rapport d'activités fncivam©... · 2014-08-19 · rapport d’activite 2013 - 5 –...

Assemblée générale FNCIVAM 11/04/2014

Association fédérative des groupes CIVAM

Reconnue d’intérêt général,

Agréée Entreprise solidaire

FNCIVAM 7 bis rue riquet

75019 Paris 01 44 88 98 58

RAPPORT D’ACTIVITE

2013

RAPPORT D’ACTIVITE 2013

- 2 – Fédération Nationale des CIVAM 11 avril 2014 Campagnes vivantes

02/44/2013



Sommaire

AVANT PROPOS p 4

MISSIONS GENERALES p 5 D’HIER A AUJOURD’HUI p 5

VIE DU RESEAU CIVAM p 6 COMMUNICATION p 8

PORTAGE POLITIQUE p 11

PROJETS THEMATIQUES p 16 AGRICULTURE DURABLE ECONOME ET AUTONOME p 17 AGRICULTURE, ALIMENTATION ET MULTIFONCTIONNALITE p 23

ACCUEIL ET ECHANGES EN MILIEU RURAL p 26

TRANSMISSION ET CREATION D’ACTIVITES AGRICOLES ET RURALES S p 30

MOYENS INTERNES p 34

VIE ASSOCIATIVE DE LA FNCIVAM p 34

CONSEIL D’ADMINISTRATION p 34 MEMBRES DU RESEAU CIVAM p 35

MOYENS HUMAINS p 36

MOYENS FINANCIERS p 37

CHIFFRES CLES p 38



AVANT PROPOS

LA FNCIVAM

Le réseau CIVAM que fédère la FNCIVAM est un acteur associatif du développement agricole et rural qui œuvre depuis plus de 50 ans pour des campagnes vivantes et solidaires. La spécificité de l’action de ce réseau repose sur la place centrale des agriculteurs et du collectif dans l’innovation, la recherche et

l’évolution des pratiques agricoles. Cette singularité permet au réseau CIVAM d’être porteur d’enjeux et de modernité (agro écologie, localisation de l’économie, activité et vie en milieu rural…).

FAITS MARQUANTS 2013 2013 restera une année de renouvellement (fonctionnement du réseau, mouvement de salariés, locaux,

projets, conventions, politiques publiques…).

Réseau : Plusieurs réformes longtemps reportée ont été menées (réforme de la convention collective, révision des statuts et du règlement intérieur). Les journées nationales organisées conjointement avec la FRCIVAM Auvergne furent l’occasion d’échanger largement sur ces dossiers mais aussi sur le

fonctionnement du réseau (renouvellement des administrateurs, modèles financiers) et sur le rural (agriculture durable, énergie, culture, services). Elles furent comme chaque édition un moment de partage

et d’échange apprécié par les administrateurs et les salariés.

A Paris : 2013 fut une année de veille et de plaidoyer puisque la PAC, la Loi d’avenir agricole (LAAF) ou la loi de l’Economie sociale et solidaire étaient en discussion. La FNCIVAM/RAD seule ou via des collectifs a

défini des positions qu’elle a portées dans la presse, auprès des décideurs (MAAf, députés). La FNCIVAM est attachée au travail en partenariat. Elle coordonnait pour la deuxième année le collectif InPACT qui s’est

fortement élargi avec l’entrée de 4 nouveaux réseaux. La réussite du séminaire «Evaluer autrement les politiques agricoles » organisée par la FNCIVAM pour InPACT et un groupe de chercheurs à l’Assemblée

nationale restera un moment fort de l’année.

Finances : La recherche de nouveaux financements l’année précédente a été fructueuse. Elle a permis de

dégager un excédent à la fin de l’exercice, excédent indispensable pour reconstituer un fond associatif et améliorer la trésorerie de l’association. L’obligation de rigueur, les confirmations tardives de certains

financeurs et la multitude des petits projets combinés au portage de plusieurs gros projets pluri-partenaires ont rendu la mise en œuvre peu aisée pour les salariés. En parallèle, les démarches de la

FNCIVAM et du RAD montrent les premiers signes d’un plus grand soutien politique et financier des CIVAM et des autres porteurs d’alternatives, au niveau national comme dans les campagnes.

Projets : On retiendra de 2013 les projets autour des systèmes de production autonomes et économes, la finalisation du projet MECICO (professionnalisation des acteurs en circuits courts), la conception de

plusieurs publications (transmission, accompagnement, grandes cultures économes, entreprenariat collectif, accueil social….). Certains projets défrichés en 2012 ont abouti à des projets pluriannuels (évaluation des politiques agricoles, systèmes alimentaires agricoles territoriaux, agriculture et services, accompagnement collectif) d’autres non, faute de financement (accès à une alimentation de qualité pour

tous et relocalisation de l’aide alimentaire).



MISSIONS GENERALES

D’HIER A AUJOURD’HUI

Dans les années 50, la rencontre entre les maîtres agricoles et les Amicales

laïques est à l’origine de la naissance des CIVAM. Au début des années 60, la

FNCIVAM devient un acteur majeur de la formation des responsables agricoles contribuant à la modernisation de l’agriculture. Vingt ans plus tard, les groupes

CIVAM s’ouvrent au rural (tourisme, accueil à la ferme), et au développement de productions de qualité (bio, produits fermiers…) en réponse aux attentes des

agriculteurs souhaitant vivre de leur métier sans passer par l’intensification.

Dans les années 1990, la décentralisation oblige les groupes à acquérir leur

autonomie dans leur recherche de moyens. Le fonctionnement pyramidal de la FNCIVAM est abandonné au profit d’un fonctionnement en réseau. A

cette période, les groupes qui approfondissent les thèmes liés à la

diversification agricole (circuits courts, restauration collective, accueil…)

dialoguent avec ceux qui sont davantage tournés vers la réorientation des systèmes de production. L’agriculture durable se déploie alors dans le

grand Ouest à travers le Réseau Agriculture Durable puis plus récemment aux régions de grandes cultures,

des zones de moyenne montagne et de Méditerranée.

La décennie actuelle débute avec le désintéressement pour la FNCIVAM du Ministère en charge de

l’Agriculture, sa tutelle historique. La non-reconduction des chargés de mission, jusqu’alors mis à disposition, sans compensation financière marque la fin d’une époque. La Fédération nationale portée par

son réseau, se concentre sur ses missions première : la promotion des initiatives et des valeurs du réseau,

la mutualisation et l’échange avec des partenaires variés, la structuration et l’animation du réseau, la veille règlementaire, la coordination de trois thèmes majeurs (systèmes de production autonomes et économes, circuits courts, accueil social). La FNCIVAM reste attentive aux initiatives du réseau en termes

d’installation, de transmission et de création d’activités et à accompagner l’émergence de nouveaux thèmes et de nouveaux groupes.

Malgré les difficultés, ces dernières années, le réseau CIVAM a gagné en crédibilité. La FNCIVAM est

régulièrement sollicitée pour apporter son expertise et enrichir les débats sur l’avenir de l’agriculture et de

la ruralité. Ainsi en portant les innovations qui foisonnent dans le réseau, elle s’est fait reconnaître comme un acteur important du développement agricole. Son expérience et son ouverture lui permettent de tisser

et renforcer des partenariats avec les milieux de l’environnement, de la recherche, de l’enseignement et du développement agricole.

En 2013, la FNCIVAM a mené une réflexion pour définir des positions concertées sur différents sujets

(enjeux à 2020, programme de travail quinquennal, positions sur l’agro-industrie…) qu’elle porte pour le réseau au niveau national.



VIE DU RESEAU CIVAM

Le réseau CIVAM est composé de 123 groupes et fédérations animés par 250 salariés. La FNCIVAM anime la vie du réseau. Elle favorise la communication interne, accueille les nouveaux groupes, coordonne le plan

de formation national des salariés, organise des réflexions à l’échelle nationale (fonctionnement associatif, renouvellement des administrateurs, modèle économique…), participe à la commission

paritaire (via ses administrateurs)... Elle organise et participe à des évènements permettant de réunir salariés et membres du réseau CIVAM (Assemblée Générale, colloques, visites de terrain, projets, journées d’échange…). La FNCIVAM assure les missions de veille, prospective, capitalisation et représentation pour

le réseau.

En 2013, la FNCIVAM a organisé en partenariat avec la FRCIVAM Auvergne les Journées nationales du réseau qui se sont déroulées les 19, 20, 21 novembre à St Beauzine.

La FNCIVAM a mené plusieurs actions pour appuyer le réseau sur les problématiques financières. Avec

l’AFIP, elle a organisé une journée « Quels partenariats entre associations et pouvoirs publics au service d'un développement durable des territoires ruraux ? ». Avec la FRCIVAM Languedoc Roussillon, elle a conduit des travaux préliminaires afin d’identifier les besoins de mutualisation du réseau autour de l’ingénérie financière. Ce travail a été contextualisé, partagé et approfondi au cours des journées

nationales du réseau CIVAM.

Afin de mieux connaître et communiquer sur le réseau, la FNCIVAM a conduit un recensement du réseau (salarié, actions, partenariats, financements).

Salarié référent : Anne Harivel Mais aussi : Awa Keita, Carine Gizard, Administrateurs référents : CA

Financement : Casdar, autofinancement Représentation : MAAP, MEDDE, ONVAR, InPACT, Celavar, RNDA, RRF, CPCA, CNAJEP

Formations : Financement et gestion des associations de développement agricole et rural : composer

avec les politiques publiques ; Management d'une équipe : Comment impulser une dynamique positive

pour optimiser le travail en équipe ; Développer et piloter les ressources financières de ses projets ; Appliquer la réglementation du travail et la convention collective CIVAM ; Comprendre et analyser la

comptabilité de l'exploitation agricole ; Mieux organiser et évaluer ses actions de formation ;

Fonctionnement associatif CIVAM ; Stratégie et prospective du réseau CIVAM.

Pour en savoir plus sur la vie associative et du réseau :

Rapport d’activité 2012, rapport d’orientation 2013, rapport financier 2012, compte-rendu de l’Assemblée Générale 2013, compte-rendu de l’intervention de François Léger

Synthèse du recensement 2013 du réseau CIVAM Actes des journées nationales CIVAM

Pour en savoir plus sur le modèle économique du réseau CIVAM et ingénierie financière

Synthèse de la journée « Partenariats associations et pouvoirs publics »

Comte-rendu des réunion du GT finance Compte-rendu de l’atelier Modèle économiques des CIVAM Transrural initiatives n°427 : (Re)contruire les conditions du partenariat entre associations et pouvoirs

publics



VIE DE RESEAU : JOURNEES NATIONALES 2013 Résumé de l’action

Pendant trois jours, du 19 au 21 novembre, une centaine de participants se sont réunis à St Beauzire en Auvergne pour échanger sur la place des CIVAM et de leurs initiatives dans les

politiques publiques en cours d’élaboration.

Dans un contexte de baisse des financements publics et face à la complexification des méthodes d’actions et des réseaux d’acteurs, il était utile de consacrer la première journée de réflexion au

fonctionnement associatif et aux modèles économiques des CIVAM.

L’actualité politique occupait la deuxième journée. Réforme de la PAC, loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt…, autant de politiques qui toucheront les

campagnes et sur lesquelles les CIVAM ont leur mot à dire. Les participants ont d’abord débattu en ateliers sur les thèmes : systèmes de production économes et autonomes, agriculture et services, sobriété énergétique en milieu rural, culture en milieu rural. En mettant en parallèle initiatives locales et/ou

régionales, formes de coopérations avec des acteurs territoriaux et lois à venir, il s’agissait d’échanger sur les initiatives du réseau, de comprendre ces initiatives au regard des enjeux des territoires et des enjeux

sociétaux et de porter des préconisations pour favoriser un soutien accru et une meilleure prise en compte de ces dernières dans les politiques publiques. L’après-midi, ces préconisations étaient portées au-devant des responsables politiques présents, plaidant pour une agriculture durable, multifonctionnelle, inscrite

dans les territoires.

