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International Award on Investor Climate-Related Disclosures

Dossier Ircantec - Octobre 2016 2

SOMMAIRE

Le cadre 3

La Feuille de route (2016-2020) de la mandature ..................................................................................... 3

Une mise en œuvre pragmatique et progressive de la Feuille de route 5

Investir et mesurer .................................................................................................................................... 5

S’engager .................................................................................................................................................23

Financer ...................................................................................................................................................30

Communiquer ..........................................................................................................................................31

Quel impact ?...........................................................................................................................................35

Perspectives .............................................................................................................................................36

Note aux lecteurs

L’International Award on Investor climate-related disclosures se nomme en français :

le prix international du meilleur reporting climatique des investisseurs

pour mobiliser les acteurs des marchés financiers dans la lutte contre le changement climatique

Il est organisé à l’initiative de la présidente de la Cop 21, Madame Ségolène Royale.

International Award on Investor Climate-Related Disclosures

Dossier Ircantec - Octobre 2016 3

Le cadre

L’engagement de l’Ircantec s’inscrit dans une démarche globale d’investisseur responsable, une démarche

qui s’est structurée autour de textes « fondateurs » qui posent le cadre de référence :

- La charte ISR,

- La politique de vote.

La feuille de route votée à l’unanimité par le conseil d’administration du 5 avril 2016 place l’intégration des

enjeux climatiques au cœur de cette démarche globale. Cette Feuille de route entend structurer la mission

de la mandature (2016-2020) ; elle vise notamment à :

• renforcer la démarche d’investisseur responsable;

• s’inscrire dans une trajectoire d’investissement compatible avec un scénario 2°C en intégrant l’enjeu

climatique dans les placements et en finançant la transition vers une économie bas carbone, en

cohérence avec les engagements nationaux et internationaux de limitation du réchauffement

climatique ;

Cette feuille de route structure l’action de l’Ircantec autour des axes suivants :

Investir et mesurer

Prendre en compte la Transition Energétique et Ecologique (« TEE ») dès l’allocation d’actifs

Ceci implique notamment d’intégrer cette dimension dans l’ensemble de la chaine d’investissement et ceci

dès le modèle d’allocation afin que les investissements s’inscrivent dans une trajectoire compatible avec un

scénario 2°C.

Prendre en compte les enjeux climatiques dans l’ensemble du portefeuille

Faire évoluer la charte ISR en intégrant notamment les enjeux climatiques

Parallèlement, afin de renforcer l’approche TEE dans tous les placements, un travail de mise à jour de la

Charte ISR de l’Ircantec est programmé en 2017 et se nourrira des différentes initiatives et travaux de

l’Ircantec effectués sur la période 2015-2016.

Mesurer et rendre compte

Conformément aux engagements pris en 2015, l’Ircantec mesure et publie annuellement l’empreinte

carbone de ses portefeuilles avec pour objectif de la réduire à terme. Par ailleurs l’Ircantec évalue également

son exposition aux valeurs charbon et aux énergies fossiles. Son conseil d’administration a voté la réduction

des investissements dans le secteur du charbon en septembre 2016.

La Feuille de route (2016-2020) de la mandature

International Award on Investor Climate-Related Disclosures

Dossier Ircantec - Octobre 2016 4

La mesure de l'empreinte carbone étant une démarche évolutive, l’Ircantec contribue à l’émergence de

nouvelles méthodologies en collaborant avec ses sociétés de gestion et avec les acteurs experts de la Place

afin de développer une évaluation plus fiable et plus complète.

S’engager

L’engagement de l’Ircantec en tant qu’investisseur responsable s’articule autour des 4 axes suivants :

• Renforcer l’exercice des droits de vote

• Renforcer le dialogue avec les entreprises

• Renforcer la coopération avec des pairs investisseurs

• Contribuer aux réflexions de Place et aux évolutions méthodologiques

Financer

L’Ircantec répond aux enjeux climatiques en renforçant la dynamique de financement des entreprises et des

projets développant des solutions en faveur de la TEE. Ainsi :

- Les investissements dans les obligations vertes sont considérés comme une classe d’actifs distincte

afin d’assurer un suivi quantitatif et qualitatif.

- La performance énergétique des bâtiments du portefeuille immobilier est pilotée dans une

démarche de progrès continu.

- L’Ircantec investit dans des fonds spécifiquement dédiés au financement de la TEE.

Communiquer

Développer la transparence et la pédagogie sur l’impact des investissements

Conformément à l’article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et à son

décret d’application, l’Ircantec publiera dans son rapport annuel 2016 les actions mises en œuvre en faveur

d’une économie plus sobre en carbone. Le rapport annuel 2015 intègre déjà, à titre expérimental, des

informations relatives aux nouvelles obligations légales.

Le régime développe également sa communication auprès de ses pairs et affiliés, notamment grâce à ses

différentes publications.

En adoptant une démarche participative et apprenante avec tous les acteurs de la chaîne d’investissement

(administrateurs, pairs, employeurs, bénéficiaires, recherche, gestion), l’Ircantec renforce sa capacité à

innover et à influencer son écosystème.

Se former pour accompagner la prise de décision

Les administrateurs de l’Ircantec sont également accompagnés pour appréhender les évolutions

réglementaires impactant la gestion financière et extra-financière du régime, comme la loi pour une

République numérique ou la loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte.

La mise à disposition des rapports de gestion financière, des rapports d’analyse ESG effectués par l’agence

de notation extra financière ainsi que du bilan des votes aux assemblées générales sur le site intranet dédié

aux administrateurs de l’Ircantec favorise les échanges et la transparence.

