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Guide Santé-Social de l’élève

A l’usage des directeurs d’école

et des chefs d’établissement

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SOMMAIRE

INTRODUCTION ........................................................................................................................................ 3

I : ORGANISATION DES URGENCES …… .............................................................................................. 4

FICHE I-1 : ORGANISATION DES URGENCES………………………………………………………………………… 5

FICHE I-2 : FICHE D’URGENCE A L’INTENTION DES PARENTS……………………………………………………. 6

FICHE I-3 : MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE D’URGENCE EN ETABLISSEMENT SCOLAIRE……………… 7

FICHE I-4 : PROTOCOLE D’URGENCE EN ETABLISSEMENT SCOLAIRE………………………………………… 8

FICHE I-5 : CONDUITE À TENIR LORS DES TRAUMATISMES……………………………………………………… 9

FICHE I-6 : REGISTRE DE SOINS……………………………………………………………………………………….. 10

FICHE I-7 : CONTRACEPTION D’URGENCE…………………………………………………………………………… 11

FICHE I-8 : CONDUITE À TENIR DEVANT UN CAS OU UNE SUSPICION DE MÉNINGITE OU DE TOXI-INFECTION ALIMENTAIRE COLLECTIVE………………………………………………………………………………. 12

FICHE I-9 : CONDUITE A TENIR DEVANT UNE SUSPICION DE TOXI-INFECTION ALIMENTAIRE COLLECTIVE (TIAC) DANS UNE ECOLE………………………………………………………………………………. 13

FICHE I-9 bis : CONDUITE A TENIR DEVANT UNE SUSPICION DE TOXI-INFECTION ALIMENTAIRE COLLECTIVE (TIAC) DANS UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE……………………………………………………… 14

II : PROTECTION DE L’ENFANCE ........................................................................................................ ..15

FICHE II-1 : PROCEDURE CONCERNANT LES INFORMATIONS PREOCCUPANTES…………………………. 16

III : ORGANISATION DES SOINS ET HYGIENE……………………………………………………………… 22

FICHE III.1 : VACCINATIONS ET CERTIFICATS MEDICAUX……………………………………………………….. 23

FICHE III.2 : PHARMACIE………………………………………………………………………………………………… 24

FICHE III.3 : MALADIES CONTAGIEUSES…………………………………………………………………………….. 25

FICHE III.4 : PARASITOSE CUTANEE (POUX ET LENTES)………………………………………………………… 27

FICHE III.4 bis : PARASITOSE CUTANEE (GALE)……………………………………………………………………. 28

FICHE III.5 : FICHE LOCAUX EPLE……………………………………………………………………………………… 29

FICHE III.6 : FICHE LOCAUX ECOLE…………………………………………………………………………………… 30

FICHE III.7 : HYGIENE SECURITE………………………………………………………………………………………. 31

FICHE III.8 : EDUCATION POUR LA SANTE…………………………………………………………………………... 34

FICHE III.8 bis : CHARTE DES INTERVENTIONS EN MATIERE DE PREVENTION DES CONDUITES A RISQUES ET D’EDUCATION A LA CITOYENNETE ET A LA VIE SOCIALE EN MILIEU SCOLAIRE………….. 35

IV : ELEVES A BESOINS SPECIFIQUES………………………………………………………………………. 39

FICHE IV.1 : EXAMENS A LA DEMANDE………………………………………………………………………………. 40

FICHE IV.2 : MODALITES D’ACCUEIL DES ELEVES MALADES OU A BESOINS PARTICULIERS…………… 41

FICHE IV.3 : FICHE PAI…………………………………………………………………………………………………… 42

FICHE IV.4 : DEMANDE D’ASSISTANCE PEDAGOGIQUE A DOMICILE………………………………………….. 46

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INTRODUCTION

Pour aider l’ensemble de la communauté éducative à répondre efficacement à des situations diverses et faire face à ses missions, le présent « guide santé-social de l’élève » a été élaboré en collaboration avec les différents personnels concernés.

Ce dossier pratique donne des informations immédiatement utilisables sur la conduite à tenir. Les équipes d’infirmiers, de médecins et d'assistants sociaux de l'Education Nationale attachées à vos écoles ou établissements en assureront l’accompagnement pour vous aider dans sa mise en œuvre.

Nous vous recommandons de le présenter à l’ensemble de la communauté scolaire.

L’équipe des rédacteurs,

Responsables Départementaux, Conseillers Techniques de l’Inspecteur d’académie

L’Inspecteur d’académie

Directeur des services départementaux de l’Education Nationale d’Indre-et-Loire

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I : ORGANISATION DES URGENCES

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FICHE I-1 : ORGANISATION DES URGENCES

Références : BO n°1 du 06/01/2000.

Les éléments suivants doivent être accessibles à tout moment y compris en l’absence de personnels de santé et pendant tous les temps scolaires et périscolaires (sorties pédagogiques, restauration scolaire, classes transplantées…).

La fiche d’urgence (I-2) : à faire remplir à chaque début d’année scolaire par les deux parents ou responsables légaux. Elle doit être rangée dans un endroit approprié pour être consultée par les personnes habilitées en cas de besoin. Une photocopie sera remise aux services d’urgences intervenant dans l’établissement. Toutes les informations confidentielles jointes seront portées à la connaissance du médecin ou de l’infirmière de l’Education Nationale en charge de l’établissement sous pli cacheté.

Cette fiche est indispensable afin de pouvoir contacter les familles pour des problèmes de santé ou de risque sanitaire.

Pendant les périodes de vacances, les fiches d’urgence doivent être accessibles par le directeur ou le chef d’établissement.

Un registre de soins spécifique est tenu dans chaque école ou établissement (registre de soins I-6) et doit être rempli à chaque soin effectué ; exemple : nettoyage de plaie à l’eau et au savon, pose de pansement, pose de glace…

Les PAI (Projet d’Accueil Individualisé) seront accessibles en tout temps, avec les protocoles d’urgences mis à jour annuellement et les médicaments correspondants, en respectant le secret professionnel donc sans divulguer les pathologies des élèves.

Les élèves bénéficiant d’un PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) peuvent bénéficier aussi d’un PAI et doivent être recensés. Exemple : plan d’évacuation en cas d’urgence d’un élève en fauteuil roulant.

Les coordonnées de l’infirmière Education Nationale, du médecin Education Nationale, et de l’assistante sociale de l’établissement seront réactualisées chaque année pour pouvoir les contacter rapidement, en toute confidentialité.

En cas de maladie infectieuse, se référer aux fiches correspondantes (I-8, I-9, et I-9bis) et appeler la Direction académique.

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FICHE I-2 : FICHE D’URGENCE A L’INTENTION DES PARENTS

Nom de l’établissement __________________________________________ Année scolaire ________________

NOM : ______________________________________ Prénom : ________________________________________

Classe : _____________________________________ Date de naissance : _______________________________

Nom et adresse du père ou du représentant légal :

____________________________________________________________________________________________

Nom et adresse de la mère ou de la représentante légale :

____________________________________________________________________________________________

N° de Sécurité Sociale (INSEE) : __________________________________________ Clé : __________________

adresse du centre de sécurité sociale et Mutuelle : ____________________________________________________

Nom et adresse de l’assurance scolaire :____________________________________________________________

N° du contrat d’adhésion :

________________________________________________________________________

En cas d’accident, l’établissement s’efforce de prévenir la famille par les moyens les plus rapides. Veuillez faciliter notre tâche en nous donnant au moins un numéro de téléphone :

1. N° de téléphone du domicile _______________________________________________________________

2. N° du père : Portable _________________________________ Travail _____________________________

3. N° de la mère : Portable ______________________________ Travail ______________________________

4. Nom et N° de téléphone d’une personne susceptible de vous prévenir rapidement et/ou de venir chercher

votre enfant___________________________________________________________________________________

En cas d’urgence, un élève accidenté ou malade est orienté et transporté par les services de secours d’urgence

vers l’hôpital le plus adapté. La famille est immédiatement avertie par nos soins.

Un élève mineur ne peut sortir de l’hôpital que s’il est accompagné de sa famille.

• Votre enfant a t-il une maladie chronique ?

• Votre enfant bénéficie-t-il d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé), ou d’un PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) ?

Vous pouvez joindre à ce document la photocopie des vaccins de votre enfant.

Observations particulières que vous jugerez utile de porter à la connaissance de l’établissement (existence d’une pathologie durable ; d’une allergie alimentaire ou médicamenteuse ; d’un traitement au long cours ; ou d’un handicap pouvant retentir sur la scolarité) :

Les informations confidentielles seront jointes dans une enveloppe fermée à l’intention du médecin ou de

l’infirmier(e) de l’Education Nationale.

Nom, adresse et n° de téléphone du médecin traitant :

(*) DOCUMENT NON CONFIDENTIEL à remplir par les familles à chaque début d’année scolaire. Ref :loi n°2002-303 du 4 mars

2002/note MEN du 06/07/04

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FICHE I-3 : MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE D’URGENCE EN ETABLISSEMENT SCOLAIRE

SEUL LE SAMU 15 EST HABILITÉ À RÉGULER À DISTANCE LA PRISE EN CHARGE MÉDICALE D’UNE PERSONNE EN DÉTRESSE

L’affiche « PROTOCOLE D’URGENCE EN ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE » sera visible : o Dans les lieux de passage important et dans les zones à risques (gymnase, ateliers, cuisines,

internat, restaurants scolaires…)

o Près des postes téléphoniques qui doivent avoir un accès direct au 15

Les personnels secouristes seront recensés et connus du chef d’établissement et de l’infirmière.

RAPPEL SUR L’OBLIGATION DE PORTER SECOURS

Les urgences doivent être prises en charge par les personnels ressources, si possible titulaires du diplôme de secourisme PSC1 (Prévention et Secours Civiques de niveau 1). Toutefois, il appartient à chacun de porter secours à toute personne en danger (Code de la santé publique) en l’absence de personnels de santé.

