proces – verbal des deliberations mairie de ...arrêté n 713/mp/2012 du 23/11/2012 : marché à...

Conseil Municipal du 20 décembre 2012 2012/471

République Française

MAIRIE DE RIXHEIM

(Haut-Rhin)

Secrétariat Général MW/CJ

Séance ordinaire du 20 décembre 2012 dans la Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville

Nombre de membres du Conseil Municipal en fonction : 33 Nombre de conseillers municipaux présents : 27 26 (uniquement au point 4)

Séance ordinaire présidée par Monsieur Olivier BECHT, Maire Assistaient à la séance : Mmes et MM. Barbara HERBAUT, Jean-François GUILLAUME (sauf au point 4), Romain SCHNEIDER, Jean KIMMICH, Maryse LOUIS, Bernadette CARRIERE, Philippe WOLFF, Francis FILLINGER, Alain DREYFUS, Michel POCHON, Gilda STACHOWIAK, Anne WEYL, Adriano MARCUZ, Nelly ROSANA, Rachel BAECHTEL, Christophe EHRET, Sanae ZIMRANI, Michel DAGONET, Marie-Christine HUBER-BRAUN, Christine KAUFFMANN, Véronique RIGO, Pierre-Paul ONIMUS, Jean-Luc BISCH, Ludovic HAYE, Patrice NYREK et Valérie ANSELM. Procurations de vote (5): M. Georges-Fabrice BLUM à Mme Bernadette CARRIERE Mme Catherine MATHIEU-BECHT à M. Jean KIMMICH Mme Béatrice TESSIER à M. Michel POCHON M. Richard PISZEWSKI à M. Francis FILLINGER M. Gilles GAULARD à Mme Véronique RIGO Excusés (2) : M. Jean-François GUILLAUME (uniquement au point 4) M. Alain DISCHLER Secrétariat de séance assuré par : Mme Martine WEHRLE – Directeur Général des Services – secrétaire de séance M. Romain SCHNEIDER – Adjoint au Maire - secrétaire adjoint Assistaient en outre à la séance : 2 journalistes (Alsace – DNA) – 5 auditeurs 1 Adjoint Honoraire

PROCES – VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE RIXHEIM


ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE

1. Nomination d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint

TECHNIQUES 2. Projet de construction d’un centre technique municipal – Approbation de l’avant projet

définitif (APD) FINANCES 3. Attribution de subventions au titre de l’exercice 2012

4. Acompte de subventions au titre de l’exercice 2013

5. Annulation d’un titre de recette

6. Remboursement des frais de personnel 2012 par le CCAS de Rixheim

7. Création de nouveaux tarifs municipaux relatifs à la Maison de Vie INTERCOMMUNALITE 8. Décision de retrait de la Ville de Rixheim du Syndicat Intercommunal Forestier de

l’Agglomération Mulhousienne (SIFAM)

9. Syndicat d’Eau du Canton de Habsheim – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2011

PERSONNEL 10. Modification de la liste des emplois et logements de fonction

11. Modification à l’état des emplois au 1er janvier 2013 JURIDIQUE 12. Approbation de deux avenants aux conventions signées entre la Ville de Rixheim et le

Musée du Papier Peint 13. Informations du Maire et des Adjoints

14. Divers

Monsieur le Maire salue les personnes présentes et les remercie de leur participation.


Monsieur le Maire donne lecture des arrêtés pris en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal : Arrêté n ° 702/MP/2012 du 26/11/2012 : Marché en procédure adaptée « Impression du Bulletin Municipal d’Informations » Vivre à Rixheim » - Attribution du marché à la société IMPRIMERIE MOZER SARL – ZA rue des Alpes à 68127 NIEDERHERGHEIM pour un montant HT de 4 390,00 € soit un montant TTC de 4 697,30 €. Arrêté n° 713/MP/2012 du 23/11/2012 : Marché à procédure adaptée – Rénovation de l’éclairage public du quartier de la Rotonde – Avenant n° 1 – Passation de l’avenant à la société ETPE – 10 rue du Neusetz à 68440 STEINBRUNN LE HAUT pour un montant HT de 3 475,00 € soit un montant TTC de 4 156,10 €. Ce qui porte le montant TTC du marché à 255 914,10 € à la place de 251 758,00 € soit une augmentation de 1,65 %. Arrêté n° 721/MP/2012 du 3/12/2012 : Marché de prestations de traiteur et fourniture de denrées alimentaires pour l’organisation de diverses réceptions de la Ville de Rixheim – lot n° 1 : cérémonies des Vœux du Maire. Attribution du marché à la société Ets MULLER « Pâtisserie et Glaces » - 1 rue Zuber à 68170 RIXHEIM pour un montant HT de 5 000,00 €. Arrêté n° 722/MP/2012 du 6/12/2012 : Marché de fourniture de plants et plantes à massifs (printemps automne) lot n°2. Attribution du marché à la société HORTICULTURE GUYOT à 68490 BANTZNEHEIM pour un montant HT de 29 340 € soit un montant TTC de 31 393,80 €. Arrêté n° 723/MP/2012 du 6/12/2012 : Marché de fourniture de petits matériels espaces verts – lot n° 3. Attribution du marché à la société AGRI CENTER EMERAUDE SARL – RD 419 à 68130 JETTINGEN pour un montant HT de 1 556,09 € soit un montant TTC de 1 861,08 €. Arrêté n° 724/MP/2012 du 6/12/2012 : Marché de fourniture de produits et semences agricoles – lot n° 4. Attribution du marché à la société COMPTOIR AGRICOLE – 2 rue de la Gare à 68110 ILLZACH pour un montant annuel HT de 9 259,32 € soit un montant TTC de 10 061,61 €. Monsieur le Maire annonce deux modifications dans l’ordre du jour :

� le point n° 7 : décision de retrait de la Ville de Rixheim du Syndicat Intercommunal Forestier de l’Agglomération Mulhousienne (SIFAM), le président du SIFAM ayant démissionné. Ce qui règle le contentieux avec le Syndicat dû à la manière dont a été gérée la succession de Monsieur Jean-Bernard FORESTIER ;

� en raison de la présence de Monsieur Dominique L’HUISSIER, Directeur des Services Techniques, chargé de présenter l’Avant Projet Définitif du centre technique municipal, Monsieur le Maire propose d’avancer le point n° 12 au point n° 2.

