manuel des spÉcialistes brochure no 5

MAJ 10 / mai 2006 / 99 1

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SOMMAIRE

NOTE : Ce fichier contient les recto / verso des pages touchées par la modification ainsi que les déca-lages de pages

MODIFICATION 40 et modifications d’ordre administratif.

- INTRODUCTION

• Modifications à la section « Signification des références au bas de la page ».

Page : 2

- TABLEAUX DES SUPPLÉMENTS D’HONORAIRES ET DES SUPPLÉMENTS DE GARDE EN DISPONIBILITÉPAR SPÉCIALITÉ

• Ajout de codes d’acte au tableau des suppléments de garde pour les spécialités suivantes : CHIRURGIEGÉNÉRALE, CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE, DERMATOLOGIE, NEUROCHIRURGIE, NEUROLOGIE, OBSTÉTRI-QUE-GYNÉCOLOGIE, OPHTALMOLOGIE, OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE, PÉDIATRIE et UROLOGIE.

Pages : 3, 4, 5, 12, 13, 14, 15, 16 et 24

• Ajout de codes d’activités dans les AVIS sous SANTÉ COMMUNAUTAIRE.

Pages : 22 et 23

- DEMANDE DE PAIEMENT - RÉMUNÉRATION MIXTE

• Ajout de nouveaux codes d’activités pour des activités effectuées en santé communautaire.

Pages : 10 et 11

• Modifications au Tableau des dates fixées par la Régie...fêtes légales.

Page : 12

REMARQUE :Cette mise à jour comprend les informations publiées dans le communiqué suivant : 010 / 2006-05-02.

LÉGENDE- Les modifications sont indiquées dans la marge de gauche de la façon suivante :

# corrections d'ordre administratif+ modifications relatives aux ententes, accords, décrets, amendements, etc.

- La signification des références en bas de page figure à l'endos de la page INTRODUCTION.

Régie de l'assurance maladie du QuébecDirection des services à la clientèle professionnelleService de l’information aux professionnels

MANUEL DES SPÉCIALISTES

BROCHURE NO 5

MISE À JOUR : 10

MAI 2006

Brochure no 5 - Spécialistes INTRODUCTION

MAJ 10 / mai 2006 / 99 1

INTRODUCTION

Le but de la Brochure n° 5 est de renseigner les médecins spécialistes sur les modalités de facturation de la demandede paiement pour les médecins rémunérés selon le mode de la rémunération mixte. À cet égard, elle contient le textede l'Annexe 38 de l'Accord-cadre conclu entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Fédération desmédecins spécialistes du Québec, le guide de rédaction de la demande de paiement, une section paiement et lesmessages explicatifs afférents.

Cette publication peut se placer dans un cahier à anneaux standard.

Comme elle est publiée pour des fins administratives, il y a lieu de se reporter aux textes de loi, aux publications de laGazette officielle et à l'Accord-cadre original lorsqu'il s'agit d'interpréter et d'appliquer une loi, un règlement, un décretou une entente. Les AVIS intercalés dans le texte de l'annexe et des tableaux d'honoraires sont d'ordre administratifet ne font pas partie de l'Accord-cadre.

Cette brochure est distribuée à tous les médecins spécialistes rémunérés selon le mode de la rémunération mixte.Lorsqu'un texte du manuel est amendé ou modifié, chaque détenteur reçoit les pages mises à jour. Un numéro deréférence est inscrit au bas de chacune des pages mises à jour (voir la signification des références au verso de laprésente page).

Enfin, la Régie offre un service d'assistance aux professionnels où des préposés aux renseignements renseignent lesmédecins spécialistes sur leur Accord-cadre et sur les procédures administratives afférentes aux dispositions durégime d'assurance maladie.

COMMUNICATIONS AVEC LA RÉGIE

Par le site Internet :

- http://www.ramq.gouv.qc.ca

Par courrier électronique Internet :

- [email protected]

Par le système informatisé « INFO PROF » (en tout temps) :

- À Québec : 418 528-7763- Ailleurs au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick : 1 800 463-7763

Par téléphone pour joindre l’Assistance aux professionnels :

- Québec : 418 643-8210 - Montréal : 514 873-3480 - Ailleurs au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick : 1 800 463-4776

Par télécopieur :

- Québec : 418 646-9251- Montréal : 514 873-5951

Par la poste :

Régie de l'assurance maladie du QuébecService de l'information aux professionnelsCase postale 500Québec QC G1K 7B4

Dépôt légal : Bibliothèque nationale du QuébecISBN 2-550-35559-8

Régie de l'assurance maladie du QuébecDirection des services à la clientèle professionnelleService de l’information aux professionnels

Le masculin désigne aussi bien les femmes que les hommes lorsque le contexte s'y prête.

INTRODUCTION Brochure no 5 - Spécialistes

2 MAJ 10 / mai 2006 / 99

# SIGNIFICATION DES RÉFÉRENCES AU BAS DE LA PAGE

Remarque : Conserver la page sommaire de chacune des mises à jour pour s'y reporter ultérieurement.

Exemple : MAJ XX / YYYY 20ZZ / 99

MAJ = mise à jour.XX = numéro séquentiel de la mise à jour Internet et/ou papier.YYYY 20ZZ = mois et année de la publication de la mise à jour.99 = ces deux derniers chiffres constituent un indicateur de la nature des modifications appor-

tées sur une page donnée, ainsi :- le 99 indique une modification d'ordre administratif (ex. : ajout d'un « AVIS », correction

d'une erreur de transcription d'un document officiel, etc.);- le 00 démontre qu'il s'agit de modifications effectuées en vertu d'une nouvelle entente,

d'un nouveau décret ou règlement;- autre: ex. 40 indique que des modifications ont été apportées en fonction de la Modifi-

cation no 40 relative à l'Accord-cadre.- Si, sur une même page, les changements proviennent à la fois d'un document officiel et

d'une directive administrative, le numéro de la Modification (ex: 40) est prioritaire.Ensuite, s’il y a en même temps des modifications provenant d’autre document officiel etde directive administrative, le 00 est utilisé.

