plan de classification (hiérarchique) - … · 01151 réunions du comité de direction ... 06230...

Plan de classification (hiérarchique)

FONCTIONS ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES01000

FONCTIONS ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES - GÉNÉRALITÉS01050

POLITIQUES, DIRECTIVES ET PROCÉDURES ADMINISTRATIVES01060

MANDAT DU DGE01070

NOMINATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS01080

Cahier d'information du Directeur général des élections01082

CONSEIL01090

Approbation du DGE01091

COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL ADMINISTRATIFS01100

Réunions et rencontres administratives01150

Réunions du comité de direction01151

Réunions du comité AIPRP01155

Réunions du comité consultatif (Loi électorale, c.3)01160

Réunions du comité technique Scrutins01161

Réunions du comité technique Financement01162

Réunions du comité ad hoc sur le statut juridique des partis politiques01163

Réunions du comité ad hoc sur les listes électorales et la protection des renseignements personnels

01164

Rencontres bilatérales01170

Gestion de la Table citoyenne01180

Gestion des dossiers des candidats au concours de la Table citoyenne01181

Gestion des dossiers des membres de la Table citoyenne – Volet individuel01182

Gestion des dossiers des membres de la Table citoyenne – Volet financier01183

COMMISSIONS01200

CONSEILS01300

ENTENTES, CONVENTIONS ET PROTOCOLES ADMINISTRATIFS01400

ORGANISMES01500

RÉFÉRENCE GÉNÉRALE01700

Création de modèles de documents et de formulaires01710

BIENS IMMOBILIERS02000

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS02100

Achats de biens immobiliers02110

Location de biens immobiliers02120

GESTION DE L'IMMEUBLE02200

Certificat de localisation02210

Évaluation foncière02240

Coûts d'exploitation02260

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5

1Page De 2223 janvier 2018

Le Directeur général des élections du Québec

09:19:07

Assurances responsabilités civiles02270

CONSTRUCTION ET RÉNOVATION02300

Plans et devis de construction et de rénovation02310

Plans et devis de soumission02320

AMÉNAGEMENT02400

Demandes d'aménagement et d'ergonomie02410

Plans d'aménagement02420

Projets d'aménagement 02430

Ameublement et décoration02440

Signalisation02460

ENTRETIEN DES BIENS IMMOBILIERS02500

Attribution de l'espace02510

Stationnement02530

Entretien intérieur et extérieur02540

SYSTÈMES MÉCANIQUES02600

Plomberie et électricité02610

Ventilation, climatisation et chauffage02630

SÉCURITÉ DES IMMEUBLES02700

Clés02710

Gardiennage et contrôle des visiteurs02730

Surveillance électronique et en circuit fermé02732

Mesures et plans d'urgence02740

Secourisme02742

Sinistres02750

Vols et vandalisme02760

PRÉVENTION EN MATIÈRE DE QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT EN MILIEU DE TRAVAIL02800

Évaluation de la qualité de l'air02810

Évaluation de la qualité de l'eau02820

Prévention en matière d'utilisation et d'entreposage des produits chimiques02830

RESSOURCES MATÉRIELLES03000

ORGANISATION DES RESSOURCES MATÉRIELLES LORS D'ÉVÉNEMENTS03080

ACQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES03100

Gestion des fournisseurs03110

Fournisseurs03112

Produits03113

Réquisitions internes03130

Gestion de l'achat de matériel et d'équipement03140

Achat de matériel et d'équipement03142

Gestion des achats regroupés03143

Gestion de l'impression de documents et de matériel03150

Impression de documents et de matériel administratif03152




09:19:07

Impression de documents et de matériel électoral03154

Gestion de la location et de l'emprunt de matériel et d'équipements03160

Location et emprunt de matériel et d'équipements03162

Gestion des contrats de service03170

Contrats de service03172

Demandes de biens en surplus03180

GESTION DE L'ENTRETIEN DE L'ÉQUIPEMENT ET DU MATÉRIEL03200

Garanties sur les équipements03210

Entretien et réparation de l'équipement et du matériel03220

Assurances automobiles03230

LOCATION ET PRET DE MATERIEL PAR LE DGE03300

GESTION DES STOCKS03400

Transport et livraison des stocks03410

Entreposage03420

Inventaire des stocks03430

Renouvellement des stocks03440

Retour du matériel électoral03450

Disposition des biens excédentaires03460

EXPÉDITION, COURRIER ET MESSAGERIE03500

REPROGRAPHIE03600

Reproduction de documents03610

TÉLÉCOMMUNICATIONS03700

Télécopieur03710

Téléavertisseur03720

Messagerie vocale03730

Visioconférence03740

Câblodistribution03750

TÉLÉPHONIE03800

Systèmes téléphoniques03810

Demandes de nouvelles installations téléphoniques03820

Inscription aux répertoires et aux bottins téléphoniques03830

Appels interurbains03840

Cartes d'appel03850

Câblage téléphonique et informatique03860

Téléphones cellulaires03870

Casques d'écoute03880

RESSOURCES FINANCIÈRES04000

GESTION DE LA STRUCTURE BUDGÉTAIRE04100

Structure d'information financière (SIF)04110

Structure d'information financière (SIF) - Réorganisation administrative04120

CYCLE BUDGÉTAIRE04200




09:19:07

Cadre financier et revue de programmes04210

Crédits détaillés et plan annuel de gestion des dépenses04220

Prévisions budgétaires et rapport financier préliminaire04230

Reddition de comptes04290

CONTRÔLE ET SUIVI BUDGÉTAIRE04300

Engagements financiers de 25 000$ et plus04310

Suivi budgétaire04320

Ajouts et transferts de budget04321

Suivi de la masse salariale04322

Sommaire des dépenses 04324

Analyses et suivi budgétaires04325

COMPTABILITÉ04400

Gestion des dépenses04410

Avances, frais de voyage et frais de représentation04412

Dossier des factures de fournisseurs04414

Fermetures mensuelles et fermeture annuelle comptables04415

Paiement des comptes reliés aux activités électorales04416

Dossier permanent de suivi de la rémunération des directeurs du scrutin, des directeurs adjoints du scrutin et du personnel de la Commission permanente de révision

