MODERNISATION DE LA DOUANE ETGUICHET UNIQUE AU SENEGAL

INTRODUCTION

MODERNISATION DOUANIERE AU SENEGAL

LE GUICHET UNIQUE AU SENEGAL

SOMMAIRE

INTRODUCTION

1986

Gouvernement duSénégal prend

l’option dedévelopper sonpropre système

informatiquedouanier

1990

Lancement deGAINDE en 1990

1995

Gouvernement duSénégal a commencé les

consultations pourdévelopper un GU

2004

Le GUN ORBUS estopérationnel

2006

GAINDE lance unprogramme de

coopérationinternationale

2012

ORBUS passe del’automatisation à la

dématérialisation

MODERNISATION DOUANIERE

CAS DU SENEGAL

DEFINITIONGAINDE Intégral: une application de gestion centraliséedes procédures de dédouanement.

Simplifier•la collecte,•le traitement,•la gestion,• et le partage des informations commerciales.

plateforme innovatrice tout-en-un=>Améliorer l’efficacité, réduction des délais et

des coûts.

PORTAILDOUANE

ExtensionGAINDE

+

Authentification

Signaturenumérique

Composantes

GAINDE2010

04 07 2012

Accès au Portail Douane par authentification unique forte SSO (Single Sign On)

Plateformes de la dématérialisation

AUTRES SYSTEMES D’INFORMATIONPartenaires Autres services en cours ou à venir

Procédures / Fonctionnalités

Réception /partageélectronique du documentde transport

Module Manifeste

Formalités de pré-dédouanement• Conduite en douane• Déclaration sommaire

Procédures / Fonctionnalités

Fiche de pointage

Module ManifesteBulletin DifférentielTransfert – MAD

Prise en charge par la Brigade de surveillance• Ecor au débarquement• Gestion des MAD et TCs

Procédures / Fonctionnalités

Dédouanement des marchandises• Etablissement de la déclaration en

détail• Recevabilité électronique• Liquidation des D&T• Dépôt et Signature électronique de la

déclaration en détail• Vérification (génération certificat

visite, liquidation supplémentaire)• Recouvrement

Collecte électron.Dématérialisation des docs

•Module Déclaration•Gestion risques•Gestion dépôts•Gestion demandes•Module Trésor•Paiement élect.:CORUS

Procédures / Fonctionnalités

Enlèvement des marchandises

•Gestion circuit brigade• Publication élect. BS•Stats feu continu•Gestion des escortes• Gestion MAD etApurement•Echanges avecpartenaires(Scanner)

•Collecte et partage desinfos et des différents Bons

La gestion des régimes économiques• Gestion des Titres d’Exonération• Gestion des régimes de Franchises• La gestion des régimes suspensifs• Suivi du transit (Surveillance

Electronique)

Procédures / Fonctionnalités

•Module Manifeste•Module Déclaration•Module Douane•Module Trésor

Portail Douane

•Module SSE

• GRED

Lutte contre la fraude

Procédures / Fonctionnalités

•Module gestion des risquesTAMEciblage•Circuit Bureau ferméélectronique•Base de données Valeur

Gestion de la comptabilité et

édition des statistiques

Procédures / Fonctionnalités

•Module Comptabilité•Module édition stats

Standards et technologies applicatives: J2EE – multicouches- Archi objets

Haute disponibilité du système

Deux machines puissantes Z/10 redondantes au site de la DTAI et à laDSID

Sécurité

Portabilité et Ouverture

Extensibilité

Nouvelles infrastructures matérielles

Couverture fonctionnelle quasi-exhaustive

Caractéristiques & Avantages

IMPLEMENTATION DU GUICHET UNIQUE

AU SENEGAL

I- CONCEPT DE GUICHET UNIQUE

II- ENJEUX POUR LA DOUANE ET LE COMMERCE

III- ORGANISATION DU CADRE INSTITUTIONNEL

IV-FONDAMENTAUX JURIDIQUES

V-LELE NOUVEL ENVIRONNEMENT SANS PAPIER

LE GUICHET UNIQUE AU SENEGAL

• UN/CEFACT

• Une facilité permettant aux parties impliquées dans lecommerce et le transport

de déposer des informations et des documents normalisés,

auprès d’un point d’entrée unique,

afin de remplir toutes les formalités officielles liées àl’importation, à l’exportation et au transit.

