Centre de Documentation UNESCO-ICOMOS Documentation Centre

CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL-

WORLD HERITAGE CONVENTION

1972 - 2002

(30è ANNIVERSAIRE - 30TH ANNIVERSARY)

BIBLIOGRAPHIE - BIBLIOGRAPHY

CENTRE DE DOCUMENTATION - DOCUMENTATION CENTRE UNESCO – ICOMOS

[Novembre 2002]

Centre de Documentation UNESCO-ICOMOS49-51, rue de la fédération

75015 Paris, FranceTel: +33 (0)1 45 67 67 70Fax: +33(0)1 45 66 06 22

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Centre de Documentation UNESCO - ICOMOS Documentation Centre

CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL-

WORLD HERITAGE CONVENTION

1972 - 2002

(30è ANNIVERSAIRE - 30TH ANNIVERSARY)

I N D E X

- A PROPOS DE LA CONVENTION 2

- ABOUT THE CONVENTION 4

- ICOMOS ET LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO 6

- ICOMOS AND THE UNESCO WORLD HERITAGE CONVENTION 9

- BIBLIOGRAPHIE / BIBLIOGRAPHY (Centre de Documentation UNESCO-ICOMOS): 12

- Patrimoine Mondial et la Convention / World Heritage and theConvention

- Authenticité (dans le cadre de la Convention) / Authenticity (in relationto the World Heritage Convention)

- Paysages culturels / Cultural landscapes: concept, definition

- ANNEXES:

I. Texte de la Convention du Patrimoine Mondial 50

II. World Heritage Convention Text 58

III. Centre de Documentation UNESCO-ICOMOS 66

IV. UNESCO-ICOMOS Documentation Centre 69

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A PROPOS DE LA CONVENTION

La Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel (la Convention dupatrimoine mondial) a été adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO en 1972.

La Convention réunit dans un même document les notions de protection de la nature et de préservation dessites culturels. Nature et culture sont complémentaires et l'identité culturelle est profondément liée àl'environnement naturel dans lequel elle se développe.

CONTENU DE LA CONVENTION

La Convention définit le genre de sites naturels ou culturels dont on peut considérer l'inscription sur la Liste dupatrimoine mondial, et elle fixe les devoirs des Etats parties dans l'identification de sites potentiels, ainsi queleur rôle dans la protection et la préservation des sites. En signant la Convention, chaque pays s'engage nonseulement à assurer la bonne conservation des sites se trouvant sur son territoire, mais aussi à protéger sonpatrimoine national.La Convention décrit également la fonction du Comité du patrimoine mondial, le mode d'élection de sesmembres et leur mandat, et elle indique précisément les organismes consultatifs professionnels à qui il peutdemander conseil pour la sélection des sites à inscrire sur la Liste.La Convention explique l'utilisation et la gestion du Fonds du patrimoine mondial et les conditions etmodalités de l'assistance financière internationale.

COMMENT FONCTIONNE LA CONVENTION

La demande d'inscription d'un site sur la Liste du patrimoine mondial doit provenir du pays lui-même.L'UNESCO ne fait pas de recommandations pour l'inscription. La demande doit inclure un plan exposant endétail la gestion et la protection.Le Comité du patrimoine mondial se réunit une fois par an et étudie les propositions d'inscription à partird'évaluations techniques. Ces évaluations, indépendantes des sites culturels et naturels proposés, sontréalisées par deux organismes consultatifs, le Conseil international des monuments et des sites(ICOMOS) et l'Union mondiale pour la nature (UICN) respectivement.Un troisième organisme consultatif, le Centre international d'études pour la conservation et larestauration des biens culturels (ICCROM), fournit un avis autorisé sur la restauration des monuments etorganise la formation de spécialistes.Une fois qu'un site a été sélectionné, son nom et son emplacement figurent sur la Liste du patrimoine mondial.

LES CRITERES DE SELECTION

Pour figurer sur la Liste du patrimoine mondial, les sites doivent répondre aux critères de sélection. Ces critèressont expliqués dans les Orientations qui, en plus du texte de la Convention, constituent le document principaldu Comité du patrimoine mondial. Les critères ont été régulièrement révisés par le Comité pour s'adapter àl'évolution du concept même de patrimoine mondial.

Les biens culturels doivent :i. soit représenter un chef-d'œuvre du génie créateur humain ;

ii. soit témoigner d'un échange d'influences considérable pendant une période donnée ou dans une aireculturelle déterminée, sur le développement de l'architecture, des arts monumentaux, de laplanification des villes ou de la création de paysages ; ou

iii. soit apporter un témoignage unique ou du moins exceptionnel sur une tradition culturelle ou unecivilisation vivante ou disparue ; ou

iv. soit offrir un exemple éminent d'un type de construction ou d'ensemble architectural ou de paysageillustrant une ou des période(s) significative(s) de l'histoire humaine ; ou

v. soit constituer un exemple éminent d'établissement humain ou d'occupation du territoire qui soittraditionnel et représentatif d'une culture (ou de cultures), surtout quand il devient vulnérable sousl'effet de mutations irréversibles ;

vi. soit être directement ou matériellement associé à des événements ou des traditions vivantes, desidées, des croyances ou des œuvres artistiques et littéraires ayant une signification universelleexceptionnelle (critère utilisé uniquement dans des circonstances exceptionnelles ou appliquéconcurremment avec d'autres critères).

L'authenticité du site est également importante, ainsi que sa protection et sa gestion.

Les biens naturels doivent :i. être des exemples éminemment représentatifs des grands stades de l'histoire de la terre, y compris le

témoignage de la vie, de processus géologiques en cours dans le développement des formes terrestresou d'éléments géomorphiques ou physiographiques ayant une grande signification ; ou

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ii. être des exemples éminemment représentatifs de processus écologiques et biologiques en cours dansl'évolution et le développement des écosystèmes et communautés de plantes et d'animaux terrestres,aquatiques, côtiers et marins ; ou

iii. représenter des phénomènes naturels ou constituer des aires d'une beauté naturelle et d'uneimportance esthétique exceptionnelle ; ou

iv. contenir les habitats naturels les plus représentatifs et les plus importants pour la conservation in situde la diversité biologique, y compris ceux où survivent des espèces menacées ayant une valeuruniverselle exceptionnelle du point de vue de la science ou de la conservation.

La protection, la gestion et l'intégrité du site sont également des considérations importantes...Les sites mixtes comportent une combinaison des valeurs naturels et culturels. Depuis 1992, des interactionssignificatives entre les peuples et leur environnement naturel sont reconnues en tant que paysages culturels.

LA PROTECTION DES SITES EN PERIL

La préservation du patrimoine mondial est un processus continu. Inscrire un site sur la Liste n'est pas très utilesi celui-ci se dégrade ensuite ou si un projet de développement risque de faire disparaître les qualités qui enavaient à l'origine permis l'inscription en tant que patrimoine mondial.La crédibilité du patrimoine mondial provient du fait que les pays présentent régulièrement des rapports surl'état des sites, sur les mesures prises pour les protéger, et sur leurs efforts pour sensibiliser l'opinion aupatrimoine culturel et naturel.Si un pays ne remplit pas ses obligations selon la Convention, il risque de voir ses sites supprimés de la Liste dupatrimoine mondial.En pratique, les pays prennent leurs responsabilités très au sérieux et le Comité du patrimoine mondial estalerté des dangers éventuels qui menacent un site par des personnes privées, des habitants concernés, desorganisations non gouvernementales, ou d'autres groupes. Si l'alerte est justifiée et le problème suffisammentgrave, le site est placé sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Cette liste est conçue pour attirer l'attentiondu monde sur les conditions naturelles ou causées par l'homme qui menacent les éléments caractéristiques quiavaient à l'origine permis l'inscription du site sur la Liste du patrimoine mondial. Les sites en péril figurant surcette liste font l'objet d'une attention particulière et de mesures d'urgence.Dans les cas d'urgence - par exemple si une guerre éclate - le Comité met de lui-même le site sur la liste enl'absence de demande officielle.

Texte complète de la Convention (voir Annexe I )

ORIENTATIONS DEVANT GUIDER LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DUPATRIMOINE MONDIAL

Le Comité du Patrimoine mondial, principal organe de mise en œuvre de la Convention, a élaboré descritères précis pour l'inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial et pour la fourniture d'uneassistance internationale au titre du Fonds du patrimoine mondial. Ils figurent tous dans un documentintitulé "Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial".Ce document, qui peut être révisé à tout moment par le Comité pour intégrer de nouveaux concepts,connaissances ou expériences, comprend actuellement les sept chapitres suivants:

I. Etablissement de la Liste du patrimoine mondial, qui décrit les critères et procédures relatifs à laprésentation, l'évaluation et l'inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial;

II. Suivi réactif et soumission de rapports périodiques, définit les principes de suivi systématique etde soumission de rapports;

III. Etablissement de la Liste du patrimoine mondial en péril, qui précise les critères et la procédurepour l'inscription de biens menacés sur la Liste du patrimoine mondial en péril;

IV. Assistance internationale, qui définit les différentes formes d'assistance et leurs conditions d'octroiaux Etats parties;

V. Fonds du patrimoine mondial, qui traite de l'acceptation de dons pour des activités de sauvegarde;

VI. Equilibre entre le patrimoine culturel et le patrimoine naturel dans la mise en œuvre de laConvention;

VII. Autres questions, y compris l'utilisation de l'emblème du patrimoine mondial dans les sites dupatrimoine mondial.

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ABOUT THE CONVENTION

The Convention Concerning the Protection of the World Cultural and Natural Heritage (The World HeritageConvention) was adopted by the General Conference of UNESCO in 1972.

The Convention links together in a single document the concepts of nature conservation and the preservation ofcultural sites. Nature and culture are complementary and cultural identity is strongly related to the naturalenvironment in which it develops.

WHAT THE CONVENTION CONTAINS

The Convention defines the kind of natural or cultural sites which can be considered for inscription on theWorld Heritage List, and sets out the duties of States Parties in identifying potential sites and their role inprotecting and preserving them. By signing the Convention, each country pledges to conserve not only theWorld Heritage sites situated on its territory, but also to protect its national heritage.The Convention further describes the function of the World Heritage Committee, how its members areelected and their terms of office, and specifies the professional advisory bodies to which it can turn for advice inselecting the sites to be listed. The Convention explains how the World Heritage Fund is to be used andmanaged and under what conditions international financial assistance may be provided.

HOW THE CONVENTION WORKS

The application for a site to be inscribed on the World Heritage List must come from the country itself. UNESCOmakes no recommendations for listing. The application has to include a plan detailing how the site is managedand protected in national legislation.The World Heritage Committee meets once a year and examines the applications on the basis of technicalevaluations. These independent evaluations of proposed cultural and natural sites are provided by two advisorybodies, the International Council on Monuments and Sites (ICOMOS) and the World ConservationUnion (IUCN) respectively.A third advisory body, the International Centre for the Study of the Preservation and Restoration ofCultural Property (ICCROM) provides expert advice on restoring monuments and organizes training courses.Once a site is selected, its name and location are placed on the World Heritage List.

THE CRITERIA FOR SELECTION

To be included on the World Heritage List, sites must satisfy the selection criteria. These criteria are explainedin the Operational Guidelines which, besides the text of the Convention, is the main document on WorldHeritage. The criteria have been revised regularly by the Committee to match the evolution of the WorldHeritage concept itself.

Cultural heritage should:

i. represent a masterpiece of human creative genius, or

ii. exhibit an important interchange of human values over a span of time or within a cultural area of theworld, on developments in architecture or technology, monumental arts, town planning or landscapedesign, or

iii. bear a unique or at least exceptional testimony to a cultural tradition or to a civilization which is livingor has disappeared, or

iv. be an outstanding example of a type of building or architectural or technological ensemble, orlandscape which illustrates a significant stage or significant stages in human history, or

v. be an outstanding example of a traditional human settlement or land-use which is representative of aculture or cultures, especially when it has become vulnerable under the impact of irreversible change,or

vi. be directly or tangibly associated with events or living traditions, with ideas or with beliefs, or withartistic and literary works of outstanding universal significance (a criterion used only in exceptionalcircumstances, and together with other criteria).

Equally important is the authenticity of the site and the way it is protected and managed.

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Natural properties should:

I. be outstanding examples representing major stages of the earth's history, including the record of life,significant ongoing geological processes in the development of landforms, or significant geomorphic orphysiographic features, or

II. be outstanding examples representing significant ongoing ecological and biological processes in theevolution and development of terrestrial, fresh water, coastal and marine ecosystems and communitiesof plants and animals,

III. contain superlative natural phenomena or areas of exceptional natural beauty and aestheticimportance, or

IV. contain the most important and significant natural habitats for in situ conservation of biologicaldiversity, including those containing threatened species of outstanding universal value from the pointof view of science or conservation.

The protection, management and integrity of the site are also important considerations.Mixed sites have both outstanding natural and cultural values. Since 1992 significant interactions betweenpeople and the natural environment have been recognized as cultural landscapes.

PROTECTING ENDANGERED SITES

World Heritage conservation is a continuous process. Listing a site does little good if it subsequently falls into astate of disrepair or if a development project risks destroying the qualities that made the site suitable for WorldHeritage status in the first place.The credibility of World Heritage stems from countries' regular reporting on the condition of sites, on measurestaken to preserve them, and on their efforts to raise public awareness of cultural and natural heritage.If a country is not fulfilling its obligations under the Convention, it risks having its sites deleted from the WorldHeritage List.In practice, countries take their responsibility very seriously, and the World Heritage Committee will be alerted- by individuals, non-governmental organizations, or other groups - to possible dangers to a site. If the alert isjustified, and the problem serious enough, the site will be placed on the List of World Heritage in Danger. Thislist is designed to call the world's attention to natural or human-made conditions which threaten thecharacteristics for which the site was originally inscribed on the World Heritage List. Endangered sites on thislist are entitled to particular attention and emergency action.In urgent cases, such as outbreak of war, the Committee will make the listing itself without having received aformal request.

Full text of the Convention (see Annex II )

THE OPERATIONAL GUIDELINES FOR THE IMPLEMENTATION OF THE WORLD HERITAGECONVENTION

The World Heritage Committee, the main body in charge of the implementation of the Convention, hasdevelopped precise criteria for the inscription of properties on the World Heritage List and for the provision ofinternational assistance under the World Heritage Fund. These are all included in a document entitled"Operational Guidelines for the Implementation of the World Heritage Convention". This document, which canbe revised by the Committee at any time reflect new concepts, knowledge of experiences, now contains thefollowing seven chapters:

I. Establishment of the World Heritage List, which describes the criteria and procedures for thepresentation, evaluation and inscription of properties on the World Heritage List;

II. Reactive Monitoring and Periodic Reporting defines de principles of monitoring and reportingconcerning properties inscribed on the World Heritage List;

III. Establishment of the List of World Heritage in Danger, describing the criteria and procedures forthe inscription on the List of World Heritage in Danger of properties that are threatened;

IV. International assistance, which defines the type of and conditions under which assistance can beprovided to States Parties;

V. World Heritage Fund which deals with the acceptance of contributions for safeguarding activities;VI. Balance between the cultural and the natural heritage in the implementation of the Convention;VII. Other matters, including the use of the World Heritage emblem and the meetings of the World

Heritage Committee and its Bureau.