LE SAMU : le « 15 » ou « 112 »

Le SAMU assure une écoute médicale permanente, détermine et déclenche dans les meilleurs délais, la réponse la plus adaptée à votre observation.

VOUS DIALOGUEZ AVEC UN MEDECIN REGULATEUR QUI EST HABILITE A :

- Donner tout conseil téléphonique concernant un problème de santé - Envoyer si besoin un médecin sur place - Organiser le transport éventuel vers une structure de soins avec les moyens

appropriés (ambulance SMUR, privée ou pompiers)

Tous les appels sont enregistrés et peuvent témoigner de votre action.

DIFFUSION DU PROTOCOLE

Outre l’affichage du protocole dans les zones citées ci-dessus, il convient d’accompagner la diffusion de ce document d’une information à tous les personnels, les élèves et leurs familles (règlement intérieur).

Dans tous les établissements, une ligne téléphonique permettant de contacter les services d’urgence doit impérativement être accessible en permanence (cf. BO HS n°1 du 06/01/00)

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FICHE I-4 : PROTOCOLE D’URGENCE EN ETABLISSEMENT SCOLAIRE

PREVENIR L’infirmière ou Les personnes ressources

Poste : Poste :

Protéger la personne – éloigner les témoins gênants

Ne pas déplacer la personne sauf si danger immédiat

Le blessé ou le malade saigne t-il ? Respire-t-il ? Répond-il aux questions ? A t-il un PAI * ? si oui, se reporter à la fiche d’urgence jointe à celui ci

Si l’infirmier(e) ou la personne ressource n’est pas immédiatement joignable

COMPOSER VOUS-MEME LE 15 OU 112

Indiquer le lieu PRECIS (adresse détaillée) Préciser le type d’accident Décrire l’état observé au médecin du SAMU Ne pas raccrocher le premier Laisser la ligne téléphonique disponible

APPLIQUER LES CONSIGNES DONNEES Couvrir, rassurer et surveiller la victime Ne pas donner à boire

Rappeler le 15 en cas d’évolution de l’état de la victime

Dans tous les cas : GARDER SON CALME * Les projets d’accueil individualisé se trouvent :………………………………………………………………………………………………………

1

OBSERVER

2

ALERTER

3

SECOURIR

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FICHE I-5 : CONDUITE À TENIR LORS DES TRAUMATISMES

AVANT TOUT SOIN, SE LAVER LES MAINS ET METTRE DES GANTS DE PROTECTION

TYPE D’ACCIDENT CONDUITE A TENIR

Brûlure

arroser immédiatement la zone brûlée à l’eau froide pendant au moins 5 minutes

ne rien appliquer (ni crème, ni corps gras)

prévenir les parents et/ou prendre avis médical auprès du 15

Corps étranger dans le nez ou l’oreille

ne pas extraire le corps étranger

dans le cas d’un corps étranger nasal, faire moucher l’enfant fortement

prévenir les parents

Chute sur la tête si vomissements, convulsions ou perte de connaissance même de

courte durée, appeler le 15

prévenir les parents

Dent cassée

mettre la dent dans un petit récipient rempli de sérum physiologique, pour qu’elle puisse être secondairement ré-implantée

prévenir les parents

Doigt sectionné

comprimer la plaie avec un pansement

allonger l’enfant et le rassurer

ramasser le segment sectionné, le mettre dans un sac plastique propre fermé et le poser sur des glaçons (en aucun cas il ne faut mettre le doigt coupé en contact direct avec la glace)

ne rien donner à boire, ni à manger

appeler le 15 et prévenir les parents

Electrisation

éloigner l’entourage

couper le courant au compteur et débrancher la prise de l’appareil défectueux

rassurer l’enfant, appeler le 15 et les parents

Ingestion de produits ménagers ou toxiques (Tous les produits doivent être dans une

armoire fermée à clé, hors de portée des enfants)

ne pas faire boire, ne pas faire vomir

asseoir, ne pas allonger

appeler le 15 (conserver l’étiquette du produit avalé)

prévenir les parents

Plaie simple

se laver les mains au savon de Marseille avant et après le soin ; utiliser des essuie-mains jetables

mettre systématiquement des gants à usage unique

nettoyer les plaies de l’intérieur vers l’extérieur

appliquer un antiseptique incolore et sans alcool

poser un pansement

Saignement de nez

mettre des gants

faire moucher

installer l’enfant assis la tête penchée en avant

comprimer la narine qui saigne pendant 5 à 10 minutes

Exposition au Sang Humain (tout contact

d’une plaie, muqueuse ou effraction cutanée avec du sang ou un liquide biologique souillé par du sang)

Plaie : Nettoyage immédiat à l’eau courante et au savon pendant au moins 5 minutes. Rinçage. Muqueuse : Rinçage immédiat et abondant pendant au moins 5 minutes. Contacter le 15 pour avis médical, évaluation du risque infectieux, et prescription éventuelle. Déclarer l’accident de travail s'il concerne un membre du personnel.

Un traumatisme bénin se résout spontanément. S’il empêche un retour rapide aux activités normales, un avis médical est indispensable.

En cas d’indisponibilité immédiate des parents, appeler le 15 ou 112 pour conseil.

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FICHE I-6 : REGISTRE DE SOINS

Date Heure Nom de l’élève

malade-blessé Classe

Nature et siège de la

blessure -Symptôme Soins effectués

Destination

Nom de la personne

qui a soigné l’enfant Reprise

activité Famille Hôpital

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FICHE I-7 : CONTRACEPTION D’URGENCE

ORGANISATION EN COLLEGE / LYCEE EN L’ABSENCE DE L’INFIRMIER(E)

Référence : BO n° 1 du 6 janvier 2000

Décret n° 2001- 258 du 27 mars 2001

Tout personnel de l’établissement sollicité par une jeune fille pour une demande de contraception d’urgence doit joindre l’infirmier(e) ou le médecin Education Nationale.

Ces personnels sont joignables dans l’établissement (horaires affichés à l’infirmerie). En cas d’absence ou d’indisponibilité de l’infirmier(e) ou du médecin, contacter le secrétariat du service de Promotion de la Santé en Faveur des Elèves (02 47 60 77 83).

A défaut, contacter le centre de planification le plus proche (cf. coordonnées ci-dessous).

Il est rappelé que la confidentialité doit être strictement respectée.

COORDONNEES UTILES, À RÉACTUALISER À CHAQUE RENTRÉE SCOLAIRE

INFIRMIER(E) DE L'EDUCATION NATIONALE :

MEDECIN DE L'EDUCATION NATIONALE :

CENTRE MEDICO SCOLAIRE :

PROMOTION DE LA SANTE EN FAVEUR DES ELEVES : 02 47 60 77 83 / 77 56

CENTRE DE PLANIFICATION ET D’EDUCATION FAMILIALE

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FICHE I-8 : CONDUITE À TENIR DEVANT UN CAS OU UNE SUSPICION DE MÉNINGITE OU DE TOXI-INFECTION ALIMENTAIRE COLLECTIVE

MENINGITE

Le diagnostic peut vous être transmis par les parents d’un enfant hospitalisé.

Prévenir le service de Promotion de la Santé en Faveur des Elèves : 02 47 60 77 83 ainsi que l’IEN pour les écoles.

Mettre à disposition du médecin de l’Education Nationale : o les fiches d’urgence de tous les enfants, à jour, rangées par classe et par ordre

alphabétique, ainsi que les PAI o le plan des emplacements de l’enfant (ou des enfants) concerné(s) dans la classe (pour le

risque de contagion), la salle de restauration, le dortoir éventuellement.

SUSPICION

Parfois une suspicion de méningite (non confirmée médicalement, ou virale) suscite une vive émotion chez les élèves et leurs parents. Afin de couper court à une rumeur qui pourrait perturber le fonctionnement scolaire, une information claire doit être donnée. Vous pouvez contacter le médecin ou l’infirmier(e) affectés à votre établissement ainsi que le service de Promotion de la Santé en Faveur des Élèves : 02.47.60.77.83 / 77.56

CAS AVÉRÉ

• Un signalement a obligatoirement été transmis par l’hôpital à l’ARS (Agence Régionale de Santé).

• Une évaluation conjointe sera menée par l’ARS et le médecin de l’Education Nationale afin de recenser les sujets ayant besoin d’un traitement préventif.

• Tous les parents recevront un courrier leur indiquant la conduite à tenir pour leur enfant, à présenter à leur médecin traitant.

TOXI-INFECTION ALIMENTAIRE COLLECTIVE (TIAC)

Définition : apparition d’au moins deux cas groupés simultanés, de vomissements et/ou diarrhées, chez des élèves ayant partagé un même repas et/ou un goûter.

Les troubles peuvent se manifester quelques heures, mais aussi plusieurs jours après la prise alimentaire, et s’accompagner de fièvre. L’absence de plusieurs élèves présentant des troubles digestifs, et mangeant tous à la cantine doit attirer votre attention.

C’est l’étude complète de la situation, par l’ARS et le médecin de l’Éducation Nationale qui permettra d’affirmer ou non la TIAC.

Fiche I-9 : conduite à tenir pour un directeur d’école

Fiche I-9 bis : conduite à tenir pour un chef d’établissement

L’affiche jointe (Fiche N° I-9 ou I-9 bis) sera portée à la connaissance du personnel de votre établissement et du personnel de restauration.

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FICHE I-9 : CONDUITE A TENIR DEVANT UNE SUSPICION DE TOXI-INFECTION ALIMENTAIRE COLLECTIVE (TIAC) DANS UNE ECOLE

Apparition d’au moins deux cas de vomissements et/ou diarrhées parmi les convives d’un même repas L’absence de plusieurs élèves présentant des troubles digestifs, et mangeant tous à la cantine doit

attirer votre attention.