La dernière matinée, les salariés ont planché sur la rénovation de la convention collective quand les

administrateurs se réunissaient en assemblée générale extraordinaire pour valider les nouveaux statuts et

donner les recommandations sur l’évolution du règlement intérieur et de la convention collective. Sous la neige, chacun est alors reparti dans sa région avec de nouvelles idées en tête.

Témoignage de participants

« Les journées nationales m’ont apporté beaucoup d’échanges avec les animateurs et les administrateurs du réseau, de la motivation et de l’énergie surtout. »

« Sur le thème des politiques publiques il aurait fallu plus affirmer certaines de nos valeurs. »

« Je retiens de ces journées, les rencontres avec les autres groupes, salariés, adminsitrateurs. » « Il faudrait trouver le moyen de faire venir plus d’administrateurs. » L’action en quelques chiffres

100 participants

3 jours de rassemblement tous les deux ans

8 ateliers

Partenaire : FRCIVAM Auvergne



COMMUNICATION La FNCIVAM dispose de divers outils de communication internes et externes (sites internet, lettre

d’information CIVAMedia, Transrural Initiatives…). 2013 est une année de transition : tous les outils de

communication sont amenés à évoluer. L’année 2013 a été l’occasion de travailler sur la modernisation de ces outils afin d’assurer une meilleure visibilité du réseau et de ses actions auprès des partenaires et des financeurs mais aussi en interne, pour favoriser l’échange et le partage entre tous les membres du réseau. Pour cela, la commission communication a travaillé toute l’année sur la rénovation du site internet et de

ses outils associés. Un site temporaire vient remplacer l’ancien site officiel de la FNCIVAM afin de tester la

nouvelle architecture proposée par la commission communication. Aidée d’une prestataire, la commission communication suit toute l’année le chantier de rénovation du site final, qui sera composé d’une interface externe et d’un intranet au service du réseau. Parallèlement, le CIVAMédia, journal interne trimestriel de la FNCIVAM, est remplacé en 2013 par une lettre d’information électronique, à destination des membres du

réseau mais aussi des partenaires extérieurs et du grand public. Cette lettre d’information met en valeur les actions nationales, régionales et locales. L’ADIR1 édite Transrural initiatives, journal mensuel

d’information sur le milieu rural. En 2013, elle a engagé avec ses membres, une réflexion sur son projet associatif et l’évolution de sa ligne éditoriale.

Outils de communication en 2013 : - Sur la toile : www.civam.org, site officiel de la FNCIVAM et de son réseau ; www.agricultures-

alternatives.com, site du collectif InPACT ; www.agriculture-moyenne-montagne.org, site spécifique à l’Agriculture Durable en Moyenne Montagne ; www.accueil-social-a-la-ferme.org, site de l’accueil

social (en cours de finalisation)

- Lettre d’information du réseau CIVAM : 2 CIVAMedia publiés en 2013, remplacé en octobre par une lettre d’information électronique interne/externe.

- Transrural initiatives, magazine mensuel collaboratif sur le milieu rural édité par l’ADIR - Un document de communication commun aux quatre membres de l’ADIR1 (AFIP, MRJC, CNFR,

FNCIVAM) de deux pages, diffusé tous les deux numéros avec Transrural initiatives. LA FNCIVAM bénéficie des retombées des outils de communication des collectifs dont elle est membre

(ex : site internet et newsletter du CELAVAR).

Salariés référents : Chloé Marie, Anne Harivel Administrateurs référents : Jean-Marc Bureau, Victoria Selwyn

Financement : CASDAR, autofinancement Représentation : ADIR

Formation : Prendre la parole en public, s'exprimer au sein d'un groupe pour porter des idées ; Concevoir et alimenter un site internet

POUR EN SAVOIR PLUS : 2 numéros de CIVAMédia en 2013.

La lettre de diffusion du réseau CIVAM, tous les 3 mois. Inscription en ligne sur www.civam.org

TranRural initiatives : www.transrural-initiatives.org - Abonnement sur demande auprès de l’ADIR

Sur la toile

www.civam.org, www.agriculture-moyenne-montagne.org, www.agricultures-alternatives.com

1 Association pour la diffusion et l’information rurale

http://www.civam.org/

http://www.agricultures-alternatives.com/


http://www.agriculture-moyenne-montagne.org/

http://www.accueil-social-a-la-ferme.org/

http://www.transrural-initiatives.org/

http://www.civam.org/





COMMUNICATION : L'ADIR ET TRANSRURAL INITIATIVES Résumé de l’action L’année 2013 a été consacrée à la recherche de l’équilibre financier et à l’évolution de la ligne éditoriale de

la revue. L’ADIR2 a poursuivi toute l’année son plan de réflexion auprès des réseaux porteurs, ponctué d’une journée d’échanges organisée à l’occasion de ses 20 ans. Une enquête auprès des lecteurs a permis d’avoir une meilleure vision du lectorat et des orientations à prendre pour améliorer le contenu de la revue et des outils associés. Les résultats de l’enquête ont montré que la nouvelle maquette adoptée en

2012 est appréciée. L’ADIR a par ailleurs emmenagé dans les locaux communs avec la FNCIVAM, l’AFIP et le GAB. La FNCIVAM a fait évoluer son soutien à la diffusion de la revue (abonnement découverte d’un an pour le

réseau, envoi d’exemplaires de découverte pour l’ADIR). Elle a poursuivi la sensibilisation auprès de son réseau et de ses partenaires associatifs pour les inciter à participer au pilotage, à la réalisation et à la rédaction de dossiers et d’articles.

L’équipe de l’ADIR était présente lors de l’AG de la FNCIVAM. Elle a également organisé un comité de

rédaction spécial à l’occasion des journées nationales du réseau, qui a conduit à la rédaction d’un dossier sur la sobriété énergétique.

Dossiers FNCIVAM

La FNCIVAM a financé deux dossiers Transrural initiatives en 2013 : - Le n°428 de juin-juillet-août « Qu’est devenue la multifonctionnalité de l’agriculture ? »

- Le n°430 d’octobre « Les métiers des circuits courts » L’action en quelques chiffres :

1250 abonnés (1318 en décembre 2012)

Dont abonnés du réseau CIVAM 10 numéros (11 en 2012) 2 dossiers financés par la FNCIVAM

40 articles rédigés par le réseau CIVAM (38 en 2012) Partenaires : AFIP3 MRJC4, CNFR5

2 Association pour la diffusion et l’information rurale 3 Association de Formation et d’Information Pour le développement d’initiatives rurales 4 Mouvement Rural des Jeunesse Chrétienne 5 Confédération nationale des foyers ruraux



COMMUNICATION : SITE INTERNET ET NEWSLETTER Résumé de l’action La commission communication animée par la FNCIVAM s’est centrée en 2013 sur la rénovation du site

internet et de ses outils associés. Cette tache a mobilisé la commission tout au long de l’année. Un site internet temporaire a été mis en place dès avril 2013. Il a permis de tester la nouvelle architecture auprès du réseau et des partenaires externes. Sur cette base, accompagnée d’une prestataire, un travail a été engagé à l’été 2013 pour mettre en place un site internet rénové, constitué également d’un intranet. Le

site internet et intranet final devrait être en ligne mi 2014. En complément, une lettre d’information présentant les actions nationales et locales est venue remplacer le CIVAMedia, le journal interne. Cette lettre d’information est diffusée tous les trois mois sur la liste de diffusion interne du CIVAM et aux 78 personnes actuellement abonnées. Elle s’adresse tant aux membres

du réseau qu’aux partenaires, financeurs et à toutes les personnes intéressées. Témoignages de membres du réseau

Sur le site internet : « Bravo pour le travail déjà réalisé, en particulier l'architecture du site qui promet d'être fonctionnelle et

renforce bien la lisibilité des différents chantiers Civam » « Bon courage pour le travail sur le futur squelette. En attendant, le tout nouveau Wordpress a déjà de

l'allure »

Sur la lettre d’information : « Bravo pour cette lettre très variée, agréable, rubriquée et régionalisée. »

« Merci l’équipe CIVAM nationale pour cette belle lettre d’information. » L’action en quelques chiffres :

1 site temporaire et un nouveau squelette

4 réunions de la commission communication 2 CIVAMedia (mars-avril-mai et juin-juillet-aout) 1 lettre d’information (octobre-novembre-décembre)

78 personnes abonnées à la lettre d’information Prestataire : Valérie Delahousse Le Monde d’ici

+33(0)2 41 34 55 49 / [email protected] www.lemonde-dici.com

http://www.lemonde-dici.com/



PORTAGE POLITIQUE Les CIVAM ont un projet pour les campagnes et l’agriculture. Si ce projet se décline localement par les

initiatives des groupes, au niveau national, il s’agit de construire et porter une vision partagée pour faire bouger les politiques et permettre dans les campagnes un contexte favorable aux initiatives et à une

agriculture durable, multifonctionnelle et inscrite dans les territoires. Cette mission s’appuie sur une connaissance fine du réseau, une capacité à construire un discours cohérent et représentatif de la

diversité des enjeux et des contextes, et le déploiement d’une stratégie efficace pour faire entendre ces messages. La FNCIVAM capitalise au sein des commissions, dans les échanges réguliers avec le réseau (Journées nationales, échanges informels…). Ses administrateurs co-construisent la parole qui sera

portée en confrontant leur vision et leurs expériences locales (comité stratégique, commissions) et en

l’incluant dans un contexte global. La FNCIVAM conduit des études pour vérifier et expliquer les remontées du terrain. Pour influer sur les politiques publiques nationales européennes et mondiales, elle teste des dispositifs publics, vérifie leur compatibilité avec le réseau, porte la vision du réseau. Elle s’implique dans

les dynamiques collectives comme InPACT, en restant ouverte et exigeante dans ses partenariats. Elle

favorise l’impication du réseau dans la construction et la mise en œuvre des politiques publiques

régionales (information, plaidoyer en faveur d’un décloisonnement et d’une ouverture des instances de pilotage…). En 2013

La FNCIVAM a rencontré à plusieurs reprises le Ministre de l’agriculture et ses conseillers, des députés et des sénateurs. Elle suit les évolutions de la LAAF, de la loi sur l’ESS, la déclinaison française de la PAC…

Elle a apporté son expertise aux travaux de plusieurs instances (Assises nationales de l’installation,

Produisons autrement, GIEE6, GIS7 Relance Agronomique, Comité NPC8…). La FNCIVAM a cosigné plusieurs

courriers et tribunes tout au long de l’année. Elle était présente à différents évènement nationaux (colloque agroécologie et recherche, colloque sur le foncier…). Elle participe activement aux travaux des

collectifs et des associations dont elle est membre : Collectif InPACT (coordination, portage de projet) ;

CELAVAR (membre du bureau) ; PAC 2013 (participation à la représentation nationale et européenne) ;

CNAJEP (membre, participation aux travaux sur l’Education populaires). Elle a participé aux réflexions

InterONVAR de préparation du prochain PNDAR 2014-2020.

Salariés référents : Anne Harivel, Mais aussi : Goulven Le Bahers

Administrateur référent : CA Financement : Casdar, MEDDE, Fondation de France, WWF, autofinancement Représentation : Assises nationales de l’installation, Produisons autrement, GIEE, GIS Relance Agronomique, l’Association Française d’Agronomie, Ecophyto, Comité National de Certification

Environnemental, le Comité NPC, le projet herbe du Massif Central, Programme européen pour l’innovation à la DG Agri de la Commison Européenne, Dia terre, Collectif Ville campagne, ONVAR…

POUR EN SAVOIR PLUS :

Propositions Amendements InPACT sur la LAAF

Courriers, notes de positionnement et tribunes sur demande et sur le site

www.civam.org/les-civam-dans-les-medias www.agricultures-alternatives.org; www.ifieldgood.org ; www.pouruneautrepac.eu;

6 Groupement d'Intérêt Economique et Environnemental

7 Groupement d’intérêt scientifique

8 Comité Azote, Phosphore, Carbone

http://www.civam.org/les-civam-dans-les-medias

http://www.agricultures-alternatives.org/

http://www.ifieldgood.org/

http://www.pouruneautrepac.eu/



PARTENARIAT : COORDINATION INPACT

Résumé de l’action Le pôle « Initiatives Pour une Agriculture Citoyenne et Territoriale » (InPACT) est une plateforme associative nationale regroupant huit structures associatives agricoles : la FNCIVAM9, l’AFIP10,

l’InterAFOCG11, la FADEAR12 et depuis 2013, le MIRAMAP13, Terre de liens et la FNAP14 et le MRJC15. Ces réseaux représentent environ 30 000 agriculteurs et plusieurs dizaines de milliers de citoyens. Porteurs de modernité, ces réseaux mettent en œuvre des alternatives qui invitent à une réorientation fondamentale du développement agricole et rural. En effet, une agriculture durable se développe déjà sur le terrain à

partir des pratiques d’agricultures biologique, paysanne, économe et autonome. Le collectif s’appuie sur un socle commun. Celui-ci est un accord profond sur le diagnostic et un état des lieux de l’agriculture. Il rappelle la volonté de provoquer une transition par la formation, l’étude, l’information et l’évaluation ainsi que par de multiples projets qui prouvent l’efficacité et la pertinence de ses propositions pour un autre

développement agricole et rural.

