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ChqueDomicile
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Dcouvrirmes
ChquesDomicile
C fC C DCl ?
uest-ce quun Chque Domicie ?
le Chque Domicie est un Chque mpoi ervice
niverse (C). Cest un titre de paiement destin rger des prestations de ervices a Personne
domicie et a garde denant extrieur du domicie.
peut tre nanc en totait ou en partie par entreprise,
e C ou a coectivit.
existe sous deux ormes : papier ou ectronique.
est vaabe jusquau 31 janvier de anne suivant cee
du misime (anne gurant au recto de vos chques).
Zoom infoVous bnficiez de :- a subvention de votre entreprise et /ou C,- a rduction ou crdit dimpt* de 50 %
sur es sommes restant votre charge.
Pour la garde denfant, les Chques Domicilesont cumulables avec les aides de la CAF.
*Article 199 sexdecies. Code gnral des impts.
ommaireC FC C DC ?
Quest-ce quun Chque Domicile . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Le circuit de mes Chques Domicile . . . . . . . . . . . . . . . . .5
VC A P P-J PAy ?
Les services la famille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7Les services de la vie quotidienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7Les services aux personnes dpendantes . . . . . . . . . . . . .7
C C VA ?
Un intervenant via une structure agre . . . . . . . . . . . 10Un intervenant en emploi direct . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11C PAy VA ?
Dans le cas dune structure agre . . . . . . . . . . . . . . . . . 14Dans le cas dun intervenant en emploi direct . . . . . . 15
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nvoi desChques Domicile
pour remboursement
ncaissement desChques Domicile
en ligne
Paiement enigne par ebnciaire
Dpten
banque
nvoipar
courrier
les actures Cdes structures agres- Prestataires
- Mandataires
- Structures de garde denfants
le saaire netde son intervenanten empoi direct(les charges sociales seront
prleves par le CNCESU)
le nanceur(le comit dentreprise et/ou lentreprise,
la collectivit)
le bnciaireutilise ses chques pour payer
lmetteur
CRC
=ELmetteurStructure habilite par lEtat abriquer et distribuer des CESU.
Le fnanceurStructure qui fnance totalement ou partiellement le CESU au proftdes bnfciaires.
Le bnfciaire Personne qui bnfcie de CESU prfnancs et avec lesquelselle rmunre des Services la Personne.
CNCESU (URSSAF) Centre national charg de collecter les volets sociaux, de prleverles charges sociales et denvoyer une attestation fscale annuelle.
CRCESUCentre de rem boursement des CESU prfnancs auquel adhre lmetteur.
l CRC D C DCl
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Dcouvrirmes
ChquesDomicile
Et vous, de quel serviceauriez-vous vraiment besoin ?
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Et vous, de quel serviceauriez-vous vraiment besoin ?
l RC l PRPJ PyR Cl C DCl ?
Parce quis donnent accs ensembe des ervices
a Personne, es Chques Domicie rpondent tous
es besoins et sadaptent tous es moments de a vie.
ervices la familleCrche, jardin denfants
Assistant(e) maternel(le)
Halte-garderie, garderie priscolaire
Garde occasionnelle, baby-sitting, enfant malade
Accompagnement sortie dcole, aide aux devoirs
Soutien scolaire, cours domicile (maths, anglais, musique)
Garde domicile individuelle ou partage
ervices de la vie quotidienneMnage, repassage domicile
Assistance informatique et Internet
Travaux de jardinage, petit bricolage
Assistance administrative
Garde et surveillance temporaires de rsidence principale
ou secondaire
ervices aux personnes dpendantesAccompagnement de personnes ges, handicapes,
malades (promenade, transport, vie courante)
Assistance domicile hors actes mdicaux
Garde de personnes malades hors actes mdicaux
Soins esthtiques domicile
Activits dinterprte (langue des signes, codeur en langage)
Prparation ou portage de repas domicile
Commissions ou livraison de courses domicile
Garde et promenade danimaux de compagnie
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DcouvrirlesAP
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C CR R ?
libert, soupesse et abiit, e Chque Domicie nimpose
rien et sadapte tous es besoins. tructure agre ou
intervenant en empoi direct, vous de choisir a ormue
dintervention qui vous convient e mieux.
