plan d’affaires - cbdc · varient d’une entreprise à l’autre. vous devez ... quels genres de...

Pland’affaires Un guide pratique

pour vous aider à

développer un

plan d’affaires

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Besoin d’aide? Faites le 1-888-303-2232www.cbdc.ca Pland’affairesCBDC I1

Table des matières

• Avantdevouslancer 2

• Étudedemarché 3

• Planifiersonentreprise 4

• Le plan d’affaires 5

- Introduction 6

- Propriétéetgestion 7

- Renseignementsfinanciers 8

- Résumédumarché 10

- Exigencesenmatièredepersonnel 12

- Explicationdesprojections 13

- Prévisionsdetrésoreriepour12mois 14

- Étatsfinanciers 16

- Listedelamachinerie,del’équipement, desaccessoiresfixesetdel’ameublement (existantsetprojetés) 22

- Garantiesoffertes 23

- Questionnaireenvironnemental 24

- Résumédelapolitiquedeconfidentialité delaCBDC 25

- Autorisationdedemandede renseignementssurlasolvabilité 29

- Bilanpersonnel/demandedefinancement

2 I Pland’affairesCBDC www.cbdc.cawww.cbdc.ca

TempsCombien de temps avez-vous à consacrer àl’élaboration de votre concept d’entreprise? Envous allouant le temps nécessaire, vous aurezplusdechancesd’éviterde fairedeserreursquipourraientvousêtrecoûteusesplustard.

ArgentQuelmontantd’argentestàvotredisposition?Laplupartdesentrepreneursserendentcomptequ’ilsont besoin de plus de capitaux qu’ils n’avaientprévus. Les besoins en matière de financementvarient d’une entreprise à l’autre. Vous devezvousassurerd’avoiraccèsàdesfondssuffisantspourvouspermettredefairefaceàdessituationsimprévuesafind’éviter lesproblèmesdefluxdetrésorerie ou de manquer une bonne occasiond’affaires.

ExpertiseAvez-vous les connaissances et les habiletésnécessaires pour faire de votre entreprise unsuccès? Sinon, il vous serait peut-être utile desuivre quelques cours ou de travailler dans lesecteur d’activité qui vous intéresse jusqu’à cevousayezlesconnaissancesqu’ilvousfaut.

Tolérance aux risquesQuels genres de risques comporte votre projetd’entreprise?Vousdevezfaireuneanalysehonnêteetlucidedevotrepersonnalitéetdevosfinancespour déterminer le niveau de risque que vouspouveztolérer.Ilsepeutquecetteanalyseéliminecertainespossibilitésd’affairesàrisqueélevé.

Rentabilité financièreVotre entreprise vous permettra-t-elle de gagneradéquatement votre vie? Certaines personnes selancentenaffairessansavoiruneidéeclairedelarentabilité de leur entreprise. Prenez le temps dedéterminersivosrevenusd’affairesserontsuffisantspour justifier vos efforts et pour vous fournir lerevenudontvousavezbesoinpourvivre.

PlaisirPrendrez-vous plaisir à gérer votreentreprise?Cetaspectesttrèsimportant,carêtrepropriétaired’unepetiteentreprisepeutêtre difficile et exiger de longues heures.Vous aurez des défis et des jours difficilesà surmonter. Vous devrez vous engagerpleinementetaccepterdefairedenombreuxsacrifices.

Considérations familialesVotreentrepriseaura-t-elledeseffetsnégatifssur votre famille? Le démarrage d’uneentreprise exige de nombreux sacrifices entemps et en argent.Vous devez déterminersi vos économies ou les profits de votreentreprise seront suffisants pour offrir àvotrefamilleunstyledevieadéquat,surtoutau début. Vous devrez aussi déterminer àquel point votre famille appuie votre projetd’entreprise.Sera-t-elleenmesured’accepterlesheuressupplémentairesqu’ilvousfaudrayconsacrer?

Aide professionnelleMieux vaut démarrer du bon pied. Avantde vous lancer, vous devez savoir qu’ilvous faudra prendre de nombreuses etimportantes décisions touchant des aspectsjuridiques, les impôts, les assurances, lesfinances,latenuedelivresetlacomptabilité,l’embauchedepersonnel,etc.Cesdécisionspeuvent souvent être difficiles à prendresans aide spécialisée. Par conséquent, vousdevrezconsulterdesprofessionnelscommedes avocats, des comptables, des courtiersen assurances, professionnels ou agréés,conseillers financiers, directeurs de banqueetagentsdugouvernementafind’obtenirlesmeilleurs conseils possible afin d’éviter defairedeserreursquipourraientvouscauserbiendesproblèmesplustard.

Avant de vous lancerIlexisteplusieursfaçonsdedémarreruneentreprise,maistouslesmoyensdelefaireontdesélémentsencommundontilvousfauttenircompte.

www.cbdc.ca Pland’affairesCBDC I3 Besoin d’aide? Faites le 1-888-303-2232www.cbdc.ca

Bienqu’iln’existepasdeuxplansdemarketingidentiques, la plupart visent à trouver lesréponsesauxquestionssuivantes:

• Quelestlemarchépotentielpourmon produitouservice?

• Quisontmesclients,combiend’unités puis-jevendreetquelprixest-ceque jepeuxexiger?

• Quiserontmesfournisseursetquels sontleursprix?Quellesmodalités decréditpeuvent-ilsm’offrir?

• Quisontmesconcurrents?Quelssont mesavantagesconcurrentiels?

• Commentest-cequejevaism’yprendre pourmettremonproduitsurlemarché etcombiencelava-t-ilmecoûter?

• Est-cequecetteentreprisemerapportera unprofitassezimportantpourjustifier lessacrificesquej’auraiàfaire?

Avec ces réponses, vous serez mieux enmesure de juger de la viabilité de votre idéed’entreprise.

Il est souvent assez facile d’obtenir lesrenseignementspourunplandemarketing.Parexemple, vous pouvez interviewer des clientspotentielsoulespersonnesquitravaillentdéjàdansvotresecteurd’activité.Lesassociationsprofessionnellesetcommercialespeuventvousêtretrèsutiles,carellesdisposentdedonnéesapprofondiessurleursecteurd’activité.

Vous pouvez accéder à des données sur lepotentieldessecteursd’activitésetdesmarchésà partir de plusieurs publications et bases dedonnées.(UnevisiteàlaCBDCdevotrerégionpeutvouslancersurlabonnevoie.)

Cesplanssontdesoutilsdynamiquesquivousseront utiles seulement si vous les modifiezau furetàmesurequ’évoluevotreentreprise.Au lieu de préparer un plan de marketing etde le rangerdansvotreclasseur,vousdevriezle réexaminer de façon périodique en tenantcomptedeschangementsquisesontproduitsdansvotreentrepriseet lemettreà jour.Votreplanpourraainsiorienteretappuyervoseffortsdefaçoncontinue.

Étude de marchéLa première chose qu’il vous faut faire lorsque vous envisagez de lancer uneentrepriseestdedéterminervospossibilitésderéussite.Celasignifiequ’ilvousfautposerdesquestionsfranchessurlademandepotentiellepourvotreproduit,quelprixvouspouvezexigeretsicequevousrecevezenéchangeserasuffisantpourquevotreentrepriseenvaillelecoût.Unplandemarketingvousaideraàtrouverréponseàcesquestions.