Brochure no 5 - Spécialistes 2.0 TABLEAUX – RÉMUNÉRATION MIXTE

MAJ 10 / mai 2006 / 40 3

CARDIOLOGIE

CHIRURGIE CARDIO-VASCULAIRE ET THORACIQUE

CHIRURGIE GÉNÉRALE

Supplément d'honoraires% Services médicaux visés40 Tous les services médicaux, à l'exception des services médicaux codés 0080, 8925, 9148, 9152, 9164, 9246,

30010, 30110, 30120 et 30140.60 Les services médicaux codés 0102, 0114, 0130, 0133, 0134, 0170, 0176, 0191, 0224, 0225, 0248, 0291,

0294, 0300, 0310, 0313, 0323, 0422, 0424, 0446, 0457, 0460, 0461, 0488, 0530, 0542, 0575, 0597, 0617,0631, 0632, 0639, 0648, 0662, 0883, 0886, 0887, 4535, 4825, 4826, 4829, 4834, 4839, 4840, 4841, 4842,4843, 8309, 8310, 8338, 8347, 9095, 9096, 9108, 9207, 9221, 9302, 9303, 9304, 9334, 9345, 9360, 9361,9403, 9404, 9405, 9419, 9422, 9471, 9492, 9493.

Supplément d'honoraires% Services médicaux visés65 Tous les services médicaux, à l'exception des services médicaux codés 0080, 8925, 9148, 9152, 9164 et

9246.70 Les services médicaux codés 3017, 3020, 3026, 3027, 3028, 3029, 3030, 3031, 3035, 3036, 3120, 3122,

3123, 3124, 3125, 3126, 3127, 3128, 3129, 3130, 3131, 3132, 3133, 3134, 3135, 3136, 3137, 3138, 3139,3140, 3141, 3162, 3178, 3179, 3180, 3181, 3195, 3196, 3232, 3240, 3252, 3311, 3312, 3313, 3314, 3317,3357, 3362, 3365, 3370, 3372, 3373, 3374, 5019, 5020, 5067, 5106, 5125, 5128, 5129, 5130, 5220, 5221,5223, 5224, 5275, 5276, 5288, 5289, 5333, 5334, 5338, 5348, 5349, 5350, 5352, 5353, 5354, 5356, 5357,5359, 5360, 5363, 5395, 6182 et 6187.

90 Tous les services médicaux lorsque dispensés à un patient de moins de 18 ans, à l’exception des servicesmédicaux codés 0080, 8925, 9148, 9152, 9164 et 9246.

Supplément d'honoraires% Services médicaux visés

+ 30 Les services médicaux codés 2000 à 7999, 9500 à 9599 et 18000 à 18999 et dont le tarif est inférieur à100 $.Les services médicaux codés 0276, 0277, 0295, 0296, 0414, 0524, 0558, 0626, 0634, 0696, 9331, 9338 et9485

40 Les services médicaux codés 9060, 9095, 9096, 9150, 9160, 9162 et 9170.Les services médicaux codés 0303, 0365, 0691, 0692, 0697, 0700, 0703, 0863 et 9337.

+ 52 Les services médicaux codés 2000 à 7999, 9500 à 9599 et 18000 à 18999 et dont le tarif est de 100 $ à299 $.Les services médicaux codés 1201, 1202, 1205, 1230, 1233 et 1234.

+ 57 Les services médicaux codés 2000 à 7999, 9500 à 9599 et 18000 à 18999 et dont le tarif est de 300 $ et plus. Les services médicaux codés 1228, 1231 et 1232.

+ 100 Les services médicaux 2000 à 7999, 9500 à 9599 et 18000 à 18999 et dont le tarif est de 100 $ et plus, lors-que dispensés à un patient de moins de 2 ans par un médecin exerçant principalement auprès d'une clien-tèle pédiatrique et désigné par les parties négociantes.

2.0 TABLEAUX – RÉMUNÉRATION MIXTE Brochure no 5 - Spécialistes

4 MAJ 10 / mai 2006 / 40

CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE

AVIS : Pour le supplément de garde en disponibilité, facturer le code d'acte 9781 ( en semaine) ou le code d'acte 9782(week-end ou jour férié). Se reporter au tableau de l'article 6.1 de l'Annexe 38 pour les instructions de factura-tion.

Supplément d'honoraires Supplément de garde endisponibilité

% Services médicaux visés Semaine Week-end Jour férié

30 Les services médicaux codés 9060, 9150 et 9162. 75 $ 200 $

40 Les services médicaux codés 9160, 9170, 15131 et 15132.

+ 50 Les services médicaux codés 1000 à 7999, 9500 à 9599 et 18000 à 18999, àl'exception du service médical codé 2505.

Les services médicaux codés 9060, 9150 et 9162 lorsque dispensés à unpatient de moins de 16 ans par un médecin exerçant principalement auprèsd'une clientèle pédiatrique et désigné par les parties négociantes.

Les services médicaux 0305 et 9487.

60 Les services médicaux codés 9160 et 9170 lorsque dispensés à un patientde moins de 16 ans par un médecin exerçant principalement auprès d'uneclientèle pédiatrique et désigné par les parties négociantes.

+ 90 Les services médicaux codés 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006,2007, 2013, 2023, 2025, 2029, 2030, 2033, 2041, 2054, 2059, 2060, 2061,2068, 2070, 2074, 2075, 2078, 2079, 2080, 2081, 2082, 2083, 2084, 2085,2086, 2091, 2092, 2093, 2094, 2095, 2109, 2119, 2127, 2130, 2131, 2132,2133, 2134, 2135, 2137, 2142, 2143, 2152, 2153, 2166, 2169, 2170, 2171,2174, 2175, 2176, 2177, 2178, 2179, 2181, 2182, 2183, 2184, 2193, 2194,2208, 2209, 2211, 2221, 2222, 2227, 2228, 2229, 2230, 2234, 2240, 2241,2242, 2244, 2246, 2247, 2252, 2253, 2264, 2274, 2283, 2284, 2291, 2293,2322, 2324, 2325, 2340, 2341, 2343, 2344, 2346, 2349, 2352, 2354, 2355,2356, 2357, 2358, 2359, 2360, 2362, 2365, 2368, 2369, 2376, 2377, 2378,2379, 2385, 2386, 2387, 2388, 2394, 2396, 2398, 2399, 2405, 2406, 2412,2413, 2414, 2419, 2426, 2432, 2433, 2434, 2450, 2458, 2459, 2460, 2461,2462, 2463, 2484, 2485, 2486, 2500, 2501, 2532, 2543, 2551, 2552, 2553,2554, 2555, 2556, 2557, 2558, 2560, 2561, 2562, 2563, 2565, 2596, 2625,2658, 2674, 2686, 2700, 2702, 2706, 2713, 2717, 2718, 2722, 2741, 2746,2747, 2748, 2774, 2778, 2779, 2780, 2781, 2783, 2784, 2785, 2786, 2787,2788, 2789, 2790, 2791, 2796, 2797, 2798, 2799, 2801, 2802, 2803, 2808,2811, 2812, 2813, 2816, 2822, 2839, 2840, 2841, 2860, 2864, 2865, 2866,2867, 2868, 2869, 2870, 2871, 2874, 2892, 2897, 2906, 2907, 2913, 2914,2915, 2916, 2917, 2934, 2936, 2937, 2938, 2939, 2944, 2948, 2950, 2951,2952, 2953, 2954, 2955, 2991, 2992, 2993, 2994, 2995, 2996, 2997, 9502,9505, 9506, 9507, 9508, 9509, 9510, 9511, 9512, 9515, 9516, 9524, 9530,9531, 9532, 9535, 9536, 9543, 9544, 9545, 9555, 9563, 9564, 9582, 18012,18013, 18014, 18031, 18032,18056, 18058, 18059 et 18060 lorsque dispen-sés à un patient de moins de 16 ans par un médecin exerçant principale-ment auprès d'une clientèle pédiatrique et désigné par les partiesnégociantes.


