27 mars au 09 avril 2015

n°1059

BULLETIN DOCUMENTAIRE

SS S EE E R

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Centre national de la fonction publique territoriale

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ADMINISTRATION - DROIT - INSTITUTIONS .............................................................................................. 3 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - DEVELOPPEMENT LOCAL ............................................................. 6 CULTURE ....................................................................................................................................................... 6 ECONOMIE .................................................................................................................................................... 6 ENVIRONNEMENT ........................................................................................................................................ 7 FINANCES PUBLIQUES ............................................................................................................................... 8 FONCTION PUBLIQUE ................................................................................................................................. 9 FORMATION - EDUCATION ........................................................................................................................ 10 GESTION ....................................................................................................................................................... 11 INFORMATION - COMMUNICATION - TIC .................................................................................................. 11 MANAGEMENT ............................................................................................................................................. 13 MARCHES PUBLICS .................................................................................................................................... 14 RESSOURCES HUMAINES ......................................................................................................................... 15 SCIENCES HUMAINES - SOCIETE ............................................................................................................. 15 SOCIAL - SANTE .......................................................................................................................................... 16 SPORT - LOISIRS - TOURISME .................................................................................................................. 19 URBANISME - BTP - GENIE URBAIN ......................................................................................................... 20 OUTRE MER ................................................................................................................................................. 23

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ADMINISTRATION - DROIT - INSTITUTIONS

La société d'économie mixte à opération unique (SEMOP), un nouvel instrument au service des collectivités territoriales BERKOVICZ Grégory - Complément Commande publique - 03/2015 - Hors-série - 48 p.

La SEMOP : les prémices - la loi du 1er juillet 2014 - principaux enjeux de la SEMOP - quelles évolutions prévisibles pour la SEMOP http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029175431&categorieLien=id

Les villes moyennes craignent de perdre leur autonomie au profit des “intercos” Acteurs publics - 08/04/2015

Dans son manifeste “Réformons la réforme”, Villes de France s’alarme des projets de regroupements forcés d’intercommunalités prévus dans la loi clarifiant les compétences des collectivités. La présidente de l’association d’élus, Caroline Cayeux, appelle à la préservation “de l’autonomie des territoires”. http://www.acteurspublics.com/2015/04/08/les-villes-moyennes-craignent-de-perdre-leur-autonomie-au-profit-des-intercos

Le nouveau visage des présidents de départements Localtis - 03/04/2015

L'élection des présidents de départements ce 2 avril s'est déroulée sans grande surprise. On compte finalement 67 présidents de droite. La moitié des élus occuperont ce fauteuil de président pour la première fois. Malgré la parité instaurée pour les conseillers départementaux, on ne compte que 10 présidentes. Petit tour de France de présentation des 50 nouveaux élus

La France des départements change de couleur Localtis - 30/03/2015

La France des départements, c'était 61 départements présidés par la gauche et 40 par la droite. A l'issue du second tour des élections ce 29 mars, la proportion s'est inversée. Ce sont 66 départements qui devraient être présidés par la droite et 33 par la gauche. Soit 25 départements qui basculent. Un électeur sur deux n'est pas allé voter.

Améliorer la cohabitation entre monde de la nuit et riverains Maires de France - 04/2015 - n° 323 - pp. 54-55

Comment assurer la tranquillité des riverains sans anéantir toute vie nocturne ? Entre prévention et sanctions, la position du maire est parfois celle d'un équilibriste public

Commune nouvelle : pourquoi et comment se lancer (sans attendre) Maires de France - 04/2015 - n° 323 - pp. 38-43

L'intéressement financier réservé aux communes nouvelles qui seront créées au 1er janvier prochain n'est pas la seule raison pour envisager le recours à ce mode de fusion entre communes. Destiné à renforcer les moyens au service des habitants, il permet aussi d'être un vrai pôle de proximité. - les clés de la commune nouvelle : comment créer une commune nouvelle ? Quelles sont les étapes à ne pas manquer ? Réponses aux questions que se posent les maires. - objectif : renforcer la ruralité - expérience - Villeneuve-en-Perseigne (Sarthe) sauve son lien intercommunal : la transformation en commune nouvelle a permis aux élus de préserver les atouts de leur intercommunalité et de s'opposer à une fusion imposée par le Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) http://www.mairie-conseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCBouquetExperience/BouquetExperience&cid=1250266496905 http://www.amf.asso.fr/document/communes_nouvelles.asp

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Respecter la laïcité au sein des services publics GOUTAL Yvon - Gazette des Communes (la) - 06/04/2016 - n° 2264 - pp. 52-53

Les services publics doivent fonctionner dans le respect du principe de laïcité, mais aussi faire place à la liberté religieuse. Retour sur les effets de l'impératif de laïcité que ce soient pour les bâtiments, les agents ou encore les « participants » à la mission d'intérêt général.

Transparence de la vie publique : mode d'emploi pour le conseiller départemental VILLENEUVE Pierre - Gazette des Communes (la) - 06/04/2016 - n° 2264 - pp. 46-47

Les déclarations publiques d'intérêts et les déclarations de situation patrimoniale sont adressées dès le début du mandat des nouveaux conseillers départementaux bénéficiant d'une délégation de signature, en complément de celle du président de la collectivité départementale.

Grand Paris CAILLOSSE Jacques - Pouvoirs locaux - 03/2015 - n° 104 - pp. 117-123

Remarques sur les enjeux politico-juridiques d'un "montage" métropolitain - représentations et outils juridiques à l'épreuve du futur Grand Paris - nouvelles lignes de forces politiques : sur les rapports Etat/local ; sur les rapports internes aux territoires métropolitains - quelle démocratie d'agglomération ?

Romain Pasquier : “Pour réussir la régionalisation, il faut créer un gouvernement régional” Acteurs publics - 10/04/2015

+ VIDÉO Professeur à Sciences-Po Rennes, spécialiste des collectivités territoriales, le chercheur Romain Pasquier estime que la réforme territoriale consacre les métropoles sans contre-pouvoir. Il plaide pour un véritable gouvernement régional et une refonte de la démocratie locale. http://www.acteurspublics.com/2015/03/24/l-essentiel-est-de-casser-la-verticalite-de-l-action-publique

Parlement / Gouvernement : de nouveaux équilibres ? L'Ena hors les murs - 03/2015 - n° 449 - pp. 2-40

- le rôle du ministre chargé des relations avec le Parlement - les mutations vertueuses du travail en commissions parlementaires - vers une nouvelle tryarchie : président de la République/président du groupe parlementaire majoritaire/Premier ministre ? - les parlementaires atypiques - le parlementarisme bien tempéré - la loi de transposition - l'assistance de la Cour des comptes au Parlement - le Conseil constitutionnel et le Parlement... http://www.aaeena.fr/publications/la-revue

L'amélioration du régime de la commune nouvelle JEBEILI Cécile - Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (la) - 30/03/2015 - n° 13 - pp. 16-19

- la reconnaissance des "anciennes" communes au sein de la commune nouvelle "Le procédé de la commune nouvelle s'inscrit dans une logique fonctionnelle (...) permettant aux petites communes de continuer d'exister dans des ensembles communautaires toujours plus vastes" - organisation de la commune nouvelle dans les premières années de sa vie "la constitution d'une commune nouvelle n'est pas une alternative à l'intercommunalisation, au contraire, c'est bien d'une commune plus forte au sein d'une intercommunalité élargie qu'il s'agit". "Il ne reste plus que neuf mois aux communes susceptibles d'être intéressées pour "profiter" ainsi du "rabais" consenti par l'Etat. http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000030361485&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

Etat civil : le choix du nom de famille BOREL Jean-Philippe - Gazette des Communes (la) - 30/03/2015 - n° 2263 - pp. 46-47

Au nom de l'égalité des sexes, le législateur a permis, dans la loi du 4 mars 2002, une plus grande liberté dans la transmission du nom des parents. Ce dispositif se révèle être un véritable casse-tête tant pour les parents que les services d'état civil

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Election - Le volet électoral de la loi du 16 janvier 2015 MALIGNIER Bernard - Actualité Juridique Droit Administratif - 30/03/2015 - n° 11 - pp. 615-625

La loi du 16 janvier n'a pas seulement redécoupé la carte des régions françaises, elle a aussi revu les règles et le calendrier des élections régionales et départementales. Pour les premières, le droit électoral devait participer à la mise en place de grandes régions reconfigurées. La loi détermine tout à la fois l'effectif des conseils régionaux et le nombre de sièges par "section électorale". Elle prévoit également les difficultés électorales auxquelles pourraient donner lieu, le cas échéant, aussi bien le rattachement d'un département à une autre région que celle à laquelle il appartient aujourd'hui, que le regroupement de régions en une seule. Pour les élections qu'on appelait autrefois cantonales, les modifications sont bien plus limitées, visant notamment çà réduire les inconvénients des incertitudes qui ont entouré leur calendrier. - Les modifications apportées au droit des élections régionales - Les modifications apportées au droit des élections départementales http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030109622

La nouvelle carte des régions : question de bon sens ou de baronnie ? HOURQUEBIE Fabrice - Actualité Juridique Droit Administratif - 30/03/2015 - n° 11 - pp. 626-635

Il aura fallu six mois de débats parlementaires marqués par une vive opposition du Sénat, et la succession de cinq cartes régionales pour voir aboutir le nouveau découpage des régions françaises "à taille européenne" qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Les discussions ont particulièrement achoppé sur la définition du nouveau périmètre des régions et sur l'assouplissement du droit d'option pour les départements ; elles ont été un peu plus consensuelles sur les modalités de définition du nom ou de choix du chef-lieu de région, même si ces éléments forts de l'identification régionale promettent des discussions vives pour l'avenir. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030109622

