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Projet de revêtement de voirie de la commune de GABES PAI 2018 1Page

Commune de GABES Plan de Gestion Environnementale et Sociale –PGES-

Table des matières

PREAMBULE 3

-I- MEMOIRE DESCRIPTIF, EXPLICATIF ET JUSTIFICATIF 5

1- INTRODUCTION : 5

2 – DONNEES GENERALES 6

2 -1 – DONNEES GENERALES SUR LA COMMUNE : 6

2 -2 – DESCRIPTION DU PROJET 8

2 -3 – JUSTIFICATION DE PROJET 18

2 -4 – PROBLEMES ENVIRONNEMENTAUX ACTUELS 19

3 – DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES APPLICABLES 19

4 – ANALYSES DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU PROJET 22

4 -1 – IMPACTS POSITIFS 22

4 -2 – IMPACTS NEGATIFS 23

-II- PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 25

1. PLAN D’ATTENUATION 25

1.1. PHASE DE CONCEPTION DU PROJET 25

1.2. PHASE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PROJET 26

1.3. PHASE D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DU PROJET 26

2. MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 26

2.1. PLAN D’ATTENUATION 27

2.2 PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL 39

2.3 PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES 40



Liste des abréviations

DAO : Dossier d’Appel d’Offre

ANPE : agence nationales de la protection de l’environnement.

EIES : Etude d’impact environnemental et social

EE : Evaluation Environnementale

MEHAT : Ministère de l’équipement et de l’habitat et de l’aménagement des territoires.

ONAS : Office National de l’Assainissement de Tunisie.

STEG : Société Tunisienne de l’Electricité et de Gaz.

ONG : Organisation non Gouvernementale

PO : Politiques Opérationnelles

PAP : Personne Affectée par le Projet

PGES : Plan de gestion environnementale et sociale

CGEAC : Conditions de gestion environnementale des activités de construction

PDUGL : PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT URBAIN ET DE LA GOUVERNANCE

LOCALE

PV : Procès-verbal

CPSCL : Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales

MGP : Mécanisme de gestion des plaintes

CL : la collectivité locale

CFAD : Centre de Formation et d'Appui à la Décentralisation

MT : Manuel technique de l’évaluation environnementale et sociale

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwig-cSnkoHVAhVBnxQKHejKDKMQFggiMAA&url=http%3A%2F%2Fwww.chsalliance.org%2Ffiles%2Ffiles%2FResources%2FTools-and-guidance%2Fcafod-complaints-handling-mechanism-guide-fr.pdf&usg=AFQjCNFfdFFMG3WS3Uj62R85ZWbzzcNG4g

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&sqi=2&ved=0ahUKEwiZte7zkoHVAhXHuRQKHR5HBuMQFggjMAA&url=http%3A%2F%2Fwww.cfad.tn%2F&usg=AFQjCNE02EIguPMGpyd-_2UFTCsUa8pctQ



Préambule

1 ŔPrésentation :

Dans le cadre du programme de Développement Urbain et de la Gouvernance Locale

(PDUGL), la commune de GABES envisage la réalisation des travaux de revêtement de voirie

et construction de trottoirs dans les quartiers quartiers : EL BLAD, MTORRECH ,

ELMNARA, SIDI BOULBEBA , CHENTECH , ELSOBKHA, CHMISSA, CORNICHE,

AVENUE DE LA REPUBLIQUE, CHEMATI ET JARA .

L’objectif du PDUGL est d’améliorer l’accès aux infrastructures socio-économiques urbains

de base, de favoriser les activités de développement communautaires ainsi que les

opportunités de développement économique au sein de ce quartier. Pour permettre la

réalisation de ces objectifs, le projet s’engage dans l’amélioration des voiries et permettant

l’accès des équipements publics de base.

2 Ŕ Objectif de PGES :

La présente étude a pour objet d’élaborer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale

(PGES) des activités projetées. Il s’agit entre autres de :

Identifier et analyser les conditions initiales sociales et environnementales au niveau des

sites d’intervention (périmètre de l'étude ou zone d'influence du projet) ;

Identifier et évaluer les impacts potentiels liés à la mise en œuvre du projet proposé ;

Evaluer le projet au regard de la conformité avec la législation environnementale et social

au niveau national et faire des recommandations appropriées tout en tenant compte des

politiques et procédures de sauvegarde applicables de la Banque mondiale ;

définir les mesures d’atténuation et de gestion des impacts négatifs environnementaux et

sociaux du projet ;

Evaluer les besoins en renforcement des capacités de la commune en matière de gestion

environnementale et sociale, et proposer des mesures de renforcement, si nécessaire.

3 - Structuration du rapport de l’étude d’impact environnemental

Le rapport a été structuré de la manière suivante :

Description et justification du projet,

un résumé non technique et compréhensible par toutes les parties prenantes,

une mise en contexte du projet,

une description de l’état initial du milieu,

une analyse des impacts environnementaux et sociaux,



un plan de gestion environnementale et sociale,

un programme de suivi et de surveillance environnementale,

un plan de renforcement des capacités.



-I- Mémoire descriptif, explicatif et justificatif

1- INTRODUCTION :

Le Projet de revêtement de voirie et de construction de trottoirs dans les quartiers : EL

BLAD, MTORRECH , ELMNARA, SIDI BOULBEBA , CHENTECH , ELSOBKHA,

CHMISSA, CORNICHE, CITE ENNAKHIL, AVENUE DE LA REPUBLIQUE, CHEMATI

ET JARA ., retenu dans le Programme d’Investissement Annuel (PAI 2018) de la Commune

de GABES (Maitre de l’Ouvrage), entre dans le cadre de la du Programme de Développement

Urbain et de la Gouvernance Locale (PDUGL)

Conformément au Manuel Technique (MT), la commune de GABES a procédé à une

opération de tri. Ce tri a donné que ce projet rentre dans la classe B. Il nécessite donc

l’élaboration d’un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES).

La commune a confié au bureau d’études « Cabinet d’Etudes et de Pilotage Technique »

(CEPT) la réalisation de ce PGES

C’est l’objet du présent document qui comprend deux principales parties :

Un mémoire descriptif, explicatif et justification du sous projet, de ses impacts et des

mesures de mitigation y afférentes

Le PGES comprend les trois principaux éléments :

Le plan d’atténuation

Le suivi environnemental

Le renforcement des capacités



2 Ŕ DONNEES GENERALES

2 -1 Ŕ Données générales sur la commune :

Situation par

rapport au

découpage

administratif

(région

économique,

gouvernorat)

La Commune de Gabes – Ville se situe au Sud-Est de la Tunisie située

à 365 kilomètre au sud de Tunis. Elle est entourée par les montagne

du MATMATA à l’Ouest et la Golf de Gabès à l’Est. Elle a été créer

par décret N° 76-208 le 10 Mars1976

Sa géographique et ses infrastructures permettent de considérer cette

ville côtière comme la charnière de la zone saharienne et de l’axe

littoral, avec une côte qui s'étend sur 80 kilomètres.

Ainsi sa position par rapport aux autres gouvernorats, Sfax au

Nord, Médenine au sud, Kébili à l’ouest Gafsa au nord-ouest, lui

attribuera de jouer le rôle d’une ville carrefour.

Le gouvernorat compte dix délégations, 16 municipalités,. On y

distingue trois types de régions :

-la région montagneuse de Matmata ;

-la plaine comprise entre la montagne (à l'ouest) et la mer (à l'est) ;

-le littoral.

Surface du PAU

(en hectares)

Le gouvernorat de Gabes couvre une superficie de 7 175 km² soit

4,4 % de la superficie du pays se pendant la surface du PAU de Gabès

est environ 5000 H a.

Population La population de la commune de Gabes est de l’ordre de 105 569

habitants par rapport à 374 300 habitants pour le gouvernorat de

Gabès.

Ménages

Le nombre de ménages pour la commune de Gabes est de 32000

ménages.

Nombre de

logements

Le nombre de logement est de l’ordre de 40000 logements Pour la

commune de Gabes.

Caractéristiques

urbaines,

naturelles et

physiques

*Les caractéristiques Urbaines sont : - La primatie du centre de la

commune ;- La concentration littoral des quartier et- la prédominance

de petites et moyennes agglomérations.

* Les caractéristiques naturelles et physique : - la forte adaptation de

la flore, de la faune et des populations à l'aridité ; - un littoral avec de

grandes aptitudes balnéaires ; - la diversité des milieux et des

paysages. - les vastes étendues de terres sablonneuses érodées et des

ergs ; - importance des regs, des sols xériques et des croûtes ; - le

morcellement des impluviums, des bassins versants et l'importance

des aires de ruissellement et de ravinement ; - l'extension des sols

salés et des Sabkhas et chotts.

