L’initiative menace les

bilatérales, les emplois et la

prospéritéNon à l’initiative UDC «contre

l’immigration de masse» www.bilaterales.ch

Résumé

1. De quoi s’agit-il ?2. Les arguments contre l’initiative3. Perspectives

1) De quoi s’agit-il ?

- CH doit limiter l’immigration en provenance de l’UE - Contingents annuels, y.c. frontaliers et requérants

d’asile - Pas de droit à un séjour de longue durée, pas de

regroupement familial et pas de droit aux assurances sociales pour les immigrés

- Tous les accords non conformes doivent être renégociés dans un délai de 3 ans

Principales exigences de l’initiative«contre l’immigration de masse»

Il n’y a pas d’immigration incontrôlée en provenance de l’UE

L’immigration dépend de la conjoncture

19501952

19541956

19581960

19621964

19661968

19701972

19741976

19781980

19821984

19861988

19901992

19941996

19982000

20022004

20062008

2010-

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

Immigration en Suissse depuis 1950

Système des contingents

ALCP

Evolution de la population depuis 1990

Etrangers

Suisses

Structure par âge de la populationStructure par âge de la population suisse

1900 et 2012 (pour 1000 pers.)

Age

La majorité des citoyens UE sont actifs

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

4.1

85Les citoyens UE travaillent (2012, en %)

Arbeitslosenquote Erwerbstätigenquote

Pour

cent

Chômeurs Employés

AHV/IV Arbeitslosenversicherung0

5

10

15

20

25

2222.8

16

23.2

Les citoyens UE soutiennent le système social (2010/2012, en %)

Anteil der Beiträge Anteil der Bezüge

Pour

cent

Cotisations Perceptions

AVS / AI Assurance chômage

Les citoyens UE ne sont pas des «touristes sociaux»

2) Arguments contre l’initiative

I. Menace la voie bilatérale, garante de notre prospérité

II. Renforce le manque de main d’œuvre

III. Les contingents sont un retour à l’économie planifiée

Trois conséquences lourdes de l’initiative

I) Menace la voie bilatérale, garante de notre prospérité

Les bilatérales, notre prospérité

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

20

Comparaison du taux de croissance du PIB par tête de 1995 à 2002, en %

ÖsterreichEU (28 Mitgliedstaaten)USAFrankreichItalienDeutschlandSchweiz

-10

-5

0

5

10

15

Comparaison du taux de croissance du PIB par tête de 2002 à 2012, en %

DeutschlandÖsterreichSchweizUSAEU (28 Mitgliedstaaten)FrankreichItalien

Source: Eurostat

Autriche

UE (28 Membres)

USAFranceItalie

Allemagne

Suisse

ItalieFranceUE (28 Membres)

Suisse

USA

Autriche

Allemagne

Prospérité: la Suisse au top

0

5,000

10,000

15,000

20,000

25,000

30,000

35,000

40,000

45,000

50,000

44,600

36,400

32,20030,200

27,600

23,100 22,800

Croissance du PIB réel par tête /chiffres (2012, en euro)

SchweizUSAÖsterreichDeutschlandFrankreichEUItalien

Source: Eurostat

Euro Autriche

UE

Italie

FranceAllemagne

USASuisse

-3,000

-2,000

-1,000

0

1,000

2,000

3,000

4,000

5,0004,500

3,600 3,6003,300

1,700

1,100

-1,700

Croissance du PIB réel par tête (2002-2012, en euro)

SchweizÖsterreichDeutschlandUSAEUFrankreichItalien

Source: Eurostat

Euro

La Suisse dépend de ses voisins

SuisseAutriche

AllemagneUSAUE

France

Italie

Nos salaires augmententEvolution des salaires réels (en pourcent)

Introduction de la libre circulation

Le nombre d’emplois augmentent

II2001

II2002

II2003

II2004

II2005

II2006

II2007

II2008

II2009

I2010

II2010

III2010

IV2010

I2011

II2011

III2011

IV2011

I2012

II2012

III2012

IV2012

I2013

II2013

2950

3000

3050

3100

3150

3200

3250

3300

3350

3400

3450

Anzahl Schweizer mit einer Stelle (in Tausend)Nombre de Suisse avec un emploi (en millier)

7 accords sont en jeu

Obstacles techniques au commerce Marchés publics

Agriculture

Transport routier

Recherche

Transport aérien

Libre circulation des personnes

CLAUSE GUILLOTINE

10 exemples concrets des avantages des bilatérales I

Accord sur la prévention des obstacles techniques au commerce

1. Economies annuelles: 200 à 500 millons CHF2. Valeur des biens: 47 milliards CHF

Accord sur l’agriculture

3. Croissance des exportations de fromage: +10 000 tonnes4. Valeur des produits concernés:

5,1 milliards CHF, 440 millions CHF de plus qu’en 2007

6. Améliorations pour l’industrie aéronautique: 6000 employés et 800 millions CHF de chiffre d’affaires

Accord sur le transport aérien

7. Volume des marchés publics européens: 1500 milliards de CHF par année

Accord sur les marchés publics

9. Contributions pour les PME suisses: 110 millions CHF10. Contributions pour l’industrie: 92 millions CHF

Accord Recherche

II) Renforce le manque de main d’œuvre

La Suisse a besoin de main d’oeuvreManque de main d’oeuvre: enquête auprès des entreprises

Main d’oeuvre en suffisance 63%

Manque de main d’oeuvre 37%

Il manque 16’000ingénieurs

Les citoyens UE sont qualifiésProportion de l’immigration UE/AELE (depuis l’entrée en vigueur de la libre circulation), qui ont une formation professionelle / supérieure

Sans Diplôme 14%

Avec Diplôme 86%

III) Les contingents sont un retour à l’économie planifiée

- Elle met les requérants d’asile et les travailleurs européens dans le même panier

- Assurances sociales: les citoyens UE-/AELE qualifiés y contribuent davantage qu’ils n’en bénéficient. Ce qui n’est pas le cas des travailleurs non qualifiés, dont le nombre augmentent avec l’introduction des contingents

- Les contingents ne sont pas une solution aux problèmes de criminalité

- Les contingents ne diminueront pas les embouteillages sur les routes et n’augmenteront pas non plus le nombre de place disponible dans les transports publics

L’initiative cible certains problèmes, sans apporter de solution

- Pour gérer les contingents, les autorités publiques ont besoin de beaucoup de fonctionnaires, ceci au frais des contribuables

- Les contingents impliquent que les PME se plient à des contrôles réguliers par des fonctionnaires

- La lenteur administrative qu’implique le système de contingents dissuade les travailleurs qualifiés très mobiles de venir travailler chez nous

L’initiative crée un monstre bureaucratique

C’est pourquoi, il faut dire…

NON le 9 février 2014 !

3) Perspectives

- Conseil fédéral, Conseil national & Conseil des Etats

- Partis: PBD, PDC, PLR, Vert’libéraux, Les Verts, PEV & PS

- Associations économiques: economiesuisse, Union patronale Suisse, usam, Swissmem

- L’Unions suisse des paysans

Une large alliance s’oppose à l’initiative

Prochaines votations sur l’immigration

- Initiative-ecopop «Halte à la surpopulation»: automne 2014

- Référendum contre l’extension de la libre circulation à la Croatie: fin 2014 / début 2015

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