pour télécharger le catalogue du cerecamp 2016 / 2017

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Catalogue de

2016-2017

Catalogue de

2016-2017

Association regroupant l'Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées,la Compagnie des Commissaires aux Comptes de Toulouse,

IFEC Toulouse Midi-Pyrénées, ECF Midi-Pyrénées, ANECS Midi-Pyrénées

"Le Belvédère" - 11 bd des Récollets - CS 97802 - 31078 Toulouse cedex 4Tél. 05 61 14 71 63 - F ax 05 61 55 33 29

[email protected] - www.ectoulouse.comportail-irf.cfpc.net/031

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ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Conseil Régional de Toulouse Midi-Pyrénées

Nous avons le plaisir de vous adresser le catalogue régional de notre organisme de formation, le CERECAMP, pour 2016/2017.

Le prix de la journée, qui n’a pas été augmenté, demeure très abordable tant pour les experts-comptables (270 € ht) que pour les collabo-rateurs (230 € ht). L’objectif poursuivi est de permettre à l’ensemble des professionnels de satisfaire à leur obligation de formation et au CERECAMP de maintenir le niveau de fréquentation des séminaires qu’il propose.

Nous vous invitons à vous référer aux nouvelles modalités d’inscription, consécutives à la réforme de la formation professionnelle et au dispo-sitif du Portail Formation du Cerecamp …

Modalités d’inscription et de gestion des actions de formation pour les salariés des cabinets de -10

• Inscription du cabinet auprès du CERECAMP :- Bulletin d’inscription + règlement intégral du montant de la formation

• Envoi du CERECAMP au cabinet à la fin de la formation :- Facture acquittée valant convention de formation- Attestation de présence

• Remboursement du cabinet par AGEFOS PME :- Envoi de l’AGEFOS PME au cabinet : facture pro-forma pour remboursement des coûts pédagogiques et

salaires à renvoyer tamponnée et complétée- Remboursement d’AGEFOS PME auprès du cabinet des 140 € ht de prise en charge des coûts pédagogiques

+ des salaires (forfait de 13 €/heure)**Cette prise en charge est applicable à tout salarié d’un cabinet inscrit au CROEC de Toulouse Midi-Pyrénées de moins de 10 salariés, sous réserve de fonds disponibles

Modalités d’inscription et de gestion des actions de formation pour les salariés des cabinets de + 10 si subrogation

• Inscription du cabinet auprès du CERECAMP via le bulletin d’inscription

• Envoi du cabinet de la demande de gestion d’action (DGA) à AGEFOS PME pour étude du financement du dossier : fonds Branche, Garantie Formation

- Si fonds du cabinet insuffisant : appel de fonds effectué par AGEFOS PME auprès du cabinet- Saisie et envoi de la confirmation de gestion d’action au cabinet par AGEFOS PME

Experts-comptables indépendants (modalités inchangées)Les experts-comptables exerçant à titre individuel (et non leurs collaborateurs) sont pris en charge par le FIF-PL –FORMATION DES PROFESSIONS LIBERALES. Ceux–ci doivent adresser au FIF-PL une demande préalable de prise en charge financière pour chaque forma-tion, qui doit parvenir à cet organisme avant la formation.

La règle actuelle de prise en charge financière par cet organisme est la suivante : chaque professionnel libéral qui a versé sa cotisation au FIF-PL peut obtenir de ce dernier une prise en charge partielle pour toute formation dispensée par le CERECAMP ; à cet effet, consulter le site : www.fifpl.fr

FIF-PL – Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux 104 rue Miromesnil - 75384 PARIS CEDEX 08 Téléphone : 01 55 80 50 00

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Les collaborateurs de cette catégorie de professionnels sont soumis au régime des moins de 10 ou plus de 10 salariés selon le cas. Il convient de se référer pour la prise en charge financière de leurs inscriptions aux indications susvisées.

Le CERECAMP vous délivrera, sur demande, une documentation complète relative à cette prise en charge.

Formations INTRA

Des formations INTRA - en cabinet ou dans le cadre des associations départementales - peuvent être organisées, sur demande auprès du CERECAMP.

Formations à distance – E-learning

Des formations par internet sont accessibles à distance et 24h/24 sur la plate-forme du Centre de Formation de la Profession Comptable (CFPC). Ces formations vous permettent d’acquérir de nouvelles notions, de tester vos connaissances et de vous auto-évaluer.Découvrez les thèmes disponibles dans notre catalogue aux pages 110 et 111 ou sur le site www.cfpc.net. Cliquez sur l’onglet « E-learning » puis « Formation continue ». Vous y trouverez les informations relatives aux programmes, aux dispositifs pédagogiques, ainsi que les modalités pratiques.

La réforme de la formation professionnelle prévoit un entretien professionnel obligatoire tous les deux ans. Tous les six ans, il prend la forme d’un bilan du parcours professionnel du salarié avec son employeur. Il permet d’étudier les perspectives d’évolution professionnelle des salariés et de faire le bilan des formations déjà suivies. Ces nouvelles obligations nécessitent d’envisager la formation des salariés avec un regard nouveau, en leur proposant des formations qualifiantes qui soient le plus à même de profiter également à l’entreprise.

Nous espérons vous accueillir nombreux aux actions qui vous sont proposées et nous vous en remercions par avance.

Bien confraternellement.

Jérôme CATHALA Josette AUNAC Président du Conseil de l’Ordre Présidente de la Commission des Experts-Comptables Formation

UNE SOLUTION DE RECRUTEMENT

Contrat de professionnalisation - Formations diplomantes RNCP

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Nos formations sont proposées en Blended Learning (mixte : distance et présentiel) Rentrée septembre : possibilité de faire une AFPR avant l’entrée en contrat Pour s’inscrire ou pour recruter : contactez nous et diffusez vos offres d’emploi en paie sur notre réseau d’anciens stagiaires

Formation GESTIONNAIRE PAIE

(bac+2) Nouveaux programmes de formation 2016 : • Droit social • Gestion de la paie • DSN-Charges sociales • Contrôles

NOUVEAU! Formation

RESPONSABLE POLE SOCIAL (bac + 4)

• Audit social • Gestion des risques • Valorisation du conseil • Gestion de projets

Les financements: Diplômes enregistrés RNCP Contrat de professionnalisation Période de Professionnalisation

Contact : Laure CLERON laure.cleron @euroformationsud.com

Tel : 05 61 49 14 99

SOMMAIRECATALOGUE DE FORMATION2016 - 2017 / CERECAMP

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DEONTOLOGIE ET DOCTRINE

PROFESSIONNELLE

COMPTABILITE ET REVISION

CONSEIL EN GESTION

FISCALITE

JURIDIQUE

MANAGEMENT, MARKETING ET

COMMUNICATION

MISSIONS AUPRES DES PARTICULIERS ET

GESTION DU PATRIMOINE

SECTEURS

SOCIAL ET PAIE

SYSTEME D’INFORMATION ET

SECURITE INFORMATIQUE

EXPERT-COMPTABLE Formation Générale Continue

Pages

• Détecter les principales fraudes Homologation CAC 8• L’obligation de conseil du cabinet : 15-20 questions à maîtriser 9• Optimiser la performance et l’efficacité du cabinet grâce à la NPMQ Nouveau 10• Accueil Experts-Comptables 11• Organiser le cabinet pour se préparer au contrôle qualité de la profession 12

• Comptabilités dématérialisées et FEC : organiser, sécuriser et satisfaire aux contrôles 13• Les comptes annuels à J+30 Nouveau 14• Contrôle interne dans les PME : du diagnostic à la mission d’appréciation ou

d’organisation - cartographie des risques Homologation CAC 15• Les missions pour l’expert-comptable auprès du comité d’entreprise 16• Rapprochement ou restructuration de PME : faire le bon choix 17

• Full services ou l’offre multiservices 18• Evaluer les risques en matière d’assurance dans l’entreprise Homologation CAC 19• Pratiquer l’évaluation des PME 20• Financer le haut de bilan et investissements : parler «banquier» et négocier Nouveau 21• Financer le bas de bilan : parler «banquier» et négocier Nouveau 23

• Maîtriser le formalisme de la TVA intracommunautaire et les transferts avec les pays tiers Homologation CAC 25

• Fiscalité des sociétés holdings Homologation CAC 26• De la fusion à la TUP : maîtriser fiscalement les restructurations Homologation CAC 27• Détecter les risques fiscaux de l’entreprise Homologation CAC 28• Les risques liés à la TVA Homologation CAC 29• Missions dans les groupes de sociétés : aspect fiscal Homologation CAC 30• Fiscalité des constructeurs et marchands de biens Homologation CAC 31• Actualité fiscale 32• Impôt sur le revenu : connaître et bien appliquer les dernières opportunités fiscales 33• Changement de régime fiscal : nouvelles opportunités et difficultés 34• La TVA des opérations immobilières Homologation CAC 35• Contrôle et contentieux fiscaux : principes et pratiques 36• La holding animatrice Homologation CAC 37

• Tout savoir sur la SAS Homologation CAC 38• Actualisation en droit des sociétés Demande en cours d’homologation CAC 39• Missions auprès des associations : aspects juridiques et fiscaux 40• Pratique de la société civile : maîtriser les difficultés 41• Les fondamentaux des groupes de sociétés : aspects juridique et pénal Homologation CAC 42• Les structures d’exercice libéral : faire le bon choix Nouveau 43

• Oser parler argent : défendez votre prix de vente 44• Développer vos compétences de manager d’équipes Nouveau 45• Développer le chiffre d’affaires et le portefeuille clients du cabinet : 25 actions

de marketing opérationnel 46

• Donations et successions Nouveau 47• Etudes de cas : Stratégies patrimoniales, immobilières et financières 48• Comment mener un diagnostic patrimonial global ? 49

• Traiter un dossier pharmacie 50• Traiter les entités de services à la personne Homologation CAC 51• Maîtriser les spécificités d’un dossier viticole 53• Contrôle des structures, SAFER et Loi d’avenir : de nouvelles règles

à connaître impérativement 54

• Supervision et sécurisation du secteur paie en cabinet 55• Rémunérations ou dividendes : quelle stratégie pour 2016-2017 ? 56• Les entretiens annuels : nouvelles obligations, outils et mise en œuvre 57• Votre devoir de conseil : les questions sociales à maîtriser 58• Actualités sociales 59

• La facturation électronique, tous concernés ! 60

GÉNÉRAL CATALOGUE DE FORMATIONCERECAMP / 2016 - 2017

5

COLLABORATEUR Formation Générale Continue

Pages

• Les risques du métier : les bonnes pratiques pour éviter la mise en cause du cabinet 62• Optimiser et sécuriser le déroulement d’une mission par l’application

des normes professionnelles Nouveau 63

• Arrêter les comptes annuels 2016 : aspects comptables, juridiques, sociaux et fiscaux 64• Établir les comptes annuels et la liasse fiscale 65• La gestion des seuils comptables sociaux et fiscaux 66• Réviser un grand livre 67• Optimiser le traitement des dossiers des TPE 68• La vente sur internet : aspects comptables, juridiques et fiscaux 70• Questions/Réponses en comptabilité : venez faire le point Nouveau 71

• Coût de revient et marge : conseiller vos clients 72• Faire parler le bilan de la petite entreprise : analyse financière 73• Comment accompagner un créateur d’entreprise Nouveau 74

• Questions/Réponses en fiscalité : venez faire le point Nouveau 75• Maîtriser les difficultés d’application de la TVA 76• Comprendre et remplir les déclarations fiscales annuelles de l’entreprise 77• Les sociétés civiles de gestion immobilière : aspects fiscaux, juridiques et comptables 78• Comprendre et savoir remplir les déclarations 2042-2042C ; 2044 79• Maîtriser le formalisme fiscal pour prévenir les sanctions 81

• SCP, SCM, SCI : le suivi juridique 82• Assurer au quotidien le suivi juridique des sociétés - Approfondissement :

collaborateur expérimenté (Niveau 3) 83• SARL, SAS, SA les points clés pour bien conseiller 84• Questions/Réponses en juridique : venez faire le point Nouveau 85• Secrétariat juridique : maîtriser les formalités de la vie sociale 86

• Performance academy : Allégez votre prochaine saison fiscale... en faisant la chasse au temps perdu 87

• Perfectionnez vos écrits professionnels 88• Le secrétariat performant 89

• Traiter un dossier agence immobilière, administration de biens et syndic de copropriété 90• Traiter un dossier bâtiment 91• Traiter un dossier bar, tabac, presse 92• Traiter un dossier association et fondation 93• Traiter un dossier SCM 94• Loueur meublé non professionnel 95

• La DSN : technicité de la paie Nouveau 96• Pratique de la paie : les aspects complexes (Niveau 2) 97• Questions/Réponses en social - Le Droit : venez faire le point Nouveau 98• Les problèmes juridiques et sociaux du salarié : inaptitude, absence, rupture du contrat 99• Pratique de la paie : spécificités de l’hôtellerie et de la restauration (HCR) 100• Protection sociale des TNS : se poser les bonnes questions 101• Actualité de la paie 102• Pratique de la paie : spécificités du bâtiment et des travaux publics (BTP) 103

• Formation à distance – E-Learning (expert-comptable et collaborateur) 110• Bulletin d’inscription – E-Learning 113

DEONTOLOGIE ET DOCTRINE PROFESSIONNELLE

COMPTABILITE ET REVISION

CONSEIL EN GESTION

FISCALITE

JURIDIQUE

MANAGEMENT, MARKETING ET COMMUNICATION

SECTEURS

SOCIAL ET PAIE

E-LEARNING

Pour vous inscrire, veuillez vous reporter aux bulletins figurant en fin de catalogue

A reproduire pour chaque action de formation

Bulletins téléchargeables : www.ectoulouse.com - rubrique CERECAMP

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CATALOGUE DE FORMATION2016 - 2017 / CERECAMP


Date :

13 octobre 2016(1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable

Commissaire aux comptes

DÉTECTER LES PRINCIPALES FRAUDES

• Objectifs

La fraude est un enjeu majeur pour les entreprises : près de la moitié des entre-prises dit avoir été victime d’une fraude au cours des douze derniers mois. Le gou-vernement souhaite lutter toujours plus activement contre ce fléau. La vigilance du professionnel du chiffre s’impose. Ce séminaire renforce votre connaissance des schémas de fraude et des facteurs de risques. Par l’examen de situations concrètes, cette formation permet de savoir les repérer au travers d’une approche pratique par cycle pour protéger tant l’entité que le cabinet.

• Prendre conscience de l’ampleur de la fraude • Connaître et détecter dans l’entreprise les schémas de fraudes et les fac-

teurs de risques, en distinguant fraude et blanchiment • Savoir adopter une approche pratique pour repérer les situations de fraude

et être critique • Mieux répondre aux exigences de la NEP 240 et mieux intégrer le risque de

fraude dans l’analyse des risques • Savoir identifier le comportement à adopter face au client

• Contenu

• Quelle est l’ampleur de la fraude en France ?• Quels sont les schémas de fraudes que peut rencontrer une entreprise ?• Quels sont les facteurs de risques qu’une entreprise peut rencontrer ?• Quelle est la différence entre la fraude et le blanchiment ?• Quel comportement doit avoir l’expert-comptable ou le commissaire aux

comptes face à la fraude et le blanchiment selon les cycles de vie de l’entre-prise ?

• Quelle approche pratique le professionnel comptable doit-il avoir ?• Quels conseils anti-fraude peut-on donner ?• Quelles obligations professionnelles doivent avoir les professionnels comp-

tables face à des cas de blanchiment ?• Quels contrôles peut faire le commissaire aux comptes ?

• Pédagogie

QCM de validationExposéEtude de casEchange d’expériences

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CATALOGUE DE FORMATIONCERECAMP / 2016 - 2017


Date :

15 novembre 2016 (1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable

Expert-comptable stagiaire

Responsable mission comptable

Responsable service juridique

Responsable secteur d’activité

L’OBLIGATION DE CONSEIL DU CABINET : 15-20 QUESTIONS À MAÎTRISER

• Objectifs

Dans la mise en œuvre de chacune de ses missions, le professionnel a un devoir d’information et de conseil. Vous en êtes conscients et souhaitez vous perfection-ner sur le sujet. Cette formation permet de définir et de délimiter les notions d’obligation de conseil et le devoir d’information pour mieux les appréhender et les mettre en œuvre concrètement sur les dossiers. Elle permet d’analyser à travers la jurisprudence la déclinaison pratique de l’obligation de conseil (concept, champ d’application, limites, causes d’exonération, formalisation...). Elle replace ces exigences dans le cadre plus large des bonnes pratiques professionnelles pour conduire au mieux ses missions et limiter les éventuelles mises en cause de responsabilité civile du professionnel.La meilleure des assurances reste la prévention, l’organisation et l’absence de prise de risques excessifs.

• Connaître et comprendre les enjeux de l’obligation de conseil• Connaître les cas de mise en cause pour défaut de conseil par étude de la

jurisprudence• Savoir s’organiser pour se protéger d’éventuelles mises en cause pour

défaut de conseil : attitude de prévention• Savoir se constituer une check-list des pratiques à mettre en place au sein

du cabinet en respectant les normes professionnelles (NPMQ...)

• Contenu

Le contexte• Responsabilités, assurance et sinistralité dans la profession• Fondements juridiques de l’obligation de conseil

En pratique• Déclinaison du devoir de conseil : fond et forme• Limites de l’obligation de conseil, charge de la preuve et causes d’exonéra-

tion • Domaines d’application du devoir de conseil• Prévenir les risques de mises en cause : savoir être, savoir-faire et faire

savoir• Déroulement judiciaire de la mise en cause

• Pédagogie

Mini cas d’applicationQCM de validationAnalyse de documentationExposéEtude de casEchange d’expériences

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OPTIMISER LA PERFORMANCE ET L’EFFICACITÉ DU CABINET GRÂCE À LA NPMQ

• Objectifs

Les missions évoluent, les cabinets sont confrontés à des problématiques nou-velles (volatilité des clients, baisse de la rentabilité, turn over, évolution des pro-cess …). Face à ces évolutions, les enjeux managériaux du cabinet sont devenus prioritaires. Comment avoir un cabinet performant, bien organisé, sécurisé et conforme aux règles de la profession ? Les normes ont pour vocation d’harmoniser et de sécuriser les pratiques des cabinets. Elles sont souvent perçues comme un fardeau qui pèse sur les cabinets. Pourtant, une bonne lecture des normes permet aussi aux cabinets de s’organiser et de mettre en place de bonnes pratiques. En s’appuyant sur les nombreux outils gratuits de la profession, ce séminaire innovant permet au cabinet, tout en respectant les normes, de repenser son orga-nisation interne pour l’adapter aux évolutions des missions.

• Revisiter l’organisation interne et les process du cabinet pour être plus effi-cace

• Utiliser les outils gratuits de la profession pour moderniser son organisation interne

• Rédiger son manuel d’organisation

• Contenu

Vue d’ensemble de l’organisation et de la performance du cabinet • Evolutions et enjeux • Comment s’adapter pour être à la fois efficace et conforme ?

L’écoute client et la négociation de la mission • Comment avoir un cabinet « client centrique »• De l’écoute à la lettre de mission

La réalisation de la mission

Les ressources humaines

Les apports de la norme professionnelle de la maîtrise de la qualité à l’organisa-tion et à la performance du cabinet

• Pédagogie

Débat QCM de validationExposé

Date :

22 décembre 2016 (1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable

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Date :

16 janvier 2017(1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. Gratuit

Public :

Expert-comptable nouvellement inscrit

au Tableau de l’Ordre

ACCUEIL EXPERTS-COMPTABLES

• Objectifs

Vous êtes expert-comptable nouvellement inscrit dans votre Conseil régional. Vous souhaitez connaître l’équipe des élus, tisser des liens avec des nouveaux professionnels et avec l’instance. Vous voulez être informés sur le fonctionnement des instances, sur les outils mis à la disposition de tous les professionnels, sur les sujets d’actualité régionale, nationale, voire internationale. En participant à ce séminaire, vous disposerez de tous les atouts pour vous consacrer pleinement au développement de votre activité professionnelle.

• Être capable de bien démarrer son activité• Connaître son Conseil régional et appréhender rapidement le tissu écono-

mique et relationnel de la région• Savoir positionner son exercice professionnel face aux évolutions de la pro-

fession• Connaître les ressources disponibles au service des nouveaux confrères

• Contenu

L’accueil au sein de la profession• L’organisation du Conseil supérieur et du Conseil Régional de l’Ordre des

Experts-Comptables• Les permanents, les élus, les commissions• Votre place au sein de la profession

Les nouveaux outils au service de la profession adaptés au référentiel normatif 2012

• Ressources documentaires• Services techniques de veille, d’assistance,...

Le démarrage de votre activité

Le comportement professionnel• Déontologie, responsabilité, secret professionnel,...• Relation avec les confrères, les instances professionnelles, les clients• Communication, management du cabinet

Les perspectives d’évolution de l’exercice professionnel en cabinet • Les attentes du marché• Les nouvelles possibilités offertes par la modification de l’ordonnance de

1945

• Pédagogie

ExposéEchange d’expériencesQCM de validationAnalyse de documentationTests d’auto-évaluation

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Date :

07 février 2017 ou21 février 2017(1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable


ORGANISER LE CABINET POUR SE PRÉPARER AU CONTRÔLE QUALITÉ DE LA PROFESSION

• Objectifs

Un contrôle qualité est programmé ou pourrait être programmé dans votre cabinet. Vous vous interrogez : Votre cabinet respecte-t-il les exigences profes-sionnelles ? A-t-il mis en place une organisation, des procédures, des outils adé-quats ? Comment va se dérouler le contrôle ?... Vous souhaitez vivre ce contrôle intraprofessionnel et confraternel en toute sérénité afin d’en tirer le meilleur parti. Ce séminaire vous permet de connaître la procédure «contrôle qualité» en place, de faire le point sur votre cabinet et son fonctionnement et de vous préparer sans stress.

• Connaître la procédure et les outils du contrôleur qualité• Être capable de recenser et de valider soi-même les éléments du contrôle• Être capable de formaliser les procédures à mettre en place• Savoir se préparer au contrôle qualité

• Contenu

Le contrôle qualité• Les objectifs du contrôle qualité• Les points clé du contrôle qualité• Le déroulement du contrôle• Les outils du contrôle

Les obligations normatives et déontologiques de l’expert-comptable• La mise en place de procédures• La gestion des compétences• La rédaction de la lettre de mission• L’organisation des dossiers de travail• L’organisation de la délégation et de la supervision• etc.

Les différentes missions de l’expert-comptable• Missions normalisées spécifiquement• Autres missions répondant aux principes généraux• Comparaison - Synthèse

Organiser le cabinet pour se préparer au contrôle structurel

Organiser le cabinet pour se préparer au contrôle technique

• Pédagogie

QCM de validationExposé

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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable



Responsable serv. informatique

COMPTABILITÉS DÉMATÉRIALISÉES ET FEC : ORGANISER, SÉCURISER ET SATISFAIRE AUX CONTRÔLESSE PRÉPARER AUX CONTRÔLES FISCAUX INFORMATISÉS FEC

• Objectifs

Les contrôles fiscaux informatisés opérés par les BVCI s’étendent maintenant à tous les contrôles. Dès lors que la circulation de l’information se dématérialise et s’accélère, la comptabilité se retrouve au centre d’un système d’information com-plexe. Il est alors impératif de documenter et de structurer l’information afin de la sécuriser et de répondre aux exigences croissantes des vérificateurs. Le séminaire présente notamment les exigences relatives au FEC. Cette mission, qui entre dans notre devoir de conseil, peut prolonger un diagnostic d’organisation ou de contrôle interne.