Une instrumentalisation dangereuse de la laïcité POTTIEE-SPERRY Philippe - Gazette des Communes (la) - 30/03/2015 - n° 2263 - p. 3

Expliquer, respecter, appliquer. Notre table ronde sur la difficile mise en oeuvre du principe de laïcité (lire p. 8-10) tombe à point nommé sachant l'extrême sensibilité du sujet, trois mois à peine après les attentats qui ont touché notre pays. On voit se multiplier les initiatives qui tordent les principes fondateurs de la laïcité et cherchent à l'instrumentaliser pour des motifs purement politiciens. Dernier exemple en date, le maire de Chalon-sur-Saône a annoncé que ses cantines scolaires n'offriraient plus à la rentrée prochaine de menu de substitution, sans porc, au nom du « principe de laïcité ». Gilles Platret veut mettre un terme à ce que proposait sa ville depuis trente et un ans, jugeant « indispensable de revenir à une pratique exigeante du vivre-ensemble ». Etrange conception du vivre-ensemble, pourtant fondé sur l'apaisement et le refus des stigmatisations... http://archives.lagazettedescommunes.com/28175474/une-instrumentalisation-dangereuse-de-la-laicite/print#

Petite enfance - Laïcité dans les crèches : la CNCDH n'en veut pas Gazette des Communes (la) - 30/03/2015 - n° 2263 - p. 13

Dans un avis rendu le 19 mars, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) « recommande le retrait pur et simple de la proposition de loi » qui doit être examinée en mai à l'Assemblée. Ce texte impose la neutralité religieuse dans les établissements privés accueillant des mineurs s'ils bénéficient de financements publics. http://www.cncdh.fr/sites/default/files/15.03.19_declaration_retrait_ppl_laicite1.pdf http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/laicite_structures_petite_enfance.asp

Laïcité : une valeur à (re)définir pour la traduire en actes (table ronde) LE GALL Sophie, MENGUY Brigitte - Gazette des Communes (la) - 30/03/2015 - n° 2263 - pp. 8-10

Près de trois mois après l'attentat contre la rédaction de « Charlie Hebdo » et les attaques qui ont suivi, « La Gazette » poursuit le débat : cette crise nationale sera-t-elle soluble dans la laïcité, telle qu'elle est définie par la loi de 1905 ? Nos invités apportent des réponses nuancées. (Vincent Potier, DG du CNFPT ; Mathieu Cahn, maire-adjoint de la ville et vice-président de l'eurométropole de Strasbourg ; Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité); Rémy Schwartz, conseiller d'Etat) - que retenez-vous de l'après-Charlie ? - en quoi la laïcité est-elle une réponse ? - et au quotidien ?...

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Marie-Guite Dufay : "La fusion avec la Bourgogne n'impactera notre organisation que progressivement" Localtis - 25/03/2015

Dans une interview à Localtis, Marie-Guite Dufay, présidente du conseil régional de Franche-Comté, fait le point sur la fusion au 1er janvier prochain de sa région avec la Bourgogne. Un rapprochement précurseur souvent cité en exemple en vue de la refonte de la carte des régions. Elle insiste sur la nécessité de favoriser un équilibre entre les deux régions, notamment par la répartition de l'emploi public. Et se veut très rassurante sur le sort des agents. http://www.bourgognefranchecomte2016.fr/

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - DEVELOPPEMENT LOCAL

Universités : le rôle croissant des régions en faveur de la recherche FOIN Michèle - Gazette des Communes (la) - 06/04/2016 - n° 2264 - pp. 28-30

Les régions ont aujourd'hui l'obligation de mettre en place un schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en concertation avec les collectivités locales. La coordination entre les différents niveaux de collectivité n'est cependant pas aisée. - expériences - Pays de la Loire : engager de nouvelles dynamiques collectives. La région a défini une douzaine de thématiques et fait travailler ensemble les acteurs de la recherche et de l'innovation ; Rhône-Alpes : l'innovation, un levier pour le territoire. En misant sur un projet de recherche de haute volée à Valence, un pôle universitaire éloigné est valorisé. - question : l'investissement dans la recherche est-il efficace ?...

L'Aquitaine à toute vitesse PESENTI Alain - Pouvoirs locaux - 03/2015 - n° 104 - pp. 109-116

- le "Sud Europe Atlantique" en bonne voie. "Bordeaux Métropole, une petite métropole devenue grande"... - l'Aquitaine à Grande vitesse - entretien avec Alain Rousset, président de la région Aquitaine : "Il faut actuellement 10 heures pour aller, en train, de Bordeaux à Madrid, demain ce sera 4h40"

CULTURE

Elargissement des horaires d'ouverture de bibliothèques : encore une mission Localtis - 01/04/2015

Fleur Pellerin vient de confier à la sénatrice Sylvie Robert une mission sur l'adaptation des horaires des bibliothèques municipales afin de mieux correspondre aux temps des lecteurs... Ou l'éternel retour de la question de l'ouverture le soir et le week-end. http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/113380/1299005/version/1/file/20150330_MCC-CP-mission-Sylvie-Robert.pdf

ECONOMIE

Regards sur les Stratégies et actions économiques locales - Montée en puissance et diversification des compétences intercommunales Etude ADCF - 03/2015 - 112 p.

Passant en revue les différents outils et processus des intercommunalités et de leurs partenaires dont les Maisons de l'Emploi et les PLIE, cette étude "vient opportunément éclairer les débats parlementaires qui, dans le cadre du projet de loi NOTRe, visent actuellement à clarifier les responsabilités économiques des collectivités, mais aussi celles des services déconcentrés de l'État", indique l'AdCF. http://www.ville-emploi.asso.fr/wp-content/uploads/docs/adcf-etude-strategies-actions-economiques-locales-150302-web.pdf

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CC Coeur d'estuaire (Loire-Atlantique) : les parcs dédiés à l'écoconstruction peinent à se remplir VILLE Frédéric - Gazette des Communes (la) - 06/04/2016 - n° 2264 - p. 32

Quatre entreprises seulement se sont implantées dans le parc de 30 hectares du bois de la Noue à Saint-Etienne-de-Montluc, aucune sur celui de 60 hectares de la Folaine à Cordemais, inaugurés tous deux en 2011 par la communauté de communes Coeur d'estuaire. Ces parcs, modèles d'aménagement durable, étaient initialement destinés à l'écoconstruction : tertiaire pour le premier et fabrication pour le second... « La raison majeure du faible nombre d'entreprises ayant intégré nos deux parcs d'écoconstruction est liée à la crise économique », insiste le président de la communauté de communes Coeur d'estuaire, Joël Geffroy. Après l'ouverture récente des parcs à tout type d'entreprise, l'avenir dira si le concept « écoconstruction » a échoué ou si n'importe quelle opération aurait connu le même sort..."

ENVIRONNEMENT

Lille-Courtrai-Tournai s'organisent pour atteindre la neutralité énergétique Maires de France - 04/2015 - n° 323 - pp. 28-29

Les 147 communes de l'Eurométropole ont un plan d'action pour devenir un territoire énergétiquement neutre d'ici à 2050. Le travail a déjà commencé. - 27 communes signataires de la Convention des maires

La transition écologique, avenir de l’Europe OMAN William - La Vie des Idées - 02/04/2014

Pour Gaël Giraud, la démesure financière est à l’origine de la crise de la zone euro et de l’instabilité croissante de la finance mondialisée depuis les années 1980. La transition écologique ne peut être impulsée par la finance privée mais doit l’être grâce à une refonte de la BCE et de la gouvernance européenne. "Comment l’Europe s’est-elle retrouvée dans un marasme économique aussi profond ? Quel projet de société peut apporter la prospérité à l’Europe et lui permettre de sortir de la déflation et du chômage de masse ? Comment, enfin, financer ce projet ? Ce sont les questions auxquelles Gaël Giraud, directeur de recherche au CNRS et notamment auteur de Vingt Propositions pour réformer le capitalisme (2009), tente d’apporter une réponse dans un livre audacieux, l’Illusion financière. Le fil d’Ariane tient en trois interrogations liées : comment réguler la finance pour garantir son utilité sociale ? Comment transformer les institutions européennes pour mobiliser la finance au service de la transition écologique ? S’agit-il d’un projet de société capable de générer une prospérité durable en Europe ?..." http://www.laviedesidees.fr/La-transition-ecologique-avenir-de-l-Europe.html

Nuisances sonores : revitaliser les centres-villes sans déranger les habitants VERBAERE Isabelle - Gazette des Communes (la) - 30/03/2015 - n° 2263 - pp. 28-30

Les plaintes imputables aux activités commerciales, notamment aux établissements ouverts la nuit, explosent. De nouvelles pratiques sociales aggravent les tensions avec les riverains. Expériences - Aix-les-Bains (Savoie) : anticiper la cohabitation commerces-riverains. La prise en compte di confort acoustique avant les travaux permet d'intégrer des activités bruyantes dans un parc résidentiel ; Toulouse (Haute-Garonne) : intervenir à chaud contre les tapages nocturnes. Equipée de sonomètres, la brigade motorisée se contente souvent d'un rappel à l'ordre.

Repensons les pratiques agricoles ADEME & vous - 02/2015 - n° 82 - pp. 6-13

- Concilier performance économique et environnement : L’agriculture, tout comme les autres secteurs de l’économie française, doit repenser ses pratiques pour contribuer à la transition écologique et énergétique. L’enjeu est primordial pour l’ensemble des acteurs des filières agricoles et alimentaires. - "Mobiliser et démontrer les efforts des acteurs agricoles" : Thomas Eglin et Sophie Debarge détaillent les initiatives de l’ADEME en faveur de la transition écologique de l’agriculture. - autres pratiques : démarche ClimAgri en Nord-Pas-de-Calais et AgriCO2 de Terrena dans le Grand Ouest... http://www.ademe.fr/repensons-pratiques-agricoles

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Guadeloupe : la géothermie comme moyen d'autonomie énergétique KRASSOVSKY Julie - Gazette des Communes (la) - 06/04/2016 - n° 2264 - p. 31

Située dans l'ouest de l'île de la Basse-Terre en Guadeloupe, la centrale géothermique de Bouillante veut s'imposer comme un laboratoire des énergies de demain pour la Caraïbe.

