international award on investor climate-related … · • renforcer le dialogue avec les...
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International Award on Investor Climate-Related Disclosures
Dossier Ircantec - Octobre 2016 2
SOMMAIRE
Le cadre 3
La Feuille de route (2016-2020) de la mandature ..................................................................................... 3
Une mise en œuvre pragmatique et progressive de la Feuille de route 5
Investir et mesurer .................................................................................................................................... 5
S’engager .................................................................................................................................................23
Financer ...................................................................................................................................................30
Communiquer ..........................................................................................................................................31
Quel impact ?...........................................................................................................................................35
Perspectives .............................................................................................................................................36
Note aux lecteurs
L’International Award on Investor climate-related disclosures se nomme en français :
le prix international du meilleur reporting climatique des investisseurs
pour mobiliser les acteurs des marchés financiers dans la lutte contre le changement climatique
Il est organisé à l’initiative de la présidente de la Cop 21, Madame Ségolène Royale.
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Le cadre
L’engagement de l’Ircantec s’inscrit dans une démarche globale d’investisseur responsable, une démarche
qui s’est structurée autour de textes « fondateurs » qui posent le cadre de référence :
- La charte ISR,
- La politique de vote.
La feuille de route votée à l’unanimité par le conseil d’administration du 5 avril 2016 place l’intégration des
enjeux climatiques au cœur de cette démarche globale. Cette Feuille de route entend structurer la mission
de la mandature (2016-2020) ; elle vise notamment à :
• renforcer la démarche d’investisseur responsable;
• s’inscrire dans une trajectoire d’investissement compatible avec un scénario 2°C en intégrant l’enjeu
climatique dans les placements et en finançant la transition vers une économie bas carbone, en
cohérence avec les engagements nationaux et internationaux de limitation du réchauffement
climatique ;
Cette feuille de route structure l’action de l’Ircantec autour des axes suivants :
Investir et mesurer
Prendre en compte la Transition Energétique et Ecologique (« TEE ») dès l’allocation d’actifs
Ceci implique notamment d’intégrer cette dimension dans l’ensemble de la chaine d’investissement et ceci
dès le modèle d’allocation afin que les investissements s’inscrivent dans une trajectoire compatible avec un
scénario 2°C.
Prendre en compte les enjeux climatiques dans l’ensemble du portefeuille
Faire évoluer la charte ISR en intégrant notamment les enjeux climatiques
Parallèlement, afin de renforcer l’approche TEE dans tous les placements, un travail de mise à jour de la
Charte ISR de l’Ircantec est programmé en 2017 et se nourrira des différentes initiatives et travaux de
l’Ircantec effectués sur la période 2015-2016.
Mesurer et rendre compte
Conformément aux engagements pris en 2015, l’Ircantec mesure et publie annuellement l’empreinte
carbone de ses portefeuilles avec pour objectif de la réduire à terme. Par ailleurs l’Ircantec évalue également
son exposition aux valeurs charbon et aux énergies fossiles. Son conseil d’administration a voté la réduction
des investissements dans le secteur du charbon en septembre 2016.
La Feuille de route (2016-2020) de la mandature
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La mesure de l'empreinte carbone étant une démarche évolutive, l’Ircantec contribue à l’émergence de
nouvelles méthodologies en collaborant avec ses sociétés de gestion et avec les acteurs experts de la Place
afin de développer une évaluation plus fiable et plus complète.
S’engager
L’engagement de l’Ircantec en tant qu’investisseur responsable s’articule autour des 4 axes suivants :
• Renforcer l’exercice des droits de vote
• Renforcer le dialogue avec les entreprises
• Renforcer la coopération avec des pairs investisseurs
• Contribuer aux réflexions de Place et aux évolutions méthodologiques
Financer
L’Ircantec répond aux enjeux climatiques en renforçant la dynamique de financement des entreprises et des
projets développant des solutions en faveur de la TEE. Ainsi :
- Les investissements dans les obligations vertes sont considérés comme une classe d’actifs distincte
afin d’assurer un suivi quantitatif et qualitatif.
- La performance énergétique des bâtiments du portefeuille immobilier est pilotée dans une
démarche de progrès continu.
- L’Ircantec investit dans des fonds spécifiquement dédiés au financement de la TEE.
Communiquer
Développer la transparence et la pédagogie sur l’impact des investissements
Conformément à l’article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et à son
décret d’application, l’Ircantec publiera dans son rapport annuel 2016 les actions mises en œuvre en faveur
d’une économie plus sobre en carbone. Le rapport annuel 2015 intègre déjà, à titre expérimental, des
informations relatives aux nouvelles obligations légales.
Le régime développe également sa communication auprès de ses pairs et affiliés, notamment grâce à ses
différentes publications.
En adoptant une démarche participative et apprenante avec tous les acteurs de la chaîne d’investissement
(administrateurs, pairs, employeurs, bénéficiaires, recherche, gestion), l’Ircantec renforce sa capacité à
innover et à influencer son écosystème.
Se former pour accompagner la prise de décision
Les administrateurs de l’Ircantec sont également accompagnés pour appréhender les évolutions
réglementaires impactant la gestion financière et extra-financière du régime, comme la loi pour une
République numérique ou la loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte.
La mise à disposition des rapports de gestion financière, des rapports d’analyse ESG effectués par l’agence
de notation extra financière ainsi que du bilan des votes aux assemblées générales sur le site intranet dédié
aux administrateurs de l’Ircantec favorise les échanges et la transparence.
