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MALLETTE Société de
comptables professionnels agréés
Option Nationale
États financiers Au 31 décembre 2015
Accompagnés du rapport de l'auditeur indépendant
Certification I Fiscalité I Services-conseils I Actuariat I Syndics et gestionnaires avec /veuf, (à, 6it ça, cmitte.
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MALLETTE Mallette S.E.N.C.R.L.
200-25 rue des Forges CP 1356 Trois-Rivières QC G9A 5L2
Téléphone 819 379-0133 Télécopieur 819 379-4207 Courriel [email protected]
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Au conseil national de Opticin Nationale,
Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de OPTION NATIONALE;qui comprennent le bilan au . 31 décembre 2015, et les états des résultats, de l'évolution de I .'actif net et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne du Parti portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Parti. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Option Nationale au 31 décembre 2015, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.
S.F.N.r. L. Mallette S.E.N.C.R.L. Société de comptables professionnels agréés
Trois-Rivières, Canada Le 24 mars 2016
CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique n° A114532
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Option Nationale ÉTAT DES RÉSULTATS Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 2014
PRODUITS Adhésions 9 525 $ 11 685 $ Allocation du Directeur général des élections 129 089 281 975 Contributions (Nombre de donateurs : 886; 2014 - 552) (annexe A) 28 880 47 098 Événements et rencontres statutaires (annexe B) 3 400 11 225 Objets promotionnels 380 300 Taxes à la consommation 2 091 Transfert de l'agent officiel 6 781
180 146 352 283
CHARGES Salaires et charges sociales 35 449 61 993 Assurances 1 167 Contributions non conformes 20 30 Déplacements 3 886 3 690 Entretien et réparations 259 215 Événements et rencontres statutaires 2 461 9 424 Fournitures de bureau et papeterie 2 837 6 130 Frais de voyage et de représentation 1 410 1 375 Honoraires de gestion 16 095 Intérêts et frais bancaires 2 773 2 542 Location de salles 168 2 721 Loyer 927 9 459 Objets promotionnels 19 088 4 025 Publicité 4 787 16 371 Services professionnels 11 544 11 580 Taxes et permis 912 Télécommunications 3 242 5 095 Transfert à l'agent officiel du Parti 12 920 210 152 Perte sur cession d'immobilisations corporelles 7 495 Amortissement des immobilisations corporelles 149 763
102 832 370 322
EXCÉDENT (INSUFFISANCE) DES PRODUITS SUR LES CHARGES 77 314 $ (18 039) $
1 MALLETTE
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Option Nationale ÉTAT DE L'ÉVOLUTION DE L'ACTIF NET Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 2014
Investi en immobili-
sations corporelles Non affecté Total Total
SOLDE, début de l'exercice 451 $ 27 271 $ 27 722 $ 45 761 $ Excédent (insuffisance) des produits sur les charges (149) 77 463 77 314 (18 039)
SOLDE, fin de l'exercice 302 $ 104 734 $ 105 036 $ 27 722 $
•
2 MA LLETTE
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Option Nationale BILAN Au 31 décembre 2015 2014
ACTIF
ACTIF À COURT TERME Encaisse 109 981 $ 14 278 $ Créances (note 3) 5 986 22 701
115 967 36 979
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (note 4) 302 451
116 269 $ 37 430 $
PASSIF
PASSIF À COURT TERME Dettes de fonctionnement (note 5) 11 233 $ 9 708 $
ACTIF NET Investi en immobilisations corporelles 302 451 Non affecté 104 734 27 271
105 036 27 722
116 269 $ 37 430 $
ÉVENTUALITÉ ET ENGAGEMENT (notes 6 et 7)
Pour le part olitique7
, représentant officiel
3 MALLETTE
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Option Nationale ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 2014
ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT Excédent (insuffisance) des produits sur les charges Éléments sans effet sur la trésorerie
Amortissement des immobilisations corporelles Perte sur cession d'immobilisations corporelles
77 314
149
$ (18 039) $
763 7 495
77 463 (9781)
Variation nette des éléments hors caisse liés au fonctionnement Créances 16 715 10 749 Stocks 4 025 Frais payés d'avance 4 110 Avances à des employés 5 500 Dettes de fonctionnement 1 525 (21 723)
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 95 703 (7 120)
ENCAISSE, début de l'exercice 14 278 21 398
ENCAISSE, fin de l'exercice 109 981 $ 14 278 $
4 MALLETTE •
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Option Nationale NOTES COMPLÉMENTAIRES Au 31 décembre 2015
AUTORISATION
Le parti Option Nationale est un parti politique autorisé par le Directeur général des élections le 31 octobre 2011 en vertu de la Loi électorale du Québec.
PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES
Base de présentation des états financiers
Les états financiers du Parti ont été établis conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.
