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Version Date Commentaire

1 28/03/2011 Première émission

Affaire suivie par

Rémy CATTEAU Département sécurité des transports collectifs

Tél. : 01 40 61 80 73 / Fax : 01 40 61 80 66

Courriel : remy.catteau@developpementdurable.gouv.fr

RédacteurRémy CATTEAU Département sécurité des transports collectifs

RelecteurChristian SAUTEL Département sécurité des transports collectifs

Depuis le 1er juillet 2010, le Bureau interdépartemental des remontées mécaniques et des transportsguidés (BIRMTG) NordOuest est dénommé Département sécurité des transports collectifs (DSTC)dans l'organigramme de la DRIEAIF.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2011, le département est rattaché :• à la DRIEAIF pour les réseaux de transport dont le contrôle de la sécurité relève du préfet de

la région d'ÎledeFrance. Il agit alors en tant que Département sécurité des transportscollectifs (DSTC) de la DRIEAIF ;

• au STRMTG pour les réseaux de transport dont le contrôle de la sécurité relève des préfetsde département. Il agit alors en tant que Bureau NordOuest du STRMTG.

Pour la rédaction du rapport d'activité de l'année 2010, il a été choisi de ne conserver que ladénomination DSTC.

SOMMAIRE

1 SYNTHÈSE..................................................................................................................................4

2 ORGANISATION ET MISSIONS DU DÉPARTEMENT...............................................................5

2.1 Organisation du département................................................................................................5

2.2 Missions et place du département.........................................................................................6

2.3 Zone d'intervention du département......................................................................................7

2.4 En 2011, les services de contrôle se réorganisent................................................................9

3 FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2010.................................................................................10

3.1 Principaux dossiers traités en 2010.....................................................................................10

3.1.1 ÎledeFrance.......................................................................................................................................................................................10

3.1.2 Province..............................................................................................................................................................................................11

3.2 Actualité 2010......................................................................................................................11

4 INDICATEURS DE L'ACTIVITÉ DE L'ANNÉE 2010.................................................................12

4.1 Indicateur n° 1 Ventilation de l’activité de contrôle............................................................12

4.2 Indicateurs relatifs à l’activité de contrôle des projets.........................................................13

4.2.1 Indicateur n° 2 – Nombre de dossiers traités........................................................................................................................................14

4.2.2 Indicateur n° 3 – Délais de traitement des dossiers..............................................................................................................................15

4.3 Indicateurs relatifs à l’activité de contrôle en exploitation....................................................16

4.3.1 Indicateur n° 4 – Nombre de visites de contrôle réalisées.....................................................................................................................16

4.3.2 Indicateur n° 5 – Nombre d'accidents et d'incidents traités...................................................................................................................17

4.4 Indicateurs relatifs au fonctionnement du service................................................................19

4.4.1 Indicateur n° 6 – Taux de présence......................................................................................................................................................19

4.4.2 Indicateur n° 7 – Communication, Rayonnement..................................................................................................................................20

4.4.3 Indicateur n° 8 – Formation..................................................................................................................................................................20

ANNEXE 1 : LISTE DES RÉSEAUX CONTRÔLÉS PAR LE DÉPARTEMENT............................21

ANNEXE 2 : LISTE DES DOSSIERS RÉGLEMENTAIRES TRAITÉS EN 2010...........................23

ANNEXE 3 : ABRÉVIATIONS........................................................................................................25

Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement DSTC

1 Synthèse

Le Département sécurité des transports collectifs de la DRIEAIF a réalisé, en 2010, des missions de contrôle de la sécurité des projets et de contrôle de la sécurité de l'exploitation desréseaux de transports guidés et des remontées mécaniques du grand quart NordOuest de laFrance. Le département était placé sous l'autorité hiérarchique de la DRIEAIF, et agissaitpour le compte de cette dernière ou pour celui de la direction départementale des territoiresdu département dans lequel le système de transport était implanté.

Sa zone d'action, couvrant 37 départements, regroupait la quasitotalité des technologiesexistantes de transport guidé :

• les RER, métros et tramways du réseau RATP ;

• des métros automatiques (Météor, VAL de Lille, d'Orly, de Rennes et de Roissy etprojet d'automatisation de la ligne 1 parisienne) ;

• des tramways sur fer (Nantes, Lille, Orléans, Rouen, Valenciennes, Le Mans etprojets du Havre, Tours, Angers, Reims, Paris et Brest) ;

• des tramways sur pneus (Caen et projets parisiens) ;

• un bus à guidage optique (Rouen) et un projet de bus à guidage magnétique (Douai) ;

• des chemins de fer touristiques (CFT) diesel, à vapeur ou électriques ;

• des réseaux de cyclodraisines (CD) ;

• des funiculaires.

Le département avait ainsi en charge, en 2010, le contrôle de 74 lignes en exploitation, l'instruction de dossiers relatifs à 16 lignes nouvelles et à 11 prolongements de lignes en projetou en construction et le traitement de 21 modifications techniques.

L'année 2010 a été caractérisée par :

• le traitement de 98 dossiers dans le cadre du contrôle des projets, dont 32 dossiersde sécurité réglementaires (DDS, DPS, DAE et DS). Parmi les projets importants, onnotera l'autorisation d'engagement des travaux des lignes de tramway du Havre et deTours, ainsi que celle des tramways T7 et T8 de la région parisienne. En terme demétro, on retiendra la poursuite de l'opération d'automatisation de la ligne 1 du métroparisien ;

• le maintien d'un contrôle en exploitation volontariste avec la réalisation de 52 visitesde contrôle, d'audits ou de réunions périodiques d'exploitation. En particulier, un auditdu tramway de Lille a été réalisé. L'ensemble des chemins de fer touristiquesexploités a par ailleurs été contrôlé en 2010.