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Une mise en œuvre pragmatique et progressive de la Feuille de route
Prendre en compte la TEE dès l’allocation d’actifs
Des premiers travaux ont été effectués dans le cadre de la mission d’audit du modèle d’allocation
stratégique par Mercer en utilisant leur méthodologie TRIP afin d’évaluer quel pouvait-être l’impact du
changement climatique sur les rendements. Cet exercice a souligné l’importance de travailler au niveau
sectoriel.
Parallèlement, l’alignement du portefeuille de l’Ircantec par rapport à un objectif 2°C a été évalué selon la
méthode de 2°Investment Initiative. Le périmètre de cette analyse dans l’état du modèle utilisé ne concerne
que les actions et se concentre sur les secteurs et technologies ayant un fort impact climatique (26% du
portefeuille, mais 70 à 90% de l’empreinte carbone des actions).
Investir et mesurer
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Ces différentes méthodologies sont naturellement en cours d’élaboration et sont donc amenées à s’affiner
au cours du temps. Malgré le caractère partiel de leur évaluation du portefeuille de l’Ircantec, leur utilisation
permet néanmoins de progresser vers une meilleure compréhension des impacts potentiels du changement
climatique sur les placements financiers du régime.
L’Ircantec a ainsi déjà structuré son action pour inscrire ses investissements dans une trajectoire
d’investissement compatible avec un scénario 2°C :
Prendre en compte les enjeux climatiques dans l’ensemble du portefeuille
En 2015, l’Ircantec a travaillé en collaboration avec Allianz GI afin de prendre en compte les enjeux
climatiques au même titre que les facteurs ESG dans l’orientation de gestion d’un FCP actions. En 2016, le
régime collabore avec d’autres gérants sur des classes d’actifs plus larges dans la même optique. Ces
différents travaux nourrissent la réflexion sur l’évolution de la charte ISR de l’Ircantec qui devra prendre en
compte les enjeux climatiques, non pas comme une simple extrapolation de la dimension « E », mais comme
un sujet à part entière. Conformément à son approche pragmatique et progressive, l’Ircantec collabore avec
ses parties prenantes afin de tester différentes méthodologies. Le but recherché est une meilleure
intégration de cette dimension, maximisant ainsi l’impact tout en préservant la diversification de son
portefeuille. Ce mode collaboratif permet de mixer les approches quantitatives et analytiques.
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Mesurer
� L’empreinte carbone
Conformément aux engagements pris en 2015, l’Ircantec mesure et publie annuellement l’empreinte
carbone de ses portefeuilles. Le régime s’appuie dans sa réflexion sur trois conseils pour la mesure de
l’empreinte carbone et l’exposition au charbon à fin 2015 et fin 2016.
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L’Ircantec ne cherche pas à réduire son empreinte carbone de manière significative à court terme ; il
privilégie plutôt les investissements dans les entreprises engagées pour réduire leurs émissions de CO2 et
celles développant des solutions et des services pour une économie plus sobre en carbone. En effet, la
feuille de route 2016-2020 se fixe comme orientation d’inscrire la gestion de l’ensemble des réserves dans
une trajectoire d’investissement compatible avec un scénario 2°C. L’Ircantec développe donc un dialogue
avec ses sociétés de gestion sur l’ensemble des classes d’actifs.
L’Ircantec a choisi de mesurer son empreinte carbone en utilisant 3 prestataires différents afin de mieux
analyser l’exposition de son portefeuille « entreprises » (actions et obligations d’entreprises) au risque
carbone, les méthodologies sur les autres classes d’actifs étant encore en cours de construction.
Les résultats diffèrent d’un conseil à l’autre ; c’est une illustration de la diversité des approches :
• dans les méthodes de calcul ;
• dans les périmètres d’analyse des émissions (le scope)
Quelle que soit l’analyse, le PTF Ircantec a une meilleure performance que son indice de référence d’environ
20%.
L’intérêt du choix de retenir trois prestataires pour la mesure de l’empreinte carbone réside notamment
dans la nécessité de pallier les faiblesses que les différentes méthodologies peuvent comporter. L’empreinte
carbone constituant une mesure des émissions à un instant T, celle-ci doit notamment être couplée à une
évaluation de la dynamique de réduction des émissions carbone dans une optique prospective. C’est dans
cette optique de complémentarité que l’alignement du portefeuille de l’Ircantec par rapport à un objectif
2°C a été évalué selon la méthode de 2°Investment Initiative, comme décrit précédemment.
C’est en toute conscience des écueils méthodologiques que l’Ircantec se voit conforté dans sa démarche
pragmatique et progressive, intégrant plusieurs outils complémentaires. Les améliorations méthodologiques
que la mesure de l’empreinte carbone a connu depuis 2 ans sont telles qu’il est permis de penser que nous
connaîtrons dans les années à venir des avancées permettant de mieux mesurer et d’appréhender les enjeux
climatiques d’un portefeuille. Les 3 prestataires sont donc arrivés aux résultats suivants :
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Sur ce périmètre, la répartition géographique des investissements est la suivante :
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
30,0%
35,0%
40,0%
Portefeuille "entreprises" (actions + crédit)
PTF (Actions + Crédit)
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Que l’analyse porte sur un périmètre scope1 &2 ou qu’elle inclue une dimension plus large, il apparait que
les émissions carbones sont concentrées sur un nombre réduit de valeurs.
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L’empreinte carbone du portefeuille de l’Ircantec plus favorable par rapport à son indice de référence vient
principalement d’un effet de sélection de valeurs, ce qui est notamment représentatif de l’approche « best
in class ».
