rapport annuel 2002 du groupe abb rapport financier

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Rapport Annuel 2002 du Groupe ABBRapport financier

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énergie

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La totalité du Rapport Annuel 2002 du Groupe ABB comporte ceRapport Financier et un Rapport Opérationnel. Pour obtenir unecopie du Rapport Opérationnel, merci d’utiliser les coordonnéesindiquées au dos de ce rapport, ou d’aller sur www.abb.com et de télécharger le rapport en entier. ABB publie aussi un RapportDéveloppement Durable annuel (juin) et un Rapport Technologieannuel (novembre). Vous pouvez aussi obtenir ces rapports enutilisant les coordonnées indiquées sur ce rapport ou sur le siteInternet d’ABB.

Précautions concernant les donnéesfinancières prévisionnellesLe Rapport Annuel 2002 du Groupe ABB estpublié en langue anglaise, allemande, suédoise et française, et comporte des données finan-cières prévisionnelles. La version anglaise estcelle qui prévaut. Dans la partie opérationnelle,ces données sont incluses dans les rubriques«Lettre aux actionnaires», «Energie», «Auto-mation», «Pétrole, Gaz et Pétrochimie» et «Pro-gramme d’amélioration». Dans la partie finan-cière, elles sont incluses dans la rubrique «Rap-ports opérationnel et financier et perspectives». En outre, les termes «croire», «pouvoir », «estimer», «continuer», «anticiper», «vouloir »,«attendre» ou similaires sont employés pouridentifier des données prévisionnelles. Nousavons défini ces données d’après des anticipa-tions et projections d’événements à venir ainsique les tendances financières et conditionséconomiques actuelles qui affectent nos activités.Ces données sont sujettes à des risques,incertitudes et hypothèses, y compris:(i) la difficulté de prévoir l’évolution du marché et des conditions économiques; (ii) les effets de,et les changements dans, les lois, réglementa-tions, politiques gouvernementales, impositionsou normes et principes comptables; (iii) notrecapacité à céder certaines de nos activités nonstratégiques selon des termes et des conditionsacceptables pour nous; (iv) notre capacité àréduire encore notre endettement, comme prévu;(v) la résolution des demandes concernant

l’amiante selon des termes et conditions satis-faisants pour nous; (vi) les effets de la concurren-ce sur les marchés et les régions géographiquesdans lesquelles nous exerçons nos activités ; (vii)notre capacité à anticiper et à réagir aux change-ments technologiques et à l’évolution des normesindustrielles sur nos marchés ; (viii) le développe-ment de nouveaux produits, technologies etservices utiles à nos clients ; (ix) les baissescycliques imprévues de certaines industries danslesquelles nous sommes engagés; (x) les risquesinhérents aux projets majeurs à long terme impli-quant plusieurs de nos activités ; (xi) les difficultésrencontrées sur les marchés émergents ; et (xii)d’autres facteurs décrits dans des documentsque nous pourrons fournir à la Commission desOpérations Boursières américaine, y compris nosrapports annuels sur le formulaire 20-F. Bien quenous estimions que les attentes prises en comptedans ces données prévisionnelles reposent surdes hypothèses raisonnables, nous ne pouvonspas assurer qu’elles seront réalisées.

Nous ne nous engageons pas à mettre à jourpubliquement ou réviser les données prévision-nelles suite à de nouvelles informations, à l’évolu-tion de la situation, ou autre. A la lumière de cesrisques et incertitudes, les informations, événe-ments et circonstances prévisionnels pourraientne pas se produire. Nos résultats et perfor-mances réels pourraient donc différer de façonsubstantielle de ceux anticipés dans nos donnéesprévisionnelles.

Rapport financier 2002 du Groupe ABB 1

Rapport financier

Rapports opérationnel etfinancier et perspectives

2 Présentation générale4 Application des principes

comptables majeurs7 Comptabilisation des

opérations discontinues8 Nouveaux principes

comptables10 Frais de restructuration12 Acquisitions, investissements et

cessions d’activités14 Résumé des données

financières 16 Analyse des résultats

d’exploitation22 Divisions30 Opérations discontinues33 Liquidités et fonds propres36 Situation financière40 Obligations contractuelles et

engagements commerciaux42 Parties concernées et autres42 Imprévus et responsabilités

associées

47 Etats Financiers ConsolidésNotes des Etats Financiers Consolidés

51 Note 1 Présentation de la Société etde la Direction

51 Note 2 Principes comptables majeurs58 Note 3 Opérations discontinues60 Note 4 Regroupements d’activités et

autres cessions d’activités61 Note 5 Valeurs négociables62 Note 6 Instruments financiers63 Note 7 Créances65 Note 8 Stocks et en-cours65 Note 9 Charges payées

d’avance et autres65 Note 10 Prêts66 Note 11 Immobilisations corporelles66 Note 12 Actif incorporel et autres

immobilisations incorporelles67 Note 13 Sociétés consolidées68 Note 14 Emprunts71 Note 15 Dettes cumulées et autres72 Note 16 Contrats de location73 Note 17 Engagements et imprévus77 Note 18 Impôts et taxes79 Note 19 Autres charges79 Note 20 Régime d’indemnités

aux employés81 Note 21 Programme de primes

d’intéressement pour la direction83 Note 22 Capitaux propres84 Note 23 Résultat par action85 Note 24 Frais de restructuration86 Note 25 Données par division et

données géographiques89 Rapport des commissaires aux comptes

du groupe ABB Ltd

90 Etats Financiers d’ABB Ltd, ZurichNotes des Etats Financiers

91 Note 1 Généralités91 Note 2 Trésorerie et équivalents91 Note 3 Créances91 Note 4 Prêts aux filiales91 Note 5 Participations91 Note 6 Dettes à court terme91 Note 7 Obligations92 Note 8 Capitaux propres92 Note 9 Nantissement92 Note 10 Responsabilités

éventuelles92 Note 11 Contrat de facilité

de crédit93 Proposition d’affectation des

bénéfices disponibles94 Rapport des commissaires aux

comptes

95 Informations pour les investisseurs

99 Données statistiquesdu groupe ABB

100 Taux de change

2 Rapport financier 2002 du Groupe ABB

Rapports opérationnel et financier et perspectives

Présentation généraleNous sommes un fournisseur mondial de technologies del’énergie et de l’automation qui permet à ses clients indus-triels et aux utilités d’améliorer leurs performances tout en réduisant l’impact de leurs activités sur l’environnement.

Au cours du 2001, nous avons réaligné nos activités mon-diales autour de groupes clients, remplaçant nos ancienssegments d’activités par quatre divisions clients finaux, deux divisions canaux partenaires, et une division ServicesFinanciers. Les quatre divisions clients finaux – Utilités, In-dustries de Process, Industries Manufacturières et Biens deConsommation, et Pétrole, Gaz et Pétrochimie – ont permisaux clients finaux d’avoir accès à une vaste gamme deproduits, systèmes et services. Les deux divisions canauxpartenaires – Produits Energie et Produits Automation – ont servi directement les canaux partenaires extérieurs telsque les grossistes, les distributeurs, les fabricants d’équipe-ments d’origine (OEM), les intégrateurs de systèmes, et indi-rectement les clients finaux par le biais des divisions clientsfinaux. La division Services Financiers a proposé des ser-vices et des prestations d’aide à la réalisation de projets eninterne ainsi que pour les clients extérieurs.

La division Utilités s’est développée autour des activités del’électricité, du gaz et de l’eau – qu’il s’agisse de sociétéspubliques ou privées, mondiales ou locales, implantées sur des marchés libéralisés ou réglementés – avec un largeportefeuille de produits, services et systèmes. Nos princi-paux clients ont été des producteurs d’énergie, des proprié-taires et opérateurs de réseaux de transport d’énergie, desbourses d’énergie et des distributeurs locaux. Cette divisionemployait environ 14800 personnes au 31 décembre 2002.

En avril 2002, nous avons fusionné la division Industries de Process et la division Industries Manufacturières et Biens de consommation pour constituer une nouvelle divisionIndustries. Son activité s’est focalisée sur la fourniture destechnologies d’automation et de l’énergie spécifiques auxapplications dans les secteurs de l’automobile, du ciment,de la chimie, de la distribution, de l’électronique, de l’agroali-mentaire, des sciences de la vie, de la marine, des métaux,de l’exploitation minière, du papier, du pétrole, de l’impres-sion et télécommunication. La division Industries employaitprès de 23300 personnes au 31 décembre 2002.

La division Produits Energie a proposé toute une gamme detechnologies pour le transport et la distribution de l’énergie,parmi lesquelles des transformateurs, sectionneurs,disjoncteurs, condensateurs et câbles ainsi que d’autresproduits, plates-formes et technologies destinées aux appli-cations haute et moyenne tensions. Les produits de cettedivision ont été utilisés dans des applications industrielles,tertiaires et les utilités. Ils ont été vendus par le biais desdivisions clients finaux ainsi que par les canaux partenairesextérieurs tels que les distributeurs, les contractants et les

fabricants d’équipements d’origine ainsi que les intégrateursde systèmes. La division Produits Energie employait environ26400 personnes au 31 décembre 2002.

La division Produits Automation a fourni des produits,logiciels et services pour l’automation et l’optimisation desprocessus commerciaux et industriels. Les technologies clé comprennent les systèmes de mesure et de commande,l’instrumentation, l’analyse des process, les entraînements et moteurs, l’électronique de puissance, les robots et lesproduits basse tension. Ces technologies ont été commer-cialisées par l’intermédiaire des divisions clients finaux et des canaux partenaires extérieurs tels que les grossistes, lesdistributeurs, les fabricants d’équipements d’origine et lesintégrateurs de systèmes. La division Produits Automationemployait environ 33300 personnes au 31 décembre 2002.

La division Pétrole, Gaz et Pétrochimie a offert une gammecomplète de produits, systèmes et services aux industriespétrolières, gazières et pétrochimiques d’envergure mon-diale, allant du développement des technologies de l’exploi-tation onshore et offshore jusqu’à la conception et la livraisonclés en main des sites de production, raffineries et usinespétrochimiques. Cette division employait environ 11900personnes au 31 décembre 2002. Nous avons annoncé en2002 notre intention de céder cette division. Veuillez vousreporter à la section «Comptabilisation des opérations dis-continues».

La division Services Financiers a apporté à nos activités et à nos clients des solutions financières par l’intermédiaire de services de financement structuré, de leasing, de déve-loppement de projets et d’acquisition (Equity Ventures), de conseils financiers, d’activités d’assurance et de trésore-rie. En 2002, une part importante des activités de Finance-ment Structuré et de leasing de cette division a été vendue àGE Commercial Finance. Les activités pour compte proprecorrespondantes au niveau des centres de trésorerie ont été arrêtées et les autres activités de trésorerie ont été inté-grées dans la partie Corporate. Les activités d’assurance et de développement de projets et de participations ont ététransférées dans le pôle Activités Secondaires.


Le pôle Activités Secondaires a été créé au quatrièmetrimestre 2002 et regroupe les activités suivantes :

■ notre activité Assurance (anciennement dans la divisionServices Financiers) ;

■ notre activité Equity Ventures et la partie restante de l’activitéFinancements structurés non cédée à GE CommercialFinance, qui faisaient partie de notre ancienne divisionServices Financiers (nous souhaitons céder ces activités) ;

■ notre branche d’activité Systèmes de construction, que nous souhaitons céder en 2003;

■ notre activité New Ventures ;

■ notre activité Traitement de l’air, qui a été vendue en janvier2002; et

■ nos activités Customer Service, Group Processes,Systèmes logistiques et l’activité semi-conducteurs quidepuis le 1er janvier 2003 fait officiellement partie de ladivision Energie.

Le poste Corporate regroupe le Siège social, la Rechercheet Développement centralisés, l’Immobilier et, depuis le dé-but 2002, les Services de trésorerie.

Afin de rationaliser notre structure et d’améliorer nos per-formances d’exploitation, nous avons à partir du 1er janvier2003, créé deux divisions : Automation, qui regroupe lesanciennes divisions Produits Automation et Industries et quiemployait environ 56600 personnes au 1er janvier 2003; et Energie, qui regroupe les anciennes divisions ProduitsEnergie et Utilités et qui employait environ 41200 personnesau 1er janvier 2003.

Le texte qui suit décrit comment nous avons géré et présenténos activités en 2002. Aussi, nous parlons des divisionsUtilités, Industries, Produits Technologie et Produits Automa-tion ainsi que les Activités Secondaires. Nous avons inclusde façon distincte les Opérations Discontinues.

Présentation de la directionAu cours des dernières années, notre exposition aux récla-mations concernant l’amiante et un niveau d’endettementélevé ont fortement pesé sur nos résultats et ont forcé la direction à concentrer tous ses efforts pour permettre augroupe de continuer ses activités.

En 2001 et 2002, nous avons enregistré d’importantespertes nettes, notamment à cause d’une augmentation su-périeure aux prévisions du nombre et des montants ré-clamés dans le cadre du procès sur l’amiante engagé contrenotre filiale, Combustion Engineering (voir Note 17 des états financiers consolidés), ainsi que des faiblesses de per-formance des activités désormais classées comme secon-daires et des opérations discontinues ainsi que de l’affaiblis-sement général des marchés internationaux. Ces pertesd’exploitation, combinées au rachat de nos propres actionsen 2001 et à d’autres facteurs, ont diminué les capitauxpropres consolidés, lesquels qui sont passés de 5,2 milliardsde dollars US au 31 décembre 2000 à 1,0 milliards de dol-

lars US au 31 décembre 2002. Le bas niveau des capitauxpropres de ABB Ltd, l’endettement élevé et l’incertitudeconcernant le dossier de l’amiante ont affecté notre capacitéà financer nos activités principales et secondaires et à rem-bourser les dettes arrivant à échéance.

Concernant le dossier de l’amiante, selon les informationsactuelles, nous estimons que le procès engagé déboucherasur une résolution adéquate comme décrit en détail dans laNote 17 des états financiers consolidés. Cependant, jusqu’àce que le plan prédéfini de réorganisation de CombustionEngineering selon le Chapitre 11 de la loi américaine sur lesfaillites soit définitivement approuvé, et jusqu’à ce qu’une in-jonction de décharge soit obtenue pour faire opposition àtoute réclamation à venir, le montant définitif des demandeset le risque potentiel de responsabilité pour les demandesconcernant l’amiante de Combustion Engineering laisse pe-ser une incertitude.

A la fin 2001 et au cours de l’année 2002, le marché deseffets de commerce, qui a joué un rôle significatif dans le passé, a largement diminué en tant que source de finan-cement et nos notations de crédit sont tombées en dessousdu niveau d’émission sans risque. Par conséquent, nousavons dû relever divers défis pour remplacer ou rembourserdes dettes à court terme arrivées à échéance en 2002. Le17 décembre 2002, en remplacement de facilités de créditobtenues en décembre 2001 et au cours de l’année 2002,nous avons souscrit une facilité de crédit sur 364 jours de 1,5 milliard de dollars US pour financer les besoins enliquidités. Cette facilité de crédit et les dettes à court terme àéchéance en 2003 sont présentées plus en détail dans laNote 14 des états financiers consolidés.

Compte tenu de notre situation financière, de la faiblessedes performances des activités secondaires/opérations dis-continues et de la situation actuelle globale des marchésfinanciers internationaux, nous avons dû accepter un certainnombre de clauses très strictes dans ce nouveau contrat de facilités de crédit (cf. Note 14 des états financiers consoli-dés) dont l’obligation d’atteindre les objectifs relatifs auxproduits de cessions des actifs, obligation qui constitue unecondition essentielle sur la mise à disposition continue desfonds. Nous avons également dû fournir un cautionnementpour obtenir cette facilité de crédit.


La direction estime que les mesures importantes prises en 2002, y compris la cession d’une partie importante del’activité Financements Structurés (voir Note 3 des étatsfinancés consolidés), une réduction significative de la detteet le refinancement de la dette à court terme de manière àré-échelonner son échéance (cf. Note 14 des états financiersconsolidés), l’introduction d’une structure organisationnellesimplifiée et le maintien de performances élevées de nos activités principales, ainsi que nos plans pour 2003,devraient permettre de bénéficier de la facilité de crédit pour l’exercice 2003 (montant maximum de 1,5 milliard dedollars US).

Cependant, à cause des stipulations très strictes de lafacilité de crédit, la direction estime qu’il est prudent de pré-voir des développements défavorables potentiels suscep-tibles de remettre en cause notre capacité à bénéficier d’unfinancement continu dans le cadre de cette facilité de crédit.Aussi, le conseil d’administration propose lors de l’assem-blée annuelle des actionnaires que ces derniers approuventun amendement aux clauses existantes des statuts de lasociété sur le capital social soumis à condition concernant :(i) une augmentation importante du capital soumis à condi-tion qui permettrait l’émission de nouvelles actions ABB Ltd,et (ii) un élargissement du capital soumis à condition pour de nouveaux instruments financiers (telles que des obliga-tions convertibles).

Les principaux plans d’action de la direction pour 2003 com-prennent l’intensification des améliorations opérationnellesdes activités principales de la société, par exemple, par le biais du programme «Step change» (cf. Note 24 des étatsfinanciers consolidés). Les plans de la direction comprennentégalement d’importantes cessions, qui, selon ses estima-tions, rapporteront plus de 2 milliards de dollars US (notam-ment la division Pétrole, Gaz et Pétrochimie, l’activité Sys-tèmes de construction, la partie restante de l’activité Finan-cements Structurés et l’activité Equity Ventures), la fermeturedes activités secondaires et la poursuite de la réduction de son endettement total par l’utilisation du produit résultantde ces cessions d’activités.

Application des principaux principes comptables et estimations

GénéralitésNous préparons nos états financiers consolidés sur la base des principes comptables généralement acceptés aux Etats-Unis (US GAAP).

L’établissement de nos états financiers nous oblige à fairedes estimations et suppositions affectant les montantsreportés des actifs et passifs, produits et charges, et dépendégalement de la publication d’actifs et passifs éventuels.Nous révisons régulièrement nos estimations, notammentcelles concernant les coûts prévisionnels pour l’exécutiond’un projet, les garanties produit et autres garanties, lescréances douteuses, les stocks, les investissements, les im-mobilisations incorporelles, les impôts sur les résultats, les opérations de financement, la restructuration, les contrats

de service à long terme, les retraites et autres indemnitésassimilées, les provisions pour risques et charges. Nousbasons nos estimations sur notre historique et sur diversesautres hypothèses que nous jugeons raisonnables au vu des circonstances ; les résultats de ces estimations consti-tuent un fondement pour émettre des suppositions sur la valeur comptable des actifs et passifs qui ne sont pasdirectement apparents dans d’autres sources. Les résultatsréels peuvent différer de ces estimations en fonction deshypothèses et des conditions.

Les principaux principes comptables suivants et les sup-positions, hypothèses et estimations afférentes peuventsensiblement affecter les montants reportés dans nos étatsfinanciers consolidés. Vous devez prendre en compte cesprincipes lors de l’étude de nos états financiers consolidés et de l’analyse ci-dessous.

Comptabilisation du chiffre d’affaires et du coût des produits vendusNous comptabilisons le chiffre d’affaires conformément au bulletin Staff Accounting Bulletin (SAB 101), RevenueRecognition in Financial Statements. Nous comptabilisons laquasi-totalité du chiffre d’affaires résultant de la vente desproduits manufacturés lors du transfert du titre de propriétéau client, y compris des risques et des rémunérations, lequeltransfert a lieu généralement lors de l’expédition desditsproduits. Pour les contrats relatifs à la vente de produits ma-nufacturés devant être installés exclusivement par nos soins,le chiffre d’affaire est différé jusqu’à ce que l’installation des produits soit totalement réalisée. Le chiffre d’affaire issu des contrats à prix fixe à court terme visant la fourniture deservices est comptabilisé lors de l’exécution des prestationsrequises pour le client. Le chiffre d’affaires résultant decontrats comportant des clauses d’acceptation par le clientest différé jusqu’à l’accord effectif du client ou expiration de la période d’acceptation.

Ces méthodes de comptabilisation du chiffre d’affairessupposent la recouvrabilité du chiffre d’affaire comptabilisé.Lors de l’inscription des créances respectives, les réservespour pertes sont calculées pour évaluer les effets à recevoirqui ne seront pas collectés. Ces réserves tiennent compted’un niveau de défaut de paiement basé sur notre historiqueet la connaissance de nos clients et des factures corres-pondantes. Cependant, le nombre de défauts de paiement peut dépasser les prévisions. Aussi, le chiffre d’affairescomptabilisé peut dépasser le chiffre d’affaires collecté, cequi se traduira par une détérioration des résultats à venir. Ce risque est accru en période de crise du secteur ou decrise économique générale.


Les ventes réalisées dans le cadre de contrats à prix fixe à long terme sont comptabilisées en appliquant la méthoded’avancement des travaux. Nous utilisons principalement la méthode de rapport des coûts ou de comptabilisation deslivraisons pour évaluer l’avancement des travaux d’un contratdonné. Nous définissons la méthode à utiliser en fonction du type de contrat en nous demandant quelle est méthodela mieux adaptée pour mesurer l’avancement effectif destravaux.

Cette méthode de comptabilisation suppose l’émission dediverses hypothèses et projections, notamment sur les coûtsdes matériaux, les frais généraux et les taux de main-d’œuvre. Par conséquent, le coût total du contrat peut dé-passer nos estimations. Ce risque est accru si le projet est àlong terme, car il existe une plus forte probabilité que lesconditions sur lesquelles nous avons basé nos estimationsévoluent et affectent les coûts. Parmi les facteurs entraînantune hausse des coûts, on peut noter :

■ des retards causés par des conditions ou événementsimprévus ;

■ des problèmes techniques imprévus concernant leséquipements fournis ou développés par notre entreprise etnécessitant l’engagement de frais supplémentaires denotre part pour remédier au problème;

■ une évolution du prix des composants, des matériaux oude la main-d’œuvre ;

■ des difficultés dans l’obtention des autorisationsgouvernementales ;

■ des modifications du projet impliquant des frais imprévus ;

■ un défaut d’exécution du fournisseur ou du sous-traitant, et

■ des pénalités résultant de parties du projet non réaliséesdans les délais impartis.

Des modifications de nos hypothèses de départ, réviséesrégulièrement entre deux bilans, peuvent déboucher sur desrévisions du prix prévisionnel total, des résultats actuels etdes résultats à venir. Ces modifications sont comptabiliséessur la période au cours de laquelle les informations affinantles estimations ont été obtenues. Nous estimons que cetteapproche, appelée méthode de rattrapage, fournit desinformations plus précises, car le revenu cumulé jusqu’à cejour reflète les estimations actuelles de cette phase d’exécu-tion. De plus, les pertes réalisées dans le cadre de contrats à prix fixe sont comptabilisées sur la période où elles ont été identifiées et se basent sur le dépassement prévisionneldes coûts du contrat par rapport aux ventes associées à ce dernier.

Les coûts prévisionnels pour les garanties relatives aux bienssont cumulés lors de la comptabilisation du chiffre d’affairessur les contrats associés. Les coûts de garantie incluent les coûts prévus pour les imperfections de conception, le

matériel et la main-d’œuvre, les garanties de performance(risques techniques) et les retards dans l’exécution du contrat.Bien que nous procédions généralement à une évaluationglobale sur la base de statistiques générales, nous effec-tuons cependant une évaluation individuelle des commandesprésentant des risques découlant de conditions/garantiesspécifiques, ex .: usines/ installations. Les coûts de garantieréels peuvent néanmoins dépasser ceux prévus, ce qui peut entraîner une détérioration des résultats futurs une foisces coûts réels définis.

Les ventes réalisées dans le cadre de contrats en régie sontcomptabilisées lorsque les coûts sont effectivement enga-gés. Les coûts d’expédition et de traitement sont comptabili-sés en tant qu’élément du coût des produits vendus.

Dépréciation de l’actif incorporel et des autresimmobilisations incorporellesNos principes comptables sur l’actif incorporel et autres im-mobilisations incorporelles ont changé au 1er janvier 2002.Conformément à la norme comptable no 142 (SFAS 142),Goodwill and Other Intangible Assets, nous avons cesséd’amortir l’actif incorporel à cette date. Par conséquent, lesfrais d’amortissement figurant dans notre Compte de résultatconsolidé ont été ramenés à 41 millions de dollars en 2002contre 195 millions et 190 millions de dollars respectivementen 2001 et 2000 pour les opérations continues. Les fraisd’amortissement de l’actif incorporel pour les opérations dis-continues s’élevaient respectivement à 36 millions de dollarset 22 millions de dollars en 2001 et 2000. Nous avons dûeffectuer une dépréciation initiale de notre actif incorporel au1er janvier 2002 et une révision de la dépréciation annuelle au1er octobre. Cette révision de dépréciation nécessitait uneestimation de juste valeur appliquée à l’entité de comptabili-sation (secteurs d’activité) à laquelle l’actif incorporel étaitapplicable, par rapport aux actifs individuels de la société ac-quise comme précédemment. L’analyse de dépréciation in-cluait donc les flux de trésorerie futurs de l’activité détenueavant acquisition. Pour évaluer nos futurs flux de trésorerie,nous devons effectuer des estimations et prévisions perti-nentes prenant en compte des variables telles que les vo-lumes de ventes, les prix de vente, la croissance des ventes,les coûts de production et d’exploitation, les investisse-ments, les conditions du marché et d’autres facteurs écono-miques. Comme dans le précédent modèle de dépréciation,si nous déterminons grâce à la procédure de révision de ladépréciation que l’actif incorporel a été déprécié, nouscomptabilisons les charges de dépréciation dans le posteAutre résultat (charge), net, de notre Compte de résultatsconsolidé.


Avant le 1er janvier 2002, nous évaluions la dépréciation del’actif incorporel et des autres immobilisations incorporelleslorsque les événements ou les circonstances indiquaient quela valeur comptable ne pouvait pas être récupérable. Parmiles facteurs jugés importants et susceptibles d’entraîner unerévision de la dépréciation, on note :

■ un écart de performance considérable par rapport auxrésultats d’exploitation passés et futurs ;

■ des changements significatifs dans notre façon d’utiliser lesactifs acquis ou notre stratégie pour nos activités globales,et

■ une crise du secteur ou une crise économique générale.

Lorsque nous définissions que la valeur comptable de l’actif incorporel et des autres immobilisations incorporellesn’était pas récupérable à cause d’un ou plusieurs des fac-teurs susmentionnés, nous mesurions la dépréciation selonla méthode du flux de trésorerie actualisé prévisionnel utili-sant un taux d’actualisation proportionnel au risque inhérentà notre structure commerciale actuelle. Lors de l’évaluationde la recouvrabilité de notre actif incorporel et autres immo-bilisations incorporelles, nous devions émettre des hypo-thèses sur les flux de trésorerie, taux d’actualisation et autresfacteurs prévisionnels pour déterminer la juste valeur desactifs. Si l’on débouchait sur des baisses de nos flux de tré-sorerie prévisionnels ou des hausses du taux d’actualisation,nous pouvions être amenés à comptabiliser des charges de dépréciation pour ces actifs.

RestructurationNous avons enregistré d’importantes provisions dans lecadre de notre programme de restructuration. Ces provisionsincluent des évaluations se rapportant aux frais de réductiond’effectif et au règlement des obligations contractuellesrésultant de nos actions. Même si nous ne prévoyons pasd’importants changements, les coûts réels peuvent différerde ces estimations. Ces coûts sont principalement compta-bilisés dans le poste Autre résultat (charge), net du Comptede résultats consolidé. Se reporter à «Restructuration descharges» ci-dessous.

ImpôtsLors de l’établissement de nos états financiers consolidés,nous devons évaluer les impôts sur les résultats danschacune des juridictions où nous sommes présents. Les im-pôts différés sont comptabilisés en appliquant la méthodeactifs et passifs. Avec cette méthode, nous déterminonsl’actif et le passif des impôts différés sur la base des diffé-rences temporaires entre la publication de l’informationfinancière et l’assiette d’imposition de l’actif et du passif. Lecalcul s’effectue à l’aide des taux d’imposition promulgués et des lois applicables au moment où les différences risquentde s’inverser. Pour l’évaluation de la nature réalisable de l’actif sous forme d’un impôt différé, nous prenons encompte la probabilité de réalisation par rapport à la probabi-lité de non-réalisation de l’actif concerné. Nous révisonsrégulièrement la recouvrabilité de notre actif d’impôts différés

et établissons une dépréciation fondée sur les pertes pas-sées, l’impôt sur le résultat prévisionnel et la date prévision-nelle d’inversion des différences temporaires existantes. Si nous établissons une dépréciation ou une appréciation surune période donnée, nous devons l’imputer sur les provi-sions pour impôts dans le Compte de résultats consolidé.Les changements imprévus des taux d’imposition et des loisfiscales peuvent affecter ces estimations ainsi que les diffé-rences de résultat imposable prévisionnel par rapport aurésultat imposable réel.

RisquesNous devons faire face à des poursuites judiciaires, procèset autres demandes en réparation en matière d’environ-nement, de personnel, de produit et d’autres sujets. Nousdevons évaluer la probabilité des jugements ou résultatsdéfavorables ainsi que les pertes probables afférentes. On procède à la détermination du montant des provisionsnécessaires, le cas échéant, pour ces risques après uneanalyse détaillée de chaque dossier menée avec l’aided’avocats et de consultants internes et externes. Les provi-sions nécessaires peuvent varier dans le futur à cause desnouveaux développements d’un dossier, notamment unchangement d’approche de l’affaire tels qu’un changementde stratégie d’indemnisation.

Retraites et indemnités assimiléesComme décrit plus en détails dans la Note 20 des EtatsFinanciers Consolidés, nous disposons de plusieurs régimesde retraite couvrant la majorité de nos employés. Nous utili-sons des évaluations actuarielles pour définir nos coûts enmatière de retraites et indemnités assimilées. Les montantscalculés dépendent de plusieurs hypothèses clés, compre-nant les taux d’actualisation et les retours sur actifs deretraite. Nous devons considérer les conditions du marchéactuelles, notamment les variations des taux d’intérêt, lors de l’émission de ces hypothèses. Le taux d’actualisation estajusté tous les ans en fonction des changements de rende-ment des obligations d’entreprise à long terme. Les baissesdu taux d’actualisation débouchent sur une hausse descoûts des retraites et indemnités assimilées prévisionnels(comme indiqué dans la Note 20 des Etats financiers Consolidés). Le retour prévisionnel sur les actifs de retraite est ajusté tous les ans sur la base des allocations d’actifsactuels et estimés et représente un retour à long terme surles estimations. Les baisses des retours prévisionnels des actifs de retraite débouchent sur une hausse des coûts desretraites. Si le taux escompté de retour sur actifs de 6,15%devait diminuer de 0,5% à 5,65%, les coûts des retraitesaugmenteraient d’environ 26 millions de dollars en 2003.

Conformément aux normes US GAAP, nous cumulons et amortissons sur des périodes futurs les résultats réels quidiffèrent des hypothèses utilisées. Par conséquent, lesrésultats réels affectent généralement les dépenses compta-bilisées et charges enregistrées pour les retraites et autresindemnités assimilées sur les périodes futures.


Le solde non consolidé d’un régime de retraite constitue la différence entre les indemnités prévues pour les employéset la juste valeur des actifs de retraites. Au 31 décembre2002, le solde non consolidé des indemnités de retraite etassimilées s’établissait à 1879 millions de dollars. Conformé-ment à la norme comptable n° 87 (SFAS 87), Employers’ Accounting for Pensions, nous avons enregistré un passifnet de 653 millions de dollars. La différence est principale-ment due à une perte actuarielle non-comptabilisée de 1168millions de dollars, qui est amortie à l’aide de l’approche du «couloir minimum» définie par la SFAS 87. Le solde nonconsolidé qui peut augmenter ou baisser en fonction desperformances des marchés financiers ou des changementsde nos taux d’actualisation ne constitue pas une obligationde trésorerie à court terme obligatoire. Nous sommes enparfaite conformité avec toutes les exigences réglementairesapplicables en la matière.

La Société dispose de nombreuses indemnités après-retraitenon-assimilées. Les plans de soins médicaux de la Sociétésont généralement de type à participation, la contributiondes participants étant ajustée annuellement. A des fins d’éva-luation de nos coûts de soins de santé, nous avons supposéque ces coûts augmenteraient de 12,92% en 2002 puis di-minueraient progressivement pour atteindre 6,46% en 2012et resteraient à ce niveau par la suite.

L’évolution des coûts des soins de santé estimés ont un effetsignificatif sur les montants reportés pour les plans de soins de santé. Un changement d’un point de pourcentagedans les taux d’évolution des coûts des soins de santéaurait eu les effets suivants au 31 décembre 2002:

Augmentation d’un Baisse d’unpoint de pourcentage point de pourcentage

(en millions USD) (en millions USD)

Impact sur le total des coûtsd’intérêt et de service $ 2 $ (2)Impact sur les indemnitésaprès-retraite cumulées $ 26 $ (22)

AssuranceLes primes sont généralement comptabilisées dans les ré-sultats au prorata de la période de couverture. Les primesacquises incluent des estimations de certaines primes dues.Ces effets à recevoir incluent des primes concernant descontrats évalués rétrospectivement. Pour ces contrats, uneprime provisionnelle est versée et sera finalement ajustée.Une valeur estimée de la prime réelle est incluse dans les ef-fets à recevoir. Les primes non acquises représentent lapartie des primes émises applicable aux termes non échusdes certificats ou contrats de réassurance en vigueur. Cesprimes non acquises sont calculées au prorata mensuel ousont basées sur des rapports des sociétés cédantes.

Les charges d’assurance sont incluses dans les charges à payer et autres charges sur le Bilan consolidé et sont défi-nies sur la base de rapports des sociétés cédantes et syndi-cats d’assureurs, ainsi que sur les estimations de la direc-tion, notamment des actuaires internes, incluant celles pourles sinistres, les opérations de récupération et recouvrementpar subrogation supportées mais non encore enregistrés.Les changements de ces charges estimées sont comptabili-sés comme une hausse ou une baisse du coût des produitsvendus sur la période au cours de laquelle ils ont été iden-tifiés. Les sinistres estimés tiennent compte des tendancesprévisionnelles concernant la fréquence de survenance, lagravité et d’autres facteurs qui peuvent varier considérable-ment au cours du règlement des sinistres. En conséquence,les sinistres peuvent au final varier considérablement desmontants prévus.

Nous cherchons à réduire la perte de nos charges desouscription en réassurant certains niveaux de risques au-près d’autres assureurs ou réassureurs. Les montantsrecouvrables sont enregistrés pour les sinistres payés et nonpayés et sont estimés en rapport avec le sinistre et la policede réassurance. Le risque de recouvrabilité de ces créancesde réassurance découle des conflits relatifs aux termes de la police et à la solvabilité du réassureur.

Comptabilisation des opérations discontinuesNous avons adopté, à compter du 1er janvier 2002, la normecomptable SFAS n° 144, Accounting for the Impairment orDisposal of Long Lived Assets. Cette norme élargit la pré-sentation des opérations discontinues afin d’inclure des tran-sactions de cessions impliquant moins d’une section com-plète de rapport d’activité, sous réserve de la satisfaction de certains critères. L’objet de la norme SFAS 144 est depermettre aux investisseurs de disposer de données compa-rables d’un point de vue historique, sans pâtir des distor-sions générées par les cessions et autres abandons d’activi-tés, ce qui améliore d’autant la valeur prédictive des étatsfinanciers. La norme SFAS 144 exige le regroupement desgains cumulés et frais afférents, net d’impôts, des cessionset de certains programmes de restructuration dans les opé-rations discontinues sous la rubrique Résultat des opérationscontinues ainsi que le regroupement des actifs et passifs as-sociés dans les lignes correspondantes des actifs et passifsdes opérations discontinues du Bilan consolidé.


Dans le Tableau des flux de trésorerie consolidés, nousavons inclus ces activités dans les éléments individuels de latrésorerie des activités d’exploitation, d’investissement et de financement. La rubrique «opérations discontinues» duCompte de résultats consolidé comprend les élémentssuivants :

■ La quasi-totalité de la division Pétrole, Gaz et Pétrochimie,qui fournit une vaste gamme de produits, systèmes etservices aux industries pétrolières, gazières et pétrochi-miques mondiales, du développement de technologiesd’exploration on-shore et off-shore à la conception et à la fourniture d’installations de production, raffineries etusines pétrochimiques.

■ La majorité de notre activité Financements structurés, quenous avons cédée à GE Commercial Finance en novembre2002. Cette activité fournissait des capitaux d’empruntpour différents projets et équipements, et des solutions definancement sur actifs (tels que le leasing).

■ Notre activité Mesures et Comptage, que nous avonsvendue à Ruhrgas Industries GmbH en décembre 2002.Cette activité produisait des compteurs d’électricité, d’eau,d’énergie et de gaz, différents systèmes de comptage ainsi que des dispositifs de contrôle de charge.

■ Dans le cadre du plan prédéfini de réorganisation deCombustion Engineering, au titre du Chapitre 11 de la Loiaméricaine sur les faillites, une provision de 420 millions dedollars a été décidée en 2002. Pour plus amples informa-tions sur le statut de Combustion Engineering, se reporter àla section Contingences et autres responsabilités associéesci-dessous, ainsi qu’à la note 17 des Etats financiersconsolidés.

■ Un certain nombre d’autres activités ont été vendues en2002, dont la société de composants d’ABB Trasmissionee Distribuzione S.p.A (Italie), cédée à EB Rebosio S.r.l. ; lasociété britannique Energy Information Systems Ltd,revendue à Alstom SA ; et la branche Séchage d’ABB(division d’ABB Inc. regroupant plusieurs entités légales),revendue à Andritz AB et Andritz Ltd.

■ Diverses activités abandonnées pour lesquelles aucunrepreneur n’a été trouvé.

■ Frais juridiques et professionnels afférant aux cessionsexposées ci-dessus.

Le résultat (perte) des opérations discontinues affiche uneperte de 880 millions de dollars US, net d’impôts, pourl’exercice 2002 contre une perte de 501 millions de dollarsUS pour 2001 et un bénéfice de 677 millions de dollars USen 2000. Le résultat (perte) des opérations discontinues, net d’impôts, pour les différents secteurs susmentionnés, est détaillé dans le tableau ci-dessous.

Opérations discontinues 2002 2001 2000

Exercice clos au 31 décembre (en millions USD)

Pétrole, Gaz et Pétrochimie (121) 8 105Financements structurés (190) 8 (7)Comptage (54) 14 19Combustion Engineering (420) (470) (70)Production d’énergie – – 638Autres cessions d’entreprise (20) (7) (4)Activités abandonnées/autres (75) (54) (4)Résultat (perte) des opérationsdiscontinues, net d’impôts (880) (501) 677

Les chiffres ci-dessus tiennent compte des ajustements liés aux conversions de devises, des plus-values, des pertessur les ventes, des pertes sur actif incorporel et des autrescoûts.

Une analyse du résultat d’exploitation des principales opérations discontinues est disponible ci-dessous dans lasection «Divisions – Opérations discontinues». Pour plusamples informations sur les opérations discontinues, se re-porter à la note 3 des Etats financiers consolidés.

Nous envisageons de continuer à céder d’autres activitéssecondaires. Si une activité répond aux critères de la SFAS 144, nous refléterons le résultat d’exploitation de cetteactivité comme un résultat (perte) des opérations disconti-nues, net d’impôts, dans notre Compte de résultats conso-lidé et comme actifs et passifs des opérations discontinuesdans notre Bilan consolidé. Nous reclasserons les présen-tations des exercices précédents pour refléter ces cessionsprévisionnelles selon une base comparable.

Nouveaux principes comptablesEn juin 2001, le comité FASB (Financial Accounting Stan-dards Board) a publié les normes comptables n° 141 (SFAS141), Business Combinations, et SFAS n° 142, qui modifientla comptabilité des regroupements d’activités, des actifsincorporels et des immobilisations incorporelles identifiables.La SFAS 141 stipule que les regroupements d’activités effec-tués après le 30 juin 2001 seront comptabilisés en appli-quant la méthode d’achat. L’actif incorporel des acquisitionseffectuées après cette date n’est pas amorti, mais imputésur les opérations lorsque les contrôles spécifiés indiquentune dépréciation d’actif incorporel, c’est-à-dire, lorsque sa juste valeur est inférieure à sa valeur comptable. La norme141 définit également les types d’immobilisations incor-porelles acquises qui doivent être comptabilisés et présentésséparément de l’actif incorporel et qui seront amortis surtoute leur durée de vie utile.


Conformément à la SFAS 142, la société doit évaluer la tota-lité des immobilisations incorporelles et de l’actif incorporel,procéder à la re-qualification nécessaire de manière à se conformer aux nouveaux critères de séparation à la dated’entrée en vigueur de la norme. Nous avons réévalué lesdurées de vie utiles et les valeurs résiduelles de toutes les immobilisations incorporelles autres que les actifs incor-porels et déterminé qu’aucun ajustement n’était nécessaireconcernant les périodes d’amortissement.

La SFAS n° 142 impose de contrôler l’existence d’uneéventuelle dépréciation d’actif incorporel au 1er janvier 2002.Pour ce faire, nous avons (1) identifié les entités comptables,(2) déterminé la valeur comptable de chacune d’elles endéfinissant leur actif et leur passif, y compris l’actif incorporelet les immobilisations incorporelles, et (3) déterminé la justevaleur de chaque entité comptable. Ce contrôle n’a montréaucune dépréciation d’actif incorporel au 1er janvier 2002.Tous les amortissements d’actif incorporel ont égalementcessé à cette date. Nous avons enregistré une charged’amortissement d’actif incorporel dans le cadre des opéra-tions continues de 155 millions et 152 millions de dollars,respectivement pour 2001 et 2000, et une charge d’amortis-sement d’actif incorporel dans le cadre des opérationsdiscontinues de 36 millions et de 22 millions de dollars, res-pectivement pour 2001 et 2000. En conséquence, la pertedes opérations continues en 2001 et le bénéfice des opéra-tions continues en 2000 auraient dû s’élever à 10 millions de dollars (0,01 dollar par action) et 918 millions de dollars(0,77 dollar par action), respectivement. La perte nette en 2001 et le bénéfice net en 2000 auraient dû s’établir à538 millions de dollars (0,48 dollar par action) et 1617 mil-lions de dollars (1,36 dollar par action) respectivement, sinous n’avions pas inscrit une charge d’amortissement pourde l’actif incorporel, cette dernière n’étant désormais plusamortie conformément à la norme comptable SFAS 142.

En juin 2001, le comité FASB a publié la norme SFAS n°143, Accounting for Asset Retirement Obligations, qui estapplicable aux exercices débutant après le 15 juin 2002. La SFAS n° 143 concerne les obligations légales associées àla cession d’actifs à long terme qui ont fait l’objet d’uneacquisition, d’une construction, d’un développement et d’unfonctionnement normal en tant que tels. Elle impose que la juste valeur d’une charge pour une obligation de cessiond’actif soit reconnue à la période à laquelle elle s’est pro-duite. Les coûts afférents sont capitalisés en tant que valeurcomptable de l’actif à long terme et passés en charge toutau long de sa vie utile. La norme SFAS n° 143 a été adoptéeà partir du 1er janvier 2003 et elle ne devrait pas avoir d’inci-dence sur le résultat d’exploitation de la société.

En août 2001, la comité FASB a publié la norme comptableSFAS n° 144 (SFAS 144), qui remplace la SFAS 121,Accounting for the Impairment of Long-lived Assets and for Long-lived Assets to Be Disposed Of, tout en conservantbon nombre de ses exigences concernant la mesure et la comptabilisation de pertes pour dépréciation. Par ailleurs,la SFAS 144 élargit la présentation des opérations discon-tinues, afin d’inclure plus de transactions de cessions. La so-ciété a adopté cette norme au 1er janvier 2002 et, par con-séquent, pris en compte l’actif, le passif et le résultat d’ex-ploitation de diverses activités et groupes d’actifs en tantqu’opérations discontinues pour toutes les périodes présen-tées lorsque ces activités ou groupes d’actifs répondaientaux nouveaux critères en 2002. Les cessions et abandonsdes exercices précédents n’ont pas été réévalués ni re-quali-fiés. Cf. la section «Opérations Discontinues» ci-dessus.

En avril 2002, le comité FASB a publié la norme SFAS n° 145, Rescission of FASB Statements No. 4, 44 and 64,Amendment of FASB Statement No. 13, and Technical Cor-rections, qui regroupe diverses exigences pour comptabilisertous les gains et pertes provenant de l’extinction de la dettecomme éléments exceptionnels. La société a choisi d’adop-ter cette nouvelle norme à partir du 1er avril 2002, et parconséquent, les gains provenant de l’extinction de la dettede 12 millions de dollars qui ont été comptabilisés commeéléments exceptionnels en 2001, ne sont plus enregistrés.

En juin 2002, le comité FASB a publié la norme SFAS n° 146(SFAS 146), Accounting for Costs Associated with Exit orDisposal Activities, qui impose qu’une charge pour un coûtlié à un abandon ou une cession soit comptabilisée lorsquela charge est contractée. La norme est applicable à partir du 1er janvier 2003 et doit être appliquée aux plans de re-structuration lancés après cette date.

En novembre 2002, le comité FASB a publié l’Interprétationn° 45 (FIN 45), Guarantor’s Accounting and DisclosureRequirements for Guarantees, Including Indirect Guaranteesof Indebtedness of Others). La FIN 45 impose au garant decomptabiliser une charge pour l’élément non-éventuel d’unegarantie ; c’est-à-dire l’obligation d’être prêt à intervenir en cas de survenance des événements ou conditions de dé-clenchement spécifiques. La mesure initiale de cette chargeest la juste valeur de la garantie à sa prise d’effet. La comp-tabilisation de cette charge est nécessaire même s’il est im-probable que les paiements soient demandés dans le cadrede la garantie ou si la garantie a été émise avec une primeversée ou dans le cadre d’une transaction comportant deséléments. La FIN 45 impose également des publicationssupplémentaires concernant les garanties dans nos étatsfinanciers. Les clauses de mesure de la comptabilisation dela FIN 45 sont applicables à toutes les garanties conclues ou modifiées après le 31 décembre 2002. Nous avonsadopté les exigences de publication de la norme FIN 145 àpartir du 31 décembre 2002.


En décembre 2002, le comité FSAB a publié la norme SFASn° 148 (SFAS 148), Accounting for Stock-Based Compensa-tion – Transition and Disclosure. An Amendment of FASBStatement N° 123. La SFAS 148 modifie la SFAS 123, Ac-counting for Stock-Based Compensation, pour offrir d’autresméthodes de transition pour un passage volontaire à laméthode de comptabilité reposant sur la juste valeur pourles indemnités des employés reposant sur les actions. Enoutre, la SFAS 148 demande des publications plus précisesdans nos états financiers sur la méthode comptable utiliséepour les indemnités d’employés reposant sur les actions et l’effet de la méthode utilisée sur les résultats publiés. Nousavons choisi de continuer d’appliquer les principes de me-sures et de comptabilisation de l’APB n° 25, Accounting forStock Issued to Employees, qui impose d’inscrire, sauf encas de circonstances spéciales, le coût de l’indemnité pourles bons de souscription émis dans le cadre de notre pro-gramme de primes de direction uniquement si le prix de l’ac-tion dépasse le prix d’exercice des bons de souscription à la date d’émission, ce qui n’est généralement pas le cas.Nous avons adopté les exigences de publication de lanorme SFAS 148 à partir du 31 décembre 2002.

En janvier 2003, le comité FASB a publié l’Interprétation n° 46 (FIN 46), Consolidation of Variable Interest Entities.La FIN 46 exige que les entités à participation variable nonconsolidées (VIE) soient consolidées par leurs principauxbénéficiaires si ces entités ne répartissent pas efficacement les risques entre les parties impliquées. La FIN 46 s’appliqueimmédiatement aux VIE créées après le 31 janvier 2003 et aux VIE dans lesquelles une entreprise acquiert une parti-cipation après cette date. Pour les VIE dans lesquelles uneentreprise détient une participation variable qui a été acquiseavant le 1er février 2003, la FIN 46 s’applique pour lespériodes commençant après le 15 juin 2003.

En Novembre 2002, le groupe de travail EITF du comitéFASB a publié l’EITF 00-21 (EITF 00-21) Accounting forRevenue Arrangements with Multiple Deliverables, qui a étémodifiée en janvier 2003 et exige que (a) le chiffre d’affairessoit comptabilisé séparément pour des entités de comp-tabilisation distinctes dans une transaction à fournitures mul-tiples, (b) le chiffre d’affaires d’une unité de comptabilisationdistincte soit comptabilisé uniquement lorsque la transactionest mesurable de manière fiable et le processus de géné-ration est largement avancé et (c) l’affectation aux entités decomptabilisation distincte se base sur leur juste valeurrespective. L’EITF 00-21 est applicable aux transactions ef-fectuées après le 1er janvier 2003. Nous pensons que l’EITF00-21 n’entraînera pas de changement majeur dans notrepratique de comptabilisation des transactions impliquant la fourniture ou l’exécution de produits et services multiples.

Frais de restructuration

Programme de restructuration d’Elsag BaileyAu cours du premier trimestre 1999, suite à l’acquisition de la société Elsag Bailey, nous avons mis en œuvre un plande restructuration afin de consolider les opérations et degagner en efficacité. Le plan prévoyait une réduction d’effec-tifs touchant environ 1500 salariés, principalement enAllemagne et aux Etats-Unis. Les frais de restructuration etles réductions d’actif correspondantes de 192 millions dedollars US ont été inclus dans le poste Autre résultat(charge), net, en 2000, dont environ 90 millions au titre de lapoursuite de l’intégration d’Elsag Bailey. La restructurationétait en grande partie achevée à la fin 2000.

Programme de restructuration de juillet 2001En juillet 2001, nous avons annoncé un programme derestructuration (programme 2001) prévu sur une période de18 mois. Ce programme a été lancé de manière à améliorerla productivité, à réduire les coûts, à simplifier les lignes deproduits, à réduire le nombre d’implantations des activités età procéder à d’autres réductions de taille pour répondre àl’affaiblissement des marchés et à la consolidation de clientsmajeurs dans certaines industries.

En 2001, nous avons enregistré des frais de restructurationde 109 millions de dollars US concernant la réduction deseffectifs et une charge de 71 millions de dollars US concer-nant les résiliations de crédits-bail et autres coûts relatifs auprogramme 2001. Ces coûts sont inclus dans Autre résultat(charges), net. Des indemnités de licenciement de 32 mil-lions de dollars US ont été payées à environ 2150 employéset 31 millions de dollars US ont été versés pour couvrir lescoûts relatifs aux résiliations de crédits-bail et autres frais desortie. Les réductions d’effectifs ont touché la production,l’encadrement et le personnel administratif. Au 31 décembre2001, les dettes cumulées comprenaient 78 millions dedollars US pour les indemnités de licenciement et 39 millionsde dollars US pour les crédits-bail et autres frais de sortie.

Suite au programme 2001, certains actifs, stocks et im-mobilisations corporelles ont été identifiés comme dépréciés ou ne seront plus utilisés dans les opérations continues.Nous avons enregistré 41 millions de dollars US en 2001pour déprécier ces actifs à leur juste valeur. Ces coûts sontcomptabilisés dans le coût des produits vendus et le posteAutre résultat (charges), net.


En 2002, nous avons enregistré des charges pour 166 mil-lions de dollars US concernant les réductions d’effectifs etdes charges de 38 millions de dollars US pour les résiliationsde crédits-bail et autres coûts associés au programme2001. Ces coûts sont inclus sous la rubrique Autre résultat(charges), net. Suite aux modifications par rapport à nos es-timations d’origine, une réduction de 21 millions de dollarsUS des montants cumulés pour les réductions d’effectifs, les résiliations de crédits-bail et les autres frais de sortie ontété inclus dans Autre résultat (charges), net. L’effet de laconversion des devises locales en dollars US à des fins derédaction de reporting s’est traduit par une augmentation de24 millions de dollars US des dettes cumulées pour les ré-ductions d’effectifs, les résiliations de crédits-bail et autresfrais de sortie. Les indemnités de licenciement de 149 mil-lions de dollars US ont été versées à environ 4000 employéset 29 millions de dollars US ont été versés pour couvrir lescoûts associés aux résiliations de crédits-bail et autres fraisde sortie. Les réductions d’effectifs ont touché la production,l’encadrement et le personnel administratif. Au 31 décembre2002, les dettes cumulées comprenaient 94 millions de dol-lars US pour les indemnités de licenciement et 52 millions dedollars US pour les résiliations de crédits-bail et autres fraisde sortie. Le programme 2001 était en grande partie achevéen 2002 et la charge restante sera payée sur 2003.

Suite au programme 2001, certains actifs, stocks et immobi-lisations corporelles ont été identifiés comme dépréciés oune seront plus utilisés dans les opérations continues. Nousavons enregistré 18 millions de dollars US en 2002 pourdéprécier ces actifs à leur juste valeur. Ces coûts sont inclusdans le coût des produits vendus et le poste Autre résultat(charges), net.

Programme Step changeEn octobre 2002, nous avons annoncé le Programme Step change. Nous estimons que le coût de restructuration dans le cadre de ce programme sera d’environ 300 millions de dollars US et 200 millions de dollars US, respectivement,en 2003 et 2004. Les objectifs de ce programme visent à accroître la compétitivité de nos activités principales, àréduire les frais généraux et à rationaliser nos opérationsd’environ 800 millions de dollars US sur une base annuelled’ici 2005. Les objectifs du programme Step changedevraient être atteints pour la mi-2004.

En 2002, dans le cadre du programme Step change, nousavons enregistré des frais de restructuration de 51 millionsde dollars US concernant les réductions d’effectifs et de 26 millions de dollars US concernant les résiliations de cré-dits-bail et autres frais de sortie associés au programme derestructuration. Ces coûts sont inclus sous la rubrique Autrerésultat (charges), net. Des indemnités de licenciement de 13 millions de dollars US ont été versées à environ 200employés et 1 million de dollars a été versé pour couvrir lescoûts associés aux résiliations de crédits-bail et autres fraisde sortie. Les réductions d’effectifs ont touché la production,l’encadrement et le personnel administratif. Au 31 décembre

2002, les dettes cumulées comprenaient 38 millions dedollars US pour les indemnités de licenciement et 25 millionsde dollars US pour les résiliations de crédits-bail et autres frais de sortie.

Suite au programme Step change, certains actifs ont étéidentifiés comme dépréciés ou ne seront plus utilisés dans les opérations continues. Nous avons enregistré 2 millions dedollars US pour déprécier ces actifs à leur juste valeur. Cescoûts sont inclus sous la rubrique Autre résultat (charges),net.

Programme Step2001 change Autre Total

Exercice se terminantle 31 décembre 2002(en millions USD)

Frais de restructurationpour la réduction d’effectifs 166 51 – 217Frais de restructurationpour les résiliations de crédits-bailet autres frais de sortie 38 26 – 64Coût de dépréciation 18 2 – 20Changement d’estimation (21) – (9) (30)

Total frais de restructurationet réductionsd’actif correspondantes 201 79 (9) 271Total paiements en liquiditéspendant l’année 178 14 – 192Total dettes cumuléesà la fin de l’année 146 63 – 209

Exercice se terminantle 31 décembre 2001(en millions USD)

Frais de restructurationpour la réduction d’effectifs 109 – – 109Frais de restructurationpour les résiliations de crédits-bailet autres frais de sortie 71 – – 71Coût de dépréciation 41 – – 41Changement d’estimation – – – –

Total frais de restructurationet réductionsd’actif correspondantes 221 – – 221Total paiements en liquiditéspendant l’année 63 – – 63Total dettes cumuléesà la fin de l’année 117 – – 117


Acquisitions, investissements et cessions d’activités

Acquisitions et investissementsEn 2002, 2001 et 2000, nous avons payé des contrepartiesglobales de respectivement 154 millions de dollars, 597 mil-lions de dollars et 896 millions de dollars, relatives aux acqui-sitions et investissements dans des co-entreprises et filialesréalisés au cours de ces années. Ces paiements, net detrésorerie acquise, s’élevaient respectivement à 144 millionsde dollars, 578 millions de dollars et 893 millions de dollarsen 2002, 2001 et 2000.

En 2002, aucune acquisition importante n’a été réalisée.Nous avons augmenté nos participations dans un petitnombre de sociétés où nous avions un intérêt de contrôle, etnous avons racheté à Xerox une société de location italiennede petite valeur (que nous avons revendue ultérieurement lorsde la cession de notre activité Financements structurés).

En juin 2001, nous avons finalisé l’acquisition du GroupeEntrelec, un fournisseur de produits d’automation et decontrôle, basé en France, pour un montant total de 284 mil-lions de dollars. L’acquisition de ce groupe, implanté dans 17 pays, nous a permis de diversifier notre gamme de pro-duits et de développer notre base clientèle sur des marchés à forte croissance.

En juin 2000, nous avons acquis pour un montant global de 130 millions de dollars les activités de services pétrolierset gaziers de Umoe ASA, une société norvégienne implantéedans l’industrie pétrolière et gazière, afin de soutenir notrecroissance future sur ce marché.

