MINISTERE DU MINISTERE DU MINISTERE DU MINISTERE DU COMMERCE ET COMMERCE ET COMMERCE ET COMMERCE ET DE DE DE DE REPUBLIQUE REPUBLIQUE REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE CÔTE DE CÔTE DE CÔTE DE CÔTE D’IVOIRED’IVOIRED’IVOIRED’IVOIREL’INDUSTRIE L’INDUSTRIE L’INDUSTRIE L’INDUSTRIE Union Union Union Union ---- Discipline Discipline Discipline Discipline –––– TravailTravailTravailTravail

OFFICE D’AIDE A LA COMMERCIALISATION OFFICE D’AIDE A LA COMMERCIALISATION OFFICE D’AIDE A LA COMMERCIALISATION OFFICE D’AIDE A LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS VIVRIERSDES PRODUITS VIVRIERSDES PRODUITS VIVRIERSDES PRODUITS VIVRIERS

LE CERTIFICAT DE PROVENANCE CP

Septembre 2019

1- SECTEUR VIVRIERS EN CÔTE D’IVOIRESECTEUR VIVRIERS EN CÔTE D’IVOIRESECTEUR VIVRIERS EN CÔTE D’IVOIRESECTEUR VIVRIERS EN CÔTE D’IVOIRE

2- OCPVOCPVOCPVOCPV

ACTEURS DU VIVRIERSACTEURS DU VIVRIERSACTEURS DU VIVRIERSACTEURS DU VIVRIERS

1- ACTEURS TECHNIQUES

1- Ministères

-Ministère en charge de l’Agriculture

-Ministère en charge du Commerce et de l’Industrie

-Ministère en charge des Ressources Animales et Halieutiques

2- Structures d’encadrement

- OCPV : Office d’aide à la Commercialisation des Produits Vivriers

- ANADER: Agence Nationale d’Appui au Développement Rural

- CNRA : Centre National de Recherche Agronomique

- FIRCA: Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricole

- ADERIZ: Agence de Développement du Riz

2- ACTEURS ECONOMIQUES: Organisations Professionnelles Agricoles (OPA)

1- Confédérations: CNAVICI

2- Fédérations: FENASCOVICI

3- Sociétés Coopératives: CANAAN, COCOVICO

4- Acteurs individuels : Producteurs, collecteur, commerçants (grossiste, détaillants), transformateurs, éleveurs, transporteurs

INFRASTRUCTURESINFRASTRUCTURESINFRASTRUCTURESINFRASTRUCTURES

- Marchés de gros:

- Centres de collecte et de groupage

- Marchés Communaux

- Marchés ruraux

- Plates formes de chargements et/ou déchargements

NB

le Marché de gros, les CCG et des marchés communaux sont des infrastructures de l’Etats

Les autres infrastructures sont des initiatives privées des acteurs économiques

CIRCUIT DE COMMERCIALISATIONCIRCUIT DE COMMERCIALISATIONCIRCUIT DE COMMERCIALISATIONCIRCUIT DE COMMERCIALISATION

PRODUCTEUR

CONSOMMATEUR

DETAILLANTELEVEUR TRANSFORMATEUR

GROSSISTECOLLECTEUR

Office Office Office Office d’aide à la Commercialisation des Produits Vivriers d’aide à la Commercialisation des Produits Vivriers d’aide à la Commercialisation des Produits Vivriers d’aide à la Commercialisation des Produits Vivriers

OCPVOCPVOCPVOCPV

CREATION

Dans le souci d'accompagner sa politique de désengagement dusecteur de la commercialisation des productions agricoles en général etcelui des produits vivriers en particulier prônée dans les années 80,l’Etat de Côte d’Ivoire a créé l’Office d’aide à la Commercialisation desProduits Vivriers (OCPV) par décret 84-934 du 27 juillet 1984, modifiépar le décret 92-14 du 08 janvier 1992, et réorganisé par décretn°2012-961 du 02 octobre 2012 afin d'apporter une aide auxopérateurs dudit secteur.

L’OCPV est un Etablissement Public National (EPN) à caractèreadministratif

MISSIONS ET AXES D’INTERVENTIONMISSIONS ET AXES D’INTERVENTIONMISSIONS ET AXES D’INTERVENTIONMISSIONS ET AXES D’INTERVENTION

La mission de l’OCPV est d’apporter une aide aux opérateurs en vue d’uneamélioration de la commercialisation des produits vivriers. La distribution effectiveest réservée à l’initiative privée.

L’OCPV a développé ses activités autour des grands axes d’intervention suivants :

• étudier les problèmes relatifs à la collecte et à la distribution des produits vivriersen vue de proposer toutes les actions concrètes tendant à assurer une meilleuremise en marchés de ces produits ;

• contribuer à l’organisation des marchés de vivriers (gros et détail) ;

• participer à la définition et à l’application de toute politique visant àl’amélioration de l’approvisionnement et à la distribution des produits vivriers ;

• apporter une assistance aux opérateurs dans le domaine de la formation, de larecherche de débouchés ;

• créer les conditions favorables à l’expansion du commerce des produits vivriersen Côte d’Ivoire.

