le carburant de l'occupation

5/21/2018 Le Carburant de l'Occupation

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WSRW REPORT JUIN 2014

Le transport sudoisdu ptrole au SaharaOccidental occup

La compagnie sudoise Wisby Tankers AB est leader

dans un mtier controvers : fournisseur de produitsptroliers pour le Sahara Occidental occup.

LE CARBURANTDEL'OCCUPATION


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Le Wisby Cedar El Aaiun, Sahara Occidental occup, fvrier 2010. Le navire a fait

deux voyages El Aaiun ce mois-l.

PUBLI :

STOCKHOLM, SUDE,

18 JUIN 2014

PHOTOS :

LENA THUNBERG (P1,10)

MARINETRAFFIC (P2-3)

WSRW.ORG (P7, 13)

RICK VINCE (P9)

PHOTO EN PREMIRE PAGE :

Le dpt ptrolier d'Atlas Sahara El

Aaiun, au Sahara Occidental occup.

ISBN :978-82-999672-6-6

DESIGN :

LARS HIE

Le rapport peut tre librement

rutilis en version imprime ou enligne. Toute personne utilisant ce

rapport ou en citant des extraits est

invite en informer WSRW. Pour

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le peuple sahraoui du Sahara

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et informer sur le pillage des

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organisation sudoise de solidarit

travaillant en solidarit avecle peuple sahraoui.

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Ce rapport est publi grce au

gnreux soutien d'Emmaus

Stockholm.


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CEPSA Compaia Espaola de Petrleos S.A.U

DWT Port en lourd (en tonnes)

GPL Gaz Propane Liquide

MINURSO Mission des Nations Unies pour un

Rfrendum au Sahara Occidental

ONU Organisation des Nations UniesUS $ Dollar amricain

La compagnie maritime sudoise Wisby

Tankers AB est le leader des transports deptrole vers le Sahara Occidental, un terri-

toire sous occupation marocaine. L'activit

controverse de ce transport est gr par

Casablanca Tankers AB, une joint-venture

entre Tankers Wisby AB et des partenaires

marocains, enregistre en Sude.

Western Sahara Resource Watch (WSRW) a analys les

mouvements des deux ptroliers de la coentreprise, les WisbyArganet Wisby Cedar. Notre recherche montre que depuis len-tre en activit des deux navires Wisby en 2010, ils ont navigu

jusquau territoire occup en moyenne tous les douze jours.

Le volume des livraisons ptrolires est impressionnant :les navires fournissent au territoire occup, une moyennede plus d'un demi million de litres de ptrole chaque jour delanne. Au total, WSRW estime que les deux ptroliers de Wisbytransportent annuellement 194 millions de litres de produitsptroliers vers le Sahara Occidental soit pour une valeurestime 106 millions deuros. Cela constitue une grande partdes peut tre 250 280 millions de litres de ptrole livrs par ansur le territoire.

Les ptroliers Wisby font ce commerce depuis une dcennieet le ptrole qu'ils transportent est utilis pour maintenirl'occupation. Bien sr les Sahraouis au Sahara Occidental ontgalement besoin de produits ptroliers des fins civiles de viequotidienne. Pourtant, le ptrole est surtout utilis par l'admin-istration marocaine, l'arme, les colons et pour le pillage desriches ressources naturelles du territoire. Sans les importationsde ptrole, loccupation illgale serait en pratique impossible maintenir.

RSUM

L ISTE DES ABRVIAT IONS

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Le Sahara Occidental est considr par l'ONU comme ladernire colonie d'Afrique. Le peuple du territoire a t assurde son droit primordial en loi Internationale de se prononcersur son statut par l'exercice de l'autodtermination. Le peuplesahraoui, qui habitait seul ce qui tait connu comme le Saharaespagnol jusqu' ce qu'il ait t envahi en 1975 par la Mauritanieet le Maroc, a t reconnu dans plus de 100 rsolutions del'ONU comme ayant le droit l'autodtermination. Outre un avisconsultatif de la Cour Internationale de Justice qui souligne cedroit, la Cour a galement not qu'aucun autre tat ne disposed'un droit territorial ou de revendication sur le Sahara Occidental I.Pour ces raisons, la revendication de souverainet du Maroc surle territoire n'est reconnue par aucun tat, ni par l'ONU.