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ICOMOS ET LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO

Pour assurer autant que possible l’identification convenable, la protection, la conservation, et la préservation del’irremplaçable patrimoine mondial, les États membres de l’UNESCO ont adopté en 1972 la Conventionconcernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel (plus connue sous le nom de Convention dupatrimoine mondial). La Convention vient compléter au niveau national les programmes de conservation dupatrimoine et assure l’établissement d’un Comité du patrimoine mondial et d’un fonds du patrimoine mondial.Le Comité du patrimoine mondial doit, entre autres fonctions essentielles, identifier, sur la base de propositionsd’inscription soumises par les États parties de la Convention, les sites culturels et mixtes, d’une valeuruniverselle exceptionnelle qui sont protégées par la Convention et d’inclure ces sites sur la Liste du patrimoinemondial.

L’ICOMOS est l’un des trois organes consultatifs au sein du Comité du patrimoine mondial. Il participe à la miseen œuvre de la Convention du patrimoine mondial de l’UNESCO de 1972, conjointement avec l’UICN, l’Unionmondiale pour la nature, basée à Gland (Suisse), et l’ICCROM, le Centre international d’études pour laconservation et la restauration des biens culturels, basée à Rome (Italie). L’ICOMOS est le conseiller scientifique etprofessionnel auprès du Comité du patrimoine mondial de l’UNESCO sur tous les aspects du patrimoine culturel.

L’ICOMOS est plus particulièrement chargé de l’évaluation des biens culturels et mixtes en fonction du critèreprincipal de “valeur universelle exceptionnelle” et des critères établis par le Comité du patrimoine mondial.

LA PROCEDURE DE L’ICOMOS POUR L’EVALUATION DES PROPOSITIONS D’INSCRIPTION SUR LA LISTEDU PATRIMOINE MONDIAL

Il existe une procédure et un calendrier annuel clairement définis pour le traitement des propositionsd’inscription sur la Liste du patrimoine mondial.

Les nouvelles propositions doivent être remises par les États parties au centre du Patrimoine mondial del’Unesco à Paris avant le 1er février de chaque année. Le Centre du patrimoine mondial vérifie que les dossiersde proposition d’inscription élaborés sont complets et les livre au Secrétariat de l’ICOMOS avant le 15 mars dela même année.

Au secrétariat international de l’ICOMOS, l’équipe du patrimoine mondial examine les dossiers afin de vérifier lanature des biens proposés et choisir les experts qui doivent être consultés. Le processus d’identification desexperts fait plein usage du potentiel du réseau professionnel de l’ICOMOS. Le choix des experts est effectué parl’équipe du patrimoine mondial, présidée par le secrétaire général de l’ICOMOS.

La procédure d’évaluation nécessite l’intervention de deux groupes d’experts pour chaque bien. Le premierdonne son avis sur la “valeur universelle exceptionnelle” du bien proposé pour inscription. Il s’agit d’un exerciced’érudition qui parfois nécessite la participation d’experts non-membres de l’ICOMOS, dans les cas où la« famille » ICOMOS ne compte pas parmi ses membres des spécialistes dans un domaine particulier.

Le second groupe doit avoir une expérience pratique de la gestion, de la conservation et de l’authenticité desbiens. Le choix des experts qui effectuent ces missions d’évaluation confidentielles est également guidé par uncritère géographique ; l’ICOMOS choisit de préférence un expert venant de la région - mais pas du pays - dubien proposé pour inscription. Ces experts doivent instaurer une relation de pair avec les gestionnaires des sitesqu’ils visitent et doivent effectuer des évaluations éclairées relatives aux plans de gestion, aux pratiques deconservation, au traitement des visiteurs, etc.

L’ICOMOS recherche également le conseil d’organisations spécialisées avec lesquelles il entretient d’étroitesrelations : TICCIH (Comité international pour la conservation du patrimoine industriel), l’IFLA (Fédérationinternationale des architectes paysagistes) et DOCOMOMO (Comité international pour la documentation et laconservation des monuments et des sites du mouvement moderne).

Le secrétariat de l’ICOMOS reçoit les rapports de ces deux processus d’évaluation à la fin du mois de septembre(ces missions sont parfois retardées pour des raisons climatiques ou politiques).

De ces rapports d’experts et du dossier de proposition d’inscription préparé par l’État partie, le secrétariat del’ICOMOS produit un avant-projet d’évaluation et de recommandation. Ceux-ci contiennent une brèvedescription et une histoire du bien, un résumé sur le statut et la protection juridiques, la gestion et l’état deconservation, des commentaires sur ces aspects et des recommandations faites à la Commission du patrimoinemondial de l’ICOMOS.

Ces avant-projets d’évaluation et de recommandation sont présentés au cours d’une réunion de deux ou troisjours de la Commission du patrimoine mondial de l’ICOMOS qui se tient au début du mois de décembre de lamême année. La Commission comprend les vingt-six membres élus ou cooptés du Comité exécutif del’ICOMOS, qui représentent toutes les régions du globe et possèdent une vaste gamme de compétences etd’expériences, ainsi que deux ou trois experts internationaux, tous membres de l’ICOMOS, choisis pour leurdomaine particulier d’expertise en fonction des biens proposés.

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Après adoption d’une recommandation par la Commission, les évaluations sont révisées et imprimées pour êtreprésentées à la réunion du Bureau du Comité du patrimoine mondial de l’UNESCO, qui se tient chaque année àParis en avril de l’année suivante. Le Bureau adopte des recommandations pour le Comité.

L’étape finale de cette procédure engage la présentation de chaque proposition au Comité du patrimoinemondial lors de sa réunion plénière qui a lieu chaque année en juin dans un lieu différent.

A chacune de ces réunions (Commission du patrimoine mondial de l’ICOMOS, Bureau du patrimoine mondial del’UNESCO, Comité du patrimoine mondial) un représentant de l’ICOMOS fait une présentation de dix à quinzeminutes, accompagnée par des projections multimédias d’illustrations et de photographies, suivies dediscussion. Les décisions concernant l’inscription ou non sur la Liste du patrimoine mondial sont prises à laréunion plénière du comité.

CRITERES D’INSCRIPTION SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL

L’unique critère pour l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial défini dans la Convention, celui de “valeuruniverselle exceptionnelle”, est trop peu précis pour une application pratique. En conséquence, le Comité dupatrimoine mondial a défini six critères spécifiques par rapport auxquels les biens proposés sont étudiés ;pour être inscrit, un bien devra répondre à l’un au moins des six critères et au critère d’authenticité. Tout biendoit :

i soit représenter un chef-d’œuvre du génie créateur humain,ii soit témoigner d’un échange d’influences considérable pendant une période donnée ou dans une aireculturelle déterminée, sur le développement de l’architecture ou de la technologie, des arts monumentaux, de laplanification des villes ou de la création de paysages,iii soit apporter un témoignage unique ou du moins exceptionnel sur une tradition culturelle ou unecivilisation vivante ou disparue,iv soit offrir un exemple éminent d’un type de construction ou d’ensemble architectural ou technologique oude paysage illustrant une ou des périodes significatives de l’histoire humaine,v soit constituer un exemple éminent d’établissement humain ou d’occupation du territoire traditionnelsreprésentatifs d’une culture (ou de cultures), surtout quand il devient vulnérable sous l’effet de mutationsirréversibles,vi soit être directement ou matériellement associé à des événements ou des traditions vivantes, des idées,des croyances ou des œuvres artistiques et littéraires ayant une signification universelle exceptionnelle (le Comitéconsidère que ce critère ne devrait justifier une inscription sur la Liste que dans des circonstances exceptionnelles,et lorsqu’il est appliqué concurremment avec d’autres critères culturels ou naturels).

LES RECOMMANDATIONS DE L’ICOMOS

Dans ses recommandations, quatre possibilités s’offrent à l’ICOMOS :

- inscription sur la Liste du patrimoine mondial ;- rejet ;- renvoi, dans l’attente d’un complément d’information qui devrait être fourni pour la réunion du Comité du

patrimoine mondial. Le renvoi suppose une inscription probable. Cette procédure est utilisée lorsque parexemple l’ICOMOS recommande une redéfinition mineure des zones ou demande un complémentd’information sur un plan de gestion.

- différé jusqu’à une prochaine réunion, dans l’attente de compléments d’informations. Cetterecommandation peut déclencher la demande par l’ICOMOS d’une étude comparative à un expert ou unorganisme spécialisé (qui peut être un de ses comités scientifiques internationaux). Dans d’autres cas, ledifféré peut être décidé dans l’attente de la définition et de la mise en place d’un plan de gestionsatisfaisant dans la zone proposée pour inscription.

RAPPORTS SUR L’ETAT DE CONSERVATION DES BIENS INSCRITS SUR LA LISTE DU PATRIMOINEMONDIAL

L’ICOMOS prend une part active dans les études thématiques et comparatives, les missions d'assistancetechnique et de formation et le suivi de l'état de conservation et de la gestion des sites inscrits sur la Liste dupatrimoine mondial. Ces missions constituent une part croissante de l’action du Comité du patrimoine mondial, quia récemment mis en place une procédure de soumission de rapports périodiques sur l’état de conservation desbiens du patrimoine mondial par les États partie à la Convention, à laquelle les experts de l’ICOMOS et les comitésnationaux et scientifiques internationaux sont souvent appelés à contribuer.

DEMANDES D’EVALUATION POUR L’ASSISTANCE INTERNATIONALE

La Convention prévoit la création du Fonds du patrimoine mondial, constitué des contributions des États parties.L’ICOMOS donne son avis au Centre du patrimoine mondial sur les demandes d’assistance internationale reçuesdes Etats parties. Celle-ci est accordée au titre de l’assistance préparatoire, de l’assistance d’urgence, de laformation et de la coopération technique.

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LE DEVELOPPEMENT INTELLECTUEL DE LA CONVENTION

L’ICOMOS est étroitement associé à tous les aspects du développement intellectuel de la Convention dupatrimoine mondial. Grâce à des conférences et des ateliers régionaux, et grâce à la publication de rapports etd’études thématiques, il a fait plusieurs contributions majeures au développement de la stratégie globale définiepar le Comité du patrimoine mondial en 1985. Il a joué un rôle essentiel dans la définition des conceptsd’authenticité et de paysages culturels. L’ICOMOS travaille également à l’extension du champ du patrimoine auxcultures non-monumentales, à la reconnaissance du patrimoine industriel en coopération étroite avec TICCIH et aupatrimoine architectural et urbain du XXe siècle en travaillant avec DOCOMOMO.

CONCLUSION

L’ICOMOS accorde la plus haute priorité à son travail en relation avec la Convention du patrimoine mondial, carcela permet à l’organisation de mobiliser ses ressources scientifiques et professionnelles exceptionnelles et de lesmettre à la disposition de tous les pays du monde et de l’humanité tout entière, ce qui lui permet de remplir sesobjectifs déclarés.

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ICOMOSAND THE UNESCO WORLD HERITAGE CONVENTION

In an attempt to achieve, as far as possible, the proper identification, protection, conservation, andpreservation of the world's irreplaceable heritage, the Member States of UNESCO adopted in 1972 theConvention concerning the Protection of the World Cultural and Natural Heritage (better known as the WorldHeritage Convention). The Convention complements heritage conservation programmes at the national leveland provides for the establishment of a World Heritage Committee and a World Heritage Fund. The WorldHeritage Committee has, among other essential functions, to identify, on the basis of nominations submitted byStates Parties to the Convention, cultural, natural and mixed properties of outstanding universal value whichare to be protected under the Convention and to list those properties on the World Heritage List.

ICOMOS is named in the 1972 UNESCO World Heritage Convention as one of the three formal advisory bodies tothe World Heritage Committee, along with the World Conservation Union (IUCN), based at Gland (Switzerland),and the International Centre for the Study of the Preservation and Restoration of Cultural Property (ICCROM),based in Rome (Italy). It is the professional and scientific advisor to the World Heritage Committee on all aspectsof the cultural heritage. It takes part in the work of the World Heritage Committee and in the implementation ofthe Convention

ICOMOS is responsible for the evaluation of all nominations of cultural and mixed properties made to the WorldHeritage List by States Parties to the World Heritage Convention against the basic criterion of “outstandinguniversal value” and the criteria laid down by the World Heritage Committee.

ICOMOS EVALUATION PROCEDURE OF PROPERTIES SUBMITTED FOR INSCRIPTION ON THE WORLDHERITAGE LIST

There is a clearly defined annual procedure and timetable for the processing of nominations to the WorldHeritage List.

All new nominations are to be sent by States Parties to the World Heritage Centre of UNESCO, in Paris by 1stFebruary each year. UNESCO officials check the elaborate nomination dossiers for completeness and deliverthem to ICOMOS by 15 March, where they are handled by the officials of ICOMOS International Secretariat,who deal with World Heritage.

At ICOMOS International Secretariat, the world heritage team studies the dossiers, in order to ascertain thenature of the property that is proposed, and the first action involved is the choice of the experts who are to beconsulted. The process of selecting experts makes full use of the ICOMOS networking potential. The finalselection is made by a small group headed by the Secretary General of ICOMOS.

The evaluation procedure involves two separate groups of experts for each property. The first one advises onthe “outstanding universal value” of the nominated property. This is essentially a “library” exercise, and maysometimes involve non-ICOMOS members, in cases where there is not considered to be adequate expertisewithin the ICOMOS “family” on a specific topic.

The second one must have a practical experience of the management, conservation, and authenticity aspects ofindividual properties. In selecting experts to carry out the confidential on-site evaluation missions, the policy ofICOMOS is wherever possible to choose someone from the region - not the country - in which the nominatedproperty is located. Such experts are expected to be able to talk to site managers on a basis of professionalequality and to make informed assessments of management plans, conservation practices, visitor handling, etc.

ICOMOS equally seeks the advice of specialist bodies, with whom it has close relationships: the InternationalCommittee for the Conservation of the Industrial Heritage (TICCIH), the International Federation of LandscapeArchitects (IFLA), and the International Committee for the Documentation and Conservation of Monuments andSites of the Modern Movement (DOCOMOMO).

The ICOMOS Secretariat receives the two reports that emerge from these consultations by the end ofSeptember (though occasionally missions are delayed for climatic or political reasons).