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La dynamique du portefeuille de l’Ircantec se compare également favorablement à son indice de référence
sur la période 2009-2016. Les valeurs en portefeuilles ont d’ailleurs une dynamique positive en termes
d’amélioration générale de l’intensité carbone du chiffre d’affaires depuis 2009, portée à la fois par une
amélioration de la croissance et l’amélioration de la performance carbone pure des sociétés.
Conclusion : Positionnement stratégique carbone : l’Ircantec pour un effet de
levier
0% 4% 8% 12% 16% 20% 24%
Performance relative par millier d'€ de revenus
Performance relative par millier d'€investi
Performance relative du portefeuille consolidé
Effet d'allocation sectorielle Effet de selection d'actifs
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La matrice suivante distingue le positionnement d’un portefeuille sur ces deux axes d’allocation. En effet, il y
a à notre sens plusieurs stratégies possibles vis-à-vis de la réduction de l’empreinte carbone. Le dilemme
fondamentale pour tout investisseur, dès lors qu’il n’est pas dans une logique ni d’exclusion pure ni
thématique, est de savoir s’il veut réduire son empreinte en se retirant des secteurs très fortement émissifs,
et donc jouer sur l’effet d’allocation sectorielle, ou s’il souhaite privilégier les choix intra-sectoriels, sachant
que les secteurs fortement émissifs seront souvent ceux où les régulations sur les enjeux climatiques
peuvent créer à la fois le plus de risques et… d’opportunités.
Dans le cadre des portefeuilles de l’Ircantec, on constate que le positionnement sectoriel est dans
l’ensemble relativement neutre, mais tendanciellement orienté vers les secteurs à forts enjeux (notamment
Utilities). Les choix intra-sectoriels dans l’ensemble sont très bien orientés. Enfin, comme l’indique la taille
des bulles, la réduction de l’intensité sur la durée (ici depuis 2010) est nettement plus forte pour le
portefeuille que pour l’indice de référence (-28.5% contre -16%).
Le positionnement de l’Ircantec est donc un positionnement actif, avec recherche d’un effet de levier pour
favoriser les « solutionneurs ».
Cet effet de levier est permis en restant investi dans des valeurs et des secteurs « à enjeux » qui, malgré leur
empreinte carbone élevée permettent un impact plus fort dans la transition vers une économie bas-carbone
(et non d’un portefeuille bas carbone), notamment via l’engagement auprès des émetteurs de ces secteurs.
Selon Grizzly RI, la performance s’est faite sur le stock picking et à l’intérieur du choix de valeurs. Ainsi, le
choix ne s’est pas porté sur les activités les moins polluantes du secteur, mais réellement les meilleures
entreprises à activités comparables (-17.2% en 2015P).
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En cohérence avec la volonté de l’Ircantec d’inscrire la gestion de l’ensemble de ses réserves dans une
trajectoire d’investissement compatible avec un scénario 2°C, et donc d’investir pour une économie plus
sobre en carbone, le portefeuille « entreprises « de l’Ircantec est surexposé en valeurs ayant une
contribution positive à la transition énergétique.
Carbone 4 souligne d’ailleurs que le portefeuille de l’Ircantec est exposé à hauteur de 12% contre 9% pour le
benchmark aux valeurs ayant une contribution positive à la transition énergétique avec les notes « Forte
contribution » et « Contribution significative ».
� L’exposition au charbon
Concernant l’exposition charbon, Le poids du charbon en portefeuille varie de 0,17 à 2,02 % au 31/12/2015
selon les méthodologies utilisées. Ces proportions sont faibles. Néanmoins, l’Ircantec a décidé d’aller vers un
désinvestissement de cette source d’énergie.
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Les services gestionnaires de l’Ircantec ont travaillé avec les 3 conseils ainsi qu’avec 2°II afin d’analyser
l’exposition charbon du portefeuille. La confrontation des différentes approches a permis de nourrir la
réflexion du conseil d’administration de l’Ircantec qui a voté la réduction des investissements dans le secteur
du charbon en septembre 2016. Les critères d’exclusion sont :
• Pour les entreprises minières, exclusion de toute entreprise dont le chiffre d’affaire lié au charbon
représente plus de 1% de la part de marché global (soit 2 entreprises).
• Pour les entreprises productrices d’énergie, exclusion de toute entreprise dont le mix énergétique lié
au charbon est supérieur à 30% ou dont l’intensité carbone dépasse 500 gCO2/kwh (soit 10
entreprises).
• Pour les deux secteurs considérés, le chiffre d’affaires lié au charbon ne devra pas être supérieur à
20% au chiffre d’affaires global.
• Toutefois, il pourra y avoir un accord au cas par cas, notamment si l’entreprise fait preuve d’un
engagement fort en matière de transition énergétique. Par exemple, un GreenBond émis par une
entreprise répondant aux critères de désinvestissement peut être souscrit dès lors qu’il permet une
amélioration du mix énergétique de l’activité.
Ce désinvestissement s’accompagne d’une démarche d’engagement et de vigilance.
Sur ces bases, les valeurs exclues au 31 décembre auraient été au nombre de 12 représentant environ 1% du
portefeuille global.
Sur la base des principes fixés par le conseil d’administration de l’Ircantec, et sur les chiffres arrêtés au
31/12/2015, la liste indicative des valeurs exclues est :
Extraction : ANGLO AMERICAN PLC / BHP BILLITON
Production d'énergie : PINACLE WEST CAPITAL / SCOTTISH SOUTH ENERG / Duke energy / AES / RWE AG /
ENBW / ENEL SPA / ORIGIN ENERGY / NATIONAL GRID NEW / E.ON AG NOM.
