sites et sols pollués : réhabilitons durable
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Sites et sols pollués : Réhabilitons durable !
Paris, le 9 juin 2010 2
Sites et sols pollués : réhabilitons durable !
ACCUEIL 3
ATELIER 1 : SAUVEGARDER ET REHABILITER LES RESSOURCES EN EAU 5
Captage AEP de Décines : origine de l’impact et approche durable du traitement de la nappe 5
Sanergy, une synergie durable entre réhabilitation et énergie souterraine 11
ATELIER 2 : VALORISER LES ESPACES ET LES MATERIAUX 18
Recent UK Developments in Sustainable Remediation 18
Réhabilitation et valorisation d’une ancienne décharge : la centrale photovoltaïque de la Fito à
Manosque 23
London 2012 Olympics: Clearing and Cleaning of the 250ha East London Site 29
ATELIER 3 : DES OUTILS METHODOLOGIQUES POUR REUSSIR 35
Plan de gestion et intégration des critères de durabilité dans le bilan coûts-avantages 35
Restrictions d’usage et servitudes d’utilité publique : comment maîtriser le changement d’usage
d’un site dans le futur ? 40
ATELIER 4 : RETOUR D’EXPERIENCE SUR DEUX OPERATIONS EMBLEMATIQUES 46
Changement complet de l’image d’un secteur : la ZAC du Landy à Saint-Denis (93) 46
Sita Agora, un projet de reconversion durable : ancienne usine Metaleurop Nord à Noyelles-
Godault 52
Clôture du colloque 56
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Participants à la tribune :
Dominique GILBERT, MEEDDM
Patrice PHILIPPE, ADEME
Marc KAZSYNSKI, Association des études foncières
Pierre CLOTTES, Le Grand Lyon
Frédéric LEVY, DS Avocats
La table ronde était animée par Valéry DUBOIS, journaliste
Accueil
Claude CEDOU Président de l’UPDS
Mesdames, Messieurs, Chers Amis,
Permettez-moi de vous saluer et de vous remercier d’être venus nombreux animer cette
troisième journée d’échanges de l’UPDS. Je voudrais remercier tout particulièrement l’ADEME,
notre partenaire privilégié pour cette journée, le MEEDDM, qui nous accordera tout à l’heure le
privilège d’être les premiers à profiter de ses plus récentes réflexions sur le bilan coûts –
avantages, vous, Mesdames et Messieurs les intervenants, pour la qualité de vos contributions,
vous enfin, chers amis, qui participez à cette tribune, avec la tâche difficile de faire naître le débat.
Car, je ne le rappellerai jamais assez, c’est bien à une journée d’échanges que nous vous avons
conviés. Une journée dont nous souhaitons que chaque intervention soit un exemple qui
nourrisse notre réflexion et qui participe à l’élaboration de nos projets futurs. Aussi, nous
comptons sur vous pour nourrir ce débat auquel nous tenons tant et qui fera de cette journée
une réussite.
Pour le reste, je vais parler d’une évidence : évidence, car par essence même la réhabilitation des
sites pollués est au cœur du développement durable. Et depuis toujours. En tout cas depuis
qu’elle existe de manière formalisée. Ce qui a changé, peut-être, au fil des ans, c’est qu’avec le
glissement progressif de nos actions, de la cessation d’activités des ICPE au changement d’usage
des sites, nous avons quitté le pur domaine environnemental pour investir un champ plus large
d’enjeux, toujours environnementaux, bien sûr, mais aussi économiques et sociaux. Bref : tout le
champ du développement durable.
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Et cela se traduit par un changement profond de culture. De plus en plus, nous avons développé
des approches transversales. Il faut dire que des cadres de réflexion, tels que le Plan de Gestion
ou le Guide Aménageurs nous y ont fortement incités. Aujourd’hui, vous allez le voir, on réutilise
l’espace, bien sûr, ce qui est la moindre des choses, mais on va plus loin :
On finance la dépollution d’une nappe en la couplant avec une valorisation géothermique des
ouvrages,
On réinvestit un site de décharge en y implantant une ferme photovoltaïque,
On ne se contente plus de l’intention de valoriser des matériaux issus de la dépollution des sites :
on fixe des objectifs et on l’organise rationnellement,
On recrée de l’activité sur un site en déshérence, etc,… etc…
Plus que jamais, la réhabilitation des sites pollués est tournée vers la création de valeur et la
préservation des ressources. Comment ? Je vous le laisse découvrir à travers les exemples qui
vont suivre.
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Atelier 1 : Sauvegarder et réhabiliter les
ressources en eau
Captage AEP de Décines : origine de l’impact et approche
durable du traitement de la nappe
Isabelle SOARES Le Grand Lyon, Direction de l’Eau
J’ai la lourde tâche d’ouvrir cette journée d’échanges. La dépollution des sols n’est pas tout à fait
mon domaine. Je vous présenterai plutôt en quoi le sol présente un impact dans mon activité et
en quoi je peux l’utiliser. Pour le sujet de ce jour, j’évoquerai surtout la pollution par les solvants
chlorés et les traitements de nappes au niveau des captages.
Le Grand Lyon regroupe 57 communes. Son champ captant, à Crépieux-Charmy, est en position
assez vulnérable du fait de la forte activité qui l’avoisine. Il alimente 95 % de l’agglomération
lyonnaise.
Le captage de Décines est un captage périphérique. De nombreux petits captages, surtout situés à
l’est de Lyon, permettent d’apporter un complément d’alimentation en eau potable, tout en
sécurisant l’alimentation principale. Les débits pompés dans ces petits captages restent bien
moindre que ceux du champ captant.
Le captage de Décines est alimenté par au moins deux couloirs de la nappe de l’est lyonnais, et
également par l’aquifère du Rhône. La perméabilité est très bonne (de 7.10-3
à 15.10-3
m/s). Les
alluvions du Rhône ont une perméabilité plus faible mais tout de même importante.
Les modalités d’alimentation du captage de Décines ont fait l’objet de plusieurs analyses. Une
piézométrie réalisée dans les années 2000 et des marqueurs sur l’eau ont révélé une continuité
hydraulique entre les deux couloirs fluvio-glaciaires et la nappe alluviale du Rhône.
Le champ captant proprement dit est constitué de deux puits situés à quinze mètres de
profondeur. Leur capacité de prélèvement est de 200 à 300 mètres cubes/heure effectifs. A cause
de la pollution, ce captage n’est pas utilisé en distribution d’eau potable. Il est actionné une fois
par mois pour maintenir les installations en fonctionnement.
Deux à trois analyses ont été conduites annuellement depuis 1993. Un gros pic de TCE a été
observé en 1994, et la situation s’est stabilisée depuis 1996 à 20 microgrammes par litre, mais le
seuil de potabilité de l’eau a été dépassé. Ce sont essentiellement les PCE qui génèrent cette
pollution, et pas les autres composants analysés.
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Les obligations réglementaires contraignent à des périmètres de protection de captage, afin
d’éviter toute pollution accidentelle. Dans ces périmètres, des obligations d’usage des sols
s’appliquent. Malgré la mise en place de ces périmètres, le captage de Décines n’a pas échappé à
la pollution diffuse en solvants chlorés. Par ailleurs, ce captage est inclus dans le périmètre du
SAGE, ce qui impose également certaines prescriptions de l’usage des sols en vue de protéger la
nappe..
En ce qui concerne la réglementation qualité et protection, le décret du 20 décembre 2001
précise que les teneurs en PCE et TCE soient inférieures à un seuil de 10 microgrammes par litre.
Dans le périmètre immédiat, l’arrêté préfectoral de 1976 autorise à prélever et distribuer les
eaux, mais cet arrêté est devenu obsolète. Dans les années 1990, la révision du captage de
Décines a été relancée. Cette procédure a alors été stoppée par la DDASS, qui a indiqué que cette
procédure n’irait pas plus loin avant la mise en place d’un système de traitement assurant que les
eaux distribuées respectaient la norme.
Entre 1997 et 2004, il a été fait appel à un bureau d’étude pour trouver l’origine des solvants
chlorés dans le secteur. De nombreux prélèvements et analyses ont été conduits, afin d’identifier
l’origine et traiter la source de la pollution. Des enquêtes sur les activités polluantes avoisinantes
ont également été conduites, et différents sites sensibles ont été listés (pressings, sites
industriels, etc.). En conclusion, il est apparu que la pollution était plutôt diffuse, c’est-à-dire sans
réelle source précise, avec une ou plusieurs sources potentielles en rive gauche. Il était difficile de
lancer des investigations complémentaires car les terrains sont désormais aménagés.
Face à ces conclusions, le Grand Lyon a opté en 2004 pour la conservation de ce captage
périphérique, qui est apparu important pour garantir la diversité de ses ressources. Il a été décidé
de traiter les solvants chlorés au niveau du champ captant. Deux types de traitement ont été
préconisés, et la Direction de l’Eau a décidé d’engager une méthode de traitement in situ de la
nappe par sparging. Les avancées ont été limitées entre 2004 et 2009, et le travail n’a
véritablement repris qu’en 2009. Un benchmarking des évolutions techniques a alors été conduit.
Il est apparu que deux techniques étaient adaptées au cas de Décines : le sparging (une injection
d’air sous pression dans la nappe qui transforme en éléments gazeux les solvants chlorés) et le
pompage couplé à un traitement sur charbon actif. Cette solution est apparue disproportionnée
par rapport au débit pompé.
Lors de ce benchmarking, la difficulté de traiter et d’atteindre le seuil de 10 microgrammes par
litre a été soulignée, de même que la difficulté de mise en œuvre d’un tel traitement en
périmètre de protection de captage d’eau potable. Il a notamment été préconisé de mettre en
place un test in situ pour bien dimensionner et définir les puits d’injection et leur nombre.
Par ailleurs, l’arrêté de 1976 interdit tous travaux en périmètre immédiat de captage. Une
autorisation des services de l’Etat est donc nécessaire. Elle ne devrait pas être difficile à obtenir
pour la phase test in situ, mais pour la phase réalisation, il faudra disposer du nouvel arrêté. En
outre, ce type de problème pose question aux services de l’Etat, qui ont l’habitude de conduire
des mesures d’eau brute, d’eau pompée et d’eau traitée. Or dans ce cas, l’eau brute étant traitée
in situ, ils ignorent ce qui devra être considéré comme eau brute, et ils ont interrogé leur
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Direction générale pour obtenir positionnement de cette dernière par rapport à la procédure à
suivre. Enfin, des mesures importantes de protection seront prises en phase chantier pour éviter
toute pollution de la nappe.
Pour l’heure, la phase qui s’engage est la phase de conception et plus particulièrement
l’établissement d’un cahier des charges pour maîtrise d’œuvre complète. Je pourrai revenir lors
d’une prochaine réunion UPDS pour vous présenter les étapes de réalisation.
Valéry DUBOIS, journaliste
Vous vous trouvez donc dans une phase d’identification des problèmes à venir, car les origines de
la pollution semblent encore mal connues, tout comme les possibilités de contamination des
autres puits demeurent incertaines.
Votre problématique vise-t-elle à éviter que les solvants chlorés de Décines touchent d’autres
puits ?
Isabelle SOARES
Pas tout à fait. Les solvants chlorés peuvent rester en nappe, mais il faut surtout garder à l’esprit
que nous nous trouvons en amont du champ captant principal de l’agglomération lyonnaise. Il
convient donc d’éviter au mieux la migration des solvants chlorés vers ce champ captant.
Par ailleurs, les eaux pluviales contiennent beaucoup d’hydrocarbure, mais les sols permettent
d’assurer un filtrage de ces eaux quand elles arrivent aux nappes.
Marc KAZSYNSKI
Claude Cedou a bien recentré les problématiques de traitement des eaux usées dans les zones
urbaines. Deux échelles d’appréhension doivent être retenues. La première, la plus évidente, est
l’intervention sur quelques milliers de mètres carrés identifiés par rapport à un projet et sur
lesquels une intervention au regard de la pollution des sols est engagée. Une question apparaît à
ce propos : la qualité des sols étant mutualisée à l’échelle complète des agglomérations, elle
s’appréhende souvent de façon diffuse ou faible, et sans qu’il soit possible d’identifier l’origine
précise des polluants. Cela renvoie alors à une responsabilité collective des pollutions, que l’eau
mutualise.
Isabelle SOARES
Pour ma part, j’ai une vision plutôt globale de la gestion de l’eau et de l’assainissement dans un
territoire, et l’on m’interroge plutôt en termes d’aménagement et de recherches de solutions.