Extension de la

surface

urbanisée dans

les 25 dernières

années (en

hectares)

Dans les 25 dernières années la surface urbanisée s’est étend sur une

surface qui a dépassé les 5000 Ha qui sont le résultat d’une

augmentation progressive de nombre de ménage pour cette commune.

https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9l%C3%A9gation_(Tunisie)

https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_municipalit%C3%A9s_de_Tunisie

https://fr.wikipedia.org/wiki/Matmata

https://fr.wikipedia.org/wiki/Superficie



2 -2- DESCRIPTION DU PROJET:

Dans le cadre de son Plan d’Investissement Annuel PAI 2018 et via une approche

participative, la commune envisage la réalisation des infrastructures de base dans les

quartiers : EL BLAD, MTORRECH , ELMNARA, SIDI BOULBEBA , CHENTECH ,

ELSOBKHA, CHMISSA, CORNICHE, CITE ENNAKHIL,AVENUE DE LA

REPUBLIQUE, CHEMATI ET JARA .

Le projet consiste au Bitumage en enrobé et en Tri couches et pavage et cimentage de

quelques voies dans le périmètre communal

Coût du projet : 1.300.000,000 Dinars

Nombre de

bénéficiaires Nombre de logements

ou d’établissements Désignation des bénéficiaires

18000

10500 2000

10000 500

3000

3600 7 2

13

1

1

Logements-

-Etablissements socio-éducatifs -Etablissements commerciaux -Etablissements industriels -Etablissements administratifs Etc. -

35 000 Total

I- Programme d’intervention : - Chaussées et trottoirs :

Surface à revêtir:.................................................................................... 51 010 m2

Longueur:.................................................................................................. 10 080 ml

Coût de la composante voirie:..............................................1300.000,000 Dinars

II- Zones d’intervention:

GABES VILLE: 10620 M² Sous-zone

N° Nom du voie Largeur de chaussé ml

Longueur Surface Type de revêtement ml M²

A1

1 Rue Taher waja et bretelles 3 100 300 Cimentage

2 Rue Ahmed El ward 4 80 320 Cimentage

3 Rue de Elguasr 7 100 700 Cimentage

B2

1 Rue Ambar 5 200 1000 Tri-couche

2 Rue Sidi boulbaba 5 300 1500 Enrobé

3 Rue Tacapés 2 200 400 pavé

C3

1 Rue Hidaya et Bizerte 5 340 1700 Enrobé

2 Rue Sallami Amer 5 100 500 Enrobé

3 Rue Abi Eshak 4 200 800 Enrobé

4 Rue M. Arabe et cite El Ons 2 400 800 pavé

D4 1 Rue Cite el Corniche 5 200 1000 Tricouche



2 Rue Cite Hana 5 200 1000 Tricouche

6 Rue L’Oued 2 200 600 Enrobé

Total 2620 10620



ARRONDISSEMENT DE SIDI BOULBABA: 15090 M²

Sous-zone

N°

Nom du voie Largeur de chaussé ml


Ancien quartier

1 Rue Ennour et Sidi bachar 7 100 700 Tricouche

2 Rue Ammar ben Yacer et Omar Ibn Ass

6 400 2400 Tricouche

3 Impasse Salah Eddin 4 100 400 Cimentage

Chmati

1 Rue donnant sur rue canada

6 200 1200 Tri-couche

2 Rue de chine 7 300 2100 Tricouche

3 Rue des états unis d’Amérique

7 70 490 Tricouche

Cite Enakhil Et zrig

1 Rue cite ennakhil 5 160 800 Enrobé

2 Rue à cite ennour 5 200 1000 Enrobé

3 Rue el kadisia 8 300 2400 Enrobé

Echmasa et coline

sidi bachar

1 Rue reliant mc107 et chmassa


2 Rue reliant mc107 et Coline sidi bachar


3 Rue sohaib ben sinan et impasses




Total 2430 15090



ARRONDISSEMENT DE CHAT ESLAM - CITE EL BLED: 13900 M²

Sous-zone

N°

Nom du voie Largeur de chaussé ml


Ancien Quartier Cite el Dhahra

1 Rue Ettakwa 5 100 500 Tri couche

2 Rues El henné et tabac 6 400 2400 Tri couche

3 Ruelles edhahra 3 300 900 cimentage

Cite Rwajhia

et Gnaina

1 Rue Sidi Saad 5 300 1500 Tri couche

2 Rue Ahram 6 200 1200 Tri couche

Cite Guitoun

et el bled

1 Rue El Guitoun 5 300 1500 Tri couche

2 Rue El Fajr 5 200 1000 Tri couche

3 Rue Sidi Hsen 6 400 2400 Tri couche

Cite Elharbi

1 Rue El harbi 5 700 3500 Tri couche

Total 2900 13900



2-3 Justification du projet

Elimination de stagnation des eaux pluviales dans les voiries.

Faciliter les déplacements des habitants.

Faciliter la collecte des ordures ménagères.

Assurer le drainage superficiel des eaux pluviales et

Réduction des nuisances olfactives et d'insectes ainsi que

les risques des maladies parasites.

Assurer la sécurité des habitants de quartiers et des toute

la ville.

2-4ŕProblèmes environnementaux actuels :

La visite du terrain a permis l’identification de problèmes environnementaux suivant :

L’utilisation des réseaux d’eaux usées par les habitants pour le rejet des eaux

usées.

L’insuffisance de l’éclairage public dans plusieurs voies.

Difficulté d'accès et problèmes de collecte des ordures ménagères

liées à l'absence des voiries et sur tout pendant les saisons pluviales.

Stagnation des eaux pluviales dans certaines rues.

3- Dispositions législatives et réglementaires applicables au projet

Les principales dispositions applicables à ce projet portent notamment sur :

La protection des ressources en eau Code des Eaux Loi n°16-75, modifiée par la loi 2001-116 (Art. 109, 113, 114, 115, 134)

Interdit les rejets d'eaux usées et de déchets dans les eaux du domaine public hydraulique1,

y compris dans les forages désaffectés.

Exige une autorisation du ministre de l'agriculture, après avis de la collectivité concernée,

avant tout déversement d'eaux résiduaires, autres que domestiques, préalablement traitées

Décret no 56 du 2/01/85 : définit les conditions des rejets dans le milieu récepteur et

exige l’autorisation préalable du ministre habilité à agréer le projet

Décret n° 94-1885 : exige l’autorisation de l’ONAS avant tout déversement des eaux

résiduaires autres que domestiques dans les réseaux public d’assainissement (article 2)

La protection des ressources forestières, de la faune et la flore (Code forestier) Article 138 : responsabilise pénalement et civilement le promoteur de l'occupation de

terrains soumis au régime forestier de tous les délits résultants de cette occupation

particulièrement, particulièrement l'abattage des arbres, ou le défrichement ou

l’extraction de matériaux.

Article 12 :



- interdit l’autorisation d'occupation temporaire pour les parcs nationaux, les parcs

naturels, la protection de la faune et de la flore, ainsi que pour tout ouvrage qui aura

un impact négatif sur l’environnement et les ressources naturelles ;

- Exige aux promoteurs d’occupation temporaire dans le domaine forestier de l’État

pour cause d’utilité publique de faire la demande au CRDA, précisant le lieu et la

superficie de la parcelle à occuper et des installations et des équipements.

Article 17 : stipule que, si l’exécution des travaux objet de l’occupation temporaire

nécessite la coupe d’arbres forestiers, ces arbres ainsi que leurs produits demeurent la

propriété de l’État et sont mis à la disposition des services forestiers.

Loi no 2001-119 (Art. 1 et 6))

- L'abattage et I ‘arrachage des oliviers sont interdits sauf autorisation délivrée par le

gouverneur, territorialement compétent,

- Toute personne ayant abattu ou arraché des oliviers sans autorisation est punie d'une

amende allant de 100 à 200 dinars pour chaque arbre abattu ou arraché.

La protection des ressources culturelles physiques

Code du Patrimoine (Art. 68 et 69 de la loi 94-35 relative à la protection des

monuments historiques et des sites naturels et urbains :

- Définit les dispositions de sauvegarde et de protection du patrimoine archéologique,

historique ou traditionnel et culturels intégré dans le domaine public de l’État ;

- Soumet les travaux, entrepris dans les limites du périmètre d’un site classé ou

protégée à l’autorisation préalable du Ministre chargé du patrimoine et au contrôle

scientifique et technique des services compétents du ministère chargé du patrimoine.