ORGANISATION DE L’OCPVORGANISATION DE L’OCPVORGANISATION DE L’OCPVORGANISATION DE L’OCPV

• Conseil de Gestion: Organe de Contrôle et d’Autorité de l’OCPV

• Direction centrale: Coordonner la mise en ouvre des Missions de l’OCPV

• Départements (4 départements qui comprennent chacun des services): Réaliser les missions de l’OCPV selon leur cahier de charge

• Structures Déconcentrées(Antennes Régionales et Secteurs): 14 Antennes et 10 Secteurs): Assurer le relais des missions de l’OCPV à l’intérieur du pays

STRUCTURES DECONCENTREES DE L’OCPVSTRUCTURES DECONCENTREES DE L’OCPVSTRUCTURES DECONCENTREES DE L’OCPVSTRUCTURES DECONCENTREES DE L’OCPV

ACTIVITES DE L’OCPVACTIVITES DE L’OCPVACTIVITES DE L’OCPVACTIVITES DE L’OCPV

• Collecte, Traitement, Analyse et Diffusion d’information économiques:

-Réaliser les enquêtes sur les marchés : deux fois par semaine, les prix, les disponibilités, les provenances des produits vivriers sont collectés sur les marchés dans 32 localités

-Diffusion d’information: bulletins, chroniques du vivriers, rapports

-Réaliser les mises en relation d’affaires : enregistrement des besoins et disponibilités des produits vivriers et rencontre de l’offre et la demande ;

-Capter les flux des produits vivriers : délivrance du Certificat de Provenance sur l’ensemble du territoire ;

• L’encadrement et la formation des acteurs du secteur vivriers

• Participation à toutes les politiques de développement du vivriers à travers la conception, la gestion et le suivi-evaluation des projets et programmes

A ce titre, l’OCPV est un maillon essentiel et incontournable dans la lutte contre la cherté de la vie. Les informations produites et diffusées par cette structure guident les décideurs et les acteurs économiques du vivriers (producteurs, grossistes, consommateurs, etc.) dans la prise de décision. Cet instrument contribue à l’amélioration des revenus des différents acteurs économiques.

MINISTERE DU COMMERCE DE L’INDUSTRIE MINISTERE DU COMMERCE DE L’INDUSTRIE MINISTERE DU COMMERCE DE L’INDUSTRIE MINISTERE DU COMMERCE DE L’INDUSTRIE REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE ET DE LA PROMOTION DES PME ET DE LA PROMOTION DES PME ET DE LA PROMOTION DES PME ET DE LA PROMOTION DES PME Union Union Union Union ---- Discipline Discipline Discipline Discipline ---- Travail Travail Travail Travail

OFFICE D’AIDE A LA COMMERCIALISATION OFFICE D’AIDE A LA COMMERCIALISATION OFFICE D’AIDE A LA COMMERCIALISATION OFFICE D’AIDE A LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS VIVRIERSDES PRODUITS VIVRIERSDES PRODUITS VIVRIERSDES PRODUITS VIVRIERS

FORMATION SUR LE CERTIFICAT DE PROVENANCE CP

Septembre 2019

CERTIFICAT DE PROVENANCE DEFINITION

• Le Certificat de Provenance est un document administratif officieldestiné aux commerçants de produits vivriers. Il a été officialisé parla loi N°92-948 du 23 décembre 1992 portant loi de Finances pour lagestion 1993, en son annexe destinée aux Budgets des EtablissementsPublics Nationaux (Réf. BH 42A /94).

• Le CP est délivré à tout commerçant de produits vivriers.

TRIPLE OBJECTIF DU CERTIFICAT DE PROVENANCE

• Objectif statistique

• Objectif économique

• Objectif financier

Objectif statistique

• Le CP permet de capter les flux commerciaux de produits vivriers surle territoire ivoirien ou destinés à l’exportation.

• Ces informations traitées, constituent une banque de données. Le CPaide donc à l’amélioration du système d’information sur le secteur duvivrier en Côte d’Ivoire.

Objectif économique

• Les chargements en possession du Certificat sont considérés commeprioritaires pendant les différentes étapes de contrôle des forces del’ordre (gain de temps).

• Le CP servant alors de « laissez-passer » permet au commerçant derentabiliser ainsi son affaire par une rotation rapide de son stock.

Objectif financier

• Opérateurs économiques: Fonds de garantie

Grâce aux recettes engrangées, un fonds de garantie seraconstitué au profit des opérateurs économiques

Produits assujettis au Certificat de Provenance

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FAMILLES PRODUITS VIVRIERS

CEREALESMaïs, Riz paddy, Riz local blanchi, Riz importé, Mil, Fonio, Soja, Sorgho, Sésame,

Farine basse de riz, et Son de maïs

FECULENTSIgname, Banane plantain, Banane douce, Pomme de terre, Manioc et dérivés (Attieké,

Pate de manioc, Cossette, Gari, Tapioca), Taro, Patate douce

FRUITS

Mangue, Passion, Citron, Orange, Mandarine, Papaye, Pamplemousse, Pomelo, Ananas,

Goyave, Avocat, Corossol, Tangelo, Pomme, Raisin,Tamarin, Baobab, Cocota (Zama),

Poudre et graine de Néré, Datte (Tamaro), Mirabelle

LEGUMES

Ail, Aubergine, Haricot, Haricot vert, Tomate, Carotte, Chou vert, Concombre,

Oignon, Feuille d’oignon, Piment, Courge, Pastèque, Courgette, Echalote, Gingembre,

Gombo, Laitue, Mélon, Navet, Poivron, Persil, Gnangnan, Oseille de guinée (Bissap),

Feuilles (Kplala, Epinard, Patate, Manioc, Dah, Baobab, Thé)

OLEAGINEUXKarité et dérivés (beurre et amande), Graine de palme et dérivés (huile et amande),

Arachide (décortiquée, coque, pate), Roucou, Tégra ou Acide gras, Pistache, Akpi

NOIX Cola, Coco

PRODUITS ANIMAUX ET HALIEUTIQUES Bovin, Ovin, Caprin, Porcin, Volaille, Poisson, Œuf, Escargot, Fruits de mer

Poids des produits vivriers

transportés (Kg)

Prix du Certificat de Provenance

(FCFA)

1 à 1000 500

1001 à 5000 1 500

5001 et plus 3 000

Import-Export 5 000

Coût de délivrance du Certificat de Provenance