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2013MANUEL de Santé et Sécurité

T R A N S P O R T S E T I N FR A S T R U C T U R E

MTINB – 2017

Nouveau-Brunswick MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DE L’INFRASTRUCTURE MANUEL DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

AVANT-PROPOS

Ce document interne décrit en termes généraux le programme de santé et de sécurité du ministère des Transports et de l’Infrastructure. On y trouvera également d’autres sources d’information à titre de référence. Ces sources d’information, telles que les manuels du Ministère, sont à consulter lorsque des renseignements plus détaillés et plus précis sont nécessaires.

Le manuel a été préparé dans le but de renseigner les employés sur les directives et les procédures du Ministère, ainsi que sur d’autres dispositions législatives applicables en matière de santé et de sécurité.

Le Ministère a pour but d’assurer un environnement de travail sain et sécuritaire pour ses employés et de prévenir les maladies et blessures professionnelles, tout en réunissant bon nombre de ses directives et lignes directrices en un même recueil de ressources.

Ce manuel est la propriété du ministère des Transports et de l’Infrastructure du Nouveau-Brunswick (MTINB) qui, en tant que tel, n’accepte aucune responsabilité pour toute reproduction ou utilisation non autorisée du manuel.

Pour la version la plus récente de ce manuel, se reporter aux services de santé et sécurité dans la section des ressources humaines de l’intranet du MTINB.

Pour confirmer que le manuel a été mis à jour, veuillez remplir le tableau ci-dessous lorsque des modifications ont été ajoutées.

année/mois/jour Mis à jour Nom (imprimer) Signature

de 3 Révisé – 2017

Nouveau Brunswick

MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DE L’INFRASTRUCTURE MANUEL DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

TABLE DES MATIÈRES

Chapitre 1 – Programme 1.1 Politique sur la santé et sécurité 1.2 Renseignements généraux 1.3 Échantillon d’un plan d’amélioration de santé et sécurité

Chapitre 2 – Règles & Règlements 2.1 Renseignements généraux 2.2 Orientation et règles générales

2.2.1 Orientation – Liste de contrôle 2.3 Systèmes de protection contre les chutes 2.3.1 Guide pour le travail sur des surfaces de travail surélevées 2.4 Casques de sécurité 2.5 Vêtement de sécurité à haute visibilité 2.6 Chaussures de sécurité 2.7 Lunettes de sécurité

2.7.1 Lunettes correctrices de sécurité - Instructions pour la sélection 2.7.2 Formulaires pour des lunettes correctrices de sécurité

2.8 Vêtements de protection 2.9 Protection respiratoire 2.10 Protection de l’ouïe 2.11 Produits dangereux et SIMDUT 2.11.1 Fiche de données de sécurité/ Fiches signalétiques

Chapitre 3 – Procédures & Pratiques 3.1 Renseignements généraux 3.2 Procédures de travail sécuritaire

3.2.1 Installation et retrait du dispositif de retenue 3.2.2 Travail près du hayon arrière des camions de service 3.2.3 Entrer dans une fosse d’une pesée 3.2.4 Retrait et installation de lames 3.2.5 Chargement et transport d’équipement sur camion ou remorque 3.2.6 Utilisation d’une flèche articulée (grue) et/ou d’une tarière

3.3 Pratiques de travail sécuritaire 3.3.1 Vérification de l’air comprimé respirable

3.3.2 Utilisation de scie à chaines et de débroussailleuses 3.3.3 Réchauffement & refroidissement des moteurs d’équipement lourd 3.3.4 Verrouillage & étiquetage 3.3.5 Excavation de tranchées 3.3.6 Retrait d'une glissière de sécurité endommagée

3.3.7 Entretien hivernal des stationnements et des trottoirs 3.4 Lignes Directrices 3.4.1 Gestion du Stress Thermiques 3.4.1.1 Sommaire pour Stress Thermiques 3.4.2 Travail solitaire 3.4.2.1 Formulaire générale pour travail solitaire


Nouveau Brunswick


TABLE DES MATIÈRES (Suite) 3.4.3 Bassins oculaires et douches d’urgence 3.4.4 Ergonomie au bureau 3.4.4.1 Ergonomie au bureau- Fiche d’information 3.4.5 Manutention manuelle des matériaux 3.5 Code de directives pratiques 3.5.0 L’élaboration d’un Code de Directive Pratique

3.5.1 Équipement mobile (Niveau d’énergie zéro) 3.5.2 Protection contre les chûtes 3.5.3 Protection respiratoire

3.5.4 Utilisation d’outils à main vibrant 3.5.5 Projection abrasive (silice cristallisée) 3.5.6 Exposition aux déchets d’oiseaux et de chauve-souris 3.5.7 Manipulation et utilisation de matériaux contenant de l’amiante Chapitre 4 – Obligations Légales 4.1 Renseignements généraux Chapitre 5 – Communication & Formation 5.1 Renseignements généraux

5.1.1 Modèle - Alerte au risque 5.1.2 Modèle - Bulletin de santé et sécurité

5.2 Réunions sur la sécurité & entraînement à la tâche 5.2.1 Comptes rendu de l’exposé sur la sécurité

5.3 Cours de formation 5.3.1 Liste de cours de formation Chapitre 6 – Engagement de la Direction 6.1 Renseignements généraux 6.2 Comités mixtes d’hygiène et de sécurité 6.3 Gestion des limitations fonctionnelles Chapitre 7 – Danger & Risques 7.1 Identification & signalement 7.2 Contrôle 7.3 Organigramme d’intervention en cas de danger 7.4 Droit de refus 7.5 Inspections du lieu de travail Chapitre 8 – Accidents & Incidents 8.1 Procédure relative au Signalement 8.1.1 Responsabilités relatives au signalement 8.2 Enquêtes 8.3 Organigramme d’intervention - Avec blessures


Nouveau Brunswick


TABLE DES MATIÈRES (Suite)

8.4 Organigramme d’intervention - Sans blessures

Glossaire

Annexe A Sélection de protecteurs oculaires et faciaux B Affiche – Excavation de tranchées C Organigrammes pour le travail en hauteur D Semelles antidérapantes E Permis d’entrée pour les espaces clos/dangereux


CHAPITRE : 1 Programme de santé et de sécurité SECTION : 1.2 Renseignements généraux

Le ministère des Transports et de l’Infrastructure a élaboré un programme de santé et de sécurité fondé sur les principes du système de responsabilité interne (SRI), un système dans lequel les intervenants en milieu de travail, y compris la direction et les employés, travaillent ensemble pour leur propre santé et sécurité. Ce système insiste sur la nécessité de faire participer les employés de manière à ce que tous contribuent au succès de l’organisation. La plupart des éléments du programme se retrouvent dans le manuel de santé et sécurité du MTI.

Le Ministère utilise divers outils pour établir les objectifs du programme de santé et de sécurité. Parmi ces outils, on trouve, notamment, le plan stratégique du Ministère, des sondages périodiques auprès des employés et des statistiques sur la santé et la sécurité. À l’aide du schéma stratégique du GNB, la haute direction fixe, de concert avec la Section de la santé et de la sécurité, les objectifs du Ministère en matière de santé et de sécurité. Les districts et les directions rédigent ensuite leurs plans d’amélioration, dont les résultats escomptés doivent concorder avec les objectifs du Ministère et y contribuer. Tous les plans de travail individuels ou collectifs doivent comprendre des mesures du rendement et des cibles en matière de santé et de sécurité. Tous les objectifs en matière de santé et de sécurité doivent être significatifs et mesurables et se fonder sur des critères tels que la législation, les tendances dans l’industrie et l’analyse des statistiques.

L’établissement d’un plan d’amélioration de la santé et de la sécurité passe par les étapes suivantes :

1. Les cadres supérieurs élaborent une approche planifiée pour réaliser des initiativesparticulières. Ils créent un comité, qui peut comprendre des membres du CMHS, afin defixer des objectifs en matière de santé et de sécurité qui concordent avec ceux duMinistère pour leurs secteurs respectifs (voir l’exemple présenté à la section 1.3). Lesobjectifs établis dans le plan devraient comprendre ce qui suit :

- les éléments qui doivent être renforcés au sein de l’organisation; - les éléments qui auront la plus grande incidence sur l’amélioration globale de la

santé et de la sécurité; - les éléments que le CMHS a retenus qui doivent être pris en considération; - les éléments ministériels annuels recommandés par la Section de la santé et de

la sécurité.

2. Le comité se réunit périodiquement afin d’examiner l’état d’avancement des objectifs etd’en faire rapport régulièrement aux cadres supérieurs dans le but d’apporter leschangements requis.

3. Les cadres supérieurs présentent un compte rendu trimestriel au groupe de la hautedirection et en envoie une copie au gestionnaire de la sécurité et du perfectionnement dupersonnel.

Page 1 de 2 Révisé – 2014

4. Une révision du plan est fait annuellement pour voir ce qui a fonctionné, à quel point lesobjectifs ont été rencontrés, et ce qui doit changer pour améliorer le plan de l’annéesuivante.

Nota : Les plans de travail des directions, des districts et des groupes sont compris dans le cadre de l’évaluation annuelle du rendement des cadres supérieurs.


Ministère des Transports et de l’Infrastructure PLAN D’AMÉLIORATION DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

Dates : du_1 mars 2012_ au _31 avril 2013_ Personne ressource: ______________________ Préparé par: ___________________ Numéro de téléphone: ______________________

Sujet de santé et sécurité (no. et titre)

Objectifs (Résultats prévus)

Mesures à prendre (Tâches)

Date d’achève

ment des

objectifs

Personne responsable

Ressources Date de début des objectifs

Commentaire / statut/ mise à jour

Date d’achèvement des objectifs

Chûte & faux pas

De s’assurer de procédures adéquates lors d’entré ou de sortie d’un équipement ou d’un véhicule.

Éduquer les opérateurs sur les 3 points de contact.

30 mai 2012

Surintendant des routes

Exposés sur la sécurité de l’USS.

1 mai 2012

Formation fournie. Certaines conditions dangereuses identifiées et corrigées.

31 juin 2012

Manuel de SS, section: 1.3 MTINB - 2013

de 1 MTINB – 2013


CHAPITRE : 2 Règles et règlements SECTION : 2.1 Renseignements généraux

Des règles générales sont établies en matière de santé et de sécurité afin de prévenir ou de réduire les blessures ou les maladies grâce à l’application du programme de santé et de sécurité du Ministère. Le respect des règles et des règlements aide à protéger les employés contre les dangers reconnus et à en harmoniser la maîtrise ou l’élimination.

Tous les employés sont tenus de respecter les règles, les politiques et les procédures du Ministère, ainsi que les exigences de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et de ses règlements.

Les entrepreneurs et autres personnes embauchés pour travailler dans un lieu de travail du Ministère ou à titre de représentant du Ministère doivent assurer la protection de la santé et la sécurité en milieu de travail en se conformant à la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et à ses règlements, aux normes applicables du Ministère et à leur propre programme de santé et de sécurité, s’il y a lieu.

Pour s’assurer que les employés sont au courant des règles et des règlements, une formation est offerte à différents moments et selon diverses formules. Pour plus de détails, prière de consulter le Chapitre 5 - Communication et formation.

En cas de divergence entre les règles du Ministère et la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et ses règlements, on doit toujours s’en remettre à la loi ou à ses règlements.


Chapitre : 2 Règles et règlements Section : 2.2 Orientation et règles générales

Les orientations en matière de santé et sécurité fournissent aux employés, avant qu’ils commencent à travailler, les renseignements de sécurité nécessaires pour effectuer leurs tâches ainsi que des détails sur les dangers qui existent à leur lieu de travail. Tout employé qui se retrouve dans l’une des catégories ci-dessous doit recevoir une orientation en matière de santé et sécurité avec la ‘’liste de contrôle pour l’orientation en santé et sécurité’’. Une orientation s’appliquent, selon la politique du MTI, a un employé qui :

• Reprend son poste initial après un congé de six mois (inclus les étudiants et les employés occasionnels).

Une orientation s’appliquent, selon la loi sur l’HST, a un employé qui :

• Occupe un nouveau poste ou est affecté à un nouveau lieu de travail. • Réintègre un poste ou un lieu de travail pour lequel les risques ont changé durant sa

période d’absence. • Est âgé de moins de 25 ans et réintègre un poste ou un lieu de travail après une absence

de plus de six mois. • Est touché par un changement de risques que présente un poste ou un lieu de travail.

Les instructions générales qui suivent sont pour le traitement de la ‘’liste de contrôle pour l’orientation en santé et sécurité’’ :

• L’orientation sur la santé et la sécurité commence le premier jour de travail et doit être terminée au plus tard à la fin de la première semaine de travail.

• Le gestionnaire remplit la liste de contrôle; le membre du personnel la signe; et le surintendant ou le gestionnaire (ou le prochain palier de surveillance) appose ses initiales sur celle-ci.

• La liste de contrôle doit être conservé au dossier du membre du personnel pendant au moins trois ans.

Dans le cadre du processus d’orientation, chaque employé doit être mis au courant des règles générales suivantes concernant la santé et la sécurité au travail. La liste qui suit ne se veut aucunement exhaustive, certains lieux ou groupes de travail pouvant avoir des règles supplémentaires.

1. Il est interdit de consommer ou d’avoir en sa possession de l’alcool ou des drogues illicites dans des lieux du gouvernement ou sur tout lieu de travail. Un employé dont la capacité d’effectuer un travail de façon sécuritaire est jugée affaiblie ne pourra rester au travail. Des dispositions seront prises pour le ramener chez lui en toute sécurité.

2. Se comporter de façon professionnelle en tout temps.


3. Respecter les règles, les règlements et les normes en tout temps, conformément à la formation reçue, aux instructions données ou aux renseignements fournis.

4. S’il y a lieu, suivre le processus établi pour exercer son droit de refuser un travail dangereux.

5. Signaler immédiatement au surveillant les conditions et actes dangereux et non sécuritaires, les accidents, les incidents, les blessures et les accidents évités de justesse.

6. Collaborer avec les personnes chargées d’enquêter sur un accident ou un incident, ainsi qu’avec les représentants du CMHS et les responsables de l’application de la Loi et de ses règlements.

7. Porter de façon appropriée, maintenir en bon état et inspecter régulièrement tout équipement de protection individuelle (EPI) assigné.

8. Toujours porter des vêtements convenant aux tâches à accomplir et à l’environnement de travail.

9. N’utiliser que des outils en bon état de marche, qui sont munis des dispositifs de sécurité appropriés et pour lesquels on a reçu la formation nécessaire et acquis les compétences voulues.

10. Toujours observer les instructions du fabricant, les règles du lieu de travail et les règles de la circulation routière pour la conduite de véhicules et l’opération de d’autres équipements.

11. Ne jamais faire quoi que ce soit qui détourne l’attention du travail à effectuer et qui pourrait avoir un effet néfaste sur la santé et la sécurité de soi et des autres.

IMPORTANT : Le non-respect d’une règle, d’un règlement, d’un code de directives pratiques ou de toute autre exigence peut entraîner la prise de mesures disciplinaires, comme le prévoit le Système de discipline constructive du Ministère.


of 2 Révisé – 2015 Manuel de SS, section 2.2.1

Transports et Infrastructure LISTE POUR ORIENTATION SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ

⇒ À remplir par le surveillant ou la surveillante pendant la première semaine de travail

NOM DE L’EMPLOYÉ OU DE L’EMPLOYÉE

DATE D’EMBAUCHE DATE D’ORIENTATION

POSTE OU AFFECTATION ET LIEU

COCHEZ UNE CASE : Nouvel(le) employé(e) Employé(e) transféré(e) Occasionnel(le) Étudiant(e)

Cochez les points discutés. ⇒ Les références dans ce document se rapportent au Manuel de santé & sécurité du MTI, à moins

d’indication contraire.

Marche à suivre dans une situation d’urgence Emplacement des sorties et voies d’évacuation (s’il y a lieu); Emplacement des détecteurs de fumée, des dispositifs d’activation d’une alarme, et des extincteurs. Renseignements sur les types d’alarmes et leurs emplacements, et l’activation des alarmes et des

extincteurs de feu.

Programme de santé et sécurité

Sujet Référence Responsabilités de l’employé(e) et de l’employeur en vertu

de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail Section 4.1

Directive sur la sécurité des employés du MTINB Section 1.1 Aperçu des règlements sur l’hygiène et la sécurité au travail Site internet de Travail sécuritaire NB ou Justice Règles, procédures et codes de directives pratiques relatifs

à la santé et la sécurité Chapitre 2

Signalement d’incidents (aviser le gestionnaire de tous les incidents, accidents et quasi-accidents)

Chapitre 8

Signalement des dangers au travail et aperçu du processus d’inspection

Chapitre 7

Droit de refuser, de savoir et de participer Section 4.1, page 2 CMHS – Rôles et coordonnées Section 6.2 Vue d’emsemble de l’indemnisation des travailleurs Section 4.1 page 2, site internet de TSNB Autre: _________________

Premiers soins Obtention d’une aide médicale : contacts; avis au gestionnaire; formulaires de Travail sécuritaire NB, etc.; Révision des procédures de premiers soins (noms des secouristes affichés); Emplacement et fonctionnement du matériel d’urgence (p. ex. trousses de secours, bassins oculaires).

Équipement de protection individuelle de base (Chapitre 2) Chaussures de sécurité Protecteur oculaire Casque protecteur Dispositifs antichutes Gilet de sécurité Appareil de protection respiratoire Protecteur d’oreilles Gants Autre : _________ Autre : __________

Identification des dangers en milieu de travail et des mesures applicables pour protéger les employés (Section 7.1) Identification des dangers en milieu de travail et des mesures appropriés visant à atténuer ces dangers

afin d’assurer la santé & sécurité de l’employé. Pour plus de détails, se reporter à la section 7.2. Avant le

of 2 Révisé – 2015 Manuel de SS, section 2.2.1

début d’une nouvelle tâche, le gestionnaire doit revoir les dangers particuliers discutés et les inscrire dans son registre.

Énumérez les dangers et les méthodes de travail sécuritaires discutées. _________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________ _________________________________________________________________________________

Suite au verso. . . . . .

Énumérez la formation en cours d’emploi offerte :

Sujet de la formation (Procédure, équipement, produit dangereux) : Donné par : Date prévue/

Date complété Signatures :

________ / ________

Employé : _____________

Surveillant : ___________

________ / ________

Employé : _____________


________ / ________

Employé : _____________


Suite au verso. . . . . .

Responsabilités de l’employé(e)

Se conduire de manière sécuritaire; Pratiquer une bonne tenue des locaux; Suivre la directive interdisant l’usage du tabac;

Suivre la politique de santé & sécurité du MTI; Examiner la fiche d’information sur l’ergonomie au

bureau.

Formation particulière requise (Section 5.3)

Nom du cours: Date prévue/ Date Complétée Donné par: Nom du cours: Date prévue/

Date Complétée Donné par:

*Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail (# du SIRH 86)

_____ / _______

_____ / _______

*SIMDUT (# du SIRH 101) _____ / _______

_____ / _______

Formation du Signaleur (#du SIRH 97) _____ / _______

_____ / _______

*Cours obligatoire pour tous les employés

J’ai fourni de l’information sur les points cochés et énumérés.

Gestionnaire : _____________________________

Date : _________________________________ J’ai reçu une orientation sur les points cochés et énumérés.

Employé ou employée : ______________________

Date : _________________________________

Initiales de la surveillante ou du surveillant général et date : ___________________________________ (Ou du prochain niveau de supervision)

Nota : La liste doit être conservée. Faire parvenir au conseiller ou à la conseillère en RH pour la mettre dans le dossier de l’employé(e).

de 5 MTINB – 2013


CHAPITRE : 2 Règles et règlements SECTION : 2.3 Systèmes de protection contre les chutes

L’employeur doit s’assurer que les employés sont protégés lorsqu’ils travaillent en hauteur. Avec une bonne planification et ingénierie, le Ministère peut parfois éliminer la nécessité de travailler en hauteur. Toutefois, lorsque la chose est nécessaire, les employés peuvent travailler en hauteur en toute sécurité grâce à de l’équipement moderne spécialement conçu à cette fin. Lorsque des systèmes de protection contre les chutes efficaces sont utilisés, ils peuvent réduire ou éliminer les risques de chute et permettre, avec la formation voulue, de porter secours rapidement à un employé en cas de chute.

Détermination de la nécessité d’un système de protection contre les chutes

Si le travail en hauteur ne peut être éliminé et si l’aire de travail n’a pas de garde-corps, un système de protection contre les chutes est nécessaire dans les cas suivants :

• le travail à effectuer est à une hauteur de 3 m ou plus au-dessus du niveau sécuritaire oude l’eau;

• le travail à effectuer est à une hauteur de moins de 3 m au-dessus d’un danger ou del’eau;

• l’aire de travail a une ouverture non protégée;• un agent de la santé et de la sécurité de Travail sécuritaire NB a déterminé qu’il est

nécessaire.

Lorsqu’une aire de travail est à plus de 3 mètres d’un bord non protégé et a une pente de 3 sur 12 ou moins, un système de protection contre les chutes n’est pas nécessaire.

Élimination du travail en hauteur

Les mesures suivantes sont à considérer pour éliminer éventuellement la nécessité de travailler en hauteur :

• utiliser des outils ou de l’équipement spécialisés;• concevoir des moyens d’éviter la nécessité de grimper;• incorporer des systèmes automatiques qui éliminent la nécessité d’accéder à des lieux

élevés;• changer le type d’équipement afin qu’il ne soit plus nécessaire de l’entretenir;• fournir des escaliers au lieu d’échelles.

Choix d’un système de protection contre les chutes

Un système de protection contre les chutes doit être choisi selon l’ordre de priorité suivant :

1. Garde-corps

de 5 MTINB – 2013

2. Système de limitation du déplacement 3. Système d’arrêt de chutes 4. Périmètre de sécurité

1. Garde-corps Les garde-corps constituent le meilleur choix car ils offrent une protection passive. Ils doivent être construits conformément à l’article 97 du Règlement 91-191. Ils peuvent être utilisés sur des surfaces ayant une pente maximale de 6 sur 12 et consistent en une lisse supérieure, une lisse intermédiaire et un butoir de pied. Des garde-corps sont requis sur des échafaudages et d’autres surfaces de travail temporaires d’une hauteur de 3 m (10 pi) ou plus ou d’une hauteur inférieure s’il y a possibilité de chute dans des ouvertures ou d’autres surfaces dangereuses (barres d’armature en saillie, au-dessus d’opérations mécaniques, au-dessus de réservoirs, de fosses ou de cuves ouverts, etc.). Même si ce n’est pas prescrit par la loi, le Ministère croit que les échafaudages et autres plates-formes de travail temporaires d’une hauteur de 1,2 m (4 pi) ou plus devraient être munis de garde-corps sur les bords, comme l’exige le paragraphe 102(2) pour les surfaces de travail permanentes d’une hauteur de 1,2 m ou plus. 2. Système de limitation du déplacement Un système de limitation du déplacement doit être utilisé lorsqu’un employé doit accéder à une aire de travail non protégée d’une hauteur de 3 m ou plus ou à une ouverture sans devoir travailler au-dessus du bord de la surface. L’employé doit porter un harnais de sécurité doté d’un cordon d’assujettissement de longueur fixe qui est attaché solidement à un point d’ancrage capable de supporter au moins deux fois le poids de la personne. Si la pente est supérieure à 3 sur 12, le point d’ancrage doit pouvoir résister à une force de 22 kN [paragraphe 105(8)]. L’utilisateur ne doit pas pouvoir s’approcher suffisamment près de l’ouverture ou du bord non protégé pour tomber. 3. Système d’arrêt de chutes Bien que ce système soit légal et doive être parfois utilisé, il devrait être considéré comme un dernier recours, si possible, parce qu’en cas de chute, l’employé subira probablement des blessures qui pourraient être graves. De plus, l’utilisation d’un système d’arrêt de chutes peut mettre en danger d’autres employés en cas de tentative de sauvetage. Un système d’arrêt de chutes a quatre éléments principaux :

a. « Point d’ancrage » désigne la partie d’une structure permanente ou temporaire ou d’un élément y attaché à laquelle sont reliés des éléments de protection contre les chutes ou des éléments de l’équipement de suspension. Tous les points d’ancrage, qu’ils soient calculés ou fabriqués, doivent être installés, vérifiés et inspectés conformément aux instructions.

b. « Harnais de sécurité » désigne un dispositif de maintien du corps qui est conçu pour

transférer au torse et au haut des jambes du salarié les forces qu’il subit pendant et après l’arrêt d’une chute et, selon la classification, qui peut également être conçu pour limiter ses déplacements ou le maintenir en position de travail ou de suspension, en plus de servir à arrêter les chutes.

de 5 MTINB – 2013

c. « Cordon d’assujettissement » désigne une corde flexible servant à raccorder un harnais de sécurité ou une sangle ceinture à un absorbeur d’énergie, à une corde d’assurance verticale, à une corde d’assurance horizontale ou à un point d’ancrage. « Absorbeur d’énergie » désigne l’élément d’un système d’arrêt de chutes qui dissipe l’énergie cinétique en créant ou en augmentant la distance de décélération. « Cordon d’assujettissement d’un absorbeur d’énergie » désigne l’assemblage intégré d’un cordon d’assujettissement et d’un absorbeur d’énergie, y compris un dispositif rétractable automatique.

d. Pièces métalliques de raccordement et « dispositif d’arrêt de chutes ». Les pièces

métalliques de raccordement désignent des dispositifs tels que des mousquetons, des cordes d’assurance verticales, des coulisseaux de sécurité, etc. Tous ces dispositifs doivent être compatibles avec le système et l’environnement de travail, en plus d’être conformes à la norme appropriée de la CSA ou à toute autre norme équivalente. « Dispositif d’arrêt de chutes » désigne un dispositif antichute mécanique qui est attaché à une corde d’assurance ou à une lisse et qui se referme immédiatement en cas de chute.

4. Périmètre de sécurité Ce système peut être utilisé sur des surfaces non protégées d’une hauteur de 3 m ou plus et ayant une pente de 3 sur 12 ou moins. Si les employés n’ont pas besoin de travailler à moins de 2 m du bord non protégé, une corde d’avertissement peut être installée à 2 m du bord et les employés peuvent travailler jusqu’à cette corde sans autre forme de protection contre les chutes tant que la pente est égale ou inférieure à 3 sur 12. Toutefois, si les employés doivent travailler entre la corde d’avertissement et le bord non protégé, ils doivent utiliser une autre forme de protection contre les chutes, comme un système de limitation du déplacement ou un système d’arrêt de chutes (article 105). Responsabilités des propriétaires, des employeurs ou des entrepreneurs

• S’assurer que la hiérarchie de protection contre les chutes est respectée. • S’assurer que le système de protection contre les chutes est conçu, installé, utilisé, vérifié

et entretenu conformément aux instructions du fabricant et au Règlement 91-191. • Si un système d’arrêt des chutes est utilisé, s’assurer qu’il existe un plan de sauvetage et

que les employés reçoivent la formation voulue en ce qui concerne la marche à suivre et l’équipement à utiliser pour un sauvetage.

• S’assurer que les points d’ancrage pour les systèmes de protection contre les chutes peuvent résister aux forces indiquées à l’alinéa 49.2(1)c) du Règlement 91-191.

• S’assurer que chaque point d’ancrage permanent ou temporaire utilisé sur les lieux a été inspecté et certifié par une personne compétente conformément au paragraphe 49.3 du Règlement 91-191.

• S’assurer que les personnes qui ont accès à des aires où il y a un risque de chute connaissent les mesures de protection mises en place contre les chutes, ainsi que le plan de sauvetage après une chute.

• S’assurer que tous les éléments du système de protection contre les chutes sont compatibles les uns avec les autres, avec l’environnement de travail et avec le type de travail effectué.

de 5 MTINB – 2013

• S’assurer que tous les éléments sont inspectés par une personne compétente avant leur premier usage et au moins une fois l’an, en plus de faire l’objet d’une inspection visuelle par l’utilisateur avant leur usage.

Responsabilités des surveillants

• S’assurer que des mesures actives sont prises pour examiner les travaux et les pratiques de travail afin de réduire les dangers et les risques liés au travail.

• S’assurer que des mesures sont prises pour utiliser le système qui est le plus haut dans la hiérarchie.

• S’assurer qu’un code de directives pratiques (CDP) est en place pour tout travail effectué au-dessus de 7,5 m.

• S’assurer qu’un plan de sauvetage écrit est en place pour tout travail nécessitant un dispositif d’arrêt des chutes ou pour le CDP.

• S’assurer que tous les employés ont à leur disposition l’équipement homologué approprié et ont reçu une formation dans son installation, utilisation et entretien.

• S’assurer que les pratiques de travail et les activités du site sont observées régulièrement, que les dangers signalés font l’objet d’une enquête et que les modifications nécessaires sont apportées.

• S’assurer que l’équipement impliqué dans une chute est mis hors de service jusqu’à ce qu’il soit inspecté, réparé ou remplacé.

• S’assurer que l’équipement est inspecté au moins une fois l’an, indépendamment de son utilisation, ou plus fréquemment s’il est utilisé de façon considérable dans un milieu hostile (peinturage, meulage, sablage au jet, etc.).

• S’assurer que l’équipement défectueux ou endommagé est réparé ou remplacé avant d’être réutilisé.

Responsabilités des employés

• Recevoir une formation et utiliser les connaissances acquises pour travailler de façon sécuritaire.

• Suivre les bonnes procédures, selon les directives, et bien ajuster l’équipement au moment de le porter.

• Inspecter l’équipement avant chaque usage et le maintenir en bon état. • Signaler immédiatement toute défectuosité de l’équipement ou du système de protection

contre les chutes et remplacer les éléments endommagés. • Signaler les dangers du lieu de travail au surveillant. • S’assurer que l’équipement est utilisé selon les recommandations du fabricant. • Utiliser des étiquettes approuvées pour identifier l’équipement (les produits chimiques

utilisés dans les marqueurs permanents peuvent endommager l’équipement). Entretien général de l’équipement

• Enlever toute la saleté en utilisant une solution de nettoyage douce et rincer à l’eau propre.

• Essuyer la ceinture et les pièces métalliques avec un linge propre. Suspendre pour faire sécher.

• Nettoyer les pièces métalliques avec de l’air comprimé à basse pression en portant l’EPI approprié.

de 5 MTINB – 2013

• Lubrifier les charnières et les mécanismes de verrouillage, s’il y a lieu. Se reporter aux recommandations du fabricant.

• Ranger l’équipement dans un endroit sec et propre, à l’abri des vapeurs, des matières corrosives et des rayons directs du soleil.

• Faire sécher à l’air les cordons d’assujettissement, les cordes et les pièces métalliques avant de les ranger.

• Ne ranger aucun équipement sur un plancher de béton. Autres exigences Équipement d’accès en hauteur : Lorsqu’un employé est opérateur ou passager d’un équipement d’accès en hauteur (dispositif aérien supporté par une flèche, équipement de suspension, échafaudage volant, chaise de gabier, panier suspendu, plate-forme élévatrice ou dispositif aérien monté sur un véhicule), il doit suivre les recommandations du fabricant concernant l’utilisation sécuritaire de l’équipement ou les exigences réglementaires relatives à la protection contre les chutes. Formation : Tous les employés doivent être formés dans l’utilisation, l’ajustement, l’entretien et l’inspection du système de protection contre les chutes et du système personnel de protection contre les chutes, des registres étant tenus sur les formations données (noms des employés formés, date de la formation, nom du formateur). Il faut également une formation relative au plan de sauvetage après une chute, s’il y a lieu. Code de directives pratiques (CDP) : Un CDP écrit doit être en place et présenté à tous les employés pour tout lieu de travail où un système de protection contre les chutes est ou sera utilisé et lorsqu’une ou plusieurs des conditions suivantes existent :

1. le travail est effectué à une hauteur de 7,5 m ou plus; 2. un superviseur de sécurité est utilisé pour des travaux d’imperméabilisation; 3. un agent de la santé et de la sécurité de Travail sécuritaire NB en fait la demande.

Référence:

• Règlement 91-191 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail

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Nouveau-Brunswick


CHAPITRE : 2 Règles et règlements SECTION : 2.3 Système de protection contre les chutes SECTION : 2.3.1 Guide pour le travail sur des surfaces de travail surélevées

Aperçu Ce guide d’interprétation rattaché au règlement sur la protection contre les chutes sert à communiquer une information simplifiée à nos employés qui peuvent être appelés à exécuter ou à superviser des travaux sur un toit ou une autre surface surélevée, où une protection contre les chutes peut être nécessaire. L’exigence relative au travail sécuritaire en hauteur s’applique à tous les employés, à toutes les personnes ou à tous les entrepreneurs travaillant pour le MTI ou affectés à ses bâtiments. Qu’est-ce qu’une surface de travail surélevée? Il s’agit d’aires de travail comme les tabliers de pont, les toits, les plafonds à solives apparentes et les extrémités de bâtiment, les passerelles surélevées, les rampes, les plateformes d’accès, le dessus des réservoirs, etc. Évaluation des Dangers

A. La surface est-elle plane ou comporte-t-elle une pente maximale de 3 sur 12? (Si oui, une corde d’avertissement peut être utilisée).

B. La pente est-elle égale ou supérieure à 4 sur 12? (Si oui, un chargé de la sécurité peut être utilisé lors de travaux d’imperméabilisations dans le périmètre de sécurité qui se trouve entre la corde d’avertissement et le bord non protégé).

C. La pente est-elle égale ou inférieur à 6 sur 12? (Si oui, des garde-corps peuvent être utilisés).

D. La pente est-elle supérieur à 6 :12? (Si oui, des garde-corps ne peuvent être utilisés, il faut un système d’arrêt de chutes).

E. L’aire où vous travaillerez est-elle à une hauteur de 7,5 mètres ou plus? (Si oui, le Code de directives pratiques est requis).

F. De quelle façon accéderez-vous à l’aire de travail? (Au moyen d’un escalier intérieur ou d’une échelle fixe, de l’extérieur au moyen d’une échelle, ou au moyen d’un dispositif élévateur, etc.).

G. Tous les employés doivent être informés des mesures de protection contre les chutes mises en place.

H. Tous les systèmes de protection contre les chutes doivent être régulièrement inspectés et bien entretenus.

I. Si l’aire de travail est glissante, glacée, etc., il se peut que d’autres mesures doivent être prises.

J. Période de la journée pendant laquelle l'employé travaillera et la durée prévu du travail. K. Conditions météorologiques avant les travaux et météo prévue pendant leur exécution. L. Tâches à exécuter, travaux légers, gros travaux, etc. M. Outils, matériaux ou équipement à utiliser et façon de les transporter à l’emplacement des

travaux. N. Travail solitaire (peut nécessiter une procédure de travail solitaire, impossibilité de travailler

seul en utilisant un système de protection contre les chutes).

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O. Forme de communication fiable disponible (visuelle, vocale, électronique, etc.). P. Facteurs de risque liés à l'employé (trouble médical ou état de santé, expérience, formation,

etc.). Q. Autre

Exigences du règlement Lorsqu'une aire de travail surélevée est à plus de 3 mètres d'un bord non protégé et a une pente de 3 sur 12 ou moins, un système de protection contre les chutes n'est pas nécessaire. Pour accéder à toute surface, même une surface de plus de 3 mètres de hauteur qui est plane ou qui comporte une pente pouvant aller jusqu’à 3 sur 12, vous êtes autorisé à monter dans une échelle bien fixée qui se prolonge de 1 mètre au-dessus de l’aire d’accès, puis à marcher jusqu’au lieu où le travail doit être exécuté, sans recourir à une autre forme de protection contre les chutes. Une corde d’avertissement dans le cadre d’un périmètre de sécurité peut être utilisée, lorsqu’il est impossible d’utiliser un système de protection contre les chutes, et que la surface de travail est pas moins de 2 mètres du bord non protégé, et que la surface de travail à une pente de 3/12 ou moins. La corde d’avertissement doit être installée à 2 mètres pour indiquer à tous les travailleurs qu’ils ne peuvent s’approcher davantage du bord non protégé sans recourir à d’autres mesures de protection contre les chutes. Choix d'un système de protection contre les chutes

La liste ci-dessous montre les différents types de systèmes du plus sécuritaire au moins sécuritaire. Les « Garde-corps » doivent toujours être considérés en premier. Ensuite, le prochain système peut être considéré, seulement s’il y est difficile ou impossible de pouvoir utiliser le précédant système. Une « Corde d’avertissement » devrait être toujours considérée comme dernier choix.

1. Garde-corps, en vertu de l’article 97. 2. Limitation du déplacement, en vertu du paragraphe 105(8). 3. Protection contre les chutes, en vertu de l’article 49. 4. Corde d’avertissement en vertu de l’article 105 (ne peut servir que sur une surface plane dont la pente

maximale est de 3 sur 12 et doit se trouver à 2 mètres du bord non protégé). 1. Garde-corps- Ils sont autorisés pour assurer la protection contre les chutes sur les toits plats

dont la pente maximale est de 6 sur 12. Ce qui suit ci-dessous explique les différentes façons de fixer et d’utiliser des garde-corps : a. Dispositif autoporteur portatif - Généralement lesté. Un tel garde-corps doit être mis

au point ou utilisé selon les spécifications du fabricant, puis mis à l’essai une fois installé.

b. Fabriqué pour le travail - À la lumière de l’information fournie à l’article 97 du Règlement 91-191, un tel type de garde-corps peut être fabriqué et fixé à la surface de

http://www.google.ca/url?url=http://www.county-safety-services.com/_docs/guardrail_handrail_systems.htm&rct=j&frm=1&q=&esrc=s&sa=U&ved=0CCUQwW4wCGoVChMIx9_ZtuSKyQIVAiomCh3ZJgcC&usg=AFQjCNFieq6Tg9OByy4BYMFl7eY3j3Xb-w

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travail surélevée. Le Règlement indique avec précision la force à laquelle un garde-corps doit pouvoir résister. Si un garde-corps est fabriqué conformément au paragraphe 97(1), il doit satisfaire aux exigences en matière de résistance établies au paragraphe 97(5) (900N/200livres).

c. Échafaudage – Un tel type de garde-corps peut être érigé sur la face extérieure d’une surface de travail surélevée que vous avez besoin d’accéder. L’échafaudage doit être fixé au bâtiment ou à la construction ou être consolidé de façon à l’empêcher de bouger. Il y a ci-dessous d’autres points à prendre en compte:

• L’échafaudage doit être érigé selon les spécifications du fabricant et fixé au bâtiment ou à la construction, conformément aux articles 131 à 140 du Règlement 91-191.

• La hauteur du garde-corps doit être entre 900 mm et 1.07 M au-dessus de la surface de travail, et doit être muni d’une lisse intermédiaire et d’un butoir de pied ou garde-pieds.

• Le garde-corps doit être érigé assez près du bord de la surface de travail, de sorte qu’un employé ne puisse tomber entre l’échafaudage et l’édifice ou la construction. La distance entre l’échafaudage et la construction devrait être généralement moins de15 centimètres.

• Le garde-corps doit dépasser chaque côté de l’aire de travail d’une longueur suffisante pour empêcher un employé de tomber et de glisser plus loin que le bord du garde-corps (une longueur de 3 mètres de chaque côté devrait généralement suffire).

• Si l’échafaudage est d’une hauteur de 6 mètres ou plus, il doit comporter un escalier d’échafaudage permettant un accès sécuritaire, à moins qu’il soit possible d’accéder à la surface de travail par l’intérieur.

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• Une autre forme de protection contre les chutes est requise lorsque la ligne du toit à pignon rejoint les saillies de toit, à moins qu’un garde-corps ait été construit à cet endroit également.

2. Systèmes de limitation du déplacement - Ils sont autorisés sur les surfaces planes ayant

une pente de 3 sur 12 au maximum et doivent être dotés d’un dispositif d’ancrage conçu pour un poids correspondant à deux fois celui de l’employé. Un système de limitation du déplacement peut être utilisé sur les pentes de plus de 3 sur 12 si la résistance de l’ancrage est augmentée à 22 kN. Pour qu’un système de limitation du déplacement puisse être utilisé, celui-ci doit être conçu de façon à ce que l’employé ne puisse atteindre le bord non protégé et l’employé doit porter un harnais de sécurité fixé à l’ancrage.

3. Système de protection contre les chutes - Il peut être utilisé sur toute pente et sur le bord

non protégé d’une surface de travail surélevée. Les ancrages doivent être approuvés par un ingénieur ou le fabricant comme pouvant résister à une force de 22 kN (équivalent au poids d’une voiture de taille moyenne). L’employeur doit disposer d’un plan de secours et tous les employés doivent avoir suivi une formation sur les harnais, les cordons d’assujettissement, les ancrages et le plan de sauvetage. Les employés doivent porter un harnais de sécurité

http://www.google.ca/url?url=http://www.safesite.co.uk/products/mobile-man-anchor&rct=j&frm=1&q=&esrc=s&sa=U&ved=0ahUKEwjTg9Hi4a7JAhUBPD4KHS4HDXQQwW4IFzAB&usg=AFQjCNEH1bBl-JmteQYedC5Id4FKi8IF2Q

http://www.google.ca/url?url=http://www.rotrexonsite.co.uk/fall-protection/lifeline-systems&rct=j&frm=1&q=&esrc=s&sa=U&ved=0ahUKEwjMndGC-LrJAhXDcD4KHdIVAlAQwW4IOTAR&usg=AFQjCNH8PkGuUOylHKhs8sGrWZrvXqMFKw

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pleine longueur. Toute chute potentielle doit être limitée à 1,8 mètre. Si la chute ne peut être limitée à 1,8 mètre, alors, un système modifié doit être conçu et approuvé par une personne compétente comme pouvant limiter la force appliquée sur le corps à moins de 8 kN.

4. Corde d’avertissement (Périmètre de Sécurité) – Il peut être utilisé seulement lorsqu’il est

impossible d’utiliser un autre système de protection contre les chutes.

La corde d’avertissement utilisée pour circonscrire un périmètre de sécurité doit comporter des bornes de repérage facilement identifiables sur toute sa longueur, à intervalles de 1,5 mètre; elle doit avoir un diamètre d’au moins 10 millimètres et être suspendue à une hauteur de 750 à 900 millimètres. La corde d’avertissement doit être maintenue au moins à 2 mètres du bord non protégé, à moins qu’elle soit déplacée à un mètre pour permettre le déneigement ou l’imperméabilisation. Si la corde est utilisée pour l’imperméabilisation et qu’un employé travaille entre la corde d’avertissement à 2 mètres et le bord non protégé, une autre forme de protection contre les chutes est nécessaire. Il peut s’agir d’un système de limitation du déplacement, d’un système de protection contre les chutes ou d’un chargé de la sécurité. Un chargé de la sécurité est formé en vertu du paragraphe 105(6) et est responsable de surveiller toutes les activités des employés afin d’assurer leur sécurité.

Utilisation sécuritaire de l’échelle

Tout accès à un toit ou à un endroit surélevé doit se faire de façon sécuritaire. Il faut toujours se servir d’une échelle de catégorie I ou II adossée contre le bâtiment à un angle de 4 pour 1, qui dépasse d’un moins un mètre l’aire d’accès et qui est fixée ou tenue par un autre employé. Il faut toujours avoir les deux mains libres lorsqu’on monte à une échelle et utiliser un sac à dos ou d’autres moyens pour transporter des outils et des fournitures vers l’aire de travail. Il faut toujours faire face à l’échelle lorsqu’on y monte ou qu’on en descend. Les employés qui travaillent sur une échelle, même à une hauteur de 3 mètres ou plus, ne sont pas tenus d’utiliser un système de protection contre les chutes si :

• le travail est léger et de courte durée; • l’employé peut maintenir son corps entre les montants; • l’employé garde une main libre pour maintenir l’appui; • l’échelle ne se trouve pas près d’un bord, d’une ouverture, etc. qui augmenterait

considérablement la distance de la chute.

http://www.google.ca/imgres?imgurl=http://www.oshatrain.org/courses/images/fallwarningline.jpg&imgrefurl=http://www.oshatrain.org/courses/mods/714m6.html&usg=__PblsHdmDU717KHCzvgJ4pPbZxL4=&h=207&w=300&sz=27&hl=en&start=28&zoom=1&tbnid=Psy3jZ6yzlnYqM:&tbnh=124&tbnw=165&prev=/images?q%3Dwarning%2Bline%2Bsystem%26um%3D1%26hl%3Den%26sa%3DN%26rls%3Dcom.microsoft:en-US%26biw%3D1003%26bih%3D563%26tbs%3Disch:1&um=1&itbs=1&iact=hc&vpx=453&vpy=292&dur=1891&hovh=165&hovw=240&tx=134&ty=109&ei=VQ75TJb8JcaAlAexjJGhBw&oei=oQ35TKWHNYKC8gaiiYH8CA&esq=6&page=3&ndsp=15&ved=1t:429,r:2,s:28

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Responsabilités de l’employeur et de l’employé

• Consulter les exigences à la section 2.3 du Manuel de santé sécurité. Références

• Règlement 92-133 de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail cité comme suit : Règlement sur le code de directives pratiques en matière de travail solitaire - Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail.

• Un formulaire du CDP en matière de travail solitaire se trouve à la section 3.4.2.1 du présent manuel.

1 M AU-DELÀ DU POINT D’ACCÈS

Assurez l’échelle à la base ou au point de rencontre avec le point d’accès, ou demandez à quelqu’un de la tenir. ¼ DE LA DISTANCE DE TRAVAIL

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CHAPITRE : 2 Règles et règlements SECTION : 2.4 Casques de sécurité

Les employés doivent porter les casques de sécurité fournis par le Ministère. Ils peuvent se les procurer au Magasin central ou aux entrepôts régionaux du Ministère. Lorsque les casques de sécurité du Ministère ne peuvent répondre à des besoins particuliers, on peut en acheter et en utiliser d’autres à condition qu’ils soient conformes aux normes établies dans le Règlement 91-191 et approuvés par la direction. Le port d’un casque de sécurité est obligatoire pour tous les employés qui travaillent, de jour ou de nuit, dans des lieux tels que les cours du MTI, les chantiers et sites de construction, le long des routes et des chaussées et tout autre endroit à l’intérieur ou à l’extérieur des limites d’une emprise, ainsi que les lieux où de l’équipement lourd est utilisé (y compris les ponts de traversiers). À l’heure actuelle, les seules exceptions sont les suivantes :

• à l’intérieur des bureaux administratifs; • à l’intérieur des baies et des ateliers de réparation; • aux enchères publiques; • dans les entrepôts; • dans les aires de stationnement public; • à l’intérieur de la cabine de conduite complètement fermée d’un véhicule; • sur le pont découvert d’un traversier provincial lors d’activités normales (sous le pont,

le port d’un casque de sécurité est obligatoire); • dans les stations d’approvisionnement en carburant.


• Fournir aux employés des casques de sécurité appropriés et s’assurer qu’ils sont portés en tout temps et de façon adéquate.

• Observer les pratiques de travail et les activités des sites et les corriger s’il y a lieu. Responsabilités des employés

• Se conformer aux règlements et aux normes du Ministère et porter le casque de sécurité de façon adéquate.

• S’assurer que le casque de sécurité est inspecté, maintenu en bon état et utilisé selon les recommandations du fabricant.

• Signaler toute défectuosité et remplacer le casque au besoin. • Nettoyer le casque à l’aide d’une solution savonneuse douce et le rincer à l’eau

propre. • Ranger le casque à l’abri des rayons directs du soleil. • Apposer et maintenir les quatre bandes réfléchissantes comme le prévoit le GSTR.

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Fourniture et utilisation des casques de sécurité Le code de couleurs suivant doit être respecté pour les casques de sécurité :

• Blanc : ingénieurs, agents responsables et gestionnaires • Bleu : surintendants et personnel technique • Jaune : surveillants • Orange : tous les autres employés

Les personnes responsables des visiteurs présents sur un chantier ou un lieu de travail détermineront et remettront les casques de sécurité à être portés, puis fourniront les instructions nécessaires sur leur utilisation. Tous les employés qui reçoivent un casque de sécurité doivent s'assurer que :

• les calottes et les coiffes sont maintenues en excellent état en tout temps; • les casques qui ont reçu un choc grave sont remplacés et non réutilisés; • les casques ne sont pas peints ou vaporisés avec des produits chimiques étant donné

que cela peut avoir un effet néfaste sur la sécurité qu’ils offrent; • les soudeurs reçoivent des casques de sécurité et des casques de soudage homologués

par la CSA; • seules des doublures approuvées sont portées sous le casque de sécurité; • les casques sont portés tels qu’ils ont été fournis, c’est-à-dire sans modification à la

calotte ou au harnais (exception : si les employés veulent identifier leur casque, ils peuvent utiliser un petit collant apposé d’une manière qui ne gêne pas les bandes réfléchissantes).

Inspection Les calottes et les coiffes doivent être inspectées quotidiennement afin de déceler tout dommage ou toute détérioration. En ce qui concerne les calottes, l’inspection vise à déceler les signes de défectuosité tels que les fissures, les encoches, les entailles, les bosselures ou les faiblesses et, pour ce qui est des coiffes, les signes de défectuosité tels que les fissures ou les déchirures dans le plastique, les coupures ou l’effilochage des sangles ou tout jeu excessif entre la coiffe et la calotte. Remplacement des casques défectueux Un casque de sécurité doit être remplacé :

• lorsqu’une inspection révèle une défectuosité; • lorsqu’il a subi un choc ou a été impliqué dans un incident, et ce, qu’il y ait des signes

d’endommagement ou non à l’un ou l’autre de ses éléments; • lorsque les fixations, le harnais ou toute autre partie de la coiffe sont endommagés; • lorsqu’il a été exposé à des produits chimiques (peinture, essence, solvant, dégraissant)

ou à tout autre type de matière à base de pétrole; • lorsqu’il a été surexposé à la chaleur ou à toute autre condition ayant conduit à des

signes manifestes de dommage ou d’usure prématurée (décoloration, fragilité, etc.).

de 4 MTINB – 2013

Remplacement des casques non défectueux Dans le cas des casques utilisés régulièrement :

• il est recommandé que la calotte soit remplacée 5 ans après la date de fabrication (la date devrait être estampillée à l’intérieur du casque);

• la coiffe peut devoir être remplacée chaque année si elle est usée. Dans le cas des casques utilisés peu fréquemment et entreposés de façon appropriée :

• il est recommandé que la calotte soit remplacée 7 ans après la date de fabrication. Pose de bandes réfléchissantes sur les casques

1. Laisser le casque à l’intérieur pendant plusieurs heures afin qu’il soit à la température ambiante.

2. Nettoyer la surface du casque à l’aide d’un détersif doux et le rincer à l’eau propre afin d’enlever toutes les particules.

3. Laisser sécher la surface et vérifier qu’il n’y a aucun signe de dommage qui pourrait empêcher la bande de bien adhérer (remplacer le casque, s’il y a lieu).

4. Obtenir quatre bandes réfléchissantes d’un entrepôt du Ministère. 5. Lors de l’application, tenir fermement le casque et presser sur la bande pendant 10 à

15 secondes, du milieu aux extrémités. Placement des bandes

Côtés : placer les bandes à l’horizontale à environ 1 pouce (2,5 cm) au-dessus du rebord. Devant : placer la bande à la verticale à environ 1 ou 2 pouces (2,5 à 5 cm) au-dessus de la visière. Derrière : placer la bande à la verticale à environ 1 pouce (2,5 cm) au-dessus du rebord.

Important : Garder les bandes propres pour une meilleure réflexion et ne pas les couvrir avec

les rabats des coiffes d’hiver. Les rabats peuvent être insérés entre la calotte et la coiffe.

DEVANT CÔTÉS DERRIÈRE

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Références • Règlement 91-191 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, articles 38 à 42. • Norme ANSI Z89.1-1997, « American National Standard for Industrial Head Protection ». • Manuel d’administration du gouvernement provincial – Directive no AD-2702 : Vêtements

et équipement de protection. • Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, définition de « travaux de construction » et de

« chantier ». • Guide de signalisation des travaux routiers (GSTR), section 2.6 pour le travail de nuit et

section 5 pour le personnel des aires de travail.

de 3 MTINB – 2015


CHAPITRE : 2 Règles et règlements SECTION : 2.5 Vêtement de sécurité à haute visibilité

Exigences générales Les employés sont tenus de porter par-dessus leurs vêtements des vêtements de sécurité à haute visibilité de couleur approuvée par le Ministère et qui sont conformes à la norme CSA Z 96-09, classe deux, niveau deux. Les employés peuvent porter le gilet fourni par le Ministère ou tout autre vêtement de sécurité qu’ils se sont procurés eux-mêmes et qui respectent les exigences du MTI énumérées dans cette section. Il est possible de se procurer le gilet fourni par l’employeur aux entrepôts régionaux du Ministère. Si le gilet fourni par le Ministère ne répond pas aux besoins particuliers de la tâche à exécuter, l’employé peut se procurer le gilet approprié auprès d’un fournisseur local, à condition d’avoir obtenu l’autorisation de la haute direction et que le gilet en question satisfasse aux critères du Ministère énumérés dans cette section.

