GUIDE DES AIDES À LA TRANSITIONÉNERGÉTIQUE

2019

Le crédit d’impôt pour la transition énergé-tique (CITE) est un crédit d’impôt sur le revenu qui permet de déduire une partie des dépenses engagées pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement.

L’ANAH est l’Agence Nationale de l’Habitat. Le programme « Habiter Mieux Agilité » est une nouvelle aide financière permettant de changer de chaudière ou de mode de chauffage pour les foyers modestes et très modestes.

Les conditions• Logement : résidence principale en France achevée depuis

plus de 2 ans• Maison individuelle, appartement

ou immeuble en copropriété• Travaux : réalisés par un professionnel « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE)

Montants• Tous les ménages : 30% sur l’acquisition du matériel*

• Ménages modestes et très modestes** : 30% sur l’acquisition et la pose du matériel

• Ménages modestes et très modestes : 50% pour dépose d’une cuve fioul*

* Autres aides préalablement déduites (CEE, ANAH…)** Voir détail annexe 2 pour plafonds de ressources

Les conditions• Logement : résidence principale en France achevée depuis

plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide.

• Ne pas avoir bénéficié d’un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) depuis 5 ans

• Ne pas dépasser les plafonds de ressources de l’ANAH (voir Annexe 2)

• Travaux : réalisés par un professionnel « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE)

Montants> Pour la catégorie « ressources très modestes » :

50% du montant total des travaux HT. Aide Habiter Mieux Agilité : 10 000 € maximum

> Pour la catégorie « ressources modestes » :35% du montant total des travaux HT. Aide Habiter Mieux Agilité : 7 000 € maximum

À SAVOIR• Le CITE est cumulable avec l’Eco PTZ (éco prêt à taux zéro),

les CEE, les aides de l’ANAH et les aides locales• Le devis ne peut être établi qu’après une visite obligatoire de

l’entreprise ou du sous-traitant qui réalisera les travaux• Plafond au-delà duquel le montant des travaux n’est plus

éligible : > 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée> 16 000 € pour un couple marié ou pacsé

soumis à imposition commune> 400 € supplémentaires par personne à charge

(enfant ou adulte).

À SAVOIR• Les aides de l’ANAH sont cumulables avec l’Eco PTZ

(éco prêt à taux zéro), les CEE, le CITE• La demande de dossier d’aide doit être effectuée avant

l’engagement des travaux• Il est possible d’être accompagné par un opérateur

conseil dans les démarches

CITELe crédit d’impôt pour la transition énergétique

Aides de l’ANAH

Site de référenceence

Sites de référenceence

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224 http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/etre-mieux-chauffe-avec-habiter-mieux/http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-de-ressources/

Le BénéficiairePropriétaire, locataire, occupant à titre gratuit.Doit être fiscalement domicilié en France

Le BénéficiairePropriétaire occupant répondant aux critères modestes ou très modestes

2 3

Les pouvoirs publics ont imposé aux vendeurs d’énergie de réaliser des économies d’énergie. Ces vendeurs d’énergie (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants) sont des « obligés ».Ces obligés peuvent acheter des CEE à d’autres acteurs ayant mené des actions d’économies d’énergie, en particulier les éligibles non obligés. S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’état impose aux fournisseurs d’énergie de fortes pénalités financières.

Ce coup de pouce chauffage, mis en place depuis le début de l’année 2019, vient remplacer le CEE classique dans le cadre d’un remplace-ment d’une chaudière individuelle ou collective au charbon, au fioul ou au gaz autre que condensation) par un équipement utilisant des énergies renouvelables (type PAC) ou par une chaudière gaz à haute performance énergétique.

Les conditions• Logement : résidence principale ou secondaire en France

achevée depuis plus de 2 ans• Travaux : réalisés par un professionnel

« Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE)

Montants• Ils dépendent du type de travaux, de la zone géographique

et des revenus du particulier

Les conditions• Logement : résidence principale ou secondaire en France

achevée depuis plus de 2 ans• Travaux : réalisés par un professionnel

« Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE)• Ménages modestes et très modestes :

ne pas dépasser les plafonds (voir Annexe 1)

Montants

Primes minimales prévues par la charte « coup de pouce chauffage »