Les deux modifications sont acceptées à l’unanimité par le conseil municipal. Point 1 de l’ordre du jour


Nomination d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint Selon dispositions des articles L.2541-6 et L. 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances et le Maire peut prescrire que les agents de la commune assistent aux séances. Les candidatures de Mme Martine WEHRLE et de M. Romain SCHNEIDER sont proposées. Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

décide, à l’unanimité, de nommer :

• Mme Martine WEHRLE, • M. Romain SCHNEIDER,

respectivement aux fonctions de secrétaire et de secrétaire adjoint de séance du Conseil Municipal. Point 2 de l’ordre du jour Projet de construction d'un centre technique municipal - Approbation de l'avant projet définitif (APD) Intervention de Monsieur le Maire Actuellement, les locaux du centre technique municipal et le garage ne supportent plus d’accueillir les véhicules et le matériel. Plusieurs projets successifs ont été étudiés, aucun n’a vraiment abouti, d’où le projet de construction d’un nouveau centre technique municipal dans la ZAC du Rinderacker. Les terrains ont été acquis en début de mandat, puis les différentes études ont été menées. Le cabinet d'architecture NMA/MFA de Brescia (Italie) a été retenu. Il a rapidement été constaté que le projet global était trop ambitieux en matière de coût pour la collectivité (6 500 000 € TTC). La décision de phaser l’opération a été prise en démarrant par la construction du garage municipal. Dans un second temps, un concours sera lancé pour les ateliers municipaux. Les services ont travaillé sur ce dossier. Tout d’abord l’Avant Projet Sommaire (APS) a été validé en commission. Puis l’Avant Projet Définitif Détaillé (APD) a été validé en réunion de commission du 17 décembre dernier. Monsieur Dominique L’HUISSIER présente l’Avant Projet Définitif rendu par le cabinet MFA. La présentation de l’avant projet définitif consistait dans un 1er temps à analyser les plans et à apprécier le choix des matériaux. Les plans présentés ont permis de vérifier que l’organisation et la fonctionnalité des locaux correspondaient aux besoins. Il est rappelé que dans la 1ère phase il est prévu de réaliser l’intégralité des locaux sociaux (vestiaires, sanitaires, réfectoire etc.…), une serre froide, un atelier pour les espaces verts, un atelier


pour la voirie et un espace de travail commun pour optimiser les surfaces et réduire les coûts. Un atelier pour la réparation des véhicules, équipé d’un pont élévateur, d’une fosse pour les poids lourds et des locaux spécifiques pour le stockage des pneus et des huiles sont également prévus ainsi que des garages pour le parcage des véhicules. A l’intérieur des garages, une station de lavage sera aménagée, pour assurer le nettoyage des véhicules en toutes saisons et tout particulièrement pour les véhicules de déneigement afin d’éviter la corrosion de ceux-ci après intervention. Le bâtiment sera constitué d’une charpente métallique, d’une toiture en zinc, d’une façade côté cour habillée d’un matériau composite (Trespa) et d’une façade arrière en polycarbonate pour bénéficier d’un maximum de lumière naturelle. L’analyse financière quant à elle fait ressortir les points suivants :

� le coût du bâtiment est estimé à ce stade des études (APD) à 2.042.879,01 € HT (valeur décembre 2012) alors qu’il devrait être de 1.895.167,32€ HT (valeur décembre 2012)

Ce surcoût s’explique par :

� l’utilisation d’un matériau imputrescible (Trespa) en façade avant en lieu et place de lattes en bois dont la tenue dans le temps est limitée sans parler du changement de teinte peu esthétique ;

� l’intégration d’une aire de lavage intérieure qui est une valeur ajoutée à la situation actuelle car il serait dommage de construire un nouveau bâtiment qui n’apporte rien de plus que l’ancien ;

� une anticipation sur les aménagements extérieurs qui contribueront à réduire la

dépense lors de la réalisation de la phase 2.

A l’issue de cette présentation des précisions sont apportées à chaque question posée notamment en ce qui concerne le choix des matériaux et l’isolation de bâtiment. Intervention de Monsieur Ludovic HAYE Il est favorable à la récupération de l’eau de pluie. Intervention de Monsieur Jean-Luc BISCH Il demande si on a du recul d’expérience sur le bâtiment en polycarbonate ? Monsieur Dominique L’HUISSIER répond par la négative. Par contre l’architecte n’a rencontré aucun problème à ce niveau. Monsieur Jean-Luc BISCH avertit qu’il s’agit d’un matériau très solide mais qui se raye facilement. Il faut être vigilant à l’entretien. Intervention de Monsieur le Maire


