• Après la réforme territoriale, comment s’approprier les changements de compétences• Finances locales : la transition énergétique est-elle devenue une opportunité• Mobilité durable : enjeux et défis pour les collectivités • Performance énergétique des bâtiments : quelles sont les priorités• Réseaux intelligents : le smart-grid va-t-il vraiment changer la donne • Quels enseignements tirer de nos voisins européens

FORUM TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DES TERRITOIRESQuel rôle pour les collectivités locales

ParisMercredi 18 MAI 2016

Formation complémentaireAvec le soutien de :

Jeudi 19 mai 2016UTILISEZ LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES

D’ÉNERGIE POUR FINANCER VOS TRAVAUXComparer les options de valorisation

off ertes aux collectivités

AVEC LA PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE DE

Jean-Paul DELEVOYEAncien Président du

Conseil économique, social et environnemental

Corinne LEPAGEAssociée fondatrice

Huglo Lepage Associés Conseil

Ségolène ROYALMinistre de l’Environnement,

de l’énergie et de la mer

Avant-Propos

Après la loi de transition énergétique et la COP 21, les collectivités doivent mettre en œuvre la transition énergétique des territoires. Si ces deux textes représentent de réelles avancées, le plus dur reste à faire et les défis qui vous attendent sont nombreux :

• Après la réforme territoriale, comment s’y retrouver dans les changements de compétences

• Face à la baisse des dotations, la transition énergétique est-elle réellement devenue une opportunité

• Mobilité durable : quels sont les enjeux et défis pour les collectivités

• Réseaux intelligents : le smart-grid va-t-il vraiment changer la donne

• Quels enseignements tirer de nos voisins européens

Pour trouver les solutions à ces défis, La Gazette des communes vous donne rendez-vous le 18 mai prochain à Paris. Un rendez-vous incontournable en présence de nombreux élus, DGS, Directeurs développement durable et experts de la transition énergétique.

Afin de maîtriser toute l’actualité de la réforme, nous vous invitons également à participer à la formation « Utilisez les certificats d’économies d’énergie pour financer vos travaux » organisée le 19 mai prochain à Paris.

En me réjouissant de vous y accueillir,

Jean-Christophe PUJOS Chef de marché événements collectivités locales La Gazette des communes

La Gazette des communes est la référence des fonctionnaires territoriaux.

Avec un hebdomadaire diffusé à plus de 29 000 exemplaires (source OJD 2013-2014), elle donne accès à toute l’actualité de la Fonction publique territoriale.

La Gazette des communes a développé une expertise et se distingue par son approche innovante et proactive afin de fournir aux décideurs locaux tous les outils nécessaires à la compréhension des évolutions du secteur et à la gestion efficace d’une collectivité.

- Un site d’information et de services : lagazette.fr

- Un service efficace pour recruter des compétences : lagazette.fr, onglet « emploi »

- Des conférences thématiques et d’actualité, des clubs métiers (Clubs Gazette)

- Plus de 300 formations dédiées aux acteurs des collectivités territoriales

- 4 grands salons professionnels chaque année

ParisMercredi 18 MAI 2016

8h30 Accueil des participants

9h00 ALLOCUTION D’OUVERTURE Ségolène ROYAL I Ministre de l’Environnement,

de l’énergie et de la mer

9h20 Tour d’horizon des enjeux de la transition énergétique pour les collectivités locales

Jean-Paul DELEVOYE I Ancien Président du Conseil économique, social et environnemental

9h45 TABLE RONDE LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, RÉFORME

TERRITORIALE, COP 21… les collectivités en ordre de marche pour mettre en œuvre la transition énergétique des territoires ?

• De l’écologie de la contrainte à la croissance verte, la transition énergétique est-elle devenue une opportunité

• État, collectivités, entreprises, associations, citoyens… quelle coopération entre tous ces acteurs

• Loi Maptam, loi Notre, fusion des régions : comment s’approprier les changements de compétences

• Quelle harmonisation entre PCAET intercommunaux et schémas régionaux ? Le couple région - intercommunalité va-t-il fonctionner

Raphaël CLAUSTRE I Délégué général I RESEAU CLER Virginie SCHWARZ I Directrice de l’énergie I

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER

Un représentant, AMORCE

10h45 Pause

Journée animée par Arnaud GARRIGUES, Journaliste responsable du pôle Technique, LA GAZETTE DES COMMUNES

Retrouvez le programme détaillé de cet événement sur le site lagazette.fr, onglet « Evénements »

FORUM TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DES TERRITOIRESQuel rôle pour les collectivités locales

AVEC LES INTERVENTIONS DE :

11h15 Transition énergétique et finances locales : face à la contrainte budgétaire, le cercle vertueux de la CROISSANCE VERTE ?