Actions conduites par le collectif en 2013

En 2013, InPACT a mené plusieurs actions : -Réflexion sur l’évolution du socle commun et le fonctionnement du collectif suite à son élargissement -Plaidoyer auprès de responsables politiques et du gouvernement sur la LAAF

-Contribution aux Assises nationales de l’installation ;

-Participation active au comité de pilotage des GIEE

-Conduite d’un projet de mutualisation sur la transmission (porté pour InPACT par la FADEAR) ; -Portage du projet « Evaluer autrement les politiques agricoles » ; -Co construction avec PFCE16 d’une charte du commerce équitable Nord Nord.

L’action en quelques chiffres : 30 000 agriculteurs représentés

plusieurs 10 000 de citoyens représentés 2 séminaires nationaux organisés

5 réunions du conseil d’administration 20 députés et sénateurs rencontrés

10 rencontres ministérielles 1 publication 3 films

Partenaires : l’AFIP, l’InterAFOCG, la FADEAR, Terre de liens, FNAP, MIRAMAP, MRJC

9 Fédération Nationale des Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural 10 Association de Formation et d’Information Pour le développement d’initiatives rurales 11 Inter Associations de Formation Collective à la Gestion 12 Fédération Associative pour le Développement de l’Emploi Agricole et Rural 13 Mouvement Inter-Régional des AMAP 14 Fédération nationale Accueil paysan 15 Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne 16 Plate-Forme pour le Commerce Équitable



PARTENARIAT : InPACT EVALUER AUTREMENT LES POLITIQUES AGRICOLES

Résumé de l’action

Depuis quelques années, s’appuyant sur les acquis et la réflexion de groupes locaux, le réseau CIVAM cherche à évaluer

l’efficacité économique, sociale, environnementale et énergétique de systèmes productifs « autonomes et économes » par rapport à celle de systèmes dits intensifs. D’autre part, et du

fait qu’en agriculture les aides publiques sont très importantes dans la formation du revenu des exploitations agricoles, cette

mesure de l’efficacité relative des systèmes conduit logiquement à ce que soit également évalué l’impact des

différents instruments des politiques agricoles à l’égard de ces systèmes. Ainsi en 2012, la FNCIVAM a mené un travail de réflexion et de sensibilisation sur les dérives du

système fiscal agricole français et sur l’orientation productiviste de la lecture comptable dominante des résultats des exploitations agricoles. Suite à ces travaux, il est apparu primordial de lancer une évaluation plus globale des effets à la fois économiques, sociaux et environnementaux des politiques agricoles au

niveau national. Afin qu’il soit « systématisé » et, d’autre part, qu’il associe différents réseaux, agricoles ou non, ainsi que des chercheurs, économistes, sociologues, spécialistes ou non de l’agriculture et du monde rural… ce travail est aujourd’hui réalisé au nom du collectif InPACT (Initiatives Pour une Agriculture

Citoyenne et Territoriale). L’objectif de cette l’action est double :

- d’une part, évaluer et mesurer l’efficacité des politiques agricoles (soutien des filières et de certaines

exploitations, incitation fiscale), l’impact des systèmes productifs induits, les coûts pour la communauté des externalités du système actuel. Plusieurs réunions regroupant une trentaine de partenaires ont été organisées. Deux projets ont été montés afin de trouver les financements nécessaires à la réalisation

d’évaluations en 2014.

- se prononcer et influer sur les réorientations nécessaires des politiques agricoles auprès des pouvoirs

publics et de la société civile. Les contributeurs ont rédigé des textes de positionnement et porté leur

position auprès des politiques.

Le colloque à l’Assemblée nationale

Mardi 22 octobre, près de 170 personnes ont assisté au colloque « Agriculture, Alimentation et Territoires- Réévaluer les systèmes de production et les politiques publiques en agriculture » organisé à l’assemblée

nationale par la FNCIVAM à l’initiative du réseau InPACT et du groupe PAC 2013, et avec le soutien d’une

dizaine de députés. Quatre orientations guidaient le débat : s’écarter de l’approche par la productivité physique du travail pour mettre en valeur la valeur ajoutée ; s’écarter d’une évaluation confinée à deux

domaines de productions, les grandes cultures et les élevages de ruminants, pour prendre en compte la diversité des systèmes de production ; évaluer le rôle des firmes agroalimentaires dans l’orientation des exploitations ; évaluer l’impact des politiques publiques sur la dynamique des systèmes de production.

L’action en quelques chiffres :

170 participants au colloque parlementaire

50 organismes représentés

15 députés Partenaires : une cinquantaine de bénévoles issus de structures très variées (INRA, Confédération paysanne, AgroParis Tech, FADEAR, WWF, AFOCG, Centre Etudes et Prospective du MAAF, MEDDE…).



PARTENARIAT: OPERATION I FIELD GOOD Résumé de l’action En 2013, année de réforme de la Politique Agricole Commune (PAC), la FNCIVAM s’est associée à la Fondation Nicolas Hulot dans la campagne I Field Good pour une agriculture & une alimentation d’avenir. Les objectifs

étaient dans un premier temps de sensibiliser le grand public en montrant qu’une autre agriculture est possible, de donner la parole à ceux qui la mettent en pratique à travers les témoignages d’agriculteurs français, camerounais et allemand. Le plan de communication s’appuyait sur

différents outils, un site internet, un relais sur les réseaux sociaux et via la presse (des conférences de presse) et un cycle de conférences organisées à Paris dans le cadre du salon international de l’agriculture et à Rennes, Montpellier… dans les écoles

d’ingénieurs agricoles. Les citoyens étaient invités à soutenir quatre orientations pour bâtir une PAC

d’avenir, écologique, juste et solidaire, en signant la pétition I Field Good. En juin, 85 000 signatures de la pétition ont été remises par Nicolas Hulot à Stéphane Le Foll.

La FNCIVAM a contribué à l’opération par des témoignages d’agriculteurs en video sur le site

www.Ifieldgood.fr, en intervenant dans les conférences et en relayant la campagne de communication.

Extrait de la pétition

« J’appelle les gouvernements français et européens bénéficiant de la PAC à soutenir une réforme qui permette le développement d’un autre modèle agricole basé sur la qualité et la proximité, et inspiré des

pratiques de l’agriculture biologique et de l’agro écologie. Je souhaite que quatre orientations claires et non dissociables soient intégrées à la réforme de la PAC puis déclinées et coordonnées avec les politiques

nationales et régionales : 1/ Pour une agriculture D’AVENIR : favoriser le soutien à l’emploi agricole et à l’installation.

2/ Pour une agriculture plus ÉCOLOGIQUE : réorienter les aides vers les systèmes agricoles respectueux de

l’environnement (agriculture biologique, agriculture durable, agro écologie…).

3/ Pour une agriculture plus JUSTE : revoir la répartition des aides entre les types d’agricultures et entre les pays européens en les couplant à l’emploi agricole. 4/ Pour une agriculture plus SOLIDAIRE : supprimer les subventions qui déstructurent les agricultures du

Sud. »

L’action en quelques chiffres : 85 000 signaturespour la pétition 5 conférences 4 témoignages vidéo d’agriculteurs

Partenaires : Fondation Nicolas Hulot, FNAB, Terre de liens, ACDIC17

17 Association Citoyenne de Défense des Intérêts Collectifs

http://www.civam.org/innover-dans-laccompagnement-des-projets-agricoles-et-ruraux



PARTENARIAT : INNOVER DANS L’ACCOMPAGNEMENT Résumé de l’action

En 2013, la FNCIVAM a travaillé conjointement avec les ONVAR18 pour étudier les pratiques

d’accompagnement de nos réseaux et mettre en valeur ce qu’accompagner veut dire. L’accompagnement est une notion très large qui recouvre des champs différents : de l’accompagnement de la personne à celui d’un groupe ou d’une structure collective, voire de personnes issues de secteurs professionnels

différents… Cette démarche nécessite pour l’accompagnateur de développer une posture spécifique, d’acquérir des compétences et des méthodes, de se professionnaliser en continu notamment

par l’échange de pratiques avec ses pairs. A la différence du conseiller-expert qui transfère ses connaissances au porteur de projet, la posture de l’accompagnateur repose sur une logique ascendante. L’accompagnateur aide la personne ou le collectif à faire émerger ses idées et connaissances et construire

son propre projet. Il se place en « traducteur » entre les besoins, attentes et objectifs et en « créateur de

lien » entre les membres d’un groupe, ou entre le collectif et ses partenaires. On parle d’art de l’accompagnement car l’accompagnement n’est pas une science exacte : la dimension humaine est essentielle. Si l’accompagnateur peut s’appuyer sur des outils d’animation, il doit également se donner du

temps, ne pas apporter sa solution, animer l’échange entre les agriculteurs pour les aider à construire

leurs propres solutions. Il se focalise sur le processus à l’œuvre au sein du groupe et pas seulement sur l’activité ou la technique.

Témoignage issus de la publication « On n’est pas dans un schéma descendant donc la première chose, je pense, c’est que l’animateur doit rester

dans son rôle d’animateur et intervenir le moins possible pour amener ses savoirs aux agriculteurs qui composent le groupe. »

« L’animateur est là pour mettre en musique, créer de l’échange avec les gens pour leur permettre de partager leurs expériences, bonnes ou mauvaises... et aussi pour créer une certaine convivialité. Donc il faut

aussi être libre, être à l’aise en groupe. Les agriculteurs ont aussi besoin d’une certaine convivialité. »

L’action en quelques chiffres : 1 recueil d’expériences issues de nos réseaux 1 film sur l’initative du CIVAM de la Rouvre

1 diaporama présentant les principaux résultats du projet Partenaires : Gaec et Sociétés, l’AFIP, l’InterAfocg, le MRJC, Service de Remplacement et Trame

18

Organismes nationaux à Vocation agricole et rurale

http://www.civam.org/innover-dans-laccompagnement-des-projets-agricoles-et-ruraux



PROJETS THEMATIQUES

En 2013 la FNCIVAM a conduit des projets annuels et pluriannuels qui s’inscrivent dans la continuité des

travaux menés depuis plusieurs années sur les thèmes l’Agriculture durable autonome et économe, les Systèmes Alimentaires et Agricoles Territoriaux, l’Accueil et les Echanges en Milieu Rural, et la création et le maintien d’activités agri-rurales. Ces travaux s’inscrivent dans un fonctionnement par commission.

La FNCIVAM a mené d’autres travaux qui préfigurent des thèmes qui devraient prendre de l’importance

dans les années à venir -Education populaire et réseau CIVAM avec la participation aux travaux du CNAJEP, le lancement d’un

travail co-animé avec la FRCIVAM Languedoc Roussillon sur le modèle économique des CIVAM ou la réflexion sur le renouvellement des administrateurs et le pilotage des groupes et fédérations.