Ces critères d’exclusion seront appliqués d’ici la fin 2016, dans le respect des calendriers règlementaires.
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� L’exposition aux énergies fossiles
Les activités liées aux énergies fossiles représentent une part moins importante du poids et des revenus du
portefeuille consolidé en comparaison avec l’indice de référence. En revanche, l’intensité en émissions
futures du portefeuille consolidé est comparable à celle de l’indice et provient principalement de 2 valeurs
selon l’analyse du cabinet Trucost
Source Trucost
Les principaux risques « carbone » du portefeuille de l’Ircantec résident dans :
- Une exposition de 1% du portefeuille aux valeurs incompatibles avec la transition énergétiques au
31/12/2015, selon Carbone 4. Ceci s’explique notamment par l’exposition à cette date à des valeurs
exposées au charbon, le conseil d’administration ayant décidé en septembre 2016 de désinvestir de
ces valeurs, cette exposition devrait disparaitre avant décembre 2016.
- Une exposition aux « actifs échoués » ou « stranded assets », (aux réserves d’énergie fossile) plus
élevée que l’indice de référence. Cette exposition est notamment due aux actions Total et à des
obligations BHP Billiton en portefeuille. Dans le cadre de la politique charbon décidée par le conseil
d’administration en septembre 2016, l’Ircantec devrait désinvestir de la valeur BHP Billiton, dans la
mesure où cette entreprise représente plus de 1% de la production mondiale de charbon.
- Sur le périmètre actions et obligations d’entreprises, les dix principaux émetteurs de gaz à effet de
serre en portefeuille contribuent à près de 60% à l’empreinte carbone du portefeuille selon Trucost.
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� Quelles perspectives pour la mesure ?
Ces trois prestataires assureront également la mesure de l’empreinte carbone, de l’exposition charbon et
énergies fossiles du portefeuille du 31/12/2016.
La mesure de l'empreinte carbone étant une démarche évolutive, l’Ircantec contribue à l’émergence de
nouvelles méthodologies en collaborant et en favorisant le dialogue entre ses sociétés de gestion et les
acteurs experts de la Place.
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Les principaux enseignements de la Conférence du 4 octobre 2016
organisée par l’Ircantec sur la mesure de l’empreinte carbone :
L’ensemble des intervenants se sont accordés sur les constatations suivantes :
- L’empreinte carbone mesure les émissions à un moment donné. Il est important de prendre
également en compte la dynamique de réduction des émissions carbone, notamment dans une optique
prospective, comme l’a montré A. Faller de CPR AM dans sa présentation.
- il faut relier l’empreinte à la trajectoire, donc au budget disponible d’ici 2050.
Cependant les scénarii long termes ne sont pas stabilisés et évoluent à mesure que la connaissance de ces
sujets s’affine. De plus, passer d’une dimension micro-économique, au niveau de l’entreprise à des scénarios
macroéconomiques est potentiellement source d’erreurs, comme l’a souligné E Borremans de Pictet AM qui
est par ailleurs vice-président du IIGCC ( Institutional Investors Group on Climate Change), réseau de plus de
120 membres, représentant 13 000 Md€ d'actifs, dont le but est de promouvoir une approche proactive de
la gestion des risques et opportunités liés au changement climatique.
- Le chemin de la transition n’est pas le même pour tous les secteurs. L’intensité carbone de
l’économie définit un chemin propre à chaque secteur, compte-tenu :
o de la croissance économique et la demande
o des avancées technologiques
o des réalités physiques
o des coûts d’investissement et les priorités
Ainsi par exemple, dans les scénarios de l’Agence Internationale de l’Energie, il est prévu un effort de baisse
des émissions CO2 plus important pour le secteur de la production d’énergie dans lequel existent des
substituts aux productions fortement carbonées. A par rapport à celui requis pour la production de ciment,
pour lequel il n’existe pas à ce jour de substitut économiquement viable. Cela montre qu’il peut y avoir une
différence entre l’empreinte carbone d’un investissement (le ciment a une empreinte carbone élevée) et la
trajectoire 2°C.
Par ailleurs les nomenclatures boursières utilisées ne reflètent pas toujours la réalité des secteurs
économiques « réels » et peuvent être très hétérogènes au regard des enjeux climatiques.
- Le lien entre empreinte carbone et risque financier carbone n’est pas établi. Ainsi par exemple MS
Connan, Analyste Senior chez Allianz AGI, a cité l’exemple des valeurs parapétrolières. Dans le secteur «
pétrole et gaz » des nomenclatures boursières, les parapétrolières ont une empreinte plus faible que les
grandes entreprises. Cependant leur modèle économique repose uniquement sur l’exploitation des réserves
fossiles, alors que les grandes entreprises pétrolières sont surtout des distributeurs, la grande majorité des
réserves mondiales étant détenues par des compagnies étatiques. Par ailleurs, du fait de leur taille et de leur
capacité d’investissement, ces valeurs peuvent avoir une action sur la transition énergétique.
- Les méthodologies ne sont pas matures, et bien qu’en progrès constant, elles sont à ce stade
insuffisantes pour donner une vision exhaustive des risques carbones et climatiques et de l’alignement d’un
portefeuille avec une trajectoire 2°C. C’est pourquoi il est important de s’inscrire dans une démarche
pragmatique et progressive : les améliorations méthodologiques que ce domaine a connues depuis 2 ans
sont telles, qu’il est permis de penser que nous connaitrons dans les années à avenir des avancées
permettant de mieux mesurer et appréhender les enjeux climatiques d’un portefeuille.
