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COMMISSION ESTUAIRE RANCECOMMISSION ESTUAIRE RANCE
PROJET GLOBAL DPROJET GLOBAL D’’AMENAGEMENTAMENAGEMENT
PRESENTATION HABITANTSPRESENTATION HABITANTS
SAINTSAINT--SAMSON sur RANCE / 7 juillet 2011SAMSON sur RANCE / 7 juillet 2011
H.Thébault / Commission Estuaire Rance / 7.7.2011
1 1 -- RAPPEL INITIATIVE COMMISSIONRAPPEL INITIATIVE COMMISSION
•• ref. GROUPES DE REFLEXION COLLECTIVE (2006 / 2007)ref. GROUPES DE REFLEXION COLLECTIVE (2006 / 2007)
DD’’AMENAGEMENT AMENAGEMENT –– 11èèrere EDITION 15 janvier 2011EDITION 15 janvier 2011
•• RENDU AU C.A. COEUR RENDU AU C.A. COEUR -- E POUR CHOIX EVENTUEL PNR 1/07/2011E POUR CHOIX EVENTUEL PNR 1/07/2011
•• COMMISSION PROPOSEE AU C.A. COEUR COMMISSION PROPOSEE AU C.A. COEUR –– EMERAUDEEMERAUDE
•• VALIDATION C.A. (24.04.2009)VALIDATION C.A. (24.04.2009)
•• OBJECTIFS :OBJECTIFS :
�� SCHEMA TERRITORIAL DSCHEMA TERRITORIAL D’’AMENAGEMENT GLOBAL DE LAMENAGEMENT GLOBAL DE L’’ESTUAIREESTUAIRE
�� APPORT PROJET DE CHARTE PNRAPPORT PROJET DE CHARTE PNR
�� APPORT DOCOB NATURA 2000APPORT DOCOB NATURA 2000
�� GIZC / CHARTE DES ESPACES COTIERS BRETONSGIZC / CHARTE DES ESPACES COTIERS BRETONS
•• RAPPORT DRAPPORT D’’ETUDE & PROPOSITION DE PROJET GLOBALETUDE & PROPOSITION DE PROJET GLOBAL
H.Thébault / Commission Estuaire Rance / 7.7.2011
HABITANTS
23%
21%
21%
14%
21%
ELEVES
23%
11%
19%29%
18%
EAU
TERRE
VASES
ACTIVITES
GOUVERNANCE
GROUPES DE REFLEXION
DISTRIBUTION DESIDEES EMISES
H.Thébault / Commission Estuaire Rance / 7.7.2011
HABITANTS
23%
3%
48%
6%
20%
ELEVES
28%
11%41%
9%11%
EAU
TERRE
VASES
ACTIVITES
GOUVERNANCE
GROUPES DE REFLEXION
CLASSEMENT DES THEMES PAR ORDRE D’IMPORTANCE
H.Thébault / Commission Estuaire Rance / 7.7.2011
ELEVES
28%
8%42%
5%
17%
HABITANTS
28%
9%
36%
10%
17%
EAU
TERRE
VASES
ACTIVITES
GOUVERNANCE
GROUPES DE REFLEXION
CLASSEMENT DES THEMESPAR ORDRE DE PRIORITE
2 2 -- PROJET GLOBALPROJET GLOBAL
•• PREND EN COMPTE LES THEMATIQUES DE LA REFLEXION COLLECTIVEPREND EN COMPTE LES THEMATIQUES DE LA REFLEXION COLLECTIVE
( ENVIRONNEMENT TERRESTRE ET PLAN D( ENVIRONNEMENT TERRESTRE ET PLAN D’’EAU, ACTIVITES, GOUVERNANCE )EAU, ACTIVITES, GOUVERNANCE )
•• HYPOTHESE DE POURSUITE DE LHYPOTHESE DE POURSUITE DE L’’EXPLOITATION DE LEXPLOITATION DE L’’USINE MAREMOTRICEUSINE MAREMOTRICE
•• PHILOSOPHIE DE REHABILITATION DU MILIEU NATURELPHILOSOPHIE DE REHABILITATION DU MILIEU NATUREL
•• PLAN COUVRANT 25 ANS PLAN COUVRANT 25 ANS
�� PHASE DE REHABILITATION (PHASE DE REHABILITATION (15 ANS)15 ANS)
�� PHASE DE CONSOLIDATION (10 ANS)PHASE DE CONSOLIDATION (10 ANS)
�� DUREE EN PHASE AVEC PERIODE DDUREE EN PHASE AVEC PERIODE D’’INSTRUCTION DE LA NOUVELLEINSTRUCTION DE LA NOUVELLE
CONVENTION DE CONCESSION ETAT / EXPLOITANTCONVENTION DE CONCESSION ETAT / EXPLOITANT
�� ANTICIPATION DU COMPROMIS ENTRE LANTICIPATION DU COMPROMIS ENTRE L’’EXPLOITATION DE LEXPLOITATION DE L’’USINEUSINE
MAREMOTRICE ET LA PROTECTION DE LMAREMOTRICE ET LA PROTECTION DE L’’ENVIRONNEMENTENVIRONNEMENT
(EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES)(EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES)
H.Thébault / Commission Estuaire Rance / 7.7.2011
H.ThH.Théébault / Commission Estuaire Rance / fbault / Commission Estuaire Rance / féévrier 2011vrier 2011
PHILOSOPHIEPHILOSOPHIE
•• 11èèrere PHILOSOPHIEPHILOSOPHIE : Les causes d: Les causes d’’origine anthropique conduisent origine anthropique conduisent àà desdes
ddéégradations du milieu dont la configuration entragradations du milieu dont la configuration entraîîne une ne une
adaptation de la nature aux conditions aiadaptation de la nature aux conditions ainsi crnsi créééées. On admetes. On admet
ququ’’il y a il y a éévolution naturelle du milieu considvolution naturelle du milieu considéérréé , et que celle, et que celle--ci ci
peut poursuivre son cours et continuer peut poursuivre son cours et continuer àà ss’’adapter aux causes.adapter aux causes.
