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Jeanne LADJILI-MOUCHETTE

HISTOIRE JURIDIQUEDE LA MEDITERRANEE

DROIT ROMAINDROIT MUSULMAN

A vec les préfaces dePierangelo CATALANO et Mohamed TALBI

2™* édition revue, corrigée et mise à jour

Publisud, Paris

TABLE DES MATIERES 823

TABLE DES MATIERES

PagesPREFACE A LA SECONDE EDITION IPREFACE IIIPREFACE VAVANT-PROPOS VIIREMERCIEMENTS IXINTRODUCTION 1SOURCES INDICATIVES 3I.- La présentation du sujet : Méditerranée - histoire juridique, droitromain, droit musulman 41§L- L'espace méditerranéen 411.- Méditerranée, lieu de rencontre de civilisations durables 412.- La civilisation romano-chrétienne et la civilisation arabo-musulmane 433.- Occultation du concept unitaire de Méditerranée 444.- La Méditerranée support d'une histoire juridique 45§ IL-L'histoire juridique 465.- Droit romain, droit musulman, deux systèmes de droit enMéditerranée : a) Leur permanence 466.- Importance du phénomène religieux en Méditerranée, soninfluence sur le droit 471- Objet de recherche : les sources du droit, les acteurs du droit 48II.- Les moyens de la connaissance : texte et effort decommunication 49§ L- Les textes documentaires 498.- La méditerranée ancienne est une civilisation du texte écrit et del'exégèse 499.- Jurisconsultes romains, jurisconsultes musulmans etthéologiens 5010.-Notre méthode : la présentation du texte documentaire 52§ IL-L'effort de communication 5211.- L'échange d'idées, creuset de la création juridique romaine etmusulmane 5212.- Dimension de l'échange d'idées : faire dialoguer ceux qui lisentCicéron et Gaïus avec ceux qui lisent Shâfi'î 54

Premier Dossier

Les moments remarquables de l'histoirede la Méditerranée du 9e siècle A.C. au 9e siècle P.C.,

2e-3e siècles de l'HégireCHAPITRE I - LES CITES MEDITERRANEENNES 63Section I.-Carthage 63§ L- Tyr (Sûr) en Phénicie fonde Carthage chez les Berbèresau 9e siècle A.C 7013.-Us Berbères 7014.-Les Phéniciens de Tyr (sûr) 7 '

824 HISTOIRE JURIDIQUE DE LA MEDITERRANEE

§ 1. La fondation de Carthage phénicienne 71§ 2. Carthage punique 7315.-La cité de Carthage 7316.-Carthage : nouvelle puissance méditerranéenne 7517.- Affrontement entre Carthage et Rome 76A- La phase des traités 76B- La phase des guerres 78Section IL-Athènes 80§ L-La cité dans le monde grec 8018.- 1)2000- 1000 A.C 802) 7e siècle A.C 8119.- La création de la cité d'Athènes, la naissance des états-cités 8120.- Le concept de polis-cité. -La loi et la science politique 83§ IL- Espace grec : L'expansion grecque par la fondationdes colonies 9021.- La création des colonies 9022.- La notion de colonies 90§ III.- Espace grec : L'expansion grecque par l'empirehellénistique à la fin du 4e siècle A.C 9123.- Ligues et hellénisme 91CHAPITRE II- L'EMPIRE ROMAIN DE TOUTELA MEDITERRANEE 95Section I-Rome 95§ L- Histoire générale de Rome, repères chronologiques 96I.- L'époque ancienne de Rome : la cité romaine754-2' siècle A.C 9724.- Urbs, Roma, la Ville, Rome.- 1 ) Cadre géographiqueet humain 972) Fondation de la ville de Rome 9725.- Les gouvernements politiques successifs 9826.-La république en 509 A.C 99IL- L'époque classique de Rome, du milieu du Y siècle A.C. au3e siècle P.C. (284 P.C.) 10127.- La respublica confrontée aux réalités de crises 10128.-L'établissement de l'empire en 27 A.C 10229.-ai) Le princeps 10330.- b) L'administration de l'empire.- 1) Les organes anciens de larépublique se maintiennent sous l'empire 10331.-2) Les organes spécifiques de l'empire. Les fonctionnaires 105III.- Le Bas-Empire, 284 P.C 10532.- La crise de l'empire du 3e siècle P.C. : poids de la bureaucratieet invasions 10533.- La division opérationnelle ou tétrarchie 10634.- L'empereur du Bas-Empire : le dominas, le maître 107§ IL- La romanité ou la coïncidence entre Rome et laMéditerranée 108A- La base territoriale de la romanité 108