4 I Pland’affairesCBDC www.cbdc.ca

Unpland’affairescontribuedediverses façonsausuccèsfuturd’uneentreprise.Ilestnécessairepour faire une demande de prêt, il sert d’outilpour mesurer les progrès de l’entreprise et ilvous indique le point d’arrivée et comment yarriver.

Unpland’affairescomprendgénéralementunedescriptiondevotreentrepriseetdesonsecteurd’activité. Cela comprend les fournisseurs, lesclientsetvosconcurrents,lesproduitsetservicesquevouscomptezoffrir,votrelistedeprixetvosplansdeproduction.

Vous devrez aussi donner un aperçu despossibilitésquis’offrentàvousetdesdéfisquevous devrez surmonter, les ressources dontvousaurezbesoin,vosplansd’expansionetvosénoncésfinanciersactuelsetprévisionnels.

Planifier pour l’avenir

La planification est essentielle, non seulementdans lespremièresétapesde l’entreprise,maisaussi lorsqu’elle commencera à croître. Laplanification continue est nécessaire pour vousaideràévitercertainspiègesquiaccompagnentsouventlacroissance.

Vous devrez envisager de préparer un plandes ressources humaines pour l’embauche etla gestion d’employés. Vous devrez penser àcomment vous vous y prendrez pour trouverlesemployésayantleshabiletésetlaformationnécessaires pour faire de votre entreprise unsuccès.

Vousdevrezaussitenircomptedesnombreusesexigencesjuridiquesetréglementairesainsiquelesquestionsd’impôtquisontliéesàavoirdesemployésàquivousversezunsalaire.Certainesdecesexigencesrelèventdes loisprovinciales,comme les normes d’emploi, le salaireminimum, l’indemnisationencasd’accidenten

milieu de travail et la santé et la sécurité autravail.D’autres,commel’assurance–emploi,leRégimedepensionduCanadaetlesimpôtssurlerevenurelèventdesloisfédérales.Pourobtenir des renseignements sur commentces exigences toucheront votre entreprise,vous devrez communiquer avec les bureauxappropriés des gouvernements provincial etfédéral.Lescomptablesetlesavocatspeuventaussivousfournircesrenseignements.

La planification d’affaires est un processuscontinu. Une entreprise est en perpétuelchangement. Vous devrez revoir votre pland’affaires de façon périodique pour tenircompte des changements qui se produisentdans votre entreprise, permettant à votreplandedemeurerpertinent.Enrévisantvotrepland’affaires,celavous forceraàconsidérervotre entreprise et son environnement sousdifférentsangles.Ilsepeutquevouspensiezàdenouveauxmoyensd’augmentervosrevenusouderéduirevoscoûts.

Planifier son entrepriseUne foisquevousavez terminévotreétudedemarché,vouspouvez l’utilisercommepointdedépartpourpréparer l’élémentdebase leplus importantdetouteentreprise:lepland’affaires.

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Plan d’affaires


Plan d’affairesA. Introduction

1. Nom de l’entreprise :_____________________________________________________________________ Nomdelapersonnequifaitlademande:_________________________________________________

2. S’agit-il d’une entreprise existante?

❏ Nouvelle ❏ ExistanteDated’établissement:_______________________

3. Type d’exploitation :

❏ Fabrication ❏ Venteengrosouaudétail

❏ Agriculture ❏ Construction

❏ Aquaculture/Pêche ❏ Transport

❏ Foresterie ❏ Secteurminier

❏ Tourisme ❏ Autre(préciser)___________________________________________

4. Adresse postale :_________________________________________________________________________ Codepostal:______________

5. Numéros de téléphone : Résidence:_____________________Travail:____________________

Télécopieur:____________________Courriel:___________________

6. Emplacement proposé : ___________________________________________________________________

7. Personne avec qui communiquer : _________________________________________________________

Téléphone:______________

8. Type d’entreprise aux termes de la loi :

❏ Constituéeensociété ❏ Propriétaireunique

❏ Partenariat ❏ Coopérative

❏ Incorporationfuture

9. Date d’incorporation :___________________________


B. Propriété et gestion

1. Liste des directeurs/actionnaires/membres du personnel clés:(Veuillezjoindreuncurriculum vitaecompletpourchacunedecespersonnes.)

Nom Poste Nod’annéesenaffaires %desactions _________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

2. Expliquez les tâches et responsabilités du personnel de gestion et des membres du personnel clés.

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

C. Renseignements financiers/juridiques/techniques

1. Nom : Numéro : (a) Institutionfinancière (banqueoucaissepopulaire) _____________________________________________

Margedecrédit $_______________ _____________________________________________

(b)Comptable _____________________________________________

(c)Conseillerjuridique _____________________________________________

(d)Cied’assurances/agent _____________________________________________

(e)Findel’exercicefinancier _____________________________________________

D. Description du projet d’entreprise

1. Donnez une brève description de votre entreprise :

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________


2. Fournissez les dates approximatives pour l’acquisition d’équipement et de votre inventaire, pour l’embauche du personnel, pour obtenir votre financement et pour mettre en place toute autre chose dont vous aurez besoin pour démarrer votre entreprise.

Article Dated’acquisition _________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

Datedudébutdelaconstruction:________________________________________

Datedudébutdel’exploitation:__________________________________________

E. Renseignements financiers

1. Fonds utilisés : Source des fonds :

Terrain ________$ CBDC ________$

Édifice ________$ Banque/Caissepop. ________$

Équipement ________$ Gouvernementprovincial ________$

Véhicules ________$ BDC ________$

Améliorations locatives ________$ APECA ________$

Inventaire ________$ Autre: ________$

Fondsde Autre: ________$ roulement ________$

Divers ________$ Contributiondu propriétaire(Actifs) ________$

Total ________$ Total ________$

Avez-vousdéjàfaitunedemanded’aidefinancièreauprèsdugouvernementfédéralou provincialouobtenudel’aidefinancièredelapartd’undecesgouvernements?Sioui, veuillezenfournirlesdétails.

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________

2. De la liste des biens que vous avez mis à contribution, est-ce que certains ont été fournis en garantie à une institution financière?

❏ Oui ❏ Non

Sioui,àlaquelle?Pourquelleraison?

_________________________________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________


3. Est-ce qu’une partie de la part du propriétaire sera empruntée?

❏ Oui ❏ Non

Sioui,dequi?___________________________________________________________________________

Garantieconsentie:______________________________________________________________________

Conditions:__________________________Tauxd’intérêt:_________________

4. Veuillez répondre aux questions suivantes :

a. Avez-vousdéjàfaitfailliteoupréparez-vousactuellementunedemandedeprotectionaux termesdelaLoisurlafailliteetl’insolvabilité?

❏ Oui ❏ Non

b. Avez-vousdéjàfaitl’objetdepoursuiteoud’unavisintroductifd’instance?

❏ Oui ❏ Non

c. Êtes-vousactuellementgarantd’unoudeplusieursprêts?

❏ Oui ❏ Non

d. Est-cequevous-mêmeouvotreentreprisedevezdesimpôtsimpayésàl’Agencederevenu duCanada?