04417

Suivi des achats d'immobilisation04418

Gestion des fonds locaux04420

Fonds d'appoint - Conciliations bancaires (compte 010)04422

Fonds - Financement des partis politiques - Conciliations bancaires (compte 09)

04424

Gestion des revenus04430

Facturation des services pour la délimitation du territoire (municipal et scolaire)

04432

Facturation à Élections Canada04434

Facturation d'autres services (autres revenus)04435

Prévision des revenus autonomes04436

Gestion des opérations bancaires04440

Gestion des dépôts bancaires du DGE 04442

Gestion des paiements avec Stef Web04444

Gestion des cartes de crédit04446

Listes SYGBEC et SAGIP (EN RÉVISION)04450

FISCALITÉ04500

Impôts (provincial et fédéral)04510

Perception et paiement des taxes04530

ÉTATS FINANCIERS04600

États financiers produits par le Contrôleur des finances 04620

ANALYSE FINANCIÈRE04700




09:19:07

GESTION DE L'ASPECT FINANCIER D'ÉVÈNEMENTS ÉLECTORAUX ET DE LA DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES

04800

Échanges d'information avec d'autres organismes électoraux04801

Gestion de l'aspect financier des élections provinciales04810

Gestion de l'aspect financier lors d'un événement électoral (niveau provincial)

04815

Gestion de l'aspect financier des élections municipales et scolaires04840

Gestion de l'aspect financier des cartes électorales provinciales04850

ENCAISSEMENT ET PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS POLITIQUES04900

Encaissements des chèques des donateurs (TX 340 - 350 - 354)04910

Encaissement et remboursement par carte de crédit et par débit préautorisé des contributions des donateurs

04920

Transferts aux entités politiques04930

Prélèvements bancaires (débits préautorisés) - Rapports04940

Prélèvements bancaires - Autorisations des donateurs (débits préautorisés)04950

ORGANISATION05000

ORGANISATION - GÉNÉRALITÉS05050

ORGANISATION - POLITIQUES, DIRECTIVES ET PROCÉDURES05060

DOCUMENTS D'ORGANISATION05100

Procédures administratives05110

Procédures électorales05120

Procédures informatiques05130

RECHERCHE ET VEILLE STRATÉGIQUE05200

Cadre administratif en recherche et veille stratégique05210

Publications produites dans le cadre des activités de recherche et de veille stratégique05230

Références pour la recherche et la veille stratégique05240

Projets de recherche05250

Mandats de recherche spéciaux et mandats d'initiative05260

Outils servant à la recherche et à la veille stratégique05270

Partenariats dans le cadre des activités de recherche et de veille stratégique05280

PLANS D'ORGANISATION ET ORGANIGRAMME05300

Structure administrative05310

Organigramme05320

Délégation de pouvoir et de signature05340

Plan de délégation en matière de gestion des ressources humaines05342

Plan de gestion financière05344

GESTION ADMINISTRATIVE05400

Planification stratégique (DGE-CRE)05410

Planification opérationnelle (DGE-CRE)05412

Plan d'action en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

05414

Développement durable05415

Services aux citoyens (DGE-CRE)05420




09:19:07

CONTRÔLE DE GESTION05500

Rapports d'activités et bilans05510

Rapport annuel05520

AUDIT INTERNE05600

Planification de l'audit interne05610

Organisation de l'audit interne05620

Création et promotion de l’audit interne05621

Code de référence et outils d’audit05622

Comité de l’audit interne05623

Gestion des risques05630

Gestion intégrée des risques05631

Mandats d’audit spécifiques aux risques05632

Missions d’assurance05640

Audit - Reddition de compte05650

Missions de conseil05660

AUDIT EXTERNE05700

SOUTIEN À LA FORMATION05800

Gestion de la formation et du développement05810

Gestion du comité d'orientations05811

Conception d'outils de formation05820

Planification des activités de formation05830

Formation nationale (clientèle)05840

Formation provinciale (clientèle)05850

Scrutin - Directeurs de scrutin et directeurs adjoints de scrutin (formation provinciale)

05851

Scrutin - Commission permanente de révision (formation provinciale)05852

Scrutin - Réseau de soutien (formation provinciale)05853

Financement (formation provinciale)05854

Autres formations provinciales05855

Formation municipale (clientèle)05860

Scrutin (formation municipale)05861

Financement (formation municipale)05862

Délimitation territoriale (formation municipale)05863

Autres formations municipales05864

Formation scolaire (clientèle)05870

Scrutin (formation scolaire)05871

Financement (formation scolaire)05872

Délimitation territoriale (formation scolaire)05873

Autres formations scolaires05874

Formation internationale (clientèle)05880




09:19:07

GESTION DU CHANGEMENT05900

RESSOURCES HUMAINES 06000

Accès à l'égalité en emploi 06050

Gestion de la banque de candidatures06060

Gestion de la banque d'entraide inter-unités 06061

GESTION DE LA DOTATION DES EMPLOIS 06100

Gestion de concours et de promotions sans concours 06130

Gestion des dossiers de concours de recrutement des directeurs/trices de scrutin

06131

Gestion des dossiers de concours de promotion ou de recrutement06132

Gestion des dossiers de promotion sans concours 06133

Gestion des dossiers de promotion pour employés sur liste de déclaration d'aptitudes

