livret des annexes démarche d’évaluation et de prévention des … · 2012-09-19 · livret des...

Accompagnement à la démarche ERP – CHU Toulouse 2007Bilan de l’action : Livret des annexes -

Squadra Consultants – Conseil et Formation en Gestion du Facteur Humain - / 3467, avenue de l’URSS 31400 Toulouse Tel : 05 62 17 53 83 – courriel : [email protected] - www.squadra.fr

LLiivvrreett ddeess aannnneexxeess

DDéémmaarrcchhee dd’’éévvaalluuaattiioonn eett ddeepprréévveennttiioonn ddeess rriissqquueesspprrooffeessssiioonnnneellss aauu CCHHUU ddee TToouulloouussee

DDooccuummeenntt SSqquuaaddrraa NN°°1111bbiiss

Identification de l’écritStatut : Bilan global – livrable phase 7Date document : 3 Août 2007Rédacteur : Squadra - Béatrice Di Benedetto


AANNNNEEXXEESS

ANNEXE 1 : VOCABULAIRE / ABREVIATIONS UTILISEES DANS LE DOCUMENT .............................3

ANNEXE 2 : EXTRAIT MANUEL D’ACCREDITATION................................................................................4

ANNEXE 3 : LE PROTOCOLE DE TRAVAIL..................................................................................................5

ANNEXE 4 : GRILLE DE RECUEIL .................................................................................................................6

ANNEXE 5 : ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU GROUPE PROJET ET DE L’EQUIPE OPERATIONNELLE...........................................................................................................................................9

ANNEXE 6 : TEXTE PARU DANS « TRAIT D’UNION »...............................................................................11

ANNEXE 7 : LES CONTENUS GENERIQUES DE LA FORMATION..........................................................13

ANNEXE 8 : CAHIER DES CHARGES ...........................................................................................................15

ANNEXE 9 : PLANNING PROJET RECAPITULATIF..................................................................................30

ANNEXE 10 : SUIVI DES ECRITS (REPERES DES FORMALISATIONS FOURNIES AU COURS DU PROJET)............31

ANNEXE 11 : SUPPORTS FOURNIS...............................................................................................................32

ANNEXE 12 : BIBLIOGRAPHIE .....................................................................................................................33


AAnnnneexxee 11 :: VVooccaabbuullaaiirree // aabbrréévviiaattiioonnss uuttiilliissééeess ddaannss llee ddooccuummeenntt

Sigle abréviation Signification

AES Accident d’Exposition au Sang

ANACT Association Nationale des Accidents et des Conditions de Travail

ANAES Agence Nationale d’Accréditation des Etablissements de Santé

AT Accident du Travail

CCLIN Centre de Coordination pour la Lutte des Infections Nosocomiales

CDC Caisse des Dépôts et Consignations

CHSCT Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail

CHU Centre Hospitalier Universitaire

CLD Congé de Longue Durée ( tuberculose, maladie mentale, poliomyélites, affections cancéreuses, déficit immunitaire grave et acquis)

CLM Congé de Longue Maladie : incapacité de travail résultant de l’une des affections de Longue Maladie

CME Commission Médicale d’Etablissement

CTE Comité Technique d’Etablissement

CVR Clinique des voies respiratoires

DHOS Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins

DRH Directeur des Ressources Humaines

DSI Direction des Soins Infirmiers

DU Document Unique

EO Equipe opérationnelle

EPC Equipement de Protection Collective

EPI Equipement de Protection Individuelle

ERP Evaluation des risques Professionnels

ETP Equivalents Temps Plein

GRH Gestion des Ressources Humaines

IDE Infirmière Diplômée d’Etat

IHS Ingénieur Hygiène et Sécurité

INRS Institut National de Recherche en Santé

MP Maladie Professionnelle

OMS Organisation mondiale de la Santé

TMS Troubles Musculo-Squelettiques

UA Unité Administrative

UT Unité de travail

REX Retour d’EXpérience


AAnnnneexxee 22 :: EExxttrraaiitt mmaannuueell dd’’aaccccrrééddiittaattiioonn

ANAES - Manuel d’accréditation – Ressources transversales

Référence 13 – Un système de management de la qualité est en place

(…)13.e. Le déploiement de la démarche et des actions de qualité dans les secteurs d’activité est

organisé. 13.f. La gestion documentaire est organisée. 13.g. Le suivi du programme d’amélioration de la qualité est assuré.

Référence 14 – La gestion des risques est organisée et coordonnée

14.a. Les informations relatives aux risques sont rassemblées et organisées. 14.b. Des dispositions sont en place pour identifier et analyser a priori les risques14.c. Des dispositions sont en place pour identifier et analyser a posteriori les risques. 14.d. Les résultats issus des analyses de risque permettent de hiérarchiser les risques et de les

traiter. 14.e. La gestion d’une éventuelle crise est organisée. 14.f. L’organisation des plans d’urgence pour faire face aux risques exceptionnels est en place.

ANAES – Manuel d’accréditation – Qualité et prévention

Référence 1 – L’établissement initie, pilote et soutient une politique qualité s’appuyant sur la gestion de la qualité et la prévention des risques.

(…) QPR.1.e. : Les responsabilités concernant la gestion de la qualité et de la prévention des risques

sont identifiées. QPR.1.f.: La formation des professionnels de l’établissement et l’assistance méthodologique sont

assurées

Référence 4 – Un programme de prévention des risques est en place.

QPR.4.a. : Les informations disponibles relatives aux risques et aux événements indésirables sont rassemblées.

QPR.4.b. : Un système de signalement des événements indésirables est en place. QPR.4.c. : Les événements indésirables sont analysés et les mesures d’amélioration utiles sont

prises. QPR.4.d. : Les secteurs, pratiques, actes ou processus à risque sont identifiés et font l’objet

d’actions prioritaires dans le programme de prévention des risques.


AAnnnneexxee 33 :: LLee pprroottooccoollee ddee ttrraavvaaiill

Les schémas ci-dessous synthétisent les étapes du protocole employé au CHU. Nous avons mentionné dans ce schéma les outils finalisés et à disposition pour chacune des étapes (en rouge)

Recueil 1 – CadrePré repérage des dangers et conditions d’exposition

Entretien

Grille entretien

(Référentiel dangers phénomènes dangereux)

Traitement des donnéesMise en formeSituations cibles à observer

Grille ERP

Analyses n°2 – TerrainObservations ciblées ou entretien suite avec le cadre

Observations situations définiesRecueils spécificités travailEntretiens avec les agents

Grille ERP

Saisie directe ou différée

Analyse n°3 - CadreValidation - évaluation criticité

Valider conditions d’expositionÉvaluer criticité Prévoir mesures de prévention

Matrice criticité

Saisie directe

Réunion de restitution

Présentation l’ERP à l’équipe soignante et définition des modalités d’enrichissement

ERP finalisé Appropriation du contenu par l’unité Organisation de la réunion de restitution à l’équipe soignante

Traitement des donnéesMise en formeRecherche donnée (FDS, docs INRS …)

Grille ERP

Finalisation ERP unité Grille ERP

Finalisation ERP unité pour renseigner le Document Unique du

Enrichissement de l’ERP par l’équipe soignanteAppropriation des donnéesManagement de l’action par les cadres

ERP unité

Base de données informatisée + sauvegarde des éléments + suivi du DU et des ERP des différentes unités à organiser


