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Le Syndicat des Eaux

Finances –Ressources

Humaines

Foncier

Etudes & Travaux

Eau Potable

Assainissement

Collectif

Assainissement Non

Collectif

Informatique/SIG

Les Temps Forts

Communication

020

RAPPORT D’ACTIVITES

Année 2010

Le Syndicat des Eaux

1 – Ses compétences Le Syndicat des Eaux créé en 1952 regroupe au total 466 communes. C’est un syndicat mixte dit « à la carte » qui possède trois compétences :

la production et la distribution d’eau potable regroupant 466 communes ;

la collecte et le traitement des eaux usées domestiques regroupant 413 communes ;

le contrôle, la réhabilitation et l’entretien de l’assainissement non collectif représentant 415 communes.

2 – Son fonctionnement

2.1 – Le Comité (546 délégués) Au cours de l’année 2010, celui-ci s’est réuni à trois reprises : 28 Juin : le Compte Administratif 2009 a été adopté et le Budget Supplémentaire 2010 a été voté. Lors de cette réunion ont été présentés le rapport d’activités ainsi que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement. Le Comité a procédé au choix des délégataires pour l’exploitation des réseaux d’assainissement de Salignac sur Charente, St Ciers du Taillon et Vergeroux. Il a également entériné les décisions prises par le Conseil d’Exploitation de sa Régie (RESE).

9 Décembre : Ce comité a voté principalement les tarifs 2011 et le Budget Primitif 2011. Il a également procédé au choix des délégataires pour l’exploitation du réseau d’assainissement de Les Gonds/Courcoury et l’exploitation de l’usine de production d’eau potable de Fondurant à Pons. Lors de ce comité, un exposé sur le thème de « utilisation d’une ressource privée : définition d’un forfait en cas de rejet à l’assainissement » a été présenté. Les décisions du Conseil d’Exploitation de sa Régie ont été entérinées.

2.2 – Le Bureau (Le Président et 16 Membres) Il s’est réuni 8 fois au cours de l’année 2010. Ses principales actions ont été :

l’adoption du programme 2010 de travaux neufs eau et assainissement afin de solliciter les aides financières et de procéder à leur dévolution ;

d’arrêter les listes de travaux d’extensions, d’aménagements et de renouvellements de réseaux d’eau et d’assainissement ;

l’achat des emprises foncières nécessaires à l’implantation des ouvrages d’eau et d’assainissement ;

l’acquisition de matériel informatique ;

la conclusion de marchés pour des prestations topographiques, de marchés d’assurances ;

la conclusion de nouveaux contrats de fourniture d’eau en « gros » ;

15 Novembre : cette réunion a été essentiellement consacrée au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) ainsi qu’au choix des délégataires du service d’eau potable de Courçon d’Aunis et des services d’assainissement de Courçon-Benon et de St Denis/La Brée

le lancement de l’accréditation Cofrac pour la Cellule d’Inspection Télévisée ainsi que le renouvellement du véhicule et du matériel d’inspection télévisée des réseaux d’assainissement ;

la gestion du personnel (recrutements, indemnités,…) ;

l’installation d’antennes radio sur les châteaux d’eau ;

etc.

2.3 – La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) Sa composition Elle est composée de la façon suivante : de membres prenant part au vote :

membres élus de l’Assemblée (10) représentants des associations locales des usagers du service (3

associations) de membres participant aux travaux et débats de la commission :

invités permanents (7 organismes tels que financeurs et exploitants) invités occasionnels (Maires et/ou Présidents de Syndicats) en fonction

des questions évoquées à l’ordre du jour. Ses travaux Une seule réunion s’est tenue en 2010 (le 27 Mai) qui a traité les dossiers suivants :

le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement décomposé en une 1ère partie d’ordre financière et la seconde plus technique comportant notamment les différents indicateurs de performance tels que la qualité de l’eau, le taux d’impayés, le rendement du réseau,…

les dégrèvements exceptionnels des sinistrés de la tempête Xynthia.

_ _ _

Service Finances –

Ressources Humaines

16 130

21 014 19 395

20 479

20 920

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

05

1015

Catégorie 1

Catégorie 2

Catégorie 3

Catégorie 4

1 – Le Personnel du Syndicat des Eaux

Au 31 décembre 2010, l’effectif du Syndicat des Eaux est de 29 collaboratrices et 25

collaborateurs, soit au total 54 salariés. La moyenne d’âge est de 37,6 ans.

Les charges nettes de personnel s’élèvent pour cet exercice 2 207 K€ contre 2 193 K€ en

2009.

Fruit d’une évolution de sa qualification juridique (établissement public administratif puis

établissement public industriel et commercial), le Syndicat des eaux emploie à la fois des

personnels sous statut de droit public et des personnels de droit privé.

Les différents statuts des salariés

du Syndicat des Eaux de la Charente Maritime

20

1

28

4

1Fonctionnaires territoriaux

Fonctionnaire détaché DDA

Salariés de droit privé

Salariés RESE mis à disposition

Salariés CDG17 mis à disposition

29 salariés appartiennent à la filière technique

25 salariés appartiennent à la filière administrative

9

18

2

Ingénieurs

Techniciens/Contrôleur

Adjoints techniques

1

4

20

Attaché

Rédacteurs

Adjoints Administratifs

2 – Le Service Finances/Ressources Humaines

Le Service Finances/Ressources a en charge :

1. L’élaboration et l’exécution des trois budgets du Syndicat : Eau Potable,

Assainissement Collectif, Assainissement non collectif :

- Paiement des entreprises dans le cadre des marchés publics passés par le Syndicat ;

- Suivi et encaissement des subventions du Conseil Général, Agences de l’Eau et autres

financeurs ;

- Suivi et encaissement des redevances eau potable et assainissement collectif ;

- Encaissement des autres recettes (redevances du service public d’assainissement non

collectif, inspection TV, Participation Raccordement à l’Egout,…) ;

- Gestion active de la Dette ;

- Gestion de l’actif du Syndicat.

2. La clôture des comptes et de la production des comptes administratifs

3. La gestion des ressources humaines : gestion de la paye, formation professionnelle,

recrutement,…

4. Le suivi des sinistres et la gestion des assurances.

Afin de mener à bien ces missions, le service dispose de 10 personnes : un chef de service et 9

agents.

3 – Chiffres clés du Budget EAU

Avertissement : Le Syndicat des Eaux a procédé en 2010 à une écriture comptable

exceptionnelle d’un montant de 19 977 981, 47 € afin d’apurer le compte 4818 « charges à

étaler ». Si cette écriture d’ordre a eu pour conséquence une diminution des masses au bilan,

elle n’a pas eu d’impact sur le résultat de l’exercice. Les chiffres présentés s’entendent donc

hors ce mouvement exceptionnel. A toutes fins utiles, le lecteur trouvera en annexe I l’extrait

de la délibération du Comité Syndical relative à cette écriture exceptionnelle.

Les recettes de fonctionnement 2010 (en milliers d’euros)

CA 2010 en %

Vente d'eau et redevance 25 293 87,88%

Cotisation communale et participations diverses 242 0,84%

Autres produits de gestion 1 933 6,72%

Atténuation de charges 44 0,15%

Produits financiers 14 0,05%

Produits exceptionnels 713 2,48%

Reprise sur amortissement et provisions - 0,00%

Quote-part de subv. virée au compte de résultat 541 1,88%

Recettes de fonctionnement de l'exercice 28 780 100%

La redevance amortissement représente 20,920 millions d’euros en 2010, soit 72.7% des

recettes de fonctionnement.

Evolution de la redevance eau de 2004 à 2010 en milliers d’euros

Budget Eau Potable

Les dépenses de fonctionnement 2010 (en milliers d’euros)

CA 2010 en %

Charges à caractère général 4 894 25,64%

Charges de personnel et frais assimilés 2 252 11,80%

Autres charges de gestion courante 120 0,63%

Charges financières 1 673 8,77%

Charges exceptionnelles 2 165 11,34%

Dotations aux amortissements et provisions 7 982 41,82%

Dépenses de fonctionnement de l'exercice 19 086 100%

L’ensemble des dépenses de personnel est réalisé dans le budget eau. En fin d’année, il

refacture la part revenant au budget assainissement collectif (887 K) et celle revenant à

l’assainissement non collectif (548 K€ ). Corrigés de ces mouvements croisés, les frais de

personnel impactent le budget eau à hauteur de 817 K€ en 2010.

Le poste Charges exceptionnelles recouvre notamment les participations versées par le

Syndicat dans le cadre des investissements réalisés sous maîtrise d’ouvrage collectivités

locales.

16 130

21 014

19 972

19 395

20 396

20 479

20 920

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Le résultat de l’exercice en 2010 (en milliers d’euros)

CA 2010

Recettes de Fonctionnement (i) 28 780

Dépenses de Fonctionnement (ii) 19 086

Résultat de l'exercice (iii) = (i)-(ii) 9 694

La section d’exploitation dégage un excédent de fonctionnement sur l’exercice 2010 de 9 694

K€. En ajoutant à ce montant les dotations aux amortissements, la valeur nette des éléments

d’actifs cédés et en retranchant les produits de cession d’éléments d’actif et la quote-part de

subvention virée au compte de résultat, on détermine la capacité d’autofinancement brut qui

s’élève à 16 964 k€ pour 2010. Après remboursement du capital de la dette à hauteur de 6 049

K€, le disponible effectif pour autofinancer les dépenses d’équipement brut s’élève à 10 915

K€.

Evolution de la capacité d’autofinancement brut de 2004 à 2010 (en milliers d’euros) Budget Eau Potable

13 950

20 382

18 226

14 454

14 700

13 302

16 964

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Les dépenses d’équipement brut et le tableau de financement 2010

Sur l’exercice 2010, le Syndicat des eaux a investi pour plus de 15.7 millions d’euros.

Evolution des dépenses d’équipement de 2004 à 2010 (en milliers d’euros ) Budget Eau Potable

19 923

15 207

20 228

31 958

37 028

19 795

15 715

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

tableau de financement 2010

dépenses équipement brut 15 715

opération cpte de tiers 11

total dépenses équipement 15 726

subvention Conseil Général 17 1 473

subvention Agences de l'Eau 1 015

Autres subventions 484

Emprunt -

Cession d'actifs 360

Recettes diverses 3

Capacité autofinancement net 10 915

total recettes d'invest. 14 250

Var. du fonds de roulement 1 476 -

fonds de roulement de cloture 7 138

L’encours de la dette du budget eau en 2010

Sur l’exercice 2010, le Syndicat des Eaux n’a pas eu recours à l’emprunt. Au 31/12/2010,

l’encours de la dette sur le budget eau est de 49 612 k€ et représente une capacité dynamique

de désendettement de 2.92 années (rapport de l’encours de la dette au 31/12 sur

l’autofinancement brut).

Evolution de l’encours de la dette de 2004 à 2010 (en milliers d’euros)

Budget eau

32 629 31 853 29 411

40 887

53 61955 660

49 612

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

4 – Chiffres clés du budget ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Avertissement : Le Syndicat des Eaux a procédé en 2010 à une écriture comptable exceptionnelle d’un

montant de 36 291 220,09 € afin d’apurer le compte 4818 « charges à étaler ». Si cette écriture

d’ordre a eu pour conséquence une diminution des masses au bilan, elle n’a pas eu d’impact sur le

résultat de l’exercice. Les chiffres présentés s’entendent donc hors ce mouvement exceptionnel. A

toutes fins utiles, le lecteur trouvera en annexe II l’extrait de la délibération du Comité Syndical

relative à cette écriture exceptionnelle.

Les recettes de fonctionnement 2010 (en milliers d’euros)

CA 2010 en %

Prestations de service 17 186 94,85%

Autres produits de gestion 44 0,24%

Produits financiers - 0,00%


Quote-part de subv. virée au compte de résultat 567 3,13%

Recettes de fonctionnement de l'exercice 18 120 100%

La redevance assainissement collectif représente 14,797 millions d’euros en 2010, soit plus de

81.6% des recettes de fonctionnement de ce budget. Mise en place au 1er

janvier 2008 la

participation pour raccordement à l’égout (PRE) s’est élevée en 2010 à plus de 2,215 millions

d’euros contre 1,747 millions en 2009.

Evolution de la redevance assainissement de 2004 à 2010 (en milliers d’euros)

Budget assainissement collectif

12 506

12 841 12 850

12 628

12 555

14 597

14 797

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Les dépenses de fonctionnement 2010 (en milliers d’euros)

CA 2010 en %

Charges à caractère général 448 4,15%


Charges financières 1 305 12,09%

Charges exceptionnelles 443 4,10%

Dotations aux amortissements et provisions 7 607 70,45%

Dépenses de fonctionnement de l'exercice 10 797 100%

Le poste « Autres charges de gestion courante » correspond au remboursement des frais de

personnel (887 K€) et charges communes (106 K€) au budget eau.

Le poste « charges exceptionnelles » recouvre les subventions versées par le Syndicat dans le

cadre des investissements réalisés sous maîtrise d’ouvrage collectivités locales.

Le résultat de l’exercice en 2010 (en milliers d’euros)

CA 2010

Recettes de Fonctionnement (i) 18 120

Dépenses de Fonctionnement (ii) 10 797

Résultat de l'exercice (iii) = (i)-(ii) 7 323

La section d’exploitation dégage un excédent de 7,323 millions d’euros. En ajoutant à ce

montant les dotations aux amortissements, la valeur nette des éléments d’actifs cédés et en

retranchant les produits de cession d’éléments d’actif et la quote-part de subvention virée au

compte de résultat, on détermine la capacité d’autofinancement brut qui s’élève à 14 364 k€

pour 2010. Après remboursement du capital de la dette à hauteur de 4 743 K€, le disponible

effectif pour autofinancer les dépenses d’équipement brut s’élève à 9 621 K€.

Evolution de la capacité d’autofinancement brut de 2004 à 2010

(en milliers d’euros)


9 551

9 895

10 779

10 337

10 079

13 446

14 364

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Les dépenses d’équipement brut et le tableau de financement 2010

Sur l’exercice 2010, le Syndicat des eaux a investi pour plus de 17,8 millions d’euros.

Evolution des dépenses d’équipement de 2004 à 2010

(en milliers d’euros)

Budget Assainissement Collectif

14 983

14 479

18 506

23 504

26 081

20 950

17 802

2004 2005 2006 2007 2008 2009

tableau de financement 2010

dépenses équipement brut 17 802

autres dépenses 41

total dépenses équipement 17 843

subvention Conseil Général 17 4 054

subvention Agences de l'Eau 3 923

Autres subventions 88

Emprunt 2 109

Cession d'actifs 10

Recettes diverses -

Capacité autofinancement net 9 621

total recettes d'invest. 19 805

Var. du fonds de roulement 1 962

fonds de roulement de cloture 1 464

L’encours de la dette du budget assainissement collectif en 2010

Au 31/12/2010, l’encours de la dette sur le budget assainissement collectif est de 40,1

millions d’euros et représente une capacité dynamique de désendettement de 2,79 années

(rapport de l’encours de la dette au 31/12 sur l’autofinancement brut).

Sur l’exercice 2010, le Syndicat a levé 2 millions d’euros d’emprunt bancaire auprès de la

BNP et contracté 0,109 millions d’euros d’avances remboursables auprès des agences de l’eau

.

Evolution de l’encours de la dette de 2004 à 2010 (en milliers d’euros)


34 360

30 336 29 99132 029

40 33842 719

40 085

25 000

27 000

29 000

31 000

33 000

35 000

37 000

39 000

41 000

43 000

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

5 – Chiffres clés du Budget ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le budget assainissement non collectif est essentiellement un budget de fonctionnement. Les

dépenses d’équipement sont essentiellement des dépenses liées à l’acquisition de véhicules de

service.