• Connaître les textes qui s’imposent aux organisations dématérialisées de nos clients

• Être capable, pour l’expert-comptable, de fournir :- à son client, les moyens de se préparer à l’éventualité d’un contrôle sur

ces flux dématérialisés, au travers notamment de fiches pratiques- à son cabinet, les clés pour répondre aux demandes des contrôleurs fis-

caux lorsque la comptabilité est externalisée chez lui

• Contenu

Les exigences des vérificateurs • Que revêt le contrôle fiscal des comptabilités informatisées dans les PME-

PMI ?• La force de la loi de finance rectificative de 2012 sur le contrôle des compta-

bilités informatisées• La structure et les éléments constitutifs du FEC• Risques associés aux réponses apportées (ou pas) aux demandes des

contrôleurs

Se préparer au mieux aux contrôles • Le rôle de l’expert-comptable• Connaître les outils des vérificateurs : ACL• La traçabilité des données et l’impact de l’organisation des systèmes d’infor-

mation• L’archivage des données et de la documentation• La documentation de base des procédures et de l’organisation comptable

Cas pratiques• Que présenter au vérificateur en cas de contrôle• Analyse de FEC produits par divers logiciels comptables • Comment organiser les travaux de saisie en vue de produire un FEC exploi-

table• Se préparer à un contrôle sur la TVA• Se préparer à un contrôle sur les stocks• Se préparer à un contrôle sur le chiffre d’affaires

NB : Ce séminaire fournit des fiches pratiques permettant une mise en œuvre rapide sur les points essentiels des demandes des vérificateurs

• Pédagogie

Mini cas d’application, QCM de validation, Echange d’expériences

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Date :

16 novembre 2016(1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable



Collaborateur confirmé

LES COMPTES ANNUELS À J+30

• Objectifs

Les missions liées aux comptes sont encore aujourd’hui le cœur de métier de l’ac-tivité des cabinets. Dans un contexte économique souvent tendu, vos clients souhaitent obtenir de plus en plus rapidement leurs comptes annuels (ou intermédiaires) pour mieux piloter leur entreprise, pour communiquer et rassurer leurs associés, leurs financeurs, leurs partenaires, leurs salariés… pour réagir efficacement en situation de crise. Une solution pour satisfaire votre client et pérenniser sa relation avec lui : la réduction des délais de clôture. Cette formation va vous donner les moyens de piloter un projet de réduction des délais de clôture, avec sérénité et sans « dégrader » la qualité des prestations du cabinet.

• Comprendre les enjeux et objectifs des réductions des délais de clôture • Etre capable de mettre en place au sein du cabinet et/ou chez le client l’or-

ganisation qui permette d’accélérer le processus de production des comptes annuels, intermédiaires…, et des liasses fiscales liées tout en conservant un niveau de qualité et de sécurité sur les dossiers : présentation d’une démarche très opérationnelle

• S’appuyer sur les normes professionnelles et sur des outils pratiques pour atteindre l’objectif

• Identifier les freins qui peuvent surgir… mais aussi les conditions de réussite • Déterminer les indicateurs qui permettront de mesurer la performance du

cabinet

• Contenu

• Recensement des situations courantes dans le cadre des missions de l’expert-comptable :

- Obligations comptables et fiscales en fonction de la structure d’exercice professionnel

- Synthèse des obligations comptables, fiscales et juridiques liées• L’organisation du client pour une réduction des délais de production des comptes :

- Travaux de réflexion autour d’un cas pratique- Méthodologie d’organisation du client : processus, outils informatiques,

outils de pilotage, liaison client / cabinet d’expertise comptable• Les solutions opérationnelles d’organisation du cabinet :

- Partage de solutions autour d’un cas pratique- Solutions proposées au regard de l’évolution des obligations comptables des

entreprises• La mise en place de la démarche de réduction du délai de clôture des comptes

au sein du cabinet :- Réflexion collective sur les moyens d’améliorer les délais- Méthodologie de gestion du projet de réduction du délai de clôture

• Le frein au changement et les facteurs de réussite du projet de clôturer à J+30

• Pédagogie

ExposéEchange d’expériencesTravail en sous-groupes

Nou

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Date :

06 décembre 2016(1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable



CONTRÔLE INTERNE DANS LES PME : DU DIAGNOSTIC À LA MISSION D’APPRÉCIATION OU D’ORGANISATION – CARTOGRAPHIE DES RISQUES

• Objectifs

L’importance du contrôle interne s’accroît avec les pratiques d’échanges d’in-formations et avec les exigences de transparence et de gouvernance dans les entreprises. Vous êtes expert-comptable et/ou commissaire aux comptes, vous souhaitez acquérir les fondamentaux en contrôle interne : ce séminaire est pour vous. Il déroule une approche claire et dynamique permettant d’aborder chaque étape du dispositif en s’assurant de couvrir les risques majeurs liés à un défaut de contrôle interne.

• Être capable de maîtriser l’approche contrôle interne de la PME pour en faire le diagnostic en tant qu’expert-comptable dans le cadre de l’assistance four-nie aux dirigeants ou d’appréciation en tant que commissaire aux comptes

• Savoir mettre en pratique les outils de diagnostic et d’évaluation du CSOEC pour réaliser une mission d’organisation et les NEP 315 et 330 de la CNCC dans le cadre de l’approche par les risques

• Contenu

Rappel de l’environnement réglementaire et professionnel applicable aux experts-comptables et commissaires aux comptes

Les points clés du contrôle interne et les risques associés• Les définitions du contrôle interne et les conséquences pour la PME• L’évaluation de l’environnement de contrôle et des risques de la PME :

- La gouvernance et le pilotage de l’entreprise- L’organisation humaine- L’organisation du système d’information- Le FEC- Cas pratique d’évaluation de l’environnement général de contrôle de la

Petite Entreprise et incidences sur les missions du commissaire aux comptes ou de l’expert-comptable

• Évaluation du contrôle interne avec une approche par les risques :- Organisation des processus- Identification et hiérarchisation des risques (par processus)

• Diagnostic du contrôle interne par processus :- Présentation des outils proposés par la profession- Cas pratiques d’évaluation : processus de vente

• Étape dans l’appréciation des comptes par le commissaire aux comptes

• Pédagogie

Mini cas d’applicationQCM de validationExposéEtude de casEchange d’expériences

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16



Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable


LES MISSIONS POUR L’EXPERT-COMPTABLE AUPRÈS DU COMITÉ D’ENTREPRISEDANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONS ÉCONOMIQUES DU CE

• Objectifs

Ce séminaire est destiné à des experts-comptables et collaborateurs de haut niveau qui souhaitent se spécialiser sur cette mission particulière et saisir ainsi de nouvelles opportunités de développement du cabinet. Le séminaire présente la mission légale d’expert-comptable du comité d’entreprise sous plusieurs angles : une clientèle particulière (les CE), des diligences spécifiques liées au contexte réglementaire (Code du travail), de la méthodologie et des risques particuliers pour le cabinet (contestation sur la nature de la mission, sur les honoraires).

• Comprendre le rôle du comité d’entreprise et de l’expert-comptable du comité d’entreprise dans sa mission légale

• Connaître la place de la mission d’assistance au comité d’entreprise dans le cadre conceptuel des missions de l’expert-comptable et la méthodologie proposée par le CSO

• Savoir organiser la mission et les travaux, gérer les spécificités• Connaître les règles déontologiques et savoir gérer les relations entre

l’expert-comptable et le commissaire aux comptes

• Contenu

Contexte social de ces missions• L’entreprise a besoin d’un contre-pouvoir exercé par des représentants de

salariés éclairés

Présentation des conditions de mise en place et de fonctionnement des CE, de leurs attributions et pouvoirs

Présentation des missions de l’expert-comptable du CE• Champ d’application• Objectifs• Spécificités (périmètre, déroulement, compétences...)

Revue des particularités fortes de ces missions• Investigations à mener• Relations avec les différents interlocuteurs

- CE- Direction de l’entreprise- Commissaire aux comptes de l’entreprise...

• Déroulement • Méthodologie à appliquer• Risques

Attention : la mission contractuelle d’établissement ou de révision des comptes d’un CE est abordée mais le thème principal reste l’assistance du CE dans ses attributions économiques

• Pédagogie

QCM de validationExposéEchange d’expériences

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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable

RAPPROCHEMENT OU RESTRUCTURATION DE PME : FAIRE LE BON CHOIX

• Objectifs

Ce séminaire est destiné aux experts-comptables et collaborateurs de haut niveau qui souhaitent acquérir une pratique dans les différents types de rapprochement ou de restructurations d’entreprise qui sont offerts aux PME. Les entreprises sont souvent amenées à se rapprocher pour optimiser leurs activités. Les solutions et modalités sont nombreuses : fusion, scission et apport partiel d’actifs, confusion de patrimoine, cession …Il faut faire le bon choix en intégrant tous les aspects : juridiques, fiscaux, comp-tables et financiers.

• Comprendre les différentes motivations de rapprochement d’entreprises• Maîtriser les règles juridiques, comptables et fiscales liées à une fusion ou à

un autre type de rapprochement• Savoir déterminer les critères de choix de la méthode de rapprochement• Savoir organiser un rapprochement : calendrier, intervenants, travaux à

effectuer

• Contenu

Caractéristiques de chaque opération• Les différents critères• Fusion et fusion simplifiée• Scission et apport partiel d’actifs• Confusion de patrimoine• Cession et location-gérance de fonds de commerce• Cession de titres de société

Notion de transmission universelle• Principe ; Conséquences sur les biens et droits transmis ; Limites ; Cas par-

ticuliers ; Application à chaque type d’opération

Date d’effet• Principe ; Régime dérogatoire de rétroactivité ; Effet de la rétroactivité ;

Application à chaque type d’opération ; Traitement des opérations interca-laires ; Séparation dans le temps des droits et obligations

Fiscalité• Régime de droit commun ; Régimes de faveur ; Transfert des déficits ; Abus

de droit et acte anormal de gestion ; Application à chaque type d’opération

Valeurs en comptabilité• Textes applicables ; Droit commun ; Régime dérogatoire pour les restructu-

rations ; Méthodologie d’apport aux valeurs réelles ; Méthodologie d’apport aux valeurs comptables ; Cas particulier : traitement du mali de fusion

Méthodologie de réalisation des opérations• Fusion / apport partiel d’actifs ; Confusion ; Transfert de titres

Synthèse : faire le bon choix• Critères de choix ; Fusion simplifiée ou confusion de patrimoine ; Achat d’ac-

tions ou achat de fonds de commerce ; Cession ou apport

• Pédagogie

Tests d’auto-évaluationMini cas d’applicationQCM de validationAnalyse de documentationExposé

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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable

FULL SERVICES OU L’OFFRE MULTISERVICES

• Objectifs

Full services, offre globale, assistance complète… Quelle que soit la terminologie utilisée, le but est toujours le même : offrir un service le plus exhaustif possible aux clients, allant de la traditionnelle assistance administrative (préparation des factures, relance clients, domiciliation, gestion du courrier…) à l’accompagnement dans des domaines qui nous sont moins familiers en passant par le détachement de personnel. L’offre devient ainsi sans limite et satisfait tous les besoins des clients.

• Définir le full services• Connaître le cadre réglementaire du full services• Savoir saisir les opportunités et maîtriser les risques de ce type de services• Savoir s’organiser pour réaliser des missions de full services

• Contenu

Définition et terminologie

Etat du marché• Panorama du full services en Europe• Panorama du full services en France

Présentation du modèle « full services »• Environnement légal et réglementaire• Stratégie, communication et marketing• Impacts organisationnels (filiale, équipe dédiée, …)

Champ des possibles et typologie des missions envisageables• Activités• Application du code de déontologie et des normes professionnelles• Réglementations particulières• Moyens et modalités à mettre en œuvre• Organisation du cabinet

Exemples de lettre de mission

Fiches métiers

• Pédagogie

Mini cas d’applicationQCM de validationExposé

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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable



EVALUER LES RISQUES EN MATIÈRE D’ASSURANCE DANS L’ENTREPRISE

• Objectifs

Les experts-comptables et les commissaires aux comptes doivent pouvoir connaître et analyser les assurances de l’entreprise pour anticiper les risques et assurer la sauvegarde de l’entreprise. Ce séminaire leur permettra d’approfon-dir leurs connaissances en matière de gestion des assurances dans toutes leurs composantes : assurances RC, assurance homme clé, assurance pertes d’exploi-tation... et de conduire un diagnostic des assurances de l’entreprise.

• Savoir déterminer les risques dans l’entreprise et identifier les assurances afférentes

• Maîtriser les principales règles liées aux assurances de l’entreprise, du diri-geant, de l’association ...

• Savoir identifier les risques en matière d’assurances• Connaître les bases d’un diagnostic d’assurances

• Contenu

Les notions essentielles à connaître sur le monde de l’assurance• Les différents types de risques et garanties de l’entreprise• Les différents types de risques pour l’entreprise et le dirigeant• Les différents types de garanties à connaître par l’expert-comptable ou le

commissaire aux comptes- Les garanties sur les biens : points d’attention- Les garanties en matière de responsabilité- Les garanties pour les personnes- La garantie homme clé : points d’attention et traitement fiscal et social- Les nouvelles garanties pour les dirigeants et mandataires sociaux- Les assurances export- La nouvelle Assurance Santé des Entreprises : outil de prévention des

difficultés

Comment mener un diagnostic des assurances• L’audit des assurances : le rôle du commissaire aux comptes et de

l’expert-comptable• Les vérifications en cours d’année• La création d’entreprise et les assurances• La transmission d’entreprise et les assurances• Les assurances du cabinet d’expertise comptable

• Pédagogie

QCM de validationExposéEtude de cas

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Date :

12 et 13 janvier 2017(2 jours)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 540 ?

Public :

Expert-comptable

PRATIQUER L’ÉVALUATION DES PMEDU DIAGNOSTIC À L’ÉVALUATION

• Objectifs

Dans un contexte économique caractérisé par l’accélération des mouvements d’affaires et la diversité des contextes d’évaluation (restructuration, fusion, acqui-sition, transmission, etc.), l’expert-comptable est sollicité pour formuler un avis sur la valorisation d’entreprises. Centré sur une approche pratique des problèmes de diagnostic/évaluation, ce séminaire propose une démarche méthodologique, une synthèse des méthodes d’évaluation et une aide à l’élaboration des comptes rendus de missions.

• Maîtriser l’intégralité de la démarche : du diagnostic à l’évaluation• Savoir choisir entre les principales méthodes et techniques applicables à la

petite et moyenne entreprise• Être capable de mettre en œuvre une démarche opérationnelle de l’évalua-

tion d’entreprise• Savoir organiser la mission au sein du cabinet• Connaître les outils de l’OEC et les principaux logiciels et bases de données

• Contenu

Problématique de l’évaluation• Ce que propose la profession• Autres outils à la disposition de la profession• Histoire d’un malentendu• La démarche d’évaluation

Organisation du cabinet et de la mission• Les enjeux pour le cabinet• Les aspects déontologiques et normatifs• Acceptation et lettre de mission• Organisation de la mission au sein du cabinet

Prise de connaissance• Objectifs de la prise de connaissance• Démarche

Diagnostic de l’entreprise• Le diagnostic global• Le diagnostic comptable et financier• La synthèse des diagnostics

L’évaluation proprement dite• Objectifs• Panorama des principales méthodes d’évaluation• Choix des méthodes d’évaluation

Finalisation de la mission• La valeur de l’entreprise• Le questionnaire de supervision• La lettre d’affirmation• La note de synthèse• Le questionnaire de fin de mission• Le rapport d’évaluation

• Pédagogie

QCM de validation, Exposé, Etude de cas, Echange d’expériences

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FINANCER LE HAUT DE BILAN ET INVESTISSEMENTS : PARLER « BANQUIER » ET NÉGOCIER

• Objectifs Le financement de l’entreprise est devenu une priorité pour tout dirigeant, quelle que soit la taille de celle-ci. Comment financer les investissements ? Autofinancement, leasing, crédit, dans quelles proportions ? Distribuer les bénéfices ou constituer des réserves ? Fonds de roulement, (combien, pourquoi ?), Besoin en fonds de roulement, Trésorerie constituent les trois éléments d’un « triangle infernal » que tout diri-geant doit comprendre pour agir : ré étaler ses crédits pour alléger ses mensuali-tés, refinancer des investissements trop autofinancés, anticiper le moment oppor-tun pour investir et être capable de mobiliser la part d’autofinancement exigée par le banquier. Quelle est la mission du cabinet au côté de son client ? Comment faire passer ses messages simplement et clairement au dirigeant, avec quelle pédagogie ? Et quelles relations instaurer avec les banquiers du client ? Fournisseurs, parte-naires, ami, ennemi ? Comment monter un dossier qui facilite l’accord du banquier, avec quelles infor-mations ? Comment les banquiers analysent-ils nos bilans, avec quels ratios ? Que peut-on négocier, taux, commissions, garanties, assurances, et comment ? Quel rôle joue la Banque de France, et comment celle-ci cote-t-elle les entreprises et leurs dirigeants ? Cette formation, qui peut suivre utilement les 3 séminaires e-learning proposés sur le sujet de la banque et du financement, répond à toutes ces questions essen-tielles pour l’entreprise en deux modules très concrets et très pratiques : - Analyser rapidement la structure financière de l’entreprise pour proposer des

mesures financières d’optimisation du haut de bilan et préparer le financement de ses investissements.

- Négocier avec les banquiers les conditions de financement des investissements et d’optimisation du haut de bilan.

• Comprendre les grands équilibres et le financement du haut de bilan : Capitaux propres et dettes financières, comparés aux investissements de l’entreprise pour déterminer le fond de roulement

• Le fond de roulement : les différents usages du FR, son niveau optimum en fonction des étapes de vie de l’entreprise

• Anticiper le moment ou l’entreprise sera en capacité d’investir et d’autofi-nancer le montant requis

• Monter un dossier de crédit : les informations générales, les informations juridiques, les informations financières ; quelles informations et pourquoi

• Comprendre les contraintes du banquier : Le système bancaire, la Banque de France, la cotation des entreprises, l’évolution prévisible des taux

• Négocier : les taux, fixes et/ou variables, les systèmes de protections, cap, floor, tunnel, swap, les principales commissions, les frais, les assurances mutualisées ou individualisées, les systèmes de subrogations, les garanties…

• ContenuIntroduction

• L’importance des opérations de haut de bilan• Tester vos connaissances en début de séminaire : connaissez-vous vraiment

les attentes d’un banquier• L’intérêt de bâtir une stratégie de financement de haut de bilan

Séquence 1 : Comprendre les grands équilibres et les opérations de financement de haut de bilan

Mise au point sur les points clés d’une analyse financière de haut de bilan• L’importance des capitaux propres • Le bon niveau de dettes financières• Rappel sur les ratios importants• Savoir calculer le fonds de roulement• Déterminer le niveau optimum de FDR selon le cycle de vie de l’entreprise

Choisir une politique de financement de l’investissement• Décider d’investir ou pas• Savoir bien déterminer le coût réel de son investissement

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• Avantages, inconvénients d’une ouverture du capital• Rappel rapide sur les outils et techniques pour ouvrir son capital• Choisir d’autofinancer ses investissements• Décider d’emprunter : un choix important

Séquence 2 : Maîtriser les clés de la relation « bancaire » pour emprunter au mieux

Testez vos connaissances sur le système bancaire français

Connaître son banquier• Maîtriser les principes de la cotation des entreprises• Quelles sont les attentes du banquier ?• Quels sont les outils dont dispose le banquier pour analyser un dossier de

crédit ? (bases de données, scoring…)• Monter un dossier de financement

- Les informations générales- Les informations juridiques- Les informations financières- Le sujet des assurances

Séquence 3 : Savoir négocier avec le banquier

Testez vos capacités de négociateur (quizz ou jeux de rôle)

Que peut-on « vraiment » négocier avec son banquier ?• Maîtriser le vocabulaire du banquier et déjouer les pièges• Les différents taux (fixes, variables, paliers, plancher, révisables…) : zones

de risques et points d’attention• Les principales commissions et les frais de dossier : comment les réduire ?• Les assurances individuelles ou mutualisées, la convention Areas• Les garanties, les cautions, les systèmes de subrogation

Parfaire sa technique de négociation• Maîtriser les postures de négociation• Comprendre les attentes et le niveau de pouvoir du banquier• Connaître son style de négociation• Identifier les moments clés d’une négociation • Bâtir une stratégie de négociation • Savoir faire des concessions réciproques• Conclure une négociation

En guise de conclusion : Valoriser sa mission d’accompagnement chez le banquier auprès de ses clients entrepreneurs

• Pédagogie

ExposéEtude de casDébatSéquences vidéo

Date :

10 février 2017(1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable

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FINANCER LE BAS DE BILAN : PARLER « BANQUIER » ET NÉGOCIER

• Objectifs

Le financement de l’entreprise est devenu une priorité pour tout dirigeant, quelle que soit la taille de celle-ci. Fonds de roulement (FR), (combien, pourquoi ?), Besoin en fonds de roulement (BFR), Trésorerie constituent les trois éléments d’un « triangle infernal » que tout dirigeant doit comprendre pour agir : Comment travailler ses conditions d’encais-sement des créances, de paiement des dettes ? Peut-on financer un stock, com-ment transformer son compte clients en argent, avec l’escompte, l’affacturage, la « Dailly » et le nantissement de marché... Les conditions et les limites du découvert bancaire. Quelle est la mission du cabinet au côté de son client ? Comment faire passer ses messages simplement et clairement au dirigeant, avec quelle pédagogie ? Et quelles relations instaurer avec les banquiers du client ? Fournisseurs, parte-naires, ami, ennemi ? Comment monter un dossier qui facilite l’accord du banquier, avec quelles infor-mations ? Comment les banquiers analysent-ils nos bilans, avec quels ratios ? Que peut-on négocier, taux, commissions, frais, garanties et comment ? Cette formation, qui peut suivre utilement les 3 séminaires e-learning proposés sur le sujet de la banque et du financement, répond à toutes ces questions essen-tielles pour l’entreprise en deux modules très concrets et très pratiques : - Analyser rapidement la structure financière de l’entreprise pour proposer des

mesures financières d’optimisation du bas de bilan et anticiper le financement et l’évolution du BFR

- Négocier avec les banquiers les conditions de financement du BFR (stock et cré-dit clients) et d’optimisation du bas de bilan

• Comprendre les grands équilibres et le financement du haut de bilan et du bas de bilan avec les conséquences sur la trésorerie

• Le Besoin en fond de roulement : ses composantes (stock, créances clients, dettes fournisseurs…), son niveau acceptable, ses limites

• Anticiper l’évolution du BFR• Monter un dossier de financement du BFR : les informations générales, les

informations juridiques, les informations financières ; quelles informations et pourquoi

• Comprendre les contraintes du banquier : Le système bancaire, la Banque de France, la cotation des entreprises, l’évolution prévisible des taux

• Négocier : les taux, les principales commissions, les frais, les garanties…

• Contenu

Introduction• L’importance des opérations de bas de bilan• Tester vos connaissances en début de séminaire : connaissez-vous vraiment

les attentes d’un banquier• L’intérêt de bâtir une stratégie de financement du bas de bilan

Séquence 1 : Comprendre les grands équilibres et les opérations de financement de bas de bilan

Mise au point sur les points clés d’une analyse financière de bas de bilan• L’importance des moyens de financement • Le bon niveau de dettes financières• Rappel sur les ratios importants• Savoir calculer le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement• Déterminer le niveau optimum de BFR selon le cycle de vie de l’entreprise

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Choisir une politique de financement de bas de bilan• Évaluer les conséquences du poids des stocks• Optimiser les délais de paiements clients et fournisseurs• Savoir bien déterminer le coût réel d’un découvert bancaire• Avantages, inconvénients des outils de financement court terme• Affacturages, mobilisations de créances, zones de risques et critères de

choix• Décider d’emprunter : un choix important

Séquence 2 : Maîtriser les clés de la relation « bancaire » pour emprunter au mieux

Testez vos connaissances sur le système bancaire français• Connaître son banquier• Maîtriser les principes de la cotation des entreprises• Quelles sont les attentes du banquier ?• Quels sont les outils dont dispose le banquier pour analyser un dossier de

crédit ? (bases de données, scoring…)• Monter un dossier de financement

- Les informations générales- Les informations juridiques- Les informations financières- Le sujet des assurances

Séquence 3 : Savoir négocier avec le banquier

Testez vos capacités de négociateur (quizz ou jeux de rôle)

Que peut-on « vraiment » négocier avec son banquier ?• Maîtriser le vocabulaire du banquier et déjouer les pièges• Les différents taux (fixes, variables, paliers, plancher, révisables…) : zones

de risques et points d’attention• Les principales commissions et les frais de dossier : comment les réduire ?• Les assurances individuelles ou mutualisées, la convention Areas• Les garanties, les cautions, les systèmes de subrogation• Les points clés d’une négociation avec une société d’affacturage• Les points clés d’une négociation pour un découvert bancaire

Parfaire sa technique de négociation• Maîtriser les postures de négociation• Comprendre les attentes et le niveau de pouvoir du banquier• Connaître son style de négociation• Identifier les moments clés d’une négociation • Bâtir une stratégie de négociation • Savoir faire des concessions réciproques• Conclure une négociation

En guise de conclusion : Valoriser sa mission d’accompagnement chez le banquier auprès de ses clients entrepreneurs

• Pédagogie

ExposéEtude de casDébatSéquences vidéo

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable

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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable




MAÎTRISER LE FORMALISME DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE ET LES TRANSFERTS AVEC LES PAYS TIERS

• Objectifs

Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes, pour mieux connaître les risques liés à certaines opérations et orienter les contrôles en conséquence. Face aux enjeux du formalisme en matière de TVA intra communautaire, ce séminaire propose de mieux organiser le dossier de travail et de savoir gérer le droit fiscal et le droit douanier attachés aux transferts de mar-chandises. Il propose un panorama des connaissances nécessaires pour correcte-ment auditer ces opérations et en analyser les risques.