❏ Oui ❏ Non

Sivousavezréponduouiàn’importelaquelledesquestionsci-dessus,veuillezendonnerles détailsci-dessous. __________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

5. Veuillez fournir des estimés pour l’achat de tout bien dont la liste figure au programme. __________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________


F. Resumé du marché

1. Produits et services Veuillezfournirunelistedetouslesservicesetproduitsquevouscomptezoffrir,endonnant autantdedétailspossiblessurchacun.Siunproduitouservicesemblableexistedans votrezonecommerciale,décrivezlesavantagesqueprésentevotreentreprise(ex:lesprix, l’approvisionnementenmatièresbrutes,transport,etc.)

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

2. Votre entreprise est-elle saisonnière?

❏ Oui ❏ Non

3. Heures d’exploitation :______________________________________________

4. Est-ce que votre entreprise accordera du crédit? Si oui, à quelles conditions?

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

5. Clientèle typique

Quisontvosclients?

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

Âge_________ Sexe_________ Revenu__________

Vosclientsseront-ilsd’autresentreprisesouproviendront-ilsdugrandpublic?Sivosclients sontd’autresentreprises,veuillezlesnommer.Avez-vousenmaindeslettresd’intention? Veuillezlesfournir,sipossible.

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________


6. Zone commerciale

Est-cequetousvosrevenusproviendrontdevotrelocalitéouattirerez-vousuneclientèledes autrescollectivitésdelarégion?Expliquez.

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

7. Concurrence actuelle

Quisontvosconcurrents,oùsont-ilsinstallésetdepuiscombiendetempssont-ilsenaffaires? Décrivezleursforcesetleursfaiblesses.

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

8. Justification du marché

Pourquoipensez-vousquelazonecommercialequevousavezchoisiepeutsoutenirvotre projetd’entreprise?

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

9. Publicité et promotion

Commentproposez-vousfairelapromotiondevotreproduitouservice?Fournissezlemontant prévupourlapublicitéetlapromotion.

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

10. Fondement des prévisions

Avez-vousobtenucesrenseignementssurlemarchéd’uneentreprisesemblable?Vous êtes-vousfondésurlesnormesdusecteurd’activité?Avez-vousfaitappelàuneautre méthode?Veuillezexpliquer.

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________


G. Exigences en matière de personnel1. Combienetqueltypedenouveauxemploiscomptez-vouscréer.

❏Tempsplein______ ❏Tempspartiel______❏Saisonnier______

2. S’agit-ild’uneentrepriseexistantesioui,combienetqueltyped’employésactuels compte-t-elle?

❏Tempsplein ______

❏Tempspartiel ______

❏Saisonnier ______

3. Personneldegestion

Décrivezlesresponsabilitésprécisesdupersonneldegestioncléencequiatraitauxventes, aumarketing,àlatenuedelivres,etc.Décrivezleursexpériencesantécédentespouvantêtre unatoutpourvotreentreprise. __________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

IMPORTANT:Avez-vousobtenulespermisnécessairesouavez-voussoumisunedemandeàl’organismederéglementationapproprié(commissairedesincendies,Ministèreconcernés,leserviced’aménagementdevotremunicipalité)?Veuillezfournirunecopiedetoutpermisexigé.

H. Renseignements financiers(àjoindreenannexe)

1. États financiers historiques : Joignezlesétatsfinancierspourvostroisdernièresannéesd’exploitation

2. États financiers pro forma :

a. Bilan–Annueletpourdeuxans

b. État des résultats–Annueletpourdeuxans

c. État des flux de trésorerie–Projectionsmensuellespourlesdeux premièresannéesd’exploitation

d. Chiffre de ventes nécessaires pour atteindre le seuil de rentabilité

e. Sil’entrepriseestsousformedepropriétaireunique,s’ilvousplaîtinclurevotreavis d’impositiondurevenudel’évaluationpourlestroisdernièresannées


I. Explication des projections

Ventes : (Expliquezcommentvousvousyêtesprispourenarriveràvoschiffresdevente: c.-à-d.lepourcentagedumarchétotal,lenombred’unitésvendues,leprixdevente,lenombre deventesparunitédetemps(semaine,mois,année),etc.)

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

Coût des matériaux : (Directementliéaunombred’unitésvendues)

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

Salaires et avantages sociaux : (Fournirlesmontantsliésausalaireetauxavantagessociaux dupropriétairedefaçonséparée)

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

Autres dépenses : (Justifiezlesmontantsaffichéspourchacunedescatégoriesdedépenses ets’ils’agitdeprévisonsoudecoûtsétablisparestimés.Assurez-vousquelesintérêtsetles fraisbancairessoientconformesàladetteproposéequifiguredansvotredemandedeprêt.)

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

Autres revenus :Expliquezclairementlasourcedetoutautrerevenuets’ils’agitd’unrevenu ponctueloud’unrevenucontinu.)

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

Retraits et impôts : Sivotreentreprisen’estpasincorporée,assurez-vousd’inclurelemontant totaldesretraitsd’argenteffectuésparlepropriétaireoutouslespartenaires.Prévoyezaussi lesimpôtsquiserontprélevéssurvosprofits.)

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________


Prévisionsdetrésoreriepour12mois

Solded’ouverture

Mois 1

Mois2

Mois 3

Mois4

Mois5

Mois6

Mois7

Mois8

Mois9

Mois10

Mois11

Mois12 TOTAL

VENTE

1.Ventes(moinslaTVH)

2.Autresrevenus

3.Totaldesventes

RECETTES

ENTRÉES D'ARGENT

4.Ventesaucomptant

5.Créancesreçues

6.Produitsdeprêts

7.Autresrevenus

8.Autresrevenus

9.Autresrevenus

10.Totaldesrevenus

DÉPENSES

SORTIES D’ARGENT

11.Coûtdesmarchandisesvendues

12.Publicité

13.Véhicule(essence,entretien,créditbail)

14.Fournituresdebureau

15.Fraisbancaires

16.Assurances(responsabilité,biens,véhicule)

17.Honorairesprofessionnels(légaux,comptables,enregistrement)

18.Loyer(bureaux/équipment)

19.Taxesetpermis(TVHexclue)

20.Téléphone

21.Servicespublics

22.Salaires-employés

23.Avantagessociaux-employés

24.Retraits/salairesetavantages-propriétaire

25.Remboursementdeladette

26.Achatdebiensfixes(TVHincluse)

27.Réparations,entretienetcarburant

28.Autres

29.Autres

30.Totaldesdépenses

BILAN

31.Totaldesrevenus(ligne10)

32.Plus:Encaissedumoisprécédent(ligne35)

33.Résultat:Totaldel’argentdisponible

34.Moins:Totaldesdépenses(ligne30)

35.Résultat:Soldebancairedefermeture


Solded’ouverture

Mois 1

Mois2

Mois 3

Mois4

Mois5

Mois6

Mois7

Mois8

Mois9

Mois10

Mois11

Mois12 TOTAL

VENTE

1.Ventes(moinslaTVH)

2.Autresrevenus

3.Totaldesventes

RECETTES

ENTRÉES D'ARGENT

4.Ventesaucomptant

5.Créancesreçues

6.Produitsdeprêts

7.Autresrevenus

8.Autresrevenus

9.Autresrevenus

10.Totaldesrevenus

DÉPENSES

SORTIES D’ARGENT

11.Coûtdesmarchandisesvendues

12.Publicité

13.Véhicule(essence,entretien,créditbail)

14.Fournituresdebureau

15.Fraisbancaires

16.Assurances(responsabilité,biens,véhicule)

17.Honorairesprofessionnels(légaux,comptables,enregistrement)

18.Loyer(bureaux/équipment)