06134

Recrutement des directeurs adjoints du scrutin06135

Nomination du personnel par le gouvernement 06140

Dotation de postes occasionnels 06150

Dotation de postes réguliers 06160

Engagements d'étudiants et de stagiaires rémunérés06170

Engagement de personnel temporaire en vertu de la Loi électorale06180

Gestion du dossier d'engagement du personnel temporaire en vertu de la Loi électorale

06181

Accueil des employés06190

Gestion des cartes d'identité (preuve de statut)06191

CLASSIFICATION DES EMPLOIS06200

Gestion des descriptions d'emplois 06210

Classification des emplois d'encadrement 06220

Classification des emplois de complexité supérieure 06230

GESTION DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS 06300

Planification des effectifs 06310

Suivi et contrôle des effectifs 06320

Gestion des dossiers d'employés06360

Gestion du dossier personnel - Employé régulier, employé temporaire, employé occasionnel, étudiant et stagiaire rémunéré

06361

Gestion du dossier d'assiduité - Employé régulier, employé temporaire, employé occasionnel, étudiant et stagiaire rémunéré

06362

Dossiers des directeurs du scrutin et directeurs adjoints du scrutin06363

Gestion du dossier CSST de l'employé 06364

Gestion du dossier santé de l'employé 06365

Gestion du dossier personnel (Préparation à la retraite) 06366

Gestion du dossier des stagiaires non rémunérés 06367

REDÉPLOIEMENT DU PERSONNEL06400

Gestion des départs d'employés 06470

Prêt de service des employés 06480




09:19:07

APPLICATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL 06500

Conciliation travail-vie personnelle 06520

Gestion du temps de travail, des horaires majorés et de l'aménagement du temps de travail

06530

Gestion des rapports mensuels d'assiduité 06531

Gestion de la rémunération 06550

Contrôle des opérations liées à la paie 06551

Attribution des bonis pour rendement exceptionnel 06552

Attribution de primes 06553

Gestion du temps supplémentaire 06554

Gestion des avantages sociaux 06560

Application des régimes de retraite 06563

Évaluation du rendement 06580

GESTION DES RELATIONS DE TRAVAIL06600

Application des règles d'éthique 06610

Prévention et règlement des conflits en milieu de travail 06630

Application de mesures administratives et disciplinaires 06640

Gestion des dossiers de plaintes et d'appels à la Commission de la fonction publique06660

Gestion des arrêts de travail06670

DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES06700

Planification du développement des ressources humaines 06710

Adhésion à des associations professionnelles06715

Participation à des activités de formation et de développement individuelles ou à des groupes de formation

06720

Gestion des interventions-conseils en matière de carrière06750

GESTION DE LA SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 06800

Promotion de la santé et prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles

06810

Gestion du dossier administratif relatif aux accidents de travail et aux maladies professionnelles

06811

Gestion des pandémies 06820

Aide aux employés 06830

Prévention du harcèlement en milieu de travail 06840

Traitement des plaintes en matière de harcèlement en milieu de travail06841

Reconnaissance des employés au travail 06850

Gestion des dossiers du comité de vie au travail06851

GESTION DES CAMPAGNES DE SOUSCRIPTION ET DES ACTIVITÉS SOCIALES06900

Tenue de campagnes de souscription 06910

Organisation d'activités sociales par les unités administratives 06920

Gestion du Club social 06930

EXPERTISE DU DGE07000

ASSISTANCE ET RÔLE CONSEIL AUPRÈS DE MUNICIPALITÉS/MRC (ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUMS )

07100




09:19:07

Activités préalables à un événement07103

Outils de gestion 07104

Nomination et destitution du président d'élection07110

Administration du vote par correspondance07120

Suivi des événements 07130

Avis publics 07131

Colistiers – Échanges avec les municipalités07132

Mécanisme pour les élections du préfet au suffrage universel07150

Nouveaux mécanismes de votation07160

Résultats et statistiques relatifs à l'événement07180

Rapports d'événement et post-mortem07190

ASSISTANCE ET RÔLE-CONSEIL (ÉLECTIONS SCOLAIRES)07200

Activités préalables à un événement07203

Outils de gestion07204

Nomination et destitution du président d'élection07210

Suivi des événements07230

Avis publics 07231

Nouveaux mécanismes de votation07260

Résultats et statistiques relatifs à l'événement 07280

Rapports d'événement et post-mortem07290

RELATIONS ET COOPÉRATION EXTÉRIEURES07300

Relations et coopération internationales07310

Gestion des relations avec le Council on Governemental Ethics Laws (COGEL)

07311

Gestion du Fonds international COGEL-Québec07312

Relations du DGE avec le Réseau des compétences électorales francophones (RECEF)