Depuis 1975, la question des ressources naturelles du SaharaOccidental pose problme aux Nations Unies et la communautinternationale. Les ressources comprennent la roche minralede phosphate, la pche sur la cte atlantique, et ventuellementdes hydrocarbures. En 2002, le Bureau des affaires juridiques del'ONU a dclar que si des activits de prospection et dex-

ploitation [d'hydrocarbures au Sahara Occidental] devaient treentreprises au mpris des intrts et de la volont du peuple duSahara occidental, elles contreviendraient aux principes de droitinternational applicables aux activits touchant aux ressourcesminrales des territoires non autonomes II.

La Mauritanie a quitt le Sahara Occidental aprs avoiradmis que son invasion avait t une erreur et a conclu un traitde paix avec le peuple sahraoui. Actuellement, environ les troisquarts du Sahara Occidental sont encore occups par le Maroc.Depuis 1991, l'ONU administre un processus visant conduire lepeuple sahraoui vers un rfrendum d'autodtermination, unequestion maintenant au point mort parce que le Maroc n'accepte

pas un rsultat qui pourrait inclure que le peuple sahraouichoisisse son indpendance.

Pour assoir sa prsence au Sahara Occidental, le Maroca fait trois choses.

Tout d'abord, il a construit et maintient ce qui est actuelle-ment lune des plus longues structures fortifies du monde, unmur de sable et roche avec des centaines de postes militaires,devanc par environ cinq millions de mines qui s'tend sur2400 kilomtres en diagonale travers le territoire. Sur lesdizaines de murs sont stationns des milliers de soldats desforces armes marocaines, soit un cot lev pour le trsor duroyaume.

Deuximement, le Maroc continue dplacer ses citoyensdans la partie du Sahara Occidental qu'il occupe. Cette activitest illgale en vertu du droit international et dans les circon-stances d'une occupation belligrante, elle est considrecomme un crime, dfini par le Statut de Rome de la Cour PnaleInternationale de 1998 et par la Quatrime Convention de Genvede 1949. Linstallation des ressortissants marocains - qui sontmaintenant dits plus nombreux deux pour un que les Sahraouisqui sont rests au Sahara Occidental aprs 1975 - perptue

l'occupation. Cet afflux de personnes est facilit par un certainnombre d'incitations, parmi lesquels, le subventionnement desproduits ptroliers.

Troisimement, le Maroc a tent de dvelopper uneconomie sur le territoire. Une partie importante de ce dvelop-pement conomique - ralis pour garantir l'emploi et la crationdindustrie destines consolider la prsence du Maroc - estbase sur l'extraction des ressources naturelles. Les flottes depche sont bases dans trois ports de la cte, tandis que lamine BouCra produit annuellement deux millions de tonnesde phosphate pour l'exportation. Ces phosphates avaient en 2013une valeur marchande de 330 millions de dollars US III. L'conomie

actuelle du territoire sous occupation ne procure aucun avantageaux autres 160.000 Sahraouis qui vivent dans les camps de

DE LNERGIE

POUR OCCUPATION

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rfugis prs de la frontire en Algrie. Les Sahraouis vivants enterritoire occup sont dans une large mesure marginaliss sur lemarch du travail.

L'occupation du Sahara Occidental est alimente par leptrole. Peu d'autres sources d'nergie sont disponibles desfins militaires et pour la population civile. L'lectricit olienneet solaire produite lest echelle trs limite IV. Le ptrole est

utilis directement pour des machines telles que l'quipementminier Bu Cra et les vhicules militaires positionns le longdu mur. Il est utilis en grandes quantits indirectement pour laproduction d'nergie lectrique. Sans ptrole, le Maroc ne seraitpas en mesure de maintenir son occupation.

Le diesel, lessence et le GPL sont livrs en vrac au SaharaOccidental par des ptroliers, dans les deux ports principauxdu territoire. Des volumes relativement limits de produitsptroliers sont introduits dans le territoire par la terre depuis leMaroc.

Le ptrole livr au Sahara Occidental occup est stock

dans les parcs de stockage (dpts), principalement El Aaiunet dans un centre secondaire de la zone portuaire Dakhla.Il n'existe pas de systme de pipelines dans le territoire pourla distribution du ptrole, des sites de stockage locaux sontutiliss en dehors de El Aaiun et Dakhla. L'arme marocaineentretient de nombreuses installations de stockage de carbu-rant de modeste taille le long du mur. Il semble ny avoir aucunecapacit de stockage globale sur le territoire pour plus de30 jours de demande ordinaire.