Le port d’une veste de sécurité ou de vêtements à haute visibilité par-dessus tous les autres vêtements est obligatoire pour tous les employés qui travaillent, de jour ou de nuit, dans des lieux tels que les cours du MTI, les chantiers et sites de construction, le long des routes et des chaussées et tout autre endroit à l’intérieur ou à l’extérieur des limites d’une emprise, ainsi que les lieux où des véhicules ou de l’équipement lourd sont utilisés.

À l’heure actuelle, les seules exceptions sont les suivantes : • à l’intérieur des bureaux administratifs;• à l’intérieur des baies et des ateliers de réparation;• aux enchères publiques;• dans les entrepôts;• dans les aires de stationnement public;• à l’intérieur de la cabine de conduite complètement fermée d’un véhicule;• dans les stations d’approvisionnement en carburant.

Les visiteurs doivent recevoir et porter une veste de sécurité lorsque leur présence est autorisée à l’un des sites du Ministère où le port d’une veste est requis.

Responsabilités des surveillants S’assurer que :

• tous les employés reçoivent la veste homologuée appropriée;• les vêtements à haute visibilité achetés par les employés sont conformes aux normes

énumérées dans cette section.• les vêtements à haute visibilité sont utilisée en tout temps et portée comme il convient;• l’on observe régulièrement les employés, les pratiques de travail et les activités et que des

changements sont apportés lorsque cela est nécessaire.

Responsabilités des employés • Se conformer aux règlements et aux normes du Ministère.• Avoir leurs vêtements à haute visibilité avec eux en tout temps, et les porter par-dessus

tous les autres vêtements.

de 3 MTINB – 2015

• Fournir des preuves à leur superviseur que leur vêtement à haute visibilité est conforme auxexigences de cette section, et maintenir une étiquette de vêtement lisible.

• Inspecter tous les vêtements à haute visibilités qu’ils utilisent et les maintenir en bon état.• Signaler toute défectuosité et remplacer le vêtement au besoin. Si le vêtement a été acheté

par un employé, il a le choix soit de le remplacer à ses frais ou d’obtenir un gilet fourni par leMTI.

• S’assurer que la veste ou le vêtement sont utilisés selon les recommandations du fabricant.• Enlever toute saleté en utilisant une solution de nettoyage douce et en rinçant à l’eau

propre.• Ranger la veste ou le vêtement à l’abri des rayons directs du soleil étant donné que le

rayonnement ultraviolet détruit les matières plastiques.

Les couleurs du Ministère et les spécifications de CSA Les vêtements fluorescents/brillants de couleur orange doivent être portés par les travailleurs du MTI à tous les lieux de travail à l’exception des lieux de travail des traversiers, et à l’exception des autres lieux énuméré sous ‘’Exigences Général’’.

• Les vêtements fluorescents/brillants de couleur jaune/ vert doivent être portés par lestravailleurs du MTI à tous les lieux de travail des traversiers.

Tous les vêtements ou les vestes doivent être conformes à la norme CSA Z96-09 classe deux niveau deux (doit être indiqué sur l’étiquette). Les spécifications suivantes font partie de la norme :

• La largeur minimale des bandes réfléchissantes sur les vêtements ne doivent pas êtremoins de 50 mm.

• Des bandes horizontales sont requises près du bas du vêtement sur le devant et sur le dos.• Il doit avoir deux bandes verticales sur le devant et une bande en ‘’X’’ sur le dos.

Vestes de sécurité jaunes/verts

Personnel des traversiers seulement

Vestes de sécurité orange Tous les autres employés

Inspection et remplacement La norme ne précise pas la « durée de vie utile » des vestes de sécurité en raison des divers matériaux utilisés par les fournisseurs, mais les vestes devraient être remplacées dans les cas suivants :

• Lorsque la veste ne peut être attachée autour du corps;• Lorsque des parties des bandes réfléchissantes sont manquantes ou endommagées;

de 3 MTINB – 2015

• Lorsque le matériel à haute visibilité est décolorée, déchirée, etc.• L’étiquette doit être sur le vêtement, être lisible, et indiquée qu’il respecte les exigences de la

CSA.

Les renseignements estampillés sur l’étiquette intérieure doivent préciser que la veste satisfait aux exigences de la CSA.

Références • Règlement 91-191 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, articles 91 et 38 à 42.• Norme CSA Z 96-09, « Vêtements de sécurité à haute visibilité ».• Couleur des vestes : section 5 du Règlement 89-101 de la Loi sur les véhicules à moteur.• Guide de signalisation des travaux routiers (GSTR), section 2.6 pour le travail de nuit et

section 5 pour le personnel des aires de travail.

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Nouveau Brunswick


CHAPITRE: 2 Règles & Règlements SECTION: 2.6 Chaussures de sécurité

Le port de chaussures de sécurité vise à protéger les pieds contre les coupures, les déversements, les écrasements, les perforations, et les chevilles contre les entorses, les fractures et les foulures. Le port de chaussures de sécurité est obligatoire pour tous les employés qui se trouvent sur des lieux de travail, notamment : les cours du MTI, les chantiers et sites de construction, le long des routes et des chaussées et tout autre endroit à l’intérieur ou à l’extérieur des limites d’une emprise, ainsi que les lieux où des véhicules ou de l’équipement lourd sont utilisés. À l'heure actuelle, voici les seules exemptions : À l'intérieur des bureaux administratifs de direction ou de district; Dans les aires de stationnement public; Dans les stations d'approvisionnement en carburant; À l'intérieur des zones « sécuritaires » d'un entrepôt ou d'installations de réparation.

Les chaussures de sécurité choisies doivent être adaptées aux tâches effectuées et être conformes ou supérieures aux exigences du Règlement 91-191 de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail. De plus, lorsqu’on achète des chaussures de sécurité, il faut tenir compte du milieu de travail. Il y a des chaussures de sécurité dotées de semelles antidérapantes. Il peut aussi être nécessaire d’avoir des aides à la traction qui se fixent aux chaussures. Des chaussures d'une hauteur minimale de 150 mm à 200 mm (de 6 à 8 po) sont requises pour l'ensemble des activités extérieures ainsi qu'à l'intérieur des installations de réparation. Des bottes de sécurité sont requises lorsque les chaussures de sécurité ne fournissent pas une protection et un support de cheville qui conviennent aux tâches ou à l'activité. Les chaussures plus basses (sans protection de la cheville) sont permises lorsqu'il n'y a pas d'exposition à des dangers de foulure de cheville (p. ex. terrain accidenté, pentes). Respect des normes ayant trait aux chaussures de sécurité :

• Employés qui effectuent des activités à l’extérieur ou sur le terrain ou à l’intérieur d’un atelier (y compris les étudiants et les employés occasionnels) : bottes de sécurité d’une hauteur de 150 mm à 200 mm (de 6 à 8 po)

• Personnel du magasin et du laboratoire central : chaussures ou bottes de sécurité (aucune exigence en matière de hauteur)*

• Soudeurs : bottes de sécurité d'une hauteur de 200 mm (8 po)

Important: Pour que les chaussures de sécurité soient efficaces, elles doivent être bien ajustées autour du talon et de la cheville et ne doivent pas être trop usées ou endommagées (déchirures, entailles, sections exposées). Les bottes de sécurité qui ne sont pourvues que de bandes élastiques à attacher aux chevilles ne répondent pas aux premiers critères.

de 4 MTINB – 2017

• Opérateurs de scie à chaîne : bottes d’ouvrier forestier approuvées par la CSA, portant le symbole d’un « sapin »

• Bottes de caoutchouc de classe 1 approuvées par la CSA • Toutes les chaussures de sécurité doivent porter les symboles du « triangle vert » et de

la lettre grecque « oméga ». Marques sur les Chaussures de Sécurité Les symboles suivants doivent être affichés sur toutes les chaussures approuvées, sauf pour le symbole du « sapin » qui n’est destiné qu’aux bottes de travailleurs forestiers :

Marques Critères Utilisation prévue

Triangle vert indiquant que la chaussure est munie d'une semelle résistant aux perforations et d'un embout protecteur de classe 1 (pouvant résister à des chocs d'au plus 125 joules).

Travaux industriels ou travaux lourds, y compris le secteur de la construction, exécutés en présence ou à l'aide d'objets pointus, comme des clous.

Rectangle blanc orné de la lettre grecque oméga, de couleur orange, indiquant que la chaussure est munie d'une semelle résistant aux chocs électriques.

Travaux industriels exposant le travailleur à un contact accidentel avec un conducteur électrique sous tension. (MISE EN GARDE : L'humidité et l'usure réduisent considérablement la résistance aux chocs électriques.)

Étiquette blanche ornée d’un sapin vert, indiquant que la chaussure assure une protection lors de l’utilisation de scies à chaîne.

Pour les travailleurs forestiers et autres personnes qui utilisent des scies à chaîne à main et d’autres outils de coupe ou qui travaillent dans des endroits où des scies à chaîne sont utilisées.

Responsabilités des surveillants S'assurer que tous les employés utilisent les chaussures qui conviennent à l'activité. S'assurer que les chaussures sont utilisées en tout temps et portées comme il convient. Observer les employés, les pratiques de travail et les activités du site lorsque cela est

nécessaire. Responsabilités des employés Se conformer aux règlements et aux normes du Ministère. S’assurer que les chaussures sont lacées et bien ajustées au pied. Porter le type de chaussures qui convient à l'activité.

*Important: Dans le cas où les employés se déplacent régulièrement entre différents lieux exigeant différentes normes de chaussures et qu'il n'est pas pratique d'un point de vue opérationnel de changer de chaussures, le niveau de protection supérieur est requis.

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Inspecter régulièrement les chaussures pour vérifier si elles sont endommagées et maintenir celles-ci en bon état.

Réparer ou remplacer les chaussures défectueuses ou usées. Remboursement des frais de chaussures de sécurité approuvées

Classe de chaussures : Toutes les chaussures de sécurité doivent être conformes ou supérieures aux exigences de la norme CSA CAN/CSA-Z195-M92, « Chaussures de protection », de l'article 41 du Règlement 91-191 de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail.

Les employés saisonniers et permanents achètent les chaussures de sécurité requises, puis sont remboursés selon leur contrat de travail (employés adhérant à une convention collective ou employés non syndiqués).

• Il importe de souligner que les normes américaines de l'American National Standards Institute (ANSI) et d'autres normes nationales ne satisfont pas toujours aux normes canadiennes de l'Association canadienne de normalisation (CSA).

• Pour se faire rembourser les frais de chaussures ou de bottes de sécurité non approuvées par la CSA n'affichant pas les symboles requis, l'employé devra fournir, avec ses formulaires de demande de remboursement, une lettre du fabricant ou du distributeur selon laquelle les chaussures ou les bottes sont conformes ou supérieures aux exigences du Règlement 91-191 de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail.

• Les frais de chaussures de sécurité non conformes ne seront pas remboursés. Semelles antidérapantes pour chaussures de sécurité Les employés du MTI sont souvent appelés à travailler dans des conditions extrêmes. C’est pourquoi l’USS a établi un guide sur l’achat et le port de semelles antidérapantes qui se fixent aux chaussures de sécurité. Voici quelques recommandations pour les employés qui doivent travailler sur des surfaces glacées : 1. Assurez-vous de toujours porter des chaussures adéquates, à semelle molle et épaisse. 2. Testez toujours la surface, marchez lentement et à petits pas. Si vous ne pouvez pas vous

tenir debout, retournez à votre point de départ jusqu’à ce que les conditions soient plus propices.

3. Si vous savez que la surface est glacée et si vous n’avez pas de semelles antidérapantes, essayez de limiter les risques de chute en vous tenant à quelque chose ou en marchant aux endroits où la glace est rugueuse, dans la neige plus profonde, etc.

4. Si vous vous procurez des semelles antidérapantes, laissez-les dans votre véhicule afin de les avoir à la portée de la main. On trouve différentes sortes de semelles antidérapantes sur le marché. L’USS estime qu’elles offrent toutes une meilleure adhérence. Choisissez celles qui sont les plus faciles à fixer à vos chaussures. Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, consultez le guide sur les semelles antidérapantes à l’annexe D.

Références

• Règlement 91-191 de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail • Norme CSA CAN/CSA-Z195-M92, « Chaussures de protection »

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• Guides administratifs du gouvernement provincial – Politique no AD-2702 − Santé et sécurité au travail

• Conventions collectives

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Nouveau Brunswick


CHAPITRE: 2 Règles & Règlements SECTION: 2.7 Lunettes de sécurité

Exigences générales Les employés doivent porter des lunettes de sécurité pendant qu'ils effectuent des activités qui présentent un danger pour les yeux, et ce, peu importe le lieu de travail.

Les situations sont variées, du meulage dans un atelier ou le mélange de produits chimiques dans un laboratoire, au travail sur un lieu de construction ou un chantier. Pour ces raisons, il importe que les surveillants et les employés déterminent les lieux de travail ou les tâches qui présentent des dangers pour les yeux et qu’ils s’assurent que les protecteurs oculaires ou faciaux appropriés sont portés.

Les lunettes de sécurité achetées par l'employé doivent être adaptées aux tâches effectuées et être conformes ou supérieures aux exigences du Règlement 91-191 de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail.

Les lunettes de sécurité doivent respecter ou dépasser les exigences de l’article 39 du Règlement 91-191 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, qui mentionne la norme ACNOR CAN/CSA-Z94.3-07, « Protecteurs oculaires et faciaux pour l’industrie ». Ne peuvent être utilisées que des lunettes qui satisfont à la norme ACNOR ou à une norme offrant une protection équivalente ou supérieure. Des écrans latéraux doivent être portés pour toutes les activités nécessitant le port de lunettes de sécurité. Les lunettes achetées depuis 2007 devraient être munies d’écrans latéraux permanents.

Il n'est pas recommandé de porter des lentilles de contact dans un environnement où des lunettes de protection sont requises. L'employé devrait discuter de ses tâches et des dangers de celles-ci pour les yeux avec un ophtalmologiste ou un opticien de manière à être bien informé des risques professionnels du port de lentilles de contact au travail et à prendre des mesures de protection adéquates contre les blessures.

Les personnes responsables des visiteurs présents sur un chantier ou un lieu de travail devront déterminer et remettre à ceux-ci les lunettes de sécurité appropriées et leur transmettre les directives d'utilisation appropriées.

Se reporter à l'annexe A pour consulter le tableau des lignes directrices sur le type de lunettes de protection requis selon le danger ou la tâche.

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S'assurer que : tous les employés utilisent les lunettes de sécurité qui conviennent à l'activité; les lunettes de sécurité sont utilisées en tout temps et portées comme il convient; des affiches convenables indiquant les activités et l'équipement nécessitant le port de

lunettes de protection sont présentes; les employés, les pratiques de travail et les activités du site sont observés régulièrement

et des mesures correctives sont apportées s’il y a lieu; les lunettes défectueuses ou endommagées sont réparées ou remplacées.


Se conformer aux règlements et aux normes du Ministère. Porter les lunettes de sécurité qui conviennent à l'activité. Inspecter régulièrement les lunettes pour vérifier si elles sont endommagées et maintenir

celles-ci en bon état. Informer le surveillant si des lunettes sont défectueuses ou endommagées.

Remboursement du coût des lunettes de sécurité approuvées L’employé doit consulter la section 2.7.1 du manuel pour des directives concernant le choix de lunettes de sécurité sur ordonnance. À noter que le formulaire de la section 2.7.2 doit être rempli par l’optométriste ou l’opticien de l’employé, puis soumis avec toute demande de remboursement. Le formulaire du manuel peut être photocopié ou imprimé à partir du site Web sur la santé et la sécurité. Après avoir acheté les lunettes de sécurité requises, l’employé est remboursé selon son contrat de travail (employés adhérant à une convention collective ou employés non syndiqués). Un remboursement ne sera accordé que si la monture et les lentilles satisfont à la norme ACNOR ou à une norme offrant une protection équivalente ou supérieure. Les étudiants et les employés occasionnels ne sont pas visés par les ententes de remboursement.

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Références

• Conventions collectives • Articles 38 à 44 du Règlement 91-191 de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail • Norme CSA CAN/CSA-Z94.3-07 « Protecteurs oculaires et faciaux pour l'industrie » • Guides administratifs du gouvernement provincial – Politique no AD-2702 − Vêtements et

équipement de protection

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Nouveau Brunswick


CHAPITRE: 2 Règles & Règlements SECTION: 2.7 Lunettes de sécurité SECTION: 2.7.1 Lunettes correctrices de sécurité – Instructions pour la sélection 1. Avant de choisir les matériaux, indiquez à votre fournisseur que vous avez besoin de

lunettes de sécurité.

2. Pour satisfaire aux normes de l’ACNOR, les lunettes correctrices de sécurité doivent être constituées d’un ensemble complet de monture, de lentilles et d’écrans latéraux.

3. Les montures doivent porter le sceau « Z87 » à l’avant, ainsi que sur les deux branches et sur les deux écrans latéraux.

4. Les montures fabriquées pour usage quotidien ne sont pas acceptables pour un environnement industriel.

5. Des écrans latéraux doivent être fixés en permanence aux lunettes. Des lunettes avec des écrans latéraux détachables ne répondent pas aux normes et ne sont pas acceptable.

6. Les lentilles doivent satisfaire la norme ACNOR Z94.3-07 et être de plastique CR39 ou de polycarbonate.

7. Les lentilles doivent être d’une épaisseur minimale de 3 mm pour le plastique CR39 et de 3 mm pour le polycarbonate.

8. Les deux lentilles doivent porter la marque du fabricant.

9. Il faut appliquer des couches résistantes aux égratignures sur les deux côtés des lentilles pour prolonger leur durée de vie. Une garantie de deux ans est recommandée.

10. Des lentilles de polycarbonate sont recommandées pour les personnes à risque de blessures élevé (par ex., ceux qui utilisent des marteaux pneumatiques), mais la résistance aux égratignures pour ce matériau est inférieure à celle du plastique CR39.

11. Les lentilles de vitre, soit transparentes ou photochromiques, ne satisfont pas aux normes de l’ACNOR et ne sont pas permises.

12. Veuillez avoir votre optométriste ou opticien remplir et signer le « Formulaire pour lunette correctives » de la section 2.7.2 de ce manuel ou du site web de santé et sécurité.

MTINB – 2013 Manuel de SS, section : 2.7.2

Department of Transportation and Infrastructure Ministère des Transports et de l’Infrastructure

PRESCRIPTION SAFETY GLASSES VERIFICATION FORM

VÉRIFICATION DES LUNETTES CORRECTRICES DE SÉCURITÉ NOTE: NBDTI employees purchasing prescription safety glasses are to have this form completed and signed by the optometrist or optician, and to include the form with claim for reimbursement.

NOTA: Les membres du personnel du MTINB, qui s’achètent des lunettes correctrices de sécurité doivent faire remplir et signer le présent formulaire par un optométriste ou un opticien et l’annexer à leur demande de remboursement.

SAFETY FRAMES / MONTURES DE SÉCURITÉ

Conforms to ANSI Z87 / Conforment à ANSI Z87 : Yes / Oui * No / Non

SAFETY LENSES / LENTILLES DE SÉCURITÉ

Conforms to CSA Z94.3-07 / Conforment à ACNOR Z94.3-07 Yes / Oui * No / Non

Lens Type/ Type de lentille: CR39 Plastic/ Plastique CR39 Polycarbonate Note: Glass lenses either clear or photochromic, are not acceptable. / Les lentilles de vitre, soit transparente ou photochromique ne sont pas acceptables.

Scratch Resistant Coating / Couches résistantes aux égratignures

Coating Type/ Type de couches: __________________________________ Application: Front side only / Devant seulement Two sides / Deux côtés

SIDE SHIELDS/ ÉCRANS LATÉRAUX

Permanently fixed side shields provided / Écrans latéraux fixé en permanence sont fournis: Yes / Oui * No / Non

* Will not be eligible for a reimbursement / Ne seront pas admissible à un remboursement Signed/ Signature: ____________________________________________________ Date: ___________________________

(employee/ employé(e) ) District: _________________________________________ Blue Cross Coverage/ Yes / Oui No / Non Branch / Division Protection de la Croix Bleue Optometrist / Optométriste Optician / Opticien Name/ Nom: _____________________________________ Signed / Signature: __________________________________ (please print / écrire en caractères d’imprimerie) Address/ Adresse: ______________________________________________________________________________________ Revised/ revisé November/Novembre 2012

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CHAPITRE : 2 Règles et règlements SECTION : 2.8 Vêtements de protection

Aperçu Le port de vêtements de protection appropriés par l’employé est obligatoire, et il revient à l’employeur de s’assurer que cette directive est suivie, conformément à l’article 42 du Règlement 91-191, pour assurer une protection contre les dangers potentiels tels que l’absorption par la peau de substances nocives, les écorchures, les coupures, les perforations, les brûlures chimiques ou les brûlures thermiques. Les normes sont établies dans le but de prévenir ou de réduire les blessures et les maladies. Les règles qui suivent s’appliquent aux activités opérationnelles et aux lieux de travail, les seules exceptions étant les bureaux administratifs. Vêtements

1. Les pantalons sont obligatoires pour toute activité professionnelle. Le port de shorts est interdit dans le cadre des activités du MTI.

2. Des chemises doivent être portées. Les chemises à manches longues sont obligatoires en milieu professionnel afin d’assurer une protection contre les dangers professionnels.

3. Les chemises à manches courtes sont autorisées lorsque les employés ne se trouvent pas dans une situation où leurs bras seraient exposés à un danger (voir Aperçu ci-dessus). La longueur minimale des manches est de 75 mm (3 po), de sorte que le port de t-shirts sans manches ou de débardeurs est interdit.

4. Des gants protecteurs appropriés doivent être portés afin de protéger les mains, notamment lors de la manutention d’objets dangereux.

5. Le port de combinaisons ou de blouses de travail appropriées peut être nécessaire pour assurer une protection adéquate contre des dangers particuliers, par exemple en cas d’exposition à des déchets d’oiseaux ou de chauve-souris, à des étincelles, etc.

6. Lorsque le seul danger potentiel pour les employés est l’exposition au soleil, le port de maillots à manches courtes, mais pas de maillots sans manches, est autorisé à condition que:

• l’employé utilise un écran solaire; • l’employé applique l’écran solaire selon les directives du fabricant; • l’écran solaire ait un facteur de protection solaire (FPS) de 30 et assure une

protection contre les rayonnements ultraviolets A et B (Large spectre). 7. Pour obtenir d’autres renseignements et pour connaître les exigences concernant les

vêtements de protection, se reporter au site intranet du Ministère, aux fiches signalétiques, aux règlements et aux recommandations des fabricants.

8. Dans les cas où les employés sont censés travailler dans un froid extrême alors que cela ne fait pas partie de leurs activités normales, l’employeur doit leur fournir des vêtements à porter par-dessus leurs vêtements habituels pour les protéger des intempéries. Des articles comme des combinaisons isolées, des chaussures de sécurité isolées conçues pour des conditions hivernales, des gants et, éventuellement, des passe-montagnes,

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doivent être disponibles. Il existe des bottes de protection spéciales, pouvant être portées par-dessus les bottes de travail normales, qui peuvent être partagées entre les employés. Si les travaux se déroulent sur une emprise routière et, tout particulièrement, sur une voie de circulation, ces combinaisons doivent être bien visibles, conformément à la section 2.5.

Références

• Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et Règlement 91-191, Partie VII, articles 38 à 44. • Agence de gestion des véhicules du Nouveau-Brunswick, Manuel de politiques et

procédures, section 4300. • Manuel d’administration du gouvernement du Nouveau-Brunswick, directive no AD-2702

– Vêtements et équipement de protection

Nouveau Brunswick


CHAPITRE: 2 Règles & Règlements SECTION: 2.9 Protection Respiratoire

Règles de sécurité générales

Tous les employés du ministère qui doivent entrer ou travailler dans une atmosphère dangereuse ou pauvre en oxygène ou dans une atmosphère qui contient un contaminant toxique ou produisant une maladie doivent se conformer aux règles suivantes :

• Tenter d’éliminer les risques respiratoires en utilisant des alternatives non-dangereusesou des mesures d’ingénierie. Lorsque ces solutions ne sont pas réalisables, desrespirateurs doivent être utilisés comme une dernière ligne de défense contre un danger.

• Utiliser des respirateurs qui sont homologués par le ‘’National Institute for OccupationalSafety and Health (NIOSH).

• Se conformer aux Code de directive pratique pour la protection respiratoire lorsqu’unappareil respiratoire est nécessaire à cause d’un danger. Le Code se trouve dans lechapitre 3, section 3.5.3.

• Recevoir une formation sur le contenu du ‘’Code de directives pratiques pour laprotection respiratoire’’ du ministère.

• Collaborer à obtenir un ajustement efficace quand un appareil respiratoire estnécessaire, et en particulier, être aussi bien rasé que nécessaire pour assurer uneétanchéité efficace du visage.

Responsabilités de l'employeur, du surveillant et de l’employé

• Se référer à l’élément #1 du ‘’Code de directives pratiques pour la protectionrespiratoire’’ situé dans ce manuel à la section 3.5.3.

Inspection, nettoyage, désinfection et entreposage

• Se référer à l’élément #7 du ‘’Code de directives pratiques pour la protectionrespiratoire’’ situé dans ce manuel à la section 3.5.3.

Danger respiratoire et guide de sélection d'un respirateur type

• Se référer à l’annexe A du ‘’Code de directives pratiques pour la protectionrespiratoire’’ situé dans ce manuel à la section 3.5.3.

Référence • Règlement du Nouveau-Brunswick 91-191 (articles 45, 46, 47, pages 32, 33)• Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, chapitre 0.02 (article 50)• Normes Z94.4 – M93 de la CSA (choix, utilisation et entretien des respirateurs)


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Nouveau Brunswick


CHAPITRE: 2 Règles et Règlements SECTION: 2.10 Protection de l’ouïe

Règles de sécurité générales pour la protection de l'ouïe La meilleure méthode de prévention de la perte auditive liée au travail consiste à réduire le bruit à la source par des méthodes d'ingénierie. Cela signifie de résoudre le problème pendant la conception du processus ou de l'équipement. Toutefois, dans certaines conditions de travail, peu d'améliorations, voire aucune, ne peuvent être apportées pour réduire le bruit à la source. Dans de tels lieux de travail, les employés portent un dispositif de protection anti-bruit afin de réduire le niveau de bruit qui atteint les oreilles. Les employés doivent porter un dispositif de protection anti-bruit lorsque les niveaux sonores ou les niveaux de bruit sur le lieu de travail dépassent 85 décibels pendant une certaine période (se reporter au Règlement général 91-191 de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail). Certains de ces sites incluent les installations de réparation, les chantiers et les zones à proximité d'équipement lourd. Lorsque des dispositifs de protection anti-bruit sont portés convenablement, ils réduisent ou éliminent le risque de dommage auditif.

Règle générale à suivre : si vous devez constamment élever la voix ou crier pour

vous faire entendre, alors un dispositif de protection anti-bruit est nécessaire.

Les personnes responsables des visiteurs présents sur un chantier ou un lieu de travail devront déterminer et remettre à ceux-ci le dispositif de protection anti-bruit approprié et leur transmettre les directives d'utilisation appropriées. Sélectionner un dispositif de protection anti-bruit qui est :

• approprié au travail à effectuer; • capable de protéger de manière efficace; (Vérifier la documentation du fabricant) • suffisamment confortable pour être accepté et porté pendant toute exposition au bruit.

Le dispositif de protection anti-bruit sélectionné doit être adapté aux activités de travail effectuées et doit être conforme ou supérieur aux exigences du Règlement général 91-191 de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail. Types de dispositifs de protection anti-bruit Il existe différents types de dispositif de protection anti-bruit :

• Bouchons d'oreille : ils s'insèrent pour bloquer le conduit auditif. • Serre-tête avec bouchons d'oreille : il est composé de deux bouchons reliés entre eux

par un serre-tête rigide et fixés sur le conduit auditif externe. • Oreillères : elles sont composées d'un élément qui atténue le son, de coussins doux qui

se fixent autour de l'oreille et de coquilles externes dures. Un serre-tête les relie ensemble.

de 4 MTINB – 2013

Ajustement

L'efficacité du dispositif de protection anti-bruit est grandement réduite si les protecteurs auditifs sont mal ajustés ou s'ils ne sont pas portés en tout temps pendant les périodes d'exposition au bruit.

Comparaison des dispositifs de protection anti-bruit Bouchons d'oreille Oreillères

Avantages :

• petits et faciles à transporter • pratiques à utiliser avec un autre

équipement de protection individuelle (peuvent être portés avec des oreillères)

• plus confortables à porter pendant une longue période et dans les lieux de travail chauds et humides

• pratiques dans les endroits confinés

Avantages :

• moins de variations d'atténuation parmi les utilisateurs

• conçues pour convenir à presque tous les tours de têtes

• facilement remarquables de loin pour aider à surveiller leur utilisation

• difficiles à égarer ou à perdre • peuvent être portées en cas d'infection

mineure des oreilles

Inconvénients :

• besoin de plus de temps pour les ajuster

• plus difficiles à insérer et à retirer • nécessitent de bonnes pratiques

d'hygiène • peuvent irriter le conduit auditif • faciles à égarer • plus difficiles à remarquer, il est donc

difficile de surveiller leur utilisation

Inconvénients :

• moins pratiques à transporter et plus lourdes • moins pratiques à utiliser avec un autre

équipement de protection personnelle • plus inconfortables dans les endroits chauds

et humides • plus difficiles à utiliser dans les endroits

confinés • peuvent interférer avec le port de lunettes de

sécurité ou de lunettes de prescription : le port de lunettes provoque la rupture du joint situé entre l'oreillère et la peau et entraîne donc une diminution de la protection de l'ouïe.

Responsabilités de l’employeur S’assurer que :

Les niveaux de bruit sont mesurés dans tous les zones de travail où l’on soupçonne que les niveaux de bruit dépassent 80 dBA.

La plage des niveaux de bruit est affichée dans toutes les zones où les niveaux de bruit dépassent 85 dBA.

Responsabilités des surveillants S'assurer que :

tous les employés utilisent le dispositif de protection anti-bruit approprié pour l'activité; le dispositif de protection anti-bruit est utilisé et porté comme il convient; les affiches pertinentes sont affichées et indiquent les activités et l'équipement

nécessitant un dispositif de protection anti-bruit; les employés, les pratiques de travail et les activités du site sont observés régulièrement,

et que des conseils ou un encadrement sont offerts au besoin.

de 4 MTINB – 2013

Responsabilités des employés Se conformer aux règlements et aux normes du Ministère. Porter le dispositif de protection anti-bruit approprié pour l'activité. Inspecter régulièrement l'équipement pour détecter tout dommage et le conserver en bon

état. Réparer ou remplacer les éléments défectueux ou usés. Signaler les dangers au surveillant immédiatement.

Voici des exemples de niveaux de bruit pouvant être rencontrés sur un lieu de travail. Lieu Niveau de bruit Distance par rapport à la source Atelier de soudage Meule à main de 108 à 110 dBA 1 mètre Meule à main de 86 à 89 dBA 6 mètres Clé à chocs 110 dBA 1 mètre Coupage au chalumeau 80 dBA 1 mètre Scie à ruban horizontal 78 dBA 1 mètre Gougeage (juste l'air) de 110 à 115 dBA 1 mètre Fendeur de bois (lame au carbure) Max. 130 dBA 1 mètre Fendeur de bois (meule abrasive) Max. 102 dBA 1 mètre Frapper une plaque en métal Pic à 128 dBA 1 mètre Frapper une plaque en métal Pic à 101 dBA 7 mètres

Atelier de réparation

Installation d'une lame sur un chasse-neige

Max. 118 dBA 1 mètre

Installation d'une lame sur un chasse-neige

Max. 101 dBA 5 mètres

Pistolet cloueur de 104 à 106 1 mètre Grande clé à chocs Max. 117 dBA 1 mètre Meuleuse crayon (Air) de 89 à 95 dBA 1 mètre Pulvérisateur à puissant jet d'eau (nettoyage du sol)

Max. 90 dBA 2 mètres

Autobus scolaire (moteur diesel) tournant au ralenti

85 dBA 1 mètre du moteur

Atelier de pneumatiques Libération soudaine d'air du réservoir

122,4 dBA 1 mètre

Extérieur

Camion international – Montée du moteur en régime

88 dBA Siège conducteur avec vitre ouverte

Nota :

• dBA représente le bruit mesuré en Décibels sur l’échelle A qui est la plus proche de l’ouïe humaine.

• Un bruit supérieur à 140 dB provoque une douleur • Une exposition prolongée aux bruits supérieurs à 85 dB peut provoquer à long terme une

perte auditive

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• L'échelle des décibels est logarithmique. Par exemple, 93 décibels font deux fois plus de bruit que 90, et 100 décibels font dix fois plus de bruit que 90 décibels.

Références

• Règlement 91-191 de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, Partie VII; article 29 • Norme de la Canadian Standards Association (CSA) Z94.2-02 intitulée « Protecteurs

auditifs : Performances, sélection, entretien et utilisation » • Guides administratifs du gouvernement provincial – Politique no AD-2702 – Vêtements et

équipement de protection

de 5 MTINB – 2017


CHAPITRE : 2 Règles et règlements SECTION : 2.11 Produits dangereux et SIMDUT

Aperçu Les règles qui suivent ont été établies afin de prévenir les blessures et les maladies qui pourraient être causées par l’exposition à un produit dangereux. Les tâches et responsabilités visées par les règles comprennent la manutention, l’utilisation, l’entreposage et l’élimination en toute sécurité des produits. Le respect de ces règles peut également prévenir des incendies, des explosions ou des déversements qui pourraient causer des blessures, des dommages aux biens ou des dommages environnementaux.

Les produits dangereux sont principalement réglementées comme produits contrôlés ou dangereux par le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Le SIMDUT est un regroupement de lois fédérales et provinciales complémentaires visant à communiquer des renseignements sur l’utilisation sécuritaire des matières dangereuses dans les lieux de travail au Canada. Les renseignements sont fournis sous forme d’étiquettes de produits, de fiches signalétiques (ou fiches de données de sécurité) et de programmes d’éducation et de formation pour les travailleurs.

Les règles suivantes s’appliquent à tous les employés du Ministère mais, plus particulièrement, aux employés qui travaillent avec un produit dangereux ou qui pourraient être exposés à un produit dangereux.

Dans ce document, les produits «contrôlés» et «dangereux» seront les mêmes que les «Produits SIMDUT».

Le SIMDUT est en train de changer Les législations fédérales et provinciales sur le SIMDUT sont en train de changer. Les nouvelles législations sur le SIMDUT (SIMDUT 2015) et les anciennes législations sur le SIMDUT (SIMDUT 1988) sont en vigueur. Les années «1988» et «2015» désignent l'année de l'adoption des législations.En 2018, le SIMDUT 2015 remplacera entièrement le SIMDUT 1988. La nouvelle version du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) intègre les éléments et les principes du « Système général harmonisé » en vue d’améliorer le système pour tous les intervenants. Une fois mis en œuvre intégralement, le SIMDUT 2015 fournira des renseignements plus uniformes sur les matières dangereuses, rendra l’administration et l’application des législations plus efficaces et facilitera le respect de la réglementation par les fournisseurs.

Dans le SIMDUT 2015, le terme « Produits contrôlés » énoncé dans le règlement sera remplacé par « Produits dangereux ». Le terme « Mélange » a été ajouté à la nouvelle définition. Les changements suivants devraient faire partie du nouveau système :

• Nouvelles règles de classification et classes de danger.• Format normalisé des fiches de données de sécurité (auparavant les fiches

signalétiques).

de 5 MTINB – 2017

• Les symboles de danger seront appelés pictogrammes. • Nouvelle bordure pour la plupart des pictogrammes de danger. • Plusieurs nouveaux pictogrammes de danger. • Nouvelles exigences relatives à l’étiquetage, notamment en ce qui concerne une mention

d’avertissement.

La période allant jusqu’en 2018 en sera une de transition où des éléments (étiquettes, fiches signalétiques) des deux systèmes pourraient être utilisés. Les éléments du SIMDUT 1988 seront progressivement supprimés et remplacés par ceux du SIMDUT 2015. Durant cette période, les employés pourraient donc rencontrer des éléments des deux systèmes. C’est pourquoi ils sont formés sur les deux systèmes jusqu’en 2018. SIMDUT 1988 Les produits dangereux réglementés par le SIMDUT 1988 sont ceux qui sont classés comme produits contrôlés en vertu de la Loi sur les produits dangereux. Les produits contrôlés sont classés dans six catégories, représentées par les symboles suivants :

Symboles du SIMDUT 1988 Catégorie Symbole Exemples

Gaz comprimés (catégorie A)

Oxygène, acétylène

Matières inflammables et combustibles (catégorie B)

Solvants (Varsol, etc.)

Matières comburantes (catégorie C)

Durcisseurs époxy

Matières toxiques et infectieuses (catégorie D) • Effets toxiques immédiats et

graves • Autres effets toxiques

• Matières infectieuses

Solvants, enduits, agents de scellement Amiante, silice, toluène Moisissure, animal mort

Matières corrosives (catégorie E)

Acides et alcalis, acide chlorhydrique

Matières dangereusement réactives (catégorie F)

Acétylène, cyanures

En vertu de la Loi sur les produits dangereux, certains produits dangereux ne sont pas visés par le SIMDUT. C’est le cas, notamment, des produits du bois, des articles manufacturés, des produits du tabac. Ces produits tombent ou peuvent tomber sous le coup de lois distinctes. Par

de 5 MTINB – 2017

contre, certains produits, tels que les produits antiparasitaires et les produits de consommation, sont visés par le SIMDUT et d’autres lois et règlements. D’autres produits non contrôlés qui peuvent être considérés comme dangereux sont réglementés en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et du Règlement 91-191 (voir la section des références ci-dessous). Les produits qui sont visés par le SIMDUT doivent se conformer à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et à ses règlements pendant leur transport (expédition). Pour tenir ses fiches signalétiques (ou fiches de données de sécurité) à jour, le Ministère utilise un système de gestion des fiches de données de sécurité exploité par un fournisseur de services externe (voir la section 2.12 pour plus de détails). SIMDUT 2015 Les substances dangereuses réglementées par le SIMDUT 2015 sont celles qui sont classées comme produits dangereux en vertu de la Loi sur les produits dangereux adopté en 2015. Les noms des classes pour le SIMDUT 2015 sont énumérés dans le tableau ci-dessous :

Pictogrammes du SIMDUT 2015

Nom des Pictogrammes Pictogrammes Class Correspondantes Bouteille à gaz

• Gaz sous pression

Flamme

• Flammable • Autoréactive • Pyrophorique • Auto-échauffant • Dégage des gaz inflammables au contact de

l’eau. • Peroxyde organique

Flamme sur un cercle

• Class comburantes

Corrosion

• Corrosif pour les métaux • Corrosion cutanée • Lésions oculaires graves

Bombe explosant

• Autoréactive (danger aigu) • Peroxyde organique (danger aigu)

Tête de mort sur deux tibias

• Toxicité aiguë (danger mortel ou toxique)

de 5 MTINB – 2017

Danger pour la santé (Nouveau)

•Carcérogénicité•Sensibilisation respiratoire•Toxicité pour la reproduction•Toxicité pour certains organes cibles.•Mutagénicité pour les cellules germinales•Danger par aspiration

Point d’exclamation • Irritation• Sensibilisation cutanée• Toxicité aiguë (nocif)• Toxicité pour certains organes cibles

Danger biologique • Matières infectieuses présentant un dangerbiologique

Mesures générales • Les employés doivent recevoir de la formation ou des instructions sur la manipulation,

l’utilisation, l’entreposage, et l’élimination d’un produit dangereux qu’ils travaillent avec ouconjointement avec.

• Tous les produits dangereux doivent être étiquetés de façon appropriés par lefournisseur.

• Des renseignements adéquats doivent être fournis pour l’utilisation sécuritaire de tous lesproduits dangereux.

• Des fiches signalétiques (ou fiches de données de sécurité) doivent être disponibles pourles produits SIMDUT.

• Les renseignements de tous les produits dangereux sont utilisés pour protéger la santéet assurer la sécurité des employés.

• une fiche signalétique (ou fiches de données de sécurité) et une étiquette du fournisseursont requis pour chaque produit dangereux avant sa distribution ou son utilisation surplace.

Responsabilités de l’employeur et du surveillant S’assurer que :

• la direction contrôle les produits apportés dans les installations du Ministère en en faisantdes vérifications périodiques sur place;

• les employés reçoivent une formation sur le SIMDUT, et des instructions concernant lesproduits dangereux particuliers qu’ils utilisent;

• une fiche signalétique (ou fiches de données de sécurité) et une étiquette du fournisseursont obtenues pour chaque produit SIMDUT avant sa distribution ou son utilisation surplace.

• les renseignements sur les dangers et les conseils de prudence sont obtenus pour lesproduits exempter du SIMDUT (i.e. Produits de consommations, produitsantiparasitaires).

• les informations sur les nouveaux produits dangereux sont donnés au coordonnateur defiches de données de sécurité de votre lieu de travail (voir la section 2.12 pour plus dedétails);

de 5 MTINB – 2017

• de l’équipement de protection individuelle est fourni aux employés et utiliséconformément aux fiches signalétiques, aux fiches de données de sécurité, ou auxrenseignements sur les dangers.

• les produits dangereux sont éliminées ou remplacées par des produits moins dangereuxlorsque c’est possible (des mesures d’ingénierie peuvent parfois aider à éliminer ou àréduire l’exposition au danger).

• les conseils de prudence sur les étiquettes, les fiches de données de sécurité et lesfiches signalétiques sont suivis.

• Les fiches de données de sécurité dans les cartables sont les versions les plus récentes.

Responsabilités des employés • Signaler immédiatement au surveillant toute exposition, tout déversement ou tout incident

lié à un produit dangereux.• N’utiliser que des produits (substances dangereuses) fournis par l’employeur.• Participer à l’éducation et à la formation sur le SIMDUT spécifié par votre surveillant.• Porter ou utiliser un équipement de protection individuelle lorsque vous utilisez les

produits SIMDUT.• Lire, comprendre et suivre les instructions sur les étiquettes et la FDS;• Suivre d'autres procédures prescrites;• Étiqueter un nouveau contenant lorsqu'un produit dangereux est transféré ou décanté; et,• Participer à l'identification et à la maîtrise des dangers.

Références • Règlement 91-191 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, articles 2 et 58 à 79.• Règlement 2016-6 (et 88-221) de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, Règlement

relatif au système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail - Loi surl’hygiène et la sécurité au travail.

• Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, article 42, Substances toxiques.

de 4 MTINB – 2017


CHAPITRE : 2

Règles et règlements SECTION : 2.11

Produits dangereux SECTION : 2.11.1 Fiches de données de sécurité/ Fiches signalétiques

Aperçu Le Ministère utilise un système de gestion appelé « Paratox Xpress » pour gérer et maintenir ses fiches de données de sécurité et ses fiches signalétiques. Ce système fournit de l’information à jour et permet aux utilisateurs de trouver, de consulter et d’imprimer des fiches sur leur lieu de travail à partir d’une base de données centrale. Il appartient à Maerix, la société qui l’exploite. Les législations fédérales et provinciales sur le SIMDUT sont en train de changer. Les nouvelles législations sur le SIMDUT (SIMDUT 2015) et les anciennes législations sur le SIMDUT (SIMDUT 1988) sont en vigueur. Les années «1988» et «2015» désignent l'année de l'adoption des législations.En 2018, le SIMDUT 2015 remplacera entièrement le SIMDUT 1988. Le terme ‘’fiches signalétiques’’ sera remplacé par le terme ‘’fiches de données de sécurité’’ (FDS). Pendant cette période de temps et de transition, les employés peuvent rencontrer les deux termes. Maerix ferra une mise à jour de son système au début de 2016 pour intégrer les changements qui inclura les nouveaux pictogrammes. Voir la section 2.11 pour plus de détails sur les changements qui seront apporté à SIMDUT. Il est essentiel d’avoir de l’information à jour pour manipuler, utiliser, entreposer ou éliminer en toute sécurité des produits dangereux. Une fiche de donnée de sécurité devra être mise à jour lorsque le fournisseur et/ou l’employeur dispose de nouvelles données importantes. La gestion et la mise à jour des fiches de données de sécurité est obligatoire en vertu de la réglementation relative au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Utilisation de Paratox Xpress par les employés Tous les employés peuvent accéder à Paratox Xpress à partir du site intranet du Ministère. Les fiches de données de sécurité d’origine peuvent être consultées et imprimées sur Internet. Pour savoir comment accéder Paratox Xpress, veuillez suivre le lien suivant : http://internal.dot.gnb.ca/hr/Safety/whmis-f.asp Lorsqu’un employé constate, lors d’une recherche, qu’il manque un produit d’un site ou dans la base de données générale, il doit communiquer avec le coordonnateur du site de la direction ou du district, afin que le site ou le produit soit ajouté à la base de données (voir les coordonnateurs de site ci-dessous).

Recherche dans Paratox Xpress Tous les employés peuvent effectuer une recherche dans la base de données en choisissant un ou plusieurs critères de recherche. Les critères se trouvent sous l’option de recherche: numéro du produit; nom du produit ou synonyme; état du produit

http://internal.dot.gnb.ca/hr/Safety/whmis-f.asp

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(i.e. discontinué); fabricant; référence; numéro CAS; nom de l’ingrédient; site; département (sous site).

Liste de produits par site dans Paratox Xpress Pour trouver tous les produits utilisés dans un site : 1. Aller à « l’Écran de recherche » en cliquant sur le « Bouton de recherche » en

haut à droite de l’écran et sélectionner le « Site » à partir des menus déroulants et le « Département » (sous-site). Quelques secondes sont nécessaires pour télécharger les champs du Site et du Département.

2. Cliquer sur le bouton « Lancer la recherche » en bas de l’écran. 3. Si un produit manque dans le site, consulter la « Liste générale » afin de

déterminer si le produit se trouve dans la base de données générale (voir ci-dessous).

4. Communiquer avec le coordonnateur du site afin que le site ou le produit puisse être ajouté.

Liste générale de produits dans Paratox Xpress Pour trouver un produit dans la base de données : 1. Cliquer sur le « Bouton de recherche » en haut à droite de l’écran. Ceci amènera

« l’Écran de recherche ». 2. Inscrire l’information sur le produit (nom, synonyme, fabricant, etc.) dans les

champs de critères appropriés. Le moins de critère que vous utilisé, plus la liste de produits sera longue.

3. Cliquer sur le bouton « Lancer la recherche » en bas de l’écran. 4. Si le produit est toujours introuvable, en informer le coordonnateur du site afin que

le produit puisse être ajouté. Coordonnateurs de site – Tenue de Paratox Xpress La base de données est divisée en douze sites principaux qui sont subdivisés en de nombreux sous-sites (département ou secteur). Chaque site a un coordonnateur des fiches de données de sécurité du Ministère, qui est chargé de fournir de l’information à Maerix sur les nouveaux produits et les sites correspondants en temps opportun. Les douze sites sont les suivants :

• District 1 • AGV • District 2 • Radiocommunications • District 3 • Atelier des panneaux • District 4 • Laboratoire central • District 5 • Groupe des bâtiments • District 6 • Bureau central – Place Kings

Lorsqu’un nouveau produit dangereux est acheté, l’information concernant le produit (nom, code, fabricant, ou FDS, et sites) doit être fournie au coordonnateur des fiches de données de sécurité du district ou de la direction. Une fois l’information reçue, le coordonnateur l’envoie à Maerix afin qu’elle puisse être ajoutée dans le système. Dans le cas de produits existants, les coordonnateurs de site peuvent changer les sites correspondant à un produit.

de 4 MTINB – 2017

Disponibilité des fiches de données de sécurité Le MTI doit mettre les fiches de données de sécurité à la disposition de tous les employés qui travaillent avec des produits dangereux ou qui pourrait être exposé à un produit dangereux. Il s’acquitte de cette responsabilité :

1. en donnant accès à Paratox Xpress à l’aide d’ordinateurs ou 2. en donnant accès à un classeur (cartable) de fiches de données de sécurité pour un

site de travail particulier ou 3. par une combinaison des deux premières options.

Le choix de la méthode d’accès aux fiches de données de sécurité devrait être fondé sur le nombre d’ordinateurs et leur emplacement et sur ce qui est le plus pratique pour les employés dans le lieu de travail en question. Paratox Xpress constitue la principale source de renseignements à jour sur les fiches de données de sécurité. Si un classeur de fiches de données de sécurité est utilisé en plus ou au lieu de Paratox Xpress, l’employé responsable de la mise à jour du classeur utilise Paratox Xpress pour obtenir ou remplacer les fiches de données de sécurité de façon continue. Dans l’éventualité que PX devient non disponible à cause d’un problème local (i.e. panne de courant), une FDS peut être obtenue en :

• Ayant accès à l’information sur la clé USB d’urgence de Maerix. • Demandant aux magasins s’ils ont une copie papier de la FDS. • Demandant à d’autres bureaux du MTI s’ils ont une copie papier de la FDS. • Ayant accès par l’entremise d’un téléphone intelligent. • Demandant à d’autres bureaux du MTI s’ils ont accès par l’entremise d’un ordinateur.

Cependant, il ne sera pas possible d’obtenir une FDS avec les deux dernières options ci-dessus, si le problème provient du fournisseur de service. Étiquette des lieux de travail Seuls les coordonnateurs des fiches de données de sécurité peuvent préparer et imprimer des étiquettes du système. Pour obtenir des étiquettes, prière de communiquer avec le coordonnateur de votre direction ou district.

Utilisation d’un produit nouveau ou d’un produit qui ne sera utilisé que périodiquement Il peut arriver que des employés ou des équipes aient besoin d’un nouveau produit, mais que celui-ci ne soit utilisé qu’une fois ou ne soit pas utilisé régulièrement. Dans ce cas, l’utilisateur doit obtenir une fiche de données de sécurité pour le produit, renseigner les utilisateurs sur la façon sécuritaire de le manipuler, de l’utiliser, etc., et conserver la fiche de données de sécurité jusqu’à ce que le produit soit utilisé entièrement ou jeté, après quoi la fiche peut être jetée.

Si l’on établit que le produit sera utilisé régulièrement, l’information sur le produit doit être fournie au coordonnateur des fiches de données de sécurité afin que le produit puisse être ajouté dans Paratox Xpress.

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Référence • Règlement 2016-6 (et 88-221), Règlement relatif au système d’information sur les

matières dangereuses utilisées au travail – Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.

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CHAPITRE : 3 Procédures et pratiques SECTION : 3.1 Renseignements généraux et Développement

Les procédures et pratiques de travail sécuritaires sont des documents écrits qui décrivent la façon d’accomplir des tâches en toute sécurité. Il y a plusieurs types de documents ayant différents titres et différentes attentes. Le type utilisé est habituellement fondé sur les exigences législatives et la nature des dangers que les tâches comportent. Les documents peuvent contenir un ou plusieurs des éléments suivants : instructions spécifiques ou générales, recommandations, liste de dangers, outils à utiliser, EPI à porter, autres renseignements. Les titres, définitions et attentes des documents sont décrits au tableau ci-dessous.

Titre Définition Attentes

Pratiques de travail sécuritaires Voir section 3.3

Méthodes décrivant comment accomplir une tâche avec un minimum de risque pour les personnes, l’équipement, les matériaux, l’environnement et les processus. Peuvent être propres à un lieu de travail, une pièce d’équipement ou un processus.

Toutes les exigences doivent être respectées. Une pratique de travail sécuritaire peut comporter une procédure, selon laquelle des étapes doivent être suivies dans un ordre chronologique donné.

Lignes directrices Voir section 3.4

Pratiques recommandées qui laissent une certaine discrétion ou marge de manœuvre dans leur interprétation, mise en œuvre ou utilisation.

Les recommandations peuvent être suivies ou non, mais d’autres pratiques donnant les mêmes résultats devraient être mises en œuvre.

Procédures de travail sécuritaires Voir section 3.2

Série d’étapes précises qui guident le travailleur dans l’exécution d’une tâche du début à la fin dans un ordre chronologique donné. Les procédures de travail sécuritaires visent à réduire le risque en limitant l’exposition potentielle.

Les étapes doivent être suivies dans un ordre chronologique. Toutes les autres exigences doivent être respectées.

Code de directives pratiques Voir section 3.5

Méthodes et procédures détaillées pour certaines situations, prescrites par les règlements ou les agents de la sécurité.

Mêmes attentes que pour les pratiques de travail sécuritaires.

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Élaboration de procédures / pratiques de travail sécuritaire

Après que les dangers sont identifiés par les méthodes énumérées à la section 7.2, s’ils ne peuvent pas être éliminés, alors des mesures administratives tels que des pratiques / procédures de travail sécuritaires, conformément au tableau ci-dessus, doivent être élaborées par l’employeur en collaboration avec les comités mixtes d’hygiène et de sécurité, avec les ressources internes ou externes, et avec les employés concernés. Processus d’élaboration

Une fois qu'un besoin a été identifié:

1. Quelqu'un compétent dans le travail est nommée comme personne responsable; 2. Les informations sont recueillies en examinant la documentation (législation, manuels

d'opérateurs, etc.), en consultant des groupes, des employés ou des sources externes, et/ou en effectuant des simulations, etc.