35.- L'extension de Rome : du village de Rome à la conquête del'espace romain (tableau) 10836.- L'organisation du territoire romain : un tableau synoptique 11037.- L'administration d'une province romaine : l'Afriqueproconsulaire 110B- La paix romaine ou leur paix ? Haut-empire : 1er, 2e siècles P.C.Points de vue divergents et concept de romanité 116L- Des discours différents 11638.- 1 ) Première série de discours pour la justifier 116a) La guerre juste et le don de la paix romaine 11639.- b) Les modalités de la romanisation : la séduction d'une culture... 11840.- c) La romanité globale 11841.- d) L'éloge de Rome est fait aussi par les chrétiens 12042.- 2) Deuxième série de discours : la romanité est une violenceengendrant la résistance 12043.- Paix romaine et guerres africaines (tableau des soulèvements).... 12344.- IL- Le concept de romanité et ses implications. 12445.- 1) La civilisation africaine et romaine dans la provinced'Afrique 12446.- 2) La communis patria dans le concept de romanité 126Section IL - Constantinople, Seconde Rome puis Nouvelle Rome(4e-15e siècles P.C.) 12847.- L'empire romain continué : partes orientis, les parties del'orient 129§ L- Permanence de Rome dans la romanité grecque 13248. L- Les forces de l'empire romain continué.- a) L'empereur d'unétat centralisé : 6e-9e siècles P.C 13249. -1) Le gouvernement central 13250. -2) L'administration des provinces 13451. -b) L'Eglise chrétienne !35IL- Géographie et chronologie 13852. -a) L'étendue de l'empire varie au cours des siècles 13853.- Les invasions 13854.- La composition de l'empire : 13955.-b) Eléments de chronologie 140§ IL- Constantinople au cœur de l'orient et de l'occidentorganise la convivanceen Méditerranée 14556.- 1 ) Les relations de Constantinople avec l'occident 14557.- 2) Les relations de Constantinople avec l'orient, a) Avec lesSlaves 14658.-b) Avec les Arabes musulmans 147CHAPITRE III- LES PARTENAIRES NOUVEAUX ENMEDITERRANEE ; 5'-9' SIECLES P.C., 2*-3e SIECLESDE L'HEGIREGermaniques, Slaves, Arabes musulmans 151Section L- La civilisation germanique et chrétienne enMéditerranée 5'-9'siècles P.C 15259.- Présentation de l'événement à partir du cas de la Gaule 152


§ L- Les étapes du peuplement de la Gaule 15260.-1) La Gaule celte..... 15261.-II) La Gaule romaine 15462.- a) Les circonstances de la conquête 15463.- b) La Gaule province romaine 50 A.C -1) Son organisation 1552) Son destin 15564.- III) La Gaule franque 1561 ) Le peuplement germanique 1562) En France, on assiste à la conquête de la Gaule entière par Clovis,prince franc 157§ IL- La Méditerranée et les peuples germaniques : rencontre ethéritage 15765.- L'impact germanique en Méditerranée 15766.-Le legs romano-chrétien 158Section IL- La civilisation arabo-musulmane en Méditerranéer-9e siècles P.C., l"r-3'H 16067.- Les Arabes et la Méditerranée 160§ I.-Les repères historiques 16168.-1) L'Arabie pré-islamique. -1) Sa présentation 16169.- 2) Sa relation avec ses voisins 16270.- II) L'expansion des Arabes en Méditerranée au milieu du 7e