QUI

PRENDRE EN CHARGE LES ENFANTS MALADES

Prévenir les parents

Appeler un médecin ou les secours : - SAMU 15 ou 112

MAIRIE

02 47 __ __ _

INSPECTEUR DE L’EDUCATION

NATIONALE

02 47 __ __ __

Établir la liste des plats servis lors des repas précédents. } en collaboration

Consigner au froid les restes des matières et des denrées servies aux convives, en vue d’analyse en même temps que le repas témoin } avec la DDPP et la

Prendre toutes dispositions pour que des prélèvements de selles et vomissements soient effectués. } restauration scolaire

Faire appliquer une hygiène rigoureuse des mains après passage aux toilettes, et avant toute prise alimentaire.

Un nettoyage fréquent des WC, poignées de porte, robinets avec un agent désinfectant est nécessaire.

DIRECTEUR D’ECOLE

PREVENIR

A.R.S.

Médecin Inspecteur

02 38 77 32 10

D.D.P.P.

Direction départementale de

protection des populations

02 47 49 50 80

INSPECTEUR

D’ACADEMIE

Cabinet

02 47 60 77 11

Promotion de la Santé en Faveur

des Elèves :

02 47 60 77 83 /77 56

ce.sante37@ac-orleans-tours.fr

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FICHE I-9 bis : CONDUITE A TENIR DEVANT UNE SUSPICION DE TOXI-INFECTION ALIMENTAIRE COLLECTIVE (TIAC) DANS UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE

Apparition d’au moins deux cas de vomissements et/ou diarrhées parmi les convives d’un même repas

L’absence de plusieurs élèves présentant des troubles digestifs, et mangeant tous à la cantine doit attirer votre attention.

QUI

PRENDRE EN CHARGE LES ENFANTS MALADES

Prévenir les parents

Appeler un médecin ou les secours : - SAMU 15 ou 112

A.R.S.

Médecin Inspecteur

02 38 77 32 10

INSPECTEUR

D’ACADEMIE

Cabinet

02 47 60 77 11

Établir la liste des plats servis lors des repas précédents. } en collaboration

Consigner au froid les restes des matières et des denrées servies aux convives, en vue d’analyse en même temps que le repas témoin } avec la DDPP et la

Prendre toutes dispositions pour que des prélèvements de selles et vomissements soient effectués. } restauration scolaire

Faire appliquer une hygiène rigoureuse des mains après passage aux toilettes, et avant toute prise alimentaire.

Un nettoyage fréquent des WC, poignées de porte, robinets avec un agent désinfectant est nécessaire.

CHEF D’ETABLISSEMENT

PREVENIR

D.D.P.P.

Direction départementale de

protection des populations

02 47 49 50 80

Promotion de la Santé en Faveur

des Elèves :

02 47 60 77 83 / 77 56

ce.sante37@ac-orleans-tours.fr

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II : PROTECTION DE L’ENFANCE

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FICHE II-1 : PROCEDURE CONCERNANT LES INFORMATIONS PREOCCUPANTES

L’OBLIGATION DE SIGNALEMENT

Tout citoyen et particulièrement tout agent public est dans l’obligation légale de signaler, dès qu’il a en a connaissance, la situation d’un enfant en danger ou en risque de le devenir (Art 40 du code pénal).

Le signalement n’est pas de la délation, c’est une protection de l’enfant. Il n’entraine pas nécessairement une sanction à l’égard des familles mais il peut au contraire permettre de révéler des situations de souffrance familiale et aboutir à une aide en direction de la famille.

LOI DU 5 MARS 2007 REFORMANT LA PROTECTION DE L’ENFANCE CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA FAMILLE

Renforce la prévention, améliore le dispositif d’alerte et de signalement.

L’Art L 226-3 définit ainsi le rôle du Président du Conseil départemental :

« Le président du conseil départemental est chargé du recueil, du traitement et de l’évaluation à tout moment et quelle qu’en soit l’origine, des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou en risque de l’être ».

« Les services publics ainsi que les Etablissements publics et privés participent au dispositif départemental ».

Parmi les plus concernés figurent les services du département, le Parquet des mineurs, la Protection Judiciaire de la jeunesse la Préfecture, l’Education Nationale etc.

Des protocoles départementaux signés entre les différents partenaires prévoient les procédures et les modalités de saisine.

En Indre et Loire c’est le Service Social en Faveur des Elèves sous couvert du Directeur Académique qui recueille l’ensemble des informations préoccupantes du premier et du second degrés et qui les transmet aux autorités compétentes.

Une copie pour information est adressée à l’IEN de circonscription.

Le service social en faveur des élèves, par une permanence téléphonique quotidienne assure un soutien technique que ce soit sur l’élaboration ou la rédaction d’une IP ou sur la stratégie à adopter auprès des familles.

Conseillère technique responsable : Tél : 02 47 60 77 77 Coordinatrice réseau : Tél : 02 47 60 77 71 Secrétariat : Tél : 02 47 60 77 78 ce.social37@ac-orleans-tours.fr

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DEFINITION D’UNE INFORMATION PREOCCUPANTE

On entend par information préoccupante, l’information transmise pour alerter le président du Conseil départemental sur l’existence d’un danger ou risque de danger pour un mineur bénéficiant ou non d’un accompagnement :

Soit que la santé, la sécurité ou la moralité de ce mineur soient considérées être en danger ou en risque de l’être.

Soit que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social soient considérées être gravement compromises ou en risque de l’être.

La finalité de cette transmission est d’évaluer la situation d’un mineur et de déterminer les actions de protection et d’aide dont ce mineur et sa famille peuvent bénéficier. Cette information doit être étayée par une réflexion partagée pluridisciplinaire. Des signes manifestes pourront amener les enseignants à transmettre une information préoccupante :

1. Troubles du comportement Grandes difficultés d’adaptation au groupe Apathie, isolement, timidité excessive Attitude exhibitionniste entre élèves Agitation, agressivité, violence, mise en danger de soi ou des autres Racket, chantage (acteur ou victime) Refus de l’autorité

2. Difficultés spécifiques Problèmes d’hygiène corporelle et d’hygiène de vie Absentéisme répété Expression d’idées suicidaires ou de détresse morale Marques sur le corps Inadéquation vestimentaire Confidences

3. Difficultés scolaires persistantes

Baisse soudaine et significative des résultats scolaires Difficultés importantes de concentration

Sauf dans les cas d’urgence d’enfant en danger, les parents ou les titulaires de l’autorité parentale doivent être associés à la réflexion et informés des inquiétudes de l’équipe éducative afin de

respecter leur capacité de mettre en place des solutions internes ou externes. Les parents doivent être informés de la transmission d’une information préoccupante sauf si le fait de les informer est contraire à l’intérêt de l’enfant comme cela peut être le cas de violences intrafamiliales. En cas de suspicion d’abus sexuels intra familiaux, la famille ne doit pas être avertie . Seules les autorités judiciaires sont habilitées à informer la famille.

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MODALITES DE TRANSMISSION D’UNE INFORMATION PREOCCUPANTE .

1. Pour les écoles maternelles et primaires et l’enseignement privé Les directeurs adressent l’imprimé S2 au Service Social en faveur des Elèves de la Direction Académique, ils peuvent consulter ce service au préalable, ils doivent informer l’IEN de circonscription de leur démarche. 2. Pour les établissements du second degré

Le chef d’établissement ou toute personne qui constate des faits ou qui recueille des confidences d’un enfant doit transmettre l’imprimé S2 au Service Social en faveur des Elèves de la Direction Académique. L’assistant social en faveur des élèves affecté dans l’établissement doit être informé. Dans le cas des établissements en réseau, la coordinatrice est informée dès la réception du document. 3. Procédures communes à tous les établissements Dans le cas de maltraitance physique, il peut être nécessaire d’établir un certificat médical. L’établissement contactera

le médecin de la PMI du Conseil Départemental pour les enfants de moins de 6 ans le médecin de la Promotion de la Santé en faveur des Elèves DSDEN 37, pour les plus

de 6 ans.

Une première évaluation peut être faîte par l’infirmière du service de la Promotion de la Santé des Elèves DSDEN 37. Face à une situation d’urgence (maltraitance physique avérée et/ou sexuelle) une réaction immédiate s’impose et doit être signalée sans délai au Service Social en faveur des Elèves.

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INFORMATION PREOCCUPANTE

D’UN ENFANT EN RISQUE DE DANGER

Nom et Adresse de l’Etablissement :

Auteur de cette information préoccupante :

1. Nom :

2. Qualité :

3. Téléphone professionnel :

4. Mail :

5. Téléphone hors horaires scolaires, éventuellement :

Destinataire :

Monsieur l’Inspecteur d’Académie Directeur des services départementaux de l’Education Nationale d’ Indre-et-Loire Direction Académique - 267 rue Giraudeau – CS 74212 - 37042 Tours cedex 1

FAX Direction Académique : 02.47.60.77.79

Courrier électronique : ce.social37@ac-orleans-tours.fr

Nom de l’enfant : Prénom :

Date et lieu de naissance :

Etablissement : Classe :

Nom et adresse du représentant légal :

- Père : Tél. :

- Mère : Tél. :

- Lieu habituel de vie de l’enfant : Tél. : ( Remplir avec précision cette rubrique état civil )

Une concertation a t-elle eu lieu avec l’équipe éducative ?

Depuis quelle date les faits sont-ils connus ? (s’il existe un délai entre les faits présumés ou avérés et le signalement, préciser le motif de ce laps de temps) .

Par qui le signalant a t-il eu connaissance du problème ?

S2

20

Contenu de cette information préoccupante : ( joindre un rapport en annexe si besoin => oui non )

Ces faits ont-ils un caractère répétitif ? (si oui, pourquoi signalez-vous ce jour plutôt que les fois précédentes ?)

Actions déjà entreprises :

Le problème a t-il déjà été abordé avec la famille ? => Si oui, quand ? - comment réagit-elle à ce problème ?

- la situation a-t-elle évolué depuis ? => Si non, pourquoi ?

L’assistante sociale scolaire (pour le second degré, ou l’assistante sociale de secteur

pour le premier degré) a-t-elle été avertie ?