Prime ménages modestes

Prime autres ménages

Remplacement d’une chaudière* par

Une chaudière biomasse performante 4 000 € 2 500 €

Une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau 4 000 € 2 500 €

Un système solaire combiné 4 000 € 2 500 €

Une pompe à chaleur hybride 4 000 € 2 500 €

Un raccordement à un réseau de chaleur EnR&R** 700 € 450 €

Une chaudière au gaz à très haute performance énergétique

1 200 € 600 €

Remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par

Un appareil de chauffage au bois très performant 800 € 800 €

À SAVOIR• Les CEE sont cumulables avec le CITE, les aides de l’ANAH,

l’Eco PTZ (éco prêt à taux zéro)• La demande de prime CEE doit être effectuée

avant la signature du devis

À SAVOIR• Les CEE Coup de Pouce sont cumulables avec le CITE, les aides

de l’ANAH, l’Eco PTZ (éco prêt à taux zéro)• La demande de prime CEE Coup de pouce doit être effectuée

avant la signature du devis

CEE Certificats d’économie d’énergie

CEE Coup de pouce économies d’énergie 2019-2020

Site de référenceence

Site de référenceenchttps://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/aides-entreprises-fourniture-denergie https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2019-2020#e0

Le BénéficiairePropriétaire, locataire

Le BénéficiairePropriétaire, locataire

4 5

* Individuelle (ou collective dans le cas d’un raccordment à un réseau de chaleur) au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation. * Réseau de chaleur alimenté majoritairment par des énergies renouvelables ou de récupération

L’éco prêt à taux zéro permet d’emprunter à taux d’intérêt 0%, dans le cadre de travaux d’amélioration de la performance énergétique, sans condition de ressources spécifiques.

Le taux réduit à 5.50% pour la TVA s’applique dans le cadre de travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Les conditions• Logement : résidence principale en France achevée avant le

1er Janvier 1990• Travaux : réalisés par un professionnel

« Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE)

Montants• Plafonné à 30 000 €

Les conditions• Logement : résidence principale ou secondaire en France

achevée depuis plus de 2 ans

Montants• Le taux s’applique sur la pose, l’installation et l’entretien de

matériaux et équipements d’économie d’énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable…

L’ÉCO PRÊT à taux zéro

TVAréduite à 5,5%

Sites de référenceence

Site de référenceenc

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/eco-pret-a-taux-zero-ptz-renovation-performance-energetique https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905 https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568

Le BénéficiairePropriétaire occupant, propriétaire bailleur ou copropriété

Le BénéficiairePropriétaire occupant, propriétaire bailleur, syndicat de propriétaires, locataire, occupant à titre gratuit, société civile immobilière

À SAVOIR• Au 1er juillet 2019, l’éco-PTZ sera étendu

à tous les logements achevés depuis 2 ans• L’Eco PTZ est cumulable avec le CITE, les aides de l’ANAH,

les CEE• Délai de 3 ans pour réalisation des travaux à partir de l’émis-

sion de l’offre de prêt• Demande de prêt : avant la signature du devis• Le bénéficiaire doit remplir un formulaire « devis » auprès de

l’artisan RGE., formulaire adressé à un établissement de crédit signataire d’une convention avec l’état

À SAVOIR• Le taux intermédiaire de 10% est appliqué pour les autres

travaux de rénovation• L’attestation, ainsi que toutes les factures et notes émises par les

entreprises prestataires, doit être conservée pour permettre de justifier de la facturation à taux réduit ou intermédiaire de la TVA jusqu’à la fin de la 5e année suivant les travaux

• Les PAC Air/Air sont exclues

6 7

CEE Téréva https://tereva.artiprimes.fr/

Le Chèque Energie https://chequeenergie.gouv.fr/

Aides locales à l’éco-rénovation https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-proprietaire/amelioration/aides-locales-a-leco-renovation/

Prêt de la Caf : travaux d’amélioration de l’habitat https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1616

Aide de la caisse de retraite https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1613 Financement de travaux d’aménagement du logement

Annuaire des professionnels en énergies renouvelables rge https://www.qualit-enr.org/annuaire

L’Agence Nationale de l’Habitat http://www.anah.fr/

FAIRE : le nouveau service public https://www.faire.fr/ qui vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique

Les liens utiles sur les aides complémentaires :

Travaux éligibles réalisés par un professionnel RGE TVA Eco-prêt Artiprimes CITE* Coup de pouce Bonus EDF Coup de pouce Bonus EDF ANAH HABITER Coup de pouce Bonus EDF ANAH HABITER (prime CEE) (autres aides Chauffage Mieux agilité Chauffage Mieux agilité déduites) Artiprimes Artiprimes

