sont inquiets des volumes exporteacutes raquo Chine et Inde preacutesents en 1999 et 2009
- Une speacutecificiteacute locale de la tempecircte de 2009 principalement Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine laquo on a laisseacute les locaux se deacutebrouiller et faire du management local raquo
- Lrsquoinstallation du doute dans lrsquoesprit des proprieacutetaires sur la reacutecurrence des tempecirctes alors qursquoen 1999 on parlait drsquoune tempecircte centennale la question de la reconstitution se pose alors diffeacuteremment
- Une surexploitation du reacuteseau routier avec risques de deacutegacircts qui coucirctent cher agrave remettre en lrsquoeacutetat
- Le beacuteneacutefice de nouveaux moyens de communication plus rapides et agrave plus large porteacutee (utilisation exclusivement drsquointernet pour gestion des appels agrave projets lieacutes agrave tempecircte par la DRAAF lrsquoutilisation de SMS pour diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par le GIP ATGeRi des liens directs vers drsquoautres organisations (ex renvoi vers bourse du travail)hellip) Cette communication plus facile et de masse peut cependant srsquoaveacuterer compliquer certaines situations
6 Options envisageables potentiellement agrave eacutetudier - Possibiliteacute de mettre en place des mesures deacuterogatoires en temps de crise alignement ou
non des leacutegislations en termes de transport de cabotage etc - Transport avec ou sans aide inteacutegrant ou non la remise en eacutetat des routes - Peacuteneacutetration ou non des laquo eacutetrangers raquo sur le marcheacute local (inteacutegrant les facteurs favorables et
limitant leur entreacutee) - Ameacutelioration de la logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement dans un sens (diversification
ou non des modes de transport (bateau rail route)hellip) inteacutegrant en peacuteriode normale le risque drsquoaugmenter la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
- Type de reacuteseaux agrave favoriser (dont NTIC) inteacutegrant leur organisation leur capaciteacute drsquoadaptation et partage de moyens ou non avec laquo cellules leacutegegraveres souples et reacuteactives ayant des objectifs et des reacutesultats raquo Attention au risque de disparition du reacuteseau en cours si les gens partent sans laquo laisser des traces raquo possibiliteacute drsquoeacutetablir un plan de gestion de crise geacuteneacuteral etreacuteguliegraverement actualiseacute pour eacuteviter perte drsquoinformations lieacutee au deacutepart de personnes ressources
- Plan de formation ou non pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave la catastrophe- Reconnaissance ou non de lrsquointerprofession drsquoaquitaine en en faisant un interlocuteur
incontournable et agrave part entiegravere des discussions au niveau national et reacutegional - Inteacutegration ou non de risques majeurs (extempecircteschangement climatiquefomegravesneacutematode)
et de risques courants (exincendies) permettant de deacutevelopper des reacuteflexes et des outils (sur modegravele DFCI ) prise en compte eacutegalement du risque eacuteconomique
- Surveillance des deacutelaisseacutes et de lrsquoeacutevolution de la laquo partition du territoire raquo dans le temps quelles sont les zones qui seront reconstitueacutees en premier la strateacutegie actuelle du reboisement favorisera-t-elle le mitage
- Deacuteficit ou non de lrsquoentretien de lrsquohydraulique agrave lrsquoeacutechelle globale du massif avec conseacutequence sur la nappe et lrsquoeacuterosion (ponts routes bacs deacutesableurs etc) dans la perspective du reacutechauffement climatique
- Deacuteveloppement ou non drsquoun modegravele inteacutegreacute comme en Suegravede ougrave les proprieacutetaires de forecircts sont aussi actionnaires des scieries et des papeteries ce qui permet une sortie de crise plus reacuteguleacutee et rapide
7 Possibiliteacute que le groupe de travail eacutemettent des recommandations pour la mise en œuvre - drsquoun scheacutema simplifieacute de desserte facilitant le suivi des entretiens et facteur cleacute pour assurer
la compeacutetitiviteacute de la filiegravere dans le futur - du suivi des deacutecisions du groupe de travail national sur les assurances en forecirct et des deacutebats
lieacutes agrave son inscription dans loi de modernisation agricole (drsquoici une quinzaine de jours) - du suivi drsquoindicateur(s) sur les mesures mises en place dans le cadre de la gestion de crise
8 Documents pouvant servir de base (ideacutealement agrave poster sur site deacutedieacute agrave lrsquoexpertise) - Manuel de gestion crise tempecircte avec fiches et protocole drsquointervention de lrsquoONF (agrave actualiser)
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- Le Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies (PPFCI) Aquitaine sous lrsquoeacutegide de la DRAAF
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Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 19 octobre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Barthet Thierry FIBA4 drsquoAntin Dominique UnivBordeaux IV5 Deuffic Philippe CEMAGREF6 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV7 Grigaut Guillaume CIPM8 Bodere Philippe DDEAF Landes9 Helou Enaut ETFA10 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI11 Monnet Sophie GIP ECOFOR12 Rodriguez Reacutemi CG Landes13 Thibault Jean-Luc Groupama- Misso
Excuseacutes Bonnet Franccedilois ONFBouisset Christine UPPACarnus Jean-Michel INRACastro Ameacutelie CRPF Aquitaine Chantre Guillaume FCBACojocaru Paul DDAF 33Couture Steacutephane INRADarmanteacute Pierre FNCOFOR Drouet Gilles DDEA 40Maceacute Pierre GIP ATGeRiMailleau Claude DDAF 33Orazio Christophe IEFC-EFI Atlantic Pinaudeau Christian SYSSO
Releveacute de points de discussions et deacutecisions1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe introduit la rencontre en soulignant ses objectifs la seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants Puis il reacutesume briegravevement la reacuteunion laquo expertsanimateurs raquo du 14 octobre tenue agrave lrsquoINRA-Pierroton en distribuant la preacutesentation et les pistes de reacuteflexion proposeacutees pour le groupe de travail Ces documents sont proposeacutes par les co-animateurs apregraves les reacuteflexions issues de la 1egravere reacuteunion du groupe de travail et celle du 14 octobre
2 Les discussions autour des regrets sur la gestion de crise drsquoapregraves tempecircte 2009 (deacutejagrave largement abordeacutees lors de la reacuteunion du 21 septembre) recouvrent
a la non-reprise complegravete du plan reacutedigeacute par lrsquointerprofession b une complexiteacute des precircts agrave taux bonifieacutes avec garantie de lrsquoEtat ne permettant pas une mise en œuvre rapide et limitant donc la reacutecupeacuteration des bois drsquoœuvre de qualiteacute c une absence de visibiliteacute des opeacuterateurs par rapport au marcheacute eacuteconomique
Il est proposeacute qursquoune structure du type laquo commission reacutegionale de la forecirct et des produits forestiers raquo (CRFPF) serve drsquoinstance qui se reacuteunirait annuellement pour discuter un plan ORSEC Forecirct en fonction de paramegravetres actualiseacutes Y siegravegent actuellement des repreacutesentants de lrsquoEtat du Conseilreacutegional du Conseil geacuteneacuteral des organisations repreacutesentatives de lrsquoamont agrave lrsquoaval de la filiegravere Elle se reacuteunit une agrave deux fois par an sous la preacutesidence du Preacutefet de reacutegion Le GIP ATGeRi se preacutesente eacutegalement comme une instance pouvant remplir ce rocircle (des repreacutesentants de lrsquoEtat et la seacutecuriteacute civile sont deacutejagrave inclus) Une note de synthegravese pourrait ecirctre reacutedigeacutee pour faire le point sur les techniques drsquoeacutevaluation des deacutegacircts (photos aeacuteriennes cadastre numeacuteriseacute pour tout le territoire activation de la charte satellitehellip) De plus la trame pour un plan drsquoanticipation et de sortie de crise eacutelaboreacutee lors de la premiegravere rencontre sera affineacutee dans le rapport final
3 Relativement aux aides au transport la proceacutedure preacutevoit en 2009 un regraveglement sur factures suite aux appels agrave projets Des deacuterives ont eu lieu en 1999 car les subventions nrsquoeacutetaient pas encadreacutees ni soumise agrave appels agrave projet 10 millions drsquoeuros preacutevus pour lrsquoaide au transport et 43 millions drsquoeuros
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deacutepenseacutes au final Les sommes alloueacutees en 2009 ont eacuteteacute largement supeacuterieures agrave celle drsquoapregraves la tempecircte de 1999 (plus du double) LrsquoEtat signale un problegraveme de fonctionnement faute de factures justificatives les paiements des aides au transport 2009 ne peuvent se faire (15 millions drsquoeuros sontencore en attente au 19 octobre)Aucune mesure deacuterogatoire sur le tonnage et le cabotage nrsquoa eacuteteacute prise Lrsquoapplication de la leacutegislation nationale aurait eacuteteacute une preacute-requis essentiel Il est retenu que des reacuteflexions devraient ecirctre conduites sur les questions relatives au transport (tonnage eacutequipement cabotagehellip) en France (application de la leacutegislation) et des diffeacuterents pays de lrsquoUnion europeacuteenne Elles pourraient inteacutegrer une veille sur le coucirct de la remise en eacutetat des routes notamment lors drsquoeacuteveacutenements exceptionnels entrainant une sur-freacutequentation
4 Relativement au stockage le surdimensionnement de certaines aires par rapport agrave la reacutealisation effective est souligneacute avec lrsquoexemple extrecircme drsquoune aire supposeacutee contenir 400000t qui nrsquoen contient aujourdrsquohui que 15000t Dans les Landes on preacutevoyait un total de 43 millions de tonnes stockeacutees or le 12 octobre il nrsquoy avait que 18 Cependant les objectifs du Plan drsquoUrgence de lrsquointerprofession preacutevoyant 4 millions de tonnes stockeacutees en 2009 et 4 millions en 2010 semblent atteignables Sur ces 8 millions de tonnes la prioriteacute eacutetait donneacutee au bois drsquoœuvre de qualiteacute dans une premiegravere phase La rapide apparition du bleu neacutecessite des ajustements dans les types de bois stockeacutes Apregraves la tempecircte de deacutecembre 1999 il eacutetait apparu en juin avec un deacuteveloppement exponentiel jusqursquoen octobre Il est retenu que des reacuteflexions pourraient ecirctre conduites pour la reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage avec plusieurs questions agrave solutionner nombre gestionentretien dimension localisation NB une aire de stockage est pertinente si elle est proche drsquoun lieu de sinistre ou accoleacutee agrave une industrie Entre 1999 et 2009 deux avaient eacuteteacute plus ou moins maintenues laquo Mimizan tregraves excentreacute pour la 1egravere tempecircte et Carcans tregraves excentreacute pour la seconde tempecircte raquo Lareacutehabilitation drsquoune aire coucircte 50 du prix de creacuteation drsquoune aire nouvelle ainsi qursquoun gain de temps sur sa mise en route opeacuterationnelle (exemple MimizanCommensacq en 2009)
5 La reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage permettrait aussi un stockage plus rapide et donc atteacutenuer la chute des prix Les bois vendus tregraves vite apregraves tempecircte sont ceux qui se vendent le mieux les prix srsquoeffondrant apregraves Le stockage creacuteeacute en effet un marche artificiel pourreacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que cela se fasse rapidement La tension sur lrsquoapprovisionnement en bois des industriels accentueacutee par de nouveaux besoins en bois eacutenergie sera forte apregraves deacutestockage des bois sur les aires Il y a des craintes pour les ETFA et les coopeacuteratives une fois les opeacuterations denettoyage-reboisement effectueacutees La ressource qui sera disponible inquiegravete aussi les scieurs dans les 3 ans qui viennent et les industriels du panneaux et du papier dans 5-7 ans Un maillon deacutefaillant impacte lrsquoensemble des autres maillons de la filiegravere La strateacutegie de stockage permet donc la sauvegarde des industries et de lrsquoemploi en seacutecurisant une partie de leur approvisionnement dans les anneacutees agrave venir
6 Le renforcement de la filiegravere pourrait passer -selon certains- par une plus grande inteacutegration de celle-ci certains pensent que la culture franccedilaise nrsquoy est pas favorable laquo les sylviculteurs landais sont adheacuterents agrave 2 ou 3 coopeacuteratives alors que le statut coopeacuteratif impose normalement de ne passer quepar la coopeacuterative dont on est adheacuterent Cela peut srsquoexpliquer selon certains par le manque de confiance ou encore par le manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement La solution pouvant ecirctre drsquoinvestir en individuel sans avoirrecours agrave un systegraveme de regroupement Ce sujet avait deacutejagrave eacuteteacute abordeacute lors de la premiegravere rencontre Une note de synthegravese pourra eacutetudier plus preacuteciseacutement les modegraveles existant ailleurs comme par exemple en Allemagne (les proprieacutetaires peuvent investir suffisamment dans le capital de lrsquoentreprise pour avoir du poids) en Finlande Suegravede et Canada (les membres semblent tregraves actifs mecircme si en ce moment ils sont aussi toucheacutes de plein fouet par la crise)
7 Tout comme apregraves la tempecircte de 99 peu de transactions fonciegraveres sont aujourdrsquohui observeacutees (malgreacute de fortes pressions lieacutees au photovoltaiumlque et agrave lrsquoeacuteolien) Neacuteanmoins une crainte existe drsquoune augmentation des ventes dans quelques anneacutees suite au nettoyage et la reconstitution des forecircts Cette opeacuteration peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique pour les sylviculteurs qui sont subventionneacutes pour le nettoyage et la reconstitution (hors perte de capital) On peut cependant penser que les sylviculteurs vendront par deacutepit et deacutegoucirct plus que par speacuteculation Il est retenu de suivre ces mouvements possibles tout comme aux demandes de deacutefrichements
8 Le groupe de travail national sur lrsquoassurance devrait rendre ses conclusions vers le 20 novembre Les propositions qui seront faites sont loin de demandes des professionnels Or lrsquoon sait que
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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Bibliographie
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BIROT Y LANDMANN I BONHEME I 2009 La forecirct face aux tempecirctes Ed Quae mai 2009 433p
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COMITE INTERPROFESSIONNEL DU PIN MARITIME 2009 Un plan drsquourgence pour la filiegravere pin maritime 16p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2000 Un plan urgence pour la forecirct Aquitaine 15p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2001 Adaptation du plan tempecircte pour les forecircts aquitaines 24p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2004 Plan chablis ndash Reacutegion Aquitaine ndash 2004-2010 10p
CONSEIL REGIONAL DrsquoAQUITAINE 2009 Plan reacutegionale de solidariteacute et de reconstruction mesures drsquointervention face aux conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 Seacuteance pleacuteniegravere du 23 mars 2009 25p
COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE SUD-ATLANTIQUE 2009 Klaus 6 heures pour deacutetruire lrsquoœuvre drsquoune vie Trait drsquoUnion ndeg40 numeacutero speacutecial tempecircte Klaus 8p
DrsquoANTIN DE VAILLAC D 2009 Rien ne change ndash Permanence des reacuteactions postcrise Preacuteventique Seacutecuriteacute marsavril 2009 20-24
DEFENSE DES FORETS CONTRE LES INCENDIES 2008 Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies pour lrsquoAquitaine Bordeaux 126p
DROUINEAU S LAROUSSINIE O BIROT Y TERRASSON D FORMERY T ROMAN-AMAT B 2000 Expertise collective sur les tempecirctes la sensibiliteacute des forecircts et sur leur reconstitution Dossier de lenvironnement de lINRA ndeg20 INRA-MEampS Paris 336 p
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FORESTRY COMMISSION SCOTLAND 2009 Interim Scottish windblow contingency plan ndash a strategy for dealing with catastrophic windblow events in Scottish forests October 2009 ndash October 2010 27p
HANSEN C 2002 Analyse sociologique drsquoune crise Revue Forestiegravere Franccedilaise numeacutero speacutecial 2002 173-182
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 2009 Sylviculture forecircts et tempecirctes Actes du colloque Carrefours de lrsquoinnovation agronomique 2009 30 juin 2009 199p
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NICOLAS JP 2009 Rapport drsquoinformation sur les conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 dans le Sud-Ouest Assembleacutee Nationale rapport ndeg1836 105p
OFFICE NATIONAL DES FORETS 2002 Instruction sur la gestion de crise 22p + fiches
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2006 Contrat de projets Etat-Reacutegion Aquitaine 2007-2013 Bordeaux 70p
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2009 Accord cadre reacutegional drsquoactions de deacuteveloppement de lrsquoemploi et des compeacutetences dans le secteur de la forecirct et du bois en Aquitaine Bordeaux 21p
SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST 2009 Forecirct de Gascogne Numeacutero speacutecial Ouragan du 24 janvier 2009 Suppleacutement janvierfeacutevrier 2009 ndeg555 12p
VAISS P 2007 Articuler les niveaux territoriaux de laction publique La politique de seacutecurisation du territoire contre les incendies de forecirct Centre de Sociologie des Organisations Paris 345p
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agrave venir et le deacuteveloppement du bois eacutenergie le maintien voire le deacuteveloppement de la valeur ajouteacutee la plus forte possible au sein du massif sera difficile Nrsquoest-ce pas lrsquooccasion de deacutevelopper des relations contractuelles entre les sylviculteurs et les industriels raquoUne telle inteacutegration peut ecirctre envisageacutee sur des filiegraveres des outils ou des eacutetapes du process industriel novateurs ou eacutemergents comme le bois eacutenergie ou la construction bois En effet un changement des pratiques sera plus facile sur des actions agrave mettre en place que sur des filiegraveres et outils industriels deacutejagrave bien eacutetablis ou maitriseacutes par des acteurs cleacutes En envisageant des tentatives sur la filiegravere bois eacutenergie le poids des acteurs intervenant sur le marcheacute laisse peu drsquoouverture agrave lrsquointeacutegration des proprieacutetaires forestiers dans le capital de lrsquoentreprise car ils nrsquoen ont pas besoin agrave supposer que les proprieacutetaires en aient la capaciteacute financiegravere
Pour finir cette inteacutegration est-elle possible quand on connait les divergences et les difficulteacutes de trouver des consensus entre ces acteurs Comme cela a deacutejagrave eacuteteacute constateacute en 1999 on retrouve le mecircme hiatus entre les discours sur lrsquouniteacute de la filiegravere et les avis exprimeacutes sur le terrain ougrave chacun teacutemoigne des neacutegociations tregraves acircpres entre vendeurs acheteurs transporteurshellip Mais les proprieacutetaires forestiers font aussi eacutetat de formes de solidariteacutes locales de tentatives de regroupement des acteurs forestiers et drsquoactions concerteacutees visant agrave maintenir des rapports de confiance entre proprieacutetaires et industriels dans une perspective de retour agrave la normale de leurs relations agrave terme Lrsquoenjeu nrsquoest-il pas lagrave finalement avant drsquoenvisager un rapprochement plus imbriqueacute des proprieacutetaires et des industriels
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5 Conclusion
Ce travail loin drsquoecirctre exhaustif srsquoest attacheacute agrave preacutesenter les eacuteleacutements marquants et les plus repreacutesentatifs de la gestion de crise suite agrave la tempecircte Klaus Apregraves une analyse de ces eacuteleacutements en particulier au regard des enseignements de la tempecircte Martin des recommandations ont eacuteteacute faites pour anticiper les eacuteventuelles crises agrave venir en eacutelargissant agrave lrsquoensemble des risques preacutegnants On retiendra principalement la neacutecessiteacute de srsquoorganiser autour drsquoune cellule de crise et de preacuteeacutetablir un plan de sortie de crise visant agrave faciliter la gestion des futures crises auxquelles sera confronteacute le massif forestier aquitain ainsi que la possibiliteacute de mettre en place un systegraveme plus global de monitoring de ces risques en distinguant la peacuteriode drsquoanticipation des risques et la peacuteriode de crise avec un suivi et un historique des moyens mateacuteriels et financiers mis en œuvre
Nous tenons agrave rappeler que lrsquoanalyse de la situation a parfois fait lrsquoobjet de divergences drsquoopinions exprimeacutees lors des reacuteunions de travail Neacuteanmoins une partie du diagnostic et des solutions proposeacutees est partageacutee Il existe encore des points agrave approfondir car les situations tregraves complexes et lrsquoirreacuteductibiliteacute des points de vue exprimeacutes sont encore forts agrave ce stade de reacuteflexion
Ainsi le groupe de travail propose que ce travail se prolonge au sein drsquoune cellule speacutecifique laquo anticipation des risques raquo pouvant ecirctre porteacutee par exemple par le GIP ATGeRi ou encore lrsquointerprofession Un regret suite agrave la tempecircte de 1999 est le manque de beacuteneacutefice du retour drsquoexpeacuterience et lrsquoabsence de trace meacutemorisant les actions mises en place drsquoougrave une perte de substance sur lrsquoorganisation de la gestion de la crise et sur lrsquoeacutevolution des relations entre les diffeacuterentes parties notamment Ce travail dans le cadre de la mission drsquoexpertise du GIP ECOFOR a engageacute une reacuteflexion dont il est essentiel de tirer partie pour mettre en place un systegraveme peacuterenne drsquoanticipation des risques et de gestion de crise sur le massif forestier des Landes de Gascogne Ces eacuteleacutements de sortie de crise sont drsquoautant plus importants qursquoune partie des responsables en poste en 2009 ayant beacuteneacuteficieacute de lrsquoexpeacuterience de 1999 ne seront probablement plus lagrave pour la prochaine crise
Pour finir il faut cependant souligner que les professionnels regrettent que ce travail nrsquoait pas conduit agrave des propositions plus pratiques et concregravetes pour faciliter la gestion de crise Le temps imparti agrave ce travail nrsquoeacutetait pas suffisant pour approfondir davantage cette theacutematique De plus il est difficile de reacutealiser une analyse complegravete de la gestion de crise alors que les acteurs doivent encore faire face aux nombreuses difficulteacutes lieacutees agrave cette crise Il serait actuellement plus opportun de consacrer les eacutenergies agrave poursuivre la sortie de crise actuelle et de suivre la reacutealiteacute des mesures mises en place sur le terrain
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ANNEXES
Annexe 1 Membres du groupe de travail
Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
Annexe 4 Plan de seacutecurisation et de formation
Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
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Annexe 1 Membres du groupe de travail
Organismes Nom 21092009 19102009CEMAGREF Deuffic Philippe O OCG Landes Rodriguez Reacutemi O O
Barbarreau Heacutelegravene O OCIPMGrigaut Guillaume O O
CRPF Aquitaine Castro Ameacutelie N NCojocaru Paul N NDDAF GirondeMailleau Claude N NBodeacutereacute Philippe O ODDEAF Landes Drouet Gilles N N
DRAAFSRFB Alousque Jean-Marie O OETFA Helou Enaut O O
Chantre Guillaume N NFCBAFraysse Jean-Yves O NBarthet Thierry N OFIBALatour Steacutephane N N
FNCoFor Darmanteacute Pierre N NLaquerre Marion O OGIP ATGeRiDFCIMaceacute Pierre O N
GIP ECOFOR Monnet Sophie O OGroupama Misso Thibault Jean-Luc N OIEFCEFI Atlantic Orazio Christophe O N
Carnus Jean-Michel N NINRA Couture Steacutephane O N
ONF Bonnet Franccedilois O NSYSSO Pinaudeau Christian N N
DrsquoAntin de Vaillac Dominique O OUniversiteacute Bordeaux IVGuenneguez Lysiane O OBouisset Christine N NUPPAPottier Aude O N
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Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 21 septembre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Bodere Philippe DDEAF Landes4 Bonnet Franccedilois ONF5 Couture Steacutephane INRAToulouse6 drsquoAntin de Vaillac Dominique UnivBordeaux IV7 Deuffic Philippe CEMAGREF8 Fraysse Jean-Yves FCBA9 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV10 Grigaut Guillaume CIPM11 Helou Enaut ETFA12 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI13 Maceacute Pierre GIP ATGeRiDFCI14 Monnet Sophie GIP ECOFOR15 Orazio Christophe IEFCEFI Atlantic16 Pottier Aude UPPA17 Rodriguez Reacutemi CG Landes
Excuseacutes 1 Carnus Jean-Michel INRA 2 Castro Ameacutelie CRPF Aquitaine3 Cojocaru Paul DDAF Gironde 4 Darmanteacute Pierre FNCOFOR5 Drouet Gilles DDEAF Landes6 Latour Steacutephane FIBA7 Mailleau Claude DDAF Gironde8 Pinaudeau Christian SYSSO9 Thibault Jean-Luc Groupama Misso
Releveacute de points de discussions et deacutecisions
1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe avec Christophe Orazio et Philippe Deuffic introduit la rencontre en soulignant ses objectifs les rendus attendus des groupes de travail et des experts sont rappeleacutes par Heacutelegravene Barbarreau La seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants
2 Lrsquoarrecircteacute de reconstitution lieacute aux peupliers devrait ecirctre publieacute drsquoici agrave fin septembre lrsquoarrecircteacute reconstitution pour le pin maritime devrait lrsquoecirctre aux environs du 20 octobre prochain Les deacutebats de certains groupes de travail (ex itineacuteraires sylvicoles) pourraient en eacuteclairer certaines grandes lignes mecircme si les conclusions de lrsquoexpertise ne seront rendues que fin 2009 La DRAAF reacuteunira un groupe de travail avec les professionnels pour discuter du dispositif agrave mettre en place dans le cadre de la reconstitution comme cela a eacuteteacute le cas pour leacutelaboration de larrecircteacute nettoyage du 13 aoucirct 2009
3 Des similitudes sur la sortie de crise apregraves les tempecirctes de 1999 et de 2009 ont eacutemergeacute - Une bonne reacuteactiviteacute des pouvoirs publics avec des annonces gouvernementales faites dans
les premiegraveres semaines et des textes officiels publieacutes apregraves trois mois laquo mecircme srsquoil y a eu un flottement en mai-juin 2009 raquo la mise en application des textes a pris du retard en 2009
- La non reconnaissance drsquoune interprofession reacutegionale manquant ainsi de leacutegitimiteacute semble avoir entraineacute laquo une carence dans la reconnaissance des inteacuterecircts aquitains agrave Paris raquo Lrsquointerprofession est cependant bien plus preacutesente suite agrave Klaus (plan dlsquourgence du 40209 les professionnels se sont entendus pour deacutesigner un animateur dans les premiers mois puis des repreacutesentants pour piloter les deacutebats sur la reconstitution (YLesgourgues) et la filiegravere (RDavezac))
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- Lrsquoinexistence drsquoun plan de sortie de crise malgreacute les exhortations faites en 2002-2003 et la reacutecurrence des catastrophes ces derniegraveres anneacutees (les deux tempecirctes mais aussi le gel de 1985 les incendies de 89 et 90) laquo On perd vite la meacutemoire des eacuteveacutenements raquo
- Pas drsquoindemnisation du capital du pied perdu ducirc agrave lrsquoassurabiliteacute du bien Le problegraveme drsquoassurance nrsquoa pas eacutevolueacute malgreacute des propositions qui devaient ecirctre faites fin 2001 et qui ne lrsquoont eacuteteacute que fin 2008 laquo la forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais non eacuteconomiquement faisable avec difficulteacute de quantification des risques par les assureurs raquo deux compagnies existent sur le marcheacute avec un flou sur le nombre drsquoassureacutes et la part couverte par les assureurs (perte financiegravere aide au renouvellement)
- Une pression accentueacutee sur la forecirct toujours consideacutereacutee comme reacuteserve fonciegravere de toutes les autres occupations du territoire (agriculture urbanisme grandes infrastructures loisirs etc) Actuellement pression photovoltaiumlque qui offre revenu de 2000 agrave 3000eurohaan pendant 20 ans (sur massif EDF annonce 1500 ha drsquoautres annoncent jusqursquoagrave 10000ha)
- La crainte de ne pas savoir geacuterer la baisse drsquoactiviteacute et le trou de production notamment pour les ETF laquo on ne sait pas maitriser lrsquoeffet boule de neige raquo comment va-t-on geacuterer les approvisionnements des industriels que se passera-t-il quand les aires de stockage seront vides
- Lrsquoutilisation de la laquo charte satellite raquo [un positionnement des satellites sur une mecircme zone] nrsquoa pu ecirctre obtenue en raison de la combinaison des mauvaises conditions meacuteteacuteorologiques de la courte dureacutee possible de cette opeacuteration
4 Des apprentissages lieacutes agrave la gestion de la tempecircte 99 permettant une ameacutelioration de la gestion post Klaus
- Anticipation et preacuteventiono En DFCI les actions ont eacuteteacute concerteacutees et organiseacutees de maniegravere commune sur les 3
deacutepartements gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Il reste des difficulteacutes chez les gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer des informations de preacutesence et deacutetat de leur reacuteseau deacutenergie drsquoeau ndashinformationsprimordiales durant les premiers jours apregraves tempecircte- malgreacute la concertation des diffeacuterents acteurs impliqueacutes par Klaus
o Une forte mobilisation de machines laquo venues de toute la France raquo permettant la reacuteouverture de 16000km de piste agrave fin mars 2009
o Le diagnostic des deacutegacircts et la diffusion des reacutesultats srsquoest fait rapidement et largement gracircce agrave une meilleure mobilisation partage et coordination des moyens entre acteurs (GIP ATGeRi IFN)
o La mise en place drsquohabitudes de travail drsquoeacutechanges reacuteguliers dans le reacuteseau effectueacute depuis lrsquoapregraves tempecircte 99
o Formations (FCBA centre de Bazas MSA) sur le terrain des opeacuterateurs (cellules itineacuterantes) et information des acteurs le nombre drsquoaccidents agrave diminuer
o Communication dans le cadre de la gestion de crise (DRAAF CIPM organisations professionnelles)
- Meilleure organisation de la meacutecanisation avec glissement du facteur limitant sur la logistiqueo En 1999 le facteur limitant eacutetait plutocirct lieacute agrave la sous-meacutecanisation (veacutehicules hommes
tronccedilonneuses) En 2009 le massif est eacutequipeacute et le facteur limitant est plutocirct drsquoordre logistique (seuls 2-3 trains partent par semaine au lieu de 5 -problegraveme pas uniquement avec le bois- exportation par container ou en vrac par le port de Bayonne via des ports laquo relais raquo comme Amsterdam permettant un reconditionnement dans des bateaux de plus grande capaciteacute mais entrainant des ruptures de charge suppleacutementaires problegraveme du cabotage des camions eacutetrangers malgreacute une demande de deacuterogation faite par le preacutefet etc)
o En 2009 mise en place drsquoune bourse de travail gratuite pour les entrepreneurs de travaux forestiers souhaitant intervenir sur les zones sinistreacutees qui a permis de reacutepondre agrave la demande
o Le stockage beacuteneacuteficiant de lrsquoexpeacuterience de 99 meacuteriterait des ameacuteliorations dans les textes drsquoapplication (sujet mentionneacute mais non deacuteveloppeacute dans les deacutebats)
o Tonnage deacuterogatoire intra-Aquitaine
5 Des diffeacuterences qui surgissent dans gestion de crise et de sortie de crise drsquoapregraves tempecircte 2009- Un effet cumulatif des impacts de la tempecircte dans un contexte de crise eacuteconomique
mondiale
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- LrsquoEspagne tregraves preacutesente sur le massif en 99 est peu preacutesente en 2009 Par contre leseacutenergeacuteticiens allemands et autrichiens achegravetent la matiegravere premiegravere bon marcheacute avec une demande amplifieacutee gracircce aux aides au transport laquo Beaucoup drsquoopeacuterateurs sont inquiets des volumes exporteacutes raquo Chine et Inde preacutesents en 1999 et 2009
- Une speacutecificiteacute locale de la tempecircte de 2009 principalement Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine laquo on a laisseacute les locaux se deacutebrouiller et faire du management local raquo
- Lrsquoinstallation du doute dans lrsquoesprit des proprieacutetaires sur la reacutecurrence des tempecirctes alors qursquoen 1999 on parlait drsquoune tempecircte centennale la question de la reconstitution se pose alors diffeacuteremment
- Une surexploitation du reacuteseau routier avec risques de deacutegacircts qui coucirctent cher agrave remettre en lrsquoeacutetat
- Le beacuteneacutefice de nouveaux moyens de communication plus rapides et agrave plus large porteacutee (utilisation exclusivement drsquointernet pour gestion des appels agrave projets lieacutes agrave tempecircte par la DRAAF lrsquoutilisation de SMS pour diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par le GIP ATGeRi des liens directs vers drsquoautres organisations (ex renvoi vers bourse du travail)hellip) Cette communication plus facile et de masse peut cependant srsquoaveacuterer compliquer certaines situations
6 Options envisageables potentiellement agrave eacutetudier - Possibiliteacute de mettre en place des mesures deacuterogatoires en temps de crise alignement ou
non des leacutegislations en termes de transport de cabotage etc - Transport avec ou sans aide inteacutegrant ou non la remise en eacutetat des routes - Peacuteneacutetration ou non des laquo eacutetrangers raquo sur le marcheacute local (inteacutegrant les facteurs favorables et
limitant leur entreacutee) - Ameacutelioration de la logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement dans un sens (diversification