FINANCES PUBLIQUES

Des « prêts d’urgence » pour soutenir l’investissement des collectivités gazettedescommunes.com - 08/04/2015

Le Premier ministre a confirmé, ce mercredi 8 avril, la mise en place du préfinancement à taux zéro des remboursements versés par l'Etat aux collectivités qui investissent, au titre du fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Cette facilité de trésorerie, assurée par la Caisse des dépôts dès 2015, permettra un remboursement anticipé du FCTVA sans mettre d'argent nouveau sur la table. D'autres mesures, dont une dotation spécifique à l'investissement, pourraient être annoncées mi-mai. http://www.lagazettedescommunes.com/347248/manuel-valls-annonce-des-prets-durgence-pour-linvestissement-des-collectivites/ http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/investissements-faire-mieux-avec-moins

Quelles solutions pour moins dépenser dans les collectivités locales ? Analyse des différents modèles et dispositifs possibles CARASSUS David, FAVOREU Christophe, GUYON Laurent, SAMALI Younes - Pouvoirs locaux - 03/2015 - n° 104 - pp. 100-107

Dans un contexte de ressources contraintes, la maîtrise des dépenses locales s'impose comme une nécessaire contribution des collectivités territoriales au redressement des comptes publics et au respect des engagements européens de la France. Deux voies principales semblent exister pour maîtriser les dépenses locales. Tout d'abord, il apparaît possible de renforcer le contrôle local, par exemple en diminuant de façon significative les dépenses actuelles de fonctionnement, en reportant ou annulant des investissements, en diminuant les subventions et aides publiques, en augmentant les impôts locaux, en mettant plus de pression sur les fournisseurs, ou encore en augmentant les tarifs des prestations délivrées. Ensuite, il est aussi possible d'accroître les capacités locales de pilotage, en agissant sélectivement sur l'action publique et sur les dépenses de façon différenciée afin de créer une valeur sociale pour l'usager au coût le plus faible, en réalisant des choix assumés, en produisant des arbitrages dans la mise en oeuvre des processus budgétaires, ou en restructurant l'offre de service locale en connaissant mieux les satisfactions et besoins des usagers. or, ces deux logiques complémentaires relèvent de caractéristiques, de solutions et d'impacts différents, qu'il est nécessaire de connaître pour en maîtriser les avantages et les inconvénients.

Financement de l'action publique : modèles & options DELPECH Claire, NAVARRE Françoise - Pouvoirs locaux - 03/2015 - n° 104 - pp. 11-107

- conforter la recherche et l'expertise en finances locales en association avec les acteurs locaux - la gestion des services publics locaux en partenariat public-privé : une motivation pour assainir les finances locales ? - la réforme des rythmes scolaires : aspects territoriaux et budgétaires - intercommunalités : boucs émissaires de l'augmentation des impôts locaux en France ? - à la recherche de l'équité. Regards sur la réorganisation municipale à Montréal - décomposition du caractère régressif de la taxe d'habitation - les logiques contraires à la péréquation : expression de la libre administration ou nécessité d'une réforme en profondeur des finances locales ? - vers de nouveaux modèles économiques urbains - l'emprunt, instrument de la libre administration des collectivités locales - finances locales et citoyens : vers de nouvelles frontières ? - quelle place pour l'investissement demain ? Panorama de la situation financière des collectivités territoriales dans l'OCDE - quelles solutions pour moins dépenser dans les collectivités locales ? Analyse des différents modèles et dispositifs possibles http://www.idecentralisation.asso.fr/revue.php

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Budgets 2015 : communes et intercos se serrent les coudes PROUX Fabienne - Gazette des Communes (la) - 06/04/2016 - n° 2264 - pp. 40-41

Equilibrer les budgets primitifs 2015 des villes et des communautés nécessite de plus en plus de périlleuses acrobaties. Car rien n'échappe à la moulinette des économies. La coopération intercommunale, voire interterritoriale, offre de réelles alternatives. Expérience - Ville et CA de Cahors (Lot) : mener le mouvement de mutualisation sur les deux fronts. L'accentuation des mesures d'économies et la coopération intercommunale permettront un retour à l'équilibre en 2016.

Croissy-sur-Seine (Yvelines) : une concertation nouvelle génération pour sauver les finances municipales MENGUY Brigitte - Gazette des Communes (la) - 30/03/2015 - n° 2263 - p. 33

Trouver des nouvelles pistes d'économies et d'autres sources de recettes n'est pas aisé pour les collectivités. C'est pourquoi la ville de Croissy a demandé à ses habitants de l'aider dans sa quête d'un budget équilibré. - ECDYS OpenLab, une plateforme participative innovante https://openlab.ecdys.fr/

Budgets 2015 : les métropoles réduisent la voilure GINIBRIERE Gaëlle - Gazette des Communes (la) - 30/03/2015 - n° 2263 - pp. 38-39

Le premier exercice budgétaire des métropoles, qui ont vu le jour officiellement au 1er janvier, a été d'autant plus complexe qu'il s'est déroulé dans un contexte jamais atteint de contraintes financières. Expérience - Métropole de Lyon (Rhône) : des orientations à consolider dans le budget modificatif de juin. Devenue collectivité territoriale, la métropole de Lyon entend jouer de ses compétences élargies pour optimiser ses dépenses et ses politiques publiques.

Les cinq dossiers financiers des nouveaux exécutifs départementaux lagazettedescommunes.com - 27/03/2015

Les nouveaux élus départementaux devront, à des degrés divers, résoudre l’équation suivante : comment dégager, à court terme, de nouvelles marges de manœuvres financières dans un contexte budgétaire contraint ? Le tour de la question en cinq points clef. http://www.lagazettedescommunes.com/341258/les-cinq-dossiers-financiers-des-nouveaux-executifs-departementaux/

FONCTION PUBLIQUE

L'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale : les conditions matérielles d'exercice ; la situation des représentants syndicaux Informations Administratives et Juridiques (les) - 03/2015 - n° 3 - pp. 3-23

A la suite des élections professionnelles du 4 décembre 2014, les instances consultatives ont été mises en place dans leur nouvelle composition. C'est l'occasion pour les autorités territoriales et les organisations syndicales de redéfinir, dans les collectivités et établissements publics, les conditions d'exercice du droit syndical, récemment modifiées par un décret du 16 décembre 2014. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029965154&categorieLien=id

Le CSFPT face aux défis de la territoriale Maires de France - 04/2015 - n° 323 - p. 17

Le Conseil supérieur de la FPT veut poser les bases pour un débat autour de l'avenir de la fonction publique territoriale http://www.csfpt.org/

Fonction publique : la rémunération des agents non titulaires THEURET Johan - Gazette des Communes (la) - 06/04/2016 - n° 2264 - pp. 48-50

Le décret du 15 février 1988 qui précise les dispositions applicables aux agents non titulaires n'en comporte aucune relative à la rémunération des contractuels. Dès lors, quelle est la marge de manoeuvre dont dispose l'administration dans la détermination de leur rémunération ?

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10 questions : la démission des agents territoriaux SOYKURT Sophie - Gazette des Communes (la) - 06/04/2016 - n° 2264 - pp. 60-61

La démission de l'agent entraîne, si elle est acceptée, sa radiation des cadres. Le régime diffère, cependant, selon qu'il s'agit d'un agent titulaire ou non titulaire.

10 questions : le nouveau cadre d'emplois des puéricultrices SOYKURT Sophie - Gazette des Communes (la) - 30/03/2015 - n° 2263 - pp. 56-57

Au sein de la filière médicosociale, les puéricultrices territoriales relèvent d'un nouveau cadre d'emplois, instauré en 2014.

Emploi : le déclassement, un phénomène fréquent DORIAC Martine - Gazette des Communes (la) - 30/03/2015 - n° 2263 - p. 59

Le sentiment de déclassement s'apprécie par rapport à l'emploi - on parle alors de surqualification par rapport à l'emploi occupé - ou par rapport à la rémunération. A partir de deux enquêtes sur les salaires auprès des salariés (Salsa) menées dans le privé en 2008-2009 et dans les trois versants de la fonction publique début 2011, Magali Flachère et Erwan Pouliquen, de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, ont comparé les situations. Les résultats de leur étude, « Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches », ont été publiés en janvier. http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statistiques/etudes/Surqualification-et-sentiment-de-declassement.pdf

Chef du protocole : des professionnels de l'ombre en quête d'un peu de lumière GINIBRIERE Gaëlle - Gazette des Communes (la) - 30/03/2015 - n° 2263 - p. 60

Le contexte : s'ils jouent un rôle qui exige de l'intégrité autant qu'une bonne connaissance des institutions, les chefs de protocole n'ont cependant pas de statut : leur métier est absent du répertoire du CNFPT. La problématique : la diversité des carrières fait obstacle à la reconnaissance de leur niveau d'expertise. Témoignage - Cheffe du protocole de Grenoble : "Au-delà de l'organisation des commémorations, nous avons pour mission de piloter des projets, afin de transmettre les valeurs des combattants des deux guerres mondiales et des résistants, que nous célébrons à ces occasions. Ma fonction est aussi d'éduquer à la citoyenneté. Je suis également attachée à faire évoluer le métier vers l'accompagnement des associations, par exemple dans l'organisation de leurs manifestations..."