Département sécurité des transports collectifs – Rapport d'activité 2010 4/27


2 Organisation et missions du département

2.1 Organisation du département

L'effectif du département était, en 2010, de 8 agents (1 A+, 4 A et 3 B). L'ensemble despostes était pourvu.

L'année 2010 a été marquée par :

• le départ d'Yves Guéniot, ancien directeur adjoint Sécurité Défense de la DREIF et l'arrivéeen mai à ce poste de Michel Lamalle ;

• le départ de JeanPascal Lesot, ancien responsable du département, et l'arrivée en juillet àce poste de Rémy Catteau ;

• l'arrivée, le 1er janvier 2010, de Grégoire Isidore en tant que chargé d'affaires.

L'année 2010 a été aussi celle de la réorganisation des services déconcentrés du ministèredu développement durable en ÎledeFrance. Le 1er juillet, la direction régionale de l'équipement (DREIF) a ainsi laissé sa place à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEAIF). Le département fait désormais partie du servicesécurité des transports (SST).



2.2 Missions et place du département

L’ordonnancement juridique relatif à la sécurité des systèmes de transports publics guidés(Code des transports, décret « STPG » n° 2003425 du 9 mai 2003, et ses arrêtés et circulaires d’application) a réaffirmé clairement le rôle des préfets dans le contrôle de ces systèmes. Pour porter ces missions, les DDT(M), représentant les préfets, s'appuyaient, jusqu'àla fin de l'année 2010, sur cinq bureaux interdépartementaux de contrôle. Le STRMTG était àla tête de ce réseau technique.

Le département, en tant que bureau de contrôle de la zone NordOuest, réalise deux typesde mission nettement différenciées :

• le contrôle avant la mise en exploitation de nouvelles lignes ou de modifications desystèmes de transport existants. Il s’agit, pour le département de rendre un avistechnique à la DDT(M) sur les dossiers réglementaires prévus aux différentes phasesde la procédure (durant les études, avant les travaux, avant certains essais, avant lamise en exploitation), afin que le préfet puisse prendre les actes administratifscorrespondants (avis sur le projet, autorisation d’engager les travaux, autorisation deréaliser certains essais, autorisation de mettre en exploitation). Cette activité estprécisée au paragraphe 4.2. Bien que la DDT(M) soit tenue de sollicitersystématiquement un tel avis, celuici n’a pas statut d’avis conforme ;

• le contrôle en exploitation. Il s’agit, pour le département, de mener, en collaborationavec la DDT(M), les actions nécessaires pour s’assurer du maintien dans le temps duniveau de sécurité des systèmes de transport. Cette activité est précisée auparagraphe 4.3.

Le schéma présenté cidessous illustre la place des différents acteurs intervenant dans le domaine de la sécurité.


CCDSAavis (pour certainssystèmes en tunnel)Préfet

-DDT(M)

SIDPC SDIS

coordination

instruction

BIRMTGDSTC

STRMTG

CNESTGavis

Ministres

sursaisine

Les acteurs de la procédure STPG

AOT

EOQA

Construct.

AMO

Exploitant

M. Oeuvre

instruction


-DDT(M)

SIDPC SDIS

coordination

instruction

BIRMTGDSTC

STRMTG

CNESTGavis

Ministres

sursaisine


AOT

EOQA

Construct.

AMO

Exploitant

M. Oeuvre


-DDT(M)

SIDPC SDIS

coordinationcoordination

instruction

BIRMTGDSTC

STRMTG

CNESTGavis

Ministres

sursaisine


AOT

EOQA

Construct.

AMO

Exploitant

M. Oeuvre

instruction


Le département est en relation constante avec les DDT(M) et le STRMTG. Par ailleurs, dansla pratique, le préfet confie systématiquement le pilotage et la coordination des procéduresde contrôle de la sécurité à la DDT(M) (ou à la DRIEAIF pour l’ÎledeFrance), et le département occupe généralement une place lui permettant d’être en étroite relation avec les AOT,les maîtres d’œuvre, les constructeurs, les exploitants, les EOQA, et, le cas échéant, avecles services de secours.

2.3 Zone d'intervention du département

La zone d'intervention du DSTC correspond au grand quart NordOuest de la France etcouvre 37 départements, dont 29 possédaient, en 2010, au moins un système de transporten service ou en projet.

La quasimajorité des technologies de transport est présente : les RER franciliens, les métrosautomatiques (Météor, VAL de Lille, Orly, Rennes, Roissy), les métros sur fer ou sur pneusparisiens, les tramways sur fer (lignes franciliennes, de Lille, de Nantes, de Rouen, d’Orléans, de Valenciennes et du Mans), les tramways sur pneus (TVR de Caen), les bus à guidage immatériel (bus guidé par caméra optique de Rouen, projet de bus guidé magnétiquement de Douai), les installations à câbles (funiculaires du Havre, de Paris, de Penly, de Laonet de la Mine Bleue), les chemins de fer touristiques et historiques et les cyclodraisines.

TGU : transports guidés urbains (métros, tramways, RER et bus guidés)CFT : chemins de fer touristiques (hors RFN) diesel, électriques ou à vapeurCD : cyclodraisinesRM : remontées mécaniques


Zone d’intervention

En service

En projet

TGU CFT / CD RM

Zone d’intervention

En service

En projet

TGU CFT / CD RM


L’activité du département recouvrait ainsi, en 2010, 90 lignes de transport, représentant :

• 74 lignes existantes à contrôler ;

• 16 projets de nouvelles lignes à instruire.