ou non des modes de transport (bateau rail route)hellip) inteacutegrant en peacuteriode normale le risque drsquoaugmenter la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
- Type de reacuteseaux agrave favoriser (dont NTIC) inteacutegrant leur organisation leur capaciteacute drsquoadaptation et partage de moyens ou non avec laquo cellules leacutegegraveres souples et reacuteactives ayant des objectifs et des reacutesultats raquo Attention au risque de disparition du reacuteseau en cours si les gens partent sans laquo laisser des traces raquo possibiliteacute drsquoeacutetablir un plan de gestion de crise geacuteneacuteral etreacuteguliegraverement actualiseacute pour eacuteviter perte drsquoinformations lieacutee au deacutepart de personnes ressources
- Plan de formation ou non pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave la catastrophe- Reconnaissance ou non de lrsquointerprofession drsquoaquitaine en en faisant un interlocuteur
incontournable et agrave part entiegravere des discussions au niveau national et reacutegional - Inteacutegration ou non de risques majeurs (extempecircteschangement climatiquefomegravesneacutematode)
et de risques courants (exincendies) permettant de deacutevelopper des reacuteflexes et des outils (sur modegravele DFCI ) prise en compte eacutegalement du risque eacuteconomique
- Surveillance des deacutelaisseacutes et de lrsquoeacutevolution de la laquo partition du territoire raquo dans le temps quelles sont les zones qui seront reconstitueacutees en premier la strateacutegie actuelle du reboisement favorisera-t-elle le mitage
- Deacuteficit ou non de lrsquoentretien de lrsquohydraulique agrave lrsquoeacutechelle globale du massif avec conseacutequence sur la nappe et lrsquoeacuterosion (ponts routes bacs deacutesableurs etc) dans la perspective du reacutechauffement climatique
- Deacuteveloppement ou non drsquoun modegravele inteacutegreacute comme en Suegravede ougrave les proprieacutetaires de forecircts sont aussi actionnaires des scieries et des papeteries ce qui permet une sortie de crise plus reacuteguleacutee et rapide
7 Possibiliteacute que le groupe de travail eacutemettent des recommandations pour la mise en œuvre - drsquoun scheacutema simplifieacute de desserte facilitant le suivi des entretiens et facteur cleacute pour assurer
la compeacutetitiviteacute de la filiegravere dans le futur - du suivi des deacutecisions du groupe de travail national sur les assurances en forecirct et des deacutebats
lieacutes agrave son inscription dans loi de modernisation agricole (drsquoici une quinzaine de jours) - du suivi drsquoindicateur(s) sur les mesures mises en place dans le cadre de la gestion de crise
8 Documents pouvant servir de base (ideacutealement agrave poster sur site deacutedieacute agrave lrsquoexpertise) - Manuel de gestion crise tempecircte avec fiches et protocole drsquointervention de lrsquoONF (agrave actualiser)
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- Le Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies (PPFCI) Aquitaine sous lrsquoeacutegide de la DRAAF
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Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 19 octobre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Barthet Thierry FIBA4 drsquoAntin Dominique UnivBordeaux IV5 Deuffic Philippe CEMAGREF6 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV7 Grigaut Guillaume CIPM8 Bodere Philippe DDEAF Landes9 Helou Enaut ETFA10 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI11 Monnet Sophie GIP ECOFOR12 Rodriguez Reacutemi CG Landes13 Thibault Jean-Luc Groupama- Misso
Excuseacutes Bonnet Franccedilois ONFBouisset Christine UPPACarnus Jean-Michel INRACastro Ameacutelie CRPF Aquitaine Chantre Guillaume FCBACojocaru Paul DDAF 33Couture Steacutephane INRADarmanteacute Pierre FNCOFOR Drouet Gilles DDEA 40Maceacute Pierre GIP ATGeRiMailleau Claude DDAF 33Orazio Christophe IEFC-EFI Atlantic Pinaudeau Christian SYSSO
Releveacute de points de discussions et deacutecisions1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe introduit la rencontre en soulignant ses objectifs la seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants Puis il reacutesume briegravevement la reacuteunion laquo expertsanimateurs raquo du 14 octobre tenue agrave lrsquoINRA-Pierroton en distribuant la preacutesentation et les pistes de reacuteflexion proposeacutees pour le groupe de travail Ces documents sont proposeacutes par les co-animateurs apregraves les reacuteflexions issues de la 1egravere reacuteunion du groupe de travail et celle du 14 octobre
2 Les discussions autour des regrets sur la gestion de crise drsquoapregraves tempecircte 2009 (deacutejagrave largement abordeacutees lors de la reacuteunion du 21 septembre) recouvrent
a la non-reprise complegravete du plan reacutedigeacute par lrsquointerprofession b une complexiteacute des precircts agrave taux bonifieacutes avec garantie de lrsquoEtat ne permettant pas une mise en œuvre rapide et limitant donc la reacutecupeacuteration des bois drsquoœuvre de qualiteacute c une absence de visibiliteacute des opeacuterateurs par rapport au marcheacute eacuteconomique
Il est proposeacute qursquoune structure du type laquo commission reacutegionale de la forecirct et des produits forestiers raquo (CRFPF) serve drsquoinstance qui se reacuteunirait annuellement pour discuter un plan ORSEC Forecirct en fonction de paramegravetres actualiseacutes Y siegravegent actuellement des repreacutesentants de lrsquoEtat du Conseilreacutegional du Conseil geacuteneacuteral des organisations repreacutesentatives de lrsquoamont agrave lrsquoaval de la filiegravere Elle se reacuteunit une agrave deux fois par an sous la preacutesidence du Preacutefet de reacutegion Le GIP ATGeRi se preacutesente eacutegalement comme une instance pouvant remplir ce rocircle (des repreacutesentants de lrsquoEtat et la seacutecuriteacute civile sont deacutejagrave inclus) Une note de synthegravese pourrait ecirctre reacutedigeacutee pour faire le point sur les techniques drsquoeacutevaluation des deacutegacircts (photos aeacuteriennes cadastre numeacuteriseacute pour tout le territoire activation de la charte satellitehellip) De plus la trame pour un plan drsquoanticipation et de sortie de crise eacutelaboreacutee lors de la premiegravere rencontre sera affineacutee dans le rapport final
3 Relativement aux aides au transport la proceacutedure preacutevoit en 2009 un regraveglement sur factures suite aux appels agrave projets Des deacuterives ont eu lieu en 1999 car les subventions nrsquoeacutetaient pas encadreacutees ni soumise agrave appels agrave projet 10 millions drsquoeuros preacutevus pour lrsquoaide au transport et 43 millions drsquoeuros
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deacutepenseacutes au final Les sommes alloueacutees en 2009 ont eacuteteacute largement supeacuterieures agrave celle drsquoapregraves la tempecircte de 1999 (plus du double) LrsquoEtat signale un problegraveme de fonctionnement faute de factures justificatives les paiements des aides au transport 2009 ne peuvent se faire (15 millions drsquoeuros sontencore en attente au 19 octobre)Aucune mesure deacuterogatoire sur le tonnage et le cabotage nrsquoa eacuteteacute prise Lrsquoapplication de la leacutegislation nationale aurait eacuteteacute une preacute-requis essentiel Il est retenu que des reacuteflexions devraient ecirctre conduites sur les questions relatives au transport (tonnage eacutequipement cabotagehellip) en France (application de la leacutegislation) et des diffeacuterents pays de lrsquoUnion europeacuteenne Elles pourraient inteacutegrer une veille sur le coucirct de la remise en eacutetat des routes notamment lors drsquoeacuteveacutenements exceptionnels entrainant une sur-freacutequentation
4 Relativement au stockage le surdimensionnement de certaines aires par rapport agrave la reacutealisation effective est souligneacute avec lrsquoexemple extrecircme drsquoune aire supposeacutee contenir 400000t qui nrsquoen contient aujourdrsquohui que 15000t Dans les Landes on preacutevoyait un total de 43 millions de tonnes stockeacutees or le 12 octobre il nrsquoy avait que 18 Cependant les objectifs du Plan drsquoUrgence de lrsquointerprofession preacutevoyant 4 millions de tonnes stockeacutees en 2009 et 4 millions en 2010 semblent atteignables Sur ces 8 millions de tonnes la prioriteacute eacutetait donneacutee au bois drsquoœuvre de qualiteacute dans une premiegravere phase La rapide apparition du bleu neacutecessite des ajustements dans les types de bois stockeacutes Apregraves la tempecircte de deacutecembre 1999 il eacutetait apparu en juin avec un deacuteveloppement exponentiel jusqursquoen octobre Il est retenu que des reacuteflexions pourraient ecirctre conduites pour la reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage avec plusieurs questions agrave solutionner nombre gestionentretien dimension localisation NB une aire de stockage est pertinente si elle est proche drsquoun lieu de sinistre ou accoleacutee agrave une industrie Entre 1999 et 2009 deux avaient eacuteteacute plus ou moins maintenues laquo Mimizan tregraves excentreacute pour la 1egravere tempecircte et Carcans tregraves excentreacute pour la seconde tempecircte raquo Lareacutehabilitation drsquoune aire coucircte 50 du prix de creacuteation drsquoune aire nouvelle ainsi qursquoun gain de temps sur sa mise en route opeacuterationnelle (exemple MimizanCommensacq en 2009)
5 La reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage permettrait aussi un stockage plus rapide et donc atteacutenuer la chute des prix Les bois vendus tregraves vite apregraves tempecircte sont ceux qui se vendent le mieux les prix srsquoeffondrant apregraves Le stockage creacuteeacute en effet un marche artificiel pourreacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que cela se fasse rapidement La tension sur lrsquoapprovisionnement en bois des industriels accentueacutee par de nouveaux besoins en bois eacutenergie sera forte apregraves deacutestockage des bois sur les aires Il y a des craintes pour les ETFA et les coopeacuteratives une fois les opeacuterations denettoyage-reboisement effectueacutees La ressource qui sera disponible inquiegravete aussi les scieurs dans les 3 ans qui viennent et les industriels du panneaux et du papier dans 5-7 ans Un maillon deacutefaillant impacte lrsquoensemble des autres maillons de la filiegravere La strateacutegie de stockage permet donc la sauvegarde des industries et de lrsquoemploi en seacutecurisant une partie de leur approvisionnement dans les anneacutees agrave venir
6 Le renforcement de la filiegravere pourrait passer -selon certains- par une plus grande inteacutegration de celle-ci certains pensent que la culture franccedilaise nrsquoy est pas favorable laquo les sylviculteurs landais sont adheacuterents agrave 2 ou 3 coopeacuteratives alors que le statut coopeacuteratif impose normalement de ne passer quepar la coopeacuterative dont on est adheacuterent Cela peut srsquoexpliquer selon certains par le manque de confiance ou encore par le manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement La solution pouvant ecirctre drsquoinvestir en individuel sans avoirrecours agrave un systegraveme de regroupement Ce sujet avait deacutejagrave eacuteteacute abordeacute lors de la premiegravere rencontre Une note de synthegravese pourra eacutetudier plus preacuteciseacutement les modegraveles existant ailleurs comme par exemple en Allemagne (les proprieacutetaires peuvent investir suffisamment dans le capital de lrsquoentreprise pour avoir du poids) en Finlande Suegravede et Canada (les membres semblent tregraves actifs mecircme si en ce moment ils sont aussi toucheacutes de plein fouet par la crise)
7 Tout comme apregraves la tempecircte de 99 peu de transactions fonciegraveres sont aujourdrsquohui observeacutees (malgreacute de fortes pressions lieacutees au photovoltaiumlque et agrave lrsquoeacuteolien) Neacuteanmoins une crainte existe drsquoune augmentation des ventes dans quelques anneacutees suite au nettoyage et la reconstitution des forecircts Cette opeacuteration peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique pour les sylviculteurs qui sont subventionneacutes pour le nettoyage et la reconstitution (hors perte de capital) On peut cependant penser que les sylviculteurs vendront par deacutepit et deacutegoucirct plus que par speacuteculation Il est retenu de suivre ces mouvements possibles tout comme aux demandes de deacutefrichements
8 Le groupe de travail national sur lrsquoassurance devrait rendre ses conclusions vers le 20 novembre Les propositions qui seront faites sont loin de demandes des professionnels Or lrsquoon sait que
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
41
Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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Bibliographie
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BIROT Y LANDMANN I BONHEME I 2009 La forecirct face aux tempecirctes Ed Quae mai 2009 433p
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DrsquoANTIN DE VAILLAC D 2009 Rien ne change ndash Permanence des reacuteactions postcrise Preacuteventique Seacutecuriteacute marsavril 2009 20-24
DEFENSE DES FORETS CONTRE LES INCENDIES 2008 Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies pour lrsquoAquitaine Bordeaux 126p
DROUINEAU S LAROUSSINIE O BIROT Y TERRASSON D FORMERY T ROMAN-AMAT B 2000 Expertise collective sur les tempecirctes la sensibiliteacute des forecircts et sur leur reconstitution Dossier de lenvironnement de lINRA ndeg20 INRA-MEampS Paris 336 p
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FORESTRY COMMISSION SCOTLAND 2009 Interim Scottish windblow contingency plan ndash a strategy for dealing with catastrophic windblow events in Scottish forests October 2009 ndash October 2010 27p
HANSEN C 2002 Analyse sociologique drsquoune crise Revue Forestiegravere Franccedilaise numeacutero speacutecial 2002 173-182
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 2009 Sylviculture forecircts et tempecirctes Actes du colloque Carrefours de lrsquoinnovation agronomique 2009 30 juin 2009 199p
48
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OFFICE NATIONAL DES FORETS 2002 Instruction sur la gestion de crise 22p + fiches
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2006 Contrat de projets Etat-Reacutegion Aquitaine 2007-2013 Bordeaux 70p
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2009 Accord cadre reacutegional drsquoactions de deacuteveloppement de lrsquoemploi et des compeacutetences dans le secteur de la forecirct et du bois en Aquitaine Bordeaux 21p
SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST 2009 Forecirct de Gascogne Numeacutero speacutecial Ouragan du 24 janvier 2009 Suppleacutement janvierfeacutevrier 2009 ndeg555 12p
VAISS P 2007 Articuler les niveaux territoriaux de laction publique La politique de seacutecurisation du territoire contre les incendies de forecirct Centre de Sociologie des Organisations Paris 345p
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5 Conclusion
Ce travail loin drsquoecirctre exhaustif srsquoest attacheacute agrave preacutesenter les eacuteleacutements marquants et les plus repreacutesentatifs de la gestion de crise suite agrave la tempecircte Klaus Apregraves une analyse de ces eacuteleacutements en particulier au regard des enseignements de la tempecircte Martin des recommandations ont eacuteteacute faites pour anticiper les eacuteventuelles crises agrave venir en eacutelargissant agrave lrsquoensemble des risques preacutegnants On retiendra principalement la neacutecessiteacute de srsquoorganiser autour drsquoune cellule de crise et de preacuteeacutetablir un plan de sortie de crise visant agrave faciliter la gestion des futures crises auxquelles sera confronteacute le massif forestier aquitain ainsi que la possibiliteacute de mettre en place un systegraveme plus global de monitoring de ces risques en distinguant la peacuteriode drsquoanticipation des risques et la peacuteriode de crise avec un suivi et un historique des moyens mateacuteriels et financiers mis en œuvre
Nous tenons agrave rappeler que lrsquoanalyse de la situation a parfois fait lrsquoobjet de divergences drsquoopinions exprimeacutees lors des reacuteunions de travail Neacuteanmoins une partie du diagnostic et des solutions proposeacutees est partageacutee Il existe encore des points agrave approfondir car les situations tregraves complexes et lrsquoirreacuteductibiliteacute des points de vue exprimeacutes sont encore forts agrave ce stade de reacuteflexion
Ainsi le groupe de travail propose que ce travail se prolonge au sein drsquoune cellule speacutecifique laquo anticipation des risques raquo pouvant ecirctre porteacutee par exemple par le GIP ATGeRi ou encore lrsquointerprofession Un regret suite agrave la tempecircte de 1999 est le manque de beacuteneacutefice du retour drsquoexpeacuterience et lrsquoabsence de trace meacutemorisant les actions mises en place drsquoougrave une perte de substance sur lrsquoorganisation de la gestion de la crise et sur lrsquoeacutevolution des relations entre les diffeacuterentes parties notamment Ce travail dans le cadre de la mission drsquoexpertise du GIP ECOFOR a engageacute une reacuteflexion dont il est essentiel de tirer partie pour mettre en place un systegraveme peacuterenne drsquoanticipation des risques et de gestion de crise sur le massif forestier des Landes de Gascogne Ces eacuteleacutements de sortie de crise sont drsquoautant plus importants qursquoune partie des responsables en poste en 2009 ayant beacuteneacuteficieacute de lrsquoexpeacuterience de 1999 ne seront probablement plus lagrave pour la prochaine crise
Pour finir il faut cependant souligner que les professionnels regrettent que ce travail nrsquoait pas conduit agrave des propositions plus pratiques et concregravetes pour faciliter la gestion de crise Le temps imparti agrave ce travail nrsquoeacutetait pas suffisant pour approfondir davantage cette theacutematique De plus il est difficile de reacutealiser une analyse complegravete de la gestion de crise alors que les acteurs doivent encore faire face aux nombreuses difficulteacutes lieacutees agrave cette crise Il serait actuellement plus opportun de consacrer les eacutenergies agrave poursuivre la sortie de crise actuelle et de suivre la reacutealiteacute des mesures mises en place sur le terrain
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ANNEXES
Annexe 1 Membres du groupe de travail
Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
Annexe 4 Plan de seacutecurisation et de formation
Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
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Annexe 1 Membres du groupe de travail
Organismes Nom 21092009 19102009CEMAGREF Deuffic Philippe O OCG Landes Rodriguez Reacutemi O O
Barbarreau Heacutelegravene O OCIPMGrigaut Guillaume O O
CRPF Aquitaine Castro Ameacutelie N NCojocaru Paul N NDDAF GirondeMailleau Claude N NBodeacutereacute Philippe O ODDEAF Landes Drouet Gilles N N
DRAAFSRFB Alousque Jean-Marie O OETFA Helou Enaut O O
Chantre Guillaume N NFCBAFraysse Jean-Yves O NBarthet Thierry N OFIBALatour Steacutephane N N
FNCoFor Darmanteacute Pierre N NLaquerre Marion O OGIP ATGeRiDFCIMaceacute Pierre O N
GIP ECOFOR Monnet Sophie O OGroupama Misso Thibault Jean-Luc N OIEFCEFI Atlantic Orazio Christophe O N
Carnus Jean-Michel N NINRA Couture Steacutephane O N
ONF Bonnet Franccedilois O NSYSSO Pinaudeau Christian N N
DrsquoAntin de Vaillac Dominique O OUniversiteacute Bordeaux IVGuenneguez Lysiane O OBouisset Christine N NUPPAPottier Aude O N
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Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 21 septembre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Bodere Philippe DDEAF Landes4 Bonnet Franccedilois ONF5 Couture Steacutephane INRAToulouse6 drsquoAntin de Vaillac Dominique UnivBordeaux IV7 Deuffic Philippe CEMAGREF8 Fraysse Jean-Yves FCBA9 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV10 Grigaut Guillaume CIPM11 Helou Enaut ETFA12 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI13 Maceacute Pierre GIP ATGeRiDFCI14 Monnet Sophie GIP ECOFOR15 Orazio Christophe IEFCEFI Atlantic16 Pottier Aude UPPA17 Rodriguez Reacutemi CG Landes
Excuseacutes 1 Carnus Jean-Michel INRA 2 Castro Ameacutelie CRPF Aquitaine3 Cojocaru Paul DDAF Gironde 4 Darmanteacute Pierre FNCOFOR5 Drouet Gilles DDEAF Landes6 Latour Steacutephane FIBA7 Mailleau Claude DDAF Gironde8 Pinaudeau Christian SYSSO9 Thibault Jean-Luc Groupama Misso
Releveacute de points de discussions et deacutecisions
1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe avec Christophe Orazio et Philippe Deuffic introduit la rencontre en soulignant ses objectifs les rendus attendus des groupes de travail et des experts sont rappeleacutes par Heacutelegravene Barbarreau La seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants
2 Lrsquoarrecircteacute de reconstitution lieacute aux peupliers devrait ecirctre publieacute drsquoici agrave fin septembre lrsquoarrecircteacute reconstitution pour le pin maritime devrait lrsquoecirctre aux environs du 20 octobre prochain Les deacutebats de certains groupes de travail (ex itineacuteraires sylvicoles) pourraient en eacuteclairer certaines grandes lignes mecircme si les conclusions de lrsquoexpertise ne seront rendues que fin 2009 La DRAAF reacuteunira un groupe de travail avec les professionnels pour discuter du dispositif agrave mettre en place dans le cadre de la reconstitution comme cela a eacuteteacute le cas pour leacutelaboration de larrecircteacute nettoyage du 13 aoucirct 2009
3 Des similitudes sur la sortie de crise apregraves les tempecirctes de 1999 et de 2009 ont eacutemergeacute - Une bonne reacuteactiviteacute des pouvoirs publics avec des annonces gouvernementales faites dans
les premiegraveres semaines et des textes officiels publieacutes apregraves trois mois laquo mecircme srsquoil y a eu un flottement en mai-juin 2009 raquo la mise en application des textes a pris du retard en 2009
- La non reconnaissance drsquoune interprofession reacutegionale manquant ainsi de leacutegitimiteacute semble avoir entraineacute laquo une carence dans la reconnaissance des inteacuterecircts aquitains agrave Paris raquo Lrsquointerprofession est cependant bien plus preacutesente suite agrave Klaus (plan dlsquourgence du 40209 les professionnels se sont entendus pour deacutesigner un animateur dans les premiers mois puis des repreacutesentants pour piloter les deacutebats sur la reconstitution (YLesgourgues) et la filiegravere (RDavezac))
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- Lrsquoinexistence drsquoun plan de sortie de crise malgreacute les exhortations faites en 2002-2003 et la reacutecurrence des catastrophes ces derniegraveres anneacutees (les deux tempecirctes mais aussi le gel de 1985 les incendies de 89 et 90) laquo On perd vite la meacutemoire des eacuteveacutenements raquo
- Pas drsquoindemnisation du capital du pied perdu ducirc agrave lrsquoassurabiliteacute du bien Le problegraveme drsquoassurance nrsquoa pas eacutevolueacute malgreacute des propositions qui devaient ecirctre faites fin 2001 et qui ne lrsquoont eacuteteacute que fin 2008 laquo la forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais non eacuteconomiquement faisable avec difficulteacute de quantification des risques par les assureurs raquo deux compagnies existent sur le marcheacute avec un flou sur le nombre drsquoassureacutes et la part couverte par les assureurs (perte financiegravere aide au renouvellement)
- Une pression accentueacutee sur la forecirct toujours consideacutereacutee comme reacuteserve fonciegravere de toutes les autres occupations du territoire (agriculture urbanisme grandes infrastructures loisirs etc) Actuellement pression photovoltaiumlque qui offre revenu de 2000 agrave 3000eurohaan pendant 20 ans (sur massif EDF annonce 1500 ha drsquoautres annoncent jusqursquoagrave 10000ha)
- La crainte de ne pas savoir geacuterer la baisse drsquoactiviteacute et le trou de production notamment pour les ETF laquo on ne sait pas maitriser lrsquoeffet boule de neige raquo comment va-t-on geacuterer les approvisionnements des industriels que se passera-t-il quand les aires de stockage seront vides
- Lrsquoutilisation de la laquo charte satellite raquo [un positionnement des satellites sur une mecircme zone] nrsquoa pu ecirctre obtenue en raison de la combinaison des mauvaises conditions meacuteteacuteorologiques de la courte dureacutee possible de cette opeacuteration
4 Des apprentissages lieacutes agrave la gestion de la tempecircte 99 permettant une ameacutelioration de la gestion post Klaus
- Anticipation et preacuteventiono En DFCI les actions ont eacuteteacute concerteacutees et organiseacutees de maniegravere commune sur les 3
deacutepartements gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Il reste des difficulteacutes chez les gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer des informations de preacutesence et deacutetat de leur reacuteseau deacutenergie drsquoeau ndashinformationsprimordiales durant les premiers jours apregraves tempecircte- malgreacute la concertation des diffeacuterents acteurs impliqueacutes par Klaus
o Une forte mobilisation de machines laquo venues de toute la France raquo permettant la reacuteouverture de 16000km de piste agrave fin mars 2009
o Le diagnostic des deacutegacircts et la diffusion des reacutesultats srsquoest fait rapidement et largement gracircce agrave une meilleure mobilisation partage et coordination des moyens entre acteurs (GIP ATGeRi IFN)
o La mise en place drsquohabitudes de travail drsquoeacutechanges reacuteguliers dans le reacuteseau effectueacute depuis lrsquoapregraves tempecircte 99
o Formations (FCBA centre de Bazas MSA) sur le terrain des opeacuterateurs (cellules itineacuterantes) et information des acteurs le nombre drsquoaccidents agrave diminuer
o Communication dans le cadre de la gestion de crise (DRAAF CIPM organisations professionnelles)
- Meilleure organisation de la meacutecanisation avec glissement du facteur limitant sur la logistiqueo En 1999 le facteur limitant eacutetait plutocirct lieacute agrave la sous-meacutecanisation (veacutehicules hommes
tronccedilonneuses) En 2009 le massif est eacutequipeacute et le facteur limitant est plutocirct drsquoordre logistique (seuls 2-3 trains partent par semaine au lieu de 5 -problegraveme pas uniquement avec le bois- exportation par container ou en vrac par le port de Bayonne via des ports laquo relais raquo comme Amsterdam permettant un reconditionnement dans des bateaux de plus grande capaciteacute mais entrainant des ruptures de charge suppleacutementaires problegraveme du cabotage des camions eacutetrangers malgreacute une demande de deacuterogation faite par le preacutefet etc)
o En 2009 mise en place drsquoune bourse de travail gratuite pour les entrepreneurs de travaux forestiers souhaitant intervenir sur les zones sinistreacutees qui a permis de reacutepondre agrave la demande
o Le stockage beacuteneacuteficiant de lrsquoexpeacuterience de 99 meacuteriterait des ameacuteliorations dans les textes drsquoapplication (sujet mentionneacute mais non deacuteveloppeacute dans les deacutebats)
o Tonnage deacuterogatoire intra-Aquitaine
5 Des diffeacuterences qui surgissent dans gestion de crise et de sortie de crise drsquoapregraves tempecircte 2009- Un effet cumulatif des impacts de la tempecircte dans un contexte de crise eacuteconomique
mondiale
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- LrsquoEspagne tregraves preacutesente sur le massif en 99 est peu preacutesente en 2009 Par contre leseacutenergeacuteticiens allemands et autrichiens achegravetent la matiegravere premiegravere bon marcheacute avec une demande amplifieacutee gracircce aux aides au transport laquo Beaucoup drsquoopeacuterateurs sont inquiets des volumes exporteacutes raquo Chine et Inde preacutesents en 1999 et 2009
- Une speacutecificiteacute locale de la tempecircte de 2009 principalement Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine laquo on a laisseacute les locaux se deacutebrouiller et faire du management local raquo
- Lrsquoinstallation du doute dans lrsquoesprit des proprieacutetaires sur la reacutecurrence des tempecirctes alors qursquoen 1999 on parlait drsquoune tempecircte centennale la question de la reconstitution se pose alors diffeacuteremment
- Une surexploitation du reacuteseau routier avec risques de deacutegacircts qui coucirctent cher agrave remettre en lrsquoeacutetat
- Le beacuteneacutefice de nouveaux moyens de communication plus rapides et agrave plus large porteacutee (utilisation exclusivement drsquointernet pour gestion des appels agrave projets lieacutes agrave tempecircte par la DRAAF lrsquoutilisation de SMS pour diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par le GIP ATGeRi des liens directs vers drsquoautres organisations (ex renvoi vers bourse du travail)hellip) Cette communication plus facile et de masse peut cependant srsquoaveacuterer compliquer certaines situations
6 Options envisageables potentiellement agrave eacutetudier - Possibiliteacute de mettre en place des mesures deacuterogatoires en temps de crise alignement ou
non des leacutegislations en termes de transport de cabotage etc - Transport avec ou sans aide inteacutegrant ou non la remise en eacutetat des routes - Peacuteneacutetration ou non des laquo eacutetrangers raquo sur le marcheacute local (inteacutegrant les facteurs favorables et
limitant leur entreacutee) - Ameacutelioration de la logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement dans un sens (diversification
ou non des modes de transport (bateau rail route)hellip) inteacutegrant en peacuteriode normale le risque drsquoaugmenter la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
- Type de reacuteseaux agrave favoriser (dont NTIC) inteacutegrant leur organisation leur capaciteacute drsquoadaptation et partage de moyens ou non avec laquo cellules leacutegegraveres souples et reacuteactives ayant des objectifs et des reacutesultats raquo Attention au risque de disparition du reacuteseau en cours si les gens partent sans laquo laisser des traces raquo possibiliteacute drsquoeacutetablir un plan de gestion de crise geacuteneacuteral etreacuteguliegraverement actualiseacute pour eacuteviter perte drsquoinformations lieacutee au deacutepart de personnes ressources
- Plan de formation ou non pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave la catastrophe- Reconnaissance ou non de lrsquointerprofession drsquoaquitaine en en faisant un interlocuteur
incontournable et agrave part entiegravere des discussions au niveau national et reacutegional - Inteacutegration ou non de risques majeurs (extempecircteschangement climatiquefomegravesneacutematode)
et de risques courants (exincendies) permettant de deacutevelopper des reacuteflexes et des outils (sur modegravele DFCI ) prise en compte eacutegalement du risque eacuteconomique
- Surveillance des deacutelaisseacutes et de lrsquoeacutevolution de la laquo partition du territoire raquo dans le temps quelles sont les zones qui seront reconstitueacutees en premier la strateacutegie actuelle du reboisement favorisera-t-elle le mitage
- Deacuteficit ou non de lrsquoentretien de lrsquohydraulique agrave lrsquoeacutechelle globale du massif avec conseacutequence sur la nappe et lrsquoeacuterosion (ponts routes bacs deacutesableurs etc) dans la perspective du reacutechauffement climatique
- Deacuteveloppement ou non drsquoun modegravele inteacutegreacute comme en Suegravede ougrave les proprieacutetaires de forecircts sont aussi actionnaires des scieries et des papeteries ce qui permet une sortie de crise plus reacuteguleacutee et rapide
7 Possibiliteacute que le groupe de travail eacutemettent des recommandations pour la mise en œuvre - drsquoun scheacutema simplifieacute de desserte facilitant le suivi des entretiens et facteur cleacute pour assurer
la compeacutetitiviteacute de la filiegravere dans le futur - du suivi des deacutecisions du groupe de travail national sur les assurances en forecirct et des deacutebats
lieacutes agrave son inscription dans loi de modernisation agricole (drsquoici une quinzaine de jours) - du suivi drsquoindicateur(s) sur les mesures mises en place dans le cadre de la gestion de crise
8 Documents pouvant servir de base (ideacutealement agrave poster sur site deacutedieacute agrave lrsquoexpertise) - Manuel de gestion crise tempecircte avec fiches et protocole drsquointervention de lrsquoONF (agrave actualiser)
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- Le Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies (PPFCI) Aquitaine sous lrsquoeacutegide de la DRAAF
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Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 19 octobre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Barthet Thierry FIBA4 drsquoAntin Dominique UnivBordeaux IV5 Deuffic Philippe CEMAGREF6 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV7 Grigaut Guillaume CIPM8 Bodere Philippe DDEAF Landes9 Helou Enaut ETFA10 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI11 Monnet Sophie GIP ECOFOR12 Rodriguez Reacutemi CG Landes13 Thibault Jean-Luc Groupama- Misso
Excuseacutes Bonnet Franccedilois ONFBouisset Christine UPPACarnus Jean-Michel INRACastro Ameacutelie CRPF Aquitaine Chantre Guillaume FCBACojocaru Paul DDAF 33Couture Steacutephane INRADarmanteacute Pierre FNCOFOR Drouet Gilles DDEA 40Maceacute Pierre GIP ATGeRiMailleau Claude DDAF 33Orazio Christophe IEFC-EFI Atlantic Pinaudeau Christian SYSSO
Releveacute de points de discussions et deacutecisions1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe introduit la rencontre en soulignant ses objectifs la seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants Puis il reacutesume briegravevement la reacuteunion laquo expertsanimateurs raquo du 14 octobre tenue agrave lrsquoINRA-Pierroton en distribuant la preacutesentation et les pistes de reacuteflexion proposeacutees pour le groupe de travail Ces documents sont proposeacutes par les co-animateurs apregraves les reacuteflexions issues de la 1egravere reacuteunion du groupe de travail et celle du 14 octobre
2 Les discussions autour des regrets sur la gestion de crise drsquoapregraves tempecircte 2009 (deacutejagrave largement abordeacutees lors de la reacuteunion du 21 septembre) recouvrent