• Connaître les enjeux du formalisme notamment en matière de TVA intra communautaire et organiser en conséquence le dossier de travail

• Savoir identifier et estimer les risques liés au non respect des règles• Maîtriser les risques en matière de droit fiscal et droit douanier attachés aux

transferts de marchandises• Connaître les procédures de contrôle spécifiques• Maîtriser les difficultés liées à la nouvelle économie (ventes sur internet,

services électroniques notamment)

• Contenu

Champ d’application et territorialité en matière de livraisons et de prestations de services

Schéma de circulation des biens

Nouvelles dispositions retenues au plan communautaire en vue de simplifier les obligations

Examen systématique des dispositions à satisfaire (révision) ou non satisfaites (audit légal) par nature d’opérations et des conséquences au niveau de la forme :

• Contrôle de la facturation, de la DEB, de la DES et des modalités de correc-tion et de régularisation, des documents administratifs uniques (DAU) en matière douanière, preuve des transferts effectifs des biens, etc.

Articulation avec l’autoliquidation de certaines opérations réalisées en France

Préparation du dossier de révision ou d’audit légal

• Pédagogie


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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable




FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS HOLDINGS

• Objectifs

Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. La société holding est le meilleur outil opérationnel d’achat d’une société. Le séminaire en cerne les avantages, les pièges. Il est l’outil indispensable à la mission d’assistance au rachat d’entreprise. Pour les auditeurs, il aide à maîtriser tant les risques liés à certains montages fiscaux que la fiscalité des groupes en général.

• Maîtriser les problématiques liées à la mise en place et au fonctionnement d’un holding

• Savoir analyser les possibilités d’optimisation, éviter l’acte anormal de ges-tion ou l’abus de droit

• Appréhender le caractère professionnel du holding au sens de l’ISF, lui confier le rôle d’animateur du groupe

• Savoir tirer les conséquences sur la certification des comptes ; autres aspects de la mission d’audit (irrégularité, révélation, conventions)

• Contenu

Présentation exhaustive et synthétique des différentes étapes de la création, et du fonctionnement de ce type de société

• Mise en place d’une société holding- la constitution par le haut (les apports-cessions et l’abus de droit)- la constitution par le bas (les apports partiels d’actif et filialisation)

• Les ressources d’une société holding- la remontée des dividendes (le régime mère-fille)- la cession des titres de participation- la facturation de prestations de services (les management fees)- la centrale de trésorerie

• La société holding tête d’un groupe intégré• La société holding et la consolidation « sauvage » de l’article 8 du CGI• La TVA et la taxe sur les salaires (l’évolution de la jurisprudence de la CJCE

ainsi que de la doctrine administrative)• La holding outil de transmission de sociétés

- la holding outil de rachat d’entreprises (les opérations de LBO)- la holding outil de transmission familiale

• La société holding et l’ISF- la holding animatrice (les derniers arrêts de la Cour de Cassation)

• Aspect international de la société holding (localisation et exposé des diffé-rents procédés de lutte contre l’évasion fiscale)

• Pédagogie

QCM de validationAnalyse de documentationExposéEchange d’expériences

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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable


Responsable serv. juridique




Directeur de mission CAC

DE LA FUSION À LA TUP : MAÎTRISER FISCALEMENT LES RESTRUCTURATIONS

• Objectifs

Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. Les entreprises doivent constamment s’adapter en faisant évoluer leurs structures : mise en place d’un groupe, filialisation, rapprochement ou transmission d’entre-prise, etc.Les nouvelles règles comptables en la matière et l’évolution de la fiscalité modi-fient les enjeux économiques et fiscaux de telles opérations. Le séminaire aide à les maîtriser.

• Maîtriser la connaissance des opérations de restructuration à l’occasion de la mise en place d’un groupe, filialisation, rapprochement ou transmission d’entreprise, etc.

• Connaître les nouvelles règles comptables en matière de fusion• Connaître les conséquences fiscales en évaluant les avantages et les incon-

vénients

• Contenu

Présentation générale des opérations de fusion, apport partiel d’actif, scission• Le droit commun• Les régimes de faveur (articles 210 A, 210 B et 210 C du CGI)

Les aspects techniques• Les règles comptables et l’incidence fiscale de l’avis du CNC du 25 mars

2004 ; les commentaires de l’administration fiscale (instruction administra-tive 4 I-1-05 du 30 décembre 2005)

• Le boni et le mali de fusion aspect comptable et fiscal• La rétroactivité fiscale• La gestion des déficits et les agréments fiscaux• Dissolution par confusion de patrimoine, les TUP, l’article 1844-5 du code

civil, les règles comptables et fiscales• La fiscalité des associés (taxation des plus-values d’échange)• L’incidence en matière de fiscalité locale (CET)• Les risques de l’abus de droit en matière de restructuration (la fusion rapide,

la fusion à l’envers, l’apport-cession)

Les opérations de restructuration dans le cadre de l’intégration fiscale• Exposé succinct des principales possibilités en matière de rapprochement

ou d’acquisition de groupes intégrés

• Pédagogie

QCM de validationAnalyse de documentationExposéEtude de casEchange d’expériences

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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable



DÉTECTER LES RISQUES FISCAUX DE L’ENTREPRISE

• Objectifs

Au-delà d’une analyse des risques fiscaux encourus au titre de la période non pres-crite, ce séminaire propose une démarche d’audit fiscal particulièrement adaptée à l’audit des comptes que réalisent les commissaires aux comptes. En effet, il s’appuie sur une méthode d’approche progressive d’analyse des risques fiscaux en partant de l’étude des comptes. En outre, il présente les interrogations fiscales à partir de questionnaires synthétiques.

• Savoir mettre en œuvre une démarche opérationnelle en audit fiscal dans une entreprise

• Être capable d’identifier les forces et faiblesses de l’entreprise sur le plan fiscal et comptable

• Savoir structurer et rédiger le rapport d’audit• Savoir remplir le questionnaire adapté à la démarche d’audit fiscal

• Contenu

Détecter les risques fiscaux les plus difficiles à qualifier• Le risque fiscal et l’acte anormal de gestion • Le risque fiscal et l’abus de droit

Détecter les risques fiscaux qui n’apparaissent pas dans la comptabilité • Le carroussel TVA• La fausse facture • ...

Détecter les risques fiscaux essentiels liés aux types d’activité exercés par l’en-treprise

• L’activité de marchand de biens et sa traduction comptable et fiscale • L’activité de bâtiments et travaux publics et l’importance des travaux en

cours ou des méthodes de comptabilisation • Les activités de négoce et l’importance des stocks• Les activités immatérielles et la date de prise en compte des produits• Les activités de détail et la justification des recettes …

Détecter les risques fiscaux en recherchant les éventuelles irrégularités dans l’application de la règle fiscale

• Les risques liés à la TVA - s’assurer que les opérations taxables ont bien été taxées et que la TVA

récupérable était bien récupérable • Les risques liés à une mauvaise comptabilisation d’opérations conduisant à

un résultat comptable erroné

Détecter les risques fiscaux à partir des documents déclaratifs • La revue critique de l’imprimé de détermination du résultat fiscal

- l’analyse des principaux postes d’actif et de passif du bilan - les risques fiscaux liés à l’existence de régimes fiscaux dérogatoires

Détecter les risques liés aux autres impositions

Détecter les risques liés au paiement de l’impôt

Présentation et analyse d’un questionnaire synthétique

• Pédagogie


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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable


LES RISQUES LIÉS À LA TVA

• Objectifs

Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. La TVA est l’impôt européen par excellence. Son évolution résulte des lois mais aussi de la jurisprudence, notamment communautaire, de plus en plus abondante. Le séminaire permet la mise à jour des connaissances en matière de TVA, en reve-nant régulièrement aux principes de base.

• Savoir identifier les nouveautés intervenues en matière de TVA tant sur le plan législatif que jurisprudentiel

• Connaître les mécanismes notamment communautaires qui gouvernent aujourd’hui la TVA

• Maîtriser les principales problématiques d’actualité en matière de TVA

• Contenu

Principaux risques liés à l’assujettissement (notamment LASM, immobilier)

Fraude Carrousel

Principaux risques liés aux déductions (notamment régularisations, coefficient de déduction)

Principaux risques liés à la base

Principaux risques liés aux taux

Principaux risques liés à la facturation

L’auto liquidation interne (déchets, services électroniques, sous traitance)

Principaux risques liés à l’intra communautaire et pays tiers

La jurisprudence

• Pédagogie


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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable




MISSIONS DANS LES GROUPES DE SOCIÉTÉS : ASPECT FISCAL

• Objectifs Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. Il leur permet de mieux comprendre les risques propres aux groupes, d’en antici-per les conséquences, et d’orienter leurs travaux de révision ou de contrôle légal. Il est axé sur les groupes de sociétés à caractère familial et traite des difficultés nouvelles notamment celles concernant la déduction des «management fees», taxe sur les salaires, récupération de TVA. Et il traite aussi des particularités des sociétés holdings animatrices au regard de l’ISF.

• Connaître les risques fiscaux ou juridiques actuels dans les groupes de sociétés soumises à l’IS (jurisprudence et décisions doctrinales)

• Savoir tirer les conséquences des opérations intra-groupe sur la certification des comptes ou dans les autres aspects de la mission d’audit légal

• Apprécier les conditions actuelles de déduction des prestations de service de la société holding à ses filiales

• Connaître les avantages du régime de groupe dans les PME (notamment au regard des «management fees»)

• Maîtriser la taxe sur les salaires (holdings)• Connaître les conditions de déduction de TVA dans les sociétés holdings• Savoir qualifier la société animatrice de groupe (ISF)

• ContenuLes règles fiscales favorables aux opérations réalisées entre sociétés membres d’un groupe économique

• Exonération des plus-values à long terme sur cession de titres de participa-tion et conséquences

• Distribution des dividendes : le régime mères / filles• Notion de distribution irrégulière

Les difficultés liées aux opérations intra groupe pour la détermination du résultat fiscal dans les groupes de PME

• Acte anormal de gestion et abus de droit• Les règles fiscales appliquées lors de la constitution du groupe

Étude des difficultés les plus courantes rencontrées dans la gestion fiscale du groupe• La facturation des opérations entre sociétés du groupe

- les opérations commerciales - les prestations de services (de la holding aux filiales)- gestion centralisée de la trésorerie- aspect international

L’option pour l’intégration fiscale pour sécuriser le résultat du groupe• Conditions de l’option• Détermination du résultat d’ensemble• Neutralisations applicables et analyse de leurs conséquences• Limitation des conséquences des actes de gestion qualifiés d’anormaux• L’application de l’amendement Charasse.

Etude des autres difficultés fiscales du groupe• Récupération de la TVA dans la société holding• Taxe sur les salaires dans la société holding• La nouvelle définition de la société holding animatrice de groupe au regard

de l’ISFLe contrôle fiscal des groupes (notamment intégré)Dernières jurisprudences

• PédagogieMini cas d’application, QCM de validation, Exposé

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Date :

1er décembre 2016(1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable




FISCALITÉ DES CONSTRUCTEURS ET MARCHANDS DE BIENS

• Objectifs

Le secteur des constructeurs et marchands de biens présente des spécificités fiscales et comptables qu’il est indispensable de maîtriser que l’on intervienne en tant que expert-comptable ou commissaire aux comptes.

• Maîtriser les spécificités fiscales pour assurer les missions en tant qu’expert-comptable ou commissaire aux comptes

• Connaître le régime fiscal des opérations de promotion immobilière• Connaître les aspects de la TVA immobilière• Connaître le régime des SCI de construction vente• Connaître le régime fiscal des marchands de biens

• Contenu

Principes fiscaux généraux applicables aux opérations immobilières, environne-ment juridique

• Les principales taxes d’urbanisme• La TVA immobilière

- Acquisitions de terrains à bâtir : champ d’application, redevable, assiette, fait générateur, exigibilité, droits à déduction

- Construction et vente de l’immeuble bâti : champ d’application, redevable, assiette, fait générateur, exigibilité, droit à déduction

• Les profits de construction- Champ d’application, détermination, imposition- Régime fiscal spécifique des SCI de construction vente

• Lotisseurs et marchands de biens- Statut et obligations- Régime fiscal BIC, TVA, droits d’enregistrement

• Pédagogie


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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable

Collaborateur juridique

ACTUALITÉ FISCALE

• Objectifs

Cette journée est consacrée à l’étude des nouveaux textes, de l’évolution de la doctrine administrative et des nouvelles positions de la jurisprudence intéressant l’ensemble de la fiscalité de l’entreprise et celle de ses dirigeants.

• Contenu

• Impôt sur le revenu

• Traitement et salaires

• Revenus fonciers

• Revenus mobiliers

• Plus-values des particuliers

• Plus-values professionnelles

• BNC

• BIC

• Impôt sur les sociétés

• T.V.A

• Taxe sur les salaires

• Marchands de biens – Immobilier

• Enregistrement

• I.S.F

• Impôts locaux

• Contrôle fiscal

• Dispositions communes

• International

• Taxes diverses

• Pédagogie

Support de formation fourniEvaluation des acquis par un quizz à la fin de la journée

Formation proposée par LAWRÉA

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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable

IMPÔT SUR LE REVENU : CONNAÎTRE ET BIEN APPLIQUER LES DERNIÈRES OPPORTUNITÉS FISCALES

• Objectifs Le cadre de l’impôt sur le revenu se caractérise principalement :

• Par le plafonnement des effets de quotient familial• Par l’imposition au taux progressif des revenus du patrimoine financier et des modifica-

tions importantes du régime d’imposition des plus values sur valeurs mobilières• Par une réforme d’un régime d’imposition des plus values immobilières• Par l’existence d’une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus• Par la diminution importante des réductions et crédits d’impôt• Par l’existence d’un plafond global de 10 000 euros des avantages fiscaux bénéficiant à un

même foyer fiscalCe séminaire prend en compte ces dernières mesures et doit vous aider à conseiller votre client.

• Connaître les conditions d’impositions du foyer fiscal et les règles de rattachement des enfants

• Connaître les conditions d’application, dans le temps, du plafonnement des avantages fiscaux et notamment ceux liés à l’épargne investie dans les secteurs immobiliers locatifs

• Maîtriser les conditions d’imposition des loueurs en meublé• Savoir appliquer les mesures favorables à l’investissement dans l’immobilier locatif• Connaître les diverses mesures concernant la défiscalisation dans les D.O.M.• Appréhender les principaux mécanismes dits de défiscalisation des revenus :

- l’avenir de la société holding patrimoniale- le démenbrement de propriété

• ContenuLa fiscalité des personnes physiques et le rôle de l’expert-comptable en tant que tiers de confianceLes nouvelles caractéristiques de l’impôt sur les revenus du patrimoine

• L’imposition du foyer fiscal• L’imposition au taux progressif des revenus du patrimoine financier• Les régimes d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières• L’imposition des plus-values immobilières• Le plafonnement global des avantages fiscaux à 10 000 euros par foyer fiscal

Les dernières opportunités et leurs contraintes d’application• Les revenus des dirigeants :

- dividendes ou rémunérations- les plus values sur les rachats de ses propres titres par une société

• L’épargne investie dans l’immobilier : - l’investissement immobilier dans la résidence principale- l’investissement locatif (réduction d’impôt Pinel...)

• Le régime fiscal des loueurs en meublé :- réduction d’impôt LMNP- régimes des revenus et des plus-values- régime de la TVA applicable

• Les investissements dans les D.O.M- les investissements immobiliers (régimes applicables et choix à opérer) et profes-

sionnels- les investissements professionnels

Le démembrement de propriété et ses conséquences en impôt sur le revenu • Régime général • Régime de la cession temporaire d’usufruit

L’investissement dans l’immobilier d’entreprise• Le crédit bail immobilier• La SCI soumise à l’IS• Le bail à construction...• Le bail emphythéotique et immeubles historiques

Les autres investissements «défiscalisables»• Souscription au capital de PME (nouveau régime)• Régime de l’assurance-vie• Régime du P.E.A.• Les SOFICA...

• PédagogieQCM de validation, Exposé

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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable



CHANGEMENT DE RÉGIME FISCAL : NOUVELLES OPPORTUNITÉS ET DIFFICULTÉSAPPLICATION DANS LES PME/TPE

• Objectifs

Les changements de régimes fiscaux des entreprises peuvent être décidés ou subis. Lorsqu’ils sont décidés, ils répondent à la recherche d’un intérêt fiscal. Lorsqu’ils sont subis, les conséquences ne sont pas maîtrisées et peuvent être très lourdes. Le changement de régime fiscal concerne les conditions d’imposition des sociétés mais touche également les associés.La décision de changer de régime fiscal nécessite de bien maîtriser les avantages liés au régime de l’IS et de l’IR. Le nouveau régime d’imposition des plus values sur valeurs mobilières des particuliers, qui relève de l’impôt progressif sur le revenu avec application d’abattements pour durée de détention, est désormais différent du régime des plus values professionnelles. Cela modifie considérablement l’ap-proche des changements de régimes fiscaux des sociétés.

• Savoir définir la notion de transformation de société au sens fiscal• Connaître les changements de régime fiscal de plein droit et par option• Maîtriser les conditions et les conséquences des options• Maîtriser les conséquences des différences d’imposition pour les associés

entre les PV professionnelles et les PV des particuliers (notamment depuis la réforme des PV des particuliers)

• Contenu

Tenir compte des évolutions récentes de la législation

Présentation des conséquences de l’imposition du taux progressif de l’IR des PV des particuliers en cas de changement de régime fiscal

• Les différences avec les PV professionnelles• L’importance des reports d’imposition et le respect des obligations déclara-

tives

Le régime des PV professionnelles (cession d’actif, cession de titres...)

Le changement d’activité d’une société et ses conséquences fiscales

La transformation juridique d’une société et la notion de création d’un être moral nouveau

Les cas de changements de régime fiscaux non maîtrisés : les changements de plein droit

Les conséquences de la suppression de la théorie du bilan depuis le 01/01/2012 en cas de passage de l’IS à l’IR

Les différents cas de changement de régimes fiscaux par option• Option de la S.A.R.L. pour le régime des sociétés de famille et sortir de l’op-

tion en cas d’option irrégulière• Option des sociétés de capitaux pour le régime des sociétés de personnes• Le changement de régime fiscal de l’EIRL • Option de la S.C.I. pour le régime de l’impôt sur les sociétés• Option de la S.C.P. pour le régime de l’impôt sur les sociétés et création de

S.E.L.

Le cas particulier de la levée de l’option d’achat par une SCI d’un crédit bail immo-bilier

Actualité jurisprudentielle concernant les changements de régimes

• Pédagogie

Mini cas d’application, QCM de validation, Exposé

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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable




Chef de mission CAC

LA TVA DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES

• Objectifs

Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables, commissaires aux comptes en vue de se perfectionner. En prolongation du séminaire «Fiscalité des constructeurs et marchands de biens» (FIS143), ce séminaire aborde des points particuliers de la fiscalité immobilière et particulièrement de la TVA.

• Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières

• Maîtriser les particularités des acquisitions, constructions, cessions et loca-tions d’immeubles

• Maîtriser les règles de récupération de la TVA• Maîtriser les règles relatives aux droits de mutation à titre onéreux

• Contenu

• Rappel de l’évolution de la législation ayant trait à la TVA immobilière et aux droits d’enregistrement

• TVA immobilière :- Opérations réalisées par les assujettis : achats de terrains, dations,

opérations de construction, reventes de terrains et d’immeubles bâtis, livraisons à soi-même, droit à déduction

- Opérations réalisées par les non assujettis : achats et ventes de terrains et d’immeubles bâtis

• Droits d’enregistrement• Les locations d’immeubles :

- Locations nues, meublées, équipées, option à la TVA, base imposable, droit à déduction

- Revente de l’immeuble immobilisé• Intervention du commissaire aux comptes dans les opérations nécessitant des connaissances approfondies de fiscalité immobilière

• Pédagogie


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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable


CONTRÔLE ET CONTENTIEUX FISCAUX : PRINCIPES ET PRATIQUES

• Objectifs

Ce séminaire permet d’acquérir la pratique de l’assistance du client faisant l’objet d’un contrôle fiscal. Il propose de mieux comprendre la culture de base du contrôle fiscal ainsi que ses mécanismes. Les éléments de compréhension des procédures contentieuses et gracieuses sont également abordés au cours de la journée.

• Comprendre l’évolution du contrôle fiscal• Connaître les droits du contribuable vérifié et les prérogatives de l’adminis-

tration• Maîtriser les étapes de la procédure fiscale• Savoir détecter les vices de procédure, les erreurs et demander l’application

des tolérances administratives• Savoir utiliser les recours hiérarchiques et contentieux• Être à même de répondre à l’obligation de conseil en la matière

• Contenu

Environnement fiscal et gestion du risque• Les procédures d’acceptation tacite• Les nouveaux risques fiscaux• Vers un formalisme déterminant

Comment l’administration se prépare aux vérifications• La mise en œuvre du droit de communication, le nouveau droit d’enquête, le

droit de visite et de saisie• La contractualisation du contrôle fiscal

Les différentes phases de la procédure d’imposition• La procédure de vérification• La procédure de redressement• La procédure particulière visée à l’article L. 62 du LPF• L’interlocuteur départemental et le conciliateur fiscal

Les suites du contrôle• La procédure de recouvrement• La procédure gracieuse ou contentieuse• La procédure pénale et action civile de l’administration• La stratégie fiscale : s’incliner, accepter conditionnellement, contester ?• Faut-il multiplier les moyens ?

Les poursuites légales• La mise en jeu de la responsabilité de l’expert-comptable

• Pédagogie


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Date :

1er mars 2017(1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable

LA HOLDING ANIMATRICE

• Objectifs

Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. La fiscalité distingue, entre les sociétés holding, celles qui sont passives de celles qui sont animatrices. Cette distinction est souvent difficile à effectuer alors même qu’elle revêt une grande importance au plan juridique et dans la mesure où certains dispositifs fiscaux sont souvent réservés aux seules sociétés holding animatrices. De plus, ces sociétés font l’objet d’un examen attentif de la part de l’administration fiscale.

• Savoir déterminer le caractère animateur d’une société holding• Maîtriser les conséquences fiscales du caractère animateur d’un holding• Savoir détecter et analyser les risques liés à la mise en place de conventions

de management fees

• Contenu

La notion de société holding animatrice• Au plan juridique• Au plan fiscal

Conséquences au regard des différents impôts• IS et déduction des management fees• TVA sur prestations, sur cessions de titres, secteurs distincts d’activité• Taxe sur les salaires• ISF : pactes Dutreil, exonération des biens professionnels, réduction d’ISF• Réduction d’IR• CET

• Pédagogie


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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable


TOUT SAVOIR SUR LA SAS

• Objectifs

La SAS est à la mode : pour développer la mission de secrétariat juridique, il est indispensable d’acquérir une maîtrise de ses particularités et de savoir identifier les zones à risques pour ne pas mettre en cause la responsabilité du cabinet.Pour pouvoir fonder son opinion sur l’image fidèle des comptes annuels d’une SAS et pour pouvoir apprécier les risques liés au contexte particulier du cadre de son intervention, le professionnel doit connaître les caractéristiques de cette forme de société pour adopter les bons réflexes en matière de conduite de mission.