- Exige, en cas de découvertes fortuites de vestiges, que l’auteur de la découverte

informe immédiatement les services chargés du Patrimoine ;

- Habilite lesdits services à prendre les mesures nécessaires à la conservation, à veiller,

si nécessaire, à la supervision des travaux en cours et à ordonner à titre préventif,

l’arrêt des travaux pendant une période maximale de six mois.

Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés

publics des travaux :

- Définit les précautions et les dispositions à prendre lorsque les travaux mettent au

jour des objets ou des vestiges ayant un caractère archéologique ou historique ;

- Oblige l'entrepreneur de signaler au maître d'œuvre et faire la déclaration

réglementaire aux autorités compétentes ;

- Interdit le déplacement de ces objets ou vestiges sans autorisation du chef du projet.

Ceux qui auraient été détachés fortuitement du sol doivent être placés en lieu sûr.

La prévention et la lutte contre la pollution

Rejets liquides

- Loi 82-66 relative à la normalisation : exige que les eaux usées traitées soient

conforme à la norme NT 106.02.

- Décret no 85-56 relatif à la réglementation des rejets dans le milieu récepteur :

exige le traitement préalable des eaux usées pour les rendre conformes à la norme

NT 106.02 et fixe les conditions d’octroi des autorisations des rejets.

Qualité de l'air

- Norme NT 106.04 : fixe les valeurs limites pour différents polluants dans l'air

ambiant, notamment les particules en suspension dont les valeurs limites pour la

santé publique ne doivent pas dépasser 80 µg /m3 (Moyenne annuelle) et à 260

µg/m3 (Moyenne journalière).

- Décret n° 2010-2519 : fixe les valeurs limites générales des polluants de l'air émis

par les sources fixes (Annexe 1) et la valeur limite de concentration de poussières des



unités de production de bitume ou d’autres matériaux pour l’enrobage des routes à

50mg/ m³ (Annexe 2).

Nuisances sonores

- Arrêté du Président de la commune Maire de Tunis, du 22 août 2000 :

Type de zone

Seuils en décibels

Nuit Période intermédiaire 6h

- 7h et 20h - 22h Jour

Zone d'hôpitaux, zone de repos, aire de

protection d'espaces naturels

35 40 45

Zone résidentielle suburbaine avec faible

circulation du trafic terrestre, fluvial ou aérien

40 45 50

Zone résidentielle urbaine. 45 50 55

Zone résidentielle urbaine ou suburbaine avec

quelques ateliers, centre d'affaires, commerces

ou des voies du trafic terrestre, fluvial ou aérien

importantes

50 55 60

Zone à prédominance d'activités commerciales

industrielles ou agricoles.

55 60 65

zone à prédominance d'industrie lourde. 60 65 70

- Le Code du Travail : fixe le seuil limite en milieu de travail à 80 dB(A)

- Le Code de la route : interdit l’utilisation des générateurs de sons multiples ou

aigus, l’échappement libre des gaz, fixe les niveaux max de bruit pour chaque type

de véhicule et définit les procédures, les conditions et les règles techniques relatives

à l’équipement et l’aménagement des véhicules, aux visites techniques des véhicules.

Les Conditions et les modalités de gestion des déchets

- La Loi-cadre n° 96-41:

- Définit le cadre spécifique aux modes de gestion et d'élimination des déchets ainsi

que les dispositions relatives à : i) la prévention et la réduction de la production des

déchets à la source; ii) la valorisation, le recyclage et la réutilisation des déchets; et

iii) l'élimination des déchets ultimes dans les décharges contrôlées.

- Classe les déchets selon leur origine en déchets ménagers et déchets de chantier et

selon leurs caractéristiques en déchets dangereux, déchets non dangereux et déchets

inertes.

- Interdit : i) l'incinération des déchets en plein air ; ii) le mélange des différents types

de déchets dangereux avec les déchets non dangereux; et iii) l'enfouissement des

déchets dangereux et leur dépôt dans des lieux autres que les décharges et les centres

autorisés.

- Prévoit des dispositions pour la mise en place des systèmes de reprise de certains

types de déchets tels que les huiles usagées et les déchets d’emballages, etc.

Le décret n° 2000 de 2339 définit les déchets d'amiante ciment comme déchets

dangereux et la loi 96-41 a fixé les conditions de contrôle, de gestion et d'élimination

de ces déchets, notamment l’interdiction du dépôt et de l’enfouissement des déchets



dangereux dans des lieux autres que les décharges qui leur sont réservées et les centres

de stockage autorisée

Le décret du Ministère de la Santé de 2003 interdit la manipulation de l’amiante

amphibole (amiante bleu).

La protection de la main d'œuvre et les conditions du travail

La législation relative aux conditions de travail (Loi n° 94-28 du 21 février 1994) établit une liste des maladies d'origine professionnelle et des travaux et substances

susceptibles d'en être à l'origine (substances toxiques, hydrocarbures, matières

plastiques, poussières, agents infectieux, etc.).

- . Autres dispositions législatives et réglementaires

Loi n° 97-37, fixant les règles organisant le transport par route des matières

dangereuses afin d’éviter les risques et les dommages susceptibles d’atteindre les

personnes, les biens et l’environnement.

Décret n° 90-2273 définissant le règlement intérieur des contrôleurs de l'Agence

Nationale pour la Protection de l'Environnement (ANPE).

Décret n° 68-88 définissant les conditions d’ouverture d’un établissement dangereux,

insalubre ou incommode.

Décret n° 2002-693, fixant les conditions et les modalités de reprise des huiles

lubrifiantes et des filtres usagés en vue de garantir leur gestion rationnelle et d’éviter

leur rejet dans l’environnement.

Décret n° 87- 654 du 20 avril 1987 portant sur les formes et les conditions de

l’occupation des routes

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

du 15 novembre 2005, fixant la nomenclature des établissements dangereux,

insalubres ou incommodes.

1. Décret N°1496/2002 date 19/06/2002, fixant les cas et les conditions

d'autorisation de l'abattage ou de l'arrachage des palmiers ou l'ablation de leurs

bourgeons terminaux.

Loi n° 2002-73 du 2 décembre 2008, relative à la sauvegarde des palmiers

2. Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 9 novembre 2011,

fixant les cas et les conditions d'autorisation de l'abattage ou de l'arrachage des

oliviers

3. Les documents régissant le PDUGL :

Évaluation des systèmes environnementaux et sociaux (ESES)

Manuel technique pour l’évaluation environnementale et sociale des sous projets

Manuel Opérationnel du Programme

Quatre Guides : EE, CP, AT et MGP

4-Analyse des impacts environnementaux et sociaux du projet

L’identification des impacts liés à la réalisation du projet est basée sur l’analyse des

relations possibles entre le milieu récepteur et les équipements à implanter ou les

aménagements à réaliser. Cette analyse permet de mettre en relation les sources d’impacts

associées au projet et les composantes de l’environnement (milieu récepteur) susceptibles

d’être affectées. On peut distinguer :

4 -1-Impacts positifs

Durant et après la phase des travaux, le projet va générer des impacts

positifs multidimensionnels à travers la création d'emplois pour les populations



locales et le développement d'activités génératrices de revenus en rapport avec

les travaux (restauration, petit commerce, etc.) notamment pour les femmes.

Pendant l'exploitation de la voirie, il y aura des impacts positifs sur

l'environnement socio-économique et biophysique. Il s'agit principalement de:

L'amélioration des conditions de vie des populations de la zone du projet

à travers la réhabilitation de la route elle-même et les aménagements

connexes prévus dans le cadre du projet

L'amélioration de l'accès aux infrastructures socio-économiques.

Réduction de la pollution des sols ainsi que la nappe phréatique.

Réduction des risques des maladies parasites.

Facilite la collection des ordures ménagères.

Réduction de l'usure et la dégradation des véhicules.

Favoriser la sécurité des habitants

La valorisation foncière des terrains.

4 -2-Impacts négatifs

Les travaux dans leur ensemble vont se dérouler en trois (03) phases:

la phase préparatoire ou d’installation de chantier consiste à l’installation des

bureaux, au dépôt de matériaux et des ateliers, des toilettes ainsi que des aires de

stockage. A ce stade de l’étude, les emplacements réels et éventuels de produits de

carrière restent à déterminer.

la période de vie de chantier ou phase des travaux consiste aux activités de

préparation du terrain, terrassements, chaussées, assainissement, ….

la phase d’exploitation et d’entretien des routes qui consistent

aux tâches courantes d’entretien routier : travaux de désensablement,

réparation des dégradations de la chaussée, enduits superficiels, colmatage

des nids de poule et des fissures.