Pompe à chaleur air/eau, eau/eau, hybride Etas ≥ 126% en basse température 5,5% 30% 2 500 € 1 000 € 4 000 € 1 500 € 4 000 € 1 500 € etas ≥ 111% en moyenne et haute température»

Chaudière gaz condensation (Très Haute Performance Energétique Etas ≥ 92%) 5,5% 30% 600 € 1 200 € 1 200 €

Chaudière biomasse performante 5,5% 30% 2 500 € 4 000 € 4 000 € (Rendement énergétique ≥ 70%)

Système solaire combiné 5,5% 30% 2 500 € 4 000 € 4 000 €

Pompe à chaleur Air/Air SCOP* (coefficient de performance saisionnier) ≥ 3,9 20%

Chauffe-eau thermodynamique Eta ≥ 95% en profil soutirage M Eta ≥ 100% en profil soutirage L 5,5% 30% Eta ≥ 110% en profil soutirage XL

Chauffe-eau solaire individuel 5,5% 30%

Dépose cuve fioul 5,5% 50%*

Tous les montants sont indiquée en TTC. *Soumis à un plafond de dépense ; pose sous conditions de ressources, se référer au décret en cours.L’ensemble des informations présentes dans ce document sont non contractuelles. Une étude exhaustive et approfondie de la législation est indispensable avant tout engagement auprès de la clientèle.

Eligibilité : tout le monde Eligibilité : foyers modestes Eligibilité : foyers très modestes

8 9

AIDES à la rénovation énergétique 2019

35% sur le montant total des travaux

7 000 € maximum

50% sur le montant total des travaux

10 000 € maximum

ANNEXE 1 :Les Plafonds de ressources pour la Prime CEE Coup de pouce Chauffage

Ménages modestes (situation de précarité énergétique)

LES CONDITIONS DE RESSOURCESVous pouvez bénéficier des aides de l’ANAH si vos ressources sont inérieures à un plafond fixé nationalement. Le taux d’aide de l’ANAH peut varier selon que vous disposez de ressources « modestes » ou « très modestes ». À partir de ce barême national, le contact local de l’ANAH peut faite le choix des ménages prioritaires.

Ces montants sont des « revenus fiscaux de référence » indiqués sur votre feuille d’impôts.Pour une demande d’aide déposée en 2019, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l’année 2018.Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s’appliquent à compter du 1er janvier de l’année en cours.Vérifiez si votre situation correspond également aux autres conditions ppur pouvoir déposer un dossier d’aide de l’ANAH.

ANNEXE 2 :Les Plafonds de ressources pour l’ANAH

ANNEXES

UN SITE DÉDIÉ :

Notre partenaire CEE

4500 e pour une PAC1400 e pour une chaudière THPE

10 11

Région Rhône-Alpes Centre Auvergne

■ 01 - BOURG-EN-BRESSE - Tél. 04 74 45 75 75■ 01 - MONTLUEL - Tél. 04 72 25 11 55■ 01 - OYONNAX - Tél. 04 74 73 54 08■ 01 - ST-GENIS-POUILLY - Tél. 04 50 42 65 88■ 03 - MONTLUÇON - Tél. 04 70 08 13 50■ 03 - MOULINS - Tél. 04 70 46 97 50■ 03 - VICHY - Tél. 04 70 30 98 60■ 07 - ANNONAY - Tél. 04 75 69 75 75■ 18 - BOURGES - Tél. 02 48 70 65 44■ 18 - ST-AMAND-MONTROND - Tél. 02 48 60 88 81■ 18 - VIERZON - Tél. 02 48 75 10 07■ 26 - ROMANS - Tél. 04 75 02 90 52■ 26 - VALENCE - Tél. 04 75 74 10 90■ 38 - BOURGOIN - Tél. 04 74 28 11 21■ 38 - ST-MARCELLIN - Tél. 04 76 38 81 00■ 38 - VIENNE - Tél. 04 74 78 10 20■ 38 - SALAISE SUR SANNE - Tél. 04 74 11 11 39■ 39 - LONS-LE-SAUNIER - Tél. 03 84 47 65 29■ 41 - ROMORANTIN - Tél. 02 54 96 04 30■ 42 - L’HORME - Tél. 04 77 22 29 44■ 42 - MONTBRISON - Tél. 04 77 58 71 30■ 42 - ST-ÉTIENNE - Tél. 04 77 59 31 21■ 63 - CLERMONT-FERRAND - Tél. 04 73 91 79 29■ 69 - CHASSIEU - Tél. 04 72 79 30 72■ 69 - CRAPONNE - Tél. 04 72 30 26 50■ 69 - LYON DARDILLY - Tél. 04 74 47 57 90■ 69 - LYON OULLINS - Tél. 04 78 86 69 39■ 69 - LYON VILLEURBANNE - Tél. 04 72 13 29 29■ 69 - VILLEFRANCHE-S/SAÔNE - Tél. 04 74 02 97 17■ 71 - CHALON S/SAÔNE - Tél. 03 85 42 59 70■ 71 - LOUHANS - Tél. 03 85 75 00 93■ 71 - MÂCON - Tél. 03 85 20 52 52■ 73 - AIX-LES-BAINS - Tél. 04 79 88 66 60■ 73 - ALBERTVILLE - Tél. 04 79 31 18 94■ 73 - CHAMBÉRY - Tél. 04 79 70 85 85■ 74 - ANNEMASSE - Tél. 04 50 04 54 10■ 74 - SILLINGY - Ouverture Mai 2019