Dans le territoire de l’est lyonnais, la Direction des Eaux vise à maximiser l’infiltration des eaux
pluviales. Or il n’est possible d’infiltrer que si la zone n’est pas polluée.
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Pierre CLOTTES
Dans des captages contaminés, on s’attaque habituellement à la source de la pollution, du moins
quand elle est connue. Généralement, les captages contaminés sont abandonnés. C’est pour cette
raison que nous n’avons pas trouvé des cas de traitement. Le fait que le Grand Lyon ne souhaite
pas abandonner cette ressource constitue donc une nouveauté.
Isabelle SOARES
Par ailleurs, la méthode de charbon actif est particulièrement lourde.
Valéry DUBOIS
Quelle serait la solution idéale pour résoudre votre problématique ?
Isabelle SOARES
Nous cherchons avant tout à respecter les obligations réglementaires et à passer en-dessous du
seuil limite. Pour l’instant, nous établissons un cahier des charges pour trouver un maître
d’œuvre.
Pierre CLOTTES
Dans l’est, certaines difficultés apparaissent au niveau de l’infiltration des eaux, sachant que les
sols sont plutôt plats et que les épaisseurs de remblais doivent être vérifiées. Des études
systématiques sont d’ailleurs conduites en ce sens, tout en s’assurant de la qualité des matériaux
qui doivent être infiltrés. Il faut également adapter les projets en conséquence. Cette démarche
est désormais assez systématique.
Patrice PHILIPPE
Nous nous trouvons ici face à une approche assez unique, ce qui en fait tout son intérêt. Les
difficultés d’identification de la pollution empêchent certes d’agir directement à sa source, mais
ce genre de problématique demeure particulièrement intéressant, car c’est une méthode qui est
amenée à se généraliser dans les agglomérations.
Florent MARCHAL, membre d’un bureau d’étude
Il existe un site qui se trouve dans une configuration comparable en Belgique. J’ai été désigné par
un tribunal pour régler son problème. Je ne peux vous en donner les détails, mais le problème est
le même que celui que vous rencontrez, avec une pollution à partir de PCE à une trentaine de
mètres de profondeur. La concentration de base est de 1 500 à 1 800 microgrammes, avec des
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concentrations de 0,1 microgramme par litre, le captage étant situé entre les deux. L’origine de la
pollution n’a pas été résolue par l’étude historique, ni par l’échantillonnage des eaux, mais par
une analyse des gaz du sol. Le cœur de la contamination a pu être trouvé de cette manière.
Par ailleurs, les organochlorés étant très peu dégradables, un problème de lessivage continu
apparaîtra dans le sol à très long terme si une charge polluante est maintenue dans le sol. Le
traitement de la nappe risque de prendre beaucoup de temps.
Valéry DUBOIS
Quel est le budget alloué au projet par la communauté de communes ?
Isabelle SOARES
Un budget existe. Il est inscrit dans le plan de mandat. Je ne peux évidemment pas vous en
communiquer les détails. Pour l’heure, l’estimation des travaux définitifs est encore difficile à
conduire.
De la salle, ICF Environnement
Les solvants chlorés étant denses, avez-vous étudié la possibilité qu’ils se retrouvent au fond de
l’aquifère ? Des recherches de concentration dans les horizons les plus profonds ont-elles été
conduites ?
Isabelle SOARES
Plusieurs prélèvements ont été effectués, à différentes profondeurs. Ensuite, le pompage doit
être en fonctionnement pour pouvoir identifier les différentes sources diffuses. Tout n’a donc pas
été coordonné avec le système de captage. Je ne saurai pas non plus vous répondre quant à
l’analyse des concentrations en profondeur.
Pierre CLOTTES
Certains ouvrages existants ont été utilisés, d’autres ont été créés, notamment pour traiter la
particularité des solvants de se retrouver en profondeur. A l’heure actuelle, nous étudions
l’impact final de la source, et nous rencontrons une réelle difficulté pour localiser précisément la
source de la pollution. Cela pose également des problèmes de responsabilité. Il n’est pas certain
que nous parviendrions à agir sur les sources si nous parvenions à les identifier. Nous avons
d’ailleurs abandonné l’idée de trouver la source et de la traiter. Notre objectif principal reste de
protéger le captage aval et de pouvoir prélever de l’eau à cet endroit.
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Frédéric LEVY, DS Avocats
Qu’avez-vous fait avec les propriétaires et les occupants, sachant que la nappe passe au-dessous
de diverses propriétés ?
Isabelle SOARES
Nous disposons de nombreux piézomètres à proximité. Nous avons en outre demandé à des
industriels leur autorisation pour pouvoir passer par leurs ouvrages et accéder à la nappe. Ensuite,
l’une de mes fonctions consiste à intervenir dans les différentes zones d’aménagement, parfois
même au niveau du permis de construire.
Frédéric LEVY
Que ce soit pour les interventions ou les investigations, il faudra passer par des propriétés privées.
Est-ce que cela pose des difficultés ?
Isabelle SOARES
Pour nos investigations, nous avons soumis des demandes d’autorisation d’accéder aux forages
déjà existants. Les travaux, pour leur part, seront réalisés sur terrain communautaire Grand Lyon.
Ce n’est donc pas un problème de foncier.
Valéry DUBOIS
A première vue, la connaissance des nappes aquifères augmente.
Isabelle SOARES
Il est effectivement nécessaire de conduire un état des lieux et de recenser tous les sites qui
peuvent poser problèmes. Les problématiques ne sont d’ailleurs pas seulement industrielles, mais
aussi agricoles. Ainsi, certains captages présentent des teneurs en nitrates assez importants.
Notre connaissance de la nappe et de son fonctionnement est donc très bonne et s’améliore de
jours en jours. En outre, les nombreux piézomètres – qui n’appartiennent pas uniquement au
Grand Lyon – sont relevés très régulièrement.
Valéry DUBOIS
J’espère que nous aurons l’occasion de nous revoir prochainement pour prendre connaissance
des choix qui auront été faits. Merci pour votre présentation.
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Sanergy, une synergie durable entre réhabilitation et énergie
souterraine
Valéry DUBOIS
On peut dépolluer les sols pour respecter la réglementation, mais aussi pour créer de la valeur.
Certaines situations permettent ainsi de bénéficier de financements assez originaux. Je vous passe
la parole.
Magali COLLOMP ARCADIS Marseille
Je vous présenterai deux exemples néerlandais d’association de traitement d’une pollution des
eaux souterraines et d’utilisation énergétique de la nappe.
La problématique de ces projets repose sur la nécessité de valoriser des espaces, tout en
respectant l’ensemble des contraintes qui s’appliquent au regard de la réglementation et du
développement durable, avec prise en compte de la présence d’une contamination historique. Au
final, pour ce type de projets, il apparaît souvent un blocage partiel ou total du redéveloppement
du secteur du fait des contraintes.
Aux Pays-Bas, l’approche en termes d’énergies renouvelables est de plus en plus d’actualité, et la
quasi-totalité des projets de construction inclut la mise en place d’échangeurs thermiques. Le
principe de la réduction des émissions de CO2 a également été intégré très tôt par les
Néerlandais, et le moyen de combiner la mise en place des échangeurs thermiques et la
dépollution des nappes s’est posé rapidement. Pour information, le retour sur investissement
moyen aux Pays-Bas d’un projet avec échangeur thermique est de dix ans pour l’habitat collectif
et de sept ans pour des bureaux, ce qui est relativement compatible avec les programmes de
dépollution de nappe.
Le premier exemple que je vous présenterai se trouve à Eindhoven et le second à Utrecht.
A Eindhoven, le site est celui du siège social de la première usine Philips, sur 27 hectares, en plein
centre ville. Cette zone est en redéveloppement depuis 2005 et sera au final un quartier mixte
d’habitat, de tertiaire et de zones de loisirs. Philips, qui était responsable de la contamination des
eaux souterraines (la contamination des sols a été gérée pendant la phase industrielle et au
moment de la cessation d’activité du site), a voulu faire de ce projet un modèle de
redéveloppement durable d’un site industriel. La pollution est essentiellement une pollution en
solvants chlorés, avec un aquifère contaminé jusqu’à 30 à 60 mètres de profondeur. Le panache
était au démarrage de l’étude en cours d’extension.
La principale difficulté a consisté à combiner deux mondes, en prenant en compte les paradoxes
de l’utilisation de la ressource eau comme une source d’énergie, tout en gérant la contamination.
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Le premier paradoxe était le débit (important pour la partie thermique et faible habituellement
pour un traitement). Le second était la gestion temporelle, sachant que la demande thermique
est saisonnière alors que le traitement doit être continu. Enfin, la mobilité des polluants doit être
prise en considération, sachant que la gestion de la pollution implique de maintenir un périmètre
limité, alors que la pollution est mouvante.
Il a donc été nécessaire de pouvoir adapter les débits nécessaires pour assurer le confinement,
tout en assurant des débits gérables par l’échangeur thermique. Cela a impliqué une densité
adaptée des ouvrages de pompage et de réinjection, et une adaptation des débits de pompage.
L’impact sur la piézométrie de la nappe a été modélisé, de même que les impacts sur la
température de la nappe. En effet, il convenait de maintenir une différence de température entre
les zones de pompage et de réinjection. Les modélisations réalisées ont permis d’ajuster les
paramètres et de démontrer que les bonnes conditions de fonctionnement pouvaient être
atteintes pour l’échangeur thermique tout en assurant le confinement et le traitement des eaux
souterraines.
Nous avons procédé à une comparaison entre un système thermique traditionnel, un échangeur
thermique classique et notre projet (en équivalent consommation gaz, équivalent production
énergétique et équivalent émission de CO2). Par rapport à un système traditionnel, notre projet
est moins consommateur, génère davantage et permet une réduction nette des émissions de CO2.
L’énergie nécessaire à la dépollution a également été prise en compte. Le projet Sanergy génère
certes des coûts d’investissement plus élevés de 20 à 60 %, mais le retour sur investissement
reste raisonnable. Il est d’environ dix ou douze ans, et les coûts par rapport à un système
traditionnel sont, au final, assez équivalents. En outre, sans Sanergy, pas d’échange thermique
possible.
Au final, le projet a permis de prouver qu’il était possible d’utiliser les eaux souterraines comme
source d’énergie renouvelable sur un site contaminé, tout en favorisant la réduction des
émissions de CO2 et en limitant les sources d’énergie non-renouvelables. Les conditions pour
l’exploitation d’une énergie renouvelable et rentable ont été créées. Enfin, il est apparu que la
dépollution n’ajoutait pas de pression supplémentaire sur l’environnement.
Patrice PHILIPPE
L’intérêt de ce projet est également de faire se rencontrer des mondes différents, et d’améliorer
l’utilisation des ressources dans le cadre du développement des énergies renouvelables. Par
ailleurs, il est manifestement possible de donner de la valeur à une contrainte particulière.
Pouvez-vous préciser la nature du phénomène de réduction de la pollution ? S’agit-il d’un
phénomène d’homogénéisation, d’accélération, de dégradation des molécules, etc. ?
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Magali COLLOMP
Une homogénéisation s’observe nécessairement, mais ce n’est pas sur ce point que se fondent les
hypothèses de dépollution. Il s’agit en effet d’une pollution ancienne, et l’homogénéisation a
finalement déjà partiellement eu lieu puisque pendant l’exploitation du site des pompages
étaient effectués.
En préambule j’évoquerai les avancées récentes du projet. Les puits de pompage de réinjection et
les puits thermiques sont en place. La zone n’est en revanche pas encore construite dans sa
totalité, et le système d’échangeurs thermiques se trouve actuellement à 30 % de sa capacité. Son
fonctionnement complet est prévu pour 2015 ou 2017. Le suivi est d’ores et déjà en place, et la
modélisation a montré que la réinjection entraînait une modification du statut réduit/oxydé, pour
une dégradation attendue des produits. Ensuite, il est prévu d’ajouter une injection de produit
pour accélérer la dégradation.
Valéry DUBOIS
Des risques particuliers apparaissent-ils pour l’exploitation?
Magali COLLOMP
Des solutions de bassins de rétention ont été mises en place en anticipation. Tout a été pris en
compte. L’échangeur thermique se trouve en outre dans un bâtiment spécifique. Un contrôle
d’atmosphère est également réalisé.