En juin 2000, nous avons conclu un contrat de souscriptiond’actions pour acquérir 42% des parts de b-business part-ners B.V. Conformément aux termes de ce contrat, nousnous sommes engagés à investir un total de 278 millions dedollars dont 69 millions ont été versés en 2000 et 134 mil-lions au cours du premier semestre 2001. En décembre2001, Investor AB a acquis 90% de nos engagements d’in-vestissement et de financement pour la somme de 166 mil-lions de dollars. A l’issue de cette transaction initiale, b-busi-ness partners B.V. a racheté 50% de toutes ses actions en circulation, ce qui s’est traduit pour nous par un revenu decapital de 10 millions de dollars. Après ces différentes tran-sactions, nous avons conservé un investissement de 4%dans b-business partners B.V. et nous nous sommes enga-gés à fournir 4 millions de dollars de capitaux supplémen-taires à b-business partners B.V. (un engagement libellé eneuros susceptible de fluctuer avec les taux de change). Enoutre, b-business partners B.V conserve une option de ventequi nous contraint à racheter 150 000 de nos actions pour uncoût d’environ 16 millions de dollars (un engagement libelléen euros susceptible de fluctuer avec les taux de change).Les transactions effectuées en 2001 sont décrites dans lestableaux de financement consolidés et incluses dans lesmontants totaux cumulés des investissements (578 millionsde dollars, net de trésorerie acquise) et des cessions d’actifs(283 millions de dollars, net de trésorerie cédée).

Cessions d’activitéEn 2002, 2001 et 2000, nous avons perçu des contrepartiesglobales en liquidités de respectivement 2545 millions dedollars, 283 millions de dollars et 1963 millions de dollars,issues de ces diverses cessions d’actifs ainsi que des gainsnets (perte) comptabilisés de respectivement (96), 34 et 931millions de dollars. Les cessions matérielles sont décrites ci-dessous. La trésorerie issue des ventes d’activités, net detrésorerie cédée, s’élevait respectivement à 2509 millions de dollars, 283 millions de dollars et 1499 millions de dollarsen 2002, 2001 et 2000.

En novembre 2002, nous avons vendu à GE CommercialFinance la majorité de notre activité Financements structu-rés, qui comprenait des activités de financement global d’in-frastructures, de leasing et de financement d’équipements.Nous avons perçu des rentrées en liquidités de 2000 millionsde dollars (y compris un paiement conditionnel de 20 millionsde dollars qui devrait être débloqué prochainement en notrefaveur, calculé sur la base des montants finalement récupé-rés par GE Commercial Finance), et transféré pour 578 mil-lions de dollars de créances à GE Commercial Finance. GE Commercial Finance peut nous demander de rachetercertains actifs prédéfinis en cas de survenance de certainsévénements. Nous avons comptabilisé une perte nette de190 millions de dollars sur le résultat (perte) des opérationsdiscontinues, net d’impôt, dont environ 146 millions de dollars concernent la perte résultant des cessions d’activités (la différence de 44 millions de dollars étant imputable aurésultat d’exploitation, aux montants pour frais financiers, impôts, intérêts minoritaires et d’autres éléments).

En décembre 2002, nous avons revendu à Ruhrgas Indus-tries GmbH notre activité Mesures et Comptage, compre-nant des instruments de mesure de consommation d’eau etd’électricité, en échange de rentrées en liquidités de 223 mil-lions de dollars et comptabilisé une perte nette de 48 millionsde dollars (comprenant une perte sur actif incorporel de 65millions de dollars), incluse dans la perte totale de 54 millionsde dollars apparaissant au résultat (perte) des opérationsdiscontinues, net d’impôt (la différence de 6 millions étantimputable au résultat d’exploitation, aux montants pour fraisfinanciers, impôts, intérêts minoritaires et d’autres éléments).De même, nous nous sommes séparés d’un certain nombrede petites activités et perçu en échange des rentrées enliquidités de 209 millions de dollars et avons comptabilisé ungain net cumulé de 24 millions de dollars.

En janvier 2002, nous avons cédé à la SARL Global Air Mo-vement (Luxembourg) notre activité Traitement de l’air contredes rentrées en liquidités de 113 millions (prix de vente de 147 millions de dollars, y compris un avoir fournisseur de34 millions de dollars émis par l’acheteur) et nous avonscomptabilisé un gain de 74 millions de dollars dans le posteAutre résultat / (charge), net.


En 2000, nous avons vendu nos activités de productiond’énergie, y compris notre participation dans la co-entrepriseABB ALSTOM POWER (voir ci-dessous), et notre activité detechnologie nucléaire. Nous avons perçu des rentrées enliquidités de 1 197 millions de dollars d’ALSTOM en échangede nos parts dans notre filiale et comptabilisé un gain de 734 millions de dollars (713 millions de dollars, net d’impôt).Nous avons également perçu 485 millions de dollars suite à la vente de notre activité technologie nucléaire et avonscomptabilisé un gain 55 millions de dollars (17 millions dedollars, net d’impôt). Le gain net provenant de la vente denotre activité technologie nucléaire correspond à une provi-sion de 300 millions de dollars en faveur de la protection del’environnement. Ces gains ont également été compenséspar les pertes d’exploitation associées à ces activités. Nosétats financiers consolidés définissent l’ancien segment Pro-duction d’énergie comme une cession d’activité.

Pour plus d’informations sur nos engagements et les obliga-tions afférentes aux cessions d’activités susmentionnées, sereporter aux chapitres «Obligations contractuelles et engage-ments commerciaux» et «Contingences environnementaleset responsabilités associées».

Nous avons annoncé notre intention de nous séparer d’uncertain nombre d’activités, dont notre division Pétrole, Gaz etPétrochimie, notre activité de location d’avions (vendue le 31 mars 2003), ABB Export Bank, notre participation de 35% dans la société Swedish Export Credit Corporation et d’autres participations dans des sociétés.


Données financières – RésuméLe tableau suivant présente le montant et le pourcentage du chiffre d’affaires du Groupe ABB issus de chacune de ses divisions(voir note 25 dans les notes des états financiers consolidés).

Chiffre d’affaires Pourcentage du chiffre d’affairesExercice clos au 31 décembre Exercice clos au 31 décembre

2002 2001 2000 2002 2001 2000

(en millions USD) (en %)

Utilités 4 826 5 634 5 460 20,6 22,5 22,0Industries 4 412 4 995 5 443 18,9 19,9 22,0Produits Energie 4 355 3 961 3 587 18,7 15,8 14,5Produits Automation 5 035 4 756 4 671 21,6 19,0 18,9Activités non essentielles

Assurance 657 956 805 n/a n/a n/aEquity ventures 21 35 41 n/a n/a n/aFinancements structurés 92 133 126 n/a n/a n/aSystèmes de construction 2 372 2 568 2 506 n/a n/a n/aNew ventures 132 113 108 n/a n/a n/aAutres activités non essentielles 912 1325 1 236 n/a n/a n/a

Total activités non essentielles 4186 5130 4 822 17,9 20,4 19,5Corporate /autres 527 612 780 2,3 2,4 3,1Sous-total 23 341 25 088 24 763 100 100 100Effet de consolidation et élimination (5 046) (5 706) (5 408)Chiffre d’affaires consolidé 18 295 19 382 19 355

Nous sommes présents dans environ 100 pays dans le monde. Le tableau suivant présente le montant et le pourcentage du chiffre d’affaires consolidé issus de chacune des régions géographiques (sur la base du lieu d’implantation du client) danslesquelles nous sommes implantés :

Chiffre d’affaires Pourcentage du chiffre d’affairesExercice clos au 31 décembre Exercice clos au 31 décembre

2002 2001 2000 2002 2001 2000


Europe 10 265 10 852 12104 56,2 55,9 62,6Continent américain 4101 4 863 4 673 22,4 25,1 24,1Asie 2 603 2 435 1741 14,2 12,6 9,0Moyen Orient et Afrique 1326 1232 837 7,2 6,4 4,3Total 18 295 19 382 19 355 100,0 100,0 100,0

Facteurs ayant une incidence sur la comparabilité

Taux de changeNous reportons nos résultats financiers en dollars améri-cains. Nous avons des chiffres d’affaires, frais, actifs et passiflibellés en devises étrangères en raison de l’internationali-sation de nos activités. En conséquence, les fluctuations destaux de change peuvent affecter :

■ notre rentabilité,

■ la comparabilité de nos résultats entre différentes périodeset

■ la valeur comptable de nos actifs et passifs.

Lorsque nous engageons des dépenses qui ne sont paslibellées dans la même devise que les chiffres d’affaires cor-respondants, les fluctuations des taux de change étrangerspeuvent affecter négativement notre rentabilité.

Nous devons convertir les résultats de nos activités nonlibellés en dollars, les actifs et passifs en dollars dans nosétats financiers consolidés. Les éléments du bilan sontconvertis en dollars américains à l’aide des taux de changede fin d’année et les éléments du compte d’exploitation etde flux de trésorerie sont traduits à l’aide des taux de changemoyens au cours de la période concernée. En consé-quence, les hausses et baisses du cours du dollar américainpar rapport aux autres devises auront un impact sur les ré-sultats d’exploitation enregistrés et sur la valeur de nos actifset passifs dans notre bilan consolidé, même si nos résultatsd’exploitation ou la valeur de ces actifs et passifs n’a pas étémodifiée dans leur devise d’origine. Ces conversions pour-


raient avoir une incidence importante sur la comparabilité de nos résultats entre différents exercices financiers et /ou setraduire par des modifications importantes au niveau de lavaleur comptable de nos actifs, passifs et capitaux propres.

Le flux de trésorerie est calculé à l’aide des taux de changemoyens et les éléments du bilan à l’aide des taux de changede fin d’année. En 2002, 2001 et 2000, ces différences detaux de change se sont traduites respectivement par un gainde 141 millions de dollars, une réduction de 72 millions dedollars et une baisse de 84 millions de dollars pour notre fluxde trésorerie total.

Etant donné que les fluctuations de taux de change affectentla comparabilité de nos résultats entre les différentes pé-riodes, la description de nos résultats d’exploitation ci-des-sous fournit, lorsque nécessaire, des informations concer-nant les commandes, les chiffres d’affaires et le résultatavant frais financiers et impôts tels que reportés en deviseslocales.

En 2002, l’Euro a inversé sa tendance par rapport à 2001. Il s’est raffermi face au dollar US, atteignant un taux dechange de 1,05 à fin 2002, après une certaine détériorationau premier trimestre compensée par une reprise audeuxième trimestre suivie d’une période de stabilité et d’uneremontée en décembre 2002. Le taux de change moyen sur2004 a été de 0,94. Le franc suisse s’est également appré-cié par rapport au dollar US, s’échangeant à 0,72$ fin 2002.Il a suivi la même évolution que l’Euro, connaissant unecertaine dégradation au premier trimestre compensée parune reprise au deuxième trimestre suivie d’une période de stabilité et d’une remontée en décembre 2002. Le tauxde change moyen du franc suisse sur l’ensemble de l’année2002 a été de 0,64.

En 2001, l’Euro s’est affaibli par rapport au dollar US. Il aatteint un taux de change de 0,88 fin 2001, enregistrant une certaine détérioration au premier semestre avant de serétablir en partie au second semestre 2001. Le taux dechange moyen sur l’année a été de 0,89. Le franc suisse aégalement chuté par rapport au dollar US au premiersemestre 2001, s’échangeant à seulement 0,55 $ en mai eten juin 2001, avant de connaître une reprise au quatrièmetrimestre 2001 et se stabiliser à un taux de 0,62. Cependantle franc suisse s’est légèrement déprécié, clôturant l’année à 0,59. Le taux de change moyen du franc suisse pour 2001a été de 0,59. En 2000, l’Euro s’est affaibli face au dollar US en passant de 1,00 (cours d’ouverture) à 0,93 (cours declôture). Le taux de change moyen sur 2000 a été de 0,93.Le franc suisse a également chuté par rapport au dollar USen 2000, en passant de 0,63 (cours d’ouverture) à 0,61(cours de clôture).

«Produits Pull-Through»Nous évaluons les performances de nos divisions sur la base du résultat avant frais financiers et impôts (EBIT), ce quiexclut le produit issu des intérêts et des dividendes, les inté-rêts débiteurs, les provisions pour impôts, les intérêts minori-taires et le résultat (perte) issu des opérations discontinues,net d’impôt. Nous évaluons également le chiffre d’affaires de chaque division en prenant en compte à la fois les ventesaux clients tiers et les ventes entre divisions.

A mi-2001, nous avons remplacé nos anciens segmentsd’activité par des divisions structurées selon les groupesclients. En conséquence, les divisions Produits Energie etProduits Automation servent les deux divisions clients finaux(Utilités et Industries) ainsi que les grossistes, les distribu-teurs, les fabricants d’équipement d’origine et les intégra-teurs de système qui sont qualifiés de «canaux partenairesextérieurs». Dans le cadre de cette nouvelle structure dedivision, les ventes réalisées par les divisions clients finaux deproduits fabriqués par les divisions produits (appelés «pro-duits Pull-through») sont affectées aux divisions clients fi-naux. Les ventes réalisées en interne entre les divisions pro-duit et les divisions clients finaux sont reportées dans lesrésultats de chacune des divisions produit et suppriméesdans nos résultats consolidés.

Afin de pouvoir comparer les données propres à chaque di-vision pour toutes les années répertoriées, nous avonsévalué le montant des ventes «pull-through» et l’EBIT cor-respondant qui aurait résulté des ventes réalisées par les di-visions produit à des divisions clients finaux si cette nouvellestructure avait été en place en 2000 et 2001. Les résultats de nos divisions reflètent les ventes «pull-through» et l’EBITeffectifs en 2002. Etant donné que nos estimations concer-nant les ventes «pull-through» sur la totalité de l’année 2001étaient supérieures au montant effectif des ventes «pull-through» réalisées en 2002, il y a plusieurs cas danslesquels les commandes et le chiffre d’affaires d’une divisionsemblent avoir diminué en 2002 par rapport 2001. Cela n’a aucune incidence sur le chiffre d’affaires réalisé avec lesclients tiers ou sur l’EBIT relatif à ces ventes «pull-through»étant donné que ces ventes ainsi que l’EBIT correspondantsont supprimés dans notre processus de consolidation.

CommandesNous enregistrons une commande lorsqu’un accordcontractuel conclu avec le client couvre, au minimum le prixet l’étendue des produits ou services à fournir. Environ 6%de nos commandes totales enregistrées en 2002 étaient des«commandes majeures», que nous définissons comme des commandes de tierces parties d’une valeur minimum de15 millions de dollars de produits ou systèmes. Certaines de nos activités, plus particulièrement nos divisions Utilités etIndustries, reçoivent des commandes dans le cadre de pro-jets à long terme dont la réalisation peut durer plusieurs moisou même plusieurs années. Le chiffre d’affaires concernantses commandes majeures est d’une façon générale enregis-tré en pourcentage de réalisation pour une période donnéequi peut s’étaler de plusieurs mois à plusieurs années.


Les niveaux de commandes peuvent fluctuer d’une année àl’autre. Certaines dispositions qui sont incluses dans descommandes particulières peuvent être complexes et non ré-currentes. Bien que les commandes majeures puissent don-ner des indices sur le niveau de chiffre d’affaires pour despériodes de temps à venir, le nombre des commandesmajeures, et des commandes en général, ne peut pas êtreutilisé pour prévoir avec précision le chiffre d’affaires ou le ré-sultat d’exploitation à venir. Des commandes qui ont étépassées peuvent être annulées, retardées ou modifiées parle client. Ceci peut alors réduire ou annuler le chiffre d’affairesattendu ou encore en retarder la réalisation. Le total descommandes des divisions Utilités et Industries présente unnombre de commandes majeures de 12% et 9% respecti-vement en 2002.

Enregistrement du pourcentage de réalisationLorsque nous entreprenons la réalisation d’un projet à prixfixe à long terme, nous devons évaluer les coûts, le chiffred’affaires et la marge bénéficiaire du projet pour chacunedes périodes en fonction du pourcentage de réalisation duprojet. La marge bénéficiaire est définie d’après notre esti-mation du montant qui correspond à la différence entre le chiffre d’affaires total du contrat moins les coûts totaux ducontrat en fin de réalisation. La nature de cette méthodecomptable est telle qu’il y a des améliorations permanentesdu processus d’estimation des coûts face aux conditionschangeantes et aux nouveaux développements du contrat.En conséquence, à mesure du déroulement du travail oudes commandes de modification, les estimations sont modi-fiées et les marges du contrat peuvent être augmentées ouréduites. Les pertes probables sur les contrats à perte sontimmédiatement identifiées.

Afin de réduire l’importance du risque découlant descontrats à prix fixe, nous nous sommes orientés sur lescontrats remboursables par lesquels nous facturons à nosclients la totalité des coûts de matériaux, production, logis-tiques, administratifs et financiers, avec en plus une margebénéficiaire opérationnelle négociée. En outre, nous nousattendons à ce que la cession prévue de la division Pétrole,Gaz et Pétrochimie vienne encore réduire les risques aux-quels nous sommes exposés avec les contrats à prix fixe àlong terme.

Analyse des résultats d’exploitation

Consolidés

Comparaison de l’exercice clos au 31 décembre 2002 etde l’exercice clos au 31 décembre 2001

CommandesLes commandes du groupe ABB (hors opérations disconti-nues) ont diminué de 1560 millions de dollars, soit unebaisse de 8%, passant de 19672 millions de dollars en 2001à 18112 millions de dollars. En devises locales, les com-mandes ont diminué de 10% en 2002 par rapport à 2001.Le niveau des commandes dans les divisions Technologie

Automation, Technologie Energie et Industries (après exclu-sion de l’effet de revente) a augmenté en 2002 par rapport à2001 mais cette hausse a été très largement atténuée pardes réductions au sein de la division Utilités et dans les acti-vités secondaires.

Chiffre d’affairesAvec 18295 millions de dollars en 2002 contre 19382millions en 2001, le chiffre d’affaires du Groupe ABB est enrecul de 1087 millions de dollars, soit 6%. En deviseslocales, la baisse est de l’ordre de 8% par rapport à 2001.Ce résultat reflète l’effet de la conversion du chiffre d’affairesgénéré en devises locales en dollar américain, lequel s’estaffaibli par rapport à la plupart des devises locales utilisées.Cette diminution du chiffre d’affaires concerne pour l’essen-tiel les activités secondaires.

Le chiffre d’affaires de la division Utilités a diminué de 808millions de dollars en 2002, soit 14% par rapport à 2001(15% en devises locales). Cette baisse est principalementimputable au recul du chiffre d’affaires «pull-through» (re-vente de produits) ou du volume «pull-through» ; cet aspectmis à part, le chiffre d’affaires n’a pas bougé.

Le chiffre d’affaires de la division Industries a reculé de 583 millions de dollars en 2002, soit 12% par rapport à 2001(14% en devises locales). Cette diminution est principale-ment imputable à la baisse des volumes «pull-through» ; cetaspect mis à part, le chiffre d’affaires n’a pas bougé.

Le chiffre d’affaires de la division Produits Energie a aug-menté de 394 millions de dollars en 2002, soit une haussede 10% par rapport à 2001 (9% en devises locales). Ce ré-sultat est à mettre principalement à l’actif d’une progressiondes activités Transformateurs de puissance et Technologiehaute tension, et plus modestement à un accroissementdans la branche Technologie moyenne tension.

Le chiffre d’affaires de la division Produits Automation a aug-menté de 279 millions de dollars en 2002, soit 6% de mieuxqu’en 2001 (3% en devises locales), et reflète principalementla croissance du secteur Robotique.

Le chiffre d’affaires des Activités Secondaires a enregistréune baisse de 944 millions de dollars en 2002, soit 18% demoins par rapport à 2001 (22% en devises locales). Ce reculs’explique par la cessation d’un certain nombre d’activitésau sein de la branche Assurance, la cession de l’activité detraitement de l’air en janvier 2002, des tassements de mar-ché dans la branche d’activité Systèmes de construction et un repli stratégique sur certains marchés des branchesd’activité Systèmes Logistiques et Service client.

Des informations plus détaillées sur les différentes divisionssont présentées à la section «Divisions».


Coût des produits vendusLe coût des produits vendus du Groupe ABB s’est élevé à13769 millions de dollars en 2002 contre 14877 millions dedollars en 2001, soit une diminution de 1108 millions dedollars, ou 7%. Exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires,ce coût est passé de 77% en 2001 à 75% en 2002. Cettebaisse s’explique principalement par des améliorations ausein des divisions Produits Energie et Produits Automation etpar la disparition en 2002 d’un certain nombre de frais ex-ceptionnels constatés en 2001 au titre des activités secon-daires. En effet, dans le cadre des activités secondaires pourl’exercice 2001, un changement de l’estimation comptabledes réserves de réassurance a entraîné la comptabilisationd’une charge hors trésorerie de 295 millions de dollars etd’une charge de 138 millions au titre de perte commerciale,pour l’activité Assurance. Par ailleurs, des frais et provisionsliés aux projets d’énergie alternative pour un montant de 55millions de dollars ont été enregistrés dans le domaine NewVentures en 2001. La disparition de ces coûts en 2002 dansles activités secondaires a été partiellement annulée par des dépréciations de projet, des coûts de fermeture et de re-structuration dans le secteur des systèmes de construction.Le coût des produits vendus de la division Utilités s’estdégradé à la réalisation de projets à faible marge contractésavant 2001 concernant les systèmes de puissance. Nousavons adopté une politique d’appel d’offres sélective au seinde la division Utilités dans le but de réduire les risques inhé-rents aux projets et ainsi garantir de meilleures marges.

Le coût des produits vendus est constitué, pour l’essentiel,de composante main-d’œuvre, matières premières et deséléments apparentés. Il inclut également des provisions pourles recours en garantie, les pertes de contrats et les péna-lités afférentes à l’exécution de projets, ainsi que des dé-penses de développement liées aux commandes, dans lecadre de projets pour lesquels le chiffre d’affaires correspon-dant a été comptabilisé. Les dépenses de développementrelatives aux commandes se sont élevées à 249 millions et 405 millions de dollars respectivement en 2002 et 2001.Ces sommes sont comptabilisées initialement dans lesstocks, dans le cadre de l’exécution en cours de contrats,avant d’être répercutées en tant que coût des produits ven-dus au moment de la comptabilisation du chiffre d’affaires.

Frais commerciaux, généraux et administratifsLes frais commerciaux, généraux et administratifs sont pas-sés de 3993 millions de dollars en 2001 à 4033 millions de dollars pour 2002, soit une augmentation de 40 millionsde dollars, ou 1%. En devises locales, les frais commer-ciaux, généraux et administratifs ont diminué de 2% en2002 par rapport à 2001. Cette baisse s’explique principale-ment par les initiatives prises en 2001 en faveur de l’amélio-ration de l’efficacité et de la réduction des coûts et par la ré-cupération des sommes versées à deux anciens P-dg. Cesaméliorations ont été légèrement atténuées par les coûtsd’intégration de process engagés à l’échelle du groupe etpar la réduction du taux de capitalisation des logiciels déve-loppés en interne. Exprimé en pourcentage du chiffre d’af-faires, le poste Frais commerciaux, généraux et administratifsest passé de 21% en 2001 à 22% en 2002. Les frais de re-cherche et développement hors commandes, figurant sousla rubrique Frais commerciaux, généraux et administratifs,ont été de 550 millions et 593 millions de dollars respective-ment en 2002 et 2001. Pour l’exercice 2002, les divisionsProduits Automation et Produits Energie ont contracté des frais de recherche et développement hors commandesde 219 millions et 119 millions de dollars respectivement.Les coûts restants se répartissent sur les autres divisions.

Frais d’amortissementLes frais d’amortissement se sont élevés à 41 millions dedollars en 2002, contre 195 millions de dollars en 2001, soitune diminution de 154 millions de dollars, ou 79%. Cettebaisse reflète la mise en œuvre de la norme SFAS n° 142,Goodwill and Other Intangible Assets. En effet, conformé-ment à cette dernière, la Société a cessé d’amortir l’actif in-corporel sur les acquisitions à compter du 1er janvier 2002.Les frais pour l’exercice 2002 reflètent l’amortissement de la propriété intellectuelle liée à l’acquisition en 1999 de la société Elsag Bailey Process Automation N.V.

Autre résultat (charge), netCe poste comprend généralement la part de bénéfice ou deperte résultant des investissements, principalement de l’acti-vité Equity Ventures ; les gains et pertes résultant de la ces-sion d’activités, d’investissements et de biens immobiliers etautres immobilisations corporelles ; les revenus des licences ;et, enfin, les frais de restructuration. La situation du posteAutre résultat (charge), net s’est améliorée de 102 millionsde dollars, soit une hausse de 64%, avec des frais s’élevantà 58 millions de dollars en 2002, contre 160 millions de dol-lars en 2001. L’augmentation des plus-values de cession,qui sont passées de 56 millions de dollars en 2001 à 119millions de dollars en 2002, s’explique principalement par lavente de l’activité de traitement de l’air en janvier 2002. En


outre, le bénéfice découlant des sociétés consolidées, lesrevenus des licences et autres sont passés de 95 millions dedollars en 2001 à 177 millions de dollars en 2002 (suite no-tamment à notre investissement dans Swedish Export CreditCorporation). Les sommes perçues en 2001 résultant denotre investissement dans Swedish Export Credit Corpora-tion ont été actualisées, comme décrit dans la note 13 denos états financiers consolidés. Ces hausses ont été en par-tie atténuées par les effets combinés de l’augmentation desfrais de restructuration qui atteignent 261 millions de dollarsà 2002 contre 220 millions de dollars en 2001 et des dé-préciations accrues des actifs corporels et incorporels quisont passés de 91 millions de dollars en 2001 à 93 millionsde dollars en 2002.

Résultat avant frais financiers et impôtsUn résultat avant frais financiers et impôts, ou résultatd’exploitation, de 394 millions de dollars a été enregistré en2002, à rapprocher des 157 millions de dollars en 2001, soit une progression de 237 millions ou 151%. En deviseslocales, ce résultat est en progression de 143% par rapportà 2001. L’augmentation s’explique principalement par uncoût plus faible des produits vendus, par un arrêt de l’amor-tissement de l’actif incorporel en 2002, et un bénéfice plusélevé issu des sociétés consolidées. Exprimé en pourcen-tage du chiffre d’affaires, le résultat avant frais financiers etimpôts est passé de 1% en 2001 à 2% en 2002.

Intérêts et autres frais financiers, netCe poste regroupe les rubriques Produits financiers et divi-dendes reçus et Intérêts et autres frais financiers. En 2002,les gains réalisés sur des obligations convertibles et la baissedes taux d’intérêt du marché ont été en partie atténués par une hausse des coûts de financement et l’impact défa-vorable de la baisse de nos notations de crédit. La rubriqueIntérêts et autres frais financiers a diminué de 80 millions de dollars, soit une baisse de 36%, passant de 223 millionsde dollars en 2001 à 143 millions de dollars en 2002.

La rubrique Produits financiers et dividendes reçus estpassée de 381 millions de dollars en 2001 à 193 millions dedollars en 2002, soit une baisse de 188 millions de dollars,ou 49%, suite notamment à la vente de titres de négociationrésultant de la cessation des opérations pour compte propre au sein des Centres de trésorerie et à la réductiondes taux d’intérêt du marché.

La rubrique Intérêts et autres frais financiers a, quant à elle,enregistré une baisse de 268 millions de dollars, soit 44%,en passant de 604 millions de dollars en 2001 à 336 millionsde dollars en 2002. Ce résultat s’explique avant tout par uneréduction des emprunts totaux et la comptabilisation d’ungain de 215 millions de dollars correspondant à la comptabi-lisation de la juste valeur d’un produit dérivé incorporé dansles obligations convertibles émises par la Société en mai2002. Ces gains non réalisés sont dus à l’application de lanorme SFAS n° 133, Accounting for Derivative Instrumentsand Hedging Activities, qui impose d’évaluer au prix dumarché la valeur de l’option de transformation de l’avoir

propre des obligations. La valeur de cette option fluctuerainversement par rapport au cours de notre action et ap-paraîtra dans le résultat annuel à venir. Se reporter à la sec-tion «Position financière» pour plus de détails sur l’appli-cation de la norme SFAS 133 sur nos obligations. Ces gainsenregistrés sous la rubrique Intérêts et autres frais financiersont été partiellement atténués par des coûts de 99 millionsde dollars associés au refinancement de la dette du groupe.

Provisions pour impôtsLes provisions pour impôts ont augmenté de 20 millions dedollars (soit 32%), pour atteindre 83 millions en 2002 contre63 millions de dollars en 2001. Cette hausse reflète l’aug-mentation du résultat des opérations continues avant impôtset intérêt minoritaire. Exprimé en pourcentage du résultatdes opérations continues avant impôts et intérêt minoritaire,le taux effectif d’imposition était de 33,1% en 2002 contre95,5% en 2001. Ce taux effectif plus élevé en 2001 reflète laprise en compte des 295 millions de dollars de provisionpour notre activité Réassurance située dans une juridiction àfaible taux d’imposition. Le taux applicable au résultat enquestion sans la provision d’assurance aurait été de 29,2%en 2001. En règle générale, les activités de planification des impôts sont réalisées de telle sorte que la structure d’im-position pour ABB prévoit un taux d’imposition effectif del’ordre de 30% sur les opérations.

Résultat (perte) des opérations continuesCe poste a progressé de 262 millions de dollars, passantd’une perte de 165 millions de dollars en 2001 à un bénéficede 97 millions de dollars en 2002. Cet accroissement reflètel’incidence des différents points abordés ci-dessus.

Résultat (perte) des cessions d’activités, net d’impôtsLa perte des cessions d’activités, nette d’impôts est pas-sée de 501 millions de dollars en 2001 à 880 millions de dollars en 2002, soit une hausse de 379 millions de dollars. Les impôts prélevés sur les opérations discontinues ont aug-menté de 33 millions de dollars, passant de 39 millions dedollars en 2001 à 72 millions de dollars en 2002. Cette perteest le reflet des cessions suivantes, des cessions prévues et des abandons d’activités.


Opérations discontinues 2002 2001 2000


Pétrole, Gaz et Pétrochimie (121) 8 105Financements structurés (190) 8 (7)Comptage (54) 14 19Combustion Engineering (420) (470) (70)Production Energie – – 638Autres activités cédées (20) (7) (4)Abandons d’activité/Autres (75) (54) (4)Résultat (perte)des opérations discontinues,net d’impôt (880) (501) 677

Des informations plus détaillées sur les résultats des ces-sions d’activités marquantes sont présentées à la section«divisions».

Résultat net (perte)A la suite de la perte sur les cessions d’activités, net d’im-pôts, présentée ci-dessus, la perte nette a augmenté de 54 millions de dollars, soit de 7%, passant de 729 millionsde dollars en 2001 à 783 millions de dollars en 2002.

Résultat (perte) par actionLe résultat net par action a pris la forme d’une perte paraction de 0,70 dollar en 2002, à rapprocher de la perte paraction de 0,64 dollar en 2001. Cette perte découle dans unelarge mesure des facteurs mentionnés ci-dessus et de leurincidence sur le résultat net. La perte de base par action des cessions d’activités a été de 0,79 dollar en 2002, contre0,43 dollar en 2001. Le résultat (perte) de base par actiondes opérations continues a progressé en 2002, aboutissantà un bénéfice de 0,09 dollar par action contre une perte par action de 0,15 dollar en 2001. Ce bon résultat s’expliqueprincipalement par l’amélioration du coût sur les produitsvendus et l’arrêt de l’amortissement de l’actif incorporel.

Sur l’ensemble de l’exercice 2002, les actions ordinaires po-tentielles issues des obligations convertibles ont été inclusesdans le calcul du résultat (perte) dilué(e) par action. Ce der-nier a pris la forme d’une perte par action de 0,83 dollar en 2002 contre une perte par action de 0,64 dollar en 2001.Ce résultat est largement imputable aux facteurs présentés ci-dessus, lesquels ont eu une incidence négative sur le ré-sultat net. La perte diluée par action sur les cessions d’activi-tés s’est élevée à 0,75 dollar en 2002, alors qu’elle était de 0,43 dollar en 2001. Cette progression reflète l’accroisse-ment de la perte sur les cessions d’activités abordées précédemment. Le résultat (perte) dilué(e) par action sur lesopérations continues a progressé, passant d’une perte paraction de 0,15 dollar en 2001 à une perte par action de 0,08 dollar en 2002, principalement en raison de l’améliora-tion du coût des produits vendus et de la cessation del’amortissement de l’actif incorporel.

Comparaison de l’exercice clos le 31 décembre 2001 etde l’exercice clos le 31 décembre 2000

CommandesLes commandes du Groupe ABB (hors opérations disconti-nues) ont diminué de 1236 millions de dollars, soit de 6%,passant de 20908 millions de dollars en 2000 à 19672 mil-lions de dollars en 2001. En devises locales, les commandesont chuté de 1% en 2001 par rapport à 2000. Le niveau des commandes entre 2001 et 2000 a augmenté dans lesdivisions Technologies d’énergie et Utilités, et diminué dansles autres divisions.

Chiffre d’affairesLe chiffre d’affaires du Groupe ABB a augmenté de 27 mil-lions de dollars, pour atteindre 19382 millions de dollars en 2001 contre 19355 millions en 2000. En devises locales,cela se traduit par une progression de 5% en 2001 parrapport à 2000. Ce résultat reflète l’effet marquant de la con-version du chiffre d’affaires généré en devises locales endollar américain, lequel s’est renforcé par rapport à la plupartdes devises locales.

Le chiffre d’affaires de la division Utilités a progressé de 174 millions de dollars, soit 3%, en 2001 par rapport à 2000(correspond à une augmentation de 7% en devises locales).Cette hausse du chiffre d’affaires a été enregistrée dans tous les secteurs d’activités à l’exception de la branche Ser-vices Utilités.

La division Industries a vu son chiffre d’affaires diminuer de 448 millions de dollars, autrement dit 8%, entre 2000 et2001 (soit une baisse de 4% en devises locales). Le reculconstaté dans la branche Industrie automobile résultant d’unralentissement économique mondial dans l’industrie auto-mobile a été partiellement compensé par une progression dela branche Marine et turbocompresseurs, ainsi que du sec-teur Pétrole, produits chimiques et sciences de la vie.

Le chiffre d’affaires de la division Produits Energie a aug-menté de 374 millions de dollars, soit 10%, entre 2000 et2001 (correspondant à un accroissement de 16% endevises locales). Les branches d’activités ont, dans leurgrande majorité, contribué à ce résultat, mais la plus grandepartie de l’effort a été fournie par la branche Produits haute tension.

La division Produits Automation a amélioré son chiffred’affaires de 85 millions de dollars, soit 2%, en 2001 parrapport à 2000 (une progression de 7% en devises locales).La croissance la plus forte a été enregistrée par la brancheEntraînements et Electronique de puissance, une progressionpartiellement annulée par un recul de l’activité Robotique.


Le chiffre d’affaires des Activités secondaires a augmenté de308 millions de dollars, soit 6%, entre 2000 et 2001 (12%en devises locales). Cette progression reflète principalementl’amélioration du chiffre d’affaires dans la branche Assu-rance.

Des informations plus détaillées sur nos divisions respectivessont présentées à la section «Divisions».

Coût des produits vendusLe poste Coût des produits vendus du Groupe ABB s’estélevé à 14877 millions de dollars en 2001, contre 14198millions de dollars en 2000, soit une hausse de 679 millionsde dollars, ou 5%. Exprimé en pourcentage du chiffre d’af-faires, ce coût est passé de 73% en 2000 à 77% en 2001.Cette augmentation en pourcentage du chiffre d’affaires est imputable, pour l’essentiel, aux activités secondaires etnotamment à une charge hors trésorerie de 295 millions de dollars résultant d’une modification de l’évaluation comp-table des réserves de réassurance au niveau de la brancheAssurance. Avant 2001, une partie des réserves d’assu-rance était présentée à leur valeur actualisée, laquelle éva-luait la valeur courante des fonds requis pour régler lessinistres futurs. Au cours de l’exercice 2001, le calendrier et le montant des règlements de sinistres cédés à la Sociétéau titre des contrats de réassurance à risque délimité desannées précédentes ont changé, et ne peuvent pas être dé-terminés avec certitude au 31 décembre 2001. Par con-séquent, il n’y a pas eu d’actualisation des réserves poursinistres, ce qui s’est traduit par l’imputation au poste «si-nistres et frais de règlement» d’une somme de 295 millionsde dollars en 2001. Par ailleurs, la branche Assurance aégalement constitué pour 138 millions de dollars de provi-sions à titre de perte de souscription, dont 48 millions dedollars en prévision des demandes déposées suite aux évé-nements du 11 septembre 2001. Par ailleurs, des coûts et provisions de 55 millions de dollars ont été comptabiliséspour les projets d’énergie alternative dans la branche NewVentures. Les dépenses de développement relatives auxcommandes se sont élevées à 405 millions et 555 millionsde dollars respectivement en 2001 et 2000.

Frais commerciaux, généraux et administratifsLe poste Frais commerciaux, généraux et administratifs a diminué de 62 millions de dollars, soit 2%, pour atteindre3993 millions de dollars en 2001 contre 4055 millions en 2000. Cette baisse reflète les initiatives visant à améliorerl’efficacité et à réduire les coûts à l’échelle du groupe.Exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires, les frais com-merciaux, généraux et administratifs enregistrent une amélio-ration avec 21%. Les frais de recherche et développementhors commandes figurent majoritairement sous la rubriqueFrais commerciaux, généraux et administratifs et se sontélevés à 593 millions de dollars en 2001, contre 660 millions de dollars en 2000.

Frais d’amortissementCe poste est passé de 190 millions de dollars en 2000 à 195millions de dollars en 2001, soit une hausse de 5 millions dedollars, ou 3%. Cet accroissement s’explique par un amor-tissement légèrement plus élevé de l’actif incorporel et autresimmobilisations incorporelles achetés, notamment de l’ac-quisition du Groupe Entrelec en juin 2001. Conformément àla norme SFAS 142, l’actif incorporel des acquisitions ne faitplus l’objet d’un amortissement à partir du 1er janvier 2002.

Autre résultat (frais), netLe poste Autre résultat (charge), net a enregistré une baisse de 421 millions de dollars, passant d’un résultat bé-néficiaire de 261 millions de dollars en 2000 à une perte de 160 millions de dollars en 2001. Ce changement s’ex-plique principalement par un bénéfice exceptionnel de 434 millions de dollars en plus-values de cessions réalisé en2000, contre seulement 56 millions de dollars en 2001. Les plus-values substantielles enregistrées en 2000 résul-tent, pour l’essentiel, de la vente d’activités et biens immobi-liers secondaires. Les frais de restructuration ont augmentéde 28 millions, lesquels sont passés de 192 millions dedollars en 2000 à 220 millions de dollars en 2001. Ces bé-néfices incluaient également la dépréciation d’immobilisa-tions corporelles et incorporelles (91 millions de dollars en2001, 17 millions en 2000), ainsi que le bénéfice découlantdes sociétés consolidées, les revenus des licences et autrespour un montant de 95 millions de dollars en 2001 et 36millions de dollars en 2000 (le bénéfice découlant des socié-tés consolidées a été affecté par la réactualisation d’uneprise de participation, comme indiqué dans la note 13 denos états financiers consolidés).

Résultat avant frais financiers et impôtsUn résultat avant frais financiers et impôts, ou résultatd’exploitation, de 157 millions de dollars en 2001 contre1173 millions de dollars en 2000 a été enregistré, soit unebaisse de 1016 millions de dollars, ou 87%. En deviseslocales, ce résultat est en repli de 83% en 2001 par rapportà 2000. Cette baisse est imputable principalement au coûtdes produits vendus plus élevé en 2001 et aux plus-valuesde cessions nettement plus faibles en 2001 par rapport à2000. Après ajustement lié aux 56 millions et 434 millions dedollars de plus-values de cessions en 2001 et 2000 res-pectivement, le résultat d’exploitation a diminué en 2001 de86% par rapport à l’exercice précédent. Exprimé en pour-centage du chiffre d’affaires, le résultat d’exploitation estpassé de 6% en 2000 à 1% en 2001.

Intérêts et autres frais financiers, netCe poste regroupe les rubriques Produits financiers et divi-dendes reçus et Intérêts et autres frais financiers. LesIntérêts et autres frais financiers, net, ont augmenté de 156millions de dollars, soit une charge de 223 millions de dollarsen 2001 contre une charge de 67 millions en 2000. Larubrique Produits financiers et dividendes reçus est passée de 387 millions de dollars en 2000 à 381 millions de dollars en 2001, soit une baisse de 6 millions de dollars, ou 2%,


suite à une réduction nominale des valeurs négociables por-teuses d’intérêts. La rubrique Intérêts et autres frais finan-ciers a, quant à elle, enregistré une progression de 150 mil-lions de dollars, ou 33%, pour atteindre 604 millions de dol-lars en 2001 contre 454 millions de dollars en 2000. Cetteaugmentation s’explique principalement par une hausse de la dette nette, utilisée pour financer nos rachats d’actionsen 2001 et par les frais associés à la cotation des actions dela Société aux Etats-Unis et aux frais de couverture duprogramme de primes de direction. Se reporter à la Note 21des Etats financiers consolidés. Les intérêts créditeurs cor-respondent aux fluctuations pouvant être substantielles au niveau des emprunts contractés tout au long de l’exer-cice en fonction des besoins d’exploitation de l’activité.

Provisions pour impôtsLes provisions pour impôts ont diminué de 237 millions de dollars, soit 79%, pour atteindre 63 millions de dollars en2001 contre 300 millions de dollars en 2000. Cette baissereflète, pour l’essentiel, la baisse du résultat des opérationscontinues avant impôts et intérêt minoritaire, lequel résultatest passé d’un bénéfice de 1106 millions en 2000 à uneperte de 66 millions de dollars en 2001. Exprimée en pour-centage du résultat des opérations continues avant impôtset intérêt minoritaire, l’évolution a abouti à un taux d’im-position plus élevé, atteignant 95,5% en 2001 contre 27,1%en 2000. Cet accroissement du taux effectif reflète la priseen compte de la provision pour l’activité de réassurancedans les zones à faible imposition. Le taux d’imposition ap-plicable pour le résultat des opérations continues sans laprovision d’assurance aurait été de 29,2%. En règle géné-rale, les activités de planification des impôts sont réaliséesde telle sorte que la structure d’imposition pour ABB prévoitun taux d’imposition effectif de l’ordre de 30% sur les opéra-tions. Pour plus d’informations, se reporter à la note 18 desétats financiers consolidés.

Résultat (perte) des opérations continuesCe poste est passé d’un bénéfice de 766 millions de dollarsen 2000 à une perte de 165 millions de dollars en 2001, soit une diminution de 931 millions de dollars. Cette baissereflète l’incidence des différents points abordés ci-dessus.

Résultat (perte) des cessions d’activités, net d’impôtsLa perte des cessions d’activités, nette d’impôts, s’est éle-vée à 501 millions de dollars en 2001, alors l’exercice 2000 a comptabilisé un bénéfice de 677 millions de dollars. Lesimpôts sur les opérations discontinues ont diminué de 89 millions de dollars, passant de 128 millions de dollars en2000 à 39 millions de dollars en 2001. Cette perte reflète ladiminution sensible des plus-values des cessions d’activitéset une provision supplémentaire constituée au titre desobligations liées à l’amiante dans le cadre de la cession de labranche Production Energie. En 2000, des plus-values de730 millions de dollars ont été réalisées sur la cession de la

participation du groupe dans la joint venture ABB ALSTOMPOWER et la vente de l’activité Technologie nucléaire, desplus-values non réitérées en 2001. L’exercice 2001 a vu uneaugmentation substantielle du nombre de nouvelles plaintesliées à l’amiante et du montant des règlements par plainte.La prise en compte de ces événements a entraîné la comp-tabilisation d’une charge de 470 millions de dollars.Reportez-vous à la section « Imprévus et responsabilitésassociées».

Résultat net (perte)En raison des facteurs abordés précédemment, le résultatnet a diminué, passant d’un bénéfice de 1443 millions de dollars en 2000 à une perte de 729 millions de dollars en2001. Cette perte nette sur l’exercice reflète essentiellementle niveau particulièrement bas des plus-values sur les ventesd’activités, y compris les cessions, et le coût plus élevé des produits vendus, lequel prend en compte la charge horstrésorerie liée à l’activité de réassurance. Une charge aprèsimpôts exceptionnelle de 63 millions de dollars a égalementété comptabilisée, à la suite de l’incidence cumulée duchangement des principes comptables et de l’adoption de lanorme SFAS n° 133, Accounting for Derivative Instrumentsand Hedging Activities.

Résultat (perte) par actionLe résultat de base et dilué par action s’est traduit par uneperte par action de 0,64 dollar en 2001, contre un bénéfice par action de 1,22 dollar en 2000. Ce résultat découle princi-palement des facteurs mentionnés précédemment et de leur incidence négative sur le résultat net. La perte de baseet diluée par action des cessions d’activités a été de 0,43dollar en 2001 alors qu’un bénéfice par action de 0,57 dollara été constaté en 2000. Ce contraste reflète la perte sur lescessions d’activités mentionnée précédemment, en ruptureavec la plus-value de l’exercice 2000. Le résultat de base et dilué par action des opérations continues a diminué, pas-sant d’un bénéfice par action de 0,65 dollar en 2000 à uneperte par action de 0,15 dollar en 2001. Cette baisse résulteprincipalement d’une diminution de la marge brute et desplus-values sur les cessions ainsi que d’intérêts débiteursplus élevés en 2001.


Divisions

Présentation généraleEn avril 2002, nous avons fusionné nos divisions Industries de Process et Industries Manufacturières et Biens de Consommationpour former la nouvelle division Industries.

Les données par secteur présentées dans les tableaux ci-dessous reflètent cette modification et les données de la périodeprécédente ont été réactualisées en conséquence.

Afin d’alléger notre structure et d’améliorer notre performance opérationnelle, nous avons à partir du 1er janvier 2003 mis en placedeux divisions : Energie, qui combine les divisions Produits Energie et Utilités, et Automation, qui combine les divisions ProduitsAutomation et Industries. L’analyse de nos résultats d’exploitation par division définie ci-dessous repose sur notre structure dereporting de l’exercice 2002 et ne reflète pas le reporting de la nouvelle structure.

Le chiffre d’affaires, le résultat avant frais financiers et impôts (ou résultat d’exploitation) et les marges d’exploitation desopérations continues pour les exercices 2002, 2001 et 2000 et les actifs d’exploitation nets au 31 décembre 2002, 2001 et 2000sont les suivants (voir note 23 des Etats Financiers Consolidés) :

Chiffre d’affaires Actifs d’exploitation netsExercice clos au 31 décembre Exercice clos au 31 décembre

2002 2001 2000 2002 2001 2000

(en millions USD) (en millions USD)

Utilités 4 826 5 634 5 460 992 790 755Industries 4 412 4 995 5 443 1129 924 829Produits Energie 4 355 3 961 3 587 1389 1283 1302Produits Automation 5 035 4 756 4 671 2 278 2 287 2 436Activités secondaires

Assurance 657 956 805 1397 1093 912Equity Ventures 21 35 41 1096 1160 556Financements structurés 92 133 126 1346 1789 1309Systèmes de construction 2372 2568 2506 68 (23) 57New Ventures 132 113 108 308 262 60Autres activités secondaires 912 1325 1236 (456) (795) 583

Sous-total activités secondaires 4186 5130 4 822 3 759 3 486 3 477Corporate /Autre 527 612 780 9 344 7320 5 335Consolidation /élimination des frais financiers (5 046) (5 706) (5 408) (7633) (5 346) (2 567)Chiffres consolidés 18 295 19 382 19 355 11 258 10 744 11567

Résultats avant frais financiers et impôts Marges d’exploitationExercice clos au 31 décembre Exercice clos au 31 décembre

2002 2001 2000 2002 2001 2000


Utilités 75 158 251 1,6 2,8 4,6Industries 145 151 197 3,3 3,0 3,6Produits Energie 353 234 244 8,1 5,9 6,8Produits Automation 373 364 445 7,4 7,7 9,5Activités secondaires

Assurance 40 (342) 98 n/a n/a n/aEquity Ventures 38 76 70 n/a n/a n/aFinancements structurés 116 27 47 n/a n/a n/aSystèmes de construction (114) 20 57 n/a n/a n/aNew Ventures (68) (167) (12) n/a n/a n/aAutres activités secondaires (171) (66) (43) n/a n/a n/a

Sous-total activités secondaires (159) (452) 217 (3,8) (8,8) 4,5Corporate /Autre (317) (165) (135) n/a n/a n/aConsolidation /élimination des frais financiers (76) (133) (46) n/a n/a n/aRésultats d’exploitation /marge consolidée 394 157 1173 2,2 0,8 6,1


Coûts par divisionLes coûts des produits vendus et les frais commerciaux,généraux et administratifs constituent la plus grande partiedes charges d’exploitation de toutes les divisions. Le coûtdes produits vendus inclut le coût relatif à la vente desproduits et services qui intègre entre autres, les coûts desmatières premières, des composants, de recherche et de développement en rapport avec les commandes et d’ap-provisionnement. Les frais commerciaux, généraux et ad-ministratifs comprennent les frais généraux relatifs à la forcede vente et tous les coûts afférents à la direction générale,aux ressources humaines, au contrôle financier, aux servicesfinanciers et aux opérations de recherche et développementsans rapport avec les commandes.

En pourcentage du chiffre d’affaires, les frais commerciaux,généraux et administratifs sont généralement plus élevésdans la division Produits Automation que dans les autres di-visions industrielles, en raison des volumes relativement plusélevés attribuables aux plus petites unités de vente.

On trouvera ci-dessous d’autres détails sur les performancespar division.

UtilitésDans ce secteur, nos principaux clients sont les utilitésd’énergie auxquelles nous fournissons des produits, sys-tèmes et services de transport et de distribution d’énergie.Nous avons également d’autres clients dans les réseaux dugaz et de l’eau. Au cours des dernières années, la demandesur les marchés des utilités énergie a été principalementportée par la déréglementation et la privatisation, qui débou-chent sur un environnement plus concurrentiel pour nosclients. Ces derniers cherchent plus particulièrement de nou-veaux moyens pour optimiser leurs actifs existants. Cettetendance est bien avancée – mais se poursuit – aux Etats-Unis, en Europe de l’Ouest et dans certains pays d’Amé-rique Latine. Elle s’étend également à d’autres pays euro-péens et dans de nombreux marchés émergents.

En Amérique du Nord, les utilités continuent de diminuerl’investissement dans de nouvelles capacités de productiond’énergie et, en conséquence, dans les systèmes de trans-port d’énergie. Cette tendance a été partiellement contre-balancée par les interconnexions de réseaux et les projetsde modernisation visant à améliorer les systèmes existants.La demande en Amérique Latine a subi les incertitudespolitiques et économiques. En conséquence, un certainnombre de projets a été reporté en 2003. Le marché des uti-lités en Europe a vu des investissements prudents en 2002en attente de la stabilisation de l’environnement réglemen-taire. En revanche, le développement du marché des utilitésau Moyen-Orient, en Afrique et en Asie a été positif.

Exercice clos au 31 décembre 2002 comparé à l’exercice clos au 31 décembre 2001Les commandes ont baissé de 1978 millions de dollars, soit 31%, pour atteindre 4458 millions de dollars en 2002,alors qu’elles étaient de 6436 millions de dollars en 2001.Les variations de taux de change n’ont pas eu d’impact sur

l’ordre de comparaison. En excluant l’effet des ventes as-sociées, les commandes ont diminué de 26%. Cette baisseest principalement due à la branche d’activité Réseauxélectriques, qui a connu une baisse significative des grossescommandes par rapport à 2001, où nous avions enregistrédeux commandes importantes pour la Chine et le Brésil dontle montant total dépassait 500 millions de dollars. En outre,une politique d’appel d’offres sélective visant à réduire lesrisques des projets et à obtenir de meilleures marges a réduitle nombre de soumissions et en conséquence, celui descommandes enregistrées.

Le chiffre d’affaires a baissé de 808 millions de dollars, soit14%, pour atteindre 4826 millions de dollars en 2002 alorsqu’il était de 5634 millions en 2001. En devises locales, lechiffre d’affaires a baissé de 15%. En excluant l’impact deseffets de revente de produits qui ont chuté en 2002 par rap-port à 2001, le chiffre d’affaires est resté stable. Il a été sou-tenu par un important carnet de commandes à la fin 2001.

Le résultat avant frais financiers et impôts, ou résultat d’ex-ploitation, a diminué de 83 millions de dollars, soit 53%,pour atteindre 75 millions de dollars en 2002 contre 158 mil-lions de dollars en 2001. En devises locales, le résultat avantfrais financiers et impôts a chuté de 49%. En excluant lesplus-values de 11 millions de dollars (15 millions de dollarsen 2001), l’impact des reventes de produits, les chargespour restructuration et les dépréciations d’actifs correspon-dantes de 31 millions de dollars (24 millions de dollars en2001), et la charge d’amortissement d’actif incorporel de 24millions de dollars en 2001, le résultat avant frais financiers etimpôts a diminué de 37%. Le résultat d’exploitation de labranche d’activité Systèmes de Puissance a baissé, princi-palement à cause de la réalisation de projets à faible margecontractés avant 2001. Cette baisse a été partiellementcontrebalancée par des résultats plus élevés dans labranche d’activité Automation des Utilités qui a bénéficiéd’une amélioration de ses coûts de base.

Exercice clos au 31 décembre 2001 comparé àl’exercice clos au 31 décembre 2000Les commandes ont augmenté de 201 millions de dollarsentre 2000 et 2001, soit une hausse de 3%, passant ainsi de6235 à 6436 millions de dollars. En devises locales, les com-mandes ont augmenté de 7% en 2001 par rapport à 2000.Cette progression s’explique par une commande de 360millions de dollars passée par la Chine à la branche d’activitéRéseaux Electriques et annoncée au quatrième trimestre2001. Cette commande concerne un projet prévoyant laconstruction d’un système de distribution d’énergie haute ten-sion (HVDC) reliant les usines hydroélectriques de Chine cen-trale à la province de Guangdong. De plus, les commandesmajeures de la branche d’activité Réseaux Electriques en2001 comprenaient un projet de 182 millions de dollars avecle Brésil. En 2001, les commandes majeures représentaientenviron 17% du total des commandes de la division.

Le chiffre d’affaires a augmenté de 174 millions de dollars,soit une hausse de 3%, passant ainsi de 5460 à 5634 mil-lions de dollars. En devises locales, le chiffre d’affaires a aug-


menté de 7% en 2001 par rapport à 2000. Toutes lesbranches d’activité ont annoncé une augmentation de leurchiffre d’affaires en 2001 comparé à 2000, grâce à desrentrées de commandes soutenues en 2000, à l’exceptionde la branche d’activité Services aux Utilités dont les résul-tats 2000 font apparaître un chiffre d’affaires plus importantgrâce à la facturation du projet de modernisation du systèmede transport et de distribution d’énergie CommonwealthEdison à Chicago.

Le résultat avant frais financiers et impôts, ou résultat d’ex-ploitation, a diminué de 93 millions de dollars, soit 37%,pour atteindre 158 millions de dollars en 2001 contre 251millions de dollars en 2000. La conversion de ce résultat endollars américains n’a pas eu d’effet significatif. Le résultatd’exploitation inclut les plus-values de 15 millions de dollarsen 2001 (54 millions de dollars en 2000). Hors plus-values, lerésultat avant frais financiers et impôts a diminué de 27%.Cette baisse est principalement due à la branche d’activitéRéseaux Electriques, où la détérioration des prix face à laconcurrence a réduit les marges et les frais fixes des projetsretardés ont influé négativement sur la rentabilité.

IndustriesLes clients de notre division Industries appartiennent à unlarge éventail de secteurs et de régions. En conséquence, lademande est influencée par de nombreux facteurs qui peu-vent varier de façon significative parmi les groupes de clientssur une période de temps donnée. Les influences sur lademande sont identiques à celles que l’on retrouve sur lesmarchés des Produits Automation, bien que l’offre de labranche d’activité Industries aille au-delà des produits etcouvre également les systèmes et services.

En 2002, la tendance de consolidation dans l’industrie pape-tière s’est poursuivie, ce qui a débouché sur une demandestable. Les marchés de la pétrochimie et la chimie ont étéfaibles (à l’exception de l’Inde et de la Chine) à cause du prixélevé du pétrole. Cependant, la demande pour les projets deproduction de pétrole et de gaz s’est poursuivie. La de-mande dans l’industrie métallurgique et minière a été stable.D’un point de vue global, le marché de l’automobile adiminué en 2002 principalement à cause de la diminutiondes investissements effectués par les constructeurs.

Exercice clos au 31 décembre 2002 comparé à l’exercice clos au 31 décembre 2001Les commandes ont diminué de 251 millions de dollars, soit 5%, pour atteindre 4 614 millions de dollars alorsqu’elles étaient de 4865 millions de dollars en 2001. En de-vises locales, les commandes ont baissé de 7% en 2002. Si l’on exclut l’effet des reventes de produits, les com-mandes ont augmenté de 9%. Le forte demande aux Indeset en Chine a conduit à une augmentation des prises decommande dans les branches d’activité Pétrole, Chimie etSciences de la vie ainsi que Papier, Impression, Métaux et Minerais, contrebalançant partiellement la baisse descommandes dans les branches d’activité Marine et Turbo-compresseurs.

Le chiffre d’affaires a baissé de 583 millions de dollars, soit12%, pour atteindre 4412 millions de dollars contre 4995millions de dollars en 2001. En devises locales, le chiffred’affaires a baissé de 14% en 2002. Si l’on exclut l’effet des reventes de produits, le chiffre d’affaires est resté stable. Le chiffre d’affaires a principalement augmenté dans les branches d’activité Pétrole, Chimie et Sciences de la vie suite à un important carnet de commandes à la fin 2001et à une amélioration des conditions du marché au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie. Cet accroissement a étécontrebalancé par la réduction du chiffre d’affaires dans labranche d’activité Automobile et Produits Manufacturés.