07313

Accueil de visiteurs internationaux07315

Participation du DGE à des missions de coopération internationales07317

Relations et coopération pancanadiens07320

Accueil pancanadien07325

Missions pancanadiennes07327

COMMUNICATION08000

IDENTIFICATION VISUELLE08040

COMMUNICATION INTERNE08060

PROJET DE COMMUNICATION EXTERNE08070

ORGANISATION DES COMMUNICATIONS LORS D’ÉVÉNEMENTS ÉLECTORAUX 08080

ORGANISATION DES COMMUNICATIONS LORS D’ACTIVITÉS RELIÉES AU DÉCOUPAGE ÉLECTORAL

08090

PUBLICITÉ08100

Agence de publicité08110

Concours de sélection d'agences de publicité08111




09:19:07

Campagnes d'information hors événement08120

Conception de pièces publicitaires08130

Placements publicitaires08140

Placements-médias hors événement08141

Placements-médias des avis obligatoires08142

ÉDITION08200

Dépôt légal08210

Registre des numéros de publications08220

Travaux d'édition et de parution08240

Diffusion des documents08250

Traduction08260

Révision linguistique08270

RELATIONS AVEC LES MÉDIAS08300

Communiqués de presse08310

Événements média08330

Entrevues de presse08340

Répertoire des médias08360

Ligne de presse08370

Demandes d'information des médias08380

RÉTROINFORMATION08400

Revues de presse quotidiennes08410

Dossiers thématiques08420

Sondage 08430

RELATIONS PUBLIQUES08500

Congrès, colloques, conférences08510

Expositions08520

Inaugurations, lancements08530

Séances d'information08540

Discours, allocutions et présentations08550

Discours, allocutions et présentations du directeur général des élections ou de son représentant

08551

Articles publiés08570

Accueil des visiteurs08580

Civilités08590

Attribution de prix et de distinctions08592

GESTION DES MÉDIAS SOCIAUX08600

Gestion des médias sociaux - Projets ad hoc et veille08610

ENVOIS PERSONNALISÉS AUX ÉLECTEURS08700

Envois personnalisés concernant la LEP08710

GESTION DES SERVICES A LA CLIENTELE08800

Accueil et accessibilité des services08820




09:19:07

Secrétariat téléphonique08822

Téléphonie au Centre de renseignements08824

Organisation des activités du Centre de renseignements lors d'événement08830

Renseignements08840

Guides de renseignements08842

Demandes de documents08844

Demandes de renseignements08846

GESTION DES SITES WEB08900

Gestion de la prestation électronique des services (PES)08910

Gestion du site Web institutionnel08920

Gestion des sites Web événementiels08930

Gestion des autres sites Web08940

Gestion du site intranet08950

Gestion des sites extranets08960

Gestion des éléments communs aux sites Web08970

LÉGISLATION ET APPLICATION DE LA LOI09000

LÉGISLATION - GÉNÉRALITÉS09050

LÉGISLATION - POLITIQUES, DIRECTIVES ET PROCÉDURES09060

LEGISLATION - APPROBATION DE DOCUMENTS09070

DROITS D'AUTEUR09080

PROJETS DE LOI09100

LOIS ET CHARTES09200

Adaptation de la loi09210

DÉCRETS09300

PUBLICATION D'AVIS OFFICIELS PAR LE REPAQ09400

LÉGALITÉ DES SERVICES RENDUS PAR LES MÉDIAS09500

GESTION DES PLAINTES, ENQUETES ET AFFAIRES JUDICIAIRES09600

Gestion des plaintes et commentaires sans incidence légale09601

Gestion des plaintes devant les organismes extérieurs09602

Gestion des plaintes de service09605

Gestion des plaintes représentant des cas spéciaux09607

Gestion des plaintes ayant une incidence légale09610

Enquêtes09620

Affaires judiciaires09630

Réclamations, actions, mises en demeure09632

Greffe pénal09640

Conseil du référendum09650

Demande de communication en vertu de l'arrêt McNeil09660

APPELS ET REQUETES09700

INTERPRÉTATION DE LA LÉGISLATION09800

DOCUMENTATION JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE09900




09:19:07

Doctrine09910

Jurisprudence09920

Analyses juridiques - Secteur administration 09930

Administration générale et organisation (Analyses juridiques) 09931

Ressources matérielles et biens immobiliers (analyses juridiques)09932

Finances (analyses juridiques)09933

Ressources humaines (analyses juridiques)09934

Communications (analyses juridiques)09935

Gestion des services communs (analyses juridiques)09936

Ressources informationnelles (analyses juridiques)09937

Analyses juridiques - Secteur électoral09940

Assistance et rôle-conseil (analyses juridiques)09941

Listes électorales (analyses juridiques)09942

Scrutin (analyses juridiques)09943

Financement politique (analyses juridiques)09944

Représentation électorale (analyses juridiques)09945

GESTION DES TERRITOIRES ET LEP10000

DOCUMENTS DE SUPPORT AU SYSTEME DE LA LEP10100

GESTION DE LA LEP10200

Mise à jour de la LEP - Électeurs10210

Formulaires d'inscription, correction ou radiation10211

Mise à jour de la LEP - Commissions de révision10220

Mise à jour de la LEP - Commissions scolaires10230

Formulaires d'avis et révocation de choix10231

Mise à jour de la LEP - Municipalités10240

Gestion des anomalies10241

Mise à jour de la LEP - Gestion des adresses10250

Mise à jour de la LEP - Affectation10260

Partenaires et clients10270

QUALITE DE LA LEP10300

Statistiques de la LEP10310

GESTION DES TERRITOIRES10400

COMMISSION PERMANENTE DE RÉVISION10600

Organisation et fonctionnement d'une commission permanente de révision10610

Vérification des renseignements des dossiers des électeurs traités par la CPR10620