•• 22èèmeme PHILOSOPHIEPHILOSOPHIE : Les cause d: Les cause d’’origine anthropique conduisent origine anthropique conduisent àà desdes
ddéégradations du milieu dont les impacts doivent être limitgradations du milieu dont les impacts doivent être limitéés ets et
mamaîîtristriséés afin de prs afin de prééserver les caractserver les caractééristiques naturelles duristiques naturelles du
milieu. On considmilieu. On considèère que les causes de cette dre que les causes de cette déégradation doiventgradation doivent
être mises sous contrôle et corrigêtre mises sous contrôle et corrigéées pour conserver les pour conserver l’é’état naturel tat naturel
normal de rnormal de rééfféérence, et si possible lrence, et si possible l’’amamééliorer.liorer.
H.ThH.Théébault / Commission Estuaire Rance / fbault / Commission Estuaire Rance / féévrier 2011 vrier 2011 –– modifimodifiéé juillet 2011juillet 2011
PHILOSOPHIE / CHOIX & REMARQUESPHILOSOPHIE / CHOIX & REMARQUES
•• CHOIX COMMISSION ESTUAIRE : 2CHOIX COMMISSION ESTUAIRE : 2èèmeme PHILOSOPHIEPHILOSOPHIE
•• COHERENCE AVEC EVOLUTION APPROCHES ENVIRONNEMENTALESCOHERENCE AVEC EVOLUTION APPROCHES ENVIRONNEMENTALES
•• RETOUR PARTIEL VERS LA SITUATION NATURELLE (COMPROMIS ENTRERETOUR PARTIEL VERS LA SITUATION NATURELLE (COMPROMIS ENTRE
PRODUCTION DPRODUCTION D’’ENERGIE ET PROTECTION DE LENERGIE ET PROTECTION DE L’’ENVIRONNEMENT)ENVIRONNEMENT)
•• APPLICATION AUX LOCALISATIONS NATURA 2000 ESTRANAPPLICATION AUX LOCALISATIONS NATURA 2000 ESTRAN
•• CONVENTION ETAT / CONCESSIONNAIRE : PAS DE CRITERE ENVIRONNEMCONVENTION ETAT / CONCESSIONNAIRE : PAS DE CRITERE ENVIRONNEMENTALENTAL
PENDANT 75 ANS ( PENDANT 75 ANS ( ≈≈ 2043)2043)
•• EVOLUTION APPROCHES ENVIRONNEMENTALES :EVOLUTION APPROCHES ENVIRONNEMENTALES :
•• PROBLEMATIQUE PROBLEMATIQUE «« APPRECIATION JURIDIQUEAPPRECIATION JURIDIQUE »» SPECIFIQUE ESTUAIRE SPECIFIQUE ESTUAIRE
•• RESPONSABILITE MORALE RESPONSABILITE CONTRACTUELLRESPONSABILITE MORALE RESPONSABILITE CONTRACTUELLEE
ETAT (PROPRIETAIRE) : EVOLUTION TEXTES REGLEMENTAIRES ETETAT (PROPRIETAIRE) : EVOLUTION TEXTES REGLEMENTAIRES ET
ENGAGEMENTS ENGAGEMENTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUXNATIONAUX ET INTERNATIONAUX
CONCESSIONNAIRE : RESPONSABILITE SOCIETALECONCESSIONNAIRE : RESPONSABILITE SOCIETALE
Sustainable development – Paris XII – nov. 1996
H.Thébault -1996
ManagementManagement
GouvernanceGouvernance
DEVELOPPEMENTDEVELOPPEMENT
DURABLEDURABLE
SOCIETALSOCIETAL ECONOMIEECONOMIE
ENVIRONNEMENTENVIRONNEMENT
PARTICIPATIONPARTICIPATION
CITOYENNECITOYENNE
ManagementManagement
GouvernanceGouvernance
ECONOMIEECONOMIE
ENVIRONNEMENTENVIRONNEMENT
SOCIETALSOCIETAL
H.Thébault -1996
Sustainable development – Paris XII – nov. 1996
OBJECTIFSOBJECTIFS
H.ThH.Théébault / Commission Estuaire Rance / fbault / Commission Estuaire Rance / féévrier 2011vrier 2011
1.1. MAITRISER LES SEDIMENTS (3MAITRISER LES SEDIMENTS (3 ACTIONS)ACTIONS)
2.2. RESTAURER LRESTAURER L’’IDENTITE MARITIME ET COTIERE DE LIDENTITE MARITIME ET COTIERE DE L’’ESTUAIRE (3 ACTIONS)ESTUAIRE (3 ACTIONS)
3. AMELIORER LES CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES DU PAYSAGE3. AMELIORER LES CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES DU PAYSAGE
(3 ACTIONS)(3 ACTIONS)
4. POUSUIVRE L4. POUSUIVRE L’’AMELIORATION DE LA QUALITE DE LAMELIORATION DE LA QUALITE DE L’’EAU (2 ACTIONS)EAU (2 ACTIONS)
5. DEVELOPPER LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET DE LOISIRS (4 ACTIO5. DEVELOPPER LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET DE LOISIRS (4 ACTIONS)NS)