siècle 16471.-Tableau de la conquête arabe 167§ IL- Dâr ai-Islam, la «maison de l'Islam» ou l'ensembledes terres où est observée la loi coranique 16972. -I) L'organisation de «l'empire» 16973.-A.- L'organisation du pouvoir central 16974.- Sommaire des différents « pouvoirs » (tableau) 17075.- 1) Les quatre premiers califes 17076.-2) La période umayyade, 660-750 17177.- 3) La période abbasside 17278.- 4) Le pouvoir central et les provinces méditerranéennesd'Afrique et d'Espagne 173a) L'Egypte 173b) L'Ifrîqiya 8e siècle P.C./ 2e siècle H 174c) L'Espagne umayyade 17679- B) L'organisation des pays conquis 17680. -II) Dâr al-Islâm et résistance 17781.- Les causes internes aux Arabes et moyens de la conquête 1781) Le sens de la conquête : futûhât et assabiya 1782) Le moyen de la conquête : l'assabiya 17882.- L'attitude des peuples conquis 18083. -I) Une résistance à la conquête armée 18184.-2) Résistance à l'islamisation ? 18285.- Conclusion dossier 1 185


Deuxième DossierEléments d'histoire des religions :

Présentation des religions dans la MéditerranéeRelation privilégiée et significative de la religion

et du droit86.- Méditerranée et religion 18987.-Droit et religion 18988.- Sources religieuses et vérité historique 190Etude I-La religion romaine antique 19189.- La théologie de la religion romaine 19190.- 1) L'idée de Dieu 19191.- Le souci de la volonté divine à laquelle les hommessentent leur destin lié 19592.- 2) Les lieux de culte et les cérémonies 19693.- 3) Les sacerdoces 19894.- La religion et l'administration de la cité 203Etude II-Le Judaïsme 20795.- Eléments de chronologie (tableau des mouvements spatiaux dela communauté juive) 20796.- Les croyances fondamentales 209

1) L'unicité de Dieu 2092) La communauté 209

97.- Les institutions fondamentales. -1) L'existence d'un clergé 21298. -2) Le Temple de Jérusalem 21399- Les mouvements d'idées 215100. -1 ) Le prophétisme 216101.-2) Les écoles religieuses 216102. -3) Apocalypse et Messie 218103. -4) La recherche des textes et le droit mosaïque 218a)La7bra 219b) LaMichnaou la Tradition orale 220c) Le Talmud: la Loi orale et les commentaires 221Histoire des sources ; les Ecritures judaïques (tableau) 223104.- La diaspora et la communauté juive 225105. -a) La synagogue 226106. -b) Les minorités juives 226107.- Influence des institutions juives 227Etude III- Le Christianisme 229108.-1) Jésus.-a) Sa vie 229109.-b) Son message 231110. -2) La fondation d'une nouvelle communauté religieuse,sa naissance et son expansion 235111.-Les rites 239112.- La naissance de l'Eglise-institution 243a) L'organisation administrative 243113. -b) Les personnes : clercs et laïcs 244114. -c) La hiérarchie des fonctions d'autorité 245115.- «Le droit canonique» 250


Etude IV-L'Islam 253116. -1) Le sacré et l'Arabie avant l'islam 253117. -2) Le prophète Muhammad, messager de l'islam 254118.-3) L'Hégire, 16juillet622 256119. -4) Le Coran, les croyances 256120.-Le culte 258121.- La communauté musulmane et le droit 261