• Connaître la SAS à la lumière des dernières dispositions légales, de la juris-prudence et des prises de positions récentes de la doctrine

• Connaître ses avantages, ses limites, les précautions à prendre• Répondre à diverses questions tant sur la formation de la société que sur son

fonctionnement et son contrôle• Eviter les écueils• Être capable de prévenir les risques

• Contenu

Présentation générale

Formation (constitution « ab initio » ou transformation d’une société en SAS)

Transformation de SARL ou SA en SAS : les zones à risque

Fonctionnement : Direction - Administration• Direction • Organisation du pouvoir

Associés • Modalités de consultation, prises de décisions• Vote• Approbation des comptes• Analyse critique de clauses statutaires

Contrôle• Conventions réglementées, libres et interdites• Commissaires aux comptes• Dirigeants : impact social, pénal, fiscal

Pour tous les thèmes examinés• Jurisprudence (arrêts de la Cour de cassation) réponses ministérielles, doc-

trine• Examen de points sensibles impacts éventuels notamment des dispositions

nouvelles relatives à 2013 à 2016

• Pédagogie


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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable





ACTUALISATION EN DROIT DES SOCIÉTÉS

• Objectifs

Ce séminaire permet de faire le point sur l’actualité juridique et de mesurer l’im-pact des nouveautés sur la pratique professionnelle.

• Actualiser ses connaissances en droit des sociétés sur le plan législatif, réglementaire et jurisprudentiel et connaître la doctrine récente

• Mesurer les incidences pratiques des nouveaux textes et si nécessaire leurs conséquences sur l’environnement juridique des sociétés

• Contenu

Déterminé en fonction de l’actualité

• Loi du 22 mars 2012 et décrets 2014 (rappels des points essentiels)• Nouveautés 2014 : ordonnance du 30 janvier 2014, ordonnance du 31 juillet

2014, loi du 31 juillet 2014…. et décrets et arrêtés 2014• Nouveautés 2015 : ordonnance du 23 juillet 2015, du 6 août 2015… décrets et

arrétés 2015• Nouveautés 2016

Jurisprudence, réponses ministérielles, instructions, doctrine ….

• Pédagogie


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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable






MISSIONS AUPRÈS DES ASSOCIATIONS : ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX

• Objectifs

Ce séminaire permet aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes de connaître les grands principes pour bien suivre un client en association. Séminaire destiné à des généralistes.La France compte plus de 1.300.000 associations dont près de 200.000 sont employeurs.Elles représentent 10% du PIB et emploient 1.800.000 personnes. Les cabinets ne peuvent ignorer l’importance du secteur et ses particularités juridiques, comp-tables et fiscales.

• Avoir les connaissances fondamentales concernant les associations• Au-delà des associations, maîtriser les fondamentaux des autres ISBL, syn-

dicats, CE, fondations....• Savoir appliquer l’instruction fiscale et évaluer son impact sur les orga-

nismes sans but lucratif• Maîtriser les responsabilités civile et pénale du président et des mandataires

sociaux

• ContenuAspects juridiques

• La loi de 1901, base de la réglementation et son actualité• Les différentes associations :

- associations déclarée, agréée, reconnue d’utilité publique• Autres structures non lucratives :

- fondation, fonds de dotation, syndicats, CE• Les grands moments de la vie d’une association et leur gestion juridique

- Constitution, changement de siège social, changement de Président, cri-tères requis pour la demande d’agrément

- Les registres obligatoires et les déclarations• Le contrôle externe de la comptabilité

- par le financeur, par la ou les tutelles, cas de désignation d’un commis-saire aux comptes

Aspects fiscaux• Les différentes sources de financement des associations et conséquences en

matière fiscale- le produit des activités- les subventions renouvelables et non renouvelables- les recettes propres- l’appel à la générosité du public- les dons manuels ou les libéralités

• Le texte de référence : l’instruction fiscale 4H5 06 du 18/12/2006- Comment appréhender le critère de lucrativité : la règle des 4 P : Produit,

Public visé, Publicité, Place• Activités taxables et activités exonérées• Capacité à délivrer des reçus fiscaux• Les conséquences en matière d’imposition :

- TVA, droits à déduction et taxe sur les salaires- Conséquences de la création de secteurs d’activités distincts- Impôts directs- l’IS au taux de droit commun ou profits imposables selon des régimes

spécifiques- Autres impôts et taxes- Taxation des revenus de la gestion du patrimoine

• Sectorisation et filialisation de certaines activités

• Pédagogie

QCM de validation, Exposé, Etude de cas

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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable



PRATIQUE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE : MAÎTRISER LES DIFFICULTÉS

• Objectifs

La société civile est au coeur de nombreux montages : accompagnateur permanent du chef d’entreprise, l’expert-comptable est le conseil idoine pour initier ces mon-tages et préconiser le recours à la société civile.Pour parfaire son offre de mission, il lui faut maîtriser le cadre juridique de cette structure sociale, en connaître la technique de constitution et de fonctionnement et surtout en appréhender les enjeux afin de neutraliser les risques fiscaux et patri-moniaux. Les techniques étudiées constituent une approche indispensable au CAC pour mesurer les situations des risques liés aux montages patrimoniaux. Risques liés aux options fiscales lorsque la société civile est détenue par une société com-merciale, ou inversement.

• Maîtriser les subtilités des règles de droit applicables à la société civile• Acquérir les réflexes clés pour identifier les risques tout en limitant les

risques liés aux principaux montages juridiques comprenant des sociétés civiles

• Contenu

Pourquoi créer une société civile ?• Les motivations et les contraintes• Comparaison avec les modes de gestion voisins tel que l’indivision

De la constitution d’une société civile• Statuts : acte authentique ou sous seing privé ?• Les associés (couple, enfants mineurs...)• L’objet social• La direction et les pouvoirs• Les décisions collectives et mode de fonctionnement• Les droits de vote et affectation du résultat

- et si démembrement ?- et si indivision ?

La dimension stratégique de la constitution d’une société civile• Dimension patrimoniale• Analyse de quelques situations

Du suivi juridique de la société civile• Importance de la vie juridique des sociétés civiles• Modifications statutaires

• Pédagogie


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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable



LES FONDAMENTAUX DES GROUPES DE SOCIÉTÉS : ASPECTS JURIDIQUE ET PÉNAL

• Objectifs

Concentration, filialisation, externalisation... sont devenues des opérations cou-rantes que les experts-comptables et commissaires aux comptes doivent maîtri-ser. Le professionnel, qu’il accompagne son client ou qu’il audite ses comptes, doit savoir appréhender les risques du groupe qu’ils soient fiscaux, patrimoniaux, civils ou pénaux.

• Maîtriser le montage juridique du groupe et les dangers potentiels qu’il représente

• Connaître les éléments constitutifs d’infractions pénales en fonction des textes et de la jurisprudence

• Savoir identifier les domaines sensibles• Maîtriser les risques pour les différents intervenants : dirigeant, expert-

comptable, commissaire aux comptes

• Contenu

Application d’un régime sui generis du groupe• Structure du groupe :

- Enjeux : création de holdings de rachat ou de portefeuille, holdings pures ou animatrices...

- Choix de la forme sociale en fonction des objectifs poursuivis par la hol-ding ou les filiales

• Opérations intra-groupe :- Régime des conventions intra-groupe- Prestations de services- Flux financiers- Management fees

Les responsabilités encourues : dangers et préconisations• Responsabilité civile• Responsabilité patrimoniale en cas de procédure collective• Responsabilité pénale : abus de biens sociaux, abus de pouvoirs et de voix,

banqueroute

• Pédagogie

Mini cas d’applicationQCM de validationExposéEtude de casEchange d’expériences

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Date :

06 juin 2017(1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable

LES STRUCTURES D’EXERCICE LIBÉRAL : FAIRE LE BON CHOIX

• Objectifs

Après un rappel juridique sur les différentes structures d’exercice libéral, le séminaire propose une méthodologie d’analyse des situations afin de détecter les éléments discriminants permettant de s’orienter vers un choix éclairé.La formation vous permettra de faire le point sur les avantages et inconvénients de chaque structure pour optimiser le conseil aux clients en fonction de la typologie de leur projet.

• Maîtriser la nouvelle réglementation sur les structures accessibles aux pro-fessionnels libéraux

• Identifier les risques inhérents aux différentes structures juridiques • Maîtriser les montages les plus courants suivant que les professionnels

souhaitent exercer seuls ou à plusieurs

• Contenu

Les sociétés traditionnelles d’exercice libéral • Les sociétés civiles

- La société civile professionnelle : constitution, fonctionnement et disso-lution

- La société civile de moyens : aspects juridiques (constitution, fonctionne-ment et dissolution) et aspects fiscaux

- Les sociétés d’exercice libéral de forme commerciale : dispositions com-munes et particularités liées à la forme des SEL : SELARL - SELAFA - SELCA - SELAS - SELEURL/SELASU

• Les sociétés sans personnalité morale :- Société en participation d’exercice libéral (SPEL) - Société créée de fait

Les sociétés nouvelles d’exercice libéral : constitution et fonctionnement • Les SPFPL (sociétés de participations financières de professions libérales) • Les sociétés pluriprofessionnelles d’exercice (O. 31 mars 2016)

Les sociétés d’exercice libéral en difficulté • Les particularités au niveau des procédures amiables et collectives • Les particularités au niveau des sanctions

• Pédagogie

Cas de synthèse Echange d’expériences Exposé Evaluation de l’acquisition des connaissances

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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable


Responsable marketing comm

Responsable RH cabinet

OSER PARLER ARGENT : DÉFENDEZ VOTRE PRIX DE VENTE

• Objectifs

La négociation commerciale, la vente, l’annonce du prix de vente sont des moments vécus difficilement par tous dans les cabinets ; Certains peuvent avoir tendance à « donner » plutôt qu’à « vendre » ; Cette problématique devient d’autant plus importante que les cabinets sont appelés à vendre des missions non réglemen-tées, et à le faire face à des concurrents rompus aux techniques commerciales... Toute personne en contact avec le client, susceptible de promouvoir et vendre une mission, ou de réajuster des honoraires, ou encore de recouvrer des créances, est concernée par ce séminaire. Apport théorique en e-learning et une journée de mises en situations pratiques à travers des jeux de rôles en lien avec son cabinet et sa typologie de clientèle.

• Savoir être plus à l’aise pour parler « argent », modifier la perception (très négative) de la vente

• Savoir structurer la démarche commerciale amenant à la vente• Savoir démontrer combien il est important d’annoncer, de justifier et de

défendre un prix

• Contenu

Problématique : de quoi parle-t-on ?• Importance du problème (conséquences de cette difficulté)• Autodiagnostic (réalisé par chaque participant)• Constats (axes d’amélioration identifiés pour chaque cabinet)

Origine des difficultés : pourquoi ces difficultés ?• Culturelle (connotation négative de la vente, voire de l’argent)• Formation (absence de formations ciblées vente dans le cursus)• Absence de préparation (moins la vente est préparée, plus délicate elle sera)

Changement : comment résoudre ces difficultés et apprendre à mieux vendre ?• Modification des paradigmes (percevoir différemment la vente, l’argent)• Préparation en amont (importance du marketing et de la communication)• Techniques de vente (maîtrise des techniques fondamentales)

• Pédagogie

Tests d’auto-évaluationMini cas d’applicationQCM de validationTravail personnel préparatoireExposéJeux de rôles

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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable



Chef de mission CAC

Responsable service social

DÉVELOPPER VOS COMPÉTENCES DE MANAGER D’ÉQUIPES

• Objectifs

Le management d’équipe, comme toute compétence technique mais aussi com-portementale, s’apprend et peut se transmettre !

L’objet de ce séminaire est, par des exercices pratiques d’application, de confron-ter les participants aux difficultés pratiques et quotidiennes de leur fonction en leur proposant des solutions concrètes à mettre en oeuvre au cabinet.

• La motivation collective au service de la cohésion d’équipe : les caractéris-tiques d’une équipe performante, les actions managériales au service de la cohésion

• Prévenir et gérer les conflits au sein de l’équipe : comprendre le mécanisme du conflit, le rôle du manager face au conflit, la posture à adopter en résolu-tion

• Savoir conduire une réunion efficace : les objectifs possibles d’une réunion, les étapes pour une réunion de qualité, la gestion des cas difficiles, quelques techniques d’animation

• Les différents entretiens managériaux : focus sur les entretiens d’évalua-tion, le professionnel et l’entretien de recrutement. A quoi servent-ils ? La posture du manager, les étapes, les erreurs à éviter

• Contenu

Comment mettre en œuvre la cohésion d’équipe au travers d’un management coo-pératif et participatif. Mettre en place un management non générateur de conflits et connaître le rôle du manager dans la résolution d’un conflitSavoir ce qu’il faut faire lors d’un entretien annuel et professionnel : les bonnes pratiques et la bonne postureIntégrer les réunions en tant qu’outil managérial : leur utilité et leurs enjeuxSavoir préparer et conduire une réunion efficacement

• Pédagogie

Echange d’expériencesTravail en sous-groupesJeux de rôles

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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable




Assistante de direction

Responsable marketing comm

DÉVELOPPER LE CHIFFRE D’AFFAIRES ET LE PORTEFEUILLE CLIENTS DU CABINET : 25 ACTIONS DE MARKETING OPÉRATIONNELMETTRE EN ŒUVRE UN PLAN D’ACTIONS SIMPLE, CONCRET, EFFICACE

• Objectifs

Les cabinets leaders adoptent un comportement proactif qui poursuit trois objec-tifs majeurs : fidéliser la clientèle, lui vendre de nouvelles missions, conquérir de nouveaux clients.Cette formation propose au cabinet de mener une réflexion stratégique sur son marché et son positionnement, puis de communiquer efficacement, au moyen de 25 actions, sélectionnées pour leur simplicité, leur efficacité, leur coût faible et leur respect d’une déontologie en très forte évolution !

• Savoir définir l’offre de service du cabinet et les compétences dédiées• Savoir packager son offre et définir ses marchés cibles• Savoir identifier le potentiel de son portefeuille client• Savoir définir les vecteurs de commercialisation de ses missions• Savoir identifier les sources et les acteurs de sa prescription• Savoir identifier les comportements appropriés au développement des mis-

sions et du portefeuille client• Connaître et utiliser les outils de prospection commerciale.

• Contenu

La stratégie marketing du cabinet• Qu’est-ce que le marketing ?• Comment identifier et satisfaire des besoins ? • Comment impliquer les collaborateurs ?

La communication opérationnelle du cabinet• La réforme du Code de déontologie• Communiquer : à la portée de tous les cabinets

Les plans d’action• Le marché, la concurrence, le positionnement du cabinet• L’offre du cabinet : quelles prestations, à quels prix ?• L’image du cabinet et le développement de sa notoriété• La fidélisation ... et la vente aux clients existants• La conquête de nouveaux clients

Conclusion• Anticiper un accroissement de la concurrence• Diffuser une « culture marketing » au sein du cabinet

• Pédagogie

Tests d’auto-évaluationMini cas d’applicationQCM de validationAnalyse de documentationExposéEchange d’expériencesTravail en sous-groupes

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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable

DONATIONS ET SUCCESSIONS

• Objectifs

Mesurez-vous l’impact du régime matrimonial et des règles successorales sur la situation patrimoniale de votre client ? L’expert-comptable doit en maîtriser les fondamentaux, pour aider son client à adapter sa situation actuelle et future au regard de ses objectifs.

• Connaître l’essentiel sur les différentes formes de donations • En apprécier l’impact sur la situation patrimoniale actuelle, les choix futurs

de la gestion patrimoniale et sur l’organisation de la succession • Maîtriser l’essentiel des droits du conjoint survivant • Pouvoir conseiller en matière d’optimisation successorale • Maîtriser l’essentiel du droit successoral

• Contenu

Partie 1 : Les donations • Les donations • Conditions relatives aux personnes du disposant et du gratifié • Le démembrement de propriété • Les différents types de donations • La donation-partage • La réversibilité

Partie 2 : La succession • Le conjoint survivant • La dévolution successorale • Les droits de succession et les contrats de mariage • Règles communes à toutes les libéralités • La déclaration de succession et le paiement des droits • L’indivision successorale • Les successions internationales

• Pédagogie

Exposé Mini cas d’application QCM de validationDébat

Nou

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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable



ETUDES DE CAS : STRATÉGIES PATRIMONIALES IMMOBILIÈRES ET FINANCIÈRES

• Objectifs

Comment répondre à la problématique d’un client qui désire investir dans l’im-mobilier ou sur un placement financier ? Que lui conseiller et pourquoi ? Cette formation vous permettra de mieux comprendre les enjeux patrimoniaux de votre client et de lui permettre de prendre la bonne décision !

• Accompagner son client lors d’une réflexion patrimoniale liée à un investis-sement immobilier ou un placement financier

• Analyser différentes stratégies et s’assurer de l’adéquation entre le projet et les objectifs recherchés

• Savoir mesurer les intérêts et risques du projet• Sécuriser son conseil patrimonial

• Contenu

Journées de formation autour de cas pratiques qui évoqueront les différentes stratégies patrimoniales basées sur l’immobilier et les placements financiers

Optimisation fiscale• Investissements immobiliers incitatifs• La location meublée pour répondre à quelle stratégie• Quelle SCPI sélectionner et quels besoins ?

Se constituer des revenus futurs et/ou un patrimoine• Acquisition en démembrement de propriété• Recours à l’assurance vie• Le PEA (Plan d’épargne en actions) quelle utilité ?

Préparer la transmission• Démembrement de propriété• Assurance vie et contrats de capitalisation• Société civile

Utilisation des techniques liées aux techniques sociétales et plus particulière-ment de l’utilité de créer une société civile de famille à l’assurance vie et au démembrement de propriété

• Pédagogie

Mini cas d’applicationQCM de validationExposéEtude de cas

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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable


Collaborateur conseil

COMMENT MENER UN DIAGNOSTIC PATRIMONIAL GLOBAL ?

• Objectifs

Comment bien répondre correctement aux attentes patrimoniales de son client sans procéder à un diagnostic patrimonial global ? Ce séminaire propose de maîtri-ser toutes les étapes d’un audit patrimonial global et d’aider le client à formaliser sa stratégie patrimoniale.

• Maîtriser la méthodologie d’un audit patrimonial global : - exploitation des données collectées- formalisation du projet personnel du client- identification des enjeux de la situation par rapport aux objectifs- orientation vers des choix possibles

• Assister le client dans la formalisation de sa stratégie patrimoniale

• Contenu

Introduction : du patrimoine professionnel au patrimoine privé

1ère partie - Méthodologie d’un diagnostic patrimonial• L’inventaire patrimonial

- Les différentes composantes d’un patrimoine (actifs financiers, actifs immobiliers, charges...)

- Notions fondamentales à connaître- Analyse secondaire (mode de détention)- Analyse civile du patrimoine (origine de propriété)

• Exploitation des données collectées- Définir les objectifs du client- Analyse des données au regard des objectifs recherchés

• Diagnostic patrimonial- Formalisation du projet personnel du client- Analyse des points forts et des points faibles- Orientation vers des choix possibles (préconisations)- Établissement d’un rapport de fin de mission

2ème partie - Développement de la mission au sein du cabinet• Plan commercial et marketing• Organisation du cabinet

- Exemple de lettre de mission, de compte rendu, ...- Dossier de collecte de l’information- Analyse des outils et logiciels du marché

• Points de vigilance et responsabilité

• Pédagogie


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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable


TRAITER UN DOSSIER PHARMACIE

• Objectifs

Au-delà des difficultés classiques liées à la comptabilité, la fiscalité, le social.., qu’il faut connaître pour assister son client, la gestion des pharmacies nécessite également de bien savoir en maîtriser la gestion financière et prévisionnelle.Cette action apporte aux experts-comptables les connaissances nécessaires et la démarche pour pouvoir accompagner son client pharmacien dans tous les aspects de la gestion de son officine.Le séminaire abordera l’actualité récente du secteur, loi Macron...

• Connaître le secteur de la pharmacie et son organisation• Maîtriser les formes d’organisation d’une officine• Savoir gérer les cycles • Savoir évaluer une pharmacie• Conseiller son client

• Contenu

• Panorama de la profession- Actualité législative- Les pharmaciens, les officines- Les différentes formes d’exploitation

• Les spécificités de la profession, analyse des différents cycles• Critères d’appréciation et d’évaluation• La réalisation d’un prévisionnel

• Pédagogie

Mini cas d’applicationQCM de validationExposé

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TRAITER LES ENTITÉS DE SERVICES À LA PERSONNEASPECTS JURIDIQUES, FISCAUX, SOCIAUX ET COMPTABLES

• Objectifs

Le secteur des services à la personne est à la fois en plein développement et en pleine mutation. Il représente un fort potentiel de clients, associations ou entre-prises à contrôler comme CAC (entreprises ou associations soumises au contrôle légal) ou à accompagner comme expert-comptable. Ce séminaire présente les principales spécificités à la fois juridiques, comptables, sociales et fiscales qu’il faut impérativement maîtriser pour respecter le dispositif spécifique des SAP, informer les responsables sur leurs modalités d’application et les alerter sur les risques fiscaux et sociaux du secteur. Acquérir la « culture » pour permettre aux professionnels de se positionner comme les sachants du secteur, soit en tant que commissaire aux comptes ou expert-comptable.

• Connaître le marché des entités travaillant dans le domaine des services à la personne et les évolutions législatives et réglementaires du secteur et connaître les bonnes pratiques qui assurent rentabilité et développement des entités

• Maîtriser les principales spécificités : juridiques et réglementaires, fiscales, comptables et sociales devant être respectées pour être éligibles au dispo-sitif SAP

• Connaître la «culture» du secteur et connaître les bonnes pratiques qui assurent le respect des textes tout en maintenant la rentabilité et le déve-loppement des entités

• Accompagner les entités de services à la personne dans leur création et leur développement

• Développer son cabinet dans ce secteur nouveau et connaître les facteurs clés de la réussite

• Contenu

Le marché• La définition des services à la personne : les activités éligibles «SAP»• La structuration du marché : entreprises, associations, particuliers

employeurs, plates formes, enseignes....• Les entreprises de services à la personne, l’emploi direct et le travail au noir

et le travail gris• L’état actuel du marché : données quantitatives et géographiques • L’évolution : les tendances, les progressions, les menaces...• Les enjeux : la professionnalisation, la création d’emplois

Les spécificités juridiques : déclaration, agrément qualité, autorisation

Les modes d’intervention prestataire et mandataire

Le rôle de la DGCIS

Les exigences réglementaires : diplôme, formation, …

Les spécificités sociales : conventions collectives, exonération de charges...

Les spécificités fiscales : TVA, avantage fiscal, attestation fiscale, fiscalisation ou non des associations

Les spécificités financières : CESU, financement, aides...

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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable




Les spécificités administratives et comptables : gestion de temps, logiciels, ratios...

Le rôle de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes• A la création : les formalités, le dossier d’agrément • Dans sa gestion administrative ; les obligations fiscales et sociales• Dans sa gestion : la maîtrise des risques, la gestion des ressources humaines

...• Dans son développement : la certification, le renouvellement de l’agrément,

les bonnes pratiques organisationnelles

Les missions du commissaire aux comptes• Audit de conformité réglementaire, sociale et fiscale• Contrôle du respect des exigences liées au statut des SAP• Vérification du statut des associations/leur fiscalisation ou non• Suivi des subventions

Les missions de l’expert-comptable• Mise en place de tableaux de bord• Diagnostic de l’organisation sur l’aspect : planification des interventions,

calcul de la rentabilité gestion des temps travaillés/facturés• Cahier des charges pour des outils informatiques et technologiques adaptés

• Pédagogie

QCM de validationAnalyse de documentationExposéEchange d’expériences

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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 456 ?

Public :

Expert-Comptable,

Commissaire aux Comptes

et collaborateur appelé à gérer

ou traitant déjà un dossier viticole

MAÎTRISER LES SPÉCIFICITÉS D’UN DOSSIER VITICOLE

• Objectifs

La viticulture est l’un des principaux domaines d’activité agricole. Ce secteur clef de l’économie présente de très nombreuses particularités.Ce séminaire permet de faire un point sur celles-ci et d’assimiler les connais-sances théoriques et pratiques nécessaires à une bonne gestion comptable et fiscale du dossier.