-Collectif avec le travail sur l’accompagnement réalisé en inter ONVAR, la finalisation du montage du projet Cap vert, le travail sur l’entreprenariat collectif ou les réflexions sur l’émergence et

accompagnement des groupes

-Evaluation des politiques publiques : avec les travaux sur la fiscalité, les réflexions et études sur l’évaluation des systèmes de production, des politiques publiques ou de l’agro-industrie.



AGRICULTURE DURABLE ECONOME ET AUTONOME

En général Le travail sur l’agriculture durable a principalement consisté en la coordination et l’animation du pôle

« Systèmes de Production Économes et Autonomes » en lien avec le Réseau Agriculture Durable. Les travaux ont aussi consisté en la veille d'information, la représentation dans les administrations et les instances décisionnaires. L'année 2013 aura été une période décisive pour la mise en place des futures politiques agricoles, à la fois au niveau européen (réforme de la PAC) et au niveau français (travaux

d’élaboration de la Loi d’Avenir Agricole avec en particulier les réflexions sur les GIEE). La FNCIVAM et le RAD ont continué leurs actions de plaidoyer auprès des responsables français et européens. Cette année, nous avons aussi poursuivi le tissage des liens avec la recherche, notamment par la participation au GIS Relance Agronomique ou par les travaux de rédaction de l’accord-cadre avec l’INRA qui a été signé début 2014 au Salon International de l’Agriculture. La FNCIVAM poursuit son implication dans le dispositif Dephy

d’Ecophyto en assurant la mission d’ingénieur territoral « culture assolée » pour le sud est.

Administrateur référent : Quentin Delachapelle

Salariés référents : Goulven Le Bahers, Lore Blondel Mais aussi : David Falaise, Jean Marie

Lusson, Natacha Quentin, Alexis de Marguerye, Mathieu Espert, Anne-Sophie Robast, Hermine Rosset…

Financement : CASDAR19, MEDDE20, Datar Massif Central, CR Auvergne, ADEME Auvergne, Agence de l’eau Loire Bretagne, Agence de l’Eau Adour Garonne, WWF, autofinancement Représentation : Groupe consultatif du MAAF sur les GIEE, GIS Relance Agronomique, PAC 2013,

l’Association Française d’Agronomie, Ecophyto, le Comité NPC, Comité de pilotage de l’étude « Projets

agro-environnementaux innovants, collectifs et intégrés », Groupe Technique Permanent sur l’herbe en

Massif Central, Commission européenne (DG Agri), DGPAAT du MAAF, Dia’terre, Fondation Nicolas Hulot…

Formations : L'animation de projets collectifs participant à la maîtrise des consommations énergétiques ;

Mesurer les performances des systèmes de culture économes en intrants ; Analyser les performances des

systèmes agricoles diversifiés des territoires de moyenne montagne ; Améliorer l'efficacité économique en

système laitier ; Appréhender les systèmes herbagers de production laitière ; Appréhender les systèmes

herbagers de production laitière ; Les zones agricoles à Haute Valeur Naturelle : Un enjeu pour l'Agriculture

de Moyenne Montagne du Massif Central ; L'autonomie des exploitations agricoles de Moyenne Montagne ;

Comprendre le fonctionnement des systèmes herbagers pour accompagner les agriculteurs vers ces systèmes Politiques agricoles ; Réseau SPEA ; Accompagner des groupes vers des systèmes de production plus économes et autonomes ; Accompagner des groupes d'échanges dans la construction de projets locaux innovants collectifs ; Apprivoiser les freins au changement pour accompagner les agriculteurs ;

Apprivoiser les freins au changement pour accompagner les agriculteurs Pour en savoir plus : www.agriculture-durable.org; www.agricultures-alternatives.org; www.agriculture-moyenne-montagne.org

Publications :

Vers des systèmes de culture économes en intrants

Portraits de fermes et fiches thématiques ADMM Produire autonome et économe

19 Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural 20 Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

http://www.agriculture-durable.org/

http://www.agricultures-alternatives.org/




AGRICULTURE DURABLE : COORDINATION DES SPEA

Résumé de l’action Depuis 2009, les groupes CIVAM et RAD travaillant sur des projets liés à l’agriculture durable se fédèrent en

un pôle Systèmes de Production Economes et Autonomes (SPEA). Les membres du pôle se regroupent autour de quatre thèmes : « Systèmes herbagers », « Grandes cultures économes » « Agriculture Durable de Moyenne Montagne » et « Agriculture Durable en Méditerranée ». Cette structuration a pour objectif

d'améliorer la mutualisation des pratiques, la circulation d'informations et la capitalisation/valorisation d'expériences dans le réseau en matière d'agriculture durable. Elle permet aussi aux têtes de réseaux (RAD

et FNCIVAM) de construire des positionnements communs qui prennent en compte la diversité des expériences du réseau.

En 2013, les travaux de coordination ont permis un rapprochement évident entre les têtes de réseaux RAD et FNCIVAM et une reconnaissance de la part de nos interlocuteurs institutionnels.

Plusieurs rencontres ont eu lieu : - Une réunion du pôle SPEA le 26 juin dans la Sarthe. Cette réunion a

été couplée à la visite, le 27 juin, de nos interlocuteurs du MAAF et

du MEDDE sur les fermes de Benoit Drouin et Xavier Uzu. - Une recontre des groupes SPEA les 6 et 7 novembre dans le Gard.

Ces rencontres sont l’occasion de visiter des fermes, de mieux

connaître les travaux de certains groupes et d’échanger de

manière conviviale.

Les liens entre les pôles ont aussi été assurés par la participation de Goulven Le Bahers et Quentin Delachapelle à divres projets portés par les pôles. A noter aussi, la participation croisée d’un administrateur du RAD au CA de la FNCIVAM et d’un administrateur de la FNCIVAM au CA du RAD.

Les CIVAM de plus en plus sollicités sur les définitions de politiques agricoles

Les travaux nationaux et européens de redéfinition des politiques agricoles lancés il y a déjà plusieurs

années ont pris une tournure plus concrète en 2013. La réforme de la PAC a pris une dimension plus nationale avec notamment les travaux sur le second pilier et la définition des Programmes de

Développement Ruraux Régionaux. Le Partenariat Européen pour l’Innovation a aussi été précisé. Au

niveau Français, de nombreuses consultations ont eu lieu pour la mise en place de la Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt. La FNCIVAM a été très largement sollicitée pour participer aux

concertations sur la construction de ces dispositifs publics. Cette solicitation toujours plus importante est

un signe de reconnaissance de nos travaux. Toutefois, nous restons aussi une force critique face à ces politiques publiques. Ainsi, nous avons activement participé à la dynamique InPACT « Evaluer autrement

les politiques publiques agricoles » (voir p. 11). L’action en quelques chiffres :

Près de 20 ans d’expérience dans le réseau sur les Systèmes de Production Economes et Autonomes 4 regroupements thématiques au sein du pôle SPEA

Partenaires : Réseau Agriculture Durable, FNCIVAM, les groupes « Systèmes Herbagers » (les groupes

membres du RAD), les groupes « Grandes Cultures Economes » (les partenaires des projets CASDAR SCEI et EcoRessources pilotés par la FRCIVAM Pays de Loire), les groupes « Agriculture Durable de Moyenne Montagne » (FRCIVAM Auvergne, FRCIVAM Languedoc-Roussillon, FRCIVAM Limousin, FRCIVAM Rhône Alpes…), les groupes « Agriculture Durable en Méditerranée » (FRCIVAM Languedoc-Roussillon, GRCIVAM PACA).



AGRICULTURE DURABLE : AGRICULTURE DURABLE DE MOYENNE MONTAGNE (ADMM)


Le projet ADMM, né en 2010, a pour objet d’accompagner les agriculteurs du Massif

Central dans l’amélioration de leurs pratiques vers une agriculture durable, économe et plus autonome. Après trois années d’accompagnement, de mutualisation et de capitalisation, les partenaires ADMM ont souhaité poursuivre leurs actions. Après un début d’année hésitant, faute de financements acquis, cela

est finalement devenu possible grâce non seulement au prolongement du soutien

de la DATAR Massif Central et des Conseils régionaux mais aussi de l’ADEME Auvergne et des Agences de l’eau Loire Bretagne et Adour Garonne. Le projet continue donc pour 2 ans ! Comme dans la phase précédente, la FNCIVAM assure dans le cadre de ce projet la coordination globale : liens avec les financeurs et autres partenaires techniques, organisation des rencontres et échanges au sein

des comités de pilotage et réunions techniques. Elle assure également la communication non seulement sur le Massif Central mais aussi plus largement au niveau national en faisant le lien avec les autres

groupes de travail de la FNCIVAM et en participant aux échanges et actions du pôle SPEA. Dans la continuité des trois premières années, de nombreuses formations et journées d’échanges ont été organisées sur le Massif en 2013. Des diagnostics (durabilité et

énergie) ont été réalisés sur des fermes du réseau afin de construire un accompagnement adapté et de pousuivre le travail de caractérisation de l’agriculture

durable de moyenne montagne commencé en 2011 et 2012. Les fiches de capitalisation publiées fin 2012 ont été diffusées auprès de paysans, d’ établissements

d’enseignement agricole et d’acteurs du développement du Massif Central et au-delà.

L’ensemble des publications du réseau ADMM et d’autres informations relatives à ses actions ont également été mises en ligne sur le site du réseau : www.agriculture-moyenne-montagne.org.

Un temps fort de cette année 2013 a été le comité d’orientation organisé en Corrèze dans le Limousin. Cette journée, notamment la visite d’une ferme d’élevage d’un paysan de l’ADAPA (Association pour le

développement d’une agriculture plus autonome), a donné lieu à de nombreux échanges entre les membres du réseau et les financeurs et autres acteurs du développement du Massif Central.

Une action d’accompagnement Casdar a été déposée sur d’autres massifs (Drôme, Jura et Pays Basque) afin de permettre l’émergence d’actions sur les thématiques « agriculture durable » ainsi que la mise en

réseau de ces partenaires CIVAM et Afip. Un lien sera également fait avec les pôles SPEA dont ADMM. Témoignage (extrait du comité d’orientation ADMM du 8 octobre 2013)

« On aborde les systèmes dans leur globalité et avec un suivi. La force d’une exploitation, c’est de trouver la solution dans son propre système. » Un paysan de l’ADAPA

L’action en quelques chiffres : 30 journées d’échange et de formation à destination des paysans (organisées par les partenaires du projet

sur le Massif Central)

8 jours de comité technique sur le Massif Central

1 comité d’orientation avec financeurs et partenaires 35 fiches thématiques et portraits de fermes diffusées en 2013

Partenaires : FRCIVAM Auvergne, FRCIVAM Languedoc-Roussillon, FRCIVAM Limousin, FRCIVAM Rhône-Alpes, CIVAM Empreinte, APABA, Cant’ADEAR, Solagro




AGRICULTURE DURABLE : GRANDES CULTURE ECONOMES


Entre 2008 et 2012, la FRCIVAM Pays de la Loire a conduit le projet CasDAR Grandes cultures économes. 56 agriculteurs des régions Poitou Charente, Pays de la Loire et Centre, ont fait évoluer leurs systèmes de culture en réduisant le recours aux intrants, en association avec une équipe d’animateurs. Ces systèmes de culture ont été évalués puis triés pour sélectionner les systèmes respectant plusieurs engagements du

gouvernement en termes de développement durable de l’agriculture (Directive cadre sur l’eau, Directive 3

x 20, Ecophyto..). Sur la base d’une analyse du fonctionnement de ces systèmes et d’une identification des facteurs favorables pour de bons résultats environnementaux, les partenaires de l’étude, ont rédigé un prototype de cahier des charges dans le but de proposer une Mesure Agro Environnementale (MAE) système pour la prochaine programmation de la PAC 2013.

En 2013, afin de tester le potentiel de contractualisation de cette MAE, la FNCIVAM a mené dans le cadre

d’un projet animé par la FRCIVAM Pays de la Loire, une enquête auprès de 68 agriculteurs « historiques » du projet ou appartenant à des collectifs d’agriculteurs du réseau CIVAM dans les régions Haute-Normandie et Champagne Ardennes. L’enquête montre que le cahier des charges, s’il est proposé dans le

cadre de la MAE SCEI, a un fort potentiel de contractualisation auprès des agriculteurs. Les données montrent par ailleurs que de nouvelles régions pourraient être concernées. Enfin elles identifient des

pistes d’évolution du cahier des charges. En parallèle une publication grand public présentant ces résultats et intitulée « Vers des systèmes de

culture économes en intrants » a été conçue.