Troisième DossierFons legum et iuris, la source des lois et du droit,

Usûl al-fiqh, les racines de la science du droit122.- Recherche préliminaire sur les métaphores «source» et «racine».\)Fons iuris, la source du droit 2652) Usûl, racines (sing. ast) 265Etude I- Dieu référence primordiale pour la loi, le système dedroit, le pouvoir 269CHAPITRE I - LA REFERENCE RELIGIEUSE DANS LACONCEPTION DE LA LOI «C'EST DIEU QUI TIENT LALOI ENTRE SES MAINS» 269§ L- Dieu est la source de la loi naturelle : de la loi non écriteau droit naturel 271123.1. Nomos agraphos, loi non écrite chez les Grecs 271124. -a) La loi non écrite prend place dans le domaine des lois 272125. -b) Une affirmation de principe : sa source se situe en dehors dela décision de l'homme 273126. -c) Loi non écrite et justice 276127. -II. Droit naturel chez les Romains 278128. -a) Une doctrine romaine 278129. -b) L'application chez les jurisconsultes romains 280130.- Des classifications 280131.-Conclusion 284§ IL- La Révélation divine, source de la loi positive en Islam 285132. -a) La loi musulmane 286133. -b) La loi révélée, loi exclusive 289CHAPITRE II- LA REFERENCE RELIGIEUSE DANSL'ELABORATION DU DROIT MUSULMAN PAR LESJURISTES 293Systèmes de droit et référence religieuse 293134.- Préliminaire : Le droit mosaïque ; le droit romain 293135.- La nature du droit musulman 296§ L- Les sources du droit : sources techniques et sciencedes sources 298136.- De la coutume au texte 298137.- Le texte et la science des sources, usûl al-fiqh 300138. -I) Les sources scripturaires 300139.- A) Le Coran, -a) le corpus du Coran et sa glose 300140.- Le commentaire du texte 3011) Les grands commentateurs 3022) l'autorité de leurs commentaires 302


141. -b) La valeur juridique du Coran 304142. -B) La Sunna ou Tradition. Le corpus de la sunna 306143.- L'autorité Auhadîth et son contenu juridique 313144. -II) La source doctrinale ou «le déploiement de la pensée portéepar des textes, Coran et hadîth» 316145. -A)L'ijmâou l'accord unanime de la communauté 317146.- Le principe scripturaire de l'autorité de Yijmâ 317147.- La pratique de Yijmâ 319148. -1) La tradition vivante 319149. -2) Les traditionnistes 321150. -B) Lcqiyâs. -1) Quatrième source du droit 322151. -2) Le qiyâs, notion ambivalente, -a) Une valeur positive :le qiyâs est une technique de raisonnement 323152. -b) Une valeur historiquement négative 325§ IL- Madhahib, les écoles juridiques 329153. -I. Science des sources et écoles juridiques 329154. -A) Présentation des écoles. Localisation dans le temps etl'espace, les fondateurs 331155.-L'autorité des écoles 335156. -B) La naissance d'une doctrine, source de droit 338157. -Le contenu doctrinal des traités des fondateurs d'école.La notion de doctrine 338158. -La classification 341159. -II) Le corpus fixé du droit. Le texte écrit 342160.- Présentation de recueils de droit 3431) Le traité, texte scripturaire et glose 3552) les formulaires d'actes 356161.- L'autorité des traités 356162.- Le droit musulman, un droit que l'on enseigne 359163.-1. Tableau récapitulatif des sciences des textes. -Les recueilsdes sources scripturaires 362164.- II. Les manuels du fiqh, expression concrète de la doctrine(tableau) 363§ III.-Les juristes dans la cité musulmane 365165.- Les juristes-théologiens- les « mujtahidûn » ; émergencedes juristes, \esfitqahâ' 365166.- Le qâdi, le juge 370167. -a) Le qâdi et la communauté 372168. -b)Le qâdi etlefiqh 374169. -Le qâdi à travers un texte qui a fait autorité jusqu'au 20"*siècle 376170.-Conclusion 379CHAPITRE III- LA REFERENCE A LA DIVINITE DANSL'ORGANISATION DU POUVOER 383Section I- L'apothéose de l'empereur romain du 1er siècle P.C.au 4im siècle P.C 385171.- Monarques romains, roi et empereur 385