4 -2.1- la phase d'installation du chantier

Les impacts négatifs attendus sont inhérents aux nuisances et perturbations

d'activités situées à proximité de la zone des travaux, pour dégager l'assiette

des constructions et à l'acheminement des matériels. Il s'agit plus

spécifiquement de:

La production des quantités relativement importantes de déchets solides

seront générées en phase de préparation, suite au nettoyage des sites avant

l'installation des chantiers. A ces ordures s'ajouterait une grande quantité

de déblais; qui seront produits lors des excavations pour installer les

voiries et les réseaux divers.

Des rotations des véhicules acheminant le matériel et les matériaux de

construction qui risqueront de gêner la circulation et la mobilité en

général en plus des nuisances (bruit et poussières) auxquelles les

populations seront exposées.

Des risques d'accident de circulation des engins de chantier, la présence

de fouille et tranchée, sont également possible au regard de l'ampleur et

la taille des chantiers.



4 -2.2- la phase d'exécution des travaux

Les incidences négatives induites seront potentiellement:

Les pollutions diverses (dispersions des ordures) générées par l'entretien

des installations et engins de chantier.

L'utilisation d'engins nécessitant du carburant, des huiles et graisses lors

des chantiers laisse présager un risque de contamination des eaux

souterraines par infiltration.

Problème sociaux liés à la restriction de l'accès des riverains à leurs

logements, commerce et services publics.

Erosion hydrique pendant la saison pluvieuse, particulièrement au niveau

des fouilles et des terrains à forte pente; sédimentation des systèmes de

drainage.

Perturbation de l'écoulement des eaux de ruissellement (risque

de stagnation des eaux, inondations).

Afin de protéger le corps des chaussées de ces voies projetées de

toute dégradation résultant de passage à forte vitesse des eaux de

ruissellement on a prévu dans notre étude des caniveaux centrales.

Fin 1ère partie



-II- Plan de Gestion Environnementale et Sociale

Le PGES décrira les mesures de mitigation spécifiques à atténuer les effets

négatifs potentiels et améliorer les impacts positifs durant la construction et

l'exploitation de chaque composante qui sera financée par le projet. Les mesures

concernent notamment la gestion des déchets de chantiers, la lutte contre les poussières

et les autres nuisances durant les travaux et; l'application de clauses environnementales

et sociales à insérer dans les DAO; la sensibilisation et l'accompagnement sociale des

populations dans la zone affectée; la surveillance et le suivi environnemental des

travaux.

Pour les désagréments indiqués plus haut les mesures d'atténuation sont déjà prises

en compte il s'agit de:

Repérage des réseaux des concessionnaires, information à l'avance des

habitants des zones concernées en cas de déplacement avec

coupure/perturbation, etc.

Autoriser et assister à la mise en place d'accès temporaires pour lesdites

installations commerciales et résidentielles et au besoin prévoir des

ouvrages de franchissement temporaires, etc.

Assurer une bonne gestion du trafic.

Les principaux éléments du PGES couvrent les phases de conception, de construction et

d’exploitation du sous projet et couvrent :

Le Plan d’atténuation



1. Plan d’atténuation

Adapter les mesures d'atténuation types aux sous projets et

éventuellement les compléter. Pour chaque impact identifié et analysé,

proposer des mesures appropriées et faisables en favorisant en premier lieu les

mesures de prévention, puis les mesures d'atténuation et en dernier lieu les

mesures de compensation :

Mesures de prévention des impacts négatifs à prendre en considération lors de

la conception du sous projet (mesures intégrées).

Affiner et compléter les mesures d'atténuation ou de compensation types pour

chaque impact susceptible d'être généré par les travaux de construction et

les opérations d'exploitation et de maintenance du projet.

Le plan d'atténuation doit définir les responsabilités et les coûts des mesures

d'atténuation

Il s’agit de décrire les ensembles des actions à entreprendre lors de trois phases suivantes :



1.1. Phase de conception du projet voirie, éclairage public et assainissement des eaux usées

(études, APS, APD, Dossier d’exécution)

Pour éviter certains impacts difficiles à atténuer et/ou à compenser lors des phases de

construction et d’exploitation, nous avons étudié et analysé les données et les documents

fournis par le service technique de la commune, (l’étude technique ( APD) élaborée par un

bureau d’études), et nous suggérons des modifications au niveau de la conception.

Principales contraintes

Elles sont liées notamment à l’étude technique élaborée par le bureau d’études :

Absence des seuils des habitats dans les profils en long fournis,

L’indisponibilité des plans de recollement de l’ancien projet d’assainissement

des eaux usées.

Le choix du revêtement des quartiers mentionnés de la commune de GABES

avec des pavés autobloquants de 6 cm d’épaisseur.

Mesures préconisées

Adaptation de la conception aux contraintes du site :

Reconcevoir le profil en long de la voirie de manière à : i) réduire au

maximum le nombre de logements dont la côte seuil est située au dessous du

niveau de la voirie projetée ; et ii) éviter les points bas pour assurer un bon

drainage de la voirie.

Utiliser des pavés autobloquants de 8 cm d’épaisseur pout le revêtement des

voiries des quartiers mentionnées de la commune de GABES ou opter pour

les chaussées en béton légèrement armé pour diminuer les risques de bruits,

poussière, inaccessibilité des engins, la dégradation rapide de chaussées

pour les voies revêtues en pavés autobloquants.

1.2. Phase des travaux de Construction du projet

Avant le lancement de l’AO le MO est tenu de :

Inclure dans le DAO une clause contractuelle contraignante engageant

l’entreprise à mettre en œuvre l’ensemble des mesures environnementales et

sociales du PGES travaux et à les prendre en considération dans

l’établissement de son offre ;

Annexer le PGES, préalablement validé par la CL et publié par la CPSCL, au

DAO travaux et ultérieurement au Contrat qui sera établi entre le MO et

l’entreprise chargée des travaux.

Avant le démarrage des travaux, l’entreprise est tenue d’engager les actions

suivantes et obtenir les autorisations et les accords nécessaires :

Désignation d’un responsable PGES

Mobiliser un responsable HSE, préalablement désigné par l’entreprise et approuvé

par le MO, qui sera i) chargé de la mise en œuvre du PGES ; et ii) le vis-à-vis du

point focal environnemental et social du MO pendant toute la durée d’exécution du

contrat travaux.

Obtention des accords/autorisation nécessaires à l’occupation provisoire de terres

Identifier un site approprié et un plan d’installation du chantier et le soumettre à

l’approbation du MO. Avant l’installation du chantier, l’entreprise doit :



Lorsque le site se trouve dans le domaine public ou privé de l’Etat,

disposer d’un document légal (P.ex. Autorisation d’Occupation

Provisoire) délivré par les autorités compétentes ;

Lorsque le site se trouve dans un terrain privé, établir un document

légal avec le(s) propriétaire(s),,définissant les droits et les

obligations de chaque partie.

Dans le deux cas de figure, le document légal doit définir avec précision :

La superficie et la délimitation du terrain nécessaire à l’installation du

chantier ;

Les dates et la durée et de l’occupation ;

L’état et l’occupation et l’exploitation actuelle du terrain (P.ex. les

activités agricoles, constructions existantes, présence d’arbres,

d’ouvrages, etc.) ;

Les obligations et les conditions de la remise en état des lieux

(réparation des dégâts, enlèvement des déchets, élimination des

séquelles des travaux, etc.)

La contrepartie (en nature et/ou en termes monétaires) convenue entre

l’entreprise aux propriétaires ainsi que les conditions et les

modalités de son application.

Préparation d’un plan de circulation

Définition selon les besoins/nécessités et préparation par l’entreprise

d’un plans de déviation de la circulation (Automobiles, piétons, …)

permettant d’assurer la fluidifié du trafic, de minimiser les restrictions

d’accès des riverains à leurs propriétés, aux services publics, et

atténuer les impacts des travaux sur la vie quotidienne de la population

et les activités économiques.

La déviation de la circulation doit être conçue de manière à assurer la

sécurité des usagers (Signalisation, éclairages, barrières de sécurités,

protection des piétons)

Le plan de circulation doit être approuvé par les autorités

compétentes (municipalités, police de circulation, etc.) et le public

doit être informé à l’avance (Avis dans la presse, affichage aux

abords de chantier)

L’entreprise doit procéder régulièrement à l’entretien des déviations

Détermination des travaux à effectuer sur les réseaux des concessionnaires

Préparer un plan de récolement des réseaux existants sur la base des

informations fournies par les concessionnaires (ONAS, SONEDE,

STEG, Etc.), les compléter en cas de besoin par des constats sur le

terrain, des fouilles de reconnaissances ;

définir les travaux à effectuer sur ces réseaux pour les besoins du

projet, les périodes d’intervention, les durées prévisibles de coupure

d’eau, d’électricité, etc. ainsi que le nombre d’abonnés touchés en

concertation entre le Mo et les concessionnaires ;

Soumettre le plan de récolement et les modifications proposées à

l’approbation du MO et des concessionnaires concernés et obtenir



les autorisations nécessaires avant le démarrage des travaux.