Utilisation d'estimations
La préparation d'états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses qui ont une incidence sur les montants de l'actif et du passif comptabilisés et sur la présentation des éléments d'actif et de passif éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants comptabilisés à titre de produits et de charges au cours de l'exercice. Les résultats réels pourraient différer des résultats estimatifs.
Comptabilisation des produits
Le Parti applique la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectés sont comptabilisés à titre de produits de l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés sont comptabilisés lorsqu'ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que sa réception est raisonnablement assurée.
Les produits découlant des contributions et des adhésions sont enregistrés dans l'exercice où elles sont effectuées et confirmées par le Directeur général des élections du Québec.
Les produits d'objets promotionnels sont comptabilisés dès que les biens ont été livrés aux clients et que les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés.
Apports de services
Le fonctionnement du Parti dépend, en grande partie, des services de plusieurs bénévoles. Du fait que le Parti ne se procure normalement pas ces services contre paiement et qu'il est difficile de faire une estimation de leur juste valeur, ces apports ne sont pas comptabilisés dans les états financiers.
Instruments financiers
Évaluation des instruments financiers
Le Parti évalue initialement ses actifs et passifs financiers à la juste valeur, sauf dans le cas des opérations entre parties liées autres qu'avec les membres de la direction.
Il évalue ultérieurement tous ses actifs et passifs financiers au coût après amortissement.
•
5 MALLETTE
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Option Nationale NOTES COMPLÉMENTAIRES Au 31 décembre 2015
PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût.
L'amortissement des immobilisations corporelles est calculé en fonction de leur durée de vie selon la méthode du solde décroissant au taux de 33 %.
Lorsqu'une immobilisation corporelle n'a plus aucun potentiel de service à long terme pour le Parti, l'excédent de sa valeur nette comptable sur toute valeur résiduelle est comptabilisé à titre de charges dans l'état des résultats.
Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie du Parti sont composés de l'encaisse.
CRÉANCES
2015 2014
Directeur général des élections du Québec Allocation 3 298 $ 1 405 $ Remboursement de frais de vérification 4 599
Contributions à recevoir 865 340 Taxes à la consommation 1 823 16 357
5 986 $ 22 701 $
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2015 2014
Amortis- sement Valeur Valeur
Coût cumulé nette nette
Équipement informatique 1 650 $ 1 348 $
302$ 451$
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Option Nationale NOTES COMPLÉMENTAIRES Au 31 décembre 2015
5. DETTES DE FONCTIONNEMENT
2015 2014
Comptes fournisseurs 759 $ 2 395 $ Frais courus 5 000 5 000 Salaires et vacances courus 3 103 1 860 Sommes à remettre à l'État
Retenues à la source et contributions 2 371 453
11 233 $ 9 708 $
ÉVENTUALITÉ
Poursuite
Au cours de l'exercice 2013, une poursuite d'un montant de 17 500$ a été intentée contre le Parti pour réclamer des dommages et intérêts qui auraient été subis par un ancien employé suite à un traitement reçu. La direction du Parti croit au bien-fondé de sa défense et continue à faire valoir ses droits devant les tribunaux. De l'avis de la direction, il est présentement impossible d'évaluer le dénouement du litige et le montant, le cas échéant, que le Parti pourrait être appelé à verser. Conséquemment, aucune provision ne figure aux états financiers.
ENGAGEMENT
Le Parti s'est engagé par contrat jusqu'en 2018 pour la location d'un équipement. Le solde de l'engagement suivant ce contrat s'établit à 3 051 $. Les paiements minimums exigibles au cours des trois prochains exercices en vertu de ce contrat sont les suivants :
2016 - 1 356 $
2017 - 1 356 $
2018 - 339 $
INSTRUMENTS FINANCIERS
Risque de crédit
Le risque de crédit correspond au risque de perte financière pour le Parti si une contrepartie manque à ses obligations. Ce risque découle principalement des créances.
Le risque auquel est exposé le Parti en raison de la concentration de crédit est limité. Le risque de non-recouvrement est atténué du fait que les soldes à recevoir proviennent principalement d'un organisme gouvernemental.
7 MALLETTE
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Option Nationale NOTES COMPLÉMENTAIRES Au 31 décembre 2015
8. INSTRUMENTS. FINANCIERS (suite)
Risque de liquidité
Le risque de liquidité s'entend du risque que le Parti ne soit pas en mesure de faire face rapidement et d'une manière économique à ses besoins en liquidités. Le Parti est exposé à ce risque principalement en ce qui a trait à ses dettes de fonctionnement.
