management europeen

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MANAGEMENT EUROPEEN

ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

COURS N°2

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plan du cours

1- Les conditions d’intégration

2- Le processus décisionnel des institutions

3- La compétence des états

4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne


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1- les conditions d’intégration 1.1 Les 7 étapes de l’élargissement


1er Janvier 1958 Europe des 6 Allemagne-Belgique-France-Italie-Luxembourg-Pays-Bas

1er Février 1973 Europe des 9 Danemark-Irlande-Royaume-Uni

1er Janvier 1981 Europe des 10 Grèce

1er Janvier 1986 Europe des 12 Espagne-Portugal

1er Janvier 1995 Europe des 15 Autriche-Finlande-Suède

1er Mai 2004 Europe des 25 Chypre-Estonie-Hongrie-Lettonie-Lituanie-Malte-Pologne-Rep.Tchèque-Slovaquie-Slovénie

1er Janvier 2007 Europe des 27 Bulgarie-Roumanie

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1- les conditions d’intégration 1.2 Procédure 49 TUE (Maastricht)

« Tout État européen qui respecte les principes [de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l’Etat de Droit], peut demander à devenir membre de l’UE. Il adresse sa demande au Conseil, lequel se prononce à l’unanimité après avoir consulté la Commission européenne et après avis conforme du Parlement européen qui se prononce à la majorité absolue de ses membres ».


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1- les conditions d’intégration

1.3 Les conditions « unique et uniforme » d’adhésion

Les 4 conditions


Géographique Démocratique Économique Acceptation de l’acquis de l’UE

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1- les conditions d’intégration

1.4 La procédure d’adhésion

2 phases


Communautaire Interétatique

-demande d’adhésion au conseil européen

-décision à l’unanimité

-après avis au parlement et consultation de la commission

-Accord entre les états membres et le pays candidat

-Après accord, naissance d’un traité d’adhésion

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2.1 Les trois processus


Propositions et décisions Consultation Contrôle

*Conseil européen *Comité économique et sociale

*Cour de justice

*Commission européenne *Comité des régions *Cour des comptes

*Parlement européen - -

*Conseil de l’Union européenne

- -

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MANAGEMENT EUROPEEN2- Le processus décisionnel des institutions2.2 Les institutions qui proposent et décident

Conseil européenDétermine les grandes

orientations

Commission européenne (Bruxelles)*propose les lois *conçoit et exécute les politiques communautaires *représente l’UE à l’international *gère le budget

Parlement européen

*outil de contrôle *vote le budget *participe aux lois

Conseil de l’union Européenne *arrête le budget *Définit la coopération en politique étrangère

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2.2 Les modalités de décisions


Conseil européen

Commission européenne

Parlement européen

Conseil de l’UE

(ministre)Consensus Collégiale Pouvoir législatif Législateur

communautaire

*majorité qualifiée

*majorité simple

*votes secrets

Procédure de *consultation simple

*coopération

*codécision

*d’avis conforme

Soit majorité simple

Soit majorité qualifiée

Soit unanimité

Soit veto exceptionnel

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2- Le processus décisionnel des institutions2.3 Les règles de vote (traité de Nice)


Pays Voix Député Pays Voix Député

Allemagne 29 99 Portugal 12 22

France 29 72 Tchéquie 12 20

Italie 29 72 Autriche 10 17

R.U 29 72 Bulgarie 10 17

Espagne 27 50 Suède 10 18

Pologne 27 50 Danemark 7 13

Roumanie 14 33 Finlande 7 13

Pays-bas 13 25 Irlande 7 12

Belgique 12 22 Slovaquie 7 13

Grèce 12 22 Lituanie 7 12

Hongrie 12 20 Chypre 4 6

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2- Le processus décisionnel des institutions2.3.1 Les règles de vote (traité de Nice)


Pays Voix Député

Estonie 4 6

Lettonie 4 8

Luxembourg 4 6

Slovénie 4 7

Malte 3 5

TOTAL 345 732

Majorité qualifiée

255 62% pop. Total de l’UE

Minorité de blocage

91 38%

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3.1 Les actes décisionnels des institutions

Elles disposent d’un pouvoir normatif En édictant des actes qui ont force de loi


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3.1.1 Les actes décisionnels des institutions

4 catégories d’actes


Les règlements

Les directives La décision L’avis et la recommandation

Obligatoires Lient tout état Pas générale Pas obligatoire

Tous les états

Laissent libre le choix de la forme et des moyens

Obligatoire que pour ses destinataires

Exprime l’opinion des institutions européennes

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3.2 les principes applicables aux actes

4 compétences


Exclusives Partagées Réservées Subsidiarité

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3.2.1 La compétence exclusive

*actes intégrés de plein droit*pas de transposition interne*conception moniste(# dualiste des deux droits)* Exemple : Politique commerciale


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3.2.2 Les compétences partagées

* Exercées en commun entre état et institutions* Exemple : politique sociale, environnement


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3.2.3 Les compétences réservées

*Seuls les états sont habilités*Implique la règle de l’unanimité*Par exemple : politique fiscale, santé


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3.2.4 Les compétences de la subsidiarité(introduit depuis Maastricht)

*D’influence anglo-saxone et approbation allemande*Principe : plus grande autonomie locale*Intervention supérieure que si incapacité de l’inférieure*Par exemple pour les Länder allemands.