6. METTRE EN PLACE UNE GOUVERNANCE ADAPTEE AU TERRITOIRE 6. METTRE EN PLACE UNE GOUVERNANCE ADAPTEE AU TERRITOIRE
PARTICULIER DE LPARTICULIER DE L’’ESTUAIRE (2 ACTIONS)ESTUAIRE (2 ACTIONS)
7. A PARTIR DES BASES CONSOLIDEES, ASSURER LE DEVELOPPEMENT 7. A PARTIR DES BASES CONSOLIDEES, ASSURER LE DEVELOPPEMENT
DURABLE DE LDURABLE DE L’’ESPACE COTIER (1 ACTION PERMANENTE)ESPACE COTIER (1 ACTION PERMANENTE)
H.ThH.Théébault / Commission Estuaire Rance / fbault / Commission Estuaire Rance / féévrier 2011vrier 2011
11
PLAN EXPLOITATIONPLAN EXPLOITATION
PIEGESPIEGES
22
APLATS VASEUXAPLATS VASEUX
33
GESTIONGESTION
SEDIMENTSSEDIMENTS
55
MAITRISE DESMAITRISE DES
RISQUESRISQUES
66
REHABILITATIONREHABILITATION
LITTORALLITTORAL
44
MAREESMAREES
NATURELLESNATURELLES
77
ENSPENSP
1111
ALEXANDRIUMALEXANDRIUM
1212
CIRCULATIONCIRCULATION
& ECLUSE& ECLUSE
1717
ORGANISATION ORGANISATION
TOURISMETOURISME
1313
TOURISMETOURISME
& LOISIRS& LOISIRS
1616
GOUVERNANCEGOUVERNANCE
99
AMELIORATIONAMELIORATION
PAYSAGEPAYSAGE
88
FALAISESFALAISES
1010
POLLUTIONPOLLUTION
1515
NAUTISMENAUTISME
1414
PATRIMOINEPATRIMOINE
1818
PLAN PERMANENTPLAN PERMANENT
DEVELOPPEMENT DURABLEDEVELOPPEMENT DURABLE
ETUDEETUDE
NOUVELLE NOUVELLE
CONCESSIONCONCESSION
OBJECTIF
MAITRISE
SEDIMENTS
IDENTITE
MARITIME
PAYSAGE
QUALITE
EAU
ACTI VITES
GOUVERNANCE
DEVELOPEMENT DURABLE
H.ThH.Théébault / Commission Estuaire Rance / fbault / Commission Estuaire Rance / féévrier 2011vrier 2011
11
PLAN EXPLOITATIONPLAN EXPLOITATION
PIEGESPIEGES
22
APLATS VASEUXAPLATS VASEUX
33
GESTIONGESTION
SEDIMENTSSEDIMENTS
55
MAITRISE DESMAITRISE DES
RISQUESRISQUES
66
REHABILITATIONREHABILITATION
LITTORALLITTORAL
44
MAREESMAREES
NATURELLESNATURELLES
77
ENSPENSP
1111
ALEXANDRIUMALEXANDRIUM
1212
CIRCULATIONCIRCULATION
& ECLUSE& ECLUSE
1717
ORGANISATION ORGANISATION
TOURISMETOURISME
1313
TOURISMETOURISME
& LOISIRS& LOISIRS
1616
GOUVERNANCEGOUVERNANCE
99
AMELIORATIONAMELIORATION
PAYSAGEPAYSAGE
88
FALAISESFALAISES
1010
POLLUTIONPOLLUTION
1515
NAUTISMENAUTISME
1414
PATRIMOINEPATRIMOINE
1818
PLAN PERMANENTPLAN PERMANENT
DEVELOPPEMENT DURABLEDEVELOPPEMENT DURABLE
ETUDEETUDE
NOUVELLE NOUVELLE
CONCESSIONCONCESSION
OBJECTIF
MAITRISE
SEDIMENTS
IDENTITE
MARITIME
PAYSAGE
QUALITE
EAU
ACTI VITES
GOUVERNANCE
DEVELOPEMENT DURABLE
Eau
Terre
Vases
Activités
Gouvernance
CORRECTIONCORRECTION CONSOLIDATIONCONSOLIDATION DEVELOPPEMENTDEVELOPPEMENTDURABLEDURABLE
INSTRUCTION NOUVELLE CONVENTIONINSTRUCTION NOUVELLE CONVENTION
NOUVELLE EXPLOITATIONNOUVELLE EXPLOITATION
15 ans15 ans 10 ans10 ans
H.Thébault / Commission estuaire Rance
OBJECTIF NOBJECTIF N°°11
MAITRISER LES SEDIMENTS (3 ACTIONS)MAITRISER LES SEDIMENTS (3 ACTIONS)
H.ThH.Théébault / Commission Estuaire Rance / fbault / Commission Estuaire Rance / féévrier 2011vrier 2011
ACTION NACTION N°°11 : REALISER ET EXPLOITER 5 PIEGES A SEDIMENTS LOCALISES: REALISER ET EXPLOITER 5 PIEGES A SEDIMENTS LOCALISES
AU LONG DE LAU LONG DE L’’ESTUAIRE ET ASSOCIES AVEC DES UNITES DEESTUAIRE ET ASSOCIES AVEC DES UNITES DE
TRAITEMENT ET VALORISATIONTRAITEMENT ET VALORISATION
ACTION NACTION N°°22 : REDUIRE PAR EXTRACTION LES SEDIMENTS DE TYPE VASE DES: REDUIRE PAR EXTRACTION LES SEDIMENTS DE TYPE VASE DES
APLATS VASEUX IMPORTANTS ET DES PROXIMITAPLATS VASEUX IMPORTANTS ET DES PROXIMITES DES PLAGESES DES PLAGES
DONT LA REHABILITATION EST PREVUE PAR LDONT LA REHABILITATION EST PREVUE PAR L’’ACTION NACTION N°°1313