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Dossier Ircantec - Octobre 2016 5

Une mise en œuvre pragmatique et progressive de la Feuille de route

Prendre en compte la TEE dès l’allocation d’actifs

Des premiers travaux ont été effectués dans le cadre de la mission d’audit du modèle d’allocation

stratégique par Mercer en utilisant leur méthodologie TRIP afin d’évaluer quel pouvait-être l’impact du

changement climatique sur les rendements. Cet exercice a souligné l’importance de travailler au niveau

sectoriel.

Parallèlement, l’alignement du portefeuille de l’Ircantec par rapport à un objectif 2°C a été évalué selon la

méthode de 2°Investment Initiative. Le périmètre de cette analyse dans l’état du modèle utilisé ne concerne

que les actions et se concentre sur les secteurs et technologies ayant un fort impact climatique (26% du

portefeuille, mais 70 à 90% de l’empreinte carbone des actions).

Investir et mesurer

International Award on Investor Climate-Related Disclosures

Dossier Ircantec - Octobre 2016 6

International Award on Investor Climate-Related Disclosures

Dossier Ircantec - Octobre 2016 7

Ces différentes méthodologies sont naturellement en cours d’élaboration et sont donc amenées à s’affiner

au cours du temps. Malgré le caractère partiel de leur évaluation du portefeuille de l’Ircantec, leur utilisation

permet néanmoins de progresser vers une meilleure compréhension des impacts potentiels du changement

climatique sur les placements financiers du régime.

L’Ircantec a ainsi déjà structuré son action pour inscrire ses investissements dans une trajectoire

d’investissement compatible avec un scénario 2°C :

Prendre en compte les enjeux climatiques dans l’ensemble du portefeuille

En 2015, l’Ircantec a travaillé en collaboration avec Allianz GI afin de prendre en compte les enjeux

climatiques au même titre que les facteurs ESG dans l’orientation de gestion d’un FCP actions. En 2016, le

régime collabore avec d’autres gérants sur des classes d’actifs plus larges dans la même optique. Ces

différents travaux nourrissent la réflexion sur l’évolution de la charte ISR de l’Ircantec qui devra prendre en

compte les enjeux climatiques, non pas comme une simple extrapolation de la dimension « E », mais comme

un sujet à part entière. Conformément à son approche pragmatique et progressive, l’Ircantec collabore avec

ses parties prenantes afin de tester différentes méthodologies. Le but recherché est une meilleure

intégration de cette dimension, maximisant ainsi l’impact tout en préservant la diversification de son

portefeuille. Ce mode collaboratif permet de mixer les approches quantitatives et analytiques.

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Dossier Ircantec - Octobre 2016 9

Mesurer

� L’empreinte carbone

Conformément aux engagements pris en 2015, l’Ircantec mesure et publie annuellement l’empreinte

carbone de ses portefeuilles. Le régime s’appuie dans sa réflexion sur trois conseils pour la mesure de

l’empreinte carbone et l’exposition au charbon à fin 2015 et fin 2016.

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Dossier Ircantec - Octobre 2016 10

L’Ircantec ne cherche pas à réduire son empreinte carbone de manière significative à court terme ; il

privilégie plutôt les investissements dans les entreprises engagées pour réduire leurs émissions de CO2 et

celles développant des solutions et des services pour une économie plus sobre en carbone. En effet, la

feuille de route 2016-2020 se fixe comme orientation d’inscrire la gestion de l’ensemble des réserves dans

une trajectoire d’investissement compatible avec un scénario 2°C. L’Ircantec développe donc un dialogue

avec ses sociétés de gestion sur l’ensemble des classes d’actifs.

L’Ircantec a choisi de mesurer son empreinte carbone en utilisant 3 prestataires différents afin de mieux

analyser l’exposition de son portefeuille « entreprises » (actions et obligations d’entreprises) au risque

carbone, les méthodologies sur les autres classes d’actifs étant encore en cours de construction.

Les résultats diffèrent d’un conseil à l’autre ; c’est une illustration de la diversité des approches :

• dans les méthodes de calcul ;

• dans les périmètres d’analyse des émissions (le scope)

Quelle que soit l’analyse, le PTF Ircantec a une meilleure performance que son indice de référence d’environ

20%.

L’intérêt du choix de retenir trois prestataires pour la mesure de l’empreinte carbone réside notamment

dans la nécessité de pallier les faiblesses que les différentes méthodologies peuvent comporter. L’empreinte

carbone constituant une mesure des émissions à un instant T, celle-ci doit notamment être couplée à une

évaluation de la dynamique de réduction des émissions carbone dans une optique prospective. C’est dans

cette optique de complémentarité que l’alignement du portefeuille de l’Ircantec par rapport à un objectif

2°C a été évalué selon la méthode de 2°Investment Initiative, comme décrit précédemment.

C’est en toute conscience des écueils méthodologiques que l’Ircantec se voit conforté dans sa démarche

pragmatique et progressive, intégrant plusieurs outils complémentaires. Les améliorations méthodologiques

que la mesure de l’empreinte carbone a connu depuis 2 ans sont telles qu’il est permis de penser que nous

connaîtrons dans les années à venir des avancées permettant de mieux mesurer et d’appréhender les enjeux

climatiques d’un portefeuille. Les 3 prestataires sont donc arrivés aux résultats suivants :

International Award on Investor Climate-Related Disclosures

Dossier Ircantec - Octobre 2016 11

Sur ce périmètre, la répartition géographique des investissements est la suivante :

0,0%

5,0%

10,0%

15,0%

20,0%

25,0%

30,0%

35,0%

40,0%

Portefeuille "entreprises" (actions + crédit)

PTF (Actions + Crédit)

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Dossier Ircantec - Octobre 2016 12

Que l’analyse porte sur un périmètre scope1 &2 ou qu’elle inclue une dimension plus large, il apparait que

les émissions carbones sont concentrées sur un nombre réduit de valeurs.

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Dossier Ircantec - Octobre 2016 13

L’empreinte carbone du portefeuille de l’Ircantec plus favorable par rapport à son indice de référence vient

principalement d’un effet de sélection de valeurs, ce qui est notamment représentatif de l’approche « best

in class ».