172.- Les connotations religieuses dans l'expression du pouvoir del'empereur romain dans la Rome polythéiste des quatre premierssiècles P.C.) 387173.- L'idéologie impériale 387174.- Les cultes impériaux 391Section II-«Dieu, source de toute autorité» 394§ L- La doctrine chrétienne du pouvoir du 1er au 9ème siècle 394175. -A) Les textes-fondateurs 394176. -a) Les textes scripturaires 395177. -b) La patristique 400178. B) L'application institutionnelle de la fonction du princechrétien, de son caractère religieux 402179.- Première application de la doctrine : l'empereur romainde Constantinople 403180. -a) L'empereur couronné par Dieu 404181. -1) Les rites du couronnement 404182. -2) L'empereur règne par la providence divine 409183. -b) L'empereur se comporte comme un théologien 410184. -1) L'empereur et l'orthodoxie 410185. -2) La défense de la discipline de l'Eglise 412186.- Deuxième application : le roi franc, monarque sacré 414a) Les héritages reçus par la monarchie franque 414187. -b) Le concept de monarchie sacrée. 1) Le sens de la fonctionroyale dans les textes 415188. -2) Le sacre : grâce divine et dimension politique 420§ IL- La vision religieuse du pouvoir des premiers siècles del'Islam : la sacralisation du califat par les juristes. 1er siècle-5ème

siècle H/T^siècle-ll*11* siècle P.C 424189.- La naissance d'une doctrine 424190. -A) Le principe d'une autorité nécessaire, -a) Dans les textesscripturaires. L'autorité dans le Coran 427191. -b) Le comportement historique de la première communautémusulmane 432192. -B) L'autorité spécifique califienne, ou la sacralisation del'autorité, -a) Le principe de la fonction est religieux. -1) La naturede l'autorité 433193.-2) Le choix du calife 435194.- Le consensus de la communauté 437195.-b) La fonction dans ses contenus est déterminée par la religion. -1) Le calife doit protéger la loi religieuse 442196. -2) La fonction du calife est une charge d'administration et deresponsabilité 446197.- Réflexion sur le califat 447198.-Conclusion : Monocratie et religion 453Etude II- L'homme référence primordiale pour la loi,le système de droit, le pouvoir 455CHAPITRE I- L'HOMME CREE LA LOI,LAIfXAROME 457


§ L- Continuité de la loi à travers toute l'histoire de Rome :Textes de lois symboliques pour l'histoire de la lex 457199.-La loi des XII Tables. (450 A.C.) 457200.- Dix siècles plus tard : Constitution Tanta de l'empereurJustinien 458§ IL- «juridiciation » et « désacralisation» 465201. -A) C'est un processus en cours qui a évolué 465202. -La loi des XII Tables ou les débuts d'autonomie du droit 4661- La signification de la loi des XII Tables 466203. -2) L'objectivisation du droit 468204. -B) L'utilité du droit : les besoins exprimés des hommes 469a) Dans la loi des XII Tables 469205. -b) Dans la constitution Tanta 472§ III.- L'existence d'une structure du pouvoir capabled'exprimer sa volonté par rapport à la loi 472206. -A) Les comitia, les assemblées du peuple où le peuple vote laloi 473207. -B) La fixation sur l'empereur du pouvoir de faire la loi 475§ IV.- La mise en œuvre du droit par la procédure : le préteur etl'édit du préteur 479208. -A) Le préteur. -1 ) C'est un magistrat de Rome 479209. -2) C'estun magistrat judiciaire 479210.-L'édit du préteur 480211. -B) Présentation de la procédure 482212. -1) La procédure, lieu d'application de la loi 483213. -2) La procédure formulaire, lieu d'une création juridiquecontinue 485CHAPITRE H- L'ELABORATION DU DROIT ROMAINPAR LES JURISCONSULTES 491§ L- Le temps d'une création : jurisprudents et science du droitromain 491214. -I. Les prudents ou jurisconsultes 491215. -II. La science de Vinterpretatio. -A) Le principe deYinterpretatio 493216. -B) L'autorité de l'interprétation doctrinale dans la société :de l'autorité personnelle à l'autorité officialisée par l'empereur 495217. -III. Une méthode de création du droit 501218. -La méthode dialectique. -1) Cicéron, pensée grecque et droitromain 501219. -2) La forme du texte : le dialogue 502220. -3) La tension vers la science du droit : la dialectique 502221. -Une dialectique «ouverte» : La bonafides et Yaequitasappropriées à la science du droit 506222. -IV. Le corpus achevé du droit romain 511A. La compilation justinienne du 6e"* siècle P.C 527a) Objectifs et sens de la compilation justinienne 527b) Les trois recueils de la compilation : Le Codex, les Institutes,le Digeste ou Pandectes [Les Novelles plus tard] 529