FORMATION - EDUCATION

Réforme de la formation : ce qu'il faut savoir PERRET André, BARABEL Michel - Personnel - 03/2015 - n° 558 - pp. 56-83

- La loi du 5 mars 2014 : quels impacts pour les acteurs de la formation ? - " La formation, c'est une réelle opportunité de co-construction " - " L'entreprise énonce ses besoins, et nous trouvons la solution " - " Nous entrons dans une période d'attentisme " - " La loi met sur un pied d'égalité les différentes formations " - " Pour un retour des bonnes pratiques en matière de formation " - L'évaluation : une compétence clé pour l'évolution du responsable formation - La loi de mars 2014 : qu'est-ce que ça change pour les salariés… - " Aucune des parties prenantes n'est à ce jour capable d'évaluer les impacts de la réforme " La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028683576&categorieLien=iid Voir aussi le n° Hors-série spécial formation 03/2015 http://www.andrh.fr/les-services/la-revue-personnel/reforme-de-la-formation-ce-qu-il-faut-savoir

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Le Service public régional de l'orientation (SPRO) - Les attentes des publics analysées par trois régions : Bretagne, Pays de la Loire, Centre Localtis - 03/04/2015

Trois régions (Bretagne, Centre et Pays de la Loire) ont mené une enquête interrégionale pour mieux comprendre les usages et attentes des publics en matière d'orientation, dans l'optique du service public régional de l'orientation (SPRO) qui a été généralisé début 2015. Principales conclusions : de fortes attentes de la part du public, une demande de complémentarité entre internet et l'accueil physique, et le souhait d'une coconstruction des projets professionnels. http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168653393&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

Décrochage : la mise en oeuvre du droit au retour en formation initiale détaillée par une circulaire Localtis - 30/03/2015

Une circulaire du 20 mars 2015 détaille les modalités de mise en oeuvre du nouveau droit au retour en formation initiale pour les décrocheurs, avec notamment la mise en place d'un numéro d'appel gratuit, la signature d'un document entre le jeune, le référent qui le suit et l'établissement d'accueil et la réalisation d'un bilan quantitatif annuel. http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=86719 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027677984&categorieLien=id

GESTION

Le pari osé d'un hôtel de luxe dans l'abbaye de Fontevraud (Maine-et-Loire) PROUX Fabienne - Gazette des Communes (la) - 30/03/2015 - n° 2263 - p. 32

La région a investi 16 millions d'euros dans la création d'un hôtel-restaurant 4 étoiles à l'abbaye de Fontevraud (Maine-et-Loire). Elle en assure l'exploitation par le biais d'un montage inédit. Propriété de l'Etat, l'abbaye de Fontevraud est gérée par le conseil régional qui a décidé de financer les travaux de construction d'un hôtel et de l'exploiter.

Seine-Maritime : quand les cantines s'approvisionnent en circuit court SANSON Manuel - Gazette des Communes (la) - 30/03/2015 - n° 2263 - p. 31

Le conseil général lance Agrilocal 76, une plateforme internet destinée à mettre en relation producteurs et acheteurs publics locaux. Les restaurants des collèges sont les premiers concernés

INFORMATION - COMMUNICATION - TIC

Recherchiste, un métier jeune HERON Fabrice - I2D - Information, données & documents - 03/2015 - n° 1 - pp. 5-6

"Mon métier : je ne saurais pas comment le définir : recherchiste... documentaliste... C'est entre les deux sûrement, tantôt historien, tantôt journaliste. Un document s'inscrit soit dans une histoire, soit dans des histoires. C'est un métier protéiforme.

Responsable des données, un métier qui a le vent en poupe LAINEE François - I2D - Information, données & documents - 03/2015 - n° 1 - pp. 9-10

Une jeune chief Data officer (CDO) à la mairie de New York, un administrateur général des données en France..., le métier est bien plus qu'émergent. François Lainée, président de Cetadata, expose les différentes facettes d'un métier que sont susceptibles d'accueillir toutes les organisations, qu'elles soient publiques ou privées. http://www.cairn.info/revue-i2d-information-donnees-et-documents.htm

Les réseaux sociaux :<une source incontournable pour la veille SEGUIN Bruno Louis - I2D - Information, données & documents - 03/2015 - n° 1 - pp. 15-17

Les réseaux sont devenus une source d'information essentielle. Il est capital pour les professionnels de la veille et du traitement de l'information de s'y intéresser et d'en connaître les points forts et les limites.

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Littérature "grise" : de l'ombre à la lumière SCHÖPFEL Joachim - I2D - Information, données & documents - 03/2015 - n° 1 - pp. 28-71

Gisement d'information sans pareil et omniprésent, la littérature grise reste mal connue et source d'interrogation : est-elle fiable ? Où la trouver ? Comment la traiter ? Parfois considérée comme littérature de moindres qualité et intérêt, elle est en même temps une alternative intéressante à la documentation commerciale, un espace de liberté et de partage, à l'instar du mouvement du libre accès et des biens communs sur Internet. Le dossier fait le point. http://www.adbs.fr/i2d-n-1-mars-2015-dossier-litterature-grise-de-l-ombre-a-la-lumiere-147514.htm?RH=REVUE

Elus : la fin du tout à l'égo ? WALTER Bruno - Brief - 04/2015 - n° 27 - pp. 16-27

"Je ne commanderai plus de grande campagne de notoriété". Lâchée en off par un président de conseil général devant un parterre de journalistes locaux, la phrase semble définitive et sévère. Elle émane pourtant d'un élu qui investit dans la communication, dont la collectivité est très active sur la toile et dont le service communication est régulièrement cité pour son dynamisme. Et si elle traduisait simplement une évolution du rapport des élus à la communication ? La preuve par quatre... Témoignages - "On a tout intérêt à mettre en avant l'image de la collectivité, plutôt qu'une image personnelle" ; "Le style de communication est liée à la personnalité de l'élu"; "j'ai très vite appris à faire attention et à m'en tenir à mes dossiers". "Et vous, qu'attendez-vous de votre dircom ?" Réponses

Communes nouvelles : le défi de la pédagogie PROUX Fabienne - Brief - 04/2015 - n° 27 - pp. 28-29

De nombreuses communes envisagent de se regrouper en vue de créer une commune nouvelle. Si la loi votée par le Sénat en simplifie la transition, il ne faut pas négliger la communication tant interne qu'externe. Témoignage : Vincent Aubelle, professeur à l'université Paris-Est-Marne-la-Vallée et consultant auprès des collectivités locales. "Créer une commune nouvelle est un sujet majeur qui concerne et modifie en profondeur toute la vie de la cité... Les élus doivent envisager en amont d'expliquer le projet à leurs administrés et préparer un argumentaire solide qui ne pourra se limiter à la baisse des dotations. Il faut appuyer la démarche sur un vrai projet pour le territoire"... - expériences : Baugé-en-Anjou ; Tinchebray-Bocage (Orne) ; Voulmentin (Deux-Sèvres) ; la Chapelle-Basse-Mer et Berbechat (Loire-Atlantique) ; Thizy-Les-Bourgs (Rhône)...

Bourgogne : une plateforme numérique au service des collectivités CACCIVIO Alexandra - Gazette des Communes (la) - 06/04/2016 - n° 2264 - pp. 36-37

Depuis son lancement en 2008, le groupement d'intérêt économique E-Bourgogne n'a cessé de développer son offre, grâce à l'implication de ses 1 330 adhérents qui définissent les services numériques attendus. La plateforme en propose aujourd'hui une vingtaine.

Baromètre emploi, Archimag met la pression ! REMIZE Michel - Archimag - 03/2015 - n° 282 - pp. 4-6

En partenariat avec Serda Formation, Archimag crée l'Observatoire des métiers et des compétences en management de l'information. Doté d'un baromètre sur l'emploi, ce dispositif souhaite éclairer les professionnels sur les évolutions de leurs métiers et les nouvelles perspectives qui s'ouvrent à eux. http://www.archimag.com/le-kiosque/guides-pratiques http://www.economie.gouv.fr/rapport-lemoine-sur-transformation-numerique-economie http://www.serda.com

Montpellier 3M, la GED "décloisonnée" TEXIER Bruno - Archimag - 03/2015 - n° 282 - p. 23

Montpellier Méditerranée Métropole a opté pour une solution collaborative afin de travailler de façon décloisonnée. Plusieurs dizaines d'espaces ont été créés dont certains ouverts à des prestataires extérieurs.

Le logiciel documentaire pour tous TEXIER Bruno - Archimag - 03/2015 - n° 282 - pp. 38 et 40-42

Les logiciels documentaires sont les outils incontournables des centres de documentation. Panorama des principales solutions du marché. Panorama des éditeurs de logiciels documentaires

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Logiciels pour bibliothèques : un marché morose MAISONNEUVE Marc - Archimag - 03/2015 - n° 282 - pp. 30-34

Maintien en valeur, mais forte baisse du volume des ventes : 2014 n'a pas de quoi donner le sourire au marché des logiciels de bibliothèques. Mais des raisons permettent d'espérer une tendance positive pour la période suivante. Tableau : les 125 progiciels commercialisés au 1er janvier 2015 http://www.toscaconsultants.fr/logiciel.htm

La numérisation en bibliothèque : quels droits, pour quelles œuvres ? (2/2) FROCHOT Didier - Archimag - 03/2015 - n° 282 - pp. 48-49

Nous continuons et achevons notre panorama de la numérisation en bibliothèque. Après avoir évoqué l'exception pour les bibliothèques, revisitée à la lumière de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 septembre 2014, nous abordons les deux autres points : les œuvres orphelines et celles tombées dans le domaine public. http://www.les-infostrateges.com

La Ged s'habille en collaboratif Archimag - 03/2015 - n° 282 - pp. 12-22

Tandis que se multiplient les services web de communication et de partage de contenus, les éditeurs embarquent de plus en plus de fonctionnalités de partage et de travail collaboratif dans les solutions de Ged. Certains font aussi le choix de jeter de nouveaux ponts avec les systèmes extérieurs, notamment les réseaux sociaux et les services cloud de bureautique. Un standard, CMIS, facilite une interopérabilité nécessaire entre applications. Retour d'expériences avec le groupe Pasteur Mutualité et Montpellier Méditerranée Métropole.

