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MANAGEMENT EUROPEEN
ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel
COURS N°2
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plan du cours
1- Les conditions d’intégration
2- Le processus décisionnel des institutions
3- La compétence des états
4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne
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1- les conditions d’intégration 1.1 Les 7 étapes de l’élargissement
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1er Janvier 1958 Europe des 6 Allemagne-Belgique-France-Italie-Luxembourg-Pays-Bas
1er Février 1973 Europe des 9 Danemark-Irlande-Royaume-Uni
1er Janvier 1981 Europe des 10 Grèce
1er Janvier 1986 Europe des 12 Espagne-Portugal
1er Janvier 1995 Europe des 15 Autriche-Finlande-Suède
1er Mai 2004 Europe des 25 Chypre-Estonie-Hongrie-Lettonie-Lituanie-Malte-Pologne-Rep.Tchèque-Slovaquie-Slovénie
1er Janvier 2007 Europe des 27 Bulgarie-Roumanie
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1- les conditions d’intégration 1.2 Procédure 49 TUE (Maastricht)
« Tout État européen qui respecte les principes [de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l’Etat de Droit], peut demander à devenir membre de l’UE. Il adresse sa demande au Conseil, lequel se prononce à l’unanimité après avoir consulté la Commission européenne et après avis conforme du Parlement européen qui se prononce à la majorité absolue de ses membres ».
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1- les conditions d’intégration
1.3 Les conditions « unique et uniforme » d’adhésion
Les 4 conditions
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Géographique Démocratique Économique Acceptation de l’acquis de l’UE
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1- les conditions d’intégration
1.4 La procédure d’adhésion
2 phases
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Communautaire Interétatique
-demande d’adhésion au conseil européen
-décision à l’unanimité
-après avis au parlement et consultation de la commission
-Accord entre les états membres et le pays candidat
-Après accord, naissance d’un traité d’adhésion
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2- Le processus décisionnel des institutions
2.1 Les trois processus
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Propositions et décisions Consultation Contrôle
*Conseil européen *Comité économique et sociale
*Cour de justice
*Commission européenne *Comité des régions *Cour des comptes
*Parlement européen - -
*Conseil de l’Union européenne
- -
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MANAGEMENT EUROPEEN2- Le processus décisionnel des institutions2.2 Les institutions qui proposent et décident
Conseil européenDétermine les grandes
orientations
Commission européenne (Bruxelles)*propose les lois *conçoit et exécute les politiques communautaires *représente l’UE à l’international *gère le budget
Parlement européen
*outil de contrôle *vote le budget *participe aux lois
Conseil de l’union Européenne *arrête le budget *Définit la coopération en politique étrangère
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2- Le processus décisionnel des institutions
2.2 Les modalités de décisions
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Conseil européen
Commission européenne
Parlement européen
Conseil de l’UE
(ministre)Consensus Collégiale Pouvoir législatif Législateur
communautaire
*majorité qualifiée
*majorité simple
*votes secrets
Procédure de *consultation simple
*coopération
*codécision
*d’avis conforme
Soit majorité simple
Soit majorité qualifiée
Soit unanimité
Soit veto exceptionnel
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2- Le processus décisionnel des institutions2.3 Les règles de vote (traité de Nice)
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Pays Voix Député Pays Voix Député
Allemagne 29 99 Portugal 12 22
France 29 72 Tchéquie 12 20
Italie 29 72 Autriche 10 17
R.U 29 72 Bulgarie 10 17
Espagne 27 50 Suède 10 18
Pologne 27 50 Danemark 7 13
Roumanie 14 33 Finlande 7 13
Pays-bas 13 25 Irlande 7 12
Belgique 12 22 Slovaquie 7 13
Grèce 12 22 Lituanie 7 12
Hongrie 12 20 Chypre 4 6
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2- Le processus décisionnel des institutions2.3.1 Les règles de vote (traité de Nice)
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Pays Voix Député
Estonie 4 6
Lettonie 4 8
Luxembourg 4 6
Slovénie 4 7
Malte 3 5
TOTAL 345 732
Majorité qualifiée
255 62% pop. Total de l’UE
Minorité de blocage
91 38%
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3- La compétence des états
3.1 Les actes décisionnels des institutions
Elles disposent d’un pouvoir normatif En édictant des actes qui ont force de loi
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3- La compétence des états
3.1.1 Les actes décisionnels des institutions
4 catégories d’actes
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Les règlements
Les directives La décision L’avis et la recommandation
Obligatoires Lient tout état Pas générale Pas obligatoire
Tous les états
Laissent libre le choix de la forme et des moyens
Obligatoire que pour ses destinataires
Exprime l’opinion des institutions européennes
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3- La compétence des états
3.2 les principes applicables aux actes
4 compétences
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Exclusives Partagées Réservées Subsidiarité
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3- La compétence des états
3.2.1 La compétence exclusive
*actes intégrés de plein droit*pas de transposition interne*conception moniste(# dualiste des deux droits)* Exemple : Politique commerciale
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3- La compétence des états
3.2.2 Les compétences partagées
* Exercées en commun entre état et institutions* Exemple : politique sociale, environnement
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3- La compétence des états
3.2.3 Les compétences réservées
*Seuls les états sont habilités*Implique la règle de l’unanimité*Par exemple : politique fiscale, santé
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3- La compétence des états
3.2.4 Les compétences de la subsidiarité(introduit depuis Maastricht)
*D’influence anglo-saxone et approbation allemande*Principe : plus grande autonomie locale*Intervention supérieure que si incapacité de l’inférieure*Par exemple pour les Länder allemands.