En outre, sur les lignes existantes, le département a pu recenser :

• 11 projets de prolongement à instruire ;

• 21 projets de modifications techniques à traiter.

Les diagrammes présentés cidessous illustrent ces chiffres.

On retiendra la nette prédominance des transports guidés urbains et la faible représentationdes remontées mécaniques. Le graphique cidessous illustre en outre le nombre importantde projets franciliens. Pour autant, la part représentative de la province augmente d'année enannée, notamment compte tenu des nombreux projets de tramways.


Nature des lignes existantes ou en projet

56

28

6

0

10

20

30

40

50

60

Transportsguidés urbains

Chemins de fertouristiques

Remontéesmécaniques

Nature du contrôle exercé

74

48

0

10

20

30

40

50

60

70

80

Lignes en service àcontrôler

Projets à instruire

24

17

27

6

4

11

1

10

1

8

11

1

1

0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50

Transports guidés urbains d'Ile-de-France

Transports guidés urbains deprovince

Chemins de fer touristiques etcyclo-draisines

Remontées mécaniques

lignes en service lignes nouvelles (projet ou travaux) prolongements de lignes modifications techniques


L’intervention du DSTC sur les départements de sa zone d’intervention était régie, jusqu'à lafin de l'année 2010, par des conventions liant la DRIEAIF et les DDT(M) des départementsoù sont implantés les systèmes de transport. L'ÎledeFrance est cependant spécifique,puisque le préfet de région est compétent pour les transports guidés urbains et les préfetsdes départements franciliens sont compétents pour les chemins de fer touristiques et pour laligne LISA du VAL de Roissy.

Pour les transports guidés urbains d’ÎledeFrance, il a été retenu une approche similaire àcelle des départements de province. L'organisation en place en 2009 a été reconduite lors dela restructuration de juillet 2010. Le service assurant l’instruction technique (DSTC) est ainsiséparé du service en charge de la décision préfectorale, (le département des transports urbains du service politique des transports de la DRIEAIF qui assure, pour les projets, desmissions de coordination et de pilotage comparables à celles réalisées par les DDT).

2.4 En 2011, les services de contrôle se réorganisent...

Le décret n°20101580 du 17 décembre 2010 a rattaché, depuis le 1er janvier 2011, les différents bureaux de contrôle des remontées mécaniques et des transports guidés au STRMTG.

L'objectif visé était :

• d'améliorer le recrutement des bureaux en permettant une gestion spécialisée descompétences et des parcours de carrières ;

• d'atteindre une meilleure articulation entre les bureaux et le siège, évitant lesdoublons et améliorant la qualité du service ;

• de renforcer l'expertise juridique et technique du réseau ;

• d'atteindre une meilleure réactivité par la capacité à répartir le plan de charge auniveau national entre les bureaux, en fonction des projets et des ressourcesdisponibles.

Cette réforme n'a pas modifié les compétences des préfets. Chaque direction départementale des territoires reste chargée du suivi des systèmes de transport de son département etde l'instruction des dossiers correspondants en s'appuyant sur le STRMTG.

Compte tenu des spécificités de la région IledeFrance, le préfet de région a souhaitéconserver le service de contrôle au sein de la DRIEAIF pour ce qui concerne son domainede compétence.

Afin de ne pas couper le BIRMTG NordOuest en deux, celuici ayant vocation à travailler àla fois pour l'IledeFrance et pour la province, il a été décidé de mutualiser les moyens duSTRMTG et de la DRIEAIF au sein d'une équipe mixte intégrée, gérée globalement par laDRIEAIF. A cet effet, une convention a été signée le 28 décembre 2010 entre la DRIEAIFet le STRMTG. Depuis le 1er janvier 2011, le département exerce ses missions de contrôle :

• en ÎledeFrance, pour le compte du préfet de région, en tant que Départementsécurité des transports collectifs (DSTC) de la DRIEAIF ;

• en province, pour le compte des préfets de département, en tant que Bureau NordOuest du STRMTG.



3 Faits marquants de l'année 2010

3.1 Principaux dossiers traités en 2010

3.1.1 ÎledeFrance

DPS du tramway Villejuif – AthisMons (T7)

D'une longueur totale de 11,05 km et avec 18 stations, la ligne de tramway Villejuif AthisMons (TVAM) traversera deux départements (le ValdeMarne et l’Essonne) et desservira 10communes.

Le projet présente les principales spécificités suivantes :

• les tranchées couvertes d'Orly (350 m et 305 m) : tunnel routier et tramway (deuxréglementations en interface), de multiples acteurs (RATP, DIRIF, ADP, DDT91), unesignalisation ferroviaire de cantonnement ;

• deux viaducs créés dans le cadre du projet et deux ouvrages existants repris ;

• l'opération compte sept maîtres d'ouvrage.

DPS du tramway Tram'Y (T8)

Le projet de tramway SaintDenis – ÉpinaysurSeine – Villetaneuse (Tram'Y) comprend untronc commun de 2,65 km sur la commune de SaintDenis et deux branches, l'une sur lacommune de Villetaneuse de 1,6 km, l'autre sur celle d'ÉpinaysurSeine de 4,2 km. La longueur totale de la ligne est ainsi de 8,46 km avec 17 stations.