=> Si oui quand ?

Nom de l’assistante sociale :

Coordonnées (pour les écoles) :

Avez-vous pris des dispositions ensemble ? => Si oui, lesquelles ?

Un médecin a t-il vu l’enfant ? Lequel ? (scolaire, PMI, médecin traitant, hôpital...)

Un certificat médical a t-il été établi ? => A qui a t-il été

adressé ?

Nom et coordonnées du médecin :

S’il s’agit de suspicion d’abus sexuels, dont l’auteur présumé serait un des membres de la famille, il est rappelé que la famille ne doit pas être avertie de ce signalement.

Pièces jointes : oui : non : Nombre :

Date et signature du signalant :

S2

21

DESCRIPTION ET FAITS EVOQUES

(Annexe à la première page, si besoin )

--- o ---

Fait à .................................................... le ..................................

S2

22

III : ORGANISATION DES SOINS ET HYGIENE

23

FICHE III.1 : VACCINATIONS ET CERTIFICATS MEDICAUX

VACCINATIONS OBLIGATOIRES Lors de l’inscription, le chef d’établissement ou le directeur d’école doit s’assurer que les vaccinations obligatoires ont bien été effectuées (photocopie des pages correspondantes du carnet de santé ou certificat médical).

LES VACCINATIONS OBLIGATOIRES POUR ENTRER A L’ECOLE SONT :

TETANOS |

POLIO | 3 injections au moins sont nécessaires depuis la naissance

DIPHTERIE |

Les autres vaccinations ne sont que recommandées.

NB : La vaccination contre l’Hépatite B sera exigée à l’entrée en «Accompagnement Soin et Service à la Personne»

Si l’élève n’est pas vacciné, contacter impérativement l’équipe de santé scolaire (ou de PMI) au centre médico-scolaire. Différer l’inscription après avis médical et accord de l’autorité légale (Maire de la commune pour école publique et Inspecteur de l’Education Nationale).

CERTIFICAT MÉDICAL POUR ABSENCE Un certificat est obligatoire lors du retour à l’école après certaines maladies contagieuses (voir fiche III-3).

Dans tous les autres cas, l’absence doit être motivée par un écrit des parents.

CERTIFICAT D’INAPTITUDE AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Seules les inaptitudes doivent faire l’objet d’un certificat médical, qui doit indiquer son caractère total ou partiel ainsi que sa durée, (limitée à l’année scolaire). Celui-ci déterminera les adaptations nécessaires à la pratique et aux épreuves sportives.

CERTIFICAT DESTINÉ À UNE CLASSE D’ENVIRONNEMENT Aucun certificat médical d’aptitude n’est exigible avant le départ. Cependant les fiches d’urgence remplies par les parents doivent suivre les élèves et être consultables à tout moment. (Fiche : I-2)

Il est recommandé :

De vérifier une nouvelle fois les vaccinations obligatoires

De vérifier l’existence de PAI, et le joindre, ainsi que sa trousse d’urgence

D’exiger en cas de prescription transitoire la photocopie de l’ordonnance ainsi qu’une autorisation parentale manuscrite précisant les soins confiés à l’équipe éducative (prise médicamenteuse ou autre) et les modalités de conservation des médicaments et produits.

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FICHE III.2 : PHARMACIE

En l’absence de personnel de santé, le Bulletin Officiel de l’Education Nationale (BOEN HS n° 1 du 06/01/2000) préconise de disposer des matériels suivants : MATERIEL A PREVOIR PRES D’UN POINT D’EAU

Une armoire à pharmacie fermant à clé, hors de portée des élèves

Du savon de Marseille (liquide de préférence)

Des essuie-mains jetables

Une poubelle à pansements munie d’un sac plastique, avec un lien de fermeture

Un réfrigérateur

Une plaque électrique ou bouilloire électrique

Une chaise, si possible un fauteuil relax, un lit ou un matelas

Des gants jetables TROUSSE DE PREMIERS SECOURS FAISANT OFFICE DE PHARMACIE

Antiseptique incolore et non alcoolisé en dosettes (exemple : Chlorhexedine)

Sérum physiologique en dosette

Compresses stériles

Sparadrap hypoallergénique

Pansements individuels de différentes tailles (type : URGO)

Couverture isothermique

Bandes 7 cm, 10 cm (type : NYLEX)

1 écharpe

thermomètre frontal

1 paire de ciseaux

1 pince à écharde

Serviettes périodiques

Coussin réfrigérant ou compresses watergel (à conserver au réfrigérateur) ex. : compresses Cold-Hot R

Les médicaments concernant les enfants ayant un projet d’accueil individualisé

Les consignes sur la conduite à tenir en cas d’urgence (photocopie protocole d’alerte du SAMU)

AVANT TOUT SOIN, SE LAVER LES MAINS ET METTRE DES GANTS DE PROTECTION

Il conviendra d’emporter ce type de trousse de secours en cas de déplacements à l’extérieur de l’école ou de l’établissement. Lors des sorties dans des endroits isolés sans moyen téléphonique, il est souhaitable que l’adulte responsable soit doté d’un téléphone portable.

LES PRODUITS DOIVENT ETRE VERIFIES ET REMPLACES REGULIEREMENT

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FICHE III.3 : MALADIES CONTAGIEUSES Les durées, conditions d’éviction et mesures de prophylaxie à prendre en cas de maladies contagieuses sont précisées par l’arrêté du 3 Mai 1989. Pour tout problème, le médecin ou l’infirmière de l’Éducation Nationale pourront vous conseiller en fonction des consignes du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France (14 mars 2003)

MALADIES DUREE D’EVICTION

DU SUJET PORTEUR

EVICTIONS FRERES ET

SOEURS

MESURES A PRENDRE EN

INTERNAT

Coqueluche 30 jours à compter des

premières quintes

Pas d’éviction Pas d’éviction

Méningite Cérébro-

Spinale

Éviction jusqu'à guérison

clinique

Pas d’éviction, prophylaxie

médicamenteuse des sujets au

contact. Si méningite du groupe

A ou C vaccination des sujets

ayant des contacts fréquents.

Malade hospitalisé. Prophylaxie

médicamenteuse des sujets au

contact si méningite du groupe A ou

C. Vaccination des sujets ayant des

contacts fréquents.

Méningite Virale Éviction jusqu'à guérison

clinique

Pas d’éviction Pas d’éviction

Rougeole

Oreillons

Éviction jusqu’à guérison

clinique

Pas d’éviction

Vaccination recommandée chez les

personnes non vaccinées n’ayant

pas eu antérieurement la maladie

Malade : éviction

Sujet contact : pas d’éviction

Vaccination : idem

Scarlatine Éviction jusqu’à présentation

d’un certificat médical

attestant du traitement.

Pas d’éviction

Malade : éviction.

Sujet contact : pas d’éviction.

Prélèvement de gorge et traitement

à l’initiative de l’autorité sanitaire.

Fièvre Typhoïdes et

Paratyphoïdes

Éviction jusqu’à guérison

clinique

Pas d’éviction

Malade : éviction.

Sujets contact : pas d’éviction.

Renforcement des règles d’hygiène

individuelle et collective.

1-Grippe, Varicelle

2-Gale, Impétigo

pyodermites

3-Hépatite virale A

Éviction jusqu’à guérison

clinique

Idem

Idem

Pas d’éviction

Idem

Idem

Sujets au contact : pas d’éviction

Idem

Idem

Infection par le VIH

(Virus du SIDA) ou

le virus Hépatite B

Pas d’éviction Pas d’éviction Pas d’éviction des sujets au contact.

Pédiculose (POUX) Pas d’éviction si traitement Pas d’éviction Pas d’éviction des sujets au contact.

Teignes Éviction jusqu’à présentation

d’un certificat attestant qu’un

examen microscopique a

montré la disparition de

l’agent pathogène

Dépistage systématique. Dépistage systématique des sujets

au contact

Tuberculose

respiratoire

Éviction jusqu'à présentation

d’un certificat attestant la

non contagiosité

Pas d’éviction.

Dépistage chez les enfants de la

classe et les membres du

personnel ayant eu un contact

avec le malade

Pas d’éviction des sujets au contact.

Dépistage chez les enfants de la

classe et les membres du personnel

ayant eu un contact avec le malade.

Rubéole Éviction jusqu’à guérison

clinique. La vaccination est

recommandée chez les

personnes non vaccinées et

n’ayant pas eu

antérieurement la maladie

Pas d’éviction

Femme : Dès qu’un cas de

rubéole se déclare, les femmes en

âge de procréer doivent être

informées. En ce qui concerne les

femmes enceintes, une

autorisation d’absence ne pouvant

excéder le début du quatrième

mois de grossesse est alors

accordée, sur leur demande, aux

femmes présentant un test

sérologique négatif de la rubéole

Pas d’éviction des sujets au contact.

Femme :

Idem

Les maladies non présentes dans ce tableau (comme la gastro–entérite commune, la conjonctivite, les molluscums….) ne justifient pas d’éviction scolaire.

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Si des signalements réitérés par les parents font soupçonner une épidémie de maladies contagieuses:

1. Informer le secrétariat du service de Promotion de la Santé en faveur des Élèves pour les établissements du 2nd degré et l’IEN dans le 1er degré.

2. Mettre au tableau d'affichage situé à l'entrée des écoles, visible par les parents et accompagnateurs,

le courrier type fourni par le secrétariat du service de promotion de la santé en faveur des élèves.

3. Faire appliquer les mesures renforcées d’hygiène suivantes au sein de l’école, et en informer les parents par affichage ou distribution (cf fiche III-8).

MESURES RENFORCEES D’HYGIENE EN CAS DE MALADIE CONTAGIEUSE

Locaux et équipements

Manipulation de tout objet ou matériel souillé par les selles avec des gants jetables. Les placer dans des sacs hermétiques fermés afin qu’ils soient lavés, désinfectés ou jetés.