Témoignage extrait de la publication

« Notre principale motivation est de développer l’autonomie du système. Nous voulons dépendre le moins possible de l’agrochimie et du pétrole. Nous voulons aussi minimiser notre impact sur l’environnement. La

conduite économe sur les céréales permet de fortement limiter l’émission de pesticides dans l’air et dans l’eau tout en maintenant un bon rendement. » Xavier Uzu, Agriculteur dans la Sarthe L’action en quelques chiffres : 55 agriculteus enquêtés 2000 exemplaires de la publication imprimés

Partenaires : FRCIVAM Pays de la Loire, RAD



AGRICULTURE DURABLE : ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF POUR L’AGRO-ECOLOGISTE Résumé de l’action Poursuite de l’acquisition de références et réflexion sur l’établissement d’une base de données ICAD

En 2013, les groupes partenaires ont poursuivi l’acquisition de données sur des exploitations. Une vingtaine de diagnostics a été menée sur des systèmes aussi variés que grandes cultures, polyculture élevage, bovin viande, caprin, ovin, viticulture et maraichage.

Un travail de réflexion sur la mise en place d’une base de données issue des divers outils de recueil de données par les groupes CIVAM a été mené en 2013. Toutefois, nous avons constaté qu’un travail plus important était nécessaire pour aboutir à quelque chose d’opérationnel. Il s’agira de travailler de manière plus approfondie sur ce sujet en 2014. Il s’agira d’un sujet central de

l’accord-cadre signé début 2014 avec l’INRA. Accompagnement des SPEA sur les territoires

En 2013, nous avons lancé une réflexion sur la spécificité des CIVAM en termes d’accompagnement collectif des exploitations pour le développement des SPEA. Un premier travail a consisté à cerner le sujet

en travaillant sur la caractérisation de quelques expériences types. Une réunion d’échange à ce sujet a eu lieu le 5 juin 2013 avec des chercheurs et partenaires intéressés afin de soulever les questions autour de la

spécificité CIVAM de l’accompagnement, de l’impact territorial des systèmes… La dynamique a ensuite évolué vers l’appui aux groupes qui souhaitaient participer à l’AAP « Mobilisation collective pour l’Agro-

écologie ».

Il existe déjà des GIEE, ce sont les CIVAM ! L’appel à projet « Mobilisation collective pour l’Agroécologie » lancé au printemps 2013 a largement été suivi par le réseau. Près de 25 dossiers CIVAM ont été déposés et 8 ont été retenus.

D’autre part, ce travail sur les thèmes liant SPEA, dynamique de groupe et territoires a été valorisé dans les

instances de concertation sur les GIEE et la loi d’avenir : - Participation au groupe de travail sur les GIEE mis en place par le MAAF - Rédaction d’une note de positionnement

- Alimentation de la réflexion via le réseau InPACT (propositions d’amendements à la loi d’avenir) L’action en quelques chiffres : Au total, les chiffres de plus de 180 exploitations sont compilés dans la base de données ICAD. 8 expériences ont été étudiées pour lancer la réflexion sur l’accompagnement SPEA.

Partenaires : Réseau Agriculture Durable, FNCIVAM, les groupes « Systèmes Herbagers » (les groupes membres du RAD), les groupes « Grandes Cultures Economes » (les partenaires des projets CASDAR SCEI et EcoRessources pilotés par la FRCIVAM Pays de Loire), les groupes « Agriculture Durable de Moyenne

Montagne » (FRCIVAM Auvergne, FRCIVAM Languedoc-Roussillon, FRCIVAM Limousin, FRCIVAM Rhône

Alpes…), les groupes « Agriculture Durable en Méditerranée » (FRCIVAM Languedoc-Roussillon, GRCIVAM PACA).



AGRICULTURE DURABLE : SENSIBILISER AU GES Résumé de l’action Dans le cadre du changement climatique, l’agriculture a une place

particulière. En effet, ce secteur est un contributeur important aux émissions de gaz à effet de serre (GES), notamment en France (20 % des émissions françaises brutes en 2010 – Rapport CITEPA). Mais qui peut réduire ses émissions de façon directe (exploitations agricoles, filières,

etc.) et indirecte en stockant du carbone dans les sols et en produisant des énergies renouvelables en remplacement des énergies fossiles. Le secteur agricole est en même temps un des secteurs les plus vulnérables aux impacts du changement climatique, avec des répercussions importantes en termes de rendement et

de sécurité alimentaire. L’agriculture est donc un secteur particulièrement attendu. Face à ces constats et parce que « l’agriculture de demain se fera avec les jeunes d’aujourd’hui »,

l'enseignement agricole a intégré, dans ses directives, des notions liées au changement climatique et plus globalement à l’agriculture durable. Or, aujourd’hui, la prise en compte de ce sujet peut s’avérer difficile

pour les enseignants, notamment parce que les ressources disponibles sont essentiellement techniques ou scientifiques et non pédagogiques. Le projet "Accompagner par la Formation les Futurs Agriculteurs au

Changement Climatique - AFFACC", qui se déroule de mars 2013 à mars 2015, piloté par le Réseau Action Climat et dont la FNCIVAM est partenaire consiste à créer des ressources pédagogiques à destination des

futurs agriculteurs. Ces dernières seront utilisées dans les établissements d’enseignements agricoles pour permettre une meilleure compréhension des liens entre agriculture et changements climatiques et pour

détailler les enjeux pour l’agriculture française, en essayant d’allier les aspects théoriques et pratiques. Les étapes du projet :

-Identifier les besoins d'information et de sensibilisation sur ce sujet

-Développer des ressources pédagogiques appropriées, pouvant bénéficier à l’enseignement agricole, dans un contexte d’Education au Développement Durable (EDD) -S’appuyer sur les expériences en cours, notamment dans les établissements d’enseignement et de

formation -Faire le lien entre les projets en cours traitant de « l’agriculture et des changements climatiques » afin d'en assurer le transfert vers les agriculteurs et la formation agricole. L’action en quelques chiffres :

11 animateurs enquêtés dans le réseau 2 fiches actions territoriales (initiatives territoriales du réseau) 1 séminaire d’écriture

Partenaires : Réseau Action Climat, Bergerie nationale, SOLAGRO, Educagri Editions



AGRICULTURE, ALIMENTATION ET MULTIFONCTIONNALITE (SAAT)

La FNCIVAM et plus largement le réseau CIVAM disposent d’une expertise reconnue dans le domaine des circuits courts. Sur le terrain, ils accompagnent les agriculteurs et les ruraux dans le développement et la

proposition de circuits courts sous des formes très variées (paniers, magasins de producteurs, vente à la ferme…). L’expérience de la FNCIVAM lui a permis d’étudier et de capitaliser les nombreuses initiatives du

réseau. Elle a participé et contribué à plusieurs temps de réflexion ces dernières années (Plan Barnier pour les circuits courts, Réseau Rural Français…) et coordonne depuis 2010 un programme Casdar sur la professionalisation des acteurs des circuits courts (MECICO).

En 2013, les actions portées par la FNCIVAM ont consisté en quatre grands chantiers : - La coordination de la commission SAAT (Systèmes Alimentaires et Agricoles Territorialisés) - La finalisation du projet MECICO co-piloté avec l’AFIP

- Le dépôt d’une réponse à l’appel à projet CaSDAR sur l’accessibilité pour tous à une alimentation de

qualité, projet non retenu

- Le travail sur des solidarités alimentaires territorialisées - L’appui au dépôt d’un Réseau Mixte Technologique sur les circuits courts par la FRCIVAM Bretagne - L’organisation d’une formation sur les systèmes alimentaires territoriaux - L’organisation de « La France de Ferme en Ferme » 2013 en lien avec la FRCIVAM Rhône Alpes

- Participation à la réflexion sur les méthodes d'accompagnement et de certification participative de la Restauration Collective Responsable portée par la Fondation Nicoles Hulot

A noter que sur ce sujet, les projets fédérateurs pilotés par le réseau CIVAM comme le RMT sur les circuits courts ou le projet CasDAR sur les solidarités alimentaires territorialisées n’ont pas aboutis.

Salariés référents : Goulven Le Bahers, Chloé Marie Administrateurs référents : Victoria Selwyn, Françoise Follet-Sinoir et Christine Paraghamian,

Financement : Casdar (PNDAR et Appel à Projet, OPCALIM), autofinancement Représentation : Méthode d'accompagnement et de certification participative de la Restauration

Collective Responsable», Restitution du projet CasDAR ATOMIC, réunion autour du montage du Réseau Mixte Technologique sur les Circuits courts, Rencontres du Gesra à Lyon…

Formations (266 heures stagiaires) Système Alimentaire Territoriaux : Savoir évaluer son impact économique sur un territoire ; Système

Alimentaire Territoriaux : Analyser son impact en termes de maintien d'activités et d'emplois en zone

rurale ; Accès à l'alimentation de qualité par tous ; Travailler avec les acteurs de l'aide alimentaire

Pour en savoir plus :

http://metiers-circuitscourts.org/ Actes des Rencontres Nationales des Agricultures – Atelier 3 : l’aide

alimentaire comme instrument de politique agricole (p.33) Guide de la restauration collective responsable (sur demande auprès de la FNCIVAM)

www.fondation-nature-homme.org/actions/alimentation-responsable/pour-une-restauration-collective-

responsable

www.defermeenferme.com

http://metiers-circuitscourts.org/

http://www.fondation-nature-homme.org/actions/alimentation-responsable/pour-une-restauration-collective-responsable

http://www.fondation-nature-homme.org/actions/alimentation-responsable/pour-une-restauration-collective-responsable



SAAT : PROFESSIONNALISATION DES ACTEURS Résumé de l’action

Le projet CASDAR MECICO (Métiers Circuits Courts) copiloté par la FNCIVAM et l’AFIP a regroupé une vingtaine de partenaires (groupes CIVAM, AFIP, InterAfocg, TRAME, Bergerie Nationale, INRA…) autour de la question de la professionnalisation des

acteurs des circuits-courts. Le projet, qui s’est déroulé sur trois années, a eu pour objectif de proposer de nouveaux outils pédagogiques afin de diffuser les savoirs et savoir faire mis en œuvre par les acteurs de ces nouveaux modes de commercialisation.

L’année 2013 a été la dernière année du projet. Les travaux ont consisté à tester des productions (module de formation, outils pédagogiques…), à travailler sur l’accompagnement de projet circuits courts et à

mettre au point des livrables.

Les livrables du projet Un répertoire de fiches « expériences compétences » qui récapitule les situations professionnelles

significatives dans la pratique des circuits courts et qui ont été identifiées par les projets des partenaires de MECICO.

Un récit d’expériences d’accompagnement qui cherche à mettre en lumière les spécificités du travail d’animation, d’accompagnement et de formation autour d’un sujet en perpétuelle évolution tel que les

circuits courts. Un portail internet (metiers-circuitscourts.org) qui récapitule les différentes manières d’aborder la question du métier d’agriculteur en circuits courts, le paysage de la formation en circuits courts, les outils

de formations construites au cours du projet MECICO.

L’action en quelques chiffres : 19 partenaires travaillent sur le projet

100 agriculteurs ont participé aux enquêtes de terrain Une vingtaine d’outils ont été élaborés et inclus dans 15 modules de formation 60 participants au séminaire de clôture le 24 octobre 2013, à Paris

Partenaires : Le projet est copiloté par l’AFIP et la FNCIVAM. Les partenaires de terrain sont des associations des réseaux CIVAM, AFIP, Interafocg, TRAME. Du côté recherche, l’INRA de Montpellier et AgroSupDijon Eduter suivent le projet. A noter aussi la participation de l’enseignement agricole avec la Bergerie Nationale et trois CFPPA21.