Opération d'automatisation de la ligne 1 du métro parisien

L'opération d'automatisation de la ligne 1 (OPAL1) du métro francilien consiste à automatiserentièrement l'exploitation de cette ligne. Elle nécessite notamment le déploiement de façadesde quais à chaque station et l'introduction de nouvelles rames de type MP05 sans conducteur.En 2010, le département a notamment traité un dossier d'autorisation d'essais et des dossiers de sécurité relatifs aux postes de manœuvres informatisés et au poste de de commandement centralisé.



3.1.2 Province

DPS de la première ligne de tramway du Havre

La première ligne de tramway de l'agglomération havraise reliera l'ouest de la ville par untronçon commun suivi de deux branches, à l'est et au nord, où sera situé le centre de maintenance et de remisage.La ligne, d'une longueur totale d'environ 13 km, comportera un débranchement situé sensiblement au centre de l'agglomération (Place Jenner), et dessert 23 stations.

Le projet présente les principales spécificités suivantes :

• un tunnel dédié au tramway de 590 m de long situé en extrémité du tronc commun etdébouchant sur la place Jenner ;

• plusieurs sections en site semibanalisé, dans des voies à emprises contraintes ;

• des zones dont les soussols peuvent présenter des cavités ou receler des enginsexplosifs suite aux bombardements de la ville du Havre pendant la Seconde Guerremondiale.

DPS de la première ligne de tramway de Tours

La première ligne de tramway de l'agglomération tourangelle, orientée nordsud, mesurera14,7 km de terminus à terminus et comptera 29 stations réparties le long du tracé distantesen moyenne de 530 mètres. Établie entièrement en surface, elle sera en majorité en sitepropre non partagé.

3.2 Actualité 2010

L'année 2010 a été marquée par deux faits marquants :

• plusieurs accidents sur des réseaux de chemins de fer touristiques, dont un situé surla zone d'intervention du DSTC, ont incité le secrétariat d'État aux transports àdemander l'intensification des contrôles. L'ensemble des chemins de fer touristiquessitués sur la zone d'intervention du département a ainsi été contrôlé cette année ;

• 2010 correspondait à l'échéance réglementaire de dépôt des dossiers de sécuritérégularisés des transports guidés urbains. L'instruction de la trentaine de dossiers aété engagée au sein du département. Étant donné la charge conséquente de travail,cette instruction sera poursuivie en 2011.



4 Indicateurs de l'activité de l'année 2010

4.1 Indicateur n° 1 Ventilation de l’activité de contrôle

Il s’agit d’un indicateur illustrant la ventilation des activités de contrôle du département.

La répartition du temps de travail est la suivante :

• 73 % pour les transports guidés urbains ;

• 22 % pour les chemins de fer touristiques et les cyclodraisines ;

• 5 % pour les remontées mécaniques.

La répartition de l'activité a été relativement stable par rapport à 2009.On notera cependant une année très calme sur le plan des modifications de remontées mécaniques (4 % en 2009) et la montée progressive depuis quelques années de l'activité avantmise en service des transports guidés urbains (40 % en 2009).

Cette répartition est à mettre en relation avec la répartition du nombre de lignes à contrôlerou de projets à instruire (cf. chapitre 2.3 – diagramme nature des lignes existantes ou en projet) :

• 62 % de transports guidés urbains ;

• 31 % de chemins de fer touristiques ;

• 7 % de remontées mécaniques.


Répartition de l'activité de contrôle

22%

0% 0%

11%

0%2%

26%

1% 1%

14%

21%

2%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

Avant miseen service

TGU


CFT-CD


RM

Enexploitation

TGU

Enexploitation

CFT-CD

Enexploitation

RM

Île-de-France Province


Ces pourcentages sont relativement proches, montrant ainsi, comme en 2009, une utilisationdes ressources en adéquation avec la nature des réseaux à contrôler.

Par ailleurs, en 2010, les activités de participation aux groupes de travail nationaux représentent 3 % de l’activité totale, et les activités de formation reçues 4 %.

En 2010, 42 % du temps passé (toutes activités confondues) a été consacré aux réseauxcontrôlés par le préfet de la région ÎledeFrance, 58 % aux réseaux contrôlés par les préfetsde département. Il est à noter que l'année 2010 a été particulièrement calme en matière dedossiers en ÎledeFrance, contrairement aux années 2008 et 2009.

4.2 Indicateurs relatifs à l’activité de contrôle des projets

Pour mémoire, l’activité de contrôle avant la mise en exploitation (de nouvelles lignes ou demodifications substantielles de systèmes de transport existants) se traduit par l’instruction dedossiers aux trois étapes clés du projet :

• le dossier de définition de sécurité (DDS) à l’issue des études préalables ;

• le dossier préliminaire de sécurité (DPS) avant l’engagement des travaux ;

• le dossier de sécurité (DS), le règlement de sécurité de l’exploitation (RSE) et le pland’intervention de sécurité (PIS) avant la mise en exploitation commerciale.

Il convient d’ajouter à ces dossiers l’instruction des dossiers d’autorisation d’essais (DAE)lorsque ces essais présentent un risque pour la sécurité des tiers, des riverains ou des utilisateurs du système. En outre, dans la mesure où les projets s’étalent souvent sur plusieursannées, le département instruit également entre l’engagement des travaux et la mise en exploitation des « dossiers jalons » non prévus par la réglementation, mais qui permettent d’anticiper des difficultés susceptibles d'apparaître au niveau du dossier de sécurité.