3. Une ébauche est préparée comme procédure / pratique de travail sécuritaire; 4. L’ébauche est examiné par tous les personnes concernées; 5. Le document est finalisé et approuvé; 6. La procédure/ pratique est mise en œuvre. 7. Des examens périodiques sont effectués sur la procédure/ pratique et des modifications

sont apportées au besoin pour s’assurer qu’elle est encore sécuritaire. Responsabilités des employeurs / surveillants

S’assurer que les procédures / pratiques sont : • élaborées dans un délai raisonnable; • mise en œuvres et surveillé selon la section 7.2.

de 3 MTINB - 2013

Introduction Le dispositif de retenue pourrait blesser grièvement un employé lors de son retrait ou de son installation. La présente procédure a été élaborée pour réduire ce danger et permettre d'installer ou de retirer l'équipement de façon sécuritaire.

Préparation • Matériel nécessaire :

o Chargeuse-pelleteuse (TLB) dotée d'accessoires de levage, grue (facultatif)o Tige en métal (5 pi de long, 1 po de diamètre)o Cric ou cale de bois avec pince-monseigneuro Marteau, masse, pinces

• Les superviseurs doivent s'assurer que les employés possèdent les compétences nécessaires àl'utilisation du matériel et que l'équipement de protection individuelle ne présente pas des signesd'usure.

• La procédure doit être effectuée par deux employés ainsi que par l'opérateur de la TLB. Si une grue estutilisée, deux employés sont requis.

• Une bonne communication entre les employés doit être établie afin de suivre la présente procédure entoute sécurité.

• L'opérateur de la TLB doit être vigilant et garder continuellement un œil sur les autres employés.• Les employés doivent se placer de manière à ce que l'opérateur de la TLB puisse les voir et toutes les

précautions nécessaires pour garantir la sécurité sur place doivent être prises.

Procédure d'installation du dispositif de retenue 1. Préparer le matériel

a. Retirer le pare-chocs du camion et toutes les autres fixations qui risqueraient de gêner l'installationdu dispositif de retenue.

b. Utiliser des accessoires de levage et des dispositifs de fixation appropriés qui peuvent supporter lacharge.

c. Inspecter les accessoires de levage, les dispositifs de fixation, le godet de la TLB et la grue (si elleest utilisée) pour vérifier s'ils sont en bon état.

d. Enduire de graisse ou d'agent anti-grippage les quatre goupilles.

2. Positionner les accessoires de levagea. Fixer les accessoires de levage au dispositif de retenue, au centre de gravité présumé, et au godet

de la TLB; reculer. Danger : S’assurer que l’accessoire de levage ne peut pas glisser de ça position.Sinon, le dispositif de retenue pourrait bouger soudainement.

Nouveau Brunswick


CHAPTER: 3 Procédures & Pratiques SECTION: 3. 2 Procédures de Travail Sécuritaire SECTION: 3.2.1 Installation et retrait du dispositif de retenue

DANGERS DÉCELÉS

Être frappé ou écrasé par un équipement, être coincé, air à haute pression, éclats et projections, efforts excessifs, bruits d'impact.

ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE OBLIGATOIRE

Casque de protection, lunettes de sécurité, serre-tête antibruit, bottes de sécurité, veste de sécurité, gants de travail.

FORMATION SPÉCIALISÉE SUR LES DANGERS

Utilisation d'une chargeuse-pelleteuse (TLB). Utilisation de grues.

de 3 MTINB - 2013

b. Soulever lentement le godet de la TLB pour raidir le cordage dans les accessoires de levage. Attention : Ne pas se tenir sous le godet ou la grue, ces derniers pouvant tomber accidentellement.

c. Continuer de soulever le dispositif de retenue, jusqu'à ce qu'il soit en suspension, au-dessus du sol. d. Si le dispositif de retenue penche trop d'un côté tandis qu'il est suspendu, repositionner les

accessoires de levage au centre de gravité supposé. 3. Insérer les goupilles

a. Placer la TLB de manière que le dispositif de retenue se trouve en face du camion ou sous la grue. Attention : Au moment d'aligner manuellement, saisir le dispositif de retenue à l'endroit où les mains et les doigts ne risquent pas d'être coincés ou écrasés et rester à l'écart du dispositif de retenue.

b. Si une grue est utilisée, fixer les accessoires de levage à la grue et suivre les étapes ci-dessus (section 2.).

c. L'opérateur de la TLB ou de la grue aligne les trous des goupilles du dispositif de retenue avec les trous des goupilles de l'avant du camion. Attention : Ne pas se tenir sous le godet ou la grue, ces derniers pouvant tomber accidentellement.

d. Insérer la tige dans les trous supérieurs, du côté conducteur au côté passager. e. Faire descendre le godet pour qu'il se trouve au niveau du sol et retirer les accessoires de levage. f. Fixer la tige à l'aide d'une goupille à ressort, près de l'extrémité. g. Placer un cric rouleur ou une cale de bois sous la base du dispositif de retenue. h. Se servir du cric, de la grue ou de la cale de bois ainsi que de la pince-monseigneur pour aligner les

trous au moment d'insérer les goupilles. i. Insérer la goupille inférieure, côté conducteur, du centre vers l'extérieur et la fixer à l'aide d'une

goupille à ressort (écrou). Nota : Toutes les goupilles doivent être insérées dans le sens opposé de la tige, du côté passager au côté conducteur, en se plaçant face au camion.

j. Faire sortir la tige en la poussant hors du trou, tout en insérant la deuxième goupille dans le trou

supérieur, côté passager, de l'extérieur vers le centre et la fixer à l'aide d’une goupille à ressort (écrou). Danger : Ne pas retirer la goupille à ressort qui se trouve sur la tige pendant l'insertion de la deuxième goupille. Le dispositif de retenue risque de tomber vers l'avant si la tige est retirée de façon accidentelle.

k. Retirer la tige et insérer la troisième goupille dans le trou supérieur, côté conducteur, du centre vers l'extérieur et la fixer à l'aide de la goupille à ressort (écrou).

l. Insérer la dernière goupille dans le trou inférieur, côté passager, de l'extérieur vers le centre et la fixer à l'aide d'une goupille à ressort (écrou).

Troisième goupille à insérer

Première goupille à insérer

Deuxième goupille à insérer

Quatrième goupille à insérer

Dispositif de retenue (vue de face) Ordre d'insertion des goupilles

Montant

de 3 MTINB - 2013

4. Terminer l'installation

a. Fixer le cylindre avant de la charrue à la partie inférieure du dispositif de retenue, nettoyer et fixer les tuyaux hydrauliques.

b. Nettoyer et fixer les tuyaux hydrauliques du cylindre avant de l’aile. c. Brancher le câble d'éclairage; dans certains cas, un fil de masse distinct peut être utilisé.

Procédure de retrait du dispositif de retenue 1. Préparer l'équipement

a. Nettoyer, graisser et appliquer de l'anti-rouille sur le camion, le cas échéant. b. Débrancher le cordon et le fil de masse le cas échéant. c. Débrancher les tuyaux hydrauliques pour le cylindre avant de l’aile et pour celui de la charrue. d. Retirer la goupille inférieure du cylindre avant de la charrue et débrancher le cylindre du dispositif de

retenue. e. Retirer les quatre goupilles à ressort (écrous). f. Utiliser des accessoires de levage et des dispositifs de fixation appropriés qui peuvent supporter la

charge. g. Inspecter les accessoires de levage, les dispositifs de fixation, le godet de la TLB et la grue (si elle

est utilisée) pour vérifier s'ils sont en bon état. 2. Retirer les goupilles

a. Placer le camion en face de la TLB ou sous la grue. b. Extraire les deux goupilles inférieures en frappant à l'aide de la tige et d'une masse du côté

conducteur vers le côté passager. Nota : Si une goupille est grippée, le signaler au superviseur qui donnera d'autres directives.

c. Extraire les deux goupilles supérieures en frappant à l'aide des instruments utilisés pour les goupilles inférieures.

d. Fixer les accessoires de levage au dispositif de retenue, au centre de gravité, et au godet de la TLB ou à la grue.

e. Ajuster l'arrimage de manière à laisser une distance d'environ un mètre entre la partie inférieure du godet et la partie supérieure du dispositif de retenue, et reculer.

f. Placer le godet de la TLB au-dessus du dispositif de retenue pour avoir l’accessoire de levage vertical.

g. Soulever lentement les accessoires de levage pour raidir le cordage et enlever le poids sur la tige. Attention : Ne pas se tenir sous le godet ou la grue, ces derniers pouvant tomber accidentellement.

h. Retirer la tige du côté du dispositif de retenue. Attention : Rester à l'écart du dispositif de retenue car celui-ci pourrait se déplacer une fois la tige retirée.

i. Reculer le TLB lentement pour enlever le dispositif de retenue du camion de service. 3. Terminer le retrait

a. Entreposer le dispositif de retenue sur un terrain plat et l’immobiliser debout ou le pencher vers l’avant. Attention : Au moment de déposer le dispositif de retenue, saisir le dispositif de retenue à l'endroit où les mains et les doigts ne risquent pas d'être coincés ou écrasés et rester à l'écart du dispositif de retenue.

b. Retirer les accessoires de levage. c. Signaler toute réparation nécessaire dans le livre de bord et en aviser le superviseur.

Références Règlement 91-191 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick, Partie IX Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, Réponses SST, Sécurité, Manutention

de 2 MTINB - 2013

Introduction Les travaux d'entretien ou de réparation nécessitent parfois que des mécaniciens maintiennent le hayon en position ouverte pour pouvoir accéder à du matériel. S'il n'est pas bien retenu, le hayon peut se refermer et blesser sérieusement ou mortellement un employé. La présente procédure a été élaborée pour réduire ce danger et permettre d'installer ou de retirer, de façon sécuritaire, les supports de hayon arrière qui permettent de verrouiller le hayon en position ouverte. Préparation Disposer d'un espace suffisant autour du véhicule pour permettre la réparation et le levage de la caisse dans des conditions sécuritaires. Procédure d'installation du support

1. Inspecter l'axe de verrouillage inférieur du hayon pour s'assurer qu'il offre une intégrité structurale suffisante. L'inspection doit comprendre une inspection visuelle détaillée et, si des doutes subsistent, il convient de frapper l'axe du hayon à l'aide d'un maillet pour vérifier l'intégrité structurale.

2. Utiliser seulement des supports ou des renforts approuvés et en bon état. 3. Débloquer le verrou du hayon et lever la caisse du camion pour ouvrir le hayon.

Attention : Personne ne doit se trouver à proximité du hayon lors du levage de la caisse. 4. Au besoin, percer un trou de 6,3 mm (¼ po) dans le centre de l'axe de verrouillage inférieur

du hayon côté passager, à 12,7 mm (½ po) du bord extérieur de l'axe pour recevoir le clip de maintien.

5. Installer l'extrémité côté axe du support approuvé dans le support inférieur de la chaîne d'épandage du hayon de la caisse quatre saisons et la fixer à l'aide de la rondelle et de la goupille de verrouillage appropriées.

6. Installer l'extrémité fendue du support sur l'axe du hayon et la fixer à l'aide de la rondelle et de la goupille de verrouillage appropriée.

7. Si la circulation de personnes ou d'une autre nature dans la zone de travail le justifie, placer un drapeau orange sur le support pour offrir une meilleure visibilité.

8. Descendre la caisse, au besoin, pour faciliter les réparations nécessaires. 9. Lorsque les réparations sont terminées, lever la caisse et retirer le support.

Attention : Personne ne doit se trouver entre la caisse et le hayon lors de la dépose du support.

Nouveau Brunswick


CHAPTER: 3 Procédures & Pratiques SECTION: 3. 2 Procédures de Travail Sécuritaire SECTION: 3.2.2 Travail près du hayon arrière des camions de service

DANGERS DÉCELÉS Être frappé ou écrasé par le hayon; être coincé. ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE OBLIGATOIRE

Bottes de sécurité; gants de travail.


Dispositif de verrouillage en position ouverte sur les bennes basculantes quatre saisons.

de 2 MTINB - 2013

Références Article 9 de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail

de 3 MTINB – 2015


CHAPITRE : 3 Procédures et pratiques SECTION : 3.2 Procédures de travail sécuritaires SECTION : 3.2.3 Entrée dans les fosses des postes de pesée

Dangers décelés Qualité de l’air; contact électrique; chutes et faux pas; obstructions (plafonds bas, appareils de chauffage, ventilateurs, etc.); levage d’objets lourds (cellules de mesure); substances étrangères.

Équipement de protection individuelle obligatoire

Casque de protection; bottes de sécurité; gants; lunettes de sécurité; harnais de sécurité de catégorie E.

Formation spécialisée sur les dangers

Travail dans des espaces dangereux ou clos; utilisation d’appareils de surveillance de gaz; premiers soins/RCR; procédure/équipement d’urgence.

Introduction Toutes les fosses des postes de pesée sont des espaces pouvant être dangereux et certaines peuvent être considérées comme des espaces clos dans certaines conditions. Pour déterminer si une fosse est un espace dangereux ou clos, une « personne compétente », telle que définie dans le règlement*, doit effectuer une évaluation avant qu’un travailleur puisse y entrer ou travailler. Les deux types d’espaces sont assortis d’exigences législatives différentes. Étant donné que les espaces clos exposent les travailleurs à des dangers plus importants, il faut se conformer à davantage d’exigences législatives afin d’assurer un environnement de travail sécuritaire.

Bien que cette “Pratique de travail sécuritaire” est spécifique pour les fosses des postes de pesés, elle pourrait être utilisé pour d’autres espaces semblables.

Préparation

• L’employé désigné comme la « personne compétente » doit avoir reçu une formationrelativement à l’entrée et aux opérations de sauvetage dans des espaces clos, à la Loiet à ses règlements, aux politiques du Ministère et aux techniques d’évaluation desdangers.

• S’assurer que les instruments utilisés pour les essais atmosphériques sont munis decapteurs appropriés, sont bien étalonnés et ont été soumis à des essais defonctionnement.

• S’assurer que la personne compétente a une copie du « Permis d’entrée pour lesespaces clos/dangereux du MTI ».

• S’assurer que tout le personnel et tout l’équipement visés dans l’évaluation desdangers sont facilement disponibles sur les lieux. Ceci comprend l’équipementd’extraction d’urgence (trépied, harnais de sécurité et cordon d’assujettissement rétractable)lorsqu’exigé par l’évaluation des dangers.

• Appliquer les procédures d’étiquetage et de verrouillage à tout équipement soustension qui crée un danger pendant le travail dans une fosse.

• Choisir de l’équipement qui ne consomme pas d’oxygène ou qui ne produit pasd’émissions (gaz, vapeurs, particules, etc.).

de 3 MTINB – 2015

• Effectuer le travail de manière sécuritaire conformément au Manuel sur la santé et la sécurité du Ministère et aux lois applicables.

• Évaluer les dangers potentiels à l’extérieur des ouvertures et des prises d’air qui se trouvent près des fosses (pas de contenants ouverts susceptibles de se déverser dans la fosse, pas de véhicules en marche près des prises d’air, etc.).

A. Évaluation

1. S’assurer que le poste de pesée est fermé à la circulation commerciale. Installer des barricades et des panneaux d’avertissement adéquats afin de protéger les travailleurs contre toute forme de circulation possible.

2. Inspecter l’extérieur de la fosse pour déceler les signes d’un déversement de produits chimiques (taches, odeurs, etc.) ou la présence d’autres dangers.

3. S’il y a eu un déversement de produits chimiques ou si une substance étrangère est découverte, le signaler aux autorités compétentes et faire nettoyer la fosse par des professionnels.

4. À l’aide d’instruments d’essais atmosphériques, effectuer les essais à travers les ouvertures et inscrire les résultats sur le « Permis d’entrée pour les espaces clos/dangereux du MTI ». S’assurer que les exigences suivantes sont respectées :

a) La teneur en oxygène de l'atmosphère devrait être d'environ 20,9% (niveau naturel à l’extérieur). Si elle est inférieure ou supérieure, quelle est la cause? Elle ne doit jamais être inférieure à 19,5% ou au-dessus de 23,5%.

b) Il ne devrait pas avoir de poussières, de gaz, ou de vapeurs inflammables ou explosifs présents. Autre que les dérives normales de l'instrument, les niveaux doivent être à 0% de la LIE.

c) Les concentrations de contaminants toxiques (poussières, gaz, vapeurs, aérosols, microbiens, etc.) peuvent être au-dessus des niveaux de fond, mais ne doivent pas être supérieure à leurs valeurs limites d'exposition (VLE) selon les règlements de Travail sécuritaire NB.

5. Si un danger atmosphérique est décelé, essayez d’identifier la source de contamination et essayez de l’éliminer ou de la contrôler. Si vous êtes capable d’éliminer ou de contrôler la source, ventiler l’espace et faite des essais de nouveaux. Si le danger atmosphérique:

a) Est éliminé ou contrôlé, passez à l’étape #6 et continuer avec l’évaluation des dangers, ou

b) N’est pas éliminé ou contrôlé, passez à la partie « C » ci-dessous (l’espace sera considérée un espace clos)

6. Ouvrir les trappes et les portes, mettre en marche les ventilateurs ou installer un ventilateur portatif afin d’aérer l’espace.

7. Terminer l’évaluation des dangers et remplir le « Permis d’entrée pour les espaces clos/dangereux du MTI ».

8. La personne compétente doit examiner les résultats de l’évaluation et du permis d’entrée avec tout le personnel et discuter du travail à effectuer.

9. Revoir les procédures d’urgence afin d’évacuer la fosse en cas d’urgence (fumée, etc.).

10. Si la personne compétente déclare que la fosse est un « espace dangereux », passé à la partie B. Si elle déclare que la fosse est un « espace clos », passé à la partie C.

de 3 MTINB – 2015

B. Entrée dans un espace potentiellement dangereux

1. La personne compétente doit s’assurer que tout le personnel et l’équipement sont sur place et prêts à travailler ou à être utilisés.

2. S’assurer que l’équipement de ventilation fonctionnent bien et est vérifié périodiquement, s’il a été identifié comme mesure de contrôle dans le Permis d’entrée ».

3. S’assurer que l’air fourni à l’espace par le système de ventilation est « propre ». 4. Lorsque de l’équipement qui peut produire des contaminants est utilisé, assurez-vous

qu’aucune poches de contaminants n’est créé, en ventilant tous les endroits de l’espace.

5. Ne pas remplacer l'oxygène de l'air frais. Augmenter la teneur en oxygène augmente de manière significative le risque d'incendie et d'explosion.

6. Lorsque l’entrée se fait par le haut à l’aide d’une échelle, les personnes qui entrent doivent porter un harnais de sécurité de catégorie E. L’équipement d’évacuation d’urgence doit être sur place et prête à être utilisé.

7. Lorsque l’entrée se fait par un point d’accès restreint qui pourrait compliqué les premiers soins ou l’évacuation, la personne compétente doit exiger un préposé prêt à effectuer un sauvetage lorsque nécessaire.

8. Si les conditions, qui pourraient créer une situation dangereuse, changent à l’intérieur ou à l’extérieur de la fosse, celle-ci doit être évacuée et la personne compétente doit faire une réévaluation avant d’y retourner.

9. Après qu’une personne compétente déclare un espace sécuritaire (seulement pour les espaces avec une porte standard ou un accès en escalier), elle peut entrer dans la fosse « seule » pour y accomplir des tâches à faible risque de courte durée. Toutefois, avant d’entrer, elle doit communiquer avec son surveillant et suivre une procédure relative au travail solitaire.

10. Une fois complété, le « Permis d’entrée pour les espaces clos/dangereux du MTI » doit être conservée dans un dossier et être facilement accessible pendant 3 ans.

C. Entrée dans un « espace clos »

1. Se demander s’il est possible d’effectuer le travail, les réparations ou l’entretien sans entrer dans la fosse.

2. S’il faut entrer dans la fosse, la personne compétente doit se conformer rigoureusement aux articles 262 à 272, partie XVII, du Règlement 91-191 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.

Références

• Règlement 91-191 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, partie XVII, articles 262-272, paragraphe 111(3).

• * Définition de « personne compétente », article 2, Règlement 91-191 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.

• Règlement 92-133 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail pour le travail solitaire.

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Introduction La présente procédure a été développée pour réduire les dangers et prévenir les blessures lors du retrait et de l’installation de lames. Préparation

• Attacher les charrues et les ailes au véhicule avant de retirer ou d’installer les lames. • S’assurer qu’il y a suffisamment d’espace autour du véhicule et de l’équipement. • Réviser et appliquer le ”Code de Directive Pratique“ sur le nettoyage, l’entretien, la mise au point ou

la réparation de l’équipement mobile pour assurer un niveau d’énergie zéro, et appliquer toutes autres procédures d’étiquetages et de verrouillages qui sont en vigueur.

• Si de l’énergie est requis pour une pièce d’équipement, prendre toute les précautions nécessaire (se tenir à une distance sécuritaire, rappeler aux travailleurs) pour éviter le contact.

• Utiliser une chandelle : avec une capacité nominale de 50% supérieur à la charge (un minimum de 2 tonnes pour chaque chandelle) ; avec une base large pour une meilleure stabilité ; avec une hauteur suffisante pour ne pas être complètement déployée lorsqu'il est utilisé ; et avec un réglage a vis pour une installation plus facile (optionnel).

• Faire une inspection visuelle des chandelles approuvées. • Les superviseurs doivent donner les instructions aux employés sur cette procédure.

1. Étapes pour les charrues à une direction et celles réversibles

1. Raccourcir les chaines de relevage fixées sur le cylindre avant et lever la charrue avant à sa hauteur maximum en utilisant le système hydraulique.

2. Placer les chandelles sous le harnais de la charrue pour supporter celle-ci (voir photo #1). 3. Placer des blocs de bois sous les lames de la charrue pour empêcher les lames de tomber sur les

pieds des employés lorsque les boulons seront enlevés. 4. Enlever les boulons tenant les lames de la charrue. 5. Avec un minimum de deux employés, retirer les lames avec deux barres de métal (pinch bar) et

les placer dans le tas de ferrailles. 6. Placer les nouvelles lames dans la bonne position, insérer les boulons et serrer. Tous les trous

doivent être remplis. 7. Enlever les blocs de bois sous les lames de la charrue. 8. Retirer les chandelles. 9. Baisser la charrue sur le plancher ou le sol en utilisant le système hydraulique.

Nouveau Brunswick


CHAPTER: 3 Procédures & Pratiques SECTION: 3. 2 Procédures de Travail Sécuritaire SECTION: 3.2.4 Retrait et installation de lames

DANGERS DÉCELÉS Être frappé ou écrasé par un équipement, être coincé, air à haute pression, éclats et projections, efforts excessifs, bruits d'impact, chutes et faux pas.

ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE OBLIGATOIRE

Bottes de sécurité; gants; protection pour les yeux et l’ouïs; protection lors de coupage oxyacétylénique.


Opération du camion, de la charrue, et de l’aile; Coupage oxyacétylénique.

de 2 MDTI - 2013

2. Étapes pour les ailes 1. Baisser l’arrière et le devant de l’aile à la hauteur de la taille des employés avec le système

hydraulique. 2. Placer une chandelle sous le devant de l’aile ou elle est attachée au mécanisme de levage de

l’aile. Ensuite, placer une autre chandelle sous le bras de poussée le plus bas à l’arrière de l’aile (voir photo #2).

3. Placer des blocs de bois sous les lames de l’aile pour empêcher les lames de tomber sur les pieds des employés lorsque les boulons seront enlevés.

4. Enlever les boulons tenant les lames de l’aile. 5. Avec un minimum de deux employés, retirer les lames avec deux barres de métal (pinch bar) et

les placer dans le tas de ferrailles. 6. Placer les nouvelles lames dans la bonne position, insérer les boulons et serrer. Tous les trous

doivent être remplis. 7. Enlever les blocs de bois sous les lames de l’aile. 8. Retirer les chandelles. 9. Baisser l’aile sur le plancher ou le sol, ou lever l’aile à la position la plus haute et fixer la chaine de

sécurité à l’aile.

Photo #1 Photo #2 Références • Le code de directive pratique du MDT, “NETTOYAGE, ENTRETIEN, MISE AU POINT OU

RÉPARATION DE L’ÉQUIPEMENT MOBILE“, sur le site web de la Santé & Sécurité du MDT sous conformité.

• Règlement 91-191 de la loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, article 229(3).

de 3 MTINB – 2017


CHAPITRE : 3 Procédures et pratiques SECTION 3.2 Procédure de travail sécuritaire SOUS-SECTION 3.2.5 Chargement et transport d’équipement sur camion ou remorque

Dangers décelés Être frappé ou écrasé par une pièce d’équipement ou du matériel; être coincé; glissades et chutes


Casque de protection; protecteur oculaire; protecteur d’oreilles; chaussures de sécurité; gilet de sécurité; gants de travail


Conduite d’une chargeuse-pelleteuse, d’une chargeuse, d’un camion à flèche, d’un pont roulant et installation sécuritaire

Introduction Pendant le chargement et le transport d’équipement sur un camion ou une remorque, le personnel affecté au chargement et les automobilistes sont à risque. La présente procédure a pour but de réduire les dangers pour les employés qui travaillent sur une remorque ou un camion ou à proximité de ceux-ci.

Préparation • Le superviseur doit s’assurer que les employés ont la formation requise pour utiliser

l’équipement et qu’ils portent l’équipement de protection individuelle obligatoire. • Les employés responsables de charger l’équipement doivent établir une excellente

communication entre eux pour suivre cette procédure de façon sécuritaire. • Le conducteur doit avoir la formation requise pour utiliser l’équipement qui sert au

chargement, être très vigilant et savoir en tout temps où se trouvent les autres employés; il ne doit jamais déplacer une charge au-dessus d’un employé.

• Les employés doivent se placer de manière à ce que le conducteur de l’excavatrice oude la chargeuse-pelleteuse puisse les voir et prendre toutes les mesures de précaution nécessaires pour assurer la sécurité sur le chantier.

Pratiques Avant le chargement :

1. S’assurer que la capacité de charge du camion ou de la remorque est suffisante pourtransporter l’équipement.

2. S’assurer que le camion ou la remorque est sur un sol stable et plat en le déplaçant àun endroit stable et plat, et/ou en posant une couche de gravier, etc.

3. Enlever les débris, le gravier et en particulier la glace du plateau du camion ou de laremorque.

4. Utiliser uniquement l’équipement approuvé comme une chargeuse frontale, un chariotà fourche, un camion à flèche ou un pont roulant pour charger l’équipement sur leplateau d’un camion ou d’une remorque dont la capacité de charge est suffisante. Voir

de 3 MTINB – 2017

à ce que la capacité de levage de l’équipement utilisé pour soulever la charge dépasse largement le poids de la charge.

5. Vérifier toutes les élingues pour s’assurer que leur capacité nominale est suffisantepour la charge à soulever et qu’elles sont en bon état.

Pendant le chargement : 1. Appliquer des techniques d’installation sécuritaires; se reporter au guide de

l’Association ontarienne de la sécurité dans la construction : « Chapitre 24 GréageSécuritaire », situé sur le disque « R » à l’adresse suivante :• R:\Health & Safety Info & Training\Loading and Floating Machines and Equipment

2. Avoir recours à un guetteur pour guider le chargement et le déchargement, au besoin,et s’assurer de maintenir une bonne communication.

3. Établir des zones de sécurité que tous doivent respecter au cas où quelque chosetournerait mal.

4. Ne jamais permettre à quiconque de placer une partie de son corps sous une chargesuspendue ou de demeurer sur le plateau de la remorque ou du camion pendant lechargement.

5. Utiliser des câbles stabilisateurs ou une tige pour aligner les objets qui sont posés surle plateau de la remorque ou du camion.

6. Utiliser trois points d’appui s’il faut monter sur le plateau de la remorque ou du camionet en descendre, et seulement lorsque la charge est sur le plateau; ne jamais sauterdu camion ou de la remorque.

7. Toujours centrer le chargement sur le plateau de la remorque ou du camion, enmaintenant la même distance de chaque côté, ainsi qu’à l’avant et à l’arrière(placement de la charge). Se reporter au guide qui se trouve sur le disque « R »(même endroit que le #1 ci-dessus).

8. Placer les objets dont la partie supérieure est lourde sur le côté ou à plat pourmaintenir le centre de gravité bas.

9. S’assurer que les objets chargés sur le plateau de la remorque ne toucheront pas auxlignes aériennes ou aux structures le long du trajet.

Pendant l’arrimage de la charge : 1. Poser des cales en bois ou un autre support approprié autour des objets ayant une

forme irrégulière (ronds par exemple) ou sous ceux-ci pour les empêcher de bouger etles fixer solidement.

2. S’assurer que toutes les sangles et les chaînes ont une capacité suffisante et qu’ellessont protégées contre les rebords tranchants.

3. S’assurer que les tendeurs à chaîne à rochet sont bien attachés et, si des tendeurs àchaîne de type à levier sont utilisés et qu’il faut un effet de levier supplémentaire,utiliser uniquement l’extension recommandée par le fabricant; ne jamais utiliser unbout de tuyau.

4. Utiliser des dispositifs de retenue appropriés pour toutes les charges, conformément àla norme 10 du Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers. Le code setrouve sur le disque « R » (même endroit que le #7 ci-dessus).

de 3 MTINB – 2017

5. Effectuer une dernière vérification après l’arrimage de la charge.

Pendant le transport : 1. Selon la complexité du chargement, la distance à parcourir et la rugosité de la

chaussée, se garer dans un endroit sécuritaire, de temps à autre, pour s’assurer que la charge est bien arrimée et que rien n’a bougé. Sinon, vérifier la charge chaque fois que vous faites un arrêt pour faire le plein, prendre une pause, etc. avant de reprendre la route.

2. Conduire prudemment et de manière préventive, en vérifiant souvent la charge.3. Toujours vérifier une charge laissée en place pendant la nuit ou une longue période

avant de prendre la route.

Avant le déchargement : 1. Toujours vérifier la charge pour s’assurer que rien n’a bougé afin que le déchargement

s’effectue en toute sécurité. 2. Suivre les étapes 2 à 5 de la section « Avant le chargement » ci-dessus.3. S’assurer d’avoir des élingues ou des bâtons pour aligner les charges lors du

déchargement.

Pendant le déchargement : 1. Suivre les étapes 1 à 6 de la section « Pendant le chargement » ci-dessus.2. S’assurer que l’équipement posé au sol est protégé contre les dommages et est stable

de manière à ne pas se renverser.

Avant le départ : 1. Ranger toutes les sangles et les chaînes d’arrimage de manière qu’elles ne

constituent pas un danger pour un autre véhicule ou le vôtre.

Références • Article 180 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.• Chapitre 24 Gréage Sécuritaire, Association ontarienne de la sécurité en construction,

27 pages.• Guide sur les normes d’arrimage des cargaisons, Ministères des Transports du

Québec, 76 pages, 2014.• Norme 10 Arrimage des cargaisons, Code canadien de sécurité pour les transporteurs

routier, 48 pages, 2013.

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CHAPITRE : 3 Procédures et pratiques SECTION : 3.2 Procédure de travail sécuritaire SECTION : 3.2.6 Utilisation d’une flèche articulée (grue) et/ou d’une tarière Dangers décelés Être frappé ou écrasé par de l’équipement ou des matériaux; être

coincé; chutes; électrocution; enchevêtrement; contact avec une autre source d’énergie; être heurté par un véhicule (circulation).


Casque de protection; protecteur oculaire; protecteur d’oreilles; bottes de sécurité; gilet de sécurité; gants de travail.


Utilisation de grues. Gréage (attachement des élingues)

Introduction Quand nous creusons pour installer un panneau, un poteau, etc., nous courons le risque d’entrer en contact avec un câble, un tuyau ou une canalisation, ce qui peut entraîner des blessures, causer des dégâts à l’environnement ou couper les communications ou l’électricité dans un grand nombre de foyers et d’entreprises. La présente procédure a pour but de réduire les dangers pour les employés qui travaillent à l’intérieur ou autour d’une tranchée ou d’une excavation. Préparation avant le travail

• En vertu du paragraphe 180(1) du Règlement 91-191, les employeurs doivent déterminer l’emplacement des installations et des lignes souterraines des services publics à proximité. Cette exigence ne se limite pas aux villes; elle s’applique partout où nous devons creuser.

o Avant de creuser, communiquer avec tous les services publics pour repérer et protéger les installations souterraines : Énergie NB, Enbridge, Bell Aliant, services d’eau et d’égout municipaux, Opérations de la circulation du MTI (453-4027). La planification de notre travail est essentielle. Si elle est effectuée correctement, nous devrions être en mesure d’appeler les entreprises de services publics plusieurs jours avant le début des travaux.

• Les superviseurs doivent s’assurer que l’emplacement des installations souterraines

est connu, que les employés ont les compétences requises pour utiliser l’équipement et qu’ils portent l’équipement de protection individuelle obligatoire.

Pratiques

Avant de se rendre sur le terrain :

1. Planifiez le travail : téléphonez d’abord aux services publics susmentionnés. 2. Familiarisez-vous avec l’endroit et les exigences du Guide de signalisation des travaux

routiers (GSTR).

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3. N’oubliez pas d’apporter une trousse de premiers soins et, s’il y a plus d’un employé, assurez-vous que l’un d’entre eux a suivi une formation en premiers soins.

4. Inspectez votre véhicule avant le départ pour vous assurer qu’il peut être utilisé en toute sécurité.

Une fois sur place :

1. Rassemblez les membres de l’équipe et assurez-vous que chacun sait ce qu’il a à faire, que tous sont conscients des dangers, et rappelez les particularités du travail à exécuter afin que le lieu de travail soit sécuritaire.

2. Installez la signalisation requise pour réguler la circulation, conformément à la section pertinente du GSTR.

3. Faites une inspection visuelle minutieuse de la zone de travaux pour cerner les dangers potentiels comme les câbles aériens, l’état de la route, les obstacles, etc., et au besoin déplacez la zone de travaux, sans oublier de repérer les installations souterraines.

4. Préparez le camion en vue du forage, conformément au manuel d’utilisation de la flèche articulée et de la tarière.

5. L’opérateur doit se tenir sur la plateforme du camion pour ne pas toucher le sol ou sur une grille de protection (un tapis relié au châssis du camion par un câble de sorte que l’opérateur ait le même potentiel électrique que le camion pour le protéger en cas de décharge).

6. Installez les stabilisateurs conformément aux instructions du fabricant; le camion doit être de niveau et stable. Si le sol est mou ou incliné, il se peut que vous deviez placer des blocs de stabilisation sous les stabilisateurs.

7. Vous devez connaître la limite admissible du dispositif de levage et veiller à ne pas la dépasser. Prenez le temps de bien comprendre le tableau des charges et respectez-le.

8. Avant de commencer à forer, demandez aux gens de s’éloigner. 9. Creusez un trou assez profond pour stabiliser le poteau ou la structure. 10. Si la foreuse est dotée d’un système de levage d’une capacité suffisante utilisez-le pour

lever le poteau et placer dans le trou. 11. Ne déplacez jamais une charge au-dessus d’une personne.

Reference: • Occupational Health and Safety Act, Section 180. • DTI Health and Safety Manual 2017.

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Nouveau Brunswick


CHAPITRE: 3.0 Procédures & Pratiques SECTION: 3.3 Pratiques de Travail Sécuritaire SECTION: 3.3.1 Vérification de l’air comprimé respirable

Aperçu Les articles 45 à 47 du Règlement 91-191 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail exposent en détail les exigences en matière de protection respiratoire. Dans cette section, nous sommes référés à la norme CANZ94.4-93 de l'Association canadienne de normalisation (ACN), ‘Choix, entretien et utilisation des respirateurs’, qui traite sur les différents types de danger et de respirateurs pour nous protéger. Ensuite, la section 6.2.1 de cette norme nous dirige à la norme CAN3-Z180.1-00 (R2010), Air comprimé respirable et systèmes connexes, de l’ACN qui fournie de l’information sur les tests qui doivent être fait lorsque nous utilisons de l’équipement respiratoire avec de l’air alimenté par un compresseur. Lignes directrices :

1. Avant de permettre à quiquonque d’utiliser une protection respiratoire et de respirer de l’air à travers un compresseur, le surveillant doit suivre les règles de « Protection respiratoire » dans la section 2.9.

2. Le surveillant immédiat est chargé de la vérification de la qualité de l'air de chaque

groupe compresseur utilisé pour le système de ventilation que l'organisme possède ou loue.

3. Si l'ensemble du système est loué, il se peut que la vérification soit exigée dans le cadre

du bail. Toutefois, l'employeur doit conserver un exemplaire des résultats.

4. L'air provenant du système de ventilation doit être soumis à une analyse de pureté au moins tous les six mois.

5. L'analyse de l'air doit être effectuée par un laboratoire qualifié et admis par Travail

sécuritaire NB.

6. Avant la mise en service de nouveaux systèmes ou la première utilisation d'un système modifié ou réparé, il faut prélever des échantillons de la sortie la plus éloignée de la source aux fins de vérification de la pureté de l'air.

7. L'entretien courant du groupe compresseur et des systèmes de purification doit être

effectué tous les six mois ou plus souvent si besoin est. Documentation :

Le surveillant doit conserver en permanence les documents contenant les résultats de la vérification de la qualité de l'air.

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Références Règlement 91-191 de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail Référence à d'autres méthodes de travail sécuritaires applicables

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CHAPITRE : 3 Procédures et pratiques SECTION : 3.3 Pratiques de travail sécuritaires SECTION : 3.3.2 Utilisation d’une scie à chaîne, d’une scie d’éclaircissage et

d’une élagueuse sur perche

Dangers décelés Levage; coupures (lame de scie); chutes et faux pas; chutes d’arbres et projection de fragments; niveau de bruit; entorses/foulures; électrocution.


Casque de protection; dispositif de protection anti-bruit; écran facial et lunettes de sécurité; bottes de sécurité adéquates; pantalon et jambières pour opérateur de scie à chaîne; vêtements assurant un ajustement serré; gants; bandage compressif.


Formation sur l’utilisation d’une scie à chaîne et d’une scie d’éclaircissage (niveau 2) du MTINB, formation en arboriculture (pour l’obtention d’une « carte verte ») (voir pratiques générales), programme de sensibilisation à la sécurité d’Énergie NB (facultatif).

Aperçu Lors de l’utilisation d’une scie à chaîne ou d’une scie d’éclaircissage, il y a des risques de blessures graves pour l’opérateur et les personnes travaillant à proximité.

Pratiques générales • Le surveillant et l’opérateur de scie doivent effectuer une évaluation du site pour

repérer les risques potentiels avant de commencer les travaux, y compris, sanstoutefois s’y limiter :

o localiser les services publics souterrains à l’intérieur et à proximité duchantier;

o repérer les fils électriques aériens à l’intérieur et à proximité du chantier;o repérer et enlever les arbres encroués (à enlever par des moyens

mécaniques) et les arbres morts ou dangereux debout à l’intérieur ou àproximité du chantier (une zone dangereuse d’un rayon minimum de deuxlongueurs d’arbre à partir de la souche doit être établie pour les arbresencroués).

• Si les broussailles ou les arbres à couper sont de petite taille et ne peuvententrer en contact avec des lignes aériennes, aucune formation en arboricultureou carte verte n’est requise.

• S’il y a des arbres qui, une fois abattus, pourraient tomber à l’intérieur desdistances prescrites pour les lignes aériennes (à moins de 1 m pour les lignesallant jusqu’à 750 V et de 3,6 m pour les lignes allant jusqu’à 100 000 V), faitel’une des actions suivantes : Marquez les arbres avec du ruban de signalisationpour qu’une autre équipe ayant une formation en arboriculture les coupe ouembauchez un entrepreneur spécialisé dans les travaux d’arboriculture et ayantune certification à cet effet pour qu’il enlève ces arbres. Si le surveillant a des

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doutes sur la proximité des arbres avec les fils électriques aériens, il doit communiquer avec Énergie NB et faire faire une évaluation sur place.

• Les surveillants doivent vérifier que les opérateurs ont reçu la formation nécessaire pour l’utilisation de scies. Déterminer l’outil le plus sécuritaire à utiliser pour couper les broussailles ou les arbres (si possible, utiliser une scie d’éclaircissage).

• Rester attentif aux conditions variables, telles qu’un nouvel équipement, de nouveaux employés et les conditions météorologiques.

• Tenir une réunion informelle pour informer tous les employés sur la portée des travaux, les risques et les procédures.

• S’assurer que l’équipement de protection individuelle requis est porté. • Établir et revoir les directives de premiers soins avec tous les employés. • S’assurer que les exigences en matière de signalisation routière (GSTR) et de

prévention des incendies (indices et matériel d’incendie) sont respectées. • Vérifier que l’équipement est exempt de toute défectuosité. Réparer ou

remplacer les pièces endommagées, desserrées ou manquantes. • S’assurer que les lames et les chaînes conviennent au travail à effectuer et que

les lames sont bien affûtées. • Pour manipuler un carburant et refaire le plein, arrêter le moteur, utiliser des

contenants homologués, faire attention à l’électricité statique et aux étincelles, garder la scie propre et s’éloigner de 3 m de l’endroit où le plein a été fait avant de redémarrer la scie.

• S’assurer que l’opérateur est conscient de la zone de rebond et qu’il ne se place jamais dans l’axe de la chaîne.

• S’assurer qu’une distance sécuritaire minimale est maintenue entre l’opérateur et les autres personnes se trouvant dans le secteur :

o 10 m pour l’utilisation d’une scie d’éclaircissage; o 40 m pour l’abattage d’un arbre avec une scie à chaîne.

• Arrêter le moteur pour transporter la scie d’un endroit à un autre. • Arrêter la scie avant de la poser par terre. • Près de garde-corps en acier, prendre soin de ne pas toucher le métal avec la

lame ou la chaîne. • Ne jamais travailler seul lorsqu’une scie est utilisée. Pour toute activité

nécessitant l’utilisation d’une scie, prévoir une équipe d’au moins deux personnes.

Pratiques propres aux scies à chaîne

• Vérifier que les freins de chaîne sont installés et en bon état de marche. • Ne commencer à couper que lorsqu’on a une voie d’évacuation, une aire de

travail dégagée et les deux pieds bien ancrés au sol. • Tenir la scie fermement avec les deux mains lorsque le moteur tourne. Maintenir

une prise ferme, les pouces et les autres doigts encerclant les poignées. • Pour un meilleur contrôle, utiliser la scie à une hauteur entre les genoux et les

hanches, autant que possible. • Ne pas utiliser la scie plus haute que les épaules. • Pour abattre un arbre avec une scie à chaîne, employer de bonnes techniques

d’abattage et utiliser un coin ou un levier d’abattage, au besoin.

de 5 MTINB – 2017

• Ne jamais travailler sous un arbre partiellement abattu, monter sur un arbre partiellement abattu ou laisser un arbre partiellement abattu sans surveillance.

Pratiques propres aux scies d’éclaircissage

• Ne faites jamais démarrer la scie quand elle est fixée au harnais. • Arrêtez le moteur avant de la nettoyer ou de retirer des débris autour de la lame

ou du protecteur de lame. Pratiques propres aux élagueuses sur perche

• Utilisez un harnais fourni par le manufacturier et assurez-vous que celui-ci est bien ajusté.

• Ne jamais démarrez le modèle à essence pendant que vous êtes attaché au harnais.

• Utilisez le même équipement de protection individuelle que pour une scie à chaine sauf pour les chaussures. Les mêmes chaussures que pour une scie d’éclaircissage peuvent être portées.

• Ne jamais coupez des branches pendant qu’une autre personne est sous la zone de coupe.

• Avant de couper, assurez-vous qu’aucuns fils électriques ne sont emmêlés aux branches de l’arbre.

• Mettre le corps de la scie contre le sol et l’éloigné légèrement du sol au démarrage.

Chaussures pour le maniement des scies à chaîne

• Utilisez des bottes à l’épreuve des scies à chaîne ayant toutes les caractéristiques suivantes :

• conformes à la norme CSA-Z195-M92 ou à la norme CSA-Z195-09; • munies de protections sur le dessus et les côtés et de semelles antidérapantes;

• affichant les symboles suivants : Chaussures pour le maniement des scies d’éclaircissage

• Utilisez des bottes de classe 1 avec des semelles protectrices répondant à la norme CSA-Z195-M92 ou à la norme CSA-Z195-09 et

• dont la hauteur est de 6 à 8 pouces pour protéger la cheville et

• qui affichent les symboles suivants : Autres équipements de protection individuelle

• Pour protéger les yeux, le visage, la tête et les oreilles, portez un casque de protection homologué CSA muni d’une visière ou un casque du ministère des Transports et de l’Infrastructure et des lunettes de sécurité.

• Pour vos mains, utilisez des gants de cuir ou des gants spéciaux pour le

maniement des scies à chaîne.

de 5 MTINB – 2017

• Pour les jambes, utilisez des jambières-tablier ou des pantalons qui répondent à la norme CAN/BNQ 1923-450-M91, ou à une norme équivalente mentionné dans les règlements sur la SST de la Colombie-Britannique avec une protection minimale pour un seuil de vitesse de la chaine de 3600 pi/min, et protègent la jambe du haut de la chaussure à l’aine. Les jambières-tablier et les pantalons doivent être du type qui enveloppe et recouvre l’arrière de la partie inférieure de la jambe. Les jambières-tablier doivent aussi être attachées aux jambes comme le recommande le fabricant.

Exigences relatives aux scies à chaîne

• Utilisez des scies à chaîne répondant aux normes CSA-Z62.1-95 et Z62.3-96 comme l’exige le paragraphe 348(1) du Règlement 91-191. Ces normes exigent des dispositifs de sécurité comme des freins de chaîne et des dispositifs de protection.

• Assurez-vous que la scie à chaîne est en bon état de marche et que les dispositifs de sécurité fonctionnent correctement.

Exigences relatives aux scies d’éclaircissage • Utilisez des scies d’éclaircissage entretenues conformément aux spécifications

du fabricant. Les dispositifs de sécurité doivent comprendre un interrupteur d’arrêt et un protecteur de lame. La lame ne doit présenter aucune fissure ni fracture.

• Assurez-vous que le dispositif qui interrompt l’alimentation fonctionne, que les poignées sont bien fixées et que le verrouillage de la gâchette fonctionne.

• Assurez-vous que le harnais recommandé par le fabricant est bien entretenu, bien ajusté et que le dispositif pour se libérer d’urgence du harnais fonctionne correctement.

• Assurez-vous que le bouton pression qui attache le harnais à la scie est bien fixé avant que la scie soit utilisée.

Autres équipements requis • Un bandage compressif de 4 pouces enveloppé de plastique et des fournitures de

premiers soins. • Un extincteur ou une pelle à bout rond et un paquetage Ansul (contre-incendie). • Tous les équipements requis par les permis de travail des Ressources naturelles,

comme les réservoirs portatifs.

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Références

• Règlement 91-191 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, parties XIX, XXI et XXII.

• Manuel d’utilisation de la scie. • Autres procédures de travail sécuritaires applicables. • Bulletin de sécurité du MTINB sur les dangers souterrains et aériens. • Bulletin de sécurité du MTINB sur les arbres logés. • Cours du MTINB sur les scies à chaine et d’éclaircissage.

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Nouveau Brunswick


CHAPITRE: 3 Procédures & Pratiques SECTION: 3.3 Pratiques de Travail Sécuritaire SECTION: 3.3.3 Réchauffement & refroidissement des Moteurs d’équipement lourd

Aperçu

La marche au ralenti des moteurs à essence ou à injection d'huile entraîne l'émission dans l'atmosphère de CO, de CO2 et de NO2 ainsi que d'autres substances nocives.

Responsabilités Pour éviter les émissions de ces gaz à l'intérieur des bâtiments du MDTNB, la procédure opérationnelle suivante doit être respectée dans tous les centres d'entretien et dans toutes les installations de réparation. La procédure a recours aux compresseurs de l'atelier pour faire monter la pression d'air des freins afin de limiter la période pendant laquelle l'équipement tourne au ralenti dans les installations.

Il incombe au surveillant de la voirie et au surveillant des mécaniciens de s'assurer que tous les employés comprennent cette procédure opérationnelle. Chaque employé a la responsabilité de s'assurer que la procédure est respectée.

Procédure 1. Avant la mise en marche d'un équipement lourd, faire monter la pression d'air de

l'équipement en raccordant le compresseur d'air aux réservoirs (réglage recommandé ducompresseur de 125 à 130 lb/po2).

2. Dès que l'air du compresseur atteint la pression opérationnelle, débrancher le tuyau à air ducompresseur.

3. Effectuer une inspection visuelle extérieure.4. Ouvrir la porte du poste de travail.5. Mettre en marche l'équipement et le sortir immédiatement du bâtiment.6. Pendant que le moteur chauffe, faire en sorte de placer l'équipement loin des entrées d'air

frais du bâtiment.7. Toute marche au ralenti nécessaire au refroidissement adéquat des moteurs doit également

être effectuée à l'extérieur. Il est recommandé de commencer la phase de refroidissementpour les camions en diminuant la vitesse un ou deux kilomètres avant d'arriver au centred'entretien, puis en laissant tourner le moteur au ralenti de trois à quatre minutes.

8. Il faut arrêter le moteur de tout équipement dès qu'il se trouve à l'intérieur du poste detravail.

9. Dans les installations de réparation, lorsqu'un système de ventilation convenable estdisponible, les moteurs ne doivent jamais fonctionner au ralenti à moins que les tuyaux dusystème de ventilation soient branchés et en fonctionnement.

Nota : Pour éviter d'endommager les moteurs, se limiter à une période de marche au ralenti de moins de cinq (5) minutes.

Références Règlement 91-191 de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travailRéférence à d'autres méthodes de travail sécuritaires applicables

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Nouveau-Brunswick


CHAPITRE : 3 Procédures et pratiques SECTION : 3.3 Pratiques de travail sécuritaires SECTION : 3.3.4 Verrouillage et étiquetage

Dangers décelés

Écrasement, amputation, électrocution. Équipement de protection individuelle obligatoire

Casque de protection; protecteur d’oreilles; protecteur oculaire et facial; chaussures de sécurité convenables.


Cours no 81 sur l’étiquetage et le verrouillage offert par le MTINB

Aperçu Les employés peuvent se blesser gravement lorsqu’ils nettoient, entretiennent, mettent au point ou réparent les machines si la source d’énergie n’est pas bien contrôlée. Selon le paragraphe 239(4) du Règlement 91-191, l’employeur doit s’assurer qu’aucun employé n’exécute les fonctions susmentionnées tant que la machine n’est pas mise au niveau d’énergie zéro et vérifiée par les employés qui travailleront sur celle-ci. Aucun employé n’exercera les fonctions susmentionnées tant qu’il n’a pas vérifié que la machine est au niveau d’énergie zéro. Le présent document vise deux types de machines : machines à câblage intégré (branché en permanence) et machines à dispositif enfichable (enfichées). Pratiques générales

• La direction doit s’assurer que toutes les sources d’énergie (électrique, hydraulique, pneumatique, mécanique, cinétique, chimique et thermique) de chaque machine à câblage intégré sont identifiées (étiquetées) selon la machine. S’il y a lieu, les points de purge, la valve et le débranchement doivent être indiqués pour chaque source d’énergie.

• La direction doit rédiger des procédures de verrouillage propres à chaque machine à câblage intégré. Elle peut adopter une procédure générale de verrouillage applicable à toutes les machines à dispositif enfichable.

• La direction doit s’assurer que les employés qui peuvent avoir à utiliser les procédures de verrouillage reçoivent une formation ou des instructions sur les procédures et qu’ils s’y conforment.

• Les étiquettes et les dispositifs de verrouillage seront fournis aux employés. Ils doivent être posés sur la machine lorsque la procédure est appliquée (les dispositifs de verrouillage doivent être mis en place individuellement).

• Chaque employé qui travaille sur une machine doit poser un dispositif de verrouillage et une étiquette sur la ou les sources d’énergie.

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Procédure générale relative aux machines à câblage intégré

• S’assurer que les procédures écrites de verrouillage sont disponibles pour chaque machine et que toutes les sources d’énergie de chaque machine sont clairement identifiées.

• Après avoir arrêté la machine en suivant la procédure écrite, installer un dispositif de verrouillage avec étiquette d’identification sur chaque source d’énergie identifiée et s’assurer que toutes les pièces de la machine sont inopérantes (de façon que l’arrêt de la machine n’ait pas d’impact sur d’autres employés).

• S’assurer que l’énergie emmagasinée, les pièces mobiles, etc. ont été bien bloquées, libérées ou restreintes afin de les empêcher de bouger.

• Lorsque toutes les sources d’énergie sont coupées, verrouillées et mises au niveau d’énergie zéro, tester la machine en la mettant en marche pour vérifier que toutes les sources d’énergie ont été correctement mises hors tension (toujours appuyer sur les boutons d’arrêt après la mise à l’essai).