Le résultat avant frais financiers et impôts, ou résultat d’ex-ploitation, a diminué de 6 millions de dollars, soit 4%, pour atteindre 145 millions de dollars contre 151 millions dedollars en 2001. En devises locales, le résultat avant fraisfinanciers et impôts a diminué de 6% en 2002 par rapport à2001. Si l’on exclut l’effet des reventes de produits, lescharges de restructuration et les dépréciations d’actifs cor-respondantes de 59 millions de dollars (38 millions de dollarsen 2001), et la charge d’amortissement d’actif incorporel de 41 millions de dollars en 2001, le résultat avant frais finan-ciers et impôts a diminué de 6%. Toutes les branchesd’activité ont contribué à cette diminution à l’exception desbranches d’activité Marine et Turbocompresseurs qui ontconservé leur niveau de résultats de 2001. Le résultat de2002 a également été affecté par une charge exceptionnellede 20 millions de dollars.

Exercice clos au 31 décembre 2001 comparé à l’exercice clos au 31 décembre 2000Les commandes ont diminué de 879 millions de dollars, soit15%, pour atteindre 4865 millions de dollars en 2001 contre5744 millions de dollars en 2000. En devises locales, lescommandes ont diminué de 12%. Les commandes ont net-tement augmenté dans les branches d’activité Pétrole, Chi-mie et Sciences de la vie, contrebalançant la diminution dansles branches d’activité Papier, Impression, Métaux et Miné-raux, et Marine et Turbocompresseurs. Les commandes ont nettement baissé dans la branche d’activité Automobile et Biens Manufacturiers, plus particulièrement aux Etats-Unis, en Allemagne et en Suède. En outre, les prises decommande majeures ont diminué ainsi que celles des com-mandes pour les produits standards, plus particulièrementles robots fournis par la division Produits Automation.

Le chiffre d’affaires a diminué de 448 millions de dollars, soit 8%, pour passer à 4995 millions de dollars en 2001contre 5 443 millions de dollars en 2000. En devises locales,le chiffre d’affaires a baissé de 4% en 2001 par rapport à2000. Cette baisse provient principalement de l’impact du ralentissement économique global dans nos branchesd’activité Automobile et Biens Manufacturés. Cela a étépartiellement contrebalancé par l’augmentation de nosbranches d’activité Marine et Turbocompresseurs grâce à unimportant carnet de commandes de l’année 2000 et dansles branches d’activité Pétrole, Chimie et Sciences de la vie grâce à une amélioration des conditions du marché.


Le résultat avant frais financiers et impôts, ou résultat d’exploitation, a diminué de 46 millions de dollars, soit 23%,pour atteindre 151 millions de dollars en 2001 contre 197millions de dollars en 2000. En devises locales, le résultatavant frais financiers et impôts a diminué de 22% en 2001par rapport à 2000. Les branches d’activité Automobile etBiens Manufacturés en Allemagne ont été affectées par un certain nombre de pertes de projets et par des restructu-rations visant à améliorer l’efficacité d’exécution des projets.Aux Etats-Unis, le repositionnement d’activités sélectionnéesavec les branches Télécoms et Industrie de Produits Manu-facturés a conduit à une diminution des marges d’exploita-tion. Ceci a été partiellement contrebalancé par des amélio-rations du contrôle des coûts et de la gestion des projetsdans les branches d’activité Pétrole, Chimie et Sciences dela vie ainsi que par une croissance du chiffre d’affaires dansla branche d’activité Marine et Turbocompresseurs.

Produits EnergieLe marché des Produits Energie comprend principalementles utilités d’énergie du monde entier, plus particulièrementles activités de transport et de distribution d’énergie etcertains clients industriels. La déréglementation et la privati-sation en cours sur ces marchés affectent la demande enaugmentant la concurrence sur le marché. Cela a conduit àdes consolidations et a forcé les utilités à rendre leurs usinesexistantes plus concurrentielles en modernisant leurs équi-pements et services d’approvisionnement externe tels quel’entretien et la maintenance. La tendance est déjà bienavancée mais se poursuit aux USA, en Europe de l’Ouest etdans certains pays d’Amérique Latine. Elle commence aussià s’affirmer dans la plupart des autres marchés.

La demande industrielle s’est affaiblie vers la fin 2002. Enoutre, les commandes des utilités ont chuté au second se-mestre, principalement à cause d’une baisse de la demandeen Amérique du Nord. Le climat politique et économique en Amérique latine a entraîné une chute des volumes sur lemarché, à cause d’un retard de passation de commandeplutôt qu’à une faiblesse structurelle de la demande. EnAsie, au Moyen-Orient et en Afrique, plus particulièrement enChine, la demande a été forte dans tous les domaines d’ac-tivité. La situation des marchés en Europe a été contrastée.

Exercice clos au 31 décembre 2002 comparéà l’exercice clos au 31 décembre 2001Les commandes ont augmenté de 166 millions de dollars,soit 4%, pour atteindre 4387 millions de dollars en 2002alors qu’elles atteignaient 4221 millions de dollars en 2001.En devises locales, les commandes ont augmenté de 3% en2002. Le niveau de commandes reste stable dans tous lesdomaines d’activité, à l’exception de la branche d’activitéTechnologie de moyenne tension qui a vu une augmentationde commandes, principalement en provenance d’Asie.

Le chiffre d’affaires a augmenté de 394 millions de dollars,soit 10%, pour atteindre 4355 millions de dollars en 2002alors qu’il était de 3961 millions de dollars en 2001. Endevises locales, le chiffre d’affaires a augmenté de 9% en2002. La branche d’activité Technologie haute tension etTransformateurs de puissance a vu son chiffre augmenter defaçon significative, alors que celui de la branche d’activitéTechnologie de moyenne tension a très légèrement baissé etcelle des Transformateurs de distribution est resté stable.Grâce à un important carnet de commandes et à une fortedemande de la région Asie Pacifique en 2002, le chiffre d’affaires a pu se développer.

Le résultat avant frais financiers et impôts, ou résultat d’ex-ploitation, a augmenté de 119 millions de dollars, soit 51%pour atteindre 353 millions de dollars en 2002 alors qu’il étaitde 234 millions de dollars en 2001. En devises locales, lerésultat avant frais financier des impôts a augmenté de 50%en 2002. Si l’on exclut les charges de restructuration et lesdépréciations d’actifs correspondantes de 29 millions dedollars (52 millions de dollars en 2001), et la charge d’amor-tissement d’actif incorporel de 6 millions de dollars en 2001,le résultat avant frais financiers et impôts enregistre une aug-mentation de 31% en 2002 par rapport en 2001. Cetteamélioration provient d’une réduction de 9% du personnel,d’une réduction de 30% des lignes de produits redondanteset d’une réduction de 17% des lignes de production.

Exercice clos au 31 décembre 2001 comparé à l’exercice clos au 31 décembre 2000Les commandes ont augmenté de 150 millions de dollarsentre 2000 et 2001, soit une hausse de 4%, passant ainside 4071 à 4221 millions de dollars. En devises locales, les commandes ont augmenté de 9% en 2001 par rapport à2000. Notre branche d’activité Transformateurs de puis-sance a enregistré une forte croissance de ses commandes,en raison principalement d’une commande majeure signéeavec la Chine portant sur un projet de liaison électrique. La branche d’activité Technologie haute tension a égalementvu ses commandes augmenter de manière substantielle auxEtats-Unis, au Brésil, en Chine et en Russie. Les com-mandes des branches d’activité Transformateurs de distribu-tion et Technologies moyenne tension se sont caractériséespar une croissance plus modeste en raison du ralentisse-ment économique en Amérique du Nord qui a affecté le mar-ché du bâtiment et des infrastructures.

Le chiffre d’affaires a augmenté de 374 millions de dollarsentre 2000 et 2001, soit une hausse de 10%, passant ainside 3587 à 3961 millions de dollars. En devises locales, lechiffre d’affaires a augmenté de 16% en 2001 par rapport à2000. La branche d’activité Technologies haute tension aenregistré une hausse substantielle de son chiffre d’affaires,généré dans la zone Amériques et en Europe par une aug-mentation des volumes dans le domaine des sectionneurs etsystèmes haute tension. D’autres produits de distribution et de transport ont enregistré une croissance légèrement in-férieure ou supérieure à 10% en devises locales.


Le résultat avant frais financiers et impôts, ou le résultatd’exploitation, a diminué de 10 millions de dollars entre 2000et 2001, soit une baisse de 4%, passant ainsi de 244 à 234 millions de dollars. En devises locales, le résultat avantfrais financiers et impôts est resté inchangé en 2001 parrapport à 2000. Si l’on exclut la hausse des charges de re-structuration de 52 millions de dollars en 2001 (38 millionsde dollars en 2000), le résultat avant frais financiers et impôtsa légèrement progressé grâce à l’amélioration du chiffred’affaires et des performances d’exploitation. Toutefois, cesbons résultats ont été atténués en partie par la baisse duprix des produits et le report de certaines commandes.

Produits AutomationNous proposons nos produits d’automation à un très largeéventail de secteurs industriels et de pays, c’est pourquoi la demande peut présenter des écarts significatifs en fonc-tion des régions et des secteurs industriels, et être soumiseà des modifications dans le cycle des affaires. Alors que le marché global des produits et systèmes d’automation deprocess s’est stabilisé à un niveau réduit sur la plupart desmarchés en 2002 par rapport à 2001, certains domaines ontaffiché une croissance accrue tandis que d’autres ontprésenté une faiblesse permanente. La demande en Asie a été forte, avec une croissance maintenue plus particulière-ment en Chine où la croissance économique se poursuit à un bon rythme. La demande du marché pour l’Amériquedu Nord et l’Amérique Latine est restée faible avec desinvestissements réduits plus particulièrement dans lesbranches automobile, pâte à papier et papier. Les résultatsont été contrastés en Europe avec une bonne demande enFinlande, en France, en Espagne et en Suède mais avec unefaiblesse persistante en Allemagne et dans d’autres pays. La demande est restée forte au Moyen-Orient et en Afrique.

Exercice clos au 31 décembre 2002 comparé à l’exercice clos au 31 décembre 2001Les commandes ont augmenté de 405 millions de dollars,soit 9%, pour atteindre 5074 millions de dollars contre 4669millions de dollars en 2001. En devises locales, les com-mandes ont augmenté de 5% en 2002 par rapport à 2001.La demande plus forte pour les produits robotiques dansplusieurs industries a conduit à un accroissement des com-mandes dans la branche d’activité Robotique. D’une façongénérale, la demande des clients industriels sur le marchéchinois soutenu a alimenté une augmentation significative descommandes dans les branches d’activité Produits bassetension et Entraînements et Electronique de puissance.

Le chiffre d’affaires a augmenté de 279 millions de dollars,soit 6%, pour atteindre 5035 millions de dollars alors qu’il était de 4756 millions de dollars en 2001. En deviseslocales, le chiffre d’affaires a augmenté de 3% par rapport à 2001. L’augmentation de la demande dans les branchesd’activité Robotique et Produits basse tension a permisd’accroître le chiffre d’affaires. Celui-ci a été plus faible pour la branche d’activité Contrôle et Mesure de Force etMachines Electriques, principalement à cause d’une plusfaible demande.

Le résultat avant frais financiers et impôts, ou résultat d’exploitation, a augmenté de 9 millions de dollars, soit 2%,pour atteindre 373 millions de dollars alors qu’il était de 364millions de dollars en 2001. En devises locales, le résultatavant frais financiers et impôts a diminué de 1% en 2002par rapport en 2001. Les volumes accrus ont débouché surune augmentation significative du résultat avant frais finan-ciers et impôts dans la branche Robotique et sur uneaugmentation plus modérée dans la branche Produits bassetension. La branche Machines Electriques a connu uneaugmentation de son résultat avant frais financiers et impôtsgrâce à une réduction des coûts résultant d’une diminutiondu nombre des sites de production. Ces tendances positivesont été partiellement contrebalancées par une réduction du résultat de la branche Contrôle et Force de Mesure suiteà une faiblesse continue de la demande sur le marché del’automation de process, plus particulièrement aux Etats-Unis. Après ajustement pour les charges de restructurationet les dépréciations d’actifs correspondants de 80 millionsde dollars en 2002 (43 millions de dollars en 2001), et lacharge d’amortissement d’actif incorporel de 54 millions dedollars en 2001, le résultat a diminué de 2%.

Exercice clos au 31 décembre 2001 comparé à l’exercice clos au 31 décembre 2000Les commandes ont diminué de 218 millions de dollars entre 2000 et 2001, soit une baisse de 4%, passant ainsi de4887 à 4669 millions de dollars. En devises locales, lescommandes sont restées stables en 2001 par rapport à2000. La branche d’activité Entraînements et Electroniquede puissance a enregistré une hausse de ses commandesen 2001 ainsi qu’une amélioration de sa part de marché,tandis que la branche d’activité Robotique a subi le contre-coup du recul de l’industrie automobile. Le niveau de com-mandes dans toutes les autres branches d’activité a dimi-nué, ces dernières ayant été touchées par la dégradationdes conditions du marché. En dépit de conditions difficiles,les branches d’activité Instrumentation et Produits bassetension ont réussi à conserver leur part de marché.

Le chiffre d’affaires a augmenté de 85 millions de dollarsentre 2000 et 2001, soit une hausse de 2%, passant ainside 4671 à 4756 millions de dollars. En devises locales, le chiffre d’affaire a augmenté de 7% en 2001 par rapport à2000. La croissance du chiffre d’affaires a été particulière-ment forte dans la branche d’activité Entraînements et Elec-tronique de puissance. Profitant du niveau élevé de leurscarnets de commandes fin 2000, les branches d’activité Ma-chines électriques et Produits basse tension ont enregistréune hausse de leur chiffre d’affaires. Leurs bons résultats ont été en partie contrecarrés par une baisse significative del’activité des branches d’activité Robotique et Contrôle etMesure de Force en raison du ralentissement de l’industrieautomobile et des opérations de consolidation continuesdans les branches pâtes à papier, papier et métallurgie, res-pectivement.


de l’air et les systèmes logistiques, la division Group Pro-cesses et la branche New Ventures. La branche d’activitéAssurance a également été rattachée à ce groupe, bienqu’elle restera à l’avenir une activité séparée.

La division Services Financiers a été dissoute en décembre2002 à la suite de la cession de la majeure partie de l’activitéFinancements structurés, de la cessation de la nouvelleactivité de réassurance dans la société Scandinavian Rein-surance Company Limited Bermuda (au niveau de labranche Assurance), et la cessation en juin 2002 des opéra-tions pour compte propre au niveau des anciens Centres de trésorerie (lesquels ont ensuite été rattachés au domaineCorporate en tant que Services de trésorerie). La cession del’activité Equity Ventures et du reste de la branche Finance-ments structurés est prévue au cours de l’exercice 2003.

Concernant les autres branches d’activités : en avril 2002,nous avons annoncé la cession de la branche Systèmes deconstruction ; en octobre 2002, nous avons annoncé ladissolution de la division Groupe Processes, constituée en2001 pour établir des process opérationnels communs etune infrastructure commune pour le Groupe, la cessation dela plupart de ses activités et le transfert de ses activitésrestantes vers les divisions principales ; nous avons réduitnotre présence sur certains marchés des secteurs SystèmesLogistiques et Service client ; au cours du même moisd’octobre 2002, nous avons annoncé un programme derestructuration de la branche New Ventures, visant à cesser un certain nombre d’activités ou à les transférer versd’autres activités. La branche Traitement de l’air a été ven-due en janvier 2002.

Comparaison de l’exercice clos le 31 décembre 2002 etde l’exercice clos le 31 décembre 2001Les commandes ont diminué de 911 millions de dollars, soit 18%, pour atteindre 4161 millions de dollars en 2002contre 5072 millions en 2001. En devises locales, cettebaisse des commandes est de l’ordre de 22% en 2002 parrapport à 2001. La diminution des commandes est, pourl’essentiel, imputable à la cessation de la nouvelle activité deréassurance dans la société Scandinavian ReinsuranceCompany Limited Bermuda (au niveau de la branche Assu-rance), à l’activité Systèmes de construction en raison du tassement du marché européen, à la vente de l’activitéTraitement de l’air et à la réduction programmée de notreprésence sur certains marchés des secteurs Systèmes delogistique et Service client.

Le chiffre d’affaires a diminué de 944 millions de dollars, soit de 18%, passant de 5130 millions de dollars en 2001 à4186 millions de dollars en 2002. En devises locales, lechiffre d’affaire a chuté de 22% en 2002 par rapport à 2001.Cette baisse de chiffre d’affaires est due aux raisons expo-sées ci-dessous.

Le résultat avant frais financiers et impôts, ou le résultatd’exploitation, a diminué de 81 millions de dollars entre 2000et 2001, soit une baisse de 18%, passant ainsi de 445 à364 millions de dollars. En devises locales, le résultat avantfrais financier et impôts a diminué de 14% en 2001 parrapport à 2000. Dans la branche d’activité Robotique, labaisse du chiffre d’affaires s’est traduite par une réductionsignificative du résultat d’exploitation. Dans la branched’activité Produits basse tension, le résultat d’exploitation adiminué en 2001, reflétant ainsi la cession de certaines acti-vités rentables mais secondaires. Le résultat avant fraisfinanciers et impôts dans la branche d’activité Entraînementset Electronique de puissance a augmenté grâce au dévelop-pement favorable des volumes. Toutefois, cette progressionn’a pas réussi à compenser totalement les réductions enre-gistrées dans les autres branches d’activité.

PerspectivesLes perspectives du marché pour nos deux divisions clés en 2003 sont affectées par des incertitudes concernant leMoyen-Orient et la situation économique mondiale.

Pour la division Automation, nous prévoyons une demandestable en Europe (notre principal marché), une légère amélio-ration sur le continent américain, une croissance continue en Asie et des incertitudes persistantes au Moyen-Orient eten Afrique. Nous prévoyons une augmentation de la de-mande dans les secteurs de l’automobile, de l’industrie gé-nérale, de la chimie et des sciences de la vie. La demandedevrait baisser dans les secteurs de la marine, des minérauxet du papier.

Pour la division Energie, nous prévoyons un environnementéconomique toujours mitigé sur les marchés européens,avec une croissance accrue en Europe de l’Est. La demandesur le marché nord-américain devrait se stabiliser, tandisqu’en Amérique Latine, elle devrait s’améliorer, grâce à devastes projets d’infrastructure. Sur les marchés asiatiques,nous espérons une croissance continue en Chine et en Inde.Au niveau international en général, nous estimons que le marché restera relativement stable en 2003. La politiqued’investissements prudents dans l’industrie des utilitésdevrait se poursuivre, tout comme les niveaux de demandemitigés dans les autres industries que nous desservons.

Activités SecondairesA la fin de l’exercice 2002, la décision a été prise de regrou-per un certain nombre d’activités qui n’étaient pas direc-tement liées à nos divisions pricipales. Les résultats relatifs à ces activités sont communiqués de manière distincte, sousl’intitulé Activités secondaires. Ces activités secondairesrecouvrent pour l’essentiel les domaines suivants : la branched’activité Equity Ventures, la partie restante de l’activitéFinancements structurés non cédée à GE Commercial Fi-nance, la branche d’activité Systèmes de construction, ainsiqu’un certain nombre d’autres activités, parmi lesquellesl’activité des semi-conducteurs, le service client, le traitement


Le chiffre d’affaires de la branche d’activité Assurance areculé de 299 millions de dollars, soit 31%, passant de 956millions de dollars en 2001 à 657 millions de dollars en 2002.Cette baisse est imputable à la cessation de la nouvelleactivité de réassurance dans la société Scandinavian Rein-surance Company Limited Bermuda.

La branche d’activité Equity Ventures a vu son chiffred’affaires passer de 35 millions de dollars en 2001 à 21 mil-lions de dollars en 2002, autrement dit une baisse de 14 mil-lions de dollars ou 40%. Les paiements d’honoraires et les réductions de charge ont diminué lors de l’annulation desprojets de développement car aucun chiffre d’affaire réel ou potentiel n’a pu être dégagé de ces projets. Ce secteurrepose essentiellement sur des investissements de capital,qui n’aboutissent pas à l’enregistrement de commandes et d’un chiffre d’affaires.

Le chiffre d’affaires la partie restante de la branche Finance-ments structurés a diminué de 41 millions de dollars, soit 31%, pour atteindre 92 millions de dollars en 2002 contre133 millions de dollars en 2001. Cette baisse s’explique parune augmentation des frais de refinancement ne débou-chant pas sur de nouveaux investissements commerciauxsubstantiels.

La branche d’activité Systèmes de construction a vu sonchiffre d’affaires diminuer de 196 millions de dollars, soit 8%,passant de 2568 millions de dollars en 2001 à 2 372 millionsde dollars en 2002. Cette baisse est la résultante d’un reculdes marchés en Europe et tout particulièrement en Alle-magne.

Le chiffre d’affaires de la branche d’activité New Ventures aaugmenté de 19 millions de dollars, soit 17%, pour atteindre132 millions de dollars en 2002 contre 113 millions de dol-lars en 2001. Ce résultat s’explique par la livraison d’unimportant projet d’énergie renouvelable dont la commande a été reçue en 2001.

Concernant les autres activités, le chiffre d’affaires est passéde 1325 millions de dollars en 2001 à 912 millions de dollarsen 2002, ce qui représente une baisse de 413 millions dedollars, ou 31%. Ce résultat s’explique par la vente de l’acti-vité Traitement de l’air et par notre présence volontairementmoins forte sur certains marchés des branches d’activitéSystèmes de logistique et Service client.

Le résultat avant frais financiers et impôts ou résultat d’ex-ploitation a progressé de 293 millions de dollars, passantainsi d’une perte de 452 millions de dollars en 2001 à uneperte de 159 millions de dollars en 2001. Cette améliorations’explique principalement par la disparition d’un certainnombre de coûts par rapport à 2001. La baisse du résultatd’exploitation est due aux raisons exposées ci-dessous.

Le résultat d’exploitation de la branche Assurance a aug-menté de 382 millions de dollars, passant ainsi d’une pertede 342 millions de dollars en 2001 à un bénéfice de 40 mil-lions de dollars en 2002. Cette hausse s’explique par la dis-parition d’un certain nombre de coûts par rapport à 2001.Avant 2001, une partie des réserves d’assurance était pré-sentée à leur valeur actualisée, laquelle évaluait la valeur cou-

rante des fonds requis pour régler les sinistres futurs. Aucours de l’exercice 2001, le calendrier et le montant des rè-glements de sinistres cédés à la Société au titre des contratsde réassurance à risque délimité des années précédentesont changé, et ne peuvent pas être déterminés avec certi-tude au 31 décembre 2001. Par conséquent, il n’y a pas eu d’actualisation des réserves pour sinistres, ce qui s’esttraduit par l’imputation au poste sinistres et frais de règle-ment d’une somme de 295 millions de dollars en 2001. Parailleurs, la branche Assurance a également constitué pour138 millions de dollars de provisions à titre de perte de sous-cription, dont 48 millions de dollars en prévision des de-mandes déposées suite aux événements du 11 septembre2001. Le bénéfice de la disparition de ces coûts a été enpartie annulé par une baisse du chiffre d’affaires.

La branche d’activité Equity Ventures a enregistré un résultatd’exploitation de 38 millions de dollars en 2002, soit unebaisse de 38 millions, ou 50%, par rapport aux 76 millionsde dollars pour 2001. Cette diminution est la résultante de retours sur investissement plus faibles et de la fermetured’activités de bureau et de développement.

Le résultat d’exploitation de la partie restante de la brancheFinancements structurés a augmenté de 89 millions dedollars, soit 330%, pour atteindre 116 millions de dollars en2002 contre 27 millions de dollars en 2001. Cette hausses’explique principalement par les 35% de participation dansla société suédoise Swedish Export Credit Corporation. Les sommes perçues en 2001 résultant de notre investisse-ment dans Swedish Export Credit Corporation ont étéréactualisées, comme décrit dans la note 13 des états finan-ciers consolidés.

La branche Systèmes de construction a vu son résultatd’exploitation passer d’un bénéfice de 20 millions de dollarsen 2001 à une perte de 114 millions de dollars en 2002, soit une baisse de 134 millions de dollars. Ce chiffre s’ex-plique par des dépréciations de projets en Allemagne, en Suède, au Royaume-Uni et au Danemark, par des coûtsde fermeture en Italie et en Pologne et par des coûts derestructuration en Allemagne.

Le résultat d’exploitation de la branche New Ventures aatteint une perte de 68 millions de dollars en 2002, soit uneamélioration de 99 millions de dollars par rapport à la pertede 167 millions de dollars en 2001. Cette amélioration estdue à la disparition d’un certain nombre des coûts et pro-visions de 55 millions de dollars pour des projets d’énergiealternative et de 44 millions de dollars pour dépréciationd’actifs sur l’exercice 2001.

Concernant les autres activités, le résultat d’exploitation estpassé d’une perte de 66 millions de dollars en 2001 à uneperte de 171 millions de dollars en 2002, ce qui correspondà une baisse de 105 millions de dollars. Cela s’explique parles réductions de chiffre d’affaires citées précédemment etpar des coûts plus élevés dans la division Group Processes.


en 2001 et liée à notre activité de réassurance. Avant 2001,une partie des réserves d’assurance était présentée à leur valeur actualisée, laquelle évaluait la valeur courante desfonds requis pour régler les sinistres futurs. Au cours del’exercice 2001, le calendrier et le montant des règlementsde sinistres qui nous ont été cédés au titre des contrats de réassurance à risque délimité des années précédentesont changé et n’ont pas pu être déterminés avec certitudeau 31 décembre 2001. Par conséquent, il n’y a pas eud’actualisation des réserves pour sinistres, ce qui s’est tra-duit par l’imputation au poste sinistres et frais de règlementd’une somme de 295 millions de dollars en 2001. Parailleurs, la branche Assurance a également constitué pour138 millions de dollars de provisions à titre de perte de sous-cription, dont 48 millions de dollars en prévision des de-mandes déposées suite aux événements du 11 septembre2001, lesquels ont eu une incidence négative supplémen-taire non négligeable sur les résultats des opérations d’assu-rance. Le bénéfice de la disparition de ces coûts a été enpartie compensée par une baisse du chiffre d’affaires.

Le résultat d’exploitation de la branche Equity Ventures aaugmenté de 6 millions de dollars, soit 9%, pour atteindre76 millions de dollars en 2001 contre 70 millions de dollarsen 2000. Cette progression est à mettre au compte d’unrefinancement réussi, d’une amélioration des performanceset d’avancées importantes dans les projets d’infrastructure.

Le résultat d’exploitation de la partie restante de la brancheFinancements structurés est passé à 27 millions de dollarsen 2001, soit une baisse de 20 millions de dollars, ou 43%,par rapport aux 47 millions de dollars réalisés en 2000. Cette diminution s’explique par le faible bénéfice résultant denos 35% de participation dans la société suédoise SwedishExport Credit Corporation. Les sommes perçues en 2001résultant de notre investissement dans Swedish ExportCredit Corporation ont été réactualisés, comme décrit dansla note 13 des états financiers consolidés.

Le résultat d’exploitation de la branche Systèmes deconstruction a baissé de 37 millions de dollars, ou 65%,pour atteindre 20 millions de dollars en 2001 contre 57 mil-lions de dollars en 2000. Cette diminution est imputable à un certain nombre de pertes de projets et à des coûts ac-crus liés à une surcapacité au Royaume-Uni, en Australie, en Pologne et en Allemagne.

La branche New Ventures a vu son résultat d’exploitation diminuer de 155 millions de dollars, passant d’une perte de12 millions de dollars en 2000 à une perte de 167 millions dedollars en 2001. Ce résultat est dû à des coûts et provisionsde 55 millions de dollars pour des projets d’énergie alterna-tive et de 44 millions de dollars pour dépréciation d’actifs surl’exercice 2001.

Concernant les autres activités, le résultat d’exploitation est passé d’une perte de 43 millions en 2000 à une perte de66 millions de dollars en 2001, soit une dégradation de 23millions de dollars.

Comparaison de l’exercice clos le 31 décembre 2001 etde l’exercice clos le 31 décembre 2000Les commandes ont diminué de 77 millions de dollars, soit 1%, pour atteindre 5072 millions de dollars en 2001 contre5149 millions de dollars en 2000. En devises locales, lescommandes ont augmenté de 4% en 2001 par rapport à2000. La réduction des commandes s’explique par la baissede 237 millions, soit de 9%, enregistrée par l’activitéSystèmes de construction, en partie compensée par unehausse de 151 millions de dollars, soit de 19%, au sein de la branche Assurance.

Le chiffre d’affaires a progressé de 308 millions de dollars,soit 6%, pour atteindre 5130 millions de dollars en 2001contre 4822 millions de dollars en 2000. En devises locales,l’augmentation a été de 12% en 2001 par rapport à 2000.Cet accroissement du chiffre d’affaires se décomposecomme suit.

Le chiffre d’affaires de la branche Assurance a augmenté de 151 millions, ou 19%, pour atteindre 956 millions de dol-lars en 2001 contre 805 millions de dollars en 2000. Cettehausse s’explique par des primes d’assurance plus élevéesrésultant d’une demande plus forte en matière de réassu-rance et d’une réduction de capacité faisant suite aux évé-nements du 11 septembre.

La branche Equity Ventures a vu son chiffre d’affaires baisserà 35 millions de dollars en 2001 contre 41 millions de dollarsen 2000, soit un recul de 6 millions de dollars, ou 15%. Ce secteur repose essentiellement sur des investissementsde capital, qui n’aboutissent pas à l’enregistrement de com-mandes et d’un chiffre d’affaires.

Le chiffre d’affaires de la partie restante de la branche Finan-cements structurés a augmenté de 7 millions de dollars, soit6%, pour atteindre 133 millions de dollars en 2001 contre126 millions de dollars en 2000.

La branche Systèmes de construction a vu son chiffre d’af-faires passer de 2506 millions de dollars en 2000 à 2568millions de dollars en 2001, ce qui représente une augmen-tation de 62 millions de dollars, ou 2%.

Le chiffre d’affaires de la branche New Ventures a progresséde 5 millions de dollars, soit 5%, pour atteindre 113 millionsde dollars en 2001 contre 108 millions de dollars en 2000.

Concernant les autres activités, le chiffre d’affaires a aug-menté de 89 millions de dollars, soit 7%, pour atteindre 1325 millions de dollars en 2001 contre 1236 millions dedollars en 2001.

Le résultat avant intérêts et impôts, ou résultat d’exploitation,est passé d’un bénéfice de 217 millions de dollars en 2000 à une perte de 452 millions de dollars en 2001, soit unebaisse de 669 millions de dollars. Cette diminution du résul-tat d’exploitation se décompose comme suit.

Le résultat d’exploitation de la branche Assurance a diminuéde 440 millions de dollars, passant d’un bénéfice de 98 mil-lions de dollars en 2000 à une perte de 342 millions dedollars en 2001. Cette baisse résulte principalement d’unecharge hors trésorerie de 295 millions de dollars passée


Corporate et élimination La partie Corporate regroupe les coûts des Services de tré-sorerie, de l’activité R&D d’entreprise, du secteur Immobilierdu groupe, et les coûts du domaine Siège social. Faisantsuite à l’arrêt des opérations sur compte propre en juin 2002au niveau de l’ancienne branche Centres de trésorerie,l’ensemble des fonctions restantes ont été transférées versle secteur Corporate en tant que Services de trésorerie.

L’élimination des transactions inter-sociétés, notamment les ventes «pull-through» et les intérêts intersociétés, sontinclus dans la partie Elimination des frais financiers.

Comparaison de l’exercice clos le 31 décembre 2002 etde l’exercice clos le 31 décembre 2001Le total des frais d’exploitation de la rubrique Corporate etélimination des frais financiers a augmenté de 95 millions dedollars, pour atteindre 393 millions de dollars en 2002 contre298 millions de dollars en 2001. Les frais d’exploitation dudomaine Siège social ont diminué de 47 millions de dollars,passant de 203 millions de dollars en 2001 à 156 millions dedollars en 2002. Cette baisse est due principalement à desévénements exceptionnels (notamment le recouvrement depaiements auprès de deux anciens directeurs généraux). Lescoûts de l’activité R&D d’entreprise sont passés de 103 mil-lions de dollars en 2001 à 93 millions de dollars en 2002,soit une baisse de 10 millions de dollars, provoquée par uneréorganisation des centres de recherche et développement àl’échelle mondiale et par des réductions de personnel asso-ciées. Les autres frais d’exploitation (portant sur les Servicesde trésorerie, le secteur Immobilier et les éliminations de fraisfinanciers inter-sociétés) ont augmenté de 152 millions dedollars, pour atteindre une perte de 144 millions de dollarsen 2002 contre un bénéfice de 8 millions de dollars en 2001.Ce résultat est, dans une large mesure, dû à une réductiondu revenu des locations faisant suite à la cession d’actifs, à des obligations locatives plus élevées au niveau immobilier,à la baisse du résultat des opérations des Services finan-ciers, en raison de la cessation des opérations pour comptepropre, et à l’élimination de bénéfice plus élevée sur lenombre accru de produits d’origine ABB achetés et présentsen stock à la fin de l’exercice.

Comparaison de l’exercice clos le 31 décembre 2001 etde l’exercice clos le 31 décembre 2000Le total des frais d’exploitation de la rubrique Corporate etélimination des frais financiers a augmenté de 117 millionsde dollars, pour atteindre 298 millions de dollars en 2001contre 181 millions de dollars en 2000. Les frais d’exploita-tion du domaine Siège social ont diminué de 47 millions de dollars, pour atteindre 203 millions de dollars en 2001contre 250 millions de dollars en 2000. Les dépenses asso-ciées à l’activité R&D d’entreprise ont progressé de 7 mil-lions de dollars, passant de 96 millions de dollars en 2000 à103 millions de dollars en 2001, en raison d’une augmenta-tion des activités de recherche hors commandes en 2001,

principalement dans le domaine de l’informatique industrielle.Le bénéfice d’exploitation des autres domaines (Services de trésorerie, secteur Immobilier et éliminations de frais finan-ciers inter-sociétés) a atteint 8 millions de dollars en 2001,autrement dit une baisse de 157 millions de dollars parrapport au bénéfice de 165 millions de dollars en 2000 (soit une hausse de 157 millions de dollars des frais d’exploita-tion). Ce recul est, pour l’essentiel, imputable à une baissedu revenu des locations faisant suite à la cession d’actifs et àdes obligations locatives plus élevées au niveau immobilier.

Opérations discontinuesNotre division Pétrole, Gaz et Pétrochimie, la majeure partiede nos activités Financements structurés vendu à GECommercial Finance, notre activité Comptage et un certainnombre d’autres activités ont été incluses dans les opéra-tions discontinues conformément à la norme comptableSFAS 144. Pour plus d’informations sur les opérations dis-continues, reportez-vous à la Note 3 des Etats financiersconsolidés.

Vous trouverez ci-dessous une présentation d’exploitationdes principales opérations discontinues.

Pétrole, Gaz et PétrochimieLes investissements des clients de la division Pétrole, Gaz et Pétrochimie sont influencés par les attentes des sociétéspétrolières sur le prix du pétrole, lequel est déterminé parl’offre et la demande du pétrole brut et du gaz naturel, par lasituation du prix de l’énergie qui résulte des écarts entrel’offre et la demande et par la consolidation des marchés dupétrole et du gaz. Parmi les principaux facteurs susceptiblesd’influencer le marché mondial du pétrole et du gaz figurentla limitation de production par les pays de l’OPEP et lesautres pays producteurs de pétrole, la croissance écono-mique mondiale, les progrès technologiques dans l’explora-tion et la production du pétrole ainsi que le niveau desréserves existantes. Les marchés en aval sont influencés àcourt terme par l’utilisation de leur capacité et à long termepar des facteurs tels que la croissance économique, lesproduits de substitution et une action en faveur de produitsplus respectueux de l’environnement.

La gestion du prix du pétrole par l’OPEP, combinée à uneréduction réduite en Amérique Latine et à des achats spécu-latifs à cause de la situation au Moyen-Orient ont fait monterle prix du pétrole vers le plafond de la fourchette retenue par l’OPEP de 22 à 28 dollars US le baril pour 2002. Cesaugmentations de prix n’ont pas découlé d’un accroisse-ment de la consommation, car l’environnement global actuelse traduit par une faible croissance de la demande. A l’ex-ception de l’Europe du Nord Ouest, les investissements pourl’exploration et la production sur le marché en amont (dupuits de pétrole à la raffinerie) ont augmenté dans toutes lesrégions, plus particulièrement en Afrique de l’Ouest et enRussie. Le marché des modifications et de la maintenanceen amont a augmenté grâce à une plus importante capacitéinstallée et à davantage de champs pétrolifères arrivés àmaturation avec des caractéristiques d’exploitation chan-


Exercice clos au 31 décembre 2001 comparé à l’exercice clos au 31 décembre 2000Les commandes ont diminué de 520 millions de dollars US,soit 13%, pour atteindre 3403 millions de dollars US en2001 contre 3923 millions de dollars US en 2000. En de-vises locales, les commandes ont diminué de 12% en 2001par rapport à 2000. Elles incluent un montant de 15 millionsde dollars US reçu de nos autres divisions alors qu’il était de 9 millions de dollars US en 2000. En 2001, pratiquementla moitié du volume total des commandes de la division étaitconstitué de commandes majeures. A partir du nombreparticulièrement élevé de commandes majeures en 2000,l’activité en amont a poursuivi sa croissance, mais a étécontrebalancée par la diminution des activités en aval. La di-vision a connu un grand nombre d’appels d’offres en 2001.

Le chiffre d’affaires a augmenté de 693 millions de dollarsUS, soit 25%, pour atteindre 3489 millions de dollars US en2001 contre 2 796 millions de dollars US en 2000. En de-vises locales, le chiffre d’affaires a augmenté de 28% en2001 par rapport à 2000. Cette croissance provient princi-palement des prises de commandes majeures en 2000 et lacomptabilisation d’un chiffre d’affaires sur un exercice com-plet pour la société Umoe, la compagnie pétrolière et gazièreachetée au deuxième semestre 2000. Le chiffre d’affairesinclut un montant de 11 millions de dollars US de ventes ànos autres divisions alors qu’il était de 22 millions de dollarsUS en 2000. Le chiffre d’affaires s’est amélioré dans lesactivités en amont, mais le niveau des activités en aval n’apas évolué en 2001 par rapport à 2000.

Le résultat avant frais financiers et impôts, ou résultat d’ex-ploitation, a diminué de 78 millions de dollars US, soit 50%pour atteindre 79 millions de dollars US en 2001 contre 157 millions de dollars US en 2000 (la différence entre cessommes et la perte sur les opérations discontinues s’ex-plique par les montants des intérêts débiteurs, des impôts,des intérêts minoritaires et d’autres éléments). En deviseslocales, le résultat avant frais financiers et impôt a diminuéde 49% en 2001 par rapport à 2000. Cette baisse est due à des dépassements de coûts et des retards de projetsprincipalement imputables à deux projets majeurs. Le restedes activités s’est développé positivement, bénéficiant duchiffre d’affaires plus élevé.

Financements StructurésLa demande est restée soutenue sur les principaux marchéseuropéens et aux Etats-Unis concernant les produits definancement de leasing – y compris les petits leasings nor-malisés pour les équipements de bureaux tels que lesphotocopieurs et les imprimantes –, car les sociétés se sontconcentrées sur la gestion du bilan suite à l’augmentationdes taux d’intérêt. A la lumière de ses propres taux derefinancement plus élevés, l’activité Financements structurésa modifié sa stratégie et n’a pas poursuivi des investisse-ments significatifs supplémentaires dans les leasings finan-ciers ou les projets de prêts pour infrastructure en 2002.

geantes. La majorité des marchés en aval a conservé un faible niveau en 2002, à l’exception des investissementsdans les raffineries imposées par les réglementations derespect de l’environnement, plus particulièrement en Russie.Les marchés en amont devraient se développer légèrementen 2003 et, dans le même temps, l’activité en aval devraitrester à un faible niveau.

Exercice clos au 31 décembre 2002 comparé à l’exercice clos au 31 décembre 2001Les commandes ont augmenté de 222 millions de dollarsUS, soit 7%, pour atteindre 3 625 millions de dollars US en2002 contre 3 403 millions de dollars US en 2001. Endevises locales, les commandes ont progressé de 3% en2002. Elles incluent un montant de 23 millions de dollars USreçu de nos autres divisions alors qu’il n’était que de 15 mil-lions de dollars US en 2001. L’accroissement des com-mandes majeures de 22%, principalement grâce à la com-mande d’ExxonMobil Sakhalin sur le marché en aval, acontrebalancé une réduction générale résultant d’une modifi-cation du marché passant de contrats à prix fixe à descontrats remboursables à plus faible risque qui permettentune meilleure répartition des risques et des opportunitéspendant leur exécution entre le client et le contractant.L’augmentation de l’activité en aval a compensé une réduc-tion générale des activités en amont.

Le chiffre d’affaires a augmenté de 380 millions de dollarsUS, soit 11%, pour atteindre 3869 millions de dollars US en2002 contre 3489 millions de dollars US en 2001. En de-vises locales, le chiffre d’affaires a augmenté de 7% en2002. Les améliorations s’expliquent par un accroissementdes activités en amont et en aval, provenant d’un reliquatélevé de commandes important en 2002 et d’un niveau im-portant de nouvelles commandes élevées au cours de cettemême année. Le chiffre d’affaires inclut un montant de 15 millions de dollars US de ventes à nos autres divisionscomparé aux 11 millions de dollars US de 2001.

Le résultat avant frais financiers et impôts, ou résultat d’ex-ploitation, a diminué de 96 millions de dollars US, passantd’un résultat de 79 millions USD en 2001 à une perte de 17 millions USD en 2002 (la différence entre les sommes etla perte sur les opérations discontinues s’explique par lesmontants des intérêts débiteurs, des impôts, des intérêts mi-noritaires et d’autres éléments). Les variations des taux dechange n’ont pas affecté la comparaison entre 2002 et2001. L’incidence sur le résultat de l’augmentation du chiffred’affaires a été plus qu’annulée par les dépassements de coûts et les retards de projets, ce qui s’est traduit par unecharge de 224 millions de dollars US en 2002, imputableprincipalement à quatre grands projets à prix fixe en aval,contractés plusieurs années auparavant.


Exercice du 1er janvier au 30 novembre 2002 comparé àl’exercice clos au 31 décembre 2001Le chiffre d’affaires a augmenté de 42 millions de dollars US,soit 19%, pour atteindre 262 millions de dollars US en 2002,contre 220 millions de dollars US en 2001. Le chiffred’affaires de l’exercice 2002 s’établit sur 11 mois car l’acti-vité Financements structurés a été vendue à General ElectricCommercial Finance à la fin novembre 2002. L’augmentationdu chiffre d’affaires reflète l’acquisition d’un portefeuille depetits crédits-bail dans leur majorité normalisée ainsi que la croissance du portefeuille existant de petits crédits-bail de ce type.

Le résultat avant frais financiers et impôts ou résultatd’exploitation, a diminué de 26 millions de dollars US, soit51% pour atteindre 25 millions de dollars US en 2002,contre 48 millions de dollars US en 2001 (la différence entreces sommes et la perte sur les opérations discontinuess’explique par les montants de la perte sur les cessions, lesintérêts débiteurs, les impôts, les intérêts minoritaires etd’autres éléments). Ce résultat pour 2002 est égalementcomptabilisé sur les 11 premiers mois de l’année. La baissedu résultat d’exploitation en général provient de la modifica-tion de stratégie visant à restreindre les transactions sur les nouveaux crédits-bail et financements, ce qui a conduit àune réduction d’activités correspondantes en 2002. Le ré-sultat d’exploitation provenant de l’augmentation de la ventede petits crédits-bail n’a pas pu compenser la diminution du résultat dans les autres postes.

Exercice clos au 31 décembre 2001 comparé à l’exercice clos au 31 décembre 2000Le chiffre d’affaires a augmenté de 64 millions de dollars US,soit 41%, pour atteindre 220 millions de dollars US en 2001,contre 156 millions de dollars US en 2000. L’augmentationde chiffre d’affaires provient de l’acquisition d’un portefeuillede petits crédits-bail majoritairement normalisés et del’augmentation du portefeuille des effets financiers à recevoir,y compris les prêts financiers et les crédits-bail aux projetsd’infrastructure.

Le résultat avant frais financiers et impôts, ou résultat d’ex-ploitation, a augmenté de 4 millions de dollars US, soit 9%, pour atteindre 51 millions de dollars US en 2001, contre 47 millions de dollars US en 2000 (la différence entre cessommes et la perte sur les opérations discontinues s’ex-plique par les montants des intérêts débiteurs, des impôts,des intérêts minoritaires et d’autres éléments). L’augmenta-tion provient d’un résultat plus élevé du portefeuille plusimportant des effets financiers à recevoir. L’activité Finance-ments Structurés a également vendu avec succès plusieurstransactions de crédits-bail en 2001.

ComptageLa demande sur les marchés du comptage électrique etd’eau a été faible en Amérique du Nord, suite à une réduc-tion des investissements des principaux services utilités. L’in-stabilité économique en Amérique Latine a conduit à un replide la demande en Argentine et au Brésil. Les activités en Al-lemagne ont été affectées par le ralentissement de l’industriedu bâtiment.

Période du 1er janvier au 4 décembre 2002 comparée à l’exercice clos au 31 décembre 2001Le chiffre d’affaires a diminué de 76 millions de dollars US,soit 17%, pour atteindre 372 millions de dollars en 2002,contre 448 millions de dollars US en 2001. Le chiffre d’affaires 2002 est comptabilisé sur les 11 premiers mois carl’activité a été vendue à Ruhrgas Industries GmbH au dé-but de décembre 2002. Le chiffre d’affaires pendant cettepériode a diminué suite aux faiblesses des marchés enAmérique du Nord, Amérique Latine et Allemagne.

Le résultat avant frais financiers et impôts, ou résultatd’exploitation, a diminué de 11 millions de dollars US, soit38%, pour atteindre 18 millions de dollars US en 2002,contre 29 millions de dollars US en 2001 (la différence entreces sommes et la perte sur les opérations discontinuess’explique par les montants de la perte sur les cessions, lesintérêts débiteurs, les impôts, les intérêts minoritaires etd’autres éléments). Le résultat d’exploitation est égalementétabli sur 11 mois. La diminution pendant cette période pro-vient de la diminution du chiffre d’affaires en Amérique duNord, Amérique Latine et Allemagne, mais en étant partielle-ment contrebalancée par le lancement de nouveaux pro-duits, l’impact de la restructuration dans un certain nombred’unités et la réduction de l’amortissement de survaleurs.

Exercice clos au 31 décembre 2001 comparé à l’exercice clos au 31 décembre 2000Le chiffre d’affaires a diminué de 9 millions de dollars US,soit 2%, pour atteindre 448 millions de dollars US en 2001,contre 457 millions de dollars US en 2000. La baisse pro-vient principalement du Royaume-Uni à cause d’une diminu-tion des investissements des sociétés de distribution d’eau, la chute des exportations suite à la perte des certainscontrats signés antérieurement avec Hong Kong et le SriLanka; ainsi que des importations à faibles coûts en prove-nant de Chine et de l’Europe de l’Est.

Le résultat avant frais financiers et impôts, ou résultatd’exploitation, a diminué de 9 millions de dollars US, soit24%, pour atteindre 29 millions de dollars US en 2001,contre 38 millions de dollars US en 2000 (la différence entreces sommes et la perte sur les opérations discontinuess’explique par les montants des intérêts débiteurs, des im-pôts, des intérêts minoritaires et d’autres éléments). Labaisse est principalement due à la faiblesse des conditionséconomiques en Amérique du Nord, ce qui a conduit à unebaisse significative de la demande en matière de compteurset systèmes haute performance pour l’électricité, et à l’im-pact de plus faibles volumes et de la pression sur les prix auRoyaume-Uni.


Liquidités et fonds propres

Principales sources de financementEn 2002, tout comme en 2001 et 2000, nous avons assurénos liquidités à partir de la trésorerie de nos opérations, des emprunts bancaires, du produit résultant de l’émissionde titres de créances, des cessions ainsi que de la vente decréances dans le cadre de nos programmes de titrisation.Les baisses de notre notation de crédit au cours de 2002,décrites ci-dessous, ont restreint notre accès aux marchésdes capitaux et, nous nous sommes alors davantage tour-nés sur les produits de nos cessions, les emprunts ban-caires, les liquidités de nos opérations auxquelles il faut ajou-ter en 2003, la vente d’actions auto-détenues (ayant rap-porté approximativement 156 millions de dollars US lors dela vente de 80 millions de dollars US de ce type d’actions en deux transactions).

Etant donné la nature de nos activités, les liquidités qu’ellesgénèrent ont tendance à être plus faibles au premier se-mestre qu’au deuxième semestre de l’année.

Nous pensons que notre capacité à dégager des capitauxdes sources décrites ci-dessus nous permettra d’obtenir le niveau de liquidités nécessaires pour répondre à nosbesoins de fonds de roulement, d’investissements et de ré-pondre à nos engagements financiers pour les douze mois à venir. Cependant, ceci dépend de la disponibilité continuedes sources de financements présentées ci-dessous. Voirprésentation de gestion ci-dessus.

Notations de créditCes notations correspondent à une évaluation par desagences de notations du risque de crédit vis-à-vis de notresociété et sont fondées sur les informations que nous four-nissons ainsi que d’autres sources que ces agences consi-dèrent comme fiables. Une faible notation se traduit engénéral par des coûts d’emprunts plus élevés et un accèsrestreint aux marchés des capitaux.

Au 31décembre 2001, Moody’s Investors Service et Stan-dard&Poor’s Rating Services, ont respectivement noté notredette à long terme A2 et AA–. Au 31 mars 2002, ces deuxnotations ont été abaissées en Baa2 et A, respectivement.Au quatrième trimestre 2002, elles ont encore été diminuéeset au 31 décembre 2002, les notations de notre société àlong terme étaient Ba3 et BBB– (notre dette sans garantieétait notée B1 et BB+) par Moody’s and Standard&Poor’s,respectivement. Le 13 janvier 2003, Standard & Poor’s ontde nouveau abaissé notre notation sur la dette à long termeen BB+ et notre dette à long terme sans garantie en BB–.Les notations de Moody’s sont restées inchangées depuis le31 décembre 2002.

Effets commerciauxEn l’an 2000 et 2001, nous avons largement fait appel auxmarchés des effets commerciaux. Au 31 décembre 2001, lebilan des effets commerciaux en cours s’élevait à 3297 mil-lions de dollars US (représentant 34% de la totalité desemprunts). Les baisses de notre notation de crédit en 2002,combinées aux sentiments de plus en plus négatifs desinvestisseurs envers les emprunteurs pour les sociétés sur le marché des effets commerciaux et les incertitudes concer-nant le problème de l’amiante (voir «Contingences etresponsabilités associées» ci-dessous), ont rendu de plus enplus difficiles notre accès aux marchés des effets com-merciaux. Au cours du premier trimestre 2002, le marchédes effets commerciaux a nettement diminué comme sourcede financement et nous avons utilisé notre facilité de crédit (voir ci-dessous «Facilités de Crédit ») afin de pouvoir ré-pondre à nos obligations sur les effets commerciaux venantà échéance principalement au cours du premier semestre2002. Au 31 décembre 2002, le solde des effets commer-ciaux s’élevaient à 478 millions de dollars US (soit 6% dutotal des emprunts) et venant à échéance au cours desquatre premiers mois de 2003.

Taux d’intérêtEn fonction des opportunités du marché, nous avons levé des capitaux dans différentes devises, selon différenteséchéances et différents taux d’intérêts. Nous avons utilisédes produits dérivés pour réduire les risques créés par cesémissions de dettes. Par exemple, pour réduire nos risquessur les taux d’intérêts, nous avons utilisé les swaps de taux d’intérêt pour convertir les dettes financières à tauxfixes en dettes à taux d’intérêts flottants et nous avons éga-lement utilisé des swaps croisés de devises pour convertirdes bons libellés en devises étrangères en passif en dollarsaméricains. Après prise en compte de l’effet des swaps detaux d’intérêts, le taux d’intérêt moyen effectif de nos dettesfinancières à long terme à taux flottant (y compris ceuxarrivés à échéance) d’un montant de 5252 millions de dol-lars US et celles à taux fixe (y compris celles arrivées àéchéance) d’un montant de 1035 millions de dollars USétaient de 3% et 5% respectivement. Ces chiffres peuventêtre comparés au taux effectif de 2,7% pour les dettes finan-cières à long terme à taux flottant et de 5,3% pour celles àtaux fixes au 31 décembre 2001. De plus amples informa-tions sur notre utilisation de produits dérivés pour modifierles caractéristiques de nos dettes à long terme sont conte-nues dans la note 14 de nos Etats financiers consolidés.


Obligations En 2002, nous avons procédé à plusieurs émissions d’obli-gations ainsi qu’à l’émission d’obligations convertibles enactions comme source de financement.

En mai 2002, nous avons émis un capital cumulé de 968millions dollars US d’obligations non subordonnées conver-tibles arrivant à échéance en 2007. Les bons rapportent desintérêts semestriels échus à un taux annuel fixe de 4,625%et le montant nominal de 1000 dollars US de chaque obli-gation est convertible en 877489 actions ordinaires ABB en-tièrement libérées au prix de conversion initiale de 18,48francs suisses (convertibles en dollars US au taux de conver-sion fixe de 1,6216 francs suisses par dollars US). Le prix de conversion est soumis à des provisions pour ajustementafin d’être protégé contre le risque de dilution ou de change.– Les obligations sont convertibles au choix du souscripteurà tout moment entre le 26 juin 2002 et le 2 mai 2007 inclus.Nous pourrons, à tout moment à partir du 16 mai 2005,racheter les obligations non converties à leur valeur plus l’in-térêt échu si, (1) pendant un certain nombre de jours aucours d’une période définie, le prix de clôture officiel des ac-tions ABB sur le virt-x dépasse 130% du prix de conversion,ou (2) si au moins 85% du montant cumulé des obligationsémises à l’origine a été échangé, remboursé ou acheté etretiré. Nous avons la possibilité de rembourser les obliga-tions à échéance en liquidités, actions ordinaires ou combi-naisons des deux, à condition que le nombre total d’actionsordinaires utilisées soit inférieur à 84 940 935.

En mai 2002 également, nous avons émis des obligations à échéance en 2009 avec un capital cumulé de 200 millionsde livres sterling, soit approximativement 292 millions dedollars US, qui dégage un intérêt semi-annuel échu au tauxde 10% par an. Nous avons également émis à la mêmedate des obligations arrivant à échéance en 2008 pour unmontant cumulé de 500 millions d’euros, soit approximative-ment 466 millions de dollars US, qui dégagent un intérêtannuel échu au taux de 9,5% par an.

Les 200 millions de livres sterling d’obligations et les 500 mil-lions d’euros d’obligations présentent un certain nombre de clauses qui lient l’intérêt versé aux obligations à la nota-tion de crédit affecté à ces dernières. Si la notation de cesobligations par Moody’s et par Standard & Poor’s reste à unniveau égal ou supérieur à Baa3 ou BBB– respectivement,alors le taux d’intérêt des obligations reste au niveau d’émis-sion qui est de 10% et de 9,5% pour les obligations enlivres sterling et en euros respectivement. Si la notation deMoody’s ou de Standard & Poor’s baisse en dessous deBaa3 ou de BBB–, respectivement, alors le taux d’intérêt an-nuel des obligations augmente de 1,5% par an pour at-teindre 11,5% et 11% pour les obligations en livres sterlinget en euros, respectivement. Si après une telle diminution de la notation, si elle retrouve son niveau précédent ou supé-rieur de Baa3 ou BBB–, respectivement, les taux d’intérêtsdes obligations reviendront alors à leur niveau d’origine.Suite à la diminution de notre notation de crédit à long termepar Moody’s en Ba2 le 31 octobre 2002, cette clause d’aug-mentation du taux d’intérêt a été appliquée aux deux typesd’obligations. L’augmentation des coûts d’intérêt est effec-

tive pour les périodes d’intérêt qui débutent après le paie-ment du coupon échu à la date de la baisse de la notation.Cette augmentation des taux d’intérêt n’a pas eu d’impactsignificatif en 2002 sur notre dette d’intérêt, mais pourraaffecter nos coûts d’intérêts en 2003 et pour les années àvenir si nos notations de crédit ne retrouvent pas au mini-mum, le niveau qui était le leur au moment de l’émission desobligations.

Nous avons utilisé un swap croisé de devises pour modifierles caractéristiques des 200 millions d’obligations en livressterling et un swap de taux d’intérêt pour modifier les 500millions d’obligations en euros. Voir Note 14 de nos Etatsfinanciers consolidés

La quasi-totalité de nos obligations négociées sur lesmarchés publics contiennent des clauses de manquementréciproque destinées à permettre aux détenteurs d’obliga-tions de demander un remboursement si nous devions être dans l’incapacité d’honorer notre dette à hauteur ou au-dessus d’une certaine limite.

Facilités de créditSuite à nos difficultés d’accès sur le marché des effets com-merciaux, nous avons utilisé 2845 millions de dollars US du crédit revolving de 3000 millions de dollars US à 364jours contracté en décembre 2001 pour soutenir l’émissionde nos effets commerciaux et à des fins corporate general.Cependant, cette facilité de crédit comportait une clause par laquelle, si notre notation de la dette à long terme passaiten dessous de A3 ou de A– par Moody’s and Standard&Poor’s, respectivement, les termes de cette facilité de créditdevaient être renégociés. Le 25 mars 2002, Moody’s aabaissé notre notation de dettes à long terme en Baa2, cequi a déclenché l’application de la clause de notation mini-mum de la facilité de crédit qui devait alors être renégociée.En avril 2002, nous avons modifié la facilité de crédit demanière à supprimer les termes demandant sa renégociationsi nos notations étaient inférieures à un niveau donné etnous avons introduit d’autres stipulations.