Avis préfectoral sur le DDS

Approbation préfectorale du DPS

début travaux

début du projetDDS

DPS

mise en exploitation

DS

RSE

PIS

Autorisation préfectorale de mise en exploitation commerciale

Les grandes phases de la procédure STPG

Avis préfectoral sur le DDS

Approbation préfectorale du DPS

début travaux

début du projetDDS

DPS

mise en exploitation

DS

RSE

PIS

Autorisation préfectorale de mise en exploitation commerciale

Les grandes phases de la procédure STPG


4.2.1 Indicateur n° 2 – Nombre de dossiers traités

En 2010, 98 dossiers ont été traités par le département. Le graphique ciaprès illustre l’évolution du nombre annuel de ces dossiers. Ceuxci ont tous conduit à un avis support à une décision préfectorale.

Les commentaires suivants peuvent être apportés :

• les années 20022005, par leur hausse exponentielle, sont représentatives de lamontée en puissance du BIRMTG NordOuest. Abstraction faite de l'activité derégularisation des chemins de fer touristiques en 2006 (cf. paragraphe suivant), lapériode 20062010 semble représentative d'une activité stabilisée, 2010 étant uneannée où celleci a été particulièrement importante. Il apparaît ainsi fort probable quele nombre de dossiers s'équilibrera autour de 75 à 100 dans les années à venir ;

• l’année 2006 avait constitué un précédent pic, notamment parce qu'elle correspondaità une échéance réglementaire butoir pour la régularisation administrative desréseaux de chemins de fer touristiques et historiques (obligation de fourniture d’undossier de sécurité régularisé – DSR) ;

• sont comptabilisés dans les dossiers techniques (DT) les dossiers dits « jalons » (quinécessitent un investissement équivalent à celui d'un DS), les règlements de sécuritéde l’exploitation, les dossiers de levée de réserves, les dossiers de classement depassages à niveau, les circulations ferroviaires exceptionnelles, ainsi que les«dossiers de substantialité », dont l’un des objectifs est de permettre au DSTC de sepositionner sur le caractère substantiel ou non d’une modification. On ne sauraitminimiser la charge de travail et la technicité nécessaires à l'instruction de cesdossiers.


Nombre annuel de dossiers traités

12

2532

39

6152

66

43

11

114

6

6

13

4

5

7

12 11

9

8 1110

3

617

10

38

9

4

11

18 14

10

119

15

4

3 0

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

110

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

DSR (dossier de sécuritérégularisé)

DS (dossier de sécurité)

DAE (dossier d'autorisationd'essais)

DPS (dossier préliminaire desécurité)

DDS (dossier de définition desécurité)

DT (dossier technique)


L'année 2010 a été marquée par un nombre important de dossiers mais une stabilisation ence qui concerne les dossiers règlementaires (DDS, DPS, DAE et DS).Sur les 98 dossiers (dont 32 réglementaires), 43 correspondent à des réseaux d'ÎledeFrance (12 réglementaires).

Le graphique ne prend pas en compte le début de l'instruction de la trentaine de dossiers desécurité régularisés de transports guidés urbains, qui sera finalisée en 2011.

4.2.2 Indicateur n° 3 – Délais de traitement des dossiers

Les délais de traitement par les services de l'État des différents dossiers de sécurité sont réglementairement encadrés : 2 mois pour prononcer la complétude, 3 mois pour instruire unDDS, de 3 à 5 mois pour instruire un DPS ou un DS suivant la nature du projet.

Le graphique ciaprès compare la durée d'instruction par le DSTC (pour le dossier le pluslong, celui le plus rapide et en moyenne sur l'année 2010) aux délais d'instruction réglementaires. Les quelques dossiers ayant fait l'objet d'une suspension formelle des délais ou d'unaccord avec le pétitionnaire pour une instruction plus longue ne rentrent pas dans ces statistiques.

Le département a respecté, en 2010, l'ensemble des délais réglementaires.

La complétude est souvent prononcée très rapidement, généralement dans le mois suivant latransmission du dossier, c’estàdire en utilisant en moyenne 52 % des délais réglementaires. Il est à noter qu’en l’absence de réponse de l'État dans les deux mois suivant la réception du dossier, la complétude est considérée tacitement prononcée.

Les courts délais d’instruction relevés pour certains projets n’ont pu être obtenus que par uneanticipation des procédures et un travail amont sur des projets de dossiers aux enjeux limités.


Utilisation des délais réglementaires par le BIRMTG

87%

99%

94%

53%

80%

56%

16%

65%

7%

analyse de la complétude

instruction du DDS

instruction du DPS

Temps passé pour l'instruction la plus longueTemps passé en moyenneTemps passé pour l'instruction la plus rapide

Tem ps réglem entaire m axim um


Il y a lieu d'être satisfait de cette maîtrise des délais, qui a laissé une part importante de réaction aux DDT et aux préfets pour la préparation des actes préfectoraux. Pour ce qui concerneles dossiers de sécurité (DS), la mesure de leur temps d’instruction n’est pas pertinente dansla mesure où ces délais sont fortement contraints par la date affichée et généralement médiatisée de la mise en service. Le temps d'instruction dépend ainsi fortement de la transmission, souvent très tardive, des dernières pièces des dossiers.

4.3 Indicateurs relatifs à l’activité de contrôle en exploitation

L’objectif du contrôle en exploitation consiste à s’assurer que le système de transportconserve un niveau de sécurité au moins équivalent à celui existant au moment de la miseen service, éventuellement amélioré des modifications intervenues. La réalisation de cetteactivité repose notamment sur le recueil et l’analyse de l’accidentalité, la réalisation de visitesde contrôle, l’examen des rapports d’exploitation, le suivi de l’exploitation et notamment desmodifications non substantielles et l’instruction des dossiers de sécurité régularisés.