From these two reports, together with the nomination dossier prepared by the State Party, the ICOMOSSecretariat produces a draft evaluation and recommendation. This report contains a brief description andhistory of the property, summaries of its legislative protection, management, and state of conservation,comments on these aspects, and recommendations to the ICOMOS World Heritage Panel.

These draft evaluations are then presented to a two- or three-day meeting of the ICOMOS World HeritagePanel, held at the beginning of December. The Panel comprises the twenty-six elected or co-opted members ofthe Executive Committee, who come from all parts of the world, and possess a wide range of skills andexperience, together with two or three international experts, all members of ICOMOS, chosen for theirparticular field of expertise in relation to the nature of the proposed properties.

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Following the adoption of a recommendation by the Panel, the evaluations are revised and printed, forpresentation to the meeting of the Bureau of the UNESCO World Heritage Committee, held in Paris in April inthe following year. The Bureau makes its own recommendations, which are incorporated in the definitiveevaluations.

The final stage in this procedure involves the presentation of each nomination to the full World HeritageCommittee, at a meeting held in June each year at a different venue.

At each of these meetings (ICOMOS World Heritage Panel, UNESCO World Heritage Bureau, World HeritageCommittee) there is a 10 to 15 minute presentation by a representative of ICOMOS, illustrated with slides,followed by discussion. It is at the meetings of the full Committee that decisions are taken regarding inscriptionon the World Heritage List.

CRITERIONS FOR INSCRIPTION ON THE WORLD HERITAGE LIST

The single criterion for inscription on the World Heritage List set out in the Convention, that of “outstandinguniversal value,” is altogether too non-specific for practical application. As a result, the World HeritageCommittee has defined six specific criteria against which nominated properties should be compared; forinscription they must conform with one or more of these and with the test of authenticity. A property may:i. represent a masterpiece of human creative genius; orii. exhibit an important interchange of human values, over a span of time or within a cultural area of the

world, on developments in architecture, monumental arts or town-planning and landscape design; oriii. bear a unique or at least exceptional testimony to a civilisation or cultural tradition which is living or

which has disappeared; oriv. be an outstanding example of a type of building or architectural ensemble or landscape which illustrates

(a) significant stage(s) in human history; orv. be an outstanding example of a traditional human settlement or land-use which is representative of a

culture (or cultures), especially when it had become vulnerable under the impact of irreversible change;or

vi. be directly or tangibly associated with events or living traditions, with ideas, or with beliefs, with artisticand literary works of outstanding universal significance (the Committee considers that this criterionshould justify inclusion on the List only in exceptional circumstances and in conjunction with othercriteria, cultural or natural).

ICOMOS RECOMMENDATIONS

In making its recommendations, there are four possible choices open to ICOMOS:

- inscription on the World Heritage List without further action;

- rejection;

- deferral for the provision of additional information by the time of the full Committee meeting. Deferralcarries with it the presumption of eventual inscription. This procedure is used when, for instance, ICOMOSrecommends a relatively minor redefinition of boundaries or requests further information on managementplans.

- referral to a subsequent meeting, to await further supporting information. It may result in ICOMOScommissioning a comparative study from an individual expert or a specialised body (which may be one ofits own international scientific committees). In other cases referral may stem from the need for asatisfactory management plan to be drawn up and implemented or for significant changes to be made inthe area proposed for inscription

REPORTS ON THE STATE OF CONSERVATION OF PROPERTIES INSCRIBED ON THE WORLD HERITAGELIST ICOMOS is also actively involved, through its international secretariat and its national and internationalcommittees, in the preparation of reports on the state of conservation of properties inscribed on the WorldHeritage List. This constitutes an ever-increasing aspect of the work of the World Heritage Committee, which hasrecently put into operation a procedure for regular reporting on the state of conservation of World Heritageproperties by States Parties to the Convention, in which ICOMOS experts and national committees are ofteninvolved. EVALUATION REQUESTS FOR INTERNATIONAL ASSISTANCE The Convention provides for the establishment of a World Heritage Fund, made up of the subscriptions of theStates Parties. ICOMOS advises the World Heritage Centre on requests for international assistance received fromStates Parties. This is allocated under four headings: Preparatory Assistance, Technical Assistance, EmergencyAssistance, and Training.

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THE INTELLECTUAL DEVELOPMENT OF THE CONVENTION ICOMOS is closely associated with all aspects of the intellectual development of the World Heritage Convention.Through regional conferences and workshops and the publication of reports and thematic studies it has mademajor contributions to the development of the Global Strategy defined by the World Heritage Committee in 1985.It has played a key role in the definition of the concepts of authenticity and cultural landscapes. Other areas inwhich ICOMOS is working include the extension of the scope of the heritage to non-monumental cultures, to therecognition of the industrial heritage in close collaboration with TICCIH, and to the architectural and urbanheritage of the twentieth century, working with DOCOMOMO. CONCLUSION ICOMOS gives the highest priority to its work in connection with the World Heritage Convention, since this enablesthe organisation to mobilise its unique scientific and professional resources and make them available to all thecountries of the world and to all humankind, thereby fulfilling its declared objectives.

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063698 - Glossary of World Heritage Terms. A glossary of terms relating to the implementation of the WorldHeritage Convention. UNESCO. 1997. 60 p. (eng). Incl. bibl. and index. PRIMARY KEYWORDS: world cultural heritage; world heritage convention; terminology; glossaries.ACCESSION NO: 14163.

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AUTHENTICITE - AUTHENTICITY

(DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL - IN RELATION TO THE WORLD HERITAGECONVENTION)

018408 - Annual conference. Toronto, 1984. Authenticity in restoration principles and practises. Jokilehto,Jukka. Ottawa, Association for Preservation Technology, 1985. p. 5-11, illus. (Bulletin APT. 17, 3-4)(eng).Double issue 'Principles in practice'. PRIMARY KEYWORDS: philosophy of conservation; authenticity; proceedings of conferences. SECONDARY KEYWORDS: history of conservation; Venice charter; conservators; world heritage list;conservation of historic towns; legislation.ACCESSION NO: K-24. ISSN: 0044-9466.

058074 - A note on the authenticity of historic timber buildings with particular reference to Japan. Larsen, KnutE. ICOMOS. Paris, ICOMOS, 1992. 25 p., graphs. (ICOMOS Occasional Papers for the World HeritageConvention)(eng). PRIMARY KEYWORDS: wood; authenticity; historic monuments; Japan. SECONDARY KEYWORDS: world heritage convention.ACCESSION NO: 10399. CALL NO: Bo. 260. (Nongovernmental international organization).

058488 - Symposium autenticità e patrimonio monumentale. Napoli, 1994. Riflessioni sul concetto diautenticità. Borsi, Gianfranco. Napoli, Edizioni scientifiche italiane, 1994. p. 64-79. (Restauro: Autenticità epatrimonio monumentale. 23,129)(ita). PRIMARY KEYWORDS: authenticity; architectural heritage; philosophy of conservation; 17th; 20th. SECONDARY KEYWORDS: theory of conservation; criteria; world heritage convention; methodology;architects; values; region. // Viollet le duc // ICOMOS // UNESCO // Scuola di specializzazione di restauro di Napoli(Italy)// Venice charter// Carcassonne(France)ACCESSION NO: K. 162.

058489 - Symposium autenticità e patrimonio monumentale. Napoli, 1994. Un nouvel élan pour la réflexion surle patrimoine. Parent, Michel. Napoli, Edizioni scientifiche italiane, 1994. p. 31-36. (Restauro: Autenticità epatrimonio monumentale. 23,129)(fre). Incl. bibl. PRIMARY KEYWORDS: authenticity; architectural heritage; stone; cultural heritage; civilizations. SECONDARY KEYWORDS: history; criteria. // UNESCO // ICOMOS // Venice charterACCESSION NO: K-162.

058490 - Symposium autenticità e patrimonio monumentale. Napoli, 1994. La notion d'authenticité dans soncontexte et dans sa perspective. Barthélemy, Jean. Napoli, Edizioni scientifiche italiane, 1994. p. 37-46.(Restauro: Autenticitè e patrimonio monumentale. 23,129)(fre). PRIMARY KEYWORDS: authenticity; architectural heritage; criteria; world heritage convention; restoration. SECONDARY KEYWORDS: evaluations; critical studies; case studies; building materials; rehabilitation;guidelines. // Viollet le duc // UNESCO // Venice charter // Ise temples (Japan)// Icomos Charter for the conservation ofhistoric towns and urban areasACCESSION NO: K-162.

058491 - Symposium authenticità e patrimonio monumentale. Napoli, 1994. Autenticitè e patrimoniomonumentale: riflessioni sul saggio di R.Lemaire. Carbonara, G. Napoli, Edizioni scientifiche italiane, 1994. p.80-88. (Restauro: Autenticità e patrimonio monumentale. 23,129)(ita). PRIMARY KEYWORDS: authenticity; architectural heritage; definitions; bibliographies; critical studies. SECONDARY KEYWORDS: cultural heritage; restoration. // Boito, ComilloACCESSION NO: K-162.

058492 - Symposium autenticità e patrimonio monumentale. Napoli, 1994. L'Autenticitè dei valori. Di Stefano,Roberto. Napoli, Edizioni scientifiche italiane, 1994. p. 118-132. (Restauro:. 23,129)(ita). Incl. bibl. PRIMARY KEYWORDS: authenticity; architectural heritage; criteria; protection of cultural heritage; worldcultural heritage. // Ruskin, J. // Morris, W. // Riegl, A. // ICOMOSACCESSION NO: K-162.

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058493 - Symposium autenticità a patrimonio monumentale. Napoli, 1994. Autenticitè formale o autenticitàmateriale? Marcon, Paolo. Napoli, Edizioni scientifiche italiane, 1994. p. 95-107. (Restauro:Autenticità epatrimonio monumentale. 23,129)(ita). Incl. bibl. PRIMARY KEYWORDS: authenticity; architectural heritage; modern architecture; architects; Italy. SECONDARY KEYWORDS: case studies; bibliographies. // Pevsner, N. // Portoghesi // Caniggia // Blake, P. // Culot, M. // Venice charterACCESSION NO: K-162.

058494 - Symposium autenticità e patrimonio monumentale. Napoli, 1994. Authenticité et patrimoinemonumental. Lemaire, Raymond. Napoli, Edizioni scientifiche italiane, 1994. p. 7-24. (Restauro: Autenticitè epatrimonio monumentale. 23,129)(fre). PRIMARY KEYWORDS: authenticity; architectural heritage; definitions; memory; restoration- world heritageconvention.ACCESSION NO: K. 162; 12727.

058685 - Icomos International Wood Committee International Symposium. 8. Nepal, 1992. The authenticity ofhistoric timber buildings with particular reference to Japan. Larsen, Knut E. Oslo, Tapir publishers, 1994. p 155-182. (eng). PRIMARY KEYWORDS: wood; wooden architecture; historic monuments; authenticity; Japan.ACCESSION NO: 12748. CALL NO: Bo. 264. ISBN: 82-519-1443-4.

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058724 - Notes on aspects of Authenticity: reflections from the Bergen meeting. Stovel, Herb. Bergen, TapirForlag, 1994. p. 121-126. (eng). In: "Conference on authenticity in relation to the world heritage convention.Preparatory workshop, Bergen, Norway, 31 january - 2 February 1994". PRIMARY KEYWORDS: authenticity; cultural heritage; scope; world heritage convention. SECONDARY KEYWORDS: definitions.ACCESSION NO: 12727. ISBN: 82-519-1445-0.

058725 - Preparatory workshop : summary report. Workshop : outline of the discussions. Larsen, Knut E.;Marstein, Nils. Bergen, Tapir Forlag, 1994. p. 127-134. (eng). In: "Conference on authenticity in relation to the

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058771 - La conservation du patrimoine aujourd'hui : La charte de Venise, 30 ans plus tard: Dossier. Robert,Yves; Simeone, Gian G.; Durieux, Georges; Degembe, M.-Fr.; Marchi, C. Bruxelles, Association des Amis del'Unesco, 1995. p. 9-25, illus. (Les nouvelles du patrimoine. 61)(fre). Incl. bibl. PRIMARY KEYWORDS: cultural heritage; international cooperation; legislation; authenticity; internationalconventions; world cultural heritage; definitions; critical studies; historic monuments and sites. // Giovannoni, Gustavo // Morris, Williams // ICOMOS // Unesco World heritage Convention // Venice Charter// Athens CharterACCESSION NO: K-322. ISSN: 0773-9796.

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PAYSAGES CULTURELS - CULTURAL LANDSCAPES

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47

CALL NO: J.H. 108. ISBN: 0-89133-043-7.

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063302 - The cultural heritage of wetlands. Bureau Ramsar. (same text in fre, spa). Le patrimoine culturel deszones humides . fre. El patrimonio cultural de los humedales . spa. PRIMARY KEYWORDS: wetlands; international conventions; world heritage convention; cultural landscapes;natural heritage. // Ramsar Convention on Wetlands, 1971ACCESSION NO: 14098.

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063388 - Cultural Landscapes and the Natural Environment. Blair, Sandy; Titchen, Sarah; McCann, Joy.Colombo, ICOMOS, 1996. p. 146-153, illus. (Central Cultural Fund Publication. 201)(eng). In: "Monuments andSites: Australia". PRIMARY KEYWORDS: cultural landscapes; natural environment; case studies; Australia. // Uluru-Kata Tjuta Cultural Landscape, NT // Melbourne's Water Supply, Central Highlands, VicACCESSION NO: 13884. ISBN: 0-646-28360-X. ISSN:

063705 - UNESCO Thematic Expert Meeting on Asia- Pacific Sacred Mountains. Wakayama City, Japan, 5-10September 2001. Conclusions and recommendations of the UNESCO Thematic Expert Meeting on Asia- PacificSacred Mountains. UNESCO. 8p. (eng). PRIMARY KEYWORDS: cultural landscapes; intangible heritage; sacred places; mountains; world culturalheritage; management; recommendations; Asia; Pacific Islands.ACCESSION NO: 14179. CALL NO: P.C. 037.

063707 - Regional Thematic Meeting on Cultural Landscapes in Central America. San José, Costa Rica, 26-29September 2000. Report of the Regional Thematic Meeting on Cultural Landscapes in Central America.UNESCO. 21p. (eng). PRIMARY KEYWORDS: cultural landscapes; case studies; Central America.ACCESSION NO: 14178. CALL NO: P.C. 036.

063708 - Expert Meeting on "Management Guidelines for Cultural Landscapes". Banská Stiavnica, SlovakRepublic, 1-4 June 1999. Synthesis Report of the Expert Meeting on "Management Guidelines for CulturalLandscapes". UNESCO. 16p. (eng). Incl. annexes. PRIMARY KEYWORDS: cultural landscapes; management; case studies.ACCESSION NO: 14177. CALL NO: P.C. 035.