Selon les termes de la facilité de crédit revolving modifiée de 3 000 millions de dollars US, le produit de l’émission desobligations convertibles, des obligations libellées en livressterling et celles libellées en euros, présentées ci-dessus, aété utilisé pour rembourser et réduire le montant disponiblede la facilité de crédit à 1315 millions de dollars US au 30 juin 2002. Conformément aux termes de cette facilité decrédit, le produit de la vente/leaseback de propriété située en Suède, annoncé au deuxième trimestre 2002, a égale-ment été utilisé pour rembourser et réduire davantage lemontant disponible et restant à 1000 millions de dollars USau 30 septembre 2002. Ce montant a été reversé en dé-cembre 2002 et la facilité de crédit fermée.


En décembre 2002, nous avons établi une nouvelle facilitéde crédit revolving de 1 500 millions de dollars US à 364jours. Cette facilité inclut une option de term-out à 364 joursqui permet de proroger un montant maximum de 750 mil-lions de dollars pour 364 jours supplémentaires sous formede prêts à terme. La disponibilité de cette option de term-outest soumise à certaines conditions, dont notre capacité àfaire la preuve que, lors du recours à cette option, nousdisposerons, en incluant le produit de cette option, d’aumoins de 300 millions de dollars de liquidités (comme définidans le contrat de souscription de ladite facilité) en 2004.Dans l’hypothèse où cette option est totalement exploitée,les montants convertis en prêts à terme seront réduits de150 millions de dollars au 1er juillet 2004, de 250 millions dedollars au 1er octobre 2004 et de 350 millions de dollars au 15 décembre 2004, cette date correspondant à la dated’échéance finale de cette facilité.

Au 31 décembre 2002, rien n’avait été tiré dans cette nou-velle facilité de crédit. Après la fin de l’année 2002, lesmontants ont été tirés dans les limites de montant mensueldéfini. Le montant maximum disponible de cette facilité decrédit de 1500 millions de dollars US (disponible jusqu’enoctobre 2003) sera ramené à 1200 millions de dollars US et à 1000 millions de dollars US début novembre 2003 et décembre 2003, respectivement.

Le montant disponible de cette facilité de crédit sera réduitde tout ou partie du produit net résultant de la cession decertaines activités et actifs. Cet accord prévoit que le produitrésultant de certaines cessions n’entraîne pas une réductiondu montant disponible dans le cadre de cette facilité tantque ce produit ne dépasse pas une certaine limite. Lessommes disponibles dans le cadre de cette facilité serontégalement réduites du produit résultant de l’émission decertains instruments participatifs ou liés à des participations.

Cette nouvelle facilité de crédit est garantie par différentsactifs d’une valeur comptable nette de 3500 millions dedollars, dont les actions de la division Pétrole, Gaz et Pétro-chimie (qu’il est prévu de céder et qui figure au bilan desactivités discontinues), des activités spécifiques et certainessociétés régionales. La facilité est également garantie parcertains prêts intra-groupe.

La facilité de crédit comportait également certaines stipula-tions financières concernant la couverture d’intérêt minimum(EBITDA par rapport à la dépense d’intérêt brut), la dettebrute totale, le niveau maximum d’endettement des filialesautres que celles désignées comme emprunteuses dans lecadre de la facilité de crédit, un niveau minimum de valeursnettes consolidées pour 2003 ainsi que des nantissementsnégatifs particuliers. Nous devons satisfaire les exigencesdes stipulations financières à chaque fin de trimestre à partirdu 31 décembre 2002. En outre, afin de garantir la dis-ponibilité permanente de la facilité de crédit, nous devons at-teindre un niveau minimum pour le produit résultant de lacession d’actifs spécifiques et d’activités et/ou d’émissionsde titres pour 2003. Le respect de ce montant prédéfini seravérifié à intervalles réguliers tout au long de 2003. Si, lors del’un de ces contrôles, le produit résultant des cessions pro-

grammées et /ou des émissions de titres est inférieur aumontant requis, nous pourrons décider d’inclure, aux fins ducalcul du montant convenu, le produit résultant d’autressources discrétionnaires prédéfinies. La proportion dans la-quelle ces autres sources discrétionnaires de revenus serontincluses dans le calcul est limitée par la facilité.

La facilité de crédit interdit le pré-remboursement volontairede toute facilité bancaire, le pré-remboursement ou le rachat anticipé d’obligations ou d’instruments du marchédes capitaux, le rachat d’actions d’ABB ainsi que ladéclaration ou le paiement de dividendes tant que la facilitéest disponible.

Programmes de TitrisationOutre les principales sources de liquidités et de capitauxprécédemment mentionnés, nous avons également cédé certaines créances client à des entités à objectif spéci-fique («QSPE») sans lien avec nous, principalement sous forme de deux programmes de titrisation avec période de rechargement.

A des fins de renforcement du crédit accordé par les QSPE,nous avons conservé un intérêt dans les créances vendues.Dans le cadre des exigences de titrisation avec période derechargement, nous avons effectivement supporté le risquede défaillance ou de défaut potentiel associés aux créancesvendues ou aux intérêts conservés. La juste valeur desintérêts conservés au 31 décembre 2002 et au 31 décembre2001, était d’environ 497 millions de dollars US et 264 mil-lions de dollars US, respectivement.

Nous avons conservé une certaine responsabilité de gestiondes créances vendues. Les règlements des liquidités avecles QSPE ont été effectués en 2001 et jusqu’au troisièmetrimestre 2002, mensuellement sur une base nette.

L’un des programmes de titrisation contenait un seuil dedéclenchement selon lequel, si la cote de solvabilité de notresociété tombait sous BBB (Standard & Poor’s) et Baa2(Moody’s), nous ne bénéficierions plus du financement intra-mensuel. Le deuxième programme de titrisation contenaitégalement un seuil de déclenchement avec les consé-quences afférentes mais le point de déclenchement ne seproduisait que lorsque la cote de solvabilité de la Sociététombait en dessous de BBB (Standard & Poor’s) ou Baa2(Moody’s).


Dans le cadre du premier programme, le seuil de déclenche-ment s’est produit début novembre 2002. Au début du mois de novembre 2002, plusieurs changements structurels du programme ont été convenus et mis en place dans lecourant du mois dans le but d’améliorer le crédit du point devue des QSPE. Ces changements incluent des règlementsbimestriels, la vente de créances supplémentaires pour nan-tissement, des changements des critères d’éligibilité pour les créances à céder et l’établissement de certaines procé-dures bancaires et de recouvrement concernant lescréances cédées.

Dans le cadre du deuxième programme de titrisation, le seuilde déclenchement s’est produit en octobre 2002. Deschangements ont été apportés au programme et incluaientdes versements nets en liquidités bimestriels, des transfertsjournaliers des recouvrements des créances cédées et un pourcentage fixe des intérêts retenus sur la vente de nou-velles créances. Après 2002, d’autres amendements à ceprogramme ont été convenus et mis en place, notamment leretour à un calcul dynamique des intérêts retenus sur lescréances cédées plutôt qu’un pourcentage fixe. En outre,selon les clauses amendées, si la cote de solvabilité de notreSociété s’établit en dessous de BB+ (Standard & Poor’s) ouBa3 (Moody’s), le QSPE a le droit d’exiger le recouvrementdes créances cédées directement sur les comptes du QSPEet non par le biais de notre société.

Les liquidités nettes versées aux QSPE en 2002 se sontétablies à 384 millions de dollars alors qu’en 2001 les liquidi-tés nettes reçues des QSPE étaient de 86 millions de dollars.La vente de créances supplémentaires en nantissement, la fréquence accrue des recouvrements des QSPE et l’aug-mentation des intérêts retenus ont contribué aux flux detrésorerie avec les QSPE, représentant un flux de trésorerienette sortant sur l’exercice 2002 et non pas un flux detrésorerie nette rentrant comme en 2001.

Le coût total de 37 millions de dollars et 33 millions dedollars en 2002 et 2001, respectivement, lié à la titrisationdes comptes clients, est inclus dans la définition desrésultats actuels.

Aux 31 décembre 2002 et 2001, sur les comptes clientsbruts vendus, le total des effets commerciaux à recevoirpour lesquels aucune liquidité n’avait été collectée à cesdates s’élevait respectivement à 1026 milliards et 1058 mil-liards de dollars.

Pour de plus amples informations sur nos principes comp-tables par rapport à la titrisation des comptes clients, se reporter à la note 2 de nos Etats financiers consolidés.

Situation financière

BilanEn 2002, les cessions et l’arrêt de certaines activités ont été traitées dans les opérations discontinues conformémentà la norme SFAS 144, comme décrit en détail à la section«Comptabilité des opérations discontinues». En consé-quence, les informations du bilan pour toutes les périodesprésentées ont été redéfinies afin de présenter la positionfinancière et le résultat des opérations des activités con-formes aux critères de la norme SFAS 144 en tant qu’élé-ment d’actif et de passif dans les opérations discontinues.Dans le tableau des flux de trésorerie, les effets des opéra-tions discontinues ne sont pas séparés, comme cela estpermis par la norme SFAS n° 95, Statement of Cash Flows.

Nos actifs d’exploitation, hors caisse et équivalents et actifsdes opérations discontinues, enregistrent une augmentationde 76 millions de dollars US pour atteindre 14382 millionsde dollars US au 31 décembre 2002, contre 14306 millionsde dollars US au 31 décembre 2001. Les actifs d’exploita-tion incluent les valeurs négociables, les créances, les stockset les charges payées d’avance. Cette augmentation pro-vient d’un accroissement de 483 millions de dollars US descréances, de 573 millions de dollars US des charges payéesd’avance et autres, dont une augmentation de 384 millionsde dollars US de la juste valeur des produits dérivés commeexigé par la norme SFAS 133 (qui impose leur reconnais-sance en tant qu’élément d’actif ou de passif au bilan). Cetaccroissement reflète également l’incidence résultant de laconversion des devises locales en dollars US pour la présen-tation des états financiers. Ces augmentations ont étécontrebalancées par une diminution des valeurs négociablesde 789 millions de dollars US provenant de la cession denotre activité de réassurance et la vente du portefeuille devaleurs négociables détenu par l’activité Centres de Trésore-rie en rapport avec l’arrêt des activités pour compte propre.En outre, les stocks ont connu une baisse nette de 191 mil-lions de dollars.

Les dettes d’exploitation à court terme, hors celles pour les opérations discontinues, incluent entre autres lescomptes fournisseurs, les emprunts à court terme, y com-pris les échéances à court terme des emprunts à longterme, les dettes cumulées et les réserves d’assurance (quifont partie des opérations normales de notre activité d’assu-rance). Les dettes d’exploitation à court terme ont diminuéde 794 millions de dollars US pour atteindre 16030 millionsde dollars US au 31 décembre 2002, contre 16824 millionsde dollars US au 31 décembre 2001, reflétant ainsi notrestratégie de réduction de notre dette totale et d’allongementde sa durée. Cette diminution a été largement due à celle de2125 millions de dollars US des emprunts à court terme.Cette diminution a été partiellement contrebalancée par uneaugmentation de 1 219 millions de dollars US des dettescumulées et autres, principalement à cause de la re-qualifi-cation à hauteur de 806 millions de dollars US des autres


dettes en 2002, ainsi que des provisions supplémentairespour cette même année et d’une augmentation de 310 mil-lions de dollars US de la valeur juste des produits dérivésdans le cadre de la norme SFAS 133.

Les créances de financement, qui incluent les créances descrédits-bail et prêts ont diminué de 284 millions de dollarsUS pour atteindre 1802 millions de dollars US au 31 dé-cembre 2002, contre 2086 millions de dollars US au 31 dé-cembre 2001. Cette diminution est principalement due à la réduction des activités de prêts des Centres de trésorerieau cours de l’exercice.

Les investissements et autres actifs ont diminué de 129 mil-lions de dollars US pour atteindre 1515 millions de dollarsUS au 31 décembre 2002, contre 1644 millions de dollarsUS au 31 décembre 2001. Cette baisse est imputable à uneréduction des titres affectés au régime de retraite suédois et est partiellement compensée par les meilleurs rendementssur les projets avec participation au capital d’ABB, plusparticulièrement en ce qui concerne notre investissementdans Swedish Export Credit Corporation, en Suède.

Les biens immobiliers et les immobilisations corporelles ontaugmenté nominalement de 39 millions de dollars US pouratteindre 2792 millions de dollars US au 31 décembre 2002,contre 2753 millions de dollars US au 31 décembre 2001.Les réductions de ce poste résultant de la vente de biensimmobiliers et de niveaux normaux de dépréciation et de cessions des biens immobiliers et immobilisations corpo-relles secondaires ont été plus que contrebalancées parl’effet de la conversion des comptes du bilan en dollars US.

Les actifs incorporels ont augmenté nominalement de 137millions de dollars US pour atteindre 2 912 millions de dollarsUS au 31 décembre 2002, contre 2 775 millions de dollarsUS au 31 décembre 2001, principalement à la suite de laconversion des comptes du bilan en dollars US. Conformé-ment à la norme SFAS 142, la survaleur n’est plus amortiedepuis le 1er janvier 2002.

La position de notre dette nette (calculée comme les em-prunts moins l’encaisse, les valeurs réalisables et les valeursnégociables), hors les éléments d’actif et de passif cor-respondant aux opérations discontinues, s’est élevée à3339 millions de dollars US au 31 décembre 2002, contre4338 millions de dollars US au 31 décembre 2001. Cettebaisse provient de la réduction prévue de nos empruntsgrâce à la vente d’activités secondaires, plus particulièrementdes activités Financements structurés et Comptage, ainsiqu’à la vente de biens immobiliers.

Le total des emprunts a diminué de 1752 millions de dollarsUS pour atteindre 7952 millions de dollars au 31 décembre2002, contre 9704 millions de dollars US au 31 décembre2001. Les emprunts à court terme, y compris les échéancesà court terme de la dette à long terme, ont diminué de 2125millions de dollars US, soit 45%, pour atteindre 2576 mil-lions de dollars US au 31 décembre 2002, contre 4701 mil-lions de dollars US au 31 décembre 2001. Les emprunts àlong terme ont augmenté de 373 millions de dollars US, soit7%, pour atteindre 5376 millions de dollars US au 31 dé-cembre 2002, contre 5003 millions de dollars US au 31 dé-cembre 2001. L’augmentation en 2002 reflète principale-ment l’impact de la conversion des montants du bilan ins-crits en devises locales, pour la présentation en dollars USdes états financiers. Cette augmentation a été partiellementcontrebalancée par notre émission d’obligations convertiblesde 215 millions de dollars en 2002. Les actions d’ABB Ltd,qui seront émises si les obligations sont converties, sont li-bellées en francs suisses alors que les obligations sont libel-lées en dollars US. Dans le cadre de la norme SFAS 133, et après clarification lors de discussions avec la SEC, lacommission américaine des opérations de bourse, une par-tie des obligations doit être comptabilisée comme produitdérivé. Une partie de l’émission est donc liée à la valeur duproduit dérivé et les modifications ultérieures de ce derniersont enregistrées comme profit et comme ajustement à lavaleur comptable de l’obligation. Cette partie du produit attri-buée aux produits dérivés crée un escompte qui est amortiau niveau du résultat sur la durée de vie de l’obligation. Lavaleur du produit dérivé se comporte inversement à l’évolu-tion du prix de nos actions. En conséquence de la diminu-tion du prix de nos actions depuis l’émission des obligationsen mai 2002, nous avons enregistré en 2002 un gain prove-nant de la modification de la juste valeur du produit dérivé,partiellement contrebalancé par l’amortissement de l’es-compte effectif, ce qui s’est traduit par une diminution nettedes intérêts débiteurs et autres frais financiers de 215 mil-lions de dollars US, avec une réduction correspondante desemprunts à long terme. Si en 2003, le prix de nos actionsaugmente par rapport au niveau du 31 décembre 2002, cecise traduira par une augmentation des intérêts débiteurs etfrais financiers et par une augmentation correspondante dela valeur comptable des obligations en 2003. La dette à longterme au 31 décembre 2002 en pourcentage de la dettetotale atteignait 68%, contre 52% au 31 décembre 2001.


Trésorerie L’état consolidé des flux de trésorerie peut être résumé dansles activités principales suivantes :

2002 2001 2000


Résultat net (perte), net des ajustements pour les éléments hors trésorerie (399) 1228 883Variations des actifs d’exploitation nets 418 755 (136)Sous-total : flux de trésorerie provenant des (ou utilisé dans les)activités opérationnelles 19 1983 747Acquisitions, investissements,cessions, net 2 365 (295) 606Achats d’actifs, net des cessions (126) (609) (315)Autres activités d’investissement 412 (314) (780)Sous-total : flux de trésorerieprovenant des (ou utilisé dans les)activités d’investissement 2 651 (1218) (489)Variation des emprunts à90 jours ou moins (1677) (69) 609Autres emprunts,net de remboursements (1138) 2708 (653)Mouvements de trésorerie etde capital social 0 (1393) 244Autres activités de financement 3 (569) (592)Sous-total : flux de trésorerieprovenant des (ou utilisé dans les)activités de financement (2 812) 677 (392)Effet de variations de taux de change 141 (72) (84)Augmentation (diminution)de la trésorerie (1) 1370 (218)

Trésorerie dérivée des activités d’exploitationLa trésorerie nette provenant des activités opérationnelles en 2002 a baissé de 1964 millions de dollars pour s’établir à 19 millions de dollars, contre 1983 millions de dollars en2001. En 2002, la perte nette, net des ajustements pour leséléments hors trésorerie, s’est élevée à 399 millions de dol-lars comparé à un bénéfice net, net desdits ajustements, de1228 millions de dollars en 2001, soit une baisse de 1627millions en 2002. Cette baisse est principalement due à unebaisse des rentrées hors liquidités et aux opérations discon-tinues. Elle est également due à une hausse des versementsen liquidités liés aux frais de restructuration de 129 millionsde dollars et à une hausse de 119 millions de dollars desversements effectués dans le cadre du dossier de l’amiante.Les actifs d’exploitation nets incluent les valeurs négociablesdétenues à des fins de négociation (trading), les créances,les stocks et en-cours, les comptes fournisseurs et les

autres actifs et passifs. Les titres d’emprunt et titres de parti-cipation qui sont principalement achetés et détenus en vuede leur vente à court terme sont classés comme titres de né-gociation. Les valeurs négociables qualifiées de disponiblesà la vente sont comptabilisées dans les activités d’investisse-ment. La trésorerie nette provenant des actifs d’exploitationnets a diminué de 337 millions de dollars, passant de 755millions de dollars en 2001 à 418 millions de dollars en 2002.La baisse des autres actifs et passifs, net, est principalementdue à des décaissements nets de 384 millions de dollarsdans le cadre des programmes de titrisation, à une réductiondu volume total des acomptes clients de 285 millions de dol-lars et à l’augmentation de 278 millions de dollars des stockset créances non facturées dépassant le niveau de 2001. Deplus, la baisse des comptes fournisseurs de 657 millions dedollars est liée à l’échelonnement des versements en 2002par rapport à 2001. Cette baisse a été en partie contreba-lancée par des rentrées de liquidités nettes de 498 millionsde dollars dégagées de la vente de valeurs négociables suiteà la cessation des activités de négociation des Centres de Trésorerie et à la réduction des autres comptes clients de627 millions de dollars et des autres stocks de 367 millionsde dollars, résultant principalement de notre volonté deréduire les niveaux de fonds de roulement.

La trésorerie nette provenant des activités opérationnelles en 2001 a augmenté de 1236 millions de dollars, passantde 747 millions de dollars en 2000 à 1983 millions de dollars.Le résultat net, net des ajustements pour éléments hors tré-sorerie, a augmenté de 345 millions de dollars en 2001,passant de 883 millions de dollars en 2000 à 1228 millionsde dollars en 2001. Cette hausse a été renforcée par la tré-sorerie nette découlant de la baisse des actifs d’exploitationnets de 755 millions de dollars en 2001 par rapport au dé-caissement lié à l’augmentation des actifs d’exploitation netsde 136 millions de dollars en 2000. La hausse de la trésore-rie nette provenant des activités opérationnelles en 2001 estprincipalement due à l’augmentation des comptes fournis-seurs et des comptes de passif non commerciaux.

Trésorerie dérivée des activités d’investissementLes activités d’investissement incluent les acquisitions d’acti-vités, les investissements dans des activités et les cessionsd’activités, l’achat d’immobilisations corporelles, net descessions ; les investissements nets dans des valeurs négo-ciables qui ne sont pas détenues à des fins de transaction ;et les créances des leasings et prêts à des tiers (effets àrecevoir de financement). Les investissements nets dans desvaleurs négociables disponibles à la vente et les effets àrecevoir de financement sont résumés dans le tableau ci-dessus sous l’intitulé «Autres activités d’investissement». Latrésorerie nette utilisée dans les activités d’investissement a augmenté de 3869 millions de dollars atteignant 2651 mil-lions en 2002 contre une perte de 1218 millions de dollarsen 2001.


Le flux de trésorerie net résultant des achats d’activités, desinvestissements dans des activités et des cessions d’activi-tés, a augmenté pour atteindre 2365 millions de dollars en2002 contre 295 millions de dollars en 2001. En 2002, la tré-sorerie utilisée pour les acquisitions de nouvelles activitéss’est élevée à 144 millions de dollars contre 578 millions dedollars en 2001. Ces décaissements ont été largementcontrebalancés par les cessions d’activités pour un montantde 2 509 millions de dollars. Les principales cessions d’acti-vités en 2002 concernent la vente des activités Finance-ments Structurés et Comptage.

La trésorerie utilisée pour les immobilisations corporelles, netdes cessions, a diminué de 483 millions de dollars pours’établir à 126 millions de dollars en 2002 contre 609 millionsde dollars en 2001. Cette baisse résulte des rentréesaccrues découlant de la cession d’immobilisations incorpo-relles.

La trésorerie utilisée dans les autres activités d’investisse-ment a atteint 412 millions de dollars en 2002 contre 314millions de dollars en 2001. Cette hausse résulte principale-ment d’une réduction substantielle des investissements dansles effets à recevoir de financement, notamment la réductiondes activités de prêt de la branche d’activité Centre de tré-sorerie liées à la vente de l’activité Financements Structurés.Cette hausse a été en partie contrebalancée par une baissedu flux de trésorerie net dérivé de l’achat et de la vente devaleurs négociables non détenues à des fins de transaction,passant de 593 millions de dollars en 2001 à 148 millions dedollars en 2002.

La trésorerie nette utilisée dans les activités d’investissementa augmenté pour atteindre 1218 millions de dollars en 2001contre 489 millions de dollars en 2000. Le flux de trésorerienet résultant des achats d’activités, des investissementsdans des activités et des cessions d’activités a baissé pours’établir à 295 millions de dollars en 2001 contre 606 millionsde dollars en 2000. En 2001, la trésorerie utilisée pour lesacquisitions de nouvelles activités s’est élevée à 578 millionsde dollars (dont 284 millions de dollars liés à l’acquisitiond’Entrelec). Ces décaissements ont été partiellement contre-balancés par les cessions d’activités pour un montant de283 millions de dollars. En 2000, la trésorerie utilisée pour lesacquisitions d’un montant de 893 millions de dollars a étélargement contrebalancée par la vente d’activités, principale-ment la cession de notre participation restante dans ABBALSTOM POWER et de notre activité technologie nucléaire,pour un montant de 1499 millions de dollars.

Trésorerie dérivée des activités de financementLes activités de financement de la société comprennent prin-cipalement les emprunts nets, provenant à la fois de l’émis-sion de titres d’emprunt et directement des mouvements debanque, de trésorerie et de mouvements de capitaux, ainsique des dividendes versés. La trésorerie nette provenantdes activités de financement a augmenté de 3489 millionsde dollars pour s’établir à 2812 millions de dollars contreune perte de 677 millions de dollars en 2001. La trésorerieprovenant du total des emprunts, net, a augmenté de 5454millions de dollars et s’élève à 2815 millions de dollars en 2002 par rapport à la perte de 2639 millions de dollars en2001. La trésorerie provenant des emprunts à long terme a augmenté de 3 846 millions de dollars pour atteindre 1138millions de dollars en 2002 contre une perte de 2708 mil-lions de dollars en 2001. Parallèlement, la trésorerie utiliséedans les emprunts à 90 jours ou moins a augmenté de 1608millions de dollars pour atteindre 1677 millions de dollar en 2002 contre 69 millions de dollars en 2001. Ceci s’inscritdans la droite ligne de notre stratégie visant à réduire notredette globale et à accroître le profil d’échéance de la dette. Iln’y a eu aucun mouvement de trésorerie et de mouvementsde capitaux ni de versement de dividendes en 2002 alorsqu’en 2001 les mouvements de trésorerie et de mouve-ments de capitaux s’élevaient à 1393 millions de dollars etles dividendes versés à 502 millions de dollars.

La trésorerie nette utilisée dans les activités de financementa augmenté de 1069 millions de dollars pour atteindre 677millions de dollars en 2001 contre une perte de 392 millionsde dollars en 2000. La trésorerie provenant des emprunts àlong terme, net des remboursements, a augmenté de 3361millions de dollars pour s’élever à 2708 millions de dollars en2001 par rapport à la perte de 653 millions de dollars en2000. Ceci a été partiellement contrebalancé par une baissede 678 millions de dollars du flux de trésorerie provenant desemprunts à 90 jours passant de 609 millions de dollars detrésorerie en 2002 à 69 millions de dollars utilisés en 2001.Notre niveau d’emprunts a considérablement augmenté aucours des 9 premiers mois de 2001, principalement à causedu financement du rachat de nos propres actions ainsi qu’àun niveau plus élevé d’activités liées au financement de pro-jets. Vers la fin 2001, nous avons considérablement réduitnos emprunts grâce à une forte augmentation des liquiditésdérivées de nos opérations. En 2001, nous avons utilisé1393 millions de trésorerie pour l’achat de nos actions, con-trebalancés par les rentrées des options de rachat de nosactions. En avril 2001, nous avons versé 502 millions dedollars de dividendes contre 531 millions de dollars pourl’année 2000.


Obligations contractuelles et engagementscommerciaux

Obligations contractuellesLe tableau ci-dessous présente les obligations contractuelleset les versements de capital dans le cadre de nos instru-ments de dettes, crédits-bail et certains autres contrats au31 décembre 2002.

Moins 2–3 4–5 Au-delàTotal d’1 an ans ans de 5 ans

Versements à échéance par période

(en millions USD)

Obligations des dettes à long terme 7 040 1664 2348 1359 1669Obligations deseffets commerciaux 478 478 – – –Autres obligations dettesà court terme 434 434 – – –Obligations de leasingopérationnel 1754 329 482 326 617

Engagements commerciauxToutes les garanties émises avant le 1er janvier 2003, sontcomptabilisées conformément à la norme SFAS N° 5,Accounting for Contingencies. Les provisions sont enregis-trées dans les états financiers consolidés au moment oùl’enregistrement de pertes concernant une garantie devien-dra probable.

En novembre 2002, la FASB a émis l’Interprétation FIN 45,dont les exigences de publication sont applicables aux étatsfinanciers concernant les périodes se terminant après le 15 décembre 2002. La FIN 45 impose de communiquer le« risque potentiel maximum» de certaines garanties ainsi que les provisions de recours possible qui nous permet-traient de recouvrer auprès de tiers les montants versésdans le cadre de ces garanties. Le « risque potentiel maxi-mum», comme défini par la FIN 45, ne permet pas de revoirà la baisse notre évaluation du risque potentiel dans le cadre de ces garanties. Les informations suivantes reflètentle risque potentiel maximum dans le cadre de ces garanties,lequel est supérieur à l’estimation du risque réel.

Certaines garanties émises ou modifiées après le 31 dé-cembre 2002 seront prises en compte conformément à laFIN 45. A l’émission de certaines garanties, une chargeéquivalente à la juste valeur de la garantie sera enregistrée.Pour en savoir plus sur la FIN 45, reportez-vous à la section«Nouveaux principes comptables» plus haut dans cedocument.

Les garanties de performances représentent des obligationsdans lesquelles nous garantissons les performances duproduit ou du service d’un tiers selon les termes du contrat.De telles garanties peuvent inclure les garanties de l’exécu-tion d’un projet dans un délai donné. Si la tierce partie ne remplit pas son obligation, nous dédommagerons la par-tie couverte par la garantie en espèces ou en nature. Les ga-ranties de performances comprennent les cautionnements,les garanties de paiement anticipé et les lettres de crédit desoutien de performances.

Engagements concernant les cessions d’activitésNous avons conservé des obligations pour les garantiesconcernant les activités de production d’énergie auxquellesnous avons participé par l’intermédiaire de la joint ventureABB ALSTOM POWER NV. Les garanties se composentprincipalement de garanties de performances, garanties depaiement anticipé, garanties sur les produits et autresgaranties diverses dans le cadre de certains contrats tellesque l’indemnisation pour blessures personnelles et pro-fessionnelles, taxes et conformité aux lois du travail, de l’en-vironnement et aux brevets. Ces garanties ont des datesd’échéance qui s’échelonnent d’un à dix ans et dans cer-tains cas n’ont pas de date d’échéance définie. ALSTOM et ses filiales ont principalement la responsabilité d’exécuterles obligations qui font l’objet des garanties. En ce quiconcerne la vente à ALSTOM de notre participation dans lajoint venture en mai 2000, ALSTOM, la société mère, etALSTOM POWER ont entrepris conjointement et solidaire-ment de nous indemniser complètement et de nous dégagerde toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation dans lecadre de ces garanties. Etant donné la nature des garantiesdu produit et les différentes garanties, nous n’avons pas puétablir d’estimation du montant potentiel maximum des rem-boursements à venir de ces garanties émises dans le cadrede l’ancienne activité de génération de puissance. Notremeilleure estimation du risque potentiel maximum total detoutes les garanties quantifiables que nous avons émises aunom de notre ancienne activité de Production d’Energie était d’environ 2 200 millions de dollars US au 31 décembre2002. Le risque potentiel maximum est basé sur la garantieoù le montant d’origine ne reflète pas l’état d’achèvement duprojet. Au 31 décembre 2002, aucune perte n’a été enregis-trée concernant les garanties émises pour notre ancienneactivité de production d’énergie. A notre avis, la probabilitéd’une perte dans le cadre de ces garanties est faible et, en conséquence, conformément à la norme SFAS 5, nousn’avons pas enregistré de provision au 31 décembre 2002.

En ce qui concerne la vente de notre activité TechnologieNucléaire à British Nuclear Fuels (BNFL) en 2000, l’une denos filiales a conservé des obligations sous forme de cau-tionnements concernant les performances de l’activité Tech-nologie Nucléaire dans le cadre de certains contrats anté-rieurement à la vente à BNFL. Les cautionnements ont desdates d’échéance conclues d’un à neuf ans. Conformémentau contrat d’achat de l’activité Technologie Nucléaire, BNFLdoit nous indemniser et nous dégager de toute responsabi-lité vis-à-vis de toute réclamation déposée dans le cadre de ces cautionnements. Notre risque potentiel maximum re-présenté par ces cautionnements au 31 décembre 2002s’élevait à environ 640 millions de dollars US. Ce risque po-tentiel maximum est basé sur la garantie d’origine ou le


montant du contrat et ne reflète pas l’état d’achèvement du projet. Au 31 décembre 2002, aucune perte n’a été enre-gistrée concernant ces cautionnements. A notre avis, laprobabilité d’une perte dans le cadre des ces garanties estfaible, et par conséquent, conformément à la norme SFAS 5,aucune provision n’a été enregistrée au 31 décembre 2002.

En rapport avec la vente de la plupart de nos activités Finan-cements structurés à GE Commercial Finance en novembre2007, nous avons fourni à GE Commercial Finance plusieurslettres de crédit gagées par des liquidités pour un montanttotal de 202 millions de dollars à titre de garantie pour cer-taines obligations en termes de performances.

Engagements concernant la partie restante de notre activité Financements structurésDans le cadre de ses activités de prêts commerciaux, la par-tie restante de notre activité Financements structurés agaranti les obligations de certains tiers en contrepartie d’unecommission. Ces garanties financières représentent des as-surances irrévocables dont nous assurerons le paiement aucas ou le tiers ne remplirait pas ses obligations dans le cadredu contrat de prêt applicable et ou le bénéficiaire de la ga-rantie enregistrerait une perte dans le cadre des termes ducontrat de garantie. Nous bénéficions en général de disposi-tions collatérales et de cautionnement pour les prêts garan-tis. Nous comptabilisons les commissions prévues au titrede produit sur la totalité de la durée de la garantie et uneprovision lorsque nous avons connaissance d’un défaut oud’un risque de défaut potentiel.

Au 31 décembre 2002, nous avions émis pour environ 207 millions de dollars US de garanties financières avec desdates d’échéance s’étalant d’un à dix huit ans. Les garantiesémises ont les mêmes dates d’échéance que la dette qu’ellecouvre. Le montant potentiel maximum des versements à venir qui pourraient nous être demandés dans le cadre detelles garanties au 31 décembre 2002, est de 207 millionsde dollars US, dont 8 millions de dollars US sont inclus dansles autres dettes de notre bilan consolidé au 31 décembre2002. Nous ne nous attendons pas à subir des pertes subs-tantielles dans le cadre de ces contrats.

Toujours dans le cadre de ces activités de prêts commer-ciaux, la partie restante de notre activité Financements struc-turés a accordé des lignes de crédit qui n’ont pas encore étéutilisées par les clients. Au 31 décembre 2002, le montanttotal inutilisé était de 41 millions de dollars US.

Autres engagementsAu 31 décembre 2002, nous avions 211 millions de dollarsUS de garanties financières non liées à la partie restante de notre activité Financements Structurés. Sur ce montant,206 millions de dollars US ont été émis pour le compte de sociétés dans lesquelles nous détenons ou détenionsune participation. Ces garanties ont des dates d’échéanced’un à quatorze ans. A notre avis la possibilité d’une pertedans le cadre de ces garanties est faible et, par conséquent,conformément à la norme SFAS 5, aucune provision n’a été enregistrée au 31 décembre 2002.

Au nom des compagnies dans lesquelles nous avons uneprise de participation, nous avons consenti des lignes decrédit et nous nous sommes engagés à effectuer des inves-tissements supplémentaires. Au 31 décembre 2002, leslignes de crédit totales non-utilisées s’élevaient à 22 millionsde dollars US et les engagements d’investissement, à 64 millions de dollars US.

Garanties concernant les performances d’ABBConformément aux pratiques de l’industrie, nous émettonségalement des lettres de crédit, des cautionnements etautres garanties de performances sur les projets majeurs, y compris les contrats de fonctionnement et de maintenanceà long terme qui garantissent nos performances. Ces ga-ranties peuvent, par exemple, garantir que le projet seramené à bien, ou bien qu’un projet ou un équipement parti-culier devra atteindre un critère de performances définies. Si nous ne pouvons pas respecter les critères définis, nousdevons alors effectuer des règlements en espèces ounature. Nous enregistrerons des provisions dans les étatsfinanciers consolidés au moment où les pertes relatives àl’exécution de la garantie deviendront probables. Nous ne prévoyons pas de pertes substantielles supérieures à nosprovisions dans le cadre de ces garanties. Cependant, si elles se produisaient, ces pertes pourraient avoir un impactnon négligeable sur notre situation financière consolidée, nos liquidités et nos résultats d’exploitation.

Lorsque nous garantissons nos propres performances,certains clients demandent que la garantie soit émise parune institution financière. Le fait de ne pas obtenir ces garan-ties peut nous empêcher de participer à l’appel d’offre oud’obtenir le contrat. Les institutions financières prennent en compte notre notation de crédit dans le processus d’ap-probation de la garantie. Notre notation actuelle ne nousempêche pas d’obtenir des garanties des institutions finan-cières, mais elle peut rendre le processus plus difficile ouplus onéreux. Si nous ne pouvons pas obtenir de garantiesdes institutions financières à l’avenir, cela pourrait avoir unimpact matériel sur notre situation financière consolidée, nosliquidités ou nos résultats d’exploitation.


Parties concernées et autresNous avons des participations dans des joint-ventures et des sociétés affiliées qui sont intégrées au bilan par la mé-thode de mise en équivalence. Ces entités, pour la plupart,ont été créées à des fins spécifiques telles que la construc-tion, l’exploitation et l’entretien d’une centrale électrique.Outre les capitaux, nous pouvons fournir des produits auprojet, agir en tant que maître d’ouvrage du projet et exploi-ter le produit fini. Nous pouvons également octroyer deslignes de crédit à ces entités et garantir leurs obligations,comme décrit précédemment dans le secteur «Engage-ments commerciaux». L’entité créée dégage en général desrevenus provenant soit de la vente du produit final, soit de la production générée par le produit en question. Le revenuest généralement défini par un contrat à long terme avecl’utilisateur final.

Nos risques concernant ces entités sont limités de façonsubstantielle à la valeur comptable des sociétés figurantdans notre bilan consolidé. La valeur comptable des socié-tés consolidées, aux 31 décembre 2002 et 2001 était res-pectivement de 730 millions et 615 millions de dollars US.

Les états financiers consolidés pour l’exercice 2002 incluentles montants totaux suivants concernant les transactionsavec les parties concernées et autres :

(en millions USD)

Chiffres d’affaires $ 77Créances $ 81Autres actifs réalisables $ 58Créances de financement (à long terme) $ 110Fournisseurs $ 74Emprunts (à court terme) $ 40Autres dettes à court terme $ 22

Imprévus et responsabilités associées

EnvironnementDans toutes nos activités, mais plus particulièrement cellesde production, nous devons respecter les lois et réglementa-tions concernant l’environnement. La violation de ces loispourrait entraîner des amendes, injonctions (y comprisd’arrêter les activités en infraction et d’améliorer les condi-tions de l’environnement dans la zone concernée ou depayer pour réaliser ces améliorations) ou d’autres pénalités.En outre, des autorisations de protection de l’environnementsont nécessaires pour les sites de production (par exemple,ce qui concerne la pollution de l’air, l’évacuation des eauxusées). Dans la majorité des pays où nous sommes pré-sents, les autorisations concernant l’environnement doiventêtre régulièrement renouvelées et nous devons soumettredes rapports aux autorités compétentes. Ces autorisationspeuvent être refusées, renouvelées ou modifiées par les au-torités conformément aux lois applicables. Nous avons misen œuvre des systèmes de gestion de l’environnement dans

pratiquement tous nos sites de production, conformément à la norme internationale de gestion de l’environnement ISO14001, et nous pensons être très largement en conformitéavec les lois, réglementations et autorisations dans les dif-férentes juridictions dans lesquelles nous exerçons nos acti-vités, excepté les cas de non-conformité qui, d’une façongénérale, ne devraient pas être significatifs.

Dans un certain nombre de juridictions, y compris les Etats-Unis, nous sommes responsables de la contamination envi-ronnementale de nos sites actuels ou antérieurs ou des sitessur lesquels nous avons mis au rebut des matières dange-reuses générées par nos activités. Aux Etats-Unis, l’Agencede Protection de l’Environnement ainsi que différentesagences gouvernementales sont responsables de la régula-tion des affaires environnementales. Ces agences ont identi-fié des sociétés qui, dans le Groupe ABB, représentent desparties potentiellement responsables des coûts de nettoyagedes substances dangereuses sur un certain nombre de sitesconformément au Comprehensive Environmental Response,Compensation, and Liability Act, Resource Conservation andRecovery Act et d’autres lois environnementales fédérales et étatiques. En tant que partie potentiellement responsable,nous pouvons être tenus de payer une partie des coûts as-sociés au nettoyage de ces sites. Au 31 décembre 2001, il yavait environ 25 sites sur lesquels des sociétés du GroupeABB devaient acquitter ou prendre à leur charge des frais denettoyage sur le plan environnemental. Ces 25 sites com-prennent plusieurs de nos anciennes installations dans les-quelles nous avons entrepris des actions correctives volon-taires. Le nettoyage de ces sites concerne principalement lacontamination du sol et de la nappe phréatique. Nous nepensons pas que notre dette cumulée pour ces sites serasubstantielle.

En général, notre responsabilité concernant un site particulierdépend d’un certain nombre de parties potentiellementresponsables, de leurs contributions au dépôt de déchets ousubstances dangereuses sur le site et de leur viabilité finan-cière, ainsi que de la nature et de l’importance de la conta-mination. Cependant, ces lois imposent en général une res-ponsabilité stricte, conjointe et multiple aussi, chaque partiepeut être responsable du coût total de nettoyage d’un sitecontaminé.

En outre, nous avons conservé des responsabilités dans uncertain nombre de coûts particuliers concernant la remise enétat de l’environnement sur deux sites aux U.S.A. où nousexerçions nos activités nucléaires, qui ont été vendus à Bri-tish Nuclear Fuels (BNFL). Conformément au contrat d’achatconclu avec BNFL, nous avons conservé tous les engage-


ments concernant l’environnement de notre filiale Combus-tion Engineering à Windsor, Connecticut, et des engage-ments concernant les locaux et une partie de la responsabi-lité pour l’environnement avec sa filiale ABB CE Nuclear Po-wer, Inc. de Hematite, installée dans le Missouri. Lesprincipaux engagements concernant l’environnement asso-ciés à ces sites couvrent les coûts pour remédier à la conta-mination radiologique et chimique de ces sites. Ces coûts nesont pas payables jusqu’à la fermeture du site et courent engénéral sur un certain nombre d’années. Bien qu’il soit diffi-cile de prédire avec précision le temps nécessaire pour re-médier à la contamination radiologique lors de la mise horsservice, d’après les informations rendues publiques parBNFL, nous pensons qu’il faudra attendre 2013 pour obtenirune décontamination complète du site de Hematite. En ce qui concerne le site de Windsor, nous pensons que la dé-contamination durera jusqu’en 2008. Sur le site de Windsor,nous pensons qu’une partie importante des coûts dedécontamination sera supportée par le gouvernement améri-cain conformément à la loi sur l’Energie Atomique et le For-merly Used Site Environmental Remediation Action Programcar ces coûts concernent des matières utilisées par Com-bustion Engineering dans ses travaux de recherche et de dé-veloppement et la fabrication de combustible nucléaire pourla marine des Etats-Unis. Suite à la vente de notre activitéTechnologie Nucléaire, en avril 2000, nous avons constituéune réserve de 300 millions de dollars qui sera imputée aux coûts de décontamination évalués de ces sites. Les dé-penses affectées à la décontamination de ces sites ont été respectivement de 12 millions de dollars et de 6 millions de dollars en 2002 et 2001. S’agissant du placement deCombustion Engineering sous la protection du Chapitre 11(voir ci-dessous), nous conserverons toutes les responsabili-tés environnementales associées au site de Windsor.

Les estimations pour les coûts à venir concernant nos enga-gements et la remise en conformité de l’environnement sontimprécises à cause d’un certain nombre d’incertitudes. Ces coûts sont affectés par l’entrée en vigueur de nouvelleslois et réglementations, le développement et l’application denouvelles technologies, l’identification de nouveaux sites surlesquels notre responsabilité est engagée et l’importance denotre contribution, ainsi que la viabilité financière des partiesresponsables. Plus particulièrement, la responsabilité exactedu gouvernement américain pour le site de Windsor ne peutpas être raisonnablement évaluée. Il est possible que la réso-lution finale des problèmes d’environnement nécessite desdépenses supérieures à celles prévues, sur une période detemps plus longue et dans des proportions qui ne peuventpas être raisonnablement définies. Bien que la solution finalede ces questions puisse avoir un effet matériel sur les résul-tats d’activités consolidés, plus particulièrement pour lapériode concernée par ces dépenses, nous estimons néan-moins qu’elle ne devrait pas avoir d’effet négatif substantielsur notre position financière consolidée.

Imprévus liés aux produits et aux commandesEn 1998, nous avons conclu un contrat d’ingénierie, defourniture et de gestion de projet concernant une raffineriepétrochimique en Inde d’une valeur d’environ 860 millions dedollars. Ce projet qui fait l’objet d’un contrat en régie est réa-lisé à 60% et a été arrêté au cours de ces dernières annéesen raison des difficultés rencontrées par le client pour trouverles fonds supplémentaires requis. Au 31 décembre 2002,nous avions des créances client et effets à recevoir pour unmontant de 68 millions de dollars, des factures à établir de159 millions de dollars et un risque hors bilan de 43 millionsde dollars concernant ledit projet. Le client et les banquesnous ont informés qu’ils s’engageaient à redémarrer ce pro-jet au cours du premier semestre 2003. Nous avons comp-tabilisé des réserves de 140 millions de dollars qui devraientselon nous couvrir le risque représenté par ce projet. Si leclient ne peut pas obtenir le financement nécessaire et quele projet n’est pas redémarré, nous ne pourrons pas recou-vrir le reste de notre investissement et risquons de contracterune dette vis-à-vis de tierces parties, ce qui se traduira parune dépréciation du reste de notre investissement en 2003.

Dossier de l’amiante

Présentation généraleLorsque nous avons vendu notre participation de 50% dansABB ALSTOM POWER NV à ALSTOM en mai 2000, noussommes restés propriétaires de Combustion Engineering,Inc, filiale qui avait dirigé une partie de notre activité produc-tion d’énergie et qui désormais est propriétaire de biens im-mobiliers commerciaux qu’elle loue à des tiers. CombustionEngineering a été désignée co-défenderesse, conjointementavec des tiers, dans de nombreux procès aux Etats-Unisdans lesquels les plaignants ont demandé le paiement de dommages et intérêts pour préjudice corporel résultantde l’exposition à ou de l’utilisation d’équipements contenantde l’amiante et fournis par Combustion Engineering, notam-ment au début des années 1970 et dans les années qui ontprécédé. D’autres entités du groupe ABB ont quelquefoisété désignées défenderesses dans le cadre de plaintes liéesà l’amiante. Parmi elles, on peut citer ABB Lummus GlobalInc. (Lummus) (qui fait actuellement partie de l’activité Pé-trole, Gaz et Pétrochimie) et Basic Incorporated (Basic)(actuelle filiale de Asea Brown Boveri Inc. et ancienne filialede Combustion Engineering). Toutefois, en termes d’impor-tance, ces plaintes étaient sans comparaison avec celles dé-posées contre Combustion Engineering et n’ont pas eud’impact déterminant sur le bilan consolidé ou le compte derésultats consolidé.


Aux 31 décembre 2002, 2001 et 2000, des provisions de 1118 milliards, 940 millions et 590 millions de dollars res-pectivement ont été enregistrées pour les plaintes liées àl’amiante et les frais de défense. Nous avons déterminé lesmontants à provisionner en 2001 et 2000 en évaluant le coûtprévisionnel des futures plaintes sur une période de plusieursannées. En 2002, la provision se base sur nos obligationsdans le cadre du Plan de Réorganisation de CombustionEngineering au titre du Chapitre 11, comme expliqué ci-des-sous, et suppose la confirmation du plan. Ces provisions ne reflètent pas les remboursements d’assurance estimés.Aux 31 décembre 2002, 2001 et 2000, nous avons égale-ment enregistré respectivement 241 millions, 263 millions et251 millions de créances pour les remboursements estimésd’assurance, contractés pour se protéger des coûts desplaintes. En 2002 et 2001, Combustion Engineering a connuune augmentation significative du nombre de nouvellesplaintes, ainsi que des coûts de règlement totaux et coûtsde règlement par plainte plus importants par rapport aux an-nées précédentes. Les paiements comptants, avant rem-boursement d’assurance, destinés à régler les plaintes dé-posées contre Combustion Engineering dans le dossier del’amiante s’élevaient respectivement à 236 millions de dollars(dont 30 millions de dollars dans le Fonds d’indemnisationde CE décrit ci-dessous), 136 millions de dollars et 125 mil-lions de dollars en 2002, 2001 et 2000. Les frais d’adminis-tration et de défense s’élevaient à 32 millions, 13 millions et7 millions de dollars en 2002, 2001 et 2000.

Négociations avec les représentants des plaignantsdans le dossier de l’amiante et projet de placement de Combustion Engineering sous la protection du Chapitre 11 de la Loi américaine sur les faillitesEn octobre 2002, nous avons établi que les coûts liés àl’amiante pour Combustion Engineering risquaient de dépas-ser la valeur de nos actifs (812 millions de dollars au 30septembre 2002) si CE continuait d’appliquer sa politiqued’indemnisation d’origine. Nous ainsi que Combustion Engi-neering avons décidé de régler le passif accumulé par Com-bustion Engineering et ses sociétés affiliées, dont ABB Ltd,en plaçant Combustion Engineering sous la protection du Chapitre 11, à savoir le principal chapitre de la Loi améri-caine sur les faillites traitant des réorganisations d’entreprise.Selon les dispositions de ce chapitre, un débiteur est habilitéà réorganiser son activité dans l’intérêt de ses créanciers et actionnaires. En plus de permettre la réhabilitation du dé-biteur, le Chapitre 11 favorise l’égalité de traitement descréanciers et des détenteurs de titres de participation qui dé-tiennent des créances ou des intérêts sensiblement sem-blables vis-à-vis du débiteur et de ses actifs. La Section524(g) de la Loi sur les faillites, destinée aux sociétés faisantl’objet de nombreuses plaintes liées à l’amiante, prévoitdifférents mécanismes permettant de traiter efficacement lesplaintes pour préjudice corporel lié à l’amiante par la mise enplace d’un fonds spécifique tout en augmentant les chancesde préservation de la valeur de l’activité concernée. Nous etCombustion Engineering avons décidé d’adopter la structurede réorganisation prévue par le Chapitre 11 à titre de projetde plan, lequel sera soumis au vote avant que Combustion

Engineering ne soit placée sous la protection du Chapitre 11,réduisant ainsi la durée et les frais liés à la procédure de miseen liquidation.

Début octobre 2002, nous et CE avons entamé des né-gociations approfondies sur ce projet de plan avec les repré-sentants des plaignants du dossier de l’amiante. Le 22 no-vembre 2002, CE et les représentants des plaignants dansce dossier ont conclu un Accord d’indemnisation (MSA)visant à indemniser les plaignants ayant déposé une plaintecontre CE avant le 15 novembre 2002. Simultanément, CE aconclu un contrat relatif à un fonds d’indemnisation définis-sant la façon dont le fonds (désigné ci-après le Fonds d’in-demnisation CE) serait financé et géré de manière à pouvoirrégler les plaintes pour préjudice corporel lié à l’amiante trai-tées dans le cadre dudit Accord d’indemnisation. Conformé-ment aux termes et conditions de l’Accord d’indemnisation,les plaignants qualifiés qui répondent à tous les critèresd’indemnisation ont été habilités à demander au Fonds d’in-demnisation CE le versement d’un certain pourcentage de la somme réclamée et à conserver une créance sur CE pourle solde impayé. L’Accord divise les plaintes en trois catégo-ries, selon le statut de la plainte au 14 novembre 2002, le statut de la documentation liée à la plainte et selon si ladocumentation rend ou non la plainte éligible pour indemni-sation par Combustion Engineering. En janvier 2003, unsupplément à cet accord a été approuvé et visait à clarifierles droits de certains plaignants dont l’éligibilité était mise en cause.

Conformément à l’Accord d’indemnisation, le fonds d’in-demnisation a été financé par :

■ des contributions en liquidités versées par CombustionEngineering d’un montant de 5 millions de dollars audépart ;

■ des contributions en liquidités versées par ABB Inc., unefiliale de ABB Ltd, le 31 décembre 2003 pour un montantde 30 millions de dollars ;

■ un billet à ordre de Combustion Engineering dans leprincipal d’un montant d’environ 101 millions de dollars(garanti par Asea Brown Boveri Inc.) et

■ une affectation par Combustion Engineering des 311 mil-lions de dollars constituant le solde impayé du principal etdes intérêts dus à Combustion Engineering par AseaBrown Boveri Inc. dans le cadre du contrat de prêt signéle 12 mai 2000 (garantie par ABB Ltd).


Le 17 janvier 2003, nous avons annoncé qu’avec Combus-tion Engineering, nous nous étions accordés sur un Planprédéfini de Réorganisation de Combustion Engineeringconformément au Chapitre 11 de la Loi sur les faillitesaméricaine (« le Plan»). Cet accord a été conclu avec les représentants des plaignants du dossier de l’amiante ayantdéposé une plainte contre Combustion Engineering pourpréjudice corporel lié à l’amiante (lesquels regroupent lesplaignants dont la plainte est antérieure au 15 novembre2002 et entrant dans le cadre de l’Accord d’indemnisationMSA et les plaignants ayant déposé plainte avant cette dateet n’entrant pas dans le cadre de ce contrat) et avec lereprésentant proposé des personnes susceptibles d’êtrehabilitées à déposer plainte à l’avenir pour préjudice corporellié à l’amiante.

Ce Plan prévoit la création d’un fonds indépendant (baptiséle Fonds PI amiante) en plus du Fonds d’indemnisation CE.Dans le cadre du Plan, toutes les plaintes pour préjudicecorporel lié à l’amiante présentes et futures, y compris lapartie non payée des plaintes précédemment réglées, quidécoulent directement ou indirectement de toute action,omission, produit ou opération de Combustion Engineering,Lummus ou Basic, seront traitées par le Fonds PI amiante.Ce Plan prévoit que le tribunal des faillites émettra une in-jonction au regard de la Section 524(g) de la Loi américainesur les faillites, dépendant de la confirmation du Plan, selonlaquelle les sociétés affiliées d’ABB (ABB Ltd, CombustionEngineering, Lummus et Basic) et certaines entités n’appar-tenant pas à ABB seront protégées contre toute plaintedéposée pour préjudice corporel lié à l’amiante. Cette injonc-tion est un élément essentiel du Plan. La publication de cetteinjonction nécessite qu’au moins 75% des plaignants dudossier de l’amiante autorisés à voter sur ce Plan votent enfaveur du Plan.

Le Plan définit les procédures de distribution pour l’affecta-tion des fonds aux plaignants. Le Plan stipule que, en plus des plaintes du Fonds PI amiante, la partie non payéedes plaintes réglées dans le cadre de l’Accord d’indemnisa-tion pourra faire l’objet de distributions provenant du FondsPI amiante.

A la date de prise d’effet du Plan, le Fonds d’indemnisationPI Amiante sera financé de la manière suivante :

■ une obligation à terme de 20 millions de dollars àéchéance maximum de 10 ans à la date de prise d’effetdu Plan, représentant 5% de la somme due, garanti par les biens immobiliers et locatifs possédés par Com-bustion Engineering à Windsor, Connecticut, Etats-Unis(dans le cadre de certains imprévus spécifiques, le Plan PIAmiante pourra convertir cette obligation à terme etdétenir à la place 80 % des titres comportant droit de votede la société Combustion Engineering réorganisée) ;

■ l’excédent de liquidités détenu par CombustionEngineering à la date de prise d’effet du Plan ;

■ un billet à ordre, garanti par ABB Ltd et/ou certaines de ses filiales, pour un montant cumulé de 250 millions dedollars payables selon des versements trimestriels demême valeur à compter de 2004, avec 50 millions dedollars à verser en 2004, 100 millions de dollars en 2005et 100 millions de dollars en 2006, plus les versementséventuels pour un montant cumulé supplémentaire de100 millions de dollars en versements de même valeurentre 2006 et 2010 si ABB Ltd répond à certains critèresde performance financière (marge EBIT de 8% pour les deux premiers versements et de 12% pour les deuxderniers versements) ;

■ un billet à ordre non porteur d’intérêts pour le compte deLummus d’un montant de 28 millions de dollars payablesselon des versements annuels sensiblement équivalentssur 12 ans ;

■ un billet à ordre non porteur d’intérêts pour le compte deBasic d’un montant total de 10 millions de dollarspayables selon des versements annuels sensiblementéquivalents sur 12 ans ;

■ 30 298 913 actions ABB Ltd, dont la juste valeur au 31 décembre 2002 s’élevait à 86 millions de dollars. Notreobligation de fournir ces actions continuera d’être évaluéeau cours du marché, les changements de la juste valeurde ces actions étant reflétés dans le résultat jusqu’à ce que ces actions soient affectées au Fonds PI Amiante ;

■ Combustion Engineering, Lummus et Basic affecteront au Fond PI Amiante leurs droits dans certaines policesd’assurance et contrats d’indemnisation d’assurance. Lesplafonds de responsabilité produit disponibles s’établis-sent à 198 millions de dollars pour Combustion Enginee-ring, 43 millions de dollars pour Lummus et 28 millions dedollars pour Basic, même si les montants recouvrés dansle cadre de ces polices peuvent être considérablementinférieurs aux plafonds de la police. De plus, CombustionEngineering affectera au Fond PI Amiante des versementséchelonnés au titre de certains de ses accords d’indemni-sation d’assurance (95 millions de dollars US au 31 dé-cembre 2002) ;

■ Si Lummus est vendue dans les 18 mois à compter de ladate de prise d’effet du Plan, ABB Inc. affectera 5 millionsde dollars au Fonds d’indemnisation CE et 5 millions dedollars au Fonds PI Amiante. Si le Fonds d’indemnisationCE n’existe plus à cette date, les deux versements de 5 millions de dollars seront affectés au Fonds PI Amiante,mais en aucun cas cette contribution ne dépassera lesproduits nets de la vente de Lummus;

■ A la dissolution du Fonds d’indemnisation CE, tous lesfonds, actifs et biens détenus par le Fonds d’indemnisa-tion CE seront transférés automatiquement au Fonds PI Amiante.