MAJ 10 / mai 2006 / 40 5

CHIRURGIE PLASTIQUE

DERMATOLOGIE

AVIS : Pour le supplément de garde en disponibilité, facturer le code d'acte 9781 (en semaine) ou le code d'acte 9782(week-end ou jour férié). Se reporter au tableau de l'article 6.1 de l'Annexe 38 pour les instructions de factura-tion.


9246 .70 Tous les services médicaux lorsque dispensés à un patient de moins de 2 ans, à l’exception des services

médicaux codés 0080, 8925, 9148, 9152, 9164 et 9246. 85 Les services médicaux codés 1322, 1325, 1336, 1353, 1373, 1385, 1402, 1407, 1410, 1423, 1424, 1425,

1426, 1427, 1428, 1429, 1430, 1431, 2180, 2322, 2331, 2352, 2354, 2355, 2356, 2357, 2385, 2394, 7473 et7474.Les services médicaux codés 2009, 2017, 2018, 2019, 2031, 2032, 2048, 2088, 2089, 2090, 2336, 2337,2367, 2377, 2443, 2444, 2446, 2447, 2448, 2479, 5316, 5317, 5318, 5319, 5320, 5321, 5322, 5329, 5330,5335, 5337, 7412, 7415, 7417 et 9582 lorsque dispensés à l’Hôpital de Montréal pour Enfants ou à l’HôpitalSainte-Justine.Les services médicaux 1321, 1333, 1334, 1335, 1337, 1339, 1341, 1342, 1343, 1345, 1346, 1347, 1348, 1350,1351, 1352, 1360 et 1361, lorsque dispensés dans les unités de brûlés du CHUM (Hôtel-Dieu de Montréal) oudu CHAUQ (Hôpital Saint-Sacrement de Québec).



36 Les services médicaux codés 9061, 9183 et 9186. 50 $ 50 $49 Les services médicaux codés 9184 et 9250.

+ 75 Les services médicaux codés 1110, 1302 et 1303.


6 MAJ 10 / mai 2006 / 40

ENDOCRINOLOGIE

AVIS : Pour le supplément de garde en disponibilité, se reporter au tableau de l'article 6.1 de l'Annexe 38 pour les ins-tructions de facturation.

Modalités particulières :

Nonobstant le deuxième alinéa de l'article 6.1, le supplément de garde en semaine est payable, pour les centres hos-pitaliers suivants, jusqu'à concurrence du nombre de suppléments de garde ci-après indiqué, par service :

GASTRO-ENTÉROLOGIE



28 Tous les services médicaux, à l'exception des services médicaux codés0080, 8925, 9078, 9080, 9148, 9152 et 9164 ainsi que des services médi-caux apparaissant à l'addendum 7 - Médecine nucléaire, sous la rubrique« Épreuves in vitro ».

75 $ 0 $

40 Tous les services médicaux, lorsque dispensés à un patient de moins de 16ans, à l'exception des services médicaux codés 0080, 8925, 9078, 9080,9148, 9152 et 9164 ainsi que des services médicaux apparaissant àl'addendum 7 - Médecine nucléaire, sous la rubrique « Épreuves in vitro ».

Centre hospitalier Nombre desuppléments

Service

CHUL 2 Endocrinologie adulte (1)Endocrinologie pédiatri-que (1)

CHUS 2 Endocrinologie générale (1)Endocrinologie pédiatri-que (1)

L’Hôpital Sainte-Justine 2 Endocrinologie générale (1)Endocrinologie obstétri-cale (1)

Supplément d'honoraires% Services médicaux visés75 Les services médicaux codés 9060, 9147, 9150, 9160, 9162, 9170, 9176 et 9296.


MAJ 10 / mai 2006 / 40 11

HÉMATOLOGIE-ONCOLOGIE MÉDICALE (GROUPE B)

AVIS : Pour le supplément de garde en disponibilité, se reporter au tableau de l’article 6.1 de l’Annexe 38 pour connaî-tre le code d’acte à facturer et les instructions de facturation.


1. La détermination du groupe auquel appartient le médecin est déterminé conformément à l’article 3 del’Addendum 1 - Médecine de l’Annexe 4 de l’Accord-cadre.

2. Le supplément de garde en disponibilité ne s’applique qu’au sein des centres hospitaliers suivants :

- Hôpital Sainte-Justine- Hôpital de Montréal pour enfants

MÉDECINE INTERNE

MÉDECINE NUCLÉAIRE

NÉPHROLOGIE



30 Tous les services médicaux, à l’exception des services médicaux codés0080, 8925, 15010, 15022 et 15028.

50 $ 350 $

Supplément d'honoraires% Services médicaux visés43 Services médicaux codés 0036, 0043, 0048, 0051, 9403, 9404 et 9405.80 Le service médical codé 0024.

Supplément d'honoraires% Services médicaux visés40 Tous les services médicaux, à l’exception des services médicaux codés 0080, 8925, 9148, 9152, 9164 et

9246.


9246.44 Tous les services médicaux lorsque dispensés à un patient de moins de 16 ans par un médecin exerçant

principalement auprès d'une clientèle pédiatrique et désigné par les parties négociantes, à l'exception desservices médicaux codés 0080, 8925, 9148, 9152, 9164 et 9246.