21 Centre de formation professionnelle pour adultes



SAAT : AIDE ALIMENTAIRE Résumé de l’action En 2013, la FNCIVAM a continué sa réflexion sur l’aide alimentaire et l’accès pour tous à une alimentation

de qualité. Dans la continuité des travaux engagés à la suite de l’atelier animé dans le cadre des Rencontres Nationales des Agricultures en 2012 à Laval, la FNCIVAM a coordonné, en association avec différents partenaires, l’écriture d’un projet déposé dans le cadre de l’AAP CASDAR sur l’aide alimentaire et les solidarités alimentaires territorialisées.

L’action en quelques mots :

La réforme du programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) et la baisse des fonds nationaux destinés à l’aide alimentaire incitent les associations de l’aide alimentaire à diversifier leurs sources

d’approvisionnement. Les circuits de proximité sont dans ce contexte une alternative qui permet de répondre aux besoins de diversification et à l’approvisionnement en produits frais. Parallèlement, les agriculteurs inscrits dans les circuits courts souhaitent pouvoir favoriser une meilleure accessibilité à leurs

produits. Dans ce contexte, le projet visait à analyser et tester dans de nouveaux territoires trois dispositifs pilotes pour proposer des démarches innovantes favorisant les liens entre agriculteurs et personnes en

situation de précarité en explorant les différentes configurations d’approvisionnement local. Trois objectifs ont guidé le projet :

-Mieux comprendre les mécanismes de relocalisation de l’aide alimentaire et leurs impacts sur les acteurs du territoire (agriculteurs et destinataires de l’aide en particulier)

-Construire et proposer des outils pour favoriser le développement de la relocalisation de l’aide alimentaire et les solidarités territoriales alimentaires

-Favoriser l’interconnaissance et l’implication de tous les acteurs des territoires sur les questions d’aide alimentaire et plus généralement d’accès à l’alimentation. A noter cependant que le dépôt de ce dossier fédérateur n’a pas été retenu dans le cadre de l’AAP CASDAR

Innovation et Partenariat. Pour des raisons liées aux moyens humains de la FNCIVAM, il n’a pu être

redéposé lors de l’appel à projet CASDAR 2013. Témoignage de partenaires du projet

« Je ne sais pas si on aura le CASDAR mais si c'est le cas, je crois qu'on va faire du bon boulot. » « Merci à toutes et à tous pour votre coopération et pour ce riche travail en commun. J’espère que nous pourrons aller plus loin en mettant en œuvre ce projet. » « Merci et bravo pour votre travail ». « C'est décevant de ne pas avoir été reçu. J'espère que nous aurons tout de même l'occasion de collaborer à nouveau sur ces thèmes. »

Partenaires : Ce projet a permis de fédérer de nombreux partenaires dans le champ du développement agricole comme en dehors, montrant l’intérêt d’une coopération et d’un partenariat avec des acteurs variés : Recherche : INRA UMR Innovation, Agrocampus Ouest, Centre Emile Durkheim (CNRS)

Développement agricole : réseau CIVAM (FRCIVAM Bretagne, APABA), AFIP, FNAB

Social : Secours Populaire, GESRA, Andes Ministère de la santé et des affaires sociales



ACCUEIL ET ECHANGES EN MILIEU (AEMR)

La commission AEMR accompagne la mise en place de projets d’accueil à la ferme à travers des partenariats avec diverses structures éducatives et/ou sociales. Elle propose des formations, produit et

diffuse des outils d’aide aux projets, des références mais aussi des réflexions sur le sens de ces accueils, leur place dans l’activité agricole et leur contribution à l’économie et l’autonomie des pratiques promues

par le réseau. Elle joue également un rôle de relais d’information et d’interface en interne et entre les demandes extérieures d’accueils et les groupes. Enfin, elle anime la réflexion de fond sur différents aspects de la fonction sociale qui participe à la durabilité en agriculture.

En 2013, la commission a principalement conduit deux dossiers : -Le projet « Développer l’accueil social à la ferme, pour une agriculture soucieuse de justice sociale et créatrice d’emplois »,

-La recherche-action « Agriculture et service-s ».

La commission AEMR continue d’animer des partenariats avec les organismes demandeurs de séjours

d’accueil social à la ferme. Elle a organisé, comme chaque année depuis 2010, des rencontres estivales de l’accueil. Administrateurs référents : Jean-Claude Balbot (FNCIVAM), Lisette Teulières (Semailles)

Salariés référents : Sylvie Robert, Jean Paul Kerveillant, Corinne Mellet-Esnouf Financement : DATAR, FSE, Fondation macif, Fondation de France,

Représentation : Sénat / Assemblée Nationale, MAAF, RRF, AMRF … Formations

Accueil éducatif et social : mettre en place et accompagner des projets sur les fermes ; Accompagner les projets de diversification agricole portant sur les services ; Accompagner des agri-ruraux dans le montage

de projets innovants ; Accueil social sur les fermes ; Coordonner les projets de diversification agricole portant sur les services

POUR EN SAVOIR PLUS :

Comptes-rendus des rencontres semestrielles et des formations de la commission AEMR (sur demande)

Brochures, guide et film à usage des animateurs et agriculteurs souhaitant faire de l’accueil social (ressources produites dans le cadre du projet ACFAM) : épuisé. Les ressources (rédigées ou vidéos) sont

disponibles sur www.accueil-social-a-la-ferme.fr.

A paraître (avril 2014)

- POUR 211 « Agriculture et service-s » GREP, dossier coordonné par la FNCIVAM

- Guide « Pratiquer l’accueil social à la ferme et en milieu rural » CIVAM – Accueil Paysan

Autres ressources Ressources action Or gris : www.reseaurural.fr/gtn/politique-accueil/seminaire

Revue Dialogue du GFEN de janvier 2012 (56 p., 7 €, à commander en www.gfen.asso.fr)

http://www.accueil-social-a-la-ferme.fr/

http://www.gfen.asso.fr/



COORDINATION ACCUEIL ET ECHANGE EN MILIEU RURAL Résumé de l’action La commission AEMR continue d’animer des partenariats avec les organismes demandeurs de séjours d’accueil social à la ferme.

Ainsi, Corinne Mellet-Esnouf (FRCIVAM Auvergne) a assuré l’animation et le suivi des actions d’accueil de jeunes pour le réseau, en lien étroit avec Mélanie Caron du réseau Accueil Paysan. De même, Jean-Paul Kerveillant (CILDEA 42) a effectué pour les

accueils d’adultes. Dans les deux cas, l’année 2013 a été marquée par un ralentissement de l’activité d’accueil, les organismes avec lesquels nous travaillons ayant des difficultés à trouver les financements nécessaires aux séjours. Un travail de recherche de nouveaux financements a donc été

mené, et des fondations ont donné leur accord pour que des accueils d’adultes en particulier puissent reprendre en 2014. Globalement, la remise en cause permanente des soutiens associés à ces actions complique la tâche. Les journées de formation destinées aux accueillants prévues en 2013 ont été

reportées en 2014, afin qu’elles coïncident davantage avec la reprise des accueils. Toutefois, à l’échelon local ou régional, on peut néanmoins constater que des partenariats se nouent, il semblerait de manière

plus aisée depuis que nous avons apporté un certain cadrage à l’activité et montré, par la pratique, l’intérêt de l’accueil social et sa pertinence au regard de l’agriculture économe et autonome que les CIVAM

proposent.

Enfin, la commission AEMR a organisé, comme chaque année depuis 2010, des rencontres estivales de l’accueil. Fin juin 2013, une vingtaine de personnes s’est ainsi retrouvée trois jours durant chez Manou des

Champs, à Boffres (Ardèche), en présence de nos partenaires d’Aurore et de nos intervenants du village Emmaüs Lescar-Pau, très appréciés. Ces rencontres annuelles permettent d’approfondir nos réflexions sur la place de l’agriculture dans la société, sa fonction sociale, éducative, les démarches mises en œuvre, …

en prenant du temps pour aller au-delà de la simple réunion de gestion des projets en cours. C’est un

temps apprécié, qui sera en 2014 conjointement animé avec Accueil Paysan.

Témoignages : rappel par un administrateur référent du chemin parcouru par la commission Créée par Lisette, il a d’abord fallu que la thématique « accueils et échanges » fasse sa place au sein de la

FNCIVAM, puis soit reconnue au sein du réseau. Les travaux successifs ont permis de rapprocher cette dimension sociale de l’agriculture au fil rouge et aux questionnements que le réseau CIVAM porte depuis les années 90 : quelle

agriculture, quel monde rural, quelle société voulons-nous ? Comment y parvenir ? Mais il reste encore à faire :

élargir encore les partenariats au sein d’InPACT, convaincre l’ensemble du monde agricole !


3 journées de rencontres estivales Partenaires : Maison de la Juine, Aurore, CILDEA, FRCIVAM Auvergne, Semailles



MUTUALISATION SUR L’ACCUEIL SOCIAL AVEC ACCUEIL PAYSAN Résumé de l’action Le projet « Développer l’accueil social à la ferme, pour une agriculture soucieuse de justice sociale et créatrice d’emplois », est cofinancé par la Fondation de France et le FSE. Ce projet s’inscrit dans le cadre

de la convention de partenariat signée fin 2012 avec la FNAP (Fédération Nationale Accueil Paysan). Il s’est agi de mutualiser les ressources produites et les démarches de travail mises en place dans chacun des 2 réseaux, les seuls qui s’intéressent à l’accueil social à la ferme et en milieu rural à l’échelle nationale actuellement. A travers les activités conduites, les équipes salariées et les administrateurs référents sur

l’accueil social ont eu l’occasion de créer ou de renforcer leurs liens. Ce faisant, nous pouvons considérer que les deux réseaux fonctionnent désormais de manière harmonisée, collaborative et complémentaire. C’est un pas important effectué, qui renforce la légitimité de nos propositions et demandes au législateur, quant à la reconnaissance de l’activité d’accueil social en tant qu’activité de diversification agricole

(objectifs : simplifier les démarches, faciliter l’installation agricole comprenant une activité d’accueil social). L’année 2013 a ainsi permis : -De mettre en commun les ressources, de rapprocher les méthodes d’accompagnement des accueillants

-De formaliser ces données et de les réunir en un document de référence, le guide « Pratiquer l’accueil social à la ferme et en milieu rural »

-De constituer une équipe inter réseau, qui permet d’être présent dans un plus grande nombre de régions, d’amplifier les activités d’accueil, de pouvoir mieux accueillir et accompagner les porteurs de projets, de

répondre à des demandes de partenariats locaux… Cela permet aussi d’encourager la dynamique collective en interne, d’encourager salariés et bénévoles, de prévoir des formations, …

-D’approfondir certains aspects plus complexes de l’accueil social, tels que la question des statuts, de la professionnalisation, …

-De formuler des propositions pour une évolution du code rural, à l’occasion de la loi d’avenir agricole, en établissant un partenariat particulier avec le président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale (M. François Brottes), ainsi que des échanges avec des parlementaires locaux, dans

les régions où les réseaux sont présents.

Témoignage d’un administrateur référent La politique de projet que nous avons laissé se mettre en place depuis 15-20 ans conduit globalement à

l’individualisme. Notre projet de mutualisation va à contre-courant et promet un enrichissement mutuel de nos pratiques et une meilleure reconnaissance. Nous avons à faire un travail de clarification : de nos interlocuteurs, de notre positionnement (nous ne sommes pas des travailleurs sociaux), mais aussi de communication, y compris en interne, car l’accueil social à la ferme reste marginal. Pourtant, les projets d’accueil émergent de plus en plus souvent dès le projet d’installation.