Prochaines étapes du placement de CombustionEngineering sous la protection du Chapitre 11 de la Loi américaine sur les faillitesCe Plan a été soumis au vote à compter du 19 janvier 2003et Combustion Engineering a déposé une requête de place-ment sous la protection du Chapitre 11 devant le tribunal defaillite du Delaware, se basant sur ledit plan, le 17 février2003. La période de vote s’est terminée le 19 février 2003et, selon les premiers résultats préliminaires, il apparaîtqu’environ 80% des votants ont voté en faveur dudit plan.Les résultats finaux du vote feront l’objet d’une vérification etd’une validation par le tribunal de faillite. Ce tribunal a prévula tenue d’une audience le 24 avril 2003 en vue de la vali-dation du plan. Si le Plan est confirmé, pour garantir la pleineinjonction et réhabilitation, Combustion Engineering deman-dera la confirmation de l’ordonnance d’homologation autribunal de première instance américain. Le Plan deviendraeffectif à la conclusion de tous les appels à moins que Com-bustion Engineering et les autres parties concernées s’ac-cordent sur une date effective antérieure. Il n’est pas certainque le Tribunal des faillites valide ce plan et si ce dernier est validé, nous ne pouvons pas connaître précisément ladurée de la procédure d’appel.

Effet du Plan sur notre position financièreNous avons enregistré une charge de 420 millions de dollarsdans le poste résultat (perte) des opérations discontinues,net d’impôts, pour 2002 dont le montant a été déterminé en fonction des versements proposés dans le Plan. Au coursdes années précédentes, nos Etats Financiers Consolidésfaisaient état de charges établies à partir des prévisions deCombustion Engineering sur le coût attendu du règlementdes futures plaintes sur une période de plusieurs années, etdes estimations des montants d’assurance lors du règle-ment des plaintes. Il en a résulté une charge de 470 millionset 70 millions de dollars en 2001 et 2000, figurant au posterésultat (perte) des opérations discontinues, net d’impôts.

D’après la mise en place prévisionnelle du Plan, la responsa-bilité finale estimée pour le règlement des plaintes déposéesdans le dossier de l’amiante contre Combustion Engineering,Lummus et Basic au 31 décembre 2002 est estimée à 1118millions de dollars et apparaît au poste dettes cumulées etautres dans le Bilan Consolidé. Si le Plan est confirmé, cer-taines sommes dues à la date effective seront converties enAutres dettes à long terme sur la base des décaissementsprévus. Les recettes futures pourront refléter l’effet des varia-tions des évaluations au cours du marché pour les change-ments de la juste valeur de l’action ABB Ltd ainsi que despaiements provisionnés dès que leur détermination devien-dra effective. Si le Plan n’est pas approuvé par le tribunal desfaillites, la responsabilité finale pour le règlement des plaintespour préjudice corporel lié à l’amiante pourra être considéra-blement révisée. Une telle révision peut avoir un impact sub-stantiel sur notre position financière, nos résultats d’exploita-tion et nos liquidités.


Comptes de résultats consolidés

2001Exercice clos au 31 décembre (en millions, sauf données par action) 2002 (réactualisé) 2000

Chiffre d’affaires $ 18 295 $ 19 382 $ 19 355Coûts des produits vendus (13769) (14 877) (14 198)Bénéfice brut 4 526 4505 5157

Frais commerciaux, généraux et administratifs (4 033) (3 993) (4 055)Frais d’amortissement (41) (195) (190)Autre résultat (charge), net (58) (160) 261Résultat avant frais financiers et impôts 394 157 1173

Produits financiers et dividendes reçus 193 381 387Intérêts et autres frais financiers (336) (604) (454)Résultat (perte) des opérations continues avant impôts et intérêts minoritaires 251 (66) 1106

Provisions pour impôts (83) (63) (300)Intérêts minoritaires (71) (36) (40)Résultat (perte) des opérations continues 97 (165) 766

Résultat (perte) des opérations discontinues, net d’impôts (880) (501) 677Effet cumulatif des changements de principes comptables (SFAS 133), net d’impôts – (63) –Résultat net (perte) $ (783) $ (729) $ 1443

Résultat net (perte) par action :Résultat (perte) des opérations continues $ 0,09 $ (0,15) $ 0,65Résultat net (perte) $ (0,70) $ (0,64) $ 1,22

Résultat net dilué (perte) par action :Résultat (perte) des opérations continues $ (0,08) $ (0,15) $ 0,65Résultat net (perte) $ (0,83) $ (0,64) $ 1,22

Cf. Notes des Etats Financiers Consolidés.

Etats Financiers Consolidés


Bilans consolidés

200131 décembre (en millions, sauf données par action) 2002 (réactualisé)

Trésorerie et équivalents $ 2478 $ 2442Valeurs négociables 2135 2 924Créances, net 7175 6 692Stocks, net 2377 2 568Charges payées d’avance et autres 2695 2122Actif des opérations discontinues 3 095 5912Total des actifs à court terme 19 955 22 660

Créances de financement, à long terme 1802 2 086Immobilisations corporelles, net 2792 2753Actif incorporel 2321 2188Autres immobilisations incorporelles, net 591 587Retraites et autres indemnités assimilées prépayées 557 387Investissements et autres 1515 1644Total de l’actif $ 29 533 $ 32 305

Fournisseurs $ 2961 $ 2506Autres fournisseurs 2174 2517Emprunts à court terme et emprunts à long terme exigibles à court terme 2576 4701Charges à payer et autres 8319 7100Charges des opérations discontinues 2384 3342Total des dettes à court terme 18 414 20 166

Emprunts à long terme 5 376 5 003Retraites et autres indemnités assimilées 1659 1617Impôts différés 1166 1049Autres charges 1647 2 280Total des dettes 28 262 30 115

Intérêts minoritaires 258 215Capitaux propres :

Capital social et additionnel, valeur nominale CHF 2,50, 1280 009432 actions autorisées, 1200009432 actions émises 2027 2 028Bénéfices non distribués 2614 3397Autres pertes cumulées (1878) (1700)Moins : Actions de trésorerie, évaluées à (86 830 312 et 86 875 616 actions aux 31 décembre 2002 et 2001, respectivement) (1750) (1750)

Total des capitaux propres 1013 1975Total du passif $ 29 533 $ 32 305



Tableaux des flux de trésorerie consolidés

2001Exercice clos le 31 décembre (en millions) 2002 (réactualisé) 2000

Activités d’exploitationRésultat net (perte) $ (783) $ (729) $ 1443Ajustements pour rapprocher le résultat (perte) avec la trésorerie nette dérivée des activités d’exploitation :

Dotations aux amortissements 611 787 836Provisions (131) 1,146 (123)Retraite et indemnités assimilées 37 1 (57)Impôts différés (140) (89) 102Résultat sur cessions d’immobilisations corporelles (23) (23) (247)Perte (gain) de la vente des opérations discontinues 194 – (1030)Autres (164) 135 (41)Variations des actifs et passifs d’exploitation :

Valeurs négociables (trading) 498 72 10Comptes clients 627 65 77Stocks 367 (106) (136)Comptes fournisseurs 79 736 266Autres actifs et passifs, net (1153) (12) (353)

Trésorerie nette provenant des activités d’exploitation 19 1983 747

Activités d’investissementVariations des créances financières 264 (907) (833)Achats de valeurs négociables (autres que trading) (4377) (3280) (2239)Achats d’immobilisations corporelles (602) (761) (553)Acquisitions d’activités (net de la trésorerie acquise) (144) (578) (893)Produit des cessions de valeurs négociables (autres que trading) 4525 3873 2292Produit des cessions d’immobilisations corporelles 476 152 238Produit des cessions d’activités (net de la trésorerie cédée) 2509 283 1499Trésorerie nette provenant des (utilisée dans les) activités d’investissement 2 651 (1218) (489)

Activités de financementVariations des emprunts à 90 jours ou moins (1677) (69) 609Hausses des autres emprunts 9050 9 357 3 626Remboursement d’autres emprunts (10188) (6 649) (4279)Mouvement d’actions de trésorerie et de capital social – (1393) 244Dividendes versés – (502) (531)Autres 3 (67) (61)Trésorerie nette provenant des (utilisée dans les) activités de financement (2 812) 677 (392)

Effet des variations de taux de change sur la trésorerie et équivalents 141 (72) (84)Ajustement pour la variation nette de la trésorerie et équivalents des opérations discontinues 37 (172) (24)Variation de la trésorerie et équivalents – opérations continues 36 1198 (242)Trésorerie et équivalents au début de l’exercice 2442 1244 1486Trésorerie et équivalents à la fin de l’exercice $ 2 478 $ 2442 $ 1244

Intérêts versés $ 482 $ 702 $ 647Impôts payés $ 298 $ 273 $ 273



Variation des capitaux propres consolidés

Pour les exercices clos aux 31 décembre 2002, Autres pertes cumulées

2001 (réactualisé) et 2000 Gain non réa- lisé (perte)

Gain non sur produitsEcart de réalisé (perte) Ecarts des dérivés de

Capital Bénéfices conversion sur valeurs dettes couverture Actions Total social et non en devises disponibles à sociales de flux de Total autres de capitaux

(in millions) additionnel distribués étrangères la vente minimum trésorerie pertes cumulées trésorerie propres

Au 1er janvier 2000 $ 2 071 $ 3 716 $ (1005) $ 67 $ (93) $ – $ (1031) $ (485) $ 4 271Résultat d’ensemble :Bénéfice net 1443 1443Ecarts de conversion en devises étrangères (152) (152) (152)Effet de variation de juste valeur des titres disponibles à la vente, net d’impôts de 7 dollars 20 20 20Ecart des dettes sociales minimum, net d’impôts de 21 dollars 41 41 41Résultat d’ensemble 1352

Dividendes versés (531) (531)Achat d’actions de trésorerie (400) (400)Vente d’actions de trésorerie et d’options de vente 11 468 479Au 31 décembre 2000 2082 4628 (1157) 87 (52) – (1122) (417) 5171Résultat d’ensemble (perte) :Perte nette (1) (729) (729)Ecarts de conversion en devises étrangères (1) (366) (366) (366)Effet de variation de juste valeur des titres disponibles à la vente, net d’impôts de 16 dollars (128) (128) (128)Ecart des dettes sociales minimum, net d’impôts de 1 dollar 3 3 3Effet cumulé du changement de principes comptables, net d’impôts de 17 dollars (41) (41) (41)Variation des produits dérivés de couverture de flux de trésorerienet d’impôts de 18 dollars (46) (46) (46)Perte totale (1) (1307)

Dividendes versés (502) (502)Achat d’actions de trésorerie (1615) (1615)Vente d’actions de trésorerie (101) 282 181Options d’achat 47 47Au 31 décembre 2001 (1) 2 028 3 397 (1523) (41) (49) (87) (1700) (1750) 1975Résultat d’ensemble (perte) :Perte nette (783) (783)Ecarts de conversion en devises étrangères (295) (295) (295)Ecarts de conversion cumulés en devises étrangères alloués aux cessions d’activités 90 90 90Effet de variation de juste valeur des titres disponibles à la vente, net d’impôts de 1 dollar 3 3 3Ecart des dettes sociales minimum, net d’impôts de 30 dollars (107) (107) (107)Variation des produits dérivés de couverture de flux de trésorerie, net d’impôts de 52 dollars 131 131 131Perte totale (961)

Autres (1) (1)Au 31 décembre 2002 $ 2 027 $ 2 614 $ (1728) $ (38) $ (156) $ 44 $ (1878) $ (1750) $ 1013(1)Réactualisé.



Notes des Etats Financiers Consolidés ABB Ltd(en millions de dollars US, sauf données par action)

Note 1 Présentation de la Société et de la DirectionABB Ltd est un leader mondial des technologies de l’énergie et de l’automation et se compose de quatre divisions essentielles : Utilités, Industries,Produits énergie et Produits automation. En outre, ABB a regroupé certaines de ses autres activités dans Activités secondaires. En octobre 2002,pour encore accroître son recentrage sur les technologies de l’énergie et de l’automation pour les utilités et les clients industriels, ABB Ltd aprésenté une structure simplifiée, applicable à partir du 1er janvier 2003, composée de deux nouvelles divisions clés : Energie et Automation (voirNote 25 des Etats Financiers Consolidés).

Présentation de la directionAu cours des dernières années, le procès de l’amiante et les hauts niveaux d’endettement ont fortement pesé sur ABB Ltd et ont forcé la Direction à concentrer tous ses efforts pour permettre à ABB Ltd de continuer ses activités.

En 2002, ABB Ltd a enregistré d’importantes pertes nettes, notamment à cause d’une augmentation supérieure aux prévisions du nombre deplaintes et des montants demandés dans le cadre du procès sur l’amiante engagé contre la filiale de ABB Ltd, Combustion Engineering Inc. (voir Note 17), ainsi que des faibles performances des activités secondaires et discontinues de ABB Ltd et de la faiblesse générale des marchésinternationaux. Ces pertes d’exploitation, combinées au rachat des actions d’ABB Ltd en 2001 et à d’autres facteurs, ont réduit les capitaux propresconsolidés de ABB Ltd qui sont passés de 5,2 milliards de dollars au 31 décembre 2000 à 1,1 milliards de dollars au 31 décembre 2002. Le basniveau des capitaux propres de ABB Ltd, les hauts niveaux d’endettement et l’incertitude quant à la date de résolution du dossier de l’amiante ontaffecté la capacité de ABB Ltd à financer ses activités principales et secondaires et à rembourser ses dettes à échéance.

Concernant le dossier de l’amiante, selon les informations actuelles, la Direction estime que le procès engagé débouchera sur une solution adéquatecomme expliqué à la Note 17. Cependant, jusqu’à ce que le plan prédéfini de réorganisation de Combustion Engineering, selon le Chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites, soit définitivement approuvé, et jusqu’à ce qu’une injonction de décharge soit obtenue pour faire opposition à touteréclamation à venir, le montant définitif des indemnisations et l’engagement potentiel de la responsabilité de Combustion Engineering pour lesplaintes concernant l’amiante restent incertains.

A la fin 2001 et au cours de l’année 2002, le marché des effets de commerce, sur lequel ABB Ltd reposait par le passé, a considérablement baissé et ne constitue plus sa principale source de financement ; la notation de ABB Ltd est tombée en dessous du niveau d’émission sans risque.Par conséquent, ABB Ltd a dû relever divers défis pour remplacer ou rembourser ses dettes à court terme arrivées à échéance en 2002. Le 17 décembre 2002, en remplacement de facilités de crédit obtenues en décembre 2001 et au cours de l’année 2002, ABB Ltd a souscrit une facilitéde crédit sur 364 jours de 1,5 milliards de dollars pour financer ses besoins en liquidités. Cette facilité de crédit et les dettes à court terme dontl’échéance est prévue pour 2003 sont présentées plus en détails dans la Note 14.

Au vu de la position financière de ABB Ltd, des faibles performances des activités secondaires/discontinues et de la situation actuelle des marchésfinanciers internationaux, ABB Ltd a dû accepter diverses clauses restrictives dans ce nouveau contrat de facilité de crédit (voir Note 14), dontl’exécution constitue une condition essentielle de la disponibilité continue des fonds, notamment l’obligation d’atteindre divers objectifs de cessiond’actifs. ABB Ltd a également dû fournir un cautionnement pour obtenir cette facilité de crédit.

La Direction estime que les mesures majeures entreprises en 2002, notamment la cession d’une grande partie de son activité Financements Structurés(voir Note 3), la réduction considérable de la dette et le refinancement de la dette à court terme de manière à ré-échelonner son échéance (voir Note14), l’introduction d’une structure organisationnelle simplifiée, les solides performances de ses activités essentielles et ses actions prévisionnelles pour2003, devraient permettre à ABB Ltd de bénéficier d’une disponibilité continue de cette facilité de crédit en 2003 (1,5 milliards de dollars maximum).

Cependant, du fait des clauses strictes de la facilité de crédit, la Direction estime qu’il est prudent de prévoir des développements défavorablessusceptibles de remettre en cause la capacité d’ABB à bénéficier d’un financement continu dans le cadre de cette facilité de crédit. Aussi, le Conseild’Administration d’ABB Ltd propose que, lors de l’assemblée des actionnaires, ces derniers approuvent un amendement aux clauses existantesdes statuts de la société sur le capital social éventuel concernant : (i) une augmentation substantielle du capital éventuel qui permettrait l’émission denouvelles actions ABB Ltd, et (ii) un élargissement du capital éventuel pour de nouveaux instruments financiers (tels que les obligations convertibles).

Les principaux plans d’actions de la Direction pour 2003 comprennent une intensification des améliorations opérationnelles des activités de base,par exemple, par le biais du programme «Step change» (voir Note 24). Les plans de la Direction comprennet également d’importantes cessionsdevant rapporter près de 2 milliards de dollars (notamment la division Pétrole, Gaz et Pétrochimie, son activité Systèmes de construction, la partierestante de son activité Financements Structurés et l’activité Equity Ventures), la fermeture des activités secondaires et la réduction de sa dettetotale en appliquant le produit résultant de ces cessions d’activités.

Note 2 Principes comptables majeursLes paragraphes suivants résument les principaux principes comptables appliqués lors de l’établissement des présents Etats Financiers Consolidés.

Base de présentationLes Etats Financiers Consolidés sont établis d’après les principes comptables généralement admis aux Etats-Unis d’Amérique (US GAAP) et, saufmention contraire, les montants sont exprimés en dollars US ($). La valeur nominale du capital social est libellée en francs suisses (CHF).

Le nombre d’actions et les résultats par action figurant dans les Etats Financiers Consolidés sont présentés comme si le fractionnement des actionsd’ABB Ltd dans un rapport de 4 pour 1 en mai 2001 était intervenu dès la période la plus ancienne présentée.

Périmètre de consolidationLes Etats Financiers Consolidés incluent 100% des actifs, passifs, chiffres d’affaires, dépenses, revenus, pertes et flux de trésorerie d’ABB Ltd etdes sociétés dans lesquelles ABB Ltd dispose d’une participation majoritaire (filiales), comme si ABB Ltd et ses filiales (dénommées collectivement la«Société») ne constituaient qu’une seule et même société. Tous les comptes et transactions inter-sociétés ont été supprimés. Les intérêts minori-taires sont calculés pour les entités totalement consolidées mais non détenues en totalité. Les éléments du résultat net et des capitaux propres attri-buables à des actionnaires minoritaires sont présentés au poste intérêts minoritaires du Compte de Résultats Consolidé et du Bilan Consolidé.


Note 2 Principes comptables majeurs, suiteLes investissements dans les joint-ventures et sociétés affiliées dans lesquelles la Société dispose d’une influence majeure, mais pas d’une participationautorisant le droit de vote, sont comptabilisés à l’aide de la méthode de mise en équivalence. Il s’agit généralement de cas où la Société détient uneparticipation au capital comprise entre 20 et 50%. Dans certaines circonstances, la participation dépasse 50% mais elle est comptabilisée avec la méthode de mise en équivalence car la Société ne détient pas une participation majoritaire à cause des droits détenus par certains actionnairesminoritaires leur permettant de participer aux principales décisions financières et opérationnelles quotidiennes de la société dépendante.

Avec la méthode de mise en équivalence, l’investissement de la Société dans une société dépendante ainsi que les montants dus et à percevoir de ladite société dépendante sont inclus dans le Bilan consolidé ; la participation de la Société dans les résultats d’une société dépendante estincluse dans le Compte de résultats consolidé ; et les dividendes, distributions de liquidités, prêts et autres liquidités reçues de la société dépen-dante, les investissements en liquidités additionnels, les remboursements de prêts et les autres liquidités versées à la société dépendante, sontinclus dans le Bilan consolidé et les Flux de trésorerie consolidés. De plus, la valeur comptable des investissements comptabilisés avec la méthodede mise en équivalence est ajustée vers le bas pour refléter tout fléchissement de valeur durable.

Les investissements dans les sociétés dans lesquelles la Société ne dispose pas d’une participation majoritaire ou d’une participation et d’un droitde vote suffisamment important pour exercer une influence majeure, sont comptabilisés au coût. Les dividendes et autres distributions du produit de ces investissements sont inclus dans le résultat à leur survenance.

Utilisation d’estimationsLa préparartion des états financiers conformément aux règles de l’US GAAP impose à la Société de procéder à des estimations et hypothèses qui ont une incidence sur les montants comptabilisés et les publications afférentes. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations.

Requalifications et réactualisationsLes montants comptabilisés pour les exercices précédents dans les présents Etats Financiers Consolidés et Notes afférentes ont fait l’objet d’unerequalification, afin de se conformer à la présentation de l’exercice courant.

Comme décrit plus en détails dans la Note 13 des Etats Financiers Consolidés, la Société a réactualisé ses Etats Financiers Consolidés de 2001 et les Notes afférentes pour refléter les changements de participation de la Société dans les résultats (pertes) d’une société dépendante qui a réac-tualisé ses résultats 2001 pour corriger une erreur dans la comptabilisation de la juste valeur de certains instruments financiers dérivés.

Concentrations de risque de créditLa Société vend une large gamme de produits, systèmes et services à une multitude d’entreprises commerciales et industrielles à travers le monde.Les concentrations de risque de crédit concernant les comptes clients sont limitées en raison du nombre étendu de clients de la Société. Desévaluations continues de la situation financière de la clientèle, pour les besoins des crédits, sont réalisées et aucune couverture n’est, en règle géné-rale, nécessaire.

Suite à la vente d’une grande partie de l’activité Financements Structurés en 2002, les activités Services Financiers de la Société ont été considé-rablement réduites. Du fait de cette cession, la concentration du risque de crédit pour le portefeuille de leasings et prêts restant de la Société aaugmenté. Pour contrôler les risques de crédit restants, la Société continue à appliquer des principes et procédures spécifiques, qui englobentnotamment l’identification, l’évaluation et la limitation du risque de crédit. Ces principes et procédures incluent également des moyens de mesurepermettant de développer et d’assurer la gestion d’un portefeuille diversifié par la surveillance des risques de contrepartie, des risques généraux etdes risques sectoriels.

La Société constitue des provisions couvrant les pertes de crédit potentielles et ces dernières n’ont, globalement, pas excédé les prévisions de ladirection.

La Société investit l’encaisse sous forme de dépôts auprès de banques du monde entier et sous forme d’autres valeurs négociables liquides dechoix (comme les effets de commerce, les obligations d’état et les titres adossés à des créances). La Société surveille activement le risque de créditen examinant régulièrement le degré de solvabilité des investissements détenus et en conservant ces investissements sous forme de dépôts ou de titres liquides. La Société n’a pas contracté d’importantes pertes de crédit vis-à-vis de ces investissements.

Le risque de crédit auquel la Société s’expose sur les instruments financiers dérivés peut prendre la forme d’une défaillance d’un client à honorer sesobligations. Pour réduire cette éventualité, la Société applique des principes d’octroi de crédit qui imposent la définition et la révision de limites decrédit pour chaque client. En outre, des contrats de compensation avec exigibilité anticipée ont été signés avec la plupart des clients. Il s’agit decontrats qui prévoient la fin, l’évaluation et le règlement net de tout ou partie des transactions en cours entre les deux parties signataires en cas desurvenance d’un ou de plusieurs événements déclencheurs prédéfinis.

Trésorerie et équivalentsLa trésorerie englobe les investissements hautement liquides dont la maturité n’excède pas trois mois.

(en millions de dollars US, sauf données par action)


Note 2 Principes comptables majeurs, suiteValeurs négociablesLes titres de créances et titres de participation sont classés comme étant soit des titres de négociation (trading), soit des valeurs disponibles à lavente, et ils sont détenus à leur juste valeur. Lorsqu’ils sont achetés et détenus principalement en vue de la vente à court terme, ces titres sontclassés en tant que titres de négociation et les gains et pertes non réalisés sont pris en compte dans le calcul du résultat net. Les gains et pertesnon réalisés sur les valeurs disponibles à la vente sont exclus du calcul du résultat net et sont cumulés sous la rubrique «autres pertes», jusqu’à leurréalisation. Les gains et pertes réalisés sur les valeurs disponibles à la vente sont calculés en fonction du coût historique desdites valeurs, appliqué à l’aide de la méthode d’identification spécifique. Tout fléchissement durable de la juste valeur des investissements disponibles à la vente est inclusdans le calcul du résultat net.

La Société évalue la dépréciation de ses titres disponibles à la vente lorsque la juste valeur d’un titre est passée sous son prix de base pendant unepériode de plus de neuf mois ou lorsque d’autres événements indiquent la nécessité d’une évaluation. La Société enregistre une charge de dépré-ciation dans les résultats de la période actuelle et ajuste le coût de base pour tout fléchissement durable de la juste valeur lorsqu’on estime que la juste valeur ne repassera pas au-dessus du coût susmentionné dans les trois mois après la date de mesure à moins que des facteurs atténuantsindiquent qu’une charge de dépréciation dans les résultats n’est pas nécessaire. Si une charge de dépréciation est enregistrée, les rattrapagessuivants de la juste valeur ne sont pas reflétés dans les résultats jusqu’à la vente du titre.

Comptabilisation du chiffre d’affairesLa Société a comptabilisé le chiffre d’affaires en conformité avec le bulletin Staff Accounting Bulletin no 101 (SAB 101), Revenue Recognition inFinancial Statements, de la commission américaine sur les opérations boursières (SEC, Securities and Exchange Commission). La Société compta-bilise pour l’essentiel le chiffre d’affaires dérivé de la vente de biens manufacturés lors du transfert de propriété (y compris les risques et bénéfices de la propriété) au client, une opération qui intervient généralement lors de l’expédition des biens en question. Pour les contrats de ventes de biensmanufacturés nécessitant une installation réalisée obligatoirement par la Société, le chiffre d’affaires est différé jusqu’à l’installation effective desbiens. Le chiffre d’affaires découlant de contrats de prestation de service de courte durée et à prix fixe est comptabilisé une fois les services requisfournis au client. Le chiffre d’affaires de contrats contenant des clauses d’acceptation du client est différé jusqu’à l’acceptation effective par le clientou une fois le délai d’acceptation contractuel écoulé.

Les ventes réalisées sous forme de contrats à long terme et à prix fixe sont comptabilisées en appliquant la méthode d’avancement des travaux. La Société utilise principalement la méthode des coûts engagés ou des événements de livraison pour mesurer l’avancement jusqu’à la fin d’exécu-tion des contrats. La direction détermine la méthode à employer pour chaque contrat en fonction de ce qu’elle considère comme la meilleureméthode de mesure de l’avancement réel de l’exécution.

Les coûts prévus pour les garanties relatives aux biens sont cumulés lors de la comptabilisation des ventes sur les contrats associés. Les pertes sur les contrats à prix fixe sont comptabilisées sur la période au cours de laquelle elles sont identifiées et reposent sur une prévision d’excès des coûts contractuels par rapport aux ventes associées au contrat.

Les ventes réalisées dans le cadre de contrats en régie sont comptabilisées lorsque les dépenses sont contractées. Les frais d’expédition et degestion sont enregistrés en tant que coût des produits vendus.

CréancesLa Société comptabilise la titrisation des créances clients conformément à la norme comptable Statement of Financial Accounting Standards no 140(SFAS 140), Accounting for Transfers and Servicing of Financial Assets and Extinguishments of Liabilities. La norme SFAS 140 exige d’une entitéqu’elle constate les avoirs financiers qu’elle contrôle et les dettes qu’elle a contractées et qu’elle sorte du bilan les avoirs financiers dont elle n’a plusle contrôle, conformément aux critères de la SFAS 140.

La Société comptabilise le transfert de ses créances aux entités à objectif spécifique (QSPE) en tant que cession, dans la mesure où une contre-valeur autre que le droit d’usufruit est reçue pour ladite créance transférée. La Société ne comptabilise pas le transfert en tant que cession, à moinsque les créances aient été placées formellement hors de portée de la Société et de ses créanciers, même en cas de faillite ou autre liquidation. Parailleurs, les QSPE doivent obtenir le droit de déposer en nantissement ou d’échanger les créances transférées, et la Société ne peut pas conserverla possibilité ou l’obligation de racheter ou de rembourser lesdites créances transférées.

Au moment de la cession des créances, les soldes sont déplacés des créances clients, et un intérêt retenu, ou un prix d’achat différé, est enregistrédans les autres créances. L’intérêt retenu est enregistré à sa juste valeur estimée. Les coûts associés à la cession de créances sont inclus dans ladétermination du résultat de l’exercice.

Régulièrement, la Société peut, dans le cadre de son activité normale, céder des créances en dehors des programmes de titrisation avec ou sansrecours. Les cessions et transferts non conformes aux exigences de la SFAS 140 sont comptabilisés en tant qu’emprunts garantis.

Stock et en-coursLes stocks sont indiqués sur la base du coût (déterminé par la méthode «First-in, First-out» ou la méthode de moyenne pondérée) ou du marché,selon la plus basse des deux valeurs. Les coûts inventoriés relatifs aux contrats du type «à l’avancement des travaux» sont indiqués en tant quecoûts de production réels, y compris les frais généraux contractés à ce jour, diminués des montants identifiés sous forme de ventes comptabilisées.



Note 2 Principes comptables majeurs, suiteDépréciation d’actifs à long termeA partir de janvier 2002, la Société a adopté la norme comptable Statement of Financial Accounting Standard no 144 (SFAS 144), Accounting for the Impairment or Disposal of Long-lived Assets, qui remplace la norme comptable Statement of Financial Accounting Standard no 121 (SFAS 121),Accounting for the Impairment of Long-Lived Assets and for Long-Lived Assets to Be Disposed Of, tout en conservant certaines exigences de cettedernière concernant la mesure et la comptabilisation de la dépréciation des actifs à long terme (ex : immobilisations corporelles et immobilisationsincorporelles identifiables) à «conserver et utiliser». Lorsque les événements ou les circonstances indiquent que la valeur comptable d’un actif à longterme peut ne pas être récupérable, la dépréciation est évaluée en comparant le flux de trésorerie non actualisé net censé être généré sur la duréede vie utile restante d’une immobilisation par rapport à la valeur comptable nette de celle-ci. En cas de dépréciation, la valeur comptable nette del’immobilisation est réduite à sa juste valeur estimée.

Conformément à la norme SFAS 144, la Société sépare sur son Bilan Consolidé les actifs (ou groupes d’actifs et passifs afférents) qui au cours de2002 ont répondu à certains critères restrictifs concernant l’engagement de la Société à envisager des cessions. La dépréciation et l’amortissements’arrêtent lorsque l’actif remplit les critères qualifiés comme conservés pour la vente. Si (1) une cession planifiée ou réalisée implique un élément dela Société dont les opérations et flux de trésorerie peuvent être distingués opérationnellement et pour des motifs financiers ; (2) ces opérations et flux de trésorerie seront (ou ont été) éliminés des opérations courantes de la Société ; et (3) la Société n’aura plus une implication majeure dansl’élément, alors les résultats d’exploitation de l’élément sont présentés comme des opérations discontinues pour toutes les périodes. Les pertesd’exploitation des opérations discontinues sont comptabilisées sur la période au cours de laquelle elles sont survenues. Les frais financiers consoli-dés sont attribués aux opérations discontinues conformément à l’Emerging Issues Task Force no 87-24, Allocation of Interest to DiscontinuedOperations. Les actifs à long terme (ou groupes d’actifs et passifs afférents) du type conservés pour la vente ou comme opérations discontinuessont mesurés au plus bas de leur valeur comptable ou juste valeur moins le coût de la vente.

Dans le cadre de l’adoption de la SFAS 144, la Société a choisi de cesser de présenter ses flux de trésorerie dérivés des opérations discontinues sur une seule ligne et préfère présenter les montants correspondants au sein du poste flux de trésorerie des activités d’exploitation et d’investisse-ment. Par conséquent, les flux de trésorerie relatifs aux cessions en 2000 ont été requalifiés pour se conformer à la présentation de l’année actuelle.

Avant l’adoption de la norme SFAS 144, la Société comptabilisait les opérations discontinues conformément à l’APB Opinion No. 30, Reporting the Results of Operations – Reporting the Effects of Disposal of a Segment of a Business, and Extraordinary, Unusual and Infrequently OccurringEvents and Transactions, où seuls les résultats d’exploitation d’un segment ou une partie majeure de l’activité qui a été vendu, abandonné, cédé ou qui fait l’objet d’un plan de cession, pouvait être qualifié d’opérations discontinues. Les segments ou parties majeures d’activité, qualifiésd’opérations discontinues, étaient mesurés au plus bas de leur valeur comptable ou valeur nette réalisable, incluant une estimation des pertes d’ex-ploitation futures.

Actif incorporel et autres immobilisations incorporellesLa partie supérieure à la juste valeur du coût des actifs nets d’activités ayant fait l’objet d’une acquisition est enregistrée en tant qu’actif incorporel.La Société enregistre son actif incorporel conformément à la norme comptable Statement of Financial Accounting Standards no 142 (SFAS 142),Goodwill and Other Intangible Assets. Dans le cadre de la norme comptable SFAS 142, l’actif incorporel provenant des acquisitions réalisées après le 30 juin 2001 n’a pas été amorti. Le montant total de l’actif incorporel provenant des acquisitions réalisées après le 30 juin 2001 n’a pas étésignificatif. A partir du 1er janvier 2002, l’actif incorporel n’a pas été amorti. Pour les exercices avant le 1er janvier 2002, l’actif incorporel faisait l’objetd’un amortissement linéaire sur des périodes de 3 à 20 ans. Conformément à la norme comptable SFAS 142, la dépréciation de l’actif incorporel estévaluée annuellement le 1er octobre et également lors de la survenance d’événements significatifs. La Société utilise un modèle de flux de trésorerieactualisé pour définir la juste valeur des unités de comptabilisation relatives à l’actif incorporel pour mesurer la dépréciation potentielle de cet actif.

Le coût des immobilisations incorporelles acquises est amorti selon la méthode linéaire sur leur durée de vie utile estimée, généralement compriseentre 3 et 10 ans. La dépréciation des actifs incorporels est évaluée lors de la survenance d’événements significatifs.

Coûts capitalisés de logiciels La Société passe en charge les coûts contractés au cours de la phase de projet préliminaire et capitalise ensuite les coûts générés lors des phasesde développement ou d’acquisition de logiciels. Les coûts capitalisés de logiciels à usage interne sont comptabilisés conformément à la déclarationde position 98-1, Accounting for the Costs of Computer Software Developed or Obtained for Internal Use, et sont amortis en appliquant la méthodelinéaire sur la durée de vie utile estimée des logiciels, généralement sur 3 à 5 ans. Les coûts capitalisés d’un produit logiciel destiné à la vente sontenregistrés conformément à la norme comptable SFAS no 86, Accounting for the Costs of Computer Software to Be Sold, Leased, or OtherwiseMarketed, et sont pris en compte à la valeur la plus faible du coût non amorti ou de la valeur réalisable nette, jusqu’à la remise du produit aux clients.Dès ce moment, la capitalisation cesse et les coûts font l’objet d’un amortissement linéaire pendant la durée de vie estimée du produit.

Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles sont indiquées au coût, moins la dépréciation cumulée, en utilisant la méthode linéaire sur la durée de vie utileestimée des actifs, comme suit : 10 à 50 ans pour les immeubles et les améliorations locatives et 3 à 15 ans pour le matériel et l’outillage.

Instruments financiers dérivésLa Société emploie des instruments financiers dérivés pour gérer les risques de taux d’intérêt et de change, et, dans une moindre mesure, lesrisques de marchandise découlant de ses activités mondiales d’exploitation, de financement et d’investissement. Les différentes politiques de laSociété imposent aux entités industrielles de couvrir toutes les opérations de change, ainsi qu’au minimum cinquante pour cent du volumeescompté de vente de produits standard sur les douze mois à venir. En outre, des instruments financiers dérivés sont également utilisés pour des besoins de transactions boursières (trading) au sein de la division Services Financiers de la Société et dans les limites déterminées par le Conseil d’administration de la Société jusqu’en juin 2002, lorsque la Société a cessé d’entrer dans de nouvelles positions.



Note 2 Principes comptables majeurs, suiteChangement de principes comptablesAu 1er janvier 2001, la Société a adopté la norme comptable Statement of Financial Accounting Standard no 133, Accounting for Derivative Instru-ments and Hedging Activities, et sa version modifiée (SFAS no 133). La norme SFAS 133 exige que la Société prenne en compte à leur juste valeurdans le Bilan consolidé tous les produits dérivés autres que certains produits dérivés indexés sur les actions propres de la Société. Les produitsdérivés qui ne sont pas définis en tant qu’instrument de couverture doivent être ajustés à leur juste valeur par le biais du résultat. Si l’instrumentdérivé est défini en tant qu’instrument de couverture, selon la nature de ladite couverture, des variations de la juste valeur des instruments seront,soit compensées par la fluctuation de juste valeur des actifs faisant l’objet de la couverture des dettes ou des engagements fermes dans le cadre durésultat, soit prises en compte en tant qu’autre perte cumulée jusqu’à ce que l’élément couvert soit comptabilisé dans le résultat. La portion ineffi-cace de la fluctuation de juste valeur d’un produit dérivé est prise en compte immédiatement dans le résultat.

La Société a pris en compte l’adoption de la norme SFAS 133 comme un changement de principe comptable. En se basant sur les positions desproduits dérivés au 1er janvier 2001, la Société a inscrit, comme effet cumulé du changement de principe comptable, une perte d’environ 63 millionsde dollars, net d’impôts (perte de base et perte diluée par action de 0,06 $), dans le Compte de résultats consolidé, et une réduction de capital de41 millions de dollars, net d’impôts, au titre des autres pertes cumulées.

Les contrats de change à terme sont le principal instrument utilisé pour gérer le risque de change. Lorsque les contrats de change à terme sontdéfinis en tant que couverture de flux de trésorerie selon la SFAS 133, des fluctuations dans leur juste valeur sont enregistrées sous la rubrique «autres pertes» cumulées du capital social, net d’impôts, jusqu’à ce que l’élément faisant l’objet de la couverture soit comptabilisé dans le résultat.La Société s’engage dans des contrats de change à terme qui font office de couverture économique pour les actifs et dettes existants. Ceux-ci ne sont pas définis en tant qu’opérations de couverture comptables au sens de la SFAS 133 et, par conséquent, les fluctuations de leur juste valeursont prises en compte dans le résultat, où elles compensent le gain ou la perte sur l’actif ou la dette libellées en devise étrangère.

Pour réduire les risques de taux d’intérêt et de change découlant de ses activités de financement et pour la couverture d’actifs spécifiques, laSociété a recours à des swaps de taux d’intérêt et de devises. Lorsque les swaps de taux d’intérêt sont définis en tant que couverture à la justevaleur, les fluctuations de valeur de swap sont comptabilisées dans le résultat, au même titre que les fluctuations de la valeur des actifs ou dettessous-jacents. Lorsque les swaps de taux d’intérêt ne se prêtent pas à la méthode de raccourci, au sens de la SFAS 133, toute « inefficacité» est, par conséquent, incluse dans le résultat. Lorsque les swaps de taux d’intérêt sont définis en tant que couverture de flux de trésorerie, la variation de leur valeur est prise en compte sous la rubrique «autres pertes cumulées du capital social, net d’impôts», jusqu’à ce que l’élément faisant l’objet de la couverture soit comptabilisé dans le résultat.

Tous les autres swaps, contrats à terme, options et contrats de change à terme définis en tant que couverture efficace d’actifs, de dettes ou detransactions effectuées ou prévues spécifiques, sont comptabilisés dans le résultat en conformité avec les effets des transactions couvertes.

En cas de fin anticipée de la transaction sous-jacente couverte, l’instrument financier dérivé servant de couverture prend également fin, les gains ou pertes étant alors comptabilisés immédiatement. Lorsque les instruments financiers dérivés ont été définis en tant qu’instruments de couverturede transactions prévues et que la probabilité de survenance desdites transactions devient nulle, l’opération de couverture prend fin et les gains oupertes inclus antérieurement sous la rubrique «autres pertes cumulées du capital social » sont requalifiés en tant que résultat.

Certains contrats commerciaux peuvent attribuer des droits à la Société ou d’autres contreparties, ou inclure d’autres clauses considérées commeproduits dérivés par la SFAS 133. De tels produits dérivés sont évalués à la prise d’effet du contrat, et selon leurs caractéristiques comptabilisés en tant qu’instruments dérivés séparés conformément à la norme SFAS 133.

Avant la mise en œuvre de la SFAS 133 – exercice 2000Avant le 1er janvier 2001, les instruments utilisés à titre de couverture devaient réduire «efficacement» le risque associé à l’opération couverte etdevaient être définis en tant qu’instrument de couverture à la prise d’effet du contrat. Par conséquent, les fluctuations de la valeur de marché desinstruments de couverture devaient être fortement corrélées avec les fluctuations de la valeur de marché des éléments couverts sous-jacents, tant à la prise d’effet de la couverture que pendant toute la durée de vie du contrat de couverture. Tout produit dérivé non défini en tant qu’instru-ment de couverture ou qui était défini, mais se révélait être « inefficace», ou encore était lié à des transactions escomptées, était évalué au prix du marché et comptabilisé dans le résultat.

Les gains et pertes portant sur des instruments de couverture de change d’actifs ou dettes existants étaient comptabilisés dans le résultat, en fonc-tion de l’élément couvert. Les gains et pertes de couvertures de change, relatifs à des engagements fermes, étaient différés et comptabilisés dans le résultat, en tant que partie intégrante de la transaction couverte. Les autres contrats de change étaient évalués au prix du marché et comptabilisésdans le résultat.

Les swaps de taux d’intérêt et de devises définis en tant qu’instrument de couverture d’emprunts ou d’actifs spécifiques étaient pris en compte en tant que produit à recevoir ou charger à payer et étaient différés et enregistrés en tant qu’ajustement de produit ou charge d’intérêts pour l’actifou la dette sous-jacent sur leur durée de vie.

Tous les autres swaps, contrats à terme, options et contrats de change à terme définis en tant que couverture efficace d’actifs, de dettes ou detransactions effectuées spécifiques, étaient comptabilisés en conformité avec les effets des transactions couvertes.

En cas de fin anticipée de la transaction sous-jacente couverte, l’instrument financier dérivé servant de couverture prenait également fin, les gains ou pertes étant alors comptabilisés immédiatement.

Les gains ou pertes, découlant d’une fin anticipée de l’instrument financier dérivé d’une couverture efficace, étaient pris en compte en tant qu’ajus-tements sur la base de la transaction couverte.

Les instruments financiers dérivés utilisés dans les activités de transactions boursières (trading) de la Société étaient évalués au prix du marché et comptabilisé dans le résultat.



Note 2 Principes comptables majeurs, suiteAssuranceLes principes comptables suivants s’appliquent spécifiquement au domaine d’activité d’assurance.

Primes et frais d’acquisitionLes primes acquises généralement au prorata sur la période de couverture sont spécifiées et apparaissent sous la rubrique chiffre d’affaires descomptes d’exploitation consolidés. Les primes acquises incluent des estimations de certaines primes dues, notamment des ajustements sur descontrats évalués rétrospectivement. Les primes non perçues incluent les primes relatives aux contrats évalués rétrospectivement qui représententl’évaluation de la différence entre les primes provisionnelles reçues et les primes finales dues. Les primes non acquises représentent la partie des primes souscrites, qui sont applicables aux périodes non expirées des contrats de réassurance ou des certificats en vigueur. Ces primes nonacquises sont calculées selon la méthode du prorata mensuel ou se fondent sur les rapports des compagnies cédantes. Les frais d’acquisitioncorrespondent aux frais liés à l’acquisition de nouvelles activités et aux renouvellements. Ces frais sont différés et imputés de manière fractionnéedans le résultat sur la durée de la police concernée.

Commission sur les bénéficesCertains contrats comportent des conditions qui se traduisent par le paiement de commissions sur les bénéfices. Des estimations de ces commis-sions sont effectuées sur la base des souscriptions à la date concernée et, si des ajustements s’avèrent nécessaires, ceux-ci apparaissent dans les opérations courantes.

Sinistres et frais de règlementLes sinistres et frais de règlement sont imputés sur les opérations au moment de leur survenance et sont répercutés dans les coûts des produitsvendus au niveau des Comptes d’exploitation consolidés. Les sinistres et frais de règlement non payés, figurant dans les «charges à payer», sontdéterminés sur la base des rapports des compagnies cédantes et syndicats d’assureurs, et à partir des estimations de la direction (notamment des actuaires de la Société), y compris des estimations relatives aux sinistres, opérations de récupération et recouvrements par subrogation suppor-tés mais non encore enregistrés. Les estimations de sinistres incluent de manière inhérente les tendances concernant la fréquence de survenance,la gravité et d’autres facteurs qui peuvent varier considérablement au cours du règlement des sinistres. En conséquence, les sinistres peuvent aufinal différer des montants pris en compte dans ces Etats Financiers Consolidés.

CotisationsLes contrats qui n’aboutissent pas à un transfert du risque d’assurance ni à une possibilité raisonnable de perte significative pour le réassureur sontcomptabilités en tant qu’accords financiers et non en tant que réassurance. La contrepartie reçue pour ces contrats apparaît dans les comptesfournisseurs, autres, et est amortie au prorata sur toute la durée de vie du contrat.

Fonds retenusSelon les termes de certains contrats de réassurance, le réassureur cédant conserve une partie de la prime à titre de sûreté pour les paiements desinistre escomptés. Les fonds retenus sont généralement investis par le réassureur cédant et apportent un retour d’investissement venant s’ajouteraux fonds en question.

RéassuranceLa Société cherche à réduire la perte susceptible de résulter d’événements catastrophiques et autres pouvant entraîner des résultats d’assurancedéfavorables en réassurant certains niveaux de risque auprès d’autres entreprises d’assurance ou de réassureurs. Les contrats de réassurance sontpris en compte en diminuant les primes acquises des montants versés aux réassureurs. Les montants recouvrables sont établis pour les sinistres et frais de règlement payés et non payés, cédés au réassureur. Les montants recouvrables auprès du réassureur sont évalués d’une manièrecohérente avec la responsabilité sinistre associée à la police de réassurance. Les contrats pour lesquels il n’est raisonnablement pas possible que le réassureur supporte une perte significative provenant du risque d’assurance ne remplissent généralement pas les conditions des principes deréassurance et sont enregistrés en tant que dépôts.

Conversion en devises étrangères et opérations de changeLa devise de fonctionnement pour la plupart des opérations de la Société est la devise locale applicable. La conversion de ces devises dans ladevise utilisée par la Société pour les comptes du bilan s’appuie sur les taux de change en vigueur à la date du bilan. Pour les comptes d’exploi-tation, les taux de change moyens prévalant au cours de l’exercice sont appliqués. Les ajustements de conversion résultants sont exclus du calcul du résultat net et sont cumulés en tant qu’élément de la rubrique «autres pertes», jusqu’à ce que l’entité soit vendue ou qu’une grande partie decelle-ci soit mise en liquidation.

Les opérations de change, notamment celles résultant des règlements de clients ou fournisseurs libellés en devises étrangères, sont incluses dansle calcul du résultat net, à l’exception des prêts inter-sociétés revêtant un caractère de capital pour lesquels aucun remboursement n’est raisonna-blement envisagé et qui sont cumulés en tant qu’autres pertes.

Dans les pays à forte inflation, les postes de bilan à caractère financier libellés dans la devise locale sont convertis en dollars US au taux de find’exercice. Les actifs immobilisés utilisent les valeurs historiques en dollars US valables aux dates d’acquisition. Les ventes et charges sont conver-ties aux taux de change en vigueur à la date de la transaction. L’ensemble des gains et pertes de conversion, résultant d’une actualisation despostes du bilan, est inclus dans le calcul du résultat net.



Note 2 Principes comptables majeurs, suiteImpôtsLa Société utilise la méthode des actifs et passifs pour comptabiliser les impôts différés. Selon cette méthode, les actifs et passifs à impositiondifférée sont déterminés sur la base des différences temporaires entre la publication de l’information financière et l’assiette d’imposition deséléments d’actif et de passif. Le calcul s’effectue à l’aide des taux d’imposition promulgués et des lois applicables au moment où les différencesrisquent de s’inverser. Pour l’évaluation de la nature réalisable des actifs faisant l’objet d’un impôt différé, la direction prend en compte la probabilitéde réalisation par rapport à la probabilité de non-réalisation des actifs concernés.

En règle générale, les impôts différés ne s’appliquent pas aux bénéfices non versés des filiales, dans la mesure où ces bénéfices sont censés êtreréinvestis de manière permanente. Ces bénéfices peuvent devenir imposables à la vente ou à la mise en liquidation desdites filiales ou à la distri-bution des dividendes. Les impôts différés s’appliquent lorsque les filiales de la Société prévoient de futures distributions de dividendes.

Recherche et développementLes frais de recherche et développement se sont élevés respectivement à 550 millions, 593 millions et 660 millions de dollars pour les exercices2002, 2001 et 2000. Ces frais sont inclus dans le poste «Frais commerciaux, généraux et administratifs».

Résultat par actionLe résultat par action est calculé en divisant le résultat par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation pendant l’exercice. Le résultat diluépar action est déterminé en divisant le résultat par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation pendant l’exercice, en supposant que lesvaleurs potentiellement dilutives ont fait l’objet d’une levée et que le fruit de ladite levée a servi à acquérir des actions de la Société au prix moyendu marché au cours de l’exercice ou de la période pendant laquelle les valeurs étaient en circulation, si cette dernière a été plus courte. Les valeurspotentiellement dilutives incluent les options de vente comptabilisées non réglées, si elles sont dilutives, les titres émis dans le cadre du programmede primes de direction de la Société, lorsque le prix moyen du marché des actions de la Société a dépassé les prix de levée de ces instruments, les actions à émettre dans le cadre des obligations convertibles, si elles sont dilutives, et les options d’achat comptabilisées mais non réglées, pourlesquelles le règlement net des actions de la Société au prix moyen du marché a été supposé, si elles sont dilutives (cf. Notes 21 et 23).

Compensation en actionsLa Société dispose d’un programme de primes d’intéressement pour la direction dans le cadre duquel elle propose des bons de souscriptiond’actions à des employés clés, sans contrepartie. Ce programme est décrit plus en détails dans la Note 21. La Société comptabilise ces bons de souscription à l’aide de la méthode de la valeur intrinsèque de l’APB Opinion No. 25 (APB 25), Accounting for Stock Issued to Employees,conformément à la norme comptable no 123 (SFAS 123), Accounting for Stock Based Compensation. Tous ces bons de souscription ont été émis à des prix de levée supérieurs aux prix du marché de l’action à la date d’octroi. En conséquence, la Société n’a enregistré aucune charge decompensation pour ces bons de souscription, sauf dans des circonstances particulières où le participant a cessé d’être employé dans une filialeconsolidée, notamment dans le cadre d’une cession. Le tableau suivant présente l’impact potentiel sur le résultat net et le résultat par action (voir Note 23) si la Société avait appliqué les clauses de comptabilisation de la juste valeur de la norme SFAS 123 à la compensation en actions. La juste valeur de ces bons de souscription a été définie à la date d’octroi selon le modèle d’option Binomial (voir Note 21).

Exercice clos au 31 décembre 2002 2001 2000

Résultat net (perte), comme reporté $ (783) $ (729) $ 1443Moins : Charge totale de compensation en actions définie selon la méthode de la juste valeur pour toutes les attributions, net des effets sur les impôts afférents (22) (22) (20)Résultat net pro forma (perte) $ (805) $ (751) $ 1423

Résultat par action :Comme reporté $ (0,70) $ (0,64) $ 1,22Pro forma $ (0,72) $ (0,66) $ 1,21

Dilué – comme reporté $ (0,83) $ (0,64) $ 1,22Dilué – pro forma $ (0,85) $ (0,66) $ 1,20

Nouveaux principes comptablesEn juin 2001, le comité FASB (Financial Accounting Standards Board) a publié la norme comptable no 141, Business Combinations, et la normecomptable no 142, Goodwill and Other Intangible Assets, qui modifient la comptabilité des regroupements d’activités, de l’actif incorporel et desimmobilisations incorporelles identifiables. Les regroupements d’activités effectués après le 30 juin 2001 doivent être comptabilisés par la méthoded’achat. L’actif incorporel provenant des acquisitions effectuées après cette date n’est pas amorti, mais imputé sur les opérations lorsqu’il apparaîtque l’actif incorporel est déprécié, c’est-à-dire que sa juste valeur est inférieure à sa valeur comptable. Certaines immobilisations incorporelles sontprises en compte séparément de l’actif incorporel et seront amorties sur toute leur durée de vie utile. Au cours de l’exercice 2002, la Société doitcontrôler les possibilités de dépréciation de tous les actifs incorporels au 1er janvier 2002 et enregistrer un ajustement transitoire en cas de consta-tation d’une dépréciation. La Société n’a identifié aucune dépréciation au 1er janvier 2002. Tous les amortissements d’actifs incorporels ont égale-ment cessé à cette date. La Société a comptabilisé une charge d’amortissement de l’actif incorporel dans le cadre de ses opérations continues de 155 millions de dollars et de 152 millions de dollars, respectivement pour 2001 et 2000, et une charge d’amortissement de l’actif incorporel dansle cadre de ses opérations discontinues de 36 millions de dollars et de 22 millions de dollars, respectivement pour 2001 et 2000. En conséquence,la perte des opérations continues en 2001 et le bénéfice des opérations continues en 2000 auraient dû s’élever à 10 millions de dollars (0,01 dollar



Note 2 Principes comptables majeurs, suitepar action) et 918 millions de dollars (0,77 dollar par action), respectivement. La perte nette en 2001 et le bénéfice net en 2000 auraient dû s’établirà 538 millions de dollars (0,48 dollar par action) et 1617 millions de dollars (1,36 dollar par action), respectivement, si la Société n’avait pas compta-bilisé une charge d’amortissement pour l’actif incorporel qui n’est plus amorti conformément à la norme comptable SFAS 142.

En juin 2001, le comité FASB a publié la norme Statement of Financial Accounting Standards no 143, Accounting for Asset Retirement Obligations,qui est applicable aux exercices débutant après le 15 juin 2002 et impose que la juste valeur d’une obligation légale associée à la cession d’actifscorporels à long terme soit comptabilisée sur la période au cours de laquelle elle a été engagée. Les coûts afférents sont capitalisés en tant quevaleur comptable de l’actif et passés en charge tout au long de leur vie utile. La Société a adopté la SFAS 143 à partir du 1er janvier 2003 et consi-dère qu’elle n’aura pas d’incidence sur son résultat d’exploitation.

En août 2001, la comité FASB a publié la norme comptable Statement of Financial Accounting Standards no 144 (SFAS 144), Accounting for theImpairment or Disposal of Long-lived Assets. Cette norme annule et remplace la SFAS 121, Accounting for the Impairment of Long-lived Assets andfor Long-lived Assets to Be Disposed Of, tout en conservant certaines exigences de cette dernière concernant la mesure et la comptabilisation depertes pour dépréciation. Par ailleurs, la SFAS 144 élargit la présentation des opérations discontinues, afin d’inclure plus de transactions de cessions.La Société a adopté cette norme au 1er janvier 2002 et, par conséquent, a reflété les actifs, passifs et résultats d’exploitation de diverses activités et groupes d’actifs en tant qu’opérations discontinues pour toutes les périodes présentées lorsque ces activités ou groupes d’actifs répondaient auxnouveaux critères en 2002. Les cessions des exercices précédents n’ont pas été réévaluées ni requalifiés.

En avril 2002, le comité FASB a publié la norme no 145, Rescission of FASB Statements No. 4, 44 and 64, Amendment of FASB Statement No. 13,and Technical Corrections, qui regroupe diverses exigences pour comptabiliser tous les gains et pertes provenant de l’extinction de la dette commeéléments exceptionnels. La Société a choisi d’adopter cette nouvelle norme à partir du 1er avril 2002, et par conséquent, les gains provenant del’extinction de la dette de 12 millions de dollars qui ont été comptabilisés comme éléments exceptionnels en 2001, ne le sont plus.

En juin 2002, le comité FASB a publié la norme no 146, Accounting for Costs Associated with Exit or Disposal Activities, qui impose qu’une chargepour un coût lié à un abandon ou une cession soit comptabilisée lorsque la charge est engagée. La norme est applicable à partir du 1er janvier 2003et doit être appliquée aux plans de restructuration lancés après cette date.

En novembre 2002, le comité FASB a publié l’Interprétation No. 45 (FIN 45), Guarantor’s Accounting and Disclosure Requirements for Guarantees,Including Indirect Guarantees of Indebtedness of Others). La FIN 45 impose au garant de comptabiliser une charge pour l’élément non-éventuel d’unegarantie; c’est-à-dire l’obligation d’être prêt à intervenir dans le cas où les événements ou conditions de déclenchement spécifiques survenaient. La mesure initiale de cette charge est la juste valeur de la garantie à sa prise d’effet. La comptabilisation de cette charge est nécessaire même si il estimprobable que les paiements soient demandés dans la cadre de la garantie ou si la garantie a été émise avec une prime versée ou dans le cadre d’unetransaction à multiples éléments. La FIN 45 impose également des publications supplémentaires concernant les garanties. Les clauses de mesure de la comptabilisation de FIN 45 sont applicables à toutes les garanties conclues ou modifiées après le 31 décembre 2002. La Société a adopté lesexigences de publications de FIN 45 à partir du 31 décembre 2002.

En décembre 2002, le comité FSAB a publié la norme Statement of Financial Accounting Standards no 148 (SFAS 148), Accounting for Stock-BasedCompensation – Transition and Disclosure. An Amendment of FASB Statement No. 123. La Société a choisi de continuer à appliquer les principesde mesure et de comptabilisation de l’APB No. 25, Accounting for Stock Issued to Employees. La Société a adopté les exigences de publication dela SFAS 148 à partir du 31 décembre 2002.

En janvier 2003, le comité FASB a publié l’Interprétation No. 46 (FIN 46), Consolidation of Variable Interest Entities. La FIN 46 exige que les entités à participation variable non consolidées (VIE) soient consolidées par leurs principaux bénéficiaires si ces entités ne répartissent pas efficacement lesrisques entre les parties impliquées. La FIN 46 s’applique immédiatement aux VIE créées après le 31 janvier 2003 et aux VIE dans lesquelles uneentreprise acquiert une participation après cette date. Pour les VIE dans lesquelles une entreprise détient une participation variable qui a été acquiseavant le 1er février 2003, la FIN 46 s’applique pour les périodes commençant après le 15 juin 2003.