c) La pureté de l'œuvre classique en question 533223. -Le Digeste : un aspect de l'édification matérielle de lajurisprudence romaine, sa continuité, sa transmission 535224. -Exemples d'inclusion de la jurisprudence classique dans leDigeste 540225.- Le contenu du corpus au 6eme siècle 543226.- Corpus et systématisation 543227.-Une doctrine de la nature du droit.- Les textes 543228. - Le droit romain est un système de notions définies 546229. -Des classifications 548230. -V. L'enseignement du droit romain 551231. -Constitution de Justinien sur l'enseignement juridique 552232. - La localisation des écoles 559§ IL- Le temps des héritiers : l'avenir du droit romain oula rencontre des ordres juridiques 564233. - Les destinées du corpus après le 6cmc siècle 564234. - A) L'avenir prévisible : la continuité marquée parl'application du droit romain en territoire demeuré romain 565235. -B) L'avenir imprévisible là où Rome ne règne plus : la pérennitédu droit romain à la suite d'un phénomène de réception 566236. -a) Dans l'occident germanique : persistance et renaissance 566237. -Ier moment (6ime-l \ime siècle) : le droit romain survit commeloi personnelle dans le royaume franc 567238. -2emc moment (1 \cmc siècle), la découverte en occident destextes de Justinien et ses conséquences 5721 ) Spéculation dans les écoles 5722) L'usage du droit romain 576239. -b) La survivance du droit romain dans l'organisation del'Eglise 579240. -1°) L'Eglise reste régie par le droit romain dans le systèmegermanique de la personnalité des lois 580241. -2°) L'Eglise aune coloration romaine 583242. -c) L'attraction du droit romain dans le monde slave 5851° La réception des textes du droit romain 585243.-2° L'idéologie de la troisième Rome 586244. -d) La survivance du droit romain dans l'espacearabo-musulman 588245. -1° Le droit romain déclassé à l'état de coutume dans le droitmusulman 590246. -2° Le droit romain, loi positive des non-musulmans dansl'empire musulman des personnes et de l'entité-Eglise 592247. -Conclusion : - La position déterminante du droit romain 595CHAPITRE III. - LA REFERENCE A L'HOMME DANSL'ORGANISATION DU POUVOIR : LE POUVOIR DANS LALIBERA RESPUBLICA ROMAINE 597§ I. - Les structures permanentes du gouvernement dans larépublique romaine (509 A.C-27 A.C.) 598248. -1) Comitia, les assemblées populaires 598