• Effectuer les réparations, les travaux d’entretien requis, etc. • Après les réparations, les travaux d’entretien, etc., replacer tous les protecteurs,

et enlever les dispositifs de verrouillage et les étiquettes. • S’assurer que le démarrage de la machine ne met personne d’autre en danger et

entamer le processus de remise sous tension de la machine. • S’assurer que la machine fonctionne de façon sécuritaire.

Procédure générale relative aux machines à dispositif enfichable (enfichées)

• Arrêter la machine à l’aide des boutons et interrupteurs d’arrêt ordinaires. • Après l’arrêt complet, débrancher la machine et déposer le dispositif enfichable

dans un endroit où il est facilement visible. • S’assurer que le niveau d’énergie est à zéro en appuyant sur le bouton ou

l’interrupteur de démarrage. • Effectuer les réparations, les travaux d’entretien requis, etc. • Après les réparations, les travaux d’entretien, etc., replacer les protecteurs

manquants. • Brancher la machine et en faire l’essai pour s’assurer qu’elle fonctionne de façon

sécuritaire. • Si les réparations ne peuvent être terminées et que la machine n’est pas

opérationnelle, poser un dispositif de verrouillage et une étiquette sur le bout du dispositif enfichable afin que les autres ne tentent pas d’utiliser la machine, ce qui pourrait l’endommager davantage ou causer des blessures.

Exceptions Selon l’article 240 du Règlement 91-191, lorsqu’une procédure de verrouillage ne peut pas être suivie lors du nettoyage, de l’entretien, de la mise au point ou de la réparation d’une machine, l’employeur doit établir un code de directives pratiques à suivre qui doit spécifier les responsabilités du personnel, la formation du personnel ainsi que les détails sur la mise hors tension de la machine et son redémarrage pour protéger les employés. (Se reporter au Code de directives pratiques pour le nettoyage, l’entretien, la mise au point ou la réparation du matériel mobile de l’AGV).

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Enlèvement d’un dispositif de verrouillage L’enlèvement d’un dispositif de verrouillage installé par un autre employé constitue un geste grave qui est interdit par la loi (paragraphe 239(6) du Règlement 91-191) sauf en cas d’urgence et uniquement lorsque la procédure ci-dessous a été suivie.

1) Le surveillant doit être avisé qu’un dispositif de verrouillage doit être enlevé et qu’il est impossible de joindre la personne qui en est responsable.

2) Le surveillant fera tout son possible pour joindre le propriétaire du dispositif de

verrouillage et remplira le formulaire ministériel sur la procédure de déverrouillage.

3) Le surveillant communiquera avec un surintendant et un représentant des

employés du CMHS ou un autre représentant des employés si le représentant du CMHS n’est pas disponible pour qu’ils soient présents au moment de l’inspection et du déverrouillage de façon sécuritaire.

4) Le dispositif de verrouillage peut être coupé lorsque la machine a été inspectée,

que tout danger a été écarté et qu’il est possible de vérifier que la machine peut être remise sous tension de façon sécuritaire.

5) Le surveillant doit remplir le formulaire ministériel sur la procédure de

déverrouillage qui figure à la page 4 du présent document.

6) Une copie du formulaire sur la procédure de déverrouillage doit être envoyée au Comite mixte d’hygiène et de sécurité.

Références Articles 237 à 239 du Règlement 91-191 établi en vertu de la Loi sur l’hygiène et la

sécurité au travail

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Ministère des Transports et de l’Infrastructure PROCÉDURE DE DÉVERROUILLAGE Propriétaire du dispositif de verrouillage et de l’étiquette NOM DE L’EMPLOYÉ et IDENTIFICATION DE LA MACHINE TROIS TENTATIVES POUR JOINDRE L’EMPLOYÉ

1. HEURE : DATE : 2. HEURE : DATE : 3. HEURE : DATE :

PERSONNES DEVANT DÉTERMINER SI LE DISPOSITIF DE VERROUILLAGE PEUT ÊTRE ENLEVÉ SANS METTRE QUICONQUE EN DANGER NI BLESSER PERSONNE. SIGNATURE DU SURVEILLANT : REPR. DE SANTÉ ET SÉCURITÉ : PERSONNE DEMANDANT LE DÉVERROUILLAGE :

LES SIGNATAIRES CI-DESSUS ATTESTENT QUE LE DISPOSITIF DE VERROUILLAGE PEUT ÊTRE ENLEVÉ DE FAÇON SÉCURITAIRE. MOTIF DU DÉVERROUILLAGE : DISPOSITIF DE VERROUILLAGE ENLEVÉ PAR : SIGNATURE : DATE ET HEURE :

Procédure type de verrouillage d’une machine à câblage intégré –Voici une procédure écrite de verrouillage d’un tour. Dans l’exemple, le tour a une seule source d’énergie, soit l’électricité.

Procédure de verrouillage Tour (à câblage intégré)

La procédure ci-dessous doit être suivie par tous les employés du MTI ou toutes les personnes qui doivent, sur le lieu de travail du Ministère, accomplir une des tâches suivantes sur une machine : nettoyage, entretien, mise au point ou réparation. Le tour a une source d’énergie électrique .

1) Couper l’alimentation du tour à l’aide des boutons d’arrêt ordinaires sur la machine.

2) Repérer le disjoncteur no 60 du panneau no 1 à la droite du tour sur le mur et fermer le disjoncteur.

3) Placer un verrou et une étiquette sur le dispositif de verrouillage du disjoncteur.

4) Si des dispositifs de verrouillage doivent être installés par plus d’une personne, utiliser un dispositif de verrouillage multiple au besoin (verrou articulé en ciseaux).

5) Appuyer sur le bouton de démarrage du tour pour vous assurer que l’alimentation électrique est désactivée, puis deux fois sur le bouton d’arrêt.

6) Effectuer les réparations ou les travaux d’entretien.

7) Après avoir terminé, ramasser tous les outils et autre matériel.

8) Replacer tous les protecteurs.

9) Tous les employés qui travaillent sur le tour doivent enlever leur dispositif de verrouillage et leur étiquette dès qu’ils ont terminé leurs travaux d’entretien.

10) S’assurer que personne ne se trouve près du tour.

11) La personne qui a éteint la machine enlève son dispositif de verrouillage et son étiquette en dernier. Elle remet la machine en marche et en fait l’essai pour s’assurer qu’on peut l’utiliser de façon sécuritaire.

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Procédure type de verrouillage d’une machine à dispositif enfichable Il peut s’agir d’une grande affiche posée sur un mur, par exemple au-dessus d’un établi où se trouvent plusieurs outils enfichables (foret, meuleuse, ébouteuse, ponceuse, scie circulaire, etc.). La procédure ci-dessous doit être suivie pour le nettoyage, l’entretien, la mise au point ou la réparation des machines à dispositif enfichable (toujours consulter aussi les directives du fabricant).

1. Couper l’alimentation de l’outil ou du dispositif à l’aide du bouton d’arrêt ordinaire.

2. Suivre le câble de branchement et le débrancher de la prise. 3. Déposer le dispositif enfichable près de l’endroit où seront exécutés les travaux

sur l’outil. 4. Effectuer les réparations, les travaux d’entretien requis, etc. 5. Après avoir terminé, replacer tous les protecteurs. 6. Brancher le dispositif enfichable et vérifier que l’outil fonctionne bien et de façon

sécuritaire. 7. Si les réparations ne peuvent être terminées et que l’outil n’est pas opérationnel

pendant un certain temps, poser un dispositif de verrouillage sur le bout du dispositif enfichable et poser un verrou et une étiquette afin que l’outil ne soit pas utilisé.

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de 2 MTINB – 2013


CHAPITRE : 3 Procédures et pratiques SECTION : 3. 3 Pratique de travail sécuritaire SECTION : 3.3.5 Excavation et tranchée

Dangers décelés

Risque d’être frappé, écrasé ou coincé par une machine ou du matériel; chutes; engloutissement; inhalation de gaz; contact avec d’autres sources d’énergie.


Casque de protection; protecteur oculaire; protecteur d’oreilles; chaussures de sécurité; veste de sécurité; gants de travail.


Conduite de chargeuse-pelleteuse et de grues; appareils de levage.

Introduction : Pour établir des fondations ou installer des ponceaux ou des tuyaux, il faut creuser une excavation ou une tranchée. La présente procédure a pour but de réduire les dangers pour les employés qui travaillent à l’intérieur ou autour d’une tranchée ou d’une excavation. Un employé ne doit en aucun cas pénétrer ou être autorisé par un surveillant à pénétrer dans une tranchée qui a plus de 1,2 m de profondeur à moins que la tranchée soit creusée dans de la roche vive ou que les parois soient soutenus par un étayage, un étrésillonnement ou un encagement, ou que l’excavation ou la tranchée soit suffisamment large pour que l’employé puisse se tenir à une distance équivalente à la hauteur de la paroi. Préparation :

o Avant de commencer à creuser, communiquez avec tous les services publics pour repérer et protéger toutes les installations souterraines : Énergie NB, Enbridge, Bell Aliant, services d’eau et d’égouts municipaux, installations électriques ou de tuyaux du MTI, etc.

• Les surveillants doivent s’assurer que les employés ont la formation requise pour utiliser l’équipement et qu’ils portent l’équipement de protection individuelle obligatoire.

• Lorsque des employés se trouvent dans une excavation ou une tranchée, il faut qu’au moins un autre employé à la surface puisse voir tous les employés dans l’excavation ou la tranchée.

• Les employés doivent établir une excellente communication entre eux pour suivre cette procédure de travail sécuritaire.

• Le conducteur de la chargeuse-pelleteuse ou de l’excavatrice doit être très vigilant et savoir en tout temps où se trouvent les autres employés.

• Les employés doivent se placer de manière à ce que le conducteur de l’excavatrice ou de la chargeuse-pelleteuse puisse les voir et ils doivent prendre toutes les mesures de précaution nécessaires pour assurer la sécurité sur le chantier.

de 2 MTINB – 2013

Procédure 1. Préparation du chantier

A. Sur la route a. Suivre le Guide de signalisation des travaux routiers (GSTR) afin de bien contrôler

la circulation; si possible, établir une déviation autour de l’ouverture. b. Installer une barricade convenable de manière à protéger les employés de la

circulation routière, conformément au paragraphe 188(2) du Règlement 91-191. B. Ailleurs que sur la route

a. S’assurer que les conducteurs de véhicules et d’équipement mobile et les piétons sont conscients de l’ouverture et que des mesures de précaution sont prises pour empêcher les gens de tomber dans le trou et pour protéger ceux qui se trouvent dans le trou contre tout objet pouvant tomber sur eux (une bonne méthode consiste à créer une berme d’environ la moitié de la hauteur d’un pneu du côté où les camions ou l’équipement mobile effectuent des travaux).

2. Enlèvement sécuritaire des matériaux d’une excavation ou d’une tranchée

a. Toujours utiliser l’équipement qui offre la portée et la stabilité requises pour extraire sans danger les matériaux du trou et les déposer à une distance sécuritaire d’environ un mètre du bord, afin de prévenir l’encombrement ou d’autres problèmes.

b. À moins d’être creusée dans de la roche vive, l’excavation ou la tranchée qui a plus de 1,2 m de profondeur dans laquelle doit pénétrer un employé doit :

i. être en pente ou en gradins selon un ratio de 1 à 1 du haut en bas (exemple - une pente ne peut pas dépasser 1 m de hauteur sur 1 m de longueur);

ii. être protégée contre l’effondrement au moyen d’un système d’étayage, d’étrésillonnement ou d’encagement approuvé par un ingénieur.

3. Travail dans une excavation ou une tranchée

a. Un accès sûr pour pénétrer dans l’ouverture et en sortir doit être fourni; il peut s’agir, en général, d’une échelle qui sera installée à 15 m au plus de l’endroit où travaillent les employés (l’échelle peut être à la surface; un employé devra toutefois être disponible pour l’installer immédiatement dans le trou, au besoin).

b. Un autre moyen d’accès et de sortie sécuritaire est d’installer des matériaux en pente à l’arrière de la tranchée pour assurer une voie de sortie sûre de la tranchée.

c. Si un étayage, un étrésillonnement ou un encagement est utilisé, les employés doivent respecter ses limites en tout temps. Avant de descendre de l’équipement ou des matériaux plus gros dans le caisson de la tranchée, les employés devront quitter le caisson à moins qu’il soit suffisamment long pour leur permettre de se tenir debout à une extrémité en toute sécurité, pendant que l’équipement ou les matériaux sont abaissés à l’autre extrémité de manière sécuritaire.

d. S’assurer que tous les poteaux, arbres, etc. à moins de 3 m de l’ouverture sont bien assujettis ou fixés.

Référence : • Article 180 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.

sur 3 MTINB – 2017


CHAPITRE : 3

SECTION: 3.3

SOUS-SECTION : 3.3.6

Procédures et Pratiques

Pratiques de travail sécuritaires

Retrait d'une glissière de sécurité endommagée

Dangers Décelés Soulèvement; coupures (lame de scie, métal coupant); dérapages et chutes; débris métalliques volants; niveau de bruit; entorses/foulures; électrocution.


Casque protecteur; protection de l’ouïe; protection des yeux et du visage; vêtements bien ajustés; gants; chaussures de sécurité; vêtements très visibles.


GSTR, utilisation sécuritaire de chalumeaux coupeurs, utilisation sécuritaire de scie mécanique et de chargeuse pelleteuse.

Aperçu Une blessure grave peut se produire pendant des travaux liés à une glissière de sécurité qui a été endommagée. Il peut potentiellement y avoir des tensions métalliques cachées pouvant se relâcher lors de l’enlèvement des boulons de la glissière ou lors de travaux très près de la glissière. Ce qui importe le plus, c’est de demander de l’aide si vous êtes incertain de la façon d’enlever une section endommagée.

Pratiques générales; • Avant de commencer les travaux, le surveillant doit procéder à une évaluation

sur place, afin de repérer les dangers potentiels, y compris, mais sans toutefois s’y limiter :

o localiser tous les services publics souterrains qui se trouvent sur les lieuxdu travail et à proximité, si des poteaux doivent être enlevés;.


o repérer les fils électriques aériens sur le chantier et à proximité. o tenter de cerner les tensions potentielles (voir les options ci-dessous) sur

la glissière de sécurité et voir à ce que les mesures de sécurité adéquates soient en place afin d’éliminer ou de maîtriser la possibilité de blessures.

Effectuer une évaluation initiale, afin de déterminer la meilleure approche pour enlever la section de la glissière de sécurité endommagée. Si la section est très endommagée ou a une courbe marquée, il pourrait potentiellement y avoir de l’énergie cachée qui pourrait se dégager lors du déplacement de la glissière ou du desserrage des boulons. Voici quelques options pour enlever de façon sécuritaire une glissière endommagée, allant de l’option la plus sécuritaire à la moins sécuritaire. 1. En utilisant une scie mécanique pour le métal ou un ensemble de

chalumeaux coupeurs, couper la section endommagée à partir d’une section additionnelle de chaque côté de la partie endommagée; vous pourrez ensuite découper la section endommagée en morceaux qui pourront être transportés.

2. Si vous avez une chargeuse pelleteuse, placer la pelle sur un côté de la

glissière, le plus près possible du métal et enrouler à quelques reprises une chaîne lourde autour de la glissière en acier avant de l’attacher à la pelle. L’énergie est alors maîtrisée des deux côtés; ainsi vous pouvez ensuite vous rendre au-delà du point d’attachement pour couper ou déboulonner la glissière. Pendant que le dégagement de la glissière s’effectue, toute l’énergie est maîtrisée dans les deux directions.

3. Si le dommage est minimal, positionnez-vous à l’arrière du poteau de la

glissière, de façon à ce que le poteau soit entre vous et l’acier de la glissière. Commencer à dévisser l’écrou du boulon jusqu’à ce que vous puissiez percevoir du mouvement, il se peut que quelques centimètres suffisent. Alors, à l’aide d’un levier, essayer de voir si la glissière de sécurité bougera dans une direction ou l’autre; puisque la glissière de sécurité est encore retenue, cela vous aidera à déterminer la direction que prendra la glissière. Lorsque vous avez déterminé la direction du relâchement de l’énergie, vous pouvez prendre des précautions adéquates pour maîtriser l’énergie de la glissière de sécurité.

Autres facteurs de sécurité à considérer; • S’il y a d’autres pièces d’équipement sur les lieux pouvant entrer en contact avec

des lignes électriques aériennes, prenez des mesures pertinentes en demandant à Énergie NB de mettre hors tension la ligne ou utilisez de l’équipement plus petit qui ne peut entrer en contact avec les lignes aériennes.

• Vous ne devriez pas être en mesure de vous approcher des lignes aériennes en-deçà des distances spécifiées (moins de 1 m, jusqu’à 750 v; 3,6 m, jusqu’à 100 000 v).


• Les superviseurs doivent vérifier si les employés ont la compétence nécessaire pour se servir de l’équipement et des outils utilisés lors des travaux.

• Vous devez être à l’affût des conditions qui changent, notamment d’une nouvelle pièce d’équipement, de nouveaux employés, des conditions de la circulation et de la météo.

• Tenez une réunion informelle, afin de renseigner tous les employés de la portée des travaux, des risques et des procédures.

• Assurez-vous que l’équipement de protection individuelle requis est porté. • Établissez et passez en revue les directives de premiers soins avec tous les

employés. • Veille à ce que les exigences du GSTR soient respectées. • Veuillez vérifier que l'équipement est exempt de toute défectuosité.

Références

• Règlement 91-191 de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail • NBMTI Bulletin de Sécurité, Dangers souterrains et aériens • Guide de signalisation des travaux routiers (GSTR) • MTI Devis types pour la Construction Routière 510 - 513

Nouveau-Brunswick


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CHAPITRE : 3 Procédures et pratiques SECTION: 3.3 Pratiques de travail sécuritaire SOUS-SECTION : 3.3.7 Entretien hivernal des stationnements et des trottoirs Dangers décelés Chutes/faux pas Équipement de protection individuelle obligatoire

Chaussures de sécurité, Semelles antidérapantes, Casque de protection


Entrainement sue Equipment Mobile et d’autres Equipment utilise sur la lieu de travail.

Aperçu La présente pratique de travail sécuritaire est établie pour guider les employés dans l’exécution des travaux d’entretien hivernal afin d’assurer un accès sécuritaire aux stationnements, au bureau et au garage, entre autres.

Pratiques générales L’employé qui effectue les travaux d’entretien hivernal doit surveiller les prévisions météorologiques pour la journée suivante avant de quitter le travail et pendant la soirée. Lorsqu’il neige, l’employé doit se présenter au travail et déneiger le stationnement et les voies de passage avant l’arrivée des autres employés, généralement avant 7 h 30. Pendant la journée, l’employé doit faire preuve de jugement en déneigeant périodiquement le stationnement, habituellement avant l’heure du dîner et avant la fermeture des bureaux pour la journée, soit vers 16 h ou 16 h 30.

Pratiques relatives au stationnement pour autobus Nous devons assurer un accès sécuritaire au stationnement pour autobus à partir du stationnement général. Les travaux d’entretien hivernal doivent donc être effectués avant que les chauffeurs d’autobus arrivent, généralement avant 6 h. Si les écoles sont fermées, il n’est pas nécessaire d’effectuer les travaux d’entretien à cette heure-là. On s’attend à ce que le secteur s’étendant du stationnement jusqu’à l’avant des autobus soit déneigé et sablé ou salé. Une fois les autobus partis, il faut déneiger tout le stationnement. Avant le retour des autobus à la fin de la journée, il faut s’assurer que le stationnement demeure en bon état et le déneiger et y épandre du sable ou du sel si nécessaire.

Pratiques en cas de verglas ou de pluie Si de la pluie ou du verglas tombe sur la neige ou le sol gelé, l’employé chargé de l’entretien doit déterminer s’il faut épandre du sel ou du sable et à quelle fréquence, le cas échéant. Il doit s’assurer d’en épandre suffisamment pour que les employés ne glissent pas.

Références • Règlement 91-191 de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail

1.0 Aperçu Étant donné la possibilité d'effets graves sur la santé, la législation en matière d'hygiène et de sécurité du travail et les normes du MDT exigent que les travailleurs soient protégés contre le stress thermique. Par conséquent, les travailleurs exposés à des conditions de travail pouvant entraîner des maladies provoquées par la chaleur doivent être suffisamment protégés.

Les surveillants, surveillantes et gestionnaires doivent mettre en œuvre des mesures de contrôle adéquates en vue d'offrir la meilleure protection qui soit contre le stress thermique comme l’indique la prochaine section. Les surveillants et les surveillantes doivent utiliser la présente ligne directrice afin de planifier les activités en fonction des périodes prévues de temps chaud. De plus, étant donné que la météo peut changer rapidement, il faudra probablement modifier ou adapter certaines mesures de contrôle durant la période de travail.

Les travailleurs doivent respecter toutes les mesures de contrôle mises en place sur le lieu de travail par leurs surveillants, surveillantes ou gestionnaires. Les normes sont établies dans le but de protéger la santé des travailleurs et de prévenir les maladies liées à la chaleur.

2.0 Mesures de contrôle Une protection adéquate des travailleurs devrait comprendre une « période de repos » et toutes les mesures de contrôle applicables qui figurent dans « Autres mesures générales de contrôle » (voir ci-dessous).

Pour déterminer la « durée d'une période de repos », les surveillants, surveillantes ou gestionnaires doivent suivre les étapes suivantes. Il faut d'abord obtenir l'indice humidex (prévu ou actuel) pour le secteur. On peut obtenir cette information sur le site Web d'Environnement Canada ou de toute autre source d'information météorologique fiable. Après avoir obtenu l'indice humidex, consultez la colonne de gauche du tableau 1 et trouvez « l’écart de l'indice d’humidex » qui s'applique. Enfin, regardez dans la colonne de droite sur la ligne correspondante pour connaître la durée ou la période de repos minimale. Si l'indice humidex n'est pas disponible, mais que vous obtenez la température, procédez de la même façon avec le tableau 2.

Il convient de noter qu'il est préférable d'obtenir l'indice humidex plutôt que la température, car il tient compte de l'effet de l'humidité. Par conséquent, le tableau 2 ne doit être utilisé que si l'indice humidex n'est pas disponible ou qu'il est inférieur à 35. Les surveillants et les surveillantes doivent être conscients que la température sur le lieu de travail peut être supérieure ou inférieure à la température régionale fournie par Environnement Canada. Ainsi, si les travailleurs présentent des signes et des symptômes (p. ex. éruption, crampes, transpiration excessive, nausée, fatigue, respiration rapide, vertige) ou qu'ils n'arrivent pas à se remettre pendant une période de repos, le surveillant ou la surveillante devrait accorder une pause de plus longue durée que celle recommandée dans les

Nouveau Brunswick


CHAPITRE: 3 Procédure & Pratiques SECTION: 3.4 Lignes Directrices SECTION: 3.4.1 Gestion du Stress Thermiques

Révisé - 2014 Page 1 de 5

tableaux. De plus, il se peut qu'un travailleur présentant un facteur de risque (p. ex. problème de santé, vêtements épais ou tâche physique exigeante) ait besoin de périodes de repos de plus longue durée ou d'autres mesures de contrôle comme l'application d'eau froide sur les mains et les avant-bras. Une autre mesure de contrôle possible est l'augmentation de la fréquence des périodes de repos. Il sera peut-être ainsi plus facile de gérer les périodes de repos dans certaines situations. Par exemple, une période de repos pourrait être de 10 minutes toutes les demi-heures au lieu de 20 minutes ininterrompues toutes les heures.

TABLEAU 1 Écart de l’indice d’humidex

Période de repos minimale toutes les heures

Indice d’humidex de 35 à 37

Fournir 10 minutes de repos

Indice d’humidex de 38 à 40*


Indice d’humidex de 41 à 43*


Indice d’humidex de 44 et plus*

Fournir du soulagement continuel et de la surveillance continuelle des travailleurs, ou assigner des tâches différentes, ou cesser toute activité.

TABLEAU 2

Écart de température


De 30 à 31 (avec un taux d'humidité < 60 %)


De 32 à 33 (avec un taux d'humidité < 50 %)*




36 et plus*


* Il faut rappeler aux travailleurs de boire au moins une tasse ou 250 ml d'eau toutes les 20 minutes. Autres mesures générales de contrôle à suivre

• Veiller à ce que chaque employé ait une quantité suffisante d'eau fraîche. • Rappeler aux travailleurs de boire plus d'eau. • Rappeler aux travailleurs d’appliquer au besoin un écran solaire ayant un FPS d'au

moins 15. • Rappeler aux travailleurs les signes et les symptômes de stress thermique. • Prévoir dans la mesure du possible des espaces ombragés pour les pauses. • Rappeler aux travailleurs de porter une chemise et un pantalon en coton léger.


• Planifier les tâches à l'avance. • Exécuter les tâches intenses pendant la période la plus fraîche de la journée, si possible. • Effectuer le travail à l'ombre pendant la période la plus chaude de la journée, si possible. • Fournir dans la mesure du possible des aides mécaniques pour la manutention des

matériaux. • Alterner les tâches des employés dans la mesure du possible ou réduire le rythme de

travail. • S’assurer d’avoir accès à des secouristes aux fins de consultation.

3.0 Causes possibles de stress thermique Parmi les différents facteurs de risque pouvant provoquer un stress thermique, mentionnons l'environnement, le travail et la situation individuelle ou personnelle. Bien qu'il soit possible qu'un seul facteur soit à l’origine d’un stress thermique, l’effet combiné de plusieurs facteurs peut accroître considérablement le risque que se produise ce type de stress. Le stress thermique est causé par l’altération du système naturel de refroidissement corporel d'une personne, qui maintient la température interne du corps à 37 °C. Le tableau suivant présente les principaux facteurs en cause et leurs sources.

Sources Facteurs de risque

Environnement

• Température de l'air élevée, taux d'humidité élevé, circulation de l'air insuffisante, chaleur radiante

Travail • Tâches physiques exigeantes, équipement chaud, vêtements épais ou équipement lourd tel qu'un respirateur, durée du quart de travail, rythme de travail rapide

Situation individuelle ou personnelle

• Problèmes de santé et problèmes physiques, prise de médicaments, affections cutanées, âge, consommation d'alcool et de caféine, acclimatation insuffisante, déshydratation

4.0 Maladies causées par la chaleur Le tableau suivant résume les symptômes normalement signalés des maladies causées par la chaleur et les mesures à prendre dans chaque cas. Chaque personne peut ressentir des symptômes différents. Il faut tenir compte de tous les symptômes de malaise, quels qu’ils soient, et consulter des secouristes au besoin. Les travailleurs doivent être informés qu'ils peuvent présenter des symptômes après avoir quitté le lieu de travail.

Maladie et symptômes Cause Traitement

Érythème calorique (bourbouille) • Picotement et brûlure de la

peau • Éruption rouge

prurigineuse

• Obstruction des

glandes sudoripares

• Mettre des vêtements secs. • Garder la peau propre. • Se reposer dans un endroit frais.


Crampes de chaleur • Spasmes musculaires

douloureux

• Perte de sel due à

la transpiration

• Se reposer brièvement et se

rafraîchir. • Masser doucement les muscles. • Manger des aliments contenant

du sel ou boire des boissons pour sportif contenant des électrolytes (à moins d'interdiction pour des raisons médicales).

Syncope • Évanouissement soudain • Peau froide et moite • Pouls faible

• Insuffisance du

débit sanguin cérébral, crise cardiaque ou autre affection

• Signaler l'incident à un

secouriste. • S'allonger dans un endroit frais. • Déterminer s'il est nécessaire de

procéder à la RCR. • Faire boire de l'eau fraîche en

petites quantités et appliquer des compresses froides.

Épuisement par la chaleur • Transpiration excessive,

soif intense, fatigue, étourdissement, respiration rapide

• Pouls faible et lent ou pouls rapide de 160 à 180

• Peut provoquer la perte de connaissance, le coma et la mort

• Perte de fluide et

prise de sel et d'eau inappropriée

• Température corporelle > 38 ˚C

• Signaler l'incident à un

secouriste. • S'allonger dans un endroit frais et

ombragé ou climatisé et soulever les genoux ou les pieds légèrement. Desserrer les vêtements ou en enlever une partie.

• Boire des liquides frais, et non froids, ou des boissons pour sportif contenant des électrolytes.

• Ventiler la personne et l'asperger d'eau fraîche.

• Appeler une ambulance si l'état de la personne ne s'améliore pas ou s'aggrave.

Coup de chaleur • Faiblesse, peau rouge,

chaude et sèche, pouls rapide, confusion, mal de tête ou étourdissement

• La personne peut perdre connaissance, avoir des convulsions et mourir.

• Une personne peut en mourir rapidement!

• Absence de

transpiration • Température

corporelle > 41 ˚C

• APPELER UNE AMBULANCE • Signaler l'incident à un

secouriste. • Déplacer la personne dans un

endroit frais et ombragé ou climatisé.

• Enlever les vêtements en trop. • Refroidir la personne avec des

serviettes humides ou en l'arrosant avec de l'eau fraîche.

• Projeter de l'air directement sur la Révisé - 2014 Page 4 de 5

personne. • Lui faire boire de l’eau fraîche en

petites quantités si elle est consciente.

Références

• Centres de santé des travailleurs(euses) de l'Ontario Inc, « Plan d'intervention relatif à la chaleur selon l'indice humidex » (mai 2011).

• Règlement 91-191 établi en vertu de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, articles 22 et 23. • « Les excès de chaleur peuvent tuer! » – Alerte au risque de Travail sécuritaire NB (juillet 2010). • « Les excès de chaleur peuvent tuer! » – Communiqué de presse de Travail sécuritaire NB

(juillet 2009). • « Le travail à l'extérieur : êtes-vous bien protégé contre le soleil? » – Alerte au risque de Travail

sécuritaire NB (juillet 2010).


Stress Thermique - Mesures de Contrôle Les surveillants et les surveillantes doivent être conscients que la température sur le lieu de travail peut être supérieure ou inférieure à la température régionale fournie par Environnement Canada. Ainsi, si les travailleurs présentent des signes et des symptômes (p. ex. éruption, crampes, transpiration excessive, nausée, fatigue, respiration rapide, vertige) ou qu'ils n'arrivent pas à se remettre pendant une période de repos, le surveillant ou la surveillante devrait accorder une pause de plus longue durée que celle recommandée dans les tableaux. De plus, il se peut qu'un travailleur présentant un facteur de risque (p. ex. problème de santé, vêtements épais ou tâche physique exigeante) ait besoin de périodes de repos de plus longue durée ou d'autres mesures de contrôle comme l'application d'eau froide sur les mains et les avant-bras. Note: Il est préférable d'obtenir l'indice humidex plutôt que la température, car il tient compte de l'effet de l'humidité. Par conséquent, le tableau 2 ne doit être utilisé que si l'indice humidex n'est pas disponible ou qu'il est inférieur à 35. Écart de l’indice d’humidex


Indice humidex de 35 à 37


Indice humidex de 38 à 40*


Indice humidex de 41 à 43*


Indice humidex de 44 et plus*


Écart de temperature


De 30 à 31 (avec un taux d'humidité < 60 %)






36 et plus*


* Il faut rappeler aux travailleurs de boire au moins une tasse ou 250 ml d'eau toutes les 20 minutes. Autres mesures générales de contrôle à suivre

• Veiller à ce que chaque employé ait une quantité suffisante d'eau fraîche. • Rappeler aux travailleurs de boire plus d'eau. • Rappeler aux travailleurs d’appliquer au besoin un écran solaire ayant un FPS d'au moins 15. • Rappeler aux travailleurs les signes et les symptômes de stress thermique. • Prévoir dans la mesure du possible des espaces ombragés pour les pauses. • Rappeler aux travailleurs de porter une chemise et un pantalon en coton léger. • Planifier les tâches à l'avance. • Exécuter les tâches intenses pendant la période la plus fraîche de la journée, si possible. • Effectuer le travail à l'ombre pendant la période la plus chaude de la journée, si possible. • Fournir dans la mesure du possible des aides mécaniques pour la manutention des matériaux. • Alterner les tâches des employés dans la mesure du possible ou réduire le rythme de travail. • S’assurer d’avoir accès à des secouristes aux fins de consultation.

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Manuel de SS, section : 3.4.1.1

Stress Thermique - Mesures de Contrôle Le tableau suivant résume les symptômes normalement signalés des maladies causées par la chaleur et les mesures à prendre dans chaque cas. Chaque personne peut ressentir des symptômes différents. Il faut tenir compte de tous les symptômes de malaise, quels qu’ils soient, et consulter des secouristes au besoin. Les travailleurs doivent être informés qu'ils peuvent présenter des symptômes après avoir quitté le lieu de travail.

Maladie et symptômes Cause Traitement

Érythème calorique (bourbouille) • Picotement et brûlure de la

peau • Éruption rouge

prurigineuse

• Obstruction

des glandes sudoripares

• Mettre des vêtements secs. • Garder la peau propre. • Se reposer dans un endroit frais.

Crampes de chaleur • Spasmes musculaires

douloureux

• Perte de sel

due à la transpiration

• Se reposer brièvement et se rafraîchir. • Masser doucement les muscles. • Manger des aliments contenant du sel ou boire des

boissons pour sportif contenant des électrolytes (à moins d'interdiction pour des raisons médicales).

Syncope • Évanouissement soudain • Peau froide et moite • Pouls faible

• Insuffisance

du débit sanguin cérébral, crise cardiaque ou autre affection

• Signaler l'incident à un secouriste. • S'allonger dans un endroit frais. • Déterminer s'il est nécessaire de procéder à la RCR. • Faire boire de l'eau fraîche en petites quantités et

appliquer des compresses froides.

Épuisement par la chaleur • Transpiration excessive,

soif intense, fatigue, étourdissement, respiration rapide

• Pouls faible et lent ou pouls rapide de 160 à 180

• Peut provoquer la perte de connaissance, le coma et la mort

• Perte de

fluide et prise de sel et d'eau inappropriée

• Température corporelle > 38 ˚C

• Signaler l'incident à un secouriste. • S'allonger dans un endroit frais et ombragé ou

climatisé et soulever les genoux ou les pieds légèrement. Desserrer les vêtements ou en enlever une partie.

• Boire des liquides frais, et non froids, ou des boissons pour sportif contenant des électrolytes.

• Ventiler la personne et l'asperger d'eau fraîche. • Appeler une ambulance si l'état de la personne ne

s'améliore pas ou s'aggrave.

Coup de chaleur • Faiblesse, peau rouge,

chaude et sèche, pouls rapide, confusion, mal de tête ou étourdissement

• La personne peut perdre connaissance, avoir des convulsions et mourir.

• Une personne peut en mourir rapidement!

• Absence de

transpiration • Température

corporelle > 41 ˚C

• APPELER UNE AMBULANCE • Signaler l'incident à un secouriste. • Déplacer la personne dans un endroit frais et

ombragé ou climatisé. • Enlever les vêtements en trop. • Refroidir la personne avec des serviettes humides

ou en l'arrosant avec de l'eau fraîche. • Projeter de l'air directement sur la personne. • Lui faire boire de l’eau fraîche en petites quantités si

elle est consciente.

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Manuel de SS, section : 3.4.1.1

de 3 MTINB – 2013


CHAPITRE : 3 Procédures et pratiques SECTION : 3.4 Lignes directrices SECTION : 3.4.2 Travail solitaire

Aperçu Lorsque des employés doivent travailler seuls dans l’exercice de leurs fonctions habituelles, l’employeur est tenu, en vertu du Règlement 92-133 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail (LHST), d’élaborer un code de directives pratiques (CDP). Pour assurer la protection adéquate des travailleurs, un CDP doit, comme il est prescrit dans le règlement, être propre à la situation de travail solitaire.

Le présent document fournit les principes et les lignes directrices que les gestionnaires et les surveillants du Ministère doivent observer en matière de travail solitaire et pour l’élaboration d’un CDP. Ils peuvent également consulter le personnel de l’Unité de santé et sécurité pour l’élaboration d’un CDP.

Travaillez-vous seul? On considère qu’une personne travaille seule lorsqu’elle est seule, lorsqu’elle ne peut pas être vue ou entendue par une autre personne ou lorsqu’elle se trouve dans une situation où il lui serait difficile d’obtenir de l’aide en cas de besoin.

Exemples : personnes qui effectuent des évaluations foncières, inspecteurs sur des sites éloignés, évaluateurs sur le terrain, inspecteurs de ponts ou de ponceaux, employés qui travaillent dans des bureaux après les heures normales de travail, employés qui circulent sur des routes de campagne peu fréquentées.

Pouvez-vous éviter de travailler seul? Selon les règlements de la LHST, il est interdit de travailler seul :

• lorsqu’on utilise une scie d’éclaircissage ou une scie à chaîne,• lorsqu’on travaille dans un espace clos,• lorsqu’un utilise un système de protection contre les chutes.

Dans toutes les autres situations, même si la loi permet au Ministère de faire travailler un employé seul, le travail solitaire devrait être évité.

Mesures à prendre si le travail solitaire ne peut être évité L’employeur doit :

• évaluer les dangers et les risques;• modifier le milieu de travail, les conditions de travail ou les tâches de manière à

éliminer ou à contrôler les dangers et les risques;

de 3 MTINB – 2013

• élaborer un CDP; • fournir des instructions concernant le CDP; • fournir l’équipement ou la formation nécessaire.

Évaluation des dangers et des risques Évaluer les risques en déterminant les points suivants, s’assurer que les employés qui travailleront seuls participent à la discussion, puis demander au CMHS d’effectuer un examen. Points à considérer dans l’évaluation des dangers et des risques :

• Période de la journée pendant laquelle l’employé travaillera seul. • Conditions météorologiques prévues pendant la période de travail solitaire. • Tâches à exécuter. • Outils ou équipement à utiliser. • Dangers prévus. • Endroit et type de terrain à couvrir. • Possibilité d’obtenir de l’aide. • Durée prévue de la période pendant laquelle l’employé sera seul. • Forme de communication fiable disponible (visuelle, vocale, électronique, etc.). • Facteurs de risque liés à l’employé (trouble médical ou état de santé, expérience,

formation, etc.). • Autre.

Élaboration d’un CDP Cette étape consiste à réunir et à analyser les renseignements recueillis durant l’évaluation afin de déterminer comment protéger adéquatement le travailleur. Les renseignements peuvent être soit inscrits au formulaire du CDP en matière de travail solitaire, section 3.4.2.1 du présent manuel, soit versés dans un document qui devrait comprendre les éléments suivants :

• personnes à qui le CDP s’applique; • responsables de la prise des mesures voulues; • marche à suivre (méthode de communication, règles à observer, etc.); • tâches ou activités à ne pas faire, s’il y a lieu; • personne qui a approuvé le CDP; • tout autre renseignement pertinent.

Fournir des instructions sur le CDP Les surveillants doivent s’assurer que :

• l’employé est mis au courant de l’information que contient le CDP; • l’employé est mis au courant des procédures de sécurité à suivre afin de réduire les

risques au minimum, s’il y a lieu; • l’employé observe le CDP; • des registres sont tenus sur l’utilisation du CDP.

Responsabilités de l’employé

• Se conformer aux procédures et aux exigences établies dans le CDP.

de 3 MTINB – 2013

Références

• Règlement 92-133 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail cité comme suit : Règlement sur le code de directives pratiques en matière de travail solitaire – Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.

• Un formulaire du CDP en matière de travail solitaire se trouve à la section 3.4.2.1 du présent manuel.

de 2 MMTTIINNBB –– 22001133 MMaannuueell ddee ssaannttéé eett ssééccuurriittéé,, sseeccttiioonn :: 33..44..22..11

CCOODDEE DDEE DDIIRREECCTTIIVVEESS PPRRAATTIIQQUUEESS EENN MMAATTIIÈÈRREE DDEE TTRRAAVVAAIILL SSOOLLIITTAAIIRREE PPEERRSSOONNNNEELL DDUU MMTTII

Ministère des Transports et de l’Infrastructure du Nouveau-Brunswick Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, Règlement 92-133 et section 4.4.2 du Manuel de santé et de sécurité du MTI

APPLICATION ET RÈGLES GÉNÉRALES

• Le superviseur doit revoir le code avec tous les employés s’il y a lieu. • Les intervalles de temps entre chaque communication ne doivent pas dépasser deux heures dans les situations à faible

risque et être plus courts si les risques sont plus élevés. • Par « personne désignée », on entend un travailleur du MTI, y compris un autre employé travaillant seul, ou un

fournisseur de services.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Nom de l’employeur :

Adresse :

Téléphone :

Lieu de travail :

Adresse précise :

Téléphone :

Nature des travaux exécutés à l'installation :

RISQUES AUXQUELS S’EXPOSENT LES TRAVAILLEURS ET MESURES DE CONTRÔLE

Exemples : Chutes et faux pas – Chaussures appropriées, tenue adéquate des lieux, autres

Autre :

Tâches à ne pas effectuer : __________________________________________________________________________________ Procédures/mesures de contrôle pour réduire les risques : ___________________________________________________

PROCÉDURE RELATIVE À LA COMMUNICATION (Annexer et suivre la procédure du fournisseur de service, si elle est différente.)

1. L’« employé travaillant seul » téléphone ou rend visite à la « personne désignée » avant de commencer à travailler.

2. La « personne désignée » communique avec l’« employé travaillant seul » aux intervalles de temps fixés.

3. L’« employé travaillant seul » ou la « personne désignée » consigne toutes les communications dans le registre figurant au verso de la présente feuille.

4. L’« employé travaillant seul » doit donner suite aux tentatives de communication de la « personne désignée ».

5. L’« employé travaillant seul doit communiquer de nouveau avec la « personne désignée » : • lorsqu’il quitte temporairement la zone de sécurité du bâtiment; • lorsqu’il s’écarte de la procédure établie.

5. L’« employé travaillant seul » doit mettre fin à la procédure avec la « personne désignée » : • lorsqu'il n'est plus en situation de « travail seul »; • à la fin de son quart de travail.

6. Si l’employé travaillant seul ne répond pas à plusieurs tentatives de communication, la « personne désignée » doit : • dépêcher quelqu’un immédiatement sur les lieux pour vérifier ce qui arrive ou téléphoner à l’une des

personnes-ressources en cas d’urgence dont les noms figurent ci-dessous; • communiquer avec d’autres services d’urgence si la situation l’exige (police, ambulance, incendie).

COORDONNÉES

Personne désignée

yé travaillant seul (nom et no de téléphone (nom et no de téléphone)Emplo )

Poste Nom

Numéros de téléphone

Personnes-ressources en cas d'urgence :

joutez une feuille sup(A plémentaire s’il y

en a plus de trois)

Le présent « code de directives pratiques » doit être en vigueur du ______________________ au _____________________.

om du superviseur : _________________ signature: _________________ date: ____________ N

de 2 MMTTIINNBB –– 22001133 MMaannuueell ddee ssaannttéé eett ssééccuurriittéé,, sseeccttiioonn :: 33..44..22..11

CCOODDEE DDEE DDIIRREECCTTIIVVEESS PPRRAATTIIQQUUEESS EENN MMAATTIIÈÈRREE DDEE TTRRAAVVAAIILL SSOOLLIITTAAIIRREE

PPEERRSSOONNNNEELL DDUU MMTTII Ministère des Transports et de l’Infrastructure du Nouveau-Brunswick

Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, Règlement 92-133 et section 4.4.2 du Manuel de santé et de sécurité du MTI

REGISTRE DES COMMUNICATIONS

Employé travaillant seul : ________ Moyen de communication (tél., radio, en personne) : Personne désignée : **Intervalles de temps (p. ex : chaque heure) : Heure *Commentaires Initiales Heure Commentaires Initiales

* Si vous devez travailler seul plus d’une fois pendant un quart de travail, veuillez indiquer le début et la fin de chaque période.

** Si l’intervalle de temps est modifié pendant une période donnée, veuillez indiquer pourquoi dans la partie commentaires.

Nota : Pour que la procédure soit déclenchée, l’employé travaillant seul doit d’abord entrer en communication avec la « personne désignée ».

Signature de l’employé travaillant seul ou de la personne désignée : ____________________ Date: ________________

de 3 MTINB - 2013

Nouveau Brunswick


CHAPITRE: 3 Procédure & Pratiques SECTION: 3.4 Lignes Directrices SECTION: 3.4.3 Bassins oculaires et douches d’urgence

Aperçu

Le présent document sert à guider le personnel du Ministère pour la détermination des besoins en matière de bassins oculaires et de douches d’urgence dans leur lieu de travail. Ces installations permettent aux travailleurs de rincer toute substance dangereuse à laquelle ils peuvent être exposés.

Il est important de noter que ces installations ne remplacent pas le matériel de protection primaire, comme les protecteurs faciaux et les vêtements de protection.

Les exigences législatives pour les bassins oculaires se trouvent aux paragraphes 11(1) et 11(2) du Règlement 91-191 de la Loi sur l' hygiène et la sécurité au travail :

11(1) Lorsque dans un lieu de travail la peau ou les yeux d'un salarié peuvent être exposés à la contamination de certaines substances, l'employeur doit fournir des douches ou des bassins oculaires d'urgence dans le secteur où la contamination peut avoir lieu.

11(2) L'employeur doit s'assurer que les douches ou le bassin oculaire d'urgence fournis en vertu du paragraphe (1) satisfont aux conditions requises de la norme ANSI Z358.1-1990, « American National Standard for Emergency Eyewash and Shower Equipment ».

Les exigences suivantes s'appliquent aux bassins oculaires raccordés à la plomberie et autonomes afin qu'ils soient conformes à la norme ANSI mentionnée au paragraphe 11(2) du Règlement 91-191 de la Loi sur l' hygiène et la sécurité au travail :

Fournissent un débit contrôlé de liquide de rinçage (de préférence un liquide tiède) aux deux yeux en même temps. La pression ne doit pas être trop forte afin de ne pas blesser les yeux de l'utilisateur.

Doivent être protégés contre le gel dans la mesure du possible. Doivent être protégés des contaminants de l'air de manière à ce que le retrait des

protecteurs ne nécessite aucun mouvement supplémentaire de la part de l'utilisateur lorsque l'appareil est activé.

Aspergent les yeux au moins 1,5 litre de liquide par minute pendant au moins 15 minutes. Il se peut que des substances en particulier exigent de plus grandes quantités de liquide pendant de plus longues périodes. Il faut toujours se reporter à la fiche signalétique (FS).

Soient conçus de façon à ce que le débit de liquide continue sans que l'utilisateur ait à utiliser ses mains.

Doivent se trouver à un endroit n'exigeant pas plus de 10 secondes pour s'y rendre et à une distance ne dépassant pas 30,5 mètres (100 pi du danger).

Doivent être installés de façon à ce que les tuyères soient entre 83,8 cm (33 pouces) et 114,3 cm (45 pouces) du sol.

de 3 MTINB - 2013

L'emplacement du bassin oculaire doit être indiqué sur un panneau qui est bien visible. Si le bassin oculaire est raccordé à la plomberie sans un robinet mélangeur régulateur de

température, il faut toujours ouvrir le robinet d’eau froide en premier puis ouvrir graduellement le robinet d’eau chaude jusqu’à l’obtention d’une température tiède.

Responsabilités des surveillants S'assurer que :

toutes les matières dangereuses ont été examinées et que leur fiche signalétique est sur place;

tous les employés sont formés et qu'ils savent comment utiliser les bassins oculaires et où ils sont situés;

les lunettes de sécurité sont utilisées en tout temps et portées comme il convient; des affiches convenables indiquant l'emplacement de l'équipement sont présentes; les employés, les pratiques de travail et les activités du lieu de travail sont observés

régulièrement et encadrés si nécessaire. l'équipement est régulièrement mis à l'essai pour vérifier s'il fonctionne bien.


Se conformer aux règlements et aux normes du Ministère. Examiner les matières dangereuses sur place et savoir où se trouvent les fiches

signalétiques. Porter les lunettes de sécurité qui conviennent à l'activité. Savoir où se trouvent les bassins oculaires et comment les utiliser. Participer à des exercices pour s'assurer que des procédures d'urgence sont en place.

Détermination des besoins des employés La meilleure façon de déterminer si des bassins oculaires sont nécessaires dans un lieu de travail consiste à examiner les fiches signalétiques des produits utilisés sur place. La fiche signalétique indique normalement combien de temps il faut pour bien rincer les yeux. Selon ces renseignements, il peut être décidé s'il faut installer des bassins oculaires conformes aux exigences de la norme ANSI Z358.1-1990. Options en matière d’équipement

1. Bassin oculaire ou douche raccordé à la plomberie (y compris ceux fixés au robinet) L’équipement doit être conforme à la norme ANSI et doit pouvoir fournir du liquide aux deux yeux simultanément à un volume non inférieur à 1,5 litre par minute pendant au moins 15 minutes sans interruption. Toutefois, le volume ne doit pas être livré à une vitesse qui pourrait blesser les yeux. Le dispositif doit demeurer en marche sans que l’utilisateur ait à tenir un levier ou une poignée.

2. Bassin oculaire ou douche autonome portable

L’équipement doit répondre aux mêmes exigences que celles mentionnées dans la première option. De plus, comme ces appareils contiennent une quantité limitée de

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liquide, on doit veiller à ce qu’ils soient complètement chargés en tout temps. Les liquides doivent être entretenus conformément aux instructions du fabricant afin de prévenir la présence ou la croissance de microbes.

3. Dispositif de rinçage individuel (bouteilles compressibles)

Cet équipement ne répond pas aux normes ANSI, mais peut servir de complément aux options 1, 2, 4 et 5. Les bouteilles de rinçage oculaire sont conçues pour fournir du liquide immédiatement et peuvent être utilisées lors du transport de la victime à un bassin oculaire permanent ou à un établissement médical. Elles ne se substituent pas à l’exigence d’avoir un bassin oculaire pouvant assurer une période de rinçage de plus de 15 minutes. La date limite d’utilisation du liquide devrait être imprimée de façon permanente sur le dispositif.

4. Tuyaux d’arrosage Ce type d’équipement peut être utilisé en complément d’autres options. Toutefois, s’il est conçu pour répondre à la norme, comme dans le cas des options 1 ou 2 ci-dessus, il serait acceptable de l’utiliser seul. Les tuyaux d’arrosage peuvent être utilisés pour faire des rinçages « localisés » lorsqu’une douche complète n’est pas requise, pour aider une victime lorsqu’elle est inconsciente ou incapable de se tenir debout ou encore pour laver sous un vêtement avant que celui-ci ne soit enlevé.

5. Unités combinées Les unités combinées désignent les éléments susmentionnés, comme une douche, un bassin oculaire ou facial ou un tuyau d’arrosage, qui sont inclus en combinaison, mais elles désignent de façon plus courante une douche et un bassin oculaire. Il est important que les exigences relatives à la pression et au volume de chaque élément (décrit ci-dessus) soient conformes à la norme.

Essai de l’équipement Pour éviter de rendre les planchers glissants lorsqu’on met l’équipement d’urgence à l’essai (mensuellement ou selon les recommandations du fabricant), il faut attraper l’eau versée s’il n’y pas de drain naturel. Formation des employés Après l’installation d’un bassin oculaire, le surveillant doit s’assurer que tous les employés de la zone de travail savent comment s’en servir et y accéder rapidement. Références:

• Règlement 91-191 de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick

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CHAPITRE : 3 Procédures et pratiques SECTION : 3.4 Lignes directrices SECTION : 3.4.4 Ergonomie au bureau

Aperçu Il y a beaucoup à gagner à appliquer les principes d’ergonomie et à modifier les habitudes de travail : prévention des blessures musculo-squelettiques, amélioration de la productivité, augmentation de la satisfaction au travail, etc. Certains des principes comprennent l’adoption de bonnes postures, la modification et la variation des tâches et la modification des environnements de travail.

Le Ministère encourage fortement les employés à souscrire autant que possible aux principes d’ergonomie. À cette fin, il entreprendra d’adapter les postes de travail aux caractéristiques physiques des employés, notamment leur taille. De plus, l’Unité de santé et sécurité offre des évaluations de l’ergonomie au bureau (voir plus loin) afin d’aider les surveillants et les employés à rendre les postes de travail plus ergonomiques.

Voici quelques principes d’ergonomie sous forme de conseils pour aider à réduire le stress physique pouvant mener à de l’inconfort, des tensions ou des blessures musculo-squelettiques.

Conseil et principes de base en matière d’ergonomie

• Adapter ou ajuster le poste de travail à ses caractéristiques physiques.En position assise, les coudes et les genoux devraient être pliés à environ 90°,les poignets, le dos et la tête étant maintenus bien droits. Le dos et le cou nedevraient pas être penchés.

• Varier les tâches afin de changer de posture.Organiser la journée en diversifiant les tâches. Alterner le travail à l’ordinateuravec d’autres activités permettant de changer de position par rapport à ladactylographie (envoyer des télécopies, faire des photocopies, classer desdocuments, téléphoner, etc.).

• Maintenir une bonne posture.Se lever, marcher et prendre des pauses d’étirement aux 30 minutes. S’asseoirle bas du dos bien calé contre le dossier de la chaise. Éviter les mouvementsd’extension excessifs et de torsion. Se lever pour atteindre un objet ou placer lesarticles fréquemment utilisés à portée de la main.

