projet de mise en place des statistiques du commerce international

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Global Services Forum

Lunch event on Measuring Trade in Services

Room Tsavo 3

Kenyatta International Convention Centre, Nairobi

Thursday, 21 July 2016

Presentation

from

UEMOA

Par: Salé MALAM ABDOU, Chargé des Statistiques du Commerce Extérieur

Commission de l’UEMOA

PROJET DE MISE EN PLACE DES STATISTIQUES DU

COMMERCE INTERNATIONAL DES SERVICES

DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA (NAIROBI, LE 21 JUILLET 2016)

Guinée Bissau

Sénégal

Côte d’Ivoire

Togo Bénin

Burkina Faso

Niger Mali

www.uemoa.int www.izf.net

PRESENTATION DU PROJET DE LA MISE EN PLACE DES

STATISTIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL DES SERVICES

DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA

PLAN DE L’EXPOSE

I. Projet de mise en place des statistiques

1.1 Contexte et justification;

1.2 Objectifs;

1.3 Bénéficiaires;

1.4 Résultats attendus;

1.5 Activités;

1.6 Budget et Modalités de gestion

II. Convention UEMOA-CNUCED

III. Mise en œuvre de la convention


I- Projet de mise en place des statistiques DU C.I.S (1/8)

1.1 Contexte et justification

Dans le cadre de la définition et de la mise en place des politiques

économiques, tant au niveau des Etats membres, que de l’Union, il est

indispensable de disposer de statistiques sur les échanges

internationaux des biens et services.

Si le cadre des échanges de biens connaît une avancée significative,

celui des services reste encore mal circonscrit. En effet, il n’y a pas de

données statistiques élaborées sur les services dans les Etats

membres. En revanche, la valeur globale des échanges de services est

estimée dans les différents pays pour les besoins de la comptabilité

nationale, ainsi que par la BCEAO pour l’établissement de la balance

des paiements.



1.1 Contexte et justification (suite et fin)

Dans la perspective de la mise en œuvre de l’Agenda de l’OMC et de la

signature de l’Accord de Partenariat Economique (APE) avec l’Union

Européenne, il est impérieux que l’Union Economique et Monétaire

Ouest Africaine (UEMOA) puisse disposer d’une méthodologie basée

sur les normes et standards internationaux pour quantifier ses

échanges de services.

L’Accord Cadre de Coopération et de Partenariat entre la Commission

de l’UEMOA et la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le

Développement (CNUCED) fournit les bases juridiques et techniques

pour le développement et la mise en œuvre de cette méthodologie, à

travers un projet approprié de renforcement des capacités.



1.2 Objectifs

L’objectif général du projet est de créer, au sein de l’Union, les outils

statistiques d’observation des exportations et importations de services

et d’analyse économique, afin que les pays de l’UEMOA puissent

mettre en place, dans le domaine des services, des politiques adaptées

à leurs objectifs de développement économique et social et de suivre

l’impact de ces politiques.

Les objectifs spécifiques consistent à:

- élaborer, au niveau de la Commission de l’UEMOA, un projet d’Acte

communautaire pour harmoniser dans les Etats membres, les

procédures de collecte, de traitement et de diffusion des statistiques

d’exportation et d’importation de services ;

- renforcer les capacités dans les Etats membres pour que ceux-ci

s’approprient l’Acte communautaire et l’appliquent effectivement ;

- développer, à la Commission de l’UEMOA, une base de données

informatisée sur le commerce international des services et organiser

l’échange d’informations avec les Etats membres, afin de mener des

analyses comparatives et des analyses d’impact.



1.3 Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont de quatre (4) ordres. Il s’agit entre autres des:

Responsables décideurs des Départements ministériels dans les Etats

membres et au niveau des Organes de l’Union, en matière de politique

d’intégration régionale, de politique commerciale et de négociation;

Statisticiens responsables des méthodes, normes et productions des

données sur le commerce international des services;

Opérateurs et investisseurs privés et les groupements professionnels

nationaux, acteurs du commerce international;

Enseignants, chercheurs et étudiants travaillant dans le domaine du

commerce international.



1.4 Résultats attendus

• l’Acte communautaire sur les statistiques du commerce international

des services est validé ;

• les experts des Etats membres sont formés à la mise en œuvre dudit

Acte ;

• le dispositif permanent de collecte des statistiques sur le commerce

international des services est mis en place et fonctionne normalement

dans les Etats membres ;

• les Etats membres transmettent régulièrement à la Commission de

l’UEMOA les données, conformément aux dispositions de l’Acte

communautaire ;

• les outils de traitement et d’analyse sont développés au niveau de la

Commission de l’UEMOA ;

• un mécanisme de diffusion d’information est établi par la Commission.