Recettes de fonctionnement (en milliers d'euros)

CA 2010 en %

Prestation de service 426 62,65%

Subvention exploitation 240 35,29%


Recettes de fonctionnement de l'exercice 680 100%

Dépenses de fonctionnement (en milliers d'euros)

CA 2010 en %

Charges à caractère général 73 11,21%


Charges exceptionnelles 3 0,46%

Dotations aux amortissements et provisions 25 3,84%

Dépenses de fonctionnement de l'exercice 651 100%

Le poste « Autres charges de gestion courante » recouvre les charges de personnel

remboursées par le budget assainissement non collectif au budget eau potable.

Résultat de l’exercice (en milliers d’euros)

CA 2010

Recettes de Fonctionnement (i) 680

Dépenses de Fonctionnement (ii) 651

Résultat de l'exercice (iii) = (i)-(ii) 29

A N N E X E I

Extrait de la délibération du Comité Syndical

du 5 Novembre 2010

portant sur la régularisation du Compte 4818

Budget EAU POTABLE

Le compte 4818 (ou 48181) est issu de la migration M14, au 1

er janvier

1993, des comptes 130xxx.

De 1993 à 1999, dans les comptes du Syndicat des Eaux, il n’a été servi

qu’en débit par crédit du compte 797 (transfert de charges) de façon à

neutraliser l’impact des subventions versées aux communes adhérentes en

section de fonctionnement (compte 678). Parallèlement, les travaux étaient

intégrés au compte 215 par le compte 1027.

A partir de l’exercice 1999, a été mis en place le schéma d’écritures

suivant :

- le débit du compte représente toujours la neutralisation des subventions

versées ;

- lors de l’intégration des travaux, la subdivision concernée du compte

215 est débitée pour partie par le compte 4818 et pour partie par le

compte 1027. La répartition se fait selon une clef choisie par le Syndicat

de 60% pour la part emprunt et 40% pour la part subvention. Dans ce

cas de figure, le compte 4818 n’est pas apuré dans l’exercice budgétaire

mais sur la durée d’exécution des travaux.

Cette écriture n’est bien évidemment pas conforme aux prescriptions de

l’instruction M49 mais elle permettait de tenter d’équilibrer le compte 4818

sans toutefois faire subir au Syndicat un double amortissement, une fois par

le biais du compte 4818, une fois par le biais du compte 215. Cette écriture

avait été élaborée en partenariat avec le cabinet comptable consulté par le

Syndicat.

Ce schéma comptable a fonctionné jusqu’en 2008, année au cours de

laquelle les écritures ont été bloquées par le logiciel de comptabilité

HELIOS de la trésorerie pour être non conformes à la réglementation. Il

n’est donc plus passé d’écritures au compte 4818 depuis 2008 mais subsiste

le problème de la régularisation des écritures antérieures : 19 977 981,47 €

en ce qui concerne le budget Eau.

En accord avec le Receveur Syndical, il est proposé de procéder à un

amortissement partiel des subventions figurant au compte 131 à due

concurrence des sommes nécessaires à l’apurement du compte 4818 puisque

celui-ci n’a été mis en œuvre que tardivement. Cette solution aurait, de

plus, l’avantage de respecter l’orthodoxie comptable et d’être acceptée par

le logiciel HELIOS.

Le schéma de l’écriture comptable repose sur des mouvements d’ordre

budgétaire suivant :

Section de fonctionnement

Crédit du compte 777 : 19 977 981,47 €

Débit du compte 6812 : 19 977 981,47 €

Section d’investissement

Crédit du compte 4818 : 19 977 981,47 €

Débit des comptes 139xx : 19 977 981,47 €

_ _ _

A N N E X E II

Extrait de la délibération du Comité Syndical

du 5 Novembre 2010

portant sur la régularisation du Compte 4818

Budget ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le compte 4818 (ou 48181) est issu de la migration M14, au 1° janvier

1993, des comptes 130xxx.

De 1993 à 1999, dans les comptes du Syndicat des Eaux, il n’a été servi

qu’en débit par crédit du compte 797 (transfert de charges) de façon à

neutraliser l’impact des subventions versées aux communes adhérentes en

section de fonctionnement (compte 678). Parallèlement, les travaux étaient

intégrés au compte 215 par le compte 1027.

A partir de l’exercice 1999, a été mis en place le schéma d’écritures

suivant :

- le débit du compte représente toujours la neutralisation des subventions

versées ;

- Lors de l’intégration des travaux, la subdivision concernée du compte

215 est débitée pour partie par le compte 4818 et pour partie par le

compte 1027. La répartition se fait selon une clef choisie par le Syndicat

de 60% pour la part emprunt et 40% pour la part subvention. Dans ce

cas de figure, le compte 4818 n’est pas apuré dans l’exercice budgétaire

mais sur la durée d’exécution des travaux.

Cette écriture n’est bien évidemment pas conforme aux prescriptions de

l’instruction M49 mais elle permettait de tenter d’équilibrer le compte 4818

sans toutefois faire subir au Syndicat un double amortissement, une fois par

le biais du compte 4818, une fois par le biais du compte 215. Cette écriture

avait été élaborée en partenariat avec le cabinet comptable consulté par le

Syndicat.

Ce schéma comptable a fonctionné jusqu’en 2008, année au cours de

laquelle les écritures ont été bloquées par le logiciel de comptabilité

HELIOS de la trésorerie pour être non conformes à la réglementation. Il

n’est donc plus passé d’écritures au compte 4818 depuis 2008 mais subsiste

le problème de la régularisation des écritures antérieures : 36 291 220,09 €

en ce qui concerne le budget Assainissement collectif.

En accord avec le Receveur Syndical, il est proposé de procéder à un

amortissement partiel des subventions figurant au compte 131 à due

concurrence des sommes nécessaires à l’apurement du compte 4818 puisque

celui-ci n’a été mis en œuvre que tardivement. Cette solution aurait, de

plus, l’avantage de respecter l’orthodoxie comptable et d’être acceptée par

le logiciel HELIOS.

Le schéma de l’écriture comptable repose sur des mouvements d’ordre

budgétaire suivant :

Section de fonctionnement

Crédit du compte 777 : 36 291 220,09 €

Débit du compte 6812 : 36 291 220,09 €

Section d’investissement

Crédit du compte 4818 : 36 291 220,09 €

Débit des comptes 139xx : 36 291 220,09 €

_ _ _

Service F O N C I E R

Voici maintenant cinq ans que le Service Foncier existe et a trouvé sa place au

Syndicat des Eaux pour assurer la sécurité juridique liée à son activité, pour les opérations

d’eau potable et d’assainissement mises en place.

Cette année le nombre d’actes réalisés, un peu plus faible que les trois années

précédentes, masque l’activité du service. L’avancement des procédures de périmètres de

protection des captages d’eau potable a augmenté le nombre des dossiers de conventions de

servitudes à mettre en place sur plusieurs Communes et concentré les moyens du service dans

ce domaine.

Les rétrocessions des biens dont le Syndicat n’a plus l’utilité, qui s’effectuent

principalement au profit de leur Commune d’origine, ont été retardées. En effet, la tempête

Xynthia a mobilisé France Domaine qui n’a pu délivrer son avis obligatoire sur la valeur des

biens. Cette situation devrait se régulariser en 2011.

Une attention toute particulière a été portée aux dossiers d’expropriation, tant dans

l’intérêt des expropriés pour lesquels une réponse adaptée à leurs demandes est fournie

chaque fois qu’il est possible, que dans le respect de la procédure.

Une réflexion a également été engagée sur la mise en place de baux ruraux avec des

clauses environnementales, pour les terrains acquis dans les périmètres rapprochés des

captages d’eau potable, pour une concrétisation en 2011.

L’assistance apportée aux Communes et aux Syndicats adhérents au Syndicat des

Eaux a été maintenue, notamment pour ce qui concerne les servitudes.

Le bilan de l’activité de l’année 2010 s’établit comme suit :

TABLEAU ANNUEL DES ACTES au 31/12/2010

Acquisitions Servitudes Rétrocessions

Années Eau/Asst Nb d'actes Nb d'opérations Nb d'actes Nb d'actes Nb d'opérations Nb d'actes Nb d'actes Nb d'opérations Nb d'actes

terminés en cours en cours terminés en cours en cours terminés en cours en cours

2006 Eau 3 48

Asst 21 2

Total 24 50

2007 Eau 15 97 197 140 32 103 1 23 23

Asst 38 10

Total 53 150 1

2008 Eau 10 89 233 49 39 80 5 24 24

Asst 46 13

Total 56 62 5

2009 Eau 7 83 144 37 61 164 4 25 25

Asst 44 9

Total 51 46 4

2010 Eau 14 89 134 71 79 246 4 30 32

Asst 26 3

Total 40 74 4

Années Dépôts de pièces

Changement de dénomination Changement d'adresse 2008 1

2009 6

2010 1

Echanges

Conventions d'occupation temporaire Conventions d'occupation temporaire

Syndicat des Eaux/Particulier Particulier/Syndicat des

Eaux

Années Eau/Asst Nb d'actes Nb

d'opérations Nb d'actes Nb d'actes Nb COT Nb COT Nb COT Durée des

terminés en cours en cours établis reconductibles avant travaux Terminées reconductibles travaux

2006 2 2

2007 3 3 3 3

2008 Eau 2 3 3 4 4

Asst 1

Total 3

2009 Eau 2 2 2 1 1 1 1

Asst 1

Total 3

2010 Eau 2 1 1 2 5 ou 7 2 1 + 1 en cours 1

Total 2

Expropriations DUP Baux ruraux

Années Eau/Asst Dossiers Nb dossiers

Nb de dossiers Ordonnances Dossiers Nb d'actes Baux Cahiers des

Terminés en cours

de propriétaires expro publiées terminés établis en cours Charges

2006 2007 Asst 1 1 1 2008 Asst 1 4 2009 Asst 4 2010 Asst 2 Lorignac : 5 5 2 3 2 SPO : 95

Actes pour Communes, Syndicats ou Etablissements publics

Années

Acquisitions Echanges Rétrocessions Servitudes courantes Servitudes PPC Actes terminés

Actes en cours Actes terminés

Actes en cours

Actes terminés Actes en cours Actes terminés Actes en cours Actes terminés

Actes en cours

2007 1

2008 3

2009 8 1 7

2010 3 2 1 1 7 16 235

Actes notariés

Acquisitions

Années Notaires Nb d'actes Nb d'actes

terminés en cours

Année 2006 Me SARRAILH 9

Me CHENARD 3

Divers 9

Année 2007 Me SARRAILH 4 23

Me CHENARD 2 7

Divers 8 3

Année 2008 Me SARRAILH 2 21

Me CHENARD 2 6

Divers 1 4


Me CHENARD 5

Me GERMAIN 1

Me LAMAIGNERE 1


et Me CHENARD

Me GERMAIN 1

Actes publiés en 2010

33%

0%

2%

60%

2%

3%

Acquisitions Expropriations Rétrocessions

Echanges Servitudes D.U.P.

Evolution des actes publiés

0

30

60

90

120

150

180

2006 2007 2008 2009 2010

Nb actes

Eau Potable Assainissement

La distinction réalisée cette année entre les deux domaines d’activité du Syndicat qui

intéressent le service foncier, permet de remarquer que :

les acquisitions de terrain concernent principalement l’assainissement,

les conventions de servitudes sont établies majoritairement au profit de l’eau potable,

les expropriations se font au profit de l’assainissement.

0

20

40

60

80

100

120

140

2006 2007 2008 2009 2010

Evolution du nombre d'actes en eau potable

Acquisitions Servitudes Autres (1)

(1) Autres = Rétrocessions, Echanges, Expropriations et DUP

0

10

20

30

40

50

2006 2007 2008 2009 2010

Evolution du nombre d'acte en assainissement

Acquisitions Servitudes Autres (1)

(1) Autres = Rétrocessions, Echanges, Expropriations et DUP

_ _ _

Service “Etudes & Travaux”

Le service « Etudes et Travaux », créé en 2004, est un service d’appui technique du

Syndicat dans les domaines de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement collectif.

Il comprend 7 personnes (1 chef de service, 5 techniciens et 1 secrétaire). Il est

organisé en 3 cellules :

Ingénierie interne ;

Inspection télévisée ;

Coordination Sécurité et Protection de la Santé ;

Les missions confiées au service sont les suivantes :

1. réaliser les études préliminaires de faisabilité des opérations,

2. assurer la maîtrise d’œuvre interne de certains projets,

3. contrôler par inspection télévisée l’état des réseaux d’assainissement collectif neufs et

anciens,

4. assurer la coordination sécurité et protection de la santé pour les chantiers en coactivité,

I - INGENIERIE INTERNE

A. LES ETUDES DE DEFINITION

La cellule « bureau d’étude » a réalisé en 2010, 7 études de définition. Ces études ont

pour but de déterminer la faisabilité d’un projet ; elles permettent au bureau syndical de se

prononcer sur son éligibilité.

Commune Objet de l'Etude Estimation du montant des

travaux (en k€)

Nb de branchements

existants

ST HIPPOLYTE Extension assainissement

rue de la Roche 178,0 23

AUTHON EBEON Assainissement collectif du

bourg et de Bargagne 1 326,0 142

ST SATURNIN DU BOIS

Assainissement collectif du bourg et de Chabosse

3 618,0 289

Champdolent Assainissement du bourg 451,0 36

CRAVANS Assainissement collectif du hameau de la Mercerie et

du Gerzeau 123,0 20

MONTILS

Assainissement du bourg - Rues de la Croix

Dandonneau et de Rabaine

54,0 11

YVES Assainissement du bourg 1 076,0 167

B. LA MAITRISE D’ŒUVRE

Le bureau d’étude a assuré en 2010 la maîtrise d’œuvre de 13 opérations. La maîtrise d’œuvre

comprend la conception du projet, la dévolution et le suivi de chantier jusqu’à la réception des

travaux.

EAU POTABLE

Commune Objet de l'Opération Montant (en k€) Mission réalisée

en 2010

LANDRAIS GENOUILLE ST CREPIN

Renforcement du réseau d'eau potable

633,0

ST JEAN DE LIVERSAY

Connexion du château d'eau de Chaumillon sur le

feeder 113,0 ACT - DET - AOR

LE SEURE Renforcement du réseau

d'eau potable - surpression

84,0 ACT

Vandré Renforcement du réseau

d'eau potable - lot 1 canalisation - 1ère tranche

272,0 PRO - ACT -DET -

AOR

TORXE Renouvellement du réseau

d'eau potable - route de Landes

130,0 PRO

Ile d'AIX Déplacement du

surpresseur 180,0 PRO - ACT

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Commune Objet de l'Opération Montant (en k€) Mission réalisée

en 2010

ANGLIERS Assainissement collectif du

bourg 330,0 DET- AOR

MIGRE Assainissement collectif du

bourg 1 156,0 PRO

ST MEDARD D'AUNIS

Assainissement collectif du bourg et de l'Aubertière

lot 1 canalisation 637,0 PRO -ACT

BOUHET Assainissement collectif du

bourg - Tranche 5 Lot 1 : canalisation

249,8 ACT - DET - AOR

MARENNES

Restructuration du réseau d'assainissement collectif

de la rue de l'Estran 55,1

PRO - ACT -DET - AOR

Restructuration du réseau d'assainissement collectif

du secteur du port de plaisance


AOR

SIA ANDILLY LONGEVES

VILLEDOUX ST OUEN

Restructuration du réseau d'assainissement de la rue de la Résistance - Hameau

de Sérigny - Commune d'ANDILLY


Restructuration du réseau d'assainissement de la rue

de la Rue du Port - Commune d'ANDILLY


Restructuration du réseau d'assainissement du

lotissement du Vignaud - commune de VILLEDOUX.