En novembre 2002, le groupe de travail du comité FASB a publié l’EITF 00-21 (EITF 00-21) Accounting for Revenue Arrangements with Multiple Deli-verables, amendée en janvier 2003, qui exige que (a) le chiffre d’affaires soit comptabilisé séparément pour des entités comptables séparées dansune transaction à fournitures multiples, (b) le chiffre d’affaires d’une entité comptable séparée soit comptabilisé uniquement lorsque la transaction estmesurable et les résultats sont complets, et (c) l’affectation aux entités comptables séparées se base sur leur juste valeur respective. L’EITF 00-21est applicable aux transactions effectuées après le 1er janvier 2003. La Société pense que l’EITF 00-21 n’entraînera pas un changement majeur danssa pratique de comptabilisation des transactions impliquant la fourniture ou l’exécution de produits et services multiples.

Note 3 Opérations discontinuesAu cours de l’exercice 2000, la Société s’est séparé de son segment Production d’énergie, qui comprenait sa participation dans ABB ALSTOMPOWER NV (la «Joint Venture») et son activité technologie nucléaire. La Société a vendu son activité de technologie nucléaire à British Nuclear FuelsPLC en avril 2000 et sa participation de 50% dans la Joint Venture à ALSTOM SA (ALSTOM) en mai 2000.

En rapport avec la vente de sa participation de 50% dans la Joint Venture à ALSTOM en mai 2000, la Société a reçu un produit au comptant de1197 millions de dollars et enregistré un gain de 734 millions de dollars (713 millions de dollars, net d’impôts), incluant 136 millions de dollars depertes cumulées de conversion en devises étrangères. Concernant la vente de l’activité de technologie nucléaire à British Nuclear Fuels PLC en avril2000, la Société a reçu un produit au comptant de 485 millions de dollars et enregistré un gain de 55 millions de dollars (17 millions de dollars, net d’impôts). Le gain net de la vente de l’activité technologie nucléaire tient compte d’une provision de 300 millions de dollars pour remédier auxproblèmes environnementaux. Ces gains ont également été contrebalancés par des pertes d’exploitation liées à ces activités.

En novembre 2002, la Société a vendu la majorité de son activité Financements Structurés à GE Commercial Finance et reçu un produit au comp-tant d’environ 2000 millions de dollars, comprenant un règlement éventuel de 20 millions de dollars à verser à ABB Ltd dans le futur selon lesmontants collectés par GE Commercial Finance. Selon le contrat de vente, GE Commercial Finance peut obliger la Société à racheter certains actifsdéfinis transférés à GE Commercial Finance en cas de survenance de certains événements, mais avant le 1er février 2004. La Société a fourni à GE



Note 3 Opérations discontinues, suiteCommercial Finance plusieurs lettres de crédit garanties par liquidités pour un montant total de 202 millions de dollars comme gage pour certainesobligations de performance de la part de la Société en rapport avec la vente. La perte nette de la vente de l’activité Financements structurés s’est élevée à 146 millions de dollars, incluant les pertes cumulées de conversion en devises étrangères de 54 millions de dollars, et la juste valeurde 38 millions de dollars correspondant au droit de GE Commercial Finance à obliger la Société à racheter certains actifs définis. La perte nette est incluse dans le résultat (perte) des opérations discontinues, net d’impôts.

En décembre 2002, la Société a vendu son activité Mesures et comptage à Ruhrgas Industries GmbH, Essen, Allemagne, pour un montant de 223 millions de dollars, comprenant le paiement de 15 millions de dollars dans un compte séquestre jusqu’à la fin de la transaction. L’activitéMesures et comptage d’eau et d’électricité n’est plus une activité essentielle et sa cession fait partie de la stratégie de la Société. La perte netterésultant de la cession de l’activité Comptage s’est élevée à 48 millions de dollars, incluant les pertes de conversion en devises de 35 millions dedollars et la défalcation de l’actif incorporel de 65 millions de dollars. La perte nette est incluse dans le résultat (perte) des opérations discontinues,net d’impôts.

En décembre 2002, le Conseil d’Administration de la Société a approuvé les plans de la direction visant à vendre l’activité Pétrole, Gaz et Pétrochimie.Ce projet de cession s’inscrit dans la droite ligne de la stratégie de la Société visant à se concentrer sur les technologies de puissance et d’auto-mation pour les utilités et les clients industriels. La Direction prévoit de céder cette activité sous forme d’une série de ventes d’actifs et d’actions surl’année 2003. En conséquence, les résultats de l’activité sont présentés dans les opérations discontinues pour toutes les périodes comptabilisées.Le chiffre d’affaires de 3854 millions de dollars, 3478 millions de dollars et 2774 millions de dollars en 2002, 2001 et 2000 respectivement, dans lerésumé ci-dessous, est attribuable à l’activité Pétrole, Gaz et Pétrochimie. Le résultat (perte) résultant des opérations discontinues, net d’impôts,attribuable à l’activité Pétrole, Gaz et Pétrochimie inclut (121) millions de dollars (perte), 8 millions de dollars et 105 millions de dollars en 2002, 2001et 2000, respectivement.

Le résultat (perte) des opérations discontinues, net d’impôts, inclut également d’autres actifs vendus et cédés, avec une perte nette de 101 millionsde dollars, 21 millions de dollars et 2 millions de dollars en 2002, 2001 et 2000 respectivement.

Le résultat (perte) des opérations discontinues, net d’impôts, inclut également les pertes liées à la filiale américaine de la Société, CombustionEngineering Inc., pour un montant d’environ 420 millions de dollars, 470 millions de dollars et 70 millions de dollars dans le cadre du dossier del’amiante en 2002, 2001 et 2000 respectivement (voir Note 17).

Les résultats d’exploitation des activités discontinues sont résumés ci-dessous:


Chiffre d’affaires $ 4560 $ 4344 $ 3732Frais et charges, perte financière (5164) (4772) (3670)Résultat (perte) avant impôts (604) (428) 62Frais fiscaux (41) (39) (84)Intérêts minoritaires (41) (34) (8)Perte nette des opérations discontinues (686) (501) (30)Perte nette des investissements de capital, net d’impôts de 15 millions de dollars – – (23)Gain (perte) des cessions d’activités(1), net d’impôts de 31 millions de dollars en 2002 et de 59 millions de dollars en 2000 (194) – 730Résultat (perte) des opérations discontinues, net d’impôts $ (880) $ (501) $ 677Résultat (perte) par action :

Résultat (perte) des opérations discontinues, net d’impôts $ (0,79) $ (0,43) $ 0,57Résultat dilué (perte) par action :

Résultat (perte) des opérations discontinues, net d’impôts $ (0,75) $ (0,43) $ 0,57(1) Le chiffre d’affaires 2000 est net de la provision de 300 millions de dollars pour les problèmes environnementaux.

La partie des frais financiers tiers de la Société imputée au résultat (perte) des opérations discontinues, net d’impôts, conformément à l’EmergingIssues Task Force No. 87-24, Allocation of Interest to Discontinued Operations s’élevait respectivement à 33 millions de dollars, 34 millions dedollars et 42 millions de dollars en 2002, 2001 et 2000. Ces montants sont calculés d’après le rapport entre actifs nets des activités discontinues etla somme des actifs nets et dettes consolidées (mais uniquement la partie de la dette non directement attribuable aux autres opérations de laSociété). Ce ratio a été multiplié par la partie des frais financiers consolidés non directement attribuables aux autres opérations de la Société pouraboutir aux frais imputés au résultat (perte) des opérations discontinues, net d’impôts.



Note 3 Opérations discontinues, suiteLes éléments des actifs et passifs des opérations discontinues sont résumés ci-dessous:

31 décembre 2002 2001

Trésorerie et valeurs négociables $ 300 $ 347Créances, net 1285 1676Stocks, net 397 507Charges payées d’avance et autres 152 236Créances de financement, à long terme 41 2177Immobilisations corporelles 561 524Immobilisations incorporelles, net 121 250Autres actifs 238 195Actif des opérations discontinues $ 3 095 $ 5 912Fournisseurs $ 1677 $ 1678Emprunts à court terme 44 46Charges à payer 404 487Emprunts à long terme – 40Autres charges 259 1091Passif des opérations discontinues $ 2 384 $ 3 342

Note 4 Regroupements d’activités et autres cessions d’activités

Groupe EntrelecEn juin 2001, la Société a, par le biais d’une offre publique d’achat, réalisé l’acquisition du Groupe Entrelec, un fournisseur français de produitsd’automation industrielle et produits de commande présent dans 17 pays. Les Etats Financiers Consolidés de la Société incluent les résultatsd’Entrelec depuis le 20 juin 2001, date de clôture de la transaction.

Le prix d’achat au comptant s’est élevé à près de 284 millions de dollars. La partie du prix d’achat supérieure à la juste valeur des actifs a atteint un total de 294 millions de dollars et a été enregistrée en tant qu’actif incorporel. La transaction a été enregistrée en tant qu’achat. Le prix incluait un montant de 21 millions de dollars au titre de la restructuration de l’activité.

b-business partners B.V.En juin 2000, la Société a conclu un accord de souscription d’actions pour une prise de participation de 42% dans le capital de b-business partnersB.V. Conformément aux termes de l’accord, la Société s’est engagée à investir un total de 278 millions de dollars, dont 69 millions ont été réglés en 2000 et 134 millions ont été versés au cours du premier semestre 2001. En décembre 2001, Investor AB (une société d’investissement suédoisedétenant des actions d’ABB Ltd) a acquis 90% de l’investissement dans b-business partners B.V., à la valeur comptable approximative, soit166 millions de dollars au comptant. Immédiatement après cette transaction, b-business partners B.V. a racheté 50% de ses actions en circulationauprès de tous les investisseurs, ce qui a abouti à un remboursement du capital de 10 millions de dollars à la Société. Au 31 décembre 2002, laSociété conserve un investissement de 4% dans b-business partners B.V. et s’engage à lui fournir un capital supplémentaire de 4 millions dedollars. Par ailleurs, b-business partners B.V. détient un droit de vente imposant à la Société de racheter 150000 actions de b-business partnersB.V. pour un coût approximatif de 16 millions de dollars.

Autres acquisitions et investissementsAu cours des exercices 2002, 2001 et 2000, la Société a investi 154 millions de dollars, 179 millions de dollars et 896 millions de dollars respective-ment, dans 32, 60 et 61 nouvelles activités, joint-ventures et sociétés affiliées. 6, 10 et 24 de ces transactions, respectivement, ont représenté desacquisitions sous forme d’achat, et par conséquent, les résultats d’exploitation des activités acquises ont été intégrés dans les Etats FinanciersConsolidés de la Société, à compter des dates d’acquisition respectives. Le prix d’achat global de ces acquisitions au cours des exercices 2002,2001 et 2000 a été respectivement de 84 millions, 45 millions et 416 millions de dollars. La partie du prix d’achat global supérieure à la juste valeurdes actifs nets acquis s’est élevée respectivement à 93 millions de dollars, 29 millions de dollars et 447 millions de dollars en 2002, 2001 et 2000 et a été enregistrée en tant qu’actif incorporel, sauf pour la somme du prix d’achat sur la juste valeur nette des actifs nets acquis qui faisaient partiedes activités dont les actifs et passifs, y compris l’actif incorporel, sont inscrits comme actifs et passifs dans les opérations discontinues pour toutes les périodes présentées. En supposant que ces acquisitions sont intervenues au premier jour de l’exercice précédant leur achat, les résultatsd’exploitation consolidés pro forma pour ces exercices n’auraient pas été substantiellement différents des montants communiqués soit sur une base individuelle, soit sur une base agrégée.



Note 4 Regroupements d’activités et autres cessions d’activités, suiteCession de l’activité traitement de l’airLe 31 janvier 2002, la Société a vendu son activité traitement de l’air à Global Air Movement (Luxembourg) SARL pour un montant de 147 millions de dollars, comprenant un crédit fournisseur de 34 millions de dollars émis par l’acheteur. La Société a enregistré un gain net de 74 millions dedollars inclus dans le poste autres revenus (dépenses), net. L’activité traitement de l’air de la société fournissait des ventilateurs et autres produits deventilation pour des applications de ventilation et de process publiques, commerciales et industrielles. Ce secteur faisait partie de la division Indus-tries manufacturières et biens de consommation et composait l’essentiel de l’ancien groupe Fläkt.

Autres cessionsDans le cadre de son activité normale, la Société cède régulièrement des activités et des investissements que la direction ne considère pas commeétant en phase avec sa stratégie axée autour d’activités à fort potentiel de croissance. Les résultats d’exploitation des activités cédées sont inclusdans les résultats d’exploitation consolidés jusqu’à la date de cession. En 2002, 2001 et 2000, la Société a vendu plusieurs unités fonctionnelles et investissements pour un montant de 209 millions, 117 millions et 281 millions de dollars respectivement, et a comptabilisé un gain net de 24millions, 34 millions et 201 millions de dollars, respectivement. Ces montants sont inclus dans la partie Autres produits (charges), net, sauf les gainsou pertes découlant de la cession d’unités fonctionnelles faisant partie des activités dont les résultats d’exploitation, y compris les gains et pertes,sont reflétés dans le bénéfice (perte) des opérations discontinues, net d’impôts, pour toutes les périodes présentées. Le résultat net de ces opéra-tions n’a pas été substantiel en 2002, 2001 et 2000.

Note 5 Valeurs négociablesLes valeurs négociables se décomposent comme suit : 31 décembre 2002 2001

Trading (titres de négociation) $ 48 $ 545Disponibles à la vente 2087 2379Total $ 2135 $ 2924

Les valeurs disponibles à la vente entrant dans la catégorie valeurs négociables se décomposent comme suit : Gains non Pertes non

Coût réalisés réalisées Juste valeur

Au 31 décembre 2002 :Titres de participation $ 562 $ 8 $ (329) $ 241Titres d’emprunt :

Obligations d’état américaines 612 13 (3) 622Obligations d’état européennes 434 4 – 438Corporate 265 6 – 271Valeurs adossées à des créances 32 – – 32Autres 464 19 – 483

Total des titres d’emprunt 1807 42 (3) 1846Total $ 2 369 $ 50 $ (332) $ 2 087

Au 31 décembre 2001 :Titres de participation $ 677 $ 22 $ (275) $ 424Titres d’emprunt :

Obligations d’état américaines 654 12 (12) 654Obligations d’état européennes 437 1 (2) 436Corporate 382 4 (2) 384Valeurs adossées à des créances 1 – – 1Autres 441 40 (1) 480

Total des titres d’emprunt 1915 57 (17) 1955Total $ 2 592 $ 79 $ (292) $ 2 379

Les gains (pertes) non réalisé(e)s net(te)s sur les titres disponibles à la vente présenté(e)s ci-dessus incluent les gains (pertes) non réalisé(e)s net(te)ssur les titres disponibles à la vente comptabilisé(e)s en tant que couverture de flux de trésorerie en rapport avec le programme de primes de directionde la Société. La perte non réalisée nette sur de tels titres s’élève à 282 millions de dollars et 216 millions de dollars respectivement aux 31 décembre2002 et 2001.



Note 5 Valeurs négociables, suiteAu 31 décembre 2002, les échéances contractuelles des titres d’emprunt disponibles à la vente se décomposent comme suit :

Coût Juste valeur

Moins d’un an $ 688 $ 688Un à cinq ans 728 740Six à dix ans 198 203Au-delà de dix ans 193 215Total $ 1807 $ 1846

Les gains réalisés bruts sur les valeurs disponibles à la vente se sont élevés à 60 millions, 78 millions et 39 millions de dollars respectivement en2002, 2001 et 2000. Les pertes réalisées brutes sur les valeurs disponibles à la vente ont été respectivement de 34 millions, 39 millions et 27 millionsde dollars en 2002, 2001 et 2000. En outre, en 2002, la Société a enregistré des charges de 46 millions de dollars pour la dépréciation des valeursdisponibles à la vente. Celle-ci est incluse dans le résultat avant frais financiers et impôts. Par l’application des principes comptables, la Sociétéprévoit l’enregistrement d’autres pertes de dépréciation en 2003 liées à la perte non réalisée sur les valeurs disponibles à la vente dans les autrespertes cumulées, si les conditions du marché ne s’améliorent pas. Il n’y a pas eu de charges de dépréciation importantes en 2001 et 2000.

Au 31 décembre 2002, les investissements et autres incluaient 77 millions de dollars de valeurs disponibles à la vente, qui représentent des inves-tissements stratégiques. Les pertes non réalisées nettes de 42 millions de dollars pour ces investissements sont incluses dans le poste «autresrésultats cumulés des comptes de capitaux propres».

Au 31 décembre 2001, les investissements et autres incluaient 236 millions de dollars de valeurs disponibles à la vente nanties dans le cadre durégime de retraite de la Société en Suède. Ces valeurs se décomposaient en valeurs d’état européennes et autres titres d’emprunt enregistrés à leurjuste valeur de 161 millions de dollars (dont 3 millions de dollars de gains non réalisés) et en titres de participation enregistrés à leur juste valeur de 75 millions de dollars (net des pertes non réalisées de 13 millions de dollars). En 2002, la Société a acheté des titres disponibles à la vente additionnelspour une valeur de 23 millions de dollars, également nanties dans le cadre du régime de retraite. L’ensemble du portefeuille nanti a enregistré despertes partiellement contrebalancées par l’impact favorable des variations de taux de change en 2002. Au 31 décembre 2002, l’ensemble du porte-feuille a contribué à une caisse de retraite à sa juste valeur de 260 millions de dollars et la Société a enregistré la perte nette cumulée afférente de 7 millions de dollars dans le poste frais financiers et autres charges financières.

La variation nette des gains et pertes non réalisés en juste valeur des titres de négociation n’a pas été significative en 2002, 2001 ou 2000.

Aux 31 décembre 2002 et 2001, la Société a passé en nantissement 673 millions et 848 millions de dollars respectivement de valeurs négociablesen couverture de certaines lettres de crédit, contrats d’assurance ou autres opérations de nantissement et, de plus, en 2001, en couverture de rémérés.

Note 6 Instruments financiers

Opérations de couverture de flux de trésorerieLa Société conclut des contrats de change à terme pour gérer le risque de change associé à ses opérations. Dans une moindre mesure, elle utiliseaussi des contrats à terme de marchandises pour gérer ses risques de marchandises. Lorsque de tels instruments sont définis et peuvent servird’instrument de couverture de flux de trésorerie, les variations de la juste valeur sont enregistrées dans le poste «Autres pertes cumulées descomptes de capitaux propres», jusqu’à ce que l’élément couvert soit comptabilisé dans le résultat. Dès lors, le montant respectif figurant dans lesautres pertes cumulées est transféré vers le résultat et apparaît, soit dans le chiffre d’affaires, soit dans le coût des produits vendus, en fonction de la qualification de l’incidence sur les bénéfices de la transaction sous-jacente objet de la couverture. Par conséquent, toute inefficacité de couver-ture est incluse dans le chiffre d’affaires et le coût des produits vendus, mais n’est pas substantielle pour 2002 ou 2001.

Au cours des exercices 2002 et 2001, le montant enregistré en tant qu’autre perte cumulée, et requalifié en tant qu’élément du résultat, au titre despertes d’instruments financiers dérivés, s’est élevé à 4 millions et 130 millions de dollars, net d’impôts, dont 8 millions et 31 millions (net d’impôts)étaient liés à l’ajustement de transition au 1er janvier 2001. Au cours de l’exercice 2003, il est prévu que 40 millions de dollars (net d’impôts) dumontant enregistré au 31 décembre 2002 dans les autres pertes cumulées au titre des pertes d’instruments financiers dérivés seront requalifiés entant qu’éléments du résultat. Les pertes d’instruments financiers dérivés, requalifiées en tant qu’éléments du résultat, compensent les gains sur les éléments couverts.

Alors que les instruments de couverture de flux de trésorerie servent principalement à la couverture de risques sur les 18 mois à venir, le montantinclus dans les autres pertes cumulées au 31 décembre 2002 inclut les instruments de couverture arrivant à échéance en 2007.

Opérations de couverture à la juste valeurPour réduire les risques de change et de taux d’intérêts résultant de ses activités de financement et pour couvrir des actifs spécifiques, la Sociétéutilise des swaps de taux d’intérêts et de devises. Lorsque ces instruments sont définis en tant que couverture à la juste valeur, les variations de lajuste valeur de ces instruments, ainsi que les fluctuations de la juste valeur des actifs ou éléments de passif sous-jacents, sont enregistrés en compen-sation des gains ou pertes dans le calcul du résultat. Le montant de l’inefficacité de couverture pour l’exercice 2002 et 2001 n’est pas substantiel.



Note 6 Instruments financiers, suiteCommunication relative à la juste valeur des instruments financiersLa Société applique les méthodes et hypothèses suivantes pour estimer la juste valeur des instruments financiers :

Caisse et valeurs réalisables, créances, fournisseurs, emprunts à court terme et parties à court terme des emprunts à long terme: Les valeurscomptables figurant au Bilan consolidé sont proches des justes valeurs.

Valeurs négociables (y compris les titres de négociation (trading) et les valeurs disponibles à la vente) : Les justes valeurs reposent sur les cours dumarché, s’ils sont disponibles. S’ils ne le sont pas, les justes valeurs se fondent sur les cours du marché appliqués à des instruments comparables.

Prêts : Les justes valeurs sont déterminées en appliquant la méthodologie des flux de trésorerie actualisés, basée sur les taux de prêt d’instrumentssimilaires. Les valeurs comptables et justes valeurs estimées des prêts à long terme octroyés au 31 décembre 2002 s’élevaient respectivement à 783 millions et 668 millions de dollars, et celles des prêts attribués au 31 décembre 2001 étaient respectivement de 1102 millions de dollars et1118 millions de dollars.

Emprunts à long terme: Les justes valeurs s’appuient sur la valeur présente des futurs flux de trésorerie actualisés selon les taux d’emprunt estiméspour des instruments d’emprunt similaires ou dans le cas d’émission d’obligation ou d’effet de commerce, selon les taux d’emprunt correspondantdérivés des courbe de swaps de taux d’intérêt. Ces courbes de swaps correspondent aux taux d’intérêt devisés par les acteurs du marché pourdes échéances données, excluant tout élément lié au risque de crédit des contreparties. Comme ces émissions d’obligation et d’effet de commerceconstituent du passif pour la Société, si la cote de solvabilité de la Société était reflétée dans ces taux d’actualisation, le calcul de la valeur présentedéboucherait sur un passif de plus faible juste valeur. Les valeurs comptables et les justes valeurs estimées des emprunts à long terme au 31 décembre2002 étaient respectivement de 5376 millions et 5282 millions de dollars, et celles des emprunts à long terme au 31 décembre 2001 s’élevaientrespectivement à 5003 millions et 4969 millions de dollars.

Instruments financiers dérivés : Les justes valeurs correspondent aux montants de règlement possible des contrats. Elles sont estimées à partir de la méthodologie des flux de trésorerie actualisés, basée sur les informations de marché disponibles, les modèles de prime d’option ou en obtenantde cotations de courtiers. Au 31 décembre 2002 et 2001, les valeurs comptables sont égales aux justes valeurs. Ces dernières sont présentéesdans les notes 9 et 15.

Note 7 CréancesLes créances incluent les éléments suivants : 31 décembre 2002 2001

Créances clients $ 3303 $ 3487Autres créances 3114 2923Provision (233) (246)

6184 6164Créances non facturées, net :

Frais et profits estimés en surplus de la facturation 1691 1504Paiements anticipés reçus (700) (976)

991 528Total $ 7175 $ 6 692

Les créances clients incluent les montants de retenue contractuelle facturés aux clients, de l’ordre de 129 millions de dollars au 31 décembre 2002et de 128 millions de dollars au 31 décembre 2001. La Direction prévoit que la majorité des contrats associés sera terminée et, qu’en substance,tous les montants facturés retenus par le client seront recouvrés dans l’année qui suit la date de bilan respective. Le poste «Autres créances»regroupe la TVA, les réclamations, les avances employés et clients, la partie courante des contrats de location-financement et de location vente,ainsi que les autres créances non rattachées aux clients, comprenant les intérêts retenus sur les créances cédées dans le cadre des programmesde titrisation.

Les frais et profits estimés en surplus de la facturation représentent les ventes acquises et comptabilisées selon la méthode du pourcentage deréalisation. Il est prévu que ces montants seront recouvrés dans l’année qui suit la date de bilan.

Au cours des exercices 2002 et 2001, la Société a cédé des créances clients à deux QSPE non rattachées à la Société, sous forme de titrisation avecrenouvellement. La Société conserve la responsabilité de service liée aux créances cédées. Uniquement dans le but d’améliorer le crédit du point de vue des QSPE, la Société conserve des intérêts sur les créances cédées (intérêt retenu). Ces intérêts retenus sont mesurés initialement auxjustes valeurs estimées, que la Société estime correspondre aux valeurs comptables historiques, et sont ensuite mesurées à partir d’une évaluationpériodique des recouvrements et arriérés.

Au vu de la nature à court terme et à faible risque des actifs titrisés, les fluctuations de taux d’intérêts sur les marchés n’auraient pas d’incidence surla valeur comptable des intérêts retenus de la Société. Une fluctuation défavorable des taux de change pourrait avoir un impact sur la valeur comp-table de ces intérêts retenus, dans la mesure où ceux-ci sont libellés dans la monnaie originale sous-jacente aux créances cédées. En raison de lanature à court terme des créances et des instruments de couverture économiques en place liés aux risques de change, l’incidence n’est, d’un pointde vue historique, pas significative.



Note 7 Créances, suiteLa Société évalue régulièrement les risques de non-recouvrement liés à son portefeuille de créances clients et enregistre une provision pour créancesdouteuses, afin de refléter la valeur comptable desdites créances à la valeur réalisable nette estimée. En vertu des exigences liées aux titrisation avecrenouvellement, par le biais desquelles la Compagnie titrise certaines de ses créances clients, cette dernière supporte effectivement le risque d’arriéréspotentiels ou de défaillance associés aux créances clients cédées ou aux intérêts retenus. Par conséquent, dans le cadre du service normal des actifscédés, la Société évalue les pertes de recouvrement et arriérés potentiels, et actualise la juste valeur estimée des intérêts qu’elle retient. La juste valeurdes intérêts retenus au 31 décembre 2002 et au 31 décembre 2001 était respectivement de 497 millions et 264 millions de dollars.

Conformément à la SFAS 140, la Société n’a pas enregistré d’actif ou de passif car la Direction pense qu’il n’est pas pratique d’estimer cette valeur,dans la mesure où les informations vérifiables concernant la juste valeur de la compensation et/ou le coût afférent au service des types d’actifscédés ne peuvent pas être obtenues immédiatement ni évaluées avec certitude pour les multiples marchés géographiques sur lesquels les entitéscédant les créances exercent leur activité.

Au cours des exercices 2002 et 2001, les flux de trésorerie suivants ont été versés aux et payés par les QSPE:31 décembre 2002 2001

Créances clients brutes cédées aux QSPE ($524 et $347 afférents aux opérations discontinues) $ 5972 $ 5515Recouvrements effectués pour le compte des et versés aux QSPE (($449) et ($304) afférents aux opérations discontinues) (6074) (5343)Perte sur la cession, les liquidités et les frais de programme (($ 4) et ($2) afférents aux opérations discontinues ) (37) (33)Hausse des intérêts retenus (($80) et ($9) afférents aux opérations discontinues) (245) (53)Trésorerie nette (versée aux) /reçue des QSPE au cours de l’exercice (($9) et $32 afférents aux opérations discontinues) $ (384) $ 86

Le règlement au comptant avec les QSPE s’effectue mensuellement, sur une base nette.

L’un de programmes de titrisation contenait un seuil de déclenchement selon lequel, si la cote de solvabilité de la Société tombait sous BBB (Standard& Poor’s) et Baa2 (Moody’s), la Société ne bénéficierait plus du financement intra-mensuel. Le deuxième programme de titrisation contenait égale-ment un seuil de déclenchement avec les conséquences afférentes mais le point de déclenchement ne se produisait que lorsque la cote de solvabilitéde la Société tombait en dessous de BBB (Standard & Poor’s) ou Baa2 (Moody’s).

Dans le cadre du premier programme, le seuil de déclenchement s’est produit début novembre 2002. Au début du mois de novembre 2002,plusieurs changements structurels du programme ont été convenus et mis en place dans le courant du mois dans le but d’améliorer le crédit dupoint de vue des QSPE. Ces changements incluent des règlements bimestriels, la vente de créances supplémentaires pour nantissement, deschangements des critères d’éligibilité pour les créances à céder et l’établissement de certaines procédures bancaires et de recouvrement concernantles créances cédées.

Dans le cadre du deuxième programme de titrisation, le seuil de déclenchement s’est produit en octobre 2002. Des changements ont été apportésau programme et incluaient des versements nets en liquidités bimestriels, des transferts journaliers des recouvrements des créances cédées et unpourcentage fixe des intérêts retenus sur la vente de nouvelles créances. Après 2002, d’autres amendements à ce programme ont été convenus etmis en place, notamment le retour à un calcul dynamique des intérêts retenus sur les créances cédées plutôt qu’un pourcentage fixe. En outre,selon les clauses amendées, si la cote de solvabilité de la Société s’établit en dessous de BB+ (Standard & Poor’s) ou Ba3 (Moody’s), le QSPE a ledroit d’exiger le recouvrement des créances cédées directement sur les comptes du QSPE et non par le biais de la Société.

La vente de créances supplémentaires en nantissement, la fréquence accrue des recouvrements des QSPE et l’augmentation des intérêts retenusont contribué aux flux de trésorerie avec les QSPE, représentant un flux de trésorerie nette sortant sur l’exercice 2002 et non pas un flux de trésorerienette rentrant comme en 2001.

Les créances clients brutes cédées représentent la valeur nominale de toutes les factures cédées au cours de l’exercice aux QSPE. Etant donnéque la Société assure le service des créances, le recouvrement des créances cédées antérieurement s’effectue pour le compte des QSPE. LaSociété enregistre une perte sur la cession des créances au moment de la vente au QSPE. La Société a également enregistré la cession, les liquidi-tés et les frais de programme au moment de la cession aux QSPE. Le coût total de 37 millions et 33 millions de dollars respectivement pour 2002 et 2001, lié à la titrisation de créances clients, est inclus dans le calcul du résultat. Les fluctuations d’intérêts retenus, respectivement de 245 millionset 53 millions de dollars en 2002 et 2001, résultent principalement des augmentations du volume des créances cédées au cours de l’exercice et des fluctuations des taux de défaillance et d’arriérés, compensés par les recouvrements des créances sous-jacentes.

Le tableau suivant répertorie les montants associés aux actifs titrisés aux 31décembre 2002 et 2001: 31 décembre 2002 2001

Total créances clients $ 4 667 $ 5178Partie sortie du bilan (512) (789)Intérêts retenus inclus dans les autres créances (514) (269)Créances clients 3 641 4120Moins : Créances clients incluses dans les actifs des opérations discontinues (338) (633)Créances clients – opérations continues $ 3 303 $ 3 487




Note 7 Créances, suiteAux 31 décembre 2002 et 2001, sur les créances clients brutes cédées, le total des créances clients en circulation était respectivement de 1026 millionsde dollars (148 millions de dollars afférents aux opérations discontinues) et 1058 millions de dollars (72 millions de dollars afférents aux opérationsdiscontinues). Pour ces deux exercices, des montants de 96 millions de dollars (18 millions de dollars afférents aux opérations discontinues) et 65 millions de dollars (3 millions de dollars afférents aux opérations discontinues) respectivement connaissaient un retard d’exigibilité supérieur à 90 jours, ces sommes étant, conformément aux conditions des programmes, considérés comme des arriérés.

Par ailleurs, au cours de 2002 et 2001, la Société a transféré des créances comptabilisées selon la norme SAFS 140 sortant du cadre des programmesde titrisation ci-dessus. Ces transferts correspondaient à des ventes directes aux banques et/ou des ventes relatives à d’autres programmes à renou-vellement. Le total des créances cédées incluses dans ces transactions en 2002 et 2001 s’élevait à près de 534 millions de dollars (22 millions dedollars afférents aux opérations discontinues) et 71 millions de dollars. Les coûts afférents, y compris les gains et pertes, n’ont pas été significatifs.

Note 8 Stocks et en-coursLes stocks et en-cours, y compris ceux relatifs aux contrats à long terme, se décomposent comme suit :31 décembre 2002 2001

Stocks commerciaux, net :Matières premières $ 1027 $ 993En-cours 1048 1233Produits finis 323 306

2 398 2 532Stocks liés aux contrats, net :

Coûts inventoriés 379 273Coûts de contrat soumis à de futures négociations 23 16Paiements anticipés reçus liés aux contrats (423) (253)

(21) 36Total $ 2 377 $ 2 568

Les coûts de contrat soumis à de futures négociations représentent les réclamations en cours pour les coûts de contrats additionnels considérés commerecouvrables par la direction.

Note 9 Charges payées d’avance et autresLes charges payées d’avance et autres actifs circulants se décomposent comme suit : 31 décembre 2002 2001

Charges payées d’avance $ 484 $ 444Impôts différés 558 495Avances aux fournisseurs et sous-traitants 227 183Instruments dérivés 1248 864Autres 178 136Total $ 2 695 $ 2122

Note 10 Prêts Cette catégorie se décompose comme suit :31 décembre 2002 2001

Prêts à tiers $ 673 $ 870Contrats de crédit-bail (Cf. Note 16) 560 550Autres 569 666Total $ 1802 $ 2 086

Les prêts de tiers à recevoir représentent essentiellement les dispositions de financement proposées aux clients ayant conclu des contrats deconstruction à long terme ainsi que les financements à l’exportation et d’autres activités.

Aux 31 décembre 2002 et 2001, les contrats de crédit-bail incluaient 7 millions et 9 millions de dollars respectivement, concernant des actifs faisantl’objet d’un nantissement pour d’autres dettes. Par ailleurs, au 31 décembre 2001 et 2002, des actifs pour une valeur de 212 millions et 98 millionsde dollars étaient placés en nantissement pour des emprunts à long terme.

Aux 31 décembre 2002 et 2001, les prêts incluaient respectivement 349 millions et 355 millions en actifs utilisés en garanties d’autres dettes. Sur cessommes, 58 millions et 53 millions de dollars représentent, pour chaque exercice, des valeurs négociables. Par ailleurs, des effets à recevoir provenantdes sociétés affiliées, s’élevant respectivement à 110 millions et 232 millions de dollars aux 31 décembre 2002 et 2001, figurent parmi les autres prêts.


Note 10 Prêts, suiteAu cours de l’exercice 2002 et 2001, la Société a cédé ou transféré des prêts aux institutions financières. Ces transferts incluent la cession de con-trats de crédit-bail et de prêts à recevoir. Le total des prêts cédés ou transférés et sortis du bilan, conformément à la SFAS 140, inclus dans cestransactions, s’est élevé à près de 419 millions et 329 millions de dollars, en 2002 et 2001. Le chiffre 2001 comprend 70 millions de dollars d’actifscorrespondent à une cession à une société affiliée; aucun transfert de ce type n’a eu lieu en 2002. Les coûts afférents de ces transactions, y comprisles gains et pertes associés, se sont élevés à 13 millions de dollars en 2002 et n’ont pas été significatifs en 2001.

Dans le cadre de son activité normale de prêts commerciaux, la Société a des lignes de crédit en cours, qui n’ont pas encore été utilisées par les clients.Le montant inutilisé était respectivement de l’ordre de 41 millions et 62 millions de dollars aux 31 décembre 2002 et 2001.

Note 11 Immobilisations corporellesCette catégorie se décompose de la manière suivante : 31 décembre 2002 2001

Terrains et constructions $ 2 215 $ 2 231Matériel et outillage 4364 3 984Constructions en cours 257 178

6 836 6 393Dépréciation cumulée (4044) (3640)Total $ 2 792 $ 2 753

Note 12 Actif incorporel et autres immobilisations incorporellesCette catégorie se décompose de la manière suivante : 31 décembre 2002 2001

Montant Amortissement Montant Montant Amortissement Montantcomptable brut cumulé comptable net comptable brut cumulé comptable net

Immobilisations incorporelles :Logiciels capitalisés $ 590 $ (278) $ 312 $ 431 $ (161) $ 270Autres 551 (272) 279 536 (219) 317Total $ 1141 $ (550) $ 591 $ 967 $ (380) $ 587

Frais d’amortissement cumulés :Pour exercice 2001 $ 111Pour exercice 2002 $ 145

Frais d’amortissement cumulés :Pour exercice 2003 $ 169Pour exercice 2004 $ 157Pour exercice 2005 $ 143Pour exercice 2006 $ 51Pour exercice 2007 $ 47

Les frais d’amortissement estimés sont calculés comme si aucune dépense future n’était engagée.

En 2002 et 2001, la Société n’a identifié aucune immobilisation incorporelle ne faisant pas l’objet d’un amortissement à l’exception de 24 millions de dollars et 14 millions de dollars respectivement, concernant une immobilisation incorporelle de retraite (voir Note 20).

Les autres immobilisations incorporelles incluent essentiellement des immobilisations incorporelles créées par le biais d’acquisitions, telles que desmarques de fabrique ou des brevets.

Pour les exercices clos aux 31 décembre 2002 et 2001, la Société a acquis respectivement 91 millions de dollars d’immobilisations incorporelles (86 millions de dollars affectés aux logiciels et 5 millions de dollars aux autres immobilisations incorporelles) et 154 millions de dollars d’immobilisationsincorporelles (135 millions de dollars affectés aux logiciels et 19 millions de dollars aux autres immobilisations incorporelles). La période d’amortisse-ment moyenne pondérée pour logiciels capitalisés acquis en 2002 et 2001 est de 4 ans et la période d’amortissement moyenne pondérée pour lesautres immobilisations incorporelles acquises en 2002 et 2001 est de 6 ans.

La Société a enregistré des réductions de valeur des immobilisations incorporelles respectivement de 25 millions de dollars et 26 millions de dollarsen 2002 et 2001, concernant des logiciels développés pour usage interne. La juste valeur de ces immobilisations a été estimée à l’aide de laméthode de flux de trésorerie non actualisé. Ces réductions de valeur sont incluses dans le poste autre revenu (charge), net dans le Compte derésultats consolidé.



Note 12 Actif incorporel et autres immobilisations incorporelles, suiteLes variations de la valeur comptable de l’actif incorporel pour l’exercice clos au 31 décembre 2002 sont les suivantes :

Produits Produits Activités Corporate/Utilités Industries Energie Automation secondaires Autres Total

Au janvier 2002 $ 357 $ 523 $ 44 $ 1050 $ 176 $ 38 $ 2188Actif incorporel acquis au cours de l’exercice 2 25 17 – 33 16 93Pertes de dépréciation – – – – (7) (2) (9)Actif incorporel déduit relatif à la vente d’une activité – – – (65) – (2) (67)Autres – (19) (1) 11 15 1 7Ecart de conversion en devises étrangères 3 14 5 64 16 7 109Au 31 décembre 2002 $ 362 $ 543 $ 65 $ 1060 $ 233 $ 58 $ 2321

Les variations de la valeur comptable de l’actif incorporel pour l’exercice clos au 31 décembre 2001 sont les suivantes :

Produits Produits Activités Corporate/Utilités Industries Energie Automation secondaires Autres Total

Au janvier 2001 $ 384 $ 545 $ 50 $ 818 $ 225 $ 62 $ 2084Actif incorporel acquis au cours de l’exercice – 23 – 300 – – 323Pertes de dépréciation – – – – (40) – (40)Frais d’amortissement (24) (41) (6) (54) (6) (24) (155)Ecart de conversion en devises étrangères (3) (4) – (14) (3) – (24)Au 31 décembre 2001 $ 357 $ 523 $ 44 $ 1050 $ 176 $ 38 $ 2188

Aux 31 décembre 2002 et 2001 respectivement, l’actif incorporel des Activités Secondaires par secteur ou activité se composait des élémentssuivants : Assurance 67 millions et 56 millions de dollars, Systèmes de construction 34 millions et 21 millions de dollars, New Ventures 129 millions et 96 millions de dollars et Autres Activités Secondaires 3 millions et 3 millions de dollars.

Sur les 93 millions de dollars d’actif incorporel acquis en 2002, 48 millions de dollars sont liés à l’achat d’intérêts minoritaires dans certaines filialesconsolidées de la Société pour des liquidités de 40 millions de dollars. Les 45 millions de dollars restants concernent l’achat de six entités pour unmontant de 52 millions de dollars.

La Société a augmenté son actif incorporel de 7 millions de dollars en 2002 du fait d’ajustements du prix d’achat pour certaines acquisitions réaliséesen 2001.

Dans la droite ligne de la politique de la Société visant à réévaluer la valeur comptable des immobilisations incorporelles acquises, une réduction de valeur de 40 millions de dollars a été enregistrée en 2001 en rapport avec l’actif incorporel de l’un des investissements de la Société.

Note 13 Sociétés consolidéesEn 2002, 2001 et 2000, la Société a enregistré respectivement 211 millions, 79 millions et 92 millions de dollars de bénéfice reflété dans le posteautre revenu (charge), net, représentant la part du résultat (perte) avant impôts des sociétés dépendantes de la Société, comptabilisée selon laméthode de mise en équivalence. Aux 31 décembre 2002 et 2001, la Société a enregistré respectivement 730 millions et 615 millions de dollarsdans le poste investissements et autres, représentant l’investissement de la Société dans ces sociétés dépendantes. Cela coïncide avec la politiquede la Société qui comptabilise les investissements selon la méthode de mise en équivalence, comme décrit dans la Note 2. Les sociétés majeurescomptabilisées à l’aide de la méthode de mise en équivalence et du pourcentage de participation détenu par la Société comprennent : Jorf LasfarEnergy Company S.C.A., Maroc (détenue à 50%) et Swedish Export Credit Corporation, Suède (détenue à 35,4%).

Part du résultat (perte) avant impôts des sociétésInvestisse- Investisse- dépendantes consolidées de la Sociétément 2002 ment 2001 2002 2001 2000

Jorf Lasfar Energy Company S.C.A. $ 336 $ 310 $ 73 $ 85 $ 61Swedish Export Credit Corporation 206 100 125 (16) 18Autres (1) 188 205 13 10 13Total $ 730 $ 615 211 79 92Moins : Impôts sur les résultats (49) (7) (11)Part du résultat des sociétés dépendantes consolidées de la Société $ 162 $ 72 $ 81(1) comprend des investissements supplémentaires, aucun d’entre eux n’étant significatif




Note 13 Sociétés consolidées, suiteLe tableau suivant présente les principales informations financières de Jorf Lasfar Energy Company S.C.A. et de Swedish Export Credit Corporationet non pas la part de la Société dans ces deux sociétés consolidées.

Jorf Lasfar Energy Company S.C.A.2002 2001 2000

Total actifs à court terme $ 174 $ 190 $ 159Total actifs à long terme $ 2 356 $ 2466 $ 2768Total dettes à court terme $ 249 $ 188 $ 134Total dettes à long terme $ 1802 $ 1904 $ 2109Total fonds propres $ 479 $ 564 $ 684Chiffre d’affaires $ 364 $ 357 $ 247Résultat avant impôts $ 143 $ 168 $ 126Résultat net $ 132 $ 161 $ 118

Swedish Export Credit Corporation (1)

2002 2001 2000

Total fonds propres $ 441 $ 526 $ 361Résultat net (perte) $ 254 $ (32) $ 56(1) Les états financiers de Swedish Export Credit Corporation sont établis selon les normes comptables suédoises, et seuls les fonds propres et le résultat net peuvent être rapprochés avec

les normes comptables américaines.

Le 7 avril 2003, Swedish Export Credit Corporation a inclus un amendement à son rapport annuel sur le formulaire 20-F pour l’exercice clos au 31 décembre 2001, pour corriger une erreur dans la comptabilisation de la juste valeur de certains instruments financiers. Les montants présentésdans les présents Etats Financiers Consolidés incluent l’effet des ajustements enregistrés par Swedish Export Credit Corporation en 2002 et 2001et comptabilisent ainsi parfaitement ces instruments conformément aux normes comptables américaines. Par conséquent, la Société a réactualiséses Etats Financiers Consolidés 2001 pour refléter une réduction de 55 millions de dollars (0,05 dollar par action) dans la part du résultat avantimpôts de Swedish Export Credit Corporation de la Société, partiellement contrebalancée par des impôts sur le résultat de 17 millions de dollars(0,02 dollar par action), et une réduction du solde des investissements de la Société de 38 millions de dollars.

Pour le compte de sociétés dans lesquelles la Société dispose d’une participation, la Société a accordé des lignes de crédit et s’est engagée àfournir du capital supplémentaire. Au 31 décembre 2002, le total des lignes de crédit inutilisées s’élevait à 22 millions de dollars et les engagementsd’investissement à 64 millions de dollars.

Les Etats Financiers Consolidés 2002 de la Société incluent les montants agrégés suivants relatifs aux transactions avec des sociétés consolidéeset autres parties concernées :

Chiffre d’affaires $ 77Créances $ 81Autres actifs à court terme $ 58Prêt (à court terme) $ 110Fournisseurs $ 74Emprunts (à court terme) $ 40Autres dettes à court terme $ 22

Note 14 EmpruntsLe total des emprunts de la Société aux 31 décembre 2002 et 2001 s’élevait respectivement à 7952 millions et 9704 millions de dollars.

Emprunts à court termeLe financement par effets de commerce et dettes à court terme se décompose comme suit :

31 décembre 2002 2001

Effet de commerce(taux d’intérêt moyen pondéré de 4,8% et 2,7%) $ 478 $ 3297Autres dettes à court terme(taux d’intérêt moyen pondéré de 5,3% et 4,5%) 434 941Partie à court terme des emprunts à long terme(taux d’intérêt moyen pondéré de 3,7% et 4,5%) 1664 463Total $ 2 576 $ 4 701


Note 14 Emprunts, suiteLes autres dettes à court terme sont constituées pour l’essentiel des prêts à court terme consentis par différentes banques et, au 31 décembre2001, de rémérés. Au 31 décembre 2002, les effets de commerce en circulation avaient une durée de moins de 3 mois. Les montants des effets de commerce en circulation au 31 décembre 2001 se décomposaient comme suit : 2050 millions de dollars d’effet exigibles à moins de 3 mois, 913 millions de dollars ayant une échéance entre 3 et 6 mois et 334 millions de dollars ayant une maturité supérieure à 6 mois.

A la mi-décembre 2001, la Société a souscrit une facilité de crédit renouvelable syndiqué sur 364 jours, pour un montant de 3 milliards de dollars,avec l’option de convertir jusqu’à 1 milliard de dollars de tout en-cours à la fin de la période en emprunts à un an. Cette facilité contient une clausestipulant qu’au cas où la cote de la dette à long terme de la Société viendrait à être inférieure à A3 ou A–, conformément aux barèmes Moody’s et Standard & Poor’s respectivement, les conditions de la facilité de crédit devraient être renégociées. Les commissions d’engagement sont payéessur la partie inutilisée de la facilité de crédit et leur niveau dépend de la cote de la dette à long terme de la Société. Au 31 décembre 2001, il n’y avait aucun en-cours au titre de cette facilité.

En mars 2002, la Société a prélevé 2,845 milliards de dollars de sa facilité de 3 milliards de dollars. Une partie de ce montant a été utilisé pourrembourser des emprunts d’effet de commerce. Le 25 mars 2002, la cote de la dette à long terme de la Société est tombée à Baa2 selon Moody’s.Cet événement a déclenché une clause de cote minimum dans cette facilité et a nécessité la renégociation des conditions de la facilité. En avril2002, la facilité de crédit de 3 milliards de dollars a été amendée.

Conformément aux conditions de la facilité de crédit renouvelable amendée de 3 milliards de dollars, le produit résultant de l’émission d’obligationsconvertibles, d’obligations libellées en livres sterling et d’obligations libellées en euros, regroupées sous emprunts à long terme, ci-dessous, ainsique le produit des transactions de cession-bail ont été utilisés pour rembourser et réduire le montant disponible de la facilité à 1 milliard de dollars.Ce montant a été remboursé en décembre 2002 et la facilité a été fermée.

En décembre 2002, la Société a souscrit une nouvelle facilité de crédit renouvelable sur 364 jours pour un montant de 1,5 milliards de dollars. Cettefacilité comprend une option de renouvellement à 364 jours selon laquelle un montant maximum de 750 millions de dollars peut être reconduit sur 364 jours supplémentaires sous forme de prêts à terme. Cette option est sujette à certaines conditions, notamment la capacité de la Société àprouver, au moment de l’utilisation de cette option, qu’avec le produit de l’option de renouvellement, elle disposera d’au moins 300 millions dedollars de liquidités (comme défini dans le contrat de facilité) jusqu’à 2004. Si l’option de renouvellement est totalement utilisée, les montantsconvertis en prêts à terme seront réduits de 150 millions de dollars au 1er juillet 2004, de 250 millions de dollars au 1er octobre 2004 et de 350 millionsde dollars au 15 décembre 2004, date d’échéance finale de la facilité.

Au 31 décembre 2002, aucune somme n’avait été demandée dans le cadre de cette facilité. Après la fin de l’exercice 2002, des montants ont étéprélevés dans le cadre de cette facilité dans les limites de retrait mensuelles. Le montant maximum disponible dans le cadre de cette facilité passerade 1,5 milliard (disponibles en octobre 2003) à 1,2 milliard et 1 milliard début novembre et début décembre 2003, respectivement.

Le montant disponible dans le cadre de cette facilité sera encore réduit par tout ou partie du produit net résultant de la cession d’activités et d’actifsmajeurs. L’accord stipule que le produit résultant des cessions concernées ne réduira pas le montant disponible dans le cadre de la facilité car ces produits dépassent certains seuils. Les montants disponibles seront également réduits par le produit de l’émission d’instruments de dette à longterme ou de certaines participations ou instruments afférents.

Cette nouvelle facilité est garantie par divers actifs avec une valeur comptable nette de 3,5 milliards de dollars, comprenant des actions de la divisionPétrole, Gaz et Pétrochimie (qui devrait être cédée et est incluse dans les actifs et passifs des opérations discontinues), des activités indépendantesspécifiques et certaines holdings régionales. Cette facilité est également garantie par certains prêts intra-groupe.

Cette facilité contient également certains engagements financiers concernant une couverture d’intérêt minimum (le ratio du résultat avant frais finan-ciers, impôts, dépréciation et amortissement sur les frais financiers bruts), le total de la dette brute, un niveau de dette maximum dans des filialesautres que celles spécifiées en tant qu’emprunteurs dans le cadre de la facilité, un niveau minimum d’actif net consolidé ainsi qu’une clause denantissement négative. La Société doit respecter ces engagements à chaque fin de trimestre à compter du 31 décembre 2002. De plus, afind’assurer la disponibilité continue de la facilité de crédit, la Société doit obtenir des niveaux de rentrées minimums pour la cession des actifs et acti-vités spécifiés et/ou émissions de titres en 2003. Le respect de cette clause par la Société est mesuré régulièrement en 2003. Au cas où, à une date de mesure donnée, les produits des cessions planifiées, et/ou émissions de titres, sont inférieurs aux montants spécifiés, la Société peut choisird’inclure des produits d’autres sources discrétionnaires définies. Le recours à ces sources de produits alternatives est limité par la facilité.

La facilité interdit le paiement anticipé volontaire de toute facilité de banque, le paiement anticipé ou remboursement anticipé de toute obligation ouinstruments du marché des capitaux ainsi que le rachat de toute action d’ABB Ltd, la déclaration ou le paiement de dividendes tant que la facilitéest en cours.

Les commissions d’ouverture de crédit sont prélevées sur la partie non utilisée de la facilité. Les intérêts sur les emprunts dans le cadre de cettefacilité à 364 jours correspondent au LIBOR plus 3,5%, ou, pour tout emprunt en euros, à l’EURIBOR plus 3,5%. Pour tout prêt à terme contractédans le cadre de l’option de renouvellement, le taux d’intérêt applicable est le LIBOR plus 4%, ou, pour tout emprunt en euros, l’EURIBOR plus 4%.

Emprunts à long termeLa Société fait appel à toute une série de produits dérivés, afin de modifier les caractéristiques de ses emprunts à long terme. Elle utilise des swaps de taux d’intérêts pour convertir efficacement certains emprunts à long terme à taux fixe en obligations à intérêts variables. Pour certains empruntsnon-libellés en dollars US, la Société se sert de swaps de devises pour convertir efficacement lesdits emprunts sous forme d’obligations en dollars US. Comme l’exige la SFAS 133, les emprunts définis comme étant couverts par des instruments à leur juste valeur sont actualisés à leursjustes valeurs respectives.




Note 14 Emprunts, suiteLe tableau suivant récapitule les emprunts à long terme de la Société, en tenant compte de l’effet des swaps de taux d’intérêts, des swaps dedevises et des swaps sur actions :

31 décembre 2002 31 décembre 2001

Solde Taux nominal Taux effectif Solde Taux nominal Taux effectif

Taux variable $ 5 252 5,1% 3,0% $ 4465 3,9% 2,7%Taux fixe 1035 5,0% 5,0% 1001 5,3% 5,3%Obligations convertibles 753 4,6% 4,6% – – –

7040 5 466Partie à court terme des emprunts à long terme (1664) 3,7% 1,9% (463) 4,5% 2,8%Total $ 5 376 $ 5 003

Au 31 décembre 2002, les échéances des emprunts à long terme se décomposaient comme suit :

Exigibilité en 2003 $ 1664Exigibilité en 2004 1330Exigibilité en 2005 1018Exigibilité en 2006 545Exigibilité en 2007 814Au-delà 1669Total $ 7 040

En mai 2002, la Société a émis des obligations non subordonnées convertibles à échoir en 2007 dont le principal total s’élève à 968 millions dedollars. Ces obligations rapportent un intérêt semi-annuellement sur les arriérés à un taux annuel fixe de 4,625% et chaque principal d’obligationsde 1000 dollars est convertible en 87,7489 actions ordinaires entièrement libérées de la Société à une parité de conversion de 18,48 francs suisses(convertis en dollar US à un taux de conversion fixe de 1,6216 franc suisse par dollar US). La parité de conversion est sujette aux provisionsd’ajustement pour se protéger contre la dilution ou un changement de contrôle. Ces obligations sont convertibles à la demande par leur détenteur àtout moment à partir du 26 juin 2002 jusqu’au 2 mai 2007 inclus. La Société peut à tout moment à partir du 16 mai 2005 rembourser les obligationsen circulation à la valeur nominale plus les intérêts courus si, (1) pendant un certain nombre de jours sur une période définie, le prix de clôture officieldes actions ordinaires de la Société au virt-x dépasse 130% du prix de conversion, ou (2) si au moins de 85% du principal des obligations émises à l’origine ont été échangés, remboursés ou achetés et annulés. La Société peut rembourser les obligations à leur échéance en liquidités, actionsordinaires ou une combinaison des deux, à condition que le nombre total d’actions ordinaires utilisées ne dépasse pas 84 940 935. Les actions dela Société à émettre si les obligations sont converties sont libellées en francs suisses, tandis que les obligations sont libellées en dollars US. Confor-mément à la SFAS 133, comme défini d’après des discussions entre la Société et la Securities and Exchange Commission, un élément des obli-gations convertibles doit être comptabilisé comme un produit dérivé. Une partie des produits de l’émission est remboursée pour correspondre à lavaleur du produit dérivé à l’émission et les changements suivants de la valeur du produit dérivé sont comptabilisés dans le résultat et en tantqu’ajustement de la valeur comptable de l’obligation. L’affectation d’une partie des produits au produit dérivé crée un escompte à l’émission qui estamorti sur le résultat tout au long de la vie de l’obligation. Du fait de la baisse du prix des actions de la Société depuis l’émission des obligations, la Société a enregistré un gain résultant du changement de la juste valeur du produit dérivé, partiellement contrebalancé par l’amortissement de l’es-compte effectif, ce qui débouche sur une baisse nette des intérêts et autres frais financiers de 215 millions de dollars, avec une réduction correspon-dante des emprunts à long terme.

Parallèlement en mai 2002, la Société a émis des obligations à échoir en 2009 d’un principal total de 200 millions de livres sterling, soit environ 292 millions de dollars, qui rapportent des intérêts semi-annuellement sur les arriérés à un taux annuel de 10%. De plus, la Société a émis en mai2002 des obligations à échoir en 2008 d’un principal total de 500 millions d’euros, soit environ 466 millions de dollars, rapportant un intérêtannuellement sur les arriérés à un taux annuel de 9,5%.

Les émissions de 200 millions de livres sterling et de 500 millions d’euros d’obligations contiennent certaines clauses établissant un lien entre l’intérêtversé sur les obligations et la cote de solvabilité attribuée aux obligations. Si la cote attribuée à ces obligations par Moody’s et Standard & Poor’sreste supérieure ou égale à Baa3 et BBB–, respectivement, le taux d’intérêt sur ces obligations reste au niveau de l’émission, soit respectivement10% et 9,5% pour les obligations en livres sterling et en euros. Si la cote attribuée par Moody’s ou Standard & Poor’s est respectivement inférieure à Baa3 ou BBB–, le taux d’intérêt annuel sur les obligations augmente de 1,5% par an à respectivement 11,5% et 11% pour les obligations en livressterling et en euros. Si après cette baisse, la cote attribuée par Moody’s et Standard & Poor’s redevient supérieure ou égale à Baa3 et BBB–, respec-tivement, les taux d’intérêt sur les obligations reviennent au niveau du taux de l’émission. Suite à la baisse de la cote des crédits à long terme de la Société par Moody’s à Ba2 le 31 octobre 2002, cette clause d’augmentation des taux d’intérêt a pris effet sur les deux types d’obligation. La hausse des intérêts est effective pour les périodes à compter du paiement du coupon couru à la date de la baisse de la cote.