Le MO est tenu de s’assurer que le concessionnaire réalise les travaux

de déviation conformément à ses obligations contractuelles,

notamment l’information de la population concernée, une semaine à

l’avance, de coupure des réseaux (la date et la durée de la coupure),

la mise en place des équipements de sécurité nécessaires (Blindage

des fouilles, isolation du chantier, signalisation) et la gestion des

déchets produits (Déblais, déchets de démolition, tronçons de

conduites usagées, déchets de câbles, etc.)conformément aux

dispositions de la loi cadre sur les déchets et ses textes

d’application.

Prévoir une réunion avec les concessionnaires avant le démarrage de

travaux.

Faire assister les services de l’ONAS et la STEG à la réception des

travaux relatifs à chaque concessionnaires.

1.3. Phase d’exploitation et de maintenance du projet

Pour assurer le bon fonctionnement et la durabilité des infrastructures projetées, la

commune en assurera l’entretien, la maintenance et la réparation. Elle préparera un plan

de maintenance avant le démarrage de l'exploitation et définira un programme chiffré

qu’elle influera dans son budget annuel.

Pour le cas de notre projet (voirie et trottoirs), l’exploitation et l’entretien relèveront

de la responsabilité de la Commune. Compte tenu des moyens limités de la commune, un

programme de renforcement de ses capacités est prévu pour répondre aux besoins

identifiés. Il comprend :

Dans le cadre du programme d’assistance technique (Sous programme 3) :

La formation de son personnel exploitant,

L’appui à l’élaboration du programme et d’un manuel d’exploitation

Assistance pour le suivi des mesures d’atténuation

2. Mise en œuvre du Plan de Gestion Environnementale et Sociale

Les mesures de mitigations préconisées sont récapitulées ci dessous, sous un format pratique

et opérationnel, pour faciliter la mise en œuvre et le suivi du PGES.

Les principaux éléments du PGES couvrent les phases de conception, de construction et

d’exploitation du sous projet et couvrent :

Le Plan d’atténuation





2.1. Plan d’atténuation

Phase Conception/Etudes d’exécution

Phases / Activités Impacts Mesures de prévention Responsabilités Coût,

financement

Les côtes seuils des

logements ne sont pas

indiquées dans les profils.

Le revêtement de quelques

voies des quartiers de la

commune de Gabes en

autobloquants de 6 cm

d’épaisseur.

Le retour des eaux pluviales dans les

logements concernés

La dégradation de ce type de revêtement

de voie carrossable. On prévoit Les

regards non rehaussées causent les

accidents

Rectification du profil en long (prévoir

tous les côtes seuils de logements) pour

réduire les nombre des logements

concernés

le revêtement en autobloquants de 8 cm

d’épaisseur

La commune est invitée à trouver un

compromis écrit avec ses habitants

concernés.

Bureau

d'études

Point focal

(CL)

La commune

Inclus dans le

marché des

études

techniques

Phase travaux de construction

Activités/ Facteurs d’impact Impacts Mesures d'atténuation Responsabilités Coût

Financement

Installation de chantier

Occupation provisoire de Terrain

Dégradation des biens et

perturbation des activités

existantes sur le site,

Conflits sociaux

Obtention de l’AOP (si le site situé

dans le domaine de l’Etat)

Sinon Etablissement d’un document légal

(Accord entre l’entreprise et le propriétaire du

terrain) et application/respect des droits et

obligations de chaque partie.

Responsable

PGES (Entreprise)

Supervision

par Point focal

(CL)

Inclus dans les

prix du marché

travaux

Installation du chantier et ses activités Insalubrité, dégradation de Placer des poubelles aux endroits accessibles Responsable Inclus dans les




Financement

connexes la propreté et de l’hygiène.

Pollution des eaux et sols

et en nombre suffisant pour la collecte des

OM et les évacuer quotidiennement vers la

décharge municipale

Installer une fosse sceptique étanche au

niveau des toilettes, douches etc. pour

collecter les eaux usées et assurer

régulièrement leur vidange et évacuation vers

les infrastructures existantes de l’ONAS, avec

l’accord de ce dernier

Sensibiliser les ouvriers à l’hygiène et

la propreté des lieux

Interdire le brulage des déchets

PGES (Entreprise)

Supervision

par Point focal

(CL)

prix du marché

travaux

Stockage de carburant, de lubrifiant et

autre produits chimiques

Pollution des eaux et des

sols (risque de fuites,

déversement accidentel)

Choix et aménagement de zone de

stockage des produits pétrochimiques de

manière à faciliter le confinement rapide des

fuites et déversements accidentels et prévenir

tout risque d’incendie

Stockage de lubrifiants et autres

produits chimiques dans des fûts étanches

Stockage de carburant dans un

réservoir étanche placé, dans un bassin de

rétention (la zone de stockage doit être

sécurisée

Assurer en permanence la disponibilité

sur chantier (à proximité du réservoir) de

produits absorbants en quantité suffisante et

de matériel de nettoyage pour faire face aux

fuites et aux déversements accidentels et

contenir rapidement une éventuelle pollution

Responsable

PGES (Entreprise)

Supervision

par Point focal

(CL)

Inclus dans les

prix du marché

travaux

Stockage de matériaux de construction

Pollution de l’air

Ensablement des ouvrages

(Propagation de

poussières, érosion,

bouchage)

Assurer un stockage dans une zone

aménagée à l’abri des vents et des

eaux de ruissellement

Responsable

PGES (Entreprise)

Supervision

par Point focal

(CL)

Inclus dans les

prix du marché

travaux




Financement

Entretien des engins de chantiers

(huiles usagées, pneus, pièces

vétustes)

Pollution des eaux et des

sols

Entretien régulier et réparation des

engins dans les ateliers spécialisés existants

en ville

En cas de nécessité d’entretien sur

chantier :

- Prévoir un dispositif étanche (P.ex. Modèle

SOTULUB) pour la collecte et le stockage

des huiles usagées

- Tri des déchets de réparation (Pneus, pièces

métalliques, etc.)

- Livrer les déchets à des sociétés de collecte

et de recyclage autorisées

Responsable

PGES (Entreprise)

Supervision

par Point focal

(CL)

Inclus dans les

prix du marché

travaux

Travaux générant la propagation de

poussière (travaux de terrassement, de

transports et de déchargement des

matériaux de construction, de gestion

des déchets, travaux de démolition,

etc.)

Pollution atmosphérique

Dégradation du cadre de

vie des riverains

Risque sanitaire pour les

personnes vulnérables

Arrosage régulier des aires des travaux

et des itinéraires non revêtus empruntés par

les engins de chantier (Minimum 2 fois par

jour et chaque fois que nécessaire)

Couverture obligatoire des bennes des

camions de transport

Humidification des matériaux de

construction, des déblais et déchets inertes du

chantier pendant le chargement, le transport et

le déchargement et le stockage

Stockage des matériaux de

construction et des déblais à l’abri des vents

dominants

Limitation de la vitesse des engins de

transport dans l’emprise des travaux et des

pistes empruntées à 20 km/h

Responsable

PGES (Entreprise)

Inclus dans les

prix du marché

travaux

Utilisation d’engins de chantier non

conformes aux normes du constructeur

relatives au bruit, vibrations et gaz

d’échappement

Pollution de l’air

Nuisances aux riverains

Contrôle technique réglementaire des

engins de chantier

Réparation des engins présentant des

anomalies de fonctionnement (vibration ou

bruit excessif, fumée d’échappement, etc.)

Interdiction de l’utilisation des

avertisseurs sonores aigus

Responsable

PGES (Entreprise)

Point focal

Inclus dans les

prix du marché

travaux




Financement

Travaux présentant des risques pour la

santé et la sécurité des travailleurs

Chutes, blessures,

brûlures, maladies

professionnelles causées

par les travaux à risque

(exposition au bruit

intense, aux substances

chimiques, etc.

Mise à la disposition des travailleurs

des EPI adéquat en fonction de la nature des

risques (Casques et bouchons d’oreilles,

masque anti poussières, lunettes, gants,

chaussures de sécurité, etc.)