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Dossier Ircantec - Octobre 2016 14

La dynamique du portefeuille de l’Ircantec se compare également favorablement à son indice de référence

sur la période 2009-2016. Les valeurs en portefeuilles ont d’ailleurs une dynamique positive en termes

d’amélioration générale de l’intensité carbone du chiffre d’affaires depuis 2009, portée à la fois par une

amélioration de la croissance et l’amélioration de la performance carbone pure des sociétés.

Conclusion : Positionnement stratégique carbone : l’Ircantec pour un effet de

levier

0% 4% 8% 12% 16% 20% 24%

Performance relative par millier d'€ de revenus

Performance relative par millier d'€investi

Performance relative du portefeuille consolidé

Effet d'allocation sectorielle Effet de selection d'actifs

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Dossier Ircantec - Octobre 2016 15

La matrice suivante distingue le positionnement d’un portefeuille sur ces deux axes d’allocation. En effet, il y

a à notre sens plusieurs stratégies possibles vis-à-vis de la réduction de l’empreinte carbone. Le dilemme

fondamentale pour tout investisseur, dès lors qu’il n’est pas dans une logique ni d’exclusion pure ni

thématique, est de savoir s’il veut réduire son empreinte en se retirant des secteurs très fortement émissifs,

et donc jouer sur l’effet d’allocation sectorielle, ou s’il souhaite privilégier les choix intra-sectoriels, sachant

que les secteurs fortement émissifs seront souvent ceux où les régulations sur les enjeux climatiques

peuvent créer à la fois le plus de risques et… d’opportunités.

Dans le cadre des portefeuilles de l’Ircantec, on constate que le positionnement sectoriel est dans

l’ensemble relativement neutre, mais tendanciellement orienté vers les secteurs à forts enjeux (notamment

Utilities). Les choix intra-sectoriels dans l’ensemble sont très bien orientés. Enfin, comme l’indique la taille

des bulles, la réduction de l’intensité sur la durée (ici depuis 2010) est nettement plus forte pour le

portefeuille que pour l’indice de référence (-28.5% contre -16%).

Le positionnement de l’Ircantec est donc un positionnement actif, avec recherche d’un effet de levier pour

favoriser les « solutionneurs ».

Cet effet de levier est permis en restant investi dans des valeurs et des secteurs « à enjeux » qui, malgré leur

empreinte carbone élevée permettent un impact plus fort dans la transition vers une économie bas-carbone

(et non d’un portefeuille bas carbone), notamment via l’engagement auprès des émetteurs de ces secteurs.

Selon Grizzly RI, la performance s’est faite sur le stock picking et à l’intérieur du choix de valeurs. Ainsi, le

choix ne s’est pas porté sur les activités les moins polluantes du secteur, mais réellement les meilleures

entreprises à activités comparables (-17.2% en 2015P).

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Dossier Ircantec - Octobre 2016 16

En cohérence avec la volonté de l’Ircantec d’inscrire la gestion de l’ensemble de ses réserves dans une

trajectoire d’investissement compatible avec un scénario 2°C, et donc d’investir pour une économie plus

sobre en carbone, le portefeuille « entreprises « de l’Ircantec est surexposé en valeurs ayant une

contribution positive à la transition énergétique.

Carbone 4 souligne d’ailleurs que le portefeuille de l’Ircantec est exposé à hauteur de 12% contre 9% pour le

benchmark aux valeurs ayant une contribution positive à la transition énergétique avec les notes « Forte

contribution » et « Contribution significative ».

� L’exposition au charbon

Concernant l’exposition charbon, Le poids du charbon en portefeuille varie de 0,17 à 2,02 % au 31/12/2015

selon les méthodologies utilisées. Ces proportions sont faibles. Néanmoins, l’Ircantec a décidé d’aller vers un

désinvestissement de cette source d’énergie.

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Dossier Ircantec - Octobre 2016 17

Les services gestionnaires de l’Ircantec ont travaillé avec les 3 conseils ainsi qu’avec 2°II afin d’analyser

l’exposition charbon du portefeuille. La confrontation des différentes approches a permis de nourrir la

réflexion du conseil d’administration de l’Ircantec qui a voté la réduction des investissements dans le secteur

du charbon en septembre 2016. Les critères d’exclusion sont :

• Pour les entreprises minières, exclusion de toute entreprise dont le chiffre d’affaire lié au charbon

représente plus de 1% de la part de marché global (soit 2 entreprises).

• Pour les entreprises productrices d’énergie, exclusion de toute entreprise dont le mix énergétique lié

au charbon est supérieur à 30% ou dont l’intensité carbone dépasse 500 gCO2/kwh (soit 10

entreprises).

• Pour les deux secteurs considérés, le chiffre d’affaires lié au charbon ne devra pas être supérieur à

20% au chiffre d’affaires global.

• Toutefois, il pourra y avoir un accord au cas par cas, notamment si l’entreprise fait preuve d’un

engagement fort en matière de transition énergétique. Par exemple, un GreenBond émis par une

entreprise répondant aux critères de désinvestissement peut être souscrit dès lors qu’il permet une

amélioration du mix énergétique de l’activité.

Ce désinvestissement s’accompagne d’une démarche d’engagement et de vigilance.

Sur ces bases, les valeurs exclues au 31 décembre auraient été au nombre de 12 représentant environ 1% du

portefeuille global.

Sur la base des principes fixés par le conseil d’administration de l’Ircantec, et sur les chiffres arrêtés au

31/12/2015, la liste indicative des valeurs exclues est :

Extraction : ANGLO AMERICAN PLC / BHP BILLITON

Production d'énergie : PINACLE WEST CAPITAL / SCOTTISH SOUTH ENERG / Duke energy / AES / RWE AG /

ENBW / ENEL SPA / ORIGIN ENERGY / NATIONAL GRID NEW / E.ON AG NOM.