• Situer l’exploitation viticole au sein de son environnement réglementaire local et national

• Appréhender les spécificités comptables et fiscales d’un dossier viticole

• Contenu

• Le cycle de production viti-vinicole et son vocabulaire• Typicités régionales• Les immobilisations

- Les inscriptions obligatoires au bilan - Les plantations

• La problématique des stocks- La composition des stocks en viticulture- Les avances aux cultures : quand et comment ?- Les apports de raisins à une cave coopérative- Les stocks de vins en cave particulière- Méthodes de valorisation- La sous-activité- Exception : passage au réel

• Valorisation des stocks en contexte de sous-activité• La DPI sur stocks à rotation lente• La TVA

• Pédagogie

Exposé et échanges à partir de diapositives power pointMini cas pratiquesUn support de synthèse des thèmes traitésQuiz d’évaluation

Formation proposée par l’UNECA(Union Nationale des Experts-Comptables Agricoles)

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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 456 ?

Public :

Expert-comptable

Commissaire aux Comptes et collaborateur ayant acquis une expérience certaine dans la gestion des dossiers agricoles

CONTRÔLE DES STRUCTURES, SAFER ET LOI D’AVENIR :DE NOUVELLES RÈGLES À CONNAÎTRE IMPÉRATIVEMENT

• Objectifs

La loi d’Avenir 2014 apporte plus de règlementation en matière de droit d’exploiter et de droit de la propriété : moins de liberté, des autorisations préalables obliga-toires, un encadrement fort de l’Etat, plus de contrôles…Droit d’exploiter : Cette législation relative au droit d’exploiter « touche » de plein fouet et au quotidien les agriculteurs qui se trouvent donc confrontés à de nom-breuses difficultés : quel est le contenu précis de cette nouvelle législation ? Quand faut-il établir une demande préalable d’autorisation d’exploiter ? Quels sont les risques encourus en cas de situation irrégulière ? …Droit de la propriété : SAFER. Les agriculteurs qui veulent acquérir, se retrouvent presque toujours face à la SAFER et se posent de nombreuses questions : acqui-sition amiable, risque de préemption, quels sont mes droits, quelle stratégie à adopter, peut-on négocier ?Face à ces difficultés et aux questions générées, les exploitants se tournent de plus en plus vers leurs conseils habituels, à savoir les Experts-Comptables et leurs collaborateurs. Il s’avère impératif avec ces évolutions : de Connaître, Maîtriser, Anticiper, Agir.

• Ce stage a donc pour objet de présenter, en une journée, les règles de droit en la matière mais aussi et surtout de traiter les sujets sous un angle très pratique

• Contenu

Introduction : quelques chiffresContrôle des structures

• Champ d’application et objectifs- Objectifs du contrôle des structures- Sanctions des irrégularités au contrôle des structures

• Les différentes formes de contrôle des structures - Les opérations soumises à autorisation préalable- Les opérations soumises à déclaration préalable

• Procédure de demande d’autorisation d’exploiter- Instruction de la demande- Décision d’autorisation ou de refus

• Contentieux du contrôle des structuresSAFER

• Transmission de propriété et SAFER- Acquisition par préemption- Acquisitions « amiables » - Modalités d’attribution en propriété - Aspects fiscaux

• Cas particuliers- Démembrement de propriété

PARTICULARITES LOI D’AVENIR : EXEMPLES, CAS PRATIQUES

• PédagogiePour ces deux sujets, il sera fait référence au maximum aux situations vécues. Des cas pratiques seront soumis aux participants.1 support de synthèse exhaustif reprenant l’ensemble des thèmes traitésCopie des diapositives utilisées

Formation proposée pr l’UNECA(Union Nationale des Experts-Comptables Agricoles)

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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable


Collaborateur paie

SUPERVISION ET SÉCURISATION DU SECTEUR PAIE EN CABINET

• Objectifs

Le secteur paie du cabinet est un secteur à forte technicité, dans un contexte de sources juridiques multiples agitées par une actualité soutenue. Ce séminaire va décrire les différentes phases de la production de la paie, donner les procédures à respecter, exemples à l’appui, et apporter les outils permettant la sécurisation des documents sortant du service.

• Savoir identifier les différents processus au sein du secteur paie et leurs dysfonctionnements

• Savoir organiser la mission paie dans le cabinet• Savoir mettre en place les procédures de suivi et de contrôle du travail effec-

tué• Savoir utiliser une méthode de supervision des travaux des collaborateurs

• Contenu

• Les missions du secteur paie• Les moyens du secteur paie • L’organisation du cabinet et du service paie • Le dossier permanent • Le dossier annuel • La constitution de dossier, l’informatisation, l’accès • La préparation à la reprise, audit, création • La sécurisation et le coût de revient • L’élaboration du solde de tout compte • La structure du service paie et son environnement• Le service paie au sein du cabinet • Le personnel • Les indicateurs de performance du service paie • Les risques inhérents au secteur paie

• Pédagogie


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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable



RÉMUNÉRATIONS OU DIVIDENDES : QUELLE STRATÉGIE POUR 2016-2017 ?

• Objectifs

Faut-il percevoir une rémunération soumise à charges sociales ou distribuer des dividendes ?Que changent les dernières dispositions fiscales (dernières Lois de Finances) ?Est-il judicieux pour un dirigeant de société de cotiser au-delà du plafond ?Sur ces questions difficiles mais capitales pour vous même et vos clients dirigeants de société, il est délicat d’émettre un avis qui tienne compte de toutes les évolu-tions du droit social.

• Savoir analyser les relations entre prestations et cotisations• Savoir définir les seuils au-delà desquels les cotisations sont non produc-

tives de droits• Savoir donner une méthode de détermination de l’optimum de rémunération

• Contenu

• Assujettissement des dividendes à charges sociales• La logique des régimes• L’analyse des prestations immédiates (maladie, IJ, invalidité, décès…)• L’analyse des prestations différées (retraite de base et complémentaire)• Les charges sociales obligatoires et facultatives• Valorisation de la rémunération potentielle ou différée• La recherche du plus fort revenu net • Méthode opérationnelle d’optimisation de rémunération • Les tables d’analyse par profession• Les études de cas

• Pédagogie


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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable







LES ENTRETIENS ANNUELS : NOUVELLES OBLIGATIONS, OUTILS ET MISE EN ŒUVRE

• Objectifs

Les entretiens annuels constituent une obligation légale parfois négligée.Faire évoluer les collaborateurs et préparer le plan de formation du cabinet sont pourtant des enjeux stratégiques ! Ce séminaire est destiné aux cabinets qui sou-haitent mettre en place des entretiens annuels utiles et performants. Il permet également de se mettre en conformité avec la nouvelle loi de Mars 2014 et perfec-tionner ses pratiques en la matière. Cette formation bien concrète présente une solution clé en main directement transposable dans votre cabinet afin de transformer la nouvelle obligation légale en un moment d’échange privilégié et essentiel au développement de la perfor-mance individuelle et collective au sein de votre cabinet.

• Connaître le contexte législatif en la matière• Comprendre les enjeux de la mise en place d’entretiens annuels• S’approprier la grille d’entretien et la personnaliser• S’approprier le processus proposé pour transformer l’obligation légale en

un outil performant de gestion des ressources humaines

• Contenu

• Points clés de la réforme de la formation• Bénéfices et freins de la mise en place des entretiens• Appropriation et personnalisation de la grille d’entretien• Comment organiser les entretiens• Comment conduire les entretiens• Suivi des entretiens et rémunération

• Pédagogie

QCM de validationAnalyse de documentationExposéEtude de casEchange d’expériencesTravail en sous-groupesJeux de rôles

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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable





VOTRE DEVOIR DE CONSEIL : LES QUESTIONS SOCIALES À MAÎTRISERPOINTS CLÉS ET MAÎTRISE DES RISQUES, ÉTAT DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE

• Objectifs

Après avoir rappelé en quoi consiste le devoir de conseil du professionnel comp-table, l’objectif de ce séminaire est de sensibiliser les experts-comptables et les collaborateurs de haut niveau sur des problématiques sensibles en droit social et sur la responsabilité du cabinet.

• Connaître les problèmes pratiques et difficultés techniques• Avoir des connaissances actualisées• Savoir prendre toutes les précautions utiles pour éviter la mise en cause de

la responsabilité du cabinet

• Contenu

Il est important de rappeler au préalable, via quelques exemples, la teneur de l’obligation de conseil de l’expert-comptable. Les thèmes abordés donnés à titre indicatif :

• L’obligation de formation• Les obligations du donneur d’ordre• La généralisation de la complémentaire santé• Le contrat de travail à temps partiel : gestion des dépassements de la durée

du travail• La rupture conventionnelle• Les risques encourus en l’absence de mise en place des institutions repré-

sentatives du personnel• La mesure de la pénibilité au travail• La procédure d’inaptitude physique• La mise en place des forfaits• L’égalité de traitement

• Pédagogie

QCM de validationExposéEchange d’expériencesDébat

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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable


Collaborateur social

ACTUALITÉS SOCIALESAPPORTS DE LA LOI ET DE LA JURISPRUDENCE

• Objectifs

La maîtrise des nouvelles règles en matière sociale est déterminante pour mener à bien les missions sociales du cabinet et l’information des clients.Au cours de ce séminaire, l’examen des nouveaux textes et de la jurisprudence sera axé sur les problèmatiques du quotidien des entreprises.

• Maîtriser les nouvelles règles à connaître dans le cadre de la mission sociale du cabinet et mener des actions de sensibilisation auprès des clients

• Actualiser ses connaissances pour permettre l’identification des risques encourus par l’entreprise, ainsi que l’analyse critique de leurs conséquences

• Contenu

Plan résumé à jour à la date de janvier 2016 (contenu modifié chaque trimestre)• Les nouveaux textes législatifs et réglementaires

- Loi de finances pour 2016- Loi de finances rectificative pour 2015- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016- Loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à

sécuriser leur situation juridique et sociale- Loi relative au dialogue social et à l’emploi- Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques- Ordonnances de simplification- Décrets

• Actualité jurisprudentielle- Relations individuelles du travail

o Exécution du contrat de travailo Modification du contrat de travailo Rupture du contrat de travail

- Relations collectives du travailo Environnement juridique de l’entrepriseo Durée du travailo Épargne salarialeo Représentants du personnel

- Protection socialeo Cotisations socialeso Protection sociale complémentaire

- Travail dissimulé

• Pédagogie

QCM de validationExposéEchange d’expériencesDébat

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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 270 ?

Public :

Expert-comptable


LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE, TOUS CONCERNÉS !

• Objectifs

Les factures électroniques se mettent en place progressivement au sein des PME et des TPE, après les grandes entreprises. Elles représenteront certainement près de 60 % des usages de facturation à l’horizon 2018. Or, la facture électronique est au cœur du système comptable des entreprises ; l’expert-comptable doit en maî-triser les concepts, les enjeux, les opportunités et les risques de ce process afin de pouvoir accompagner ses clients.

• Connaître ce que recouvre la notion de « facturation électronique »• Savoir identifier les principes des solutions et des plateformes de facturation

électronique• Maîtriser les nouveaux termes des technologies : Pdf signé, signature élec-

tronique des factures…• Connaître la réglementation • Identifier les opportunités et les risques de la facturation électronique pour

son cabinet et les clients• Maîtriser les atouts : gains de productivité, intégration des factures en comp-

tabilité, archivages• Structurer sa réflexion pour définir la stratégie informatique de son cabinet

sur le sujet

• Contenu

Comprendre la facturation électronique ? • Les principes de la facturation électronique ?• Pourquoi la facturation électronique se développe actuellement ?• Les termes indispensables à connaître en matière de facturation électro-

nique• Motivations et objectifs de la mise en place d’un process de facturation élec-

tronique• Les aspects juridiques et fiscaux de la facturation électronique• Les principes des solutions de facturation et les plateformes• Panorama des solutions acheteurs et vendeurs• Comment choisir une solution adaptée : quels sont les points d’attention ?

Comment se servir de la facturation électronique• Mettre en place une facturation électronique et gagner en productivité

comptable• Gérer la mise en place du projet de facturation électronique• Automatiser la récupération des flux électroniques de facturation• Mettre en œuvre des solutions de facturation électronique pour ses clients• Auditer les process de facturation électronique : les travaux du Cac

• Pédagogie

Tests d’auto-évaluationQCM de validationExposéEtude de cas

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Pour vous inscrire, veuillez vous reporter aux bulletins figurant en fin de catalogue

A reproduire pour chaque action de formation


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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 230 ?

Public :

Collaborateur débutant



LES RISQUES DU MÉTIER : LES BONNES PRATIQUES POUR ÉVITER LA MISE EN CAUSE DU CABINET

• Objectifs

Dans un environnement où les clients sont toujours plus exigeants, n’hésitent plus à mettre en cause le cabinet, la responsabilité que nous engageons sur les missions peut être source d’inquiétude. Comment prévenir les risques, comment adopter un comportement et de bonnes pratiques pour installer la confiance et éviter la mise en cause du cabinet ? Cette formation permet de comprendre la nature des différentes responsabilités et de s’approprier les bonnes pratiques au quotidien pour alléger les risques : prévention, encadrement, conservation des moyens de preuve.

• Connaître la responsabilité du cabinet au regard des obligations profession-nelles et légales

• Savoir définir les responsabilités civile et pénale• Comprendre et apprécier les évolutions de l’environnement ainsi que les

attentes du client• Maîtriser la responsabilité par des actions et réflexes quotidiens pour préve-

nir les mises en cause

• Contenu

Sensibilisation à la responsabilité• La responsabilité et la vie du cabinet• Responsabilité civile

- Responsabilité contractuelle ou délictuelle- Manquements

• Responsabilité pénale- Délits- Blanchiment

Les bonnes pratiques pour maîtriser la responsabilité• Prévention des risques• Encadrement de la responsabilité• Documentation des travaux• Délégation et supervision• Conservation des éléments de preuve• Communications au client

• Pédagogie


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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 230 ?

Public :



OPTIMISER ET SÉCURISER LE DÉROULEMENT D’UNE MISSION PAR L’APPLICATION DES NORMES PROFESSIONNELLES

• Objectifs

Apporter des prestations de qualité à nos clients ; sécuriser nos missions ; harmo-niser les pratiques professionnelles au sein de nos cabinets. Pour répondre à ces objectifs et parce que l’exercice de la profession comptable va bien au-delà de la seule compétence technique, la profession s’appuie sur un référentiel normatif et déontologique d’application obligatoire. Dans la pratique au quotidien, comment cela se traduit-il ? Au travers du déroulement complet d’une mission, de la rencontre avec le prospect jusqu’à la réalisation de la mission, ce séminaire présente concrètement les prin-cipales étapes de la mission et démontre l’intérêt, à chaque étape, de respecter les normes professionnelles. Ce séminaire original, conçu comme un jeu d’équipe, permet aux collaborateurs autonomes de se perfectionner et d’appliquer au quotidien avec pertinence et effi-cacité les règles déontologiques et normatives de la profession.

• Connaître et comprendre les apports de la déontologie et des règles norma-tives dans l’exercice de la profession

• Savoir les appliquer au quotidien dans le déroulement des missions • Identifier dans quelle mesure ils permettent de réaliser des prestations de

qualité, de sécuriser les missions, d’harmoniser les pratiques… en allant bien au-delà de la seule expertise technique

• Contenu

• Rappel des textes de base : ordonnance de 1945, décret du 30 mars 2012, référentiel normatif

• Les principes généraux : indépendance, compétence et formation, devoir de discrétion et secret professionnel, délégation et supervision, devoir de conseil

• Le manuel de procédures• Impact des normes sur les missions :

- lors de l’entrée en fonction : acceptation de la mission, lettre de mission, identification, prise de connaissance

- pendant le déroulement des missions : respect des obligations tech-niques prévues par la norme applicable, vigilance, programmation des travaux, documentation des dossiers

- application pratique dans la mission de présentation- application pratique dans la mission sociale- application pratique dans la mission d’examen des comptes prévisionnels

• Limiter les risques de mise cause du cabinet

• Pédagogie

ExposéTests d’auto-évaluation DébatQCM de validationTravail en sous-groupe

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Date :

13 octobre 2016ou 06 décembre 2016(1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 230 ?

Public :



ARRÊTER LES COMPTES ANNUELS 2016 : ASPECTS COMPTABLES, JURIDIQUES, SOCIAUX ET FISCAUX

• Objectifs

Chaque année, de nombreux textes modifient le cadre dans lequel les collabo-rateurs préparent les comptes annuels. Sommes-nous sûrs qu’au moment des bilans aucun texte n’a été omis ? La participation à cette formation permettra aux collaborateurs de revoir toutes les nouveautés dont il faut tenir compte pour préparer les comptes annuels des clients avec le maximum de sécurité et de réfléchir à leur mise en œuvre pratique.

• Maîtriser les nouveaux textes légaux et réglementaires influençant la prépa-ration des comptes annuels

• Savoir les prendre en compte dans les travaux et savoir analyser les inci-dences de ces modifications

• Contenu

• Rappel des obligations comptables des personnes physiques et des per-sonnes morales en fonction des seuils fiscaux et comptables

• Précisions et évolutions des textes comptables, juridiques, sociaux et fis-caux existants avant 2016, notamment la loi dite «Macron», les règlements de l’ANC dans le cadre de la transposition de la Directive unique comptable (DUC)

• Panorama de l’actualité comptable : nouveaux textes de l’Autorité des Normes Comptables (ANC), nouvelles positions jurisprudentielles et doctri-nales

• Panorama de l’actualité juridique : modifications du code de commerce, nou-velles lois, nouveaux décrets et nouvelles jurisprudences comptables

• Panorama de l’actualité sociale : la loi de financement de la sécurité sociale 2016, nouvelles lois, nouveaux décrets, nouvelle jurisprudence sociale

• Panorama de l’actualité fiscale : nouvelles lois, nouveaux décrets, nouvelle jurisprudence fiscale, les lois de finances rectificatives 2016 selon la date d’animation

• La loi de finances 2017 selon la date d’animation• La loi de financement de la sécurité sociale 2017 selon la date d’animation

Pour chacun des thèmes abordés ci-dessus seront appréhendés : les textes, les applications pratiques pour l’arrêté des comptes annuels 2016

• Pédagogie

Tests d’auto-évaluationMini cas d’applicationQCM de validationExposéEchange d’expériences

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Date :

27 octobre 2016ou 16 décembre 2016

(1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 230 ?

Public :



ÉTABLIR LES COMPTES ANNUELS ET LA LIASSE FISCALE

• Objectifs

Après les travaux de révision, l’informatique ne peut, seule, établir les comptes annuels et la liasse fiscale. De nombreux travaux de réflexion sont encore néces-saires. Ce séminaire permet aux collaborateurs d’apprendre à gérer cette étape en faisant le point sur les travaux spécifiques et en réfléchissant à l’organisation des dossiers, ainsi qu’à préparer les travaux de l’exercice suivant, tout en évitant les tâches redondantes.

• Savoir mettre en œuvre les obligations comptables et fiscales• Savoir finaliser les travaux par l’établissement des comptes annuels et de la

liasse fiscale• Préparer les informations non chiffrées et l’annexe• Maîtriser la clôture et la supervision du dossier de travail• Savoir préparer la mission de l’année suivante

• Contenu

Généralités• Mission de l’expert-comptable• Dossier de travail• Travaux de contrôle de fin d’exercice• Travaux de fin de mission• Préparation de la mission de l’exercice suivant

Élaboration et présentation des comptes annuels, évolution des textes - Directive comptable unique - PCG 2014 et textes sur les simplifications

• Le bilan • Le compte de résultat• L’annexe (face à l’évolution des textes)

Obligations fiscales• Régime d’imposition des petites et moyennes entreprises• Préparation de la liasse fiscale

• Pédagogie

Mini cas d’applicationQCM de validationAnalyse de documentationExposéEchange d’expériences

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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 230 ?

Public :




LA GESTION DES SEUILS COMPTABLES SOCIAUX ET FISCAUX

• Objectifs

Dans un souci d’optimisation et d’exhaustivité, les collaborateurs doivent connaître l’étendue exacte des travaux à accomplir en fonction de la taille du client et les conséquences du franchissement des seuils. Ce séminaire leur apportera les connaissances et la pratique nécessaires à la bonne réalisation des missions.

• Connaitre les principaux seuils applicables• Savoir gérer leur mise en œuvre et leur évolution• Maîtriser les cas de franchissement des seuils, à la hausse et à la baisse• Pouvoir inclure le respect des seuils dans le cadre de la mission globale

• Contenu

Introduction - Rappels • L’implication des seuils dans la tenue ou la présentation des comptes• L’implication des seuils dans la mission d’accompagnement ou de conseil

Connaître les droits et obligations dépendant de seuils• En comptabilité

- comptes sociaux- consolidation- annexe- documents prévisionnels

• En fiscalité - régimes d’imposition sur les revenus- autres impôts et taxes- l’incidence des seuils sur les obligations et modalités déclaratives- trésorerie : droits à remboursements ou restitutions

• En social- les seuils d’effectifs- les autres seuils

• Autres considérations traditionnelles de la vie des entreprises et des asso-ciations

La gestion des seuils• La mise en œuvre

- la source documentaire- l’organisation du dossier

• Le suivi des évolutions- les tableaux de suivi- les questionnaires de contrôle

Intégrer la notion de seuils dans la mission globale• Comment anticiper• Comment optimiser, conseiller

Conclusion

• Pédagogie

Mini cas d’application, QCM de validation, Exposé, Etude de cas

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Date :

28 et 29 novembre 2016(2 jours)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 460 ?

Public :



RÉVISER UN GRAND LIVRE

• Objectifs

Le contrôle des comptes dans le cadre d’une mission de présentation nécessite une méthodologie bien organisée de la révision du grand livre pour en assurer la pleine efficacité, dans le respect des normes professionnelles.Le séminaire donne une approche très opérationnelle de la démarche et des tech-niques de révision des comptes à travers la lecture du Grand Livre.

• Savoir mettre en œuvre une méthodologie de contrôle des comptes dans le respect des normes d’une mission de présentation

• Savoir analyser le grand livre avec un regard critique• Savoir intégrer les nouvelles règles comptables dans l’approche de contrôle• Savoir valider les comptes par cycles conformément au programme de tra-

vail

• Contenu

Cadre général d’intervention

Les feuilles de travail, le dossier

Le grand livre• Conception, présentation, contenu• Sa place dans le cycle comptable

L’analyse des comptes• Signification économique et juridique

La recherche des erreurs, des omissions• Contrôle par cycles• Détermination de l’ordre logique à respecter• Pointages, analyses• Recoupements internes et externes• Contrôles de vraisemblance

Les problèmes de séparation des exercices

• Pédagogie

Mini cas d’applicationAnalyse de documentationExposéEtude de cas

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68



OPTIMISER LE TRAITEMENT DES DOSSIERS DES TPE

• Objectifs

Les TPE constituent souvent une part importante de la clientèle d’un cabinet et les collaborateurs maîtrisent difficilement les particularités de ce type de clientèle : règles fiscales et sociales spécifiques, adaptation des principes et règles comp-tables, organisation de la tenue comptable, suivi dans le temps...Pour répondre à ces besoins, ce séminaire donne aux collaborateurs les connais-sances théoriques nécessaires et permet une réflexion sur les modes de relation avec les clients et sur l’organisation de la mission et des dossiers. Il est donc direc-tement utile pour les cabinets.

