les interventions publiques des Élus dans le cadre de ... · et ne pas non plus se préoccuper...

Par :

Me Mario Paul-Hus, avocatMuniconseil avocats

et

Me serge leatHead,avocat et coMMunicateur Professionnelde la firMe uPPerkut

LES INTERVENTIONS PUBLIQUES DES ÉLUS DANS LE CADRE DE DOSSIERS MUNICIPAUX : SAVOIR COMMUNIQUER EFFICACEMENT SANS SE METTRE LES PIEDS DANS LES PLATS D’UN POINT DE VUE JURIDIQUE.

CONgRèS DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉSLE 26 SEPTEMBRE 2014

Congrès de la Fédération québéCoise des muniCipalités // le 26 septembre 2014

LA COMMUNiCATiONPARTiE 1


PARTiE 1 : LA COMMUNiCATiON

IdentIfIez vos objectIfs de communIcatIon

• Pourconvaincre,mobiliser,séduire,seprotéger, attaquer,contre-attaquer?

• Communicationdéfensive(parobligation)oupro-active (parchoix)?



Définissezvous-mêmevosmessages

• nelaissezpaslesautreslefaire.

• Contrôlezlescritiques.

• Respectezl’opiniondesautres.



faitesPReuveD’emPathie

• La«personneraisonnable».

• toujourspenserauxcitoyensetcitoyennesenposition defaiblesse.D’abords’occuperdesvictimes.



neConfonDezPasPoLitiqueetCommuniCation

• nousnecherchonspasàconvaincrelamajorité,mais àcontrôlerlaperceptionpourévitertoutecritique.

• méfiez-vousdesjustificationsdetype:«Yapeudechancesqueçaarrive»ou«Lamajoritédumondevacomprendre», caruneminoritépeutfairedérapernotrecommunication.

• Prévoirlamauvaisefoidecertainesparties.



aCCoRDezautantD’imPoRtanCeàLafoRmequ’aufonD

• Répétezetprocédezàlasimulation.

• attentionàlasyntaxeetauxcoquilles.

• écrivezvotreallocution.

• Pensezauximages(photoetvidéo)quiserontextraites devotrecommunication.



LaPRéPaRationestessentieLLe

• Préparez-vousàtouslesniveaux.

• Consultezetdiscutezettestezvosmessagesavec vosconseillersouvotreéquipe.

• Définissezvosmessagesenfonctiondecequidoit êtrecommuniquéselonlesobjectifs.

• Préparezvotreéquipe.



CheRChezDesaPPuis

• Parlezàvosappuis.

• organisezleurssorties.



entRetenezDebonnesReLationsaveCLesméDias

• Lesjournalistesetles«spins».

• nepasrépondreauxquestionshypothétiques.

• Diffusezcequidoitêtrecommuniqué,sansplus.

• évitezleshypothèses.



évitezLaLangueDebois

• sivousnepouvezrépondre,dites-le.

• nejamaismentir.



touteChosen’estPasbonneàDiRe

• nementezpas.

• Leslimitesdesattaques.

• Partisanerie?Libellediffamatoire?



L’avènementDuPouvoiRCitoYen

• toutecommunicationlaissedestraces:toutserépète. toutsedécoupe.toutsediffuse.

• DémocratisationduWebetdesoutilsdeproduction.

• Plates-formesdediffusionaccessibles.



LesRéseauxsoCiaux

• ilsexistentquevouslevouliezounon.

• onyparleradevous,quevousysoyezounon.

• mieuxvautycontrôlerlesmessages.



L’utiLisationDefaCebook

• Pourrejoindrelegrandpublic.

• Pourprendrelepoulsdelapopulation.

• Pourprofiterd’unemécaniqueviralepourdiffuserducontenu.



L’utiLisationDetWitteR

• Pours’adresserauxinfluenceurs(journalistes,blogueurs,etc.).

• Pourconnaîtreleslignesdecommunicationdesautres intervenantsdansledébatpublic.

• Pourinterpellerdirectementdesintervenants ouinfluenceurspertinents.

CongRèsDeLaféDéRationquébéCoiseDesmuniCiPaLités//Le26sePtembRe2014

LES ASPECTS JURiDiQUES

PARTiE 2


PARTiE 2 : LES ASPECTS JURiDiQUES

queLLesinteRventionsPubLiques?