LA NOTION DE GUICHET UNIQUE

Modernisation Rapprochement

Renforcement Optimisation desde l’efficacité délais

Prévisibilité Transparence

Gain de temps Réduction des coûts

POUR L’ETAT ET LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

POUR LES OPERATEURS ECONOMIQUES

Mieux servirle citoyen

compétitivitéet gains de

parts demarché

ENJEUX POUR LA DOUANE ET LE COMMERCE

MINISTERE DESFINANCES

AUTRESMINISTERES

SECTEUR PRIVE

ASSOCIATIONSPROFESSIONNELLES

C.G.P.I.D

III- ORGANISATION DU CADRE INSTITUTIONNEL

CHAMP TECHNOLOGIES

IMPORTATION

ENVIRONMENT

EXPORTATION

TRANSIT

TRANSBORDEMENT

WEB SERVICES/ XML

MOBILE FUNCTIONS

SMS NOTIFICATIONS

QR AND BAR CODE

SIGNATUREELECRONIQUE

ARCHIVAGEELECTRONIQUE

NEW WORLD CLASSCUSTOMS SYSTEM

NEW LEGAL FRAMEWORK

NEW REDEFINEDPROCESSES

STRONG POLITICALSUPPORT AND TRADERS

INVOLVEMENT

GAINDE 2012

LA CONSECRATION DE L’ECRIT ET LA PREUVEELECTRONIQUES

LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE

LA CERTIFICATION ELECTRONIQUE

IV-FONDAMENTAUX JURIDIQUES

Extension de la notion d’écrit:

o suite de lettres, de caract, de chif ou ts signes ou symbos:

- dotés d'une signification intelligible,

- Qlq soit leur support et leurs modalités de transmission.

Définition de la signature électronique:

- usage d'un procédé fiable d'identification,

- garantissant son lien avec l'acte auquel il s'attache Equivalence fonctionnelle:o L'écrit sous forme électronique est admis en preuve:- au même titre que l'écrit sur support papier,- et a la même force probante, sous réserve que:• puisse être dûment identifiée la personne dont il émane,• et qu'il soit établi et conservé de façon à gtir l'intégrité

LA CONSECRATION DE L’ECRIT ET LA PREUVE ELECTRONIQUES

Organisme de régulation,chargé:

• d’octroyer, de contrôler le respect des règles par les OCE

• de fixer les caractéristiques du dispositif de création et devérification de la signature électronique.

Les OCE• Obligation: concevoir sur support durable les infos nécessaires

pour l’utilisation des certificats.• Pouvoir: révocation: modalités et régime juridique. Les certificats• les certificats de classe 1 : aucun contrôle de l'identité• les certificats de classe 2 : contrôle sur pièces• les certificats de classe 3 : contrôle physique• les certificats de classe 4 : contrôle physique et certificat sur

support physique (carte à puce, clé USB)

LA CERTIFICATION ELECTRONIQUE

• Définition des conditions, droits et obligations• Dispositif de lutte c/ les atteintes à la vie privée

• Garantie du respect des libertés et droits fondamentaux despersonnes physiques

– Collecte, traitement, transmission, stockage et utilisation de DCPpar toute personne

Mise en place d’un organisme dédiéDéfinition de sanctions:• Administratives: retrait de l’autorisation• Pécuniaires: amende

LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Définition de nouvelles incriminations- les atteintes aux systèmes informatiques- les atteintes aux données informatisées- Les infractions se rapportant au contenu

Détermination de nouvelles procédures- La conservation rapide de données informatisées archivées- La perquisition et de la saisie informatique- L’interception des données informatisées- La preuve électronique en matière pénale- Création de structures de lutte spécialisées

Renforcement des capacités

LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE

LE NOUVEL ENVIRONNEMENT SANS PAPIER

BEFORE CUSTOMS CUSTOMS AFTER CUSTOMS

CUSTOMSGAINDE

TR

AN

SP.

PO

RT

MA

NU

T

CO

NSI

GN

ALIOUNE DIONEDOCTEUR EN DROIT DES TIDIRECTEUR DES SYSTÈMES

INFORMATIQUES DOUANIERS

JE VOUS REMERCIE DE VOTREAIMABLE ATTENTION