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Choisir
moninterv
enant
Et vous, de quel serviceauriez-vous vraiment besoin ?
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R RCR R PR PR CR CPl,fCl CR
ous navez aucune dmarche administrative eectuer.
ous contactez directement a structure agre de votre
choix (crches, prestataires de services domicie).
ous rgez chaque mois votre acture avec vos ChquesDomicie et comptez, si ncessaire, avec un autre moen
de paiement.
n n danne, une attestation scae vous est retourne
par a structure agre. Joignez-a votre dcaration
dimpts.
trouver mon intervenant ?www.chequedomicile.frla rubrique rouver unintervenant vous permet, en queques cics, detrouver es structures de ervices a Personne espus proches de chez vous.
Des conseiers vous indiqueront es coordonnesdu ou des prestataire(s) adapt(s) vos besoins.
R Pl DRC
ous aites vous-mme e recrutement de votre intervenant
(assistante maternee, emme de mnage, bab-sitter)
et devenez ainsi son empoeur.
ous devez e dcarer auprs du Centre de Rembourse-
ment des C (CRC) an qui puisse se aire rembour-
ser ses C (voir Paer mon intervenant ).
ous paez son saaire net directement avec vos ChquesDomicie et comptez, si ncessaire, avec un autre moen
de paiement.
les charges sociaes seront rger au Centre ationa du
C (CC), voir Paer mon intervenant .
i votre intervenant intervient pus de 8 heures par semaine
et si sa dure de travai dpasse 4 semaines conscutives
par an, vous devez rdiger un contrat de travai*. Dans e
cas contraire, i est cependant ortement consei.
* Convention collective nationale des salaris de particuliers
employeurs du 24 novembre 1999. www.legifrance.gouv.fr (n 2111).
iens utiles
www.fepem.frFdration des Particuliersmploeurs de Francewww.crcesu.frCentre de emboursement des Cwww.cesu.urssaf.frCentre ational du C
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Choisir
moninterv
enant
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C PyR R ?
le Chque Domicie vous permet de rger toutes vos
prestations de ervices a Personne et a garde denant
extrieur du domicie. ue vous passiez par empoi
direct ou par une structure agre, que vous bnciez de
C ou de-C, vous choisissez e mode de paiement
qui vous convient e mieux (nternet, virement bancaire)
et pouvez compter, si besoin, par un autre moen de
paiement.
15Paye
r
mon
intervenant
Et vous, de quel serviceauriez-vous vraiment besoin ?
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D l CD RCR R
ous pouvez avoir en votre possession soit des Chques
Domicie papier, soit des e-C.
Paer mon intervenanten Chques Domicile papiern mains propres :
ous remettez directement vos Chques Domicie a
structure agre en rgement de a acture.
Par nternet via lespace bnciaires :
me si vous avez des Chques Domicie papier, vous
avez a possibiit de dmatriaiser e paiement (sous
rserve que votre structure accepte e paiement en igne).
vous sut de vous rendre sur www.chequedomicie.r.
ccdez otre space , puis au Portai Bnciaires .
unissez-vous de votre code C* et suivez es instruc-
tions qui vous seront donnes sur e site.
Paer mon intervenant en eC
les e-C qui vous sont attribus par votre nanceur(C, empoeur) seront disponibes sur un compte
personnais sur www.chequedomicie.r. s seront aors
directement utiisabes pour paer votre structure en
igne. 7/7 jours et 24/24 heures, vous pourrez aors grer
votre compte C DCl et e rgement de
votre intervenant depuis votre espace bnciaires via
e site www.chequedomicie.r.
* CESU papier : ce code se situe en bas gauche sur la couverture
de votre chquier.
CESU dmatrialis : ce code vous est envoy par mail.