Port obligatoire des EPI avant l’accès

au chantier et poste de travail

Disponibilité permanente sur chantier

de boite de pharmacie et autres moyens

nécessaires aux premiers secours

Formation du personnel pour intervenir

en cas d’accident et secourir les travailleurs

touchés en cas d’accident

Responsable

PGES (Entreprise)

Point focal (CL

Inclus dans les

prix du marché

travaux

Travaux présentant des risques pour la

santé et la sécurité des riverains et

usagers de la voirie

Accidents, chutes,

blessures, etc.

Clôture des zones de travaux et

d’installation du chantier

Réduire le nombre d’accès au chantier

et assurer leur signalisation et gardiennage

Aménager des passages sécurisés pour

les piétons et les usagers de la voirie

Responsable PGES

(Entreprise)

Point focal (CL)

Inclus dans les

prix du marché

travaux

Travaux générateurs de divers types

de déchets Risque (Terrassement,

construction des différents ouvrages,

travaux de démolition, etc.

Pollution de l’air, des eaux

et des sols

Dégradation du paysage

Risques sanitaires

Perturbation de

l’écoulement normal des

eaux de ruissellement

Erosion des sols et

ensablement des ouvrages

hydraulique

Interdiction de bruler les déchets

Installation de conteneurs suffisants

pour la collecte des OM et évacuation

quotidienne vers la décharge contrôlée

Stockage des déblais et autres déchets

inerte à l’abri des eaux de ruissellement ou

dans une zone aménagée et équipée de fossé

de drainage des eaux

Tri des déchets, de bois, de métal,

d’emballage papier, plastique, etc. stockage

dans des bacs distincts en vue de les livrer

aux récupérateurs et recycleurs agréés

Responsable PGES

(Entreprise)

Point focal (CL)

Inclus dans les

prix du marché

travaux




Financement

Activités Particulières

Travaux de Terrassement

Ouverture d’emprise, remblaiement,

décaissement, exécution de fouilles et

des tranchées; chargement,

déchargement et Stockage des déblais

et des matériaux pour remblais

(Poussières, bruits, risques d’accidents

Dégradation de la qualité

de l’air, du cadre de vie

des riverains, risques

d’accidents,

Perturbation de

l’écoulement normal des

eaux, érosion des sols,

ensablement des ouvrages

hydrauliques

Perturbation du trafic

routier

Respect des horaires de repos

Arrosage des aires des travaux 2 fois

par jour et chaque fois que nécessaires,

couverture des bennes des camions de

transport, limitation de la vitesse à 20

km sur les itinéraires non revêtus ;

Sécurisation des fouilles (signalisation,

garde corps, blindage, etc.)

Evacuation immédiate, ou dans la

journée, des déblais excédentaires

vers la décharge contrôlée ou un autre

site de dépôts autorisé;

Mesures d’atténuation de l’érosion des

sols et l’ensablement des ouvrages

hydrauliques :

- Limitation de la largeur des fronts dans les

zones à forte pente et les terrains accidentés,

- Programmation des travaux pendant la

saison sèche ;

- Aménagement de fossés d’assainissement

pour assurer l’écoulement normal des eaux ;

Eviter les heures de pointe (Pointe de

trafic routier) pour l’évacuation des

déblais excédentaires et le

ravitaillement du chantier en

matériaux de remblais

Entreprise

(Responsable

PGES)

Commune

(Pont focal)

Inclus dans les

prix du marché

travaux

Construction du corps de chaussée




Financement

Mise en place, répandage, arrosage et

compactage des couches de chaussée,

Ravitaillement en matériaux de

construction et produits

bitumineux

Mise en place de la couche

d'imprégnation et de la couche

de roulement

Construction des ouvrages en béton,

(poussières, bruit, vibrations, déchets

bitumineux, risques de déversement

accidentel de produits bitumineux)

Dégradation de la qualité

de l’air, de la qualité de

vie des riverains, pollution

des eaux et des sol

Humidification des matériaux pour remblais

avant déchargement

Utilisation d’équipement insonorisé

(Compresseur, groupe électrogène, etc.) et

exécution des travaux bruyant en dehors des

horaires de repos

Aménagement d’espaces adéquats pour le

stockage provisoire des déchets en fonction

de leur nature (prévoir des bacs pour la

collecte de déchets par type (déchets de

ferraille, d’enrobé, d’emballage, etc..) et

livraison au aux collecteurs et recycleurs

agréés

Evacuation quotidienne des déblais et les

déchets de béton vers les décharges

contrôlées

Respect des consignes de sécurité routières

Entreprise

(Responsable

PGES)

Commune

(Pont focal)

Inclus dans les

prix du marché

travaux




Financement

Construction du réseau d’assainissement des eaux usées

Travaux de

décaissement, exécution de fouilles ;

chargement, déchargement et

Stockage des déblais et des matériaux

pour remblais (Poussières, bruits,

risques d’accidents

L’Entreprise doit Nettoyer le chantier,

enlève tous les déchets, répare les dommages

subis par les ouvrages et constructions

existantes et remettre les lieux dans leur état

les lieux.

L'écoulement des eaux dans les

caniveaux et ouvrages existants doit être

maintenu en permanence.

Les eaux épuisées sont évacuées dans

un cours d'eau, un fossé, ou un collecteur

d'eaux pluviales.

Sauf disposition contraire imposée ou

acceptée par la commune, l’entrepreneur est

tenu d’assurer un système de drainage

temporaire comprend un collecteur drainant et

un puisard de pompage placés latéralement

Clôture le chantier (zones

d’installations, fouilles, ..)

Signalisation et gardiennage des accès

au chantier

Aménagement de passages sécurisés

pour les piétons et les usagers de la voirie

Ces mesures ainsi que les éventuelles réserves

doivent être consignées dans le PV de réception

des travaux

Responsable

PGES (Entreprise)

Point focal (CL

Inclus dans les

prix du marché

travaux

Achèvement des travaux




Financement

Démantèlement des installations du

chantier et fermeture du chantier

Séquelles des travaux

Nettoyage des aires des travaux et

d’installation du chantier

Enlèvement de tous les déchets et leur

évacuation vers les sites d’élimination

autorisés

Réparation des dommages causés par

les travaux aux ouvrages et constructions

existantes

Enlèvement et remplacement des sols

polluée er (A évacuer vers les sites

d’élimination autorisée)

Remise en état des lieux

Consigner toutes ces mesures et les

réserves éventuelles dans le PV de réception

des travaux

Responsable PGES

(Entreprise)

Point focal (CL

Inclus dans les

prix du marché

travaux



Phase exploitation et maintenance


Financement Dégradation de la couche de roulement Vieillissement

prématuré de la voirie

Contrôle de l'état de la voirie

Réparation des nids de poule et

fissures dès leur apparition

Renouveler la couche de roulement Service de la

voirie (CL)

Point focal (CL)

Budget de la

Commune Dégradation de la signalisation routière

(Destruction de la signalisation verticale,

disparition avec le temps de la

signalisation horizontale

Risque d'accidents

Conflits entres les

usagers

Contrôle de l'état de la signalisation

Réparation de la signalisation

dégradée

Renouvellement de la signalisation

horizontale

Amélioration de la qualité de voiries

Risque d'accident,

embouteillage du à

une augmentation du

trafic et de la vitesse

préparation et mise en œuvre d'un programme de maintenance.

contrôle de l'état de la chaussée, des caniveaux, des équipements (

Service en charge

de

l'exploitation(CL)

Point focal

Budget de la

Commune



2.2 Programme de suivi environnemental

Phase Travaux de construction

Mesure d’atténuation Mesure de suivi Calendrier

Fréquence

Responsable

d’éxecution

Responsable

de suivi Coûts, financement

Obtention de l’autorisation d’occupation

provisoire Demande d’acte signé entre l’entreprise et le

propriétaire

Au debut des

travaux

Entreprise CL Inclus dans les prix

du marché travaux

Tri des dechets

Equipément de collecte des EU

Stockage de matériaux, et carburants

lieu d’entretien des véhicules

Port obligatoire des EPI

Existence des équipements necessaries

Placement des poubelles

Nombre des accidents de travail

- Nombre de plaintes des populations

journalier Entreprise CL Inclus dans les prix

du marché travaux

Verification des véhicules de transport et

la machenerie

Vérification des moyens de la dispersion

de la poussière.et de bruit

-Démande de certificat de visite

Nombre de passage de la citerne

d'arrosage et fréquence de passage.

Couverture des bennes.

Nombre de plaintes des populations.

Fréquence d’arrosage

Mensuel

Entreprise

CL

Inclus dans les prix

du marché travaux

Aménager des passages sécurisés pour les

piétons et les conducteurs

Assurer la collecte des OM

Respect des honoraires du travail et des

seuils du bruit (55dB)

Existance d'une signalisation appropriée

Etablissement d’un plan de circulation

et probable déviation

Nombre des plaintes des populations

-Nombre d'accidents s'il ya lieux.