Les vhicules militaires et policiers

marocains sont omniprsents lors de

manifestations sahraouies au Sahara

Occidental.

Environ 60 %Diesel (distil-lat) ,utilis dansles centraleslectriques,les vhicules moteur eten quantitslimites pourl'incinration etles installationsde chauffagestationnaire.Ce carburantest galementconnu commedistillat et gasoil.

Environ 19 %Gaz propaneliquide (GPL)pour cuisinireset appareilsde chauffage,pour utilisationdomestique etinstitutionnelle.

Environ 2 %Autres produitsptroliersspciaux,habituellementlivrs sous formeconditionne, telsque les lubrifi-ants pour lesmachines et, enpetite quantit devrac, le carburantd'aviation.

Environ 19 %Essence,destin tre utilis dansdes vhiculesautomobiles. Ce car-burant est souventappel Gasoil.

Le ptrole est import au Sahara Occiden-tal sous quatre formes. Les pourcentagesne sont que des estimations :

Environ 30 %Vhiculesmilitaires

Environ 10 %Navires(notammentdes navires depche) et activi-

ts industrielles.Environ 35 %Utilisation civile,essentiellementcomme carburantde vhicules moteur.

Environ 25 %Productiond'lectricit

La rpartition de l'utilisation de l essenceentre au Sahara Occidental.Estimations.

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La participation de la compagniemaritime sudoise Wisby Tankers AB nepeut tre surestime. Au moins les deuxtiers et peut-tre meme les trois quartsde l'essence et diesel du territoire occupsont fournis par les deux ptroliers de lacompagnie, les ptroliers moteur Wisby

Arganet Wisby Cedar. Ces navires font la

navette entre la pninsule ibrique et leSahara Occidental. La plupart des impor-tations au Sahara occidental prennentcette voie. Du ptrole destination duterritoire est galement expdi depuis leMaroc et les les Canaries. Aucun ptrolene vient de la Mauritanie, et trs peuvient par voie terrestre jusquau Saharaoccidental.

Les deux navires Wisby sont desptroliers ultra-modernes. Enregistren Norvge, ils ont t construits en2009 et 2010 dans les chantiers Penglai

Zhongbai Jinglu en Chine.VIChacun desptroliers de 100 mtres de long a unecapacit d'environ 7100 mtres cubes 7 100 000 litres en neuf rservoirs.Pour leurs livraisons les rservoirs desnavires sont remplis environ 95% de lacapacit nominale; soit un peu plus de6 400 000 litres (6,4 millions de litres).

Le ptrole est habituellement charg bord des Wisby Arganet Wisby Cedar Cartaya Guadarranque dans le sud del'Espagne, prs de Gibraltar. L'entrepriseexportatrice est probablement la multina-tionale Compaia Espaola de PetrleosSAU (CEPSA), qui exploite une raffinerie cet endroit. Depuis 2011, CEPSA est con-trle majoritairement par la compagnieInternational Petroleum Investment d'AbuDhabi. WSRW a questionn la CEPSAsur son approvisionnement du SaharaOccidental occup en ptrole, mais n'a

pas reu de rponse au moment de lapublication de ce rapport. VII

Les livraisons par le Wisby Arganet le Wisby Cedarsont programmespour rpondre aux exigences en ptroledes plus grands foyers de populationet dinstitutions gouvernnementales

du territoire occup. El Aaiun a unepopulation civile plus importante quecelle de lensemble du reste de la partiedu territoire occupe par le Maroc. En soi,les deux tiers du diesel et essence livrsau Sahara Occidental sont dchargs El Aaiun.

Le Wisby Arganest le navire le plusactif. Le navire est entr en opration auSahara Occidental, le 13 mars 2010. Dansles 1511 jours suivants, soit jusqu'au 1ermai 2014, WSRW a enregistr 68 visites El Aaiun et 12 visites Dakhla. LeWisby

Ensemble, les ports de El Aaiun et Dakhla reoiventune moyenne de plus d'un demi-million

de litres de ptrole - 531 000 litres par les deux ptroliers Wisby.

LES SUDOIS

ENTRENTEN SCNE

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Cedarest entr en opration le 16 aot2010. Jusqu'au 1er mai 2014, 1354 joursplus tard, le Wisby Cedara fait 44 visites El Aaiun et 5 chargements vers Dakhla.