MANAGEMENT

Les politiques du chiffre : entre "managérialisation" du politique et politisation du management ZARLOWSKI Philippe - Politiques et Management Public - 10/2014 - Vol. 31, n° 4 - 468 p.

La multiplication des chiffres et le développement de leur rôle dans le fonctionnement des sociétés contemporaines semblent aujourd'hui une évidence et ceci tant du point de vue de la description des états de choses que, de plus en plus, du point de vue de leur évaluation. À titre d'illustration, il suffit de se pencher sur l'actualité récente relative au rôle des agences de notations, des organismes privés dont les évaluations structurent le marché des dettes. Le caractère déterminant de leur influence se manifeste de plusieurs façons : elles ont tout d'abord contribué à la crise du marché des prêts hypothécaires des subprimes en maintenant la note " triple A " à des produits structurés pourtant risqués ainsi qu'à des établissements financiers engagés dans des investissements qui devaient se révéler peu raisonnables. Elles influent ensuite indirectement sur les politiques économiques et sociales des États Nations en créant les conditions de possibilité d'une sanction de la note souveraine en cas de non-respect de certains niveaux de ratios ou d'indices. La nouveauté ne tient pas tant à l'importance et à la disponibilité des chiffres dans la vie des administrations publiques et privées qu'au fait que désormais, avec le développement de l'impératif de transparence, ces chiffres circulent librement dans l'espace public, échappant ainsi aux restrictions liées au principe de confidentialité des affaires et du secret administratif. Toute une sémantique s'est développée dans la vie des organisations et des sociétés, qui fait peser le sentiment d'une véritable tyrannie de la mesure : notes, indicateurs de performance, ratios, cotations, indices voire sondages d'opinion. Les indicateurs chiffrés ont désormais un statut prédominant dans les activités modernes de production, aussi bien dans le secteur privé que dans la sphère publique. Cette irruption des indicateurs chiffrés dans l'espace public remet en cause les distinctions constitutives de l'ordre social comme de l'ordre des savoirs sur la société : la séparation du public et du privé ; du local et du global ; du qualitatif et du quantitatif ; du politique (politics) et des politiques (policies) ; du management et des politiques publiques, ainsi que les frontières des champs disciplinaires, est ainsi remise en mouvement. http://pmp.revuesonline.com/resnum.jsp?editionId=1905 http://pmp.revuesonline.com/gratuit/PMP31_4_01_Sommaire.pdf

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Grand Besançon (Doubs) : un accueil téléphonique de meilleure qualité grâce à un challenge interservices LE GALL Sophie - Gazette des Communes (la) - 06/04/2016 - n° 2264 - p. 58

Afin que chaque appelant extérieur trouve le bon interlocuteur, l'interco a rappelé à ses agents, par le biais d'un défi, les réflexes à avoir au téléphone. Une démarche récompensée par l'un des grands prix Cap'com 2014. Témoignage de la responsable du service "accueil-courrier" : "« Nous savions, depuis un moment déjà, que nous pouvions progresser sur la qualité de la gestion des appels téléphoniques externes. La démarche dans laquelle nous nous sommes engagés pour obtenir le label Marianne a été l'élément déclencheur. Les premières personnes que nous avons associées à l'initiative sont les assistantes de service, tout en ayant pour objectif d'intéresser à la question l'ensemble des agents disposant d'un poste fixe. Car ce sont bien tous les services qui sont concernés. Grâce aux bilans statistiques mensuels, nous avons pu suivre l'évolution des uns et des autres et déterminer quel service a le plus progressé. Il s'agit de... la communication ! Aujourd'hui, nous espérons que les réflexes sont bien ancrés. »

Lamballe communauté (Côte d'Armor) : le CIAS promeut mobilité, temps partagé et temps plein VILLE Frédéric - Gazette des Communes (la) - 30/03/2015 - n° 2263 - p. 54

Depuis sa création, le centre intercommunal d'action sociale met en oeuvre une politique de ressources humaines qui vise à diminuer la précarité des agents, tout en recrutant et en adaptant leur temps de travail. Fabrice Le Madec, directeur du CIAS - « Près de 40 agents formés en moyenne par an » « Notre plan de formation adopté en 2008 vise à favoriser la montée en compétence et la mobilité des agents. Dans le domaine de l'aide à domicile, ils bénéficient d'entretiens d'évaluation avec leur responsable de secteur, la directrice du foyer-logement ou moi-même. S'ils souhaitent suivre une formation ou faire valider les acquis de leur expérience [VAE], nous les accompagnons tout particulièrement..."

"La coopération au travail est un facteur de compétitivité" DEJOURS Christophe, QUEUNIET Violette - Entreprise & Carrières - 31/03/2015 - n° 1234 - pp. 38-39

A rebours du modèle gestionnaire, le modèle de la coopération favorise le plaisir et la santé au travail. Expérimenté dans plusieurs entreprises, il démontre aussi son efficacité économique. "Pour restaurer la confiance, il faut arrêter de parler des personnes et parler du travail réel." Cf. Nouvel ouvrage de C. Dejours "Le choix - Souffrir au travail n'est pas une fatalité" Bayard 2015)

"La coopération est un élément décisif de la qualité, de la productivité et de la compétitivité" Actualités sociales hebdomadaires, n° 2903, 27/03/2015, p. 32-33

Souffrance au travail, risques psychosociaux, suicides… Pour le psychiatre et psychanalyste Christophe Dejours, ce sont autant de conséquences néfastes des méthodes de gestion introduites dans le monde du travail au cours des années 1990. Mais souffrir au travail n’est pas une fatalité, affirme-t-il dans un ouvrage où il propose de remettre la coopération au cœur des entreprises.

Déployer un leadership relationnel et de conviction LAGRANGE Nicolas - Entreprise & Carrières - 31/03/2015 - n° 1234 - pp. 36-37

Conduire une équipe sans en avoir la responsabilité hiérarchique, s'imposer par son expertise et sa capacité d'entraînement, plancher sur la reconnaissance extra-financière, reporter aux n + 1... tels sont les principaux défis du manager de projet. Qui a besoin, probablement plus que d'autres, de formaliser sa communication. Conseils du coach Patrick Perrier.

MARCHES PUBLICS

Marchés publics : le référé-provision pour lutter contre les impayés COLSON Etienne - Gazette des Communes (la) - 30/03/2015 - n° 2263 - pp. 48-49

Pour faire face aux impayés dans les marchés publics, les opérateurs économiques ne sont pas tenus d'attendre le décompte général. Ils peuvent d'emblée solliciter du tribunal administratif la condamnation de l'acheteur public : le référé-provision leur garantit une réponse rapide.

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RESSOURCES HUMAINES

Recrutement : susciter des vocations, un défi majeur pour les CCAS MARTIN Laure - Gazette des Communes (la) - 06/04/2016 - n° 2264 - pp. 56-57

Les centres communaux d'action sociale sont confrontés à des difficultés de recrutement, dues notamment à la concurrence d'autres secteurs. Face à ce problème généralisé, des solutions émergent au sein de ces structures. « Les difficultés de recrutement sont anciennes et renvoient à la question du profil de recrutement, apparue à la fin des années 90 - début des années 2000... On retrouve là une variante des problèmes de cloisonnement entre les secteurs sanitaire et médicosocial. C'est aussi révélateur d'une absence de préparation dans les formations initiales. Le médicosocial et le social sont peu vus dans les stages et sont, en plus, mal vus. Ce qui pose la question de l'attractivité et de la représentation du travail. Or le secteur des soins à domicile ainsi que la domotique seront en expansion dans les années à venir. » http://www.unccas.org/services/guide-inet.asp http://www.unccas.org/services/docs/guide-personnel.pdf

Concours internes : bien se préparer avant le marathon des épreuves DJAVADI Aurélie - Gazette des Communes (la) - 30/03/2015 - n° 2263 - pp. 52-53

Même s'ils ont déjà une expérience dans la territoriale, les agents qui préparent un concours doivent apprendre à valoriser les compétences acquises sur le terrain et remettre à jour leurs connaissances fondamentales. Un vrai défi à concilier avec leur vie professionnelle.

Télétravail dans la fonction publique : ceux qui l'ont fait ! FRANCK Emmanuel - Entreprise & Carrières - 31/03/2015 - n° 1234 - pp. 18-25

Hormis quelques administrations, le télétravail est peu développé dans la Fonction publique. La réticence au management par objectifs, la crainte de l'administration de se voir imposer un droit au télétravail et l'absence de cadre juridique clair expliquent ce retard par rapport au secteur privé. Faut-il également y voir le symptôme de la difficulté de la Fonction publique à s'adapter à de nouveaux enjeux ?

Piloter la Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences : comment anticiper et veiller sur les talents de l'administration publique BOTTEAU Sandrine - Carrières Publiques - 17/03/2015 - n° 100 - 6 p.