Les marchés seront lancés ce printemps pour un début des travaux courant ou fin de l’été. Monsieur le Maire a le sentiment que le cabinet d’architecte est sérieux. Le travail qui a été présenté montre des estimations plus pointues que certains autres projets. La Ville est prête a accepté la hausse de l’Avant Projet Définitif car elle est justifiée, d’une part par l’augmentation de l’indice des coûts de la construction et d’autre part par les améliorations apportées au projet (station de lavage intérieur, qualité des bardages, travaux réalisés en phase 1 et non en phase 2). En contrepartie, il n’y aura aucune tolérance à l’ouverture des plis. Ce qui veut dire que les architectes « mangent » une partie de leur marge de tolérance qui représente 4 %. Globalement, la collectivité s’y retrouve. Question de Monsieur Jean-Luc BISCH Concernant la cuve, a-t-on aujourd’hui une évaluation de la consommation d’eau faite par les services techniques ? Réponse de Monsieur le Maire L’eau est achetée au service des eaux de la Ville de Mulhouse, le prix actuel est de 5 € le m3. Monsieur Dominique L’HUISSIER répond qu’aujourd’hui on remplit la tonne à eau pour l’arrosage, le puisage se fait au stade (forage). Monsieur Jean-Luc BISCH souhaite que cela ne représente pas une option mais une décision. Monsieur le Maire précise que cette option va être lancée dans le marché mais que la Ville se réserve la décision après l’ouverture des plis car il y a un risque de dépassement de l’estimation. Les options permettent une marge de sécurité. Vu la délibération du 15 décembre 2011 approuvant le principe de construction d'un centre technique municipal en 2 phases et la mise en place d'un jury de concours pour sélectionner les maîtres d'œuvre chargés de la réalisation de la phase 1 ; Vu la délibération du 22 février 2012 désignant les maîtres d'œuvre en tant que membres du jury ; Vu la délibération du 28 juin 2012 attribuant le marché de maîtrise d'œuvre à l'agence d'architecture NMA/MFA de Brescia (Italie) ; Vu l'avis de la commission Travaux en date du 17 décembre 2012 ; Vu les explications détaillées ci-après : Conformité du dossier APD

La consistance du dossier remis par l'équipe de maîtrise d'œuvre est conforme et comprend dans le cadre de la première phase :

- l'ensemble des plans graphiques, - le descriptif des travaux lot par lot, - l'estimatif des travaux lot par lot.

Le projet est conforme et comprend :

- l'intégralité des locaux sociaux, - un atelier de travail et une zone de stockage pour le service jardinage, - une serre froide,


- un atelier de travail et une zone de stockage pour le service voirie, - un atelier de réparation des véhicules équipé d'un pont élévateur pour véhicules

légers, une fosse poids lourds, une zone de travail, un local dédié au stockage des pneus, un local dédié au stockage des huiles, un local compresseur, etc.,

- des garages pour le rangement des véhicules, - une station de lavage haute pression à l'intérieur des garages.

A l'extérieur il est prévu :

- la voie d'accès depuis la rue de Pologne, - les clôtures, - l'aménagement du parking du personnel, - l'aménagement provisoire de la cour de service.

Le montant prévisionnel des travaux de la phase 1 ayant été fixé à 1.855.000 € H.T. (valeur décembre 2011) ce qui après actualisation (au dernier indice connu, soit celui d'août 2012) représente une valeur de 1.895.167,32 € H.T. Le montant prévisionnel définitif des travaux de la phase 1 au stade de l'avant projet définitif est arrêté par la maîtrise d'œuvre à 2.042.879,01 € H.T. soit 2.443.283,29 € T.T.C. ce qui représente un écart de 7,79 %. Cet écart de prix se justifie par :

- Le choix d'un bardage en matériau composite (résine et bois) bien plus pérenne que le bois car insensible aux effets du temps et sans entretien. Ce changement de produit ne modifiera en rien l'aspect de la façade tel que présenté au concours.

- L'intégration d'une station de lavage intérieure pour permettre le lavage des véhicules en hiver et notamment les engins de déneigement qui doivent être lavés après chaque intervention pour éviter une corrosion rapide du matériel. Par ailleurs, la station de lavage n'obérera pas de place de stationnement car elle servira également de garage pour les véhicules.

Pour information le projet présenté en APD Phase 1 permet d'anticiper sur la phase 2 notamment au niveau des aménagements extérieurs et de réaliser des moins-values sur la phase suivante. Le nouveau tableau prévisionnel global est le suivant (valeur décembre 2011) : Phase 1 Phase 2 Toutes phases Total opération HT (Travaux + Prestations intellectuelles + Provisions et diverses

2.560.184 € 2.740.000 € 5.300.184 €

Total opération TTC 3.061.980,06 € 3.277.040 € 6.339.020,06 € Rappel montants suivant délibération programme Total opération HT 2.355.000 € 2.950.000 € 5.305.000 € Total opération TTC 2.816.580 € 3.528.200 € 6.344.780 €


L'approbation de l'avant projet définitif pour un montant de 2.042.879,01 € H.T. transformera le forfait initial de rémunération en un forfait définitif conformément à l'article 5.3 de C.C.A.P. du marché de maîtrise d'œuvre. Le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d'œuvre étant le produit du montant prévisionnel définitif (2.042.879,01 € H.T.) par le taux de rémunération (12,96 %) celui-ci s'élèvera à 264.757,12 € H.T. Pour information, le forfait provisoire était de 240.408 € H.T. ce qui représente un écart de 24.349,12 € H.T. soit 9 %. En complément, il était demandé à l'équipe de maîtrise d'œuvre de chiffrer deux options, à savoir :

- Option n° 1 Mise en place d'une cuve enterrée pour la récupération des eaux de pluie. Montant estimé en phase APD : 15.000 € H.T.

- Option n° 2 Mise en place de panneaux solaires pour la production d'eau chaude sanitaire Montant estimé en phase APD : 10.000 € H.T.

Après en avoir délibéré,


décide à l’unanimité :

- d'approuver l'avant projet définitif (APD) tel que présenté pour un montant de

2.042.879,01 € H.T. soit 2.443.283,30 € T.T.C.,

- de ne pas se prononcer à ce stade du projet sur les options et de les maintenir sous forme d'option au stade du dossier de consultation des entreprises,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la phase projet et le dossier de consultation des entreprises,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la consultation et à signer les marchés de travaux,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à passer un avenant au marché de maîtrise d'œuvre d'un montant de 24.349,12 € H.T.,

- d'imputer les dépenses au compte 2313 (construction) / article 90020 (administration générale de la collectivité) du budget principal.