Réhabilitation par chemisage intérieur du

réseau d'assainissement de la rue de la Paix -

Commune d'ANDILLY


Réhabilitation et équipement des postes de

refoulement des communes de ANDILLY

LONGEVES et VILLEDOUX


SAINT TROJAN

Traitement des sulfures par injection de chlorure

ferrique Lot 1 : canalisations


AOR

Traitement des sulfures par injection de chlorure

ferrique Lot 2 : équipements


AOR

II – INSPECTION TELEVISEE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT

1 – Rapport technique et financier

L’activité 2010 est résumée dans les tableaux ci-dessous :

Évolution du linéaire inspecté pour les 8 dernières années

Années 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Neuf 43197,40 43234,60 44074,20 39427,30 47369,50 38379,70 36989,70 51374,90

Ancien 19708,35 18760,25 19851,80 32486,40 26271,40 26979,80 37047,73 41571,20

Divers 5022,00 3795,77 4581,29 2457,30 9426,23 6890,38 8297,50 6854,10

Total 67927,75 65790,62 68507,29 74371,00 83067,13 72249,88 82334,93 99800,20

e

0,00

20000,00

40000,00

60000,00

80000,00

100000,00

120000,00

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Neuf

Ancien

Divers

Total

Évolution des dépenses pour les 8 dernières années

Années 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Personnel 61 258,24 62 089,72 67 149,59 77 837,04 74 935,09 80 971,20 84 549,30 86 206,95

Carburant 1 710,91 1 965,02 2 306,39 2 747,34 2 927,08 2 278,85 2 377,85 1 979,08

Entretien 8 125,62 8 493,08 9 061,12 6 752,10 6 350,86 5 200,47 9 401,39 4 204,81

Fournitures 915,27 236,56 110,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Frais de route 441,80 534,16 716,13 573,78 150,00 334,37 117,00 144,00

Assurances 1 599,80 1 599,80 1 599,80 1 711,00 1 506,40 1 617,99 1 412,92 1 655,90

Télécom 251,19 280,37 311,40 305,82 185,09 187,44 196,18 184,20

Achat Matériel 0,00 9 950,00 5 119,00 12 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Redevance tv 116,50 116,50 116,00 116,00 116,00 116,00 118,00 121,00

Sinistre 0,00 0,00 2 849,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Amortissement 16 929,46 16 929,46 16 929,46 16 929,46 16 929,46 16 535,75 16 929,46 16 929,46

Formation 0,00 0,00 2 140,00 4 858,15 1 387,88 1 779,65 1 433,65 198,80

Total 91 348,79 102 194,67 108 408,57 123 905,69 104 487,86 109 021,72 116 535,75 111 624,20

Les dépenses du service ont diminuée en 2010 par rapport à 2009 (~ -5000€). Cette baisse est

surtout remarquable sur le poste entretien qui avait exceptionnellement augmenté en 2009 mais a

retrouvé un niveau normal en 2010.

0,00

20 000,00

40 000,00

60 000,00

80 000,00

100 000,00

120 000,00

140 000,00

Evolution des dépenses Personnel

Carburant

Entretien

Fournitures

Frais de route

Assurances

Télécom

Achat Matériel

Redevance tv

Sinistre

Amortissement

Formation

Total

Dans le cadre des dispositions de l’arrêté du 22 Juin 2007 rendant obligatoire la détention d’une

accréditation pour les opérateurs de contrôle des réseaux d’assainissement, le syndicat a décidé en

septembre 2010 d’engager une démarche d’obtention de l’accréditation pour la cellule d’inspection

télévisée.

Le linéaire contrôlé par le service ITV du Syndicat des Eaux est supérieur à l’année passée. Ceci

s’explique par une demande accrue de contrôle sur les réseaux anciens (+ 5KM). Par rapport à

l’année passée, l’évolution des moyens informatiques dédiés a la rédaction des rapports

d’inspection permet au service de consacrer plus de temps sur le terrain (acquisition récente d’un

module complémentaire pour le dessin semi automatique des schémas d’inspection)

Au cours de l’année, 1295 anomalies ont été constatées pour 185 dossiers :

Réseaux neufs : 197 anomalies

Réhabilitation : 22 anomalies

Réseaux anciens : 1066 anomalies

Le projet « inventaire du patrimoine et mise à jour des plans des réseaux assainissement

existants» est totalement opérationnel. Depuis sa mise en place début 2009 c’est 22 KM de réseau

ancien qui ont été inventoriés et si besoin mis à jour en collaboration avec le SIG du syndicat.

La Photo de L’Année : Corrosion causée par le gaz H²S

(effondrement partiel de la voute, ce réseau a été renouvelé)

Infiltration …

Intrados Corrosion partielle ou totale

Corrosion du radier Corrosion en voûte Définition :

Attaque chimique et détérioration locale de l’intrados de la canalisation.

Caractérisation :

Le liant des matériaux de la canalisation est attaqué, les granulats sont déchaussés, les fibres se

décompriment pour former un feutre mou.

Une corrosion de la voûte peut ne pas entraîner celle du radier si celui-ci baigne dans les effluents.

Cette attaque peut atteindre toute l’épaisseur de la canalisation.

Mécanisme et évolution :

En radier et latéralement, attaque (chimique par l’effluent) des constituants du radier (liants granulats,

fibres) pouvant entraîner sa disparition complète.

En voûte et latéralement : attaque des constituants de l’ouvrage (liants, granulats, fibres) par l’acide

sulfurique issu de l’hydrogène sulfuré contenu dans les sédiments et les effluents.

Associations courantes :

Infiltrations et exfiltrations.

Modification du régime hydraulique par dégradation de l’état de surface.

Effondrement.

Vide visible par le défaut.

Sol visible par le défaut.

Origines des désordres :

en radier : rejets d’effluents non conformes à la réglementation (en milieu urbain), matériau non

adaptés au rejet (milieu industriel).

En Voûte : formation de gaz H²S consécutive à la stagnation des effluents dans les canalisations ou les

stations de relèvement.

Matériaux affectés :

Tous les Matériaux à base de ciment :

Tuyaux en amiante ciment ou en béton.

Revêtement ciment des tuyaux fontes.

Regards de visite béton…

_ _ _

Partie I - EAU POTABLE

1 – Situation hydrologique 2010

Gestion de l’étiage 2010

La pluviométrie du cycle hydrologique (01/10/2009 au 30/09/2010)- Malgré un mois d’Octobre

très peu pluvieux, l’automne 2009 a été légèrement plus arrosé que la normale, grâce à un fort

excédent en Novembre, légèrement renouvelé en Décembre. La recharge de l'ensemble des nappes

du département a ainsi pu débuter convenablement.

La pluviométrie de l’hiver puis du Printemps est nettement déficitaire (Janvier à Mai 2010 : 250

mm contre une moyenne de 360 mm), limitant la recharge des nappes d'eau souterraine avant

l'étiage. Le mois de Juin pluvieux a permis de retarder d’une quinzaine de jours le démarrage de la

campagne d’irrigation. Le déficit pluviométrique, très marqué durant l’étiage, s’est poursuivi

jusqu’à la Toussaint.

Pendant l’étiage 2010, la consommation de pointe estivale sur le réseau primaire du Syndicat a

atteint 87 200 m3/j le 09 Août 2010 (pointes maximales antérieures : 85 900 m

3/j en Août 2009 et

91 000 m3/j en Juillet 2006). De Juillet à Août 2010, la consommation journalière a dépassé les

80 000 m3/j durant 25 jours (contre 13 jours en 2009 et 15 jours en 2006).

Automne 2010/début d’hiver 2010/2011 – Comme en 2009, le mois d’Octobre est déficitaire en

pluviométrie prolongeant l’étiage jusqu’en début Novembre. Les fortes précipitations de Novembre

et Décembre 2010 (270 mm contre 180 en moyenne) ont permis un début de recharge conséquent

sur les nappes libres. La tendance est moins prononcée pour les nappes captives dont la recharge

reste plus mesurée.

Détail de la pluviométrie sur le cycle

hydrologique 2009/2010

Après une recharge automnale moyenne, l'année 2010 a donc été marquée par un printemps

très peu arrosé et par un étiage prolongé. Les niveaux de nappes ont été bas, rejoignant

parfois localement ceux de 2006 qui sont les plus bas connus.

Le Syndicat a participé activement aux réunions de l’Observatoire De l’Eau (ODE) en préfecture

de La Rochelle.

Le suivi des nappes

La gestion prévisionnelle de ces nappes passe

par un suivi à l’échelle départementale. 44

captages et 37 piézomètres font l’objet d’une note

hebdomadaire transmise aux principaux acteurs de

l’eau. Une note journalière sur le suivi de quelques

ouvrages prioritaires est transmise à l’ARS et la

DDTM.

Dans la continuité des premiers suivis en

télégestion des piézomètres gérés directement par

le Syndicat (mis en place sur 2 ouvrages à

l'automne 2009), un marché a été passé en Juillet

2010 pour l’équipement des 30 autres piézomètres.

Ce suivi est opérationnel depuis Septembre 2010

Le Syndicat a participé tout au long de l'année 2010 à diverses réunions sur la gestion de l'eau

(SAGE Seudre et SAGE Boutonne, Commission territoriale « Nappes profondes » …).

2 – Les recherches en eau et les actions de protection des ressources

2.1 – Les recherches en eau

• Les piézomètres et forages de reconnaissance réalisés ou poursuivis sont les suivants :

Forages Potentiel

testé

Débit projeté Objectif

St Laurent de la Prée

"Les Coudrées" -

0 m3/h

(piézomètre)

Suivi du biseau salé en amont du captage de

St Laurent de la Prée «L’Aubonnière »

St Dizant du Gua

"Gratte-Pouils" 85 m

3/h 100 m

3/h

Alimentation en secours pour la source de St

Dizant du Gua « Les Fontaines Bleues »

St Sulpice de Royan

"La Grande Pièce"

Breuillet « le terrier

vert »

- m3/h

0 m3/h

(piézomètre)

Equipement en petites pompes immergées

pour le suivi du biseau salé en amont du

forage de Vaux/Mer "Bel Air"

Foration de l’aquifère karstique

Foration de la partie captée pour l’eau potable

Forage de reconnaissance de St Dizant du Gua "Gratte-Pouils"

• Le forage d’exploitation réalisé a été le suivant :

Forages Potentiel

testé

Débit

projeté Objectif

Ste Lheurine

"Font de Cluzac" 160 m

3/h 160 m

3/h

Remplacer le forage de Neuillac « Bourg » et renforcer

l’alimentation en eau de la partie nord du réseau

interconnecté Avy/Marignac/Champagnac/Léoville

• Pour l'équipement, le raccordement et la mise en service de nouveaux forages, les installations réalisées

sont les suivantes :

Nouveaux forages

Date de mise en service et utilisation

Dompierre/Charente « Les

Grolles » Chérac « La Boise »

Syndicat de Chaniers- Alimentation du Syndicat en remplacement de la

source de Dompierre/Charente « Les Renfermis ».

Travaux de raccordement débutés à l'automne 2010, Mise en service des

forages prévue mi 2011

La Chapelle des Pots

"Vallée de Chez Mallet"

Cne de La Chapelle des Pots (soulagement du forage de Vénérand « Le

Vallon ») et export vers le Syndicat de Chaniers.

Forage mis en service en Août 2010.

Léoville "Métairie de

Puyrigaud"

Interconnexion Avy/Marignac/Champagnac/Léoville- Travaux

débutés à l'automne 2009, forage mis en service en Octobre 2010.

Captage de Léoville "Métairie de Puyrigaud"

réception des installations

Captage de La Chapelle des Pots "Vallée de Chez Mallet" :

réception des installations

2.2 – La protection de la ressource

2.2.1 – Les périmètres de protection

En 2010, les 2 derniers dossiers restants ont été validés par la Commission Spécialisée Captages.

Les 4 dossiers mis en enquête publique ont reçu l’avis favorable du commissaire enquêteur. Pour

2010, 11 arrêtés préfectoraux ont été signés. Ainsi, au 1er

Janvier 2011, sur les 75 captages du

Syndicat :

53 captages (44 en service et 9 prochainement mis en production) bénéficient d’un

périmètre officiel, portant le taux de protection des ouvrages à conserver à 100 %

(objectif du PNSE défini par les services de l’ARS) ;

5 nouveaux forages sont prochainement à protéger ;

5 ouvrages sont en réserve (mise en service incertaine) ;

12 vont être désaffectés d’ici fin 2014 (dont 4 sont déjà arrêtés et 8 d'ici 2014, cf. tableau

ci-dessous).

Captages à désaffecter Echéancier Date prévisionnelle de

désaffectation

1 BEDENAC "Le Pénitencier" Attente mise en service de Bédenac « Le Jarculet ».

Travaux d’équipement et de raccordement en 2012/2013 Début 2014

2 COURÇON "Angiré" Arrêté : interconnexion au réseau primaire Début 2011

3

DOMPIERRE

S/CHARENTE "Les

Renfermis"

Attente mise en service de Dompierre sur Charente « Les

Grolles » et Chérac « La Boise » Printemps 2011

4 FONTAINES D'OZILLAC

"Fief du BreuilF2"

Attente du renforcement de l’interconnexion en provenance

du forage de St Simon de Bordes « Pont en Eau » 2011

5 AULNAY "Palud 2" A arrêter après la restauration du débit d’exploitation des

forages de Juicq « Etray & Bois Moreau » suite à la mise en

place d’une unité de traitement au charbon actif (2011)

2011 6

POURSAY GARNAUD "Bois

de Vervant"

7 BRESDON "Fontaines

Charlemagne" Attente mise en service de Ballans « Les Sablons ».

Travaux d’équipement et de raccordement entre 2011 et 2013 Début 2014

8 SCIEQ "La Bistandille"

9 SURGERES « Cornet »

Arrêté Début 2011 10

ST GEORGES DU BOIS

« Curé",

11 ST SAVINIEN "Bellejoie" Arrêté 2011

12 VANDRE "les Quatre

Fontaines" Arrêté 2011

En accord avec les services de l’ARS, l’échéancier du tableau ci–dessus présente les substitutions

programmées des anciens captages par les nouveaux forages bénéficiant déjà de périmètres de

protection.

Débutée fin 2009, l'inspection des périmètres de protection menée par l’ARS a pour but de

vérifier l’application des mesures définies dans les arrêtés préfectoraux, en concertation avec les

élus locaux. Elle s’est poursuivie en 2010 avec 2 inspections réalisées sur les captages de La

Chapelle des Pots « Vallée de Chez Mallet » et de St Bris des Bois « Le Poitou ».

Inspection du captage de St Bris des Bois "Le Poitou"

par l’ARS en Novembre 2010 – Vérification du

respect des préconisations de l'arrêté préfectoral

(prélèvement et périmètres de protection)

2.2.2 – La préservation des nappes libres ou phréatiques

Préservation des nappes libres

du Bassin de l’Arnoult- La

préservation des captages en

nappe libre vis-à-vis des

pollutions diffuses d’origine

agricole a été engagée dans la

vallée de l’Arnoult sur les

ouvrages de Trizay « Bouil de

Chambon » et La Clisse « La

Roche et Château d’eau ».