063709 - Regional Thematic Expert Meeting on Cultural Landscapes in Eastern Europe. Bialystok, Poland, 29September - 3 October 1999. Report of the Regional Thematic Expert Meeting on Cultural Landscapes inEastern Europe. UNESCO. 19p. (eng). Incl. annexes. PRIMARY KEYWORDS: cultural landscapes; case studies; legal aspects; Europe.ACCESSION NO: 14176. CALL NO: P.C. 034.

48

063710 - Regional Thematic Expert Meeting on Cultural Landscapes in The Andes. Arequipa/Chiray, Perú, 17-28May 1998. Report of the Regional Thematic Meeting on Cultural Landscapes in The Andes. UNESCO. 16p. (eng).Incl. annexes. PRIMARY KEYWORDS: cultural landscapes; case studies. // The AndesACCESSION NO: 14175. CALL NO: P.C. 033.

063711 - Expert Meeting on European Cultural Landscapes of Outstanding Universal Value. Vienna, Austria, 21April 1996. Report of the Expert Meeting on European Cultural Landscapes of Outstanding Universal ValueUNESCO. 28p. (same text in eng, fre). Rapport de la Réunion d'experts sur les paysages culturels européens devaleur universelle exceptionnelle. fre. Incl. annexes. PRIMARY KEYWORDS: cultural landscapes; concepts; world cultural heritage.ACCESSION NO: 14174. CALL NO: P.C. 032.

063712 - Meeting on "Cultural Landscapes: concept and implementation". Catania, Italy, 8-11 March 2000.Synthesis Report of the Meeting on "Cultural Landscapes: concept and implementation". UNESCO. 46p. (sametext in eng, fre). Rapport de synthèse de la Réunion sur "Les paysages culturels: concept et mise en oeuvre".fre. Incl. annexes. PRIMARY KEYWORDS: cultural landscapes; concepts.ACCESSION NO: 14173. CALL NO: P.C. 031.

064018 - Cultural landscapes in Europe. A geographical perspective. Aitchison, John. 1993. 15 p., maps. (eng).Incl. bibl.; Paper presented at the International Expert Meeting, Schorfheide-Chorin Biosphere Reserve,Germany, October 1993. PRIMARY KEYWORDS: cultural landscapes; concepts; Europe.ACCESSION NO: 14257. CALL NO: P.C. 41.

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A N N E X E S

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ANNEXE I

Convention pour la Protection du PatrimoineMondial, Culturel et Naturel

La Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, réunie àParis du 17 octobre au 21 novembre 1972, en sa dix-septième session,

Constatant que le patrimoine culturel et le patrimoine naturel sont de plus en plus menacés de destruction nonseulement par les causes traditionnelles de dégradation mais encore par l'évolution de la vie sociale etéconomique qui les aggrave par des phénomènes d'altération ou de destruction encore plus redoutables,

Considérant que la dégradation ou la disparition d'un bien du patrimoine culturel et naturel constitue unappauvrissement néfaste du patrimoine de tous les peuples du monde,

Considérant que la protection de ce patrimoine à l'échelon national reste souvent incomplète en raison del'ampleur des moyens qu'elle nécessite et de l'insuffisance des ressources économiques, scientifiques ettechniques du pays sur le territoire duquel se trouve le bien à sauvegarder,

Rappelant que l'Acte constitutif de l'Organisation prévoit qu'elle aidera au maintien, à l'avancement et à ladiffusion du savoir en veillant à la conservation et protection du patrimoine universel et en recommandant auxpeuples intéressés des conventions internationales à cet effet,

Considérant que les conventions, recommandations et résolutions internationales existantes en faveur des biensculturels et naturels démontrent l'importance que présente, pour tous les peuples du monde, la sauvegarde deces biens uniques et irremplaçables à quelque peuple qu'ils appartiennent,

Considérant que certains biens du patrimoine culturel et naturel présentent un intérêt exceptionnel quinécessite leur préservation en tant qu'élément du patrimoine mondial de l'humanité tout entière,

Considérant que devant l'ampleur et la gravité des dangers nouveaux qui les menacent il incombe à lacollectivité internationale tout entière de participer à la protection du patrimoine culturel et naturel de valeuruniverselle exceptionnelle, par l'octroi d'une assistance collective qui sans se substituer à l'action de l'Etatintéressé la complétera efficacement,

Considérant qu'il est indispensable d'adopter à cet effet de nouvelles dispositions conventionnelles établissantun système efficace de protection collective du patrimoine culturel et naturel de valeur universelleexceptionnelle organisé d'une façon permanente et selon des méthodes scientifiques et modernes,

Après avoir décidé lors de sa seizième session que cette question ferait l'objet d'une Convention internationale,

Adopte ce seizième jour de novembre 1972 la présente Convention.

I. DEFINITIONS DU PATRIMOINE CULTUREL ET NATUREL

ARTICLE 1

Aux fins de la présente Convention sont considérés comme "patrimoine culturel":

- les monuments: oeuvres architecturales, de sculpture ou de peinture monumentales, éléments oustructures de caractère archéologique, inscriptions, grottes et groupes d'éléments, qui ont une valeuruniverselle exceptionnelle du point de vue de l'histoire, de l'art ou de la science,

- les ensembles: groupes de constructions isolées ou réunies, qui, en raison de leur architecture, deleur unité, ou de leur intégration dans le paysage, ont une valeur universelle exceptionnelle du pointde vue de l'histoire, de l'art ou de la science,

- les sites: oeuvres de l'homme ou oeuvres conjuguées de l'homme et de la nature, ainsi que leszones y compris les sites archéologiques qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vuehistorique, esthétique, ethnologique ou anthropologique.

ARTICLE 2

Aux fins de la présente Convention sont considérés comme "patrimoine naturel":

51

- les monuments naturels constitués par des formations physiques et biologiques ou par des groupesde telles formations qui ont une valeur universelle exceptionnelle du point de vue esthétique ouscientifique.

- les formations géologiques et physiographiques et les zones strictement délimitées constituantl'habitat d'espèces animale et végétale menacées, qui ont une valeur universelle exceptionnelle dupoint de vue de la science ou de la conservation.

-géologiques les sites naturels ou les zones naturelles strictement délimitées, qui ont une valeuruniverselle exceptionnelle du point de vue de la science, de la conservation ou de la beauté naturelle.

ARTICLE 3

Il appartient à chaque Etat partie à la présente Convention d'identifier et de délimiter les différents biens situéssur son territoire et vises aux articles 1 et 2 ci-dessus.

II. PROTECTION NATIONALE ET PROTECTION INTERNATIONALE DUPATRIMOINE CULTUREL ET NATUREL

ARTICLE 4

Chacun des Etats parties à la présente Convention reconnaît que l'obligation d'assurer l'identification, laprotection, la conservation, la mise en valeur et la transmission aux générations futures du patrimoine culturelet naturel vise aux articles 1et 2 et situé sur son territoire, lui incombe en premier chef. Il s'efforce d'agir à ceteffet tant par son propre effort au maximum de ses ressources disponibles que, le cas échéant, au moyen del'assistance et de la coopération internationales dont il pourra bénéficier, notamment aux plans financier,artistique, scientifique et technique.

ARTICLE 5

Afin d'assurer une protection et une conservation aussi efficaces et une mise en valeur aussi active que possibledu patrimoine culturel et naturel situé sur leur territoire et dans les conditions appropriées à chaque pays, lesEtats parties à la présente Convention s'efforceront dans la mesure du possible:

a. d'adopter une politique générale visant à assigner une fonction au patrimoine culturel et naturel dansla vie collective, et à intégrer la protection de ce patrimoine dans les programmes de planificationgénérale:

b. d'instituer sur leur territoire, dans la mesure ou ils n'existent pas, un ou plusieurs services deprotection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel et naturel, dotés d'unpersonnel approprié, et disposant des moyens lui permettant d'accomplir les tâches qui lui incombent;

c. de développer les études et les recherches scientifiques et techniques et perfectionner les méthodesd'intervention qui permettent à un Etat de faire face aux dangers qui menacent son patrimoine culturelou naturel;

d. de prendre les mesures juridiques, scientifiques, techniques, administratives et financières adéquatespour l'identification, la protection, la conservation, la mise en valeur et la réanimation de cepatrimoine; et

e. de favoriser la création ou le développement de centres nationaux ou régionaux de formation dans ledomaine de la protection, de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine culturel et naturelet d'encourager la recherche scientifique dans ce domaine.

ARTICLE 6

1. En respectant pleinement la souveraineté des Etats sur le territoire desquels est situé le patrimoine culturelet naturel visé aux articles 1 et 2, et sans préjudice des droits réels prévus par la législation nationale sur leditpatrimoine, les Etats parties à la présente convention reconnaissent qu'il constitue un patrimoine universel pourla protection duquel la communauté internationale tout entière a le devoir de coopérer.2. Les Etats parties s'engagent en conséquence, et conformément aux dispositions de la présente convention, àapporter leur concours à l'identification, à la protection, à la conservation et à la mise en valeur du patrimoineculturel et naturel visé aux paragraphes 2 et 4 de l'article 11 si l'Etat sur le territoire duquel il est situé ledemande.3. Chacun des Etats parties à la présente convention s'engage à ne prendre délibérément aucune mesuresusceptible d'endommager directement ou indirectement le patrimoine culturel et naturel visé aux articles 1 et2 qui est situé sur le territoire d'autres Etats parties à cette convention.

ARTICLE 7

Aux fins de la présente convention, il faut entendre par protection internationale du patrimoine mondial culturelet naturel la mise en place d'un système de coopération et d'assistance internationales visant à seconder lesEtats parties à la convention dans les efforts qu'ils déploient pour préserver et identifier ce patrimoine.

III. COMITE INTERGOUVERNEMENTAL DE LA PROTECTION DU PATRIMOINEMONDIAL CULTUREL ET NATUREL

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ARTICLE 8

1. Il est institué auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, un Comitéintergouvernemental de la protection du patrimoine culturel et naturel de valeur universelle exceptionnelledénommé "le Comité du patrimoine mondial". Il est composé de 15 Etats parties à la convention, élus par lesEtats parties à la convention réunis en assemblée générale au cours de sessions ordinaires de la Conférencegénérale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture. Le nombre des Etatsmembres du Comité sera porté à 21 à compter de la session ordinaire de la Conférence générale qui suivral'entrée en vigueur de la présente convention pour au moins 40 Etats.2. L'élection des membres du Comité doit assurer une représentation équitable des différentes régions etcultures du monde.3. Assistent aux séances du Comité avec voix consultative un représentant du Centre international d'étudespour la conservation et la restauration des biens culturels (Centre de Rome), un représentant du ConseilInternational des Monuments et des Sites (ICOMOS), et un représentant de l'Union internationale pour laconservation de la nature et de ses ressources (UICN), auxquels peuvent s'ajouter, à la demande des Etatsparties réunis en assemblée générale au cours des sessions ordinaires de la Conférence générale del'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, des représentants d'autresorganisations intergouvernementales ou non gouvernementales ayant des objectifs similaires.

ARTICLE 9

1. Les Etats membres du Comité du patrimoine mondial exercent leur mandat depuis la fin de la sessionordinaire de la Conférence générale au cours de laquelle ils ont été élus jusqu'à la fin de sa troisième sessionordinaire subséquente.2. Toutefois, le mandat d'un tiers des membres désignés lors de la première élection se terminera à la fin de lapremière session ordinaire de la Conférence générale suivant celle au cours de laquelle ils ont été élus et lemandat d'un second tiers des membres désignés en même temps,se terminera à la fin de la deuxième sessionordinaire de la Conférence générale suivant celle au cours de laquelle ils ont été élus. Les noms de cesmembres seront tirés au sort par le Président de la Conférence générale après la première élection.3. Les Etats membres du Comité choisissent pour les représenter des personnes qualifiées dans le domaine dupatrimoine culturel ou du patrimoine naturel.

ARTICLE 10

1. Le Comité du patrimoine mondial adopte son règlement intérieur.2. Le Comité peut à tout moment inviter à ses réunions des organismes publics ou privés, ainsi que despersonnes privées, pour les consulter sur des questions particulières.3. Le Comité peut créer les organes consultatifs qu'il estime nécessaires à l'exécution de sa tâche.

ARTICLE 11

1. Chacun des Etats parties à la présente convention soumet, dans toute la mesure du possible, au Comité dupatrimoine mondial un inventaire des biens du patrimoine culturel et naturel situés sur son territoire etsusceptibles d'être inscrits sur la liste prévue au paragraphe 2 du présent article. Cet inventaire, qui n'est pasconsidéré comme exhaustif, doit comporter une documentation sur le lieu des biens en question et sur l'intérêtqu'ils présentent.2. Sur la base des inventaires soumis par les Etats en exécution du paragraphe 1 ci-dessus, le Comité établit,met à jour et diffuse, sous le nom de "liste du patrimoine mondial", une liste des biens du patrimoine culturel etdu patrimoine naturel, tels qu'ils sont définis aux articles 1et 2 de la présente convention, qu'il considèrecomme ayant une valeur universelle exceptionnels en application des critères qu'il aura établis une mise à jourde la liste doit être diffusée au moins tous les deux ans.3. L'inscription d'un bien sur la liste du patrimoine mondial ne peut se faire qu'avec le consentement de l'Etatintéressé. L'inscription d'un bien situé sur un territoire faisant l'objet de revendication de souveraineté ou dejuridiction de la part de plusieurs Etats ne préjuge en rien les droits des parties au différend.4. Le Comité établit, met à jour et diffuse, chaque fois que les circonstances l'exigent, sous le nom de "liste dupatrimoine mondial en péril", une liste des biens figurant sur la liste du patrimoine mondial pour la sauvegardedesquels de grands travaux sont nécessaires et pour lesquels une assistance à été demandée aux termes de laprésente convention. Cette liste contient une estimation du coût des opérations. Ne peuvent figurer sur cetteliste que des biens du patrimoine culturel et naturel qui sont menacés de dangers graves et précis, tels quemenace de disparition due à une dégradation accélérée, projets de grands travaux publics ou privés rapidedéveloppement urbain et touristique, destruction due à des changements d'utilisation ou de propriété de laterre, altérations profondes dues à une cause inconnue, abandon pour des raisons quelconques, conflit armévenant ou menaçant d'éclater, calamités et cataclysmes, grands incendies, séismes, glissements de terrain,éruptions volcaniques, modification du niveau des eaux, inondations, raz de marée. Le Comité peut, à toutmoment, en cas d'urgence, procéder à une nouvelle inscription sur la liste du patrimoine mondial en péril etdonner à cette inscription une diffusion immédiate.5. Le Comité définit les critères sur la base desquels un bien du patrimoine culturel et naturel peut être inscritdans l'une ou l'autre des listes visées aux paragraphes 2 et 4 du présent article.6. Avant de refuser une demande d'inscription sur l'une des deux listes visées aux paragraphes 2 et 4 duprésent article, le Comité consulte l'Etat partie sur le territoire duquel est situé le bien du patrimoine culturel ounaturel dont il s'agit.7. Le Comité, avec l'accord des Etats intéressés, coordonne et encourage les études et les recherchesnécessaires à la constitution des listes visées aux paragraphes 2 et 4 du présent article.