Claude CEDOU
Ma question rejoint la question que je souhaitais poser à la précédente intervenante, qui nous
indiquait que la solution imaginée bousculait les principes et façons de faire de l’administration.
Dans l’exemple de Sanergy, vous avez dit que l’administration s’était montrée réticente. Pensez-
vous qu’une solution similaire pourrait être mise en œuvre en France ? Les outils administratifs
existent-ils ?
Dominique GILBERT
Une administration intelligente permet d’arriver à tout. Les lois et les règlements servent
d’ailleurs à améliorer les problèmes et ne doivent pas être appliqués de manière déconnectée.
Nombre de projets français l’ont prouvé. Je ne vois pas en quoi une action volontaire pour traiter
une source s’opposerait à un texte qui réglemente l’utilisation de l’eau à des fins alimentaires.
Par ailleurs, je tiens à saluer la communauté urbaine de Lyon qui s’est prise en charge
complètement, alors que les collectivités ont plus souvent tendance à se retourner vers l’Etat
providence. A ce titre, le Grand Lyon a su se montrer proactif et affiche une réelle avance.
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Marc KAZSYNSKI
N’étant pas un grand chimiste, j’aimerais obtenir des précisions sur le concept de traitement de
réduction de la pollution liée à la gestion de flux thermiques.
Magali COLLOMP
Ce n’est pas l’échangeur thermique qui se réalise de cette dépollution, c’est qu’ici la mise en
œuvre de ce mode d’énergie renouvelable a pu être rendu compatible avec une dépollution.
Marc KAZSYNSKI
Comment parvenez-vous alors à agir sur le niveau de pollution ?
Magali COLLOMP
Mes collègues néerlandais aiment employer l’image de la machine à laver, qui réunit un
mouvement, de l’eau et de la poudre. C’est ce principe qui est à l’œuvre, et c’est la « poudre » qui
dépollue, c'est-à-dire que la dégradation est accélérée grâce au traitement mis en œuvre.
Marc KAZSYNSKI
Mais vous n’en injectez pas.
Magali COLLOMP
Pour l’heure, non, mais il est prévu de le faire. Le système entre actuellement en phase test.
Pierre CLOTTES
L’augmentation de la température a-t-elle été recherchée ?
Magali COLLOMP
Nous visons à ne pas trop faire varier la température de l’eau souterraine, sinon l’échangeur
thermique ne fonctionnerait plus. Il ne s’agit donc pas d’augmenter la température de la nappe
pour accélérer le phénomène.
Pierre CLOTTES
Vous réinjectez néanmoins de l’eau plus chaude.
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Magali COLLOMP
En effet, plus chaude ou plus froide, selon la saison, en profondeur. Quoi qu’il en soit, l’objectif
reste que le delta de température s’atténue très vite.
Luc SCHLUMBERGER, AFPA
Si je comprends bien, vous pompez de l’eau à douze degrés, puis elle passe dans l’échangeur.
Quelle est l’origine de la chaleur ?
Magali COLLOMP
Elle provient de l’échangeur eau-air, et tout dépend de la saison. Je rappelle que le delta de
température reste limité. En hiver, l’eau pompée est plus chaude que l’air extérieur. L’air est alors
réchauffé. En été, l’eau pompée est plus froide que l’air extérieur. L’objectif est en effet de
pouvoir pomper tout le temps, et pas uniquement de chauffer en hiver.
Claude MICHELOT, bureau d’étude BURGEAP
Quelle est la distance entre les puits de pompage et les puits de réinjection ? Avez-vous profité de
l’épaisseur importante de l’aquifère pour pomper et réinjecter à des profondeurs différentes ?
Magali COLLOMP
Le site s’étend sur 27 hectares. La distance entre les puits de pompage et les puits de réinjection
est donc de plusieurs centaines de mètres. Je pourrai vous transmettre ultérieurement des
informations plus détaillées, mais le modèle n’est de toute façon pas transposable. Une
adaptation au contexte géologique, règlementaire, etc. est nécessaire.
J’évoquerai ensuite un second exemple, celui de Stationsgebied à Utrecht. Ce projet est localisé
autour de la gare centrale, dans une zone d’étude de 6 kilomètres carrés. Il s’agit de créer un
nouveau centre ville, avec une cohérence d’ensemble.
A ce titre, un rappel de la réglementation néerlandaise est nécessaire. Depuis 1997, il est inscrit
dans la réglementation qu’une dépollution totale n’est plus considérée comme postulat réaliste
et forcément atteignable, mais qu’il convient d’éliminer les risques et de rendre les eaux
souterraines utilisables, pour atteindre une situation environnementale acceptable. Enfin, les
objectifs climatiques qui ont été fixés sont plus importants que l’obtention d’une eau souterraine
potable dans certaines zones urbaines denses. Enfin, le gouvernement encourage la valorisation
du sous-sol. Au niveau local, il s’agit de protéger et d’utiliser les eaux souterraines, et d’améliorer
leur qualité.
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Tout le centre ville d’Utrecht a été fortement industrialisé, et les sources primaires de pollution
du sol sont très nombreuses, ainsi que des contaminations des eaux souterraines avec des zones
très concentrées. La gestion individuelle de ces sources nécessitait une approche ponctuelle, ce
qui entraînait des difficultés de coordination et une multiplicité de solutions. Il a donc été proposé
de créer une zone de gestion des eaux souterraines pour se placer à une échelle plus large de
gestion, tout en permettant l’utilisation du sous-sol pour la mise en place d’échanges thermiques.
Il a donc été décidé de surveiller la zone en périphérie pour agir à l’intérieur de cette zone.
Les points clés à mettre en place ont été les suivants :
• définir le réseau de surveillance ;
• mener une étude de faisabilité ;
• vérifier la présence de sources ponctuelles ;
• modéliser le transport pour justifier l’approche globale ;
• étudier les implications réglementaires.
Diverses adaptations de la réglementation locale ont également été nécessaires.
Il convenait de bien définir la zone, de ne plus considérer les impacts de façon indépendante,
d’autoriser le mélange et la diffusion des contaminations à l’intérieur d’un périmètre, d’interdire
la diffusion hors de la zone, et d’introduire la notion de verticalité (la contamination étant
présente sur 50 à 60 mètres de profondeur).
Les modélisations ont montré que sur vingt ans la diminution de la masse globale était d’environ
25 % en vingt ans. Peu de variations ont été observées au droit de la limite de la zone.
De manière globale, le projet permet surtout de mettre en place des échangeurs thermiques de
manière non-concertée entre les intervenants. Par ailleurs, trois à quatre sources nécessitent un
traitement spécifique.
Des délais administratifs ont dû être respectés, et le projet est aujourd’hui totalement approuvé.
Une première phase d’ouvrages de suivi a été réalisée en 2008. Une seconde campagne a
commencé le 8 juin, avec l’implantation de nouveaux ouvrages. Les travaux de rénovation urbaine
commenceront en janvier 2011, pour un démarrage du fonctionnement des premiers échangeurs
en 2012.
Pierre CLOTTES
Où se situe la maîtrise d’ouvrage ? Quel est le financement ?
Magali COLLOMP
La ville d’Utrecht a financé les études et la mise en place du réseau de surveillance. Les
échangeurs thermiques seront pris en charge par les développeurs.
Sites et sols pollués : Réhabilitons durable !
Paris, le 9 juin 2010 17
Pierre CLOTTES
A qui revient la responsabilité de l’efficacité ?
Magali COLLOMP
Une modification de la réglementation régionale spécifique à ce site a justement dû être passée,
afin de border toute la mise en place du projet.
Valéry DUBOIS
Nous recevrons tout à l’heure une présentation du chantier londonien dans le cadre des jeux
olympiques de Londres. Il sera intéressant de le comparer avec le projet d’Utrecht.
Sites et sols pollués : Réhabilitons durable !
Paris, le 9 juin 2010 18
Atelier 2 : Valoriser les espaces et les matériaux
Recent UK Developments in Sustainable Remediation
Paul BARDOS
r3 Environmental Technology Ltd
.I Defining Sustainability
.1 Recognising Negative and Positive Effects
Sustainable development meets our current needs without affecting the ability of future
generations to meet their own needs. There are social, environmental and economic dimensions
to sustainability. Is all remediation beneficial? We are treating brownfield sites and removing
pollution, but the remediation processes at work may have negative or beneficial consequences
for communities. For example, remediation bills may bankrupt local employers, but remediation
may also create new economic opportunities. Some remediation strategies could cause more
damage than the pollution itself.
.2 Providing Strong Evidence
Remediation is not sustainable by definition. Sustainability is wide-ranging and some options are
more sustainable than others, depending on the individual site. Sustainability is a function of the
needs of the site’s stakeholders and of regulatory reporting needs, such as those required under
Local Action Plans for towns in the UK. Decisions should be evidence-based and persuasive.
Approaches should be transparent and validated by all of the key stakeholders. Drivers for
sustainable remediation include good practise, sustainability reporting and documents such as
the Framework Directives.
.II SuRF
.1 Framework and Definition
Sustainable Remediation Forum (SuRF)-UK is a cross-sectoral network which includes industry,
regulators, policy-makers and site owners. It has a framework and a review of indicators. It
applies the Brundtland definition of remediation. Hence, SuRF-UK has defined sustainable
Sites et sols pollués : Réhabilitons durable !
Paris, le 9 juin 2010 19
remediation as the practice of demonstrating in terms of environmental, economic and social
indicators, that an acceptable balance exists between the effects of undertaking remediation
activities and the benefits the same activities will deliver.
.2 Decision Points
The SuRF-UK framework recognises two main site management stages where sustainable
remediation decision-making can be applied:
1. The project/plan design stage when some of the most influential decisions about the
remediation solution can be embedded into a wider sustainable project design as part of a
strategy across a portfolio of sites or a site-specific masterplan ;
2. The point of remediation options appraisal, selection and implementation when the
decision is about selecting the optimum remedial strategy or technique.
Fuurther information is available in the presentation abstract. The framework and indicators
review can be downloaded at no cost from: www.claire.co.uk/surfuk.
.3 Review of Indicators
We have reviewed approximately 100 indicators and categorised them into 18 headlines, which
help us sort the indicators into boxes. We have created boxes for each of the three dimensions of
sustainability; human behaviour has been placed in the social dimension. At present, we are
concentrating on testing the framework, the indicator categories, assessment methods and
benchmarks.
.III NICOLE
.1 Structure of Group
NICOLE is a group consisting of siteholders, service-providers, academics and agencies. It is a
sister network to Common Forum. One of NICOLE’s working groups deals with sustainable
remediation. It hopes to publish a roadmap dealing with sustainability management and
assessment in September.
.2 Developing Assessment Process
Sustainable decision making is based on a case for action that considers sustainability.
Sustainability is subjective, so the decision-making approach must be inclusive and transparent if
all stakeholders are to be convinced by it.. NICOLE is developing a three-step process to help
Sites et sols pollués : Réhabilitons durable !
Paris, le 9 juin 2010 20
groups create an assessment process: 1 objective setting; 2 agreeing scope, boundaries and
methods; 3 execution and sensitivity analyses, all underpinned by ongoing stakeholder
engagement. SuRF-UK) has established a tiered approach that is based on using simple qualitative
methods to find a decision, and only moving on to more expensive quantitative methods if
necessary. .
.IV Example
.1 Case Study of Site
I have included a work example from a historic copper-mining area in Wales. In the summer, the
settlement ponds on the site dry up and dust covers the site. The local authority wanted a
remediation solution that mitigates against this, but did not want to disrupt the structure of the
settlement pond. We aimed to carry out a qualitative sustainability appraisal which considers
several options. These included biochar, to stabilise metals in situ, lime stabilisation, excavation
and removal to landfill and no intervention.
.2 Approach Taken
r3 used a bespoke assessment technique, the SURF-UK and the NICOLE roadmap to develop a
sustainability appraisal approach. 124 possible indicators were grouped into the 18 “headline
categories” for sustainable remediation indicators previously identified by SURF-UK. Of these 67
were considered as relevant to the remediation project at Parys Mountain and were individually
ranked as the basis of the sustainability appraisal. Sustainability has been visualized as three
dimensional plots for en, so and ec axes, and as radar plots within each element for the six
headline categories. An average ranking for the indicators in each headline was plotted on the
radar plots; and the area from each radar plot was used as the index for the 3-D plots (normalized
against the lowest ranking).Results of Approaches
The best performing option is use of C-CURE amendment. It outperforms all of the other options
in terms of sustainability overall, and for each element individually. Lime amendment would have
the next best performing option; however, it is excluded because of a “stop” condition: that there
is a significant chance of the site reverting to its original conditions after treatment. No
intervention is a poorly performing option largely because of social and economic impacts. It also
has a “stop” condition in that no risk management for the householders is achieved. Removal to
landfill is also a poorly performing option because of its environmental and economic impacts.