• Éviter la fatigue oculaire.Placer l’écran d’ordinateur droit devant soi. Réduire l’éblouissement en ajustantl’écran ou les stores des fenêtres. Observer la règle des 20-20-20 : prendre

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20 secondes toutes les 20 minutes et fixer un point à 20 pieds (6 mètres). Ne pas oublier de cligner des yeux complètement et souvent.

• Pour d’autres conseils

Se reporter au feuillet d’information sur l’ergonomie au bureau, dans le site intranet sur la santé et la sécurité du Ministère.

Évaluation de l’ergonomie au bureau

• Quand devrait-on évaluer l’ergonomie au bureau? Une évaluation devrait être effectuée lorsque le poste de travail empêche l’employé d’appliquer les principes d’ergonomie ou lorsque l’employé commence à ressentir de l’inconfort ou de la douleur. Un médecin de famille ou un autre professionnel de la santé peut également recommander une évaluation après une consultation demandée par l’employé. Certaines maladies, blessures ou tâches propres à l’employé peuvent accroître le risque de blessures musculo-squelettiques. Les surveillants peuvent également demander une évaluation afin d’améliorer les postes de travail de leurs employés.

• Qui effectue l’évaluation?

L’évaluation est effectuée par l’Unité de santé et sécurité ou par des consultants externes. Avant de demander une évaluation, les employés devraient suivre les instructions fournies dans le feuillet d’information sur l’ergonomie au bureau pour le réglage de leur poste de travail.

• Comment demande-t-on une évaluation de l’ergonomie au bureau?

Les employés devraient informer leur surveillant de tout problème concernant leur poste de travail, de tout inconfort ou de toute douleur et de toute recommandation faite par leurs professionnels de la santé. Les surveillants ou gestionnaires demandent ensuite une évaluation par l’intermédiaire de l’Unité de santé et de sécurité.

• Comment l’évaluation est-elle effectuée?

Le consultant ou formateur communique avec l’employé pour fixer un rendez-vous. Le surveillant peut aussi être joint pour de plus amples détails avant l’évaluation. Le consultant ou formateur visite l’employé à son poste de travail afin d’observer le genre de tâches effectuées et la façon dont le poste de travail est aménagé. Des mesures sont prises pour comparer les hauteurs et distances existantes (chaise, bureau, clavier et écran) aux normes conseillées. De simples modifications peuvent être apportées immédiatement à la disposition du bureau. Des modifications plus complexes peuvent être plus longues à réaliser. Cette visite individuelle dure de 30 à 45 minutes.

• Que faut-il attendre de l’évaluation?

L’employé et le surveillant recevront un rapport, avec conclusions et recommandations. Un délai sera proposé pour les modifications recommandées au poste de travail. Une fois le délai écoulé, on communiquera avec l’employé

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afin de déterminer si les modifications apportées ont amélioré la situation ou réglé les problèmes initiaux.

Ressources

• Site intranet sur la santé et la sécurité du Ministère • Site Web de Travail sécuritaire NB

ERGONOMIE AU BUREAU - FICHE D’INFORMATION

MDTNB- 2017 Section : 3.4.4.1

Le document suivant contient des conseils et des instructions sur la façon d’ajuster votre chaise, votre écran

et votre clavier. Il fournie également des conseils sur la façon de prévenir ou de minimiser les inconforts lorsque vous travaillez à votre poste de travail de bureau.

La bonne chaise

Les caractéristiques d’une chaise bien conçue comprennent:

Siège – Réglable en hauteur et en longueur. Dossier avec soutien lombaire – Facilement réglable en hauteur et en inclinaison. Accoudoirs – À la bonne hauteur ou ajustable; vous permettent de vous rapprocher

de votre poste de travail. La bonne position – Chaise & clavier

Réglez la hauteur du siège afin que vos pieds reposent fermement sur le sol et que vos genoux soient fléchis à 90˚. Réajustez pour différentes épaisseur de semelles ou de talons.

Réglez la longueur du siège de sorte qu’un espace de deux doigts est laissé entre le bord de la chaise et l’arrière de votre genou.

Assoyez-vous à l’arrière de la chaise – Ajustez la hauteur du dossier afin que le support lombaire soie positionné dans la courbe naturelle du bas du dos.

Réglez l’inclinaison du dossier de sorte que vos hanches soient pliés à 90˚ ou que le haut de votre corps soie en position verticale.

Ajustez les accoudoirs de telle sorte que vos coudes sont pliés à environ 90˚ avec les épaules vers le bas et détendue.

Le clavier, la souris et la surface de travail, devraient être à la hauteur des coudes. Les avant-bras devraient être parallèles au sol, ou les coudes pliés à 90˚. Un clavier qui est trop élevé (et non réglable) vous obligera à élever la hauteur de votre siège pour atteindre la

position correcte. Dans ces cas, un repose-pied approprié sera nécessaire si vos pieds ne touchent pas le sol. Éviter la fatigue oculaire – Écran & éclairage - Après quelques minutes, reposez-vous les yeux!

Le haut de l’écran devrait être légèrement en dessous du niveau des yeux. Il devrait être directement en face de vous à environ 18” à 30” de vos yeux. Votre cou devrait être au repos ou détendu.

Contrôlez la quantité de lumière ou d’éclairage en utilisant des stores et/ou en réduisant ou augmentant le nombre ou l’intensité des ampoules ou des tubes.

Minimisez l’éblouissement en déplaçant l’écran, en modifiant l’inclinaison de l ‘écran, en redirigeant la source de lumière, ou en utilisant d’autres méthodes.

Maintenir une bonne posture - Se déplacer, se lever, marcher, s’étirer ! Répartissez tout au long de la journée de travail les tâches qui demandent de se déplacer. Levez-vous, déplacez-vous et étirez-vous fréquemment – de manière à cumuler au moins quatre minutes de

ces activités par heure. Assoyez- vous au fond de votre chaise et redresser votre dos et vos épaules contre le dossier toutes les

cinq à dix minutes. Évitez le plus possible les mouvements d’extension et de torsion. Placez votre téléphone et vos outils à portée

de main. Tenez-vous debout quand vous parlez au téléphone, lisez, mangez, nettoyez votre bureau, etc. Ne prenez pas le chemin le plus court pour vous rendre à l’imprimante, à la fontaine à boire, aux réunions,

aux toilettes, etc. Lorsque vous êtes à votre poste de travail, déplacez fréquemment les différentes parties de vos jambes. Si vous commencez à éprouver de l’inconfort ou de la douleur ou avez besoin d’aide supplémentaire, vous devriez :

Discutez de vos problèmes avec votre surveillant/gestionnaire. Votre surveillant/gestionnaire peut demander une évaluation ergonomique au gestionnaire de la santé et

sécurité à la Direction des ressources humaines. Si l’inconfort ou la douleur persiste, consultez votre médecin de famille ou un autre professionnel de la santé.

Source – Gouvernement du Queensland

ERGONOMIE AU BUREAU - FICHE D’INFORMATION

MDTNB- 2017 Section : 3.4.4.1

5 secondes chaque côté 3-5 secondes 3 fois 10-20 secondes 2 fois 10-20 secondes

10 secondes chaque côté 8 secondes 5 secondes chaque main 10 secondes chaque bras

8 secondes 5 secondes chaque main 5 secondes 15 secondes Source: http://ww w.shelterpub.com/_ fitness/_stretching_in_the_office/online_stretches.pdf

de 6 MTINB - 2015

Nouveau Brunswick


CHAPITRE: 3 Procédures & Pratiques SECTION: 3.4 Lignes Directrices SUBDIVISION: 3.4.5 Manutention Manuelle des Matériaux

Aperçu

L’objectif du présent document est d’informer les employés du MTI des « pratiques exemplaires de manutention manuelle des matériaux » pour prévenir les blessures causées par la manutention manuelle. Les pratiques exemplaires comprennent des techniques, des mesures de contrôle et un processus permettant de déterminer les tâches de manutention manuelle à risque élevé. En outre, des renseignements seront fournis pour déterminer à quel moment utiliser des aides mécaniques. Il importe de souligner que la présente ligne directrice ne vise pas à remplacer les chariots, les palans ou les autres outils conçus pour soulever et transporter des articles lourds. L’exigence législative relative à la manutention manuelle des matériaux se trouve aux articles 52 et 53 du Règlement 91-191 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail. Principaux facteurs de risque

Un effort vigoureux survient lorsqu’un effort physique important est fourni par une ou des parties du corps particulières pour accomplir une tâche. C’est l’un des principaux facteurs de risque qui augmentent la probabilité d’une blessure. Parmi les autres principaux facteurs de risque se trouvent les postures inconfortables, la répétition ou la fréquence des tâches et la condition physique générale de l’employé. Détermination des besoins des employés

Au Nouveau-Brunswick, aucun texte législatif n’indique ce qui est trop lourd à soulever ou à déplacer pour une personne. Toutefois, l’organisme de réglementation utilise des lignes directrices qui indiquent les principes que nous devrions appliquer au travail. Voici une liste des principes les plus importants :

• Limiter le poids des articles soulevés par une personne à moins de 25 kg et à 15 kg dans le cas des personnes ayant moins de force physique. Si l’action de soulever est effectuée plus rapidement ou plus souvent, les poids devraient être réduits.

• Il faut toujours pousser plutôt que tirer et se limiter aux charges qui peuvent être saisies et déplacées avec un effort raisonnable.

• Si on soulève un grand nombre d’objets, il faut éviter de soulever plus de 10 000 kg au cours d’un quart de huit heures (Pour 25 kg = 400 mouvements/quart ou 50 mouvements/hr).

• Dans le cas d’un travail exécuté à une table, il faut en régler la hauteur de sorte que la personne n’ait pas à se pencher ou à lever les bras.

• Il faut éviter de travailler plus haut que la hauteur des épaules. • Placer les articles plus lourds sur les tablettes inférieurs.

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Que faire avant de soulever une charge?

• Évaluer le poids de la charge avant de tenter de la soulever. • Avant de soulever un article, il faut toujours vérifier si des aides mécaniques, comme des

palans, des chariots élévateurs, des plateaux roulants ou des brouettes, sont disponibles. • Obtenir de l’aide pour les charges lourdes ou difficiles à déplacer. • S’assurer que la charge n’est pas fixe et peut être déplacée. • S’assurer que le trajet menant à la destination de la charge est exempte d’obstacles et

de débris tels que la graisse, l’huile, l’eau, des déchets qui peuvent provoquer des glissades et des chutes.

• Des techniques de manutention et de levage particulières sont nécessaires pour différents types de charges ou de matériaux (petits sacs, grands sacs, barils, bouteilles, matériaux en feuilles).

Quelques conseils généraux pour soulever et transporter des charges

• Se préparer à soulever la charge en se réchauffant les muscles. • Se tenir près de la charge et faire face à la direction dans laquelle on se propose de

déplacer la charge. • Bien écarter les pieds pour avoir un bon équilibre. • S’assurer de bien agripper la charge. • Maintenir le dos et les bras droits en soulevant la charge. • Contracter les muscles abdominaux. • Soulever la charge le plus près possible de soi et de manière à ce qu’elle soit la plus

centrée possible par rapport au corps. • Soulever doucement en évitant les secousses. • Éviter de tourner et de se pencher sur le côté en soulevant la charge. • Éviter de transporter des charges d’une seule main. • Pour le déplacement dans un escalier, la personne la plus forte doit tenir le bas de la

charge.

Mesures de contrôle des efforts vigoureux

Le plus souvent, les efforts vigoureux surviennent lorsqu’on soulève, pousse, tire ou transporte des objets ou des matériaux. Les mesures suivantes peuvent être appliquées pour réduire le risque de blessures musculo-squelettiques :

• Mettre à disposition des aides mécaniques, telles que des convoyeurs, des grues d’atelier, des chariots, des mécanismes d’équilibrage, des appareils de levage par aspiration, des plaques tournantes, des tables inclinables, des crochets, des pousseurs automatiques, des roues, etc.

• Réduire au minimum le poids cumulatif total manutentionné chaque jour. • Pour déplacer un objet, penser à pousser plutôt qu’à tirer. • Lever des charges en équipe. • Modifier l’objet (changer sa forme ou sa dimension, utiliser des contenants légers, diviser

en petites unités, déplacer le centre de gravité plus près de l’employé, créer des poignées, améliorer les roulettes, etc.).

• Donner de l’information sur la mécanique corporelle adéquate, le choix adéquat des vêtements et des chaussures, l’utilisation de l’équipement de protection individuelle, etc.

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• Élaborer une procédure de travail et offrir une formation pour les tâches complexes ou à risque élevé.

Postures inconfortables

De façon générale, les tâches doivent être conçues pour permettre aux employés de travailler en maintenant une posture neutre des articulations.

• Pour le dos, si possible, vous devez éviter de faire des flexions et de tourner pendant des activités de manutention manuelle.

• Pour les épaules, si possible, vous devez éviter de saisir fréquemment des objets plus haut que la hauteur des épaules et éviter de prendre des objets derrière vous ou en amenant le bras de l’autre côté du corps.

Mesures de contrôle pour les postures inconfortables

• Maintenir une mécanique corporelle adéquate – tourner en déplaçant les pieds plutôt qu’en tordant le haut du corps.

• Utiliser des systèmes d’entreposage – supports muraux, rayonnage, alimentation par gravité – afin d’éviter d’avoir à tenir, déplacer, soulever, etc.

• Réduire au minimum le nombre de fois où la charge est soulevée sous la mi-cuisse ou au-dessus des épaules.

• Varier les postures en effectuant une rotation des tâches ou ajouter d’autres tâches au travail.

• Varier les postures en utilisant un repose-pied ou un dispositif debout-assis. • Fournir un tapis antifatigue ou des garnitures intérieures de chaussures aux travailleurs

qui sont debout pendant de longues périodes. • Ajuster la hauteur des postes de travail en fonction de la hauteur de travail optimale des

travailleurs. • Prendre fréquemment de très courtes pauses et faire régulièrement des étirements.

Autres mesures à prendre pour la manutention d’objets ou de matériaux

• Ajouter de l’éclairage pour que les employés puissent mieux voir les objets. • Utiliser des miroirs et d’autres aides visuelles pour aider les employés à manœuvrer dans

les coins et autour d’autres obstacles en toute sécurité. • Pour retirer des articles d’un bac de rangement, incliner le bac ou ouvrir le côté et

l’incliner, ou encore intégrer une base à ressort qui s’élève à mesure que les objets sont retirés.

• Si possible, modifier l’équipement pour réduire la nécessité d’étendre le bras pour prendre des objets ou des matériaux.

• Mettre en place un programme d’échauffement et d’étirement. Répétition

Idéalement, les travailleurs devraient utiliser différents groupes de muscles et varier leur posture (assis, debout, marche) le plus souvent possible. L’intensité physique du travail doit également varier, particulièrement dans le cas des tâches qui nécessitent de lever des objets. En général, l’augmentation de la fréquence de la tâche (nombre de fois où la tâche est exécutée en une minute) ou de la durée de la tâche accroît le risque de blessure.

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Mesures de contrôle pour la répétition

• Intégrer une rotation adéquate des tâches ou ajouter diverses tâches au travail. • Intégrer des cycles de travail repos courts et fréquents. • Essayer de trouver d’autres façons d’accomplir la tâche avec moins de répétition. • Intégrer des exercices adaptés aux tâches. • Réduire le rythme de la tâche, de la machine ou du dispositif d’alimentation. • Si la fréquence est très élevée, fournir des aides mécaniques ou automatiser la tâche.

Responsabilités du surveillant

S'assurer que : • les employés suivent une formation sur la manutention manuelle des matériaux et sur

l’utilisation de tout équipement à leur disposition pour déplacer des objets lourds ou difficiles à déplacer;

• les chariots, les palans et les outils de levage particuliers sont accessibles et entretenus; • des gants de sécurité, des genouillères et des tapis ergonomiques sont disponibles pour

tous les employés; • les pratiques de travail des employés et les activités du lieu de travail sont régulièrement

observées et encadrées, si nécessaire; • des outils de levage et de déplacement sont utilisés quand il le faut; • les outils et l’équipement sont régulièrement mis à l’essai pour en assurer le bon

fonctionnement. Responsabilités des employés

• Assister à la formation donnée. • Se conformer aux règlements et aux normes du Ministère. • Utiliser les outils et l’équipement conçus pour faciliter le levage et le déplacement des

articles lourds. • Porter des gants, des genouillères, etc. lorsque c’est nécessaire. • Signaler immédiatement les chariots, les dispositifs de levage et les autres outils

défectueux à son surveillant. • Participer aux autres formations et activités internes visant à réduire les risques associés

à la manutention manuelle des matériaux. Guide de sélection des chariots ou des chariots à plateforme

Voici quelques principes fondamentaux à prendre en compte lorsqu’on décide d’utiliser un chariot ou un autre équipement de manutention. 1. Caractéristiques du chariot :

A. Roues/Roulettes • Utiliser une roue à grand diamètre. En général, le fait d’augmenter le diamètre des

roues réduit la force requise. • Généralement, une roulette dure ou un pneu plein réduit la force requise. • Les roues pneumatiques ne doivent pas servir au transport des charges lourdes, car

elles peuvent se compresser et augmenter considérablement la force requise.

de 6 MTINB - 2015

B. Poignées • Utiliser des roulettes pivotantes à l’extrémité du chariot où se trouve la poignée

(Figure 1 ci-dessous). • La poignée du transpalette doit être assez longue pour empêcher les travailleurs

d’avoir à se pencher pour pousser, ainsi que de maintenir une séparation entre leurs pieds et les roues (Figure 2 ci-dessous).

• La longueur de « Y » devrait être assez grande poue éviter que le travailleur se cogne contre le chariot (Figure 2).

• Les poignées horizontales fixes doivent se situer à une hauteur variant entre 91 cm et 112 cm à partir du sol (figure 3 ci-dessous).

Roulette pivotante

La distance « X » devrait se situer entre 91 cm et 112 cm.

Poignée Figure 1

Figure 2

Figure 3

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2. Façon d’utiliser un chariot

Les employés doivent :

• avoir suivi une formation sur la bonne position du corps à maintenir, selon le type de chariot et la charge manutentionnée;

• recevoir une formation sur la façon de manutentionner les charges lourdes; • faire avancer le chariot à une vitesse adéquate – la vitesse recommandée devrait

correspondre à la vitesse de marche ordinaire (3 à 4 km/h).

Mouvements très risqués à éviter

Soulever au-dessus des épaules

Soulever et se tourner

Se pencher

Se pencher à la hauteur de la taille

Références

• Règlement 91-191 de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, article 52.

Correct Incorrect

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CHAPITRE: 3.0 Procédures & Pratiques SECTION: 3.5 Codes de Directives Pratiques SECTION: 3.5.0 L’élaboration d’un Code de Directive Pratique

Un ‘’Code de directives pratiques’’ est une déclaration écrite faite par l’employeur qui donne en détail une procédure pour assurer la santé et la sécurité des employés dans des circonstances données. À moins d’indication contraire dans le Règlement ou par un agent de santé et de sécurité, un code de directives pratiques devrait comprendre les éléments suivants :

1. Une introduction présentant :a) les substances ou les situations dangereuses auxquelles les employés pourraient être

exposés;b) une description des dangers;c) les effets possibles des dangers sur la santé ou la sécurité.

2. Les personnes qui risquent d’être exposées aux substances ou aux situations dangereuses.

3. Les personnes responsables de l’application du code de directives pratiques.

4. L’heure, le jour, l’activité, etc. où le code de directives pratiques serait applicable.

5. Les endroits où le code de directives pratiques s’appliquerait (par exemple, tous les plafondsdans le bâtiment, le réservoir du camion de livraison dans la cour, etc.).

6. Les méthodes et le matériel à utiliser pour assurer la santé et la sécurité de tout employéexposé à un risque.

7. Les procédures et le matériel d’urgence qui pourraient être nécessaires en cas de défaut desprocédures habituelles ou de panne d’équipement.

Le code de directive pratique doit être : • affiché à un endroit bien en vue du lieu de travail,• modifié pour tenir compte des mauvaises conditions météorologiques,• enseigné aux employés.

Références • Interprétation de la loi sur l’Hygiène et la sécurité au travail par TSNB pour les ‘Codes

de directives pratiques’, 11 janvier 2005.

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de 2 MTINB - 2017

Ce code de directives pratiques doit être utilisé par tous les employés du district exécutant ces tâches à l’atelier, dans les dépôts d’entretien et sur les chantiers.

TOUT LE PERSONNEL DE SURVEILLANCE ET LES PERSONNES DÉSIGNÉES PAR CELUI-CI SONT CHARGÉS DE LA MISE EN OEUVRE DE CETTE POLITIQUE.

Tout véhicule arrêté pour des raisons de nettoyage, d’entretien, de mise au point ou de réparation doit être mis AU NIVEAU D’ÉNERGIE ZÉRO par l’employé(e) avant le début des travaux. Cette mesure évitera tout mouvement imprévu qui pourrait causer des blessures corporelles ou mortelles à un(e) employé(e) qui se trouve à l’intérieur ou près de la zone de travail. Pour assurer le niveau d’énergie zéro, les employés doivent effectuer UNE OU PLUSIEURS des procédures suivantes: (selon le type de travail effectué). Enlever les clés ou les télécommandes* Débrancher le câble négatif de la batterie (placer la boite de

Verrouillage sur le bout du câble et verrouiller la boite avec un cadenas).

S’assurer qu’un véhicule avec une transmission manuelle est en position neutre (point mort), que le frein de stationnement est engagé, et que les roues sont bloqué avec des cales (coins)

S’assurer qu’un véhicule avec une transmission automatique est en position de stationnement et que le frein de stationnement est engagé.

Blocage des roues avec des cales (Coins) Interrupteur principal fermé

* Les télécommandes doivent être conservées à une distance sécuritaire pour empêcher l’allumage du moteur ou l’alimentation aux accessoires. Des tests devraient être effectués avant de travailler.

EN PLUS DES PROCÉDURES CI-DESSUS: Pendant l’exécution des travaux sur une machine, si la chaîne cinématique ou les composantes différentielles doivent être en mouvement, le véhicule DOIT être soutenu (Bloqué) sur des supports (Chandelles) de sécurité approuvés et/ ou les roues doivent être bloquées correctement avec des cales. De plus, toutes pièces d’équipement munies de dispositifs de mouvement hydraulique ou mécanique qui sont soulevées, doivent être soutenues (Bloquées) adéquatement. L’employé(e) doit communiquer avec le/ la surveillant(e) pour obtenir de l’aide supplémentaire. IL NE FAUT PAS LAISSER UN VÉHICULE DONT LE MOTEUR EST EN MARCHE SANS SURVEILLANCE DANS L’ATELIER.

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CHAPITRE: 3 Procédures & Pratiques

SECTION: 3.5 Codes de Directives Pratiques SECTION: 3.5.1 Équipement mobile (Niveau d’énergie zéro)

de 2 MTINB - 2017

L’EMPLOYEUR DOIT S’ASSURER que les modalités sont suivies et qu’un équipement de sécurité est accessible en tout temps. Les employés ayant une formation en secourisme doivent être disponibles et prêts à intervenir aussi bien que des appareils de levage advenant le mauvais fonctionnement du Code de Directives pratiques. Référence : • Règlement 91-191 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, articles 239, 240 et 241

et le chapitre O.0.2 Niveau d’énergie zéro.

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CHAPITRE: 3 Procédures & Pratiques SECTION: 3.5 Codes de Directives Pratiques SECTION: 3.5.2 Protection Contre les Chutes

APPLICATION DU CODE DE DIRECTIVES PRATIQUES

Un « code de directives pratiques » doit être appliqué dans l’une des situations suivantes :

□ lorsqu’un employé travaille à une hauteur de 7,5 m ou plus [50.2(1)]; □ lorsqu’un employé travaille à l’imperméabilisation d’un toit sous la surveillance d’un chargé de sécurité (105).

Un « code de directives pratiques » n’est pas requis lorsqu’un « garde-corps permanent » est employé comme système de protection contre les chutes.

A. LIEU DE TRAVAIL ET TÂCHES

Lieu : Courte description des tâches :

B. SYSTÈMES DE PROTECTION CONTRE LES CHUTES UTILISÉS AU LIEU DE TRAVAIL SUSMENTIONNÉ [50(1)]

Le système à utiliser doit être choisi selon l’ordre de préséance qui suit :

(a) un garde-corps (interdit sur une surface dont la pente est supérieure à 6 sur 12), un système de limitation du déplacement ou un système de limitation de chutes;

(b) un système d’arrêt de chutes;

(c) une corde d’avertissement/un périmètre de sécurité (permis lorsque les options (a) et (b) ne sont pas possibles et ou la pente est inférieur ou égal à 3 sur 12) – [50(3)]

Description des systèmes utilisés : (type, emplacement sur le lieu de travail, hauteurs, pentes) :

Le « code de directives pratiques » doit être en vigueur :

□ Jour(s) – du au □ Heure(s) – de à □ Évènement(s) :

Personne chargée de l’application du code de directives pratiques : Nom : Signature : Date :

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de 4 MTINB - 2013

C. DANGERS AUXQUELS S’EXPOSENT LES TRAVAILLEURS ET EFFETS POSSIBLES SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ

□ Circulation – frapper par □ Température – stress causé par la chaleur/froid □ Électrique/Télécommunication – électrocution* □ Matières dangereuses – exposition/feu/explosion*

□ Tâches répétitives ou ardues – lésions aux tissus mous □ Chute et faux pas – blessure mineure ou grave/ mortel □ Autres sources d’énergie – coincer/écrasement/frapper

par □ Eau – noyade

□ Autres :

□ Autres :

* Se reporter à la page 4, Section I, pour les numéros de téléphones

D. PROCÉDURES ET ÉQUIPEMENT POUR CONTROLER LES DANGERS

□ Conditions météorologiques – secouriste, vêtements appropriés, EPI, autres mesures

□ Eau – EPI et autres mesures

□ Matières dangereuses – SIMDUT/Fiches signalétiques, EPI

□ Circulation – GSTR, signaleurs

□ Électriques – Sensibilisation/ communication avec les propriétaires de service publiques/ étiquetage et verrouillage

□ Autres sources d’énergie (gaz, air, eau) – coincer/écrasement/frapper par □ Tâches répétitives ou ardues – dispositifs de soulèvement appropriés/ instructions sur la bonne technique de

soulèvement/ outils adéquats □ Chutes et faux pas – chaussures appropriées/ tenue adéquate des lieux/ mesures adaptées aux surfaces

glacées ou glissantes/ équipements et outils adéquats pour l’accès en hauteur

□ Autres :

E. PROCÉDURES À SUIVRE EN CAS D’URGENCE

Causes possibles des situations d’urgence :

• État de santé de l’employé • incident causé par l’un des dangers indiqués à la Section D • Évènement météorologique extrême • Feu • Autre : _______________

Les procédures à suivre doivent comprendre ce qui suit :

• Tout l’équipement nécessaire • Plan d’évacuation ou de sauvetage • Renseignements sur la communication (ex. type & lieu de l’équipement de communication)

• Mesures de contrôle • Plan d’action pour l’obtention de soins médicaux

Description de la procédure :

de 4 MTINB - 2013

F. PROCÉDURES D’INSPECTION

Une procédure d’inspection est requise lorsque l’équipement ou les dispositifs suivants sont utilisés :

* Dispositions du Règlement 91-191 sur l’hygiène et la sécurité au travail ** Des feuilles d’inspection sont fournies.

□ Point d’ancrage** – 49.3(3)* □ Éléments d’un système personnel de protection contre les chutes** –

50.5(1) □ Élément d’un système de protection contre les chutes** (y compris un

système de corde d’assurance horizontale) – 50.4(1)

□ Autre :

□ Corde d’assurance verticale – 49.4(1)

□ Appareil de levage – 207(2) □ Vêtement de flottaison

individuel autogonflable – 51(7)

□ Dispositif élévateur – 232(1) □ Appareil suspendu (Dispositif de

transport du personnel) – 231(4)

□ Plate-forme de travail montante –130(1)

□ Équipement de suspension (plate-forme de travail ou autre) – 140.1(2)

□ Échafaudage – 136(2) □ Échelle portative – 125(1) □ Autre :

1. Les procédures d’inspection doivent être élaborées et suivies selon le règlement 91-191 sur l’hygiène et la sécurité au travail, et selon les normes du fabricant, de l’installateur, de l’ingénieur, du concepteur ou de l’ACNOR.

2. Pour de plus amples renseignements sur ce qui précède ou sur la façon d’enregistrer les résultats d’inspection, se reporter aux feuilles d’inspection.

3. Avant que les travaux puissent commencer, les surveillants ainsi que toutes les personnes chargées d’appliquer le code de directives pratiques doivent s’assurer que toutes les inspections requises ont été effectuées et que les résultats sont annexés au code de directives pratiques.

G. DÉTERMINATION DES BESOINS EN MATIÈRE DE FORMATION Protection contre les chutes Dangers particuliers

□ GSTR (AS 59/ Autre 1118) □ Signaleur (97) □ Premiers soins/RCR (72) □ Espace clos (S 838/ E 971/ S 972)

□ Sauvetage dans l’eau □ Étiquetage et verrouillage (81) □ SIMDUT/Fiches signalétiques

(101)

□ Directives données aux employés sur les systèmes de protection contre les chutes conformément au code de directives pratiques

□ Système personnel de protection contre les chutes (75)

□ Législation régissant les systèmes de protection contre les chutes (1353)

□ Équipement d’accès en hauteur □ Sauvetage en hauteur (1375)

□ Autre :

Chargé(s) de sécurité (travaux d’imperméabilisation) nom : _ a suivi la formation : □ Oui □ Non

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H. NOMS DES EMPLOYÉS DU MTI ET DES ENTREPRENEURS À RISQUE SUR LE LIEU DE TRAVAIL

Nom du travailleur du MTI Formation Complétée Coordonnées Nom des travailleurs(euses) qui ne sont pas avec le MTI:

I. COORDONNÉES – SERVICES PUBLIQUES & AUTRES

Présence sur le lieu de travail

Propriétaire/ Autorité

Numéro de téléphone

Personne-ressource

Oui

Non Énergie NB (câbles électriques)

1-800-663-6272

MTI (Systèmes d’Éclairage et de SIMR)

1-506-453-4027 Joel Estey

Maritimes Northeast Pipeline (canalisations de gaz)

1-888-444-6677

Enbridge Gaz NB (canalisations de gaz)

1-800-994-2762

Alliant (lignes de télécommunication)

1-800-332-3333

Rogers (lignes de télécommunication)

1-800-738-7893

Municipalité (canalisations d’eau, d'égout,

etc.) :_______________________________

Voie navigable (Transport Canada, Garde Côtière Canadienne)

TC – 1-800387-4999 GCC – 1-800-686-8676

Chemin de fer (Transport Canada?) : __________

Autre (industrielles, produits chimiques) :

Autre :

Mesures prises / commentaires :

Révisé - 2015

Nouveau Brunswick


CHAPITRE: 3 Procédures & Pratiques SECTION: 3.5 Codes de Directives Pratiques (CDP) SECTION: 3.5.3 CDP pour la Protection Respiratoire

Table des matières

Page

Vue d’ensemble

2

Éléments du CDP

1. Administration du CDP 2

2. Détermination et évaluation des dangers

4

3. Choix du respirateur

5

4. Ajustement facial du respirateur (essai d’ajustement)

7

5. Formation

8

6. Utilisation des respirateurs

9

7. Inspection, nettoyage, entretien et rangement des respirateurs

10

8. Évaluation et suivi médicaux

11

9. Évaluation du CDP

12

10. Tenue de dossiers

12

Références 12

Annexes • Annexe A – Guide de sélection de respirateurs • Annexe B - Fiche d’entretien pour respirateur • Annexe C – Questionnaire/Certificat de santé • Annexe D – Évaluation des normes/Liste de vérification • Annexe E - Glossaire

13 14 15 16 18

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Révisé - 2015

Code de directives pratiques pour la protection respiratoire

Vue d’ensemble

Le CDP et les règles sur la protection respiratoire visent à s’assurer que les employés sont protégés des dangers pour le système respiratoire, et ce, grâce à la formation sur la détermination des dangers, aux essais d’ajustement ainsi qu’à la sélection et à l’utilisation adéquates du respirateur.

• Le Ministère est déterminé à fournir un environnement de travail sain et sécuritaire à ses employés. Pour ce faire, il importe d’utiliser des installations et de l’équipement dotés de dispositifs de protection fonctionnels et intégrés dans leur conception. Si des mesures d’ingénierie ne peuvent être appliquées ou si on procède à leur mise en place, des mesures de protection respiratoire doivent être mises en œuvre pour assurer la protection du personnel.

Des respirateurs et de l’équipement approuvés seront fournis aux employés qui en ont

besoin. Les employés doivent utiliser l’équipement conformément aux instructions et à la formation reçues.

• Les entrepreneurs et les sous-traitants chargés d’exécuter des travaux pour le ministère des Transports et de l’Infrastructure du Nouveau-Brunswick sont tenus de fournir leur propre équipement de protection respiratoire et de former les employés. Ils doivent avoir élaboré et utilisé leur propre code de directives pratiques ou se conformer à celui du Ministère, le plus strict des deux codes ayant préséance.

• Un respirateur doit être porté par les employés qui travaillent dans une aire de travail où la teneur en oxygène est inférieure à 19,5 %, où le niveau de concentration de polluants atmosphériques est susceptible d’excéder 50 % de la valeur limite d’exposition (VLE) ou qui présente un risque d’exposition accidentelle à un niveau excédant la VLE, ou quand un employé estime que sa santé ou sa sécurité peuvent être compromises en raison de la présence d’un polluant atmosphérique.

Éléments du CDP

1) Administration du CDP

Désignation du personnel responsable

L’Unité de santé et de sécurité (USS) du MTI sera chargée d’administrer le présent CDP. Les surveillants administreront les composantes du CDP au niveau du district/de la direction. Les gestionnaires et les employés visés par le présent CDP sont tenus de s’y conformer.

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Révisé - 2015

Responsabilités

L’USS est tenue de veiller à la mise en œuvre du CDP pour la protection respiratoire dans les aires de travail concernées. Elle a également les responsabilités suivantes :

Responsabilités de l’administrateur (USS)

• Veiller à la mise en œuvre du Code de directives pratiques (CDP) pour la protection respiratoire.

• Élaborer et mettre à jour la formation sur la protection respiratoire à l’intention des employés.

• Évaluer l’efficacité globale du CDP au moyen de vérifications périodiques.

• Coordonner l’apport de modifications au CDP, au besoin.

• Servir de ressource pour faciliter la tenue des évaluations des dangers (y compris des

réévaluations) afin de s’assurer que la protection fournie permet d’atténuer adéquatement le danger, en se fondant sur la hiérarchie des contrôles (voir la section 6).

• Participer à la sélection de l’équipement respiratoire pour s’assurer que le respirateur

choisi offre une protection adéquate en fonction des polluants.

• Tenir des dossiers concernant la formation, l’état de santé et les formulaires relatifs aux essais d’ajustement qualitatifs ainsi que les formulaires d’évaluation médicale, au besoin.

• Examiner et mettre à jour le présent CDP chaque année.


• Mettre en œuvre le CDP et les règles sur la protection respiratoire en milieu de travail.

• S’assurer que tous les employés qui ont besoin de protection respiratoire ont été

dûment formés et ont effectué des essais d’ajustement.

• Détecter les nouveaux dangers éventuels pour le système respiratoire et communiquer avec l’USS pour que celle-ci mène des évaluations.

• Fournir les respirateurs et l’équipement connexe approuvés et superviser l’entretien

des respirateurs.

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Révisé - 2015

• Mener des inspections pour vérifier si l’équipement de protection utilisé par les employés est adéquat pour leurs tâches et leur environnement de travail.

• Si une évaluation médicale est requise pour évaluer la capacité des employés

d’utiliser l’équipement respiratoire, le surveillant doit communiquer avec le conseiller en RH pour obtenir de l’aide. Toute l’information médicale relative au CDP doit être conservée dans des dossiers confidentiels.


• Se conformer au CDP.

• Suivre les formations officielles, y compris les procédures liées aux essais d’ajustement.

• Être bien rasé au moment de porter un masque étanche.

• Porter le respirateur lorsque la situation l’exige, selon les instructions reçues.

• Inspecter, nettoyer, entretenir et ranger son respirateur conformément aux

instructions.

• Signaler immédiatement à son surveillant tout problème ou toute défectuosité du respirateur ou tout dommage occasionné à celui-ci ou à l’équipement.

• Prendre des précautions pour éviter d’endommager le respirateur et l’équipement.

2) Détermination et évaluation des dangers

Les atmosphères dangereuses en milieu de travail doivent être détectées et évaluées aux fins de la sélection d’appareils de protection respiratoire appropriés. Le milieu de travail doit donc être inspecté de façon continue, un suivi approprié doit être fait (prélèvement d’échantillons d’air) en cas de situation potentiellement dangereuse. Avant que le respirateur adéquat puisse être sélectionné aux fins d’une tâche donnée, vous devez avoir : • déterminé quel est le danger pour le système respiratoire; • évalué le danger; • vérifié s’il est possible d’utiliser des mesures d’ingénierie. Vu le très grand nombre de situations possibles, le présent Code ne saurait aborder chacune d’entre elles. Toutefois, les questions ci-dessous peuvent vous aider à déterminer si vous avez assez d’information pour choisir le type de protection respiratoire approprié ou si vous devez consulter une personne possédant une formation et de l’expérience en

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protection respiratoire. Parfois, il est nécessaire de consulter un professionnel de la sécurité, un fournisseur d’équipement de protection respiratoire ou un hygiéniste du travail au moment de choisir un respirateur. Questions • L’appareil servira-t-il pour la lutte contre l’incendie ou en cas d’urgence? • Servira-t-il dans des atmosphères pauvres en oxygène (qui contiennent moins de

19,5 % d’oxygène)? • Quelle est la nature du danger (propriétés des produits chimiques, concentration dans

l’air, détectabilité)? • Y a-t-il présence de plus d’un contaminant (c’est-à-dire d’un mélange de

contaminants ou de plus d’un produit chimique)? • Le polluant est-il présent dans l’air sous forme de gaz, de vapeur ou de particules

(brouillard, poussière, fumée)? • La concentration du polluant dans l’air est-elle inférieure ou supérieure aux limites

d’exposition? Dépasse-t-elle le niveau présentant un danger immédiat pour la vie ou la santé?

• Quel genre de danger le polluant présente-t-il pour la santé (cancérogène, possiblement mortel, irritant pour les yeux, absorbable par la peau)?

• Quelles sont les caractéristiques de l’activité ou de la procédure de travail (p. ex. chaleur, espace clos)?

• Quel genre de tâches le travailleur doit-il accomplir pendant qu’il porte le respirateur (p. ex. travail ardu)?

• Combien de temps le travailleur doit-il porter l’appareil? • L’appareil choisi peut-il être bien ajusté au travailleur? • Si vous portez un respirateur à approvisionnement d’air de type à adduction

(alimentation externe), est-il muni d’une bouteille de secours? • Consultez les FS/FDS pour vérifier les mesures à prendre en fonction du type de

danger pour le système respiratoire.

3) Choix du respirateur

• Le ministère des Transports et de l’Infrastructure achètera et conservera des respirateurs et de l’équipement approuvés par le National Institute of Occupational Safety and Health (NIOSH).

• Aux fins du Code de directives pratiques pour la protection respiratoire, un

« appareil de protection respiratoire » (respirateur) peut correspondre à l’un ou l’autre des appareils suivants :

1. Un masque bien ajusté qui couvre le nez et la bouche ou l’ensemble du

visage. Il peut être équipé de filtres pour divers types de particules, gaz, vapeurs ou fumées, ou il est relié à un tuyau qui fournit de l’air provenant d’une source sécuritaire et éprouvée. Ce type de masque est appelé un ‘respirateur à épuration d’air’ (jetables ou réutilisables) ou un ‘respirateur à approvisionnement d’air’.

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2. Une cagoule ample qui recouvre la tête et qui est approvisionnée en air. Aucun essai d’ajustement n’est requis pour ce type de respirateur. (Il est habituellement utilisé pour les travaux de décapage.)

• Le choix du type de respirateur adéquat sera fondé sur les résultats de l’évaluation

initiale des dangers et prendra en compte ce qui suit : A. La nature de l’activité ou de la procédure dangereuse; B. Le type de danger pour le système respiratoire; C. La période durant laquelle l’appareil de protection respiratoire doit être utilisé; D. Les activités des travailleurs dans la zone dangereuse, les exigences

physiques, etc.; E. Les caractéristiques physiques, les capacités fonctionnelles et les

limites des divers types de respirateurs; F. Les facteurs de protection respiratoire.

• L’USS peut être consultée au moment de l’achat d’équipement respiratoire et de

fournitures pour assurer la protection adéquate du personnel. • Il existe de nombreux types de respirateurs, et certains offrent une protection

semblable. Les employés du MTI utiliseront surtout des respirateurs à épuration d’air de type jetables pour poussières et brouillards, mais il est possible qu’ils doivent porter d’autres types de respirateurs, comme des demi-masques ou des masques complets réutilisables qui peuvent être équipés de nombreux types de cartouches. Si la concentration de contaminants est inconnue ou si l’air est pauvre en oxygène, un respirateur à approvisionnement d’air doit être utilisé. Vous devez effectuer un essai d’ajustement pour chaque type de respirateur que vous êtes susceptible d’utiliser.

• Neuf classes de filtres à particules ont été établies, en fonction de la matière particulaire. Le filtre dans les respirateurs jetables ou les cartouches sont classés selon leur résistance à l’huile et leur efficacité de filtration. L’huile peut causer la dégradation de certains types de filtres; par conséquent, il est important de connaître à tout moment les matériaux avec lesquels vous travaillez et de toujours choisir le bon respirateur ou la bonne cartouche pour une protection adéquate. Les numéros 95, 99 et 100 représentent l’efficacité de l’épuration du filtre.

• Voici les principales catégories de filtres :

• Classe N (non résistant à l’huile) – filtres pouvant être utilisés pour toute atmosphère exempte de particules d’huile. N95, N99 et N100.

• Classe R (résistant à l’huile) – filtres pouvant être utilisés pour toute atmosphère exempte de particules d’huile, ou pour une période maximale d’un quart de travail dans une atmosphère où il y a présence de particules d’huile. « Un quart de travail » signifie huit heures d’utilisation continue ou intermittente. R95, R99 et R100.

• Classe P (à l’épreuve de l’huile) – filtres pouvant être utilisés pour toute atmosphère, y compris celles où il y a présence de particules d’huile, (ex., lubrifiants, fluides pour coupage) et ce, pour plus d’un quart de travail. Si le filtre est utilisé pour des atmosphères où il y a présence de particules d’huile, communiquez avec le fabricant pour connaître la durée de vie utile du filtre. P95, P99 et P100.

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Respirateurs de secours

Il peut être jugé nécessaire de fournir des respirateurs de secours, selon la complexité d’un travail donné. Un respirateur de secours peut être utilisé pour de nombreuses raisons. Voici quelques exemples :

1. Quand une personne utilise un respirateur à adduction d’air et que sa défectuosité pourrait entraîner un danger immédiat pour sa vie ou sa santé (DIVS) (utilisation d’un respirateur à adduction d’air/d’oxygène dans un espace clos).

2. Quand un employé peut être appelé à réagir à une situation d’urgence susceptible de l’exposer à des polluants atmosphériques dangereux (p. ex. un déversement chimique).

3. Quand le système de ventilation normal est défectueux et qu’il faut prendre des mesures de protection respiratoire ou renforcer la protection dont on bénéficie déjà.

En cas d’urgence, vous devez quitter la zone contaminée et vous rendre dans un endroit sécuritaire, puis, avant de revenir sur les lieux, évaluer la situation pour vous assurer qu’il n’est pas dangereux pour vous ni pour autrui d’y aller, même avec une meilleure protection. Dans tous les cas, y compris les situations d’urgence, les employés qui auront peut-être à utiliser un respirateur doivent se soumettre à une évaluation médicale, suivre la formation sur le CDP et effectuer un essai d’ajustement.

Air comprimé respirable

L’air comprimé respirable doit satisfaire aux exigences de pureté énoncées dans la norme CAN3-Z180.1 de la CSA. Des mises à l’essai doivent être effectuées tous les six mois par un laboratoire accrédité. Pour obtenir plus d’information à ce sujet, voir la section 3.3.1 du Manuel de santé et de sécurité.

4) Essais d’ajustement des respirateurs

• Les respirateurs seront assignés individuellement aux travailleurs et seront destinés à

leur usage exclusif.

• Les respirateurs sont disponibles en différentes tailles, et il est très important que l’utilisateur effectue un essai d’ajustement pour s’assurer de l’étanchéité du masque. Un essai d’ajustement est requis pour chaque type de respirateur susceptible d’être utilisé, qu’il s’agisse par exemple d’un demi-masque jetable, d’un demi-masque réutilisable ou d’un masque complet.

• L’ajustement facial doit être déterminé au moyen d’un essai d’ajustement qualitatif

ou quantitatif au cours de la séance de formation initiale, et l’utilisateur doit procéder à un nouvel essai d’ajustement tous les deux ans. L’essai d’ajustement qualitatif vise à évaluer la réaction sensorielle de l’employé à un agent, selon les directives du

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responsable de l’essai. L’essai d’ajustement quantitatif utilise un appareil qui mesure la différence entre les niveaux de particules à l’intérieur et à l’extérieur du masque.

• Avant chaque utilisation, l’utilisateur doit faire une vérification de l’étanchéité du

respirateur avec une dépression et une surpression, conformément aux directives fournies dans le cadre de la formation. Une vérification avec une surpression est faite en fermant la soupape d’expiration et en expirant doucement dans le masque. L’étanchéité est considérée comme satisfaisante si une légère surpression peut être produite à l’intérieur du masque sans détecter de fuite d’air. Une vérification avec une dépression est faite en fermant la soupape d’inspiration et en inspirant doucement jusqu’à ce que le masque s’effondre légèrement. Si le masque demeure en position pour 10 secondes et qu’aucune fuite n’est détectée, l’étanchéité du respirateur est considérée comme satisfaisante. La plupart des fabricants fournissent aussi des instructions avec leurs respirateurs.

• Un respirateur doit seulement être porté quand le masque peut être bien collé à la

peau. Par exemple, une barbe, des favoris, une cicatrice profonde ou une prothèse dentaire non portée peuvent compromettre sérieusement l’ajustement du masque. L’obligation d’être bien rasé vise à assurer l’étanchéité totale de l’équipement respiratoire porté sur le visage. Un bon ajustement est important pour éviter les risques d’exposition aux contaminants. Étant donné qu’il pourrait être nécessaire d’utiliser de l’équipement de protection respiratoire dans des situations d’urgence alors qu’il n’a pas été possible d’effectuer des essais d’ajustement répétés, la Commission recommande aux employeurs de veiller à ce que les employés soient bien rasés au moment d’accomplir tout travail susceptible de nécessiter l’utilisation d’un respirateur dans le cadre de son exécution ou en cas de sauvetage.

• Si des verres correcteurs, des lunettes de sécurité, un protecteur facial ou un masque

de soudage doivent être portés avec un respirateur, ces articles ne doivent pas compromettre l’étanchéité du masque.

5) Formation

Prestation de la formation

La formation sur les respirateurs sera dûment consignée, y compris le type et le modèle de respirateur pour lequel l’employé a reçu une formation et effectué un essai d’ajustement. Les registres de formation doivent être conservés durant au moins toute la durée de l’emploi de la personne formée. Une formation de rappel doit être dispensée tous les six mois, conformément à la section 8.1.3 de la norme Z94.4 – 93 de la CSA, et dans les circonstances suivantes :

1. Quand des changements relatifs au milieu de travail ou au type de respirateur rendent obsolète la formation préalablement reçue;

2. Quand certaines lacunes sur le plan de la connaissance ou de l’utilisation du respirateur permettent de croire que l’employé n’a pas acquis la

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compréhension ou la compétence nécessaire pour utiliser adéquatement le respirateur;

3. Quand il se produit d’autres situations où une formation semble nécessaire pour assurer l’utilisation sécuritaire du respirateur.

Contenu de la formation

Les utilisateurs de respirateurs, leurs surveillants et le personnel qui distribue les respirateurs recevront une formation sur le CDP du ministère des Transports et de l’Infrastructure du Nouveau-Brunswick. La formation sera composée d’enseignement en classe et d’essais d’ajustement des respirateurs.

Enseignement en classe :

CDP du MTI et examen des responsabilités. Nature et degré du danger pour le système respiratoire et effets sur la santé. Sélection et utilisation adéquates du respirateur. Comment l’ajustement, l’utilisation ou l’entretien inadéquat de l’équipement

de protection peut rendre celui-ci inefficace. Limites d’un respirateur. Comment utiliser un respirateur en situation d’urgence. Comment inspecter un respirateur. Procédures d’entretien et de rangement. Comment reconnaître les signes et les symptômes médicaux susceptibles de

limiter l’efficacité d’un respirateur.

Essais d’ajustement des respirateurs Inspection des respirateurs et tenue de dossiers. Nettoyage et désinfection des respirateurs. Rangement des respirateurs. Essais d’ajustement (qualitatifs) des respirateurs. Démonstration de la façon de vérifier l’étanchéité du respirateur en cas de

pression négative et positive. Comment déterminer à quel moment un respirateur ne fournit plus une

protection adéquate. 6) Utilisation des respirateurs

• Les employés doivent porter un respirateur pour se protéger des dangers respiratoires lorsqu’ils sont exposés à :

o un polluant de l’air à un niveau qui dépasse 50% de la valeur limite d’exposition (VLE); ou

o un polluant de l’air à un niveau qui pourrait dépasser la VLE pendant une exposition accidentel; ou

o de l’air qui contient moins ou pourrait contenir moins de 19.5 % d’oxygène par volume.

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• Avant que des respirateurs puissent être utilisés, d’autres mesures de contrôle doivent être considérées et mis en pratique par l’employeur. Si elles ne sont pas pratiques ou possibles, alors des respirateurs peuvent être utilisés.

• Il peut y avoir des cas ou des employés veulent utilisés un respirateur pour se protéger de

niveaux non dangereux de polluant d’air. Bien qu’un essai d’ajustement ne soit pas nécessaire pour ces expositions, une vérification de l’étanchéité avec une dépression et une surpression devrait être faite pour confirmer l’étanchéité du respirateur (Voir élément #4 ci-dessus).

• Les respirateurs ne sont pas le premier choix pour protéger les travailleurs. Ils devraient être utilisés que dans les cas suivants :

• quand il n’est pas possible de suivre la hiérarchie des contrôles (élimination,

substitution, mesures d’ingénierie, mesures administratives); • quand les mesures d’ingénierie sont en cours d’installation ou de réparation; • quand survient un état d’urgence ou un risque temporaire (p. ex. travaux d’entretien).

7) Inspection, nettoyage, entretien et rangement des respirateurs

• En tout temps, les respirateurs doivent être maintenus en bon état de fonctionnement.

• L’entretien des appareils respiratoires implique une inspection visuelle minutieuse pour s’assurer qu’ils sont propres et exempts de défauts (trous dans les filtres, cartouches bosselées ou endommagées, perte d’élasticité, masque déformé, fissuré ou égratigné, résidus ou poussière dans les valves ou sur les pièces, pièces manquantes, fissures dans le caoutchouc, déchirure ou détérioration des courroies et des tuyaux, défectuosité de la soupape d’inspiration et d’expiration, etc.). Les pièces usées ou endommagées des respirateurs doivent être immédiatement remplacées ou réparées.

• Aucune tentative de remplacement d’une composante ni de modification ou de

réparation d’un respirateur ne doit être faite, sauf pour se conformer à une recommandation du fabricant.

• La substitution de pièces est interdite en toutes circonstances, étant donné que cela

invaliderait l’approbation du respirateur.

• L’utilisateur doit inspecter son respirateur avant et après chaque utilisation.

Nettoyage et désinfection des respirateurs

Les employés sont tenus de nettoyer leurs respirateurs. Ils doivent les nettoyer et les désinfecter fréquemment pour éliminer tout contaminant susceptible de pénétrer la peau et de causer une dermatite.

Il est recommandé de suivre la procédure suivante pour nettoyer et désinfecter un

respirateur :

1. Retirer les filtres, les cartouches ou les boîtes filtrantes.

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2. Laver le masque et le tube de respiration dans une solution nettoyante/désinfectante prescrite par le fabricant. Une brosse à main peut être utilisée pour enlever la poussière. Les solvants qui risquent d’endommager le caoutchouc ou d’autres pièces ne doivent pas être utilisés.

3. Rincer complètement avec de l’eau propre et tiède. 4. Sécher à l’air libre dans un endroit propre de manière à éviter toute

déformation. 5. Nettoyer les autres pièces du respirateur conformément aux recommandations

du fabricant. 6. Inspecter minutieusement le respirateur pour s’assurer qu’il est en bon état de

fonctionnement. 7. Réassembler le respirateur et remplacer toute pièce défectueuse. 8. Placer le respirateur dans un sac de plastique propre et sec ou dans un autre

contenant convenable en vue de son rangement après chaque nettoyage et désinfection.

Les respirateurs doivent être mis à l’essai et inspectés avant chaque utilisation.