Dans une société en changement, pour assurer un service public pertinent et de qualité, la Fonction publique1 doit pouvoir s’appuyer sur des femmes et des hommes compétents, mobilisés et motivés par leur travail. Depuis plusieurs années, les démarches de Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC), visent à assurer la cohérence entre les compétences détenues par les agents et les besoins des administrations. Mais, pour que la GPEEC ne soit pas une « usine à gaz » et qu'elle offre aux services ressources humaines (RH) un pilotage efficient dans la durée, la démarche doit être concrète et adaptée au contexte de chaque administration. GPEEC dans la fonction publique : Pourquoi en parler ? ... http://www.carrieres-publiques.com/transaction/tra_telechargelibre.php?TLT_CODE=TLT_NEWSLETTER_ARTICLE&ID_RESSOURCE=79209

SCIENCES HUMAINES - SOCIETE

La ville à mille temps Le Monde; Le Monde Culture & idées - 04/04/2015- pp. 1 et 4-5

Horaires décalés, ouvertures le dimanche…Les " bureaux des temps " tentent de repenser les fonctionnements collectifs en milieu urbain. Une révolution démocratique Aux rythmes de la ville : nos modes de vie n'ont rien à voir avec ceux des générations précédentes. Les politiques urbaines, en assouplissant les horaires des services publics, changent en profondeur la vie quotidienne. Faut-il pour autant ouvrir la ville 24 heures sur 24 ? http://www.cairn.info/revue-esprit-2014-12.htm

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SOCIAL - SANTE Service social départemental. Les professionnels tirent la sonnette d'alarme - BLANC Julien Journal de l’Action Sociale & du Développement Social (Le), n° 195, 03/2015, p. 14-17

C'est dans l'air du temps. Chacun reconnaît la nécessité de mieux identifier les faiblesses de notre système de solidarité pour renforcer la cohésion sociale et le vivre ensemble dans notre pays. Parmi les fractures constatées, celle entre usagers et services sociaux est souvent évoquée. Ce qui donne un relief particulier au travail réalisé par l'Association nationale des assistants de service social (Anas) sur l'évolution de cette profession en polyvalence de secteur. Si le manque de moyens est encore évoqué, ce sont dorénavant des contraintes d'une autre nature qui sont dénoncées, dont la perte de sens dans les commandes institutionnelles, la prégnance des tâches administratives, la prise en compte déficitaire des enseignements de leur activité...Et ils sont de plus en plus nombreux à s'interroger et s'inquiéter sur l'intérêt de leur fonction. Entretiens et échanges avec une dizaine d'entre eux, tous adhérents de l'Anas et exerçant dans plusieurs départements de France. http://www.anas.fr/L-ANAS-fait-5-propositions-pour-redonner-du-sens-a-la-polyvalence-de-secteur_a916.html

La parole de l'enfant en protection de l'enfance : la recueillir et la prendre en compte - Angers, 6 novembre 2014 - LEGROS Eric, SADLIER Karen, BONGRAIN Marcelle CNFPT, 2015, 63 p.

Actes des Rencontres territoriales de la solidarité. - Enfance, parole et langage - Le recueil de la parole de l'enfant victime - Le droit de l'enfant à s'exprimer et à être représenté - Diverses pratiques d'écoute * Présentation du travail de l’unité d’accueil des enfants en danger du CHU de Nantes, Equipe de pédiatrie sociale de Nantes * Présentation de la Permanence d’accueil pédiatrique de l’enfant en danger (PAPED) au CHU d’Angers * Présentation de l’étude de l’ONED. Considérer la parole de l’enfant victime. Étude des Unités d’accueil Médico-Judiciaire http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/rts_parole_enfant_nov_2014.pdf?gl=NmQ0YzY2NTM http://www.cnfpt.fr/content/rtsparoleenfantnov2014-0?gl=NmQ0YzY2NTM

Pti'Platô : le bus londonien au ticket social - VAN CAEMERBEKE Olivier Journal de l’Action Sociale & du Développement Social (Le), n° 195, 03/2015, p. 32-33

Porté par le Conseil général de Meurthe-et-Moselle, le P'ti Platô est un bus londonien aménagé en espace de rencontres et d'échanges pour les habitants d'un quartier de l'agglomération nancéienne. Trait d'union "mobile" entre les structures associatives et communales du quartier, ce bus est une manière aussi atypique qu'efficace de lutter contre l'isolement des habitants.

Loi handicap : anniversaire amer Journal de l’Action Sociale & du Développement Social (Le), n° 195, 03/2015, p. 38-40

Le point de vue des associations représentant les personnes en situation de handicap.

Politiques sociales et intercommunalités. Méthode et résultats d'une démarche pour accompagner la réflexion des élus locaux - PEZERIL Claudine, SAINT GERMAIN Bernard, STROESSER Emmanuelle Mairie-Conseils, 03/2015, 88 p.

La démarche « Politique sociale et intercommunalités » vise à accompagner les élus dans l’élaboration d’un projet social d’intérêt communautaire. Elle se nourrit des réalités communales. Le processus est ascendant. Confirmant le rôle primordial des élus quant à leur capacité à cerner les préoccupations et fédérer les ressources au-delà d’une seule visée réparatrice, cette démarche organise une concertation avec l’ensemble des élus et les principaux acteurs locaux et produit une réflexion collective. http://www.mairieconseils.net/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168646356&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCPublication/Publication&cid=1250268664072

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La France face au défi de l’accessibilité, 1975-2005-2015 Délégation Ministérielle à l’Accessibilité, 2015, 12 p.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/La_France_face_a_l_accessibilite.pdf Enfants du djihad : qu’en disent les pros ? - HUEBER Adrien Journal de l’Action Sociale & du Développement Social (Le), n° 195, 03/2015, p; 25-29

On évalue aujourd’hui à plus de 1 400 le nombre de Français partis en Syrie et en Irak pour rejoindre les rangs de l’État islamique. Parmi eux, de plus en plus d’adolescents, garçons et filles en proie à une inquiétante perte de repères. Un phénomène d’autant plus alarmant qu’il touche tous les milieux sociaux. Confrontés à ces nouveaux risques de radicalisation sans précédent, les éducateurs cherchent aujourd’hui sur le terrain à faire face en tentant de détecter, identifier et prévenir. Un défi de taille qui interroge désormais tous les acteurs du secteur de la protection de l’enfance. http://www.stop-djihadisme.gouv.fr/ http://www.cpdsi.fr/

Signature d’un plan visant à relancer le logement dans les territoires d’outre-mer Actualités sociales hebdomadaires, n° 2904, 03/04/2015, p. 8-9

Dans le prolongement du plan national de relance de la construction engagé en août dernier(1), un plan de relance du logement dans les territoires d’outre-mer pour 2015-2020 a été signé, le 26 mars, par tous les acteurs impliqués, c’est-à-dire l’Etat et ses établissements publics – tels que l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et l’Agence nationale pour l’habitat (ANAH) –, les bailleurs sociaux, les financeurs (Caisse des dépôts et consignations, Action logement…), les professionnels du bâtiment et de l’énergie, et les associations (Agence nationale pour l’information sur le logement, Habitat et Développement…). « Pour la première fois, l’ensemble des acteurs du logement dans les Outre-mer s’engage avec l’Etat autour d’objectifs partagés pour agir et développer une offre de logements de qualité dans des territoires où plus de 90 000 logements sont nécessaires pour répondre à la demande », se sont félicités la ministre du Logement, son homologue des Outre-mer et la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville dans un communiqué commun. http://www.outre-mer.gouv.fr/?communique-signature-du-plan-logement-outre-mer.html

Sécuriser les parcours d'insertion des jeunes - DULIN Antoine Conseil Economique et Social, 03/2015, 98 p.

Dressant le bilan des préconisations de l’avis sur les droits sociaux des jeunes de 2012, le CESE constate que la situation des jeunes, notamment les plus vulnérables, continue de se dégrader. Malgré les quelques avancées du plan Priorité Jeunesse, le CESE rappelle l’urgence d’adopter une véritable politique de jeunesse qui vise à apporter une réponse aux difficultés d’insertion et de protection sociale des jeunes en matière de logement, de santé et de mobilité sociale. Il ne s’agit pas d’une charge supplémentaire mais bien d’un investissement pour permettre à chaque jeune d’avoir confiance en l’avenir. Notre système de protection sociale doit s’adapter et prendre en compte ce nouvel âge de la vie. Il s’agit de garantir à chaque jeune, un accompagnement vers la vie active et un accès effectif aux droits sociaux. Cette politique renouvelée doit faire l’objet d’une coordination beaucoup plus importante tant au niveau national que local. La participation des jeunes à l’élaboration des politiques publiques doit, quant à elle, être renforcée. http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2015/2015_08_parcours_insertion_jeunes.pdf http://www.lecese.fr/travaux-publies/s-curiser-les-parcours-dinsertion-des-jeunes

Les phénomènes émergents de pauvreté entre 2010 et 2013. Une enquête de panel auprès de structures sociales - LOUBET Antoine DREES - dossiers, n° 61, 03/2015, 16 p.

À partir de 2010, la DREES a conduit une enquête barométrique auprès d’un large panel d’acteurs de terrain. Cette démarche inédite et à portée exploratoire s’apparente au déploiement d’un système de veille sur les phénomènes de pauvreté et d’exclusion sociale. http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/dss61.pdf http://www.drees.sante.gouv.fr/les-phenomenes-emergents-de-pauvrete-entre-2010-et-2013,11424.html

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L'organisation territoriale de la petite enfance : un secteur à la croisée de multiples enjeux - Angers, 2 et 3 octobre 2014. Synthèse des interventions - BONICI Marie, MOISSET Pierre, ORTALDA Laurent, RAYNA Sylvie, ALBEROLA Elodie CNFPT, 03/2015, 97 p.