a la non-reprise complegravete du plan reacutedigeacute par lrsquointerprofession b une complexiteacute des precircts agrave taux bonifieacutes avec garantie de lrsquoEtat ne permettant pas une mise en œuvre rapide et limitant donc la reacutecupeacuteration des bois drsquoœuvre de qualiteacute c une absence de visibiliteacute des opeacuterateurs par rapport au marcheacute eacuteconomique
Il est proposeacute qursquoune structure du type laquo commission reacutegionale de la forecirct et des produits forestiers raquo (CRFPF) serve drsquoinstance qui se reacuteunirait annuellement pour discuter un plan ORSEC Forecirct en fonction de paramegravetres actualiseacutes Y siegravegent actuellement des repreacutesentants de lrsquoEtat du Conseilreacutegional du Conseil geacuteneacuteral des organisations repreacutesentatives de lrsquoamont agrave lrsquoaval de la filiegravere Elle se reacuteunit une agrave deux fois par an sous la preacutesidence du Preacutefet de reacutegion Le GIP ATGeRi se preacutesente eacutegalement comme une instance pouvant remplir ce rocircle (des repreacutesentants de lrsquoEtat et la seacutecuriteacute civile sont deacutejagrave inclus) Une note de synthegravese pourrait ecirctre reacutedigeacutee pour faire le point sur les techniques drsquoeacutevaluation des deacutegacircts (photos aeacuteriennes cadastre numeacuteriseacute pour tout le territoire activation de la charte satellitehellip) De plus la trame pour un plan drsquoanticipation et de sortie de crise eacutelaboreacutee lors de la premiegravere rencontre sera affineacutee dans le rapport final
3 Relativement aux aides au transport la proceacutedure preacutevoit en 2009 un regraveglement sur factures suite aux appels agrave projets Des deacuterives ont eu lieu en 1999 car les subventions nrsquoeacutetaient pas encadreacutees ni soumise agrave appels agrave projet 10 millions drsquoeuros preacutevus pour lrsquoaide au transport et 43 millions drsquoeuros
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deacutepenseacutes au final Les sommes alloueacutees en 2009 ont eacuteteacute largement supeacuterieures agrave celle drsquoapregraves la tempecircte de 1999 (plus du double) LrsquoEtat signale un problegraveme de fonctionnement faute de factures justificatives les paiements des aides au transport 2009 ne peuvent se faire (15 millions drsquoeuros sontencore en attente au 19 octobre)Aucune mesure deacuterogatoire sur le tonnage et le cabotage nrsquoa eacuteteacute prise Lrsquoapplication de la leacutegislation nationale aurait eacuteteacute une preacute-requis essentiel Il est retenu que des reacuteflexions devraient ecirctre conduites sur les questions relatives au transport (tonnage eacutequipement cabotagehellip) en France (application de la leacutegislation) et des diffeacuterents pays de lrsquoUnion europeacuteenne Elles pourraient inteacutegrer une veille sur le coucirct de la remise en eacutetat des routes notamment lors drsquoeacuteveacutenements exceptionnels entrainant une sur-freacutequentation
4 Relativement au stockage le surdimensionnement de certaines aires par rapport agrave la reacutealisation effective est souligneacute avec lrsquoexemple extrecircme drsquoune aire supposeacutee contenir 400000t qui nrsquoen contient aujourdrsquohui que 15000t Dans les Landes on preacutevoyait un total de 43 millions de tonnes stockeacutees or le 12 octobre il nrsquoy avait que 18 Cependant les objectifs du Plan drsquoUrgence de lrsquointerprofession preacutevoyant 4 millions de tonnes stockeacutees en 2009 et 4 millions en 2010 semblent atteignables Sur ces 8 millions de tonnes la prioriteacute eacutetait donneacutee au bois drsquoœuvre de qualiteacute dans une premiegravere phase La rapide apparition du bleu neacutecessite des ajustements dans les types de bois stockeacutes Apregraves la tempecircte de deacutecembre 1999 il eacutetait apparu en juin avec un deacuteveloppement exponentiel jusqursquoen octobre Il est retenu que des reacuteflexions pourraient ecirctre conduites pour la reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage avec plusieurs questions agrave solutionner nombre gestionentretien dimension localisation NB une aire de stockage est pertinente si elle est proche drsquoun lieu de sinistre ou accoleacutee agrave une industrie Entre 1999 et 2009 deux avaient eacuteteacute plus ou moins maintenues laquo Mimizan tregraves excentreacute pour la 1egravere tempecircte et Carcans tregraves excentreacute pour la seconde tempecircte raquo Lareacutehabilitation drsquoune aire coucircte 50 du prix de creacuteation drsquoune aire nouvelle ainsi qursquoun gain de temps sur sa mise en route opeacuterationnelle (exemple MimizanCommensacq en 2009)
5 La reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage permettrait aussi un stockage plus rapide et donc atteacutenuer la chute des prix Les bois vendus tregraves vite apregraves tempecircte sont ceux qui se vendent le mieux les prix srsquoeffondrant apregraves Le stockage creacuteeacute en effet un marche artificiel pourreacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que cela se fasse rapidement La tension sur lrsquoapprovisionnement en bois des industriels accentueacutee par de nouveaux besoins en bois eacutenergie sera forte apregraves deacutestockage des bois sur les aires Il y a des craintes pour les ETFA et les coopeacuteratives une fois les opeacuterations denettoyage-reboisement effectueacutees La ressource qui sera disponible inquiegravete aussi les scieurs dans les 3 ans qui viennent et les industriels du panneaux et du papier dans 5-7 ans Un maillon deacutefaillant impacte lrsquoensemble des autres maillons de la filiegravere La strateacutegie de stockage permet donc la sauvegarde des industries et de lrsquoemploi en seacutecurisant une partie de leur approvisionnement dans les anneacutees agrave venir
6 Le renforcement de la filiegravere pourrait passer -selon certains- par une plus grande inteacutegration de celle-ci certains pensent que la culture franccedilaise nrsquoy est pas favorable laquo les sylviculteurs landais sont adheacuterents agrave 2 ou 3 coopeacuteratives alors que le statut coopeacuteratif impose normalement de ne passer quepar la coopeacuterative dont on est adheacuterent Cela peut srsquoexpliquer selon certains par le manque de confiance ou encore par le manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement La solution pouvant ecirctre drsquoinvestir en individuel sans avoirrecours agrave un systegraveme de regroupement Ce sujet avait deacutejagrave eacuteteacute abordeacute lors de la premiegravere rencontre Une note de synthegravese pourra eacutetudier plus preacuteciseacutement les modegraveles existant ailleurs comme par exemple en Allemagne (les proprieacutetaires peuvent investir suffisamment dans le capital de lrsquoentreprise pour avoir du poids) en Finlande Suegravede et Canada (les membres semblent tregraves actifs mecircme si en ce moment ils sont aussi toucheacutes de plein fouet par la crise)
7 Tout comme apregraves la tempecircte de 99 peu de transactions fonciegraveres sont aujourdrsquohui observeacutees (malgreacute de fortes pressions lieacutees au photovoltaiumlque et agrave lrsquoeacuteolien) Neacuteanmoins une crainte existe drsquoune augmentation des ventes dans quelques anneacutees suite au nettoyage et la reconstitution des forecircts Cette opeacuteration peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique pour les sylviculteurs qui sont subventionneacutes pour le nettoyage et la reconstitution (hors perte de capital) On peut cependant penser que les sylviculteurs vendront par deacutepit et deacutegoucirct plus que par speacuteculation Il est retenu de suivre ces mouvements possibles tout comme aux demandes de deacutefrichements
8 Le groupe de travail national sur lrsquoassurance devrait rendre ses conclusions vers le 20 novembre Les propositions qui seront faites sont loin de demandes des professionnels Or lrsquoon sait que
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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Bibliographie
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BIROT Y LANDMANN I BONHEME I 2009 La forecirct face aux tempecirctes Ed Quae mai 2009 433p
CENTRE REGIONALE DE LA PROPRIETE FORESTIERE AQUITAINE 2009 Tempecircte du 24 janvier 2009 eacuteleacutements de reacuteflexion pour aborder la reconstitution forestiegravere du Massif des Landes de Gascogne Juin 2009 134p
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU PIN MARITIME 2009 Un plan drsquourgence pour la filiegravere pin maritime 16p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2000 Un plan urgence pour la forecirct Aquitaine 15p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2001 Adaptation du plan tempecircte pour les forecircts aquitaines 24p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2004 Plan chablis ndash Reacutegion Aquitaine ndash 2004-2010 10p
CONSEIL REGIONAL DrsquoAQUITAINE 2009 Plan reacutegionale de solidariteacute et de reconstruction mesures drsquointervention face aux conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 Seacuteance pleacuteniegravere du 23 mars 2009 25p
COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE SUD-ATLANTIQUE 2009 Klaus 6 heures pour deacutetruire lrsquoœuvre drsquoune vie Trait drsquoUnion ndeg40 numeacutero speacutecial tempecircte Klaus 8p
DrsquoANTIN DE VAILLAC D 2009 Rien ne change ndash Permanence des reacuteactions postcrise Preacuteventique Seacutecuriteacute marsavril 2009 20-24
DEFENSE DES FORETS CONTRE LES INCENDIES 2008 Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies pour lrsquoAquitaine Bordeaux 126p
DROUINEAU S LAROUSSINIE O BIROT Y TERRASSON D FORMERY T ROMAN-AMAT B 2000 Expertise collective sur les tempecirctes la sensibiliteacute des forecircts et sur leur reconstitution Dossier de lenvironnement de lINRA ndeg20 INRA-MEampS Paris 336 p
FEDERATION DES INDUSTRIES DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2009 Etude sur la faisabiliteacute du stockage du bois chablis par voie humide 35p
FORESTRY COMMISSION SCOTLAND 2009 Interim Scottish windblow contingency plan ndash a strategy for dealing with catastrophic windblow events in Scottish forests October 2009 ndash October 2010 27p
HANSEN C 2002 Analyse sociologique drsquoune crise Revue Forestiegravere Franccedilaise numeacutero speacutecial 2002 173-182
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 2009 Sylviculture forecircts et tempecirctes Actes du colloque Carrefours de lrsquoinnovation agronomique 2009 30 juin 2009 199p
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LAFITTE J-J et LERAT J-F 2009 Reconstitution des peuplements forestiers deacutetruits par la tempecircte du 24 janvier 2009 dans le massif forestier des Landes de Gascogne Rapport ndeg1928 du CGAAER Paris 96p
NICOLAS JP 2009 Rapport drsquoinformation sur les conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 dans le Sud-Ouest Assembleacutee Nationale rapport ndeg1836 105p
OFFICE NATIONAL DES FORETS 2002 Instruction sur la gestion de crise 22p + fiches
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2006 Contrat de projets Etat-Reacutegion Aquitaine 2007-2013 Bordeaux 70p
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2009 Accord cadre reacutegional drsquoactions de deacuteveloppement de lrsquoemploi et des compeacutetences dans le secteur de la forecirct et du bois en Aquitaine Bordeaux 21p
SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST 2009 Forecirct de Gascogne Numeacutero speacutecial Ouragan du 24 janvier 2009 Suppleacutement janvierfeacutevrier 2009 ndeg555 12p
VAISS P 2007 Articuler les niveaux territoriaux de laction publique La politique de seacutecurisation du territoire contre les incendies de forecirct Centre de Sociologie des Organisations Paris 345p
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ANNEXES
Annexe 1 Membres du groupe de travail
Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
Annexe 4 Plan de seacutecurisation et de formation
Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
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Annexe 1 Membres du groupe de travail
Organismes Nom 21092009 19102009CEMAGREF Deuffic Philippe O OCG Landes Rodriguez Reacutemi O O
Barbarreau Heacutelegravene O OCIPMGrigaut Guillaume O O
CRPF Aquitaine Castro Ameacutelie N NCojocaru Paul N NDDAF GirondeMailleau Claude N NBodeacutereacute Philippe O ODDEAF Landes Drouet Gilles N N
DRAAFSRFB Alousque Jean-Marie O OETFA Helou Enaut O O
Chantre Guillaume N NFCBAFraysse Jean-Yves O NBarthet Thierry N OFIBALatour Steacutephane N N
FNCoFor Darmanteacute Pierre N NLaquerre Marion O OGIP ATGeRiDFCIMaceacute Pierre O N
GIP ECOFOR Monnet Sophie O OGroupama Misso Thibault Jean-Luc N OIEFCEFI Atlantic Orazio Christophe O N
Carnus Jean-Michel N NINRA Couture Steacutephane O N
ONF Bonnet Franccedilois O NSYSSO Pinaudeau Christian N N
DrsquoAntin de Vaillac Dominique O OUniversiteacute Bordeaux IVGuenneguez Lysiane O OBouisset Christine N NUPPAPottier Aude O N
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Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 21 septembre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Bodere Philippe DDEAF Landes4 Bonnet Franccedilois ONF5 Couture Steacutephane INRAToulouse6 drsquoAntin de Vaillac Dominique UnivBordeaux IV7 Deuffic Philippe CEMAGREF8 Fraysse Jean-Yves FCBA9 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV10 Grigaut Guillaume CIPM11 Helou Enaut ETFA12 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI13 Maceacute Pierre GIP ATGeRiDFCI14 Monnet Sophie GIP ECOFOR15 Orazio Christophe IEFCEFI Atlantic16 Pottier Aude UPPA17 Rodriguez Reacutemi CG Landes
Excuseacutes 1 Carnus Jean-Michel INRA 2 Castro Ameacutelie CRPF Aquitaine3 Cojocaru Paul DDAF Gironde 4 Darmanteacute Pierre FNCOFOR5 Drouet Gilles DDEAF Landes6 Latour Steacutephane FIBA7 Mailleau Claude DDAF Gironde8 Pinaudeau Christian SYSSO9 Thibault Jean-Luc Groupama Misso
Releveacute de points de discussions et deacutecisions
1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe avec Christophe Orazio et Philippe Deuffic introduit la rencontre en soulignant ses objectifs les rendus attendus des groupes de travail et des experts sont rappeleacutes par Heacutelegravene Barbarreau La seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants
2 Lrsquoarrecircteacute de reconstitution lieacute aux peupliers devrait ecirctre publieacute drsquoici agrave fin septembre lrsquoarrecircteacute reconstitution pour le pin maritime devrait lrsquoecirctre aux environs du 20 octobre prochain Les deacutebats de certains groupes de travail (ex itineacuteraires sylvicoles) pourraient en eacuteclairer certaines grandes lignes mecircme si les conclusions de lrsquoexpertise ne seront rendues que fin 2009 La DRAAF reacuteunira un groupe de travail avec les professionnels pour discuter du dispositif agrave mettre en place dans le cadre de la reconstitution comme cela a eacuteteacute le cas pour leacutelaboration de larrecircteacute nettoyage du 13 aoucirct 2009
3 Des similitudes sur la sortie de crise apregraves les tempecirctes de 1999 et de 2009 ont eacutemergeacute - Une bonne reacuteactiviteacute des pouvoirs publics avec des annonces gouvernementales faites dans
les premiegraveres semaines et des textes officiels publieacutes apregraves trois mois laquo mecircme srsquoil y a eu un flottement en mai-juin 2009 raquo la mise en application des textes a pris du retard en 2009
- La non reconnaissance drsquoune interprofession reacutegionale manquant ainsi de leacutegitimiteacute semble avoir entraineacute laquo une carence dans la reconnaissance des inteacuterecircts aquitains agrave Paris raquo Lrsquointerprofession est cependant bien plus preacutesente suite agrave Klaus (plan dlsquourgence du 40209 les professionnels se sont entendus pour deacutesigner un animateur dans les premiers mois puis des repreacutesentants pour piloter les deacutebats sur la reconstitution (YLesgourgues) et la filiegravere (RDavezac))
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- Lrsquoinexistence drsquoun plan de sortie de crise malgreacute les exhortations faites en 2002-2003 et la reacutecurrence des catastrophes ces derniegraveres anneacutees (les deux tempecirctes mais aussi le gel de 1985 les incendies de 89 et 90) laquo On perd vite la meacutemoire des eacuteveacutenements raquo
- Pas drsquoindemnisation du capital du pied perdu ducirc agrave lrsquoassurabiliteacute du bien Le problegraveme drsquoassurance nrsquoa pas eacutevolueacute malgreacute des propositions qui devaient ecirctre faites fin 2001 et qui ne lrsquoont eacuteteacute que fin 2008 laquo la forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais non eacuteconomiquement faisable avec difficulteacute de quantification des risques par les assureurs raquo deux compagnies existent sur le marcheacute avec un flou sur le nombre drsquoassureacutes et la part couverte par les assureurs (perte financiegravere aide au renouvellement)
- Une pression accentueacutee sur la forecirct toujours consideacutereacutee comme reacuteserve fonciegravere de toutes les autres occupations du territoire (agriculture urbanisme grandes infrastructures loisirs etc) Actuellement pression photovoltaiumlque qui offre revenu de 2000 agrave 3000eurohaan pendant 20 ans (sur massif EDF annonce 1500 ha drsquoautres annoncent jusqursquoagrave 10000ha)
- La crainte de ne pas savoir geacuterer la baisse drsquoactiviteacute et le trou de production notamment pour les ETF laquo on ne sait pas maitriser lrsquoeffet boule de neige raquo comment va-t-on geacuterer les approvisionnements des industriels que se passera-t-il quand les aires de stockage seront vides
- Lrsquoutilisation de la laquo charte satellite raquo [un positionnement des satellites sur une mecircme zone] nrsquoa pu ecirctre obtenue en raison de la combinaison des mauvaises conditions meacuteteacuteorologiques de la courte dureacutee possible de cette opeacuteration
4 Des apprentissages lieacutes agrave la gestion de la tempecircte 99 permettant une ameacutelioration de la gestion post Klaus
- Anticipation et preacuteventiono En DFCI les actions ont eacuteteacute concerteacutees et organiseacutees de maniegravere commune sur les 3
deacutepartements gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Il reste des difficulteacutes chez les gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer des informations de preacutesence et deacutetat de leur reacuteseau deacutenergie drsquoeau ndashinformationsprimordiales durant les premiers jours apregraves tempecircte- malgreacute la concertation des diffeacuterents acteurs impliqueacutes par Klaus
o Une forte mobilisation de machines laquo venues de toute la France raquo permettant la reacuteouverture de 16000km de piste agrave fin mars 2009
o Le diagnostic des deacutegacircts et la diffusion des reacutesultats srsquoest fait rapidement et largement gracircce agrave une meilleure mobilisation partage et coordination des moyens entre acteurs (GIP ATGeRi IFN)
o La mise en place drsquohabitudes de travail drsquoeacutechanges reacuteguliers dans le reacuteseau effectueacute depuis lrsquoapregraves tempecircte 99
o Formations (FCBA centre de Bazas MSA) sur le terrain des opeacuterateurs (cellules itineacuterantes) et information des acteurs le nombre drsquoaccidents agrave diminuer
o Communication dans le cadre de la gestion de crise (DRAAF CIPM organisations professionnelles)
- Meilleure organisation de la meacutecanisation avec glissement du facteur limitant sur la logistiqueo En 1999 le facteur limitant eacutetait plutocirct lieacute agrave la sous-meacutecanisation (veacutehicules hommes
tronccedilonneuses) En 2009 le massif est eacutequipeacute et le facteur limitant est plutocirct drsquoordre logistique (seuls 2-3 trains partent par semaine au lieu de 5 -problegraveme pas uniquement avec le bois- exportation par container ou en vrac par le port de Bayonne via des ports laquo relais raquo comme Amsterdam permettant un reconditionnement dans des bateaux de plus grande capaciteacute mais entrainant des ruptures de charge suppleacutementaires problegraveme du cabotage des camions eacutetrangers malgreacute une demande de deacuterogation faite par le preacutefet etc)
o En 2009 mise en place drsquoune bourse de travail gratuite pour les entrepreneurs de travaux forestiers souhaitant intervenir sur les zones sinistreacutees qui a permis de reacutepondre agrave la demande
o Le stockage beacuteneacuteficiant de lrsquoexpeacuterience de 99 meacuteriterait des ameacuteliorations dans les textes drsquoapplication (sujet mentionneacute mais non deacuteveloppeacute dans les deacutebats)
o Tonnage deacuterogatoire intra-Aquitaine
5 Des diffeacuterences qui surgissent dans gestion de crise et de sortie de crise drsquoapregraves tempecircte 2009- Un effet cumulatif des impacts de la tempecircte dans un contexte de crise eacuteconomique
mondiale
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- LrsquoEspagne tregraves preacutesente sur le massif en 99 est peu preacutesente en 2009 Par contre leseacutenergeacuteticiens allemands et autrichiens achegravetent la matiegravere premiegravere bon marcheacute avec une demande amplifieacutee gracircce aux aides au transport laquo Beaucoup drsquoopeacuterateurs sont inquiets des volumes exporteacutes raquo Chine et Inde preacutesents en 1999 et 2009
- Une speacutecificiteacute locale de la tempecircte de 2009 principalement Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine laquo on a laisseacute les locaux se deacutebrouiller et faire du management local raquo
- Lrsquoinstallation du doute dans lrsquoesprit des proprieacutetaires sur la reacutecurrence des tempecirctes alors qursquoen 1999 on parlait drsquoune tempecircte centennale la question de la reconstitution se pose alors diffeacuteremment
- Une surexploitation du reacuteseau routier avec risques de deacutegacircts qui coucirctent cher agrave remettre en lrsquoeacutetat
- Le beacuteneacutefice de nouveaux moyens de communication plus rapides et agrave plus large porteacutee (utilisation exclusivement drsquointernet pour gestion des appels agrave projets lieacutes agrave tempecircte par la DRAAF lrsquoutilisation de SMS pour diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par le GIP ATGeRi des liens directs vers drsquoautres organisations (ex renvoi vers bourse du travail)hellip) Cette communication plus facile et de masse peut cependant srsquoaveacuterer compliquer certaines situations
6 Options envisageables potentiellement agrave eacutetudier - Possibiliteacute de mettre en place des mesures deacuterogatoires en temps de crise alignement ou
non des leacutegislations en termes de transport de cabotage etc - Transport avec ou sans aide inteacutegrant ou non la remise en eacutetat des routes - Peacuteneacutetration ou non des laquo eacutetrangers raquo sur le marcheacute local (inteacutegrant les facteurs favorables et
limitant leur entreacutee) - Ameacutelioration de la logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement dans un sens (diversification
ou non des modes de transport (bateau rail route)hellip) inteacutegrant en peacuteriode normale le risque drsquoaugmenter la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
- Type de reacuteseaux agrave favoriser (dont NTIC) inteacutegrant leur organisation leur capaciteacute drsquoadaptation et partage de moyens ou non avec laquo cellules leacutegegraveres souples et reacuteactives ayant des objectifs et des reacutesultats raquo Attention au risque de disparition du reacuteseau en cours si les gens partent sans laquo laisser des traces raquo possibiliteacute drsquoeacutetablir un plan de gestion de crise geacuteneacuteral etreacuteguliegraverement actualiseacute pour eacuteviter perte drsquoinformations lieacutee au deacutepart de personnes ressources
- Plan de formation ou non pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave la catastrophe- Reconnaissance ou non de lrsquointerprofession drsquoaquitaine en en faisant un interlocuteur
incontournable et agrave part entiegravere des discussions au niveau national et reacutegional - Inteacutegration ou non de risques majeurs (extempecircteschangement climatiquefomegravesneacutematode)
et de risques courants (exincendies) permettant de deacutevelopper des reacuteflexes et des outils (sur modegravele DFCI ) prise en compte eacutegalement du risque eacuteconomique
- Surveillance des deacutelaisseacutes et de lrsquoeacutevolution de la laquo partition du territoire raquo dans le temps quelles sont les zones qui seront reconstitueacutees en premier la strateacutegie actuelle du reboisement favorisera-t-elle le mitage
- Deacuteficit ou non de lrsquoentretien de lrsquohydraulique agrave lrsquoeacutechelle globale du massif avec conseacutequence sur la nappe et lrsquoeacuterosion (ponts routes bacs deacutesableurs etc) dans la perspective du reacutechauffement climatique
- Deacuteveloppement ou non drsquoun modegravele inteacutegreacute comme en Suegravede ougrave les proprieacutetaires de forecircts sont aussi actionnaires des scieries et des papeteries ce qui permet une sortie de crise plus reacuteguleacutee et rapide
7 Possibiliteacute que le groupe de travail eacutemettent des recommandations pour la mise en œuvre - drsquoun scheacutema simplifieacute de desserte facilitant le suivi des entretiens et facteur cleacute pour assurer
la compeacutetitiviteacute de la filiegravere dans le futur - du suivi des deacutecisions du groupe de travail national sur les assurances en forecirct et des deacutebats
lieacutes agrave son inscription dans loi de modernisation agricole (drsquoici une quinzaine de jours) - du suivi drsquoindicateur(s) sur les mesures mises en place dans le cadre de la gestion de crise
8 Documents pouvant servir de base (ideacutealement agrave poster sur site deacutedieacute agrave lrsquoexpertise) - Manuel de gestion crise tempecircte avec fiches et protocole drsquointervention de lrsquoONF (agrave actualiser)
37
- Le Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies (PPFCI) Aquitaine sous lrsquoeacutegide de la DRAAF
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Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 19 octobre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Barthet Thierry FIBA4 drsquoAntin Dominique UnivBordeaux IV5 Deuffic Philippe CEMAGREF6 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV7 Grigaut Guillaume CIPM8 Bodere Philippe DDEAF Landes9 Helou Enaut ETFA10 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI11 Monnet Sophie GIP ECOFOR12 Rodriguez Reacutemi CG Landes13 Thibault Jean-Luc Groupama- Misso
Excuseacutes Bonnet Franccedilois ONFBouisset Christine UPPACarnus Jean-Michel INRACastro Ameacutelie CRPF Aquitaine Chantre Guillaume FCBACojocaru Paul DDAF 33Couture Steacutephane INRADarmanteacute Pierre FNCOFOR Drouet Gilles DDEA 40Maceacute Pierre GIP ATGeRiMailleau Claude DDAF 33Orazio Christophe IEFC-EFI Atlantic Pinaudeau Christian SYSSO
Releveacute de points de discussions et deacutecisions1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe introduit la rencontre en soulignant ses objectifs la seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants Puis il reacutesume briegravevement la reacuteunion laquo expertsanimateurs raquo du 14 octobre tenue agrave lrsquoINRA-Pierroton en distribuant la preacutesentation et les pistes de reacuteflexion proposeacutees pour le groupe de travail Ces documents sont proposeacutes par les co-animateurs apregraves les reacuteflexions issues de la 1egravere reacuteunion du groupe de travail et celle du 14 octobre
2 Les discussions autour des regrets sur la gestion de crise drsquoapregraves tempecircte 2009 (deacutejagrave largement abordeacutees lors de la reacuteunion du 21 septembre) recouvrent
a la non-reprise complegravete du plan reacutedigeacute par lrsquointerprofession b une complexiteacute des precircts agrave taux bonifieacutes avec garantie de lrsquoEtat ne permettant pas une mise en œuvre rapide et limitant donc la reacutecupeacuteration des bois drsquoœuvre de qualiteacute c une absence de visibiliteacute des opeacuterateurs par rapport au marcheacute eacuteconomique
Il est proposeacute qursquoune structure du type laquo commission reacutegionale de la forecirct et des produits forestiers raquo (CRFPF) serve drsquoinstance qui se reacuteunirait annuellement pour discuter un plan ORSEC Forecirct en fonction de paramegravetres actualiseacutes Y siegravegent actuellement des repreacutesentants de lrsquoEtat du Conseilreacutegional du Conseil geacuteneacuteral des organisations repreacutesentatives de lrsquoamont agrave lrsquoaval de la filiegravere Elle se reacuteunit une agrave deux fois par an sous la preacutesidence du Preacutefet de reacutegion Le GIP ATGeRi se preacutesente eacutegalement comme une instance pouvant remplir ce rocircle (des repreacutesentants de lrsquoEtat et la seacutecuriteacute civile sont deacutejagrave inclus) Une note de synthegravese pourrait ecirctre reacutedigeacutee pour faire le point sur les techniques drsquoeacutevaluation des deacutegacircts (photos aeacuteriennes cadastre numeacuteriseacute pour tout le territoire activation de la charte satellitehellip) De plus la trame pour un plan drsquoanticipation et de sortie de crise eacutelaboreacutee lors de la premiegravere rencontre sera affineacutee dans le rapport final
3 Relativement aux aides au transport la proceacutedure preacutevoit en 2009 un regraveglement sur factures suite aux appels agrave projets Des deacuterives ont eu lieu en 1999 car les subventions nrsquoeacutetaient pas encadreacutees ni soumise agrave appels agrave projet 10 millions drsquoeuros preacutevus pour lrsquoaide au transport et 43 millions drsquoeuros
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deacutepenseacutes au final Les sommes alloueacutees en 2009 ont eacuteteacute largement supeacuterieures agrave celle drsquoapregraves la tempecircte de 1999 (plus du double) LrsquoEtat signale un problegraveme de fonctionnement faute de factures justificatives les paiements des aides au transport 2009 ne peuvent se faire (15 millions drsquoeuros sontencore en attente au 19 octobre)Aucune mesure deacuterogatoire sur le tonnage et le cabotage nrsquoa eacuteteacute prise Lrsquoapplication de la leacutegislation nationale aurait eacuteteacute une preacute-requis essentiel Il est retenu que des reacuteflexions devraient ecirctre conduites sur les questions relatives au transport (tonnage eacutequipement cabotagehellip) en France (application de la leacutegislation) et des diffeacuterents pays de lrsquoUnion europeacuteenne Elles pourraient inteacutegrer une veille sur le coucirct de la remise en eacutetat des routes notamment lors drsquoeacuteveacutenements exceptionnels entrainant une sur-freacutequentation
4 Relativement au stockage le surdimensionnement de certaines aires par rapport agrave la reacutealisation effective est souligneacute avec lrsquoexemple extrecircme drsquoune aire supposeacutee contenir 400000t qui nrsquoen contient aujourdrsquohui que 15000t Dans les Landes on preacutevoyait un total de 43 millions de tonnes stockeacutees or le 12 octobre il nrsquoy avait que 18 Cependant les objectifs du Plan drsquoUrgence de lrsquointerprofession preacutevoyant 4 millions de tonnes stockeacutees en 2009 et 4 millions en 2010 semblent atteignables Sur ces 8 millions de tonnes la prioriteacute eacutetait donneacutee au bois drsquoœuvre de qualiteacute dans une premiegravere phase La rapide apparition du bleu neacutecessite des ajustements dans les types de bois stockeacutes Apregraves la tempecircte de deacutecembre 1999 il eacutetait apparu en juin avec un deacuteveloppement exponentiel jusqursquoen octobre Il est retenu que des reacuteflexions pourraient ecirctre conduites pour la reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage avec plusieurs questions agrave solutionner nombre gestionentretien dimension localisation NB une aire de stockage est pertinente si elle est proche drsquoun lieu de sinistre ou accoleacutee agrave une industrie Entre 1999 et 2009 deux avaient eacuteteacute plus ou moins maintenues laquo Mimizan tregraves excentreacute pour la 1egravere tempecircte et Carcans tregraves excentreacute pour la seconde tempecircte raquo Lareacutehabilitation drsquoune aire coucircte 50 du prix de creacuteation drsquoune aire nouvelle ainsi qursquoun gain de temps sur sa mise en route opeacuterationnelle (exemple MimizanCommensacq en 2009)
5 La reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage permettrait aussi un stockage plus rapide et donc atteacutenuer la chute des prix Les bois vendus tregraves vite apregraves tempecircte sont ceux qui se vendent le mieux les prix srsquoeffondrant apregraves Le stockage creacuteeacute en effet un marche artificiel pourreacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que cela se fasse rapidement La tension sur lrsquoapprovisionnement en bois des industriels accentueacutee par de nouveaux besoins en bois eacutenergie sera forte apregraves deacutestockage des bois sur les aires Il y a des craintes pour les ETFA et les coopeacuteratives une fois les opeacuterations denettoyage-reboisement effectueacutees La ressource qui sera disponible inquiegravete aussi les scieurs dans les 3 ans qui viennent et les industriels du panneaux et du papier dans 5-7 ans Un maillon deacutefaillant impacte lrsquoensemble des autres maillons de la filiegravere La strateacutegie de stockage permet donc la sauvegarde des industries et de lrsquoemploi en seacutecurisant une partie de leur approvisionnement dans les anneacutees agrave venir
6 Le renforcement de la filiegravere pourrait passer -selon certains- par une plus grande inteacutegration de celle-ci certains pensent que la culture franccedilaise nrsquoy est pas favorable laquo les sylviculteurs landais sont adheacuterents agrave 2 ou 3 coopeacuteratives alors que le statut coopeacuteratif impose normalement de ne passer quepar la coopeacuterative dont on est adheacuterent Cela peut srsquoexpliquer selon certains par le manque de confiance ou encore par le manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement La solution pouvant ecirctre drsquoinvestir en individuel sans avoirrecours agrave un systegraveme de regroupement Ce sujet avait deacutejagrave eacuteteacute abordeacute lors de la premiegravere rencontre Une note de synthegravese pourra eacutetudier plus preacuteciseacutement les modegraveles existant ailleurs comme par exemple en Allemagne (les proprieacutetaires peuvent investir suffisamment dans le capital de lrsquoentreprise pour avoir du poids) en Finlande Suegravede et Canada (les membres semblent tregraves actifs mecircme si en ce moment ils sont aussi toucheacutes de plein fouet par la crise)
