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1PLU DE CROISSY-SUR-SEINE I 2011 I Attitudes Urbaines - EDL - ER AMP - Octobre Environnement - JJ Lyon-Caen

PHASE DIAGNOSTIC - DOCUMENT PROVISOIRE

PLAN LOCAL D’URBANISME

PHASE 1. DIAGNOSTIC ET IDENTIFICATION DES ENJEUXRappoRt - Document D’étape pRovisoiRe - septembRe 2011

LE PROJET DE TERRITOIRE DE CROISSY-SUR-SEINE

ATTITUDES URBAINESEDL

ER-AMPOCTOBRE ENVIRONNEMENT

J.J LYON-CAEN

Une réflexion fondatrice pour accompagner le développement de Croissy-sur-Seine et de son territoire

PLU DE CROISSY-SUR-SEINE I 2011 I Attitudes Urbaines - EDL - ER AMP - Octobre Environnement - JJ Lyon-CaenPHASE DIAGNOSTIC - DOCUMENT PROVISOIRE

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ATTITUDES URBAINESFrançois MeunierLena BouzembergJodelle Zetlaoui-LegerMarjorie Ravily

Adrien DaireNaël Ismaïl

EDLEric-Daniel Lacombe

ER-AMPEmmanuel Redoutey

OCTOBRE ENVIRONNEMENTEric DuboisDelphine Beun

J.J LYON CAENJean-Jacques Lyon-Caen

P



PREAMBULEL’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), adop-tée par délibération le 9 décembre 2010, marque une étape décisive dans la construction du projet de territoire et de ville de Croissy-sur-Seine. Conformé-ment à la loi relative à la Solidarité et au Rénouvel-lement Urbain (loi SRU – 13 décembre 2000), il rem-place le Plan d’Occupation des Sols (POS) qui a été approuvé en 1981 puis modifié à six reprises.

Le développement futur de la commune nécessite aujourd’hui de se doter d’un outil de planification et de gestion urbaine pour les 10 à 15 ans à venir, lui permettant d’anticiper les actions de renouvelle-ment et de développement urbain cohérent à en-gager à court, moyen et long termes.

Le passage du POS au PLU est un acte essentiel pour la ville puisque c’est l’occasion de définir le projet urbain de l’ensemble du territoire communal qui traduira et mettra en œuvre les objectifs préconisés par la municipalité. Cet outil constitue ainsi le cadre stratégique issu d’une vision partagée permettant l’évolution du tissu existant. Ce passage permet également d’inscrire le territoire dans le cercle ver-tueux du développement durable dans toutes ses di-mensions et de répondre aux nouvelles exigences de la loi SRU et la loi Urbanisme et Habitat, en matière de mixité sociale et fonctionnelle et de renouvellement urbain. Le PLU constitue ainsi un travail d’urbanisme mais aussi de dialogue permettant à la ville de trou-ver de nouveaux équilibres pour aborder son avenir.

La commune de Croissy-sur-Seine souhaite s’inscrire dans un développement urbain raisonné, en adé-quation avec ses caractéristiques environnementales et la préservation du cadre de vie, qui contribuent à l’attractivité de la commune. Ce développement urbain repose ainsi sur quatre grandes valeurs fonda-trices :

• Le cadre de vie et l’environnement : préserver et valoriser le cadre naturel, paysager et fluvial qui constituent la richesse de Croissy, améliorer continuellement la qualité du cadre de vie en travaillant sur les espaces publics (places, parcs urbains), en optant pour des formes urbaines plus économes en foncier, ...

• Les mobilités douces : favoriser les déplacements doux et les transports en commun.

• La solidarité : construire une ville pour tous, en faisant le choix d’un urbanisme visant à renforcer la solidarité et la mixité : habitat diversifié et ac-cessible, maintien des enfants et des jeunes sur la commune, prise en compte du vieillissement de la population, développement d’une offre de services adaptée et accessible, aménagement de lieux de rencontres intergénérationnels, ...

• Le développement : porter des projets autour des pôles commercial, sportif, culturel, économ-ique et de la protection de l’environnement tra-

duisant ainsi le dynamisme d’une ville toujours en mouvement qui s’inscrit dans des enjeux plus large que sont ceux du Grand Paris et de la glo-balisation des territoires, travailler l’identité locale dans une dynamique globale.

Ces objectifs se concrétiseront dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), au travers d’actions et d’aménagements ur-bains qui façonneront le cadre de vie et le devenir du territoire.

Le diagnostic s’organise selon une approche thé-matique exposant l’état initial de la commune, et faisant apparaître les enjeux auxquels le territoire fait face, les contraintes, les potentialités mais aussi les axes d’intervention prioritaires qui seront autant d’argumentaires et de motivations orientant les choix stratégiques du PADD.

Son élaboration est le fruit d’un véritable travail col-lectif intégrant une démarche de concertation participative intense. Pendant six mois, ce travail a donné lieu à de multiples réunions et échanges avec différents acteurs et habitants de la ville et de l’intercommunalité (Communauté de Communes de la Boucle de Seine - CCBS), suscitant des débats rich-es, parfois animés, mais toujours constructifs.

Ce document préfigure la première partie du rapport de présentation du futur dossier de PLU destiné à être adopté par le Conseil Municipal. C’est un document d’étude qui a vocation à être actualisé au fur et à mesure de l’avancement du projet.