2010 fut la première année de

mise en œuvre du Plan

d’Action Territorial (PAT) du

bassin versant de l’Arnoult

avec le recrutement d’une

nouvelle animatrice.

Les premières semaines furent

orientées vers la rencontre des

différents acteurs et partenaires

du projet et leur information

sur le PAT.

Les actions engagées auprès de la profession agricole sont les suivantes :

• Les diagnostics d’exploitation, basés sur le volontariat, permettent de situer l’exploitation et ses

pratiques vis-à-vis des risques de pollutions diffuses et ponctuelles de la ressource en eau

souterraine. Des propositions d’amélioration sont ensuite élaborées.

Ces diagnostics sont financés par l’Agence de l’Eau, le Syndicat des Eaux et le Conseil Régional

Poitou-Charentes. 19 diagnostics d’exploitations ont été réalisés en 2010 par le bureau d’études

Envilys, dans le cadre d’un marché à bons de commande.

• Les Mesures Agri-Environnementales Territorialisées (MAET)– Après ces diagnostics, les

agriculteurs peuvent alors contracter des Mesures Agro-Environnementales Territorialisées

(MAET) qui sont des contrats passés avec l’Etat. L’exploitant s’engage dans des pratiques

favorables à la qualité de l’eau (limitation de la fertilisation, remise en prairie,…), en contre partie

d’une rémunération. Six mesures contractualisables sont proposées aux agriculteurs.

• Le Partenariat avec les Organisations

Professionnelles Agricoles- Une convention de partenariat

a été signée avec la Chambre d’Agriculture 17 pour la

réalisation d’actions avec la profession agricole.

Un partenariat est également en cours entre l’Agence de

l’Eau et le réseau Agrobio PC/GAB 17.

Les coopératives du secteur (St Agnant, Beurlay, Charentes

Alliances) ont été informées du PAT, des MAET et de

l’agrémentation des techniciens dans le cadre du suivi des

contractualisations.

• Communication – Deux lettres d’information ont été diffusées aux exploitants agricoles du bassin

et un article a été publié dans un journal local. Une lettre d’information à destination de l’ensemble

des habitants de la vallée de l’Arnoult a également été distribuée.

Les actions engagées auprès des collectivités portent sur la réduction des produits phytosanitaires

pour l’entretien des voies communales. Une vingtaine de communes s’est portée volontaire pour

mettre en place un plan d’entretien (ou plan de désherbage) de ces voiries.

Les acquisitions foncières dans les périmètres de protection - Une parcelle de 1,17 ha a été

acquise sur Trizay et 7 ha de prairies ont été échangés et acquis par le Syndicat des Eaux sur le

bassin de captage de La Clisse.

L’amélioration des connaissances : datation des eaux- Un suivi de qualité est réalisé sur 3 points

de l’Arnoult (en eau superficielle) et 2 points en eau souterraine (1 source et 1 captage AEP). Une

étude de datation des eaux souterraines par le laboratoire LADES a été lancée en 2010. Il s’agit de

disposer d’éléments sur les temps de résidence de l’eau souterraine de façon à mieux connaître sa

dynamique.

.

2.2.3 – La préservations des nappes captives

« Le diagnostic et la mise en conformité des forages privés en Charente Maritime » porte sur

environ 120 forages privés situés autour de 26 forages d’eau potable afin de vérifier l’isolation entre

la nappe superficielle de médiocre qualité et la nappe profonde utilisée pour l’alimentation en eau

potable. La seconde phase porte sur les travaux à engager découlant du diagnostic. Cette opération

fait l’objet d’une Déclaration d’Intérêt Général.

Diagnostics- Durant l’hiver 2009/2010, la troisième année du programme de diagnostics a été

lancée pour les secteurs de Bédenac, St Aigulin, Mirambeau, Plassay, Port d’Envaux et Romegoux.

25 diagnostics (7 en 2009 et 18 en 2010) ont été réalisés dans ces secteurs.

Les opérations comportent le démontage de la pompe de l’irrigant, l’inspection vidéo, les

diagraphies et pompages sur l’ouvrage puis à la repose de la pompe. Préalablement, une analyse

d’eau avait été réalisée en période d’étiage. Le bureau d’études Géoaquitaine est mandaté pour

analyser les résultats.

Sortie de la pompe et de la colonne d’exhaure

du forage

Inspection vidéo

Diagnostic d'un forage privé

Le programme de la quatrième année a débuté en Juillet 2010 (secteurs de La Jard, Pons et

Marignac) et les analyses d’eau des forages concernés ont été faites durant la période d’irrigation.

Sur le secteur de Marignac, 4 forages ont été diagnostiqués fin 2010

Depuis le début de l’opération en 2008, 89 forages privés sur 118 prévus dans la DIG (soit 75%)

ont été diagnostiqués.

Travaux de mise en conformité- Sur le secteur de St Vaize, la restitution auprès des propriétaires

des diagnostics en a été faite en Juin 2010, avec les services de la DDTM. Sur les 22 forages

diagnostiqués, 1 était conforme, 1 a été rebouché et les 20 autres sont à mettre en conformité.

Afin de substituer les prélèvements en nappe captive de la

pisciculture du Douhet (≈ 200 000 m3/an pour l’affinage des

esturgeons avant leur éviscération pour la collecte du caviar), un

forage de substitution en première nappe a été réalisé en

Novembre 2010.

Malgré une eau de bonne qualité physico-chimique, les risques

de participation des eaux de surface pourraient, selon la direction

de la pisciculture, donner un goût au caviar, pénalisant sa

commercialisation. D’autres solutions alternatives sont

actuellement à l’étude.

2.2.4 – Actions diverses

Avec la Safer, le Syndicat a poursuivi l'acquisition de terrains autour des captages (Landrais,

Trizay…).

Assainissement- Sur le cordon dunaire de l’île d’Oléron, une campagne de recherche de sites

d’infiltration des rejets d’eau traitée des stations d’épuration de St Trojan et Grand Village a été

menée à l’automne 2010. La société Géotec a étudié la faisabilité de ce projet sur 5 sites, en

coordination avec le service Hydrogéologie.

La communication sur la préservation, la mise en valeur des nappes d'eau souterraine et sur les

périmètres de protection a été poursuivie auprès des professionnels, du grand public, de la

profession agricole, des élèves et étudiants (Lycée agricole, Université La Rochelle,…..).

3 – La désaffectation des ouvrages La mise en service de nouveaux forages liée à la restructuration des réseaux d’adduction d’eau

potable entraîne la fermeture de captages ne présentant plus les garanties vis-à-vis des contraintes

sanitaires actuelles. Après les visites sur le terrain avec l’ARS, le programme pluriannuel de

désaffectation des anciens captages d’eau potable pour 2010 est le suivant :

Commune Lieu-dit Date de désaffectation Remarques

Aigrefeuille "Frace" 12 Octobre 2010 -

Champagnac "La Borne F1" 06 Octobre 2010 Le forage F2 est exploité

Clérac "L’Ombrière" 06 Octobre 2010 -

Dampierre sur

Boutonne "Les Mottes P" 12 Octobre 2010 Le forage est exploité

Dolus d’Oléron "Le Riveau F1 et F2" 25 Novembre 2010 -

Forges "Les Rivières" 12 Octobre 2010 -

Landrais "Toutvent P" 12 Octobre 2010 Le forage est exploité

Montendre "La Taulette F2 et

F3" 06 Octobre 2010 -

Montpellier de Médillan "Grand Font P" 06 Octobre 2010 Le forage est exploité

Neuillac "Bourg" 06 Octobre 2010 -

Romegoux "Les Couasses P et

F1" 20 Octobre 2010 Le forage F2 est exploité

St Laurent de la Prée "L’Aubonnière P1 et

P2" 20 Octobre 2010 Le forage est exploité

St Pierre d’Oléron "L’Aubier P" 25 Novembre 2010 Le forage sera bientôt exploité

St Quantin de

Rançannes "Pradelle F1" 15 Septembre 2010 Le forage F2 est exploité

Saintes "Les Vacherons" 15 Septembre 2010 -

Saintes "L’Ormeau de Pied" 15 Septembre 2010 -

Tonnay-Charente "Châteauroux" 20 Octobre 2010 -

Vouhé "Terrain de sport" 12 Octobre 2010 -

3 – Les travaux

3.1 – Les travaux de la partie intérieure du Département

- Sécurisation de l’alimentation en eau potable des Syndicats de CLION et ST

GENIS-PLASSAC

Les Syndicats de Clion et de St Genis/Plassac sont alimentés par une seule ressource, la source de

« Fontraud –Clion ». Une partie de l’eau pompée est par la suite acheminée vers le réservoir de

Plassac pour alimenter le Syndicat de St Genis/Plassac.

L’eau produite à Clion présente des résiduels en nitrates et en produits phytosanitaires

classiquement reconnus pour ce type de nappe libre.

Face à cette non-conformité, le Syndicat a sollicité une dérogation auprès des services de la

Préfecture ; dérogation qui a été accordée en imposant les mesures correctives suivantes :

la mise en place avant fin 2009 d’un traitement par filtration sur charbon actif sur la

ressource de Clion (unité de traitement mise en place en 2009) ;

la sécurisation de l’alimentation en eau des 2 syndicats par une interconnexion.

La 2nde

mesure a fait l’objet d’un dossier de projet présenté devant le Bureau et approuvé

pour un montant total de 2 600 000 € HT. La tranche ferme de 1 300 000 € HT a débuté en

Octobre 2010.

- Station de reprise de NIEUL LES SAINTES et liaison NIEUL/LA CLISSE

Cette station comprendra deux lignes de pompage et permettra d’alimenter le site de

Mongré via la conduite existante DN 300 et le réservoir sur tour de La Clisse via une

nouvelle conduite de transfert, afin de renforcer en termes de ressources l’alimentation en

eau potable du Syndicat de Charente-Seudre.

Le montant de l’opération s’élève à 1 300 000 € HT. Les travaux ont débuté en Octobre

2010.

- Desserte en eau potable du village de la Féole à ST PIERRE DE JUILLERS

Une 1ère

tranche a été financée sur le

programme 2009 pour la réalisation de la

bâche et de la station de reprise.

La seconde tranche, financée en 2010,

concerne les travaux de canalisations (1400

ml de canalisations et 15 branchements)

pour un montant de 110 000 € HT.

L’ensemble du dispositif a été mis en

service en Décembre 2010.

Liaison Nieul les Saintes/La Clisse

Des travaux de raccordement provisoire du

forage de Nieul les Saintes ont été réalisés

en 2007, dans l’attente de la construction

d’une station de reprise sur le site de Nieul

les Saintes.

Les équipements en place permettent de

transférer environ 200 m3/h vers le site de

Mongré à partir du forage de Nieul les

Saintes.

La construction de la station de reprise de

Nieul les Saintes, qui comprend

notamment le raccordement du forage dans

la bâche de stockage de la station,

permettra d’exploiter le forage à son

débit nominal autorisé, soit 250 m3/h.

- Sécurisation de l’alimentation du château d’eau de Chaumillon à ST JEAN DE

LIVERSAY (100 000 € HT)

Le château d’eau de Chaumillon qui alimente les communes de Nuaillé d’Aunis et Angliers a été

raccordé directement sur le feeder afin de sécuriser son remplissage, notamment en période de

pointe.

3.2 – Les travaux d’alimentation en eau potable du Littoral

- Usine de ST HIPPOLYTE

- Le BOUIL DE CHAMBON (7 M€)

Les travaux sont terminés.

L’année 2010 a été consacrée à la mise en route

et au réglage par l’entreprise titulaire de la

filière de décarbonatation catalytique

(adoucissement de l’eau) à la chaux vive.

La phase « observation » s’est

achevée en 2010 par la réception

définitive des ouvrages le 12 Juillet

2010

Coût total de l’opération : 29,7 M€

4 – Le financement

Quelques informations à retenir :

Crédits affectés (hors renouvellement/extension/aménagement) : 17,4 M€ en section

d’investissement (maîtrise d’ouvrage Syndicat des Eaux ou maîtrise

d’ouvrage déléguée)

Dépenses réalisées

Les dépenses correspondent aux travaux réalisés en 2010 programmés en 2010 ou

antérieurement. Le montant de ces dépenses s’élève à 7,8 M€ en budget d’investissement (hors

renouvellement/extension/aménagement).

5 – Le Patrimoine Eau Potable

L’eau brute pompée dans les nappes et les eaux de surface doit être traitée, stockée et transportée à

travers le département. Ces vastes réseaux de canalisations, réalisés initialement pour le réseau

littoral dès les années 50 ont continué à être développés sur la côte puis dans l’intérieur du

département à partir des années 1960. Ce patrimoine doit être entretenu et renouvelé régulièrement.

5.1- Le Patrimoine du Syndicat des Eaux

la nouvelle usine de traitement d’eau de surface d’une

capacité de 60 000m3/j et de sa retenue d’eau brute de

1.5 Mm3 ;

un réseau primaire de gros diamètre (500 à 700 mm),

d’environ 400 km, étendu sur le littoral et les îles avec

les capacités de stockage adéquats (plus de 30 000 m3)

et stations de reprises associées;

58 champs captants d’eau potable ;

324 réservoirs ;

11 772 km de réseau d’eau potable.

5.2 - Les Extensions d’Eau Potable

5.2.1 Programme 2010

Les dépenses engagées sont les suivantes :

Crédits affectés : 1 591 487 euros en section d’investissement

231 500 euros en section d’exploitation

Nombre de branchements : ............................................................................. 569

Coût moyen par branchement : ........................................................ 3 203 €HT

Nombre de lotissements privés et communaux : ................................................ 4

Nombre de zones artisanales : ............................................................................ 0

Linéaire de canalisation : ................................................................... 21 912 ml

Coût moyen /ml : .................................................................................... 83 € HT

On note une stagnation du programme en terme d’affectation de crédits par rapport à

2009. Le nombre de demandes de raccordement de lotissements communaux et privés et de

zones artisanales a diminué de plus de 50 % , cette diminution reflétant sans doute la

conjoncture économique actuelle.

5.2.2 Dépenses réalisées

Ces dépenses correspondent aux travaux réalisés en 2009 et programmés en 2009 ou

antérieurement.

Le montant des dépenses réalisées s'élève à 1 439 114 euros en section d’investissement et

220 688 euros en section d’exploitation.

5.2.3 Financement

- Lotissements communaux

Le Syndicat des Eaux continue de prendre en charge les extensions ou renforcements de réseaux

sous domaine public nécessaires aux raccordements des lotissements aux réseaux publics existants

dans la limite de 6100 euros par branchement.

- Lotissements privés

Desserte intérieure du lotissement : dépense à la charge du lotisseur.

Raccordement au réseau existant : participation financière du Syndicat des Eaux dans la limite de

6 100 euros par branchement, le complément étant à la charge du lotisseur.

Le Syndicat des Eaux propose aux communes la mise en place d’une PVR (Participation Voirie et

Réseaux) ou d’un PUP (Projet Urbain Partenarial) dans la mesure du possible.

5.3 - Les déplacements et aménagements de réseaux

Ces travaux correspondent aux aménagements de réseaux (déplacements, modifications, remises à

niveau d’ouvrages de voirie dans le cadre d’un marché à bons de commande) nécessaires dans le

cadre de travaux de voirie, d’implantation de canalisations en terrains privés notamment.

5.3.1 Programme 2010

Crédits affectés 1 308 141 € HT en section d’investissement

146 600 € HT en section d’exploitation

En 2010 20 246 € HT ont été dépensés pour des remises à niveau d’ouvrages de voirie

lors d’opérations de réfection de chaussées communales, travaux réalisés dans le cadre

d’un marché à bons de commandes.