Listes générales des cas soumis à la CPR (électeurs non recoupés)10622

Confirmation de renseignements - Électeurs décédés ou considérés inaptes10640

Suivi administratif des dossiers de la CPR10650

Contrôle des envois aux directeurs du scrutin10652

Échéances10654

Communications écrites avec l'électeur10656




09:19:07

Statistiques de la CPR10660

GESTION DES DEMANDES D'INSCRIPTION AU VOTE HORS DU QUÉBEC10700

Gestion des dossiers des électeurs hors du Québec10710

TRANSMISSION DE LA LISTE ÉLECTORALE10800

Transmission de la liste électorale - Partis politiques et députés10810

Transmission de la liste électorale - Municipalités10820

Transmission de la liste électorale - Commissions scolaires10830

Transmission de la liste électorale - Directeurs de scrutin10840

Transmission de la liste électorale - Shérifs10850

GESTION DE L'ÉVÉNEMENT ÉLECTORAL11000

ASSIGNATION DES DIRECTEURS DU SCRUTIN ET ENDROITS DE GESTION11030

ACTIVITÉS ÉLECTORALES HORS ÉVÉNEMENT11050

Activités électorales hors événement - Processus11051

Activités électorales hors événement - Dossiers permanents11052

Activités électorales hors événement - Projets11053

RELATIONS AVEC LES DIRECTEURS DE SCRUTIN (DS) ET LES DIRECTEURS ADJOINTS DE SCRUTIN (DAS)

11060

NOUVEAUX MECANISMES DE VOTATION - ENTENTES11070

ÉLECTIONS GÉNÉRALES (Date de l'événement)11100

Activités préparatoires (Élections générales)11102

Directives et manuels de gestion (Élections générales)11104

Réunions et rencontres (Élections générales)11106

Décret et calendrier électoral (Élections générales)11108

Gestion du bureau principal (Élections générales)11110

Nomination du personnel électoral (Élections générales)11111

Désignation des délégués officiels (Élections générales)11112

Déclaration de candidature (Élections générales)11120

Candidats à l'élection (Élections générales)11121

Désistement et décès de candidats (Élections générales)11122

Affichage électoral (Élections générales)11130

Bureaux de vote (Élections générales)11140

Commissions de révision (Élections générales)11150

Nomination des réviseurs (Élections générales)11152

Bulletin de vote (Élections générales)11160

Exercice du droit de vote (Élections générales)11170

Vote par anticipation (Élections générales)11171

Vote itinérant (Élections générales)11172

Vote des groupes d'électeurs spécifiques (Élections générales)11175

Vote le jour du scrutin (Élections générales)11176

Résultats (Élections générales) 11180

Statistiques relatives à l'événement (Élections générales)11181




09:19:07

Rapport d'événement (Élections générales)11190

ÉLECTIONS PARTIELLES (Date de l'événement)11200

Activités préparatoires (Élection partielle)11202

Directives et manuels de gestion (Élection partielle)11204

Réunions et rencontres (Élection partielle)11206

Décret et calendrier électoral (Élection partielle)11208

Gestion du bureau principal (Élection partielle)11210

Nomination du personnel électoral (Élection partielle)11211

Désignation des délégués officiels (Élection partielle)11212

Déclaration de candidature (Élection partielle)11220

Candidats à l'élection (Élection partielle)11221

Désistement et décès de candidats (Élection partielle)11222

Affichage électoral (Élection partielle)11230

Bureaux de vote (Élection partielle)11240

Commissions de révision (Élection partielle)11250

Nomination des réviseurs (Élection partielle)11252

Bulletin de vote (Élections partielles)11260

Exercice du droit de vote (Élection partielle)11270

Vote par anticipation (Élection partielle)11271

Vote itinérant (Élection partielle)11272

Vote des groupes d'électeurs spécifiques (Élection partielle)11275

Vote le jour du scrutin (Élection partielle)11276

Résultats (Élections partielles) 11280

Statistiques relatives à l'événement (Élection partielle)11281

Rapport d'événement (Élection partielle)11290

RÉFÉRENDUM (Date de l'événement)11300

Activités préparatoires (Référendum)11302

Directives et manuels de gestion (Référendum)11304

Réunions et rencontres (Référendum)11306

Question référendaire (Référendum)11307

Décret et calendrier référendaire (Référendum)11308

Comités provisoires et nationaux (Référendum)11309

Gestion du bureau principal (Référendum)11310

Nomination du personnel électoral (Référendum)11311

Désignation des délégués officiels (Référendum)11312

Affichage référendaire (Référendum)11330

Bureaux de vote (Référendum)11340

Commissions de révision (Référendum)11350

Nomination des réviseurs (Référendum)11352

Bulletin de vote (Référendum)11360

Exercice du droit de vote (Référendum)11370




09:19:07

Vote par anticipation (Référendum)11371

Vote itinérant (Référendum)11372

Vote des groupes d'électeurs spécifiques (Référendum)11375

Vote le jour du scrutin (Référendum)11376

Résultats (Référendum)11380

Statistiques relatives à l'événement (Référendum)11381

Rapport d'événement (Référendum)11390

GESTION DU VOTE PAR CORRESPONDANCE11400

Gestion du vote hors du Québec11410

Organisation et déroulement du vote hors du Québec11411

Liste des électeurs hors du Québec11413

Gestion du vote de l'électeur détenu11420

Organisation du vote des électeurs détenus11421

Inscription et déroulement du vote des électeurs détenus11422

MANDAT SPÉCIAL - ADMINISTRATION DE RÉFÉRENDUM11500

Activités préparatoires (Mandat spécial - référendum)11502

Directives et manuels de gestion (Mandat spécial - référendum)11504

Réunions et rencontres (Mandat spécial - référendum)11506

Question référendaire (Mandat spécial - référendum)11507

Décret et calendrier référendaire (Mandat spécial - référendum)11508

Comités en faveur d'une option (Mandat spécial - référendum)11509

Gestion du bureau officiel du responsable du scrutin (Mandat spécial - référendum)11510