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Composition de l’equipePreambuleSommairemethodologie

1. Analyse territoriale, geographique et perimetres de reflexion

Présentation générale de la commune L’inscription dans le territoire régional : Le Grand Paris - les intercommunalités - la géographie et le fleuve

2. Analyse socio-démographique et peuplement

De l’essor démographique à une stabilisation de la population Les caractéristiques de la population croissillonne Synthèse du diagnostic et enjeux identifiés

3. Analyse de l’offre en habitat

Le parc résidentiel principal Les caractéristiques du logement par secteur IRIS Le logement social Synthèse du diagnostic et enjeux identifiés

4. Analyse des mobilites

Le réseau viaire de Croissy-Sur-Seine La mobilité douce Le réseau de transports en commun Véhicules et stationnement La signalétique Synthèse du diagnostic et enjeux identifiés

5. Analyse environnementale

Territoire d’étude Contexte physique du territoire Hydrologie, assainissement Milieux naturels

SOMMAIRE

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61



6. Analyse urbaine

Le parcellaire et la structure urbaine L’occupation du sol Une typologie variée des tissus urbains Structure et centralités urbaines Les espaces publics Le patrimoine naturel, paysager et historique Synthèse du diagnostic et enjeux identifiés

7. Analyse de l’offre de service publique et privée

L’organisation de l’offre de service Les équipements de la petite enfance Les équipements scolaires et centres de loisirs L’offre de loisirs jeunesse Les équipements sportifs Les équipements culturels et d’animation polyvalente L’offre en direction des seniors Synthèse du diagnostic et enjeux identifiés

8. Analyse economique et commerciale

L’évolution de la population active Les activités économiques L’offre touristique L’offre commerciale Synthèse du diagnostic et enjeux identifiés

9. Histoire et actualité du territoire : tendances d’évolution et dynamiques de projets

Les grandes dates de l’urbanisation La dynamique de projets

10. Analyse de l’urbanisme opérationnel et du foncier

11. Synthese et spatialisation des observations du diagnostic

85

117

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QUATRE GRANDES SEQUENCES INSCRITES AU COEUR DE L’ELABORATION DU PLU

LE DIAGNOSTIC : 2 APPROCHES - PLUSIEURS THEMATIQUES

METHODOLOGIE



OBJECTIFS DE LA DéMARCHE DE CON-CERTATION PARTICIPATIVE

La démarche mise en œuvre consiste à intégrer le dispositif de concertation avec les habitants et les acteurs-utilisateurs du territoire à toutes les phases de préparation du diagnostic urbain et et du PADD (Projet d'Aménagement et de Dével-oppement Durable).

Les principes généraux de la démarche ont visé à ce que l'ensemble des Croissillons puissent col-laborer à la production d'un PLU qui engagera les évolutions et la qualité de leur cadre de vie pour les années à venir. La concertation partici-pative contribue directement aux réflexions et aux décisions qui seront prises dans une logique de coproduction collective inhérente aux enjeux du développement durable.

Outre la recherche d'un projet partagé, cette démarche a été envisagée comme étant stim-ulante pour identifier les problèmes à résoudre, les situations à améliorer et trouver des solutions adaptées et innovantes en termes de politique urbaine locale, d'aménagement et de gestion. Elle a aussi pour objectif que les habitants pui-ssent être informés en toute transparence des avancées du projet dès ses étapes préliminaires.

Instances de la concertation participative

Le dispositif de gouvernance du projet est ar-ticulé autour de trois types d'instances : poli-tiques, technico-administratives et habitants-uti-lisateurs du territoire.

Ces instances sont sollicitées de façon itérative afin que le processus de projet s'enrichisse à travers la plu-ralité des points de vue et la consolidation des avan-cées du projet par des arbitrages clairs réalisés à des étapes identifiées.

• Instance politique (suivi et d'arbitrage)

Elles sont au nombre de quatre :

- Un comité de suivi qui assure un rôle structurant de lancement et de préparation des études à chacune des phases. Il comprend les élus direct-ement concernés par l’élaboration du PLU.

- Un comité de pilotage chargé de préparer les arbitrages et décisions du Conseil municipal. Il comprend une douzaine de personnes dont les membres du comité de suivi, auxquels s'ajoutent des représentants institutionnels et des parte-naires de la ville concernés par les thématiques abordées.

- Réunion des "personnes publiques associées", cette instance a un rôle légal. Elle est tradition-nellement composée de services de l'état, cham-bres consulaires... mais également du Maire, de l’adjoint à l'urbanisme, et des membres du bu-reau municipal. Elle a pour rôle d'émettre un avis sur les propositions soumises à arbitrage.

- Le Conseil Municipal qui suit l'ensemble des procédures d'études et qui est amené à se pro-noncer aux moments prévus par la loi, notam-ment lors de l'enquête d'utilité publique et à l’achèvement du PLU.

PLU Croissy-sur-Seine Lancement de la démarche de concertation 30 Avril 2011 Attitudes Urbaines - EDL - ERAMP - JJLC - Octobre Environnement 12

Les instances de travail et de décisionUn dispositif de gouvernance articulé autour de trois instances

Comité de suivi

Comité de pilotage restreint

Equipe Attitudes Urbaines

Les représentants des services

Habitants, membres des

conseils de quartiers, associations locales

Membres de la société civile,

acteurs économiques et institutionnels,

Instance de travail et

d'arbitrage politique

Réunion personnes publiques associées

Conseil municipal

Instance d'accompagnement

technique

Instance de participation

des habitants, usagers

du territoire

UN DISPOSITIF DE GOUVERNANCE ARTICULÉ AUTOUR DE TROIS INSTANCES DE TRAVAIL ET DE DECISION

METHODOLOGIE


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LES TEMPS FORTS DE LA CONCERTATION - PHASE DIAGNOSTIC

METHODOLOGIE

Réunions publiques de lancement de la démarche de concertation du 30 avril 2011 et de présentation du diagnostic, 30 juin 2011



Dispositifs de concertation mis en oeuvre

• Avec les élus et les services

- Le comité de suivi

Le comité de suivi a été réuni à trois reprises au cours de la phase de diagnostic (2 février, 30 mars et 20 mai). Une visite urbaine a également été menée avec certains de ses membres en amont du diag-nostic.

- Les réunions interservices

Le bureau Attitudes Urbaines a travaillé de façon permanente avec les services concernés. Deux ré-unions (les 2 et 16 mars 2011) ont été organisées en amont de la démarche afin de connaître le point de vue des services sur le territoire communal. Au préal-able, un questionnaire d’enquête à été transmis à chacun des services pour faire connaître les projets en cours dans son secteur.

Ces réunions de près de 3h30 chacune ont donné lieu à :

- des échanges permettant à chaque responsa-ble de service d’exprimer sa vision du territoire et les aspects importants marquant la vie locale, selon son domaine de compétence,

- la réalisation d'un diagnostic en marchant (parcours proposé par Attitudes Urbaines et amendé par le groupe réuni en séance),

- un débriefing collectif de chacune des visites.

