Diaporama de Lia Malhouitre-Ferratonpour sa conférence du 28 mars 2014sur le Grand Marché Transatlantique

GRAND MARCHE TRANSATLANTIQUE (GMT)ou

TRANSATLANTIC TRADE AND INVESTMENTS PARTNERSHIP (TTIP)

ou

PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE DE COMMERCE ET D’INVESTISSEMENT (PTCI)

Ou encore

Trans Atlantic Free Trade Agreement =

TAFTAAppellation utilisée par les opposants à cet accord

pour rappeler un autre accord appelée AFTA (*) qui a été rejeté en 2012 suite à la mobilisation des

citoyens

(*)Accord transatlantique contre les contrefaçons

De quoi s’agit-il ?• Négocier le plus grand accord de libre échange de tous

les temps• Il concernera la moitié du PIB mondial et 40 % des

échanges mondiaux • Le marché transatlantique c’est la création d’une liberté

de circulation totale, notamment pour les multinationales et les acteurs financiers, sur un énorme marché de plus de 800 millions de consommateurs

• Sans harmonisation fiscale, sociale ou environnementale. Ou alors vers le bas !

Pourquoi ce Traité transatlantique ?

• Officiellement le but annoncé est « stimuler la croissance et l’emploi » de part et d’autre de l’Atlantique

• cet accord devrait apporter 120 milliards d’euro par an à l’économie européenne

• 90 milliards aux États-Unis • et même 100 milliards au reste du

monde

Des « études d’impact » …

… deux questions sur ces études :

- Quelle indépendance ?- Quelle crédibilité ?

Pourtant la Commission y croit !La Commission européenne prévoit même, d’ici 15 ans, une augmentation moyenne des revenus de 545 euros par ménage européen grâce à cet accord

A un euro près … c’est fort !

Comme le disait un humoriste, la prévision est un art difficile, surtout quand elle concerne l’avenir

…

Ces « prévisions » hasardeuses

• Se basent sur des calculs d’autant plus improbables qu’ils oublient …

l’effet papillon !Un battement d’ailes de papillon en Chine peut

provoquer un ouragan dans l’Atlantique !

Qui négocie ?

Pour les 28 pays de l’Union européenne le négociateur unique est la Commission européenne, avec un mandat qui lui a été donné par le Conseil de Ministres de l’U.E.

Le membre de la Commission chargé des négociations est le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht.Pour les Etats-Unis, le Représentant américain pour le Commerce Michael Froman.

Sur quoi portent les négociations ?

• Officiellement on n’en sait rien, vu que le mandat de négociation de la Commission est secret. Même le Parlement européen ne l’a pas reçu.

• En fait on sait qu’elles portent sur TOUT- Droits de douane- Obstacles non tarifaires- Investissements

Pourquoi l’opacité est-elle la règle ?

• Partie de poker …

• …ou accord Dracula ?

Les accords Dracula, comme les vampires, doivent vivre dans l’obscurité, à la lumière du jour ils meurent !

Quels sont les dangers de ce traité transatlantique ?

• Les risques dans le secteur agricole• Les risques dans le secteur industriel• Les risques dans le secteur financier• Les risques dans le secteur des services• Les risques du mécanisme d’arbitrage privé

Les réactions contre ce projet• C’est en Allemagne que l’opposition populaire

est la plus forte• Dans d’autres pays – Royaume-Uni, Pays-Bas –

des parlementaires interpellent le gouvernement

• En France Conseils régionaux d’Ile de France et de PACA ont voté des motions appelant à l’arrêt des négociations, ainsi que le Conseil municipal de Besançon

• Aux Etats-Unis ce n’est pas gagné

Qui conseille les négociateurs USA ?566 conseillers repartis en 28 comités

Sur les 566 conseillers américains, 480 viennent de l’industrie privée et du commerce !

GOUVERNEMENT - 25 JURISTES – UNIVERSITAIRESAUTRES - 14

COMMERCE

ONG - 16 SYNDICATS - 31 INDUSTRIE

Une course contre la montre …

• Plus on en parle plus négociateurs et gouvernements sont pressés de conclure

Les souhaits exprimés de toutes parts d’aller vite sont directement proportionnels aux efforts d’information des citoyens

L’accord sera-t-il soumis à un processus démocratique ?

• Oui, si l’on considère que la construction européenne est démocratique

• NON si l’on considère que les peuples ne seront pas consultés

• L’accord sera soumis à un processus technocratique, pas à un processus démocratique

• Même si une ratification par l’Etat français était nécessaireil semble peu vraisemblable qu’un referendum soit organiséen France …

La position du Parlement européen

• Depuis 2006 le Parlement européen a adopté de nombreuses résolutions toutes favorables à l‘établissement du partenariat avec les Etats-Unis

• Toutefois lors de la résolution de mai 2013 qui approuvait l’ouverture des négociations avec les Etats-Unis le nombre de parlementaires européens favorables à ce partenariat transatlantique est passe de 84% à 78%

Résolution du P.E. du 23 octobre 2012sur le GMT

84%

15% 1%

Pour Contre

Abstentions

Ont voté pour ou contrePOUR

Le groupe PPE (démocrate-chrétien/conservateur/libéral)Le groupe S&D (socialiste et social-démocrate)Le groupe ADLE (démocrate/libéral)Le groupe ECR (conservateur/antifédéraliste)Le groupe EFD (eurosceptique/souverainiste)

CONTRELe groupe Verts/ALE (écologiste)Le Groupe GUR/NGL (communiste/antilibéral)Dix non inscrits

Résolution du P.E. du 26 mai 2013 pour l’ouverture des négociations

78%

18%5%

POUR CONTRE ABSTENTION

Conclusion

• Deux risques majeurs dans ces négociationstransatlantiques :

- Le risque pour la démocratie

- Le risque qui réside dans le déséquilibre politique des deux Parties

Maintenant vous êtes informés

•Vous ne pourrez plus dire …