programmes de mesures discussions locales

CPLE 16 novembre 2006

Programmes de mesuresDiscussions locales


Objectifs écologiques fixés par masse d’eau

2 grands types :• Les ME au bon état

probable en 2015

mesures de base et tendancielles

• Les ME risquant de ne pas atteindre le bon état en 2015

mesures de base et tendancielles,

mesures complémentaires (scénarios)


Un exemple : la pollution organique des eaux superficielles par les rejets des collectivités

Le bon état physico-chimique des eaux est une composante du bon état

nécessité de mesures pour réduire la pression MO sur TOUTES les masses d’eau

- mesures de base : DERU

- mesures tendancielles : mise aux normes des rejets STEP (population, vieillissement)

MAIS …



MAIS …

Ces mesures ne sont pas suffisantes sur certaines masses d’eau. 25 masses d’eau risquent de ne pas atteindre le bon état du fait des MO.

nécessité de mettre en œuvre sur ces masses d’eau des mesures complémentaires de réduction des pressions



• Que fait-on sur les masses d’eau à risque ? Exigences de rendements plus élevés pour les dispositifs

d’épuration

Capacité EH (équivalent habitant)

Rendement MES

Rendement MO

Rendement NR

Rendement MP

Rendement MP

spécifique

0 – 2 000 90 % 90 % 70 % 40 % 80 %

2 000 – 10 000 90 % 90 % 70 % 40 % 80 %

10 000 – 100 000 95 % 95 % 80 % 80 % 80 %

Capacité Rendement MES

Rendement MO

Rendement NR

Rendement MP

Rendement MP

spécifique

0 – 2 000 95 % 95 % 95 % 80 % 80 %

2 000 – 10 000 95 % 95 % 95 % 80 % 80 %

10 000 – 100 000 95 % 95 % 95 % 80 % 80 %

Tendanciel/base

Complémentaire


La notion de scénario :

• Sur les masses d’eau à risques il peut y avoir plusieurs manières d’atteindre le bon état (plusieurs solutions techniques, combinaisons de solutions)

• Le cas particulier d’OSPAR réintroduit dans l’exercice par le SDAGE : rendements plus élevés pour les dispositifs d’épuration sur toutes les masses d’eau afin de réduire les flux d’azote arrivant au milieu.


Situation actuelle du programme de mesures


Outil de validation : la liste des mesures par masse d’eau

http://www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=4307


Méthode de validation

• 3 réunions départementales• Chartres 22 novembre

• Évreux 28 novembre

• Rouen 29 novembre

• Présentation des scénarios pour chaque thème

• Appel à réaction sur la liste des mesures pour fin janvier 2007.

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