Existence des panneaux de

signalization

Mensuel

Entreprise

CL


du marché travaux

. Evacuation quotidienne des déblais

Clôture de chantier

Etat des lieux.

quantité des déblai

Mensuel

Entreprise

CL


du marché travaux

Nettoyage du chantier, Réparation des

dommages causés et remise en état des

lieux.

Surveillance des pratiques de

collecte et d'éliminationdes déchets

A la Fin de

chantier

Entreprise

CL


du marché travaux



Phase exploitation et maintenance

Mesure d’atténuation Mesure de suivi Calendrier

Fréquence

Responsable

d’éxecution

Responsable

de suivi Coûts, financement

Contrôle de l'état de la voirie

Réparation des nids de poule et fissures dès

leur apparition

Renouveler la couche de roulement

Nombre de fissures et de nids de poules

Stagnation d’eau

Nombre de plaintes

annuel CL

CL

Budget de la

commune

Contrôle régulier du réseau et des

activités limitrophes

Application des mesures coercitives

et dissuasives

-Curage des réseaux.

-Interdiction de raccordement des

eaux de toiture (engagement signé

par l'abonné de l'ONAS)

annuel

ONAS

CL

Budget de l'ONAS

Inspection régulière des

canalisations pour détecter et

éliminer à temps les

obstructions et les

branchements sollicités

Controle de fonctionnement des

réseaux

annuel

CL et

ONAS

CL

Budget de l'ONAS



2.3 Programme de renforcement des capacités

Activités Bénéficiaires Calendrier Responsables Coûts, financement

Formation

- Application du MT Point focal (CL) 1er

trimestre 2020

CFAD/CPSCL

PDUGL (Assistance

Technique)

- Suivi environnemental sur chantier Point focal (CL) 1er

trimestre 2020

- Elaboration du reapport trimestriel de suivi environnemental des

projets

Point focal (CL) 1er

trimestre 2020

- Plan de maintenance et entretien des infrastructures réalisées Service d'entretien

(CL)

Avant de démarrage de

l'exploitation du projet

Service

technique de la

commune

Assistance technique

- Recrutement de consultant pour appuyer la commune dans l'examen

et le suivi de la mise en œuvre du PGES environnemental et la

préparation des rapports du suivi environnemental

Point focal (CL) et le

service technique de

la commune

Annuel CPSCL et La

commune

PDUGL (Assistance

Technique) La

CPSCL

Si hors assistance de

la CPSCL(PDUGL)

cet action sera à la

charge de la

commune

LA REPUBLIQUE TUNISEINNE

MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES

GOUVERNORAT DEGABES

Commune de Gabes

TERMES DE REFERENCE

ELABORATION DU PLAN DE GESTION

ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE(PGES)

PROJET DE BITUMAGE EN ENROBE ET EN TRI COUCHES, PAVAGE ET CIMENTAGE DE QUELQUES VOIES DANS LE PERIMETRE

COMMUNAL DE GABES

INTRODUCTION :

Le projet de bitumage en enrobé et en tri couches, pavage et cimentage de quelques voies dans le périmètre communal de Gabes a été retenu dans le PAI de l'année 2018(financement BM). Il a été classé dans la catégorie B et doit faire l'objet d'un PGES conformément aux procédures définies dans le manuel technique de l'évaluation environnementale et sociale des sous projets du PDUGL.

Dans ce cadre, la mission du Consultant/Bureau d'études consiste à élaborer le PGES du projet en question conformément aux présents termes de références et en se basant sur les études disponibles (documents techniques, PV des réunions publiques, etc.)et en se conformant aux dispositions réglementaires et aux procédures définies dans le manuel technique applicables aux projets.

I- PRESENTATIONDU SOUS PROJET

1.1. Objectifs :

Amélioration des conditions de vie des citoyens Consolider le réseau d’infrastructure existant Décongestionner le trafic routier

1.2. Situation

Le projet est situé dans le périmètre communal de Gabes(gouvernorat de Gabes) Voir plan de situation en annexe

1.3. Consistance et cout du projet :

Travaux de bitumage en enrobé et en tri couches, pavage et cimentage de quelques voies dans quartes zones dans le périmètre communal de Gabes (voir zones d’intervention en annexe)

Linéaire total : 10 080 ml

Surface à revêtir : 51 010 m2

Coût estimatif : 1.300.000,000 DT

Durée approximative du projet : 10 mois

Date prévue de démarrage des travaux : février, 2020

1.4. Aperçu sur la situation actuelle

Voies non revêtues en très mauvais état et non carrossables Toutes les zones figurent dans le périmètre du PAU et desservis par la STEG, SONEDE et l’ONAS Les OM sont collectées quotidiennement par la Commune

Liste des voies (ci joint) 1.5. Autres informations sur le projet

Proximité de quelques voies à des bâtiments et des infrastructures militaires Présence des oasis dans la zone de Chat Eslam

Pour plus de détails sur le projet, se référer aux documents techniques

II- TACHES DU CONSULTANT/BUREAU D'ETUDES :

.1. Procéder aux investigations préparatoires

Collecter et analyser les données et documents disponibles (Documents techniques, PAU, réseaux concessionnaires, carte topographique, données géotechniques, etc.) Visiter le site du projet et prendre connaissance de la réalité du terrain (morphologie, nature et types

des constructions, évacuation actuelle des eaux usées, problèmes de drainage et de stagnation d'eau, occupation des sols, activités limitrophes, etc.) Mener des entretiens avec les responsables municipaux, du bureau régional de la CPSCL sur les

éventuelles difficultés du projet, les attentes des résidents, les procédures de l'évaluation environnementales et sociales, les autorisations nécessaires et les autorités concédantes, etc.

.2. Préparation du PGES

Sur la base des informations et données collectées et analysées, le Consultant effectuera les taches suivantes en vue de préparer la version provisoire du PGES :

Description du projet en identifiant les activités susceptibles de générer des impacts pendant les

phases de travaux et d'exploitation (Installation du chantier, terrassement, fouille, ouverture de éventuelle de gîtes, transport, manutention et stockage de matériaux, construction d'ouvrages, nature et quantité des déchets, utilisation des engins et équipement bruyant, déviation du trafic, raccordement aux infrastructures existantes, branchements aux réseau d'assainissement, exploitation, entretien et maintenance du sous projet, réseaux des concessionnaires touchés par les travaux, etc.).

La description du projet portera également sur l'implantation, le tracé, le profil, les types, les dimensions, les capacités, les horizons et coûts des ouvrages projetés, leurs justifications eu égard aux considérations techniques, économiques, environnementales et sociales ainsi que les nombre des bénéficiaires du projet.

Compte tenu des caractéristiques de la zone du projet, notamment sa nature à la fois urbaine et agricole, la proximité des oasis, la présence des bâtiments et des infrastructures militaires, etc., la description du projet doit prendre en considération les difficultés et les contraintes liées au site et leur prise en compte dans la conception du projet (P.ex. en cas d'emprise insuffisante, de problème d'évacuation des eaux pluviales ou de raccordement des eaux usées, de nécessité d'arrachage d'arbres, etc.).

Le projet étant implanté dans l'emprise des voiries existantes ne nécessite pas l'acquisition de terres ou le déplacement involontaire des personnes Toutefois, le Consultant est tenu de vérifier les besoins d'occupation temporaire pendant les travaux et identifier les zones appropriées pour l'installation du chantier et préciser les mesures qui doivent être prises par l'entreprise travaux (P.ex., autorisations d'occupation provisoire, document légal à signer avec le propriétaire du terrain définissant les droits et obligations des deux parties).

Description de l'état actuel du site d'implantation du projet et son environnement et identification et

les caractéristiques des milieux naturel et socioéconomique susceptibles d'être affectés par les différentes activités projetées.

Cette description portera également sur les éventuels problèmes environnementaux actuels (rejets brut des eaux usées, inondation et stagnation des eaux, problèmes de pollution liés aux activités économiques dans les quartiers, difficultés d'accès et problèmes de collecte des déchets ménagers liés à l'absence ou au mauvais état de la voirie, etc.).

Une attention particulière sera apportée aux zones résidentielles, aux activités socio-économiques (Commerciales et agricoles), à la nature et la morphologie du terrain naturel, à l'occupation actuelle et futur du terrain, à l'écoulement naturel des eaux de ruissellement, etc. dans la zone d'influence du projet. Les zones susceptibles d'être potentiellement affectées par le projet doivent être décrites avec précisions et délimitées sur un support cartographique à une échelle appropriée facilitant la lecture aisée et la compréhension.