Dans la droite ligne de la politique de la Société visant à réduire ses risques de taux d’intérêt et de devises, un swap de devises a été utilisé pour modifier les caractéristiques des obligations de 200 millions de livres sterling et un swap de taux d’intérêt pour modifier les obligations de 500 millions d’euros.


Note 14 Emprunts, suiteAu début de l’exercice 2002 et à la fin de l’exercice 2001, la Société a racheté des obligations en circulation pour une valeur nominale de 109 millionset 322 millions de dollars. Conjointement à ces rachats, la Société a enregistré un gain exceptionnel sur l’extinction d’une dette de 3 millions et12 millions de dollars. Sur ces obligations rachetées en 2002, un montant, d’une valeur nominale de 31 millions de dollars, a été annulée tandisqu’un montant d’une valeur nominale de 19 millions de dollars a été ré-émis. En 2001, la Société a ré-émis une partie des obligations rachetées,pour une valeur nominale de 248 millions de dollars. Le prix de ré-émission est devenu le nouveau prix de base des obligations.

Presque toutes les obligations de la Société négociées sur les marchés publics contiennent des clauses de manquement réciproque qui permettentaux détenteurs de ces obligations de demander le remboursement en cas de manquement de la Société sur tout autre emprunt à partir ou au-dessusd’un seuil spécifié.

Note 15 Dettes cumulées et autresCe poste se décompose de la manière suivante :

31 décembre 2002 2001

Réserves d’assurance $ 2 091 $ 2175Produits dérivés 1101 791Frais de personnel cumulés 715 643Réserves liées aux contrats 522 545Provisions pour garanties et pénalités de contrat 450 383Impôts et taxes 423 368Intérêts 290 263Impôts différés 253 190Provisions pour restructurations 233 167Autres 2 241 1575Total $ 8 319 $ 7100

En 2002 et 2001, le poste «Autres» inclut un montant de 1118 milliards et 134 millions de dollars, respectivement, concernant le dossier del’amiante. La hausse de la dette liée à l’amiante est principalement due à la requalification de 806 millions de dollars dérivés d’autres dettes en 2002ainsi qu’à une provision additionnelle en 2002, contrebalancées par des versements aux plaignants (voir Note 17). Le montant restant dans «Autres»représente les provisions pour conflits sur un projet, d’autres affaires juridiques et d’autres frais courus et résultats reportés.

Les réserves d’assurance constituées par la Société pour les sinistres et frais de règlement non payés sont déterminées sur la base des rapportsdes compagnies cédantes et syndicats d’assureurs, et à partir des estimations de la direction. La Société réexamine continuellement les réservespour sinistres et frais de règlement au cours de l’exercice et toute modification dans les estimations est répercutée dans le résultat net. En outre, les réserves sont examinées régulièrement par des actuaires indépendants. Au cours de 2001, le calendrier et le montant des primes et règlementsde sinistre cédés à la Société au titre des contrats de réassurance à risque délimité des exercices précédents ont changé. Dans la mesure où, au 31 décembre 2001, le montant et le calendrier des paiements de sinistres cédés ne peuvent pas être déterminés avec certitude, la Société n’a pasactualisé ses réserves pour sinistres. La Société estime que le caractère variable des règlements de sinistres cédés l’empêchera d’actualiser sesréserves pour sinistres à l’avenir, jusqu’à ce que des montants et un calendrier de ces paiements puissent de nouveau être déterminés de manièrefiable. Par conséquent, les réserves d’assurance au 31 décembre 2002 et 2001 n’ont pas été présentées sous une forme actualisée. Ceci s’esttraduit en 2001 par l’imputation au poste «sinistres et frais de règlement» d’une somme de 295 millions de dollars pour l’élimination de l’impact del’actualisation.

Au 31 décembre 2002, le Bilan Consolidé inclut 60 millions de soldes de caisse garantis par nantissement essentiellement liés aux opérationsd’assurance de la société.



Note 16 Contrats de location

Obligations de locationLes obligations de location de la Société portent essentiellement sur les biens immobiliers et les équipements de bureau. Dans le cadre de l’activiténormale, la direction prévoit un renouvellement de la plupart des contrats de location ou leur remplacement par d’autres contrats de location. En 2002, plusieurs transactions de cession-bail ont été effectuées. Ceci a débouché sur une hausse des règlements de location minimum aux tiers,par rapport aux années précédentes. Les frais de location minimum des contrats de location-exploitation dans le résultat net des opérationscontinues étaient respectivement de 347 millions, 217 millions et 223 millions de dollars pour 2002, 2001 et 2000.

Au 31 décembre 2002, les futurs règlements minimums nets pour les contrats de location-exploitation ayant une durée initiale ou restante nonrésiliable supérieure à un an se décomposent comme suit :

2003 $ 3292004 2762005 2062006 1732007 153Au-delà 617

1754Résultat de sous-location (65)Total $ 1689

Investissements dans les contrats de locationL’ancienne division Services Financiers apporte son soutien aux ventes réalisées par les entités industrielles de la Société à leurs clients par le biaisde solutions de financement de crédit-bail et de crédit, ainsi que d’autres solutions de location-financement tierce partie. En novembre 2002, laSociété a vendu la majeure partie de son activité Financements structurés, précédemment intégrée dans la division Services Financiers, à GECommercial Finance. Le portefeuille cédé comprenait certains actifs de location liés aux activités de base. Les investissements dans les contrats de location vente, les contrats de location adossée et les contrats de location-financement sont inclus sous la rubrique «Prêts».

Les investissements à long terme dans les contrats de location-financement, de location vente et de location adossée se répartissent de la manièresuivante :

31 décembre 2002 2001

Règlement de location minimum à recevoir $ 666 $ 658Valeurs résiduelles 48 63Produit constaté d’avance (146) (196)

568 525Contrats de location adossée 35 49

603 574Partie en cours (43) (24)Total $ 560 $ 550

Au 31 décembre 2002, le calendrier de réception des règlements minimum dans le cadre des contrats de location-financement et de location ventes’établit comme suit :

2003 $ 682004 592005 402006 452007 38Au-delà 416

$ 666



Note 17 Engagements et imprévus

GénéralitésLa Société doit faire face à un certain nombre d’actions en justice et de plaintes engagées dans le cadre du déroulement normal de son activité etqui n’ont pas encore été définitivement réglées. Il n’est, à ce jour, pas possible à la Société de prédire avec certitude l’issue de ces procès. Toutefois,sauf dans certains cas suivants, la Direction estime qu’à partir des informations actuellement disponibles, il est peu probable qu’une telle respon-sabilité, dans la mesure où elle ne serait pas couverte par voie d’assurance ou autre, aurait une incidence négative considérable sur la situation finan-cière consolidée, les liquidités ou les résultats d’exploitation de la Société.

EnvironnementLa Société prend part à plusieurs activités juridiques et de réglementation, qui résultent d’un certain nombre de lois de protection de l’environnementaméricaines et autres applicables au niveau fédéral, à l’échelon des états ou au niveau local, et à des accords avec des tiers. Les provisions pources actions inscrites en charges à payer lorsqu’il y a probabilité de survenance des événements et que les coûts associés peuvent être estimés demanière raisonnable. Les changements dans l’estimation de tels coûts sont comptabilisés au cours de la période déterminée. Bien que la Sociéténe puisse pas évaluer l’impact des futures réglementations touchant à ces actions, la Direction pense que le règlement final de ces questions n’aurapas une incidence négative considérable sur la situation financière consolidée, les liquidités ou les résultats d’exploitation de la Société.

La Société enregistre les charges à payer pour les questions environnementales en fonction de son estimation des coûts qui lui incombent sur lapériode comptable au cours de laquelle la responsabilité est établie et les coûts peuvent être estimés de manière raisonnable. Les charges environ-nementales sont enregistrées sur la base du coût le plus probable, s’il est connu, ou sur le coût minimum estimé, déterminé site par site. Les révi-sions des charges à payer sont effectuées dans la période où les coûts de réparation changent.

Les coûts des futures dépenses liées aux obligations de réparation de l’environnement ne sont pas actualisés à leur valeur actuelle. La Sociétéenregistre une créance si les recouvrements estimés auprès des assureurs ou des tiers sont considérés comme probables.

Garanties – généralesToutes les garanties émises avant le 1er janvier 2003 sont comptabilisées selon la norme SFAS no 5, Accounting for Contingencies. Des provisionssont enregistrées dans le Bilan consolidé au moment où il est probable que la Société génère des pertes suite à une garantie.

Certaines garanties émises ou modifiées après le 31 décembre 2002 seront comptabilisées selon l’Interprétation FASB no 45 (FIN 45), Guarantor’sAccounting and Disclosure Requirements for Guarantees ; Including Indirect Guarantees of Indebtedness of Others. A l’émission de certainesgaranties, une charge, égale à la juste valeur de la garantie, sera enregistrée.

Garanties – performanceLes performances de garantie représentent des obligations selon lesquelles la Société garantit la performance d’un produit ou service d’une tiercepartie selon les termes du contrat. Il peut s’agir de garanties stipulant qu’un projet sera mené à bien dans le délai imparti. Si la tierce partie ne remplitpas son obligation, la Société indemnisera la partie bénéficiant de la garantie en liquidité ou en nature. Ces garanties de performance peuventprendre la forme de cautionnements, paiement anticipé et lettres de crédit standby.

En novembre 2002, le comité FASB a publié la FIN 45, dont les exigences de publication sont applicables pour les états financiers relatifs auxpériodes se terminant après le 15 décembre 2002. La FIN 45 exige que la Société publie le « risque potentiel maximum» de certaines garanties ainsique les clauses de recours possibles qui peuvent permettre à la Société de recouvrer auprès de tierces parties des montants versés dans le cadrede ces garanties. Le « risque potentiel maximum» comme défini par la FIN 45 ne permet aucune révision à la baisse de l’évaluation de la Société desrisques réels dans le cadre de ces garanties. Les informations ci-dessous reflètent le risque potentiel maximum de la Société dans le cadre de cesgaranties, qui est supérieur à l’évaluation de la Direction.

Les obligations détenues par la Société pour les garanties liées à l’activité de production d’énergie ont contribué à la joint venture ABB ALSTOMPOWER NV. Cette garantie se composait essentiellement de garanties de performance, de paiements anticipés, de garantie produit et d’autresgaranties diverses dans le cadre de certains contrats, tels qu’indemnisation des dommages aux personnes et aux biens, impôts et respect du droitdu travail, des lois sur l’environnement et les brevets. Les garanties ont des dates d’échéance comprises entre un et 10 ans et dans certains casn’ont pas d’échéance définie. ALSTOM et ses filiales ont pour responsabilité première d’exécuter leurs obligations objet des garanties. En rapportavec la vente à ALSTOM de la participation de la Société dans la joint venture en mai 2000, ALSTOM, la société mère, et ALSTOM POWER ontentrepris conjointement et séparément d’indemniser la Société vis-à-vis de toute réclamation découlant desdites garanties. Du fait de la nature desgaranties produit et diverses autres garanties, la Société est incapable d’établir une estimation du montant potentiel maximum des paiements futurspour ces garanties émises pour le compte de l’ancienne activité de production d’énergie. La meilleure évaluation de la Direction du « risque potentielmaximum» total des garanties quantifiables émises par la Société pour le compte de l’ancienne activité de production d’énergie était d’environ2,200 milliards de dollars au 31 décembre 2002. Le risque potentiel maximum se base sur le montant de la garantie ou du contrat d’origine et nereflète pas le stade d’exécution du projet. Au 31 décembre 2002, aucune perte n’a été comptabilisée concernant ces garanties émises pour lecompte de l’ancienne activité de production d’énergie. La Direction ne s’attend pas à ce que la Société enregistre des pertes au titre de ces garantieset par conséquent, conformément à la SFAS 5, aucune provision n’a été comptabilisée au 31 décembre 2002.



Note 17 Engagements et imprévus, suiteEn rapport avec la vente de son activité nucléaire à British Nuclear Fuels («BNFL») en 2000, une filiale de la Société a conservé des obligations sousforme de cautionnements liés aux performances de ladite activité, dans le cadre de certains contrats conclus avant la cession à BNFL. Ces caution-nements présentent des échéances comprises entre un et neuf ans. BNFL a pour responsabilité primaire d’exécuter ses obligations objets descautionnements. Conformément au contrat d’achat définissant les conditions de cession de l’activité nucléaire, BNFL doit indemniser la Société vis-à-vis de toute réclamation découlant desdits cautionnements. Le risque potentiel maximum de la Société au titre des cautionnements en questionétait de près de 640 millions de dollars au 31 décembre 2002. Le risque potentiel maximum se base sur le montant de la garantie ou du contratd’origine et ne reflète pas le stade d’exécution du projet. Au 31 décembre 2002, aucune perte n’a été comptabilisée concernant ces cautionne-ments. La Direction ne s’attend pas à ce que la Société enregistre des pertes au titre de ces garanties et par conséquent, conformément à la SFAS5, aucune provision n’a été comptabilisée au 31 décembre 2002.

Garanties – financierLes garanties financières constituent des engagements irrévocables de la Société à assurer les paiements en cas de défaillance d’un tiers à honorerses obligations financières et permettent au bénéficiaire de la garantie d’enregistrer une perte conformément aux termes du contrat de garantie.

Dans le cadre de ses activités de prêts commerciaux, la partie restante de l’activité Financements structurés de la Société s’est portée garante desobligations de certains tiers en contrepartie du versement d’une commission. Ces garanties financières constituent un engagement irrévocable de la Société à assurer les paiements en cas de défaillance du tiers à honorer ses obligations et permettent au bénéficiaire de la garantie d’enregistrerune perte au titre du contrat de garantie. La Société bénéficie généralement d’accords de nantissement dans le cadre du prêt garanti. Les commis-sions perçues sont enregistrées en tant que produit pendant toute la durée de validité de la garantie et la Société comptabilise une provision dèsqu’elle est avisée d’un événement réel ou potentiel entraînant la défaillance.

Au 31 décembre 2002, la Société a émis 207 millions de dollars de garanties financières avec des dates d’échéance comprises entre un et 18 ans.Les garanties émises ont la même date d’échéance que la dette afférente. Le montant potentiel maximum des paiements futurs que la Sociétépourrait être amenée à effectuer au titre des garanties au 31 décembre 2002 est de 207 millions de dollars, dont 8 millions de dollars sont inclusdans le poste «Autres charges» du Bilan Consolidé au 31 décembre 2002. La Société ne prévoit pas de pertes importantes dans le cadre de cescontrats.

Au 31 décembre 2002, la Société disposait de 211 millions de dollars de garanties financières en circulation non liées à la partie restante de l’activitéFinancements structurés. Sur ce montant, 206 millions de dollars étaient émis pour le compte de sociétés dans lesquelles la Société dispose oudisposait d’une participation. Ces garanties présentent des dates d’échéance comprises entre un et 14 ans. La Direction ne s’attend pas à ce que laSociété enregistre des pertes au titre de ces garanties et par conséquent, conformément à la SFAS 5, aucune provision n’a été comptabilisée au 31 décembre 2002.

Autres imprévus liés aux produits et aux commandesLa provision pour les garanties produit est calculée sur la base de l’historique des réclamations et de la révision de certains contrats.

Apurement de la provision pour garanties, y compris garanties de performance produit :

Solde au 31 décembre 2001 $ 339Réclamations payées en liquidité ou en nature (46)Augmentation de la provision pour variations des estimations,garanties émises et garanties expirées 59Solde au 31 décembre 2002 $ 352

La provision pour garanties dans la Note 15 inclut des pénalités dues au retard d’exécution d’un contrat, non incluses dans les montants ci-dessus.

En 1998, la Société a conclu un contrat d’ingénierie, de fourniture et de gestion de projet avec un client du secteur de la raffinerie pétrolifère et pétro-chimique en Inde d’un montant d’environ 860 millions de dollars. Ce projet, soumis à un contrat de coût remboursable, présente un état d’avance-ment d’environ 60% et a été arrêté au cours des dernières années le client n’ayant pu trouver les financements supplémentaires nécessaires. Au 31 décembre 2002, la Société disposait de créances clients et d’effets à recevoir d’un montant de 68 millions de dollars, de ventes en attente defacturation de 159 millions de dollars et d’un risque hors bilan de 43 millions de dollars au titre de ce projet. La cliente et les banques ont informé laSociété qu’ils s’engageaient à relancer le projet au premier semestre 2003. La Société a enregistré des provisions de 140 millions de dollars quiselon elle couvriront le risque lié à ce projet. Si le client ne peut pas obtenir le financement nécessaire et que le projet n’est pas redémarré, la Sociéténe pourra pas recouvrer son investissement restant dans le projet et devra faire face à des dettes éventuelles de tiers, débouchant sur une annulationpour ses investissements restants en 2003.



Note 17 Engagements et imprévus, suiteDossier de l’amiante

Présentation généraleLorsque la Société a vendu ses 50% de participations dans ABB ALSTOM POWER NV à ALSTOM en mai 2000, elle est restée propriétaire deCombustion Engineering, Inc, filiale qui avait dirigé une partie de son activité production d’énergie et qui désormais est propriétaire de biens immo-biliers commerciaux qu’elle loue à des tiers. Combustion Engineering a été désignée co-défenderesse, conjointement avec des tiers, dans denombreux procès aux Etats-Unis dans lesquels les plaignants ont demandé le paiement de dommages et intérêts pour préjudice corporel résultantde l’exposition à ou de l’utilisation d’équipements contenant de l’amiante et fournis par Combustion Engineering, notamment au début des années1970 et dans les années qui ont précédé. D’autres entités du groupe ABB ont quelquefois été désignées défenderesses dans le cadre de plaintesliées à l’amiante. Parmi elles, on peut citer ABB Lummus Global Inc. (Lummus) (qui fait actuellement partie de l’activité Pétrole, Gaz et Pétrochimie)et Basic Incorporated (Basic) (actuelle filiale de Asea Brown Boveri Inc. et ancienne filiale de Combustion Engineering). Toutefois, en termesd’importance, ces plaintes étaient sans comparaison avec celles déposées contre Combustion Engineering et n’ont pas eu d’impact déterminantsur le Bilan consolidé ou le Compte de résultats consolidé de la Société.

Aux 31 décembre 2002, 2001 et 2000, des provisions de 1,118 milliards, 940 millions et 590 millions de dollars respectivement ont été enregistréespour les plaintes liées à l’amiante et les frais de défense. La Société a déterminé les montants à provisionner en 2001 et 2000 en évaluant le coûtprévisionnel des futures plaintes sur une période de plusieurs années. En 2002, la provision se base sur les obligations de la Société dans le cadredu Plan de Réorganisation de Combustion Engineering au titre du Chapitre 11, comme expliqué ci-dessous, et suppose la confirmation du plan. Ces provisions ne reflètent pas les remboursements d’assurance estimés. Aux 31 décembre 2002, 2001 et 2000, la Société a également enregistrérespectivement 241 millions, 263 millions et 251 millions de dollars de créances pour les remboursements estimés d’assurance, contractés pour se protéger des coûts des plaintes. En 2002 et 2001, Combustion Engineering a connu une augmentation significative du nombre des nouvellesplaintes, ainsi que des coûts de règlement totaux et par plainte plus importants par rapport aux années précédentes. Les paiements comptants,avant remboursement d’assurance, destinés à régler les plaintes déposées contre Combustion Engineering dans le dossier de l’amiante s’élevaientrespectivement à 236 millions de dollars (dont 30 millions de dollars dans le Fonds d’indemnisation de CE décrit ci-dessous), 136 millions de dollars et 125 millions de dollars en 2002, 2001 et 2000. Les frais d’administration et de défense s’élevaient à 32 millions, 13 millions et 7 millions de dollarsen 2002, 2001 et 2000.

Négociations avec les représentants des plaignants dans le dossier de l’amiante et placement de Combustion Engineering sous la protection du Chapitre 11 de la Loi américaine sur les faillitesEn octobre 2002, la Société a établi que les coûts liés à l’amiante pour Combustion Engineering risquaient de dépasser la valeur de ses actifs (812 millions de dollars au 30 septembre 2002) si CE continuait d’appliquer sa politique d’indemnisation d’origine. La Société et CombustionEngineering ont décidé de régler le passif accumulé par Combustion Engineering et ses sociétés affiliées, dont ABB Ltd, en plaçant CombustionEngineering sous la protection du Chapitre 11, à savoir le principal chapitre de la Loi américaine sur les faillites traitant des réorganisations d’entre-prise. Selon les dispositions de ce chapitre, un débiteur est habilité à réorganiser son activité dans l’intérêt de ses créanciers et actionnaires. En plus de permettre la réhabilitation du créancier, le Chapitre 11 favorise l’égalité de traitement des créanciers et des détenteurs de titres de partici-pation qui détiennent des créances sensiblement semblables ou des intérêts vis-à-vis du débiteur et de ses actifs. La Section 524(g) de la Loi sur lesfaillites, destinée aux sociétés faisant l’objet de nombreuses plaintes liées à l’amiante, prévoit différents mécanismes permettant de traiter efficace-ment les plaintes pour préjudice corporel lié à l’amiante par la mise en place d’un fonds spécifique tout en augmentant les chances de préservationde la valeur de l’activité concernée. La Société et Combustion Engineering ont décidé d’adopter la structure de réorganisation prévue par leChapitre 11 à titre de projet de plan, lequel sera soumis au vote avant que Combustion Engineering ne soit placée sous la protection du Chapitre 11,réduisant ainsi la durée et les frais liés à la procédure de mise en liquidation.

Début octobre 2002, la Société a entamé des négociations approfondies sur ce projet de plan avec les représentants des plaignants du dossier del’amiante. Le 22 novembre 2002, CE et les représentants des plaignants dans ce dossier ont conclu un Accord d’indemnisation (MSA) visant àindemniser les plaignants ayant déposé une plainte contre CE avant le 15 novembre 2002. Simultanément, CE a conclu un contrat relatif à un fondsd’indemnisation définissant la façon dont le fonds (désigné ci-après le Fonds d’indemnisation CE) serait financé et géré de manière à pouvoir réglerles plaintes pour préjudice corporel lié à l’amiante traitées dans le cadre dudit Accord d’indemnisation. Conformément aux termes et conditions del’Accord d’indemnisation, les plaignants qualifiés qui répondent à tous les critères d’indemnisation ont été habilités à demander au Fonds d’indem-nisation CE le versement d’un certain pourcentage de la somme réclamée et à conserver une créance sur CE pour le solde impayé. L’Accord diviseles plaintes en trois catégories, selon le statut de la plainte au 14 novembre 2002, le statut de la documentation liée à la plainte et selon si la docu-mentation rend ou non la plainte éligible pour indemnisation par Combustion Engineering. En janvier 2003, un supplément à cet accord a étéapprouvé et visait à clarifier les droits de certains plaignants dont l’éligibilité était mise en cause.

Conformément à l’Accord d’indemnisation, le fonds d’indemnisation était financé par :

■ des contributions en liquidités versées par Combustion Engineering d’un montant de 5 millions de dollars au départ ;

■ des contributions en liquidités versées par ABB Inc., une filiale de ABB Ltd, le 31 décembre 2003 pour un montant de 30 millions de dollars ;

■ un billet à ordre de Combustion Engineering dans le principal d’un montant d’environ 101 millions de dollars (garanti par Asea Brown Boveri Inc.) et

■ une affectation par Combustion Engineering des 311 millions de dollars, constituant le solde impayé du principal et des intérêts dus à Combus-tion Engineering par Asea Brown Boveri Inc. dans le cadre du contrat de prêt signé le 12 mai 2000 (garantie par ABB Ltd).



Note 17 Engagements et imprévus, suiteLe 17 janvier 2003, la Société a annoncé qu’ABB et Combustion Engineering s’étaient accordé sur un Plan prédéfini de Réorganisation de Combus-tion Engineering conformément au Chapitre 11 de la Loi sur les faillites américaine (« le Plan»). Cet accord a été conclu avec les représentants desplaignants du dossier de l’amiante ayant déposé une plainte contre Combustion Engineering pour préjudice corporel lié à l’amiante, lesquels regrou-pent les plaignants dont la plainte est antérieure au 15 novembre 2002 et entrant dans le cadre de l’Accord d’indemnisation MSA et les plaignantsayant déposé une plainte avant cette date et n’entrant pas dans le cadre de ce contrat et avec les représentants proposés des personnes suscep-tibles d’être habilitées à déposer plainte à l’avenir pour préjudice corporel lié à l’amiante.

Ce Plan prévoit la création d’un fonds indépendant (baptisé le Fonds PI amiante) en plus du Fonds d’indemnisation CE. Dans le cadre du Plan,toutes les plaintes pour préjudice corporel lié à l’amiante présentes et futures, y compris la partie non payée des plaintes précédemment réglées, qui découlent directement ou indirectement de toute action, omission, produit ou opération de Combustion Engineering, Lummus ou Basic, seronttraitées par le Fonds PI amiante. Ce Plan prévoit que le tribunal des faillites émettra une injonction au regard de la Section 524(g) de la Loi améri-caine sur les faillites, dépendant de la confirmation du Plan, selon laquelle les sociétés affiliées d’ABB (ABB Ltd, Combustion Engineering, Lummuset Basic) et certaines entités n’appartenant pas à ABB seront protégées contre toute plainte déposée pour préjudice corporel lié à l’amiante. Cette injonction est un élément essentiel du Plan. La publication de cette injonction nécessite qu’au moins 75% des votes des plaignants dans ledossier de l’amiante autorisés à voter sur ce Plan soient en faveur du Plan.

Le Plan définit les procédures de distribution pour l’affectation des fonds aux plaignants. Le Plan stipule que, en plus des plaintes du Fonds PIamiante, la partie non payée des plaintes réglées dans le cadre de l’Accord d’indemnisation pourra faire l’objet de distribution provenant du FondsPI amiante.

A la date de prise d’effet du Plan, le Fonds d’indemnisation PI Amiante sera financé de la manière suivante :

■ une obligation à terme de 20 millions de dollars à échéance maximum de 10 ans à la date de prise d’effet du Plan, représentant 5% de la sommedue garanti par les biens immobiliers et locatifs possédés par Combustion Engineering à Windsor, Connecticut, Etats-Unis (dans le cadre decertains imprévus spécifiques, le Plan PI Amiante pourra détenir 80% des titres comportant droit de vote de la société Combustion Engineeringréorganisée) ;

■ les liquidités en excès détenues par Combustion Engineering à la date de prise d’effet du Plan ;

■ un billet à ordre, garanti par ABB Ltd et/ou certaines de ses filiales, pour un montant cumulé de 250 millions de dollars payables selon des verse-ments trimestriels de même valeur à compter de 2004, avec 50 millions de dollars à verser en 2004, 100 millions de dollars en 2005 et 100millions de dollars en 2006, plus les versements éventuels pour un montant cumulé supplémentaire de 100 millions de dollars en versements demême valeur entre 2006 et 2010 si ABB Ltd répond à certains critères de performance financière (marge EBIT de 8% pour les deux premiersversements et de 12% pour les deux derniers versements) ;

■ un billet à ordre non porteur d’intérêts pour le compte de Lummus d’un montant de 28 millions de dollars payables selon des versementsannuels sensiblement équivalents sur 12 ans ;

■ un billet à ordre non porteur d’intérêts pour le compte de Basic d’un montant total de 10 millions de dollars payables selon des versementsannuels sensiblement équivalents sur 12 ans ;

■ 30 298 913 actions ABB Ltd, dont la juste valeur au 31 décembre 2002 s’élevait à 86 millions de dollars. L’obligation de la Société de fournir cesactions continuera d’être évaluée au cours du marché, les changements de la juste valeur de ces actions étant reflétés dans le résultat jusqu’à ce que ces actions soient affectées au Fonds PI Amiante ;

■ Combustion Engineering, Lummus et Basic affecteront au Fond PI Amiante leurs droits dans certains polices d’assurance et contrats d’indemni-sation d’assurance. Les plafonds de responsabilité produit disponibles s’établissent à 198 millions de dollars pour Combustion Engineering, 43 millions de dollars pour Lummus et 28 millions de dollars pour Basic, même si les montants recouvrés dans le cadre de ces polices peuventêtre considérablement inférieurs aux plafonds de la police. De plus, Combustion Engineering affectera au Fond PI Amiante 92 millions de dollarsde versements échelonnés au titre de certains de ses accords d’indemnisation d’assurance;

■ Si Lummus est vendue dans les 18 mois à compter de la date de prise d’effet du Plan, ABB Inc. affectera 5 millions de dollars au Fonds d’indem-nisation CE et 5 millions de dollars au Fonds PI Amiante. Si le Fonds d’indemnisation CE n’existe plus à cette date, les deux versements de 5 millions de dollars seront affectés au Fonds PI Amiante, mais en aucun cas cette contribution ne dépassera les produits nets de la vente de Lummus;

■ A la dissolution du Fonds d’indemnisation CE, tous les fonds, actifs et biens, détenus par le Fonds d’indemnisation CE, seront transférésautomatiquement au Fonds PI Amiante.

Prochaines étapes du placement de Combustion Engineering sous la protection du Chapitre 11 de la Loi américaine sur les faillitesCe Plan a été soumis au vote à compter du 19 janvier 2003 et Combustion Engineering a déposé une requête de placement sous la protection duChapitre 11 devant le tribunal de faillite du Delaware, se basant sur ledit plan, le 17 février 2003. La période de vote s’est terminée le 19 février 2003et, selon les premiers résultats préliminaires, il apparaît qu’environ 80% des votants et 99% des plaignants ayant, selon Combustion Engineering,déposé un bulletin de vote valide, ont voté en faveur dudit plan. Les résultats finaux du vote feront l’objet d’une vérification et d’une validation par letribunal de faillite. Ce tribunal a prévu la tenue d’une audience le 24 avril 2003 en vue de la validation du plan. Bien qu’il n’existe aucune certitudequant à l’acceptation dudit plan, la direction n’a toutefois aucune raison de penser, sur la base des informations à sa disposition, que le Plan ne serapas validé. Si le Plan est confirmé, pour garantir la pleine injonction et réhabilitation, Combustion Engineering demandera la confirmation de l’ordon-nance d’homologation au tribunal de première instance américain. Le Plan deviendra effectif à la conclusion de tous les appels à moins queCombustion Engineering et les autres parties concernées s’accordent sur une date effective antérieure. Il n’exista aucune certitude quant au fait que le tribunal des faillites confirme le plan et, si tel était le cas, la Société ne peut pas connaître précisément la durée de la procédure d’appel.



Note 17 Engagements et imprévus, suiteEffet du Plan sur notre position financièreLa Société a enregistré une charge de 420 millions de dollars dans le poste résultat (perte) des opérations discontinues, net d’impôts, pour 2002.Au cours des années précédentes, les Etats Financiers Consolidés de la Société faisaient état de charges établies à partir des prévisions deCombustion Engineering sur le coût des futures plaintes sur une période de plusieurs années et des estimations des montants d’assurance lors durèglement des plaintes. Il en a résulté une charge de 470 millions et 70 millions de dollars en 2001 et 2000, figurant au poste résultat (perte) desopérations discontinues, net d’impôts.

D’après la mise en place prévisionnelle du Plan, la responsabilité finale estimée pour le règlement des plaintes déposées dans le dossier del’amiante contre Combustion Engineering, Lummus et Basic au 31 décembre 2002 est estimé à 1118 millions de dollars et apparaît au poste dettescumulées et autres dans le Bilan Consolidé. Si le Plan est confirmé, certaines sommes dues à la date effective seront converties en Autres dettes à long terme sur la base des décaissements prévus. Les recettes futures pourront refléter l’effet des variations des évaluations au cours du marchépour les changements de la juste valeur de l’action ABB Ltd ainsi que des paiements provisionnés dès que leur détermination deviendra effective. Si le Plan n’est pas approuvé par le tribunal des faillites, la responsabilité finale pour le règlement des plaintes pour préjudice corporel lié à l’amiantepourra être considérablement révisée. Une telle révision peut avoir un impact matériel sur la position financière, les résultats d’exploitation et lesliquidités de la Société.

Imprévus liés à l’ancienne activité Technologie nucléaireLa Société est responsable de certains coûts spécifiques de réhabilitation de l’environnement sur deux sites situés aux Etats-Unis et exploités parson activité Technologie nucléaire vendue à British Nuclear Fuels en 2000. Conformément au contrat d’achat passé avec BNFL, la Société aconservé l’ensemble des dettes environnementales associées au site de Windsor (Etat du Connecticut) appartenant à sa filiale Combustion Engi-neering et une partie des dettes environnementales associées au site de Hematite (Etat du Missouri) appartenant à sa filiale ABB C-E Nuclear Power,Inc. L’essentiel des dettes environnementales associées à ces sites porte sur les coûts d’élimination de la contamination aux radioéléments lors dudémantèlement des installations. Le règlement de ces coûts intervient lorsqu’une installation est mise hors service et s’étale généralement surplusieurs années. Bien qu’il soit difficile de prévoir précisément la durée nécessaire à la décontamination lors de la mise hors service, la Sociétéconsidère, sur la base des informations rendues publiques par British Nuclear Fuels, que le site de Hematite ne sera pas réhabilité avant 2013.Concernant le site de Windsor, la décontamination devrait durer jusqu’en 2008. Sur ce site, la Société pense qu’une partie importante des coûtsafférents au processus seront à la charge de l’administration américaine, conformément à la loi américaine sur l’énergie atomique «Atomic EnergyAct» et au programme d’action de réhabilitation environnementale des sites anciennement utilisés, puisque les coûts portent sur des matériauxutilisés par Combustion Engineering dans le cadre de son activité de recherche et développement et de fabrication de combustible nucléaire pour lamarine des Etats-Unis. Faisant suite à la vente de l’activité Technologie nucléaire, la Société a constitué en avril 2000 une provision de 300 millionsde dollars liée aux coûts de réhabilitation estimés pour ces sites. Au cours de 2002 et 2001, près de 12 millions et 6 millions de dollars ont étédépensés pour la réhabilitation. Dans le cadre du placement de Combustion Engineering sous la protection du Chapitre 11 de la Loi américaine surles faillites, la Société conservera toute la responsabilité concernant le site de Windsor.

Note 18 Impôts et taxesLa provision pour impôts est constituée des éléments suivants :


Impôts exigibles sur le résultat $ 258 $ 152 $ 215Impôts différés (175) (89) 85Charge fiscale des opérations continues 83 63 300Charge fiscale des opérations discontinues 72 39 128Total $ 155 $ 102 $ 428

La Société opère dans des pays dans lesquels la législation fiscale et les taux d’imposition applicables diffèrent. Par conséquent, le taux effectifmoyen pondéré consolidé variera d’un exercice à l’autre en fonction de l’origine des bénéfices ou pertes par pays.


Rapprochement des impôts :Résultat (perte) des opérations continues avant impôts et intérêt minoritaire $ 251 $ (66) $ 1106Taux d’imposition moyen pondéré 39,0% 37,9% 37,6%Impôts au taux moyen pondéré 98 (25) 416Eléments soumis à des taux autres que le taux d’imposition moyen pondéré (127) 112 (63)Amortissement d’actif incorporel non déductible – 49 45Variation de dépréciation 108 (31) (71)Variation des taux d’imposition promulgués 1 6 (41)Autres, net 3 (48) 14Charge fiscale des opérations continues $ 83 $ 63 $ 300Taux d’imposition effectif pour l’exercice 33,1% (95,5%) 27,1%




Note 18 Impôts et taxes, suiteEn 2001, le montant de 48 millions de dollars du poste de régularisation «Autres, net» inclut 50 millions de dollars au titre d’ajustements concernantla résolution de certaines questions fiscales antérieures à l’exercice.

En 2001, le résultat (perte) des opérations continues avant impôts et intérêts minoritaires de 66 millions de dollars inclut une provision pour dettesd’assurance concernant une filiale d’assurance située dans une zone à faible imposition (cf. Note 15). En outre, le poste «Eléments soumis à destaux autres que le taux d’imposition moyen pondéré» inclut l’incidence fiscale de cette provision et la requalification du gain de 12 millions de dollarsen extinction de dette. Le taux d’imposition applicable aux résultats des opérations continues hors incidence fiscale de ces éléments aurait été de 29,2%.

En 2002, le résultat (perte) des opérations continues avant impôts et intérêts minoritaires de 251 millions de dollars inclut des frais financiers addition-nels, des frais de restructuration et des frais afférents aux activités secondaires ainsi qu’un gain de 215 millions de dollars gain dégagé de la variationde la dette convertible non-remboursée de la Société. Le gain de 215 millions de dollars est en partie contrebalancé par ces coûts additionnels.

Les postes d’actif et de passif d’impôts différés se décomposent comme suit :

Exercice clos au 31 décembre 2002 2001

Passif d’impôts différés :Prêts $ (226) $ (194)Immobilisations corporelles (421) (458)Dettes sociales et autres dettes cumulées (356) (252)Réserves d’assurance (230) (190)Autres (186) (145)

Total du passif d’impôts différés (1419) (1239)Actif d’impôts différés :

Investissements et autres 2 14Immobilisations corporelles 58 185Dettes sociales et autres dettes cumulées 857 952Pertes fiscales et crédits d’impôts non utilisés 1075 697Autres 332 238

Total de l’actif d’impôts différés 2 324 2 086Dépréciation (1227) (1145)Actif d’impôts différés, net de dépréciation 1097 941Passif d’impôts différés net $ (322) $ (298)

L’actif et le passif d’impôts différés peuvent être répartis comme suit entre les postes à court terme et à long terme:

Exercice clos au 31 décembre 2002 2001

Court terme Long terme Court terme Long terme

Passif d’impôts différés $ (253) $ (1166) $ (190) $ (1049)Actif d’impôts différés, net 558 539 495 446Actif (passif) d’impôts différés net $ 305 $ (627) $ 305 $ (603)

La valeur nette des actifs d’impôts différés à long terme est inscrite au bilan dans le poste « Investissements et autres».

Certaines entités du groupe ont des actifs d’impôts différés liés à des reports à nouveau de perte d’exploitation nette et d’autres éléments. Dans la mesure où la comptabilisation de ces actifs est incertaine, le groupe a déterminé des dépréciations de 1227 millions et 1145 millions de dollarsrespectivement aux 31 décembre 2002 et 2001.

Au 31 décembre 2002, les reports à nouveau de perte d’exploitation nette de 2 815 millions de dollars et les crédits d’impôts de 66 millions dedollars sont disponibles pour réduire le futur résultat imposable de certaines filiales. Sur ces montants, 1240 millions de dollars à titre de report à nouveau de perte d’exploitation et 42 millions de dollars de crédits d’impôts sont exigibles sous forme de différents montants jusqu’à 2022 et le reste n’est pas échu. Ces reports à nouveau sont liés pour l’essentiel aux opérations de la Société aux Etats-Unis et en Allemagne.


Note 19 Autres charges Le poste «Autres charges» de la Société s’élevait à 1647 millions de dollars au 31 décembre 2002 et à 2280 millions de dollars au 31 décembre2001.

Les autres charges incluent les provisions à long terme de 460 millions de dollars et 1241 millions de dollars, les avances des clients concernant lescontrats de construction à long terme de 612 millions de dollars et 539 millions dollars et le revenu différé à long terme de 151 millions de dollars et 9 millions de dollars aux 31 décembre 2002 et 2001 respectivement. En 2001, les provisions à long terme incluaient un montant de 806 millions dedollars qui a été requalifié en 2002 du poste autres charges à celui de charges cumulées et autres (voir Note 17).

La Société a conclu des transactions de location porteuses d’avantages fiscaux avec des investisseurs américains avant 1999. Les loyers payésd’avance reçus sur ces transactions se sont élevés à 349 millions de dollars et 355 millions de dollars aux 31 décembre 2002 et 2001 respectivement,et ont été enregistrés en tant que sommes en dépôt. Les gains nets sur ces transactions sont comptabilisés sur la durée des baux.

Note 20 Régime d’indemnités aux employésLe poste retraites et autres indemnités assimilées, net des retraites et autres indemnités assimilées prépayées, figurant dans le Bilan Consolidé s’élevaità 1102 millions de dollars et 1230 millions de dollars aux 31 décembre 2002 et 2001 respectivement. Cette baisse est principalement due à uneaugmentation des indemnités en 2002.

La Société gère plusieurs régimes de retraite, comprenant des indemnités et cotisations définies, ainsi qu’une indemnité de cessation d’emploi,conformément aux réglementations et pratiques locales. Ces régimes couvrent la majorité des employés de la Société et leur versent des indemnitésen cas de décès, d’invalidité, de départ à la retraite ou de cessation d’emploi. Certains de ces régimes correspondent à des régimes interentre-prises.

Certains de ces régimes imposent le versement des cotisations par les employés et permettent à ces derniers d’obtenir des contreparties oud’autres contributions de la part de la Société. La politique de financement de ces régimes est conforme aux exigences fiscales et administrativeslocales. La Société dispose de plusieurs régimes de retraite qui ne nécessitent pas d’être financés en vertu des exigences fiscales et administrativeslocales.

Les régimes d’indemnités définis fournissent des indemnités basées principalement sur les années de service, l’âge et le salaire des employés. Le coût et les obligations des régimes d’indemnités définis intéressés sont déterminés sur une base actuarielle à l’aide de la méthode de répartitiondes indemnités. Cette méthode reflète le service rendu par les employés à la date d’évaluation et intègre les suppositions concernant les projectionsdes salaires des employés.

Pour les exercices clos aux 31 décembre 2002, 2001 et 2000, la charge de retraite nette se décompose comme suit :

Retraites Autres indemnités

2002 2001 2000 2002 2001 2000

Coût des prestations $ 186 $ 177 $ 202 $ 6 $ 5 $ 5Coût des intérêts 318 311 314 28 26 23Retour escompté sur actifs de régime (281) (291) (306) – – –Amortissement de dettes de transition 13 9 10 6 6 6Amortissement de coûts antérieurs des prestations 15 14 34 – – –Perte (gain) actuarielle nette comptabilisée 22 4 (1) 6 3 1Autres 9 (19) 12 – – –Total $ 282 $ 205 $ 265 $ 46 $ 40 $ 35



Note 20 Régime d’indemnités aux employés, suiteLes tableaux suivants représentent l’évolution des obligations d’indemnités, l’évolution des actifs de régime et le régime de capitalisation comptabilisédans les Etats Financiers Consolidés aux 31 décembre 2002 et 2001 pour les principaux régimes d’indemnités de la Société :


2002 2001 2002 2001

Obligations d’indemnités au début de l’exercice $ 6005 $ 6012 $ 389 $ 342Coût des prestations 186 177 6 5Coûts des intérêts 318 311 28 26Cotisations des participants au régime 43 36 4 2Paiements des indemnités (437) (373) (34) (32)Obligation d’indemnités des activités acquises 46 9 – –Obligation d’indemnités des activités cédées (14) (6) – –Perte (gain) actuarielle (60) 48 26 46Modifications de régime et autre (56) – (5) 1Différences de taux de change 993 (209) – (1)

Obligation d’indemnités à la fin de l’exercice 7024 6 005 414 389Juste valeur des actifs de régime au début de l’exercice 4226 4592 – –

Retour réel sur actifs de régime (84) (300) – –Cotisations de l’employeur 717 372 30 30Cotisation des participants au régime 43 36 4 2Paiements des indemnités (437) (373) (34) (32)Actifs de régime des activités acquises 44 6 – –Actifs de régime des activités cédées (3) (1) – –Autre (50) 17 – –Différences de taux de change 689 (123) – –

Juste valeur des actifs de régime à la fin de l’exercice 5145 4 226 – –Montant non capitalisé (1) 1879 1779 414 389Dette de transition non comptabilisée (1) (9) (60) (67)Perte actuarielle non-comptabilisée (1168) (781) (150) (131)Coûts antérieurs des prestations non-comptabilisés (57) (67) – (3)Montant net comptabilisé $ 653 $ 922 $ 204 $ 188(1) Ces montants incluent 1070 millions de dollars et 863 millions de dollars aux 31 décembre 2002 et 2001 respectivement, pour les régimes de retraite qui ne nécessitent pas d’être financés

conformément aux exigences fiscales et administratives locales.

Les montants suivants ont été comptabilisés dans le Bilan Consolidé de la Société aux 31 décembre 2002 et 2001:


2002 2001 2002 2001

Charges de retraite payées d’avance $ (572) $ (389) $ – $ –Charges de retraite cumulées 1428 1380 204 188Actifs incorporels (24) (14) – –Autres pertes cumulées (179) (55) – –Montant net comptabilisé $ 653 $ 922 $ 204 $ 188

Le poste retraites et autres indemnités assimilées figurant dans le Bilan Consolidé comporte une charge à payer de 27 millions de dollars et 49 millions de dollars aux 31 décembre 2002 et 2001 respectivement et l’actif pour retraites et autres indemnités payées d’avance inscrites dans leBilan Consolidé s’élevait à 15 millions de dollars et 2 millions de dollars aux 31 décembre 2002 et 2001 respectivement, pour les indemnités auxemployés qui ne répondent pas aux critères de la norme comptable Statement of Financial Accounting Standards no 87 (SFAS 87), Employers’Accounting for Pensions ou de la norme comptable Statement of Financial Accounting Standards no 106 (SFAS 106), Employers’ Accounting forPostretirement Benefits Other Than Pensions.

Le poste retraites et autres indemnités assimilées figurant dans le Bilan Consolidé comprend un montant de 203 millions de dollars et 69 millions dedollars aux 31 décembre 2002 et 2001 respectivement pour le passif découlant du régime de retraite minimum. L’augmentation de ce dernier àpartir de 2001 est principalement imputable à des variations du taux d’actualisation des régimes de retraite allemand et américain qui ne comportentpas d’actifs de régime.

La Société a défini un plan de retraite qui couvre de façon substantielle tous les employés en Suède. A partir du 31 décembre 2002, les actifs qui avaient été précédemment gagés dans le régime ont été dégagés et reportés comme élément de la « juste valeur des actifs du régime» au 31 décembre 2002 (voir Note 5).

Au cours des exercices 2002 et 2001, la Société a versé une cotisation de 188 millions de dollars et 162 millions de dollars, respectivement, sousforme de titres d’emprunt disponibles à la vente pour certains de ces régimes de retraite aux Etats-Unis et au Royaume-Uni.



Note 20 Régime d’indemnités aux employés, suiteL’obligation d’indemnités projetée (PBO) et la juste valeur des actifs pour les régimes de retraite avec obligations d’indemnités supérieures aux actifsde régime se présentaient comme suit :

2002 2001

31 décembre PBO Actifs Différence PBO Actifs Différence

PBO supérieure aux actifs $ 6 956 $ 5 068 $ 1888 $ 5 911 $ 4123 $ 1788Actifs supérieurs à PBO 68 77 (9) 94 103 (9)Total $ 7 024 $ 5145 $ 1879 $ 6 005 $ 4 226 $ 1779

L’obligation d’indemnités constituée (ABO) et la juste valeur des actifs pour les régimes de retraite avec obligations d’indemnités constituéessupérieures aux actifs de régime se présentaient comme suit :

2002 2001

31 décembre ABO Actifs Différence ABO Actifs Différence

ABO supérieure aux actifs $ 5 524 $ 4 206 $ 1318 $ 2330 $ 1141 $ 1189Actifs supérieurs à ABO 911 939 (28) 2983 3085 (102)Total $ 6 435 $ 5145 $ 1290 $ 5 313 $ 4 226 $ 1087

Aux 31 décembre 2002 et 2001, les actifs de régime se décomposaient comme suit :

Retraites

2002 2001

Titres de participation 33% 35%Titres d’emprunt 51% 47%Autre 16% 18%

Aux 31 décembre 2002 et 2001, les actifs de régime incluaient respectivement 3 millions de dollars et 6 millions de dollars du capital social de la Société.

Les prévisions moyennes pondérées suivantes ont été utilisées dans la comptabilisation des régimes de retraite et d’indemnités définis pour les exercices clos aux 31 décembre 2002 et 2001.


2002 2001 2002 2001

Taux d’actualisation 5,05% 5,32% 6,74% 7,24%Retour escompté sur actifs de régime 6,15% 6,81% – –Augmentation du taux de compensation 3,05% 3,07% – –

La Société dispose de plusieurs régimes d’indemnités complémentaires. Les régimes de soins de la Société reposent généralement sur des coti-sations versées par les participants et ajustées annuellement. Le taux évolutif de soins a été estimé à 12,92% pour 2002, puis devrait baisserprogressivement à 6,46% en 2012, pour rester à ce niveau par la suite.

La tendance des coûts de régime de soins estimée a une incidence significative sur les montants communiqués pour les régimes de soins. Une variation d’un pour cent dans les taux évolutifs de ces coûts aurait les effets suivants au 31 décembre 2002:

Augmentation d’un Diminution d’un pour cent pour cent

Effet sur le total des coûts des prestations au titre des services rendus et de l’intérêt $ 2 $ (2)Effet sur l’obligation de prestation complémentaire constituée $ 26 $ (22)

La Société gère également plusieurs régimes de cotisation définis. La charge correspondant à ces régimes a été de 23 millions, 26 millions et 27 millions de dollars respectivement en 2002, 2001 et 2000. La Société a également versé des cotisations de 141 millions, 135 millions et108 millions de dollars respectivement dans le cadre de régimes interentreprises en 2002, 2001 et 2000.

Note 21 Programme de primes d’intéressement pour la directionLa Société dispose d’un programme de primes d’intéressement pour la direction lui permettant de proposer des bons de souscription d’actions et des droits d’appréciation de bons de souscription (WAR, warrant appreciation right) à des employés clés, sans contrepartie.

Les bons de souscription, octroyés dans le cadre de ce programme, permettent aux participants d’acheter des actions de la Société à des prixprédéfinis. Ces participants peuvent vendre leurs bons de souscription au lieu d’exercer le droit d’achat d’actions. Les bons de souscription équiva-lents sont inscrits à la Bourse de Zurich (SWX Swiss Exchange) (marché virt-x), ce qui facilite l’évaluation et la cessibilité des bons de souscription de ce programme.

Chaque droit d’appréciation de bon de souscription (WAR) donne au participant la possibilité de recevoir en numéraires le montant correspondantau cours du marché d’un bon de souscription à la date de levée du WAR. Les WAR ne sont pas cessibles.



Note 21 Programme de primes d’intéressement pour la direction, suiteLes participants peuvent procéder à la levée ou à la vente de bons de souscription et effectuer la levée des WAR après la période de dévolution, qui est de trois ans à partir de la date d’octroi. Les restrictions de dévolution peuvent être annulées en cas de décès, d’invalidité ou de divorce.L’ensemble des bons de souscription et WAR expirent au bout de six années à partir de la date d’octroi. Conformément aux conditions duprogramme, les employés des filiales ayant fait l’objet d’une cession peuvent conserver leurs bons de souscription et WAR. Comme le principalmarché de cotation des actions d’ABB est la Bourse de Zurich (SWX Swiss Exchange) (virt-x), les prix de levée des bons de souscription et lescours de bons de souscription équivalents inscrits à la Bourse de Zurich (SWX Swiss Exchange) (virt-x) sont libellés en francs suisses (CHF). Par conséquent, les prix de levée sont indiqués ci-dessous en francs suisses. Les justes valeurs sont présentées en dollars, sur la base des taux de change applicables sur la période concernée.

Bons de souscriptionLa Société comptabilise le bons de souscription en appliquant la méthode de la valeur intrinsèque définie par l’opinion APB no 25 (APB 25), Accoun-ting for Stock Issued to Employees, comme l’autorise la norme comptable Statement of Financial Accounting Standards no 123 (SFAS 123), Accoun-ting for Stock Based Compensation. Tous les bons de souscription ont été émis avec des prix de levée supérieurs aux cours du marché des actionsaux dates d’octroi. Par conséquent, la Société n’a pas enregistré de charge de compensation liée aux bons de souscription, excepté en cas decessation d’emploi d’un participant par une filiale incluse dans la consolidation, notamment après une cession réalisée par la Société. Conformémentà l’interprétation de la FASB no 44, Accounting for Certain Transactions Involving Stock Compensation, la Société a comptabilisé une charge decompensation fondée sur la juste valeur des bons de souscription des participants à la date de cessation d’emploi, avec une contrepartie au niveaudu capital libéré supplémentaire. L’incidence de cette charge est mineure.

Le tableau ci-dessous récapitule l’activité des bons de souscription pour les exercices indiqués :Prix

Nombre de de levée bons de Nombre moyen pondéré

souscription d’actions (1) ( en CHF) (2)

En circulation au 1er janvier 2000 27 699 040 10 267288 32,34Octroyés (3) 28128 360 5 625 672 53,00Expirés (385 000) (65 789) 38,42En circulation au 31 décembre 2000 55 442 400 15 827171 38,75Octroyés (4) 23 293750 4 658750 17,00Expirés (2 240000) (461452) 48,53En circulation au 31 décembre 2001 76 496150 20 024469 33,46Expirés (8105090) (1621018) 30,29En circulation au 31 décembre 2002 68 391060 18 403451 33,74

Susceptibles d’être levés au 31 décembre 2000 60 000 38 904 28,22Susceptibles d’être levés au 31 décembre 2001 10538000 6 832 839 27,95Susceptibles d’être levés au 31 décembre 2002 29 751060 10 675 451 32,41(1) Tous les bons de souscription, octroyés avant 1999, requièrent la levée de 100 bons de souscription pour 64,84 actions nominatives d’ABB Ltd. Tous les autres bons de souscription

requièrent la levée de 5 bons pour une action nominative d’ABB Ltd. Les informations présentées reflètent le nombre d’actions nominatives d’ABB Ltd que les détenteurs de bons de souscription peuvent recevoir lors de la levée.

(2) Les informations présentées reflètent le prix de levée par action nominative d’ABB Ltd.(3) La juste valeur globale à la date d’octroi des bons de souscription, émis en 2000, était de 54 millions de dollars, en supposant un taux de rendement de 1,7%, une volatilité escomptée

de 33%, un taux d’intérêt hors risque de 4,4% et une durée de vie escomptée de six ans.(4) La juste valeur globale à la date d’octroi des bons de souscription, émis en 2001, était de 16 millions de dollars, en supposant un taux de rendement de 1,25%, une volatilité de 47%,

un taux d’intérêt hors risque de 3,5% et une durée de vie escomptée de six ans.

Le tableau ci-dessous récapitule les bons de souscription en circulation au 31 décembre 2002:

Nombre de Durée Prix de levée bons de Nombre restante (exprimé en CHF) (1) souscription d’actions (2) moyenne pondérée

30,89 4 743 000 3 075 361 1,0 année25,54 5 795 000 3 757 478 1,9 année37,50 4 648 060 929 612 2,4 années41,25 14 565 000 2 913 000 2,9 années53,00 19 940 000 3 988 000 3,5 années17,00 18 700 000 3 740 000 4,9 années(1) Les informations présentées reflètent le prix de levée par action nominative d’ABB Ltd.(2) Les informations présentées reflètent le nombre d’actions nominatives d’ABB Ltd que les détenteurs de bons de souscription peuvent recevoir lors de la levée.



Note 21 Programme de primes d’intéressement pour la direction, suiteDroits d’appréciation de bons de souscription (WAR)Dans la mesure où chaque WAR confère au détenteur le droit de recevoir l’équivalent en numéraire du cours du marché d’un bon de souscription à la date de levée, la Société doit, en vertu de l’APB 25, enregistrer une dette basée sur la juste valeur des WAR en circulation à chaque fin d’exer-cice, avec application d’un amortissement linéaire sur la période de dévolution de trois ans. Dans le poste de bilan Frais commerciaux, généraux et administratifs, la Société a comptabilisé un produit de 14 millions de dollars et 58 millions de dollars pour 2002 et 2001 respectivement et unecharge de 31 millions de dollars pour 2000, excluant les montants imputés au résultat (perte) des opérations discontinues, net d’impôts, à la suite devariations de la juste valeur des WAR en circulation et de la portion dévolue. En juin 2000, pour couvrir les fluctuations de juste valeur des WAR encirculation, la Société a acquis des options d’achat avec règlement au comptant auprès d’une banque, ce qui l’autorise à recevoir des montantséquivalents à ses obligations dans le cadre des WAR en circulation. Conformément à l’Emerging Issues Task Force no 00-19 (EITF 00-19), Accountingfor Derative Financial Instruments indexed to, and Potentially Settled in a Company’s Own Stock, les options d’achat avec règlement au comptantont été enregistrées en tant qu’actifs mesurés à leur juste valeur, avec les variations de la juste valeur enregistrées dans les produits en tant quecontrepartie de la charge de compensation enregistrée en rapport avec les WAR. Au cours de 2002, 2001 et 2000, excluant les montants imputésau résultat (perte) des opérations discontinues, net d’impôt, la Société a comptabilisé une charge de 26 millions de dollars, 54 millions de dollars et 4 millions de dollars, respectivement, au titre d’intérêts et autres frais financiers liés aux options d’achat avec règlement au comptant.

La juste valeur globale des WAR en circulation était respectivement de 9 millions et 53 millions de dollars aux 31 décembre 2002 et 2001. La justevaleur des WAR a été déterminée en fonction du cours des bons de souscription équivalents inscrits à la Bourse de Zurich (SWX Suisse Exchange)(virt-x).

Le tableau ci-dessous récapitule l’activité des WAR pour les exercices indiqués.