• Connaître les textes comptables et fiscaux applicables aux TPE• Gérer le suivi des seuils• Maîtriser les modalités d’application de la comptabilité de trésorerie et les

particularités de la mission de présentation dans ce contexte• Maîtriser l’organisation de ces dossiers et l’utilisation des outils informa-

tiques adaptés• Savoir conseiller le client sur les choix à opérer

• Contenu

Le marché des TPE et leurs spécificités : part importante dans la clientèle des cabinets et capacité contributive faible : un paradoxe à maîtriser

L’environnement de la mission : les normes professionnelles de l’OEC et le devoir de conseil

L’auto-entrepreneur et la micro-entreprise : des clients en devenir • Textes• Organisation• Franchissement des seuils

Organisation du dossier de la TPE au sein du cabinet : industrialiser la démarche• Prise de connaissance du client et de son secteur d’activité : outils et incon-

tournables• Constitution du dossier permanent : des fondations solides• Échéancier des obligations : travailler en sécurité• Relations clients/cabinets/tiers (organismes sociaux et fiscaux) :

- la lettre de mission- les mandats- la télédéclaration (EDI/EFI : avantages et inconvénients)- le statut de tiers de confiance et le visa fiscal

Les aspects comptables : répondre à l’impératif de productivité en toute sécurité• Rappel sur les principales obligations comptables (périodicité, annexe et

inconvénients, pour quels clients ?)• Conséquences sur l’organisation administrative du dossier (classement des

pièces, logiciels de comptabilité etc.)• Communication des pièces comptables par le client (périodicité, transmis-

sion papier ou électronique ?)• Récupération des extraits bancaires• Utilisation de plans de comptes et de paramètres standards (harmonisation

des dossiers)• Gain de temps : constituer le dossier de travail tout au long de l’année (prin-

cipales pièces à collecter et contrôles à opérer)

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69

Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 230 ?

Public :





Les aspects fiscaux• Rappel sur les principales obligations fiscales (nature des impôts, périodicité,

seuil de télédéclarations)• Focus sur la TVA• Focus sur l’IS

La gestion des seuils et les options fiscales (RSI/RN etc.)

Autres aspects• Le dirigeant TNS : principales caractéristiques du régime, échéances et

déclarations• La gestion des salariés• Pour les TPE en société : l’assemblée générale annuelle

Le conseil courant : les 5/10 FAQ• Mentions obligatoires sur les devis/factures• Les principaux frais déductibles et la gestion des notes de frais• La durée de conservation des documents• La caisse • Véhicule de tourisme : seul mode d’acquisition• Formaliser les FAQ : le livret d’accueil

Développement autour de la mission principale : quels outils de gestion proposer aux TPE ?

• Le minimum vital : calcul du seuil de rentabilité et suivi du CA• La détermination du coût de revient pour fixer le prix de vente• Excel ou logiciels spécifiques ?

• Pédagogie

Mini cas d’applicationQCM de validationExposéEchange d’expériences

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70



Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 230 ?

Public :



LA VENTE SUR INTERNET : ASPECTS COMPTABLES, JURIDIQUES ET FISCAUX

• Objectifs

Ce séminaire est destiné à des collaborateurs autonomes qui souhaitent se per-fectionner. Il aborde les particularités du commerce électronique de façon trans-versale sous ses aspects comptables, juridiques et fiscaux. Il présente de façon synthétique une information complète sur les principales particularités de cette pratique en plein développement, qu’il s’agisse d’entreprises spécialisées dans la vente à distance ou plus simplement d’entreprises développant un site marchand accessoire.

• Connaître les aspects juridiques de la vente via Internet• Définir l’impact de la dématérialisation sur l’organisation comptable• Connaître les spécificités en matière de traitement comptable, tout particu-

lièrement l’enregistrement des dépenses engagées lors de la mise en place d’un site marchand

• Maîtriser la fiscalité du commerce électronique

• Contenu

Les aspects juridiques• L’acte de vente sous forme électronique• Le droit de la preuve• La signature électronique• Le paiement en ligne• Les obligations déclaratives

L’impact de la dématérialisation sur l’organisation comptable• Comptabilisation des factures et des paiements électroniques• Gestion des opérations mixtes, électroniques et traditionnelles• Procédures de contrôle interne à mettre en place• Sauvegarde et archivage des données

La fiscalité du commerce électronique• TVA• Autres impôts

• Pédagogie

Mini cas d’applicationQCM de validationAnalyse de documentationExposéEchange d’expériences

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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 230 ?

Public :

Collaborateur confirmé EC

Collaborateur confirmé CAC

QUESTIONS/RÉPONSES EN COMPTABILITÉVENEZ FAIRE LE POINT

• Objectifs

Les missions comptables constituent encore le cœur de métier de l’activité des cabinets. Vous réalisez des missions liées aux comptes annuels et/ou intermé-diaires. Vous vous interrogez parfois sur l’application de certaines règles. Faire un point rapide de vos connaissances serait un atout dans votre pratique au quotidien. Cette formation est conçue à partir des règles comptables les plus fréquentes utili-sées par les professionnels. Elle vise à vous apporter les réponses aux principales difficultés que vous pouvez rencontrer au quotidien dans le domaine comptable. Les points abordés portent plus principalement sur la micro-entreprise et la petite entreprise au sens de la nouvelle réglementation.

• Etre capable d’appliquer, lors de la tenue de la comptabilité ou de la révision des comptes, les règles prévues par la réglementation comptable : règles en matière de comptabilisation, d’évaluation, d’information dans l’annexe … des actifs, passifs, charges et produits

• Garantir la qualité des traitements comptables : saisie et révision • Identifier la réglementation disponible et savoir s’appuyer sur cette régle-

mentation

• Contenu

Une trentaine de thèmes sont abordés au cours de la journée, déclinés en une ou plusieurs questions

Les thèmes abordés peuvent évoluer au gré de l’actualité comptable

A titre d’exemples non exhaustifs, seront abordés :• Les sites internet• Le crédit bail• Les provisions et passifs éventuels• Les seuils de présentation des comptes annuels et les impacts sur l’annexe• L’affacturage et les contrats Dailly • Les opérations su capital (coup d’accordéon)• Les contrats à long terme• Les subventions• La comptabilité super simplifiée• Dons et mécénat• ... et pleins d’autres thèmes aussi variés

• Pédagogie

Mini cas d’applicationExposéTravail en sous-groupes

Nou

veau

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72



Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 230 ?

Public :

Collaborateur

COÛT DE REVIENT ET MARGE : CONSEILLER VOS CLIENTS

• Objectifs

La comptabilité de gestion (autrefois appelée analyse des coûts) a pour objet la mesure et l’analyse des coûts d’une entreprise. La comptabilité de gestion permet de calculer le coût d’une activité, d’une gamme de services, de services rendus dans une région et de constater les services qui laissent les meilleures (ou les moins bonnes) marges bénéficiaires.Le séminaire doit permettre la mise en œuvre de missions nouvelles au sein du cabinet.

• Comprendre l’intérêt du calcul des coûts d’une PME pour aider le chef d’en-treprise à piloter son entreprise

• Maîtriser la relation entre coûts et prix de vente et aider le chef d’entreprise à fixer le juste prix de ses produits et services

• L’aider à prendre les bonnes décisions concernant les activités non ren-tables

• Savoir quelles méthodes utiliser pour les PME de négoce, de service ou de PMI

• Contenu

Calculer le coût de revient dans une entreprise industrielle• La mesure des charges directes par grandes étapes du processus de pro-

duction• L’affectation des charges indirectes par activités consommatrices de res-

sources

Calculer la marge contributive dans une activité de services• Méthodologie de calcul des coûts• Détermination de la marge contributive• Piloter les charges fixes• Optimiser la performance

Etude de cas 1 : Calculer le coût de revient et la marge dans une entreprise indus-trielle de découpe de canard

Etudes de cas 2 : Calculer les coûts et la marge dans une entreprise de bâtiment

Etudes de cas 3 : Calculer les coûts et la marge dans une entreprise de service (agence de publicité et/ou bureau d’études)

Conclusion : outils de pilotage de la performance

• Pédagogie


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73



Date :

30 novembre 2016ou 13 janvier 2017

(1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 230 ?

Public :




FAIRE PARLER LE BILAN DE LA PETITE ENTREPRISEANALYSE FINANCIÈRE

• Objectifs

La présentation des comptes annuels au client représente la valeur ajoutée de la mission pour les dirigeants de TPE pour les intéresser à leur comptabilité. Faire parler le « bilan » est un exercice de communication qui consiste à en extraire les éléments clés en termes d’analyse financière et de les présenter de manière claire et pédagogique aux dirigeants en faisant apparaître les équilibres essentiels du bilan, les ratios significatifs du compte de résultat et en faisant comprendre l’évolution de la trésorerie.

• Savoir intéresser le dirigeant d’une TPE à la lecture de ses comptes annuels• Savoir analyser les comptes d’une TPE sous un angle économique et finan-

cier et maîtriser les fondamentaux de l’analyse financière et de gestion• Savoir expliquer les variations de la trésorerie• Savoir identifier les éléments clés qu’il faut présenter au client et passer

d’un langage de comptable à une vision de conseiller• Etre capable d’adapter l’analyse à l’entreprise et à son chef

• Contenu

Introduction• Utilité de l’analyse des comptes pour le chef d’entreprise• Organiser la mission• Conséquences de la crise sur l’appréciation par les tiers des comptes des

entreprises

Analyse par les ratios• Les soldes intermédiaires de gestion• Les autres ratios

Analyse par les flux• Équilibre financier de l’entreprise• Les tableaux de flux de trésorerie

Méthodologie de traitement d’un dossier• Méthodologie spécifique TPE• Les points clés du diagnostic• Mise en évidence de la problématique «liquidité / solvabilité»

Synthèse et rapport• Le rapport écrit• La présentation au client (utilisation de l’informatique)• Problématique de mise en œuvre d’un logiciel de présentation

• Pédagogie


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74



Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 230 ?

Public :

Collaborateur

COMMENT ACCOMPAGNER UN CRÉATEUR D’ENTREPRISE

• Objectifs

Recevoir un porteur de projet de création, l’aider à faire les bons choix et l’ac-compagner dans la phase de lancement pour le conduire à la réussite, c’est une expérience passionnante et enrichissante. Cela nécessite des compétences relationnelles et des connaissances dans les domaines financier, fiscal, social administratif et juridique. Le séminaire vous propose la méthodologie complète d’accompagnement : depuis le premier contact jusqu’à l’accompagnement des premiers pas du créateur dans son entreprise.

• Connaître la typologie des créateurs et pouvoir reconnaître les « bons projets » • Pouvoir conduire le premier entretien et faire l’analyse critique du projet • Savoir accompagner le créateur dans la phase d’élaboration du projet : for-

malisation du projet, évaluation des prévisions financières et identification des besoins financiers

• Pouvoir le conseiller dans les choix techniques • Élaboration des prévisions budgétaires • Simulation des besoins de financement • Choix de la forme fiscale, sociale et juridique • Construction du business plan• Savoir l’accompagner dans les négociations avec les financeurs et les pre-

mières démarches administratives • L’assister dans son organisation administrative et comptable Ce séminaire s’appuie sur les outils et supports du CSO : Commission création

• Contenu

• Les clés de la réussite des créations• La mission d’accompagnement : les compétences nécessaires• Pouvoir conduire le premier entretien • Faire l’analyse critique du projet et reconnaître les « bons projets » • Présenter l’accompagnement du cabinet • Analyse de la faisabilité• Le business plan• La recherche de financement et négociation avec les partenaires• Le choix d’un statut• Les formalités nécessaires à la création de l’entreprise• La phase post-création

• Pédagogie

ExposéEchange d’expériencesMini cas d’applicationEtude de cas

Nou

veau

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75



Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 230 ?

Public :

Collaborateur

QUESTIONS / RÉPONSES EN FISCALITÉVENEZ FAIRE LE POINT

• Objectifs

La nécessité de maîtriser l’actualité laisse parfois au second plan la maîtrise des fondamentaux et des principes incontournables de la fiscalité. En une journée, ces principes seront rappelés et enrichis de l’actualité s’y rattachant. Cette formation essentiellement pratique se veut un tour d’horizon indispensable.

• Rappeler les principes de bases théoriques de sujets fréquemment rencon-trés

• Présenter leurs évolutions législatives et jurisprudentielles et leurs consé-quences

• Aborder les difficultés d’application• Structurer la démarche de traitement des dossiers

• Contenu

Fiscalité des entreprises• Immobilisations et amortissements• Régime société mère/fille• Distributions de dividendes et intérêts de comptes courants• Crédits d’impôt• Entreprise individuelle : théorie du bilan et CGA• Principes de déduction des charges• Détermination du résultat fiscal

TVA• Les grands principes• Notion d’assujetti• Notion de territorialité• Conditions et modalités de récupération• Ventes à distance• Auto-liquidation• Territorialité des prestations de service• Points de vigilance

Vérification fiscale• Actualité du contrôle fiscal• Le FEC

Fiscalité des particuliers• Déclarations des dirigeants d’entreprise• Souscription au capital de PME• Prélèvements sociaux des non-résidents

Fiscalité locale• CFE et taxe foncière : points de vigilance• DEC LOYER : pourquoi, quand, comment, risques

• Pédagogie

QCM de validationEchange d’expériencesDébat

Nou

veau

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76



Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 230 ?

Public :



MAÎTRISER LES DIFFICULTÉS D’APPLICATION DE LA TVA

• Objectifs

Les règles tenant au champ d’application, à l’exigibilité, et aux droits à déduction de la TVA doivent être totalement maîtrisées. L’internationalisation des opérations économiques suppose maintenant de connaître les règles de territorialité appli-cables. L’ambition de ce séminaire est de revenir sur les fondamentaux de la TVA, de les approfondir, afin de donner aux collaborateurs de cabinets les outils indis-pensables à leur mission.

• Maîtriser les principes de la TVA et leur mise en œuvre pratique dans les petites entreprises

• Maîtriser les conditions d’assujettissement à la TVA• Connaître les règles de la TVA intracommunautaire• Connaître les conditions de déduction de la TVA et les exclusions légales• Savoir effectuer les contrôles de fin d’année• Savoir exercer les options en matière de TVA

• Contenu

Le champ d’application de la TVA• Les opérations hors champ, imposables, exonérées, soumises sur option• Cas particulier des produits financiers

La territorialité de la TVA• Les principes généraux• La TVA intracommunautaire relative aux livraisons de biens et la D.E.B.• Les prestations de services et la D.E.S.• Les cas d’autoliquidation de la TVA par le preneur assujetti• Le nouveau cas d’autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment

Le fait générateur et l’exigibilité de la TVA

L’assiette de la TVA : le prix et les compléments de prix (indemnités et subven-tions), les régimes particuliers : la TVA sur la marge

Particularités : les commissionnaires transparents et opaques

Les différents taux de TVA au 1er janvier 2014

Le droit à déduction de la TVA• Conditions générales de récupération• Les exclusions légales du droit à récupération• Les régularisations de la TVA récupérée• La récupération chez les assujettis et redevables partiels

Les mentions obligatoires devant figurer sur les factures : mentions générales et particulières

Les régimes de TVA : la franchise en matière de TVA et les conditions d’option pour la TVA ; le réel simplifié : les modifications du régime

Le contrôle de la TVA déclarée : les recoupements de fin d’année• Analyse des différentes rubriques de la déclaration CA12 et de la déclaration

CA3• Sensibilisation aux principaux risques fiscaux et pénaux liés à la TVA (car-

roussels TVA, facture de complaisance, opérations fictives, la solidarité des opérateurs en cas d’application frauduleuse du régime de la TVA sur marge pour la vente de véhicules terrestres à moteur...)

• Pédagogie

QCM de validation, Exposé

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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 230 ?

Public :



Collaborateur paie

COMPRENDRE ET REMPLIR LES DÉCLARATIONS FISCALES ANNUELLES DE L’ENTREPRISE

• Objectifs

Le collaborateur comptable disposant des pré-requis en fiscalité apprendra, concrètement et en détail, comment il convient de remplir les principales décla-rations des entreprises (individuelles ou sociétés commerciales) afin qu’il soit rapidement opérationnel.

• Connaître l’ensemble des principales déclarations fiscales à souscrire par l’entreprise

• Savoir compléter les déclarations annuelles de résultats (BIC, BNC, IS) et le tableau de détermination du résultat fiscal

• Maîtriser le cadencement et la nature des déclarations fiscales des entre-prises

• Contenu

Déclarations des revenus• Les déclarations des bénéfices catégoriels des entreprises individuelles• Les déclarations des bénéfices des sociétés : pour les sociétés relevant de

l’impôt sur les sociétés ; pour les sociétés de personnes • Les déclarations des collectivités sans but lucratif

Déclarations liées à la taxe sur la valeur ajoutée • Déclarations CA, DEB, DES• TVA immobilière• Exportations

Déclaration des autres impôts et taxes• Les taxes assises sur les rémunérations

- taxe d’apprentissage- formation professionnelle continue- effort construction- prélèvements sociaux

• Les impôts directs locaux- contribution économique territoriale- taxe sur les véhicules de sociétés

• Autres taxes traditionnelles de l’entreprise- ORGANIC, IFA, Agefiph

Principales déclarations ponctuelles• Déclarations d’existence• Changement d’exploitant• Changement de consistance ou d’affectation des propriétés bâties ou non

bâties

Maîtrise du suivi des déclarations

• Pédagogie

Tests d’auto-évaluationMini cas d’applicationQCM de validationExposé

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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 230 ?

Public :




LES SOCIÉTÉS CIVILES DE GESTION IMMOBILIÈRE : ASPECTS FISCAUX, JURIDIQUES ET COMPTABLES

• Objectifs

Cette formation est dédiée aux collaborateurs autonomes ou assistants, elle consiste à acquérir la pratique des SCI de gestion.Ce séminaire a pour vocation d’être un outil à l’usage des collaborateurs dans le cadre d’une mission habituelle : le suivi des dossiers de SCI.Pour ce faire, les principaux éléments du cadre juridique, comptable et fiscal sont abordés.

• Connaître les mécanismes et contraintes des domaines juridique, comptable et fiscal régissant le fonctionnement des SCI de gestion

• Savoir détecter les difficultés techniques de base pour une forme juridique incontournable en gestion du patrimoine et très présente dans les dossiers d’entreprise

• Contenu

Régime juridique• Constitution, gérance, décisions collectives, associés, cessions de parts,

responsabilité des associés

Régime fiscal• Impôts dus à la constitution : droits d’enregistrement, TVA• Impositions en cours d’existence : TVA, imposition des revenus, plus-values

sur cession d’immeuble• Imposition en fin de société• Imposition des associés en cas de cession de parts• Gestion de l’option à l’IS et des conséquences inhérentes

Obligations comptables : formalisme, commissariat aux comptes, amortisse-ments des immeubles

• Pédagogie


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COMPRENDRE ET SAVOIR REMPLIR LES DÉCLARATIONS 2042-2042C; 2044

• Objectifs

Quand doit être établie la déclaration des revenus ? Qui fait partie du foyer fiscal ? Quels sont les revenus à déclarer sur la 2042 et pour quel montant ? Quelles sont les autres déclarations à compléter ? Connaître toutes les déclarations 2044, 2074, 2042 C Pro ; 2047 ; c’est ce que propose cette formation pour vos collaborateurs. Une formation indispensable à tous collaborateurs de cabinet.

• Comprendre et savoir remplir les déclarations 2042-2042C ; 2044 ; 2074 ; 2047...

• Contenu

Quand doit être établie la déclaration des revenus ?• Délais généraux et cas particulier de l’Exit tax

Qui fait partie du foyer fiscal (déclaration 2042) ?• Imposition commune ou imposition distincte• Changement de situation familiale• Rattachement ou imposition séparée des enfants majeurs• Détermination du nombre de parts composant le foyer fiscal

Quels sont les revenus à déclarer sur la 2042 et pour quel montant ?• Principes généraux

- Imposition au titre de l’année de perception - Déclaration des revenus exceptionnels et différés soumis au mécanisme

du quotient ou de l’étalement- Gains ou revenus imposés séparément à reprendre sur la déclaration

2042- Règle d’imputation et de report des déficits

• Traitements, salaires, pensions- Revenu imposable – éléments imposables : frais professionnels, cotisa-

tions sociales, avantages en nature ; indemnités de fins d’activité (indem-nités licenciement, départ à la retraite), indemnités journalières

- Exonérations : apprentis, stagiaires- Charges déductibles : frais forfaitaire de 10 % : éléments pris en compte,

plafonds ; frais réels (principes, examen des principaux frais : trajets domiciles lieu de travail, frais de repas, double résidence…)

• Revenus de capitaux mobiliers- Revenus concernés : définition, exonération ou régime spécifique (assu-

rance-vie, PEA)- Abattement de 40% ; Imputation du prélèvement obligatoire, crédits d’im-

pôt (notamment étrangers)

Quelles sont les autres déclarations à compléter ?• Déclaration 2044 - Revenus fonciers

- Principe : distinction avec les locations meublées- Régime d’imposition : micro ou réel- Détermination du revenu imposable : recettes à prendre en compte et

charges déductibles ; Régimes spéciaux- Imputation et report des déficits fonciers

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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 230 ?

Public :

Collaborateur



• Déclaration 2074, Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux- Principes : gain net, abattement pour durée de détention- Cas particuliers : abattement renforcé / exonération

• Déclaration 2042 C PRO - Revenus professionnels : BIC/ BNC / BA- Montant à reporter sur la déclaration 2042 C PRO – abattement AGA ;

Crédit d’impôt professionnel ; Règle d’imputation et de report des déficits professionnels

• Déclaration 2047 - Revenus perçus hors de France- Revenu de source étrangère perçu par un résident de France : modalité

déclaratives- Revenus de source française perçus par un non-résident : obligations

déclaratives- Transfert de résidence de France vers l’étranger

Les charges déductibles du revenu global, les réductions et crédits d’impôt (déclarations 2042 et 2042 C)• Charges déductibles du revenu global

- CSG déductible ; Pensions alimentaires (définition, plafond) ; Épargne retraite

• Réduction et crédit d’impôt- Distinction réduction / crédit d’impôt- Principales réduction d’impôt : emploi d’un salarié à domicile, dons,

crédit d’impôt investissement durable, souscription au capital des PME, investissement immobilier « Duflot »

Comment déclarer l’Impôt de Solidarité sur la Fortune ?• Qui doit déclarer l’ISF sur sa déclaration 2042 C ?• Quels montants déclarer ?

• Pédagogie

Tests d’auto-évaluationQCM de validationExposéEtude de cas

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Date :

1er juin 2017(1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 230 ?

Public :




MAÎTRISER LE FORMALISME FISCAL POUR PRÉVENIR LES SANCTIONS

• Objectifs

Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables, collaborateurs responsables et collaborateurs autonomes en vue d’acquérir une pratique des points essentiels du formalisme fiscal.Cette formation relève de l’approche et de la maîtrise des risques inhérents au non-respect du formalisme déclaratif.

• Connaître l’importance des conditions de forme en matière fiscale, souvent aussi importantes que les conditions de fond

• Connaître pour les principaux impôts, les obligations fiscales déclaratives• Maîtriser les conséquences et sanctions du non-respect de ces contraintes• Être capable de mesurer l’importance de la forme de la comptabilité lors de

l’examen par l’administration

• Contenu

Introduction : erreurs et décisions de gestion

Le formalisme fiscal et les obligations déclaratives• Les obligations déclaratives relatives aux principaux impôts et taxes• Les sanctions fiscales consécutives au non-respect des obligations déclara-

tives• L’incidence du non-respect des obligations déclaratives sur les procédures

de contrôle• L’exposé des obligations déclaratives particulières

L’analyse de la comptabilité• Les obligations de forme relatives à la tenue de la comptabilité et les consé-

quences de son rejet par l’administration fiscale• Les règles spécifiques liées au FEC et au contrôle fiscal des comptabilités

informatisées• Les règles relatives aux factures• La comptabilisation des provisions et des amortissements

• Pédagogie


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82



Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 230 ?

Public :





SCP, SCM, SCI : LE SUIVI JURIDIQUE

• Objectifs

Vous êtes collaborateur assistant et vous voulez vous perfectionner dans le suivi juridique des clients en sociétés civiles.Les clients ont souvent recours à des sociétés civiles pour gérer leurs biens per-sonnels ou leurs affaires : la structure la plus connue est la société civile immobi-lière mais elle n’est pas la seule possible.Conseiller efficacement le client pour lui éviter des erreurs et des déceptions nécessite de bien connaître les particularités de ces types de sociétés.