53

ARTICLE 12

Le fait qu'un bien du patrimoine culturel et naturel n'ait pas été inscrit sur l'une ou l'autre des deux listes viséesaux paragraphes 2 et 4 de l'article 11 ne saurait en aucune manière signifier qu'il n'a pas une valeur universelleexceptionnelle à des fins autres que celles résultant de l'inscription sur ces listes.

ARTICLE 13

1. Le Comité du patrimoine mondial reçoit et étudie les demandes d'assistance internationale formulées par lesEtats parties à la présente Convention en ce qui concerne les biens du patrimoine culturel et naturel situés surleur territoire, qui figurent ou sont susceptibles de figurer sur les listes visées aux paragraphes 2 et 4 del'article 11. Ces demandes peuvent avoir pour objet la protection, la conservation, la mise en valeur ou laréanimation de ces biens.2. Les demandes d'assistance internationale en application du paragraphe 1 du présent article peuvent aussiavoir pour objet l'identification de biens du patrimoine culturel et naturel défini aux articles 1 et 2, lorsque desrecherches préliminaires ont permis d'établir que ces dernières méritaient d'être poursuivies.3. Le Comité décide de la suite à donner à ces demandes, détermine, le cas échéant, la nature et l'importancede son aide et autorise la conclusion, en son nom, des arrangements nécessaires avec le gouvernementintéressé.4. Le Comité fixe un ordre de priorité pour ses interventions. Il le fait en tenant compte de l'importancerespective des biens à sauvegarder pour le patrimoine mondial culturel et naturel, de la nécessité d'assurerl'assistance internationale aux biens les plus représentatifs de la nature ou du génie et de l'histoire des peuplesdu monde et de l'urgence des travaux à entreprendre, de l'importance des ressources des Etats sur le territoiredesquels se trouvent les biens menacés et en particulier de la mesure dans laquelle ils pourraient assurer lasauvegarde de ces biens par leurs propres moyens.5. Le Comité établit, met à jour et diffuse une liste des biens pour lesquels une assistance internationale à étéfournie.6. Le Comité décide de l'utilisation des ressources du Fonds créé aux termes de l'article 15 de la présenteConvention, Il recherche les moyens d'en augmenter les ressources et prend toutes mesures utiles é cet effet.7. Le Comité coopère avec les organisations internationales et nationales, gouvernementales et nongouvernementales, ayant des objectifs similaires à ceux de la présente Convention pour la mise en oeuvre deses programmes et l'exécution de ses projets, le Comité peut faire appel à ces organisations, en particulier auCentre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels (Centre de Rome), auConseil international des monuments et des sites (ICOMOS) et à l'Union internationale pour la conservation dela nature et de ses ressources (UICN), ainsi qu'à d'autres organismes publics ou privés et à des personnesprivées.8. Les décisions du Comité sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et votants. Lequorum est constitué par la majorité des membres du Comité.

ARTICLE 14

1. Le Comité du patrimoine mondial est assisté par un secrétariat nommé par le Directeur général del'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture.2. Le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, utilisant leplus possible les services du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biensculturels (Centre de Rome), du Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS), et de l'Unioninternationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN), dans les domaines de leurscompétences et de leurs possibilités respectives, prépare la documentation du Comité, l'ordre du jour de sesréunions et assure l'exécution de ses décisions.

IV. FONDS POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE MONDIAL CULTUREL ETNATUREL

ARTICLE 15

l. Il est crée un fonds pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel de valeur universelleexceptionnelle, dénommé "Le Fonds du patrimoine mondial".2. Le Fonds est constitué en fonds de dépôt, conformément aux dispositions du règlement financier del'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture.3. Les ressources du Fonds sont constituées par:

a. les contributions obligatoires et les contributions volontaires des Etats parties à la présente convention.b. les versements, dons ou legs que pourront faire:

i. d'autres Etats,ii. l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, les autres

organisations du système des Nations Unies, notamment le Programme de développementdes Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales,

iii. des organismes publics ou privés ou des personnes privées;c. tout intérêt dû sur les ressources du Fonds;d. le produit des collectes et les recettes des manifestations organisées au profit du Fonds ete. toutes autres ressources autorisées par le règlement qu'élaborera le Comité du patrimoine mondial.

4. Les contributions au Fonds et les autres formes d'assistance fournies au Comité ne peuvent être affectéesqu'aux fins définies par lui. Le Comité peut accepter des contributions ne devant être affectées qu'à un certainprogramme ou à un projet particulier, à la condition que la mise en oeuvre de ce programme ou l'exécution de

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ce projet ait été décidée par le Comité. Les contributions au Fonds ne peuvent être assorties d'aucune conditionpolitique.

ARTICLE 16

1. Sans préjudice de toute contribution volontaire complémentaire, les Etats parties à la présente conventions'engagent à verser régulièrement, tous les deux ans, au Fonds du patrimoine mondial des contributions dont lemontant, calculé selon un pourcentage uniforme applicable à tous les Etats, sera décidé par l'assembléegénérale des Etats parties à la convention, réunis au cours de sessions de la Conférence générale del'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture. Cette décision de l'assembléegénérale requiert la majorité des Etats parties présents et votants qui n'ont pas fait la déclaration visée auparagraphe 2 du présent article. En aucun cas, la contribution obligatoire des Etats parties à la convention nepourra dépasser 1% de sa contribution au budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies pourl'éducation, la science et la culture.2. Toutefois, tout Etat visé à l'article 31 ou à l'article 32 de la présente convention peut, au moment du dépôtde ses instruments de ratification, d'acceptation ou d'adhésion, déclarer qu'il ne sera pas lié par les dispositionsdu paragraphe (1) du présent article.3. Un Etat partie à la convention ayant fait la déclaration visée au paragraphe (2) du présent article, peut à toutmoment retirer ladite déclaration moyennant notification du Directeur général de l'Organisation des NationsUnies pour l'éducation, la science et la culture. Toutefois, le retrait de la déclaration n'aura d'effet sur lacontribution obligatoire due par cet Etat qu'a partir de la date de l'assemblée générale des Etats parties quisuivra.4. Afin que le Comité soit en mesure de prévoir ses opérations d'une manière efficace, les contributions desEtats parties à la présente convention, ayant fait la déclaration visée au paragraphe 2 du présent article,doivent être versées sur une base régulière, au moins tous les deux ans, et ne devraient pas être inférieuresaux contributions qu'ils auraient dû verser s'ils avaient été liés par les dispositions du paragraphe l du présentarticle.5. Tout Etat partie à la convention qui est en retard dans le paiement de sa contribution obligatoire ouvolontaire en ce qui concerne l'année en cours et l'année civile qui l'a immédiatement procédée, n'est paséligible au Comité du patrimoine mondial, cette disposition ne s'appliquant pas lors de la première élection. Lemandat d'un tel Etat qui est déjà membre du Comité prendra fin au moment de toute élection prévue à l'article8, paragraphe 1, de la présente convention.

ARTICLE 17

Les Etats parties à la présente convention envisagent ou favorisent la création de fondations ou d'associationsnationales publiques et privées ayant pour but d'encourager les libéralités en faveur de la protection dupatrimoine culturel et naturel défini aux articles 1et 2 de la présente Convention.

ARTICLE 18

Les Etats parties à la présente Convention prêtent leur concours aux campagnes internationales de collecte quisont organisées au profit du Fonds du patrimoine mondial sous les auspices de l'Organisation des Nations Uniespour l'éducation, la science et la culture. Ils facilitent les collectes faites à ces fins par des organismesmentionnés au paragraphe 3, article 15.

V. CONDITIONS ET MODALITES DE L'ASSISTANCE INTERNATIONALE

ARTICLE 19

Tout Etat partie à la présente Convention peut demander une assistance internationale en faveur de biens dupatrimoine culturel ou naturel de valeur universelle exceptionnelle situés sur son territoire. Il doit joindre à sademande les éléments d'information et les documents prévus à l'article 21 dont il dispose et dont le Comité àbesoin pour prendre sa décision.

ARTICLE 20

Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 de l'article 13, de l'alinéa (c) de l'article 22, et de l'article 23,l'assistance internationale prévue par la présente Convention ne peut être accordée qu'à des biens dupatrimoine culturel et naturel que le Comité du patrimoine mondial à décidé ou décide de faire figurer sur l'unedes listes visées aux paragraphes 2 et 4 de l'article 11.

ARTICLE 21

1. Le Comité du patrimoine mondial définit la procédure d'examen des demandes d'assistance internationalequ'il est appelé à fournir et précise notamment les éléments qui doivent figurer dans la demande, laquelle doitdécrire l'opération envisagée, les travaux nécessaires, une estimation de leur coût, leur urgence et les raisonspour lesquelles les ressources de l'Etat demandeur ne lui permettent pas de faire face à la totalité de ladépense. Les demandes doivent, chaque fois que possible, s'appuyer sur l'avis d'experts.2. En raison des travaux qu'il peut y avoir lieu d'entreprendre sans délai, les demandes fondées sur descalamités naturelles ou des catastrophes doivent être examinées d'urgence et en priorité par le Comité, qui doitdisposer d'un fonds de réserve servant à de telles éventualités.3. Avant de prendre une décision, le Comité procède aux études et aux consultations qu'il juge nécessaires .

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ARTICLE 22

L'assistance accordée par le Comité du patrimoine mondial peut prendre les formes suivantes:

a. études sur les problèmes artistiques, scientifiques et techniques que posent la protection, laconservation, la mise en valeur et la réanimation du patrimoine culturel et naturel, tel qu'il est définiaux paragraphes 2 et 4 de l'article 11 de la présente Convention;

b. mise à la disposition d'experts, de techniciens et de main-d'oeuvre qualifiée pour veiller à la bonneexécution du projet approuvé;

c. formation de spécialistes de tous niveaux dans le domaine de l'identification, de la protection, de laconservation, de la mise en valeur et de la réanimation du patrimoine culturel et naturel;

d. fourniture de l'équipement que l'Etat intéressé ne possède pas ou n'est pas en mesure d 'acquérir;e. prêts à faible intérêt, sans intérêt, ou qui pourraient être remboursés à long terme:f. octroi, dans des cas exceptionnels et spécialement motivés, de subventions non, remboursables.

ARTICLE 23

Le Comité du patrimoine mondial peut également fournir une assistance internationale à des centres nationauxou régionaux de formation de spécialistes de tous niveaux dans le domaine de l'identification, de la protection,de la conservation, de la mise en valeur et de la réanimation du patrimoine culturel et naturel.

ARTICLE 24

Une assistance internationale très importante ne peut être accordée qu'après une étude scientifique,économique et technique détaillée. Cette étude doit faire appel aux techniques les plus avancées de protection,de conservation, de mise en valeur et de réanimation du patrimoine culturel et naturel et correspondre auxobjectifs de la présente Convention. L'étude doit aussi rechercher les moyens d'employer rationnellement lesressources disponibles dans l'Etat intéressé.

ARTICLE 25

Le financement des travaux nécessaires ne doit, en principe, incomber que partiellement à la communautéinternationale. La participation de l'Etat qui bénéficie de l'assistance internationale doit constituer une partsubstantielle des ressources apportées à chaque programme ou projet, sauf si ses ressources ne le luipermettent pas.

ARTICLE 26

Le Comité du patrimoine mondial et l'Etat bénéficiaire définissent dans l'accord qu'ils concluent les conditionsdans lesquelles sera exécuté un programme ou projet pour lequel est fournie une assistance internationale autitre de la présente convention. Il incombe à l'Etat qui reçoit cette assistance internationale de continuer àprotéger, conserver et mettre en valeur les biens ainsi sauvegardés, conformément aux conditions définiesdans l'accord.

VI. PROGRAMMES EDUCATIFS

ARTICLE 27

1. Les Etats parties à la présente Convention s'efforcent par tous les moyens appropriés, notamment par desprogrammes d'éducation et d'information, de renforcer le respect et l'attachement de leurs peuples aupatrimoine culturel et naturel défini aux articles 1 et 2 de la Convention.2. Ils s'engagent à informer largement le public des menaces qui pèsent sur ce patrimoine et des activitésentreprises en application de la présente Convention.

ARTICLE 28

Les Etats parties à la présente Convention qui reçoivent une assistance internationale en application de laConvention prennent les mesures nécessaires pour faire connaître l'importance des biens qui ont fait l'objet decette assistance et le rôle que cette dernière à joué.

VII. RAPPORTS

ARTICLE 29

1. Les Etats parties à la présente Convention indiquent dans les rapports qu'ils présenteront à la Conférencegénérale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture aux dates et sous la formequ'elle déterminera, les dispositions législatives et réglementaires et les autres mesures qu'ils auront adoptéespour l'application de la Convention, ainsi que l'expérience qu'ils auront acquise dans ce domaine.2. Ces rapports seront portés à la connaissance du Comité du patrimoine mondial.3. Le Comité présente un rapport sur ses activités à chacune des sessions ordinaires de la Conférence généralede l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture.

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VIII. CLAUSES FINALES

ARTICLE 30

La présente Convention est établie en anglais, en arabe, en espagnol, en français et en russe, les cinq textesfaisant également foi.

ARTICLE 31

1. La présente Convention sera soumise à la ratification ou à l'acceptation des Etats membres de l'Organisationdes Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, conformément à leurs procédures constitutionnellesrespectives.2. Les instruments de ratification ou d'acceptation seront déposés auprès du Directeur général de l'Organisationdes Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture.

ARTICLE 32

1. La présente Convention est ouverte à l'adhésion de tout Etat non membre de l'Organisation des NationsUnies pour l'éducation, la science et la culture, invité à y adhérer par la Conférence générale de l'Organisation.2. L'adhésion se fera par le dépôt d'un instrument d'adhésion auprès du Directeur général de l'Organisation desNations Unies pour l'éducation, la science et la culture.

ARTICLE 33

La présente Convention entrera en vigueur trois mois après la date du dépôt du vingtième instrument deratification, d'acceptation ou d'adhésion mais uniquement à l'égard des Etats qui auront déposé leursinstruments respectifs de ratification, d'acceptation ou d'adhésion à cette date ou antérieurement. Elle entreraen vigueur pour chaque autre Etat trois mois après le dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation oud'adhésion.