7 Tout comme apregraves la tempecircte de 99 peu de transactions fonciegraveres sont aujourdrsquohui observeacutees (malgreacute de fortes pressions lieacutees au photovoltaiumlque et agrave lrsquoeacuteolien) Neacuteanmoins une crainte existe drsquoune augmentation des ventes dans quelques anneacutees suite au nettoyage et la reconstitution des forecircts Cette opeacuteration peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique pour les sylviculteurs qui sont subventionneacutes pour le nettoyage et la reconstitution (hors perte de capital) On peut cependant penser que les sylviculteurs vendront par deacutepit et deacutegoucirct plus que par speacuteculation Il est retenu de suivre ces mouvements possibles tout comme aux demandes de deacutefrichements
8 Le groupe de travail national sur lrsquoassurance devrait rendre ses conclusions vers le 20 novembre Les propositions qui seront faites sont loin de demandes des professionnels Or lrsquoon sait que
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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Bibliographie
BERTIN M BOURGAU J-M LERAT J-F MONNOT J-G MORIN G-A POSS Y TREYER S 2008 La forecirct franccedilaise en 2050-2100 essai de prospective Rapport ndeg 1723 du CGAAER Paris 102p
BIROT Y LANDMANN I BONHEME I 2009 La forecirct face aux tempecirctes Ed Quae mai 2009 433p
CENTRE REGIONALE DE LA PROPRIETE FORESTIERE AQUITAINE 2009 Tempecircte du 24 janvier 2009 eacuteleacutements de reacuteflexion pour aborder la reconstitution forestiegravere du Massif des Landes de Gascogne Juin 2009 134p
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU PIN MARITIME 2009 Un plan drsquourgence pour la filiegravere pin maritime 16p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2000 Un plan urgence pour la forecirct Aquitaine 15p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2001 Adaptation du plan tempecircte pour les forecircts aquitaines 24p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2004 Plan chablis ndash Reacutegion Aquitaine ndash 2004-2010 10p
CONSEIL REGIONAL DrsquoAQUITAINE 2009 Plan reacutegionale de solidariteacute et de reconstruction mesures drsquointervention face aux conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 Seacuteance pleacuteniegravere du 23 mars 2009 25p
COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE SUD-ATLANTIQUE 2009 Klaus 6 heures pour deacutetruire lrsquoœuvre drsquoune vie Trait drsquoUnion ndeg40 numeacutero speacutecial tempecircte Klaus 8p
DrsquoANTIN DE VAILLAC D 2009 Rien ne change ndash Permanence des reacuteactions postcrise Preacuteventique Seacutecuriteacute marsavril 2009 20-24
DEFENSE DES FORETS CONTRE LES INCENDIES 2008 Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies pour lrsquoAquitaine Bordeaux 126p
DROUINEAU S LAROUSSINIE O BIROT Y TERRASSON D FORMERY T ROMAN-AMAT B 2000 Expertise collective sur les tempecirctes la sensibiliteacute des forecircts et sur leur reconstitution Dossier de lenvironnement de lINRA ndeg20 INRA-MEampS Paris 336 p
FEDERATION DES INDUSTRIES DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2009 Etude sur la faisabiliteacute du stockage du bois chablis par voie humide 35p
FORESTRY COMMISSION SCOTLAND 2009 Interim Scottish windblow contingency plan ndash a strategy for dealing with catastrophic windblow events in Scottish forests October 2009 ndash October 2010 27p
HANSEN C 2002 Analyse sociologique drsquoune crise Revue Forestiegravere Franccedilaise numeacutero speacutecial 2002 173-182
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 2009 Sylviculture forecircts et tempecirctes Actes du colloque Carrefours de lrsquoinnovation agronomique 2009 30 juin 2009 199p
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LAFITTE J-J et LERAT J-F 2009 Reconstitution des peuplements forestiers deacutetruits par la tempecircte du 24 janvier 2009 dans le massif forestier des Landes de Gascogne Rapport ndeg1928 du CGAAER Paris 96p
NICOLAS JP 2009 Rapport drsquoinformation sur les conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 dans le Sud-Ouest Assembleacutee Nationale rapport ndeg1836 105p
OFFICE NATIONAL DES FORETS 2002 Instruction sur la gestion de crise 22p + fiches
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2006 Contrat de projets Etat-Reacutegion Aquitaine 2007-2013 Bordeaux 70p
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2009 Accord cadre reacutegional drsquoactions de deacuteveloppement de lrsquoemploi et des compeacutetences dans le secteur de la forecirct et du bois en Aquitaine Bordeaux 21p
SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST 2009 Forecirct de Gascogne Numeacutero speacutecial Ouragan du 24 janvier 2009 Suppleacutement janvierfeacutevrier 2009 ndeg555 12p
VAISS P 2007 Articuler les niveaux territoriaux de laction publique La politique de seacutecurisation du territoire contre les incendies de forecirct Centre de Sociologie des Organisations Paris 345p
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Annexe 1 Membres du groupe de travail
Organismes Nom 21092009 19102009CEMAGREF Deuffic Philippe O OCG Landes Rodriguez Reacutemi O O
Barbarreau Heacutelegravene O OCIPMGrigaut Guillaume O O
CRPF Aquitaine Castro Ameacutelie N NCojocaru Paul N NDDAF GirondeMailleau Claude N NBodeacutereacute Philippe O ODDEAF Landes Drouet Gilles N N
DRAAFSRFB Alousque Jean-Marie O OETFA Helou Enaut O O
Chantre Guillaume N NFCBAFraysse Jean-Yves O NBarthet Thierry N OFIBALatour Steacutephane N N
FNCoFor Darmanteacute Pierre N NLaquerre Marion O OGIP ATGeRiDFCIMaceacute Pierre O N
GIP ECOFOR Monnet Sophie O OGroupama Misso Thibault Jean-Luc N OIEFCEFI Atlantic Orazio Christophe O N
Carnus Jean-Michel N NINRA Couture Steacutephane O N
ONF Bonnet Franccedilois O NSYSSO Pinaudeau Christian N N
DrsquoAntin de Vaillac Dominique O OUniversiteacute Bordeaux IVGuenneguez Lysiane O OBouisset Christine N NUPPAPottier Aude O N
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Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 21 septembre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Bodere Philippe DDEAF Landes4 Bonnet Franccedilois ONF5 Couture Steacutephane INRAToulouse6 drsquoAntin de Vaillac Dominique UnivBordeaux IV7 Deuffic Philippe CEMAGREF8 Fraysse Jean-Yves FCBA9 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV10 Grigaut Guillaume CIPM11 Helou Enaut ETFA12 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI13 Maceacute Pierre GIP ATGeRiDFCI14 Monnet Sophie GIP ECOFOR15 Orazio Christophe IEFCEFI Atlantic16 Pottier Aude UPPA17 Rodriguez Reacutemi CG Landes
Excuseacutes 1 Carnus Jean-Michel INRA 2 Castro Ameacutelie CRPF Aquitaine3 Cojocaru Paul DDAF Gironde 4 Darmanteacute Pierre FNCOFOR5 Drouet Gilles DDEAF Landes6 Latour Steacutephane FIBA7 Mailleau Claude DDAF Gironde8 Pinaudeau Christian SYSSO9 Thibault Jean-Luc Groupama Misso
Releveacute de points de discussions et deacutecisions
1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe avec Christophe Orazio et Philippe Deuffic introduit la rencontre en soulignant ses objectifs les rendus attendus des groupes de travail et des experts sont rappeleacutes par Heacutelegravene Barbarreau La seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants
2 Lrsquoarrecircteacute de reconstitution lieacute aux peupliers devrait ecirctre publieacute drsquoici agrave fin septembre lrsquoarrecircteacute reconstitution pour le pin maritime devrait lrsquoecirctre aux environs du 20 octobre prochain Les deacutebats de certains groupes de travail (ex itineacuteraires sylvicoles) pourraient en eacuteclairer certaines grandes lignes mecircme si les conclusions de lrsquoexpertise ne seront rendues que fin 2009 La DRAAF reacuteunira un groupe de travail avec les professionnels pour discuter du dispositif agrave mettre en place dans le cadre de la reconstitution comme cela a eacuteteacute le cas pour leacutelaboration de larrecircteacute nettoyage du 13 aoucirct 2009
3 Des similitudes sur la sortie de crise apregraves les tempecirctes de 1999 et de 2009 ont eacutemergeacute - Une bonne reacuteactiviteacute des pouvoirs publics avec des annonces gouvernementales faites dans
les premiegraveres semaines et des textes officiels publieacutes apregraves trois mois laquo mecircme srsquoil y a eu un flottement en mai-juin 2009 raquo la mise en application des textes a pris du retard en 2009
- La non reconnaissance drsquoune interprofession reacutegionale manquant ainsi de leacutegitimiteacute semble avoir entraineacute laquo une carence dans la reconnaissance des inteacuterecircts aquitains agrave Paris raquo Lrsquointerprofession est cependant bien plus preacutesente suite agrave Klaus (plan dlsquourgence du 40209 les professionnels se sont entendus pour deacutesigner un animateur dans les premiers mois puis des repreacutesentants pour piloter les deacutebats sur la reconstitution (YLesgourgues) et la filiegravere (RDavezac))
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- Lrsquoinexistence drsquoun plan de sortie de crise malgreacute les exhortations faites en 2002-2003 et la reacutecurrence des catastrophes ces derniegraveres anneacutees (les deux tempecirctes mais aussi le gel de 1985 les incendies de 89 et 90) laquo On perd vite la meacutemoire des eacuteveacutenements raquo
- Pas drsquoindemnisation du capital du pied perdu ducirc agrave lrsquoassurabiliteacute du bien Le problegraveme drsquoassurance nrsquoa pas eacutevolueacute malgreacute des propositions qui devaient ecirctre faites fin 2001 et qui ne lrsquoont eacuteteacute que fin 2008 laquo la forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais non eacuteconomiquement faisable avec difficulteacute de quantification des risques par les assureurs raquo deux compagnies existent sur le marcheacute avec un flou sur le nombre drsquoassureacutes et la part couverte par les assureurs (perte financiegravere aide au renouvellement)
- Une pression accentueacutee sur la forecirct toujours consideacutereacutee comme reacuteserve fonciegravere de toutes les autres occupations du territoire (agriculture urbanisme grandes infrastructures loisirs etc) Actuellement pression photovoltaiumlque qui offre revenu de 2000 agrave 3000eurohaan pendant 20 ans (sur massif EDF annonce 1500 ha drsquoautres annoncent jusqursquoagrave 10000ha)
- La crainte de ne pas savoir geacuterer la baisse drsquoactiviteacute et le trou de production notamment pour les ETF laquo on ne sait pas maitriser lrsquoeffet boule de neige raquo comment va-t-on geacuterer les approvisionnements des industriels que se passera-t-il quand les aires de stockage seront vides
- Lrsquoutilisation de la laquo charte satellite raquo [un positionnement des satellites sur une mecircme zone] nrsquoa pu ecirctre obtenue en raison de la combinaison des mauvaises conditions meacuteteacuteorologiques de la courte dureacutee possible de cette opeacuteration
4 Des apprentissages lieacutes agrave la gestion de la tempecircte 99 permettant une ameacutelioration de la gestion post Klaus
- Anticipation et preacuteventiono En DFCI les actions ont eacuteteacute concerteacutees et organiseacutees de maniegravere commune sur les 3
deacutepartements gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Il reste des difficulteacutes chez les gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer des informations de preacutesence et deacutetat de leur reacuteseau deacutenergie drsquoeau ndashinformationsprimordiales durant les premiers jours apregraves tempecircte- malgreacute la concertation des diffeacuterents acteurs impliqueacutes par Klaus
o Une forte mobilisation de machines laquo venues de toute la France raquo permettant la reacuteouverture de 16000km de piste agrave fin mars 2009
o Le diagnostic des deacutegacircts et la diffusion des reacutesultats srsquoest fait rapidement et largement gracircce agrave une meilleure mobilisation partage et coordination des moyens entre acteurs (GIP ATGeRi IFN)
o La mise en place drsquohabitudes de travail drsquoeacutechanges reacuteguliers dans le reacuteseau effectueacute depuis lrsquoapregraves tempecircte 99
o Formations (FCBA centre de Bazas MSA) sur le terrain des opeacuterateurs (cellules itineacuterantes) et information des acteurs le nombre drsquoaccidents agrave diminuer
o Communication dans le cadre de la gestion de crise (DRAAF CIPM organisations professionnelles)
- Meilleure organisation de la meacutecanisation avec glissement du facteur limitant sur la logistiqueo En 1999 le facteur limitant eacutetait plutocirct lieacute agrave la sous-meacutecanisation (veacutehicules hommes
tronccedilonneuses) En 2009 le massif est eacutequipeacute et le facteur limitant est plutocirct drsquoordre logistique (seuls 2-3 trains partent par semaine au lieu de 5 -problegraveme pas uniquement avec le bois- exportation par container ou en vrac par le port de Bayonne via des ports laquo relais raquo comme Amsterdam permettant un reconditionnement dans des bateaux de plus grande capaciteacute mais entrainant des ruptures de charge suppleacutementaires problegraveme du cabotage des camions eacutetrangers malgreacute une demande de deacuterogation faite par le preacutefet etc)
o En 2009 mise en place drsquoune bourse de travail gratuite pour les entrepreneurs de travaux forestiers souhaitant intervenir sur les zones sinistreacutees qui a permis de reacutepondre agrave la demande
o Le stockage beacuteneacuteficiant de lrsquoexpeacuterience de 99 meacuteriterait des ameacuteliorations dans les textes drsquoapplication (sujet mentionneacute mais non deacuteveloppeacute dans les deacutebats)
o Tonnage deacuterogatoire intra-Aquitaine
5 Des diffeacuterences qui surgissent dans gestion de crise et de sortie de crise drsquoapregraves tempecircte 2009- Un effet cumulatif des impacts de la tempecircte dans un contexte de crise eacuteconomique
mondiale
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- LrsquoEspagne tregraves preacutesente sur le massif en 99 est peu preacutesente en 2009 Par contre leseacutenergeacuteticiens allemands et autrichiens achegravetent la matiegravere premiegravere bon marcheacute avec une demande amplifieacutee gracircce aux aides au transport laquo Beaucoup drsquoopeacuterateurs sont inquiets des volumes exporteacutes raquo Chine et Inde preacutesents en 1999 et 2009
- Une speacutecificiteacute locale de la tempecircte de 2009 principalement Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine laquo on a laisseacute les locaux se deacutebrouiller et faire du management local raquo
- Lrsquoinstallation du doute dans lrsquoesprit des proprieacutetaires sur la reacutecurrence des tempecirctes alors qursquoen 1999 on parlait drsquoune tempecircte centennale la question de la reconstitution se pose alors diffeacuteremment
- Une surexploitation du reacuteseau routier avec risques de deacutegacircts qui coucirctent cher agrave remettre en lrsquoeacutetat
- Le beacuteneacutefice de nouveaux moyens de communication plus rapides et agrave plus large porteacutee (utilisation exclusivement drsquointernet pour gestion des appels agrave projets lieacutes agrave tempecircte par la DRAAF lrsquoutilisation de SMS pour diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par le GIP ATGeRi des liens directs vers drsquoautres organisations (ex renvoi vers bourse du travail)hellip) Cette communication plus facile et de masse peut cependant srsquoaveacuterer compliquer certaines situations
6 Options envisageables potentiellement agrave eacutetudier - Possibiliteacute de mettre en place des mesures deacuterogatoires en temps de crise alignement ou
non des leacutegislations en termes de transport de cabotage etc - Transport avec ou sans aide inteacutegrant ou non la remise en eacutetat des routes - Peacuteneacutetration ou non des laquo eacutetrangers raquo sur le marcheacute local (inteacutegrant les facteurs favorables et
limitant leur entreacutee) - Ameacutelioration de la logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement dans un sens (diversification
ou non des modes de transport (bateau rail route)hellip) inteacutegrant en peacuteriode normale le risque drsquoaugmenter la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
- Type de reacuteseaux agrave favoriser (dont NTIC) inteacutegrant leur organisation leur capaciteacute drsquoadaptation et partage de moyens ou non avec laquo cellules leacutegegraveres souples et reacuteactives ayant des objectifs et des reacutesultats raquo Attention au risque de disparition du reacuteseau en cours si les gens partent sans laquo laisser des traces raquo possibiliteacute drsquoeacutetablir un plan de gestion de crise geacuteneacuteral etreacuteguliegraverement actualiseacute pour eacuteviter perte drsquoinformations lieacutee au deacutepart de personnes ressources
- Plan de formation ou non pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave la catastrophe- Reconnaissance ou non de lrsquointerprofession drsquoaquitaine en en faisant un interlocuteur
incontournable et agrave part entiegravere des discussions au niveau national et reacutegional - Inteacutegration ou non de risques majeurs (extempecircteschangement climatiquefomegravesneacutematode)
et de risques courants (exincendies) permettant de deacutevelopper des reacuteflexes et des outils (sur modegravele DFCI ) prise en compte eacutegalement du risque eacuteconomique
- Surveillance des deacutelaisseacutes et de lrsquoeacutevolution de la laquo partition du territoire raquo dans le temps quelles sont les zones qui seront reconstitueacutees en premier la strateacutegie actuelle du reboisement favorisera-t-elle le mitage
- Deacuteficit ou non de lrsquoentretien de lrsquohydraulique agrave lrsquoeacutechelle globale du massif avec conseacutequence sur la nappe et lrsquoeacuterosion (ponts routes bacs deacutesableurs etc) dans la perspective du reacutechauffement climatique
- Deacuteveloppement ou non drsquoun modegravele inteacutegreacute comme en Suegravede ougrave les proprieacutetaires de forecircts sont aussi actionnaires des scieries et des papeteries ce qui permet une sortie de crise plus reacuteguleacutee et rapide
7 Possibiliteacute que le groupe de travail eacutemettent des recommandations pour la mise en œuvre - drsquoun scheacutema simplifieacute de desserte facilitant le suivi des entretiens et facteur cleacute pour assurer
la compeacutetitiviteacute de la filiegravere dans le futur - du suivi des deacutecisions du groupe de travail national sur les assurances en forecirct et des deacutebats
lieacutes agrave son inscription dans loi de modernisation agricole (drsquoici une quinzaine de jours) - du suivi drsquoindicateur(s) sur les mesures mises en place dans le cadre de la gestion de crise
8 Documents pouvant servir de base (ideacutealement agrave poster sur site deacutedieacute agrave lrsquoexpertise) - Manuel de gestion crise tempecircte avec fiches et protocole drsquointervention de lrsquoONF (agrave actualiser)
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- Le Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies (PPFCI) Aquitaine sous lrsquoeacutegide de la DRAAF
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Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 19 octobre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Barthet Thierry FIBA4 drsquoAntin Dominique UnivBordeaux IV5 Deuffic Philippe CEMAGREF6 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV7 Grigaut Guillaume CIPM8 Bodere Philippe DDEAF Landes9 Helou Enaut ETFA10 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI11 Monnet Sophie GIP ECOFOR12 Rodriguez Reacutemi CG Landes13 Thibault Jean-Luc Groupama- Misso
Excuseacutes Bonnet Franccedilois ONFBouisset Christine UPPACarnus Jean-Michel INRACastro Ameacutelie CRPF Aquitaine Chantre Guillaume FCBACojocaru Paul DDAF 33Couture Steacutephane INRADarmanteacute Pierre FNCOFOR Drouet Gilles DDEA 40Maceacute Pierre GIP ATGeRiMailleau Claude DDAF 33Orazio Christophe IEFC-EFI Atlantic Pinaudeau Christian SYSSO
Releveacute de points de discussions et deacutecisions1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe introduit la rencontre en soulignant ses objectifs la seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants Puis il reacutesume briegravevement la reacuteunion laquo expertsanimateurs raquo du 14 octobre tenue agrave lrsquoINRA-Pierroton en distribuant la preacutesentation et les pistes de reacuteflexion proposeacutees pour le groupe de travail Ces documents sont proposeacutes par les co-animateurs apregraves les reacuteflexions issues de la 1egravere reacuteunion du groupe de travail et celle du 14 octobre
2 Les discussions autour des regrets sur la gestion de crise drsquoapregraves tempecircte 2009 (deacutejagrave largement abordeacutees lors de la reacuteunion du 21 septembre) recouvrent
a la non-reprise complegravete du plan reacutedigeacute par lrsquointerprofession b une complexiteacute des precircts agrave taux bonifieacutes avec garantie de lrsquoEtat ne permettant pas une mise en œuvre rapide et limitant donc la reacutecupeacuteration des bois drsquoœuvre de qualiteacute c une absence de visibiliteacute des opeacuterateurs par rapport au marcheacute eacuteconomique
Il est proposeacute qursquoune structure du type laquo commission reacutegionale de la forecirct et des produits forestiers raquo (CRFPF) serve drsquoinstance qui se reacuteunirait annuellement pour discuter un plan ORSEC Forecirct en fonction de paramegravetres actualiseacutes Y siegravegent actuellement des repreacutesentants de lrsquoEtat du Conseilreacutegional du Conseil geacuteneacuteral des organisations repreacutesentatives de lrsquoamont agrave lrsquoaval de la filiegravere Elle se reacuteunit une agrave deux fois par an sous la preacutesidence du Preacutefet de reacutegion Le GIP ATGeRi se preacutesente eacutegalement comme une instance pouvant remplir ce rocircle (des repreacutesentants de lrsquoEtat et la seacutecuriteacute civile sont deacutejagrave inclus) Une note de synthegravese pourrait ecirctre reacutedigeacutee pour faire le point sur les techniques drsquoeacutevaluation des deacutegacircts (photos aeacuteriennes cadastre numeacuteriseacute pour tout le territoire activation de la charte satellitehellip) De plus la trame pour un plan drsquoanticipation et de sortie de crise eacutelaboreacutee lors de la premiegravere rencontre sera affineacutee dans le rapport final
3 Relativement aux aides au transport la proceacutedure preacutevoit en 2009 un regraveglement sur factures suite aux appels agrave projets Des deacuterives ont eu lieu en 1999 car les subventions nrsquoeacutetaient pas encadreacutees ni soumise agrave appels agrave projet 10 millions drsquoeuros preacutevus pour lrsquoaide au transport et 43 millions drsquoeuros
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deacutepenseacutes au final Les sommes alloueacutees en 2009 ont eacuteteacute largement supeacuterieures agrave celle drsquoapregraves la tempecircte de 1999 (plus du double) LrsquoEtat signale un problegraveme de fonctionnement faute de factures justificatives les paiements des aides au transport 2009 ne peuvent se faire (15 millions drsquoeuros sontencore en attente au 19 octobre)Aucune mesure deacuterogatoire sur le tonnage et le cabotage nrsquoa eacuteteacute prise Lrsquoapplication de la leacutegislation nationale aurait eacuteteacute une preacute-requis essentiel Il est retenu que des reacuteflexions devraient ecirctre conduites sur les questions relatives au transport (tonnage eacutequipement cabotagehellip) en France (application de la leacutegislation) et des diffeacuterents pays de lrsquoUnion europeacuteenne Elles pourraient inteacutegrer une veille sur le coucirct de la remise en eacutetat des routes notamment lors drsquoeacuteveacutenements exceptionnels entrainant une sur-freacutequentation
4 Relativement au stockage le surdimensionnement de certaines aires par rapport agrave la reacutealisation effective est souligneacute avec lrsquoexemple extrecircme drsquoune aire supposeacutee contenir 400000t qui nrsquoen contient aujourdrsquohui que 15000t Dans les Landes on preacutevoyait un total de 43 millions de tonnes stockeacutees or le 12 octobre il nrsquoy avait que 18 Cependant les objectifs du Plan drsquoUrgence de lrsquointerprofession preacutevoyant 4 millions de tonnes stockeacutees en 2009 et 4 millions en 2010 semblent atteignables Sur ces 8 millions de tonnes la prioriteacute eacutetait donneacutee au bois drsquoœuvre de qualiteacute dans une premiegravere phase La rapide apparition du bleu neacutecessite des ajustements dans les types de bois stockeacutes Apregraves la tempecircte de deacutecembre 1999 il eacutetait apparu en juin avec un deacuteveloppement exponentiel jusqursquoen octobre Il est retenu que des reacuteflexions pourraient ecirctre conduites pour la reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage avec plusieurs questions agrave solutionner nombre gestionentretien dimension localisation NB une aire de stockage est pertinente si elle est proche drsquoun lieu de sinistre ou accoleacutee agrave une industrie Entre 1999 et 2009 deux avaient eacuteteacute plus ou moins maintenues laquo Mimizan tregraves excentreacute pour la 1egravere tempecircte et Carcans tregraves excentreacute pour la seconde tempecircte raquo Lareacutehabilitation drsquoune aire coucircte 50 du prix de creacuteation drsquoune aire nouvelle ainsi qursquoun gain de temps sur sa mise en route opeacuterationnelle (exemple MimizanCommensacq en 2009)
5 La reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage permettrait aussi un stockage plus rapide et donc atteacutenuer la chute des prix Les bois vendus tregraves vite apregraves tempecircte sont ceux qui se vendent le mieux les prix srsquoeffondrant apregraves Le stockage creacuteeacute en effet un marche artificiel pourreacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que cela se fasse rapidement La tension sur lrsquoapprovisionnement en bois des industriels accentueacutee par de nouveaux besoins en bois eacutenergie sera forte apregraves deacutestockage des bois sur les aires Il y a des craintes pour les ETFA et les coopeacuteratives une fois les opeacuterations denettoyage-reboisement effectueacutees La ressource qui sera disponible inquiegravete aussi les scieurs dans les 3 ans qui viennent et les industriels du panneaux et du papier dans 5-7 ans Un maillon deacutefaillant impacte lrsquoensemble des autres maillons de la filiegravere La strateacutegie de stockage permet donc la sauvegarde des industries et de lrsquoemploi en seacutecurisant une partie de leur approvisionnement dans les anneacutees agrave venir
6 Le renforcement de la filiegravere pourrait passer -selon certains- par une plus grande inteacutegration de celle-ci certains pensent que la culture franccedilaise nrsquoy est pas favorable laquo les sylviculteurs landais sont adheacuterents agrave 2 ou 3 coopeacuteratives alors que le statut coopeacuteratif impose normalement de ne passer quepar la coopeacuterative dont on est adheacuterent Cela peut srsquoexpliquer selon certains par le manque de confiance ou encore par le manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement La solution pouvant ecirctre drsquoinvestir en individuel sans avoirrecours agrave un systegraveme de regroupement Ce sujet avait deacutejagrave eacuteteacute abordeacute lors de la premiegravere rencontre Une note de synthegravese pourra eacutetudier plus preacuteciseacutement les modegraveles existant ailleurs comme par exemple en Allemagne (les proprieacutetaires peuvent investir suffisamment dans le capital de lrsquoentreprise pour avoir du poids) en Finlande Suegravede et Canada (les membres semblent tregraves actifs mecircme si en ce moment ils sont aussi toucheacutes de plein fouet par la crise)
7 Tout comme apregraves la tempecircte de 99 peu de transactions fonciegraveres sont aujourdrsquohui observeacutees (malgreacute de fortes pressions lieacutees au photovoltaiumlque et agrave lrsquoeacuteolien) Neacuteanmoins une crainte existe drsquoune augmentation des ventes dans quelques anneacutees suite au nettoyage et la reconstitution des forecircts Cette opeacuteration peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique pour les sylviculteurs qui sont subventionneacutes pour le nettoyage et la reconstitution (hors perte de capital) On peut cependant penser que les sylviculteurs vendront par deacutepit et deacutegoucirct plus que par speacuteculation Il est retenu de suivre ces mouvements possibles tout comme aux demandes de deacutefrichements
8 Le groupe de travail national sur lrsquoassurance devrait rendre ses conclusions vers le 20 novembre Les propositions qui seront faites sont loin de demandes des professionnels Or lrsquoon sait que
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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Bibliographie
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CONSEIL REGIONAL DrsquoAQUITAINE 2009 Plan reacutegionale de solidariteacute et de reconstruction mesures drsquointervention face aux conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 Seacuteance pleacuteniegravere du 23 mars 2009 25p
COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE SUD-ATLANTIQUE 2009 Klaus 6 heures pour deacutetruire lrsquoœuvre drsquoune vie Trait drsquoUnion ndeg40 numeacutero speacutecial tempecircte Klaus 8p
DrsquoANTIN DE VAILLAC D 2009 Rien ne change ndash Permanence des reacuteactions postcrise Preacuteventique Seacutecuriteacute marsavril 2009 20-24
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SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST 2009 Forecirct de Gascogne Numeacutero speacutecial Ouragan du 24 janvier 2009 Suppleacutement janvierfeacutevrier 2009 ndeg555 12p
VAISS P 2007 Articuler les niveaux territoriaux de laction publique La politique de seacutecurisation du territoire contre les incendies de forecirct Centre de Sociologie des Organisations Paris 345p
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Annexe 2 Comptes-rendus des reacuteunions du groupe de travail
Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 21 septembre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Bodere Philippe DDEAF Landes4 Bonnet Franccedilois ONF5 Couture Steacutephane INRAToulouse6 drsquoAntin de Vaillac Dominique UnivBordeaux IV7 Deuffic Philippe CEMAGREF8 Fraysse Jean-Yves FCBA9 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV10 Grigaut Guillaume CIPM11 Helou Enaut ETFA12 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI13 Maceacute Pierre GIP ATGeRiDFCI14 Monnet Sophie GIP ECOFOR15 Orazio Christophe IEFCEFI Atlantic16 Pottier Aude UPPA17 Rodriguez Reacutemi CG Landes
Excuseacutes 1 Carnus Jean-Michel INRA 2 Castro Ameacutelie CRPF Aquitaine3 Cojocaru Paul DDAF Gironde 4 Darmanteacute Pierre FNCOFOR5 Drouet Gilles DDEAF Landes6 Latour Steacutephane FIBA7 Mailleau Claude DDAF Gironde8 Pinaudeau Christian SYSSO9 Thibault Jean-Luc Groupama Misso
Releveacute de points de discussions et deacutecisions
1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe avec Christophe Orazio et Philippe Deuffic introduit la rencontre en soulignant ses objectifs les rendus attendus des groupes de travail et des experts sont rappeleacutes par Heacutelegravene Barbarreau La seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants
2 Lrsquoarrecircteacute de reconstitution lieacute aux peupliers devrait ecirctre publieacute drsquoici agrave fin septembre lrsquoarrecircteacute reconstitution pour le pin maritime devrait lrsquoecirctre aux environs du 20 octobre prochain Les deacutebats de certains groupes de travail (ex itineacuteraires sylvicoles) pourraient en eacuteclairer certaines grandes lignes mecircme si les conclusions de lrsquoexpertise ne seront rendues que fin 2009 La DRAAF reacuteunira un groupe de travail avec les professionnels pour discuter du dispositif agrave mettre en place dans le cadre de la reconstitution comme cela a eacuteteacute le cas pour leacutelaboration de larrecircteacute nettoyage du 13 aoucirct 2009
3 Des similitudes sur la sortie de crise apregraves les tempecirctes de 1999 et de 2009 ont eacutemergeacute - Une bonne reacuteactiviteacute des pouvoirs publics avec des annonces gouvernementales faites dans
les premiegraveres semaines et des textes officiels publieacutes apregraves trois mois laquo mecircme srsquoil y a eu un flottement en mai-juin 2009 raquo la mise en application des textes a pris du retard en 2009
- La non reconnaissance drsquoune interprofession reacutegionale manquant ainsi de leacutegitimiteacute semble avoir entraineacute laquo une carence dans la reconnaissance des inteacuterecircts aquitains agrave Paris raquo Lrsquointerprofession est cependant bien plus preacutesente suite agrave Klaus (plan dlsquourgence du 40209 les professionnels se sont entendus pour deacutesigner un animateur dans les premiers mois puis des repreacutesentants pour piloter les deacutebats sur la reconstitution (YLesgourgues) et la filiegravere (RDavezac))
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- Lrsquoinexistence drsquoun plan de sortie de crise malgreacute les exhortations faites en 2002-2003 et la reacutecurrence des catastrophes ces derniegraveres anneacutees (les deux tempecirctes mais aussi le gel de 1985 les incendies de 89 et 90) laquo On perd vite la meacutemoire des eacuteveacutenements raquo
- Pas drsquoindemnisation du capital du pied perdu ducirc agrave lrsquoassurabiliteacute du bien Le problegraveme drsquoassurance nrsquoa pas eacutevolueacute malgreacute des propositions qui devaient ecirctre faites fin 2001 et qui ne lrsquoont eacuteteacute que fin 2008 laquo la forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais non eacuteconomiquement faisable avec difficulteacute de quantification des risques par les assureurs raquo deux compagnies existent sur le marcheacute avec un flou sur le nombre drsquoassureacutes et la part couverte par les assureurs (perte financiegravere aide au renouvellement)
- Une pression accentueacutee sur la forecirct toujours consideacutereacutee comme reacuteserve fonciegravere de toutes les autres occupations du territoire (agriculture urbanisme grandes infrastructures loisirs etc) Actuellement pression photovoltaiumlque qui offre revenu de 2000 agrave 3000eurohaan pendant 20 ans (sur massif EDF annonce 1500 ha drsquoautres annoncent jusqursquoagrave 10000ha)