Point 3 de l’ordre du jour Attribution de subventions au titre de l'exercice 2012 Après en avoir délibéré,


LE CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité : d'allouer les subventions suivantes :

article 92025 / compte 6574

Aides aux associations

• EAP EXPRESS (Association de Promotion du Raccordement Ferroviaire ........................ ...100,00 € de l’EuroAirport) – SAINT-LOUIS pour mémoire : la subvention 2011 s'élevait à 100,- €, la subvention demandée s’élève à 100,- €,

article 92048 / compte 6574 Relations internationales

• Cercle des Arts - RIXHEIM .................................................................................................... 358,67 €

dans le cadre du 25ème anniversaire du jumelage Rixheim – Lohne la subvention demandée s’élève à 358,67 €,

article 92422 / compte 6574 Autres activités pour les jeunes et centres socioculturels

• La Passerelle – RIXHEIM ................................................................................................. 48.195,70 €

au titre des charges locatives 2012, pour mémoire : la subvention 2011 s'élevait à 45.331,- €, la subvention demandée s’élève à 48.195,70 €,

article 92520 / compte 657362 Interventions sociales – Services communs

• C.C.A.S. (Centre Communal d'Actions Sociales) - RIXHEIM ........................................... 51.100,00 €

pour mémoire : la subvention 2011 s'élevait à 44.500,- €, la subvention demandée s’élève à 51.100 €.

de rejeter la demande formulée par : • l’Association ESPOIR – COLMAR.- Point 4 de l’ordre du jour Acomptes de subventions au titre de l’exercice 2013 Monsieur Jean-François GUILLAUME, Président de l’ACPE, quitte la séance pour ce point, ne prenant pas part au vote.


Pour pallier les difficultés de trésorerie que pourraient rencontrer certaines structures régulièrement subventionnées par la Ville, il est proposé de voter des acomptes de subventions au titre de l'exercice 2013. Ce vote permettra de mandater les sommes retenues dès les premiers jours de l'année 2013. Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité : − d'allouer les acomptes de subventions suivants :

article 92311/compte 6574 Expression musicale, lyrique et chorégraphique

• Ecole de Musique – RIXHEIM ............................................................................................. 30.000,- €

article 9240/compte 6574 Sports et jeunesse – Services communs

• ASPTT Mulhouse / Rixheim – Section Hand-ball ................................................................ 15.000,- € • ASER Volley – Rixheim ....................................................................................................... 15.000,- € • CSSL Basket – Rixheim ........................................................................................................ 7.000,- €

article 92422/compte 6574 Autres activités pour les jeunes

• Association LA PASSERELLE - Rixheim .......................................................................... 160.000.- € • A.S.S.C.I.N. (Association Sportive, Sociale et Culturelle – Ile-Napoléon) - RIXHEIM ........... 1.500,- € • A.C.P.E. (Association du Centre Polyvalent d'Entremont) - Rixheim .................................. 20.000.- € − d'inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2013.- Point 5 de l’ordre du jour Annulation d’un titre de recette Monsieur Jean-François GUILLAUME reprend sa place.


Titre n° 535 de l’exercice 2012, d’un montant de 379,05 €, concernant l’Association du CARNAVAL DE MULHOUSE L’Association du CARNAVAL DE MULHOUSE a sollicité le prêt d’un tracteur John Deere pour ses animations des 24, 25 et 26 février 2012.

Conformément à la délibération en date du 29 mars 2012, point 7 de l’ordre du jour, approuvant les tarifs municipaux, la Ville a facturé cette prestation à l’association, pour un montant de 379,05 €.

Dans son courrier en date du 22 octobre 2012, l’Association sollicite la gratuité de ce prêt, à l’instar des années précédentes.



décide à l’unanimité :

d’annuler le titre de recette n° 535 de l’exercice 2012, d’un montant de 379,05 €.-

Point 6 de l’ordre du jour Remboursement des frais de personnel 2012 par le C.C.A.S. de RIXHEIM La Ville facture annuellement au C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Sociale) la mise à disposition d'agents communaux. Depuis le 1er juin 2012, cette disposition est réglementée par une convention, approuvée par le Conseil Municipal le 31 mai 2012 (point 11 de l’ordre du jour). Il convient toutefois de définir les frais de personnel à récupérer auprès du CCAS, pour la période du 1er janvier au 31 mai 2012. Il est proposé d’appliquer la méthode utilisée les années précédentes. 1. Par le budget principal du C.C.A.S. de RIXHEIM Les rémunérations du personnel mis à disposition du C.C.A.S. étant imputées à la sous-fonction 92520 (Interventions sociales - services communs), il est proposé :

• de facturer au C.C.A.S., de manière forfaitaire, 50 % des réalisations enregistrées du 1er janvier au 31 mai 2012 dans les comptes : - 633 (Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations) - 64 (Charges de personnel) de l'article fonctionnel 92520 (Interventions sociales - services communs),

• d'imputer la recette correspondante au compte 70841 (Mise à disposition de personnel

aux budgets annexes et au C.C.A.S.) de l'article 92520. Le montant à facturer s’élève à 15.516,27 €. 2. Par le budget annexe de la RPA "Les Glycines"


Les rémunérations du personnel affecté à la Résidence étant imputées à la sous-fonction 9261 (Services en faveur des personnes âgées), il est proposé :

• de facturer à la RPA "Les Glycines" les réalisations enregistrées du 1er janvier au 31 mai 2012 dans les comptes : - 633 (Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations) - 64 (Charges de personnel) de l'article fonctionnel 9261 (Services en faveur des personnes âgées),

• d'imputer la recette correspondante au compte 70841 (Mise à disposition de personnel

aux budgets annexes et au C.C.A.S.) de l'article 9261. Le montant à facturer s’élève à 20.609,03 €. Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité : − d'approuver les opérations ci-dessus proposées.- Point 7 de l’ordre du jour Création de nouveaux tarifs municipaux relatifs à la Maison de Vie Madame Maryse LOUIS présente le point. Lors de sa séance du 28 juin 2012, le Conseil Municipal a révisé les tarifs applicables aux usagers des activités de la Maison de Vie, à compter du 1er septembre 2012. Entre temps, 2 nouvelles activités ont été créées :

� un nouveau créneau de marche nordique le lundi de 9h00 à 11h30, � des sorties ‘ski alpin’ au Schnepfenried à partir du mois de janvier 2013.