• Avec les habitants

- Journée festive – Réunion publique de lance-ment / Premiers ateliers (30 avril 2010)

Le travail avec les services et l’analyse des comptes-rendus des conseils de quartiers qui s’étaient réunis en 2009 et 2010 ont permis d’identifier les théma-tiques de travail à investiguer avec les habitants lors du diagnostic conforté. Les quatre thématiques iden-tifiées (Espaces publics et environnement, Mobilités et parcours urbains, Activités et centralités urbaines, Habiter, s’installer, demeurer à Croissy) ont été la base de la constitution des groupes de travail qui se sont réunis une première fois lors de la journée festive.

- Quatre groupes thématiques de travail

Les groupes qui s’étaient constitués lors de la journée de lancement du PLU ont été réunis à la fin du mois de mai. Dix à quatorze personnes ont participé à chacun d’entre eux, dont 70% de plus de 60 ans et 30% de moins de 60 ans. Ces habitants étaient domi-ciliés dans les différents quartiers du territoire com-munal. Un diagnostic en marchant (visite et debrief-ing collectif) a été réalisé avec chacun d’entre eux à partir des sujets développés lors des premiers atel-iers du 30 avril. Les comptes-rendus de ces réunions ont été diffusés sur le site internet de la ville.

- Des productions artistiques d’élèves

• Instance technico-administrative

La ville s'est dotée d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner l'ensemble du proces-sus. L'équipe d'Attitudes Urbaines a ainsi été chargée de l'élaboration des études préalables, du PLU et de la conduite du dispositif de concertation participative afin d’intégrer totalement les deux démarches.

L’instance d’accompagnement technique com-prend les représentants des services de la commune intervenant dans les domaines couverts par le PLU.

• Instance habitants-utilisateurs du territoire

Sont sollicités :

- les membres des conseils de quartier et les asso-ciations locales, ainsi que l'ensemble de la popu-lation croissillone ;

- les autres membres de la société civile : acteurs-utilisateurs du territoire.

METHODOLOGIE

Réunions publiques de lancement de la démarche de concertation du 30 avril 2011 et de présentation du diagnostic, 30 juin 2011


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METHODOLOGIE

LES ADOLESCENTS S’EXPRIMENT : UN REGARD CRITIQUE PLUS PRONONCE QUE LES PLUS JEUNES

LES MOTS DE LA VILLE



briques au PLU. Les internautes ont pu y trouver toutes les informations (études, calendriers, comptes-rendus) relatives au PLU et plus précisément au diagnostic, une fois celles-ci validées par les instances de suivi et de pilotage. Il a également accueilli les inscriptions aux groupes de travail.

• Dispositifs spécifiques

Des réunions publiques, dont l'une sous la forme d'un évènementiel, ont lancé puis clôturé la phase de di-agnostic. Des tracts et des affiches ont accompagné le magazine municipal, la newsletter et le site internet pour annoncer ces réunions.

La ville tenait à connaître le point de vue des plus jeunes sur le territoire communal et sur la façon dont ces derniers vivent au quotidien à Croissy-sur-Seine. Près de 80 élèves de moins de 11 ans d’une part, et une dizaine d’adolescents d’autre part, ont été conviés via différentes structures d’accueil (écoles, centres de loisirs, associations…) à produire des oeuvres artistiques sur le thème « Croissy aujourd’hui ». Quelques directives avaient été soumises aux profes-sionnels-encadrants afin de les aider dans ce travail.

Deux réunions d’une heure chacune ont été ensuite organisées avec les élèves, une par classe d’âge les 8 et 10 juin, afin de leur faire commenter les travaux et d’obtenir leurs points de vue. Un travail compa-rable à celui mené avec les adultes a aussi pu être mené à propos de leur perception des qualités et des points faibles de la ville. Ces travaux ont directement contribué à construire le diagnostic urbain et ont été présentés aux habitants lors de la journée festive, dans le magazine municipal, sur le site internet de la ville et lors de la réunion publique du 30 juin.

• Avec les acteurs économiques locaux, avec les utilisateurs du territoire

Des entretiens ont été menés avec un ensemble d’acteurs-utilisateurs du territoire. Une réunion pub-lique a également été organisée avec les commer-çants.

Dispositifs d'information et de consultation du public

L'information et la consultation du public dans le do-maine de l'administration territoriale sont des obliga-tions règlementaires depuis 1992. Depuis la loi Solidar-ité et Renouvellement Urbain de 2000, les collectivités locales sont également tenues d'organiser une con-certation avec les habitants et les associations en amont de tout Plan Local d'Urbanisme.Croissy-sur-Seine dispose de véritables compétences dans ce domaine qui l'ont conduite à se voir décerner de la part de l'Association des Maires de France en 2006, le prix de "ville innovante dans l'usage des Nouvelles Technologie de l'Information et de la Communication pour la démocratie locale". Cette reconnaissance est intervenue à la suite notamment de l'expérience de concertation participative menée pour la requalification architecturale et urbaine du Pôle Chanorier.

Ainsi, divers dispositifs d'information et de consultation ont été mis en oeuvre tout au long de l'élaboration du diagnostic du PLU :

• Des dispositifs pérennes

- la presse locale

Le magazine municipal bimestriel “Côté Croissy” et des « newsletters » hebdomadaires ont régulièrement publié des informations sur les principaux évènements, étapes de la concertation et du diagnostic.

- le site internet

Le site internet de la Ville a consacré l’une de ses ru-

METHODOLOGIE


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11PLU DE CROISSY-SUR-SEINE I Diagnostic 2011 I Attitudes Urbaines - EDL - ER AMP - Octobre Environnement - JJ Lyon-Caen


1. Analyse territoriale, géographique et périmètres de réflexion

ANALYSE TERRITORIALE, GEOGRAPHIQUE ET PERIMETRES DE REFLEXION


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Fig. 1 :

LE PROJET DU GRAND PARIS EXPRESS

Réalisation : ER-AMP

Fig. 3 :

LES OPERATIONS D’INTERET NATIONAL


Fig. 2 :

LES OPERATIONS D’INTERET NATIONAL


Fig. 4 :

YVELINES

Paris

VAL-D’OISE

Croissy-sur-Seine

ESSONNE

HAUTS- DE- SEINE

Seine

A6

N6

N7

A14

A15

N3

A4

A1

A12

A13

A10

LE PAYSAGE INTERCOMMUNAL




quent une ville moyenne de province.