8 MALLETTE
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Option Nationale Annexe B
Exercice terminé le 31 décembre 2015
Sommes recueillies à l'occasion d'activités politiques
Date Lieu Nature Prix d'entrée SOMMES RECUEILLIES
* avec reçu de contribution
sans reçu de contribution
23/05/2015 Pavillon communautaire - Ville de
Trois-Rivières Conférence nationale 20 NIL ,
920 $
07/11/2015 Société St-Jean-Baptiste de Montréal Université d'ON 10 NIL 960 $
14/11/2015 Société St-Jean-Baptiste de Montréal
Université d'ON (deuxième journée
uniquement)
' NIL 60 $
* Ces sommes doivent faire partie du montant des contributions à inscrire à l'état des résultats TOTAL 1 940 $
MALLETTE
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DGE 209 (16-01)
ANNEXE (numéro)
Je déclare que tous les renseignements contenus dans ce rapport sont vrais, exacts et complets.
Date ig,Ø u représentant officiel
Déclaration du représentant officiel
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU QUÉBEC
Option nationale
CADRE DE RÉFÉRENCE RELATIF AUX SOURCES ET À L'UTILISATION DU FINANCEMENT Loi électorale (RLRQ, chapitre E-3.3), article 113, Bulletin B-1
Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2015
SOURCES DE FINANCEMENT
Total entités autorisées
Pourcentage excluant les
transferts entre entités
autorisées
66961,32 37,2%
58879,50 32,7%
3 248,04 1,8%
0,0%
129088,86 71,7%
51 056,49 28,3%
180145,35 100%
Parti (Audité)
Instances (Non auditées)
Entités autorisées
Électorales Électorales Référence à la Loi électorale
Annuelles Annuelles Financement du DGE
Allocations 66961,32 M. 82, 82.1
Revenus d'appariement 58879,50 Art. 82.2
Remboursement des frais de vérification (audit)
Section IV, Chap. II M. 112 3 248,04
Remboursement des dépenses électorales Tableau I
Total du financement du DGE 129088,86
Revenus autonomes 51 056,49 Tableau I
Transferts des entités autorisées
Total du financement du parti et des instances 180 145,35
Financement total 180 145,35
UTILISATION DU FINANCEMENT
Parti (Audité)
Instances (Non auditées)
Pourcentage excluant les
transferts entre entités
autorisées
Total entités autorisées
Annuelle Électorale Annuelle Électorale Dépenses
Administration courante 62 475,34 62475,34 34,7%
Communication et diffusion d'un programme politique 5 699,02 5 699,02 3,2%
Coordination de l'action politique Tableau II 21 716,08 21 716,08 12,1%
Transferts aux entités autorisées
Dépenses ayant trait aux élections 12 920,00 12 920,00 7,2%
Autres dépenses 20,00 20,00 0,0%
Total des dépenses du parti et des instances 89 910,44 12 920,00 102 830,44 57,1%
Dépenses totales 102 830,44
Excédent (insuffisance) du financement sur les dépenses
Annuelles : 90 234,91 $ Électorales : (12 920,00) $ 77 314,91 77 314,91
1 Variation du financement par les postes du bilan
Augmentation (diminution) de la trésorerie Tableau III 95 702,99 95 702,99 $ 53,1% Augmentation (diminution) des éléments du fonds de roulement autre que la trésorerie (18 388,08) (18 388,08)9 -10,2%
Acquisition (disposition) des actifs à long terme 0,0%
Diminution (augmentation) des emprunts à long terme 0,0%
Financement total utilisé 180 145,35 180 145,35 $ 100%
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Autres revenus (transferts de l'agent officiel)
47 098,03 Ligne 1 (Annexe 3)
11 685,00 Ligne 2 11 225,00 Ligne 3
300,00 Ligne 4
Ligne 9 Ligne 10 â18
70 308,03
Ligne 30
Ligne 31 Ligne 28
_
Ligne 20
Ligne 34 à 41
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU QUÉBEC
Option nationale
Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2016
TABLEAU I : REVENUS
Parti (exercice courant)
Audité
Parti Rapports financiers
(exercice précédent) cumulés des instances
Audité (exercice courant)
Non audit°
Référence: État des
résultats d'une instance autorisée
REMBOURSEMENT DES DEPENSES ELECTOFtALES !ph ' Avances et remboursements du DGE jti.pjs : remboursement d'avances excédentaires
Total du remboursement des dépenses électorales
Ligne 5 Ligne 21
REVENUS AUTONOMES Contributions 28879,50 Adhésions (cartes de membres) 9524,50
3400,07 Revenus d'activités politiques 380,00 Revenus accessoires
Remboursement TPSTI'VQ Intérêts gagnés Autres revenus (ajustement TPS/TVQ)
51 056 49 'Mfftfifffeffef.