NETTOYAGE + DESINFECTION WC, poignées de porte, robinets, flacons de savon, lavabos, jouets etc

1- Nettoyage avec un détergent et rinçage 2- Application d’un désinfectant (eau de javel diluée au 1/10ème) 3- Laisser agir 15 minutes puis rinçage. Pas d’essuyage.

Enfants et adultes

LAVAGE SYSTEMATIQUE ET SOIGNEUX

après chaque passage aux WC

après contact avec du linge ou des objets souillés

avant manipulation d’aliments

avant chaque consommation d’aliments

avant et après les récréations

LAVAGE AVEC DU SAVON DE MARSEILLE LIQUIDE EN

DISTRIBUTEUR

ESSUYAGE A USAGE UNIQUE « TYPE ESSUIE TOUT »

SUPPRESSION IMPERATIVE DES TORCHONS POUR L’ESSUYAGE DES MAINS

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FICHE III.4 : PARASITOSE CUTANEE (POUX ET LENTES)

INFORMATIONS à DONNER AUX FAMILLES

La pédiculose du cuir chevelu n’est pas due à un manque d’hygiène.

Nous pouvons tous en attraper !…mais, c’est à chacun de s’en débarrasser. Pour cela, il faut beaucoup de rigueur.

CARACTÉRISTIQUES du POU DE TÊTE

ne vit que sur les cheveux de l’être humain (oreilles et nuque surtout) ; ne se nourrit que de sang

mesure de 2 à 3 mm, vit 30 à 60 jours ne saute pas, ne vole pas ne peut vivre à une température supérieure à 50°C ne transmet aucune maladie (hors grandes catastrophes)

COMMENT le POU se REPRODUIT-IL ?

la femelle du pou pond une dizaine de lentes (œufs) à la racine des cheveux* par jour (elle pondra 300 à 400 œufs dans sa vie)

les lentes éclosent au bout de 6 à 10 jours et deviennent adultes (pondent à leur tour) en 12 jours

N.B* : les cheveux poussent de 1 cm par mois (ainsi les lentes fixées à plus de 5 mm du cuir chevelu sont écloses, donc vides)

COMMENT les ATTRAPE-T-ON ?

par contact direct de cheveux à cheveux par contact indirect : peignes, brosses, bonnets, écharpes, manteaux

(Espacement suffisant des porte-manteaux) ou literies contaminées.

COMMENT S’EN DÉBARRASSER ?

En cas d’infestation :

appliquer une lotion anti poux* (éviter les shampooings ou spray qui sont peu efficaces) et suivre le protocole du produit choisi.

utiliser quotidiennement le peigne fin dans le but d’éliminer les poux et les lentes d’une part, mais aussi de suivre l’évolution du déparasitage d’autre part.

traiter tous les membres du foyer en même temps (traitement collectif et concomitant)

décontaminer par : o lavage à 50° C minimum de tout ce qui peut être lavé. o ou « stockage » pendant 15 jours (les poux vieux et

nouvellement éclos, non nourris meurent). o Recouvrement avec un tissu propre des canapés, de l’appui

tête, etc.

En cas de difficultés, contacter :

- « S.O.S. POUX» auprès de votre mairie ou de la mairie de Tours

- l’équipe de promotion de la santé en faveur des élèves

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FICHE III.4 bis : PARASITOSE CUTANEE (GALE)

INFORMATIONS à DONNER AUX FAMILLES

La gale n’est pas due à un manque d’hygiène.

Tout le monde peut être touché. Même si la promiscuité et le manque d'hygiène sont des facteurs favorisants, la "gale des gens propres" existe et elle est parfois plus difficile à diagnostiquer car les lésions évoluent souvent à bas bruit.

En cas de gale, contactez l’équipe de Promotion de la Santé en Faveur des Elèves pour la conduite à tenir (02 47 60 77 83).

CARACTÉRISTIQUES DE LA GALE

très contagieux parasite de type acarien ne peut vivre à une température supérieure à 55°C maladie bénigne (pas de risque grave même chez l’enfant) Démangeaisons (principalement nocturnes) associées à des lésions

siégeant sur tout le corps en épargnant le visage et le dos dans sa forme classique.

Incubation de 1 à 3 semaines (délai entre contamination et signes cliniques)

COMMENT LE PARASITE DE LA GALE SE REPRODUIT-IL ?

La femelle fécondée creuse des galeries dans les couches superficielles de l'épiderme. Elle s'enfouit entièrement en l'espace d'une heure.

3 à 5 œufs pondus par jour entraînant une réaction inflammatoire et donc des démangeaisons

Eclosion en 3-5 jours. La larve devient adulte en 2 à 3 semaines.

COMMENT L’ATTRAPE-T-ON ?

par contact direct prolongé de peau à peau par contact indirect :

o vêtements et manteaux (d’où la nécessité un espacement suffisant des porte-manteaux, vestiaire de sport…)

o literies contaminées.

COMMENT S’EN DÉBARRASSER ?

En cas d’infestation, plusieurs traitements existent :

traitement par voie orale : Ivermectine, en 2 prises espacées d’une douzaine de jours

traitement local : lotion antiparasitaire à étaler sur tout le corps et à laisser agir 24 heures.

traiter l’entourage (famille, amis) en même temps (traitement collectif et concomitant)

décontaminer tous les tissus (vêtements, matelas, sofas, canapés en tissu, sièges auto, peluches…) par, au choix :

o lavage à 60° C o poudre antiparasitaire (suivre le protocole du produit choisi) o lavage à la vapeur o repassage du linge o isolement du linge dans un sac étanche pendant 72 heures

EVICTION SCOLAIRE de 3 jours après le début du traitement

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FICHE III.5 : FICHE LOCAUX EPLE

Dans les EPLE, les structures de soins et de consultations constituent un lieu de vie important et indispensable où les élèves et le personnel sont accueillis pour un motif d’ordre physique, relationnel ou psychologique.

Selon le BO n°1 du 6 janvier 2000, ces lieux doivent répondre à des critères précis afin de permettre un fonctionnement optimal.

Situation dans l’établissement : Il est nécessaire de disposer de locaux fonctionnels (bureau de consultation, salle de soins, salle de repos, si possible salle d’attente), entretenus et régulièrement nettoyés.

Ces locaux doivent impérativement être situés au rez-de-chaussée avec des portes assez larges pour le passage d’un brancard ou d’un fauteuil roulant.

Leur emplacement doit faciliter les liaisons permanentes avec les autres membres de la communauté scolaire (notamment avec la vie scolaire).

LOCAUX L’infirmerie et le cabinet médical sont : Eclairés naturellement et aérés par une fenêtre, isolés phoniquement Recouverts sur les murs et le sol d’un revêtement clair et lessivable Equipés d’un point d’eau, équipés de toilettes Chauffés de façon adaptée à une activité de soins et/ou de consultation Dotés d’un téléphone avec ligne directe Dotés d’un équipement informatique fonctionnel pour le traitement de texte, l’internet, et la base de

données. Imprimante.

EQUIPEMENT ET MATERIELS PROFESSIONNELS Salle de soins

Point d’eau avec paillasse Armoire à pharmacie fermant à clef et chariot ou table pour matériel de soins Réfrigérateur, plaque électrique Téléphone

Bureau de consultation

Table d’examen avec marchepied Bureau avec fauteuil ou chaise pivotante Classeur fermant à clef pour les dossiers médicaux et une armoire Point d’eau Téléphone

Salle de repos

Un ou deux lits avec oreillers Draps (en quantité suffisante pour permettre l’entretien) et couvertures lavables Un ou deux fauteuils de repos

Salle d’attente

Chaises

Matériel de consultation ou de dépistage

Toise, balance, échelle de vision de SNELLEN ou de MONOYER, test de vision des couleurs (CVTME, Babydalton..), audio-vérificateur, stéthoscope, tensiomètre

Une armoire fermant à clef contenant les médicaments destinés aux élèves ayant un traitement dans le cadre du PAI, les fiches d’urgence ainsi que la trousse de secours, est à installer dans un endroit facile d’accès pour les personnes ressources de l’établissement en l’absence de personnel de santé. Elle doit être identifiée et hors de portée des élèves.

Budget de fonctionnement : Les dépenses sont à imputer au chapitre D- autres charges générales- compte 6066 : infirmerie et produits pharmaceutiques. L’infirmier(e) fait une proposition au chef d’établissement en début d’année. Le budget est présenté et voté au conseil d’administration.

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FICHE III.6 : FICHE LOCAUX ECOLE

Les écoles doivent disposer d’un lieu de soin et de consultation pour examiner les élèves et accueillir les parents pour un motif d’ordre physique, relationnel ou psychologique.

Ce lieu non spécifique, sera entretenu et régulièrement nettoyé. L’aménagement éventuel des dispositions sera soumis au conseil d’école.

Les écoles doivent disposer d’une armoire fermant à clef contenant les médicaments destinés aux élèves ayant un traitement dans le cadre du PAI, les fiches d’urgence ainsi que la trousse de secours. Elle est à installer dans un endroit facile d’accès pour les personnes ressources de l’établissement en l’absence de personnel de santé. Elle doit être identifiée et hors de portée des élèves.

Situation dans l’établissement :

Il est nécessaire de disposer d’une salle d’attente et d’un bureau, impérativement situés au rez-de-chaussée avec des portes assez larges pour le passage d’un brancard ou d’un fauteuil roulant.

Ce bureau sera

- éclairé naturellement, aéré par une fenêtre - isolé phoniquement et visuellement. - à proximité d’un point d’eau, équipé de toilettes - chauffé de façon adaptée à une activité de soins et/ou de consultation - doté d’un téléphone avec ligne directe - équipé d’une toise et d’une balance,

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FICHE III.7 : HYGIENE SECURITE

L’hygiène regroupe un ensemble de mesures qui ont pour but de s'opposer à la propagation des maladies transmissibles. L'application quotidienne de ces règles s'inscrit dans le cadre de l'éducation à l'hygiène dispensée aux élèves.