L’élaboration du projet de ville est l’occasion de re-penser le positionnement de Croissy-sur-Seine dans le territoire régional, de manière à développer un pro-jet conscient des évolutions qui se jouent aux portes de la communauté de communes de la Boucle de Seine1 (CCBS) : nouvelles intercommunalités, création d’OIN (Opérations d’Intérêt National)... C’est notam-ment par la mise en valeur des grandes continuités paysagère et fluviale que s’exprime le rapport entre la commune et le grand territoire.

Le positionnement dans l’agglomération parisienne

Le Grand Paris Express et les territoires de projets in-staurés par l’État (fig. 2) :

• Transports publics : Le projet de “métro automatique” du Grand Paris ne desservira pas directement Croissy-sur-Seine ni la CCBS. Si l’infrastructure se réalise, le bénéfice pour les habitants, les actifs ou les acteurs économiques sera sensible à condition de mettre en place des interconnexions efficaces avec les stations les plus proches : Rueil-Malmaison (sur la ligne ‘verte’ Nanterre < > Saclay < > Orly) et à Nanterre (ligne ‘rouge’, boucle principale).

• Territoires de projet : Outre le réseau de trans-port public, la loi sur le Grand Paris promeut la création de Contrats de Développement Territo-rial (CDT), instruments réglementaires cadrant les partenariats entre l’État et les collectivités locales signataires. Croissy-sur-Seine et la CCBS se situent entre deux CDT potentiels, dont les découpages exacts peuvent encore évoluer : l’un serait con-stitué autour de la Défense, l’autre à la conflu-ence Seine-Oise.

Plusieurs Opérations d’Intérêt National (OIN) de grande envergure seront également à considérer dans l’élaboration du SCOT (fig 3) : OIN Seine-Aval, OIN Paris-Saclay et OIN La Défense – Seine-Arche nouvellement créée.

Du fait d’un tissu urbain très constitué et de son isole-ment relatif, la CCBS s’inscrit dans une succession de territoires de projets d’échelle métropolitaine. Le projet de Ville de Croissy-sur-Seine doit ainsi prendre acte et considérer sur un long terme les évolutions de la métropole.

Les évolutions du paysage intercommunal

Le paysage institutionnel francilien est en pleine re-composition, notamment au travers des Schémas départementaux de coopération intercommunale

1 La CCBS regroupe les communes de Croissy-sur-Seine, Chatou, Le Vésinet, Carrières-sur-Seine, Houille, Montesson, Sartrouville. Cette intercommunalité été créée par arrêté préfectoral le 27 décembre 2004 modifié et complété par l’arrêté du 9 mars 2005. Elle exerce ses compétences sur son territoire depuis le 1er janvier 2006 (urbanisme, développement économique et emploi, logement, voirie d’intérêt

communautaire, environnement, mobilité).

PReSeNTATION GeNeRALe De LA COMMuNe

Croissy-sur-Seine est une commune d’une superficie de 3,44 km² située le dans le nord-est du départe-ment des Yvelines, à moins de 20 km de Paris et à 6 km environ au sud-est de Saint-Germain-en-Laye (fig.1). Localisée le long de la rive droite de la Seine, la commune se situe à l’intérieur du troisième méan-dre du fleuve en aval de la capitale et bénéficie d’un grand linéaire de berges (7 km).

Appartenant à l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye, le territoire communal est bordé par les communes de Chatou et du Vesinet au nord, Rueil-Malmaison, Bougival au sud, Louveciennes et le Port-Marly au sud-ouest, le Pecq au nord-ouest.

Le territoire communal est marqué par la présence d’un secteur excentré à l’ouest dénommé les “Terres du Vésinet” essentiellement liée à l’activité économ-ique. Se trouvent entre autres le laboratoire Servier, la zone d’activités C. Monet et la Lyonnaise des Eaux qui regroupe des sites de captage et de protection de la nappe alluviale.

Le territoire est fortement urbanisé, l’espace bâti oc-cupant 71% de l’espace communal et l’espace rural environ 29%.

en limite méridionale de la boucle de Montesson, la commune est relativement enclavée. elle est acces-sible par trois ponts : le pont de Bougival au sud, le pont de Chatou à l’est et le pont G. Pompidou situé au Pecq, à l’ouest. Les communications sont assurées essentiellement par les routes départementales RD 321 et RD 121 qui conduisent à ces ponts. La com-mune est aussi accessible par un réseau de bus (“Bus en Seine”) ainsi que par trois stations du ReR A : Chatou-Croissy et celles du Vesinet-Le Pecq et du Vesinet centre.

L’ INSCRIPTION DANS Le TeRRITOIRe RÉGIONAL : Le GRAND PARIS - LeS INTeRCOMMuNALITÉS – LA GÉOGRAPHIe eT Le FLeuVe

Par son inscription dans une boucle de la Seine, la commune de Croissy-sur-Seine bénéficie d’un cadre naturel et paysager préservé, isolé des transits routiers régionaux et des activités industrielles ou logistiques qui caractérisent nombre de communes situées aux portes de la capitale. Cet isolement relatif et ap-précié des habitants est à la fois un atout exception-nel en termes de qualité résidentielle et un handicap en matière de déplacements.

Croissy-sur-Seine fait partie des communes de la ré-gion francilienne dont le centre urbain n’est pas di-rectement desservi par un réseau régional de trans-port publics. Il en résulte une situation singulière : la très grande proximité de la capitale et de la Défence, premier quartier d’affaires européen, semble n’avoir eu que peu d’influence sur l’économie de la com-mune dont la physionomie et le centre urbain évo-



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...Ce que dit le SCoT1 de la CCBS

Le SCoT élaboré par la CCBS indique que les éléments du paysage qui définissent le territoire concernent à la fois la proximité de la Seine, des terrains agricoles de la Plaine de Montesson et de La Défense. • Les principales résolutions concernant la qualité en-

vironnementale de la CCBS sont de : - valoriser les berges de la Seine ; - préserver les parcs urbains ; - préserver les plaines et les fonctionnalités a-gricoles.• La Seine constitue une trame bleue qui concerne

directement Croissy-sur-Seine, et sous-tend la pro-tection des berges du fleuve. Les bassins de la Lyon-naise des Eaux constituent des pôles de biodiversité à l’échelle de la communauté de communes.