Les deux navires Wisby ont ainsifait un total de 129 escales dans un portdu Sahara Occidental. 10 reprises, les

navires ont fait escale la fois Dakhlaet El Aaiun lors du mme voyage, un portaprs l'autre. Cela signifie, logiquement,que les navires de la compagnie sontentrs sur le territoire, sans doute enpleine charge de ptrole, 119 fois au coursde la priode, ou une fois tous les douze

jours.

Le rsultat est une offre annuellemoyenne pour les deux ptroliers de 194millions de litres de diesel et essence.En d'autres termes, les ports de El Aaiunet Dakhla reoivent ainsi une moyenne

de plus d'un demi-million de litres deptrole - 531 000 litres - chaque jour, desdeux ptroliers Wisby.VIIIWSRW estimel'approvisionnement global ou total deptrole dans le territoire environ 250 280 millions de litres par an. TankersWisby AB est donc responsable de la plusgrande partie.

Le business est assurment renta-ble pour CEPSA et Tankers Wisby AB. Uneestimation prudente du prix pay pour leptrole livr (en moyenne entre l'essenceet le carburant diesel, tel quachet etsans taxes) est de 0.55 / litre.Avec une telle estimation, les Wisby

Arganet Wisby Cedarfournissent duptrole pour une valeur annuelle de prsde 106 millions deuros. Tankers Wisby ABa prcedement dclar qu'il ne gagne pasbeaucoup du tout sur ce commerce. IX

Au cours des quatre derniresannes, le volume global du ptrole fourniau Sahara Occidental a augment, bienque celui dlivr par les Wisby ArganetWisby Cedarsoit demeur constant. Lahausse de la demande est le rsultatd'une augmentation de la populationcivile et de certains projets d'infrastruc-

ture dans la partie occupe du territoire.Les exigences pour lutilisation militairesemblent tre demeures constantes, encohrence avec une prsence de l'armeet un niveau d'activit inchangs. Onestime que la demande de ptrole auSahara Occidental occup a augmentchaque anne de 2 5% au cours decette priode de quatre ans.

Le Wisby Barbados a effectu les

transports entre la raffinerie de CEPSA

Tenerife et les territoires occups

durant les premires annes. Cette

image a t prise au port de Tenerife en

2008. Le navire a t ensuite vendu et

nopre plus dans les eaux du Sahara

Occidental. Actuellement, deux autres

des ptroliers de l'entreprise ont pris

sa place, et jouent un rle majeur danslapprovisionnement du territoire en

ptrole. v

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LA ROUTE DU PTROLE

Les routes des deux navires de Tankers Wisby

entre l'Espagne et le Maroc-Sahara Occidental.


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WISBY CEDAR

Le Wisby Cedar charge continuellement du ptrole

Cartaya Guadarranque dans le sud de l'Espagne,

juste ct de Gibraltar, trs probablement laraffinerie de CEPSA. Voici l'itinraire du navire,

au 2 juin 2014 . Graphique: Marinetraffic

Achev en Chine en juin 2010. En juillet 2010, le navire a quitt les eaux chinoises,

a travers le Dtroit de Malacca, Suez et Gibral-tar, avant de prendre son premier chargementd'essence en Espagne, et de se diriger ensuitedirectement vers Agadir et Dakhla le 16 aot 2010.

Jusqu'au 1er mai 2014 il a fait escale 44 fois au portde El Aaiun et 5 fois Dakhla.

WISBY ARGAN

Achev en Chine en novembre 2009, il a navigu parla mme route que le Wisby Cedar jusque Gibraltar.

Il a immdiatement commenc ses chargements versDakhla et El Aaiun, la premire livraison a t le 13mars 2010.

Jusqu'au 1er mai 2014, il a fait escale 68 fois au portde El Aaiun et 12 fois Dakhla.

Clich du Wisby Argan en rparation au chantier de

naval AstiCan, Las Palmas le 1er mars 2013. Trois jours

plus tt, il avait dcharg une cargaison de ptroleespagnol El Aaiun.


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Wisby Tankers a t cr en 2000 par un quatuord'hommes d'affaires sudois. Depuis lors, il a connu une rapideexpansionX. Quelques annes aprs son dmarrage, Wisby atabli un partenariat avec une socit marocaine pour le trans-port de ptrole raffin espagnol au Maroc/Sahara Occidental.

Le partenariat a pris le nom Casablanca Tankers AB, a tfond le 25 juillet 2004 et enregistr en Sude en octobre de lamme anneXI.