19.Taxesetpermis(TVHexclue)

20.Téléphone

21.Servicespublics

22.Salaires-employés

23.Avantagessociaux-employés

24.Retraits/salairesetavantages-propriétaire

25.Remboursementdeladette

26.Achatdebiensfixes(TVHincluse)

27.Réparations,entretienetcarburant

28.Autres

29.Autres

30.Totaldesdépenses

BILAN

31.Totaldesrevenus(ligne10)

32.Plus:Encaissedumoisprécédent(ligne35)

33.Résultat:Totaldel’argentdisponible

34.Moins:Totaldesdépenses(ligne30)

35.Résultat:Soldebancairedefermeture


Résultats prévisionnels – OuvertureRevenus: %

Revenus ________________$ ____________

Autresrevenus ________________$ ____________

TOTALDESVENTES ________________$ ____________

MOINS:Coûtdesventes ________________$ ____________

PROFITBRUT

(Totaldesventes–Coûtdesventes)=_______________$ ____________

Dépenses:

Publicité……......................… ________________$ ____________

Véhicule…...…................…...________________$ ____________

Fournituresdebureau…......________________$ ____________

Fraisdeservicesbancaires..________________$ ____________

Assurances………….............________________$ ____________

Honorairesprofessionnels.._______________$ ____________

Loyer…..………….................. ________________$ ____________

Taxesetpermis.................... ________________$ ____________

Téléphone……...................... ________________$ ____________

Servicespublics…................________________$ ____________

Salairesetavantagessociaux________________$ ____________

Retraitsdupropriétaire....… ________________$ ____________

Intérêts.............................…. ________________$ ____________

Dépréciation…................….. ________________$ ____________

Autre:…………..................... ________________$ ____________

Autre:…………..................… ________________$ ____________

Autre:…………..................… ________________$ ____________

Autre:…………..................… ________________$ ____________

Autre:…………..................… ________________$ ____________

Autre:…………..................… ________________$ ____________

Autre:…………..................… ________________$ ____________

Autre:…………..................… ________________$ ____________

TOTAL DES DÉPENSES _______________$ ____________

Profitnet(Pertenette) _______________$ ____________(Profit brut – Total des dépenses)


Résultats prévisionnels – Année 1Revenus: %

Revenus ________________$ ____________

Autresrevenus ________________$ ____________

TOTALDESVENTES ________________$ ____________


PROFITBRUT


Dépenses:

Publicité……......................… ________________$ ____________

Véhicule…...…................…...________________$ ____________



Assurances………….............________________$ ____________


Loyer…..………….................. ________________$ ____________

Taxesetpermis.................... ________________$ ____________

Téléphone……...................... ________________$ ____________




Intérêts.............................…. ________________$ ____________

Dépréciation…................….. ________________$ ____________

Autre:…………..................... ________________$ ____________

Autre:…………..................… ________________$ ____________

Autre:…………..................… ________________$ ____________

Autre:…………..................… ________________$ ____________

Autre:…………..................… ________________$ ____________

Autre:…………..................… ________________$ ____________

Autre:…………..................… ________________$ ____________

Autre:…………..................… ________________$ ____________




Résultats prévisionnels – Année 2Revenus: %

Revenus ________________$ ____________

Autresrevenus ________________$ ____________

TOTALDESVENTES ________________$ ____________


PROFITBRUT


Dépenses:

Publicité……......................… ________________$ ____________

Véhicule…...…................…...________________$ ____________



Assurances………….............________________$ ____________


Loyer…..………….................. ________________$ ____________

Taxesetpermis.................... ________________$ ____________

Téléphone……...................... ________________$ ____________




Intérêts.............................…. ________________$ ____________

Dépréciation…................….. ________________$ ____________

Autre:…………..................... ________________$ ____________

Autre:…………..................… ________________$ ____________

Autre:…………..................… ________________$ ____________

Autre:…………..................… ________________$ ____________

Autre:…………..................… ________________$ ____________

Autre:…………..................… ________________$ ____________

Autre:…………..................… ________________$ ____________

Autre:…………..................… ________________$ ____________




Bilan prévisionnel – OuvertureACTIF:

ACTIF:

Encaisse……………………………………………………………..................….___________$

Comptesclients..………………………………………....…........................….___________$

Inventaire……………………………………………………….......................….___________$

Dépensespayéesd’avance……………………………………….….......…….___________$

Autresactifsàcourtterme…………………………………………....…......…___________$

TOTAL DE L’ACTIF À COURT TERME (A) ___________$

IMMOBILISATIONSCORPORELLES:

Terrain(s)……………………………………………………………........….........___________$

Édifice(s)………………………………………………………….....................… ___________$

Ameublementetagencements..…………………………………………….... ___________$

Véhicules………………………………………………………....................…… ___________$

Équipement……………………………………………………....................…… ___________$

Autresimmobilisations…………………………………………………........… ___________$

TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (B) ___________$

TOTAL DE L’ACTIF (A+B) ___________$

PASSIF:

PASSIFÀCOURTTERME:

Dettebancaire……………………………………………....….......................… ___________$

Comptesfournisseursetchargesàpayer…………………….............…….___________$

Revenussurl’impôtàpayer……………………………………………....…...___________$

Autresdépenses…………………………………………….....….................… ___________$

TOTAL DU PASSIF À COURT TERME (C) ___________$

DETTEÀLONGTERME:

Hypothèque………………………………………………………..................…..___________$

Prêtsdesactionnaires….……………………………....…..............…............. ___________$

Autresdettesàlongterme…………………………………………....….. ___________$

TOTAL DE LA DETTE À LONG TERME (D)___________$

TOTAL DU PASSIF…………………………………………….........................(C+D) __________$

Valeurpropredesactionnairesoupropriétaires.…………..........….....….(E) ___________$

Totaldupassif+Valeurpropredesactionnairesoupropriétaires.....(C+D+E)___________$

REMARQUE : (A+B) = (C+D+E)


Bilan prévisionnel – Année 1ACTIF:

ACTIF:

Encaisse……………………………………………………………..................….___________$

Comptesclients..………………………………………....…........................….___________$

Inventaire………………………………………………………............................___________$

Dépensespayéesd’avance…………………………………………….......…...___________$




Terrain(s)……………………………………………………………........….........___________$

Édifice(s)………………………………………………………….....................… ___________$


Véhicules………………………………………………………....................…… ___________$

Équipement……………………………………………………....................…… ___________$




PASSIF:

PASSIFÀCOURTTERME:

Dettebancaire……………………………………………....….......................… ___________$



Autresdépenses…………………………………………….....….................… ___________$


DETTEÀLONGTERME:

Hypothèque………………………………………………………..................…..___________$


Autresdettesàlongterme…………………………………………....…......... ___________$



Valeurpropredesactionnairesoupropriétaires…………….........….....….(E)___________$

Totaldupassif+Valeurpropredesactionnairesoupropriétaires…...(C+D+E)___________$



Bilan prévisionnel – Année 2ACTIF:

ACTIF:

Encaisse……………………………………………………………..................….___________$

Comptesclients..………………………………………....…........................….___________$

Inventaire……………………………………………………….......................….___________$

Dépensespayéesd’avance…………………………………………….......…. ___________$




Terrain(s)……………………………………………………………........….........___________$

Édifice(s)………………………………………………………….....................… ___________$


Véhicules………………………………………………………....................…… ___________$

Équipement……………………………………………………....................…… ___________$




PASSIF:

PASSIFÀCOURTTERME:

Dettebancaire……………………………………………....….......................… ___________$



Autresdépenses…………………………………………….....….................… ___________$


DETTEÀLONGTERME:

Hypothèque………………………………………………………..................…..___________$


Autresdettesàlongterme…………………………………………................. ___________$



Valeurpropredesactionnairesoupropriétaires..…………..........….....….(E) ___________$

Totaldupassif+Valeurpropredesactionnairesoupropriétaires…...(C+D+E)___________$



Liste de la machinerie, de l’équipement, des accessoires fixes et de l’ameublement (existants et projetés)

Numéro de l’article Quantité

Description(inclure le nom du

fabricant, la capacité de la pièce d’équipement, etc.)