ACTION NACTION N°°33 : ETABLIR ET METTRE EN : ETABLIR ET METTRE EN ŒŒUVRE UN PLAN DE SURVEILLANCE ETUVRE UN PLAN DE SURVEILLANCE ET
GESTION DES SEDIMENTSGESTION DES SEDIMENTS
EVOLUTION SEDIMENTOLOGIQUE
DE L’ESTUAIRE
(Le Chatelier - Barrage EDF)
Commission Estuaire - sept. 2010
Cailloutis et sables du chenal
Sable vaseux à sables moyens et grossiers
Vases (vase sableuse à vase pure)
Schorre et herbus
Platier rocheux
1 - Avant implantation de l’usine marémotrice
2 - 1995
EVOLUTION SEDIMENTOLOGIQUE
DE L’ESTUAIRE
(Le Chatelier - Barrage EDF)
Commission Estuaire - sept. 2010
Cailloutis et sables du chenal
Sable vaseux à sables moyens et grossiers
Vases (vase sableuse à vase pure)
Schorre et herbus
3 - Estimation 2010 4 - Projection 2040
H.ThH.Théébault / Commission Estuaire Rance / fbault / Commission Estuaire Rance / féévrier 2011vrier 2011
1
2
3
4
5
H.ThH.Théébault / Commission Estuaire Rance / fbault / Commission Estuaire Rance / féévrier 2011vrier 2011
H.ThH.Théébault / Commission Estuaire Rance / fbault / Commission Estuaire Rance / féévrier 2011vrier 2011
H.ThH.Théébault / Commission Estuaire Rance / fbault / Commission Estuaire Rance / féévrier 2011vrier 2011
H.ThH.Théébault / Commission Estuaire Rance / fbault / Commission Estuaire Rance / féévrier 2011vrier 2011
H.ThH.Théébault / Commission Estuaire Rance / fbault / Commission Estuaire Rance / féévrier 2011vrier 2011
OBJECTIF NOBJECTIF N°°22
RESTAURER LRESTAURER L’’IDENTITE MARITIME ET COTIERE DE LIDENTITE MARITIME ET COTIERE DE L’’ESTUAIRE (3 ACTIONS)ESTUAIRE (3 ACTIONS)
H.ThH.Théébault / Commission Estuaire Rance / fbault / Commission Estuaire Rance / féévrier 2011vrier 2011
ACTION NACTION N°°44 : ASSURER DES NIVEAUX HAUTS DE L: ASSURER DES NIVEAUX HAUTS DE L’’EAU LES PLUS PROCHESEAU LES PLUS PROCHES
POSSIBLES DES MAREES NATURELLES, AINSI POSSIBLES DES MAREES NATURELLES, AINSI QUQU’’UNE GESTIONUNE GESTION
DES CYCLES DE FONCTIONNEMENT DE LDES CYCLES DE FONCTIONNEMENT DE L’’USINE MAREMOTRICEUSINE MAREMOTRICE
FAVORISANT LES CONDITIONS ECOLOGIQUES DFAVORISANT LES CONDITIONS ECOLOGIQUES DE LE L’’ESTRANESTRAN
REHABILITEREHABILITE
ACTION NACTION N°°55 : IDENTIFIER ET REALISER LES TRAVAUX NECESSAIRES POUR: IDENTIFIER ET REALISER LES TRAVAUX NECESSAIRES POUR
MAITRISER TOUT RISQUE DMAITRISER TOUT RISQUE D’’INONDATION OU DE DOMMAGEINONDATION OU DE DOMMAGE
RESULTANT DES NIVEAUX HAUTS DES MAREES RESULTANT DES NIVEAUX HAUTS DES MAREES NATURELLESNATURELLES
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OBJECTIF NOBJECTIF N°°22
RESTAURER LRESTAURER L’’IDENTITE MARITIME ET COTIERE DE LIDENTITE MARITIME ET COTIERE DE L’’ESTUAIRE (3 ACTIONS)ESTUAIRE (3 ACTIONS)
(SUITE)(SUITE)
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ACTION NACTION N°°66 : RETROUVER LA CONFIGURATION DU LITTORAL CORRESPONDANT: RETROUVER LA CONFIGURATION DU LITTORAL CORRESPONDANT
A LA LIMITE HAUTE DES MAREES NATURELLES A LA LIMITE HAUTE DES MAREES NATURELLES EN ENLEVANT LESEN ENLEVANT LES
SEDIMENTS ACCUMULES ET LES HERBUS EN RESSEDIMENTS ACCUMULES ET LES HERBUS EN RESULTANT, ET ENULTANT, ET EN
PRENANT EN COMPTE LES ELEMENTS CONSERVATPRENANT EN COMPTE LES ELEMENTS CONSERVATOIRESOIRES
PERMETTANT DE REPONDRE A DES OBJECTIFS APERMETTANT DE REPONDRE A DES OBJECTIFS ACTUALISESCTUALISES
RELATIFS A NATURA 2000 ET AUX CRITERES DRELATIFS A NATURA 2000 ET AUX CRITERES DES ZNIEFF 1ES ZNIEFF 1
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OBJECTIF NOBJECTIF N°°33