AAnnnneexxee 44 :: GGrriillllee ddee rreeccuueeiill

GRILLE 1

Pôle DateUF Mise à jourPersonnes associés à l’évaluation Référence

tâcheopération

Phénomène dangereux

oudanger

Conditions d'exposition

situations Potentiellement dangereuses

Dommages Code Risque

MoyensPrévention

Existant

PropositionAmélioration

Solutions retenues

O G O G O G

Niveaumaitrise risque

EvalFinale

Identification du risque Mesures PréventionEstimation Risque

Eval1

Eval2

Référentiel des dangers

Guide d’aide à l’identification

des risquesGrille de cotation Nom responsable action, échéance


GRILLE 2

Unité de travail : identifiant, libellé, Nom des enquêteurs Cadre de santé de l’unitéNombre de lits pour service soinsDate évaluation

Phénomènesdangereux

Conditionsd'exposition

aux situations potentiellement

dangereuses

Risque identifié Dommage

Mesures de prévention existantes

(collectives / individuelles)

Personnes concernées Evaluation Evaluation Proposition

d'améliorationSolutions retenues

Evaluation finale

Evaluation finale


GRILLE 3

Unité de travail : identifiant, libellé, Nom des évaluateurs Cadre de santé de l’unitéNombre de lits pour service soinsDate évaluation

Phénomène dangereux ou

danger

Conditions d'exposition aux

situations potentiellement

dangereuses

Opérateurs concernés

Mesures de prévention existantes

(collectives / individuelles)

Fréquence Gravité Criticité des risques

Mesures d'amélioration proposées par les opérateurs

Actions retenues par le responsable de

l'action

Délai Statut de l'action


AAnnnneexxee 55 :: AAttttrriibbuuttiioonnss ddeess mmeemmbbrreess dduu GGrroouuppee PPrroojjeett eett ddee ll’’EEqquuiippee OOppéérraattiioonnnneellllee

Attributions des membres du Groupe projet

Chef de projet – médecin du travail :- Coordonner l’ensemble des opérations (définition des objectifs, répartition du travail)- Gérer la bonne progression du projet (respect des dates butées, respect des objectifs,

planification des étapes)- Animer le groupe projet et veiller à la mobilisation des différents acteurs- Décider avec l’appui du groupe projet des ajustements à mettre en œuvre

Médecin du travail :- Apporter son expertise en médecine du travail

Secrétaire de médecine du travail :- Assurer le secrétariat de séance des réunions du groupe projet.

Médecin du Service des Maladies Professionnelles et Environnementales :- Apporter son assistance pour intégrer dans la démarche ERP les données actuelles

d’évaluation et de prévention sur le risque psychosocial- En tant que référent scientifique : Assurer la pertinence de la démarche au regard des

études faites dans les autres CHU et des données bibliographiques actuelles.

Membre de la DQES :- Mettre l’accent lors des formations dispensées au personnel du CHU par la cellule de

gestion des risques sur la dimension risque professionnel- Fournir mensuellement à l’Ingénieur Hygiène et Sécurité un récapitulatif des

signalements d’incidents concernant la sécurité et la santé des personnels- Assurer la conformité du système documentaire du projet- Aider à la préparation du plan de communication tel qu’il est mentionné à la phase 5 du

cahier des charges.

Informaticien :- Conseiller le groupe projet dans la recherche et la mise en place d’un outil informatique

tel que le prévoit le cahier des charges.

Membre du CHSCT :- Assurer le relais avec les membres du CHSCT pour toute action d’information ou de

dialogue avec les partenaires sociaux- Représenter les personnels hospitaliers- Assurer un retour d’expérience en matière de conditions de travail.

Ingénieur Hygiène et Sécurité :Dans sa participation au travail du Groupe Projet :- Apporter son expertise dans la définition d’une démarche globale d’évaluation à priori

des risques professionnels et de mise en adéquation du plan d’action


- Rendre compte en tant que relais, de l’avancement sur le terrain de l’équipe opérationnelle et de tout questionnement sur la faisabilité et l’atteinte des objectifs conformément au cahier des charges

- Réaliser en tant que prestataire interne, les prestations qui lui sont attribuées dans le cahier des charges

En tant que chef de projet adjoint :- Assurer le lien entre équipe opérationnelle, équipe projet et prestataire externe - Participer à l’adhésion et à la mobilisation des membres du groupe projet et de l’équipe

opérationnelle- Assurer une assistance conseil pour la réalisation des différentes phases du cahier des

charges- Réaliser l’interface avec la Caisse des Dépôts et Consignations- Remplacer le chef de projet en cas d’absence de ce dernier

Attributions des membres de l’Equipe Opérationnelle

Chef de projet opérationnel (IHS) :- Manager l’équipe opérationnelle (mobilisation des acteurs, établissement des plannings

de travail et des réunions de synthèse)- Accompagner l’équipe opérationnelle dans l’utilisation de la méthodologie et de ses

outils- Piloter la réalisation de l’étude terrain et ses ajustements (recueil des données d’analyses,

mise en cohérence, réflexions avec l’équipe opérationnelle sur les ajustements méthodologiques)

- Rendre compte du bilan terrain et des questionnements au Groupe Projet.

Cadre Supérieur de Santé :Dans sa participation à l’Equipe Opérationnelle :- Organiser les réunions avec le personnel impliqué dans l’ERP (réflexions sur les outils, la

démarche…)- Participer à la validation de la démarche de prévention en coordonnant l’équipe projet et

les équipes soignantes

En tant que chef adjoint de l’Equipe Opérationnelle :- Participer à la mobilisation des acteurs des groupes tests du site pilote et assurer une

assistance conseil dans les réalisations des objectifs sur le terrain.

Interne en Médecine du travail :- Participer aux différentes actions de l’équipe opérationnelle. - Recueil des données auprès des populations médicales.

Métrologue (service des Maladies Professionnelles et Environnementales) : - Participer aux différentes opérations que l’équipe opérationnelle a en charge pendant la

phase test.

Infirmière (service de Maladies Professionnelles et Environnementales) :- Participer aux différentes opérations que l’équipe opérationnelle a en charge pour la

phase test.


AAnnnneexxee 66 :: TTeexxttee ppaarruu ddaannss «« ttrraaiitt dd’’uunniioonn »»

EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS AU CHUOÙ EN SOMMES-NOUS ?

Le CHU de Toulouse a inscrit la santé et la sécurité de ces salariés, au travail dans son projet d’établissement 2005 -2010.

Cette préoccupation bien présente au sein de l’établissement depuis de nombreuses années au travers des missions d’instances (CHSCT, Comité de gestion des risques, CLIN….) et d’actions de différents partenaires (médecine du travail, les unités opérationnelles d’hygiène, l’unité de radiophysique…..) s’est réaffirmée par la mise en place d’un projet d’évaluation des risques liés à l’activité de travail et leurs conséquences.

La finalité de ce travail est de mettre en place une politique de prévention dont les mesures techniques, organisationnelles au sein du CHU permettront d’anticiper les événements indésirables (accidents du travail, maladies professionnelles, et d’ améliorer les conditions de travail.

Par ailleurs il permettra sur le plan réglementaire, de répondre aux exigences du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, qui prescrit aux chefs d’établissement d‘élaborer un document unique recensant les risques professionnels.