Au sommaire : - Politiques familiales et Investissement social: les enjeux nationaux de la politique petite enfance - La nouvelle implication des territoires dans les politiques d’accueil de la petite enfance - La convention d’objectifs et de gestion (COG): articulation entre une politique nationale et territoriale - Territorialisation de la petite enfance : quel partage des compétences, quelle gouvernance, quelle offre de services? –Transformation et accompagnement du secteur de la petite enfance: quelles compétences professionnelles ? - Zoom sur un métier invisible: l’emploi des assistantes maternelles, enjeux et évolutions - Innovations en petite enfance: des outils et des actions pour favoriser la participation des parents en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale - Le «continuum éducatif»: quelles évolutions des organisations de travail et du partage de compétences entre professionnels, dans le cadre d’un projet éducatif partagé entre la petite enfance, l’enfance et la jeunesse http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/rts_organisation_territoriale_petite_enfance_octobre_2014.pdf?gl=NjliOGJkMzI http://www.cnfpt.fr/content/lorganisation-territoriale-petite-enfance-secteur-a-croisee-multiples-enjeux-2014?gl=NjliOGJkMzI

L'UFC Que Choisir dénonce les carences nutritionnelles en Ehpad et propose des amendements au projet de loi Santé Localtis - 30/03/2015

Dans un dossier d'une trentaine de pages, intitulé "Alimentation en Ehpad : une politique de prévention s'impose !", l'UFC Que Choisir rend publics les résultats d'une enquête sur l'alimentation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, qui révèle "de graves carences en matière de prévention de la dénutrition". L'étude se fonde sur une analyse - sur un mois - de la qualité nutritionnelle des menus servis dans un échantillon de 88 Ehpad et sur un sondage auprès des résidents de 43 établissements. http://image.quechoisir.org/var/ezflow_site/storage/original/application/6bf002516fa4035fef980cc0014be920.pdf

Le COR dresse le portrait des retraités dans les territoires Localtis - 08/04/2015

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a consacré sa séance du 25 mars à un thème jusqu'alors jamais abordé au sein de cette instance : les disparités territoriales en matière de démographie et de niveau de vie des retraités. Ce travail s'inscrit dans le cadre de la préparation du 13e rapport du COR, prévu pour la fin de 2015 et qui sera consacré à la situation des retraités. Comme toujours avec les travaux du Conseil, la préparation de cette séance s'accompagne de la mise à disposition d'une série de documents, cartes et analyses très riches en informations de toutes sortes. A noter : conformément à sa mission, le COR se concentre sur les revenus issus des retraites et ne prend donc pas en compte les politiques locales en matière d'aides sociales. http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-2698.pdf http://www.cor-retraites.fr/article447.html

Qui sont les travailleurs pauvres ? Localtis - 07/04/2015

Alors que le gouvernement travaille à la fusion du RSA activité et de la prime pour l'emploi au sein d'une nouvelle prestation - la prime d'activité - l'Observatoire des inégalités publie une étude, brève mais éclairante, sur les travailleurs pauvres en France. La question centrale est, en l'occurrence, celle de leur nombre. Il y a quelques semaines, les présidents de différents mouvements et réseaux associatifs attiraient ainsi l'attention du Premier ministre sur la situation de "millions de travailleurs pauvres"... http://www.inegalites.fr/spip.php?page=article&id_article=905 http://www.inegalites.fr/

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Action sociale départementale INSEE - 26/02/2015

Les indicateurs sociaux départementaux constituent le socle d'un système d'information partagé entre échelons nationaux et départementaux dans les principaux domaines de l'action sociale départementale. Ils intègrent à la fois des indicateurs transversaux, reflétant le contexte territorial et des indicateurs propres à chaque thématique : - protection de l'enfance - personnes handicapées - insertion sociale - personnes âgées - indicateurs financiers... http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/default.asp?page=dossiers_web/action-sociale-departementale/action-sociale-departementale.htm http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/dossiers_web/action-sociale-departementale/documentation-ISD.xls http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/dossiers_web/action-sociale-departementale/liste_ISD.pdf

Les maisons de santé gagnent du terrain Maires de France - 04/2015 - n° 323 - pp. 24-26

Présentées comme une solution aux problèmes de démographie médicale dès 2007 et soutenues financièrement par les pouvoirs publics, les maisons de santé ne fonctionnent que si médecins et élus s'y investissent. Expérience : en Poitou-Charentes, un nombre élevé de maisons de santé... - les mesures du Pacte territoire santé http://www.sante.gouv.fr/pacte-territoire-sante.html http://www.sante.gouv.fr/le-pacte-territoire-sante-pour-lutter-contre-les-deserts-medicaux,12793.html

Ville d'Alfortville : le CAP "petite enfance" par la validation des acquis DORIAC Fabrice - Gazette des Communes (la) - 30/03/2015 - n° 2263 - p. 61

L'initiative est partie de la réforme des rythmes scolaires et du service entretien-restauration qui gère les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem). Nous avons retravaillé les profils de poste et les horaires, réduit la précarité et revalorisé ce métier en le recentrant sur les activités dans la classe », explique Daniela Golubovic, cheffe du service « recrutement et valorisation des compétences .... Témoignage : "« Venue de La Réunion, où j'ai fait des études de secrétaire médicale, pour trouver du travail et voler de mes propres ailes, j'ai préféré travailler auprès d'enfants. J'ai été auxiliaire de vie scolaire durant six ans, en contrat de vingt heures, puis animatrice durant les pauses méridiennes. Depuis trois ans, je fais fonction d'Atsem. Je souhaite passer le CAP "petite enfance" pour être plus mobile et évoluer vers le métier d'auxiliaire de puériculture dans une crèche..."

SPORT - LOISIRS - TOURISME

Intercommunalités et offices de tourisme : ce qui change avec l'ordonnance du 26 mars 2015 Localtis - 30/03/2015

Présentée dans ses grandes lignes lors du dernier conseil des ministres (voir notre article ci-contre du 27 mars 2015), l'ordonnance du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique vient d'être publiée au Journal officiel. Elle apporte de nombreuses précisions par rapport à la communication en conseil, en particulier sur la compétence tourisme des intercommunalités et sur les offices de tourisme. - Une compétence de plein droit pour les intercommunalités - Procédure simplifiée pour la création d'un office de tourisme intercommunautaire - Plus d'office de tourisme pour les stations classées au sein d'une intercommunalité ? http://legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/3/26/2015-333/jo/texte http://legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2015/3/27/MAEC1427407P/jo/texte http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2015-03-25/mesures-de-simplification-et-d-adaptation-dans-le-secteur-to

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Quelle compétence tourisme pour les communautés urbaines et métropoles après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ? DUBOIS David - Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (la) - 07/04/2015 - n° 14 - pp. 27-31

La nouvelle compétence tourisme dévolue aux communautés urbaines et métropoles par la loi MAPTAM suscite d'importantes incertitudes quant à ses contours. Ce champ d'application insaisissable pourrait inciter à retenir une interprétation très extensive de la compétence. Il convient toutefois, au regard des effets attachés au principe d'exclusivité, de rechercher une ligne de démarcation raisonnable entre les compétences communales et intercommunales, sauf à risquer de priver un tel transfert de toute effectivité. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526298&dateTexte=&categorieLien=id

URBANISME - BTP - GENIE URBAIN

Urbanisme intercommunal : le PLU intercommunal à un tournant GERBEAU Delphine, BROUILLET Sylvie - Gazette des Communes (la) - 06/04/2015 - n° 2264 - pp. 8-9

Les débats de la loi « Alur » ont popularisé le sigle PLUI jusqu'alors connu des seuls spécialistes de l'urbanisme et permis une vraie prise de conscience de l'intérêt de la démarche. Points de vue.

Bordeaux - Un pont et plus, un pont où l'on dansera ATGER Catherine - Diagonal - 03/2015 - n° 193 - pp. 23-25

Si l'on dansait sur celui d'Avignon, l'avènement des transports modernes et la recherche d'optimisation des flux ont conduit à réduire les ponts à l'unique fonction de franchissement et de raccordement de rives opposées. Aujourd'hui, l'attrait des citadins pour leur fleuve et le développement des mobilités douces amènent à nouveau à envisager ces lieux de passage comme des espaces publics à part entière, voués à des usages divers. Le projet de pont Jean-Jacques Bosc à Bordeaux en est un exemple.

Bordeaux au-delà du vignoble. BERTHIER Isabelle - Diagonal - 03/2015 - n° 193 - pp. 56-58

Bordeaux, devenue une métropole est responsable en matière de patrimoine naturel. Cette prise de compétence officialise une action en faveur de l'agriculture menée depuis 2010

Les enfants dans la ville GAYET-VIAUD Carole, RIVIERE Clément, SIMAY Philippe - Métropolitiques - 08/04/2015

Après les avoir longtemps négligés, les études urbaines françaises font preuve d’un regain d’intérêt marqué pour les enfants. Réunissant des textes qui offrent des points de vue variés sur leur expérience de la ville et sur leur place en son sein, ce dossier entend participer à l’effort collectif aujourd’hui amorcé pour (re)penser les spécificités de ce citadin singulier. http://www.metropolitiques.eu/Les-enfants-dans-la-ville.html

Vers un Grand Paris Express du vélo ? HURE Maxime - Métropolitiques - 03/04/2015

Alors que le Grand Paris se dessine, le dispositif de vélos en libre-service Vélib’ demeure centré sur le seul périmètre de Paris et sa proche banlieue. Maxime Huré met au jour les contradictions et les inerties des politiques de mobilité dans la métropole et discute de l’opportunité de relancer le développement du vélo dans les périphéries franciliennes. http://www.metropolitiques.eu/IMG/pdf/met-hure3.pdf

Pistes et conseils pour financer l'accessibilité des bâtiments Maires de France - 04/2015 - n° 323 - p. 56

Les communes et les EPCI doivent poursuivre la mise en accessibilité de leurs écoles, mairies, salles polyvalentes, etc. Des aides facilitent le financement de ces travaux. Voir le cahier central de ce numéro consacré à la préparation et à la mise en oeuvre des Ad'AP (Agenda d'Accessibilité programmée)