AMELIORER LES CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES AMELIORER LES CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES
DU PAYSAGE (3 ACTIONS) DU PAYSAGE (3 ACTIONS)
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ACTION NACTION N°°77 : REALISER UNE ETUDE GENERALE PAR L: REALISER UNE ETUDE GENERALE PAR L’’ECOLE NATIONALEECOLE NATIONALE
SUPERIEURE DU PAYSAGE DE VERSAILLES (ENSSUPERIEURE DU PAYSAGE DE VERSAILLES (ENSP) DETERMINANTP) DETERMINANT
LES CRITERES DLES CRITERES D’’IDENTITE ET PROPOSANT LES AMELIORATIONSIDENTITE ET PROPOSANT LES AMELIORATIONS
EN COHERENCE AVEC LEN COHERENCE AVEC L’’EVOLUTION SOUHAITEE DU CARACTEREEVOLUTION SOUHAITEE DU CARACTERE
MARITIME DE LMARITIME DE L’’ESTUAIRE ET AVEC LES CONTRAINTES DE ESTUAIRE ET AVEC LES CONTRAINTES DE
PROTECTION DU SITE PROTECTION DU SITE PROGRAMME EN ANNEXE III PROGRAMME EN ANNEXE III
ACTION NACTION N°°88 : ASSURER LA PERENNITE DE TENUE DES FALAISES PAR UNE: ASSURER LA PERENNITE DE TENUE DES FALAISES PAR UNE
GESTION ADAPTEE DU COUVERT VEGETAL ET DGESTION ADAPTEE DU COUVERT VEGETAL ET DES HABITATSES HABITATS
NATURELS ASSOCIES, ET EN PROTEGEANT LESNATURELS ASSOCIES, ET EN PROTEGEANT LES BASES DEBASES DE
LL’’EROSION MARINE PAR UTILISATION DES SEDIMENTS DURSEROSION MARINE PAR UTILISATION DES SEDIMENTS DURS
EXTRAITS (ACTION NEXTRAITS (ACTION N°°6) ET / OU EN REHABILITANT LES PERRES6) ET / OU EN REHABILITANT LES PERRES
DE PROTECTIONDE PROTECTION
OBJECTIF NOBJECTIF N°°33
AMELIORER LES CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES AMELIORER LES CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES
DU PAYSAGE (3 ACTIONS)DU PAYSAGE (3 ACTIONS)
( ( SUITE )SUITE )
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ACTION NACTION N°°99 : DEFINIR ET METTRE EN : DEFINIR ET METTRE EN ŒŒUVRE LES PROJETS RESULTANT DES UVRE LES PROJETS RESULTANT DES
CONCLUSIONS DE LCONCLUSIONS DE L’’ACTION NACTION N°°7 (ETUDE PAYSAGERE ENSP) EN7 (ETUDE PAYSAGERE ENSP) EN
PRENANT NOTAMMENT EN COMPTE LES IMPACTS PRENANT NOTAMMENT EN COMPTE LES IMPACTS EVENTUELSEVENTUELS
SUR LES AUTRES ACTIONS PROPOSEES ET REFLSUR LES AUTRES ACTIONS PROPOSEES ET REFLEXIONS EN COURSEXIONS EN COURS
OBJECTIF NOBJECTIF N°°44
POUSUIVRE LPOUSUIVRE L’’AMELIORATION DE LA QUALITE DE LAMELIORATION DE LA QUALITE DE L’’EAU (2 ACTIONS) EAU (2 ACTIONS)
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ACTION NACTION N°°1010 : REALISER UN INVENTAIRE DES ZONES POUVANT CONTRIBUER: REALISER UN INVENTAIRE DES ZONES POUVANT CONTRIBUER
A LIMITER LES EFFETS DES POLLUTIONS DA LIMITER LES EFFETS DES POLLUTIONS D’’ORIGINE AGRICOLEORIGINE AGRICOLE
ET METTRE EN ET METTRE EN ŒŒUVRE UN PLAN DUVRE UN PLAN D’’AMENAGEMENT DE CESAMENAGEMENT DE CES
ZONES (RIVES DZONES (RIVES D’’ESTUAIRE ET DE RUISSEAUX) ESTUAIRE ET DE RUISSEAUX)
ACTION NACTION N°°1111 : REALISER UNE ETUDE GENERALE SUR LA PRESENCE DE : REALISER UNE ETUDE GENERALE SUR LA PRESENCE DE
Alexandrium minutum Alexandrium minutum DANS LDANS L’’ESTUAIRE, INCLUANT LAESTUAIRE, INCLUANT LA
LOCALISATION DES ZONES INFECTEES ET LLOCALISATION DES ZONES INFECTEES ET LA DETERMINATIONA DETERMINATION
DES FACTEURS DE RETENTION DES KYSTES DES FACTEURS DE RETENTION DES KYSTES ET DEET DE
DECLANCHEMENT DE BLOOM DANS LES CONDDECLANCHEMENT DE BLOOM DANS LES CONDITIONSITIONS
SPECIFIQUES DE LSPECIFIQUES DE L’’ESTUAIRE ; PROPOSER LES MESURESESTUAIRE ; PROPOSER LES MESURES
CORRECTIVES ET/OU PREVENTIVES EVENTUECORRECTIVES ET/OU PREVENTIVES EVENTUELLES LLES
OBJECTIF NOBJECTIF N°°55