Depuis 2004 le CHU s’est lancé dans le projet avec l’assistance financière de la Caisse des Dépôts et Consignation.Dans un premier temps un état des lieux sur la problématique globale de la « santé sécurité au travail » a abouti à la rédaction d’un « livre blanc ».

Puis en 2005, fort des enseignements tirés de la première étape, la démarche d’évaluation des risques professionnels, rentre dans une phase active avec une période d’essai sur un pôle pilote(la Clinique des Voies respiratoires). Cette phase est destinée à construire et valider une méthodologie d’analyse des risques, transférable à l’ensemble du CHU.

Un Ingénieur en Hygiène et Sécurité du Travail est chargé de mettre en œuvre le projet pilote

Pour le mener à bien trois structures sont crées. : un comité de pilotage confié au comité de gestion des risques rend les arbitrages et valide les

grandes étapes du projet. Un groupe projet ad hoc interdisciplinaire (médecine du travail, service de médecine

professionnelle et environnementale, DQES, CHSCT, DSSI, DRH) anime et suit la progression du projet

Une équipe opérationnelle mène l’évaluation sur le terrain


Le projet par lui-même est scindé en deux phases principales :

La phase test sur 3 unités du pôle pilote :Elle a débuté en janvier 2006 et va s’achever au mois de Juin Le déroulement de l’analyse s’est effectué par une identification des risques corrélés aux tâches des différents métiers étudiés : IDE, AS, secrétaire du poste accueil.. . Ce travail a demandé une participation active des cadres, de nombreux contacts sur le terrain avec les personnels, des réunions et des recherches documentaires.

La phase déploiement à l’ensemble du pôle CVR prévue à partir d’octobre 2006.tiendra compte de l’analyse faite par le groupe projet du déroulement de la phase test.

Le suivi de cette deuxième étape permettra au groupe projet, de valider ou d’adapter les options méthodologiques retenues afin de présenter au comité de pilotage à son issue un plan de déploiement de l’évaluation des risques professionnels à l’ensemble des pôles du CHU selon une méthode expertisée.

Au delà de l’aspect réglementaire l’évaluation des risques professionnels est un moyen par des plans d’actions bien adaptés (choix d’équipement de travail, élaboration de procédures, formation ciblée…) de manager la santé et la sécurité au travail, de renforcer la culture de prévention. C’est aussi un facteur de réussite sociale pour notre établissement.


AAnnnneexxee 77 :: LLeess ccoonntteennuuss ggéénnéérriiqquueess ddee llaa ffoorrmmaattiioonn

ERP le cadre réglementaire : Présentation du contexte réglementaire de l’ERP et des attendus du législateurPhilosophie d’une démarche évaluation des risques : notion de dangers, de risques, acteurs associées et enjeux Le lien avec d’autres projets au niveau hospitalier (vigilance sanitaires, accréditation, CLIN…)Le contenu du Document Unique (D.U), réglementation

Le projet du CHU : Présentation de la démarche adoptée au sein du CHU et des principales phases du projetInstances, personnes ressources et relais dans la démarcheMobilisation demandée et attendus Positionnement souhaité

La méthode d’évaluation des risques au CHU : Les principes adoptés et les enjeux pour le CHULes outils existants, les outils à affiner, la forme du D.ULa participation des membres à la validation de la méthode

Les savoir faire à développer :

Savoir se positionner dans le projet, permettre aux autres d’avoir de l’information, être en mesure de les mobiliser au bon niveauLes techniques d’entretien : recueillir de données, poser des questions, reformuler un discours, recentrer l’interlocuteurLa transcription des données : formulation des recueils, cadre de saisie des données, validation des retranscriptionsLes visites de sites et éventuellement observations de terrain : quels contenus, quelles situations cibles et formulation d’hypothèses

Le suivi projet à effectuer : Renseigner et faire remonter l’information sur les écueils rencontrés et les points forts, savoir renseigner les fiches de suivi des temps pour l’équipe opérationnelle

La méthode de travailMéthode participative. Des mises en situations, exercices d’application, questionnaires individuels.Conceptualisation des données à partir de l’expérience des personnes.Récapitulatif des principaux transparents projetés ou construits ensemble fourni à chacun des participants


Organisation temporelle

Le volume de formation : 2 journées pour les cadres de santé et à 4 journées pour les membres de l’équipe opérationnelle. Formation organisée en évitant de mobiliser les cadres une journée entière.

J19h- 12hCadres de santé +Equipe opérationnelle

13h15 – 16h15Cadres de santé +Equipe opérationnelle

Travail intersession ou temps d’intégration Equipe opérationnelle et cadre de santé


13h15-16h15Equipe opérationnelle

Travail intersession ou temps d’intégration Equipe opérationnelle et cadre de santé


13h15-16h15Equipe opérationnelle

J49h- 12hEquipe opérationnelle

13h15 – 16h15Equipe opérationnelle

Total journéesCadre de santé = 2 journées, Equipe opérationnelle = 4 journées

Conditions matérielles Une salle au sein du CHU équipée d’un tableau blanc, un rétro projecteur et/ou un vidéo projecteur. Avoir si possible deux unités portables à disposition pour permettre aux membres de l’EO de se familiariser avec la saisie des données dans les grillesUn groupe restreint (12 personnes maxima, 10 souhaitables)


AAnnnneexxee 88 :: CCaahhiieerr ddeess cchhaarrggeess

Cahier des charges pour l’accompagnement du Centre Hospitalier Universitaire de

Toulouse dans sa démarche d’évaluation des risques professionnels

S O M M A I R E

********

Contexte, finalité et enjeux

Contexte du Centre Hospitalier Universitaire de ToulouseFinalité et enjeux

Description détaillée de la prestation

Enchaînement des phases de réalisation de l’évaluation des risques professionnelsDescription détaillée des phases de réalisation

Rôle des parties

Prestations assurées par le Centre Hospitalier Universitaire de ToulousePrestations confiées au prestataire interne et consultant externe

Modalités de réalisation et de suivi

Livrables et présentation du document unique

Modalités d’évaluation finale des résultats

Délais de réalisation


Contexte, finalité et enjeux

1.1. Contexte du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse

Le CHU de Toulouse est engagé depuis de nombreuses années (1993) dans une démarche « Qualité » ; lors de la préparation du Projet professionnel et Social 2004-2009 il est apparu la nécessité de compléter la politique de Gestion des Risques en développant une démarche globale de management de la santé au travail.

Dans ce contexte, la collectivité avec le concours de la Caisse des dépôts et consignations a engagé un projet pilote visant à la mise en place de la démarche d’évaluation des risques professionnels et à la réalisation du document unique.

Ce projet comporte 2 étapes. La première, conduite au cours du premier semestre 2004, a consisté à réaliser un Livre

Blanc sur le domaine santé et sécurité au travail. La seconde porte sur la démarche d’évaluation des risques professionnels et la réalisation du

document unique proprement dit en s’appuyant sur l’état des lieux fourni par le Livre Blanc.Comme la précédente, la seconde étape devra être réalisée dans l’esprit d’apporter au Fonds de prévention, des enseignements généralisables et partageables à d’autres établissements ou collectivités.

Le CHU de Toulouse a souhaité que cette seconde étape soit effectuée par un prestataire interne assisté par un consultant externe. Ce cahier des charges a pour objet notamment de définir le rôle et les prestations attendues pour chacun des acteurs : le CHU de Toulouse, en tant qu’établissement public, le prestataire interne et le consultant externe.