Il convient de définir les tarifs à appliquer. Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité :

− d'appliquer les tarifs municipaux suivants pour les usagers des activités de la Maison de

Vie et à compter du 1er décembre 2012 :

Tarifs

Activité Type Jour(s) et Horaires

Lieu d'animation

Habitant Rixheim

(60 ans et +) Autres


Marche Nordique Activités sportives Lundi 9h00-11h30 Variable selon la sortie 13 € 19 €

Sorties ‘Ski alpin’ au

Schnepfenried

Activités sportives Selon enneigement

Station de ski du Schnepfenried (Metzeral) Ferme-auberge Deybach

15 € 20 €

Point 9 de l’ordre du jour Syndicat d’Eau du Canton de Habsheim - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2011 Monsieur Jean KIMMICH présente le point.

Synthèse sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Exercice 2011

I) Caractéristiques techniques du service :

A. Territoire desservi : (page 3)

Brunstatt, Didenheim, Illzach, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Mulhouse, Pfastatt, Riedisheim, Sausheim ainsi que le Syndicat d’Eau du Canton de Habsheim SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) regroupant les communes de Rixheim, Eschentzwiller, Habsheim et Zimmersheim.

B. Nombre d’habitants desservis : un total de 193 269 habitants.

C. Ressources : (page 5)

1) Localisation :

� A l’Est : les captages de la Hardt 9 puits de secours.

� A l’Ouest : les captages de la Doller (8 ouvrages sur deux champs captant situés le long de la Doller).

2) Volumes produits :

En 2011, 13 531 779 m3 ont été prélevés.

3) Surveillance des ressources (page 11)

Plus d’une cinquante de piézomètres permettent d’effectuer des suivis

D. Le nombre d’abonnements (page 12)


Nombre d’abonnements total au 31 décembre 2011 : 37 677. E. Les volumes distribués (page 13)

Pour l’année 2011, plus de 10 833 427 m3 d’eau ont été distribués. Soit une diminution de l’ordre de 2,74 % par rapport au volume 2010. Le volume distribué pour le Syndicat d’Eau du Canton de Habsheim avoisine pour 2011 les 1 043 242 m3, soit une augmentation de l’ordre du 2,78 % par rapport aux chiffres de l’année 2010). Le volume global d’eau distribué confirme, une nouvelle fois, une légère baisse de la consommation d’eau (actions de sensibilisation et recherche des fuites…)

F. Le réseau (page 14)

• Le réseau d’eau potable de la Ville de Mulhouse et des communes suburbaines s’étend au 31.12.2011 sur un linéaire de 803 kilomètres. Plus de 799 interventions d’urgence ont été réalisées sur les conduites et les branchements dont 122 sur Rixheim. 37 % des compteurs en service sont équipés d’un système de radio-relève.

II) La tarification et les recettes du service :

A. Les modalités de tarifications (page 26)

1. Prix de vente de l’eau et abonnement Le prix de vente de base de l’eau comporte :

o un prix au m3 d’eau o un abonnement compteur o une redevance de prélèvement au m3.

B. La facture d’eau (page 32)

Ce chapitre énumère en détail les éléments relatifs au prix du mètre cube d’eau, à savoir :

� l’alimentation en eau (abonnement, prix de base, redevance de prélèvement, redevance communale),

� le transport et le traitement des eaux usées (assainissement SIVOM de la

Région Mulhousienne, assainissement fermier), � les redevances pour l’environnement (redevance pour pollution domestique,

redevance pour modernisation des réseaux de collecte.

C. Les recettes d’exploitation du service

Elles s’élèvent à 16 878 540,29 € H.T. au Compte Administratif 2011. III) Les indicateurs de performance

A. La qualité des eaux distribuées (page 41)

� les données relatives à la qualité : pour 2011 les analyses à caractère obligatoire réalisées par le laboratoire IPL Santé sont au nombre de 296. A noter qu’elles ont été


complétées par 344 analyses d’auto-contrôle et 20 contrôles annexes effectués par le Centre d’Analyses et de Recherches de l’Université Louis Pasteur à Strasbourg. 3 analyses n’ont pas été conformes aux limites de qualité réglementaire. Le taux de conformité est de 98,99 %. Depuis 2011, un dispositif de chloration est en place pour faire face à un éventuel problème bactériologique sur le réseau,

� les autres paramètres sur la qualité de.

B. Rendement du réseau (page 46)

En 2001, ce rendement est égal à 80,06 % contre 80,81 % en 2010. Il permet de mesurer la perte d’eau du réseau. C. Taux moyen de renouvellement des réseaux (page 48) Ce taux est de 2,96 %. La valeur de l’indice montre que les efforts sont faits pour maintenir un bon niveau de renouvellement qui doivent être maintenus pour permettre de réduire la part importante de conduites en fonte grise encore présente. D. Protection de la ressource (page 49)

Secteur des captages de la Doller La surveillance des eaux souterraines est réalisée au moyen d’un certain nombre de piézomètres forés en amont des puits de prélèvement d’eau potable (prélèvements trimestriels). La surveillance des eaux de surface est assez pointue, elle repose sur un contrôle des alluvions des champs captant de la Basse Vallée de la Doller. Secteur des captages de la Hardt Situés au cœur de la forêt domaniale de la Hardt, ces captages sont particulièrement bien protégés d’une pollution accidentelle mais subissent actuellement une pollution diffuse d’origine agricole et non agricole. Ce réseau est composé de 6 piézomètres situés dans la plaine rhénane à l’Ouest des captages et à l’Est des collines du Sundgau. La Mission Eau dans les années 90 ainsi que son objectif : la reconquête de la qualité des eaux superficielles du Sundgau Oriental et de la nappe phréatique située sous la forêt de la Hardt par un changement de pratiques de l’ensemble des utilisateurs de produits phytosanitaires du secteur (agriculteurs, gestionnaires d’espaces verts et de voirie, particuliers).