• Le SCoT préconise par ailleurs des aménagements ponctuels, de couture urbaine pour appuyer les qual-ités déjà existantes de l’ensemble, au cadre de vie dit d’ « ambiance village ».

• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable encourage ainsi, pour un développement urbain adapté, un renouvellement urbain qui « pren-dra appui sur le comblement de “dents creuses”, l’utilisation des friches, la division en lots de maisons ou de propriétés, la réunion de plusieurs parcelles pour créer un ensemble plus important, notamment sous la forme de maisons de ville groupées ou de petits collectifs, etc. ». Les extensions urbaines, limi-tées, devront tenir compte des différentes densités résidentielles pour une qualité urbaine à terme.

• Le centre actuel et historique de Croissy-sur-Seine (du Boulevard Fernand Hostachy à la Grande Rue) constitue un secteur prioritaire d’évolution urbaine maîtrisée.

• La question de l’accessibilité du territoire est égale-ment posée à l’échelle intercommunale. L’axe me-nant du sud de la commune par le pont de Bougival jusqu’au boulevard Hostachy est identifié comme un enjeu de liaison prioritaire dans le SCoT.

• Le document intercommunal prévoit également une amélioration du taux d’emploi sur place de 0,54 à 0,58.

• Le développement démographique récent est en-tièrement lié à l’évolution du parc résidentiel local ; le SCoT estime que la population de la Boucle de la Seine devrait atteindre 176 500 habitants en 2030, soit +1,85% par rapport à l’estimation 2010. Des in-certitudes demeurent sur l’ampleur prévisible à terme des facteurs qui permettraient d’accroître le parc et de faire face au desserrement résidentiel.

1 SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale de la CCBS, élaboré en 2009 et approuvé en 2010.

Ce que dit le Livre Blanc de la CCBS, 2006

La CCBS a élaboré un Livre Blanc pour définir des orientations destinées à être prises en compte dans le « schéma départe-mental d’aménagement pour un développement équilibré des Yvelines » du 12 juillet 2006 et dans le futur SDRIF. Il rassem-ble l’ensemble des propositions locales pour l’aménagement du territoire de la Boucle de Seine dans les années futures. Le document s’articule autour de trois thèmes :

• Déplacement : - Développer les transports collectifs en améliorant la desserte interne et en complétant les réseaux de trans-ports collectifs. - Améliorer la desserte interne et réduire la circulation de transit en développant une offre alternative de trans-ports en commun efficace mais aussi en créant des axes de contournement. L‘agrandissement de la capacité de stationnement, l’aménagement des voiries locales et la création de la RD 308 pour améliorer la desserte interne sont des points importants. - Résoudre la question des échangeurs- Favoriser les déplacements en modes doux en facili-tant les accès aux gares, la sortie et l’entrée dans la Boucle, ainsi qu’en créant des stationnements deux-roues.

• L’urbanisation : - Accueillir des activités nouvelles et améliorer le taux d’emploi qui demeure faible sur la CCBS (1 emploi pour 2 habitants) en aménageant des espaces d’accueil pour les activités. Un équilibre est aussi à maintenir entre les commerces de grandes surfaces et les commerces de proximité. - Augmenter le parc résidentiel et diversifier l’habitat en poursuivant l’effort de construction dans les centres-villes de manière modérée, en maîtrisant le développe-ment résidentiel et en l’adaptant à l’amélioration des conditions de déplacement et de développement des in-frastructures. La diversification de l’habitat passe par un rééquilibrage de l’offre en faveur du logement individuel (40%), de maisons de villes et petits collectifs (60%). - Permettre la réalisation des équipements publics nécessaires par la mise en place d’espaces réservés pour l’implantation d’équipements.

• Les espaces naturels : - Constituer un réseau maillé d’espaces verts dans la Boucle en aménageant des liaisons douces pour relier les parcs du territoire ainsi que des coulées vertes et es-paces verts.- Garantir le maintien durable du parc urbain. - Créer les conditions favorables au maintien de l’activité agricole par l’application de baux à long terme, des amé-nagements hydrauliques, des espaces d’accueil pour les bâtiments agricoles et la création d’une association fon-cière agricole. - Intégrer l’espace agricole dans le projet d’aménagement de la Boucle.

PARoLES D’HABITAnTSDoCUmEnTS DE CADRAGE




La géographie et le fleuve : deux items pour penser l’assise territoriale du futur PADD

Le futur PADD n’a pas seulement vocation à définir les qualités et l’aménagement du territoire commu-nal à l’intérieur de ses propres limites, mais également à poser les principes d’inscription du projet dans la géographie proche et lointaine.

À l’image de nombreuses villes ou grands centres urbains situés dans une boucle fluviale (et dont le développement a été à la fois contraint et valorisé par la géographie), les continuités avec les territoires voisins constituent une part essentielle du projet : il s’agit à la fois de comprendre le fleuve et de dé-passer la boucle.

Valoriser et gérer les bords de Seine3 constitue en soi une stratégie de territoire en continuité des projets à l’amont et l’aval de Croissy-sur-Seine :

• en amont : schéma d’aménagement et de ges-tion durables de la Seine et de ses berges voté par le Conseil général des Hauts-de-Seine en 2006, avec une programmation d’investissements sur la période 2005-2015.

• en aval : projet Seine Parc lancé par l’ePAMSA (Établissement Public d’Aménagement du Man-tois et de la Seine Aval) portant sur 86 km de berges entre Achères et Limetz-Villez ; prolongé en aval par la démarche Grande Seine 2015 et le schéma Seine-Aval initiés par le Conseil géné-ral de la Seine-Maritime), du barrage de Poses jusqu’au pont de Tancarville.