1.2. Finalité et enjeux

Cette seconde étape du projet pilote, avec sa finalité (l’évaluation des risques professionnels) et ses différentes composantes (techniques, juridiques et relationnelles), s’inscrit comme un des vecteurs importants du projet managérial global du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse.

Quatre enjeux majeurs orientent sa réalisation : Réponse à l’exigence réglementaire du document unique d’évaluation des risques

professionnels et du plan d’actions qui doit en résulter. Implication de tous les acteurs du collectif de travail dans la démarche de maîtrise et de

prévention des risques professionnels, notamment par l’instauration d’un dialogue constructif.

Intégration de la dimension santé au travail dans les décisions stratégiques et les actes quotidiens de management.

Efficacité des services en situation réelle fondée sur la cohérence et la continuité des actions conduites à chaque niveau d’intervention de la chaîne hiérarchique.


Description détaillée de la prestation

2.1. Enchaînement des phases de réalisation de l’évaluation des risques professionnels

Le présent cahier des charges a pour objet de réaliser de manière complète et approfondie les 7 phases suivantes : La phase N°1 qui porte sur l’ensemble des services de la collectivité

les phases N°2, 3 et 4, qui portent sur seulement les unités de travail du groupe test mais visent à construire in situ la démarche d’évaluation, à élaborer un processus complet et cohérent de réalisation du document unique, à tester en situation ce processus (méthodes et référentiels pour les investigations, le dialogue, l’analyse, la formalisation, la planification et l’évaluation…)

la phase N°5 qui, faisant la synthèse des enseignements tirés des travaux précédents, définit les conditions et le processus pour d’une part, assurer en interne l’élargissement progressif, à l’ensemble du pôle pilote, de la démarche d’évaluation des risques professionnels et d’autre part, rendre cette démarche pérenne et continue.

La phase N°6 qui met en œuvre les principes et le programme défini en phase N°5 pour la totalité des unités de travail du pôle pilote à titre à la fois de confirmation expérimentale et de lancement de la généralisation du document unique à l’ensemble des pôles du CHU.

La phase N°7 qui tire les enseignements généralisables pour le Fonds de prévention à partir de cette expérience de la collectivité.


2.2. Description détaillée des phases de réalisation

Phases de réalisation : nature, but et enchaînement Prestations correspondantes

Pour chacune des phases, la prestation consistera à :Phase N°1Liste des dangers

Choix d’un référentiel des dangers adapté au CHU de Toulouse. Etablir la liste globale des dangers pour l’ensemble des services de l’hôpital sans exclusion. Le service de médecine du travail est garant de ce travail qui sera conduit avec la Direction des ressources humaines en tenant compte des enseignements du livre blanc.

Phase N°2Définition du

champ de l’étude (site

pilote)

Définition et identification des « unités de travail » (au sens du décret du 5 novembre 2001) à partir de l’existant en recherchant les critères permettant de caractériser une unité de travail.

Un groupe test sera défini comme sous ensemble d’un pôle et regroupant un ensemble cohérent d’unités de travail sur lesquelles seront réalisées les phases N°2, 3, 4 et 5.

Le pôle pilote pour la réalisation finale (phase N°6) sera le pôle auquel appartient le groupe test. On veillera à ce que le pôle pilote soit représentatif de tous les aspects de la méthode mise en œuvre.

Repérer les acteurs de terrains qui participent à l’analyse et au dialogue social

Définir quels critères et quels indicateurs sont susceptibles de permettre de caractériser une unité de travail au regard de son domaine d’activité, du type de risque, de l’organisation des services de la collectivité, voire d’autres critères de cohérence ou d’homogénéité…

Etablir une grille de lecture permettant d’identifier et de caractériser les unités de travail au regard des critères retenus. Ce processus de recherche et de test des propositions formulées, doit s’appuyer sur un dialogue ouvert avec les acteurs des collectifs de travail concernés.Choisir le pôle pilote au sein duquel on définira le groupe test et ses unités de travail.


suitePhases de réalisation : nature, but et enchaînement Prestations correspondantes

Pour chacune des phases, la prestation consistera à :Phase N°3

Identification et évaluation des risques

pour legroupe test

Identification et caractérisation des risques, par unité de travail avec détermination des coefficients de fréquence et de gravité.

Ce travail d’identification et de pondération doit être réalisé selon les principes et les objectifs suivants :1. Fonder les investigations sur la réalité des tâches, du terrain, sur le savoir-

faire et l’expérience des acteurs au travers d’un dialogue ouvert.2. Identifier et discriminer clairement les différents aspects du travail et des

risques qui lui sont liés : techniques et organisationnels ; individuels et collectifs.

3. Evaluer le système de prescription des tâches (clarté, précision, auteur), qui les élabore ? qui les prescrit ?

4. Evaluer la nature et l’importance des marges de manœuvre laissées aux acteurs ou prises par eux ; apprécier l’impact de ces marges sur l’organisation du travail.

5. Analyser le système relationnel et de dialogue à l’intérieur de l’unité, entre l’unité et le service

6. En s’appuyant sur l’analyse et sur le dialogue avec les acteurs, mettre en lumière les éventuelles corrélations entre les risques identifiés et les autres caractéristiques qui marquent l’unité : organisation du travail, nature des tâches, valorisation du travail, présence ou absence des agents, formation, expérience.

7. Mettre en lumière le niveau d’intégration de l’approche « santé et sécurité au travail » dans l’unité et le rôle à cet égard du service spécialisé de prévention (avec ses acteurs propres : médecin, référents Qualité, ingénieur de prévention, etc.).

8. Analyser la fréquence et la gravité des événements accidentels.

Recueillir, consigner, analyser, mettre en débat toutes les données relatives aux effets dommageables imputables à l’activité professionnelle et aux risques qu’elle sous-tend (nature, niveaux de fréquence et de gravité). Ces travaux seront conduits pour chacune des unités de travail rencontrées dans le groupe test et dans la forme et l’esprit définis par les 8 points ci-contre.

Définir et mettre en œuvre l’outil informatique de traitement et de formalisation du document unique.

Produire des résultats fondés sur une double légitimité : Celle de l’approche objective et scientifique des faits Celle de la mise en débat conduisant à une validation concertée.Mettre au point et tester les méthodes et repères qui soient pertinents pour le contexte local permettent au CHU d’étendre la démarche à l’ensemble du pôle garantissent l’efficacité et la continuité de la démarche vers l’ensemble du

CHU.



Pour chacune des phases, la prestation consistera à :Phase N°4Elaboration

du plan d’actionsPour le

groupe test

Repérer dans le groupe test les acteurs pertinents pour proposer les actions d’amélioration.

En continuité avec la phase N°3, et dans une approche globale et construite d’organisation du travail, étude des mesures correctives possibles avec élaboration d’un plan d’actions et d’un dispositif d’évaluation et de retour d’expérience.

Construire le plan d’actions concernant les unités de travail étudiées :

Regrouper, structurer et formaliser les remarques ou propositions recueillies auprès des différents acteurs au cours de la phase N°3.

présenter les mesures de prévention et les hiérarchiser selon les priorités de sécurité et de santé en mettant en lumière les contraintes du service.

définir un système d’évaluation et de suivi des actions en collaboration avec les agents de l’unité pour construire un système de recueil de retour d’expériences permanent.