12 MAJ 10 / mai 2006 / 40

NEUROCHIRURGIE

(*) Le supplément de garde en disponibilité ne s'applique qu'au sein des centres hospitaliers suivants et aux montantsindiqués:

AVIS : Pour le supplément de garde en disponibilité, se reporter au tableau de l'article 6.1 de l'Annexe 38 pour les ins-tructions de facturation.

NEUROLOGIE


% Services médicaux visés Semaine Week-endJour férié

20 Les services médicaux codés 9160 et 9170. (*) (*)+ 79 Les services médicaux codés 0202, 0220, 1000 à 7999, 9439, 9440, 9441,

9494, 9495, 9496, 9500 à 9599, 18000 à 18999 et le service médical 15123.Les services médicaux codés 0088, 0614, 0625 et 0629.

Centre hospitalier Supplément de garde en disponibilité

Semaine Week-endjour férié

Hôpital Sainte-Justine 100 $ 250 $CUSM (Hôpital de Montréal pour enfants) 100 $ 250 $CH affilié universitaire de Québec (Pavillon Enfant-Jésus) 50 $ 200 $Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal 50 $ 200 $CUSM (Hôpital Général de Montréal) 50 $ 200 $Hôpital Charles-Lemoyne 50 $ 200 $CH régional de Trois-Rivières - 110 $Complexe hospitalier de la Sagamie - 110 $CH des Vallées de l’Outaouais (Pavillon de Hull) - 110 $Hôpital Maisonneuve-Rosemont - 110 $CUSM (Hôpital neurologique de Montréal) - 110 $CHUM (Campus Notre-Dame) - 110 $L’Hôpital Général Juif-Sir Mortimer B. Davis - 110 $CHUS (Hôpital Fleurimont) - 110 $

Supplément d'honoraires% Services médicaux visés22 Les services médicaux codés 40070, 40080, 40090, 40100, 40110, 40120, 40130, 40140, 40150, 40160,

40170, 40180, 40190, 40200, 40210 et 40220.+ Les services médicaux codés 0145, 0158, 0208, 0209, 0210, 0216, 0305, 0355, 0358, 0378, 0386, 0388,

0394, 0509, 0513, 0514, 0554, 0579, 0612, 0613, 0623, 0624, 0649, 0650, 0727, 0728, 0787, 0788, 0794,0827, 0889, 0890, 0891, 8490, 9336, 9356, 9409, 9411, 9423 et 9487.

31 Les services médicaux codés 0447, 0448, 0449, 0596, 9060, 9108, 9150, 9160, 9162, 9170, 15135, 15136,15137, 40010, 40020, 40030, 40040, 40050 et 40060.

40 Les services médicaux codés 0356, 0357, 0359, 0360, 0363, 0366 et 9412.


MAJ 10 / mai 2006 / 40 13

OBSTÉTRIQUE-GYNÉCOLOGIE

AVIS : Pour le supplément de garde en disponibilité, facturer le code d'acte 9782 (week-end ou jour férié). Se reporterau tableau de l'article 6.1 de l'Annexe 38 pour les instructions de facturation.

(*) Le supplément de garde en disponibilité ne s'applique qu'au sein des centres hospitaliers suivants :

- Hôpital Jean-Talon- CHUM (Campus Notre-Dame)- Hôpital Royal Victoria- Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal- Hôpital Santa Cabrini- Hôpital général du Lakeshore- Hôpital du Haut-Richelieu- Centre hospitalier régional de Lanaudière- RSRY (Pavillons Honoré Mercier et Saint-Charles)- Hôpital Charles Le Moyne- Centre hospitalier Piedmont - Yamaska- Hôpital Brome-Missisquoi-Perkins- Centre hospitalier régional du Suroît- Centre hospitalier Le Gardeur- Centre hospitalier Laurentien- Hôtel-Dieu de Saint-Jérôme- Centre hospitalier Saint-Eustache- Centre hospitalier régional de Trois-Rivières (Pavillon Sainte-Marie)- Centre hospitalier du Centre-de-la-Mauricie (Site CHRM)- CHUQ (Pavillon Hôtel-Dieu de Québec et Pavillon CHUL)- Complexe hospitalier de la Sagamie- Hôtel-Dieu d'Arthabaska- Hôtel-Dieu de Lévis- Centre hospitalier Anna-Laberge


Au cours de la période de 7h à 17h, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés, le médecin qui exerce encabinet privé et qui doit se rendre d'urgence à l'hôpital est rémunéré selon le mode de rémunération à l'acte (100 %)pour les services médicaux suivants qu'il y dispense : services médicaux codés 6903, 6912, 6913, 6919, 6929, 6940,



32 Tous les services médicaux, à l'exception des services médicaux codés0080, 9148, 9152, 9156, 9164, 9166, 8925 et 9246.

0 200 $ (*)

+ 55 Les services médicaux codés 0109, 0354, 0375, 0377, 0470, 0472, 0490,0558, 0582, 0583, 0603, 0734, 0817, 0834, 0861, 4199, 4243, 4244,5011,6038, 6041, 6042, 6052, 6069, 6072, 6073, 6074, 6141, 6146, 6149,6154, 6156, 6157, 6158, 6164, 6169, 6191, 6194, 6216, 6225, 6233, 6249,6251, 6270, 6271, 6272, 6278, 6279, 6288, 6289, 6412, 6416, 6419, 6420,6426, 6428, 6434, 6452, 6455, 6457, 6458, 6460, 6811, 6908, 6909, 6913,6915, 6919, 6920, 6924, 6925, 6926, 6928, 6929, 6930, 6934, 6940, 6942,6945, 6946, 6948, 6949, 6950, 6952, 6960, 6961, 9064, 9065, 9157, 9160,9167, 9170, 9192, 9282, 9283, 9287, 9288, 9300, 9306, 9467, 15086, 15087,15088, 15089, 15095, 15096, 15097, 15098, 15126, 15129 et 20017.

+ 95 Les services médicaux codés 0027, 0817, 4199, 6038, 6041, 6042, 6052,6068, 6069, 6073, 6156, 6157, 6158, 6191, 6194, 6216, 6225, 6231, 6233,6249, 6270, 6271, 6272, 6278, 6279, 6289, 6294, 15082, 15083, 15084,15088, 15089, 15091, 15092, 15093, 15094, 15097, 15098, 15140 et 15143,lorsque dispensés par un médecin désigné par les parties négociantes, quia complété une formation surspécialisée en gynécologie oncologique, et quirencontre les critères de désignation agréés entre elles.