Sites et sols pollués : Réhabilitons durable !
Paris, le 9 juin 2010 21
.V Rejuvenate Project
.1 Structure of Project
The Rejuvenate project is being carried out by a consortium of organisations in Europe and is
examining the feasibility of producing biomass on marginal land, in particular brownfield sites. It
is funded as part of the SNOWMAN umbrella. We are interested in synergy for derelict land in
the immediate and long term, which includes managing risks, recycling and reducing renewables.
.2 Example of Work
An example of a biomass on brownfields concept is a feasibility study carried out for a coalfield
site in the UK. The biomass project was designed to bring specific sustainability benefits such as
improved risk-management and social structures on a self-funding basis. However, it would also
bring wider benefits, such as better drainage and improved property values. The local authority is
interested in using the site to provide environmental training for local colleges. The project
demonstrates that sustainability is easier to implement if it is considered at an earlier stage.
.VI Conclusion
Sustainability is a key consideration in a decision-making process. There is great international
interest in developing the concept of sustainable remediation. Sustainability does not have a
physical presence; it is subjective. However, we can apply strong, robust methodologies and a lot
of practical tools are available. More work will be carried out by SuRF-UK, NICOLE and other
networks. The Americans are also developing sustainable remediation solutions. I hope that we
will find a European consensus which will influence the direction of the draft Soil Framework
Directives
Questions and Answers
From the Floor
Are there methodologies for the entire life cycle of your process?
Paul BARDOS
The life-cycle analysis could be a component of the sustainability assessment, but it does not
address the dimensions of sustainability. It is important to take a strategic approach to your
assessment. If a simple, qualitative approach is effective, then you will not need to spend any
more money. However, if there is a dispute, a quantitative approach might be needed.
Sites et sols pollués : Réhabilitons durable !
Paris, le 9 juin 2010 22
From the floor
The risk-management concept has been formally integrated into the legislation of some member
states. There has been a major movement to embrace this concept in France, but we have no
consensus in our approach to risk-management. Evidence is important, but consensus is
important as well.
Paul BARDOS
We have reached professional consensus in Europe, even though not all countries follow it. We
also have opportunities for sustainable remediation. The area of measurement is a cause of
controversy. If you base risk assessment on conservative assumptions, they may not be
sustainable.
Sites et sols pollués : Réhabilitons durable !
Paris, le 9 juin 2010 23
Réhabilitation et valorisation d’une ancienne décharge : la
centrale photovoltaïque de la Fito à Manosque
Céline SPITZHORN EDF Energies Nouvelles / Arcadis
Je commencerai par une présentation d’EDF Energie Nouvelles, qui est une filiale à 50 % d’EDF.
Nous ne nous occupons que d’énergie renouvelable, en particulier d’éolien et de solaire. Nous
assurons toutes les phases, depuis le développement et la construction jusqu’à l’exploitation et la
maintenance des sites.
La toute première centrale d’énergie photovoltaïque a été mise en place à Narbonne à la fin
2008. Une dizaine d’installations de ce genre sont en construction.
La ville de Manosque a commencé à réfléchir très tôt à sa politique environnementale, en vue
d’atteindre une autosuffisance énergétique. Cette ville connaît un fort développement du fait de
l’arrivée de l’ITER. La municipalité a décidé d’utiliser le terrain de l’ancienne décharge communale
pour y installer une centrale photovoltaïque.
Valéry DUBOIS
Je crois que ce site était assez lourdement pollué.
Céline SPITZHORN
Ce site accueillait des déchets depuis 1969, et il a été réhabilité dans les années 2000. Le contexte
environnemental est également assez sensible, car toute la Durance est protégée du fait de son
appartenance à la zone Natura 2000. La sensibilité du site au patrimoine culturel et paysager est
en revanche réduite, car le site se situe dans une zone industrielle. Il appartient néanmoins au
Parc Naturel Régional du Luberon, et l’adaptation de certains documents d’urbanisme a été
nécessaire.
La décharge a été fermée en 2002, et la ville a immédiatement réfléchi à sa réhabilitation future,
dont Magali Collomp va vous parler.
Magali COLLOMP
Un diagnostic a été conduit en 2003 pour déterminer les impacts sur la Durance, pour
caractériser les épaisseurs de déchets, pour vérifier que les déchets étaient hors d’eau, et pour
prendre en compte les contraintes de la ville. Il convenait en effet d’imaginer une géométrie
Sites et sols pollués : Réhabilitons durable !
Paris, le 9 juin 2010 24
permettant une valorisation ultérieure et de nous assurer que le sol permettrait un
développement futur, sans qu’aucun projet ne soit réellement défini.
Les principes de réhabilitation ont porté sur les points suivants :
• la couverture du site ;
• la gestion du biogaz des alvéoles les plus récentes ;
• la gestion des eaux de ruissellement ;
• la prise en compte de la valorisation possible de la couverture ;
• la protection des berges de la Durance.
• Une réflexion a été conduite sur le choix des matériaux utilisés, en lien avec la commune et en
fonction de leurs objectifs. Rapidement, la municipalité a évoqué les terrains situés à
proximité du centre ville et contenant d’anciens stockages stériles d’une mine de lignite. Cette
décision a permis de libérer un terrain où un lycée international a été installé, permettant
ainsi une valorisation du foncier. Ces matériaux ont été utilisés pour un pré-chargement du
site, et pour la constitution de la couverture (en plus du GSB et de la terre végétale).
• Une plate-forme de compostage temporaire a été mise en place afin de fabriquer sur site le
support de végétalisation et limiter ainsi le transport.
• La fin des travaux de réhabilitation a eu lieu en 2005. Une première tranche de 2 hectares a
servi immédiatement à une plate-forme de compostage, et EDF Energies Nouvelles a rejoint le
projet en 2007.
Céline SPITZHORN
Le terrain était effectivement traité, mais cela entraînait diverses contraintes. Ainsi, il a fallu tout
réinventer pour ce site, d’autant que nous étions limités à une profondeur de 50 centimètres
d’ancrage par la mairie (du fait de la présence de la couverture de la décharge). La portance des
terrains était également limitée, et il a fallu trouver des emplacements pour installer les locaux
techniques. La problématique des tassements devait également être suivie (sachant que
l’historique de ce site était incertain), de même que la présence de biogaz, le risque d’explosions
et le fort Mistral qui souffle sur le site.
Un audit préalable a été conduit sur le réseau biogaz, qui n’était pas en bon état. Il a été décidé
de le sécuriser pendant les travaux, et de le reconstruire en aérien après les travaux. Le design de
la centrale a été réalisé en fonction des 19 puits, qui n’ont pas été touchés. Le dimensionnement
des longrines a pris en compte les différents critères spécifiques au site.
Sites et sols pollués : Réhabilitons durable !
Paris, le 9 juin 2010 25
Magali COLLOMP
Entre 2005 et 2008, les tassements des sols affichaient une valeur moyenne de 10 à 20
centimètres, avec des variations allant jusqu’à 40 centimètres entre certains puits de biogaz et
ponctuellement 60 centimètres au droit d’un puits de biogaz.
Céline SPITZHORN
Des structures spécifiques ont ensuite été mises en place, avec des structures réglables en
fonction des tassements des terrains. Il s’agit du seul site équipé de la sorte, ce qui a présenté un
surcoût d’environ 20 %.
Au final, la puissance installée atteint 4,1 MWc, ce qui correspond à 546 structures constituées de
dix lignes de dix modules, pour une production estimée de 6,27 GWh/an, ce qui équivaut à la
consommation annuelle de 2 700 habitants. Les lignes de panneaux sont orientées vers le sud à
30 degrés.
La préparation du site a duré de mars à mai 2009, avec une sécurisation du réseau biogaz, la
coupe des végétaux et la sécurisation du site. Les travaux ont été réalisés avec des petits engins,
voire à la main. L’installation des structures a eu lieu à l’été 2009, et la mise en service a eu lieu
en octobre 2009.
Pour la réhabilitation de la décharge et l’utilisation du terrain pour en faire une centrale
photovoltaïque, la ville de Manosque a reçu divers prix, notamment le prix Eco-maires, qui a été
remis au maire à l’Assemblée nationale.
Marc KAZSYNSKI
Se trouve-t-il un gardien sur le site ?
Céline SPITZHORN
Non. La centrale est télésurveillée. Le centre régional de maintenance suit l’ensemble de nos
installations, avec des équipes locales qui ne sont pas spécifiques à chaque site.
Marc KAZSYNSKI
Des dégradations ou des vols de câbles ont-ils été observés ?
Sites et sols pollués : Réhabilitons durable !
Paris, le 9 juin 2010 26
Céline SPITZHORN
Non, pas depuis la mise en service. La télésurveillance semble suffire pour l’instant.
Valéry DUBOIS
EDF a-t-elle comme politique de s’orienter vers le foncier de cette manière ?
Céline SPITZHORN
Nous nous orientons en effet prioritairement dans cette direction. Je rappelle que les objectifs
qui ont été fixés sont considérables : il est prévu de produire 5 400 MWh en solaire d’ici à l’année
2020.
Frédéric LEVY
Je m’interroge sur l’attitude de la ville de Manosque, qui avait imposé certaines contraintes. Les
a-t-elle imposées en tant que propriétaires du terrain ?
Céline SPITZHORN
L’arrêté préfectoral de fermeture prévoyait certaines conditions, et d’autres ont été ajoutées lors
de la révision simplifiée du PLU.
La ville était le dernier exploitant de la décharge et en assure encore aujourd’hui le suivi. Elle doit
donc pouvoir accéder au site. Des conventions ont été signées en ce sens.
Patrice PHILIPPE
Votre projet a permis de définir de bonnes conditions de réhabilitation du site, mais il semble
qu’il soit resté très cloisonné. Des adaptations des mesures de réhabilitation proprement dites
ont-elles été passées en aval ?
Céline SPITZHORN
Au moment de la réhabilitation, la ville de Manosque n’avait pas spécialement l’intention
d’installer une centrale photovoltaïque. Il fallait donc intégrer des contraintes assez larges. La
réhabilitation avait donc inclut un pré-chargement permettant une stabilisation des tassements
et une géométrie avec de faibles pentes. Par exemple, le fait de disposer d’un réseau biogaz
Sites et sols pollués : Réhabilitons durable !
Paris, le 9 juin 2010 27
enterré n’avait pas de raisons particulières, hormis ne pas montrer un enchevêtrement de fils
visibles depuis l’autoroute.
Gérard MARCEAU, ICF Environnement
Quel est le coût de ce projet photovoltaïque ? Appliquez-vous les règles de revente à la maison-
mère pendant vingt ans ?
Céline SPITZHORN
Ce projet a coûté environ 3,5 millions d’euros par MWh installé. Ensuite, nous sommes filiales à
50 % et traités comme n’importe quel opérateur.
De la salle
Les zones avoisinantes présentent-elles des contraintes ou des orientations générales de
biodiversité, ou au niveau des sols ? Ensuite, aucune espèce protégée n’a été recensée, mais
l’emprise future du site, à proximité des zones protégées, a-t-elle été prise en compte ?
Céline SPITZHORN
Des études ont bien évidemment été menées, notamment une étude des incidences sur Natura
2000, et il n’apparaît aucune incidence pour les oiseaux. Ensuite, comme toute étude
environnementale, nous ne nous sommes pas limités au site, et nous avons étudié un secteur très
large autour du site. Je précise que nous nous trouvons à quatre ou cinq mètres au-dessus du lit
de la Durance. Aux alentours, le secteur immédiat est plutôt un désert environnemental.
Olivier PACAUD, ICF Environnement
Quelle est la durée de retour sur investissement ? Ensuite, que ferez-vous des panneaux
photovoltaïques quand EDF n’aura plus l’obligation de racheter l’électricité ?
Céline SPITZHORN
Nous ne connaissons pas le tarif de rachat qui sera pratiqué dans vingt ans, mais nous pensons
que la centrale continuera toujours à fonctionner. Hors panneaux, tous les matériaux sont
recyclables, et le recyclage des panneaux est acheté dès la fabrication. Ils sont recyclables à 95 %.