Région Sud-Ouest

■ 16 - ANGOULÊME - Tél. 05 45 38 61 10■ 16 - BARBEZIEUX - Tél. 05 45 79 08 05■ 16 - COGNAC - Tél. 05 45 32 28 82■ 16 - ROUMAZIÈRES - Tél. 05 45 85 77 14■ 16 - RUFFEC - Tél. 05 45 29 04 20■ 17 - LA ROCHELLE - Tél. 05 46 31 63 10■ 17 - ROCHEFORT - Tél. 05 46 88 85 20■ 17 - ROYAN - Tél. 05 46 05 55 86■ 17 - ST-MARTIN-DE-RÉ - Tél. 05 46 09 44 19■ 17 - SAINTES - Tél. 05 46 97 88 78■ 19 - BRIVE - Tél. 05 55 86 61 61■ 19 - TULLE - Tél. 05 55 29 58 58■ 23 - GUÉRET - Tél. 05 55 41 47 40■ 23 - LA SOUTERRAINE - Tél. 05 55 63 14 58■ 24 - BERGERAC - Tél. 05 53 57 97 55■ 24 - PÉRIGUEUX - Tél. 05 53 08 63 89■ 24 - SARLAT - Tél. 05 53 59 33 67■ 31 - ST-GAUDENS - Tél. 05 61 88 49 78■ 31 - TOULOUSE COLOMIERS - Tél. 05 34 60 63 30■ 31 - TOULOUSE L’UNION - Tél. 05 34 27 22 30■ 31 - TOULOUSE LARRIEU - Tél. 05 34 61 91 20■ 32 - AUCH - Tél. 05 62 63 07 50■ 33 - ARCACHON - Tél. 05 56 22 49 90■ 33 - ARES - Ouverture Mai 2019■ 33 - BORDEAUX BÈGLES - Tél. 05 56 85 74 74■ 33 - BORDEAUX MÉRIGNAC - Tél. 05 57 92 04 30■ 33 - BORDEAUX NORD - Tél. 05 56 29 21 10■ 33 - GAILLAN-EN-MÉDOC - Tél. 05 56 41 02 46■ 33 - LIBOURNE - Tél. 05 57 55 55 70■ 40 - DAX - Tél. 05 58 49 35 80■ 40 - MONT-DE-MARSAN - Tél. 05 58 75 91 13■ 46 - BRETENOUX - Tél. 05 65 10 32 40■ 46 - CAHORS - Tél. 05 65 20 82 00■ 47 - AGEN - Tél. 05 53 66 53 00■ 47 - MARMANDE - Tél. 05 53 20 28 65

■ 47 - VILLENEUVE-SUR-LOT - Tél. 05 53 49 68 70■ 79 - BRESSUIRE - Tél. 05 49 65 13 36■ 79 - NIORT - Tél. 05 49 79 60 08■ 81 - ALBI - Tél. 05 63 48 15 20■ 82 - CASTELSARRASIN - Tél. 05 63 95 89 50■ 82 - CAUSSADE - Tél. 05 63 93 72 72■ 82 - MONTAUBAN - Tél. 05 63 26 14 30■ 86 - POITIERS - Tél. 05 49 55 90 43■ 87 - LIMOGES - Tél. 05 55 38 94 94■ 87 - ST-YRIEIX - Tél. 05 55 08 32 40

Région Franche-Comté Sud Alsace

■ 25 - BESANÇON - Tél. 03 81 61 78 40■ 25 - MONTBÉLIARD - Tél. 03 81 91 54 54■ 25 - PONTARLIER - Tél. 03 81 38 88 90■ 39 - CHAMPAGNOLE - Tél. 03 84 52 54 35■ 68 - MULHOUSE - Tél. 03 89 52 72 35■ 70 - GRAY - Tél. 03 84 64 97 84■ 70 - VESOUL - Tél. 03 84 76 24 88