- Enfin, l’innovation financière au service de la transition énergétique existe également, comme l’a
souligné Hervé Guez, directeur de la recherche ISR chez Mirova. Ce fut le cas pour les obligations vertes,
dont la création est récente. D’autres instruments pourront voir le jour dans le futur pour aider les
institutionnels à prendre en compte les enjeux climatiques dans leurs investissements.
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Dossier Ircantec - Octobre 2016 22
Par ailleurs dans le cadre de la sélection d’un nouveau prestataire de notation sociétale, il sera demandé à
partir de décembre 2016 de fournir une analyse de la stratégie TEE des entreprises.
Les limites de la démarche
En cohérence avec sa tradition de pragmatisme et de progressivité, l’Ircantec s’est intéressé aux différentes
méthodologies qui apparaissent pour appréhender l’impact des enjeux climatiques sur son portefeuille de
placement. L’Ircantec a fait appel à 3 cabinets de mesure de l’empreinte Carbone, qui ont également étudié
l’exposition aux énergies fossiles dont l’exposition charbon. 2°II a également fait un travail d’évaluation de
l’adéquation du portefeuille de l’Ircantec avec une trajectoire 2°C. Enfin, dans le cadre de l’évaluation de son
modèle d’allocation d’actifs, l’Ircantec a utilisé le modèle TRIP de Mercer pour commencer sa réflexion sur le
chantier d’une « allocation d’actifs compatible avec un scénario 2°C », comme son conseil d’administration
l’a décidé dans la feuille de route 2016-2020.
Toutes ces approches ont nourri la réflexion du conseil d’administration, bien qu’elles aient certaines
limitations :
- Une première limitation commune aux différentes approches provient de leur caractère nouveau, et
nécessitant à ce titre un temps d’adaptation pour nous approprier les données, leurs différents biais
et incomplétudes, leur signification et leurs subtilités. Comme pour tout travail de modélisation, il
est important d’allier la prudence, la rigueur et la volonté de progresser. Par ailleurs toutes ces
approches sont des modélisations d’une réalité complexe (la transition énergétique) dont les
implications ne sont pas entièrement connues à ce stade
- L’approche « empreinte carbone » apporte des informations intéressantes, mais ne correspond pas
pleinement à la vision de l’Ircantec qui est d’accompagner la transition vers une économie plus sobre
en carbone. D’une part, il est important de prendre en compte la dynamique de réduction des
émissions carbone notamment dans sa dimension prospective. D’autre part, une trajectoire 2°C
n’implique pas le même niveau de baisse des émissions carbone pour chaque secteur. Par ailleurs,
l’empreinte carbone n’a été calculée à ce stade que sur le portefeuille « entreprises ». Elle ne prend
pas en compte dans le calcul des émissions évitées, les investissements en infrastructures d’énergie
renouvelable et d’efficience énergétique, ni celles des greenbonds.
- L’approche d’évaluation de l’adéquation du portefeuille de l’Ircantec avec une trajectoire 2°C
effectuée par 2°II se porte uniquement sur certains secteurs de la part actions OCDE des
investissements. Les résultats ne prennent donc pas en compte l’impact des obligations
d’entreprises, des greenbonds ou de la politique d’investissement en infrastructures « vertes » de
l’Ircantec.
- L’approche TRIP dessine une première esquisse du chemin à parcourir pour intégrer la dimension
climatique dans les travaux qui déterminent l’allocation stratégique. Cette approche est riche pour
pouvoir nourrir cette réflexion mais n’est pas une approche d’évaluation d’un portefeuille
puisqu’elle se base sur l’allocation sectorielle (uniquement actions) et non sur les valeurs
sélectionnées.
Cependant, chaque approche apporte une analyse sur des aspects complémentaires d’une réalité complexe
et permet au conseil d’administration de l’Ircantec d’avancer sur sa feuille de route qui souligne sa volonté
d’avoir un portefeuille de placements compatible avec une trajectoire 2°C. Ce fut le cas par exemple pour la
politique charbon. Les services gestionnaires de l’Ircantec ont travaillé avec les 3 conseils ainsi qu’avec 2°II
afin d’analyser l’exposition charbon du portefeuille. La confrontation des différentes approches a permis de
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nourrir la réflexion du conseil d’administration de l’Ircantec qui a voté la réduction des investissements dans
le secteur du charbon en septembre 2016. Les critères d’exclusion résultant de cette politique charbon sont :
• Pour les entreprises minières, l’exclusion de toute entreprise dont le chiffre d’affaire lié au charbon
représente plus de 1% de la part de marché global (soit 2 entreprises).
• Pour les entreprises productrices d’énergie, exclusion de toute entreprise dont le mix énergétique lié
au charbon est supérieur à 30% ou dont l’intensité carbone dépasse 500 gCO2/kwh (soit 10
entreprises).
• Pour les deux secteurs considérés, le chiffre d’affaires lié au charbon ne devra pas être supérieur à
20% au chiffre d’affaires global.
L’engagement de l’Ircantec en tant qu’investisseur responsable s’articule autour des 4 axes suivants :
• Renforcer l’exercice des droits de vote
• Renforcer le dialogue avec les entreprises
• Renforcer la coopération avec des pairs investisseurs
• Contribuer aux réflexions de Place et aux évolutions méthodologiques
Les enjeux climatiques sont au cœur de la démarche d’engagement de l’ircantec
L’exercice des droits de vote
S’engager
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Lors de la campagne de vote 2016, l’Ircantec a fait intégrer l’évaluation de la contribution des sociétés à la
Transition Energétique et Ecologique dans ses Règles de vote. Durant la campagne 2016 d’assemblées
générales, les sociétés de gestion mandatées par l’Ircantec se sont donc vues dans l’obligation de prendre la
Transition Energétique en compte de façon systématique dans leur exercice des droits de vote liés aux
actions détenues pour le compte de l’Ircantec. Trois thèmes de résolutions étaient concernés par de
potentiels rejets au titre d’un manque de prise en compte de la Transition Energétique par l’émetteur:
- La rémunération des dirigeants
- L’approbation des comptes
- La distribution de dividendes
Le manque de prise en compte de la TEE par l’émetteur a engendré un rejet indépendamment des autres
critères habituellement considérés par l’Ircantec.