La premire fois que WSRW a observ la participationdes ptroliers Wisby au Sahara Occidental date de 2005. Lacompagnie avait acquis un vieux navire sudois le Stena- etlavait rebaptis le Wisby Barbados. Wisby avait confirm sonimplication ce moment l lAssociation Sudoise pour leSahara Occidental, indiquant que les livraisons taient effec-tues pour le compte de la compagnie ptrolire espagnoleCEPSA. Le navire de 6330 tonnes transportait des produitsptroliers depuis la raffinerie de CEPSA Tenerife. Il tait armdun quipage sudois/philippin.

Toutefois, le ptrolier Wisby Barbadosne suffisait paspour rpondre la demande. "Ils avaient besoin d'une jauge

particulire et nous avons su comment la construire pour eux",a dclar M. Rubinstein, directeur technique de Wisby TankersABXII.

Ce quils ont donc fait. Casablanca Tankers AB a demand un constructeur en Chine de construire les deux ptrolierspour assurer la route de l'Espagne au Maroc/Sahara Occiden-talXII. Les deux navires Wisby Cedaret Wisby Argansont lesdeux seuls navires appartenant Casablanca Tankers AB. Levieux Barbados a t vendu.

Le modle comercial reste constant : le partenariatCasablanca Tankers possde les navires. Tankers Wisby ABen a la gestion. Et, enfin, les navires sont affrts par Atlas

Sahara, qui dcide o ils vont, selon le directeur gnral, JonasEngstrm, en 2013.XIV XV

UN PARTENAIREPROBLMATIQUE

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Atlas Sahara est le

partenaire de joint-venture

de Tankers Wisby, et dtient

une position de quasi-mono-

pole sur les importations et

la distribution du ptrole au

Sahara Occidental occup.

Ces images montrent les

installations d'Atlas Sahara

El Aaiun, au Sahara

Occidental.

Atlas Sahara a un quasi-monopole sur la distribution duptrole au Sahara Occidental, o le groupe est dit contrler47 stations-service d'essence. Pour 2014-2015, le Groupe Derhema prvu la construction d'une installation de stockage de plus El Aaiun. Selon des prcdents rapports, le groupe possde undpt Dakhla et un autre au port de El AaiunXVI.

Tankers Casablanca AB est, selon son dernier rapportannuel disponible, dtenu 50% par Wisby Tankers AB, 45%par la Holding Derhem, 2,7% par l'un des membres de sonconseil dadministration Es-Sad Choufani, et les 2,3% restantspar le marocain Abdelillah El MezouarXVII. Mme si DerhemHolding est le principal homologue marocain dans les regis-tres de la socit sudoise, le partenariat est gnralementdcrit comme une joint-venture 50-50 entre Wisby et AtlasSaharaXVIII. Derhem Holding est galement le propritaire deAtlas Sahara.

Le premier partenaire de Wisby dans cette joint-venture,en 2004, tait Hassan Derhem, l'un des hommes les plus richesdu Sahara Occidental. Derhem est un fervent partisan del'occupation marocaine du territoire. En 2006, il a t nomm

par le roi du Maroc membre du Conseil Royal Consultatif pourles Affaires Sahariennes, dont le programme principal est desoutenir le gouvernement marocain dans la cration de la lgit-imit de l'annexion du territoireXIX. Le commerce de Derhem surles produits ptroliers au Sahara Occidental aurait commencen 1977, deux ans aprs linvasion par le MarocXX.Le mme homme d'affaires est galement actif dans la pcheet l'agricultureXXI. Hassan Derhem n'a plus de rle dans leconseil de Casablanca Tankers, mais il est le frre de l'un desquatre prsidents de la socit, Dahman Derhem.

Casablanca Tankers AB a une adresse de contact enNorvge, avec M. Hannestad AS, dans la ville de Halden, proba-

blement pour la gestion du registre maritime norvgien.

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Wisby Tankers AB, la compagnie dapprovisionnement ptrolier la

plus importante du territoire occup est base dans ce btiment

dans le centre de Visby, sur l'le sudoise de Gotland.


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LA POSITION DE WISBY

WISBY TANKERS

"Deux des navires de notre compagnie sont engags dansle transport de carburant (essence et diesel) vers la rgionqui n'est actuellement sous aucune sanction de l'UnionEuropenne ou des Nations Unies. Le carburant est export bord de nos navires depuis des grandes compagniesptrolires europennes et distribu dans des portsincluant le Sahara Occidental. Mme si on pourrait fairevaloir que le carburant que nous livrons peut faciliter lesoprations dans cette rgion, il serait problmatique pourune compagnie spcialise dans le transport du ptroledans le monde entier de stopper les oprations dans leszones o des intrts politiques opposs existent".