5.3.2 Dépenses réalisées

1 395 779 € sur programmes 2010 et antérieurs en section d’investissement

91 782 € en section d’exploitation.

Il n’y a pas eu d’opération de grande ampleur de réaliser en 2010, mais une succession de

déplacements de réseau implantés en domaine privé ; ces réseaux gênant des constructions ou

aménagements de terrain.

5.3.3 Financement

Fonds propres du Syndicat des Eaux

5.4 - Le renouvellement des réseaux d’eau potable

Le Syndicat s’est fixé comme objectif de renouveler son

patrimoine déployé sur le territoire départemental.

Le vieillissement des réseaux (corrosion, cassures par

tassement de sol, fuites aux joints,…) et des bâtiments et

ouvrages de génie civil nécessite leur renouvellement

progressif.

7 M€/an sont engagés par an en autofinancement pour pouvoir

remplacer les ouvrages dont la durée de vie est estimée à 50 ans

pour les réseaux d’eau et à 80 ans pour le génie civil.

Programme 2010

Quelques informations à retenir :

Crédits affectés : 5,134 M€ en section d’investissement (maîtrise d’ouvrage

Syndicat des Eaux ou maîtrise d’ouvrage déléguée)

0,950 M€ en section d’exploitation (maîtrise d’ouvrage

Collectivités)


Les dépenses correspondent aux travaux réalisés en 2010, programmés en 2010 ou antérieurement.

Le montant de ces dépenses s’élève à 5,575 M€ en budget d’investissement et 0,827 M€ en budget

de fonctionnement.

Le Syndicat est intervenu notamment à Bussac-Forêt (160 000 €), Burie (190 000 €) Landrais

(185 000 €), Loulay (265 000 €), St Denis du Pin (445 000 €), Syndicat des Rives de la Seudre

(700 000 €), Syndicat de La Rochelle-Nord (950 000 €),…

5.5 - L’entretien et la réhabilitation des ouvrages d’eau potable

5.5.1 Réhabilitation

Les dépenses réalisées en 2010 s’élèvent à 654 245 euros ht, elles correspondent à la poursuite du

programme mis en place en 2008 comprenant deux lots géographiques NORD et SUD.

5.5.2 Entretien

Un marché à bons de commande permet de répondre aux besoins d’entretien courant des ouvrages

de génie civil. En 2010 le montant des travaux réalisés s’élève à 69 891 € ht correspondant à 14

bons de commande.

Château d’eau de PORT D’ENVAUX

5.5.3 Financement

Fonds propres du Syndicat des Eaux

_ _ _

Partie II - ASSAINISSEMENT

Assainissement

Depuis plusieurs années, le Syndicat des Eaux se préoccupe du traitement des eaux usées des

communes rurales. Lorsque l’habitat est très dispersé, l’assainissement non collectif constitue une

solution pertinente. Dans le cas contraire, l’assainissement collectif doit être envisagé de façon

pragmatique et novatrice, via des solutions « sur-mesure » tenant compte des particularités propres

du territoire.

1 - Le partenariat entre le Syndicat des Eaux et les collectivités

Préalablement aux études de mise en place de l’assainissement collectif sur une commune,

une étude de zonage doit être réalisée. Celle-ci permet de définir :

Les zones d’assainissement collectif où les communes sont tenues d’assurer la collecte

des eaux usées domestiques, leur traitement avant de les rejeter dans le milieu naturel ;

Les zones relevant de l’assainissement non collectif au sein desquelles les communes

se doivent d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement individuel et, si elles

le désirent, leur entretien.

Une fois la carte de zonage approuvée, la collectivité doit mettre en œuvre la collecte et le

traitement des eaux usées domestiques dans les secteurs classés en collectif. Pour ce faire, elle

fait appel aux services du Syndicat des Eaux, tant pour l’expertise technique, avec la

réalisation et le suivi des études, que pour l’aspect administratif, avec la dévolution des études

et des travaux selon le Code des Marchés Publics, la recherche et la gestion de subventions, et

le financement de l’opération.

Le Syndicat des Eaux veille néanmoins à associer les élus locaux aux différentes phases du

projet, aux divers choix, comme celui de l’implantation des ouvrages…, un partenariat

essentiel permettant de mener à bien un projet adapté au contexte spécifique local.

2 - Le financement des opérations d’assainissement

Pour les modalités de financement, il faut différencier :

Le réseau de collecte : la pose des canalisations et la réalisation des postes de

refoulement sont subventionnées à 50 % par le Conseil Général ;

La station d’épuration : le Conseil Général subventionne à 40%.

A ces subventions départementales, s’ajoutent quelques aides des Agences de l’Eau qui, selon

leurs crédits affectés pour le département, complètent les aides de certaines opérations

d’assainissement rural.

Les dotations en terme de subventions de nos différentes partenaires en matière

d’assainissement s’élèvent en 2010 à 8 064 498 €, se décomposant ainsi :

dotation budgétaire du Département : 4 053 794 €,

dotation Agence de l’Eau Adour Garonne au titre du Programme Solidarité

Urbain – Rural : 693 233 €

dotation Agence de l’Eau Adour Garonne au titre de l’enveloppe classique

Assainissement : 2 304 770 €

dotation Agence de l’Eau Loire Bretagne au titre du Programme Solidarité

Urbain – Rural : 394 528 €

Dotation Agence de l’Eau Loire Bretagne au titre de l’enveloppe classique

Assainissement : 530 618 €

Autres financeurs : 87 555 €

L’ensemble de ces crédits est ventilé sur les diverses opérations du Département, dans

la limite de 80 % de subventions, le reste étant financé par la part emprunt du Syndicat des

Eaux.

Les chiffres de 2010

Les crédits affectés par le Syndicat des Eaux

aux travaux neufs assainissement pour

l’année 2010 s’élèvent à 26 154 060 €.

Les dépenses réalisées sur l’année 2010

s’élèvent à 12 849 751 €.

3 – L’assainissement collectif des communes rurales

En milieu rural, plusieurs filières de traitement sont proposées selon la sensibilité du milieu

récepteur et les niveaux de rejet requis, l’emprise foncière disponible et l’intégration

paysagère du projet.

171 unités de traitement ont d’ores et déjà été construites et le Syndicat des Eaux prévoit 150

millions d’euros d’investissements pour les années à venir.

Ecologiquement et économiquement compatibles avec les attentes des communes rurales, les

petites stations apportent une réponse raisonnée à la protection des milieux aquatiques dans

le département.

Elles font toutes appel à un phénomène biologique de dégradation de la matière organique et

de la pollution présente dans les eaux usées domestiques via des micro-organismes

naturellement présents dans le milieu, que ce soit, les stations de type « boues activées », ou

encore les lagunages naturels ou les filtres plantés de roseaux…

- Construction de la station d’épuration intercommunale d’ANDILLY (3.3 M€)

La construction de la nouvelle station d’épuration d’Andilly a été engagée à l’automne 2010.

L’installation, de type boues activées aération prolongée, est dimensionnée pour 9000 EH.

Elle sera capable de traiter l’Azote et le Phosphore, et sera équipée d’une désinfection aux UV

avant rejet au Curé.

QUELQUES REALISATIONS

2010

GENOUILLE « Lits plantés de roseaux »

610 Equivalent habitants

Montant opération 480 000 €HT

COLOMBIERS « lits plantés de roseaux »



LANDRAIS « lits plantés de roseaux »


Montant de l’opération 315 000 €HT

SOULIGNONNES Extension de la station

du bourg « Lits plantés de roseaux »



3.1 - Les boues d’épuration

L’assainissement collectif ne s’arrête pas là, puisque l’épuration biologique génère des sous-

produits, les boues, qu’il faut éliminer.

Le Syndicat des Eaux a fait le choix sur l’ensemble de ses stations d’épuration de la

valorisation agricole des boues. Ainsi, toutes les boues produites par ces unités de traitement

sont épandues en agriculture dans le cadre de plans d’épandage, conformément à la

réglementation en vigueur. Ces opérations sont réalisées en toute transparence avec les

agriculteurs qui sont assurés de la qualité des amendements épandus et qui, en outre, bénéficie

de conseils de fertilisation.

Afin de rendre le produit plus attractif et également pour diminuer les coûts d’exploitation liés

au transport de ces boues jusqu’aux parcelles des agriculteurs, les stations sont équipées de

filières de déshydratation.

Le Syndicat des Eaux a déjà acquis une unité mobile de déshydratation des boues permettant

de mutualiser un équipement, le filtre à bandes et ainsi de faire des économies d’échelle en

termes d’investissement.

Cette unité mobile tourne sur sept stations d’épuration.

Depuis, de nouvelles stations ont été réalisées, et d’autres stations existantes doivent être

aménagées afin de produire des boues déshydratées, permettant ainsi de pérenniser les plans

d’épandage.

C’est pourquoi en 2010, le Syndicat des Eaux a lancé une dévolution pour l’acquisition de

deux nouveaux équipements mobiles :

Un autre filtre à bande pour les stations du Vals de Saintonge,

Une centrifugeuse pour les stations de l’Aunis.

Le coût de ces deux opérations s’élève à 670 000 € HT.

3.2 - Les sous-produits de l’assainissement non collectif

On dénombre dans le département, au sein des collectivités adhérentes au Syndicat des Eaux,

environ 83 000 installations d’assainissement non collectif. Ces installations génèrent des

sous-produits, les matières de vidange, issues des vidanges des fosses toutes eaux réalisées

tous les quatre ans.

Un schéma de gestion des matières de vidange a fait l’objet d’un arrêté préfectoral le 24

Novembre 1981, l’objectif étant de définir des secteurs géographiques d’environ 15

kilomètres autour d’un site de traitement en mesure de recevoir les matières de vidange de ce

secteur.

Il s’agit majoritairement de stations d’épuration d’une capacité nominale suffisante permettant

d’accueillir ces effluents et de les traiter en les incorporant à la filière biologique des eaux

usées domestiques. On peut citer par exemple les stations de Pons, Montguyon, Marennes…

Cependant, deux secteurs, celui des Coteaux de Gironde et celui de le Gicq à l’est du

département, ne disposent pas de stations d’épuration suffisamment importantes.

A la demande de la Préfecture, le Syndicat des Eaux s’est porté maître d’ouvrage pour chacun

de ces deux secteurs pour la réalisation d’une unité de traitement spécifiques aux matières de

vidange, une opération quelque peu expérimentale, ce type d’installation n’existant pas à cette

échelle là.

Après plusieurs années d’études, de recherches technologiques, le projet des Coteaux de

Gironde situé sur la commune de Bois, voit le jour en 2010. La filière choisie est constituée

d’un pré-traitement physico-chimique avant traitement sur des lits plantés de roseaux. Le

traitement se termine par un temps de séjour dans des lagunes avant infiltration dans le sol en

place.

La dévolution de marché a eu lieu en 2010 pour un démarrage effectif des travaux début 2011

et une mise en service fin 2011. Une fois en service, cette installation fera l’objet d’un suivi

poussé et approfondi en termes de performances épuratoires. Si les résultats sont concluants,

ce projet sera reproduit sur la commune de Le Gicq.

4 – L’assainissement du Littoral

En matière d’assainissement, le littoral présente des spécificités.

Tout d’abord, l’ensemble des communes littorales sont aujourd’hui équipées d’un système

d’assainissement collectif. Chaque année, de nouveaux secteurs sont desservis conformément

au zonage d’assainissement.

Le milieu récepteur est extrêmement sensible de part les divers usages que l’on y trouve,

comme les zones de baignade, de pêche à pied, les zones conchylicoles… Ceci génère des

contraintes en matière d’assainissement, et plus précisément au niveau des normes de rejet à

respecter dans ces zones littorales afin de ne pas détériorer la qualité du milieu récepteur et ne

pas mettre en péril les divers usages.

De plus, au même titre qu’en eau potable, les ouvrages de collecte et de traitement dans ces

zones littorales doivent être sur-dimensionnés afin de faire face à la pointe estivale. Il faut

savoir que par exemple, pour l’Ile d’Oléron, la population entre l’hiver et l’été est multipliée

par 10 !

4.1 - Ile d’Oléron

- Station d’épuration de la Cotinière

La station d’épuration de la Cotinière qui traite les eaux usées de la commune de Saint Pierre

d’Oléron et d’une partie de la commune de Dolus d’Oléron a été construite en 1988. Sa

capacité nominale est de 22 500 Equivalent-habitants. Elle est de type boues activées en

aération prolongée.

Aujourd’hui, la station atteint sa capacité nominale. L’urbanisation des deux communes se

développe et le Syndicat des Eaux poursuit les programmes de desserte en assainissement

collectif sur la commune de Saint Pierre d’Oléron conformément au zonage d’assainissement.

De plus, dans une zone touristique comme l’Ile d’Oléron, l’ensemble des ouvrages

d’assainissement doivent être dimensionnés pour la pointe estivale.

Il était donc nécessaire d’augmenter la capacité de la station d’épuration afin de pouvoir

traiter à terme les eaux usées de 60 000 habitants. Le procédé de traitement reste le même ;

certains ouvrages de la station existante sont conservés ; d’autres sont démolis.

L’assainissement est un enjeu environnemental fort sur une commune littorale et touristique

comme Saint Pierre d’Oléron. Il paraissait donc important d’apporter un volet communication

sur ce projet et sur cette installation. Ainsi, la station d’épuration sera ouverte au public.

Le futur bâtiment d’exploitation

Le montant du projet d’extension de la station d’épuration s’élève à 8,2 Millions d’Euros

Hors Taxes. L’Agence de l’Eau Adour Garonne et le Conseil Général de la Charente

Maritime apportent leur soutien financier à hauteur de 40% ; le reste étant financé par le

Syndicat des Eaux de la Charente Maritime.

4.2 - Ile de Ré

- Renouvellement des autorisations préfectorales des stations d’épuration de l’Ile

de Ré

Les Portes en Ré

La Couarde s/Mer arrêtés signés en 2010

Ars en Ré

Ste Marie de Ré procédure en cours

La Flotte en Ré étude en cours

5 – La gestion du patrimoine

Le patrimoine du Syndicat des Eaux en matière de réseaux d’assainissement collectif

représente 2 300 kilomètres de canalisations.

5.1 – Réhabilitation de réseaux

Les premiers réseaux ont été posés au début des années 1970. A cette époque, les méthodes de

pose n’étaient pas normalisées comme elles peuvent l’être aujourd’hui ; il en découle un

vieillissement prématuré de certaines canalisations.

Le choix des entreprises a été

réalisé en 2009.

Les travaux ont débuté en juin

2010 pour une durée de deux

ans.

Construction d’un des deux ouvrages combiné

Plus précisément, les dysfonctionnements relevés dans le cadre des inspections télévisées

réalisées par le Syndicat des Eaux proviennent majoritairement :

De problèmes de corrosion des conduites, phénomène lié à la présence d’hydrogène

sulfuré produit par la fermentation des effluents,

D’une mauvaise étanchéité des canalisations liée à des anomalies mécaniques, de type

fissures, perforations…

Les réseaux ne sont alors plus étanches, présentant un risque de pollution diffuse mais

engendrant également un surplus d’eaux claires parasites, source de dysfonctionnement de

l’unité de traitement.

Le Syndicat des Eaux mène donc depuis 15 ans une politique de renouvellement de son

patrimoine ; chaque année, un budget de l’ordre de 3 millions d’euros dégagé de

l’autofinancement permet de réhabiliter des canalisations et ainsi de lutter contre les eaux

parasites et de veiller à la préservation des milieux.

En 2010, au Syndicat des Eaux, un budget de 2 994 750 € a été consacré à des opérations de

réhabilitations de réseaux d’assainissement.