Nomination du personnel électoral (Mandat spécial - référendum)11511

Désignation des délégués officiels (Mandat spécial - référendum)11512

Affichage référendaire (Mandat spécial - référendum)11530

Bureaux de vote (Mandat spécial - référendum)11540

Commissions de révision (Mandat spécial - référendum)11550

Nomination des réviseurs (Mandat spécial - référendum)11552

Bulletin de vote (Mandat spécial - référendum)11560

Exercice du droit de vote (Mandat spécial - référendum)11570

Résultats (Mandat spécial - référendum)11580

Statistiques relatives à l'événement (Mandat spécial - référendum)11581

Rapport d'événement (Mandat spécial - référendum)11590

MANDAT SPÉCIAL - ADMINISTRATION D'ÉLECTION11600

Activités préparatoires (Mandat spécial - élection)11602

Directives et manuels de gestion (Mandat spécial - élection)11604

Réunions et rencontres (Mandat spécial - élection)11606

Décret et calendrier électoral (Mandat spécial - élection)11608

Gestion du bureau officiel du président d'élection (Mandat spécial - élection)11610

Nomination du personnel électoral (Mandat spécial - élection)11611

Désignation des délégués officiels (Mandat spécial - élection)11612




09:19:07

Déclaration de candidature (Mandat spécial - élection)11620

Candidats à l'élection (Mandat spécial - élection)11621

Désistement et décès de candidats (Mandat spécial - élection)11622

Affichage électoral (Mandat spécial - élection)11630

Bureaux de vote (Mandat spécial - élection)11640

Commissions de révision (Mandat spécial - élection)11650

Nomination des réviseurs (Mandat spécial - élection)11652

Bulletin de vote (Mandat spécial - élection)11660

Exercice du droit de vote (Mandat spécial - élection)11670

Résultats (Mandat spécial - élection)11680

Statistiques relatives à l'événement (Mandat spécial - élection)11681

Rapport d'événement (Mandat spécial - élection)11690

FINANCEMENT POLITIQUE12000

INÉGIBILITÉ À SE PORTER CANDIDAT À UNE ÉLECTION12050

FINANCEMENT POLITIQUE - MATÉRIEL ÉLECTORAL ET D'INFORMATION12060

FINANCEMENT POLITIQUE - VÉRIFICATION DU FINANCEMENT SECTORIEL12080

AUTORISATIONS DES ENTITÉS ET SERVICES-CONSEILS12100

Réservation d'une dénomination12105

Registre des entités autorisées12110

Autorisations et services-conseils (niveau provincial)12120

Partis politiques provinciaux autorisés12121

Instances des partis politiques provinciaux autorisés12122

Candidats indépendants autorisés provinciaux12123

Députés indépendants autorisés provinciaux12124

Intervenants particuliers autorisés provinciaux12125

Autorisations et services-conseils (niveau municipal)12130

Partis politiques municipaux autorisés12131

Candidats indépendants autorisés municipaux12132

Intervenants particuliers autorisés municipaux12133

Autorisations et services-conseils (niveau scolaire)12170

Candidats autorisés (niveau scolaire)12171

Intervenants particuliers autorisés (niveau scolaire)12172

Retraits d'autorisation12180

Retraits d'autorisation (niveau provincial)12181

Retraits d'autorisation (niveau municipal)12182

Retraits d'autorisation (niveau scolaire)12183

Refus d'autorisation12190

Refus d'autorisation (niveau provincial)12191

Refus d'autorisation (niveau municipal)12192

ENTITÉS RÉFÉRENDAIRES12200

Comités provisoires12210




09:19:07

Comités nationaux12220

Instances des comités nationaux12230

Groupes favorables affiliés aux comités nationaux12240

Intervenants particuliers autorisés neutres ou non affiliés12250

FINANCEMENT ET DÉPENSES ÉLECTORALES (NIVEAU PROVINCIAL)12300

Vérification des sites Web de ministères et organismes gouvernementaux et du site Web de l'Assemblée nationale pour chaque député sortant

12305

Allocation aux partis politiques provinciaux12310

Contrôle des reçus de contributions (niveau provincial)12320

Contrôle de la conformité des contributions (niveau provincial)12321

Rapports financiers (partis politiques provinciaux et instances)12330

Rapports financiers des partis politiques provinciaux12331

Rapports financiers des instances des partis politiques provinciaux12332

Rapports financiers des députés indépendants12333

Remboursement des frais de vérification (niveau provincial)12340

Plafond des dépenses électorales (niveau provincial)12350

Rapports de dépenses électorales (partis politiques provinciaux et candidats)12360

Rapports financiers et rapports de dépenses électorales (candidats indépendants autorisés et intervenants particuliers provinciaux)

12370

Rapports financiers et rapports de dépenses électorales (candidats indépendants autorisés provinciaux)

12371

Rapports de dépenses électorales (intervenants particuliers provinciaux)12372

Vérification spéciale d'une instance, d'un parti politique provincial ou des candidats indépendants autorisés provinciaux

12380

Statistiques du financement politique (niveau provincial)12390

FINANCEMENT ET DÉPENSES ÉLECTORALES (NIVEAU MUNICIPAL)12400

Allocation aux partis politiques municipaux autorisés12402

Contrôle auprès des municipalités de moins de 5000 habitants12405

Contrôle auprès des municipalités de plus de 5000 habitants12410

Contrôle des reçus de contributions (niveau municipal)12420

Contrôle de la conformité des contributions (niveau municipal)12421

Rapports financiers des partis politiques municipaux autorisés12430

Rapports de dépenses électorales des partis politiques municipaux autorisés12440

Rapports financiers et rapports de dépenses électorales (candidats indépendants autorisés municipaux)