3 En lien avec le SMSO (syndicat mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise).

(SDCI) dont les propositions ont été dévoilées au mois d’avril 2011. Faisant suite à la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territo-riales, ces schémas visent à rationnaliser et à com-pléter la carte intercommunale dans chaque dé-partement. Si les évolutions projetées ne modifieront pas la composition de la CCBS, elles vont néanmoins changer la configuration des groupements commu-naux voisins (fig.4).

A l’est (côté Hauts-de-Seine), le Syndicat Intercom-munal d’Études et de Projet des Deux Seine2, selon les orientations du projet de SDCI, pourrait préfig-urer une « intercommunalité englobant toutes les communes situées au nord d’une ligne Suresnes / Rueil / Nanterre, et regroupant 14 communes du nord des Hauts-de-Seine». Il s’agirait d’un territoire de solidarité de plus de 800 000 habitants constitué autour du quartier d’affaires de la Défense et du projet de métro en rocade Grand Paris Express. La consitution de ce nouvel ePCI (établissement public de coopération intercommunale) se ferait progres-sivement, après une étape intermédiaire qui verrait l’élargissement de la communauté d’agglomération du Mont-Valérien et la création d’une nouvelle com-munauté d’agglomération regroupant cinq com-munes de la boucle nord de la Seine.

Au sud et à l’ouest, côté Yvelines, le projet de SDCI prévoit une augmentation importante du nombre d’ePCI (passage de 15 à 20) dans un département où 115 communes n’appartenaient jusque là à aucun EPCI à fiscalité propre. Deux propositions con-cernent certaines communes limitrophes de Croissy-sur-Seine : d’une part, l’intégration de Bougival à une communauté d’agglomération Versailles Grand Parc élargie ; d’autre part, la création de la communauté de communes Seine et Forêts, constituée notamment par le Port-Marly, le Pecq et Louveciennes.

Ces évolutions institutionnelles impacteront la Com-munauté de communes de la Boucle de la Seine (qui « a vocation à évoluer rapidement vers une com-munauté d’agglomération » selon le projet de SDCI des Yvelines) puisqu’ils viennent questionner le posi-tionnement et l’ambition de leurs projets territoriaux au regard des entités communautaires voisines.

L’articulation du futur PADD aux documents de planifica-tion communautaire

L’élaboration du PADD et du PLu de Croissy-sur-Seine s’inscrit dans le SCOT de la CCBS autant qu’elle doit enrichir les politiques communautaires (habitat, trans-ports publics locaux, circulations douces, développe-ment économique, réseau d’espaces verts, politique foncière, coordination des politiques en matière d’environnement...). Le moment est opportun car ces documents d’urbanisme réglementaires s’élaborent parallèlement et simultanément.

2 Le SIEP composé de cinq communes adhérentes (Courbevoie, La Garenne-Colombes, Nanterre, Rueil-Malmaison et Suresnes et Pu-teaux qui est membre du comité consultatif).



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2. Analyse socio-démographique et peuplement



ANALYSE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE ET PEUPLEMENT


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l’agglomération avec :

- une part importante et en augmentation des personnes âgées de + de 60 ans qui représente 21% de la population totale (+ 25,28% par rapport à 1999 contre + 11% pour la CCBS).

- un indice de jeunesse en baisse, passant de 2 en 1999 à 1,4 en 2007.

• Caractéristiques des quatre secteurs de la ville :

- la plaine des Courlis et le Centre-ville sont les secteurs les plus jeunes et devraient le rester au vu des livraisons de logements en cours et à venir (centre-ville).

- les secteur ouest et du Vieux Croissy se caractérise par une population vieillissante.

Compte tenu de la démographie actuelle et ses tendances (croissance annuelle, solde migratoire), une baisse du solde naturel serait envisageable à terme, entraînant un vieillissement de la population et par conséquent une diminution de celle-ci.

• Un rythme de croissance faible se stabilisant à +0,3% par an depuis 1999 (+ 492 habitants entre 1999 et 2008), après la forte croissance des années 1982-1990 (+ 2 008 habitants).

• Un solde naturel positif et stable depuis 1990 (114 naissances en moyenne par an, soit un solde naturel de l’ordre d’une soixantaine de personnes) qui permet de compenser les départs. Toutefois, ces derniers l’emportent pour la première fois sur les arrivées pour la période 1999 – 2007 (-0,3% ).

• une commune composée majoritairement de petits ménages : 58,4% des ménages compte une ou deux personnes (phénomène de desserrement, décohabitation, vieillissement, etc)

• les ménages composés d’une seule personne, ont tendance à augmenter ces dernières années : + 25,8% entre 1999 et 2007, tandis que sur la même période, le nombre de couples avec enfants diminue : - 4,6% sur la période.

• une commune moins jeune que le reste de

• une croissance de la population à limiter afin de maintenir et préserver la qualité du cadre de vie.

• Des évolutions démographiques à anticiper au mieux pour répondre aux besoins des populations, notamment à travers le renforcement d’une offre de services et de logements adaptée.

• De véritables potentiels à prendre en compte :

- une population jeune (27% de moins de 20 ans), garante du renouvellement des générations et d’un équilibre démographique du territoire.

- une importante tranche d’âge d’actifs potentiels (57% de 20-64 ans).

• Un équilibre de la structure sociale, familiale et de la mixité sociale à trouver en attirant une population diversifiée de différentes classes d’âge (cf. partie Analyse de l’offre en habitat).

Synthèse de l’analyse socio-démographique

Enjeux identifiés



3. Analyse de l’offre en habitat

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ANALYSE DE L’OFFRE EN HABITAT


40

• répondre aux objectifs de la loi SrU en recher-chant une mixité sociale, une diversité des fonc-tions urbaines et une diversification des loge-ments pour permettre les parcours résidentiels y compris au sein du parc.

• Un rythme de croissance aujourd’hui ralenti (35 logements produits par an en moyenne) mais qui devrait s’accroitre avec la livraison programmée de 287 logements d’ici 2015.

• Une répartition équilibrée entre logements indivi-duels et collectifs (50%)

• Un taux de vacance relativement faible (4.1%), inférieur à la moyenne intercommunale et dé-partementale.