14 MAJ 10 / mai 2006 / 40

6945, 6946 et 6950. Il ne peut réclamer le paiement d'un per diem ou demi per diem pour la durée de prestation de cesservices.

AVIS : Inscrire le modificateur 120 pour les services énumérés ci-dessus lorsque le médecin exerce en cabinet privéet qu'il doit se rendre d'urgence à l'hôpital.

OPHTALMOLOGIE

AVIS : Pour le supplément de garde en disponibilité, facturer le code d'acte 9781 (en semaine) ou le code d'acte 9782(Week-end ou jour férié). Se reporter au tableau de l'article 6.1 de l'Annexe 38 pour les instructions de factura-tion.

Les établissements désignés sont les suivants : C.H. de Charlevoix, C.H. St-Joseph-de-la-Malbaie, HôpitalSainte-Justine - CHU Mère-Enfant, CHUM - Hôpital Notre-Dame, CUSM - Hôpital Royal Victoria, C.H. Baie-des-Chaleurs, Hôpital de Montréal pour enfants, Pavillon Hôtel-Dieu du Centre de santé et de services sociaux de laCôte de Gaspé.



52 Les services médicaux apparaissant à l'Annexe 6 au chapitre « Appareilvisuel », sous la rubrique « cristallin ».

100 $ (*) 200 $ (*)

+ 60 Les services médicaux codés 9060, 9124, 9125, 9150, 9160, 9253, 9255,9282, 9283, 9287, 9288, 15100, 15101, 15102, 15018 et 15019.

+ 68 Les services médicaux codés 1000 à 7999, 9500 à 9599 et 18000 à 18999, àl'exception des services médicaux apparaissant à l'Annexe 6 au chapitre« Appareil visuel », sous la rubrique « cristallin ».


MAJ 10 / mai 2006 / 40 15

OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE


Nonobstant le deuxième alinéa de l’article 6.1, le supplément de garde est payable, pour le centre hospitalier suivantjusqu’à concurrence du nombre de suppléments de garde ci-après indiqué, par service :

(*) Le supplément de garde en disponibilité ne s’applique qu’au sein des établissements désignés par les partiesnégociantes.

AVIS : Pour le supplément de garde en disponibilité, se reporter au tableau de l’article 6.1 de l’annexe 38 pour connaî-tre le code d’acte à facturer et les instructions de facturation.

# Les établissements désignés sont les suivants : Hôpital du Centre-de-la-Mauricie, CHUS - Hôpital Fleurimont,Hôpital Sainte-Justine - CHU Mère-Enfant, CUSM - Hôpital de Montréal pour enfants, Hôpital général Juif SirMortimer B. Davis, Centre de santé Inuulitsivik, C.H. Hôtel-Dieu d’Amos, C.H Rouyn-Noranda, C.H. régional deSept-Îles, C.H. Baie-des-Chaleurs, C.H. de la Région de l’Amiante, C.H. Brome-Missisquoi-Perkins, CSSS de laCôte-de-Gaspé - Pavillon Hôtel-Dieu, Hôpital Royal Victoria, Hôpital général de Montréal et Pavillon Maison-neuve/Pavillon Marcel-Lamoureux.



+ 46 Les services médicaux codés 1000 à 7999, 9500 à 9599 et 18000 à 18999 etdont le tarif est inférieur à 100 $.

100 $ (*) 200 $ (*)

Les services médicaux apparaissant au chapitre « Procédés diagnostiques etthérapeutiques ».Les services médicaux codés 9060, 9150, 9160, 9162, 9170, 9282 et 9283.

+ 56 Les services médicaux codés 1000 à 7999, 9500 à 9599 et 18000 à 18999 etdont le tarif est de 100 $ à 299 $.

+ 67 Les services médicaux codés 1000 à 7999, 9500 à 9599 et 18000 à 18999 etdont le tarif est de 300 $ et plus.

+ 71 Les services médicaux codés 1000 à 7999, 9500 à 9599 et 18000 à 18999 etdont le tarif est inférieur à 100 $, lorsque dispensés à un patient de moins de3 ans.

+ 81 Les services médicaux codés 1000 à 7999, 9500 à 9599 et 18000 à 18999 etdont le tarif est de 100 $ à 299 $, lorsque dispensés à un patient de moins de3 ans.

+ 92 Les services médicaux codés 1000 à 7999, 9500 à 9599 et 18000 à 18999 etdont le tarif est de 300 $ et plus, lorsque dispensés à un patient de moins de3 ans.

Centre hospitalier Nombre desuppléments

Service

Pavillon Maisonneuve / Pavillon Marcel-Lamoureux 2 ORL (1)Maxillofacial (1)


16 MAJ 10 / mai 2006 / 40

PÉDIATRIE

AVIS : Pour le supplément de garde en disponibilité, se reporter au tableau de l'article 6.1 de l'Annexe 38 pour connaî-tre le code d'acte à facturer et les instructions de facturation.


1. Nonobstant le deuxième alinéa de l'article 6.1 et sous réserve de l’article 2 suivant, le supplément de garde estpayable pour chacun des centres hospitaliers ou pavillons mentionnés ci-dessous, jusqu'à concurrence du nombrede suppléments de garde indiqué par service.

Supplément d'honoraires Supplément de garde en dis-ponibilité


+ 30 Les services médicaux codés 0086, 0489, 0596, 0691, 0697, 0700, 0703,0749, 0750, 0777, 0862, 0874, 1320, 1323, 2589, 2657, 9095, 9096, 9147,9150, 9160, 9162, 9170, 9176, 9377, 9378, 9379, 9380, 9381, 9403, 9404,9405, 15112, 15114, 15115, 18045, 18046, 18049 et 18050.