Identification et analyse des impacts Sur la base des résultats des deux tâches précédentes, le consultant identifiera les impacts potentiels, positifs et négatifs, susceptibles d'être générés par le projet pendant les phases de construction et d'exploitation. En plus de l'évaluation qualitative, le Consultant fera une évaluation quantitative des impacts mesurables (P.ex. emplois créés, nombre de bénéficiaires du projet, de personnes affectées, d'arbres arrachés, etc.). Il précisera l'origine de ces impacts avec leurs caractéristiques (Nature et quantité de déchets, niveau des nuisances sonores, durée, étendue, etc.) Une attention particulière doit être portée aux aspects suivants :

- drainage des eaux pluviales et risques de stagnation des eaux; - érosion hydrique des sols pendant les travaux; - restrictions d'accès des riverains (Résidents, commerçant, ….) à leurs logements, etc. - effets des travaux sur les activités socio-économiques limitrophes (commerce, agricole;etc) - les impacts pendant la phase d'exploitation (risques de débordement du réseau d'eaux usées, de

retour d'eau, etc.).

Les impacts identifiés seront classés en fonction de leur importance et leur timing en vue de déterminer de manière appropriée les mesures d'atténuation correspondante (Voir tâche suivante).

Détermination des mesures de mitigation Les mesures de mitigation comprendront :

- Les mesures de renforcement des impacts positifs (P.ex. l'amélioration du cadre de vie, les retombés positives sur les activités socioéconomiques, renforcement de la durabilité du projet)

- Les mesures de suppression des impacts négatifs (P.ex. en proposant des améliorations dans la conception et l'exploitation du projet)

- Les mesures d'atténuation des impacts négatifs à des niveaux acceptables (Conformes à la réglementation en vigueur). Ces mesures porteront sur :

L'atténuation des nuisances sonores et olfactives, le dégagement des poussières;

La protection de la santé et la sécurité des travailleurs, des riverains et des usagers de la route;

La prévention de l'érosion des sols et de la stagnation des eaux de pluie;

Les mesures préconisées pour assurer l'accès de riverains à leurs propriétés et aux services publics ;

La gestion des déchets de chantier (Déblais excédentaires, huiles usagées, boues de curages, etc.);

Les mesures à prendre pour éviter et contenir les éventuels impacts accidentels (Rupture obstruction des canalisations des eaux usées, débordement, retour d'eau, etc.);

Etc. Elles doivent favoriser en premier lieu la suppression des impacts à la source (Par exemple en introduisant des améliorations dans la conception du projet et en proposant des mesures spécifiques à la construction, à l'exploitation et à la maintenance des ouvrages). Des mesures d'atténuation faisables doivent être préconisées en deuxième lieu et le cas échéant le recours à des mesures de compensation en dernier lieu.

Identification des dispositions législative, réglementaires et procédurales applicables aux différentes activités du projet et qui doivent être respectées par les différents intervenants (Entreprises travaux, Commune, ONAS, etc.), notamment en ce qui concerne :

- Le bruit, la qualité de l'air, la gestion des déchets; - L'occupation temporaire des terres, - l'arrachage d'arbres; - la sécurité routière, la santé et sécurité des travailleurs; - Etc.

L'annexe 3 comprend quelques exemples de valeurs limites réglementaires.

Description des mesures préconisées pour le suivi environnemental et social L'objectif de cette tâche est de définir le suivi environnemental et social approprié et nécessaire pour s'assurer de:

- La mise en œuvre des mesures de prévention, d'atténuation et de compensation des impacts préconisées conformément au PGES ;

- L'efficacité des mesures réalisées, eu égard aux résultats attendus et à la réglementation environnementale;

- la maitrise des impacts, prévus ou nouveaux, sur les milieux affectés; - traitement des plaintes des citoyens et de la résolution des éventuels conflits; - la mise en œuvre des mesures correctives des anomalies constatées lors de la construction et de

l'exploitation du projet. Compte tenu de la nature du projet et de sa zone d'implantation, le suivi devra porter notamment sur les impacts liés :

- à la dégradation du cadre de vie et des activités des riverains; - aux problèmes de ruissellement des eaux pluviales et d'érosion hydrique des sols; - à la gestion des déchets de chantier - à la santé et la sécurité des travailleurs, des riverains, des piétons, etc.

- à l'exploitation et la maintenance des infrastructures

Le Consultant définira à cet égard, le lieu, les paramètres, la fréquence du suivi ainsi que les rapports réguliers de suivi à produire par les différents intervenant (Communes, ONAS, etc.).

Définition des actions de renforcement de capacités Le Consultant fera une évaluation des capacités de la Commune, une identification des besoins et proposition des actions de renforcement des capacités, nécessaires à la mise en œuvre et au suivi du PGES. Ces actions peuvent porter sur la formation, l'assistance technique et l'acquisition d'équipement. Le PDUGL a déjà prévu des actions dans ce sens et le Consultant doit les prendre en considération dans son évaluation des besoins.

Conditions de mise en œuvre du PGES

Le Consultant définira les conditions et les modalités requises pour un bon suivi et une mise en œuvre appropriée du PGES. A cet égard, le Consultant précisera clairement dans chaque élément du PGES (Atténuation, suivi et renforcement des capacités) et pour chaque mesure préconisée :

- Les coûts de mise en œuvre (travaux et exploitation) et les sources de financement; - Le calendrier de mise en œuvre; - Les responsabilités institutionnelles y afférentes (Celles qui relèvent de l'entreprise travaux,

de la Commune, de l'ONAS, etc.).

.3. Consultation publique

Le Consultant est tenu de participer à la Consultation publique qui sera organisée par la Commune sur le PGES provisoire.

Dans ce cadre il assistera la Commune dans l'identification des parties prenantes à inviter (bénéficiaires, personnes affectés, ...), fera une présentation du PGES, répondra aux questions et préparera le compte rendu de la réunion de consultation publique qui comprendra :

- Une description de l'organisation et du déroulement de la séance de consultation - Une synthèse des questions, préoccupations, avis des participants, ... et des réponses et

éclaircissements fournis; - Une appréciation des résultats et conclusions de la Consultation; - Liste des présents - Photos, etc

.4. Finalisation du PGES

Le Consultant préparera la version finale du PGES sur la base des commentaires de la Commune en prenant en considération les préoccupations et les suggestions des participants à la Consultation.

Il inclura le compte rendu de la consultation au PGES final (Synthèse dans le rapport et PV en annexe).

.5. Contenu du rapport PGES

Le rapport PGES comprendra :

Un mémoire descriptif et justification portant sur les éléments suivant : - Les différentes composantes et activités du sous projet - L'état actuel du site du projet et de son environnement - Les dispositions législatives, réglementaires et procédurales à respecter - Les impacts prévisibles du sous projet

- Les mesures d'atténuation des impacts négatifs et de renforcement des impacts positifs - Le suivi environnemental - Le renforcement des capacités - Les conditions de mise en œuvre du PGES (Coûts, calendrier, responsabilités)

Une synthèse des principales actions et résultats issus des étapes précédentes dans un format approprié et opérationnelle facilitant la mise en œuvre et le suivi du PGES (Voir modèles de formats en annexe 2)

Des annexes incluant : - Le compte rendu de la consultation publique - Les détails nécessaires à la compréhension et la mise en œuvre du PGES (Plans, figures,

tableaux, photos, etc.) - Les PV des réunions ainsi que les accords, autorisations et autres documents utiles

disponibles concernant le sous projet

III- PROFIL DU CONSULTANT

Les critères appliqués :

- Diplôme : ingénieur ou expert en gestion environnementale et/ou sociale - Expérience : minimum 5 ans, et disposant d'au moins deux références dans les évaluations

environnementale et sociale. - Langues : Arabe et français requis

IV- LES LIVRABLES

A tire indicatif :

Version provisoire Version finale

Rapport PGES 3 exemplaires + un CD 5 exemplaires + un CD

Compte rendu de la consultation publique

3 exemplaires + un CD

V- LE CALENDRIER PREVISIONNEL DE PREPARATION DU PGES

La durée effective d'intervention du consultant est estimée à 28 jours. Elle est répartie comme suit :

1-Préparation du PGES provisoire

15 jours

2-Commentaires de la commune

10 jours

3-Consultation Publique 10 jours

4-Préparation du PGES final 5 jours

TOTAL 30 jours

VI- LES PAYEMENTS :

- 60% du montant de l’étude après la remise de la version provisoire du PGES.

- 40% du montant de l’étude après la remise et l’approbation de la version finale du PGES