Total des revenus autonomes TRANSFERTS DES ENTITÉS AUTORISÉES
2091,39 6781,03
Des instances au parti Cession du remboursement des dépenses électorales Autres revenus de transferts
Total des transferts des instances au parti Du •arti aux instances Entre instances
Total des transferts
TABLEAU Il: DÉPENSES
Li ne 6 Ligne 7
ADMINISTRATION COURANTE *eh« Salaires et charges sociales
Direction générale et personnel d'encadrement Recrutement de membres et financement Personnel administratif et informatique 35 449,19 61 992,65 Charges sociales
Total partiel 35 449,19 61 992,65 Honoraires et autres rémunérations
Administration 16095,00 Vérification (audit) 5 650,00 4 000,02 Juridiques 5893,89 7579,64 Autres (préciser)
Total partiel 11 543,89 Locaux et frais afférents
Loyer 927,27 9458,92 Taxes foncières et assurances 1167,17 Entretien et réparations 258,74 214,99 Chauffage et électricité Amortissement bâtiments et améliorations locatives
Total partiel 1186,01 10 841,08 Fonctionnement Télécommunications 3241,59 5 095,49 Secrétariat et frais de bureau 2 836,58 6 129,88 Location et entretien des équipements Frais de déplacement et de représentation 5 296,34 5065,10 Amortissement mobilier et équipements 149,00
Total partiel 11 523,51 17 053,47 Frais financiers
Intérêts sur emprunts Frais de service et d'administration 2772,74 2542,17
Total partiel 2 772,74 2542,17 Autres (préciser)
Total administration courante 62 475,34 120 104,03
LE DIRECTEUR GÉNÉRAI_ DES ÉLECTIONS OU QUÉBEC
" • • • " • • • • .• • ' • " • • • • • • • • •.•
,g11
Option nationale
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Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2016
TABLEAU II . DÉPENSES (suite)
Rapports financiers cumulés des instances
(exercice courant) Non audité
Parti (exercice courant)
Audité
Parti (exercice précédant)
Audité
WARM COMMUNICATIONS ET DIFFUSION D'UN PROGRAMME POLITIQUE Rémunération: salaires, honoraires et charges sociales
Référence: État dos
résultats d'une instance autorisée
11 11;IIIMIIIIIIMSIIIVIII111001111111111111111111111111 1 1111110111fillir
Liane 29 Publicité 4 786,76 16 370,85 Réseaux sociaux et sites Web Relations publiques Frais de déplacement et de représentation Amortissement logiciels et sites Web Autres (Frais et licences d'affaires) 912,26
16 370,85 5 699,02 Total communications et diffusion d'un programme politique
COORDINATION DE L'ACTION POLITIQUE Rémunération: salaires, honoraires et charges sociales Activités de financement
OP
Ligne 25 2 628,58 12 145,26 Activités politiques
Frais de participation: réunions statutaires, congrès, comités (repas, transport, etc.) Ligne 27
Autres (Objets promotionnels) 19 087,50 4 025,00 Total partiel 16 170,26 21 716,08
Dépenses de campagne à la direction Moins• Remboursement des dépenses de campagne (article 88, 9 0 )
Total partiel
TRANSFERTS AUX ENTITÉS AUTORISÉES Des instances au parti
01 MilmmonommerOu Ligne 22
Total coordination de l'action politique 21 716,08 16 170,26
Du parti aux instances Cession de la réclamation du remboursement des dépenses électorales Autres dépenses de transfert
Total des transferts du parti aux instances Entre instances
Total des transferts aux entités autorisées
DÉPENSES AYANT TRAIT AUX ÉLECTIONS Transferts aux agents officiels Dépenses préélectorales et postélectorales
Ligne 23
.. .111 Iiiiili111111111i111111 1.1111111011111111111i11111111118leillilill ii 12 920,00 210 151,66 - Ligne 24
Dépenses électorales attribuables aux agents officiels Dépenses remboursées par les entreprises médiatiques Dépenses électorales remboursées par les agents officiels Fermeture du fonds électoral Autres : (préciser)
Ligne 26
Ligne 8
12 920,00
AUTRES DÉPENSES 210 151,66
10111 1111111111W1 1111 1 11101111VM11101100111011111 I llIg11111à1Dfid.1 Total des dépenses ayant trait aux élections
Contributions non conformes d'un exercice précédent Amendes et pénalités Dons, cadeaux, soirées hommages, etc. Autres (préciser)
Total autres dépenses Total des dépenses du parti et des instances
20,00 30,00 Ligne 32
7494,58 20,00 7524,58
102 830 44
TABLEAU III: ÉTAT DE LA TRÉSORERIE
Parti (exercice courant)
Audité
Parti (exercice précédent)
Audib3
Variation cumulée des instances Non audit°
$ $ $ Encaisse (découvert d'encaisse) 109 980,96 14 277,97 - Petite caisse - Placements encaissables sur demande Marge(s) de crédit bancaire
Total de la trésorerie 109 980,96 Variation de la trésorerie I 95 702,99 -
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