Numéro du modèle

Année

Fabrication Achat

Prix d’achat

Remarques(par ex.

condition de l’équipement, etc.)

$

** Si possible, ajouter en annexe les caractéristiques de produit du fabricant, des brochures, etc.

(Nom de l’entreprise)


TERRAIN

Emplacement

Typededistrict

Zonage

Services

Dimensions

Prixd’achat

Dated’achat

ÉDIFICE

Type

Dimensions(pi)

Surface(picarrés)

Sous-sol

Nombred’étages

Dernièreévaluation

ÉqUIPEMENT Nodel’articleQuantitéNodumodèleDated’achat

AUTRES

Garantie(s)personnelle(s)

Garanties offertes


Questionnaire environnementalEMPLACEMENT:_________________________________________________________________________________________________DESCRIPTION:___________________________________________________________________________________________________

VEUILLEZLIRELESDEUXLISTESDECONTRÔLECI-DESSOUSETCOCHERTOUTEACTIVITÉQUIPOURRAITFAIREPARTIEDEVOTREPROPOSITION.

Partie1:LISTE DES EXCLUSIONS : Le projet se limitera-t-il aux activités de cette liste seulement? (cocher les activités appropriées)❏Achatd’équipementdebureauou d’équipementquineproduitpasd’émissions gazeuses,liquidesousolides

❏Miseaupointd’unetechnologiedansun laboratoireouuneusinedéjàenplace

❏Études(marketing,faisabilité,etc.)

❏Activitésdemarketing

❏Affectationd’unapprentioud’untravailleur auprèsd’uneentrepriseexistante

❏Productivité

❏Modernisationd’unédifice(ycomprisune expansiondemoinsde10%oul’installation d’équipementdecuisinedansunrestaurant ouuneauberge)

❏Constructiond’unédificedemoinsde100 mètrescarrésetdemoinsde5mètresde haut,àplusde30mètresd’uncoursd’eau oudel’océan

❏Resurfaçageoupavaged’uncheminexistant

Partie2:LISTE DES ACTIVITÉS : Les éléments suivants feront-ils partie du projet? (cocher toutes les activités appopriées) ❏Usinedetraitementdeseauxoudeseaux usées(sansraccordementauxsystèmes existants)

❏Constructiondechemin(maisnonlepavage decheminsexistants)

❏Constructiond’unpontoud’unponceauau- dessusd’uncoursd’eau

❏Constructiond’unédifice,d’unentrepôtoud’une usineoul’expansiondel’unedecesstructuresde plusde10%dubâtimentexistant

❏Constructionouterrassementdepentesabruptes

❏Essouchementouexcavationdesoloude solscontaminés

❏Travauxeffectuésàmoinsde30mètresd’un coursd’eauoudansuncoursd’eau(étang, lac,rivière,ruisseau,estuaireouocéan)

❏Travauxeffectuésàmoinsde30mètres d’uneterrehumideoudansuneterre humide(tourbière,fen,marais,marécage, maraissalant)

❏PermisduministèredesPêchesetdesOcéans

❏Déblaiementdeterrain

❏Constructionourénovationd’unlaboratoire

❏Stockageouutilisationdecarburants,de produitschimiquesouinflammables,ou misehorsserviced’unsitedestockage

❏Entreposageouutilisationdecarburants, deproduitschimiquesoudematières inflammablesoudéclassementd’unlieu d’entreposage

❏Émissionsindustriellesdansl’air(mais nonémisesparlesappareilsdechauffage domestiques)

❏Déchetsindustriels(liquidesousolides)

❏Constructiond’unquai

❏Dragage,éliminationdematériauxdragués ouremblaiementdesrives

❏Exploitationminière

❏Écotourisme(excursionenbateau,observation desbaleines,pourvoiriedecanotage,tourisme d’aventure)

❏Aménagementlinéaire(chemin,sentiers, lignedetransmissiond’énergie,pipeline, câblesous-marin)

❏Aménagementadjacentàunlieupatrimonial (parcnationalouprovincial,réserve faunique,sitehistorique)Consentement quant à l’utilisation du courrier électroniqueJe, soussigné(e), consens à ce que la CBDC se serve de courrier électronique pour le transfert ou la divulgation à une tierce partie de mes renseignements personnels, y compris mes renseignements financiers. Je sais que le courrier électronique n’est pas complètement sécuritaire et que des copies de mes renseignements personnels peuvent être conservés par mon fournisseur de services Internet ou celui de la CBDC.

___________________________(signature)_________________(date)

___________________________________(imprimezvotrenometprénom)


Résumé de la politique de confidentialité de la CBDC

LesCBDCduCanadaatlantiqueontconsciencedel’importancedelaconfidentialitéetdelanaturesensibledesrenseignementspersonnels.Noussommestenusdeprotégerlaconfidentialitédetouslesrenseignementspermettantdevousidentifier.Noussommesrésolusàprotégertoutrenseignementpersonnelquenousdétenons.Cettepolitiquedeconfidentialitédécritlesméthodesquenousemployonspourgérervosrenseignementspersonnelsetprotégervotrevieprivée.

Vos droits en matière de confidentialité

Depuisle1erjanvier2004,touteslesentreprisesmenantdesactivitéscommercialesdoiventseconformeràlaLoi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques(LPRPDE).LaLPRPDEconfirmevosdroitsconcernantlaprotectiondevosrenseignementspersonnels.LesCBDCsontresponsablesdesrenseignementspersonnelsqu’ellesrecueillent,utilisentetdivulguentàautrui.Danslecadredeleurobligationderedditiondecompte,lesCBDContélaborécettepolitique,misenplacedesmesuresdesécuritédeladocumentationetforméleursadministrateursetleurpersonnelàleurspolitiquesetàleurspratiques.CettepolitiqueestenaccordaveclesdixprincipesdeconfidentialitésuivantsétablisdanslaLPRPDE,ets’yconforme:

1. RESPONSABILITÉ:Uneorganisation estresponsabledesrenseignements personnelsdontellealagestionetdoit désigneruneoudespersonnesqui doivents’assurerdurespectdesprincipes énoncésci-dessous.

2. DÉTERMINATIONDESFINSDELA COLLECTEDESRENSEIGNEMENTS: Lesfinsauxquellesdesrenseignements personnelssontrecueillisdoiventêtre déterminéesparl’organisationavantla collecteouaumomentdecelle-ci.

3. CONSENTEMENT:Toutepersonnedoit êtreinforméedetoutecollecte,d’utilisation oudecommunicationderenseignements personnelsquilaconcernentety consentir,àmoinsqu’ilnesoitpas appropriédelefaire.