ARTICLE 34

Les dispositions ci-après s'appliquent aux Etats parties à la présente Convention ayant un systèmeconstitutionnel fédératif ou non unitaire:

a. en ce qui concerne les dispositions de cette Convention dont la mise en oeuvre relève de l'actionlégislative du pouvoir législatif fédéral ou central, les obligations du gouvernement fédéral ou centralseront les mêmes que celles des Etats parties qui ne sont pas des Etats fédératifs;

b. en ce qui concerne les dispositions de cette Convention dont l'application relève de l'action législatif dechacun des Etats, pays, provinces ou cantons constituants, qui ne sont pas en vertu du systèmeconstitutionnel de la fédération tenus à prendre des mesures législatives, le gouvernement fédéralportera, avec son avis favorable, les dites dispositions à la connaissance des autorités compétentesdes Etats, pays, provinces ou cantons.

ARTICLE 35

1. Chacun des Etats parties à la présente Convention aura la faculté de dénoncer la Convention.2. La dénonciation sera notifiée par un instrument écrit déposé auprès du Directeur général de l'Organisationdes Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture.3. La dénonciation prendra effet 12 mois après réception de l'instrument de dénonciation. Elle ne modifiera enrien les obligations financières à assumer par l'Etat dénonciateur jusqu'à la date à laquelle le retrait prendraeffet.

ARTICLE 36

Le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture informera lesEtats membres de l'Organisation, les Etats non membres visés à l'article 32, ainsi que l'Organisation desNations Unies, du dépôt de tous les instruments de ratification, d'acceptation ou d'adhésion mentionnés auxarticles31 et 32 de même que des dénonciations prévues à l'article 35.

ARTICLE 37

1. La présente convention pourra être révisée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Uniespour l'éducation, la science et la culture. La révision ne liera cependant que les Etats qui deviendront parties àla Convention portant révision.2. Au cas où la Conférence générale adopterait une nouvelle convention portant révision totale ou partielle de laprésente Convention et à moins que la nouvelle convention n'en dispose autrement, la présente conventioncesserait d'être ouverte à la ratification, à l'acceptation ou à l'adhésion, à partir de la date d'entrée en vigueurde la nouvelle convention portant révision.

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ARTICLE 38

Conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies, la présente convention sera enregistrée auSecrétariat des Nations Unies à la requête du Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pourl'éducation, la science et la culture.

Fait à Paris, ce vingt-troisième jour de novembre 1972, en deux exemplaires authentiques portant la signaturedu Président de la Conférence générale, réunie en sa dix-septième session, et du Directeur général del'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, qui seront déposés dans les archivesde l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, et dont les copies certifiéesconformes seront remises à tous les Etats visés aux articles 31 et 32 ainsi qu'à l'Organisation des NationsUnies.

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ANNEXE II

Convention Concerning the Protection of theWorld Cultural and Natural Heritage

The General Conference of the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization meeting in Parisfrom 17 October to 21 November 1972, at its seventeenth session,

Noting that the cultural heritage and the natural heritage are increasingly threatened with destruction not onlyby the traditional causes of decay, but also by changing social and economic conditions which aggravate thesituation with even more formidable phenomena of damage or destruction,

Considering that deterioration or disappearance of any item of the cultural or natural heritage constitutes aharmful impoverishment of the heritage of all the nations of the world,

Considering that protection of this heritage at the national level often remains incomplete because of the scaleof the resources which it requires and of the insufficient economic, scientific, and technological resources of thecountry where the property to be protected is situated,

Recalling that the Constitution of the Organization provides that it will maintain, increase, and diffuseknowledge, by assuring the conservation and protection of the world's heritage, and recommending to thenations concerned the necessary international conventions,

Considering that the existing international conventions, recommendations and resolutions concerning culturaland natural property demonstrate the importance, for all the peoples of the world, of safeguarding this uniqueand irreplaceable property, to whatever people it may belong,

Considering that parts of the cultural or natural heritage are of outstanding interest and therefore need to bepreserved as part of the world heritage of mankind as a whole,

Considering that, in view of the magnitude and gravity of the new dangers threatening them, it is incumbent onthe international community as a whole to participate in the protection of the cultural and natural heritage ofoutstanding universal value, by the granting of collective assistance which, although not taking the place ofaction by the State concerned, will serve as an efficient complement thereto,

Considering that it is essential for this purpose to adopt new provisions in the form of a convention establishingan effective system of collective protection of the cultural and natural heritage of outstanding universal value,organized on a permanent basis and in accordance with modern scientific methods,Having decided, at its sixteenth session, that this question should be made the subject of an internationalconvention,

Adopts this sixteenth day of November 1972 this Convention.

I. DEFINITION OF THE CULTURAL AND NATURAL HERITAGE

Article 1

For the purposes of this Convention, the following shall be considered as "cultural heritage":

monuments: architectural works, works of monumental sculpture and painting, elements orstructures of an archaeological nature, inscriptions, cave dwellings and combinations of features, whichare of outstanding universal value from the point of view of history, art or science;

groups of buildings: groups of separate or connected buildings which, because of their architecture,their homogeneity or their place in the landscape, are of outstanding universal value from the point ofview of history, art or science;

sites: works of man or the combined works of nature and man, and areas including archaeologicalsites which are of outstanding universal value from the historical, aesthetic, ethnological oranthropological point of view.

Article 2

For the purposes of this Convention, the following shall be considered as "natural heritage":

natural features consisting of physical and biological formations or groups of such formations, whichare of outstanding universal value from the aesthetic or scientific point of view;

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geological and physiographical formations and precisely delineated areas which constitute the habitatof threatened species of animals and plants of outstanding universal value from the point of view ofscience or conservation;

natural sites or precisely delineated natural areas of outstanding universal value from the point of viewof science, conservation or natural beauty.

Article 3

It is for each State Party to this Convention to identify and delineate the different properties situated on itsterritory mentioned in Articles 1 and 2 above.

II. NATIONAL PROTECTION AND INTERNATIONAL PROTECTION OF THECULTURAL AND NATURAL HERITAGE

Article 4

Each State Party to this Convention recognizes that the duty of ensuring the identification, protection,conservation, presentation and transmission to future generations of the cultural and natural heritage referredto in Articles 1 and 2 and situated on its territory, belongs primarily to that State. It will do all it can to thisend, to the utmost of its own resources and, where appropriate, with any international assistance and co-operation, in particular, financial, artistic, scientific and technical, which it may be able to obtain.

Article 5

To ensure that effective and active measures are taken for the protection, conservation and presentation of thecultural and natural heritage situated on its territory, each State Party to this Convention shall endeavor, in sofar as possible, and as appropriate for each country:

a. to adopt a general policy which aims to give the cultural and natural heritage a function in the life ofthe community and to integrate the protection of that heritage into comprehensive planningprogrammes;

b. to set up within its territories, where such services do not exist, one or more services for theprotection, conservation and presentation of the cultural and natural heritage with an appropriate staffand possessing the means to discharge their functions;

c. to develop scientific and technical studies and research and to work out such operating methods as willmake the State capable of counteracting the dangers that threaten its cultural or natural heritage;

d. to take the appropriate legal, scientific, technical, administrative and financial measures necessary forthe identification, protection, conservation, presentation and rehabilitation of this heritage; and

e. to foster the establishment or development of national or regional centres for training in theprotection, conservation and presentation of the cultural and natural heritage and to encouragescientific research in this field.

Article 6

1. Whilst fully respecting the sovereignty of the States on whose territory the cultural and naturalheritage mentioned in Articles 1 and 2 is situated, and without prejudice to property right provided bynational legislation, the States Parties to this Convention recognize that such heritage constitutes aworld heritage for whose protection it is the duty of the international community as a whole to co-operate.

2. The States Parties undertake, in accordance with the provisions of this Convention, to give their help inthe identification, protection, conservation and presentation of the cultural and natural heritagereferred to in paragraphs 2 and 4 of Article 11 if the States on whose territory it is situated so request.

3. Each State Party to this Convention undertakes not to take any deliberate measures which mightdamage directly or indirectly the cultural and natural heritage referred to in Articles 1 and 2 situatedon the territory of other States Parties to this Convention.

Article 7

For the purpose of this Convention, international protection of the world cultural and natural heritage shall beunderstood to mean the establishment of a system of international co-operation and assistance designed tosupport States Parties to the Convention in their efforts to conserve and identify that heritage.

III. INTERGOVERNMENTAL COMMITTEE FOR THE PROTECTION OF THE WORLDCULTURAL AND NATURAL HERITAGE

Article 8

1. An Intergovernmental Committee for the Protection of the Cultural and Natural Heritage ofOutstanding Universal Value, called "the World Heritage Committee", is hereby established within theUnited Nations Educational, Scientific and Cultural Organization. It shall be composed of 15 States

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Parties to the Convention, elected by States Parties to the Convention meeting in general assemblyduring the ordinary session of the General Conference of the United Nations Educational, Scientific andCultural Organization. The number of States members of the Committee shall be increased to 21 asfrom the date of the ordinary session of the General Conference following the entry into force of thisConvention for at least 40 States.

2. Election of members of the Committee shall ensure an equitable representation of the different regionsand cultures of the world.

3. A representative of the International Centre for the Study of the Preservation and Restoration ofCultural Property (Rome Centre), a representative of the International Council on Monuments andSites (ICOMOS) and a representative of the International Union for Conservation of Nature and NaturalRessources (IUCN), to whom may be added, at the request of States Parties to the Conventionmeeting in general assembly during the ordinary sessions of the General Conference of the UnitedNations Educational, Scientific and Cultural Organization, representatives of other intergovernmentalor non-governmental organizations, with similar objectives, may attend the meetings of theCommittee in an advisory capacity.

Article 9

1. The term of office of States members of the World Heritage Committee shall extend from the end ofthe ordinary session of the General Conference during which they are elected until the end of its thirdsubsequent ordinary session.

2. The term of office of one-third of the members designated at the time of the first election shall,however, cease at the end of the first ordinary session of the General Conference following that atwhich they were elected; and the term of office of a further third of the members designated at thesame time shall cease at the end of the second ordinary session of the General Conference followingthat at which they were elected. The names of these members shall be chosen by lot by the Presidentof the General Conference of the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization afterthe first election.

3. States members of the Committee shall choose as their representatives persons qualified in the field ofthe cultural or natural heritage.

Article 10

1. The World Heritage Committee shall adopt its Rules of Procedure.2. The Committee may at any time invite public or private organizations or individuals to participate in its

meetings for consultation on particular problems.3. The Committee may create such consultative bodies as it deems necessary for the performance of its

functions.

Article 11

1. Every State Party to this Convention shall, in so far as possible, submit to the World HeritageCommittee an inventory of property forming part of the cultural and natural heritage, situated in itsterritory and suitable for inclusion in the list provided for in paragraph 2 of this Article. This inventory,which shall not be considered exhaustive, shall include documentation about the location of theproperty in question and its significance.

2. On the basis of the inventories submitted by States in accordance with paragraph 1, the Committeeshall establish, keep up to date and publish, under the title of "World Heritage List" a list of propertiesforming part of the cultural heritage and natural heritage, as defined in Articles 1 and 2 of thisConvention, which it considers as having outstanding universal value in terms of such criteria as itshall have established. An updated list shall be distributed at least every two years.

3. The inclusion of a property in the World Heritage List requires the consent of the State concerned. Theinclusion of a property situated in a territory, sovereignty or jurisdiction over which is claimed by morethan one State shall in no way prejudice the rights of the parties to the dispute.

4. The Committee shall establish, keep up to date and publish, whenever circumstances shall so require,under the title of "List of World Heritage in Danger" a list of the property appearing in the WorldHeritage List for the conservation of which major operations are necessary and for which assistancehas been requested under this Convention. This list shall contain an estimate of the cost of suchoperations. The list may include only such property forming part of the cultural and natural heritage asis threatened by serious and specific dangers, such as the threat of disappearance caused byaccelerated deterioration, large- scale public or private projects or rapid urban or tourist developmentprojects; destruction caused by changes in the use or ownership of the land; major alterations due tounknown causes; abandonment for any reason whatsoever; the outbreak or the threat of an armedconflict; calamities and cataclysms; serious fires, earthquakes, landslides; volcanic eruptions; changesin water level, floods and tidal waves. The Committee may at any time, in case of urgent need, make anew entry in the List of World Heritage in Danger and publicize such entry immediately.

5. The Committee shall define the criteria on the basis of which a property belonging to the cultural ornatural heritage may be included in either of the lists mentioned in paragraphs 2 and 4 of this article.

6. Before refusing a request for inclusion in one of the two lists mentioned in paragraphs 2 and 4 of thisarticle, the Committee shall consult the State Party in whose territory the cultural or natural propertyin question is situated.

7. The Committee shall, with the agreement of the States concerned, co-ordinate and encourage thestudies and research needed for the drawing up of the lists referred to in paragraphs 2 and 4 of thisarticle.

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Article 12

The fact that a property belonging to the cultural or natural heritage has not been included in either of the twolists mentioned in paragraphs 2 and 4 of Article 11 shall in no way be construed to mean that it does not havean outstanding universal value for purposes other than those resulting from inclusion in these lists.

Article 13

1. The World Heritage Committee shall receive and study requests for international assistance formulatedby States Parties to this Convention with respect to property forming part of the cultural or naturalheritage, situated in their territories, and included or potentially suitable for inclusion in the listsmentioned referred to in paragraphs 2 and 4 of Article 11. The purpose of such requests may be tosecure the protection, conservation, presentation or rehabilitation of such property.

2. Requests for international assistance under paragraph 1 of this article may also be concerned withidentification of cultural or natural property defined in Articles 1 and 2, when preliminary investigationshave shown that further inquiries would be justified.

3. The Committee shall decide on the action to be taken with regard to these requests, determine whereappropriate, the nature and extent of its assistance, and authorize the conclusion, on its behalf, of thenecessary arrangements with the government concerned.

4. The Committee shall determine an order of priorities for its operations. It shall in so doing bear in mindthe respective importance for the world cultural and natural heritage of the property requiringprotection, the need to give international assistance to the property most representative of a naturalenvironment or of the genius and the history of the peoples of the world, the urgency of the work tobe done, the resources available to the States on whose territory the threatened property is situatedand in particular the extent to which they are able to safeguard such property by their own means.

5. The Committee shall draw up, keep up to date and publicize a list of property for which internationalassistance has been granted.

6. The Committee shall decide on the use of the resources of the Fund established under Article 15 of thisConvention. It shall seek ways of increasing these resources and shall take all useful steps to this end.