0(voir point 2)

275 $

Centre hospitalier Nombre desupplément

Service

CH affilié universitaire de Québec :- Pavillon Enfant-Jésus- Pavillon Saint-Sacrement

11

PédiatriePédiatrie

CHUQ :- Pavillon Centre hospitalier de l'Université Laval

- Pavillon Saint-François d'Assise

6

1

Pédiatrie (3)néonatologie (1)soins intensifs (1) etmaladies infectieuses(1)

Néonatologie

CHUS :- Hôpital Fleurimont 4 Pédiatrie (1),

néonatologie (1),soins intensifs (1) et pouponnière (1)

CHUM :- Campus Notre-Dame- Campus Saint-Luc

11

PédiatriePédiatrie

Hôpital Maisonneuve-Rosemont :- Pavillon Maisonneuve/Pavillon Marcel-Lamoureux 2 Pédiatrie (1) et

néonatologie (1)Hôpital Sainte-Justine : 10 Pédiatrie (7),

néonatologie (1) pouponnière (1) etmaladies infectieuses (1)

CUSM :- Hôpital de Montréal pour enfants 6 Pédiatrie (4)

néonatologie (1) etmaladies infectieuses (1)


MAJ 10 / mai 2006 / 99 21

RADIO-ONCOLOGIE

AVIS : Pour le supplément de garde en disponibilité, facturer le code d'acte 9781 ( en semaine) ou le code d'acte 9782(week-end ou jour férié). Se reporter au tableau de l'article 6.1 de l'Annexe 38 pour les instructions de factura-tion.


1. Un seul supplément de garde en disponibilité en semaine, le week-end ou les jours fériés peut être réclamé :

- Pour l’ensemble des centres hospitaliers du CUSM

AVIS : Les établissements visés sont : l’Hôpital Royal-Victoria, l’Hôpital de Montréal pour enfants, l’Hôpital neu-rologique de Montréal, l’Institut thoracique de Montréal et l’Hôpital Général de Montréal.

- Pour l’ensemble des centres hospitaliers du CHUM

AVIS : Les établissements visés sont : l’Hôtel-Dieu de Montréal, l’Hôpital Notre-Dame et l’Hôpital Saint-Luc.

2. Le médecin spécialiste en radio-oncologie a droit à un supplément de garde en disponibilité de 200 $ chaque jourde semaine où, pour une durée et période déterminées par les parties négociantes, il prolonge sa disponibilité deservices dans un centre hospitalier désigné qui accroît sa capacité de traitement en radio-oncologie.

# AVIS : Pour la facturation de ce supplément de garde en disponibilité, facturer le code d’acte 19071.

Les établissements désignés sont : CHUS - Hôpital Fleurimont, CHUQ - Hôtel-Dieu de Québec, Centre hos-pitalier régional de Rimouski et Pavillon Saint-Vallier du CSSS de Chicoutimi.

RHUMATOLOGIE



79 Tous les services médicaux, à l'exception des services médicaux codés0080, 8925, 9060, 9078, 9080, 9094, 9136, 9141, 9144, 9146, 9147, 9148,9152, 9162, 9164, 9246 et 9296.

50 $ 200 $

Supplément d'honoraires% Services médicaux visés45 Les services médicaux codés 0034, 0036, 0042, 0043, 0235, 0430 et 0431.80 Le service médical codé 9402.


22 MAJ 10 / mai 2006 / 99

SANTÉ COMMUNAUTAIRE


1. Aucun supplément d'honoraires ne s'applique en santé communautaire.

2. Aux fins de l'application de l'article 1.2 de l'Annexe 38, on entend par activités médicales :

# AVIS : Les activités réalisées par le médecin spécialiste doivent être facturées sur le formulaire « Demande depaiement - Rémunération mixte » (no 3743).Utiliser un des codes d'activités suivants :

067XXX (Activités effectuées dans le cadre d’un programme contractuel de santé et de sécurité au travail079XXX (Activités effectuées pour l’Institut national de Santé publique)066XXX (Autres activités)

2.1 L'ensemble des activités suivantes effectuées par le médecin spécialiste en santé communautaire rattaché à undépartement clinique en santé publique et ayant des mandats confiés ou approuvés par le directeur (régional) desanté publique ou le président directeur général de l'Institut national de santé publique du Québec ou le directeurgénéral de la santé publique du ministère de la Santé et des Services sociaux, pour la réalisation du programme desanté publique ou des responsabilités légales spécifiques des directeurs de santé publique :

- La conception, la réalisation et l'évaluation du programme de santé publique, soit :

i. Connaissance et surveillance de la santé (épidémiologie);

# AVIS : Utiliser le code d'activités 066037 ou 067037 ou 079037 (planification-programmation-évaluation).

ii. Protection de la santé publique (maladies infectieuses, santé environnementale, maladies professionnelles,etc.);

AVIS : Par maladie professionnelle (CSST), on entend une maladie contracté par le fait ou à l’occasion du travailet qui est caractéristique du travail ou relié directement aux risques particuliers à ce travail.

iii. Prévention de la maladie et promotion de la santé (santé mentale, personnes âgées, santé cardio-vasculaire,traumatismes routiers, enfance-jeunesse, santé en milieu agricole, villes et villages en santé, etc.);

# AVIS : Utiliser le code d'activités 066047 ou 067047 ou 079047 (exécution).

iv. Organisation des services préventifs, évaluation de l'impact des services de santé sur la santé de la population.

# AVIS : Utiliser le code d'activités 066038 ou 067038 ou 079038 (coordination).

- La planification et la coordination des activités des intervenants en santé publique.

AVIS : Utiliser les codes d'activités 066037 ou 067037 ou 079037 (planification-programmation-évaluation) ou066038 ou 067038 ou 079038 (coordination).

- La prestation de services médicaux, incluant :

i. Les visites des malades hospitalisés ou traités dans les unités de soins, les urgences et les cliniques externes;

AVIS : Utiliser le code d'activités 066030 (services cliniques).

ii. Les interventions faites auprès de personnes dans le cadre d'une enquête épidémiologique ou d'une activité duprogramme de santé publique;

# AVIS : Utiliser le code d'activités 066032 ou 079032 (rencontres multidisciplinaires).

iii. La prestation d'avis médicaux auprès de :

- médecins;- professionnels de la santé;- ressources du milieu;- groupes de bénéficiaires;- autres, incluant les communications avec les intervenants et les rédactions d'opinion.

# AVIS : Utiliser le code d'activités 066091 ou 079091 (avis médicaux).


MAJ 10 / mai 2006 / 40 23

- Les services rendus dans le cadre de programmes contractuels de santé et sécurité du travail.

AVIS : Utiliser les codes d'activités 0670XX.

ou :

2.2 L'activité clinique du médecin spécialiste en santé communautaire exerçant à l'intérieur d'un département cliniqued'un établissement, après avoir été autorisé par les parties négociantes.