Le retour sur investissement est très variable d’un projet à l’autre. Celui-ci est d’environ dix ou
quinze ans. Il est un peu allongé du fait de son surcoût. Je reconnais que cette durée de retour sur
Sites et sols pollués : Réhabilitons durable !
Paris, le 9 juin 2010 28
investissement est assez longue, mais il s’agit d’un marché qui évolue très vite, et ce site est l’un
des premiers à avoir été construit.
Valéry DUBOIS
Il n’y en a pas eu depuis l’installation, et pas non plus avec la tempête récente. Les équipes
d’exploitation-maintenance se rendent régulièrement sur le site pour réaliser des tâches
d’entretien courant.
Céline SPITZHORN
Il n’y en a pas eu depuis l’installation, et pas non plus avec la tempête. Les équipes d’exploitation-
maintenance se rendent régulièrement sur le site pour réaliser des tâches d’entretien courant.
Sites et sols pollués : Réhabilitons durable !
Paris, le 9 juin 2010 29
London 2012 Olympics: Clearing and Cleaning of the 250ha East
London Site
Jan HELLINGS
Project Sponsor, Olympic Delivery Authority
.I Clearing of Olympic Site
.1 Areas of Contamination
In 2005, London was awarded the Olympics project. In March 2007, I was offered the job of
overseeing the clear-up of the Olympic site. I was given a budget of EUR700 million and a
timeframe of 2.5 years. The 250-hectare site is one of the most contaminated in London, with
landfills and old industry. We carried out a site investigation, identified contaminants and began
considering remediations. Treatments we used included soil-washing and environment controls.
We also carried out major archaeological works.
[Video Presentation]
.2 Removing Dereliction
There were derelict areas on the site, including a disused chemical works and a storage area. It
was full of electric pylons which are now underground. The rivers around the site were very
polluted. A lot of planning permissions were required for the project, as stakeholder interest was
very high. There were 200 businesses and 5,000 jobs on the site, which had to be moved by July
2007. The whole site, including the buildings, was under compulsory purchase. The London
Development Agency (LDA) constructed new business parks around London and the people were
moved on a phased basis. Some businesses refused and took out law suits. 98% of businesses
continued to trade; the remaining 2% were satisfied with the settlements they received.
.3 Devising Targets and Site Structure
We operated under a Sustainable-Development Commission which examined our activities to
ensure they met requirements for biodiversity, health and wellbeing etc. Our targets included a
50% reduction in carbon emissions and a 40% reduction in portable water use. We also aimed for
a 50% increase in construction materials delivered by rail and water. 90% of materials from
demolitions were reused and recycled. Remediations were all carried out on site. We examined
recycled aggregates, biodiversity and groundwater reuse.
Sites et sols pollués : Réhabilitons durable !
Paris, le 9 juin 2010 30
.4 Division of Labour and of Site
The site is divided into Northern and Southern sections. One major contractor was assigned to
each section. The main contractors were deemed Tier One contractors, while Tier Two
contractors included demolition and remediation workers. I am from the Olympic Development
Agency, which is a Government agency and a client body set up to manage the site and the
budget. There is a delivery partner under our control, which comprises of British and American
groups. Many consultants and regulators are also involved. We have 5-6 people from the
environment agency workiong on our project full time. The site was divided into smaller zones:
the stadium, the aquatic areas, the athletes’ village and so on.
.5 Enabling Works Remediation Project
.a Preparatory Work
The remediation strategies focused on each zone of the site. 44 kilometres of the site were
investigated. The site contained many contaminants, including radioactive elements. My project
is called Enabling Works. We demolished the buildings, cleaned up the materials and the
groundwater, carried out earthworks and prepared the site platform for each of the venues. The
venue consortia gave us a plan and we worked to their specification. Once we prepare the site
platforms, enabling works and remediations, we pass control over to the venue consortia. After
that, my job finishes.
.b Global and Specific Remediation
We carried out global and site-specific remediation strategies. Where remediation was necessary,
as it was for most of the site, we compiled a mediation-method statement for each zone. Then
we employed a remediator. Our target was 95% reuse. We used different remediation
techniques. Approximately 10 metres of uncontrolled ground was used as a dumping site, but
there was an alluvium deposit below that which prevented contamination from spreading further
down. The chalk underneath acted as a water-extractor, but some of the chlorides had spread
down towards the chalk.
.6 Managing Risk
The strategy was created according to risk. There were some remedial options; some were less
stringent than others, depending on the site. We treated only on the basis of need. We created a
separation layer and placed geofabric underneath it. A lot of the groundwater is contaminated, so
we are examining various solutions for this. This programme will carry on beyond the Games. The
main contractors monitored the remediation.
Sites et sols pollués : Réhabilitons durable !
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.7 Water Treatment
We had two water-pumping machines in the North of the site and in the South, we had three. We
created hubs in both sections; the dirty water entered, was cleaned, kept in a separate layer,
taken away and reused. We also had mobile and chemical stabilisation plants and some areas of
bio-remediation, but we carried out very little bio-remediation due to space constraints.
.8 Soil-Washing Strategy
.a Soil Analysis
Our soil-washing strategy was our main strategy. We did not wash soil that was greater than
50 mm. If it measured less than 50mm, it was analysed. If soil is too fine, it cannot be washed, but
most of our soil was coarse as it was on artificial ground, so most of it could be washed. We
divided the soil into different types and the contaminated material was filtered and sent away
from the site.
.b Treating Soil
The soil was sent to two treatment hubs, one in the North and one in the South. We had to create
a clear accounting process for moving the soil. There were a lot of environmental controls. In less
than three years, 2.7 million cubic metres of soil were moved, there was 500,000 cubic metres of
demolition and 950,000 cubic metres of soil were treated. All the materials used to process the
soil can be reused, as can the materials on the roads, embankments and so on.
.9 Other Works
We had to demolish two derelict student accommodation blocks, warehouses and office
buildings. Our sustainability department informed us that we had to break 8-9 of the remaining
steel structures into pieces so they could be reused. We were not allowed to work on the site at
all until the archaeologists and the Government Heritage Departments had given their approval.
We reminded the archaeologists that we were operating to a tight deadline and we decided to
continue our work while they were carrying out excavations. The excavations cost EUR12 million
in total.
.II Progress of Construction
.1 Infrastructure for Future
By July 2008, the construction of the Olympic Bowel was underway. We transferred the project to
the contractors four months early. In 2009, the construction of the swimming pool and two diving
pools was underway. The Olympic Village contains 3,500-4,000 houses which can be used in
future. A bullet train will be in operation and the journey to Central London will be
Sites et sols pollués : Réhabilitons durable !
Paris, le 9 juin 2010 32
seven minutes. There will be a lot of parkland and development spaces, as well as improved
waterways. We have constructed many miles of river walls.
.2 Phased Transfer
Some of the investigations began immediately after the Olympics were awarded in 2005, but
most of it was after 2007. We transferred control of the site in different phases from April 2008
onwards and the process is now almost complete. We were not allowed to miss any deadlines,
because the games will start on 27 July 2012, whether we are ready or not.
.3 Lessons Learned
We learned valuable lessons about teamwork and maintaining key staff to ensure continuity. We
engaged with the contractors early, gathering ideas from the contractors, the regulators and the
environment agency. We also reached out to the local community. I submitted the project for
Brownfield Awards, Regeneration Awards and the Institution of Civil Engineers awards.
Sites et sols pollués : Réhabilitons durable !
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Questions and Answers
From the Floor
You said that certain technical elements were missing. What lessons have you learnt from that
experience?
Jan HELLINGS
We began carrying out research, gathering information from people before they leave the team
and using it to compile technical papers. We hope to avail of experience from European research
project. We have a Learning-Legacy group which is examining the lessons we can learn.
From the Floor
Who paid for the remediations and were the polluters involved in paying for them?
Jan HELLINGS
Due to the deal struck by the LDA, the polluters were able to escape responsibility and gain
financially, because there was no time to negotiate. The finances for the remediation comes from
public funds; the chemical works is costing the taxpayer EUR25 million to clean up.
From the Floor
Are you legally obliged to reuse of the soil and materials?
Jan HELLINGS
It is not a legal obligation, but we set our own targets before the project started, which were very
strict.
Claude CEDOU
L’objectif de 95 % de réutilisation de terre sur site m’apparaît extraordinaire, en particulier au
regard des délais très courts et de l’ampleur du projet.
Jan HELLINGS
Je vous remercie.
Sites et sols pollués : Réhabilitons durable !
Paris, le 9 juin 2010 34
From the Floor
How will you handle the remaining contamination ?
Jan HELLINGS
We have taken out the ‘hot-spots,’ which were 15-20 metres underground, but there is still
contamination left. It was documented and investigated, so when we transferred the land to the
venue contractors, they could investigate the extensive documentation that came as part of the
transfer. After they investigated the foundations, 25-30 metres underground, they found
contaminated material, which they brought to the treatment hubs. They paid us to treat their
materials and we returned the clean materials if they wanted them.
Paul BARDOS, r3 Environmental Technology Ltd
How did you deal with the risk-management issues created by the residual contamination?
Jan HELLINGS
The risk-based calculations were carried out using either construction, Olympic Games or legacy
scenarios. The venues are temporary and will be removed after the games. We were given the
plans by the agency responsible for developing the land and drew up a risk-based strategy
according to that. There were two criteria; human health and controlled waters.
Sites et sols pollués : Réhabilitons durable !
Paris, le 9 juin 2010 35
Atelier 3 : des outils méthodologiques pour
réussir
Plan de gestion et intégration des critères de durabilité dans le
bilan coûts-avantages
Dominique GILBERT MEEDDM
En 2007, après un travail de concertation d’une année, les outils d’EDR ont été remplacés. Les
outils méthodologiques anciens affichaient en effet des dysfonctionnements. Ainsi par exemple,
se baigner dans de l’eau potable pouvait soi-disant présenter un risque sanitaire inacceptable.
La politique de gestion des risques et l’action de dépollution des sites a fait l’objet d’une
redéfinition des règles du jeu. La gestion des risques suivant l’usage est dédiée aux pollutions du
passé. Elle ne s’oppose en aucune manière à la recherche de sources de pollution et à les traiter.
Si les voies de transfert sont maîtrisées et si la mémoire des usages est conservée, une pollution
peut être maintenue. Tout cela doit être réalisé dans un bilan environnement global pour
permettre une gestion équilibrée et transparente.
Les techniques de dépollution et de construction ainsi que leurs coûts économiques se trouvent
désormais au cœur du plan de gestion. L’arbitrage entre les différentes options de gestion
dépend ensuite du bilan coûts-avantages. Toutes les options de gestion doivent également être
valides au plan sanitaire.
Avant 2007, les techniques de dépollution n’étaient abordées qu’au stade de l’ingénierie de
travaux. Désormais, le plan de gestion requiert une parfaite connaissance des techniques dès le
stade des études.
Les pratiques ont-elles réellement évolué en 2010 ? A mon avis, les sociétés qui affichaient des
savoir-faire de dépollution se sont adaptées, tandis que celles qui ne se sont pas adaptées
continuent à vendre des EDR rebaptisées ARR. d’autres continuent à utiliser les VCI, voire
continuent à proposer des formations à de l’ESR ou à de l’EDR.
Une part d’environ 70 % du marché de la dépollution n’est pas adossée à des dispositions
réglementaires. Un travail important a donc été lancé à ce sujet. Un travail de certification des
bureaux d’étude est également en cours, ainsi qu’une modification du Code de l’urbanisme. Une
liste de tiers-experts choisis parmi ceux qui auront été certifiés sera proposée. Les entreprises
certifiées et les tiers experts devront suivre des formations.
Sites et sols pollués : Réhabilitons durable !
Paris, le 9 juin 2010 36
Des informations détaillées se trouvent dans les documents qui vont ont été distribués.
Stefan COLOMBANO BRGM
J’évoquerai pour ma part l’intégration des critères environnementaux dans le bilan coûts-
avantages et le plan de gestion.
Un plan de gestion consiste à comparer différents scénarios de gestion de réaménagement.
Différents outils sont utilisés et cela reste assez complexe, car les facteurs sont parfois
contradictoires et difficilement comparables, notamment l’évaluation des risques
environnementaux, l’analyse de cycle de vie, l’analyse coûts-bénéfices ou l’analyse multicritères.