L’action en quelques chiffres : 1 guide Des fiches ressources

10 partenaires de terrain

2 têtes de réseau

Partenaires : la Fédération Nationale Accueil Paysan (FNAP), AP 35, AP Bourgogne, AP Nord Pas de Calais, AP Pays de la Loire, AP Rhône Alpes, CIVAM Semailles, FDCIVAM 07 (07 et 26), FDCIVAM 29, FRCIVAM Auvergne,

FRCIVAM Languedoc Roussillon



AGRICULTURE(S) ET SERVICE(S) Résumé de l’action La recherche-action « Agriculture et service-s », est financée en 2013 par la Fondation Macif, avant qu’une action

d’accompagnement CASDAR prenne le relais à partir de décembre. Initiée au second semestre 2012, cette recherche-action est l’occasion pour la commission d’élargir sa réflexion à la production de services par l’agriculture. Ce domaine a fait l’objet de diverses

études dans les années 90, jusqu’à la reconnaissance de la multifonctionnalité de l’agriculture (CTE en France et accords de Berlin en 1999 pour la PAC). La commission a entrepris une forme d’actualisation des

connaissances et a souhaité introduire une dimension prospective pour apporter « du grain à moudre » au législateur et au monde agricole, dans le contexte d’aujourd’hui. Avec l’Unité Mixte de Recherche Dynamiques Rurales (Toulouse), les groupes CIVAM participant et la FNCIVAM ont repéré des initiatives

d’agriculture de service, certaines sur des formes connues, d’autres plus innovantes. Il s’agit de repérer les facteurs déclenchants, le(s) service(s) rendu(s) et à qui, les gratifications occasionnées (et à qui), les

économies ou non-dépenses générées (pour l’agriculteur mais aussi pour le territoire, la société, …) etc. Les résultats (constats, enjeux, nouvelles façons d’entreprendre, …) et propositions issus de cette étude

visent les élus, notamment les élus ruraux, les agents de développement, l’enseignement agricole. D’ores et déjà, la FNCIVAM a été invitée à témoigner pour le groupe de travail devant les maires ruraux à

l’occasion des 1ères assises européennes des maires des territoires ruraux (Metz, 29-30 janvier 2014). Le dossier POUR n°221 (revue du GREP) qui parait en avril 2014 a été coordonné par la FNCIVAM et dédié à ce

sujet, faisant ainsi intervenir des personnes ressources de divers organismes de recherche, d’enseignement supérieur ou de développement.

Extrait du compte rendu du deuxième comité de pilotage Quelles catégories de services en agriculture pouvons-nous identifier ?

- services liés à la production de ressources énergétiques

- services liés à la fourniture de matériaux (construction, …)

- services liés à la santé / services à la personne (accueil de personnes âgées, …)

- services alimentaires en milieu rural (commerces et accès à l’alimentation)

- services environnementaux (entretien du paysage, biodiversité, prévention incendie, …)

- services de type social, touchant à l’insertion de publics en difficulté (prison, précarité, …)

- fonction d’expertise-conseil que peuvent jouer les agriculteurs lorsqu’ils forment, transmettent,

accompagnent

- services liés à l’animation rurale, l’offre culturelle (festival à la ferme, …).

Partenaires : FRCIVAM Auvergne, FRCIVAM Bretagne, FRCIVAM Languedoc-Roussillon, FDCIVAM Drôme, CILDEA, CIVAM Semailles, UMR Dynamiques Rurales de l’ENFA de Toulouse, Fondation MACIF, GREP (publication d’un numéro de POUR prévue à l’issue du projet), Association des Maires ruraux français



TRANSMISSION ET CREATION D’ACTIVITES AGRICOLES ET

RURALES

Le réseau CIVAM mène des actions pour accompagner l’installation, la transmission et la création d’activités depuis plusieurs années. Il accompagne des porteurs de projet agricoles et non agricoles, les aide à se tester, prépare les cédants à transmettre leurs exploitations... La FNCIVAM mutualise les

initiatives du réseau à travers des travaux de capitalisation d’expériences. En collectif avec InPACT et

individuellement, elle assure la représentation du réseau dans les instances nationales de concertation et de construction des politiques publiques.

Dans le domaine agricole, l’ensemble des travaux menés par la FNCIVAM alimentent et enrichissent les

réflexions sur l’installation. Ainsi, le développement de systèmes de productions autonomes et économes

ou la diversification des activités favorise indirectement l’installation des agriculteurs et la transmission des exploitations. En 2013

La FNCIVAM a mené une action de capitalisation sur la transmission. Elle a participé aux Assises de l’installation ainsi qu’au Comité National de l’Installation et de la

Transmission. Elle est partenaire de projet Innovation partenariat CasDAR Cap vert piloté par la FNCUMA qui démarrera en 2014. Elle a poursuivi son engagement au sein du projet « Entrepreneuriat collectif » porté par la

FNCUMA et l’AFIP dans le cadre de l’appel à projet du groupe Entreprenariat en Milieu rural du RRF.

Salarié référent : Anne Harivel Mais aussi Pacal Aubrée

Administrateur référent : Didier Lorioux Financement : CasDAR

Représentation : Assises de l’installation, CNIT, MAAF

Formations Accompagner des groupes d'échanges dans la construction de projets locaux innovants

collectifs

POUR EN SAVOIR PLUS SUR : Notes InPACT sur les Assises de l’installation

Publication « L’Entreprenariat collectif en milieu rural » Guide « Des idées pour transmettre sa ferme »

Film « la transmission en question »



REPRESENTATION- LOI D’AVENIR AGRICOLE

Résumé de l’action La FNCIVAM a participé individuellement et au sein d’InPACT, à la consultation nationale du Ministère de l’Agriculture sur la réforme du

dispositif à l’installation et à la transmission. Elle a ainsi participé aux

Assises de l’Installation et de la Transmission tout au long de l’année 2013 afin de faire reconnaître les savoir faires des réseaux d’accompagnement d’InPACT. Avant chaque réunion, les membres

d’InPACT se sont réunis par téléphone pour se mettre d’accord sur les

propositions et interpellations apportées lors des comités de pilotage nationaux. Depuis décembre, elle a également participé au Comité National de l’Installation et la

Transmission (CNIT), étape suivante du suivi de la mise en place du dispositif installation-transmission en région.

La FNCIVAM a plaidé pour que les FRCIVAM soient invitées à participer aux concertations régionales. Pour

les accompagner dans cette démarche, dans le cadre d’InPACT, une note a été rédigée. Elle présentait les

Assises, reprenait les positions portées nationalement. Une coordination a ensuite été menée pour capitaliser les retours des régions. En dehors de propositions portées dans le cadre des Assises puis du

CNIT, la FNCIVAM a porté avec d’autres têtes de réseau, des propositions spécifiques au foncier. En parallèle, la FNCIVAM a également porté des propositions d’amendements auprès de la commission

économique de l’Assemblée nationale. Cela s’est concrétisé par l’adoption de plusieurs amendements dans le projet de loi parlementaire.

Exemple de thèmes sur lesquels la FNCIVAM et InPACT ont fait des propositions

Gouvernance du PPP, valorisation des pratiques « agro-environnementales », statut du porteur de projet, SMI et SMA, installation progressive, Foncier, Contrôle des structures, gouvernance plurielle et diverse,

prise en compte de la pré-installation à la post-installation, articulation entre le Plan de développement de l'Exploitation et le Projet Global d'Installation, accompagnement des nouveaux installés de plus de 40 ans.


6 réunions du comité de pilotage des Assises de l’Installation-Transmission 1 réunion du Comité National à l’Installation-Transmission 6 propositions d’amendement sur l’installation

Partenaires : FADEAR, AFIP, FNAB, InterAFOCG, Terre de Liens, MRJC, MIRAMAP



TRANSMISSION


La FNCIVAM a mené avec cinq partenaires d’InPACT, le projet « innover pour transmettre » initié pour apporter des propositions innovantes de nos réseaux et un éclairage aux nombreuses composantes de la transmission. Dans le cadre de ce projet, un séminaire « Inventer pour transmettre » a été organisé le 17

avril 2013 au Ministère de l’Agriculture. 80 personnes ont participé et échangé sur six thèmes : comment évaluer le prix de ma ferme ? ; anticiper la retraite pour une transmission sereine ; comment lutter contre

l’augmentation du prix du foncier ? ; comment transmettre dans un contexte territorial où un modèle ou une filière dominent ? ; quelles synergies entre acteurs pour faciliter la transmission ? ; les collectivités

territoriales actrices de la transmission. La FNCIVAM a participé à la réflexion, au recueil de témoignages et d’outils (outil de diagnostic des potentialités de sa ferme : le « pass transmission » qui a été mis en place

par le CIVAM 35, l’expérience du CIVAM GRADEL en Vendée et de Jean Marie Oudard en Champagne Ardennes), sur la réalisation du guide « des idées pour transmettre sa ferme » et du film « la transmission en question ». Ces documents sont destinés principalement aux agriculteurs, cédants et à ceux

approchant de la retraite, qui se posent des questions sur la transmission. Témoignages de cédants :

«Une transmission il faut la VOULOIR, il faut aussi la PREVOIR longtemps avant la retraite. »

« En conclusion, je peux dire aujourd’hui que la plus grande joie de ma vie de paysan est de voir la ferme sur

laquelle j’ai bossé ma vie entière continuer sa route avec une nouvelle génération de paysans ! C’est la meilleur aide pour passer une retraite heureuse. » « Un conseil à donner au cédant ? Il faut qu’il soit prêt et qu’il trouve la bonne personne. Et surtout qu’il ne

mette pas son nez dans les affaires de la ferme, sinon, ce n’est pas la peine. »

L’action en quelques chiffres : 70 participants au séminaire autour des enjeux économiques et territoriaux de la transmission des fermes

1 guide « Des idées pour transmettre sa ferme »

3 films réalisés sur l’accompagnement à la transmission

Partenaires : FADEAR, AFIP, FNAB, InterAFOCG, Terre de Liens



ENTREPRENEURIAT COLLECTIF


La FNCIVAM est partenaire du projet sur l’Entrepreneuriat collectif piloté par l’AFIP et la FNCUMA dans le cadre du Réseau Rural Français. Le projet intitulé « L’entrepreneuriat collectif : Quelles solutions pour créer, développer et transmettre les entreprises en milieu rural ? » a pour objectif

de mieux comprendre en quoi les formes d’entrepreneuriat collectif, notamment les formes coopératives, peuvent contribuer à la création, au développement et à la transmission d’entreprises en milieu rural. L’analyse de treize études de cas a permis d’identifier plusieurs spécificités de l’entrepreneuriat collectif.

En 2013, ces aspects ont été discutés et approfondis lors de trois journées

d’échange organisées en région en partenariat avec les Réseaux ruraux

régionaux intitulés « Quelle gouvernance pour les projets d'entrepreneuriat collectif ? » « Comment encourager et accompagner l'entrepreneuriat

collectif en espace rural ? » « Quel apport de la coopération et de l’ESS aux projets d’entrepreneuriat

collectif ? ». A partir de ces différents échanges, une publication a été conçue. Elle définit et décrit et illustre l’entreprenariat collectif, montre ses spécificités en milieu rural, aborde les questions d’accompagnent, propose des pistes pour le favoriser.

Témoignage issus de l’atelier : « Comment encourager et accompagner l'entrepreneuriat collectif en

espace rural ? » organisé à Valence le 20 juin 2013 « C’est souvent difficile de trouver l’entrepreneur une fois que le projet a été co-construit avec d’autres gens. »

« Il est difficile d’aborder dans l’accompagnement la gestion du temps, de voir si le projet est partagé. »

« Il faut accompagner un projet collectif en prenant en compte la situation individuelle de chacun. »

« Il n’y a pas de reconnaissance par pôle emploi du statut du porteur de projet. »

« Un noyau des personnes moteur est essentiel. »

L’action en quelques chiffres : 3 ateliers d’échanges organisés en 213

1 publication sur l’entreprenariat collectif en milieu rural

Partenaires : AFIP, FNCUMA, InterAfocg, CG Scop22, Fadear, FFCGA23, Coobof24, Fnab, MRJC, Réseau des boutiques de gestion, Fondation Raoul Follereau, Réseaux Ruraux Régionaux de PACA, Rhône Alpes et Poitou Charentes

22 Confédération générale des Scop (Société coopérative de production) et Scic (Société coopérative d’intérêt collectif)

23 Fédération Française des Coopératives et Groupements d’Artisans

24 Fédération des Coopératives et groupements de Bouchers Charcutiers Traiteurs



LES MOYENS INTERNES VIE ASSOCIATIVE DE LA FNCIVAM L’Assemblée générale statutaire s’est déroulée le 2 avril 2013 à Paris. On notera l’arrivée de Jacky Letrouit,

administrateur représentant la FRCIVAM Basse Normandie, l’élection de deux nouveaux représentants des salariés (Fabienne Bois, et Léa Graafland) mais aussi le départ en fin de mandat de Didier Lorioux Président de la FNCIVAM jusqu’en 2012.