Ces critères d’exclusion seront appliqués d’ici la fin 2016, dans le respect des calendriers règlementaires.

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Dossier Ircantec - Octobre 2016 18

� L’exposition aux énergies fossiles

Les activités liées aux énergies fossiles représentent une part moins importante du poids et des revenus du

portefeuille consolidé en comparaison avec l’indice de référence. En revanche, l’intensité en émissions

futures du portefeuille consolidé est comparable à celle de l’indice et provient principalement de 2 valeurs

selon l’analyse du cabinet Trucost

Source Trucost

Les principaux risques « carbone » du portefeuille de l’Ircantec résident dans :

- Une exposition de 1% du portefeuille aux valeurs incompatibles avec la transition énergétiques au

31/12/2015, selon Carbone 4. Ceci s’explique notamment par l’exposition à cette date à des valeurs

exposées au charbon, le conseil d’administration ayant décidé en septembre 2016 de désinvestir de

ces valeurs, cette exposition devrait disparaitre avant décembre 2016.

- Une exposition aux « actifs échoués » ou « stranded assets », (aux réserves d’énergie fossile) plus

élevée que l’indice de référence. Cette exposition est notamment due aux actions Total et à des

obligations BHP Billiton en portefeuille. Dans le cadre de la politique charbon décidée par le conseil

d’administration en septembre 2016, l’Ircantec devrait désinvestir de la valeur BHP Billiton, dans la

mesure où cette entreprise représente plus de 1% de la production mondiale de charbon.

- Sur le périmètre actions et obligations d’entreprises, les dix principaux émetteurs de gaz à effet de

serre en portefeuille contribuent à près de 60% à l’empreinte carbone du portefeuille selon Trucost.

International Award on Investor Climate-Related Disclosures

Dossier Ircantec - Octobre 2016 19

� Quelles perspectives pour la mesure ?

Ces trois prestataires assureront également la mesure de l’empreinte carbone, de l’exposition charbon et

énergies fossiles du portefeuille du 31/12/2016.

La mesure de l'empreinte carbone étant une démarche évolutive, l’Ircantec contribue à l’émergence de

nouvelles méthodologies en collaborant et en favorisant le dialogue entre ses sociétés de gestion et les

acteurs experts de la Place.

International Award on Investor Climate-Related Disclosures

Dossier Ircantec - Octobre 2016 20

International Award on Investor Climate-Related Disclosures

Dossier Ircantec - Octobre 2016 21

Les principaux enseignements de la Conférence du 4 octobre 2016

organisée par l’Ircantec sur la mesure de l’empreinte carbone :

L’ensemble des intervenants se sont accordés sur les constatations suivantes :

- L’empreinte carbone mesure les émissions à un moment donné. Il est important de prendre

également en compte la dynamique de réduction des émissions carbone, notamment dans une optique

prospective, comme l’a montré A. Faller de CPR AM dans sa présentation.

- il faut relier l’empreinte à la trajectoire, donc au budget disponible d’ici 2050.

Cependant les scénarii long termes ne sont pas stabilisés et évoluent à mesure que la connaissance de ces

sujets s’affine. De plus, passer d’une dimension micro-économique, au niveau de l’entreprise à des scénarios

macroéconomiques est potentiellement source d’erreurs, comme l’a souligné E Borremans de Pictet AM qui

est par ailleurs vice-président du IIGCC ( Institutional Investors Group on Climate Change), réseau de plus de

120 membres, représentant 13 000 Md€ d'actifs, dont le but est de promouvoir une approche proactive de

la gestion des risques et opportunités liés au changement climatique.

- Le chemin de la transition n’est pas le même pour tous les secteurs. L’intensité carbone de

l’économie définit un chemin propre à chaque secteur, compte-tenu :

o de la croissance économique et la demande

o des avancées technologiques

o des réalités physiques

o des coûts d’investissement et les priorités

Ainsi par exemple, dans les scénarios de l’Agence Internationale de l’Energie, il est prévu un effort de baisse

des émissions CO2 plus important pour le secteur de la production d’énergie dans lequel existent des

substituts aux productions fortement carbonées. A par rapport à celui requis pour la production de ciment,

pour lequel il n’existe pas à ce jour de substitut économiquement viable. Cela montre qu’il peut y avoir une

différence entre l’empreinte carbone d’un investissement (le ciment a une empreinte carbone élevée) et la

trajectoire 2°C.

Par ailleurs les nomenclatures boursières utilisées ne reflètent pas toujours la réalité des secteurs

économiques « réels » et peuvent être très hétérogènes au regard des enjeux climatiques.

- Le lien entre empreinte carbone et risque financier carbone n’est pas établi. Ainsi par exemple MS

Connan, Analyste Senior chez Allianz AGI, a cité l’exemple des valeurs parapétrolières. Dans le secteur «

pétrole et gaz » des nomenclatures boursières, les parapétrolières ont une empreinte plus faible que les

grandes entreprises. Cependant leur modèle économique repose uniquement sur l’exploitation des réserves

fossiles, alors que les grandes entreprises pétrolières sont surtout des distributeurs, la grande majorité des

réserves mondiales étant détenues par des compagnies étatiques. Par ailleurs, du fait de leur taille et de leur

capacité d’investissement, ces valeurs peuvent avoir une action sur la transition énergétique.

- Les méthodologies ne sont pas matures, et bien qu’en progrès constant, elles sont à ce stade

insuffisantes pour donner une vision exhaustive des risques carbones et climatiques et de l’alignement d’un

portefeuille avec une trajectoire 2°C. C’est pourquoi il est important de s’inscrire dans une démarche

pragmatique et progressive : les améliorations méthodologiques que ce domaine a connues depuis 2 ans

sont telles, qu’il est permis de penser que nous connaitrons dans les années à avenir des avancées

permettant de mieux mesurer et appréhender les enjeux climatiques d’un portefeuille.