E. Les interruptions de service non programmés (page 56) Ce taux est de 6 coupures par milliers d’abonnés. F. Délais d’ouverture des branchements (page 56) Délai pour un branchement neuf : ouverture immédiate. Délai pour remise en service d’un branchement existant : inférieur à 3 jours. IV) Le financement des investissements (page 58)


1) travaux 2011 réalisés sur Mulhouse : 3 541 820,54 €

2) travaux 2011 réalisés dans les autres communes : 589 426,15 €

o Soit un total général de 4 131 246,69 €

A. Les travaux de suppression des branchements en plomb En 2002, 1879 branchements en plomb ont été recensés. En 2011, 190 branchements plomb ont été remplacés. Il en reste 277. B. Les projets et les travaux

Rue Désignation des travaux Estimations

HT Petit Chemin de Sausheim Extension conduite Ø 350 mm 451 000 € Rues Schuman/Ottmarsheim/Est Extension conduite Ø 250/200 mm 369 000 € Rues Vaclav Havel/Forêt Noire Extension conduite Ø 150 mm 104 500 € Rue des Marguerites Renouvellement conduite Ø 180 mm 118 000 €

V) Annexes :

- tarifs 2011 et 2012 - note d’information de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.

L’intégralité du rapport est disponible et consultable au bureau 18 de la Mairie. Les principaux éléments relatifs au Syndicat d’Eau du Canton de Habsheim (regroupant les communes d’Eschentzwiller, de Habsheim, de Rixheim et de Zimmersheim) qui ressortent du rapport annuel établi par le Service des Eaux de la Ville de Mulhouse sont :

6 392 compteurs (dont 3 678 compteurs sur Rixheim) 1 043 242 m3 d’eau facturés en 2011

130,356 km de canalisation 76 interventions sur le réseau dont 48 interventions sur Rixheim

168 interventions sur les branchements dont 122 interventions sur Rixheim Question de Madame Marie-Christine HUBER-BRAUN (AGIR POUR RIXHEIM) Est-ce que la Ville de Mulhouse sous-traite certaines choses ? Elle évoque la présence de camion de la Lyonnaise des Eaux ? Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de l’assainissement. En effet, la Lyonnaise des Eaux à la délégation de service public de l’assainissement par le SIVOM. Néanmoins, à partir de 2013, la Ville de Mulhouse sous-traitera les renouvellements de compteurs pour gagner du temps. Aujourd’hui Rixheim dépend à 100 % de l’eau de la DOLLER. Toutefois, hormis le quartier Entremont, celle-ci reste chlorée car le réseau est faillible. Le renouvellement des conduites et équiper les foyers de compteur muni d’un clapet anti retour permettra d’y remédier. D’où la solution de la sous-traitance pour permettre de tenir les délais. Madame Marie-Christine HUBER-BRAUN demande si la consommation d’eau augmente, stagne ou au contraire diminue ?


Monsieur Jean KIMMICH répond qu’au niveau des coûts de consommation, sur l’ensemble du secteur de la DOLLER, il est constaté une légère baisse. A Rixheim, on note une légère augmentation, certainement liée au quartier du Rinderacker. Question de Monsieur Jean-Luc BISCH A-t-on une idée de l’évolution du taux de performance par rapport aux fuites ? Les fuites représentent une perte de 20 % du taux de rendement sur le réseau. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de question de comptabilité différente entre la SAUR et le Service des Eaux de la Ville de Mulhouse, notamment sur les consommations municipales (fontaines, sapeurs-pompiers). VU les articles L 2224-5 et D. 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales par

lesquels le Maire est tenu de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution de l’eau potable,

VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Rixheim en date du 9 juillet 1990

portant décision de transférer la gestion du service des eaux de la Ville au Syndicat d’Eau du Canton de Habsheim regroupant à ce jour les communes d’Eschentzwiller, de Habsheim, de Rixheim et de Zimmersheim,

VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable - exercice

2011, dressé par le Service des Eaux de la Ville de Mulhouse auquel le Syndicat d’Eau du Canton de Habsheim a délégué à compter du 1er janvier 2011 et ce, en vertu d’une convention d’une durée de 15 années, une mission d’alimentation et de distribution en eau potable,

VU la délibération du Comité Directeur du Syndicat d’Eau du Canton de Habsheim en

date du 7 novembre 2012 approuvant le rapport susvisé, Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL - prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

pour l’exercice 2011 établi par le Service des Eaux de la Ville de Mulhouse (rapport disponible et consultable au bureau 18 de la Mairie).


Point 10 de l’ordre du jour Modification de la liste des emplois et logements de fonctions Monsieur le Maire explique que jusqu’à présent les agents avaient la gratuité du logement qui permettait de ne pas payer les heures supplémentaires. La gratuité des charges compensaient les astreintes. Le décret du 9 mai 2012 prévoit la gratuité du logement en contrepartie des astreintes. Par contre, l’agent devra payer les charges. En contrepartie, lorsque l’agent interviendra pour la collectivité, les heures supplémentaires devront lui être rémunérées. Il convient d’installer trois nouveaux concierges, dont deux pour l’Hôtel de Ville aux 28 rue Zuber et 3 rue de l’Ecole suite à des démissions, et l’un pour le service des sports au 7 rue de l’Ecole. Parallèlement, il convient de se conformer aux nouvelles dispositions du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime de concession de logement qui prévoient notamment que les bénéficiaires des logements pour nécessité absolue de service soient soumis au paiement des différentes charges afférentes à leur logement. Aussi, ces nouvelles dispositions seront appliquées dès le 1er décembre 2012 pour les trois nouveaux concierges et, à compter du 1ER septembre 2013 au plus tard pour les autres logements concédés. La liste des emplois et des logements de fonction est donc modifiée comme suit à compter du 1er décembre 2012 :