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Ainsi dans certains cas, une de ces trois résolutions a été rejetée uniquement pour des motifs liés à la
transition énergétique et écologique.
Exemples rejets résolutions TEE
Daimler :
La Commission européenne avait engagé un procédure d'infraction à l'encontre de l'Allemagne en janvier
2014 portant sur la mise sur le marché de véhicules automobiles utilisant certains gaz réfrigérants
incompatibles avec l’objectif de réduction des gaz à effet de serre de la directive 2006/40/CE.
En 2015 Daimler a poursuivi son infraction à la législation européenne qui lui imposait d' équiper les
systèmes de climatisation de ses nouvelles gammes du gaz réfrigérant R1234yf . L'Etat allemand, poursuivi
dans le cadre d'une procédure de non-conformité à la réglementation européenne, n'aurait pas pris d'autres
mesures contre la délivrance des certificats pour les véhicules à moteur non conformes et n'aurait pas
imposé de mesure corrective appropriée au constructeur.
Or, le Conseil de Surveillance, dans son rapport d'exercice 2015, n'exprimait aucun avis au titre de sa
fonction de contrôle, alors même que le Management affirme ne pas être en risque sur les véhicules ainsi
homologués.
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Dossier Ircantec - Octobre 2016 27
Les infractions répétées de Daimler à la législation, et ce malgré une première procédure engagée dès 2014
faisant lumière sur ces pratiques, ont amené à un vote sanction sur les résolutions concernant les quitus
octroyés au Conseil de Surveillance et au Comité exécutif.
Engie :
L’Ircantec avait jugé que les efforts en matière de transition énergétique et environnementale n’étaient ni
assez rapides ni totalement convaincants sur l’exercice eau regard du poids d' Engie dans l'empreinte
carbone du portefeuille (numéro 1/30 en termes d'émissions de CO2 et d'intensité carbone).
Les objectifs de réductions d’émissions de GES fixés étaient trop faibles (-10% entre 2012 et 2020) pour une
entreprise qui contribue pour 43% de l'empreinte carbone des 30 plus grosses capitalisation de l’Ircantec
L’Ircantec a donc souhaité marquer son désaccord avec le manque d’ambition de cette politique TE en
refusant l’approbation des comptes sociaux et consolidés de la société.
Heineken :
Heineken est le 7ème plus gros émetteur de CO2 au sein des 30 sociétés analysées avec un total d’émission
de 4,8M tonnes de CO2e en 2014. En terme d’intensité Carbone, Heineken se situe aussi à la 8ème position
parmi les 30 avec 189 tonnes de CO2 (ou équivalents) par million d’euros de chiffre d’affaires.
L’indicateur « impact Ratio » fournit par Trucost ramène le cout de toutes les externalités
environnementales au chiffre d’affaires de l’entreprise. Trucost capture ainsi tous les aspects (carbone, eau,
déchets, polluants de l’air, autres polluants, et utilisation des ressources naturelles) et les monétarise pour
les ramener en une même unité (en dollars). Pour Heineken, la valorisation des externalités
environnementales s’élève à plus de 7% de son chiffre d’affaires.
En outre, L’entreprise n’avait pas défini, communiqué ou mis en œuvre d’orientations relatives à la
transition énergétique, au passage à une économie bas carbone, compatibles avec un scénario 2°C.
Devant ces indicateurs tant statiques que prospectifs témoignant du manque de prise en compte de la TE au
niveau tant stratégique qu’opérationnel par Heineken, l’Ircantec a marqué son désaccord en rejetant la
résolution proposant l’approbation des comptes de la société.
Par ailleurs, l’Ircantec, qui est actionnaire de la Sicav Proxy Active Investors, a soutenu l’engagement de
Phitrust auprès de Total.
L’Ircantec est un signataire actif (« lead investor ») de la déclaration d’investisseurs appelant à davantage de
régulation des activités de forage offshore en Arctique, que ce soit à l’attention des gouvernements en
mesure de définir la gouvernance de cette zone, ou des entreprises concernées.
L’enjeu est à la fois de protéger cette zone très fragile et les intérêts des investisseurs de long terme face à
des risques élevés de pollution associés aux conditions d’exploitation (potentiellement très coûteux), mais
également de réaffirmer l’engagement des investisseurs à contribuer aux engagements
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Le dialogue avec les entreprises
Une lettre a été envoyée aux dix plus grosses capitalisations du portefeuille de l’Ircantec par le président
Costes, présentant les thèmes priorisés par l’Ircantec, accompagnées de la Politique de Vote.
Le dialogue avec les sociétés de gestion
L’Ircantec suit les règles des appels d’offres de droit public pour attribuer ses fonds dédiés, et les marchés.