Les dépenses réalisées au titre de l’exercice 2010 s’élèvent à 2 623 289 €, avec quelques

opérations significatives sur les communes de :

Pons préalablement aux travaux d’aménagement du centre,

Opérations multiples de réhabilitation de réseaux sur l’Ile de Ré dans le cadre d’un

marché à bons de commande, préalables à des travaux d’aménagements de voiries ;

- St Trojan :

Réhabilitation de réseau à ST TROJAN

Saint Trojan dans le secteur des

Bris : opération de réhabilitation du

réseau d’un lotissement avec reprise

intégrale des branchements des

particuliers pour un montant

d’opération de 270 000 € HT

5.2 – Extensions de réseaux

Programme 2010

Crédits affectés 1 715 635 euros ht en section d’investissement.

24 000 euros ht en section d’exploitation.

Nombre de branchements 258

Coût moyen par branchement 6742 euros ht

Nombre de lotissements privés et communaux 7

Nombre de zones artisanales 1

Linéaire de canalisation 5 067 ml

Coût moyen/ml 343 € ht

On note une stagnation du programme en terme d’affectation de crédits par rapport à

2009.


Ces dépenses correspondent aux travaux réalisés en 2010 dont les crédits ont été programmés

en 2010 et antérieurement.

Dépenses réalisées 1 662 925 euros en section d’investissement et 71 947 euros en section

d’exploitation.

Financement

- Lotissements communaux

Le Syndicat des Eaux prend en charge les extensions de réseaux sous domaine public

nécessaires aux raccordements des lotissements aux réseaux publics existants dans la limite

de 6 900 euros par branchement.

- Lotissements privés

Desserte intérieure du lotissement :

Dépense à la charge du lotisseur

Raccordement au réseau existant :

Participation financière du SYNDICAT des EAUX dans la limite de 6 900 euros par

branchement, le complément étant à la charge du lotisseur.

Le Syndicat des Eaux propose aux communes la mise en place d’une PVR (participation

voirie et réseaux) ou d’un PUP (projet urbain partenarial) dans la mesure du possible.

5.3 – Aménagements de réseaux

Crédits affectés 581 440 euros ht en section d’investissement.

107 000 euros ht en section d’exploitation.

Dépenses réalisées 582 252 euros en investissement

63 089 euros en exploitation

Ces dépenses correspondent aux travaux réalisés en 2010 dont les crédits ont été

programmés en 2010 et antérieurement.

Elles correspondent principalement à des travaux de reprises de réseaux avant travaux de

voirie programmés par les communes.

Les travaux consistant en des remises à niveau d’ouvrages de voiries communales dans le

cadre d’un marché à bons de commande représentent 34 709 euros ht.

Financement :

Fonds propres du SYNDICAT

_ _ _

Service ASSAINISSEMENT

NON COLLECTIF

1

1 – Missions du Service

Le titre I de l'article 35 de la Loi sur l'Eau du 03 janvier 1992 repris dans la nouvelle

loi du 30 décembre 2006 fait obligation aux communes de prendre en charge les dépenses relatives

aux systèmes d'assainissement collectif et aux contrôles des systèmes d'assainissement non-

collectif.

L’article 54 de cette dernière loi précise que les communes ou leurs groupements

délimitent après enquête publique :

les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des

eaux usées domestiques, le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de

l'ensemble des eaux collectées.

les zones relevant de l'assainissement non-collectif où elles sont tenues d'assurer

le contrôle des dispositifs d'assainissement et, si elles le décident, le traitement des

matières de vidanges et, à la demande des propriétaires, l’entretien et les travaux de

réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement individuel.

Depuis l'entrée en application de cette loi, beaucoup de collectivités, notamment

rurales, se sont trouvées dépourvues face à leurs nouvelles compétences et obligations. Elles se

heurtent entre autre à leur devoir de contrôle technique des assainissements individuels et réclament

un soutien technique, auparavant assuré par la DDASS.

Fort de ce constat, le Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime, qui regroupe la

grande majorité des communes essentiellement rurales du département, a décidé en 1992 de mener

une politique d'aide financière et technique envers ces communes adhérentes dans la définition de

leurs zones d'assainissement collectif et non-collectif.

La création du service de contrôle de l'assainissement individuel a également été

entérinée par arrêté préfectoral le 17 février 2000 pour assurer, dans un premier temps, la

vérification de la conformité des nouveaux dispositifs d'assainissement autonome.

Conformément à la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30/12/2006, le service

procède également aux diagnostics de fonctionnement et d’entretien des installations existantes.

2

2 – Etudes de zonage d’assainissement

2.1 Définition

La définition des zones d'assainissement est une obligation prescrite par la Loi sur

l'Eau. La répartition entre ces zones doit se faire en fonction de la structure de l'habitat, de la carte

d'aptitude des sols à l'assainissement individuel, des caractéristiques du milieu physique et des

simulations économiques entre les deux techniques d'assainissement.

La réalisation de ces études sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat des Eaux est confiée

à des bureaux d'études compétents choisis après mise en concurrence conformément au Code des

Marchés Publics.

Un programme d'environ 15 à 25 communes est établi chaque année avec les

partenaires techniques et financiers (Conseil Général, Agences de l'Eau, DDTM).

Régulièrement ces zonages d’assainissement font l’objet d’une révision afin de tenir

compte de l’évolution de l’urbanisation. Ces révisions sont souvent engagées lors de la mise en

place ou révision de PLU ou de cartes communales, afin d’assurer une certaine cohérence entre le

développement de l’urbanisation et l’assainissement.

2.2 Bilan de l’activité

2.2.1 Etudes

Résultats au 31 décembre 2010 (Voir carte ci-joint) :

2010

Rappel 2009

Zonages approuvés après

enquête publique

282 255

Zonages en cours de révision 17 18

Etudes réalisées ou en cours 54 55

Etudes du programme de

l’année

19 22

Communes en attente de

réalisation de l’étude de

zonage

31 42

3

Nouveaux zonages d’assainissement approuvés après enquête publique en 2010 :

Communes de CELLES, ARTHENAC, LES EDUTS, SEMILLAC,

FONTAINE CHALENDRAY, FLEAC SUR SEUGNE, ROMAZIERES, MONS,

MACQUEVILLE, ARCHIAC, SAINT MANDE SUR BREDOIRE, SAINT SEVERIN

SUR BOUTONNE, MARIGNAC, SAINT GEORGES DES AGOUTS, VANZAC,

CHIVES, ILE D’AIX, FONTAINE D’OZILLAC, SEMOUSSAC, LA GENETOUZE et

DAMPIERRE SUR BOUTONNE

Programme 2010 des études de zonage d’assainissement :

- Réalisation des études de zonage des communes de SAINT EUGENE,

CHADENAC, NANTILLE, SAINT GREGOIRE D’ARDENNES, ECHEBRUNE,

VANDRE, SAINT SIMON DE PELOUAILLE, SAINT MARTIAL, LA JARRIE

AUDOUIN, SAINT PARDOULT, JUICQ, SAINT PIERRE DE JUILLERS,

VOISSAY, SAINT FELIX, SAINT LAURENT DE LA BARRIERE, VERGNE,

SAINT BRIS DES BOIS, NEUVICQ MONTGUYON et SALIGNAC DE

MIRAMBEAU

2.2.2 Urbanisme :

Afin d’assurer une certaine cohérence entre l’assainissement et le développement de

l’urbanisation de ses communes adhérentes, le service a participé à l’élaboration ou révision de 51

documents d’urbanisme (cartes communales ou PLU) au cours de l’année 2010.

2.3 Financement

Les études de zonage d’assainissement dépendent du budget assainissement collectif.

La réalisation de ces études est financée de la manière suivante :

50 % Conseil Général et Agence de l’Eau,

50 % Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime.

Coût estimatif du programme 2010 des études de zonage d’assainissement :

150 000,00 € H.T.

5

3 – Contrôle des dispositifs d’assainissement individuel

3.1 Mission

Chaque nouveau dispositif d'assainissement individuel doit faire l'objet d'un contrôle

de conception et de réalisation. Les dispositifs d’assainissement individuel existants font l’objet

d’un diagnostic de fonctionnement et d’entretien. Ces installations feront ultérieurement l’objet

d’un contrôle périodique qui ne peut excéder 10 ans d’après la loi sur portant Engagement National

pour l’Environnement du 12 juillet 2010.

Les modalités de ces contrôles sont fixées dans l’Arrêté du 7 septembre 2009 relatif

aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non-

collectif et dans le règlement du service public d’assainissement non-collectif.

3.1.1 Contrôle de conception :

- Vérification du dossier de demande d'autorisation d'assainissement non-collectif

renseigné par le pétitionnaire,

- Reconnaissance du site

- Compte-rendu de visite avec avis sur la conformité du projet d'assainissement.

3.1.2 Contrôle de réalisation :

- Vérification du dispositif avant recouvrement (volume de la fosse toutes eaux,

dimension du système d'épandage, qualité des matériaux utilisés, …).

- Compte-rendu de visite avec avis sur la conformité de l'installation.

3.1.3 Diagnostic de fonctionnement et d’entretien :

- Identification des différents ouvrages d’assainissement,

- Vérification de l'état de ces ouvrages (ventilation, accessibilité, corrosion…).

- Vérification de l’écoulement des effluents jusqu’aux dispositifs d’épuration

- Vérification de l’entretien des ouvrages,

- Vérification du fonctionnement général.

3.1.4 Contrôle périodique (fréquence qui ne peut excéder 10 ans) :

- Vérifier les modifications intervenues depuis le précédent contrôle,

- Vérification de l’état des ouvrages (ventilation, accessibilité, corrosion…)

- Vérification de l’écoulement des effluents jusqu’aux dispositifs d’épuration,

- Vérification de l’entretien des ouvrages,

- Vérification du fonctionnement général

6

3.2 Bilan de l'activité

3.2.1 Les contrôles

Résultats entre le 1er

janvier 2010 et le 31 décembre 2010 :

Rappel 2009

2010

Nombre de communes

contrôlées

415 415

Nombre de contrôles

conception

1684 1897

Nombre de contrôles

réalisation

1670 1503

Nombre de diagnostics de

fonctionnement et

d’entretien

525

1239

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

NOMBRE DE COMMUNESNOMBRE DE CONTROLES

EVOLUTION DU NOMBRE DE CONTROLES

Nombre de contrôles conception Nombre de contrôle réalisation

Nombre de diagnostics de fonctionnement Nombre de communes

7

Dans le tableau ci-dessous, est récapitulé depuis 2001, le nombre de contrôles

réalisés :

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 TOTAL

Conception 366 1020 1619 2213 2869 2802 2484 2075 1684 1897 19029

Réalisation 188 512 966 1354 2008 2135 2017 1890 1670 1503 14243

Diagnostic

fonctionnement

et d’entretien

4

5

28

41

51

42

36

138

525

1239

2109

TOTAL 558 1537 2613 3608 4928 4979 4537 4103 3879 4639 35381

La diminution du nombre de contrôle de conception et de contrôle réalisation entre

2006 et 2009 est liée à un ralentissement de l’évolution de l’urbanisation à l’échelle du département.

Par ailleurs, ce phénomène a été accentué par la mise en application de la réforme des autorisations

d’urbanisme en octobre 2007 qui tend à limiter la consultation du service assainissement individuel

par les services instructeurs de permis de construire.

L’augmentation depuis 2008 des diagnostics de fonctionnement est liée au

développement de cette activité en lien avec les transactions immobilières et avec les communes

volontaires pour vérifier l’ensemble des installations existantes sur leur territoire. Cette activité a été

multipliée par 2,4 entre 2009 et 2010.

3.2.1.1 Contrôle et transactions immobilières des dispositifs d’assainissement

individuel

La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 avait instauré

l’obligation de fournir le document issu du dernier contrôle des installations d’assainissement

individuel lors des transactions immobilières avant le 1er

janvier 2013.

La nouvelle Loi portant engagement National pour l’Environnement (Loi dite

Grenelle II) a avancé cette obligation au 1er

janvier 2011.

L’objectif de cette mesure législative est d’améliorer l’information des acquéreurs

sur l’état du bien immobilier dont ils font l’acquisition. Ce principe devrait également réduire les

risques de contentieux entre acquéreur et vendeur et participe à la lutte contre les pollutions diffuses

et l’insalubrité.

En effet, toujours selon la Loi Grenelle II, l’acquéreur dispose d’1 an après signature

de l’Acte de vente pour faire, si nécessaire, procéder aux travaux de mise en conformité de

l’installation.

Sans attendre l’échéance réglementaire du 1er

janvier 2011, l’ensemble des notaires,

des agents immobiliers et les communes adhérentes au Syndicat des Eaux a été sensibilisé et

informé dès 2009, des dispositions prises par le Syndicat des Eaux.

Ainsi, le Syndicat des Eaux fournit les documents issus des contrôles

d’assainissement individuel qu’il réalise, à la demande de vendeurs d’immeubles, notaires ou agents

immobiliers.

8

La procédure est la suivante :

Pour faciliter la consultation du Syndicat des Eaux, un fascicule explicatif (voir

annexe I) et un imprimé type de « demande d’informations dans le cadre d’une vente d’immeuble à

usage d’habitation » ont été réalisés.

Le site internet du Syndicat des Eaux : www.sde17.fr rubrique « informations

pratiques – assainissement individuel » a également évolué afin de télécharger ces informations.

3.2.1.2 Campagnes de diagnostics des dispositifs d’assainissement individuel par

commune

Ces diagnostics, qui consistent à vérifier l’ensemble des installations

d’assainissement individuel n’ayant pas déjà fait l’objet d’un contrôle récent par le Syndicat des

Eaux, ont été achevés sur les communes de BERCLOUX, CHEPNIERS, LANDRAIS,

COLOMBIERS, SAINT SEURIN DE PALENNES, VENERAND, PREGUILLAC, FORGES et

LE THOU en application de la Loi sur l’Eau du 30 décembre 2006, qui précise que l’ensemble des

installations doivent faire l’objet d’un diagnostic avant le 1er janvier 2013 (voir annexe II).

.

Propriétaire Notaire et/ou

agence

immobilière

Commune

Notaire et/ou propriétaire,

agence immobilière,

commune

Syndicat des Eaux

http://www.sde17.fr/

9

Diagnostics réalisés :

Refus de contrôle Diagnostics réalisés

BERCLOUX COLOMBIERS LANDRAIS

CHEPNIERSSAINT SEURIN DE PALENNES

VENERAND

PREGUILLAC FORGES LE THOU

Evaluation des risques sanitaires et environnementaux

BERCLOUX COLOMBIERS LANDRAIS

CHEPNIERS SAINT SEURIN DE PALENNES VENERAND

PREGUILLAC FORGES LE THOU

100 %

100 % 100 % 100 %

100 %

100 % 99,2 %

94 % 98 %

6 % 2 %

0,8 %

Installation présentant

un risque sanitaire

et/ou environnemental

Installation ne

présentant pas de

risque

Inconnu

50 %

25 %

25 %

6 %

10 % 11 % 8 %

10 %

18 % 4 %

15 %

38 % 68 %

44 %

68 %

34 %

48 % 55 %

24 %

45 %

41 %

61 %

22 %

60 %

34 %

54 %

22 %

10

3.2.1.3 Vérification de la conception/exécution des travaux d’assainissement des

lotissements

Depuis 2005, le service procède également à la vérification de la

conception/réalisation des réseaux d’assainissement privés et raccordés à une unité de traitement

commune dans le cadre des lotissements privés.