Rangement des respirateurs

• Les respirateurs doivent être rangés dans des endroits faciles d’accès, propres et

salubres pour éviter toute contamination et tout dommage. • Ils doivent être protégés contre les rayons du soleil, la chaleur, le froid extrême et la

moisissure. • Des sacs de plastique convenables peuvent être utilisés pour le rangement des

respirateurs. Si les respirateurs sont rangés dans un endroit où les sacs risquent de subir des déchirures, il est préférable d’utiliser des boîtes ou des étuis de transport.

• Les respirateurs doivent être rangés de manière à ce que toutes leurs parties restent dans une position normale et ne soient pas écrasées. Cela permettra d’éviter les déformations.

• Le nom de l’utilisateur du respirateur doit être clairement indiqué sur le sac de plastique scellé, l’étui de transport, la boîte ou tout autre contenant de rangement utilisé.

8) Évaluation et suivi médicaux

Le port d’un respirateur occasionne certaines difficultés physiques particulières. Comme il rend la respiration quelque peu difficile, il est important que les employés consultent un médecin dans l’éventualité où des troubles médicaux préexistants pourraient limiter ou empêcher l’utilisation d’un respirateur. Une description du travail et du type de respirateur requis doit être fournie au médecin. (Voir l’ANNEXE C.) Si le médecin désapprouve l’utilisation d’un respirateur par l’employé, la section relative à l’évaluation du médecin qui figure dans le questionnaire d’évaluation médicale du MTI doit être remplie.

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9) Évaluation du CDP Le MTI mènera des vérifications périodiques du CDP pour vérifier si :

1. des mesures sont prises afin d’assurer la protection respiratoire; 2. les employés utilisent l’équipement de protection respiratoire quand la

situation l’exige; 3. les mesures de protection respiratoire utilisées sont appropriées, compte tenu

du danger encouru. 10) Tenue de dossiers

L’USS doit veiller à l’élaboration et à la tenue de dossiers concernant ce qui suit :

1. Guide d’évaluation des dangers et de sélection d’équipement respiratoire (voir l’ANNEXE A).

2. Dossiers consignant la formation, les essais d’ajustement et le choix du respirateur, et ce, pour toute la durée de l’emploi.

3. Nettoyage, entretien et inspection de chaque respirateur, conformément aux spécifications du fabricant (y compris les dates, les réparations et les mises à l’essai) (voir un exemple dans l’ANNEXE B)

4. Dossiers médicaux, s’il y a lieu (voir un exemple dans l’ANNEXE C) 5. Liste de contrôle de l’évaluation du CDP (voir un exemple dans

l’ANNEXE D)

Références

Les documents suivants ont contribué à l’élaboration du présent Code de directives pratiques :

• Règlement du Nouveau-Brunswick 91-191 pris en vertu de la Loi sur l’hygiène et

la sécurité au travail ainsi que les normes de la CSA citées dans le Règlement.

• National Institute of Occupational Safety & Health (NIOSH) – A Guide to Industrial Respiratory Protection.

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ANNEXE A

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ANNEXE B

Fiche pour l’entretien des respirateurs Employé(e) : _________________ Type de respirateur : ______________ Mois : ______________________ Numéro ou marque : _______________

*Aviser le surveillant Révisé - 2015

Nettoyage Inspection et entretien

Essai effectué

(4)

Nettoyé

(4)

Désinfecté

(4)

Bon état

(4)

*Pièce défectueuse

(Décrire)

Mesure Recommandée

Date

Signature

Réparer (4)

Remplacer (4)

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ANNEXE C

QUESTIONNAIRE DU MTINB - CERTIFICAT DE SANTÉ RELATIF À L’UTILISATION D’UN RESPIRATEUR

____________________ Nom de l’employé ou de l’employée

____________________ Numéro de l’employé ou de l’employée

____________________ Superviseur ou superviseure

____________________ Lieu de travail

DANGER NÉCESSITANT UNE PROTECTION (Encercler tous les éléments pertinents.) Pesticides Solvant Vapeurs Poussières Spores Pollen Autres ENCERCLER LE OU LES TYPES DE RESPIRATEURS À UTILISER : Épuration d’air (jetable, réutilisables) Épuration d’air (motorisé) Approvisionnement d’air NIVEAU D’EFFORT (Encercler une réponse.) Léger Modéré Important Intense FRÉQUENCE D’UTILISATION (Encercler une réponse.) 1. Quotidiennement

2. Toutes les semaines 3. Occasionnellement, mais plus d’une fois par semaine 4. Rarement ou dans des situations d’urgence seulement

DURÉE QUOTIDIENNE DU PORT DU RESPIRATEUR __________ CONDITIONS PARTICULIÈRES DE LA TÂCHE (p. ex. Endroits élevés, température, matières dangereuses, vêtements de protection.) ___________________________________________ ___________________________________________ ____________________

Responsable de la coordination des respirateurs

____________________ Date

Remplir et retourner au médecin chargé de l’évaluation de l’employé ou de l’employée.

ÉVALUATION DU MÉDECIN NOM DE L’EMPLOYÉ OU DE L’EMPLOYÉE __________________________ CATÉGORIE (Encercler une réponse.) I. Aucune restriction quant à l’utilisation d’un respirateur II. Certaines restrictions III. Interdiction d’utiliser un respirateur RESTRICTIONS ___________________________________________ ___________________________________________ ____________________ Médecin consulté

____________________ Date

Au médecin : Remplir et transmettre le certificat à l’employé ou à l’employée qui le remettra au personnel de supervision ou de coordination des appareils respiratoires.

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ANNEXE D

Liste de vérification Évaluation des normes de protection des voies respiratoires

O N No A. Sélection de l’équipement de protection respiratoire

1. Les aires de travail et l’exposition du personnel sont-elles vérifiées adéquatement?

2.

Les respirateurs sont-ils sélectionnés en fonction des dangers auxquels le personnel est exposé?

3. La sélection est-elle effectuée par des personnes qui connaissent les procédures appropriées?

4. Les respirateurs achetés et utilisés sont-ils homologués? Offrent-ils une protection adéquate contre les dangers et les niveaux de concentration du contaminant?

5. Les respirateurs utilisés exclusivement par les personnes à qui ils ont été attribués? Existe-t-il

des registres à cet effet? B. Ajustement de l’équipement de protection respiratoire

6. Un essai d’ajustement a t’il été effectué pour la personne qui doit porter l’appareil?

7. Les essais d’ajustement sont-ils effectués à tous les deux ans?

8. L’appareil respiratoire est-il ajusté pour les personnes qui portent des verres correcteurs?

9. L’interdiction de porter des lentilles cornéennes avec un respirateur est-elle respectée?

10.

Est-il interdit de porter un respirateur dans les aires de travail contaminées aux personnes dont la pilosité ou une autre caractéristique du visage risque d’entraîner une fuite au niveau du masque?

C. Utilisation des respirateurs dans les aires de travail

11.

Les respirateurs sont-ils portés correctement?

12. Le personnel porte-t-il le respirateur en tout temps dans l’aire de travail?

D. Entretien de l’équipement de protection respiratoire Nettoyage et désinfection 13. Les respirateurs sont-ils nettoyés et désinfectés après chaque utilisation?

14. Des méthodes adéquates de nettoyage et de désinfection sont-elles appliquées?

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Entreposage

15.

Les respirateurs sont-ils entreposés de façon à les protéger de la poussière, des rayons du soleil, des sources de chaleur, de l’humidité, du froid excessif, de la déformation ou des produits chimiques?

Inspection 16. Les respirateurs sont-ils vérifiés avant et après chaque utilisation et lors de leur nettoyage?

17. Le personnel a t’il apprit les techniques d’inspection? Peut-il le démontrer?

Réparations 18. Les pièces de rechange utilisées pour réparer le respirateur viennent-elles du même fabricant?

E. Formation

19. Le personnel a t’il reçut une formation pour l’utilisation, le nettoyage et l’inspection des

respirateurs?

Remarques et recommandations : _____________________________ ___________________ Signature Date Révisé - 2015 Page 17 de 18

ANNEXE E

Glossaire

Les définitions suivantes sont des termes importants en matière de protection des voies respiratoires. Air à faible teneur en oxygène : Atmosphère dont la teneur en oxygène est inférieure à 19,5 % par volume de référence. Appareil de protection respiratoire autonome (APRA) : Respirateur à adduction d’air qui fait appel à une source d’approvisionnement en air portée par l’utilisateur ou l’utilisatrice. Appareil respiratoire à alimentation externe d’air : Respirateur à adduction d’air dont l’alimentation d’air n’est pas portée par l’utilisateur ou l’utilisatrice. Cagoule : Vêtement muni d’entrées d’air, couvrant complètement la tête et le cou. Certains modèles couvrant également une partie des épaules et du torse. Durée de vie utile : Période pendant laquelle un appareil respiratoire, un filtre ou un sorbant ou tout autre équipement de protection respiratoire protège adéquatement la personne qui le porte. Essai d’ajustement : Protocole permettant d’évaluer l’ajustement d’un respirateur pour la personne appelée à le porter. Essai d’ajustement qualitatif de l’appareil respiratoire(EAQL) : Essai permettant de déterminer si l’ajustement de l’appareil respiratoire est satisfaisant ou non en mesurant les réactions de la personne à la présence d’un agent. Essai d’ajustement quantitatif de l’appareil respiratoire(EAQN) : Essai permettant de déterminer si l’ajustement de l’appareil respiratoire est satisfaisant ou non en mesurant la quantité de fuite dans le respirateur. Les essais quantitatifs utilisent un capteur à l’intérieur du masque. Filtre à particules à haute efficacité (HEPA) : Filtre offrant une efficacité d’au moins 99,97 % pour l’élimination de particules d’un diamètre de 0,3 micromètre. Les filtres N100, R100 et P100 correspondent à la norme NIOSH 42 CFR 84 en matière de filtres contre les particules. Masque de filtrage (masque antipoussière) : Appareil respiratoire à pression négative contre les particules muni d’un filtre intégré au masque ou dont le masque est entièrement constitué d’un média filtrant. Présentant un danger immédiat pour la vie ou la santé (IDLH) : Atmosphère présentant un danger immédiat pour la vie qui peut avoir des effets néfastes irréversibles sur la santé ou rendre une personne incapable de s’éloigner de l’environnement dangereux. Réservoir filtrant ou cartouche : Contenant muni d’un filtre, d’un sorbant ou d’un catalyseur, ou doté d’un ensemble de ces éléments, à travers lequel l’air passe et qui élimine des contaminants particuliers. Respirateur à approvisionnement d’air veut dire un respirateur à adduction d’air (alimentation externe) ou un respirateur autonome qui assure une protection contre le manque d’oxygène et les atmosphères toxiques. La source d’air pour ces appareils doit être vérifiée pour la pureté de l’air selon la norme CAN3-Z180.1 de l’association canadien de normalisation (voir l’élément #3). Respirateur d’épuration d’air : Dispositif jetable ou réutilisable muni d’un filtre, d’une cartouche ou d’un réservoir d’épuration d’air qui élimine les contaminants atmosphériques en faisant passer l’air à travers un élément d’épuration. Respirateur d’épuration d’air propulsé : Respirateur qui fait passer l’air propulsé par un ventilateur à travers un filtre et distribue de l’air pur au masque. Situation d’urgence : Incident, incluant, mais sans s’y limiter, la défaillance du matériel, la rupture de contenants ou la panne d’appareils de contrôle, pouvant entraîner ou entraînant le rejet d’une quantité importante non contrôlée d’un agent contaminant dans l’atmosphère. Révisé - 2015

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Nouveau Brunswick


CHAPITRE: 3 Procédures & Pratiques SECTION: 3.5 Codes de Directives Pratiques SECTION: 3.5.4 Utilisation d'outils vibratoires sur les sites d'entretien des bâtiments et

des ponts : réduction de l'exposition des bras et des mains aux vibrations.

Ce code de directives pratiques doit être suivi par tout le personnel d'entretien des ponts du Ministère se servant d'outils vibratoires. (Tels que brise-bétons, marteau-piquers, etc. . . . .)

CE CODE DE DIRECTIVES PRATIQUES S'APPLIQUE EN TOUT TEMPS TOUT LE PERSONNEL SURVEILLANT ET LES PERSONNES DÉSIGNÉES SONT CHARGÉS

DE VOIR À L'APPLICATION DE CE CODE DE DIRECTIVES PRATIQUES. Afin de réduire l'exposition des bras et des mains aux vibrations, le personnel doit suivre les directives suivantes : ÉQUIPEMENT: * Les outils vibratoires, dans la mesure du possible, doivent être munis d'un dispositif de

protection anti-vibrations. * L'entretien préventif des outils doit être effectué selon les recommandations du fabricant. * Tout outil ou équipement de protection individuelle défectueux doit être signalé

immédiatement au (a la) surveillant(e) immédiat(e) pour réparation ou remplacement MÉTHODES PRATIQUES DE TRAVAIL: Des méthodes de travail appropriées doivent être utilisées et doivent inclure les points suivantes: * utiliser une prise de force minimum conforme au fonctionnement sécuritaire de l'outil

vibratoire * maintenir une bonne posture lors de l’utilisation de l’équipement * garder le corps et les mains chaud et sec * s'abstenir de fumer * utiliser des outils anti-vibratoires et des gants dans la mesure du possible Afin de minimiser l'exposition aux vibrations, et d’assurer une utilisation sécuritaire et efficace des outils vibratoires, les surveillant(e)s doivent assurer une bonne planification de travail. ∗ Rotation d'emploi: Afin de réduire l'exposition des bras et des mains aux vibrations, les surveillant(e)s doivent établir un horaire rotatif que doit être respecté par tous les employé(e)s qui utilisent des outils vibratoires. Un horaire rotatif d’un cycle de 10 à 20 minutes devrait limiter l’usage continu de l’outil (exemple: 20 minutes d’utilisation de l’outil vibratoire suivi de 20 minutes de tout autre travail . . . .etc.). SIGNALEMENT D’INCIDENTLe personnel de surveillance doit assurer la tenue d'une documentation à jour sur les incidents

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relatifs aux outils vibratoires à l'aide d'un rapport d'incident ou autre méthode approuvée par le district.

de 2 MTINB - 2013

Ce code de directives pratiques sera utilisé conjointement avec une formation appropriée /

l’entraînment au travail du personnel qui utilise cet équipment. Références : Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, paragraphes 50(2), 50(3) et 50(4) American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH). Valeurs limites d'exposition 1994-1995 - Section (Hand-Arm Vibration).

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Nouveau Brunswick


CHAPITRE: 3 Procédures & Pratiques SECTION: 3.5 Codes de Directives Pratiques SECTION: 3.5.5 Projection abrasive à l’aide de matériaux contenant de la silice

cristallisée Tous les employés et employées du Ministère des Transports effectuant des travaux qui nécessitent la projection abrasive (par exemple l’entretien des ponts ou la réparation ou l’entretien du matériel d’entretien des routes) doivent respecter le présent code de directives pratiques. TOUT LE PERSONNEL DE SURVEILLANCE ET LES PERSONNES DÉSIGNÉES POUR LES

REMPLACER SONT RESPONSABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DE CE CODE DE DIRECTIVES PRATIQUES.

La NIOSH (National Institute of Occupational Health and Safety) a déterminé que les matériaux utilisés pour la projection abrasive qui contiennent de la silice cristallisée posent un danger pour la fonction respiratoire des travailleurs. Les abrasifs de projection ne devraient pas contenir plus de 1 % de silice cristallisée. LES CRITÈRES SUIVANTS DOIVENT ÊTRE RESPECTÉS AU MOMENT D’UTILISER LES MATÉRIAUX DE PROJECTION ABRASIVE QUI CONTIENNENT DE LA SILICE CRISTALLISÉE : MATÉRIEL • Les employés et employées doivent porter et entretenir adéquatement des cagoules d’adduction d’air

pour le sablage. • Les épurateurs, les séparateurs d’huile et d’eau du circuit de génération d’air doivent être entretenus

régulièrement et les filtres doivent être remplacés aux intervalles exigés. • Les employés et employées doivent porter une combinaison jetable (ou de coton), bien ajustée aux

poignets et aux jambes. • Le port de gants de cuir est exigé pour protéger les mains. MÉTHODES DE TRAVAIL Les bonnes méthodes de travail doivent être respectées et doivent comprendre : • L’affichage d’avis pour avertir les travailleurs du danger et préciser les exigences en matière

d’équipement de protection. • Le personnel effectuant la projection abrasive doit porter un équipement de protection

adéquat lorsque des activités de projection abrasive sont en cours. • Il est interdit à toute personne qui ne porte pas de l’équipement de protection adéquat

d’entrer dans un secteur où des activités de projection abrasive sont en cours. • Le personnel doit adopter de bonnes habitudes hygiéniques afin d’éviter d’être inutilement

exposé à la poussière de silice, y compris : • Se laver les mains et le visage avant de manger, boire ou fumer • Ne pas manger, boire ou consommer des produits du tabac dans le secteur où la

projection abrasive est effectuée

de 2 MTINB - 2013

• Garer les véhicules où ils ne seront pas contaminés par la silice et d’autres substances

• Retirer les combinaisons poussiéreuses, etc. à l’endroit où la projection abrasive est effectuée afin d’éviter de contaminer avec de la poussière de silice les automobiles, les résidences, ou les lieux de travail autres que ceux où est effectuée la projection abrasive

• Au moment de remplir le pot d’abrasif, les membres du personnel doivent porter l’équipement de protection respiratoire approprié.

Le présent code de directives pratiques sera utilisé parallèlement à la formation en milieu

de travail et à l’encadrement du personnel utilisant de l’équipement de projection rasive. ab

Références : NIOSH-Avis daté d’août 1992 ACGIH-Valeurs limites d’exposition - 1993-1994

Loi sur la sécurité et l’hygiène au travail, articles 9 et 12; Règlement 91-191 sur la sécurité et l’hygiène au travail, article 38

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Nouveau Brunswick


CHAPITRE: 3 Procédures & Pratiques SECTION: 3.5 Codes de Directives Pratiques SECTION: 3.5.6 Exposition aux déchets d’oiseau ou de chauve-souris Tout le personnel du MTI qui travaille dans des secteurs pouvant comporter ou comportant une exposition aux déchets d’oiseau ou de chauve-souris doit suivre le présent code qui contient les directives visant à prévenir l’exposition au champignon qui cause une infection respiratoire appelée histoplasmose.

LE PRÉSENT CODE DE DIRECTIVES PRATIQUES S’APPLIQUE EN TOUT TEMPS.

LLEE PPEERRSSOONNNNEELL DDEE SSUURRVVEEIILLLLAANNCCEE EETT LLEESS PPEERRSSOONNNNEESS DDÉÉSSIIGGNNÉÉEESS SSOONNTT CCHHAARRGGÉÉSS DDEE LL’’AAPPPPLLIICCAATTIIOONN DDUU PPRRÉÉSSEENNTT CCOODDEE DDEE DDIIRREECCTTIIVVEESS PPRRAATTIIQQUUEESS..

Pour réduire au minimum l’exposition aux déchets d’oiseau et de chauve-souris, les directives suivantes doivent être suivies : ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE :

•• rreessppiirraatteeuurr bbiieenn aajjuussttéé jjeettaabbllee aapppprroouuvvéé ppaarr llee NNIIOOSSHH •• ggaannttss eenn ccaaoouuttcchhoouucc •• pprrootteecctteeuurr ooccuullaaiirree •• ccoommbbiinnaaiissoonnss jjeettaabblleess • bbootttteess eenn ccaaoouuttcchhoouucc

Les bonnes méthodes devant être utilisées comprennent : MÉTHODES DE TRAVAIL DANS LES DÔMES DE SEL ET SABLEMÉTHODES DE TRAVAIL DANS LES DÔMES DE SEL ET SABLE :: • Le personnel doit avoir une bonne hygièneLe personnel doit avoir une bonne hygiène afin d’éviter une exposition inutile aux

particules de déchets, y compris : • se laver les mains et le visage après avoir travaillé dans un endroit contaminé,

avant de manger, de boire ou de fumer; • ne pas manger, boire ou consommer des produits du tabac dans un secteur

contaminé; • stationner les véhicules à un endroit où ils ne seront pas contaminés par des

déchets d’oiseau ou de chauve-souris • Opération de l’équipement à l’intérieur d’un dôme de sel et sable -Opération de l’équipement à l’intérieur d’un dôme de sel et sable - garder les portes des

véhicules fermées. Habituellement, aucun autre équipement de protection individuelle (EPI) n’est requis.

• Inspections/nettoyage ou réparations –Inspections/nettoyage ou réparations – porter l’EPI requis. Une fois sorti du secteur contaminé, jeter l’EPI ou le laver dans une solution désinfectante.

• MMeessuurree ddeess qquuaannttiittééss ddee ssaabbllee eett ddee sseell –– porter l’EPI requis. Une fois sorti du secteur contaminé, jeter l’EPI ou le laver dans une solution désinfectante.

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AAUUTTRREESS MMEESSUURREESS PPRRÉÉVVEENNTTIIVVEESS :: Un véhicule qui a été utilisé dans un secteur contaminé et qui doit être apporté dans une baie ou un atelier pour réparations, doit d’abord être lavé par pulvérisation (à l’extérieur). Il faut s’assurer que les déchets d’oiseau ou de chauve-souris ne sont pas transportés dans les véhicules (c.-à-d. avec les bottes). RRAAPPPPOORRTT DD’’IINNCCIIDDEENNTT :: Les incidents comportant une exposition potentielle aux déchets d’oiseau ou de chauve-souris seront signalés immédiatement au surveillant et documentés. Référence : Paragraphe 50(2) de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, chapitre O-0.2

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Nouveau-Brunswick


CHAPITRE : 3 Procédures et pratiques SECTION: 3.5 Codes de directives pratiques SOUS-SECTION : 3.5.7 Manipulation et utilisation de matériaux contenant de l’amiante

Dangers décelés Exposition aux fibres d’amiante ou contamination d’un bâtiment par la dispersion de fibres d’amiante


Respirateur, combinaison jetable, casque de protection, lunettes de protection, bottes de sécurité, gilet de sécurité et gants de travail


Cours de sensibilisation aux dangers de l’amiante, cours sur la protection respiratoire et essais d’ajustement des appareils de protection respiratoire

CE CODE DE DIRECTIVES PRATIQUES EST APPLICABLE EN TOUT TEMPS

TTOOUUTT LLEE PPEERRSSOONNNNEELL DDEE SSUURRVVEEIILLLLAANNCCEE EETT LLEESS PPEERRSSOONNNNEESS DDÉÉSSIIGGNNÉÉEESS SSOONNTT RREESSPPOONNSSAABBLLEESS DDEE LLAA MMIISSEE EENN ŒŒUUVVRREE DDUU CCOODDEE DDEE DDIIRREECCTTIIVVEESS PPRRAATTIIQQUUEESS

Définitions

« Amiante » désigne tous les silicates fibreux suivants : le chrysotile (amiante blanc), l’amosite (amiante brun), la crocidolite (amiante bleu), l’actinolite, l’anthophyllite et la trémolite. Introduction

Toute personne qui manipule des matériaux contenant de l’amiante ou qui travaille à proximité de ceux-ci risque d’être exposée à des particules d’amiante ou de contaminer les aires de travail. La présente procédure a été développée pour permettre aux employés, qui sont formés, de travailler avec certain types de matériaux contenants de l’amiante qui présentent un faible risque d’exposition. Prévenir l’exposition aux matériaux contenant de l’amiante.

En général, on peut s’attendre à trouver des matériaux contenant de l’amiante dans tous les lieux de travail, tels que les centres d’entretien, les garages, les bureaux, etc., qui ont été construits avant 1980. De l’amiante se retrouve généralement dans les types suivants de matériaux de construction : panneaux de mur, de plafond et de plancher, matériaux isolants recouvrant les chaudières et les tuyaux, joints de gypse, produits acoustiques, matériaux de construction extérieurs, etc. Lorsqu’on soupçonne que des matériaux contenant de l’amiante ont été utilisés dans un bâtiment, une évaluation approfondie doit être effectuée de tous les endroits susceptibles d’être touchés, conformément à la section 3 du Code de directives pratiques pour la manipulation de matériaux contenant de l’amiante au N.B. (CDPANB). Lorsque l’existence de matériaux contenant 1 % ou plus d’amiante par volume est confirmée, l’employeur ou le propriétaire doit prendre l’une des mesures suivantes, qui ne seront confiées qu’à du personnel qualifié et formé conformément à la section 8 du CDPANB.

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1. Enlever tous les matériaux contenant de l’amiante et fournir une lettre attestant que le bâtiment est exempt de matériaux contenant de l’amiante, ou

2. Faire enlever ou réparer les matériaux endommagés. Et, s’il reste des matériaux

contenant de l’amiante dans le bâtiment, élaborer un plan de gestion de l’amiante (PGA) conformément à la section 4 du CDPANB, qui nous oblige à prendre les mesures suivantes :

a. informer le CMHS de tous les résultats; b. s’assurer que les matériaux endommagés sont nettoyés et enlevés de façon

appropriée; c. réparer, sceller et contenir les matériaux qui, de toute évidence, continueront de

se détériorer; d. préparer et conserver sur place un registre détaillé de toute l’amiante qui reste

sur les lieux; e. aviser par écrit les employeurs (autres que le MTI) qui peuvent se trouver dans

des lieux adjacents aux matériaux contenant de l’amiante; f. informer les employés qui pourraient travailler à proximité de matériaux

contenant de l’amiante de ne pas les perturber; g. identifier les matériaux contenant de l’amiante d’une manière reconnaissable et

connue de tous les employés; h. inspecter les matériaux contenant de l’amiante une fois par année ou plus

fréquemment si les conditions le justifient afin d’en vérifier la détérioration. Portée des travaux (Travaux Autorisés)

Les employés du MTI sont autorisés à effectuer uniquement les travaux suivants :

• Inspecter des matériaux dont on sait qu’ils contiennent de l’amiante afin de s’assurer qu’ils ne sont pas détériorés, endommagés, etc.

• Retirer de petits morceaux de matériau pour avoir accès à la zone devant être inspectée.

• Prélever des échantillons de matériaux dont on sait qu’ils contiennent de l’amiante ou qui sont susceptibles d’en contenir pour les faire analyser en laboratoire.

• Enlever de petites quantités de débris provenant de panneaux durs contenant de l’amiante.

• Effectuer des réparations mineures sur des matériaux contenant de l’amiante non friable, telles que l’encapsulation, le scellement ou l’enlèvement de petits morceaux (activités de classe 1).

Échantillonnage des matériaux contenant de l’amiante

• Seul le personnel formé est autorisé à prélever des échantillons de matériaux contenant de l’amiante.

• Les employés qui prélèvent des échantillons doivent recevoir et porter des combinaisons jetables, des gants et des lunettes de sécurité, ainsi qu’un respirateur jetable muni d’un filtre N100 et homologué par le NIOSH.

• Ils doivent avoir plusieurs petits contenants propres en plastique, comme de grands piluliers.

• Ils doivent avoir des pincettes ou tout autre outil semblable pour le prélèvement d’échantillons, un petit flacon pulvérisateur pour la brumisation de la zone

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d’échantillonnage, un marqueur et un plan du bâtiment (section 3.2 du CDPANB de Travail sécuritaire NB).

• Ils doivent prélever des échantillons de tous les matériaux suspects, dont les vieux carreaux de sol et de plafond, les panneaux muraux, les isolants de tuyau et de chaudière, dans toutes les aires du bâtiment, y compris les matériaux de construction extérieurs, conformément à la section 3 du CDPANB.

• Chaque échantillon doit être étiqueté de façon appropriée, en indiquant l’endroit exact où il a été prélevé, la date de prélèvement et un numéro d’identification unique. Ces renseignements doivent également être inscrits sur le plan d’échantillonnage du bâtiment.

Types de travaux relatifs à l’amiante

Il existe 3 catégories d'opérations d'amiante énumérées dans le CDPANB. La classe un est considéré comme étant à faible risque, la classe deux comme étant à moyen risque, et la classe trois à haut risque. Les opérations dans les classes supérieures présentent plus de risque potentiel d’exposition aux fibres d’amiantes. Le MTI restreindra, le travail pouvant être effectué par les employés formés, à certaines opérations de la classe un, tels qu’énumérés à la section « Portés des Travaux (Travaux Autorisés) » ci-dessus. Toute exposition à l'amiante est très dangereuse et doit être prise au sérieux, même pour les tâches de la classe un. Le niveau de risque est faible (probabilité d'exposition), mais le danger (effets nocif potentiels) reste élevé. Un employé ne peut, en aucun cas, manipuler des matériaux contenant de l’amiante ou entrer dans une aire où des travaux relatifs à de tels matériaux sont en cours, et aucun superviseur ne doit permettre à un employé de manipuler des matériaux contenant de l’amiante ou d’entrer dans une aire où des travaux relatifs à de tels matériaux sont en cours, à moins que les précautions énumérées ci-dessous n’aient été prises. Préparation

• Toute personne qui manipule des matériaux contenant de l’amiante doit avoir suivi un cours de sensibilisation aux dangers de l’amiante ou être sous la supervision immédiate d’une personne ayant suivi un tel cours ou l’équivalent.

• Les employés qui manipulent des matériaux contenant de l’amiante doivent avoir subie un essai d’ajustement pour leurs respirateur, et doivent porter l’équipement de protection respiratoire appropriés qui comprend un masque jetable N100 et /ou un demi-masque réutilisable avec un filtre N100, des combinaisons et des gants jetables.

• Le superviseur doit s’assurer que les employés ont la formation requise pour utiliser l’équipement et qu’ils portent l’équipement de protection individuelle obligatoire.

• Le superviseur doit vérifier l’étendue des dommages ou de la réparation à effectuer et s’assurer que les travaux requis respectent les exigences de la présente pratique de travail sécuritaire ainsi que le Code de directives pratiques pour la manipulation de matériaux contenant de l’amiante au Nouveau-Brunswick (CDPNB).

• Le superviseur ou l’employé qui effectue les travaux doit informer les autres personnes que des travaux seront exécutés et qu’elles ne doivent pas s’approcher de l’aire délimitée.

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• L’employé qui effectue l’inspection, les tests ou une réparation mineure doit porter l’équipement de protection individuelle en tout temps pendant qu’il manipule des matériaux contenant de l’amiante ou travaille à proximité de ceux-ci.

• Les employés doivent porter leur équipement de protection individuelle en tout temps lorsqu’ils se trouvent dans une aire où des matériaux contenant de l’amiante ont été perturbés, et ce jusqu’à ce que les travaux soient terminés et que l’aire de travail ait été convenablement nettoyée.

Entrepreneurs embauchés pour les bâtiments du MTI

Des entrepreneurs qui possèdent les connaissances et les compétences nécessaires pour manipuler des matériaux contenant de l’amiante seront embauchés pour exécuter les tâches que les employés du MTI ne sont pas formés pour effectuer sans danger. En vertu de la loi, les entrepreneurs sont tous tenus de respecter le Code de directives pratiques pour la manipulation de matériaux contenant de l’amiante de Travail sécuritaire NB et les politiques du MTI.

L’entrepreneur embauché doit désigner une personne de son équipe avec laquelle les gestionnaires du MTI pourront communiquer pour s’assurer que l’entrepreneur est au courant de ce qui suit : l’étendue des travaux à effectuer, les heures où l’entrepreneur aura accès à l’aire de travail, les exigences relatives aux travaux effectués en dehors des heures normales de travail, l’emplacement exact des matériaux contenant de l’amiante et les mesures à prendre pour limiter l’exposition des employés se trouvant à proximité de l’aire de travail. Pour les travaux de classe 2 et 3, l’entrepreneur doit être en mesure de prouver que les fibres d’amiante n’ont pas été dispersées au-delà de l’aire de travail et que l’aire de travail est exempte de fibre d’amiante. L’entrepreneur est responsable d’assurer la santé et la sécurité de ses employés. Le MTI est en partie responsable de la sécurité des employés de l’entrepreneur lorsqu’ils effectuent des travaux dans des locaux du Ministère. Il est aussi tenu d’informer l’entrepreneur de toute situation susceptible de représenter un danger pour les employés du MTI et ceux de l’entrepreneur.

A. Manipulation de l’amiante à l’intérieur d’un bâtiment

1. En plus de limiter sa propre exposition aux fibres d’amiante, toute personne qui manipule des matériaux contenant de l’amiante doit veiller à ce que les fibres ne soient pas dispersées dans d’autres parties du bâtiment. Une telle dispersion risquerait en effet de mettre tous les autres occupants du bâtiment en contact avec des fibres d’amiante. Les travaux permis dans le cadre de la présente pratique de travail sécuritaire ne devraient pas donner lieu à la dispersion de fibres d’amiante puisque aucune manipulation de matériaux contenant de l’amiante friable n’est autorisée et que seuls des travaux mineurs sur des panneaux durs sont permis.

2. Les employés qui effectuent les travaux doivent veiller à ce que l’accès à l’aire de travail soit contrôlé pour empêcher d’autres personnes de s’en approcher. Préférablement, les travaux devraient être réalisés lorsque la plupart des employés sont absents. Il convient aussi de faire en sorte que tout le matériel requis soit déjà sur place afin que les travaux soient exécutés rapidement et efficacement. L’employé qui effectue le travail doit s’assurer que toute la zone a été complètement réparée avant de finaliser les travaux. Ainsi, il pourrait devoir appliquer un scellant sur toute la partie endommagée afin de sceller tout matériau susceptible de contenir de l’amiante friable.

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3. Avant de commencer à travailler, il faut enlever la poussière visible, à l’aide d’un linge humide ou d’un aspirateur muni d’un filtre HEPA, de toute surface dans l’aire de travail, y compris la surface sur laquelle on travaillera, si la poussière à cet endroit risque de se soulever.

4. La propagation de la poussière d’amiante dans l’aire de travail immédiate est contenue par des mesures adaptées au travail à effectuer, y compris l’utilisation de toiles de protection de polyéthylène ou d’un autre matériau approprié.

5. Pour les travaux pouvant rendre l’amiante friable, par le perçage, la coupe, le meulage, etc., le matériau doit être mouillé, à moins que l’eau crée un danger ou cause des dommages.

6. À faire fréquemment et à intervalles réguliers durant le travail et immédiatement une fois celui-ci terminé : (i) enlever la poussière et les débris contenant de l’amiante à l’aide d’un aspirateur muni d’un filtre HEPA ou d’une vadrouille mouillée; (ii) nettoyer les toiles de protection qui seront réutilisées à l’aide d’un aspirateur muni d’un filtre HEPA ou d’un linge humide.

7. On n’emploiera pas un appareil à air comprimé pour disperser la poussière.

B. Manipulation de l’amiante à l’extérieur d’un bâtiment

Réparer un panneau dur contenant de l’amiante à l’extérieur d’un bâtiment réduit le risque d’exposer d’autres personnes aux fibres d’amiante. Toutefois, afin de se protéger, les employés doivent toujours veiller à empêcher les fibres d’amiante de se disperser. Ils doivent prendre les mêmes précautions que celles qui s’appliquent aux travaux effectués à l’intérieur.

C. Gestion des déchets d’amiante

Tout déchet contenant de l’amiante enlevé de l’aire de travail doit être géré et éliminé adéquatement. Il faut placer tous les déchets contenant de l’amiante dans des sacs à déchets ordinaires s’ils y entrent. Autrement, les déchets contenant de l’amiante non friable peuvent être placés dans la boîte d’un camion et transportés à un site d’enfouissement ordinaire ou à un site autorisé de traitement des déchets de construction (communiquez avec le site d’enfouissement régional pour d’autres directives).

Si un entrepreneur a de l’amiante friable en sa possession, il doit en informer un site d’enfouissement autorisé et y transporter les matériaux contaminés dans des sacs en polyéthylène de six mil sur lesquels il aura indiqué qu’il s’agit d’amiante. Pour d’autres directives concernant l’élimination de l’amiante, communiquez avec le site d’enfouissement de votre région.

D. Gestion de l’aire de travail

Toutes les inspections de matériaux contenant de l’amiante ainsi que les réparations effectuées sur de tels matériaux par les employés du MTI ou les employés des entrepreneurs doivent être consignées dans le plan de gestion de l’amiante afin de le tenir à jour. De même, tous les travaux d’enlèvement, de réparation, d’entretien ou d’inspections relatives à l’amiante doivent être enregistrés dans le plan de gestion de l’amiante en prenant soin d’indiquer clairement leur emplacement et ce qui a été fait. Le programme d’inspection annuelle exige maintenant de confirmer que tous les composants contenant de l’amiante, y compris ceux qui sont partiellement

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endommagés, sont toujours en bon état et qu’ils n’ont pas besoin d’être réparés davantage ou enlevés.

Références • Code de directives pratiques pour la manipulation de matériaux contenant de l’amiante

au Nouveau-Brunswick, contenu dans le Règlement 92-106 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.



CHAPITRE : 4 Obligations légales SECTION : 4.1 Renseignements généraux

Les employés à tous les niveaux, y compris la direction, sont responsables des initiatives liées à la sécurité générale du Ministère. La pleine participation active et quotidienne de chacun à l'ensemble des travaux est nécessaire pour atteindre l'excellence en matière de sécurité à laquelle s'attend le Ministère (tous les employés seront mis au courant de leurs droits et responsabilités pendant leur orientation).

Le Ministère a élaboré un programme complet d’orientation grâce auquel toutes les personnes embauchées sont mises au courant de leurs responsabilités, des articles de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail (LHST) qui s’appliquent à elles, de leurs droits fondamentaux et du système de signalement des dangers qu’elles sont encouragées à utiliser pendant leur emploi au sein de l’organisation.

La LHST énonce les principes directeurs du programme de santé et de sécurité du Ministère, ainsi que les obligations légales en matière de santé et de sécurité. Suit un résumé des articles importants.

Article 11 : Propriétaires • s’assurer que leur organisation se conforme à la LHST et à ses règlements;• prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité

des personnes qui accèdent aux lieux de travail du Ministère.

Article 10 : Employeur contractant • s’assurer que chaque employeur sous sa direction se conforme à la LHST et

à ses règlements; • se conformer à la LHST, à ses règlements et à tout ordre donné.

Article 9 : Employeur (comprend quiconque supervise une autre personne). • prendre les précautions voulues pour assurer la sécurité des travailleurs;• se conformer à la LHST, à ses règlements et à toute ordonnance de

conformité;• veiller à ce que ses employés se conforment à la LHST et à ses

règlements;• s’assurer que les installations, outils, équipements, machines et matériaux

nécessaires sont maintenus en bon état et présentent un minimum de risquepour les employés;

• s’assurer que le lieu de travail est inspecté mensuellement pour y repérertout risque;

• informer les employés des dangers associés au lieu de travail;• s’assurer que les travailleurs reçoivent la formation, les instructions et la

supervision nécessaires pour protéger leur santé et sécurité;


• fournir et maintenir en bon état l’équipement de protection nécessaire et s’assurer que les travailleurs s’en servent;

• collaborer avec le CMHS, les délégués à la sécurité et toute personne responsable de l’application de la LHST et de ses règlements.

Article 12 : Employés

• se conformer à la LHST et à ses règlements; • se comporter de façon sécuritaire; • signaler tout danger au surveillant; • porter l’équipement de protection individuelle nécessaire; • collaborer avec le CMHS et les délégués à la sécurité.

Tous les employés jouissent de droits fondamentaux en matière de santé et de sécurité :

1. le droit de refuser un travail dangereux (voir la section 8 pour d’autres détails);

2. le droit de participer à des activités liées à la santé et à la sécurité en milieu de travail par l’intermédiaire du Comité mixte d’hygiène et de sécurité (CMHS) ou à titre de délégué à l’hygiène et à la sécurité des travailleurs;

3. le droit de connaître les dangers réels ou éventuels associés au milieu de travail ou le droit d’en être informés.

Indemnisation des accidents du travail Lorsqu’un employé subit une lésion ou souffre d’une maladie professionnelle, il a le droit ou les personnes à sa charge ont le droit de demander une indemnité. En application de la Loi sur les accidents du travail, l’employeur doit informer les employés de ce droit important. L’employeur doit aviser Travail sécuritaire NB dans les trois jours suivant la date de la lésion ou du diagnostic de la maladie professionnelle qui peut donner droit à l’employé ou aux personnes à sa charge à une indemnité en raison d’une perte de salaire et de frais médicaux. La demande doit être présentée dans l’année suivant la date de l’accident ou, dans le cas d’un décès, dans les six mois qui suivent l’accident. Veuillez consulter la partie consacrée aux « Soins médicaux » de la section 8.1.1 du présent manuel. Supervision des employés Selon l’article 9 ci-dessus, les surveillants doivent assurer une supervision adéquate des employés. La supervision est l’action ou le processus d’observer et de diriger un travailleur ou un groupe de travailleurs et de vérifier qu’ils se comportent et travaillent de façons correct et sécuritaire. Des exemples d’actions de surveillants comprennent :

• Assurer le respect des règlements sur l'hygiène et la sécurité, et le respect des politiques et procédures du ministère sur la santé et sécurité.


• Identifier et corriger les actions et les conditions dangereuses. • S'assurer que les équipements sont utilisés seulement par des travailleurs

autorisés et compétents. • Assurer que les inspections des lieux de travail sont faites, et prendre des

mesures correctives pour réduire ou éliminer tout danger remarqué. • Assurer le bon entretien de l'équipement. • Sensibiliser les travailleurs à la sécurité. • Effectuer régulièrement des exposés sur la sécurité avec les employés ou

assurer qu’ils en reçoivent.

Le tableau suivant indique les responsabilités de l’employeur en ce qui concerne la communication ou l’affichage de renseignements sur la santé et la sécurité en milieu de travail.

Quoi Où / Qui Législation Format

LHST et règlements 91-191, 88-221, 2004-130, 92-106, 92-133, plus tout autre règlement ajouté à la Loi

Chaque lieu de travail (ne s’applique pas à un véhicule)

LHST, paragraphe 44(1)

Reliure, facilement accessible aux employés

Politique de santé et sécurité du MTI.

Disponibles en ligne et mis à la disposition des employés.

Sections 8(1) et 8(2) de la Lois sur l’Hygiène et la sécurité.

Une copie papier devrait être affichée dans chaque lieu de travail.

Manuel de santé et sécurité du MTI

Disponibles en ligne et des copies dans la plupart des lieux de travail.

Sections 8.1(1) et 8.1(3) de la Lois sur l’Hygiène et la sécurité.

Dans un cartable, situé dans un endroit accessible aux employés.

Communication d’urgence

Chaque lieu de travail

Règlement 2004-130, paragraphe 5(2)

Bien en vue sur un mur

Noms des membres du CMHS



Affichés bien en vue

Procès-verbaux du CMHS



Affichés bien en vue



Copie des ordres Lieu de travail ou CMHS ou représentant des employés


Affichée bien en vue ou remise au CMHS ou à un représentant des employés, lorsque l’affichage est impossible

Code de directives pratiques

Lieu de travail LHST, paragraphe 50(4)

Affiché bien en vue

Noms des secouristes

Lieu de travail Règlement 2004-130, paragraphe 7(2)

Affichés près de la trousse de premiers soins, communication d’urgence, etc.

Enseignes indiquant où se trouvent les trousses de premiers soins

Endroit bien en vue


Aucun format particulier; pourrait tout simplement être une flèche placée au-dessus de la trousse et pointant dans sa direction.

Fiches signalétiques (non affichées)

Chaque lieu de travail où se trouvent des produits contrôlés

Règlement 88-221, paragraphe 15

Reliure, terminal d’ordinateur, etc.

Programme de gestion de l’amiante

Dans tous les lieux de travail où des matériaux contenant de l’amiante demeurent

Règlement 92-106 et le Code de directives pratiques pour la manipulation de matériaux contenant de l’amiante.

Classeur (cartable) située à un endroit accessible aux employés.

Croquis indiquant l’emplacement des points d’ancrage permanents pour les systèmes de protection contre les chutes

Tout endroit où il y a des points d’ancrage permanents

Règlement 91-191, alinéas 49.3(2)(c) et 145.2(2)(c)

Remise d’une copie aux employés qui utiliseront les points d’ancrage et affichage d’une copie près de l’entrée au toit.

Marche à suivre pour le sauvetage d’une personne tombée dans l’eau

Partout où l’on travaille près de l’eau et où un employé pourrait devoir être sauvé


Affichée sur un mur ou un tableau d’affichage sur le lieu de travail ou dans un endroit connu de tous en cas de travail dans un lieu éloigné.



Entreposage des bouteilles à gaz comprimé, nom des gaz et enseigne d’interdiction de fumer

Partout où il y a des bouteilles à gaz comprimé


Affiche au lieu d’entreposage.

Panneaux avertisseurs de circulation

Lieux où les travaux gênent la circulation normale


Placés aux endroits où il y a circulation publique.

Panneaux « Opérations de sautage – éteindre les émetteurs radio » et « Fin de sautage »

Endroits où des opérations de sautage sont déclenchées au moyen d’un dispositif électronique

Règlement 91-191, paragraphes 176(1) et (2)

Placés à environ 100 m avant d’arriver à l’aire de sautage et à la fin de l’aire de sautage.

Déclaration de charge de travail sécuritaire d’un appareil de levage

Sur l’appareil de levage (vérins, treuils de tout type, flèches articulées, camions à flèche)

Règlement 91-191, paragraphes 208(3) et (5)

Placée sur l’appareil de levage à la vue de l’opérateur.

Capacité nominale du fabricant du chariot de levage

Sur le chariot de levage

Règlement 91-191, alinéa 216(1)(i)

Endroit bien en vue du chariot, plaque, affiche, etc.

Capacité de chargement d’un pont sur un chemin forestier

30 m des deux extrémités du pont

Règlement 91-191, alinéa 361(1)(b)

30 m des deux extrémités du pont

Nota : L’information ci-dessus est tirée de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et de ses règlements. Pour de l’information complète et à jour, on doit toujours se reporter au site Web du ministère de la Justice.

Références

• Loi sur les accidents du travail, section 44(4.1). • Responsabilités relatives au signalement, Manuel de Santé & Sécurité, section

8.1.1

de 2 MTINB – 2013


CHAPITRE : 5 Communication et formation

SECTION : 5.1 Renseignements généraux

Le Ministère utilise diverses méthodes pour communiquer de l’information sur la santé et la sécurité en milieu de travail. Le tableau suivant résume les responsabilités générales et les outils de communication utilisés.

Responsabilité Type de communication Information communiquée

Orientation et formation (informelle et formelle)

À utiliser pour transmettre des compétences et des renseignements de base, de nature générale ou spécifique, au début d’un travail ou avant l’exécution de tâches particulières.

Exposé sur la sécurité

À planifier pour traiter de divers sujets afin de continuer la formation et la sensibilisation en matière de S et S, tout en encourageant les employés à discuter de questions liées à la S et S.

Réunion informelle À utiliser pour discuter d’un sujet (méthodes de travail sécuritaires, danger, nouvel équipement) généralement lié à un travail particulier ou une tâche particulière afin de sensibiliser une équipe ou un groupe de travail à des dangers précis.

Surveillant

Formation en cours d’emploi

À utiliser pour démontrer la façon d’exécuter une tâche particulière (utilisation d’un outil, d’un produit chimique, etc.), propre à un travail ou un lieu de travail.

Directives, procédures, règles, règlements

À utiliser pour faire connaître aux employés l’ordre prescrit des étapes à suivre. Des documents écrits doivent être accessibles aux employés (tableaux d’affichage, manuels, site Web, etc.).

Direction

Réunions du personnel À tenir pour présenter des sujets liés à la santé et la sécurité, discuter de problèmes ou favoriser des échanges ouverts entre la direction et le personnel.

de 2 MTINB – 2013

Responsabilité Type de communication Information communiquée

Alerte au risque À utiliser pour aviser ou avertir rapidement des employés en cas d’exposition possible à un danger précis et important.

Bulletin de santé et sécurité

À utiliser pour sensibiliser et informer les employés sur un sujet donné.

Site intranet sur la santé et la sécurité du Ministère

À utiliser à des fins de rappel, de promotion et de diffusion électronique de documents écrits.

Unité de santé et sécurité/ CMHS/ Direction

Procès-verbaux du CMHS

À utiliser pour transmettre des recommandations et d’autres renseignements sur la S et S aux employés et à la direction.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Objet : Date :

Publié par :

Téléphone :

Destinataires :

DÉTAILS CONCERNANT LE DANGER

Description du danger :

Type d’incident, de blessure ou de maladie possible :

MESURES DE CONTRÔLE

* Mesures à prendre : * Si plus d’une mesure est à prendre, en dresser une liste.

Application (quand, où, par qui, pour qui, etc.) :

Nota : Peut être copié et collé dans un courriel pour diffusion.

MTINB - 2013 Manuel de santé et sécurité, section : 5.1.1

Ministère des Transports et de l’Infrastructure Mois Année

B U L L E T I N

D E

S A N T É

E T

S É C U R I T É

Titre : Sujet

Contexte : Peut comprendre : images, antécédents, statistiques, incident connexe, importance ou gravité pour la santé ou la sécurité.

Insérer image ou texte......



Mesures de prévention ou recommandationsMesures de prévention ou recommandations

• Une ou plusieurs.... •

MTINB – 2013 Manuel de santé et sécurité, section : 5.1.2

Insérer image ou texte...

Références : Provenance de l’information fournie ci-dessus.

de 2 MTINB – 2013


CHAPITRE : 5 Communication et formation SECTION : 5.2 Exposés sur la sécurité, réunions informelles, formation en cours

d’emploi

Les trois méthodes suivantes sont les principales façons de transmettre de l’information ou d’offrir une formation sur la santé et la sécurité aux travailleurs sur les lieux de travail. Menées d’une manière positive, elles peuvent aider à créer une solide culture de sécurité.

1. Exposés sur la sécurité : Des exposés mensuels sur la sécurité sont une façon pratique de rappeler aux travailleurs l’importance de la santé et de la sécurité au travail. Ils portent sur des questions précises ayant trait au lieu de travail, sans toutefois remplacer une formation en bonne et due forme. Les exposés sur la sécurité permettent de communiquer ou de rappeler aux employés les exigences en matière de santé et de sécurité liées aux outils, à l’équipement, aux matériaux et aux procédures qu’ils utilisent tous les jours ou pour des tâches particulières. Ils sont généralement donnés par les surveillants, mais peuvent l’être par d’autres personnes déléguées (chef d’équipe ou autre gestionnaire). Un registre des exposés donnés sur la sécurité doit être tenu (voir 6.3.1).

2. Réunions informelles : Similaires aux exposés sur la sécurité, les réunions

informelles sont une façon pratique de rappeler aux travailleurs l’importance de la santé et de la sécurité au travail. Elles sont généralement tenues par le surveillant immédiat avant le début de la journée de travail ou avant tout travail dangereux. Elles permettent de discuter d’un sujet (méthodes de travail sécuritaires, danger, nouvel équipement) lié à un travail particulier ou à une tâche particulière et de sensibiliser davantage une équipe ou un groupe de travail (la tenue de la réunion doit être consignée dans le journal quotidien du surveillant).

3. Formation en cours d’emploi : Cette méthode est utilisée pour les employés qui

ont besoin de compétences précises pour exécuter une tâche particulière (utilisation d’un outil, manipulation d’un produit chimique, application d’une nouvelle procédure, etc.). Les employés ont l’occasion de s’exercer à la tâche après avoir reçu des instructions et observé des démonstrations d’un instructeur compétent; une personne compétente les observe ensuite afin de s’assurer qu’ils exécutent la tâche correctement (la formation doit être consignée dans le journal quotidien du surveillant).

Les méthodes ci-dessus peuvent être une façon rapide de communiquer de l’information importante afin d’améliorer la reconnaissance et la maîtrise des risques, ce qui, à son tour, peut aider à développer une attitude sécuritaire et à prévenir des blessures ou des incidents. Une des méthodes devrait être appliquée :

• au début ou à la fin d’un nouveau projet ou quart de travail; • chaque fois que quelque chose a changé au travail;

de 2 MTINB – 2013

• après un incident ou un accident; • pendant le travail quotidien normal (p. ex, une pause).

Voici les étapes générales à suivre pour bien préparer et fournir l’information ou la formation, peu importe la méthode utilisée.

1. Préparation • Choisir l’information ou la formation appropriée, selon les conditions qui règnent

sur le lieu de travail et les risques présents. • Choisir un endroit approprié pour le sujet (en général, il est préférable de choisir

les lieux mêmes où le travail doit être effectué afin de pouvoir faire des démonstrations).

• Préparer la présentation en recueillant et en organisant l’information à communiquer ou la formation à donner.

• S’exercer à présenter l’information ou à démontrer la tâche à exécuter.

2. Prestation

• Présenter le sujet avec clarté. • Créer des liens avec les principaux points ayant trait au projet sur lequel

travaillent les employés et utiliser des exemples réels afin de démontrer le propos.

• Expliquer et démontrer autant que possible ou selon les besoins. • Demander aux travailleurs de faire des démonstrations, le cas échéant. • Demander des commentaires.

