8/19/2019 DRT1505 - Take Home

http://slidepdf.com/reader/full/drt1505-take-home 1/2

DRT 1505 Droit pénal 1 (section C et E)

Les faits :

Carl Gélinas a rencontré Maude Lemieux dans un party qui a eu lieu au domicile de son

ami Claude Pincours. Dès son arrivée à la résidence, elle se sert un premier verre de"rum and Co!e". lle se rappelle avoir versé par mé#arde $eaucoup de rum % à sesdires, ce premier verre contenait pro$a$lement moitié rum et moitié Co!e. lle $oit ce premier verre et, tout de suite après, en prend un autre. Les deux verres sont consommésen &' ou &( minutes. )in#t minutes plus tard, elle $oit quatre autres verres *mélan#ed+alcool et de us de canne$er#es-. Puis un septième et peut/tre une uitièmeconsommation, le tout en une eure trente environ.0out ce dont elle se souvient par la suite se résume ainsi % seulement des "1lases" decertaines parties de la soirée et de la nuit. 2re1, un $lac!out presque total. lle serappelle qu+à un certain moment, elle est dans la salle de $ain. lle vomit. lle ne sait pascomment elle est sortie de la salle de $ain ni avec l+aide de qui. lle a de la di11iculté à

marcer, à parler et à se tenir de$out. Puis, elle se revoit assise près du lit de ClaudePincours. lle a la t/te entre les am$es. lle est malade, elle vomit dans une pou$elle près de la 1en/tre. ntretemps, Carl Gélinas 1ait la 3 1/te 4. Complètement saoul, il entreen titu$ant dans la cam$re à coucer et aper5oit la victime, près du lit. 6l s7asseoit prèsd7elle et écan#e quelques paroles. La plai#nante met la main sur la cuisse de l+accusé.lle enlève ses pantalons et aide l+accusé à se dév/tir aussi. Carl caresse les parties#énitales de la victime. Celleci perd connaissance quelques instants plus tard. L7accusés7endort aussit8t à moitié dév/tu. 9 son réveil, la eune 1ille constate la présence del7accusé dans la cam$re à coucer. :es pantalons sont $aissés et ses petites culottes sontaux cevilles. lle devient ystérique et appelle la police. Carl Gélinas est accusé d+avoir a#ressé sexuellement Maude Lemieux, commettant ainsi l+acte criminel prévu à l+article

;<&a- du Code criminel  *C.Cr.-.Questions :

&- )ous /tes le ou la procureur*e- de la poursuite. =uels sont vos ar#uments *> pa#es-

;- )ous /tes le ou la procureur*e- de la dé1ense % =uels sont vos ar#uments? *> pa#es-

Critères d’évaluation : qualité de la recherche : 20 points; qualité de la rédaction : 20 points.

Date de remise % eudi &' mars, ;'&@, avant &>res. *secrétariat de premier cycle-.

1

8/19/2019 DRT1505 - Take Home

http://slidepdf.com/reader/full/drt1505-take-home 2/2

Pas de $i$lio#rapie, ré1érences en note de pa#e. Ae #aspiller pas de l7espace, @ pa#esn7est pas $eaucoup, syntèse important. Pas de ta$le de matière. Pas de consi#nesexactes, soyeB raisonna$le. @ pa#es M6MEM.

2