Afin de faire évoluer le processus de gestion des fonds dédiés confiés à des sociétés de gestion dans le but
de d’intégration de la dimension climat, l’Ircantec a trois leviers d’action :
� Les renouvellements des marchés qui donnent lieu à de nouveaux appels d’offres. qui vont avoir lieu
sur les deux prochaines années
� L’évolution de la Charte ISR afin que celle-ci intègre encore mieux les enjeux climatiques. Ce chantier
nécessite un travail collaboratif avec toutes les parties prenantes et sur toutes les composantes de la
charte. Il est prévu sur l’année 2017.
� Le volontariat, raison pour laquelle l’Ircantec engage activement les sociétés de gestion avec
lesquelles elle travaille. Un premier fonds d’1Md€, soit 10,5% de ses actifs, a ainsi évolué en 2015.
L’Ircantec travaille actuellement avec d’autres gérants afin que ces critères soient pris en compte.
Des annonces devant être faites en 2016.
Coopération avec des pairs investisseurs
Outre son statut de « lead investor » relatif à la déclaration d’investisseurs appelant à davantage de
régulation des activités de forage offshore en Arctique rappelé ci-dessus, l’Ircantec a adhéré à des
différentes initiatives « climat » :
o Global Investor Statement on Climate Change (2014)
o Montréal Carbon Pledge (2015)
o Appel de Paris (2016)
Contribuer aux réflexions de Place et aux évolutions méthodologiques
L’Ircantec participe à différentes initiatives pour promouvoir la prise en compte des enjeux climatiques dans
les portefeuilles financiers, que ce soit sur une dimension de mesure (cf. évènement du 4 octobre 2016) ou
dans un but d’échange des meilleures pratiques.
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En dehors de la place financière, l’Ircantec souhaite également faire connaitre le rôle que peut jouer un
investisseur institutionnel dans la transition énergétique des territoires.
Ainsi l’Ircantec a organisé une « rencontre-débat » dans le cadre du salon des maires et des collectivités
locales tenu le 1er
Juin 2016.
https://www.ircantec.retraites.fr/actualite/les-collectivites-locales-et-lircantec-partenaires-pour-reussir-la-
transition-energetique
Dans le cadre du Climate Chance 2016 (sommet mondial des acteurs non-étatiques du climat), l’Ircantec a
participé à 2 tables rondes :
• Qu’est-ce que la finance (vraiment) verte ?
« La finance peut aussi lutter contre le changement climatique et favoriser l'économie verte. On parle dans ce
cas de finance verte. De quoi s’agit-il ? Qui en sont les principaux acteurs et les caractéristiques ? Quelles
garanties environnementales offre-t-elle ? Autant de questions auxquelles Novethic, le media de l’économie
responsable, apporte des réponses, grâce au témoignage d'experts de cette finance verte en plein
développement ! »
• Les obligations vertes : un moteur de la finance verte ;
« Financer les projets de transition énergétique et écologique des collectivités avec des obligations vertes :
facteurs clés de succès vus par différents acteurs de la chaîne de valeur ».
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L’Ircantec répond aux enjeux climatiques en renforçant la dynamique de financement des entreprises ou des
projets développant des solutions en faveur de la TEE. Ainsi :
- Les investissements dans les obligations vertes sont considérées comme une classe d’actifs distincte
afin d’assurer un suivi quantitatif et qualitatif;
Financer
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Un appel d’offres spécifique a été lancé en octobre 2016.
- La performance énergétique des bâtiments du portefeuille immobilier est pilotée dans une
démarche de progrès continu ;
- L’Ircantec investit dans des fonds
spécifiquement dédiés au financement de la
TEE.
L’Ircantec s’est également engagé à hauteur
de 120 millions € dans des fonds
d’infrastructures spécialisés dans le
financement des énergies renouvelables et de
l’efficience énergétique sur le territoire
français. L’essentiel de ces fonds a obtenu le
label TEEC.
Communiquer
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Développer la transparence et la pédagogie sur l’impact des investissements
Le régime développe sa communication auprès de ses pairs et affiliés, notamment grâce à ses
différentes publications.
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L’Ircantec communique à travers différentes publications dédiées aux bénéficiaires, aux décideurs ou
à l’ensemble de ses parties prenantes, mais également à travers son site internet. L’Ircantec a une
stratégie de communication vis-à-vis de l’ensemble de ses parties prenantes :
� Ses bénéficiaires, à travers la publication « Les nouvelles de l’Ircantec » de septembre 2015 à
destination des affiliés qui présente la politique climat du régime. Une mise à jour et une
nouvelle information sur la stratégie climat et les actions du régime seront publiées sur ce
support dans l’édition de décembre 2016. Le principe d’une information sur une base
annuelle a été acté dans le plan de communication.
� Les employeurs et les institutionnels avec Le point sur le I dont l’édition de décembre 2015
présente également les enjeux climatiques de l’Ircantec. Une nouvelle information sur le
thème de la stratégie climat et les actions de l’Ircantec est programmée dans l’édition de
début 2017. Par ailleurs l’Ircantec a participé à différents évènements comme le salon des
maires ou le Climate Chance 2016 cités précédemment où le régime a pu exposer la manière
dont il prend en compte la dimension climatique dans ses investissements.
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Dossier Ircantec - Octobre 2016 34
� Les autres parties prenantes, dont les pairs, les sociétés de gestion : l’Ircantec présente ses
engagements en participant à différentes conférences et a organisé le 4/10/2016 une
présentation des résultats de son empreinte carbone effectuée par 3 cabinets spécialisés.
Enfin l’Ircantec a également des moyens de communiquer à l’ensemble des parties prenantes à
travers :
� Son site internet : Ainsi une page du site de l’Ircantec est dédiée à la transition énergétique.