4.3.1 Indicateur n° 4 – Nombre de visites de contrôle réalisées

Le graphique ciaprès représente les différents types de visites réalisées dans le cadre ducontrôle en exploitation.

Concernant les transports guidés urbains, une seule visite de contrôle, sous forme d’audit, aété menée (sur le tramway de Lille). Les autres visites prévues n'ont pas pu être réalisées enraison du départ du responsable du département et du pic d'activité dû à l'instruction desdossiers de sécurité régularisés.L'objectif de 5 audits retenu en début d'année 2010 n'a pas été tenu. Il est cependant à noterqu'il était excessivement ambitieux.

Les réunions périodiques avec les autorités organisatrices et les exploitants destinées à analyser les pratiques et les événements d’exploitation sont désormais pérennisées pour tousles réseaux existants. 30 réunions d'exploitation ont ainsi été tenues en 2010.


Nombre annuel devisites de contrôle et

de réunions périodiques

1

33 3130

20

1617

5

64

4 30

10

20

30

40

50

60

70

2008 2009 2010

Visites techniques de RM

Visites de contrôle des CFT

Réunions périodiques de TGU

Audits de TGU


Concernant les chemins de fer touristiques, le département a par ailleurs réalisé, en 2010, 14visites de contrôle sur les 16 réseaux en service. Deux réseaux ont fait l'objet d'une visite parla DDT locale. Un réseau n'a pas exploité en 2010 et n'a donc pas fait l'objet d'une visite. Unréseau sur lequel est intervenu un accident a été contrôlé deux fois.

L'ensemble des réseaux en exploitation a donc été contrôlé en 2010. Ce renforcementdes contrôles a été consécutif aux accidents survenus durant l'été.

Ces visites n’ont pas porté sur la totalité des composantes du système de transport, mais ontété principalement ciblées sur les consignes d'exploitation (règlement de sécurité de l'exploitation, règlement de police d'exploitation), la formation et les dispositifs de retenue sur lesmatériels roulants.

3 réseaux de cyclodraisines ont par ailleurs été contrôlés en 2010.

L'objectif, retenu en début d'année 2010, de réaliser une visite sur chacun des réseaux dechemin de fer touristique et de cyclodraisines a été réalisé à 71 %.L'année 2010 a par ailleurs été en grande part consacrée au rattrapage du retard conséquent accumulé sur les deux dernières années en matière de comptes rendus de visites decontrôle.

Concernant les remontées mécaniques, le DSTC a participé à 4 visites techniques effectuées par les exploitants en application de la réglementation. L'objectif de participer à plus de80 % des visites techniques retenu en début d'année 2010 a donc été réalisé, une seule visite n'ayant pu être effectuée.

4.3.2 Indicateur n° 5 – Nombre d'accidents et d'incidents traités

En 2010, 27 accidents et incidents ont donné lieu à une instruction spécifique du département et à une transmission de rapports au STRMTG en application de la circulaire relative àla sécurité des transports publics guidés du 9 décembre 2003.Deux enquêtes du bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestre (BEATT) ont étéouvertes pour des accidents sur les réseaux de tramway d'Orléans et de Nantes.

Pour mémoire, le DSTC effectue une instruction spécifique pour :

• les accidents ayant occasionné 1 mort, 1 blessé grave ou 5 blessés légers (horssuicide ou tentative de suicide) ou des dégâts matériels importants ;

• les déraillements de rames, les tamponnements entre rames, les incendies notables,survenant durant l'exploitation commerciale ;

• ainsi que certains événements précurseurs ou quasiaccidents dont lesenseignements méritent d'être capitalisés.



Ces 27 accidents et incidents se décomposent en :

• 11 accidents et incidents de tramway dont

4 collisions piéton / tramway (3 tués / 1 blessé grave)

1 collision cycliste / tramway (1 blessé grave)

3 collisions véhicule / tramway (2 tués)

3 évènements techniques

• 11 événements notables de métro dont

2 ruptures d'attelage

2 départs portes ouvertes

1 dégagement important de fumée

2 chutes d'objets sur les voies

4 précurseurs ou quasiaccidents

1 accident individuel (voyageur entraîné)

• 4 accidents graves de chemin de fer touristique et de cyclodraisines

1 collision de CFT avec un VL au niveau d'un passage à niveau

2 déraillements de CFT dont un avec basculement d'une voiture voyageurs

1 rupture d'axe de CD avec blessés légers

• aucun accident grave de remontée mécanique.

Le département avait instruit 23 accidents en 2009 et 28 en 2008.

Le processus d'alerte en cas d'accident grave mis en place en 2009 par le département enrelation avec les DDT et l'ensemble des exploitants a été conforté en 2010. Une quasipermanence téléphonique existe ainsi au sein du département.



4.4 Indicateurs relatifs au fonctionnement du service

4.4.1 Indicateur n° 6 – Taux de présence

Cet indicateur correspond au rapport entre l’effectif présent et l’effectif théorique. Les joursde longue maladie et les congés formations ne sont pas comptabilisés comme des jours deprésence.

L’effectif théorique était, en 2010, de 8 agents : 1 A+, 4 A, 3 B. Le taux de présence de l’année 2010 a été de 98 % soit une vacance de 2 %). Pour mémoire, ce taux de présence étaitde 90 % en 2009 et de 87 % en 2008.

Seul le poste de responsable du département a été vacant sur une courte période en 2010.

L'année 2010 présente un taux de présence très satisfaisant. Compte tenu du renouvellement important survenu en 2007, des départs sont prévisibles en 2011 et 2012.