- La crainte de ne pas savoir geacuterer la baisse drsquoactiviteacute et le trou de production notamment pour les ETF laquo on ne sait pas maitriser lrsquoeffet boule de neige raquo comment va-t-on geacuterer les approvisionnements des industriels que se passera-t-il quand les aires de stockage seront vides
- Lrsquoutilisation de la laquo charte satellite raquo [un positionnement des satellites sur une mecircme zone] nrsquoa pu ecirctre obtenue en raison de la combinaison des mauvaises conditions meacuteteacuteorologiques de la courte dureacutee possible de cette opeacuteration
4 Des apprentissages lieacutes agrave la gestion de la tempecircte 99 permettant une ameacutelioration de la gestion post Klaus
- Anticipation et preacuteventiono En DFCI les actions ont eacuteteacute concerteacutees et organiseacutees de maniegravere commune sur les 3
deacutepartements gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Il reste des difficulteacutes chez les gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer des informations de preacutesence et deacutetat de leur reacuteseau deacutenergie drsquoeau ndashinformationsprimordiales durant les premiers jours apregraves tempecircte- malgreacute la concertation des diffeacuterents acteurs impliqueacutes par Klaus
o Une forte mobilisation de machines laquo venues de toute la France raquo permettant la reacuteouverture de 16000km de piste agrave fin mars 2009
o Le diagnostic des deacutegacircts et la diffusion des reacutesultats srsquoest fait rapidement et largement gracircce agrave une meilleure mobilisation partage et coordination des moyens entre acteurs (GIP ATGeRi IFN)
o La mise en place drsquohabitudes de travail drsquoeacutechanges reacuteguliers dans le reacuteseau effectueacute depuis lrsquoapregraves tempecircte 99
o Formations (FCBA centre de Bazas MSA) sur le terrain des opeacuterateurs (cellules itineacuterantes) et information des acteurs le nombre drsquoaccidents agrave diminuer
o Communication dans le cadre de la gestion de crise (DRAAF CIPM organisations professionnelles)
- Meilleure organisation de la meacutecanisation avec glissement du facteur limitant sur la logistiqueo En 1999 le facteur limitant eacutetait plutocirct lieacute agrave la sous-meacutecanisation (veacutehicules hommes
tronccedilonneuses) En 2009 le massif est eacutequipeacute et le facteur limitant est plutocirct drsquoordre logistique (seuls 2-3 trains partent par semaine au lieu de 5 -problegraveme pas uniquement avec le bois- exportation par container ou en vrac par le port de Bayonne via des ports laquo relais raquo comme Amsterdam permettant un reconditionnement dans des bateaux de plus grande capaciteacute mais entrainant des ruptures de charge suppleacutementaires problegraveme du cabotage des camions eacutetrangers malgreacute une demande de deacuterogation faite par le preacutefet etc)
o En 2009 mise en place drsquoune bourse de travail gratuite pour les entrepreneurs de travaux forestiers souhaitant intervenir sur les zones sinistreacutees qui a permis de reacutepondre agrave la demande
o Le stockage beacuteneacuteficiant de lrsquoexpeacuterience de 99 meacuteriterait des ameacuteliorations dans les textes drsquoapplication (sujet mentionneacute mais non deacuteveloppeacute dans les deacutebats)
o Tonnage deacuterogatoire intra-Aquitaine
5 Des diffeacuterences qui surgissent dans gestion de crise et de sortie de crise drsquoapregraves tempecircte 2009- Un effet cumulatif des impacts de la tempecircte dans un contexte de crise eacuteconomique
mondiale
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- LrsquoEspagne tregraves preacutesente sur le massif en 99 est peu preacutesente en 2009 Par contre leseacutenergeacuteticiens allemands et autrichiens achegravetent la matiegravere premiegravere bon marcheacute avec une demande amplifieacutee gracircce aux aides au transport laquo Beaucoup drsquoopeacuterateurs sont inquiets des volumes exporteacutes raquo Chine et Inde preacutesents en 1999 et 2009
- Une speacutecificiteacute locale de la tempecircte de 2009 principalement Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine laquo on a laisseacute les locaux se deacutebrouiller et faire du management local raquo
- Lrsquoinstallation du doute dans lrsquoesprit des proprieacutetaires sur la reacutecurrence des tempecirctes alors qursquoen 1999 on parlait drsquoune tempecircte centennale la question de la reconstitution se pose alors diffeacuteremment
- Une surexploitation du reacuteseau routier avec risques de deacutegacircts qui coucirctent cher agrave remettre en lrsquoeacutetat
- Le beacuteneacutefice de nouveaux moyens de communication plus rapides et agrave plus large porteacutee (utilisation exclusivement drsquointernet pour gestion des appels agrave projets lieacutes agrave tempecircte par la DRAAF lrsquoutilisation de SMS pour diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par le GIP ATGeRi des liens directs vers drsquoautres organisations (ex renvoi vers bourse du travail)hellip) Cette communication plus facile et de masse peut cependant srsquoaveacuterer compliquer certaines situations
6 Options envisageables potentiellement agrave eacutetudier - Possibiliteacute de mettre en place des mesures deacuterogatoires en temps de crise alignement ou
non des leacutegislations en termes de transport de cabotage etc - Transport avec ou sans aide inteacutegrant ou non la remise en eacutetat des routes - Peacuteneacutetration ou non des laquo eacutetrangers raquo sur le marcheacute local (inteacutegrant les facteurs favorables et
limitant leur entreacutee) - Ameacutelioration de la logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement dans un sens (diversification
ou non des modes de transport (bateau rail route)hellip) inteacutegrant en peacuteriode normale le risque drsquoaugmenter la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
- Type de reacuteseaux agrave favoriser (dont NTIC) inteacutegrant leur organisation leur capaciteacute drsquoadaptation et partage de moyens ou non avec laquo cellules leacutegegraveres souples et reacuteactives ayant des objectifs et des reacutesultats raquo Attention au risque de disparition du reacuteseau en cours si les gens partent sans laquo laisser des traces raquo possibiliteacute drsquoeacutetablir un plan de gestion de crise geacuteneacuteral etreacuteguliegraverement actualiseacute pour eacuteviter perte drsquoinformations lieacutee au deacutepart de personnes ressources
- Plan de formation ou non pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave la catastrophe- Reconnaissance ou non de lrsquointerprofession drsquoaquitaine en en faisant un interlocuteur
incontournable et agrave part entiegravere des discussions au niveau national et reacutegional - Inteacutegration ou non de risques majeurs (extempecircteschangement climatiquefomegravesneacutematode)
et de risques courants (exincendies) permettant de deacutevelopper des reacuteflexes et des outils (sur modegravele DFCI ) prise en compte eacutegalement du risque eacuteconomique
- Surveillance des deacutelaisseacutes et de lrsquoeacutevolution de la laquo partition du territoire raquo dans le temps quelles sont les zones qui seront reconstitueacutees en premier la strateacutegie actuelle du reboisement favorisera-t-elle le mitage
- Deacuteficit ou non de lrsquoentretien de lrsquohydraulique agrave lrsquoeacutechelle globale du massif avec conseacutequence sur la nappe et lrsquoeacuterosion (ponts routes bacs deacutesableurs etc) dans la perspective du reacutechauffement climatique
- Deacuteveloppement ou non drsquoun modegravele inteacutegreacute comme en Suegravede ougrave les proprieacutetaires de forecircts sont aussi actionnaires des scieries et des papeteries ce qui permet une sortie de crise plus reacuteguleacutee et rapide
7 Possibiliteacute que le groupe de travail eacutemettent des recommandations pour la mise en œuvre - drsquoun scheacutema simplifieacute de desserte facilitant le suivi des entretiens et facteur cleacute pour assurer
la compeacutetitiviteacute de la filiegravere dans le futur - du suivi des deacutecisions du groupe de travail national sur les assurances en forecirct et des deacutebats
lieacutes agrave son inscription dans loi de modernisation agricole (drsquoici une quinzaine de jours) - du suivi drsquoindicateur(s) sur les mesures mises en place dans le cadre de la gestion de crise
8 Documents pouvant servir de base (ideacutealement agrave poster sur site deacutedieacute agrave lrsquoexpertise) - Manuel de gestion crise tempecircte avec fiches et protocole drsquointervention de lrsquoONF (agrave actualiser)
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- Le Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies (PPFCI) Aquitaine sous lrsquoeacutegide de la DRAAF
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Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 19 octobre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Barthet Thierry FIBA4 drsquoAntin Dominique UnivBordeaux IV5 Deuffic Philippe CEMAGREF6 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV7 Grigaut Guillaume CIPM8 Bodere Philippe DDEAF Landes9 Helou Enaut ETFA10 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI11 Monnet Sophie GIP ECOFOR12 Rodriguez Reacutemi CG Landes13 Thibault Jean-Luc Groupama- Misso
Excuseacutes Bonnet Franccedilois ONFBouisset Christine UPPACarnus Jean-Michel INRACastro Ameacutelie CRPF Aquitaine Chantre Guillaume FCBACojocaru Paul DDAF 33Couture Steacutephane INRADarmanteacute Pierre FNCOFOR Drouet Gilles DDEA 40Maceacute Pierre GIP ATGeRiMailleau Claude DDAF 33Orazio Christophe IEFC-EFI Atlantic Pinaudeau Christian SYSSO
Releveacute de points de discussions et deacutecisions1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe introduit la rencontre en soulignant ses objectifs la seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants Puis il reacutesume briegravevement la reacuteunion laquo expertsanimateurs raquo du 14 octobre tenue agrave lrsquoINRA-Pierroton en distribuant la preacutesentation et les pistes de reacuteflexion proposeacutees pour le groupe de travail Ces documents sont proposeacutes par les co-animateurs apregraves les reacuteflexions issues de la 1egravere reacuteunion du groupe de travail et celle du 14 octobre
2 Les discussions autour des regrets sur la gestion de crise drsquoapregraves tempecircte 2009 (deacutejagrave largement abordeacutees lors de la reacuteunion du 21 septembre) recouvrent
a la non-reprise complegravete du plan reacutedigeacute par lrsquointerprofession b une complexiteacute des precircts agrave taux bonifieacutes avec garantie de lrsquoEtat ne permettant pas une mise en œuvre rapide et limitant donc la reacutecupeacuteration des bois drsquoœuvre de qualiteacute c une absence de visibiliteacute des opeacuterateurs par rapport au marcheacute eacuteconomique
Il est proposeacute qursquoune structure du type laquo commission reacutegionale de la forecirct et des produits forestiers raquo (CRFPF) serve drsquoinstance qui se reacuteunirait annuellement pour discuter un plan ORSEC Forecirct en fonction de paramegravetres actualiseacutes Y siegravegent actuellement des repreacutesentants de lrsquoEtat du Conseilreacutegional du Conseil geacuteneacuteral des organisations repreacutesentatives de lrsquoamont agrave lrsquoaval de la filiegravere Elle se reacuteunit une agrave deux fois par an sous la preacutesidence du Preacutefet de reacutegion Le GIP ATGeRi se preacutesente eacutegalement comme une instance pouvant remplir ce rocircle (des repreacutesentants de lrsquoEtat et la seacutecuriteacute civile sont deacutejagrave inclus) Une note de synthegravese pourrait ecirctre reacutedigeacutee pour faire le point sur les techniques drsquoeacutevaluation des deacutegacircts (photos aeacuteriennes cadastre numeacuteriseacute pour tout le territoire activation de la charte satellitehellip) De plus la trame pour un plan drsquoanticipation et de sortie de crise eacutelaboreacutee lors de la premiegravere rencontre sera affineacutee dans le rapport final
3 Relativement aux aides au transport la proceacutedure preacutevoit en 2009 un regraveglement sur factures suite aux appels agrave projets Des deacuterives ont eu lieu en 1999 car les subventions nrsquoeacutetaient pas encadreacutees ni soumise agrave appels agrave projet 10 millions drsquoeuros preacutevus pour lrsquoaide au transport et 43 millions drsquoeuros
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deacutepenseacutes au final Les sommes alloueacutees en 2009 ont eacuteteacute largement supeacuterieures agrave celle drsquoapregraves la tempecircte de 1999 (plus du double) LrsquoEtat signale un problegraveme de fonctionnement faute de factures justificatives les paiements des aides au transport 2009 ne peuvent se faire (15 millions drsquoeuros sontencore en attente au 19 octobre)Aucune mesure deacuterogatoire sur le tonnage et le cabotage nrsquoa eacuteteacute prise Lrsquoapplication de la leacutegislation nationale aurait eacuteteacute une preacute-requis essentiel Il est retenu que des reacuteflexions devraient ecirctre conduites sur les questions relatives au transport (tonnage eacutequipement cabotagehellip) en France (application de la leacutegislation) et des diffeacuterents pays de lrsquoUnion europeacuteenne Elles pourraient inteacutegrer une veille sur le coucirct de la remise en eacutetat des routes notamment lors drsquoeacuteveacutenements exceptionnels entrainant une sur-freacutequentation
4 Relativement au stockage le surdimensionnement de certaines aires par rapport agrave la reacutealisation effective est souligneacute avec lrsquoexemple extrecircme drsquoune aire supposeacutee contenir 400000t qui nrsquoen contient aujourdrsquohui que 15000t Dans les Landes on preacutevoyait un total de 43 millions de tonnes stockeacutees or le 12 octobre il nrsquoy avait que 18 Cependant les objectifs du Plan drsquoUrgence de lrsquointerprofession preacutevoyant 4 millions de tonnes stockeacutees en 2009 et 4 millions en 2010 semblent atteignables Sur ces 8 millions de tonnes la prioriteacute eacutetait donneacutee au bois drsquoœuvre de qualiteacute dans une premiegravere phase La rapide apparition du bleu neacutecessite des ajustements dans les types de bois stockeacutes Apregraves la tempecircte de deacutecembre 1999 il eacutetait apparu en juin avec un deacuteveloppement exponentiel jusqursquoen octobre Il est retenu que des reacuteflexions pourraient ecirctre conduites pour la reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage avec plusieurs questions agrave solutionner nombre gestionentretien dimension localisation NB une aire de stockage est pertinente si elle est proche drsquoun lieu de sinistre ou accoleacutee agrave une industrie Entre 1999 et 2009 deux avaient eacuteteacute plus ou moins maintenues laquo Mimizan tregraves excentreacute pour la 1egravere tempecircte et Carcans tregraves excentreacute pour la seconde tempecircte raquo Lareacutehabilitation drsquoune aire coucircte 50 du prix de creacuteation drsquoune aire nouvelle ainsi qursquoun gain de temps sur sa mise en route opeacuterationnelle (exemple MimizanCommensacq en 2009)
5 La reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage permettrait aussi un stockage plus rapide et donc atteacutenuer la chute des prix Les bois vendus tregraves vite apregraves tempecircte sont ceux qui se vendent le mieux les prix srsquoeffondrant apregraves Le stockage creacuteeacute en effet un marche artificiel pourreacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que cela se fasse rapidement La tension sur lrsquoapprovisionnement en bois des industriels accentueacutee par de nouveaux besoins en bois eacutenergie sera forte apregraves deacutestockage des bois sur les aires Il y a des craintes pour les ETFA et les coopeacuteratives une fois les opeacuterations denettoyage-reboisement effectueacutees La ressource qui sera disponible inquiegravete aussi les scieurs dans les 3 ans qui viennent et les industriels du panneaux et du papier dans 5-7 ans Un maillon deacutefaillant impacte lrsquoensemble des autres maillons de la filiegravere La strateacutegie de stockage permet donc la sauvegarde des industries et de lrsquoemploi en seacutecurisant une partie de leur approvisionnement dans les anneacutees agrave venir
6 Le renforcement de la filiegravere pourrait passer -selon certains- par une plus grande inteacutegration de celle-ci certains pensent que la culture franccedilaise nrsquoy est pas favorable laquo les sylviculteurs landais sont adheacuterents agrave 2 ou 3 coopeacuteratives alors que le statut coopeacuteratif impose normalement de ne passer quepar la coopeacuterative dont on est adheacuterent Cela peut srsquoexpliquer selon certains par le manque de confiance ou encore par le manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement La solution pouvant ecirctre drsquoinvestir en individuel sans avoirrecours agrave un systegraveme de regroupement Ce sujet avait deacutejagrave eacuteteacute abordeacute lors de la premiegravere rencontre Une note de synthegravese pourra eacutetudier plus preacuteciseacutement les modegraveles existant ailleurs comme par exemple en Allemagne (les proprieacutetaires peuvent investir suffisamment dans le capital de lrsquoentreprise pour avoir du poids) en Finlande Suegravede et Canada (les membres semblent tregraves actifs mecircme si en ce moment ils sont aussi toucheacutes de plein fouet par la crise)
7 Tout comme apregraves la tempecircte de 99 peu de transactions fonciegraveres sont aujourdrsquohui observeacutees (malgreacute de fortes pressions lieacutees au photovoltaiumlque et agrave lrsquoeacuteolien) Neacuteanmoins une crainte existe drsquoune augmentation des ventes dans quelques anneacutees suite au nettoyage et la reconstitution des forecircts Cette opeacuteration peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique pour les sylviculteurs qui sont subventionneacutes pour le nettoyage et la reconstitution (hors perte de capital) On peut cependant penser que les sylviculteurs vendront par deacutepit et deacutegoucirct plus que par speacuteculation Il est retenu de suivre ces mouvements possibles tout comme aux demandes de deacutefrichements
8 Le groupe de travail national sur lrsquoassurance devrait rendre ses conclusions vers le 20 novembre Les propositions qui seront faites sont loin de demandes des professionnels Or lrsquoon sait que
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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Bibliographie
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CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2000 Un plan urgence pour la forecirct Aquitaine 15p + annexes
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CONSEIL REGIONAL DrsquoAQUITAINE 2009 Plan reacutegionale de solidariteacute et de reconstruction mesures drsquointervention face aux conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 Seacuteance pleacuteniegravere du 23 mars 2009 25p
COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE SUD-ATLANTIQUE 2009 Klaus 6 heures pour deacutetruire lrsquoœuvre drsquoune vie Trait drsquoUnion ndeg40 numeacutero speacutecial tempecircte Klaus 8p
DrsquoANTIN DE VAILLAC D 2009 Rien ne change ndash Permanence des reacuteactions postcrise Preacuteventique Seacutecuriteacute marsavril 2009 20-24
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OFFICE NATIONAL DES FORETS 2002 Instruction sur la gestion de crise 22p + fiches
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PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2009 Accord cadre reacutegional drsquoactions de deacuteveloppement de lrsquoemploi et des compeacutetences dans le secteur de la forecirct et du bois en Aquitaine Bordeaux 21p
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VAISS P 2007 Articuler les niveaux territoriaux de laction publique La politique de seacutecurisation du territoire contre les incendies de forecirct Centre de Sociologie des Organisations Paris 345p
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- Lrsquoinexistence drsquoun plan de sortie de crise malgreacute les exhortations faites en 2002-2003 et la reacutecurrence des catastrophes ces derniegraveres anneacutees (les deux tempecirctes mais aussi le gel de 1985 les incendies de 89 et 90) laquo On perd vite la meacutemoire des eacuteveacutenements raquo
- Pas drsquoindemnisation du capital du pied perdu ducirc agrave lrsquoassurabiliteacute du bien Le problegraveme drsquoassurance nrsquoa pas eacutevolueacute malgreacute des propositions qui devaient ecirctre faites fin 2001 et qui ne lrsquoont eacuteteacute que fin 2008 laquo la forecirct est consideacutereacutee comme un bien priveacute donc assurable mais non eacuteconomiquement faisable avec difficulteacute de quantification des risques par les assureurs raquo deux compagnies existent sur le marcheacute avec un flou sur le nombre drsquoassureacutes et la part couverte par les assureurs (perte financiegravere aide au renouvellement)
- Une pression accentueacutee sur la forecirct toujours consideacutereacutee comme reacuteserve fonciegravere de toutes les autres occupations du territoire (agriculture urbanisme grandes infrastructures loisirs etc) Actuellement pression photovoltaiumlque qui offre revenu de 2000 agrave 3000eurohaan pendant 20 ans (sur massif EDF annonce 1500 ha drsquoautres annoncent jusqursquoagrave 10000ha)
- La crainte de ne pas savoir geacuterer la baisse drsquoactiviteacute et le trou de production notamment pour les ETF laquo on ne sait pas maitriser lrsquoeffet boule de neige raquo comment va-t-on geacuterer les approvisionnements des industriels que se passera-t-il quand les aires de stockage seront vides
- Lrsquoutilisation de la laquo charte satellite raquo [un positionnement des satellites sur une mecircme zone] nrsquoa pu ecirctre obtenue en raison de la combinaison des mauvaises conditions meacuteteacuteorologiques de la courte dureacutee possible de cette opeacuteration
4 Des apprentissages lieacutes agrave la gestion de la tempecircte 99 permettant une ameacutelioration de la gestion post Klaus
- Anticipation et preacuteventiono En DFCI les actions ont eacuteteacute concerteacutees et organiseacutees de maniegravere commune sur les 3
deacutepartements gracircce agrave des meacutethodes partageacutees et des habitudes de travail entretenues Il reste des difficulteacutes chez les gestionnaires de reacuteseau agrave communiquer des informations de preacutesence et deacutetat de leur reacuteseau deacutenergie drsquoeau ndashinformationsprimordiales durant les premiers jours apregraves tempecircte- malgreacute la concertation des diffeacuterents acteurs impliqueacutes par Klaus
o Une forte mobilisation de machines laquo venues de toute la France raquo permettant la reacuteouverture de 16000km de piste agrave fin mars 2009
o Le diagnostic des deacutegacircts et la diffusion des reacutesultats srsquoest fait rapidement et largement gracircce agrave une meilleure mobilisation partage et coordination des moyens entre acteurs (GIP ATGeRi IFN)
o La mise en place drsquohabitudes de travail drsquoeacutechanges reacuteguliers dans le reacuteseau effectueacute depuis lrsquoapregraves tempecircte 99
o Formations (FCBA centre de Bazas MSA) sur le terrain des opeacuterateurs (cellules itineacuterantes) et information des acteurs le nombre drsquoaccidents agrave diminuer
o Communication dans le cadre de la gestion de crise (DRAAF CIPM organisations professionnelles)
- Meilleure organisation de la meacutecanisation avec glissement du facteur limitant sur la logistiqueo En 1999 le facteur limitant eacutetait plutocirct lieacute agrave la sous-meacutecanisation (veacutehicules hommes
tronccedilonneuses) En 2009 le massif est eacutequipeacute et le facteur limitant est plutocirct drsquoordre logistique (seuls 2-3 trains partent par semaine au lieu de 5 -problegraveme pas uniquement avec le bois- exportation par container ou en vrac par le port de Bayonne via des ports laquo relais raquo comme Amsterdam permettant un reconditionnement dans des bateaux de plus grande capaciteacute mais entrainant des ruptures de charge suppleacutementaires problegraveme du cabotage des camions eacutetrangers malgreacute une demande de deacuterogation faite par le preacutefet etc)
o En 2009 mise en place drsquoune bourse de travail gratuite pour les entrepreneurs de travaux forestiers souhaitant intervenir sur les zones sinistreacutees qui a permis de reacutepondre agrave la demande
o Le stockage beacuteneacuteficiant de lrsquoexpeacuterience de 99 meacuteriterait des ameacuteliorations dans les textes drsquoapplication (sujet mentionneacute mais non deacuteveloppeacute dans les deacutebats)
o Tonnage deacuterogatoire intra-Aquitaine
5 Des diffeacuterences qui surgissent dans gestion de crise et de sortie de crise drsquoapregraves tempecircte 2009- Un effet cumulatif des impacts de la tempecircte dans un contexte de crise eacuteconomique
mondiale
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- LrsquoEspagne tregraves preacutesente sur le massif en 99 est peu preacutesente en 2009 Par contre leseacutenergeacuteticiens allemands et autrichiens achegravetent la matiegravere premiegravere bon marcheacute avec une demande amplifieacutee gracircce aux aides au transport laquo Beaucoup drsquoopeacuterateurs sont inquiets des volumes exporteacutes raquo Chine et Inde preacutesents en 1999 et 2009
- Une speacutecificiteacute locale de la tempecircte de 2009 principalement Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine laquo on a laisseacute les locaux se deacutebrouiller et faire du management local raquo
- Lrsquoinstallation du doute dans lrsquoesprit des proprieacutetaires sur la reacutecurrence des tempecirctes alors qursquoen 1999 on parlait drsquoune tempecircte centennale la question de la reconstitution se pose alors diffeacuteremment
- Une surexploitation du reacuteseau routier avec risques de deacutegacircts qui coucirctent cher agrave remettre en lrsquoeacutetat
- Le beacuteneacutefice de nouveaux moyens de communication plus rapides et agrave plus large porteacutee (utilisation exclusivement drsquointernet pour gestion des appels agrave projets lieacutes agrave tempecircte par la DRAAF lrsquoutilisation de SMS pour diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par le GIP ATGeRi des liens directs vers drsquoautres organisations (ex renvoi vers bourse du travail)hellip) Cette communication plus facile et de masse peut cependant srsquoaveacuterer compliquer certaines situations
6 Options envisageables potentiellement agrave eacutetudier - Possibiliteacute de mettre en place des mesures deacuterogatoires en temps de crise alignement ou
non des leacutegislations en termes de transport de cabotage etc - Transport avec ou sans aide inteacutegrant ou non la remise en eacutetat des routes - Peacuteneacutetration ou non des laquo eacutetrangers raquo sur le marcheacute local (inteacutegrant les facteurs favorables et
limitant leur entreacutee) - Ameacutelioration de la logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement dans un sens (diversification
ou non des modes de transport (bateau rail route)hellip) inteacutegrant en peacuteriode normale le risque drsquoaugmenter la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
- Type de reacuteseaux agrave favoriser (dont NTIC) inteacutegrant leur organisation leur capaciteacute drsquoadaptation et partage de moyens ou non avec laquo cellules leacutegegraveres souples et reacuteactives ayant des objectifs et des reacutesultats raquo Attention au risque de disparition du reacuteseau en cours si les gens partent sans laquo laisser des traces raquo possibiliteacute drsquoeacutetablir un plan de gestion de crise geacuteneacuteral etreacuteguliegraverement actualiseacute pour eacuteviter perte drsquoinformations lieacutee au deacutepart de personnes ressources
- Plan de formation ou non pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave la catastrophe- Reconnaissance ou non de lrsquointerprofession drsquoaquitaine en en faisant un interlocuteur
incontournable et agrave part entiegravere des discussions au niveau national et reacutegional - Inteacutegration ou non de risques majeurs (extempecircteschangement climatiquefomegravesneacutematode)
et de risques courants (exincendies) permettant de deacutevelopper des reacuteflexes et des outils (sur modegravele DFCI ) prise en compte eacutegalement du risque eacuteconomique
- Surveillance des deacutelaisseacutes et de lrsquoeacutevolution de la laquo partition du territoire raquo dans le temps quelles sont les zones qui seront reconstitueacutees en premier la strateacutegie actuelle du reboisement favorisera-t-elle le mitage
- Deacuteficit ou non de lrsquoentretien de lrsquohydraulique agrave lrsquoeacutechelle globale du massif avec conseacutequence sur la nappe et lrsquoeacuterosion (ponts routes bacs deacutesableurs etc) dans la perspective du reacutechauffement climatique
- Deacuteveloppement ou non drsquoun modegravele inteacutegreacute comme en Suegravede ougrave les proprieacutetaires de forecircts sont aussi actionnaires des scieries et des papeteries ce qui permet une sortie de crise plus reacuteguleacutee et rapide
7 Possibiliteacute que le groupe de travail eacutemettent des recommandations pour la mise en œuvre - drsquoun scheacutema simplifieacute de desserte facilitant le suivi des entretiens et facteur cleacute pour assurer
la compeacutetitiviteacute de la filiegravere dans le futur - du suivi des deacutecisions du groupe de travail national sur les assurances en forecirct et des deacutebats
lieacutes agrave son inscription dans loi de modernisation agricole (drsquoici une quinzaine de jours) - du suivi drsquoindicateur(s) sur les mesures mises en place dans le cadre de la gestion de crise
8 Documents pouvant servir de base (ideacutealement agrave poster sur site deacutedieacute agrave lrsquoexpertise) - Manuel de gestion crise tempecircte avec fiches et protocole drsquointervention de lrsquoONF (agrave actualiser)
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- Le Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies (PPFCI) Aquitaine sous lrsquoeacutegide de la DRAAF
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Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 19 octobre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Barthet Thierry FIBA4 drsquoAntin Dominique UnivBordeaux IV5 Deuffic Philippe CEMAGREF6 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV7 Grigaut Guillaume CIPM8 Bodere Philippe DDEAF Landes9 Helou Enaut ETFA10 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI11 Monnet Sophie GIP ECOFOR12 Rodriguez Reacutemi CG Landes13 Thibault Jean-Luc Groupama- Misso
Excuseacutes Bonnet Franccedilois ONFBouisset Christine UPPACarnus Jean-Michel INRACastro Ameacutelie CRPF Aquitaine Chantre Guillaume FCBACojocaru Paul DDAF 33Couture Steacutephane INRADarmanteacute Pierre FNCOFOR Drouet Gilles DDEA 40Maceacute Pierre GIP ATGeRiMailleau Claude DDAF 33Orazio Christophe IEFC-EFI Atlantic Pinaudeau Christian SYSSO
Releveacute de points de discussions et deacutecisions1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe introduit la rencontre en soulignant ses objectifs la seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants Puis il reacutesume briegravevement la reacuteunion laquo expertsanimateurs raquo du 14 octobre tenue agrave lrsquoINRA-Pierroton en distribuant la preacutesentation et les pistes de reacuteflexion proposeacutees pour le groupe de travail Ces documents sont proposeacutes par les co-animateurs apregraves les reacuteflexions issues de la 1egravere reacuteunion du groupe de travail et celle du 14 octobre
2 Les discussions autour des regrets sur la gestion de crise drsquoapregraves tempecircte 2009 (deacutejagrave largement abordeacutees lors de la reacuteunion du 21 septembre) recouvrent
a la non-reprise complegravete du plan reacutedigeacute par lrsquointerprofession b une complexiteacute des precircts agrave taux bonifieacutes avec garantie de lrsquoEtat ne permettant pas une mise en œuvre rapide et limitant donc la reacutecupeacuteration des bois drsquoœuvre de qualiteacute c une absence de visibiliteacute des opeacuterateurs par rapport au marcheacute eacuteconomique
Il est proposeacute qursquoune structure du type laquo commission reacutegionale de la forecirct et des produits forestiers raquo (CRFPF) serve drsquoinstance qui se reacuteunirait annuellement pour discuter un plan ORSEC Forecirct en fonction de paramegravetres actualiseacutes Y siegravegent actuellement des repreacutesentants de lrsquoEtat du Conseilreacutegional du Conseil geacuteneacuteral des organisations repreacutesentatives de lrsquoamont agrave lrsquoaval de la filiegravere Elle se reacuteunit une agrave deux fois par an sous la preacutesidence du Preacutefet de reacutegion Le GIP ATGeRi se preacutesente eacutegalement comme une instance pouvant remplir ce rocircle (des repreacutesentants de lrsquoEtat et la seacutecuriteacute civile sont deacutejagrave inclus) Une note de synthegravese pourrait ecirctre reacutedigeacutee pour faire le point sur les techniques drsquoeacutevaluation des deacutegacircts (photos aeacuteriennes cadastre numeacuteriseacute pour tout le territoire activation de la charte satellitehellip) De plus la trame pour un plan drsquoanticipation et de sortie de crise eacutelaboreacutee lors de la premiegravere rencontre sera affineacutee dans le rapport final
3 Relativement aux aides au transport la proceacutedure preacutevoit en 2009 un regraveglement sur factures suite aux appels agrave projets Des deacuterives ont eu lieu en 1999 car les subventions nrsquoeacutetaient pas encadreacutees ni soumise agrave appels agrave projet 10 millions drsquoeuros preacutevus pour lrsquoaide au transport et 43 millions drsquoeuros
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deacutepenseacutes au final Les sommes alloueacutees en 2009 ont eacuteteacute largement supeacuterieures agrave celle drsquoapregraves la tempecircte de 1999 (plus du double) LrsquoEtat signale un problegraveme de fonctionnement faute de factures justificatives les paiements des aides au transport 2009 ne peuvent se faire (15 millions drsquoeuros sontencore en attente au 19 octobre)Aucune mesure deacuterogatoire sur le tonnage et le cabotage nrsquoa eacuteteacute prise Lrsquoapplication de la leacutegislation nationale aurait eacuteteacute une preacute-requis essentiel Il est retenu que des reacuteflexions devraient ecirctre conduites sur les questions relatives au transport (tonnage eacutequipement cabotagehellip) en France (application de la leacutegislation) et des diffeacuterents pays de lrsquoUnion europeacuteenne Elles pourraient inteacutegrer une veille sur le coucirct de la remise en eacutetat des routes notamment lors drsquoeacuteveacutenements exceptionnels entrainant une sur-freacutequentation