L’élaboration du plan d’actions et du système de suivi sera conduite avec le même souci méthodologique, que précédemment en phase N°3, pour l’extension de la démarche à l’ensemble des services. Plus particulièrement, on s’attachera à définir un système d’évaluation et de mises à jour continues qui soit compatible avec l’organisation des services et les exigences du travail en régime de croisière.


suite

Phases de réalisation : nature, but et enchaînement Prestations correspondantes

Pour chacune des phases, la prestation consistera à :Phase N°5Synthèse et

étude du déploiem

ent

Sur la base des travaux et des tests réalisés en phases N°2, 3, 3bis et 4, production d’une synthèse globale et construction d’un système pérenne d’évaluation continue des risques professionnels et de mise en œuvre réactive des mesures préventives appropriées.

Ce système sera structuré en deux volets :

1. Volet « évaluation continue » : veille, recueil et consignation des risques professionnels constatés au sein de l’unité de travail.

2. Volet « mesures préventives » : élaboration, mise en place, suivi et évaluation des mesures préventives.

La construction de ce système et sa mise au point s’appuiera sur les enseignements tirés des phases précédentes et autour du questionnement suivant :

la réalité des institutions : qui fait quoi ? qui enregistre les événements et leurs conséquences ? qui décide des mesures à prendre ? qui les met en œuvre ?

quel lien entre production et maîtrise des risques ? entre compétence et maîtrise des risques (capacité à prendre des précautions efficaces) ?

comment et par qui est posée la question de la relation sociale à travers les risques professionnels ?

Comment saisir les contraintes, notamment réglementaires, comme des opportunités de dynamique sociale ?

Quels sont les relais sociaux sur lesquels peut être articulée la démarche ? quelles pratiques constatées ont montré leur efficacité ?

Quelles précautions les agents développent-ils en situation de travail ? quelles mesures non formalisées de protection ? importance et conditions des marges de manœuvre ?

D’où viennent les demandes prioritaires en matière de sécurité ? quels sont les déclencheurs ?

Produire une synthèse générale et décrire les processus et modalités pour étendre, en pratique et en continu, à tous les services de la collectivité, la démarche d’évaluation dans sa logique et son contenu.

Cette 5ième phase vise donc à tirer tous les enseignements des travaux conduits en phases 2, 3 et 4 et passe par la réalisation des prestations suivantes :

Tester les organisations internes à mettre en place pour poursuivre l’évaluation des risques dans les autres unités du pôle pilote.

Définir les modalités de réalisation : étapes, acteurs, recours à un consultant externe (avec estimation des durées de travail respectives).

Définir les conditions pour que la démarche « évaluation des risques » s’inscrive dans la culture du service et soit donc pérennisée.

Définir les étapes de progression de la démarche par unité de travail et dans chaque unité.

Décrire le dispositif d’investigation, d’analyse et de débat permettant d’établir l’évaluation des risques.

Mettre en place les rouages et les acteurs du dispositif d’investigation et de la procédure d’élaboration et de validation du plan d’actions.

Estimer la charge de travail (nombre de « jour-agent ») interne au service que représente cette généralisation à l’ensemble des unités.

Présenter la méthodologie et les repères mis au point par le travail effectué sur les unités du groupe test.

Identifier les acteurs à former et décrire les formations à faire pour conduire le programme présenté.

Examiner la faisabilité du programme en interne par les services du CHU de Toulouse. Exposer éventuellement les circonstances où les cas qui conduiraient à avoir recours à un consultant extérieur soit pour achever totalement le document unique, soit pour en assurer le suivi continu.



Pour chacune des phases, la prestation consistera à :Phase N°6

Déploiement à

l’ensemble du pôle

pilote

Réalisation du document unique selon le processus mis au point en phase n°5 pour l’ensemble des unités de travail du pôle pilote. Cette mise en œuvre pour tout le pôle a un double but :

tester, en régime de croisière, la pertinence, l’opérationnalité et l’efficacité du processus mis au point en phase n°5

Engager la généralisation du document unique à l’ensemble des pôles du CHU et faciliter son appropriation.

Cette réalisation reprend donc pour l’ensemble des unités du pôle considéré les acquis résultant des phases N°2, 3, 4 et qui ont été synthétisés en phase N°5.

Cette phase consistera à réaliser in vivo le travail suivant :

Caractérisation (avant validation par le Groupe de projet) des unités qui constituent le pôle pilote et qui feront l’objet de cet approfondissement « réalisation – pilote ».

Constitution des groupes de travail qui, au sein de ces unités, procéderont à l’élaboration du Document unique selon le processus décrit en phase 5.

Mise en œuvre effective du processus sur les unités de travail du pôle pilote ;

Evaluation des résultats directs et évaluation des processus (test) par le Groupe de projet.

Formalisation des résultats faisant apparaître les points positifs et les points négatifs de la démarche suivie. Validation de cette présentation par le Groupe de projet.

Réécriture des processus testés (présentés en phase 5 et testés en phase 6) sous forme de module d’information et de formation.

Recalage du montage, de l’échéancier et de la charge de travail (annoncé en fin de phase 5) résultant de la généralisation à l’ensemble des services.

Phase N°7Bilan

global : enseigne

ments généralisables

Rédaction d’un rapport final mettant en lumière de manière structurée les enseignements retirés de l’ensemble de la démarche.

Il s’agit de procéder à un examen des retours d’expérience pour :

dégager les points forts et les points faibles des processus mis en œuvre préciser, au regard des circonstances de réalisation et du contexte, les points

de méthode qui paraissent généralisables ; identifier les écueils qui peuvent guetter le navigateur imprudent ; caractériser les points de repères et les références utiles à la conduite de ce

type de démarche.

Il s’agit d’un travail d’analyse des situations traitées, des circonstances rencontrées et des procédures mises en œuvre en vue de faire ressortir et d’argumenter les enseignements caractéristiques à retenir.

Il s’agit enfin de rédiger un mémoire de synthèse formalisant ces enseignements pour le fonds de prévention.


Rôle des parties

Le principe du projet est de permettre au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse de prendre en charge le travail de réflexion et de mise en place de la démarche d’évaluation des Risques Professionnels afin d’être plus à même d’en assurer la pérennité et de tirer de cette démarche expérimentale des enseignements.

C’est pourquoi deux types de prestations sont distingués : celles définies en 3.1 qui sont assurées et prises en charge par le CHU en sa qualité

d’établissement ; celles définies en 3.2 qui sont prises en charge par la CDC et assurées par un prestataire

interne, ressource propre du CHU, assisté en tant que de besoin par un consultant externe.Ces deux types de prestations sont détaillées dans le tableau ci-après étant précisé :

3.1. Prestations assurées par le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse

Elles relèvent de la logistique et de l’organisation de la réflexion et du débat, lesquelles sont intégralement prises en charge par le CHU en tant qu’établissement (direction générale, ses services opérationnels (techniques …), fonctionnels (RH…) ou spécialisés (médecine du travail, CHSCT)

3.2. Prestations confiées au prestataire interne ou consultant externe

Elles sont relatives à la réalisation des actions et à la production des résultats finaux.a) Dans ce but, le CHU se dote en propre de la personne ressource idoine, désignée « prestataire interne », qui sera chargée de définir la méthode de travail, de structurer la réflexion et les débats, de hiérarchiser et synthétiser les propositions au regard des objectifs et des contraintes des services et de produire les résultats finaux.b) Avec la participation de la CDC, un consultant externe sera nommé et aura un rôle :

d’assistance et de conseil auprès du CHU pour les phases n°1, 2, 3, 4, 5 et 6 de pilotage de la réalisation de la phase n°7


Phases 3.1 - Prestations assuréespar le Centre hospitalier universitaire de Toulouse

3.2 - Prestations confiées au prestataire interne et/ou consultant externe

Phase N°1Liste des dangers Choix d’un référentiel des dangers adapté au CHU.