- Enfin, l’innovation financière au service de la transition énergétique existe également, comme l’a

souligné Hervé Guez, directeur de la recherche ISR chez Mirova. Ce fut le cas pour les obligations vertes,

dont la création est récente. D’autres instruments pourront voir le jour dans le futur pour aider les

institutionnels à prendre en compte les enjeux climatiques dans leurs investissements.

International Award on Investor Climate-Related Disclosures

Dossier Ircantec - Octobre 2016 22

Par ailleurs dans le cadre de la sélection d’un nouveau prestataire de notation sociétale, il sera demandé à

partir de décembre 2016 de fournir une analyse de la stratégie TEE des entreprises.

Les limites de la démarche

En cohérence avec sa tradition de pragmatisme et de progressivité, l’Ircantec s’est intéressé aux différentes

méthodologies qui apparaissent pour appréhender l’impact des enjeux climatiques sur son portefeuille de

placement. L’Ircantec a fait appel à 3 cabinets de mesure de l’empreinte Carbone, qui ont également étudié

l’exposition aux énergies fossiles dont l’exposition charbon. 2°II a également fait un travail d’évaluation de

l’adéquation du portefeuille de l’Ircantec avec une trajectoire 2°C. Enfin, dans le cadre de l’évaluation de son

modèle d’allocation d’actifs, l’Ircantec a utilisé le modèle TRIP de Mercer pour commencer sa réflexion sur le

chantier d’une « allocation d’actifs compatible avec un scénario 2°C », comme son conseil d’administration

l’a décidé dans la feuille de route 2016-2020.

Toutes ces approches ont nourri la réflexion du conseil d’administration, bien qu’elles aient certaines

limitations :

- Une première limitation commune aux différentes approches provient de leur caractère nouveau, et

nécessitant à ce titre un temps d’adaptation pour nous approprier les données, leurs différents biais

et incomplétudes, leur signification et leurs subtilités. Comme pour tout travail de modélisation, il

est important d’allier la prudence, la rigueur et la volonté de progresser. Par ailleurs toutes ces

approches sont des modélisations d’une réalité complexe (la transition énergétique) dont les

implications ne sont pas entièrement connues à ce stade

- L’approche « empreinte carbone » apporte des informations intéressantes, mais ne correspond pas

pleinement à la vision de l’Ircantec qui est d’accompagner la transition vers une économie plus sobre

en carbone. D’une part, il est important de prendre en compte la dynamique de réduction des

émissions carbone notamment dans sa dimension prospective. D’autre part, une trajectoire 2°C

n’implique pas le même niveau de baisse des émissions carbone pour chaque secteur. Par ailleurs,

l’empreinte carbone n’a été calculée à ce stade que sur le portefeuille « entreprises ». Elle ne prend

pas en compte dans le calcul des émissions évitées, les investissements en infrastructures d’énergie

renouvelable et d’efficience énergétique, ni celles des greenbonds.

- L’approche d’évaluation de l’adéquation du portefeuille de l’Ircantec avec une trajectoire 2°C

effectuée par 2°II se porte uniquement sur certains secteurs de la part actions OCDE des

investissements. Les résultats ne prennent donc pas en compte l’impact des obligations

d’entreprises, des greenbonds ou de la politique d’investissement en infrastructures « vertes » de

l’Ircantec.

- L’approche TRIP dessine une première esquisse du chemin à parcourir pour intégrer la dimension

climatique dans les travaux qui déterminent l’allocation stratégique. Cette approche est riche pour

pouvoir nourrir cette réflexion mais n’est pas une approche d’évaluation d’un portefeuille

puisqu’elle se base sur l’allocation sectorielle (uniquement actions) et non sur les valeurs

sélectionnées.

Cependant, chaque approche apporte une analyse sur des aspects complémentaires d’une réalité complexe

et permet au conseil d’administration de l’Ircantec d’avancer sur sa feuille de route qui souligne sa volonté

d’avoir un portefeuille de placements compatible avec une trajectoire 2°C. Ce fut le cas par exemple pour la

politique charbon. Les services gestionnaires de l’Ircantec ont travaillé avec les 3 conseils ainsi qu’avec 2°II

afin d’analyser l’exposition charbon du portefeuille. La confrontation des différentes approches a permis de

International Award on Investor Climate-Related Disclosures

Dossier Ircantec - Octobre 2016 23

nourrir la réflexion du conseil d’administration de l’Ircantec qui a voté la réduction des investissements dans

le secteur du charbon en septembre 2016. Les critères d’exclusion résultant de cette politique charbon sont :

• Pour les entreprises minières, l’exclusion de toute entreprise dont le chiffre d’affaire lié au charbon

représente plus de 1% de la part de marché global (soit 2 entreprises).

• Pour les entreprises productrices d’énergie, exclusion de toute entreprise dont le mix énergétique lié

au charbon est supérieur à 30% ou dont l’intensité carbone dépasse 500 gCO2/kwh (soit 10

entreprises).

• Pour les deux secteurs considérés, le chiffre d’affaires lié au charbon ne devra pas être supérieur à

20% au chiffre d’affaires global.