Région - Île-de-France

■ 27 - VERNON - Tél. 02 32 21 31 10■ 77 - MELUN - Tél. 01 64 79 70 70■ 77 - PONTAULT-COMBAULT - Tél. 01 60 18 19 00■ 78 - COIGNIÈRES - Tél. 01 30 69 01 02■ 78 - HOUILLES - Tél. 01 39 68 66 36■ 78 - ST-GERMAIN-EN-LAYE - Tél. 01 39 21 93 33■ 78 - VERSAILLES - Tél. 01 39 50 34 90■ 91 - STE-GENEVIÈVE-DES-BOIS - Tél. 01 69 46 92 20■ 92 - MALAKOFF - Tél. 01 46 12 08 20■ 92 - GENNEVILLIERS - Tél. 01 47 86 88 90■ 93 - MONTREUIL - Tél. 01 41 72 13 90■ 94 - MAISONS-ALFORT - Tél. 01 43 53 63 33

■ 59 - LOMME - Tél. 03 20 09 07 09■ 59 - MARLY - Tél. 03 27 23 68 23

■ 41 - BLOIS - Tél. 02 54 43 60 64■ 37 - CHAMBRAY-LÈS-TOURS (EXPO) - Tél. 02 47 74 51 00■ 37 - CHAMBRAY-LÈS-TOURS (AGENCE) - Tél. 02 47 25 85 85■ 53 - CHÂTEAU-GONTIER - Tél. 02 43 09 66 01■ 35 - FOUGÈRES - Tél. 02 99 94 30 40■ 53 - LAVAL - Tél. 02 43 59 27 00

■ 60 - BEAUVAIS - Tél. 03 44 02 43 33■ 60 - CREIL / NOGENT SUR OISE - Tél. 03 44 65 65 00■ 60 - COMPIÈGNE - Tél. 03 44 83 39 39

■ 49 - ANGERS - Tél. 02 41 43 53 13■ 85 - LA ROCHE SUR YON - Tél. 02 51 37 00 53■ 44 - NANTES - Tél. 02 40 47 00 98■ 35 - RENNES - Tél. 02 99 51 90 90■ 35 - SAINT-MALO - Tél. 02 99 82 01 42■ 44 - SAINT-NAZAIRE - Tél. 02 40 22 05 42

■ 61 - ALENÇON - Tél. 02 33 28 60 29■ 49 - ANGERS - Tél. 02 41 43 78 12■ 72 - CHERRÉ - Tél. 02 43 93 96 84■ 53 - LAVAL - Tél. 02 43 59 29 70■ 72 - LE MANS - Tél. 02 43 50 26 00■ 53 - MAYENNE - Tél. 02 43 04 30 00■ 49 - SAUMUR - Tél. 02 41 50 05 10■ 35 - VITRÉ - Tél. 02 23 55 18 70

■ 61 - ALENÇON - Tél. 02 33 27 01 29■ 28 - CHARTRES - Tél. 02 37 35 68 08■ 50 - CHERBOURG - Tél. 02 33 43 50 25■ 76 - DIEPPE - Tél. 02 35 84 25 59■ 28 - DREUX - Tél. 02 37 46 56 00■ 27 - EVREUX - Tél. 02 32 28 05 10■ 61 - FLERS - Tél. 02 33 65 78 63■ 76 - LE HAVRE - Tél. 02 35 25 76 76■ 72 - LE MANS - Tél. 02 43 84 63 10■ 14 - LISIEUX - Tél. 02 31 62 59 67■ 14 - MONDEVILLE - Tél. 02 31 52 52 52■ 76 - ROUEN - Tél. 02 35 71 66 55■ 22 - SAINT-BRIEUC - Tél. 02 96 62 09 54■ 76 - ST ETIENNE DU ROUVRAY - Tél. 02 35 65 95 95■ 50 - SAINT-LÔ - Tél. 02 33 05 25 77■ 76 - ST JEAN DU CARDONNAY - Tél. 02 32 10 06 42■ 76 - ST-PIERRE-LÈS-ELBEUF - Tél. 02 35 78 47 97■ 50 - ST SENIER SOUS AVRANCHES - Tél. 02 33 58 89 00■ 56 - VANNES - Tél. 02 97 40 22 40

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