Une offre en habitat caractérisé par :

- un parc composé majoritairement de résidenc-es principales occupées par des propriétaires (66%), issus des catégories socio-professionnelles supérieures (41%) ; - un parc récent (51% des résidences principales sont construites après 1975) et de grande qualité architecturale pour certaines constructions ;

- un parc constitué de logements de grande taille : 60% des résidences principales sont des t4 et + et plus en 2007, dont 44% de t5.

• Un décalage entre la structure typologique du parc, la composition des ménages, l’occupation et la demande est observé par :

- un déficit de l’offre en petits etmoyens loge-ments (t1 à t3) au regard de la taille des mé-nages et de la pression qui existe sur ce type de produits

- une sous-occupation croissante des résidences principales : 58% des résidences de 6 pièces et plus sont occupées par des ménages composés d’une à deux personnes.

• Une offre de logements sociaux en dessous des objectifs de la loi SrU, avec un taux de 11,8%... mais une réelle volonté de rééquilibrage portée par la municipalité : livraison programmée de 212 logements d’ici 2015.

• Un marché immobilier tendu et aux prix élevés qui traduit l’attractivité du territoire communal.

• Poursuivre l’effort de construction de logements afin demaintenir la population actuelle et ac-cueillir de nouveaux ménages. Le point mort est évalué à la mise sur le marché de 30 logements par an pour stabiliser le nombre d’habitants sur la commune.

• Accompagner les parcours résidentiels pour faci-liter l’accès au logement :

- en adaptant l’offre existante à l’évolution struc-turelledesménageset auxbesoins spécifiques(des jeunes ménages, des personnes âgées et/ou en perte d’autonomie, dépendantes, ...).

- en développant le segment des petits et moy-enslogementsquisoientaccessiblesfinancière-ment (logements locatifs intermédiaires, loge-ments aidés, en primo-accession...)

• Définir des secteurs mutables à terme pour ac-cueillir de nouveaux programmes de logements dans le cadre d’opérations de renouvellement urbain (parcelles existantes à repérer, notam-ment dans le secteur du centre-ville).

• Poursuivre la réalisation d’opérations de qualité permettant à la fois un développement urbain maîtrisé, privilégiant un aménagement de forme urbaine dense (petits collectifs de taille raisonnnable) dans lequel la mixité sociale, intergénérationnelle, et fonctionnelle est recherchée.

• Limiter la sous-occupation des grands logements.

Synthèse de l’analyse de l’offre en habitat

Enjeux identifiés



4. Analyse des mobilités

ANALYSE DES MOBILITES


60

• croissy-sur-seine se situe à proximité de deux gares du rer A (moins d’un km), de l’A86 (ac-cessible à chatou ou à rueil-Malmaison), et est desservie par la d121 et d321. La qualité de ces relations constitue un facteur important de dyna-misme et d’attractivité pour le territoire.

• un réseau viaire conditionné par la localisation du territoire dans la boucle de la seine et son accès par trois ponts (chatou, Bougival et Le Pecq).

• une desserte interne de la commune bien dével-oppée avec la présence d’axes structurants (d 321, d 121), d’un maillage interquartiers et d’une trame viaire ramifiée jusqu’aux parcelles. Lesnombreuses voies en impasse sont favorables à la pratique et au développement d’une mobilité apaisée.

• des conditions de circulation parfois pénalisées par un profil de chaussée limité sur certainesvoies et des trottoirs étroits ce qui peut générer desconflitsd’usagesetunobstacleàlamobilitéPMr.

• des entréesdevillepeuqualifiéesetpeulisibles.

• une commune se prêtant à la pratique des mo-

bilités douces, notammant celle du vélo du fait d’une topographie plane et des distances ré-duites.

• un réseau de pistes cyclables en cours de consti-tution, portée par une politique communale am-bitieuse. d’ici 2013, sera crée un réseau continu et cohérent couvrant l’ensemble du territoire et maillant les principaux centres d’intérêt et équi-pements de la ville.

• un réseau de transports en commun construit pour permettre essentiellement le rabattement vers les gares rer.

• une mobilité motorisée privilégiée par les crois-sillons dans leurs déplacements. 40,5 % des mé-nages possèdent deux véhicules ou plus. de fait, la voiture fait partie intégrante du paysage crois-sillon qu’elle soit en circulation ou en stationne-ment.

• des besoins en stationnement croissants sur l’espace public par le nombre de véhicules par ménage et/ou l’absence de garages, de garag-es réutilisés en pièces supplémentaires et /ou de parcelles trop petites pour pouvoir y stationner deux véhicules.

• redonner une meilleure lisibilité et valoriser les entrées de villes (qualité de l’espace public, visi-bilité de la signalétique, paysage, etc).

• faire face à l’évolution constante de la mobilité, tant en termes quantitatifs que qualitatifs en :

- améliorant l’attractivité des transports en com-mun (horaires, fréquence, desserte, ...); même si sur ce point nous rappelons que la compétence dépend essentiellement des politiques extra-communales (ccBs, stif, rATP, ...).

- organisant au mieux les déplacements internes et de transit.

- développant et en encourageant les modes doux qui représentent de véritables potentiels :

- pour améliorer la qualité du cadre de vie et la fluiditédesdéplacements,notammententre la seine, le centre-ville, les différents quartiers et les gares rer (rabattement des voyageurs).

- pour participer au développement du tour-isme de randonnée et permettre une manière plus ludique de se déplacer en ville.

- pour redonner aux piétons et cyclistes une place au cœur du dispositif.

• Poursuivre les actions d’amélioration de l’accessibilité et de la mobilité PMr.

• rééquilibrer l’usage des différents modes de dé-placement sur l’espace public (partage).

• Définir le rôle que l’on veut assigner à la voiture dans le domaine des déplacements à croissy-sur-seine. il apparait essentiel de réduire :

- l’usage de la voiture pour les déplacements in-ternes lorque ces derniers peuvent être effectués par un autre moyen (à pied, vélos, bus...)