Références

• Site intranet du Programme de santé et de sécurité du Ministère • Site Web de Travail sécuritaire NB

Compte rendu de l’exposé sur la sécurité

Date : Endroit :

Animateur / Animatrice Sujet de sécurité abordé :

1. Suivi des préoccupations de la dernière réunion (s’il en est) :

Mesure à prendre 2. Problèmes de sécurité constatés par lesparticipants et participantes depuis la dernière réunion.

3. Commentaires concernant l’exposé surla sécurité d’aujourd’hui.

Participants et participantes à la réunion :

• Remplir le document original et le conserver pendant au moins trois ans.• Envoyer par télécopieur au niveau de gestion ou de surveillance suivant.

MTINB – 2013 Manuel de SS, section 5.2.1


CHAPITRE : 5 Communication et formation SECTION : 5.3 Cours de formation

Besoins en formation

L’objectif des cours de formation est de faire en sorte que les employés reçoivent les instructions et les renseignements nécessaires pour s’acquitter de façon sécuritaire les responsabilités qui leur sont assignées. Un catalogue des cours de formation disponibles en matière de santé et sécurité se trouve dans le site intranet du Ministère, sous « Formation en santé et sécurité » (http://internal.dot.gnb.ca/hr/Safety/training-f.asp).

Les surveillants sont responsables de :

• déterminer les cours de formation requis selon les fonctions que l’employé doit remplir,ainsi que le délai dans lequel les cours doivent être suivis pour chaque employé sous saresponsabilité;

• revoir chaque année les besoins en formation des équipes ou des unités de travail ens’assurant que les employés sont formés pour les fonctions qu’ils remplissent;

• programmer à temps et de façon proactive le renouvellement des formations périméesafin de ne pas créer de rupture dans la capacité d’effectuer des opérations ou derespecter les exigences en matière de conformité;

• demander et analyser tous les ans un rapport de formation individuel pour chaqueemployé, de préférence au moment de l’évaluation du rendement, afin de vérifier si laformation est à jour, les nouvelles procédures ou activités de travail, etc.

Les employés sont responsables :

• d’identifier leurs besoins en formation avec leur surveillant,• d’assister et de participer activement à la formation,• d’appliquer les compétences qu’ils ont apprises pour assurer leur santé et sécurité.

Registre de formation

Le Ministère est exigé par la loi à tenir des registres de formation pour chaque séance de formation, en y consignant des renseignements précis tels que : le titre du cours, le numéro d’identification du SIRH, le lieu, la date et la durée de la formation, la date d’expiration, le nom de l’instructeur et, s’il y a lieu, l’information concernant tout organisme externe ayant fourni la formation. Une fois le cours terminé, le registre de formation (liste de la classe et détails sur le cours) est remis aux personnes chargées de saisir les données dans le SIRH au sein de la direction ou du district concerné.


Évaluation de la formation Compte tenu de la diversité des professions et des cours de formation en sécurité liés aux activités du Ministère, les outils suivants ont été élaborés afin d’évaluer l’efficacité des possibilités de formation offertes à l’interne et à l’externe :

• Formulaire d’évaluation de cours • Rapport sommaire de l’évaluation du cours

Ces outils aident la direction, les surveillants et les employés à déterminer l’efficacité de la formation dispensée, tout en permettant à l’Unité de santé et sécurité de surveiller et d’améliorer la prestation de services et son efficacité. Un rapport sommaire de l’évaluation du cours est disponible pour les districts et les directions. Ce rapport résume l’ensemble des évaluations des participants et donne un aperçu des commentaires formulés au sujet du cours. Des rapports de formation individuels, qui fournissent de l’information sur le statut des cours de formation et la formation de l’employé, sont disponibles auprès du district par l’intermédiaire de la personne chargée de la saisie des données dans le SIRH ou au bureau central par l’intermédiaire de la Direction des ressources humaines – Registraire de la sécurité et du perfectionnement du personnel. Les rapports suivants sont disponibles :

• Rapport sur la formation suivie • Rapport sur les formations périmées

Références

• Formulaire de demande de formation en matière de sécurité • Formulaire d’évaluation de la formation en matière de sécurité • Catalogue de formation sur la santé et la sécurité du Ministère – site intranet


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CHAPITRE: 5 Communication et formation SECTION: 5.3 Cours de formation SECTION: 5.3.1 Liste de cours de formation

■ Cours offerts par l’intermédiaire de la Direction de l’entretien et de la circulation* Formation à l'intention du surveillant

Identifica-tion du groupe

Abréviation du cours dans le SIRH Description

1 Membres du personnel de bureau

PS-RCR Premiers soins généraux et réanimation cardio-respiratoire en milieu de travail

ENQUÊTE SUR LES INCIDENTS Enquête sur les incidents

HST Politique en matière de sécurité et de sensibilisation à la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail

* PS Perfectionnement en surveillance – Module 2

* EXPOSÉS SURLA SÉCURITÉ Exposés sur la sécurité

TMD Transport des matières dangereuses

SIMDUT Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail

* INSPECTION DES LIEUX DE TRAVAIL

Inspection des lieux de travail

2 Installations de réparation et activités connexes




CPC Cours de perfectionnement du conducteur PROTECTION RESPIRATOIRE Protection respiratoire

* EXPOSÉS SURLA SÉCURITÉ Exposés sur la sécurité

* PS Perfectionnement en surveillance – Module 2 ÉTIQUETAGE ET Étiquetage et verrouillage

de 6 MTINB – 2013



VERROUILLAGE TMD Transport des matières dangereuses




■ ENVIRONNEMENT Protection de l'environnement

■ Cours offerts par l’intermédiaire de la Direction de l’entretien et de la circulation * Formation à l'intention du surveillant

3 Construction et activités connexes SCIE À CHAÎNE

ET DÉBROUSSAILLEUSE

Scie à chaîne ou débroussailleuse

DÉBLAI ET CREUSAGE DE TRANCHÉE

Déblai et creusage de tranchée


FORMATION EN MATIÈRE DE PROTECTION CONTRE LES CHUTES

Protection contre les chutes (formation interne)

SAUVETAGE EN CAS DE CHUTE Formation sur l’équipement et les techniques

de sauvetage SÉCURITÉ

ÉLECTRIQUE Travailler à proximité des lignes électriques


HST

Politique en matière de sécurité et de sensibilisation à la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail

CPC Cours de perfectionnement du conducteur PR Protection respiratoire

* EXPOSÉS SUR LA SÉCURITÉ Exposés sur la sécurité


de 6 MTINB – 2013



SIGNALISATION Formation du signaleur * SYM2DUT Base de données sur les produits du SIMDUT ÉTIQUETAGE ET

VERROUILLAGE Étiquetage et verrouillage

TMD Transport des matières dangereuses SIMDUT Système d'information sur les matières

dangereuses utilisées au travail * INSPECTION DES

LIEUX DE TRAVAIL


■ ENVIRONNEMENT Protection de l'environnement ■ GSTR Guide de signalisation des travaux routiers


4 Entretien et réparation des ponts et activités connexes DOS Sensibilisation aux blessures au dos

SCIE À CHAÎNE ET DÉBROUSSAILLEUSE



FORMATION EN MATIÈRE DE PROTECTION CONTRE LES CHUTES



de sauvetage


SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE Travailler à proximité des lignes électriques


CPC Cours de perfectionnement du conducteur

PR Formation sur la protection des voies respiratoires

* EXPOSÉS SUR Exposés sur la sécurité

de 6 MTINB – 2013



LA SÉCURITÉ * PS Perfectionnement en surveillance – Module 2 SIGNALISATION Formation du signaleur

* SYM2DUT Base de données sur les produits du SIMDUT

ÉTIQUETAGE ET VERROUILLAGE Étiquetage et verrouillage

TMD Transport des matières dangereuses






5 Membre du personnel de la division

Dos Sensibilisation aux blessures au dos SCIE À CHAÎNE

ET DÉBROUSSAILLEUSE


SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE Travailler à proximité des lignes électriques


* PS Perfectionnement en surveillance – Module 2 ENQUÊTE SUR

LES INCIDENTS Enquête sur les incidents


Oxyacétylénique Sensibilisation au coupage oxyacétylénique CPC Cours de perfectionnement du conducteur


SIGNALISATION Formation du signaleur


de 6 MTINB – 2013







■ OPÉRATEUR DE CHASSE-NEIGE Formation sur les chasse-neige à un opérateur


6 Membre du personnel des fonctions des traversiers FORMATION EN

MATIÈRE DE PROTECTION CONTRE LES CHUTES



de sauvetage DOS Sensibilisation aux blessures au dos SÉCURITÉ

NAUTIQUE Cours de navigation (gouvernement fédéral)

ACCÈS AUX ESPACES CLOS

Accès aux espaces clos

ENV Protection de l'environnement PS-RCR Premiers soins généraux et réanimation

cardio-respiratoire en milieu de travail TRAVERSIER Formation relative à l'exploitation des traversiers

IEI Inspection des extincteurs d'incendie (séance de formation – BPI)

* ENQUÊTE SUR LES INCIDENTS Enquête sur les incidents

FUM Fonction d'urgence en mer


RADIO Certificat en radio haute fréquence (VHF)



de 6 MTINB – 2013








Nota : Le cours sur les enquêtes menées à la suite d’un incident s’adresse principalement aux employés choisis par le gestionnaire de leur district ou de leur direction pour recevoir la formation d’enquêteur désigné sur les incidents ayant nécessité des soins médicaux ou ayant entraîné une perte de temps.

L’USS recommande que les membres des CMHS et les représentants de la direction assistent au plus grand nombre de cours possible dans leur région afin d’avoir une meilleure compréhension des questions de santé et de sécurité.

de 1 MTINB – 2013


CHAPITRE : 6 Soutien de la direction SECTION : 6.1 Renseignements généraux

Le Ministère s’engage à promouvoir et à offrir un environnement de travail sécuritaire pour ses employés et le public. Les politiques et les lignes directrices du Ministère ont été élaborées de façon à être conformes à la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et à ses règlements.

La santé et la sécurité font partie intégrante des activités et des tâches quotidiennes. Outre la gestion et la supervision quotidiennes, la direction appuie et promeut la santé et la sécurité en milieu de travail à l’aide de trois groupes précis :

• L’Unité de santé et sécurité;• les comités mixtes d’hygiène et de sécurité;• les comités du mieux-être.

La direction soutient également diverses initiatives et divers programmes afin d’atteindre ses objectifs. En voici des exemples :

• schéma stratégique du Ministère• gestion du rendement : inclusion de la santé et de la sécurité dans les plans de

travail individuels et les évaluations annuelles• promotion d’initiatives ciblées en matière de santé et de sécurité• programme de gestion des limitations fonctionnelles et de retour au travail• communication (bulletins, alertes, procédures, etc.)• plans d’amélioration de la santé et de la sécurité (directions/districts)• soutien financier• programme des prix de sécurité

De plus amples renseignements et détails concernant les engagements de la direction se trouvent un peu partout dans le manuel ainsi que dans le site intranet sur la santé et la sécurité à l’adresse suivante : http://internal.dot.gnb.ca/hr/Safety/safety-f.asp.

http://internal.dot.gnb.ca/hr/Safety/safety-f.asp

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CHAPITRE: 6 Engagement de la Direction SECTION: 6.2 Comités mixtes d’hygiène et de sécurité

Un comité mixte d’hygiène et de sécurité (CMHS) est un groupe de représentants des salariés et de l’employeur qui travaillent ensemble pour cerner et résoudre les problèmes liés à la santé et à la sécurité dans le lieu de travail. Le CMHS est un maillon important de la chaîne de communication entre les salariés et l’employeur. Des employés actifs et engagés peuvent stimuler l’intérêt pour la santé et la sécurité, et susciter des attitudes positives au sein de la main-d’œuvre. Un CMHS efficace peut contribuer à réduire les pertes résultant d’accidents et de maladies professionnelles.

Le Ministère compte plusieurs CMHS répartis un peu partout dans la province, et tous sont constitués de manière à représenter au mieux les salariés et l’employeur dans diverses unités de travail.

La réunion du CMHS ministériel offre aux représentants des divers CMHS une tribune en vue d’échanger de l’information sur la sécurité et les innovations, et de renforcer le programme à l’échelle du Ministère. Le Ministère encourage les employés à donner leur nom pour faire partie d’un CMHS.

Rôle des comités mixtes d’hygiène et de sécurité

Les principales responsabilités des CMHS sont les suivantes :

• Travailler activement à la promotion d’initiatives en matière d’hygiène et de sécurité.• Révision annuelle du programme de santé et sécurité.• Examiner diverses questions de santé et de sécurité, des enquêtes sur les incidents et

des préoccupations ou des plaintes, formuler des recommandations et faire des suivis.• Enquêter sur les situations qui ont trait au droit de refus et dont ils sont saisis et

présenter un rapport.• Aider le Ministère à élaborer et à examiner les codes de directives pratiques, les

procédures et les politiques de santé et sécurité.• Aider à maintenir des relations de travail positives entre les salariés et les groupes de

gestion.• Déterminer les situations dangereuses ou qui pourraient l’être au lieu de travail au moyen

d’activités telles que des inspections du lieu de travail, des enquêtes sur les accidents etl’analyse de l’information.

• Tels que déterminé par la direction, aider à identifier les situations dangereuses ou quipourraient l’être au lieu de travail au moyen d’activités telles que mener des inspections,faire des analyses d’information ou réviser des rapports.


• Évaluer les situations dangereuses ou potentiellement dangereuses en accordant une attention particulière aux préoccupations, aux plaintes et aux recommandations des salariés.

• Recommander des mesures correctives en participant à l’élaboration de programmes d’évaluation et de prévention, en discutant des problèmes, en recommandant des solutions et en fournissant des commentaires sur les programmes de santé et de sécurité actuels et proposés.

Autres fonctions et pouvoirs :

• Inspections du lieu de travail : Des inspections systématiques ou périodiques aident à déterminer les dangers. L’employeur doit s’assurer que les lieux de travail sont inspectés chaque mois et élaborer un plan d’inspection en collaboration avec le CMHS. Les résultats de ces inspections doivent être transmis au CMHS.

• Enquête sur les accidents : Le CMHS passe en revue tous les rapports d’enquête sur un incident, y compris les rapports sommaires. Certains membres du comité peuvent être désignés et formés pour enquêter sur les accidents, en particulier les accidents ayant causé la mort ou des blessures graves.

• Enquêtes portant sur le droit de refus : Des membres formés du comité doivent être disponibles pour mener dans les plus brefs délais une enquête sur une situation où le droit de refus a été exercé et recommander les mesures correctives appropriées.

Sélection des membres La direction choisie et nomme les représentants de l’employeur ainsi que son coprésident. Les représentants des salariés, et leur coprésident, sont soit élus par leurs pairs, ou soit nommés (Tous les membres du comité sont tenus de suivre la formation destinée aux membres d’un CMHS donnée par TSNB dans l’année suivant leur nomination au comité). Mandat Chaque comité doit établir son mandat et le consigner (auprès de la Section de la santé et de la sécurité du personnel de la Direction des ressources humaines). Le comité est tenu de revoir ce document une fois par an. Composition

En général, le comité est composé de huit à douze membres, chacun ayant un

suppléant. Le nombre de membres représentant l'employeur doit être égal au nombre de membres

représentant les employés. En principe, les membres représentent la composition géographique et professionnelle

de la région. Tout employé a le droit de devenir membre. Les bons communicateurs, les chefs de groupe et ceux qui montrent une vraie préoccupation pour les questions de santé et de sécurité sont de bons candidats.


La durée du mandat d'un membre est de trois ans. Afin de conserver un niveau adéquat d'expérience parmi les membres du comité, il serait souhaitable de ne pas avoir une rotation annuelle de plus de 25 %. Les anciens membres peuvent être renommés après un an d'absence.

Le comité peut nommer un secrétaire de séance pour la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et la tenue des dossiers en fonction de ses besoins. Le secrétaire de séance doit avoir un suppléant qui participera aux réunions pendant son absence.

Comité exécutif du CMHS

Le comité exécutif est composé d'un coprésident pour chacun des deux groupes

(représentants de l'employeur et représentants des employés) ainsi que d'un secrétaire. Les coprésidents sont chargés de préparer, de planifier et de présider les réunions

mensuelles du comité. Ils doivent s'assurer que les points inscrits à l'ordre du jour sont traités de manière

approfondie et en temps opportun, et que les points cités dans le procès-verbal sont réglés de manière opportune.

Les coprésidents assurent la liaison entre le CMHS et les responsables du district ou de la direction.

Le secrétaire est chargé de préparer, de rédiger et de distribuer le procès-verbal et de préparer les autres correspondances du comité. Le secrétaire doit également tenir les dossiers d'information des membres du comité.

En général, le mandat d'un membre du comité exécutif est de deux ans. Il est élu par le groupe de membres auquel il appartient.

3.0 Structure et fonctions du comité

Voici une illustration de la structure du comité mixte d'hygiène et de sécurité du MDTNB :

Les CMHS du district ou de la direction

(L'ensemble du comité se réunit une fois par mois)

Sous-comité des

inspections (district

seulement)

Sous-comité des enquêtes

sur les incidents et de prévention des

incidents (district seulement)

Sous-comité des

promotions (district

seulement)

Comité mixte d'hygiène et de sécurité du

Ministère (se réunit deux fois par an)

Instructeurs des conducteurs de

véhicules Enquête sur un accident de la

route

Enquêteurs Enquêtes sur les accidents et les

incidents


Sous-comités

Un système de sous-comités a été établi avec pour objectif le soutien des comités. Ces sous-comités sont composés de deux à quatre membres du comité régulier. Les réunions du sous-comité ont de préférence lieu juste avant les réunions du comité principal; le président du sous-comité doit en rendre compte au comité principal lors des réunions mensuelles ou en fonction des activités. Les CMHS des districts sont tenus de mettre sur pied des sous-comités. Pour ce qui est des autres unités de travail, un ou plusieurs sous-comités sont établis si le CMHS et la direction le jugent nécessaire.

1. Sous-comité des promotions

Ce sous-comité est chargé de recommander et d'élaborer des programmes et du matériel de promotion au comité principal en vue d'une plus grande sensibilisation des risques liés au lieu de travail. Il est chargé de trouver des façons de sensibiliser le plus grand nombre d’employés possible aux questions de santé et de sécurité afin qu’ils se familiarisent avec le programme, les politiques et les procédures de santé et de sécurité du Ministère. Le sous-comité des promotions peut faire notamment ce qui suit :

• analyser les tendances en matière d'incidents dans son lieu de travail ou dans la province;

• recenser, au moyen de consultations, les activités à haut risque afin de contribuer à l’élaboration de méthodes de travail sécuritaires;

• examiner les tendances à long terme en matière d’incidents et envisager des mesures préventives;

• faire le suivi des exposés sur la sécurité afin de s’assurer que les employés comprennent bien le message;

• mener des vérifications de santé et de sécurité afin de déterminer si les objectifs sont atteints;

• aider à organiser les activités de la SNASST dans leur région; • en consultation avec les cadres supérieurs, aider à trouver d’autres activités de

promotion de la santé et de la sécurité et s’en charger; • passer en revue les dispositions de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail afin

de voir si le Ministère s’y conforme et faire des suggestions afin d’en assurer le respect, s’il y a lieu.

2. Sous-comité des inspections

Le rôle de ce sous-comité est d’examiner les rapports mensuels d’inspection des lieux de travail présentés par chacune des équipes ou des unités de travail, de même que ceux présentés par d’autres organismes, notamment TSNB et le prévôt des incendies. Ce sous-comité se réunira une fois par mois à une date qui convient (p. ex. juste avant la réunion du comité plénier).


Le sous-comité étudie les rapports afin de déterminer : les nouveaux problèmes et les nouvelles questions ou les questions non traitées; les obstacles éventuels et les unités de travail qui omettent souvent de présenter

les rapports; la confirmation par les unités de travail de la résolution de leurs problèmes de

sécurité; les problèmes courants des districts pouvant nécessiter l'examen ou l'élaboration

de procédures ou de procédés; les recommandations au comité plénier concernant une mesure ou une analyse

particulière des risques évidents sur le lieu de travail, ou l'examen du processusd'inspection.

Tous les ans, le sous-comité, d'après un examen continu des rapportsd'inspection, déterminera les unités de travail qui feront l'objet d'une inspectioneffectuée par ce même sous-comité. Le sous-comité prépare des rapports de sesexamens continus et sur les unités de travail qu'il inspecte. Les secteursdéterminés par le sous-comité devraient faire l'objet d'une inspection tous les deuxou trois ans selon un système de rotation.

3. Sous-comité chargé de la prévention et de l'enquête sur les incidents

Le rôle de ce sous-comité est de recevoir et d'examiner chaque réclamation pour blessures corporelles et de la faire suivre par un rapport d'enquête. Ce sous-comité se réunira une fois par mois à une date qui conviendra au district (p. ex. juste avant la réunion du comité principal).

Le sous-comité étudie les rapports afin de déterminer : les détails sur l'incident; la rapidité avec laquelle le rapport a été produit et l'enquête sur l'incident a été

exécutée; les détails de l'analyse approfondie du rapport d'enquête sur l'événement, les

causes principales de l'incident et les recommandations appropriées; les tendances au sein du district et des unités de travail concernées. (Est-ce

que ce sont les mêmes types d'incidents qui se produisent? Si oui, pourquoi?Quelles sont les recommandations pour mettre fin à cette tendance?);

les recommandations du comité plénier pour une prise de conscience desemployés, une révision du processus, une nouvelle formation, etc.

Référence

• Articles 14, 15 et 16 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.• Site Web de Travail sécuritaire NB.


de 1 MTINB – 2013

Nouveau Brunswick


CHAPITRE: 6 Engagement de la Direction SECTION: 6.3 Gestion des limitations fonctionnelles

Aperçu

Le ministère des Transports s'engage à maintenir un environnement de travail sain et sécuritaire en mettant l'accent sur la prévention. Si un employé souffre de blessures liées au travail, le ministère des Transports s'est engagé à un Programme de gestion des limitations fonctionnelles qui tentera d'aider activement l'employé pendant la période de réadaptation et de retour au travail.

Programme de gestion des limitations fonctionnelles

L'objectif de ce programme est d'aider les employés à retourner au travail de manière sécuritaire et en temps opportun à la suite d'une incapacité et d'améliorer la communication entre toutes les parties.

Ce programme est disponible pour les demandeurs d'indemnisation auprès de Travail sécuritaire NB, pour les employés blessés, pour les demandeurs de prestations d'Indemnité de Longue Durée (ILD) ou pour les employés souffrant d'une maladie chronique. Les parties reconnaissent et respectent conjointement l'importance de la confidentialité. L'employeur a l'obligation légale, en vertu de la Loi sur les droits de la personne, de faire tous les efforts raisonnables, sans que cela constitue une contrainte excessive, pour s'adapter aux besoins d'un employé devenu handicapé.

Rôles

La réussite du Programme de gestion des limitations fonctionnelles dépend de la participation et de la responsabilité de toutes les parties, qui incluent normalement l'employé, le surveillant/gestionnaire, le conseiller en RH et le syndicat, suivant les besoins.

Référence

• Programme de gestion des limitations fonctionnelles du MDTNB – intranet du MDTNB

de 2 MTINB – 2017


CHAPITRE : 7 Dangers et risques SECTION : 7.1 Identification et signalement

Aperçu

La Loi sur l’hygiène et la santé au travail exige que soient identifiés les dangers en milieu de travail et qu’en soient informés les employés, chose qui est une pratique importante du Ministère. Les gestionnaires et les employés doivent donc être vigilants et aptes à reconnaître les dangers existants ou potentiels. De plus, la direction a pour fonction de repérer les dangers et les risques et de prendre les mesures voulues pour protéger les employés. Idéalement, il est toujours préférable de reconnaître les dangers avant d’exécuter une tâche. Toutefois, comme certains dangers sont difficiles à prévoir, il arrive que des dangers ne soient reconnus que pendant ou qu’après l’exécution d’une tâche donnée. Un danger est défini comme une source possible de dommage, de préjudice ou d’effet néfaste sur la santé dans certaines conditions. Les sources de dangers sont nombreuses, mais elles sont généralement liées à des substances, des matériaux, des outils ou des environnements de travail, ou sont créées lors de l’exécution de tâches. C’est pourquoi il faut un grand nombre de méthodes d’identification pour reconnaître tous les dangers et risques; c’est aussi pourquoi les employés sont formés pour pouvoir utiliser ces méthodes avec compétence. Un risque est la probabilité qu’une personne subisse un préjudice ou un effet néfaste en cas d’exposition à un danger. Il peut s’agir également de dommage aux biens ou de perte d’équipement. On peut aussi déterminer le niveau de risque auquel une personne est exposée en effectuant une évaluation des risques. Se reporter à la section 7.2 du manuel pour plus de détails. Méthodes d’identification

Les méthodes suivantes sont utilisées au Ministère pour aider la direction et les employés à identifier et évaluer les dangers et les risques :

1. Révision des tâches, des activités, des conditions, et des équipements à un lieu de travail spécifique avec des employés qui ont suffisamment de connaissance et d’expérience.

2. Consultation auprès d’organisations comparables ou professionnels sur des conditions spécifiques, des activités, des tâches et/ou des équipements.

3. Inspection mensuelle du lieu de travail ou avant l’utilisation d’un équipement. 4. Lecture de l’information fournie par les fournisseurs, les fabricants, les fiches de données

de sécurité (FS), etc. 5. Formation du personnel en reconnaissance des dangers au travail. 6. Planification du travail. 7. Effectuer des tests et évaluer les expositions potentielles. 8. Observation des méthodes de travail sécuritaires. 9. Vérification des lieux de travail. 10. Analyse des tâches et des procédures complexes (évaluation approfondie).

de 2 MTINB – 2017

11. Rappel des expériences ou expositions passées. 12. Lecture des rapports d’enquête sur les incidents ou les accidents et des rapports de

premiers soins ou des rapports médicaux. 13. Obtention de commentaires des employés (sondages, boîtes à suggestions, etc.).

Grâce à ces méthodes, il est parfois possible de recueillir des renseignements utiles sur les dangers et les risques, lesquels renseignements peuvent être utilisés pour l’évaluation ou le choix des méthodes de contrôle, comme il est décrit à la section 7.2. Types de dangers

• Sécurité – endroits où l’on peut se pincer, glisser ou trébucher, protection des machines, protection contre les chutes, etc.

• Chimiques – santé des travailleurs (vapeurs, contact), incendie, etc. • Physiques – rayonnement (soleil), chaleur/froid (conditions météorologiques), bruit, etc. • Ergonomiques – mouvements répétitifs, levage inapproprié, etc. • Biologiques – microbes, bactéries, virus, oiseaux, plantes, animaux, etc. • Psychosociaux - stress, violence, etc.

Lorsqu’un danger est identifié, des mesures de contrôle appropriées doivent être mises en place afin de l’éliminer ou d’en réduire le risque pour les travailleurs. Se reporter à la section 7.2 pour en savoir plus sur le contrôle des dangers. Signalement d’un danger par un employé Pour qu’il soit possible de réagir rapidement à un danger, un employé doit le signaler selon une des méthodes suivantes :

• signaler le danger verbalement à un surveillant; • signaler le danger par écrit à l’aide d’un formulaire d’inspection des lieux de travail ou

dans un courriel, envoyé à un surveillant; • soulever la question lors d’une réunion du personnel; • porter la question à l’attention d’un membre du CMHS.

La méthode choisie pour signaler un danger devrait être fonction du niveau de risque. Un danger élevé devrait toujours être signalé immédiatement à un surveillant, à un membre du CMHS ou à une personne en situation d’autorité. En vertu de la LHST, il incombe à chaque employé de signaler tout danger dont il a connaissance. Responsabilités des employeurs / surveillants S’assurer que les dangers sont identifiés :

• avant qu’une nouvelle tâche ou processus ne soit commencé ou qu’un nouvel équipement soit utilisé;

• selon la section 7.5, alors que du vrai travail est effectué. • après qu’un incident est survenu.

Références Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, Identification, alinéas 9(2)a.1) et 9(2)b). Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, Signalement, alinéa 12c).



CHAPITRE : 7 Dangers et risques SECTION : 7.2 Évaluation et Contrôle

Aperçu Le contrôle des dangers et la réduction des risques font partie intégrante du programme de santé et de sécurité du Ministère, en plus d’être prescrits par la LHST. À cette fin, des mesures de contrôle appropriées doivent être déterminées et mises en œuvre. Pour bon nombre des dangers rencontrés en milieu de travail, les mesures de contrôle sont précisées par les lois ou par les normes du Ministère. Pour d’autres, une évaluation plus poussée est nécessaire afin de déterminer les mesures de contrôle qui conviennent.

On peut se reporter aux chapitres 2 et 3 pour des exemples de mesures de contrôle convenant à des situations dangereuses particulières pouvant se présenter dans les lieux de travail du Ministère. Se reporter également à la section 7.1 pour une définition de danger et de risque.

Évaluation des risques et des dangers Plus on est renseigné sur un danger et ses risques associés, plus il est facile de déterminer les mesures de contrôle à prendre. Voici un aperçu des renseignements essentiels à recueillir et à considérer : le type de blessure ou de maladie qui est survenue ou qui pourrait survenir, et sa gravité; l’exposition réelle et potentielle des travailleurs; la probabilité qu’un incident se produise; le contenu des fiches signalétiques; la LHST et ses règlements; la documentation fournie par les fournisseurs, les fabricants ou des organisations jouissant d’une bonne réputation; les résultats d’essais; les situations opérationnelles; les systèmes et environnements de travail, la sensibilisation des travailleurs, etc.

Il est parfois possible de recueillir des renseignements essentiels lors de l’utilisation de méthodes visant à déterminer les dangers et les risques. Ces méthodes sont présentées à la section 7.1.

Au Ministère, les évaluations sont généralement effectuées par les surveillants, mais elles peuvent aussi faire appel à d’autres intervenants comme les membres du CMHS. Essentiellement, les dangers devraient être classés comme ayant un niveau de danger faible, moyen ou élevé. Plus le niveau est élevé, plus on doit s’efforcer d’éliminer ou de réduire le danger et le risque. Pour une méthode plus détaillée sur la classification des dangers, veuillez consulter la référence à la fin de cette section.

Niveau de

danger Description

(exposition au danger) Exemples

Élevé Peut causer des blessures très graves ou mortelles (exposition à long terme comprise).

Installation de panneaux de signalisation le long d’une route; travail en hauteur; travail sous un véhicule immobilisé; inhalation d’amiante; utilisation d’une scie; travail dans un espace clos.


Moyen

Peut causer des blessures graves (coupures profondes, fractures, entorses graves).

Levage ou transport inapproprié d’objets lourds; utilisation d’outils vibratoires ou lourds; marcher sur des surfaces glissante.

Faible

Peut causer des blessures mineures (coupures, ecchymoses, entorses, irritations, douleur).

Utilisation d’un ordinateur; levage ou transport d’objets légers; utilisation d’outils légers.

Types de mesures de contrôle Les principales façons de contrôler un danger sont les suivantes :

1. Mesures de conception ou d’ingénierie : élimination complète du danger; remplacement par un produit ou un processus moins dangereux; installation de dispositifs d’isolement ou de protection; conception ou modification de l’environnement de travail, de l’équipement, des systèmes de ventilation et des processus de manière à éliminer ou à réduire la source d’exposition.

2. Mesures administratives/pratiques de travail : mesures qui modifient la façon dont le travail est effectué. Exemples : rotation des travailleurs; réorganisation du travail; respect des politiques et d’autres règles; adoption de pratiques de travail sécuritaires comme des normes et des procédures (formation, bonne tenue des locaux et entretien de l’équipement, pratiques d’hygiène personnelle, etc.).

3. Équipement de protection individuelle : port d’équipement destiné à réduire l’exposition, comme le contact avec des produits chimiques ou l’exposition au bruit.

Évaluation et choix des mesures de contrôle • Les types de mesures de contrôle ci-dessus représentent également la « hiérarchie de

contrôle » parce qu’ils devraient être pris en considération dans l’ordre dans lequel ils sont présentés.

• Pour une meilleure protection, on devrait toujours songer en premier à éliminer le danger du lieu de travail.

• Si le danger ne peut être éliminé, les autres types de mesures de contrôle doivent être mis en œuvre afin de réduire le risque.

• L’utilisation d’un équipement de protection individuelle devrait être la dernière mesure à considérer.

• Dans bien des situations, il faut plus d’un type de mesure de contrôle pour protéger adéquatement les travailleurs contre un danger.

• Le choix des mesures de contrôle appropriées devrait être fondé sur les renseignements recueillis durant l’évaluation du danger et du risque.

Responsabilités de l’employeur ou du surveillant

• S’assurer que les mesures administratives tell que les pratiques de travail sécuritaires soient élaborées selon la section 3.1.

• S’assurer que les mesures de contrôle appropriées sont mises en œuvre pour tous les dangers connus et signalés;


Si un danger n’a pas été signalé par écrit, noté le dans votre registre. Prendre des mesures immédiates jusqu’à ce que des mesures permanentes

soient en place. Évaluer les dangers et choisir les mesures de control, comme indiqué dans

cette section. Informer votre gestionnaire des dangers au-delà de votre capacité et de votre

autorité. • S’assurer que les mesures de contrôle sont surveillées de près afin d’en déterminer

l’efficacité et les modifiées, le cas échéant.

Responsabilités des employés • Suivre toutes les mesures de contrôle selon les instructions du surveillant. • Signaler tout problème concernant une mesure de contrôle au surveillant.

Références

• Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, paragraphe 9(1). • Fiche d’information sur l’évaluation des risques (Classification), Centre Canadien d’HST,

2017, disponible sur leur site web, http://www.cchst.ca

http://www.cchst.ca/

Oui

Oui

Non

Non

Oui

Non

Étape 1 Si vous désirez signaler un danger, signalez-le (par écrit àl’aide d’un formulaire d’inspection, par courriel, etc.) à votre surveillant ou à la personne responsable du lieu de travail.

Étape 2 Si le danger n’a pas été résolu, envoyez une descriptionécrite du danger à un membre du Comité mixte d’hygiène et de sécurité (CMHS). S’il y a lieu, le CMHS fera des recommandations à l’ingénieurrégional ou à la direction.

Étape 4 Si le danger n’est toujours pas résoluaprès les étapes ci-dessus, communiquez avec Travail sécuritaire NB*.

Danger résolu Aucune autremesure à prendre

Étape 3 Si le danger n’a toujours pas été résolu, communiquez avecun membre de l’Unité de santé et sécurité, au 453-3939, afin d’obtenir des conseils.

Si la situation présente un danger immédiat pour la santé et la sécurité, suivez le PROCESSUS DU DROIT DE REFUS décrit à la section 7.4 du manuel ou à l’article 19 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.

Organigramme d’intervention en cas de danger

*Même si un employé peutdemander des conseils à TSNB n’importe quand, TSNB encourage fortement les employés à faire part du danger à leur surveillant, au CMHS ou à l’USS avant de lui renvoyer l’affaire.

Le danger signalé a-t-il été résolu?



MTINB – 2013 Manuel de santé et sécurité, section : 7.3

de 2 MTINB – 2013


CHAPITRE : 7 Dangers et risques SECTION : 7.4 Droit de refus

Tous les employés ont le droit, en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, de refuser un travail lorsqu’ils ont des motifs raisonnables de croire que le travail en question peut mettre en danger leur santé ou leur sécurité ou celle des autres. Ce droit ne doit pas être exercé à la légère ni être exercé de façon systématique pour résoudre des problèmes liés au milieu de travail. Des mesures disciplinaires ne peuvent être prises contre un travailleur qui a exercé son droit de refus. Certaines conditions s’appliquent et tout employé qui veut exercer son droit de refus doit suivre un processus. Voici les étapes générales à suivre :

1. Présentez-vous immédiatement à votre surveillant ou à la personne responsable et expliquez-lui les raisons pour lesquelles vous refusez d’accomplir le travail. Restez à votre lieu de travail pendant vos heures normales de travail. Vos préoccupations devraient être formulées par écrit. Si l’employeur règle la question à votre satisfaction, reprenez le travail.

Si vos préoccupations ne sont pas levées ou si vous croyez toujours que le travail est dangereux, alors :

2. Portez la question à l’attention du comité mixte d’hygiène et de sécurité – s’il en

existe un – le plus tôt possible et expliquez-lui les raisons de votre refus. Cela doit être fait par écrit. Si le comité règle la question à votre satisfaction, reprenez le travail.

Si vos préoccupations ne sont pas levées ou si vous croyez toujours que le travail est dangereux, alors :

3. Appelez Travail sécuritaire NB, au 1 800 222-9775, et expliquez votre situation. Un

agent fera une enquête. Issues possibles de l’enquête : • L’agent estime que les conditions de travail ne sont pas dangereuses : l’employé

reprend le travail. • L’agent croit que le travail est dangereux : il ordonne à l’employeur d’améliorer les

conditions de travail. Lorsque l’agent estime que l’ordre a été exécuté et que les conditions de travail ne sont plus dangereuses, l’employé reprend le travail.

• L’employé peut en appeler de la décision d’un agent auprès de l’agent principal de contrôle, puis du tribunal d’appel. Pendant que le refus fait l’objet d’une enquête, l’employeur peut affecter l’employé à un autre travail (voir le paragraphe 22(1) de la Loi). L’employeur ne doit pas confier à un autre employé l’exécution du travail refusé sans l’aviser du refus, des motifs du refus et de son droit de refuser un travail dangereux en vertu de la Loi (voir le paragraphe 21(2) de la Loi).

• Si l’employé est victime de discrimination après avoir exercé son droit de refus, il peut déposer une plainte auprès de Travail sécuritaire NB, qui nommera un arbitre pour entendre l’affaire.

de 2 MTINB – 2013

Nota : Les employés et les gestionnaires du Ministère sont encouragés à consulter l’Unité de santé et sécurité (453-3939) dès qu’ils ont des préoccupations ou des questions concernant la santé et la sécurité.

of 6 Révisé – 2017

Nouveau Brunswick


CHAPITRE: 7 Dangers et Risques SECTION: 7.5 Inspections du lieu de travail

Aperçu

L’article 9(2) (a.1) de la loi sur l’hygiène et la sécurité au travail exige à l’employeur de procéder à des inspections mensuelles du lieu de travail afin d’identifier les risques pour la santé et la sécurité des employés. L’article 9(3) exige à l’employeur de développer, avec le CMHS, un programme pour les inspections du lieu de travail, et d’assurer que les résultats des inspections sont partagés avec le CMHS ou le délégué à l’hygiène et à la sécurité. Une procédure efficace de gestion des risques comprend la planification régulière d'inspections du lieu de travail afin de repérer et de corriger les éventuels dangers touchant la santé et la sécurité. La prévention des blessures sur le lieu de travail est l'objectif principal de ces inspections. En corrigeant les situations potentiellement dangereuses, la santé et la sécurité de tous les employés sont préservées. Des inspections régulières peuvent couvrir des articles généraux dans le lieu de travail ou seulement couvrir des articles spécifiques qui font partie d’une machine, d’équipement, d’un système, ou d’un processus. Les types d’inspections régulières comprennent :

• Inspection mensuelle des lieux de travail - Planifiée et formelle. Un rapport est produit. • Inspections quotidiennes – Fait avant d’utiliser de l’équipement, des outils, ou des

véhicules. • Selon le fabriquant – Inspections recommandées par le fabriquant. • Inspections informelles – Non planifiées. Fait aux besoins. Aucun rapport officiel. • Inspections des Inventaires des produits chimiques – Fait aux besoins. • Inspection préalable à la mise en marche – Fait sur de l’équipement ou un procédé

nouveau ou modifié. • Inspection ciblé - Fait pour identifier des dangers spécifiques ou pour surveiller des

mesures de contrôles spécifiques. Les principaux objectifs des inspections des lieux de travail sont les suivants:

• déterminer les préoccupations en matière de sécurité des employés et des surveillants; • repérer les dangers existants et potentiels; • déterminer les causes sous-jacentes (ou profondes) des dangers; • surveiller les contrôles existants des dangers (équipement de protection individuel,

contrôles techniques, politiques, procédures); • mettre en œuvre des mesures correctives et préventives.

La Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick et ses règlements définissent les exigences en matière de conformité. La politique 02-0130 du Manuel de gestion du MTI sur la sécurité des employés décrit plus précisément les responsabilités et obligations de chacun.


Processus d'inspection

Le processus d’inspection des lieux de travail comporte habituellement cinq étapes :

1. la planification et la préparation; 2. l’inspection; 3. la recommandation de mesures correctives ou de mesures de contrôle; 4. la communication des résultats au surveillant; 5. le suivi effectué par l’inspecteur et le surveillant.

La première étape consiste à répondre à des questions de base afin de déterminer qui se chargera de l’inspection, ainsi que le moment et l’endroit où elle aura lieu. De plus, les informations relatives aux listes de contrôle et aux dangers doivent être recueillies selon les méthodes énumérées à la section 7.1. Afin d’être bien préparé, il importe également de passer en revue les rapports des inspections précédentes. Si un danger (s) a été identifié le mois précédent, vous devez apporter une copie avec vous pour vérifier que le danger/ point à corriger est contrôlé/ corrigé. Et s’il n’est pas contrôlé ou corrigé, le danger ou le point en suspens doit être reproduit sur le formulaire d’inspection du mois en cours avec son état actuel. Pendant les inspections, il convient de porter l’équipement de protection individuelle (EPI) approprié pour le lieu. Vous ne devez pas entrer pas dans un secteur si l’EPI nécessaire n’est pas disponible. Une fois que vous disposez de l’EPI, vous pouvez inspecter le secteur. Ne tentez pas de faire fonctionner des outils ou de l’équipement dont vous n’êtes pas autorisé à vous servir parce que vous n’avez pas suivi la formation nécessaire. La deuxième étape consiste à prévenir les blessures et les maladies en examinant de près les conditions et les activités sous divers angles et en posant des questions aux employés. L’inspecteur cerne et note les dangers, et il prend des mesures correctives. Ces étapes peuvent être réalisées dans n’importe quel ordre. Une fois l’inspection terminée, l’inspecteur remplit la liste de contrôle et la remet au surveillant qui en prend connaissance. Après avoir discuté des résultats avec le surveillant, les mesures correctives et les mesures de contrôle à adopter sont établies à l’aide de la section 7.2. La liste de contrôle (rapport d’inspection) est ensuite acheminée aux personnes compétentes (voir les responsabilités de l’employeur plus bas). Si l’inspection révèle des niveaux de danger moyens ou élevés, l’employeur doit y remédier immédiatement ou le plus rapidement possible et effectuer un suivi (voir les responsabilités de l’employeur plus bas). Quant aux dangers de faible niveau, le suivi à effectuer consiste à repasser la liste de contrôle ou le rapport d’inspection et à vérifier, lors de la prochaine inspection périodique, si les mesures correctives ont permis d’y remédier ou si des mesures de contrôle ont été mises en place. La personne responsable d’effectuer des inspections devrait assister à la formation relative aux inspections sur le lieu de travail du MTINB. Vous trouverez les renseignements sur le cours sur le site intranet dédié à la santé et à la sécurité du personnel. Dans le catalogue des cours SIRH, il s'agit du cours numéro 103. Ce cours d'une demi-journée prépare les individus en présentant


le programme d'inspection des lieux de travail du MTI, y compris les obligations et les procédures légales pour réduire les dangers et les risques sur le lieu de travail. Les types de dangers à rechercher peuvent inclure :

• Risques biologiques causés par des organismes comme les virus, les bactéries, les champignons, les parasites, les ordures ou les matériaux en décomposition, la moisissure, les odeurs étranges, etc.

• Risques chimiques causés par un solide, un liquide, des vapeurs, un gaz, des poussières, de la fumée ou du brouillard (p. ex. acétylène ou produits d'entretien).

• Dangers sur le plan ergonomique causés par les éléments suivants : o Sollicitations anatomiques, physiologiques et psychologiques de l'employé, par

exemple par des mouvements répétitifs et forcés, des vibrations, des températures extrêmes ou la luminosité.

o Postures peu commodes découlant de mauvaises méthodes de travail et de postes de travail, outils et équipement mal conçus (p. ex. utilisation d'un marteau perforateur ou d'un clavier).

• Dangers physiques causés par le bruit, les vibrations, l'énergie, le climat, la chaleur et le froid.

• Électricité, rayonnements et pression. • Zones d'entreposage (mauvais empilement de matériaux dans une cour, mauvaise

utilisation des rayonnages). • Dangers mécaniques causés par des machines, de l’équipement, des courroies, des

chaînes, des poulies non protégées que les employés pourraient se prendre dedans. Certaines mauvaises pratiques de travail peuvent comprendre :

• Utilisation de machines ou d'outils sans autorisation. • Fonctionnement à une vitesse dangereuse ou en violant d'autres méthodes de travail

sécuritaires. • Suppression de protections ou d'autres dispositifs de sécurité, ou leur mise hors service. • Utilisation d'outils ou d'équipement défectueux, ou de façon non sécuritaire. • Utilisation des mains ou du corps plutôt que d'outils ou de poussoirs. • Surcharge, entassement ou mauvais équilibre du matériel; manipulation du matériel de

façon non sécuritaire, y compris mauvaise technique de levage. • Réparation ou ajustement de l'équipement qui se déplace, subit une pression ou contient

une charge électrique. • Défaillance dans l'utilisation ou l'entretien de l'équipement de protection individuelle ou des

dispositifs de sécurité, ou mauvaise utilisation de ces derniers. • Création de conditions contraires à la sécurité, à l'hygiène et à la santé en raison d'une

hygiène personnelle inadaptée, d'un mauvais entretien ménager, etc. • Présence ou travail sous des charges suspendues, des échafaudages, des arbres ou

des trappes ouvertes. • Ne pas suivre les pratiques ou procédures d’exploitation approuvées.


Responsabilités de l'inspecteur (surveillant ou délégué) • Comprendre les sections pertinentes de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail. • Comprendre la politique sur la sécurité 02-0130 du MTI, et comprendre les sections du

manuel de santé et de sécurité du MTI qui s’appliquent au lieu de travail. • Se préparer adéquatement en vue de l’inspection (avoir en main l’EPI et les listes de

contrôle, et prévoir suffisamment de temps pour mener l’inspection). • Listes de contrôles :

o Les listes de contrôles doivent prévoir des mesures quotidiennes ou hebdomadaires. o Tenir une réunion pour évaluer les dangers au moins une fois par année avec le

surveillant et le représentant des employés du lieu de travail afin de voir si des modifications doivent être apportées à la liste de contrôle (l’ajout de nouveaux dangers par exemple) et la mettre à jour, s’il y a lieu.

• Observer en général à partir de positions différentes (Entrée, centre, etc.). • Observez attentivement de station en station et / ou de machine à machine. • Impliquer les employés autant que possible en leur posant des questions ou en leur

permettant de fournir des faits et / ou de partager leurs connaissances sur les dangers potentiels.

• Faire part de tous les dangers et de toutes les actions non sécuritaires. • Écouter les inquiétudes en matière de sécurité des autres employés. • Procéder aux inspections dans les délais et de façon professionnelle. • Garder l'esprit ouvert et rechercher les éléments moins évidents. • Communiquer les résultats de l'inspection à son surveillant. • Recommander ou suggérer des actions et des mesures de contrôle selon la section 7.2. • Remplissez la liste de contrôle après avoir discuté des éléments à corriger avec le

surveillant. • Faire un suivi sur les «mesures à prendre» plusieurs jours après les «dates cibles-

correction» qui ont été établit et remplir la liste de contrôle. Responsabilités du surveillant

• S’assurer que chaque lieu de travail est inspecté, mensuellement au minimum, pour identifier les dangers.

• Un surveillant peut déléguer l’inspection à un autre membre de l’unité de travail. • Participer à la mise à jour des listes de contrôle pour les inspections. • Faire des inspections informelles à chaque fois qu’il visite le lieu de travail. Un contrôle

peut vérifier que tous les tâches sont faites de façons sécuritaires et qu’aucun danger n’est oublié.

• Comprendre les sections pertinentes de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail. • Comprendre la politique sur la sécurité 02-0130 du MTI. • Réviser les pratiques et procédures de travail sécuritaire, et les codes de directives

pratiques pour chaque lieu de travail. • Il importe d’indiquer sur la liste de contrôle la fréquence à laquelle chacun des points doit

être inspecté. La fréquence doit être déterminée en fonction de ce que prévoient les lois applicables ou des recommandations du fabricant.

• Contrôler avec l'inspecteur et le supérieur hiérarchique les listes de contrôle remplies. • Atténuer ou réduire les inquiétudes en matière de sécurité exprimées par les employés

ou indiquées par l'inspecteur.


• Transmettre la liste de contrôle au surintendant (ou à l'ingénieur résident principal, au gestionnaire des services financiers, etc.).

• Déterminer l’ordre de priorité des dangers repérés (risque élevé, moyen ou faible), la personne responsable, les mesures à prendre et les échéances/dates prévues pour y remédier à l’aide de la section 7.2.

• S’assurer que les mesures de contrôle appropriées ont été prises et effectuer un suivi pour en déterminer l’efficacité.

• S’assurer que les inspections de lieu de travail sont faites au cours de la première semaine sur tous les projets ou sites qui sont utilisés pour un minimum d’une semaine de travail.

Révision de la liste de contrôle avec le surveillant

Une fois l'inspection terminée, l'inspecteur et le surveillant révisent la liste de contrôle remplie et débattent de chaque préoccupation. Toutes les préoccupations devraient être évaluées pour leurs niveaux de risques, en plus de considérer les choses suivantes :

1. Est-ce que cet item est exigé à cause d’une loi, d’une politique ou d’une procédure? Dans l’affirmatif, vérifier et inclure l’article de la loi, le numéro de la politique ou le numéro ou le titre de la procédure. Ceci aidera à identifier les éléments qui doivent être immédiatement rectifiés.

2. Classer les éléments sur la liste de contrôle pour inspection selon leurs niveaux de risques, soit élevé, moyen ou faible comme indiqué dans la section 7.2 de ce manuel.

3. Noter sur la liste de contrôle tous les éléments identifiés et corrigés pendant l’inspection.

Il convient de les noter comme corrigés sur la liste de contrôle.

4. Il faut assurer le suivi des dangers corrigés lors de l'inspection suivante afin de vérifier que la méthode de contrôle était adéquate.

Le surveillant reçoit et signe la liste de contrôle remplie. Il peut s'entretenir avec le Comité mixte d'hygiène et de sécurité ou la Section de la santé et de la sécurité du MTI (ou tout autre personnel qualifié) au sujet des mesures correctives ou de prévention. Les surveillants ne doivent pas considérer les rapports comme une critique. Afin de respecter la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, un inspecteur doit faire état de tous les dangers. Les inspections de sécurité du lieu de travail sont tournées vers la recherche objective des faits, pas des fautes. Les surveillants transmettent ensuite la liste de contrôle à leur supérieur hiérarchique, qui l'examine. Après avoir contrôlé toutes les listes de contrôle mensuelles de leur domaine, les surintendants les transmettent ensuite au sous-comité des inspections du Comité mixte d'hygiène et de sécurité. Responsabilités du comité mixte d’hygiène et de sécurité (sous-comité)

• Examiner tous les mois les rapports d’inspection. • Évaluer l’état des dangers qui ont été éliminés; cerner les tendances et surveiller

l’efficacité du processus d’inspection.


• Informer l’Unité de la santé et de la sécurité des dangers pouvant avoir une incidence sur l’ensemble du Ministère.

• Procéder à des inspections aléatoires pour évaluer l’efficacité globale du programme. • Demander un rapport sommaire des réunions sur les dangers pour chaque lieu de travail. • Réviser annuellement les changements apportés aux listes de contrôle. • Recommander ou proposer les mesures correctives ou de contrôle à prendre.

Rapports d’inspections (Listes de contrôles)

• Doit être conservé localement pour un total de 7 ans. Ces documents doivent être mis à la disposition des agents s'ils en font la demande.

Analyse des rapports d’inspection (liste de contrôle) L'identification de tendances fait partie de la surveillance générale de l'efficacité du programme de santé et de sécurité. L'analyse des rapports d'inspection peut révéler les éléments suivants :

• Priorités des mesures correctives. • Besoin de mise en place de pratiques de travail sécuritaires. • Éclairage sur les raisons pour lesquelles des incidents se produisent dans certains

domaines. • Besoins en formation dans certains domaines. • Domaines et équipements qui nécessitent une analyse des dangers plus approfondie.

Références

• Manuel d'inspection des lieux de travail du MTINB (Sur le site intranet du MTI sous ‘Matériel de référence/Directives et politiques/Index des manuels’).

• Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail et règlements connexes. • Politique 02-0130 du Manuel de gestion du MTI – Sécurité du personnel. • Manuel de santé et sécurité du MTI.


Nouveau-Brunswick MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DE L’INFRASTRUCTURE MANUEL DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

CHAPITRE : 8 Accidents et incidents SECTION : 8.1 Procédure de signalement

Aperçu Conformément à la Politique sur la sécurité du personnel, soit la politique 02-0130, toute blessure, toute maladie professionnelle ou tout accident à signaler à la CSSIAT et impliquant le personnel ou un véhicule du Ministère doit être signalé. La section suivante dresse la liste des principales responsabilités des employés en cas d’accident ou d’incident. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les responsabilités propres aux postes et aux groupes du MTI, se reporter à la section 8.1.1.

