table ronde social · 2008. 6. 11. · l’attestation de salaire est à effectuer dès réception...

Table Ronde : La dématérialisation des déclarations Sociales

IntroductionIntroductionIntroduction

Animation : Monsieur Rudi Lemboulas ,

Président de la commission régionale Informatique et TICdu Conseil régional de l’Ordre des experts-comptablesde Toulouse-Midi-Pyrénées

Avec la participation de :Marie-Line Orléac, CRAM

Corinne Gimenez, Laurence Dabosi, CPAM Martine Mullard, ASSEDIC

Sandrine Richard, Patrick Tijani, Groupe MORNAYChristophe Cuq, URSSAF

JeDeclare.com

Les offres de dématérialisation proposées

Les offres de dématérialisation Les offres de dématérialisation proposéesproposées

Les offres communesLes offres communes

en EDIen EDI



La DUCS EDILa DUCS EDI



entreprise

La méthode «traditionnelle»La méthode «traditionnelle»



La méthode «EDI»La méthode «EDI»



• Pour Urssaf et Assédic : simple, paramétrage souvent intégré dans logiciel.

• Pour IRC/IP : plus complexe car multiplicité de paramètres et de contrats.

�Volonté Agirc-Arrco : lever les freins, harmoniser toutes les IRC avant fin année 2008

� Mornay : précurseur et moteur sur DUCS Edi depuis origine

La mise en œuvre de la DUCS EDI dans les La mise en œuvre de la DUCS EDI dans les OPSOPS



Nos engagements sur la Région Midi Pyrénées

Le comité de pilotage DUCS inter OPS (Urssaf/Assédic/Groupe Mornay, Expert comptable)fonctionne depuis 2006.

•Coordination des actions de promotion inter OPS auprès des cabinets comptables

•Mise en œuvre d’actions communes pour apporter une aide efficace à la mise en place de l’Edi •simultanément pour les 3 OPS

Les OPS s’engagent à apporter toute l’aide nécessaire au paramétrage etau suivi des dossiers d’adhésion :

•Accompagnement sur le terrain par un représentant des OPS

•Interlocuteur téléphonique dédié

•Accusé de réception des dossiers d’adhésion à la DUCS EDI

•Assistance technique planifiée



La DADS La DADS --UU



� La mise à jour des comptes retraite des salariés du Régime Général,� L’ouverture des droits à l’Assurance Maladie,� Le contrôle des cotisations versées à l’URSSAF,� Les données destinées à la DGI : contrôle et déclaration pré-remplie des

revenus,� Les bases de cotisations pour le Régime Général et les Caisses de Retraite

Complémentaire,� La tarification des AT,� Informations de données pour les études statistiques de l’INSEE.

Fusion de la DADS TDS et de la DADS IRC : fichier u niqueFusion de la DADS TDS et de la DADS IRC : fichier u nique

La Déclaration AUTOMATISEELa Déclaration AUTOMATISEEDes Déclarations Sociales UnifiéeDes Déclarations Sociales Unifiée



Les Enjeux de la DADS 2007Les Enjeux de la DADS 2007

�Consolider la déclaration des revenus pré-remplie

�Garantir les prochaines élections prud’homales

�Améliorer la connaissance de l’emploi



Les offres spécifiques à chaque Les offres spécifiques à chaque organismeorganisme



Nos services de dématérialisation : simples,rapides,sûrsLa DUCS (déclarations Unifiées des cotisations sociales ) multi support dont l’EDI :

- dépôt de fichier via internet sur [email protected] dépôt de fichier par l’intermédiaire d’un portail de déclarations sociales

Les déclarations des intermittents du spectacle par EDI

Nos offres de services dématérialisées sur le site de l’Assurance Chômage

L’informationInformations pratiques, juridiques, actualités

Questions /réponsesRéponses à vos courriels sous 48h

Les services personnalisés en ligne pour vos clients Gestion de compte personnalisée : rupture du contrat de travail / attestation de

compte à jour /aide à l’embauche

Retrouvez ces services sur :www.assedic.fr



• Toutes les déclarations -salaires et cotisations- sont «multicanal» et «multisupport»

• Depuis 2008 : fourniture du paramétrage Edi de chaque client pour l’ensemble des contrats

• Cercle VIP : hot line, assistance, notes d’informations,

aides mémoire…..