Nombre de WAR

en circulation

En circulation au 1er janvier 2000 35 249 400Octroyés 30 846 640Levés (25 000)Expirés (710 000)En circulation au 31 décembre 2000 65 361040Octroyés 39 978750Levés (548 000)Expirés (1238720)En circulation au 31 décembre 2001 103 553 070Levés (1455 080)Expirés (3 803 750)En circulation au 31 décembre 2002 98 294 240

Aux 31 décembre 2002 et 2001, 26 974 240 et 9 087 000 des WAR pouvaient faire l’objet d’une levée, respectivement. Aucun WAR n’a été octroyéen 2002. La juste valeur globale à la date d’octroi des WAR émis en 2001 et 2000 était de 28 millions de dollars et 80 millions de dollars respectivement.

Note 22 Capitaux propresAu 31 décembre 2002, en comptant les bons de souscription, émis au titre du programme de primes d’intéressement pour la direction, et les optionsd’achat cédées à une banque à leur juste valeur en 2001, la Société avait l’obligation de fournir 40 millions d’actions à des prix de levée comprisentre 17,00 CHF et 53,00 CHF. Les options d’achat expirent sur les périodes 2004 à 2007 et ont été comptabilisés en tant qu’instruments partici-patifs conformément à l’EITF 00-19. De même, au 31 décembre 2002, la Société avait l’obligation de fournir 85 millions d’actions à un prix de levéede 18,48 CHF suite à l’émission d’une dette convertible en mai 2002. En outre, conformément au plan de réorganisation de Combustion Engineering,comme décrit dans la Note 17, la Société versera 30 millions d’actions au Fonds PI Amiante.

En 2000, la Société a vendu 18 millions d’actions de trésorerie à une banque à la juste valeur du marché et cédé des options de vente autorisant la banque à vendre jusqu’à 18 millions d’actions à la Société à des prix de levée compris entre 25,54 CHF et 53,00 CHF par action. Les options devente ont été enregistrées en tant qu’instruments participatifs conformément à l’EITF 00-19, dans la mesure où les conditions des options de venteautorisaient la Société à choisir un règlement net des actions. En 2001, la Société a réglé des options de vente en circulation en achetant les18 millions d’actions au prix de levée moyen pondéré de 40,93 CHF par action.

Les dividendes sont payables aux actionnaires de la Société selon les exigences de la loi suisse, les statuts d’ABB Ltd et les capitaux propres telsque reflétés dans les Etats financiers non consolidés d’ABB Ltd, préparés conformément à la loi suisse. Au 31 décembre 2002, sur les 6647 millionsCHF de capitaux propres enregistrés dans ces états financiers non consolidés, 3000 millions CHF correspondaient au capital social, 3545 millionsCHF étaient réservés et 102 millions CHF sont disponibles pour distribution aux actionnaires de la Société.

En mars 2003, la Société a vendu 80 millions d’actions de trésorerie dans le cadre de deux transactions pour environ 156 millions de dollars.



Note 23 Résultat par actionLe résultat par action est calculé en divisant le résultat par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation pendant l’exercice. Le résultat diluépar action est déterminé en divisant le résultat par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation pendant l’exercice, en supposant que lesvaleurs potentiellement dilutives ont fait l’objet d’une levée et que le produit de ladite levée a servi à acquérir des actions de la Société au prix moyendu marché au cours de l’exercice ou de la période pendant laquelle les valeurs étaient en circulation, si cette dernière a été plus courte. Les valeurspotentiellement dilutives incluent les options de vente comptabilisées non réglées, si elles sont dilutives, les titres émis dans le cadre du programmede primes d’intéressement pour la direction de la Société, lorsque le prix moyen du marché des actions de la Société a dépassé les prix de levée de ces instruments, les actions à émettre dans le cadre des obligations convertibles, si elles sont dilutives, et les options d’achat comptabiliséesmais non réglées, pour lesquelles le règlement net des actions de la Société au prix moyen du marché a été supposé, si elles sont dilutives.

Les actions émises en contrepartie des bons de souscription et des options en circulation concernant le programme de prime d’intéressement pour la direction de la Société ont été exclues du calcul du résultat dilué par action en 2002 et 2001, car leur intégration aurait eu un effet anti-dilutif. En2000, seuls les bons de souscription et les options qui étaient considérés comme dilutifs ont été inclus dans le calcul du résultat dilué par action. En 2002, les actions émises en contrepartie des obligations convertibles ont été incluses dans le calcul du résultat dilué par action pour la périodecorrespondant à leur circulation.

Résultat par action :


Résultat (perte) des opérations continues $ 97 $ (165) $ 766Résultat (perte) des opérations discontinues, net d’impôts (880) (501) 677Effet cumulatif des changements de principes comptables (SFAS 133), net d’impôt – (63) –Résultat net (perte) $ (783) $ (729) $ 1443

Nombre moyen pondéré d’actions en circulation (en millions) 1113 1132 1180

Résultat par action :Résultat (perte) des opérations continues $ 0,09 $ (0,15) $ 0,65Résultat (perte) des opérations discontinues, net d’impôt (0,79) (0,43) 0,57Effet cumulatif des changements de principes comptables (SFAS 133), net d’impôt – (0,06) –Résultat net (perte) $ (0,70) $ (0,64) $ 1,22

Résultat dilué par action :


Résultat (perte) des opérations continues $ 97 $ (165) $ 766Effet de dilution :

Obligations convertibles, net d’impôts (187) – –Résultat (perte) des opérations continues, actualisé (90) (165) 766Résultat (perte) des opérations discontinues net d’impôts (880) (501) 677Effet cumulatif des changements de principes comptables (SFAS 133), net d’impôts – (63) –Résultat net (perte), actualisé $ (970) $ (729) $ 1443

Nombre moyen pondéré d’actions en circulation (en millions) 1113 1132 1180Actions potentielles dilutives :

Bons de souscription et options – – 5Obligations convertibles 53 – –

Nombre moyen pondéré dilué d’actions en circulation (en millions) 1166 1132 1185

Résultat par action :Résultat (perte) des opérations continues, actualisé $ (0,08) $ (0,15) $ 0,65Résultat (perte) des opérations discontinues, net d’impôts (0,75) (0,43) 0,57Effet cumulé des changements de principes comptables (SFAS 133), net d’impôts – (0,06) –Résultat net (perte), actualisé $ (0,83) $ (0,64) $ 1,22

Les bons de souscription et les options d’achat de 40 millions d’actions n’étaient pas inclus dans le calcul du résultat dilué par action pour 2002 car leur prix de levée était supérieur au prix moyen du marché des actions de la Société pendant la période où les instruments étaient en circulation.



Note 24 Frais de restructurationAu cours du premier trimestre 1999, suite à l’acquisition de la Société Elsag Bailey, la Société a mis en œuvre un plan de restructuration afin de con-solider les opérations et de gagner en efficacité. Le plan prévoyait une réduction d’effectifs touchant environ 1500 salariés, principalement enAllemagne et aux Etats-Unis (Restructuration EB). Les frais de restructuration et les réductions d’actif correspondantes de 192 millions de dollars ont été inclus dans le poste Autre résultat (charge), net, en 2000, dont environ 90 millions de dollars au titre de la poursuite de l’intégration d’ElsagBailey. La restructuration d’EB était en grande partie achevée à la fin 2000.

En juillet 2001, la Société a annoncé un programme de restructuration (programme 2001) prévu sur une période de 18 mois. Ce programme a étélancé de manière à améliorer la productivité, à réduire les coûts, à simplifier les lignes de produits, à réduire le nombre d’implantations des activitéset à procéder à d’autres réductions de personnel pour répondre à l’affaiblissement des marchés et à la consolidation de clients majeurs danscertaines industries.

En 2001, la Société a enregistré des frais de restructuration de 109 millions de dollars concernant la réduction des effectifs et une charge de 71 millions de dollars concernant les résiliations de bail et autres coûts relatifs au programme de restructuration. Ces coûts sont inclus dans Autrerésultat (charge), net. Des indemnités de licenciement de 32 millions de dollars ont été payées à environ 2150 employés et 31 millions de dollars ont été versés pour couvrir les coûts relatifs aux résiliations de bail et autres frais de sortie. Les réductions d’effectifs ont touché la production,l’encadrement et le personnel administratif. Au 31 décembre 2001, les dettes cumulées comprenaient 78 millions de dollars pour les indemnités de licenciement et 39 millions de dollars pour les résiliations de bail et autres frais de sortie.

En 2002, la Société a enregistré des charges pour 166 millions de dollars concernant les réductions d’effectifs et des charges de 38 millions dedollars pour les résiliations de bail et autres coûts associés au programme 2001. Ces coûts sont inclus sous la rubrique Autre résultat (charge), net.Suite aux variations par rapport aux estimations d’origine de la Direction, une réduction de 21 millions de dollars des montants cumulés pour lesréductions d’effectifs, les résiliations de bail et les autres frais de sortie, a été incluse dans Autre résultat (charge), net. La fluctuation des devisess’est traduite par une augmentation de 24 millions de dollars des dettes cumulées pour les réductions d’effectifs, les résiliations de bail et autres fraisde sortie. Les indemnités de licenciement de 149 millions de dollars ont été versées à environ 4000 employés et 29 millions de dollars ont été verséspour couvrir les coûts associés aux résiliations de bail et autres frais de sortie. Les réductions d’effectifs ont touché la production, l’encadrement et le personnel administratif. Au 31 décembre 2002, les dettes cumulées comprenaient 94 millions de dollars pour les indemnités de licenciement et 52 millions de dollars pour les résiliations de bail et autres frais de sortie. Le programme 2001 était en grande partie achevé en 2002 et la chargerestante sera payée sur 2003.

Suite au programme 2001, certains actifs, stocks et immobilisations corporelles ont été identifiés comme dépréciés ou ne seront plus utilisés dansles opérations continues. La Société a enregistré 18 millions de dollars et 41 millions de dollars en 2002 et 2001 respectivement pour déprécier cesactifs à leur juste valeur. Ces coûts sont inclus dans le coût des produits vendus et le poste Autre résultat (charge), net.

En octobre 2002, la Société a annoncé le Programme Step change. Elle estime que le coût de restructuration dans le cadre de ce programme serad’environ 300 millions de dollars et 200 millions de dollars, respectivement, en 2003 et 2004. Les objectifs de ce Programme visent à accroître lacompétitivité de nos activités principales, à réduire les frais généraux et à rationaliser nos opérations d’environ 800 millions de dollars sur une baseannuelle d’ici 2005. Les objectifs du Programme Step change devraient être atteints pour la mi-2004.

En 2002, dans le cadre du programme Step change, la Société a enregistré des frais de restructuration de 51 millions de dollars concernant lesréductions d’effectifs et de 26 millions de dollars concernant les résiliations de bail et autres frais de sortie associés au programme de restructura-tion. Ces coûts sont inclus sous la rubrique Autre résultat (charge), net. Des indemnités de licenciement de 13 millions de dollars ont été versées à environ 200 employés et 1 million de dollars a été versé pour couvrir les coûts associés aux résiliations de bail et autres frais de sortie. Les réduc-tions d’effectifs ont touché la production, l’encadrement et le personnel administratif. Au 31 décembre 2002, les dettes cumulées comprenaient 38 millions de dollars pour les indemnités de licenciement et 25 millions de dollars pour les résiliations de bail et autres frais de sortie.

Suite au programme Step change, certains actifs ont été identifiés comme dépréciés ou ne seront plus utilisés dans les opérations continues. LaSociété a enregistré 2 millions de dollars pour déprécier ces actifs à leur juste valeur. Ces coûts sont inclus sous la rubrique Autre résultat (charge), net.

Programme 2001 Step change Autre Total

Exercice clos au 31 décembre 2002Frais de restructuration pour la réduction d’effectifs $ 166 $ 51 $ – $ 217Frais de restructuration pour les résiliations de bail et autres frais de sortie 38 26 – 64Coût de dépréciation 18 2 – 20Variations des estimations (21) – (9) (30)Total frais de restructuration et réductions d’actif correspondantes $ 201 $ 79 $ ( 9) $ 271

Exercice clos au 31 décembre 2001Frais de restructuration pour la réduction d’effectifs $ 109 $ – $ – $ 109Frais de restructuration pour les résiliations de bail et autres frais de sortie 71 – – 71Coût de dépréciation 41 – – 41Variations des estimations – – – –Total frais de restructuration et réductions d’actif correspondantes $ 221 $ – $ – $ 221



Note 25 Données par divisions et données géographiquesAu cours de 2001, la Société a réaligné ses activités mondiales autour de groupes de clients, remplaçant ses anciens segments par quatre divisionsclients finaux, deux divisions canaux partenaires extérieurs et une division Services Financiers. Les quatre divisions clients finaux – Utilités, Industriesde Process, Industries Manufacturières et Biens de Consommation, et Pétrole, Gaz et Pétrochimie – ont permis aux clients finaux d’avoir accès àtoute la gamme de produits, services et solutions d’ABB. Les deux divisions canaux partenaires extérieurs – Produits Energie et Produits Automa-tion – ont servi directement les canaux partenaires extérieurs, tels que les grossistes, distributeurs, OEM (fabricants d’équipements d’origine) et inté-grateurs de systèmes, et indirectement les clients finaux par le biais des divisions clients finaux. La division Services Financiers a proposé desservices et des prestations d’aide à la réalisation de projets tant pour la Société que ses clients extérieurs.

La division Utilités d’ABB s’est développée autour des activités de l’électricité, du gaz et de l’eau – qu’il s’agisse de sociétés publiques ou privées,mondiales ou nationales, implantées sur des marchés libéralisés ou réglementés –, avec un portefeuille de produits, services et systèmes. Ses prin-cipaux clients ont été des producteurs d’énergie, des propriétaires et opérateurs de réseaux de transport d’énergie, des bourses d’énergie et desdistributeurs locaux. La division Utilités employait près de 14 800 personnes au 31 décembre 2002.

En avril 2002, la Société a fusionné sa division Industries de Process et sa division Industries Manufacturières et Biens de consommation pourconstituer la nouvelle division Industries. Son activité s’est focalisée sur la fourniture de technologies d’automation et de puissance spécifique dansles secteurs de l’automobile, du ciment, de la chimie, de la distribution, de l’électronique, de l’agroalimentaire, des sciences de la vie, de la marine,des métaux, de l’exploitation minière, du papier, du pétrole, de l’impression et des télécommunications. La division Industries employait près de23300 personnes au 31 décembre 2002.

La division Produits Energie a proposé tout l’éventail des technologies pour le transport et la distribution d’énergie, parmi lesquelles des transforma-teurs, disjoncteurs, sectionneurs, condensateurs et câbles, ainsi que d’autres produits, plates-formes et technologies destinées aux applications de haute et moyenne tensions. Les produits de cette division ont été utilisés dans des applications industrielles, tertiaires et des utilités. Ils ont étévendus par le biais des divisions clients finaux et des canaux partenaires extérieurs tels que les distributeurs, les contracteurs, les OEM (fabricantsd’équipements d’origine) et intégrateurs de systèmes. Au 31 décembre 2002, la division Produits Energie comptait près de 26400 employés.

La division Produits Automation a fourni des produits, logiciels et services destinés à l’automation et l’optimisation des processus commerciaux etindustriels. Cette division s’est appuyée sur des technologies clés telles que les systèmes de mesure et de commande, l’instrumentation, l’analysedes processus, les entraînements et moteurs, l’électronique de puissance, les robots, ainsi que les produits basse tension. Ces technologies ont été commercialisées par le biais des divisions clients finaux et des canaux partenaires extérieurs tels que les grossistes, distributeurs, OEM et inté-grateurs de systèmes. La division Produits Automation employait approximativement 33300 personnes au 31 décembre 2002.

La division Pétrole, Gaz et Pétrochimie a offert une gamme complète de produits, systèmes et services aux industries pétrolières, gazières et pétro-chimiques d’envergure mondiale, allant du développement des technologies de l’exploration onshore et offshore jusqu’à la conception et la livraisonclés en main de sites de production, raffineries et usines pétrochimiques. Cette division employait près de 11900 personnes au 31 décembre 2002.La Société a, en 2002, fait part de son intention de céder cette division (cf. Note 3).

La division Services Financiers a apporté aux entités de la Société et à ses clients des solutions financières par l’intermédiaire de services definancement, de leasing, de développement de projets et d’acquisitions, de conseils financiers, d’assurance et de trésorerie. En 2002, une partieimportante des activités de financements structurés et de leasing a été vendue à GE Commercial Finance. Les activités pour compte propre auniveau des centres de trésorerie ont été arrêtées et les autres activités de trésorerie ont été intégrées dans la partie Corporate. Les activités d’assu-rance, de développement de projet et d’acquisitions ont été transférées vers la division Activités secondaires.

Les Activités secondaires regroupent les domaines suivants :

■ la branche d’activité Assurance (partie de l’ancienne division Services Financiers) ;

■ la branche d’activité Equity Ventures et la partie de l’activité Financements structurés non cédée à GE Commercial Finance (appartenant àl’ancienne division Services Financiers) ;

■ la branche d’activité Systèmes de construction ;

■ la branche d’activité New Ventures ;

■ les branches d’activité Customer Service, Processus du Groupe, Systèmes logistiques et Semi-conducteurs.

Le poste Corporate inclut le Siège social, la Recherche et Développement centralisés, l’Immobilier, ainsi que depuis le début 2002, les Services detrésorerie.

La Société évalue les performances de ses divisions en fonction du résultat avant frais financiers et impôts (EBIT), qui ne comprend pas les produitsfinanciers et dividendes reçus, les intérêts débiteurs, les provisions pour impôts, les intérêts minoritaires et le résultat (perte) des opérations discon-tinues, net d’impôts. Conformément à la norme comptable Statement of Financial Accounting Standards no 131, Disclosures about Segments of an Enterprise and Related Information, la Société présente le chiffre d’affaires des divisions, les dépréciations et amortissements, l’amortissement de l’actif incorporel en 2001 et 2000, les frais de restructuration et les dépréciations d’actifs associées, l’EBIT, les actifs d’exploitation nets et lesinvestissements, qui ont tous été actualisés pour refléter les changements de structure interne de la Société, y compris les effets des transactionsinter-divisions. Le chiffre d’affaires et l’EBIT des divisions sont présentés comme si certaines ventes historiques effectuées auprès de tiers par desfiliales dans les divisions produits avaient été redirigées sur d’autres divisions, comme elles l’auraient été avec la structure centrée sur les clients. Ladirection a pris en compte de cette manière les informations financières des divisions pour les exercices précédents, afin de permettre une analysedes tendances des résultats et des marges des divisions en accord avec la structure et les flux de transactions alors en place au sein de la Société.



Note 25 Données par divisions et données géographiques, suiteLe tableau suivant récapitule les informations pour chaque division :

Frais deDépréciation Amortissement restructuration Actifs

Chiffre et de l’actif et dépréciations d’exploitation Investisse-2002 d’affaires(1) amortissement incorporel d’actifs associés EBIT(2) (3) nets (4) (7) ments

Utilités $ 4826 $ 52 $ – $ 31 $ 75 $ 992 $ 20Industries 4412 56 – 59 145 1129 21Produits Energie 4355 117 – 29 353 1389 97Produits Automation 5035 145 – 80 373 2278 112Activités secondaires :

Assurance 657 2 – – 40 1397 1Equity Ventures (5) 21 – – – 38 1096 –Financements structurés (6) 92 9 – – 116 1346 –Systèmes de construction 2372 11 – 22 (114) 68 9New Ventures 132 13 – 15 (68) 308 15Autres activités secondaires 912 75 – 15 (171) (456) 29

Total Activités secondaires 4186 110 – 52 (159) 3759 54Corporate /Autres 527 76 – 20 (317) 9344 143Elimination inter-divisions (5046) – – – (76) (7633) –Consolidé $ 18295 $ 556 $ – $ 271 $ 394 $ 11258 $ 447

Frais de Dépréciation Amortissement restructuration Actifs

Chiffre et de l’actif et dépréciations d’exploitation Investisse-2001 (réactualisé) d’affaires(1) amortissement incorporel d’actifs associés EBIT(2) (3) (8) nets (4) (7) (8) ments

Utilités $ 5634 $ 49 $ 24 $ 24 $ 158 $ 790 $ 27Industries 4995 53 41 38 151 924 35Produits Energie 3961 113 6 52 234 1283 105Produits Automation 4756 145 54 43 364 2287 109Activités secondaires :

Assurance 956 – 6 – (342) 1093 1Equity Ventures (5) 35 – – – 76 1160 –Financements structurés (6) 133 10 – – 27 1789 3Systèmes de construction 2568 16 – 2 20 (23) 10New Ventures 113 17 – 6 (167) 262 34Autres activités secondaires 1325 68 – 14 (66) (795) 74

Total Activités secondaires 5130 111 6 22 (452) 3486 122Corporate /Autres 612 62 24 42 (165) 7320 173Elimination inter-divisions (5706) – – – (133) (5346) –Consolidé $ 19382 $ 533 $ 155 $ 221 $ 157 $ 10744 $ 571




Note 25 Données par divisions et données géographiques, suiteFrais de

Dépréciation Amortissement restructuration Actifs Chiffre et de l’actif et dépréciations d’exploitation Investisse-

2000 d’affaires(1) amortissement incorporel d’actifs associés EBIT(2) (3) nets (4) (7) ments

Utilités $ 5460 $ 34 $ 41 $ 39 $ 251 $ 755 $ 26Industries 5443 47 55 42 197 829 44Produits Energie 3587 114 8 38 244 1302 105Produits Automation 4671 190 36 45 445 2436 111Activités secondaires :

Assurance 805 1 5 – 98 912 1Equity Ventures (5) 41 – – – 70 556 –Financements structurés (6) 126 13 – – 47 1309 10Systèmes de construction 2506 17 – – 57 57 11New Ventures 108 3 – – (12) 60 3Autres activités secondaires 1236 74 1 – (43) 583 70

Total Activités secondaires 4822 108 6 – 217 3477 95Corporate /Autres 780 100 6 28 (135) 5335 58Elimination inter-divisions (5408) – – – (46) (2567) –Consolidé $ 19355 $ 593 $ 152 $ 192 $ 1173 $ 11567 $ 439(1) Le chiffre d’affaires a été actualisé pour les divisions Utilités et Industries, afin de refléter l’accroissement des ventes qui auraient été réalisées si la structure interne et les flux de transac-

tions de la Société en 2002 avaient été en place pour tous les exercices cités. Le fait de supposer que certaines ventes historiques par les divisions produits auraient été redirigées viad’autres divisions avant la vente finale à un client extérieur, comme cela aurait été le cas si la structure orientée sur le client avait existé pour ces exercices, a eu pour effet d’accroître lechiffre d’affaires par division en 2002, 2001 et 2000 respectivement de 1363 millions, 2119 millions et 2139 millions de dollars pour la division Utilités et de 276 millions, 847 millions et 1039 millions de dollars pour la division Industries. La Société a considéré que les structures de tarification internes pour ces ventes inter-divisions existaient également pour tous lesexercices présentés, ce qui a entraîné une diminution du chiffre d’affaires par division en 2002, 2001 et 2000 respectivement de 55 millions, 99 millions et 211 millions de dollars pour la division Produits Energie, et de 84 millions, 153 millions et 200 millions de dollars pour la division Produits Automation.

(2) En conformité avec les postulats décrits au point (1) ci-dessus, l’EBIT des divisions reflète le transfert rétroactif de bénéfices de l’ordre de 50 millions, 41 millions et 46 millions de dollarsrespectivement en 2002, 2001 et 2000, effectué des divisions Produits Energie et Produits Automation vers les divisions Utilités et Industries, afin de refléter l’incidence que ces ventesinter-divisions auraient eu sur les résultats historiques.

(3) L’EBIT, hors amortissement de la survaleur en 2001 et 2000, aurait été de 394 millions, 312 millions et 1325 millions de dollars en 2002, 2001 et 2000 respectivement.(4) La rubrique Corporate / Autres inclut des actifs d’exploitation nets d’une valeur de 7723 millions, 5551 millions et 4018 millions de dollars respectivement pour 2002, 2001 et 2000,

en rapport avec la branche Centre de trésorerie de l’ancienne division Services Financiers.(5) Inclut l’investissement de la Société dans Jorf Lasfar Energy Company S.C.A.(6) Inclut l’investissement de la Société dans Swedish Export Credit Corporation.(7) Les actifs d’exploitation nets sont calculés sur la base du total des actifs (à l’exception du poste Caisse et valeurs réalisables, des valeurs négociables, des prêts courants à recevoir,

des impôts et taxes, ainsi que des impôts différés) moins les dettes à court terme (sauf les emprunts, les impôts et taxes, les provisions et les dettes sociales).(8) Réactualisé, cf. Notes 2 et 13.

A compter du 1er janvier 2003, la Société a mis en place deux divisions afin de rationaliser sa structure et d’améliorer ses performances d’exploi-tation : la division Technologies Automation d’une part, qui regroupe les anciennes divisions Produits Automation et Industries, et emploie près de 56600 personnes; et, d’autre part, la division Technologies Energie, qui comporte 41200 personnes et combine les anciennes divisions ProduitsEnergie et Utilités.

Données géographiques

Chiffre d’affaires Actifs à long terme (en dollars) (en dollars)

Exercice clos le 31 décembre 31 décembre

2002 2001 2000 2002 2001

Europe $ 10265 $ 10852 $ 12104 $ 2043 $ 1947Continent américain 4101 4863 4673 403 467Asie 2603 2435 1741 281 270Moyen-Orient et Afrique 1326 1232 837 65 69

$ 18295 $ 19382 $ 19355 $ 2792 $ 2753

Le chiffre d’affaires a été pris en compte dans les régions en fonction de la localisation géographique du client. Les actifs à long terme représententpour l’essentiel le poste Immobilisations corporelles, net, et sont indiqués en fonction de leur localisation géographique.

La Société ne décompose pas le chiffre d’affaires découlant des transactions avec les clients extérieurs par type ou groupe de produits et services.Par conséquent, il n’est pas possible pour la Société de présenter le chiffre d’affaires découlant des opérations avec les clients extérieurs de cettemanière.

La direction estime qu’environ 43 pour cent des employés de la Société bénéficient de conventions collectives dans un certain nombre de pays.Ces conventions sont soumises à différentes exigences réglementaires et sont renégociées régulièrement dans le cadre normal de l’activité.


Rapport des commissaires aux comptes du Groupe ABB Ltd

A l’attention des actionnaires d’ABB Ltd :En tant que commissaires aux comptes du Groupe, nous avons examiné le bilan consolidé ci-joint d’ABB Ltd en date du 31 décembre 2002, ainsique les comptes d’exploitation, tableaux de financement et variations des capitaux propres consolidés ainsi que les notes pour l’exercice clos.Le conseil d’administration assume la responsabilité de ces états financiers consolidés. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur cesétats financiers consolidés à partir de notre travail de vérification. Nous certifions agir avec toute la compétence et l’indépendance nécessaires,conformément aux exigences légales en vigueur.Nous n’avons pas vérifié les états financiers consolidés de ABB Holdings Inc., une filiale en nom propre dont les états reflètent un total des actifs etun chiffre d’affaires total représentant respectivement 15% et 14% des totaux consolidés associés au 31 décembre 2001 et pour l’exercice clos àcette date. Nous n’avons pas vérifié les états financiers de Jorf Lasfar Energy Company (une société avec prise de participation de 50% d’ABB) ni les états financiers consolidés de Swedish Export Credit Corporation (avec une prise de participation de 35% d’ABB) ; les investissements de laSociété dans ces deux sociétés sont de 336 millions de dollars et 206 millions de dollars respectivement et le capital de la Société dans leur résultatnet de 132 millions de dollars et 254 millions de dollars respectivement s’élèvent à 66 millions de dollars et 89 millions de dollars respectivement au 31 décembre 2002. Ces états ont été vérifiés par d’autres commissaires aux comptes dont les rapports nous ont été fournis. Le rapport descommissaires aux comptes sur les états financiers consolidés de Swedish Export Credit Corporation comporte un texte explicatif qui décrit unenouvelle présentation des montants précédemment présentés pour l’exercice clos au 31 décembre 2001. A notre opinion, dans la mesure où elle concerne les montants inclus pour ces sociétés et filiales, elle s’appuie uniquement sur les rapports des autres commissaires aux comptes.Notre travail de vérification a été effectué conformément aux normes de vérification généralement éditées par la profession en Suisse ainsi qued’autres normes de vérification reconnues au plan international, qui requièrent la planification et la réalisation d’une vérification afin d’obtenir l’assu-rance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d’inexactitudes significatives. Nous avons examiné par échantillonnage leséléments probants à l’appui des montants et informations figurant dans les états financiers consolidés. Nous avons également évalué les principescomptables utilisés, les estimations significatives avancées et la présentation globale des états financiers consolidés. Nous estimons que notretravail de vérification fournit une base raisonnable sur laquelle se fonde notre opinion.Nous estimons, compte tenu de notre travail de vérification et des rapports d’autres commissaires aux comptes que les états financiers consolidéssusmentionnés sont sincères et présentent, à tous égards importants, la situation financière consolidée d’ABB Ltd au 31 décembre 2002, ainsi que les résultats consolidés de ses opérations et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos, conformément aux principes comptables générale-ment acceptés aux Etats-Unis et à ceux définis par la loi suisse.Nous vous recommandons d’approuver les états financiers consolidés qui vous sont présentés.Sans préjuger de notre opinion, nous attirons votre attention sur les sujets suivants qui sont présentés plus longuement dans les Notes 1 et 17.Combustion Engineering, une filiale consolidée à part entière d’ABB Ltd, connaît un nombre et un montant supérieur à ceux anticipés de règlementpour les demandes concernant l’amiante. Aussi, le 17 février 2003, Combustion Engineering a déposé une demande de réorganisation dans lecadre du Chapitre 11 du code de faillite des Etats-Unis (« the Code»). Après cette date, les résultats financiers de Combustion Engineering serontdé-consolidés et ABB Ltd commencera de reporter son investissement dans Combustion Engineering en appliquant la méthode du coût. Combus-tion Engineering représente 4% des dettes consolidées d’ABB Ltd et moins de 1% des actifs consolidés et du chiffre d’affaires consolidé d’ABB Ltdau 31 décembre 2002 et pour l’exercice clos. Certains demandeurs ont cité ABB Ltd ou d’autres filiales d’ABB Ltd dans leur demande contreCombustion Engineering, mais il n’y a pas eu de jugement indiquant que ces entités pouvaient être poursuivies au regard de ces demandes.Jusqu’à ce que Combustion Engineering reçoive un plan de réorganisation approuvé de manière à se dégager du Chapitre 11 et qu’une levée deresponsabilités soit obtenue dans le cadre du code de manière à empêcher toute demande future à l’encontre d’ABB Ltd et de ses filiales, lemontant de règlement définitif des demandes concernant l’amiante, ainsi que l’exposition potentielle d’ABB Ltd et de ses autres filiales vis-à-vis de la responsabilité dans les demandes concernant l’amiante de Combustion Engineering, restent incertains.En outre, comme décrit dans les Notes 1 et 14, le 17 décembre 2002, la Société a contracté une facilité de crédit de 1,5 milliard de dollars à 364 jourspour assurer son fonctionnement au jour le jour et dans le cadre de cette facilité de crédit, la Société doit satisfaire à des stipulations financières et deperformances strictes et céder d’importants actifs pour assurer le remboursement de la dette prévue en 2003. Les baisses récentes de la notation decrédit concernant les emprunts de la Société et les pertes nettes reportées sur une base consolidée en 2001 et en 2002, ainsi que la diminution descapitaux propres consolidés qui en a découlé peuvent avoir un impact sur la capacité de la Société à rembourser ses obligations existantes en 2003.L’existence des demandes concernant l’amiante de la filiale de la Société, Combustion Engineering, et les clauses restrictives de la facilité de créditde la Société, comme discuté plus haut, entraînent une incertitude quant à la capacité d’ABB Ltd à poursuivre ses activités comme entreprisestable. Vous pouvez vous reporter à la Note 1 qui décrit les plans de la direction pour traiter le problème de l’amiante et sa situation de trésorerie.Comme discuté en Note 13, la Société a représenté les états financiers consolidés au 31 décembre 2001 et pour l’exercice clos à cause de la réper-cussion de la révision concernant Swedish Export Credit Corporation dans ses états financiers consolidés de manière à corriger une erreur dans sonimputation de la juste valeur de certains instruments financiers.Comme discuté à la Note 2, en 2001, la Société a changé sa méthode de comptabilité des instruments financiers dérivés. Comme égalementprésenté dans la Note 2, en 2002, la Société a changé sa méthode de comptabilité des actifs incorporels provenant des combinaisons d’activités et ses critères de classification des rubriques concernant les opérations discontinues, ce qui s’est traduit par des re-classifications pour toutes lespériodes présentées des rubriques répondant aux critères applicables après le 1er janvier 2002.Nous avons également vérifié les ajustements concernant les montants re-classifiés et figurant dans les états financiers consolidés au 31 décembre2001 et pour les deux exercices clos relatifs à la présentation des opérations discontinues, comme décrit dans les Notes 2 et 3. Ces états, avant lesajustements, ont été vérifiés par nos soins tels qu’ils se présentaient au 31 décembre 2001 et pour l’exercice clos et ils ont été édités par nos soins et conjointement avec d’autres commissaires aux comptes pour l’exercice clos au 31 décembre 2000 (le rapport conjoint avant les ajustements pourles opérations discontinues est daté du 11 février 2001). Nous estimons que ces ajustements étaient appropriés et ont été correctement classifiés.

Ernst & Young AGJ. Birgerson C. BaroneCommissaires aux comptes mandatés

Zürich, Suisse4 avril 2003


ABB Ltd, Zurich

Compte de résultatsExercice clos au 31 décembre (en milliers de CHF) 2002 2001

Chiffre d’affaires 7 721Frais de personnel (33 609) (19 980)Autres charges (34 432) (44 316)Dividendes reçus 26 655 4490148Intérêts reçus 103 688 44 639Intérêts payés (27608) (37636)Gain sur la vente des participations 307 –Dépréciation de participations (4898780) –Perte sur la vente d’actions propres – (37208)Dépréciation des actions propres (289 680) (323 077)Résultat (perte) avant impôts (5153452) 4 073291Impôts sur le résultat – (60)Résultat net (perte) (5153452) 4 073231

Bilan31 décembre (en milliers de CHF) 2002 2001

Trésorerie et équivalents 152 4300907Créances 28 054 38423Total des actifs à court terme 28 206 4339330

Prêts à filiale 3570 000 1070000Participations 3750 910 6 847918Propres actions 94320 384 000Total actifs immobilisés 7415 230 8 301918Total actifs 7443 436 12 641248

Dettes à court terme 96329 140689Obligations 700000 700000Total dettes 796329 840689

Capital social 3000023 3000023Réserve légale 600005 600005Réserve pour actions autodétenues 2944904 2944904Autres réserves 302968 302968Bénéfices non distribués 4952659 879428Résultat net (perte) (5153452) 4073231Total capitaux propres 6647107 11800559Total passif 7443436 12641248


Notes des Etats Financiers

Note 1 GénéralitésABB Ltd, Zurich, contrôle directement ou indirectement toutes les sociétés du groupe qui sont totalement consolidées dans les Etats Financiers dugroupe d’ABB Ltd, Zurich. Ces Etats Financiers Consolidés sont d’une extrême importance pour l’évaluation économique et financière d’ABB Ltd, Zurich. Les états financiers non consolidés d’ABB Ltd, Zurich sont établis conformément à la loi suisse et complètent les informations des Etats FinanciersConsolidés.

Note 2 Trésorerie et équivalents(en milliers de CHF) 2002 2001

Encaisse et banque 152 907Trésorerie des filiales – 4 300 000Total 152 4 300 907

Note 3 Créances(en milliers de CHF) 2002 2001

Autres créances (1) 9 897 17632Autres créances des filiales – 18Charges payées d’avance /produit à recevoir 4 59Charges payées d’avance /produits à recevoir des filiales 18153 20 714Total 28 054 38 423(1) Incluent une créance d’un régime de retraite des employés s’élevant à 8,417 millions de CHF (14,968 millions de CHF en 2001)

Note 4 Prêts aux filialesABB Ltd a passé un contrat de crédit portant intérêt avec ABB Asea Brown Boveri Ltd, Zurich. Ce prêt est évalué au coût et garanti dans le cadre ducontrat de facilité de crédit (cf. à la Note 9 des Etats Financiers).

Note 5 ParticipationsCapital social Participation

Nom de la société Objet Siège social 2002 2001

ABB Holding Ltd Holding CH-Zurich 1200 009 432 CHF 100% –BBC Brown Boveri Ltd Holding CH-Zurich 570 580 CHF 100% –ABB Participation Ltd Holding CH-Baden 462 681000 CHF – 100%ABB Participation AB Holding SE-Västerås 4 689 565105 SEK – 100%Asea Holding AB Holding SE-Västerås 100 000 SEK – 100%

Les investissements dans les filiales sont évalués au coût ou au prix du marché, selon le plus bas. La détermination de la juste valeur s’effectue pardifférentes méthodes y compris celle du flux de trésorerie actualisé (DCF).

Note 6 Dettes à court terme(en milliers de CHF) 2002 2001

Autres fournisseurs 2 527 1903Autres fournisseurs (filiales) 3 202 2 932Charges à payer /produits constatés d’avance 18 310 29112Charges à payer /produits constatés d’avance envers filiales 62 93Prêts à court terme des filiales 72 228 106 649Total 96 329 140 689

Note 7 Obligations(en milliers de CHF) 2002 2001

Obligations 1999–2009 3,75% 500 000 500 000Obligations 2001–2008 3,75% 100 000 100 000Obligations 2001–2003 3,25% (remboursement 24 janvier 2003) 100 000 100 000Total 700 000 700 000


Note 8 Capitaux propresCapital Réserve Autres Bénéfices non

(en milliers de CHF) social réglementée réserves distribués Résultat net Total

Solde d’ouverture 3 000 023 3 544 909 302 968 879 428 4 073 231 11800 559Affectation aux bénéfices non distribués 4 073 231 (4 073 231) –Résultat net pour l’exercice (5153 452) (5153 452)Solde de clôture 3 000 023 3 544 909 302 968 4 952 659 (5 153 452) 6 647107

Composition du capital socialNombre d’actions Valeur

(en milliers de CHF) nominatives nominale Total

Actions émises 1200 009 432 CHF 2,50 3000 023Actions conditionnelles 80 000 000 CHF 2,50 200 000

En 2001, ABB Ltd et ses filiales, ABB Equity Limited et ABB Transinvest Limited, ont acquis les actions suivantes d’ABB Ltd. pour couvrir lesobligations d’un plan de primes d’intéressement pour la direction et différents objectifs d’entreprise :

Actions autodétenues 2002 2001

Nombre Prix par Nombre Prix pard’actions action /CHF d’actions action /CHF

Solde d’ouverture 86830312 33,92 16 484 208 38,71Achats – – 82 946 104 31,74Ventes – – (12 600 000) 25,84Solde de fermeture 86830312 33,92 86 830 312 33,92

Note 9 Nantissement(en milliers de CHF) 2002 2001

Prêts aux filiales nantis 3 570 000 –

Ce nantissement correspond à la facilité de crédit de 1,5 milliard de dollars signée le 17 décembre 2002 (se reporter à la Note 14 des Etats Financiers Consolidés).

Note 10 Responsabilités éventuelles(en milliers de CHF) 2002 2001

Fonds de retraite 1034 –Garantie financière à filiale (1) 333 275 –Total 334 309 –(1) Concerne un financement intragroupe.

En outre, Combustion Engineering, une filiale indirecte d’ABB Zurich détenue à 100%, a dû faire face à un nombre de plaintes et à des montantsd’indemnisation supérieurs à ceux prévus dans le cadre du procès de l’amiante. Certains plaignants ont cité ABB Ltd, Zurich ou les filiales d’ABB Ltd,Zurich dans leurs plaintes engagées contre Combustion Engineering mais il n’y a pas eu de jugement indiquant que la responsabilité de ces entitésétait engagée. Pour de plus amples informations, se reporter à Note 17 des Etats Financiers Consolidés.

La société fait partie d’un groupe applicant la taxe sur la valeur ajoutée ; en conséquence, elle est solidairement responsable vis-à-vis du départementfédéral des impôts des dettes relatives à la taxe sur la valeur ajoutée des autres membres.

Note 11 Contrat de facilité de créditLe 17 décembre 2002, ABB Ltd. Zurich et certaines des filiales d’ABB Ltd, Zurich ont contracté une facilité de crédit de 1,5 milliard de dollars sur 364 jours pour financer les activités du groupe ABB. Pour de plus amples informations, se reporter à la note 14 des Etats Financiers Consolidés.

Il n’y a pas d’autres éléments nécessitant d’être communiqués conformément à l’article 663 b du Code des obligations suisse.


Proposition d’affectation des bénéfices disponibles

(en milliers de CHF) 2002 2001

Résultat net (perte) pour l’exercice (5153 452) 4 073 231Rapport des autres réserves 302 968 –Report à nouveau de l’exercice précédent 4952 659 879 428Bénéfice disponible au moment de l’Assemblée générale annuelle 102 175 4 952 659Dividende – –Solde à reporter à nouveau 102 175 4 952 659

Le Conseil d’Administration propose d’affecter les autres réserves de 302 967 172 CHF au bénéfice à reporter à nouveau, de renoncer à la distributiond’un dividende et de reporter à nouveau les bénéfices d’un montant de 102 174 342 CHF disponibles au moment de l’assemblée générale annuelle.


En tant que commissaires aux comptes, nous avons examiné les rapports comptables et les états financiers (bilan, compte de résultats et notes, pages 88 à 91) de ABB Ltd, Zurich pour l’exercice clos au 31 décembre 2002.

Le Conseil d’Administration assume la responsabilité de ces états financiers. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces étatsfinanciers à partir de notre travail de vérification. Nous certifions agir avec toute la compétence et l’indépendance nécessaires, conformément auxexigences légales en vigueur.

Notre travail de vérification a été effectué conformément aux normes de vérification édictées par la profession en Suisse, qui requièrent la planifi-cation et la réalisation d’une vérification afin d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’inexactitudes significa-tives. Nous avons examiné par échantillonnage les éléments probants à l’appui des montants et informations figurant dans les états financiers.Nous avons également évalué les principes comptables utilisés, les principales estimations avancées et la présentation globale des états financiers.Nous estimons que notre travail de vérification fournit une base raisonnable sur laquelle se fonde notre opinion.

Nous estimons que les documents comptables, les états financiers et l’affectation proposée des bénéfices disponibles sont conformes à la loisuisse et aux statuts de la société.

Nous vous recommandons d’approuver les états financiers qui vous sont présentés.

Sans pour autant nuancer notre opinion, nous attirons votre attention sur les points suivants :

Comme décrit dans les Notes 4 et 5 accompagnant les états financiers, les prêts et participations aux sociétés du groupe ABB sont évaluées aucoût ou à leur juste valeur, selon le plus bas. Ces évaluations ont été effectuées en utilisant des méthodes généralement reconnues, y compris celle des flux de trésorerie actualisés et reposent sur les budgets et les estimations de la direction relatifs aux flux de trésorerie futurs, notamment leproduit des cessions prévisionnelles d’activités secondaires.

Nous faisons également référence à la Note 10 des états financiers concernant Combustion Engineering, une filiale indirecte d’ABB Ltd, Zurichdétenue à 100 %, et à la Note 11 des états financiers concernant la facilité de crédit de 1,5 milliard de dollars à 364 jours visant à financer les activités du groupe ABB, et comme décrit plus en détails dans les Notes 17 et 14 des états financiers d’ABB Ltd, établis conformément auxprincipes comptables généralement acceptés aux Etats-Unis.

Le procès de l’amiante contre la filiale indirecte d’ABB Ltd, Zurich, Combustion Engineering, les aspects restrictifs applicables à la facilité de créditmentionnée ci-dessus et l’impact potentiel que ces problèmes peuvent avoir (y compris le risque de ne pas réaliser les flux de trésorerie futursprévus) sur la valeur comptable des participations et prêts des sociétés du groupe, comme discuté ci-dessus, entraînent une incertitude quant à lacapacité d’ABB Ltd à poursuivre ses activités normalement. Vous pouvez vous reporter à la Note 1 qui décrit les plans de la direction visant à traiterle problème de l’amiante et sa situation de trésorerie. Si les plans de la direction n’étaient pas réalisés, les états financiers devraient être établis sur labase des valeurs réalisables nettes et le Conseil d’Administration devrait respecter les stipulations de l’article 725 du Code des obligations suisse.

Ernst &Young AG

J.Birgerson Y.VontobelExpert comptable Comptable agréé (Authorized Public Accountant) (Certified Accountant)

Commissaires aux comptes mandatés

Zurich, 4 avril 2003

Rapport des commissaires aux comptes


Evolution du cours des actions d’ABB Ltd en 2002Au cours de l’année 2002, le cours des actions d’ABB Ltd, négocié à la bourse de Zurich (virt-x) a baissé de 75%, alors que l’indice suisse PerformanceIndex a reculé de 26%. L’action ABB Ltd a perdu 75 % de sa valeur à la bourse de Stockholm, faisant moins bien que l’indice Affärsvärldens General Index, qui a reculé de 37%.

Source: Bloomberg

Cours de l’action (informations basées sur les cours de clôture)Bourse de Zurich Bourse Stockholm

(virt-x /CHF) (SEK)

Plus haut 18,30 113,50Plus bas 1,63 10,30A la clôture de l’exercice 3,93 24,90Nombre moyen journalier d’actions négociées 11 865 000 5 251000

Source: Bourse de Zurich (virt-x), bourse de Stockholm

Capitalisation boursièreAu 31 décembre 2002, la capitalisation boursière d’ABB Ltd, basée sur les actions en circulation (nombre total d’actions en circulation : 1113 179 120) était de l’ordre de 3,1 milliards de dollars (4,4 milliards CHF, 27,5 milliards SEK, 3,0 milliards d’euros).

ActionnariatAu 31 décembre 2002, le nombre total d’actionnaires inscrits auprès de ABB Ltd était d’environ 170 000. Par ailleurs, 100 000 actionnaires supplé-mentaires détiennent indirectement des actions par le biais de mandataires. Au total, ABB compte environ 270 000 actionnaires.

Actionnaires majeursAu 31 décembre 2002, Investor AB, Stockholm, Suède, détenait 120 067 731 actions de ABB Ltd, soit 10,0 % de l’ensemble du capital et des droits de vote.

Au 31 décembre 2002, le Groupe ABB possédait 86 830 312 actions auto-détenues d’ABB Ltd, soit 7,2% de l’ensemble du capital et des droits de vote.

Le 17 mars 2003, le Groupe ABB annonçait que depuis le 14 mars 2003, il détenait moins d’1% de l’ensemble du capital et des droits de vote d’ABB Ltd.

Capital Groupe Companies, Inc., Los Angeles, CA, USA, a informé ABB qu’au 11 mars 2003, elle détenait pour ses clients 64 043 388 actionsd’ABB Ltd, soit 5,3 % de l’ensemble du capital et des droits de vote.

A la connaissance de la société, aucun autre actionnaire ne détient 5 % ou plus du nombre total des droits de vote.

Dividende Il a été proposé lors de l’assemblée générale annuelle qu’aucun dividende ne soit payé pour 2002.

Informations pour les investisseurs


Données par action2002 2001

Dividende (CHF) n/a(1) n /a(2)

Valeur nominale (CHF) 2,50 2,50Vote par action 1 1Nombre moyen pondéré d’actions en circulation (en millions) 1113 1132Dilution provenant des obligations convertibles (en millions) 53 –Dilution du nombre moyen pondéré d’actions en circulation (en millions) 1166 1132(1) Il a été proposé lors de l’assemblée générale annuelle qu’aucun dividende ne soit versé pour 2002.(2) De manière à renforcer le bilan, aucun dividende n’a été versé pour 2001.

Principaux ratios (1)

(en Dollar US) 2002 2001

EBITDA par action* 0,86 0,83Résultats de base (perte) par action (0,70) (0,64)Résultats dilués (perte) par action* (0,83) (0,64)Capitaux propres par action* 1,28 3,16Cash flow par action* 0,02 1,75Ratio de paiement des dividendes (%) n/a n/aRendement direct (%) n/a n/aRatio market-to-book (%) 310,6 545,9Ratio de base P /E n/a n/aRatio dilué P /E n/a n/a

*Calcul basé sur le nombre moyen pondéré dilué d’actions en circulation.(1) Les chiffres 2001 ont été revus et ajustés pour tenir compte du fractionnement de 4 actions pour 1 survenu le 7 mai 2001.

Assemblée générale annuelle d’ABB LtdL’assemblée générale annuelle 2003 d’ABB Ltd se tiendra à 14 heures le vendredi 16 mai 2003 au Salon des expositions de Zurich à Zurich-Oerlikon,Suisse. L’assemblée générale se déroulera pour l’essentiel en langue allemande et fera l’objet d’une traduction simultanée en suédois, anglais etfrançais. Les actionnaires qui sont inscrits sur le registre des actionnaires, avec droit de vote, avant le 6 mai 2003, peuvent prendre part à l’assembléegénérale.

Cartes d’accèsLes détenteurs d’actions nominatives d’ABB Ltd doivent demander leur carte d’accès en utilisant le formulaire de réponse joint à l’invitation. Le formu-laire de réponse ou la notification correspondante doit être reçue par la société pour le 7 mai 2003 au plus tard. Pour des raisons techniques, les notifica-tions arrivant après cette date ne seront pas prises en considération. Conformément à l’Article 700 du code suisse sur les obligations, l’intégralité dutexte de l’invitation a été publiée dans le Schweizerisches Handelsamtsblatt le 23 avril 2003.

Pour les actionnaires en Suède, une réunion d’information se tiendra à Västerås, Suède, le 19 mai 2003 à 15 heures.

Calendrier 2003 des actionnaires ABBRésultats trimestriels 2003 29 avrilAssemblée générale annuelle d’ABB Ltd, Zurich 16 maiRéunion d’information ABB Ltd, Västerås 19 maiRésultats semestriels 2003 29 juilletRésultats des neuf premiers mois 2003 28 octobre


Source: Bloomberg et Affärsvärlden

Liste des places boursièresABB Ltd est cotée à la bourse de Zurich (virt-x), à la bourse de Stockholm, à la bourse de Francfort, à la bourse de Londres et à la bourse de New York.

Codes ABB LtdBourse de Zurich (virt-x) ABBNBourse de Stockholm ABBBourse de Francfort ABJBourse de Londres ANNBourse de New York (NYSE) ABB

Codes ABB Ltd chez BloombergBourse de Zurich (virt-x) ABBN VXBourse de Stockholm ABB SSBourse de Francfort ABJ GRBourse de Londres ANN LNBourse de New York (NYSE) ABB US

Codes ABB Ltd chez ReutersBourse de Zurich (virt-x) ABBZn.VXBourse de Stockholm ABB.STBourse de Francfort ABBn.FBourse de Londres ABBZnq.LBourse de New York (NYSE) ABB.N

Le code ISIN global de l’action ABB est : CH 0012221716.

Evolution du cours de l’action d’ABB Ltd

SEK

0

25

50

75

100

125

1/02 2/02 3/02 4/02 5/02 6/02 7/02 8/02 9/02 10/02 11/02 12/02

1/02 2/02 3/02 4/02 5/02 6/02 7/02 8/02 9/02 10/02 11/02 12/020

5

10

15

20CHF Evolution du cours de l’action ABB, Zurich

Indice Boursier SMI, Zurich

Evolution du cours de l’action ABB, StockholmIndice SX General, Stockholm


Notation de crédit d’ABB Ltd au 31 mars 2003

Standard & Poor’sNotation de crédit Corporate à long terme: BB+Dette de premier rang non garantie à long terme: BB–Notation de crédit Corporate à court terme: B Perspective négative

Moody’sNotation de crédit implicite de premier rang à long terme: Ba3Notation de dette de premier rang non garantie à long terme: B1Notation de dette à court terme: Not PrimePerspective négative

La notation de crédit peut être sujette à révision à tout moment. Pour les dernières notations de crédit, veuillez consulter les pages web de Moody’s et de Standard&Poor’s.

Information pour les détenteurs d’obligationsLes obligations publiques en circulation au 31 décembre 2002 se répartissent comme suit :

Emetteur Montant du capital émis à l’origine Coupon Echéance Code Bloomberg Reuters ticker

ABB International Finance Ltd 250 millions dollars US 7 % 2003 ABB 7 02/14/03 CH010628296=ABB International Finance Ltd 350 millions CHF 3,5 % 2003 ABB 3.5 06/30/03 CH1051943=ABB International Finance Ltd 250 milliards de Lires 10 % 2003 ABB 10 08/06/03 CH004494059=

180 millions Obligation à tauxdollars canadiens d’intérêt variable

ABB International Finance Ltd plafonnée 2003 ABB 0 10/20/03 CH004629256=ABB International Finance Ltd 300 millions EUR 3,5 % 2003 ABB 3.5 12/29/03 CH009513361=ABB International Finance Ltd 500 millions EUR 5,25 % 2004 ABB 5.25 03/08/04 CH010817129=ABB International Finance Ltd 200 milliards de Lires 8,125 % 2004 ABB 8.125 03/10/04 CH004909615=ABB International Finance Ltd 400 millions CHF 3 % 2004 ABB 3 08/19/04 CH830110=ABB International Finance Ltd 300 millions EUR 5,375 % 2005 ABB 5.375 06/30/05 CH011319629=ABB International Finance Ltd 50 milliards de Yens 0,5 % 2005 ABB 0.5 09/20/05 CH013519668=ABB International Finance Ltd 475 millions EUR 5,125 % 2006 ABB 5.125 01/11/06 CH012214901=

968 millions dollars USABB International Finance Ltd convertibles 4,625 % 2007 ABB 4.625 05/16/07 CH014749721=ABB International Finance Ltd 500 millions EUR 9,5 %* 2008 ABB 9.5 01/15/08 CH014855653=ABB International Finance Ltd 200 millions livres G-B 10 %* 2009 ABB 10 05/29/09 CH014855661=ABB Finance Inc. 250 millions dollars US 6,75 % 2004 ABB 6.75 06/03/04 CH007637454=ABB Ltd 500 millions CHF 3,75 % 2009 ABB 3.75 09/30/09 CH896367=S

*Hors taux majoré


2001(en millions dollars US, sauf indication autre) 2002 (reformulé) 2000

Comptes de résultats consolidésChiffre d’affaires 18 295 19 382 19 355Résultat avant frais financiers et impôts (EBIT) 394 157 1173Résultat des opérations continues avant impôts et intérêt minoritaire 251 (66) 1106Résultat (perte) des opérations continues 97 (165) 766Résultat net (perte) (783) (729) 1443

Bilans consolidésTrésorerie et équivalents 2 478 2442 1245Valeurs négociables 2135 2924 4193Autres actifs à court terme 15 342 17294 16044Actifs à long terme 9 578 9 645 9 480Total des actifs 29 533 32305 30 962

Emprunts à court terme 2 576 4701 3 523Autres dettes à court terme 15 838 15 465 13 059Emprunts à long terme 5 376 5003 3763Autres dettes à long terme 4472 4946 5125Capitaux propres, intérêt minoritaire inclus 1271 2190 5492Total du passif 29 533 32 305 30 962

Flux de trésorerie consolidésTrésorerie nette provenant des activités d’exploitation 19 1983 747Trésorerie nette provenant des activités d’investissement 2651 (1218) (489)Trésorerie nette provenant des (utilisée dans les) activités de financement (2 812) 677 (392)Effets des variations de taux de change sur la trésorerie et équivalents 141 (72) (84)Variation nette de la trésorerie et équivalents (1) 1370 (218)

Autres donnéesCommandes reçues 18112 19672 20908EBITDA (1) 1005 944 2009Investissements, hors acquisition d’actifs incorporels 460 607 426Investissements pour acquisitions 154 597 896Frais de recherche et développement 550 593 660Frais de développement liés aux commandes 249 405 555Dividendes déclarés au titre de l’exercice (en millions de francs suisses) – – 900Dette totale 7952 9704 7286Effet de levier 86,2% 81,6% 57,0%Position de la dette nette (3 339) (4338) (1848)Actifs d’exploitation nets 11258 10744 11567Effectifs 139 051 156 865 160 818

RatiosRésultat avant frais financiers et impôts / chiffre d’affaires 2,2% 0,8% 6,1%Rendement des capitaux propres (52,4%) (20,4%) 30,6%Actifs à court terme /dettes à court terme 1,08 1,12 1,30Ratio de liquidité 27,3% 27,9% 30,2%Actifs d’exploitation nets / chiffre d’affaires 61,5% 55,4% 59,8%Fonds de roulement nes /chiffre d’affaires 15,4% 12,4% 16,4%(1) Résultat avant intérêts, impôts, amortissement et remboursement

Données statistiques du groupe ABB


Principaux taux de change utilisés dans la conversion des Etats Financiers

Moyenne Fin Moyenne FinDevise Codes ISO 2002/US$ 2002/US$ 2001/US$ 2001/US$

Dollar Australien AUD 1,84 1,77 1,94 1,96Real Brésilien BRL 2,94 3,54 2,32 2,32Livre Sterling GBP 0,67 0,62 0,69 0,69Yen Chinois CNY 8,28 8,28 8,27 8,28Couronne Danoise DKK 7,90 7,08 8,34 8,45EURO EUR 1,06 0,95 1,12 1,14Rupie de l’Inde INR 48,55 47,97 47,18 48,24Yen Japonais JPY 125,17 118,71 121,55 131,27Dollar Canadien CAD 1,57 1,58 1,55 1,60Couronne Norvégienne NOK 8,00 6,93 9,02 9,05Zloty Polonais PLN 4,07 3,83 4,09 3,98Couronne Suédoise SEK 9,71 8,74 10,36 10,56Franc Suisse CHF 1,56 1,39 1,69 1,68

Taux de change

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Rapport Annuel 2002 du Groupe ABBRapport financier

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hoa. Geschäftsbericht 2002 ABB-Konzern

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rapport annuel 2002 du groupe abb rapport financier

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