Le Conseil d’administration s’est réuni à Paris à six reprises en 2013. Deux comités stratégiques ont

également eu lieu permettant de travailler plus spécifiquement sur « CIVAM et modèles agricoles (positionnement sur l’AB et sur l’agro-industrie) » et sur une vision prospective des chantiers de la FNCIVAM afin de préparer le prochain PDAR 2014-2020. Le bureau, organisme de pilotage de la FNCIVAM,

échange régulièrement par mail, deux fois par mois, par téléphone.

En 2013, les commissions thématiques (AEMR25, ADMM, SPEA26, SAAT, paritaire, communication) se sont réunies à plusieurs reprises. Les statuts de la FNCIVAM ont été révisés avec, entre autres, une adaptation et une simplification des

modalités de représentations des groupes et fédérations. Le règlement intérieur de la FNCIVAM n’avait pas évolué depuis la fin des mises à disposition. Il a été adapté au fonctionnement actuel du réseau mais aussi

remanié sur plusieurs points (renforcements du rôle des fédérations régionales, simplification des procédures d’adhésion au réseau, modifications du calcul des cotisations…).

Un travail de mise à jour de la convention collective a également été engagé suite aux évolutions du code

du travail et aux demandes du réseau. La nouvelle convention collective devrait entrer en vigueur d’ici fin 2014.

On pourra noter également en juillet le déménagement du siège de la FNCIVAM du 71 bd Sébastopol dans

le 2ième arrondissement de Paris au 7 bis rue riquet dans le 19ième. La FNCIVAM partage dorénavant les mêmes locaux que l’AFIP, l’ADIR et le GAB Ile de France et mutualise ainsi plusieurs services dont une salle

de réunion.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

25

Accueil et échanges en milieu rural 26

Systèmes de production Autonomes et économes



MEMBRES DU RESEAU CIVAM

Deux nouveaux groupes (CIVAM de la Rouvre, le CIVAM bio de Corrèze) ont adhéré en 2013 à la FNCIVAM portant le nombre d’adhérents à 123 répartis sur 46 départements et 17 régions. Une douzaine

de CIVAM n’adhère plus au réseau en 2013, quatre sont dissous pour des raisons économiques, deux du fait d’une restructuration du réseau régional, les autres n’ont plus d’activité ou n’ont pas donné d’explication. A.D.A.P.A.

ACCUEIL PAYSAN 35

ADEAS- CIVAM

AGRICULTURE DURABLE, AVENIR DU

COTENTIN

AJIT 53

APABA

ARADEC

ASS. DE PROMOTION DE

L'AGRICULTURE DURABLE

ASSOCIATION DES CHIENS DE

BERGER DE LA MANCHE

ASSOCIATION DES PRODUCTEURS

FERMIERS DE L'AVEYRON

ASSOCIATION DÉVELOPPEMENT

AGRICOLE ET RURAL

ASSOCIATION NATIONALE CIVAM

FERMIER

CEDAPA

CEDEPA

CILDEA

CIVAM AD MAYENNE

CIVAM ADAGE 35

CIVAM AGRIBIO 84

CIVAM AGRIBIO 06

CIVAM AGRICULTURE DURABLE DU

MAINE ET LOIRE

CIVAM AGROBIO 19

CIVAM AGROBIO BEARN

CIVAM APICOLE 06

CIVAM APICOLE DU VELAY

CIVAM AREAS

CIVAM ARGY CANTON DE BUZANCAIS

CIVAM BIO 34

CIVAM BIO MAYENNE

CIVAM BIO 66

CIVAM CANTON DE LEVROUX

CIVAM CREVANT

CIVAM D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

D'ARIEGE

CIVAM D'ARDENTES

CIVAM DE CAVAILLON

CIVAM DE GATINE

CIVAM DE LA ROUVRE

CIVAM DE L'HUREPOIX

CIVAM DE L'OASIS

CIVAM DE LOMME

CIVAM DE SAINT-GERVAIS

D'AUVERGNE

CIVAM DE VALENCAY ET DU PAYS DE

BAZELLE

CIVAM DE VIDOURLE

CIVAM DEFIS

CIVAM du FINISTERE

CIVAM DU HAUT BOCAGE

CIVAM DU PAYS DE CHARENTE

LIMOUSINE

CIVAM DU PAYS DU

CHATELLERAUDAIS

CIVAM DU PAYS MONTMORILLONAIS

CIVAM DU SUD CHARENTE

CIVAM FERTIL

CIVAM FILIERE FRUIT MONTAGNE

QUILLAN

CIVAM LE SERPOLET

CIVAM MARAIS MOUILLE

CIVAM MONTMIREY-ROCHEFORT

CIVAM PAYS DE FEBUS

CIVAM PAYS RUFFECOIS

CIVAM PROMO TERROIR TARNAIS

CIVAM RACINES 30

CIVAM RACINES 34

CIVAM SEUIL DU POITOU

CIVAM VATAN

ECO-TERRITOIRES

EN AVANT LA DROME DES COLLINES

FDCIVAM 04

FDCIVAM 35

FDCIVAM 84

FDCIVAM ARDECHE

FDCIVAM DROME

FDCIVAM GARD

FDCIVAM HAUTE-GARONNE

FDCIVAM HERAULT

FDCIVAM LOIRE ATLANTIQUE

FDCIVAM MAYENNE

FDCIVAM PYRENEES ATLANTIQUES

FRCIVAM AQUITAINE

FRCIVAM AUVERGNE

FRCIVAM BASSE NORMANDIE

FRCIVAM BRETAGNE

FRCIVAM CENTRE

FRCIVAM LANGUEDOC-ROUSSILLON

FRCIVAM LIMOUSIN

FRCIVAM PAYS DE LOIRE

FRCIVAM POITOU CHARENTES

FRCIVAM RHONE ALPES

GDCIVAM CHER

GDCIVAM HAUTE LOIRE

GDCIVAM INDRE

GDCIVAM JURA

GRADEL

GRAPEA

GRCIVAM PACA

GROUPEMENT DES OLEICULTEURS

84

GROUPEMENT DES OLEICULTEURS

DE HTE PROVENCE

GROUPEMENT OLEICOLE DES

BOUCHES DU RHÔNE (Ex FDCIVAM

B du Rhône)

HABITATS ET ENERGIES NATURELS

IACA 44

LE BATTEMENT D'AILE

LES BORDES

LES DEFIS RURAUX

LO SANABOA

MANGER BIO 53

PANIER PAYSAN

PROMMATA 2 ARIEGE

RESEAU AGRICULTURE DURABLE

DES CIVAM

SEMAILLES

SENTEURS ET SAVEURS EN DRÔME

PROVENÇALE

SYNERGIES

TRAIT VERCORS

UN PLUS BIO

VITAL


Fédération Nationale des CIVAM 2 avril 2013 Campagnes vivantes

MOYENS HUMAINS

L’équipe des salariés a peu augmenté en 2013 avec 5,33 ETP. L’équipe technique a été renforcée (3,7 ETP en 2013 contre 2,3 ETP en 2012) avec le recrutement de deux chargés d’étude (CDD) du fait d’une

augmentaiton de l’activité. Un des deux postes a été pérennisé. L’équipe administrative a diminué (2,5 ETP en 2013, 3,1 ETP en 2012). On note en 2013 des problèmes de stress et de surmenage au sein de l’équipe. Un travail d’action et de prévention a été lancée en 2013. Il est toujours en cours.

En dehors de l’équipe des salariés et des administrateurs, plusieurs personnes participent sous d’autres formes (bénévolat, prestation…) aux activités de la FNCIVAM : Sylvie Robert ancienne Mise à Disposition poursuit la coordination de la commission Accueil et Echange en Milieu Rural grâce à une prestation de service de l’EPLEFPA de Roanne (0,3 ETP). André Chalopin, bénévole à la FNCIVAM depuis de nombreuses années se charge du suivi de la presse et de la communication, de la traction animale au sein du réseau

en lien avec l’ensemble de l’équipe. Hermine Rosset a été accueillie dans le cadre d’un stage 6 mois.

On notera également l’investissement important des administrateurs et des bénévoles du réseau dans les missions de représentation, mais aussi dans les missions techniques et administratives (recherche de

financement, animation de projets…).

L’équipe nationale est renforcée pour la coordination de projets par la mise à disposition

pendant quelques jours de salariés du réseau :

- Coordination de l’accueil pour des séjours de

rupture de jeunes, Corrine Mellet Esnouf, FRCIVAM Auvergne

- Coordination de l’accueil d’adultes en

difficulté, Jean Paul Kerveillant, Cildea

- Installation-transmission, Pascal Aubrée,

FRCIVAM Bretagne

- Agriculture durable : David Falaise, Jean Marie

Lusson, Alexis de Marguerye (RAD, FRCIVAM

Pays de la Loire) - Coordination de la France de Ferme en Ferme,

Alexandre Vigot, FRCIVAM Rhône Alpes

Mouvements

Hermine Rosset, étudiante en Master 1 Développement Durable et Organisations à l’Université Paris Dauphine, a effectué un stage en alternance de six mois sur la base de données ICAD.

Chloé Marie a rejoint l’équipe de la FNCIVAM en février 2013 en CDD. Son poste a ensuite été pérénnisé.

Depuis le départ de Gérard Wagner en avril 2013, la comptabilité est gérée par Awa Keita. Mélanie Théodore a rejoint l’équipe de la FNCIVAM d’avril à août dans le cadre d’un CDD. Elle a, entre

autres, suivi les projets Transmission et MECICO. Carine Gizard a repris son poste dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique en septembre 2013.

Equipe salariée au 1er septembre 2013



MOYENS FINANCIERS



CHIFFRES CLES

ÉQUIPES 5,33 ETP,

8 salariés dont 6 CDI

11 administrateurs

1 stagiaire 123 groupes ou fédérations adhérentes

12 300 personnes membres d’un groupe ou d’une fédération CIVAM en France dont

10 000 agriculteurs

17 régions couvertes par le réseau CIVAM

INFORMATION 10 numéros de Transrural initiatives

40 articles écrits par des membres du réseau dans Transrural initiatives

2 lettres d’info diffusées 7 courriers ou éditoriaux ont été écrit ou cosignés pour interpeller les autorités publiques et les citoyens

EVENEMENTS 100 personnes aux Journées Nationales des CIVAM 40 personnes à la conférence sur le partenariat association pouvoirs publics

80 participants au séminaire sur la Transmission

170 participants au colloque parlementaire sur « Evaluer autrement les politiques agricoles »

50 participants au séminaire MECICO

COORDINATION 6 projets pluriannuels coordonnés par la FNCIVAM

4 projets annuels conduits par la FNCIVAM

REPRESENTATION 300 demi-journées de réunion

Plus de 30 instances ou collectifs où le réseau est représenté par la FNCIVAM

FORMATIONS 60 jours de formation OPCA² suivies par près de 125 salariés CIVAM

22 journées de formations pour les bénévoles

PARTENARIATS 93 conventions signées en 2013

51 conventions avec des membres du réseau CIVAM

VOLUMES FINANCIERS 914 149 euros de produits d’exploitation en 2013 (621 291 en 2012)

65 % de fonds publics (68 % en 2012) 19 % de fonds privés (12 % en 2012)

16 % de fonds propres (20 % en 2012)

33 % de frais de personnel (44 % en 2012)

32 % de frais de fonctionnement (37 % en 2012)

35 % de prestations de services principalement CIVAM (19 en 2012).

rapport d'activités fncivam©... · 2014-08-19 · rapport d’activite 2013 - 5 –...

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