Bénéficiaire

Nature de la concession

Situation du

logement concédé

Caractéristiques du lieu

concédé

Conditions

Concierge de l'Hôtel de Ville

Nécessité absolue de service

28 rue Zuber logement de 4 pièces, cuisine, SdB, douche,

dégagement, WC, cave

Gratuité du loyer et paiement des

charges



3, rue de l’école

(2ème étage) 3 pièces, cuisine, SdB

(G) Gratuité du loyer et

des charges



3, rue de l’école

(2ème étage) 3 pièces, cuisine, SdB (D) Gratuité du loyer et

paiement des charges

Concierge du TREFLE


TREFLE 7 rue des Loisirs

appartement 4 pièces, cuisine, SdB, WC

garage

Gratuité du loyer et des charges


Concierge du groupe scolaire du CENTRE

Nécessité absolue de

service

43 Grand'Rue Logement RDC 3 pièces, cuisine, salle d'eau avec douche-WC logement 1er et 2ème

étages 5 pièces, cuisine, SdB, WC, cave, buanderie,

garage et débarras


Concierge du COSEC et des installations sportives


2 rue des Prés

(1er étage)

appartement 3 pièces, cuisine, SdB, WC,

dégagement + combles aménagés


Concierge du COSEC et des installations sportives


7 rue de l’Ecole

(2ème étage)

appartement 4 pièces, cuisine, SdB,

dégagement + grenier aménageable

Gratuité du loyer et paiement des

charges

VU l’article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale, VU le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime de concessions de logement, Après en avoir délibéré,


décide à l’unanimité, - de fixer, à compter du 1er décembre 2012, la liste modifiée des emplois et logements de

fonction correspondants, conformément au tableau ci-dessus ; - de charger Monsieur le Maire ou son adjoint délégué de la signature des actes en

découlant et notamment les arrêtés individuels d’attribution de ces logements de fonction.-

Point 11 de l’ordre du jour Modification à l'état des emplois au 1er janvier 2013. Madame Barbara HERBAUT présente le point. Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaire relative à la Fonction Publique Territoriale, Pour tenir compte des besoins ainsi que des promotions et avancements de grade pour l'année 2013, l’état des emplois est modifié comme suit :


au 1er janvier 2013 :

Grade Variation Effectif total du grade

Attaché principal + 1 3

Attaché + 1 - 1 2

Rédacteur principal de 1ère classe - 1 3

Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet (17h30/semaine) + 1 1

Adjoint administratif principal de 2ème classe + 1 11

Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet (17h30/semaine) - 1 0

Adjoint administratif de 1ère classe + 1 - 1 8

Adjoint administratif de 2ème classe + 1 - 1 8

Technicien + 1 3

Agent de maîtrise principal + 1 - 1 13

Agent de maîtrise + 3 - 1 9

Agent de maîtrise à temps non complet (25h30/semaine) + 1 1

Adjoint technique principal de 1ère classe + 1 3

Adjoint technique principal de 2ème classe + 3 - 4 16

Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (25h30/semaine) - 1 0

Adjoint technique de 1ère classe - 3 3

Adjoint technique de 1ère classe à temps non complet (30 heures/semaine) - 1 0

Adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (23 heures/semaine) + 1 4

ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet (26,05 heures/semaine) + 1 1

ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet (26,05 heures/semaine) + 1 - 1 1

ATSEM de 1ère classe à temps non complet (26,05 heures/semaine) - 1 13


LE CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité :


• d'approuver les créations et les suppressions de poste détaillées dans le tableau ci-dessus et d'approuver l'état des emplois modifié au 1er janvier 2013 joint en annexe,

• de charger Monsieur le Maire ou son Adjointe déléguée de la régularisation de la situation administrative y relative.


Point 12 de l’ordre du jour Approbation de deux avenants aux conventions signées entre la Ville de Rixheim et le Musée du Papier Peint La Ville de Rixheim a conclu deux conventions différentes avec le Musée du Papier Peint de Rixheim, signées le 10 décembre 1998 :

- Une convention de mise à disposition des locaux pour une durée de 20 ans ; - convention relative à la mise à disposition et la gestion du fonds du Musée du Papier

Peint. Pour tenir compte de l’évolution des rapports entre le Musée et la Ville depuis 1998, il convient d’apporter des modifications à ces conventions. Concernant la première convention, un avenant dont le projet est joint à la présente délibération prévoit les modifications suivantes :

- l’article 2 relatif aux parties communes stipule que l’accès à la chaufferie et aux tableaux techniques spécifiques au musée est autorisé au personnel du musée. Le dernier alinéa (possibilité d’utiliser le parking par la Ville) est supprimé.

- L’article 3 relatif aux loyers et charges dispose que la mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit par la Ville pour l’ensemble des locaux mais qu’en revanche, l’association supportera l’ensemble des charges et taxes locatives. Chaque année, la Ville transmettra à l’association un décompte détaillé des charges à rembourser. Compte tenu de la configuration des locaux et de l’impossibilité d’individualiser certaines charges, le remboursement de certaines dépenses par l’association est défini selon un pourcentage en fonction de l’occupation des locaux (détail des pourcentages selon annexe ci-joint).

- La Ville prendra en charge les travaux relevant des grosses réparations ainsi que

ceux liés à la sécurité des bâtiments et des collections. L’association prendra toutes les mesures utiles à la bonne conservation des lieux, supportera les autres travaux d’entretien et ne pourra être tenue responsable des dégradations dues à la vétusté ou à la force majeure.

- L’article 5 (propreté des locaux) et le premier alinéa de l’article 6 (autres prestations

en nature) sont supprimés.