Validation par le groupe de projet

Prestataire interne : Elaboration du référentiel des dangers adaptés aux différentes activités

rencontrés dans CHU. Formalisation du document

Consultant externe : Participation à l’élaboration du référentiel des dangers. Etablissement des livrables Phase 1 étape 1

Phase N°2Définition du champ de

l’étude (site pilote)

Choix du pôle pilote et de son groupe test sur sa représentativité en matière de risque.

Vérification sur le groupe test des critères et indicateurs proposés. Etablissement de la grille de définition des unités de travail. Présentation au CHSCT et validation du pôle pilote et de son groupe test

par le Groupe de projet. - Organisation des groupes de travail pour l’étape 3

Prestataire interne : Proposition de critères et d’indicateurs pour orienter le choix du pôle

pilote et caractériser les unités de travail du groupe test (sous ensemble du pôle pilote).

Etablissement d’une grille de lecture sur la base des critères retenus par le groupe projet (homogénéité, cohérence, contrainte de service, organisation…). Prépare le travail de choix du pôle pilote et du groupe test.

Elaboration d’une fiche signalétique, type état des lieux, pour le groupe test.

Consultant externe: Assistance à l’établissement d’une liste de critères et d’indicateurs

permettant de faire un choix optimal du pôle pilote et des unités du groupe test.

Etablissement des livrables, phase 2, étape 1.


Phase N°3Identification et évaluation

des risques par la mise en place d’une

démarche pluridisciplinaire et participative

Etude approfondie des risques des unités de travail du groupe test : - Identification de l’ensemble des risques liés à l’activité réelle des

opérateurs. Distinguer dans cette étude les composantes de l’activité de travail : management, relationnel interne, procédures, environnement, formation et technique

- Evaluation de la criticité des risques identifiés par des indicateurs de fréquence d’exposition, de gravité définis par le groupe projet

Organisation du dialogue et débat sur les propositions d’actions formulées. Etablissement du document formalisé avec l’outil choisi

Prestataire interne : Proposition de processus de réalisation de l’évaluation des risques : prise

en compte de l’état des lieux, proposition et mise en place des outils d’évaluation servant de support à l’analyse des risques professionnels. (matrice de criticité des risques, fiche d’évaluation, tableau de bord pour constitution du document unique)

Animation des réunions de travail avec les services pour procéder à l’évaluation réelle des situations de travail.

Proposition et mise en œuvre d’un outil informatique et de formalisation du document unique

Classement des risques et proposition de mesures de prévention avec le collectif de travail

Consultant externe: Aide à la décision lors de la mise en place des outils d’évaluation Participation à l’évaluation réelle des conditions d’exposition aux risques Etablissement du livrable de la phase 3 étape 2.

Phase N°4Elaboration et suivi

du plan d’actions pour le groupe test

Etablissement d’un premier plan d’actions. Débat avec les groupes de travail des unités sur l’intérêt du plan et

recherche de solutions les plus adaptés à la situation de travail. Finalisation du projet de plan d’actions. Présentation au CHSCT de ce projet portant sur les mesures proposées

pour le groupe test. Présentation du programme d’actions au Groupe de Pilotage pour

validation. Réalisation du document unique final pour le groupe test.

Prestataire interne : Analyse de la situation de travail des unités étudiées du point de vue de la

santé et la sécurité au travail. Contextualisation sociale et professionnelle des unités étudiées.

Négociation d’un ensemble d’actions d’amélioration (techniques, organisationnelle, humaine) avec le groupe projet

Identification des priorités d’actions de prévention Proposition d’un système de suivi dans le temps du programme d’actions,

simple et en cohérence avec les unités étudiées Proposition d’un outil pour formaliser le plan d’actions final le suivi et les

réajustements

Consultant externe :Accompagnement et conseil : dans le choix des actions de prévention des unités de travail, dans la définition d’un système de suivi des actions dans le temps

(calendrier, désignation des personnes chargé du suivi, système d’alerte…)

Formalisation des principes retenus Etablissement du livrable de la phase 4 étape 2


Phases 3.1 - Prestations assuréespar le Centre hospitalier universitaire de Toulouse

3.2 - Prestations confiées au prestataire interne et/ou consultant externe

Logistique générale

Disponibilité du personnel

Moyens matériels

Bilan des travaux conduits Réflexion et mise au point sur l’organisation générale de la démarche : Articulation entre les groupes de travail, le CHSCT et le Groupe de projet. Définition des moyens internes nécessaires. Mise en place de l’organisation et des ressources pour l’extension de la

démarche. Organisation des calendriers et arbitrage pour la disponibilité des agents

pour les diverses instances de travail. Gestion et mise à disposition des moyens matériels Reporting des réunions et travaux réalisés, suivi de la convention.

Prestataire interne : Assistance auprès de la DRH et de la DQS pour consolider et/ ou renforcer

une organisation générale et pérenne d’évaluation des risques professionnels applicable aux autres unités du pôle pilote

(description des différentes étapes de la démarche, des outils, choix des acteurs à impliquer et à former, temps à dégager, planification des travaux…)

Rédaction d’un guide (méthode et procédures) pour poursuivre dans l’esprit du projet la démarche engagée avec les unités de travail du groupe test.

Consultant externe : Participation à la rédaction du guide

Groupes de travail Réunions de

travail

Avec l’assistance du prestataire, animation des réunions, rédaction des comptes-rendus, formalisation des résultats

Prestataire interne : Proposition d’orientations, de documents de travail, structuration des

travaux de la réunion, des comptes-rendus et des résultats.

Consultant externe :N’intervient pas à ce niveau

Phase N°5Synthèse et

étude du déploiement

Groupe de projetArbitrage

Communicationet formation

Préparation des réunions avec un but d’information complète et hiérarchisée pour favoriser la prise de décision la définition des orientations stratégiques, les arbitrages nécessaires.

Préparation du plan de communication interne et mise en œuvre.

Prestataire interne : Formulation de propositions stratégiques ou méthodologiques. Formulation de point de vue pour éclairer les situations analysées et les

alternatives à trancher. Etablissement du canevas du plan de communication interne.

Consultant externe : Donne son avis sur les points durs rencontrés Etablissement du livrable phase 5 étape 2


Dialogue institutionnelRéunions du

CHSCT

Préparation des réunions et des travaux du CHSCT. Rédaction des documents correspondants.

Comptes rendus des réunions, formulation des avis

Prestataire interne : Présence aux réunions du CHSCT Intervention sur des points ciblés inscrits à l’ordre du jour Evaluation du dialogue social.