1.5 Activités

La batterie des activités à entreprendre se composent des onze (11)

étapes ci-après:

1) Préparation et adoption des termes de référence du projet ;

2) Préparation et adoption des termes de référence de l’expert statisticien

et de l’expert informaticien de la CNUCED ;

3) Signature du cadre juridique de mise en œuvre du projet entre la

Commission de l’UEMOA et la CNUCED ;

4) Rédaction d’un avant-projet d’Acte communautaire destiné aux Etats

membres de l’UEMOA pour l’élaboration des statistiques du commerce

international des services sur la base des recommandations du Manuel

des statistiques du commerce international des services adopté par la

Commission Statistique des Nations Unies (Expert de la CNUCED et

cadre de la Commission) ;

5) Mission circulaire dans les Etats membres pour faire un état des lieux

dans le domaine des statistiques du commerce international des

services (Expert de la CNUCED et cadre de la Commission) ;



6) Analyse des résultats de la mission circulaire et finalisation du projet

d’Acte communautaire portant harmonisation de la collecte, du

traitement et de la diffusion des statistiques du commerce international

des services (Expert de la CNUCED et cadre de la Commission) ;

7) Rédaction d’un projet d’annexe au projet d’Acte communautaire portant

création d’un dispositif permanent de collecte précisant les sources, les

modalités et les responsabilités en matière de collecte et de

transmission des données statistiques (Expert de la CNUCED et cadre

de la Commission) ;

8) Rédaction du projet de plan d’action pour le renforcement des capacités

à la Commission et dans les Etats membres (Expert de la CNUCED) ;

9) Organisation de l’atelier de validation du projet d’Acte communautaire et

d’adoption du plan d’action (Expert de la CNUCED) ;

10) Tenue de l’atelier de validation du projet d’Acte communautaire et

d’adoption du plan d’action (Commission de l’UEMOA) ;

11) Préparation des modalités de mise en œuvre du plan d’action, y

compris les conclusions de l’atelier (Expert de la CNUCED) ;



1.6 Budget et Modalités de gestion


II- CONVENTION UEMOA-CNUCED (1/2)

Vu l’Accord Cadre de Coopération et de Partenariat du 17 septembre

2008 entre la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest

Africain (UEMOA) et la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et

le Développement (CNUCED);

Considérant la volonté de l’UEMOA et de la CNUCED d’œuvrer ensemble

dans les domaines d’intérêt commun, afin d’apporter une contribution

appréciable aux efforts de développement des Etats membres de l’Union,

de promouvoir l’intégration économique par la mise en œuvres de leurs

projets et programmes, de renforcer les capacités des Etats membres

dans les programmes de réduction de la pauvreté, la bonne gouvernance,

l’harmonisation des législations et la gestion axée sur les résultats;

Soulignant la nécessité pour l’Union de disposer d’une méthodologie

basée sur des normes et des standards internationaux pour collecter et

quantifier ses échanges de services, dans la perspective de la mise en

œuvre de l’agenda de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et la

signature de l’Accord de Partenariat Economique avec l’Union

Européenne.


II- CONVENTION UEMOA-CNUCED (2/2)

Il convient de noter qu’après la signature du Secrétaire Général de la

CNUCED, le 22 février 2013, le Président de la Commission de l’UEMOA

a signé la convention le 11 mars 2013.

La convention a pour objet l’octroi par la Commission de l’UEMOA d’une

contribution en vue de la mise en œuvre de l’action intitulée «Projet de

mise en place des statistiques du commerce international des services

dans les Etats membres de l’UEMOA».

La contribution est octroyée à la CNUCED aux conditions définies dans la

présente Convention constituée des conditions particulières et de leurs

annexes.

La CNUCED accepte la contribution et s’engage à faire tout ce qui de son

pouvoir pour mettre en œuvre l’Action sous sa responsabilité.

Les conditions particulières et leurs annexes constituant une partie

intégrante de la convention déterminent les principaux éléments pour la

mise en œuvre du projet à travers l’exécution de la convention.


III- MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION UEMOA-CNUCED (1/1)

A travers les dispositions de la convention, les engagements, les

responsabilités et la manière de les mettre en application sont clairement

définis.

Après la signature de la convention, la Commission de l’UEMOA doit

verser la première tranche de préfinancement à la CNUCED. Sur cette

base, la CNUCED doit recruter un expert statisticien spécialiste en

commerce international des services en vue du démarrage effectif de la

mise en œuvre du projet.

Cette étape étant franchie, certes avec quelque retard, et la mise en place

de l’équipe du projet composée de l’expert statisticien de la CNUCED et

des cadres de la Commission de l’UEMOA a été effective au mois de juin

2015.

Conformément aux dispositions de la convention, un programme de travail

a été élaboré par l’équipe et validé par le Centre Statistique de l’UEMOA.

Sur la base de ce programme, un planning des activités a été élaboré.

L’exécution du planning a permis de réaliser les étapes de la mise en

œuvre de la convention à travers le schéma indiqué au point 1.5

(activités) de l’exposé.


JE VOUS REMERCIE !!

projet de mise en place des statistiques du commerce international

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