HYGIENE INDIVIDUELLE

Les maladies contagieuses se transmettent par les mains et objets contaminés par une personne infectée, mais aussi par éternuement, toux et sécrétions (nasales, salivaires, oculaires).

Pour se protéger et protéger les autres, quelques gestes simples suffisent :

1. Se laver les mains a. avec du savon, après chaque activité (notamment les activités manuelles, le ménage…) après le

passage aux toilettes, avant les repas et le goûter. b. Pour les postes de lavage, il est souhaitable d’utiliser des distributeurs de savon liquide. c. Pour le séchage des mains, le tissu collectif est proscrit. Il est impératif d’utiliser des serviettes

en papier, à usage unique ou à défaut des systèmes automatiques de séchage par air chaud. 2. Les toilettes : Il est impératif que l’accès soit permanent, qu’elles respectent la sécurité et l’intimité des

élèves (séparation Fille/Garçon, fermeture). Elles seront pourvues en permanence de papier toilette, de postes de lavage, et nettoyées quotidiennement.

3. Se protéger la bouche lors d’éternuement ou toux dans le creux du coude, puis se laver les mains. 4. Lésion cutanée :

a. protéger par un pansement. b. Utilisation de gants jetables à usage unique pour effectuer les soins d’une plaie. Les gants doivent

être retirés et jetés dans une poubelle munie d’un couvercle, avant de toucher tout autre objet (cahier, crayon, téléphone…).

5. En cas de conjonctivite, nettoyage de chaque œil avec une nouvelle compresse qui doit être jetée dans une poubelle munie d’un couvercle.

HYGIENE DES LOCAUX ET DU MATERIEL

Le nettoyage doit être effectué chaque jour avec un linge humide pour éviter la mise en suspension dans l'air des poussières qui servent de support aux germes et qui peuvent se redéposer sur les murs, sols et ustensiles. Il est souhaitable que les surfaces lavables soient nettoyées avec les produits adaptés à la nature du revêtement.

Ne pas omettre de nettoyer les sanitaires, cuvettes, robinets, poignées de porte ou autres, tirettes des chasses d'eau, loquets des verrous, etc. En cas d’épidémie de gastro-entérite, il est nécessaire de répéter l’opération plusieurs fois par jour. Utilisation d’un détergent ordinaire.

La désinfection habituelle des locaux et des surfaces doit toujours être effectuée après un nettoyage soigneux. Elle sera réalisée régulièrement, au moins deux fois par semaine, avec un produit désinfectant (eau de javel ou autre).

Hygiène du mobilier, des vestiaires et du matériel : l'ensemble du mobilier, (étagères, plans de peinture, lit de repos) sera régulièrement entretenu.

Il en sera de même des vestiaires du personnel et des élèves. L'installation de porte-manteaux à bonne hauteur et suffisamment espacés est recommandée; le matériel pédagogique, de sport notamment, sera régulièrement nettoyé et vérifié.

Le stockage des produits d’entretien devra se faire hors de portée des enfants

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HYGIENE SPECIFIQUE AUX ECOLES MATERNELLES

Les vêtements :

Lorsque des vêtements sont prêtés aux enfants, on veillera à ce qu’ils soient rendus lavés. Le stockage du linge propre sera séparé de celui du linge sale.

Le matériel :

- de couchage : Les draps seront personnels à chaque enfant et entretenu très régulièrement. Les lits en toile tendue sont préconisés

- de jeux : on choisira de préférence des objets en matière synthétique, facilement lavables. Ceci n’exclut pas les jouets personnels qui doivent être propres

Les sanitaires des écoles doivent être équipés de WC adaptés à l’âge des enfants. Ils seront maintenus en parfait état de propreté.

HYGIENE DES ANIMAUX ET DES PLANTES

Quel que soit leur intérêt pédagogique, les animaux et les plantes peuvent provoquer des réactions allergiques chez les enfants sensibilisés ou transmettre des maladies infectieuses ou être toxiques.

Les animaux : deux règles doivent être respectées

une consultation vétérinaire préalable à l’introduction de l’animal dans la classe et le suivi régulier de l’animal sont conseillés

le lavage systématique des mains après toute manipulation est nécessaire.

Les plantes : S’assurer que les plantes introduites dans l’école ne présentent pas de toxicité.

Aération des locaux : Une concentration excessive de l’air en dioxyde de carbone (CO2) engendre des signes neurologiques à type d’agitation, de baisse de concentration, d’irritabilité, voire d’agressivité.

Le règlement Sanitaire Départemental (Arrêté du 19/01/1984) fixe le débit minimal d’air neuf à assurer dans les locaux d’enseignement.

Dans le premier degré, et au collège, il est de 15m3 par heure et par occupant, et 18m3 au lycée. Ceci correspond à deux à trois renouvellements par heure de l’air d’une salle de cours ordinaire occupée par trente élèves et un enseignant.

Dans les salles ne bénéficiant pas d’une Ventilation Mécanique Contrôlée régulièrement vérifiée, il est impératif de renouveler l’air des salles de classe à chaque intercours, avec de l’air « neuf » (ne provenant pas d’une salle également occupée) par ouverture en grand des fenêtres et des portes, et de laisser deux fenêtres entrebâillées en permanence.

L’obturation des orifices d’aération aménagés est interdite.

HYGIENE ET SECURITE

Correspondant académique : Inspecteur de la santé et de la sécurité au travail

Tel : 02 38 79 46 64 Site : http://www.ac-orleans-tours.fr/hygiene-securite

Ce site répondra à la majorité de vos questions. Vous y trouverez entre autres : Décret n° 94-699 du 10 août 1994 (note d’info N° 1) fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux ; J.O n° 190 du 18 août 1994

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Eclairage des tableaux (note d’info N° 20) : Ce point fait souvent problème, et doit faire l’objet d’une attention spéciale de tous les enseignants.

Autres ressources :

Document de référence : L'hygiène et la santé dans les écoles primaires» ; site : http://eduscol.education.fr/D0059/hygiene.htm

Document d’aide à l’évaluation des risques (note d’info N° 31) : Guide à l’usage des Collectivités Locales :

« Recenser et Prévenir les risques sanitaires environnementaux dans les Bâtiments accueillant des

enfants ». Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, et de l’aménagement durable :

www.ecologie.gouv.fr/Publication-du-guide-Recenser.html

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FICHE III.8 : EDUCATION POUR LA SANTE

« L’école a la responsabilité particulière de veiller à la santé des jeunes qui lui sont confiés et de favoriser le développement harmonieux de leur personnalité. L’objectif est de leur permettre d’acquérir des connaissances, et d’adopter des comportements favorables à leur santé en développant leur esprit critique, l’autonomie et la responsabilité ». (Circ n° 2003-210 du 01/12/03).

Cette démarche concerne l’ensemble de la communauté éducative et devra être intégrée à la vie de l’établissement scolaire. L’équipe du service de Promotion de la Santé en Faveur des Élèves peut y être associé en tant que conseiller technique.

C’est une démarche participative associant les élèves et leurs parents.

Cette démarche consistera à :

1. Faire un état des lieux par recueil de données existantes ;

2. Décrire le climat institutionnel : pratiques éducatives et pédagogiques ;

3. Mesurer le climat relationnel (analyse par questionnaire, sondage) ;

4. Organiser une large concertation sur ces données débouchant sur des propositions concrètes.

Les équipes pédagogiques s’appuieront sur les outils et documents à leur disposition au Centre Départemental de Documentation Pédagogique (CDDP), à la Fédération Régionale des Acteurs en Promotion de la Santé (FRAPS).

Les instances (conseil d’école, conseil d’administration, commission hygiène et sécurité, comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté..) seront impliquées.

Ces priorités de santé sont définies par les politiques nationales et régionales de Santé Publique (Agences Régionales de Santé), et dans le cadre défini par le Ministère de l’Education Nationale.

L’intervention d’acteurs extérieurs doit s’inscrire dans un projet éducatif mené par l’équipe, et se déroule sous la responsabilité des directeurs et chefs d’établissement. L’intervenant extérieur doit solliciter et obtenir un agrément auprès de l’Education Nationale, et signer la charte rectorale (Fiche III-8 bis jointe). Des financements pourront être sollicités sur des fonds spécifiques.

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FICHE III.8 bis : CHARTE DES INTERVENTIONS EN MATIERE DE PREVENTION DES CONDUITES A RISQUES ET D’EDUCATION A LA CITOYENNETE ET A LA VIE SOCIALE

EN MILIEU SCOLAIRE

ACADEMIE D’ORLEANS-TOURS

L’école a pour responsabilité particulière, en lien avec les familles, de veiller à la santé des jeunes et de favoriser l’épanouissement harmonieux de leur personnalité en développant l’accès à l’autonomie et à la responsabilité. A cette fin, l’implication de tous les acteurs de la communauté éducative, mais aussi celle de la famille, comme la collaboration étroite avec les partenaires (collectivités, organismes publics et associatifs…) sont indispensables.

Principes de référence

Cette charte a pour objectif de promouvoir un ensemble de principes éthiques et déontologiques qui garantissent une cohérence entre les différents acteurs et une plus grande efficacité des actions. Elle s’adresse à tous les intervenants du champ de la prévention et de l’éducation à la citoyenneté et à la vie sociale dans les établissements scolaires.

Elle ne constitue pas une procédure d’agrément, mais vaut engagement des signataires, associations, institutions ou simples intervenants, à adhérer aux principes énoncés.

1. Les principes relatifs aux actions de prévention et d’éducation à la citoyenneté et à la vie sociale

Des principes éthiques

1.1 Tout acteur de prévention et d’éducation à la citoyenneté et à la vie sociale s’engage au respect de l’individu, dans ses droits et sa dignité, et sans discrimination sociale, culturelle, ethnique, de sexe ou d’appartenance religieuse.

Il s’abstient de toute attitude moralisatrice ou culpabilisante.

1.2 La démarche doit s’attacher à reconnaître les savoirs et compétences du public concerné, tout en favorisant l’autonomie et la responsabilité des personnes.

