decision municipale n° 04/dm/cndausg/stadu du 29 avril …

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RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatheriand RÉGION DE L'ADAMAOUA ADAMAOUA REGION DÉPARTEMENT DU DJEREM COMMUNE DE NGAOUNDAL DJEREM DIVISION NGAOUNDAL COUNCIL SECRETARIAT GENERAL GENERAL SECRETARIAT OFFICE SERVICE TECHNIQUE DE L'AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN TECHNICAL SERVICE FOR UBAIN MANAGEMENT AND DEVELOPMENT DECISION MUNICIPALE 04/DM/CNDAUSG/STADU DU 29 AVRIL 2021 PORTANT AHRIBUTION DES PROJETS DANS LA COMMUNE DE NGAOUNDAL LE MAIRE (Autorité Contractante) Vu la Constitution ; Vu la loi N" 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralistes ; Vu le décret N' 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret N" 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; Vu le décret N" 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère Vu le décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; Vu le décret 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N' 2001/048 du 24 septembre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics; Vu Vu le décret n" 82/455 du 20 septembre 1982 portant création de la commune Rurale de Ngâôundal- ; l'Arrêté N^OOOOIB/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l'élection de Monsieur MOHAMADOU SANI, Maire de la Commune de Ngaoundal et de ses Adjoints ; Vu la circulaire 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics; Vu la lettre circulaire-N' 00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives'à l'exécution des lois des finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat et autres entités publiques pour l'exercice 2021 ; Vu la Décision N' 00000433/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commission Intemes de Passation des Marchés Publics auprès des Communes et Communes d'Arrondissement ; Vu la Décision Municipale N' 03/DM/SG/CNDAL du 16 mars 2020 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics placée auprès de la Commune de Ngaoundal ; Considérant les avis d'Appel d'Ôffré de ces di^érents projets. ' Çonsld^raptles nécessités de service. Décidé: Article 1er : Les projets, objet des Appels d'Offre lancés en procédure'riorma! sont; pour compter de date de signature de la présente Décision, attribués aux Etablissements ci-aprés : .acl-ér; ii® c:/ •-./rv

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Page 1: DECISION MUNICIPALE N° 04/DM/CNDAUSG/STADU DU 29 AVRIL …

RÉPUBLIQUE DU CAMEROUNPaix - Travail - Patrie

REPUBLIC OF CAMEROON

Peace - Work - Fatheriand

RÉGION DE L'ADAMAOUA ADAMAOUA REGION

DÉPARTEMENT DU DJEREM

COMMUNE DE NGAOUNDAL

DJEREM DIVISION

NGAOUNDAL COUNCIL

SECRETARIAT GENERAL GENERAL SECRETARIAT OFFICE

SERVICE TECHNIQUE DE L'AMENAGEMENT ET DU

DEVELOPPEMENT URBAINTECHNICAL SERVICE FOR UBAIN MANAGEMENT

AND DEVELOPMENT

DECISION MUNICIPALE N° 04/DM/CNDAUSG/STADU DU 29 AVRIL 2021

PORTANT AHRIBUTION DES PROJETS DANS LA COMMUNE DE NGAOUNDAL

LE MAIRE (Autorité Contractante)

Vu la Constitution ;

Vu la loi N" 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralistes ;

Vu le décret N' 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret N" 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu le décret N" 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère

Vu le décret N® 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret N® 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N'2001/048 du 24 septembre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence deRégulation des Marchés Publics;

Vu

Vu

le décret n" 82/455 du 20 septembre 1982 portant création de la commune Rurale de Ngâôundal- ;

l'Arrêté N^OOOOIB/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l'élection de Monsieur MOHAMADOU

SANI, Maire de la Commune de Ngaoundal et de ses Adjoints ;

Vu la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution desmarchés publics;

Vu la lettre circulaire-N' 00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives'à l'exécutiondes lois des finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat et autres entités publiquespour l'exercice 2021 ;

Vu la Décision N' 00000433/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des CommissionIntemes de Passation des Marchés Publics auprès des Communes et Communes d'Arrondissement ;

Vu la Décision Municipale N' 03/DM/SG/CNDAL du 16 mars 2020 portant constatation de la Commission Internede Passation des Marchés Publics placée auprès de la Commune de Ngaoundal ;

Considérant les avis d'Appel d'Ôffré de ces di^érents projets. '

Çonsld^raptles nécessités de service.

Décidé:

Article 1er : Les projets, objet des Appels d'Offre lancés en procédure'riorma! sont; pour compter de lâ date designature de la présente Décision, attribués aux Etablissements ci-aprés :