Plus les plans de gestion sont complexes, plus les comparaisons doivent être robustes et
détaillées, généralement par une présentation dans un tableau regroupant succinctement les
avantages et les inconvénients des différentes méthodes. Si plusieurs scénarios doivent être
étudiés, les dispositions techniques et organisationnelles, économiques, environnementales et
sociopolitiques sont traitées séparément.
La prise en compte des critères environnementaux consiste d’abord à vérifier l’impact
environnemental des opérations de dépollution sur le site, ou l’influence du site sur son
environnement (augmentation des gaz à effet de serre, des nuisances, etc.). Les critères les plus
importants sont les suivants :
• vérifier si le procédé est destructif ou non ;
• comparer un type de traitement on site / ex situ / hors site et le transport ;
• étudier les masses résiduelles finales et les flux massiques résiduels ;
• évaluer la consommation énergétique ;
• quantifier les flux massique de rejets ;
• anticiper les nuisances sonores et olfactives.
J’évoquerai ensuite le projet de R&D conduit avec l’ADEME, SOLENV, dont le but est d’évaluer les
différentes techniques de traitement de sols ou d’eaux pollués. Il vise à distinguer les impacts
primaires des impacts secondaires.
Guillaume GAY INERIS
Je traiterai pour ma part de l’analyse des risques résiduels, en particulier de son articulation par
rapport à ce qui a été présenté précédemment. Une analyse des risques résiduels est une
évaluation quantitative des risques sanitaires sur les expositions résiduelles, s’il en reste, tout en
Sites et sols pollués : Réhabilitons durable !
Paris, le 9 juin 2010 37
prenant en compte l’ensemble des mesures de gestion du projet et les usages futurs du site. Les
mesures de gestion comprennent les dispositions constructives et les techniques de dépollution.
Comment articuler l’ARR dans le plan de gestion ? Le choix des mesures de gestion est le cœur du
plan de gestion, et le bilan coûts-avantages permet de choisir les options les plus pertinentes.
Aucun critère sanitaire n’apparaît, car les aspects sanitaires sont un pré-requis. Une analyse des
risques résiduels sera réalisée pour toutes les options de gestion qui le nécessitent, afin d’évaluer
leur acceptabilité. L’ARR se réalise donc en amont du bilan coûts-avantages pour valider la
suffisance des mesures de gestion sur le plan sanitaire.
Les étapes indispensables à suivre en amont d’une ARR sont les suivantes :
• le diagnostic du site ;
• le schéma conceptuel ;
• la définition des options de gestion en fonction de l’usage futur ;
• la détermination du terme de source résiduelle.
L’ARR peut ensuite être déroulée. Les étapes d’une ARR sont les mêmes que les étapes d’une
EQRS.
Au demeurant, une ARR n’est pas toujours nécessaire. Une ARR n’est réalisée que pour les
options de gestion qui ne permettent pas d’éliminer de façon pérenne les sources de pollution ou
de supprimer les vecteurs de transfert entre les sources de pollution et les populations. Une ARR
n’est pas non plus nécessaire quand les concentrations résiduelles sont inférieures aux valeurs de
gestion réglementaire lorsqu’elles existent.
Par ailleurs, les objectifs de réhabilitation ne doivent pas être calculés sur la base d’une EQRS
(sinon les valeurs seraient déconnectées des techniques de dépollution), mais sur la base des
performances intrinsèques des mesures de gestion. Cela suppose une bonne connaissance des
dispositions constructives et des techniques de dépollution et permet de disposer d’objectifs
réalistes et atteignables. Si nécessaire, ils doivent pouvoir être validés sur le plan sanitaire, ce qui
passera alors par une ARR.
Une réhabilitation sans calcul des risques sanitaires est également possible, lorsque des pollutions
concentrées sont identifiées. L’extraction de la pollution concentrée est alors la priorité.
Valéry DUBOIS
Comment définiriez-vous la bonne pratique ?
Dominique GILBERT
La bonne pratique relève des techniques de dépollution et de leurs coûts. On ne peut que
présenter des solutions valides sur le plan sanitaire. Ensuite, dans la réalité, un équilibre se
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Paris, le 9 juin 2010 38
mettra en place entre EQRS et techniques de dépollution, en fonction des savoir-faire des
sociétés. La nouvelle règle du jeu que nous voulons mettre en place passe déjà par la nécessité de
soumettre plusieurs propositions de gestion. Ensuite, en interne, chacun se débrouille. Quant aux
bureaux d’étude qui n’ont pas le savoir-faire suffisant, ils devront l’acquérir.
De la salle
M. Gay a évoqué la question des incertitudes, qui est tout à fait fondamentale. Il apparaît en effet
une incertitude sur les scénarios, comme sur les données. Comment gérez-vous ces incertitudes ?
Guillaume GAY
J’ai effectivement mentionné la gestion des incertitudes, qui est un sujet fondamental. Elles
peuvent être intégrées de différentes façons, par exemple par une étude de sensibilité (mais pas
sur tous les paramètres des modèles, car cela n’éclaire pas le décideur). Ensuite, cela se gère au
cas par cas par exemple en se focalisant sur les paramètres qui influencent le plus les résultats.
De la salle
Certaines valeurs sont parfois incertaines, car il faudrait disposer d’un grand nombre de données
pour qu’elles le deviennent. D’autres sont très anciennes, etc.
Guillaume GAY
Pour l’exemple des concentrations en polluants, des données qui varient localement sont peut-
être des données de contexte. Elles contribuent alors à se forger une idée de la distribution des
polluants. Si la distribution est homogène, je n’ai pas de problème à prendre une valeur
maximale. Si la distribution est hétérogène, il sera plus représentatif de prendre un 9ème
décile ou
un 95ème
percentile.
Quant aux données anciennes, il faut tâcher de les recouper ou de les intégrer par une approche
qualitative.
Stefan COLOMBANO
Il existe de nombreuses autres incertitudes au-delà du risque sanitaire. Elles font partie du risque
projet. Ensuite, il faut conduire des essais de traitabilité et de faisabilité pour diminuer les
surcoûts in situ et on site liés à ces incertitudes.
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Valéry DUBOIS
Qu’est-ce qui vous a paru intéressant dans l’approche anglaise présentée ce matin et qui pourrait
manquer au modèle français ?
Stefan COLOMBANO
Il apparaît un gros dénominateur commun aux projets européens : un état de stop and go entre le
diagnostic et le plan de gestion (parfois appelé schéma de réaménagement). Quoi qu’il arrive,
chacun travaille de toute façon avec des schémas coûts-avantages. Tous ces pays intègrent
également des critères environnementaux, sociopolitiques ou sociétaux, mais aussi des critères
techniques et financiers, ce qui est regroupé sous le terme global de développement durable.
Valéry DUBOIS
La présentation du système londonien nous a révélé en tout cas que le traitement sur site était le
plus efficace en termes de consommation d’énergie.
Stefan COLOMBANO
En effet.
Claude CEDOU
S’agissant des bilans coûts-avantages, les démarches entre les différents acteurs sont
manifestement convergentes. Je m’interroge ensuite sur la manière d’aboutir à une convergence
sur les critères qui ne sont pas aisément quantifiables, appelés ce matin critères subjectifs. Quels
critères pourrions-nous utiliser pour mieux les cerner ?
Dominique GILBERT
L’écriture collective menée en 2007 avait prévu de préciser certains de ces critères. Nous avons
estimé que le fait de mettre en avant le critère sociétal allait revenir à définir un passage obligé,
ce qui n’est pas nécessaire dans tous les cas. Nous avons donc décidé de nous satisfaire du bilan
environnemental global, et de demander à apporter des précisions en fonction du contexte.
Stefan COLOMBANO
Je confirme que le plan de gestion intègre des paramètres difficilement comparables, notamment
au plan de l’acceptabilité sociétale. S’agissant des autres paramètres (environnementaux,
financiers ou techniques), il reste relativement faisable d’engager des comparaisons.
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Claude CEDOU
Nous devons acquérir cette compétence, qui présente une grande importance, et il nous faut
compter des socio-économistes dans notre profession. Ensuite, rien ne nous empêche de réaliser
des guides techniques.
Dominique GILBERT
Par ailleurs, notons que si un politique veut qu’un projet se fasse, ce projet se réalisera, même en
dépit du bon sens environnemental.
Restrictions d’usage et servitudes d’utilité publique : comment
maîtriser le changement d’usage d’un site dans le futur ?
Frédéric LEVY DS Avocats
La question des restrictions d’usage et des servitudes d’utilité publique est d’autant plus
importante aujourd’hui que l’on pose maintenant pour principe la gestion du risque en fonction
de l’usage.
Ce principe gouverne les choix de réhabilitation, et il a une conséquence : des substances
polluantes seront maintenues sur un site, postérieurement à sa cessation d’activité.
Cela implique des conséquences en droit civil, et non plus uniquement en droit administratif. Il
convient notamment de prendre conscience que l’on est non seulement responsable du
dommage causé par son propre fait, mais aussi du dommage causé du fait des choses que l’on a
sous sa garde. Or une terre polluée est une chose que l’on a sous sa garde. Il faut donc que les
utilisateurs de sites assument leur fonction de gardien.
Par ailleurs, il l’expérience démontre une déprofessionnalisation progressive de la maîtrise
foncière.
Dans un schéma classique de transfert multiple de la maitrise foncière, de l’exploitant jusqu’à
l’utilisateur final, ce dernier risque de perdre la conscience des dangers liés à la présence de
pollutions résiduelles. Les autorités administratives se sont donc interrogées sur la manière de
pérenniser l’œuvre de réhabilitation. Pour cela, elles ont mis en place des dispositions légales ou
réglementaires pour que l’usage du site reste compatible avec la présence de ces pollutions
résiduelles.
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Rappelons, à titre liminaire, l’affaire de la commune de Saint-Chéron : En 1993, un lotissement
d’habitations a été construit sur un site ayant accueilli une usine de fabrications de piles alcalines,
ce qui présentait un risque sanitaire. Il s’en est suivi un contentieux devant les juridictions
administratives : Une reconnaissance de responsabilité a été établie :
- 50 % des responsabilités sont revenues au lotisseur qui a construit sans précaution,
- 25 % des responsabilités sont revenues à la commune qui à délivrer les autorisations de
construire,
- 25 % des responsabilités sont revenues à l’Etat qui a mal exercé son pouvoir de police.
Tout cela a induit des coûts importants : 6 200 000 francs au total, soit 620 000 francs par
pavillon.
Au final, le montant des indemnités versées a sans doute été supérieur à la valeur des pavillons
En outre des familles ont vécu sans le savoir sur des terrains pollués pendant plusieurs années.
Plusieurs mécanismes sont à notre disposition pour essayer d’empêcher une telle issue :
- des mécanismes de nature contractuelle,
- des servitudes d’utilité publique,
- des servitudes conventionnelles au profit de l’Etat,
- des mécanismes d’urbanisme.
1) En ce qui concerne les servitudes de droit privé, rappelons qu’il ne peut y avoir par
principe de servitude qu’en présence de deux fonds distincts (il ne s’agit donc pas en
principe d’un mécanisme de police administrative).
Il s’agit donc d’un droit réel et non d’un droit personnel, et il se transfère de propriété en
propriété.
Ces servitudes doivent être déclarées en cas de vente et elles doivent être publiées à la
Conservation des hypothèques.
Elles permettent en outre d’imposer des obligations de faire et des obligations de ne pas faire,
sachant tout de même que l’article 686 du Code Civil prohibe les services imposés à une
personne au profit d’une autre personne.
2) Les restrictions d’usage sont soit autonomes, soit insérées dans une convention.
Leur nature contractuelle permet une grande diversité de clauses et les rend très utiles.
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Cependant, les conventions de restriction d’usage ne se transmettent pas avec la chose. C’est
là leur principale limite. En effet, si elles ne sont pas reportées d’actes en actes, elles risquent
de ne plus être opposables aux tiers.
En outre, il faut conserver à l’esprit qu’elles ne sont pas opposables à l’administration.
Enfin, une jurisprudence récente semble poser pour principe qu’il n’est pas possible de
transférer à un tiers les obligations de remise en état réglementaires à la charge de
l’exploitant au titre de la législation relatives aux installations classées pour la protection de
l’environnement.
3) Les servitudes conventionnelles au profit de l’Etat sont signées par l’exploitant avec le
représentant de l’Etat (généralement France Domaine).