DEVELOPPER LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET DE LOISIRS (4 ACTIONS) DEVELOPPER LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET DE LOISIRS (4 ACTIONS)
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ACTION NACTION N°°1212 : AMELIORER LA CIRCULATION ROUTIERE AUTOUR DE L: AMELIORER LA CIRCULATION ROUTIERE AUTOUR DE L’’ESTUAIREESTUAIRE
ET SOLUTIONNER LE PROBLEME DU PASSAGEET SOLUTIONNER LE PROBLEME DU PASSAGE DES BATEAUXDES BATEAUX
ET DE LA CIRCULATION AUTOMOBILE AU NIET DE LA CIRCULATION AUTOMOBILE AU NIVEAU DE LVEAU DE L’’ECLUSEECLUSE
DU BARRAGE DE LA RANCEDU BARRAGE DE LA RANCE
PROJET EN PROJET EN ANNEXE IVANNEXE IV
ACTION NACTION N°°1313 : REALISER ET ENTRETENIR LES INFRASTUCTURES NECESSAIRES: REALISER ET ENTRETENIR LES INFRASTUCTURES NECESSAIRES
AU DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET DES LAU DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET DES LOISIRS ; CETTE OISIRS ; CETTE
ACTION EST ASSOCIEE A LACTION EST ASSOCIEE A L’’ACTION NACTION N°°17 RELATIVE A 17 RELATIVE A
LL’’ORGANISATION ET A LA PROMOTION DU TOURISME ET DESORGANISATION ET A LA PROMOTION DU TOURISME ET DES
LOISIRS ANNEXE LOISIRS ANNEXE VV
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OBJECTIF NOBJECTIF N°°55
DEVELOPPER LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET DE LOISIRS (4 ACTIONS)DEVELOPPER LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET DE LOISIRS (4 ACTIONS)
( ( SUITESUITE ) )
H.ThH.Théébault / Commission Estuaire Rance / fbault / Commission Estuaire Rance / féévrier 2011vrier 2011
ACTION NACTION N°°1414 : ETABLIR L: ETABLIR L’’INVENTAIRE DU PATRIMOINE ET DEFINIR UN PLANINVENTAIRE DU PATRIMOINE ET DEFINIR UN PLAN
PLURIANNUEL DE REHABILITATION, ENTRETPLURIANNUEL DE REHABILITATION, ENTRETIEN ET VALORISATION IEN ET VALORISATION
ANNEXE VANNEXE V
ACTION NACTION N°°1515 : DEVELOPPER L: DEVELOPPER L’’ENSEMBLE DES ACTIVITES NAUTIQUES ENENSEMBLE DES ACTIVITES NAUTIQUES EN
COHERENCE AVEC LES CRITERES ENVIRONNECOHERENCE AVEC LES CRITERES ENVIRONNEMENTAUX DEMENTAUX DE
LL’’ESTUAIREESTUAIRE
OBJECTIF NOBJECTIF N°°66
METTRE EN PLACE UNE GOUVERNANCE ADAPTEE METTRE EN PLACE UNE GOUVERNANCE ADAPTEE
AU TERRITOIRE PARTICULIER DE LAU TERRITOIRE PARTICULIER DE L’’ESTUAIRE (2 ACTIONS)ESTUAIRE (2 ACTIONS)
H.ThH.Théébault / Commission Estuaire Rance / fbault / Commission Estuaire Rance / féévrier 2011vrier 2011
ACTION NACTION N°°1616 : A PARTIR DES ENTITES TERRITORIALES EXISTANTES, DEFINIR: A PARTIR DES ENTITES TERRITORIALES EXISTANTES, DEFINIR
ET METTRE EN PLACE UNE ORGANISATION SET METTRE EN PLACE UNE ORGANISATION SPECIFIQUEMENTPECIFIQUEMENT
CHARGEE DE LCHARGEE DE L’’ENSEMBLE DES PROBLEMATIQUES RELATIVESENSEMBLE DES PROBLEMATIQUES RELATIVES
A LA L’’ESTUAIRE, DANS LE CADRE DE COMPETENCES DEFINIES ETESTUAIRE, DANS LE CADRE DE COMPETENCES DEFINIES ET
RECONNUES RECONNUES
ACTION NACTION N°°1717 : A PARTIR DES DIFFERENTS ORGANISMES TOURISTIQUES,: A PARTIR DES DIFFERENTS ORGANISMES TOURISTIQUES,
METTRE EN PLACE UNE STRUCTURE DE COORMETTRE EN PLACE UNE STRUCTURE DE COORDINATION AYANTDINATION AYANT
POUR OBJET LA PROMOTION ET LE DEVELOPPOUR OBJET LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DUPEMENT DU
TOURISME ET DES LOISIRS SUR LE TERRITTOURISME ET DES LOISIRS SUR LE TERRITOIRE DE LOIRE DE L’’ESTUAIREESTUAIRE
OBJECTIF NOBJECTIF N°°77
A PARTIR DES BASES CONSOLIDEES, ASSURER A PARTIR DES BASES CONSOLIDEES, ASSURER
LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LLE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L’’ESPACE COTIERESPACE COTIER