249.-2) Le sénat 602250.-3) Les magistrats 603251.- Le fonctionnement des magistratures, -a) Le fonctionnementnormal 603252. -b) Le fonctionnement en cas de crise : la dictature 604253.- Le cursus honorum 605§ II. Le fondement du pouvoir 607254. -A) Lepopulus Romanus Quirites 607255. -B) Le pouvoir des magistrats et du sénat 609256. -La lex curiata de imperio 610§ III.- L'éloge de l'aménagement des pouvoirs de la Républiqueromaine par les écrivains politiques anciens 611257. -1) Cicéron loue après d'autres la «constitution mixte» deRome 612258.- 2) Dans la pensée politique romaine 614259.- Conclusion : les idéologies des modernes sur le pouvoir dansla république romaine 616

Quatrième dossierLes acteurs de droit

Etude L- Les acteurs du droit dans la société, Status libertatis,Status civitatis 623CHAPITRE I- LES HOMMES LIBRES ET LES HOMMESESCLAVES Status libertatis 623Section 1- L'homme esclave dans le droit romain 623§ L- Les hommes libres et les hommes esclaves dans la citéromaine 624260. -A) Les principes et les divisions du droit 624261.-1) L'égalité de nature des hommes dans la liberté dans le iusnaturale 624262. -2) L'esclavage est une institution du ius gentium 624263. -3) Tous sont hommes, mais de statut différents en ius civile 626264. -B) L'aménagement de la condition juridique en ius civile 6261) L'esclave est une persona sous la/>orestodeson maître 626265. -2) L'esclave est une res, une chose dans la propriété de sonmaître 627266.- Favor libertatis 629267. -C) L'esclavage, fait politico-social 631§ IL- L'affranchissement (manumissio), du droit romain 635268. -A) Les procédés de la manumissio -1) Les antiques procédésdu droit civil 635269.-2) D'autres modalités 636270. -B) L'homme esclave libéré accède au statut d'homme libre etde citoyen. -1) La situation de l'affranchi, vis-à-vis de son ancienmaître 636271. -2) La situation de l'affranchi dans la cité 637272. -C) L'affranchissement, fait social source de tensions 638273.- Réflexions conclusives : la pensée stoïcienne et la penséechrétienne sur l'esclavage et l'affranchissement 640


1) L'humanisme stoïcien 640274. -2) L'humanisme chrétien 642Section II- L'homme esclave dans le droit musulman 647§ L- L'évocation de l'esclave dans les textes scripturaires 647275. -1 ) Le Coran entérine l'existence d'esclaves 649276. -2) Volonté de Dieu et esclaves 649277. -3) L'homme esclave entre dans la communauté musulmane.... 650278. -4) L'esclavage a un sens privilégié dans le plan musulman desalut 651§ IL- La condition juridique de l'homme esclave dans \tfiqh : ... 655279. -a) L'esclave est objet de droit, soumis à l'appropriationprivée 656280. -b) «L'esclave est un vivant qui est sacré» 660§ III.- L'affranchissement, tahrir 661281.- Les modalités d'affranchissement 663282. -1 °- L'affranchissement par la volonté du maître 663283. -2°-L'affranchissement contractuel 664284. -3°- L'affranchissement automatique par l'enfant 665285.-Le droit de patronage 666286.-Conclusion 667CHAPITRE II- LA COMMUNAUTE ET LES AUTRES :TENSIONS ENTRE L'EXCLUSION ET L'INTEGRATIONStatus civitatis 671Section I- Le citoyen et le non-citoyen dans la cité romaine 671§ L-Les citoyens dans la cité 672287. -A) Lepopulus romanus Quirites. -a) Définition 672288. -b) Le droit « propre aux citoyens romains » 673289. -c) La possible fragmentation du droit de cité 676290.-B) Les patriciens et les plébéiens 676291. -a) La volonté des patriciens d'être des acteurs privilégiés dudroit 677292. -1) Les plébéiens en dehors des circuits de décision 677293.-2) Dans la vie sociale 678294. -b) Les plébéiens à la conquête de la plénitude du droit 678295. -1 ) Le pouvoir plébéien 678296. -2) L'intégration 680297. -C) Les affranchis cives Romani (citoyens romains) 684298.-a) La liberté rend citoyen 684299. -b) Les affranchis vont être réputés nés libres 685300. -D) Les citoyens sans droit de vote 686§ IL-Les étrangers, lespérégrins 686301. -A) La notion d'étranger, -a) Principe général : un rapportde droit 686b) L&fictio civitatis 687c) Le prêteur pérégrin en 242 A.C 688302. -B) Latins et déditices, deux catégories distinguées parmi lesétrangers 689a) Les Latins 689