4 Relativement au stockage le surdimensionnement de certaines aires par rapport agrave la reacutealisation effective est souligneacute avec lrsquoexemple extrecircme drsquoune aire supposeacutee contenir 400000t qui nrsquoen contient aujourdrsquohui que 15000t Dans les Landes on preacutevoyait un total de 43 millions de tonnes stockeacutees or le 12 octobre il nrsquoy avait que 18 Cependant les objectifs du Plan drsquoUrgence de lrsquointerprofession preacutevoyant 4 millions de tonnes stockeacutees en 2009 et 4 millions en 2010 semblent atteignables Sur ces 8 millions de tonnes la prioriteacute eacutetait donneacutee au bois drsquoœuvre de qualiteacute dans une premiegravere phase La rapide apparition du bleu neacutecessite des ajustements dans les types de bois stockeacutes Apregraves la tempecircte de deacutecembre 1999 il eacutetait apparu en juin avec un deacuteveloppement exponentiel jusqursquoen octobre Il est retenu que des reacuteflexions pourraient ecirctre conduites pour la reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage avec plusieurs questions agrave solutionner nombre gestionentretien dimension localisation NB une aire de stockage est pertinente si elle est proche drsquoun lieu de sinistre ou accoleacutee agrave une industrie Entre 1999 et 2009 deux avaient eacuteteacute plus ou moins maintenues laquo Mimizan tregraves excentreacute pour la 1egravere tempecircte et Carcans tregraves excentreacute pour la seconde tempecircte raquo Lareacutehabilitation drsquoune aire coucircte 50 du prix de creacuteation drsquoune aire nouvelle ainsi qursquoun gain de temps sur sa mise en route opeacuterationnelle (exemple MimizanCommensacq en 2009)
5 La reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage permettrait aussi un stockage plus rapide et donc atteacutenuer la chute des prix Les bois vendus tregraves vite apregraves tempecircte sont ceux qui se vendent le mieux les prix srsquoeffondrant apregraves Le stockage creacuteeacute en effet un marche artificiel pourreacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que cela se fasse rapidement La tension sur lrsquoapprovisionnement en bois des industriels accentueacutee par de nouveaux besoins en bois eacutenergie sera forte apregraves deacutestockage des bois sur les aires Il y a des craintes pour les ETFA et les coopeacuteratives une fois les opeacuterations denettoyage-reboisement effectueacutees La ressource qui sera disponible inquiegravete aussi les scieurs dans les 3 ans qui viennent et les industriels du panneaux et du papier dans 5-7 ans Un maillon deacutefaillant impacte lrsquoensemble des autres maillons de la filiegravere La strateacutegie de stockage permet donc la sauvegarde des industries et de lrsquoemploi en seacutecurisant une partie de leur approvisionnement dans les anneacutees agrave venir
6 Le renforcement de la filiegravere pourrait passer -selon certains- par une plus grande inteacutegration de celle-ci certains pensent que la culture franccedilaise nrsquoy est pas favorable laquo les sylviculteurs landais sont adheacuterents agrave 2 ou 3 coopeacuteratives alors que le statut coopeacuteratif impose normalement de ne passer quepar la coopeacuterative dont on est adheacuterent Cela peut srsquoexpliquer selon certains par le manque de confiance ou encore par le manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement La solution pouvant ecirctre drsquoinvestir en individuel sans avoirrecours agrave un systegraveme de regroupement Ce sujet avait deacutejagrave eacuteteacute abordeacute lors de la premiegravere rencontre Une note de synthegravese pourra eacutetudier plus preacuteciseacutement les modegraveles existant ailleurs comme par exemple en Allemagne (les proprieacutetaires peuvent investir suffisamment dans le capital de lrsquoentreprise pour avoir du poids) en Finlande Suegravede et Canada (les membres semblent tregraves actifs mecircme si en ce moment ils sont aussi toucheacutes de plein fouet par la crise)
7 Tout comme apregraves la tempecircte de 99 peu de transactions fonciegraveres sont aujourdrsquohui observeacutees (malgreacute de fortes pressions lieacutees au photovoltaiumlque et agrave lrsquoeacuteolien) Neacuteanmoins une crainte existe drsquoune augmentation des ventes dans quelques anneacutees suite au nettoyage et la reconstitution des forecircts Cette opeacuteration peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique pour les sylviculteurs qui sont subventionneacutes pour le nettoyage et la reconstitution (hors perte de capital) On peut cependant penser que les sylviculteurs vendront par deacutepit et deacutegoucirct plus que par speacuteculation Il est retenu de suivre ces mouvements possibles tout comme aux demandes de deacutefrichements
8 Le groupe de travail national sur lrsquoassurance devrait rendre ses conclusions vers le 20 novembre Les propositions qui seront faites sont loin de demandes des professionnels Or lrsquoon sait que
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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Bibliographie
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BIROT Y LANDMANN I BONHEME I 2009 La forecirct face aux tempecirctes Ed Quae mai 2009 433p
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COMITE INTERPROFESSIONNEL DU PIN MARITIME 2009 Un plan drsquourgence pour la filiegravere pin maritime 16p + annexes
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CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2004 Plan chablis ndash Reacutegion Aquitaine ndash 2004-2010 10p
CONSEIL REGIONAL DrsquoAQUITAINE 2009 Plan reacutegionale de solidariteacute et de reconstruction mesures drsquointervention face aux conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 Seacuteance pleacuteniegravere du 23 mars 2009 25p
COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE SUD-ATLANTIQUE 2009 Klaus 6 heures pour deacutetruire lrsquoœuvre drsquoune vie Trait drsquoUnion ndeg40 numeacutero speacutecial tempecircte Klaus 8p
DrsquoANTIN DE VAILLAC D 2009 Rien ne change ndash Permanence des reacuteactions postcrise Preacuteventique Seacutecuriteacute marsavril 2009 20-24
DEFENSE DES FORETS CONTRE LES INCENDIES 2008 Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies pour lrsquoAquitaine Bordeaux 126p
DROUINEAU S LAROUSSINIE O BIROT Y TERRASSON D FORMERY T ROMAN-AMAT B 2000 Expertise collective sur les tempecirctes la sensibiliteacute des forecircts et sur leur reconstitution Dossier de lenvironnement de lINRA ndeg20 INRA-MEampS Paris 336 p
FEDERATION DES INDUSTRIES DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2009 Etude sur la faisabiliteacute du stockage du bois chablis par voie humide 35p
FORESTRY COMMISSION SCOTLAND 2009 Interim Scottish windblow contingency plan ndash a strategy for dealing with catastrophic windblow events in Scottish forests October 2009 ndash October 2010 27p
HANSEN C 2002 Analyse sociologique drsquoune crise Revue Forestiegravere Franccedilaise numeacutero speacutecial 2002 173-182
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 2009 Sylviculture forecircts et tempecirctes Actes du colloque Carrefours de lrsquoinnovation agronomique 2009 30 juin 2009 199p
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LAFITTE J-J et LERAT J-F 2009 Reconstitution des peuplements forestiers deacutetruits par la tempecircte du 24 janvier 2009 dans le massif forestier des Landes de Gascogne Rapport ndeg1928 du CGAAER Paris 96p
NICOLAS JP 2009 Rapport drsquoinformation sur les conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 dans le Sud-Ouest Assembleacutee Nationale rapport ndeg1836 105p
OFFICE NATIONAL DES FORETS 2002 Instruction sur la gestion de crise 22p + fiches
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2006 Contrat de projets Etat-Reacutegion Aquitaine 2007-2013 Bordeaux 70p
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2009 Accord cadre reacutegional drsquoactions de deacuteveloppement de lrsquoemploi et des compeacutetences dans le secteur de la forecirct et du bois en Aquitaine Bordeaux 21p
SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST 2009 Forecirct de Gascogne Numeacutero speacutecial Ouragan du 24 janvier 2009 Suppleacutement janvierfeacutevrier 2009 ndeg555 12p
VAISS P 2007 Articuler les niveaux territoriaux de laction publique La politique de seacutecurisation du territoire contre les incendies de forecirct Centre de Sociologie des Organisations Paris 345p
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- LrsquoEspagne tregraves preacutesente sur le massif en 99 est peu preacutesente en 2009 Par contre leseacutenergeacuteticiens allemands et autrichiens achegravetent la matiegravere premiegravere bon marcheacute avec une demande amplifieacutee gracircce aux aides au transport laquo Beaucoup drsquoopeacuterateurs sont inquiets des volumes exporteacutes raquo Chine et Inde preacutesents en 1999 et 2009
- Une speacutecificiteacute locale de la tempecircte de 2009 principalement Aquitaine Midi-Pyreacuteneacutees et Languedoc-Roussillon avec un rocircle renforceacute de lrsquoAquitaine laquo on a laisseacute les locaux se deacutebrouiller et faire du management local raquo
- Lrsquoinstallation du doute dans lrsquoesprit des proprieacutetaires sur la reacutecurrence des tempecirctes alors qursquoen 1999 on parlait drsquoune tempecircte centennale la question de la reconstitution se pose alors diffeacuteremment
- Une surexploitation du reacuteseau routier avec risques de deacutegacircts qui coucirctent cher agrave remettre en lrsquoeacutetat
- Le beacuteneacutefice de nouveaux moyens de communication plus rapides et agrave plus large porteacutee (utilisation exclusivement drsquointernet pour gestion des appels agrave projets lieacutes agrave tempecircte par la DRAAF lrsquoutilisation de SMS pour diffusion simultaneacutee drsquoinformations partageacutees par le GIP ATGeRi des liens directs vers drsquoautres organisations (ex renvoi vers bourse du travail)hellip) Cette communication plus facile et de masse peut cependant srsquoaveacuterer compliquer certaines situations
6 Options envisageables potentiellement agrave eacutetudier - Possibiliteacute de mettre en place des mesures deacuterogatoires en temps de crise alignement ou
non des leacutegislations en termes de transport de cabotage etc - Transport avec ou sans aide inteacutegrant ou non la remise en eacutetat des routes - Peacuteneacutetration ou non des laquo eacutetrangers raquo sur le marcheacute local (inteacutegrant les facteurs favorables et
limitant leur entreacutee) - Ameacutelioration de la logistique agrave lrsquoimport et agrave lrsquoexport ou seulement dans un sens (diversification
ou non des modes de transport (bateau rail route)hellip) inteacutegrant en peacuteriode normale le risque drsquoaugmenter la capaciteacute du massif aquitain agrave exporter et importer la matiegravere premiegravere plutocirct qursquoagrave la transformer directement en local
- Type de reacuteseaux agrave favoriser (dont NTIC) inteacutegrant leur organisation leur capaciteacute drsquoadaptation et partage de moyens ou non avec laquo cellules leacutegegraveres souples et reacuteactives ayant des objectifs et des reacutesultats raquo Attention au risque de disparition du reacuteseau en cours si les gens partent sans laquo laisser des traces raquo possibiliteacute drsquoeacutetablir un plan de gestion de crise geacuteneacuteral etreacuteguliegraverement actualiseacute pour eacuteviter perte drsquoinformations lieacutee au deacutepart de personnes ressources
- Plan de formation ou non pour les meacutetiers les plus solliciteacutes suite agrave la catastrophe- Reconnaissance ou non de lrsquointerprofession drsquoaquitaine en en faisant un interlocuteur
incontournable et agrave part entiegravere des discussions au niveau national et reacutegional - Inteacutegration ou non de risques majeurs (extempecircteschangement climatiquefomegravesneacutematode)
et de risques courants (exincendies) permettant de deacutevelopper des reacuteflexes et des outils (sur modegravele DFCI ) prise en compte eacutegalement du risque eacuteconomique
- Surveillance des deacutelaisseacutes et de lrsquoeacutevolution de la laquo partition du territoire raquo dans le temps quelles sont les zones qui seront reconstitueacutees en premier la strateacutegie actuelle du reboisement favorisera-t-elle le mitage
- Deacuteficit ou non de lrsquoentretien de lrsquohydraulique agrave lrsquoeacutechelle globale du massif avec conseacutequence sur la nappe et lrsquoeacuterosion (ponts routes bacs deacutesableurs etc) dans la perspective du reacutechauffement climatique
- Deacuteveloppement ou non drsquoun modegravele inteacutegreacute comme en Suegravede ougrave les proprieacutetaires de forecircts sont aussi actionnaires des scieries et des papeteries ce qui permet une sortie de crise plus reacuteguleacutee et rapide
7 Possibiliteacute que le groupe de travail eacutemettent des recommandations pour la mise en œuvre - drsquoun scheacutema simplifieacute de desserte facilitant le suivi des entretiens et facteur cleacute pour assurer
la compeacutetitiviteacute de la filiegravere dans le futur - du suivi des deacutecisions du groupe de travail national sur les assurances en forecirct et des deacutebats
lieacutes agrave son inscription dans loi de modernisation agricole (drsquoici une quinzaine de jours) - du suivi drsquoindicateur(s) sur les mesures mises en place dans le cadre de la gestion de crise
8 Documents pouvant servir de base (ideacutealement agrave poster sur site deacutedieacute agrave lrsquoexpertise) - Manuel de gestion crise tempecircte avec fiches et protocole drsquointervention de lrsquoONF (agrave actualiser)
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- Le Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies (PPFCI) Aquitaine sous lrsquoeacutegide de la DRAAF
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Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 19 octobre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Barthet Thierry FIBA4 drsquoAntin Dominique UnivBordeaux IV5 Deuffic Philippe CEMAGREF6 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV7 Grigaut Guillaume CIPM8 Bodere Philippe DDEAF Landes9 Helou Enaut ETFA10 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI11 Monnet Sophie GIP ECOFOR12 Rodriguez Reacutemi CG Landes13 Thibault Jean-Luc Groupama- Misso
Excuseacutes Bonnet Franccedilois ONFBouisset Christine UPPACarnus Jean-Michel INRACastro Ameacutelie CRPF Aquitaine Chantre Guillaume FCBACojocaru Paul DDAF 33Couture Steacutephane INRADarmanteacute Pierre FNCOFOR Drouet Gilles DDEA 40Maceacute Pierre GIP ATGeRiMailleau Claude DDAF 33Orazio Christophe IEFC-EFI Atlantic Pinaudeau Christian SYSSO
Releveacute de points de discussions et deacutecisions1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe introduit la rencontre en soulignant ses objectifs la seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants Puis il reacutesume briegravevement la reacuteunion laquo expertsanimateurs raquo du 14 octobre tenue agrave lrsquoINRA-Pierroton en distribuant la preacutesentation et les pistes de reacuteflexion proposeacutees pour le groupe de travail Ces documents sont proposeacutes par les co-animateurs apregraves les reacuteflexions issues de la 1egravere reacuteunion du groupe de travail et celle du 14 octobre
2 Les discussions autour des regrets sur la gestion de crise drsquoapregraves tempecircte 2009 (deacutejagrave largement abordeacutees lors de la reacuteunion du 21 septembre) recouvrent
a la non-reprise complegravete du plan reacutedigeacute par lrsquointerprofession b une complexiteacute des precircts agrave taux bonifieacutes avec garantie de lrsquoEtat ne permettant pas une mise en œuvre rapide et limitant donc la reacutecupeacuteration des bois drsquoœuvre de qualiteacute c une absence de visibiliteacute des opeacuterateurs par rapport au marcheacute eacuteconomique
Il est proposeacute qursquoune structure du type laquo commission reacutegionale de la forecirct et des produits forestiers raquo (CRFPF) serve drsquoinstance qui se reacuteunirait annuellement pour discuter un plan ORSEC Forecirct en fonction de paramegravetres actualiseacutes Y siegravegent actuellement des repreacutesentants de lrsquoEtat du Conseilreacutegional du Conseil geacuteneacuteral des organisations repreacutesentatives de lrsquoamont agrave lrsquoaval de la filiegravere Elle se reacuteunit une agrave deux fois par an sous la preacutesidence du Preacutefet de reacutegion Le GIP ATGeRi se preacutesente eacutegalement comme une instance pouvant remplir ce rocircle (des repreacutesentants de lrsquoEtat et la seacutecuriteacute civile sont deacutejagrave inclus) Une note de synthegravese pourrait ecirctre reacutedigeacutee pour faire le point sur les techniques drsquoeacutevaluation des deacutegacircts (photos aeacuteriennes cadastre numeacuteriseacute pour tout le territoire activation de la charte satellitehellip) De plus la trame pour un plan drsquoanticipation et de sortie de crise eacutelaboreacutee lors de la premiegravere rencontre sera affineacutee dans le rapport final
3 Relativement aux aides au transport la proceacutedure preacutevoit en 2009 un regraveglement sur factures suite aux appels agrave projets Des deacuterives ont eu lieu en 1999 car les subventions nrsquoeacutetaient pas encadreacutees ni soumise agrave appels agrave projet 10 millions drsquoeuros preacutevus pour lrsquoaide au transport et 43 millions drsquoeuros
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deacutepenseacutes au final Les sommes alloueacutees en 2009 ont eacuteteacute largement supeacuterieures agrave celle drsquoapregraves la tempecircte de 1999 (plus du double) LrsquoEtat signale un problegraveme de fonctionnement faute de factures justificatives les paiements des aides au transport 2009 ne peuvent se faire (15 millions drsquoeuros sontencore en attente au 19 octobre)Aucune mesure deacuterogatoire sur le tonnage et le cabotage nrsquoa eacuteteacute prise Lrsquoapplication de la leacutegislation nationale aurait eacuteteacute une preacute-requis essentiel Il est retenu que des reacuteflexions devraient ecirctre conduites sur les questions relatives au transport (tonnage eacutequipement cabotagehellip) en France (application de la leacutegislation) et des diffeacuterents pays de lrsquoUnion europeacuteenne Elles pourraient inteacutegrer une veille sur le coucirct de la remise en eacutetat des routes notamment lors drsquoeacuteveacutenements exceptionnels entrainant une sur-freacutequentation
4 Relativement au stockage le surdimensionnement de certaines aires par rapport agrave la reacutealisation effective est souligneacute avec lrsquoexemple extrecircme drsquoune aire supposeacutee contenir 400000t qui nrsquoen contient aujourdrsquohui que 15000t Dans les Landes on preacutevoyait un total de 43 millions de tonnes stockeacutees or le 12 octobre il nrsquoy avait que 18 Cependant les objectifs du Plan drsquoUrgence de lrsquointerprofession preacutevoyant 4 millions de tonnes stockeacutees en 2009 et 4 millions en 2010 semblent atteignables Sur ces 8 millions de tonnes la prioriteacute eacutetait donneacutee au bois drsquoœuvre de qualiteacute dans une premiegravere phase La rapide apparition du bleu neacutecessite des ajustements dans les types de bois stockeacutes Apregraves la tempecircte de deacutecembre 1999 il eacutetait apparu en juin avec un deacuteveloppement exponentiel jusqursquoen octobre Il est retenu que des reacuteflexions pourraient ecirctre conduites pour la reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage avec plusieurs questions agrave solutionner nombre gestionentretien dimension localisation NB une aire de stockage est pertinente si elle est proche drsquoun lieu de sinistre ou accoleacutee agrave une industrie Entre 1999 et 2009 deux avaient eacuteteacute plus ou moins maintenues laquo Mimizan tregraves excentreacute pour la 1egravere tempecircte et Carcans tregraves excentreacute pour la seconde tempecircte raquo Lareacutehabilitation drsquoune aire coucircte 50 du prix de creacuteation drsquoune aire nouvelle ainsi qursquoun gain de temps sur sa mise en route opeacuterationnelle (exemple MimizanCommensacq en 2009)
5 La reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage permettrait aussi un stockage plus rapide et donc atteacutenuer la chute des prix Les bois vendus tregraves vite apregraves tempecircte sont ceux qui se vendent le mieux les prix srsquoeffondrant apregraves Le stockage creacuteeacute en effet un marche artificiel pourreacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que cela se fasse rapidement La tension sur lrsquoapprovisionnement en bois des industriels accentueacutee par de nouveaux besoins en bois eacutenergie sera forte apregraves deacutestockage des bois sur les aires Il y a des craintes pour les ETFA et les coopeacuteratives une fois les opeacuterations denettoyage-reboisement effectueacutees La ressource qui sera disponible inquiegravete aussi les scieurs dans les 3 ans qui viennent et les industriels du panneaux et du papier dans 5-7 ans Un maillon deacutefaillant impacte lrsquoensemble des autres maillons de la filiegravere La strateacutegie de stockage permet donc la sauvegarde des industries et de lrsquoemploi en seacutecurisant une partie de leur approvisionnement dans les anneacutees agrave venir
6 Le renforcement de la filiegravere pourrait passer -selon certains- par une plus grande inteacutegration de celle-ci certains pensent que la culture franccedilaise nrsquoy est pas favorable laquo les sylviculteurs landais sont adheacuterents agrave 2 ou 3 coopeacuteratives alors que le statut coopeacuteratif impose normalement de ne passer quepar la coopeacuterative dont on est adheacuterent Cela peut srsquoexpliquer selon certains par le manque de confiance ou encore par le manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement La solution pouvant ecirctre drsquoinvestir en individuel sans avoirrecours agrave un systegraveme de regroupement Ce sujet avait deacutejagrave eacuteteacute abordeacute lors de la premiegravere rencontre Une note de synthegravese pourra eacutetudier plus preacuteciseacutement les modegraveles existant ailleurs comme par exemple en Allemagne (les proprieacutetaires peuvent investir suffisamment dans le capital de lrsquoentreprise pour avoir du poids) en Finlande Suegravede et Canada (les membres semblent tregraves actifs mecircme si en ce moment ils sont aussi toucheacutes de plein fouet par la crise)
7 Tout comme apregraves la tempecircte de 99 peu de transactions fonciegraveres sont aujourdrsquohui observeacutees (malgreacute de fortes pressions lieacutees au photovoltaiumlque et agrave lrsquoeacuteolien) Neacuteanmoins une crainte existe drsquoune augmentation des ventes dans quelques anneacutees suite au nettoyage et la reconstitution des forecircts Cette opeacuteration peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique pour les sylviculteurs qui sont subventionneacutes pour le nettoyage et la reconstitution (hors perte de capital) On peut cependant penser que les sylviculteurs vendront par deacutepit et deacutegoucirct plus que par speacuteculation Il est retenu de suivre ces mouvements possibles tout comme aux demandes de deacutefrichements
8 Le groupe de travail national sur lrsquoassurance devrait rendre ses conclusions vers le 20 novembre Les propositions qui seront faites sont loin de demandes des professionnels Or lrsquoon sait que
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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Bibliographie
BERTIN M BOURGAU J-M LERAT J-F MONNOT J-G MORIN G-A POSS Y TREYER S 2008 La forecirct franccedilaise en 2050-2100 essai de prospective Rapport ndeg 1723 du CGAAER Paris 102p
BIROT Y LANDMANN I BONHEME I 2009 La forecirct face aux tempecirctes Ed Quae mai 2009 433p
CENTRE REGIONALE DE LA PROPRIETE FORESTIERE AQUITAINE 2009 Tempecircte du 24 janvier 2009 eacuteleacutements de reacuteflexion pour aborder la reconstitution forestiegravere du Massif des Landes de Gascogne Juin 2009 134p
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU PIN MARITIME 2009 Un plan drsquourgence pour la filiegravere pin maritime 16p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2000 Un plan urgence pour la forecirct Aquitaine 15p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2001 Adaptation du plan tempecircte pour les forecircts aquitaines 24p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2004 Plan chablis ndash Reacutegion Aquitaine ndash 2004-2010 10p
CONSEIL REGIONAL DrsquoAQUITAINE 2009 Plan reacutegionale de solidariteacute et de reconstruction mesures drsquointervention face aux conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 Seacuteance pleacuteniegravere du 23 mars 2009 25p
COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE SUD-ATLANTIQUE 2009 Klaus 6 heures pour deacutetruire lrsquoœuvre drsquoune vie Trait drsquoUnion ndeg40 numeacutero speacutecial tempecircte Klaus 8p
DrsquoANTIN DE VAILLAC D 2009 Rien ne change ndash Permanence des reacuteactions postcrise Preacuteventique Seacutecuriteacute marsavril 2009 20-24
DEFENSE DES FORETS CONTRE LES INCENDIES 2008 Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies pour lrsquoAquitaine Bordeaux 126p
DROUINEAU S LAROUSSINIE O BIROT Y TERRASSON D FORMERY T ROMAN-AMAT B 2000 Expertise collective sur les tempecirctes la sensibiliteacute des forecircts et sur leur reconstitution Dossier de lenvironnement de lINRA ndeg20 INRA-MEampS Paris 336 p
FEDERATION DES INDUSTRIES DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2009 Etude sur la faisabiliteacute du stockage du bois chablis par voie humide 35p
FORESTRY COMMISSION SCOTLAND 2009 Interim Scottish windblow contingency plan ndash a strategy for dealing with catastrophic windblow events in Scottish forests October 2009 ndash October 2010 27p
HANSEN C 2002 Analyse sociologique drsquoune crise Revue Forestiegravere Franccedilaise numeacutero speacutecial 2002 173-182
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 2009 Sylviculture forecircts et tempecirctes Actes du colloque Carrefours de lrsquoinnovation agronomique 2009 30 juin 2009 199p
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LAFITTE J-J et LERAT J-F 2009 Reconstitution des peuplements forestiers deacutetruits par la tempecircte du 24 janvier 2009 dans le massif forestier des Landes de Gascogne Rapport ndeg1928 du CGAAER Paris 96p
NICOLAS JP 2009 Rapport drsquoinformation sur les conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 dans le Sud-Ouest Assembleacutee Nationale rapport ndeg1836 105p
OFFICE NATIONAL DES FORETS 2002 Instruction sur la gestion de crise 22p + fiches
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2006 Contrat de projets Etat-Reacutegion Aquitaine 2007-2013 Bordeaux 70p
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2009 Accord cadre reacutegional drsquoactions de deacuteveloppement de lrsquoemploi et des compeacutetences dans le secteur de la forecirct et du bois en Aquitaine Bordeaux 21p
SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST 2009 Forecirct de Gascogne Numeacutero speacutecial Ouragan du 24 janvier 2009 Suppleacutement janvierfeacutevrier 2009 ndeg555 12p
VAISS P 2007 Articuler les niveaux territoriaux de laction publique La politique de seacutecurisation du territoire contre les incendies de forecirct Centre de Sociologie des Organisations Paris 345p
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- Le Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies (PPFCI) Aquitaine sous lrsquoeacutegide de la DRAAF
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Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 19 octobre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Barthet Thierry FIBA4 drsquoAntin Dominique UnivBordeaux IV5 Deuffic Philippe CEMAGREF6 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV7 Grigaut Guillaume CIPM8 Bodere Philippe DDEAF Landes9 Helou Enaut ETFA10 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI11 Monnet Sophie GIP ECOFOR12 Rodriguez Reacutemi CG Landes13 Thibault Jean-Luc Groupama- Misso
Excuseacutes Bonnet Franccedilois ONFBouisset Christine UPPACarnus Jean-Michel INRACastro Ameacutelie CRPF Aquitaine Chantre Guillaume FCBACojocaru Paul DDAF 33Couture Steacutephane INRADarmanteacute Pierre FNCOFOR Drouet Gilles DDEA 40Maceacute Pierre GIP ATGeRiMailleau Claude DDAF 33Orazio Christophe IEFC-EFI Atlantic Pinaudeau Christian SYSSO
Releveacute de points de discussions et deacutecisions1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe introduit la rencontre en soulignant ses objectifs la seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants Puis il reacutesume briegravevement la reacuteunion laquo expertsanimateurs raquo du 14 octobre tenue agrave lrsquoINRA-Pierroton en distribuant la preacutesentation et les pistes de reacuteflexion proposeacutees pour le groupe de travail Ces documents sont proposeacutes par les co-animateurs apregraves les reacuteflexions issues de la 1egravere reacuteunion du groupe de travail et celle du 14 octobre
2 Les discussions autour des regrets sur la gestion de crise drsquoapregraves tempecircte 2009 (deacutejagrave largement abordeacutees lors de la reacuteunion du 21 septembre) recouvrent
a la non-reprise complegravete du plan reacutedigeacute par lrsquointerprofession b une complexiteacute des precircts agrave taux bonifieacutes avec garantie de lrsquoEtat ne permettant pas une mise en œuvre rapide et limitant donc la reacutecupeacuteration des bois drsquoœuvre de qualiteacute c une absence de visibiliteacute des opeacuterateurs par rapport au marcheacute eacuteconomique
Il est proposeacute qursquoune structure du type laquo commission reacutegionale de la forecirct et des produits forestiers raquo (CRFPF) serve drsquoinstance qui se reacuteunirait annuellement pour discuter un plan ORSEC Forecirct en fonction de paramegravetres actualiseacutes Y siegravegent actuellement des repreacutesentants de lrsquoEtat du Conseilreacutegional du Conseil geacuteneacuteral des organisations repreacutesentatives de lrsquoamont agrave lrsquoaval de la filiegravere Elle se reacuteunit une agrave deux fois par an sous la preacutesidence du Preacutefet de reacutegion Le GIP ATGeRi se preacutesente eacutegalement comme une instance pouvant remplir ce rocircle (des repreacutesentants de lrsquoEtat et la seacutecuriteacute civile sont deacutejagrave inclus) Une note de synthegravese pourrait ecirctre reacutedigeacutee pour faire le point sur les techniques drsquoeacutevaluation des deacutegacircts (photos aeacuteriennes cadastre numeacuteriseacute pour tout le territoire activation de la charte satellitehellip) De plus la trame pour un plan drsquoanticipation et de sortie de crise eacutelaboreacutee lors de la premiegravere rencontre sera affineacutee dans le rapport final
3 Relativement aux aides au transport la proceacutedure preacutevoit en 2009 un regraveglement sur factures suite aux appels agrave projets Des deacuterives ont eu lieu en 1999 car les subventions nrsquoeacutetaient pas encadreacutees ni soumise agrave appels agrave projet 10 millions drsquoeuros preacutevus pour lrsquoaide au transport et 43 millions drsquoeuros
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deacutepenseacutes au final Les sommes alloueacutees en 2009 ont eacuteteacute largement supeacuterieures agrave celle drsquoapregraves la tempecircte de 1999 (plus du double) LrsquoEtat signale un problegraveme de fonctionnement faute de factures justificatives les paiements des aides au transport 2009 ne peuvent se faire (15 millions drsquoeuros sontencore en attente au 19 octobre)Aucune mesure deacuterogatoire sur le tonnage et le cabotage nrsquoa eacuteteacute prise Lrsquoapplication de la leacutegislation nationale aurait eacuteteacute une preacute-requis essentiel Il est retenu que des reacuteflexions devraient ecirctre conduites sur les questions relatives au transport (tonnage eacutequipement cabotagehellip) en France (application de la leacutegislation) et des diffeacuterents pays de lrsquoUnion europeacuteenne Elles pourraient inteacutegrer une veille sur le coucirct de la remise en eacutetat des routes notamment lors drsquoeacuteveacutenements exceptionnels entrainant une sur-freacutequentation
4 Relativement au stockage le surdimensionnement de certaines aires par rapport agrave la reacutealisation effective est souligneacute avec lrsquoexemple extrecircme drsquoune aire supposeacutee contenir 400000t qui nrsquoen contient aujourdrsquohui que 15000t Dans les Landes on preacutevoyait un total de 43 millions de tonnes stockeacutees or le 12 octobre il nrsquoy avait que 18 Cependant les objectifs du Plan drsquoUrgence de lrsquointerprofession preacutevoyant 4 millions de tonnes stockeacutees en 2009 et 4 millions en 2010 semblent atteignables Sur ces 8 millions de tonnes la prioriteacute eacutetait donneacutee au bois drsquoœuvre de qualiteacute dans une premiegravere phase La rapide apparition du bleu neacutecessite des ajustements dans les types de bois stockeacutes Apregraves la tempecircte de deacutecembre 1999 il eacutetait apparu en juin avec un deacuteveloppement exponentiel jusqursquoen octobre Il est retenu que des reacuteflexions pourraient ecirctre conduites pour la reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage avec plusieurs questions agrave solutionner nombre gestionentretien dimension localisation NB une aire de stockage est pertinente si elle est proche drsquoun lieu de sinistre ou accoleacutee agrave une industrie Entre 1999 et 2009 deux avaient eacuteteacute plus ou moins maintenues laquo Mimizan tregraves excentreacute pour la 1egravere tempecircte et Carcans tregraves excentreacute pour la seconde tempecircte raquo Lareacutehabilitation drsquoune aire coucircte 50 du prix de creacuteation drsquoune aire nouvelle ainsi qursquoun gain de temps sur sa mise en route opeacuterationnelle (exemple MimizanCommensacq en 2009)