Elles peuvent contenir des obligations de faire ou des obligations de ne pas faire. Elles sont
peu utilisées aujourd’hui, car elles ont été créées à un moment où les servitudes publiques
des articles L515- 7 et suivants du code de l’environnement n’existaient pas.
4) Les servitudes d’utilité publique, pour leur part, constituent la restriction d’usage par
excellence, car elles restent attachées au bien.
L’article L515-12 du Code de l’environnement permet ainsi d’imposer des servitudes d’utilité
publique pour des terrains pollués, qui vont grevées non seulement le site remis en état mais
aussi les terrains hors site.
Il est ainsi possible de limiter ou d’interdire la modification de l’état du sol ou du sous-sol, ou
de permettre la mis en œuvre des prescriptions relatives à la surveillance du site. Une fois
l’arrêté pris par le préfet, la servitude sera publiée et indemnisable.
Une procédure simplifiée d’institution de servitudes sur les terrains pollués a été mise en
place et permet de substituer à l’enquête publique sous certaines conditions un mécanisme
de consultation des propriétaires.
Pour l’heure, on ne compte que 212 servitudes d’utilité publique, la moitié concernant des
sols pollués. Il s’agit pourtant, à mon avis, du mécanisme le plus efficace.
5) Les projets d’intérêt général, constituent un mécanisme qui permet à l’Etat d’imposer à une
collectivité locale de modifier son document d’urbanisme pour intégrer notamment les objectifs
de prévention des risques.
Cette technique a été utilisée pour imposer à des collectivités locales d’intégrer des interdictions
de construire, en particulier dans le cas de Metaleurop.
Un projet d’intérêt général est une servitude d’urbanisme. De ce fait, elle n’est pas indemnisable,
ce qui explique que le recours à cette technique est très critiqué.
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6) Enfin, l’article R 123-11-b du Code de l’urbanisme prévoit que les documents graphiques
du règlement d’un PLU peuvent déterminer des secteurs particuliers ou les nécessités de
l’hygiène et de la protection contre les nuisances justifient des règles particulières.
Ces mécanismes sont très peu utilisés, ce qui soulève des interrogations sur l’efficacité du
futur article L125-6 issu du Grenelle de l’Environnement adopté par l’Assemblée Nationale le
7 mai dernier. Ce texte prévoit que l’Etat devra rendre public les informations dont il dispose
sur les risques de pollution, et que ces informations devront être prises en compte lors de
l’élaboration ou la révision des documents d’urbanisme.
De la salle
En vertu de l’article paru en mai, est-ce qu’un dossier de cessation d’activité en cours
d’instruction est public ?
Frédéric LEVY
Sans me retrancher derrière l’absence de décret, je dirai que les conditions d’application sont
pour l’instant incertaines : l’Etat a l’obligation de communiquer les informations dont il dispose.
Cela signifie-t-il que lorsque qu’un rapport lui est transmis dans le cadre d’une opération de
réhabilitation, il doit être communiqué ? Je ne peux pas le dire avec certitude.
Dominique GILBERT
Je rappelle que la cessation d’activité passe par une consultation de la collectivité, du service
foncier, du propriétaire et de l’exploitant. Le maire est donc forcément informé.
De la salle
Si un exploitant dépose un dossier de cessation d’activité à la préfecture, les informations de ce
dossier sont-elles communicable à n’importe qui ?
Dominique GILBERT
Pour avoir subi les demandes d’information de Robin des Bois, je sais que les informations
finissent toujours par être communiquées.
Frédéric LEVY
Je précise que, dans le cadre des négociations en vue de la signature d’accords contractuels, les
exploitants font souvent signer des clauses de confidentialité pour s’assurer que les informations
communiquées dans les études environnementales ne seront pas diffusées.
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Désormais, le nouvel article permettra peut-être à tous le monde de demander la communication
des informations qui auront été remises à l’administration alors qu’auparavant celle ci n’avait pas
à les transmettre nécessairement.
Patrice PHILIPPE
Votre interrogation renvoie au sujet du risque. Or je ne crois pas que tout document de cessation
d’activité soit considéré comme un document portant un risque.
Dominique GILBERT
Le maire est forcément tenu au courant des dossiers, et les dossiers ne sont pas secrets : une
personne qui demande à recevoir des informations les recevra. Seules certaines informations
confidentielles peuvent échapper à diffusion publique, mais toute autre information est vouée à
être communiquée à termes. Il n’apparaît pas possible en revanche de communiquer sur une
affaire en cours et dont les résultats ne sont pas connus.
Frédéric LEVY
Les études sont souvent conduites en considération d’un projet, et le projet n’est pas
nécessairement abouti au moment où les informations sont transmises à l’administration. Les
études s’appuieront ensuite sur des données présentes sur la place publique, ce qui peut
effectivement poser des difficultés.
Dominique GILBERT
Rappelons que l’exploitant a également une obligation de mise en sécurité de son site, et
notamment de mise en sécurité environnementale.
Pierre CLOTTES
Je tiens pour ma part à distinguer plusieurs points, avec d’un côté l’existence d’un risque reconnu
issu d’un diagnostic, pour lequel une information sur un niveau de risque peut être transmise,
face à des connaissances historiques qui ne présagent pas d’un niveau particulier de risque.
La notion de risque doit donc être précisée, et il faut savoir s’il s’agit d’un risque sanitaire ou d’un
risque de pollution, par exemple.
De la salle
Je souhaiterais faire le parallèle avec l’amiante dans les bâtiments, sachant qu’un dossier
technique amiante doit être transmis aux entreprises qui doivent réaliser des travaux. Il serait
Sites et sols pollués : Réhabilitons durable !
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intéressant d’agir de même et de transmettre des dossiers d’information pour assurer la
pérennité de l’exploitation. Il ne faut pas risquer une perte de mémoire au niveau de
l’exploitation.
Sites et sols pollués : Réhabilitons durable !
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Atelier 4 : retour d’expérience sur deux
opérations emblématiques
Changement complet de l’image d’un secteur : la ZAC du Landy
à Saint-Denis (93)
David COCHETON SEM Plaine Commune Développement
Mon intervention porte sur l’acte d’aménagement, et sur la manière dont l’acte d’aménagement
se construit en fonction d’une problématique de pollution des sols très importante. Cette
donnée, qui impacte autant le financement, le mode opératoire que l’avancement de l’opération,
nécessite d’intégrer les différents aspects de la dépollution.
L’opération est située dans le nord de Paris, dans la plus grande communauté d’agglomérations
d’Ile-de-France, sur le territoire de Saint-Denis. Plus de 400 000 habitants y vivent, sur
750 hectares. Cette opération prend place dans un très grand territoire, en mutation depuis
quinze ans, un territoire qui a été très fortement marqué par l’occupation industrielle depuis la
fin du XIXème siècle.
Cette opération connaît une problématique de pollution importante, ainsi qu’un paramètre élevé
de densité. La difficulté est donc de concilier ces deux aspects. La programmation de l’opération
vise à construire dans la zone nord des immeubles de bureau, un projet de centre de conférence
et hôtelier, ainsi que des studios de production télévisuelle. A l’heure actuelle, une grande partie
des travaux a été réalisée : 200 000 mètres carrés de bureau ont été construits, et 10 000 salariés
y travaillent.
L’usine à gaz de Landy a été construite à la fin du XIXème siècle. Elle était la plus grande usine de
production de gaz en France pendant ce siècle. Elle a cessé son activité en 1977.
La stratégie de réhabilitation du site est orientée vers l’anticipation des risques. L’aménageur a
pris en charge l’ensemble des travaux de dépollution de cette opération, ce qui est l’élément
fondamental de cette stratégie. Il s’est assuré ainsi un contrôle des coûts et une maîtrise des
choix techniques de dépollution. Cela permettra également de réaliser des économies d’échelle,
d’assurer une utilisation optimisée du foncier et de constituer un effet d’expérience. Le coût de
dépollution prévisionnel est de 11 à 13 % du bilan financier de la ZAC.
L’ensemble des études et campagnes à mener a été anticipé au maximum, avec la mis en place de
campagnes dès 1999, c’est-à-dire avant la création de la ZAC. En outre, la prise en compte de
Sites et sols pollués : Réhabilitons durable !
Paris, le 9 juin 2010 47
l’occupation spatiale de l’ancienne usine à gaz a permis d’anticiper les risques de pollution et de
faire les bons choix d’aménagement.
Le plan d’aménagement n’a bien évidemment pas été conçu uniquement sur la base des critères
de pollution, mais ce critère a été déterminant, sachant que la pollution était plus forte au centre
et plus faible en partie latérale est.
La méthodologie de dépollution, conduite par l’aménageur, a été réalisée avec les services de la
préfecture de Seine-Saint-Denis, avec une batterie de documents d’études. En retour, des
recommandations préfectorales ont donné un cadre externe à la méthodologie de dépollution
retenue.
En ce qui concerne la gestion des terres polluées, il s’agissait de mettre en place une stratégie de
dépollution adaptée. Il convenait d’encadrer les responsabilités du promoteur, son entreprise de
travaux publics et l’aménageur. Un document cadre a donc été produit à cette occasion. Il s’agit
d’une règle des engagements et des responsabilités des uns et des autres en phase chantier. Ce
document, adossé à l’acte notarié, a été établi par la maîtrise d’œuvre du promoteur.
Les missions de la maîtrise d’œuvre environnementale reposent sur différents points :
• le respect du descriptif des opérations de tri ;
• le respect des recommandations préfectorales ;
• l’autonomie vis-à-vis du terrassier pour l’échantillonnage des terres ;
• l’analyse du flux ;
• le suivi des démolitions.
Deux autres solutions ont été imaginées et déclinées dans la première phase de l’opération. En
premier lieu, il a été fait en sorte d’essayer systématiquement de réemployer les terres dans le
cadre des travaux d’aménagement VRD ou de construction. En outre, des confinements ont été
mis en place. Un merlon paysagé antibruit a été construit le long des voies ferrées. Il permet le
confinement d’une partie des terres polluées et protège le quartier des nuisances sonores liées
au passage des trains à grande vitesse et des RER.
J’évoquerai enfin les résultats constatés à la fin de la première phase. 380 000 mètres cubes de
terre ont été excavés, dont 88 % ont pu être évacués en classe 3, le reste se répartissant en terres
enfouies sous voirie ou éliminées en centres agréés.
La deuxième phase, qui est engagée depuis deux ans et durera encore trois ans, prévoit des coûts
de dépollution de 9 à 12 millions d’euros et des coûts de maîtrise d’œuvre de 750 millions d’euros
hors taxe.
De la salle
Comment votre projet s’est-il articulé avec l’élaboration de l’ARR, sachant qu’il a évolué en
fonction des découvertes réalisées ?
Sites et sols pollués : Réhabilitons durable !
Paris, le 9 juin 2010 48
David COCHETON
L’analyse des risques résiduels s’engage une fois le projet de construction défini. Le calendrier
d’avancement prévoyait d’abord une investigation de l’ensemble des terrains. La
commercialisation des différents lots s’est engagée parallèlement. Aucune perturbation du
planning prévu n’a été causée par ce mode d’avancement. Le plan a néanmoins beaucoup évolué
du fait de l’orientation du projet. Le choix du secteur tertiaire plutôt que le logement a été
primordial, et ce fut un pari politique, pour des raisons qui ne touchent pas uniquement à la
pollution. La collectivité avait en effet la volonté de ne pas disperser le logement dans plusieurs
zones du territoire.
De la salle
88 % des terres sont parties en CET 3. Cela signifie-t-il que ces terres n’étaient pas polluées ou
que vous n’en aviez pas besoin ?
David COCHETON
Nous n’en avions pas besoin sur place, et elles étaient éligibles en classe 3.
Une intervenante prénommée Véronique
Il faut préciser qu’un énorme volume de terre a été excavé du fait de la construction des parkings,
ce qui a été décidé parce que la zone n’était guère polluée. Ces terres étaient présentes en
quantité importante et propres. Dans la seconde phase, les terres davantage polluées seront
traitées sur site ou évacuées dans des endroits adaptés.
Nous avons conduit une analyse de risques prédictifs, et une analyse de risques résiduels a été
conduite une fois le fond de fouille atteint.
Dominique GILBERT
C’est ce qui est prévu dans les textes de 2007.
Par ailleurs, si j’ai bien compris, votre première analyse de risques s’appuyait sur des fonds de
fouille, et votre contrôle de travaux vous a permis ensuite de corriger si nécessaire.