• Financement de la transition énergétique : les outils sont-ils adaptés aux besoins

• Pourquoi la coopération entre collectivités au sein d’un même territoire est indispensable

• Quelles retombées financières espérer avec le développement des énergies renouvelables

• Comment prioriser ses investissements ? Quel ROI en attendre

Ronan DANTEC I Sénateur de Loire-Atlantique I Vice-Président de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du SENAT

Philippe RAPENEAU I Vice-président délégué au développement durable, à la troisième révolution industrielle et à la transition énergétique I RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS

12h00 AVIS D’EXPERT - Les collectivités locales au centre d’une économie durable, connectée et au service de l’humain

• Comment lever les freins au développement de cette nouvelle économie

• Citoyens, entreprises, secteur financier… et collectivités locales : plan d’action par acteur

• Numérique, fiscalité, création d’un label… : quels nouveaux outils pour permettre les synergies entre parties prenantes

Corinne LEPAGE I Associée fondatrice I HUGLO LEPAGE ASSOCIÉS CONSEIL I Ancienne ministre de l’environnement

12h30 Déjeuner

14h00 MOBILITÉS DURABLES : trois enjeux pour les collectivités

• Véhicules propres : quelle place pour la mobilité électrique

• Comment mettre en œuvre l’objectif de 50% de bus et cars propres d’ici 2020 ? Quelle stratégie pour renouveler sa flotte

• Comment repenser le financement et la tarification des transports publics

Jean-Marc SOUBESTE I Adjoint au Maire en charge des mobilités urbaines I VILLE DE LA ROCHELLE

14h30 PERFORMANCE ÉNERGETIQUE DES BÂTIMENTS : quelles sont les priorités

• Les nouvelles obligations de la Loi de transition énergétique

• BEPOS : comment se lancer tout en évitant les écueils • Performance des bâtiments anciens : quels

financements pour la rénovation énergétique du parc existant

• Maitrise de la consommation vs coût financier : le retour sur investissement est-il au rendez-vous

Catherine CHARLOT-VALDIEU I Économiste I Auteure de « Nouvelles architectures écologiques » (Mars 2015, Editions Le Moniteur)

Yann DERVYN I Directeur I EFFINERGIE

15h15 RÉSEAUX INTELLIGENTS : le smart-grid va-t-il vraiment changer la donne ?

• Quels retours pour les expérimentations menées depuis plusieurs années ? Les résultats sont-ils à la hauteur

• Quelle place pour les collectivités face aux entreprises ? Qui doit supporter le coût des investissements

• Une évolution réglementaire et tarifaire est-elle inévitable pour généraliser les réseaux intelligents ?

Jean-Luc DUPONT I Maire de Chinon I Président I SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉNERGIE D’INDRE-ET-LOIRE (SIEIL 37) I Vice-président I FNCCR

Alain LEBOEUF I Président I SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ÉNERGIE ET D’ÉQUIPEMENT DE LA VENDÉE (SyDEV)

16h00 CONCLUSION BENCHMARK : quels enseignements tirer de nos

voisins européens ? • Dans quelle mesure les expériences de collectivités

européennes sont-elles transposables en France • Cas concrets de transition énergétique à l’échelle

locale menés avec succès • Comment développer la coopération entre collectivités

d’Europe

Claire ROUMET I Directrice I ENERGY CITIES

16h30 Fin de la journée

Catherine CHARLOT-VALDIEU

Raphaël CLAUSTRE

Ronan DANTEC

Jean-Paul DELEVOYE

Yann DERVYN

Jean-Luc DUPONT

Alain LEBOEUF

Corinne LEPAGE

Philippe RAPENEAU

Claire ROUMET

Ségolène ROYAL

Virginie SCHWARZ

Jean-Marc SOUBESTE

Économiste

Délégué généralRÉSEAU CLER

Sénateur de Loire-Atlantique

Ancien Président du Conseil économique, social et environnemental

DirecteurEFFINERGIE

Vice-présidentFNCCR

PrésidentSyDEV

Associée fondatriceHUGLO LEPAGE ASSOCIÉS CONSEIL

Vice-président délégué au développement durable, à la troisième révolution industrielle et à la transition énergétique, RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS

DirectriceENERGY CITIES

Ministre de l’Environnement, de l’énergie et de la mer

Directrice de l’énergieMINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER

Adjoint au Maire en charge des mobilités urbainesVILLE DE LA ROCHELLE

Au sein des communes, intercommunalités, métropoles, départements, régions, offices publics d’HLM :

• Elus • Directions générales des services • Directions environnement et développement durable • Directions du développement territorial •

Directions de l’urbanisme et de l’aménagement • Directions des transports et de la mobilité • Directions habitat et logement • Directions techniques •

Au sein du secteur privé : Sociétés d’ingénierie et de conseil en environnement, Sociétés du secteur de l’énergie et de

l’environnement, Entreprises du bâtiment et des travaux publics, Sociétés du secteur des transports, Banques, Bureaux d’étude,

Agences d’architectures, Agences d’urbanisme, Fondations, Fédérations et associations professionnelles

• Présidents • Directions générales • Directions commerciales • Directions du développement • Directions marchés publics • Directions marketing •

VOUS ÊTES CONCERNÉS :

Nous contacterVous avez une question relative à l’un de nos évènements ? Notre service clients vous apportera une réponse dans les plus brefs délais concernant le programme, le suivi de votre inscription et les modalités.

Elvire ROULETeroulet@infopro-digital.com Tél. : (+ 33) 01 77 92 93 36

Objectifs de la formation :a�Comprendre l’enjeu de l’efficacité énergétique pour

vos projets de travaux et leur financement

a�Maîtriser le contexte législatif et réglementaire des CEE

a�Mettre en place localement un dispositif de CEE

UTILISEZ LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE POUR FINANCER VOS TRAVAUXComparer les options de valorisation offertes aux collectivités

Jeudi 19 mai 2016

Programme :

Formation animée par :

Julien GALLIENNE Ingénieur, SIGEIFJulien Gallienne est ingénieur, service maîtrise de l’énergie au SIGEIF.(Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France), le plus important syndicat d’énergie en France. Il a été auparavant animateur d’un Plan Climat Energie Territorial pour un département francilien.

8h30 Accueil des participants

• Introduction : les enjeux de l’efficacité énergétique à l’échelle européenne et nationale

• Comprendre le cadre législatif et réglementaire des CEEEtudier l’origine du dispositif des CEEIdentifier les acteurs du dispositif Faire un premier bilan des CEE

• Maîtriser le dispositif des CEE et son mode de fonctionnementAppréhender clairement l’objectif quantitatif et les principes de fonctionnement des CEE Saisir les caractéristiques des CEE et leur champ d’actionsComprendre les différents indicateurs Détailler le parcours d’un CEE, de l’origine à sa valorisation financière

• Appliquer le dispositif dans votre collectivité territorialeMesurer l’intérêt pour votre collectivité : les objectifs à se fixerAnalyser les approches technique, politique et financière des CEEFaire le bon choix : conventionner, faire un appel d’offres ou déposer en propre

> Retours d’expérience : analyser les avantages et les inconvénients des différentes voies de valorisation

• Anticiper les évolutions et vous adapter à la troisième période (2015-2017)Présentation des nouveautés Comment monter un dossier : archivage, rôle incitatif et moteurAnalyser les opportunités de travaux en fonction des fiches

> Etudes de cas : tour de France des dispositifs existants

• Utiliser les CEE comme outils au service des politiques publiquesIntégration des CEE dans les Plans Climats TerritoriauxSensibiliser les acteurs d’un territoire

• Conclusion : faire des CEE un outil de développement économique avec le déclenchement de travaux locaux

17h30 Fin de la formation

Nos prochains événements conferences.lagazettedescommunes.com

FORUM FINANCES LOCALES 12 mai 2016, Paris

CONFÉRENCE OPEN DATA 16 juin 2016, Paris

CONFÉRENCE GRAND PARIS 22 juin 2016, Paris

FORUM RH DES COLLECTIVITÉS LOCALES 30 juin 2016, Paris

CONFÉRENCE ÉCONOMIE CIRCULAIRE 15 septembre 2016, Paris

FORUM NUMÉRIQUE 17 novembre 2016, Paris

FORUM PRÉVENTION-SÉCURITÉ 24 novembre 2016, PARIS

CONFÉRENCE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES MÉTROPOLES 8 décembre 2016, PARIS