L’engagement de l’Ircantec en tant qu’investisseur responsable s’articule autour des 4 axes suivants :

• Renforcer l’exercice des droits de vote

• Renforcer le dialogue avec les entreprises

• Renforcer la coopération avec des pairs investisseurs

• Contribuer aux réflexions de Place et aux évolutions méthodologiques

Les enjeux climatiques sont au cœur de la démarche d’engagement de l’ircantec

L’exercice des droits de vote

S’engager

International Award on Investor Climate-Related Disclosures

Dossier Ircantec - Octobre 2016 24

Lors de la campagne de vote 2016, l’Ircantec a fait intégrer l’évaluation de la contribution des sociétés à la

Transition Energétique et Ecologique dans ses Règles de vote. Durant la campagne 2016 d’assemblées

générales, les sociétés de gestion mandatées par l’Ircantec se sont donc vues dans l’obligation de prendre la

Transition Energétique en compte de façon systématique dans leur exercice des droits de vote liés aux

actions détenues pour le compte de l’Ircantec. Trois thèmes de résolutions étaient concernés par de

potentiels rejets au titre d’un manque de prise en compte de la Transition Energétique par l’émetteur:

- La rémunération des dirigeants

- L’approbation des comptes

- La distribution de dividendes

Le manque de prise en compte de la TEE par l’émetteur a engendré un rejet indépendamment des autres

critères habituellement considérés par l’Ircantec.

International Award on Investor Climate-Related Disclosures

Dossier Ircantec - Octobre 2016 25

International Award on Investor Climate-Related Disclosures

Dossier Ircantec - Octobre 2016 26

Ainsi dans certains cas, une de ces trois résolutions a été rejetée uniquement pour des motifs liés à la

transition énergétique et écologique.

Exemples rejets résolutions TEE

Daimler :

La Commission européenne avait engagé un procédure d'infraction à l'encontre de l'Allemagne en janvier

2014 portant sur la mise sur le marché de véhicules automobiles utilisant certains gaz réfrigérants

incompatibles avec l’objectif de réduction des gaz à effet de serre de la directive 2006/40/CE.

En 2015 Daimler a poursuivi son infraction à la législation européenne qui lui imposait d' équiper les

systèmes de climatisation de ses nouvelles gammes du gaz réfrigérant R1234yf . L'Etat allemand, poursuivi

dans le cadre d'une procédure de non-conformité à la réglementation européenne, n'aurait pas pris d'autres

mesures contre la délivrance des certificats pour les véhicules à moteur non conformes et n'aurait pas

imposé de mesure corrective appropriée au constructeur.

Or, le Conseil de Surveillance, dans son rapport d'exercice 2015, n'exprimait aucun avis au titre de sa

fonction de contrôle, alors même que le Management affirme ne pas être en risque sur les véhicules ainsi

homologués.

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Dossier Ircantec - Octobre 2016 27

Les infractions répétées de Daimler à la législation, et ce malgré une première procédure engagée dès 2014

faisant lumière sur ces pratiques, ont amené à un vote sanction sur les résolutions concernant les quitus

octroyés au Conseil de Surveillance et au Comité exécutif.

Engie :

L’Ircantec avait jugé que les efforts en matière de transition énergétique et environnementale n’étaient ni

assez rapides ni totalement convaincants sur l’exercice eau regard du poids d' Engie dans l'empreinte

carbone du portefeuille (numéro 1/30 en termes d'émissions de CO2 et d'intensité carbone).

Les objectifs de réductions d’émissions de GES fixés étaient trop faibles (-10% entre 2012 et 2020) pour une

entreprise qui contribue pour 43% de l'empreinte carbone des 30 plus grosses capitalisation de l’Ircantec

L’Ircantec a donc souhaité marquer son désaccord avec le manque d’ambition de cette politique TE en

refusant l’approbation des comptes sociaux et consolidés de la société.

Heineken :

Heineken est le 7ème plus gros émetteur de CO2 au sein des 30 sociétés analysées avec un total d’émission

de 4,8M tonnes de CO2e en 2014. En terme d’intensité Carbone, Heineken se situe aussi à la 8ème position

parmi les 30 avec 189 tonnes de CO2 (ou équivalents) par million d’euros de chiffre d’affaires.

L’indicateur « impact Ratio » fournit par Trucost ramène le cout de toutes les externalités

environnementales au chiffre d’affaires de l’entreprise. Trucost capture ainsi tous les aspects (carbone, eau,

déchets, polluants de l’air, autres polluants, et utilisation des ressources naturelles) et les monétarise pour

les ramener en une même unité (en dollars). Pour Heineken, la valorisation des externalités

environnementales s’élève à plus de 7% de son chiffre d’affaires.

En outre, L’entreprise n’avait pas défini, communiqué ou mis en œuvre d’orientations relatives à la

transition énergétique, au passage à une économie bas carbone, compatibles avec un scénario 2°C.

Devant ces indicateurs tant statiques que prospectifs témoignant du manque de prise en compte de la TE au

niveau tant stratégique qu’opérationnel par Heineken, l’Ircantec a marqué son désaccord en rejetant la

résolution proposant l’approbation des comptes de la société.

Par ailleurs, l’Ircantec, qui est actionnaire de la Sicav Proxy Active Investors, a soutenu l’engagement de

Phitrust auprès de Total.

L’Ircantec est un signataire actif (« lead investor ») de la déclaration d’investisseurs appelant à davantage de

régulation des activités de forage offshore en Arctique, que ce soit à l’attention des gouvernements en

mesure de définir la gouvernance de cette zone, ou des entreprises concernées.

L’enjeu est à la fois de protéger cette zone très fragile et les intérêts des investisseurs de long terme face à

des risques élevés de pollution associés aux conditions d’exploitation (potentiellement très coûteux), mais

également de réaffirmer l’engagement des investisseurs à contribuer aux engagements

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Dossier Ircantec - Octobre 2016 28

Le dialogue avec les entreprises

Une lettre a été envoyée aux dix plus grosses capitalisations du portefeuille de l’Ircantec par le président

Costes, présentant les thèmes priorisés par l’Ircantec, accompagnées de la Politique de Vote.

Le dialogue avec les sociétés de gestion

L’Ircantec suit les règles des appels d’offres de droit public pour attribuer ses fonds dédiés, et les marchés.