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4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne
4.1 Evolution des deux institutions majeures
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Rôle de la commission Parlement
*évolution vers schéma intergouvernemental
*légitimité démocratique (suffrage universel depuis 1979)
*Compromis de Luxembourg
Veto fréquent de De Gaulle
*contrôle du budget de la communauté
*Vote à l’unanimité *procédure de codécision
(approuve, amende ou véto)
*Apparition conseil européen *modèle démocratique allemand
(contrôle du parlement sur exécutif)
*co-décision du conseil et du parlement
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4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne
4.2 La négociation-le compromis-le consensus…
Nait de la disparition du droit de veto
lors du traité de Nice en 2001
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4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne
4.3 Négociation intergouvernementale : le BENELUX
*hôtes de plusieurs institutions
*pas trop d’implication dans les rivalités des plus « grands »
*aptitude au consensus
*très présents aux moments clés des institutions
*Rôle fondateur et persévérant
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4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne
4.4 Négociation intergouvernementale : l’Italie et l’Espagne
*position intermédiaire entre leader et les petits pays
*bloc avec les pays « intégrationnistes »
(Bénélux, Allemagne…)
*# « souverainistes » (R.U, Danemark)
*se positionnent avec les programmes européens
(Euro-partenariat, Med-partenariat, Med-entreprise..)
*orientés ouverture de l’UE au sud de la méditerrannée
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4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne
4.5 Négociation intergouvernementale : France-Allemagne
*Tandem moteur de l’Europe
*Rapport à la monnaie, culturellement opposée
*PAC, compromis franco-allemand
*Sur la défensive, puis actif pour l’Irak
*Renouveau des relations depuis 2007?
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4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne
4.6 Les influences : Comité économique et des régions
*Consultation de ces deux assemblées obligatoires
*Représente avis de la société civile
*Rôle démocratique de plus en plus important
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4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne
4.6 Les influences : Les lobbies
*3000 groupes environ à Bruxelles
*dont 500 fédérations européennes et internationales
*50ne de bureaux représentants les autorités locales
*200 entreprises avec une représentation directe
Par exemple : CRPM, regroupe 150 régions, 27 états, repose sur la promotion de « l’Europe de la mer »
(Conférence des régions périphériques et maritimes d’Europe)
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4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne
4.7 Les influences : les coopérations renforcées
*Une brèche dans la conception de l’UNION
*Depuis Nice, le nombre minimal pour lancer
une coopération renforcée=8pays
*Exemple la création de l’espace Schengen
(Mise en place progressive)
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4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne
4.8 Les influences : l’Opting Out
* Choix de retrait
* A l’inverse de la coopérations renforcées
* Par exemple, dérogation demandée par
le Danemark et le R.U lors du traité de Maastricht
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4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne
4.9 Les influences : à la carte
*A la carte : M.Thatcher 1991
* = Danemark, Suède, R.U pas la monnaie unique
*# des 10 nouveaux entrants qui ne satisfont pas
encore les critères de convergences (?)
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4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne
4.10 Les influences : « cercles concentriques »
*Concentrique : Karl Lamers CDU Allemagne
*Lors débat sur l’euro/attachement Allemagne à
sa monnaie
*bloc identitaire adhérent à une même politique
*petit groupe d’avant-garde pour une bonne intégration
*chaque nouvelle étape=nouveau groupe
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4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne
4.11 Les influences : Une Europe fédérale ?
* Dans certains domaines peut y ressembler
par exemple la politique économique et monétaire
le marché unique, l’espace judiciaire commun
* Le droit communautaire>droit national
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4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne
4.12 Les influences : Une confédération?
* Dans certains domaines peut y ressembler
*Règle de l’unanimité
Par exemple en politique étrangère, la défense,
les armées.
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4- La pratique négociatrice de la gouvernance européenne
4.12 Les influences : Un modèle unique
*Modèle hybride d’interdépendance état-Union
*Soumis alternativement aux deux influences
(confédérale et fédérale)
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FIN
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