Le PortailLe Portail

httpshttps://://wwwwww.e.e--ventail.ventail.frfr

00 820820 900900 431431 (0.118€ TTC/(0.118€ TTC/mnmn ))

La DADS ULa DADS U



CPAM 31 =23 millions d’opérations de

paiement traitées chaque année,2.7 milliards d’euros remboursés

2164 euros par personne/an.



L’attestation de salaire est à effectuer dès réception d’un arrêt de travail pour garantiraux salariés le règlement du revenu de remplacement en

moins de 30 jours = délaide paie.

Simplifiez-vous la vie, avec la télé déclaration des attestations de salaire par Internet …

L’attestation de salaire en ligne : service proposé à tous les employeurs dont les

salariés dépendent du régime général et à leurs mandataires : Experts comptables,

centres ou associations de gestion agréés.

EDI : mise à disposition des employeurs et des éditeurs de

Logiciels de paie un outil permettant de tester leurs flux

dans leur propre environnement.

État statistique de la dématérialisation par OPSÉtat statistique de la dématérialisation par OPSÉtat statistique de la dématérialisation par OPS

Dématérialisation des cotisations situation au 1er j anvier 2008Dématérialisation des cotisations situation au 1er j anvier 2008

5,7%17,1%

9,7%

67,5%

9,7%8,9%

81,4%+ 9,9% + 6,3%

80,3%

8,2%

11,6%

+ 3,5%

NET DUCS

DUCS EDI

TELEDEP Urssaf

Non dématérialisé

•Progression constante pour tous les OPS sur 2007.•Constat d’une cible de 68% d’employeurs qui ne dématérialisent pas leurs cotisations sociales•10% l’utilisent partiellement


Urssaf MidiUrssaf Midi --PyrénéesPyrénéesDématérialisation des DUE en avril 2008Dématérialisation des DUE en avril 2008


Assédic :autres services employeurs dématérialisés En janvier 2008, via le portail assedic.fr1960 commandes d’attestation Assédic par internet soit 8156 documents envoyés1760 attestations saisies en ligne810 attestations d’emploi contrat jeune (CJE) et retour àlemploi (ADE) qui ont générées 70% de paiement en automatique.

En EDI , pour les intermittents du spectacle202870 attestations employeur mensuelle (AEM) en mode dépôt au centre du CNCS d’Annecy


Mornay MidiMornay Midi --PyrénéesPyrénéesDématérialisation des salaires Dématérialisation des salaires -- Situation au 1er janvier 2008Situation au 1er janvier 2008

Résultats de la campagne ‘zéro papier’ lancée fin 2007 :

Non dématérialisé

10,0%

Saisie en ligne

42,3%

DADS-U47,7%


Télétransmissions83%

Papier17%

La RLa Réépartition des Modes Dpartition des Modes Dééclaratifsclaratifspar par ÉÉtablissements en 2008tablissements en 2008

Télétransmissions95%

Papier5%

La Répartition des Modes Déclaratifspar Salariés en 2008

Vos interlocuteurs et relaisVos interlocuteurs et relaisVos interlocuteurs et relais

• Une équipe de téléconseillers spécialisés «experts-comptables »

• Pour tous les services : télédéclarations, télépaiements, consultation de compte en ligne, demandes en ligne, …

- répondre aux questions relatives à l’adhésion et assister les nouveaux adhérents,

- faciliter le remplissage des déclarations,- d’aider le cotisant en cas de modifications administratives

- confirmer la télétransmission

- demander de l’aide au paramétrage,- gérer les anomalies.

email : [email protected]


Informations sur l’adhésion et son suivi

�� Centre d’accueil téléphonique du service aux entrep rises 0 826 08 08 (…) suivi du numéro de votre départemen t (0,15euro /mn)

@ Courriel : [email protected]

Paramétrage et suivi d’envoi de fichier

�� Assistance technique : Tel 03 21 51 89 38@ Courriel : [email protected]

Envoi de votre dossier d’adhésion

Adresse postale : Assédic Midi Pyrénées Unité FinancièreZac Grande Borde BP 5290031692 Labege Cedex