1.3 La prévention et l’éducation à la citoyenneté et à la vie sociale sont axées sur les personnes, dans leur singularité et leur globalité. De ce fait, il importe de considérer l’ensemble des déterminants sociaux, politiques, économiques, culturels, biologiques et psychologiques à l’œuvre dans la genèse des comportements à risques.

2. Les objectifs de la prévention et de l’éducation à la citoyenneté et à la vie sociale

2.1 Les objectifs d’un travail de prévention sont de :

- préserver et développer le potentiel de santé global des jeunes - prévenir les conduites à risques - sensibiliser aux démarches d’autoévaluation de son propre comportement en relation avec une conduite à

risque - réduire les dommages liés aux conduites à risques - transmettre la dimension essentielle du respect de soi-même et des autres afin de faciliter l’intégration à

l’école et plus généralement dans la vie de la cité.

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2.2 Un principe de spécificité

Toute intervention doit tenir compte des spécificités de l’établissement et de son environnement. Ceci implique une prise en compte des problématiques locales, mais également une connaissance des ressources et des partenaires.

2.3 Un principe de pluridisciplinarité

Toute intervention doit être menée dans une approche pluridisciplinaire et, dans la mesure du possible, être conduite par des équipes pluricatégorielles, pour permettre une appréhension plus large des problématiques, dans le respect des domaines de compétences de chacun.

3. La qualité des acteurs

3.1 Tout acteur de prévention et d’éducation à la citoyenneté et à la vie sociale en milieu scolaire doit être agréé par l’Education Nationale.

3.2 Les intervenants doivent être aptes à travailler avec les partenaires de l’établissement (équipe pédagogique, éducative, médico-sociale et administrative) et :

- mener une réflexion commune pour promouvoir des logiques de concertation et de coopération - comprendre et respecter les compétences spécifiques aux différents champs d’intervention - harmoniser les pratiques dans le sens d’une culture commune, tout en respectant leur diversité.

Dans tous les cas, la présence dans les ateliers d’un membre de l’équipe éducative est indispensable.

4. La démarche méthodologique liée à la prévention et à l’éducation à la citoyenneté et à la vie sociale

4.1 Toute intervention repose sur une analyse préalable de la demande exprimée et une évaluation des besoins. Celle-ci doit s’appuyer sur les acteurs demandeurs et favoriser l’implication du public destinataire de l’action.

4.2 Il n’y a pas d’intervention type, car chaque action doit s’adapter au public, à son âge, à son type de prise de risques et au contexte local.

Le personnel de l’établissement participe activement à l’intervention, depuis la détermination des objectifs de l’action jusqu’à sa mise en œuvre complète pour en assurer le suivi et la continuité.

4.3 Toute intervention doit être portée par le CESC et s’inscrire dans le projet d’établissement.

4.4 S’il repère des jeunes en grande difficulté, l’intervenant doit en informer le chef d’établissement.

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4.5 Les méthodes de travail mises en œuvre doivent privilégier les approches participatives pour permettre à chacun :

- d’exprimer expériences et difficultés, - de développer son aptitude à faire des choix, - de devenir acteur de santé et de développer ses compétences psychosociales.

4.6 Dans la pratique, il est essentiel de veiller à favoriser la réflexion plutôt que la seule transmission d’informations.

4.7 Une démarche d’évaluation doit être mise en place dès le démarrage de l’action. Il s’agit d’impliquer les acteurs demandeurs, le public visé et l’ensemble des partenaires associés dans l’élaboration d’objectifs clairs, la construction d’une méthodologie d’évaluation, et la restitution des résultats.

L’échange et la communication des résultats doivent permettre d’améliorer les pratiques et les partenariats dans le respect de la confidentialité due à chacun.

Fait à ………………………… le…………………………….

Le chef d’établissement Le responsable d’intervention

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Méthodologie élaborée à partir du Schéma Régional d’Education pour la Santé

ETAPE DE TRAVAIL QUESTION A SE POSER

POURQUOI

Un projet ? Analyse de la situation

Qui formule la demande ? D’où vient la demande (événement, constat…) ? La demande est-elle justifiée (fréquence, gravité,

urgence du problème, solutions existantes, demande de la communauté…) ?

Quels sont les besoins ? Quel est le problème ou la question qui se pose ? Que s’est-il déjà fait avant ? ailleurs ? Existe-t-il déjà une réponse ? Qui est le mieux placé pour répondre à ce problème ?

POUR QUI ?

Identifier la population concernée par le projet

Avec quelle population envisage-t-on d’agir ? Quelles sont ses caractéristiques (sociales,

économiques, culturelles, démographiques etc) Combien de personnes cela représente-t-il ? sur quel

territoire/localisation ?

AVEC QUI ?

Constitution de l’équipe

- projet

Première approche du partenariat

Quels sont les acteurs qui peuvent constituer le noyau dur pour la conception et le suivi du projet ?

Quels sont les partenaires que l’on peut déjà envisager à ce stade de la réflexion ?

QUOI ? Formulation des objectifs du projet

Première approche de l’évaluation

Quel est le résultat attendu pour la population ? Quelles actions mettre en place pour y arriver ?

o objectif général, objectifs spécifiques et opérationnels

Qu’est-ce que l’on veut/peut mesurer ? o objectifs quantifiables, indicateurs

AVEC QUI ?

Identification des partenaires

Quels intervenants, experts, spécialistes, autres acteurs envisager pour participer à la réalisation de ces objectifs ?

COMMENT ? Mise en œuvre du projet

Quel type d’intervention ? Quelle stratégie pédagogique ? Quels outils ? Quelle

exploitation des outils ? Quel déroulement ? Quelle organisation ? Qui fait quoi et dans quels

délais ? Quelle est la meilleure période pour mettre en place le

projet ?

QUAND ?

Suivi du projet

Echéancier

Quand sont prévus les différents temps de suivi et de bilan du projet (calendrier)

Durée du projet ? Planification dans le temps ?

COMBIEN ? Identification des ressources

Quelles sont les ressources humaines, matérielles, financières

o nécessaires ? o disponibles ? o à rechercher ?

Quel est le budget du projet ? (dépenses/recettes)

QUEL BILAN ? Evaluation

Quels sont les bilans d’étape ? Les objectifs fixés ont-ils été atteints ? L’évaluation n’intervient pas qu’à la fin du projet.

Elle doit faire l’objet d’interrogations à chaque étape de travail. C’est un processus continu.

QUELLES

PERSPECTIVES ?

Suite au bilan, quelles suites donner ? (réajustement, renouvellement…)

39

IV : ELEVES A BESOINS SPECIFIQUES

40

FICHE IV.1 : EXAMENS A LA DEMANDE

L’équipe éducative peut être amenée à demander une évaluation médicale, infirmière ou sociale pour certains élèves.

En particulier pour :

1. Souffrances psychologiques et/ou comportement inadapté à l’école :

grandes difficultés d’adaptation au groupe

apathie, isolement, timidité excessive, bégaiement

idées suicidaires ou détresse morale

difficultés à gérer un événement grave (décès, maladie grave d’un proche...)

agitation, agressivité, violence, mise en danger de soi ou des autres

2. Situations particulières :

élève primo-arrivant

problèmes d’hygiène corporelle et d’hygiène de vie

absence de vaccinations obligatoires à l’inscription

absentéisme répété, même justifié par des attestations médicales si l’absence prévisible dépasse deux semaines au total.

dispenses d’EPS ponctuelles répétées ou de plus de trois mois

maladie chronique sévère

3. Difficultés scolaires :

baisse soudaine et significative des résultats scolaires

troubles des apprentissages et troubles d’acquisition du langage écrit et oral

difficultés importantes de concentration, de compréhension, d’autonomie dans les tâches scolaires persistantes après la prise en charge du RASED, des PPRE…

Dans le 1er degré : les Directeurs d’école font parvenir au Centre Médico-Scolaire la liste des élèves pour

lesquels un avis est demandé afin de faciliter l’organisation du travail entre infirmière et médecin.

Dans le 2nd degré : l’infirmière et/ou le médecin participent aux commissions de suivi et sont contactés pour

toute difficulté persistante.

41

FICHE IV.2 : MODALITES D’ACCUEIL DES ELEVES MALADES OU A BESOINS PARTICULIERS

PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISE (PAI) (cf circulaire n° 2003-135 du 08/09/2003)

Tout élève présentant une maladie chronique ou de longue durée peut bénéficier d’un PAI (fiche IV-3) à la demande des parents et sous la responsabilité du chef d’établissement.

Le chef d’établissement informera le médecin ou l’infirmière de l’Éducation Nationale à partir de la Grande Section pour organiser la mise en place du PAI. Pour les petites et moyennes sections il informera les médecins de PMI. Dans les établissements du premier degré, les services municipaux (restauration scolaire et accueil périscolaire) seront associés au PAI.

Le PAI prévoit les aménagements spécifiques et les soins sur le temps scolaire et temps de restauration scolaire. Il est élaboré par le médecin de l’Éducation Nationale à partir des renseignements fournis par la famille et le médecin traitant, et en concertation avec l’équipe pédagogique. Il doit être signé par les parents, le médecin de l’Education Nationale, le responsable d’établissement, ainsi que, le cas échéant, la collectivité territoriale responsable de la restauration et de l’accueil périscolaire.

Le protocole d’urgence doit être rédigé par le médecin traitant. Le médecin de l’Éducation Nationale s’assure de la faisabilité du protocole dans l’établissement.

Le PAI et les médicaments (réunis dans la trousse d’urgences fournie par les parents) accompagneront l’enfant lors des déplacements extérieurs.

TRAITEMENT MEDICAL (de courte durée)

Les traitements doivent être pris au domicile. Exceptionnellement, un traitement indispensable peut-être donné ponctuellement, à la demande des parents, par l’enseignant volontaire.

Faire remplir une demande parentale, garder une copie de l’ordonnance et la transmettre à l’équipe de Santé Scolaire.