12450

Rapports de dépenses électorales (intervenants particuliers autorisés municipaux)12460

Vérification spéciale d'un parti politique municipal12470

Statistiques du financement politique (niveau municipal)12480

FINANCEMENT ET DÉPENSES ÉLECTORALES (NIVEAU SCOLAIRE)12500

Rapports de dépenses électorales (intervenants particuliers autorisés - niveau scolaire)12510

Rapports financiers et rapports de dépenses électorales (candidats autorisés - niveau scolaire)

12550

Vérification spéciale d'un candidat autorisé ou d'un intervenant particulier (niveau scolaire)

12560




09:19:07

Statistiques du financement politique (niveau scolaire)12570

FINANCEMENT ET DÉPENSES DES COMITÉS NATIONAUX12600

Subvention aux comités nationaux12610

Contrôle des reçus de contributions (comités nationaux)12620

Plafond des dépenses réglementées (comités nationaux)12630

Rapports des comités nationaux12640

Rapports des agents locaux12650

Statistiques du financement référendaire12660

AUTORISATIONS, FINANCEMENT ET DÉPENSES DES ENTITÉS (MANDATS SPÉCIAUX)12700

Autorisations des entités (Mandats spéciaux)12710

Rapports financiers des entités (Mandats spéciaux)12720

Rapports des dépenses électorales ou réglementées des entités (Mandats spéciaux)12730

GESTION DES CONTRIBUTIONS AUX ENTITÉS AUTORISÉES (NIVEAUX PROVINCIAL, MUNICIPAL ET SCOLAIRE)

12800

Gestion des dossiers des donateurs (niveaux provincial, municipal et scolaire)12810

Relations avec les entités autorisées relatives aux contributions politiques12820

Suivi administratif des fiches de contribution politique aux niveaux provincial, municipal et scolaire

12830

Gestion des contributions non conformes (depuis le 10 juin 2016)12840

FINANCEMENT ET DÉPENSES RELATIFS AUX CAMPAGNES À LA DIRECTION D'UN PARTI12900

Déclaration de campagne et déclaration de candidatures (campagnes à la direction d'un parti)

12910

Relations avec les entités autorisées relatives aux contributions politiques lors d'une campagne à la direction d'un parti

12920

Rapports des revenus et dépenses de campagne des candidats et rapports des dépenses de campagne du parti (campagnes à la direction d'un parti politique)

12930

Suivi administratif des fiches de contribution politique lors d'une campagne à la direction d'un parti

12940

Vérification spéciale des candidats ou du parti lors d'une campagne à la direction d'un parti politique au palier provincial ou municipal

12950

REPRESENTATION ELECTORALE13000

FICHIERS MAÎTRES13010

DONNÉES HISTORIQUES13020

Atlas historique des circonscriptions électorales provinciales13021

Statistiques SIGEQ-LEP13022

Origine des toponymes13023

Données historiques sur les recensements13024

Données historiques sur les élections13025

CONCEPTS ET FONDEMENTS13030

DOSSIERS SOCIO-ÉCONOMIQUES13040

TOPONYMIE GÉNÉRALE13050

ÉTUDES EN REPRÉSENTATION ÉLECTORALE13060

DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES PROVINCIALES [Année de délimitation]13100

Planification et suivi des travaux de délimitation provinciale13102




09:19:07

Travaux de délimitation provinciale13110

Propositions de délimitation provinciale par région électorale13111

Outils de consultation - Auditions publiques (délimitation provinciale)13113

Circonscriptions d'exception13114

Démographie - Projection et évolution (délimitation provinciale)13115

Études particulières - Travaux de délimitation provinciale13116

Demandes et commentaires - Délimitation provinciale13120

Questionnaires d'opinion - Délimitation provinciale13121

Commentaires après rapport préliminaire - Délimitation provinciale13122

Commentaires après décision finale - Délimitation provinciale13123

Dénomination des circonscriptions électorales13130

Rapport préliminaire13140

Auditions publiques et Commission de l'Assemblée nationale13145

Second rapport13150

Débat de cinq heures13160

Décision finale et Gazette officielle13170

Rapport final13171

Rapport des dépenses13172

Carte électorale - Application de règlements de la Loi électorale13180

Transposition des résultats électoraux13181

Circonscriptions contigües et classification des circonscriptions électorales rurales et urbaines

13182

Cartographie13190

DÉLIMITATION DES DISTRICTS ÉLECTORAUX MUNICIPAUX [Année de l'élection]13200

Planification et suivi des travaux de délimitation municipale13210

Municipalités assujetties et desassujetties13220

Communications aux municipalités13230

Infolettres et rappels13231

Transmission de données aux municipalités13232

Communications aux municipalités sur le site Web et l’extranet13233

Formation et matériel didactique (délimitation municipale)13240

Guide méthodologique et tableau synoptique – Délimitation municipale13241

Documents d’information – Délimitation municipale13243

Logistique – Séances de formation aux municipalités13244

Séances de formation aux municipalités13245

Division des municipalités en districts électoraux13250

Assemblées publiques CRE (niveau municipal)13251

Procès-verbal de l'assemblée publique de la CRE (niveau municipal) 13252

Planification des assemblées publiques de la CRE (niveau municipal)13260

Post-mortem et rapport d’activité – Délimitation municipale13270

Cartographie – Délimitation des districts électoraux municipaux13290




09:19:07

DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES SCOLAIRES [Année de l'élection]13300