• Maîtriser le cadre juridique de la société civile et les spécificités de chacune des structures particulières : société civile professionnelle, société civile de moyens, société civile immobilière

• Connaître les règles essentielles de fonctionnement• Savoir assurer le suivi juridique de ces sociétés

• Contenu

La société civile• Caractéristiques générales• Régime fiscal et social

La société civile professionnelle• Distinction d’avec la SEL• Professions concernées• Particularités juridiques et fiscales

La société civile de moyens

La société civile immobilière• Société civile de location• Société civile d’attribution• Société civile de construction vente

• Pédagogie

Mini cas d’applicationQCM de validationAnalyse de documentationEchange d’expériences

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Date :

03 et 04 novembre 2016(2 jours)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 460 ?

Public :



Collaborateur confirmé CAC


Collaborateur paie

ASSURER AU QUOTIDIEN LE SUIVI JURIDIQUE DES SOCIÉTÉSAPPROFONDISSEMENT : COLLABORATEUR EXPÉRIMENTÉ (NIVEAU 3)

• Objectifs

Acquérir la pratique qui permet d’assurer au quotidien le suivi juridique des socié-tés. Accompagner la PME dans ses obligations juridiques.Dans la vie d’une société, certaines décisions ou certains événements supposent par ailleurs une bonne compréhension du déroulement des opérations juridiques afin d’assister efficacement les clients dans un rôle d’interface avec des interve-nants spécialisés.

• Avoir les connaissances juridiques nécessaires à la gestion courante d’un dossier de société commerciale (SA, SARL, SAS)

• Comprendre le déroulement des événements marquants de la vie d’une société sous l’angle juridique

• Savoir mesurer les interactions entre le droit et le chiffre pour la mise en place de la mission juridique

• Contenu

Droit des sociétés S.A., SARL et SAS• Suivi juridique courant :

- nomination des dirigeants de société et du commissaire aux comptes- fixation de la rémunération des dirigeants- rapport de gestion et autres rapports- affectation du résultat- suivi des conventions réglementées

• Cas particulier de la SAS• Événements particuliers dans la vie d’une société :

- constitution de société et responsabilité des fondateurs- modification des statuts- cession de parts ou d’actions- fusion de sociétés- réunion de toutes les parts (actions) en une seule main- cessation d’activité de la société

• Pédagogie

Tests d’auto-évaluationMini cas d’applicationQCM de validationExposéEchange d’expériences

‹ Retoursommaire

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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 230 ?

Public :





SARL, SAS, SA LES POINTS CLÉS POUR BIEN CONSEILLER

• Objectifs

Se perfectionner sur les aspects juridiques des SARL, SAS et SA. Les dirigeants de PME sont très attachés à la notion d’interlocuteur unique : il est donc important pour eux de pouvoir compter sur les informations délivrées par le collaborateur chargé de leur dossier. Le séminaire permet de faire le point sur les particularités juridiques de ces trois formes de sociétés et d’être ainsi capable de satisfaire à l’obligation de conseil.

• Maîtriser les caractéristiques essentielles de ces trois formes sociales (SA, SAS, SARL) afin :

- d’assurer un suivi juridique adéquat- de savoir répondre aux questions des dirigeants d’entreprise sur les

opportunités de choix en matière de statut du dirigeant et de système de gestion

- de mesurer aussi bien les opportunités que les risques

• Contenu

Constitution• Qualité et nombre d’associés• Formes autorisant la société unipersonnelle• Capital minimum

Fonctionnement• Poids relatif du cadre légal et des dispositions statutaires• Partage des rôles entre les organes de direction et l’assemblée générale• Contrôle de la gestion

Statut des dirigeants• Nomination, révocation• Régime fiscal et social• Responsabilité• Statut du conjoint

Transmission des droits sociaux• Notion de société ouverte ou fermée• Modalités de cession des droits

Avantage et inconvénients de la SAS comparée aux autres formes sociales

• Pédagogie

Mini cas d’applicationQCM de validationEchange d’expériences

‹ Retoursommaire

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Date :

1er février 2017(1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 230 ?

Public :


QUESTIONS / RÉPONSES EN JURIDIQUEVENEZ FAIRE LE POINT

• Objectifs

Se familiariser en un jour avec les différents concepts juridiques en droit des affaires pour être plus à l’aise dans les relations avec les clients et comprendre les problématiques évoquées. À l’issue du séminaire, le participant saura faire remon-ter les informations nécessaires à un bon suivi du dossier par le cabinet, afin de développer un véritable accompagnement des clients et comprendre les relations entre les différents intervenants.

Réviser les principaux concepts juridiques concernant la vie des entreprises, notamment :

• La constitution des sociétés• Les opérations sur le capital• Les conventions réglementées• Les prises de décisions en société• Le traitement des difficultés des entreprises• La responsabilité des associés et des dirigeants• Le contrôle des opérations comptables et financières• Les principaux contrats

• Contenu

Liste indicative des questions / réponses en juridique (non définitif)• Qu’est-ce qu’une société de capitaux ?• Qu’est-ce qu’une société de personnes ?• Qu’est-ce qu’une EIRL ?• Quel associé est soumis à une responsabilité illimitée ?• Quelle différence entre un associé et un actionnaire ?• Que veut dire responsabilité illimité et solidaire ?• Qu’est-ce qu’un apport en nature ?• Qu’est-ce qu’un apport en industrie ?• Quel est le rôle d’un commissaire aux apports et à la fusion ?• Comment fixer la rémunération du dirigeant ?• Qu’est-ce qu’un gérant majoritaire ?• Qu’est-ce que l’augmentation de capital par apport en nature ?• Qu’est-ce que l’augmentation du capital par incorporation de créance ?• Que faire en cas de perte de la moitié du capital ?• Qu’est-ce qu’une convention réglementée ?• Quelles sont les conventions interdites ?• La consultation des associés en AG est-elle toujours obligatoire ?• Comment s’assurer du caractère non lucratif d’une association ?• Quand faut-il nommer obligatoirement un CAC en association ?• Qu’est-ce que la notion d’incompatibilité pour un commissaire aux comptes ?• Quel est le rôle d’un liquidateur ?• Quelle différence entre bail commercial et bail professionnel ?• Qu’est-ce que le démembrement de propriété ?• Qui vote en assemblée : usufruitier ou nu-propriétaire ?• Qu’est-ce que la déclaration d’insaisissabilité des biens ?• Quelle différence entre procédure de sauvegarde et redressement judiciaire ?• Quel est la durée d’un plan de redressement ?• Qui peut être condamné à une action en comblement de passif ?

• Pédagogie

Exposé, Echange d’expériences, QCM de validation

Nou

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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 230 ?

Public :



SECRÉTARIAT JURIDIQUE : MAÎTRISER LES FORMALITÉS DE LA VIE SOCIALE

• Objectifs

Les formalités émaillent la vie des entreprises, loin d’être de simples démarches administratives, elles conditionnent bien souvent la validité des actes juridiques ou leur opposabilité aux tiers. Quelles sont les principales formalités, quels sont leurs impacts, quels sont les délais à respecter ? Ce séminaire développe l’approche méthodologique permettant de bien s’organiser, rentabiliser et sécuriser les mis-sions pour les dirigeants comme pour l’expert-comptable.

• Maîtriser les principales formalités liées au suivi juridique courant d’une entreprise

• Savoir planifier les formalités et s’organiser pour collecter les documents et informations nécessaires

• Maîtriser concrètement les diligences à accomplir : publicité légale, men-tions au greffe, ...

• Contenu

Immatriculation

(Activités réglementées/ activités artisanales/ CFE compétent/ SIE compétent/ démarches à accomplir/ documents à fournir)

Modification (Démarches à accomplir/ documents à fournir)• Changement de dénomination, de nom commercial ou d’enseigne• Changement relatif au capital social• Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social• Changement relatif aux gérants• Changement relatif à la forme juridique• Changement relatif à l’activité• Changement relatif aux commissaires aux comptes• Prise d’activité dans une société immatriculée sans activité commerciale

Radiation (Démarches à accomplir/ documents à fournir)• Dissolution avec liquidation• Déclaration de radiation

Transfert/établissement secondaire (Démarches à accomplir/documents à fournir)• Transfert de siège social ou d’établissement principal• Transfert d’établissement secondaire• Ouverture ou fermeture d’un établissement secondaire

Approbation / dépôt des comptes annuels• Convocation de l’assemblée• Règles de représentation • Tenue des assemblées • Règles de majorité • Rédaction des procès-verbaux • Tenue des registres • Formalités au greffe • Formalités consécutives à une distribution de dividendes

Cession de parts sociales

• Pédagogie


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Date :

02 novembre 2016 ou 12 décembre 2016

(1 jour)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 230 ?

Public :

Collaborateur

PERFORMANCE ACADEMY : ALLÉGEZ VOTRE PROCHAINE SAISON FISCALE... EN FAISANT LA CHASSE AU TEMPS PERDU

• Objectifs

Les collaborateurs ont souvent de mauvaises habitudes ancrées : compta d’en-gagement, écritures d’inventaire pour des montants ridicules, culte des comptes « justes », primauté de la comptabilité sur l’entreprise…

• Savoir distinguer, dans le respect des normes de travail, ce qui est important de ce qui ne l’est pas s’agissant des prestations attendues par le client

• Savoir alléger le travail sur l’arrêté des comptes par des techniques et astuces pour travailler plus efficacement

Cet apprentissage est réalisé par l’analyse de la création de valeur, des sources de gaspis, du fast closing… et permet de relayer utilement les mes-sages régulièrement formulés par les experts-comptables• Acquérir la capacité à parvenir au même résultat en moins de temps et de

manière plus pertinente et efficaceImportant : ce séminaire n’aborde pas le contenu des comptes (nouveaux textes comptables ou fiscaux…), mais la méthode de travail, les techniques de production des comptes

• Contenu

Rappel des fondamentaux du métier • A quoi sert la comptabilité ? • Qu’attend un client de son expert-comptable ?

L’organisation d’un cabinet : les principaux temps perdus • La surqualité • Temps d’attente • Déplacements et gestes inutiles • Défauts ou erreurs• Transports et manutentions • Surproduction • Stocks excessifs

Comment faire la chasse aux nombreux temps perdus ?• Comment utiliser les particularités des TPE pour alléger certains travaux ? • Quels outils et méthodes utiliser pour sortir les comptes vite et bien ?

• Pédagogie

Mini cas d’applicationExposéEchange d’expériences

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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 230 ?

Public :









PERFECTIONNEZ VOS ÉCRITS PROFESSIONNELS

• Objectifs

En cabinet, l’écrit est un vecteur essentiel de communication ! Auprès des clients mais aussi en interne. Il valorise la prestation apportée. Il constitue un élément de preuve des travaux effectués, des informations fournies, des conseils apportés... Il véhicule l’image du cabinet.L’écrit doit donc être soigné et pouvoir être lu et compris facilement. Ni le fond, ni la forme ne doivent être négligés. Ce séminaire permet d’identifier et appliquer des pratiques et recommandations adaptées aux différents écrits du cabinet.

• Connaître les obligations et les principes fondamentaux qui régissent la communication écrite en cabinet

• Maîtriser la rédaction et la présentation des écrits professionnels en s’ap-puyant sur des techniques, des méthodologies et des outils

• Contribuer à harmoniser des pratiques au sein du cabinet par des consignes et des recommandations applicables à tous

• Contenu

Écrire pour communiquer• L’écrit au service de la communication• Les obligations en matière d’écrits dans la profession comptable• Les différentes situations professionnelles qui conduisent à des écrits (écrits

externes et internes)

Un préalable à l’écrit, trouver et organiser ses idées• La réflexion préalable• Le plan• Structurer par des mots de liaison

Rédiger (le fond)• Recommandations générales• Application aux différents écrits produits en cabinet : courrier d’accompa-

gnement, réponse à une demande d’information du client, note de synthèse, commentaire de gestion, rapport …

Bien présenter (la forme)• Principes généraux qui permettent d’apporter de la lisibilité aux documents• Apport des outils bureautiques• Améliorer par des schémas, des graphiques, des images…• Concevoir un diaporama

Contrôler et valider par la relecture et la signature

• Pédagogie

Mini cas d’applicationQCM de validationExposéEchange d’expériencesTravail en sous-groupes

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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 230 ?

Public :


Secrétaire administrative

LE SECRÉTARIAT PERFORMANT

• Objectifs

Fonction éminemment stratégique, le secrétariat du cabinet est vecteur d’image et pivot de la communication interne. Il accueille les prospects et les clients aussi bien physiquement qu’au téléphone. Gérer son temps, planifier et organiser ses travaux, maîtriser les TIC et les règles essentielles de communication, tels sont les facteurs clés de la performance de nos secrétariats.

• Connaître parfaitement son environnement professionnel• Connaître les principes de gestion de son temps, de planification et d’orga-

nisation de ses travaux• Connaître l’intérêt des nouvelles technologies bureautiques• Maîtriser les règles de communication interne et de relation entre les per-

sonnes

• Contenu

Présentation synthétique de la profession• Missions• Responsabilités• Secret professionnel

Définition de la fonction de la secrétaire de direction et méthodes d’organisation du secrétariat

• Organisation et planification des travaux• Accueil• Communication et relations internes• Traitement des documents• Classement et archivage• Procédures du cabinet

Profil souhaité de la secrétaire de cabinet comptable

• Pédagogie

Mini cas d’applicationQCM de validationAnalyse de documentationExposéEchange d’expériencesJeux de rôles

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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 230 ?

Public :




TRAITER UN DOSSIER AGENCE IMMOBILIÈRE, ADMINISTRATION DE BIENS ET SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ

• Objectifs

Ce séminaire est destiné à des collaborateurs autonomes dans le but de bien connaître les textes en vigueur et de maîtriser les techniques de contrôle et d’au-dit. La complexité de l’environnement juridique de cette profession, l’évolution constante des contraintes de la profession, la crise économique qui fragilise parti-culièrement ce secteur constituent, pour le cabinet, des atouts de développement sur ce créneau.

• Maîtriser l’environnement juridique du client• Maîtriser les écritures de la comptabilité mandants et notamment les règles

comptables applicables aux syndics de copropriété• Savoir établir et réviser les comptes annuels en intégrant les comptes de

mandants• Maîtriser les techniques et outils d’audit

• Contenu

L’environnement et le cadre réglementaire de la profession immobilière• Les activités d’agent immobilier et d’administrateur de biens• Les conditions d’accès à la profession• Les obligations liées à l’exercice de la profession

Particularités comptables, fiscales et sociales

Organisation de la comptabilité mandants

Particularités de la mission d’audit relative à la représentation des fonds man-dants et à la garantie financière

• Particularités vis-à-vis des missions classiques de révision• Particularités du plan comptable professionnel• Particularités de l’environnement d’audit

Proposition d’une méthodologie d’audit relative à la représentation des fonds mandants et à la garantie financière

• Définition normative des risques• Méthodologie d’audit relative à la représentation des fonds mandants et à la

garantie financière• La construction du rapport de fin de mission

• Pédagogie


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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 230 ?

Public :



TRAITER UN DOSSIER BÂTIMENT

• Objectifs

Le secteur du bâtiment, secteur clé de l’économie, présente de très nombreuses spécificités. Ce séminaire permet de faire le point sur celles-ci et de reprendre les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à une bonne gestion comp-table, fiscale et sociale du dossier.Les participants à ce séminaire sauront donc traiter leur dossier avec efficacité et sécurité.

• Savoir gérer le dossier de travail• Savoir respecter les normes de la mission de présentation selon le référen-

tiel normatif• Connaître les spécificités comptables, fiscales, juridiques et sociales des

entreprises de ce secteur• Savoir appréhender les difficultés particulières de ce secteur au plan pra-

tique• Maîtriser les risques de l’entreprise en matière sociale et fiscale• Connaître les méthodes de suivi des chantiers (méthode de l’avancement)• Maîtriser la reconnaissance du chiffre d’affaires• Valider le prix de revient du chantier

• Contenu

Référentiel

Présentation du secteur• Les difficultés liées au suivi des chantiers• La méthode de l’avancement des travaux

- les normes sur les actifs- le contrôle de l’avancement

L’évaluation des travaux en cours et des pertes à terminaison• Mise en place d’un dossier de chantier• Le devis et le suivi du prix de revient• La maîtrise des risques• Les normes sur les passifs• Provisions pour risques et charges• Pertes à terminaison• Garanties client• Gérer les sous-traitants• Gérer la main d’œuvre étrangère

La TVA, les réformes fiscales, la CET et les autres particularités fiscales• TVA taux réduit / auto liquidative• Le régime des frais professionnels• Le suivi des heures supplémentaires• Les spécificités des charges sociales• La caisse des congés payés

Le statut d’artisan et les autres particularités juridiques• L’EIRL ou EURL – SASU

• Pédagogie

Mini cas d’application, QCM de validation, Analyse de documentation, ExposéEtude de cas, Echange d’expériences

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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 230 ?

Public :




TRAITER UN DOSSIER BAR, TABAC, PRESSE

• Objectifs

Gestion des jeux, vente de tabac, vente de journaux, dispositions sociales spéci-fiques, le secteur «bar, presse, tabac» nécessite des connaissances théoriques et pratiques précises. Vos collaborateurs les maîtrisent-ils ? Ce séminaire, très pratique, apporte la possibilité de pouvoir traiter des dossiers tabac bar presse sur le plan comptable, fiscal, social et économique de façon efficace, en donnant aux collaborateurs les outils pour gérer le dossier dans son intégralité.

• Connaître les particularités de ce secteur• Maîtriser les spécificités comptables et fiscales liées aux comptes de tiers• Savoir gérer les particularités sociales• Savoir organiser les travaux et le dossier au cabinet

• Contenu

Les spécificités du secteur• Les différents types de produits ; leur mode de comptabilisation ; leur

régime fiscal et les impositions spécifiques• Les liens avec les tiers fournisseurs ; la comptabilisation ; le suivi des règle-

ments et encaissements• Les particularités sociales : temps de travail ; réductions de charges ; pour-

boires ; conventions collectives

L’organisation du dossier• Mise en place des procédures de suivi chez le client, le contrôle interne• Le contrôle des mouvements financiers• Les logiciels spécifiques• Les éléments d’un suivi de gestion

• Pédagogie


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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 230 ?

Public :

Collaborateur


TRAITER UN DOSSIER ASSOCIATION ET FONDATION

• Objectifs

Le secteur non marchand comprend de nombreuses particularités qui le différen-cie des secteurs plus habituellement traités dans les cabinets, particularités qu’il faut maîtriser pour pouvoir jouer le rôle de conseil auprès des dirigeants, souvent bénévoles, qui gèrent ces organismes. Les collaborateurs sont-ils aptes à s’adap-ter aux règles spécifiques, à gérer pratiquement le dossier ?Les thèmes étudiés au cours de ce séminaire permettent de traiter un tel dossier dans ses différents aspects, et donc d’améliorer de façon très sensible la qualité de l’intervention du cabinet.

• Connaître les spécificités juridiques, fiscales, comptables et sociales des associations et maîtriser les aspects particuliers des fondations

• Savoir gérer les missions particulières• Savoir organiser le dossier

• Contenu

Les spécificités des associations• La loi 1901, ses contraintes et les textes en complément• L’importance des statuts dans l’organisation de la vie sociale et leurs spéci-

ficités• Les particularités fiscales à la lumière des textes fiscaux récents et de la

jurisprudence• Les spécificités comptables et le plan comptable « Associations » • Mise en évidence de quelques contrats de travail particuliers

La mission de l’expert-comptable• Détection de missions particulières du secteur associatif :

- L’élaboration des budgets- Le passage comptabilité de trésorerie/comptabilité d’engagement- L’organisation du contrôle interne

• Les aspects particuliers des fondations :- Les fonds de dotation

• L’organisation du dossier :- Les particularités du dossier permanent- L’organisation du dossier annuel

• Pédagogie


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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 230 ?

Public :

Collaborateur


TRAITER UN DOSSIER SCM (SOCIETES CIVILES DE MOYENS)

• Objectifs

Les structures SCM se développent rapidement dans le milieu des professions libérales. Trop souvent traitées très rapidement, elles nécessitent au contraire un suivi rigoureux au niveau juridique, fiscal et organisationnel.Cette action donne aux collaborateurs les connaissances nécessaires pour une très bonne gestion de leurs dossiers, pour répondre aux attentes des clients et pour maîtriser les risques.

• Maîtriser le dossier SCM

• Contenu

Régime juridique• Textes applicables : création• Situation des associés en cours de vie sociale• Dissolution/liquidation• Analyse comparative SCM/SCP

Régime fiscal• Création : apports à une SCM• Imposition des bénéfices• Détermination du résultat en fonction de la qualité des membres• Obligations déclaratives (déclaration 2036, CET et TVA)

Obligations comptables• Schéma des écritures comptables• Régime BNC• Régime BIC/IS• Situation des associés : apports/remboursements de frais• Imposition des résultats dans la comptabilité des associés• Rédaction de la déclaration 2036

Régime des parts sociales• Acquisition des parts : frais d’acquisition• Cession de parts• Imposition des plus-values

Régime de la TVA applicable aux SCM• Principe : exonération• Opérations imposables• Situations des membres au regard de la TVA• Prestations fournies aux tiers

Gestion du dossier social• Règles applicables• Taxe sur les salaires

Dispositions diverses• Gestion des moyens pour le compte des associés• Gestion des moyens pour le compte de tiers• Opérations réalisées avec les associés

• Pédagogie

QCM de validation, Exposé

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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 230 ?

Public :

Collaborateur


LOUEUR MEUBLÉ NON PROFESSIONNEL

• Objectifs

L’activité de loueur en meublé non professionnel est très utilisée par nos clients et devrait encore se développer. Répondant à des règles fiscales très strictes, elle nécessite une connaissance très approfondie du secteur. Nos collaborateurs maî-trisent-ils ces règles ? Cette action leur donnera les connaissances nécessaires pour leur permettre de conseiller en toute sécurité leurs clients et donc de déve-lopper l’activité du cabinet.

• Connaître le champ d’application des règles fiscales régissant l’activité de location meublée

• Connaître et savoir remplir les obligations déclaratives attachées à ces dis-positions fiscales

• Contenu

Définition de l’activité de location meublée : juridique et fiscal

Le caractère professionnel ou non de l’activité

Les modalités d’imposition des revenus

Les modalités d’imposition des plus-values

La TVA

Les autres impôts et taxes

Les cotisations sociales en cas d’exercice d’une activité à titre professionnel

L’utilisation de la SARL de famille

• Pédagogie


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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 230 ?

Public :

Collaborateur

Collaborateur paie

LA DSN : TECHNICITÉ DE LA PAIE

• Objectifs

Dans un contexte d’étalement des échéances du passage à la Déclaration Sociale Nominative, la mise en production des DSN met en évidence des problématiques liées aux informations de la paie, à leur traitement, aux données issues des logi-ciels de paie et au bouclage de la mission paie dans le cadre de la DSN. Technique, ce séminaire s’adresse aux praticiens de la paie, quel que soit leur niveau, du col-laborateur au responsable de service paie.

• Identifier les données nécessaires à la production de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

• Corriger les anomalies avant la production de la DSN• Savoir sécuriser la production de l’année sociale • Répondre aux questions qui se posent concernant la mise en œuvre de la

DSN

• Contenu

Le point sur l’aspect réglementaire de la DSN

La logique de la DSN (structure, arborescence, organisation des blocs)

Le besoin et la logique de l’identification de l’entité

Le besoin et la logique de l’identification de l’individu dans la DSN

Les éléments de la rémunération attendus par la DSN

Les déclarations des cotisations et autres informations à travers la DSN

Traitements des signalements des événements et changements de situation administrative

Les impacts de la DSN sur l’organisation du travail du praticien de paie

• Pédagogie

ExposéMini cas d’applicationQCM de validationDébat

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Date :

24 et 25 octobre 2016(2 jours)

Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 460 ?

Public :




Collaborateur paie



PRATIQUE DE LA PAIE : LES ASPECTS COMPLEXES (NIVEAU 2)CONTRATS AIDES, SITUATIONS SPECIFIQUES, STATUTS PARTICULIERS

• Objectifs

Dans un cadre réglementaire en perpétuelle évolution, le cabinet doit pouvoir conseiller ses clients et traiter parfaitement la paie ; permettre aux praticiens de la paie de réactualiser leurs connaissances qui se sont jusque-là souvent reposées sur une pratique «sur le tas» parfois erronée. Il faut donc les sensibiliser sur les risques de méconnaissance des règles sociales et de sécurisation de la production paie.