5 La reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage permettrait aussi un stockage plus rapide et donc atteacutenuer la chute des prix Les bois vendus tregraves vite apregraves tempecircte sont ceux qui se vendent le mieux les prix srsquoeffondrant apregraves Le stockage creacuteeacute en effet un marche artificiel pourreacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que cela se fasse rapidement La tension sur lrsquoapprovisionnement en bois des industriels accentueacutee par de nouveaux besoins en bois eacutenergie sera forte apregraves deacutestockage des bois sur les aires Il y a des craintes pour les ETFA et les coopeacuteratives une fois les opeacuterations denettoyage-reboisement effectueacutees La ressource qui sera disponible inquiegravete aussi les scieurs dans les 3 ans qui viennent et les industriels du panneaux et du papier dans 5-7 ans Un maillon deacutefaillant impacte lrsquoensemble des autres maillons de la filiegravere La strateacutegie de stockage permet donc la sauvegarde des industries et de lrsquoemploi en seacutecurisant une partie de leur approvisionnement dans les anneacutees agrave venir
6 Le renforcement de la filiegravere pourrait passer -selon certains- par une plus grande inteacutegration de celle-ci certains pensent que la culture franccedilaise nrsquoy est pas favorable laquo les sylviculteurs landais sont adheacuterents agrave 2 ou 3 coopeacuteratives alors que le statut coopeacuteratif impose normalement de ne passer quepar la coopeacuterative dont on est adheacuterent Cela peut srsquoexpliquer selon certains par le manque de confiance ou encore par le manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement La solution pouvant ecirctre drsquoinvestir en individuel sans avoirrecours agrave un systegraveme de regroupement Ce sujet avait deacutejagrave eacuteteacute abordeacute lors de la premiegravere rencontre Une note de synthegravese pourra eacutetudier plus preacuteciseacutement les modegraveles existant ailleurs comme par exemple en Allemagne (les proprieacutetaires peuvent investir suffisamment dans le capital de lrsquoentreprise pour avoir du poids) en Finlande Suegravede et Canada (les membres semblent tregraves actifs mecircme si en ce moment ils sont aussi toucheacutes de plein fouet par la crise)
7 Tout comme apregraves la tempecircte de 99 peu de transactions fonciegraveres sont aujourdrsquohui observeacutees (malgreacute de fortes pressions lieacutees au photovoltaiumlque et agrave lrsquoeacuteolien) Neacuteanmoins une crainte existe drsquoune augmentation des ventes dans quelques anneacutees suite au nettoyage et la reconstitution des forecircts Cette opeacuteration peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique pour les sylviculteurs qui sont subventionneacutes pour le nettoyage et la reconstitution (hors perte de capital) On peut cependant penser que les sylviculteurs vendront par deacutepit et deacutegoucirct plus que par speacuteculation Il est retenu de suivre ces mouvements possibles tout comme aux demandes de deacutefrichements
8 Le groupe de travail national sur lrsquoassurance devrait rendre ses conclusions vers le 20 novembre Les propositions qui seront faites sont loin de demandes des professionnels Or lrsquoon sait que
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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DrsquoANTIN DE VAILLAC D 2009 Rien ne change ndash Permanence des reacuteactions postcrise Preacuteventique Seacutecuriteacute marsavril 2009 20-24
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PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2009 Accord cadre reacutegional drsquoactions de deacuteveloppement de lrsquoemploi et des compeacutetences dans le secteur de la forecirct et du bois en Aquitaine Bordeaux 21p
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VAISS P 2007 Articuler les niveaux territoriaux de laction publique La politique de seacutecurisation du territoire contre les incendies de forecirct Centre de Sociologie des Organisations Paris 345p
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Reacuteunion du Groupe de travail laquo strateacutegies de sortie de crise et anticipation des risques raquoAvenir du Massif des Landes de Gascogne - 19 octobre 2009 CAFSA Pierroton
Les participants1 Alousque Jean-Marie DRAAFSRFB2 Barbarreau Heacutelegravene CIPM3 Barthet Thierry FIBA4 drsquoAntin Dominique UnivBordeaux IV5 Deuffic Philippe CEMAGREF6 Guenneguez Lysiane UnivBordeaux IV7 Grigaut Guillaume CIPM8 Bodere Philippe DDEAF Landes9 Helou Enaut ETFA10 Laquerre Marion GIP ATGeRiDFCI11 Monnet Sophie GIP ECOFOR12 Rodriguez Reacutemi CG Landes13 Thibault Jean-Luc Groupama- Misso
Excuseacutes Bonnet Franccedilois ONFBouisset Christine UPPACarnus Jean-Michel INRACastro Ameacutelie CRPF Aquitaine Chantre Guillaume FCBACojocaru Paul DDAF 33Couture Steacutephane INRADarmanteacute Pierre FNCOFOR Drouet Gilles DDEA 40Maceacute Pierre GIP ATGeRiMailleau Claude DDAF 33Orazio Christophe IEFC-EFI Atlantic Pinaudeau Christian SYSSO
Releveacute de points de discussions et deacutecisions1 Guillaume Grigaut co-animateur du groupe introduit la rencontre en soulignant ses objectifs la seacuteance est enregistreacutee apregraves accord des participants Puis il reacutesume briegravevement la reacuteunion laquo expertsanimateurs raquo du 14 octobre tenue agrave lrsquoINRA-Pierroton en distribuant la preacutesentation et les pistes de reacuteflexion proposeacutees pour le groupe de travail Ces documents sont proposeacutes par les co-animateurs apregraves les reacuteflexions issues de la 1egravere reacuteunion du groupe de travail et celle du 14 octobre
2 Les discussions autour des regrets sur la gestion de crise drsquoapregraves tempecircte 2009 (deacutejagrave largement abordeacutees lors de la reacuteunion du 21 septembre) recouvrent
a la non-reprise complegravete du plan reacutedigeacute par lrsquointerprofession b une complexiteacute des precircts agrave taux bonifieacutes avec garantie de lrsquoEtat ne permettant pas une mise en œuvre rapide et limitant donc la reacutecupeacuteration des bois drsquoœuvre de qualiteacute c une absence de visibiliteacute des opeacuterateurs par rapport au marcheacute eacuteconomique
Il est proposeacute qursquoune structure du type laquo commission reacutegionale de la forecirct et des produits forestiers raquo (CRFPF) serve drsquoinstance qui se reacuteunirait annuellement pour discuter un plan ORSEC Forecirct en fonction de paramegravetres actualiseacutes Y siegravegent actuellement des repreacutesentants de lrsquoEtat du Conseilreacutegional du Conseil geacuteneacuteral des organisations repreacutesentatives de lrsquoamont agrave lrsquoaval de la filiegravere Elle se reacuteunit une agrave deux fois par an sous la preacutesidence du Preacutefet de reacutegion Le GIP ATGeRi se preacutesente eacutegalement comme une instance pouvant remplir ce rocircle (des repreacutesentants de lrsquoEtat et la seacutecuriteacute civile sont deacutejagrave inclus) Une note de synthegravese pourrait ecirctre reacutedigeacutee pour faire le point sur les techniques drsquoeacutevaluation des deacutegacircts (photos aeacuteriennes cadastre numeacuteriseacute pour tout le territoire activation de la charte satellitehellip) De plus la trame pour un plan drsquoanticipation et de sortie de crise eacutelaboreacutee lors de la premiegravere rencontre sera affineacutee dans le rapport final
3 Relativement aux aides au transport la proceacutedure preacutevoit en 2009 un regraveglement sur factures suite aux appels agrave projets Des deacuterives ont eu lieu en 1999 car les subventions nrsquoeacutetaient pas encadreacutees ni soumise agrave appels agrave projet 10 millions drsquoeuros preacutevus pour lrsquoaide au transport et 43 millions drsquoeuros
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deacutepenseacutes au final Les sommes alloueacutees en 2009 ont eacuteteacute largement supeacuterieures agrave celle drsquoapregraves la tempecircte de 1999 (plus du double) LrsquoEtat signale un problegraveme de fonctionnement faute de factures justificatives les paiements des aides au transport 2009 ne peuvent se faire (15 millions drsquoeuros sontencore en attente au 19 octobre)Aucune mesure deacuterogatoire sur le tonnage et le cabotage nrsquoa eacuteteacute prise Lrsquoapplication de la leacutegislation nationale aurait eacuteteacute une preacute-requis essentiel Il est retenu que des reacuteflexions devraient ecirctre conduites sur les questions relatives au transport (tonnage eacutequipement cabotagehellip) en France (application de la leacutegislation) et des diffeacuterents pays de lrsquoUnion europeacuteenne Elles pourraient inteacutegrer une veille sur le coucirct de la remise en eacutetat des routes notamment lors drsquoeacuteveacutenements exceptionnels entrainant une sur-freacutequentation
4 Relativement au stockage le surdimensionnement de certaines aires par rapport agrave la reacutealisation effective est souligneacute avec lrsquoexemple extrecircme drsquoune aire supposeacutee contenir 400000t qui nrsquoen contient aujourdrsquohui que 15000t Dans les Landes on preacutevoyait un total de 43 millions de tonnes stockeacutees or le 12 octobre il nrsquoy avait que 18 Cependant les objectifs du Plan drsquoUrgence de lrsquointerprofession preacutevoyant 4 millions de tonnes stockeacutees en 2009 et 4 millions en 2010 semblent atteignables Sur ces 8 millions de tonnes la prioriteacute eacutetait donneacutee au bois drsquoœuvre de qualiteacute dans une premiegravere phase La rapide apparition du bleu neacutecessite des ajustements dans les types de bois stockeacutes Apregraves la tempecircte de deacutecembre 1999 il eacutetait apparu en juin avec un deacuteveloppement exponentiel jusqursquoen octobre Il est retenu que des reacuteflexions pourraient ecirctre conduites pour la reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage avec plusieurs questions agrave solutionner nombre gestionentretien dimension localisation NB une aire de stockage est pertinente si elle est proche drsquoun lieu de sinistre ou accoleacutee agrave une industrie Entre 1999 et 2009 deux avaient eacuteteacute plus ou moins maintenues laquo Mimizan tregraves excentreacute pour la 1egravere tempecircte et Carcans tregraves excentreacute pour la seconde tempecircte raquo Lareacutehabilitation drsquoune aire coucircte 50 du prix de creacuteation drsquoune aire nouvelle ainsi qursquoun gain de temps sur sa mise en route opeacuterationnelle (exemple MimizanCommensacq en 2009)
5 La reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage permettrait aussi un stockage plus rapide et donc atteacutenuer la chute des prix Les bois vendus tregraves vite apregraves tempecircte sont ceux qui se vendent le mieux les prix srsquoeffondrant apregraves Le stockage creacuteeacute en effet un marche artificiel pourreacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que cela se fasse rapidement La tension sur lrsquoapprovisionnement en bois des industriels accentueacutee par de nouveaux besoins en bois eacutenergie sera forte apregraves deacutestockage des bois sur les aires Il y a des craintes pour les ETFA et les coopeacuteratives une fois les opeacuterations denettoyage-reboisement effectueacutees La ressource qui sera disponible inquiegravete aussi les scieurs dans les 3 ans qui viennent et les industriels du panneaux et du papier dans 5-7 ans Un maillon deacutefaillant impacte lrsquoensemble des autres maillons de la filiegravere La strateacutegie de stockage permet donc la sauvegarde des industries et de lrsquoemploi en seacutecurisant une partie de leur approvisionnement dans les anneacutees agrave venir
6 Le renforcement de la filiegravere pourrait passer -selon certains- par une plus grande inteacutegration de celle-ci certains pensent que la culture franccedilaise nrsquoy est pas favorable laquo les sylviculteurs landais sont adheacuterents agrave 2 ou 3 coopeacuteratives alors que le statut coopeacuteratif impose normalement de ne passer quepar la coopeacuterative dont on est adheacuterent Cela peut srsquoexpliquer selon certains par le manque de confiance ou encore par le manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement La solution pouvant ecirctre drsquoinvestir en individuel sans avoirrecours agrave un systegraveme de regroupement Ce sujet avait deacutejagrave eacuteteacute abordeacute lors de la premiegravere rencontre Une note de synthegravese pourra eacutetudier plus preacuteciseacutement les modegraveles existant ailleurs comme par exemple en Allemagne (les proprieacutetaires peuvent investir suffisamment dans le capital de lrsquoentreprise pour avoir du poids) en Finlande Suegravede et Canada (les membres semblent tregraves actifs mecircme si en ce moment ils sont aussi toucheacutes de plein fouet par la crise)
7 Tout comme apregraves la tempecircte de 99 peu de transactions fonciegraveres sont aujourdrsquohui observeacutees (malgreacute de fortes pressions lieacutees au photovoltaiumlque et agrave lrsquoeacuteolien) Neacuteanmoins une crainte existe drsquoune augmentation des ventes dans quelques anneacutees suite au nettoyage et la reconstitution des forecircts Cette opeacuteration peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique pour les sylviculteurs qui sont subventionneacutes pour le nettoyage et la reconstitution (hors perte de capital) On peut cependant penser que les sylviculteurs vendront par deacutepit et deacutegoucirct plus que par speacuteculation Il est retenu de suivre ces mouvements possibles tout comme aux demandes de deacutefrichements
8 Le groupe de travail national sur lrsquoassurance devrait rendre ses conclusions vers le 20 novembre Les propositions qui seront faites sont loin de demandes des professionnels Or lrsquoon sait que
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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Bibliographie
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CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2000 Un plan urgence pour la forecirct Aquitaine 15p + annexes
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CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2004 Plan chablis ndash Reacutegion Aquitaine ndash 2004-2010 10p
CONSEIL REGIONAL DrsquoAQUITAINE 2009 Plan reacutegionale de solidariteacute et de reconstruction mesures drsquointervention face aux conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 Seacuteance pleacuteniegravere du 23 mars 2009 25p
COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE SUD-ATLANTIQUE 2009 Klaus 6 heures pour deacutetruire lrsquoœuvre drsquoune vie Trait drsquoUnion ndeg40 numeacutero speacutecial tempecircte Klaus 8p
DrsquoANTIN DE VAILLAC D 2009 Rien ne change ndash Permanence des reacuteactions postcrise Preacuteventique Seacutecuriteacute marsavril 2009 20-24
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PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2009 Accord cadre reacutegional drsquoactions de deacuteveloppement de lrsquoemploi et des compeacutetences dans le secteur de la forecirct et du bois en Aquitaine Bordeaux 21p
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deacutepenseacutes au final Les sommes alloueacutees en 2009 ont eacuteteacute largement supeacuterieures agrave celle drsquoapregraves la tempecircte de 1999 (plus du double) LrsquoEtat signale un problegraveme de fonctionnement faute de factures justificatives les paiements des aides au transport 2009 ne peuvent se faire (15 millions drsquoeuros sontencore en attente au 19 octobre)Aucune mesure deacuterogatoire sur le tonnage et le cabotage nrsquoa eacuteteacute prise Lrsquoapplication de la leacutegislation nationale aurait eacuteteacute une preacute-requis essentiel Il est retenu que des reacuteflexions devraient ecirctre conduites sur les questions relatives au transport (tonnage eacutequipement cabotagehellip) en France (application de la leacutegislation) et des diffeacuterents pays de lrsquoUnion europeacuteenne Elles pourraient inteacutegrer une veille sur le coucirct de la remise en eacutetat des routes notamment lors drsquoeacuteveacutenements exceptionnels entrainant une sur-freacutequentation
4 Relativement au stockage le surdimensionnement de certaines aires par rapport agrave la reacutealisation effective est souligneacute avec lrsquoexemple extrecircme drsquoune aire supposeacutee contenir 400000t qui nrsquoen contient aujourdrsquohui que 15000t Dans les Landes on preacutevoyait un total de 43 millions de tonnes stockeacutees or le 12 octobre il nrsquoy avait que 18 Cependant les objectifs du Plan drsquoUrgence de lrsquointerprofession preacutevoyant 4 millions de tonnes stockeacutees en 2009 et 4 millions en 2010 semblent atteignables Sur ces 8 millions de tonnes la prioriteacute eacutetait donneacutee au bois drsquoœuvre de qualiteacute dans une premiegravere phase La rapide apparition du bleu neacutecessite des ajustements dans les types de bois stockeacutes Apregraves la tempecircte de deacutecembre 1999 il eacutetait apparu en juin avec un deacuteveloppement exponentiel jusqursquoen octobre Il est retenu que des reacuteflexions pourraient ecirctre conduites pour la reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage avec plusieurs questions agrave solutionner nombre gestionentretien dimension localisation NB une aire de stockage est pertinente si elle est proche drsquoun lieu de sinistre ou accoleacutee agrave une industrie Entre 1999 et 2009 deux avaient eacuteteacute plus ou moins maintenues laquo Mimizan tregraves excentreacute pour la 1egravere tempecircte et Carcans tregraves excentreacute pour la seconde tempecircte raquo Lareacutehabilitation drsquoune aire coucircte 50 du prix de creacuteation drsquoune aire nouvelle ainsi qursquoun gain de temps sur sa mise en route opeacuterationnelle (exemple MimizanCommensacq en 2009)
5 La reacutealisation drsquoun reacuteseau permanent drsquoaires de stockage permettrait aussi un stockage plus rapide et donc atteacutenuer la chute des prix Les bois vendus tregraves vite apregraves tempecircte sont ceux qui se vendent le mieux les prix srsquoeffondrant apregraves Le stockage creacuteeacute en effet un marche artificiel pourreacuteeacutequilibrer les prix agrave condition que cela se fasse rapidement La tension sur lrsquoapprovisionnement en bois des industriels accentueacutee par de nouveaux besoins en bois eacutenergie sera forte apregraves deacutestockage des bois sur les aires Il y a des craintes pour les ETFA et les coopeacuteratives une fois les opeacuterations denettoyage-reboisement effectueacutees La ressource qui sera disponible inquiegravete aussi les scieurs dans les 3 ans qui viennent et les industriels du panneaux et du papier dans 5-7 ans Un maillon deacutefaillant impacte lrsquoensemble des autres maillons de la filiegravere La strateacutegie de stockage permet donc la sauvegarde des industries et de lrsquoemploi en seacutecurisant une partie de leur approvisionnement dans les anneacutees agrave venir
6 Le renforcement de la filiegravere pourrait passer -selon certains- par une plus grande inteacutegration de celle-ci certains pensent que la culture franccedilaise nrsquoy est pas favorable laquo les sylviculteurs landais sont adheacuterents agrave 2 ou 3 coopeacuteratives alors que le statut coopeacuteratif impose normalement de ne passer quepar la coopeacuterative dont on est adheacuterent Cela peut srsquoexpliquer selon certains par le manque de confiance ou encore par le manque de transparence des coopeacuteratives ainsi que par la peur du risque qursquoil faut alors supporter directement La solution pouvant ecirctre drsquoinvestir en individuel sans avoirrecours agrave un systegraveme de regroupement Ce sujet avait deacutejagrave eacuteteacute abordeacute lors de la premiegravere rencontre Une note de synthegravese pourra eacutetudier plus preacuteciseacutement les modegraveles existant ailleurs comme par exemple en Allemagne (les proprieacutetaires peuvent investir suffisamment dans le capital de lrsquoentreprise pour avoir du poids) en Finlande Suegravede et Canada (les membres semblent tregraves actifs mecircme si en ce moment ils sont aussi toucheacutes de plein fouet par la crise)
7 Tout comme apregraves la tempecircte de 99 peu de transactions fonciegraveres sont aujourdrsquohui observeacutees (malgreacute de fortes pressions lieacutees au photovoltaiumlque et agrave lrsquoeacuteolien) Neacuteanmoins une crainte existe drsquoune augmentation des ventes dans quelques anneacutees suite au nettoyage et la reconstitution des forecircts Cette opeacuteration peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique pour les sylviculteurs qui sont subventionneacutes pour le nettoyage et la reconstitution (hors perte de capital) On peut cependant penser que les sylviculteurs vendront par deacutepit et deacutegoucirct plus que par speacuteculation Il est retenu de suivre ces mouvements possibles tout comme aux demandes de deacutefrichements
8 Le groupe de travail national sur lrsquoassurance devrait rendre ses conclusions vers le 20 novembre Les propositions qui seront faites sont loin de demandes des professionnels Or lrsquoon sait que
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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Bibliographie
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BIROT Y LANDMANN I BONHEME I 2009 La forecirct face aux tempecirctes Ed Quae mai 2009 433p
CENTRE REGIONALE DE LA PROPRIETE FORESTIERE AQUITAINE 2009 Tempecircte du 24 janvier 2009 eacuteleacutements de reacuteflexion pour aborder la reconstitution forestiegravere du Massif des Landes de Gascogne Juin 2009 134p
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU PIN MARITIME 2009 Un plan drsquourgence pour la filiegravere pin maritime 16p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2000 Un plan urgence pour la forecirct Aquitaine 15p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2001 Adaptation du plan tempecircte pour les forecircts aquitaines 24p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2004 Plan chablis ndash Reacutegion Aquitaine ndash 2004-2010 10p
CONSEIL REGIONAL DrsquoAQUITAINE 2009 Plan reacutegionale de solidariteacute et de reconstruction mesures drsquointervention face aux conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 Seacuteance pleacuteniegravere du 23 mars 2009 25p
COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE SUD-ATLANTIQUE 2009 Klaus 6 heures pour deacutetruire lrsquoœuvre drsquoune vie Trait drsquoUnion ndeg40 numeacutero speacutecial tempecircte Klaus 8p
DrsquoANTIN DE VAILLAC D 2009 Rien ne change ndash Permanence des reacuteactions postcrise Preacuteventique Seacutecuriteacute marsavril 2009 20-24
DEFENSE DES FORETS CONTRE LES INCENDIES 2008 Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies pour lrsquoAquitaine Bordeaux 126p
DROUINEAU S LAROUSSINIE O BIROT Y TERRASSON D FORMERY T ROMAN-AMAT B 2000 Expertise collective sur les tempecirctes la sensibiliteacute des forecircts et sur leur reconstitution Dossier de lenvironnement de lINRA ndeg20 INRA-MEampS Paris 336 p
FEDERATION DES INDUSTRIES DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2009 Etude sur la faisabiliteacute du stockage du bois chablis par voie humide 35p
FORESTRY COMMISSION SCOTLAND 2009 Interim Scottish windblow contingency plan ndash a strategy for dealing with catastrophic windblow events in Scottish forests October 2009 ndash October 2010 27p
HANSEN C 2002 Analyse sociologique drsquoune crise Revue Forestiegravere Franccedilaise numeacutero speacutecial 2002 173-182
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 2009 Sylviculture forecircts et tempecirctes Actes du colloque Carrefours de lrsquoinnovation agronomique 2009 30 juin 2009 199p
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LAFITTE J-J et LERAT J-F 2009 Reconstitution des peuplements forestiers deacutetruits par la tempecircte du 24 janvier 2009 dans le massif forestier des Landes de Gascogne Rapport ndeg1928 du CGAAER Paris 96p
NICOLAS JP 2009 Rapport drsquoinformation sur les conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 dans le Sud-Ouest Assembleacutee Nationale rapport ndeg1836 105p
OFFICE NATIONAL DES FORETS 2002 Instruction sur la gestion de crise 22p + fiches
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2006 Contrat de projets Etat-Reacutegion Aquitaine 2007-2013 Bordeaux 70p
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2009 Accord cadre reacutegional drsquoactions de deacuteveloppement de lrsquoemploi et des compeacutetences dans le secteur de la forecirct et du bois en Aquitaine Bordeaux 21p
SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST 2009 Forecirct de Gascogne Numeacutero speacutecial Ouragan du 24 janvier 2009 Suppleacutement janvierfeacutevrier 2009 ndeg555 12p
VAISS P 2007 Articuler les niveaux territoriaux de laction publique La politique de seacutecurisation du territoire contre les incendies de forecirct Centre de Sociologie des Organisations Paris 345p
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lrsquoindemnisation aurait permis de sortir les bois plus vite sans leacuteser le proprieacutetaire sur le prix des bois Seule la creacuteation drsquoun fonds individuel drsquoassurance en forecirct attacheacute agrave la proprieacuteteacute semble en bonne voie sous forme drsquoune eacutepargne personnelle de preacutecaution dont la deacutefiscalisation nrsquoest agrave ce jour pas acquise laquo Il faut drsquoeacutenormes capaciteacutes financiegraveres pour indemniser des deacutegacircts en forecirct raquo Il existe des craintes drsquoun deacutesengagement progressif de lrsquoEtat laquo dans les affaires forestiegraveres raquo alors que dans le mecircme temps les services de la forecirct comme biens communs sont mieux reconnus (ex rapport Chevassus) Le fait de ne pas disposer de cartographie aeacuterienne preacutecise et partageacutee augmente aussi sensiblement le coucirct et le temps de lrsquoexpertise preacutealable agrave lrsquoindemnisation
9 En plus des eacuteleacutements releveacutes lors de la premiegravere rencontre ce groupe pourrait proposer des options incluant diffeacuterents facteurs
a niveaux de crise (a1) volume de 15 agrave 2 millions de tonnes de bois sinistreacutes ougrave la profession peut faire face localement (a2) crise 6 agrave 8 millions de tonnes (eacutequivalent agrave la reacutecolte moyenne annuelle) ougrave la profession peut faire face avec eacuteventuellement appel aux deacutepartementslimitrophes et (a3) volume supeacuterieure agrave 8 millions de tonnes ougrave la profession fait appel au niveau national et pays limitrophes et ougrave des mesures drsquoaccompagnement de lrsquoEtat sont neacutecessairesb contexte eacuteconomique (b1) pas de crise (b2) reacutecession mondialec concentration spatiale (c1) concentreacute (c2) reacutepartie sur Aquitaine (c3) sur toute la France
A chacun de ces niveaux le groupe pourrait deacutecrire des niveaux de mobilisation (mateacuteriel preacutesent logistiquehellip) des destinations souhaiteacutees pour les bois (stockage transport utilisation locale) lrsquoimplication souhaiteacutee de lrsquointerprofession le niveau drsquointeacutegration possible de la filiegravere
10 Il est deacutecideacute de ne pas organiser de 3egraveme reacuteunion au vu des deacutelais et des eacuteleacutements deacutejagrave travailleacutes Les co-animateurs proposeront un plan deacutetailleacute aux membres du groupe de travailLa reacutedaction du document final ou de certaines notes pourra faire appel agrave certaines personnes en fonction de leur compeacutetenceLes indicateurs neacutecessaires agrave lrsquoeacutevaluation des options prises seront demandeacutes et transmis par mail aux co-animateurs
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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Bibliographie
BERTIN M BOURGAU J-M LERAT J-F MONNOT J-G MORIN G-A POSS Y TREYER S 2008 La forecirct franccedilaise en 2050-2100 essai de prospective Rapport ndeg 1723 du CGAAER Paris 102p
BIROT Y LANDMANN I BONHEME I 2009 La forecirct face aux tempecirctes Ed Quae mai 2009 433p
CENTRE REGIONALE DE LA PROPRIETE FORESTIERE AQUITAINE 2009 Tempecircte du 24 janvier 2009 eacuteleacutements de reacuteflexion pour aborder la reconstitution forestiegravere du Massif des Landes de Gascogne Juin 2009 134p
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU PIN MARITIME 2009 Un plan drsquourgence pour la filiegravere pin maritime 16p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2000 Un plan urgence pour la forecirct Aquitaine 15p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2001 Adaptation du plan tempecircte pour les forecircts aquitaines 24p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2004 Plan chablis ndash Reacutegion Aquitaine ndash 2004-2010 10p
CONSEIL REGIONAL DrsquoAQUITAINE 2009 Plan reacutegionale de solidariteacute et de reconstruction mesures drsquointervention face aux conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 Seacuteance pleacuteniegravere du 23 mars 2009 25p
COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE SUD-ATLANTIQUE 2009 Klaus 6 heures pour deacutetruire lrsquoœuvre drsquoune vie Trait drsquoUnion ndeg40 numeacutero speacutecial tempecircte Klaus 8p
DrsquoANTIN DE VAILLAC D 2009 Rien ne change ndash Permanence des reacuteactions postcrise Preacuteventique Seacutecuriteacute marsavril 2009 20-24
DEFENSE DES FORETS CONTRE LES INCENDIES 2008 Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies pour lrsquoAquitaine Bordeaux 126p
DROUINEAU S LAROUSSINIE O BIROT Y TERRASSON D FORMERY T ROMAN-AMAT B 2000 Expertise collective sur les tempecirctes la sensibiliteacute des forecircts et sur leur reconstitution Dossier de lenvironnement de lINRA ndeg20 INRA-MEampS Paris 336 p
FEDERATION DES INDUSTRIES DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2009 Etude sur la faisabiliteacute du stockage du bois chablis par voie humide 35p
FORESTRY COMMISSION SCOTLAND 2009 Interim Scottish windblow contingency plan ndash a strategy for dealing with catastrophic windblow events in Scottish forests October 2009 ndash October 2010 27p
HANSEN C 2002 Analyse sociologique drsquoune crise Revue Forestiegravere Franccedilaise numeacutero speacutecial 2002 173-182
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 2009 Sylviculture forecircts et tempecirctes Actes du colloque Carrefours de lrsquoinnovation agronomique 2009 30 juin 2009 199p
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LAFITTE J-J et LERAT J-F 2009 Reconstitution des peuplements forestiers deacutetruits par la tempecircte du 24 janvier 2009 dans le massif forestier des Landes de Gascogne Rapport ndeg1928 du CGAAER Paris 96p
NICOLAS JP 2009 Rapport drsquoinformation sur les conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 dans le Sud-Ouest Assembleacutee Nationale rapport ndeg1836 105p
OFFICE NATIONAL DES FORETS 2002 Instruction sur la gestion de crise 22p + fiches
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2006 Contrat de projets Etat-Reacutegion Aquitaine 2007-2013 Bordeaux 70p
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2009 Accord cadre reacutegional drsquoactions de deacuteveloppement de lrsquoemploi et des compeacutetences dans le secteur de la forecirct et du bois en Aquitaine Bordeaux 21p
SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST 2009 Forecirct de Gascogne Numeacutero speacutecial Ouragan du 24 janvier 2009 Suppleacutement janvierfeacutevrier 2009 ndeg555 12p
VAISS P 2007 Articuler les niveaux territoriaux de laction publique La politique de seacutecurisation du territoire contre les incendies de forecirct Centre de Sociologie des Organisations Paris 345p
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Annexe 3 Mise en œuvre du plan tempecircte 2009 gouvernemental et des dispositifs des collectiviteacutes territoriales
1 Conseil Reacutegional drsquoAquitaine2 Mesures mises en place par le CRA deacutelibeacuteration du 2303093 Mesure mise en place par le CG40 deacutelibeacuteration du 2303094 Mesures mises en place par le CG47 deacutelibeacuteration du 2505095 Mesures mises en place par le CG33 deacutelibeacuteration du 702096 Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoagriculture et de lrsquoalimentation et de lrsquoespace rural
Mesures Dispositifs gouvernementaux Reacutefeacuterences reacuteglementaires Actions des collectiviteacutes territorialesEstimation des deacutegacircts IFN Mission du GIP ATGeRi Deacuteblaiements des routes et pistes forestiegraveres
Subvention pour deacuteblaiement des routes et pistes forestiegraveres agrave la reacuteouverture des reacuteseaux de fosseacutes et agrave la reconstruction des infrastructures de DFCI (MAP 5 Meuro)Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et une eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (MAP 400 000 euro) Mobilisation de 4400 hommes du Geacutenie et de la Seacutecuriteacute Civile (EMZ DRAAF)
Circulaire du 300109 (deacuteblaiement) Subvention pour la mise en place dun plan de seacutecurisation et de formation et drsquoune eacutequipe itineacuterante de formation du CFPPA de Bazas pour deacutegager les pistes forestiegraveres (CRA1 40 000euro)2
Appui aux structures Participation au renforcement pendant deux ans des moyens en personnel avec la participation de lrsquoEtat au financement de 60 agents-tempecircte pendant une dureacutee de deux anneacutees maximum par poste (enveloppe plafonneacutee agrave 36 Meuro)
Circulaire du 050309 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 290409 (renfort en personnel)Circulaire modificative du 220709 (renfort en personnel)
Subvention pour renforcer les moyens drsquoanimation et faciliter la mise en œuvre sur le terrain (CRA enveloppe de 600 000euro sur 2 ans) pour financer les personnels appeleacutes en renforcement en compleacutement de lrsquoEtat
Subvention pour renforcer les moyens en personnel (CG33 montant agrave deacutefinir)
Sortie du bois achat exploitation stockage
Subvention pour la creacuteation ou agrave la reacutehabilitation de stockages de longue dureacutee des chablis (bois ronds et produits semi-finis) dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le transport))
Precircts bonifieacutes pour la mobilisation et le stockage des bois accordeacutes dans le cadre drsquoappels agrave projets (600 Meuro)
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 220709 (creacuteation reacutehabilitation stockage)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts pour la mobilisation de bois)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour assurer le stockage des bois sur la dureacutee du plan et en articulation avec les aides de lrsquoEtat et des deacutepartements (CRA 12 Meuro)
Subvention des investissements et eacutequipements neacutecessaires agrave la mise en place de plates-formes de stockage de bois (CG40 25 Meuro agrave raison de 10 du montant HT)3