# AVIS : Selon le type d’activité, utiliser un des codes d'activités suivants :

067XXX (Activités effectuées dans le cadre d’un programme contractuel de santé et de sécurité au travail079XXX (Activités effectuées pour l’Institut national de Santé publique)066XXX (Autres activités)

3. Le médecin visé à l'article 2.1 qui doit se rendre dans un établissement de santé ou au site d'une mission pour uneintervention urgente pendant l'horaire de garde, est payé suivant un tarif horaire particulier.

Ce tarif horaire est de 115 $ sauf pour un déplacement entre minuit et 7 heures; il est alors de 130 $.

La tarification d'une heure exige un temps de service continu de 60 minutes.

L'horaire de garde s'entend du week-end, des jours considérés comme fériés et de la période de 17h à 7h ensemaine.

AVIS : Voir l'AVIS sous l'article 15.3 de l'Annexe 38.Utiliser les codes d'acte 9793 (garde-intervention urgente pour les périodes autres que de minuit à 7 h) ou 9794(garde-intervention urgente de minuit à 7h).

AVIS : Remplir le formulaire « Demande de paiement - Médecin » (no 1200) de la façon suivante; inscrire :

- le code XXXX01010112 dans la case NUMÉRO D'ASSURANCE MALADIE;- l'un ou l'autre des codes d'acte susmentionnés dans la case ACTES;- la plage horaire durant laquelle le forfait a débuté dans la case PH;- le code d'établissement où les services ont été rendus, dans la case ÉTABLISSEMENT;- le nombre d'heures dans la case UNITÉS;- les honoraires, et reporter ce montant dans la case TOTAL;- l'heure de début et de fin dans la case DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMEN-

TAIRES.

Le rôle 1 doit être obligatoirement utilisé avec le code d'acte 9793 ou 9794.

Aucun autre service ne doit être facturé sur cette demande de paiement.

4. Un supplément de garde en disponibilité est payé au médecin spécialiste en santé communautaire qui est assignéde garde en santé environnementale ou en maladie infectieuse dans une direction de santé publique.

Le supplément de garde en santé environnementale ou en maladie infectieuse est de 100 $ par jour, du lundi ou ven-dredi, et de 200 $ par jour le samedi, le dimanche ou un jour férié.

Un seul supplément de garde en santé environnementale est payable par jour, par direction de santé publique.

Un seul supplément de garde en maladie infectieuse est payable par jour, par direction de santé publique.

Un médecin ne peut réclamer plus d’un supplément de garde par jour.

AVIS : Pour le supplément de garde en disponibilité, se reporter au tableau de l’article 6.1 de l’Annexe 38 pour connaî-tre le code d’acte à facturer et les instructions de facturation.

FORFAIT À TARIF HORAIRESpécialité Codes d'acteSanté communautaire 9793 115,00 $ 17h à minuit (la semaine, du lundi au vendredi)

7h à minuit (Week-end et jours fériés),9794 130,00 $ Minuit à 7h (la semaine, du lundi au vendredi)

et Week-end et jours fériés.


24 MAJ 10 / mai 2006 / 40

UROLOGIE

AVIS : Pour le supplément de garde en disponibilité, facturer le code d’acte 9781 (en semaine) ou le code d’acte 9782(week-end ou jour férié). Se reporter au tableau de l’article 6.1 de l’Annexe 38 pour les instructions de factura-tion.



+ 40 Les services médicaux codés 1000 à 7999, 9500 à 9599 et 18000 à 18999,à l'exception du service médical codé 6232.

90 $ 200 $

70 Les services médicaux codés 9060, 9147, 9150, 9160, 9162, 9170, 9176,9201, 9212 et 9296.

+ 100 Les services médicaux codés 1000 à 7999, 9500 à 9599 et 18000 à 18999,lorsque dispensés à un patient de moins de 2 ans.

Brochure no 5 - Spécialistes 3.0 DEMANDE DE PAIEMENT - RÉMUNÉRATION MIXTE

MAJ 10 / mai 2006 / 99 9

PARTIE 7

Total des heures travaillées

La somme des heures inscrites pour l'ensemble des activités.

PARTIE 8

Nombre de per diem

La somme des per diem inscrits.

Pour déterminer le nombre maximum de demi per diem qu'un médecin peut réclamer par période de 14 jours, ondivise par 3,5 le nombre d'heures de participation du médecin aux activités prévues au cours de cette période et onarrondit à l'unité inférieure. Ainsi, 27 heures d'activités / 3.5 = 7,71 ⇒ 7 demi per diem = ⇒ 3,5 per diem.

PARTIE 9

C.S. (Considération spéciale)

LETTRE A: Renseignements complémentaires reliés à toute circonstance autre que la refacturation.

LETTRE B: Refacturation après annulation ou refus de paiement.

Dans ce cas, inscrire un « B » dans cette case et dans la case RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES, lenuméro d'identification de la demande de paiement qui a fait l'objet du refus de paiement et la date de l'état decompte sur lequel il figure.

PARTIE 10

Renseignements complémentaires

Inscrire les renseignements pertinents au règlement de la demande de paiement et inscrire, comme décrit à lapartie 9, la lettre « A » ou « B » dans la case C.S. Si l'espace est insuffisant, se servir d'un document complémentaireno 1944 (Voir le Manuel des médecins spécialistes sous l'onglet « Formulaires ») et l'annexer à la demande de paie-ment à l'aide d'un trombone.

PARTIE 11

Nombre de documents annexés

Cette case doit être utilisée uniquement pour indiquer le nombre de documents annexés à la demande de paiement(documents complémentaires, pièces justificatives, etc.). Ils doivent être joints à l'aide d'un trombone.

PARTIE 12

Signature du professionnel ou du mandataire

La demande de paiement doit être signée à la main et datée par le médecin dont le nom paraît à la partie supérieure,ou par son mandataire.

PARTIE 13

Signature du chef de département clinique ou du chef de service

La demande de paiement doit être signée à la main et datée par le chef de département clinique, le chef de serviceou la personne qui en assume les responsabilités.

3.0 DEMANDE DE PAIEMENT - RÉMUNÉRATION MIXTE Brochure no 5 - Spécialistes

10 MAJ 10 / mai 2006 / 99

3.3 DESCRIPTION DES CODES D'ACTIVITÉS

Activités médicales :

065030 : les activités cliniques sans encadrement des médecins résidents et étudiants en médecine.