D l C D R Pl DRC
tape n1
Dclarer mon statut demploeurous devez vous dcarer en vous aiant auprs du
Centre ationa du C (CC). prs rception de
vos Chques Domicie, vous recevrez (sous 3 semaines
environ) une autorisation de prvement pour es cotisa-
tions sociaes renvoer au CC, suivie de votre carnetde voets sociaux.
tape n2Affilier mon intervenantvant tout paiement, vous devez aier votre intervenant
auprs du Centre de Remboursement des C (CRC).
Pour cea, rempissez e dossier daiation disponibe sur esite www.cr-cesu.r. unissez-vous de votre code C*,
du RB de votre intervenant et de a copie de son agrment
si sagit de empoi dune assistante maternee. le CRC
enverra votre intervenant une carte dai comportant
son code (umro di ationa) ainsi que des
bordereaux pour a remise en banque des Chques Domicie.
Bon savoiri vous utiisez des C bancaires, vous tes dj aii
au CC et pouvez utiiser vos voets sociaux.
Bon savoiri votre intervenant dispose dj dun code ,
vous navez pas de dmarche daiiation eectuer.
1716Paye
r
mon
intervenant
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tape n3
Paer mon intervenanten Chques Domicile papiern mains propres :
ous remettez directement vos Chques Domicie votre
intervenant qui peut soit :
- es encaisser en igne via e site du CRC www.cr-cesu.r,
- es dposer en banque avec es bordereaux de remise,
- es envoer au CRC avec es bordereaux de remise.
Par nternet via lespace bnciaires :
me si vous avez des Chques Domicie papier, vous
avez a possibiit de dmatriaiser e paiement (sous
rserve que votre structure accepte e paiement en igne).
vous sut de vous rendre sur www.chequedomicie.r.
ccdez otre space , puis au Portai Bnciaires .
unissez-vous de votre code C* et suivez es instruc-
tions qui vous seront donnes sur e site.
Paer mon intervenant en eCles e-C qui vous sont attribus par votre nanceur
(C, empoeur) seront disponibes sur un compte
personnais sur www.chequedomicie.r. s seront aors
directement utiisabes pour paer votre intervenant en igne.
* Ce code se situe en bas gauche sur la couverture de votre chquier.
appelPensez bien conserver onget du chque (en haut
gauche) contenant e numro de(s) chque(s)comme justiicati dattribution et remettre es ChquesDomicie votre intervenant comme justiicati depaiement mme si vous passez par e paiement en igne.
tape n4
Dclarer le salaire de mon intervenantn tant quempoeur vous devez dcarer votre interve-
nant. Pour cea, renvoez en parae de votre paiement, e
voet socia rempi au Centre ationa du C (CC).
ous dcarez ainsi es ments ncessaires au cacu
des cotisations. le CC vous prvera du montant
des cotisations et enverra une attestation dempoi au
domicie de intervenant. Cette attestation era oce de
buetin de paie.
Bon savoiri vous empoez une assistante maternee agre
ou une garde denant domicie, vous continuez
aire vos dcarations auprs de votre centre habitue
(PJ, Cf). le ait de paer en Chques Domicie
ne change rien.
Vous tes :Comment dclarer
le salari ?Auprs de qui ?
Particuier empoeurdune aide domicie
en france mtrop.
aide du voetsocia C
e CC
Particuier empoeurdune aide domicie
dans es D
aide du voetsocia
a C
Parent de jeune(s)enant(s), particuier
empoeurbnciant du
compment gardede a PJ
aide du voet ducarnet Pajempoi
e centre Pajempoi
1918Paye
r
mon
intervenant
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Et vous, de quel serviceauriez-vous vraiment besoin ?
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Juin2010Crditphotos:TitusLacoste.
Cedocumentestralispa
runimprimeurImprimvertetimprim
surdupapier100%PEFC.
Coopratif par choix, solidaire par vocation, nous exportons
et adaptons notre savoir-faire aux cultures de chaque pays.
Aujourdhui et plus que jamais, lesprit coopratif
nous anime depuis 1964.
Pour tout renseignement :
www.chequedomicile.fr
ou