- la pression du stationnement sur l’espace pub-lic en mettant en place par exemple une gestion adéquate du stationnement, appropriée aux us-agersetauxbesoins:définitionclaired’espacesdédiés au stationnement dans un souci de part-age de l’espace public, insertion paysagère, délocalisation de l’offre de stationnement, ré-duction de la durée de stationnement autorisée par exemple. Le PLu devra également renforcer-les actions à mettre en oeuvre pour :

- inciter les habitants à garer leur véhicule à dom-icile ;

- rechercherdes solutionsafinque le stationne-mentprivéliéauxrésidencessoitsuffisant.

Synthèse de l’analyse des mobilités

Enjeux identifiés

61PLU DE CROISSY-SUR-SEINE I Diagnosti c 2011 I Atti tudes Urbaines - EDL - ER AMP - Octobre Environnement - JJ Lyon-Caen


5. Analyse environnementale

PLU DE CROISSY-SUR-SEINE I 2011 I Atti tudes Urbaines - EDL - ER AMP - Octobre Environnement - JJ Lyon-CaenPHASE DIAGNOSTIC - DOCUMENT PROVISOIRE

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ANALYSE ENVIRONNEMENTALE

Fig. 8 :

Forêt de Saint-Germain-en-Laye

Croissy-sur-Seine

Forêt de Fausses Reposes

CARTE NATURE ET BIODIVERSITÉ

Source : DRIEE D'Ile-de-France

Fig. 9 :

Croissy-sur-Seine

CARTE ZNIEFF

Source : DRIEE D'Ile-de-FranceZNIEFF de type 1

ZNIEFF de type 2

Plans d’eau

Plans d’eau



6. Analyse urbaine

ANALYSE URBAINE


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de respiration mais aux qualités paysagères et fonctionnelles inégales.

• un tissu urbain marqué par la forte présence visu-elle des jardins privés et des frondaisons qui agré-mentent le paysage de la rue.

• Les berges et la Seine,

- un espace naturel et paysager d’exception, très apprécié des Croissillons.

- un potentiel symbolique comme lieu emblé-matique de l’identité croissillonne bordées d’équipements communaux majeurs.

• De nombreuses vues et perspectives remarqua-bles vers le grand paysage.

• un patrimoine historique présentant un intérêt local.

• une typologie variée des tissus urbains entre les rues historiques (Gabillon, Grande Rue), les grandes propriétés, le secteur pavillonnaire et les collectifs disséminés sur le territoire.

• une structure urbaine qui repose sur trois élé-ments fondateurs : le centre-ville autour du boulevard Hostachy, les polarités secondaires, la Seine et ses berges.

• une centralité principale bien identifiée autour du boulevard Hostachy qui concentre l’offre commerciale et représente le coeur de ville.

• Des places publiques de qualité soulè-vant des questions de fonctions, d’usages et d’aménagements.

• Des espaces verts de proximité qui jouent un rôle essentiel en terme de convivialité et d’espace

• L’histoire de la dynamique d’urbanisation du ter-ritoire communal explique la diminution des es-paces libres non construits. Il en résulte désormais que l’évolution de la commune se fera par la mutation de parcelles et le renouvellement de la ville sur elle même.

• L’analyse de la centralité principale fait ressortir un enjeu d’évolution à terme du boulevard Hos-tachy en vue de le rendre plus propice aux mo-bilités douces et plus attractif d’un point de vue d’urbanité.

• Une réflexion est à mener concernant les espac-es de transition entre le boulevard Hostachy et les rues adjacentes sur lesquelles le centre-ville a tendance à déborder afin de redéfinir son pé-rimètre et d’anticiper son développement spatial futur (rue des ponts, avenue foch, avenue Car-not, avenue du G. de Gaulle, rue Vaillant).

• Renforcer les liens fonctionnels, physiques et pay-sagers entre la centralité principale et les polari-tés secondaires qu’elles soient récentes (Hôtel de Ville) ou en construction (Pôle Chanorier), afin de créer de véritables interactions entre elles.

• Les places publiques à Croissy-sur-Seine présen-tent un réel enjeu d’aménagement. Marquées par une ambiance routière, elles présentent né-anmoins de réels potentiels pour devenir à terme des espaces de convivialité et de rencontre au sein du tissu urbain (rôle d’animation urbaine et sociale dans les quartiers).

• Des parcs et jardins communaux qui posent des enjeux d’aménités et d’aménagement pour en améliorer les qualités paysagères, leur fonc-tionnement et leur fréquentation par les Croissil-lons.

• La relation qu’entretient la ville de Croissy avec la Seine et ses berges. Cette dernière se décline à travers plusieurs grandes problématiques :

- l’accessibilité des berges depuis le centre-ville.

- la relation entre les berges et :

> la Seine : points de vue, visibilité, traite-ment végétal et gestion naturelle des berg-es...

> les parcelles privées qui détermine la qual-ité paysagère des berges : porosité visuelle, perspectives sur le bâti, végétation privée, qualité des clôtures... La gestion de cette relation pourrait être mise en valeur par l’élaboration d’une charte paysagère sur un périmètre déterminé.

- l’usage des berges : leur fréquentation accrue ainsi que leur développement touristique dans le cadre du « pays des Impressionnistes » appellent à une amélioration de leur aménagement et de leur animation (buvette, guinguette...). une éval-uation plus détaillée de leur état, de leur profil et potentiel (largeur disponible, type de mitoyen-neté, statut réglementaire…) parait importante à mener dans la logique d’un développement de leurs usages et qualités au bénéfice de toutes les générations de Croissillons et de visiteurs.

• Le volet paysager du pLu pourrait recenser de façon aussi détaillée que possible les arbres re-marquables et les jardins privés de grande taille et procéder à une forme de protection1.

1 Cf. PLU de Saint-Germain-en-Laye qui comporte des zones protégées dans lesquelles toute évolution importante est à soumettre au service d’urbanisme : modification des usages, de la superficie dédiée au jar-din, création de zones imperméabilisée, abattages d’arbres importants sous réserve de replantation ou autres mesures compensatoires…)

Synthèse de l’analyse urbaine

Enjeux identifiés

plan local d’urbanisme - croissy.com · edl eric-daniel lacombe er-amp emmanuel redoutey octobre...

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