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Le rapport Duport propose une révolution tranquille dans les procédures d'aménagement et de construction Localtis - 08/04/2015

"Accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public" : tel est l'intitulé du rapport trois-en-un remis le 3 avril par le préfet Jean-Pierre Duport aux ministres de l'Ecologie et du Logement. Il propose notamment de fixer à moins de cinq mois les délais d'instruction des autorisation d'urbanisme, de mieux coordonner les évaluations environnementales pour éviter des répétitions inutiles et de permettre la participation du public en amont du processus décisionnel. http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_duport.pdf

De l'agriculture urbaine à l'agri-urbanisme Diagonal - 03/2015 - n° 193 - pp. 26-58

Lorsque Alphonse Allais préconisait de construire les villes à la campagne au prétexte que l'air y est plus pur, le ressort comique tenait à l'apparente absurdité de la proposition. Pourtant, plus d'un siècle plus tard, miser sur la coexistence de l'agriculture et de l'urbain devient une évidence qui ne prête aucunement à sourire. C'est une façon de rendre les villes plus durables, plus vivables et, pour retourner la formule, cela se justifie pleinement car c'est en ville qu'il y a le plus de bouches à nourrir. - L'agriculture urbaine dans tous ses états - Des bidonvilles aux villes occidentales - Bobo-Dioulasso (Burkina Faso) : veaux, vaches, cochons, couvées - Les jardins sur le toit - Le mouton, agent des espaces verts - Des poules en CDD - Protéger l'agriculture, de la pression urbaine - Marne et Gondoire (Seine-et Marne) : la campagne en ville nouvelle - Essonne : le triangle vert, un territoire "agri-urbain" - Bordeaux, au-delà du vignoble.

A la recherche du bien commun territorial : 35e Rencontre des agences d'urbanisme, Paris Urbanisme - 03/2015 - Hors-série n° 52 - 75 p.

"Pour remplir leurs missions d’expertise, de diagnostic et de proposition auprès des collectivités locales, les agences d’urbanisme sont tenues de garder une longueur d’avance. Il n’est donc pas étonnant qu’en bien des domaines elles jouent un rôle d’aiguillon, selon l’expression du nouveau président de leur fédération, Jean Rottner, et que leur rencontre annuelle soit devenue un excellent baromètre pour qui veut comprendre les problématiques urbaines et anticiper les évolutions des territoires.... Ce n’est pas un hasard si cette 35e Rencontre s’intitulait « À la recherche du bien commun territorial », indiquant par-là que le chemin à emprunter était aussi important que l’objet recherché. À dire vrai, peu de participants avaient sans doute avant la rencontre une idée claire sur ce que recouvre cette notion. Son introduction est récente en France, pays marqué par les notions structurantes que sont le domaine public et l’intérêt général. Les deux jours de débats ont donc d’abord servi à rappeler les sources philosophiques et historiques de ces biens communs et à quelles nécessités ils répondent, avant d’agiter les esprits, de forcer la réflexion et de susciter des échanges... - "un outil précieux" - "Une contribution à une citoyenneté éclairée" - "Nous avons besoin de votre capacité d'innovation et de conseil"... Des biens communs au bien commun - les communs territoriaux - le logement, une ressource partagée - de l'urbanisme collaboratif au design des politiques publiques De nouvelles approches de l'action publique - l'économie du partage, entre promesses et réalité... - le nouveau paysage de la transition énergétique - prospective urbaine et changement climatique. Les conditions d'une transition réussie - espace public, le premier des biens communs ? - les campagnes urbaines, laboratoire du bien commun ? A l'heure des métropoles durables http://www.urbanisme.fr/issue/contents.php?code=52

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Le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique version 2015 : un coup pour (presque) rien ? HOSTIOU René - Actualité Juridique Droit Administratif - 06/04/2015 - n° 12 - pp. 689-694

Depuis plus de dix ans, et ce alors que ni la pratique ni la doctrine ne semblaient pourtant en éprouver la nécessité, avait été évoquée à plusieurs reprises l'idée de mettre en place un nouveau code de l'expropriation. Cette constance a finalement conduit à l'adoption de l'ordonnance du 6 novembre 2014, suivie du décret du 26 décembre de la même année. Relevant du principe de codification à droit "quasi constant", la "simplification" introduite par cette opération est toute relative. Quant au "toilettage" des dispositions antérieurement en vigueur, il est d'un intérêt variable. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029730657&categorieLien=id http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029965588&dateTexte=&categorieLien=id

Nantes métropole (Loire-Atlantique) : le maître d'usage, un expert pas comme les autres PICOT David - Gazette des Communes (la) - 30/03/2015 - n° 2263 - pp. 34-35

A Nantes, sous l'impulsion de la métropole, un programme immobilier mixte fait l'objet d'une expérimentation autour de la maîtrise d'usage. Les futurs résidents se sont immiscés, dès la conception, dans la relation entre le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage. Explication des acteurs du projet.

Construction : cap sur le bâtiment à énergie positive DESCAMPS Olivier - Gazette des Communes (la) - 30/03/2015 - n° 2263 - pp. 20-26

Passer à l'énergie positive exige de compenser des usages traditionnels (chauffage, éclairage), mais aussi d'intégrer d'autres paramètres jusqu'alors oubliés, comme l'énergie grise. Expériences - Habitat Nord 79 (Deux-Sèvres) : procéder par étapes avec le label "Effinergie +" ; Montpellier (Hérault) : travailler sur le neuf mais aussi sur les bâtiments existants. - Les éléments clés pour réussir son projet : Au-delà du travail sur l'enveloppe du bâtiment, il faut aussi prendre en compte son orientation ou son système de ventilation pour limiter les compensations en énergies renouvelables. Expériences : CC du pays d'Apt Lubéron (Vaucluse). Les premiers enseignements à tirer des constructions pionnières ; Aquitaine : prendre le temps d'affiner les réglages. - « La grande question, c'est le comportement des usagers » - Fort de plusieurs retours d'expérience, le directeur du bureau de consultants La Calade, Philippe Outrequin, insiste sur le volet comportemental dans les projets de bâtiments basse consommation. http://www.zemeds.eu http://www.observatoirebepos.org

Prix élevés de l'immobilier et production en panne COMBY Joseph - La revue foncière - 01/2015 - n° 3 - pp. 24-27

Manque de financements ou manque de terrains ? Plus de dix années d'extrême cherté de l'immobilier aurait dû avoir au moins une conséquence positive : un formidable dynamisme du secteur de la construction, d'autant que les taux d'intérêt sont à leur plus bas historique et qu'une abondante main d'oeuvre est disponible. Alors, pourquoi la construction va-t-elle si mal ?

La ville durable, nouveau modèle urbain ou changement de paradigme ? HERAN Frédéric - Métropolitiques - 23/03/2015

Les modèles urbains qui s'inscrivent dans le mouvement de la ville durable ne relèvent pas, selon Frédéric Héran, du registre de l'utopie, mais poursuivent des objectifs qui se veulent réalistes. Ils se trouvent de ce fait en rupture avec la tradition de l'urbanisme moderne, opérant un changement de paradigme. http://www.metropolitiques.eu/IMG/pdf/met-heran.pdf http://www.metropolitiques.eu/IMG/pdf/met-blais.pdf http://www.metropolitiques.eu/IMG/pdf/met-faburel.pdf

Marchés fonciers : l'enquête sur le prix des terrains à bâtir CAILLY Cédric - La revue foncière - 01/2015 - n° 3 - pp. 19-23

Une enquête nationale annuelle permet de suivre le marché des terrains à bâtir pour maisons individuelles... mais pas seulement. Quelles en sont les méthodes ? Quelles informations peut-on en attendre http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/ http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/repondre-enquetes/eptb.html

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OUTRE MER Guadeloupe : la géothermie comme moyen d'autonomie énergétique KRASSOVSKY Julie - Gazette des Communes (la) - 06/04/2016 - n° 2264 - p. 31

Située dans l'ouest de l'île de la Basse-Terre en Guadeloupe, la centrale géothermique de Bouillante veut s'imposer comme un laboratoire des énergies de demain pour la Caraïbe.

Signature d’un plan visant à relancer le logement dans les territoires d’outre-mer Actualités sociales hebdomadaires, n° 2904, 03/04/2015, p. 8-9

Dans le prolongement du plan national de relance de la construction engagé en août dernier(1), un plan de relance du logement dans les territoires d’outre-mer pour 2015-2020 a été signé, le 26 mars, par tous les acteurs impliqués, c’est-à-dire l’Etat et ses établissements publics – tels que l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et l’Agence nationale pour l’habitat (ANAH) –, les bailleurs sociaux, les financeurs (Caisse des dépôts et consignations, Action logement…), les professionnels du bâtiment et de l’énergie, et les associations (Agence nationale pour l’information sur le logement, Habitat et Développement…). « Pour la première fois, l’ensemble des acteurs du logement dans les Outre-mer s’engage avec l’Etat autour d’objectifs partagés pour agir et développer une offre de logements de qualité dans des territoires où plus de 90 000 logements sont nécessaires pour répondre à la demande », se sont félicités la ministre du Logement, son homologue des Outre-mer et la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville dans un communiqué commun. http://www.outre-mer.gouv.fr/?communique-signature-du-plan-logement-outre-mer.html

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Bulletin documentaire Edité par l’INSET, rue du Nid de Pie, CS 62020, 49016 Angers Cedex www.cnfpt.fr Directeur de publication : Patrick Debut, Directeur Responsable du centre de ressources : Madeleine Baché Conception et réalisation : Madeleine Baché, Bérangère Godement, Marie-Christine Marchand Tél. : 02 41 22 41 45 © 2015 CNFPT/ INSET D’ANGERS

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