Dans les groupes de Retraite

Groupe Mornay : • un réseau national • des correspondants locaux dédiés

Autres groupes de retraite :Liste des correspondants nationaux sur site Agirc-A rrco :

http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/ducs/Correspondants_Ducs_Ent.pdf


� L’Espace Employeur Données Sociales :0 820 900 431 (0.118€ TTC/0 820 900 431 (0.118€ TTC/mnmn ))

� Données Sociales / DADSPour toute question concernant les déclarations de données sociales :Parcourez la Base Questions / Réponses du site E-ventail


CNAMTS : bruno.noury @cnamts.fr

CPAM 31 :

Laurence DABOSI @ [email protected]

Corinne GIMENEZ @ [email protected]

CMSA

Banques

CabinetOGA

URSSAF

ASSEDIC

DGI

CRC CNAV

DADSU

EDI-TDFC

EDI-TVA

DUCS EDI

DRP-MSA

DUE

Jedeclare.com, guichet unique partenaire des OPS

JedeclareJedeclare ..comcom , guichet unique , guichet unique partenaire des OPSpartenaire des OPS

Cabinet d’expertisecomptable

Déclaration DUCS

AR Déclaration Sociale

Déclaration sociale

ADS

URSSAF

ASSEDIC

ConcentrateurCRC

ACS

ARS

CRC1

CRC2

CRC3

Déc

lara

tio

n

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a le

Exemple des DUCS-EDI via jedeclare.com

Exemple des DUCSExemple des DUCS --EDI EDI via jedeclare.via jedeclare. comcom

Le suivi en ligne

1-Avis de Dépôt Signé

2-Accusé de ConformitéSyntaxique

4-Compte rendu du

destinataire

Télérèglementaccepté

3-Routage vers le

destinataire

5-Cloture

Un suivi en ligne unifiéUn suivi en ligne unifiéUn suivi en ligne unifié

Portail dPortail dPortail dPortail dééééclaratifclaratifclaratifclaratif

DestinatairesDGI, ASSEDIC, URSSAF, CRC

Télédéclarations

TVA -DUCS

1Télé

déclarations et paiements

d’origine

3

Informationde l’expert

à chaque étape

ICR

4

Client Client Client Client

Expert

comptable

Notificationpar mail/fax

2

L’avertissement des clientsL’avertissement des clientsL’avertissement des clients

• DUCS-EDI,– jedeclare.com, guichet sécurisé unique

• permettant de standardiser l’envoi et le suivi par mail et en ligne

• quel que soit l’OPS : URSSAF, ASSEDIC, AGIRC-ARRCO pour tous les caisses de retraite et de prévoyance

– jedeclare.com, portail auto-qualifié ASSEDIC• Le cabinet passant par jedeclare.com est auto-qualifié auprès de

l’ASSEDIC

– jedeclare.com, portail interconnecté à PRO-BTP• Codifications propres à chaque entreprise transmises par PRO-BTP au

cabinet via jedeclare.com

• Lien profond entre l’espace privé du cabinet dans jedeclare.com et compte chez PRO-BTP

Jedeclare.com et les OPS, la valeur ajoutée des partenariats

JedeclareJedeclare ..comcom et les OPS, et les OPS, la valeur ajoutée des partenariatsla valeur ajoutée des partenariats

• Jedeclare.com transmet plus de 100 000 DUCS par trimestre– 51 000 DUCS URSSAF

– 41 000 ASSEDIC

– 19 000 CRC

• Jedeclare.com a transmis plus de 300 000 DADS-U– 183 000 CNAV

– 104 000 IRC

– 34 000 IP dont 4000 Mornay

Quelques éléments statistiquesQuelques éléments statistiquesQuelques éléments statistiques



Témoignage d’un cabinetTémoignage d’un cabinet

ConclusionConclusionConclusion

A suivre au choix :

Table Ronde «La dématérialisation des déclarations Fiscales»

ou

Atelier «Je démarre en DUCS EDI»

ou

Atelier «J’optimise le traitement de la DADS-U»

table ronde social · 2008. 6. 11. · l’attestation de salaire est à effectuer dès réception...

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