b) Les déditices 690§ III.-L'extension dé la citoyenneté 691a) Mesure individuelle 692b) Mesure collective 693303.- c) Mesure générale 694Réflexions con'clusives : Citoyenneté et religion 695Section II- Le musulman et les autres dans la «cité»musulmane 697§ L- La communauté des musulmans (umma) 697305.- C'est une communauté mythique universelle 697306.- C'est une communauté historique 699§ IL- Les musulmans et les non-musulmans dans la citémusulmane. L'inclusion du dhimmî 703307.- A- Les bases scripturaires du principe de la différence, a) Ladistinction des groupes par rapport à la réception du message deDieu 703308. -b) La base scripturaire de la relation avec les dhimmîs 7061) Les textes 706309. -2) Le comportement du Prophète 707310.- B- L'aménagement de la co-existence 711311.- a) Le devoir de protection de la communauté envers lesdhimmîs 711312.- b) Les devoirs du dhimmî envers la communauté musulmane... 712313.- L'économie du système 715314.-Conclusion 717Etude II- Les acteurs du droit dans la famille Status familiae 719CHAPITRE I- LA FAMILLE ROMAINE/a/»i0a 721Section I- La puissance exclusive du père dans la famillepatriarcale 721§ L- La structure juridique d'une famille patriarcale 721315.- Puissance etagnation 721§ IL- Les agnats membres de la famille 724316.- Le pater familias 724317.- Les personae alieni iuris 724§ III.- Le contenu et le sens de la puissance du pater familias 725318.-1) La puissance du pater familias à l'intérieur de la famille 725a) Responsabilité de toute la famille 725319. -b) l'incapacité juridique des personae alieni iuris 728320. -2) La puissance du pater familias au dehors de la famille 728321.- Interprétation du système 728Section II- Les facteurs de démembrement de la puissance dupater familias 730§ L- Eléments d'une dislocation de la maîtrise du père 730322.-1) La maîtrise sur les personnes 730323.-2) La maîtrise sur les biens 731§ IL-La place du matrimonium (mariage) 732324.- Le lien conjugal.-l) Son importance 7322) Les termes significatifs du mariage romain 734


325.- La nouvelle place du matrimonium 736326.- Famille et christianisme 739327.-Conclusion 740CHAPITRE II- LA FAMILLE ARABO-MUSULMANE 741Section I- La place de l'agnation et de la cognation dans la famillepatriarcale ; les remparts de l'agnation, la parenté, asaba 742328.-1) La règle de la succession 743329.- La limitation à la liberté de tester 744330.- La place de l'agnation 745331. -2) L'interdiction de l'adoption, tabanni 747Section H- La place privilégiée du père dans la cellule conjugale... 749332. -1 ) Homme et femme dans les sources scripturaires 749333. -2) La puissance de l'homme sur le lien de mariage 752334. -a) L'homme fait son mariage 752335. -b) L'homme défait son mariage : la répudiation unilatérale 753336. -c) La nécessité du "mariage assorti" 755337. -3) La puissance de l'homme sur la descendance du couple 756338.- a) Uiqrâr 758339.-b) La tutelle du père 760340.- c) La hadâna de la mère 761341.-Conclusion 767CONCLUSION GENERALE 769BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE 777INDEX ALPHABETIQUE DES MATIERES 811GLOSSAIRE DES NOMS DES OUVRAGES 817TABLE DES MATIERES 823

jeanne ladjili-mouchette histoire juridique … · table des matieres 823 table des matieres pages...

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