Sans ordonnance ou sans projet d’accueil individualisé (PAI), les seuls produits utilisables sont ceux prévus dans la fiche « Pharmacie III-2»

ASSISTANCE PEDAGOGIQUE A DOMICILE (APAD)

Un enfant malade, au-delà de deux semaines d’absence, peut bénéficier d’une Assistance Pédagogique à Domicile (APAD : Fiche IV-4). Dans certains cas, l’élaboration d’un PAI sera nécessaire pour organiser le retour progressif de l’élève.

AMENAGEMENTS D’EXAMEN

Le Médecin de l’Éducation Nationale donne un avis concernant les aménagements d’examen. Cette fiche « aménagements d’examen » est transmise chaque année aux chefs d’établissement par le Rectorat.

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Responsables Nom N° téléphone

domicile N° téléphone

travail N° téléphone

portable

Signature

Monsieur

Madame

FICHE IV.3 : FICHE PAI (Circulaire n° 2003-135 du 08/09/2003 ; B O n° 34 du 18/9/2003)

PAI établi pour la période du : ……………. … au : ….…..……….. (1 an maximum ) ; Date du 1er

PAI …………….…..

ELEVE CONCERNE Cachet de l’établissement

Nom : Prénom :

Adresse :

Date de Naissance : Sexe :

Classe : Signature :

Je soussigné, père, mère, représentant légal, demande pour mon enfant la prise en compte de ses problèmes de santé sur le temps scolaire et périscolaire, par la mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé.

Je certifie qu’un suivi médical régulier est mis en place, et assuré par le Docteur………..……..…

exerçant………………….. Je m’engage à informer l’institution scolaire et le médecin de l’Education Nationale en cas de changement du suivi médical et/ou de la prescription et autorise la transmission directe d’informations entre ces professionnels de santé. Je demande que ce document soit porté à la connaissance des personnels en charge de mon enfant, y compris

ceux chargés de la restauration et du temps périscolaire et à ces personnels de pratiquer les gestes et

d’administrer les traitements qui y sont prévus.

ETABLISSEMENT SCOLAIRE

RRéférents Nom Service

Signature et Date Exemplaire reçu

Le………….

Responsable :

Enseignant :

Médecin scolaire

ou PMI

Infirmière

Scolaire ou PMI

PARTENAIRES

Service de soins

Spécialisés

Représentant

du Service de

restauration

Autre

TOUTES INFORMATIONS NECESSAIRES A LA PRISE EN CHARGE DE L’ELEVE SERONT JOINTES AU PRESENT DOCUMENT.

Trousse d’urgence contenant les médicaments prescrits par le médecin Il est de la responsabilité des parents de fournir les médicaments et trousses d’urgence, de vérifier la date de péremption

et de les renouveler dès qu’ils sont périmés

- Les trousses doivent contenir un double de ce document

- Indiquer les endroits où sont déposées les trousses d’urgence……………………….……………………………………..……

Les parties prenantes ont pris connaissance de la totalité

du document et des annexes.

Ils s’engagent à le communiquer aux personnels qui pourraient être

amenés à les remplacer

Nb de pages du document et

annexes

43

PROTOCOLE D’INTERVENTION EN CAS D’URGENCE A renseigner par le médecin traitant

Nom :

Date de naissance : Sexe :

PAI établie pour l’année scolaire :…………………………..

Année scolaire du 1er

PAI :

………………………………………….

Dès les premiers signes, prévenir les parents et pratiquer :

Noter la date, l’heure des signes et des médicaments donnés. Restez à côté de l’enfant ou de l’adolescent

Signes d’appel Mesures à prendre Traitement

Dès les premiers Signes de Gravité : appeler le SAMU (15 ou 112 sur portable) Indiquer le lieu précis. Décrire l’état observé. Ne pas raccrocher le premier. Laisser la ligne téléphonique libre

Signes de Gravité Mesures à prendre Traitement

Traitement habituel :

Médicament Posologie

Précédente hospitalisation en Urgence (préciser service) :

Allergie (médicamenteuse ou autre) à :

Composition de la trousse d’urgence (déposée à l’école) : L’ordonnance détaillée pour les soins et la liste

des médicaments à faire figurer dans la trousse d’urgence sont joints en annexe.

Date : Cachet : Signature du médecin

Joindre copie de l’ordonnance correspondant aux soins d’urgence. Des éléments confidentiels peuvent

être joints sous pli cacheté qui sera rendu au médecin traitant en fin d’année scolaire.

Photo

44

IV-3-1 : Prise En Charge Santé La décision de révéler des informations médicales appartient à la famille qui demande la mise en place d’un projet d’accueil individualisé. La famille peut adresser sous pli cacheté au médecin scolaire, les informations qu’elle souhaite transmettre confidentiellement.

Les informations partagées dans ce document doivent se limiter à ce qui est nécessaire pour assurer la meilleure prise en charge au sein de la collectivité d’accueil, permettre d’assurer le traitement et/ou le régime prescrits, et intervenir en cas d’urgence. Elles ne seront diffusées qu’aux personnels astreints au secret professionnel et directement impliqués dans la réalisation des actions prévues.

1) Conséquences de la maladie ou affection sur la scolarité : (décrire le retentissement des troubles sur la scolarité)

2) Situations présentant un risque particulier :

Situations Risques MESURES A PRENDRE

3) Soins dans la cadre de l’établissement scolaire Soins pouvant interférer sur le temps scolaire (l’organisme concerné est signataire du PAI):

-Fréquence et horaires des interventions :

-Local pour repos, kinésithérapie, ou les autres soins :

-Prises de médicaments sur temps scolaire, hors urgence (Joindre copie de l’ordonnance) :

-Autorisation de sortir de classe dès que l’élève en ressent le besoin : oui non

4) Dispositions spécifiques à prévoir pour :

Restauration scolaire : Goûters et Collations activités pédagogiques

Non autorisée

Paniers repas seuls autorisés

Régimes spécifiques garantis par le distributeur de restauration collective

Menus habituels avec éviction

simple (lecture des menus par les parents)

Collations autorisées

Aucune prise alimentaire autre que le goûter apporté par l’élève

Consommation des goûters

habituels avec éviction simple

Suppléments alimentaires fournis par la famille

Possibilité de se réhydrater en

classe

Une attention particulière doit être portée à la manipulation de

certains matériaux :

Fruits à coque, arachide.. Autre Végétaux :

Produits animaux Produits de nettoyage Réactifs (chimie)

Autres (préciser) : ………………………………………

5) Voyages et déplacements (y compris pour examens) : - Prendre la trousse d’urgence avec le double de ce document

- Informer les personnels de la structure d’accueil de l’existence du PAI et l’appliquer

Noter les numéros de téléphone d’urgence du lieu du déplacement à l’étranger

6) Dispositions pratiques d’accessibilité :

Trajet maison étab. Locaux scolaires sanitaires de restauration

7) Mobilier et matériel spécifiques :

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IV -3-2 Besoins Pédagogiques de l’élève et Aménagements :

1) Adaptations pédagogiques et évaluations (préciser les disciplines):

ACTIVITES DIFFICULTES MESURES A PRENDRE

2) Horaires adaptés : renseigner les temps de présence en cours, les temps de prise en

charge. Joindre l’emploi du temps de l’élève pour la période du au

3) Double jeu de livres ou documents informatiques :

4) Aménagements pédagogiques à prévoir lors d’absences :

référents Dates prévisibles Modalités

Transmission des cours, et devoirs ;

autre (CNED…)

Evaluations et contrôles

APAD (aide

pédagogique à domicile)

5) Autres dispositions de soutien ou de continuité scolaire :

Matière Jours et Horaires d’intervention Intervenants

6) Dispositions à prendre lors des examens et contrôles :

7)

Orientation scolaire et professionnelle Contre -indications

Souhaitée Absolues Relatives

Motif de Passage en commission PréPAM

Avis CIO :

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FICHE IV.4 : DEMANDE D’ASSISTANCE PEDAGOGIQUE A DOMICILE A retourner à Madame Bodiou, coordonnatrice Sapad, AD PEP 37 –98 rue Michelet –37000 Tours

Tél : 02 47 20 67 47 –Fax : 02 47 66 98 44 -courriel : sapad37@ac -orleans -tours.fr

1.ETAT CIVIL :

Nom et prénom de l’élève : Nom et adresse des parents :

Date de naissance : N° de téléphone :

2. SITUATION DE L’ELEVE :

Date de l’arrêt des cours : Date de reprise éventuelle :

Etablissement scolaire fréquenté : Classe :

Personne ressource : Contacts (Tel, mail) :

3. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :

Possibilité de prise en charge complémentaire d’une assistance pédagogique à domicile par

assurance ou mutuelle : OUI NON Nom de l’organisme : …………………. Si oui, quel volume horaire hebdomadaire est pris en charge : ………………….

Médecin traitant : ……………………………………………. N° de téléphone : ……………………….. Y a t-il un problème d’accessibilité physique de l’élève vers ou dans l’établissement ? OUI - NON

Quelles dispositions ont été prises pour la transmission des cours et des devoirs ?

……………………………………………………………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………………………………..………

Une présence à temps partiel est-elle envisageable en complément de l’APAD ? OUI - NON

Si OUI (PAI indispensable) : Date prévisible de début …………………… jusqu’à …………………..

Joindre, à chaque demande, le PAI ou un certificat médical précisant la durée de l’interruption scolaire.

Le diagnostic médical peut être joint sous pli confidentiel au nom du Médecin responsable départemental.

4. AVIS DU MEDECIN RESPONSABLE DEPARTEMENTAL :

NATURE DES PROPOSITIONS et HEURES ATTRIBUEES

Discipline Nombre d’H/semaine

demandées

Nombre d’heures

accordées

Nom, prénom et établissement des

enseignants

A…………………………………, le…………………………………….

Signature des parents (ou responsable légal) Signature du chef d’établissement ou du directeur d’école

Date d’attribution : Signature de la coordonnatrice