Afin de faire évoluer le processus de gestion des fonds dédiés confiés à des sociétés de gestion dans le but

de d’intégration de la dimension climat, l’Ircantec a trois leviers d’action :

� Les renouvellements des marchés qui donnent lieu à de nouveaux appels d’offres. qui vont avoir lieu

sur les deux prochaines années

� L’évolution de la Charte ISR afin que celle-ci intègre encore mieux les enjeux climatiques. Ce chantier

nécessite un travail collaboratif avec toutes les parties prenantes et sur toutes les composantes de la

charte. Il est prévu sur l’année 2017.

� Le volontariat, raison pour laquelle l’Ircantec engage activement les sociétés de gestion avec

lesquelles elle travaille. Un premier fonds d’1Md€, soit 10,5% de ses actifs, a ainsi évolué en 2015.

L’Ircantec travaille actuellement avec d’autres gérants afin que ces critères soient pris en compte.

Des annonces devant être faites en 2016.

Coopération avec des pairs investisseurs

Outre son statut de « lead investor » relatif à la déclaration d’investisseurs appelant à davantage de

régulation des activités de forage offshore en Arctique rappelé ci-dessus, l’Ircantec a adhéré à des

différentes initiatives « climat » :

o Global Investor Statement on Climate Change (2014)

o Montréal Carbon Pledge (2015)

o Appel de Paris (2016)

Contribuer aux réflexions de Place et aux évolutions méthodologiques

L’Ircantec participe à différentes initiatives pour promouvoir la prise en compte des enjeux climatiques dans

les portefeuilles financiers, que ce soit sur une dimension de mesure (cf. évènement du 4 octobre 2016) ou

dans un but d’échange des meilleures pratiques.

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Dossier Ircantec - Octobre 2016 29

En dehors de la place financière, l’Ircantec souhaite également faire connaitre le rôle que peut jouer un

investisseur institutionnel dans la transition énergétique des territoires.

Ainsi l’Ircantec a organisé une « rencontre-débat » dans le cadre du salon des maires et des collectivités

locales tenu le 1er

Juin 2016.

https://www.ircantec.retraites.fr/actualite/les-collectivites-locales-et-lircantec-partenaires-pour-reussir-la-

transition-energetique

Dans le cadre du Climate Chance 2016 (sommet mondial des acteurs non-étatiques du climat), l’Ircantec a

participé à 2 tables rondes :

• Qu’est-ce que la finance (vraiment) verte ?

« La finance peut aussi lutter contre le changement climatique et favoriser l'économie verte. On parle dans ce

cas de finance verte. De quoi s’agit-il ? Qui en sont les principaux acteurs et les caractéristiques ? Quelles

garanties environnementales offre-t-elle ? Autant de questions auxquelles Novethic, le media de l’économie

responsable, apporte des réponses, grâce au témoignage d'experts de cette finance verte en plein

développement ! »

• Les obligations vertes : un moteur de la finance verte ;

« Financer les projets de transition énergétique et écologique des collectivités avec des obligations vertes :

facteurs clés de succès vus par différents acteurs de la chaîne de valeur ».

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Dossier Ircantec - Octobre 2016 30

L’Ircantec répond aux enjeux climatiques en renforçant la dynamique de financement des entreprises ou des

projets développant des solutions en faveur de la TEE. Ainsi :

- Les investissements dans les obligations vertes sont considérées comme une classe d’actifs distincte

afin d’assurer un suivi quantitatif et qualitatif;

Financer

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Dossier Ircantec - Octobre 2016 31

Un appel d’offres spécifique a été lancé en octobre 2016.

- La performance énergétique des bâtiments du portefeuille immobilier est pilotée dans une

démarche de progrès continu ;

- L’Ircantec investit dans des fonds

spécifiquement dédiés au financement de la

TEE.

L’Ircantec s’est également engagé à hauteur

de 120 millions € dans des fonds

d’infrastructures spécialisés dans le

financement des énergies renouvelables et de

l’efficience énergétique sur le territoire

français. L’essentiel de ces fonds a obtenu le

label TEEC.

Communiquer

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Dossier Ircantec - Octobre 2016 32

Développer la transparence et la pédagogie sur l’impact des investissements

Le régime développe sa communication auprès de ses pairs et affiliés, notamment grâce à ses

différentes publications.

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Dossier Ircantec - Octobre 2016 33

L’Ircantec communique à travers différentes publications dédiées aux bénéficiaires, aux décideurs ou

à l’ensemble de ses parties prenantes, mais également à travers son site internet. L’Ircantec a une

stratégie de communication vis-à-vis de l’ensemble de ses parties prenantes :

� Ses bénéficiaires, à travers la publication « Les nouvelles de l’Ircantec » de septembre 2015 à

destination des affiliés qui présente la politique climat du régime. Une mise à jour et une

nouvelle information sur la stratégie climat et les actions du régime seront publiées sur ce

support dans l’édition de décembre 2016. Le principe d’une information sur une base

annuelle a été acté dans le plan de communication.

� Les employeurs et les institutionnels avec Le point sur le I dont l’édition de décembre 2015

présente également les enjeux climatiques de l’Ircantec. Une nouvelle information sur le

thème de la stratégie climat et les actions de l’Ircantec est programmée dans l’édition de

début 2017. Par ailleurs l’Ircantec a participé à différents évènements comme le salon des

maires ou le Climate Chance 2016 cités précédemment où le régime a pu exposer la manière

dont il prend en compte la dimension climatique dans ses investissements.

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Dossier Ircantec - Octobre 2016 34

� Les autres parties prenantes, dont les pairs, les sociétés de gestion : l’Ircantec présente ses

engagements en participant à différentes conférences et a organisé le 4/10/2016 une

présentation des résultats de son empreinte carbone effectuée par 3 cabinets spécialisés.

Enfin l’Ircantec a également des moyens de communiquer à l’ensemble des parties prenantes à

travers :

� Son site internet : Ainsi une page du site de l’Ircantec est dédiée à la transition énergétique.