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4.1 Evolution des deux institutions majeures


Rôle de la commission Parlement

*évolution vers schéma intergouvernemental

*légitimité démocratique (suffrage universel depuis 1979)

*Compromis de Luxembourg

Veto fréquent de De Gaulle

*contrôle du budget de la communauté

*Vote à l’unanimité *procédure de codécision

(approuve, amende ou véto)

*Apparition conseil européen *modèle démocratique allemand

(contrôle du parlement sur exécutif)

*co-décision du conseil et du parlement

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4.2 La négociation-le compromis-le consensus…

Nait de la disparition du droit de veto

lors du traité de Nice en 2001


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4.3 Négociation intergouvernementale : le BENELUX

*hôtes de plusieurs institutions

*pas trop d’implication dans les rivalités des plus « grands »

*aptitude au consensus

*très présents aux moments clés des institutions

*Rôle fondateur et persévérant


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4.4 Négociation intergouvernementale : l’Italie et l’Espagne

*position intermédiaire entre leader et les petits pays

*bloc avec les pays « intégrationnistes »

(Bénélux, Allemagne…)

*# « souverainistes » (R.U, Danemark)

*se positionnent avec les programmes européens

(Euro-partenariat, Med-partenariat, Med-entreprise..)

*orientés ouverture de l’UE au sud de la méditerrannée


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4.5 Négociation intergouvernementale : France-Allemagne

*Tandem moteur de l’Europe

*Rapport à la monnaie, culturellement opposée

*PAC, compromis franco-allemand

*Sur la défensive, puis actif pour l’Irak

*Renouveau des relations depuis 2007?


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4.6 Les influences : Comité économique et des régions

*Consultation de ces deux assemblées obligatoires

*Représente avis de la société civile

*Rôle démocratique de plus en plus important


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4.6 Les influences : Les lobbies

*3000 groupes environ à Bruxelles

*dont 500 fédérations européennes et internationales

*50ne de bureaux représentants les autorités locales

*200 entreprises avec une représentation directe

Par exemple : CRPM, regroupe 150 régions, 27 états, repose sur la promotion de « l’Europe de la mer »

(Conférence des régions périphériques et maritimes d’Europe)


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4.7 Les influences : les coopérations renforcées

*Une brèche dans la conception de l’UNION

*Depuis Nice, le nombre minimal pour lancer

une coopération renforcée=8pays

*Exemple la création de l’espace Schengen

(Mise en place progressive)


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4.8 Les influences : l’Opting Out

* Choix de retrait

* A l’inverse de la coopérations renforcées

* Par exemple, dérogation demandée par

le Danemark et le R.U lors du traité de Maastricht


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4.9 Les influences : à la carte

*A la carte : M.Thatcher 1991

* = Danemark, Suède, R.U pas la monnaie unique

*# des 10 nouveaux entrants qui ne satisfont pas

encore les critères de convergences (?)


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4.10 Les influences : « cercles concentriques »

*Concentrique : Karl Lamers CDU Allemagne

*Lors débat sur l’euro/attachement Allemagne à

sa monnaie

*bloc identitaire adhérent à une même politique

*petit groupe d’avant-garde pour une bonne intégration

*chaque nouvelle étape=nouveau groupe


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4.11 Les influences : Une Europe fédérale ?

* Dans certains domaines peut y ressembler

par exemple la politique économique et monétaire

le marché unique, l’espace judiciaire commun

* Le droit communautaire>droit national


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4.12 Les influences : Une confédération?

* Dans certains domaines peut y ressembler

*Règle de l’unanimité

Par exemple en politique étrangère, la défense,

les armées.


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4.12 Les influences : Un modèle unique

*Modèle hybride d’interdépendance état-Union

*Soumis alternativement aux deux influences

(confédérale et fédérale)


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FIN

DU COURS N°2


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Documents

management europeeniseg

processus dcisionnel

comptence exclusive

conditions unique

conditions dintgration2

actes dcisionnels

budget parlement europen

politique fiscale