7. The Committee shall co-operate with international and national governmental and non-governmentalorganizations having objectives similar to those of this Convention. For the implementation of itsprogrammes and projects, the Committee may call on such organizations, particularly the InternationalCentre for the Study of the Preservation and Restoration of Cultural Property (the Rome Centre), theInternational Council on Monuments and Sites (ICOMOS) and the International Union for Conservationof Nature and Natural Resources (IUCN), as well as on public and private bodies and individuals.

8. Decisions of the Committee shall be taken by a majority of two-thirds of its members present andvoting. A majority of the members of the Committee shall constitute a quorum.

Article 14

1. The World Heritage Committee shall be assisted by a Secretariat appointed by the Director-General ofthe United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization.

2. The Director-General of the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization, utilizing tothe fullest extent possible the services of the International Centre for the Study of the Preservationand Restoration of Cultural Property (the Rome Centre), the International Council on Monuments andSites (ICOMOS) and the International Union for Conservation of Nature and Natural Resources (IUCN)in their respective areas of competence and capability, shall prepare the Committee's documentationand the agenda of its meetings and shall have the responsibility for the implementation of itsdecisions.

IV. FUND FOR THE PROTECTION OF THE WORLD CULTURAL AND NATURALHERITAGE

Article 15

1. A Fund for the Protection of the World Cultural and Natural Heritage of Outstanding Universal Value,called "the World Heritage Fund", is hereby established.

2. The Fund shall constitute a trust fund, in conformity with the provisions of the Financial Regulations ofthe United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization.

3. The resources of the Fund shall consist of:a. compulsory and voluntary contributions made by States Parties to this Convention,b. Contributions, gifts or bequests which may be made by:

i. other States;ii. the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization, other

organizations of the United Nations system, particularly the United NationsDevelopment Programme or other intergovernmental organizations;

iii. public or private bodies or individuals;c. any interest due on the resources of the Fund;d. funds raised by collections and receipts from events organized for the benefit of the fund; and

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e. all other resources authorized by the Fund's regulations, as drawn up by the World HeritageCommittee.

4. Contributions to the Fund and other forms of assistance made available to the Committee may be usedonly for such purposes as the Committee shall define. The Committee may accept contributions to beused only for a certain programme or project, provided that the Committee shall have decided on theimplementation of such programme or project. No political conditions may be attached to contributionsmade to the Fund.

Article 16

1. Without prejudice to any supplementary voluntary contribution, the States Parties to this Conventionundertake to pay regularly, every two years, to the World Heritage Fund, contributions, the amount ofwhich, in the form of a uniform percentage applicable to all States, shall be determined by the GeneralAssembly of States Parties to the Convention, meeting during the sessions of the General Conferenceof the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization. This decision of the GeneralAssembly requires the majority of the States Parties present and voting, which have not made thedeclaration referred to in paragraph 2 of this Article. In no case shall the compulsory contribution ofStates Parties to the Convention exceed 1% of the contribution to the regular budget of the UnitedNations Educational, Scientific and Cultural Organization.

2. However, each State referred to in Article 31 or in of this Convention may declare, at the time of thedeposit of its instrument of ratification, acceptance or accession, that it shall not be bound by theprovisions of paragraph 1 of this Article.

3. A State Party to the Convention which has made the declaration referred to in paragraph 2 of thisArticle may at any time withdraw the said declaration by notifying the Director-General of the UnitedNations Educational, Scientific and Cultural Organization. However, the withdrawal of the declarationshall not take effect in regard to the compulsory contribution due by the State until the date of thesubsequent General Assembly of States parties to the Convention.

4. In order that the Committee may be able to plan its operations effectively, the contributions of StatesParties to this Convention which have made the declaration referred to in paragraph 2 of this Article,shall be paid on a regular basis, at least every two years, and should not be less than the contributionswhich they should have paid if they had been bound by the provisions of paragraph 1 of this Article.

5. Any State Party to the Convention which is in arrears with the payment of its compulsory or voluntarycontribution for the current year and the calendar year immediately preceding it shall not be eligible asa Member of the World Heritage Committee, although this provision shall not apply to the first election.

The terms of office of any such State which is already a member of the Committee shall terminate at the timeof the elections provided for in Article 8, paragraph 1 of this Convention.

Article 17

The States Parties to this Convention shall consider or encourage the establishment of national public andprivate foundations or associations whose purpose is to invite donations for the protection of the cultural andnatural heritage as defined in Articles 1 and of this Convention.

Article 18

The States Parties to this Convention shall give their assistance to international fund-raising campaignsorganized for the World Heritage Fund under the auspices of the United Nations Educational, Scientific andCultural Organization. They shall facilitate collections made by the bodies mentioned in paragraph 3 of Article15 for this purpose.

V. CONDITIONS AND ARRANGEMENTS FOR INTERNATIONAL ASSISTANCE

Article 19

Any State Party to this Convention may request international assistance for property forming part of thecultural or natural heritage of outstanding universal value situated within its territory. It shall submit with itsrequest such information and documentation provided for in Article 21 as it has in its possession and as willenable the Committee to come to a decision.

Article 20

Subject to the provisions of paragraph 2 of Article 13, sub-paragraph (c) of Article 22 and Article23,international assistance provided for by this Convention may be granted only to property forming part of thecultural and natural heritage which the World Heritage Committee has decided, or may decide, to enter in oneof the lists mentioned in paragraphs 2 and 4 of Article 11.

Article 21

1. The World Heritage Committee shall define the procedure by which requests to it for internationalassistance shall be considered and shall specify the content of the request, which should define the

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operation contemplated, the work that is necessary, the expected cost thereof, the degree of urgencyand the reasons why the resources of the State requesting assistance do not allow it to meet all theexpenses. Such requests must be supported by experts' reports whenever possible.

2. Requests based upon disasters or natural calamities should, by reasons of the urgent work which theymay involve, be given immediate, priority consideration by the Committee, which should have areserve fund at its disposal against such contingencies.

3. Before coming to a decision, the Committee shall carry out such studies and consultations as it deemsnecessary.

Article 22

Assistance granted by the World Heritage Committee may take the following forms:a. studies concerning the artistic, scientific and technical problems raised by the protection, conservation,

presentation and rehabilitation of the cultural and natural heritage, as defined in paragraphs 2 and 4 ofArticle 11 of this Convention;

b. provisions of experts, technicians and skilled labour to ensure that the approved work is correctlycarried out;

c. training of staff and specialists at all levels in the field of identification, protection, conservation,presentation and rehabilitation of the cultural and natural heritage;

d. supply of equipment which the State concerned does not possess or is not in a position to acquire;e. low-interest or interest-free loans which might be repayable on a long-term basis;f. the granting, in exceptional cases and for special reasons, of non-repayable subsidies.

Article 23

The World Heritage Committee may also provide international assistance to national or regional centres for thetraining of staff and specialists at all levels in the field of identification, protection, conservation, presentationand rehabilitation of the cultural and natural heritage.

Article 24

International assistance on a large scale shall be preceded by detailed scientific, economic and technicalstudies. These studies shall draw upon the most advanced techniques for the protection, conservation,presentation and rehabilitation of the natural and cultural heritage and shall be consistent with the objectives ofthis Convention. The studies shall also seek means of making rational use of the resources available in theState concerned.

Article 25

As a general rule, only part of the cost of work necessary shall be borne by the international community. Thecontribution of the State benefiting from international assistance shall constitute a substantial share of theresources devoted to each programme or project, unless its resources do not permit this.

Article 26

The World Heritage Committee and the recipient State shall define in the agreement they conclude theconditions in which a programme or project for which international assistance under the terms of thisConvention is provided, shall be carried out. It shall be the responsibility of the State receiving suchinternational assistance to continue to protect, conserve and present the property so safeguarded, inobservance of the conditions laid down by the agreement.

VI. EDUCATIONAL PROGRAMMES

Article 27

1. The States Parties to this Convention shall endeavor by all appropriate means, and in particular byeducational and information programmes, to strengthen appreciation and respect by their peoples ofthe cultural and natural heritage defined in Articles 1 and 2 of the Convention.

2. They shall undertake to keep the public broadly informed of the dangers threatening this heritage andof the activities carried on in pursuance of this Convention.

Article 28

States Parties to this Convention which receive international assistance under the Convention shall takeappropriate measures to make known the importance of the property for which assistance has been receivedand the role played by such assistance.

VII. REPORTS

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Article 29

1. The States Parties to this Convention shall, in the reports which they submit to the General Conferenceof the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization on dates and in a manner to bedetermined by it, give information on the legislative and administrative provisions which they haveadopted and other action which they have taken for the application of this Convention, together withdetails of the experience acquired in this field.

2. These reports shall be brought to the attention of the World Heritage Committee.3. The Committee shall submit a report on its activities at each of the ordinary sessions of the General

Conference of the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization.

VIII. FINAL CLAUSES

Article 30

This Convention is drawn up in Arabic, English, French, Russian and Spanish, the five texts being equallyauthoritative.

Article 31

1. This Convention shall be subject to ratification or acceptance by States members of the United NationsEducational, Scientific and Cultural Organization in accordance with their respective constitutionalprocedures.

2. The instruments of ratification or acceptance shall be deposited with the Director-General of the UnitedNations Educational, Scientific and Cultural Organization.

Article 32

1. This Convention shall be open to accession by all States not members of the United NationsEducational, Scientific and Cultural Organization which are invited by the General Conference of theOrganization to accede to it.

2. Accession shall be effected by the deposit of an instrument of accession with the Director-General ofthe United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization.

Article 33

This Convention shall enter into force three months after the date of the deposit of the twentieth instrument ofratification, acceptance or accession, but only with respect to those States which have deposited theirrespective instruments of ratification, acceptance or accession on or before that date. It shall enter into forcewith respect to any other State three months after the deposit of its instrument of ratification, acceptance oraccession.

Article 34

The following provisions shall apply to those States Parties to this Convention which have a federal or non-unitary constitutional system:

a. with regard to the provisions of this Convention, the implementation of which comes under the legaljurisdiction of the federal or central legislative power, the obligations of the federal or centralgovernment shall be the same as for those States parties which are not federal States;

b. with regard to the provisions of this Convention, the implementation of which comes under the legaljurisdiction of individual constituent States, countries, provinces or cantons that are not obliged by theconstitutional system of the federation to take legislative measures, the federal government shallinform the competent authorities of such States, countries, provinces or cantons of the said provisions,with its recommendation for their adoption.

Article 35

1. Each State Party to this Convention may denounce the Convention.2. The denunciation shall be notified by an instrument in writing, deposited with the Director-General of

the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization.3. The denunciation shall take effect twelve months after the receipt of the instrument of denunciation. It

shall not affect the financial obligations of the denouncing State until the date on which the withdrawaltakes effect.

Article 36

The Director-General of the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization shall inform theStates members of the Organization, the States not members of the Organization which are referred to inArticle 32, as well as the United Nations, of the deposit of all the instruments of ratification, acceptance, oraccession provided for in Articles31 and 32, and of the denunciations provided for in Article 35.

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Article 37

1. This Convention may be revised by the General Conference of the United Nations Educational,Scientific and Cultural Organization. Any such revision shall, however, bind only the States which shallbecome Parties to the revising convention.

2. If the General Conference should adopt a new convention revising this Convention in whole or in part,then, unless the new convention otherwise provides, this Convention shall cease to be open toratification, acceptance or accession, as from the date on which the new revising convention entersinto force.

Article 38

In conformity with Article 102 of the Charter of the United Nations, this Convention shall be registered with theSecretariat of the United Nations at the request of the Director-General of the United Nations Educational,Scientific and Cultural Organization.Done in Paris, this twenty-third day of November 1972, in two authentic copies bearing the signature of thePresident of the seventeenth session of the General Conference and of the Director-General of the UnitedNations Educational, Scientific and Cultural Organization, which shall be deposited in the archives of the UnitedNations Educational, Scientific and Cultural Organization, and certified true copies of which shall be delivered toall the States referred to in Articles 31and 32 as well as to the United Nations.

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ANNEXE III

Centre de Documentation UNESCO-ICOMOS

HISTORIQUE

La naissance officielle du centre de documentation UNESCO - ICOMOS remonte à 1965, date de l'inscriptiondans les statuts de l'ICOMOS de la création d'un organe international de documentation sur la conservation etla restauration du patrimoine monumental, qui se fit à l'instigation de l'UNESCO.

En 1966, le colloque de Bruxelles a pour objet le "Centre de documentation ICOMOS" et en définit lesorientations, la structure et les objectifs : il "recueille, approfondit et diffuse les informations concernant lesprincipes, les techniques et les politiques de sauvegarde, de protection, d’animation, d’utilisation et de mise envaleur des monuments, ensembles et sites". (Statuts art. 5b).

En 1972 le Secrétariat International établit son siège à Paris, dans la partie restaurée d'un hôtel particulier duMarais, l'Hôtel Saint-Aignan, que la France a mis à sa disposition. Le centre de documentation occupe le 3eétage, et son équipement est offert par l'UNESCO. Il est inauguré en 1974 et devient opérationnel en 1977,date à laquelle l’ICOMOS engage une documentaliste et une assistante pour son organisation et sa gestion.

En 1982 le centre est informatisé et une base de données bibliographique consacrée à la protection dupatrimoine culturel - l’ICOMMOS - est créée. Le centre de documentation fait partie du réseau UNESCO-ICOM-ICOMOS; il est relié par une ligne spécialisée à l'ordinateur central de l'UNESCO où sont stockées lesinformations bibliographiques accessibles à partir des terminaux placés dans les différents centres.

En 1986 l'ICOMOS devient partenaire du Réseau d'informations sur la conservation (RIC), crée par leGetty Conservation Institute (USA).

En 1990 le centre de documentation lance un programme de diffusion sélective de l'information sur supportdisquette, dans le but de faciliter l'accès aux informations bibliographiques gérées par l'ICOMOS.

En 1998 l'UNESCO change son système informatique : la base de données bibliographique est transférée del’ordinateur central de l'UNESCO au centre de documentation de l'ICOMOS. Depuis le mois de juin de 2002, labase de données est désormais disponible sur Internet et consultable à partir du site de l'ICOMOShttp://www.international.icomos.org ou directement dans http://databases.unesco.org/icomos/expert.htm. Elleest aussi accessible à partir du Réseau d'informations sur la conservation (RIC), (http://www.bcin.ca).

Un documentaliste est chargé de la gestion du centre de documentation, avec l'aide occasionnelle de stagiairesen bibliothéconomie et documentation.