4. LIMITATIONDELACOLLECTE: L’organisationnepeutrecueillirqueles renseignementspersonnelsnécessaires auxfinsdéterminéesetdoitprocéderde façonhonnêteetlicite.

5. LIMITATIONDEL’UTILISATION, DELACOMMUNICATIONETDELA CONSERVATION:Lesrenseignements personnelsnedoiventpasêtreutilisés nicommuniquésàdesfinsautres quecellesauxquellesilsontétérecueillis àmoinsquelapersonneviséen’y consenteouquelaloil’exige.Onne doitconserverlesrenseignements personnelsqu’aussilongtempsque nécessairepourlaréalisationdesfins déterminées.

6. EXACTITUDE:Lesrenseignements personnelsdoiventêtreaussiexacts, completsetàjourquel’exigentlesfins auxquellesilssontdestinés.

7. MESURESDESÉCURITÉ: Lesrenseignementspersonnelsdoivent êtreprotégésaumoyendemesures desécuritécorrespondantàleurdegréde sensibilité. 8. TRANSPARENCE:Uneorganisationdoit faireensortequedesrenseignements précissursespolitiquesetsespratiques degestiondesrenseignements personnelssoientfacilementaccessibles àtoutepersonne.

9. ACCÈSAUXRENSEIGNEMENTS PERSONNELS:Uneorganisationdoit informertoutepersonnequienfaitla demandedel’existencederenseignements personnelsquilaconcernent,del’usagequi enestfaitetdeleurdivulgationàdestiers, etluipermettredelesconsulter.Ilsera aussipossibledecontesterl’exactitude etl’intégralitédesrenseignementset


d’yfaireapporterlescorrections appropriées.

10. POSSIBILITÉDEPORTERPLAINTEÀ L’ÉGARDDUNON-RESPECTDES PRINCIPES:Toutepersonnedoitêtre enmesuredeseplaindredunon- respectdesprincipesénoncésci- dessusencommuniquantavecle oulespersonnesresponsablesde lesfairerespecterauseinde l’organisationenquestion.

Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons?

Lesrenseignementspersonnelssonttouslesrenseignementspouvantvousidentifierougrâceauxquelsilestpossibledeconnaîtrevotreidentité.Nousavonssurtoutbesoindecesrenseignementspourfournirdesservicesdeprêtsànosclients.

Pourquoi les CBDC ont-elles besoin de renseignements personnels?

LesCBDCfournissentdesservicesetdesproduitsàunvasteéventaildeclients.Aucoursdenosactivités,ilnousarriveparfoisdedistribuerdesdocumentsconcernantcesservicesetlesdernièresnouvellespouvantintéresservotreentreprise.

Lorsquenousrecueillonsdesrenseignements,notreobjectifprincipalestdevousaider.Touslesrenseignementspersonnelssontutiliséspour,entreautres,l’aideàlarédactiondeplansd’affaires;lesconsultationscommerciales;larévisionducrédit;l’analysedel’admissibilitéàunprêt;lesversementsouprélèvementsdirects;larédactiondedocumentsjuridiques;lapréparationderapportstrimestriels;l’évaluationetl’établissementdelavaleurnettedupatrimoine;l’établissementdel’admissibilitéàdiversprogrammesetsourcesdefinancement;etc.

L’utilisation de vos renseignements

Nousutilisonsvosrenseignementspersonnelspourvousdonnerdesconseilsetdesservicesetpourvousintégrerauxactivitésdemarketingdirect.Sivousn’avezplusdeprêtavecnousetsivousnousinformezdevotrechoixdeneplusrecevoird’informationsurnosservicesouautres,noussupprimeronsvotrenomdenotrelistededistribution.

Comment les renseignements personnels sont-ils recueillis?

Lacollectederenseignementssefaituniquementpardesmoyenslégauxetéquitables,etnonpasdemanièreexcessivementdérangeante.Danslamesuredupossible,nousrecueillonsdirectementvosrenseignementspersonnelsauprèsdevous,d’aborddansvotredemande,puistoutaulongdevotreprêt,s’ilestapprouvé.

Àl’occasion,nouspouvonségalementobtenirvosrenseignementsd’autressources,parexemple,

• devotrebanqueoucaissepopulaire,• devotrecompagnied’assurances,• devotreagentimmobilierencasde transactionimmobilière,• desorganismesouregistres gouvernementaux,• devotreemployeur,• devotreavocat,• devotrecomptable,• d’agencesd’évaluationducrédit (Trans-UnionetEquifax),• deconsultantsextérieurs.

Le consentement

Danslaplupartdescas,laCBDCvousdemanderavotreconsentementécritpourrecueillir,utiliseroudivulguervosrenseignementspersonnels.Ensignantvotredemandedeprêt,vousnousdonnezvotreconsentementàlacollecte,l’utilisationetladivulgationdesrenseignementsquiyontétéinscritspoureffectuerl’évaluationduprêt.Mêmesinousvousdemandonsgénéralementunconsentementécrit,ilpeutarriverque


nousacceptionsleconsentementverbal.Leconsentementpeutégalementêtresous-entenduparvotrecomportementenversnous.

La divulgation de vos renseignements personnels

LaCBDCnedivulguerapas,sansvotreconsentementécrit,vosrenseignementspersonnelsàuntierspourqu’ilvousproposesesproduitsetservices.Noussommescependanttenusdedivulguerdesrenseignementsàcertainsorganismesgouvernementauxcommel’AgencedepromotionéconomiqueduCanadaatlantique(APECA)etRessourceshumainesetDéveloppementdescompétencesCanada(RHDCC).Parailleurs,laCBDCdivulgueravosrenseignementspersonnels:

• silaloinousyobligeounousyautorise;• sivousavezautoriséleurdivulgation;• lorsqu’ilestnécessaired’établiroude recouvrerlessommesquevousnousdevez;• lorsquenousengageonsunetiercepartie pourfournirdesservicesadministratifs (commedesservicesdesauvegardeou d’archivagedefichiersinformatiques);• lorsqu’ilssontdéjàrenduspublics.

Nousdivulgueronségalementvosrenseignementspersonnelsàdestierspourfaciliterl’obtentiond’unprêt,parexempleàunagentdebanqueenrelationavecleprêtetlebienquiaétédonnéengarantie.Danscecas,votreconsentementseraimplicitelorsquevoussignerezlademandedeprêt,etnousdivulgueronslesrenseignementssaufsivousvousyopposezparécrit.

La conservation de vos renseignements personnels

LesCBDCreçoiventdesfondsdel’AgencedepromotionéconomiqueduCanadaatlantique(APECA),deRessourceshumainesetDéveloppementdescompétencesCanada(RHDCC)etdecertainsautresorganismesgouvernementaux.Lesmodalitésdenosententesaveccesorganismesprévoientquenousconservionslesrenseignementscollectéspendantunepériodeminimaledeseptannéesàpartirdeladatederefusdelademandeouduremboursementduprêt.

La mise à jour de vos renseignements

Puisquenousutilisonsvosrenseignementspersonnelspourvousfournirdesservices,ilestimportantqu’ilssoientexactsetactuels.Sivosrenseignementschangentalorsquenoussommesenrelationd’affaires,veuilleznouseninformerafinquenouspuissionsprocéderauxmodifications.SilaCBDCdétientdesrenseignementsdontvouspouvezdémontrerqu’ilsnesontpasexacts,completsetàjour,elleeffectueratousleseffortsraisonnablespourcorrigerleserreurs.