Jonas Engstrm, Wisby Tankers.

La dclaration a t faite en rponse aux questionsposes par WSRW la compagnie en juin 2014. xxii


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RECOMMANDATIONS

WISBY TANKERS AB ET SA JOINT-VENTURE CASABLANCATANKERS AB :

De prendre en considration les consquences politiqueset thiques de son transport de ptrole au Sahara Occi-dental occup et dannuler immdiatement ces expditions

jusqu' ce qu'une solution ait t trouve au conflit.

AUX EXPORTATEURS EN ESPAGNE FOURNISSANT LE PTROLE AUSAHARA OCCIDENTAL :

De prendre en considration les consquences politiques

et thiques de telles exportations et de cesser immdiate-ment leurs implications jusqu' ce qu'une solution ait ttrouve au conflit.

AU GOUVERNEMENT DE LA SUDE : Dencourager les entreprises sudoises ne pas prendre

part des activits commerciales relatives aux partiesoccupes du territoire non autonome du Sahara Occidental.

AU GOUVERNEMENT DU MAROC : De mettre immdiatement fin son annexion du territoire,

et de permettre au peuple du Sahara Occidental de choisirlibrement son statut, conformment au droit international.

AU GOUVERNEMENT DE L'ESPAGNE : De prendre des mesures afin que les produits ptroliers

raffins en Espagne ne soient pas exports au SaharaOccidental.

De dfendre activement le droit l'autodtermination dupeuple du Sahara Occidental, conformment aux obliga-tions de l'Espagne en vertu du droit international.

AUX NATIONS UNIES : Dvaluer et de recommander des mesures qui assureront

que l'importation de ptrole au Sahara Occidental occup

est conforme au cessez-le-feu et laccord de rfrendumconclu entre le Front Polisario et le Maroc et parrain parlONU en 1990-1991.

De mettre en uvre des mesures garantissant que lafourniture de ptrole au Sahara Occidental occup neviole pas le droit international humanitaire et les droits dupeuple sahraoui. Ces mesures doivent notamment garantirles obligations prescrites par la quatrime Convention deGenve de 1949 et le Statut de Rome de la Cour pnaleinternationale de 1998, incluant que le ptrole nest pasutilis dans linstallation de personnes extrieures auterritoire au Sahara Occidental et dans le prlevement des

ressources naturelles.

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NOTES

i. CIJ, Avis consultatif, 16 oct 1975, Sahara Occi-

dental, http://www.icj-cij.org/docket/index.

php?sum=323&p1=3&p2=4&case=61&p3=5&lang=fr

ii. Service juridique de lONU, S/2002/161, Lettre date du 29

janvier 2002, adresse au Prsident du Conseil de scurit par

le Secrtaire gnral adjoint aux affaires juridiques, Conseiller

juridique. http://daccess-ods.un.org/TMP/9030509.5911026.html

iii. Western Sahara Resource Watch, Rapport P pour Pillage - Les

exportations marocaines des phosphates du Sahara Occidental

occup, 2012&2013, juin 2014. http://www.wsrw.org/a111x2911

iv. Western Sahara Resource Watch, Rapport Sale marche verte,Maroc ; projets controverss denergie renouvelable au Sahara

Occidental occup, aout 2013, http://www.wsrw.org/a111x2637

v. Lex-Barbados transporte actuellement du ptrole dans le

Golfe de Guine. Le navire a t repris par Brila Energy, qui a

chang le nom du navire pour le Itri. En 2013, le Itri a reu une

attention mdiatique internationale quand il a t arraisonn

par des pirates au large de la Cte d'Ivoire. BBC, 22.01.2013,

Ivory Coast: Hijackers free ITRI fuel tanker, http://www.bbc.

com/news/world-africa-21159939

vi. "Il est beaucoup moins cher et plus facile de s'inscrire au

registre maritime international norvgien. Pour les expditions

loin de la Sude, les pratiques d'inspection ne fonctionnent

pas suffisamment bien sous pavillon sudois, et le cot

est plus lev. Le registre norvgien dlgue, dans une

large mesure, aux compagnies de classification, de mener

elles-mmes les inspections", a dclar la compagnie sur

la raison du pavillon norvgien des deux navires. Swedish

Shipping Gazette,11.02.2011, Wisby Tankers frsta Kina-bygge

p vg hem, http://www.landgangen.se/forumsmf10/index.