Cette page sera enrichie au fur et à mesure de l’ensemble des publications existantes.

https://www.ircantec.retraites.fr/page-rubrique/un-investisseur-mobilise-pour-la-tee

� Son rapport annuel d’activité : Après le fil vert du rapport annuel 2015, le rapport 2016

répondra aux exigences de l’article 173 sur la base de ce document.

Se former pour accompagner la prise de décision

Les administrateurs de l’Ircantec sont également accompagnés pour appréhender les évolutions

réglementaires impactant la gestion financière et extra-financière du régime, à l’image de la loi sur la

Transition énergétique pour la croissance verte.

Le 8 septembre 2016, une formation ISR pour les administrateurs a été organisée en collaboration

avec Novethic sur les thèmes suivants :

• Présentation du marché de l’investissement responsable

• Les différentes pratiques de l’investissement responsable

• Politique d’engagement et droit de vote, qui a comporté une cartographie des résolutions

sur le climat et des bénéfices obtenus et une présentation de la stratégie d’intégration de la

TEE dans la politique de vote de l’Ircantec

• Présentation des diverses stratégies de gestion financière bas carbone avec les objectifs de

l’Ircantec

• Focus sur la stratégie de désinvestissement du charbon de L’Ircantec

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Dossier Ircantec - Octobre 2016 35

Le conseil d’administration de l’Ircantec s’est clairement engagé dans la feuille de route à avoir un

portefeuille de placement compatible avec une trajectoire 2°C. C’est pourquoi il a fait appel à trois

conseils qui ont mesuré son empreinte carbone, son exposition aux valeurs charbon et aux énergies

fossiles dont les réserves (« stranded assets ») ainsi qu’à l’association 2°II qui a également fait un

travail d’évaluation de l’adéquation du portefeuille de l’Ircantec avec une trajectoire 2°C.

Cependant, ces différentes approches sont partielles (limitation en termes de classes d’actifs

couvertes et limitation de couverture géographique notamment) et ne reflète pas les engagements

du régime en matière d’investissement dans les greenbonds ou dans les infrastructures « vertes ».

Par ailleurs, la question même de la définition de la trajectoire 2°C n’a pas été tranchée par les

spécialistes.

C’est pourquoi, l’Ircantec s’inscrit dans une démarche pragmatique et progressive en s’appuyant

notamment sur ses parties prenantes afin de s’assurer du sens de ses décisions et en commençant

par l’analyse de son portefeuille (approche dite « bottom-up ») en attendant que les données et

scénarios aient la complétude nécessaire à leur prise en compte dans le portefeuille.

L’Ircantec consacre une part significative de ses investissements au financement de la transition

énergétique

- Au niveau du financement, l’Ircantec Investi à hauteur de 300 M€ dans des greenbonds, soit 3,2%

de son portefeuille total et s’est engagé pour 120 M€ sur des infrastructures vertes, soit environ 1,3%

de son portefeuille total.

L’Ircantec s’engage dans une démarche graduelle et prudente pour mieux comprendre son

exposition aux risques climatiques et agir dans l’intérêt de ses affiliés.

- Au niveau du portefeuille d’actifs côtés, comme annoncé par le président de l’Ircantec, Jean-Pierre

Costes, le 13 avril 2016, le conseil d’administration a décidé en septembre 2016 de désinvestir des

valeurs « charbon », en s’appuyant sur les analyses fines réalisées par les différents conseils.

S’appuyant sur ces conseils mais également sur l’ensemble de l’écosystème de l’Ircantec, le conseil

d’administration, continue ainsi à analyser son exposition aux valeurs à risque climatique dont celles

exposées à des actifs échoués, le but étant de prendre des décisions éclairées ayant un réel impact

sur la protection du portefeuille.

- Par ailleurs, suite aux débats méthodologiques que l’Ircantec a organisés le 4 octobre 2016, le

service gestionnaire et les conseils vont collaborer pour adapter les analyses et prendre en compte

les conclusions de ces débats.

Quel impact ?

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Dossier Ircantec - Octobre 2016 36

L’Ircantec, par sa feuille de route 2016-2020, s’inscrit dans une dynamique de progrès continu.

Les perspectives sur l’année à venir sont donc :

Au niveau des investissements :

� Une évolution des textes encadrant sa politique d’investissement, que sont la charte ISR et la

politique de vote (adoption de la nouvelle version fin 2017),

� Un nouveau fonds dédié aux greenbonds : un appel d’offres a été lancé en octobre 2016 sur

ce segment afin de choisir un gérant spécialiste qui lui assurera une meilleure sélectivité et

un meilleur suivi de cette poche (attribution en juillet 2017).

� Une extension du périmètre des FCP dédiés dont le processus de gestion est compatible avec

une trajectoire 2°C.

� L’élaboration d’une politique « valeurs à risques » (septembre 2017).

Au niveau de la transparence sur son action :

� Un approfondissement de la qualité du reporting et de l’analyse de l’exposition « carbone »

grâce à la collaboration renouvelée sur l’arrêté de décembre 2016 avec les 3 cabinets de

conseil,

� La mise à jour de la présentation de la stratégie climat du régime dans la publication destinée

aux affiliés sur une base annuelle à partir de décembre 2016.

� La mise à jour de la présentation de la stratégie climat du régime dans la publication destinée

aux employeurs et décideurs sur une base annuelle à partir du premier trimestre 2017.

� La participation renouvelée au Salon des maires afin de faire découvrir les actions d’un

investisseur comme l’Ircantec en faveur de la transition énergétique.

� L’amélioration de la page du site internet dédiée à la TEE grâce à l’intégration des différentes

publications réalisées par le régime.

� L’intégration dans le rapport annuel, d’une section « enjeux climatiques »

Perspectives

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Dossier Ircantec - Octobre 2016 37