Il est à noter qu'un poste de catégorie B supplémentaire a été ouvert début 2011.


Taux de présence

4,74,4

6,2

5,3

7,0 7,27,8

6 6

7 7

8 8 8

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

5,0

6,0

7,0

8,0

9,0

10,0

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

ETP

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Taux de présence

ETP pourvus ETP théoriques Taux de présence


4.4.2 Indicateur n° 7 – Communication, Rayonnement

Par arrêté du 7 août 2006, le département est membre de la Commission nationale d’évaluation de la sécurité des transports guidés (CNESTG).

Le DSTC a participé en 2010 à :

• des groupes de travail avec la profession : STPG, Signalisation (Certu/STRMTG),DSR, DSA, Tunnel, REX Métro, REX Tramway, Codification ;

• des groupes de travail au sein du réseau animé par le STRMTG : missions decontrôle (pilotage du sousgroupe TGU), réorganisation, DSR tramway et métro ;

• un groupe de travail local : résistance du noyau central de la Défense

Le DSTC a dispensé 2 jours de formation à l'université de Versailles SaintQuentinenYvelines dans le cadre du master Sécurité des transports. Il est par ailleurs intervenu dans lecadre du stage de Ponts Formation Éditions intitulé « La sécurité ferroviaire : du réseau européen aux réseaux locaux ».

4.4.3 Indicateur n° 8 – Formation

Les agents du département ont suivi 66 jours de formation en 2010, soit 8,4 jours par agent.Pour mémoire, cet indicateur était de 7 jours par agent en 2009 et 11 jours en 2008.

Trois agents, récents dans leur poste, ont suivi des parcours techniques lourds.

L'année 2010 a par ailleurs été marquée par la participation d'un agent à une préparation auxexamens et concours.

Les formations techniques comprennent :

• la formation technique de base des agents nouvellement arrivés (formation réaliséeen interne et par le STRMTG) ;

• la poursuite de la formation généraliste des agents en poste ;

• l’engagement de certains agents dans une formation spécialisée ciblée, afin de leurpermettre de jouer un rôle de référent technique interne.


Formations reçues(jours par agent)

7,5 j/agent

0,9 j/agent

0,0 j/agent

5,0 j/agent

10,0 j/agent

formationstechniques

formationsadministratives et

managériales


Annexe 1 : Liste des réseaux contrôlés par le département

La liste présentée cidessous récapitule l'ensemble des réseaux et installations en exploitation en 2010 sur la zone d'intervention du département. Pour chaque installation, est mentionné le texte fondant l'intervention de l'État.

RER, métros automatiques et métros (24 lignes)

IDF – RER lignes A et B – Parties exploitées par la RATP décret STPG titre III

IDF – Métro RATP – Lignes 1 à 13, 3bis et 7bis décret STPG titre II

IDF – Métro RATP – Ligne 14 automatique décret STPG titre II

IDF – Val d'Orly – Ligne unique décret STPG titre II

IDF – VAL de Roissy (CDGVAL) – Ligne 1 décret STPG titre II +courrier DGMT 18/12/06

IDF – VAL de Roissy (CDGVAL) – Ligne LISA courrier DGMT 18/12/06

35 – VAL de Rennes – Ligne unique décret STPG titre II

59 – VAL de Lille – Lignes 1 et 2 décret STPG titre II

Tramways sur fer et sur pneus (13 lignes)

IDF – Tramways RATP – Lignes T1, T2 et T3 décret STPG titre II

44 – Tramway de Nantes – Lignes 1, 2 et 3 décret STPG titre II

45 – Tramway d'Orléans – 1 ligne décret STPG titre II

59 – Tramway de Lille – Lignes R et T exploitées en Y décret STPG titre II

59 – Tramway de Valenciennes – 1 ligne décret STPG titre II

72 – Tramway du Mans – 1 ligne avec antenne décret STPG titre II

76 – Tramway de Rouen – 1 ligne exploitée en Y décret STPG titre II

Bus guidés (5 lignes)

14 – Bus guidé de Caen (TVR) – Lignes A et B avec tronc commun

décret STPG titre II

76 – Bus guidé de Rouen (TEOR) – Lignes 1 à 3 décret STPG titre II



Remontées mécaniques (6 installations)

IDF – Funiculaire de Montmartre (2 cabines indépendantes) décret STPG titre II

02 – POMA 2000 de Laon décret STPG titre II

49 – Funiculaire de la Mine Bleue Courrier DGMT 22/12/06

76 – Funiculaire du Havre décret STPG titre II

76 – Funiculaire de Penly décret 15/05/2007 titre IIchapitre 2

Chemins de fer touristique (17 lignes)

27 – Chemin de fer de la vallée de l'Eure – 2 parcours décret STPG titre V

35 – Chemin de fer des mines de la Brutz décret STPG titre V

36 – Chemin de fer du Bas Berry décret STPG titre V

37 – Chemin de fer du lac de Rillé décret STPG titre V

45 – Chemin de fer de Pithiviers décret STPG titre V

49 – Chemin de fer de la Mine Bleue Courrier DGMT 22/12/06

50 – Chemin de fer du Cotentin décret STPG titre V

59 – Tramway touristique de la vallée de la Deûle décret STPG titre V

59 – Chemin de fer de la vallée de la Scarpe décret STPG titre V

72 – Chemin de fer touristique de la Sarthe décret STPG titre V

76 – Chemin de fer d'Étretat décret STPG titre V

77 – Chemin de fer Tacot des Lacs décret STPG titre V

80 – Chemin de fer de la Baie de Somme décret STPG titre V

80 – Chemin de fer touristique de la HauteSomme décret STPG titre V

85 – Chemin de fer de la Vendée décret STPG titre V

95 – Chemin de fer du Valmondois décret STPG titre V

Cyclodraisines (10 lignes)