Mes renseignements personnels sont-ils bien protégés?

LesCBDCprennenttouteslesprécautionsraisonnablespourveilleràcequevosrenseignementspersonnelssoientprotégéscontrelaperte,l’accèsnonautorisé,lamodificationouladivulgation.Lesmesuresprisespourprotégervosrenseignementssont,entreautres: • lasécuritédeslocaux(portesverrouillées etclasseursdesécurité); • l’accèslimitéauxrenseignements personnels; • ledéploiementdemesuresdesécurité technologiquescommedeslogiciels deprotectionetdespare-feupour prévenirlepiratageoul’accès informatiquenonautorisé; • desmotsdepasseetdespolitiques desécuritéinternes.

L’accès à vos renseignements personnels

Vouspouvezdemanderàconsultertouslesrenseignementspersonnelssetrouvantdansvotredossierainsiqu’unsommairedesrenseignements.Sivousdemandezdescopiesdevosrenseignementspersonnels,nouspourronsexigerleremboursementdesfraisdereproduction.


Peut-on me refuser l’accès à mes renseignements personnels?

L’accèsàvosrenseignementspersonnelsneconstituepasundroitabsolu.Nouspourrionsêtretenusderefuserl’accèssi:

• cerefusestimposéouautoriséparlaloi; • l’autorisationd’accèspourraitavoirdes répercussionsnégativessurlaprotection delaconfidentialitéd’autrespersonnes; • lesrenseignementssontprotégésparle secretprofessionnel; • vosrenseignementspersonnelsne peuventêtredissociésdeceuxd’une autrepersonne.

Encasderejetdevotredemanded’accèsoud’unedemandedecorrectiondesrenseignements,nousvousfournironsdesexplications.

Les agences d’évaluation du crédit

Àl’occasion,ilestpossiblequenousdemandionsdesrenseignementsvousconcernantetcontenusdanslesdossiersd’agencesderenseignementssurlaconsommationpournousaideràprendredesdécisionsconcernantlecréditdemandé,àéviterlesfraudesetàvérifierl’identitédenouveauxclients.

Communiquer avec nous

Lorsquevousnousenvoyezdesrenseignementspersonnelsouconfidentiels,n’oubliezpasquelecourrieln’estpasunmoyendecommunicationtotalementsûr.

La modification de notre politique de confidentialité

DanslecadredelarévisionrégulièredespolitiquesetdesprocéduresdelaCBDC,nouspouvonsêtreamenésàmodifierponctuellementlaprésentepolitiquedeconfidentialité.

Vos pratiques en matière de confidentialité

Lorsdel’étudedevotredemandeettoutlelongdelarelationentrevotreCBDCetvotreentreprise,vouspourrieznousfournirdesrenseignementspersonnelsenvotrepossession.NouscomptonssurvouspourrespecterlesdispositionsdelaLoisurlaprotectiondesrenseignementspersonnelsetlesdocumentsélectroniquesetdetouteslesautresloisoudispositionsavantdenoustransmettrecesrenseignements.Ensignantci-dessous,vousattestezavoirrespectécesdispositionsetavoirl’autorisationdenousfournirlesrenseignementsquenousdemandons.

Nom: _____________________________________

Date: _____________________________________

Nom: _____________________________________

Date: _____________________________________


AUTORISATION DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS SUR LA SOLVABILITÉ

LaCorporationaubénéficedudéveloppementcommunautairepeutrecueillirdesrenseignementssurlasolvabilitéainsiqued’autresrenseignementsfinanciers(ycomprisceuxconcernantmestransactionsetcellesdemonentreprise)surmoi-mêmeetmonentreprise(les«renseignements»)demoi-mêmeetdemonentreprise,d’ententesdeservicesqu’elleoumoiavonspasséesavecouparl’intermédiairedelaCorporationaubénéficedudéveloppementcommunautaire,d’uneagenced’évaluationducrédit,d’autresétablissementsfinanciers,d’autrescréanciers,decomptesd’effetsàrecevoiretd’autresréférencesqu’elleoumoivousavonsfourni;

a) LaCorporationaubénéficedudéveloppementcommunautairepourrautiliserces renseignements:

• pourlesremettreàl’agenced’évaluationducrédit,auxautresétablissementsfinanciers etauxautrespartiesquelaCorporationjugerautiles;

• pourdéfinirmasituationfinancièreoucelledel’entreprise;

• pourtoutautreobjectifenlienaveclaprestationdeservicesdemandéeparlaCorporation aubénéficedudéveloppementcommunautaire.

LaCorporationpeutégalementlestransmettreàtoutemployéoumembredelaCorporationayantunlienaveclaprestationdeservicesoulagestiondudossierdemonentreprise.

b)LaCorporationpourraégalementutilisercesrenseignements: • pourpromouvoirlesservicesdispensésàmoi-mêmeetàmonentreprise;

• pourutilisermonnumérod’assurancesocialeafind’aiderl’agenced’évaluationdecrédit etlesautresétablissementsfinanciersàretrouverlesdossiersmeconcernant.

Simonentrepriseoumoi-mêmecessonsd’êtreclientsdelaCorporation,cettedernièrepourraconservercesrenseignementsdanssesdossierstantqu’elleenaurabesoinpourlesraisonsdécritesaupointa)ci-dessus.

Remarque : Dansceformulaired’autorisation«commerciale»dedemandederenseignementssurlasolvabilité,lestermes«nous»et«nos»désignentl’entitécommercialedontlenomouladescriptionapparaîtàlasectionAdelademanded’aide.Cestermesenglobent,sanss’ylimiter,lenomcommercial,lesvariations,lesrévisionsoulesnomsremplaçantlenomapparaissantdanslademanded’aide.Lestermes«je»,«moi»et«me»désignentlepropriétaireoulepartenaireayantsignélademanded’aide.

Lademanded’aidecontenantlesrenseignementsdel’entreprisedoitêtresignéeparleoulessignatairesautorisésdel’entrepriseETparlepropriétaireouassociédontlesrenseignementspersonnelsfigurentsurlamêmedemanded’aide.

S’ilexisteplusd’unpropriétaireouassocié,chacund’euxdoitsignerunedemandedistincteetremplirlesnuméros1à6delasectionAdelapage1,etlespages15ainsique17à22deleurdemanded’aide,etlesremettreaveclademanded’aidepourl’entreprise.

Signature:___________________________________

Nomettitre:_________________________________

Date:________________________________________

Signature:___________________________________

Nomettitre:_________________________________

Date:________________________________________

30 I Pland’affairesCBDC www.cbdc.ca

Inscrire deux personnes ne résidant pas avec vous que nous pourrons contacter afin d’obtenir des références.

1. Nom :___________________________________________________________________________________ Addresse :_______________________________________________________________________________

Entreprise :_________________________________Téléphone :_________________________________

2. Nom :___________________________________________________________________________________ Addresse :_______________________________________________________________________________

Entreprise :_________________________________Téléphone :_________________________________

Déclaration du demandeur

Je,soussigné,déclarequetouslesrenseignementsci-dessussontvéridiques,exactset complets,quejen’aiomisaucunfaitimportantconnu,quejesuisunreprésentantautorisé del’entreprisequidemandedel’aidefinancièreetquin’apasréussiàobtenirlefinancement demandéd’unprêteurordinaireselondesmodalitésraisonnables.