.acl-ér; ii® c:/

•-./rv

Page 2: DECISION MUNICIPALE N° 04/DM/CNDAUSG/STADU DU 29 AVRIL …

ObjetLieu

d'exécutio

n

Entreprise

MONTANT TTC

(FCFA) lu lors

du

dépouillement

MONTANT TTC

(FCFA) corrigéDélai

d'exécutionObservation

Construction des magasinsde stockage des produitsagricoles avec aires deséchage aux environs danscertaines localités de la

commune de Ngaoundal:LOT I: MARCHE CENTRAL

DE NGAOUNDAL

Marché

central de

Ngaoundal

ETS6ENBAZ

BP. 299 Yaoundé22492 816 F CFA 24 000 000 04 mois

Attributaire

DAO N" 07

LOTI

LOT ILBEKAGOTTO Beka Gotto

ETS BISKEWAL

BP 12

Ngaoundal21 836 449 F CFA 21 836449 F 04 mois

Attributaire

DAO N" 07

LOTH

Electrificatlon des artères de

la ville de Ngaoundal parlampadaire solaire

NgaoundalETS EGETRA

BP : 475

Ngaoundéré

30 000 000 F CFA 30 000 000 F 04 moisAttributaire

DAO N' 08

Réhabilitation du réseau

d'adduction d'eau potable deNgaoundal

NgaoundalETS BISKEWAL

BP12

Ngaoundal25 070 000 F CFA 29 895975 F 04'mois

Attributaire

DAO W 09

Construction d'un hall de

vente de poissons au marchécentral de Ngaoundal

Marché

central de

Ngaoundal

ETS BISKEWAL

BP12

Ngaoundal12 573 000 F CFA 14993 303 F 04 mois

Attributaire

DAO N» 10

Equipement en énergiesolaire dans certaines

formations sanitaires de la

commune de Ngaoundal;

LOT 1 ; Centre Médical

d'Arrondissement de

Ngaoundal

CMA DE

NGAOUNDAL ETS EGETRA

BP : 475

Ngaoundéré

15 000 000 F CFA 15 000 000 F 03 mois

Attributaire

DAO N" 12

loti

LOT II : Centre de Santé

Intègre de Pangar CSI DE

PANGAR15000 000 F CFA 15000 000 F 03 mois

. Attributaire

DAO N" 12

lot 1

Article 2 - La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoinsera. /-

Ngaoundal, le? 9 gOpi 'LE MAIRE

(MAITRE D'OUVRAGE)' ' Ampliations :

r. «AIDr( MINMAP/DJ , V ,

^ pdminp^deveL/'djaffichage

r- - INTERESSE

I. «

r "DOSSIER

" r. -.dt

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RÉPUBLIQUE DU CAMEROUNPaix-Travail-Patrie

REPUBLIC OF CAMEROON

Peace - Work - Fatherland

RÉGION DE L'ADAMAOUA ADAMAOUA REGION

DEPARTEMENT DU DJEREM DJEREM DIVISION

COMMUNE DE NGAOUNDAL

SECRETARIAT GENERAL

NGAOUNDAL COUNCIL

GENERAL SECRETARIAT OFFICE

SERVICE TECHNIQUE DE L'AMENAGEMENT ET DU

DEVELOPPEMENT URBAIN

TECHNICAL SERVICE FOR UBAIN MANAGEMENT AND

DEVELOPMENT

COMMUNIQUE N°05/C/CNDAL/SG/STADU/2021 du 29 AVRIL 2021

PORTANT PUBLICATION DES RESULTATS DES AVIS D'APPEL D'OFFRE ISSUS DE

CERTAINS DOSSIERS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGAOUNDAL (Maitre d'Ouvrage)

Porte à' la connaissance du public que, par'/-décisioinf -N®

04/DM/GNDAL/SG/STADU DU 29 AVRIL 2021, les entreprises do^tJês noms :^uiventsont déclarées attributaires des lettre-commandes relatives à certains Dossiers

d'Appel d'Offre National Ouvert pour les montants et les délais suivants:

N"Objet Attributaires

MONTANT TTC

(FCFA) corrigéDélai

d'exécution

1. Construction des magasins de stockage desproduits agricoles avec aires de séchage auxenvirons dans certaines localités de la

commune de Ngaouhdai;LOT 1: MARCHE CENTRAL DE NGAOUNDAL

ETS BENBAZ

BP.299Yaoundé24 000 000 F 04 mois

2.

LOTILBEKAGOnOETS BISKEWAL

BP 12 Ngaoundal. " |1 836449/.- , . 04 mois

3.

r

Electrification des artères de la ville de

Ngaoundal par lampadaire solaireETSEGETR4 -BP : 475 '

Nqaoundéré -

30000 000T - • , .y , f 1

b4 mois

4. Réhabilitation du réseau d'adduction d'eau

potable de NgaoundalETS BISKEWAL

BP 12 Ngaoundal■29895 975 F : 04 mois

5. Construction d'un hall de vente de poissons aumarché central de Ngaoundal

ETS BISKEWALBP 12 Ngaoundal 14 993303 F 04 mois

6.

Equipement en énergie solaire dans certainesformations sanitaires de la commune deNgaoundal;LOT 1 ^ Centre Médical d'Arrondissement deNgaoundal ^ ■

ETS EGETRABP : 475

Ngaoundéré

15000 000 F 03 mois

7. LOT 1I -: Cen^e'dè^ahte Intégre de Pangar 15000000 F 03 mois

O"-

r. .oc:

: y.rJLui

Page 4: DECISION MUNICIPALE N° 04/DM/CNDAUSG/STADU DU 29 AVRIL …

Lesdités entreprises sont invitées à se présenter à la Commune de Ngaoundal,

dans un délai de sept (07) jours à compter de la date de publication du présent

communiqué, en vue de la souscription aux projets de la lettre-commande, passé ce

délai, l'attribution sera purement et simplement annulée. /-

Ng.o»d»l, I. ' »

Ampliations :- ARMP/AD

- MINMAP/DJ

- DDMINDDEVEL/DJ

- AFFICHAGE

- INTERESSE

- DOSSIER '

1 r

LE MAIRE

(MAITRE D'OUVRAGE)

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