- Les dispositions de l’article 10 sont supprimées et sont remplacées par d’autres clauses, selon annexe ci-joint.

Concernant la seconde convention, un avenant dont le projet est joint à la présente délibération prévoit la modification suivante : le premier alinéa de l’article 7 (assurance) dispose que l’assurance du fonds, propriété de la Ville, est prise en charge par la Ville. Après en avoir délibéré, VU les projets d’avenant,


décide à l’unanimité,


� d’approuver les deux avenants aux conventions conclues entre la Ville de Rixheim et

l’association du Musée du Papier Peint de Rixheim,

� d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer les deux avenants ainsi que toute pièce y relative.


Point 13 de l’ordre du jour Informations du Maire et des Adjoints Monsieur le Maire remercie l’ensemble des personnes pour leur participation régulière aux séances du conseil municipal. Aussi bien les élus, les spectateurs et la presse qu’il remercie vivement pour les comptes-rendus fidèles des séances. Il présente les statistiques suivantes :


Intercommunalité – année 2012 Le nombre de réunions intercommunales (syndicats – M2A) auxquelles les élus ont participé est de 198 réunions. Ces réunions comprennent les réunions de chantier sur le terrain (ACPE – complexe sportif,…) et les réunions techniques. Quelques points forts de l’année 2012 :

� achèvement ACPE – ouverture début 2013

� EHPAD

� Complexe sportif

� APD vestiaires du Stade

� APD du centre technique municipal

� Achèvement gros travaux de voirie (rue Wilson – rue des Marguerites – rue Albert Schweitzer – rue des Peupliers)

� Renouvellement d’ 1 km de réseau d’eau

� Réseau d’assainissement de la rue de Mulhouse


� Extension du réseau de chaleur à la Manufacture ZUBER

� Vote et exécution d’un budget de 24 millions d’euros sans emprunt ni augmentation des impôts.

� Remboursement de 1,2 millions d’euros de dette avec les intérêts

� La Ville a permis aux associations, les clubs, au centre social et culturel, à travers les subventions votées de rendre un excellent service public aux Rixheimois.

Monsieur le Maire associe aux remerciements l’administration à travers la Directrice Générale des Services, Martine WEHRLE. Il remercie pour l’esprit constructif dans lequel les travaux sont menés. C’est un plaisir, y compris avec les groupes minoritaires, de pouvoir avancer ensemble dans l’intérêt général de Rixheim. Il exprime une pensée émue pour Monsieur Jean-Bernard FORESTIER qui l’an passé à la même époque était assis à sa droite. Monsieur le Maire clôt la séance en adressant tous ses vœux de santé, de bonheur et de joie pour ses fêtes de fin d’année.

Point 13 de l’ordre du jour Divers Néant.

= = = = = = = = = = = = = = = =

Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 20


RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GENERALE

1. Nomination d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint

TECHNIQUES 2. Projet de construction d’un centre technique municipal – Approbation de l’avant projet

définitif (APD) FINANCES 3. Attribution de subventions au titre de l’exercice 2012

4. Acompte de subventions au titre de l’exercice 2013

5. Annulation d’un titre de recette

6. Remboursement des frais de personnel 2012 par le CCAS de Rixheim

7. Création de nouveaux tarifs municipaux relatifs à la Maison de Vie INTERCOMMUNALITE 8. Décision de retrait de la Ville de Rixheim du Syndicat Intercommunal Forestier de

l’Agglomération Mulhousienne (SIFAM)

9. Syndicat d’Eau du Canton de Habsheim – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2011

PERSONNEL 10. Modification de la liste des emplois et logements de fonction

11. Modification à l’état des emplois au 1er janvier 2013 JURIDIQUE

12. Approbation de deux avenants aux conventions signées entre la Ville de Rixheim et le Musée du Papier Peint

13. Informations du Maire et des Adjoints

14. Divers

Approbation du présent procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal


du 20 décembre 2012

Conseil Municipal ordinaire

du 20 décembre 2012

BECHT Olivier Maire

HERBAUT Barbara Adjointe

BLUM Georges-Fabrice Adjoint

Procuration à Mme CARRIERE

GUILLAUME Jean-François Adjoint

SCHNEIDER Romain Adjoint

KIMMICH Jean Adjoint

LOUIS Maryse Adjointe

CARRIERE Bernadette Adjointe

MATHIEU-BECHT Catherine Adjointe

Procuration à M. KIMMICH

WOLFF Philippe Adjoint

FILLINGER Francis Conseiller Municipal Délégué

DREYFUS Alain Conseiller Municipal Délégué

POCHON Michel Conseiller Municipal Délégué

STACHOWIAK Gilda Conseillère Municipale

TESSIER Béatrice Conseillère Municipale Déléguée

Procuration à M. POCHON

WEYL Anne Conseillère Municipale

MARCUZ Adriano Conseiller Municipal Délégué

PISZEWSKI Richard Conseiller Municipal Délégué

Procuration à M. FILLINGER

ROSANA Nelly Conseillère Municipale Déléguée

BAECHTEL Rachel Conseillère Municipale Déléguée

EHRET Christophe Conseiller Municipal Délégué

ZIMRANI Sanae Conseillère Municipale

DAGONET Michel Conseiller Municipal

HUBER-BRAUN Marie-Christine Conseillère Municipale

KAUFFMANN Christine Conseillère Municipale

GAULARD Gilles Conseiller Municipal

Procuration à Mme RIGO

DISCHLER Alain Conseiller Municipal

excusé

RIGO Véronique Conseillère Municipale

ONIMUS Pierre-Paul Conseiller Municipal


BISCH Jean-Luc Conseiller Municipal

Ludovic HAYE Conseiller Municipal

Patrice NYREK Conseiller Municipal

Valérie ANSELM Conseillère municipale

proces – verbal des deliberations mairie de ...arrêté n 713/mp/2012 du 23/11/2012 : marché à...

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