Consultant externe :N’intervient pas à ce niveau

Phase N°6Déploiement à l’ensemble du

pôle pilote

Mise en place du dispositif avec :- caractérisation des unités de travail du pôle pilote- Choix des acteurs des groupes de travail- Choix des pilotes dans la ligne hiérarchique- Positionnement du service CHSCT comme assistance et ressource des

groupes de travail ; Réalisation du processus d’évaluation complet par les acteurs du CHU de

Toulouse Formalisation des résultats répondant aux exigences de suivi.

Prestataire interne Assistance et conseil auprès du Pôle et des groupes de travail. Evaluation des processus de mise en œuvre. Formalisation, sous forme de compte rendu circonstancié, de son

assistance et des résultats de son évaluation des procédures mises en œuvre.

Veille au respect à la mobilisation des acteurs de terrain et à l’application des procédures et méthodes définies à la Phase 5.

Finalisation du Document unique du pôle pilote

Consultant externe : Assiste à la démarche de généralisation du document unique (découpage

optimal des unités de travail, bonne appropriation de la démarche en interne…)

Phase N°7Bilan global :

enseignements généralisablesCommunique ses propres évaluations au consultantParticipe à l’évaluation du bilan établi par le prestataire et le consultantLe Groupe de projet valide le Document « Bilan »

Prestataire interne : participe à la rédaction du Bilan

Consultant externe:Rédaction de l’ensemble des documents d’analyse et synthèse des enseignements généralisables (Bilan).


Modalités de réalisation et suivi

4.1. Modalités de réalisation

La démarche d’évaluation sera conduite dans un processus itératif continu entre les temps d’investigation, les temps de recueil d’informations et de données, les temps de d’analyse et d’exploitation des informations et les temps de dialogue et de débat.

Dans l’organisation des travaux, il importe que soient clairement distingués ces différents types de travaux tant pour le prestataire interne que pour les services spécialisés du CHU (médecine de prévention et HSCT) ou les groupes de travail.Le dialogue social sera conduit dans le cadre institutionnel du CHSCT.

Le Comité de Pilotage présidé par le Directeur de la Qualité et de la Stratégie est habilité à prendre toute décision concernant l’organisation et la réalisation du projet.

4.2. Suivi

Le Comité de Pilotage organisera le suivi et procédera à toutes les évaluations intermédiaires qu’il jugera utiles. Il procédera à une évaluation des résultats au regard des objectifs poursuivis. Il s’attachera, en particulier à évaluer les apports en terme d’enseignements généralisables.Une évaluation formalisée sera effectuée par le Comité de Pilotage à partir des résultats constatés et consignés dans les livrables définis plus bas au terme des phases N°2, 5 et 7.Remarque : le déploiement de la méthode sur l’ensemble des pôles du CHU pour aboutir au Document unique et complet du CHU ne rentre pas dans le cadre du présent Cahier des Charges.

Livrables et présentation du document unique

Les résultats des travaux feront l’objet des livrables suivants :Phase N°1 : liste commentée établie par le CHU de Toulouse avec les conseils du

consultant.Phase N°2 : document de synthèse présentant les questionnements abordés et les arbitrages

rendus sur le choix des critères de définition des unités de travail du groupe test.

Phase N°3 : document présentant les principes d’évaluation (nature, fréquence, gravité), l’organisation du dialogue, les difficultés rencontrées, la marge d’incertitude sur les résultats présentés, les acteurs ayant participés avec le temps total passé. Note de présentation de l’outil informatique et l’outil lui-même.

Phase N°4 : document décrivant le processus adopté et testé pour : l’approche technique et scientifique des mesures correctives la validation des propositions de mesures correctives (débats…)


Phase N°5 : document de synthèse global mettant en lumière les procédures proposées avec les points de passages obligés.

Phase N°6 : document unique (sur support électronique) établi par du CHU de Toulouse avec le logiciel défini en phase N°3.

Phase N°7 : document bilan établi par le consultantCes livrables seront présentés sur support papier et disponibles sur support informatique. L’outil informatique sera présenté sous sa forme électronique avec une note de présentation sur support papier.

Le document unique sera constitué des différents états, analytiques ou synthétiques que produira l’outil informatique. Celui-ci devra permettre :

1. de créer et tenir à jour la liste « R »des risques répertoriés pour l’ensemble du CHU de Toulouse ;

2. de créer et tenir à jour la liste « U »des unités de travail avec leurs caractéristiques (effectif et données RH, AT/MP, métiers, contraintes de service, gestion technique, positionnement organigramme…);

3. de créer et tenir à jour la liste « C »des mesures correctives mises en œuvre en précisant pour chacune : les circonstances de son déclenchement, son mode de validation, le plan d’actions auquel elle se rattache, les unités de travail concernées par son application ;

4. de créer et tenir à jour la liste « M » (comme management) des plans d’actions engagés par le CHU de Toulouse en les caractérisant par leurs points essentiels : orientation et rattachement au management global, objectifs, cibles, mesures correctives introduites, indicateurs de suivi, forme de dialogue. Cette liste comportera un système d’alerte pour les échéances ;

5. par croisement des listes « R » et « U » (item par item), de créer et tenir à jour la liste « T » des tableaux « fréquence – gravité » (un tableau par combinaison).

6. de croiser 2 à 2 toutes les listes « R », « U », « C », « M » et « T » pour obtenir des états consolidés :

par unité de travail, par service, pour l’ensemble de la collectivité ; par type de risques, par gravité, par fréquence, par situation de travail,

par mesures correctives ;7. de croiser les listes « U », « C » et « T » avec les données AT/MP pour établir une

comparaison entre les causes d’accidents et l’évaluation des risques du document unique ;8. de mémoriser sur 5 ans les données de bases qui permettront de comparer l’évolution

année par année.9. une gestion selon les indications que donnera le CHU de Toulouse (hiérarchisée,

déconcentrée, segmentée…).

Modalités d’évaluation finale des résultats

Les résultats des phases 5, 6 et 7 seront présentés pour avis au Comité scientifique et technique du Fonds national de prévention à l’initiative de la CDC.

Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont de 12 mois à compter du lancement des travaux


AAnnnneexxee 99 :: PPllaannnniinngg pprroojjeett gglloobbaall CCHHUU rrééccaappiittuullaattiiff

Phase 1 : Liste des dangersPhase 2 : Définition du champ d’étudePhase 3 : Identification et évaluation des risques par la mise en place d’une démarche pluridisciplinaire et participative (groupe test)Phase 4 : Elaboration et suivi d’un plan d’action pour le groupe testPhase 5 : Synthèse et étude du déploiement pour le site pilotePhase 6 : Déploiement à l’ensemble du pôle pilotePhase 7 : Bilan global et enseignements généralisables

Phase 1 Juin Nov

Phase 2 juil Nov

Sept Nov Janv Avril Juin

Outils Visite Valid

Avril Juin

Fév JuilPlanAct°

PlanAct°

Phase 5 Mai Juil

Phase 6 Sept Fév

Phase 7 Mars Juil

Groupe test

Suivi du plan d'action

Phase 4

2006 20072005

EvaluationPhase 3


AAnnnneexxee 1100 :: SSuuiivvii ddeess ééccrriittss ((rreeppèèrreess ddeess ffoorrmmaalliissaattiioonnss ffoouurrnniieess aauu ccoouurrss dduupprroojjeett))

Date Référence Auteur Objet

10/11/05 doc travail 1 /nov. 05/ Squadra BDB

BDB Récapitulatif travail fait au démarrage. Structuration des axes de la conduite de projet- Proposition outils analyse existant