De la salle
En effet, nous avons procédé ainsi.
Sites et sols pollués : Réhabilitons durable !
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De la salle
Avez-vous dû obtenir des autorisations particulières pour la construction du merlon semi-
enterré ?
Une intervenante prénommée Véronique
Des discussions ont eu lieu avec la préfecture, notamment pour la réalisation du merlon. Sa
construction a été encadrée. Les terres sont entièrement emballées dans une membrane. Je
précise que la société qui a réalisé le confinement des terres reste propriétaire du merlon.
Frédéric LEVY
J’observe qu’il s’agit du cas d’un aménageur qui s’est comporté comme un exploitant, et qui s’est
fait accompagner dans ses choix de remise en état, ce qui n’allait pas de soi. Il n’allait pas de soi
non plus que l’inspection des installations classées l’accompagne.
Ensuite, aurait-il fallu que des autorisations soient demandées ? Je l’ignore. Quoi qu’il en soit,
nous nous trouvons à ce sujet dans un no man’s land juridique au regard de la quantité de terre
manipulée.
Dominique GILBERT
N’oublions pas que les usines à gaz occupaient une place particulière dans le dispositif. La société
GDF, propriétaire foncier, avait accepté les contraintes réglementaires sur installation classée,
alors qu’elle n’y était pas obligée. C’est pour cette raison que l’acte de dépollution a été encadré
par l’administration. Ensuite, l’exploitant a mis fin à son activité, a vendu son terrain à un
promoteur, et l’administration a transmis au promoteur tous les actes de remise en état. Cela
s’est bien passé mais peut parfois se passer très mal, notamment si le terrain est plus pollué que
prévu. Dans ce cas, les arrêtés sont généralement cassés, car un promoteur n’est pas un
exploitant. Pour notre part, nous déconseillons à l’exploitant d’assurer cet encadrement si le
cadre n’est pas un pur cadre d’installation classée. Cela peut certes être compréhensible si des
enjeux sanitaires apparaissent, mais ce n’est pas la fonction de l’inspection des installations
classées.
De la salle
Le merlon, en tant que tel, n’est-il pas une installation classée ?
Sites et sols pollués : Réhabilitons durable !
Paris, le 9 juin 2010 50
Dominique GILBERT
Ce débat est récurrent. Nos collègues de l’inspection des installations classées voudraient classer
les sites pollués dans une rubrique, mais c’est précisément à cela que sert le mécanisme de SUP.
Lancer une enquête publique ne semble pas nécessaire.
David COCHETON
Ces stratégies ne fonctionnent que si elles sont très convaincantes d’un point de vue
opérationnel. Ensuite, la possibilité pour les aménageurs de se déclarer exploitant ne peut que
s’étudier sur les opérations d’une envergure particulière. L’obligation de faire nous oblige en effet
à réfléchir à deux fois.
Pierre CLOTTES
Dans l’exemple de Londres, j’observe que 90 % des terres sont restées sur site, ce qui est à peu
près l’inverse de ce qui s’est observé à Saint-Denis.
Patrice PHILIPPE
La manière dont l’aménageur a couvert la dépollution et le programme immobilier en laissant peu
de place aux promoteurs peut soulever des débats. Vis-à-vis des mesures constructives, restez-
vous responsables, et le promoteur est-il dégagé de responsabilité ?
David COCHETON
Je prends en charge la dépollution, mais cette responsabilité a ses limites. Nous mettons au point
un cahier des charges technique de dépollution en fonction d’objectifs sanitaires validés par la
préfecture. Ensuite, si le promoteur et son investisseur souhaitent dépasser ce niveau d’exigence,
ils peuvent le faire, mais à ses frais.
Valéry DUBOIS
Restez-vous responsable du choix effectué ?
David COCHETON
Le promoteur qui signe l’acte de vente achète des droits à construire en ayant la connaissance du
fait qu’une exigence technique de dépollution a été approuvée par l’administration publique, et il
s’en satisfait.
Sites et sols pollués : Réhabilitons durable !
Paris, le 9 juin 2010 51
Frédéric LEVY
Dans une ZAC, l’aménageur se rend propriétaire des terrains dans la plupart des cas. C’est la
particularité d’une ZAC. Cette qualité de propriétaire lui permet d’imposer des contraintes dans
l’acte de vente, dans les clauses environnementales de l’acte lui-même, ou de les stipuler dans un
document annexé à l’acte de vente, lorsque des restrictions particulières à la charge des
constructeurs sont mises en œuvre. N’oublions pas que les charges foncières ne se limitent pas au
terrain : il s’agit de droits et d’obligations de construire.
De la salle
Si plusieurs exploitants et propriétaires avaient été présents sur un site comme celui de la ZAC,
aurait-il été possible de construire le merlon entre plusieurs propriétés ?
David COCHETON
Au moment où le promoteur engage ses travaux de terrassement, une partie des terres polluées
sont transférées dans une autre zone de la ZAC. La SEM devient alors propriétaire de ces terres et
peut prendre liberté de procéder à une construction comme celle du merlon.
Sites et sols pollués : Réhabilitons durable !
Paris, le 9 juin 2010 52
Sita Agora, un projet de reconversion durable : ancienne usine
Metaleurop Nord à Noyelles-Godault
François GRUX SITA
L’annonce de la fermeture de l’usine date de Février 2003. Des salariés ont même lancé pendant
l’occupation de l’usine, des engins et des explosifs dans le canal pour tenter d’exercer une
pression contre cette fermeture. L’usine a été arrêtée en charge. La totalité des coulées de plomb
et de zinc s’est donc retrouvée figée dans les process.
Devant l’ampleur prévisionnelle de la dépollution de l’usine, un concours a été lancé par le TGI de
Béthune, autour de trois engagements ;
• réaliser des études préalables ;
• en assurer la remise en état ;
• redéployer et réimplanter les activités économiques en créant 190 emplois en CDI.
L’Etat, la région et l’Europe se sont ensuite engagés à participer à une partie de l’opération.
Le projet comptait trois phases : la phase de préparation et de mise en sécurité, la phase de
travaux et de remise en état, et le redéploiement économique.
Sita a pris possession de l’usine au 1er
janvier 2004. Une structure constituée de cadres de Sita et
d’anciens de Metaleurop a été créée, et les mesures sanitaires qui existaient pendant le
fonctionnement de l’usine ont été réactivées, avec notamment un contrôle journalier et mensuel
des salariés. De nouvelles mesures sanitaires importantes ont également été prises. Le site a été
remis en sécurité, et la station d’épuration et les forages ont été remis en état.
Plusieurs études ont été réalisées :
• une évaluation détaillée des risques ;
• un mémoire de remise en état du site pour un usage industriel ;
• un permis de démolir ;
• un inventaire des déchets (avec 926 références).
Sur la base de toutes ces études, l’arrêté préfectoral de démarrage du chantier a été obtenu le
18 août 2004. Nous avions 36 mois pour réaliser l’opération. Le démantèlement s’est réalisé en
5 étapes sur 18 mois et le confinement en deux étapes sur 5 mois.
Lors du conflit, l’ensemble de la mémoire (ordinateur, classement des plans) des installations a
été détruite. Nous avons donc contracté des agents de maîtrise et des cadres pour reconstituer
Sites et sols pollués : Réhabilitons durable !
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les plans et les systèmes d'information. Dans cette étape, le recrutement d’anciens salariés de
l’usine a été privilégié.
Le démantèlement des installations dans les bâtiments est passé par une valorisation des
éléments et des composants, avec un nettoyage sommaire.
La deuxième étape a été le lavage extérieur et intérieur ou l’aspiration des bâtiments. Je précise
que dix ans avant sa fermeture, les cheminées rejetaient encore annuellement 130 tonnes de
fumées de plomb, ce qui est tombé à 13 tonnes au moment de la fermeture.
La troisième étape a été le désamiantage.
La quatrième étape a été la démolition des bâtiments.
La cinquième étape a été le traitement de stabilisation et la neutralisation appliqués aux résidus
qui le nécessitaient, avant un confinement dans une alvéole spécifique.
La sixième étape a été le traitement des sols, avec des excavations des zones contaminées par des
polluants organiques et un traitement en filières adaptées.
La septième étape a été le confinement dans une alvéole amiante et une alvéole pour les autres
déchets.
Pour s’assurer de la non-action sur l’environnement de la démolition, un réseau de onze capteurs
de poussières a été réactivé, un réseau de quinze piézomètres a été installé et des analyses
hebdomadaires des eaux de rejet de la station ont été conduites.
190 000 tonnes de déchets ont été traitées, et 47 000 ont été valorisées. 83 des 89 bâtiments ont
été détruits. 500 000 mètres carrés de terrain ont été confinés. Le coût total du chantier de
démantèlement a été de 28 millions d’euros.
La phase 3 de l’engagement du projet était son redéploiement économique. La constitution du
dossier a commencé dès novembre 2004, et il a été déposé en juin 2005. L’arrêté a été obtenu en
juillet 2006, pour une première mise en service en juillet 2007.
Le projet inclut désormais une zone tertiaire et une zone d’activité industrielle tournée vers le
recyclage et la valorisation.
Gérard MARCEAU, ICF Environnement
Qui a payé la facture, en particulier le total de 28 millions d’euros ?
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François GRUX
Sita a payé la différence entre ce montant et les 13,2 millions d’euros de subventions. La
rentabilité des terrains loués arrivera dans une dizaine d’années.
Patrice PHILIPPE
Les mesures environnementales lancées pendant la phase de dépollution sont-elles toujours en
place ?
François GRUX
Oui. Certains points sont toujours suivis, notamment le contrôle de la nappe. Le pompage de
200 mètres cubes par heure est passé à 50 mètres cubes par heure.
Dominique GILBERT
Quel a été l’exposition des travailleurs au plomb ?
François GRUX
Quand nous avons repris l’usine, nous avons remis en place les mesures de contrôle de plomb
mesuré que Seules 13 personnes ont dépassé pendant la durée du chantier le seuil légal de 40
microgrammes de plomb dans l’organisme. Ces personnes ont été retirées du chantier pendant
un mois. Je suis pour ma part passé à un taux de 7 microgrammes, sachant que le taux moyen des
habitants de la région est de 15 microgrammes.
Un seul accident de travail (une coupure) a eu lieu pendant le chantier, car l’encadrement était
très sensibilisée au sujet, et parce qu’il a été fait appel à de nombreux anciens salariés de
Metaleurop pour superviser les conditions de travail.
Valéry DUBOIS
Qu’avez-vous appris de cette opération ?
François GRUX
Je n’avais jamais connu d’opération de démantèlement. L’expérience reçue a donc été
considérable et nous permet aujourd’hui de répondre à de nombreux appels d’offres. Nous avons
développé des méthodes de travail, nous avons pris des milliers de photos, réalisé des catalogues
de procédures, etc. Je précise que nous avons racheté le terrain, pour 2 millions d’euros, et que
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nous ne pourrions pas le morceler si nous souhaitions le revendre. A l’heure actuelle, 400
personnes travaillent sur le site.
Valéry DUBOIS
Comment avez-vous réussi à travailler aussi vite, en deux ans au lieu des trois ans prévus ?
François GRUX
Il est possible d’aller vite si la phase préparatoire est bonne, avec l’inventaire des déchets et des
risques potentiels du chantier. C’est l’enseignement premier de ce chantier. C’est ensuite une
question de moyens.
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Clôture du colloque
Claude CEDOU Président de l’UPDS
Cette journée nous a permis de nous rencontrer et d’échanger. Je vous invite à la terminer et à
continuer nos échanges autour d’un café.
Nous avons été gâtés par la qualité des intervenants et par la qualité des exemples présentés.
Nous nous trouvons donc, j’en suis sûr, avec des idées plein la tête pour répondre aux questions
qui nous sont posées tous les jours, pour améliorer encor et encore la transversalité, et les
techniques d’évaluation de la durabilité de nos projets. J’ai d’ailleurs relevé à ce propos qu’il
demeurait une petite interrogation sur l’écueil de la subjectivité des paramètres économiques et
sociaux.
Ces points, nous les avions sans doute déjà en tête. Nous devrons veiller à garder à l’esprit, pour
inscrire chaque opération de la dépollution des sols et de réhabilitation des sites dans le
développement durable, et pour poursuivre dans la voie de la création de valeur.
Je vous remercie pour votre participation.
Synthèse réalisée par la société Ubiqus
Tel : 01.44.14.15.16
www.ubiqus.fr