LE FONDS DOCUMENTAIRE

Le centre de documentation UNESCO-ICOMOS est spécialisé dans le patrimoine architectural, sa conservation etsa restauration, et dans les monuments et sites historiques. Le fonds documentaire possède aujourd’hui :

- 40 000 titres concernant la plupart des pays dans le monde- une collection de 400 périodiques régulièrement reçus par échange- 25 000 diapositives, photos et plans- les dossiers originaux des demandes d'inscription des monuments, des ensembles et

des sites culturels sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO. Le centre de documentation possède des collections bibliographiques spécialisées en :

- architecture industrielle- architecture vernaculaire- art rupestre- bois- brique crue - pisé- formation- gestion du patrimoine archéologique- inventaires- itinéraires culturels- jardins et parcs historiques- législation- monuments et sites du patrimoine mondial- patrimoine en péril et préparation aux risques- patrimoine immatériel

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- patrimoine subaquatique- paysages culturels- photogrammétrie- pierre et d'autres matériaux de construction- tourisme culturel- urbanisme- villes et villages historiques

1. Caractéristiques du fonds documentaire

Spécificité : elle est définie par les statuts de l'ICOMOS qui stipulent que la collection doit concerner les"principes, techniques et politiques pour la conservation des monuments".

Caractère international : les documents proviennent des comités nationaux, des comités scientifiquesinternationaux et des quelque 7000 membres individuels et institutionnels de l'Organisation répartis sur tous lescontinents. Le fonds s'enrichit aussi grâce aux relations de l'ICOMOS avec l'UNESCO et d'autres organisationsrégionales et nationales concernées par la protection du patrimoine. Grâce à cette diversité de sources le centrea un caractère international.

Originalité : grâce à la diversité de ses sources et de ses contacts avec les spécialistes de la conservation, etgrâce aux échanges avec des institutions spécialisées, le centre possède des ouvrages souvent difficilesd'accès : rapports de missions d'experts, actes de colloques, textes législatifs, inventaires, etc.Tous les documents sont inclus dans la base de données bibliographique de l'ICOMOS.

2. Les dossiers d'inscription des monuments et sites du Patrimoine Mondial

Le centre de documentation UNESCO – ICOMOS est le premier dépositaire de la documentation originale desmonuments et sites culturels et mixtes (naturels et culturels) qui ont été inscrits sur la Liste du PatrimoineMondial depuis 1978. Ces documents constituent sa collection la plus importante.

ICOMOS est nommé à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel commel'un de trois membres consultants, avec l'IUCN et l'ICCROM, du Comité du Patrimoine Mondial. L'ICOMOS estchargé de l'instruction des dossiers déposés par les Etats Parties en vue de l'inscription de biens culturels sur laListe du Patrimoine Mondial. Pour ce faire, les avis de plusieurs experts sont examinés par le Comité Exécutif del'ICOMOS, avant d'être soumis au Comité du Patrimoine Mondial.

Une fois que les sites culturels ont été inclus sur la Liste du patrimoine mondial, le centre de documentationUNESCO – ICOMOS conserve les dossiers et les rend disponibles à la consultation sur place et sur la base dedonnées. Tous les dossiers de demande d’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial et ladocumentation y étant associée, qui sont dans bien des cas très complets, constituent par eux-mêmes la plusimportante collection du centre de documentation.

Chaque dossier de proposition d’inscription contient les éléments suivants:

Documentation et informations fournies par les Etats parties :

- description et identification du site,- justificatifs de l’inscription,- gestion : statut légal, mesures de protection, plan de gestion du site, installations pour les visiteurs, etc. ,- facteurs affectant le site,- contrôle : indicateurs clés pour mesurer l’état de conservation, arrangements administratifs pour le contrôledu site,- documentation :

- photographies, diapositives et, lorsque disponible, films, vidéos, CD- ROM, copies des plans degestion des sites, législation, ainsi que d’autres instruments légaux,- matériel cartographique, relevés, reproductions, etc.,- bibliographies,

et le rapport d’évaluation de l’ICOMOS. (les rapports de missions des experts de l'ICOMOS ne sont pasconsultables).

Actuellement, le centre de documentation UNESCO – ICOMOS possède les dossiers de 502 sites culturels etnaturels inscrits sur la Liste du patrimoine mondial et cette collection s’enrichit chaque année avec les dossiersdes nouveaux sites inscrits (environ 30 à 40 par an).

LA BASE DE DONNEES ICOMOS:CDS / ISIS

Le centre de documentation UNESCO – ICOMOS faisait autrefois partie du réseau UNESCO – ICOM – ICOMOS.En 1997 l’UNESCO a changé son système informatique et les deux bases de données bibliographiques de l’ICOMet de l’ICOMOS, qui avaient été intégrées dans la base de données ICOMMOS de l’ordinateur central de

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l’UNESCO, ont été séparées en deux bases de données, une pour chaque centre de documentation. Leprocessus du transfert de la base de données du système central de l’UNESCO au système micro-informatiquede l’ICOMOS s’est achevé en juin 1999.

Micro CDS/ISIS est un système avancé non numérique de stockage et de récupération de l’informationdéveloppé par l’UNESCO depuis 1985 pour satisfaire le besoin exprimé par plusieurs institutions, surtout dansles pays en développement, d’être en mesure de rationaliser leurs activités de traitement de l’information enutilisant des technologies modernes (et relativement peu coûteuses).

CDS/ISIS possède un élément de récupération de l’information utilisant un puissant langage de recherche et unéquipement de génération de rapports et de tris permettant a l’utilisateur de créer facilement n’importe quelproduit imprimé, tels que des catalogues, des indexes, des annuaires, etc.

La base de données contient :

- 19 000 références bibliographiques portant sur les sujets des collections bibliographiques spécialisées (voir ci-dessus la liste) ;- une très riche collection sur le patrimoine bâti, sa conservation, et sa préservation ;- des articles des plus importants magazines et périodiques disponibles au centre de documentation ;- les dossiers originaux de la Liste du patrimoine mondial.

Base de données sur internet :

Depuis le début de l’année 2002, la base de données est désormais disponible sur Internet et consultable àpartir du site de l'ICOMOS http://www.international.icomos.org. ouhttp://databases.unesco.org/icomos/expert.htm. Elle peut être consultée aussi sur le site Internet du Réseaud'informations sur la conservation (RIC) (http://www.bcin.ca), dont l'ICOMOS est un des partenaires.

SERVICES DU CENTRE DE DOCUMENTATION

Horaires d'ouverture:

Lundi: 14h00 - 20h00

Mardi - Jeudi: 14h00 - 17h00

Consultation de la base de données:

Le centre possède un terminal disponible pour la consultation de la base de données,sur CD-ROM

Reproduction de documents:

Il est possible de faire de photocopies d'articles de revues ou de chapitres de livres,dans les limites de la loi sur les droits d'auteur.

Frais de photocopies:

0,10 Euros (membres de l'ICOMOS)0,20 Euros (non-membres)

On ne fait pas de prêt de documents. Consultation sur place seulement

Vente de publications:

On peut acquérir ici toutes les publications d'ICOMOS International et de quelquescomités nationaux.Les paiement doit être fait par chèque en Euros, par mandat international ou parcarte de crédit.Les frais de poste dépendent du poids, de la destination et des modalités d'envoi.

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ANNEXE IV

UNESCO-ICOMOS Documentation Centre

HISTORICAL SURVEY

The Documentation Centre was created in 1965 when the statutes of the organization provided for theestablishment of an International Documentation Centre on the conservation and restoration of architecturalheritage. This was done at the initiative of UNESCO.

In 1966 the Brussels Symposium was held with the purpose of defining the aims, structure, andobjectives of the ICOMOS Documentation Centre, which are also described in the Statutes: "to gather, studyand disseminate information concerning principles, techniques and policies for the conservation, protection,rehabilitation and enhancement of monuments, groups of buildings and sites". (Art. 5b)

The Centre was inaugurated in 1974 and became operational in 1977. Later, in 1982, it wascomputerized and the ICOMMOS database for the protection of the cultural heritage was created.

In 1986 ICOMOS became a partner in the international Conservation Information Network (CIN)created by the Getty Conservation Institute. The ICOMOS Documentation Centre has been participating sincethen in BCIN, the bibliographical database of the CIN, managed by the Canadian Conservation Institute. Thisdatabase contains over 150,000 citations, including the combined holdings of the libraries and documentationcentres of the contributing institutions (ICCROM, SCMRE, CCI, GCI, UNESCO-ICOM, UNESCO-ICOMOS).

The Documentation Centre was part, until 1998, of the UNESCO-ICOM-ICOMOS Network. In 1998UNESCO changed its computer systems, and so the bibliographical database had to be transferred from theirmainframe system to ICOMOS's own micro system. Since June 2002 the database can be searched on theinternet at http://database.unesco.org/icomos/expert.htm. It is also available on the Conservation InformationNetwork (CIN) web site (http://www.bcin.ca), of which ICOMOS is a partner.

One information officer is in charge of the Documentation Centre, who is occasionally helped bydocumentation interns.

THE COLLECTION

The UNESCO-ICOMOS Documentation Centre specializes in the built heritage, its conservation and restoration,and historic monuments and sites with :

- 40.000 titles concerning most countries in the world;

- 400 periodicals received regularly by exchange;

- 25.000 slides, photographs, and plans;

- The original nomination files of World Heritage sites and monuments.

The specialised bibliographical collections include:

- archaeology;

- conservation and restoration techniques;

- cultural landscapes;

- cultural routes;

- cultural tourism;

- earthen architecture;

- historic gardens and parks;

- historic towns and villages;

- industrial heritage;

- inventories;

- legislation;

- monuments in seismic areas

- photogrammetry

- risk preparedness and heritage at risk

- rock art

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- stone and other building materials

- town planning

- training

- underwater heritage

- vernacular architecture

- wooden architecture

- world heritage monuments and sites

- etc

- and all the nomination files of the cultural properties inscribed on the World Heritage List

1. The characteristics of the collections

a) Specificity: the collection's special field was set out in the ICOMOS Statutes, which provide for a collectionconcerning the "principles, techniques and policies for the conservation of monuments."

b) International Character: the collection is made up of donations coming from the more than one hundredNational Committees and twenty International Scientific Committees of ICOMOS, whose 6600 individualand institutional members represent all the continents.

At the same time the expansion of the collection is aided by ICOMOS ties with UNESCO, with regionalorganizations such as the Council of Europe, and also with numerous national organizations. Thanks to thediversity of these sources, the Centre has a genuinely international character.

c) Originality: because of the diversity of the sources and the particular relationship that ICOMOS has withspecialists in conservation, and thanks to the exchanges with specialized institutions, the DocumentationCentre contains many works that otherwise are not easy to come by: expert mission reports, proceedingsof symposia, conservation laws, cultural heritage inventories, etc.

All the documents are included on the ICOMOS database.

2. The original archives of the World Heritage sites and monuments

The UNESCO-ICOMOS Documentation Centre is the primary repository for the original documentation of thecultural properties and mixed (natural and cultural) properties that have been inscribed on the World HeritageList since 1978. These documents constitute its most important collection.

ICOMOS is named in the 1972 UNESCO Convention concerning the Protection of the World Cultural and NaturalHeritage (the World Heritage Convention) as one of the three advisory bodies, with IUCN and ICCROM, to theWorld Heritage Committee. It is the professional and scientific advisor to the Committee on all aspects of thecultural heritage.

As such, ICOMOS is responsible for the evaluation of all nominations made to the World Heritage List by StatesParties to the Convention against the criteria of outstanding universal value, authenticity, management, andconservation laid down by the World Heritage Committee. This involves consultation of the wide range ofexpertise represented by its membership and its National and International Committees, as well as the manyother specialist networks with which it is linked. Expert missions are also sent to carry out on-site evaluations.This extensive consultation results in the preparation of detailed recommendations that are submitted to theWorld Heritage Committee at its annual meetings.

Once a cultural property has been included on the World Heritage List, the UNESCO-ICOMOS DocumentationCentre keeps the files and makes them available for consultation in situ and on the database. All thesenomination files and the associated documentation, which is in many cases very comprehensive, constitute bythemselves the most important collection of the Centre.

Each nomination file contains the following items:

Documentation and information provided by the States Parties:

- Description and identification of the property

- Justification for inscription

- Management: legal status, protective measures, site management plan, visitor facilities, etc.

- Factors affecting the site

- Monitoring: key indicators for measuring state of conservation, administrativearrangements for monitoring property

- Documentation:

photographs, slides and, where available, film/video/CD-ROM;

copies of site management plans, legislation, and other legal

instruments;

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cartographic material, measured drawings, etc;

bibliography.

And the ICOMOS evaluation reports (The ICOMOS expert’s reports are not available)

At the present time, the UNESCO-ICOMOS Documentation Centre keeps the files on 502 cultural andmixed sites inscribed on the World Heritage List, and every year this collection grows with the dossiers of thenewly inscribed sites (around 30–40).

ICOMOS DATABASE: CDS/ISIS

The UNESCO-ICOMOS Documentation Centre was formerly part of the UNESCO-ICOM-ICOMOS Network. In1997 UNESCO changed its computer system and the two bibliographical databases of ICOM and ICOMOS, whichhad been merged on UNESCO's mainframe computer in the ICOMMOS database, have since been split into twodatabases, one for each documentation centre. The transfer of the bibliographical database from UNESCO'smainframe system to ICOMOS's own micro system was completed in June 1999.

Micro CDS/ISIS is an advanced non-numerical information storage and retrieval system developed byUNESCO since 1985 to satisfy the need expressed by many institutions, especially in developing countries, tobe able to streamline their information processing activities by using modern (and relatively inexpensive)technologies.

CDS/ISIS has an information retrieval component using a powerful search language and a powerfulsort and report generation facility allowing the user to easily create any desired printed product, such ascatalogues, indexes, directories, etc.

The database contains:

- 19.000 bibliographical references concerning the subjects of the ICOMOS International ScientificCommittees (see above for list of specialized bibliographical collections);

- A very rich collection on built heritage, its conservation, and preservation;

- Articles from the most important magazines and periodicals available at the DocumentationCentre;

- The original files of the World Heritage List.

ICOMOS Bibliographical Database on the web:

Since June 2002 the Database can be searched on the internet at the following address:

http://databases.unesco.org/icomos/expert.htm

or at http://www.international.icomos.org/centre_documentation/database.htm

It is also available on the Conservation Information Network (CIN) web site (http://www.bcin.ca) of whichICOMOS is a partner.

DOCUMENTATION CENTRE SERVICES

Opening times: Monday: 14h00 - 20h00; Tuesday-Thursday: 14h00 - 17h00

Searching the database: Database available on CD-ROM at the Documentation Centre

Copying service: Visitors can photocopy articles from journals and chapters from books,subject to the limits of copyright legislation.

Photocopying charges: 0,10 Euros (ICOMOS members)0,20 Euros (non-members)

Documents not available for loan, only on-site consultation

Sale of publications: All the ICOMOS publications are on sale at the Documentation Centre.Prepayment required by Credit Card, by international money order or bycheque (made out to "ICOMOS")Postage will be charged according to the weight, distance and specificrequests (air mail, etc)