_________________________________________ (signature) _________________________________________(imprimezvotrenometprénom) _________________________________________(date)

www.cbdc.ca

BILAN PERSONNEL / DEMANDE DE FINANCEMENT

Dansquellelangueofficiellevoulez-vousrecevoirlacorrespondance?❏Anglais❏Français Datedelademande:

Avez-vouscherchéàobtenirdevotreinstitutionfinancièredufinancementàdesmodalitésetconditionsraisonnables?❏Oui❏Non

Sioui,où? Quelestlestatutdecettedemande?1.Encours2.Rejetée3.Approuvée4.Conditionnelle

Butduprêt Montantduprêtdemandé Termedelarequête

Demandedanslecadreduoudesprogrammessuivants:

❏Capitald’appoint❏PrêtcommercialCBDC

❏Aideautravailindépendant❏PrêtpourjeuneentrepreneurCBDC

❏PrêtpourentreprisessocialeCBDC❏PrêtpournouvelentrepreneurCBDC

Nom Prénom Autre(s)prénom(s) Numérod’assurancesociale Datedenaissance

Nodetél. Domicile Travail Cellulaire Fax Courriel

Addressprivée(rue) ❏Propriétaire

❏Locataire:loyer$

Àcetteadressedepuis? années mois Nom,adresseettél.dupropriétaire(pourleslocataires)

Adresseprécédente(simoinsde3ansàl’adresseactuelle)

Employeuractuel Adresse Emploi1permanent2temporaire3Saisonnier4Àtempspartiel5Sansemploi

Posteoccupé Description Téléphone Depuis Salaire

Employeurprécédent(simoinsde3anschezl’employeuractuel) Adresse Emploi1permanent2temporaire3Saisonnier4Àtempspartiel5Sansemploi

Posteoccupé Description Téléphone Depuis Salaire

Autressourcesderevenu: Montantparan:$parmois:$

Détails:

Situationfamiliale:❏Marié(e)❏Divorcé(e)❏Veuf/veuve

❏Célibataire❏Séparé(e)❏Enunionlibre

Nombredepersonnesàcharge(conjoint(e)inclus)

Nomduconjoint Prénomduconjoint Numérod’assurancesociale Datedenaissance

Employeurduconjoint Adresse Téléphone Depuis Salaire

Nodetél. Posteoccupé Description Emploi1Permanent2Temporaire3Saisonnier4Àtempspartiel5Sansemploi

POUR LES COUPLES MARIÉS OU EN UNION LIBRE, INDIQUER L’ACTIF ET LE PASSIF DES DEUX CONJOINTSACTIF PASSIF

Liquidités Prêtsbancaires Mensualité

$ $ $

$ $ $

Placements Cartedecrédit/margedecréditpersonnelle Mensualité

$ $ $

$ $ $

Biensménagersetpersonnels Prêtshypothécaires Mensualité

$ $ $

$ $ $

Assurance-vie(valeurderachatducontrat) $

Automobile Valeuractuelle

Année Modèle

$

$

Résidenceprivée

$

Autresbiensimmobiliers$

$

Autrespassifs

$

Autresactifs Sous-total $

$

TOTAL DE L’ACTIF $ TOTAL DU PASSIF $

Détails: VALEUR NETTE (ACTIF - PASSIF) $

TOTAL $

www.cbdc.ca

Vousa-t-ondéjàreprisunbien? ❏Oui ❏Non Avez-vousuneassurance-vie?

Avez-vousdéjàfaitfaillite? ❏Oui ❏Non ❏Oui ❏Non

Faites-vouspartied’uneréclamationouactionenjustice? ❏Oui ❏Non Sioui,combien?

Avez-vousdestaxesimpayéesdesannéesprécédentes? ❏Oui ❏Non Valeuren,❏liquideou❏terme

CONSEILS D’AFFAIRESSivousêteslepropriétaireoulereprésentantd’uneentrepriseexistantequidemandeuneaidefinancière,remplircequisuit:

Nomdel’entreprise Numérodetéléphonedel’entreprise Numérodetélécopieur Numérodecellulaire

Adressemunicipale Adressepostale Activitéprincipaledel’entreprise

Entrepriseàdomicile? Findel’exercicefinancier Statutdel’entreprise

Depuiscombiendetempsêtes-vousenaffaires? Annéed’installation Àtempsplein

Adresseprécédente(simoinsde3ansàl’adresseactuelle,etpendantcombiendetemps) Adresseweb Àtempspartiel

Courriel Saisonnier

❏Propriétaire❏Sociétédepersonnes❏Sociétéparactions❏Àconstituerensociétéparactions❏Butnonlucratif

Nom Adresse Numérodetéléphone Numérodetélécopieur

Avocat

Comptable

Institutionfinancière

L’entreprisea-t-elledesobligationsquinefigurentpasdanssonétatfinancier? ❏Oui ❏Non

L’entreprisefait-ellepartied’uneréclamationouactionenjustice? ❏Oui ❏Non

L’entreprises’est-elledéjàplacéesouslaprotectiondelaloicontresescréanciers? ❏Oui ❏Non

L’entreprisea-t-elledescréanciersenvertud’uneloi❏Oui❏Non(c.-à-d. TVH, retenues à la source, impôt sur le revenu, indemnités pour accident du travail ou maladie professionnelle, normes d’emploi, etc.)

Sioui,montantdû:_______________$

Dûà:_______________________________

Détailssurcequiprécède:

Nomsdesactionnaires/partenaires %departicipation Sociétédepersonnes %departicipation

Jecomprendsque,pourtraitermademande,laCBDCabesoindemesrenseignementspersonnels.Parlaprésente,jeconsensàcequela CBDCrecueilleetutilisecesrenseignements,etlescommuniqueàdestiers,ycomprissanss’ylimiter,àdesbanques,caissespopulaires oucreditunion,àdesagencesd’évaluationducrédit,àdescompagniesd’assurances,àdesavocats,augouvernementfédéralou provincial,àdescomptables,àdesconsultantsenaffaireouenformation,etàdesCBDCaffiliées,envuedefaciliterl’évaluationet l’approbationdemademande,maisaussidefaciliterlepaiementdeprêts,dedéterminermonadmissibilitéàdesprogrammesd’aideetdeme fournirdesrenseignementssurlespossibilitésdeformationetdedéveloppement.Jereconnaisavoirreçuunexemplairedurésumédela politiquedeconfidentialitédelaCBDC.J’autoriselaCBDCàconservermesrenseignementspersonnelsdansmondossierjusqu’àseptannées aprèsladernièretransaction.Je,soussigné(e),consensàcequelaCBDCaitrecoursaucourrierélectroniquepourtransférerou communiqueràuntiersmesrenseignementspersonnels,ycomprismesrenseignementsfinanciers.Jecomprendsquelecourrieln’estpas totalementsûretquelefournisseurdeservicesinternetdemaCBDCpourraconserverdescopiesdemesrenseignementspersonnels.

Notrepolitiquedeconfidentialitéestdisponiblesurnotresitewebàwww.cbdc.ca

Signature Signature

Nom(encaractèresd’imprimerie) Nom(encaractèresd’imprimerie)

(date) (date)

www.cbdc.ca

plan d’affaires - cbdc · varient d’une entreprise à l’autre. vous devez ... quels genres de...

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