35 – Cyclodraisines de Médréac Circulaire 12/07/07

51 – Cyclodraisines du Grand Morin – 2 parcours Circulaire 12/07/07

53 – Cyclodraisines de SaintLoup du Gast Circulaire 12/07/07

62 – Cyclodraisines du Pays de Lumbres – 2 parcours Circulaire 12/07/07

76 – Cyclodraisines d'Étretat Circulaire 12/07/07

77 – Cyclodraisines de la FertéGaucher Circulaire 12/07/07

85 – Cyclodraisines de Comméquiers Circulaire 12/07/07

86 – Cyclodraisines de Chauvigny Circulaire 12/07/07



Annexe 2 : Liste des dossiers réglementaires traités en 2010

Dossiers de définition de sécurité (DDS)

Tramway de Nantes : Acquisition d'un nouveau matériel roulantMétro de Lille : Exploitation en rames de 52 mètres de la ligne 1 du VALTramway de Valenciennes : Phase 3

Métro parisien : Prolongement de la ligne 12 – deuxième phase

Dossiers préliminaires de sécurité (DPS) et autorisation d'engagement de travaux

Tramway de Tours : Première ligneTramway de Nantes : Connexion ligne 1 ligne 2, phase 1 (Haluchère à Ranzay)Tramway d'Orléans : Création d'une traversée simpleBus guidé de Douai : Première ligneTramway du Mans : Opération AXESTramway du Havre : Première LigneFuniculaire du Havre : Rénovation de l'installation électrique

RER parisien : Acquisition de matériels roulants de type MI09Tramway parisien : T7 (TVAM)Tramway parisien : T8 (Tram'Y)

Dossiers d'autorisation d'essais (DAE)

Tramway d'Orléans : Circulation de 4 rames Citadis 302 sur la ligne ATramway d'Angers : Première ligne (3 dossiers)Tramway de Reims : Première ligneBus guidé de Rouen : Expérimentation ANGO

Métro parisien : Opération d'automatisation de la ligne 1Métro parisien : Équipement en façades de quais de la ligne 13Métro parisien : Circulation du MP05

Dossiers de sécurité (DS)

Métro de Rennes : Récupérateur d'énergie de freinageCFT du BasBerry : Traction vapeurTramway d'Orléans : Circulation de 4 rames Citadis 302 sur la ligne AFuniculaire du Havre : Rénovation de l'installation électrique

Métro parisien : Poste de manœuvre informatisé de la ligne 1 – Phase 1Métro parisien : Retournement automatique de la ligne 13Métro parisien : Poste de commandement centralisé de la ligne 1Métro parisien : Ouragan ligne 3



Métro parisien : Boucle de retournement de la ligne 5

À ces dossiers réglementaires s'ajoutent également de nombreux dossiers techniques, dontcertains font l'objet d'une instruction conséquente. C'est notamment le cas des dossiers jalonde sécurité (DJS).



Annexe 3 : Abréviations

AMO Assistance à Maîtrise d'Ouvrage

AOT Autorité Organisatrice de Transports

BCRMTG Bureau de Contrôle des Remontées Mécaniques et des TransportsGuidés

BEATT Bureau d'Enquête sur les Accidents de Transport Terrestre

BIRMTG Bureau Interdépartemental des Remontées Mécaniques et desTransports Guidés

BNO Bureau NordOuest du STRMTG

BSPP Brigade de SapeursPompiers de Paris

CCDSA Commission Consultative Départementale de Sécurité etd'Accessibilité

CD CycloDraisine

CNESTG Commission Nationale d'Évaluation de la Sécurité des TransportsGuidés

CFT Chemin de Fer Touristique

DAE Dossier d'Autorisation des tests et Essais

DDS Dossier de Définition de Sécurité

DDT(M) Direction Départementale des Territoires (et de la Mer)

DJS Dossier Jalon de Sécurité

DPS Dossier Préliminaire de Sécurité

DREIF Direction Régionale de l'Équipement d'ÎledeFrance

DRIEAIF Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et del'Aménagement d'ÎledeFrance

DS Dossier de Sécurité



DSR Dossier de Sécurité Régularisé

DSTC Département Sécurité des Transports Collectifs de la DRIEAIF

DT Dossier Technique

EOQA Expert ou Organisme Qualifié Agréé

ETP Équivalent Temps Plein

MEDDTL Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transportset du Logement

RM Remontées Mécaniques

SDIS Service Départemental d'Incendie et de Secours

SIDPC Service Interministériel de Défense et de Protection Civile

SIST (loi) Loi n°20023 du 3 janvier 2002 relative à la Sécurité desInfrastructures et Systèmes de Transport, aux enquêtes techniquesaprès événements en mer, accident ou incident de transport terrestreou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbureset de produits chimiques

SPoT Service Politique des Transports de la DRIEAIF

SST Service Sécurité des Transports de la DRIEAIF

STPG (décret) Décret n°2003425 relatif à la Sécurité des Transports Publics Guidés

STRMTG Service Technique des Remontées Mécaniques et des TransportsGuidés

TG Transports Guidés

TGU Transports Guidés Urbains


Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'ÎledeFrance

Service sécurité des transports

Département sécurité des transports collectifs

34, rue Mirabeau94300 Vincennes

Tél. : 01 40 61 81 50Fax : 01 40 61 80 66

www.developpementdurable.gouv.fr

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