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Cours général de propriété intellectuelle
Contenu
Introduction à la propriété intellectuelle
Les traités administrés par l’OMPI dans le domaine de lapropriété industrielle
Introduction à la propriété intellectuelle
PropriétéIntellectuelle
Propriété industrielleDroit d’auteur &Droits connexes
LES DIFFERENTS SECTEURS
I. Propriété industrielle:Les Brevets d’inventionLes Modèles d’utilitéLes MarquesLes Dessins et modèles industrielsLes Indications géographiquesLes secrets commerciauxLes noms commerciaux
II. Droit d’auteur et droits connexes:Œuvres Littéraires et artistiquesDroits des: artistes interprètes ou exécutants,producteurs de phonogrammes, organismes deradiodiffusion
Les traités administrés par l’OMPIdans le domaine de la PI
La Convention de Paris pour la protection de la propriétéindustrielleTraité de coopération en matière de brevet (PCT)
Le système de Madrid sur l’enregistrement internationaldes marques
L’arrangement de la Haye concernant l’enregistrementinternational des dessins et modèles industriels
La Convention de Paris
Adoptée à Paris le 20 mars 1883Harmonisation des lois nationales de ses états membres
Territorialité
Principes généraux:Traitement nationalDroit de prioritéIndépendance
Discrétion des états membres
Le système traditionnel de brevet
• Protection territoriale• Formalités multiples• Multiples recherches• Multiples examens• Publications multiples• Traductions
PCT
Le PCT est un traité international administré par l’OMPI
Intérêt du système PCT:
Ce traité permet d’obtenir simultanément la protectiond’une invention dans un grand nombre de pays endéposant une demande “internationale” unique
Pas besoin de déposer plusieurs demandes de brevetnationales ou régionales distinctes
La délivrance des brevets reste sous le contrôle desoffices de brevets nationaux ou régionaux
Procédure PCT
(mois)
Dépôt PCT
120 30
RechercheInternationale,
rapport &opinion écrite
16 18
Publicationinternationale
(optionnel)Dépôt dedemanded’examen
préliminaire
DépôtNational(pays d’origine)
Phase nationale
22 28
(optionnel)Examen
InternationalPreliminaire,rapport sur labrévétabilité
Dépôts PCT-2010
• 162.900 demandes déposées en 2010, représentant uneaugmentation de 4,8% par rapport à 2009 (155.308)
• 5 premiers utilisateurs: États-Unis d’Amérique (-1,7%),Japon (+7,9%), Allemagne (+2,2%), Chine (+56,2%),République de la of Corée (+20.5%)
• 5 premiers utilisateurs-Pays en développement: Chine,République de la Corée, Inde, Singapour, Brésil, etMalaisie
Le système de Madrid
Le système de Madrid est administré par l’OMPI et régi pardeux traités:
Arrangement de MadridProtocole de Madrid
Intérêt du système
Ce système facilite l’obtention de la protection desmarques dans un grand nombre de pays en déposantune demande internationale
Désignation des pays dans lesquels le requérant voudraitexercer une activité commerciale1 dépôt, 1 langue, 1office, 1 paiement des taxes
Avantages du système
Voie nationale
Difféntes proceduresDifférentes languesTaxes en monnaie locale
Enregistrement multipledes changements
Désignation d’un agent demarque au niveaunational
Madrid
1 procédure1 langueTaxes en francs Suisse
Enregistrement uniquedes changements (BI)
Pas nécessaire dans unesituation normale
Dépôt-Système de Madrid-2009
35.195 demandes internationales en 2009 représentantune diminution de16% comparée à 2008 (42.075)
5 premiers utilisateurs: Allemagne, Union Européenne,France, États-Unis d’Amérique, et la Suisse
Les 5 pays les plus désignés: Chine, Russie, États-Unisd’Amérique, Suisse, et Union Européenne
L’arrangement de la Haye
Adopté en1925
Ce système facilite l’obtention de la protection des dessinset modèles industriels dans un grand nombre de pays endéposant une demande internationale
Pas nécessaire de faire une demande national à priori
La demande internationale peut être utilisée pour obtenirune protection dans le pays d’origine au niveau national
MERCI
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