• Lesinterventionsdeséluslorsdesséancespréparatoiresduconseilmunicipal.

• Lesinterventionsdeséluslorsdesséancesduconseilmunicipal.

• Lapériodedesquestionsetlecitoyenrécalcitrant.

• L’exercicedudroitdevetoparlemaire.

• Lesassembléespubliquesdeconsultation.

• Lebulletind’informationmunicipal.

• Lescommuniquésdepresseetlesconférencesdepresse.

• Lesdéclarationsfaitesenpublicàl’extérieurducadredesdébatsauconseilmunicipal.



L’obLigationD’infoRmeR

• existe-t-ilpourlesélusmunicipauxuneobligationd’informerlescitoyens?

• Ya-t-ildesinformationsquinepeuventêtrecommuniquées?

• Ya-t-ildesinformationsquidoiventêtrecommuniquéesobligatoirement?



qu’est-CequeLaDiffamation?

• Celaconsistedanslacommunicationdeproposd’écritsoud’insinuationsquifontperdrel’estimeoulaconsidérationdequelqu’unouqui,encore,suscitentàsonégarddessentimentsdéfavorablesoudésagréables.

• Letest:uncitoyenordinaireestimerait-ilquelespropostenus,prisdansleurensemble,ontdéconsidérélaréputationd’unepersonne?

• Lebémol:lespropostenusàl’égardd’unéluoud’unadversairepolitique.



PaRoLesDiffamatoiRes

• onpeutdiffamerquelqu’unendisantquelquechosedevraimaisstrictementdanslebutdeluinuire.

• onpeutdiffamerquelqu’unendisantquelquechosedefauxmalicieusementdanslebutdenuire.

• onpeutdiffamerquelqu’unenfaisantdesinsinuations.

• onneprononcepasdesparolesdiffamatoiresquandlecontenudecelles-cisontvraiesetfontpartied’undébatsurunequestionsoumiseauconseilmunicipaletsontprononcéesdansl’intérêtpublic,c’est-à-direenlienaveclaquestionsoumise.



LesConséquenCesJuRiDiques

• Letiersquiprétendavoirétédiffamédoitentreprendreunrecoursjudiciaire.

• L’élumunicipalquiprétendavoirétédiffamédoitassumerlui-mêmelecoûtdeseshonorairesjuridiques.

• Lescondamnationsenmatièredediffamationnecomportentgénéralementpasdescondamnationsàdesdommages-intérêtsimportants.

• Lorsqu’ilyacondamnation,généralementlestortssubisparlapersonnediffaméenesontpaspleinementindemnisés.



L’immunitéReLativeDeséLusmuniCiPauxDansLeCaDReDePouRsuiteenDiffamation

• Lesélusmunicipauxbénéficientdedeuxmécanismesdeprotectionlorsqu’ilssontpoursuivispourdesproposdiffamatoires:

- l’immunitérelativedesélusmunicipaux;

- laprotectionfinancièredesélusmunicipauxpourdes parolesprononcéesdansl’exercicedeleursfonctions.



ConCLusions

• touteinterventionpubliqued’unélumunicipaldanslesdossiersdelamunicipalitédoitêtrefaiteprudemmentetsansutiliserdesparolesdenaturesensationnalistevisantàattirerl’attentiondesmédiasoudelapopulationetquipourraientêtrediffamatoires.

• Lamodérationpourunéluameilleurgoûtetelleévitesouventquelesadversairesaientdesrépliquesencoreplussanglantesenréplique.



ConCLusions-suite

• ilfauttrouverunéquilibreentreleslimitesàlacommunicationetnepasnonplussepréoccupertropdecequel’onditdanslamesureoùl’onagitdebonnefoi.

• Lesdossiersépineuxnécessitentplusderéserveetlesinterventionspubliquesdesmembresduconseilmunicipaldoiventêtreplanifiéesàl’avance.


MERCi !

Me Serge Leathead,

T. : 514.593.6363, poste 222upperkut.com

Me Mario Paul-Hus

T. 514 954 0440, poste 111municonseil.com

les interventions publiques des Élus dans le cadre de ... · et ne pas non plus se préoccuper...

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