065032 : le travail en équipe multidisciplinaire

065053 : les activités de laboratoire sans encadrement des médecins résidents et étudiants en médecine.

065056 : les activités cliniques avec encadrement des médecins résidents et étudiants en médecine.

065057 : les activités de laboratoire avec encadrement des médecins résidents et étudiants en médecine.

Activités médico-administratives :

065019 : les activités à titre de responsable de programme clinique.

065020 : la participation à des comités, aux réunions de service, de département ou du CMDP.

065021 : les activités comme chef de département ou de service.

Activités d'enseignement :

065022 : les cours ou les exposés dispensés à l'exception des cours répertoriés de l'université.

Ressourcement :

065001 : Ressourcement

Remarque : Lorsque le médecin facture une journée de ressourcement, il doit fournir à la Régie les pièces justificati-ves, incluant une attestation de séjour de perfectionnement. Celles-ci doivent être jointes à l'aide d'untrombone. De plus, les champs suivants doivent être complétés comme suit :

- inscrire la lettre « A » dans la case C.S. (considération spéciale);- inscrire le nombre de documents annexés dans la case prévue à cet effet;- cocher les cases « AM et PM »;- ne rien inscrire dans le secteur dispensation;- inscrire 00.00 pour les heures travaillées;- inscrire 0.0 dans la case « Per diem ».

En facturation informatisée, en plus de la demande de paiement envoyée par télécommunication, unecopie de cette dernière et l’attestation de séjour doivent être expédiées par la poste au Service du règle-ment de la rémunération à honoraires forfaitaires (Courrier 19).

Santé communautaire :# Remarque : Le médecin doit utiliser les codes d'activités suivants :

067XXX (Activités effectuées dans le cadre d’un programme contractuel de santé et de sécurité autravail

079XXX (Activités effectuées pour l’Institut national de Santé publique)066XXX (Autres activités)

# 066037 ou 067037 ou 079037 : planification-programmation-évaluation

- connaissance et surveillance de la santé (épidémiologie)- planification des activités des intervenants en santé publique

# 066038 ou 067038 ou 079038 : coordination

- organisation des services préventifs, évaluation de l'impact des services de santé sur la santéde la population

- coordination des activités des intervenants en santé publique

Brochure no 5 - Spécialistes 3.0 DEMANDE DE PAIEMENT - RÉMUNÉRATION MIXTE

MAJ 10 / mai 2006 / 99 11

# 066047 ou 067047 ou 079047 : exécution

- protection de la santé publique (maladies infectieuses, santé environnementale, maladiesprofessionnelles, etc.)

- prévention de la maladie et promotion de la santé (santé mentale, personnes âgées, santécardio-vasculaire, traumatismes routiers, enfance-jeunesse, santé en milieu agricole, villes etvillages en santé, etc.)

066030 : prestation de services médicaux incluant

- les visites des malades hospitalisés ou traités dans les unités de soins, les urgences et les cliniquesexternes

# 066032 ou 079032 : prestation de services médicaux incluant

- les interventions faites auprès de personnes dans le cadre d'une enquête épidémiologique ou d'une acti-vité du programme de santé publique

# 066091 ou 079091 : prestation de services médicaux incluant

- la prestation d'avis médicaux auprès de médecins, de professionnels de la santé, de ressources dumilieu, de groupes de bénéficiaires ou autres, incluant les communications avec les intervenants et lesrédactions d'opinions

Couverture par le régime d’assurance maladie de certains services de santé durant le délai de carence :

0XX098 : services de santé durant le délai de carence

3.4 SECTEURS DE DISPENSATION

S'applique dans tout établissement sauf en CLSC.

01 clinique externe

02 moyen séjour

03 courte durée (section générale)

04 longue durée - soins prolongés

05 longue durée - hébergement

06 unité de soins coronariens ou de soins intensifs

07 clinique d'urgence

08 département de psychiatrie (ne pas utiliser ce code en centre hospitalier de soins psychiatriques)

09 hôpital de jour

10 hôpital à domicile

11 laboratoire

3.0 DEMANDE DE PAIEMENT - RÉMUNÉRATION MIXTE Brochure no 5 - Spécialistes

12 MAJ 10 / mai 2006 / 99

# 3.5 TABLEAU DES JOURS FÉRIÉS FIXÉS PAR LA RÉGIE

Remarque : La période de référence pour les jours fériés s'étend du 1er mai d'une année au 30 avril de l'année sui-vante.

Remarque : En établissement, les seules dates reconnues par la Régie comme jours fériés sont celles accordées aupersonnel professionnel d’un établissement et transmises à la Régie par son directeur des services pro-fessionnels et hospitaliers, avant le 1er mai de chaque année. Si aucun calendrier spécifique n’est trans-mis avant cette date, c’est le calendrier ci-dessus qui est retenu.

Le médecin doit s’informer des dates convenues auprès de son établissement.

Le calendrier de la Régie, ainsi que les calendriers spécifiques des établissements, s’il y a lieu, sont dif-fusés dans Internet à l’adresse de la Régie : www.ramq.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Établissementsdu réseau de la santé », puis sous « Calendrier des jours fériés ».

JOUR FÉRIÉ 2004-2005 2005-2006 2006-2007

Fête de Dollard et de la Reine 24 mai 2004 23 mai 2005 22 mai 2006

Fête nationale, Saint-Jean-Baptiste 24 juin 2004 24 juin 2005 23 juin 2006

Confédération, Fête du Canada 1er juillet 2004 1er juillet 2005 30 juin 2006

Fête du travail 6 septembre 2004 5 septembre 2005 4 septembre 2006

Fête de l’Action de Grâces 11 octobre 2004 10 octobre 2005 9 octobre 2006

Veille de Noël 24 décembre 2004 24 décembre 2005 22 décembre 2006

Fête de Noël 27 décembre 2004 26 décembre 2005 25 décembre 2006

Lendemain de Noël 28 décembre 2004 27 décembre 2005 26 décembre 2006

Veille du Jour de l'An 31 décembre 2004 30 décembre 2005 29 décembre 2006

Jour de l'An 3 janvier 2005 2 janvier 2006 1er janvier 2007

Lendemain du Jour de l'An 4 janvier 2005 3 janvier 2006 2 janvier 2007

Vendredi Saint 25 mars 2005 14 avril 2006 6 avril 2007

Lundi de Pâques 28 mars 2005 17 avril 2006 9 avril 2007

manuel des spÉcialistes brochure no 5

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