12/12/05 Doc travail 2/déc. 05/ Squadra BDB

BDB Positionnement projet dans le temps Etapes à réaliser par mois

20/12/05 doc travail 3/déc. 05/ Squadra BDB

BDB Repositionnement projet, cadrage journées projet : détail par phase et dates de réalisation prévisionnelle

10/05/06 doc travail 4 /mai 06/ Squadra BDB

BDB Analyse relevé d’activité NK et BDB,. Utilisation des données pour constituer un 1er tableau de bord consommation de ressources Présentation contexte utilisation tableau bord et 1er synthèse

13/06/06 doc synthèse 5/ juin 06/ Squadra BDB

BDB Analyse retour expérience sur la conduite de projet et la méthodologie ERP mise en place jusqu’à la phase 3 du projet. Repères sur les points à prévoir, à conserver

12/06/06 Doc proposition 6/juin06/ squadra

BDB

BDB Eléments pour lancer le processus de formation action auprès des cadres de santé et des membres de l’EO

10/01/07 Proposition financière 2007

Répartition du financement de l’offre sur 2007 pour répondre à la question du budget. Proposition de fonctionnement au forfait sur les bases budgétaires de l’offre 2005.

14/01/07 Power Point synthèse/ janv. 07/

Squadra BDB

BDB Analyse retour expérience sur journées consommées par EO lors déploiement CVR et contenu des recueils ERP

14/02/07 Doc 8 propal n°3/ fév. 07/ Squadra

BDB

BDB Réajustement offre suite à avancement projet. Dossier technique n°3

12/06/07 Doc synthèse 9 / mai07/ Squadra

BDB

BDB Analyse retour expérience élaboration et suivi du plan d’action pour le groupe test

19/06/07 Doc synthèse 10/ juin07 / Squadra

BDB

BDB Analyse retour expérience et synthèse suite au déploiement sur le site pilote

13/07/07 Doc synthèse 11/ juill07 / Squadra

BDB

BDB Bilan global de l’action. Synthèse du retour d’expérience. Document envoyé au chef de projet du groupe projet et au responsable de l’équipe opérationnelle, pour diffusion aux membres du groupe et direction en vue d’une relecture, d’une validation de données et de l’apport de commentaires avant transmission finale.

3/08/07 Doc synthèse 11 bis/ juin07 / Squadra

BDB

BDB Bilan intervention : démarche d’évaluation et de prévention des risques professionnels au CHU de Toulouse. Document transmis en parallèle à la Caisse des Dépôts et Consignation


AAnnnneexxee 1111 :: SSuuppppoorrttss ffoouurrnniiss

Objet Référence Commentaires

Recensement existant

F. recense existant/ vers1-BDB- 10/11/05

Fiche à réaménager- Penser lors des modifications à mettre à jour le numéro de version et à m’en transmettre un exemplaire par mail SVP - Format Word

Analyse existant

F. analyse existant1/ vers1-BDB- 10/11/05

AT : Merci de renseigner cette fiche et de me transmettre les données .Il y a des données à compléter sur les risques d’autres rubriques peuvent être crées en fonction de votre référentiel des dangers (ici non pris en compte car pas disponible) -Format Excel

Analyse existant

F. analyse existant 2/ vers1-BDB- 10/11/05

Merci de renseigner cette fiche et de me transmettre les données .Il y a des données à compléter sur l’identification des pôles, (ici non pris en compte car pas disponible) - Format Excel

Outil recueil de données

F. identification simplifiée vers1- BDB-

10/03/06

Fiche à utiliser pour identifier les spécificités des unités de travail.

Outil recueil de données

F. trame unités de travail vers1- BDB- 11/03/06

Base pour la construction de la fiche d’identification des unités de travail- logique de construction et d’utilisation de la fiche

Outil de suivi Tableau de bord suivi des temps- synthèse n°1

Outil à renseigner régulièrement pour tenir à jour le tableau de bord de suivi des temps - Un tableau de synthèse recense pour différents acteurs les temps consommés pour les analyses de terrain

Support formation

Power Point FormationSept 2006

Ensemble des supports Power Point utilisé lors de la formation action de l’EO et des cadres de santé

Outil synthèse des données

Cartographie exemplesFévrier 2007

Exemple de cartographie des risques possibles (proposition de format) au vu des relevés ERP effectués au CVR


AAnnnneexxee 1122 :: BBiibblliiooggrraapphhiiee

Ouvrages

Projets dans les services CHAMBON Martine, PEROUZE Henri, Conduire un projet dans les services, Lyon, Chronique Sociale, 2003.

DES LAURIERS Thierry, Manager un projet, Paris, INSEP Consulting, 2003.

NOYE Didier, Conduire un plan d’action jusqu’au résultat, Paris, INSEP Consulting, 2005.

POINSIGNON H., PEPIN Michel, JORAND Yves, GALLET Anne-Marie, Changer le travail à l’hôpital. Analyser les situations de travail pour améliorer les conditions de travail, Editions ANACT, 2ème édition, 1995.

RAOULT Nicole, Gestion prévisionnelle et préventive des emplois et des compétences en milieu hospitalier, Paris, L’Harmattan, 1991.

Méthodologie, concepts E.R.P.AMALBERTI René, QUENON Jean-Louis, « Analyse des causes : méthode et résultats » dans les actes du colloque, Evénements indésirables liés aux soins en établissements de santé. Résultats de l’enquête nationale, organisé par la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques en liaison avec la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins, 10 Mai 2005.

ANACT, Le guide. Prévenir les risques professionnels. Guide méthodologique à destination des établissements du secteur public sanitaire et social.

ANACT, L’exposition aux risques professionnels. Intégrer organisation du travail et prévention, Editions Liaisons, 2000, (Collection Agir sur).

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ANAES, Direction de l’accréditation, Manuel d’accréditation des établissements de santé, Saint-Denis La plaine, Juin 2003.

ANAES, Direction de l’accréditation, Manuel d’accréditation des établissements de santé, Deuxième procédure d’accréditation, version expérimentale, Saint-Denis La Plaine, Novembre 2003.

BRUN Catherine, Risques psychosociaux : stress, mal-être, souffrance…Guide pour une démarche de prévention pluridisciplinaire : un enjeu collectif de la santé et de la qualité de vie au travail, ARACT Aquitaine, 2005.


DEGOBERT Eric, LE RAY Jean, Maîtrise des risques professionnels. Mettre en œuvre une démarche d’amélioration continue, AFNOR, 2004.

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ArticlesDAVEZIES Philippe, “Le stress au travail : entre savoirs scientifiques et débat socialø, Performances. Stratégies et facteur humain, n°1, 2001, 4-7.

Textes Directive CEE n°89-391 du 12 juin 1989 relative à la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.

Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail.

La loi n°98-461 du 13 juin 1998 d’orientation relative à la réduction du temps de travail.

Loi ordinaire 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.

Loi n°2004-806 du 9 Ao÷t 2004 relative à la politique de santé publique.

Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévu par l’article L.230-2 du code du travail et modifiant le code du travail.

Circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 prise pour l’application du décret n°2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévu par l’article L.230-2 du code du travail et modifiant le code du travail.

Circulaire DHOS/P1/CM/CV du 2 juillet 2002.

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livret des annexes démarche d’évaluation et de prévention des … · 2012-09-19 · livret des...

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