Cette page sera enrichie au fur et à mesure de l’ensemble des publications existantes.
https://www.ircantec.retraites.fr/page-rubrique/un-investisseur-mobilise-pour-la-tee
� Son rapport annuel d’activité : Après le fil vert du rapport annuel 2015, le rapport 2016
répondra aux exigences de l’article 173 sur la base de ce document.
Se former pour accompagner la prise de décision
Les administrateurs de l’Ircantec sont également accompagnés pour appréhender les évolutions
réglementaires impactant la gestion financière et extra-financière du régime, à l’image de la loi sur la
Transition énergétique pour la croissance verte.
Le 8 septembre 2016, une formation ISR pour les administrateurs a été organisée en collaboration
avec Novethic sur les thèmes suivants :
• Présentation du marché de l’investissement responsable
• Les différentes pratiques de l’investissement responsable
• Politique d’engagement et droit de vote, qui a comporté une cartographie des résolutions
sur le climat et des bénéfices obtenus et une présentation de la stratégie d’intégration de la
TEE dans la politique de vote de l’Ircantec
• Présentation des diverses stratégies de gestion financière bas carbone avec les objectifs de
l’Ircantec
• Focus sur la stratégie de désinvestissement du charbon de L’Ircantec
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Le conseil d’administration de l’Ircantec s’est clairement engagé dans la feuille de route à avoir un
portefeuille de placement compatible avec une trajectoire 2°C. C’est pourquoi il a fait appel à trois
conseils qui ont mesuré son empreinte carbone, son exposition aux valeurs charbon et aux énergies
fossiles dont les réserves (« stranded assets ») ainsi qu’à l’association 2°II qui a également fait un
travail d’évaluation de l’adéquation du portefeuille de l’Ircantec avec une trajectoire 2°C.
Cependant, ces différentes approches sont partielles (limitation en termes de classes d’actifs
couvertes et limitation de couverture géographique notamment) et ne reflète pas les engagements
du régime en matière d’investissement dans les greenbonds ou dans les infrastructures « vertes ».
Par ailleurs, la question même de la définition de la trajectoire 2°C n’a pas été tranchée par les
spécialistes.
C’est pourquoi, l’Ircantec s’inscrit dans une démarche pragmatique et progressive en s’appuyant
notamment sur ses parties prenantes afin de s’assurer du sens de ses décisions et en commençant
par l’analyse de son portefeuille (approche dite « bottom-up ») en attendant que les données et
scénarios aient la complétude nécessaire à leur prise en compte dans le portefeuille.
L’Ircantec consacre une part significative de ses investissements au financement de la transition
énergétique
- Au niveau du financement, l’Ircantec Investi à hauteur de 300 M€ dans des greenbonds, soit 3,2%
de son portefeuille total et s’est engagé pour 120 M€ sur des infrastructures vertes, soit environ 1,3%
de son portefeuille total.
L’Ircantec s’engage dans une démarche graduelle et prudente pour mieux comprendre son
exposition aux risques climatiques et agir dans l’intérêt de ses affiliés.
- Au niveau du portefeuille d’actifs côtés, comme annoncé par le président de l’Ircantec, Jean-Pierre
Costes, le 13 avril 2016, le conseil d’administration a décidé en septembre 2016 de désinvestir des
valeurs « charbon », en s’appuyant sur les analyses fines réalisées par les différents conseils.
S’appuyant sur ces conseils mais également sur l’ensemble de l’écosystème de l’Ircantec, le conseil
d’administration, continue ainsi à analyser son exposition aux valeurs à risque climatique dont celles
exposées à des actifs échoués, le but étant de prendre des décisions éclairées ayant un réel impact
sur la protection du portefeuille.
- Par ailleurs, suite aux débats méthodologiques que l’Ircantec a organisés le 4 octobre 2016, le
service gestionnaire et les conseils vont collaborer pour adapter les analyses et prendre en compte
les conclusions de ces débats.
Quel impact ?
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L’Ircantec, par sa feuille de route 2016-2020, s’inscrit dans une dynamique de progrès continu.
Les perspectives sur l’année à venir sont donc :
Au niveau des investissements :
� Une évolution des textes encadrant sa politique d’investissement, que sont la charte ISR et la
politique de vote (adoption de la nouvelle version fin 2017),
� Un nouveau fonds dédié aux greenbonds : un appel d’offres a été lancé en octobre 2016 sur
ce segment afin de choisir un gérant spécialiste qui lui assurera une meilleure sélectivité et
un meilleur suivi de cette poche (attribution en juillet 2017).
� Une extension du périmètre des FCP dédiés dont le processus de gestion est compatible avec
une trajectoire 2°C.
� L’élaboration d’une politique « valeurs à risques » (septembre 2017).
Au niveau de la transparence sur son action :
� Un approfondissement de la qualité du reporting et de l’analyse de l’exposition « carbone »
grâce à la collaboration renouvelée sur l’arrêté de décembre 2016 avec les 3 cabinets de
conseil,
� La mise à jour de la présentation de la stratégie climat du régime dans la publication destinée
aux affiliés sur une base annuelle à partir de décembre 2016.
� La mise à jour de la présentation de la stratégie climat du régime dans la publication destinée
aux employeurs et décideurs sur une base annuelle à partir du premier trimestre 2017.
� La participation renouvelée au Salon des maires afin de faire découvrir les actions d’un
investisseur comme l’Ircantec en faveur de la transition énergétique.
� L’amélioration de la page du site internet dédiée à la TEE grâce à l’intégration des différentes
publications réalisées par le régime.
� L’intégration dans le rapport annuel, d’une section « enjeux climatiques »
Perspectives