php?topic=10302.180;wap2

vii. Lettre de WSRW CEPSA, 02.06.2014, http://www.wsrw.org/

files/dated/2014-06-06/wsrw-cepsa_02.06.2014.jpg

viii. LeWisby Argan a opr pendant 1511 jours,le Wisby Cedara

opr pendant 1354 jours. En moyenne cela fait 1432,5 jours

par navire. Les deux ptroliers ont transport 119 fois 6400000litres =761,6 millions de litres au total en 119 cargaisons. Les

ptroliers Wisby transportent (761600000/1432,5 =) 531657

litres/jours.

ix. Vstsahara, 2/2013, Wisby Tankers ger brnsle t ockupationen,

http://www.vastsahara.net/owncontent/pdfmags/2013_2.pdf

x. Hela Gotland, 26.02.2011, Wisby Tankers bara vxer, http://www.

helagotland.se/nyheter/artikel.aspx?ArticleId=4884967

xi. Casablanca Tankers AB, e-certificate, http://www.wsrw.org/

files/dated/2014-06-07/casablanca_tankers_e-certificate.pdf

xii. Tanker Shipping & Trade, April/May 2012. http://content.yudu.

com/Library/A1wm1l/TankerShippingandTra/resources/con-

tent/18.swf

xiii. Les informations sur les certificat de constructeurs des deux

navires sont disponibles via le registre maritime international

norvgien, http://www.sjofartsdir.no/shipsearch/

xiv. Vstsahara, 2/2013, Wisby Tankers ger brnsle t ockupationen,


xv. Tanker Shipping & Trade, April/May 2012. http://content.yudu.


tent/18.swf

xvi. Les ECO, 25.11.2013, Atlas Sahara met le paquet, http://www.

leseco.ma/business/16176-atlas-sahara-met-le-paquet

xvii. Casablanca Tankers AB, Annual Report 2012, dated 30 May 2013.http://www.wsrw.org/files/dated/2014-06-07/casablanca_tank-

ers_annual-report_2012.pdf

xviii. Tanker Shipping & Trade, April/May 2012. http://content.yudu.


tent/18.swf

xix. Les membres du CORCAS, http://www.corcas.com/fr/SearchRe-

sults/LesMembresduCORCAS.aspx

xx. Casablanca Tankers AB, Annual Report 2004, http://www.

wsrw.org/files/dated/2014-06-02/annual_report_2004_casa-

blanca_tankers_ab.pdf

Vstsahara, 2/2013, Wisby Tankers ger brnsle t ockupationen,


xxi. WSRW.org, 19.06.2012, Les barons de la tomate au Sahara

Occidental occup, Western Sahara, http://www.wsrw.org/

a214x2312

xxii. WSRW pos Wisby Tankers les questions suivantes en

relations avec ce rapport :

1.Qua fait, le cas chant, Tankers Wisby pour valuer les

possibles effets ngatifs de ce commerce sur le conflit du

Sahara Occidental?

2. Wisby Tankers a-til demand le consentement des

reprsentants du peuple du Sahara Occidental, soit le peuple

sahraoui lui-mme (et non les colons introduits dans le

territoire par le Maroc), au sujet de ces livraisons de ptrole? Si

oui, quand et comment?3. Est ce que Wisby Tankers croit que ces transports pour-

raient avoir des consquences problmatiques pour la rsolu-

tion du conflit du territoire? Si oui, lesquelles, que fait Wisby

Tankers et comment pour rpondre ces proccupations?


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La Cour conclut que les lments etrenseignements ports sa connaissancentablissent lexistence daucun liende souverainet territoriale entre leterritoire du Sahara Occidental dune

part, le Royaume du Maroc ou lensemblemauritanien dautre part. La cour na doncpas constat lexistence de liens juridiquesde nature modifier lapplication dela rsolution 1514 (XV) de lAssemblegnrale de Nations Unies quant la

dcolonisation du Sahara Occidental eten particulier lapplication du principedautodtermination grce lexpressionlibre et authentique de la volont despopulations du territoire.Cour Internationale de Justice, 16 oct 1975

ISBN: 978-82-999672-6-6

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