A. Responsabilités de l’employé 1. Signale immédiatement tout incident, quasi-accident ou accident, ou toute blessure ou

maladie au surveillant. Cela peut se faire en personne, par courriel ou par téléphone (sipersonne ne répond, laisser un message).

2. Sécurise les lieux afin de prévenir des accidents secondaires et de préserver les éléments depreuve.

3. Obtient des premiers soins ou des soins médicaux.4. Prend en considération les effets d’une blessure sur son aptitude à continuer à travailler en

toute sécurité.5. Détermine s’il devrait consulter un professionnel de la santé. Devrait consulter un secouriste

et/ou son surveillant pour obtenir des conseils.6. Aide à remplir les formulaires relatifs à l’enquête ou à l’indemnisation.7. Collabore avec tous les enquêteurs.8. Présente une demande d’indemnisation dans un délai d’un an suivant la date de l’incident.9. Informe son surveillant s’il est affecté négativement par un incident critique.10. Fournit une «déclaration d'aptitude au travail" complété par un professionnel de la santé, à la

demande de l'employeur.

B. Responsabilités de l’employeur 1. Veille à ce que tous les employés sont informés de la politique et des procédures de

signalement d’un incident ou d’un accident.2. Une fois informé de l’incident, s’assure que l’employé a obtenu des premiers soins ou des

soins médicaux, au besoin.3. Note les détails dans un registre ou sur un formulaire 67 lorsqu’un employé est blessé et

refuse les premiers soins/ aide médical.4. S’assure de sécuriser les lieux de l’incident afin d’éviter d’autres blessures ou dommages et

de ne pas perturber l’état des lieux où est survenu un accident ayant causé des blessuresgraves ou la mort.

5. Avise les personnes suivantes, s’il y a lieu : les autres gestionnaires ou groupes du Ministère(p. ex., le CMHS) ou des organismes externes comme Travail sécuritaire NB, la GRC, leservice d’incendie, les services publics, etc. (Se reporter à la section 8.1.1 pour obtenir deplus amples détails à ce sujet.)

6. Avise sans délai Travail sécuritaire NB, les co-présidents du comité d’hygiène et de sécuritéet le gestionnaire de la Section de la sécurité et du perfectionnement du personnel du MTI et


s’assure que les lieux où est survenu l’accident ne sont pas perturbés, dans le cas des blessures ou des incidents suivants :

o perte de connaissance; (sauf si elle est le résultat d'une condition médicale connue etne résulte pas de blessures graves)

o amputation; (peut-être des parties de doigts ou d’orteils)o fracture autre qu’aux doigts ou aux orteils;o brûlure qui nécessite des soins médicaux; (au-delà des premiers soins)o perte de vision d’un œil ou des deux yeux;o lacération profonde;o hospitalisation dans un établissement hospitalier; (au-delà des soins de la salle

d’urgence)o décès;o explosion accidentelle ou exposition accidentelle à un agent biologique, chimique ou

physique; (toute blessure ou maladie, au-delà des premiers soins, résultant d'uneexposition à des agents tels que les microbes (animaux morts, les morsures detiques), les produits chimiques, le bruit, la chaleur, le froid, les radiations, lesvibrations, etc.

o catastrophe ou défaillance d’équipement catastrophique dans un lieu de travail qui acausé ou aurait pu causer des blessures. (une perte d’équipement ou un événementimprévu et soudain qui fait que le lieu de travail ne peut pas fonctionner normalementet qui cause beaucoup de dommages et de détresse serait considéré commecatastrophique)

7. Dans le cas de toute autre blessure non mentionnée au point no 6 ou de maladiesprofessionnelles, remplit avec l’employé un formulaire 67 et l’envoie à TSNB dans les troisjours suivant la blessure ou le diagnostic de maladie professionnelle. Pour de plus amplesdétails à ce sujet, se reporter aux points nos 1 et 2 de la section 8.1.1.

8. Avise un enquêteur du MTI de tous les incidents mentionnés au point no 6 et de toutedemande d’indemnisation pour des raisons médicales, qu’il y ait eu perte de temps ou non.

9. Rencontre l’employé et leur demande d’obtenir de l’aide médical pour les incidents où l’onsoupçonne que l’employé a peut-être une blessure interne.

10. Si l’employé refuse d’obtenir de l’aide médical, note sur un formulaire 67 que l’employé sesent apte à retourner au travail, et fait un suivi avec l’employé après 24 heures ou avant lequart suivant, et prend note de l’état de l’employé sur un formulaire 67.

11. Si un employé est affecté négativement par un incident qui est définie comme critique selonla politique 02-0029, le surveillant doit aviser le Conseiller en ressources humaines (CRH).Le CRH avise l’ingénieur du District ou le Directeur qui décidera si une séance deverbalisation est nécessaire.

Enregistrement des incidents

Les surveillants doivent consigner tous les incidents dans leurs registres quotidiens. Les renseignements consignés peuvent être essentiels pour les enquêtes, les arbitrages, la détermination des dangers et des tendances et la gestion des réclamations.

Pour en savoir plus sur les procédures de signalement et d’enregistrement, se reporter : • aux organigrammes d’intervention en cas d’incidents du MTINB (sections 8.3 et 8.4 du

présent manuel)• aux Responsabilités relatives au signalement du MTINB (section 8.1.1 de ce manuel)


Travail sécuritaire NB : 1-800-222-9775 MTI : 1-506-453-3939

Références • Paragraphes 43(1) et 43(4) de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail• Paragraphe 44(5.1) de la Loi sur les accidents du travail• Directive 02-0130 sur la sécurité du MTI


MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DE L’INFRASTRUCTURE MANUEL DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ Nouveau-Brunswick

CHAPITRE : 8 Accidents et incidents SECTION : 8.1 Procédure relatives au signalement SECTION : 8.1.1 Responsabilités relatives au signalement

Introduction Le présent document fournit au personnel du ministère des Transports et de l’Infrastructure les détails relatifs aux exigences de signalement à respecter lorsqu’un incident se produit. Il s’agit d’une compilation d’exigences de signalement qui s’appuie sur plusieurs politiques et manuels du MTI, comme le Manuel des politiques et des procédures de l’Agence de gestion des véhicules, la politique d’enquête sur les incidents, etc., ainsi que sur le paragraphe 130(1) de la Loi sur les véhicules à moteur du Nouveau-Brunswick. Types d’incidents et renseignements généraux Dans ce document, les incidents (accidents ou quasi-accidents) sont classés par type de blessure ou de dommage :

1) Soins médicaux (avec ou sans perte de temps) 2) Premiers soins seulement 3) Quasi-accident 4) Dommages aux biens 5) Dommages à un véhicule 6) Dommages à l’environnement

Si l’incident cause plus d’un type de blessure ou de dommage parmi ceux qui sont indiqués ci-dessus (p. ex. soins médicaux et dommages à un véhicule), il faut respecter les exigences de signalement pour ces types d’incident. Les surveillants doivent prendre de bonnes notes sur tous les incidents, quel que soit leur type et qu’ils fassent ou non l’objet d’une enquête. Un employé, qui est affecté négativement par un incident qui est définie comme critique, doit informer leur surveillant dès qu’il en a connaissance. Le surveillant doit aviser le conseiller en ressources humaine qui lui informera l’ingénieur du district ou le directeur. Celui-ci décidera si une séance de verbalisation est nécessaire (voir la politique 02-0029). Lorsqu’un instructeur des conducteurs et un enquêteur du MTI sont tous deux affectés à une enquête sur un incident, ils enquêtent en collaboration. Cependant, c’est l’enquêteur du MTI qui dirige la partie axée sur les blessures. L’exigence suivante tirée de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail peut s’appliquer à tous les types de blessure ou de dommage susmentionnés :

43(4) L’employeur avise sans délai la Commission en cas :

a) d’explosion accidentelle ou d’exposition accidentelle à un agent biologique, chimique ou physique dans un lieu de travail, qu'il y ait ou non des blessés;

b) de catastrophe ou de défaillance d’équipement catastrophique dans un lieu de travail qui a causé ou aurait pu causer des blessures.


La « Commission » désigne la Commission de la santé de la sécurité et de l’indemnisation des accidents de travail, soit la dénomination sociale de Travail sécuritaire NB (TSNB). Son numéro de téléphone est le 1-800-222-9775. Le processus et les exigences de signalement pour tous les types d’incidents sont décrits aux parties 1 à 6 ci-dessous. 1) Soins médicaux (avec ou sans perte de temps)

Un incident est considéré comme un incident du type nécessitant des « soins médicaux » lorsqu’un travailleur se blesse ou tombe malade au travail et doit consulter un médecin.

Mesures législatives à retenir

Conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, l’employeur doit aviser sans délai Travail sécuritaire NB lorsqu’un salarié, s’étant blessé :

a. perd connaissance;

b. subit une amputation;

c. subit une fracture autre qu’aux doigts ou aux orteils;

d. subit une brûlure qui nécessite des soins médicaux;

e. perd la vision d’un œil ou des deux yeux;

f. subit une lacération profonde;

g. est hospitalisé dans un établissement hospitalier;

h. décède.

Selon l’article 44(4.1) de la loi sur les accidents du travail, lorsqu’un employé souffre d’une blessure ou d’une maladie professionnel, il ou elle ou ses dépendants ont droit de demander de l’indemnisation en présentant une demande à la Commission ou à Travail sécuritaire NB.

Responsabilités de l’employé

• Avise immédiatement le surveillant. • Si vous conduisiez sur la voie publique, informez-en la police locale ou la GRC. • Remplissez les sections indiquées dans le Formulaire 67 de Travail sécuritaire NB

avec le surveillant. • Avise le médecin traitant que la blessure a été causée par un accident de travail.

Responsabilités du surveillant :

• Avise son supérieur immédiat. • Avise l’investigateur du MTI, et contribue à l’enquête au besoin. • Informe l’employé ou ses dépendants de leur droit d’appliquer pour de

l’indemnisation. • Rempli les sections indiquées dans le formulaire 67 de Travail sécuritaire NB, et le

transmet au CRH ou à son représentant désigné le plus tôt possible.


• Présente une demande de congé dans le LES ou remplit le formulaire no 77-1147 – Demande de congé, et le transmet au CRH ou à son représentant désigné.

• Avise TSNB conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail (voir l’encadré plus haut).

• Avise le CMHS et l’Unité de santé et sécurité au sujet des blessures énumérées au paragraphe 43 (1).

• Avise la police locale ou la GRC conformément aux « responsabilités de l’employé », si l’employé n’est pas en mesure de le faire.

Responsabilités de l’enquêteur du MTI : • Une fois avisée, se présente sur les lieux de l’incident le plus tôt possible pour

commencer l’enquête. Si plusieurs enquêteurs sont nécessaires, l’un d’eux doit être affecté à la direction de l’enquête pour s’assurer que celle-ci est menée à terme et que tous les rapports sont remplis.

• Fournit un rapport sommaire au Surintendant ou au gestionnaire dans un délai de deux jours.

• Présente un rapport d’enquête sur l’incident au Surintendant ou au gestionnaire, au sous-comité des enquêtes sur les incidents du CMHS, ainsi qu’à l’Unité de la santé et de la sécurité dans un délai d’un mois suivant l’incident.

• Poursuivre l'enquête, si des questions ont été soulevées lors de l'examen du rapport. • Modifiez le contenu du rapport si nécessaire.

Responsabilités du CRH (ou représentant désigné) du district ou de la Direction :

• Examine le formulaire 67 et le transmet à TSNB et à l’USS dans un délai de trois jours après que le Ministère a été mis au courant de l’incident. En cas de perte de temps de travail, s’assure que les renseignements sur la rémunération obtenus de l’ASINB sont transmis à TSNB.

• Transmet une copie du formulaire 67 au CMHS sans renseignement personnels. • Lance le processus relatif aux initiatives de retour au travail, en collaboration avec

l’employé et TSNB.

Responsabilités du surintendant ou du niveau hiérarchique supérieur : • Examine le formulaire 67 et le rapport d’enquête sur l’incident et les transmet au

cadre supérieur (ou à son représentant désigné).

Responsabilités de l’ingénieur régional ou du directeur (ou de son représentant désigné) : • Examine le rapport d’enquête sur l’incident et s’assure que les recommandations sont

mises en œuvre. • Détermine si d'autres enquêtes et / ou rapports devraient être demandés. • Participe à la formulation de recommandations.

Responsabilités de l’Unité de la santé et de la sécurité :

• Le registraire entre les données du formulaire 67 dans Riskmaster (système électronique de gestion des réclamations).

• Examine le rapport d’enquête sur l’incident. Responsabilités du sous-comité des enquêtes du CMHS du district ou de la Direction

• Examine le formulaire 67 de TSNB et le rapport d’enquête sur l’incident.


• Participe à la formulation de recommandations et les transmet au cadre supérieur.

2) Premiers soins

Un incident est considéré comme un incident du type nécessitant des « premiers soins » lorsqu’un salarié se blesse ou tombe malade en raison de son travail et peut continuer à travailler, qu’on ait eu ou non à lui prodiguer les premiers soins.

Toujours se reporter au paragraphe 43(4) de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail (voir le texte à la page 1) afin de voir si d’autres exigences en matière de signalement s’appliquent.

Responsabilités de l’employé : • Avise le surveillant dès que possible. • L’employé peut demander à ce qu’un formulaire 67 soit rempli et versé à son dossier

au bureau du MTI ou envoyé à TSNB afin de signaler un incident du type nécessitant des « premiers soins ».


• S’assure que l’incident est consigné en appliquant l’une des méthodes suivantes : o Remplit le formulaire 67 de Travail sécuritaire NB et le classer dans les dossiers. o Inscrit tous les renseignements essentiels dans le journal quotidien du surveillant. o Inscrit les renseignements dans le registre des accidents se trouvant dans la

trousse de premiers soins. • Sur demande, transmet les renseignements consignés au niveau hiérarchique

supérieur ou au CMHS. (La procédure varie selon le district.) • Si l’employé souhaite que l’incident soit signalé à TSNB, le surveillant envoie le

formulaire 67 au CRH ou à son représentant désigné. • S’assure que les renseignements sont conservés dans les dossiers pendant 5 ans aux

fins de référence en cas de complications. • Remplit un rapport d’enquête sur l’incident, si la haute direction le demande, et le

transmet au Surintendant/Directeur. Responsabilités du CRH (ou représentant désigné) du district ou de la Direction :

• Examine le formulaire 67 et le transmet à TSNB et à l’USS.

Responsabilités du cadre supérieur (ou de son représentant désigné) : • Détermine si d'autres enquêtes et / ou des rapports, comme un « rapport d'enquête

sur les incidents », devraient être complétés soit par le superviseur ou un enquêteur du MTI. La décision devrait être basée sur la gravité potentielle, le risque de se reproduire et d'autres facteurs.

3) Quasi-accident

Un incident est considéré comme un quasi-accident lorsque, dans des circonstances différentes, l’incident aurait pu causer de façon non intentionnelle des blessures, des dommages aux biens ou une perte de production.



Responsabilités de l’employé : • Avise le surveillant le plus tôt possible.

Responsabilités du surveillant ou de l’enquêteur du MTI :

• Avise le Surintendant ou la personne au niveau hiérarchique supérieur. • Remplit un rapport d’enquête sur l’incident, si la haute direction le demande, et le

transmet au Surintendant. Responsabilités du Surintendant ou du niveau hiérarchique supérieur :

• Avise le niveau hiérarchique supérieur. • Examine le rapport d’enquête sur l’incident et le transmet au cadre supérieur (ou à

son représentant désigné).

Responsabilités du cadre supérieur (ou de son représentant désigné) : • Détermine si d'autres enquêtes et / ou des rapports, comme un « rapport d'enquête

sur les incidents », devraient être complétés soit par le superviseur ou un enquêteur du MTI. La décision devrait être basée sur la gravité potentielle, le risque de se reproduire et d'autres facteurs.

• Avise le surveillant ou l’enquêteur si nécessaire (voir le point ci-dessus). • Examine le rapport d’enquête sur l’incident et le transmet :

o à l’Unité de la santé et de la sécurité o au sous-comité des enquêtes du CMHS du district ou de la Direction

Responsabilités de l’Unité de la santé et de la sécurité :

• Examine le rapport d’enquête sur l’incident. Responsabilités du sous-comité des enquêtes du CMHS du district ou de la Direction

• Examine le rapport d’enquête sur l’incident. • Participe à la formulation de recommandations.

4) Dommages aux biens (outils, matériel, bâtiment, infrastructures d’un chantier de

construction, équipement)


Responsabilités de l’employé : • Prend les mesures nécessaires pour sécuriser les lieux, et met hors service ou isoler

le bien endommagé, selon le cas. • Signale tous les dommages (mineurs ou majeurs) au surveillant dès que possible.


• S’assure que le bien endommagé est hors service ou isolé, jusqu’à ce que le bien soit réparé. Ceci, pour prévenir tout incident potentiel qui pourrait causer des blessures ou plus de dommage.

• Signale tous les dommages (mineurs ou majeurs) au surintendant des routes et/ou des ponts.


Responsabilités du surintendant ou du niveau hiérarchique supérieur :

• Examinez les dommages déclarés et déterminez si d’autres enquêtes ou rapports, par exemple un rapport d’enquête sur un incident, sont nécessaires.

• Au besoin, informez l’enquêteur du ministère des Transports et de l’Infrastructure et aidez à l’enquête.

• Si un rapport d’enquête sur un incident a été demandé, passez-le en revue et transmettez-le au gestionnaire supérieur (ou à son représentant) et au sous-comité des enquêtes du comité mixte d’hygiène et de sécurité du district ou de la direction.

Responsabilités du cadre supérieur (ou de son représentant désigné) :

• Examine le rapport d’enquête sur l’incident et le transmet au directeur de la Section des opérations de la gestion des installations, dans le cas de dommages à un bâtiment ou aux infrastructures d’un chantier de construction.

Responsabilités de la Section des opérations de la gestion des installations : • Examine le rapport d’enquête sur l’incident.

Responsabilités du sous-comité des enquêtes du CMHS du district ou de la Direction


Unité de la santé et de la sécurité

• Son aide peut être sollicitée lorsque la santé et la sécurité des employés sont en jeu.

5) Dommages à un véhicule

Toujours se reporter au paragraphe 43(4) de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail (voir le texte à la page 1) afin de voir si d’autres exigences en matière de signalement s’appliquent. Résumé de la section 2400 du Manuel des politiques et des procédures de l’Agence de gestion des véhicules : Un Rapport d’accident ou de dommages à un véhicule (formulaire no 40-1106) est exigé lorsqu’un ou plusieurs véhicules gouvernementaux (ou d’autres véhicules, y compris ceux d’un tiers) sont endommagés d’une quelconque manière, accidentellement ou intentionnellement, pendant un déplacement sur ou hors route.

Comme l’indique le paragraphe 130(1) de la Loi sur les véhicules à moteur du Nouveau-Brunswick : Le conducteur d’un véhicule impliqué dans un accident où quelqu’un a été blessé ou tué ou dans un accident qui paraît avoir causé pour mille dollars ou plus de dommages matériels au total doit (...) signaler cet accident (...) au service local de police (...) ou à la Gendarmerie royale du Canada.

Responsabilités de l’employé (conducteur) • Lorsqu’il est sur une voie publique, informe la police locale ou la GRC de l’incident, s’il

y a un ou des blessés ou si les dommages semblent se chiffrer à 1 000 $ ou plus. • Avise le surveillant le plus tôt possible. • Ne conduis pas le véhicule si les dommages subis présentent un risque pour lui-

même ou pour autrui. • Remplit les sections indiquées du Rapport d’accident ou de dommages à un véhicule

(formulaire 40-1106), avec l’aide du surveillant et de l’instructeur des conducteurs en


cas de dommages au véhicule, à l’exception des incidents liés à l’usure normale, par exemple les rayures mineures, qui ne nécessitent pas de réparations immédiates.

Responsabilités du surveillant

• Avise l’instructeur des conducteurs le plus tôt possible. • Veille à ce que personne ne conduise le véhicule si les dommages constituent un

risque. • Informe le niveau hiérarchique supérieur et le Surintendant d’atelier. • Avise la police locale ou la GRC conformément aux « responsabilités de l’employé »,

si l’employé n’est pas en mesure de le faire. • Remplit la ou les sections indiquées dans le formulaire de Rapport d’accident ou de

dommages à un véhicule en cas de dommages au véhicule, à l’exception des incidents liés à l’usure normale, et transmet le formulaire à l’Agence de gestion des véhicules dans les 24 heures suivant l’incident et au niveau hiérarchique supérieur dans les 48 heures.

• S’assure que la cause(s) est incluse à la section 7 et que la mesure(s) corrective est incluses dans la section 9 dans le «Rapport d’accident ou de dommages a un véhicule».

• Remplit un « rapport d’enquête sur l’incident », si demandé par un cadre supérieur, et le transmet au surintendant.

Responsabilités de l’instructeur des conducteurs

• Si les particularités de l’incident le justifient, présentez-vous immédiatement sur les lieux.

• Assurez-vous que les signalements ont été effectués. • Aidez l’employé ou le surveillant à remplir le Rapport d’accident ou de dommages à

un véhicule, et/ ou le « rapport d’enquête sur l’incident ».

Responsabilités du surintendant de l’atelier • Prépare le formulaire afin d’assurer le suivi des coûts de réparation du véhicule.

Responsabilités du surintendant ou du niveau hiérarchique supérieur :

• Examine le Rapport d’accident ou de dommages à un véhicule et le transmet au cadre supérieur (ou à son représentant désigné).


• Examine le Rapport d’accident ou de dommages à un véhicule et le transmet au sous-comité des enquêtes du CMHS du district ou de la Direction.

• Détermine si d'autres enquêtes et / ou des rapports, comme un « rapport d'enquête sur les incidents », devraient être complétés soit par le superviseur ou un enquêteur du MTI. La décision devrait être basée sur la gravité potentielle, le risque de se reproduire et d'autres facteurs.

• Avise le surveillant ou l’enquêteur si nécessaire (voir le point ci-dessus).

Agence de gestion des véhicules : • Examine le Rapport d’accident ou de dommages à un véhicule.


Responsabilités du sous-comité des enquêtes du CMHS du district ou de la Direction : • Examine le Rapport d’accident ou de dommages à un véhicule. • Participe à la formulation de recommandations.

6) Dommages à l’environnement (déversement de carburant ou de pétrole)


Responsabilités de l’employé : • Avise le surveillant le plus tôt possible.


• Avise le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux (MEGL) et suit les instructions reçues.

• Avise le représentant désigné du district. • Suit les procédures du Manuel de gestion de l’environnement. • Communique avec l’Unité de l’environnement de la Direction des opérations lorsque

le MEGL inspecte les lieux. • Dans le cas d’un déversement majeur, communique avec l’Unité de l’environnement

de la Direction des opérations pour obtenir des indications. • Remplit un rapport d’enquête sur l’incident et le transmet au Surintendant (dans les

48 heures suivant l’incident).

Responsabilités du Surintendant ou du niveau hiérarchique supérieur : • Examine le rapport d’enquête sur l’incident et le transmet au cadre supérieur (ou à

son représentant désigné). • Participe à la formulation de recommandations.


• Examine le rapport d’enquête sur l’incident et le transmet : o au sous-comité des enquêtes du CMHS du district ou de la Direction; o à l’Unité de l’environnement de la Direction des opérations.

Responsabilités de la Direction des opérations (Unité de l’environnement) : • Examine le rapport d’enquête sur l’incident.

Responsabilités du sous-comité des enquêtes du CMHS du district ou de la Direction


Définitions

• Voir le glossaire.

Références : • Articles 43 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail. • Article 44 de la Loi sur les accidents du travail. • Directive 02-0130 sur la sécurité du MTI.

de 1 MTINB – 2013


CHAPITRE : 8 Accidents et incidents SECTION : 8.2 Enquêtes

Aperçu Conformément à la directive 02-0045 sur les enquêtes du Ministère, toute blessure déclarable à la CSSIAT, toute maladie professionnelle ou tout accident impliquant des employés ou des véhicules du Ministère doit faire l’objet d’une enquête afin d’en déterminer la cause et de prendre les mesures appropriées pour éviter que l’incident ou l’accident ne se répète.

Une enquête exhaustive est un outil efficace pour déterminer les causes « profondes » d’un incident et prendre les mesures correctives nécessaires pour éviter qu’il ne se reproduise.

Processus d’enquête Une fois qu’un incident a été signalé et que des mesures immédiates ont été prises conformément à la section 8.1, le processus d’enquête peut commencer. Selon le type d’incident, il peut y avoir plusieurs enquêteurs, mais un seul sera l’enquêteur principal.

Voici les principales étapes à suivre dans le cadre d’une enquête :

1. Collecte des éléments de preuve.2. Interrogation des témoins.3. Ordonnancement des éléments de preuve – Qu’est-il arrivé?4. Analyse de l’information – Pourquoi est-ce arrivé? Quelles sont les causes?5. Formulation de recommandations.6. Rédaction des rapports d’enquête :

a. Rapport sommaire au surintendant et au CMHS dans les deux jours qui suiventl’incident et

b. Rapport complet à l’ingénieur ou au directeur régional dans le mois qui suitl’incident.

7. Examen des recommandations – Les recommandations sont-elles acceptées?8. Mise en œuvre des recommandations.9. Suivi des mesures correctives par la direction.

Formation Pour assurer la tenue d’enquêtes exhaustives, tous les enquêteurs doivent suivre le cours sur les enquêtes menées à la suite d’un incident. Les surveillants qui enquêtent sur d’autres types de blessures non déclarables à la CSSIAT doivent également recevoir une formation appropriée.

Références• Organigrammes d’intervention en cas d’incident ayant causé des blessures ou n’ayant

pas causé de blessures, sections 8.3 et 8.4. • Directive 02-0045 du Manuel de gestion du MTINB – Enquêtes sur les incidents• Manuel du MTINB sur les enquêtes sur les incidents

Oui Non

Organigramme d’intervention - Sans blessures

Quasi-accident Aurait pu causer des blessures corporelles,

des dommages matériels ou une perte

de processus.

Dommages matériels (Notamment les outils, le matériel, l’équipement et

les bâtiments)

Employé • Avise le

surveillant detous lesdommages.

• L’enlève duservice oulimitel’utilisation.

Surveillant • Avise le

surintendant desroutes et/ou desponts pour tous lesdommages.

Employé • Avise le surveillant.

Surveillant

• Remplit unrapportd’enquête surl’incident, siles cadressupérieurs lejugentapproprié.

Dommages à l’environnement

Déversement majeur – Il faut consulter l’Unité de l’environnement de la

Direction des opérations. Employé • Si vous êtes sur une voie

publique, informez la police/GRC, si les dommagessemblent se chiffrer à 1 000 $ou plus, et/ou une personneest blessé.

• Avise le surveillant.• Remplie un Rapport de

dommages à un véhicule(formulaire 40-1106).

Surveillant ou gestionnaire

• Met en œuvre lesmesures correctives.

Employé • Avise le surveillant.

Dommages au véhicule (Ne comprend pas l’usure

normale, ex. rayures mineures)

Rapport final • Envoyé par le CMHS aux

cadres supérieurs, à laDirection des opérations, àl’AGV ou à l’USS au besoin.

Rapport(s) et recommandations acceptés?

Surveillant • Avise l’instructeur des conducteurs

et le niveau hiérarchique supérieuret/ou le surintendant de l’atelier, etles organismes concernés aubesoin.

• Remplie un Rapport de dommages àun véhicule avec la cause et la mesurecorrective.

• Envoie une copie à l’AGV.• Remplit un rapport d’enquête sur

l’incident si les cadres supérieursle jugent approprié.

Instructeur des conducteurs • Aide le surveillant et l’employé avec les rapports et

les enquêtes.

Surveillant Avise : • la personne désignée du

district ou le surintendant,• le ministère de

l’Environnement et suitles directives.

Remplit : • le rapport d’enquête sur

l’incident et l’envoie àl’Unité del’environnement de laDirection des opérations.

Ressource : • Manuel de gestion de

l’environnement.

Réviseurs • Rapport(s) revu(s) par : CMHS, surintendant

ou gestionnaire et cadres supérieurs

*Type d’incident

Surveillant • Modifie le rapport ou les

recommandations.*Voir la section 8.1.1pour plus de détails.

Séance de verbalisation • Si une séance est

demandé ou requis, seréférer à A 7 et B 8 de lasection 8.1.

Surintendant • Détermine si un rapport

d’enquête sur l’incidentest nécessaire.

• Avise un enquêteur duMTI si nécessaire.

• Révise et transmet lerapport d’enquête lorsquenécessaire.

Révisé - 2017 Manuel de SS, section 8.4

Nouveau Brunswick


GLOSSAIRE

A Accident Type d'incident qui occasionne de façon involontaire une

perte de production, un préjudice à des personnes ou des dommages aux biens.

Accident évité de justesse Type d'incident qui, dans des circonstances différentes, aurait pu occasionner de façon involontaire une perte de production, un préjudice à des personnes ou des dommages aux biens.

Autorité Pouvoir ou droit d'exiger obéissance; pouvoir délégué.

B Blessure Dommage ou mal fait au corps d’une personne.

C Catastrophique Une perte d’équipement ou un événement imprévu et

soudain qui fait que le lieu de travail ne peut pas fonctionner normalement et qui cause beaucoup de dommages et de détresse serait considéré comme catastrophique (De Travail sécuritaireNB, Questions & réponses, Modifications legislatives, Juin 2014).

Charte Document juridique conférant des droits et établi par une autorité souveraine ou un organe législatif.

Compétence Autorité légale ou autre d'un territoire donné.

D Danger Toute source potentielle de dommage, de préjudice ou

d'effet nocif à l'égard d'une chose ou d'une personne dans certaines conditions dans le milieu de travail.

Diligence raisonnable Normes élevées de sensibilisation, de jugement, de diligence, de prudence et de détermination en matière de santé, de sécurité et d'environnement, et ce, à tous les niveaux de l'organisation.

E Efficacité Capacité à produire l'effet désiré. Employé Personne employée par le Ministère à titre d'étudiant

salarié, d'employé occasionnel, saisonnier ou à plein temps. L'employé peut également être une personne de métier (électricien, plombier, etc.).

Éthique Principes moraux qu'une personne ou un groupe utilise


pour établir les normes d'une bonne ou d'une mauvaise conduite.

Évaluation des risques Processus de détermination, de quantification et de contrôle des dangers et des risques.

G Gestionnaire Personne au sein d'une organisation qui est

responsable du rendement au travail d'autres personnes.

Gestion stratégique Processus qui vise à organiser, à mener et à contrôler une organisation selon un plan stratégique explicite.

Gravité Importance ou caractère dangereux.

I Incident Événement qui occasionne ou pourrait occasionner de

façon involontaire une perte de production, un préjudice à des personnes ou des dommages aux biens.

L

Législation Ensemble des lois d'une autorité particulière. Litige Contestation d'une question de droit.

M

Maladie Professionnelle Désigne toute maladie ou altération de la santé normale découlant d’un emploi.

N

Nature Mandat ou qualités essentielles d'une chose ou d'une personne.

Norme Niveau d'excellence requis ou déterminé.

O Organisation Groupe de personnes qui travaillent à l'atteinte d'un but

commun.

P Planification Processus qui consiste à fixer des objectifs et à décider

de la façon de les atteindre. Planification stratégique Processus selon lequel les membres dirigeants d'une

organisation envisagent son avenir et élaborent les procédures et les activités pour le réaliser. Cette vision établit la direction que doit prendre l'organisation et


mobilise l'énergie organisationnelle nécessaire pour s’y engager et poursuivre dans cette voie.

Politique Plan d'action qui oriente les activités organisationnelles vers l'atteinte des objectifs fixés.

Pouvoir Capacité des personnes qui ont des pouvoirs à atteindre les résultats escomptés.

Prévisibilité Préparation aux risques qu'une personne raisonnablement réfléchie serait à même de prévoir.

Probabilité Possibilité d'entraîner une conséquence; conséquence à laquelle on peut raisonnablement s'attendre.

Procédure Moyen d’accomplir quelque chose. Description étape par étape de l'action ou de l'activité qui doit être effectuée.

Processus Série d'étapes ayant trait à la fabrication, au marketing, au système sur la sécurité et la santé au travail et l'environnement, etc.

Programme Plan des événements, cours ou série d'études.

R Ressort Étendue ou portée de la responsabilité. Risque La probabilité qu'une personne subisse un préjudice ou

des effets nocifs pour sa santé en cas d'exposition à un danger. Cette notion peut également s'appliquer à des situations où il y a perte de biens ou d'équipement.

S Stratégie Plan d'action global qui établit la direction déterminante de

l'organisation et qui oriente l'affectation de ses ressources. Le plan donne une idée de ce qui doit être fait pour assurer la prospérité à long terme de l'organisation ou de l'un de ses sous-systèmes.

Système Ensemble de choses ou de pièces liées entre elles; méthode ou plan d'action, procédure ou classification; bon ordre.

Système de responsabilité interne

Système dans le cadre duquel chacun des membres d'une organisation est responsable de la santé et de la sécurité.

Système sur la sécurité et la santé au travail et l'environnement

Ensemble d'éléments intégrés qui visent à réduire de façon proactive les risques en milieu de travail en ce qui a trait à la santé et à la sécurité des employés ainsi que les risques pour l'environnement.

T Tâche Travail à effectuer.


Sélection de protecteurs oculaires et faciauxÉquipement de protection individuelle

Risque TravauxLunettes à écrans

latérauxLunettes étanches

à coques

Lunettes étanches à monturemonobloc

Casques desoudeur Écrans faciaux Cagoules

Écrans à mainet lunettes

Meulage / Forage / DétartrageAffûtage / Polissage / Brunissage

Rivetage / Poinçonnage / CisaillageTravail sur broyeurs à marteau

Sciage de grosses pièces / RabotageManutention de fils et de feuillards

Martelage / Déballage / ClouagePoinçonnage à la presse / Tournage

Travaux de menuiserie / SablageTravail / Usinage de métaux légersExposition à la poussière / au vent

Soudage par résistanceManutention de sable / ciment

PeinturePlâtrage / Bétonnage

Dosage / Malaxage de matériauxTravaux avec métaux en fusion

Soudage / BrasageSoudage par points / de goujons

Trempage à chaudManutention d’acides / d’alcalis

DégraissagePulvérisation de produits chimiques

Bris de verreManutention de bitume liquide

Décapage au jet de sableDécapage à la grenaille

GunitageRéflexion-soleil

Réflexion de l’arc de soudageCoulage de métaux / Travaux au four

Soudage par points / de goujonsCoupage / Soudage au gaz

Travaux au fourSoudage à l’arc électrique

Coupage au gaz de pièces de grande épaisseurCoupage au jet de plasma

Soudage à l’arc sous gaz inerteSoudage à l’hydrogène atomique

1 8 0 0 2 2 2 - 9 7 7 5 w w w . t r a v a i l s e c u r i t a i r e n b . c a

Dans certaines situations de travail, les lunettes sans écrans latéraux sont acceptables. La norme CSA Z94.3-02 stipule que les protecteurs de catégorie 3, 4 ou 5 (protection pendant le soudage) ne doivent être utilisés que de concert avec les protecteurs de catégorie 1 ou 2 (lunettes ou lunettes étanches). Cette exigence ne se retrouve pas dans la norme CSA Z94.3-92, qui est citée dans les règlements.

Ce tableau est une adaptation de la norme de l’Association canadienne de normalisation (ACNOR) Z94.3-92, « Protecteurs oculaires et faciaux pour l’industrie ».

* **

LÉGENDEContre les chocsContre la poussièreet les éclaboussuresContre les rayonnements

Autre optionDoit être porté avec l’écranfacialDoit être porté avec des lunettesou des lunettes étanches

MIN : 1.2 m

MA

X : 1

m

MIN : 45º

MIN : 3 m

MIN : 1 m

Pole / Poteau

MA

X : 1

.2 m

www.worksafenb.cawww.travailsecuritairenb.ca1 800 222-9775

July

/ Ju

illet

200

9

Trenching Safety / Sécurité de tranchées

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Peuvent être utilisés :

4e3e2e1er

ORGANIGRAMME SUR LE TRAVAIL EN HAUTEUR DE 3 MÈTRES OU PLUS

• Travail à 3 mètres ou plus au-dessus de l’eau ou d’une surface sûre 49(1), 51(2) • Travail au-dessus de l’eau, où il pourrait être nécessaire d’effectuer un sauvetage nautique 51(8)

(Toutes les sources indiquées renvoient au Règlement 91-191.)

• L’aire de travail est-elle à plus de 3 m du bord non protégé d’une surface avec une pente maximale de 3 sur 12? 49(6)

• Les ouvertures sont-elles protégées ou recouvertes? 111

L’aire de travail est-elle à une hauteur minimale de 7,5 m?

Un code de directives pratiques est requis. 50.2(1)

Sélection du système

• Sélectionner le système selon l’ordre de préséance ou la hiérarchie. 50(1)

• Informer les employés du système sélectionné. 50.1

• Sauvetage nautique : Déterminer si l’employé court le risque de tomber dans l’eau. 51(8)

• Système de limitation de chutes – Pas utilisé par le MTI : réservé aux travaux sur les poteaux de bois. 49(5) 50(1)a)

Garde-corps (temporaire) (construit conformément à l’article 97)

Pour les surfaces suivantes : surfaces dont la pente est inférieure ou

égale à 6 sur 12 50(2); obligatoire pour les surfaces de marche

102(2); plates-formes de travail suspendues

amovibles 141(1) (Lorsqu’il est impossible d’installer un garde-corps, utiliser un système d’arrêt des chutes.) 141(2);

plates-formes de travail montantes munies d’un système d’arrêt des chutes 130(3);

échafaudages 131(1), 140(1); échafaudages volants munis d’un

système d’arrêt des chutes 142(9) et 144.1;

plates-formes de chariot élévateur à fourche 129.1(4);

Doit être inspecté, 50.4(1) et 50.5. Pour les exigences relatives à

l’équipement d’accès en hauteur, se reporter à la boîte ci-dessous.

Système de limitation du déplacement

- Formation 50.3(1) - Conception et installation 105(8)

- Plates-formes 141(2) - Surfaces de marche 104(2)

Système d’arrêt de chutes

- Ne doit pas être utilisé par un employé travaillant seul. 49.2(4)

Corde d’avertissement

(Périmètre de sécurité)

Sur une pente inférieure ou égale à 3 sur 12 : point d’ancrage capable de résister à une force maximale de 22 kN Sur une pente supérieure à 3 sur 12 : point d’ancrage capable de supporter deux fois la charge maximale appliquée

Dispositions générales (systèmes d’arrêt de chutes)

• Inspection (consignée) d’un système personnel de protection avant chaque utilisation conformément au par. 50.5

• Inspection par une personne compétente de tous les points d’ancrage 49.3(3) • Distribution et affichage des croquis indiquant l’emplacement des points d’ancrage 49.3(2)

• Limitation de la chute libre à une distance maximale de 1,8 m ou à un niveau de choc sur le corps de 8kN 49.2(2)a)

• Sélection et résistance de l’équipement d’arrêt de chutes en fonction des spécifications du fabricant 49.2(1)

• Formation des employés par une personne compétente sur l’utilisation, l’entretien et l’inspection du système 50.3(1)

• Marche à suivre pour secourir un salarié en cas d’urgence 49.2(4) et formation sur la marche à suivre 49.2(5)

• Requis lorsqu’un employé travaille à l’imperméabilisation d’un toit ayant une pente supérieure à 4 sur 12 et dont un bord n’est pas protégé (106).

Corde d’assurance horizontale

- Conformément aux par. 49.5 à 49.7

- Toujours respecter les spécifications du fabricant.

Corde d’assurance verticale

- Conformément au par. 49.4 - Toujours respecter les spécifications du fabricant.

Équipements d’accès en hauteur pour lesquels un système d’arrêt contre les chutes est requis :

- Équipement de suspension (corde d’assurance verticale) 140.1

- Échafaudage volant 144.1 et de 142 à 145.2

- Chaise à gabier 145.1(2) et de 142 à 145.2

- Nacelle suspendue de 231(1) à 231(5)

- Plates-formes de travail montantes 130

- Engins élévateurs à nacelle portés sur véhicule 232(1)

- Dispositif élévateur munie d’une flèche 232(2), 232(3), 130(1)d)

Équipements d’accès en hauteur pour lesquels un système d’arrêt contre les chutes pourrait être requis :

- Plate-forme suspendue amovible 141(2)

- Plate-forme de chariot élévateur à fourche de 129.1 à 129.3

L’aire de travail (l’ouvrage) est-elle munie d’un garde-corps permanent? 49(1)

Dispositions générales Ne doit être employée que lorsqu’il est

impossible d’utiliser un autre système contre les chutes. 50(3)

Est permise sur les surfaces dont la pente est inférieure ou égale à 3 sur 12. 50(4)

Est interdite sur les échafaudages ou les surfaces dont la pente est supérieure à 3 sur 12. 50(4)

Doit être installée à au moins 2 m du bord non protégé. 105(1)

Si l’aire de travail se trouve entre la corde et un bord non protégé, un autre mode de protection contre les chutes doit être utilisé. 105(3)

Exceptions- Lors de l’imperméabilisation, les employés qui travaillent entre la corde d’avertissement et le bord non protégé peuvent recourir aux services d’un chargé de la sécurité et utiliser un CDP comme moyens de protection contre les chutes. 105(4)

- Lors de l’imperméabilisation, la corde d’avertissement doit être installée à au moins 1 m du bord non protégé. 105(2)

- Lors du déneigement, la corde d’avertissement peut se trouver à au moins 1 m du bord non protégé au lieu d’élimination. 105(2)

Aucune autre mesure n’est requise.

Si l’employé doit marcher sur la glace pour se rendre à l’aire de travail, des tests sur la glace doivent être

effectués au préalable. 51(6)

Aucune autre mesure n’est requise. - Il est recommandé d’installer une corde

d’avertissement. 105(1)

Oui

Non

Non

Oui

Oui

Non

Non

Oui

ORGANIGRAMME SUR LE TRAVAIL EN HAUTEUR DE MOINS DE 3 MÈTRES

• Travail à une hauteur de moins de 3 mètres 49(1), 51(2)• Travail au-dessus de l’eau où il pourrait être nécessaire d’effectuer un sauvetage

nautique 51(8) (Toutes les sources indiquées renvoient au Règlement 91-191.)

L’aire de travail (l’ouvrage) est-il muni d’un garde-corps permanent? 49(1)

Y a-t-il des risques? 49(1)

• L’aire de travail se trouve-t-elle au-dessus d’une surface (accidentée ou chaude) ou d’un objet (pointu ou contondant) pouvant causer des blessures? ou

• au-dessus d’un réservoir ouvert, d’un compartiment, d’une trémie, d’une cuve ou d’un agitateur? (248) ou

• L’aire de travail présente-t-elle un risque de noyade pour l’employé? 51(2) o La profondeur ou le courant de l’eau

présentent-ils un risque? 51(9) o L’eau sous la glace présente-elle un risque si

la glace cède sous le poids de l’employé? (Des essais peuvent être effectués.) 51(6)

Rien de plus n’est requis.


Risque de noyade 51(2) • Évaluer le danger de tomber dans l’eau.

• Sélectionner le système ou l’équipement approprié (voir ci-dessous) en fonction de son efficacité en cas de sauvetage et de l’évaluation des risques.

• Voir la section 51(2) pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives aux vêtements de flottaison.

Système de protection contre

les chutes

- Voir « Sélection des systèmes » au diagramme sur le travail en hauteur de 3 mètres ou plus.

- Une procédure de sauvetage doit être établie.

49.2(4), 50.2(4)

Gilet de sauvetage

51(2)b)

Vêtement de flottaison individuel (VFI)

51(2)c)

Vêtement de flottaison individuel

autogonflable 51(2)(d)

Filet de sécurité individuel

51(2)(e)

- Voir la sect. 49.8

L’employé travaille-t-il à plus de trois mètres du bord non protégé d’une surface avec une pente maximale de 3 sur 12? 49(6)


- Il est recommandé d’installer une corde d’avertissement à deux mètres du bord non protégé. 105(1)

Exigences

- Lorsqu’il est en bateau, l’employé doit porter l’un des équipements ci-dessus. 51(5)

- L’employé doit porter un gilet de sauvetage lorsqu’il travaille seul ou qu’il n’est pas possible d’effectuer une opération de sauvetage rapide et efficace. 51(4)

Si l’employé doit marcher sur la glace pour se

rendre à l’aire de travail, des essais

doivent être effectués au

préalable. 51(6)

Risque de blessure au contact 49(1)

• L’aire de travail se trouve-t-elle

au-dessus d’une surface ou d’un objet pouvant causer des blessures? ou

• au-dessus d’un réservoir ouvert, d’un compartiment, d’une trémie, d’une cuve ou d’un agitateur? ou,

• présente-t-elle un autre risque?

L’aire de travail doit être munie d’un

système de protection contre les

chutes.

- Voir « Sélection du système » du Diagramme sur le travail en hauteur de 3 mètres ou plus.

Les surfaces de marche et les échafaudages situés à une hauteur de 1,2 m ou plus doivent être munis d’un garde-corps. 102(2), 140(1)

MTI – 2015

Semelles antidérapantes

Chaque année au MTI, bon nombre d’employés se blessent en faisant une chute ou un faux pas et, souvent, ils doivent s’absenter pendant de longues périodes. L’Unité de santé et sécurité a développé ce guide pour aider les surveillants à déterminer si des semelles antidérapantes devraient être considérées pour les employés. Le tableau ci-dessous montre quelques styles de produits qui sont disponible sur le marché.

Lorsque l’on considère qui devrait avoir cet équipement de protection individuelle, le surveillant et l’employé devraient faire une évaluation des dangers. Voici quelques questions pour évaluer ces dangers:

1. Est-ce que l'employé doit marcher sur des surfaces où les conditions de glace ne peuvent pas être contrôlées? 2. Est-ce que cet employé sera celui qui nettoiera les trottoirs, les surfaces de travail, etc. pour les rendre sûr pour les autres? 3. Est-ce que les semelles seront facilement accessibles lorsque les employés en auront besoin?

Il existe beaucoup d’autres marques et styles de semelles antidérapantes qui sont disponibles sur le marché, et dont certaines ne coûtent pas plus de 10 $ la paire. Elles semblent toutes offrir une meilleure adhérence sur les surfaces glacées. Il faut choisir celles qui donneront à un employé la meilleure adhérence possible pour son type de travail et selon les dangers identifiés. Voici quelques points dont vous devriez tenir compte avant d’acheter un des produits:

1. La facilité d’utilisation – Considérer où elles seront chaussées et enlevées. Par exemple, dans une cabine de camion, dans un office, etc.

2. La grandeur –Est-ce que la semelle est pour une taille unique ou s’accommode-t-elle à plusieurs grandeurs. 3. Le confort – Est-ce qu’elles seront portés toute la journée ou pour de courtes périodes durant la journée? Plus longtemps vous les

portées, plus elles devraient être confortables. 4. Le type de surfaces – Est-ce que les semelles sont faites pour des surfaces plates et/ou en pente? Est-ce que ça sera sur un chemin, un

stationnement, ou une pente raide.

Une fois que vous aurez acheté un type de semelles antidérapantes, l’employeur doit assurer que l’employé a reçu les instructions sur comment les chaussées, et quand les utiliser. Celle-ci devrait être enlevée avant de conduire un véhicule ou un équipement mobile, avant d’entrer dans un édifice, et avant de monter dans un échafaudage ou une échelle, etc.

MTI – 2015

Nom de la marque Avantages

Inconvénients

Semelles antidérapantes de Due North Heel (taille unique)

• Sangle et crochet pratiques et ajustables • Ajustement sécuritaire sur divers types de chaussures • Caoutchouc spécial demeurant robuste tout en offrant une

grande élasticité à des températures sous le point de congélation

• 4 crampons en carbure de tungstène de marque Due North Ice Diamond

• Compact pour un rangement facile (peut reposer sur le derrière du talon lorsqu’à l’intérieur)

• Grandeur unique convenant à la plupart des chaussures

Elles n’offrent peut-être pas la même adhérence que des semelles pleine grandeur.

Semelles antidérapantes Icer’s, (plusieurs grandeurs)

• Légères et souples, elles offrent une adhérence exceptionnelle sur les surfaces glissantes.

• Elles s’enfilent sans effort sur des chaussures ou des bottes ordinaires et sont munies de bandes Velcro.

• Elles sont idéales pour marcher, pelleter ou faire toute autre activité où une bonne adhérence est essentielle. Elles sont particulièrement utiles sur les routes et les trottoirs couverts de verglas.

• L’usure des crampons ne pose pas de problème à moins de marcher régulièrement sur du gravier, de l’asphalte ou des trottoirs.

Puisqu’il y a plusieurs grandeurs, faire une commande pourrait devenir problématique.

YakTrax (plusieurs grandeurs)

• Semelles antidérapantes YaxTrax Walker • Elles s’enfilent sur les chaussures. • Elles n’ont pas de crampons, elles n’endommagent donc pas les

surfaces. • Elles offrent une adhérence exceptionnelle sur les surfaces

enneigées ou glissantes dans toutes les directions.

Elles peuvent être plus difficiles à enfiler dans la cabine d’un camion. Il y a plusieurs grandeurs.

Bandes D’adhérence (taille unique)

• Il suffit de passer la courroie Velcro sur le devant de la chaussure. • Tailles offertes : petit, moyen, grand • Elles s’enfilent et s’enlèvent facilement. • Elles sont peu coûteuses. • Elles conviennent à la plupart des usages.

Comme elles sont plus petites que les autres semelles, on risque de les perdre plus facilement. Nous ignorons si elles offrent une bonne adhérence.

of 3 MTINB- 2015

PERMIS D’ENTRÉE POUR LES ESPACES CLOS/DANGEREUX DU MTI

Personne compétente effectuant l’évaluation: Date:

Lieu du site: Description:

Raison de l’entrée: ___________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________

Surveillant(s) responsible des équipes

Type d’équipes (soudure, plomberie, etc) # de Téléphone

Durée de l’entrée:

Dangers Typiques (Mettre N/A si l’item ne s’applique pas)

O/N Mesures de Contrôle EPI et Sauvetage (Mettre N/A si l’item ne s’applique pas)

O/N Notes

Véhicules/Machines Casques, chaussures et lunette de sécurité, protection de l’oui, combinaisons, gants

Machines/équipement avec de l’energie

Respirateur(s) (Épuration ou approvisionnement d’air) , essai d’ajustement

Électricité Harnais de sécurité de la classe “E”

Slip/Trip/Fall Cordes d ’assurance

Éclairage Inadéquat Système d’extraction d’urgence/ Équipement de sauvetage

Coupage/Soudage Personnel de sécurité en attente

Produits Dangereux Système d’approvisionnement en air

Afflux (arrivée) de liquides ou de gaz

Trousse de premiers soins

Bruit & Vibration

Environment chaud ou froid

Agents Biologiques, (Fiandres d’oiseaux, moissisures, etc.) Objets en chute

Autre

of 3 MTINB- 2015

Type de Danger Atmosphériques

O/N Mesures de Contrôle & PPE

Faible teneur en oxygène

Faire des essais; ventiler; purger; trouver la source si un contaminant est détecté; substituer un produit; utiliser des outils ne produisant pas d’étincelles; voir la liste de PPE ci-dessus. Riche en oxygène

Inflammable

Toxique

Analyse de la qualité d’air Substance analysée Niveaux permis Résultas des analyses

1 2 3 4 5 6

Heure(s) -

Pourcentage d’ Oxygen 19.5% to 23.5%

LIE/LSE *0%

_____ VLE LECT

_____ VLE LECT

_____ VLE LECT

Nom de l’analyste: Test fonction

nel O/N

Instrument(s) utilisé(s) # du Modèle, etc.

# de série ou d’unité

Date du dernier calibrage

REMARQUES: ___________________________________________________________________________________

*Pour des niveaux plus grand que 0% ou pour des niveaux moins de 50% voir la section 267 durèglement 91-191.

Procédure(s) de communication (inclus l’équipement): ______________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________

Surveillant(s) (Procédure(s) de sauvetages; Description de qui fera le sauvetage et de quelle(s) méthode(s) sera utilisée) : ______________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________

of 3 MTINB- 2015

Surveillant(s) et Travailleur(s) (signer votre nom pour affirmer que vous comprenez le travail et les dangers)

Surveillant(s) # identité ou nom Travailleur(s) #identité ou nom

REMARQUES: ________________________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________________

La personne compétente déclare l’espace comme étant: Clos Dangereux

Signature et numéro de téléphone: _____________________________________________________________________________

NUMÉROS D’URGENCE

Service/Personne/ Lieu

Numéro de Téléphone

Service/Personne/ Lieu

Numéro de Téléphone

Ambulance, feux, police

Travailleur de reserve pour l’équipe de sauvetage

Bureau principal

manuel de santé et sécurité - new brunswick · le ministère utilise divers outils pour établir...

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