(1 ACTION PERMANENTE)(1 ACTION PERMANENTE)
H.ThH.Théébault / Commission Estuaire Rance / fbault / Commission Estuaire Rance / féévrier 2011vrier 2011
ACTION NACTION N°°1818 : PLAN PERMANENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE: PLAN PERMANENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE
H.ThH.Théébault / Commission Estuaire Rance / fbault / Commission Estuaire Rance / féévrier 2011 vrier 2011 –– ModifiModifiéé juillet 2011juillet 2011
Plan piPlan pièègesges
Aplats vaseuxAplats vaseux
Gestion Gestion sséédimentsdiments
MarMaréées naturelleses naturelles
MaMaîîtrise risquestrise risques
RRééhabil. Littoralhabil. Littoral
ENSPENSP
FalaisesFalaises
AmAméélior. Paysagelior. Paysage
PollutionPollution
AlexandriumAlexandrium
Circulation / Circulation / EcluseEcluse
Tourisme & Tourisme & loisirsloisirs
PatrimoinePatrimoine
NautismeNautisme
GouvernanceGouvernance
Orga. tourismeOrga. tourisme
2010 2015 2020 20302025 20402035 2045
INSTRUCTIONINSTRUCTION
NOUVELLE CONCESSIONNOUVELLE CONCESSION
CORRECTIONCORRECTIONCONSOLIDATIONCONSOLIDATION
MAITRISEMAITRISE
11
22
3344
55
7766
88
991010
1111
1212
1515
1313
1414
18181717
1616
DDééveloppement Durableveloppement Durable
H.ThH.Théébault / Commission Estuaire Rance / fbault / Commission Estuaire Rance / féévrier 2011vrier 2011
CONVENTION ETAT CONVENTION ETAT -- EDFEDFEVOLUTION CONTRAINTESEVOLUTION CONTRAINTES
ENVIRONNEMENTALESENVIRONNEMENTALES
ATTENTES HABITANTSATTENTES HABITANTS
ET JEUNESET JEUNES
CONSEQUENCESCONSEQUENCES COMMISSION ESTUAIRECOMMISSION ESTUAIRE
CONTRAT DE BAIECONTRAT DE BAIE--COEURCOEUR PROJET GLOBALPROJET GLOBAL
NOUVELLE CONVENTIONNOUVELLE CONVENTION CARACTERE MARITIMECARACTERE MARITIME
DEVELOPPEMENT DURABLE DEVELOPPEMENT DURABLE –– MAITRISE ET AMELIORATION CONTINUEMAITRISE ET AMELIORATION CONTINUE
ENCADREMENTENCADREMENT
FREINSFREINS
COMPROMISCOMPROMIS
DD’’ACTIONSACTIONS
INTEGRATIONINTEGRATION
ELEMENTSELEMENTS
DD’’ETUDEETUDE
REFERENCESREFERENCES
Natura 2000Natura 2000
PNRPNR
IMPACTS IMPACTS
ENJEUX MAJEURSENJEUX MAJEURS
•• VOLONTE PREALABLE COMMUNE DES DIFFERENTS ACTEURSVOLONTE PREALABLE COMMUNE DES DIFFERENTS ACTEURS
•• ABOUTIR A DES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES ACCEPTABLESABOUTIR A DES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES ACCEPTABLES
PERMETTANT LE RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DPERMETTANT LE RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION D’’EXPLOITATIONEXPLOITATION
•• POUVOIR CONDUIRE LE PROJET GLOBAL DANS LPOUVOIR CONDUIRE LE PROJET GLOBAL DANS L’’APPROCHE DEAPPROCHE DE
DEVELOPPEMENT DURABLE AFIN QUE CE DERNIER SOIT EFFECTIF APDEVELOPPEMENT DURABLE AFIN QUE CE DERNIER SOIT EFFECTIF APRESRES
LES PHASES PREPARATOIRES PREVUES PAR LE PROJETLES PHASES PREPARATOIRES PREVUES PAR LE PROJET
•• ASSURER LA CONDUITE DU PROJET PENDANT LA VINGTAINE DASSURER LA CONDUITE DU PROJET PENDANT LA VINGTAINE D’’ANNEESANNEES
NECESSAIRES POUR REALISER LES PHASES PREPARATOIRESNECESSAIRES POUR REALISER LES PHASES PREPARATOIRES
•• ADMETTRE DES LOCALISATIONS TRANSITOIRES DES HABITATS NATURA 20ADMETTRE DES LOCALISATIONS TRANSITOIRES DES HABITATS NATURA 200000
DU DPM AVANT DE DEFINIR DES LOCALISATIONS DE REFERENCE AU COUDU DPM AVANT DE DEFINIR DES LOCALISATIONS DE REFERENCE AU COURSRS
DES PHASES PREPARATOIRES ; UTILISER DES PROCEDURES ADAPTEESDES PHASES PREPARATOIRES ; UTILISER DES PROCEDURES ADAPTEES
POUR CONDUIRE LE PROJET GLOBAL DE REHABILITATION.POUR CONDUIRE LE PROJET GLOBAL DE REHABILITATION.