• Savoir traiter les situations et événements particuliers affectant la rémuné-ration

• Savoir traduire, dans la paie, les implications liées à la durée du travail• Savoir traiter la déductibilité des cotisations sociales aux régimes complé-

mentaires• Savoir traiter les principaux statuts particuliers

• Contenu

Situations particulières liées à la nature du contrat de travail• Emploi à temps partiel• Salariés à employeurs multiples• Contrats particuliers (alternance, insertion)• Stagiaires

Événements particuliers• Traitement des arrêts maladie avec indemnités journalières de prévoyance• Déductibilité des cotisations aux régimes complémentaires• Avis à tiers-détenteur et saisie-arrêt• Activité partielle

Statuts particuliers• Les VRP• Contrats saisonniers• Travailleurs à domicile• Télétravail

• Pédagogie


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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 230 ?

Public :





Collaborateur paie


QUESTIONS / RÉPONSES EN SOCIAL – LE DROITVENEZ FAIRE LE POINT

• Objectifs

Dans un cadre réglementaire en perpétuelle évolution, vous vous interrogerez parfois sur l’application de certaines règles. Faire un point de vos connaissances serait un atout dans votre pratique régulière.Cette formation est conçue à partir des règles juridiques sociales les plus fré-quentes utilisées par les professionnels. Elle vise à vous apporter les réponses aux principales difficultés que vous pouvez rencontrer au quotidien dans le domaine social.

• Maîtriser les dernières évolutions juridiques dans le déploiement des mis-sions sociales

• Être capable d’appliquer lors de la réalisation de la mission sociale, les règles prévues par la réglementation sociale (droit social, droit de la sécurité sociale, évolutions jurisprudentielles)

• Contenu

Seront abordés 21 questions sur des points donnant lieu à des questionnements récurrents de la part des clients et classées autour de 4 thèmes :

• Questions relatives à l’embauche des salariés• Questions relatives à l’exécution du contrat de travail• Questions relatives à la rupture du contrat de travail• Questions relatives à l’environnement juridique de l’entreprise

Après avoir fait un tour de table sur les différentes questions relatives à chaque thème, il sera répondu à chacune d’entre elles en détaillant le raisonnement juri-dique

• Pédagogie

Echange d’expériencesQCM de validation

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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 230 ?

Public :

Collaborateur

Collaborateur paie


LES PROBLÈMES JURIDIQUES ET SOCIAUX DU SALARIÉ : INAPTITUDE, ABSENCE, RUPTURE DU CONTRAT

• Objectifs Connaître l’état du droit et de la jurisprudence sur les situations suivantes :

• Retards justifiés et non justifiés• Absences justifiées et non justifiées• Maladies prolongées et maladies répétées• Accidents du travail justifiés et non justifiés• Aptitude avec réserves et inaptitude

Savoir dans ces situations :• Les clarifier• Traiter chaque cas particulier• Prendre les bonnes décisions• Évaluer les risques• Sécuriser les décisions

• ContenuDes retards et absences injustifiées à l’abandon de poste : comment les traiter ?

• Comment caractériser et mesurer les retards et absences injustifiées : références à la convention collective, au règlement intérieur, au contrat de travail

• Quand réagir et comment réagir ?• Aide au suivi de la procédure et à la rédaction de courriers• Quelles conséquences pour les droits du salarié ?

Les absences pour maladie• Distinctions entre incapacité liée à la maladie, à la maladie longue durée, à

l’invalidité• Justification des absences par le salarié : les délais• Peut-on et comment organiser un contrôle au domicile du salarié ? Quel coût ?

Quelles conséquences en tirer ?• Les droits du salarié pendant son absence sont-ils maintenus (maintien de

salaire, prime, congés, ancienneté …) ?• Savoir gérer le retour du salarié dans l’entreprise • Peut-on envisager la rupture du contrat de travail ?

Les absences pour cause d’accident du travail• Savoir distinguer l’accident du travail et l’accident du trajet• Qu’est-ce que recouvre la notion de « faute inexcusable » de l’employeur ?• Accident porté à la connaissance de l’employeur par le salarié : peut-on

refuser d’établir une déclaration ? Les risques • Comment rédiger une déclaration et émettre des réserves ?• Le cheminement de la déclaration : les conséquences pour l’entreprise et

pour le salarié• Quels sont les coûts pour l’entreprise ?• Le statut protecteur de la victime de l’accident (travail et trajet)• Le retour du salarié dans l’entreprise

Cas particulier : alcool et toxicomanie au travail• Quel est l’état de la réglementation ?• Peut-on interdire ces consommations ? Comment ?• Peut-on organiser des contrôles ? Lesquels ? Comment ?• Peut-on sanctionner ou licencier ?

Les aptitudes avec réserves et les inaptitudes au poste• A quel moment et comment déclencher les visites de reprise ?• Comment traiter les déclarations d’aptitude avec réserves ?• Comment traiter les déclarations d’inaptitude ?• En l’absence de possibilité de reclassement : procédure à suivre• Le coût du licenciement

• PédagogieQCM de validation, Exposé

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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 230 ?

Public :

Collaborateur


Collaborateur paie

PRATIQUE DE LA PAIE : SPÉCIFICITÉS DE L’HÔTELLERIE ET DE LA RESTAURATION (HCR)

• Objectifs

Vous établissez (ou envisagez d’établir) des paies et des déclarations sociales dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration. Dans un secteur où la réglementa-tion est souvent complexe, vous souhaitez sécuriser votre pratique. Ce séminaire permet de maîtriser les règles fondamentales de ce secteur d’activité. Il traite à la fois des paies générales du secteur et des paies particulières (pourboire, extras...). Il garantit une mise à jour des connaissances en lien avec l’actualité et la conven-tion collective applicable.

• Connaître les spécificités relatives à l’élaboration des paies, des charges sociales et des autres obligations sociales dans le secteur de l’hôtellerie et la restauration

• Connaître les aspects pratiques concernant l’organisation des travaux pour la paie afin de respecter les délais et satisfaire à toutes les obligations de ce secteur

• Contenu

Précisions sur le contexte de la profession

Présentation de la convention collective n°3292 : «hôtels cafés, restaurants», précisions sur la durée du travail et point sur les paies particulières (pourboires, extras, saisonniers)

La gestion de l’emploi (temps de travail, contrats particuliers...)

Analyse détaillée des éléments constitutifs du salaire brut (salaire espèce et avantages en nature)

Les organismes sociaux, les charges sociales (avec la prévoyance et les frais de santé)

• Pédagogie


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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 230 ?

Public :

Collaborateur


PROTECTION SOCIALE DES TNS : SE POSER LES BONNES QUESTIONS

• Objectifs

La connaissance précise de l’aspect social du statut d’artisan, de commerçant ou de professionnel libéral est importante pour les accompagner au cours de leur activité. Ce séminaire aborde les différents points à contrôler pour contourner les pièges, tant au niveau des cotisations que des prestations. Cette formation permet également de mettre en évidence les points d’alerte des clients sur leur régime social.

• Maîtriser les caractéristiques essentielles de la protection sociale des TNS• Savoir diagnostiquer les carences dans la protection sociale• Savoir repérer les pièges et les contourner

• Contenu

• La logique des régimes• Affiliation et cotisations• Prévoyance (invalidité, décès) : comment repérer les vides de prestation

assurance maladie• La retraite de base et la retraite complémentaire : comment les optimiser ?• Régimes facultatifs : caractéristiques et règles fiscales• Fiches de pré-diagnostic

• Pédagogie


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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 230 ?

Public :

Collaborateur



Collaborateur paie

ACTUALITÉ DE LA PAIE

• Objectifs

Ce séminaire vise à maîtriser les nouvelles règles de l’établissement de la paie. Il fait le point sur l’actualité du droit social au regard de la paie, qu’il s’agisse des nouvelles lois, des décrets publiés, des circulaires et aussi de la jurisprudence et d’en tirer les conséquences pratiques au niveau de l’établissement de la paie.

• Maîtriser les nouvelles règles (en fonction de l’actualité) dans le cadre de l’établissement de la paie

• Connaître l’actualité des réformes sociales (sur une période d’un an) ayant des conséquences immédiates sur la paie

• Connaître les derniers barèmes, les obligations déclaratives, etc.• Savoir confronter les différentes pratiques des cabinets et obtenir des

réponses claires et précises

• Contenu

Le programme évolue en fonction de l’actualité et il est réactualisé chaque tri-mestre. Chaque actualité est décrite puis son application sur le bulletin de paie est transcrite via un modèle de bulletin de paie et un cas pratique. Sont notam-ment traités :

• Actualités sur les prélèvements sociaux (réduction Fillon, cotisations alloca-tions familiales, prévoyance, pénibilité, aides à l’emploi, obligations déclara-tives, etc.)

• Actualités sur les différents éléments de rémunération (salaires, épargne salariale, avantages en nature et frais professionnels, chèques vacances, titres restaurants, etc.)

• Actualités sur le traitement des incidences (suspension du contrat de travail, rupture du contrat de travail, retenues sur salaire etc.)

• Pédagogie

Mini cas d’applicationQCM de validationExposéTravail en sous-groupes

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Date :


Lieu :

Toulouse

Prix H.T. 230 ?

Public :

Collaborateur

Collaborateur paie

PRATIQUE DE LA PAIE : SPÉCIFICITÉS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (BTP)

• Objectifs

Maîtriser les règles applicables à ce secteur spécifique pour sécuriser la mission paie.

• Connaître les spécificités relatives à l’élaboration des paies, des charges sociales et des autres obligations sociales dans le secteur du bâtiment

• Comprendre les différentes modalités de remboursements de frais et l’inci-dence de la déduction spécifique sur le calcul des charges sociales

• Maîtriser les spécificités du bâtiment pour l’établissement du bulletin de paye

• Contenu

• Présentation de la convention collective BTP• L’embauche • Analyse détaillée des éléments constitutifs du salaire• Frais professionnels et déplacements• Les cotisations et leur calcul• Événements courants• La rupture du contrat

• Pédagogie


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A retourner au CERECAMP « Le Belvédère » 11 boulevard des Récollets 31078 TOULOUSE Cedex 4

N’utiliser qu’un bulletin par action de formation

Faire un chèque du montant intégral par action de formation à l’ordre du CERECAMP

N° Siret : ..........................................................................................................................................................................................................................................................

Cabinet ou Société : .......................................................................................................................................................................................................................

Nom et prénom du responsable : ...........................................................................................................................................................................

Adresse : .........................................................................................................................................................................................................................................................

Téléphone : .............................................................................................. Télécopie : ..........................................................................................................

Mail : ......................................................................................................................................................................................................................................................................

CERECAMPBULLETIN D’INSCRIPTIONCABINETS DE MOINS DE 10 SALARIES

Inscription des personnes suivantes, après avoir pris connaissance des conditions générales au dos :

Cette inscription doit nous parvenir 1 semaine avant la date de la formation et elle n’est définitive que si elle est accompagnée de son règlement.

Page Titre du séminaire Date Nom et Prénomdu participant Qualité Prix H.T.

A ................................................... Le ..................................................

Signature et Cachet

Total H.T.

T.V.A. 20 %

Total T.T.C.

Remboursement du cabinet par AGEFOS PME :• Envoi de l’AGEFOS PME au cabinet : facture pro-forma pour remboursement des coûts pédagogiques et

salaires à renvoyer tamponnée et complétée.• Remboursement d’AGEFOS PME auprès du cabinet des 140 € HT de prise en charge des coûts pédago-

giques + des salaires (forfait de 13 €/heure)*

*Cette prise en charge est applicable à tout salarié d’un cabinet inscrit au CROEC de Toulouse Midi-Pyrénées de moins de 10 salariés, sous réserve de fonds disponibles.

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CONDITIONS GÉNÉRALES

A) Cette inscription n’est définitive que si elle est accompagnée de son règlement. Un chèque doit être établi individuellement pour chaque thème choisi et une demande préalable doit être faite auprès des organismes de remboursement. Cette procédure ne concerne pas les cabinets de moins de 10 salariés cotisant à l’AGEFOS Midi-Pyrénées.

En cas d’annulation effectuée dans les 7 jours précédant le début du stage ou d’absence quelle qu’en soit la cause, 30 % du montant des frais de participation resteront acquis au CERECAMP.

B) Le CERECAMP se réserve le droit d’annuler un séminaire faute d’un minimum de participants. Nous vous remboursons dans ce cas la totalité de la somme versée lors de l’inscription.

C) Pour les personnes participant à titre individuel et à leurs frais, l’article L 920-13 du Code du Travail stipule que :

➢ RetractationElles peuvent exercer un droit de rétractation par lettre recommandée avec AR dans les dix jours qui suivent la signature du présent bulletin. Dans ce cas, aucune somme ne leur sera réclamée au titre de la présente formation.

A l’expiration du délai de rétractation, il sera demandé un acompte égal à 30 % du prix du stage, le solde étant échelonné au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation.

En cas d’interruption d’un séminaire commencé, l’intégralité du prix est due.

➢ ResiliationLe cas de force majeure dûment reconnu pourra entraîner la résiliation du contrat de formation concerné ; dans ces conditions, les prestations effectivement dispen-sées seront dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat.

D) Sauf indication contraire, le coût de l’action ne comprend ni l’hôtellerie, ni la restauration.

E) Facture et attestation, établies par le CERECAMP, vous seront délivrées après la formation.

C . E . R . E . C . A . M . P .Centre d’Etude et de Recherche des Experts-Comptables et des

Commissaires aux Comptes de Midi-Pyrenees.11 boulevard des Récollets31078 TOULOUSE CEDEX 4

Tél : 05.61.14.71.63 - Fax : 05.61.55.33.29 - email : [email protected]° EXISTENCE 73-31-00553-31

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A retourner au CERECAMP « Le Belvédère » 11 boulevard des Récollets 31078 TOULOUSE Cedex 4


Facturation au cabinet : Joindre un chèque par action de formation à l’ordre du CERECAMP

N° Siret : ..........................................................................................................................................................................................................................................................



Adresse : .........................................................................................................................................................................................................................................................


Mail : ......................................................................................................................................................................................................................................................................

CERECAMPBULLETIN D’INSCRIPTION◊ CABINETS DE PLUS DE 10 SALARIES◊ EXPERT-COMPTABLE NON SALARIE


Cette inscription doit nous parvenir 1 semaine avant la date de la formation et elle n’est définitive que si elle est accompagnée de son règlement.

Dans le cas d’une prise en charge par un organisme merci de cocher :

AGEFOS TOULOUSE HAUTES-PYRÉNÉES - GERS LOT - TARN ET GARONNE ARIÈGE

ALBI Autre (préciser) ......................................................................................................................

Page Titre du séminaire Date Nom et Prénomdu participant Qualité Prix H.T.

Total H.T.

T.V.A. 20 %

Total T.T.C.

A .............................................................. Le ..................................................

Signature et Cachet

➣➣

OU

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A) Cette inscription n’est définitive que si elle est accompagnée de son règlement. Un chèque doit être établi individuellement pour chaque thème choisi et une demande préalable doit être faite auprès des organismes de remboursement. Cette procédure ne concerne pas les cabinets de moins de 10 salariés cotisant à l’AGEFOS PME Midi-Pyrénées.

En cas d’annulation effectuée dans les 7 jours précédant le début du stage ou d’absence quelle qu’en soit la cause, 30 % du montant des frais de participation resteront acquis au CERECAMP.

B) Le CERECAMP se réserve le droit d’annuler un séminaire faute d’un minimum de participants. Nous vous remboursons dans ce cas la totalité de la somme versée lors de l’inscription.

C) Pour les personnes participant à titre individuel et à leurs frais, l’article L 920-13 du Code du Travail stipule que :


A l’expiration du délai de rétractation, il sera demandé un acompte égal à 30 % du prix du stage, le solde étant échelonné au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation.



D) Sauf indication contraire, le coût de l’action ne comprend ni l’hôtellerie, ni la restauration.

E) Facture et attestation, établies par le CERECAMP, vous seront délivrées après la formation.


Commissaires aux Comptes de Midi-Pyrenees.11 boulevard des Récollets31078 TOULOUSE CEDEX 4

Tél : 05.61.14.71.63 - Fax : 05.61.55.33.29 - email : [email protected]° EXISTENCE 73-31-00553-31

Pour vous inscrire, veuillez vous reporter aux bulletins figurant à la page ….

A reproduite pour chaque action de formation

Bulletins téléchargeables :www.ectoulouse.com – rubrique CERECAMP

Formations à distance - E-learning

Le CERECAMP et le CFPC vous proposent une offre de formation en E-Learning dédiée aux experts-comptables et aux collaborateurs de cabinet. Ces formations originales par internet offrent le privilège d’être accessibles à tout moment, quel que soit le lieu et permettent de s’auto-évaluer afin de mesurer les acquis pouvant être mis en pratique dès la formation terminée.Les formations bénéficient également d’un tutorat spécifique et/ou d’un « service après-vente » assuré par des spécialistes du domaine étudié.Les formations sont accessibles à distance et 24h/24 sur la plate-forme du Centre de Formation de la Profession Comptable (CFPC).

Voici les thèmes disponibles dont vous trouverez les informations relatives aux programmes, aux dispositifs pédago-giques et aux modalités pratiques sur le site : www.cfpc.net. Rubrique « E-Learning » puis « formation continue ».

Intitulé de la formation E-Learning Public Tarif e H.T.

COLLECTION PREREQUIS

Fiscalité - Prérequis Collaborateur 250 e

Comptabilité - Prérequis Collaborateur 250 e

Droit civil - Prérequis Collaborateur 250 e

Droit des sociétés - Prérequis Collaborateur 250 e

Social - Prérequis Collaborateur 250 e

GESTION

Connaître le nouvel environnement bancaire des entreprises Expert-comptable 98 e

Gérer et optimiser les moyens de paiement Expert-comptable 98 e

Détecter les sources de financement pour son client Expert-comptable 98 e

EXERCICE PROFESSIONNEL

Nouveau référentiel, nouvelles normes professionnelles : ce qui change Expert-comptable 250 e

Responsabilité du professionnel comptable indépendant Expert-comptable 484 e

Lutte anti-blanchiment : comprendre et agir Homologation CAC

Expert-comptableCommissaire aux comptes Gratuit

Lutte anti-blanchiment : formation des correspondants TRACFIN Homologation CAC

Expert-comptableCommissaire aux comptes Gratuit

Mises à jour des connaissances sur la lutte anti-blanchiment Expert-comptable Gratuit

Collaborateur débutant : la profession expliquée en 10 points Collaborateur 250 e

Se familiariser à la déontologie et aux normes de la profession Collaborateur 147 e

Lutte anti-blanchiment pour collaborateurs réviseurs Collaborateur Gratuit

FISCALITE

La holding : un outil d’optimisation à maîtriser Homologation CAC

Expert-comptableCommissaire aux comptes 276 e

L’audit de la TVA intracommunautaire Homologation CAC


Régime fiscal et exonérations applicables aux plus-values professionnelles Expert-comptable 155 e

TVA et territorialité des prestations de services : règles et difficultés d’application Expert-comptable 155 e

TVA sur opérations immobilières : règles et difficultés d’application Expert-comptable 155 e

Micro-entreprises : quelles conséquences du dépassement des seuils ? Nouveau Expert-comptable 100 e

PATRIMOINE

Le démembrement de propriété Expert-comptable 155 e


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JURIDIQUE

Décrypter les clauses juridiques de contrats particuliers Homologation CAC


Détecter et rendre compte des délits en fiscalité, en social, en juridique et sur les comptes Collaborateur social 250 e

MANAGEMENT

Maîtriser les fondamentaux du management au quotidien Expert-comptable 750 e

Développer ma capacité à négocier Expert-comptable 750 e

Oser parler argent : défendez votre prix de ventePrérequis Nouveau Expert-comptable 155 e

SOCIAL

Retraite collective : article 83 Homologation CAC


Retraite collective : article 39 Homologation CAC


Cumul emploi retraite : maîtriser pour optimiser Expert-comptableCollaborateur social 147 e

Passif social et IFC Homologation CAC Expert-comptableCommissaire aux comptes 98 e

Santé et prévoyance collective : sécuriser vos dossiers Expert-comptableCollaborateur social 245 e

Départ en retraite : maîtriser pour optimiser (le rachat de trimestre…)

Expert-comptableCollaborateur social 147 e

Epargne salariale : le PERCO Homologation CAC

Expert-comptableCollaborateur social 147 e

TNS : les contrats Madelin Expert-comptableCollaborateur social 98 e

Epargne salariale : l'intéressement Expert-comptableCommissaire aux comptes 147 e

Avantages en nature : identifier, calculer et sécuriser Homologation CAC


Contrôle et contentieux URSSAF :théorie Nouveau Expert-comptable 155 e

Supervision et sécurisation du secteur paie en cabinet Collaborateur social 147 e

Cotisations TNS : maîtriser les calculs et les régularisations Collaborateur social 245 e

Protection sociale des salariés : portabilité prévoyance et statuts des dirigeants d’entreprise Nouveau Collaborateur social 100 e

Frais professionnels et frais d’entreprise Nouveau Collaborateur social 155 e

La gestion de la pénibilité Collaborateur social 155 e

CPF : le compte personnel de formation Collaborateur social 155 e

Les stratégies de rémunérations dans l’entreprise -le tableau de bord du social Nouveau Collaborateur social 276 e

Pour vous inscrire à ces formations, il vous faudra nous envoyer le règlement joint au bulletin d’inscription (à la page sui-vante) ainsi que le Protocole Individuel de Formation (PIF) dûment complété et signé, disponible sur le site www.cfpc.net.

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Commissaires aux Comptes de Midi-Pyrenees.11 boulevard des Récollets - CS 97802

31078 TOULOUSE CEDEX 4Tél : 05.61.14.71.63 - Fax : 05.61.55.33.29 - email : [email protected]

N° EXISTENCE 73-31-00553-31

BULLETIN D’INSCRIPTION

FORMATION E-LEARNING UNIQUEMENT A retourner au CERECAMP « Le Belvédère » 11 boulevard des Récollets CS 97802 - 31078 TOULOUSE Cedex 4


Faire un chèque par action de formation à l’ordre du CERECAMP

N° Siret : ..........................................................................................................................................................................................................................................................



Adresse : .........................................................................................................................................................................................................................................................


Mail du participant (obligatoire) : ............................................................................................................................................................................


Réf. Titre du séminaire Nom et Prénomdu participant Qualité Prix H.T.

A ................................................... Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Signature et Cachet

Total H.T.

T.V.A. 20 %

Total T.T.C.

Cette inscription n’est définitive que si elle est accompagnée de son règlementet du Protocole Individuel de Formation se trouvant sur le site

du CFPC rubrique E-Learning


A) Cette inscription n’est définitive que si elle est accompagnée de son règlement et du Protocole Individuel de Formation se trouvant sur le site du CFPC rubrique E-Learning. Un chèque doit être établi individuellement pour chaque thème choisi et une demande préalable doit être faite auprès des organismes de remboursement.

B) Pour les personnes participant à titre individuel et à leurs frais, l’article L 920-13 du Code du Travail stipule que :


A l’expiration du délai de rétractation, il sera demandé un acompte égal à 30 % du prix du stage, le solde étant échelonné au fur et à mesure du déroulement de l’ac-tion de formation.



C) Sauf indication contraire, le coût de l’action ne comprend ni l’hôtellerie ni la restaura-tion.

D) Facture et attestation, établies par le CERECAMP, vous seront délivrées après la for-mation.


Commissaires aux Comptes de Midi-Pyrenees.11 boulevard des Récollets - CS 97802

31078 TOULOUSE CEDEX 4Tél : 05.61.14.71.63 - Fax : 05.61.55.33.29 - email : [email protected]

N° EXISTENCE 73-31-00553-31

NOTES

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Association regroupant l'Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées,la Compagnie des Commissaires aux Comptes de Toulouse,

IFEC Toulouse Midi-Pyrénées, ECF Midi-Pyrénées, ANECS Midi-Pyrénées

"Le Belvédère" - 11 bd des Récollets - CS 97802 - 31078 Toulouse cedex 4Tél. 05 61 14 71 63 - F ax 05 61 55 33 29

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