Subvention pour la creacuteation ou la reacutehabilitation drsquoaires de stockage pin maritime et peuplier (CG47 400 000euro)4
Transport et rupture de charge
Subvention pour le transport sur moyennes et longues distances de bois dans le cadre drsquoappels agrave projets (120 Meuro sur 2 ans (comprenant eacutegalement subvention pour le stockage))
Deacutecret 2009-542 du 150509 (financement des coucircts de mobilisation transport stockage)
Circulaire du 050309 et circulaires modificatives du 290409 et du 22072009 (transport)
Circulaire du 270509 (appel agrave projets)
Subvention pour la reacutefection des pistes forestiegraveres et de la voirie communale endommageacutee par le transport de bois suite agrave la tempecircte (CG47 100 000euro)
Soutien aux peacutepinieacuteristes et aux entrepreneurs de travaux forestiers en sylviculture
Precircts bonifieacutes drsquoinvestissement et de treacutesorerie en faveur des peacutepinieacuteristes forestiers et des entreprises de reboisement pour la reconstitution (20 Meuro)
Deacutecret 2009-543 du 150509 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes ETF sylviculture peacutepinieacuteristes)
Aides agrave la formation et aux investissements pour les ETF (CRA 24 Meuro)
Aide directe en treacutesorerie aux entreprises adheacuterentes aux ETF Aq etengageacutee dans la deacutemarche QualiTerritoires (CG33 plafonneacutee agrave 2 500euroentreprise)5
Prise en charge des frais drsquoimmobilisation du mateacuteriel quand une personnepart en formation (CG33 50 plafonneacutee agrave 400euro)
Soutien aux communes forestiegraveres
Precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres suite agrave la tempecircte Klaus (enveloppe plafonneacutee agrave 14 millions drsquoeuros)
Deacutecret 2009-544 du 150509 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Circulaire du 270509 et circulaires modificatives du 29072009 et du 17082009 (precircts bonifieacutes accordeacutes aux communes forestiegraveres)
Nettoyage et reconstitution Aide aux travaux de nettoyage et de reconstitution des parcelles sinistreacutees (415 Meuro sur 8 ans) Circulaire du 050309 (nettoyage reconstitution)
Demande de soutien au fonds de solidariteacute de lrsquoUnion Europeacuteenne (FSUE)
Affectation au remboursement du coucirct des mesures drsquourgence secours nettoyage remise en eacutetat des infrastructures (109 Meuro accordeacute)
Accord de principe de la Commission Europeacuteenne le 29062009
Mesures fiscales Deacuteduction fiscale des charges lieacutees agrave la tempecircteAmortissement acceacuteleacutereacute du mateacuteriel drsquoexploitation forestiegravere
Instructions Direction de la Leacutegislation Fiscale
Assurance Mise en place drsquoun groupe de travail national Mission de reacuteflexion sur les enjeux de la reconstitution de la forecirct des Landes
Financement drsquoune eacutetude sur prospectivereconstitution meneacutee par le GIP Ecofor (MEEDDAT)
Commission drsquoenquecircte parlementaire sur les conseacutequences de la tempecircte (bilans et eacutetat des lieux aspects eacuteconomiques et industriels recherche et prospective collectiviteacutes et ameacutenagement du territoire)
Mission de reacuteflexion sur la reconstitution du massif landais (MAPCGAAER6)
Financement drsquoune reacuteflexion prospective meneacutee par lrsquoINRA devant conduire agrave la creacuteation drsquoun scheacutema directeur drsquoameacutenagement du massif (CRA enveloppe de 100 000euro)
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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Bibliographie
BERTIN M BOURGAU J-M LERAT J-F MONNOT J-G MORIN G-A POSS Y TREYER S 2008 La forecirct franccedilaise en 2050-2100 essai de prospective Rapport ndeg 1723 du CGAAER Paris 102p
BIROT Y LANDMANN I BONHEME I 2009 La forecirct face aux tempecirctes Ed Quae mai 2009 433p
CENTRE REGIONALE DE LA PROPRIETE FORESTIERE AQUITAINE 2009 Tempecircte du 24 janvier 2009 eacuteleacutements de reacuteflexion pour aborder la reconstitution forestiegravere du Massif des Landes de Gascogne Juin 2009 134p
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU PIN MARITIME 2009 Un plan drsquourgence pour la filiegravere pin maritime 16p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2000 Un plan urgence pour la forecirct Aquitaine 15p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2001 Adaptation du plan tempecircte pour les forecircts aquitaines 24p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2004 Plan chablis ndash Reacutegion Aquitaine ndash 2004-2010 10p
CONSEIL REGIONAL DrsquoAQUITAINE 2009 Plan reacutegionale de solidariteacute et de reconstruction mesures drsquointervention face aux conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 Seacuteance pleacuteniegravere du 23 mars 2009 25p
COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE SUD-ATLANTIQUE 2009 Klaus 6 heures pour deacutetruire lrsquoœuvre drsquoune vie Trait drsquoUnion ndeg40 numeacutero speacutecial tempecircte Klaus 8p
DrsquoANTIN DE VAILLAC D 2009 Rien ne change ndash Permanence des reacuteactions postcrise Preacuteventique Seacutecuriteacute marsavril 2009 20-24
DEFENSE DES FORETS CONTRE LES INCENDIES 2008 Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies pour lrsquoAquitaine Bordeaux 126p
DROUINEAU S LAROUSSINIE O BIROT Y TERRASSON D FORMERY T ROMAN-AMAT B 2000 Expertise collective sur les tempecirctes la sensibiliteacute des forecircts et sur leur reconstitution Dossier de lenvironnement de lINRA ndeg20 INRA-MEampS Paris 336 p
FEDERATION DES INDUSTRIES DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2009 Etude sur la faisabiliteacute du stockage du bois chablis par voie humide 35p
FORESTRY COMMISSION SCOTLAND 2009 Interim Scottish windblow contingency plan ndash a strategy for dealing with catastrophic windblow events in Scottish forests October 2009 ndash October 2010 27p
HANSEN C 2002 Analyse sociologique drsquoune crise Revue Forestiegravere Franccedilaise numeacutero speacutecial 2002 173-182
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 2009 Sylviculture forecircts et tempecirctes Actes du colloque Carrefours de lrsquoinnovation agronomique 2009 30 juin 2009 199p
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LAFITTE J-J et LERAT J-F 2009 Reconstitution des peuplements forestiers deacutetruits par la tempecircte du 24 janvier 2009 dans le massif forestier des Landes de Gascogne Rapport ndeg1928 du CGAAER Paris 96p
NICOLAS JP 2009 Rapport drsquoinformation sur les conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 dans le Sud-Ouest Assembleacutee Nationale rapport ndeg1836 105p
OFFICE NATIONAL DES FORETS 2002 Instruction sur la gestion de crise 22p + fiches
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2006 Contrat de projets Etat-Reacutegion Aquitaine 2007-2013 Bordeaux 70p
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2009 Accord cadre reacutegional drsquoactions de deacuteveloppement de lrsquoemploi et des compeacutetences dans le secteur de la forecirct et du bois en Aquitaine Bordeaux 21p
SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST 2009 Forecirct de Gascogne Numeacutero speacutecial Ouragan du 24 janvier 2009 Suppleacutement janvierfeacutevrier 2009 ndeg555 12p
VAISS P 2007 Articuler les niveaux territoriaux de laction publique La politique de seacutecurisation du territoire contre les incendies de forecirct Centre de Sociologie des Organisations Paris 345p
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Annexe 4 Plan de Seacutecurisation et de Formation
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE
Direction Reacutegionalede lAlimentation de lrsquoAgriculture et de la Forecirct drsquoAquitaine
Service de la forecirct et du bois
51 rue Kieacuteser33077 Bordeaux cedex
Dossier suivi par JB CARREAUTeacutel 05 56 00 42 07Port 0673468227Fax 05 56 00 42 77
Meacutel srfbdraaf-aquitaineagriculturegouvfrjean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Objet tempecircte 2009
Bordeaux le lundi 2 feacutevrier 2009
TEMPEcircTE du 24 janvier 2009
PLAN DE SECURISATION ET DE FORMATION
Le preacutefet de Gironde preacutefet dAquitaine preacutefet de la zone de deacutefense sud-ouest a mis en place degraves lundi 26 janvier une cellule de crise regroupant lensemble des services de lEtat en reacutegion les collectiviteacutes locales et les organisations professionnelles de la forecirct dAquitaine
Un coordinateur reacutegional a eacuteteacute nommeacute au sein de la DRAAF concernant les actions visant agrave la seacutecuriteacute des opeacuterations de deacutegagement des axes de circulation et des pistes des peacuteneacutetration en forecirct et de la formation des opeacuterateurs travaillant agrave la reacutecolte des bois chacircblis
Le Centre Reacutegional de Formation Forestiegravere de Bazas est leacutetablissement reacutefeacuterent en matiegravere dintervention de formation forestiegravere
Il travaillera sous leacutegide de la DRAAF (SRFoB et SRFD) et en partenariat avec la MSA FCBA les ASA de DFCI le GIP ATeacuteGeacuteRi les Conseils geacuteneacuteraux et Reacutegional et les SDIS agrave laccompagnement des entrepreneurs de travaux forestiers et leurs salarieacutes des salarieacutes des exploitations et des coopeacuteratives forestiegraveres de toute
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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Bibliographie
BERTIN M BOURGAU J-M LERAT J-F MONNOT J-G MORIN G-A POSS Y TREYER S 2008 La forecirct franccedilaise en 2050-2100 essai de prospective Rapport ndeg 1723 du CGAAER Paris 102p
BIROT Y LANDMANN I BONHEME I 2009 La forecirct face aux tempecirctes Ed Quae mai 2009 433p
CENTRE REGIONALE DE LA PROPRIETE FORESTIERE AQUITAINE 2009 Tempecircte du 24 janvier 2009 eacuteleacutements de reacuteflexion pour aborder la reconstitution forestiegravere du Massif des Landes de Gascogne Juin 2009 134p
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU PIN MARITIME 2009 Un plan drsquourgence pour la filiegravere pin maritime 16p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2000 Un plan urgence pour la forecirct Aquitaine 15p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2001 Adaptation du plan tempecircte pour les forecircts aquitaines 24p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2004 Plan chablis ndash Reacutegion Aquitaine ndash 2004-2010 10p
CONSEIL REGIONAL DrsquoAQUITAINE 2009 Plan reacutegionale de solidariteacute et de reconstruction mesures drsquointervention face aux conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 Seacuteance pleacuteniegravere du 23 mars 2009 25p
COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE SUD-ATLANTIQUE 2009 Klaus 6 heures pour deacutetruire lrsquoœuvre drsquoune vie Trait drsquoUnion ndeg40 numeacutero speacutecial tempecircte Klaus 8p
DrsquoANTIN DE VAILLAC D 2009 Rien ne change ndash Permanence des reacuteactions postcrise Preacuteventique Seacutecuriteacute marsavril 2009 20-24
DEFENSE DES FORETS CONTRE LES INCENDIES 2008 Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies pour lrsquoAquitaine Bordeaux 126p
DROUINEAU S LAROUSSINIE O BIROT Y TERRASSON D FORMERY T ROMAN-AMAT B 2000 Expertise collective sur les tempecirctes la sensibiliteacute des forecircts et sur leur reconstitution Dossier de lenvironnement de lINRA ndeg20 INRA-MEampS Paris 336 p
FEDERATION DES INDUSTRIES DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2009 Etude sur la faisabiliteacute du stockage du bois chablis par voie humide 35p
FORESTRY COMMISSION SCOTLAND 2009 Interim Scottish windblow contingency plan ndash a strategy for dealing with catastrophic windblow events in Scottish forests October 2009 ndash October 2010 27p
HANSEN C 2002 Analyse sociologique drsquoune crise Revue Forestiegravere Franccedilaise numeacutero speacutecial 2002 173-182
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 2009 Sylviculture forecircts et tempecirctes Actes du colloque Carrefours de lrsquoinnovation agronomique 2009 30 juin 2009 199p
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LAFITTE J-J et LERAT J-F 2009 Reconstitution des peuplements forestiers deacutetruits par la tempecircte du 24 janvier 2009 dans le massif forestier des Landes de Gascogne Rapport ndeg1928 du CGAAER Paris 96p
NICOLAS JP 2009 Rapport drsquoinformation sur les conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 dans le Sud-Ouest Assembleacutee Nationale rapport ndeg1836 105p
OFFICE NATIONAL DES FORETS 2002 Instruction sur la gestion de crise 22p + fiches
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2006 Contrat de projets Etat-Reacutegion Aquitaine 2007-2013 Bordeaux 70p
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2009 Accord cadre reacutegional drsquoactions de deacuteveloppement de lrsquoemploi et des compeacutetences dans le secteur de la forecirct et du bois en Aquitaine Bordeaux 21p
SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST 2009 Forecirct de Gascogne Numeacutero speacutecial Ouragan du 24 janvier 2009 Suppleacutement janvierfeacutevrier 2009 ndeg555 12p
VAISS P 2007 Articuler les niveaux territoriaux de laction publique La politique de seacutecurisation du territoire contre les incendies de forecirct Centre de Sociologie des Organisations Paris 345p
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personne devant reacutealiser des travaux dinteacuterecirct geacuteneacuteral en forecirct (dont les agents de seacutecuriteacute civile et les personnels militaires arriveacutes sur zone)
Lexpeacuterience de la tempecircte de 1999 a montreacute limportance des formations in situ itineacuterantes sur les zones dexploitation dangereuse
Si lAquitaine ne disposait en 1999 que de 50 machines dabattage faccedilonnage meacutecaniseacutes le parc en comporte aujourdhui 250 Comme agrave cette eacutepoque il faut reconstituer le couple bucirccheron manuel machine (abattage ou deacutebardage) neacutecessaire agrave de telles exploitations
Toutefois leffectif de bucirccherons professionnels sest consideacuterablement reacuteduit Il convient donc dans un premier temps dintervenir sur ces zones pour prodiguer conseils techniques et deacutemonstrations avec preacutesentation de videacuteo et distribution de fiches techniques en cours de reacuteeacutedition mises en ligne sur tous les sites professionnels forestiers aquitains
Une premiegravere reacuteunion formation est organiseacutee par la DRAAF et la DFPAE du Conseil Reacutegional dAquitaine le mercredi 28 janvier reacuteunissant le CFPPA de Bazas les services de preacutevention des caisses locales de MSA FCBA FAFSEA lAR ETF dAquitaine et les principaux donneurs dordre forestiers
Un plan durgence sera proposeacute et mis en œuvre degraves cette semaine avec des moyens dinterventions mobiles et la participation active des entreprises Stihl et Husqvarna des eacutequipementiers de seacutecuriteacute de lensemble des acteurs de la filiegravere forecirct bois dAquitaine Il devrait seacutetaler sur 5 mois
Parallegravelement il conviendra de proceacuteder agrave la formation en requalification de personnels priveacutes dactiviteacute comme les ouvriers sylvicoles voire les agents de collectiviteacutes les agriculteurs sur des actions plus longues et cibleacutees geacuteographiquement
Les actions concerneront lexploitation de pin maritime de peupliers voire de checircnes essences locales neacutecessitant des compeacutetences particuliegraveres en matiegraveres dexploitation forestiegravere
OPERATIONS A METTRE EN ŒUVRE
1 Reacutealisation de documents peacutedagogiquesActualisation reacutedaction impression de fiches techniquesReacuteunions de coordination jeudi 29 janvier et mardi 3 feacutevrier
Mise agrave disposition degraves le lundi 9 feacutevrierCFPPAF MSA FCBA
2 Informations aupregraves des professionnels et des mairesMailing dinformation et de preacute-inscriptionEn premier temps les professionnels forestiers et les maires puis les entreprises travaillant les veacutegeacutetaux
MSA FCBA
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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Bibliographie
BERTIN M BOURGAU J-M LERAT J-F MONNOT J-G MORIN G-A POSS Y TREYER S 2008 La forecirct franccedilaise en 2050-2100 essai de prospective Rapport ndeg 1723 du CGAAER Paris 102p
BIROT Y LANDMANN I BONHEME I 2009 La forecirct face aux tempecirctes Ed Quae mai 2009 433p
CENTRE REGIONALE DE LA PROPRIETE FORESTIERE AQUITAINE 2009 Tempecircte du 24 janvier 2009 eacuteleacutements de reacuteflexion pour aborder la reconstitution forestiegravere du Massif des Landes de Gascogne Juin 2009 134p
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU PIN MARITIME 2009 Un plan drsquourgence pour la filiegravere pin maritime 16p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2000 Un plan urgence pour la forecirct Aquitaine 15p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2001 Adaptation du plan tempecircte pour les forecircts aquitaines 24p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2004 Plan chablis ndash Reacutegion Aquitaine ndash 2004-2010 10p
CONSEIL REGIONAL DrsquoAQUITAINE 2009 Plan reacutegionale de solidariteacute et de reconstruction mesures drsquointervention face aux conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 Seacuteance pleacuteniegravere du 23 mars 2009 25p
COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE SUD-ATLANTIQUE 2009 Klaus 6 heures pour deacutetruire lrsquoœuvre drsquoune vie Trait drsquoUnion ndeg40 numeacutero speacutecial tempecircte Klaus 8p
DrsquoANTIN DE VAILLAC D 2009 Rien ne change ndash Permanence des reacuteactions postcrise Preacuteventique Seacutecuriteacute marsavril 2009 20-24
DEFENSE DES FORETS CONTRE LES INCENDIES 2008 Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies pour lrsquoAquitaine Bordeaux 126p
DROUINEAU S LAROUSSINIE O BIROT Y TERRASSON D FORMERY T ROMAN-AMAT B 2000 Expertise collective sur les tempecirctes la sensibiliteacute des forecircts et sur leur reconstitution Dossier de lenvironnement de lINRA ndeg20 INRA-MEampS Paris 336 p
FEDERATION DES INDUSTRIES DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2009 Etude sur la faisabiliteacute du stockage du bois chablis par voie humide 35p
FORESTRY COMMISSION SCOTLAND 2009 Interim Scottish windblow contingency plan ndash a strategy for dealing with catastrophic windblow events in Scottish forests October 2009 ndash October 2010 27p
HANSEN C 2002 Analyse sociologique drsquoune crise Revue Forestiegravere Franccedilaise numeacutero speacutecial 2002 173-182
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 2009 Sylviculture forecircts et tempecirctes Actes du colloque Carrefours de lrsquoinnovation agronomique 2009 30 juin 2009 199p
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LAFITTE J-J et LERAT J-F 2009 Reconstitution des peuplements forestiers deacutetruits par la tempecircte du 24 janvier 2009 dans le massif forestier des Landes de Gascogne Rapport ndeg1928 du CGAAER Paris 96p
NICOLAS JP 2009 Rapport drsquoinformation sur les conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 dans le Sud-Ouest Assembleacutee Nationale rapport ndeg1836 105p
OFFICE NATIONAL DES FORETS 2002 Instruction sur la gestion de crise 22p + fiches
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2006 Contrat de projets Etat-Reacutegion Aquitaine 2007-2013 Bordeaux 70p
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2009 Accord cadre reacutegional drsquoactions de deacuteveloppement de lrsquoemploi et des compeacutetences dans le secteur de la forecirct et du bois en Aquitaine Bordeaux 21p
SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST 2009 Forecirct de Gascogne Numeacutero speacutecial Ouragan du 24 janvier 2009 Suppleacutement janvierfeacutevrier 2009 ndeg555 12p
VAISS P 2007 Articuler les niveaux territoriaux de laction publique La politique de seacutecurisation du territoire contre les incendies de forecirct Centre de Sociologie des Organisations Paris 345p
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3 Formation de formateurs Seacutelection et mise agrave niveau dune quinzaine de formateurs professionnels et dentrepreneurs ayant des compeacutetences peacutedagogiques formation SSTA incluse2 sessions de 2 jours dont la premiegravere les 9 et 10 feacutevrierCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
4 mise en œuvre dune uniteacute itineacuterante dinterventionUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention circulent avec veacutehicule mobile un sur les pistes en cours douverture sous la conduite de lARDFCI et de ASA de DFCIIl prodiguent conseils et deacutemonstration remettent des fiches techniquesMise en œuvre le 11 feacutevrier pour 1 mois
CFPPAF MSA FCBA
5 mise en œuvre de 3 uniteacutes mobiles de formationUn formateur du CFPPAF et un conseiller en preacutevention dispensent des actions de formation-action aupregraves des professionnels reacuteunis par groupes de 5 agrave 8 pendant une ou deux journeacutees sur les zones sinistreacuteesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
6 accueil de formations sur les sites de Dax Sabres et Bazasid sus mais sur les sites de formation
CFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA ETF
7 Formations de reconversion au bucirccheronnage manuelFormation-action aupregraves de professionnels de la forecirct sur les sites de Bazas et Sabres
Sessions dune semaine pour 8 stagiairesCFPPAF CFAFR de Sabres MSA FCBA
8 Gouvernance coordination ingeacutenierie assistance technique secreacutetariatLa coordination reacutegionale est reacutealiseacutee par la DRAAF
Jean-Bernard CARREAU05560042730673468227
jean-bernardcarreauagriculturegouvfr
Le pilotage technique est assureacute par le CFPPA Forestier de Bazas
direction Pierre CASEAU0556650165
pierrecaseaueducagrifrformation Hubert ICARD
0689158570huberticardeducagrifr
Les caisses dAquitaine de la MSA concourent agrave la reacutealisation des actionsLinstitut FCBA est en appui technique au CFPPA Forestier de Bazas
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9 Financement du fonctionnement et des investissements mateacuterielsLes services de lEtat mettent en place des moyens speacutecifiques daccompagnement des entreprises et de la formationLe Conseil Reacutegional dAquitaine est en charge de la formation professionnelleLes organismes paritaires FAFSEA VIVEA OPCIBA concourent agrave la formation des salarieacutes et des chefs dentreprises de travaux forestiers CNFPT pour les agents des collectiviteacutes territoriales
Les caisses locales de la MSA participent agrave la preacutevention des accidents du travail
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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Bibliographie
BERTIN M BOURGAU J-M LERAT J-F MONNOT J-G MORIN G-A POSS Y TREYER S 2008 La forecirct franccedilaise en 2050-2100 essai de prospective Rapport ndeg 1723 du CGAAER Paris 102p
BIROT Y LANDMANN I BONHEME I 2009 La forecirct face aux tempecirctes Ed Quae mai 2009 433p
CENTRE REGIONALE DE LA PROPRIETE FORESTIERE AQUITAINE 2009 Tempecircte du 24 janvier 2009 eacuteleacutements de reacuteflexion pour aborder la reconstitution forestiegravere du Massif des Landes de Gascogne Juin 2009 134p
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU PIN MARITIME 2009 Un plan drsquourgence pour la filiegravere pin maritime 16p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2000 Un plan urgence pour la forecirct Aquitaine 15p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2001 Adaptation du plan tempecircte pour les forecircts aquitaines 24p + annexes
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2004 Plan chablis ndash Reacutegion Aquitaine ndash 2004-2010 10p
CONSEIL REGIONAL DrsquoAQUITAINE 2009 Plan reacutegionale de solidariteacute et de reconstruction mesures drsquointervention face aux conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 Seacuteance pleacuteniegravere du 23 mars 2009 25p
COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE SUD-ATLANTIQUE 2009 Klaus 6 heures pour deacutetruire lrsquoœuvre drsquoune vie Trait drsquoUnion ndeg40 numeacutero speacutecial tempecircte Klaus 8p
DrsquoANTIN DE VAILLAC D 2009 Rien ne change ndash Permanence des reacuteactions postcrise Preacuteventique Seacutecuriteacute marsavril 2009 20-24
DEFENSE DES FORETS CONTRE LES INCENDIES 2008 Plan de Protection des Forecircts Contre les Incendies pour lrsquoAquitaine Bordeaux 126p
DROUINEAU S LAROUSSINIE O BIROT Y TERRASSON D FORMERY T ROMAN-AMAT B 2000 Expertise collective sur les tempecirctes la sensibiliteacute des forecircts et sur leur reconstitution Dossier de lenvironnement de lINRA ndeg20 INRA-MEampS Paris 336 p
FEDERATION DES INDUSTRIES DU BOIS DrsquoAQUITAINE 2009 Etude sur la faisabiliteacute du stockage du bois chablis par voie humide 35p
FORESTRY COMMISSION SCOTLAND 2009 Interim Scottish windblow contingency plan ndash a strategy for dealing with catastrophic windblow events in Scottish forests October 2009 ndash October 2010 27p
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LAFITTE J-J et LERAT J-F 2009 Reconstitution des peuplements forestiers deacutetruits par la tempecircte du 24 janvier 2009 dans le massif forestier des Landes de Gascogne Rapport ndeg1928 du CGAAER Paris 96p
NICOLAS JP 2009 Rapport drsquoinformation sur les conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 dans le Sud-Ouest Assembleacutee Nationale rapport ndeg1836 105p
OFFICE NATIONAL DES FORETS 2002 Instruction sur la gestion de crise 22p + fiches
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2006 Contrat de projets Etat-Reacutegion Aquitaine 2007-2013 Bordeaux 70p
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SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST 2009 Forecirct de Gascogne Numeacutero speacutecial Ouragan du 24 janvier 2009 Suppleacutement janvierfeacutevrier 2009 ndeg555 12p
VAISS P 2007 Articuler les niveaux territoriaux de laction publique La politique de seacutecurisation du territoire contre les incendies de forecirct Centre de Sociologie des Organisations Paris 345p
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Annexe 5 Le systegraveme forestier inteacutegreacute scandinave
La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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Bibliographie
BERTIN M BOURGAU J-M LERAT J-F MONNOT J-G MORIN G-A POSS Y TREYER S 2008 La forecirct franccedilaise en 2050-2100 essai de prospective Rapport ndeg 1723 du CGAAER Paris 102p
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COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE SUD-ATLANTIQUE 2009 Klaus 6 heures pour deacutetruire lrsquoœuvre drsquoune vie Trait drsquoUnion ndeg40 numeacutero speacutecial tempecircte Klaus 8p
DrsquoANTIN DE VAILLAC D 2009 Rien ne change ndash Permanence des reacuteactions postcrise Preacuteventique Seacutecuriteacute marsavril 2009 20-24
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DROUINEAU S LAROUSSINIE O BIROT Y TERRASSON D FORMERY T ROMAN-AMAT B 2000 Expertise collective sur les tempecirctes la sensibiliteacute des forecircts et sur leur reconstitution Dossier de lenvironnement de lINRA ndeg20 INRA-MEampS Paris 336 p
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LAFITTE J-J et LERAT J-F 2009 Reconstitution des peuplements forestiers deacutetruits par la tempecircte du 24 janvier 2009 dans le massif forestier des Landes de Gascogne Rapport ndeg1928 du CGAAER Paris 96p
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La puissance industrielle de la filiegravere bois-papier en Suegravede et en Finlande preacutesente lrsquooriginaliteacute drsquoecirctre composeacutee agrave la fois de groupes capitalistes priveacutes de taille mondiale (Stora Enso UPM Kymmene) et des coopeacuteratives de proprieacutetaires forestiers geacuteantes deacutetenant directement des outils industriels de pointe (scieries et papeteries) Un bon exemple de reacuteussite du secteur coopeacuteratif inteacutegreacute peut ecirctre fourni par la coopeacuterative sueacutedoise laquo Soumldra raquo qui regroupe dans le sud du pays 35 000 proprieacutetaires forestiers qui compte 3000 employeacutes dispose de 9 scieries reacutealisant une production annuelle de 12 5 millions de m3 de sciages soit 17 de la capaciteacute forestiegravere totale de la Suegravede Plusieurs papeteries sont eacutegalement la proprieacuteteacute des coopeacuterateurs de laquo Soumldra raquo elles produisent elles-mecircmes lrsquoeacutelectriciteacute neacutecessaire agrave leur fonctionnement et lrsquoexceacutedent permet drsquoalimenter les villes (petites) ougrave elles sont implanteacutees Dans cette organisation le proprieacutetaire forestier quelle que soit la taille de sa forecirct est agrave la fois vendeur de bois actionnaire de la scierie et actionnaire de la papeterie Il participe donc aux risques de la transformation mais il assigne agrave la transformation le but de valoriser au mieux la matiegravere premiegravere dont il est deacutetenteur Ceci ne le dispense pas drsquoarbitrer entre des transferts de valeur qui peuvent ecirctre parfois deacutefavorable au bois sur pied mais il est directement beacuteneacuteficiaire de son sacrifice eacuteventuel en se rattrapant sur les dividendes de la transformation quand il perd sur la valeur des bois Cette situation nrsquoa pas empecirccheacute la coopeacuterative laquo Soumldra raquo drsquoinvestir en permanence pour rester agrave la pointe de la technologie avec des outils puissants et compeacutetitifs
Le succegraves de ce modegravele srsquoappreacutecie pleinement quand on constate que lrsquoappareil industriel scandinave exporte 70 de sa production et que les ressources forestiegraveres nationales ne suffisent plus pour lrsquoalimenter ce qui creacutee les limites de sa puissance en le rendant importateur de bois brut1 A lrsquoinverse cet laquo appeacutetit raquo de matiegravere ligneuse preacutesente des avantages eacutevidents en cas de surproduction locale accidentelle telle que celle provoqueacutee par une tempecircte comme celle survenue en Suegravede en janvier 2005 La tempecircte appeleacutee laquo Gudrun raquo a frappeacute le sud de la Scandinavie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2005 En Suegravede les vents ont dabord atteint la cocircte ouest et balayeacute tout le sud du pays avec des vitesses dignes dun ouragan (33 ms) laquo Gudrun raquo est consideacutereacutee comme la pire tempecircte quait connue la Suegravede depuis septembre 1969 Plus de 75 millions de msup3 de futaies ont eacuteteacute endommageacutes contre 35 millions de msup3 en 1969 Crsquoest lrsquoeacutequivalent du preacutelegravevement annuel de bois sur pied de toute la Suegravede qui srsquoest brusquement transformeacute en chablis Les bois exploiteacutes nrsquoont subi que 30 de moins-value les stockages arroseacutes se sont mis en place immeacutediatement et cette anneacutee lagrave les importations de bois russe ont singuliegraverement diminueacute
1 Voir D drsquoAntin de Vaillac laquo Heacutegeacutemonie industrielle et deacuteveloppement durable les compliciteacutes scandinaves raquo AFRI 2007
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Bibliographie
BERTIN M BOURGAU J-M LERAT J-F MONNOT J-G MORIN G-A POSS Y TREYER S 2008 La forecirct franccedilaise en 2050-2100 essai de prospective Rapport ndeg 1723 du CGAAER Paris 102p
BIROT Y LANDMANN I BONHEME I 2009 La forecirct face aux tempecirctes Ed Quae mai 2009 433p
CENTRE REGIONALE DE LA PROPRIETE FORESTIERE AQUITAINE 2009 Tempecircte du 24 janvier 2009 eacuteleacutements de reacuteflexion pour aborder la reconstitution forestiegravere du Massif des Landes de Gascogne Juin 2009 134p
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INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 2009 Sylviculture forecircts et tempecirctes Actes du colloque Carrefours de lrsquoinnovation agronomique 2009 30 juin 2009 199p
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LAFITTE J-J et LERAT J-F 2009 Reconstitution des peuplements forestiers deacutetruits par la tempecircte du 24 janvier 2009 dans le massif forestier des Landes de Gascogne Rapport ndeg1928 du CGAAER Paris 96p
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Bibliographie
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BIROT Y LANDMANN I BONHEME I 2009 La forecirct face aux tempecirctes Ed Quae mai 2009 433p
CENTRE REGIONALE DE LA PROPRIETE FORESTIERE AQUITAINE 2009 Tempecircte du 24 janvier 2009 eacuteleacutements de reacuteflexion pour aborder la reconstitution forestiegravere du Massif des Landes de Gascogne Juin 2009 134p
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU PIN MARITIME 2009 Un plan drsquourgence pour la filiegravere pin maritime 16p + annexes
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FORESTRY COMMISSION SCOTLAND 2009 Interim Scottish windblow contingency plan ndash a strategy for dealing with catastrophic windblow events in Scottish forests October 2009 ndash October 2010 27p
HANSEN C 2002 Analyse sociologique drsquoune crise Revue Forestiegravere Franccedilaise numeacutero speacutecial 2002 173-182
INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 2009 Sylviculture forecircts et tempecirctes Actes du colloque Carrefours de lrsquoinnovation agronomique 2009 30 juin 2009 199p
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LAFITTE J-J et LERAT J-F 2009 Reconstitution des peuplements forestiers deacutetruits par la tempecircte du 24 janvier 2009 dans le massif forestier des Landes de Gascogne Rapport ndeg1928 du CGAAER Paris 96p
NICOLAS JP 2009 Rapport drsquoinformation sur les conseacutequences de la tempecircte du 24 janvier 2009 dans le Sud-Ouest Assembleacutee Nationale rapport ndeg1836 105p
OFFICE NATIONAL DES FORETS 2002 Instruction sur la gestion de crise 22p + fiches
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2006 Contrat de projets Etat-Reacutegion Aquitaine 2007-2013 Bordeaux 70p
PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE CONSEIL REGIONAL AQUITAINE 2009 Accord cadre reacutegional drsquoactions de deacuteveloppement de lrsquoemploi et des compeacutetences dans le secteur de la forecirct et du bois en Aquitaine Bordeaux 21p
SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST 2009 Forecirct de Gascogne Numeacutero speacutecial Ouragan du 24 janvier 2009 Suppleacutement janvierfeacutevrier 2009 ndeg555 12p
VAISS P 2007 Articuler les niveaux territoriaux de laction publique La politique de seacutecurisation du territoire contre les incendies de forecirct Centre de Sociologie des Organisations Paris 345p
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