Ces contrôles, réalisés sous convention avec le lotisseur et la commune, sont

effectués par des visites de chantiers, essais d’étanchéité de réseau, contrôle vidéo du réseau, essais

de compactage des tranchées. 2 lotissements autorisés en 2010 ont fait ou vont faire l’objet de ces

contrôles.

3.2.2 Urbanisme

En 2010, le service est intervenu également :

En réponse à 313 demandes de certificats d’urbanisme,

En réponse à 18 demandes de permis d’aménager.

3.2.3 La Charte assainissement individuel de la Charente-Maritime

Le service est à l’origine de l’élaboration de la charte assainissement individuel de la

Charente-Maritime. L’objectif est de proposer aux professionnels de s’engager dans une démarche

qualité dans la réalisation de leurs travaux d’assainissement.

Cette charte a été signée le 9 juin 2005 par l’Etat, le Conseil Général, l’Association

des Maires, le Syndicat des Eaux, la CDA de LA ROCHELLE, la CDA de Royan Atlantique, la

ville de SAINTES, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, la CAPEB, la CNATP, la FFB, la

Fédération des Travaux Publics et les Agences de l’Eau LOIRE BRETAGNE et ADOUR-

GARONNE.

Le service a également participé à 2 stages de formations organisés en partenariat

avec la Chambre des Métiers et à destination des entrepreneurs.

40 entreprises se sont engagées dans cette charte en 2010 (Voir annexe II).

3.3 Financement

Le service de contrôle est financièrement géré comme un service à caractère

industriel et commercial (article L 2224-11 du Code Général des Collectivités Territoriales).

11

Il fait l’objet d’une redevance à la charge des usagers. Une nouvelle redevance pour

le contrôle périodique des installations ayant déjà fait l’objet d’un contrôle par le Syndicat des Eaux

a été instaurée en 2010.

Tarif 2010

(TVA à 5,5 %) Rappel tarif 2009

(TVA à 5,5 %)

Contrôle de conception et réalisation 178,00 € TTC 178,00 € TTC

Diagnostic de fonctionnement et d’entretien 100,00 € TTC 100,00 € TTC

Contrôle périodique 60,00 € TTC -

Les autres sources de revenus sont les cotisations des communes et les subventions

des Agences de l’Eau ADOUR GARONNE et LOIRE BRETAGNE.

2010 Rappel 2009

Budget d’investissement 27 645,00 € HT 3 880,00 € HT

Budget de fonctionnement 650 947,00 € HT 609 046,00 € HT

12

4 – Réhabilitation des dispositifs d’assainissement individuel

4.1 Présentation

La prise en charge des travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement

individuel par le Syndicat des Eaux (qui, d’après la réglementation, incombe normalement aux

propriétaires de ces installations) a pour origine une volonté politique importante de remettre en état

de fonctionnement des installations d’assainissement individuel défectueuses à l’origine de

nuisances notamment sur des secteurs présentant une certaine sensibilité aux pollutions diffuses tels

que certains périmètres de protection de captage d’eau potable.

C’est dans cet esprit que le Syndicat des Eaux a décidé d’engager une opération pilote

sur la commune de SAINT DIZANT DU BOIS en collaboration avec la municipalité. Ce projet

permettrait aux propriétaires d’installations d’assainissement défectueuses de bénéficier au

maximum de 30 % de subvention du Conseil Général (dans la limite de

8018,00 € TTC/installation) et de 50 % de subvention de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne (dans

la limite de 7000 € TTC/installation).

4.2 Définition du projet

D’après l’étude réalisée par le bureau d’études SICAA en 1997 et actualisée par le

bureau d’études AIC en 2003, les dispositifs d’assainissement individuel présentant des risques

d’ordre sanitaire et de pollution des eaux souterraines et superficielles ont été localisés sur la

commune de SAINT DIZANT DU BOIS.

Sur 62 assainissements individuels diagnostiqués, 45 installations ont été identifiées

comme susceptibles de nuire à la salubrité publique et/ou l’environnement et nécessitent donc des

travaux de réhabilitation.

Cette opération consiste donc dans un premier temps, à réhabiliter une vingtaine

d’assainissements individuels considérés comme défectueux. Suite à une enquête publique réalisée

entre le 3 octobre 2006 et le 3 novembre 2006, l’Arrêté de Déclaration d’Intérêt Général pour les

travaux de réhabilitation d’assainissement individuel a été signé par le Préfet le 27 avril 2007. Cette

déclaration légitime l’intervention du Syndicat des Eaux en domaine privé pour assurer les travaux

de réhabilitation. L’opération est basée sur un principe de volontariat des propriétaires qui

souhaitent confier la réalisation des travaux de réhabilitation, dans le cadre d’une convention, au

Syndicat des Eaux.

Le Syndicat des Eaux interviendra donc en tant que mandataire des propriétaires et ce

principe permettra d’harmoniser les démarches et la qualité des travaux. Les travaux seront confiés

à des entreprises sur la base d’un cahier des charges détaillé établi par le maître d’œuvre.

L’ensemble du projet a été présenté à la population lors d’une réunion publique le 18 février 2009.

17 propriétaires se sont portés volontaires pour cette opération et les études de définition de leurs

travaux de réhabilitation ont été réalisées en 2010. A la suite de ces études, 10 propriétaires

souhaitent poursuivre ce projet. La prochaine étape consistera à consulter des entreprises de travaux

sur la base des études de définition qui ont été réalisées.

13

4.3 Estimation financière

DESIGNATION MONTANT H.T €.

Réhabilitation de 20 installations d’assainissement individuel

MONTANT TOTAL DES TRAVAUX

Etats des lieux réalisés par un huissier

Plans de récolement des installations

Contrôles conception-réalisation des installations

Somme à valoir pour rémunération du Maître d’œuvre, divers et imprévus

(15 %)

146 000,00

146 000,00

2 000,00

1 600,00

3 300,00

21 900,00

MONTANT TOTAL HT DE L’OPERATION

174 800,00 €

Le Conseil Général de la Charente-Maritime, par une délibération du 26 juillet 2004, a

accordé une aide de 30 % du montant HT dans la limite de 7 600 € HT (ou 8018 € TTC) par

installation à réhabiliter soit un montant total de 45 600 € HT pour un montant subventionnable de

152 000 € HT.

L’Agence de l’Eau Adour-Garonne pourrait accorder une aide de 50 % du montant TTC

dans la limite de 7 000 € TTC par installation à réhabiliter. L’Agence se prononcera sur les aides

qu’elle accorderait dès qu’elle disposera du montant des travaux par installation et de l’accord des

propriétaires pour leur réalisation.

14

5 – Moyens humains

Afin d’assurer une meilleure proximité avec les usagers, le service s’est doté de 2

agences décentralisées en 2006 : l’agence Aunis située à AIGREFEUILLE et l’agence HAUTE

SAINTONGE située à MONTENDRE (Voir carte ci-jointe).

16

Organigramme

SERVICE ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

N. DELBOS

Responsable du service (Administration générale, études de

zonage d’assainissement)

E. BRAULT

Secrétaire

A. LEFEBVRE

Responsable de l’Agence Saintonge (Lotissement, administration des

contrôles)

S. GAY

Responsable de l’Agence Aunis Technicien assainissement –

Secteur d’Aigrefeuille

V. LEONARD

Responsable de l’Agence Haute Stge Technicien assainissement –

Secteur de Montendre

R. GORET Technicien assainissement –

Secteur de Tonnay Charente

G. LESPINASSE Technicien assainissement –

Secteur de Pons

A. BADET Technicien assainissement –

Secteur de Mirambeau

S. CHEVALLEREAU Technicien assainissement –

Secteur de Matha

G. KARSENTY Technicien assainissement –

Secteur de Marennes

C. SAGOT

Secrétaire

V. VAREILLE

Secrétaire

A. PINAUD

Secrétaire

N. BAUD

Secrétaire

G. MONGARS Technicien assainissement –

Secteur de Aulnay de Saintonge

ANNEXE 1

CONTROLE DES DISPOSITIFS D’ASSAINISSEMENT

INDIVIDUEL ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES

Service Assainissement individuel

Syndicat des Eaux 17 Syndicat des Eaux 17 Syndicat des Eaux 17

Agence Haute- Agence Saintonge Agence Aunis

Saintonge 131 Cours Genêt ZA du Fief Girard

Rue des 7 chevaliers BP 50517 - 17119 BP 60005-17290

BP 8 – 17130 – MONTENDRE SAINTES CEDEX AIGREFEUILLE

tel :05-46-04-96-30 tel : 05-46-92-39-87 tel :05-46-66-20-10

fax :05-46-04-96-35 fax : 05-16-44-06-09 fax :05-46-66-20-15

Demande d’informations sur le contrôle de l’assainissement non collectif dans le

cadre d’une vente d’immeuble à usage d’habitation

En application de l’Article L1331-11-1 du Code de la Santé Publique

Documents à joindre avec la présente demande complétée. ��Un plan d’accès au 1/10000

e (par exemple) permettant de localiser l’habitation concernée par rapport au

bourg de la commune. ��Un plan de situation cadastral permettant de localiser la parcelle, le n° et la section.

Demandeur des informations : Propriétaire Notaire Agence Immobilière

Renseignements concernant l’habitation

Adresse de l’habitation en vente :………………………………………………………………………....................

……………………………………………. …………………………………………………………………………

Code Postal :……………………… Commune : …………………………………………….......................................

Références Cadastrales :………………………………………………………………………………………………

Nom (s) et Prénom (s) du (ou des) propriétaire(s) (en cas d’indivision : nom et prénom du gérant de

l’indivision):…………………………………………………………………………………………………………

Téléphone fixe : ……/….…/....…/....…/…... Mobile : ……/….…/....…/....…/…...

Adresse du (ou des) propriétaire(s) si différente :…………………...…………………………………........................

……………………………………………. …………………………………………………………………………...

Code Postal :……………………… Commune : ……………………………………………………………………...

Personne à contacter si une intervention sur site est nécessaire :

Propriétaire Agence Immobilière Notaire

Notaire chargé de la vente

(le cas échéant)

Nom du notaire :………………………………………

…………………………………………………………

Adresse de l’étude :……...........……………………….

…………………………………………………………

Code Postal :…………………………………………...

Commune : ……………………………………………

Téléphone : ……/….…/....…/....…/…...

Fax : ……/….…/....…/....…/…... Mail :………………………………

………………….

Agence Immobilière chargée de la vente

(le cas échéant)

Nom de l’Agence Immobilière :………………………..

…………………………………………………………..

Adresse : ………………………………………………..

…………………………………………………………..

Code Postal : ………………………………………..….

Commune : …………………..........................................

Téléphone : ……/….…/....…/....…/…...

Fax : ……/….…/....…/....…/…...

Mail :……………………………… …………………...

Redevance de contrôle du dispositif d’assainissement individuel

Si le dernier contrôle n’est plus valable ou inexistant, je souhaite, en tant que notaire, prendre en charge la

redevance du nouveau contrôle du dispositif d’assainissement individuel : OUI NON

NB : A défaut, la redevance de contrôle du dispositif d’assainissement individuel sera facturée au propriétaire de

l’habitation.

Date :

Signature :

1

ANNEXE 2

CHARTE ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

DE LA CHARENTE-MARITIME

ANNEE 2010

à assurer la promotion de la présente charte à établir la liste des entreprises et la diffuser auprès des maîtres d’ouvrage, des collectivités, des maîtres d’oeuvres... à assurer l’organisation des journées de formation et d’information nécessaires au développement de la dite Charte

j

à souscrire une assurance ( RC professionelle et RC décennale ) pour les travaux d’installation ou de réhabilita-tion de systèmes d’assainissement individuel à s’assurer que le maître d’ouvrage a obtenu l’autorisation de réalisation des travaux d’assainissement auprès du SPANC à fournir au maître d’ouvrage: soit des certificats ou attestations de maîtres d’ouvrages pour des travaux de même nature et d’importance équivalente datant de moins de 3 ans soit des qualifications ou références professionelles équivalentes et dans tous les cas une attestation de formation du responsable de l’entreprise ou du personnel exécutant En cas de recours à la sous-traitance, l’entreprise réalisant les travaux devra répondre aux même engagements et conditions de compétence que l’entreprise principale. à mettre à disposition du personnel compétent pour réaliser les travaux à mettre en place les moyens humains et matériels nécessaires au respect du planning défini en accord avec le maître d’ouvrage et le maître d’oeuvre, ainsi qu’à justifier tout dépassement notable des délais à réaliser les travaux conformément à la réglementation et au réglement du SPANC s’il existe mais aussi en respectant les conditions de pose spécifiées par les fabricants sur les matériaux et équipements ainsi que les règles de sécurité à assurer une bonne définition des travaux d’installation ou de réhabilitation des systèmes d’assainissement individuel conformément à l’état des lieux effectué avant le commencement des travaux ou aux souhaits du particulier si sa demande n’entraîne pas de surcoût à fournir, au moment de la réception des travaux, au particulier et au SPANC un plan de recolement précisant les cotes altimétriques ainsi qu’une fiche descriptive des équipements utilisés à fournir, au moment de la réception des travaux, une note sur les précautions à prendre pour maintenir l’installation en bon état de fonctionnement

Charte Assainissement Individuel de la Charente-Maritime107 Avenue Michel Crépeau

BP 6517 003 La Rochelle CEDEX 1

Tel: 05-46-50-01-10 ou 05-46-50-03-01http://charteanc17.free.fr

Les membres signataires de la Charte Assainissement Individuel s’engagent :

L’entreprise signataire dela Charte Assainissement Individuel s’engagelors de la réalisation des travaux :

Charte Assainissement Individuelde la Charente-Maritime

PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME

1 – Introduction

Créé en 1997, le service Informatique/SIG a pour missions l’intégration, l’exploitation et la

maintenance des solutions informatiques déployées au Syndicat.

Il est composé de 6 agents et est organisé en 6 pôles :

Architecture Informatique / Réseau / Sécurité

Système d’Information Géographique

Applications

Assistance

Internet / Intranet

Urbanisme

L’année 2010 a vu la poursuite de la modernisation du Syndicat avec la mise en œuvre de nouvelles

solutions informatiques. Ces actions ont été réalisées en conformité avec les orientations prévues au

Schéma Directeur Informatique 2010-2012.

Ce rapport d’activités, constitué de 3 parties (Système d’Information Géographique - Informatique

- Divers), a pour but de décrire les actions menées au cours de l’année 2010.

2 - Informatique

2.1) Le Syndicat des Eaux passe au Très Haut Débit

Depuis 2008, le Syndicat des Eaux a ouvert une partie de son Système d’information à ses

partenaires :

- Espaces d’Echanges Documentaires

o Dématérialisation des échanges

o Publication documentaire

o Outil collaboratif

- Système d’Information Géographique

o Cartographie des Réseaux

Afin d’améliorer la fluidité des échanges avec ses partenaires, le Syndicat a connecté son Système

d’Information au réseau Très Haut Débit « 17-Numérique » du Conseil Général de la Charente-

Maritime.

Le fournisseur d’Accès à Internet « Inter PC » a été choisi pour mettre en œuvre une connexion 10

Mbit/s sur support Fibre Optique.

Ce support fibre permet également d’interconnecter les systèmes informatiques du siège du

Syndicat avec les agences de « l’Assainissement Individuel » situées sur les communes de

Montendre et d’Aigrefeuille d’Aunis.

2.2) Sécurisation des Echanges

Le Syndicat multiplie les échanges dématérialisés avec ses partenaires.

Aussi, afin de sécuriser l’ensemble de ces échanges, le Syndicat a mis en œuvre une nouvelle

politique de sécurisation.