H.Thébault / Sous-Préfecture Saint-Malo / 6.07.2011
CORRECTIONCORRECTION CONSOLIDATIONCONSOLIDATION DEVELOPPEMENTDEVELOPPEMENTDURABLEDURABLE
INSTRUCTION NOUVELLE CONVENTIONINSTRUCTION NOUVELLE CONVENTION
NOUVELLE EXPLOITATIONNOUVELLE EXPLOITATION
15 ans15 ans 10 ans10 ans
H.Thébault / Commission estuaire Rance / 5.07.2011
TRANSITOIRETRANSITOIRE PERMANENTPERMANENT
NATURA 2000NATURA 2000
PROJET DPROJET D’’INTERET PUBLIC MAJEURINTERET PUBLIC MAJEURPOUR LES AVANTAGES PROCURES A LPOUR LES AVANTAGES PROCURES A L’’ENVIRONNEMENTENVIRONNEMENT
H.Thébault / Commission Estuaire / Plan d’action 11.02.2011
RAPPORT 1RAPPORT 1èèrere EDITIONEDITION
PROPOSITION PROPOSITION PROJET GLOBALPROJET GLOBAL
COEUR COEUR –– EE
APPORT CHARTE PNRAPPORT CHARTE PNR
POINTSPOINTSRETENUSRETENUS
POINTSPOINTSNON RETENUSNON RETENUS
BILAN / REXBILAN / REX
RAPPORT 2RAPPORT 2èème EDITIONme EDITION
POURSUITE REFLEXIONPOURSUITE REFLEXION
ENJEUX ENJEUX -- PREREQUISPREREQUIS
ELUS LOCAUX / HABITANTSELUS LOCAUX / HABITANTS
ASPECTS SCIENTIFIQUESASPECTS SCIENTIFIQUES
ACTEURS DECISIONNELSACTEURS DECISIONNELS
ASPECTS TECHNIQUESASPECTS TECHNIQUES
NATURA 2000NATURA 2000GIZCGIZCSAGE SAGE PNMPNM
PLAN DPLAN D’’ACTION ACTION –– 11.02.201111.02.2011COMMISSION ESTUAIRECOMMISSION ESTUAIRE
POUR MEMOIREPOUR MEMOIRECONVENTION DE CONCESSION & EVOLUTION REGLEMENTAIRECONVENTION DE CONCESSION & EVOLUTION REGLEMENTAIRE
POURSUITE DE LPOURSUITE DE L’’EXPLOITATION DE LEXPLOITATION DE L’’USINE MAREMOTRICEUSINE MAREMOTRICE
PROJET GLOBAL PROJET GLOBAL -- REHABILITATION, CONSOLIDATION, DEVELOPREHABILITATION, CONSOLIDATION, DEVELOPT T DURABLEDURABLE
COMPROMIS PRODUCTION DCOMPROMIS PRODUCTION D’’ENERGIE ET PROTECTION ENVIRONNEMENTENERGIE ET PROTECTION ENVIRONNEMENT
NATURA 2000 (ESTRAN) APPLICABLE DANS COMPROMIS PLUS NATURELNATURA 2000 (ESTRAN) APPLICABLE DANS COMPROMIS PLUS NATUREL
ETAT PROPRIETAIRE DPM, EXPLOITANT BARRAGE LOCATAIRE, ETAT PROPRIETAIRE DPM, EXPLOITANT BARRAGE LOCATAIRE,
HABITANTS DEMANDEURS (TERRITOIRE CÔTIER)HABITANTS DEMANDEURS (TERRITOIRE CÔTIER)
SPECIFICITES DE LSPECIFICITES DE L’’ESTUAIREESTUAIRE
PROJET DPROJET D’’INTERET PUBLIC MAJEUR POUR LES AVANTAGES PROCURES A INTERET PUBLIC MAJEUR POUR LES AVANTAGES PROCURES A LL’’ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT
H.ThH.Théébault / Commission Estuaire Rance / fbault / Commission Estuaire Rance / féévrier 2011vrier 2011
DECIDER DE NE RIEN FAIRE, DECIDER DE NE RIEN FAIRE,
CC’’EST QUAND MÊME DECIDER.EST QUAND MÊME DECIDER.
SS’’IL EN EST AINSI,IL EN EST AINSI,
LA CATASTROPHE ENVIRONNEMENTALE,LA CATASTROPHE ENVIRONNEMENTALE,
ECONOMIQUE & SOCIETALE DE LECONOMIQUE & SOCIETALE DE L’’ESTUAIREESTUAIRE
AURA BIEN ETE DECIDEE.AURA BIEN ETE DECIDEE.