InformationsPratiques

Conférence Mercredi 18 mai 2016

PAVILLON KLEBER

7 rue Cimarosa

75116 Paris

Parking public : Kléber Longchamp - 65 avenue Kléber

Métro : Boissière (ligne n°6)

Formation complémentaire Jeudi 19 mai 2016

La formation se tiendra à Paris, le lieu exact vous sera précisé sur votre convention envoyée avant le stage.

Consultez les informations relatives à l’hébergementet à l’accès sur notre site internet :http://evenements.infopro-digital.com/gazette-des-communes/conference-forum-transition-energetique-2016-4492Onglet Informations et tarifs

Conditions générales de vente

Les Rencontres de La Gazette sont organisées par la société TERRITORIAL S.A.S., organisme de formation déclaré sous le n° d’activité 82 38 040 55 38.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat et ce en vertu de l’article L.6352-12 du code du travail. Tarifs valables jusqu’à la date des événements. TVA : 20%. Les informations à caractère personnel recueilli ci-dessus par la société TERRITORIAL S.A.S., société par actions simplifiées au capital de 1 259 907 euros. Siège social : Antony Parc 2 – 10 place du Général de Gaulle – La Croix de Berny – BP 20 156 – 92186 ANTONY CEDEX, immatriculée au RCS NANTERRE sous le numéro 404 926 958 font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont nécessaires à notre société pour traiter votre commande, et sont enregistrées dans notre fichier de clients. TERRITORIAL S.A.S. pourra envoyer des communications relatives à nos activités.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 août 2004 (art.34 et s.). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression sur l’ensemble des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : cnil.evenements@infopro-digital.com

Retrouvez l’intégralité des modalités d’inscription et conditions générales de vente sur http://evenements.infopro-digital.com/gazette-des-communes/cgv

Avec le soutien de :

Vous avez une question relative à l’un de nos évènements ? Notre service clients vous apportera une réponse dans les plus brefs délais concernant le programme, le suivi de votre inscription et les modalités.

Elvire ROULET eroulet@infopro-digital.com Tél. : +33 (0)1 77 92 93 36

Nous contacter

Bulletin d’Inscription

À retourner à Pénélope Vincent / La Gazette des communes Fax : +33 (0)1 77 92 98 17 - Antony Parc II - 10, place du Général de GaulleBP 20156 - 92186 Antony Cedex

r Mme r M.

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Organisme payeur et adresse de facturation (si différents) :

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Je m’inscris et je choisis :

r Le FORUM TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DES TERRITOIRES du 18 mai 2016r La formation « UTILISEZ LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE POUR

FINANCER VOS TRAVAUX » du 19 mai 2016

Tarif Secteur Public < 40 000 hab [Éligible au DIF !]

r 1 Jour590 e HT / 708 e TTC

r 2 Jours1 190 e HT / 1 428 e TTC

Tarif Secteur Public > 40 000 hab [Éligible au DIF !]

r 1 Jour790 e HT / 948 e TTC

r 2 Jours1 390 e HT / 1 668 e TTC

Tarif Secteur privé

r 1 Jour990 e HT / 1 188 e TTC

r 2 Jours1 590 e HT / 1 908 e TTC

Inscrivez-vous à plusieurs et bénéficiez de nos tarifs dégressifs : conferences.lagazettedescommunes.com

r Je joins un chèque de .........................................................e TTC à l’ordre du GROUPE TERRITORIAL

r J’enverrai mon paiement à réception de la facture

r J’accepte de recevoir des offres adressées par La Gazette ou ses partenaires

r Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à l’adresse : http://evenements.infopro-digital.com/infopro/cgv et les accepte sans réserve

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Les Rencontres de La Gazette sont organisées par la société TERRITORIAL S.A.S., société par actions simplifiées au capital de 1 259 907 euros. Siège social : Antony Parc 2 – 10 place du Général de Gaulle – La Croix de Berny – BP 20 156 – 92186 ANTONY CEDEX, immatriculée au RCS NANTERRE sous le numéro 404 926 958.

AGRÉMENT

POUR LA