Basée sur une Appliance SSL (Secure Sockets Layer), tous les accès au Système d’Information du

Syndicat sont cryptés et sécurisés.

La société AXAILAN a été retenue pour la mise en place de cette nouvelle politique de sécurité.

WEB

Partenaires

2.3) Solution de Fax par Internet

Afin de simplifier l’usage des échanges par FAX, le service informatique/sig a publié à tous les

agents un système de Fax par Internet.

Associé à la messagerie Exchange 2003 de Microsoft®, cet outil informatique permet l’envoi et la

réception de Fax par courriel.

La solution FAXBOX a été mise en œuvre.

Schématisation : http://www.faxbox.com/fr/corporate/overview

2.4) Logiciel de programmation financière

Le Syndicat a déployé l’application « SOFI – Programmation financière ».

Conseillée par le Syndicat Informatique de la Charente-Maritime, la société MGDIS a été choisie

pour la mise en production d’un outil de programmation pluriannuelle des investissements.

Cette solution permet de dégager les tendances des finances pour les années antérieures et simuler

les projets d'investissement au regard de l'analyse du passé.

http://www.faxbox.com/fr/corporate/overview

2.5) Nouvelle Version de l’outil informatique de gestion des dossiers

d’Assainissement Individuel « TOPSPANC 719 »

En partenariat avec la société SIRAP (www.sirap.fr), le Syndicat a participé à la conception d’une

mise à jour majeure du logiciel TOPSPANC.

La nouvelle version de cet outil de gestion des dossiers d’assainissement individuel a permis de

mettre en adéquation l’application avec le nouveau contexte réglementaire.

Par ailleurs, une connexion à l’outil « comptabilité » a été développée afin d’assurer une facturation

automatisée des prestations de contrôle réalisées par les agents du Syndicat.

Enfin, une meilleure intégration à l’outil SIG permet une meilleure exploitation des informations

cartographiques.

2.6) Mise à jour du Site Internet

Une nouvelle rubrique a été créée pour le métier « Assainissement Individuel ».Dans un contexte de

vente immobilière, cette rubrique explique aux usagers les démarches à effectuer pour faire réaliser

le contrôle de l’installation d’assainissement individuel.

2.7) Nouvelle Version de l’outil informatique de gestion documentaire

« ALFRESCO 3.2 »

En partenariat avec la société SOPRA, la version Alfresco 3.2 a été déployée au Syndicat en

remplacement de la version 2.1.

Cette mise à jour permet aux utilisateurs de bénéficier d’un outil informatique mieux adapté aux

exigences technologiques du moment :

- Meilleure intégration dans l’environnement « bureautique »

- Nouveau Portail Collaboratif « SHARE »

IHM du portail collaboratif « SHARE »

http://www.sirap.fr/

2.8) L’Usage de l’Espace Collaboratif Sécurisé : Une dématérialisation qui

fonctionne

Alfresco est une application « web » qui permet, de façon sécurisée, la publication, l’archivage, la

recherche et le partage de documents numériques.

En 2010, ce téléservice recense plus de 5 000 connexions et plus de 50 000 documents ont été

consultés par les acteurs de ce téléservice. Par ailleurs, durant cette période, 5 200 documents ont

été créés et publiés à l’aide de cet outil collaboratif.

La bonne fréquentation de cette plateforme d’échanges permet de dire aujourd’hui que son usage est

correctement intégré dans l’environnement professionnel.

Exemple de Reporting concernant l’utilisation des documents dans Alfresco

2.9) Dématérialisation de la commande publique

En 2010, les services du Syndicat des Eaux ont publié 131 consultations sur la plateforme de

dématérialisation de la commande publique : www.marches-securises.fr

Sur la même période 393 entreprises différentes ont téléchargé 1 251 Dossiers de Consultation des

Entreprises.

En 2010, 79 réponses électroniques ont été déposées par 21 entreprises différentes. Les

Gestionnaires de Marchés publics du Syndicat ont déchiffré et ouvert ces 79 réponses électroniques.

http://www.marches-securises.fr/

2.10) Nouveau Site Intranet

En 2010, le service Informatique / SIG a publié un nouveau site Intranet.

Enrichi de nouvelles rubriques, ce portail permet de diffuser de nombreuses informations et sert de

point d’accès à de nombreuses applications informatiques.

IHM du nouveau portail Intranet

2.11) Dématérialisation de la transmission des écritures comptables

En remplacement de la traditionnelle transmission des écritures comptables par disquette à la

Trésorerie, le service « comptabilité » du Syndicat utilise aujourd’hui le service de télétransmission

du Ministère des Finances.

Ce protocole permet de fournir à la Trésorerie de façon sécurisée, les écritures comptables.

Schématisation de la dématérialisation des échanges avec la Trésorerie

Plans Topographiques

Producteur : Syndicat des Eaux

Propriétaire : Syndicat des Eaux

Précision : Centimétrique

Production : Au rythme des travaux

neufs

Actualisation : Au rythme des

travaux neufs

Linéaire de plans topographiques

depuis 2003 : 1 150 Km

3 – Système d’Information Géographique (SIG)

3.1) Intégration de plans topographiques

135 plans topographiques ont été intégrés en 2010.

Ceci représente un linéaire de 90 Km.

Plan topographique (extrait) de la commune de Cercoux

et photographie aérienne

Communes de Charente-Maritime sur lesquelles au moins un plan topographique a été intégré en 2010

Plan de récolement « Eau

Potable »

Producteurs : Syndicat des Eaux /

Régie des Eaux / SAUR / VEOLIA


Précision : Centimétrique


neufs


travaux neufs

Linéaire de plans de récolement AEP

depuis 2003 : 592 Km

3.2) Intégration de plans de récolement

3.2.1) Récolement « Eau Potable » :

94,3 Km de plans de récolement « Eau Potable » ont été intégrés dans le SIG en 2010.

(58,8 Km par la cellule SIG du Syndicat et 35,5 Km par la cellule SIG de la Régie des Eaux).

Tous les objets présents sur ces plans de récolement sont levés sur site par des géomètres ou des

topographes avec une précision de l’ordre du centimètre en planimétrie (x ;y) et altimétrie(z).

.

Récolement AEP (extrait) – Commune de Chaniers –

Plans de Récolement « Eau Potable » intégrés dans le SIG en 2010 et nature des travaux (en Km)

Plan de récolement

« Assainissement Collectif »

Producteurs : Syndicat des Eaux /

Régie des Eaux / SAUR / VEOLIA


Précision : centimétrique


neufs


travaux neufs

Linéaire de plans de récolement ASS

depuis 2003 : 369 Km

3.2.2) Récolement « Assainissement Collectif » :

60,5 Km de plans de récolement « Assainissement Collectif » ont été intégrés dans le SIG du

Syndicat.

(53 Km par la cellule SIG du Syndicat et 7,5 Km par la cellule SIG de la Régie des Eaux)

Tous les objets présents sur ces plans de récolement sont levés sur site par des géomètres ou des

topographes avec une précision de l’ordre du centimètre en planimétrie (x ;y) et altimétrie(z).

Plan de récolement ASS – Commune de Salignac sur Charente (extrait)

Plans de Récolement « Assainissement » intégrés dans le SIG en 2010 et nature des travaux (en Km)

Cartes de zonage d’assainissement

et Cartes d’aptitude des sols

Producteur : Syndicat des Eaux


Précision : A la parcelle

Production : Au rythme des études


modifications des études

3.3) Intégration des cartes de zonage d’assainissement et cartes d’aptitude des

sols

Le service Informatique/SIG a intégré ou mis à jour 50 cartes de zonage d’assainissement et cartes

d’aptitude des sols à l’assainissement individuel en 2010.

Carte du zonage d’assainissement collectif et carte d’aptitude des sols de la commune de Crazannes

Au 31 décembre 2010, 320 communes disposent d’une étude de zonage cartographiée dans le SIG.

3.4) Editions de Plans pour les collectivités adhérentes

En 2010, le service Informatique/SIG a envoyé les plans papiers de réseaux d’eau potable et

d’assainissement collectif à plus de 200 communes adhérentes.

Extrait d’un plan papier fourni aux collectivités adhérentes

Réseau d’eau potable = 11 772 Km

Captages, piézomètres = 172

Stations = 155

Réservoirs = 324

.

3.5) Exports numériques

Sur demande des partenaires (bureaux d’études, communes …), le service Informatique/SIG a

réalisé l’export de nombreuses données numériques (plus de 300 exports en 2010). Les formats

d’échange utilisés : DXF, DWG, SHAPE, EDIGéO, MIF/MID ….

Ces fichiers cartographiques servent à l’instruction des :

Documents d’Urbanisme Projets de futurs travaux

Par ailleurs, dans le cadre des conventions « Partenaires associés pour la numérisation des

cadastres », tous les territoires ont reçu les données cartographiques des réseaux en vue de leur

intégration dans les SIG intercommunaux.

3.6) Informations disponibles dans le SIG du Syndicat des Eaux en 2010

Eau potable « données 2010» :

Réseau d’Eau Potable de la Commune de Chermignac + Cadastre

Réseau d’assainissement collectif = 2 371 Km

Stations d’Epuration = 171

Postes de Refoulement = 1 107

Cartes de Zonage et d’Aptitude des Sols =

320

Installations à la Parcelle = 24 000

Assainissement collectif « données 2010 »:

Réseau d’Assainissement Collectif de la Commune de Dampierre sur Boutonne + Photographie Aérienne

Assainissement individuel « données 2010 » :

Installations d’Assainissement Individuel – Communes de Chérac -

4 - Urbanisme

En 2010, le Service Informatique / SIG a coordonné l’instruction de 51 documents d’urbanisme

(Plan Local d’Urbanisme et Cartes Communales).

5 - Conclusion

Le Syndicat des Eaux poursuit sa modernisation. Les indicateurs de fréquentation montrent que

l’utilisation des nouvelles technologies s’intensifie.

Cette démarche d’informatisation doit se poursuivre avec méthode et cohérence de manière à

construire progressivement un Système d’Information (SI) efficace et efficient.

Le SI s’appuie déjà sur des blocs opérationnels : SIG, TOPSPANC, ALFRESCO, ....

De nouvelles fonctionnalités seront prochainement intégrées au SI et permettront progressivement

d’enrichir ses fonctionnalités et son contenu.

Les évolutions à venir sont importantes. Aussi, il sera essentiel, dans les années à venir :

de mettre en production et de maintenir des applications fidèles aux objectifs définis

d’organiser une démarche d’amélioration continue des fonctionnalités du SI

de piloter les évolutions du SI au rythme des réformes techniques et règlementaires

de communiquer auprès des utilisateurs sur les atouts d’un usage approprié du SI

d’accompagner et d’assister les acteurs internes et externes aux usages du SI

d’appuyer le SI sur une architecture technique performante et stable

d’améliorer en continu la sécurité et l’intégrité des données

d’assurer une meilleure continuité des services

L’ensemble de ces actions permettront la poursuite de la construction d’un SI simple et performant,

outil indispensable, au service des élus, des agents et des partenaires du Syndicat.

_ _ _ _

LES TEMPS FORTS de 2010

Usine de production d’eau potable de ST HIPPOLYTE

22 Avril 2010 : Inauguration de l’usine d’eau potable de ST HIPPOLYTE

Outre la technicité très élevée mise en œuvre pour assurer une qualité de l’eau au-delà

des normes européennes, ce projet porte également sur une réflexion pédagogique très

poussée orientée vers les scolaires et le grand public : c’est la Maison de l’Eau. La

visite du site s’articule autour de 4 thèmes :

le hall d’accueil,

l’atelier pédagogique

le circuit de visite de l’usine,

le centre multimédia.

C’est en présence de Michel Mercier,

Ministre de l’Espace Rural et de

l’Aménagement du Territoire, de

Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat

chargé des Transports et Président du

Conseil Général, d’Henri Masse, Préfet du

Département et de Michel Doublet,

Président du Syndicat des Eaux et Sénateur-

Maire de Trizay, qu’a eu lieu l’inauguration

de l’usine.

La capacité de l’usine a été portée de 25 000

m3/j à 60 000 m3/j et la filière de traitement

a été modernisée. Les procédés

technologiques choisis (ultrafiltration)

privilégient la performance et l’innovation

afin d’offrir une parfaite qualité de l’eau

traitée et d’anticiper les réglementations

futures.

Hall d’accueil Salle multimédia

19 Juin 2010 : Extension de la station d’épuration de La Cotinière à ST PIERRE D’OLERON

De plus, dans une zone touristique comme l’Ile d’Oléron, l’ensemble des ouvrages

d’assainissement doivent être dimensionnés pour la pointe estivale.

Il était donc nécessaire d’augmenter la capacité de la station d’épuration afin de

pouvoir traiter à terme les eaux usées de 60 000 habitants. Le procédé de traitement

reste le même ; certains ouvrages de la station existante seront conservés ; d’autres

seront démolis.

26 Juin : Inauguration de la station d’épuration de BOURGNEUF

La station d’épuration de St Pierre

d’Oléron a atteint sa capacité nominale

(22 500 EH). L’urbanisation des deux

communes de Dolus et St Pierre d’Oléron

se développe et le Syndicat des Eaux

poursuit les programmes de desserte en

assainissement collectif sur la commune de

Saint Pierre d’Oléron conformément au

zonage d’assainissement.

Cette station a une capacité de 2500 EH de

type boues activées. Elle traite les eaux

usées de la commune de Bourgneuf et

bientôt de Montroy et du village de « Treuil

Arnaudeau » situé sur la commune de St

Médard d’Aunis.

17 Septembre : Inauguration des stations d’épuration de ST CIERS DU TAILLON et de CLION SUR SEUGNE

Les communes de St Ciers du Taillon et de Clion sur Seugne ont souhaité disposer

chacune d’un système d’assainissement performant pour leur bourg afin de garantir la

protection du milieu naturel et d’apporter un certain confort aux habitants.

26 Novembre : Inauguration de la station d’épuration de CRAVANS

La station d’épuration de type lagunage naturel a été dimensionné pour traiter les eaux usées

de 600 équivalents-habitants.

Station de Clion sur Seugne

300 EH de type filtres plantés de roseaux

Station de St Ciers du Taillon

390 EH de type filtres plantés de roseaux

C O M M U N I C A T I O N

1 – Colloques et grand public

4ème Carrefour des Communes à Saintes : les 21 et 22 Octobre 2010

2 – Publications

Le Syndicat a participé à la rédaction d’articles dans « Compétences 17 ». En

2010, les sujets suivants ont été évoqués :

Le Carrefour des Communes, organisé par

l’Association des Maires de Charente-Maritime,

regroupe des PME, des administrations, des

financeurs,… travaillant ou souhaitant travailler

avec les collectivités locales.

Le Syndicat a participé à un « Point Info » sur le

thème retenu « Service Public d’Assainissement

Non Collectif (SPANC) – Evolutions liées au

Grenelle II. (ex. transactions immobilières)»

L’usine de traitement du captage d’eau

potable de Trizay « Bouil de

Chambon.

Inauguration de l’usine d’eau potable

Lucien Grand à St Hippolyte.

Renforcement de l’interconnexion

Avy/Marignac/Champagnac par le

nouveau forage de Léoville.

Une vitrine technologique, un outil

pédagogique : La Maison de l’Eau.

Ces articles sont consultables sur le site internet

du Syndicat : www.sde17.fr

L’eau en toute transparence

(p. 72-73, Magazine Charente-

Maritime n° 15, 2010)

Une double page consacrée à l’usine

de St Hippolyte et la maison de l’eau

a été publiée.

http://www.sde17.fr/