Planification et suivi des travaux de délimitation scolaire 13310

Demande d’ajout de circonscriptions électorales scolaires 13320

Communications aux commissions scolaires13330

Infolettres et rappels13331

Transmission de données aux commissions scolaires13332

Communications aux commissions scolaires sur le site Web et l’extranet13333

Échanges avec le MEES13334

Formation et matériel didactique – Délimitation scolaire13340

Guide méthodologique et tableau synoptique – Délimitation scolaire13341

Documents d’information – Délimitation scolaire13343

Logistique – Séances de formation aux commissions scolaires13344

Séances de formation aux commissions scolaires13345

Division des commissions scolaires en circonscriptions électorales scolaires13350

Assemblée publique CRE (niveau scolaire)13351

Procès-verbaux des assemblées publiques CRE (niveau scolaire)13352

Planification des assemblées publiques de la CRE (niveau scolaire)13360

Post-mortem et rapport d’activité – Délimitation scolaire13370

Cartographie – Circonscriptions électorales scolaires13390

COMMISSION DE LA REPRESENTATION ELECTORALE13600

Nomination des membres de la CRE13605

Fonctions et composition de la CRE13610

Statistiques de la CRE13620

Assemblées de la CRE13630

Avis de convocation aux assemblées de la CRE13631

Procès-verbaux des assemblées de la CRE13632

Documents déposés et annexes des assemblées de la CRE13633

Registre des décisions de la CRE 13650

Registre des décisions de la CRE au niveau municipal13651

Registre des décisions de la CRE au niveau scolaire13652

GÉOMATIQUE13800

RESSOURCES INFORMATIONNELLES15000

RESSOURCES INFORMATIONNELLES - GÉNÉRALITÉS15050

RESSOURCES INFORMATIONNELLES - POLITIQUES, DIRECTIVES, PROCÉDURES15060

GESTION DE LA BIBLIOTHÈQUE15080

Acquisition de la documentation15081

Abonnement15082

Traitement intellectuel et matériel de la documentation15083

Circulation de la documentation15084

Référence et recherche documentaire15086

Élagage et disposition de la documentation15088




09:19:07

GESTION DES DOCUMENTS CARTOGRAPHIQUES15090

Classification et indexation des cartes15091

Conservation des cartes15092

Reproduction et diffusion des cartes15093

Référence et recherche de cartes15094

GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS15100

Conservation des documents15110

Transfert technologique de l'information15111

Gestion des documents actifs15120

Classification des documents15121

Gestion des documents semi-actifs 15130

Transfert des documents semi-actifs15131

Disposition des documents15132

Gestion des documents historiques15140

Documents archivés15141

Préservation des documents historiques15142

Description et repérage des documents historiques15143

Diffusion des documents historiques15144

Prêts de documents historiques15146

Dons à l'externe de documents15147

Fonds du Club social15148

Protection des documents15150

Copies de sécurité de documents d'archives15151

Documents essentiels15152

Gestion de la correspondance15160

Gestion des documents sur l'histoire de l'organisme15170

Gestion des photographies et des vidéos15180

ACCES A L'INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS15200

Gestion des politiques et directives en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

15205

Accès aux documents15210

Accessibilité aux documents du DGE15211

Demandes d'accès aux documents15212

Diffusion de l'information15214

Protection des renseignements personnels15220

Fichier des renseignements personnels15221

Communication des renseignements personnels15223

Avis et évaluations en matière de protection des renseignements personnels

15227

Atteintes à la vie privée15228

Formation et sensibilisation en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

15250




09:19:07

Formation et sensibilisation des employés en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

15251

Formation et sensibilisation des directeurs de scrutin et des présidents d'élection municipaux et scolaires en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels

15252

Confidentialité des listes électorales15260

Services conseils concernant la confidentialité des listes électorales15261

Engagements à la confidentialité15262

Récupération des listes électorales15263

Commission d'accès à l'information15270

Association sur l'accès à l'information et la protection de l'information15280

SYSTEMES INFORMATIQUES15400

Systèmes informatiques développés par ou pour le DGE [Nom du système informatique]15410

Systèmes informatiques non développés par ou pour le DGE [Nom du système informatique]

15420

Documentation informatique spécialisée15430

SUPPORT ET DEPANNAGE INFORMATIQUE15500

Suivi des demandes de pilotage15510

Support téléphonique15520

Logiciels de bureautique normalisés15530

ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES15600

Configuration, Équipement informatique15610

Analyses de logiciels15620

Inventaire, Équipement informatique15630

Appels de services, Équipement informatique15640

Documentation, Équipement informatique15650

PLANIFICATION DU SECTEUR INFORMATIQUE15700

SÉCURITÉ INFORMATIQUE15800

Plan de relève informatique15810

Gestion des accès aux systèmes informatiques15830

ÉDUCATION À LA DÉMOCRATIE16000

GESTION ET PLANIFICATION DES ACTIVITÉS EN ÉDUCATION À LA DÉMOCRATIE16100

GESTION DES PROGRAMMES D'ÉDUCATION À LA DÉMOCRATIE16200

GESTION DES PROJETS D'ÉDUCATION À LA DÉMOCRATIE16300

PARTENARIAT EN MATIÈRE D'ÉDUCATION À LA DÉMOCRATIE16400

RECHERCHE ET VEILLE EN MATIÈRE D'ÉDUCATION À LA DÉMOCRATIE16500




09:19:07